G/TBT/N/ECU/424  
14 mai 2019 
(19-3302) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8544.42 - Munis de pièces de connexion ; - Câbles coaxiaux et autres 
conducteurs électriques coaxiaux (SH 854420) ; - Autres (SH 854449)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de P rimera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 098 (1R) "Cables de transmisión 
de voz y datos"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE 
INEN 098 (1R) "Câbles de transmission pour voix et données"), 10 pages, en espa gnol 
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les câbles de transmission pour voix et 
données d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de la sécurité des 
personnes et de la prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/424  
- 2 - 
  Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
1. câbles coaxiaux;  
2. câble téléphonique de raccordement, câbles pour installations intérieures et câbles 
croisés 
3. câbles téléphoniques pour l'extérieur;  
4. Câbles à paires torsadées (UTP, STP, FTP, S -FTP). 
Ce règlement ne s'applique pas aux:  
1. câbles de transmission pour voix et données fabriqués spécifiquement pour des 
installations pétrolières ou minières, o u pour des installations marines fixes ou mobiles;  
2. câbles coaxiaux (de tous types) de petites longueurs munis de pièces de connexion.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échanti llonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par 
lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/IEC 11801 -1:2017 + Corr 1:2018 Technologies de l'information - 
Câblage générique des locaux d'utilisateurs - Partie 1 : Exigences générales.  
3. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
4. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
5. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments fondamentaux 
de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de 
produi ts. 
6. Norme IEC 60708:2005, Câbles pour basses fréquences à isolation polyoléfine et 
gaine polyoléfine à barrière d'étanchéité.  
7. Norme IEC 61156 -1:2009 + Amd. 1:2009, Câbles multiconducteurs à paires 
symétriques et quartes pour transmissions numériques - Partie 1 : Spécification 
générique.  
8. Norme IEC 61196 -1:2005, Câbles coaxiaux de communication - Partie 1 - 
Spécification générique - Généralités, définitions et exigences.  
9. Norme UL 444:2017, Cables de Comunicación . 
10. Norme NTE INEN 2538:2010, Cables telefónicos de acometida, instalaciones 
interiores y de cruzada . Requisitos . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/280  
2. G/TBT/N/ECU/280/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/280/Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/ECU/424  
- 3 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@prod uccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2813_00_s.pdf