G/SPS/N/TUR/122  
20 avril 2022 
(22-3171) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semoule  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Communiqué on Semolina  (Code 
alimentaire turc - Communiqué concernant la semoule) . Langue(s) : turc. Nombre de 
pages : 3 
https://members.wto.or g/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_2894_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Communiqué notifié porte sur la semoule et couvre les définitions du produit, 
les critères de composition et les prescriptions en matière d'étiquetage.  
Le Communiqué actuel (Code alimentaire turc - Communiqué concernant la semoule , 
2002/21) est toujours en vigueur en Turquie . Conformément à la législation nationale, le 
projet de Communiqué notifié entrera en vigueur à la date de sa publication et remplacera 
le Communiqué actuel . Conformément au Communiqué du Codex alimentaire turc 
concernant la semoule actuellement en vigueur et au nouveau projet, seul le blé dur 
(Triticum durum ) doit être utilisé dans la production de semoule . Le Triticum aestivum  ne 
doit pas être utilisé dans la production de semoule . Cependant, il n'est pas rare de trouver 
du Triticum aestivum  dans le blé dur, que ce soit dans les champs ou sur les 
moissonneuses.  
Compte tenu des études scientifiques réalisées sur le sujet, la ten eur maximale en 
Triticum aestivum  pouvant être trouvée dans la semoule a été fixée à 3% dans le projet 
de Communiqué.  
Une période de transition est prévue pour la mise en conformité avec les nouvelles 
dispositions.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasit es. G/SPS/N/TUR/122  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme CXS 178 -1991 
pour la semoule de blé dur et la farine de blé dur  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale p our la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Communiqué actuel (Code 
alimentaire turc - Communiqué concernant la semoule , 2002/21)  est toujours en vigueur 
en Turquie . La seule différence significative  entre le nouveau projet et l'ancien est la 
teneur maximale en Triticum aestivum . Il existe des différences entre le projet de 
Communiqué et la norme Codex en ce qui concerne les  protéines, les cendres, les critères 
d'analyse par tamisage et la classification des semoules . Ces différences s'expliquent p ar 
des besoins nationaux et sont appliquées depuis 2002.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les 
denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  (disponible en turc)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er décembre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Communiqué notifié entrera en vigueur à la date 
de sa publication . Cependant, les opérateurs du secteur alimentaire en activité avant la 
date de publication du Communiqué notifié doivent se conformer aux dispositions du 
Communiqué notifié jusqu'au 3 1 décembre 2 022. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er juillet 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 56  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Adresse électronique : kodeks@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/460/Mevzuat -Taslagi -Tgk-
Makarna -Ve-Irmik -Tebligleri  G/SPS/N/TUR/122  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control  (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 56  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Adresse électronique : kodeks@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorm an.gov.tr/GKGM/Duyuru/460/Mevzuat -Taslagi -Tgk-
Makarna -Ve-Irmik -Tebligleri