G/SG/N/6/JOR/18/Suppl.1  
31 juillet  2019 
(19-5018) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE L'EN GAGEMENT D'UN RÉEXAM EN AU TITRE DE L'ART ICLE 7:2 
CONCERNANT LA PROROG ATION D'UNE MESURE D E SAUVEGARDE  
JORDANIE  
Barres et profilés en aluminium  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 2 9 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Jordanie.  
 
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Au titre de l'article 7:2 de l'Accord sur les sauvegardes, la Jordanie notifie l'ouverture d'une enquête 
concernant la prorogation de la mesure de sauvegarde visant les im portations de barres et profilés 
en aluminium.  
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
Le Ministère de l'industrie, du commerce et de l'approvisionnement a décidé d'ouvrir une enquête 
concernant la prorogation de la mesure de sauvegarde visant les barre s et profilés en aluminium le 
28 juillet  2019. 
2. Désignation des produits en cause  
Les produits en cause sont les barres et profilés en aluminium relevant de la position tarifaire 7604 
du tarif douanier harmonisé de la Jordanie,  à l'exception de ceux qui sont importés à titre d'intrants 
pour la production relevant des sous -positions 7604.101, 7604.211, 7604.291, 7604.212.  
3. Référence du document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre 
de l'article 2:1 c)  
Le document de l'OMC contenant la dernière notification au titre de l'article 12:1  c) est le document 
G/SG/N/8/JOR/10/Suppl.3 -G/SG/N/10/JOR/10/Suppl.1 -G/SG/N/11/JOR/6/Suppl.3.  
4. Raisons pour lesquelles le réexamen a été engagé  
L'enquête concernant la prorogation de la mesure de sauvegarde visant les importations de barres 
et profilés en aluminium a été ouverte par le Ministère de l'industrie, du commerce  et de 
l'approvisionnement à la suite d'une demande présentée par la branche de production nationale de 
barres et profilés en aluminium et sur la base des renseignements et éléments de preuve contenus 
dans la demande.  
L'enquête a pour objet de vérifier si la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour 
prévenir ou réparer le dommage grave causé par les importations de barres et profilés en aluminium 
relevant de la position tarifaire 7604 et si la branche de production nationale procède à des 
ajustem ents. G/SG/N/6/JOR/18/Suppl.1  
- 2 - 
  L'ouverture de l'enquête dans le cadre du réexamen aux fins de la prorogation de la mesure de 
sauvegarde visant les importations de barres et profilés en aluminium permettra à la Direction de la 
protection de la production nationale (NPPD) du Ministè re de l'industrie, du commerce et de 
l'approvisionnement d'évaluer le plan d'ajustement adopté par la branche de production des barres 
et profilés en aluminium, en particulier le niveau de mise en œuvre de celui -ci et son incidence sur 
les résultats de la branche de production nationale.  
Le Ministère examinera également les mesures qui restent à mettre en œuvre afin que la branche 
de production nationale redevienne compétitive face aux importations.  
5. Délais prévus pour que les exportateurs et les autres p arties intéressées présentent 
leurs observations par écrit  
Délais et procédures prévus pour que les Membres et les exportateurs s'identifient comme parties 
intéressées et présentent des observations par écrit au NPPD:  
• Délai dans lequel les parties intéress ées doivent se faire connaître : 8 août 2019. 
• Délai pour la communication de déclarations écrites, renseignements, etc. : 
1er septembre  2019. 
Point de contact pour la correspondance:  
M. Wael Kloub  
Directeur de la Direction de la protection de la production nationale (NPPD)  
Fax: +962 6 5685116  
Tél.: +962 6 5629030, postes 660, 671  
Adresse électronique: Wael.Kloub@mit.gov.jo  
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