G/TBT/N/SWZ/39  
5 mars 2024 
(24-2048) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eswatini Standards Authority  (Autorité de normalisation de l'Eswatini)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box 1399, Matsapha (Eswatini)  
Téléphone : +268 25184610  
Fax: +268 25184526  
Courrier électronique: info@swasa.co.sz  
Site Web: www.swasa.co.sz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [  ], 
7.2 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chapitre 27 du SH ; domaine 75 de l'ICS  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : PRD/S ZNS 080 :2023 . 
Minimum Requirements for Petroleum Retail Outlets  (Exigences minimales 
applicables aux points de vente au détail de pétrole) , 32 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée couvre les exigences concernant la planification, 
l'emplacement, la conception et la construction de stations -service pour les zones rurales 
et urbaines ainsi que l'installation et l'utilisation des équipements destinés à la 
manipulation, au stockage et à la distribution de produits pétroliers et de leurs dérivés, 
autres que les équipements utilisés pour le transport de ces produits.  
Cette norme constitue un guide de base pour les points de vente au détail de pétrole qui 
stockent des produi ts pétroliers et contient des conseils concernant spécifiquement la 
gestion opérationnelle, l'entretien, la conception et la construction des installations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité . G/TBT/N/SWZ/39  
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  8. Documents pertinents:  
Le document notifié reprend entièrement ou partiellement les prescriptions énoncées 
dans les documents ci -après . Pour les références datées, seule l'édition citée est valable . 
Pour les références non datées, l'édition la plus récente (y compris les éventuelles 
modifications) est à prendre en compte:  
NIST Handbook 130, Uniform Engine Fuels and Automotive lubricants Regulations . 
9. Date projetée pour l'adoption : 13 avril 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 13 avril 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 avril 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eswatini Standards Authority  (Autorité de normalisation de l'Eswatini)  
Plot 247 Marbel Construction premises  
Kind Mswati 3rd Avenue  
11th Street  
Matsapha Industrial Site  
P.O. Box 1399  
Matsapha M202  
Téléphone : +(268) 2518 4633  
Fax: +(268) 2518 4526  
Courrier électronique: mcit@gov.sz  
Site Web: http://www.swasa.co.sz  
https://members.wto.org/crna ttachments/2024/TBT/SWZ/24_01849_00_e.pdf