G/TBT/N/CHN/1520  
16 novembre  2020 
(20-8212) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de té léphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est diffé rent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de protection des yeux et du visage ; (SH 900490 ; 
ICS 13.340.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., General Technical Specification for Eye and Face Protectors  (Norme nationale de 
la République populaire de Chine . Spécifications techniques générales pour les protection s 
des yeux et du visage), 38  pages, en chinois.  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les équipements de protection des y eux et du visage 
et couvre les points suivants : classification, exigences générales, exigences en matière 
de performance optique géométrique, exigences en matière de performance optique 
physique, exigences en matière de performance mécanique et physique et  identification . 
Elle s'applique aux équipements de protection ou à leurs parties qui sont utilisés pour 
protéger les yeux ou le visage pendant les activités de production et dans la vie 
quotidienne . Cette norme ne s'applique pas aux équipements de protect ion pour le 
soudage, aux filtres de soudage à assombrissement automatique, aux équipements de 
protection contre les sources lumineuses puissantes ni aux équipements de protection 
contre les lasers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pro blèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1520  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d' information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_7054_00_x.pdf