G/TBT/N/USA/1747/Add.2  
2 août 2021 
(22-5783) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Dehumidifying Direct Expansion -
Dedicated Outdoor Air Systems  (Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai applicable aux 
systèmes d'air extérieur dédiés à détente directe pour la déshumidification)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 27 juillet 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 26 août 2 022; la date d'entrée en vigueur 
de cette règle est le 2 6 août 2 022. L'incorporation par référence de certaines 
publications dont la liste est donnée dans la règle est approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 2 6 août 2 022. Les mentions relatives à la consommation 
d'énergie ou à l'efficacité énergétique des systèmes d'air extérieur dédiés à détente 
directe doivent être fondées sur des essais menés conformément à la présente règle 
finale à compter du 2 4 juillet 2 023. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-27/html/2022 -15493.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-27/pdf/2022 -15493.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_5098_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1747/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Direct Expansion -Dedicated 
Outdoor Air Systems  (Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai applicable aux systèmes 
d'air extérieur dédiés à détente directe)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département  de l'énergie (DOE) des États -Unis publie une règle finale pour établir les 
définitions de s "systèmes d'air extérieur dédiés à détente directe " ("DX-DOAS ") et des systèmes 
d'air extérieur dédiés unitaires (" DOAS  unitaires") . Les DOAS unitaires sont une cat égorie d'appareils 
de climatisation et de chauffage monobloc à usage commercial de petite, grande et très grande 
taille, entrant dans le champ d'application de la Loi sur la politique énergétique et les économies 
d'énergie, telle que modifiée . De plus, le DOE établit une procédure d'essai pour mesurer l'efficacité 
énergétique des DX -DOAS qui est conforme aux versions les plus récentes des normes d'essai 
consensuelles de l'industrie concernée applicables à ces systèmes, sauf quelques modifications 
mineures . Enfin, le DOE adopte des définitions connexes, des mesures d'efficacité énergétique du 
mode déshumidification et du mode chauffage ainsi que des dispositions en matière de 
représentation publique.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 26 août 2 022. L'incorporation par 
référence de certaines publications dont la liste est donnée dans la règle est approuvée par le 
Directeur du Federal Register à la date du 2 6 août 2 022. Les mentions relatives à la consommation 
d'énergie ou à l'efficaci té énergétique des systèmes d'air extérieur dédiés à détente directe doivent 
être fondées sur des essais menés conformément à la présente règle finale à compter du 2 4 juillet 
2023. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1747  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EERE -2017-BT-TP-0018. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l 'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-
0018/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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