G/SPS/N/CAN/1296/Add.1  
 
15 septembre 2020  
(20-6173) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 14 septembre 2020, est distribuée à la demande de la 
délégation  du Canada . 
 
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Avis de modification de la liste des colorants autorisés pour permettre l'utilisation d'extrait de spiruline 
dans divers aliments - Numéro de référence: NOM/ADM -0152 
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à la mise en marché 
de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation de l'utilisation de l'extrait de 
spiruline à titre de colorant alimentaire.  
Le 9 janvier 2020, un Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation de l 'extrait 
de spiruline à titre de colorant dans une variété d'aliments [NOP/ADP -0034] a été publié. La 
proposition a fait l'objet d'une période de consultation de 75 jours. Un résumé des réponses reçues 
des intervenants et des réponses de Santé Canada est d isponible dans le document d'information 
référencé ci -dessous.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de l'extrait de 
spiruline comme colorant. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de l'extrait de 
spiruline tel que décrit dans le document d'information en modifiant la Liste des colorants autorisés, 
en date du 4 septembre 2020.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coor données pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_5412_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_5412_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1296/Add.1  
 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
La version électronique du:  "Avis de modification de la liste des colorants autorisés pour permettre 
l'utilisation d'extrait de spiruline dans divers aliments - Numéro de référence: NOM/ADM -0152" est 
télécharge able au:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involv ement -
partnerships/modification -list-permitted -colouring -agents -spirulina.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -liste-colorants -autorises -spirulina.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex,  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2; Canada  
Tel: + (343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: E -mail: enquirypoint@international.gc.ca   
 
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