G/SPS/N/ARG/237  
4 juin 2020 
(20-4023) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Navires de transport maritime  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto  de norma que establece los requisitos fitosanitarios 
para buques de transporte marítimo, que hayan zarpado o permanecido en áreas con 
presencia de Lymantria dispar raza asiática y japónica, durante los últimos 24 meses, 
contados desde el momento de arribo  del buque a puerto argentino (Projet de norme 
portant établissement des exigences phytosanitaires applicables aux navires de transport 
maritime ayant appareillé ou mouillé dans des zones où sont présentes la Lymantria 
dispar asiatica et la Lymantria dispa r japonica au cours des 24 derniers mois à compter 
du moment d'arrivée du navire à un port argentin) Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/ARG/20_3553_00_s.pdf  
6. Teneur:  
Le parasite Lymantria dispar  est un organisme de quarantaine absent d'Argentine . Sur la 
base d'une analyse de risque, les navires de transport maritime ont été identifiés comme 
la voie principale d'introduction potentielle de Lymantria dispar asiatica et de Lymantria 
dispar japonica en Argentine.  
Les navires devront être accompagnés d 'un certificat déclarant que le navire est exempt 
de spongieuse asiatique ou japonaise, délivré par l'autorité phytosanitaire du pays ou une 
autre institution soumise à son contrôle, correspondant au dernier port de mouillage ou 
d'appareillage du navire, s itué dans une zone où la présence du parasite a été attestée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites de s animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/237  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et NIMP n° 11.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinen te? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après expiration du délai pour la 
présentation des observations.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): après l' adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 90 jours après la publication de la norme au Journal 
officiel argentin ( Boletín Oficial argentino ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 juin 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Agricult ura, Ganadería y Pesca  
Dirección Nacional de Mercados Agroindustriales Internacionales  
Paseo Colón 982, Piso 2, Oficina 222 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(5411) 4349 1673  
Courriers électroniques: sps-argentina@magyp.gob.ar  
maxmor@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria SENASA  
Coordinación de Relacion es Internacionales  
Téléphone : +(5411) 4121 5353  
Fax: +(5411) 4121 5360  
Courriers électroniques: relint@senasa.gov.ar  
afidi@senasa.gob.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar