G/AG/N/CAN/155  
 
25 janvier 2023  
(23-0608) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 9 novembre 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur les mesures 
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés 
et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pendant 
l'année civile 2020 . 
 
_______________  
 
 
Il est à noter qu 'avec l 'entrée en vigueur de l a Convention relative à l 'assistance alimentaire 
le 1er janvier 2013, le Canada rend compte des activités d 'aide alimentaire propres à la décision des 
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) par année civile. Les 
données d u CRDI sont fournies par exercice financier.  
 G/AG/N/CAN/155  
 
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  Tableau NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE  
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT  
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR  
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
CANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2020  
__________________________________________ ____________________________________  
 
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
En tant que signataire de la Convention relative à l 'assistance alimentaire (CAA) de 2013, le Canada 
a établi un niveau annuel minimal d 'aide alimentaire de 250 millions de dollars canadiens. L 'aide 
alimentaire totale déclarée au titre de la CAA a dépassé cet objectif, avec une affectation de plus 
de 443,3 millions de dollars canadiens.  De ce montant, environ 303 millions de dollars canadiens 
ont été affectés aux pays les moins avancés (PMA) et aux pays en développement importateurs nets 
de produits alimentaires (PDINPA).  
  
L'aide alimentaire intègre une combinaison d 'outils, y compris l'acheminement de produits 
admissibles, une aide financière, des bons d 'échange, des interventions nutritionnelles, et une 
garantie des moyens de subsistance dans des situations d 'urgence et de relèvement rapide. 
Conformément aux exigences de la CAA, toute  l'aide alimentaire du Canada est exprimée en termes 
de valeur.  
Tableau A – Aide alimentaire canadienne aux PMA et aux PDINPA, 20201 
Pays  Versement en 
dollars canadiens  Partenaire(s) de l 'aide alimentaire  
PMA d 'Afrique    
Burkina Faso   9 821 409  FAO, CICR et PAM  
Burundi   58 824  CICR 
République centrafricaine   5 133 415  CICR et PAM  
Tchad   5 942 127  CARE Canada, CICR et PAM  
République  démocratique  du Congo   17 607 869  CICR et PAM  
Djibouti   66 000  PAM 
Éthiopie   17 911 238  CARE Canada, Concern, Canadian 
Lutheran World Relief (CLWR), CLWR, 
CICR, UNICEF et PAM  
Lesotho   500 000  PAM 
Libéria   206 610  PAM 
Mali  7 467 241  CICR et PAM  
Mozambique   5 750 000  PAM 
Niger   9 667 618  CICR, CIS et PAM  
Rwanda   41 372  PAM 
Somalie   16 551 841  ACF, CARE, CICR, PAM et 
Vision  mondiale Canada  
Soudan du Sud   24 929 176  CICR, PAM et Vision mondiale Canada  
Soudan   9 214 756  CARE, CICR et PAM  
Tanzanie   5 748 641  PAM 
Ouganda   5 407 074  PAM 
Zambie   1 000 000  PAM 
Total – PMA d 'Afrique   143 025 211   
PDINPA d 'Afrique    
Kenya   1 875 796  Effect Hope (The Leprosy Mission 
Canada) et PAM  G/AG/N/CAN/155  
 
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  Pays  Versement en 
dollars canadiens  Partenaire(s) de l 'aide alimentaire  
Côte d 'Ivoire   66 668  CICR 
Total – PDINPA d 'Afrique   1 942 464   
Total — PMA et PDINPA d 'Afrique   144 967 675   
PMA des Amériques    
Haïti  11 150 000  PAM 
Total – PMA des Amériques   11 150 000   
PDINPA des Amériques    
El Salvador   1 825 000  PAM 
Honduras   1 825 000  PAM 
Pérou   113 751  CICR 
Venezuela, République  bolivarienne  du2  19 433  - 
Total – PDINPA des Amériques   3 783 184   
Total - PMA et PDINPA des 
Amériques   14 933 184   
PMA d 'Asie et du Pacifique    
Afghanistan   8 994 314  Conseil danois pour les réfugiés, CICR, 
CCM et PAM  
Bangladesh   6 842 780  CICR et PAM  
Myanmar   2 602 292  PAM et CICR  
Total – PMA d 'Asie et du Pacifique   18 439 386   
PDINPA d 'Asie et du Pacifique    
Pakistan   2 441 135  CICR et PAM  
Total – PDINPA d 'Asie et du 
Pacifique   2 441 135   
Total – PMA et PDINPA d 'Asie et 
du Pacifique   20 880 521   
PMA d 'Europe, du Moyen -Orient et 
du Maghreb    
Mauritanie   1 000 000  PAM 
Yémen   19 856 668  ADRA, CARE Canada, CICR et PAM  
Total – PMA d 'Europe, du Moyen -
Orient et du Maghreb   20 856 668   
PDINPA d 'Europe, du Moyen -Orient 
et du Maghreb    
Jordanie   9 429 215  CICR et PAM  
Total – PDINPA d 'Europe, du 
Moyen -Orient et du Maghreb   9 429 215   
Total – PMA et PDINPA d 'Europe, 
du Moyen -Orient et du Maghreb   30 285 883   
Aide mondiale3  92 289 262  Banque canadienne de grains, Global 
Alliance for Improved Nutrition (GAIN), 
Nutrition International et PAM  
Total   303 356 525    
1 Les données recueillies aux fins du présent avis s 'appliquent aux pays les moins avancés  (PMA) 
selon la définition des Nations unies et sont publiées par le Bureau du Haut Représentant pour les 
pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en 
développement des Nations Unies ( https://www.un.org/development/desa/dpad/wp -
content/uploads/sites/45/publication/ldc_list.pdf  - anglais seulement) et par le Comité d 'aide au 
développement de l 'OCDE, en plus des pays en développement importateurs nets  de produits 
alimentaires (PDINPA) décrits dans le document G/AG/5/Rev.11 (qui peut être consultée à l 'adresse 
http://docsonline.wto.org ).  
2 Les partenaires  de la République bolivarienne du Venezuela  ne sont pas d ivulgués.  
3 Cette valeur témoigne du soutien institutionnel à long terme non affecté à une fin particulière à 
l'égard du PAM, de la Banque canadienne de grains, de la Global Alliance for Improved Nutrition 
(GAIN) et de Nutrition International pour leurs activités, y compris des transferts de bons d 'échange, 
une aide financière et la prestation d 'une aide alimentaire  en nature. Aucun renseignement propre à 
chaque pays et région bénéficiaires n 'est disponible.  
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES:  
Toute l 'aide alimentaire canadienne est fournie intégralement à titre de don. En 2008, le Canada a 
entièrement délié son budget consacré à l 'aide alimentaire en offrant jusqu 'à 100 % de ce budget G/AG/N/CAN/155  
 
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  pour des approvisionnements sur les marchés internationaux et appuyer l 'achat d 'aliments dans les 
pays en dév eloppement.  
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION:  
En 2020, le Canada a offert des fonds d 'aide humanitaire à 50 partenaires de mise en œuvre pour 
aider à répondre aux besoins des collectivités touchées par des catas trophes naturelles, des conflits 
et des situations d 'urgence complexes dans 67 pays. En plus de soutenir des initiatives en matière 
d'abri, d 'eau, d 'assainissement et d 'hygiène (WASH), d 'éducation et de protection et de santé, le 
Canada a distribué des fon ds d'aide humanitaire pour l 'aide alimentaire et nutritionnelle par 
l'entremise de 21 partenaires de mise en œuvre afin d 'aider les populations dans 56 pays et régions. 
Au cours de l 'année, la grande majorité des crises de sécurité alimentaire auxquelles l e Canada a 
répondu ont été causées par des conflits et des déplacements forcés. Les principales interventions 
en zone de conflit comprennent celles effectuées en République démocratique du Congo  (RDC) 
(17,6  M$), en Éthiopie (17,9 M$), au Myanmar et au Bang ladesh (9,4 M$), au Yémen (19,8 M$) et 
au Soudan du Sud (24,9 M$), en Somalie (16,5 M$) ainsi que les réponses régionales à la crise du 
bassin du lac Tchad (27 M$), aux crises syrienne et irakienne (46,2 M$), au Liban (20,7 M$) et 
à Haïti (11,1 $).  
 
Dans l e cadre de son travail sur l 'action humanitaire tenant compte de l 'égalité des sexes, en 
application de sa Politique d 'aide internationale féministe, en 2019, le Canada s 'est associé au PAM, 
au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et au Fonds  des Nations Unies pour l 'enfance 
(UNICEF), afin de mettre en œuvre le projet Surmonter les obstacles à l 'éducation des filles  au Niger 
et au Tchad. Ce projet ne se contente pas de fournir des repas scolaires nutritifs et enrichis aux 
enfants dans des cont extes d 'urgence; il intègre également des trousses de santé scolaire 
comprenant des services éducatifs sur la nutrition et la santé, ainsi que sur la santé sexuelle et 
reproductive et la violence sexiste. Afin de garantir l 'accès à des aliments nutritifs a ux enfants 
vulnérables, en particulier aux filles, l 'initiative prévoyait des rations à rapporter à la maison en 
remplacement des repas scolaires pendant les fermetures d 'écoles liées à la COVID. Ces rations ont 
servi de filet de sécurité pour les ménages touchés par la crise, et réduit les risques de décrochage 
scolaire, de travail et de mariage forcé des enfants.  
 
La pandémie de COVID -19 a aggravé la vulnérabilité, en accentuant les menaces d 'insécurité 
alimentaire et en limitant la capacité des communaut és touchées à affronter la situation. Pour 
répondre aux besoins accrus d 'aide alimentaire des populations vulnérables à la suite de l 'éclosion 
de la pandémie, le Canada a fourni au PAM et à la FAO un financement humanitaire supplémentaire 
de 50,5 millions de dollars canadiens en cours d 'année. Grâce à ces allocations multipays, une 
assistance alimentaire, une alimentation complémentaire pour les enfants de moins de cinq ans et 
pour les femmes enceintes et allaitantes, ainsi qu 'un soutien aux moyens  de subsistance ont pu être 
fournis aux populations dans des contextes d 'urgence, comme au Burkina Faso, en Colombie, au 
Nigeria, en Somalie et au Yémen.  
 
Même si le Canada continue de répondre aux besoins alimentaires d 'urgence, il est nécessaire 
d'investir à plus long terme pour s 'attaquer aux causes profondes de l 'insécurité alimentaire. Le 
Canada continue d 'appuyer des solutions plus durables. Par exemple, il fournit un financement 
pluriannuel à la Banque internationale pour la reconstruction et le dév eloppement (BIRD) de la 
Banque mondiale afin de favoriser la sécurité alimentaire et de renforcer la résilience des ménages 
face aux catastrophes. La BIRD a collaboré avec le gouvernement éthiopien dans le cadre du 
Programme de protection des moyens de pro duction (PPMP) afin de mettre en œuvre un ensemble 
d'activités complémentaires, notamment la rémunération du travail, la remise en état et l 'irrigation 
des terres, le soutien des moyens de subsistance et les transferts directs en espèces pour les plus 
vulnérables. Le PPMP reste essentiel pour répondre aux besoins accentués par la COVID -19 et les 
récentes violences dans le Tigré. Le Canada a réorienté 10 millions de dollars de sa contribution au 
PPMP à l 'appui des activités entourant la COVID et a consacré 1 8 millions de dollars de son 
engagement au PPMP à la distribution de nourriture et de fournitures d 'urgence au Tigré dans le 
cadre d 'une réponse humanitaire et de développement intégrée aux besoins changeants de la région.  
 
Le Canada a également contribué  à réduire l 'écart entre les activités humanitaires et les activités de 
développement en appuyant des projets tels que l 'Initiative Résilience mise en œuvre par le PAM, la 
FAO et le FIDA, qui prend la forme d 'un investissement dans les collectivités vulnér ables sur une 
période de cinq ans et ce, grâce à des interventions d 'aide adaptées au contexte, sensibles au genre G/AG/N/CAN/155  
 
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  et à la nutrition et visant à répondre aux besoins alimentaires immédiats dans le but de lutter contre 
les causes fondamentales de la faim. I l s'est avéré essentiel pour les agences basées à Rome de 
renforcer les partenariats avec les partenaires locaux afin de poursuivre la mise en œuvre dans le 
respect des mesures sanitaires liées à la COVID -19 et de gérer les restrictions d 'accès causées par  
la pandémie. Tirant parti des leçons tirées dans le cadre de l 'Initiative Résilience, le Canada collabore 
avec la Banque canadienne de grains pour lutter contre l 'insécurité alimentaire aiguë liée à la COVID 
ainsi que pour rétablir et renforcer les moyens  de subsistance des populations vulnérables dans six 
pays d 'Afrique subsaharienne touchés par la crise.  
 
En ce qui concerne les tendances chronologiques et la répartition géographique de l 'aide alimentaire 
canadienne pour 2020, 44,8 % de l'aide a été accord ée à l 'Afrique subsaharienne; près de 21 %, au 
Moyen -Orient et à l 'Afrique du Nord (MENA); 4,9 %, à l'Asie; 5,3 %, aux Amériques; et 0,1 %, à 
l'Europe. Les fonds affectés à l 'Afrique subsaharienne étaient plus élevés qu 'en 2019 (alors qu 'ils se 
situaient à 41, 2%), mais ont atteint des niveaux moins élevés qu 'en 2015 et 2016 (58 %). La part 
allouée à la région du MENA, qui reçoit une part importante du financement pluriannuel de l 'aide 
alimentaire, a légèrement diminué (24 % en 2018), ce qui représente tout de même une 
augmentation importante par rapport à 2016 (19,6 %). La part de l 'aide alimentaire canadienne 
allouée à l 'Asie a diminué par rapport à la moyenne de 11,7 % pour la période de 2015 à 2017. Les 
sommes allouées aux Amériques ont augmenté, par rapport à 3,5 % en 2018.4 
 
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI) - exercice 
2019 -2020  
 
Dans le cadre des efforts en matière de développement et d 'affaires étrangères du Canada, le Centre 
de recherches po ur le développement international (CRDI) investit dans le savoir, l 'innovation et les 
solutions afin d 'améliorer les conditions de vie dans les pays en développement. En réunissant les 
bons partenaires autour d 'occasions porteuses, le CRDI soutient les che fs de file d 'aujourd 'hui et de 
demain et stimule le changement au profit de ceux qui en ont le plus besoin.   
 
En 2019 -2020, le budget total du CRDI (y compris les frais d 'administration) s 'élevait à 
166,4  millions de dollars canadiens. Durant cet exercice,  le CRDI a consacré 13,58 millions de dollars 
canadiens au secteur agricole (agriculture, pêches et foresterie), soit environ 8,2 % du total des 
fonds affectés.  
 
Une revue de l 'exercice 2019 -2020 par le CRDI a permis de recenser quelque 25 projets en 
agricu lture et dans des branches d 'activité connexes mis en œuvre dans les PMA et les PDINPA et 
dont la valeur s 'élève à 7,88 millions de dollars canadiens (environ 58 % de tous les décaissements 
en agriculture) – voir le tableau B.  
Tableau B – Fonds affectés aux  programmes bilatéraux du CRDI (par région et par pays) 
pour l 'agriculture et les secteurs connexes (agriculture, pêches et foresterie) des PMA et 
des PDINPA, décaissements pour l 'exercice 2019 -2020  
Pays  Versement en milliers de dollars canadiens  
AFRIQUE - PMA  
Bénin  20 
Burkina Faso  385 
République Démocratique du Congo  55 
Éthiopie  608 
Madagascar  1 
Malawi  458 
Mali 182 
Mozambique  465 
Niger  121 
Rwanda  2 
Sénégal  78 
Ouganda  750 
Zambie  117 
  
Total – PMA d 'Afrique  3 242  
PDINPA d 'Afrique   
Côte d 'Ivoire  271 G/AG/N/CAN/155  
 
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  Pays  Versement en milliers de dollars canadiens  
Kenya  2 836 
Total – PMA d 'Afrique  3 107 
Total – PMA et PDINPA d 'Afrique*  6 349 
  
MOYEN -ORIENT ET AFRIQUE DU NORD   
Maroc  188 
Jordanie  17 
Tunisie  285 
PDINPA du Moyen -Orient et d 'Afrique du Nord  490 
Total – PMA et PDINPA du Moyen -Orient et 
d'Afrique du Nord  490 
  
AMÉRIQUES   
Cuba 342 
PMA des Amériques  342 
Total – PMA et PDINPA des Amériques  342 
   
ASIE   
Bhoutan  147 
Cambodge  132 
République démocratique populaire lao  132 
Myanmar  236 
Népal  0,5 
Total – PMA d 'Asie 647 
   
Pakistan  394 
Total – PDINPA d 'Asie 394 
Total – PMA et PDINPA d 'Asie 394 
   
CRDI   
Total du CRDI aux PMA  3 888 
Total du CRDI aux PDINPA  3 992 
TOTAL DU CRDI AUX PMA ET PDINPA  7 880 
4 Vous trouverez de plus amples renseignements dans le document complet de 2020 "Narrative report 
on Food Assistance by members of the Food Assistance Convention " 
https://www.foodassistanceconvention.org/en/reports.aspx  - en anglais seulement).   
* Le nombre total de projets est un nombre distinct, du fait qu'un projet peut être en œuvre dans plus  d'un 
pays.  
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION:  
En 2020, le Canada a fourni son aide alimentaire par l 'intermédiaire de 21 organismes de l 'ONU et 
d'ONG.5 Le PAM a continué de recevoir la majorité du financement de l 'aide alimentaire du Canada, 
soit 67 % des affectations totales d 'aide alimentaire du Canada en 2020. Nutrition International, 
l'Initiative pour les micronutriments et la Banque canadienne de grains ont respectivement reçu 9%, 
5,7% et 5,6 % de l'aide du Canada. Le reste a été fourni à la CICR et à d 'autres ONG canadiennes 
et internationales.  
5 L'Action contre la faim, l 'Agence de développement et de secours adventiste (ADRA), la Banque 
canadienne de grains, CARE Canada, le Canadian Lutheran W orld Relief (CLWR), Concern Worldwide, 
le Conseil danois pour les réfugiés, Effect Hope, l 'Organisation des Nations Unies pour l 'alimentation 
et l'agriculture (FAO), le Programme alimentaire mondial (PAM), la Global Alliance for Improved 
Nutrition (GAIN), le Comité international de la Croix -Rouge (CICR), le Comité international de secours 
(CIS), le MA 'AN Development Center, le Comité Central Mennonite (CCM) du Canada, l 'Initiative pour 
les micronutriments, Oxfam -Québec, Aide à l 'enfance - Canada, le Fonds i nternational des 
Nations  Unies pour le secours de l 'enfance (UNICEF) et Vision mondiale Canada.  
 
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