PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/SPS/N/BRA/1875/Add.1  
17 de marzo  de 2021 
(21-2219) Página: 1/2 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, recibida el 16 de marzo de 2021 , se distribuye a petición de la delegación 
del Brasil . 
 
_______________  
 
 
Resolution - RE number 947, 4 March 2021  (Resolución RE Nº  947, de 4 de marzo de 2021 ) 
El Proyecto de Resolución Nº 986, de 15 de diciembre de 2020 , notificado anteriormente en el 
documento G/SPS/N/BRA/1875, se ha adoptado como Resolución RE Nº 947, de 4 de marzo de 
2021. 
El texto completo está disponible solamente en portugués y puede descargarse de:  
https://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=08/03/2021&jornal=515&pagi
na=139 . 
Este addendum se refiere a:  
[ ] la modificación de la fecha límite para la presentación de observaciones  
[X] la notificación de la adopción, publicación o entrada en vigor del reglamento  
[ ] la modificación del contenido y/o ámbito de aplicación de un proyecto de 
reglamento previamente notificado  
[ ] el retiro del reglamento propuesto  
[ ] la modificación de la fecha propuesta de adopción, publicación o entrada en vigor  
[ ] otro aspecto:  
Plazo para la presentación de observaciones : (Si el addendum amplía el ámbito de 
aplicación de la medida anteriormente notificad a en cuanto a los productos abarcados 
y/o los Miembros a los que puede afectar, deberá preverse un nuevo plazo para recibir 
observaciones, normalmente de 60 días naturales como mínimo . En otros casos, como 
el aplazamiento de la fecha límite anunciada inici almente para la presentación de 
observaciones, el plazo previsto en el addendum podrá variar.)  
[ ] Sesenta días a partir de la fecha de distribución del addendum a la notificación 
y/o (día/mes/año) : No procede.  
Organismo o autoridad encargado de tramitar  las observaciones : [ ]  Organismo 
nacional encargado de la notificación, [X] Servicio nacional de información . Dirección, 
número de fax y dirección de correo electrónico (en su caso) de otra institución:  G/SPS/N/BRA/1875/Add.1  
- 2 - 
  International Affairs Office  (AINTE)  
(Asesoría de A suntos Internacionales)  
Brazilian Health Regulatory Agency  (ANVISA)  
(Agencia Nacional de Vigilancia Sanitaria)  
Teléfono : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Correo electrónico : rel@anvisa.gov.br  
Texto(s) disponible(s) en : [ ] Organismo nacional encargado de la notificación, [X] 
Servicio nacional de información . Dirección, número de fax y dirección de correo 
electrónico (en su caso) de otra institución:  
International Affairs Office  (AINTE)  
(Asesoría de Asuntos Internacionales)  
Brazilian Health Regulatory Agency  (ANVISA)  
(Agencia Nacional de Vigilancia Sanitaria)  
Teléfono : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Correo electrónico : rel@anvisa.gov.br  
 
__________
S/C/N/1130  
14 février  2023 
(23-1059) Page: 1/1 
Conseil du commerce des services  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE III:3 DE L'ACCORD  GÉNÉRAL  
SUR LE COMMERCE DES SERVICES  
La notification ci -après, datée du 7 février 2 023 et adressée par la délégation de la Fédération de 
Russie, est distribuée aux membres du Conseil du commerce des services . 
 
_______________  
 
 
1  MEMBRE ADRESSANT LA NOTIFICATION : 
Fédération de Russie  
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE : 
Article III:3 de l'Accord général sur le commerce des services  
3  DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 
25 mars 2 022 
3.1  Durée : 
Indéterminée  
4  ORGANISME RESPONSABLE DE L'APPLICATION DE LA MESURE : 
Banque de Russie  
5  DESCRIPTION DE LA MESURE : 
La Loi fédérale n°  61-FZ du 25 mars 2022 portant modification de  l'article 11 de  la Loi Fédérale  
portant modification de certains actes législatifs de la Fédération de Russie  a prolongé la période de 
restrictions pour l'acquisition de titres à revenu structurel et de produits dérivés de gré à gré par 
des investisseurs non qualifiés jusqu'au 1er avril 2024. 
6  MEMBRES SPÉCIFIQUEMENT AFFECTÉS, LE CAS ÉCHÉANT : 
Aucun  
7  LE TEXTE PEUT ÊTRE OBTENU AUPRÈS : 
http://publication.pravo.gov.ru/Document/View/0001202203250070  
 
__________
WT/GC/W/794  
9 décembre  2019 
(19-8488) Page: 1/1 
Conseil général  
9-11 décembre 2019   
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLE CTRONIQUE  
PROJET DE DÉCISION D U CONSEIL GÉNÉRAL  
Le Conseil général décide ce qui suit:  
Les Membres conviennent de  redynamiser les travaux dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique, sur la base du mandat existant tel qu'énoncé dans le document WT/L/274 . 
Les travaux comprendront , au début de 2020 , des discussions  structurées  portant sur tous le s sujets 
d'intérêt liés au commerce proposés par les Membres, y compris les PMA,  notamment sur la portée, 
la définition et l'incidence du moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions 
électroniques.  
Les Membres conviennent de maintenir la pr atique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de 
douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la douzième Conférence ministérielle.  
Le Conseil général fera rapport à la douzième session de la Conférence ministérielle.  
__________
G/TBT/N/BDI/134/Add.2  
G/TBT/N/KEN/1116/Add.2  
G/TBT/N/RWA/513/Add.2  
G/TBT/N/TZA/623/Add.2  
G/TBT/N/UGA/1375/Add.2  
5 février  2024 
(24-0902) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 5 février 2 024, est distribuée à la demande des délégations du 
Burundi , du Kenya , de l' Ouganda , du Rwanda  et de la Tanzanie . 
 
_______________  
 
 
Titre : DEAS 47 :2021, Fresh papaya (pawpaw) - Specification  (Papayes fraîches - Spécifications), 
deuxième édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er décembre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de 
norme est -africaine D EAS 47 :2021 (Papayes fraîches - Spécifications, deuxième édition), notifié 
sous les cotes G/TBT/N/BDI/134, G/TBT/N/KEN/1116, G/TBT/N/RWA/513, G/TBT/N/TZA/6 23, 
G/TBT/N/UGA/1375, G/TBT/N/BDI/134/Add.1, G/TBT/N/KEN/1116/Add.1, 
G/TBT/N/RWA/513/Add.1, G/TBT/N/TZA/623/Add.1 et G/TBT/N/UGA/1375/Add.1, a été adopté par 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BDI/134/Add.2 • G/TBT/N/KEN/1116/Add.2 • G/TBT/N/RWA/513/Add.2 • 
G/TBT/N/TZA/623/Add.2 • G/TBT/N/UGA/ 1375/Add.2  
- 2 - 
  l'Ouganda le 1er décembre 2 023. La Norme ougandaise US EAS 47 :2022 "Papayes fraîches - 
Spécifications, deuxième édition" peut être achetée en ligne via le lien suivant: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
__________
G/TBT/N/MAC/15  
26 octobre 2020 
(20-7383) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MACAO, CHIN E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : 
2. Organisme responsable : Environmental Protection Bureau  (Bureau de protection de 
l'environnement ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Macao Economic Bureau  (Bureau économique de Macao ) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Déchets de papier  SH 4707.10.00, 4707.20.00, 4707.30.00, 4707.90.00  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Prohibition of import and 
transhipment of certain goods (waste paper) to the Macao Special Administrative Region  
(Interdiction de l'importation et du  transbordement de certaines marchandises (déchets  
de papier) dans la  Région administrative spéciale de Macao ), 1 page, en chinois et en 
portugais.  
6. Teneur : Interdiction de l'importation et du  transbordement de déchets de papier dans la  
Région administrative spéciale de Macao . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents :  
• Macao Special Administrative Region Official Gazette No 33 Series I, Chief 
Executive's Decision No.166/2020  (17 août 2020) 
https://images.io.gov.mo/bo/i/2020/33/despce -166-2020.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 17 août 2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 18 août 2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : s.o. G/TBT/N/MAC/15  
 
- 2 - 
 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/MAC/20_6320_00_x.pdf
G/TBT/N/UGA/1022/Add.1  
13 de julio de 2021 
(21-5518) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 13 de julio de 2021 , se distribuye a petición de la delegación 
de Uganda . 
 
_______________  
 
 
Título : Proyecto de Norma de Uganda DUS D EAS 945 :2019, Pickles - Specification  (Encurtidos . 
Especificaciones), 1ª edición.  
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[X] Adopción de la medida notificada - fecha : 2 de marzo de 2021 
[ ] Publicación de la medida notificada - fecha:  
[ ] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha:  
[X] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada e indicación 
de dónde se puede obtener el texto1: 
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] otro aspecto:  
 
Descripción : Mediante el presente addendum , Uganda hace saber a los Miembros de la OMC que 
el Proyecto de Norma de Uganda DUS D EAS 945 :2019, Encurtidos . Especificaciones (1ª edición), 
notificado en el documento G/TBT/N/UGA/1022, fue adoptado el 2 de marzo de 2021. L a Norma de 
Uganda US  EAS 945 :2019 (Encurtidos . Especificaciones), 1ª edición,  puede adquirirse en línea en el 
siguiente enlace: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva/modificada y/o documentos 
interpretativos.
G/AG/N/VNM/9  
12 de mayo  de 2020 
(20-3535) Página: 1/2 
Comité de Agricultura  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
La siguiente comunicación, de fecha 6 de mayo de 2020 , se distribuye a petición de la delegación 
de Viet Nam . La notificación, correspondiente al año civil 2016 , se refiere a las importaciones 
sujetas a contingentes arancelarios ( cuadro  MA.2 ). 
 
_______________  
 
 
 
 
 
 
   
  G/AG/N/VNM/9  
- 2 - 
 
Cuadro  MA.2  
ACCESO A LOS MERCADOS: VIET NAM  
PERÍODO DE NOTIFICACIÓN : AÑO CI VIL 2016  
Listas relativas a los compromisos sobre contingentes arancelarios y de otro tipo  
TQ ID  Designación 
de los 
productos  Número de la(s) 
partida(s) 
arancelaria(s) 
correspondiente(s) 
a la designación de 
los productos  No 
abierto  Período de notificación  Unidad  Cuantía del 
contingente 
arancelario en el 
período  Importaciones 
efectuadas 
dentro del 
contingente 
durante el 
período  Tasa de 
utilización  
 
((4/3)*100)  Nota  
(sobre la base de la 
Sección I -B (o I -A) de 
la Parte I de la Lista)  (de la Sección I -B (o I-A) de la Parte I 
de la Lista)  Tipo Del Al 
1 2   3 4 5 
VNMQ001  Huevos  04072100, 04079010,  
04072910, 04079020,  
04072990, 04079090   
 
 Año civil  11-3-2016 31-12-2016 docenas  48.620  0 0%  
VNMQ002  Azúcar de caña  1701  
 
 Año civil 29-6-2016 31-12-2016 tm 85.000  85.000  100%   
VNMQ003  Tabaco  2401  
 
 Año civil  5-1-2016 31-12-2016 tm 48.620  0 0%  
Fuente de los datos:  
• Circular N º 09/2016/TT -BCT del Ministerio de Industria y Comercio, de 1 de julio de 2016 . 
• Circular Nº 02/2016/TT -BCT del Ministerio de Industria y Comercio, de 11 de marzo de 2016 . 
• Circular Nº 01/2016/TT -BCT del Ministerio de Industria y Comercio, de 5 de enero de 2016 . 
__________
G/TBT/N/UGA/987/Add.1  
 
24 April 2019  
(19-2744) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 18 April 2019, is being circulated at the request of the 
delegation of Uganda .  
 
_______________  
 
 
DUS 1663 -2:2018, Aluminium and Aluminium alloy - Part 2: Foil for pharmaceutical packaging - 
Specification, First Edition  
The aim of this addendum is to inform WTO Members that the draft Uganda standard; DUS 1663 -
2:2018, Aluminium and Aluminium alloy - Part 2: Foil for pharmaceutica l packaging - Specification, 
First Edition; notified in G/TBT/N/UGA/987 was adopted on 26 March 2019.  
__________
G/VAL/8/Add.46  
 
1 November  2023 
(23-7369) Page: 1/2 
Committee on Customs Valuation    
 
INFORMATION ON TECHNICAL ASSISTANCE ACTIVITIES  
Addendum  
At its meeting of 12 May 1995, the Committee on Customs Valuation agreed that greater 
transparency of technical assistance activities, pursuant to Article  20.3 of the Agreement on 
Implementation of Article  VII of the GATT 1994, would be ensured if informat ion prepared by the 
World Customs Organization (WCO) on such activities were also made available as WTO documents.  
 
This document contains the latest  report by the WCO Secretariat  providing information on technical 
assistance activities . 
_______________  
  G/VAL/8/Add.46  
 
- 2 - 
 
  REPORT TO THE WTO COMMITTEE ON CUSTOMS VALUATION  
TECHNICAL ASSISTANCE/CAPACITY BUILDING ACTIVITIES  
UNDERTAKEN BY THE WCO  SECRETARIAT  
Period of delivery  Recipient s Subjects  Location  Number of 
Experts  
7 to 11 May 2023  Saudi Arabia  National Workshop 
on Customs 
Valuation  Riyadh  
(20 participants)  3 
29 May to 2 June 
2023 Asia/Pacific region  
(Brunei 
Darussalam, 
Cambodia, 
Indonesia, Lao 
PDR, Malaysia, 
Myanmar (The 
Republic of the 
Union of), 
Philippines, 
Singapore, 
Thailand, Vietnam)  Sub-Regional 
Workshop on  
Customs Valuation  Bangkok  
(29 participants)  3 
12 to 16 June 2023  Pacific Islands  Customs Valuation 
and Harmonized 
System  Suva 2 
4 July 2023  English -speaking 
accredited and pre -
accredited Experts  Refresher course 
(virtual)  Brussels  4 
 
The United States  
 
The United State s has conducted a technical assistance/capacity building activity to enhance the 
knowledge of Customs Valuation and Risk Management.  Details of this technical assistance/capacity 
building activity are tabled below.  
 
Period  Recipient s Subject  Location  Number of 
Experts  
8 to 11 May 2023  Trinidad and Tobago  Valuation and Risk 
Management  Port of Spain  2 
 
__________
G/TBT/N/BRA/919  
8 de octubre  de 2019 
(19-6487) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica : BRASIL  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):  
2. Organismo responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  (INMETRO) (Instituto Nacional 
de Metrología, Calidad y Tecnología)  
Teléfono : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Correo electrónico: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Sitio web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, 
en caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
Brazilian Health Regulatory Agency (ANVISA) (Agencia Nacional  de Vigilancia Sanitaria 
del Brasil)  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda ; en otro 
caso partida del arancel nacional . Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS) : Código(s) del SA : 13021970  (productos a base de 
cannabidiol) . 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado : Resolución RDC 
Nº 306, de 25 de septiembre de 2019. D ocumento en portugués (1 página).  
6. Descripción del contenido : En la Resolución notificada se derogan los puntos II y III 
del segundo párrafo del artículo 7, el artículo 18 y el anexo I de la Resolución RDC 17 , de 
6 de mayo de 2015 , que establece los criterios y el procedimiento de importación, en 
circunstancias excepc ionales, de productos a base de cannabidiol en combinación con 
otros cannabinoides . Los productos importados están destinados a uso personal en el 
contexto de tratamientos de salud y deben contar con receta médica expedida por un 
profesional habilitado.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los 
problemas urgentes : protección de la salud humana.  
8. Documentos pertinentes:  
• Resolución RDC Nº 17, de 6 de mayo de 2015  G/TBT/N/BRA/919  
- 2 - 
  9. Fecha propuesta de adopción : fecha de publicación  
Fecha propuesta de entrada en vi gor: fecha de publicación  
10. Fecha límite para la presentación de observaciones : No se aplica.  
11. Textos disponibles en : Servicio nacional de información [ ], o dirección, números 
de teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso, 
de otra institución:  
Brazilian Health Regulatory Agency (ANVISA) (Agencia Nacional de Vigilancia Sanitaria 
del Brasil)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasilia, DF (Brasil)  
CEP: 71.205 -050 
Teléfono : +(55) 61 3462.5402  
Sitio web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2867344/RDC_306_2019_.pdf/2e20c494
-08a2-4108-a000-cac0fb04ded1
G/TBT/N/UGA/1087/Add.1  
26 octobre  2020 
(20-7397) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : DUS 126 :2019, Papier hygiénique - Spécifications, deuxième édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 1er octobre 2 019 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
ougandaise DUS 126 :2019 (Papier hygiénique - Spécifications, deuxième édition), notifié au moyen 
du document G/TBT/N/UGA/1087, a été adopté le 1er octobre 2 019. La Norme adoptée 
(US 126:2019 . Papier hygiénique - Spécifications, deuxième édition) peut être obtenue en ligne via 
le lien suivant: https://webstore.unbs.go.ug/ . 
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.
G/SPS/GEN/1811  
8 de julio de 2020 
(20-4700) Página: 1/1 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original:  inglés  
 
  
PCE 446: REVISIÓN DE LA LEGISLACIÓN DE LA UE SOBRE  
MEDICAMENTOS VETERINARIOS  
COMUNICACIÓN DE LOS ESTADOS UNIDOS  
La siguiente comunicación, recibida el 8 de julio de 2020, se distribuye a petición de la delegación 
de los Estados Unidos . 
 
_______________  
 
 
1.1.  Los Estados Unidos desean recordar las declaraciones anteriores que formula ron en las 
reuniones del Comité celebr adas en julio y noviembre de 2018 y marzo de 2019, en las que 
expusi eron sus preocupaciones con respecto a la aplicación por la Unión Europea del artículo 118 
del Reglamento 2019/6 de la UE.  
1.2.  No reformularemos ahora en detalle esas preocupaciones, ya que es tán documentadas en las 
actas resumidas de reuniones anteriores del Comité.  
1.3.  Destac amos nuestra amplia relación bilateral con la Unión Europea, así como la disposición de 
la Unión Europea a reunirse en marzo de 2019 y enero de 2020 con los terceros países a fectados.  
1.4.  Señalamos que la aplicación de esta medida exigirá que los productores de animales y los 
productos de origen animal que tengan por destino a la Unión Europea deberán cumplir las nuevas 
normas de producción de la UE.  
1.5.  Tenemos entendido que la Comisión Europea elaboró un proyecto de acto delegado sobre los 
criterios para designar los antimicrobianos que se reservarán para el tratamiento humano. ¿Tiene 
previsto la Comisión Europea consultar a las partes interesadas y a terceros países sobre este 
proyecto?  
1.6.  Deseamos recalcar nuestras preguntas anteriores sobre los productos de origen animal que se 
verán específicamente afectados por la medida de la UE, los antimicrobianos que se incluirán en la 
lista de la UE y los mecanismos de observancia que empl eará la Unión Europea.  
1.7.  Por último, tenemos entendido  que el acto delegado sobre los criterios para los antimicrobianos 
se adoptará a más tardar el 27 de septiembre de 2021, y los actos de ejecución relativos la lista y 
las normas de importación el 27 de en ero de 2022 a más tardar.  
1.8.  Nos preocupa que el período de transición entre la publicación de la lista de antimicrobianos 
reservados exclusivamente para uso humano y su aplicación a las importaciones no dé un tiempo 
suficiente de adaptación a los productores  y otros operadores.  
1.9.  Los Estados Unidos han aplicado satisfactoriamente programas nacionales destinados a 
combatir la resistencia a los antimicrobianos y han evitado al mismo tiempo las restricciones del 
comercio. Instamos a la Unión Europea a que también lo haga.  
 
__________
Amprolium
MRL
Commodity (previous)
ppm
Cattle, muscle 0.5 0.5
Cattle, fat 2 2
Cattle, liver 0.5 0.5
Cattle, kidney 0.5 0.5
Cattle, edible offal10.5 0.5
Chicken, muscle 0.03 0.03
Other poultry2, muscle 0.5 0.5
Chicken, fat 0.03 0.03
Other poultry, fat 0.5 0.5
Chicken, liver 0.03 0.03
Other poultry, liver 1 1
Chicken, kidney 0.03 0.03
Other poultry, kidney 1 1
Chicken, edible offal 0.03 0.03
Other poultry, edible offal 1 1
Chicken eggs 5 5
Other poultry, eggs 5 5
* Not the uniform limit 0.01 ppm but the regulation that foods shall not contain any antibaiotics or
   chemically synthesized substances  is applied to commodities not listed above, since this
   substance is considered to be an antibiotic or chemically synthesized antibacterial substance.
* Shaded figures indicate provisional MRLs.
1. “Edible offal” refers to all edible parts, except muscle, fat, liver and kidney.
2. “Other poultry” refers to all poultry, except chicken.Note: The residue definition is Amprolium only.MRL
(renewed)
ppm
G/TBT/N/CHL/511/Add.1  
10 janvier  2022 
(22-0246) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 janvier 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
_______________  
 
 
Intitulé : PE n° 4/14:2020 Protocolo de Certificación para dar cumplimiento al Anexo  de la Norma 
Técnica de Calidad de Servicio para Sistemas de Distribución  (Protocole de certification pour la mise 
en conformité avec l'annexe de la Norme technique relative à la qualité de service des systèmes de 
distribution).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 5 janvier 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 11 décembre 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.diariooficial.interior.gob.cl/publicaciones/2022/01/05/43144/01/2067345
.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHL/final_measure/22_0279_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modif ication de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La République du Chili annonce que le projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la 
sécurité PE n°  4/14:2020 a été publié au Journal officiel le 5  décembre  2021 au moyen de la Décision 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/CHL/511/Add.1  
- 2 - 
  spéciale ( Resolución Exenta ) n° 8593 du 2 4 septembre 2 021 de la Direct ion générale de l'électricité 
et des combustibles du Ministère de l'énergie . Il est entré en vigueur le 1 1 décembre 2 021. 
__________
G/SPS/N/USA/3169/Add.2  
11 April 2023  
(23-2548) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 11 April 2023, is being circulated at the request of the 
Delegation of  the United States of America . 
 
_______________  
 
 
Listing of Color Additives Exempt From  Certification; Spirulina Extract; Confirmation of Effective Date  
The Food and Drug Administration (FDA or we) is confirming the effective date of 13 December 2022 
for the final rule that appeared in the Federal Register of 10 November 2022, and that amended the 
color additive regulations to provide for the safe use of s pirulina ( Arthrospira platensis ) extract as a 
color additive in alcoholic beverages with less than 20 percent alcohol -by-volume content, 
non-alcoholic beverages, condiments and sauces, dips, dairy product alternatives (identified as 
non-dairy yogurt altern atives, non -dairy frozen desserts, and non -dairy puddings), salad dressings, 
and seasoning mixes (unheated).  
The effective date of final rule published in the Federal Register of 10 November 2022 (87 FR 67785) 
is confirmed as 13 December 2022.  
https://www.federalregister.gov/d/2023 -05361  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/USA/2 3_8839_00_e.pdf  
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[X] Notification of adoption, publication or entry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[ ] Other:  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified measure 
in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of 
comments should be provided, normally of at least 60 calendar days. Under other 
circumstances, such as extension of originally announced final date for comments, the 
comment period provided in the  addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) : Not applicable  
Agency or authority designated to handle comments: [  ] National Notification Authority, 
[ ] National Enquiry Point. Add ress, fax number and e -mail address (if available) of other 
body:  
For access to the docket to read background documents or comments received, go to 
https://www.regulations.gov  and insert the docket n umber found in brackets in the heading of this G/SPS/N/USA/3169/Add.2  
 
- 2 - 
 
  final rule into the "Search" box and follow the prompts, and/or go to the Dockets Management Staff, 
5630 Fishers Lane, Rm. 1061, Rockville, MD 20852.  
Text(s) available from: []  National Notification Authority , [ ] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Text can be found in the Federal Register, Vol. 88, No. 51, Page 16182 or on the internet at: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-16/pdf/2023 -05361.pdf . 
 
_____ _____
G/SPS/N/UGA/128/Add.1  
 
11 August 2022  
(22-6060) Page: 1/1 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 11 August 2022, is being circulated at the request of the 
Delegation of Uganda . 
 
_______________  
 
 
DUS DEAS 1012:2020, Cheese — Specification — Mozzarella cheese, First edition  
This addendum aims to inform WTO Members that the Draft Uganda Standard DUS DEAS 1012:2020, 
Cheese — Specification — Mozzarella cheese, First edition, notified in G/SPS/N/UGA/128, was adopted 
on 14 December 2021. The adopted standard US EAS 1012:2021, Mozz arella Cheese — Specification, 
can be obtained online through the link https://webstore.unbs.go.ug/ . 
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[X] Notification of adoption, publica tion or entry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[ ] Other:  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified measure 
in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of 
comments should be provided, normally of at least 60 calendar days. Under  other 
circumstances, such as extension of originally announced final date for comments, the 
comment period provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) : Not applicab le 
Agency or authority designated to handle comments: [  ] National Notification Authority, 
[ ] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other 
body:  
 
Text(s) available from: []  National Notification Authority, [  ] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala, Uganda  
Tel: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
E-mail: info@unbs.go.ug  
Website: https://www.unbs.go.ug  
__________
G/SPS/N/TZA/53  
 
17 April 2020  
(20-3039) Page: 1/2 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
1. Notifying Member:  TANZANIA  
If applicable, name of local government involved:   
2. Agency responsible:  Tanzania Bureau of Standards  
3. Products covered (provide tariff item number(s) as specified in national 
schedules deposited with the WTO; ICS numbers should be provided in addition, 
where applicable):  Dried Seaweed  
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable : 
[X] All trading partners   
[ ] Specific regions or countries:   
5. Title of the notified document:  AFDC 27 (6614) P3 Dried Seaweed - Specification . 
Language(s):  English . Number of pages:  7 
6. Description of content:  This Tanzania Standard prescribes the requirements and the 
methods of sampling and test for dried seaweed including Spinosum 
(Eucheuma  denticulatum ) and Cottonii ( Kappaphycus alvarezii ) species intended for 
industrial use or human consumption.  
7. Objecti ve and rationale: [X]  food safety, [  ] animal health, [  ] plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or disease, [  ] protect territory from 
other damage from pests.   
8. Is there a relevant international standard? If so, identify the stand ard: 
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g.  title or serial number of Codex 
standard or related text) :  
[ ] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g.  Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number) :  
[ ] International Plant Protection Convention (e.g.  ISPM number) :  
[X] None  
Does this proposed regulation conform to the relevant international standard?  
[ ] Yes   [  ] No 
If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international stand ard:  
9. Other relevant documents and language(s) in which these are available:  
10. Proposed date of adoption (dd/mm/yy) : July 2020  
Proposed date of publication (dd/mm/yy) : July 2020  G/SPS/N/TZA/53  
 
- 2 - 
 
  11. Proposed date of entry into force: [X]  Six months from date of publication , 
and/or  (dd/mm/yy) :  
[X] Trade facilitating measure   
12. Final date for comments: [X]  Sixty days from the date of circulation of the 
notification and/or (dd/mm/yy) : 16 June 2020  
Agency or authority designated to handle comments: [  ] National N otification 
Authority, [X]  National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address 
(if available) of other body:   
E-mail: nep@tbs.go.tz   
13. Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [X]  National Enquiry 
Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:   
E-mail: nep@tbs.go.tz
G/SPS/N/BRA/1735/Add.1  
7 octobre  2020 
(20-6860) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 octobre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Décision RE n° 3846 du 2 4 septembre 2 020 
Le projet de Décision n° 868 du 7 juillet 2 020, précédemment notifié au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/1735, a été adopté en tant que Décision RE n°  3846 du 2 4 septembre 2 020. 
Le texte complet, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'ad resse suivante:  
https://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=28/09/2020&jornal=515&pagi
na=579  
Le présent adde ndum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : G/SPS/N/BRA/1735/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numér o de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'informat ion national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de  réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(5561) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
__________
G/TBT/N/TZA/382/Add.1  
4 janvier  2023 
(23-0045) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Tanzanie . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : CDC-10 (1964) P3 C (PAPIER KRAFT  - SPÉCIFICATIONS ) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er avril 2 022 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de norme 
tanzanienne CDC-10 (1964) P3 – PAPIER KRAFT  - SPÉCIFICATIONS , notifié au moyen du document 
G/TBT/N/TZA/ 382, est entré en vigueur le 1er avril 2 022 en tant que norme tanzanienne TZS 
2656:2021 ( Papier kraft  - Spécifications) . Il est possible d'acheter ces spécifications en écrivant au 
point d'information national OTC à l'adresse suivante: nep@tbs.go.tz . 
________ __ 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.
G/TBT/N/COL/238/Add.2  
22 janvier  2021 
(21-0672) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 janvier 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Resolución 2013 de 2020  "Por la cual se establece el reglamento técnico que define los 
contenidos máximos de sodio de los alimentos priorizados en el marco de la Estrategia Nacional de 
Reducción del Consumo de Sodio y se dictan otras disposiciones"  (Décision n°  2013 de 2020 portant 
établissement de prescriptions concer nant les teneurs maximales en sodium des aliments prioritaires 
dans le cadre de la stratégie nationale de réduction de la consommation de sel, et énonçant d'autres 
dispositions)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 9 novembre 2 020 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/COL/final_measure/21_0619_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente s i la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : La République de Colombie annonce que le Ministère de la santé et de la protection sociale 
a adopté la Décision n°  2013 du 9 novembre 2 020 portant établissement de prescriptions concernant 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/COL/238/Add.2  
- 2 - 
  les teneurs maximales en sodium des aliments transformés prioritaires dans le cadre de la stratégie 
nationale de réduction de la consommation de sel, et énonçant d'autres dispositions  
Organisme ou autor ité désigné pour traiter les observations [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067676 int. 1560  
Courriers électroniques: puntocontacto@mincit.gov.co ; mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
__________
G/TBT/N/BRA/876/Add.1  
13 de septiembre  de 2022 
(22-6773) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 12 de septiembre de 2022 , se distribuye a petición de la 
delegación del Brasil . 
 
_______________  
 
 
Título : MERCOSUL Technical Resolution on Identity and Quality for Onions  (Reglamento Técnico del 
MERCOSUR relativo a las características y la calidad de la cebolla).  
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[ ] Adopción de la medida notificada - fecha:  
[X] Publicación de la medida notificada - fecha : 6 de septiembre de 2022  
[X] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha : 3 de octubre de 2022  
[X] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -mapa -n-427-de-27-de-abril-de-2022-
395718201  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -mapa -n-486-de-5-de-setembro -de-2022-
427261213  
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada e indicación 
de dónde se puede obtener el texto1: 
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] Otro motivo:  
 
Descripción : El Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento (MAPA) publicó la Orden Nº 
486, de 5 de septiembre de 2022 , que modifica la Orden Nº 427 del MAPA, de 27 de abril de 2022 , 
por la que se incorpora al sistema jurídico nacional el Reglamento Técnico del MERCOSUR relativo a 
las características y la calidad de la cebolla, aprobado mediante la Resolución Nº 04/21 del Grupo 
del Mercado Común del MERCOSUR.  
__________  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva/modificada y/o documentos 
interpretativos.
G/TBT/N/ISR/1251/Add.1  
20 septembre  2022 
(22-6966) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 septembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : SI 14350 - Child care articles - Drinking equipment - Safety requirements and test methods 
(Articles de puériculture - Articles pour l'alimentation liquide - Exigences de sécurité et méthodes 
d'essai)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 18 septembre  2022 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur:  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.
Centre William Rappard     Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 2  
 Téléphone: (+41 22) 739 51 11    Fax: (+41 22) 731 42 06  
Internet: http://www.wto.org  
Reference:    WLI/100  22 July 2020  
 
 
 
PROTOCOL AMENDING TH E MARRAKESH AGREEMEN T 
ESTABLISHING THE WOR LD TRADE ORGANIZATIO N  
DONE AT GENEVA ON 27  NOVEMBER 2014  
 
AGREEMENT ON TRADE F ACILITATION  
 
NOTIFICATION OF ACCE PTANCE  
 I have the honour to inform you that on 17 July 2020 , Tunisia  accepted the Protocol Amending 
the Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organization, done at Geneva on 
27 November  2014 (the  "Protocol").  
 
 In accordance with its paragraph  4, the Protocol entered into force for Tunisia  on 
17 July 2020 . 
 
 This notification is furnished in accordance with paragraph 5 of the Protocol.  
 
 
 
 
 
 
 
 Roberto Azevêdo  
 Director -General  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
20-5028 WT/Let/ 1470