G/TBT/N/ECU/479  
11 juin 2020 
(20-4144) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 et 2272  
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier  national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre -
collées (SH 7007) ; autres (SH 870829)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 274  "Vidrios de Seguridad Blindados"  (Projet de 
règlement technique équatorien PRTE I NEN 274. V erres de sécurité blindés), 9 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les verres de sécurité blindés pare -balles 
et antivol à usage automobile d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection 
de la sécurité des personnes et de la pré vention des pratiques de nature à induire en 
erreur.  
Il s'applique aux produits ci -après : verres de sécurité blindés pare -balles et antivol à 
usage automobile.  G/TBT/N/ECU/479  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011 . Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs  - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)  
2. Norme ISO/ CEI 1702 5:2017 . Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais  
3. Norme ISO/CEI  17050 -1:2004 . Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie  1: Exigences générales  
4. Norme ISO/ CEI 17067 :2013 . Évaluation de la conformité  - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits  
5. Norme EN 1063:1999 . Verre dans la construction - Vitrage de sécurité - Mise à 
essai et classification de la résistance à l'attaque par balle  
6. Norme EN 356:1999 . Verre dans la construction - Vitrage de sécurité - Mise à 
essai et classification de la résistance à l'attaque manuelle  
7. Norme ANSI/SAE Z 26.1:2007 American National Standard for Safety Glazing 
Materials for Glazing Motor Vehicle Equipment Operating on Land Highways - 
Safety Standard . 
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueu r: 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producció n, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 et 2272  
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_3683_00_s.pdf