G/SPS/N/CAN/1268/Add.1  
 
5 décembre 2019  
(19-8368) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 décembre 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Chloropicrine  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant la chloropicrine de 
la notification G/SPS/N/CAN/1268 (datée du 30 août 2019) est entré en vigueur le 
25 novembre  2019. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données 
sur les limites maximal es de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut et/ou produit transformé  
0,025  Prunes d'Amérique, azéroles, prunes maritimes, oignons « Beltsville bunching », cerises 
tardives, prunes noires du Canada, cerises noires du Mexique, prunes myrobolan, 
prunes chickasaw, coings de Chine, prunes de Damas, hémérocalles, hostas "Elegans", 
feuilles de ciboulette chinoise fraîches, feuilles de ciboulette fraîches, oignons frais, 
bulbes de fritillaire, fanes de fritillaire, abricots d u Japon, prunes japonaises, coings du 
Japon, jujubes, prunes Klamath, kurrats, ail penché, lys, ail chinois, nèfles, cerises de 
Nankin, oignons perles, ail rocambole, bulbes d'échalote2, feuilles d'échalote2, 
prunelles, tejocotes, ail des bois  
1 ppm = partie par million  
2 Afin que les noms des denrées concordent avec la terminologie en vigueur, on remplace les LMR fixées pour les 
échalotes par les LMR des bulbes d'échalotes et des feuilles d'échalotes.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au m oyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.can ada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueu r d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'ent rée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1268/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observ ations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'inf ormation national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/service s/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/ proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Division des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
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