G/SPS/N/NZL/617  
5 février  2020 
(20-0876) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines enrobées destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertin ent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Risk Management Proposal : Proposed amendment to the 
IHS 155.02.05 : Seeds for sowing and requirements  for the importation of pelleted seeds 
for sowing  (Proposition de mesures de gestion des risques : Proposition de modifications 
intéressant la norme IHS 155 .02.05 (Graines destinées à l'ensemencement et exigences 
relatives à l'importation de graines enrobée s destinées à l'ensemencement)) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 30 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_0848_00_e.pdf  
6. Teneur:  
Les modifications proposées portent sur les points suivants:  
Tous les lots de graines enrobées doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire 
et d'un certificat d'analyse des semences ISTA ou AOSA . Beta vulgaris  et les espèces 
végétales importées sous forme de graines enrobées doivent être contrôlées pour 
détecter la présence d'adventices de quarantaine ou de contaminants sur un échantillon 
de graines "nues" ou sur un échantillon de graines enrobées à leur arrivée à la frontière 
néo-zélandaise . Les lots de graines enrobées de Lactuca sativa doivent être cont rôlés à 
raison d'un lot sur 10 pour détecter la présence d'adventices de quarantaine ou de 
contaminants sur un échantillon de graines enrobées à leur arrivée à la frontière néo -
zélandaise.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentai res, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NZL/617  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exe mple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 38 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 avril 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 avril 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 17 avril 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade-organization -notification s/ 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Jennings, Coordinator, SPS New Z ealand  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade-organization -notificatio ns/