G/MA/QR/N/MKD/1  
1er avril 2020 
(20-2634) Page: 1/2 
Comité de l'accès aux marchés  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENT ÉE CONFORMÉMENT À LA  DÉCISION SUR  
LES PROCÉDURES DE NO TIFICATION DES RESTR ICTIONS  
QUANTITATIVES (G/L/5 9/REV.1)  
MACÉDOINE DU NORD 
La communication ci -après, datée du 31 mars 2020 , est distribuée à la demande de la délégation 
de la Macédoine du Nord . 
A. Membre notifiant: République de Macédoine du Nord  
B. Date de la notification: 31 mars 2020  
C.  Première notification:  
 Oui 
 Non, dernière notification présentée dans le document (cote du document):  
D.  Type de notification : 
 1. Complète (c'est -à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur)  
 2. Modifications apportées à une notification faite précédemment (cote du document) 
qui so nt de la nature suivante:  
   2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la section 1  
   2.2 Suppression de restrictions, tel qu'indiqué plus bas dans la section G  
   2.3 Modification  d'une  restriction notifiée précédemment, tel qu'indiqué dans la 
 section 1  
 3. Notification inverse de restrictions maintenues par (Membre):  
E. La notification contient des renseignements pour la période biennale (par 
exemple 2012 -2014): 2018-2020 et concerne  des restrictions en vigueur depuis 
le 20 mars 2020 
F. La présente notification contient les renseignements * ci-après:  
 Section 1:  Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur  
 Section 2:  Renvoi à d'autres notifications adressées à l'O MC et contenant des  
  renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur,  
  et renseignements additionnels  
G. Observations générales, y compris description de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé d'être  
 La mesure concernant  la prohibition des exportations de blé et de méteil, ainsi que de farine 
de blé, est prise dans la situation d'urgence due à la COVID -19. C'est une mesure 
temporaire destinée à protéger la santé des personnes et à prévenir une situation critique 
due à une pénurie de produits essentiels, ou à remédier à cette situation . La Macédoine  du 
Nord est en train d'élaborer une notification en matière de restrictions quantitatives, qui 
sera communiquée en temps utile.  
 
 
* En anglais seulement.    
  G/MA/QR/N/MKD/1  
- 2 - 
 
Section  1: List of quantitative restrictions that are currently in force  
 
 
QR
No. General description 
of the restriction  Type of 
restriction  
 Tariff line code(s) 
affected, based 
on HS (2017)  Detailed Product 
Description  WTO Justification 
and Grounds for 
Restriction, e.g., 
Other Internati onal 
Commitments  National legal basis 
and entry into force   
 Administration, 
modification of 
previously notified 
measures, and other 
comments  
1 2 3 4 5 6 7 
1 Prohibition for 
exportation  P-X 1001 19  00 00  
1001 91 90 00  
1001 99 00 00  
 
 
1101 00  Wheat and meslin  
 
 
 
 
Wheat flour  GATT Article XX:b  
GATT Article XI:2(a)  Decision of the 
Government of the 
Republic of North 
Macedonia  
No. 70, dated 
20.03.2020  The measure on the 
prohibition of exports is 
taken in the emergency 
situation due to the 
COVID -19. It is a 
temporary measure to 
protect human health 
and prevent relieve 
critical shortage of 
essential products and 
will be effective till 30 
April 2020.  
 
 
 
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