G/TBT/N/SGP/69  
23 février  2023 
(23-1282) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Health - MOH (Ministère de la santé),  Health Promotion Board  - HPB (Conseil 
de promotion de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant):  
• Chapitre 4 du SH, notamment les codes SH 04.01, SH 04.02 et SH 04.03  
• Chapitre 9 du SH, notamment les codes SH 09.01, SH 09.02 et SH 09.03  
• Chapitre 18 du SH, notamment le code SH 18.06  
• Chapitre 19 du SH, notamment les codes SH 19.01 et SH 19.04  
• Chapitre 20 du SH, notamment le code SH 20.09  
• Chapitre 21 du SH, notamment les codes SH 21.01 et SH 21.06  
• Chapitre 22 du SH, notamment les codes SH 22.01 et SH 22.02  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation 
Document on Draft Food (Amendment No . X) Regulations 2023 and Sale of Food (Freshly 
Prepared Nutri -Grade Beverages - Exemption) Order 2023  (Document pour consultation 
publique sur  le projet de réglementation 2023 sur les aliments (modification n° X) et 
d'ordonnance 2023 sur la vente de produits alimentaires (Boissons à marquage Nutri -
Grade fraîchement préparées - Exemption),  19 pages, en anglais.  G/TBT/N/SGP/69  
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  6. Teneur : Depuis le 3 0 décembre  2022, les boissons à marquage Nutri -Grade vendues à 
Singapour sous forme préemballée ou par le biais de distributeurs automatiques de 
boissons non personnalisables sont soumises à des exigences en matière d'étiquetage et 
à des interdictions touchant à la pu blicité . Le MOH et le HPB proposent d'élargir ces 
mesures aux boissons fraîchement préparées (y compris celles obtenues de distributeurs 
automatiques de boissons non personnalisables) vendues à Singapour dans des contextes 
spécifiés . Des exigences en matiè re d'étiquetage additionnelles seront en outre établies 
pour les boissons à marquage Nutri -Grade préemballées ou distribuées par le biais de 
machines.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Une consommation élevée de sucre entraîne un risque accru d'obésité et de 
diabète . L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a appelé les pays à agir pour réduire 
au maxi mum la consommation de sucre des citoyens et a déclaré que "du point de vue 
nutritionnel, le sucre n'est pas nécessaire à l'alimentation" . Les mesures existantes et 
additionnelles visent collectivement à a) aider les consommateurs à identifier les boissons  
à forte teneur en sucre et en graisses saturées et à prendre des décisions plus éclairées 
et plus saines, b) réduire l'influence de la publicité sur les préférences des consommateurs 
et 3) susciter une réforme de l'industrie . Information des consommateurs , étiquetage ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : Milieu de 2023  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Fin de 2023  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le document pour consultation publique et le projet de texte législatif seront disponibles 
sur les sites Web suivants:  
https://www.sfa.gov.sg/food -information/public -consultation  
(Cliquez sur " Consultation on Draft Food (Amendment No X) Regulations 2023 and Sale 
of Food (Freshly Prepared Nutri-Grade Beverages -Exemption) Order 2023 : Additional 
Measures for Nutri -Grade Beverages "); 
https://www.hpb.gov.sg/healthy -living/food -beverage/nutri -grade;  ou 
https://go.gov.sg/feedback -nutrigrade . 
Les observations sont à communiquer au MOH et au HPB via l 'adresse électronique  
suivant e: Nutri-Grade@hpb.gov.sg .