WT/COMTD/PTA/W/ 11 
6 novembre 2023 
(23-7435) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique sur les arrangements  
commerciaux préférentiels   
 
  
AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  
AVANCEMENT DE LA PRÉPARATION DES  
PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Rapport de la Présiden ce   
  WT/COMTD/PTA/W/ 11 
- 2 - 
 
Membre 
notifiant  Nom/description de l'ACPr  Date de 
notification  Date à laquelle la 
présentation 
factuelle devait 
être communiquée  Avancement  
Chine  Franchise de droits pour les PMA  14/10/2011 02/03/2012 Tous les règlements pertinents actualisés relatifs à l'ACPr ont été communiqués au 
Secrétariat dans une langue de l'OMC . Les données sur les importations et les droits 
de douane ont aussi été communiqué es. Le Secrétariat va finaliser le projet de 
présentation factuelle . 
Fédération de 
Russie  Schéma de préférences généralisées 
(01/01/2010-10/10/2016)  28/03/2013 07/06/2013 Les règlements dans une langue de l'OMC ont été communiqués avec la notification 
en 2013. En attente de données complètes sur les importations et les droits de 
douane.  
Fédération de 
Russie  Schéma de préférences généralisées 
(à partir du 10 /10/2016)  20/06/2019 26/09/2019 Les règlements dans une langue de l'OMC ont été communiqués avec la notification 
en 2019. En attente de données complètes sur les importations et les droits de 
douane.  
Inde Système de préférences tarifaires en 
franchise de droits pour les PMA  05/09/2011 23/01/2012 Tous les règlements pertinents actualisés relatifs à l'ACPr ont été communiqués au 
Secrétariat dans une langue de l'OMC. Les données sur les importations et les droits 
de douane ont aussi été communiquées ; il manque les dernières données de 2023 
sur les dr oits de douane et  les données de 2022 sur les droits préférentiels .  
Kazakhstan  Schéma de préférences généralisées  13/10/2020 23/12/2020 Les règlements dans une langue de l'OMC ont été communiqués avec la notification 
en 2020. Les données sur les  droits de douane  ont été reçues . En attente de données 
complètes sur les importations . 
Monténégro  Franchise de droits pour les PMA  07/02/2020 01/05/2020 Les d onnées sur les importations et les droits de douane ont été reçues. Les 
règlements dans une langue de l'OMC ont été communiqués avec la notification en 
2020; le Secrétariat attend les règlements actualisés les plus récents dans une 
langue de l'OMC.  
Royaume -Uni Schéma de préférences généralisées  
(01/01/2021-18/06/ 2023) 28/01/2021 09/04/2021 Le projet de présentation factuelle a été envoyé au Royaume -Uni le 21  octobre  2022. 
Sur la base des observations du Royaume -Uni, le Secrétariat attend ait une 
notification de données actualisée s. Les données actualisées ont été communiquées . 
Le Secrétariat finalise  actuellement  le projet révisé de présentation factuelle.  
Royaume -Uni Système de commerce avec l es pays 
en développement (au 19/06/2023)  05/10/2023  14/12/2023  Tous les règlements pertinents a ctualisés ont été communiqués au Secrétariat. 
Données sur les importations reçues; en attente des données sur les droits de 
douane.  
Taipei chinois  Franchise de droits pour les PMA  27/10/2011 16/03/2012 Données sur les importations et les droits de douane reçues. Le Secrétariat attend les 
règlements dans une langue de l'OMC pour commencer à rédiger la présentation 
factuelle.  
 
 
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