G/TBT/N/USA/503/Add.4  
21 septembre  2020 
(20-6341) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Small Electric Motors  
(Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie applicables aux petits moteurs 
électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 20 octobre 2 020 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-18/html/2020 -19566.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-09-18/pdf/2020 -19566.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_5597_00_e.pdf  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de la tenue d'une réunion publique via un séminaire Web et de la réouverture 
du délai pour la présentation d'observations  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/503/Add.4  
- 2 - 
  RÉSUMÉ : Le 30 avril 2 020, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a publié dans le Federal 
Register une notification de proposition de détermination (NOPD) et une invitation à formuler des 
observations sur  les normes d'économie d'énergie pour les petits moteurs électriques . Le DOE 
annonce qu'un séminaire Web sera organisé concernant cette proposition de détermination et que 
le délai prévu pour la présentation des observations est rouvert afin  que des observations écrites 
additionnelles puissent être formulées.  
CALENDRIER : Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le 6 octobre 2 020 de 13 heures à 15  
heures . Le délai pour la présentation d'observations pour la NOPD, publiée le 3 0 avril 2 020 (85 F R 
24146), qui a été clos le 2 9 juin 2 020, est rouvert et prolongé . Ainsi, le DOE acceptera les 
observations, données et renseignements écrits communiqués en réponse à la notification de 
proposition de détermination jusqu'au 2 0 octobre 2 020 au plus tard.  
La notification de la tenue d'une réunion publique via un séminaire Web, la réouverture du délai pour 
la présentation d'observations, ainsi que la notification d'une proposition de détermination et 
l'invitation à présenter des observations notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/503/Add.3  portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-0008. Le dossier est disponible sur 
le site Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-STD-
0008 et permet d'accéder aux documents principaux et aux docume nts justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
Les actions antérieures notifiées sous les cotes G/TBT/N/USA/503, USA/503/Add.1 et 
USA/503/Add.2  portent  le numéro de dossier ( docket ) EERE -2007-BT-STD-0007. Le dossier est 
disponible à l'adresse https://www.regu lations.gov/docket?D=EERE -2007-BT-STD-0007 et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regul ations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
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