RESTRICTED  
  
G/C/M/142/Add.1  
4 juillet  2022 
(22-5160) Page: 1/3 
Conseil du commerce des marchandises   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL DU  
COMMERCE DES MARCHANDISES  
21 ET 22  AVRIL  2022  
PRÉSIDENT : M. ÉTIENNE OUDOT DE DAINVILLE  
Addendum  
Dans une communication datée du 19  mai 20221, le Président du Conseil du commerce des 
marchandises (CCM), M. Étienne Oudot de Dainville (France), a annoncé que le CCM reprendrait le 
23 mai 2022 la réunion qui avait été suspendue les 21 et 22  avril 20222 pour traiter le point  3 
de l'ordre du jour intitulé "Désignation du bureau des organes subsidiaires du Conseil du commerce 
des marchandises".  
 
3  DÉSIGNATION DU BUREAU DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES  
3.1.  Le Président  a rappelé qu'à la réunion du  CCM des 21 et 22  avril 2022, l'examen du point  3 de 
l'ordre du jour con cernant la désignation du bureau des organes subsidiaires du Conseil du commerce 
des marchandises avait été suspendu jusqu'à nouvel ordre faute d'accord sur une liste finale de 
noms.  
3.2.  Il a aussi rappelé qu'à la réunion formelle du CCM du 21  avril 2022, son prédécesseur, 
S.E. M. Lundeg Purevsuren (Mongolie), avait fait savoir que ce processus avait continué d'être 
extrêmement difficile . À cet égard, ce dernier avait fourni un rapport détaillé sur toutes les étapes 
et consultations qui avaient eu lieu jusqu'à cette date . Il avait également indiqué que, malgré tous 
ses efforts, aucun consensus n'avait encore été obtenu sur la liste provisoire de noms qui avait été 
présentée aux coordonnateurs des  groupes.  
3.3.  Pour cette raison, le CCM était convenu de suspendre le p oint 3 de l'ordre du jour pendant que 
le Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Didier Chambovey, poursuivait les consultations 
sur la liste de noms . Toutefois, du fait de son emploi du temps chargé à l'approche de la CM12, 
l'Ambassadeur Chambovey lui avait demandé, en tant que Président du CCM, de poursuivre les 
consultations.  
3.4.  Depuis, le Président du CCM, M. Audot de Dainville, avait dialogué avec les parties prenantes 
concernées pour tenter de parvenir à une solution mutuellement acceptable . Le 19 mai 2022, il avait 
rencontré une fois de plus les coordonnateurs des groupes pour discuter d'une solution possible . À 
la lumière de l'évolution positive de la situation à cette rencontre, le vendredi 20  mai il avait 
communiqué la liste de noms à tous les Membres et convoqué une réunion du CCM, pour commencer 
en mode informel, le 23  mai. 
3.5.  Par conséquent, le 23  mai, juste avant la reprise de la réunion formelle du Conseil, il avait tenu 
une réunion informelle, conformément à la règle  7.3 des Lignes directrices pour la désignation des 
présidents des organes de  l'OMC (WT/L/510), au cours de laquelle il avait fait rapport aux Membres 
sur le processus qui avait été suivi pour parvenir à un consensus sur une liste de candidats à la 
présidence des organes subsidiaires du CCM . À cette réunion informelle du Conseil, il avait demandé 
 
1 Document  ICN/CTG/4.  
2 Voir les documents  WTO/AIR/CTG/21, WTO/AIR/CTG/21/Rev.1, G/C/W/806, et G/C/W/806/Rev.1.  G/C/M/142/Add. 1 
- 2 - 
  aux Membres s'ils pouvaient approuver la liste de noms qui avait été lue à voix haute et aucune 
objection n'avait été soulevée.  
3.6.  À la reprise de la réunion formelle du Conseil, il avait eu le plaisir d'annoncer qu'un consensus 
s'était dégagé sur la liste de noms . Il avait alors demandé si le Conseil pouvait officiellement 
approuver la liste de candidats ci -après qu'il avait lue à voix haute à la réunion informelle:  
Organe subsidiair e du CCM  Président  
Comité de l'agriculture  M. Marcel VERNOOIJ (Pays -Bas) 
Comité des pratiques antidumping  M. Juan Carlos ESTRELLA (Équateur)  
Comité de l'évaluation en douane  M. Frank RITTNER (Allemagne)  
Comité des licences d'importation  M. LOH Jia Jie (Singapour)  
Comité de l'accès aux marchés  M. Kenya UEHARA (Japon)  
Comité des règles d'origine  Mme Laura GAUER (Suisse)  
Comité des sauvegardes  Mme Maryam A.  ALDOSERI  
(Bahreïn, Royaume de)  
Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS)  M. Tang-Kai WANG (Taipei chinois)  
Comité des subventions et des mesures 
compensatoires (Comité SMC)  Mme Kerrlene WILLS (Guyana)  
Comité des obstacles techniques au commerce 
(Comité OTC)  M. Anwar Hussain SHAIK (Inde)  
Comité de la facilitation des échanges  S.E. M. Adamu Mohammed ABDULHAMID 
(Nigéria)  
Comité des mesures concernant les 
investissements et liées au commerce (MIC)  Mme Débora PONCE DE GÜNTHER  
(Guatemala)  
Comité des participants sur l'expansion du 
commerce des produits des technologies de 
l'information (Comité ATI)  M. Hazrul Imran AZAHAR (Malaisie)  
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État  M. Agustín NAVARRO DE VICENTE -GELLA 
(Espagne)  
 
3.7.  Le représentant de la Fédération de Russie  a indiq ué ce qui suit:  
3.8.  La Russie est déçue par le manque persistant de transparence du processus de sélection du 
bureau des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises . De plus, elle souligne 
que la tradition d'impartialité et d'objectivité doit être l'élément principal du rôle d'un président à 
l'OMC . La Russie n'est pas en mesure de s'opposer au consensus sur la liste de noms cette fois -ci. 
Toutefois, lors du prochain cycle d'élection, elle se réservera le droit d'examiner de plus près la 
capacit é des délégations respectives et de leurs candidats à observer la règle fondamentale 
d'impartialité et d'objectivité des présidents, ainsi que leur capacité de veiller à l'inclusivité dans le 
processus décisionnel et consultatif.  
3.9.  Le Président  a pris note d e la déclaration et indiqué qu'il la transmettrait au Président du Conseil 
général afin qu'elle puisse être prise en compte au moment d'entamer le processus de désignation 
des présidents des organes de  l'OMC pour l'année suivante (2023).  
3.10.   Il a remercié les délégations pour leur collaboration et la flexibilité dont elles avaient fait 
preuve de manière que le Conseil puisse adopter la liste de noms . Il a également rappelé que cet 
exercice avait pour but de permettre à l'Organisation de poursuivre ses activités de façon G/C/M/142/Add. 1 
- 3 - 
  harmonieuse et sans heurts, ce qui était particulièrement important au vu de la situation actuelle et 
à l'approche de la CM12.  
3.11.   Il a indiqué qu'un consensus s'était dégagé sur la liste de noms et a proposé que le Conseil 
approuve les candidatures telles qu'indiquées.  
3.12.   Le Conseil en est ainsi convenu . 
3.13.   Le Président  a également rappelé que, tandis que tous les autres organes subsidiaires du 
Conseil avaient des dispositions, dans l'accord dont ils relevaient ou leur règlement intérieur, 
prescrivant l'élection de leur président, ce n'était pas le cas des groupes de tra vail. Il a donc suggéré 
que, dans le cas du Groupe de  travail des entreprises commerciales d'État, le Conseil nomme 
président le candidat désigné M. Agustín Navarro de Vicente -Gella (Espagne).  
3.14.   Le Conseil en est ainsi convenu . 
3.15.   Le Président  a indiqué qu'il f erait rapport au Président du Conseil  général sur le résultat des 
consultations, l'adoption de la liste de noms et la réunion de ce jour.  
3.16.   La réunion a été déclarée close . 
__________