WT/COMTD/W/254  
31 janvier  2020 
(20-0773) Page: 1/8 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
ACCORDS CONCLUS PAR LES PAYS MEMBRES DE L'ASSOCIATION  
LATINO -AMÉRICAINE D'INTÉGRATION (ALADI)  
DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE  
MONTEVIDEO DE 1980 (TM80)  
La communication ci -après a été reçue le 15 novembre  2019 de la délégation de l'Uruguay , au nom 
des pays membres de l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) , pour distribution aux 
Membres de l'OMC . 
 
_______________  
 
11 novembre  2019 
 
 
Les pays membres de  l'ALADI,  faisant suite à leur communication du 29 octobre  2018 ( Annexe 1) , 
dont la présente communication fait partie intégrante , et dont les  223 fiches  n'ont pas encore été 
republiées par  l'OMC, et eu égard au document  WT/INF/222 concernant les  "NOUVELLES COTES 
POUR LA DOCUMENTATION CONCERNANT LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX ET LES 
ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS " du Comité du commerce et du développement , 
réitèrent leur demande  au Répertoire central des notifications de l' OMC à l'effet  que le Traité de 
Montevideo de 1980  (TM80)  et les 223 fich es jointes  à ladite  communication  soient  republiés et 
distribués à nouveau , suivant l es cotes  qui figurent à l'Annexe 2 . 
 
Il est important  de réaffirmer que les  fiches sont présentées  à la seule fin  de permettre aux Membres 
de l'OMC  de disposer d'une présentation systématisée  de la totalité  des accords  conclus dans le 
cadre du  TM80 , dûment notifiés . 
 
_______________  
 
  WT/COMTD/W/254  
- 2 - 
 ANNEXE I  
ACCORDS CONCLUS PAR LES PAYS MEMBRES DE L'ASSOCIATION LATINO -AMÉRICAINE 
D'INTÉGRATION (ALADI) DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE  
MONTEVIDEO DE 1980  (TM80)  
 
29 octobre  2018 
 
Conformément aux communications WT/COMTD/W/217, WT/REG/W/105 et WT/COMTD/W/220 
présentées au Comité du commerce et du développement de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC)1, les pays membres de l'ALADI, l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, Cuba, 
l'Équateur, le Mexique, le Panama, le Paraguay, le Pérou, l'Uruguay et le Venezuela, joignent 
223 fiches relatives aux  accords auxquels ils sont parties, conformément au modèle commun établi 
dans le document WT/COMTD/63, conclus dans le cadre du TM80, au titre de la "Clause 
d'habilitation", alinéa a) du paragraphe 4) . 
 
Sur le nombre total de fiches jointes, 215 correspond ent à des accords de portée partielle (articles  7, 
8, 14 et 25 du TM80, accords de renégociation du patrimoine non en vigueur et accords 
commerciaux, selon le cas) et 8 à des accords de portée régionale (article 6 du TM80) . En outre, 
100 portent sur des ac cords en vigueur et 123 sur des accords non en vigueur . 
 
Les pays membres de l'ALADI déclarent expressément que chacune des fiches relatives aux accords 
dont ils sont signataires est présentée en son nom par la délégation de l'Uruguay, en sa qualité de 
pays siège de l'ALADI, au Répertoire central des notifications, à la seule fin de permettre aux 
Membres de l'OMC de disposer d'une présentation systématisée de la totalité des accords conclus 
dans le cadre du TM80, dûment notifiés . 
 
En ce sens, la présentatio n des fiches ci -jointes doit être interprétée comme un exemple de plus de 
l'application et du respect par les pays membres de l'ALADI de leurs obligations dans le cadre de 
l'OMC et des lignes directrices prévues par le Mécanisme pour la transparence des ac cords 
commerciaux régionaux, adopté en vertu de la Décision du 1 4 décembre  2006.2 
 
À cette fin, les pays membres de l'ALADI demandent, en premier lieu, la republication du TM80 – 
dûment notifié au GATT sous la cote L/5342 – sous la cote WT/COMTD/N *.3 
 
En outre, ils demandent que chacune des fiches ci -jointes correspondant à des modifications 
affectant la mise en œuvre d'un accord commercial régional (Traité de Montevideo de 1980) soit 
republiée sous la cote WT/COMTD/N*/Add *.4 
 
Enfin, les pays membres de l'ALADI signataires de chacun des accords mentionnés se déclarent à 
nouveau prêts à communiquer au Comité du commerce et du développement réuni en session 
spécifique des renseignements additionnels complétant ceux qui figurent dans leurs fiches 
respectives , en ce qui concerne tout point de ces accords . 
 
  
 
1 Note ALADI/CR 001/2016 (publiée par l'OMC sous les cotes WT/COMTD/W/217 et WT/REG/W/105) et 
note ALADI/CR 002/2016 (publiée par l'OMC sous la cote WT/COMTD/W/220).  
2 Document WT/L/671 du 18 décembre 2006.  
3 Les pays membres de l'ALADI croient comprendre qu'il conviendrait de suivre une procédure similaire 
à celle appliquée pour l'Accord de libre -échange entre l'Association européenne de libre -échange et Israël, 
lequel a été notifié une première fois au GATT, le 1er décembre 1992, sous la cote L/7129, puis a été republié, 
le 30 janvier 2009, sous la cote WT/REG14/N/1.  
4 Sections D à G du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux de l'OMC.  WT/COMTD/W/254  
- 3 - 
  
ANNEXE I 
Accords de portée partielle  
de complémentarité  
économique AAP.CE  
AAP.CE n°  1 Non en vigueur  
AAP.CE n°  2 En vigueur  
AAP.CE n°  3 Non en vigueur  
AAP.CE n°  4 Non en vigueur  
AAP.CE n°  5 Non en vigueur  
AAP.CE n°  6 En vigueur  
AAP.CE n°  7 Non en vigueur  
AAP.CE n°  8 Non en vigueur  
AAP.CE n°  9 Non en vigueur  
AAP.CE n°  10 Non en vigueur  
AAP.CE n°  11 Non en vigueur  
AAP.CE n°  12 Non en vigueur  
AAP.CE n°  13 En vigueur  
AAP.CE n°  14 En vigueur  
AAP.CE n°  15 Non en vigueur  
AAP.CE n°  16 En vigueur  
AAP.CE n°  17 Non en vigueur  
AAP.CE n°  18 En vigueur  
AAP.CE n°  19 Non en vigueur  
AAP.CE n°  20 Non en vigueur  
AAP.CE n°  21 Non en vigueur  
AAP.CE n°  22 En vigueur  
AAP.CE n°  23 En vigueur  
AAP.CE n°  24 En vigueur  
AAP.CE n°  25 Non en vigueur  
AAP.CE n°  26 Non en vigueur  
AAP.CE n°  27 Non en vigueur  
AAP.CE n°  28 Non en vigueur  
AAP.CE n°  29 Non en vigueur  
AAP.CE n°  30 Non en vigueur  
AAP.CE n°  31 Non en vigueur  
AAP.CE n°  32 Non en vigueur  
AAP.CE n°  33 En vigueur  
AAP.CE n°  34 Non en vigueur  
AAP.CE n°  35 En vigueur  
AAP.CE n°  36 En vigueur  
AAP.CE n°  37 Inexistant  
AAP.CE n°  38 En vigueur  
AAP.CE n°  39 Non en vigueur  
AAP.CE n°  40 En vigueur  
AAP.CE n°  41 En vigueur  
AAP.CE n°  42 En vigueur  
AAP.CE n°  43 Non en vigueur  
AAP.CE n°  44 Non en vigueur  
AAP.CE n°  45 Non en vigueur  
AAP.CE n°  46 En vigueur  
AAP.CE n°  47 En vigueur  
AAP.CE n°  48 Non en vigueur  
AAP.CE n°  49 En vigueur  
AAP.CE n°  50 En vigueur  
AAP.CE n°  51 En vigueur  
AAP.CE n°  52 Non en vigueur  
AAP.CE n°  53 En vigueur  
AAP.CE n°  54 En vigueur  
AAP.CE n°  55 En vigueur  
AAP.CE n°  56 Non en vigueur  
AAP.CE n°  57 En vigueur  
AAP.CE n°  58 En vigueur  
AAP.CE n°  59 En vigueur  
AAP.CE n°  60 En vigueur  
AAP.CE n°  61 Non en vigueur  
AAP.CE n°  62 En vigueur  
AAP.CE n°  63 En vigueur  
AAP.CE n°  64 En vigueur  
AAP.CE n°  65 En vigueur  AAP.CE n°  66 En vigueur  
AAP.CE n°  67 En vigueur  
AAP.CE n°  68 En vigueur  
AAP.CE n°  69 En vigueur  
AAP.CE n°  70 En vigueur  
AAP.CE n°  71 En vigueur  
 
ANNEXE II 
Accords de portée régionale AAR  
AAR.AM n°  1 En vigueur  
AAR.AM n°  2 En vigueur  
AAR.AM n°  3 En vigueur  
AAR.PAR n°  4 En vigueur  
AAR.PREC n°  5 Non en vigueur  
AAR.CYT n°  6 En vigueur  
AAR.CEYC n°  7 En vigueur  
AAR.OTC n°  8 En vigueur  
 
ANNEXE III 
Accords de portée partielle  
sur l'agriculture - AAP.AG  
AAP.AG n°  1 En vigueur  
AAP.AG n°  2 En vigueur  
AAP.AG n°  3 En vigueur  
 
ANNEXE IV 
Accords de portée partielle de promotion  
du commerce – AAP.PC  
AAP.PC n°  1 En vigueur  
AAP.PC n°  2 En vigueur  
AAP.PC n°  3 Non en vigueur  
AAP.PC n°  4 Non en vigueur  
AAP.PC n°  5 En vigueur  
AAP.PC n°  6 Non en vigueur  
AAP.PC n°  7 En vigueur  
AAP.PC n°  8 En vigueur  
AAP.PC n°  9 En vigueur  
AAP.PC n°  10 En vigueur  
AAP.PC n°  11 Non en vigueur  
AAP.PC n°  12 En vigueur  
AAP.PC n°  13 En vigueur  
AAP.PC n°  14 En vigueur  
AAP.PC n°  15 En vigueur  
AAP.PC n°  16 En vigueur  
AAP.PC n°  17 En vigueur  
AAP.PC n°  18 En vigueur  
AAP.PC n°  19 En vigueur  
 
ANNEXE V 
Accords de portée partielle  
Article 14 du TM80 – A14TM  
AAP.A14TM n°  1 En vigueur  
AAP.A14TM n°  2 Non en vigueur  
AAP.A14TM n°  3 En vigueur  
AAP.A14TM n°  4 En vigueur  
AAP.A14TM n°  5 En vigueur  
AAP.A14TM n°  6 En vigueur  
AAP.A14TM n°  7 En vigueur  
AAP.A14TM n°  8 En vigueur  
AAP.A14TM n°  9 En vigueur  
AAP.A14TM n°  10 En vigueur  
AAP.A14TM n°  11 Non en vigueur  
AAP.A14TM n°  12 En vigueur  
AAP.A14TM n°  13 En vigueur  
AAP.A14TM n°  14 En vigueur  
AAP.A14TM n°  15 En vigueur  
AAP.A14TM n°  16 En vigueur  
AAP.A14TM n°  17 En vigueur  WT/COMTD/W/254  
- 4 - 
 ANNEXE VI  
Accords de portée partielle Article 25  
du TM80 – AAP.A25TM  
AAP.A25TM n°  1 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  2 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  3 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  4 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  5 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  6 En vigueur  
AAP.A25TM n°  7 En vigueur  
AAP.A25TM n°  8 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  9 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  10 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  11 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  12 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  13 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  14 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  15 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  16 En vigueur  
AAP.A25TM n°  17 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  18 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  19 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  20 En vigueur  
AAP.A25TM n°  21 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  22 En vigueur  
AAP.A25TM n°  23 En vigueur  
AAP.A25TM n°  24 En vigueur  
AAP.A25TM n°  25 En vigueur  
AAP.A25TM n°  26 En vigueur  
AAP.A25TM n°  27 En vigueur  
AAP.A25TM n°  28 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  29 En vigueur  
AAP.A25TM n°  30 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  31 En vigueur  
AAP.A25TM n°  32 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  33 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  34 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  35 Non en vigueur  
AAP.A25TM n°  36 En vigueur  
AAP.A25TM n°  37 En vigueur  
AAP.A25TM n°  38 En vigueur  
AAP.A25TM n°  39 Inexistant  
AAP.A25TM n°  40 En vigueur  
AAP.A25TM n°  41 En vigueur  
AAP.A25TM n°  42 En vigueur  
AAP.A25TM n°  43 En vigueur  
 
ANNEXE VII 
Accords commerciaux de portée  
partielle – AAP.C  
AAP.C n°  1 Non en vigueur  
AAP.C n°  2 Non en vigueur  
AAP.C n°  3 Inexistant  
AAP.C n°  4 Inexistant  
AAP.C n°  5 Non en vigueur  
AAP.C n°  6 Inexistant  
AAP.C n°  7 Non en vigueur  
AAP.C n°  8 Non en vigueur  
AAP.C n°  9 Non en vigueur  
AAP.C n°  10 Non en vigueur  
AAP.C n°  11 Inexistant  
AAP.C n°  12 Non en vigueur  
AAP.C n°  13 Non en vigueur  ANNEXE VII 
AAP.C n°  14 Non en vigueur  
AAP.C n°  15 Non en vigueur  
AAP.C n°  16 Non en vigueur  
AAP.C n°  17 Non en vigueur  
AAP.C n°  18 Non en vigueur  
AAP.C n°  19 Non en vigueur  
AAP.C n°  20 Non en vigueur  
AAP.C n°  21 Non en vigueur  
AAP.C n°  22 Non en vigueur  
AAP.C n°  23 Non en vigueur  
AAP.C n°  24 Non en vigueur  
AAP.C n°  25 Non en vigueur  
AAP.C n°  26 Non en vigueur  
AAP.C n°  27 Non en vigueur  
AAP.C n°  28 En vigueur  
 
ANNEXE VIII 
Accords de portée partielle de de 
renégociation du patrimoine  
historique AAP.R  
AAP.R n°  1 Non en vigueur  
AAP.R n°  2 Non en vigueur  
AAP.R n°  3 Non en vigueur  
AAP.R n°  4 Non en vigueur  
AAP.R n°  5 Non en vigueur  
AAP.R n°  6 Non en vigueur  
AAP.R n°  7 Non en vigueur  
AAP.R n°  8 Non en vigueur  
AAP.R n°  9 Non en vigueur  
AAP.R n°  10 Non en vigueur  
AAP.R n°  11 Non en vigueur  
AAP.R n°  12 Non en vigueur  
AAP.R n°  13 Non en vigueur  
AAP.R n°  14 Non en vigueur  
AAP.R n°  15 Non en vigueur  
AAP.R n°  16 Non en vigueur  
AAP.R n°  17 Non en vigueur  
AAP.R n°  18 Non en vigueur  
AAP.R n°  19 Non en vigueur  
AAP.R n°  20 Non en vigueur  
AAP.R n°  21 Non en vigueur  
AAP.R n°  22 Non en vigueur  
AAP.R n°  23 Non en vigueur  
AAP.R n°  24 Non en vigueur  
AAP.R n°  25 Non en vigueur  
AAP.R n°  26 Non en vigueur  
AAP.R n°  27 Non en vigueur  
AAP.R n°  28 Non en vigueur  
AAP.R n°  29 En vigueur  
AAP.R n°  30 Non en vigueur  
AAP.R n°  31 Non en vigueur  
AAP.R n°  32 Non en vigueur  
AAP.R n°  33 Non en vigueur  
AAP.R n°  34 Non en vigueur  
AAP.R n°  35 Non en vigueur  
AAP.R n°  36 Non en vigueur  
AAP.R n°  37 Non en vigueur  
AAP.R n°  38 En vigueur  
AAP.R n°  39 Non en vigueur  
AAP.R n°  40 Non en vigueur  
 
  WT/COMTD/W/254  
- 5 - 
 ANNEXE II  
CORRÉLATION ENTRE LES ACCORDS  DE L'ALADI ET LES  DOCUMENTS  DE L'OMC 
ACCORD DE L' ALADI  REPUBLICA TION PAR L'OMC 
TM80 (L/5342)  WT/COMTD/RTAx/N/1  
AAP.CE n°  1 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.1  
AAP.CE n°  2 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.2  
AAP.CE n°  3 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.3  
AAP.CE n°  4 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.4  
AAP.CE n°  5 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.5  
AAP.CE n°  6 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.6  
AAP.CE n°  7 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.7  
AAP.CE n°  8 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.8  
AAP.CE n°  9 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.9  
AAP.CE n°  10 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.10  
AAP.CE n°  11 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.11  
AAP.CE n°  12 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.12  
AAP.CE n°  13 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.13  
AAP.CE n°  14 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.14  
AAP.CE n°  15 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.15  
AAP.CE n°  16 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.16  
AAP.CE n°  17 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.17  
AAP.CE n°  18 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.18  
AAP.CE n°  19 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.19  
AAP.CE n°  20 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.20  
AAP.CE n°  21 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.21  
AAP.CE n°  22 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.22  
AAP.CE n°  23 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.23  
AAP.CE n°  24 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.24  
AAP.CE n°  25 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.25  
AAP.CE n°  26 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.26  
AAP.CE n°  27 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.27  
AAP.CE n°  28 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.28  
AAP.CE n°  29 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.29  
AAP.CE n°  30 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.30  
AAP.CE n°  31 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.31  
AAP.CE n°  32 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add. 32 
AAP.CE n°  33 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.33  
AAP.CE n°  34 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.34  
AAP.CE n°  35 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.35  
AAP.CE n°  36 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.36  
AAP.CE n°  38 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.37  
AAP.CE n°  39 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.38  
AAP.CE n°  40 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.39  
AAP.CE n°  41 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.40  
AAP.CE n°  42 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.41  
AAP.CE n°  43 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.42  
AAP.CE n°  44 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.43  
AAP.CE n°  45 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.44  
AAP.CE n°  46 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.45  
AAP.CE n°  47 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.46  
AAP.CE n°  48 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.47  
AAP.CE n°  49 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.48  
AAP.CE n°  50 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.49  
AAP.CE n°  51 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.50  
AAP.CE n°  52 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.51  
AAP.CE n°  53 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.52  
AAP.CE n°  54 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.53  
AAP.CE n°  55 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.54  
AAP.CE n°  56 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.55  
AAP.CE n°  57 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.56  
AAP.CE n°  58 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.57  
AAP.CE n°  59 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.58  
AAP.CE n°  60 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.59  
AAP.CE n°  61 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.60  
AAP.CE n°  62 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.61  
AAP.CE n°  63 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.62  WT/COMTD/W/254  
- 6 - 
 ACCORD DE L' ALADI  REPUBLICA TION PAR L'OMC 
AAP.CE n°  64 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.63  
AAP.CE n°  65 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.64  
AAP.CE n°  66 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.65  
AAP.CE n°  67 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.66  
AAP.CE n°  68 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.67  
AAP.CE n°  69 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.68  
AAP.CE n°  70 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.69  
AAP.CE n°  71 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.70  
AAR.AM n°  1 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.71  
AAR.AM n°  2 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.72  
AAR.AM n°  3 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.73  
AAR.PAR n°  4 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.74  
AAR.PREC n°  5 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.75  
AAR.CYT n°  6 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.76  
AAR.CEYC n°  7 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.77  
AAR.OTC n°  8 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.78  
AAP.AG n°  1 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.79  
AAP.AG n°  2 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.80  
AAP.AG n°  3 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.81  
AAP.PC n°  1 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.82  
AAP.PC n°  2 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.83  
AAP.PC n°  3 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.84  
AAP.PC n°  4 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.85  
AAP.PC n°  5 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.86  
AAP.PC n°  6 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.87  
AAP.PC n°  7 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.88  
AAP.PC n°  8 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.89  
AAP.PC n°  9 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.90  
AAP.PC n°  10 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.91  
AAP.PC n°  11 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.92  
AAP.PC n°  12 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.93  
AAP.PC n°  13 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.94  
AAP.PC n°  14 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.95  
AAP.PC n°  15 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.96  
AAP.PC n°  16 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.97  
AAP.PC n°  17 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.98  
AAP.PC n°  18 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.99  
AAP.PC n°  19 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.100  
AAP.A14TM n°  1 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.101  
AAP.A14TM n°  2 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.102  
AAP.A14TM n°  3 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.103  
AAP.A14TM n°  4 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.104  
AAP.A14TM n°  5 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.105  
AAP.A14TM n°  6 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.106  
AAP.A14TM n°  7 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.107  
AAP.A14TM n°  8 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.108  
AAP.A14TM n°  9 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.109  
AAP.A14TM n°  10 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.110  
AAP.A14TM n°  11 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.111  
AAP.A14TM n°  12 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.112  
AAP.A14TM n°  13 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.113  
AAP.A14TM n°  14 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.114  
AAP.A14TM n°  15 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.115  
AAP.A14TM n°  16 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.116  
AAP.A14TM n°  17 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.117  
AAP.A25TM n°  1 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.118  
AAP.A25TM n°  2 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.119  
AAP.A25TM n°  3 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.120  
AAP.A25TM n°  4 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.121  
AAP.A25TM n°  5 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.122  
AAP.A25TM n°  6 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.123  
AAP.A25TM n°  7 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.124  
AAP.A25TM n°  8 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.125  
AAP.A25TM n°  9 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.126  
AAP.A25TM n°  10 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.127  
AAP.A25TM n°  11 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.128  
AAP.A25TM n°  12 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.129  
AAP.A25TM n°  13 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.130  
AAP.A25TM n°  14 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.131  WT/COMTD/W/254  
- 7 - 
 ACCORD DE L' ALADI  REPUBLICA TION PAR L'OMC 
AAP.A25TM n°  15 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.132  
AAP.A25TM n°  16 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.133  
AAP.A25TM n°  17 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.134  
AAP.A25TM n°  18 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.135  
AAP.A25TM n°  19 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.136  
AAP.A25TM n°  20 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.137  
AAP.A25TM n°  21 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.138  
AAP.A25TM n°  22 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.139  
AAP.A25TM n°  23 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.140  
AAP.A25TM n°  24 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.141  
AAP.A25TM n°  25 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.142  
AAP.A25TM n°  26 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.143  
AAP.A25TM n°  27 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.144  
AAP.A25TM n°  28 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.145  
AAP.A25TM n°  29 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.146  
AAP.A25TM n°  30 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.147  
AAP.A25TM n°  31 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.148  
AAP.A25TM n°  32 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.149  
AAP.A25TM n°  33 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.150  
AAP.A25TM n°  34 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.151  
AAP.A25TM n°  35 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.152  
AAP.A25TM n°  36 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.153  
AAP.A25TM n°  37 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.154  
AAP.A25TM n°  38 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.155  
AAP.A25TM n°  40 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.156  
AAP.A25TM n°  41 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.157  
AAP.A25TM n°  42 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.158  
AAP.A25TM n°  43 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.159  
AAP.C n°  1 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.160  
AAP.C n°  2 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.161  
AAP.C n°  5 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.162  
AAP.C n°  7 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.163  
AAP.C n°  8 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.164  
AAP.C n°  9 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.165  
AAP.C n°  10 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.166  
AAP.C n°  12 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.167  
AAP.C n°  13 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.168  
AAP.C n°  14 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.169  
AAP.C n°  15 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.170  
AAP.C n°  16 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.171  
AAP.C n°  17 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.172  
AAP.C n°  18 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.173  
AAP.C n°  19 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.174  
AAP.C n°  20 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.175  
AAP.C n°  21 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.176  
AAP.C n°  22 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.177  
AAP.C n°  23 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.178  
AAP.C n°  24 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.179  
AAP.C n°  25 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.180  
AAP.C n°  26 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.181  
AAP.C n°  27 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.182  
AAP.C n°  28 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.183  
AAP.R n°  1 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.184  
AAP.R n°  2 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.185  
AAP.R n°  3 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.186  
AAP.R n°  4 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.187  
AAP.R n°  5 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.188  
AAP.R n°  6 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.189  
AAP.R n°  7 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.190  
AAP.R n°  8 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.191  
AAP.R n°  9 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.192  
AAP.R n°  10 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.193  
AAP.R n°  11 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.194  
AAP.R n°  12 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.195  
AAP.R n°  13 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.196  
AAP.R n°  14 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.197  
AAP.R n°  15 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.198  
AAP.R n°  16 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.199  
AAP.R n°  17 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.200  WT/COMTD/W/254  
- 8 - 
 ACCORD DE L' ALADI  REPUBLICA TION PAR L'OMC 
AAP.R n°  18 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.201  
AAP.R n°  19 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.202  
AAP.R n°  20 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.203  
AAP.R n°  21 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.204  
AAP.R n°  22 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.205  
AAP.R n°  23 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.206  
AAP.R n°  24 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.207  
AAP.R n°  25 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.208  
AAP.R n°  26 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.209  
AAP.R n°  27 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.210  
AAP.R n°  28 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.211  
AAP.R n°  29 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.212  
AAP.R n°  30 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.213  
AAP.R n°  31 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.214  
AAP.R n°  32 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.215  
AAP.R n°  33 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.216  
AAP.R n°  34 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.217  
AAP.R n°  35 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.218  
AAP.R n°  36 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.219  
AAP.R n°  37 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.220  
AAP.R n°  38 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.221  
AAP.R n°  39 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.222  
AAP.R n°  40 WT/COMTD/RTAx/N/1/Add.223  
 
 
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