RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/672 DE LA COMMI SSION 
du 22 avril 2022
modif iant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concer ne les spécif ications du nouv el 
aliment trans-resv ératrol (de source microbienne) 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novem bre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et en particulier 
son article 12,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autor isés et inscr its sur la liste de l’Union des 
nouveaux aliments peuvent être mis sur le marc hé dans l’Un ion.
(2) En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécuti on (UE) 2017/2470 de la 
Commission (2)a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.
(3) La liste de l’Un ion figurant à l’annexe du règlement d’exécuti on (UE) 2017/2470 inclut le trans-resvératrol provenant 
de sources synthétique et microbienne en tant que nouvel aliment autor isé.
(4) Sur la base de son équivalence en substance au resvératrol, dont la consommation a été antér ieure au 15 mai 1997 et 
qui est extrait de la renouée du Japon (Fallopia japonica), le nouvel aliment trans-resvératrol proven ant d’une source 
microbienne a été autori sé en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application de l’article 5 du règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (3), aux fins de son utilisation dans des compl éments alimentaires 
au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4), sous forme de gélules ou de comprimés 
destinés à la population adulte .
(5) La décision d’exécuti on (UE) 2016/1190 de la Commission (5)a également autori sé la mise sur le marché de l’Union 
du trans-resvératrol synthétique en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) 
no 258/97, aux fins de son utilisation dans des compl éments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE, sous 
forme de gélules ou de comprimés destinés à la population adulte.
(6) Le règlement d’exécuti on (UE) 2021/51 de la Commission (6)a modifi é les conditions d’utilisation du trans- 
resvératrol. Les restr ictions concer nant les formes de présentation des compl éments alimentaires contenant le 
nouvel aliment ont notamment été levées.
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.
(2)Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 
30.12.2017, p. 72).
(3)Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janv ier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux 
ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).
(4)Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États 
membres concer nant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).
(5)Décision d’exéc ution (UE) 2016/1190 de la Commission du 19 juillet 2016 autorisan t la mise sur le marché du trans-resvératrol en tant 
que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 196 du 
21.7.2016, p. 53).
(6)Règlement d’exécution (UE) 2021/51 de la Commission du 22 janv ier 2021 auto risant une modific ation des conditions d’utilisation du 
nouvel aliment «trans-resvératrol» en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifian t le 
règlement d’exéc ution (UE) 2017/2470 de la Commission (JO L 23 du 25.1.2021, p. 10).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 122/24 25.4.2022  (7) Le 29 juillet 2021 , la sociét é Evolva AG (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, 
conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modific ation des 
spécifi cations du trans-resvératrol proven ant d’une source microbienne. Le demandeur a sollicit é la suppression de 
l’exige nce selon laquelle 100 % des particules du nouvel aliment produites par S. cerevisiae doivent être d’une taille 
inférieure à 62,23 micromètres (< 62,23 μm).
(8) Le demandeur justif ie sa demande en indiquant que la modifi cation est nécessaire pour tenir comp te de la variation 
de la taille des particules de trans-resvératrol provenant d’une source microbienne au cours de son processus de 
production et de transf ormation en vue de son utilisation dans des compléments alimentaires. À l’appui de sa 
demande, le demandeur a fourni des données analytiques démontrant que le prof il granulométr ique du trans- 
resvératrol provenant d’une source microbienne est compar able au profil granulométr ique du trans-resvératrol 
synthétisé chimiquement qui a été évalué par l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») (7)
et pour lequel aucune exigenc e relative à la taille des particules ne figure sur la liste de l’Union des nouveaux aliments.
(9) La Commission considère que la mise à jour demandée de la liste de l’Union n’est pas suscep tible d’av oir un effet sur 
la santé humaine et qu’une évaluation de la sécur ité par l’Autorité conf ormément à l’article 10, paragraphe 3, du 
règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire, car la suppression demandée de l’exigence de taille des particules 
pour le trans-resvératrol provenant d’une source microbienne ne modifie pas son profil de sécur ité étant donné que 
les éléments d’analyse présent és par le demandeur démontrent que son profil de distr ibution granulométr ique est 
comparab le à celui du trans-resvératrol synthétisé chimiquement qui a été évalué par l’Autor ité.
(10) Les informations communiquées dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les 
modifi cations demandées des spécifications du trans-resvératrol sont conf ormes aux conditions de l’article 12 du 
règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.
(11) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécuti on (UE) 2017/2470 en conséquence.
(12) Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, 
des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e du règlement d’exé cution (UE) 2017/2470 est modifiée conf ormément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 avril 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(7)EFSA Jour nal, 2016, 14(1):4368.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 25.4.2022 L 122/25  ANNEXE 
Dans le tableau 2 (Spécifications) de l’annex e du règlement d’exé cution (UE) 2017/2470, l’entrée relative au trans-resvératrol est rem placée par le texte suivant :
Nouvel aliment autorisé Spécifications
«Trans-resvératrol Descr iption/Déf inition:
Synthétique: le trans-resvératrol se présent e sous la forme de cristaux de couleur blanc cassé à beige .
Dénomination chimique: 5-[(E)-2-(4-hydro xyphen yl)ethenyl] benzene-1,3-diol
Formule chimique: C14H12O3
Masse moléculaire: 228,25 Da
No CAS: 501-36-0
Pureté:
Trans-resvératrol: ≥ 98 %-99 %
Total des sous-produits (substances apparent ées): ≤ 0,5 %
Substance apparenté e prise isolément: ≤ 0,1 %
Cendres sulfatées: ≤ 0,1 %
Perte à la dessiccation: ≤ 0,5 %
Mét aux lourds:
Plomb: ≤ 1,0 ppm
Mercure: ≤ 0,1 ppm
Arsenic: ≤ 1,0 ppm
Impuretés:
Diisoprop ylamine: ≤ 50 mg/kg
Source microbienne: une souc he génétiq uement modifiée de Saccharom yces cerevisiae
Aspect : poudre de couleur blanc cassé à légèrement jaune
Teneur en trans-resvératrol: ≥ 98 % m/m (masse sèche )
Cendres: ≤ 0,5 % m/m
Humidité: ≤ 3 % m/m»FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 122/26 25.4.2022