G/TBT/N/OMN/399  
27 septemb re 2019 
(19-6248) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Directorate  General for Specifications & Measurements  
(Direction générale des spécifications et des mesures)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de  
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
Ministry of Commerce & Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Postal Code: 113  
Téléphone : +(968) 2481 3832; +(968) 2471 5992  
Courrier électronique : nepic@moci.gov.om   
Site Web : http://www.mocioman.gov.om   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles partiellement hydrogénées utilisées dans les produits alimentaires . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié  : Prohibition of the 
production, import and marketing of foods using partially hydrogenated oils  (Interdiction 
de la production, de l’importation et de la commercialisation de produits alimentaires 
utilisant des huiles partiellement hydrogénées), 1 page(s), en arabe.  
6. Teneur :  Le projet de règlement technique omanais notifié interdit la production, 
l’importation et la commercialisation de produits alimentaires utilisant des huiles 
partiellement hydrogénées . 
7. Objectif et justification, y compris la natur e des problèmes urgents, le cas 
échéant :  Santé des consommateurs  
8. Documents pertinents :  
•  Organisation mondiale de la santé  2018. Plan de l’OMS pour éliminer de 
l’alimentation les acides gras trans produits industriellement . Consulté le 
8 mars 2019.  
•  American Heart Association . 
•  State health trends . G/TBT/N/OMN/399  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : un an à compter de la  date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
National Enquiry Point and Information Centre  - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550  
Postal code: 113 Muscat  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : +(968) 2481 7252  
Fax: +(968) 2481 7040  
Courrier électronique : nepic@moci.gov.om  
Le texte peut aussi être téléchargé à l'adresse suivante : 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/OMN/19_5283_00_x.pdf