G/TBT/N/UGA/1097  
8 juillet  2019 
(19-4524) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bitume fluidifié ; Bitumes et asphaltes, naturels ; schistes et sables bitumineux ; 
asphaltites et roches asphaltiques (SH 2714) ; Matériaux de construction des routes 
(ICS 93.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 982 -2:2019, 
Bitumen and Bituminous binders - Part 2 : Cutback bitumen - Specifications  (Bitumes et 
liants bitumineux - Partie 2 : bitume fluidifié - Spécifications), première édition (16 pages, 
en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié s'applique aux produits bitumineux et 
couvre les exigences applicables au bitume fluidifié destiné à la construction de routes et 
à des applications similaires.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiq ues de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation de s échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 2592 , Pétrole et produits connexes - Détermination des points d'éclair et de 
feu - Méthode Cleveland à vase ouvert  
2. ASTM D92, Standard Test Method for Flash and Fire Points by Cleveland Open 
Cup Tester  
3. ASTM D36M, Standard test method for softening point of bitumen (ring -and-ball 
apparatus)  G/TBT/N/UGA/1097  
- 2 - 
  4. ASTM D93, Standard test methods for flash -point by Pensky -Martens closed cup 
tester.  
5. ASTM D95, Standard test method for water in petroleum products and bituminous 
materials by di stillation.  
6. ASTM D140, Standard practice for sampling bituminous materials.  
7. ASTM D402, Standard test method for distillation of cutback asphaltic 
(bituminous) products.  
8. ASTM D2170, Standard test method for kinematic viscosity of asphalts (bitumen).  
9. ASTM D8 , Standard terminology related to materials for roads  
10. ASTM D4402, Standard test method for viscosity determination of asphalt at 
elevated temperatures using a rotational viscometer.  
11. CD T153 2018 - Penetration grade bitumen specifications.  
9. Date projetée  pour l'adoption : mars 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_3784_00_e.pdf