RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1820 DE LA COMMISSION 
du 8 août 2019 
modif iant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscr ire 
Sacchar omy ces cerevisiae en tant que subst ance activ e à son annexe I 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concer nant la mise à disposition 
sur le marc hé et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 28, paragraphe 1, 
considérant ce qui suit: 
(1) La substance active «Saccharomy ces cerevisiae», dans la mesure où elle consistait en une denrée alimentaire ou un 
aliment pour animaux destiné à être utilisé comme répulsif ou appât du type de produits 19, bénéfi ciait de la 
dérogat ion pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) 
no 1451/2007 de la Commission (2). 
(2) Une notification a été présentée, conf ormément à l’article 16, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 
no 1062/2014 de la Commission (3), en ce qui concer ne Saccharomy ces cerevisiae pour le type de produits 19 
bénéficiant de la déroga tion pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. L’Agen ce européenne des 
produits chimiques (ci-après l’«Agen ce») a déclaré conf orme ladit e notifi cation et a informé la Commission de cette 
conf ormité conf ormément à l’article 17 dudit règlement. La substance «Sacchar omyces cerevisiae» a par conséquent été 
inscr ite pour le type de produits 19 sur la liste des combinaisons substance/type de produit faisant partie du 
programme d’examen des substances actives existant es contenues dans des produits biocides (4). 
(3) Le 31 janv ier 2017, la Commission a demandé à l’Agen ce d’émettre un avis sur la question de savoir si la substance 
«Sacchar omyces cerevisiae» est considérée comme préoccupante au sens de l’article 28, paragraphe 2, du règlement 
(UE) no 528/2012. 
(4) Dans son avis, l’Age nce (5) a conclu que la substance «Sacchar omyces cerevisiae» n’est pas considérée comme 
préoccupante et peut être inscr ite à l’annex e I du règlement (UE) no 528/2012. 
(5) Eu égard à l’avis de l’Agen ce, il convient d’inscr ire la substance «Saccharomy ces cerevisiae» à l’annex e I du règlement (UE) 
no 528/2012. Étant donné que la substance «Sacchar omyces cerevisiae» est d’or igine naturelle, elle devrait figurer dans la 
catégo rie 4 «Substances d’or igine naturelle traditionnellement utilisées». La substance «Sacchar omyces cerevisiae» ne 
devrait être inscr ite à cette annex e que dans la mesure où elle répond à la définition de «denrée alimentaire» ou 
d’«aliment pour animaux» visée à l’article 3, paragraphe 1, point u), dudit règlement. C’est cohérent par rappor t au 
fait que la substance «Saccharomy ces cerevisiae» ne bénéficiait de la dérogation pour les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux prévue à l’article 6 du règlement (CE) no 1451/2007 que si elle consistait en une denrée 
alimentaire ou un aliment pour animaux. 
(1)JO L 167 du 27.6.2012, p. 1. 
(2)Règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concer nant la seconde phase du programme de travail de dix 
ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concer nant la mise sur le marché des 
produits biocides (JO L 325 du 11.12.2007, p. 3). 
(3)Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique 
de tout es les substances actives existantes conten ues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement 
européen et du Conseil (JO L 294 du 10.10.2014, p. 1). 
(4)Règlement délégué (UE) 2019/157 de la Commission du 6 novembre 2018 modifian t l’annex e II du règlement délégué (UE) 
no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systém atique de toutes les substances actives existant es contenues dans 
des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 31 du 1.2.2019, p. 1). 
(5)Avis du comité des produits biocides du 14 décembre 2017 concer nant l’admissibilité de certaines substances actives consistant en des 
denrées alimentaires et des aliments pour animaux en vue de leur inscr iption à l’annex e I du RPB, ECH A/BPC/186/2017. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 279/4                                                                                                                                         31.10.2019   (6) L’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 prévoi t des mesures transito ires lorsqu’une substance 
active existant e faisant partie du programme de travail pour l’examen systéma tique des substances actives existant es 
est approuvée conf ormément audit règlement. En ce qui concer ne la substance «Sacchar omyces cerevisiae» pour le type 
de produits 19, la date d’approbation aux fins de l’article 89, paragraphe 3, dudit règlement devrait être fixée au 
1er juin 2021 afin de laisser suffi samment de temps pour la présentation de demandes d’autor isation conf ormément 
à l’article 89, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L’annex e I du règlement (UE) no 528/2012 est modifiée conf ormément à l’annexe du présent règlement. 
Article 2 
Aux fins de l’article 89, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, la date d’approbation de la substance «Sacchar omyces 
cerevisiae» pour le type de produits 19 est le 1er juin 2021. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 8 août 2019.  
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER     FR Jour nal officiel de l’Union européenne 31.10.2019                                                                                                                                         L 279/5   ANNEXE 
À l’annex e I du règlement (UE) no 528/2012, dans la catégo rie 4 de la liste des substances actives visées à l’article 25, 
point a), l’entrée suivante est ajoutée:                                                              
Numéro CE Nom/groupe Restr ictions Obser vations 
«Non disponible Saccharomy ces cerevisiae (le­
vure)  (*)  À l’exclusi on de Saccharo­
myces cerevisiae qui n’est pas 
une denrée alimentaire ou 
un aliment pour animaux. No CAS: 68876-77-7 
(*)  La date d’approbation de Saccharomy ces cerevisiae pour le type de produits 19 aux fins de l’article 89, paragraphe 3, est le 1er juin 2021.»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 279/6                                                                                                                                         31.10.2019