G/AG/N/USA/142  
20 août 2020 
(20-5702) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 7 août 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour l' année civile 2019 . 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/USA/142  
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Tableau MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2019  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au 
cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
04029945  Lait condensé sucré, en contenants 
hermétiques  
   
 17 712  
04039078  Crème acide, d'une teneur en poids de 
matières grasses de plus de 45%  
   
 96  
04051020  Beurre, n.d.n.c.a.  
    
 490 314  
04059020  Matières grasses provenant du lait autres 
que le beurre ou les pâtes à tartiner 
laitières  
   
 3 301  
04061028  Cheddar frais  
    
 10 731  
04061048  Fromages d'Edam et de Gouda frais (non 
affinés), fromages et substituts de fromage 
additionnés ou obtenus à partir de 
fromages d'Edam et de Gouda  
   
 16  
04061088  Fromages frais, n.s.d.  
    
 6 915  
04063028  Fromages Cheddar, fondus, autres que 
râpés ou en poudre  
   
 96  
04063053  Fromages de type Gruyère, fondus, autres 
que râpés ou en poudre  
   
 57  
04063067  Fromages fondus contenant ou produits à 
partir de fromages Cheddar, autres que 
râpés ou en poudre  
   
 75  
04063075  Fromages fondus préparés avec des 
fromages d'Edam ou de Gouda, autres que 
râpés ou en poudre  
   
 16  
04063091  Fromages fondus (y compris les mélanges), 
n.d.n.c.a., fabriqués avec du lait de vache, 
autres que râpés ou en poudre  
   
 816  
04064070  Fromages à pâte persillée, n.d.n.c.a.  
    
 4 423  
04069012  Fromages Cheddar, n.d.n.c.a.  
    
 207  
04069018  Fromages d'Edam et de Gouda, n.d.n.c.a.  
    
 4 826    
  G/AG/N/USA/142  
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Numéro(s) du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au 
cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
04069042  Fromages Romano, Reggiano, Parmesan, 
Provolone, et Provoletti, fabriqués avec du 
lait de vache, n.d.n.c.a.  
   
 629  
04069048  Fromages de Suisse et d'Emmental à trous 
caractéristiques, n.d.n.c.a.  
   
 82  
04069054  Fromages Colby, n.d.n.c.a.  
    
 2  
04069068  Fromages et succédanés de fromages (y 
compris les mélanges), n.d.n.c.a., 
contenant des fromages Romano, 
Reggiano, Parmesan, Provolone, etc., 
fabriqués avec du lait de vache  
   
 998  
04069074  Fromages et succédanés de fromages (y 
compris les mélanges), n.d.n.c.a., 
contenant ou produits à partir de fromages 
à pâte persillée  
   
 1  
04069078  Fromages et succédanés de fromages (y 
compris les mélanges), n.d.n.c.a., 
contenant ou produits à partir de fromages 
Cheddar  
   
 1  
04069097  Fromages et succédanés de fromages (y 
compris les mélanges), n.d.n.c.a., 
fabriqués avec du lait de vache, d'une 
teneur en poids de matières grasses 
excédant 0,5%  
   
 9 026  
17011450  Sucre de betterave, brut, à l'état solide, 
sans addition d'aromatisants ou de 
colorants, n.d.n.c.a.  
   
 26 194  
17019950  Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à l'état 
solide, raffinés, sans addition 
d'aromatisants ou de colorants  
   
 387 221  
17029020  Sucres et sirops (y compris le sucre inverti) 
dérivés des betteraves sucrières ou de la 
canne à sucre, n.d.n.c.a., contenant des 
corps solides solubles autres que le sucre 
dans une proportion égale ou inférieure à 
6% en poids du total des corps solides 
solubles  
   
 1 480  
18061015  Poudre de cacao avec addition de sucre, 
contenant en poids moins de 65% de sucre  
   
 1 648  
18069059  Chocolat et préparations contenant du 
cacao, n.d.n.c.a., contenant en poids à 
l'état sec plus de 10% de sucre  
   
 970  
19019036  Fromages fabriqués avec de la margarine  
    
 59 760    
  G/AG/N/USA/142  
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Numéro(s) du tarif  Désignation des produits  Sauvegarde 
fondée sur 
le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur 
les prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au 
cours de la période  Note  
Du Au 
1 2 3 4  
19019071  Extraits de malt ; préparations alimentaires 
de farines, semoules, etc., ne contenant 
pas de cacao ou contenant moins de 40% 
de cacao ; et autres produits à base de lait 
et de crème ne contenant pas de cacao ou 
contenant moins de 50% de cacao  
   
 19 616  
20081115  Beurre et pâte d'arachides  
    
 187  
20081160  Arachides, autrement préparées ou 
préservées, n.d.n.c.a.  
   
 1 200  
21011258  Préparations contenant plus de 10% de 
sucre à base d'extraits, d'essences ou de 
concentrés de café, ou à base de café  
   
 18 240  
21012058  Préparations contenant plus de 10% de 
sucre à base d'extraits, d'essences ou de 
concentrés de thé ou de maté, ou à base 
de thé ou de maté  
   
 11 736  
21050020  Crèmes glacées, même contenant du cacao  
    
 1 394  
21069097  Préparations alimentaires, n.d.n.c.a, ne 
contenant pas plus de 10% en poids de 
solides du lait contenant en poids à l'état 
sec plus de 10% de sucre  
   
 19 381  
22029928  Autres boissons sans alcool (y compris à 
base de lait)  
   
 1 720 440  
Les numéros des positions tarifaires dans la colonne 1 correspondent à la nomenclature du SH2017 . 
Les chiffres de la colonne 4 correspondent aux quantités affectées . L'unité de mesure est le kilogramme sauf pour la ligne 21050020 – Crèmes glacées, même contena nt du cacao 
(litres).  
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