G/TBT/N/BDI/220  
G/TBT/N/KEN/1229  
G/TBT/N/RWA/646  
G/TBT/N/TZA/721  
G/TBT/N/UGA/1553  
10 mars 2022 
(22-2191) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concer nant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers transformés ( ICS 67 .100.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 70: 2 022. Dairy ice 
cream - Specification  (Crèmes glacées - Spécifications), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux crèmes glacées de stinées à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité.  
8. Documents pertinents:  
1. AOAC 999 .10. Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
Atomic absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
2. CAC/RCP 57 , Code of hygienic practice for milk and milk products CODEX S TAN 
192, Codex general standar d for food additives  G/TBT/N/BDI/220 • G/TBT/N/KEN/1229 • G/TBT/N/RWA/646 • G/TBT/N/TZA/721 • 
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  3. EAS 12 , Potable water - Specification EAS 16 , Plantation (mill) white sugar - 
Specification  
4. EAS 22 , Butter - Specification  
5. EAS 36; Honey - Specification EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - 
General requirements  
6. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
7. EAS 49 , Milk powders and cream powder - Specification EAS 69 , Pasteurized 
milk - Specification  
8. EAS 803. Nutrition labelling - Requirements  
9. ISO 11290 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. 
- Partie 2 : Méthode de dénombrement  
10. ISO 14501. L ait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 
- Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en phase liquide à haute performance  
11. ISO 18068. F ibres de coton - Méthode d'essai pour la teneur en sucre - 
Spectrophotométrie  
12. ISO 21871. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement de Bacillus cereus  présumés en petit nombre - Technique du 
nombre le plus probable et méthode de recherche  
13. ISO 22184 , Lait et produits laitiers  - Détermina tion de la teneur en sucre  - 
Chromatographie d 'échange d 'anions haute performance couplée à la détection 
par ampérométrie pulsée (HPAEC -PAD) 
14. ISO 2446. L ait - Détermination de la teneur en matière grasse  
15. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Colony count at 30 degrees 
C by the pour plate technique  
16. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
17. ISO 6611. L ait et produits laitiers - Dénombrement des unités formant colonie 
de levures et/ou moisissures - Comptage des colonies à 25 degrés C  
18. ISO 6731. L ait, crème et lait concentré non sucré - Détermination de la matière 
sèche (Méthode de référence)  
19. ISO 6888 -3, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 3 : Recherche et méthode NPP pour les faibles 
nombres  
20. ISO 707. L ait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
21. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais: 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_2114_00_e.pdf