G/TFA/M/24  
28 août 2023 
(23-102) Page: 1/102 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU COMITÉ DE  
LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
28 ET 29 NOVEMBRE ET 1ER DÉCEMBRE 2022  
PRÉSIDENT: S.E.  M. ADAMU MOHAMMED ABDULHAMID (NIGÉRIA)  
Table des matières  
Introduction  ................................ ................................ ................................ .........................  3 
1  QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE ET À L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD 
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (AFE)  ................................ ................................ ... 3 
1.1  Notifications présentées par les Membres  ................................ ................................ .........  3 
A. Notifications au titre de l'article  16 de l'Accord sur la facilitation des échanges ......................  3 
B. Notifications au titre de l'article  17 de l'Accord sur la facilitation des échanges ......................  7 
C. Notifications au titre de l'article 19 de l'Accord sur la facilitation des échan ges..................... 13 
D. Notifications au titre des articles  1:4, 10:4:3, 10:6:2 et  12:2:2 de l'Accord sur la facilitation 
des échanges  ................................ ................................ ................................ ...................... 16 
E. Notifications au titre de l'article  22 de l'Accord sur la facilitation des échanges  ..................... 19 
1.2  État d'avancement du processus de ratification et de notification  ................................ .......20 
1.3  État d'avancement des dates de mise en œuvre définitives ................................ ................ 23 
2  PARTAGE D'EXPÉRIENCES/DISCUSSIONS THÉMATIQUES ................................ ...........  24 
3  BONNES PRATIQUES ET ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DES 
CNFE  – SUITE DONNÉE AU PARAGRAPHE  9.3 V) DU DOCUMENT G/TFA/2  ......................  24 
4  SUITE DONNÉE À L'ÉTUDE DU SE CRÉTARIAT INTITULÉE "ATTÉNUER LES GOULETS 
D'ÉTRANGLEMENT D'ORDRE COMMERCIAL DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS 
LITTORAL" – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE BOTSWANA (G/TFA/W/82)  .......................  25 
5  PROMOUVOIR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES GRÂCE À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET AUX TECHNOLOGIES DE 
L'INTELLIGENCE – CHINE  ................................ ................................ ................................  26 
6  DEMANDE DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
VISANT À LA PRÉSENTATION D'UN RAPPORT SUR LES MESURES PRISES PAR LE COMITÉ 
DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES POUR AMÉLIORER SES TRAVAUX  .........................  29 
7  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES – ÉLÉMENTS 
RELATIFS AU CADRE (G/TFA/3) ................................ ................................ ......................  31 
8  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2022) DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES  AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES (G/TFA/W/87)  ...............  32 
9  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .... 32 
10  SESSION SPÉCIFIQUE SUR L'ASSISTANCE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  .. 33 
Allocution de la Directrice générale de l'OMC, Dre Ngozi Okonjo -Iweala  ................................ .....33 
Introduction  ................................ ................................ ................................ ........................ 36 G/TFA/M/24  
- 2 - 
  10.1  Examen des progrès accomplis dans la fourniture d'une assistance et d'un soutien  pour le 
renforcement des capacités visant à soutenir la mise en œuvre, y compris des cinq principales 
dispositions de la catégorie C, identifiées par les dates définitives notifiées, à effectuer dans la 
période de deux ans allant de 2023 à 2024  ................................ ................................ ............ 37 
10.1.1   État d'avancement des cinq principales di spositions de la catégorie  C ............................ 37 
10.1.2   Partage de données d'expérience par les Membres, avec les dates de mise en œuvre des 
cinq principales dispositions de la ca tégorie  C pour la période allant de 2023 à 2024, en ce qui 
concerne leurs arrangements et leurs progrès en matière d'assistance technique  ....................... 37 
10.1.3   Partage de do nnées d'expérience par les organisations internationales et régionales qui 
soutiennent la mise en œuvre des cinq principales dispositions de la catégorie  C ........................ 43 
10.1.4  Partage de données d'expérience par les Membres donateurs qui soutiennent la mise en 
œuvre des dispositions de la catégorie  C au cours de la période allant de 2023 à  2024.  .............. 53 
10.2  Partage de données d'expérience et de renseignements sur les programmes d'assistance et 
de soutien pour le renforcement des capacités et sur les programmes de mise en œuvre en cours, 
y compris les difficultés rencontrées et les succès obtenus  ................................ ....................... 56 
10.3  Point 2.2 de l'ordre du jour: Partage de données d'expérience par les Membres et les 
organisations sur la manière dont les synergies ont fa vorisé la mise en œuvre de l'AFE ............... 64 
10.4  Point 2.3 de l'ordre du jour: Examen des cas dans lesquels une collaboration et une 
coopération plus poussées, y compris au niveau régional, pourraient appuyer d'une façon optimale 
la mise en œuvre future d'articles spécifiques.  ................................ ................................ ........ 79 
10.5  Point 3 de l'ordre du jour: Rapport des organ isations internationales et régionales et d'autres 
organismes soutenant la mise en œuvre de l'AFE sur les activités qu'ils ont menées pendant la 
période allant d'octobre  2021 à octobre  2022 figurant dans le document G/TFA/W/85  ................ 82 
10.6  Point 4 de l'ordre du jour: Projet de plan de travail du Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges pour 2023 distribué dans le document G/TFA/TFAF/W/1.  ..................... 83 
10.7  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ ...86 
ANNEXE 1  ................................ ................................ ................................ ........................  88 
  G/TFA/M/24  
- 3 - 
  Introduction  
1. Le Président  a souhaité la bienvenue aux délégations et a rappelé que l'ordre du jour de la 
réunion avait été distribué dans les documents WTO/AIR/TFA/24/Rev.1  et 
WTO/AIR/TFA/24/Rev.1/Corr.1 . 
2. Le Comité est convenu  de maintenir la pratique consistant à tenir la discussion sur le point  2 
de l'ordre du jour "Partage d'expérience/discussions thématiques" en mode informel, afin de 
permettre un échange franc et interactif . Il est également convenu  d'autoriser les observateurs à 
assister à la session informelle.  
3. Le Président a ajouté trois points au titre des "Autres questions" : 1) un rappel concernant la 
session spécifique sur le transit qui aura lieu lors de la réunion du printemps 2023 du Comité ; 2) les 
dates des réunions du Comité en  2023; 3) l'invitation des partenaires visés à l'annexe  D et de 
l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges à la réunion  suivante du Comit é. 
4. L'ordre du jour a été adopté  avec les modifications proposées . 
1  QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE ET À L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD 
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (AFE)  
1.1  Notifications présentées par les Membres  
1.1.  Le Président  a informé le Comité que des notifications  avaient été communiquées par  
l'Union  européenne et le Nigéria  au cours des derniers jours et qu'elles seraient examinées lors de 
la réunion  suivante du Comité . 
A. Notifications au titre de l'article  16 de l'Accord sur  la facilitation des échanges  
1.2.  Le Président  a attiré l'attention du Comité sur la première série de notifications, à savoir celles 
au titre de l'article  16 de l'Accord sur la facilitation des échanges ("l'AFE" ou "l'Accord") . Depuis la 
dernière réunion du C omité , 13 notifications avaient été distribuées au titre de cet article . 
1.3.  La première notification  était celle du  Bangladesh, dis tribuée sous la 
cote G/TFA/N/BG D/1/Add.5 . 
1.4.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.5.  Nous remercions le  Bangladesh pour sa notification des dates définitives de mise en œuvre  des 
engagements de la catégorie  C et nous nous réjouissons à la persp ective de continuer à collaborer 
avec lui sur des projets d'assistance technique, y compris en ce qui concerne le traitement avant 
arrivée , la gestion des risques , le contrôle après dédouanement , les opérateurs agréés  et les envois 
accélérés . 
1.6.  Le délégué du  Bangladesh  a indiqué ce qui suit:  
1.7.  Le Bangladesh remercie les États -Unis pour cette déclaration et pour leur coopération et leur 
assistance techniques . Il subsiste des domaines dans lesquels le Bangladesh a besoin de l'assistance 
technique des donateurs et  des Membres . Le pays est tout particulièrement à la recherche de 
donateurs au titre de l'article  11:16 et saurait gré aux Membres et aux donateurs de toute 
assistance . Il est à espérer qu'avec leur coopération, le Bangladesh pourra s 'acquitter de ses 
engagements de la catégorie  C à la date prévue du 3 0 juin 2030. 
1.8.  La notification suivante était celle du Burkina Faso, distribuée sous la 
cote  G/TFA/N/BF A/1/Add.4 . 
1.9.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.10.  Nous remercions le Burkina Faso pour sa notification des dates définitive s de mise en œuvre  
des engagements de la catégorie  C et lui demandons de notifier les dispositions relatives à la 
fourniture d'un soutien en matière d'assistance technique . Nous aimerions savoir si des demandes 
d'assistance technique faites par le Burkina Faso ont été satisfaites.  G/TFA/M/24  
- 4 - 
  1.11.  Le Comité s 'est saisi de la notification du Cam bodge, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/KHM/1/Add.3 . 
1.12.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.13.  Nous remercions le Cambodge pour sa notification des dates définitive s de mise en œuvre  des 
engagements de la catégorie  C et no us l'encourageons à envisager de partager  ses données 
d'expérience en matière de mise en œuvre du traitement avant arrivée . 
1.14.  La notification suivante était celle du Costa Rica, distribuée sous la cote  G/TFA/N/CRI/3 . 
1.15.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.16.  Nous remercions le Costa Rica pour sa notification des arrangements et des progrès 
concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement des 
capac ités relatifs à la simplification des formalités et à l' acceptation de copies . 
1.17.  Nous félicitons le Costa Rica pour les améliorations qu'il a apportées à ses procédures 
commerciales pour donner suite au rapport de la Banque mondiale et nous l'encourageons à partager  
plus de renseignements sur la manière dont le Comité national de la facilitation des échanges  (CNFE) 
a géré les études menées pour déterminer quels documents physiques sont collectés aux postes 
frontières terrestres, dans les principaux ports et d ans les aéroports.  
1.18.  La notification suivante é manait de  la Gambie et ét ait distribuée sous la 
cote G/TFA/N/GMB/1/Add.3 . 
1.19.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.20.  Nous remercions la Gambie pour sa notification des dates définitives de mise en œuvre  des 
engagements de la catégorie  C et lui demandons de notifier les dispositions relatives à la fourniture 
d'un soutien en matière d'assistance technique . Nous aimerions s avoir si des demandes d'assistance 
technique faites par la Gambie ont été satisfaites.  
1.21.  La notification du Kazakhstan, distribuée sous la cote  G/TFA/N/KAZ/2/ADD.2 , a été examinée.  
1.22.  La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.23.  Le Ja pon salue les efforts déployés par le Kazakhstan pour mettre en œuvre les dispositions 
de la catégorie  B avant les dates définitives qu'il avait notifiées, ainsi que la notification au Comité 
de ses dates de mise en œuvre effectives.  
1.24.  Nous estimons importan t que les Membres gèrent leur propre calendrier de mise en œuvre 
en fonction de leurs propres notifications, de façon à respecter les délais d'application des 
dispositions pertinentes.  
1.25.  Nous attachons une grande importance à la notification car elle amélior e la transparence sur 
l'état réel de la mise en œuvre et nous souhaitons encourager les autres Membres à suivre cet 
exemple.  
1.26.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.27.  Nous félicitons le Kazakhstan d'avoir mis en œuvre les articles de l 'AFE relatifs  aux décisions 
anticipées , aux opérateurs agréés  et au guichet unique  avant les dates butoirs initialement  notifiées.  
1.28.  La notification suivante était celle du Lesotho, distribuée sous la cote  G/TFA/N/LSO/1/Add.4 . 
1.29.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.30.  Nous remercions le Lesotho pour sa notification des dates définitives de mise en œuvre  des 
engagements de la catégorie  C. G/TFA/M/24  
- 5 - 
  1.31.  La notification de Madagascar, distribuée sous la cote  G/TFA/N/MDG/1/Add.3 , a été examinée.  
1.32.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.33.   Nous remercions Madagascar pour sa notification des dates définitives de mise en œuvre  des 
engagements de la catégorie  C et nous nous réjouissons à la perspective de cont inuer à collaborer 
avec lui sur des projets d'assistance technique, y compris en ce qui concerne  les décisions anticipées.  
1.34.  Le délégué de Madagascar  a indiqué ce qui suit:  
1.35.  Nous voudrions  remercier les États -Unis pour leur bonne volonté et pour le soutien qu 'ils 
apportent à Madagascar dans la mise en œuvre des obligations de la catégorie  C. D'une manière 
générale, les critères servant à définir les dates définitives de mise en œuvre  étaient principalement 
basés sur la disponibilité ou l 'absence d'un soutien t echnique et financier de la part des partenaires . 
Ainsi, sur les 29  dispositions de la catégorie  C, seul es celles concernant un  article doi vent être mis es 
en œuvre vers la fin de 2025, car ce sont des  disposition s pour l esquelle s nous disposons déjà d'un 
financement . Il existe six dispositions à mettre en œuvre d'ici à la fin de 2026, dont le financement 
a déjà été approuvé, mais les programmes ont été retardés en raison de la situation sanitaire . Sur 
les 75 % d'engagements de la c atégorie  C, les dates définitives de mise en œuvre  sont prévues 
pour 2035 car elles nécessiteront un appui considérable et une participation importante de la part 
des parties prenantes . Dans ce contexte, Madagascar a lancé en avril dernier, avec l'appui de  l'équipe 
du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échange s (TFAF) , un appel à l'aide auprès des 
partenaires d e développement . Malheureusement, aucune partie ne s'est encore manifestée . Nous 
encourageons nos partenaires de développement à travail ler main dans la main pour faire de la 
facilitation des échanges une réalité dans le monde entier.  
1.36.  La notification suivante ét ait celle du Niger et ét ait distribuée sous les 
cotes G/TFA/N/NER/2/Add.2  et G/TFA/N/NE R/2/Add.2/Corr.1 . 
1.37.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.38.  Nous remercions le Niger pour sa notification des dates définitives de mise en œuvre  des 
engagements de la catégorie  C. 
1.39.  La notification de Saint -Kitts-et-Nevis figurant dans le document  G/TFA/N/KNA/1/Add.3  a été 
examinée.  
1.40.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.41.  Nous félicitons Saint -Kitts-et-Nevis pour sa mise en œuvre rapide  de l'article de l 'AFE sur le 
paiemen t par voie électronique . 
1.42.  La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.43.  Le Japon salue les efforts déployés par Saint -Kitts-et-Nevis pour mettre en œuvre la 
disposition de la catégorie  C relative au paiement par voie électronique , avant les dates définitives 
qui avaient été notifiées et pour communiquer au Comité des renseignements actualisés concernant 
sa notification des dates de mise en œuvre effectives.  
1.44.  Nous attachons une grande importance à la notification car elle améliore la transparence sur  
l'état réel de la mise en œuvre et , une fois de plus, nous souhaitons encourager les autres Membres 
à suivre cet exemple . 
1.45.  Une notification du Sénégal a été distribuée sous la cote  G/TFA/N/SEN/1/Add.3 . 
1.46.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.47.  Nous remercions le Sénégal pour sa notification des dates définitives de mise en œuvre  de la 
catégorie  C et nous nous réjouissons à la perspective de continuer à travailler avec le Sénégal sur 
des projets d'assistance technique, y compris  en ce qui concerne la publication , les renseignements G/TFA/M/24  
- 6 - 
  disponibles sur Internet , les points d'information , les notifications en matière de transparence , les 
redevances et impositions , les pénalités , le contrôle après dédouanement  et les opérateurs agr éés. 
1.48.  Le délégué du Sénégal  a indiqué ce qui suit:  
1.49.  Je voudrais remercier les États -Unis pour leur disponibilité à collaborer avec le Sénégal en vue 
de la mise en œuvre des dispositions qui n'ont toujours pas été appliquées à ce jour.  
1.50.  Le Comité s 'est saisi d e la notification de la Sierra Leone, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/SL E/1/Add.3 . 
1.51.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.52.  Nous remercions la Sierra Leone pour sa notification des dates définitives de mise en œuvre  
des engagements de la catégorie  C. 
1.53.  Le délégué du Congo, s'exprimant  au nom du Groupe ACP , a indiqué ce qui suit:  
1.54.  Je fais cette déclaration générale au titre du point  1 au nom du Groupe ACP . Le Groupe ACP 
prend note du nombre de notifications présentées par les membres du Groupe à cette réunion . Nous 
souhaitons appuyer les  efforts déployés pour mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des 
échanges . En outre, en ce qui concerne les demandes de prolongation de la période de mise en 
œuvre formulées par certains Membres, nous invitons les Membres à faire preuve de souplesse  et à 
soutenir ces demandes.  
1.55.  La notification suivante était celle des Îles Salomon et ét ait distribuée sous la 
cote G/TFA/N/SLB/1/Add.2 . 
1.56.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.57.  Nous remercions les Îles Salomon pour leu r notification des dates définitives de mise en œuvre  
des engagements de la catégorie  C et les encourageons à s'adresser aux donateurs afin d 'écourter 
la mise en œuvre de l'AFE  et d'en tirer le meilleur parti pour les négociants et le gouvernement du 
pays.  
1.58.  Le délégué du Népal, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a indiqué ce qui suit:  
1.59.  Le Groupe des PMA remercie sincèrement l'ensemble des Membres , en particulier les PMA 
Membres , pour leurs notifications.  
1.60.  La notification par les PMA des dates définitives des mesures de la catégorie  C atteste de leur 
niveau élevé d'engagement à mettre en œuvre l 'AFE. Trois PMA travaillent encore à la finalisation 
de leur notification des dates déf initives de mise en œuvre  de leurs engagements de la catégorie  C. 
Nous demandons à tous les Membres d 'apporter un soutien accru  à ces Membres pendant qu 'ils 
finalisent ces notifications.  
1.61.  Le Groupe des PMA remercie tous les Membres donateurs et les autres o rganisations 
internationales pour leur soutien continu . Le Groupe remercie tous les donateurs de continuer à 
apporter leur soutien et leur coopération tout en mettant en œuvre  les mesures de la catégorie  C 
dans les PMA  en temps voulu . 
1.62.  La mise en œuvre des mesures de la catégorie  C est plus difficile pour les PMA, c'est la raison 
pour laquelle nous avons besoin d'un partenariat et d'une collaboration accrus entre toutes les 
parties prenantes et les Membres.  
1.63.  Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
1.64.  Le Royaume -Uni souhaite remercier tous les Membres d'avoir notifié leurs dates définitives 
au titre de l'article  16. Nous apprécions le fait que les Membres ont travaillé sans relâche pendant 
l'été, dans des circonstances difficiles, afin d'assurer le respect  des dates butoirs pour communiquer G/TFA/M/24  
- 7 - 
  au Comité des renseignements actualisés sur leur mise en œuvre de l'AFE . Nous encourageons les 
Membres à continuer de travailler avec les donateurs et les partenaires en matière de mise en œuvre 
pour appliquer les  obligations et œuvrer à la pleine mise en œuvre de l 'AFE en temps voulu, afin que 
tous les Membres puissent bénéficier des avantages avérés de la pleine mise en œuvre de l 'Accord.  
1.65.  La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.66.  L'Union européenne tient à remercier les Membres pour toutes les notifications qu 'ils ont 
présentées au titre de l'article  16. Nous tenons tout particulièrement à remercier les PMA pour les 
dates définitives concernant leurs engagements de la catégorie  C avant la date limite du 2 2 août 
fixée dans le cadre de l'Accord . Le Président a convoqué une réunion extraordinaire le 1 5 août pour 
examiner la question des notifications et cette réunion a été suivie d'une procédure silencieuse . L'UE 
tient à remercier la présidenc e et le Secrétariat pour tous les efforts qu'ils ont déployés pour faire 
face à cette situation difficile en août.  
1.67.  Le Comité a pris note  des notifications et des déclarations.  
B. Notifications au titre de l'article  17 de l'Accord sur la facilitation des échan ges 
1.68.  Le Président a attiré l'attention du Comité sur les notifications au titre de l'article  17 de l'AFE 
qui couvrent le  Mécanisme d'avertissement rapide et le report des dates de mise en œuvre pour les 
dispositions des catégories  B et C. 
1.69.  La première notifi cation était celle de l'Argentine, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/ARG/1/Add.2 . 
1.70.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.71.  Nous remercions l'Argentine d 'avoir présenté sa notification en temps utile . Les États -Unis 
soutiennent la demande de prolongation  de l'Argentine au titre de l'article  10:4 sur le guichet unique.  
1.72.  Toutefois, nous ne soutenons la demande de prolongation au titre de l'article  3:9 a) 
concernant les décisions anticipées relatives à l'origine que pour les 18  mois visés à l'article  17:2 
pour les pays en développement Membres sans autre action du Comité.  
1.73.  Si l'Argentine ne peut pas achever ses travaux concernant la mise en œuvre des décisions 
anticipées relatives à l'origine, pour lesquelles il existe déjà  un engagement en vigueur dans le cadre 
de l'Accord sur les règles d'origine, alors nous l'invitons à présenter une deuxième demande de 
prorogation en temps utile.  
1.74.  La délégué e de l'Argentine  a indiqué ce qui suit:  
1.75.  Nous prenons note de la déclaration faite et nous prendrons les mesures nécessaires.  
1.76.  Le Comité s 'est saisi de la notification du Botswana distribuée sous la 
cote G/TFA/N/BWA/1/Add.3 , qui notifie  des prolongations des dates définitives de mise  en œuvre 
d'un certain nombr e de dispositions . 
1.77.  Le Président  a indiqu é ce qui suit:  
1.78.  Le Botswana a présenté sa notification au Secrétariat de l'OMC le 2 5 juillet  2022, mais celle-ci 
n'a malheureusement été portée à l'attention du Secrétariat de la facilitation des échanges qu'en 
octobre . Elle a ensuite été distribuée le 1 7 octobre . 
1.79.  La notification est une demande de prolongation de la date de mise en œuvre de l'article  1:4 
qui, telle  que notifiée par le Botswana sous la cote  G/TFA/N/BWA/1/Add.2 , était initialement  fixée 
au 31 décembre  2022. Je tiens à souligner que le pays a présenté sa demande le 2 5 juillet , soit 
157 jours avant la date initiale de mise en œuvre . Je tiens également à lui présenter mes excuses 
pour tout inconvénient que cela a pu lui occasionner.  G/TFA/M/24  
- 8 - 
  1.80.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.81.  Nous remercions le Botswana d 'avoir présenté sa notification en temps utile . Les États -Unis 
ne sou tiennent la demande de prolongation du Botswana au titre de l'article  1:4 relatif aux 
notifications que pour les 18  mois visés à l'article  17:2.  
1.82.  Si le Botswana n'est pas en mesure d'achever ses notifications au titre de l'article  1:4 dans 
un délai de 18  mois, une deuxième demande de prolongation devrait être présentée en temps utile.  
1.83.  La notification suivante était celle de l'Équateur, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/ECU/1/Add.4 . 
1.84.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.85.  Nous remercions l'Équateur d 'avoir présenté sa notification en temps utile . Les États -Unis 
soutiennent la demande de prolongation de l'Équateur visant à reporter  de 18  mois la mise en œuvre 
de l'article  10:4 relatif au  guichet unique.  
1.86.  Le Comité s'est sais i de la notification de la Grenade reproduite sous la 
cote G/TFA/N/GRD/1/Add.2 . 
1.87.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.88.  Nous remercions la Grenade d 'avoir présenté sa notification en temps utile . Les États -Unis ne 
soutiennent les demandes de prolongation de la Grenade que pour les 18  mois visés à l'article  17:2.  
1.89.  Nous reconnaissons que la Grenade essaie de se coordonner avec les donateurs et qu'elle 
s'efforce d'identifier des donateurs pour le guichet unique et ses notifi cations au titre de l'article  1:4. 
1.90.  Toutefois, nous notons également que la Grenade n 'est pas tenue de mettre en œuvre 
avant  2028 certaines des dispositions pour lesquelles elle demande une prolongation.  
1.91.  Si la mise en œuvre ne peut être achevée dans les délais prévus au titre des prolongations 
automatiques, nous invitons la Grenade à présenter une deuxième demande de prorogation en 
temps utile.  
1.92.  La notification de la Mongolie, distribuée sous la cote  G/TFA/N/MNG/1/Add.2 , a été e xaminée.  
1.93.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.94.  Nous remercions la Mongolie d 'avoir présenté sa notification en temps utile . Les États -Unis ne 
soutiennent les demandes de prolongation de la Mongolie que pour les 18  mois visés à l'article  17:2.  
1.95.  Si la Mongolie estime qu'elle ne peut pas déclarer  les mises en œuvre, à l'issue des 18  mois 
de prolongation automatique,  le contrôle après dédouanement , la coopération entre les organismes 
présents aux frontières  ou les normes internationales , elle peut pr ésenter une deuxième demande 
de prolongation en temps utile.  
1.96.  La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.97.  Le Japon salue l 'attachement de la Mongolie à mettre en œuvre l'Accord et se félicite de sa 
notification en temps utile . Nous apprécions toutes les not ifications qui ont été présentées au Comité 
en temps voulu, ce qui est très important pour assurer la transparence.  
1.98.  Nous apprécierions également , de la part des Membres demandant le report des délais , les 
explications concernant les besoins de report et le urs plans de mise en œuvre concernant les 
dispositions pertinentes . G/TFA/M/24  
- 9 - 
  1.99.  Le Japon a soutenu la Mongolie, en collaboration avec l'Organisation mondiale des douanes, 
en vue de la pleine mise en œuvre par le pays  de l'article  7:5 de l 'AFE relatif au contrôle après 
dédouanement.  
1.100.   Nous espérons que la Mongolie mettra en œuvre l'artic le 7:5 dès que possible et nous 
sommes déterminés à continuer à lui apporter notre soutien.  
1.101.   Le Comité s 'est saisi de la notification du Nicaragua distribuée sous la 
cote G/TFA/NIC/1/Add.3 . 
1.102.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce  qui suit:  
1.103.   Les États -Unis soutiennent la demande de prolongation  du Nicaragua au titre de l'article  6:2 
relative aux disciplines spécifiques concernant les redevances , même si la demande été présenté e 
hors délai, avec un retard de plus de 30  jours.  
1.104.   Toutefo is, les États -Unis sont déçus de ne pas pouvoir soutenir la demande de prolongation 
du Nicaragua au titre de l'article  10:4 relatif au guichet unique, car elle ne satisfait pas aux 
prescriptions de l'article  17. 
1.105.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.106.   Le Japon salue le travail accompli par  le Nicaragua pour mettre en œuvre l'article  6:2 et 
l'article  10:4 de l 'AFE. Nous saluons la notification  du Nicaragua concernant la nécessité dans 
laquelle  elle se trouve de proroger le délai, car celle -ci est utile à la transparence quant à l'état de 
la mise en œuvre . 
1.107.   Si nous estimons que la notification n'a pas été soumise dans les délais  et qu'elle n'a pas 
respecté la date limite prescrite à l'article  17.1, nous souhaitons  encourager  le Nicaragua à 
poursuivre ses e fforts pour appliquer les dispositions considérées . 
1.108.   Afin d'éviter la présentation hors délais de notifications, nous aimerions rappeler à tous les 
Membres d'utiliser le document  G/TFA/INF/1/Rev.1 , qui a été élaboré par le Secrétariat af in d'aider 
les Membres à assurer le suivi de leurs échéances.  
1.109.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.110.   L'Union européenne tient à remercier le Nicaragua pour sa notification . Le Nicaragua a 
demandé un report pour la mise en œuvre de son gui chet unique . La demande a été présentée  après 
la date butoir annoncée comme définitive . L'UE note que le Nicaragua suggère également qu'un 
soutien financier est nécessaire, question  qui pourrait être examin ée à la session spécifique sur 
l'assistance . 
1.111.   La déléguée du Nicaragua  a indiqué ce qui suit:  
1.112.   Le Nicaragua a présenté la notification au titre de l'article  17, en demandant une 
prolongation des dates de mise en œuvre de l'article  6.2 (Disciplines spécifiques co ncernant les 
redevances et impositions aux fins du traitement douanier imposées à l 'importation et à l 'exportation 
ou à l 'occasion de l 'importation et de l 'exportation ) et l'article  10:4 (Guichet unique).  S'agissant de 
l'article  6.2, comme indiqué dans not re notification, la Direction générale des douanes (DGA) a 
encore besoin de temps pour apporter les modifications juridiques nécessaires qui lui permettraient 
de s'acquitter de ses obligations . En ce qui concerne l'article  10:4, le centre de traitement des  
exportations a encore besoin d'une assistance supplémentaire pour mettre en œuvre différentes 
mesures telles que la signature électronique . Nous tenons à indiquer que nous sommes pleinement 
déterminés à déployer tous les efforts nécessaires à la mise en œ uvre des mesures en suspens afin 
de nous conformer à 100 % aux mesures prescrites dans le cadre de l 'AFE. La preuve de notre 
détermination  est qu'en 2015, nous avons présenté notre ratification de cet accord, et nous avons 
été le premier pays d'Amérique lat ine à le faire . Aujourd'hui, nous avons réussi à mettre en œuvre 
89% de l'Accord . Nous sommes reconnaissants aux États -Unis, au Japon et à l'Union européenne 
pour leurs observations et nous apprécions que notre demande d'aide financière soit examinée à la 
session spécifique qui se tiendra prochainement.  G/TFA/M/24  
- 10 - 
  1.113.   La notification du Pérou distribuée sous la cote  G/TFA/N/PER/1/Add.2  a été examinée.  
1.114.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.115.   Les États -Unis ne soutiennent les demandes de prorogation du Pérou que pour les 18  mois 
visés à l'article  17:2.  
1.116.   Si le Pérou estime qu'il ne peut pas achever ses travaux de mise en œuvre de l'article  5:1 
relatif aux contrôles renforcés et de l'article  5:3 relatif aux procédures d 'essai dans les délais prévus 
au titre des prolongations automatiqu es, nous sommes favorables à  la présentation  d'une deuxième 
demande de prorogation en temps utile.  
1.117.   Le délégué du Pérou  a indiqué ce qui suit:  
1.118.   Nous sommes reconnaissants pour l'occasion qui nous est donnée d'informer le Comité des 
progrès réalisés pour se conformer aux articles  5:1 et  5:3 de l 'AFE et du temps qu'il faudra pour 
mener à bien les travaux techniques nécessaires à la pleine mise en œuvre de ces engagements . 
Des efforts de mise en œuvre sont déjà déployés, avec l 'appui de la coopération suisse, d ans le 
cadre de l'initiative concernant l'amélioration de l'efficacité dans la gestion de la santé en vue de la 
mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges . Cette initiative a été mise en œuvre 
en 2019, mais son exécution a été affectée par la pandémie en raison de l'annulation de réunions 
en personne et de la difficulté à identifier des experts nationaux et internationaux en matière de 
santé . Malgré ces difficultés, l'initiative a cherché à établir un diagnostic technique et réglementaire 
du système de gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires aux postes frontières, sous 
la responsabilité des autorités sanitaires nationales . Elle a également mis au point un système de 
gestion moderne basé sur les risques afin d'accélérer les procédures d'inspection de manière 
stratégique et de faciliter les échanges.  
1.119.   Deux des composantes de cette initiative, dont la date de clôture a été reportée à 
février  2023, contribuent à la mise en œuvre de deux mesures conformément à l'AFE . Celles-ci 
concernent les procédures d'essai et les contrôles ou inspections renforcés . S'agissant des 
procédures d'essai, les résultats escomptés sont une amélioration des processus de mise en œuvre 
utilisés  par les  autorités et des programmes de sensibilisation au x procédures d'essai pour les 
secteurs public et privé . À ce jour, nous avons réalisé un diagnostic national de la mise en œuvre 
des procédures d'essai, une évaluation des meilleures pratiques internationales, une analyse des 
lacunes sur la base de ces mei lleures pratiques, un projet visant à intégrer  une deuxième procédure 
d'essai dans la réglementation pertinente, et la mise en place d'un processus en vue de l 'inclusion 
de cette procédure dans le système national de gestion de la sécurité sanitaire des pr oduits 
alimentaires . La mise en œuvre de cette mesure implique l'identification des procédures et des biens 
susceptibles de faire l'objet d'un deuxième essai, ce qui nécessite à son tour une évaluation 
technique, juridique et budgétaire . Il est également n écessaire de sensibiliser, à des fins de 
participation, des laboratoires qui pourraient être chargés de mener ces deuxièmes  essais . Dans 
cette optique, les laboratoires doivent être accrédités s'ils satisfont aux exigences des autorités 
sanitaires . Ces mes ures, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, devraient être mises 
en œuvre à moyen terme . Par conséquent, nous devons modifier la date de mise en œuvre pour la 
fixer à février  2025, comme cela a été notifié.  
1.120.   S'agissant de la notification de  contrôles ou d'inspections renforcés, l'objectif de l'initiative 
est de développer un système national de gestion des notifications sanitaires . Pour ce faire, nous 
avons réalisé un diagnostic et une analyse des lacunes et interrogé les autorités sanitaire s. Une 
évaluation des instruments juridiques et des procédures de chaque autorité sanitaire a été réalisée 
au niveau national . Sur la base de l'analyse des lacunes, un système a été mis au point pour 
permettre un suivi en temps réel des notifications afin que chaque agent soit conscient de son rôle 
et de ses responsabilités . C'est ainsi que des systèmes de notification ont été mis au point pour les 
produits alimentaires importés et exportés . Les autorités sanitaires nationales géreront les 
notifications en fonction des risques sanitaires liés aux produits alimentaires . Il a été déterminé que 
le guichet unique était la plate-forme  informatique idéale pour assurer cette coordination, et qu'il 
pouvait servir de répertoire de notifications en temps réel . À l'issue du projet, nous devrions disposer 
d'une proposition de réglementation visant à développer un système national de gestion des 
notifications en matière de santé et à commencer sa mise en œuvre dans le cadre du guichet unique . 
Cependant, les évolutions rég lementaires requis ainsi que le développement technique de la 
plate-forme  seront achevés à moyen terme, raison pour laquelle nous avons besoin des 
prolongations demandées.  G/TFA/M/24  
- 11 - 
  1.121.   Le Pérou ne ménage aucun effort pour appliquer au mieux ces mesures et contribuer à 
l'amélioration de la facilitation des échanges . Ce travail comprend plusieurs activités que nous 
mènerons au cours des prochaines années pour obtenir les résultats escomptés . Par conséquent, 
nous avons demandé une prolongation du délai définitif de mise en  œuvre jusqu'en février  2025. 
1.122.   La notification de Saint -Kitts-et-Nevis reproduite dans le document  G/TFA/N/KNA/1/Add.2  a 
été examinée par le Comité.  
1.123.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.124.   Nous sommes déçus de devoir signaler que nous ne pouvons pas soutenir la demande de 
prolongation au titre de l'article  3 relatif aux décisions anticipées, car elle ne satisfait pas aux 
prescriptions de l'article  17. 
1.125.   Toutefois, les États -Unis peuvent soutenir la demande de pror ogation de 12  mois au titre 
des articles  10:4 et  7:7, qui a été faite en temps utile.  
1.126.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.127.   Le Japon se félicite les efforts déployés par Saint -Kitts-et-Nevis pour mettre en œuvre les 
articles  3, 10:4 et  7:7 de l 'AFE. Nous saluons la notification  du pays  concernant la nécessité dans 
laquelle  il se trouve de proroger le délai, car celle -ci est utile à la transparence quant à l'état de la 
mise en œuvre . 
1.128.   Si nous estimons que la notification  au titre de l'article  3 relatif aux décisions anticipées n'a 
pas été soumise dans les délais  et qu'elle n'a pas respecté la date limite prescrite à l'article  17.1, 
nous souhaitons  encourager Saint -Kitts-et-Nevis à poursuivre ses efforts pour appliquer les 
dispositions considérées . 
1.129.   Afin d'éviter la présentation hors délais de notifications, nous aimerions rappeler à tous les 
Membres d'utiliser le document G/TFA/INF/1/Rev.1 , qui a été élaboré par le Secrétariat afin d'aider 
les Membres à  assurer le  suivi leurs échéances.  
1.130.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.131.   L'Union européenne tient à remercier Saint -Kitts-et-Nevis pour sa notification . 
Saint-Kitts-et-Nevis semble avoir notifié en juillet  2022 une demande de prolongation de trois ans 
pour appliquer  une disposition dont la date butoir de mise en œuvre était fixée au 
20 décembre  2021. Cela n'est pas conforme à l'article  17, qui concerne le mécanisme 
d'avertissement rapide . Nous sommes d 'avis que la notification aurait dû être faite quatre  mois avant 
décembre  2021, plutôt qu'en juillet  2022, mais des explications seraient les bienvenues.  
1.132.   Le délégué de Saint -Vincent -et-les Grenadines , s'exprimant au nom des Membres de l'OMC 
appartenant à l'OECO  (Organisation des États des Caraïbes orientales ), a indiqué ce qui suit:  
1.133.   Je prends la parole au nom des Membres de l'OMC appartenant à l'OEC O, y compris  
Saint-Kitts-et-Nevis ainsi que la Grenade et Sainte -Lucie, qui ont tous inscrit des points à l'ordre d u 
jour. Je tiens à remercier les Membres pour leurs observations concernant cette question . Certes, 
nous transmettrons à Saint -Kitts-et-Nevis les informations reçues en retour, mais je ressens le 
besoin d'indiquer également qu'elles atteste nt du sérieux av ec lequel le pays assume  ses 
responsabilités dans le cadre de l'AFE . Comme vous l'avez vu dans le cadre du point précédent de 
l'ordre du jour, Saint -Kitts-et-Nevis a été en mesure de présenter , plus tôt que prévu sa notification 
concernant l'un de ses enga gements au titre de l 'AFE, ce qui témoigne clairement de l 'attachement 
du pays à remplir ses obligations dans le cadre de cet accord . Néanmoins, nous transmettrons les 
observations reçues à la capitale, et nous espérons être en mesure de soumettre à nouvea u la 
notification prescrite d 'une manière qui recueillerait l'approbation des Membres.  
1.134.   La notification suivante é manait de  Sainte -Lucie  et était  distribuée sous la 
cote G/TFA/N/LC A/1/Add.3 . G/TFA/M/24  
- 12 - 
  1.135.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.136.   Nous remercions Sainte -Lucie d 'avoir présenté en temps utile sa notification concernant une 
demande de prolongation de 18  mois. Les États -Unis soutiennent cett e demande.  
1.137.   Le Comité s 'est saisi de la notification de la Sierra Leone, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/SLE/1/Add.4 . 
1.138.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.139.   Nous remercions la Sierra Leone d 'avoir présenté sa notificat ion en temps utile . Les 
États-Unis soutiennent cette demande.  
1.140.   La notification suivante était celle de Sri Lanka, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/LK A/1/Add.3 . 
1.141.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.142.   Nous remercions Sri Lanka d 'avoir présenté sa notification en temps utile . Les États -Unis 
soutiennent cette demande de prolongation de 18  mois.  
1.143.   Le délégué de Sri Lanka  a indiqué ce qui suit:  
1.144.   Sri Lanka souhaite remercier la délégation des États -Unis pour le soutien  qu'ils lui ont apporté  
pour le  report de la date définitive  de sa mise en œuvre des deux dispositions de l 'AFE au titre de 
l'article  6:1 et 6:2 du 3 1 décembre  2022 au 3 0 juin 2024. Ma délégation souhaite présenter des 
renseignements actualisés sur les progrès réalisés jusqu'à présent concernant ces deux dispositions 
et l'assistance nécessaire à leur mise en œuvre complète.  
1.145.   Sri Lanka prévo yait de mettre en œuvre ces deux dispositions à la date définitive 
précédemment notifiée du 3 1 décembre  2022. À cette fin, le pays a demandé une assistance 
technique pour ces deux dispositions . En conséquence, il a bénéficié d'une assistance technique de 
la part du Groupe de la Banque mondiale et  du programme d 'aide australien  (Australian Aid ). 
Toutefois, il n'a pas pu mettre en œuvre les deux dispositions dans les délais prévus en raison de 
leur complexité, é tablie à l'issue d'une évaluation préliminaire réalisée au titre de l'assistance 
technique du Groupe de la Banque mondiale . S'agissant de l'évaluation des besoins menée 
récemment par la Banque mondiale, il n'existe pas d'approche cohérente en matière de politique de 
détermination, d'examen , ou de consultation des parties prenantes concernant les redevances et 
impositions appliquées par les organismes.  
1.146.   Par conséquent, il est observé qu'une assistance technique additionnelle est nécessaire, en 
particulier dans les domaines de la simplificatio n de la structure actuelle des redevances et 
impositions, de leur automatisation, du soutien à la formation en matière d'élaboration de politiques, 
ainsi que de l'examen du cadre réglementaire et des procédures institutionnelles existants . Lors de 
la notif ication de ses dates définitives initiales, Sri Lanka prévoyait d'utiliser des fonds publics pour 
la mise en œuvre de ces deux dispositions, et il n'a donc pas demandé d'aide financière aux 
donateurs . Toutefois, on constate aujourd'hui que le soutien finan cier provenant des fonds 
consolidés du gouvernement pour la mise en œuvre de ces deux dispositions est devenu une 
perspective  lointaine en raison de la situation économique qui prévaut dans le pays . En conséquence, 
de nombreuses institutions ne sont pas en  mesure de bénéficier de  fonds publics  pour mettre en 
œuvre ces dispositions, ce qui les oblige à rechercher une aide financière extérieure auprès de 
donateurs . Sri Lanka tient à remercier le Groupe de la Banque mondiale et Australian Aid pour 
l'assistance  technique qu 'ils lui ont apportée.  
1.147.   La notification suivante qui a été examinée était celle de la Zambie, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/ZMB/1/Add.2 . 
1.148.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.149.   Nous remercions la Zambie d 'avoir présenté sa notification en temps utile . Les États -Unis 
soutiennent les demandes de prolongation présentées par la Zambie au titre de l'article  1:4 – 
notifications, pénalités, traitement avant arrivée, séparation de la mainlevée du dédouanement, 
envois accélérés et courtiers en douane.  G/TFA/M/24  
- 13 - 
  1.150.   Toutefois, les États -Unis ne soutiennent la demande de prorogation de la Zambie relative 
aux disciplines générales concernant les redevances que pour les trois années visées à l'article  17.2. 
1.151.   Si le processus législatif  ne permet  pas à la Zambie d'achever , avant la fin de l'année 2025,  
ses travaux concernant l'article  6:1 relatif aux redevances, une deuxième demande de prorogation 
devrait être présentée en temps utile.  
1.152.   Le délégué du Népal, s'exprimant au nom du Groupe de s PMA , a indiqué ce qui suit:  
1.153.   Le Groupe des PMA remercie tous les Membres pour leurs notifications de demande de 
prolongation du délai de mise en œuvre . Il soutient toutes les demandes formulées par les Membres 
au titre de ce point de l'ordre du jour.  
1.154.   Le Président  a indiqué ce qui suit:  
1.155.   J'ai remarqué qu'un certain nombre de Membres demandant des prolongations au titre de 
l'article  17 ont fourni des renseigne ments concernant leur s besoin s d'assistance technique . Il sera 
utile de revenir sur cette question dans le cadre de  la session spécifique.  
1.156.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
1.157.   Le Royaume -Uni souhaite remercier les Membres pour les notifications  et les renseignements 
actualisés qu 'ils ont présentés au Comité . Nous encourageons les Membres à se concerter avec leurs 
partenaires de développement pour s'assurer qu'ils sont en mesure de mettre en œuvre leurs 
obligations et, bien sûr, de présenter les notifications en temps voulu.  
1.158.   Le Comité a pris note  des notifications au titre de l'article  17 et des déclarations.  
C. Notifications au titre de l'article 19 de l'Accord sur la facilitation des échanges  
1.159.   Le Président  a attiré l'attention du Comité sur les noti fications au titre de l'article  19 de l'AFE 
qui couvrent  le transfert entre les catégorie s B et C. 
1.160.   La première notification était celle de la République centrafricaine, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/CAF/1/Add.3 . 
1.161.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.162.   Le Japon salue les efforts déployés par la République centrafricaine pour mettre en œuvre 
l'article  1:1, l'article  5:3, l'article  6:1 et l'article  6:2 de l 'AFE. Nous nous féli citons de la notification 
de la République centrafricaine concernant le transfert entre catégories ainsi que sa notification des 
dates définitives pour la catégorie  C, car elles améliorent la transparence sur l'état de la mise en 
œuvre.  
1.163.   Nous aimerions égal ement recevoir des explications, dans le cadre des réunions du Comité, 
concernant la nécessité  dans laquelle  elle se trouve de  procéder à un transfert entre les catégories  B 
et C, ses difficultés et ses plans pour la mise en œuvre des dispositio ns concerné es. 
1.164.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.165.   L'Union européenne voudrait remercier la République centrafricaine pour sa notification . Le 
pays a transféré certaines dispositions de la catégorie  B à la catégorie  C. Nous aimerions avoir plus 
de précisions sur la demande s 'y rapportant.  
1.166.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.167.   Nous remercions la République centrafricaine d'avoir présenté en temps utile la notification 
concernant ses dates définitives pour la catégorie  C. G/TFA/M/24  
- 14 - 
  1.168.   La notification suivante qui a été examinée était celle de la RDP Lao, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/LAO/1/Add.5 . 
1.169.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.170.   Nous remercions la RDP Lao d'avoir présenté en temps utile la n otification concernant ses 
dates définitives de mise en œuvre  pour la catégorie  C. Nous félicitons la RDP lao d'avoir également  
transféré cinq dispositions de la catégorie  C à la catégorie  B. Nous nous réjouissons à la perspective 
qu'elle mette en œuvre le s dispositions de la section  I d'ici à la fin de 2024.  
1.171.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.172.   Le Japon se félicite de la notification par la RDP  Lao du transfert de dispositions de la 
catégorie  C à la catégorie  B. Il se félicite également de la notifi cation des dates définitives pour la 
catégorie  C. Nous estimons qu'une telle notification est utile à la transparence quant à l'état de la 
mise en œuvre . 
1.173.   Le Comité a examiné la notification du Libéria, distribuée sous la cote  G/TFA/N/LBR/1/Add.1 . 
1.174.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.175.    Le Japon se félicite de la notification du Liberia . Nous nous félicitons particulièrement de la 
notification du transfert des dispositions de l'article  7.1 de la catégorie  C à la catégorie  B et de l'état 
réel de la mise en œuvre  par le pays . Nous estimons qu'une telle notification est utile à la 
transparence quant à l'état de la mise en œuvre . 
1.176.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.177.   Nous remercions le Liberia d'avoir prés enté en temps utile sa notification des dates 
définitives de mise en œuvre  pour la catégorie  C. Nous félicitons le Liberia d'avoir également 
transféré, de la catégorie  C à la catégorie  B, les dispositions de l'article  7:1 relatifs au traitement 
avant arriv ée, ainsi que d'avoir publié sa première Étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée . 
1.178.   Le Comité est passé à la notification de la Mauritanie, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/MRT/1/Add.2 . La parole a été donnée aux participan ts pour formuler des observations.  
1.179.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.180.   Nous remercions la Mauritanie pour ses dates définitives de mise en œuvre  pour la 
catégorie  C et nous pouvons considérer que le transfert des dispositions de l'article  1:2 de la 
catégorie  B à la catégorie  C constitue la notification en temps utile finale pour la catégorie  C. Nous 
demandons instamment à la Mauritanie de présenter son instrument de ratification de l'Accord dans 
les meilleurs délais.  
1.181.   La déléguée d u Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.182.   Le Japon se félicite des efforts de la Mauritanie pour la mise en œuvre de l 'AFE, ainsi que de 
sa notification concernant l'état actuel et le plan de mise en œuvre des dispositions de l 'AFE. Nous 
souhaitons encourager  le pays  à poursuivre ses efforts  pour ratifier l 'AFE et pour appliquer les 
dispositions considérées . 
1.183.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.184.   L'Union européenne remercie la Mauritanie pour sa notification . La Mauritanie, au moyen de 
sa notificatio n en août, a demandé un transfert de dispositions de la catégorie  B à la catégorie  C et 
a également notifié la date définitive  pour la disposition restante de la catégorie  B. Le pays  n'ayant 
pas notifié les dates définitives  de mise en œuvre de ces engagem ents de la catégorie  B avant la 
date de prolongation demandée du 2 1 février  2021, l a date définitive  de mise en œuvre serait le 
21 février  2022. Il ne semble pas possible de procéder à un transfert entre catégories après la date 
définitive  de mise en œuvre . Nous relevons également que l'Accord n'a pas encore été ratifié . Nous G/TFA/M/24  
- 15 - 
  comprenons que la Mauritanie, en tant que PMA, et de surcroît en raison du COVID, n'a peut -être 
pas disposé des ressources nécessaires . Nous aimerions donc recevoir les explications du pays . 
1.185.   Le Comité est passé à la notification du Myanmar, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/MMR/1/Add.2 . 
1.186.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.187.   Nous remercions le Myanmar d'avoir notifié en temps utile ses dates définitives de mise en 
œuvre  pour la catégorie  C. Nous félicitons le Myanmar d'avoir égaleme nt transféré six dispositions 
de la catégorie  C à la catégorie  B. 
1.188.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.189.   L'Union européenne tient à  remercier le Myanmar pour sa notification . Le Myanmar a 
transféré cer taines dispositions de la catégorie  B à la catégorie  C. Nous aimerions recevoir de plus 
amples renseignements sur cette demande.  
1.190.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.191.   Le Japon se félicite de la notification par le Myanmar du transfert entre catégorie s et de la 
notification concernant ses engagements pour la catégorie  C. Nous nous félicitons particulièrement 
de la notification relative à l'article  1:4 en ce qui concerne l'état réel de sa mise en œuvre . Nous 
estimons qu'une telle notification est utile à la transparence quant à l'état de la mise en œuvre . 
1.192.   Le délégué du Myanmar  a indiqué ce qui suit:  
1.193.   Nous remercions les États -Unis, l'Union européenne et le Japon pour leurs observations . Je 
suis également d'accord avec la déclaration faite par le Népal au nom du Groupe des PMA . Le 
Myanmar  cherche à  mettre en œuvre dans les délais  plus de 20  dispositions de la catégorie  C, et 
nous attendons avec intérêt tout fait nouveau pouvant favoriser l 'obtention d'assistance technique, 
et nous sommes prêts pour  leur coordination et leur coopération.  
1.194.   La notification suivante était celle du Rwanda, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/RW A/1/Add.4 . 
1.195.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.196.   Nous remercions le Rwanda d'avoir notifié en temps utile ses dates définitives de mise en 
œuvre  pour la catégorie  C. Nous félicitons le Rwanda d'avoir égalemen t transféré, de la catégorie  C 
à la catégorie B, les dispositions de l'article  3 relatif aux décisions anticipées . 
1.197.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.198.   Le Japon se félicite de la notification du Rwanda . Nous nous félicitons particulièrement de la 
notification du transfert des dispositions de l'article  3 de la catégorie  C à la catégorie  B et de l'état 
réel de la mise en œuvre  par le pays . Nous estimons qu'une telle notification est utile à la 
transparence quant à l'état de la mise en œuvre . 
1.199.   Le délégué du Népal, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a indiqué ce qui suit:  
1.200.   Le Groupe des PMA remercie tous les Membres pour les notifications présentées au titre de 
ce point de l'ordre du jour . Le contexte actuel  dans lequel sont présentées  les noti fications indique 
que les PMA sont extrêmement attachés à la mise en œuvre de l 'AFE. Nous remercions tous les 
partenaires de développement et les encourageons également à s 'impliquer davantage afin que nous 
puissions transférer des dispositions de la catég orie C à la catégorie  B et réaliser leur mise en œuvre 
en temps voulu.  
1.201.   Le Comité a pris note  des notifications et des déclarations.  G/TFA/M/24  
- 16 - 
  D. Notifications au titre des articles  1:4, 10:4:3, 10:6:2 et  12:2:2 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges  
1.202.   Le Président a attiré l'attention du Comité sur les notifications en matière de transparence 
prescrites par les articles  1:4, 10:4.3, 10:6.2 et  12:2.2 de l'AFE . Ces notifications poursuivent toutes 
des objectifs de transparence, soit dans un contexte plus général, par la présentation de 
renseignements sur les sources de publication, soit dans le cas de renseignements sur des questions 
spécifiques comme le fonctionnement d'un guichet unique, le recours à des courtiers en douane et 
la coopération douanière.  
1.203.   La première no tification émanait  de l'Angola et était distribuée sous la cote  G/TFA/N/AGO/3 . 
1.204.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.205.    Nous remercions l'Angola d'avoir fourni des renseignement s sur les procédures 
d'importation, d'exportation et de transit, ainsi que sur les points de contact concernant son 
coordinateur national du transit, les demandes de renseignements douaniers et la coopération 
douanière, renseignement qui seront utiles aux opérateurs.  
1.206.   Le délégué de l 'Angola  a indiqué ce qui suit:  
1.207.   Nous avons encore un long chemin à parcourir pour la mise en œuvre définitive de l 'AFE et 
nous prenons des mesures en ce sens . Nous sommes en contact permanent avec des partenaires 
internationaux po ur la fourniture d'une assistance technique, en particulier en ce qui concerne la 
mise en œuvre du guichet unique, qui offrira un processus plus rapide et plus transparent pour 
l'importation, l'exportation et le transit des produits alimentaires . Je prends  également note des 
notifications communiquées par d'autres Membres de l'OMC et nous les en remercions.  
1.208.   Le Comité est passé à la notification de Bahreïn, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/BHR/3/Rev.1 . 
1.209.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.210.   Nous remercions Bahreïn d'avoir fourni des renseignements actualisés essentiels aux 
négociants.  
1.211.   La notification suivante était celle du Congo, distribuée sous la cote  G/TFA/N/COG/2 . 
1.212.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce q ui suit:  
1.213.   Nous remercions le Congo d'avoir fourni des renseignements sur les procédures 
d'importation, d'exportation et de transit, l'utilisation du guichet unique, le recours aux courtiers en 
douane, les points de contact pour les demandes de renseignement s et la coopération douanière.  
1.214.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.215.   L'Union européenne souhaiterait obtenir de plus amples explications sur la situation des 
courtiers en douane et un lien vers le Code des douanes de la CEMAC . Pour un négociant, il ne 
semble pas facile de comprendre, à partir de la notification, si le recours aux courtiers constitue une 
exigence ou s 'il est facultatif.  
1.216.   Le Comité est passé à la notification de Cuba, distribuée sous la cote  G/TFA/N/CUB/4 . 
1.217.   La dé léguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.218.   Nous remercions Cuba d'avoir fourni des renseignements utiles sur les procédures 
d'importation, d'exportation et de transit, l'utilisation du guichet unique, le recours aux courtiers en 
douane, et les points de contact pour les demandes de renseignements et pour la coopération 
douanière, renseignements qui seront utiles aux négociants.  G/TFA/M/24  
- 17 - 
  1.219.   La notification suivante était celle d 'El Salvador, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/SL V/2/Rev.1 . 
1.220.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.221.   Nous remercions El Salvador d'avoir fourni des renseignements actualisés sur les procédures 
d'importation, d'exportation et de transit, le recours aux courtier s en douane, et les points de contact 
pour les demandes de renseignements et pour la coopération douanière, renseignements qui seront 
utiles aux négociants.  
1.222.   Le délégué d 'El Salvador  a indiqué ce qui suit:  
1.223.   Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir co nvoqué cette réunion et d'avoir 
communiqué notre notification aux Membres . Je fais partie d'une délégation de représentants 
d'Amérique centrale qui participent aux réunions de cette semaine . Je voudrais souligner le travail 
que nous avons accompli à El Sal vador pour élaborer cette nouvelle notification, ainsi que l'étendue 
des renseignements que nous mettons à la disposition de tous les Membres de l'OMC par son biai s. 
Premièrement, je voudrais souligner que, dans le cadre des efforts déployés sous la coordi nation du 
Ministère de l'économie, nous avons revu notre précédente notification qui, bien que conforme à 
l'AFE, avait une portée limitée . En conséquence, et avec le soutien  du Programme pour le 
développement du droit  commercial  du Département du commerce des États -Unis, nous avons 
organisé plusieurs réunions avec chaque autorité nationale qui met en œuvre des contrôles à la 
frontière pour partager des informations sur le champ d'application et les objectifs de l 'AFE et 
souligner l'importance de no tre nouvelle notification , afin que celle -ci contienne des renseignements 
complets, utiles et facilement accessibles pour les exportateurs, les importateurs, les investisseurs 
et les autres négociants . À la suite de ce diagnostic, nous avons établi la néce ssité: i) d'inclure neuf 
nouveaux organismes qui n'étaient pas pris en compte dans la notification précédente ; ii) de 
télécharger des renseignements sur les sites Web ; et iii) d'actualiser les renseignements qui avaient 
été présentés dans notre notificatio n précédente . Dans cette nouvelle notification, nous partageons 
des renseignements beaucoup plus exhaustifs . Nous présentons également des renseignements sur 
les procédures, les formulaires, les documents, les lois et les points de contact des 16  organisme s 
nationaux travaillant sur les questions de commerce.  
1.224.   Le processus que nous avons entamé il y a quelques années s'achève aujourd'hui par la 
nouvelle notification et l'invitation que nous adressons à tous les Membres de cette Organisation 
pour qu'ils exami nent plus en détail les renseignements et le contenu . Nous restons attentifs à toute 
information en retour ou à toute question que les Membres pourraient avoir concernant la présente 
notification.  
1.225.   Le Comité s 'est saisi de la notification suivante, qui éman ait du Ghana et était distribuée 
sous la cote  G/TFA/N/GHA/2 . 
1.226.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.227.   Nous remercions le Ghana d'avoir fourni un point de contact pour les demandes de 
renseignements douaniers, le recours aux courtiers en douane et le guichet unique national . Nous 
demandons instamment au Ghana de remplir sa notification au titre de l'article  1:4 en fournissant 
dès que possible des renseignements détaillés sur les procédures d'importation, d'exportation et de 
transit.  
1.228.   La notification suivante était celle du Kazakhstan, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/KAZ/1/Rev.1 . 
1.229.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.230.   Nous remercions le Kazakhstan d'avoir fourni des renseignements sur les pro cédures 
d'importation, d'exportation et de transit, l'utilisation du guichet unique, le recours aux courtiers en 
douane, et les points de contact pour les demandes de renseignements et pour la coopération 
douanière, renseignements qui profiteront aux négoc iants.  G/TFA/M/24  
- 18 - 
  1.231.   Le Comité est passé à la notification de la Nouvelle -Zélande, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/NZL/1/Rev.1 . 
1.232.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.233.   Nous remercions la Nouvelle -Zélande d'avoir fourni des renseignem ents actualisés sur les 
procédures d'importation, d'exportation et de transit, l'utilisation du guichet unique, le recours aux 
courtiers en douane, et les points de contact pour les demandes de renseignements et pour la 
coopération douanière . Cela profiter a aux négociants et leur sera utile.  
1.234.   La notification suivante émanait du  Pakistan et était distribuée sous la 
cote G/TFA/N/PAK/2/Rev.2 . 
1.235.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.236.   Nous remercions le Pakistan d'avoir fourni des renseignements sur les procédures 
d'importation, d'exportation et de transit, l'utilisation du guichet unique, le recours aux courtiers en 
douane, et les points de contact pour les demandes de renseignements pour chaque ministère, 
renseignements  qui seront très utiles pour les négociants.  
1.237.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.238.   L'Union européenne tient à remercier le Pakistan pour cette notification . Nous souhaitons 
savoir si le guichet unique mis en place depuis juin dernier est  bien le portail commercial notifié au 
titre de l'article  1.1 a) des notifications  en matière  de transparence.  
1.239.   La notification suivante était celle des Émirats arabes unis, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/ARE/2 . 
1.240.   La déléguée des États-Unis a indi qué ce qui suit:  
1.241.   Nous remercions les Émirats arabes unis d'avoir fourni des renseignements sur les 
procédures d'importation, d'exportation et de transit, l'utilisation du guichet unique, le recours aux 
courtiers en douane, et les points de contact pour les  demandes de renseignements et pour la 
coopération douanière.  
1.242.   Le délégué des Émirats arabes unis  a indiqué ce qui suit:  
1.243.   Nous tenons à remercier le Secrétariat pour ses suggestions utiles et son assistance 
technique tout au long du processus de préparation de la notification.  
1.244.   Le Comité a examiné la notification du Royaume -Uni sous la cote  G/TFA/N/GBR/2/Rev.1 . 
1.245.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.246.   Nous remercions le Royaume -Uni d'avoir fourni des renseignements actualis és sur les 
procédures d'importation, d'exportation et de transit, l'utilisation du guichet unique, le recours aux 
courtiers en douane et les points de contact pour les demandes de renseignements et  pour la 
coopération douanière . Nous sommes conscients qu'i l est important de maintenir ces 
renseignements à jour pour qu'ils restent utiles aux négociants.  
1.247.   La déléguée du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
1.248.   La transparence est un élément fondamental pour faciliter le commerce et il est donc 
important qu'en tant que Membres nous veillions à ce que les renseignements contenus dans nos 
notifications en matière de transparence  restent à jour et exacts . Nous tenons à remercier tous les 
Membres qui ont présenté leurs notifications en matière de transparence  cette année et aujourd'hui 
dans le cadre du Comité . Nous encourageons les Membres à les présenter le plus tôt possible pour 
s'assurer que les négociants  puissent accéder facilement aux renseignements corrects et pour 
contribuer à faciliter le commerce.  G/TFA/M/24  
- 19 - 
  1.249.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.250.   L'Union européenne tient à remercier tous les Membres qui ont présenté des renseignements 
actualis és concernant leurs notifications initiales . L'UE a récemment communiqué au Secrétariat de 
l'OMC des renseignements actualisés concernant l'UE et ses États membres . Nous croyons 
comprendre qu'ils seront bientôt mis à la disposition des Membres.  
1.251.   Enfin, nous  regrettons de constater que plusieurs Membres se soient encore engagés à 
effectuer de telles notifications dans la catégorie  A ou la catégorie  B alors que la date finale de mise 
en œuvre est déjà passée et qu'ils n'aient pas encore fourni d'informations  au Secrétariat de l'OMC . 
Cette situation ne s'est améliorée que légèrement depuis notre dernière réunion et nous leur 
demandons donc de respecter leur engagement.  
1.252.   Le Président  a indiqué ce qui suit:  
1.253.   Comme l'ont indiqué les Membres, la notification est l'un des principaux piliers de cet accord 
et nous devons donc exhorter les Membres à maintenir le rythme de  la présentation de notifications 
régulières . Cela aidera réellement les Membres dans la mise en œuvre de l 'AFE. 
1.254.   Le Comité a pris note  des notifications e t des déclarations.  
E. Notifications au titre de l'article  22 de l'Accord sur la facilitation des échanges  
1.255.   Le Président a attiré l'attention du Comité sur les notifications au titre de l'article  22 de l'AFE . 
Trois types d'obligations de notification distincte s étaient identifiées dans l'article  22 – à 
l'article  22:1, les notifications des Membres donateurs concernant leurs activités récentes en matière 
de renforcement des capacités ; et à l'article  22:2 et  22:3, les notifications concernant les 
renseignements sur les points de contact.  
1.256.   La première notification était celle du Ghana, distribuée sous la cote  G/TFA/N/GHA/3 . 
1.257.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.258.   Nous remercions le Ghana d'avoir fourni des renseignements concerna nt les points de 
contact des services chargés de coordonner l'assistance et le soutien pour le renforcement des 
capacités en matière de facilitation des échanges . 
1.259.   Le Comité a examiné la notification du Honduras reproduite dans le 
document  G/TFA/N/HND/2/Rev.2 . 
1.260.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.261.   Nous remercions le Honduras d'avoir fourni des renseignements actualisés concernant les 
points de contact des services chargés de coordonner l'assistance et le soutien pour le  renforcement 
des capacités en matière de facilitation des échanges . 
1.262.   La notification suivante était celle de la RDP Lao, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/LAO/4/Rev.1 . 
1.263.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.264.   Nous remercions la RDP Lao d'avoir fourni des renseignements actualisés concernant les 
points de contact des services chargés de coordonner l'assistance et le soutien pour le renforcement 
des capacités en matière de facilitation des  échanges . 
1.265.   Le Comité est passé à la notification de la République centrafricaine, distribuée sous la 
cote G/TFA/N/CAF/3 . G/TFA/M/24  
- 20 - 
  1.266.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.267.   Nous remercions la République centrafricaine d'avoir fourni des renseigne ments actualisés 
concernant les points de contact des services chargés de coordonner l'assistance et le soutien pour 
le renforcement des capacités en matière de facilitation des échanges . 
1.268.   Le Comité s 'est saisi de la notification du Botswana, distribuée sous la cote  G/TFA/N/BWA/3 . 
1.269.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.270.   Nous remercions le Botswana d'avoir fourni cette notification des points de contact des 
services chargés de coordonner l'assistance et le soutien pour le renforcement de s capacités en 
matière de facilitation des échanges . 
1.271.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.272.   L'Union européenne se félicite des notifications des points de contact concernant l'aide qui 
ont été présentées par le Ghana, le Honduras, la République démocratique populaire lao, la 
République centrafricaine et le Botswana . L'UE a également envoyé au Secrétariat de l'OMC sa 
notification d'assistance au titre des engagements de la catégorie  C afin d 'actualiser les 
renseignements no tifiés en décembre  2021. Nous croyons savoir qu'elle devrait bientôt être publiée 
et mise à la disposition des Membres.  
1.273.   Le Comité a pris note  des notifications et des déclarations.  
1.2  État d'avancement du processus de ratification et de notification  
i. Renseignements actualisés présentés par le Secrétariat de l'OMC  
1.274.   Le représentant du Secrétariat de l'OMC  a présenté des informations actualisées depuis la 
réunion du Comité qui s'est tenue  le 30  juin et le 1er juillet, y compris un aperçu de s nouvelles 
fonctionnalités de la base de données qui a récemment été actualisée. L'exposé est reproduit à 
l'annexe  1 du présent document et peut également être consulté à l'adresse 
ci-après:  https://www.tfadatabase.org . 
1.275.   Le Président  a indiqué ce qui suit:  
1.276.   Je pense que l'exposé du Secrétariat a mis en évidence la collaboration entre les Membres 
et les donateurs en ce qui concerne l'assistance technique. Il est important de noter que les 
notifications, en particulier en matière de transparence, seront les seuls éléments à montrer aux 
Membres la manière dont ceux qui ont présenté les notifications sont transparents  dans la mise en 
œuvre de l'Accord et les domaines dans lesquels ils ont des lacunes et ont besoin d'une certaine 
assistance. Je demande instamment aux Membres de prendre cela très au sérieux et de veiller à ce 
que nous respections toujours nos obligations  en matière de notification. La facilitation des 
échanges, comme nous l'avons tous compris, a réellement donné lieu à l'un des accords les plus 
importants de ces derniers temps et nous avons vu les possibilités qu'elle offre. En raison de la 
simplicité de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et des encouragements prodigués par 
les Membres pour qu'il soit mis en œuvre, nous pouvons constater que la disposition relative au 
mécanisme d'avertissement rapide  permet, si vous avez présenté une notificat ion de dates de mise  
en œuvre et que vous n'êtes pas en mesure de vous conformer aux dates notifiées, de procéder en 
conséquence à un ajustement et de le notifier aux Membres afin qu'ils puissent en prendre note et 
l'approuver. Eu égard à tous ces éléments  dont nous avons pris note aujourd'hui en ce qui concerne 
les articles  16, 17 et 22.3, nous voyons clairement ce que font les Membres. J'invite donc 
instamment ceux qui n'ont pas encore présenté leurs notifications à le faire. Je voudrais également 
exhorte r ceux qui n'ont pas encore ratifié l'AFE à le faire rapidement. L'AFE est destiné à durer et de 
nombreux Membres qui étaient peu enclins à l'adopter au départ s'alignent à présent sur l'Accord et 
en sont satisfaits.  G/TFA/M/24  
- 21 - 
  1.277.   La déléguée du Guatemala  a indiqué ce q ui suit:  
1.278.   Je remercie le Secrétariat pour les renseignements qu'il nous a communiqués et pour 
l'exposé qu'il a présenté. Je remercie également le Secrétariat pour le travail qu'il a mené pour 
identifier les liens inopérants dans les notifications des Membre s. 
1.279.   Nous avons été informés d'un certain nombre de liens inopérants dans nos notifications et, 
grâce à ces renseignements, nous avons examiné ces liens et nous faisons le nécessaire pour qu'ils 
fonctionnent à nouveau. Nous espérons achever ce travail bientô t et être en mesure de présenter 
les notifications avec des liens nouveaux ou remis en état. Nous remercions à nouveau le Secrétariat 
pour ce travail et invitons les autres délégations à mener le même travail.  
1.280.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.281.   Le Japon salue le travail mené par le Secrétariat pour compiler  et visualiser les notifications, 
et l'exposé est très utile et instructif.  
1.282.   Nous saluons la ratification de l'AFE par la Guinée -Bissau le 20  septembre  2022. Nous 
espérons que d'autres Membres qui  n'ont pas encore ratifié l'AFE suivront cet exemple et ratifieront 
l'Accord dans les meilleurs délais.  
1.283.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.284.   Monsieur le Président, nous sommes très sensibles aux observations que vous avez faites 
aujourd'hui po ur encourager les efforts en matière de notification et de ratification, et nous 
apprécions également beaucoup les efforts de sensibilisation que vous et le Secrétariat menez 
auprès des PMA Membres qui approchent de la date définitive limite d'août  2022 po ur les 
notifications de la catégorie  C. Nous sommes très satisfaits des résultats. Nous tenons également à 
féliciter la Guinée -Bissau pour sa ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
1.285.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit : 
1.286.   L'Union européenne tient également à remercier le Secrétariat pour ce rapport complet. 
Comme toujours, il était intéressant et très instructif. Nous voudrions également faire écho au 
message du Président sur l'importance des notifications pour garantir l a transparence, et le fait 
qu'elles permettent aux Membres d'obtenir une assistance technique. Nous soutenons également 
l'appel que la présidence et le Japon ont lancé aux Membres pour qu'ils ratifient l'Accord.  
1.287.   Le délégué du Népal, s'exprimant au nom du G roupe des PMA,  a indiqué ce qui suit:  
1.288.   Le groupe des PMA remercie sincèrement le Secrétariat d'avoir présenté des renseignements 
actualisés  détaillés. Il ressort de l'exposé, que les PMA n'ont pas encore mis en œuvre l'Accord sur 
la facilitation des échange s, en particulier les mesures de la catégorie  C. Le Groupe des PMA souhaite 
souligner que la mise en œuvre des mesures de la catégorie  C dans les PMA est dans l'intérêt de 
tous les PMA et pays donateurs Membres, et relève de leur responsabilité. Nous remer cions tous les 
pays donateurs Membres de poursuivre leur soutien et d'approfondir leur coopération, en particulier 
dans la mise en œuvre des dispositions de la catégorie  C, non seulement pour les appliquer en temps 
utile, mais également avant la date butoi r. Notre coopération renforcée nous donnerait l'occasion 
d'entendre le point de vue des Membres, en particulier les PMA Membres, en ce qui concerne leur 
notification de transfert de mesures de la catégorie  C à la catégorie  B, puis de la notification suivan te 
concernant la mise en œuvre de ces mesures.  
1.289.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.290.   Je voudrais juste prendre un moment pour exprimer nos sincères remerciements au 
Secrétariat de l'OMC. Le fonctionnement de la Base de données sur l'AFE  demande beaucoup de 
travail et nous apprécions beaucoup vos efforts. Nous nous réjouissons à la perspective de continuer 
à examiner avec vous à l'avenir les fonctionnalités liées aux différentes mises à jour, mais je tenais 
simplement à souligner que la B ase de données de l'AFE est une ressource que j'utilise chaque jour. 
C'est le premier site Web que je consulte en ce qui concerne un pays et son système douanier. C'est 
une source que nous partageons avec nos postes et ambassades dans le monde entier, et c 'est aussi 
le point de départ des discussions pour notre secteur privé. C'est un outil extrêmement utile, G/TFA/M/24  
- 22 - 
  notamment pour s'assurer que les notifications que ce comité s'est donné tant de mal à obtenir des 
Membres sont réellement utilisées chaque jour. Nous  vous sommes reconnaissants.  
1.291.   Le délégué de l' Inde a indiqué ce qui suit:  
1.292.   C'est une excellente initiative et l'Inde tient à féliciter le Secrétariat pour l'excellence des 
efforts qu'ils a déployés – un dur labeur a été consenti en vue de la refonte du site Web de la Base 
de données sur l'AFE. Nous nous sommes penchés sur cette version, et elle offre non seulement des 
renseignements complets, mais elle est également présentée sous une forme très conviviale et est 
extrêmement utile pour permettre aux Memb res d'en extraire des renseignements pertinents et 
d'assurer le suivi de leurs engagements en temps utile. Nous sommes en train de l'examiner et nous 
communiquerons des informations en retour, mais nous tenons à remercier le Secrétariat pour son 
excellent travail.  
1.293.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.294.   L'Union européenne souhaite faire écho aux propos tenus par les États -Unis et l'Inde. Nous 
pensons que la version initiale était déjà complète et conviviale, et nous constatons que celle -ci est 
encore meilleure, et nous apprécions donc vraiment le dur labeur qui y a été consacré.  
1.295.   Le délégué de l' Équateur  a indiqué ce qui suit:  
1.296.   Nous tenons à souligner l'excellent travail accompli en coulisse pour la réalisation de cette 
page Web. Nous apprécio ns hautement le travail mené. Nous avons également reçu d'excellentes 
observations de la part de nos collègues en poste dans la capitale. Nous continuons à effectuer 
certaines révisions, mais nous sommes sur la bonne voie. Ce travail est très important car  le site 
Web est la principale source d'information. Nous exprimons notre gratitude et notre reconnaissance 
à toute l'équipe.  
1.297.   La déléguée du Guatemala  a indiqué ce qui suit:  
1.298.   Nous tenions à nous joindre aux autres Membres pour remercier le Secrétariat pour 
l'excellent travail qui a été présenté aujourd'hui. Nous avons toujours admiré cette page Web et 
nous remercions vraiment l'équipe pour l'amélioration constante qui y est apportée. Nous vous en 
sommes très reconnaissants et nous allons d'ailleurs prendre c onnaissance des nouveaux éléments 
que vous avez présentés aujourd'hui et nous serons heureux de vous faire part de nos observations, 
si nécessaire. En fait, le Secrétariat à l'intégration économique centraméricaine (SIECA) étant 
présente ici aujourd'hui, n ous aimerions vraiment que notre région soit également prise en compte 
dans la section sur les communautés régionales de la base de données.  
1.299.   Le Comité a pris note  des informations et des déclarations.  
ii. Renseignements actualisés présentés par les Membres  sur les notifications 
tardives au titre de la section  I et de la section  II 
(G/TFA/2,  paragraphe  9.3 (II))  
1.300.   Le Président a rappelé que, selon les informations actualisées fournies par le Secrétariat , 
82 notifications en matière de transparence et 21  notifications de mise en œuvre étaient tardives . 
1.301.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.302.   Je voudrais faire écho aux observations du Japon, du Royaume -Uni et de l'UE, ainsi qu'à 
celles que vous avez faites précédemment sur l'importance des notifications  en matière de 
transparence. Elles sont utilisées chaque jour par les gouvernements et les négociants à partir de la 
Base de données de l'AFE. La transparence est essentielle pour tous les négociants, car elle leur 
permet de comprendre quelles sont les for malités douanières requises et d'avoir une certaine 
certitude à la frontière.  
1.303.   Trente -trois Membres ont fixé eux -mêmes un délai de mise en œuvre définitif avant cette 
réunion pour l'une des dispositions de l'AFE relatives à la transparence, mais n'ont pas e ncore soumis 
la notification nécessaire au Secrétariat de l'OMC. Chacun de ces Membres a identifié un ou plusieurs 
articles de l'AFE (parmi les articles  1.4, 10.4.3, 10.6.2 et  12.2) comme faisant partie de la 
catégorie  A, de la catégorie  B ou de la catégor ie C, avec une date définitive déjà passée.  G/TFA/M/24  
- 23 - 
  1.304.   Les échéances concernant les dates définitives sont contraignantes, et les États -Unis 
exhortent les Membres suivants à soumettre les informations requises dès que possible pour remplir 
ces engagements au titre de  l'AFE: Afghanistan; Arménie; Bénin; Bolivie; Brunéi Darussalam; 
Burkina Faso; Burundi; Cabo Verde; Cameroun; République centrafricaine; Cuba; Djibouti; Fidji; 
Ghana; Grenade; Guatemala; Jamaïque; Jordanie; Koweït; Mozambique; Panama; 
Papouasie -Nouvelle -Guinée; Paraguay; Qatar; Seychelles; Sierra Leone; Îles Salomon; Afrique du 
Sud; Tchad; Tunisie; Ouganda; Vanuatu; et Zimbabwe.  
1.305.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.306.   Nous pensons qu'il est utile et important de connaître  les raisons des notifications t ardives . 
Nous invitons les Membres qui ont des notifications en retard à expliquer les raisons de ces retards 
lors des prochaines réunions. Il nous intéresse particulièrement d'avoir connaissance de toute 
difficulté rencontrée pour présenter les notificati ons conformément à l'Accord, ainsi que des 
dispositions envisagées pour soumettre les notifications en retard.  
1.307.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
1.308.   Je voudrais faire écho aux déclarations qui viennent d'être faites par d'autres et invit er les 
Membres à expliquer les raisons de tout retard et à nous informer de toute difficulté qu'ils pourraient 
rencontrer.  
1.309.   Le Comité a pris note  des informations et des déclarations.  
1.3  État d'avancement des dates de mise en œuvre définitives  
i. Examen de l'e fficacité de la liste G/TFA/INF/1/Rev.1 (G/TFA/2, 
Paragraphe  9.2 iv) 
1.310.   Le Président a rappelé que le document G/TFA/INF/1  a été créé en tant qu' outil utile pour 
aider les Membres à suivre les dates de mise en œuvre prévues au cours des deux prochaines 
années . Il est révisé sur une base continue au début de chaque année.  
1.311.   Dans le cadre de son examen quadriennal, le Comité a décidé d'examiner, selon que  de 
besoin, l'efficacité du document G/TFA/INF/1 et, "d'améliorer la liste et les méthodes de distribution 
de celle -ci en se fondant sur les informations reçues en retour des Membres pour permettre aux 
Membres de mieux gérer leur propre état d'avancement de la mise en œuvre et au Comité de réaliser 
un suivi adéquat . 
1.312.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.313.   Le Japon salue le travail mené par le Secrétariat pour compiler les renseignements sur les 
dates définitives de mise en œuvre qui ont été notifiées par les Membres. Nous estimons important 
que les Membres suivent leurs échéances et que le Comité assure un suivi des dates de mise en 
œuvre . 
1.314.   Nous pensons que le document aide les Membres à gérer leurs propres dates de mise en 
œuvre et leur rappelle les échéances. Nous nous félicitons du fait que de nombreux Membres ont 
soumis leurs deman des de prorogation des délais en temps voulu , mais nous constatons que certains  
Membres n'ont toujours pas respecté les délais.  
1.315.   Nous invitons les Membres dont les dates de mise en œuvre sont proches, et apparaissent 
donc sur la liste, à utiliser le documen t au niveau de leur capitale pour gérer leur calendrier comme 
il convient et, s'ils rencontrent des difficultés à respecter les délais, à notifier leur demande de 
prorogation en temps voulu conformément à l'article 17.  
1.316.   Le Comité a pris note  de l'informatio n et de la déclaration.  G/TFA/M/24  
- 24 - 
  ii. Renseignements actualisés fournis volontairement par les Membres sur l'état 
d'avancement des dates de mise en œuvre définitives (G/TFA/2, 
paragraphe  9.2 vi)) 
1.317.   Les premiers renseignements actualisés fournis par écrit au Comité sur  l'état d'avancement 
des dates définitives de mise en œuvre émanaient de la Colombie et étaient distribués sous la 
cote G/TFA/2/COL/INF/1 . 
1.318.   Le délégué de la Colombie  a indiqué ce qui suit:  
1.319.   La Colombie soumet la présente notification au titre d'articles qu'elle avait précédemment 
notifiés au titre de la catégorie  B, démontrant ainsi son attachement à la pleine mise en œuvre cet 
important accord.  
1.320.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
1.321.   Nous remercions la Colombie pour cette ex plication fournie volontairement sur la manière 
dont elle a mis en œuvre les deux dernières dispositions de l'AFE  – l'article  5.3 relatif aux procédures 
d'essai et l'article  7.9 relatif aux marchandises périssables. Nous félicitons la Colombie pour les 
résultats qu'elle a obtenus cette année.  
1.322.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
1.323.   Le Japon remercie  la Colombie d'avoir communiqué au Comité des renseignements très utiles 
sur l'état d'avancement de la mise en œuvre  dans le pays. Nous sommes très reconnais sants à la  
Colombie de ces renseignements actualisés car ils renforcent la transparence en ce qui concerne 
l'état de la mise en œuvre . 
1.324.   Nous voulons inviter les autres Membres à suivre cet exemple et aussi à mettre en commun 
toute donnée d' expérience qu'ils jugeraient utile aux autres Membres . 
1.325.   Le Comité a pris note  de la communication et des déclarations.  
1.326.   Le Comité a conclu l'examen du point  1 de l'ordre du jour . 
2  PARTAGE D'EXPÉRIENCES/DISCUSSIONS THÉMATIQUES  
2.1.   L'examen de ce point de l'ordre du jour s'est déroulé de façon informelle.  
2.2.   Les Membres ont examiné les questions suivantes:  
a) Inde – Étude de 2022 sur le temps nécess aire à la mainlevée  – Exposé présenté par l'Inde ; 
Inde – Étude de 2022 sur le temps nécessaire à la mainlevée ; 
b) Portail commercial du Kazakhstan ; 
c) Sénégal: Projet relatif à la solution ePhyto  et projet sur la numérisation des procédures 
d'importation applicables aux produits agricoles ; 
d) Établissement de points d'information : exposé présenté par le Ghana  et exposé présenté par 
la Côte  d'Ivoire ; 
e) progrès enregistrés par la région centraméricaine en matière de facilitation des 
échanges:  exposé présenté par le Secrétariat à l'intégration économique centraméricaine 
(SIECA ); et 
f) Comités régionaux de la facilitation des échanges ( CARICOM, CEDEAO et PIFS).  
3  BONNES PRATIQUES ET ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DES 
CNFE  – SUITE DONNÉE AU PARAGRAPHE  9.3 V) DU DOCUMENT G/TFA/2  
3.1.  Le Président a rappelé que l'élaboration d'un document indiquant les bonnes pratiques et les 
éléments nécessaires au bon fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges 
(CNFE) était une autre décision découlant de l'examen de l'AFE (G/TFA/2, paragraphe 9.3 v).  G/TFA/M/24  
- 25 - 
  3.2.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
3.3.  Nous avons toujours souten u que le succès des comités nationaux de facilitation des échanges 
reposait sur plusieurs facteurs, y compris les suivants: l'attribution par le gouvernement au comité 
d'un mandat clair qui soutienne un engagement cohérent; la participation active de tous les 
organismes chargés du dédouanement des marchandises aux frontières; une forte participation du 
secteur privé et des possibilités de proposer des contributions; et un rôle/une responsabilité dans la 
coordination de l'assistance technique et du renforcem ent des capacités.  
3.4.  Nous travaillons sur un projet de décision du Comité dans la capitale et espérons être en mesure 
de fournir un document mis à jour avant  le printemps.  
3.5.  Le Comité a pris note  de l'information et de la déclaration.  
3.6.  Le Comité a conclu  l'examen du point  3 de l'ordre du jour . 
4  SUITE DONNÉE À L'ÉTUDE DU SECRÉTARIAT INTITULÉE "ATTÉNUER LES GOULETS 
D'ÉTRANGLEMENT D'ORDRE COMMERCIAL DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS 
LITTORAL" – DEMAN DE PRÉSENTÉE PAR LE BOTSWANA (G/TFA/W/82)  
4.1.  Le Président a indiqué ce qui suit:  
4.2.  Le Comité se souviendra que lors de la réunion de juin  2022, le coordonnateur du Groupe des 
pays en développement sans littoral (PDSL) , avec le soutien de l'ensemble du groupe, a  demandé 
que la Division du développement de l'OMC mène une étude  sur les couloirs commerciaux opérant 
entre les PDSL et les pays de transit , en partenariat avec des acteurs extérieurs si nécessaire, et 
rende compte des résultats au Comité de la facilitati on des échanges lors de sa session spécifique 
sur le transit prévue pour le printemps 2023 . 
4.3.  Le Coordonnateur des PDSL a expliqué que l'étude devait faire fond sur l'étude du Secrétariat 
intitulée "Easing Trade Bottlenecks in Landlocked Developing Countries " (Atténuer les goulets 
d'étranglement d'ordre commercial dans les pays en développement sans littoral) , et viser à rendre 
plus opérationnel l'Accord sur la facilitation des échanges dans les PDSL et les pays de transit en 
développement.  
4.4.  À la suite d'une d iscussion tenue lors de la réunion, le Botswana, au nom du Groupe des PDSL, 
a distribué une demande révisée sous la cote G/TFA/W/82 . 
4.5.  L'Ambassadeur de Mongolie  a indiqué ce qui suit:  
4.6.  J'ai l'honneur de présenter cette proposition au nom du Botswana, en sa qualité de 
Coordonnateur du Groupe des PDSL. Pour donner suite à la réunion du Comité de la facilitation des 
échanges tenue le 30  juin 2022, les pays en développement sans littoral (PDSL), souhaitent 
présenter une demande révisée de proposition de réaliser  une étude  sur les couloirs de transit 
opérant entre les PDSL et les pays de transit . L'étude intitulée "Atténuer les goulets d'étranglement 
d'ordre commercial dans les pays en développement sans littoral", menée en 2021, a établi que la 
promotion des  couloirs de transit et l'établissement de systèmes de transport en transit efficaces 
sont importants pour les PDSL, puisque ces mesures réduisent les délais à la frontière et les frais de 
transport  pour ces pays . Malheureusement, bien que  les approches des cou loirs de transit  
actuellement utilisées par bon nombre des  couloirs commerciaux existants ne sont pas bien  
comprises, de plus amples renseignements sont nécessaires au sujet de la mise en œuvre des cadres 
juridiques, des règles de transit et des politiques  convenus  dans le cadre des mesures de facilitation 
des transports et des échanges . L'étude proposée serait axée  sur les couloirs de transit. Elle devrait 
établir une cartographie des couloirs dans les régions comptant des PDSL dans le but d'identifier les  
couloirs essentiels qui desservent les PDSL et d'analyser les obstacles principaux auxquels les PDSL 
sont confrontés en termes d'efficacité des transports et du transit du point de vue du temps et des 
coûts. L'étude devrait analyser dans quelle mesure les  dispositions de l'AFE sont mises en œuvre 
dans les couloirs existants et dans quelle mesure elles ont amélioré la facilitation des échanges pour 
les PDSL, afin de déterminer quelles réformes ou modifications supplémentaires concernant l'accès 
aux transpor ts, la logistique et le transit seraient les plus bénéfiques pour renforcer la compétitivité 
des PDSL. Les PDSL demandent au Comité de la facilitation des échanges de charger le Secrétariat G/TFA/M/24  
- 26 - 
  de réaliser une étude pilotée par des Membres  et les PDSL. Un partenariat avec les organisations 
compétentes  est nécessaire  pour mener une étude complémentaire sur les couloirs commerciaux 
opérant entre les PDSL et les pays de transit . 
4.7.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
4.8.  Nous soutenons les PDSL en ce qui concerne leur demande de rapport sur les couloirs de transit. 
Nous apprécions la volonté du Botswana de prendre en compte nos suggestions et recommandations 
dans l'élaboration de cette demande.  
4.9.  Le délégué du Congo, s'expri mant au nom du Groupe ACP , a indiqué ce qui suit:  
4.10.  Le Groupe ACP souhaite soutenir la proposition distribuée par le Botswana au nom des PDSL 
dans le but d'examiner la question des couloirs de transit entre les PDSL et les pays de transit. Si la 
proposition est acceptée, notre groupe demandera à participer aux consultations sur la portée de 
cette proposition.  
4.11.  Le Comité est convenu de charger le Secrétariat de réaliser une étude pilotée par des Membres  
et les PDSL, en partenariat avec les organisations compétentes si nécessaire, qui consistera en une 
étude complémentaire sur les  couloirs commerciaux opérant entre les PDSL et les pays de transit . 
4.12.  Le Comité a conclu l'examen du point 4 de l'ordre du jour . 
5  PROMOUVOIR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCO RD DE L'OMC SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES GRÂCE À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET AUX TECHNOLOGIES DE 
L'INTELLIGENCE – CHINE  
5.1.  Le délégué de la Chine  a indiqué ce qui suit:  
5.2.  La Chine souhaite saisir cette occasion pour faire part de son point de vue et de ses s uggestions 
visant à promouvoir la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges  au moyen 
de l'innovation  stimulée par  la numérisation et les nouvelles technologies.  
5.3.  Après cinq années de mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation de s échanges (AFE), en 
particulier  après le choc que la COVID -19 a causé aux chaînes d'approvisionnement mondiales, de 
plus en plus de Membres de l'OMC se sont rendu compte qu'une mise en œuvre  de l'AFE  est d'une 
importance capitale pour traiter les principa les situations d'urgence , promouvoir la reprise 
économique  et améliorer la résilience et la sécurité des chaînes d'approvisionnement . 
5.4.  On estime que les technologies de rupture, telles que la numérisation, les mégadonnées, les 
algorithmes intelligents, la c haîne de blocs et l'Internet des objets, modifient profondément la 
structure et le mode du commerce international, présentant de nouvelles possibilités et défis pour 
la mise en œuvre de l'AFE . 
5.5.  La Chine encourage donc les Membres de l'OMC à saisir  les nouve lles possibilités de facilitation 
des échanges qui découlent des technologies intelligentes. Grâce à la nouvelle génération de 
technologies de l'information, nous pouvons nous engager activement dans l'innovation 
institutionnelle, améliorer la qualité du c ontrôle et de l'administration des douanes et des autres 
organismes présents aux frontières, promouvoir les efforts conjoints pour construire des frontières 
intelligentes et réaliser la connectivité entre les Membres . Nous pouvons améliorer la qualité de l a 
mise en œuvre de l'AFE en établissant des "douanes intelligentes, des frontières intelligentes, de la 
connectivité intelligente", de manière à améliorer la transparence et la prévisibilité , et renforcer la 
stabilité, la résilience, la facilitation et la sécurité de la chaîne d'approvisionnement internationale . 
5.6.  Compte tenu des possibilités et des difficultés que présentent les révolutions numériques, afin 
de faciliter la mise en œuvre  de l'Accord, de réduire la fracture numérique , et peut -être aussi 
d'accu muler certains éléments pour l'avenir de l'AFE+, la Chine suggère au Comité  de stimuler les  
discussions  et l'échange de données d'expérience  en ce qui concerne les questions suivantes : G/TFA/M/24  
- 27 - 
  5.7.  Article 1er Publication et accessibilité des renseignements  
• S'agissant de cet article, les Membres pourraient peut -être mener un examen et échanger 
leurs données d'expérience concernant la manière d'accélérer la numérisation des 
renseignements commerciaux, promouvoir les organismes présents aux frontières pour  
publier des renseignements additionnels liés au commerce, en plus de ce qui est fait au titre 
de l'article  2.1 de l'AFE, grâce à Internet sous forme électronique . Nous pouvons également 
discuter de la manière d' établir et maintenir des points d'information "en  ligne" et "hors ligne" 
et explorer la possibilité de fournir les "services d'une pression du doigt" sur smartphone via 
Internet" . 
5.8.  Article 7  mainlevée et dédouanement des marchandises  
• En ce qui concerne l'article  7, nous pouvons peut -être échanger des donn ées d'expérience sur 
la manière de permettre aux négociants de déclarer les marchandises à l'avance par l'échange 
électronique de données, de payer les droits de douane et autres taxes ou redevances par 
paiement électronique, et de réduire au minimum les p rescriptions relatives à la présentation 
des documents papier autant que possible . 
• Deuxièmement, nous pouvons peut -être aussi mener un examen et échanger des données 
d'expérience concernant la manière d' adopter la réalité augmentée, l'intelligence artifici elle, 
les mégadonnées et d'autres technologies de pointe en vue d'optimiser  la gestion des risques 
douaniers et du contrôle douanier, y compris  la collecte automatique, la comparaison à des 
fins d'identification des informations et des documents concernant  le transport , ainsi que le 
suivi à distance sans contact et l'inspection . 
• Troisièmement, nous pouvons peut -être mener un examen et échanger des données 
d'expérience concernant la manière de favoriser la connexion entre les douanes et les autres 
organismes  présents aux frontières et  le secteur privé, notamment par la connectivité du 
système d'information douanière au moyen des systèmes de progiciels de gestion intégrée, 
ce qui permettrait une comparaison automatique des données entre  les douanes et les 
entreprises, et de réaliser la validation en ligne ainsi que la consultation pendant le processus 
de reconnaissance mutuelle des opérateurs agréés . 
5.9.  Article  8 Coopération entre les organismes présents aux frontières  
• En ce qui concerne cet article, nous pouvons également mener un examen et échanger des 
données d'expérience concernant la manière de coordonner et optimiser les fonctions de 
supervision à la frontière, en vue d'établir un système de gouvernance comportant une 
collaboration en ligne et hors ligne entr e les douanes et les autres organismes présents aux 
frontières . Nous pouvons également échanger des données d'expérience sur la manière 
d'étudier la possibilité de mettre en place une plate -forme de service public s'appuyant sur la 
technologie de la chaîne  de blocs afin de faciliter le partage de données sur la supervision 
entre les autorités de réglementation . 
• Par exemple, pour les Membres qui partagent des frontières communes , nous pouvons 
échanger des données d'expérience sur la manière de renforcer la c oopération  au moyen des 
technologies de l'information, y compris, mais pas exclusivement, pour les domaines de 
l'échange de renseignements sur les marchandises et les transports passant la frontière 
commune dans les deux sens, afin de faciliter  le dédouane ment à la frontière . 
5.10.  Article  10 Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
• Nous pouvons discuter des modalités de l'harmonisation des éléments de données et du 
traitement des données entre les Membres dans toute la mesure du po ssible en adoptant des 
normes internationales et en encourageant la transmission électronique des documents requis  
pour l'importation, l'exportation et le transit, en particulier par l'établissement ou le maintien  
d'un "guichet unique" . 
• Nous pouvons égalem ent discuter de la manière d' élargir  l'adoption du "guichet unique" utilisé 
dans les processus de dédouanement, en plus de la déclaration des marchandises et des 
moyens de transport, et explorer la possibilité de promouvoir l'interconnectivité des guichets  
uniques entre les Membres . G/TFA/M/24  
- 28 - 
  5.11.  Article  11 Liberté de transit  
• Il pourrait être utile d'examiner l'utilisation des systèmes électroniques pour les procédures 
de transit afin de favoriser la présentation et le traitement précoces des documents et données 
électroniques relatifs au transit avant l'arrivée des marchandises en transit . 
• Nous pouvons également discuter de la manière d' échanger des renseignements sur les 
marchandises en transit et les moyens de transport sur les lieux de départ, de destination et 
de transit, et simplifier et coordonner les procédures ainsi que les prescriptions en matière de 
documents requis dans le processus de transit . 
5.12.  Article  12 Coopération douanière  
• Nous encourageons également les Membres à mener un examen et éch anger des données 
d'expérience concernant la manière de renforcer l'interconnectivité intelligente et la 
coopération entre les douanes par voie électronique , et à aller peut -être même plus loin en 
examinant la manière de relier les organismes présents aux frontières, les secteurs privés , les 
autres organisations internationales et les parties prenantes  pour renforcer le partage de  
renseignements . 
5.13.  Jusqu'à présent, nous savons déjà que l'OMC n'est pas la seule à travailler sur la question de 
facilitation des échanges, mais que de nombreuses parties prenantes telles que la CNUCED, l'OMD, 
l'ITC, etc. travaillent également dans ce domaine. À partir de ce comité, l'OMC peut jouer un rôle de 
premier plan en matière de partage de renseignements et devenir un centre d'information qui relie 
toutes les renseignements entre eux, afin de permettre aux autres parties prenantes et au secteur 
privé des Membres d'accéder aux renseignements pertinents. Hier, nous avons entendu le 
Secrétariat présenter un excellent rapport sur la base de données. À l'avenir, celle -ci pourrait devenir 
une sorte de centre d'information à l'intention de tous les experts en matière de facilitation des 
échanges dans le monde.  
5.14.  Comme nous l'avons déjà vu dans le cadre de ce comité, des discussions sont  déjà en cours 
concernant l'échange de données d'expérience en matière de numérisation et de nouvelles 
technologies. Hier, nous avons entendu d'excellents exposés de la part de l'Inde, du Sénégal, du 
Ghana et du Guatemala. Ces pays ont partagé de très bonn es données d'expérience sur la manière 
dont ils ont numérisé leurs procédures douanières et mis en œuvre l'AFE. L'innovation stimulée par 
la numérisation et les nouvelles technologies est très importante pour la mise en œuvre de l'AFE, la 
réduction de la f racture numérique et même, à l'avenir, l'accumulation de certains éléments pour 
l'AFE+. Nous avons déjà mis en œuvre l'AFE durant 5 ans, mais nous pouvons peut -être penser à 
l'avenir, dans une perspective de 5 ou 10 années supplémentaires. Nous savons main tenant que de 
nombreux Membres mettent déjà en œuvre 100 % de l'AFE, mais ce n'est pas une destination finale. 
Sur la base de nos accords actuels, nous poursuivrons nos efforts pour faciliter les échanges. C'est 
la raison pour laquelle, dans le cadre de not re comité, nous partageons certes les meilleures 
pratiques de nombreux Membres développés afin de montrer ce qu'ils font dans ce domaine. Mais 
cela est également très important pour les pays en développement, car s'ils ne peuvent pas rattraper 
leur retard,  ils ne peuvent pas bénéficier de la sensibilisation et des connaissances en matière de 
numérisation. Ceci pourrait donc constituer une bonne plate -forme de discussion et d'échange de 
données d'expérience pour permettre aux Membres en développement de ratt raper rapidement leur 
retard.  
5.15.  La Chine encourage le Comité de la facilitation des échanges à discuter et à échanger 
systématiquement des données sur les expériences, les bonnes pratiques ainsi que les difficultés 
rencontrées en la matière. En outre, en ce qui concerne les différents difficultés rencontrées par les 
Membres, nous encourageons les Membres et les parties prenantes à offrir une assistance technique 
et un soutien au renforcement des capacités aux Membres en développement, en particulier aux 
PMA. 
5.16.  Nous aimerions saisir cette occasion pour faire part de nos vues et de suggestions provisoires. 
Toute suggestion ou observation sur ce sujet est bienvenue et, en ce qui concerne les prochaines 
étapes, nous pouvons collaborer avec des Membres partageant les  mêmes vues afin d'élaborer une 
communication pour la prochaine réunion du Comité.  G/TFA/M/24  
- 29 - 
  5.17.  La déléguée du Guatemala  a indiqué ce qui suit:  
5.18.  Nous tenons à remercier la délégation de la Chine pour cet exposé intéressant. En effet, nous 
sommes conscients des améliorat ions que la technologie peut apporter aux organismes douaniers. 
Nous étudions certaines technologies d'analyse des risques afin d'accélérer les procédures, mais 
nous tenions à remercier la Chine d'avoir attiré notre attention sur de nombreuses autres possi bilités 
et améliorations technologiques qui peuvent également s'appliquer aux efforts de facilitation des 
échanges. Bien sûr, ces technologies s'accompagnent toujours de difficultés de financement, mais il 
est important de les signaler pour que les pays en  développement sachent qu'elles existent et 
qu'elles sont utilisées à des fins de facilitation des échanges, et nous sommes disposés à poursuivre 
cette conversation. Par conséquent, je vous remercie et je me réjouis à la perspective de nos 
échanges.  
5.19.  Le Com ité a pris note  des informations et des déclarations.  
6  DEMANDE DE LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES VISANT 
À LA PRÉSENTATION D'UN RAPPORT SUR LES MESURES PRISES PAR LE COMITÉ DE LA 
FACILITATION DES ÉCHANGES POUR AMÉLIORER SES TRAVAUX  
6.1.  Le Président  a indiqué ce qui suit:  
6.2.  Le Président du CCM  a mené des consultations bilatérales dans le but de traiter certaines 
questions de mise en œuvre découlant de la CM12, y compris celles qui  ont trait à l'amélioration du 
fonctionnement des comités de l'O MC. Dans le cadre de ce processus, le Président du CCM  a 
demandé aux présidents des organes subsidiaires du CCM d'établir un rapport sous leur propre 
responsabilité, qui décrirait les actions concrètes que leurs comités  ont adoptées ces dernières 
années po ur améliorer leurs travaux, ainsi que les propositions d'amélioration qui  ont été 
présentées . 
6.3.  En conséquence, j'ai travaillé sur un projet de rapport décrivant les pratiques du Comité ces 
dernières années, que j'ai l'intention de distribuer aux Membres dem ain. J'invite les Membres à 
examiner le rapport et à présenter leurs observations d'ici au 6  décembre.  
6.4.  Le délégué du Canada  a indiqué ce qui suit:  
6.5.  Je remercie la présidence et le Secrétariat pour le travail qu'ils accomplissent en vue de 
l'élaboration de c e rapport. J'attends avec intérêt de le recevoir. Je sais qu'un certain nombre 
d'autres comités ont également distribué leurs rapports. J'espère que les délégués ici présents 
auront l'occasion d'examiner le rapport dans les semaines à venir. Mon intention aujourd'hui c'était 
de faire part au Comité de certaines des observations que le Canada a faites à la réunion du CCM 
vendredi dernier sur ce sujet. Nous avons discuté, dans le cadre du Conseil, de ce qui allait être fait 
et de ce que faisait le Président d u Conseil lui -même ainsi que le Secrétariat.  
6.6.  Par conséquent, comme je l'ai indiqué lors d'une réunion informelle du Conseil le 14  octobre, 
le Canada continue à prendre part à ces délibérations en ayant vraiment à l'esprit une approche 
centrée sur les délég ués et la manière d'améliorer l'aspect pratique de nos travaux. Quels sont les 
difficultés auxquelles sont confrontés les délégués en poste ici à Genève et dans les capitales, en 
particulier ceux des petites délégations, ou ceux qui exercent de multiples r esponsabilités dans leur 
travail, pour participer efficacement aux travaux ordinaires de l'OMC? Nous nous intéressons 
également aux difficultés que rencontre le personnel du Secrétariat pour soutenir le travail des 
délégués et répondre à leurs demandes, pu is pour trouver des moyens d'améliorer l'organisation et 
la conduite de nos travaux dans ces organes de l'OMC afin de relever ces défis. Pour être précis et 
répondre à une observation faite la semaine dernière, il n'est pas question de dire aux délégués 
comment effectuer leur travail, mais plutôt de trouver des moyens de les aider à effectuer leur 
travail.  
6.7.  Pour le Canada, il s'agit de mettre en place un environnement qui autonomise les délégués tout 
au long de leur processus de travail, lors de la préparati on des réunions, dans le cadre des 
discussions pendant les réunions, ou du suivi des résultats de ces réunions. Je pense que ce comité 
a du mérite pour avoir démontré que de nombreux progrès ont été réalisés sur ce front, y compris 
en ce qui concerne les o utils électroniques que le Secrétariat a mis au point et mis à notre disposition, 
notamment la Base de données sur l'AFE.  G/TFA/M/24  
- 30 - 
  6.8.  Cependant, nous sommes convaincus qu'il est possible de faire davantage pour créer une 
situation gagnant -gagnant pour les délégués et le personnel du Secrétariat, et comme je l'ai 
également dit le 14  octobre lors de la réunion informelle du Conseil, il s'agit d'une excellente occasion 
d'engager une discussion cohérente et horizontale sur ce qui a été fait et ce qui peut être fait pour 
améliorer cette organisation et renforcer la prise de conscience et la participation des délégués. Je 
pense qu'il est très utile de disposer de cette vision horizontale afin de comparer ce que les 
14 organes subsidiaires ont fait au fil des années pour améli orer leurs travaux, puis d'avoir une 
discussion ciblée dans le cadre de ce comité pour voir quels enseignements tirés et quelles données 
d'expérience des autres comités peuvent nous être utiles dans la poursuite de nos travaux.  
6.9.  J'attends avec intérêt de re cevoir votre rapport et, si nous avons des observations, nous les 
communiquerons certainement, mais nous apprécions également la contribution que le rapport 
apporte aux délibérations du Conseil qui auront lieu au début de l'année 2023 et également celles 
qui, nous l'espérons, auront lieu dans le cadre de ce comité plus tard dans l'année.  
6.10.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
6.11.  Nous remercions le  Président d'avoir fourni au Comité des renseignements concernant la 
demande du Président du Conseil du commerce des marchandises . Nous apprécions les efforts 
déployés par le Président pour établir le rapport factuel demandé et nous l'examinerons 
attentive ment lorsqu'il sera distribué aux Membres à des fins d'observations. Nous estimons que 
cette discussion est très utile et nous pensons que le CFE a beaucoup à apporter.  
6.12.  La déléguée du Guatemala  a indiqué ce qui suit:  
6.13.  Nous tenons à vous remercier pour l'élaboration du présent rapport. Nous sommes 
entièrement d'accord avec notre collègue du Canada. Nous pensons que c'est un effort qui est en 
cours, non seulement dans le cadre de comité, mais aussi dans le cadre de l'OMC dans son ensemble, 
et nous sommes très heureux d'y contribuer. Je pense que ce comité, même s'il est de création 
plutôt récente par rapport à d'autres, a beaucoup d'enseignements précieux et de données 
d'expérience utiles à partager avec d'autres comités. Nous sommes tout à fait d'accord p our dire 
qu'il s'agit d'une excellente occasion pour les délégués ici présents de mieux contribuer aux travaux 
qu'ils mènent dans le cadre de chaque comité. Nous vous sommes très reconnaissants de participer 
à cet effort et nous nous réjouissons à la persp ective des discussions à venir sur cette question.  
6.14.  Le délégué de la Norvège  a indiqué ce qui suit:  
6.15.  Je vous remercie également pour cet important rapport et nous attendons avec intérêt de 
l'examiner. Nous voudrions également faire écho à ce qui vient d'être  dit par le Canada et d'autres, 
à savoir que l'approche horizontale adoptée par les sous -comités du CCM est vraiment utile et nous 
pensons que ce comité a beaucoup à offrir dans cette perspective.  
6.16.  La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
6.17.  La réforme de l'OMC constitue une importante priorité pour l'Union européenne. On peut faire 
beaucoup en ce qui concerne la fonction de délibération. Nous estimons que ce comité, qui est encore 
relativement nouveau, fonctionne bien et présente des caractéris tiques innovantes notamment en 
matière d'échange de données d'expérience. Selon nous, il s'est avéré que le Comité est très 
apprécié et nous attendons donc avec intérêt d'examiner votre rapport.  
6.18.  Le Président  a indiqué ce qui suit:  
6.19.  Je tiens à remercier les délégations pour leur réaction. J'attends avec intérêt de recevoir dans 
les prochains jours des observations dont je tiendrai compte pour finaliser mon rapport la semaine 
prochaine. Je procéderai ensuite à la remise du rapport au Président du CCM sous ma p ropre 
responsabilité.  
6.20.  Le Comité  a conclu l'examen du point  6 de l'ordre du jour . G/TFA/M/24  
- 31 - 
  7  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES – ÉLÉMENTS 
RELATIFS AU CADRE (G/TFA/3)  
7.1.  Le Président a rappelé que la mise à jour régulière  du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation 
des échanges (TFAF) a été distribuée dans le document G/TFA/TFAF/1 . La cote TFA/TFAF a été créée 
afin de permettre au Comité d'identifier plus facilement les documents G/TFA liés au TFAF.  
7.2.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit : 
7.3.  Nous remercions le TFAF pour le rapport qu'il a communiqué à ce comité. La formation et le 
soutien du TFAF ont manifestement aidé les Membres à effectuer leurs notifications au titre de la 
section  II avant la date limite du 22  août. 
7.4.  Nous remercions égale ment le TFAF et le Comité du plan de travail  d'avoir produit la première 
version du projet de plan de travail du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges 
pour 2023. C'est un moment important pour le Comité et le TFAF car nous sommes enfin a rrivés à 
un stade où la plupart des notifications au titre de la section  II ont été soumises et où nous 
comprenons beaucoup mieux le calendrier d'ensemble de mise en œuvre de l'AFE. Ces 
renseignements seront essentiels pour la suite des travaux. Nous atten dons avec intérêt la poursuite 
des discussions concernant le plan de travail du TFAF lors de la prochaine session spécifique.  
7.5.  Le délégué du Congo, s'exprimant au nom du Groupe ACP , a indiqué ce qui suit au nom du 
Groupe ACP:  
7.6.  Le Groupe ACP se félicite du ra pport détaillé sur la présentation de renseignements actualisés 
concernant les activités du TFAF. Notre groupe souhaite apporter son soutien au Mécanisme.  
7.7.  Le délégué du Népal, s'exprimant au nom du Groupe des PMA , a indiqué ce qui suit:  
7.8.  Le Groupe des PMA r emercie sincèrement le Secrétariat pour  ce projet de plan de travail du 
TFAF. Le groupe est reconnaissant au TFAF pour son soutien et sa contribution continus au processus  
de mise en œuvre de l'AFE. Les PMA sont fermement attachés à la mise en œuvre effect ive de l'AFE 
et ne ménagent aucun effort pour s'acquitter des engagements qu'ils ont pris, mais également pour 
tirer profit de l'Accord. Le délai de notification des dates définitives des mesures de la catégorie  C 
vient de passer et la plupart des PMA ont déjà présenté leur notification, tandis que quelques -uns 
travaillent à leur finalisation.  
7.9.  La contribution du TFAF à la facilitation du processus de notification a été importante et nous 
avons participé à la finalisation du plan de travail pour 2023. Nous a pprécions ce cadre, et nous 
sommes maintenant à un stade critique parce que nous mettons en œuvre des mesures des 
catégories  B et C. Les PMA doivent s'impliquer dans le processus de mise en œuvre et ils apprécient 
la contribution du TFAF. Ils attendent une  contribution encore plus importante de la part de ce 
mécanisme lors de la mise en œuvre et de l'aboutissement des résultats concrets du TFA.  
7.10.  Je tiens à remercier tous les Membres et les collègues du Secrétariat. C'est ma dernière 
réunion, puisque je vais retourner dans mon pays après avoir terminé mon mandat de trois ans. Je 
voudrais donc profiter de cette occasion pour remercier sincèrement toutes les délégations et tous 
les collègues du Secrétariat pour leur contribution et leurs efforts.  
7.11.  La déléguée du Guatemala  a indiqué ce qui suit:  
7.12.  Nous sommes très heureux du travail continu que le Secrétariat a réalisé avec différents 
Membres. Cela a été une grand réussite et fait partie des résultats de la mise en œuvre de l'AFE. 
Nous sommes très heureux d'avoir par ticipé et contribué à l'élaboration du prochain plan de travail. 
Nous estimons que les priorités qui ont été intégrées ici sont suffisamment spécifiques pour mener 
à bien certaines activités, mais suffisamment larges pour prendre en compte d'autres besoins  tout 
au long de l'année prochaine. Nous sommes également disposés à poursuivre la discussion plus tard 
au cours de la session spécifique. Nous tenons à souligner et à saluer le travail du Secrétariat, et 
nous nous réjouissons à la perspective de poursuivr e ces travaux sur la mise en œuvre de l'Accord.  
7.13.  Le Comité a pris note  des renseignements actualisés et des déclarations.  G/TFA/M/24  
- 32 - 
  7.14.  Le Comité a conclu  l'examen du point  7 de l'ordre du jour . 
8  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2022) DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES (G/TFA/W/87)  
8.1.  Le Président a rappelé que, conformément aux "Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC" (WT/L/105), qui avaient été adoptées 
par le Conseil général le 15  novembre  1995, tous les organes constitués dans le cadre des Accords 
figurant à l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC étaient tenus de présenter un rapport factuel annuel au 
Conseil du commerce des marchandises, qui devait ensuite prendre  note de ces rapports.  
8.2.  Conformément à cette prescription, un projet de rapport annuel du Comité de la facilitation des 
échanges au Conseil du commerce des marchandises a été distribué sous la cote G/TFA/W/87.  
8.3.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui sui t: 
8.4.  Nous sommes enthousiasmés par plusieurs points du projet de rapport dont ce comité peut 
être fier: dix -huit (18) notifications en matière de transparence ont été reçues au titre de la section  I; 
plus de Membres ont transféré des dispositions de la catég orie C à la catégorie  B que de Membres 
n'ont transféré des dispositions de la catégorie  B à la catégorie  C; la date du 22  août étant passé, 
nous avons collectivement établi un calendrier d'ensemble de la mise en œuvre de l'Accord; nous 
avons lancé un plan de travail annuel du TFAF; nous avons tenu des sessions spécifiques sur le 
transit et sur l'assistance; nous avons achevé notre premier examen quadriennal en formulant 
17 recommandations; et nous avons célébré le cinquième anniversaire de l'AFE.  
8.5.  Nous nous réjouissons à la perspective de maintenir ce rythme productif à l'avenir.  
8.6.  La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
8.7.  Nous avons constaté une certaine inégalité de traitement entre les Membres, dans la mesure 
où les Membres qui notifient, par exemple, des demandes de prolongation au titre de la catégorie  B 
ou C sont nommément mentionnés dans le document, alors que des Membres ayant des notifications 
qu'ils auraient dû effectuer depuis longtemps, quelle que soit la catégorie, ne sont pas toujour s 
nommés. Nous sommes d'avis que cette approche pourrait être réexaminée.  
8.8.  Le Comité est convenu  que le Secrétariat mettrait à jour le rapport en tenant compte de la 
réunion et que ce document serait distribué avec une échéance pour présenter des observatio ns 
avant la publication du rapport annuel.  
8.9.  Le Comité a conclu  l'examen du point  8 de l'ordre du jour . 
9  AUTRES QUESTIONS  
9.1.  Le Président  a indiqué ce qui suit:  
9.2.  Je voudrais saisir cette occasion pour rappeler à tous la session spécifique chargée d'examiner 
les questions de transit pour les pays sans littoral Membres , qui doit avoir lieu lors de notre réunion 
de printemps de l'année prochaine. Vous vous souviendrez que, dans le cadre de l'examen de 
l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) mené en  2021, le C omité a recommandé de modifier 
l'ordre du jour de la réunion de printemps du Comité, jusqu'à ce que l'examen suivant de l'AFE soit 
achevé (2026), pour y inscrire une session spécifique chargée d'examiner les questions de transit 
pour les pays sans littoral  Membres . Cette session  avait pour but de souligner l'importance du transit  
et de ménager du temps au Comité pour qu'il examine les meilleures pratiques, ainsi que les 
contraintes et les obstacles auxquels se heurtent les pays en développement sans littora l (PDSL) en 
vue de proposer des solutions possibles à ces difficultés.  
9.3.  Lors de sa réunion d'avril de cette année, le Comité a tenu sa première session sur le transit, 
qui a donné lieu à une discussion très riche et instructive. À cette session, 
l'Ambassadr ice Molokomme du Botswana, en tant que Coordonnatrice du Groupe des PDSL, a très 
clairement défini les objectifs de la série de quatre sessions sur le transit. Elle les a décrites comme 
suit: "Au cours des quatre prochaines années, nous espérons que ces se ssions permettront de mieux G/TFA/M/24  
- 33 - 
  faire connaître les difficultés en matière de transit auxquelles se heurtent les PDSL et de renforcer 
les partenariats. Nous espérons que les solutions trouvées dans le cadre de ces sessions seront 
mises en œuvre, et surtout que  l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des 
capacités fournis aux PDSL et aux pays de transit seront renforcés . Nous espérons aussi que les 
mesures de suivi de ces sessions nous permettront d'assurer un taux de mise en œuvre plus 
importa nt de l'AFE, tant par les PDSL que par les pays de transit, car cela pourrait entraîner une 
réduction notable des coûts du commerce que nous avons à supporter.  
9.4.  Afin de travailler à l'avancement de ces objectifs, j'encourage les délégations à commencer à 
penser à la session du printemps prochain et à réfléchir à la forme et au contenu de cette session. 
Comme le Comité en était convenu précédemment au cours de la réunion, le Groupe des PDSL fera 
rapport sur les résultats de l' étude complémentaire sur les  couloirs commerciaux opérant entre les 
PDSL et les pays de transi t. 
9.5.  Je tiens à assurer les délégations que je suis disponible pour des échanges pendant qu'elles 
élaborent le programme. N'hésitez pas à me contacter si je peux être utile.  
9.6.  Le délégué du Canada  a indiqué ce qui suit:  
9.7.  J'attends avec intérêt la session du printemps prochain sur le transit, car la première m'a édifié 
sur certaines des difficultés auxquelles sont confrontés les PDSL, et j'encourage donc ceux qui 
disposent de plus de renseignements e t de données d'expérience à nous en faire part. Je pense qu'il 
serait bon de commencer à planifier cette session dès maintenant et de s'assurer que nous aurons 
une session solide au printemps.  
9.8.  Le Président  a confirmé que les réunions du Comité de 2023 aura ient lieu les  21 et 22  mars, 
les 15 et 16  juin, et les  3 et 5  octobre. La session spécifique sur l'assistance technique et le 
renforcement des capacités se tiendra le  5 octobre  
9.9.  Le Comité est convenu  d'inviter les organisations visées à l'Annexe  D ainsi que  l'Alliance 
mondiale pour la facilitation des échanges à sa prochaine réunion . 
9.10.  Le Président  a remercié le Comité pour sa participation et les interprètes pour leur ardeur au 
travail . 
9.11.  La réunion a été déclarée close . 
10  SESSION SPÉCIFIQUE SUR L'ASSISTANCE ET L E RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
Allocution de la Directrice générale de l'OMC, Dre Ngozi Okonjo -Iweala  
10.1.  Je pense que la facilitation des échanges est probablement l'un des objectifs pour lesquels 
cette organisation réussit le mieux à aider le monde à obtenir des résultats, et c'est donc une bonne 
chose de vous féliciter tous pour ce travail. Nous devons poursuivre nos efforts pour parvenir à la 
mise en œuvre de l'AFE, ce que nous faisons avec succès. Je crois comprendre que vous avez tenu 
une réunion o rdinaire productive en début de semaine avant cette session sur l'assistance technique 
et le soutien pour le renforcement des capacités.  
10.2.  Le Comité de facilitation des échanges constitue un mécanisme d'information en retour utile 
pour la mise en œuvre de l' AFE. Il permet d'échanger des données d'expérience  – ce qui a fonctionné 
en matière de mise en œuvre, ce qui peut être amélioré, et comment et où les ressources peuvent 
être mobilisées.  
10.3.  Le travail de facilitation des échanges à l'OMC a toujours été un effo rt partant de la base et 
piloté par les Membres pour obtenir des résultats. Cette approche a été essentielle pour mener les 
négociations à bonne fin, et elle continue de guider ce comité aujourd'hui dans les travaux qu'il 
mène pour s'assurer que tous les M embres peuvent bénéficier des avantages procurés par l'AFE.  
10.4.  La facilitation des échanges est un bien public mondial car elle contribue à améliorer l'efficacité 
du commerce. La réduction des coûts fixes est particulièrement importante pour les petites 
entre prises qui représentent la plus grande partie des entreprises et des emplois au niveau mondial, G/TFA/M/24  
- 34 - 
  car elles ont des marges bénéficiaires faibles et disposent de moins de ressources que leurs 
concurrentes de plus grande taille à consacrer au respect des exige nces aux frontières.  
10.5.  Nous savons que la pandémie de COVID -19 a entravé la croissance et perturbé le commerce 
et les chaînes d'approvisionnement. Mais nous savons aussi que la facilitation des échanges a permis 
de relier des chaînes d'approvisionnement comp lexes et de rassembler, à partir de nombreux pays, 
les intrants spécialisés et les biens d'équipement nécessaires à la production de vaccins à grande 
échelle.  
10.6.  Nous avons constaté que la pandémie a conduit les Membres à accélérer leurs  efforts pour 
mettre e n œuvre  l'AFE dans de nombreux domaines, y compris la transparence, la simplification, 
l'automatisation et la coopération aux frontières . Dans le contexte actuel de ralentissement de  
l'activité économique et du commerce mondial, des procédures d'importatio n, d'exportation et de 
transit fluides et efficaces sont essentielles pour que les chaînes d'approvisionnement continuent de 
fonctionner et que les retards et les coûts ne deviennent pas un poids non nécessaire pour la reprise 
économique. La mise en œuvre de l'AFE de l'OMC est un élément important de l'ensemble d'outils 
dont nous disposons pour reconstruire les économies mises à mal et renforcer la résilience face aux 
futures situations d'urgence.  
10.7.  Je dis toujours que l'avenir du commerce est numérique et qu e l'AFE est un instrument 
puissant pour aider à saisir les possibilités du commerce numérique. L'Accord favorise une 
consultation plus étroite entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement et une plus grande 
coopération entre les organismes présents a ux frontières . Il soutient également l'utilisation de 
programmes de gestion des risques , de contrôle après dédouanement , et d' opérateurs agréés , ce 
qui peut aider les organismes présents aux frontières à trouver un équilibre optimal entre la 
facilitation d es échanges et la garantie de la sécurité.  
10.8.  Le commerce électronique a permis à des millions de petites entreprises, y compris des 
entreprises détenues par des femmes, d'accéder au commerce mondial. Et j'ai rencontré plusieurs 
de ces groupes au cours de mes  voyages dans différents pays. La facilitation des échanges peut 
contribuer à étendre ces avantages. Par exemple, les micro, petites et moyennes entreprises 
peuvent mieux s'intégrer dans le commerce mondial grâce au traitement avant arrivée , aux envois 
accélérés  et au commerce électronique.  
10.9.  Nous devons également accorder une plus grande attention à la manière dont les nouvelles 
technologies créent de nouvelles possibilités en matière de facilitation des échanges. Dans de 
nombreuses régions du mond e, les organismes présents aux frontières  expérimentent déjà la chaîne  
de blocs , l'intelligence artificielle, l'Internet des objets  et bien d'autres choses encore. À terme, avec 
le soutien nécessaire et un environnement propice, ces évolutions peuvent aide r les organismes 
présents aux frontières  à mieux faire face à leurs responsabilités grandissantes et à susciter des 
améliorations dans divers domaines de la facilitation des échanges, par exemple l'interconnectivité 
des guichets uniques  et la gestion des r isques. Nous devrions prendre le temps d'étudier la manière 
dont l'ensemble des outils de facilitation des échanges se développe.  
10.10.   Après cinq ans de mise en œuvre de l'Accord, le taux global de mise en œuvre des 
engagements pris dans le cadre de l'AFE s'élè ve à 74 %. C'est un point positif. Toutefois, une 
ventilation de ce chiffre indique que le taux pour les pays en développement et les PMA Membres 
est d'environ 66 % et que les PMA accusent un retard considérable avec un taux de 37 %. C'est donc 
un décalage im portant. Les PDSL ont également un taux de mise en œuvre des engagements plus 
faible, soit 54 %. 
10.11.   Selon les notifications actuelles, nous sommes en bonne voie pour remplir environ 90 % des 
engagements de mise en œuvre d'ici à 2030.  
10.12.   Mais l'écart important qui sépare les PMA et les PDSL de ce chiffre montre clairement qu'il 
reste beaucoup à faire dans le domaine du soutien apporté à ces groupes, en particulier pour qu'ils 
bénéficient des avantages procurés par la mise en œuvre intégrale de l'Accord. Un échec nui rait à 
la compétitivité des opérateurs commerciaux dans les PMA, ce que nous devrions nous efforcer 
d'éviter à tout prix.  G/TFA/M/24  
- 35 - 
  10.13.   Les PMA sont très désavantagés par les chocs mondiaux résultant de la pandémie et de la 
guerre en Ukraine et ils ont un besoin vital d 'accéder à des investissements accrus dans des outils 
qui améliorent les flux commerciaux transfrontaliers. Ces investissements devraient aller au -delà de 
l'aide pour le commerce pour s'étendre aux investissements qui soutiennent le renforcement des 
capaci tés d'offre.  
10.14.   Je tiens à saluer les contributions importantes des partenaires de développement, qui sont 
nombreux dans la salle, et qui ont apporté un soutien financier et technique précieux et important, 
ainsi qu'un soutien pour le renforcement des capacit és depuis l'entrée en vigueur de l'Accord. Mais 
je tiens également à vous exhorter à intensifier vos efforts afin que nous puissions parvenir à une 
mise en œuvre intégrale. Nous devons également mieux comprendre les possibilités qui s'offrent 
aux pays en d éveloppement et aux PMA, la manière dont ils peuvent bénéficier des évolutions 
technologiques que j'ai mentionnées précédemment  – et surtout la manière dont ils peuvent 
numériser le commerce et les transactions commerciales.  
10.15.   Cette réunion, qui vise à exami ner les progrès réalisés dans la fourniture d'une assistance 
technique et le soutien pour le renforcement des capacités, offre aux Membres et aux partenaires 
de développement un espace important pour engager un débat ouvert et franc sur la manière de 
rendr e opérationnelle la section  2 de l'AFE et de répondre aux besoins courants des Membres en 
matière de soutien à la mise en œuvre. Les discussions et les actions ultérieures doivent être guidées 
par l'identification claire de besoins existants en matière d'a ssistance technique, qui doit trouver un 
écho dans la volonté des Membres et des partenaires de développement de combler ces lacunes.  
10.16.   Permettez -moi de vous suggérer des domaines sur lesquels vous souhaiteriez peut -être faire 
fond en ce qui concerne les réa lisations du Comité.  
10.17.   Premièrement, je suis favorable à l'accent qui est mis sur l'examen des progrès concernant 
l'assistance technique accordée aux Membres pour lesquels la mise en œuvre des dispositions de la 
catégorie  C arrive à échéance dans les deux pr ochaines années. Cela est nécessaire pour éviter un 
essoufflement de la dynamique et un report des dates de mise en œuvre. Les Membres étant 
désormais bien engagés dans la mise en œuvre, le besoin de soutien pour le renforcement des 
capacités, d'améliorati on de la connectivité et de consolidation des infrastructures liées au commerce 
devient plus urgent.  
10.18.   J'encourage les donateurs et les partenaires de développement à faire preuve de flexibilité, 
autant que possible, dans les efforts qu'ils déploient pour ap porter un appui maximal ciblé aux 
besoins des Membres.  
10.19.   Deuxièmement, outre l'accent spécifique mis sur les besoins des PMA, nous devons 
également nous pencher sur le retard pris par les PDSL en matière de mise en œuvre. L'année 
dernière, le Secrétariat a r éalisé un exercice de cartographie des goulets d'étranglement rencontrés 
par les PDSL et je crois que ces pays réalisent actuellement une étude complémentaire sur les 
couloirs de transit. Les donateurs et les partenaires de développement ont un rôle import ant à jouer 
en ce qui concerne la fourniture à ce groupe de tout le soutien nécessaire à la mise en œuvre.  
10.20.   Un certain nombre de collectivités régionales ont parlé de stratégies régionales de facilitation 
des échanges et de comités régionaux de facilitation  des échanges . Cette approche est bienvenue,  
car le fait de travailler ensemble peut favoriser une mise en œuvre mutuelle et renforcer à la fois les 
effets sur le commerce régional et le commerce avec le reste du monde. Une fois de plus, j'encourage 
les do nateurs et les partenaires de développement à travailler avec les communautés régionales 
pour mobiliser l'assistance technique et financière disponible.  
10.21.   L'échange de données d'expérience dans le cadre de sessions spécifiques comme celle -ci, 
depuis 2018, es t devenu un précieux recueil d'informations qui pourrait être mieux utilisé par les 
Membres. Le Comité pourrait envisager de compiler les renseignements échangés sur les modalités 
relatives à l'obtention d'assistance technique et de renforcement des capaci tés (ATRC)  et d'aide 
financière, et sur la manière dont les difficultés ont été surmontées avec succès.  
10.22.   Pour conclure, permettez -moi de dire que notre travail sur la mise en œuvre de l'AFE a porté 
ses fruits, mais qu'il est loin d'être terminé. Cette sessi on spécifique annuelle reste une occasion 
importante pour ceux qui ont besoin d'aide d'entrer en contact et de nouer des relations avec des G/TFA/M/24  
- 36 - 
  donateurs et des partenaires. Une collaboration efficace nécessite une communication efficace, à la 
fois dans les ca pitales et à Genève. Les pays donateurs Membres et les partenaires de 
développement doivent travailler aux côtés des pays en développement Membres et en particulier 
des PMA et des PDSL. Je vous invite à mener à bien ce travail, car il s'agit d'une composan te 
importante de nos efforts plus larges visant à faire passer les personnes et les pays de la marginalité 
au courant principal de l'économie mondiale. Je vous remercie donc. Je suis très fière de ce que vous 
faites et je vous souhaite bonne chance.  
10.23.   Le Président  a indiqué ce qui suit:  
10.24.   Je vous remercie, Madame la Directrice générale, pour vos excellentes remarques liminaires. 
Il est tout à fait clair que les Membres ont reconnu l'importance de l'Accord sur la facilitation des 
échanges. Avant 2013, la plupart  des pays en développement Membres et des PMA étaient quelque 
peu préoccupés par la question de savoir s'ils seraient en mesure de respecter leurs obligations au 
titre de l'AFE. Heureusement, en  2013, l'AFE a été conclu avec l'entente selon laquelle les do nateurs 
et les partenaires de développement continueraient d'aider les pays en développement Membres et 
les PMA à acquérir les capacités nécessaires pour être en mesure de remplir leurs obligations. Au 
cours des deux derniers jours, nous avons constaté un niveau élevé de conformité aux engagements 
de la part de certains Membres qui ont présenté leurs notifications, et nous demandons instamment 
à tous les autres Membres de faire de même. Nous avons entendu des Membres présenter des 
exposés sur leurs comités nationaux de facilitation des échanges (CNFE). Nous avons également 
entendu des exposés des comités régionaux de facilitation des échanges (CRFE). Ces exposés ont 
été très appréciés et nous invitons les Membres à reproduire également ce que d'autres région s ont 
fait. On ne saurait jamais trop insister sur l'importance de la facilitation des échanges, car nous 
avons constaté une réduction considérable des temps  nécessaires pour la mainlevée  dans nos ports 
et dans de nombreux autres endroits. Par conséquent, nous demandons instamment aux Membres 
d'identifier leurs besoins en matière d'assistance technique afin que les donateurs puissent les aider  
à y répondre et qu'à terme nous parvenions à la mise en œuvre intégrale de l'AFE.  
Introduction  
10.25.   L'ordre du jour de l a session spécifique était également reproduit dans les documents 
WTO/AIR/TFA/24/Rev.1  et WTO/AIR/TFA/ 24/Rev.1/Corr.1 . 
10.26.   Le Président  a indiqué ce qui suit:  
10.27.   Les Membres se souviendront que les thèmes de discussion de la session spécifique sont 
décrits à l'article  21:4 de l'AFE. Ils figurent ci -après:  i) discuter  des problèmes relatifs à la mise en 
œuvre ; ii) examiner les progrès concernant la fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités ; et iii)  échanger des données d'expérience et des renseignements sur  
l'assistance et  le soutien  en cours , y compris les difficultés rencontrées et les succès obtenus. Le 
Comité doit également ex aminer les notifications présentées par les donateurs au titre de l'article  22 
ainsi que le fonctionnement du paragraphe  2 de cet article, qui indique qu'une assistance et un 
soutien ciblés devraient être fournis aux PMA Membres, compte tenu de leurs besoi ns particuliers, 
afin de les aider à développer une capacité durable pour mettre en œuvre leurs engagements.  
10.28.   Vous aurez constaté que l'ordre du jour d'aujourd'hui a un aspect différent de celui des 
années précédentes, ce qui est le résultat de l'examen de l'AFE l'année dernière. Le Comité est 
convenu de réexaminer l'ordre du jour de la session spécifique et d'identifier un certain nombre de 
points spécifiques qui seraient traités chaque année. Je pense que cela vise à aider le Comité à 
maintenir le cap et l 'élan sur les priorités à court terme et sur un certain nombre de domaines 
importants.  
10.29.   Comme vous le voyez, nous commençons la session en nous concentrant sur les deux 
prochaines années et sur les principales dispositions de la catégorie  C dont la mise en œuvre arrive 
à échéance au cours de cette période.  
10.30.   Nous élargirons ensuite la discussion pour traiter de l'assistance et du soutien continus plus 
larges en vue de la mise en œuvre de l'AFE. Sur cette base, nous conclurons la discussion en 
examinant les pos sibilités de collaboration et de coopération, y compris dans une perspective 
régionale.  G/TFA/M/24  
- 37 - 
  10.31.   Le Secrétariat a distribué une version consolidée de l'ordre du jour d'aujourd'hui en début 
de matinée. Les Membres ont participé à l'élaboration du programme jusqu'à c es derniers jours, 
raison pour laquelle nous le distribuons ce matin. Je voudrais remercier les Membres qui ont indiqué 
leurs domaines d'intervention. Je voudrais également remercier à l'avance toutes les délégations 
qui, je le sais, participeront égalemen t à toute la session.  
10.32.   Comme l'a dit la DG, plus les conversations et les renseignements échangés aujourd'hui 
seront approfondis, plus les Membres qui demandent de l'aide, les donateurs et les partenaires de 
développement auront la possibilité de renforcer leur collaboration.  
10.1  Examen des progrès accomplis dans la fourniture d'une assistance et d'un soutien  
pour le renforcement des capacités visant à soutenir la mise en œuvre, y compris des cinq 
principales dispositions de la catégorie C, identifiées par les d ates définitives notifiées, à 
effectuer dans la période de deux ans allant de 2023 à 2024  
10.1.1   État d'avancement des cinq principales dispositions de la catégorie  C 
10.1.  Le Secrétariat a présenté une brève introduction sur l'état d'avancement actuel des cinq 
princip ales dispositions de la catégorie  C. 
10.2.  Le délégué de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
10.3.  La base de données indique que 54  pays ont des engagements de la catégorie  C dont la mise 
en œuvre arrive à échéance en  2023 et  2024, mais que seuls 23  d'entre eux  font état de progrès 
concernant l'assistance, ce qui semble être un écart important.  
10.4.  La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
10.5.  Je prends note de ce que le Président a expliqué au sujet des échéances de la catégorie  C 
prévues pour les deux prochain es années. Et en partie, l'idée et l'approche de l'article  17 et des 
prolongations sont précisément que nous aimerions que les notifications d'assistance technique et 
de progrès réalisés soient présentées dès que possible et que nous voyions ce que nous po uvons 
faire dans ces délais au titre de l'article  17:2. De toute évidence, il existe d'autres possibilités de 
prolongation, mais je pense qu'il est important d'essayer de se réunir et d'effectuer notre travail le 
plus tôt possible.  
10.1.2   Partage de données d'exp érience par les Membres, avec les dates de mise en 
œuvre des cinq principales dispositions de la catégorie  C pour la période allant de 2023 à 
2024, en ce qui concerne leurs arrangements et leurs progrès en matière d'assistance 
technique  
10.6.  L'Ambassadrice du Botswana  a indiqué ce qui suit, au nom du groupe des pays en 
développement sans littoral (PDSL):  
10.7.  Monsieur le Président, nous vous remercions d'avoir convoqué cette première session 
spécifique, comme convenu lors de l'examen 2021 de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE). 
On ne saurait trop insister sur la nécessité d'accélérer la mise en œuvre de l'AFE de l'OMC. Pendant 
la pandémie actuelle de COVID -19, nous avons assisté à des perturbations de la logistique et de la 
chaîne d'approvisionnem ent, ainsi qu'à une augmentation des exigences additionnelles en matière 
de contrôles aux frontières et de documentation. Ces difficultés ont encore exacerbé des coûts élevés 
pour les PDSL. Selon les estimations de l'OMC pour 2017, les coûts du commerce au xquels sont 
confrontés les PDSL pour les produits manufacturés étaient en moyenne équivalents à un droit de 
douane de 540 % et sont environ 1,4  fois plus élevés que les coûts du commerce des pays côtiers 
en développement.  
10.8.  Des coûts élevés réduisent la compétitivité, diminuent les bénéfices à l'exportation, gonflent 
les prix des intrants importés pour la fabrication et les coûts des biens d'équipement importés, 
décourageant ainsi l'investissement et sapant les efforts des PD SL pour tirer pleinement parti du 
commerce mondial. Cette situation se traduit par un faible niveau de développement et des 
économies peu diversifiées. Il est fondamental de s'attaquer aux coûts du commerce élevés des 
PDSL pour leur permettre de s'intégrer  dans le commerce mondial et de parvenir à un 
développement durable.  G/TFA/M/24  
- 38 - 
  10.9.  Les PDSL font des progrès importants dans la mise en œuvre de la facilitation des échanges 
et la plupart des améliorations réalisées l'ont été dans le cadre de mesures de l'AFE, mais il r este 
encore beaucoup à faire pour parvenir à la mise en œuvre intégrale de l'Accord. Actuellement, les 
PDSL ont notifié environ 34,7 % des mesures de l'AFE au titre de la catégorie  A, environ 18 % au 
titre de la catégorie  B et 6,2 % au titre la catégorie  C. 
10.10.   Le taux de mise en œuvre d'environ 54,2 % est relativement faible et signifie qu'il est 
nécessaire de renforcer l'assistance technique et le renforcement des capacités des PDSL, et nous 
remercions la Directrice générale de l'avoir relevé dans sa déclaration antérieure. Étant donné que 
les PDSL sont entièrement tributaires des pays de transit voisins pour accéder aux ports maritimes, 
la mise en œuvre de l'AFE par les pays de transit est également essentielle.  
10.11.   La mise en place d'un transit efficace est d'une gr ande importance pour les PDSL et, par 
conséquent, ces pays attachent une grande importance aux articles concernés qui visent à faciliter 
le transit, y compris l'article  11 de l'AFE. L'adoption, par ce comité et par la suite par la Conférence 
ministérielle,  de la décision de convoquer chaque année une session spécifique sur le transit est une 
évolution bienvenue et très importante pour les PDSL.  
10.12.   Ces sessions spécifiques souligneront l'importance du transit, examineront les meilleures 
pratiques, ainsi que les  contraintes et les difficultés auxquels sont confrontés tous les pays sans 
littoral. Alors que nous planifions la suite, les sessions peuvent s'inspirer des sessions d'échange de 
données d'expérience du Comité de l'accès aux marchés, de sorte que les fonc tionnaires en poste 
dans les capitales (en particulier ceux des organismes de réglementation présents aux frontières) 
puissent faire part volontairement des difficultés spécifiques rencontrées par les PDSL, y compris les 
questions clés et des éléments d'ét udes telles que les Études sur le temps nécessaire pour la 
mainlevée . 
10.13.   Le renforcement des capacités des PDSL et des pays de transit afin de mettre en place un 
transit efficace devrait constituer une part importante des résultats de la session spécifique.  
10.14.   Nous remercions le TFAF d'avoir pris en compte dans le plan de travail 2023 la demande du 
Groupe des PDSL concernant un atelier de renforcement des capacités axé sur le transit. La pleine 
participation de toutes les parties prenantes, y compris les pays de transit, les partenaires de 
développement et les organisations concernées, est fondamentale, en particulier pour trouver des 
solutions durables en vue de la mise en place d'un transit efficace.  
10.15.   Pour conclure, permettez -moi de rappeler le rapport du Secréta riat de l'OMC intitulé "Easing 
Trade Bottlenecks in Landlocked Developing Countries" (Atténuer les goulets d'étranglement d'ordre 
commercial dans les pays en développement sans littoral) , publié en  2021. Le rapport formule  
d'importantes recommandations pou r remédier aux coûts du commerce élevés auxquels sont 
confrontés, entre autres, les PDSL. Le rapport souligne que la mise en œuvre de l'AFE est essentielle 
pour garantir un commerce transparent et prévisible et qu'elle jouera un rôle majeur dans l'appui à 
la reprise et à la résilience des économies des PDSL.  
10.16.   Il y est également indiqué que les PDSL ont besoin d'un soutien pour faire face aux difficultés 
liées au manque de ressources humaines et financières, tels que l'insuffisance des capacités ou la 
pénurie  de personnel qualifié et professionnel, afin de promouvoir une meilleure compréhension de 
l'AFE et d'augmenter sa mise en œuvre.  
10.17.   Le rapport reconnaît également l'importance des TIC dans la facilitation du commerce. Alors 
que l'utilisation des technologies  de l'information et de la communication (TIC) augmente et que 
celles -ci deviennent indispensables, les PDSL sont confrontés à des difficultés, dans la mesure où 
seuls 34 % de leur population avaient accès à Internet en  2021. Cet accès limité est principale ment 
dû à des coûts relativement élevés et, dans certains cas, à un manque de sensibilisation et de 
compétences numériques. Par conséquent, il est également important d'accorder une priorité à 
l'appui pour le renforcement de l'utilisation des TIC pour sout enir la facilitation des échanges.  
10.18.   Le Groupe des PDSL note en outre l'importance de disposer de données sur le coût moyen 
du commerce dans les PDSL dans les discussions qui se tiendront dans le cadre de la session sur le 
transit. Le Groupe des PDSL souhait erait demander au Secrétariat de l'aider à obtenir ces données.  
10.19.   Le délégué de l' Équateur  a indiqué ce qui suit:  G/TFA/M/24  
- 39 - 
  10.20.   À la suite de l'invitation à faire part de nos données d'expérience sur la mise en œuvre des 
mesures de la catégorie  C qui arrivent à échéance e n 2023 et 2024, ma délégation souhaite se 
référer aux articles  7:7 et  10:4 de l'Accord. Depuis 2021, l'assistance de la CNUCED, financée par 
le gouvernement allemand, nous a permis de resserrer les relations entre les membres de notre 
comité national de fa cilitation des échanges grâce à des cours d'apprentissage en ligne sur la 
facilitation des échanges et à l'outil "Reform Tracker" . Cet outil a permis de définir les tâches 
assignées à chaque organisme national, de suivre les engagements et d'identifier le nombre 
d'organismes nationaux et de fonctionnaires affectés à la mise en œuvre des mesures de l'AFE.  
10.21.   En 2021 et en  2022, l'Équateur a tenu plus de 25  réunions au niveau technique avec les 
membres du CNFE. Ces réunions nous ont permis de rassembler des rens eignements sur la mise en 
œuvre de l'AFE dans notre pays, et ces données indiquent un taux de mise en œuvre de 80 %. L'outil 
Reform Tracker nous a également permis de comprendre plus en détail nos besoins de coopération 
concernant les différentes dispositio ns. Au nombre de ces besoins figure la liste des engagements 
de la catégorie C dont la mise en œuvre arrive à échéance d'ici au 31  décembre  2024. Par exemple, 
l'article  7:7 relatif aux opérateurs agréés  exige des douanes qu'elles accomplissent huit tâches,  étant 
donné qu'elles sont chargées de gérer le programme relatif aux opérateurs agréés. Nous avons 
estimé qu'une coopération internationale était nécessaire pour mener à bien ces tâches et renforcer 
ce programme en Équateur.  
10.22.   En outre, dans le cadre du sui vi de l'article  10:4 relatif au guichet unique, nous avons assigné 
des tâches, dans l'outil Reform Tracker, à plus de 10 organismes nationaux responsables du 
téléchargement es documents pertinents dans le système. Cela a permis au secrétariat technique 
du CNFE d'identifier les besoins budgétaires de chaque institution. L'Équateur estime que la 
transparence avec laquelle les renseignements sont publiés est un élément fondamental de l'outil 
Reform Tracker. Cet outil permet aux institutions de savoir ce qui re lève de la compétence de chaque 
organisme pour la mise en œuvre de l'AFE. Avec le soutien de la CNUCED, l'Équateur est entré dans 
une deuxième phase de mise en œuvre de l'outil Reform Tracker, fort d'une assistance qui nous 
permettra de renforcer la capaci té des Membres du CNFE. Cette nouvelle phase est financée par le 
Royaume -Uni. 
10.23.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
10.24.   Les États -Unis tiennent à remercier l'Ambassadeur Molokomme pour ses observations 
concernant les PDSL, auxquelles nous souscrivo ns. Nous soutenons les efforts que vous déployez 
pour accélérer la mise en œuvre de l'AFE et nous restons disponibles pour collaborer avec vous sur 
ce point.  
10.25.   Le délégué de la Côte d'Ivoire  a indiqué ce qui suit:  
10.26.   Ma délégation tient à saluer cette session s pécifique sur l'assistance technique. Nous tenons 
également à remercier l'OMC et nos partenaires techniques pour leur soutien à la mise en œuvre de 
l'AFE au niveau national, et notamment ceux qui ont travaillé avec la Côte  d'Ivoire. Grâce aux 
différents pr ogrammes d'assistance technique, nous avons pu progresser dans la mise en œuvre de 
l'AFE depuis 2017, en particulier en ce qui concerne les dispositions relatives à la publication , aux 
décisions anticipées , au guichet unique , à la coopération douanière  et à la coopération entre les 
organismes présents aux frontières , y compris avec les autorités chargées des importations et des  
exportations.  
10.27.   La Côte  d'Ivoire a des engagements liés à 15  dispositions de la catégorie  A, 3 de la 
catégorie  B et 18 de la catégorie  C. Cette catégorisation montre clairement les besoins de notre pays 
en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités. Nous avons reçu l'aide de la 
Banque européenne de développement, de l'USAID, de l'agence allemande de coopérat ion 
internationale (GIZ), ainsi que de la fondation allemande de coopération pour mettre en œuvre 
l'article  1:1 relatif à la publication, ce qui a abouti à la création d'un portail Web. Nous sommes très 
reconnaissants pour cette assistance qui nous a permi s de mettre en œuvre ces mesures. Nous 
avons également bénéficié de l'aide de la GIZ pour la mise en œuvre des décisions anticipées et de 
l'annexe relative à la facilitation des échanges de l'Accord portant création de la zone de 
libre-échange continentale  africaine  (ZLECAf).  
10.28.   Toutefois, nos besoins n'ont pas encore été pleinement satisfaits et j'étudie en particulier ce 
qui peut être fait pour assurer la sensibilisation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME), G/TFA/M/24  
- 40 - 
  des coopératives, des femmes et de to ute personne travaillant dans un cadre transfrontalier et 
opérant parfois dans l'économie informelle. À cet égard, je voudrais saisir cette excellente occasion 
pour lancer un appel à tous les donateurs et partenaires afin qu'ils maintiennent leur soutien à  la 
Côte d'Ivoire dans les efforts qu'ils déploient pour la mise en œuvre de l'AFE.  
10.29.   Le délégué de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
10.30.   L'Union européenne se félicite des déclarations faites par les quatre intervenants précédents. 
L'UE continue d'insister sur le fait que les rapports sur les besoins en matière d'assistance sont 
essentiels, car sans ces renseignements, il est impossible de savoir, au niveau des donateurs, ce 
qu'il reste à faire.  
10.31.   Nous avons noté qu'au nombre des pays dont les cinq principales mesures sont listées à des 
fins de mise en en œuvre d'ici l'année prochaine ou en 2024, seuls deux ont fait part au Comité des 
progrès concernant l'assistance pour la mise en œuvre de ces engagements. Ce n'est qu'en disposant 
de ces renseigneme nts, en particulier des renseignements sur les besoins, que les donateurs peuvent 
cibler leurs efforts pour combler ces lacunes. Par exemple, l'Eswatini a notifié qu'il avait reçu une 
aide de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU ) et du Royaume -Uni po ur mettre en œuvre le 
programme relatif aux opérateurs agréés , mais qu'il avait besoin d'une assistance supplémentaire. 
En ce qui concerne ses engagements en matière de coopération entre les organismes présents aux 
frontières , le pays a indiqué qu'il recev ait une aide de la Banque mondiale, mais qu'il avait encore  
besoin d'aide. Ce type de renseignements est très précis et devrait aider les donateurs à coordonner 
leurs efforts. Il en va de même pour la notification par la RDP Lao concernant les progrès réal isés 
en matière d'assistance reçue pour les engagements de la catégorie C identifiés au titre de ce point 
de l'ordre du jour. Nous notons que pour l'article  7:6 relatif au temps nécessaire à la mainlevée , 
l'article  7:4 relatif à la gestion des risques , l'article 7:7 relatif au x opérateurs agréés  et l'article  8 
relatif à la coopération entre les organismes présents aux frontières , la RDP Lao a reçu un soutien 
de la Banque mondiale mais aurait besoin d'un soutien supplémentaire. L'UE saisit cette occasion 
pour rappeler que la RDP lao peut vérifier auprès de sa délégation si, dans le cadre du programme 
ARISE PLUS, une aide pourrait lui être accordée pour contribuer à combler les lacunes identifiées et 
notifiées.  
10.32.   Le Président  a indiqué ce qui suit:  
10.33.   Merci à l'UE d'avoir soulevé cette question. Il est important que les Membres en 
développement et les PMA se conforment à leurs obligations de notification, car c'est par le biais des 
notifications que leurs besoins d'assistance technique seront clairement notés, ce qu i aidera les 
donateurs à les identifier et à leur fournir cette assistance. C'est la raison pour laquelle j'ai 
précédemment exhorté les Membres à continuer à présenter leurs notifications, en indiquant 
clairement leurs besoins en matière d'assistance techn ique. 
10.34.   L'Ambassadrice du Botswana  a indiqué ce qui suit:  
10.35.   Je voudrais saluer, à la fois à titre national et au nom de tous les PDSL, tout le soutien que 
nous recevons de la part des pays, tant en termes de financement que d'assistance technique. En 
ce qui co ncerne les États -Unis, je tiens à souligner les contributions constructives que nous avons 
reçues de leur part et de la part d'autres délégations, en particulier en ce qui concerne notre 
proposition révisée d'entreprendre une étude sur la cartographie des couloirs de transit. Nous 
apprécions beaucoup l'assistance reçue des pays et des institutions, et nous nous réjouissons à la 
perspective de la poursuite de l'assistance et de la coopération.  
10.36.   Le délégué du Népal,  au nom du groupe des PMA, a indiqué ce qui s uit: 
10.37.   Il s'agit d'une occasion importante pour tous les Membres et les organisations internationales 
d'examiner les obstacles actuels et de parvenir à une compréhension commune de la manière dont 
nous pouvons contribuer à la mise en œuvre en temps utile de l'AFE. La manière dont nous pouvons 
mettre en œuvre l'Accord et accélérer l'application des mesures de la catégorie  C, en particulier dans 
les PMA, ne relève pas de la seule responsabilité des PMA eux -mêmes, mais aussi de la responsabilité 
conjointe d'un M embre particulier et des pays donateurs Membres, et cette session spécifique nous 
aidera à atteindre cet objectif.  G/TFA/M/24  
- 41 - 
  10.38.   Comme cela a été souligné, les PMA accusent un retard important dans la mise en œuvre de 
l'AFE. Toutefois, cela n'est pas dû à une ignorance de leur part, mais à leurs contraintes de capacité. 
Les PMA adhèrent pleinement à la mise en œuvre rapide de l'AFE et ne ménagent aucun effort pour 
y parvenir. La plupart d'entre eux ont notifié des dates définitives au titre des catégories  B et C, et 
quelques-uns sont en train de finaliser des dates définitives de mise en œuvre pour des mesures de 
la catégorie  C. Chaque PMA a été confronté à des problèmes différents en ce qui concerne les 
dispositions et les périodes de mise en œuvre correspondantes. Par e xemple, une disposition peut 
présenter une difficulté majeure pour un PMA et une autre disposition peut constituer un problème 
important pour un autre PMA. Et ces pays sont confrontés à des problèmes différents. L'assistance 
technique fournie par différent s pays donateurs Membres et organisations internationales a apporté 
des contribuons en matière de familiarisation, de catégorisation et de notification. En conséquence, 
la plupart des PMA ont maintenant rempli leurs obligations de notification.  
10.39.   Les PMA ont  pleinement participé à la mise en œuvre de l'AFE et, en conséquence, certains 
d'entre nous ont été en mesure de transférer des dispositions de la catégorie  C à la catégorie  B. Par 
exemple, mon pays, le Népal, a transféré 11  dispositions de la catégorie  C à la catégorie  B l'année 
dernière, et d'autres Membres vont également dans ce sens. C'est une bonne indication de 
l'implication et de l'attachement des PMA en faveur de la mise en œuvre de l'Accord. Toutefois, 
quelques PMA, confrontés à des difficultés uni ques, ont peut -être transféré quelques dispositions de 
la catégorie  B à la catégorie  C, mais pour l'essentiel ils essaient de procéder à des transferts de la 
catégorie  C à la catégorie  B. 
10.40.   La mise en œuvre effective des mesures de la catégorie  C est étroite ment liée à l'apport d'un 
soutien additionnel important de la part de nos partenaires de développement en termes de 
ressources et de renforcement des capacités technologiques, institutionnelles et humaines, comme 
indiqué à l'article  21:2 et  21:3, d'une man ière qui ne compromette pas les priorités existantes en 
matière de développement . Les PMA ont rencontré des difficultés même lors de la préparation de  
leurs notifications et ils seront certainement confrontés à d'autres problèmes lors de la mise en 
œuvre d es dispositions de la catégorie  C. Nous attendons donc un soutien raisonnable de la part des 
partenaires de développement à cet égard.  
10.41.   Des contraintes de capacité, des contraintes technologiques et une sensibilisation limitée, 
entre autres, entravent la mi se en œuvre de l'AFE dans la plupart des PMA. En outre, les PDSL font 
face à des difficultés additionnelles sur leur territoire pour développer et maintenir un commerce 
international suffisant. La facilitation des échanges pour les PMA Membres nécessite de  réduire une 
importante fracture numérique en connectant les entreprises nationales aux TIC et au commerce 
électronique, puis en les reliant au commerce transfrontalier, car si nous mettons l'accent sur les 
TIC et le commerce électronique uniquement aux po stes de douane aux frontières, nous ne pouvons 
pas relier nos entrepreneurs à la frontière. Cela peut ne pas faciliter le commerce dans son ensemble 
à l'intérieur d'un pays, ni les exportations, mais seulement les importations dans une certaine 
mesure.  
10.42.   Les PMA ont également notifié leurs besoins en matière d'assistance technique, ce qui peut 
constituer une bonne base de départ. En outre, l'examen périodique de l'AFE a mis en évidence les 
mesures prises, les difficultés rencontrées, ainsi que certaines solut ions, dans la section consacrée 
aux PMA dans le cadre de l'examen . Cela peut être pris en compte lors de la mobilisation des 
ressources pour la mise en œuvre des mesures de la catégorie  C. 
10.43.   Nous apprécions le travail du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  et des 
organisations visées à l'annexe  D, qui nous apportent leur soutien et collaborent avec l'OMC dans le  
cadre de plusieurs activités menées à l'intention des PMA. Enfin, les PMA remercient sincèrement 
tous les pays donateurs M embres pour leur soutien et leur coopération continus dans la mise en 
œuvre de l'AFE.  
10.44.   Le représentant de l' OECO à Genève, au nom du Groupe de la CARICOM , a indiqué ce qui 
suit: 
10.45.   Je fais cette déclaration au nom du Groupe de la CARICOM et nous nous féliciton s de cette 
session spécifique sur l'assistance technique et le renforcement des capacités. L'utilité de cette 
session réside dans sa capacité à aider les Membres et les partenaires visés à l'annexe  D à apprendre G/TFA/M/24  
- 42 - 
  les uns des autres et à améliorer la fournit ure d'assistance technique et de renforcement des 
capacités (ATRC)  aux pays en développement et aux PMA.  
10.46.   L'Accord sur la facilitation des échanges représente une innovation majeure dans la manière 
de rendre l'ATRC plus approprié et plus efficace pour les p ays en développement et les PMA. Le TFAF 
est une composante clé de cette innovation et il a été bénéfique à nos Membres. Nous attendons 
certainement avec intérêt que ce mécanisme soutienne l'avancement de nos priorités au cours de 
l'année prochaine.  
10.47.   À des fins contextuelles, je dirai simplement les pays de la CARICOM qui ont ratifié l'AFE à 
ce jour totalisent 39  dates définitives de mise en œuvre au titre la catégorie  C entre le 31  décembre 
de cette année et le 31  décembre de l'année prochaine. Cinq proroga tions ont été demandées et 
nos Membres sont également à divers stades de discussions avec des partenaires de développement.  
10.48.   En ce qui concerne l'article  21:3 b) de l'AFE, qui traite des activités et de l'intégration aux 
niveaux régional et sous -régional , les Ministres du commerce de la CARICOM sont convenus 
d'adopter une approche régionale coordonnée de la mise en œuvre de l'Accord, y compris en ce qui  
concerne la mobilisation de l'assistance technique et financière à l'appui de la mise en œuvre de 
l'AFE dè s 2015.  
10.49.   Nos Ministres du commerce ont donné suite à cette décision en  2017 en approuvant la 
stratégie de la CARICOM pour la mise en œuvre régionale de l'AFE , en tant que principal outil de  
mobilisation du soutien technique et financier pour la mise en œuvr e des 18  mesures prioritaires 
que les États membres ont communément identifiées comme nécessitant une assistance technique 
extérieure.  
10.50.   Depuis 2016, aux niveaux national, régional et sous -régional, la CARICOM a bénéficié du 
soutien de plusieurs donateurs, n otamment par l'intermédiaire du TFAF, de la CNUCED, de l'ITC, du 
Groupe de la Banque mondiale, du Secrétariat du Commonwealth, de la Banque islamique de 
développement, de la Banque de développement des Caraïbes, du Secrétariat de l'OMC et de l'Union 
europé enne.  
10.51.   En 2019, le Comité régional de la CARICOM pour la facilitation des échanges ( RCTF) a été 
inauguré pour fournir le cadre institutionnel permettant de superviser et d'orienter les efforts de 
coordination régionale. Le RCTF  soutient la coordination régi onale en assurant la cohérence entre 
les priorités nationales et régionales en matière de facilitation des échanges; il facilite le dialogue 
entre les secteurs public et privé et fournit une plate -forme régionale pour l'échange de données 
d'expérience et d e meilleures pratiques nationales.  
10.52.   À la suite de la pandémie de COVID -19, plusieurs pays de la CARICOM ont pris des mesures 
pour accélérer la mise en œuvre de certaines mesures de facilitation des échanges, en particulier 
l'utilisation accrue du système SY DONIA pour des transactions sans papier, l'automatisation et 
l'utilisation accrue de moyens de paiement par voie électronique , et la délivrance par voie 
électronique des licences d'importation et d'exportation. Toutefois, le déploiement soutenu de 
réformes  de facilitation des échanges nécessite une mise à disposition de capitaux considérables et  
des investissements dans les réformes institutionnelles et législatives. À cet égard, 
en novembre  2020, les Ministres du commerce de la CARICOM sont convenus, entre  autres, que la 
région devrait lancer un vigoureux effort coordonné pour mobiliser des ressources de donateurs à 
l'appui de la mise en œuvre par la CARICOM de ses mesures prioritaires de la catégorie  C. 
10.53.   Il importe de noter que la coordination régionale a e u une incidence positive sur les efforts 
de mise en œuvre déployés au niveau national par les différents pays du CARICOM. À ce jour, 11  des 
13 Membres de l'OMC appartenant à la CARICOM ont ratifié l'AFE et mettent en œuvre l'Accord 
conformément aux calendr iers de mise en œuvre qu'ils ont notifiés. Le Secrétariat de la CARICOM 
surveille activement les obligations des États membres en matière de mise en œuvre et de 
transparence et envoie des alertes en temps utile concernant les échéances à venir. La coordina tion 
régionale stimule la dynamique de mise en œuvre au niveau national et intègre les meilleures 
pratiques régionales en matière de facilitation des échanges grâce à l'échange de données 
d'expérience et d'expertise relatives à la mise en œuvre dans le cad re du RCTF. Certains États 
membres ont notamment accéléré l'application des mesures prioritaires de facilitation des échanges 
et ont achevé la mise en œuvre avant les dates notifiées.  G/TFA/M/24  
- 43 - 
  10.54.   Nonobstant ce tableau globalement favorable, il y a des leçons dont nous  souhaitons faire 
part concernant la façon dont nous pouvons peut -être améliorer ce que nous faisons déjà et mon 
ami de l'UE a parlé de l'importance de ce type d'échange de données d'expérience. La première 
leçon que je souhaite partager est qu'il y a touj ours une pénurie des ressources sous forme de dons 
destinées à soutenir la mise en œuvre de l'AFE et, d'après notre expérience, les pays donateurs 
Membres se sont parfois réservé le droit de bloquer le décaissement de ces ressources.  
10.55.   S'agissant des subvent ions du TFAF d'un montant de 30  000 USD au titre de la préparation 
de projets, et d'un montant jusqu'à hauteur de 200  000 USD pour d'autres types de subventions, 
nous avons constaté que les projets régionaux nécessitaient peut -être un engagement financier plus 
important. Dans un contexte national, cela est plus que suffisant, mais dans un contexte régional 
dans lequel plusieurs capitales sont concernées, des ressources plus importantes sont généralement 
nécessaires.  
10.56.   En outre, les critères géographiques et autres critères d'admissibilité, tels que ceux liés au 
revenu par habitant, qui sont appliqués par certains pays donateurs Membres, limitent l'accès aux 
ressources d'assistance technique et de renforcement des capaci tés (ATRC)  et peuvent avoir une  
incidence négative sur les efforts de coordination et de mobilisation au niveau régional.  
10.57.   Il est également important de noter que les besoins en matière d'ATRC ne sont pas statiques. 
Les besoins de soutien à la mise en œuvre  de l'AFE évoluent au fil du temps. Par exemple, les besoins 
que les membres de la CARICOM ont notifiés en  2019 ne sont plus les mêmes aujourd'hui. La 
pandémie a amplement démontré que les priorités et les besoins évoluent en fonction du paysage 
mondial en  pleine mutation. En outre, en tant que petites économies insulaires ou continentales 
vulnérables, un événement météorologique important peut modifier considérablement les 
infrastructures physiques et institutionnelles et, par voie de conséquence, la natur e et l'étendue du 
soutien nécessaire pour le renforcement des capacités.  
10.58.   Enfin, l'AT RC n'est pas une activité ponctuelle. La mise en œuvre intégrale et efficace de 
l'AFE nécessitera une assistance en matière de suivi afin d'assurer la durabilité.  
10.59.   Nous nous engageons à poursuivre notre participation constructive dans le cadre du CFE. 
Nous nous réjouissons également à la perspective d'un dialogue plus approfondi avec les donateurs 
au cours de l'année à venir afin d'accélérer les réformes de facilitat ion des échanges dans le cadre 
de la CARICOM. Je m'en voudrais de conclure sans également remercier les membres de l'équipe du 
Secrétariat, tant ceux qui travaillent directement sur les questions relevant du Comité de la 
facilitation des échanges que ceux de l'équipe du TFAF, d'avoir toujours été très prompts à répondre 
à nos demandes d'aide, quelles qu'elles soient. Nous leur en sommes très reconnaissants et nous 
nous réjouissons à la perspective de la collaboration durant l'année à venir.  
10.1.3   Partage de donné es d'expérience par les organisations internationales et 
régionales qui soutiennent la mise en œuvre des cinq principales dispositions de la 
catégorie  C 
10.60.   La représentante du Centre du commerce international  a indiqué ce qui suit:  
10.61.   C'est un plaisir pour l'ITC  d'être présent aujourd'hui pour faire part son expérience dans le 
cadre de cette session spécifique sur les mesures de la catégorie  C. Je suis sûre que les Membres 
connaissent l'ITC. L'ITC est l'organisme conjoint de l'ONU et de l'OMC qui a pour mandat de  
connecter les petites entreprises des pays en développement et des PMA aux marchés internationaux 
au moyen d'un environnement commercial plus compétitif et transparent.  
10.62.   L'ITC a soutenu un grand nombre de bénéficiaires, gouvernements, institutions d'appui au 
commerce, comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE) , et micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME) dans le monde par la mise en œuvre de projets d'assistance technique liés au 
commerce. Permettez -moi de remercier tout d'abord nos donat eurs, y compris l'Union européenne, 
l'Allemagne et le Royaume -Uni, pour leur soutien et leur attachement à la facilitation des échanges. 
Nous sommes présents pratiquement sur tous les continents et, jusqu'à présent, nous avons aidé 
plus de 80  pays à amélio rer leur environnement commercial, y compris par des réformes en matière 
de facilitation des échanges. En particulier, nous avons aidé un certain nombre de pays à respecter 
leurs engagements en matière de notification et au titre de la catégorie  C dans le cadre de l'OMC, G/TFA/M/24  
- 44 - 
  conformément aux prescriptions de l'AFE et, comme vous pouvez le constater, l'ITC a des 
antécédents avérés en matière d'assistance technique dans le domaine de la facilitation des 
échanges.  
10.63.   Ces dernières années, nous avons aidé de nombreux pays à respecter leurs obligations au 
titre de l'AFE et nous possédons une solide expertise en matière de fourniture d'assistance technique 
concernant la grande majorité des articles de l'Accord. En effet, nous sommes fiers d'avoir aidé plus 
de 20  pays à m ettre en œuvre plus de 50  réformes de facilitation des échanges conformément à 
leurs obligations au titre de l'AFE, et au -delà, y compris de nombreux Membres qui sont ici 
aujourd'hui et qui ont pris la parole.  
10.64.   La réunion d'aujourd'hui étant axée sur l'écha nge de données d'expérience, le renforcement 
des capacités et l'assistance technique concernant les mesures de la catégorie  C, y compris les cinq 
principales mesures de la catégorie  C qui doivent être mises en œuvre en  2023 et  2024, 
permettez -moi de dire q uelques mots sur l'assistance technique de l'ITC dans ce domaine.  
10.65.   Ces dernières années, l'ITC s'est montré très actif dans le soutien à la mise en œuvre sur le 
terrain des cinq principales mesures de la catégorie  C. Par exemple, nous avons soutenu un certa in 
nombre de pays d'Afrique, du Moyen -Orient, d'Asie centrale et d'Asie du Sud dans la mise en place, 
l'évaluation ou la mise à niveau de leur système de gestion des risques. De même, nous avons aidé 
des pays à mener des études sur le temps nécessaire pour  la mainlevé e afin de mesurer l'efficacité 
de leurs processus de dédouanement pour différentes opérations et différents modes de transport. 
Nous avons également aidé des pays à mettre en place le cadre initial et opérationnel ou à améliorer 
leur programme pour les opérateurs agréés.  
10.66.   Nous nous sommes montrés très actifs dans le soutien à la mise en œuvre de l'article  8 de 
l'AFE relatif à la coopération entre les organismes présents aux frontières , en aidant des pays à 
aligner, au niveau national, les pratiqu es entre ces organismes, mais aussi en permettant à des pays 
de renforcer leur coopération frontalière. Nous avons notamment soutenu des pays dans la mise en 
place d'un comité mixte frontalier dans la région du Marché commun de l'Afrique orientale et austr ale 
(COMESA), et nous avons également appuyé des pays dans le renforcement de la coopération 
frontalière en Afrique de l'Ouest. Pour conclure, nous avons également aidé des pays à lancer leur 
dialogue initial et la recherche d'un consensus concernant le pr ojet de guichet unique et sur les 
questions stratégiques s'y rapportant. Comme vous pouvez le constater, nous avons déjà apporté 
un soutien actif à de nombreux pays qui doivent mettre en œuvre ces cinq mesures au cours des 
deux prochaines années  
10.67.   En fournis sant une assistance technique, l'ITC adapte ses services aux besoins et aux cadres 
spécifiques du pays, et il couvre toute la gamme des activités de soutien, en partant de la phase 
initiale de renforcement des capacités et de sensibilisation jusqu'à l'élab oration de textes juridiques 
proprement dite et à la mise en œuvre opérationnelle, en passant par la mise au point et l'application 
d'outils numériques et de systèmes informatiques. Nous nous efforçons donc toujours de moduler 
notre assistance technique en  fonction des progrès réalisés par le pays dans la mise en œuvre d'une 
mesure spécifique de facilitation des échanges et nous soutenons le processus à partir de là. En 
Guinée, par exemple, nous appuyons le renforcement des capacités initiales et le cadre p our mettre 
en place le système de gestion des risques. Au Sri Lanka, nous avons soutenu le dialogue national 
initial et la recherche d'un consensus concernant le projet de guichet unique et les principales options 
stratégiques liées à sa mise en œuvre. Aux  Philippines, puisque le pays disposait déjà d'un 
programme pour les opérateurs agréés , nous l'avons aidé à évaluer ce programme et à le mettre à 
niveau afin de l'aligner sur les meilleures pratiques internationales.  
10.68.   Tout en aidant les Membres de l'OMC à s 'acquitter de leurs engagements fondamentaux dans 
le cadre de l'AFE, nous nous efforçons également d'encourager des réformes ambitieuses allant 
au-delà des exigences fondamentales ou minimales de l'Accord. Dans de nombreux pays, nous 
stimulons une mise en œuvre ambitieuse de l'article  7:4 de l'AFE par l'établissement des cadres 
juridique, opérationnel, stratégique, informatique et de renforcement des capacités nécessaires à 
l'intégration des opérations des douanes et d'autres organismes présents aux frontiè res afin de 
rendre les procédures de commerce transfrontalier plus efficaces pour les entreprises. Nous tirons 
également parti de solutions numériques pour obtenir des données en temps réel et donner accès à 
une mine de renseignements sur le commerce natio nal et la performance logistique afin d'identifier 
rapidement les goulets d'étranglement dans l'approvisionnement en général et de trouver des 
solutions appropriées.  G/TFA/M/24  
- 45 - 
  10.69.   Afin d'aider nos pays bénéficiaires à se conformer aux dispositions de la catégorie  C, l'ITC a 
envisagé une ligne d'appui spécialisée pour leur permettre de demander une assistance financière 
et technique pour la mise en œuvre de ces dispositions. En particulier, nous avons soutenu un certain 
nombre de CNFE, au moyen de sessions de formation et  de renforcement des capacités, à élaborer 
des propositions de projets dans le but de solliciter le soutien de la communauté internationale pour 
la mise en œuvre de certains de leurs engagements de la catégorie  C. Nous serons heureux d'aider 
de nombreux au tres pays à s'acquitter de leurs engagements de la catégorie  C dans le cadre de ce 
programme et nous encourageons les Membres à nous contacter pour tout soutien dont ils ont besoin 
à cet égard.  
10.70.   Permettez -moi de conclure par quelques mots sur les principes qui sous -tendent notre 
approche de l'assistance technique. Nous nous efforçons toujours de veiller à ce que l'assistance 
technique soit pleinement alignée sur les besoins et les priorités des pays, en particulier sur ceux du 
secteur des affaires afin de no us assurer que ses points de vue sont pris en compte dans l'assistance 
technique et la mise en œuvre des réformes. Nous défendons toujours une approche qui mobilise 
l'ensemble du gouvernement, et nous construisons des partenariats solides entre les acteurs  publics, 
et entre les acteurs des secteurs public et privé afin de garantir que les réformes soient largement 
soutenues et durables. Pour assurer la durabilité à long terme, nous mettons également l'accent sur 
l'appropriation locale, et nous défendons cet te démarche en formant des experts locaux et en leur 
donnant les moyens de fournir des services liés à la facilitation des échanges dans leur propre pays. 
Comme nous l'avons vu précédemment, nous tirons également parti de technologies et de solutions 
numér iques innovantes pour soutenir une mise en œuvre efficace des mesures de facilitation des 
échanges, grâce à des portails de facilitation des échanges, des tableaux de bord du commerce et 
des outils permettant d'automatiser les procédures de commerce transf rontalier.  
10.71.   Permettez -moi de souligner à nouveau que nous amplifions la voix du secteur privé dans 
l'élaboration des politiques et la mise en œuvre des réformes, et que nous veillons à ce que leur 
point de vue soit pleinement pris en compte dans la concepti on, la mise en œuvre et le suivi des 
réformes en matière de facilitation des échanges. Enfin, et ce n'est pas le moins important, nous 
encourageons l'établissement de partenariats régionaux et interrégionaux, y compris des 
programmes d'apprentissage par le s pairs, afin de favoriser l'échange de données d'expérience et la 
connectivité. Nous vous remercions pour votre attention et n'hésitez pas à nous contacter pour toute 
question ou demande d'assistance technique. Nous nous réjouissons à la perspective d'une  
collaboration à l'avenir.  
10.72.   Le représentant de la CNUCED  a indiqué ce qui suit:  
10.73.   À l'instar de l'ITC dans l'exposé qu'il vient de présenter, la CNUCED fournit également un 
soutien multiforme dans le domaine de la facilitation des échanges, sur des questions générales en 
la matière. Nous nous attachons à soutenir les pays par l'intermédiaire de leurs CNFE, puis nous 
apportons un soutien plus ciblé dans le domaine, telles en particulier l'automatisation et la 
numérisation, par l'intermédiaire du système SYDONIA , des portails commerciaux et de l'outil 
"Reform Tracker".  
10.74.   Le délégué de l'Équateur a déjà mentionné ce matin l'outil Reform Tracker, que la CNUCED 
déploie, ainsi que son utilité. Il peut aider les pays à collaborer et à suivre la mise en œuvre de leurs 
obligations en matière de facilitation des échanges au niveau national. Actuellement, avec le soutien 
financier du Royaume -Uni, nous l'avons déployé dans 22  pays. Il contribue à la mise en œuvre de 
l'AFE, à savoir le suivi de l'état d'avancement de la mise e n œuvre de l'Accord. Il permet de suivre 
l'étape initiale ou les premiers succès, ainsi que l'achèvement de cette mise en œuvre, mais aussi 
d'identifier clairement les retards attendus, et il aide ainsi les pays à faire preuve de transparence 
et à notifier  leur situation. Nous avons constaté récemment que les pays qui ont utilisé cet outil ont 
été en mesure de signaler les domaines dans lesquels ils accusaient des retards et d'informer en 
conséquence le Comité de leur nouveau calendrier de mise en œuvre.  
10.75.   De toute évidence, l'objectif est que les pays utilisent l'outil Reform Tracker pour la mise en 
œuvre conformément au calendrier qu'ils ont déjà soumis, mais l'outil permet de le faire et je pense 
que c'est un élément important de la transparence vis -à-vis des autres États membres.  
10.76.   En ce qui concerne les cinq principales obligations qui font l'objet de ce point spécifique de 
l'ordre du jour, je suis très heureux de vous faire savoir que la CNUCED fournit une assistance dans G/TFA/M/24  
- 46 - 
  tous ces domaines et, dans une larg e mesure, par le biais du programme SYDONIA et de la 
numérisation du commerce que nous mettons en œuvre en collaboration avec les partenaires avec 
lesquels nous travaillons.  
10.77.   Le programme SYDONIA est dans une large mesure un programme de transfert de 
connai ssances dans le cadre duquel la CNUCED, par l'intermédiaire de SYDONIA, fournit l'ossature 
technique pour la numérisation des douanes et du commerce, puis nous formons les pays partenaires 
afin qu'ils prennent en charge la gestion de ces outils, tels que l es guichets uniques SYDONIA, les 
portails d'information commerciale, entre autres. Permettez -moi de vous donner quelques exemples 
de la manière dont nous avons mis cela en œuvre en ce qui concerne les cinq articles concernés.  
10.78.   Premièrement, s'agissant de l'article  7:4 relatif à la gestion des risques, le système SYDONIA 
contient un module de gestion des risques qui est basé sur une approche dynamique de la sélectivité 
en matière de gestion des risques pour les déclarations. Je citerai l'exemp le de la Guinée, que nous 
avons récemment aidée à mettre en œuvre un module de gestion des risques dans le cadre de 
SYDONIA. Alors qu'auparavant la Guinée faisait examiner physiquement un grand nombre (près de 
la moitié) des envois et des marchandises en d édouanement à l'arrivée, et que l'autre moitié des 
déclarations faisait l'objet d'un examen documentaire supplémentaire, nous ramenons désormais ce 
nombre à un niveau nettement plus bas. Cela se fait en intégrant la sélectivité à la gestion des 
risques. No us en sommes maintenant à un niveau auquel environ 80 % des déclarations faites au 
port de Conakry sont introduites dans le système de sélectivité de SYDONIA et elles sont ainsi 
réparties entre les couloirs verts en vue d'une mainlevée immédiate, les couloi rs jaunes où elles 
peuvent faire l'objet de contrôles documentaires, ou les couloirs rouges où les marchandises sont 
soumises à un contrôle plus approfondi. Cela permet d'augmenter le débit du port et de réduire la 
durée d'immobilisation des marchandises s ur le quai avant la mainlevée. Nous sommes très heureux 
de vous en faire part.  
10.79.   S'agissant des temps moyens nécessaires à la mainlevée , nous ne réalisons pas d'études de 
temps en tant que telles, mais nous avons intégré dans le système SYDONIA un module de gestion 
des résultats qui extrait des données des déclarations incluses dans le système. Ces données 
concernant la gestion des résultats peuvent être utilisées par les douanes et par les autres parties 
prenantes au niveau national pour réaliser leurs étude s sur le temps nécessaire pour la mainlevée , 
et pour cibler les obstacles dans le système et se concentrer sur les domaines dans lesquels nous 
devrions consacrer un effort particulier à un travail accru en vue d'une mainlevée plus rapide des 
marchandises.  
10.80.   S'agissant de l'article  7:7 relatif aux opérateurs agréés , le système SYDONIA prévoit 
également un appui à cet effet. Au Belize, nous avons travaillé avec les autorités pour mettre en 
place un programme à l'intention des négociants agréés ou de confiance, qui est ensuite mis en 
œuvre et intégré dans le système SYDONIA. Ce que nous avons constaté au fil des ans, depuis que 
cette mesure a été mise en œuvre, c'est que la diminution des interventions des douanes entre 2011 
et 2019 est de 46 %, ce qui signifie qu e beaucoup moins d'interventions des douanes sont 
nécessaires pour les opérateurs agréés et ceux -ci peuvent effectuer leurs déclarations et leurs 
importations sans ces déclarations qui entraînent des retards dans les dédouanements.  
10.81.   En ce qui concerne l'art icle 8 relatif à la coopération entre les organismes présents aux 
frontières , il est clair que bon nombre des outils inclus dans SYDONIA, et en particulier le guichet 
unique, contribuent à cette coopération. Mais le soutien général que nous apportons aux C NFE et, 
partant, aux postes frontières et à l'établissement d'un lien entre les postes frontières et les CNFE, 
soulage considérablement l'importation et l'exportation de marchandises au niveau national. Le fait 
de disposer de systèmes numérisés reliant les  différents organismes permet de réduire 
considérablement les efforts liés au dédouanement des marchandises. En outre, la mise en place de 
postes frontaliers individuels en vue de la gestion intégrée des frontières et de leur liaison avec les 
CNFE afin d'u tiliser les meilleures pratiques aideront également les pays à réduire le temps de 
dédouanement et à améliorer la facilitation des échanges.  
10.82.   Enfin, permettez -moi de mentionner l'article  10:4 relatif au guichet unique. À ce jour, nous 
avons aidé une quinzai ne de pays à mettre en œuvre des systèmes de guichet unique à un degré 
plus ou moins important, tous ces systèmes reposant sur la structure du système SYDONIA existant. 
On peut donc dire que ces systèmes de guichet unique sont des systèmes centrés sur les douanes. 
Ils utilisent le même matériel et la même technologie que le système SYDONIA, mais incluent bien 
entendu toutes les parties prenantes nationales concernées afin d'améliorer les procédures de G/TFA/M/24  
- 47 - 
  dédouanement. Le dernier pays que nous avons soutenu dan s ce domaine est le Burundi, où nous 
avons commencé par une approche ciblée sur le traitement automatisé des importations de biens 
médicaux entre un certain nombre d'organismes. Dans ce contexte, d'après les chiffres que nous 
voyons, nous traitons aujourd' hui 71 % des demandes qui nous parviennent en moins de 24  heures 
alors qu'auparavant ces délais de traitement étaient considérablement plus longs et nous comptions 
le nombre de jours et non le nombre d'heures.  
10.83.   Ce ne sont là que quelques exemples de la maniè re dont la CNUCED fournit une assistance 
aux pays, en particulier pour les cinq obligations principales sur lesquelles nous mettons l'accent 
aujourd'hui. Nous serons ravis de travailler avec d'autres pays dans le cadre d'un partenariat afin 
de mettre en œu vre diverses obligations pour lesquelles la CNUCED est compétente et peut aider 
les pays à renforcer leurs connaissances et à les amener à un niveau leur permettant d'améliorer 
leurs procédures de dédouanement et leur environnement de facilitation du comme rce. 
10.84.   Le représentant de la Banque mondiale  a indiqué ce qui suit:  
10.85.   Le Groupe de la Banque mondiale apporte un soutien axé sur la mise en œuvre de la 
facilitation des échanges, et en particulier de l'AFE, dans le cadre d'un certain nombre de 
programmes phare s. Le principal programme phare de la Banque mondiale est le Programme de 
soutien pour la facilitation des échanges , soutenu par neuf partenaires donateurs, à savoir 
l'Australie, le Canada, l'Union européenne, la Norvège, les Pays -Bas, la Suède, le Royaume -Uni, la 
Suisse et les États -Unis. 
10.86.   En outre, nous avons un programme de facilitation des échanges pour les pays à revenu 
intermédiaire, soutenu par le Royaume -Uni, et un programme de facilitation des échanges pour 
l'Afrique de l'Ouest, soutenu par les État s-Unis, l'Union européenne, le Danemark et l'agence 
allemande de coopération internationale (GIZ) et qui est mis en œuvre en partenariat avec la GIZ 
dans le pays.  
10.87.   La Banque mondiale travaille en étroite collaboration et sur une base continue avec tous ses 
partenaires internationaux visés à l'annexe  D, la CNUCED, l'ITC, l'OMD et le Fonds pour l'application 
des normes et le développement du commerce  (STDF). Je vais maintenant mettre l'accent sur les 
cinq mesures qui ont été retenues pour être au centre de la réunion d'aujourd'hui et fournir quelques 
indicateurs sur le nombre de pays que nous soutenons, mais aussi sur les difficultés que nous avons 
rencontrées et les enseignements que nous avons tirés depuis le lancement de l'AFE et de nos 
programmes d'assistan ce technique.  
10.88.   En commençant par l' étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée  (TRS), nous avons 
aidé ou aidons actuellement 25  pays à concevoir et à mettre en œuvre une TRS en utilisant la 
méthodologie de l'OMD. Nous nous concentrons sur l'importation,  l'exportation et le transit des 
marchandises. Actuellement, vous verrez que la plupart des TRS mettent principalement l'accent sur 
les importations et nous avons constaté qu'il est vraiment important d'examiner l'ensemble des flux 
de marchandises pour avo ir une idée réelle du temps et du coût liés à l'importation, à l'exportation 
et au transit.  
10.89.   Le problème que nous avons constaté est l'absence fréquente d'une politique formelle 
mettant en place une structure pour mesurer périodiquement et de façon continue  les temps moyens 
nécessaires à la mainlevée  des marchandises pour le public. La publication d'une TRS peut également 
constituer un problème lorsqu'elle prend du temps. Nous avons donc constaté qu'il est très important 
de veiller à ce que le TRS soit publi é conformément à l'AFE.  
10.90.   La Banque mondiale travaille en partenariat avec l'Organisation mondiale des douanes 
(OMD) pour réviser la méthode et la technologie afin de garantir que la TRS utiliserait une approche  
qui mobilise l'ensemble du gouvernement . Nous nous attendons à voir cette méthode commencer à 
émerger au cours des prochains mois.  
10.91.   S'agissant du guichet unique, nous soutenons 18  pays pour cette disposition. Le travail sur 
le guichet unique s'accorde très bien avec nos initiatives en matière de p ortails d'information 
commerciale, dans le cadre desquelles nous avons aidé des pays à mettre en œuvre des portails 
d'information sur le commerce dans 15  pays, ce qui est conforme à la recommandation  38 de la 
Commission économique pour l'Europe des Nations  Unies (CEE -ONU). La Banque mondiale a dirigé, 
avec la CEE -ONU et les pays membres, l'élaboration, le développement et le pilotage des G/TFA/M/24  
- 48 - 
  recommandations. Au nombre des pays que nous aidons en matière de soutien au guichet unique 
figurent les Balkans occident aux, où nous cherchons à concevoir et à mettre en place le guichet 
unique dans une région où les membres et certains non -membres seraient en mesure d'opérer de 
concert dans les domaines de l'importation, de l'exportation et du transit des marchandises, et où 
le flux de marchandises seraient au centre de ces économies qui auront un système de guichet 
unique.  
10.92.   L'un des défis liés à la mise en œuvre du guichet unique tient au fait qu'elle constitue une 
entreprise de longue haleine. La mise au point d'un guichet  unique et la mise en œuvre d'une solution 
de guichet unique peuvent prendre plusieurs années, et il ne s'agit pas d'une entreprise isolée. Le 
guichet unique doit être approprié, adapté au contexte existant de l'environnement concerné et 
suivre une approch e qui mobilise l'ensemble des pouvoirs publics afin de s'assurer que toutes les 
parties prenantes, en particulier les organismes chargés des questions sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) et de normalisation, soient incluses. L'une des difficultés rencontré es et l'un des 
enseignements tirés dans le cadre de notre travail de mise en œuvre du guichet unique est que la 
préparation est essentielle, et qu'il est nécessaire d'adopter une approche à long terme pour 
s'assurer que l'automatisation et la numérisation sont adaptées à l'objectif poursuivi et pour garantir 
un niveau adéquat d'automatisation des fonctions de services d'appui. Souvent, les douanes peuvent 
disposer du système SYDONIA et être automatisées, mais les autres organismes gouvernementaux 
doivent êt re à la hauteur pour garantir une approche intégrée de la numérisation procédures et 
processus commerciaux.  
10.93.   En ce qui concerne les opérateurs agréés, le Groupe de la Banque mondiale appuie 19  pays 
dans la mise en œuvre d'un programme d'opérateurs agréés et  la difficulté réside souvent dans 
l'absence d'un cadre de gestion des risques. Le concept d'opérateur agréé s'inscrit dans la continuité 
de la gestion du risque et doit y être intégré, et non pas être mis en œuvre de manière linéaire et 
isolée. Il est par ticulièrement important de communiquer les avantages de la réforme au secteur 
privé et il est essentiel que celui -ci y soit attaché et ait accès à des avantages spécifiques. À cet 
effet, des efforts systématiques doivent être déployés pour instaurer un dia logue ouvert entre les 
secteurs public et privé, et c'est souvent par l'intermédiaire des comités nationaux de facilitation des 
échanges que cet objectif est le plus efficacement atteint. L'échelonnement de la mise en œuvre est 
essentiel pour passer d'un p rogramme d'opérateurs agréés ou de négociants de confiance à un 
programme d'opérateurs économiques agréés assorti d'un accord de reconnaissance mutuelle.  
10.94.   La situation liée à la COVID a fortement souligné les avantages des programmes d'opérateurs 
agréés à l 'intention des négociants respectueux des règles et les bénéfices des accords de 
reconnaissance mutuelle, qui mettent en relief et favorisent la poursuite des échanges commerciaux 
en temps de crise.  
10.95.   Nous soutenons 33  pays dans la phase initiale d'un cadre de gestion des risques. Dans de 
nombreux pays, la gestion des risques n'est pas tout à fait en place et doit être intégrée dans un 
certain nombre de mesures au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges. L'échelonnement et 
l'intégration sont essent ielles. La continuité dans la gestion du risque est un cadre important qui 
permet le traitement avant arrivée , la déclaration préalable, les formalités de traitement, le 
programme pour opérateurs agréés  et le contrôle après dédouanement  afin de s'assurer q ue les 
négociants qui se conforment aux prescriptions bénéficient d'avantages et soient soumis à moins 
d'inspections, et qu'ils peuvent accéder au programme d'opérateurs agréés en tant qu'opérateurs 
respectueux des règles. Il est important d'élaborer un pl an de mise en œuvre du projet qui tienne 
compte des problèmes et des capacités spécifiques non pas seulement des douanes, mais aussi des 
autres organismes présents aux frontières, en particulier les organismes chargés des questions SPS 
et ceux chargés de l a normalisation, qui opèrent également à la frontière et doivent procéder à des 
inspections à la frontière, avant la frontière et, dans certains cas, au -delà de la frontière. La 
réalisation d'inspections conjointes est essentielle, de même que les inspecti ons menées 
simultanément par l'ensemble des organismes présents aux frontières et réalisées aux postes 
frontière, en particulier au -delà des frontières, et comme nous l'avons entendu précédemment de la 
part des pays en développement sans littoral (PDSL) , il s'agit d'une priorité particulièrement 
importante qui doit être intégrée dans ces plans de mise en œuvre.  
10.96.   La coopération entre les organismes présents aux frontières  cadre bien avec la mise en 
œuvre d'une approche fondée sur les risques, tant à la fronti ère qu'au -delà de celle -ci. Nous 
appuyons actuellement 17  pays dans la mise en œuvre d'un cadre de coopération entre les 
organismes présents aux frontières, tant au niveau interne qu'au -delà des frontières. On constate G/TFA/M/24  
- 49 - 
  souvent un manque de dispositions off icielles, de normes visant à faciliter la coordination des 
activités entre les organismes présents aux frontières et au -delà des frontières. Les pays dotés de 
cadres administratifs plus stables peuvent généralement progresser plus rapidement, car la mise e n 
œuvre effective de ces réformes nécessite un mandat et un fondement juridique clairs, ce qui prend 
souvent du temps. La préparation concernant l'élaboration d'un cadre de coopération entre les 
organismes présents aux frontières exige donc, dans un premie r temps, une approche juridique et 
l'application de la législation et de procédures opérationnelles standard communes à l'ensemble des 
organismes présents aux frontières.  
10.97.   Enfin, je voudrais souligner l'importance critique des comités nationaux de facilitat ion des 
échanges. Nous soutenons 34  pays et, comme nous le savons, cela concerne le mécanisme de 
dialogue public -privé qui est non seulement important pour permettre au secteur privé d'identifier 
les contraintes, mais aussi pour valider les réformes mises en œuvre par les organismes présents 
aux frontières. Souvent, une approche régionale, comme nous l'avons entendu de la part d'un certain 
nombre d'intervenants ce matin, est un moyen de mettre en œuvre un cadre efficace d'accord de 
facilitation des échanges  dans une région particulière, où les pays et les économies peuvent 
réellement en tirer parti et en faire un usage commun. Nous avons aidé la CARICOM à élaborer la 
stratégie de facilitation des échanges et nous soutenons actuellement le Secrétariat du Foru m des 
îles du Pacifique dans l'élaboration d'une stratégie de facilitation des échanges pour l'ensemble de 
la région du Pacifique.  
10.98.   Là encore, un certain nombre d'enseignements peuvent être tirés de l'adoption d'une 
approche régionale pour assurer des écono mies d'échelle. Nous attendons avec intérêt la mise en 
œuvre de la Stratégie régionale de la facilitation des échanges dans le Pacifique , qui sera validée au 
cours de la semaine prochaine.  
10.99.   La représentante de l' Organisation mondiale des douanes  a indiqué c e qui suit:  
10.100.   Depuis son lancement en juin  2014, le Programme Mercator est l'initiative stratégique de 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) qui vise à aider les gouvernements du monde entier à 
mettre en œuvre l'AFE de manière uniforme en appliquant les instruments et les outils de l'OMD.  
10.101.   Les principaux objectifs du Programme Mercator sont de parvenir à une mise en œuvre 
harmonisée de l'AFE, de fournir une assistance technique et un renforcement des capacités "sur 
mesure", et de coordonner efficacement toutes les parties prenantes.  
10.102.   Le Programme Mercator comporte deux volets. Le " volet général " traite d'intérêts plus 
généraux, y compris la sensibilisation aux niveaux mondial, régional et national, ainsi que 
l'actualisation et la mise au point  de normes et d'outils de facilitation des échanges. Le volet "sur 
mesure"  s'attache à répondre aux besoins  particuliers des Membres concernant la mise en œuvre 
effective de l'AFE.  
10.103.   Le modèle opérationnel du Programme Mercator de l'OMD, adopté en  2017, comp rend 
l'évaluation des besoins, la planification stratégique et  la mise en œuvre, puis le suivi et l'évaluation . 
L'assistance sur mesure  peut prendre la forme de plans pluriannuels de mise en œuvre du 
Programme Mercator ou d'engagements ponctuels appuyant d es articles spécifiques de l'AFE . 
10.104.   En 2022, plusieurs Membres additionnels ont demandé un soutien spécifique dans le cadre 
de l'approche du Programme Mercator pluriannuel , ce qui porte à  59 le nombre total actuel 
d'administrations bénéficiant de cet engagem ent à moyen et long terme de l'OMD. Une part 
croissante du soutien lié à l'AFE au titre du volet sur mesure est désormais fournie dans le cadre de 
partenariats Mercator pluriannuels.  
10.105.   L'OMD poursuit le dialogue avec des pays bénéficiaires du Programme Merca tor pluriannuel  
par le biais d'engagements actifs axés sur la réalisation d'évaluations diagnostiques, la révision des 
plans de mise en œuvre du Programme Mercator , la communication de renseignements à jour sur 
la situation de la mise en œuvre  et l'achèvem ent des évaluations du modèle de maturité  du 
Programme Mercator.  
10.106.   Concernant les 5  principales dispositions de la catégorie  C que 41  Membres de l'OMC 
doivent mettre en œuvre au cours de la période de 2 ans allant de 2023 à 2024:  G/TFA/M/24  
- 50 - 
  • ces 5  mesures principales so nt toutes couvertes par le Programme Mercator et l'assistance 
technique fournie par l'OMD;  
• les administrations douanières de 26  Membres sur ces 41  administrations bénéficient de 
l'engagement à moyen et long terme au titre du Programme Mercator pluriannuel  de l'OMD. Les 
15 autres Membres ne sont pas bénéficiaires de ce programme, mais peuvent bénéficier d'une 
assistance ponctuelle sur mesure au titre du Programme Mercator à la demande des 
administrations douanières;  
• en outre, certaines administrations douani ères de ces Membres bénéficient également d'un 
soutien de l'OMD pour mettre en œuvre efficacement les dispositions de l'AFE dans le cadre de 
différents programmes et projets;  
• le Programme mondial de facilitation des échanges (PMFE) de l'OMD -SECO (Secrétari at d'État à 
l'économie de la Suisse) soutient actuellement les administrations douanières de deux de ces 
41 pays (le Bangladesh et le Guatemala);  
• les administrations douanières de deux d'entre eux (Eswatini et Zambie) bénéficient 
actuellement d'un appui du  Programme de facilitation des échanges de l'OMD et de 
l'Administration fiscale et douanière du Royaume -Uni (HMRC), intitulé "Accelerate Trade 
Facilitation Programme" (ATFP) (Programme "Accélérer la facilitation des échanges");  
• le Programme OMD -SIDA (Agenc e suédoise de coopération internationale au développement) 
de facilitation des échanges et de modernisation des douanes (FEMD) en Afrique subsaharienne 
appuie actuellement les administrations douanières de  4 de ces 41  pays:  Eswatini; Malawi; 
Zambie et Zimb abwe; et  
• enfin, et ce n'est pas le moins important, les administrations douanières de 9 d'entre eux 
(Burkina Faso, Ghana, Malawi, Sénégal, Zambie, Zimbabwe, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Tonga 
et Vanuatu) bénéficient actuellement d'un appui du projet conjoint  OMD/JICA (Agence japonaise 
de coopération internationale).  
10.107.   S'agissant des 5 principales dispositions de la catégorie  C à mettre en œuvre en  2023 ou 
2024, dans les 18  mois écoulés depuis juillet  2021, l'OMD a organisé des ateliers de gestion des 
risques, r elatifs à la mise en œuvre de l'article  7:4 de l'AFE, dans 5 de ces États membres: la 
Barbade, la Jamaïque, la République kirghize, le Viet Nam et le Zimbabwe.  
10.108.   Au cours de la même période, en ce qui concerne l'article  7:6 de l'AFE, nous avons mené à 
bien d eux missions d' étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée  aux Maldives.  
10.109.   S'agissant de la mise en œuvre de l'article  7:7, deux missions relatives aux opérateurs 
agréés ont été menées en Zambie.  
10.110.   Enfin et surtout, nous avons également mené des ateliers e n matière de gestion coordonnée 
des frontières  dans quatre de ces Membres, à savoir l'Eswatini, le Pakistan, le Viet Nam et la Zambie, 
concernant la mise en œuvre de l'article  8 de l'AFE.  
10.111.   Avant de conclure mon intervention, permettez -moi de souligner que l es administrations 
douanières des Membres en développement et des PMA peuvent présenter à tout moment leurs 
demandes d'assistance à la Direction du renforcement des capacités de l'OMD . 
10.112.   Les partenaires de développement et les institutions donatrices intéres sés peuvent 
contacter le Bureau des relations extérieures de l'OMD  à propos des possibilités de coopération, y 
compris le soutien financier aux projets d'assistance technique et de renforcement des capacités . 
10.113.   Enfin, et ce n'est pas le moins important, en r éférence à l'intervention précédente du 
représentant de la Banque mondiale, nous voudrions remercier cette institution pour sa collaboration 
et son engagement dans le domaine des études sur le temps nécessaire pour la mainlevée . G/TFA/M/24  
- 51 - 
  10.114.   Le délégué du Canada  a indiqué ce qui suit:  
10.115.   Je remercie les quatre organisations pour leurs exposés. Elles ont présenté un certain 
nombre de projets sur lesquels elles travaillent de manière spécifique à ces dispositions. Je me suis 
demandé s'il serait uti le de partager ces renseignements directement par votre intermédiaire, 
Monsieur le Président, avec les Membres qui figurent sur la liste des pays ayant des dispositions de 
la catégorie  C dont la mise en œuvre arrive à échéance dans les années à venir et qu i n'ont pas 
encore eu l'occasion d'identifier des donateurs pour les aider à mettre en œuvre ces dispositions 
spécifiques. Je ne sais pas ce que cela implique en termes de partage de renseignements mais, 
encore une fois, de la même manière dont nous avons créé le tableau figurant dans la série de 
documents G/TFA/INF/1 , qui concerne les dispositions des catégories  C et B dont la mise en œuvre 
arrive à échéance dans les deux années à venir, il serait utile si vous et le Secrétariat pouviez 
rassembler ces renseignements qui ont été partagées avec nous aujourd'hui et les mettre à la 
disposition des Membres qui recherchent actuellement un donateur. Je pense ici à la base de données 
et à la manière dont elle est organisée, qui nous permet d'effectuer des reche rches pour voir les 
domaines dans lesquels les donateurs ont travaillé sur certaines dispositions dans le cadre de 
l'assistance fournie aux Membres. Cela représente une ressource additionnelle pour les Membres qui 
n'ont pas encore identifié de donateurs po ur les aider à la mise en œuvre.  
10.116.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
10.117.   Les États -Unis souhaitent appuyer l'idée du Canada. Nous pensons que c'est une initiative 
fort judicieuse et que ce type de ressources, des documents écrits issus de des exp osés présentés 
par les organisations internationales, pourraient vraiment nous être utiles dans le suivi des 
ressources disponibles.  
10.118.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
10.119.   Nous tenons à remercier toutes les organisations visées à l'Annexe  D pour leurs excellents 
exposés. Il est très utile de pouvoir recevoir ce niveau d'information sur le soutien qu'elles 
fournissent et l'impact qu'elles produisent. J'aimerais juste faire observer, au titre du point  2.2 de 
l'ordre du jour, que lorsque nous p arlons de synergies, nous pensons qu'il existe de nombreux 
exemples pertinents d'organisations visées à l'Annexe  D qui se coordonnent entre elles lorsqu'elles 
soutiennent le même pays, et nous souhaiterions poursuivre le dialogue sur ce point dans le cadre  
de ce comité, au cours de la présente session ou à l'avenir.  
10.120.   Le délégué de la Norvège  a indiqué ce qui suit:  
10.121.   Je tiens à remercier la CNUCED, la Banque mondiale, l'OMD et l'ITC pour leurs exposés. 
C'était vraiment utile et intéressant. Je voudrais en outre  soutenir la proposition faite par le Canada 
pour voir comment nous pouvons même rendre le processus plus transparent pour les Membres. Je 
me demandais également s'il serait possible de recevoir les très bons exposés des différentes 
organisations. Il est é galement encourageant d'entendre parler de la bonne coordination entre elles 
dans le cadre de l'assistance qu'elles fournissent.  
10.122.   Le délégué de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
10.123.   Je voudrais remercier les auteurs des exposés présentés au titre de ce point de l'ordre du 
jour, non seulement pour leurs présentations, mais aussi pour les efforts déployés par leurs 
organisations. Je tiens à m'associer à la suggestion réfléchie du délégué du Canada. Je pensais qu'il 
serait également intéressant d'entendre l es Membres qui bénéficient du soutien afin de recueillir des 
informations en retour, peut -être pas ici et maintenant, sur la question de savoir comment les 
données d'expérience mises en commun par les organisations internationales et régionales, ici 
aujour d'hui, leur sont utiles, et peut -être comment elles pourraient l'être davantage, et là je renvoie 
à la suggestion du Canada.  
10.124.   Le délégué de l' Équateur  a indiqué ce qui suit:  
10.125.   J'aimerais contribuer à la conversation concernant l'utilité de ce type d'exposés. Dans le 
cas de l'Équateur, c'est précisément dans le cadre de ces échanges que nous avons pu identifier des 
options de coopération, ne serait -ce qu'en obtenant des coordonnées tels que des adresses G/TFA/M/24  
- 52 - 
  électroniques ou des contacts qui facilitent nos premières  consultations ici à Genève. Dans cette 
optique, nous souscrivons également à la suggestion du Canada. Elle faciliterait grandement le 
travail des délégations dans l'identification du soutien qui pourrait être apporté au titre de 
dispositions spécifiques. Cela nous permet également d'envoyer un message clair à nos collègues 
en poste dans les capitales, car nous savons tous que l'action doit commencer dans la capitale. Le 
fait de disposer de cette assistance pour nos équipes en poste dans les capitales est d onc très utile.  
10.126.   La déléguée du Paraguay  a indiqué ce qui suit:  
10.127.   Je tiens à remercier les intervenants pour leurs exposés ainsi que les organisations 
internationales qui ont présenté ces mécanismes très utiles d'assistance technique et de 
renforcement des ca pacités. Dans le cas du Paraguay, nous avons mené plusieurs projets, et pour 
n'en citer que quelques -uns mentionnons les suivants. Nous avons achevé le Programme 
d'autonomisation  avec la CNUCED. C'est un projet qui a renforcé notre comité national de facil itation 
des échanges et qui s'est déroulé d'août  2020 à juin  2021, date à laquelle s'est achevée sa première 
phase. Nous avons toujours eu des relations très positives avec la CNUCED, qui nous a apporté un 
soutien considérable dans les processus de négocia tion, y compris en ce qui concerne l'AFE, et 
maintenant dans la mise en œuvre de cet accord. Nous avons également mené un projet pilote avec 
l'ITC, qui a commencé en  2019 et qui est le Service d'assistance en ligne pour le commerce mondial , 
auquel le Parag uay a participé, et nous remercions l'ITC pour sa coopération dans cette phase. Pour 
conclure, je voudrais également m'associer à l'observation faite par l'Ambassadrice du Botswana au 
nom des PDSL, au titre du point précédent de l'ordre du jour, observatio n qui vise à tenir des sessions 
spécifiques afin de faire face aux problèmes particuliers auxquels sont confrontés les PDSL, aux 
questions de transit ou de coûts du commerce supplémentaires, qui ont augmenté en raison de la 
pandémie, et à l'assistance à de s fins d'identification de donateurs en vue du renforcement de la 
mise en œuvre. Ces contributions sont essentielles, de même que l'aide du Secrétariat de l'OMC 
pour élaborer des rapports qui donnent de la visibilité à ces pierres d'achoppement. Nous souha itons 
donc remercier nos partenaires pour leur aide soutenue et nous interviendrons plus tard en ce qui 
concerne un projet particulier qui est un exemple de ce type d'assistance de la part des donateurs.  
10.128.   La déléguée du Costa Rica  a indiqué ce qui suit:  
10.129.   Je voudrais m'associer à la déclaration faite par le Paraguay pour remercier les 
organisations internationales pour leurs exposés. Je tiens également à remercier la Banque mondiale 
pour son soutien à la mise en œuvre de dispositions de la catégorie  C, l'Organ isation mondiale des 
douanes pour le soutien qu'elle a apporté à la réalisation d'études sur le temps nécessaire pour la 
mainlevée  ainsi que la CNUCED pour son assistance, en particulier en ce qui concerne le Programme 
d'autonomisation  des CNFE auquel mon collègue du Secrétariat de l'intégration économique 
centraméricaine (SIECA) fera référence.  
10.130.   Le délégué de la Colombie  a indiqué ce qui suit:  
10.131.   Nous nous associons aux intervenants précédents pour remercier ces organisations 
internationales très importantes a vec lesquelles nous avons eu l'occasion de collaborer et de mener 
des efforts conjoints dans ce processus essentiel de mise en œuvre de l'AFE. Nous tenons à remercier 
tout particulièrement la CNUCED et l'ITC pour les programmes qu'ils ont menés avec la Col ombie, 
mais nous voulons également rendre hommage aux autres participants à ce processus de 
coopération qui ont joué un rôle si important dans le renforcement des échanges commerciaux entre 
nos pays. Nous sommes très heureux de participer à cette réunion e t nous invitons les autres 
Membres à profiter des excellentes possibilités offertes par ces institutions dans le domaine de 
l'assistance qu'elles apportent à la mise en œuvre de la facilitation des échanges.  
10.132.   Le Comité a pris note  des exposés, des observati ons et de la suggestion du Canada.  G/TFA/M/24  
- 53 - 
  10.1.4   Partage de données d'expérience par les Membres donateurs qui soutiennent la 
mise en œuvre des dispositions de la catégorie  C au cours de la période allant de 2023 
à 2024.  
10.133.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
10.134.   Le Japon souhaite faire part de sa coopération avec la République démocratique populaire 
(RDP) lao en ce qui concerne la mise en œuvre de la gestion des risques, et avec le Cambodge en 
ce qui a trait aux opérateurs agréés.  
10.135.   S'agissant de la RDP lao, le Japon a f ourni aux douanes du pays une assistance technique, 
y compris par l'intermédiaire d'un conseiller des douanes japonaises en matière de politiques à long 
terme affecté aux douanes lao. Afin de soutenir la mise en œuvre intégrale de l'article  7:4 de l'AFE 
relatif à la gestion des risques, dont la date définitive de mise en œuvre est fixée au 
31 décembre  2024, les douanes japonaises, en collaboration avec la JICA, mettent en œuvre un 
projet de trois ans en matière de gestion des risques à l'intention des douan es de la RDP lao, jusqu'en 
2024. En ce qui concerne les activités récentes, des sessions de formation en ligne ont été organisées 
en septembre et des sessions en personne ont eu lieu en octobre, en invitant des fonctionnaires des 
douanes de la RDP lao à se  rendre aux douanes japonaises.  
10.136.   Dans le cadre de ces sessions de formation, les responsables ont échangé leurs vues sur la 
manière dont la RDP lao pourrait développer les compétences des fonctionnaires des douanes et 
améliorer les opérations de dédouanemen t et la gestion des risques, après avoir pris connaissance 
des normes internationales ainsi que des données d'expérience du Japon sur la manière dont nous 
avons examiné et amélioré le contrôle des importations/exportations et les critères d'examen. Nous 
espérons que ces sessions aideront la RDP lao à réaliser la mise en œuvre intégrale de l'article  7:4 
avant la date définitive de mise en œuvre, et nous sommes déterminés à poursuivre notre soutien 
à la RDP lao dans le domaine de la gestion des risques.  
10.137.   S'agissant du Cambodge, le Japon a fourni aux douanes du pays une assistance technique, 
y compris par l'intermédiaire d'un conseiller des douanes japonaises en matière de politiques à long 
terme affecté aux douanes cambodgiennes. Afin de soutenir la mise en œuv re intégrale de 
l'article  7:7 de l'AFE relatif aux opérateurs agréés, dont la date définitive de mise en œuvre est fixée 
au 31  décembre  2023, les douanes japonaises ont organisé des ateliers en ligne en mai et des 
sessions de formation en personne en octob re, dans le cadre des douanes japonaises, à l'intention 
des douanes du Cambodge, afin de mettre en commun leur expertise en matière d'introduction de 
programmes pour opérateurs économiques agréées, y compris en ce qui concerne les instruments 
juridiques et  les lignes directrices nécessaires, conformément à la demande des douanes du 
Cambodge. En outre, le conseiller en matière de politiques à long terme a organisé en juin, à 
l'intention des fonctionnaires des douanes du Cambodge, une visite sur place des dou anes 
malaisiennes, afin de leur permettre de se familiariser avec la division des opérateurs agréés des 
douanes malaisiennes et de procéder à un échange de vues avec elle. Le Japon est déterminé à 
poursuivre son soutien au Cambodge en vue de la mise en œuv re intégrale de l'article  7:7. 
10.138.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
10.139.   L'UE a récemment notifié au Secrétariat de l'OMC ses renseignements actualisés en matière 
d'assistance au titre de l'article  22.1, tant au niveau de l'Union européenne qu'à celui des États 
membres de l'UE.  
10.140.   L'UE souhaite présenter quelques chiffres et faits tirés du rapport de situation  2022 sur 
l'Aide pour le commerce  de l'UE, qui sera publié prochainement. Les Membres sont invités à lire le 
rapport, qui comprend de nomb reux exemples de projets et de données d'expériences tirées de 
notre travail, y compris en matière de facilitation des échanges. Il sera bientôt disponible sur le site 
de la Direction générale des partenariats internationaux de la Commission européenne.  
10.141.   Premièrement, l'UE et ses États membres restent les principaux donateurs d'aide pour le 
commerce au monde, fournissant bien plus d'un tiers de cette aide (40 %), ce qui représente un 
montant total de 22,9  milliards d'euros en 2020 (l'année la plus récente p our laquelle nous disposons 
de données, sur la base du rapport du Système de notification des pays créanciers (SNPC) de 
l'OCDE) . Deuxièmement, en  2020, l'UE et ses États membres ont alloué 194  millions d'euros à la 
facilitation des échanges, ce qui représe nte près des deux tiers (63 %) de l'aide mondiale pour la G/TFA/M/24  
- 54 - 
  facilitation des échanges. Troisièmement, depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation 
des échanges en  2017, et au cours des quatre années suivantes (c'est -à-dire jusqu'en 2020 inclus),  
les engagements de l'UE et de ses États membres se sont élevés à 837  millions d'euros au titre de 
l'assistance pour la facilitation des échanges . Cela représente en moyenne 209  millions d'euros par 
an, comparé à la moyenne annuelle de 92  millions d'euros pour les six années précédentes. En 
d'autres termes, l'UE a considérablement augmenté son soutien à la facilitation des échanges afin 
de soutenir  la mise en œuvre de l'Accord.  
10.142.   Rétrospectivement, on peut noter que la valeur cumulée de l'assistance de l'UE pour la 
facilitation des échanges pour la période allant de 2014 à 2019 s'est élevée à 423,7  millions d'euros, 
dépassant de loin l'engagement pris  en faveur de l'OMC au moment de la signature de l'AFE.  
10.143.   Passant à la question spécifique des engagements de la catégorie  C, dans le cadre de 
l'enquête annuelle que nous envoyons aux délégations de l'UE pour recueillir des renseignements, 
non seulement quan titatives mais également qualitatives, pour notre rapport de situation sur l'Aide 
pour le commerce , de l'UE, nous avons constaté  que 32% des délégations de l'UE interrogées cette 
année -là ont déclaré avoir été soit "extrêmement", soit "considérablement" so llicitées pour soutenir 
la mise en œuvre des dispositions de la catégorie  C, tandis que 35% des répondants ont déclaré que 
la demande était "modérée" . Enfin, 33 % n'avaient reçu qu'une demande faible ou inexistante de 
soutien pour les engagements de la caté gorie C. 
10.144.   Le délégué des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
10.145.   Les États -Unis sont heureux de partager des renseignements actualisés concernant trois 
projets administrés par le Ministère de l'agriculture des États -Unis (USDA), qui aide d'autres pays à 
mettre en  œuvre l'AFE. Ces projets s'inscrivent dans le cadre du programme "Food for Progress" de 
l'USDA, qui aide les pays en développement et les démocraties en établissant et en développant des 
entreprises dans le secteur agricole.  
10.146.   Les deux principaux objectifs du programme "Food For Progress" sont l'amélioration de la 
productivité agricole et l'expansion du commerce des produits agricoles. Les trois projets sont axés 
sur l'amélioration de la mise en œuvre de l'AFE au Bangladesh, en Égypte et au Paraguay. Le 
financement total de l'USDA s'élève à 64,7  millions d'USD jusqu'en 2025. En outre, l'USDA a 
également approuvé un financement de 37,8  millions d'USD pour des projets au Salvador, au 
Guatemala et au Honduras qui se dérouleront entre 2023 et  2028. Ces projets so nt axés sur 
l'amélioration de la mise en œuvre de l'AFE.  
10.147.   Le représentant de l' Office of Economics and Market Development de l'USAID  à 
Washington  DC a indiqué ce qui suit:  
10.148.   Notre bureau supervise toutes les initiatives de nos agences en matière d'aide pour 
commerce, y compris celles liées à l'Accord de facilitation des échanges. Au cours des cinq dernières 
années (2016 -2020), le gouvernement des États -Unis a consacré un peu moins de 200  millions 
d'USD au soutien des réformes douanières et à la mise en œuvre d e l'AFE. Sur ce total, l'USAID 
elle-même a fourni environ 132  millions d'USD.  
10.149.   Plutôt que de fournir un catalogue de toutes nos activités, permettez -moi de mettre en 
lumière certains travaux de l'USAID dans un certain nombre de pays à travers le monde qui, je 
pense, serviront à illustrer nos activités au niveau mondial.  
10.150.   Premièrement, permettez -moi de souligner le Programme de réforme et le développement 
du commerce en Égypte (programme TRADE) et le Programme de développement du droit 
commercial  (CLDP) dans c e pays. L'USAID Égypte aide le gouvernement égyptien à remplir les 
engagements qu'il a pris au titre de l'AFE en finançant deux programmes, TRADE et CLDP. Ces deux 
programmes collaborent avec différents interlocuteurs égyptiens qui ont un rôle à jouer dans  la mise 
en œuvre de l'AFE, et ils se coordonnent étroitement avec le Comité national de facilitation des 
échanges (CNFE) égyptien. Le CNFE et son secrétariat tactique collaborent avec les parties prenantes 
des secteurs public et privé à la mise en œuvre d e leurs obligations au titre de l'AFE, ainsi qu'avec 
les organismes donateurs afin d'éviter la duplication des efforts dans la fourniture de services 
d'assistance technique.  G/TFA/M/24  
- 55 - 
  10.151.   Au cours des 18  derniers mois, les programmes TRADE et CLDP ont fourni ensemble 
différents types d'assistance technique lié e à l'AFE. Par exemple, TRADE effectue une analyse de 
l'application par l'Égypte des disciplines visées à l'article  6 de l'AFE concernant les redevances et 
impositions imposées  à l'occasion de l'importation , de l'ex portation  et du transit, ainsi qu'à 
l'article  11 relatif à la liberté de transit . Le CLDP, en collaboration avec TRADE et la Banque mondiale, 
travaille également sur l'article  7:4 relatif à la gestion des risques. Il a organisé un voyage d'étude 
de quatre jours en Jordanie pour permettre à plusieurs organismes présents aux frontières de voir 
en action les fonctions de gestion intégrée des risques de la Jordanie. La Banque mondiale a pris la 
responsabilité d'établir un système intégré de gestion des frontièr es et TRADE collaborera en 
fournissant l'assistance technique nécessaire qui comprendra la formation, la révision des 
règlements, la mise à disposition d'experts pour les différentes autorités ainsi que le soutien au 
dialogue public -privé qui fait partie i ntégrante de cette activité.  
10.152.   Le projet suivant que j'aimerais souligner est le projet intitulé "Economic Development, 
Governance and Enterprise Growth" ou EDGE (projet de développement économique, de 
gouvernance et de croissance des entreprises) de l'USAID . EDGE est un projet régional actif dans 
12 économies d'Europe et d'Eurasie. Ses objectifs comprennent la mise en place d'une croissance 
économique inclusive et durable et le soutien à l'intégration intrarégionale et euro -atlantique. Plus 
spécifiquement, l e projet soutient les réformes nationales et régionales qui facilitent le commerce 
conformément aux accords commerciaux internationaux et à l'acquis de l'UE. Au nombre des pays 
bénéficiaires figurent les pays de trois sous -régions: les Balkans occidentaux,  qui comprennent 
l'Albanie, la Bosnie -et-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie; la 
région du Caucase, qui comprend la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan; ainsi que l'Ukraine, la 
Moldavie et le Belarus.  
10.153.   Au cours de la pér iode allant de 2020 à 2022, le projet EDGE a fourni une série d'activités 
d'assistance à la facilitation des échanges, améliorant l'application d'ensemble de l'AFE de l'OMC par 
les pays bénéficiaires, dans la mesure où des ensembles globaux de normes perme ttaient d'accroître 
l'efficacité des procédures transfrontalières. Le projet a également contribué à améliorer le degré 
d'harmonisation des lois et des pratiques de la région en matière de facilitation des échanges, grâce 
à l'acquis communautaire de l'UE. Il a en outre soutenu des réformes de facilitation des échanges 
mises en œuvre conformément aux initiatives d'intégration économique régionale englobant des 
activités plus complètes qui visent à accélérer la circulation transfrontière des marchandises, y 
compris l'Accord de libre -échange d'Europe centrale (ALEEC) , une initiative concernant les Balkans 
occidentaux et Moldova, le Plan d'action pour l'établissement du Marché régional commun  et 
l'Initiative pour des Balkans ouverts.  
10.154.   Plus spécifiquement, le proj et a mis l'accent sur un certain nombre de dispositions de l'AFE, 
y compris le traitement avant arrivée , la gestion des risques , les mesures de facilitation des échanges 
pour les opérateurs agréés , la coopération entre les organismes présents aux frontière s, le guichet 
unique , les paiements par voie électronique  et des dispositions institutionnelles , en particulier le 
soutien aux comités nationaux de la facilitation des échanges . 
10.155.   Le troisième exemple sur lequel je voudrais m'attarder concerne les efforts de  l'USAID dans 
le cadre des activités de réformes institutionnelles et structurelles en République de Moldova 
(MISRA). Ce projet porte sur diverses activités de facilitation du commerce, y compris la réalisation 
d'une étude sur le temps nécessaire pour la m ainlevée , en utilisant une méthode mise au point par 
l'OMD pour aider les administrations douanières, d'autres organismes gouvernementaux et le 
secteur privé à quantifier les temps d'attente à la frontière, à identifier les goulets d'étranglement 
et à défi nir des stratégies pour améliorer les procédures et la logistique aux frontières. Le projet 
mène également des formations sur le nouveau code des douanes, soutient la numérisation des 
formulaires de déclaration en douane et aide à la mise en œuvre intégral e d'un système numérisé 
pour les opérateurs économiques agréés.  
10.156.   Outre ces activités, l'USAID reconnaît que la mise en œuvre de l'AFE est un effort collectif. 
Aucun d'entre nous ne peut tout faire seul et nous aimerions donc mettre l'accent sur certains des  
efforts de collaboration que nous appuyons et je tiens à souligner, au nom de l'USAID, notre 
appréciation du travail que nous accomplissons collectivement avec d'autres dans le monde entier. 
Cela comprend un appui au Programme de soutien pour la facilitat ion des échanges (TFSP) de la 
Banque mondiale, que nous soutenons de concert avec huit autres donateurs. Nous apportons 
également un soutien important à Trademark East Africa (désormais connu sous le nom de 
Trademark Africa), qui se concentrait initialemen t sur les membres de la Communauté de l'Afrique G/TFA/M/24  
- 56 - 
  de l'Est , mais qui étend désormais son travail à l'ensemble du continent et que nous soutenons avec 
les partenaires donateurs du Canada. Nous appuyons également le Programme de facilitation des 
échanges en Af rique de l'Ouest (FEAO) , une initiative menée par de multiples partenaires de 
développement, qui vise à améliorer les mesures de facilitation des échanges existantes dans la 
région. Ce programme réunit des partenaires de développement clés, y compris l'UE,  l'USAID, le 
gouvernement des Pays -Bas et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne. Enfin et 
surtout, l'USAID est le membre fondateur de l' Alliance mondiale pour la facilitation des échanges 
(GATF) , un partenariat public -privé. Nous tenons à s ouligner notre collaboration avec les 
gouvernements du Canada, de l'Allemagne et du Danemark et nous ne manquerons pas d'inviter 
d'autres partenaires donateurs à se joindre à nous dans le cadre de ce mécanisme de mise en œuvre 
novateur.  
10.157.   Nous apprécions gra ndement l'occasion qui nous est offerte aujourd'hui de partager avec 
le Comité certaines de nos données d'expérience plus détaillées de mise en œuvre de l'AFE, en 
particulier en Asie centrale et en Amérique centrale, puisque nous les examinerons au titre d 'un 
point ultérieur de l'ordre du jour. Mon collègue de l'USAID, qui est le chef de l'équipe commerciale 
du Bureau de développement économique à Almaty (Kazakhstan), mettra l'accent sur le travail mené 
en Asie centrale, et le spécialiste de la gestion de p rojets de notre bureau de San Salvador se 
concentrera sur les activités régionales en Amérique centrale.  
10.158.   Tous les éléments que nous avons présentés ne nous a permis d'aborder, bien sûr, qu'un 
petit nombre de nos activités, mais nous espérons que les rensei gnements que nous avons fournis 
seront utiles aux autres Membres et qu'ils souligneront l'engagement continu de l'USAID à soutenir 
la mise en œuvre de l'AFE. Nous attendons avec intérêt de poursuivre le dialogue avec les délégués 
pour examiner plus en déta il de nos efforts d'assistance.  
10.159.   Le délégué de l' Égypte  a indiqué ce qui suit:  
10.160.   Ma délégation tient à remercier les délégations du Japon, de l'UE et des États -Unis d'avoir 
partagé leurs données d'expérience, et en particulier les États -Unis pour le rapport q ui a été présenté 
aujourd'hui et qui était très instructif. Nous remercions tout particulièrement l'USAID pour les 
programmes qui ont été lancés en Égypte – le TRADE et le CLDP. Je pense que ces programmes 
sont très pertinents et qu'ils contribueront énorm ément au renforcement de nos capacités en vue 
d'une meilleure mise en œuvre l'AFE. Nous sommes prêts à poursuivre notre coopération et je pense 
qu'il reste encore beaucoup à faire.  
10.161.   Le Comité a conclu  l'examen du point  1 de l'ordre du jour.  
10.2  Partage de donné es d'expérience et de renseignements sur les programmes 
d'assistance et de soutien pour le renforcement des capacités et sur les programmes de 
mise en œuvre en cours, y compris les difficultés rencontrées et les succès obtenus  
10.162.   Le délégué de l' Équateur  a indiqué ce qui suit:  
10.163.   Comme nous l'avons affirmé à de précédentes occasions, l'un des sujets auxquels nous 
accordons un grand d'intérêt et qui pose le plus de difficultés en ce qui concerne la mise en œuvre 
de l'AFE  est la coordination avec les donateurs. Dans ce contexte, et à la suite du débat mené dans 
ce Comité, l'Équateur organise actuellement sa première table ronde des donateurs pour ses 
engagements de la catégorie C qui, nous l'espérons, aura lieu au premier trimestre de 2023.  
10.164.   Il s'agit d'un processus d'apprentissage toujours en cours et nous souhaiterions partager 
avec vous certaines des principales conclusions que nous avons tirées jusqu'à présent, et peut -être 
entrer en relation avec ceux qui sont confronté s à des difficultés similaires.  
10.165.   Cela peut sembler évident mais la première difficulté consiste à identifier les organismes 
nationaux chargés de coordonner la coopération internationale. Notre Comité national de la 
facilitation des échanges (NTFC) a eu l'oc casion d'entrer en contact avec la représentation 
diplomatique d'un donateur dans la capitale qui a indiqué que la mise en relation devait se faire par 
l'intermédiaire du canal officiel correspondant. En Équateur, la prise de contact avec un donateur se 
fait par l'intermédiaire de la Division de la coopération internationale du Ministère des relations 
extérieures, un interlocuteur différent de celui qui s'occupe habituellement des questions G/TFA/M/24  
- 57 - 
  commerciales internationales, qui a sa propre dynamique. Nous parlo ns de différents types de 
coopérations telles que la coopération bilatérale, multilatérale, sud -sud, remboursable, non 
remboursable, etc. Toutefois, comme dans de nombreux pays, le Ministère du commerce 
international est responsable de la mise en œuvre de l'AFE et préside le NFTC.  
10.166.   Une fois que nous avions identifié tous les acteurs, nous devions tenir une discussion 
interinstitutionnelle afin d'harmoniser les dynamiques et les procédures pour chaque sujet. Dans 
notre cas, cela a eu lieu en octobre dernier l ors de la réunion interministérielle entre les ministères 
concernés, à savoir le Ministère des affaires extérieures (Division des organisations économiques 
internationales et de la coopération internationale), le Ministère du commerce international 
(Secrét ariat du NTFC), et notre propre représentation permanente auprès de l'OMC.  
10.167.   L'une des difficultés identifiées était de faire coïncider d'une part, les échéances des 
programmes de coopération et, d'autre part, les délais pour la mise en œuvre de l'AFE. La ge stion 
de la coopération internationale a ses propres échéances, et nous croyons comprendre que cela est 
vrai non seulement pour ceux qui cherchent à obtenir une coopération mais aussi pour ceux qui 
l'offrent. De plus, si notre NTFC a été très précis dans l 'identification des besoins de coopération 
pour la mise en œuvre des engagements de la catégorie  C, l'outil de suivi des réformes de la CNUCED 
("Reform Tracker") ayant été très utile à cet égard, aucune estimation budgétaire ou financière n'a 
été associée à ces besoins. Il s'agissait d'une recommandation faite par les acteurs de la coopération 
internationale sur la base de leur expérience avec les donateurs.  
10.168.   À ce sujet, il serait intéressant de connaître à l'avance le type d'informations dont les 
donateurs ont besoin pour la gestion de projet, ces informations pouvant provenir de diverses 
sources, à savoir les représentations diplomatiques des pays donateurs à Genève, le mécanisme 
pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) ou d'autres organismes q ui travaillent dans ce 
domaine et qui ont de l'expérience en matière de coordination avec les donateurs.  
10.169.   De plus, nous comprenons que garantir le soutien à la facilitation des échanges dans le 
cadre de projets de coopération bilatérale est une tâche beauco up plus complexe, étant donné que 
les pays peuvent avoir des besoins plus pressants ou plus urgents qui sont susceptibles d'accaparer 
les ressources disponibles. Dans ce contexte, des projets spécifiques attachés à des plans de 
coopération bilatérale pourr aient réduire les délais de coordination et de mise en œuvre des projets.  
10.170.   L'établissement de la notification sur les arrangements et les progrès a été un exercice très 
enrichissant pour l'Équateur. La notification fait actuellement l'objet d'un examen fina l et nous 
espérons la partager avec les Membres dans les semaines à venir. Cet exercice nous a permis de 
faire le bilan de l'ensemble des activités menées, des progrès réalisés et des obstacles rencontrés 
dans le cadre de ce processus.  
10.171.   L'Équateur continuer a à progresser en vue de sa première table ronde des donateurs et, 
grâce à cette dernière, nous espérons apporter une contribution constructive à ce processus 
d'apprentissage collectif. Nous encourageons les autres Membres à faire de même. Nous attendons 
avec intérêt de connaître vos expériences.  
10.172.   Le délégué de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
10.173.   Nos collègues des États membres de l'UE sont disposés à présenter leurs expériences 
concernant la mise en œuvre de l'AFE. Il convient de noter que certaines m esures de l'AFE se sont 
révélées essentielles pendant la pandémie et que cette dernière a durement frappé les pays en 
développement Membres, en particulier les pays les moins avancés. Afin de se relever de la 
pandémie, il est essentiel d'avoir des procédur es d'importation, d'exportation et de transit fluides et 
efficaces pour redynamiser les flux commerciaux, pour que les chaînes de valeur et 
d'approvisionnement continuent de fonctionner et pour maintenir les flux commerciaux même  
pendant la pandémie de COV ID-19. Ces propos ont pour but d'illustrer le fait qu'il est important de 
poursuivre nos efforts collectifs dans le cadre de l'AFE.  G/TFA/M/24  
- 58 - 
  10.174.   Le délégué de la République tchèque  a indiqué ce qui suit:  
10.175.   Tout d'abord, au nom de la République tchèque, je souhaiterais re mercier la Commission 
européenne d'avoir coordonné les déclarations faites par certains États membres de l'UE ainsi que 
le Président de nous avoir donné cette occasion unique de prendre la parole ici aujourd'hui.  
10.176.   Permettez -moi de commencer par souligner qu e la République tchèque est un marché 
ouvert de taille moyenne et une économie tournée vers les exportations qui a connu une 
transformation à grande échelle dans les années 1990. Par conséquent, nous comprenons la 
nécessité de l'intégration dans les chaîne s de valeur mondiales, et le multilatéralisme et un ordre 
fondé sur des règles sont essentiels pour nous. Ainsi, nous nous efforçons continuellement de 
renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement et, parallèlement, nous soutenons 
l'intégration des pays en développement et des pays les moins avancés dans le système commercial 
international.  
10.177.   Compte tenu des raisons susmentionnées, nous accordons une grande importance à la 
facilitation des échanges et à la facilitation des procédures douanières qui  contribuent à réduire les 
coûts du commerce, en particulier pour les pays en développement et les groupes vulnérables tels 
que les MPME et les femmes dans le cadre du commerce international. Nous sommes conscients que 
ces groupes ont été confrontés à des difficultés encore plus importantes pendant la pandémie de 
COVID -19. 
10.178.   La pandémie a davantage souligné l'importance de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges et la nécessité correspondante de garantir un approvisionnement régulier des intrants d e 
production et une distribution ultérieure fluide, en particulier de produits de santé, y compris les 
vaccins, à l'ensemble des pays du monde. En conséquence, nous avons décidé de devenir donateur 
dans le cadre du programme de dons du Mécanisme pour l'Acc ord sur la facilitation des échanges 
(TFAF) afin d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés à évaluer leurs besoins 
spécifiques pour la mise en œuvre de l'AFE et à identifier les partenaires pertinents pouvant leur 
apporter l'assistanc e nécessaire. La République tchèque a versé une contribution de 550  000 CZK 
(environ 22  000 CHF) au TFAF en  2020, puis à nouveau en  2021.  
10.179.   Pour conclure, bien que la République tchèque n'ait pas de projet de facilitation des 
échanges spécifique, à l'excepti on de certaines initiatives locales d'Aide pour le commerce, nous 
considérons que ce canal de contribution est approprié pour financer les activités de renforcement 
des capacités des pays en développement afin de les aider dans la mise en œuvre de l'AFE.  
10.180.   Le délégué de la Finlande  a indiqué ce qui suit:  
10.181.   La Finlande est un donateur actif dans le domaine de la facilitation des échanges. Nous 
avons financé un certain nombre de projets de développement du commerce régionaux et 
multilatéraux. Le soutien que nous apportons transite principalement par des organismes 
multilatéraux disposant de l'expertise nécessaire pour fournir une assistance technique en matière 
de facilitation des échanges. La Finlande estime qu'en fournissant à la fois un appui accru au 
commerce régional et une aide au secteur privé, on pourra accélérer la croissance économique et la 
création d'emplois, avec le but ultime de réduire la pauvreté.  
10.182.   Aujourd'hui, je tiens à mettre l'accent sur le soutien que nous apportons depuis longtemps 
à TradeMark East Africa (TMEA). Le soutien de la Finlande au projet pour la période 2021 -2023 
s'élève à 10,5  millions d'EUR. Cette coopération vise à promouvoir le commerce et à favoriser 
l'intégration commerciale régionale en réduisant la durée et le coût du transit et du transport des 
marchandises. Outre la création de possibilités économiques pour les femmes, la Finlande souligne 
également l'importance d'une croissance économique respectueuse de l'environnement et du climat. 
TMEA prend en compte ces aspects dans ses  projets d'infrastructure, par exemple en promouvant 
la circulation des marchandises par voies ferrées. Nous sommes également heureux que les travaux 
de TMEA s'étendent désormais au niveau régional et nous nous réjouissons à l'idée d'une coopération 
produc tive avec la zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf).  G/TFA/M/24  
- 59 - 
  10.183.   Le délégué de la Lituanie  a indiqué ce qui suit:  
10.184.   La Lituanie est un donateur régulier dans le cadre du Fonds global d'affectation spéciale de 
l'OMC et participe activement au programme d'A ide bilatérale pour le commerce. Nous avons 
entrepris des activités de facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC à partir de 2007 lorsque 
la Lituanie a organisé un atelier régional sur la facilitation des échanges à l'intention des pays 
d'Europe cen trale et orientale et d'Asie centrale, qui a eu lieu à Vilnius en Lituanie.  
10.185.   Sur le plan géographique, le soutien de la Lituanie à la facilitation des programmes 
commerciaux est principalement destiné aux pays du partenariat oriental; toutefois, nous étendo ns 
régulièrement notre assistance technique. Aujourd'hui, je souhaiterais présenter un programme 
d'aide bilatérale dans le cadre duquel la Lituanie a encouragé l'autonomisation sociale et économique 
des femmes afin de développer des compétences dans les do maines de la technologie numérique et 
financière par l'intermédiaire d'un projet de facilitation des échanges au Viet Nam.  
10.186.   En septembre  2021, le Ministère des affaires étrangères et l'association lituanienne des TIC 
INFOBALT, en partenariat avec l'"Initiat ive vietnamienne des femmes pour les jeunes entreprises et 
l'entrepreneuriat" (Women's Initiative for Startups and Enterpreneurship (WISE)), ont lancé un 
projet visant à donner aux femmes et aux filles situées au Viet Nam des moyens de renforcer leurs 
comp étences numériques et leurs connaissances en matière de création d'entreprises en ligne.  
10.187.   La pandémie a poussé de nombreuses entreprises à lancer leurs activités en ligne, et les 
femmes sont devenues plus vulnérables. Le projet visait à présenter les nouvea ux défis et 
possibilités créés par Internet. Ceux -ci comprennent de nouveaux services, applications et 
plates -formes qui rendent le commerce en ligne plus accessible et plus facile à gérer, ce qui permet 
de réduire les obstacles à l'entrée dans ce type de modèle d'activité.  
10.188.   Le projet a aidé les participants à renforcer leurs compétences numériques afin de devenir 
des créateurs d'entreprises en ligne indépendants, de s'imposer et de soutenir la concurrence dans 
le commerce international. Nos experts en matière de TIC ont organisé une série d'ateliers et de 
discussions interactifs en ligne. Une attention particulière a été accordée à l'explication des parties 
pertinentes de l'ALE conclu entre l'UE et le Viet Nam qui a été signé en  2020, des spécificités d e l'UE 
en ce qui concerne le commerce numérique, l'imposition, les procédures de dédouanement, les droits 
des consommateurs et la protection des données, ainsi que d'autres questions réglementaires qui 
étaient pertinentes pour les participants afin qu'ils puissent mener des activités commerciales 
fructueuses axées sur les marchés de l'UE.  
10.189.   Le délégué des Pays-Bas (Conseiller technique principal du Centre néerlandais pour la 
promotion des importations en provenance des pays en développement (CBI)) a indiqué c e qui suit:  
10.190.   Je suis ravi de cette occasion qui m'est donnée d'informer le Comité des activités menées 
par l'un des instruments du gouvernement néerlandais dans le domaine de l'Aide pour le commerce.  
10.191.   Le CBI contribue à la transition vers des secteurs plus d urables et inclusifs dans les pays 
en développement en renforçant la durabilité économique, sociale et environnementale des petites 
et moyennes entreprises par l'exportation de produits à valeur ajoutée ou de produits de niche vers 
les marchés européens et  régionaux.  
10.192.   Pour y parvenir, nous menons des projets sectoriels dans environ 25  pays en Afrique, au 
Moyen -Orient et en Asie. Dans le cadre de nos projets, nous travaillons directement avec des PME 
mais aussi avec des institutions qui s'efforcent de rendre l'environnement plus propice aux 
exportations. Parallèlement, nous travaillons également au renforcement des capacités locales dans 
les services qui sont essentiels pour les exportateurs potentiels dans des domaines aussi variés que 
la certification ou la conception de produits.  
10.193.   Comme je l'ai indiqué, le CBI a pour objectif de contribuer à la transition vers des secteurs 
plus durables et inclusifs. Cela signifie que l'ensemble des projets visent à créer des emplois décents 
dans lesquels les travailleurs tou chent un salaire juste et peuvent effectuer leur travail dans des 
conditions sûres. En plus de cela, nous nous efforçons de faire preuve d'inclusion en ce qui concerne 
les femmes et les jeunes non seulement en tant qu'employés mais aussi dans le cadre de p rojets 
spécifiquement axés sur les femmes et les jeunes entrepreneurs. Enfin, nos projets ne font pas G/TFA/M/24  
- 60 - 
  abstraction du climat. Pour chaque projet, nous évaluons les effets de nos travaux sur les émissions 
de gaz à effet de serre et promouvons activement la r éduction de ces émissions ou l'introduction de 
mesures d'atténuation.  
10.194.   Cependant, aujourd'hui, je souhaite vous parler plus spécifiquement des informations sur 
les marchés au sein du CBI.  
10.195.   L'accès limité à des informations sur les marchés de qualité est un o bstacle important pour 
les PME qui souhaitent exporter vers l'Europe. C'est pourquoi la fourniture d'informations sur les 
marchés actualisées et pratiques est un service essentiel fourni par le CBI.  
10.196.   Par l'intermédiaire de notre site Internet, nous fourniss ons des informations sur les marchés 
dans 14  secteurs différents qui sont tous pertinents pour de nombreux pays en développement. Ces 
secteurs englobent les produits agricoles et de consommation ainsi que les services tels que les 
services informatiques et  touristiques. Chaque année, nous publions 250  études, aussi bien de 
nouvelles études que des études actualisées. Une grande partie des informations sont également 
diffusées par l'intermédiaire de webinaires. Les informations sont accessibles facilement, n on 
seulement sur le plan technique mais aussi parce que ce service est gratuit. En 2021, près d' 1 million 
d'utilisateurs ont consulté notre site Internet et ils ont attribué une note moyenne de 8 pour le 
contenu. Les informations sont facilement accessible s à tous les exportateurs potentiels et 
permettent de savoir quels pays offrent le plus de possibilités pour un produit ou un service; quels 
canaux devraient être utilisés pour entrer sur le marché; et quelles règles et prescriptions il faut 
suivre. Et, bi en sûr, nous donnons des astuces et des conseils pour savoir comment trouver des 
acheteurs sur le marché européen.  
10.197.   Les informations dont nous disposons sont recueillies par des experts de chaque secteur; 
toutefois, nous sollicitons également activement les  importateurs en leur demandant leur avis sur le 
transit et les possibilités sur le marché et nous organisons également des réunions de groupes de 
réflexion dans le cadre desquelles nous échangeons avec les importateurs sur les évolutions dans 
leur secteur . 
10.198.   Le CBI fournit non seulement des informations sur les marchés par l'intermédiaire de son 
propre site Internet mais non renforçons également les capacités des organisations de promotion 
du commerce et des organisations de soutien aux entreprises telles qu e les associations sectorielles, 
afin de leur permettre d'élaborer et de diffuser leurs propres études en fonction des besoins de leurs 
entreprises clientes . Les entreprises qui participent aux projets du CBI sont formées à la conduite 
de leur propre étude  de marché afin de leur permettre d'élaborer leur plan de commercialisation des 
exportations et de définir leur stratégie d'entrée sur le marché.  
10.199.   Un autre service offert à nos homologues dans les pays en développement est la mise en 
place d'un site affilié  sur leur propre site Internet. Grâce à la mise en place d'un site affilié ou d'un 
lien grâce à un partenariat avec le CBI pour la fourniture d'informations sur les marchés, une 
organisation peut donner accès à toute la base de données du CBI contenant des  informations sur 
les marchés par l'intermédiaire de ses propres canaux.  
10.200.   Je vous remercie une nouvelle fois de cette occasion qui m'est donnée de partager ceci 
avec vous et je souhaiterais inviter tous les délégués à consulter les informations sur notre si te 
Internet et à nous contacter pour toute information supplémentaire.  
10.201.   Le délégué de la Suède  a indiqué ce qui suit:  
10.202.   Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'est donnée d'apporter quelques éclairages sur une 
partie du soutien de la Suède en matière de fac ilitation des échanges.  
10.203.   La Suède croit fermement au multilatéralisme et à un commerce durable libre, équitable et 
inclusif. Par conséquent, la Suède contribue de diverses manières à la mise en œuvre de l'AFE. Les 
dispositions relatives à l'assistance et au  soutien pour le renforcement des capacités des pays en 
développement et des pays les moins avancés Membres qui figurent dans l'Accord sont essentielles 
et je souhaiterais partager avec vous quelques points saillants et certains éléments de contexte du 
point de vue de la Suède.  G/TFA/M/24  
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  10.204.   Pour replacer le soutien suédois dans son contexte, le Cadre politique suédois pour la 
coopération au service du développement et de l'aide humanitaire reconnaît que le commerce libre 
et équitable, y compris la facilitation des échan ges, est un élément important. Le commerce libre et 
équitable est un outil très efficace du point de vue de la croissance économique durable, du 
développement, de la création d'emplois et de la lutte contre la pauvreté. Cependant, de nombreuses 
personnes v ivant dans des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire ont une capacité et une 
possibilité limitées de tirer parti des possibilités offertes par le commerce et d'y contribuer, c'est 
pourquoi l'Aide pour le commerce en faveur de la facilitation des é changes est essentielle.  
10.205.   En 2021, la Suède a contribué à hauteur d'environ 365  millions d'USD au programme 
international de l'Aide pour le commerce afin de soutenir les pays partenaires dans leurs efforts pour 
se servir du commerce comme levier de développ ement. L'Aide pour le commerce expressément 
octroyée en faveur de la facilitation des échanges est actuellement principalement dispensée au 
niveau régional, en Afrique subsaharienne, où la Suède, par l'intermédiaire de l'Agence suédoise de 
coopération inte rnationale au développement, travaille en coopération avec l'Organisation mondiale 
des douanes (OMD). Nous nous sommes également engagés à examiner des questions relatives à 
la facilitation des échanges et aux douanes et des questions connexes par l'interm édiaire de 
partenaires multilatéraux tels que le Cadre intégré renforcé, le Fonds en fiducie à compartiments 
pour le commerce de la Banque mondiale et le Centre du commerce international.  
10.206.   Permettez -moi d'en dire un peu plus au sujet de notre collaboration de longue date et 
fructueuse avec l'OMD, en mettant l'accent sur les pays d'Afrique subsaharienne. Ce programme de 
facilitation des échanges et de modernisation des douanes représente environ 3,4  millions d'USD et 
il s'agit actuellement de la troisième pha se de coopération avec l'OMD en Afrique subsaharienne. 
L'axe principal de cette phase est la facilitation des échanges, la connectivité informatique, les 
douanes vertes, l'harmonisation régionale, l'égalité entre les sexes et la lutte anticorruption. Ce  
programme contribue à améliorer le commerce régional tandis que les interventions seront mises 
en œuvre au niveau national par l'intermédiaire de l'aide au renforcement des capacités des 
administrations douanières. Les travaux seront axés sur la mise en œuvr e de l'AFE de l'OMC et 
devraient également profiter à la zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf). Par rapport 
aux phases précédentes, la troisième phase est également plus directement liée à la réduction de la 
pauvreté grâce à une approche da vantage axée sur l'égalité entre les sexes et les PME.  
10.207.   Sur le plan géographique, la troisième phase concerne au total 12  pays de la région de la 
Communauté d'Afrique de l'Est  (CAE) et de la Communauté de développement de l'Afrique australe 
(SADC), à savoir  le Kenya, le Rwanda, l'Ouganda, la Tanzanie, le Burundi, le Botswana, l'Eswatini, 
le Lesotho, le Malawi, le Mozambique, la Zambie et le Zimbabwe.  
10.208.   Grâce à l'aide que nous apportons à ce programme avec l'OMD, nous avons, par exemple, 
été en mesure d'aider à  ce que les importations de produits périssables aillent directement en 
magasin plutôt que d'être retenues à la frontière, ce qui a permis de réduire les taux de gaspillage 
et d'augmenter les ventes des entreprises. Un effet concret de ce genre peut vérita blement faire la 
différence pour les entreprises et les populations de nos pays partenaires.  
10.209.   Permettez -moi de conclure en soulignant combien le Comité de la facilitation des échanges 
de l'OMC est important pour partager des données d'expérience et nous per mettre d'évaluer la 
demande et les besoins des pays partenaires dans le domaine de la facilitation des échanges. La 
Suède reste un partenaire résolu à soutenir les pays en développement dans leurs efforts 
d'intégration dans l'économie mondiale par l'interm édiaire du commerce en général et de la 
facilitation des échanges en particulier.  
10.210.   Le délégué de l' Inde a indiqué ce qui suit:  
10.211.   Je souhaiterais féliciter tous les intervenants pour leurs excellentes présentations qui ont 
été enrichissantes. Je souhaiterais s aisir cette occasion pour mettre en lumière certaines activités 
de renforcement des capacités et d'assistance technique entreprises par l'Inde dans la région.  
10.212.   L'Inde a pleinement mis en œuvre l'AFE de l'OMC bien avant le temps imparti. L'Inde a 
également c réé un comité national de la facilitation des échanges (NTFC) qui se compose de 
membres du gouvernement et du secteur privé. Comme la Directrice générale l'a indiqué dans les 
remarques qu'elle a formulées aujourd'hui, l'Inde est à la pointe en matière de t echnologies, G/TFA/M/24  
- 62 - 
  d'intelligence artificielle, de technologie des chaînes de blocs , d'apprentissage automatique, etc. Elle 
a lancé son programme douanier phare afin de rendre les procédures douanières de l'Inde 
anonymes, dématérialisées et sans contact en vue d 'accélérer les processus de dédouanement.  
10.213.   Comme cela a été indiqué dans la présentation que nous avons faite l'autre jour, l'Inde a 
créé des capacités internes au sein de l'administration douanière afin de réaliser une étude complète 
sur le temps nécessair e à la mainlevée. L'Inde s'engage à contribuer aux activités de renforcement 
des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges. Les douanes indiennes ont mené 
plusieurs programmes de renforcement des capacités avec les pays en développement Mem bres afin 
de les aider dans la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges.  
10.214.   L'Inde a conclu un mémorandum d'accord avec les Maldives concernant un programme de 
renforcement des capacités. L'Inde est également un centre de ressources pour les pay s membres 
du Programme de coopération économique sous -régionale de l'Asie du Sud (SASEC) qui est soutenu 
par la Banque asiatique de développement (BAsD) afin d'entreprendre des réformes et des activités 
de renforcement des capacités des responsables des pa ys membres du SASEC, y compris dans les 
divers domaines visés par l'AFE tels que les opérateurs économiques agréés (OEA), le guichet 
unique, le temps nécessaire à la mainlevée, la gestion des bases de données et la gestion coordonnée 
des frontières.  
10.215.   L'Inde a également activement contribué aux initiatives de renforcement des capacités de 
l'OMD. L'Inde saisit cette occasion pour exprimer sa volonté de partager avec les Membres son 
expertise et ses expériences dans le domaine de la gestion des risques et  de l'évaluation anonyme 
et dans le cadre d'autres initiatives de facilitation des échanges. Nous serions heureux d'échanger 
avec les Membres à ce sujet.  
10.216.   L'Inde croit fermement qu'une approche coordonnée et coopérative entre les pays Membres 
pour la mise e n œuvre de l'AFE en fonction des besoins et priorités qu'ils ont identifiés, contribuerait 
à garantir une circulation transfrontières efficace des marchandises, ce qui permettrait de parvenir 
à une facilitation des échanges efficace et inclusive et de fair e en sorte que les activités commerciales 
se déroulent facilement.  
10.217.   Le représentant de l' Organisation mondiale des douanes  a indiqué ce qui suit:  
10.218.   L'OMD souhaiterait remercier la Suède de son assistance technique et de son soutien aux 
activités de renforceme nt des capacités de l'OMD en ce qui concerne la mise en œuvre de l'AFE par 
l'intermédiaire du "Programme de facilitation des échanges et de modernisation des douanes pour 
un développement durable en Afrique subsaharienne" mené par l'Agence suédoise de coop ération 
internationale au développement (SIDA). Comme cela a été souligné par le délégué de la Suède, le 
Programme OMD -SIDA aide actuellement les administrations douanières de dix pays en Afrique.  
10.219.   Le délégué des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
10.220.   Je souhait erais remercier nos collègues de l'UE et des États membres ainsi que l'Inde de 
leurs présentations très intéressantes et nous souhaiterions vivement en apprendre davantage au 
sujet de la façon dont peut -être vous développez, ou envisagez de développer, tou tes vos initiatives 
intéressantes en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités que vous avez 
présentées aujourd'hui. S'agissant de la présentation de mon collègue de l'Équateur, nous trouvons 
votre façon d'approcher et de tenter de gé rer les donateurs très intéressante, créative et originale; 
par conséquent, nous serions très intéressés d'en apprendre davantage à ce sujet. Je propose ici 
que vous présentiez peut -être les résultats de cette table ronde lorsque vous serez prêts et 
dispon ibles pour le faire. Nous serons très heureux de participer activement.  
10.221.   Le représentant du Fonds de coopération douanière Chine (FCD -Chine  auprès de la 
Direction du renforcement des capacités de l'OMD a indiqué ce qui suit : 
10.222.   Je souhaiterais partager l'expé rience de la Chine en ce qui concerne l'appui aux efforts 
déployés par l'OMD pour fournir un renforcement des capacités aux pays en développement et aux  
pays les moins avancés membres de l'OMD, qui contribue à renforcer l'administration des douanes, 
l'orga nisation des douanes, l'application des mesures douanières et la facilitation des échanges 
mondiaux.  G/TFA/M/24  
- 63 - 
  10.223.   En 2014, la Chine a créé le Fonds de coopération douanière Chine au sein de l'OMD et a 
élevé sa contribution à 1  million d'EUR par an en  2019. Depuis la création de ce fonds, la Chine a 
financé plus de 110  activités de renforcement des capacités de l'OMD qui ont profité à plus 
de 2 500 agents des douanes à l'échelle mondiale. À l'heure actuelle, 53  activités financées par 
le FCD-Chine sont en cours, y comp ris 16  activités régionales et sous -régionales et 31  activités 
nationales. Elles concernent les six régions de l'OMD dans le monde entier et couvrent un large 
éventail de sujets tels que l'innovation technologique dans le domaine des douanes, les frontière s 
intelligentes, la connectivité transfrontières, l'analyse des données, les OEA, le commerce 
électronique, etc. Parmi ces sujets, la modernisation des douanes et la mise en œuvre de l'AFE de 
l'OMC ont toujours été une priorité. À titre d'exemple, le FCD -Chine finance des services de conseil 
en matière de stratégie et une mission de soutien destinés aux douanes en ce qui concerne la mise 
en œuvre efficace des réformes liées à l'AFE. De plus, nous soutenons également le Programme de 
bourses de l'OMD qui perm et aux responsables des douanes de niveau intermédiaire prometteurs 
des pays en développement de suivre un cours approfondi dans un domaine spécialisé lié aux 
douanes, et de participer à des ateliers de négociants permettant de soutenir la mise en œuvre de  
l'AFE au niveau national et régional. Comme nous le savons tous, la plate -forme d'apprentissage en 
ligne de l'OMD est très appréciée et, dans notre communauté douanière mondiale, nous avons 
également une plate -forme d'apprentissage en ligne appelée "Click  OMD" sur laquelle les 
responsables des douanes peuvent accéder à de nombreuses et précieuses possibilités 
d'apprentissage et participer à des ateliers de formation programmés à l'échelle mondiale et 
régionale.  
10.224.   Par ailleurs, s'agissant de la création d'ent ités commerciales régionales de l'OMD afin de 
soutenir l'approche régionale de l'OMD axée sur le renforcement des capacités douanières, la Chine 
a créé jusqu'à présent le Centre de formation Asie -Pacifique de l'OMD à Shanghai et Xiamen, le 
Centre de format ion Asie -Pacifique à Beijing et le Laboratoire des douanes Asie -Pacifique à Beijing, 
ce qui permet de contribuer aux efforts déployés par l'OMD pour former ses Membres aux normes 
et aux meilleures pratiques internationales.  
10.225.   De même, afin de participer acti vement aux travaux du Comité du renforcement des 
capacités de l'OMD, la Chine soutient pleinement l'OMD dans l'établissement de normes pour le 
renforcement des capacités et dans la promotion de nouvelles améliorations en matière d'efficacité 
douanière par l'intermédiaire d'outils, d'instruments et d'initiatives liés au renforcement des 
capacités. Depuis 2021, un délégué des douanes chinoises a été élu Vice -Président du Comité du 
renforcement des capacités de l'OMD pour deux mandats consécutifs.  
10.226.   Enfin, l'OMD  a créé un réseau de plus de 900  experts qualifiés figurant parmi ses membres 
et associés qui peuvent être sollicités pour aider l'OMD dans la réalisation d'activités de renforcement 
des capacités. Sur la base des normes et meilleures pratiques internation ales, ils aident les pays en 
développement et les pays les moins avancés Membres à améliorer la gestion dans 25  domaines. À 
ce jour, les douanes chinoises comptent 25  experts accrédités par l'OMD dans plusieurs domaines 
tels que la modernisation des douane s, la mise en œuvre de l'AFE, l'évaluation en douane, les OEA, 
la gestion des risques, le guichet unique, etc. Par exemple, l'un des conseillers du Programme 
Mercator provenant des douanes chinoises a aidé l'OMD lors d'une mission en RDP Lao en juillet de 
cette année qui visait à promouvoir la mise en œuvre de l'AFE par la RDP  Lao. 
10.227.   Le représentant de l' Organisation mondiale des douanes  a indiqué ce qui suit:  
10.228.   L'OMD souhaiterait remercier la Chine de son soutien continu aux activités d'assistance 
technique et  de renforcement des capacités de l'OMD concernant la mise en œuvre efficace de l'AFE. 
Nous souhaiterions en particulier remercier le FCD -Chine du soutien financier qu'il a apporté pour 
une série d'ateliers régionaux sur l'AFE de l'OMC que nous avons lancé s l'année dernière et qui se 
poursuivront avec deux autres ateliers régionaux qui auront lieu l'année prochaine.  
10.229.   Le Comité a pris note  des présentations et des discussions.  
10.230.   Le Comité a conclu  l'examen du point  2.1 de l'ordre du jour.  G/TFA/M/24  
- 64 - 
  10.3  Point  2.2 de l'ordre d u jour: Partage de données d'expérience par les Membres et les 
organisations sur la manière dont les synergies ont favorisé la mise en œuvre de l'AFE  
- Étude de cas sur le commerce transfrontières en Asie centrale  
10.231.   Le chef de l'équipe commerciale de la M ission régionale de l'USAID en Asie centrale  (Almaty, 
Kazakhstan) a présenté l'exposé suivant:  
10.232.   Notre projet de facilitation des échanges, qui en est à sa deuxième année de mise en œuvre 
sur cinq, s'intitule "Trade Central Asia". Il opère au Kazakhstan, en Ouz békistan, en République 
kirghize, au Tadjikistan et au Turkménistan. Je tiens à présenter rapidement un aperçu de nos 
activités de facilitation des échanges, en commençant par nos travaux de fourniture d'assistance 
technique à deux des pays de la région da ns le cadre de leurs efforts menés en vue de l'accession à 
l'OMC. Nous apportons un soutien aux gouvernements de l'Ouzbékistan et du Turkménistan. Dans 
le cadre de nos activités, nous travaillons beaucoup avec les autorités douanières de la région. Nous 
fournissons, entre autres choses, une formation, un appui technique aux efforts de passage au 
numérique et une analyse des processus commerciaux. Nous menons des activités de renforcement 
des capacités phytosanitaires. Dans ce cadre, nous avons mis en œuvre deux phases d'évaluation 
des capacités phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux en 
Ouzbékistan. Nous aidons l'agence phytosanitaire kirghize à poursuivre la modernisation et la 
numérisation de ses systèmes internes. N ous avons accès aux capacités et au matériel des 
laboratoires phytosanitaires au Kazakhstan et au Tadjikistan dans l'objectif de les moderniser. Nous 
aidons également à réviser les lois et règlements des autorités chargées du passage des frontières 
et dans  le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
10.233.   Tout d'abord, nous contribuons activement à renforcer les associations du secteur privé 
dans l'objectif d'augmenter la participation du secteur privé à l'élaboration des politiques 
commerciale s. C'est un élément important dans une région où les pouvoirs publics ont toujours 
exercé un contrôle étroit. Nous formons notamment les associations du secteur privé au suivi de la 
mise en œuvre des plans d'action nationaux des comités nationaux de la fac ilitation des échanges. 
Nous sommes fiers de constater que les huit associations du secteur privé formées par la Mission de 
l'USAID en Asie centrale ont été prises en compte dans le Groupe de travail sur les questions liées 
au transport du Ministère de l'i ndustrie et du développement des infrastructures du Kazakhstan. Le 
partenariat en matière de transport et de logistique de l'Asie centrale (Central Asian Transport and 
Logistic Partnership), soutenu par l'USAID depuis 2015, est une association régionale pr ônant des 
réformes en faveur des entreprises qui analyse les procédures de passage des frontières, examine 
également la législation et la réglementation et formule des recommandations en vue de la 
modernisation des douanes en Asie centrale dans un grand no mbre de domaines techniques.  
10.234.   Dans le cadre de nos activités, nous adoptons une approche durable du renforcement des 
capacités des consultants commerciaux du secteur privé, qui resteront sur place et aideront leur 
clientèle à accéder à de nouveaux clients e t de nouveaux marchés. Comme exemples de ces travaux, 
nous pouvons citer les consultants dans le domaine du déficit mondial formés par l'USAID au 
Turkménistan, qui ont jusque -là aidé trois grands producteurs à obtenir une certification, et un 
programme sou tenu par l'USAID destiné aux consultants dans le domaine de la promotion du 
commerce qui suivent une formation puis, pendant une durée limitée, reçoivent un appui financier 
s'ils répondent aux attentes de leurs clients. Enfin, j'aimerais tous vous inviter à vous renseigner sur 
la réussite de l'appui fourni par l'USAID à l'Ouzbékistan, qui est devenu membre de la CIPV, et à en 
apprécier les enseignements. Cet exemple montre la manière dont le soutien de l'USAID a aidé les 
producteurs sur le terrain.  
10.235.   Le prochain exposé sur les systèmes et technologies agricoles destinés à faciliter les 
échanges était présenté par la Présidente du Groupe de travail sur les renseignements commerciaux 
et la transparence du CNFE du Paraguay, qui était également la première  opératrice économique 
agréée et une mandataire en douane certifiée.  
10.236.   La présentatrice du Paraguay  a indiqué ce qui suit:  
10.237.   Je vais analyser les répercussions du projet T -FAST pour le CNFE. Nous collaborons avec 
ce projet depuis le début de l'année 2019. Celu i-ci vise à faciliter les échanges, est financé par le 
Département de l'agriculture des États -Unis, et porte sur la simplification, la modernisation et G/TFA/M/24  
- 65 - 
  l'harmonisation des procédures d'importation, d'exportation et de transit pour les produits agricoles 
au Paraguay. Le projet T -FAST représente assurément un réel changement pour le CNFE du 
Paraguay, dans la mesure où son objectif principal est de mettre en place des solutions 
technologiques remplaçant les démarches papier, sujettes à la corruption. Il a égal ement contribué 
à une initiative préexistante du secteur privé intitulée "Cartographie et systématisation des 
processus de commerce extérieur" portant sur le transport terrestre, aérien et fluvial, dans la mesure 
où le Paraguay est un pays sans littoral.  
10.238.   Cette étude cartographique était très complète et inclusive, et a été menée dans le cadre 
de plus de 50  ateliers d'une journée complète, auxquels ont participé plus de 500  représentants du 
secteur privé, ainsi que les 27  autorités publiques participant au C NFE. Lors de ces ateliers, les 
activités de cartographie ont permis d'identifier 273 possibilités d'amélioration et, plus important 
encore, les participants et les secteurs public et privé sont convenus de 257  mesures d'amélioration. 
Ces derniers ne sont p as parvenus à un accord pour l'ensemble des problèmes identifiés, mais ils y 
sont assurément parvenus pour la plupart d'entre eux.  
10.239.   Après avoir terminé l'étude cartographique, nous avons intégré ces solutions décidées d'un 
commun accord dans les plans d'act ion approuvés du CNFE, que nous mettons aujourd'hui en œuvre. 
Sans cette étude, notre CNFE ne pourrait pas adopter la perspective globale qu'il a aujourd'hui. 
J'aimerais recommander aux autres CNFE de mener des activités collaboratives similaires afin de 
faire en sorte que tout le monde, que ce soit les secteurs public et privé, se mette d'accord, en 
passant moins de temps à discuter de ce qu'il faut faire et plus de temps à se pencher sur la manière 
de le faire.  
10.240.   Il est particulièrement difficile de faire p artie du CNFE au Paraguay. Nous devons faire face 
à des problèmes commerciaux réels et urgents, parfois au détriment d'intérêts puissants, qui 
existent dans tous les secteurs. Il n'est pas facile de suivre le rythme des nombreuses réunions 
sectorielles heb domadaires et de changer les mentalités tant des secteurs public que privé. 
Cependant, nous sommes indiscutablement motivés. Bien que nous rencontrions des obstacles 
importants à la mise en œuvre des solutions, nous faisons des progrès, lentement mais sûre ment. 
L'année prochaine, le CNFE devra passer un test important, pour lequel le soutien continu du T -FAST 
sera essentiel. Des élections générales vont se tenir au Paraguay et nous verrons si 
l'institutionnalisation du CNFE l'emportera réellement sur les ch angements politiques. Le CNFE a 
suscité l'intérêt nécessaire pour traiter des questions plus ambitieuses et déjà anciennes telles que 
la logistique, la gestion des renseignements et la gouvernance du fret aérien, entre autres sujets. 
Nous nous réjouissons à l'idée de continuer d'améliorer les conditions commerciales du Paraguay 
pour encourager de plus en plus à faire des affaires avec le pays. Nous disons toujours qu'il faut 
persister, et ne pas abandonner.  
10.241.   La déléguée du Paraguay  a indiqué ce qui suit:  
10.242.   Le Paraguay remercie la présentatrice pour son exposé sur le projet T -FAST, financé par le 
Département de l'agriculture des États -Unis. Nous remercions également la délégation des 
États-Unis pour leur soutien continu à la mise en œuvre de l'AFE. Comme il a ét é indiqué dans la 
présentation, le projet T -FAST vise à simplifier, moderniser et harmoniser les procédures 
d'importation, d'exportation et de transit pour les produits agricoles au Paraguay. Assorti aux efforts 
déployés par les secteurs public et privé, l e programme permettra de diminuer les coûts du 
commerce des produits agricoles de 14 % et de réduire de 30 % les délais de traitement pour la 
mainlevée des marchandises. Le projet améliorera la prévisibilité grâce à la transparence et à 
l'automatisation des procédures.  
10.243.   Nous ne pouvons pas manquer d'appeler l'attention sur l'importance de projets tels que 
celui-ci, en particulier pour un pays sans littoral en développement comme le Paraguay, en raison 
de la contribution de 25 % qu'apporte l'agriculture à notre PIB et de sa contribution de 59 % aux 
exportations, et du fait que ce secteur emploie 25 % de notre population active.  
10.244.   L'agriculture est d'une importance primordiale pour notre population et notre 
développement durable. Entr e 2008 et 2017, l'augmentation des exportations agricoles a coïncidé 
avec une réduction de plus de 20 % de la pauvreté globale et 12 % de la pauvreté extrême dans 
notre pays.  G/TFA/M/24  
- 66 - 
  10.245.   Le Paraguay est fermement convaincu de l'importance de l'assistance technique et du  
renforcement des capacités pour la mise en œuvre de cet accord. À ce jour, nous avons atteint un 
taux de mise en œuvre de 96,2 % grâce au soutien sans faille de nos donateurs. Nous continuerons 
de collaborer avec nos partenaires stratégiques jusqu'à parven ir à un taux de mise en œuvre de 
l'AFE de 100 % pour veiller à être pleinement intégrés dans le commerce mondial et à surmonter les 
obstacles supplémentaires que nous rencontrons en tant que pays sans littoral.  
10.246.   La déléguée des États -Unis a indiqué ce qui su it: 
10.247.   Je tiens à remercier la présentatrice pour son exposé, qui était très instructif. J'ai été frappé 
lorsqu'elle a dit qu'ils avaient rencontré 270  obstacles, domaines de conflit ou difficultés et qu'avec 
le secteur privé, dans le cadre de leur CNFE, ils étaient parvenus à en surmonter et en résoudre  250. 
Il s'agit là d'un nombre impressionnant, et nous aimerions savoir, d'après son expérience, si elle 
pense que cela aurait été possible avant la création du CNFE. Ce type de changement sera -t-il 
assimilé au  Paraguay afin de répéter les mêmes réussites à l'avenir?  
10.248.   La présentatrice a indiqué que cela était un exercice difficile, car les problèmes et les conflits 
ou difficultés se présentent en temps réel, comme nous le savons tous dans le milieu des douanes 
et, en particulier pendant la pandémie de COVID, il fallait sans arrêt s'adapter à mesure que les 
conditions sur le terrain évoluaient. Je me demandais donc si cette dernière pourrait nous faire part 
d'un peu de son expérience de la manière dont le CNFE fonc tionnait, et de son importance pendant 
la COVID, alors que la situation ne cessait d'évoluer sur le terrain pour permettre la poursuite de la 
circulation des marchandises. Enfin, les informations selon lesquelles la pauvreté avait baissé de 
20% et la pauvr eté extrême de 12 % pendant la mise en œuvre sont très impressionnantes.  
10.249.   La présentatrice du Paraguay  a indiqué ce qui suit:  
10.250.   Pendant la période d e la COVID -19, nous avons appris à travailler ensemble en ayant 
recours à différents moyens technologiques. Cela  était un peu difficile au début, mais nous avons 
acquis de l'expérience avec le temps. Je ne peux pas dire que nous nous sommes réunis aussi 
souvent qu'avant, mais nous avons essayé de le faire au moins une fois par mois. Parallèlement, 
nous avons égaleme nt fait en sorte que les réunions des sous -groupes de travail aient lieu. Les 
réunions entre les secteurs public et privé ont continué de se tenir. Les conditions n'étaient pas 
idéales, mais nous ne nous sommes pas arrêtés.  
10.251.   Dans mon exposé, j'ai dit que le  rythme du CNFE était particulièrement intense, puisque 
nous nous réunissons tous les 30 ou 40  jours. Cependant, ce travail a été plus exigeant dans le 
cadre des sous -groupes de travail, puisque c'est là que les travaux sont réellement efficaces. 
Cependant , cela a été positif puisque nous avons pu constater que le temps et les connaissances 
investis donnaient des résultats. C'est pourquoi je suggère que la collaboration entre le secteur 
public et le secteur privé est la meilleure manière de trouver des solu tions aux problèmes et aux 
difficultés que nous rencontrons pour améliorer la mise en œuvre de l'AFE. C'est mon conseil, et ce 
que j'ai tiré de mon expérience.  
10.252.   Une question a été posée pour savoir si le Paraguay travaillait déjà étroitement avec les 
institutions publiques avant la mise en œuvre de l'AFE. Je dois dire que cela dépend de quelle 
institution publique il s'agit. Nous travaillions déjà en étroite collaboration avec les autorités 
douanières, par exemple. Ces travaux continus en collaboration avec les autorités douanières et le 
secteur privé s'étendaient également aux autres institutions publiques. Je pourrais donc répondre 
qu'avant l'Accord nous travaillions avec les institutions publiques, mais moins étroitement 
qu'aujourd'hui, après sa mise en œu vre. L'appui du projet T -FAST a toujours été essentiel et l'est 
encore, étant donné qu'il reste du travail à faire. Nous avons atteint beaucoup d'objectifs, et il en 
reste encore beaucoup à atteindre.  
10.253.   La déléguée du Paraguay  a indiqué ce qui suit:  
10.254.   Pour rép ondre à la question des États -Unis, les renseignements dont nous disposons sont 
bien des données nationales fournies par le Ministère de l'agriculture. Nous souhaitons seulement 
indiquer qu'entre 2008 et 2017 l'augmentation des exportations agricoles a coï ncidé avec une 
réduction de la pauvreté globale de 20 % et de la pauvreté extrême de 12 %. Je tiens à mentionner 
les obstacles supplémentaires que nous rencontrons, par exemple, nous avons dû faire face à des G/TFA/M/24  
- 67 - 
  coûts supplémentaires à cause de la pandémie, pen dant laquelle nous avons eu des difficultés avec 
le prix des conteneurs et du transport pour déplacer nos produits jusqu'aux ports. Nous avons 
également rencontré des problèmes avec la voie navigable Parana -Paraguay, dans la mesure où une 
sécheresse import ante a compliqué les choses. Dans notre cas, pour exporter nos produits, nous 
devons utiliser le système de transport fluvial. 80% de nos produits passent par cette voie navigable 
pour aller aux ports maritimes, et nous avons dû nous adapter à la sécheress e qui a touché cette 
dernière. Nos produits mettaient sept jours de plus à atteindre ces ports et d'autres marchés. Nous 
avons énormément d'obstacles à surmonter, et les projets tels que le T -FAST peuvent nous aider à 
trouver des solutions. Le groupe de tr avail a identifié plus de 250  mesures et a essayé de travailler 
sur celles -ci une par une. Le CNFE va être essentiel pour maintenir l'institution et la rendre plus 
active, et pour élaborer un programme de travail axé sur la recherche de solutions.  
10.255.   Présenta tion du Bangladesh . 
10.256.   Le Directeur général de la Division OMC du Ministère du commerce du Bangladesh  (qui est 
également secrétaire du CNFE du Bangladesh et point focal pour la coordination de la mise en œuvre 
des mesures de facilitation des échanges) a fait un exposé sur Programme Nourriture pour le progrès 
du pays:  
10.257.   Le Bangladesh a déjà notifié 13  mesures pour la catégorie  C, ainsi que ses dates définitives 
pour leur mise en œuvre. Nous avons actuellement des partenaires de développement pour 8 de ces 
mesures  et 10 d'entre elles sont en partie mises en œuvre. Nous n'avons pas encore trouvé de 
partenaires de développement pour cinq mesures. Plusieurs organismes travaillent à la mise en 
œuvre des mesures de l'AFE, parmi lesquels la Banque mondiale, l'USAID, le D épartement de 
l'agriculture des États -Unis, la JICA et d'autres organisations.  
10.258.   Parmi ces organisations, le Département de l'agriculture des États -Unis a financé l'un de 
nos projets pilotes, le projet bangladais de facilitation des échanges [Bangladesh Trad e Facilitation 
Project (BTF)], qui aide le gouvernement du Bangladesh à mettre en œuvre les mesures de 
catégorie  C. Ce projet vise à augmenter la valeur et le volume des échanges agricoles dans le pays 
en remédiant aux contraintes systémiques. Le projet de  facilitation des échanges du Bangladesh 
contribue directement et indirectement à 10  mesures de catégories C portant sur la simplification, 
l'harmonisation et l'automatisation des procédures, la mise en place d'un système de gestion des 
risques, le renforc ement des capacités des laboratoires et le développement de la logistique de la 
chaîne du froid dans le pays. Ce projet est mené en collaboration avec neuf organismes publics de 
commerce agricole et de politiques agricoles.  
10.259.   À ce jour, le projet BTF a contr ibué de manière considérable à l'Arrêté sur la politique 
d'importation 2021 -2024 et au budget national 2022 /23, qui font partie des principales législations 
régissant le commerce international au Bangladesh. La politique d'intervention a notamment permis 
de réduire considérablement les droits de douane des entrepôts frigorifiques. Bien que le principe 
de gestion des risques ne soit pas connu du grand public ou largement pratiqué, en dehors de 
l'Organisation des douanes, le projet, grâce à ses vastes program mes de sensibilisation et de 
formation, a permis de mettre en place une unité de la gestion des risques au sein des principaux 
organismes de réglementation du commerce des produits agricoles au Bangladesh, à savoir le 
Département de la vulgarisation agrico le, le Département des services concernant l'élevage et le 
Département de la pêche. Le BTF appuie la coordination public -privé dans le cadre de la mise en 
œuvre de l'AFE et a établi un groupe de travail consacré au commerce des produits agricoles dans 
le cadre du CNFE.  
10.260.   Le projet a obtenu de très bons résultats en très peu de temps, principalement grâce à son 
approche fondée sur la demande. Les activités du projet sont en adéquation avec les objectifs du 
gouvernement, tels que la diversification des exportations et le passage au numérique du 
Bangladesh, et suivent également les priorités des organismes. Les organismes sont chargés de la 
gestion des activités et le BTF joue un rôle d'appui permettant d'assur er le déroulement naturel du 
processus de mise en œuvre et de garantir sa durabilité. L'officialisation de partenariats avec les 
organismes gouvernementaux au moyen de mémorandums d'accord et la création de comités de 
mobilisation dans le cadre du projet d ans chacun de ces organismes ont également été utiles pour 
la coordination et le suivi.  G/TFA/M/24  
- 68 - 
  10.261.   Le projet offre d'immenses possibilités en ce qui concerne la facilitation du commerce de 
produits agricoles dans le pays grâce à la mise en œuvre des mesures de l'AFE.  La mise en place de 
la gestion des risques peut considérablement contribuer à la réduction des délais et des coûts du 
commerce agricole. Par ailleurs, les réformes politiques conformes aux bonnes pratiques 
internationales et l'harmonisation des procédures  amélioreront la position du pays en tant que 
partenaire commercial de confiance. Le BTF aide les exportateurs à respecter les prescriptions du 
pays importateur, telles que l'agriculture sous contrat, la traçabilité, le système TRACES de l'UE ou 
encore la certification ISO des laboratoires améliorera la crédibilité des produits bangladais.  
10.262.   S'agissant des défis à relever, le projet rencontre certaines difficultés à obtenir la 
participation de tous les organismes à la procédure, en particulier dans la mesure où la gestion des 
risques reste un domaine nouveau et les organismes hésitent à mettre en place le système. Qui plus 
est, bien que les mises en œuvre fassent l'objet d'un suivi régulier, on constate également certains 
retards en raison de questions de procédure. Par exemple, la modification de la législation peut 
prendre beaucoup de temps, car cela demande de passer par plusieurs étapes et d'effectuer 
beaucoup de procédures administratives. La connaissance globale des mesures au titre de l'AFE est 
limitée dans certains organismes, en particulier ceux qui participent moins au commerce 
transfrontières. Dans la mesure où le projet adopte une approche globale et vise tous les organismes 
de commerce des produits agricoles, il faut intervenir en sensibilisa nt également aux mesures de 
l'AFE.  
10.263.   Grâce au Département de l'agriculture des États -Unis, le BTF a été un partenaire utile pour 
le Ministère du commerce et d'autres organismes de commerce agricole. Le gouvernement du 
Bangladesh remercie le Département de l' agriculture des États -Unis pour le soutien qu'il apporte au 
pays.  
10.264.   Nous sommes également en train de mettre en place un guichet unique grâce à l'appui de 
la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, ainsi que des infrastructures 
aux frontières, avec le soutien de la Banque mondiale, de la JICA et d'autres organisations. Nous 
sommes convaincus que nous trouverons bientôt un partenaire de développement pour les 
cinq mesures de catégorie C restantes et que nous serons en mesure de les me ttre en œuvre avant 
la date définitive notifiée.  
10.265.   Le délégué du Bangladesh  a indiqué ce qui suit:  
10.266.   Je remercie le Département de l'agriculture des États -Unis pour son financement du 
Bangladesh Trade Facilitation Project et le présentateur pour son exposé ins tructif sur les possibilités 
et les défis du programme. Le Bangladesh accorde une priorité élevée à la mise en œuvre de l'AFE 
afin de s'intégrer dans l'environnement commercial international, dans la mesure où le commerce 
contribue considérablement au proc essus de sortie de la catégorie des PMA et figure dans le 
Programme  2030. Le Bangladesh invite les États -Unis et les autres partenaires de développement 
et donateurs dans le domaine de l'assistance technique et de la coopération financière à mettre en 
œuvr e les dispositions de la catégorie  C de l'AFE dans les délais de mise en œuvre notifiés.  
10.267.   La déléguée des États -Unis a indiqué ce qui suit:  
10.268.   J'ai été très impressionnée par la présentation en général et la question des défis et des 
difficultés de la collabor ation entre les organismes a particulièrement attiré mon attention. Il s'agit 
d'un sujet dans lequel notre gouvernement se retrouve, comme tous les gouvernements, à mon 
avis. Quels conseils donneriez -vous à vos collègues pour surmonter la difficulté de fai re en sorte que 
tous les organismes acceptent de participer au même niveau? Pourriez -vous choisir trois principaux 
conseils à donner à vos collègues de différents organismes?  
10.269.   Le présentateur du Bangladesh  a indiqué ce qui suit:  
10.270.   La coopération entre les org anismes est un problème majeur au Bangladesh, dans la 
mesure où lorsque nous voulons mettre en œuvre les mesures, la coopération devient un souci. 
Plusieurs organisations préfèrent s'organiser de leur côté et ont tendance à accepter les 
changements sans co nsultation extérieure. Nous essayons de les sensibiliser au moyen du CNFE, en 
les réunissant et leur montrant ce qu'il faut faire et en leur indiquant qu'il est important qu'elles 
coopèrent. Nous rencontrons également tous les fonctionnaires de chacun des organismes G/TFA/M/24  
- 69 - 
  individuellement pour les informer de l'importance des questions de gestion des risques et de 
facilitation des échanges et leur faire savoir comment les résoudre. Nous avons parfois découvert 
que la législation dans le cadre de laquelle ils trav aillaient comportait certaines dispositions 
s'approchant de la gestion des risques et des envois accélérés. Ces dernières n'entrent pas dans le 
cadre de la législation nationale, qu'ils souhaiteraient respecter. Nous les informons donc qu'ils 
peuvent modif ier cette législation, et nous les aidons à le faire. Nous essayons de leur montrer les 
avantages que cela peut apporter à notre économie. D'après mon expérience, lorsque nous nous 
réunissons et discutons ensemble, ces avantages sont bénéfiques, et nous po uvons les rendre 
bénéfiques en essayant de coopérer.  
10.271.   La déléguée des États -Unis a indiqué ce qui suit:  
10.272.   S'agissant des possibilités, vous avez parlé en particulier de la réfrigération, qui, d'après 
notre expérience, est l'un des principaux problèmes émergen ts dont nous entendons parler sans 
arrêt, à savoir le manque d'accès des négociants à l'entreposage frigorifique. Cela est devenu 
particulièrement évident pendant la pandémie de COVID, dans la mesure où la majorité des 
fournitures qui devaient être déplacé es devaient être conservées au froid, ce qui a fait du manque 
d'entrepôts frigorifiques un problème majeur. Nos parties prenantes nous demandent, et insistent 
particulièrement dans ce domaine, d'essayer de sensibiliser au manque d'entreposage frigorifique,  
qui a des conséquences considérables sur le mouvement des marchandises périssables et de 
beaucoup de produits agricoles, et d'autres produits. D'après notre expérience, le seul moment où 
le gouvernement fournit l'entreposage frigorifique est lorsqu'il doi t mener ses propres travaux, par 
exemple des inspections, mais l'accès à la réfrigération des produits est en réalité fourni par le 
secteur privé. Cependant, c'est l'environnement réglementaire fixé par le gouvernement qui rend 
l'investissement dans la con servation par le froid intéressant ou non. La majorité des personnes qui 
veulent construire des entrepôts frigorifiques près des ports doivent savoir qu'elles pourront y 
déplacer des produits et utiliser les infrastructures. Il revient donc aux gouvernemen ts d'utiliser 
l'AFE, en réduisant les formalités et en réfléchissant à la manière dont les produits peuvent être 
stockés dans des entrepôts du secteur privé disposant de réfrigération dans l'attente d'une inspection 
ou avant la mainlevée. Beaucoup d'élémen ts de l'AFE concernent l'entreposage frigorifique et 
j'espère réellement que ce sujet pourra faire l'objet d'une vaste conversation au sein de ce comité 
au cours de l'année à venir. Je tenais à demander au présentateur ce qu'il a pu voir et ce que pense 
le Bangladesh au sujet de l'entreposage frigorifique et de la participation des secteurs public et privé, 
et surtout ce qu'ils en pensent compte tenu du fait que cette question nécessite la participation de 
tant d'autres organismes.  
10.273.   Le présentateur du Bangla desh a indiqué ce qui suit:  
10.274.   Les États -Unis ont mentionné avec raison que la question de l'entreposage frigorifique était 
très importante au Bangladesh, pays où les températures restent élevées plus longtemps, en 
particulier pour les produits agricoles pass ant des champs aux marchés. Nous avons mené plusieurs 
études et en avons conclu qu'environ 40 % des produits récoltés se perdent pendant le transport et 
l'entreposage. L'entreposage, et pas seulement l'entreposage frigorifique, constitue l'ensemble du 
systè me de chaîne depuis la récolte jusqu'au transport et à l'entreposage, et il est tenu compte du 
fait qu'il puisse conserver la qualité des produits, comme les oignons ou autres produits. Nous avons 
constaté que, hors saison, ces produits deviennent rares et , afin de stocker ces produits saisonniers, 
nous avons besoin d'entrepôts frigorifiques. Nous pouvons également nous poser la question de 
l'approche, à savoir si cela sera fait par le gouvernement ou le secteur privé. Nous menons ces 
activités grâce à l'ap pui du gouvernement. Celui -ci déploie des efforts de son côté, mais la plupart 
des locaux de réfrigération sont construits par le secteur privé. Nous étudions d'autres possibilités 
dans le cadre de la coopération et des partenariats public -privé. Même dans  le cadre du projet BTF, 
où le gouvernement est propriétaire de la zone portuaire, nous cherchons des partenaires privés 
pouvant partager des installations de réfrigération dans les zones d'appui. Les partenariats 
public -privé sont un autre domaine grâce a uquel nous essayons de mettre en place ces locaux de 
réfrigération dans le pays pour y conserver les produits agricoles.  
10.275.   Le délégué de l'Égypte  a présenté un exposé sur le programme SPS/AFE Nourriture pour le 
progrès Égypte.  
10.276.   Je tiens également à remercier les États -Unis d'avoir organisé et mis en œuvre la 
transformation de l'évaluation et l'inspection des entreprises alimentaires en Égypte dans le cadre 
du projet TAIB. En arabe, TAIB signifie "bon" et il s'agit d'un très bon projet au vu des produits et G/TFA/M/24  
- 70 - 
  des résultats. Le projet vise à augmenter les exportations de produits alimentaires égyptiens en 
renforçant les capacités de l'Autorité égyptienne de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
Il a pour objectif de fournir une assistance en vue d'harmon iser la législation alimentaire de l'Égypte 
avec les normes internationales. Ce projet montre l'importance de la collaboration internationale 
pour veiller à la mise en place d'un système de sécurité sanitaire des aliments moderne et efficace. 
Ce type de pr ojet pourrait contribuer au renforcement de la résilience nécessaire pour faire face à 
l'insécurité alimentaire dans le monde entier.  
10.277.   Il a permis d'augmenter les échanges de produits agricoles de plus de 1,2  milliard d'USD 
en contribuant à l'élaboration de  plus de 20  politiques et procédures administratives, et à 
l'approbation de 20  réglementations techniques régissant la production, la gestion et le commerce 
des produits alimentaires. Le projet a également permis de fournir une formation à plus de 
1 100 inspecteurs gouvernementaux des produits alimentaires. Grâce à TAIB, l'Égypte est en train 
de passer de l'échantillonnage des produits à une approche davantage fondée sur les risques qui 
favoriserait la transparence et réduirait les délais et les coûts du dé douanement des produits 
alimentaires, permettant à la nourriture d'être remise à l'importateur en attendant de vérifier sa 
conformité. Le projet TAIB a considérablement réduit le taux d'échantillonnage de lots importés de 
produits alimentaires de l'Égypte,  qui est passé de 100 % à 25%. Qui plus est, j'aimerais dire que le 
TAIB a beaucoup d'objectifs utiles grâce auxquels, une fois le projet mené à bon terme en 2024, 
l'Égypte deviendra le modèle régional pour l'Afrique et le Moyen -Orient en matière d'élaborat ion des 
normes alimentaires et d'efficacité et d'efficience des inspections de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, ce qui permettrait d'augmenter le commerce intérieur, régional et international. Les 
résultats des activités de ce projet sont t rès prometteurs et utiles au bon fonctionnement et à la 
bonne mise en œuvre de l'AFE et de l'Accord SPS.  
10.278.   Présentation du Département de l'agriculture des États -Unis sur le programme Nourriture 
pour le progrès de l'USDA: Triangle du Nord en El Salvador, au Guatemala et au Honduras.  
10.279.   La déléguée des États -Unis a indiqué ce qui suit:  
10.280.   En septembre  2022, le Département de l'agriculture des États -Unis a reçu l'approbation 
d'un nouveau projet Nourriture pour le progrès en El Salvador, au Guatemala et au Honduras. I l 
s'agit d'un projet quinquennal, financé à hauteur de 37,8  millions  d'USD, qui améliorera le commerce 
agricole en renforçant la mise en œuvre de l'AFE. Parmi les principaux points du projet, on peut citer 
l'amélioration des procédures et systèmes douanier s, le renforcement des capacités institutionnelles 
des procédures sanitaires et phytosanitaires ou encore l'amélioration des chaînes de valeur 
intelligentes face au climat à l'échelle des exploitations. Le Département de l'agriculture des 
États-Unis est im patient à l'idée de commencer ce projet en 2023 et fera part à ce comité de son 
expérience à venir.  
10.281.   Le délégué d' El Salvador  a indiqué ce qui suit:  
10.282.   Nous sommes reconnaissants de l'appui fourni par le Département de l'agriculture des 
États-Unis en vue de si mplifier, moderniser et harmoniser les procédures commerciales applicables 
aux produits horticoles dans le Triangle Nord de l'Amérique centrale, dont El Salvador fait partie. 
Nous avons entendu parler du projet et de son objectif de réduction des délais et  des coûts des 
opérations commerciales, qui correspondent parfaitement aux objectifs de facilitation des échanges 
de notre pays.  
10.283.   Le délégué du Honduras  a indiqué ce qui suit:  
10.284.   Le Honduras remercie les États -Unis pour leur appui, et l'USAID pour ce qu'il lui  apporte 
dans le cadre du projet de facilitation des échanges et de contrôle aux frontières (Trade Facilitation 
Border Control Project) depuis 2018. Ce projet vise à augmenter la croissance économique en 
Amérique centrale, en renforçant les capacités comme rciales et la compétitivité dans la région, en 
contribuant à l'intégration régionale et en réduisant les coûts du commerce. Il fournit également une 
assistance technique et met au point des orientations pratiques à l'intention des organismes de 
contrôle au x frontières pour harmoniser les procédures et améliorer l'utilisation des systèmes 
informatiques, qui sont essentiels aux tâches quotidiennes relatives au contrôle aux frontières. Nous 
avons bénéficié d'une révision de la réglementation en matière d'éthiq ue douanière au Honduras. 
En coordination avec le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États -Unis, nous G/TFA/M/24  
- 71 - 
  avons renforcé l'intégrité des douanes grâce à l'organisation de formations spécialisées en mars, 
juin et juillet de l'année derniè re. Nous sommes reconnaissants de l'aide que nous avons reçue dans 
ce domaine et nous espérons continuer d'améliorer la facilitation des échanges dans notre pays et 
dans notre région.  
10.285.   La déléguée du Guatemala  a indiqué ce qui suit:  
10.286.   Je voudrais me joindre à  mes collègues d'El Salvador et du Honduras pour remercier les 
États-Unis pour l'immense soutien qu'ils ont apporté à nos pays. De fait, ils ont fait preuve d'une 
grande coopération dans le cadre de l'approfondissement de l'intégration entre ces trois pays  et 
nous sommes reconnaissants de cet appui. Nous serions heureux de revenir aux bonnes pratiques 
tirées de ces projets pour pouvoir les partager avec le reste des membres du Comité.  
10.287.   Exposé sur le projet relatif aux questions d'intégrité des douanes  présen té par le spécialiste 
de la gestion des projets de l'USAID El Salvador : 
10.288.   Je suis heureux de participer à cette session pour présenter les efforts de renforcement des 
capacités commerciales menés par l'USAID  dans le cadre du projet de facilitation des échanges et 
de gestion des frontières. L'un des éléments de ce projet consiste à permettre une mise en œuvre 
complète de l'AFE en El Salvador, au Guatemala et au Honduras en appuyant les CNFE, le programme 
relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA), la numérisation des procédures, l'actualisation 
des réglementations, entre autres initiatives de facilitation des échanges conformes à l'AFE. Nous 
avons réalisé d'importants progrès dans tous ces domaines, mais d ans cet exposé, je mettrai en 
avant l'assistance fournie en vue de renforcer le programme relatif aux opérateurs économiques 
agréés dans ce pays. En plus d'aider les douanes dans le cadre de cet appui, l'USAID a renforcé le 
programme relatif aux opérateurs  économiques agréés dans la région en fournissant des services 
de renforcement des capacités directement au secteur privé. L'aide aux entreprises a été essentielle, 
non seulement pour leur faire bénéficier de procédures plus efficaces et transparentes mais  aussi 
pour les aider à respecter les réglementations et les procédures et ainsi les aider à faire franchir plus 
rapidement les frontières à leurs marchandises pour les rendre plus compétitives. En aidant 
également les entreprises, l'USAID fait en sorte qu e le secteur public et le secteur privé soient tous 
les deux responsables de la facilitation des échanges. Que faisons -nous? En El Salvador, l'USAID 
soutient les entreprises en vue d'améliorer leurs procédures d'importation et d'exportation en les 
aidant à  identifier et gérer leurs propres risques en matière de douanes et de sécurité, en améliorant 
leurs procédures commerciales et en les préparant à être certifiées "opérateurs de confiance". Nous 
avons commencé en 2021 et, à ce jour, une entreprise a été ce rtifiée "opérateur économique agréé".  
10.289.   Au Guatemala, l'USAID  forme les entreprises à la gestion de leurs propres risques. Par 
ailleurs, le projet a permis de former cinq représentants du secteur privé à devenir des opérateurs 
économiques agréés spécialistes. Ces derniers aident aujourd'hui les entreprises à satisfa ire aux 
exigences fixées par les douanes pour qu'elles puissent elles aussi demander leurs certifications 
"opérateur économique agréé". Par ailleurs, l'USAID a dispensé une formation aux douanes et aux 
entreprises dans le cadre des normes de sécurité pour qu'elles puissent améliorer leur gestion des 
risques liés aux chaînes d'approvisionnement tout en facilitant les échanges. À ce jour, 
16 entreprises ont été certifiées "opérateurs économiques agréés" et 16  devraient bientôt l'être.  
10.290.   Au Honduras, l'USAID a a idé les douanes, a mis au point un programme relatif aux 
opérateurs économiques agréés et a créé un service consacré aux opérateurs économiques agréés. 
Compte tenu du succès du projet au Guatemala, nous avons également formé six spécialistes au 
Honduras. C eux-ci aident actuellement les entreprises à devenir des opérateurs économiques 
agréés. Il est important de dire qu'ils ont récemment commencé les démarches ici, au Honduras, et 
qu'ils ont considérablement progressé, grâce à leur détermination à mettre au point le programme.  
10.291.   En marge de cette assistance directe, l'USAID et l'Organisation des États américains et ses 
départements ont organisé des activités virtuelles pour sensibiliser au programme relatif aux 
opérateurs économiques agréés.  
10.292.   Enfin et surtout, j e veux vous parler des défis et des possibilités. Il y a des défis auxquels 
nous allons devoir continuer de répondre. On compte deux principaux défis, dont l'intégration 
d'autres organismes de contrôle au programme relatif aux opérateurs économiques agréés  afin 
d'améliorer la coordination des organismes de contrôle aux frontières. Les douanes ne sont pas le G/TFA/M/24  
- 72 - 
  seul organisme présent aux frontières, et il faut donc assurer la coordination avec les autres 
organismes, qui doivent donc eux aussi faire partie du pr ogramme relatif aux opérateurs 
économiques agréés. Nous allons nous employer à soutenir les pays dans le cadre de ces efforts. Le 
deuxième défi consiste à renforcer les accords de reconnaissance mutuelle conclus avec les 
programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés pour que les entreprises bénéficient d'un 
meilleur accès aux autres marchés.  
10.293.   Le délégué du R oyaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
10.294.   Le programme relatif aux opérateurs économiques agréés est très intéressant. Je pense 
que nous reconnaissons to us qu'il présente de nombreux avantages, mais certains pays proposent 
des programmes d'opérateurs de confiance, et l'obtention du statut d'opérateur économique agréé 
demande alors beaucoup d'efforts de la part des entreprises. Il est donc très important de  présenter 
les avantages de manière très précise. Je remarque que, dans la présentation, nous parlons des 
ateliers régionaux et des avantages. Je me demandais si vous pourriez nous en dire davantage au 
sujet de la technique permettant de susciter l'enthous iasme du secteur privé à l'idée de demander 
le statut d'opérateur économique agréé.  
10.295.   Le délégué du Honduras  a indiqué ce qui suit:  
10.296.   Nous remercions l'USAID pour les travaux que nous menons depuis 2018 sur la facilitation 
des échanges et la gestion coordonnée  des frontières. Nous espérons continuer à travailler de la 
même manière, en vue de renforcer l'intégrité des douanes entre le Honduras, El Salvador et le 
Guatemala. Nous remercions également le Département de l'agriculture des États -Unis pour l'aide 
qu'ils nous ont apportée ce dernier mois. Le Département s'est réuni avec notre CNFE pour nous 
informer d'un projet de verger qui facilitera le commerce local, régional et international, favorisera 
l'atténuation des changements climatiques et réduira l'insécuri té économique liée à l'immigration.  
10.297.   Le délégué d' El Salvador  a indiqué ce qui suit:  
10.298.   Nous vous remercions pour cette présentation, qui nous a donné de bons exemples de 
l'appui valable que nous a apporté l'USAID au moyen du programme régional de facilitation  des 
échanges et de contrôle aux frontières. L'USAID contribue à la mise en œuvre des plans de travail 
annuels de notre CNFE et je tiens à mettre en lumière l'assistance que nous avons reçue dans le 
cadre de l'élaboration d'une stratégie nationale de facil itation des échanges pour la 
période  2023-2027, que nous devrions adopter d'ici peu dans les prochaines semaines. Nous avons 
également reçu une assistance technique et bénéficié d'un renforcement des ressources humaines 
pour faire progresser notre intégrat ion au projet d'intégration profonde du Triangle du Nord, ainsi 
que la simplification des procédures commerciales grâce aux technologiques. Nous espérons 
continuer de travailler ensemble sur des projets de facilitation des échanges dans l'intérêt de notre 
secteur privé et de notre pays.  
10.299.   La déléguée des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
10.300.   Il est difficile de convaincre les autres organismes de rejoindre un programme relatif aux 
opérateurs économiques agréés et nous nous demandions si vous pourriez aborder un p eu le sujet 
des stratégies sur lesquelles travaillent l'USAID et les pays du Triangle du Nord afin d'atteindre cet 
objectif ambitieux; nous aimerions également en savoir un peu plus sur la procédure des accords de 
reconnaissance mutuelle et la manière dont  ils fonctionnent, en particulier entre les trois pays 
participant au même programme.  
10.301.   Le délégué d' El Salvador  a indiqué ce qui suit:  
10.302.   Je m'adresse tout d'abord au Royaume -Uni: les avantages apportés par les autorités 
douanières constituent l'un des princip aux défis du programme relatif aux opérateurs économiques 
agréés. Le Guatemala et le Honduras font un excellent travail en montrant les avantages dont 
bénéficient les compagnies, en particulier lorsque des accords de reconnaissance mutuelle sont 
conclus.  
10.303.   Pour répondre à la question des États -Unis, les avantages dans ces pays consistent 
principalement à pouvoir franchir plus rapidement les frontières. Si vous allez en Amérique centrale, G/TFA/M/24  
- 73 - 
  vous verrez de longues files d'attente aux frontières; les infrastructur es ne sont certainement pas 
parfaites et il n'y a qu'une route à deux voies pour accéder aux frontières. Il n'est pas facile de 
n'avoir qu'une seule file d'attente, mais franchir la frontière rapidement, avoir accompli toutes les 
formalités administratives  et terminé les procédures avant arrivée et ne pas s'arrêter à la frontière 
rend la vie plus facile. C'est la manière dont nous résolvons ces difficultés dans notre région. Cette 
question continue de représenter un défi dans certains pays, mais puisque le Costa Rica et le 
Guatemala ont accompli un travail remarquable dans le domaine des opérateurs économiques 
agréés, que le Honduras progresse rapidement lui aussi et qu'El Salvador s'est également mis en 
conformité, il est désormais plus facile de convaincre  les entreprises qu'il est dans leur intérêt de 
devenir des opérateurs économiques agréés. Cela leur permet de devenir plus compétitives non 
seulement pour franchir les frontières dans la région, mais également dans le cadre de l'accès aux 
autres marchés, et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons soutenir, entre autres, les accords 
de reconnaissance mutuelle.  
10.304.   Pour répondre à la question des États -Unis, le Guatemala a fait des progrès considérables 
dans le cadre de ces programmes de reconnaissance mut uelle. Des accords de reconnaissance 
mutuelle ont été signés avec plusieurs entreprises, notamment en Amérique du Sud, où le pays a 
signé un accord dans 13  pays, dont le Paraguay et le Pérou, auxquels il a donc déjà accès. Le 
Guatemala montre donc l'exempl e avec le programme relatif aux opérateurs économiques agréés, 
et le Directeur des douanes est une source d'inspiration pour les deux autres pays que nous 
soutenons dans le cadre de ces activités de facilitation des échanges et de gestion des frontières.  
10.305.   Pour répondre à l'autre question portant sur la mise en commun des contrôles aux 
frontières, je dirais que ce n'est en effet pas facile, mais que nous avons commencé à lancer des 
initiatives importantes au Honduras. Nous avons récemment établi un système d' inspections 
conjointes entre les autorités agricoles (SENATA) et les autorités douanières au Honduras, et nous 
lançons maintenant un programme pilote à Puerto Cortés. Nous envoyons cela aux organismes par 
voie électronique, afin qu'ils puissent partager le s informations lorsque les marchandises arrivent, 
et ils pourront décider quand effectuer ces inspections ensemble, ce qui permettrait de gagner 
beaucoup de temps. Il s'agit de la première initiative de ce type que nous lançons. Nous allons 
entamer ces act ivités la semaine prochaine au Honduras. Il faut donc progresser pas à pas, et cela 
n'est pas une tâche aisée. La facilitation des échanges dans son ensemble est une activité complexe, 
dans la mesure où elle demande de réunir un grand nombre d'acteurs, y c ompris le secteur privé, 
mais ces efforts sont très importants et sont rendus possibles grâce à la détermination du Honduras. 
Le gouvernement est très motivé et, maintenant que le SENATA et les autorités douanières ont mis 
au point des inspections conjoint es au Honduras, nous espérons pouvoir reproduire cette initiative 
au Guatemala et en El Salvador.  
10.306.   Exposé présenté par le Royaume -Uni sur le Programme d'accélération de la facilitation des 
échanges . 
10.307.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
10.308.   Le Royaum e-Uni est fermement convaincu que le commerce peut réduire la pauvreté, 
renforcer la résilience aux chocs extérieurs et aboutir à des avantages environnementaux et 
sociétaux tels que l'autonomisation économique des femmes. Il mène une série de programmes q ui 
visent à aider les pays en développement à développer leur commerce et leurs investissements, et 
cela inclut une aide à la mise en œuvre de l'AFE.  
10.309.   Parmi les programmes d'assistance plus larges du Royaume -Uni, on compte des 
programmes en Asie, tels que l e Programme régional en faveur du commerce et de la connectivité 
en Asie, administré par la Banque mondiale, et le Programme en faveur de la mobilisation des 
recettes, de l'investissement et du commerce, mené avec l'ITC, qui soutient des réformes au 
Pakist an, y compris dans le domaine de la facilitation des échanges. Nous collaborons également 
avec l'ITC dans le cadre d'autres initiatives, y compris le Programme de partenariats commerciaux 
du Royaume -Uni qui aide les pays en développement à exporter vers le  Royaume -Uni, et l'initiative 
"She Trade" visant à soutenir les entrepreneu ses dans le commerce.  
10.310.   Aujourd'hui, nous souhaitons mettre l'accent sur l'un de nos programmes purement axés 
sur l'AFE, intitulé "Programme d'accélération de la facilitation des écha nges".  G/TFA/M/24  
- 74 - 
  10.311.   L'intervenant du Royaume -Uni a présenté l'exposé suivant:  
10.312.   Je voudrais parler spécifiquement du Programme d'accélération de la facilitation des 
échanges, un partenariat entre l'Organisation mondiale des douanes et la CNUCED, parrainé par le 
Royaume -Uni, qui vise à soutenir la mise en œuvre de l'AFE. Je voudrais pr ésenter des réflexions 
sur certains facteurs clés dont nous avons déterminé qu'ils favorisaient un renforcement durable des 
capacités. Je voudrais présenter le point de vue des donateurs sur certaines des difficultés que nous 
rencontrons dans la réalisatio n d'une réforme durable de la facilitation des échanges et, enfin, je 
voudrais mettre l'accent sur les domaines d'action sur lesquels une coordination plus poussée est ou 
sera en cours. Je m'efforcerai de renvoyer à des exemples généraux tout au long de ce tte 
présentation, mais ce sont en réalité nos partenaires de développement et nos collègues de la 
CNUCED et de l'OMD qui mènent cette activité sur le terrain. Je ne vais certainement pas 
m'approprier cela; cette présentation vise vraiment à tenter de prése nter le point de vue des 
donateurs au Royaume -Uni au niveau programmatique.  
10.313.   Le programme est un programme de financement spécifique qui vise à soutenir la mise en 
œuvre de l'AFE. Il a débuté en 2015 et a récemment été prorogé pour trois ans, jusqu'en 2025.  Son 
objectif fondamental est de travailler avec les administrations des douanes en vue de renforcer les 
capacités institutionnelles, ce qui implique habituellement de fournir une assistance à long terme 
aux partenaires, afin d'aboutir à une réforme durabl e. Cette démarche est tout à fait dans l'esprit 
des observations liminaires formulées ce matin par la Directrice générale de l'OMC, selon lesquelles 
la mise en œuvre de l'AFE est principalement un effort qui part de la base. Le programme déploie 
une approc he en trois volets du type de soutien fourni. Un article de l'AFE traite de l'assistance 
spécifique au renforcement des capacités; un autre de l'aide fournie aux administrations des douanes 
en ce qui concerne la réforme du développement organisationnel; et  un autre du fait de donner aux 
comités nationaux de la facilitation des échanges les moyens de mener les réformes internes. À 
l'heure actuelle, alors que le projet est pleinement mis en place, nous avons des partenariats avec 
26 pays.  
10.314.   En ce qui concerne le type de soutien que le programme cherche à apporter en pratique, 
je pense qu'à vrai dire les délégués qui se sont exprimés plus tôt l'ont fort bien traité; permettez -moi 
peut-être de plutôt résumer et gagner un peu de temps. L'OMD est bien ente ndu une organisation 
menée par ses membres. Elle fournit principalement son soutien au renforcement des capacités dans 
le domaine de la facilitation des échanges dans le cadre de son approche de partenariat entre les 
douanes, en utilisant l'expertise de l' ensemble de la communauté douanière mondiale, ce qui inclut 
l'administration des douanes du Royaume -Uni (HMRC), mais aussi d'autres partenaires de 
l'administration des douanes, comme, entre autres, le Service fiscal sud -africain et le Bureau des 
douanes et  de la protection des frontières des États -Unis. 
10.315.   Le travail de la CNUCED est axé sur le Programme d'autonomisation, qui est mené avec les 
comités nationaux de la facilitation des échanges. L'un des éléments essentiels de ce soutien est 
l'outil de suivi des  réformes ("Reform Tracker"), employé parallèlement à l'approche de formation 
et d'encadrement continue adoptée par la CNUCED pendant la mise en place. Cela a contribué à 
placer les CNFE dans le rôle que l'AFE envisageait pour eux en premier lieu, celui de  force motrice 
derrière la réforme de la facilitation des échanges.  
10.316.   En ce qui concerne le rôle du HMRC, il est principalement axé sur le fait de veiller à ce que 
le programme continue d'être rentable et de s'assurer que nous avons à l'esprit des résultats clairs 
en termes d'impact, tout en cherchant à générer une durabilité à long terme. On a également recours 
à certains experts du HRMC et de la force frontalière du Royaume -Uni pour mener certaines activités 
de réforme douanière, en particulier par l'interm édiaire de l'OMD.  
10.317.   L'OMD et la CNUCED collaborent dans certains des 26 pays qui font actuellement partie du 
partenariat dans le cadre du Programme d'accélération de la facilitation des échanges et nous faisons 
de notre mieux pour que les différentes offres soient complémentaires. Ainsi, bien évidemment, 
les CNFE étant soutenus par la CNUCED, nous chercherons à coordonner les priorités et les activités 
des donateurs dans le cadre de la réforme de la facilitation des échanges. Les plans d'action et les 
groupes  de travail de l'OMD alimenteront souvent directement l'outil "Reform Tracker" de la 
CNUCED, ce qui contribuera à instaurer une responsabilité au niveau des CNFE et les aidera à assurer 
la surveillance des réformes en cours.  G/TFA/M/24  
- 75 - 
  10.318.   Cela m'amène au premier point e ssentiel de cette présentation, qui concerne les facteurs 
clés pour le soutien en vue d'une réforme durable. Premièrement, afin de garantir l'adhésion 
nécessaire pour renforcer la durabilité, il est essentiel que toutes nos activités soient déterminées 
par les besoins. Notre programme travaillera avec les administrations des douanes et les CNFE pour 
identifier les domaines prioritaires potentiels, mais, in fine , le soutien ne sera fourni que lorsqu'il 
existera une volonté et une détermination manifestes de la part du bénéficiaire. Nous constatons 
régulièrement que les membres en développement collaborent souvent avec de multiples 
organisations de développement et que, souvent, le personnel qui interagit avec ces différentes 
organisations le fait de toute évi dence en sus de son travail quotidien. En conséquence, nous 
essayons  de nous assurer un soutien de haut niveau afin de veiller à ce que ces membres disposent 
des ressources nécessaires pour soutenir également ce programme.  
10.319.   Deuxièmement, nous sommes aussi c onscients du fait qu'il y a toujours des moyens de 
mener des activités différentes selon des optiques différentes, celle de l'égalité des genres n'étant 
pas la moindre. Notre programme a été à l'avant -garde du soutien à l'intégration des problématiques 
de genre et de la fourniture d'outils en ce sens. Tout d'abord, au sein des administrations des 
douanes elles -mêmes, afin de rendre possible la participation des femmes, grâce aux outils 
d'évaluation de l'égalité hommes -femmes de l'OMD et des organisations, q ui aident à définir dans 
quels domaines des changements sont nécessaires et , deuxièmement, en ce qui concerne 
l'élaboration de modules de formation afin de permettre des prises de décisions inclusives reflétant 
l'expérience vécue des négociantes, qui peut être marquée par la coercition, les discriminations et 
le harcèlement à l'encontre des négociantes qui cherchent à franchir les frontières. Il y a une 
excellente synthèse de la CNUCED qui recense diverses recommandations formulées par les CNFE 
sur les mani ères dont les problématiques de genre peuvent être intégrées en pratique à la réforme 
de la facilitation des échanges.  
10.320.   Troisièmement, pour revenir à la concurrence pour les ressources lors de la fourniture d'un 
soutien au renforcement des capacités, l'un d es meilleurs moyens d'atténuer cette pression consiste 
à s'assurer que le soutien soit bien coordonné. Nous avons conscience que, parfois, la réalité est 
qu'il existe une concurrence pour la fourniture d'assistance dans certains domaines, en particulier 
lorsque des résultats solides peuvent être obtenus. De toute évidence, cela peut être sain, stimuler 
l'innovation, renforcer l'efficacité et à terme améliorer les résultats que chacun cherche à obtenir. 
Dans le même temps, dans le cadre du Programme d'accélé ration de la facilitation des échanges, 
nous avons jugé très important de veiller à ce que nous soyons bien coordonnés, et notre programme 
se coordonne donc régulièrement avec les autres organisations visées à l'Annexe D+. En tant que 
donateur de ce progra mme, cela pourrait signifier occasionnellement que le Royaume -Uni laisse 
passer une possibilité de parrainer ou d'être affilié à des activités dans leur intégralité, et cela signifie 
que, parfois, les choses ne sont pas nécessairement clairement déterminée s quant à ce qui a été 
fourni et où, mais, in fine , si nous avons une meilleure incidence, c'est le résultat que nous 
recherchons.  
10.321.   Le quatrième point ici est que l'un des points forts du programme, qui me semble 
particulièrement essentiel, est l'accent qui  a été mis sur la longévité. J'ai mentionné que le 
programme existait depuis 2015, et que cela peut prendre du temps d'établir des relations qui 
permettent de comprendre le contexte dans lequel on cherche à fournir un soutien et qui rendent 
possibles les p lans de mise en œuvre à long terme qui peuvent se révéler une véritable force. Cette 
situation nous a permis un plus grand degré de continuité, assorti d'une relation plus étroite avec 
nos partenaires dans le cadre du programme, y compris les groupes de tr avail. Nous passons ainsi 
moins de temps à établir de nouvelles relations ou identifier des priorités, ce qui nous permet de 
faire fond sur les investissements existants.  
10.322.   Le dernier point ici est l'importance de la contextualisation des interventions, en p articulier 
lorsque nous étudions la possibilité de fournir une assistance technique spécifique au titre de l'article 
concerné. Nous chercherons à comprendre le contexte commercial et logistique plus large et, par 
exemple, nous travaillerons avec les parten aires du programme pour comprendre quelles initiatives 
sont élaborées en matière de politique commerciale, et ce qui est en cours. Un bon exemple est 
notre récente visite à un partenaire en Afrique qui a l'ambition de transformer un aéroport d'Afrique 
australe en plate -forme régionale de transit. Cela nous aide à nous recentrer sur les avantages 
possibles d'une accélération des envois et d'une rationalisation du fret aérien, ainsi que sur la 
nécessité de faire participer d'autres organismes publics impliqué s dans cette initiative.  G/TFA/M/24  
- 76 - 
  10.323.   Beaucoup d'excellents travaux sont menés par des Membres en développement et des 
organisations de développement dans le cadre de ce programme. Les réflexions qui suivent reflètent 
simplement un point de vue programmatique de la ges tion des donateurs sur certaines des 
difficultés.  
10.324.   Premièrement, garantir la durabilité, qui peut être envisagée ici de deux manières. Notre 
programme vise fondamentalement à permettre une réforme autonome axée sur l'offre, mais, en 
l'absence d'une ligne bu dgétaire nationale en place, par exemple un soutien de la CNUCED à 
l'apprentissage en ligne ou sur l'utilisation de l'outil de suivi des réformes par le CNFE, une fois ce 
cycle de soutien achevé, son impact resterait limité.  
10.325.   En l'absence d'un financement d urable ou d'une volonté politique de soutenir le CNFE, 
l'impact de ces travaux peut parfois s'estomper. Cela étant, nous devons bien entendu reconnaître 
que les ressources sont parfois très limitées ou inexistantes. Je pense que l'autre manière 
d'envisager  la durabilité est d'ordre institutionnel.  
10.326.   Il existe de nouvelles possibilités de modifier les priorités politiques susceptibles d'entraîner 
une rotation du personnel, et qui peuvent constituer un risque pour l'expertise et la mémoire 
institutionnelle, afin de préserver une réforme efficace. Nous constatons fréquemment que les 
politiques de roulement au sein des administrations des douanes peuvent entraver les progrès, en 
particulier ceux des groupes de travail chargés de faire avancer certains domaines.  
10.327.   Deuxièmement, il est nécessaire de mettre en évidence des résultats, et la valeur ajoutée 
manifeste est constituée par les activités menées avec nos partenaires du programme. Certaines 
activités se prêtent vraiment bien à ces sortes de r ésultats, et il est possible de mesurer clairement 
l'efficacité en termes de délais de dédouanement, de réduction des coûts de mise en conformité pour 
les négociants et d'augmentation des flux de recettes. Toutefois, pour d'autres activités menées 
dans le cadre du programme, il peut être plus difficile de mettre en évidence un résultat direct ou 
une causalité. C'est souvent le cas dans le domaine du développement des organisations, par 
exemple pour le soutien dans des domaines comme la formation et le dével oppement ou les 
ressources humaines, qui ne se traduisent pas souvent par des résultats en termes d'impact. Bien 
entendu, tous les pays et tous les CNFE rencontrent des difficultés similaires lorsqu'il s'agit de trouver 
des moyens de mesurer les résultats,  et je pense que c'est quelque chose que nous devons toujours 
garder à l'esprit.  
10.328.   Le troisième point, quant à ces difficultés actuelles, concerne le fait de faire en sorte que 
l'activité soit toujours convenablement coordonnée avec d'autres travaux de dével oppement. Plus 
récemment, c'est un domaine dans lequel nous avons observé d'importants progrès mais, malgré 
cela, nous constatons encore des occasions manquées de maximiser l'efficacité de l'ensemble des 
ressources, ce qui tend en particulier à se concréti ser au niveau des pays.  
10.329.   Le quatrième point concerne les difficultés que présentent les compromis entre l'ampleur 
et l'intensité du soutien, en particulier si on envisage le renforcement des capacités strictement dans 
le contexte de l'AFE. Il est possible d e consulter les mesures de la catégorie C en suspens pour les 
Membres de l'OMC, mais cela ne reflétera pas nécessairement la réalité quant aux domaines où 
l'assistance est la plus nécessaire ou ceux où les résultats les plus importants pourraient être 
obtenus. 
10.330.   Enfin, nombre des mesures de catégorie C restantes sont inévitablement parmi les plus 
difficiles à mettre en œuvre. Les guichets uniques peuvent être extrêmement complexes, et l'impact 
escompté peut grandement varier. Par exemple, comment un guichet u nique peut -il être mis en 
place pour différents organismes publics pertinents? Quels seraient la portée et le contenu de la 
documentation? Quels sont les systèmes actuellement en place? Du fait de ces variables, il peut être 
très difficile de trouver une a ssistance appropriée et suffisante. Bien entendu, cela n'est pas 
forcément le cas uniquement pour les Membres en développement, certains de ces points peuvent 
présenter des difficultés pour l'ensemble des Membres du Comité.  
10.331.   En conclusion, une part importan te du travail entrepris au cours des deux prochaines 
années est déjà coordonné au niveau des pays en développement Membres, des donateurs et de la 
communauté de l'Annexe D. Dans le même temps, il reste toujours plus à faire, et nous vous invitons 
donc à pr endre contact avec nous si vous estimez que davantage de coordination pourrait être utile. G/TFA/M/24  
- 77 - 
  Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour remercier les pays en développement Membres 
partenaires qui continuent de montrer un tel engagement en faveur du pr ogramme et leur demander 
de continuer à s'investir dans la coordination de l'assistance globale fondée sur les capacités qu'ils 
reçoivent.  
10.332.   Le représentant de la CNUCED  a indiqué ce qui suit:  
10.333.   La CNUCED est très heureuse d'être associée à la collaboration en tre le Royaume -Uni et 
l'OMD. Je pense que ce type de partenariat tripartite est une façon innovante d'utiliser les forces de 
chacune des organisations, et nous l'avons constaté au fil des ans. L'un des avantages de ce 
partenariat est sa longévité, qui assu re également la durabilité de l'assistance fournie, ainsi qu'une 
durabilité pour les pays partenaires avec lesquels nous travaillons. Cela nous a également donné la 
possibilité de développer certains des outils que nous fournissons aux pays partenaires. Ce  type de 
partenariat, ainsi que le fait d'avoir ce type de dialogue ouvert avec l'OMD, qui est un bailleur de 
fonds et un partenaire, ont été très bénéfiques, et je voudrais vraiment remercier le Royaume -Uni 
et l'OMD, et plus encore les pays partenaires av ec lesquels nous travaillons, pour notre collaboration 
dans le cadre de ce partenariat.  
10.334.   La représentante de l' Organisation mondiale des douanes  a indiqué ce qui suit:  
10.335.   Je voudrais tout d'abord exprimer la profonde gratitude de l'OMD pour l'engagement du 
Royaume -Uni en faveur de la mise en œuvre de l'AFE et pour sa reconnaissance du rôle central que 
les douanes jouent dans ce contexte. Comme l'a déjà indiqué le représentant du Royaume -Uni, le 
programme a d'abord commencé en 2015, et nous savons tous que les r éformes peuvent prendre 
du temps. L'approche pluriannuelle du Programme Mercator de l'OMD, rendue possible 
financièrement par le Royaume -Uni, nous permet d'accompagner les pays partenaire dans le cadre 
de la réforme, vers non seulement des résultats, mais de véritables résultats tangibles, et vers un 
véritable impact en ce qui concerne une meilleure harmonisation avec l'AFE et ce commerce 
transfrontières plus rapide, plus facile et moins coûteux, qui aboutit à un développement durable 
inclusif. Dans ce cont exte, notre modèle unique de collaboration entre douanes, dans le cadre duquel 
nous faisons bénéficier les pays partenaires de l'expertise de personnel accrédité d'autres 
administrations et du secrétariat de l'OMD, est des plus avantageux. Enfin, nous voud rions bien 
entendu remercier aussi nos collègues de la CNUCED pour ce partenariat et le Royaume -Uni de nous 
réunir dans le cadre de ce programme, en reconnaissant bien entendu la nature complémentaire du 
soutien apporté par la CNUCED aux CNFE dans divers p ays partenaires.  
10.336.   Le délégué de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
10.337.   En ce qui concerne le Programme d'accélération de la facilitation des échanges, qui semble 
très prometteur et très intéressant, je voudrais savoir quels montants sont en jeu. Un grand  merci 
aux États -Unis pour la série impressionnante de présentations qu'ils ont organisées pour ce comité, 
et qui étaient toutes très intéressantes. J'ai relevé qu'étaient mentionnés nombre de sujets 
importants et de pays partenaires au niveau régional, da ns des contextes où l'UE et ses États 
Membres interviennent également.  
10.338.   J'ai été frappé de constater que les États -Unis tiraient parti d'une approche régionale dans 
plusieurs de ses programmes, comme tente de le faire l'UE. Outre le programme "ARISE", nous 
adoptons aussi une approche régionale en Amérique centrale. Nous menons aussi le programme 
"Ready for Trade" en Asie centrale, pour un montant de 15 millions d'EUR. Nous continuerons à 
étudier ensemble les enseignements précieux qui peuvent être tirés sur les tentatives de trouver un 
bon équilibre entre ce qui peut être fait au niveau régional et ce qui peut être fait au niveau national.  
10.339.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
10.340.   Je remercie les délégués des États -Unis et de l'Union européenne. En ce qui concerne les 
considérations financières, les montants pour cette phase, en particulier au cours de ces 
trois dernières années, sont de 4,2 millions de GBP, ce qui correspond aux autres programmes 
soutenus par le Royaume -Uni qui ont été mentionnés précé demment. Le programme parvient à 
mobiliser des contributions en nature dont l'importance est réelle, et nous sommes très 
reconnaissants aux administrations des douanes qui continuent d'envoyer des experts qui 
soutiennent la fourniture de nombre des activit és, souvent sans coût direct pour notre programme. G/TFA/M/24  
- 78 - 
  Nous sommes aussi très reconnaissants de l'importante expertise interne de la CNUCED dans les 
domaines de la facilitation des échanges et de la logistique, qui est également précieuse pour le 
programme de manière plus générale.  
10.341.   Le délégué de l' Équateur  a indiqué ce qui suit:  
10.342.   En tant que pays bénéficiaire du projet décrit par le Royaume -Uni, nous remercions le 
Royaume -Uni et les organismes concernés. Nous avons constaté directement les bénéfices apportés 
par ces projets, et nous encourageons les acteurs concernés à poursuivre ce travail.  
10.343.   La déléguée du Japon  a indiqué ce qui suit:  
10.344.   Je voudrais présenter la coopération du Japon avec l'OMD en ce qui concerne l'assistance 
et de renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges. Chaque année, le 
Japon verse une contribution volontaire au Fonds de coopération douanière (CCF), qui a été créé 
pour faciliter des programmes de coopération douanière sous l'égide  de l'OMD. Pour 2020 et 2021, 
le Japon a versé une contribution représentant environ 22 % de la contribution totale au Fonds. 
L'OMD a utilisé le Fonds pour fournir une assistance technique, y compris en dépêchant des experts, 
en organisant des ateliers régi onaux ou par pays et en mettant en œuvre des programmes de 
valorisation des ressources humaines. En août de cette année, l'OMD a mené une mission de 
diagnostic en Mongolie, pour observer la mise en œuvre par le pays du contrôle après 
dédouanement. Des fonc tionnaires des douanes japonaises se sont joints à cette mission en tant 
qu'experts. Au cours de la mission, les experts ont formulé des recommandations sur la base de leur 
analyse des lacunes. Ces activités organisées par l'OMD en coopération avec les dou anes japonaises 
ont abouti à des évaluations conjointes des besoins des douanes japonaises et de ceux de l'Office 
de renforcement des capacités de l'OMD. De plus, la JICA (Agence japonaise de coopération 
internationale) fournit, en coopération avec l'OMD, des Programmes destinés aux maîtres formateurs 
à destination des Îles du Pacifique et des régions d'Afrique, en vue d'aider à fournir des matériels 
de formation et des programmes adaptés aux régions. Les douanes japonaises contribuent aussi aux 
programmes en envoyant des experts en tant que gestionnaires de projets et formateurs pour les 
ateliers. Nous reconnaissons l'importance qu'il y a à travailler en synergie avec l'OMD, qui possède 
une expertise dans le domaine des normes internationales et des compéte nces en matière de 
formation, ainsi que des ressources humaines qui disposent de l'expertise et des capacités 
nécessaires pour fournir des conseils solides en matière de politique générale. Nous sommes 
convaincus que les douanes japonaises peuvent partager  leur expérience et leur expertise en 
fonction des besoins spécifiques des pays en développement Membres et qu'elles ajoutent donc de 
la valeur aux travaux de l'OMD.  
10.345.   Le délégué de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
10.346.   Je voudrais partager un exemple pr écis d'une approche régionale couronnée de succès dans 
le domaine de l'aide à la mise en œuvre de l'AFE car je pense qu'il montre comment le soutien 
régional à la facilitation des échanges peut avoir une véritable valeur ajoutée sur le terrain. 
Permettez -moi de vous présenter le programme "Arise plus". Ce programme a débuté en 2013 avec 
ce qui était alors ARISE. Il s'agit d'un programme de soutien phare financé par l'Union européenne, 
qui consiste en un mélange entre un soutien bilatéral, pour huit pays, et  un ensemble de mesures 
de soutien régional. "Arise Plus" est orienté selon quatre composantes principales: 1) la facilitation 
des échanges et la transparence; 2) l'évaluation des normes et de la conformité, en particulier dans 
les domaines de la santé et des produits agro -industriels; 3) les douanes, les transports et le système 
de transit douanier de l'ASEAN (ACTS); et, enfin, 4) le suivi de l'intégration économique de l'ASEAN 
et les statistiques. Plus précisément, en ce qui concerne la facilitation des é changes et les douanes, 
l'accent a été mis sur les activités à la demande, ainsi que sur le renforcement de l'interface entre 
les institutions de l'ASEAN et le secteur privé, en particulier grâce à une discussion plus approfondie 
dans le cadre de la série de tables rondes sur la facilitation des échanges ARISE Plus et du Conseil 
consultatif des entreprises de l'ASEAN. Un soutien a été apporté au renforcement des procédures 
douanières et de dédouanement et à l'élaboration de programmes relatifs aux opérateur s 
économiques agréés (OEA) et d'accords de reconnaissance mutuelle en ce qui concerne les 
programmes d'OEA. En ce qui concerne les principaux résultats obtenus en 2021 dans ces domaines, 
faute de disposer pour le moment des conclusions de l'évaluation ou d u suivi pour 2022, je voudrais 
mettre en lumière la mise en œuvre du Système de transit douanier de l'ASEAN, ainsi que 
l'élaboration du Centre d'information sur le commerce de l'ASEAN, qui est un point d'accès unique à G/TFA/M/24  
- 79 - 
  tous les renseignements liés au comme rce pour les États membres de l'ASEAN. J'espère que cette 
étude de cas offre un éclairage intéressant aux Membres.  
10.347.   La représentante de l' Organisation mondiale des douanes  a indiqué ce qui suit:  
10.348.   Nous voudrions saisir cette occasion pour remercier le Japon p our son soutien constant aux 
activités d'assistance technique et de renforcement des capacités de l'OMD concernant la mise en 
œuvre de l'AFE, en particulier dans le cadre du projet conjoint de l'OMD et de la JICA en Afrique et 
dans les îles du Pacifique et  par l'intermédiaire du Fonds de coopération douanière du Japon 
(CCF Japan) et d'experts accrédités dans différents domaines. Nous voudrions en particulier 
remercier CCF Japan pour le soutien financier qu'il a apporté au cycle d'ateliers régionaux sur l'AF E 
de l'OMC lancé l'année par l'OMD, et qui se poursuivra l'année prochaine avec deux ateliers régionaux 
supplémentaires.  
10.349.   Le Comité a conclu  l'examen du point  2.2. 
10.4  Point  2.3 de l'ordre du jour: Examen des cas dans lesquels une collaboration et une 
coopérati on plus poussées, y compris au niveau régional, pourraient appuyer d'une façon 
optimale la mise en œuvre future d'articles spécifiques.  
10.350.   Le représentant du Secrétariat à l'intégration économique centraméricaine  (SIECA) a fait 
l'exposé suivant:  
10.351.   Le Secrétaria t à l'intégration économique centraméricaine est l'organe administratif 
technique du processus d'intégration économique, composé du Costa Rica, d'El Salvador, du 
Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama. Nous travaillons en vertu du mandat du 
Conseil des ministres chargés de l'intégration économique, qui est l'organe de décision pour le 
processus régional d'intégration économique.  
10.352.   Je présenterai notre expérience concernant la mise en œuvre de projets régionaux de 
facilitation des échanges. Par aill eurs, je présenterai également deux initiatives ambitieuses que le 
Conseil des ministres a identifiées comme étant stratégiques dans le cadre des travaux sur la 
facilitation des échanges pour le futur.  
10.353.   La région centraméricaine travaille avec un large éven tail de partenaires pour le 
développement, des agences internationales et des partenaires qui ont placé leur confiance dans le 
SIECA pour mettre en œuvre diverses initiatives visant à améliorer la compétitivité de nos économies 
et renforcer notamment le co mmerce et les investissements entre les États membres. Le SIECA met 
en œuvre divers projets régionaux, en application du mandat du Conseil des ministres, afin d'utiliser 
les ressources de façon plus efficace et de maximiser les effets et les résultats esco mptés des 
différentes mesures de facilitation des échanges. Plus qu'une décision administrative, la délégation 
de fonctions au SIECA pour des projets régionaux est devenue un élément clé pour relier le s secteur s 
public et privé dans des espaces de dialogue  et de travail. En ce sens, le SIECA a mis en œuvre un 
projet de facilitation des échanges auquel participent des partenaires comme l'Union européenne, 
l'USAID, la BID, la Banque mondiale, l'Agence espagnole de coopération et la Banque 
centraméricaine d'in tégration économique.  
10.354.   L'Union européenne est l'un des principaux partenaires de la région centraméricaine en 
termes de coopération internationale spécifiquement axée sur la facilitation des échanges et le 
soutien au processus d'intégration économique. L'un  des projets financés avec l'aide de 
l'Union  européenne est le Programme régional pour la qualité et la mise en œuvre des mesures 
sanitaires et phytosanitaires en Amérique centrale, mis en œuvre entre 2010 et 2016 pour 
23 millions d'euros. Actuellement, av ec le soutien de l'Union européenne, nous mettons en place le 
Projet d'intégration régional de l'Amérique centrale pour un montant de 22  millions d'euros. 
L'Union  européenne n'est pas la seule à avoir fait confiance au SIECA pour mettre en œuvre des 
projet s régionaux de facilitation des échanges. Entre 2018 et 2019, nous avons mis en œuvre, grâce 
au financement de la BID, des initiatives axées sur l'intégration des technologies dans les contrôles 
aux frontières et le renforcement de la gestion coordonnée de  celles -ci. De même, avec le soutien 
de la Banque mondiale, nous avons lancé le Projet de facilitation du commerce régional pour 
l'agro -industrie en Amérique centrale, dont l'objectif est de renforcer la reconnaissance mutuelle de 
l'enregistrement sanitair e de produits alimentaires et de boissons en Amérique centrale. Grâce à G/TFA/M/24  
- 80 - 
  cette mesure, la région dispose maintenant de son système de reconnaissance mutuelle pour 
l'enregistrement sanitaire de produits alimentaires et de boissons au niveau régional.  
10.355.   Pendant  la session ordinaire du Comité de la facilitation des échanges, j'ai présenté la 
Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges et de compétitivité en mettant l'accent sur la 
gestion coordonnée des frontières. Dans le cadre de cette stratégie grâc e à l'appui de la BID et de 
l'Agence espagnole de coopération, nous avons réalisé des progrès importants dans la mise en 
œuvre de la technologie de l'identification par radiofréquence (IRF) dans cinq postes clés de contrôle 
frontaliers du couloir du Pacifi que en Amérique centrale.  
10.356.   De même, dans le cadre de la Stratégie de facilitation des échanges, nous avons installé 
des caméras pour améliorer et contrôler la transparence des opérations transfrontières. Ce projet a 
bénéficié du soutien de la BID.  
10.357.   L'Union e uropéenne a financé la plate -forme commerciale numérique centraméricaine via 
le Projet d'intégration économique régionale, administré par la BID et mis en œuvre par le SIECA. Il 
s'agit de l'un des projets d'intégration régionale les plus ambitieux, qui con siste en un catalogue de 
services et de procédures en lien avec les opérations commerciales régionales. L'objectif du projet 
est de rendre interopérationnels les plates -formes et les systèmes nationaux existants de migration, 
de douane, de guichets uniques  et de services sanitaires et phytosanitaires. L'un des principaux 
produits de cette initiative est le système de gestion des risques liés à l'intégration régionale, devant 
être lancé en tandem avec la plate -forme commerciale numérique centraméricaine en 2 023. 
10.358.   Par ailleurs, notre étude régionale sur les temps nécessaires à la mainlevée est la première 
étude régionale conduite simultanément sur 13  postes -frontières dans les 6 pays d'Amérique 
centrale. Elle prend comme référence la méthodologie de l'OMD et ré pond au premier pilier de son 
cadre de normes SAFE. Elle couvre les importations et les exportations définitives ainsi que le transit 
international. L'objectif de cette étude régionale sur les temps nécessaires à la mainlevée est 
d'identifier les écarts da ns les flux commerciaux pour instaurer des mesures coordonnées avec 
d'autres organismes et acteurs privés et ainsi accélérer la mainlevée des marchandises, contrôler 
les temps nécessaires à la mainlevée et la synchronisation des actions stratégiques entre les 
administrations des douanes pour réduire les délais de traitement. Notre plan d'action régional nous 
sert d'outil de travail dynamique pour contrôler et suivre la mise en œuvre des actions qui permettent 
à chaque administration des douanes dans la régi on de réduire les temps moyens nécessaires à la 
mainlevée pour chaque paire de pays, en promouvant l'une des trois stratégies clés de la Stratégie 
centraméricaine de facilitation des échanges.  
10.359.   J'aimerais mettre en avant deux initiatives régionales qui néce ssitent actuellement le 
soutien des donateurs. Le 10  novembre  2022, le Conseil des ministres est convenu de coordonner 
les travaux visant à élaborer une stratégie centraméricaine de facilitation des échanges  2.0 tenant 
compte des tendances en cours du comm erce international et qui nous permettrait de déterminer 
les mesures prioritaires pour les prochaines années. Nous avons mis au point une méthodologie de 
travail avec les pays membres qui requiert le développement de trois phases, à savoir le diagnostic, 
l'élaboration et la validation de la version  2.0 de la Stratégie  2.0. Les pays d'Amérique centrale ont 
identifié les besoins en termes d'assistance technique au cours du processus. Ils ont créé un groupe 
consultatif composé de la CNUCED, de l'OMC et de l'OM D. Outre l'assistance technique, nous 
demandons des fonds de coopération pour organiser des ateliers nationaux et régionaux afin 
d'approuver la Stratégie.  
10.360.   De plus, à la suite de la première réunion régionale des comités nationaux de la facilitation 
des éch anges (CNFE), qui a eu lieu en août  2023, les pays ont reconnu la mise en œuvre du 
Programme de la CNUCED pour le renforcement des CNFE comme étant une bonne pratique, en 
s'appuyant sur l'expérience du Honduras. Par conséquent, l'une des actions régionales  proposées 
pour 2023 consiste à obtenir des ressources pour la coopération internationale en vue d'élaborer un 
programme régional de renforcement des CNFE afin de renforcer les capacités institutionnelles pour 
la mise en œuvre de l'AFE. En collaboration av ec la CNUCED et avec le soutien du SIECA, nous 
cherchons à mettre en œuvre ce programme d'autonomisation au niveau régional et à élargir le 
champ d'application de l'outil "Reform Tracker" de la CNUCED pour qu'il puisse être déployé à 
l'échelle régionale.  G/TFA/M/24  
- 81 - 
  10.361.   Ainsi, il est évident que l'Amérique centrale dispose d'un programme actif et dynamique de 
facilitation des échanges, soutien par la validation politique nécessaire à sa mise en œuvre. Nous 
serions heureux que les donateurs et les partenaires œuvrent ensemb le et contribuent au 
développement de l'Amérique centrale.  
10.362.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
10.363.   Il est très encourageant de voir les avantages de Reform Tracker en action après en avoir 
déjà discuté en séance. Prenant note de l'étude régionale sur les temps nécessaires à la mainlevée, 
je pense que cette dernière constitue un sujet qu'il serait très intéressant d'aborder lors des 
prochaines réunions des comités. Je sais qu'il y a d'autres initiatives qui sont envisagées concernant 
les études sur les temps nécessaires à la mainlevée, je suis donc sûr que nous pouvons apprendre 
les uns des autres au sein de ce comité sur leur intérêt.  
10.364.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
10.365.   Je tenais moi aussi à remercier le Secrétariat du  SIECA. Cette présentation constitue 
véritablement le point culminant de tous les exposés régionaux auquel nous avons assisté 
aujourd'hui, y compris le nôtre. Elle donne un bon aperçu de la façon dont des progrès peuvent être 
réalisés au niveau régional. E n réalité, nous avons combiné le soutien de l'UE à la facilitation des 
échanges, fondé à la fois sur l'AFE et sur l'accord de libre -échange entre l'Union européenne et 
l'Amérique centrale, pour créer des synergies afin de soutenir un tel accord.  
10.366.   Le représe ntant de la CNUCED  a indiqué ce qui suit:  
10.367.   Nous avons assurément hâte de collaborer avec les pays et le Secrétariat du SIECA sur la 
voie passionnante qui s'annonce. Je pense que l'exposé indique clairement qu'il reste encore du 
travail et nous souhaiterions  œuvrer en partenariat avec le SIECA et nous nous tenons prêts à 
discuter avec tout donateur potentiel de la mise en œuvre des programmes qui ont été mentionnés.  
10.368.   Le délégué des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
10.369.   Je sais que le SIECA a travaillé dur, notamme nt récemment sur la mise à jour du CAUCA. 
Je crois également savoir qu'il travaille sur les réglementations du RECAUCA. Je me demande juste 
comment ces travaux s'intègrent dans la programmation annuelle des travaux à l'échelle régionale.  
10.370.   La déléguée du Costa Rica  a indiqué ce qui suit:  
10.371.   J'aimerais m'associer aux propos de mes collègues, en particulier pour réaffirmer 
l'engagement du Costa Rica à continuer d'améliorer la mise en œuvre de l'AFE, aussi bien en ce qui 
concerne les mesures de catégorie  C que les autres. J'aimerais à nouveau indiquer que notre région 
souhaite continuer à favoriser le renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne le 
renforcement de nos CNFE. À cette fin, nous aurons besoin d'une assistance technique pour pouvoir 
prendre p art au Programme de renforcement des CNFE et utiliser l'outil Reform Tracker de 
la CNUCED.  
10.372.   Le représentant du Secrétariat du SIECA  a répondu comme suit:  
10.373.   Nous remercions le Royaume -Uni pour son observation concernant la pertinence de l'étude 
sur les temps n écessaires à la mainlevée. Cet exercice a déjà été mené avec succès en  2021 et nous 
nous concentrons maintenant sur la mise en œuvre du plan d'action régional, composé d'actions 
binationales  – par paires de pays et paires de frontières  – et d'actions régionales mises en œuvre 
par les administrations des douanes des pays d'Amérique centrale. Nous pouvons assurément vous 
donner de plus amples renseignements à ce sujet dans le cadre de ce partage de données 
d'expérience.  
10.374.   De même, nous voudrions remercier les États -Unis pour leur question sur la relation entre 
les négociations sur le CAUCA et le RECAUCA et les travaux relatifs à la facilitation des échanges 
ainsi que leur cohérence. D'une part, les négociations sur le CAUCA couvrent la réforme des  
procédures douanières en vigueur pour les opérations commerciales. De l'autre, le programme de 
la Stratégie centraméricaine de facilitation des échanges est interinstitutionnel. En d'autres termes, 
il inclut des éléments de coordination d'autres entités g ouvernementales telles que la migration, la G/TFA/M/24  
- 82 - 
  santé, l'agriculture et la police entre autres. Pour cette raison, il y a une cohérence entre ces deux 
instruments qui doivent se compléter mutuellement pour le développement du commerce régional.  
10.375.   Le Comité a con clu l'examen du point  2 de l'ordre du jour.  
10.5  Point 3 de l'ordre du jour: Rapport des organisations internationales et régionales 
et d'autres organismes soutenant la mise en œuvre de l'AFE sur les activités qu'ils ont 
menées pendant la période allant d'octob re 2021 à octobre  2022 figurant dans le 
document G/TFA/W/85  
10.376.   Le représentant de la CNUCED  a indiqué ce qui suit:  
10.377.   J'aimerais saisir cette occasion pour présenter brièvement la toute nouvelle étude sur les 
CNFE que la CNUCED a publiée.  
10.378.   Comme les délégués l'on t vu précédemment, la CNUCED dispose de divers outils dans le 
domaine de la facilitation des échanges, l'un d'entre eux étant sa base de données sur les CNFE que 
nous avons alimentée depuis un certain nombre d'années.  
10.379.   Cette base de données comprend actuell ement des renseignements sur 134  CNFE répartis 
à travers le monde. Les CNFE indiquent eux -mêmes un certain nombre d'éléments dans la base de 
données. Des renseignements sont disponibles en ce qui concerne les objectifs et la portée, les 
coordonnées, les ca dres institutionnels, la composition et la parité, les communications et les 
résultats des comités. La base contient également un nouveau volet sur la durabilité. Elle permet 
aussi de consulter des renseignements sur un seul CNFE, de regrouper des données,  mais aussi de 
les comparer entre différents comités.  
10.380.   Au fil des ans, à partir des données consolidées dans cette base, la CNUCED a publié 
depuis  2015 plusieurs études sur l'expérience des CNFE et je souhaiterais présenter la dernière 
d'entre elles. Elle a  été publiée en novembre de cette année et est disponible sur notre site Web.  
10.381.   L'une des nouvelles caractéristiques dans ce rapport, qui figure également dans notre base 
de données, est ce que l'on appelle le score de durabilité pour les CNFE. Ce score a po ur but d'évaluer 
la probabilité pour un CNFE d'être durable dans le futur et se concentre sur les conditions préalables 
à la mise en place d'un CNFE efficace, mais prend également en considération plusieurs autres 
paramètres.  
10.382.   Les principaux enseignements t irés de ce rapport montrent que les facteurs essentiels de 
durabilité sont l'engagement politique  – tant pour les pays en développement Membres que pour les 
pays les moins avancés  – l'engagement et le haut niveau de participation des Membres, la 
participat ion du secteur privé, l'assistance financière  – qui est plus importante pour les pays les 
moins avancés et pour les pays en développement Membres  – la coopération entre les Membres, 
une compréhension commune des objectifs et la confiance mutuelle.  
10.383.   Les prin cipaux obstacles que rencontrent les CNFE sont notamment le manque de 
financement et à la méconnaissance de leur importance, la difficulté de maintenir l'engagement et 
la motivation des participants, le manque de soutien à un haut niveau et d'adhésion poli tique, une 
représentation inadéquate des membres ainsi que leur remplacement fréquent. Voilà une partie des 
problèmes auxquels les CNFE font face.  
10.384.   Nous avons tenté de retracer, à travers les quatre éditions de ce rapport, la façon dont ont 
été développés l es dix principaux éléments facteurs de durabilité.  
10.385.   Les meilleurs résultats des CNFE que nous observons dans l'étude concernent notamment 
une meilleure coordination, la ratification de l'AFE et les notifications à ce titre, l'amélioration de la 
transparence  et du dialogue entre les parties prenantes, une sensibilisation plus soutenue à 
l'importance de la facilitation des échanges et l'élaboration d'un plan de mise en œuvre de l'AFE.  
10.386.   Je vous invite donc à étudier ce rapport. La CNUCED a également publié cette semaine son 
rapport phare, Review of Maritime Transport 2022, sur la logistique commerciale, dont la version de G/TFA/M/24  
- 83 - 
  cette année est intitulée "Navigating Stormy Waters". Celle -ci se c oncentre sur la crise actuelle des 
chaînes d'approvisionnement.  
10.387.   Le délégué des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
10.388.   J'apprécie que la CNUCED ait préparé cet exposé. Les renseignements qui viennent d'être 
présentés proviennent -ils des données de l'étude ou de la base de données sur la facilitation des 
échanges? Comment les pays mettent -ils à jour les renseignements concernant leurs CNFE? S'ils 
doivent se rendre sur un site Web, il serait utile de le communiquer et d'indiquer, s'agissant du score 
de durabilité, comment il calcul et quels sont les algorithmes utilisés.  
10.389.   Le représentant de la CNUCED  a répondu ainsi:  
10.390.   Oui, le rapport est fondé sur la base de données en ligne et les données qu'elle contient. 
Auparavant, nous réalisions des études spécifiques, mais aprè s avoir développé l'outil de saisie que 
nous avons maintenant pour la base de données en ligne, ce n'est plus nécessaire. Je serai ravi 
d'indiquer comment les pays peuvent mettre à jour leurs renseignements dans la base de données 
en ligne. Ces éléments so nt également disponibles sur le site Web. S'agissant du score de durabilité, 
les éléments qui servent à le calculer sont également disponibles sur le site Web de la base de 
données en ligne, que vous pouvez consulter pour comprendre la façon dont il est ob tenu. Plusieurs 
éléments sont également inclus dans le rapport, tels que l'engagement politique, la présidence et 
l'existence ou non d'un plan de travail ou d'un décret. Une note est attribuée à tous ces éléments. 
Étant donné qu'il s'agit d'un nouvel outil , nous sommes tout à fait ouverts aux suggestions à des 
fins d'amélioration. Tous les indices peuvent être améliorés. Aussi, si des Membres ont des 
suggestions à faire en ce sens, nous serions ravis de les entendre.  
10.391.   Le Comité a pris note  du rapport, de ces  renseignements et des déclarations faites au titre 
du point  3 de l'ordre du jour.  
10.392.   Le Comité a conclu  l'examen du point  3 de l'ordre du jour.  
10.6  Point  4 de l'ordre du jour: Projet de plan de travail du Mécanisme pour l'Accord sur 
la facilitation des échanges pour 2023 distribué dans le document G/TFA/TFAF/W/1.  
10.393.   Le représentant du Mécanisme pour l'AFE (TFAF) a indiqué ce qui suit:  
10.394.   Ce projet de plan de travail présente la façon dont le TFAF mènera ses travaux dans les 
quatre domaines prévus dans le nouveau cadre pour la gestion et le fonctionnement du mécanisme 
pour l'accord sur la facilitation des échanges (G/TFA/3):  i) le programme de dons ; ii) l'assistance 
technique et le renforcement des capacités ; iii) le dialogue avec les partenaires visés à l'Annexe  D 
et les partenaires de développement ; et iv) le site Web du TFAF.  
10.395.   Afin de déterminer les activités que le TFAF devrait mener en  2023 dans ces quatre 
domaines, nous avons suivi le processus présenté dans le cadre et avons sollicité l'intérêt des 
Membres pour trav ailler avec nous à l'élaboration du plan.  
10.396.   Nous avons accueilli des volontaires de 10  Membres de l'OMC représentant des partenaires 
de développement, des pays en développement Membres ainsi que les Groupes des PDSL et des 
PMA (le Botswana, le Canada, la Chi ne, l'Équateur, l'Eswatini, les États -Unis, le Guatemala, le Népal 
(au nom du Groupe des PMA), le Secrétariat de l'OECO et l'UE). Nous sommes ravis d'annoncer que 
le processus a très bien fonctionné.  
10.397.   Nous avons adopté une approche en deux étapes pour élabo rer le plan. La première étape 
consistait pour les membres de ce comité d'élaboration du plan de travail à identifier les priorités 
pour l'année à venir. Ils ont identifié les neuf priorités énoncées à la section  2 du plan, qui sont 
également reprises à la  section  3 du tableau sur les activités d'assistance technique. Pour identifier 
ces priorités, les membres ont tenu compte des problèmes rapportés par les membres du CFE dans 
le cadre de la célébration de l'anniversaire de l'AFE, de l'examen quadriennal, d es dates de mise en 
œuvre des cinq principales dispositions pour 2023 et des résultats de la CM12.  G/TFA/M/24  
- 84 - 
  10.398.   L'étape suivante a consisté à mieux définir les priorités et à identifier les activités 
spécifiques que le TFAF devrait mener pour contribuer à répondre à ce s priorités. Celles -ci sont 
notamment: l'atelier sur le transit mentionné par le Botswana ce matin, qui doit se tenir à l'OMC 
juste avant la session spécifique du CFE sur le transit; le financement de la participation des 
fonctionnaires en poste dans les c apitales à la réunion de l'année suivante du Comité, notamment à 
la session spécifique sur l'ATRC et l'organisation d'ateliers supplémentaires en marge de la réunion; 
un atelier mondial sur la numérisation, la gestion intelligente des frontières et la rédu ction du fossé 
numérique; la formation des Présidents et secrétariats des CNFE et, afin que le TFAF joue un rôle 
de coordination, comme demandé, pour tout Membre qui organisera des tables rondes de donateurs 
ou d'autres séances relatives au soutien des par tenaires de développement.  
10.399.   Des activités n'ont pas été proposées pour chacune des neuf priorités. Cependant, toutes 
sont intégrées dans le plan car le TFAF peut soutenir certaines priorités à travers ses fonctions de 
coordination, son site Web ou des deman des d'activités adressées tout au long de l'année. Ces 
priorités sont énoncées dans le tableau d'activités d'ATRC, dans lequel il est cependant indiqué 
"[qu']aucune activité spécifique [n'a été] identifiée pour 2023". Par exemple, aucune activité n'a été 
identifiée pour les cinq principales dates de mise en œuvre en 2023 et 2024. Néanmoins, le TFAF 
pourrait mettre l'accent sur ces dispositions de l'AFE lors de l'élaboration des programmes des 
ateliers en trouvant des experts sur ces sujets, en ajoutant des ressources sur le site Web pour ces 
dispositions et en mettant ces ressources en avant afin qu'il soit plus facile de les trouver.  
10.400.   J'aimerais indiquer que nous avons déjà une base de données concernant les projets relatifs 
à l'Annexe  D sur le site Web, que  nous continuerons de mettre à jour pour que les Membres puissent 
s'informer sur le soutien apporté.  
10.401.   Bien sûr, le programme de dons peut soutenir la mise en œuvre des dispositions dont 
l'échéance approche, par l'octroi de dons, mais aussi lors de l'étape d u programme de mise en 
relation suite à une "manifestation d'intérêt", dans le cadre de laquelle nous communiquons les 
besoins des Membres aux partenaires de développement pour leur demander s'il leur est possible 
d'apporter leur soutien.  
10.402.   Le plan de travai l fournit également des renseignements sur les demandes que nous avons 
déjà reçues des Maldives, de Djibouti et de l'ALADI pour les activités nationales et régionales qui 
doivent être menées en  2023.  
10.403.   Les Membres et les organisations qui représentent des Me mbres peuvent continuer à 
présenter des demandes d'activités à tout moment de l'année en remplissant le formulaire en ligne 
de demande d'activité. Des renseignements sur le formulaire de demande d'activité, ainsi que sur 
les étapes suivies après la récepti on d'une demande, se trouvent dans les annexes du plan de travail. 
Bien sûr, nous serions également heureux d'aider les Membres à remplir le formulaire.  
10.404.   Le plan de travail prévoit un budget estimé à 1  120 000 CHF, sur la base des activités 
proposées. Ce ch iffre est proche du montant dépensé par le TFAF en  2019, la dernière année 
pré-COVID.  
10.405.   Certaines des activités proposées peuvent être menées virtuellement, dans ce cas leur coût 
diminue drastiquement. À l'heure actuelle, nous ne savons pas combien nous rece vrons de 
demandes d'activités et de dons durant l'année. Néanmoins, les Membres qui le souhaitent pourront 
continuer d'observer l'évolution du budget grâce aux renseignements fournis par les instruments de 
suivi des activités et des dons, tous deux disponi bles sur le site Web du TFAF.  
10.406.   Nous invitons les Membres à nous faire part de toute suggestion ou tout ajout concernant 
le plan de travail aujourd'hui. Nous prendrons en compte ces demandes et procéderons à toutes les 
modifications nécessaires du plan de tr avail. En cas de modification substantielle, nous distribuerons 
le plan révisé au comité du plan de travail pour examen et approbation finale.  
10.407.   Le projet de plan a été distribué comme document de travail sous la cote G/TFA/TFAF/W/1 . 
Lorsque la version finale sera prête, le document sera publié sous la cote G/TFA/TFAF/2 . Nous le 
republierons donc officiellement.  G/TFA/M/24  
- 85 - 
  10.408.   Le délégué de Djibouti  a indiqué ce qui suit:  
10.409.   Je saisis cette occasion pour remercier le Secrétariat d'avoir présenté les différentes 
activités d'appui, de coopération technique et me félicite de la qualité et de la pertinence des 
informations contenues dans ces documents. Nous notons avec satisfaction les efforts déployés par 
l'équipe du Secrétariat chargée de l'AFE et saluo ns sa prise en compte des préoccupations des 
Membres en développement et plus particulièrement des PMA et d'avoir répondu à leurs attentes. 
Nous souscrivons à la déclaration faite ce matin par le Népal. Nous formulons par ailleurs deux 
observations: tout d 'abord, l'importance de la collaboration étroite et continue que nous développons 
avec le Secrétariat. S'agissant des obligations en matière de notification, nos pays sont disposés à 
y répondre rapidement et efficacement mais cela nécessite, à notre niveau , une coopération 
technique étroite. Je remercie particulièrement les membres de l'équipe chargée de la facilitation 
des échanges avec qui nous avons collaboré de manière très étroite et qui suivent de près le cas de 
Djibouti et qui n'ont ménagé aucun effo rt pour nous aider dans notre situation. Cette collaboration 
étroite menée par l'équipe du Secrétariat chargée de l'AFE avec les pays est une approche très 
appréciée. La compréhension de nos préoccupations et la fourniture d'une solution adaptée pour 
reméd ier à nos lacunes sont ce que nous attendons du Secrétariat de l'OMC et, plus généralement, 
il est important d'accompagner les pays dans la mise en œuvre de l'AFE suivant un rythme adapté 
à tout à chacun. Il est important de permettre à ces pays d'avoir le s outils dont ils ont besoin pour 
satisfaire aux engagements auxquels ils ont souscrit.  
10.410.   Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC est opérationnel 
depuis  2017, soit depuis cinq ans, et il a été établi pour aider des pays comme Dj ibouti et ainsi, 
nous avons le plaisir de vous informer qu'en 2023, Djibouti pouvait bénéficier d'appui pour répondre 
aux attentes du Comité. Le document que vous mentionnez, G/TFA/TFAF/W/1 , établit le plan de 
travail du Mécanisme pour l'année 2023. Il mentionne également que le TFAF acceptera les 
formalités pour les demandes d' activités  présentées au long de l'année. C'est une bonne chose. Nous 
avons formu lé deux demandes de prolongation pour la mise en œuvre de nos dispositions relevant 
des catégories  B et C et ce, conformément à l'article  16.3 de l'AFE. Nos demandes ont été acceptées 
par le Comité et elles peuvent être alignées sur le délai nécessaire pou r obtenir un soutien. 
Aujourd'hui, l'objectif est de définir les dates de mise en œuvre pour les catégories  B et C et de 
déterminer les besoins en termes de soutien pour le renforcement des capacités nécessaire à cette 
mise en œuvre. Cela nous permettra de  réaliser des progrès considérables dans la mise en œuvre 
de l'AFE et de mieux nous organiser au niveau national sur ce sujet. J'aimerais inclure nos collègues 
dans mes remerciements.  
10.411.   Le délégué de Saint-Vincent -et-les Grenadines, s'exprimant au nom des me mbres de 
l'OECO , a indiqué ce qui suit:  
10.412.   Les États membres de l'OECE appuient fortement les travaux réalisés et souhaitent qu'il 
soit pris note de notre soutien aux travaux du TFAF. Les vues que nous avons exprimées en tant 
que participants au processus son t pleinement restituées dans le document. Nous pouvons accepter 
ce qui a nous a été présenté. Ces dernières années, nous avons reçu un niveau de soutien formidable 
du Mécanisme. En  2019, par exemple, dans le cadre du groupe élargi de la CARICOM, nous avons  
bénéficié d'un don pour l'atelier de renforcement des capacités régionales de 275  000 USD, octroyé 
à cette fin et l'an dernier, en  2021, nous avons bénéficié, dans le cadre du groupe élargi, d'un don 
de 30  000 USD pour l'élaboration de projets. Ainsi, ces  dons ont été très utiles pour tous nos efforts 
dans les capitales et nous nous réjouissons réellement de continuer à bénéficier des travaux du TFAF 
en 2023. En effet, l'une des questions qui m'a souvent été posée dans les capitales était celle de 
savoir q uand les visites à Genève reprendraient afin que les représentants puissent contribuer aux 
travaux du Comité de la facilitation des échanges de façon plus directe.  
10.413.   Le délégué de l' Équateur  a indiqué ce qui suit:  
10.414.   À l'instar de mes collègues avant moi, nous faisons partie du Comité qui a élaboré le plan 
de travail. Nous aimerions féliciter toute l'équipe du TFAF pour sa précision dans le traitement de 
nos échanges, qui a permis de les inclure dans ce document. Nous pensons que le document réunit 
les principau x éléments de ce plan ainsi que nos discussions, de façon claire et bien organisée. Nous 
considérons qu'il est bon de souligner le lien entre les activités et les priorités identifiées, en tant 
qu'élément participant à la cohérence de ce projet. Nous souha itons vivement suivre l'exécution du 
plan dont nous pensons qu'il contribuera substantiellement aux efforts des Membres pour la mise 
en œuvre de l'AFE.  G/TFA/M/24  
- 86 - 
  10.415.   Le délégué des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
10.416.   J'aimerais remercier le Secrétariat de nous avoir donné  la possibilité, au cours des derniers 
mois, de communiquer nos vues et nos contributions dans le cadre de la préparation du plan de 
travail et nous nous réjouissons de mettre en œuvre le plan et particulièrement de contribuer aux 
activités devant permettr e de mieux comprendre comment aligner l'assistance technique et le 
renforcement des capacités sur les cycles budgétaires des donateurs, à travers les tables rondes 
dans les capitales, mais pas uniquement. Aussi, pour reprendre à mon compte les propos de mo n 
collègue de Saint -Vincent -et-les Grenadines, nous nous réjouissons de collaborer étroitement, de 
recevoir des renseignements sur les possibilités et les défis ainsi que de travailler ensemble sur les 
cycles budgétaires et programmes des donateurs.  
10.417.   Le Com ité a pris note  du plan de travail et des déclarations.  
10.418.   Le Comité a conclu  l'examen du point  4 de l'ordre du jour.  
10.7  AUTRES QUESTIONS  
10.419.   Le délégué des États-Unis a indiqué ce qui suit:  
10.420.   Premièrement, je voudrais remercier tous les participants pour cette formid able réunion 
d'aujourd'hui, nous avons tous beaucoup appris. Deuxièmement, les États -Unis aimeraient 
demander au Secrétariat de coordonner, dans l'intérêt des Membres, une séance informelle lors de 
notre prochaine réunion qui aura lieu les  21 et 22  mars su r la Covid et la préparation aux 
catastrophes. L'idée est de dynamiser nos travaux sur cette priorité de la CM12 et nous demanderons 
au Secrétariat d'inviter les Membres à solliciter la participation du secteur privé, en recourant à un 
large éventail de co mpétences spécialisées et d'expériences provenant des secteurs public et privé, 
notamment des organismes d'aide, de la société civile, de l'industrie privée et des experts 
gouvernementaux. Nous serions heureux de fournir davantage de renseignements aux Mem bres qui 
le souhaiteraient.  
10.421.   Le délégué du Canada  a indiqué ce qui suit:  
10.422.   À la suite de la déclaration des États -Unis, je pense que le Comité doit revenir à ce que 
nous avons fait en  2020 et 2021 en relation avec la pandémie et aux renseignements que nous 
avons partagé. Je participe à un processus dans le cadre du Comité de l'accès aux marchés, qui est 
très riche en termes de données d'expérience et de renseignements partagés; nous progressons 
vers l'obtention de produits de ce processus et je pense que ce co mité pourrait se concentrer 
davantage sur ce point. J'aimerais remercier le Royaume -Uni pour sa proposition, au cours de notre 
processus d'examen, visant à redynamiser et  à revoir l'ordre du jour pour cette séance. Je crois que 
cela a très bien fonctionné.  J'aimerais également remercier tous les experts qui nous ont rejoints 
depuis les capitales. Pour revenir à notre processus d'examen, la recommandation, issue de 
l'examen, de tenir la séance de façon hybride continue de montrer son utilité puisqu'elle perm et à 
ceux qui ne peuvent pas voyager de pouvoir participer à la réunion et d'apporter leur expertise à 
nos discussions. Je souhaiterais également remercier les États -Unis d'avoir organisé tous ces 
exposés. J'ai particulièrement apprécié deux aspects: les p résentations en rafale des données 
d'expérience et les renseignements t partagés. Chaque exposé contenait plus ou moins de données 
factuelles sur la valeur de l'AFE et sur ce qu'il a apporté aux Membres. Le fait de consigner ces 
éléments sera utile pour pr ogresser car de nombreux Membres continuent de rechercher ces 
données probantes. À mesure que nous avançons, étape par étape, nous réunissons ensemble ces 
données factuelles. Je pense que l'on a pu voir très clairement ce que la mise en œuvre des 
dispositi ons de l'AFE signifiait pour les Membres en termes de capacité à commercer et à participer 
au système commercial international.  
10.423.   Le délégué du Royaume -Uni a indiqué ce qui suit:  
10.424.   J'estime moi aussi que la réunion d'aujourd'hui a été fructueuse et comportait de très bons 
exposés. Je pense que nous avons pris connaissance de beaucoup d'éléments sur les actions 
concrètes, mais aussi sur leurs conséquences sur la pauvreté et la réduction des contrôles aux 
frontières, ce qui est une très bonne chose. Tout d'abord,  je voudrais dire que nous soutenons 
réellement la proposition des États -Unis et nous serions heureux de la voir concrétisée lors de la 
prochaine réunion. Merci à notre collègue canadien pour son intervention et je veux également 
remercier le Secrétariat d 'avoir dirigé le dialogue sur l'ordre du jour pour cette réunion. Cette G/TFA/M/24  
- 87 - 
  première séance a été très intéressante. Je ne sais pas si vous souhaitez dire quelques mots sur la 
poursuite du processus de dialogue pour l'année prochaine. Je sais que cela paraît l oin, mais nous 
sommes manifestement prêts à travailler avec vous et les autres Membres sur ce sujet.  
10.425.   La déléguée de l' Union européenne  a indiqué ce qui suit:  
10.426.   J'aimerais remercier les États -Unis pour leur suggestion. Le délégué du Canada a fait des 
proposit ions plus tôt et je partage son avis sur le fait que la réunion était très intéressante dans son 
ensemble. Je me joins au Royaume -Uni pour remercier le Président et le Secrétariat pour la façon 
dont ils ont dirigé cette réunion. Il y a amplement matière à réflexion. Il faut voir une partie des 
résultats pour pouvoir juger et, par exemple, vous vous êtes efforcés aujourd'hui de réaliser des 
progrès sur les engagements relevant de la catégorie  C et de répondre aux besoins en fournissant 
une aide et nous espér ons voir ces actions porter leurs fruits prochainement. L'UE sera ravie de 
revenir sur chacune de ces questions.  
10.427.   Le Président a remercié  tous les Membres pour leurs contributions instructives à la 
discussion, qui avaient donné lieu à des débats très intére ssants et utiles. Il a également remercié 
les interprètes pour leur travail intensif ainsi que le Secrétariat pour son soutien. Il a exhorté les 
Membres qui souhaiteraient partager l'expérience de leur pays lors des réunions suivantes à envoyer 
leur propos ition au préalable pour que leurs exposés soient distribués aux Membres avant la réunion 
et que ceux -ci puissent arriver en étant préparés pour y répondre. Il a encouragé les Membres à 
respecter leurs obligations en termes de notifications afin que leurs b esoins pour la mise en œuvre 
de l'AFE soient clairement identifiés.  
10.428.   La réunion a été déclarée c lose. 
  G/TFA/M/24  
- 88 - 
  ANNEXE 11 
PRESENTATION BY THE SECRETARIAT – UPDATE ON RATIFICATIONS AND NOTIFICATIONS  
 
 
 
 
 
1 En anglais seulement.  
G/TFA/M/24  
- 89 - 
   
 
 
 
G/TFA/M/24  
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G/TFA/M/24  
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