G/TBT/N/EGY/379  
9 février  2024 
(24-1071) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Sécurité domestique ( ICS 13  120); Appareils de chauffage électrique 
(ICS 97.100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial  
Decree No. 499 /2023 mandating The Egyptian  standard ES 7292 "Household and similar 
electrical appliances - Safety - Particular requirements for flexible sheet heating elements 
for room heating" (Décret ministériel n° 499/2023 portant application obligatoire de la 
Norme égyptienne ES 7296 "Appareil s électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Règles particulières pour les films souples chauffants pour le chauffage des locaux") - 
Décret ministériel : 4 pages, en arabe ; norme égyptienne : 85 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 499/20 23 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 7292 relative à la sécurité des films souples chauffants destinés à 
être intégrés aux planchers, aux murs au-dessous d'une hauteur de 1,2 m et au -dessus 
d'une hauteur de 2,3 m ainsi qu'aux plafonds, leur tension assignée ne dépassant pas 
250 V pour les installations monophasées et 480 V pour les autres installations.  
Les films souples chauffants sont convertis  en unités chauffantes qui sont intégrées au 
bâti conformément aux instructions relatives à l'installation après laquelle le niveau de 
protection contre les dangers est atteint L'attention est attirée sur le fait que:  
• dans de nombreux pays, des règles d'installation différentes s'appliquent;  G/TBT/N/EGY/379  
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  • pour les unités chauffantes destinées à être utilisées dans des véhicules ou à bord 
de navires ou d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
• dans de nombreux pays , des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux responsables de la protection contre l'incendie, par les 
organismes nationaux responsables des règlements d'installation, par les 
organismes nationaux de la santé, par les organis mes nationaux responsables de 
la protection des travailleurs et par des organismes similaires.  
Il est également à noter que cette norme reprend le contenu technique de la  
norme CEI 60335 -2-96:2019.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pro blèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité ; prescriptions en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• Ministerial Decree  (décret ministériel) n° 499 /2023  
• CEI 60335 -2-96:2019  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504