G/SPS/N/EU/429  
14 octobre  2020 
(20-7075) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2309: Préparations des types utilisés pour l'alimentation des 
animaux  
4. Régions ou pays susc eptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE)  2020/1396 de la Commission du 
5 octobre  2020 concernant l 'autorisation du géraniol, du citral, du 3,7,11 -
triméthyldodéca -2,6,10 -trién-1-ol, du (Z) -nérol, de l 'acétate de géranyle, du butyrate de 
géranyle, du formiate de géranyle, du propionate de géranyle, du propionate de néryle, 
du formiate de néryle, de l 'acétate de néryle, de l 'isobutyrate de néryle, de l 'isobutyrate 
de géranyle et de l 'acétate de prényle en tant qu 'additifs pour l 'alimentation animale pour 
toutes les espèces animales à l 'exception des animaux marins (Texte présentant de 
l'intérêt pour l 'EEE). Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6125_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6125_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_6125_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement (CE) n°  1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentatio n des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation . Son article 10, paragraphe 2, prévoit la 
réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
L'utilisation du géraniol, du citral, du 3,7,11 -triméthyldodéca -2,6,10 -trién-1-ol, du (Z) -
nérol, de l 'acétate de géranyle, du butyrate de géranyle, du formiate de géranyle, du 
propionate de géranyle, du propionate de néryle, du formiate de néryle, de l 'acétate de 
néryle , de l'isobutyrate de néryle, de l 'isobutyrate de géranyle et de l 'acétate de prényle 
(ci-après les "substances concernées ") a été autorisée sans limitation dans le temps 
conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu 'additifs pour l 'alimentation animal e 
pour toutes les espèces animales . Ces substances ont ensuite été inscrites au registre des 
additifs pour l 'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à 
l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°  1831/2003.  
Conformément à l 'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n°  1831/2003, considéré 
en liaison avec l 'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de 
la réévaluation des substances concernées en tant qu 'additifs pour l 'alimentation anim ale 
pour toutes les espèces animales . Le demandeur a souhaité que ces additifs soient classés 
dans la catégorie des additifs sensoriels et dans le groupe fonctionnel des substances G/SPS/N/EU/429  
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  aromatiques . La demande était accompagnée des informations et documents req uis en 
application de l 'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n°  1831/2003.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54-2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, nu méro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 octobre  2020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 octobre  2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 26 octobre  2020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/429  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu