G/TBT/N/BRA/1019  
11 juin 2020 
(20-4143) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas @inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code(s) du SH : 3003; 3004; 3005; 2941 (produits pharmaceutiques)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
Resolution ) n° 812 du 1 2 mai 2 020 (5 pages, en portugais)  
Formulaire pour la présentation d'obse rvations: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=56188  
6. Teneur : Le projet de décision notifié modifie la Décision ( Resolution ) RDC n° 73 du 7 
avril 2 016 établissant les exigences techniques pour les procédures relatives aux 
modifications post -enregistrement et aux annulations d'enregistrement des 
médicaments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Décision (Resolution) - RDC n° 73 du 7 avril 2016 , publiée dans le Journal officiel 
brésilien n° 67 du 8 avril 2 016, section 1, page 22 ; Projet de décision ( Draft 
Resolution ) n° 812 du 2 mai 2020, publié au Journal officiel brésilien n° 95 du 2 0 
mai 2 02o, section 1, page 77)  G/TBT/N/BRA/1019  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication du texte final  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication du texte final  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 juillet 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial  57 
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5885665/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+812+GQMED.pdf/d9e509d6 -7524-40c0-9250-355ff3 010c95