G/STR/N/19/UKR  
4 juillet  2022 
(22-5161) Page: 1/7 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR  
L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
UKRAINE  
La communication ci -après, datée du 1er juillet 2 022 et reçue à cette même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de l'Ukraine.  
 
_______________  
 
 
Conformément aux dispositions de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et du paragraphe 1 du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l' article XVII, et en réponse à la demande de 
notifications figurant dans le document G/STR/N/19, l'Ukraine présente ci -après sa notification, qui 
porte sur les années 2020 et 2021, concernant l'entreprise d'État d'alcools et de boissons alcooliques 
"Ukrspyr t" (ci-après – l'entreprise d'État "Ukrspyrt").  
L'Ukraine indique également que, depuis le 1er juillet 2 020, conformément aux 
modifications pertinentes apportées à la législation ukrainienne, cette entreprise est 
privée des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont elle jouissait pour l'exportation 
de produits agricoles  (en particulier, l'alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de 80 % vol. ou plus  – position 2207) . Les explications sont données ci -dessous.  
I. Énumér ation des entreprises commerciales d'État  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Entreprise d'État "Ukrspyrt"  
16 Gagarina Street,  
Brovary, 07400,  
Région de Kyiv, Ukraine  
Tél.: +38 (044) 393 58 01  
Courrier électronique: office@ukrspirt.com  
Site Web: www.ukrspirt.com  
B. Désignation des produits visés  
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol. ou plus ; alcool 
éthylique et eaux -de-vie dénaturés de tous titres  – position 2207 de l'UKTZED ( l'UKTZED est la 
classification ukrainienne des marchandises faisant l'objet d'activités économiques extérieures, 
fondée sur le Système harmonisé de 2017 ). G/STR/N/19/UKR  
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  II. Raison et objet  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
L'entreprise d'État "Ukrspyrt" a été créée conformément à la Résolution n° 672 du 2 8 juillet 2 010 
du Conseil des ministres de l'Ukraine portant création de l'entreprise d'État d'alcools et de boissons 
alcooliques, afin d'accroître l'efficacité du fonctionnement des entreprises d'État de l'industrie des 
alcools et boissons alcooliques, et d'améliorer le système de gestion dans ce domaine.  
B. Exposé succinct du fondement ju ridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions juridiques et une brève description des pouvoirs 
législatifs ou constitutionnels  
Conformément au libellé antérieur  (en vigueur jusqu'au 3 0 juin 2 020) du paragraphe 1 de l'article  2 
de la Loi n°  481/95 -BP du 1 9 décembre 1 995 de  l'Ukraine sur la réglementation par l'État de la 
production et de la distribution d'alcool éthylique, de cognac et d'alcool de fruit, de boissons 
alcooliques, de produits du tabac , de liquides utilisés dans les cigarettes électroniques et de 
combustibles, seules les entreprises d'État peuvent produire  de l'alcool éthylique (y compris 
en tant que produit médicinal), de l'alcool éthylique rectifié de raisin, de l'alcool éthylique rec tifié de 
fruit et du distillat de céréales . Peuvent produire du bioéthanol, quel que soit leur régime de 
propriété, les entreprises auxquelles une licence a été délivrée à cet effet.  
Le nouveau libellé  du paragraphe 1 de l'article 2 de la loi susmentionnée , qui est applicable depuis 
le 1er juillet  2020, dispose ce qui suit:  
La production  d'alcool éthylique (y compris en tant que produit médicinal), d'alcool éthylique rectifié 
de raisin, d'alcool éthylique rectifié de fruits, de distillat de céréales et de b ioéthanol peut être 
réalisée par des entités commerciales, quel que soit leur régime de propriété,  auxquelles 
une licence a été délivrée à cet effet.  
Le paragraphe 1 ( libellé antérieur  qui était en vigueur jusqu'au 30  juin 2020) de l'article 14 de loi 
susmentionnée dispose que seules peuvent se livrer  à l'importation et à l'exportation  d'alcool 
éthylique, d'alcool éthylique rectifié de raisin et d'alcool éthylique rectifié de fruit les entreprises  
(ou organismes) d'État  qui sont  autorisées par le Conseil des ministres de l'Ukraine  à exercer 
ces activités . Seules les entreprises  (ou organismes) d'État  qui sont autorisées par le Conseil 
des ministres de l'Ukraine  et auxquelles  une licence a été délivrée à cet effet peuvent se 
livrer à la vente en gros  d'alcool éthylique, d'alcool éthylique rectifié de raisin et d'alcool éthylique 
rectifié de fruit sur le territoire de l'Ukraine, exception faite pour la vente en gros de l'alcool éthylique 
destiné à la médecine humaine ou vétérinaire,  à laquelle peuvent se livrer des établissements 
médicaux, des entités commerciales (y compris des entités commerciales agissant par 
l'intermédiaire de leurs bureaux de représentation permanents enregistrés) ou des fournisseurs de 
médicaments vétérinaires,  quel que soit leur régime de propriété, ayant la licence appropriée.  
Le nouveau libellé  du paragraphe 1 de l'article 14 de la Loi ( applicable depuis le 1er juillet  2020) 
dispose ce qui suit:  
Peuvent se livrer à  l'exportation  d'alcool éthylique, d'alcool é thylique rectifié de raisin et d'alcool 
éthylique rectifié de fruit les entités commerciales auxquelles une licence a été délivrée pour 
produire ces alcools . L'importation et la vente en gros  d'alcool éthylique, d'alcool éthylique 
rectifié de raisin et d'a lcool éthylique rectifié de fruit sur le territoire de l'Ukraine sont subordonnées 
à la délivrance d'une licence  pour la vente en gros de ces alcools . Peuvent se livrer à la vente en 
gros d'alcool éthylique destiné à la médecine humaine ou vétérinaire les institutions médicales, les 
entités (ou organisations) commerciales ou les entreprises fournissant des médicaments 
vétérinaires, quel que soit leur régime de propriété, auxquelles une licence a été délivrée pour la 
vente en gros d'alcool éthylique.  
Conform ément au paragraphe 11 ( libellé antérieur  en vigueur jusqu'au 30  juin 2020) de l'article 14 
de la loi susmentionnée, les entités commerciales  (y compris les entités commerciales agissant 
par l'intermédiaire de leurs bureaux de représentation permanents enregistrés) qui produisent de 
l'alcool éthylique l' exportent par l'intermédiaire des entreprises  (ou organismes) d'État  qui 
sont autorisées par  le Conseil des ministres de l'Ukraine . G/STR/N/19/UKR  
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  Le nouveau libellé  (applicable depuis le 1er juillet  2020) dispose ce qui suit:  
Les entités commerciales  (y compris les entités commerciales agissant par l'intermédiaire de leurs 
bureaux de représentation permanents enregistrés)  – qui produisent de l'alcool éthylique 
l'exportent après avoir obtenu une licence pour la production  d'alcool éthylique.  
Le paragraphe 12 ( libellé antérieur  en vigueur jusqu'au 30  juin 2020) de l'article 14 de la loi 
susmentionnée dispose que les entités commerciales  (y compris les entités commerciales 
agissant par l'intermédiaire de leurs bureaux de représentation permanents enregistrés) qui 
produisent de l'alcool éthylique vendent  leur pro duit aux consommateurs nationaux par 
l'intermédiaire des entreprises  (ou organismes) d'État  qui sont autorisées par le Conseil des 
ministres de l'Ukraine  et auxquelles une licence de vente en gros a été délivrée à cet effet.  
Le nouveau libellé  (applicable depuis le 1er juillet  2020) dispose ce qui suit:  
Les entités commerciales  qui produisent de l'alcool éthylique le vendent  aux consommateurs 
nationaux après avoir obtenu une licence pour la vente en gros d'alcool éthylique.  
Le paragraphe 1 de l'article 15 de la loi susmentionnée dispose que peuvent se livrer à l'importation 
et à l'exportation de boissons alcooliques les entit és commerciales (y compris les entités 
commerciales agissant par l'intermédiaire de leurs bureaux de représentation permanents 
enregistrés), quel que soit leur régime de propriété, sans qu'une licence leur ait été délivrée . Peuvent 
se livrer à la vente en gros de boissons alcooliques les entités commerciales (y compris les entités 
commerciales agissant par l'intermédiaire de leurs bureaux de représentation permanents 
enregistrés), quel que soit leur régime de propriété, auxquelles des licences de vente en g ros 
appropriées ont été délivrées.  
III. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
A. Brève description de l'entreprise d'État "Ukrspyrt"  
L'entreprise d'État "Ukrspyrt" a été créée par la fusion d'actifs de l'entreprise d'État d'alcoo ls et de 
spiritueux "Ukrspyrt" et d'entreprises d'État et d'associations de l'industrie des alcools et des 
boissons alcooliques, sous l'autorité du Ministère ukrainien de la politique agraire et de 
l'alimentation.  
L'entreprise d'État "Ukrspyrt" a succédé à  l'entreprise d'État d'alcools et de spiritueux "Ukrspyrt".  
L'entreprise d'État "Ukrspyrt" a bénéficié de droits exclusifs ( jusqu'au 30  juin 2020) pour la 
production, l'exportation et la vente en gros d'alcool éthylique, d'alcool éthylique rectifié de rais in et 
d'alcool éthylique rectifié de fruit (relevant de la position 2207 de l'UKTZED) . Elle ne dispose plus de 
ces droits exclusifs depuis le 1er juillet  2020.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerc iale d'État  
En 2020 (du 1er janvier  2020 au 30  juin 2020), l'entreprise d'État "Ukrspyrt" a été autorisée à 
exporter de l'alcool éthylique, de l'alcool éthylique rectifié de raisin et de l'alcool éthylique rectifié 
de fruit (relevant de la position 2207 de  l'UKTZED) et à se livrer à la vente en gros d'alcool éthylique, 
d'alcool éthylique rectifié de raisin et d'alcool éthylique rectifié de raisin (relevant de la position 2207 
de l'UKTZED) conformément à la Résolution n° 672 du 2 8 juillet 2 010 du Conseil des  ministres de 
l'Ukraine portant création de l'entreprise d'État d'alcools et de boissons alcooliques.  
En 2020 (du 1er janvier  2020 au 30  juin 2020), l'entreprise d'État "Ukrspyrt" a produit et vendu de 
l'alcool éthylique et des substances à base d'alcool a u titre:  
• de la licence de production d'alcool éthylique (n uméro  de série AE 297370, n uméro  
d'enregistrement 171), délivrée par le Service fiscal d'État de l'Ukraine, en vigueur du 
15 octobre 2 015 au 1 5 octobre 2 020; G/STR/N/19/UKR  
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  • de la licence de commerce de gros d'alcool éthylique (n uméro  de série AE 297267, 
numéro  d'enregistrement  100305), délivrée par le Service fiscal d'État de l'Ukraine, en 
vigueur du 2 septembre 2 015 au 2  septembre  2020; et 
• de la licence d'exportation d'alcool éthylique, de cognac et d'alcool de fruit ( numéro  de 
série EC 000040, numéro  d'enregistrement  1500000100104), délivrée par le Mi nistère 
du développement économique et du commerce de l'Ukraine, en vigueur du 
4 septembre 2 015 au 4 septembre 2 020. À compter du 1er juillet 2 019, la prescription 
relative à une licence d'exportation pour l'alcool éthylique, l'alcool éthylique rectifié de  
raisin et l'alcool éthylique rectifié de fruit a été abrogée en vertu de la Loi n° 2628 -VIII 
du 23  novembre  2018 de l'Ukraine portant modification du Code fiscal de l'Ukraine et 
de certains autres actes législatifs ukrainiens pour améliorer l'administrati on et la 
révision des taux de certaines taxes et redevances.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Jusqu'au 30  juin 2020, seules pouvaient se livrer à l'importation et à l'exportation d'alcool éthylique, 
d'alcool éthylique rectifié de raisin et d'alcool éthylique rectifié de fruit les entreprises (ou 
organismes) d'État qui étaient autorisées par le Conseil des ministres d e l'Ukraine à se livrer à ces 
activités . Seules les entreprises (ou organismes) d'État qui étaient autorisées par le Conseil des 
ministres de l'Ukraine et auxquelles une licence avait été délivrée à cet effet pouvaient se livrer à la 
vente en gros d'alcool  éthylique, d'alcool éthylique rectifié de raisin et d'alcool éthylique rectifié de 
fruit sur le territoire de l'Ukraine, exception faite pour la vente en gros de l'alcool éthylique destiné 
à la médecine humaine ou vétérinaire, à laquelle pouvaient se livr er des établissements médicaux, 
des entités commerciales (y compris des entités commerciales agissant par l'intermédiaire de leurs 
bureaux de représentation permanents enregistrés) ou des fournisseurs de médicaments 
vétérinaires, quel que soit leur régime de propriété, ayant la licence appropriée.  
Depuis le 1er juillet  2020, peuvent se livrer à l'exportation d'alcool éthylique, d'alcool éthylique 
rectifié de raisin et d'alcool éthylique rectifié de fruit les entités commerciales auxquelles une licence 
a été délivrée pour produire cet alcool . L'importation et la vente en gros d'alcool éthylique, d'alcool 
éthylique rectifié de raisin et d'alcool éthylique rectifié de fruit sur le territoire de l'Ukraine sont 
subordonnées à la délivrance d'une lice nce pour la vente en gros de ces alcools . Peuvent se livrer à 
la vente en gros d'alcool éthylique destiné à la médecine humaine ou vétérinaire les institutions 
médicales, les entités (ou organisations) commerciales ou les entreprises fournissant des 
médica ments vétérinaires, quel que soit leur régime de propriété, auxquelles une licence a été 
délivrée pour la vente en gros d'alcool éthylique.  
Jusqu'au 30  juin 2020, pouvaient se livrer à l'importation et à l'exportation de boissons alcooliques 
les entités co mmerciales (y compris les entités commerciales agissant par l'intermédiaire de leurs 
bureaux de représentation permanents enregistrés), quel que soit leur régime de propriété, sans 
qu'une licence leur ait été délivrée . Pouvaient se livrer à la vente en gro s de boissons alcooliques les 
entités commerciales (y compris les entités commerciales agissant par l'intermédiaire de leurs 
bureaux de représentation permanents enregistrés), quel que soit leur régime de propriété, 
auxquelles des licences de vente en gros  appropriées avaient été délivrées.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
En 2020 (du 1er janvier  2020 au 30  juin 2020), pour fixer le niveau des exportations, l'entreprise 
d'État " Ukrspyrt" tenait compte des prix internationaux et de la logique commerciale . Elle n'a pas 
effectué d'importations.  
E. Modalités de détermination du prix à l'exportation  
En 2020 (du 1er janvier  2020 au 30  juin 2020), pour déterminer le prix à l'exportation , l'entreprise  
d'État "Ukrspyrt" tenait compte du prix fixé dans le contexte d'une économie de marché et de la 
concurrence.  G/STR/N/19/UKR  
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  F. Modalités de détermination du prix de revente des produits importés  
En 2020 (du 1er janvier  2020 au 30  juin 2020), l'entreprise d 'État "Ukrspyrt" n'a pas effectué 
d'importations ni revendu de produits importés.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme et si elle 
est utilisée pour exécuter les obligations contractuelles assumées par les pouvoir s publics  
En 2020 (du 1er janvier  2020 au 30  juin 2020), aucun contrat à long terme n'a été négocié par 
l'entreprise  d'État "Ukrspyrt".  
En 2020 (du 1er janvier  2020 au 30  juin 2020), l'entreprise d'État "Ukrspyrt" n'est pas intervenue 
dans l'exécution d'obligations contractuelles assumées par les pouvoirs publics.  
H. Brève description de la structure du marché  
En 2020 (du 1er janvier  2020 au 30  juin 2020), outre l'entreprise d'État "Ukrspyrt", plus de 40  
entreprises d'alcools et de boissons alcooliques pouvaient produire de l'alcool et des produits à base 
d'alcool.  
   
  G/STR/N/19/UKR  
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IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : ENTREPRISE D'ÉTAT "UKRSPYRT"  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS, 2020  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  
(milliers de dal)*  Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(milliers de dal)**  Prix moye n d'achat  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  
(UAH/dal)  Prix moyen à 
l'exportation  
(USD/dal)***  Production nationale  
(milliers de dal)****  
1 2 3 4 5 6 7 
Alcool éthylique non dénaturé d'un 
titre alcoométrique volumique de 
80% vol. ou plus  
(position  2207 10 00 de l'UKTZED)  395,9  304,3  - - 4,8 9 422,1  
* D'après le Service national des statistiques de l'Ukraine, pour la période du 1er janvier au 3 0 juin 2 020 ( http://www.ukrstat.gov.ua ). 
** D'après l'entreprise d'État "Ukrspyrt", pour la période du 1er janvier au 3 0 juin 2 020. 
*** D'après l'entreprise d'État "Ukrspyrt", pour la période du 1er janvier au 3 0 juin 2 020. 
**** D'après le Service national des statistiques de l'Ukraine ( http://www.ukrstat.gov.ua ). 
    
  G/STR/N/19/UKR  
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TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : ENTREPRISE D'ÉTAT "UKRSPYRT"  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉ S SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR, 2020  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État  
sur le marché intérieur  
(milliers de dal)  Production nationale  
(milliers de dal)*  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État  
sur le marché intérieur  
(milliers de dal)**  Consommation nationale  
(milliers de dal)  
1 2 3 4 5 
Alcool éthylique non dénaturé d'un 
titre alcoométrique volumique de 
80% vol. ou plus  
(position 2207  10 00 de l'UKTZED)  - 9 422,1  6 420 - 
* D'après le Service national des statistiques de l'Ukraine ( http://www.uk rstat.gov.ua ). 
** D'après l'entreprise d'État "Ukrspyrt".  
__________