G/SG/N/11/IDN/24/Suppl.1  
4 septembre  2023 
(23-5918) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTI CLE 9 , NOTE DE BAS  
DE P AGE 2 , DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
INDONÉSIE  
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 4 septembre 2 023 et reçue à la même date , est distribuée à 
la demande de la délégation de l'Indonésie.  
 
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La présente notification est effectuée conformément à l'article 9:1, note de bas de page 2, de 
l'Accord  sur les sauvegardes (suivant le mode de présen tation établi dans le 
document  G/SG /1/Rev.3 -G/SG/N/6/Rev.3 -G/SG/89/Rev.2 , daté du 4 mai 2 021).  
Le 14 août 2 023, le Ministère des finances a promulgué le Règlement n°  74/2023 portant 
modification du Règlement n°  10/PMK.010/2021 du 2 février 2 021, qui avait été publié au Journal 
officiel de la République d'Indonésie, n°  88 du 3 février 2 021. Ce règlement, qui entre en vigueur le 
5 septembre 2 023, concerne une modification de la liste des pays en développement exemptés de 
la mesure de sauvegarde . 
1. Indiquer la mesure  
Droit de douane visant les  importations de  tapis et autres revêtements de sol en matières textiles . 
De plus amples précisions sur cette mesure figurent dans la notification concernant l es mesure s 
définitive s: document  G/SG/N/8/IDN/27/Suppl.1 -G/SG/N/10/IDN/27/Suppl.1 -G/SG/N/11/IDN/24 , 
daté du  17 février  2021.  
2. Indiquer le produit visé par la mesure  
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (les produits visés) importés en Indonésie . 
De plus amples précisions sur cette mesure figurent dans la notific ation concernant l es mesure s 
définitive s: document G/SG/N/8/IDN/27/Suppl.1 -G/SG/N/10/IDN/27/Suppl.1 -G/SG/N/11/IDN/24 , 
daté du 17 février 2 021. 
3. Indiquer les pays en développement auxquels la mesure n' est pas appliquée au titre de 
l'article  9:1 de l'Accord sur les sauvegardes, et la part individuelle et collective de ces pays 
dans les importations  
Voir la liste des pays en développement exclus du champ d'application de la mesure, figurant à 
l'annexe du document G/SG /N/8/IDN/27/Suppl.1 -G/SG/N/10/IDN /27/Suppl.1 -G/SG/N/11/IDN/24 , 
daté du 17 février 2 021. G/SG/N/11/IDN /24/Suppl.1  
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  4. Par la suite, s'il y a une modification de la liste des pays en développement exemptés de la 
mesure de sauvegarde conformément à l'article  9:1, notifier : 
i. la référence du document de l'OMC notifiant aux Membres l'action initiale menée au titre de 
la note de bas de page 2 relative à l'article 9:1 : 
 
document G/SG/N/8/IDN/27/Suppl.1 -G/SG/N/10/IDN/27/Suppl.1 -G/SG/N/11/IDN/24 , daté 
du 17 février 2 021. 
ii. le cas échéant, les noms des pays qui sont retirés de la liste des pays en développement 
auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas conformément à l'article 9:1, la liste 
des pays qui restent sur cette li ste, les parts individuelles et collectives dans les importations 
des pays en développement qui restent sur la liste et la date à laquelle la mesure de 
sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste ; 
le Viet Nam , la Malaisie et la Thaïlande  sont retirés de la liste des pays en développement 
auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas conformément à l'article 9:1 . D'après 
les données sur les importations communiquées par l'Office indonésien de la statistique 
(BPS) , entre octobre 2 021 et septembre 2 022, 35,34 % des importations  en Indonésie  de 
tapis et autres revêtements de sol en matières textiles  provenaient du Viet Nam,  15,19 % de 
Malaisie et 3,40 % de Thaïlande . 
iii. le cas échéant, les noms des pays qui sont ajoutés à la liste des pays en d éveloppement 
auxquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas conformément à l'article 9:1, la liste 
de tous les pays figurant sur cette liste, les parts individuelles et collectives dans les 
importations des pays en développement figurant sur la liste e t la date à laquelle la mesure 
de sauvegarde ne s'applique pas aux pays qui sont ajoutés à la liste ; 
 
la République de Corée est ajoutée à la liste des pays en développement auxquels la mesure 
de sauvegarde ne s'applique pas conformément à l'article 9:1 . D'après les données sur les 
importations communiquées par l' Office indonésien de la statistique (BPS) , entre 
octobre  2021 et septembre 2 022, 0,69 % des importations en Indonésie de tapis et autres 
revêtements de sol en matières textiles provenaient de la Rép ublique de Corée . 
 
iv. la date à laquelle la mesure de sauvegarde s'applique aux pays retirés de la liste est le 
5 septembre 2 023 (la date effective ). 
 
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