G/SPS/N/EU/611/Add.1  
15 septembre  2023 
(23-6158) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . 
 
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Plastic materials and articles intended to come into contact with food  (Matériaux et objets en 
matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/611 (23  janvier  2023) a été adoptée en 
tant que Règlement (UE) 2023/1442 de la Commission du 11  juillet  2023 modifiant l'annexe  I du 
Règlement (UE) n°  10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à 
entrer en contact avec des denrées alimentaires en ce qui concerne les modifications apportées à 
certaines autorisations de su bstances et l'ajout de nouvelles substances (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  177, 12  juillet  2023, page  45]. Ce règlement s'appliquera à compter 
du 1er août 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12414_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12414_00_f.pdf  
https://member s.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_12414_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication o u de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EU/611/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les ob servations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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