G/TBT/N/PAK/165  
9 février  2021 
(21-1073) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité des manèges et équipements pour fêtes foraines - partie 2 : 
Fonctionnement et utilisation . PS: ISO 17842 -2:2018 ; Aires de jeux ( ICS 97 .200.40)  
5. Intitulé , nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Safety of amusement rides 
and amusement devices -Part-2: Operation and use . PS: ISO 17842 -2:2018 ICS No. 
97.200.40  (Sécurité des manèges et équipements pour fêtes foraines - partie 2 : 
Fonctionnement et utilisation . PS:ISO 17842 -1:2018 ICS n°  97.200.40 ) 30 pages en 
anglais  
6. Teneur : Les normes internationales sont largement adoptées aux niveaux régional et 
national e t appliquées par les fabricants, les organisations professionnelles, les acheteurs, 
les consommateurs, les laboratoires d'essai, les autorités et autres parties intéressées . 
Ces normes reflètent généralement les meilleures pratiques de la branche de produc tion, 
des chercheurs, des consommateurs et des autorités de réglementation à l'échelle 
mondiale et couvrent les besoins communs dans de nombreux pays . À ce titre, elles 
constituent l'un des moyens importants de lever les obstacles techniques au commerce . 
Cet aspect a été explicitement reconnu dans l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce de l'Organisation mondiale du commerce (Accord OTC de l'OMC).  G/TBT/N/PAK/165  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Cette partie de la norme ISO 17842  énonce les exigences minimales auxquelles 
il doit être satisfait pour assurer la sécurité dans le fonctionnement, la maintenance, 
l'inspection et l'essai des éléments suivants : machines et structures mobiles, installées 
provisoirement ou définitivement, par exemple des manèges, balançoires, bateaux, 
grandes roues, montagnes russes, rampes, gradins, structures en textile ou recouvertes 
d'un film, cabines, scènes, dispositifs annexes et structures et dispositifs d'affichages 
aériens artistiques . Les éléments ci -dessus, ci -après dénommés équipements  sont 
destinés à être installés plusieurs fois sans dégradation ni dommage, de manière 
temporaire ou permanente dans des foires et parcs d'attraction ou sur d'autres sites . Les 
gradins fixes, les installations de chantiers de construction, les échafaudages, les 
structures agricoles démontables et les équipements à pièces pour fêtes foraines destinés 
aux enfants de plus de 3 ans ne sont pas visés par le document notifié ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality C ontrol Authority  
WTO TBT National Enquiry Point  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
https://drive.google.com/file/d/1UHJJ3WsxV7f9SD6eZ -
AEtbdOL5Z8ruSI/view?usp=sharing