G/TBT/N/BRA/1505  
5 octobre  2023 
(23-6677) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pharmacie en général ( ICS 11 .120.01) ; Médicaments ( ICS 11 .120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
resolution ) n° 1207 du 2 octobre 2 023; 3 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de décision notifié contient des dispositions concernant les 
modifications de l'enregistrement post -commercialisation et l'annulation de 
l'enregistrement commercial des produits biologiques aux fins de l'optimisation du 
processus relatif au protocole de modification et son analyse par Anvisa.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Il s'agit d'une procédure visant à assouplir les prescriptions, obligat ions, 
restrictions, exigences ou spécifications afin de réduire les coûts liés à la réglementation ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/BRA/1505  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 24 novembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial  57 
Brasília - DF (Brésil)  
Code postal : 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
Projet: 
https://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6662643/CONSULTA+PUBLICA+N+120
7+GGBIO.pdf/64fe27a1 -c2be-4228-93d1-d8ecf91fac46  
Formulaire pour la présentation d'observations: 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/138531?lang=pt -BR 
Le lien vers le formulaire pour la présentation d'observations sera uniquement disponible 
le 11 octobre 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments /2023/TBT/BRA/23_12819_00_x.pdf