G/SPS/GEN/1747  
14 novembre  2019 
(19-7749) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATIONS FAITES EN SÉANCE  
RÉUNION FORMELLE DU COMITÉ SPS DE L'OMC – NOVEMBRE  2019  
POINT  2 A) IV) DE L'ORDRE DU JOUR: LIGNES DIRECTRICES DE L'APEC CONCERNANT  
LES LMR  DE PESTICIDES À L'IMPORTATION – ORIENTATIONS SUR LES  
APPROCHES POSSIBLES POUR PARVENIR À L'ALIGNEMENT  
DES LMR INTERNATIONALES  
Communication des États -Unis d'Amérique  
La communication ci -après, reçue le 1 2 novembre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
1.  Nous remercions l'Australie d'avoir porté les Lignes directrices de l'APEC concernant les LMR à 
l'importation à l'attention du Comité . Nous souhaitons également remercier vivement le Chili 
d'accueill ir le sommet de l'APEC en 2019 et félicit er la Malaisie pour son rôle de pays hôte en 2020 . 
2.  La communication de ce document arrive à point nommé , au vu  de l'excellente séance thématique 
de cette semaine consacrée aux procédures d'homologation, puisque  ces lignes directrices 
fournissent  un cadre pratique pour établir des  LMR à l'importation fondées sur des données 
scientifiques . 
3.  Les Lignes directrices de l'AP EC concernant les LMR de pesticides à l'importation visent à  fournir 
un cadre dans lequel des normes relatives aux LMR à l'importation fondées sur des éléments 
scientifiques peuvent être élaborées et appliquées de façon uniforme et transparente dans tous l es 
pays de l'APEC . 
4.  Les efforts visant à harmoniser les LMR sont importants pour les États -Unis, et les initiatives 
menées au sein de l'APEC pour promouvoir un meilleur alignement des LMR à l'importation ont 
grandement contribué à orienter  et à faire avance r ces efforts aux États -Unis. 
5.  Même  l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États-Unis dispose déjà d'un 
processus pour l'examen et l'établissement  de LMR à l'importation, les Lignes directrices de l'APEC 
l'ont toutefois amenée à  lancer un projet pilote afin de tester une stratégie simplifiée d'examen des 
données pour les LMR à l'importation . 
6.  Ce projet pilote visait à déterminer si l'approbation des examens des données sur  la chimie des 
résidus pouvait être réalisée par d'autres autorités na tionales ou par  la JMPR à l'appui de  l'évaluation 
sanitaire de l'EPA et  de l'établissement d'une LMR à l'importation . Lors de ce programme  pilote, l'EPA  
a accepté des évaluations menées par le Brésil, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, le 
Japon et la JMPR dans le cadre de ses examens . 
7.  Nous sommes heureux d'annoncer que les résultats de ce projet pilote sont très positifs, en 
particulier pour les évaluateurs de l'EPA, qui ont constaté d'importants gains de temps par rapport 
au processus habituel . Si l'EPA mène toujours une évaluation du risque alimentaire, elle estime 
toutefois que le recours aux examens des données sur la chimie des résidus ré alisés par les autres 
autorités réglementaires a permis  de gagner environ 50 heures par LMR . G/SPS/GEN/1747  
- 2 - 
  8.  En outre, grâce à ce processus , l'EPA  a fixé 14  nouvelles LMR à l'importation  pour des 
exportations prioritaires provenant de partenaires commerciaux des États -Unis dans le cadre de 
l'APEC, y compris des LMR à l'importation visant à faciliter les exportations de thé, houblon, céréales, 
cacao,  café et ginseng vers les États -Unis. 
9.  L'EPA poursuit le projet pilote sur d'autres combinaisons cultures -produits chimiques et  entend 
utiliser les résultats pour déterminer la façon dont le processus simplifié d'examen des données 
pourrait constituer une procédure opérationnelle normalisée à l'avenir . 
10.  Nous pensons que les ressources comme les Lignes directrices de l'APEC concernant les LMR à 
l'importation peuvent jouer un rôle constructif dans le renforcement de la mise en œuvre de 
l'Accord  SPS, en permettant aux Membres d'élaborer et d'appliquer de faç on uniforme et 
transparente des normes fondées sur des éléments scientifiques afin de protéger la santé et de 
faciliter les échanges . 
11.  À cet égard, nous souhaitons saluer le Forum de l'APEC sur la coopération en matière de sécurité 
sanitaire des produits al imentaires pour ses travaux visant à prévenir et à régler les questions 
commerciales liées aux LMR, et nous nous réjouissons d 'être accueillis par la Malaisie en 2020 pour  
poursuivre les travaux sur les LMR . 
12.  Nous vous sommes reconnaissants, Monsieur le Président, pour les discussions menées dans ce 
Comité sur les mesures visant à améliorer la transparence et à soutenir une meilleure compréhension 
commune des préoccupations soulevées . Nous allons donc transmettre cette déclaration au 
Secrétari at et demander sa publication dans la série de documents GEN. 
 
__________