G/TBT/N/UGA/1810  
28 juillet  2023 
(23-5157) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Farine de fèves de soja (position 120810 du SH); Céréales, légumineuses et 
produits dé rivés (ICS 67 060)  
Farine de soja comestible non dégraissée  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DARS 935:2023, 
Edible full fat soya flour - Specification  (Farine de soja comestible non dégraissée - 
Spécifications), première édi tion. 
Note: Ce projet de norme a aussi été notifié au Comité SPS (16  pages, en anglais)  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine comestible de soja non dégraissée 
obtenue à partir de fèves de soja (Glycine max (L.) Merr) et destinée à la consommation 
huma ine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1810  
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  8. Documents pertinents:  
1. ARS 53, General principles of food hygiene - Code of practice  
2. ARS 56, Prepackaged foods - Labelling  
3. ARS 872, Dry soybeans - Specification  
4. AOAC Official Method 999.10:1999, Determination of lead, cadmium, 
copper, iron and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry 
after microwave digestion  
5. AOAC  Official Method 999.11:1999, Determination of lead, cadmium, 
copper, iron and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry 
after dry ashing  
6. AOAC Official Method 2001.04. Determination of Fumonisins B1 and B2 
in corn and corn flakes -Liquid chromato graphy with immunoaffinity 
column cleanup  
7. CODEX STAN 192. Norme générale pour les additifs alimentaires  
8. CODEX STAN 193. Norme générale pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale  
9. ISO 3310 -1. Tamis de c ontrôle - Exigences techniques et vérifications - 
Partie 1: Tamis de contrôle en tissus métalliques  
10. ISO 4833. Microbiologie de la chaîne alimentaire — Méthode horizontale 
pour le dénombrement des micro -organismes — Partie 1: Comptage des 
colonies à 30 °C  
11. ISO 5985. Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans 
l'acide chlorhydrique  
12. ISO 6579. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la 
recherche des Salmonella  spp. 
13. ISO 6888 (toutes les parties). Microbiologie des aliments - Méthode 
horizontale pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase 
positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces)  
14. ISO 7251. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique 
du nomb re le plus probable  
15. ISO 11085. Céréales, produits céréaliers et aliments des animaux - 
Détermination de la teneur en matières grasses brutes et en matières 
grasses totales par la méthode d'extraction de Randall  
16. ISO 14902. Aliments des animaux — Dosage de l 'activité des inhibiteurs 
trypsiques des produits de soja  
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1810  
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  11. Accès aux textes: point d'information national [X] ou adresse, numéros de 
téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas 
échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda).  
Téléphone: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_11331_00_e.pdf