G/SPS/GEN/1815  
15 juillet  2020 
(20-4818) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
INSTALLATIONS INFORMATIQUES RELATIVES AUX CERTIFICATS SANITAIRES 
OFFICIELS REQUIS POUR L'EXPORTATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES,  
AUX CERTIFICATS DE VENTE LIBRE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET  
AUX AUTORISATIONS SANITAIRES CONCERNANT LES ADDITIFS  
ALIMENTAIRES, EN VUE DE RELANCER  
LE COMMERCE INTERNATIONAL  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, reçue le 1 0 juillet  2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . 
 
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1.  La pandémie de COVID -19 constitue  un problème sanitaire  à l'échelle mondiale qui a entraîné 
l'adoption de mesures de restriction du transport aérien, lesquelles  ont affecté les services de 
messagerie utilisés pour envoyer des certificats sanitaires ou d 'autres documents commercia ux 
internationaux, retardant ainsi les formalités  d'exportation et d 'importation.  
2.  À cet égard, en vue d 'optimiser l 'exportation de produits alimentaires transformés1, la Direction 
générale de l 'hygiène , de l'environnement et de l 'innocuité des produits alimentaires du Ministère de 
la santé du Pérou  (DIGESA) informe les Membres de l 'OMC de la mise en œuvre de moyens 
numériques pour vérifier l 'authenticité des certificats sanitaires officiels  requis  pour l 'exportation  de 
produits alimentaires, des  certificats de libre commercialisation des produits alimentaires et des 
boissons (ou certificats de vente libre),  ainsi que des autorisations concernant les additifs 
alimentaires, délivrés par cette entité:  
a. En ce qui concerne les certificats sanitaires of ficiels requis pour l 'exportation de 
produits alimentaires , l'authenticité de ces certificats peut être contrôlée via: 
i. Le guichet unique du commerce extérieur (VUCE) , accessible sur la page Web 
suivante : https://www.vuce.gob.pe/Paginas/consulta_DR.aspx . 
À cet effet , le numéro du document contenant la décision (DR, par son  sigle en 
espagnol) et le numéro du Registre unique des contribuables de la société exportatrice 
(RUC, par son  sigle en espa gnol) devront être indiqués . Ces deux codes sont fournis 
dans la fiche récapitulative du document contenant la décision . Cette fiche 
récapitulative est délivrée conjointement avec  les certificats susmentionnés, de sorte 
que les exportateurs péruviens seron t en mesure de fournir les renseignements 
considérés  à la demande de l 'autorité sanitaire du pays de destination.  
ii. Le site Web de la DIGESA est accessible à l 'adresse suivante:  
http://www.digesa.minsa.gob.pe/Expedientes/BusquedaCS.aspx . 
Dans ces cas, la recherche pourra être effectuée par pays, entreprise, produit, 
certificat, RUC, entre autres.  
 
1 À l'exception des produits de la pêche et de l'aquaculture.  G/SPS/GEN/1815  
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  b. En ce qui co ncerne les certificats de  libre commercialisation des produits 
alimentaires et des boissons  (ou certificats de vente libre), l 'authenticité de ceux -ci 
peut être vérifiée via:  
i. Le guichet unique du commerce extérieur (VUCE) , accessible sur la page Web 
suivante : https://www.vuce.gob.pe/Paginas/consulta_DR.aspx . 
À cet effet , le numéro du document contenant la décision (DR, par son sigle en 
espagnol) et le numéro du Registre unique des contri buables de la société exportatrice 
(RUC, par son sigle en espagnol) devront être indiqués . Ces deux codes sont fournis 
dans la fiche récapitulative du document contenant la décision . Cette fiche 
récapitulative est délivrée conjointement avec  les certificat s susmentionnés, de sorte 
que les exportateurs péruviens seront en mesure de fournir les renseignements 
considérés à la  demande de l 'autorité sanitaire du pays de destination.  
c. En ce qui concerne les autorisations concernant les additifs alimentaires , 
l'authenticité de ces dernières peut être consultée sur:  
i. Le site Web de la DIGESA , accessible à l 'adresse suivante:  
http://www.digesa.minsa.gob.pe/Expedientes/BusquedaAS.aspx . 
Dans ces cas, la recherche pourra être effectuée par pays, entreprise, produit, 
certificat, RUC, entre autres.  
d. De même, il sera également possible de vérifier l 'authenticité des certificats mentionnés 
plus haut par courrier électronique à l 'adresse: digesaconsul@minsa.gob.pe . 
3.  Au cas où l 'institution du pays d 'origine qui délivre  les certificats de libre commercialisation 
des produits alimentaires et des boissons  (ou certificats de vente libre) ne figure pas sur la liste 
des autorités compétentes reconnues par la DIGESA, il sera possible d 'effectuer des recherches en 
ligne via l'adresse  électronique suivant e: digesaconsul@minsa.gob.pe . 
4.  Conformément à ce qui précède, le Pérou prie les  Membres de l 'OMC de diffuser la présente  
communication auprès de leurs autorités sanitaires compétent es en matière d 'importation de 
produits alimentaires.  
5.  La Direction générale de l 'hygiène de l 'environnement et de l 'innocuité des produits alimentaires 
du Ministère de la santé du Péro u (DIGESA) continuera de mettre en place les installations 
nécessaires en vue de favoriser la relance du commerce des  produits alimentaires relevant de sa 
compétence.  
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