G/TBT/N/BRA/1275  
25 octobre  2021 
(21-8038) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations et conserves de viande ou d'abats d'animaux de l'espèce bovine 
(à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil., des pré parations finement 
homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou 
pour usages diététiques, en récipients d'un contenu <= 250 g, des préparations à base 
de foie et des extraits et jus de viande) (SH 160250) ; Viande, prod uits à base de viande 
ou d'origine animale ( ICS 67 .120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) MAPA 
n° 420 du 1 5 octobre 2 021 (2 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié ouvre une période de consultation p ublique de 60 jours au sujet 
d'un projet concernant les exigences en matière d'identité et de qualité applicables aux 
hamburgers.  
L'arrêté et le projet sont disponibles sur le site Web du MAPA:  
https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-informacao/participacao -
social/c onsultas -publicas/consulta -publica -requisitos -de-identidade -e-qualidade -do-
hamburguer  
 
Les suggestions techniques devraient être transférées au moyen du système de suivi de 
la Loi normative (SISMAN) du Département de la défense de l'agriculture - SDA/MAPA 
en utilisant le lien ci -après:  
https://sistemasweb.agricultura.gov.br/solicita/  G/TBT/N/BRA/1275  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Soumission à consulta tion publique du projet établissant les exigences en 
matière d'identité et de qualité applicables aux hamburgers, notamment celles relatives 
l'étiquetage, aux dénominations, aux ingrédients obligatoires et aux paramètres 
physiques et chimiques ; Autres.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 198 du 2 0 octobre 2 021, section 1, page 5  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-420-de-15-de-outubro -de-2021-
353303891  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'ent rée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 décembre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -sda-n-420-de-15-de-outubro -de-2021-
353303891