G/TBT/N/BRA/1123  
19 janvier  2021 
(21-0568) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145 3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 854260.11  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) 
n° 735, 3 novembre 2 020 (2 pages, en portuga is) 
6. Teneur : Modification du Règlement relatif à l'exploitation du service mobile personnel 
par l'intermédiaire d'un réseau virtuel, du Règlement général sur la portabilité et du 
Règlement général sur les droits des consommateurs de services de télécomm unication.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Fourniture de service mobile . Modification du Règlement relatif à l'exploitation 
du service mobile personnel par l'intermédiaire d'un réseau virtuel, du Règlement général 
sur la portabilité et du Règlement général sur les droits des consommateurs de services 
de télécommunication.  
Numéro du processus SEI: 53500.060032/2017 -46; 
Autres  G/TBT/N/BRA/1123  
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  8. Docum ents pertinents : 1) Journal officiel brésilien 211, 3 novembre 2 020, section 1, 
page 5 ; 2) processus SEI n°  53500.060032/2017 -46; 3) rapport RIA, document 3549612, 
lien vers le processus SEI ; 4) Journal officiel brésilien 149, 5 août 2 019, section 1, page  9. 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/resolucao -n-735-de-3-de-novembro -de-2020-
286391687  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIf XjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlKkPRnLjSlrVfsRZ7II4WR
sqMk37FtiVkBdOlKIfr0ET  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/consulta -publica -n-39-de-2-de-agosto -de-2019-
208803199  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er décembre 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Ag ence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: regulamentacao@anatel.gov.br  
Site Web: www.anatel.gov.br  
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à regulamentacao@anatel.gov.br  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -n-735-de-3-de-novembro -de-2020-
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