G/TBT/N/UGA/1169  
9 janvier  2020 
(20-0255) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations pour nourrissons ; Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants (SH 0402) ; - Préparations pour l 'alimentation des 
nourrissons et des enfants en bas âge, conditionnées pour la vente au détail (SH 190110) ; 
Aliments pré -emballés et cuisinés ( ICS 67 .230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 4 :2019 . Infant 
formula - Specification  (Préparations pour nourrissons - Spécifications), troisième édition. 
30 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les m éthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux préparations pour nourrissons présentées 
sous forme liquide ou en poudre et destinées à remplacer, en cas de nécessité, le lait 
maternel en satisfaisant les besoins nutritionnels normaux des nourrissons.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/390  
2. AOAC 952 .20, Cobalamin (Vitamin B12 Activity) in vitamin preparations - 
Microbiological methods  
3. AOAC 970 .65, Riboflavin (Vitamin B2) in foods and vitamin preparations - 
Fluorometric method  G/TBT/N/UGA/1169  
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  4. AOAC 984 .26, Vitamin C (Total) in food - Semi-automated fluorometric  method  
5. AOAC 984 .27, Calcium, Copper, Iron, Magnesium, Manganese, Phosphorus, 
Potassium, Sodium, and Zinc in Infant Formula - Inductively Coupled Plasma 
Emission Spectroscopic method  
6. AOAC 985 .35, Minerals in Infant Formula, Enteral Products, and Pet Foods - 
Atomic Absorption Spectrophotometric method  
7. AOAC 986 .24, Phosphorus in infant formula and enteral products - 
Spectrophotometric method  
8. AOAC 986 .26, Chloride in milk based infant formula - Protentiometric method  
9. AOAC 986 .27, Thiamine (Vitamin B1) milk based infant formula - Flurometric 
method  
10. AOAC 992 .04, Vitamin A (Retinol isomers) in milk and milk -based infant formula 
- Liquid chromatographic method  
11. AOAC 992 .05, Total folate (pteroylglutamic acid) in infant formula - 
Microbiological methods  
12. AOAC 992 .07, Pantothenic Acid in milk based infant formula - Microbiological 
turbidimetric method  
13. AOAC 992 .24, Iodide in ready -to-feed milk -based infant formula - Ion-selective 
electrode method  
14. AOAC 992 .26, Vitamin D3 (Cholecalcife rol) in ready to feed milk based infant 
formula - Liquid chromatography method  
15. AOAC 999 .11, Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in foods - Atomic 
absorption Spectrophotometry after dry ashing  
16. AOAC 999 .14, Isolated trans unsaturated fatty acid content in partially 
hydrogenated fats - Infrared spectrophotometric method  
17. AOAC 999 .15, Vitamin K in milk and infant formula - Liquid chromatography 
method  
18. AOAC 2004 .07, Vitamin B6 in reconstituted infant formula - Liquid 
chromatography method  
19. AOAC 2012 .12, Analysis  of free and total myo -inositol in infant formula by 
HPAEC -PAD (High Performance Anion Exchange Chromatography With Pulsed 
Amperometric Detection)  
20. CAC/RCP 66. C ode d'usages en matière d'hygiène pour les préparations en 
poudre pour nourrissons et jeunes enfants  
21. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
22. EAS 38 , General standard for the labelling of pre -packaged foods  
23. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
24. ISO 8070. L ait et produits laitier s - Détermination des teneurs en calcium, 
sodium, potassium et magnésium - Méthode spectrométrique par absorption 
atomique  
25. ISO 20649. F ormules infantiles et produits nutritionnels pour adultes - 
Détermination de la teneur en chrome, sélénium et molybdène - Spectrométrie 
de masse avec plasma à couplage inductif (ICP -SM) 
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  G/TBT/N/UGA/1169  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0314_00_e.pdf