G/TBT/N/USA/998/Add.6  
2 mars 2023 
(23-1419) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les fours 
conventionnels à usage domestique  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Notification de disponibilité de données (NODA)  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-28/html/2023 -03864.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-02-28/pdf/2023 -03864.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_1408_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/998/Add.6  
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  Teneur : TITRE: Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Conventional Cooking Products  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie 
pour les appareils de cuisson conventionnels de consommation)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de disponibilité de données (NODA)  
RÉSUMÉ : Le 1er février  2023, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis 
supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) (notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/998/Add.5 ), dans lequel il propose de nouvelles normes d'économie d'énergie 
modifiées pour les appareils de cuisson conventionnels de conso mmation . Dans la présente NODA, 
le DOE publie des données et des renseignements supplémentaires de sorte à préciser les analyses 
concernant les tables de cuisson conventionnelles . Le DOE souhaite recueillir des observations, des 
données et des renseignemen ts au sujet des éléments publiés.  
CALENDRIER : La période pour la présentation d'observations au sujet de l'avis supplémentaire de 
proposition de réglementation publié le 1er février  2023 (88 FR 6818) est encore en vigueur . Le DOE 
acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec lesdits SNOPR NODA 
jusqu'au 3 avril 2023 au plus tard.  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 3 avril 2023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les obse rvations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
La présente notification de disponibilité de données et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/998  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0005. 
Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-STD-0005/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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