PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/AG/N/PHL/62  
10 de abril de 2019 
(19-2353) Página: 1/2 
Comité de Agricultura  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
La siguiente comunicación, de fecha 20 de marzo  de 2019 , se distribuye a petición de la delegación 
de Filipinas . La notificación , correspondiente a l año civil 2014, se refiere a las exportaciones totales 
(cuadro ES.2 ) en el contexto de los compromisos en materia de subvenciones a la exportación . 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/PHL/62  
- 2 - 
 
Cuadro ES. 2 
SUBVENCIONES A LA EXPORTACIÓN: FILIPINAS  
PERÍODO DE NOTIFICACIÓN: AÑO CIVIL 2014  
Subvenciones a la ex portación : notificación de las exportaciones totales  
Designación de los productos  Año de notificación  Cantidad de exportaciones 
totales (de los productos 
de la Parte IV (Sección II) 
de la Lista)  Cantidad de exportaciones 
totales (de los productos 
indicados en la lista de 
"exportadores importantes")  Nota  
 Desagregación de los 
productos (opcional)  Tipo Del Al    
1 2 3  
I. Productos de la Lista         
 
II. Productos indicados en la 
lista de "exportadores 
importantes" (G/AG/2/Add.1)         
Aceites vegetales  Aceite de coco en bruto y 
refinado : 651.82 0 t Año civil  1.1.2014 31.12.2014  651.82 0 t  
Frutas  Bananas (frescas ): 3.631.26 0 t Año civil  1.1.2014  31.12.2014   3.876.53 0 t  
 
III. Productos adicionales 
cuyo % de exportaciones 
mundiales totales es superior 
al 5% (opcional)         
Fuente : Dirección  de Estadísticas de Filipinas (PSA) . 
__________
G/TBT/N/KEN/897  
28 août 2019 
(19-5537) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Combustibles en général ( ICS 75 .160.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) d u texte notifié : DKS 1310 :2019 
Specification for fuel oils  (Spécifications concernant le mazout), 6 pages en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée établit les prescriptions et les méthodes d'essai 
applicables au mazout pour générateurs à mazout destinés à un usage industriel ou 
marin.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 octobre 2 019 G/TBT/N/KEN/897  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_4739_00_e.pdf
G/TBT/N/BRA/959  
15 janvier  2020 
(20-0396) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site W eb: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code(s) du SH : 2711.21  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Resolution 02, 
05 December 2019 (Projet de décision n° 2 du 5 décembre 2 019), 6 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de décision notifié propose des modifications du Règlement technique 
sur l'évaluation de la conformité et du Règlement technique sur la qualité des composants 
de systèmes au gaz naturel destinés à  des véhicules.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 3, 6 janvier 2 020, section 1, page  15; 
2) non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le texte notifié prendra effet à compter de la 
date de publication au Journal officiel brésilien.  G/TBT/N/BRA/959  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002615.pdf
IP/N/1/IRL/86  
IP/N/1/IRL/C/33  
2 août 2023 
(23-5252) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS AU TITRE  
DE L'ARTICLE  63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
IRLANDE: RÈGLEMENT DE  2013 (S.I. N ° 221 DE  2013) SUR LE DROIT D'AUTEUR  
ET LES DROITS CONNEXES (SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION  
POUR LES PRÊTS AU PUBLIC) (MODIFICATION)  
Membre 
présentant la 
notification  IRLANDE  
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  Règlement de  2013 (S.I. n ° 221 de  2013) sur le droit d'auteur et les droits 
connexes (système de rémunération pour les prêts au public) (Modification)  
Objet  Droit d'auteur et droits connexes  
Nature de la 
notification  [X] Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
[  ] Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique * https://ip -documents.info/2023/IP/IRL/23_11226_00_e.pdf  
Situation de la 
notification  [  ] Première notification  
[X] Modification ou révision du texte juridique notifié  
[  ] Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  IP/N/1/IRL/72, IP/N/1/IRL/C/20  
Brève description du texte juridique notifié  
 
Le règlement notifié modifie le Règlement de  2008 (S.I. n ° 597 de  2008) sur le droit d'auteur et 
les droits connexes (système de rémunération pour les prêts au public) dans le but de désigner 
l'adm inistrateur de l'organisme de gestion des collectivités territoriales comme greffier.  
Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais  
Entrée en vigueur  20 juin 2013 
Autre date   
 IP/N/1/IRL/86 • IP/N/1/IRL/C/33  
- 2 - 
  Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de la 
notification  21 juillet  2023 
Autres 
renseignements   
Organisme ou 
autorité 
responsable  Intellectual Property Unit  (Unité de la propriété intellectuelle)  
Department of Enterprise, Trade and Employment  
(Département des entreprises, du commerce et de l'emploi)  
 
trademarks@enterprise.gov.ie  
 
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et des règlements notifiés au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne le 
révise.
G/TBT/N/ARG/120/Add.2  
2 September  2019 
(19-5618) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  Spanish  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 3 0 August 2 019, is being circulated at the request of the 
delegation of Argentina . 
 
_______________  
 
 
Argentine Pharmacopoeia : Active pharmaceutical ingredients, excipients and medicinal preparations  
Please be advised that Decision No. 6781/2019 of the National Drug, Food and Medical Technology 
Administration (ANMAT) approves the First Supplement to the Argentine Pharmacopoeia, which 
contains the new additions and updates to the texts of volumes II, III and IV of the Seventh Addition 
approved by ANMAT Decision No. 6501/2013 (G/TBT/N/ARG/120/Add.1).  
Punto Focal de la República Argentina  (Focal Point of the Argentine Republic)  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  (Undersecr etariat for Domestic Market Policies)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Email: focalotc@produccion.gob.ar  
Website: http://www.puntofocal.gob.ar/  
Text available at:  
http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ARG/19_4802_00_s.pdf  
__________
G/TBT/N/KEN/912  
6 November 2019  
(19-7516) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  KENYA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:  Kenya Bureau of Standards  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
P.O. Box: 54974 -00200, Nairobi, Kenya  
Telephone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
E-mail: info@kebs.org ; Website: http://www.kebs.org  
3. Notified under Article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Paints and 
varnishes (ICS 87.040)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  DEAS 936:2019 
Gloss solvent borne paints for interior and exterior use — Specification (16 page(s), in 
English)  
6. Description of content:  This Draft E ast African Standard specifies requirements, methods 
of sampling and test for three grades of gloss solvent -borne paints for interior and exterior 
use. This standard does not apply to automotive, road marking and Industrial applications.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Quality requirements  
8. Relevant documents:   
N/A 
9. Proposed date of adoption:  March 2020  
Proposed date of entry into force:  Upon declaration as mandatory by the relevant 
Cabinet Secretary  
10. Final date for comments:  28 December 2019  G/TBT/N/KEN/912  
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974 -00200, Nairobi, Kenya  
Telephone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
E-mail: info@kebs.org ; Website: http://www. kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_6288_00_e.pdf
G/TBT/N/UGA/1069/Add.1  
4 janvier  2021 
(21-0049) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : DUS DEAS 965 :2019, Lipstick - Specification  (Rouge à lèvres - Spécifications), première 
édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 15 décembre 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Ouganda informe les Membres de l'OMC que le projet de norme ougandaise DUS D EAS 
965:2019 (Rouge à lèvres - Spécifications, première édition), notifié au moyen du document 
G/TBT/N/UGA/1069, a été adopté le 1 5 décembre 2 020. La norme adoptée (US EAS 965 :2020, 
Rouge à lèvres - Spécifications, première édition) peut être achetée en ligne via le lien suivant: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.
G/SPS/N/RUS/234/Add.1  
19 de agosto  de 2021 
(21-6280) Página: 1/2 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN DE MEDIDAS  DE URGENCIA  
Addendum  
La siguiente comunicación, recibida el 18 de agosto de 2021 , se distribuye a petición de la delegación 
de la Federación de Rusia . 
 
_______________  
 
 
Letter of the Federal Service for the Veterinary and Phytosanitary Surveillance No . FS-AK-3/23109 
as of 13 August 2021  (Circular Nº  FS-AK-3/23109 del Servicio Federal de Vigilancia Veterinaria y 
Fitosanitaria, de 13 de agosto de 2021 ) 
La Federación de Rusia levantó la restricción provisional a las importaciones de tabaco sin elaborar 
y desperdicios de tabaco de Malawi.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/RUS/21_5264_00_x.pdf  
Este addendum se refiere a:  
[ ] la modificación de la fecha límite para la presentación de  observaciones  
[ ] la modificación del contenido y/o ámbito de aplicación de un reglamento 
previamente notificado  
[X] el retiro del reglamento  
[ ] la modificación del período de aplicación de la medida  
[ ] otro aspecto:  
Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones : [ ] Organismo nacional 
encargado de la notificación, [ ] Servicio nacional de información . Dirección, número de 
fax y dirección de correo electrónico (en su caso) de otra institución:  
The Federal Service for Veteri nary and Phytosanitary Surveillance  (Servicio Federal de Vigilancia 
Veterinaria y Fitosanitaria)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscú  
Teléfono : +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Correo electrónico : info@svfk.mcx.ru  
Texto(s) disponible(s) en : [ ]  Organi smo nacional encargado de la notificación, [ ] 
Servicio nacional de información . Dirección, número de fax y dirección de correo 
electrónico (en su caso) de otra institución:  G/SPS/N/RUS/234/Add.1  
- 2 - 
  The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  (Servicio Federal de Vigilancia 
Veterinaria y Fitosanitaria)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscú  
Teléfono : +(7499) 975 4347  
Fax: +(7495) 607 5111  
Correo electrónico : info@svfk.mcx.ru  
 
__________
G/TBT/N/BDI/302 , G/TBT/N/KEN/1340 , 
G/TBT/N/RWA/743 , G/TBT/N/TZA/865  
G/TBT/N/UGA/1710  
6 December 2022  
(22-9074) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  BURUNDI, KENYA, RWANDA, TANZANIA, UGANDA  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524, Dar es Salaam, Tanzania  
Tel: +255 222450206,  
E- mail: nep@tbs.go.tz  
Website: www.tbs.go.tz  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 7.2 [  ], 
other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Leisure. 
Tourism (ICS code(s): 03.200)  
5. Title, number of  pages and language(s) of the notified document:  DEAS 1117: 
2022, Tourism and related services ― Tourism service excellence ―General requirements, 
First Edition; (24 page(s), in English)  
6. Description of content:   
1.1. This draft East African standard establishes requirements and practices for planning, 
developing, implementing, maintaining, improving and recognizing service excellence in 
the sub -sectors and organizations that constitute the tourism value chain.  
1.2 These requirements and practices are applicable to any tourism -related business and 
organizations participating in providing a meaningful and positive experience for all their 
guests regardless of the type and size of the product and service offered.  
1.3 This draft East African standard is intended to guide organizations and to assist them 
to align their product offering to agreed -upon requirements and practices and to apply 
them in the tourism value chain  
7. Objective and rationale, including the nature  of urgent problems where 
applicable:  Quality requirements; Harmonization  
8. Relevant documents:   
ISO 10001, Quality management – Customer satisfaction – Guidelines for codes of 
conduct for organizations  G/TBT/N/BDI/302, G/TBT/N/KEN/1340, G/TBT/N/RWA/743, G/TBT/N/TZA/865, 
G/TBT/N/UGA/1710  
 
- 2 - 
 
  9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  To be determined  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Contact person(s):  
Ms. Bahati Samillani (NEP officer) and Mr. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Tel: +(255) 22 2450206  
Email: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Website: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TZA/22_8329_00_e.pdf
G/TBT/N/KEN/1110  
16 août 2021 
(21-6218) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ameublement ( ICS 97 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2820: 2 021 Furnit ure 
- Office Chairs with swivels - Specification  (Mobilier - Sièges de bureau pivotants - 
Spécifications), 11 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme kényane notifié énonce les exigences et les méthodes d'essai 
applicables aux sièges de bureau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
IS 3663 : 1993: Dimensions of tables and Chairs for office purposes  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2021  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 novembre 2 021 G/TBT/N/KEN/1110  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards,  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 . Fax: + (254) 020 609660/ 
609665,  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/KEN/21_5187_00_e.pdf
G/SPS/N/ARE/178/Add.1  
G/SPS/N/BHR/201/Add.1  
G/SPS/N/KWT/52/Add.1  
G/SPS/N/OMN/98/Add.1  
G/SPS/N/QAT/102/Add.1  
G/SPS/N/SAU/399/Add.1  
G/SPS/N/YEM/43/Add.1  
 
28 August 2019  
(19-5526) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 26 August 2019, is being circulated at the request of the 
Delegations of the United Arab Emirates, Kingdom of Bahrain, the State of Kuwait, Oman, Qatar, 
Kingdom of Saudi Arabia, Yemen . 
 
_______________  
 
 
Gulf Draft Technical Regulation for "Maximum Residues Limits (MRLs) of Veterinary Drugs In Food"  
The Gulf Draft Technical Regulation for Maximum Residues Limits (MRLs) of Veterinary Drugs In Food, 
notified to the World Trade Organization  (WTO) as G/SPS/N/ARE/178, G/SPS/BHR/201, 
G/SPS/N/KWT/52, G/SPS/N/OMN/98, G/SPS/N/QAT/102, G/SPS/SAU/399, and G/SPS/N/YEM/43 on 
27 May 2019, has been reviewed and took into consideration the comments of WTO Members.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/19_4682_00_x.pdf  
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[ ] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[X] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[ ] Other:  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified measure 
in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of 
comments should be provided, normally of at least 60 calendar days. Under other 
circumstances, such as extension of originally announced final date for comments, the 
comment period provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) : Not applicable  
Agenc y or authority designated to handle comments: [X]  National Notification Authority, 
[X] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other 
body:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Tel: +(966 11) 275 9222, ext. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
E-mail: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Website: http://www.sfda.gov.sa   G/SPS/N/ARE/178/Add.1  • G/SPS/N/BHR/201/Add.1 • G/SPS/N/KWT/52/Add.1  • 
G/SPS/N/OMN/98/Add.1 • G/SPS/N/QAT/102/Add.1  • G/SPS/N/SAU/399/Add.1 • 
G/SPS/N/YEM/43/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Text(s) available from: [X]  National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Tel: +(966 11) 275 9222, ext. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9 825 
E-mail: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Website: http://www.sfda.gov.sa   
 
__________
GPA/STAT(18)/UKR/1  
17 de febrero  de 2021 
(21-1339) Página: 1/1 
Comité de Contratación Pública  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN DE ESTADÍSTICAS EN VIRTUD DEL ARTÍCULO XVI.4  
DEL ACUERDO SOBRE CONTRATACIÓN PÚBLICA DE 2012  
INFORME DE UCRANIA  
La siguiente comunicación, de fecha 16 de febrero de 2021, se distribuye a petición de la delegación 
de Ucrania . 
 
_______________  
 
 
Parte notificante  Ucrania  
Fundamento 
jurídico  Artículo XVI.4 del ACP de 2012 
Período abarcado  2018 
Deta lles de la comunicación : 
Las estadísticas de Ucrania para 20 18 se pueden consultar en el siguiente enlace : 
• http://members.wto.org/crnattachments/2021/GPA/UKR/21_1172_00_e.xlsx  
 
 
__________
G/TBT/N/PHL/289/Add.1  
11 de agosto  de 2022 
(22-6080) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 11 de agosto de 2022 , se distribuye a petición de la delegación 
de Filipinas . 
 
_______________  
 
Título : Guidelines on Regulatory Reliance on the Conduct of Clinical Trials in the Philippines  
(Directrices sobre fiabilidad reglamentaria para la realización de ensayos clínicos en Filipinas).  
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[ ] Adopción de la medida notificada - fecha:  
[ ] Publicación de la medida notificada - fecha:  
[ ] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha:  
[ ] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente , en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[X] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada e indicación 
de dónde se puede obtener el texto1: 
https://www.fda.gov.ph/draft -for-comments -guidelines -on-regulatory -reliance -on-the-
conduct -of-clinical-trials-in-the-philippines -2/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PHL/modification/22_5469_00_e.
pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PHL/modification /22_5469_01_e.
pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PHL/modification/22_5469_02_e.
pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PHL/modification/22_5469_03_e.
pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/PHL/modification/22_5469_04_e.
pdf 
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede) : 23 de agosto de 2022  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] Otro motivo:  
 
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva/modificada y/o documentos 
interpretativos.  G/TBT/N/PHL/289/Add.1  
- 2 - 
  Descripción : Las modificaciones introducidas en la publicación afectan principalmente a los 
objetivos, el alcance, la cobertura y el proceso de solicitud.  
__________
G/SPS/N/BRA/2032/Add.2  
7 novembre  2023 
(23-7526) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 novembre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Establishes the phytosanitary requirements  for the importation of propagating material of Petunia 
(Petunia Spp.), from any origin  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de matériels de multiplication de Petunia ( Petunia Spp.), de toutes provenances)  
Arrêté SDA/MAPA n° 907 du 24 octobre  2023. Établissement des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de matériels de multiplication de Petunia ( Petunia Spp.), de toutes 
provenances.  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda/mapa -n-907-de-24-de-outubro -de-2023-
519079658  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/BRA/23_13366_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limi te pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distributio n de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  G/SPS/N/BRA/2032/Add.2  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électron ique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agro.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
 
__________
G/TBT/N/UGA/1475  
25 October 2021  
(21-8057) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  UGANDA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala, Uganda  
Tel: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
E-mail: info@unbs.go.ug  
Website: https://www.unbs.go.ug  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if dif ferent from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  
Refrigerants and antifreezes; Diols (excl. ethylene glycol "ethanediol" and propylene 
glycol "propane -1,2-diol") (HS 290539); Refrigerants and antifreezes (ICS 71.100.45)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  DUS 2406:2021, 
Standard Test Method for Determination of Acids and Glycol Esters in Glycols, First Edition 
(10 page(s), in English)  
6. Description of content:  This Uganda Standard covers the determination of free acids 
and glycol esters in glycols by titrati on. 
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Prevention of deceptive practices and consumer protection; Quality 
requirements  
8. Relevant documents:   
1. ASTM D4725 Terminology for Engine Coolants and Related Fluids  
2. ASTM D7638 Test Method for Determination of Fatty Acids and Esters in 
Glycerin  
3. ASTM E177 Practice for Use of the Terms Precision and Bias in ASTM Test 
Methods  G/TBT/N/UGA/1475  
 
- 2 - 
 
  9. Proposed date of adoption:  January 2022  
Proposed date of entry into force:  Not applicable  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala, Uganda  
Tel: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
E-mail: info@unbs.go.ug  
Website: https://www.unbs.go.ug
ประกาศกรมปศุสัตว์  
เรื่อง  ชะลอการน าเข้าหรือน าผ่านราชอาณาจักรซึ่งแพะ   แกะ  หรือซากแพะ  ซากแกะ  
จากสาธารณรัฐแห่งสหภาพเมียนมาร์  
พ.ศ.  ๒๕๖๖  
 
 
สืบเนื่องจากประกาศกรมปศุสัตว์   เรื่อง  ชะลอการน าเข้าหรือน าผ่านราชอาณาจักรซึ่งแพะ   แกะ   
หรือซากแพะ  ซากแกะ  จากสาธารณรัฐแห่งสหภาพเมียนมาร์  พ.ศ.  ๒๕๖๖  ลงวันที่  ๑๕  พฤษภาคม  ๒๕๖๖   
ประกาศในราชกิจจานุเบกษา   เมื่อวันที่  ๒๕  พฤษภาคม  ๒๕๖๖  ซึ่งมีผลใช้บังคับได้เป็นเวลาเก้าสิบวัน  
นับตั้งแต่วันที่   ๓๐  พฤษภาคม  ๒๕๖๖  นั้น  สิ้นสุดการใช้บังคับในวันที่   ๒๘  สิงหาคม  ๒๕๖๖   
แต่อย่างไรก็ตาม  ยังมีรายงานการระบาดของโรคปากและเท้าเปื่อย  ( Foot  and  Mouth  Disease : FMD)   
ในพื้นที่ของสาธารณรัฐแห่งสหภาพเมียนมาร์   จากองค์การสุขภาพสัตว์โลก   (World  Organisation  for   
Animal  Health : WOAH)  ซึ่งโรคระบาดสัตว์ดังกล่าวสามารถแพร่กระจายไปอย่างกว้างขวางได้    
โดยมีสาเหตุส าคัญมาจากการเคลื่อนย้ายสัตว์ป่วยหรือสัตว์ที่เป็นพาหะน าโรคหรือซากของสัตว์ซึ่งป่วยหรือตาย  
โดยโรคระบาดสัตว์ดังกล่าวไปยังท้องที่ต่าง  ๆ  และเพื่อเป็นการป้องกันไม่ให้โรคระบาดสัตว์ดังกล่าว  
แพร่กระจายเข้ามา   ซึ่งจะส่งผลกระทบต่อการเลี้ยงแพะและแกะในประเทศ    
อาศัยอ านาจตามความในมาตรา  ๖  วรรคหนึ่ง  และมาตรา  ๓๓  แห่งพระราชบัญญัติโรคระบาดสัตว์    
พ.ศ.  ๒๕๕๘  อธิบดีกรมปศุสัตว์   จึงออกประกาศไว้   ดังต่อไปนี้   
ข้อ ๑ ให้ชะลอการน าเข้าหรือน าผ่านราชอาณาจักรซึ่งแพะ   แกะ  หรือซากแพะ  ซากแกะ   
ที่มีแหล่งก าเนิดจากสาธารณรัฐแห่งสหภาพเมียนมาร์  
ข้อ ๒ ประกาศฉบับนี้ให้มีผลใช้บังคับได้เป็นเวลาเก้าสิบวันนับตั้งแต่วันที่  ๒๘  สิงหาคม  ๒๕๖๖   
เป็นต้นไป  
 
ประกาศ  ณ  วันที่  16  สิงหาคม  พ.ศ.  ๒๕๖6 
สมชวน  รัตนมังคลานนท์  
อธิบดีกรมปศุสัตว์  ้หนา   ๒๙
่เลม   ๑๔๐   ตอนพิเศษ   ๒๐๔    ง ราชกิจจานุเบกษา ๒๕   สิงหาคม   ๒๕๖๖
Removed  pest from  quarantine pest  list (14 species)  
No. Scientific name  Group  Category  
1 Fusarium poae  Fungus  Non-quarantine pest  
2 Nectria galligena  Fungus  Non-quarantine pest  
3 Xanthomonas hortorum pv. carotae  Bacteria  Non-quarantine pest  
4 Tomato chlorosis virus  Virus Non-quarantine pest  
5 Citrus xyloporosis viroid  Viroid  Non-quarantine pest  
6 Gracillaria azaleella  Lepidoptera  Non-quarantine pest  
7 Geocoris sobrinus  Hemiptera  Non-quarantine pest  
8 Bruchidius ptilinoides  Coleoptera  Non-quarantine pest  
9 Bruchus brachialis  Coleoptera  Non-quarantine pest  
10 Cis mikagensis  Coleoptera  Non-quarantine pest  
11 Cynaeus angustus  Coleoptera  Non-quarantine pest  
12 Ernobius mollis  Coleoptera  Non-quarantine pest  
13 Nesothrips propinquus  Thysanoptera  Non-quarantine pest  
14 Acanthiophilus helianthi  Diptera  Non-quarantine pest
G/SPS/N/AUS/479/Corr.1  
 
8 July 2019  
(19-4516) Page: 1/1 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
The following communication, received on 8 July 2019, is being circulated at the request of the 
Delegation of Australia . 
 
_______________  
 
 
2019 - 2020 Brown Marmorated Stink Bug (BMSB) Seasonal Measures  
The Department of Agriculture is making two corrections to notification G/SPS/N/AUS/479, dated 
5 July 2019:  
1. Amendment of the list of  countries likely to be affected to include Andorra, Azerbaijan, Bosnia 
and Herzegovina, Kosovo and Serbia;  
2. The link has been updated: http://www.agriculture.gov.au/bmsb . 
Text(s) available from: [X]  National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australia  
E-mail: sps.contact@agriculture.gov.au  
__________
G/TBT/N/BDI/232/Add.2  
G/TBT/N/KEN/1243/Add.2  
G/TBT/N/RWA/658/Add.2  
G/TBT/N/TZA/733/Add.2  
G/TBT/N/UGA/1578/Add.2  
 
11 décembre  2023 
(23-8395) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 décembre  2023, est distribuée à la demande des 
délégations du Burundi , du Kenya , de l' Ouganda , du Rwanda  et de la Tanzanie . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : DEAS 1089 :2022 Coffee premix - Specification (Café soluble - Spécifications)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 24 mai 2023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
Description : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de 
Norme est -africaine D EAS 1089 :2022, Café soluble - Spécifications, notifié sous les cotes 
G/TBT/N/BDI/232 - G/TBT/N/KEN/1243 - G/TBT/N/RWA/658 - G/TBT/N/TZA/733 - 
G/TBT/N/UGA/1578 - G/TBT/N/BDI/232/Add.1 - G/TBT/N/KEN/1243/Add.1 - 
G/TBT/N/RWA/658/Add.1 - G/TBT/N/TZA/733/Add.1 et G/TBT/N/UGA /1578/Add.1, a été adopté par 
l'Ouganda le 2 4 mai 2023 en tant que Norme ougandaise US EAS 1089 :2022, Café soluble - 
Spécifications, première édition . La norme ougandaise US EAS 1089 :2022 (Café soluble - 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BDI/232/Add.2 • G/TBT/N/KEN/1243/Add.2 • G/TBT/N/RWA/658/Add.2 • 
G/TBT/N/TZA/733/Add.2 • G/TBT/N/UGA/1578/Add.2  
- 2 - 
  Spécifications, première édition) peut être achetée en ligne via le lien suivant: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
__________
G/TBT/N/CHN/1602  
7 May 2021  
(21-3911) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  CHINA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:  Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notific ation shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Fireworks; 
(HS: 360410); (ICS: 71.100.30)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  National 
Standard of the P.R. China, Safety and Quality for Fireworks (49 page(s), in Chinese)  
6. Description of content:  This standard specifies the terms and definitions, classification 
and grading, general safety and quality requirements, inspection rules, transportation and 
storage of fireworks.  
This standard applies to fireworks products manufactu red and sold within the territory of 
the People's Republic of China.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Quality requirements  
8. Relevant documents:  - 
9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  To be determined  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
Tel: +86 10 57954633/ 57954627  
E_mail: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_3317_00_x.pdf
G/TBT/N/USA/1510/Add.1  
4 de noviembre  de 2019 
(19-7391) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 31 de octubre de 2019 , se distribuye a petición de la 
delegación de los Estados Unidos de América . 
 
_______________  
 
 
TÍTULO : Programa de Normas para Combustibles Renovables : Normas para 2020, volumen de 
diésel de biomasa para 2021 y respuesta al reenvío de las Normas de 2016; a viso complementario 
de propuesta de reglamentación  
 
ORGANISMO : Environmental Protection Agency  (EPA) (Agencia de Protección Ambiental)  
 
MEDIDA : Propuesta  de norma  
 
RESUMEN : En un aviso de propuesta de reglamentación publicado el 29 de julio de 2019 , la 
Agencia de Protección Ambiental (EPA) propuso establecer normas sobre porcentajes respecto de  
cuatro categorías de combustibles renovables que se aplicarían  a las partes reglamentadas en 
2020 en virtud de las Normas para Combustibles Renovables . La medida notificada toma en 
consideración determinadas observaciones que se recibieron como  respuesta a la propuesta de 
norma . Basándose tanto en estas observaciones  como en otras informaciones, la EPA publica una 
propuesta complementaria y solicita que se envíen observaciones respecto de las normas sobre 
porcentajes para 2020 que se reajustaron al modificar las definiciones de dos de los términos 
utilizados para calc ular tales porcentajes . Proponemos que, sobre la base de un promedio trienal 
de la exención recomendada por el Departamento de Energía (DOE), se prevea el volumen de 
gasolina y gasóleo que quedará exento en 2020 a causa de las exenciones para refinerías 
pequeñas . En el período 2016 -2018, la exención recomendada por el DOE habría reducido la 
obligación del volumen de combustibles renovables aproximadamente en 770 millones de números 
de identificación renovables (RIN) anuales . Las definiciones modificadas propuestas  en esta norma 
incrementarían en la práctica los porcentajes de las normas que se aplican a las partes 
reglamentadas no exentas a fin de compensar las futuras exenciones para refinerías pequeñas y 
velar por que se resp eten los volúmenes fijados.  
 
FECHAS : Se recibirán observaciones hasta el 29 de noviembre de 2019  a más tardar.  
 
Audiencia pública : El 30 de octubre de 2019 , la EPA celebrará una audiencia pública en el lugar 
que se indica en el apartado ADDRESSES . La audie ncia empezará a las 9.00  h y terminará cuando 
todas las partes que quieran participar hayan tenido la oportunidad de hacerlo . Toda solicitud de 
intervención en la audiencia pública deberá dirigirse al contacto indicado en el apartado FOR 
FURTHER INFORMATIO N CONTACT  a más tardar el 24 de octubre de 2019 . 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-28/html/2019 -23379.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-10-28/pdf/2019 -23379.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_6150_00_e.pdf  
__________
G/TBT/N/UGA/1462/Add.1  
 
3 February 2023  
(23-0744) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  2 February 2023, is being circulated at the request of the 
delegation of Uganda . 
 
_______________  
 
 
Title:  DUS 2330, Mineral Insulating Oil Used in Electrical Apparatus - Specification, First Edition  
 
Reason for Addendum:  
[ ] Comment period changed - date:   
[ ] Notified measure adopted - date:  
[ ] Notified measure published - date:  
[X] Notified measure enters into force - date: 12 December 2022  
[X] Text of final measure available from1:  
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[ ] Content or scope of notified measure changed  and text available from1:  
New deadline for comments (if applicable):   
[ ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[ ] Other:  
 
Description:  The aim of this addendum is to inform WTO Members that the Draft Uganda Standard; 
DUS 2330, Mineral Insulating Oil Used in Electrical Apparatus - Specification, First Edition; notified 
in G/TBT/N/UGA/1462 entered into force on 12 December 2022. The Uganda Standard, US 2330: 
2022, Mineral Insulating Oil Used in Electrical Apparatus - Specification, First Edition, can be 
purchased online through the link: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
 
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final /modified  measure and/or interpretive guidance can be obtained.