G/TBT/N/BRA/1074  
2 septembre  2020 
(20-5976) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 340119 ; Autres (SH  330290) ; Savons, produits et préparations organiques 
tensio -actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et pap ier, ouates, 
feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents : 
(SH 34011) ; Agents de surface organiques (autres que les savons) ; préparations tensio -
actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires  de lavage) et 
préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n°  34.01 
(SH 3402).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
Resolution ) n° 895 du 1 2 août 2020, 3 pages, en portugais . 
6. Teneur : Établissement des exigences techniques relatives à l'inclusion ou à la 
modification de substances dans la liste des conservateurs autorisés dans la fabrication 
de produits d'assainissement.  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=58220  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des pers onnes  G/TBT/N/BRA/1074  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  159 du 1 9 août 2020, section 1, page 66 2) Rapport de 
l'analyse d'impact réglementaire  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5993368/Justificativa+Regulat%C3%B3ri
a+-+CP+895.pdf/47c6e681 -189a-4a06-88d1-55c865202248  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-895-de-12-de-agosto -de-2020-
272978847  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5993368/Relatorio+de+Mapeamento+de
+Impactos+ -+CPs+895+e+896.pdf/2a1cd57b -1a48-4d18-a56a-e91c2807cac6  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 octobre  2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Ag ency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5993368/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+895+COSAN.pdf/f02a24b7 -cbd8-4a75-8002-a58ab3 d78176