G/SPS/N/BRA/1673/Add.1  
18 octobre  2021 
(21-7881) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Sanitary requirements for the importation of fish and derivatives (except crustaceans, bivalve 
molluscs and live animals) originating from extractive fishing and intended for human 
consumption  (Exigences zoosanitaires régissant l'importation de poisson et ses dérivés (à 
l'exception des crustacés, des mollusques bivalves et des a nimaux vivants) issus de la pêche 
extractive et destinés à la consommation humaine)  
I - Le produit doit être accompagné d'un certificat zoosanitaire  international en portugais, délivré 
ou approuvé par le service officiel du pays exportateur et contenant les informations 
zoosanitaires suivantes.  
• Les animaux utilisés comme matières premières ne proviennent pas de l'aquaculture ; 
n'ont pas été confinés, q uel que soit le stade de leur croissance ou pour quelque durée 
que ce soit ; et ne présentent aucune lésion évoquant une maladie/infection lors de 
l'inspection.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/BRA/21_6584_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/BRA/1673/Add.1  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des obs ervations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale  
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
 
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