G/TBT/N/ECU/380  
24 avril 2019  
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : 
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres (SH 730890) ; Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et 
autres supports du n° 85.37, dépourvus de leur appareils (SH 853810) ; Autres meubles 
en métal (SH 940320)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto  de Tegunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 057 (3R) "Envolventes para uso 
eléctrico"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 
057 (3R) "Boîtiers à usage électrique"), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les boîtiers à usage électrique d'origine 
nationale ou importés . Il vise à protéger la sécurité des personnes et à prévenir les 
pratiques de nature à induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/380  
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  Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : boîtiers utilisés pour 
l'installation, le support et la protection des appareillages électriques.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux : tableaux utilisés  pour les 
télécommunications, ou tableaux soumis à des prescriptions en matière de compatibilité 
électromagnétique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; préventio n de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme IEC 62208: 2011, Enveloppes vides destinées aux ensembles 
d'appareillages à basse tension - Règles générales  
2. Norme IEC 60529.:2013, Degrés de protection procurés par les enveloppes 
(Code  IP). 
3. Norme IEC 62262:2002, Degrés de protection procurés par les enveloppes de 
matériels électriques contre les impacts mécaniques externes (code IK).  
4. Norme IEC 61439 -1:2011, Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 1 : 
Règles générales.  
5. Norme IEC 62271 -200:2011, Appareillage à haute tension - Partie 200 : 
Appareillage sous env eloppe métallique pour courant alternatif de tensions 
assignées supérieures à 1 kV et inférieures ou égales à 52 kV.  
6. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour  les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
7. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
8. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
9. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
10. Norme ISO 13006:2012, Carreaux et dalles céramiques - Définitions, 
classification, caractéristiques et marquage.  
11. Norme UL 845:2005, Motor Control Centers . 
12. Norme NEMA 250:2014, Enclosures for Electrical Equipment (1000 Volts 
Maximum).  
13. Norme UL 508A:2003, Industrial Control Panels . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/71  
2. G/TBT/N/ECU/71/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/71/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/71/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/71/Add.4  
9. Date projetée pour l'adoption : 165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  G/TBT/N/ECU/380  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de  fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2387_00_s.pdf