G/TBT/GEN/330  
 
26 août 2022 
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LA TRANSPARENCE  
(PRODUITS VISÉS ET COORDINATION NATIONALE)  
12 JUILLET  2022, DE 10  HEURES À 13  HEURES  
Rapport du modérateur1 
_______________  
 
 
Lors du neuvième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité OTC pendant la période  2022 à 
2024, en vue d 'approfondir davantage les échanges de données d 'expérience sur des sujets 
spécifiques . Le Comité est donc convenu de  tenir une séance thématique sur la transparence .2 La 
première partie de la séance a porté sur les pratiques et les difficultés concernant les renseignements 
sur les produits visés figurant dans les notifications . La deuxième partie portait sur les bonnes  
pratiques et les difficultés en matière de coordination nationale  et de dialogue avec les organismes 
de réglementation et le secteur privé, y compris en ce qui concernait les notifications . Des 
renseignements sur les intervenants, les exposés et les docum ents qui s 'y rapportent peuvent être 
consultés sur le site Web de l 'OMC.3 
 
1  PRODU ITS VISÉS  
1.1  Questions d 'orientation  
• Comment les "produits visés" sont -ils identifiés lors de la rédaction d'une notification OTC ? 
Si les codes du SH ou de l'ICS ne sont pas spécifiés dans un (projet de) règlement, 
l'autorité de votre pays chargée  des notifications essaie -t-elle quand même d'identifier les 
codes pertinents du SH ou de l'ICS lors de la notification ? Quels outils ou ress ources sont 
utilisés à cet égard ? 
• Existe -t-il certains secteurs/certaines branches de production où l'identification des codes 
du SH est particulièrement difficile?  
• Comment les organismes de réglementation se coordonnent -ils avec les autorités 
douanières p our identifier les produits spécifiques soumis à des mesures réglementaires 
et éventuellement à des contrôles aux frontières?  
• Une révision du modèle de notification pourrait -elle contribuer à améliorer l'inclusion des 
codes du SH/de l'ICS, par exemple en d onnant l'option de cocher une case pour indiquer 
que les codes "indicatifs" ont été fournis uniquement à titre informatif?  
• Quelles sont vos attentes vis -à-vis d'un atelier de formation organisé par le Secrétariat 
sur les codes du SH et de l'ICS?  
 
 
1 M. Jia Jie Loh (Singapour). Le présent rapport est distribué sous la propre responsabilité du 
modérateur.  
2 G/TBT/46 . 
3 OMC | Séance thématique sur la transparence . G/TBT/GEN/330  
- 2 - 
  1.2  Intervent ions 
1.1.  M. George  Opiyo (Ouganda)4 a commencé son exposé en expliquant qui participait à la 
rédaction des notifications OTC en Ouganda : 80% des notifications OTC étaient rédigées par des 
fonctionnaires directement chargés  de l'élaboration des mesures OTC . Les 20 % restants, a -t-il 
précisé, étaient rédigés par le point d'information sur les OTC . S'agissant des produits visés, 
M. Opiyo a expliqu é que les codes de l'ICS étaient généralement identifiés à la fois dans les mesures 
notifiées et dans les notifications, et dans certains cas, les codes du SH étaient également inclus 
dans les notifications rédigées par les fonctionnaires . Pour les notific ations préparées par les 
organismes de réglementation, a -t-il poursuivi, le point d'information examinait la gamme suggérée 
des produits visés . M. Opiyo a également fait observer que, dans certains cas, des noms de produits 
étaient ajoutés pour clarifier d avantage les produits visés . Plusieurs outils en ligne étaient utilisés 
pour faciliter l'identification des codes de l'ICS et du SH.  
1.2.  M. Opiyo a poursuivi en soulignant plusieurs difficultés rencontrées par le point d'information 
sur les OTC lors de l'ident ification des produits visés par une notification . Il a expliqué que, parfois, 
aucun code du SH précis n'était applicable , que l'identification des codes du SH était difficile lorsque 
les noms scientifiques des produits n'étaient pas inclus dans le projet de mesure, que les 
compétences et les connaissances pour identifier les codes du SH faisaient parfois défaut et que 
l'identification des codes du SH était particulièrement difficile lorsque le projet de mesure s'appliquait 
à une large gamme de produits.  
1.3.  S'agissant de la coordination avec les bureaux de douane, M. Opiyo a indiqué qu 'elle se faisait  
après l'entrée en vigueur de la mesure OTC . En outre, il a indiqué qu'une formation de l'OMC pourrait 
porter sur la manière d'identifier les codes du SH dans les différents secteurs de produits et que 
cette formation pourrait être organisée en coopération avec l'Organisation mondiale des douanes, 
compte tenu de ses compétences en la matière.  
1.4.  M. Bruno  Standaert (UE)5 a donné des précisions sur l'indication des produits visés figurant 
dans les notifications OTC du point de vue d'un organisme de réglementation, et en particulier sur 
l'expérience relative aux réglementations touchant le secteur des machines . Il a expliqué qu'il 
s'agissait d'un sect eur très vaste, ce qui rend ait l'identification des produits particulièrement difficile, 
tant pour la rédaction des notifications de l'UE que pour l'identification des notifications pertinentes 
émanant d' autres Membres de l'OMC . Il a ajouté que les codes de l'ICS étaient  le plus souvent 
utilisés, car les codes du SH  pouvaient  donner une bonne première indication , mais ils n'étaient  pas 
suffisants . Il a indiqué que l'utilisation de normes pour préciser  les produits visés pourrait être utile , 
car cela permet tait d'indiquer le secteur ou les produits visés par la réglementation ainsi que la 
nature de celle-ci et ce qu'elle tent ait de traiter . Concernant  l'examen des notifications émanant 
d'autres Membres, M. Standaert a expliqué qu'ils compt aient sur la branche  de production  pour 
signaler les problèmes, mais que l' Unité des machines et équipements vérifi ait également les 
notifications reçues . S'agissant de  la coordination avec les bureaux de douane, il a indiqué que cela 
se fai sait par le biais d'un système distinct qui n'interf érait pas avec le s travaux  de l'Unité des 
machines et équipements.  
1.3  Discussion générale  
1.5.  La représentante de la Nouvelle -Zélande a ex pliqué que , dans le cas de son pays, l'organisme 
de réglementation national était chargé d'identifier les produits visés par un règlement donné , avec 
le soutien des analystes du commerce  du Ministère des affaires étrangères et du commerce  
extérieur , du Min istère des affaires, de l'innovation et de l'emploi et des Douanes, le cas échéant . 
Elle a ajouté qu'il pouvait  être difficile d'identifier les codes du SH lorsque les réglementations 
visaient  un large éventail de produits, ce qui pos ait également des difficultés  pour faire la distinction 
entre  les mesures SPS et les mesures OTC. La Nouvelle -Zélande a accueilli favorablement les 
recommandations  formulées par  d'autres Membres visant à inclure les codes du SH lorsque cela était 
possible, car ils apportaient d es éclaircissements sur  les produits  visés. À cette fin, il serait très utile 
d'inclure des cases à cocher à titre informatif  comme options sur la plate-forme  ePing lors de la 
présentation  des notifications . La Nouvelle -Zélande a suggéré qu'une formation avec l'Organisation 
 
4 Point d 'information national sur les OTC, Office national de normalisation de l 'Ouganda.  
5 Juriste pour l'harmonisation des produits, Unité des machines et équipements, DG du marché 
intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME (GROW), Commission européenne.  G/TBT/GEN/330  
- 3 - 
  mondiale des douanes pourrait être utile pour faire connaître  et améliorer la manière dont les codes 
étaient  attribués.  
1.6.  Le modérateur de la séance a souligné la difficulté que représentait l'identifica tion de codes 
pour des mesures de large portée . Alors que les codes de l'ICS pouvaient  ne pas expliquer quels 
produits étaient  spécifiquement visés, les codes du SH  pouvaient  être pratiques pour analyser 
l'incidence  d'une mesure sur le commerce . Le modérat eur a demandé aux intervenants s'ils avaient 
été témoins d'une situation où un code avait été attribué par erreur et comment une telle situation 
pouvait être rectifiée.  
1.7.  Mme MaryAnn  Hogan6 a salué les observations concernant l'attribution de codes de l'ICS  au 
lieu de codes du SH et elle a fait remarquer que les codes de l'ICS reliaient les produits aux normes . 
Elle a souligné que les États -Unis attribuaient les codes de l'ICS comme il convenait, bien qu'il y ait 
un risque de choisir accidentellement le mauv ais code . Elle a donné l'exemple d'un cas où le 
Commissaire américain au commerce avait fait le suivi d'un produit qui n'aurait pas dû être attribué.  
1.8.  M. Opiyo a expliqué que les codes du SH étaient le "langage commercial" du secteur privé et 
des douanes, t andis que les codes de l'ICS étaient plus largement utilisés par la communauté 
internationale pour l'élaboration des normes . Il a rappelé qu'un projet de mesure était en cours 
d'élaboration, ce qui signifiait que la gamme des produits visés pouvait évoluer  jusqu'à ce que la 
mesure soit adoptée . Il a également précisé que, d'après son expérience, les codes étaient attribués 
par le point d'information et les organismes de réglementation, et que les douanes ne participaient 
généralement pas à leur identificati on au moment de la notification . Il a ajouté que trouver des 
moyens de se coordonner avec les douanes au stade de la rédaction de la notification pourrait 
permettre d'éviter des modifications  lorsqu'une mesure entrait en vigueur . Le représentant de 
l'Équat eur a expliqué que le point d'information de son pays travaillait en étroite collaboration avec 
les douanes pour identifier la classification des produits avant la notification d'une mesure et que 
l'Équateur utilisait généralement les codes du SH dans le cadre de la Communauté andine.  
1.9.  M. Opiyo et Mme  Hogan ont répondu aux questions au sujet des données d' expérience relatives 
à l'utilisation de la plate-forme  ePing pour identifier les codes du SH et de l'ICS . Ils ont indiqué que 
l'intégration des codes dans  ePing était très utile, bien qu'il soit parfois nécessaire de recourir à la 
publication  en PDF des codes ICS de l'ISO et à la liste des codes du SH en ligne pour obtenir des 
renseignements complets . Mme Hogan a ajouté que le point d'information des États -Unis avait 
également recours à ce qui avait été attribué par le passé et qu'il était nécessaire que deux 
personnes examinent la notification pour avoir une vision plus complète . M. Standaert a expliqué 
que lorsqu'il n'était pas possible de déterminer clair ement quel ensemble de codes devait être 
attribué, son bureau analysait directement la réglementation . Il a ajouté que les codes du SH avaient 
été conçus à l'origine à des fins de taxation à l'importation et à l'exportation, tandis que l'ICS était 
beaucoup  plus sophistiqué du point de vue d'un organisme de réglementation allant au -delà de la 
portée du produit.  
2  COORDINATION NATIONALE  
2.1  Questions d'orientation  
• Quels sont les trois à cinq principaux éléments  d'un mécanisme de coordination nationale  
efficace et d urable, afin de  se conformer aux mécanismes de transparence des OTC et 
d'en tirer profit ? 
• Pourriez -vous nous donner un exemple concret de la manière dont une coordination 
nationale  active a permis d'assurer le suivi d'une réglementation notifiée présentant un 
intérêt ou une préoccupation ? Cela a -t-il permis de traiter/prévenir un e question  
commercial e potentiel le, et comment?  
• Comment les outils numériques, tels que  la plate-forme  ePing ou autres, peuvent -ils être 
mis à profit  pour améliorer la coordination nationale ? 
 
6 Point d'information OMC des États -Unis sur les OTC, Bureau de coordination des normes (SCO), 
Institut national des normes et de la technologie (NIST).  G/TBT/GEN/330  
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  2.2  Interventions  
2.1.  M. Roy Chun  Lee (Taipei  chinois )7 a parlé de l'expérience de son pays en matière de 
renforcement de la participation du secteur privé aux processus de notification OTC . Il a souligné la 
surabondance  de renseignements dans le secteur privé  entraînée par l'augmentation significative du 
nombre de notifications , ce qui a vait conduit à un manque d'intérêt et de participation . Il a également 
ajouté qu'au cours des trois dernières années, le Taipei  chinois a vait modifié son approche 
concernant le  traitement des notifications . La mise en place  d'un mécanisme de filtrage permet tait 
de réduire le nombre de notifications distribuées  pour observations  aux associations, aux fabricants 
et aux autorités compétentes . L'organisme de réglementation OTC du Taipei  chinois recueill ait 
également les observations  de ces parties prenantes, y compris les  notifications  qui n'étaient  pas 
prises en compte dans le process us de filtrage , mais qui intéressaient les parties prenantes . Tout 
cela était versé dans une base de données accessible contenant les mesures OTC, qui constitu aient 
les fondement s des observations  sur les notifications et les PCS lors des réunions du  Comit é OTC . 
En 2021, l'organisme de réglementation OTC du Taipei  chinois a organisé deux ateliers virtuels afin 
d'obtenir un retour d'information de la part  du secteur privé sur ce système et de promouvoir ePing . 
Les principaux résultats de ce processus de diffusion de renseignements plus ciblés étaient  les 
suivants : un intérêt accru et une plus grande participation des parties prenantes publiques et 
privées ; une meilleure compréhension des intérêts du secteur privé ; et des règlements mis à jour 
en fonction des intérêts commerciaux.  
2.2.  En réponse aux observations formulées par l'Ouganda et le Brésil, M. Lee a fait remarquer que 
le processus de filtrage des notifications pertinentes demandait beaucoup de travail, car il fallait du 
personnel spécialisé pour produire les résumés de deux pages, qui contenaient des renseignements 
sur les produits visés, le contenu des réglementations proposées et les liens Internet, lorsqu'il y en 
avait. Il a ajouté que la plate-forme  ePing é tait très utile pour identifier les codes du SH, mais qu'elle 
ne permet tait pas de filtrer les renseignements pour les différents Membres . En réponse à une 
question, M. Lee a également précisé que les associations du secteur privé jou aient un rôle dans la 
coordination des renseignements destinés aux différentes entreprises, qui étaient  les utilisateurs 
finals du système . Il a expliqué que cette approche était particulièrement utile pour les MPME, qui 
avaient  des ressources limitées pour couvrir les coûts de s experts juridiques et du personnel pour 
examiner  les notifications et formuler des observations à leur sujet . 
2.3.  Mme Becxi  Sanchez (États-Unis)8 a fait un exposé  sur la coordination interorganismes en vue 
de l'examen des mesures relatives aux produits agricoles . Mme Sanchez a souligné que la 
transparence était un élément fondamental pour garantir l'accès des entreprises aux renseignements 
sur les questions d'accès aux marchés et veiller à leur clarté . Elle a expliqué que l'approche 
interorganismes était fondée sur des éléments essentiels pour l'efficacité, notamment une structure 
institutionnelle avec des rôles clairs pour les divers organismes et bureaux ; des mandats 
procéduraux définissant les délais, la ges tion des documents, la fréquence des réunions et les 
critères pour mesurer l' incidence  des notifications sur le commerce et filtrer celles qui seront 
examinées ; des lignes directrices pour la formulation des observations ; et le leadership de l'USTR 
pour ob tenir un consensus interorganismes . La division des affaires multilatérales du Service des 
relations agricoles avec l'étranger (FAS) utilis ait la fonction d'alerte d'ePing pour suivre les 
notifications . La division g érait également le processus interorgani smes, y compris la tenue à jour 
d'un rapport sur l'état d'avancement des observations en fonction des mesures prises par l es parties 
prenantes gouvernementales . Les organismes de réglementation et les divisions des produits de 
base du FAS fourniss aient des  renseignements sur l'accès au x marché s afin de déterminer s'il y a vait 
lieu de formuler des observations, en fonction des critères relatifs à l'incidence sur le commerce . Les 
observations étaient  rédigées avec la contribution des organismes de réglementat ion, de la branche 
de production, des responsables des bureaux régionaux et d'autres parties prenantes, et elles étaient  
envoyées par les divisions de produits de base concernées à la division des affaires multilatérales, 
qui vérifi ait à son tour si elles étaient  conformes à l'Accord OTC et les diffus ait pour approbation 
interorganismes . La division des affaires multilatérales soumet tait les observations au point 
d'information OTC des États -Unis pour qu'elles soient présentées aux gouvernements étrangers . Les 
ambassades des États -Unis aid aient à assurer le suivi des observations sur le terrain . Compte tenu 
 
7 Directeur exécutif adjoint principal, Centre sur l'OMC et les ACR, Institut de recherche économique de 
Chung -Hua. 
8 Spécialiste  du commerce international, Division des affaires multilatérales, Politique commerciale et 
questions géographiques, Service des relations agricoles avec l'étranger, Département de l'agriculture des 
États-Unis. G/TBT/GEN/330  
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  des critères relatifs à l'incidence sur le commerce, environ 1  000 notifications étaient  examinées 
chaque année, et une centaine  d'entre elles  faisaie nt l'objet d'observations.  
2.4.  Mme Sanchez a souligné l'importance de la coordination nationale  pour élaborer des arguments 
solides et identifier les obstacles potentiels au commerce . Elle a communiqué des renseignements 
sur des cas où d'autres Membres a vaient pris en compte des observations et modifié une mesure 
notifiée, ce qui avait permis d'améliorer la réglementation . Elle a également indiqué  que le fait de 
disposer d'une plate-forme  unique où toutes les notifications et l'historique des préoccupatio ns 
commerciales étaient intégrés, comme ePing, facilitait l'identification des questions systématiques . 
Elle a ajouté que la division des affaires multilatérales s'employait à remplacer son outil numérique 
de coordination des procédures internes, STAR, par  ePing . En réponse aux questions, Mme  Sanchez 
a précisé que les analystes des produits de base agissaient en étroite concertation avec les 
associations professionnelles concernant les questions relatives à l'accès au x marché s auxquels elles 
étaient confron tées. En outre, les critères relatifs à l'incidence sur le commerce établissaient une 
base de référence pour déterminer si les notifications seraient analysées . C'est-à-dire que des 
observations étaient préparé es si l'effet prévu était supérieur à un milli on de dollars et si le sujet 
était préoccupant . Cependant, si le commerce n'était pas important , mais qu'il y avait des questions 
systématiques, les parties prenantes pouvaient également présenter des observations sur les 
notifications . Les États -Unis n'ut ilisaient pas encore la fonction de sensibilisation d'ePing pour la 
coordination nationale , bien que cela soit à l'étude.  
2.5.  Mme Kristan  Callahan  (États-Unis)9 a présenté la coordination nationale  des États -Unis du 
point de vue d'un organisme de réglementation . Elle a expliqué que la FDA dispos ait de six grands 
centres pour couvrir les produits qu'elle était chargée de réglementer , notamment la sécurité 
sanitaire des produits alimentaire s, les cosmétiques, les dispositifs médicaux, les médicaments , les 
produits biologiques et le tabac . Le Bureau du commerce, de la reconnaissance mutuelle et des 
arrangements  internationaux dispos ait d'un personnel chargé de la coordination nationale  entre la 
FDA et d'autres organisme s, comme l'a vait également expliq ué Mme  Sanchez, et au sein de la FDA . 
Mme Callahan  a souligné l'importance de travailler avec les centres pour avoir leur point de vue 
technique, ce qui inclu ait la compréhension des obligations  contractées dans le cadre  de l'OMC et 
les aspects  réglementai res pour présenter  des observations  aux organismes chargé s du commerce  
sur les préoccupations  commercia les potentiel les. Elle a également souligné que le fait de disposer 
d'un personnel qui connaissait bien  le commerce et les obligations  contractées dans l e cadre  de 
l'OMC permettait d'élaborer  de meilleures réglementations . À cet effet, son bureau s'e mployait à  
former les experts techniques de la FDA afin qu'ils soient conscients de l'importance de la 
coordination avec d'autres organismes  pour inclure les perspectives des autres lors de l'élaboration 
des règlements . En réponse à une question, Mme Callahan a expl iqué que la FDA s'appu yait sur la 
coordination avec les autres organismes  et les parties prenantes du secteur privé pour déterminer 
s'il y avait  un enjeu  commercial lié aux réglementations à prendre en compte . 
2.6.  Mme MaryAnn  Hogan (États-Unis)10 a relaté la m anière dont le point d'information sur les 
OTC a vait utilisé ePing au niveau national . Elle a expliqué qu'après son lancement en 2016, ePing  
avait été utilisé pour les notifications de navigation, mais que le point d'information avait davantage 
l'habitude d'utiliser le Système de gestion des renseignements OTC (IMS) . Depuis 2003, les parties 
prenantes américaines avaient  été encouragées et habituées à utiliser le service d'alerte Notify U.S., 
ce qui a vait permis de donner une image de marque au point d'information sur les OTC et de 
sensibiliser le pays aux OTC. Cependant, comme le Système de gestion des renseignements OTC 
avait été abandonné et que la plate-forme  ePing SPS  et OTC  avait été lancée, il a vait été décidé 
d'intégrer ePing dans les proc essus nationaux et de supprimer progressivement le service d'alerte 
Notify U.S., qui ne facilitait que le suivi à l'aide d es codes de l'ICS, alors qu'ePing offr ait un large 
éventail de services et de fonctionnalités.  
2.7.  Pour déployer ePing, Mme  Hogan a déclar é que le point d'information sur les OTC avait 
commencé à échanger  sur le nouvel outil avec les  parties prenantes pour les informer et les former, 
et qu'il était en communication avec la délégation des États -Unis auprès de  l'OMC . Elle a également 
expliqué que le point d'information sur les OTC avait décidé d'opter pour une transition lente de son 
service d'alerte national vers la nouvelle plate-forme  ePing, en procédant secteur par secteur, afin 
de pouvoir gérer le processus et de donner aux parties prenant es le temps de s'adapter au nouveau 
 
9 Conseillère en santé publique, Agence des mé dicaments et des produits alimentaires des États -Unis. 
10 Point d 'information OMC des États -Unis sur les OTC, Bureau de coordination des normes (SCO), 
Institut national des normes et de la technologie (NIST).  G/TBT/GEN/330  
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  système . Il a également été souligné que cet exercice de sensibilisation et de formation n'était pas 
un processus ponctuel, mais plutôt un processus itératif de communication, de formation et de suivi.  
2.8.  Mme Hogan a indiqu é qu'elle avait l'intention de mettre en place un tchat ePing avec d'autres 
responsables d es points d'information afin de partager des conseils rapides et des meilleures 
pratiques sur la manière de mettre en œuvre ePing au niveau national . Elle a donné que lques 
exemples d'enseignements tirés , comme le fait que différents utilisateurs étaient intéressés par 
différents ensembles de services offerts par ePing.  
2.9.  Mme Gabriela  Szmidt (Union  européenne )11 a fait un exposé sur  la coordination au niveau 
national  à trois niveaux dans l'UE, qui compren ait: la Commission européenne ; la contribution des 
États membres ; et les apports des parties prenantes . Elle a indiqué  que les trois niveaux étaient  
d'égale importance et que la coordination entre eux se fai sait simultanément, ce qui était tout un 
défi étant donné la taille et la complexité de l'organisation . Parmi les autres défis concernant la 
coordination nationale  figuraient  le délai de traitement des observations  d'un point de vue  interne 
et la nécessité d e s'assurer que toutes les parties prenantes de la Commission et de l'UE étaient  
inscrites sur  ePing et analys aient activement les notifications.  
2.10.  Concernant les  notifications de l'UE à l'OMC, Mme  Szmidt a indiqué que le défi consist ait à 
s'assurer que les collègues de la Commission avaient connaissance  de leur obligation en matière de 
notification et que ces notifications laiss aient suffisamment de temps aux autres Membres de l'OMC 
pour formuler des observations . Elle a ajouté que les éléments essentiels pour une coordination 
nationale  efficace étaient les suivants : la sensibilisation générale aux mécanismes de transparence 
des OTC ; le respect des délais par tous les acteurs intervenant dans le  processus ; l'accessibilité des 
traductions ; et l'identification exacte  des experts de la Commission en charge  d'un sujet donné . Elle 
a conclu sur les avantages de l'ePing, en mentionnant qu'il a vait permis au point d'information de 
l'UE sur les OTC  d'abandonner le traitement manuel des notification s reçues . Après avoir participé à 
des séances d'information  sur l'utilisation de la plate-forme  ePing, les parties prenantes 
s'emplo yaient à analyser les notifications en temps utile.  
2.11.  En réponse aux questions, Mme  Szmidt a expliqué que l'identification de l'expert approprié 
pouvait  parfois être difficile étant donné la rotation tous les cinq ans  du personnel de l'organisation . 
Pour remédier à cela, les directeurs de divisions spécifiques désign aient des coordinateurs OTC, qui 
analys aient le plus grand nombre de notifications relevant de leur compétence . Mme Szmidt  a 
également précisé que lorsque les notifications étaient  particulièrement préoccupantes, l'UE 
demand ait une prolongation du délai de présentation d es observations . Concernant  les traductions,  
l'UE dispos ait de traducteurs pour les langues autres que celles de l'UE . Toutefois, étant donné que 
cela pouvait  prendre du temps, elle demand ait également  des traductions non officielles  aux 
associations de parties prenantes et aux autres Membres.  
2.3  Discu ssion générale  
2.12.  Le représentant de la Türkiye  s'est félicité de l'échange de données d'expérience, en particulier 
celles qui mett aient en évidence l'intégration des procédures de coordination avec ePing . La Türkiye 
suggérait  également que le Secrétariat org anise une séance  générale sur ePing, avec des exposés  
des Membres dont les systèmes de coordination nationaux/internationaux étaient  en train de migrer 
vers ce système.  
2.13.  La représentante de la Nouvelle -Zélande a indiqué que la séance était une excellente oc casion 
d'appren tissag e, car son pays était également confronté à des défis en matière de coordination 
nationale . Elle a donné  des indications  sur les quatre éléments essentiels  de la coordination 
nationale , à savoir : l'adoption d'une stratégie globale en matière d'OTC, axée sur l'intégration de la 
coordination nationale  des mesures réglementaires ; l'intégration de la prise en compte des 
obligations internationales dans le processus d'élaboration des réglementations, car  cela pouvait  
favoriser une coordination rapide entre les organismes de réglementation ; l'établissement de points 
de contact et de réseaux d'organismes de réglementation pour l'ensemble de s organismes , car il 
s'agissait d'une condition préalable nécessaire  à la coordination nationale ; et le renforcement des 
 
11 Coordonnatrice OTC, point d'information de l'U E sur les OTC, DG du marché intérieur, de l'industrie, 
de l'entrepreneuriat et des PME (GROW), Commission européenne.  G/TBT/GEN/330  
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  capacités des organismes de réglementation nationaux et des acteurs privés, ainsi que l'amélioration 
des connaissances des obligations de transparence dans le domaine des OTC. 
3  OBSERVATIONS DU MODÉRATEUR  
3.1.  Nous avons eu des échanges instructifs et pertinents au cours de cette séance thématique sur 
deux sujets spécifiques : les produits visés dans les notifications et la coordination nationale . Voici 
quelques -uns des points à retenir de cette séance:  
3.2.  Concernan t les produits visés:  
• Les codes du SH ont été soulignés comme étant importants pour les négociants et autres 
parties prenantes afin de mieux évaluer l'incidence d'une mesure notifiée sur le commerce . 
Il nous a été dit que certains des outils et des ressour ces utilisés pour identifier les codes 
pertinents du SH incluaient la recherche dans les options du menu déroulant d'ePing ; la 
consultation des fonctionnaires des douanes nationales ; la consultation des documents 
d'orientation de l'ISO et de l'Organisation  mondiale des douanes ; et la recherche sur 
Google.  
• Toutefois, il a été relevé que cet effort maximal pouvait comporter des inexactitudes . En 
outre, les codes du SH pourraient être inadéquats pour définir les produits visés et des 
noms ou désignations de pr oduits supplémentaires pourraient être nécessaires . Certains 
organismes de réglementation ont également indiqué qu'ils avaient tendance à se référer 
plus fréquemment aux codes de l'ICS, car ils considéraient que ces renseignements étaient 
plus pertinents, notamment lorsque la mesure notifiée était fondée sur une norme 
internationale.  
• Concernant l'atelier à organiser par le Secrétariat, il a été suggéré d'inviter l'Organisation 
mondiale des douanes, et de se concentrer en particulier sur les réglementations visant 
plusieurs chapitres du SH, comme les produits alimentaires, les produits chimiques, etc.  
3.3.  Concernant la coordination nationale:  
• Il a été souligné que la coordination nationale était essentielle pour ce qui était de 
respecter le cadre de transparence en matière d'OTC et d'en tirer profit . Parmi les éléments  
d'un mécanisme de coordination efficace figurent une connaissance  générale du 
mécanisme pour la  transparence des OTC et de ses avantages ; une structure 
institutionnelle de coordination avec des délais  et des mandats  procéduraux clairs ; et un 
réseau de soutien diversifié composé de fonctionnaires, d'experts et de représentants du 
secteur privé.  
• Un nombre croissant de Membres comptent sur ePing pour que leurs parties prenantes 
suivent les modifications apportées aux prescriptions relatives aux produits sur les 
marchés d'exportation, y compris certains qui ont abandonné leurs propres outils en ligne . 
La plate-forme  ePing aide les Membres à économiser du temps et des ressources et à 
accélérer leur processus de consultation nationale . Quoi qu'il en soit , le fait qu'une instance  
nationale surveille et présente les notifications pertinente s sous une forme plus digeste 
peut améliorer le dialogue  avec le secteur privé.  
• Les Membres ont exprimé le souhait d'en savoir davantage sur l'éventail des fonctions 
d'ePing qui pouvaient favoriser  la communication et la coordination nationales . À cette fi n, 
il a été suggéré d'organiser une séance d'information  sur ePing en marge de la prochaine 
réunion du Comité.  
 
__________