RESTRICTED  
  
WT/COMTD/RTA/M/10  
7 février  2020 
(20-0996) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Dixième session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 22  NOVEMBRE  2019  
Président : S.E.  M. Chad Blackman (Barbade)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. EXAMEN DES ACCORDS C OMMERCIAUX RÉGIONAUX  ................................ .................  1 
i) Avancement des travaux de la session sp écifique  ................................ .............................  1 
- Situation concernant l' établissement des pr ésentations factuelles – Rapport du 
Président ( WT/COMTD/RTA/W/3 ) ................................ ................................ ..........................  1 
ii) Accord de port ée partielle entre El salvador et l' Equateur (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA2/N/1, WT/COMTD/RTA2/1, WT/COMTD/RTA2/2 ) ................................ ............  2 
iii) Accord -cadre pour l' établissement d'une zone de libre -echange entre l' Inde et la 
Thaïlande (marchandises) ( WT/COMTD/RTA9/N/1, WT/COMTD/RTA9/1, 
WT/COMTD/RTA9/2 ) ................................ ................................ ................................ ...........  2 
iv) Accord de libre -échange entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR ) et l' Égypte 
(marchandises) ( WT/COMTD/RTA10/N/1, WT/COMTD/RTA10/1, WT/COMTD/RTA10/2 )................  2 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 2 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour contenu dans le document WTO/AIR/COMTD/RTA/5/Rev.1 du 
12 novembre  2019 a été adopté . 
B. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
i) Avancement des travaux de la session spécifique  
- Situation concernant l'établissement des présentations factuelles – Rapport du Président 
(WT/COMTD/RTA/W/3)  
2. Le Président  a déclaré que trois accords commerciaux régionaux (ACR) notifiés au titre de la 
Clause d'habilitation seraient examinés à la réunion e n cours . Il s'agissait de l'Accord de portée 
partielle entre El Salvador et l'Équateur (marchandises) ; de l'Accord -cadre pour l'établissement 
d'une zone de libre -échange entre l'Inde et la Thaïlande (marchandises) et de l'Accord de 
libre-échange entre le M arché commun du Sud (MERCOSUR) et l'Égypte (marchandises) . Toutefois, 
pour d'autres ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation, le Secrétariat n'était toujours pas en 
mesure de finaliser les présentations factuelles, et le Comité ne pouvait donc pas  examiner ces 
accords à ce jour . La situation concernant l'établissement des présentations factuelles de ces ACR 
figurait dans le Rapport du Président, distribué sous la cote WT/COMTD/RTA/W/3 . Il a indiqué que 
la teneur de son rapport était identique à ce qui serait présenté plus tard dans la journée lors de la 
cent dixième session ordinaire du Comité du commerce et du développement (CCD) . Il s'agissait de 
la pratique existante lorsque la session spécifique du CCD sur les ACR était tenue le même jour que 
la session ordinaire.  WT/COMTD/RTA/M/10  
- 2 - 
  3. Le rapport montrait que, pour certains ACR, le Secrétariat attendait encore la communication 
de la série complète de données tandis que, dans d'autres cas, toutes les observations sur les projets 
de présentations factuelles n'avaient pa s encore été reçues . Le Président a prié instamment toutes 
les Parties à ces accords de fournir les données et les renseignements dans les meilleurs délais . Il a 
également informé le Comité que, depuis la dernière présentation de son rapport sur cette ques tion, 
il s'était adressé aux Membres concernés et avait récemment rencontré plusieurs d'entre eux . Il 
avait demandé à ces délégations de faire un suivi avec leurs administrations centrales, de sorte que 
les données et les renseignements en suspens puissent  être fournis dès que possible . Il a poursuivi 
en indiquant que son rapport mentionnait un autre ACR notifié au titre de la Clause d'habilitation qui 
n'avait pas encore été ratifié par toutes les Parties . Il s'agissait de l'Accord commercial entre les 
pays insulaires du Pacifique (PICTA) . Conformément aux procédures du Comité des accords 
commerciaux régionaux (CACR), la présentation factuelle du PICTA ne serait établie qu'une fois 
l'Accord ratifié par toutes les Parties . Les Parties au PICTA étaient instamm ent invitées à informer le 
Secrétariat dès que toutes les ratifications auraient été effectuées . Le Président a également dit que 
son rapport mentionnait plusieurs ACR qui n'avaient pas été notifiés assez récemment et pour 
lesquels la date limite pour la présentation des données n'était pas encore passée . Il estimait qu'il 
était utile d'assurer le suivi de ces ACR également . Enfin, il a informé le Comité qu'après la 
publication de son rapport, une notification au titre de la Clause d'habilitation avait été  distribuée en 
ce qui concerne l'Accord entre le Pakistan et l'Indonésie . Cette notification avait été distribuée sous 
la cote WT/COMTD/RTA12/N/1, et il avait été demandé aux Parties de fournir les données 
nécessaires au Secrétariat avant le 7  avril 2020.  
4. Le Comité a pris note  du rapport du Président.  
5. Le Président  a indiqué que le Comité allait passer à l'examen des trois ACR qui étaient inscrits 
à l'ordre du jour de la réunion en cours . Il souhaitait organiser l'examen de chaque accord en invitant 
tout d'a bord les Parties à formuler leurs remarques liminaires, puis en invitant les autres Membres 
à présenter toute observation générale s'ils le souhaitaient également . Les Membres pourraient 
ensuite passer à la présentation factuelle et au document contenant l es questions et réponses . Les 
Parties pourraient fournir des réponses aux questions posées à tout moment au cours de la 
discussion . Les Membres auraient également la possibilité de poser des questions complémentaires 
par écrit une fois la réunion close . Il rappellerait aux Membres les délais pour les questions 
complémentaires et les réponses à la fin de la discussion sur chacun des accords.  
ii) Accord de portée partielle entre El Salvador et l'Équateur (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA2/N/1, WT/COMTD/RTA2/1, WT/ COMTD/RTA2/2)1 
iii) Accord -cadre pour l'établissement d'une zone de libre -échange entre l'Inde et la Thaïlande 
(marchandises) (WT/COMTD/RTA9/N/1, WT/COMTD/RTA9/1, WT/COMTD/RTA9/2)2 
iv) Accord de libre -échange entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et l'É gypte 
(marchandises) (WT/COMTD/RTA10/N/1, WT/COMTD/RTA10/1, WT/COMTD/RTA10/2)3 
C. AUTRES QUESTIONS  
6. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point.  
7. La réunion a été déclarée close. 
 
__________  
 
1 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA2/M/1.  
2 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA9/M/1.  
3 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA10/M/1.