G/SPS/N/SGP/79  
6 octobre  2022 
(22-7540) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  - SFA (Agence des produits 
alimentaires de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− Insectes ( SH 04101000) et autres ( SH 04109090), relevant de la position "Insectes 
et autres produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ". 
[Note : Les codes de produits pertinents du SH devraient être sélectionnés en fonction 
de l'espèce et/ou du stade de vie de l 'insecte en question.]  
− Préparations et conserves de viandes et d 'abats d 'autres animaux ou d 'insectes 
(SH 16029090)  
− Tout produit alimentaire transformé p ouvant contenir des insectes comestibles en tant 
qu'ingrédient, y compris, ma is pas exclusivement, les aliments au goût croustillant 
(SH 19059080) ; Préparations fourrées au chocolat ( SH 18063100) ; Pâtes 
alimentaires ( SH 19021990)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Conditions for Insect and Insect Products (for human 
consumption a nd animal feed)  (Conditions d 'importation applicables aux insectes et aux 
produits à base d 'insectes (destinés à la consommation humaine et à l 'alimentation des 
animaux)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 12 
https://www.sfa.gov.sg/docs/default -source/default -document -library/consultation -on-
regulation -of-insect -and-insect-products.pdf  
6. Teneur : L'Agence des produits alimentaires de Singapour (SFA) a mené à bien un 
réexamen de la position réglementaire concernant les insectes et les produits à base 
d'insectes et va autoriser l 'importation à Singapour de certains insecte s à des fins 
d'élevage ainsi que de certains insectes et produits à base d 'insectes pour la 
consommation humaine et l 'alimentation des animaux, sous réserve de certaines 
conditions applicables à leur importation.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/SGP/79  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le document pour consultation publiqu e sur le texte intitulé " REGULATION 
OF INSECT AND INSECT PRODUCTS (IMPORTS AND LOCALLY FARMED/PROCESSED) " sera 
disponible à partir du 5 octobre  2022 à l 'adresse électronique suivante: 
http://www.sfa.gov.sg/food -information/public -consultation/others . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4ème trimestre de 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4ème trimestre de 2022  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : date d'adoption de la mesure  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 décembre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document pour consultation publique sera disponible à partir du 5 octobre  2022 à 
l'adresse électronique suivante:  
http://www.sfa.gov.sg/food -information/public -consultation/others  (Cliquer sur 
"Consultation on Regulation of Insect and Insect Products (Impor ts and Locally 
Farmed/Processed)").  
 
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Regulatory Standards and Veterinary Office  
Singapore Food Agency  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone : +(65) 6805 2912  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courriers électronique s: WTO_Contact@sfa.gov.sg  
    low_yi_lin@sfa.gov.sg