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2024-...  «%ASFF_YYYY_ID» Ordonnance du DFI  
relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les 
denrées alimentaires et les objets usuels  
(ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées 
alimentaires)   
du ...  
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),  
vu l’art.  36, al.  5, de l’ordonnance du 16 décembre  2016 sur les denrées alimentaires 
et les objets usuels (ODAlOUs)1,  
arrête  : 
Art. 1 Liste de pays applicable à la viande de bœuf  
L’annexe  1 recense les pays dont la législation interdit de traiter les bovins selon les 
méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.  
Art. 2 Liste de pays applicable à la viande de porc 
L’annexe  2 recense les pays dont la législation interdit de traiter les porcs selon les 
méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.  
Art. 3 Liste de pays applicable à la viande de poulet et de dinde ainsi 
qu’aux œufs  
L’annexe  3 recense les pays dont la législatio n interdit de traiter les poules et les 
dindes selon les méthodes visées à l’annexe  2 ODAlOUs.  
Art. 4 Liste de pays applicable aux cuisses de grenouilles  
L’annexe  4 recense les pays dont la législation interdit de traiter les grenouilles selon 
les méthodes  visées à l’annexe 2 ODAlOUs.  
Art. 5  Liste de pays applicable aux denrées alimentaires d’origine végétale  
L’annexe  5 recense les pays qui interdisent l’utilisation des produits phytosanitaires 
figurant à l’annexe  III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consente-
ment préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et 
  
 
1 RS 817.02 Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires
 «%ASFF_YYYY_ID» 
2 / 7 pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international2 ainsi qu’à l’an-
nexe  2 de l’ordonnance PIC du 10 novembre 20043, identique à l’annex e III. 
Art. 6 Mise à jour des listes de pays  
1 Le DFI peut ajouter à une liste un pays qui a déposé une demande dûment motivé e . 
La demande doit prouver que le pays interdit dans sa législation les méthodes de pro-
duction visées à l’annexe  2 ODAlOUs.  
2 Tous les deux ans, les listes sont vérifiées pour déterminer si la législation des pays 
y figurant interdit toujours les méthodes de production visées à l’annexe  2 ODAlOUs. 
Si tel n’est pas le cas, le pays est radié de la liste concernée.  
Art. 7  Entrée e n vigueur  
La présente ordonnance entre en vigueur le …  
 
… Département fédéral de l’intérieur  : 
Elisabeth Baume -Scheider  
 
  
  
2 RS 0.916.21 
3 RS 814.82 Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires
 «%ASFF_YYYY_ID» 
3 / 7 Annexe 1 
(art. 1) 
Liste de pays applicable à la viande de bœuf  
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.  
 
Pays Interdiction de l’écornage sans anesthésie  
  Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires
 «%ASFF_YYYY_ID» 
4 / 7 Annexe  2 
(art. 2) 
Liste de pays applicable à la viande de porc  
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.  
 
Pays Interdictions de la coupe de la queue, du cisaillement des dents et de la cas-
tration sans anesthésie  
  
 Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires
 «%ASFF_YYYY_ID» 
5 / 7 Annexe 3 
(art. 3) 
Liste de pays applicable à la viande de poulet et de dinde ainsi 
qu’aux œufs  
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.  
 
Pays Espèce animale  Interdiction de la coupe du bec sans anesthésie 
   
 Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires
 «%ASFF_YYYY_ID» 
6 / 7 Annexe  4 
(art. 4) 
Liste de pays applicable aux cuisses de grenouilles  
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.  
 
Pays Interdiction du sectionnement des cuisses de grenouille sans étourdissement  
  Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires
 «%ASFF_YYYY_ID» 
7 / 7 Annexe 5  
(art. 5) 
Liste de pays applicable aux denrées alimentaires d’origine 
végétale  
La présente liste ne contient pas encore d’entrées.  
 
Pays Interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires figurant à l’annexe  III de la Conven -
tion de Rotterdam sur la procédur e de consentement préalable en connaissance de cause a p -
plicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce 
international4 ainsi qu’à l’annexe  2 de l’ordonnance PIC du 10 novembre 20045, identique à 
l’annexe  III 
  
 
  
4 RS 0.916.21 
5 RS 814.82