G/TBT/2/Add.86/Rev.2  
1er octobre 2019 
(19-6336) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD  SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE KENYA  
Révision  
La communication ci -après, datée du 25 septembre  2019, a été reçue de la délégation du Kenya . 
 
 
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1  INTRODUCTION  
 
1.1 Conformément à l'article  15.2 de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au 
commerce (OTC) et compte tenu de la décision du Comité OTC du 14  juillet  1995 sur les exposés 
concernant la mise en œuvre et l'administration de l'Accord, reproduite dans le 
document  G/TBT/1/Rev.5  du 11  décembre  1997, le gouvernement de la République du Kenya a 
accepté l'Accord instituant l'OMC, l'Accord OTC  ainsi que les instruments juridiques associés inclus 
dans les Annexes  1, 2 et  3. 
1.2 Le Département d'État chargé du commerce, qui relève du Ministère  de l'industrie , du 
commerce et des coopératives , à qui incombe la mise en œuvre des Accords de l'OMC, es t chargé, 
d'une manière générale, de veiller au respect des obligations contractées dans le cadre de ces 
accords  (article  10.10) . Conformément aux prescriptions de l'Accord, le gouver nement de la 
République du Keny a a désigné l e Bureau des normes du Kenya (KEBS) comme point d'information 
national pour les OTC . 
1.3 Le point d'information national au Kenya a pour principales responsabilités de répondre aux 
demandes de renseignements techniques émanant d'autres Membres de l'OMC et concernant les 
règlements int érieurs, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité en vigueur au 
Kenya ; et de satisfaire aux obligations en matière de notification au titre de l'Accord OTC 
(article  2.9.2).  
1.4 Le Bureau des normes du Kenya  est un organe officiel du gouve rnement, établi par la Loi sur 
les normes ( chapitre  496), et il est chargé de l'élaboration et de la promotion des normes relatives 
aux marchandises, services, procédés et pratiques . La mise en œuvre et l'administration de 
l'Accord sur les obstacles techni ques au commerce reposent par conséquent sur la Loi sur les 
normes ( chapitre  496).  
1.5 Les avis concernant les normes et les règlements techniques qui sont élaborés, publiés ou 
adoptés par les organismes réglementaires dans le pays paraissent respectivemen t au Journal 
officiel ( Kenya Gazette ) et dans les annonces légales (législation subsidiaire).  
1.6 Parmi les buts et objectifs du Bureau des normes du Kenya figurent : 
a. l'élaboration et l'harmonisation des normes ; 
b. la promotion de l'activité normative dans le commerce et l'industrie;  G/TBT/2/Add.86/Rev.2  
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  c. la fourniture de services d'essai et de calibrage ; 
d la réalisation d'un travail d'éducation en matière de normalisation, de métrologie et 
d'évaluation de la conformité  et l'applicati on pratique des normes;  
e. la certification des produits  et des sy stèmes;  
f. l'application des  normes - inspection et surveillance du marché ; 
g. la diffusion des renseignements relatifs aux normes  par l'intermédiaire du Centre 
d'information sur les normes ; 
h.  la mise à disposition d'informations sur les normes, les règlements techniques et les 
procédures d'évaluation de la conformité  par l'intermédiaire du p oint d'information 
national OTC pour l'OMC . 
2  CODE DE PRATIQUE  
2.1.  Le Bureau des normes du Kenya  a accepté le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption 
et l'application des normes , Annexe  3 de l'Accord  (G/TBT/CS/N/24 ). 
2.2.  Tous les projets de normes proposés font l'objet d'avis publiés dans le bulletin relatif au 
programme de travail en matière de nor malisation du Bureau des normes du Kenya (qui paraît 
deux fois dans l'année) . Les personnes intéressées disposent d'un délai de 60 (soixante) jours 
pour formuler leurs observations écrites sur les notifications du Kenya conformément aux 
articles  2.9.4 et 5 .6.4 de l'Accord.  
2.3.  Le Ministère de la santé est responsable de la qualité des marchandises et des services qui 
font l'objet d'échanges en vertu de la Loi sur l'alimentation, les médicaments et les substances 
chimiques ( chapitre  254) et de la Loi sur la sant é publique ( chapitre  242), respectivement.  
3  CERTIFICATION ET INSPECTION  
3.1.  Le Bureau des normes du Kenya exécute un programme de certification des produits 
conform ément  à la Loi sur les normes  (chapitre  496). Ce programme aboutit à l'octroi de permis 
pour l'utilisation des marques attestant la qualité du produit.  
3.2.  L'organisme de certification d u Bureau des normes du Kenya  exerce ses activités 
conformément à la norme ISO/CEI 17021 : Évaluation de la conformité . Il est accrédité par le 
Conseil d'accréditation  des Pays -Bas (RVA) . Les services de certification du Kenya incluent  des 
systèmes de gestion de la qualité  (QMS) , de l'environnement  (EMS) , de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (HACCP), de la santé et de la sécurité au t ravail (OHSAS) et de gestion de 
l'information , entre autres .  
4  MÉTROLOGIE  
4.1.  Les étalons nationaux utilisés par le Bureau des normes du Kenya peuvent être rapportés  au 
Système international d'unités . Les laboratoires de métrologie et d'essais du Bureau des normes 
du Kenya sont accrédités suivant la norme internationale ISO/ CEI 17025 sur les exigences 
générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais . Le Kenya, par 
l'intermédi aire du Bureau des normes du Kenya, est membre du Bureau international des poids et 
mesures (BIPM).  
4.2.  Le Département des poids et mesures est responsable de la métrologie légale et ap plique 
deux lois, à savoir  la Loi sur les poids et mesures ( chapitre 513) e t la Loi sur les désignations 
commerciales (chapitre 503). 
4.3.  Ces lois établissent un système uniforme d'unités de mesure pour le contrôle d es poids et des 
équipements de mesure  utilisé s aux fins du  commerce , le contrôle des transactions portant su r 
certains produits et la protection du public contre les description s commerciales mensongères . G/TBT/2/Add.86/Rev.2  
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  5  SERVICE D'ACCRÉDITATION  
5.1.  Le Service d'accréditation du Kenya (KENAS)  a été établi en tant qu'organisme national 
d'accréditation chargé de fournir des services d'a ccréditation au Kenya en vertu de la Loi sur les 
sociétés d'État ( chapitre 466) (voir l'Avis n° 55 de mai 2009). Le Service d'accréditation du Kenya 
exerce ses activités conformément à la norme ISO/ CEI 17020 – Exigences pour le fonctionnement 
de différents types d'organismes procédant à l'inspection . Le KENAS est membre du Forum 
international de l'accréditation  (IAF) et de la Coopération internationale sur l'agrément des 
laboratoires d'essais (ILAC).  
5.2.  Les coordonnées du point d'information national du Kenya sur les OTC sont indiquées 
ci-après . Toutes les demandes d'information s concernant la mise en œuvre de l'Accord par le 
Kenya doivent être adressées à:  
WTO TBT National Enquiry Point for Kenya  
Kenya B ureau of Standards (KEBS)  
KEBS Centre, Popo Road, off Mombasa Road,  
P.O. Box 54974 – 00200 Nairobi Kenya  
Téléphone : (+ 254 020) 6948000  
Téléphone m obile: 0724 255242, 0734 600471  
Courrier électronique : info@kebs.org  
 
Personne à contacter : Lucy Ikonya  – Responsable des affaires commerciales  
 
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