G/SPS/N/MEX/439  
21 mars 2024 
(24-2446) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad 
Agroalimentaria  - SENASICA (Service national de la santé, de l'innocuité et de la qualité 
des produits agroalimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient auss i être indiqués, 
le cas échéant) : Grains de café arabica ( Coffea arabica ) destinés à un usage industriel.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] [ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne ; Belgique ; Bolivie, État plurinational 
de; Brésil; Canada ; Chine; Colombie ; Congo; Corée, République de ; Costa Rica ; 
Équateur ; El Salvador ; Espagne ; États-Unis d'Amérique ; Éthiopie ; France ; 
Guatemala ; Honduras ; Inde; Indonésie ; Italie; Jamaïque ; Japon; Kenya; 
Nicaragua ; Pays-Bas; Panama ; Papouasie -Nouvelle -Guinée ; Pérou; Porto Rico ; 
Royaume -Uni; République dominicaine ; Rwanda ; Suisse; Tanzanie ; Timor oriental ; 
Ouganda ; Viet Nam.  
5. Intitulé du texte notifié : Modificación de requisitos fitosanitarios para la importación 
de grano de café arábica ( Coffea arabica ) para uso industrial, originario y procedente de 
varios países  (Modification des exigences phytosanitaires régissant l'importation de grains 
de café arabica ( Coffea arab ica) destinés à un usage industriel, originaires et provenant 
de divers pays . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://www.gob.mx/senasica /documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/MEX/24_02042_00_s. pdf 
6. Teneur : Il est annoncé qu'à la suite de la réévaluation du risque phytosanitaire, le 
SENASICA a déterminé la modification des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation au Mexique de grains de café arabica ( Coffea arabica ) destinés à un usage 
industriel, originaires et provenant de divers pays.  
Deux exigences phytosanitaires sont supprimées:  
1. celle établissant que le produit doit être introduit conformément à la Procédure de 
garde ( Guarda Custodia ) et de responsabilité;  
2. celle prescrivant un diagnostic phytosanitaire mycologique, bactériologique et relatif 
aux adventice s. 
Les mesures phytosanitaires optionnelles suivantes, qui n'impliquent pas l'utilisation de 
produits chimiques pour l'impor tation de café, sont ajoutées:  
A. "Les grains de café seront conservés au point d'entrée au Mexique jusqu'à ce que soit 
établie la détermination de l'absence d'organismes de quarantaine ". 
• Si le résultat du diagnostic est négatif concernant la présence d'or ganismes de 
quarantaine, la marchandise pourra entrer dans le pays.  G/SPS/N/MEX/439  
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  • Dans le cas contraire, l'importateur pourra choisir entre le renvoi et la destruction de 
la marchandise.  
B. En cas de détection d'insectes vivants pendant l'inspection, un traitement 
phyto sanitaire au bromure de méthyle T302 (d1) sera appliqué.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exe mple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (O IE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques):  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date  projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] p oint d'information national . G/SPS/N/MEX/439  
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  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Point d'information national:  
Secretaría de Economía  (Secrétariat à l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Julio Eloy Páez Ramírez  
Director General de Normas  (Directeur général des normes)  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100 (int. 13202)  
Courrier électronique: julio.paez@economia.gob.mx  
Autorité responsable de la mesure:  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y 
Calidad Agroalimentaria  (Secrétariat à l'agriculture et au développement rural/Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Il convient de signaler aux intéressés que les observations présentées concernant la 
mesure notifiée devront ê tre étayées par des éléments de preuve scientifiques et être 
envoyées à l'adresse électronique importaciones.dgsv@senasica.gob.mx , avec copie à 
Rene Hernández Ruíz - rene.hernandez@senasica.gob.mx . 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse,  numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national:  
Secretaría de Economía  (Secrétariat à l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Julio Eloy Páez Ramírez  
Director General de Normas  (Directeur général des normes)  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100 (int. 13202)  
Courrier électronique: julio.paez@economia .gob.mx  
Autorité responsable de la mesure:  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural  (Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASICA (Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Adresse électronique: importaciones.dgsv@senasica.gob.mx , ave c copie à Rene 
Hernández Ruíz - rene.hernandez@senasica.gob.mx