G/TBT/N/CHN/1718  
11 avril 2023 
(23-2556) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sources lumineuses (SH  8539) ; (ICS  29.140.99).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Light Sources - Safety Requirements  (Norme nationale de la République populaire 
de Chine . Sources lumineuses - Exigences en matière de sécurité), 15 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences e n matière de sécurité applicables 
aux sources lumineuses, y compris concernant les points suivants : exigences générales ; 
symboles et instructions ; sécurité électrique ; exigences relatives à la température ; 
sécurité mécanique ; sécurité dans des conditions d e travail anormales ; exigences en 
matière d'étanchéité et d'imperméabilité à la poussière.  
Ce document inclut aussi d'autres exigences techniques qui ont une incidence directe sur 
la protection de la santé et de la vie des personnes et sur la sécurité des biens.  
Il s'applique aux sources lumineuses.  
Note: Dans le document notifié, on entend par "source lumineuse" exclusivement les 
"sources lumineuses électriques", y compris les lampes, les modules à DEL, les panneaux 
à DELO, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1718  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 mois après l'approbation de la norme  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information O TC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_8854_00_x.pdf