G/SPS/N/AUS/490  
10 décembre  2019 
(19-8496) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous aliments vendus en Australie (importés ou de production 
nationale)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposal M1017 - Maximum Residue Limits (2019)  
(Proposition M1017 - Limites maximales de résidus (2019)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 45 (21 pour le rapport relatif à l'invitation à présenter des 
communi cations, et 24 pour le document justificatif)  
6. Teneur : La proposition notifiée vise à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires de façon à aligner les limites maximales de résidus (LMR) applicables à 
diverses substances chimiques à  usage agricole ou vétérinaire sur celles fixées par la 
Direction australienne des pesticides et médicaments vétérinaires dans sa norme 
pertinente, par la Commission du Codex Alimentarius ou dans les normes de partenaires 
commerciaux relatives aux résidus de substances chimiques à usage agricole ou 
vétérinaire dans les denrées alimentaires.  
Les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire pour lesquelles des LMR plus 
strictes ou nouvelles sont envisagées pour des produits végétaux spécifiés sont les 
suivantes:  
abamectine acéphate, acéquinocyl, benzovindiflupyr, boscalide, carbendazime, 
chlorothalonil, clofentézine, clothianidine, cyperméthrine, deltaméthrine, difenoconazole, 
dithiocarbamates, endosulfan, fenazaquin, flazasulfuron, flonicamid, flua zifop-p-butyl, 
fluopicolide, fluopyram, folpet, halosulfuron -méthyl, hexythiazox, iprodione, métalaxyl, 
oxathiapiproline, pendiméthaline, phosmet, acide phosphoreux, propiconazole, 
séthoxydime, tétraconazole, triadiménol et trifloxystrobine.  
Les substances  chimiques à usage agricole ou vétérinaire pour lesquelles des LMR plus 
strictes ou nouvelles sont envisagées pour des produits d'origine animale spécifiés sont 
les suivantes:  
Halosulfuron -méthyl.  
Les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire pour lesquelles il est proposé 
de supprimer ou d'abaisser des LMR sont les suivantes:  G/SPS/N/AUS/490  
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  abamectine, boscalid, buprofézine, cyperméthrine, cyproconazole, dithiocarbamates, 
emamectine, étridiazole, fenhexamid, fénoxycarbe, fentine, fluazifop -p-butyl, 
imidaclopride, indoxacarb, méthoxyfénozide, myclobutanil, acide phosphoreux, 
propiconazole, quinoxyfène, tébuconazole et tébuthiuron.  
Note: Il n'y eu aucune suppression ou réduction de LMR dans les aliments pour animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
- CAC/MRL 1  Liste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009)  
- CAC/MRL 2  Liste des limites maximales en résidus de médicaments vétérinaires 
dans l'alimentation (2011)  
- CAC/MRL 3  Limites maximales de résidus d'origine étrangère, 2001  
 et modifications ultérieures des normes pertinentes, adoptées ou abrogées par la 
Commission  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les anim aux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines LMR proposées sont 
alignées sur celles du Codex . Ces LMR sont précisées dans la section 1.3.1 du résumé 
d'évaluation et dans la section 6 " Résultats d'évaluation" (SD1).  
La méthode scientifique utilisée par l'Australie pour l'établissement des LMR est conforme 
aux meilleures pratiques internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes 
pratiques agricoles (BPA) et des bonnes prati ques vétérinaires (BPV) applicables dans 
leur région pour garantir l'innocuité et la qualité des aliments . Les méthodes d'utilisation 
des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire diffèrent d'une région ou d'un 
pays de production à l'autre du fa it que les organismes nuisibles, les maladies et les 
facteurs environnementaux n'y sont pas les mêmes . Par conséquent, les LMR 
australiennes pour les substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire dans les 
aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le résumé d'évaluation est disponible (en anglais) sur le site Web du 
FSANZ, comme suit : M1017 - Maximum Residue Limits (2019)  Australia New Zealand 
Food Standards Code  (disponible en anglais)  G/SPS/N/AUS/490  
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : si aucun réexamen n'est demandé 
par les Ministres, le texte devrait être publié en août 2 020, avant d'être publié au Journal 
officiel et enregistré en tant qu'instrument législatif début septembre 2 020. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à confirmer - date de publication au Journal officiel et 
d'enregistrement en tant qu'instrument législatif après examen gouvernemental (voir 
rubrique 10 ci -dessus).  
[ ] Mesure de facilitation  du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 février 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
CANBERRA ACT 2601  
AUSTRALIE  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.foodstandards.gov.au/code/changes/Pages/Documents -for-public -
comment.aspx  
The Australian SPS Notificatio n Authority  
GPO Box 858  
CANBERRA ACT 2601  
AUSTRALIE  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au