G/TBT/N/PHL/311  
1er décembre  2023 
(23-8173) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
M. SAMUEL A . ZACATE  
Director General  (Directeur général)  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Department of Health  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de c ourrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mme Ana Trinidad F. R ivera, MSc  
Director IV  (Directrice IV)  
Center for Cosmetics and Household/Urban Hazardous Substances Regulation and 
Research  (Centre de réglementation et de recherche sur les cosmétiques et les 
substances dangereuses à usage ménager/urbain)  
Department of Health  (Ministère de la santé)  
Courrier électronique: cchuhsrr@fda.gov.ph ; cchuhsrr -policy@fda.gov.ph ; 
BPS@dti.gov.ph  
www.fda.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pesticides et autres produits agropharmaceutiques ( ICS 65 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Updates and Amendments 
to the List of Banned and Restricted Pesticides and Ingredients in Household/Urban 
Pesticides (Mise à jour et modification de la liste des pesticides et ingrédients de pesticides 
à usage  ménager/urbain dont l'utilisation est interdite ou soumise à des restrictions), 
18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le texte notifié vise à consolider et  à mettre à jour la liste des pesticides et 
ingrédients de pesticides à usage ménager/urbain (HUP) dont l 'utilisation est interdite ou 
soumise à des restrictions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Pour garantir la qualité, la sécurité et l'efficacité des produits de santé, la FDA, 
par l'intermédiaire du Centre de réglementation et de recherche sur les cosmétiques et 
les substances dangereuses à usage ménager/urbain, révise régulièrement les normes G/TBT/N/PHL/311  
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  appliquées pour l'évaluation adéquate des produits pesticides . En outre, la FDA se 
conformera constamment aux  conventions et aux accords locaux et internationaux en ce 
qui concerne l'interdiction ou la restriction de l'utilisation d'ingrédients employés dans la 
fabrication de pesticides à usage ménager et favorisera leur respect.  
Ainsi, afin de faciliter l'accès aux dispositions relatives aux HUP concernant l'octroi d'une 
autorisation à un organisme, la FDA propose une circulaire visant à mettre à jour et à 
modifier les dispositions établies dans les documents FC 2017 -005 et FC 2017 -015 de 
manière à fournir une li ste consolidée des pesticides dont l'utilisation est interdite ou 
soumise à des restrictions ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Loi de la République (RA) n° 9711 et ses règles et règlements d'application (IRR) : 
The Food and Drug Administration (FDA) Act of 2009  
• Arrêté (AO) n° 2019 -0008 du Ministère de la santé (DOH) : New Rules and 
Regulations in the Registration of Household Pesticide Products and their Active 
Ingredients  
• Circulaire n° 2017-015 de la FDA : Adoption of the ASEAN Cosmetic Directive 
(ACD) Annexes II and Vl as Standards for Household/Urban Pesticides (HUP)  
• Circulaire n° 2017 -005 de la FDA : List of Banned Pesticides  
• Circulaire n° 2018 -008 de la FDA : Ban of Chlorpyrifos and Dic hlorvos for Use in 
Household/Urban Pesticide Products, and Household/Urban Pesticide Products 
Containing Chlorpyrifos and Dichlorvos as Active Ingredients  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La circulaire  notifiée entrera en vigueur 
quinze (15) jours après sa publication dans un journal de grande diffusion, et après dépôt 
d'une copie à l'Office des registres administratifs nationaux de l'Université des Philippines.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 décembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. Neil P. C atajay  
Director  (Directeur)  
Bureau of Philippine Standards  (Bureau des normes des Philippines)  
Department of Trade and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
3F Trade and Industry Building  
361 Sen . Gil Puyat Avenue  
Makati City  
Philippines  
Téléphone : (632) 751 4700 ; (632) 7913128  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Site Web: http://www.bps.dti.gov.ph  
https://www.fda.gov.ph/draft -for-comments -updates -and-amendments -to-the-list-of-
banned -and-restricted -pesticides -and-ingredients -in-household -urban -pesticides/  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2023/TBT/PHL/23_13923_00_e.pdf