G/SPS/N/TPKM/620/Add.1  
1er mars 2024 
(24-1943) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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The amendment of the "Quarantine Requirements for the Importation of Dogs and Cats" in relation 
to Article 8 (Annex 6) of the "Regulations for the Importation of Objects Subject to Animal 
Quarantine"  (Modification des prescriptions quarantenaires régissant l'importation de chi ens et 
chats en ce qui concerne l'article 8 (annexe 6) du Règlement régissant l'importation des produits 
soumis à quarantaine zoosanitaire)  
Le 9 novembre 2 023, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a notifié 
un projet de modification des prescriptions quarantenaires régissant l'importation de chiens et 
chats en ce qui concerne l'article 8 (annexe 6) du Règlement régissant l'importation des produits 
soumis à quarantaine zoosanitaire (G/SPS/N/TPKM/620) . La modification a été  promulguée le 2 9 
février 2 024 et peut être consultée via les liens suivants: 
https://www.aphia.gov.tw/theme_data.php?theme=news&sub_theme=massage&id=20 641. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TPKM/24_01777_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la  publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pou r l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/620/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  (Agence d'inspection sanitaire 
et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture)  
9F, No.100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Health Inspection Agency, Ministry of Agriculture  (Agence d'inspection sanitaire 
et phytosanitaire, Ministère de l'agriculture)  
9F, No.100, Sec.2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886)  2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@aphia.gov.tw  
Site Web: http://www.aphia.gov.tw/  
 
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