G/SPS/N/COL/329/Add.1  
8 mars 2022 
(22-2114) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 7 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Resolución No.  00001577 del 9  de febrero de  2022 "Por la cual se establecen los requisitos 
sanitarios y de bioseguridad para el registro de empresas como centrales de recolección y 
procesamiento, unidades de procesamiento, unidades de recolección e importadores de material 
genético de especies de in terés zootécnico" (Décision no 00001577 du 9 février  2022 portant 
établissement des exigences sanitaires et de biosécurité régissant l'enregistrement des 
entreprises en tant que centres de collecte et de traitement, unités de traitement, unités de 
collecte  et importateurs de matériel génétique d'espèces présentant un intérêt zootechnique).  
La République de Colombie annonce que le projet de décision portant établissement des exigences 
sanitaires et de biosécurité régissant l'enregistrement des entreprises en tant que centres de 
collecte et de traitement, unités de traitement, unités de collecte et importateurs de matériel 
génétique d'espèces présentant un intérêt zootechnique notifié le 2 8 juin 2021 à l'Organisation 
mondiale du commerce au moyen  du document G/SPS/N/COL/329 a été adopté en tant que 
Décision no 00001577 du 9 février  2022 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage 
(ICA), publiée au Journal officiel n°  51.958 du 2 4 février  2022. La décision en question abroge les 
dispos itions établies par la Décision n°  20033 de 2006 notifiée sous la cote 
G/SPS/N/COL/261/Add.2.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/COL/22_2006_00_s. pdf 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des G/SPS/N/COL/329/Add.1  
- 2 - 
  Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d 'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de dis tribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A -15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone:  +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00, int. 1510 -1515 
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 jorge.garzon@ica.gov.co  
Site Web : http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A -15, tercer piso Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web : http://www.mincit.gov.co  
 
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