G/SPS/N/USA/2156/Add.12  
14 mai 2024 
(24-3752) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 mai 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Standards for the Growing, Harvesting , Packing, and Holding of Produce for Human Consumption 
Relating to Agricultural Water ; Final Rule (Normes pour la culture, la récolte, le conditionnement 
et la conservation de produits destinés à la consommation humaine en relation avec les ressources 
hydriques agricoles . Règle finale)  
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires publie une règle finale visant à modifier 
les dispositions relatives aux ressources hydriques agricoles figurant dans le Règlement sur 
l'innocuité des produits . La règle notifiée remplace les critères relatifs à la présence de microbes 
et les exigences en matière d'essais applicables aux ressources hydriques agricoles utilisées pour 
les produits couverts avant la récolte (à l'exception des germes) par des disposition s 
réglementaires qui intègrent des données scientifiques récentes et les conclusions d'enquêtes sur 
les épidémies menées par l'Agence des médicaments et des produits alimentaires, afin d'améliorer 
la protection de la santé publique par rapport aux prescrip tions antérieures . La règle prévoit la 
réalisation d'évaluations systémiques, assorties d'essais obligatoires dans certaines circonstances, 
qui mettent l'accent sur les principaux facteurs de risque de contamination par les ressources 
hydriques agricoles a vant la récolte et qui permettront aux exploitations agricoles de mettre en 
œuvre des mesures préventives efficaces . Elle impose aux exploitations agricoles de prendre des 
mesures en temps utile en fonction des risques et prévoit une nouvelle prescription en matière 
d'atténuation accélérée pour certains dangers . Les prescriptions pourront être adaptées aux 
futures avancées scientifiques et seront suffisamment souples pour que les exploitations de toutes 
tailles et de tous types puissent les mettre en œuvre,  compte tenu de la grande variété de 
systèmes, d'utilisations et de pratiques liés aux ressources hydriques agricoles . Ces révisions du 
règlement sur l'innocuité des produits permettront d'examiner plus en détail une voie connue de 
contamination microbienn e qui peut entraîner des maladies d'origine alimentaire évitables et qui 
constitue un problème majeur de santé publique.  
La règle notifiée s'applique à compter du 5 juillet 2 024. 
https://www.federalregister.gov/d/2024 -09153  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2024/SPS/USA/24_03179_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publicati on ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  G/SPS/N/USA/2156/Add.12  
- 2 - 
  [ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouv eau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la prése ntation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour accéder au dossier afin de prendre connaissance de la documenta tion ou des observations 
reçues, aller à l'adresse https://www.regulations.gov  et saisir dans la fenêtre de recherche 
(Search ) le numéro de dossier ( docket ) figurant entre croch ets dans l'en -tête de la règle finale 
notifiée puis suivre les liens proposés, et/ou s'adresser à la Division de l'administration des 
dossiers ( Dockets Management Staff ), 5630 Fishers Lane, Rm. 1061, Rockville, MD 20852, 240 
402 7500.  
 
POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À : Samir Assar, Director, Division of 
Produce Safety, Office of Food Safety, Center for Food Safety and Applied Nutrition (HFS -317) 
5001 Campus Dr., College Park, MD 20740, 240 -402-1636, courrier électronique: 
samir.assar@hhs.fda.gov . 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le texte p eut aussi être consulté dans le Federal Register, volume 89, n° 88, page 37448, ou sur 
Internet à l'adresse suivante: https://www.federalregister.gov/d/2024 -09153  
 
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