G/TBT/N/USA/1189/Rev.2  
27 avril 2022 
(22-3335) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du 
Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: Les observations sont à envoyer au point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique par courrier électronique à l'adresse 
usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Chambres de réfrigération et de congélation ; réfrigérateurs, congélateurs -
conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à 
équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur, et leurs parties, a utres que les 
machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 (SH 8418) ; qualité 
(ICS 03 .120), protection de l'environnement ( ICS 13 .020), procédures et conditions 
d'essai en général ( ICS 19 .020), appareils de réfrigération commerciaux ( ICS 97 .130.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Walk -in Coolers and Walk -in Freezers (Programme 
d'économie d'énergie : procédure d'essai pour les chambres de réfrigération et de 
congélation), 104 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'un séminaire 
Web public - Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier les 
procédures d'essai applicables aux chambres de réfrigération et de congélation afin de les 
harmoniser avec les normes industrielles actualisées, de réviser les méthodes d'essai pour 
rendre compte de la consommation d'énergie sur le terrain plus fidèlement et de mieux 
prendre en compte les g ammes de conception des équipements pour les composants des 
chambres de réfrigération et de congélation . Le DOE propose également de réviser 
certaines définitions relatives à ces chambres . Le DOE invite les parties intéressées à 
formuler des observations s ur la proposition notifiée et annonce la tenue d'une réunion 
publique en vue de recueillir des observations et des données sur sa proposition . Le DOE 
acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec la proposition 
notifiée jusqu'au 2 1 juin 2 022 au plus tard . On trouvera des indications plus détaillées G/TBT/N/USA/1189/Rev.2  
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  dans la section V intitulée Public Participation (Participation du public) . Le DOE tiendra un 
séminaire Web le lundi 9 mai  de 13 heures à 17 heures  (heure de l'Est ). Voir la section  V - 
Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant 
l'inscription au séminaire We b, les instructions à l'intention des participants et les 
renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiqu es de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 23920, 2 1 avril 2 022; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-21/html/2022 -06423.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-21/pdf/2022 -06423.pdf  
L'avis de proposition de réglementation  et l'annonce de la tenue d'un séminaire Web 
notifiés, ainsi que la demande de renseignements  publiée le 1 7 juin 2 021 dans le 
document G/TBT/N/USA/1189/Rev.1/Add.2 , portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2017-BT-TP-0010. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-
0010/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également di sponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter les observations, 
données et renseignemen ts relatifs à la proposition du DOE au point d'information OTC 
des États -Unis d'ici au 2 1 juin 2 022 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront au ssi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 juin 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov /content/pkg/FR -2022-04-21/html/2022 -06423.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-04-21/pdf/2022 -06423.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3033_00_e.pdf