G/TBT/N/UGA/1390  
7 septembre  2021 
(21-6665) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Limiteurs de vitesse ; Parties et accessoires, po ur tracteurs, véhicules pour le 
transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le 
transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux, n.d.a. (SH 870899) ; 
Installations et équipements routiers ( ICS 93 .080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2277 -2:2021, Road 
vehicles - Maximum road speed limiters - Part 2 : Specification for system and componen t 
(Véhicules routiers - Limiteurs de vitesse de route maximale - Partie 2 : Spécification s 
applicables aux systèmes et aux composants), première édition (20 pages, en anglais)  
6. Teneur : Cette partie de la norme ougandaise notifiée énonce les exigences concernant 
les performances des systèmes et des composants conçus pour faire partie des limite urs 
de vitesse destinés à limiter la vitesse de route maximale des véhicules automobiles en 
agissant sur la puissance du moteur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/UGA/1390  
- 2 - 
  1. ISO 7637 -1; Véhicules routi ers - Perturbations électriques par conduction et par 
couplage - Partie 1 : Définitions et généralités  
2. ISO 7637 -2; Véhicules routiers - Perturbations électriques par conduction et par 
couplage - Partie 2 : Perturbations électriques transitoires par conductio n 
uniquement le long des lignes d'alimentation  
3. CEI 60068 -2-1, Essais d'environnement - Partie 2 -1: Essais - Essai A : Froid 
4. CEI 60068 -2-2, Essais d'environnement - Partie 2 -2: Essais - Essai B : Chaleur 
sèche  
5. CEI 60068 -2-10, Essais d 'environnement - Partie 2 -10: Essais - Essai J et 
guide : Moisissures  
6. CEI 60068 -2-11, Essais d 'environnement - Partie 2 -11: Essais - Essai Ka : 
Brouillard salin  
7. CEI 60068 -2-14, Essais d 'environnement - Partie 2 -14: Essais - Essai N : 
Vibrations de température  
8. CEI 60068 -2-18, Essais d 'environnement - Partie 2 -18: Essais - Essai R et 
guide : Eau 
9. CEI 60068 -2-38, Essais d'environnement - Partie 2 -38: Essais - Essai Z/AD : 
Essai cyclique composite de température et d'humidité  
10. BS 506, Methanol for industrial use.  
11. BS 506 -1, Specificati on for methanol.  
12. BS 580, Specification for trichloroethylene  
13. BS 245, Specification for mineral solvents (white spirit and related hydrocarbon 
solvents) for paints and other purposes  
14. BS 3G 100 -4, Specification for general requirements for equipment for use in 
aircraft - Electrical equipment.  
15. BS 3G 100 -2, Electromagnetic interference at radio and audio frequencies.  
16. KS 1586 -1, Specification for radio interference measuring apparatus and 
measuremen t methods - Part 1 - Radio disturbance and immunity measuring 
apparatus  
17. KS 875, Method of test for rubber vulcanized - Determination of the effect of 
liquids  
18. KS 1309 -1 Specification for diesel fuels - Part 1 : Automotive gas oil.  
19. KS 2060, Specification for u nleaded petrol (gasoline) for motor vehicles.  
20. CD/ENG/17:2009, Maximum road speed limiters for motor vehicles - Part 1 : 
Specification for installed requirements  
21. DEF S TAN 59 -41-3 (issue 2) Electromagnetic compatibility - DRSO2, Radiated 
susceptibility.  
22. DIN 57 879:1981 -3, Radio interference suppression for motor vehicles, vehicle 
equipment and internal combustion engines - Measurements of vehicle 
equipment  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1390  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_5641_00_e.pdf