G/TBT/N/JPN/735  
21 avril 2022 
(22-3185) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Châssis, cadres et vitrages (SH : 7610.10, 3925.20, 7008.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revisions of the 
Enforcement Ordinance, Regulation and the Notification of the Ministry of Economy, Trade 
and Industry (METI) under the Act on the Rational Use of Energy  (Révisions du Règlement 
d'application, de la Réglementation et de la Notification du Ministère de l'économie, du 
commerce et de l'industrie (METI) au titre de la Loi sur l'ut ilisation rationnelle de 
l'énergie), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Établissement des critères d'évaluation au titre de la Loi sur l'utilisation 
rationnelle de l'énergie, de l'exercice budgétaire prévu pour la mise en conformité avec 
les norme s, des norme s relative s à la performance d'isolation et de l'exigence en matière 
d'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promouvoir la rationalisation de la consommation globale d'énergie au Japon 
par la popularisation de matériaux de construction présentant un niveau de performance 
d'isolation élevé, ce qui peut aider à faire face aux difficultés que rencontre la société, y 
compris la récente augmentation de la consommation d'énergie dans les ménages, le 
changement climatique, etc.  
8. Documents pertinents:  
- Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie (en japonais);  
https://elaws.e -gov.go.jp/document?lawid=354AC0000000049  
- Rapport sur les normes de performance pour les châssis, les cadres et les vitrages établi 
par le groupe de travail du Comité c onsultatif sur l'énergie (en japonais);  G/TBT/N/JPN/735  
- 2 - 
  https://www.meti.go.jp/shingikai/enecho/shoene_shinene/sho_energy/kenchiku_zairyo
/20220310_report.html  
- Une fois adoptées, ces révisions s eront annoncées au Journal officiel (KAMPO) . Les 
textes du Règlement avant modification sont disponibles via les liens suivants (en 
japonais):  
https://www.enecho.meti.go.jp/category/saving_and_new/saving/enterprise/equipment
/pdf/31_sash.pdf  
https://www.enecho.meti.go.jp/category/sav ing_and_new/saving/enterprise/equipment
/pdf/32_glass.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : vers juillet 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : vers avril 2 023* 
* L'exercice budgétaire cible pour la mise en conformité avec les nouvelles normes est 
fixé à 2030.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax e t adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : + (81) 3 5501 8344  
Fax: + (81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
https://members.wto.org/crnattac hments/2022/TBT/JPN/22_2945_00_e.pdf