G/TBT/N/NZL/126  
21 juin 2023 
(23-4253) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité énergétique et des 
économies d'énergie)  
P.O. Box: 388 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64-4-470 2200  
Courrier électronique: matthew.hammond -blain@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.eeca.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéa nt) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
TBT Enquiry Point of New Zealand  (Point d'information OTC de la Nouvelle -Zélande)  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone : +64 4 498 5990  
wto@standards.co.nz  
www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs d'affichage électroniques, y compris les téléviseurs, les écrans 
d'ordinateur et les dispositifs d'affichage dynamiques numériques, y compris ceux 
relevant des positions 85.24, 85.25, 85.28, 85.33 et 85.29 du SH.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Equipment Energy 
Efficiency (E3) Consultation Regulation Impact Statement - for consultation on the energy 
efficiency of electronic displays  (Déclaration d'impact réglementaire publiée à des fins de 
consultation relativ e à l'efficacité énergétique des appareils (E3) - consultation relative à 
l'efficacité énergétique des dispositifs d'affichage électronique) ( mai 2 023, 80 pages) 
Disponible pour téléchargement via le lien suivant: Electronic Displays: televisions, 
computer monitors, and digital signage displays | EECA  G/TBT/N/NZL/126  
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  6. Teneur : Le document de consultation notifié présente les mesures possibles pour:  
• renforcer les normes minimales de perform ance énergétique (MEPS) et mettre à 
jour les exigences en matière d'étiquetage obligatoire des performances 
énergétiques (MEPL) pour les téléviseurs et les écrans d'ordinateur;  
• établir  des exigences en matière de MEPS et de MEPL applicables aux dispositifs 
d'affichage dynamiques numériques.  
Les mesures possibles consistent en un alignement avec les niveaux des MEPS établis 
dans les exigences d'écoconception de l'Union européenne ( 2019/2021 ) pour les 
dispositifs d'affichage électroniques . Des périodes de transition et des approches 
différentes sont envisagées dans le document de consulta tion. 
Il est également envisagé d'utiliser des normes d'essai internationales, y compris la 
CEI 62087 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les mesures proposées concernant les dispositifs d'affichage él ectroniques 
(téléviseurs, écrans d'ordinateur et dispositifs d'affichage dynamiques numériques) 
offerts à la vente en Nouvelle -Zélande et en Australie garantiront que les produits à basse 
efficacité énergétique ne soient pas disponibles à la vente en Nouvelle -Zélande . Ces 
mesures visent à réduire la consommation énergétique totale, les frais d'exploitation et 
la quantité d'émissions de gaz à effet de serre . L'utilisation d'appareils et d'équipements 
électriques inefficaces entraîne également un accrois sement non nécessaire de la 
demande et des coûts d'électricité.  
Les mesures proposées contribuent à l'effort déployé par le gouvernement de la Nouvelle -
Zélande dans le cadre du Plan de réduction des émissions visant à "consommer l'énergie 
de manière effica ce, réduire les coûts et gérer la demande en énergie", ainsi qu'à 
atteindre l'objectif de zéro émissions nettes d'ici à 2050 établi par la Loi de 2019 portant 
modification de la Loi sur la lutte contre le changement climatique (Empreinte carbone 
nulle) . Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Equipment Energy Efficiency (E3) Consultation Regulation Impact Statement - for 
consultation on the energy efficiency of electronic displays  (mai 2 023, 80 pages) . 
Disponible pour téléchargement via le lien suivant: Electronic Displays: televisions, 
computer monitors, and digital signage displays | EECA  
The Energy Efficiency (Energy Using Products) Regulations 2002 (the Regulations) , 
disponible à l'adresse: 
https://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2002/0009/latest/DLM108730.html  
Les normes seront disponibles sur le site Web de Standards New Zealand: 
https://www.standards.govt.nz/  
9. Date projetée pour l'adoption : Plusieurs dates d'adoption sont envisagées, y compris 
2024, 2025 et 202 6. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/NZL/126  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Energy Efficiency and Conserva tion Authority  
P.O. Box: 388 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +64-4-470 2200  
Courrier électronique: matthew.hammond -blain@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.eeca.govt.nz , http://www.energyrating.gov.au , Electronic 
Displays : televisions, computer monitors, and digital signage displays  (Dispo sitifs 
d'affichage électronique : télévisions, écrans d'ordinateur et dispositifs d'affichage 
dynamiques numériques) | EECA