G/TBT/N/KOR/969  
16 juin 2021 
(21-4935) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments et produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment of "Regulation 
on Evaluation of Food and Drug Testing and Inspection Agencies" (Modification du 
règlement sur l'évaluation des organismes d'essai et d'inspection des denrées 
alimentaires et des médicaments), 35 pages, en coréen  
6. Teneur : En ce qui concerne les systèmes d'exploitation harmonisés au niveau 
international d'agences d'essai et d'inspection, il est nécessaire de modif ier les termes et 
définitions, les dispositions et les critères d'évaluation applicables aux normes de gestion 
de la qualité des organismes d'essai et d'inspection conformément aux exigences établies 
dans la norme ISO 17025 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation  G/TBT/N/KOR/969  
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  8. Documents pertinents:  
Avis au public ( Public Notice ) n° 2021-158 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (1 4 avril 2 021) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Entrée en vigueur à compter de la date de 
publication.  
* Seules les annexes 4 et 5 entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2 022. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments /2021/TBT/KOR/21_4190_00_x.pdf