G/SPS/N/TPKM/586/Add.1  
24 juin 2022 
(22-4903) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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The amendment of the "Quarantine Requirements for the Importation of Products of Animal 
Origin" in relation to Article 19 (Annex 18 -4) of the "Regulations for the Importation of Objects 
Subject to Animal Quarantine"  (Modification des prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de produits d'origine animale en ce qui concerne l'article 19 (annexe 18 -4) du 
Règlement régissant l'importation des produits soumis à quarantaine zoosanitaire)  
Le 30 mai 2 022, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a notifié un 
projet de modification des prescriptions quarantenaires régissant l'importation de produits 
d'origine animale en ce qui concerne l'article 19 (annexe 18 -4) du Règlement régissant 
l'importation des produits soumis à quarantaine zoosanitai re (G/SPS/N/TPKM/586) . Cette 
modification a été promulguée le 1 7 juin 2 022. 
https://www.baphiq.gov.tw/theme_data.php?theme=news&sub_theme=massage&id=20340  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TPKM/22_4272_00_e.pdf  
Le prése nt addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'appli cation d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êtr e prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/586/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de  la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de l' agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zho ngzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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