WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.58  
13 mars 2020 
(20-2026) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MODIFICATIONS AFFECTANT LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCIAL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.CE n°  59 (articles 7 et 8 du TM80)  
1. Membre(s) adressant la notification:  Argentine, Brésil, Colombie, Équateur, 
Paraguay, Uruguay et Venezuela.  
2. Date de la notification:  13 septembre  2006 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Argentine, Brésil, Colombie, Équateur, Paraguay, Uruguay et 
Venezuela.  
5. Date de signature:  : 18 octobre  2004 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:   
Entre l'Argentine et la Colombie: 1er février  2005 
Entre l'Argentine et l'Équateur: 1er avril 2005 
Entre l'Argentine et le Venezuela: 5  janvier  2005 
Entre le Brésil et la Colombie: 1er février  2005 
Entre le Brésil et l'Équateur: 1er avril 2005 
Entre le Brésil et le Venezuela: 1er février  2005 
Entre le Paraguay et la Colombie: 19  avril 2005 
Entre le Paraguay et l'Équateur: 19  avril 2005 
Entre le Paraguay et le Venezuela: 19  avril 2005 
Entre l'Uruguay et le Colombie: 1er février  2005 
Entre l'Uruguay et l'Équateur: 1er avril 2005 
Entre l'Uruguay et le Venezuela: 5  janvier  2005 WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.5 8 
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  7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.CE n°  59 (articles 7 et 8 du TM80)  
L'Accord de portée partielle de complémentarité économique n°  59 (AAP.CE  n° 59) a pour 
objet, entre autres, d'établir le cadre juridique et institutionnel d'une coopération et d'une 
intégration économique et physique contribuant à la création d'un espace économique 
élargi . À cette fin, les parties signataires créeront une zone de libre -échange au moyen 
d'un programme de libéralisation des échanges s'appliquant aux produits originaires  et en 
provenance de leurs territoires respectifs et prévoyant des abaissements progressifs et 
automatiques des droits applicables aux importations de pays tiers.  
En outre, l'AAP.CE  n° 59 contient des dispositions spécifiques en matière de régime 
d'origine (annexe IV), de sauvegardes (annexe V), de mécanisme transitoire de règlement 
des différends (annexe VI), de normes, de règlements techniques et d'évaluation de la 
conformité (anne xe VII), de mesures sanitaires et phytosanitaires (annexe VIII) et de 
mesures spéciales (annexe IX).  
Cet accord incorpore les préférences tarifaires négociées précédemment par les 
parties signataires dans les Accords de portée partielle dans le cadre de l'ALADI, 
sous la forme du programme de libéralisation des échanges.  
En outre, cet accord incorpore les préférences tarifaires et autres conditions 
d'accès négociées précédemment dans les Accords de portée partielle dans le 
cadre de l'ALADI, sous la forme d u programme de libéralisation des échanges. 
Les préférences tarifaires et autres conditions d'accès appliquées par les parties 
signataires à la date de signature du présent accord dans le cadre de l'Accord 
régional établissant des préférences tarifaires ré gionales (PAR) et des Accords 
régionaux d'ouverture des marchés en faveur des pays relativement moins 
développés (NAM) s'appliqueront cependant dans la mesure où ces préférences 
et autres conditions d'accès sont plus favorables que celles prévues dans le 
présent accord.  
Les dispositions des Accords de portée partielle et des Accords de portée 
régionale resteront cependant en vigueur lorsqu'elles portent sur des questions 
non couvertes par le présent accord.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/800d239280151ad283257d8000551d1f/a8
7b9915768aab9b032578af004bcd49?OpenDocum ent