G/TBT/N/UGA/1253  
10 novembre  2020 
(20-8037) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande de lapin ; Viandes et abats comestibles de  lapins ou de lièvres, frais, 
réfrigérés ou congelés (SH  020810) ; Viande et produits à base de viande ( ICS 67 .120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1029 :2020, 
Rabbit meat (carcasses and cuts) - Specification  (Viande de lapin (carcasses et morceaux) 
- Spécifications), première édition (17  pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la viande de lapin (carcasses et  morceaux) 
destinée à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/1253  
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  8. Documents pertinents:  
1. CAC/GL 50, Directives générales sur l'échantillonnage  
2. CAC/MRL 2. L imites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les 
aliments  
3. CAC/RCP 58. C ode d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
4. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
5. EAS 38; Labelling of pre -packaged foods - Specification  
6. EAS 39 , Hygiene in the food and d rink manufacturing industry - Code of practice  
7. ISO 4833 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
8. ISO 5961 , Qualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique  
9. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
10. ISO 6637. F ruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
mercure - Méthode par absorption atomique sans flamme  
11. ISO 6579 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
12. ISO 6888 -1, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant l e milieu gélosé de Baird -Parker  
13. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
14. ISO 7937 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale po ur le 
dénombrement de Clostridium perfringens  - Technique par comptage des colonies  
15. ISO 10272 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Campylobacter  spp. - Partie 1 : Méthode de 
recherche  
16. ISO 11 290-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. - 
Partie 1 : Méthode de recherche  
17. ISO 16649 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontal e pour 
le dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive  - Partie 1 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de membranes et 
de 5-bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D glucuronide  
18. ISO 17294 -2. Qualité de l'eau - Application de la spectrométrie de masse avec 
plasma à couplage inductif (ICP -MS) - Partie 2 : Dosage de 62 éléments  
19. ISO 17604 , Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Prélèvement d'échantillons 
sur des carcasses en vue de leur analyse microbiologique . Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  de l'OI E 
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1253  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyoger ere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_6881_00_e.pdf