RÈGLEMENT (UE) 2022/1364 DE LA COMMISSION 
du 4 août 2022
modif iant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concer ne les teneurs maximales en acide 
cyanhyd rique dans certain es denrées alimentaires 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires 
relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2)fixe des teneurs maximales pour certains contaminants, dont 
l’acide cyanhydrique , dans les denrées alimentaires.
(2) L’acide cyanhydri que est une substance très toxique. Bien que cette substance ne soit pas présente dans les denrées 
alimentaires à des niveaux pertinents sur le plan toxicologique, elle est libérée lors de la mastication ou de la 
transf ormation de denrées alimentaires d’or igine végé tale contenant des glycosides cyanogènes quand ces glycosides 
entrent en contact avec des enzymes hydrolytiques. Étant donné que l’acide cyanh ydrique prend touj ours la forme 
d’un mélang e d’acide non dissocié et d’ions cyanures dissociés, la valeur recommandée aux fins de la prote ction de 
la santé est calculée pour ce mélang e dénommé «cyanure».
(3) En 2019, l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a adopt é une mise à jour de l’avis 
scientifique sur l’évaluation des risques pour la santé liés à la présence de glycosides cyanogènes dans les denrées 
alimentaires autres que les amandes d’abr icot crues (3). L’Autorité a conclu qu’une exposition humaine inférieure à la 
dose aiguë de référence (DARf) de 20 μg cyanure/kg de masse corporelle (mc) ne devrait pas produire d’eff ets 
indésirables aigus. En cas de consommation de certaines denrées alimentaires telles que les graines de lin, les 
amandes et le manioc ayant une teneur élevée en glycosides cyanogènes, la DARf pour le cyanure pour rait être 
dépassée. Il convi ent donc de fixer des teneurs maximales d’acide cyanh ydrique, y compris l’acide cyanh ydrique lié 
dans les glycosides cyanogènes pour ces denrées alimentaires. En cas de consommation de graines de lin broyées 
telles quelles, la biodisponibilit é de l’acide cyanhydrique et les niveaux d’exposition humaine à celui-ci sont plus 
élevés qu’en cas de consommation de graines de lin entières ou traité es ther miquement. Il convient donc de fixer des 
teneurs plus strictes pour les graines de lin entières, que le consommateur peut broyer avant la consommation et 
pour les graines de lin broyées mises sur le marc hé et destinées à être consommées crues par le consommateur final.
(4) Il convie nt donc de fixer des teneurs maximales pour l’acide cyanhydri que dans certaines denrées alimentaires afin de 
garant ir un niveau élevé de prot ection de la santé humaine.
(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence.
(6) Afin de permettre aux opérateurs économiques de se préparer aux nouvelles règles introduit es par le présent 
règlement, il convient de prévoir un délai raisonnable jusqu’à ce que les nouvelles teneurs maximales s’appliquent. Il 
convie nt également de prévoir une période transito ire pour les denrées alimentaires légalement mises sur le marché 
avant la date d’application du présent règlement.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
(1)JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.
(2)Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).
(3)Avis scientifique «Evaluation of the health risks related to the presence of cyanogenic glycosides in foods other than raw apricot 
kernels», EFSA Journal, vol. 17, no 4, European Food Safet y Authority , 2019, p. 78; https://doi.org/10.2903/j.efsa.2019.5662FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.8.2022 L 205/227  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conf ormément à l’annex e du présent règlement.
Article 2
Les denrées alimentaires énumérées dans l’annex e qui sont légalement mises sur le marc hé avant le 1er janvier 2023 peuvent 
rester sur le marc hé jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janv ier 2023 .
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 août 2022 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 205/228 5.8.2022  ANNEXE 
À la section 8 de l’annex e du règlement (CE) no 1881/2006, l’entrée 8.3 est remplacée par le texte suivant :
Denrées alimentaires (1)Teneur 
maximale  
(mg/kg)
«8.3 Acid e cyanhyd rique, y compr is l’acide cyanhy drique lié dans les glycosides 
cyanogènes
8.3.1 Graines de lin non transf ormées entières (60), broyées, moulues, brisées ou concassées, à 
l’excep tion des denrées alimentaires énumérées au point 8.3.2 (54)250
8.3.2 Graines de lin non transf ormées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées mises sur 
le marc hé pour la vent e au consommateur final (54) (55) (*)150
8.3.3 Amandes non transf ormées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées mises sur le 
march é pour la vente au consommate ur final (54) (55) (*)35
8.3.4 Amandes d’abr icot non transf ormées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées mises 
sur le marc hé pour la vent e au consommateur final (54) (55)20
8.3.5 Racine de manioc (fraîche, épluchée) 50
8.3.6 Farine de manioc et farine de tapioca 10
(*)La teneur maximale n’est pas applicable aux graines de lin non transf ormées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées ni aux 
amandes amères non transf ormées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées placées sur le marché pour la vente au 
consommateur final dans de petites quantités lorsque l’aver tissement “Utiliser exclusivement cuit. Ne pas consommer cru!” apparaît sur 
l’étiquette de la face avan t de l’emballage [avec la police de caractères précisée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 
no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concer nant l’information des consommateu rs sur les denrées 
alimentaires (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18)]. Les graines de lin non transf ormées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées 
accompagnées de cet aver tissement doivent respecter la teneur maximale indiquée au point 8.3.1.».FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.8.2022 L 205/229