Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de monochlorydrate de L -lysine  
dans certaines grignotines transformées  
  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Proposition de Santé Canada visant à permettre 
l’utilisation de monochlorhydrate de L-lysine dans 
certaines grignotines transformées  
Avis de proposition - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : NOP/AVP -0032 
 
 
 13 mai 2019   
Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de monochlorydrate de L -lysine  
dans certaines grignotines transformées  
  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Sommaire  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement). Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le  site Web de Santé Canada. Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif aliment aire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés c onformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l ’autorisation 
d’utiliser le monochlorhydrate de L-lysine pour inhiber la formation d ’acrylamide dans les 
grignotines transformées à base de pâte dont l ’ingrédient principal est la pomme de ter re séchée 
ou la farine de blé. La limite de tolérance visée par la demande est de 0,8  %, calculé e en L-lysine.  
 
Bien que le terme «  grignotines transformées  » soit utilisé pour désigner les grignotines à 
plusieurs ingrédients sous forme  de petites bouchées, telles que les craquelins, les bretzels durs, 
les produits de type croustille, les croustille s de maïs, etc., les grignotines qui présentent un 
intérêt par ticulier pour le requérant sont les produits transformés à base de pâte faite de  pomme s 
de terre séchée s et les produits transformés à base de pâte faite de  farine de blé. Par conséquent, 
les grignotines telles que les bretzels, les craquelins, les crousti lles de maïs et les croustilles 
faites de pommes de terre tranchées n ’ont pas été prises en considérat ion dans le cadre de cette 
proposition.  
 
Santé Canada a déterminé que les renseignements relatifs à l ’innocuité et à l ’efficacité du 
monochlorhydrate de L-lysine soutiennent les utilisations de cet additif indiqué es dans le tableau 
ci-dessous. Par conséquent, Santé Canada a l ’intention de modifier la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d ’autres utilisations acceptées  en ajoutant l ’entrée suivante à la 
liste.  
 
Modification proposée à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres utilisations 
acceptées*  
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
But de l ’emploi  Colonne  4 
Limites de tolérance 
et autre s conditions  
L.5 Monochlorhydrate 
de L-lysine  Grignotines transformées 
à base de pâte faite de 
farine de blé; grignotines 
transformées à base de Pour inhiber la 
formation 
d’acrylamide  0,8 %, calculée en 
L-lysine   
Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de monochlorydrate de L -lysine  
dans certaines grignotines transformées  
  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,       3 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
But de l ’emploi  Colonne  4 
Limites de tolérance 
et autre s conditions  
pâte faite de pommes de 
terre séchées  
 
* Étant donné que cette disposition  proposée  concerne un additif alimentaire et un but de 
l’emploi  dont ni l ’un ni l ’autre ne figurait auparavant dans les Listes d ’additifs alimentaires 
autorisés , une modification de l ’annexe de  l’Autorisation de mise en marché d’additifs 
alimentaires ayant d’autres utilisations acceptées  est également nécessaire. Les étapes 
nécessaires pour modifier cette annexe sont en cours d’application selon une procédure distincte. 
De plus amples informations sont disponibles dans l’ Avis d’intention de délivrer une autorisation 
de mise en marché d ’un aliment .  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a  évalué l ’utilisation du monochlorhydrate de L-
lysine pour inhiber la formation d ’acrylamide, à la demande du requérant. L ’évaluation a porté 
sur des informations relatives à la chimie, à la microbiologie, à la nutrition et à la toxicologie, 
notamment conc ernant  l’efficacité du monochlorhydrate de L-lysine dans l ’inhibition de la 
formation d ’acrylamide.   
 
 
Les résultats du test pour le monochlorhydrate de L-lysine ont mis en évidence une formation 
réduite d ’acrylamide dans un produit transformé à base de p omme de terre et dans un produit 
transformé multigrains fabriqué avec cet additif à une teneur de 1  %1 par rapport au même 
produit fabriqué sans additif . 
 
Santé Canada n ’a identifié aucun problème d ’innocuité toxicologique ou nutritionnelle lié à cette 
utilisation du monochlorhydrate de L-lysine. La L-lysine est un acide aminé essentiel  qui ne peut 
pas être synthétisé par l ’organisme et doit donc provenir de l ’alimentation.  Les données 
d’innocuité  disponibles indiquent qu ’il est peu probable que la lysine supplémentaire résultant de 
l’utilisation proposée du monochlorhydrate de L-lysine puisse entraîner des problèmes 
nutritionnels liés à la L-lysine. Les personnes qui doivent suivre un régime à teneur réduite en 
lysine seront en mesure d ’identifier les grig notines transformées à base de monochlorhydrate de 
L-lysine, car l ’additif devra être déclaré dans la liste des ingrédients conformément aux exigences 
générales en matière d ’étiquetage des ingrédients.  
 
Les résultats de l ’évaluation préalable à la mise en  marché  confirment l ’innocuité du 
monochlorhydrate de L-lysine lorsqu ’il est utilisé dans les aliments au niveau indiqué dans le 
tableau ci -dessus. Par conséquent, le Ministère propose de permettre le recours à cet additif 
conformément à la description figurant dans le tableau ci -dessus.  
                                              
1 Une teneur de 1  % de monochlorhydrate de L -lysine équivaut à une teneur de 0,8  % de L -lysine.   
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Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires tels que  le 
monochlorhydrate de L-lysine , qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire en vertu 
de la Partie B du Règlement , satisfassent aux normes en la matière établies dans la plus récente 
version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour le s 
additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en 
matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, 
publié seulement en anglais par la «  United States Pharmac opeial Convention  ». Le Répertoire 
des normes pour les additifs alimentaires et les Normes et considérations générales pour les 
préparations d’enzymes  qui lui sont associées sont tous les deux préparés par le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs ali mentaires (JECFA) et publiés par l’Organisation des Nations 
Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
 
Les modifications proposées entreront en vigueur le jour de leur publication dans la Liste des 
additifs alimentaires autorisés ayant d ’autres utilisations acceptées . Cette entrée en vigueur sera 
annoncée au moyen d’un avis de modification, lequel sera publié sur le site Web du 
gouvernement du Canada . La publication de cet  avis de modification sera conditionnelle à la 
publication de la modification à l ’annexe2 de l’Autorisation de mise en marché d ’additifs 
alimentaires ayant d ’autres utilisations acceptées  dans la Gazette du Canada , Partie  II. 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses  règlements afférents.   
 
Coordonnées  
 
Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour soumettre des commentaires concernant 
cette proposition, veuillez communiquer avec  :  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca  
 
En communiquant par courrier électronique, veuillez inscrire les mots «  Monochlorhydrate de 
L-lysine (NOP -0032) » dans le champ d’objet de votre message. Santé Canada sera en mesure 
                                              
2 Voir l’ Avis d’intention de délivrer une autorisation de mise en marché d’un aliment .  
Proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de monochlorydrate de L -lysine  
dans certaines grignotines transformées  
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 de tenir compte de l’information reçue jusqu’au 26 juillet  2019 , soit pendant 75  jours à compter 
de la date de cette publication.