G/SPS/N/CHL/664  
28 janvier  2021 
(21-0763) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bagages accompagnés et à usage personnel contenant des produits 
d'origine animale, des produits d e consommation pour les animaux de compagnie, des 
produits pharmaceutiques à usage exclusivement vétérinaire, et d'autres produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece condiciones sanitarias para el ingreso de Chile, 
equipaje acompañado y de uso personal, de productos de origen animal, productos para 
consumo de animales de compañía, productos farmacéuticos de uso exclusivamente 
veterinarios y otros productos  (Établissement des exigences sanitaires relatives à l'entrée 
au Chili de bagages accompagnés et à usage personnel contenant des produits d'origine 
animale, des produits de consommation pour les animaux de compagnie, des produits 
pharmaceutiques à usage exclusivement vétérinaire, et d'autres produits) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 6. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_0678_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences sanitaires relatives à l'entrée au Chili, 
comme bagages accompagnés et à usage personnel, de produits d'origine animale, de 
produits de consommation pour les animaux de compagnie, de produits pharmaceutiques 
à usage exclusivement vétérinaire et d'autres pr oduits . Ces exigences sont notamment 
les suivantes:  
a) Est interdite l'entrée de repas de fabrication artisanale contenant de la viande, des 
tripes, des viscères ou des produits carnés transformés, à l'exception de la viande 
d'amphibiens, de reptiles et de co chons d'Inde (crue, cuite, avec ou sans os);  
b) Les repas de fabrication artisanale contenant du lait, des produits laitiers ou des œufs 
ne sont pas interdits d'entrée;  
c) Est interdite l'entrée de produits d'origine animale, de produits de consommation pour 
les animaux de compagnie et de produits pharmaceutiques à usage exclusivement 
vétérinaire de fabrication artisanale;  
d) Les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine emballés et 
étiquetés dans des commerces établis doivent être considérés com me des produits 
transformés;  
e) Tous les produits d'origine animale, les produits de consommation pour les animaux 
de compagnie et les produits pharmaceutiques à usage exclusivement vétérinaire 
d'origine chilienne qui doivent être réimportés dans le pays doiv ent avoir été emballés 
au Chili, présenter une étiquette lisible et porter une marque de fabrique.  G/SPS/N/CHL/664  
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  Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé de s 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 8.11, 14 et 15 du Code  
sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme in ternationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 40 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation  du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de publication de la présente notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl