G/TBT/N/KOR/923  
20 octobre  2020 
(20-7244) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean  Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer and Children's Product Safety Division  (Division de la sécurité des produi ts de 
consommation et des produits pour enfants)  
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5455  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Papiers peints  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision of 
"Consumer Products (Wallpapers) Subject to Compliance with Safety Standards"  (Projet 
de révision du règlement sur les produits de consommation (papiers peints) soumis au 
respect des normes de sécurité), 7 page(s), en coréen.  
6. Teneur : La République de Corée révise le Règlement sur les produits de consommation 
(Annexe 23 - papier s peints) soumis au respect des normes de sécurité . Sa teneur est en 
substance la suivante:  
a) ajout du "papier peint imitation roche" dans le champ d'application;  
b) ajou t d'exigences en matière de sécurité concernant la teneur en plomb et en cadmium 
et les émissions totales de composés organiques volatils.  G/TBT/N/KOR/923  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Article 28 de la " Electrical appliances and consumer products safety control act " 
(Loi sur le contrôle de la séc urité des appareils électriques et des produits de 
consommation) ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes, autre  
8. Documents pertinents:  
KATS Public Notice No.2020 -304 (2 1 septembre  2020) 
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2021 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : septembre  2021 ou plus tard ; 6 mois à 
compter de la date d'adoption.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5525  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_6259_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_6259_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20_6259_ 02_x.pdf