G/SPS/N/COL/323/Add.1  
29 juin 2021 
(21-5204) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Resolución No. 097977 de 27 de mayo de 2021 "Por medio de la cual se establecen los requisitos 
para la certificación de establecimientos exportadores de bovinos y bufalinos en pie y los 
destinados a sacrificio para la exportación de carne y se dictan otras disposiciones" (Décision n°  
097977 du 2 7 mai 2021 portant établissem ent des exigences pour la certification des 
établissements exportateurs de bovins et bubalins sur pied et destinés à l'abattage pour 
l'exportation de viande et autres dispositions)  
La République de Colombie annonce que le projet de Décision de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA ) portant établissement des exigences relatives à la santé, à la 
sécurité sanitaire et au bien -être des bovins et des bubalins, aux fins de la certification des 
exploitations exportatrices et du tra nsport de ces animaux sur pied en vue de leur exportation ou 
de leur abattage pour l'exportation de viande notifiée le 2  février  2021 à l'Organisation mondiale 
du commerce sous la cote G/SPS/N/COL/323, a été promulgué au moyen de la Décision 
(Resolución) n ° 097977 du 27  mai 2021.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/COL/21_4388_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueu r d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/COL/323/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comerci o, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá - Colombie  
Télépho ne: +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00 int. 1510 et 1515  
Courrier électronique:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1566  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
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