G/SPS/N/CAN/1351  
 
18 novembre 2020  
(20-8278) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide tétraconazole dans ou sur diverses cultures (ICS: 65.020, 
65.100, 67.040, 67.060, 67 .080, 67.100, 67.120, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposée s: Tétraconazole 
(PMRL2020 -37). Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  Le document PMRL2020 -37 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de Santé  
Canada pour le tétraconazole.  
LMR (ppm )1  Produit agricole brut et/ou produit transformé  
2,0  Foie de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton2 
1,0  Son d'orge  
0,9  Colza (sous -groupe de cultures 20A) (révisé)  
0,5  Farine d'orge; matière grasse du lait; germe de blé  
0,3  Orge; gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton3; 
légumes -fruits (groupe d e cultures 8 -09) 
0,15  Cucurbitacées (groupe de cultures 9); son de blé  
0,09  Graines sèches de légumineuses, sauf le soja (sous -groupe de 
cultures 6C)  
0,08  Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de 
mouton, sauf le foie4; farine de blé 
0,06  Lait5 
0,05  Blé 
0,03  Gras de volaille  
0,02  Viande et sous -produits de viande de volaille  
0,01  Œufs; maïs de grande culture; maïs à éclater  
1 ppm = partie par million  
2 Cette LMR  est proposée en remplacement de la LMR de 0,05 ppm en vigueur . 
3 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,02 ppm en vigueur.  
4 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR de 0,02 ppm en vigueur.  
5 Cette LMR est proposée en remplacement d e la LMR de 0,01 ppm en vigueur.  G/SPS/N/CAN/1351  
 
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  Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/ pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour le tétraconazole dans ou sur aucune denrée par la Commission du Codex 
Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2020 -37, affiché le 6 novembre 2020 
(en anglais et en français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de S anté Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 janvier 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1351  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électron ique: 
https://www.canada.ca/en/health -canada /services/consumer -product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2020/tetraconazole/document.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultat ions/limites -maximales -
residus -proposees/2020/tetraconazole/document.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2; Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca