G/SPS/N/NZL/680  
22 février  2022 
(22-1707) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants destinés à la plantation rempl issant les conditions requises pour 
être importés en Nouvelle -Zélande des genres suivants : Argyranthemum , Arbutus , Erica, 
Hypericum  et Viburnum  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard 155.02.06 : Importation of Nursery 
Stock  (Norme san itaire à l'importation 155.02.06 : importation de matériel de pépinière) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 362 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/S PS/NZL/22_1713_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences à l'importation et les conditions d'entrée 
applicables au matériel de pépinière (plantes entières, boutures, bulbes et cultures 
tissulaires) importé en Nouvelle -Zélande.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Xylella fastidiosa est un organisme nuisible réglementé en Nouvelle -
Zélande . Il figure sur la liste des organismes nuisibles pour les végétaux et maladies 
prioritaires du Ministère du secteur primaire et ses hôtes et/ou sa distribution font l'objet 
d'une surveillance constante . L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a  
récemment actualisé sa liste de plantes hôtes sensibles à Xylella fastidiosa . La norme 
sanitaire d'importation 155.02.06 relative à l'importation de matériel de pépinière a été 
modifiée en urgence pour ajouter des mesures s'appliquant à la gestion de X. fastidiosa  sur 
les cinq genres hôtes nouvellement identifiés:  
Argyranthemum , Arbutus , Erica, Hypericum , et Viburnum . 
Le matériel de pépinière Erica et Hypericum n'est plus  importé au titre des mesures 
"fondamentales" et doit à présent respecter les prescrip tions d'importation inscrites sur la 
liste Veronica  de l'IHS (section 3) . 
Les cinq genres hôtes nouvellement identifiés doivent à présent répondre aux prescriptions 
applicables à X. fastidiosa dans l'IHS, en particulier:  
− section 2.2.1.12 pour les plantes e ntières et les boutures ; et G/SPS/N/NZL/680  
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  − section 2.2.2.5 pour les cultures tissulaires.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 13  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 21 
février 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@m pi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@m pi.govt.nz