G/TBT/N/TUR/206  
25 janvier  2023 
(23-0623) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of Food and Control  (Ministère 
de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier éle ctronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'informa tion OTC de la Türkiye  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mahallesi 2176 . Sk. No:63 06530 Çankaya -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 204 8975 +(90 31 2) 204 9286  
Fax: +(90 312) 212 8768  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Matériaux d'emballage en bois  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation Concerning The 
Subjection Of Wooden Package Materials To Heat Treatment Process And Their Marking 
(Règlement concernant l'application d'un traitement thermique aux matériaux 
d'emballage à base de bois et le marquage de ces matériaux), 63 pages, e n turc ; 
65 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet de déterminer les méthodes et bases 
nécessaires pour prévenir la transmission et la dissémination d'organismes nuisibles par 
l'intermédiaire des matériaux d'emballage en bois.  
Il couvre les points suivants : application du traitement thermique et marquage selon la 
NIMP 15, marquage de traçabilité sur les matériaux d'emballage en bois utilisés pour 
l'exportation, délivrance de certificats, entreprises agréées, entreprises non agréées, 
fournisseurs, utilisateurs, four de traitement thermique HT/DH, permis d'installation et 
appareils de marquage, permis de vente, inspection et responsabilités des entreprises et 
inspection des matériaux d'emballage en bois aux fins de la préventio n de la 
dissémination d'organismes nuisibles véhiculés par les matériaux d'emballage en bois.  G/TBT/N/TUR/206  
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  Il couvre les principes régissant les étapes de production de matériaux d 'emballage en 
bois et l'élimination d'organismes nuisibles.  
Il introduit l'application d' un hologramme de sécurité (explication donnée aux articles 3 
et 4).  
À compter du 3 0 juin 2 024, les pays vendant des produits à la Türkiye devront faire 
figurer sur la facture des informations concernant les matériaux d 'emballage en bois 
utilisés pour le pr oduit. Ou bien, conformément à l'article 8, ils devront joindre à la facture 
le graphique/impression/rapport concernant l'application du traitement thermique selon 
le marquage de la N IMP 15  sur les matériaux d 'emballage en bois du produit exporté.  
7. Obje ctif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Préservation des végétaux, protection des personnes contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes, protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuabl es à des parasites  
8. Documents pertinents:  
· Law No. 5996 and dated 11 June 2010 of Veterinary Services, Plant Health, Food and 
Feed.  
· Regulation Concerning The Subjection Of Wooden Package Materials To Heat Treatment 
Process And Their Marking (Official Gazette Date : 25.05.2019, Issue : 30784)  
  Réglementation de matériaux d 'emballage à base de bois dans le commerce 
international (NIMP n° 15)  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'article 16 du R èglement notifié entrera en 
vigueur le 1er janvier 2 024 et les autres articles entreront en vigueur le 3 0 juin 2 024. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC de la Türkiye  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mahallesi 2176 . Sk. No:63 06530 Çankaya -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 204 8975 +(90 312) 204 9286  
Fax: +(90 312) 212 8 768 
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
OU 
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture e t des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 258 7451  
Fax: +(90 312) 258 7472  
Courrier électronique: ersin.celik@tarimorman.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TUR/23_0685_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TUR/23_0685_00_x.pdf