G/TBT/N/USA/1860/Add.1  
24 janvier  2024 
(24-0510) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Advanced Clean Cars II Regulations : Light-Duty Vehicle (LDV) Module of the E -Cert System  
(Règlement II sur les voitures propres avancées : Module du système de certification électronique 
(E-Cert) applicable aux véhicules légers)  
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres : La Commission des ressources atmosphériques de l'État de Californie (CARB) a 
introduit E -Cert, un système électronique de présentation de demandes . Le système E -
Cert permet le chargement de documents et l'examen des demandes par les 
fonctionnaires de la CARB . Les fabricants reçoivent une notification électronique lorsque 
leur demande a été chargé e dans le syst ème E -Cert. Des modifications sont 
actuellement apportées au module du système E -Cert applicable aux véhicules légers 
afin de tenir compte des nouvelles exigences du Règlement II sur les voitures propres 
avancées, ainsi que des nouveaux champs de données e ssentiels au programme en 
vigueur . Par conséquent, la CARB a actualisé les exigences en matière de données, le 
formulaire InfoPath  et le schéma XML . Veuillez noter que les documents joints ci -
dessous, dans la rubrique Light-Duty / Upcoming AC II Requiremen ts (Véhicules 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1860/Add.1  
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  légers/Exigences AC II à venir), sont actuellement disponibles aux fins d'examen 
uniquement.  
https://ww2.arb.ca.gov/e -cert 
 
Description : Le système de certification électronique (E -Cert) accepte la partie des données 
présentée au format électronique à la Commission des ressources atmosphériques de la Californie 
(CARB) lors de la demande de certification des émissions des véhicules . Des modific ations sont 
actuellement apportées au module du système E -Cert applicable aux véhicules légers afin de tenir 
compte des nouvelles exigences du Règlement II sur les voitures propres avancées 
(https://ww2.arb.ca.gov/our -work/programs/advanced -clean-cars-program/advanced -clean-cars-
ii), ainsi que des nouveaux champs de données essentiels au programme en vigueur . Par 
consé quent, la CARB a actualisé les exigences en matière de données, le formulaire InfoPath et le 
schéma XML.  
L'avis notifié a pour objet d'annoncer la publication des documents sur le site Web de l'E -Cert. Les 
fabricants devront provisoirement mettre en œuvre ces modifications dans leurs système d'ici  
au 1er septembre 2 024, lorsque le système E -Cert modifié commencera à accepter et à gérer les 
demandes de certification des véhicules légers de l'année modèle 2026.  
Le Règlement II sur les voitures propres avancée s peut être consulté à l'adresse: 
https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2022/advanced -clean-cars-ii 
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