G/TBT/N/USA/1131/Rev.1  
6 janvier  2023 
(23-0225) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organis me susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes d'alimentation sans coupure ; Qualité ( ICS 03 .120) ; Procédures et 
conditions d'essai en général ( ICS 19 .020) ; Équipements ménagers et commerciaux 
divers ( ICS 97 .180).  
5. Intitulé, nombre de pages e t langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Uninterruptible Power Supplies  (Programme d'économie 
d'énergie : procédure d'essai pour les systèmes d'alimentation sans coupure), 16 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Avis de proposi tion de réglementation (NPRM) et annonce de la tenue d'une 
réunion publique par séminaire Web le jeudi 2 février  2023 - le Département de l'énergie 
(DOE) des États -Unis propose de modifier sa procédure d'essai pour les systèmes 
d'alimentation sans coupure pour tenir compte de la dernière version de la norme 
industrielle qui est incorporée par référence et de prévoir une méthode d'essai optionnelle 
pour mesurer la consommation d 'électricité hors charge d 'un système d'alimentation sans 
coupure . Le DOE invite les parties intéressées à formuler des observations au sujet du 
texte notifié . Pour de plus amples renseignements concernant la révision de la norme 
applicable, voir l 'article " C. Updates to Industry Standards " du NPRM . L'article " H. Test 
Procedure Costs and Harmonization "contient des renseignements concernant la méthode 
d'essai optionnelle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualit é G/TBT/N/USA/1131/Rev.1  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : 88 Federal Register (FR) 790, 5 janvier  2023; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-05/html/2022 -27881.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-01-05/pdf/2022 -27881.pdf  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le jeudi 2 février  2023 de 13 
heures à 16 heures  (heure de l'Est ). Voir la section V - Public Participation  (Participation 
du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les 
instructions à l'intention des participants et les ren seignements concernant les possibilités 
offertes aux participants au séminaire Web.  
L'avis de proposition de réglementation  et l'annonce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés ainsi que la demande de renseignements notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/1131/Add.2  portent le numéro d e dossier de consultation ( docket ) EERE -
2022-BT-TP-0005. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-TP-0005/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier  (docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 
6 mars 2023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenant es seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation de s observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1131  portent le numéro de 
dossier ( docket ) EERE -2016-BT-TP-0018. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-
0018/document  et permet d'accéder aux documents p rincipaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/1021/Rev.1/Add.3 et G/TBT/N/USA/1021/Rev.1/Add.3/Corr.1  - 
Programme d'économie d'énergie : Procédure d'essai applicable aux chargeurs de batterie 
et Correction; EERE-2020-BT-TP-0012. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 mars 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2023/TBT/USA/23_0248_00_e.pdf