G/TBT/N/USA/1594/Add.1  
25 mars 2021 
(21-2441) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Protection of the Stratospheric Ozone : Motor Vehicle Air Conditioning System Servicing  
(Protection de l'ozone stratosphérique : Entretien du système de climatisation des véhicules 
automobiles)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 24 mars 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 avril 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-24/html/2021 -05363.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-24/pdf/2021 -05363.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_2187_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'appli cation de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Protection de l'ozone stratosphérique : Entretien du système de climatisation des véhicules 
automobiles  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1594/Add.1  
- 2 - 
  ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis adopte trois  normes 
techniques élaborées par SAE International (SAE) relatives aux équipements de récupération, de 
recyclage et/ou de recharge du frigorigène 2,3,3,3 -tétrafluoroprop -1-ène (HFO -1234yf ou R -1234yf) 
dans les climatiseurs des véhicules automobiles.  
Les tr ois normes sont les suivantes : SAE J2843, SAE J2851 et SAE J3030 . La règle notifiée adopte 
les versions les plus récentes de ces normes en les incorporant par référence dans les dispositions 
sous le titre VI de la Loi sur la lutte contre la pollution atmos phérique (CAA) . Cela offrirait davantage 
de souplesse aux parties prenantes du secteur qui souhaitent choisir des équipements de 
récupération et de recyclage conformes à ces normes.  
CALENDRIER : La règle finale notifiée prend effet le 2 3 avril 2 021, 30 jour s après la date de sa 
publication dans le Federal Register . L'incorporation par référence de certaines publications dont la 
liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directeur du Federal Register  à la date du 2 3 
avril 2 021. 
La règle finale et l 'avis de proposition de réglementation notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1594  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2013-0597. Le dossier est 
disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2013-0597/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observatio ns 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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