G/TBT/N/ISR/1103  
9 janvier  2020 
(20-0208) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires préemballés ; (ICS 67 .230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1059 . Tolerances for 
weight and volume of prepackaged food products  (Tolérances relatives au poids et au 
volume des produits alimentaire s préemballés), 95 pages en anglais, 6 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1059, portant sur les tolérances relatives au 
poids et au volume des produits alimentaires préemballés . Ce projet de révision de norme 
reprend la recomma ndation internationale R 87:2016 de l'Organisation internationale de 
métrologie légale (OIML) et s'écarte donc significativement de l'ancienne norme . Il 
comprend notamment les modifications suivantes, figurant dans la section en hébreu de 
la norme:  
• modification des références normatives (paragraphe A);  
• ajout de nouvelles définitions, telles que : consommateur, milieu, préemballage 
trompeur et quantité nominale (paragraphe 2);  
• remplacement des exigences métrologiques applicables aux emballages 
(paragra phe 3);  
• remplacement d'une référence dans l'exigence concernant l'inspection générale 
(paragraphe 4.1.1).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1103  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1059 ( janvier 1 980) 
• Recommandation internationale R 87:2016 de l'Organisation internationale de 
métrologie légale (OIML)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.oiml.org/en/files/pdf_r/r087 -e16.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_0292_00_e.pdf