G/TBT/N/KOR/1204  
5 avril 2024 
(24-2942) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Metrology & Measurement Division  (Division de métrologie et de mesurage)  
Korean Agen cy for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5517  
Fax: (+82) 43 870 5681  
Courrier électronique: dcdc2422@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titr e de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations d'alimentation de véhicules électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of the "Technical 
regulation of Electric vehicle supply equipment"  (Révision du Règlement technique relatif 
aux installations d'alimentation de véhicules électriques), 51  pages, en coréen  
6. Teneur : Teneur  
Intitulé du texte législatif : Règlement technique relatif aux installations d'alimentation de 
véhicules électriques  
Principaux points couverts:  
1) (Catégorisation) Différentiation des produits présentant des caractéristiques de poids 
exceptionnelles au moyen d'une catégorisation en fonction de la tolérance.  
* Courant alternatif (CA) : Auparavant ±1,0% (catégorie unique) , maintenant subdivisés 
en deux catégories : catégorie  0,5 (±0,5%) et catégorie  1,0 (±1,0%).  G/TBT/N/KOR/1204  
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  * Courant continu (CC) : Auparavant ±2,5% (catégorie unique), maintenant subdivisés 
en trois catégories : catégorie  0,5 (±0,5%), catégorie  1,0 (±1,0%) et catégorie  2,5 
(±2,5%).  
2) (Déréglementation) Simplification des paramètres d'essai non liés aux caractéristiques 
de poids.  
* (Ex.) Modification mineure du fonctionnement du logiciel : (Auparavant) Approbation 
des changements après authentification obligatoire du logici el, (maintenant) simple 
processus de notification.  
3) (Clarification des termes) Amélioration de la clarté du règlement technique au moyen 
d'une terminologie plus précise.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurance de pratiques loyales dans le commerce ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
Ministry of Trade, Industry and Energy Public Notice No.  2024-303 (5 avril 2024)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5315  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_02472_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_02472_01_x.pdf  
https://member s.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_02472_02_x.pdf