G/L/1514  
15 novembre  2023 
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RAPPORT (2023) DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES  ÉCHANGES  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
1. L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) est entré en vigueur le 22  février  2017. Le 
présent rapport porte sur la période allant du 1er décembre  2022 au 5  octobre  2023.  
2. Au cours de la période considérée, le Comité de la facilitation des échanges (CFE) a tenu trois 
réunions formelles : les 21 et 2 2 mars (G/TFA/M/25 ), les 15 et 1 6 juin (G/TFA/M/26 ) et du 3 au 
5 octobre  2023 (G/TFA/M/271). 
3. Le Comité a également tenu une réunion informelle le 2 6 juillet  2023. Comme l'indique le 
rapport résumé du Président ( JOB/TF/235 ), l'objectif de cette réunion était d'obtenir du Comité des 
informations en retour sur un certain nombre de points : questions de mise en œuvre  découlant de 
la CM12 ; bonnes pratiques et éléments nécessaires au bon fonctionnement des comités nationaux 
de facilitation des échanges ; préparation de la session spécifique sur l'assistance technique et le 
renforcement des capacités ; et régularisation du partage de données d'expérience/des discussions 
thématiques du Comité.  
4. M. Carlos Guevara (Équateur) a été élu Président du Comité pour la période 2023 -2024 le 
4 avril 2023. 
5. Au cours de la période considérée, les travaux du CFE ont essenti ellement porté sur les 
principaux domaines suivants : questions relatives à la mise en œuvre et à l'administration de l'AFE ; 
échange de données d'expérience/discussions thématiques ; rédaction d'un document sur les bonnes 
pratiques et les éléments nécessaire s au bon fonctionnement des CNFE ; questions de mise en œuvre 
découlant de la CM12 ; mise à jour du Rapport sur le commercial mondial de 2015 en ce qui concerne 
les avantages et les difficultés liés à la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation  des 
échanges ; session spécifique sur les questions de transit concernant les pays sans littoral Membres 
et sur l'assistance et le renforcement des capacités ; séances informelles sur la préparation aux 
catastrophes ; et travaux du Mécanisme pour l'Accord su r la facilitation des échanges (TFAF).  
1  QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE ET À L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD 
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (AFE)  
1.1.  Le nombre total de Membres qui ont ratifié l'AFE est resté de 156 (95 % des Membres), aucun 
autre Membre n 'ayant ratifié l'accord au cours de la période considérée.  
1.2.  Le Comité a procédé à l'examen des notifications reçues au titre de l'AFE à chacune des 
réunions qu'il a tenues au cours de la période considérée . La liste complète des notifications reçues 
figure à l'annexe  1. 
1.1  Notifications en matière de transparence  
1.3.  En vertu de la section I de l'Accord, les Membres sont tenus de présenter un certain nombre 
de notifications en matière de transparence au titre des articles  1:4 (procédures d'importation, 
d'exportatio n et de transit) ; 10:4.3  (guichet unique) ; 10:6.2  (courtiers en douane) et 
12:2.2  (échange de renseignements douaniers) . Au cours de la période considérée, le Comité a reçu 
26 notifications en matière de transparence.  
 
1 À paraître.  G/L/1514  
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  1.2  Notifications concernant la mise en œu vre 
1.2.1   Articles 15 et 16  
1.4.  Les pays en développement et les pays les moins avancés Membres souhaitant invoquer les 
flexibilités particulières prévues par l'AFE  sont tenus de le faire conformément aux dispositions de la 
section  II de l'Accord (articles 13 à 22) . Dans la section  II, il est disposé que les Membres sont tenus 
de notifier leurs engagements de mise en œuvre au Comité conformément aux articles 15 et  16. 
1.5.  Au cours de la période considérée, trois  Membres (Guinée, Népal et Tanzanie) ont présenté des 
notifications au titre de l'article  16 (dispositions désignées comme relevant des catégories B et C) 
indiquant leurs dates définitives pour la mise en œuvre des  dispositions relevant de la catégorie C . 
Ces notifications étaient présentées conformément à une prolongation approuvée à la réunion du 
Comité du 1 5 août 2023.2 Deux autres Membres ont bénéficié de prolongations jusqu'au 
31 décembre  2023 pour la notifica tion de leurs dates définitives concernant les dispositions relevant 
de la catégorie C, et un Membre a jusqu'au 3 1 décembre  2023 pour notifier ses dates définitives 
pour la mise en œuvre des dispositions relevant de la catégorie  B. 
1.6.  Neuf Membres ont notifié  les arrangements techniques et les progrès accomplis dans la mise 
en œuvre des dispositions relevant de la catégorie  C. 
1.2.2   Article 17  
1.7.  Le Comité a reçu 15 demandes de report des dates définitives pour la mise en œuvre des 
engagements des catégories B et C au titre de l'article 17 de l'AFE ("Mécanisme d'avertissement 
rapide") . Il a reçu quatre demandes de deuxième report des dates de mise en œuvre notifiées.  
1.2.3   Article 19  
1.8.  L'article 19 de l'AFE permet aux pays en développement et aux pays les moins avancés 
Membres de transférer des dispositions notifiées entre les catégories B et C . Au cours de la période 
considérée, le Comité a reçu six notifications au titre de l'article  19, dont une faisait état de transferts 
de dispositions de la catégorie  B à la catégorie  C, et cinq indiquaient des transferts de dispositions 
de la catégorie  C à la catégorie  B. 
1.2.4   Mise en œuvre accélérée  
1.9.  Trois Membres ont notifié la mise en œuvre accélérée d'un certain nombre de dispositions de 
l'AFE dans les documents G/TFA/N/MDV/3/Add.2  et G/TFA/N/MDV/3/Add.3  pour les Maldives, dans 
le document G/TFA/N/MMR/1/Add.4  pour le Myanmar et dans le document G/TFA/N/KHM/1/Add.4  
pour le Cambodge .3 
1.3  Notifications rela tives à l'assistance technique et au soutien pour le renforcement des 
capacités  
1.10.   Conformément à l'article  22 de l'AFE, les Membres donateurs sont tenus de communiquer des 
renseignements concernant la fourniture de soutien pour le renforcement des capacités (article 22:1) 
et concernant les processus et mécanismes de demande d'assistance (article  22:2) . Au cours de la 
période considérée, six Membres donateurs ont présenté des notifications conformément à ces 
articles . L'article  22:3 exige des Membres qui souha itent demander une assistance technique et un 
soutien pour le renforcement des capacités qu'ils notifient leurs points de contact . Dix-sept pays en 
développement et pays les moins avancés Membres ont présenté des notifications au titre de 
l'article  22:3. ( annexe  1.5) 
 
2 G/TFA/M/23 . 
3 La mise en œuvre accélérée a été annoncé à la réunion du Comité des 3 -5 octobre  2023 et la 
notification a été distribuée le 24  octobre  2023.  G/L/1514  
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  2  ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE/DISCUSSIONS THÉMATIQUES  
2.1  Exposés présentés dans le cadre de l'échange de données d'expérience  
2.1.  Au cours de la période considérée, le Comité a entendu les exposés suivants présentés par des 
Membres de l'OMC dans le cadre de l'échange de données d'expérience : à la réunion des 21 -22 mars, 
"Numérisation des procédures commerciales transfrontières " (Honduras et USAID) ; "Amélioration 
des procédures d'autorisation des exportations et des importations d'aliments transformés " (Pérou); 
"Décisions anticipées " (Madagascar) ; "Formation des commissionnaires en douane " (Malawi), et 
"Réformes de la facilitation des échanges: l'AFE et au -delà" (Inde) ; à la réunion des 15 -16 juin 2023 
"Améli oration du commerce électronique des petits colis pour les PME " (Cambodge) ; "Améliorations 
concer nant la facilitation des échanges dans le cadre du CNFE en El  Salvador " (El Salvador) ; et "La 
digitalisation du certificat du contrôle technique à l'export " (Tunisie) ; et à la réunion des 3 -5 octobre  
"Contrôle du fret et du transit dans le cadre des importations par voie aérienne " (Brésil) ; "Facilitation 
des échanges: Commerce et logistique " (Inde) ; "Accroissement de la transparence et de la 
prévisibilité pour le secteur privé " (Jordanie) ; "Systèmes et technologies agricoles destinés à faciliter 
les échanges (T -FAST) " (Paraguay), et " Progrès réalisés par le Comité national de la facilitation des 
échanges du Pérou "(Pérou).  
2.2  Régularisation du partage de données d'expérience/des  discussions thématiques du 
Comité  
2.2.  À la réunion informelle du 2 6 juillet  2023, le Comité a examiné deux mesures prospectives 
possibles : i) identifier des thèmes spécifiques à examiner sur une base annuelle ; et ii) identifier des 
résultats concrets pour tir er parti des renseignements et des données d'expérience présentés lors 
de futures séances de partage de données d'expérience, comme par exemple un document similaire 
à celui qui en cours d'élaboration sur les bonnes pratiques et les éléments nécessaires au  bon 
fonctionnement des CNFE.  
2.3.  Après un échange de vues sur les mesures prospectives proposées, le Président a noté qu'un 
soutien avait été exprimé en faveur de l'obtention d'un résultat concret qui pourrait être une 
compilation des enseignements tirés et d es bonnes pratiques identifiés comme partagés avec le 
Comité . La compilation inclurait aussi des renseignements communiqués par les Membres 
bénéficiaires et les donateurs , et serait mise à jour chaque année.  
2.4.  Le Président a invité le Comité à identifier au moins 10 sujets pour le partage de données 
d'expérience, qui couvriraient un certain nombre de réunions du Comité en 2024 . Il a ensuite 
distribué une liste de propositions de thèmes reçues des Membres dans le document JOB/TF/238 . 
2.5.  À la réunion des 3 -5 octobre  2023, le Président a invité les Membres à indiquer leurs cinq 
principales priorités parmi celles figurant dans le document JOB/TF/238  pour le lundi 
30 octobre  2023. Il distribuerait ensuite une compilation des priorités identifiées et organiserait une 
discussion informelle ciblée pour novembre  2023 afin d'affiner les priorités et de définir les 
prochaines étapes.  
3  DOCUMENT CONTENANT  LES BONNES PRATIQUES ET LES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU 
BON FONCTIONNEMENT DES CNFE  
3.1.  Le Comité a décidé, au titre de l'examen quadriennal de l'AFE effectué en 2021 
(G/TFA/2 , 9.3 v)), de rédiger un document contenant une série de bonnes pratiques et d'éléments 
néces saires au bon fonctionnement des CNFE, en s'appuyant sur les séances d'échange de données 
d'expérience qui s'étaient tenues au Comité depuis 2017.  
3.2.  Au cours de ses réunions tenues les 21 -22 mars et 15-16 juin 2023, ainsi que lors de la réunion 
informelle du 26  juillet  2023, le Comité a eu des échanges sur l'élaboration d'un premier projet de 
document, qui serait non contraignant et consensuel, identifiant ces bonnes pratiques et éléments 
susceptibles d'être bénéfiques aux Membres . Ce projet sera it fondé sur les contributions des 
Membres, y  compris les principes communiqués par les États -Unis dans le document G/TFA/W/91 . 
À la réunion informelle du 26  juillet  2023, le Secrétariat a été invité à distribuer le un premier projet 
contenant les contrib utions reçues des Membres, projet qui a été distribué sous la cote 
G/TFA/W/96/Rev.1 . G/L/1514  
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  3.3.  À la réunion des 3 -5 octobre  2023, le Président a invité les Membres à présenter des 
observations écrites au sujet du document G/TFA/W/96/Rev.1  pour le 30  octobre  2023. Il 
distribuerait ensuite un projet révisé qui serait examiné ultérieurement par le Comité . 
4  QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DÉCOULANT DE LA CM12:  
4.1  Amélioration du fonctionnement du Comité de la facilitation des échanges ( G/L/1474 ; 
G/TFA/W/88 ; G/C/W/824/Rev.1 ; JOB/TF/234 ; JOB/TF/237  
4.1.  Le 9 mars 2023, le Président du Conseil du commerce des marchandises (CCM) a distribué une 
communication ( JOB/CTG/24 ) demandant aux présidents des organes subsidiaires du CCM 
d'organiser des discussions dans le cadre de leurs comités afin de permettre aux Membres d'identifier 
les domaines d'amélioration possible concernant le fonctionnement du Comité . Les domaines en 
question ont été récapitulés par le Président du CCM dans le document intitulé "Prochaines étapes 
proposées par le Président après la réunion informelle du 3 1 mars 2023" ( JOB/CTG/27 ). Une mise à 
jour a été distribuée sous la cote JOB/CTG/32 . 
4.2.  À sa réunion des 21 et 22 mars 2023, le Comité a eu un premier échange sur cette question . 
Le 13 juin 2023, avant la réunion des 15 et 1 6 juin 2023, le Président a distribué le document 
JOB/TF/234 , qui regroupait la liste des suggestions visant à améliorer le fonctionnement du C omité 
formulées par les Membres à la réunion des 21 et 2 2 mars 2023 plus des contributions écrites 
complémentaires, la pratique actuelle du Comité au regard de ces suggestions, et un certain nombre 
de suggestions émanant du Président sur les pratiques qui,  selon lui, seraient faciles à mettre en 
œuvre à court terme.  
4.3.  Le document JOB/TF/234  a servi de base aux discussions sur cette question lors de la réunion 
informelle du 26  juillet  2013. Pour faire suite à cette réunion et à la distribution du document 
JOB/TF/235  (rapport résumé du Président), et comme convenu au cours de la réunion, le Président 
a distribué une communication ultérieure portant la cote JOB/TF/237 , qui exposait la ligne d'action 
proposée pour chaque proposition présentée par les Membres sur  la manière d'améliorer le 
fonctionnement du CFE.  
4.4.  D'après le tableau contenu dans le document JOB/TF/235 , il existait deux propositions pour 
adoption par le Comité suivant une procédure écrite : 1) le Secrétariat aurait pour instruction de 
distribuer un ordre du jour annoté avant les réunions formelles du Comité de la facili tation des 
échanges, dix jours avant la réunion . Ce document décrirait chacun des points de l'ordre du jour et 
fournirait le contexte pertinent afin d'aider les délégations à se préparer ; et 2) un eAgenda serait 
mis en œuvre à titre d'essai, sous réserve d e considérations budgétaires et de ressources . Sous 
réserve de considérations budgétaires et de ressources, l'essai de l'eAgenda se ferait pour la 
première réunion du CFE de 2014.  
4.5.  Aucune objection concernant les propositions n'ayant été formulée à la date limite du 
20 septembre  2023, les propositions ont été considérées comme ayant été adoptées par le Comité.  
4.6.  À la réunion des 3 -5 octobre  2023, le Président a invité les délégations à présenter toute 
observation additionnelle concernant le projet de rapport ( JOB/TF/237 ) pour le 30  octobre  2023, 
après quoi il serait finalisé et présenté au CCM avant sa réunion du 30  novembre  2023.  
4.2  Réponse de l'OMC à la pandémie ( G/L/1475 ; G/TFA/W/89 )(G/TFA/W/97/Rev.1 ) 
4.7.  Le Président du Comité du CFE avait présenté un rapport au CCM sur la réponse à la pandémie 
(document G/L/1475  du 21  décembre  2022) . Ce rapport indiquait que la pr incipale initiative du CFE 
était le recueil des mesures de facilitation des échanges mises en œuvre par les Membres de l'OMC 
et les observateurs en réponse à la COVID -19, telles qu'elles avaient été présentées au CFE 
(G/TFA/W/40/Rev.4 ). 
4.8.  À la suite des échanges qui ont eu lieu sur cette question aux réunions du Comité des 21 et 
22 mars 2023 et des 15 et 1 6 juin 2023, le Secrétariat a reçu pour instruction, à la réunion 
informelle du 26  juillet  2023, de rédiger un résumé des mesures prises au titre de quatre rubriques 
thématiques : "Publication et disponibilité des renseignements" ; "Mainle vée et dédouanement des 
marchandises" ; "Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit" et "Autres G/L/1514  
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  mesures liées à la facilitation des échanges déclarées" . Un projet de résumé a été distribué sous la 
cote G/TFA/W/97/Rev.1 . 
4.9.  À la réunion des 3 -5 octobre  2023, le Président a invité les délégations à présenter toute 
observation additionnelle concernant le projet de rapport ( JOB/TFA/97/Rev.1 ) pour le 
30 octobre  2023 afin que ce document puisse être finalisé et prés enté au CCM avant sa réunion du 
30 novembre  2023.  
5  MISE À JOUR DU RAPPORT SUR LE COMMERCIAL MONDIAL DE 2015 EN CE QUI 
CONCERNE LES AVANTAGES ET LES DIFFICULTÉS LIÉS À LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
5.1  Document de travail  de la Division de la recherche économique et des statistiques 
(ERSD) de l'OMC concernant les effets sur le commerce et le bien -être de l'Accord de l'OMC 
sur la facilitation des échanges  
5.1.  Dans le cadre de son examen quadriennal de l'AFE conclu en 2021, le C omité a demandé à la 
Division de la recherche économique et des statistiques de l'OMC de mettre à jour son Rapport sur 
le commercial mondial de 2015 en ce qui concerne les avantages et les difficultés liés à la mise en 
œuvre de l'Accord de l'OMC sur la fac ilitation des échanges, y compris les projections de données, 
et de rendre compte des résultats au Comité de la facilitation des échanges au plus tard à sa 
première réunion formelle de 2023.  
5.2.  En conséquence, l'ERSD a présenté un document de travail concerna nt les effets sur le 
commerce et le bien -être de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges , ainsi qu'une partie 
des premiers résultats de s es travaux consacrés à l'impact de l'AFE sur les coûts du commerce . 
Parmi les principaux résultats, cette étude montrait que l'AFE avait entraîné un accroissement des 
échanges de 231 milliards d'USD, le commerce mondial des produits agricoles ayant augment é en 
moyenne de 5 %, celui des produits manufacturés de 1,5 % et le commerce total de 1,17 %. Ces 
augmentations résultaient largement de la croissance du commerce dans les pays les moins avancés  
Membres , où les exportations de produits agricoles avaient progr essé de 17 %, les exportations de 
produits manufacturés de 3,1 % et les exportations totales de 2,4 % dans le cadre de l'AFE . Les 
estimations indiquaient en outre une augmentation de 16 % à 22% du commerce des produits 
agricoles entre les Membres en développement qui avaient pris des engagements au titre de l'AFE . 
L'étude montrait aussi que le PIB réel au niveau mondial avait progressé de 0,12 %, les gains étant 
concentrés sur les pays les moins avancés et les pays en développement  Membres . Les exposés 
peuvent être consultés dans la base de données de l'AFE: The impact of th e TFA Trade Costs  et 
Trade and Welfare Effects on the TFA . 
5.2  Contribut ion en évolution des politiques de facilitation des échanges à 
l'accroissement du commerce  
5.3.  À la demande des États -Unis, l'OCDE a présenté un premier projet de mise à jour de ses travaux 
de quantification de l'impact sur le commerce des domaines d'action au  titre de l'AFE à l'aide de ses 
indicateurs de facilitation des échanges (IFE) . Les principales constatations étaient les suivantes : 
l'effet des réformes en matière de facilitation des échanges sur les flux commerciaux avait continué 
de progresser au cours  du temps ; la réduction des coûts du commerce due aux politiques de 
facilitation des échanges avait entraîné un effet d'accroissement des échanges quantitativement 
important sur l'ensemble des secteurs ; l'automatisation et la simplification des procédures à la 
frontière étaient les éléments qui avaient le plus contribué à accroître les échanges au niveau 
mondial ; les améliorations apportées aux pratiques opérationnelles semblaient l'élément le plus 
prometteur ; et les politiques de facilitation des échanges renforçaient les relations commerciales 
existantes tout en contribuant à en instaurer de nouvelles . L'exposé peut être consulté à l'adresse 
suivante: The Evolving Contribution of Trade Facilitation Policies to Enhancing Trade . 
5.3  Procédures douanières pour les produits immatériels  
5.4.  Un Membre a posé des questions sur la réglementation d'un autre Membr e intitulée "Transfert 
des biens autoconsommés" dans le document G/TFA/Q/IDN/1 . Les réponses à ces questions ont été 
distribuée dans le document G/TFA/Q/IDN/2 . G/L/1514  
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  6  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT CONCERNANT LES PAYS SANS 
LITTORAL MEMBRES  
6.1.  Au titre du premier examen quadriennal de l'AFE ( G/TFA/2 ), le Comité a décidé qu'à chaque 
réunion du printemps, il y aurait un examen des questions de transit concernant les pays sans littoral 
Membres, jusqu'à la conclusion de l'examen suivant de l'AFE.  
6.2.  Au cours de la période considérée, la session spécifique sur les questions de transit a eu lieu 
(en mode informel) lors de la réunion des 15 et 1 6 juin 2023. Elle comportait deux programmes : 
1) "Préparation aux catastrophes : Une vue de la frontière des pays en dévelop pement sans littoral", 
parrainé par les États -Unis, et 2) "Surmonter les difficultés des opérations de commerce et de 
transit", coordonné par le Groupe des pays en développement sans littoral (PDSL).  
6.3.  Dans le cadre du programme organisé par le Groupe des PD SL, le Kazakhstan a animé une 
discussion sur les difficultés particulières rencontrées par les PDSL en ce qui concerne le transit des 
marchandises . Des intervenants de l'Eswatini, du Gabon, du Pakistan et du Zimbabwe ont présenté 
les résultats d'un atelier  organisé par le TFAF, qui s'était tenu au cours de la semaine entre les PDSL 
et les pays de transit Membres, avec des fonctionnaires de l'OMC et des partenaires de 
développement . À l'occasion de cet atelier, des solutions concrètes avaient été mises au po int pour 
pallier les difficultés liées aux formalités douanières, aux garanties de transit, aux scellés et au 
traçage des conteneurs, aux corridors de transit et à l'amélioration du soutien aux Membres de l'OMC 
pour l'application de l'AFE en lien avec les activités de transit . Plusieurs organisations internationales 
– Banque mondiale, CAE, COMESA, CNUCED, OMD et UN -OHRLLS – ont aussi présenté leurs travaux 
et leurs programmes de soutien en faveur des PDSL, et la Mongolie a mis en avant ses expériences 
récen tes portant sur la coordination du transit.  
6.4.  Plusieurs solutions ont été élaborées au cours de l'atelier, par exemple : i) des mécanismes 
coordonnés et intégrés de gestion à la frontière ; ii) le contrôle conjoint du mouvement des personnes 
et des marchandise s à travers les frontières ; iii) des initiatives de renforcement des capacités au 
moyen d'instruments internationaux afin de garantir les pratiques les meilleures et les plus efficaces ; 
iv) l'harmonisation des procédures de transit ; et v) l'accent mis sur le Programme d'action de Vienne.  
6.5.  Le Coordonnateur du Groupe des PDSL (le Botswana) a présenté au Comité de la facilitation 
des échanges un rapport sur la session, qui figure dans l'annexe 4 du présent document.  
6.6.  Tous les exposés sur les questions de transit  présentés au cours de la session spécifique 
peuvent être consultés sur le site Web de la Base de données de l'AFE . 
7  SESSION SPÉCIFIQUE SUR L'ASSISTANCE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
7.1.  Conformément à l'article 21:4 de l'AFE , le Comité a tenu sa session spécifique annuelle sur 
l'assistance et le renforcement des capacités le 5 octobre  2023. 
7.2.  Cette session portait sur les sujets suivants : i) examen des progrès accomplis dans la fourniture 
d'une assistance et d'un soutien pour l e renforcement des capacités visant à soutenir la mise en 
œuvre, y compris des cinq principales dispositions de la catégorie C, identifiées par les dates 
définitives notifiées, à effectuer dans la période de deux ans allant de 2024 à 2025 ; ii) échange 
d'expériences et de renseignements sur les programmes d'assistance et de soutien pour le 
renforcement des capacités et sur les programmes de mise en œuvre en cours, y compris les 
difficultés rencontrées et les succès obtenus ; iii) réception d'un rapport des or ganisations 
internationales et régionales et d'autres organismes soutenant la mise en œuvre de l'AFE sur les 
activités qu'ils avaient menées pendant la période allant d' octobre  2022 à octobre  2023 
(G/TFA/TFAF/W/2 ). 
7.3.  Des discussions plus général es ont aussi été tenues sur le soutien à la mise en œuvre en cours 
au sens plus large, ainsi que sur les possibilités de collaboration et de coopération futures . Tous les 
exposés présentés au cours de la session peuvent être consultés dans la base de données de l'AFE . G/L/1514  
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  8  SÉANCES INFORMELLES SUR LA PRÉPARATION AUX CATASTROPHES  
8.1.  Les États -Unis ont tenu une séance d'inform ation sur la préparation aux catastrophes en marge 
de la réunion du Comité de la facilitation des échanges des 21 et 2 2 mars 2023. Le but était de 
permettre un échange d'expériences et de souligner les difficultés rencontrées par les Membres de 
l'OMC, les organismes d'aide humanitaire et les autres organisations non gouvernementales pour 
faire circuler l'aide humanitaire et les fournitures de secours à travers les frontières internationales 
en période de catastrophe . Les États -Unis ont rendu compte au Comit é du résultat de cette séance.4 
8.2.  Le 16 juin 2023, dans le cadre de la session spécifique sur les questions de transit concernant 
les pays sans littoral, les États -Unis ont organisé un programme intitulé "Préparation aux 
catastrophes : Une vue de la frontièr e des pays en développement sans littoral" . Ils ont animé une 
discussion complémentaire afin d'examiner les difficultés particulières rencontrées par les PDSL, les 
organismes d'aide et les organisations non gouvernementales pour faire circuler l'aide human itaire 
et les fournitures de secours à travers les frontières internationales en période de catastrophe . Ils 
ont présenté un rapport sur cette séance au Comité.5 
8.3.  Le 6 octobre  2023, les États -Unis ont tenu une troisième séance informelle sur la " préparation  
aux catastrophes  et la facilitation  des échanges".  
8.4.  Voir à l'annexe 5 le programme des séances sur la préparation aux catastrophes.  
9  "FACILITER LES SECOURS HUMANITAIRES DANS LES SITUATIONS D'URGENCE" – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LES É TATS -UNIS, LE HONDURAS, LE 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU, LA TÜRKIYE 
ET L'UNION EUROPÉENNE G/TFA/W/94/REV.1  
9.1.  À la réunion des 3 -5 octobre  2023, le Comité a pris note d'une communication intitulée 
"Faciliter les seco urs humanitaires dans les situations d'urgence" présentée par le Canada, les 
États-Unis, le Honduras, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, la 
Türkiye et l'Union européenne, reproduite dans le document G/TFA/W/94/Rev.1 . 
10  PROMOUVOIR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES GRÂCE À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET AUX TECHNOLOGIES DE 
L'INTELLIGENCE  
10.1.   Lors de ses réunions des 21 et 22  mars 2023 et des 15 et 1 6 juin 2023, le Comité a pris note 
d'une co mmunication de la Chine intitulée "Promouvoir la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur 
la facilitation des échanges grâce à la révolution numérique et aux technologies de l'intelligence", 
reproduite dans le document G/TFA/W/90 . À sa réunion des 3 -5 octobre  2023, le Comité a pris note 
d'une communication révisée présentée conjointement par la Chine et la Mongolie, reproduite dans 
le document G/TFA/W/90 /Rev.1 . 
11  RENFORCER LE RÔLE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
DANS LA PROMOTION DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE – COMMUNICATION DES 
ÉTATS -UNIS ( G/TFA /W/95 /REV.1 ) 
11.1.   À la réunion des 3 -5 octobre  2023, le Comité a pris note d'une communication des États -Unis 
intitulée "Renforcer le rôle de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges dans la promotion 
de la sécurité  alimentaire", reproduite dans le document G/TFA/W/95 /Rev.1 . 
 
4 G/TFA/M/25 . 
5 G/TFA/M/26 . G/L/1514  
- 8 - 
  12  MESURES LIÉES AU COMMERCE PRISES PAR L'INDE AU TITRE DE LA RÉPONSE À LA 
PANDÉMIE DE COVID -19 ET DE LA PRÉPARATION AUX PANDÉMIES FUTURES 
(JOB/TF/236 ) 
12.1.   À la réunion des 3 -5 octobre  2023, le Comité a pris note d'une communication de l'Inde 
intitulée "Mesures liées au commerce prises par l'Inde au titre de la réponse à la pandémie de 
COVID -19 et de la préparation aux pandémies futures", reproduite dans le document JOB/TF/236 . 
13  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
13.1.   Au cours de la période considérée, le TFAF a concentré ses travaux sur le soutien au 
renforcement des capacités en faveur des pays en développement et des PMA Membres afin 
d'améliorer le  fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges et de renforcer 
les capacités de coordination pour la mise en œuvre de l'AFE, de faire correspondre les 
manifestations d'intérêt et les dons au titre du Mécanisme, et de travailler avec un groupe 
représentatif de Membres du Comité de la facilitation des échanges (Comité du plan de travail) à 
l'élaboration du plan de travail pour 2024.  
13.2.   Une manifestation d'intérêt a été distribuée au nom d'un PMA Membre, et une demande de 
don pour l'élabora tion de projets (DEP) a été reçue d'un PMA Membre.  
13.3.   Les activités d'assistance technique suivantes ont été menées à bien : i) un atelier régional 
pour les pays insulaires du Pacifique ; ii) un atelier national avec les Maldives ; iii) un atelier national 
en ligne avec l'Égypte ; iv) la participation du Secrétaire du CNFE de Madagascar à la réunion de 
mars du CFE ; v) un atelier régional en ligne avec la Communauté économique des États de l'Afrique 
de l'Ouest (CEDEAO) ; vi) un atelier national avec El Salvador ; vii) la participation à un atelier régional 
pour les CNFE d'Asie centrale ; viii) la participation à un atelier régional pour les Balkans ; ix) un 
atelier régional avec l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) ; x) un atelier thématique 
pour les pay s en développement sans littoral (PDSL) et les pays de transit ; et xi) un atelier régional 
pour les PDSL en Eurasie.  
13.4.   Les activités d'assistance technique menées par le TFAF sont indiquées en détail à l'annexe 6.  
13.5.   Le TFAF a organisé une retraite avec les par tenaires visés à l'annexe D pour examiner la 
collaboration au plan de travail du TFAF pour 2023 et recevoir les suggestions des partenaires 
concernant la mise en œuvre par le TFAF du rapport de l'évaluation indépendante.  
13.6.   L'examen indépendant du TFAF, effec tué conformément aux lignes directrices opérationnelles 
du TFAF, s'est achevé au début de 2023 . Le TFAF  a déjà appliqué certaines recommandations telles 
que l'intensification des efforts de promotion des manifestations d'intérêt comme outil de mise en 
correspondance . Il recensera les modifications supplémentaires et en débattra avec les Membres 
après la réu nion du Comité qui se tiendra du 3 au 5 octobre  2023. Les résultats seront communiqués 
au Comité début 2024.  
13.7.   Conformément au nouveau cadre du TFAF, un projet de plan de travail pour 2024 
(G/TFA/TFAF/W/3 ) a été élaboré en coopération avec le Comité d u plan de travail, qui est composé 
de Membres intéressés . À la réunion du Comité des 3 -5 octobre  2023, le Président a invité les 
Membres à présenter par écrit toute observation sur le projet de plan de travail pour le 
30 octobre  2023, avant la finalisation  du plan de travail.  
13.1  Rapports du TFAF et d'autres organisations visées à l'Annexe  D 
13.8.   Au cours de la période considérée, le TFAF a distribué au Comité une mise à jour portant la 
cote G/TFA/TFAF/3 . Il a aussi présenté un rapport oral à la réunion du Comit é des 15 et 
16 juin 2023.6 
13.9.   Un rapport des organisations visées à l'Annexe  D a été distribué sous la cote  G/TFA/TFAF/W/2 . 
 
6 G/TFA/M/ 26. G/L/1514  
- 9 - 
  14  PROJET DE RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
14.1.   Le Comité a adopté le projet de Rapport annuel au Conseil du  commerce des marchandises 
(G/TFA/W /93) et a demandé au Secrétariat de le mettre à jour pour tenir compte de la réunion du 
Comité des 3 -5 octobre  2023. 
  G/L/1514  
- 10 - 
  ANNEXE  1 
NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES DEPUIS LE PRÉCÉDENT RAPPORT 
ANNUEL JU SQU'AU 5 OCTOBRE  2023  
1  NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTIC LES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2 DE L'ACCORD 
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
Membre  Cote du document  
Afrique du Sud  G/TFA/N/ZAF/2  
Arménie  G/TFA/N/ARM /2/Rev.1  
Belize  G/TFA/N/BLZ/2/Rev.1  
Brunéi Darussalam  G/TFA/N/BRN/2  
Cambodge  G/TFA/N/KHM/5/R ev.1 
Équateur  G/TFA/N /ECU/2/Add.1/Rev.2  
Gambie  G/TFA/N/GMB/2  
Guatemala  G/TFA/N/GTM/2/Add.1  
Inde G/TFA/N/IND/2/Rev.1  
Jamaïque  G/TFA/N/JAM/3  
Japon  G/TFA/N/JPN/2/Rev.2  
Myanmar  G/TFA/N/MMR/2/Rev.1  
Nigéria  G/TFA/N/NGA/3  
Norvège  G/TFA/N/NOR/2/Rev.3  
Panama  G/TFA/N/PAN/3  
Philippines  G/TFA/N/PHL/2/R ev.1; G/TFA/N/PHL/2/R ev.2 
Seychelles  G/TFA/N/SYC/2  
Suisse  G/TFA/N/CHE/2/Rev.2  
Tonga  G/TFA/N/TON/3/Rev.2  
Tunisie  G/TFA/N/TUN/3  
Ukraine  G/TFA/N/UKR/3/Rev.2  
Union européenne  G/TFA/N/E U/1/Add.1/Rev.3 ; G/TFA/N/EU/1/Rev.8  
Uruguay  G/TFA/N/URY/2/Rev.3  
Zimbabwe  G/TFA/N/ZWE/3  
2  NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  16 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES  
Membre  Cote du document  
Albanie  G/TFA/N/ALB/3  
Belize  G/TFA/N/BLZ/4  
Équateur  G/TFA/N/ECU/5  
Guatemala  G/TFA/N/GTM/5  
Guinée  G/TFA/N/GIN/1/Add.2  
Kenya  G/TFA/N/KEN/5  
Malawi  G/TFA/N/MWI/4/Rev .1 
Maldives  G/TFA/N/MDV/3/Add.2 ; G/TFA/N/MDV/3/Add.3 ; 
G/TFA/N/MDV/4/Rev.1  
Myanmar  G/TFA/N/MMR/1/Add.4  
Népal  G/TFA/N/NPL/1/Add.4 ; G/TFA/N/NPL/1/Add.4/Corr.1  
Nicaragua  G/TFA/N/NIC/4/Rev.1  
Paraguay  G/TFA/N/PRY/4  
Tanzanie  G/TFA/N/TZA/2/A dd.3; G/TFA/N/TZA/4  
Tunisie  G/TFA/N/TUN/1/Add.1  
Arrangements avec les donateurs et progrès accomplis dans la fourniture d'une assistance 
technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités  
Membre  Cote du document  
Cambodge  G/TFA/N/KHM/4/Rev.1  
Costa Rica  G/TFA/N/CRI/3  
Îles Salomon  G/TFA/N/SLB/2  G/L/1514  
- 11 - 
  Membre  Cote du document  
Libéria  G/TFA/N/LBR/4  
Myanmar  G/TFA/N/MMR/3  
République démocratique populaire lao  G/TFA/N/LAO/3/Rev.1  
Rwanda  G/TFA/N/RWA/4/Rev.1  
Sierra Leone  G/TFA/N/SLE/2  
Tonga  G/TFA/N/TON/4  
3  NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  17 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES  
Membre  Cote du document  
Angola  G/TFA/N/AGO/ 4 
Cabo Verde  G/TFA/N/CPV/1/A dd.1 
Costa Rica  G/TFA/N/CRI/4  
Cuba G/TFA/N/CUB/1/A dd.2 
Équateur  G/TFA/N/ECU/1/Add.5 ; G/TFA/N/ECU/1/Add.6  
Guatemala  G/TFA/N/GTM/1/A dd.3 
Maldives  G/TFA/N/MDV/3/A dd.4 
Namibie  G/TFA/N/NAM/1/Add.3 ; G/TFA/N/NAM/1/Add.4  
Nicaragua  G/TFA/N/NIC/1/Add.4  
Sainte -Lucie G/TFA/N/LCA/1/A dd.4 
Seychelles  G/TFA/N/SYC/1/Add.3  
Togo G/TFA/N/TGO/1/A dd.3; G/TFA/N/TGO/1/A dd.4 
Trinité -et-Tobago  G/TFA/N/TTO/2/Add.1  
4  NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  19 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES  
Membre  Cote du document  
Guinée  G/TFA/N/GIN/1/Add.2  
Maldives  G/TFA/N/MDV/3/Add.4  
Myanmar  G/TFA/N/MMR/1/Add.3  
Namibie  G/TFA/N/NAM/1/Add.4  
Népal  G/TFA/N/NPL/1/Add.4 ; G/TFA/N/NPL/1/Ad d.4/Corr.1  
Sainte -Lucie G/TFA/N/LCA/1/Add.4  
5  NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES DONATEURS AU TITRE DE 
L'ARTICLE  22 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
Article 22:1 et 22:2  
Membre  Cote du document  
Australie  G/TFA/N/AUS/6 ; G/TFA/N/AU S/7 
Canada  G/TFA/N/CAN/5  
États-Unis G/TFA/N/USA/7  
Japon  G/TFA/N/JPN/8  
Royaume -Uni G/TFA/N/GBR/4  
Union européenne  G/TFA/N/EU/2/Add.4  
Article 22:3  
Membre  Cote du document  
Belize  G/TFA/N/BLZ /3/Rev.1  
Gambie  G/TFA/N/GMB/3  
Guatemala  G/TFA/N/GTM/4  
Myanmar  G/TFA/N/MMR/4   
Népal  G/TFA/N/NPL/3/Rev.1  
Nicaragua  G/TFA/N/NIC/2/Rev.1 ; G/TFA/N/NIC/5 ; 
G/TFA/N/NIC/5/Corr.1  
Nigéria  G/TFA/N/NGA/2  
Paraguay  G/TFA/N/PRY/2/Rev.2  
République démocratique du Congo  G/TFA/N/COD/2/Rev.1 ; G/TFA/N/COD/2/Rev.2  
République kirghize  G/TFA/N/KGZ/3  
Sénégal  G/TFA/N/SEN/2/Rev.1  
Tadjikistan  G/TFA/N/TJK/3  G/L/1514  
- 12 - 
  Membre  Cote du document  
Tonga  G/TFA/N/TON/2/Rev.3  
Tunisie  G/TFA/N/TUN/4  
Zimbabwe  G/TFA/N/ZWE/2/Rev.1  
 
  G/L/1514  
- 13 - 
  ANNEXE  2 
ÉCHANGES DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE ET DISCUSSIONS THÉMATIQUES  
AU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
Le tableau suivant donne une vue d'ensemble des échanges de données d'expérience et des 
discussions thématiques qui ont lieu au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.  
 
Une page Web spéciale a été créée dans la base de données de l'AFE . Elle contient tous les exposés 
et documents y relatifs référencés et p eut être consultée via le lien suivant:  
https://tfadatabase.org/fr/trade -facilitation -committee/experience -sharing . 
 
 
Réunion du Com ité de la facilitation des échanges des 21 et 2 2 mars  2023 
Exposé  Présentateur  
The implementation of Advance Ruling Mechanism in Madagasca r Madagascar  
Proposal on the six principles of shared practice of successful NTFCs 
G/TFA/W/91  États-Unis  
Trade Facilitation during a crisis lessons learnt from Covid -19 Royaume -Uni 
Improving procedures for authorization of exports and imports of processed 
food Pérou  
Support to the National Service of Agrifood Health and Service SENASA of 
Honduras  USAID  
Malawi trade facilitation project  Malawi 
Promoting implementation of the TFA through digital revolution and 
intelligent technologies  Chine  
Trade Facilitation reforms beyond the WTO Trade Facilitation Agreement  Inde 
Natural Disaster Relief and Turkish Customs Administration  Türkiye  
IMPACCT - Disaster Preparedness A View from the Border  IMPACCT  
Exposé de MEDAIR  MEDAIR  
Exposé de l'IF RC IFRC 
Déclaration des Tonga  Tonga  
 
Réunion du Comité de la facilitation des échanges des 15 et 16  juin 2023  
 
Exposé  Présentateur  
Trade Facilitation improvements under the NTFC in El Salvador (en espagnol)  El Salvador  
USAID  
Transit coordination  CNUCED  
Workshop results on transit issues  Eswatini, Royaume 
d' - Gabon - Pakistan  
Regional Electronic Cargo Tracking System  CAE 
Transit corridors  Banque mondiale  
Mongolia sharing of experience on transit coordination  Mongolie  
Vienna Programme of Action for Landlocked Developing Countries for the 
Decade 2014 -2024 ONU-OHRLLS  
Promoting the Construction of Smart Customs by Innovating Regulatory 
Measures through Digitalization and New Technologies  Chine 
Streamlining agri -food export control certification  Tunisie  
Improving small package e -Trade for SMEs  Cambodge  
Disaster preparedness a view from the border of LLDCs  IMC 
COMESA RCTG CARNET  COMESA  
Déclaration  (Paraguay)  Paraguay  
 
Réunion du Comité de la facilitation des échanges du 3 au 5 octobre  2023 
Exposé  Présentateur  
Progress made by Peru's National Trade Facilitation Committee (en espagnol ) Pérou  
Trade Facilitation - the digital transformation  Inde 
Trade facilitation in Jordan - increasing transparency and predictability for 
the private sector  Jordanie  
Trade facilitating agricultural systems and technology T FAST (en espagnol ) Paraguay  
Cargo and transit control for imports via Air Mode  Brésil  
 G/L/1514  
- 14 - 
  ANNEXE  3 
QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DÉCOULANT DE LA CM12  
Amélioration du fonctionnement du Comité de la facilitation des échanges ( JOB/TF/235 ) 
 
 
PROCHAINES ÉTAPES PROPOSÉES PAR LE 
CFE1 État d'avancement des discussions à la réunion 
informelle du CFE  
26 juillet  2023  
1. Assistance aux délégués en poste dans les capitales et à Genève  
a) Organisation de séances d'introduction 
(hybrides) ou tutoriel pré -enregistré pour les 
délégués intéressés en poste à Genève et 
dans les capitales  Soutien exprimé en faveur de l'organisation de séances 
d'introduction périodiques de ux fois par an sur l'AFE et la 
base de données avec des renseignements actualisés sur 
les travaux du Comité de la facilitation des échanges.  
b) Élaboration d'un manuel sur l'organisation du 
Comité, couvrant son fonctionnement, ses 
règles de procédure, ses  activités ordinaires, 
ses engagements, ses procédures de 
notification ainsi que les outils numériques 
utilisés.  Soutien exprimé en faveur de l'élaboration d'un manuel 
décrivant les principaux aspects procéduraux et 
fondamentaux des travaux du Comité de la  facilitation des 
échanges . Un aperçu sera communiqué aux Membres à 
l'avance.  
c) Organisation de sessions de renforcement 
des capacités sur les notifications  Soutien exprimé en faveur de l'organisation de sessions de 
renforcement des capacités sur les notifications au titre de 
l'AFE sur une base annuelle, dans le cadre de réunions 
informelles . D es sessions supplémentaires seront 
organisées sur une base ad hoc, comme les Membres l'ont 
demandé . La participation des fonctionnaires en poste dans 
les capital es aux sessions sera examinée.  
d) Disponibilité en ligne de supports de 
formation pour les délégués et les parties 
prenantes extérieures.  Soutien exprimé en faveur de la mise en ligne par le 
Secrétariat des supports de formation utilisés pour les 
session s périodiques de renforcement des capacités sur la 
page du site Web de l'OMC consacrée à la facilitation des 
échanges et sur le site Web de la base de données de 
l'AFE.  
2. Planification et organisation des réunions  
a) Planification annuelle et programmation des 
réunions permettant une préparation 
adéquate  Pas de suivi spécifique au sein du Comité de la facilitation 
des échanges à l'heure actuelle, les discussions se 
poursuivant dans le cadre du CCM.  
b) Éviter le chevauchement des réunions et les 
changements de dates des réunions  Pas de suivi spécifique au sein du Comité de la facilitation 
des échanges à l'heure actuelle, les discussions se 
poursuivant dans le cadre du CCM.  
c) Introduction d'un mécanisme d'alerte 
automatique pour le calendrier des réunions 
de l'OMC  Pas de suivi spécifique au sein du Comité de la facilitation 
des échanges à l'heure actuelle, les discussions se 
poursuivant dans le cadre du CCM.  
3. Procédures de travail  
a) Introduction d'un ordre du jour annoté 
(document fournissant des renseignements 
d'ordre général sur les questions qui seront 
examinées à une réunion)  Soutien exprimé en faveur de la distribution par le 
Secrétariat d'un ordre du jour annoté avant les réunions 
formelles du Comité de l a facilitation des échanges, 10 jours 
avant la réunion . Ce document pourrait décrire chacun des 
points de l'ordre du jour et fournir le contexte pertinent afin 
d'aider les délégations à se préparer.  
b) Distribution en temps utile et téléchargement 
sur les pl ates-formes numériques bien à 
l'avance des documents pour les réunions (y 
compris compte rendu de la réunion 
précédente, rapports oraux du Secrétariat, 
exposés et autres)  Soutien exprimé en faveur de la distribution des 
documents portant une cote assez longtemps avant les 
réunions pour en permettre la traduction et la mise à 
disposition sur Documents en ligne (référence: 
JOB/CTG/32 , point f.1.1) . Tant les Membres que le 
Secrétariat feront tout leur possible pour faire en sorte que 
tous les exposés soient distribués et mis à disposition en 
ligne (dans la série de documents RD) avant les réunions 
(référence: JOB/CTG/32 , point f.1.2).  
 
1 À la réunion du Comité de la facilitation des échanges des 21 et 22 mars 2023 et en réponse à une 
communication présentée par le Président du Comité datée du 3 avril 2023.  G/L/1514  
- 15 - 
  PROCHAINES ÉTAPES PROPOSÉES PAR LE 
CFE1 État d'avancement des discussions à la réunion 
informelle du CFE  
26 juillet  2023  
c) Amélioration de  l'établissement des comptes 
rendus des réunions formelles  Analyse et échange de vues supplémentaires nécessaires 
concernant la forme et l'établissement des comptes rendus 
du Comité de la facilitation des échanges, et de l'examen de 
toute recommandation év entuelle dans ce domaine.  
d) Distribution des notes récapitulatives après 
les réunions  Soutien exprimé en faveur de la distribution par le 
Secrétariat des déclarations ou des rapports écrits du 
Président lorsque cela peut être utile ou lorsque cela est 
deman dé par les délégations.  
4. Utilisation des outils numériques  
a) Mise en œuvre d'un eAgenda  Soutien exprimé en faveur de la mise en œuvre d'eAgenda  
à titre expérimental, sous réserve de considérations 
budgétaires et de ressources.  
b) Enregistrement électronique  Pas de suivi spécifique au sein du Comité de la facilitation 
des échanges à l'heure actuelle, les discussions se 
poursuivant dans le cadre du CCM.  
c) Adoption de la base de données sur les 
préoccupations commerciales  Aucune action n'est requise à ce stade  
d) Établissement d'un portail des notifications 
comme guichet unique  Pas de suivi spécifique au sein du Comité de la facilitation 
des échanges à l'heure actuelle, les discussions se 
poursuivant dans le cadre du CCM.  
 
 
 
  G/L/1514  
- 16 - 
  ANNEXE  4 
SESSION SPÉCIFIQUE  SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT CONCERNANT LES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT  SANS LITTORAL  
"Surmonter les difficultés des opérations de commerce et de transit"  
Programme  
16 juin 2023 
POINT DE L'ORDRE DU JOUR  
Allocution de bienvenue  
 
• M. Carlos S.  Guevara  (Équateur), Président du Comité de la facilitation des échanges  
• S.E. Mme Zhanar Aitzhanova, Ambassadrice du Kazakhstan  
Présentation des résultats de l'Atelier sur le transit pour les pays en développement sans littoral 
et les pays de transit Membr es de l'OMC qui s'est tenu les 13 et 1 4 juin 
 
• Principales  constatations et solutions pour les problèmes prioritaires identifiés:  
- Mme Khetsiwe Khumbuzile Marina Makhanya (Eswatini), M. Gildas Kevin Assambou 
(Gabon) et M. Ashfaq Ahmad (Pakistan)  
 
• Recommand ations en vue de faire avancer les questions de transit au Comité de la facilitation 
des échanges:  
- Mme Constance Zhanje (Zimbabwe)  
Exposés présentés par des organisations internationales donnant un aperçu de leurs programmes 
de soutien aux PDSL et parta ge de l'expérience d'un PDSL de transit Membre  
 
• Programme d'action de Vienne  – Mme Gladys Mutangadura, ONU-OHRLLS  
• Garanties  – M. Berhane Giday Kassa, COMESA , et M. Charles Chaitezvi, COMESA  
• Traçage  – M. Evariste Munyampundu, CAE 
• Couloirs de transit  – M. William Gain, Banque mondiale  
• Coordi nation du transit  – Mme Ariunaa Adiya, Département du commerce extérieur et de 
la coopération économique, Ministère des affaires étrangères de Mongolie  
• Formalités  – M. Phuntsho Dorji, OMD 
• Coordination  – M. Poul Hansen, CNUCED  
Clôture  
 
• S.E M. Raúl Cano Ricciardi, Ambassadeur du Paraguay  
 
 
  G/L/1514  
- 17 - 
  RAPPORT DU BOTSWANA, COORDONNATEUR DU GROUPE DES PDSL, AU SUJET  
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT  
CONCERNANT LES PAYS SANS LITTORAL  
1. Le Groupe des pays en développement sans littoral Membres de l'OMC, en coopération avec 
le TFAF, a organ isé un atelier les 13 et 1 4 juin 2023 afin de réunir les pays en développement sans 
littoral et les pays de transit pour identifier les principaux problèmes relatifs au transit et les solutions 
possibles en vue de la deuxième session spécifique du Comité d e la facilitation des échanges de 
l'OMC sur le thème "Surmonter les difficultés des opérations de commerce et de transit" . Les 
participants à cet atelier étaient des fonctionnaires en poste dans les capitales appartenant à 26  pays 
en développement sans lit toral et pays de transit Membres . Des exposés ont aussi été présentés par 
le Secrétariat de l'OMC et par des experts facilitateurs de la  CNUCED , du Groupe de la Banque 
mondiale , du COMESA , de la CEA, de l' OCDE , de l' OMD et de l' ONU-OHRLLS . 
2. Parmi les sujets spécifiques traités au cours de l'atelier figuraient la coordination du transit, 
les couloirs, les garanties, le traçage et les formalités . Au cours de la session spécifique tenue ce 
matin, les participants à l'atelier sur les questions de transit ont présenté les résultats, les principales 
constatations et les solutions en la matière, examinés au cours de l'atelier . Nous exprimons nos 
sincères remerciements au Président du Comité de la facilitation des échanges, M. Carlos Guevara, 
pour son allocution de bienvenue, à l'Ambassadrice du Kazakhstan, S.E. Mme Zhanar Aitzhanova, 
pour avoir animé la séance, et à l'Ambassadeur du Paraguay pour ses remarques finales . Un rapport 
plus détaillé sur l'atelier sera communiqué à une date ultérieure.  
3. Au suj et de la coordination du transit, les participants ont relevé comme problèmes principaux 
la diversité des procédures et des formalités avec les Membres voisins, une collaboration limitée à 
travers les frontières et des capacités à développer . Parmi les aut res problèmes cités figurait le 
manque de coordonnateurs spécifiques du transit et d'un réseau transfrontières . Les solutions 
proposées étaient, entre autres, la simplification, la normalisation et l'harmonisation des procédures 
et des horaires de travail,  la mise en place de groupes de travail transfrontières pour renforcer la 
coopération entre les voisins, et la création d'un coordonnateur du transit dans les douanes et dans 
tous les comités nationaux de facilitation des échanges . En ce qui concerne les g aranties, les 
principaux problèmes relevés étaient l'absence de lignes directrices régionales ou internationales 
relatives aux garanties, y compris le manque d'harmonisation entre les voisins, le calcul des 
garanties et leur délivrance en temps voulu . Les solutions proposées pour résoudre ces problèmes 
étaient, entre autres, un plaidoyer conjoint avec le secteur privé, l'élaboration des réglementations 
et des garanties régionales spécifiques nécessaires aux opérations de transit selon les modalités 
mises au  point par le COMESA , et la numérisation et l'automatisation des procédures douanières 
relatives aux garanties, afin d'inclure la connectivité transfrontières et d'harmoniser les méth odes 
de calcul des garanties . Les principaux problèmes relevés au sujet du traçage et des scellés ont été 
les points de contrôle routiers au niveau intérieur, la vulnérabilité des sceaux conventionnels à la 
falsification et les coûts élevés . Pour surmonter  ces difficultés, il a été recommandé de mettre en 
œuvre des solutions technologiques, de renforcer les capacités et d'assurer une gestion efficace.  
4. Avec des technologies telles que les systèmes de traçage électronique, il était possible de 
supprimer la né cessité des points de contrôle et des convoyages, ce qui rendait le transit plus 
efficace . En outre, il a été suggéré d'étudier la suppression des redevances associées à la liberté de 
transit au titre de l'article 11 de l'AFE afin de simplifier les opérati ons logistiques . Toutefois, la 
prudence a été conseillée au sujet de l'utilisation de cautions régionales abordables comme solution . 
Aux couloirs frontaliers, les principaux problèmes étaient, entre autres, l'interopérabilité et 
l'interconnectivité des don nées de transit, d'où la nécessité d'avoir une assistance cohérente pour 
partager les données sur l'ensemble des couloirs . Les diverses formalités et procédures dans les 
pays du couloir étaient inadéquates en raison de l'absence de reconnaissance mutuelle des contrôles, 
ce qui entraînait des retards et augmentait le coût du commerce . Il était vital d'introduire des normes 
internationales telles que les opérateurs économiques agréés, la reconnaissance mutuelle des 
systèmes douaniers et des mesures SPS et la numérisation de l'information.  
5. Les difficultés causées par des formalités complexes, lourdes et excessives à la frontière 
étaient entre autres les suivantes : inspections inutiles, absence de gestion des risques dans le 
transit, manque de transparence conce rnant les formalités relatives au transport multimodal autre 
que la route, coordination des contrôles et absence de formalités spéciales pour les marchandises 
particulières telles que les animaux vivants et les marchandises surdimensionnées . Les solutions G/L/1514  
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  proposées pour alléger ces formalités contraignantes étaient, entre autres, le renforcement de la 
coordination, la coopération, l'harmonisation et la simplification des inspections et de la 
documentation - avec l'encouragement à mettre en place des guichet s uniques à la frontière - et 
l'utilisation de matériel d'inspection non intrusif, associée à l'utilisation de moyens numériques et 
automatisés permettant d'accélérer le transit et de rendre les échanges plus faciles . Les 
recommandations formulées à l'atel ier soulignaient la nécessité de trouver un soutien à la mise en 
œuvre pour les PDSL, y compris le renforcement de la coordination des donateurs au travers des 
CNFE et du TFAF, l'élaboration et l'utilisation d'outils de suivi et l'organisation de formation s 
concernant ces outils, et la mise au point d'une approche coordonnée au niveau national pour assurer 
la mise en œuvre prioritaire des engagements contractés dans le cadre de l'AFE . Un autre point 
important issu de l'atelier était de rendre plus durable l e soutien à la mise en œuvre fourni par les 
donateurs.  
6. D'autres partages d'expériences ont également été envisagés comme moyen de faire avancer 
les questions de transit au Comité de la facilitation des échanges . Ils pourraient porter sur certains 
problèmes  tels que la coordination et la coopération en matière de transit, les couloirs et les 
formalités, ainsi que sur des questions transversales telles que les règles d'origine et les mesures 
sanitaires et phytosanitaires applicables aux marchandises en transi t. S'agissant de l'assistance 
technique, les recommandations consistaient, entre autres, à effectuer des évaluations des besoins 
pour les Membres qui mettaient en œuvre l'AFE, notamment les mesures de la catégorie C, et à 
encourager la présentation de dema ndes d'assistance technique au TFAF par les Membres au travers 
de leurs missions permanentes.  
7. À propos du soutien des donateurs, les recommandations étaient, entre autres, d'encourager 
les donateurs à appuyer l'utilisation d'outils de suivi et d'évaluation et à donner plus de 
renseignements sur le soutien accordé au sujet des questions de transit . Enfin, d'autres 
recommandations consistaient à établir des sous -comités du transit dans le cadre des CNFE, à tenir 
des sessions spécifiques sur le tra nsit aux niveaux national et régional et à encourager les 
fonctionnaires en poste dans les capitales à partager leurs expériences au travers de leurs missions, 
ainsi qu'à tirer parti et à s'inspirer des expériences des Membres qui avaient mis en œuvre avec  
succès des réformes du transit.  
8. À la suite de la présentation par les participants des principales constatations et 
recommandations issues de l'atelier, nous avons entendu les représentants de plusieurs 
organisations régionales et internationales présente r un aperçu de leurs programmes de soutien en 
faveur des PDSL Membres . Il y a eu ainsi des exposés de l' ONU-OHRLLS  sur le Programme d'action 
de Vienne, du COMESA  sur les garanties, de la CAE sur le traçage, de la Banque mondiale sur les 
couloirs de transit, du Ministre des affaires étrangèr es de Mongolie sur la coordination du transit, de 
l'OMD sur les formalités et de la CNUCED sur la coordination . Nous remercions ces organisations 
d'avoir participé à l'atelier et de continuer à soutenir les PDSL confrontés aux problèmes de transit . 
Des travaux complémentaires sont nécessaires afin d'étudier les meilleurs moyens pour le Comité 
de la facilitation des échanges de soutenir l'adoption des recommandations formulées aujourd' hui. 
Les constatations issues de l'atelier peuvent être consultées sur le site Web du TFAF . Notre objectif 
est que le résultat de cette session apporte une contribution utile à la troisième Conférence des 
Nations Unies sur les pays en développement sans littoral  qui doit se tenir du 18 au 2 2 juin 2024 à 
Kigali (Rwanda) . Le but de cette conférence es t de formuler et d'adopter un cadre renouvelé pour le 
soutien international en réponse aux besoins particuliers des PDSL et de renforcer le partenariat 
entre les PDSL et les pays de transit et leurs partenaires de développement . La Conférence adoptera 
un programme d'action décennal pour les PDSL, et il est essentiel que des solutions destinées à 
faciliter le transit et les échanges fassent partie intégrante de ce programme . Le Botswana s'estime 
très honoré de présider cette conférence et attend avec intérêt  de poursuivre le dialogue avec les 
pays membres, les organisations internationales et les partenaires pour en assurer la réussite . Nous 
souhaitons aussi saisir cette occasion pour remercier le Secrétariat pour son assistance à 
l'élaboration du rapport.  
 
 
  G/L/1514  
- 19 - 
  ANNEXE  5 
PRÉPARATION AUX CATASTROPHES : UNE VUE DE LA FRONTIÈRE  
21 mars  2023 
Programme  
ALLOCUTION DE BIENVENUE  
S.E. M. Adamu Mohammed ABDULHAMID, Ambassad eur, Représentant permanent du Nigéria auprès de 
l'OMC , Président du Comité de la facilitation des échanges  
VUE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DOUANES ET L'AIDE HUMANITAIRE (IMPACCT)  
10h15-10h30 
Présentatrice  
Mme Virginie Bohl, Coordonnatrice , Groupe de travail d' IMPACCT  
TABLE RONDE 1 – PRÉPARATION AUX CATASTROPHES PARMI LES ÉTATS CÔTIERS  
10h30-11h45  
Modératrice : Christina Kopitopoulos, Représentante adjointe des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales, chargée des questions relevant de l'OMC et des questions multilatérales  
 
Table ronde  
• S.E. Jose Valencia, Représentant permanent auprès de l'OMC , Équateur  
• M. Onur Yengil, Expert du commerce au Ministère du commerce , Türkiye  
• [Intervenant à confirmer ], Mozambique  
• Mme Corinna Drechsel, Conseillère principale pour la logistique mondiale , Medair  
• Mme Danielle Jurman, Analyste chargée des fournitures humanitaires , Division  de la réponse humanitaire , 
Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)  
TABLE RONDE 2 – PRÉPARATION AUX CATASTROPHES PARMI LES ÉTATS INSULAIRES  
11h45-13 heures  
Modératrice : Christina Kopitopoulos, Représentante adjointe des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales, chargée des questions relevant de l'OMC et des questions multilatérales  
 
Table ronde  
• S.E. M. Sumbue Antas, Représentant permanent au près de l'OMC , Vanuatu  
• M. Raymond Batac, Conseiller commercial , Mission permanente des Philippines  
• M. Olivier Andriakaja E lack, Directeur général du Bureau national de gestion des risques et des 
catastrophes (BNGRC), Madagascar  
• Mme Esterlina Alipate, stagiaire du Programme de formation des Pays -Bas à l'OMC  (anciennement au 
Ministère du commerce et du développement économique ), Tonga  
• Mme Mulki Fozia Abdullah, Référente approvisionnement terrain , Médecins sans frontières  
• M. Nelson Castañ o, Directeur, Coordonnateur des opérations, Catastrophes et crises  (Prévention, réponse 
et redressement ), Fédération internationale des sociétés de la Croix -Rouge et du Croissant -Rouge  
SYNTHÈSE ET PROCHAINE S ÉTAPES  
  G/L/1514  
- 20 - 
  PRÉPARATION AUX CATASTROPHES : UNE VUE DE LA FRONTIÈRE  
DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL  
SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT CONCERNANT  
LES PAYS SANS LITTORAL MEMBRES  
16 juin 2023 
Programme  
 
 POINT DE L'ORDRE DU JOUR  
Allocution de bienvenue et présentation des intervenants  
 
Mme Christina Kopitopoulos , Représentante adjointe des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales, chargée des questions relevant de l'OMC et des questions multilatérales (Modératrice)  
Table ronde sur la préparation aux catastrophes parmi les PDSL pour déterminer les travaux futurs que le 
CFE pourrait entreprendre en vue de simplifier et d'accélérer les expéditions humanitaires.  
 
Intervenants  
 
• Mme Lydia MATAPO , Représentante permanente a djointe auprès de l'OMC, Zambie  
• M. Gobinda Bahadur KARKEE , Secrétaire adjoint, Ministère de l'industrie, du commerce et de 
l'approvisionnement, Népal  
• M. Samnang CHEA , Responsable des affaires internationales au Département général des douanes et 
de l'acci se du Cambodge et membre du Secrétariat du Comité national de facilitation des échanges du 
Cambodge  
• Mme Virginie BOHL , Groupe de travail sur les douanes et l'aide humanitaire (IMPACCT)  
• M. Jean -Cedric MEEUS , Chef des transports mondiaux, Division de l'approvisionnement, Fonds des 
Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)  
• M. Sébastien CAZENAVE , Directeur principal, Logistique mondiale et chaîne d'approvisionnement, 
International Medical Corps  
 
Principales constatations et solutions pour les problèmes déba ttus 
Questions et réponses du public  
Clôture: Bilan et prochaines étapes  G/L/1514  
- 21 - 
  PRÉPARATION AUX CATASTROPHES : COOPÉRATION INTERNATIONALE DES DONATEURS 
AFIN DE FACILITER LE MOUVEMENT DES MARCHANDISES HUMANITAIRES  
PENDANT LES SITUATIONS D'URGENCE ET LES CATASTROPHES  
6 octobre  2023 
 
Programme  
 
Aperçu général : Il s'agit de la troisième d'une série de tables rondes visant à permettre un échange 
de données d'expérience et à souligner les difficultés rencontrées par les Membres de l'OMC, les 
organismes donateurs, les ONG et les parties prenantes du secteur privé pour faire circuler l'aide 
humanitaire et les fournitures de secours à travers les frontières internationales en période de 
catastrophe, quelle que soit la nature de celle -ci. Ces tabl es rondes visaient à identifier les travaux 
que le Comité de la facilitation des échanges pourrait entreprendre pour simplifier et accélérer les 
envois humanitaires.  
 
En mars  2023, le Secrétariat de l'OMC a organisé, avec l'aide des États -Unis, une table r onde visant 
à permettre un échange de données d'expérience entre États côtiers et États insulaires et a vu la 
participation de plusieurs organisations humanitaires et ONG . En juin  2023, les États -Unis ont 
organisé une table ronde afin d'examiner les diffic ultés particulières rencontrées par les pays en 
développement sans littoral (PDSL), dans le cadre d'une session spécifique sur les questions de 
transit concernant les pays sans littoral Membres.  
 
Cette troisième table ronde (en mode hybride) sera l'occasio n d'examiner le rôle que jouent les 
donateurs internationaux et les banques de développement lorsqu'ils travaillent avec les Membres 
de l'OMC pour les aider à faire circuler les marchandises humanitaires et les fournitures de secours 
à travers les frontièr es internationales en période de catastrophe . Cette session vient compléter la 
session spécifique du CFE sur l'assistance technique et le renforcement des capacités.  
 
10 heures   Allocution de bienvenue et introduction  (10 mn) 
Ambassadrice Maria Pagan , Représentante permanente des États -Unis auprès de l'OMC [à 
confirmer]  
 
10h10   Présentation des intervenants  (5 mn)  
Modérateur, Alan Treat, Attaché, Mission des États -Unis auprès de l'OMC  
 
10h15   Table ronde et débat animé par un modérateur  (60 mn)  
1. M. Jaime  Granados , Chef, Division du commerce et de l'investissement, Secteur de 
l'intégration et du commerce, Banque interaméricaine de développement [confirmé]  
2. M. William Gain , Spécialiste mondial des produits pour la facilitation des échanges et la gestion 
des frontières, Banque mondiale [confirmé]  
3. M. Youssouf Kone , Coordonnateur de l'intégration régionale pour l'Afrique de l'Ouest et 
l'Afrique centrale, Groupe de la Banque africaine de développement [confirmé]  
4. Mme . Kanya Sasradipoera , Spécialiste en chef de la coopération régionale, Banque asiatique 
de développement [confirmé]  
5. M. John David , Spécialiste des systèmes d'information, Programme SYDONIA, CNUCED, 
[confirmé]  
 
Format : Exposés présentés par les intervenants, avec une discussion animée par un modérateur . 
Chaque intervenant présentera un exposé de 7 à 10 minutes portant sur les points suivants:  
1) Le rôle du donateur international et un bref aperçu des activités de programmation  
2) Comment le donateur international travaille avec le Membre de l'OMC co ncerné pour mettre en 
œuvre les activités avant, pendant et/ou après la catastrophe afin d'assurer la circulation des 
marchandises humanitaires à travers les frontières  
3) Le rôle des autres parties prenantes extérieures (par exemple, le secteur privé, la soc iété civile, 
les organisations humanitaires)  
4) Les expériences et les enseignements tirés  
5) Les travaux que le CFE de l'OMC pourrait éventuellement entreprendre en vue de simplifier les 
procédures et d'accélérer les envois humanitaires.  G/L/1514  
- 22 - 
  Questions posées aux in tervenants dans le cadre des discussions animées par un modérateur  
 
1. D'après votre expérience, quelles sont les trois ou quatre mesures que les Membres doivent 
prendre pour utiliser vos ressources afin de se préparer à une future catastrophe?  
2. Quelles action s communes des Membres sont -elles les plus efficaces pour traverser ou 
surmonter une catastrophe ou une crise?  
3. Le Comité de la facilitation des échanges de l'OMC a travaillé à l'élaboration de principes 
universels visant à permettre à tous les Membres de se préparer aux pandémies futures . Vos 
organisations conviennent -elles de l'importance d'une mise en œuvre uniforme de ces 
principes ? Pouvez -vous aider les Membres à adopter et à mettre en œuvre ces principes et 
pratiques?  
 
11h15  Perspectives d es partenaires Membres de l'OMC  (30 mn) [brèves interventions 
des participants]  
Les Membres de l'OMC qui sont mis en avant dans les exposés ci -dessus et qui se sont associés à 
ces banques de développement régionales et donateurs pour travailler sur la ques tion de la 
préparation aux catastrophes sont invités à faire part de leurs vues, s'agissant des enseignements 
tirés et des travaux que le CFE de l'OMC pourrait entreprendre à l'avenir.  
 
11h45   Questions et réponses du public  (30 mn)  
 
12h15   Bilan et procha ines étapes  (15 min)  
 Modérateur, Représentant des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales  
 
12h30   Fin de la session  
 
  G/L/1514  
- 23 - 
  ANNEXE  6 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE MENÉES PAR LE TFAF  
DU 1ER DÉCEMBRE  2022 AU 3 0 OCTOBRE  2023 
Activité et date Résultat escompté  
(d'après le cadre logique du 
TFAF)  Nombre de 
participants  
Atelier régional pour les pays insulaires du 
Pacifique - 13-16 décembre  2022  Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de la facilitation 
des échanges  
Obtenir une assistance pour la mise 
en œuvre des dispositions de l'AFE.  65 
Atelier national pour les Maldives – 
22-25 janvier  2023 Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de la facilitation 
des échanges  40 
Retraite des partenaires visés à l'annexe 
D - 27-28 février  2023 Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de la facilitation 
des échanges  10 
Atelier national de l'Égypte pour la Section de 
l'exécution de l'AFE - 15 mars 2023 
(en ligne)  Obtenir une assistance pour la mise 
en œuvre des dispositions de l'AFE.   12 
Participation du Secrétaire du CNFE de Madagascar 
au CFE - 21-22 mars 2023 Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de la facilitation 
des échanges  
Obtenir une assistance  pour la mise 
en œuvre des dispositions de l'AFE.  1 
Atelier régional avec la Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO) - 27-29 mars 2023 
(en ligne)  Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de la facilitation 
des échanges  
Obtenir une assistance pour la mise 
en œuvre des dispositions de l'AFE.  60 
Atelier national pour El Salvador – 
15-17 avril 2023 Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de la facilitation 
des échanges  20+ 
Atelier régional des comités na tionaux de facilitation 
des échanges, Ouzbékistan - 
25-26 avril 2023 Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de la facilitation 
des échanges  20+ 
Atelier régional sur la maturité et le renforcement 
des capacités des CNFE pour les Balkans et les 
économies voisines - 16-17 mai 2023 Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de la facilitation 
des échanges  20 
Atelier régional avec l'Association latino -américaine  
d'intégration (ALADI) - 
23-26 mai 2023 Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de la facilitation 
des échanges  50 
Atelier sur le transit, Genève – 13-14 juin 2023 Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de la facilitation 
des échanges  
Obtenir une assistance pour la mise 
en œuvre des dispositions de l'AFE.  28 
Activité régionale de l'ONU -OHRLLS en Eurasie – 
24-25 août 2023 Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de la facilitation 
des échanges  
Obtenir une assistance pour la mise 
en œuvre des dispositions de l'AFE.  100+  
 
__________