G/TBT/N/USA/857/Rev.1  
6 septembre  2023 
(23-5958) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chambres de réfrigération et de congélation ; Réfrigérateurs de type ménager : 
(SH 841 82); Meubles congélateurs -conservateurs du type armoire, capacité <= 900 l 
(SH 841840) ; autres matériel, machines et appareils pour la production du froid ; pompes 
à chaleur : (SH 84186) ; - Parties : (SH 84189) ; Pollution, maîtrise de la pollution et 
protecti on de l'environnement ( ICS 13 .020.40) ; Efficacité énergétique . Économies 
d'énergie en général ( ICS 27 .015) ; Équipements ménagers et commerciaux divers 
(ICS 97.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Walk -In Coolers and Freezers  (Programme 
d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les chambres de réfrigération 
et de congélation), 120  pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementat ion et annonce de la tenue d'une réunion 
publique par séminaire Web le mercredi 2 7 septembre 2 023, de 13 heures à 16 heures  
(heure de l'Est ) - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) , 
telle que modifiée , prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de 
consommation et pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les 
chambres de réfrigération et de congélation . L'EPCA dispose aussi que le Département de 
l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes 
plus strictes serait technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait 
de réaliser des économies d'énergie significatives . Dans l'avis notifié, le DOE propose des G/TBT/N/USA/857/Rev.1  
- 2 - 
  normes d'économie d'énergie modifiées pour les chambres de réfrigération et de 
congélation et annonce la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle des 
observations pourront être formulées au sujet des normes proposées et des analyses et 
résultats qui y sont associés . Voir la section VII - Public Participation  (Participation du 
public) pour tout renseignement concernant l'inscription au webinaire, les instructions à 
l'intention des  participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux 
participants au webinaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'env ironnement  
8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 60746, 5 septembre 2 023; Titre 10 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 431 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-05/html/2023 -17583.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-05/pdf/2023 -17583.pdf  
Le dossier, qui contient les avis publiés dans le Federal Register, les observations reçues 
et d'a utres documents/pièces justificatifs concernant cette action, porte le numéro de 
dossier de consultation (docket) EERE -2017-BT-STD-0009. Une liste de tous ces 
documents figure dans l'index du site Web Regulations.gov . Toutefois, certains 
documents indiqués dans l'index peuvent ne pas être mis à la disposition du public, 
notamment ceux qui contiennent des renseignements qui n'ont pas à être divulgués au 
public . Le doss ier de consultation (docket) contient également les actions précédemment 
notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/857 , disponibl es à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0009/document , ou en 
effectuant une recherche par numéro de dossier de c onsultation (docket) sur le site Web 
https://www.regulations.gov . Le dossier de consultation contient des instructions sur la 
manière d'accéder à tous les documents d'un dossier , y compris les observations du 
public . Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au  6 novembre 2 023 à 
16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations . Les observations des Membres de l'OMC relatives à l'incidence pro bable de 
la proposition de norme sur la concurrence devraient être envoyées au plus tard  
le 5 octobre 2 023. Le Point d'information OTC des États -Unis transmettra les observations 
reçues au point de contact du Département de la justice dont les coordonnées figurent 
dans la section ADDRESSES  de l'avis.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à détermine r 
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 novembre 2 023; Les 
observations des Membres de l'OMC relatives à l'incidence probable de la proposition de 
norme sur la concurrence devraient être envoyées au plus tard le 5 octobre 2 023. Le Point  
d'information OTC des États -Unis transmettra les observations reçues au point de contact 
du Département de la justice dont les coordonnées figurent dans la section ADDRESSES  
de l'avis.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_12193_00_e.pdf