G/TBT/N/USA/1848/Add.1  
31 août 2022 
(22-6498) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : 2021 Appliance Efficiency Rulemaking for Air Filters (Règlement de 2021 relatif à l'efficacité 
énergétique des appareils - Filtres à air)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=20 -AAER -02 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modification/22_5888_01_e
.pdf 
https://members.wto.org/crnattachm ents/2022/TBT/USA/modification/22_5888_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 13 septembre 
2022 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1848/Add.1  
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  INTITULÉ : 2021 Appliance Efficiency Rulemaking for Air Filters (Règlement de 2021 relatif à 
l'efficacité énergétique des appareils - Filtres à air)  
ORGANISME : California Energy Commission  - CEC (Commission de l'énergie de la Californie), État 
de Californie  
ACTION : Proposition de modifications et avis d'ouverture d'un délai de 15 jours pour la présentation 
d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 25 mars 2 022, la Commission de l'énergie de la Californie (CEC) a publié un avis de 
proposition d'action dans lequel figuraient des propositions de modifications du règlement sur les 
filtres à air figurant dans le Code des règlements de la Californie, Titre 20 . La CEC a mis tous les 
documents à la disp osition du public pendant une période de 45 jours prévue pour la présentation 
d'observations et a tenu une consultation publique le 1 0 mai 2 022. Sur la base des observations 
reçues au cours de la période de présentation d'observations écrites et de la cons ultation publique, 
la CEC propose des changements aux propositions de modifications présentées le 2 5 mars 2 022. Les 
personnes intéressées sont invitées à se pencher sur cette question et à soumettre des observations 
écrites à la CEC pour examen . Pour ce fa ire, elles disposent d'un délai de 15 jours allant du 2 9 août  
au 13 septembre 2 022. La CEC apprécie de recevoir les observations écrites aussi tôt que possible . 
Les observations soumises après le 1 3 septembre 2 022 seront considérées comme hors délai ; la 
CEC peut répondre à ces observations, en particulier  celles qui soulèvent des questions importantes, 
mais elle n'est pas tenue de le faire.  
California Energy Commission Appliance Efficiency Proceedings - Title 20 - Air Filters (Procédures de 
la Commission de  l'énergie de la Californie relatives à l'efficacité des appareils - Titre 20 - Filtres à 
air): 
https://www.energy. ca.gov/rules -and-regulations/appliance -efficiency -regulations -title-
20/appliance -efficiency -proceedings -0 
California Energy Commission Docket Log 20 -AAER -02 - Air Filters (Registre des fiches de 
renseignement de la Commission de l'énergie de la Californie relatif aux filtres à air 20 -AAER -02): 
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=20 -AAER -02 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de soumettre leurs observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis par courrier électronique, à l'adr esse 
usatbtep@nist.gov  d'ici au 1 3 septembre 2 022 à 16 heures, heure de l'Est . Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part de s Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes pendant la période prévue à cet effet seront transmises au Bureau d'évaluation des 
risques liés à l'hygiène de l'environnement de l'État de Californie (OEEHA).  
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