RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1900 DE LA COMMISSION 
du 27 octobre 2021
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles 
officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de 
certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du 
Parlement européen et du Conseil 
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes 
généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des 
aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, 
paragraphe 1, point b),
vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et 
les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments 
pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits 
phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) 
no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 
2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 
1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du 
Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (
2), et notamment son article 47, paragraphe 2, point b), son article 54, paragraphe 4, points a) et b), et son 
article 90, points a), b) et c),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission (3)établit des règles concernant le renforcement 
temporaire des contrôles officiels à l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments 
pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers énumérés à son annexe I, concernant les 
conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour 
animaux provenant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les mycotoxines, y compris les 
aflatoxines, les résidus de pesticides, le pentachlorophénol et les dioxines, et de contamination microbiologique, 
énumérés à son annexe II, et concernant la suspension de l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et 
de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, énumérés à son annexe II bis.
(2) Étant donné que le terme «denrées alimentaires composées» figurant à l’article 1er, paragraphe 1, point b) ii), à 
l’article 8, à l’annexe II, tableau 2, et à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 n’est pas utilisé dans le 
même sens que dans le reste de la législation de l’Union, il convient de le remplacer par le terme «denrées alimentaires 
consistant en deux ou plusieurs ingrédients».
(3) Afin d’assurer une compréhension et une application uniformes du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il 
convient d’ajouter la définition du terme «pays d’origine» à l’article 2 de ce règlement d’exécution.
(4) L’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 dispose que les listes établies aux annexes I et II doivent être 
réexaminées à intervalles réguliers n’excédant pas six mois afin de tenir compte des nouvelles informations relatives 
aux risques et aux cas de non-conformité à la législation de l’Union.
(1)JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.
(3)Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles 
officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre 
les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) 
no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (JO L 277 du 29.10.2019, 
p. 89).FR Journal officiel de l’Union européenne L 387/78 3.11.2021  (5) L’annexe II bis du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 énumère les denrées alimentaires et les aliments pour 
animaux provenant de certains pays tiers et faisant l’objet de la suspension d’entrée dans l’Union visée à 
l’article 11 bis de ce règlement d’exécution.
(6) Étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 ne prévoit pas explicitement de période d’applicabilité des mesures d’urgence pour les produits énumérés à l’annexe II bis et considérant que ces mesures doivent être retirées ou 
modifiées lorsque de nouvelles informations relatives aux risques et au non-respect de la législation de l’Union sont 
disponibles, il convient également de réexaminer régulièrement la liste établie à l’annexe II bis du présent règlement. 
Il convient donc de modifier l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(7) La fréquence et l’importance d’incidents alimentaires récents notifiés par l’intermédiaire du système d’alerte rapide 
pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), établi par le règlement (CE) n
o 178/2002, ainsi 
que les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres sur les denrées alimentaires et 
les aliments pour animaux d’origine non animale au cours du second semestre de 2020 indiquent qu’il y a lieu, pour 
protéger la santé humaine dans l’Union, de modifier les listes établies aux annexes I et II du règlement d’exécution 
(UE) 2019/1793.
(8) En ce qui concerne en particulier les envois de citrons provenant de Turquie, les données résultant des notifications 
du RASFF et les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent l’émergence 
de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par des résidus de pesticides, ce 
qui rend nécessaire le renforcement des contrôles officiels. En ce qui concerne en outre les envois d’arachides provenant du Brésil, les informations relatives aux contrôles officiels effectués par les États membres indiquent 
l’émergence de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d’une contamination possible par des résidus de 
pesticides, ce qui rend nécessaire le renforcement des contrôles officiels. Il convient donc d’inscrire ces deux 
marchandises à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, en fixant la fréquence des contrôles d’identité 
et des contrôles physiques à 20 %.
(9) En raison de la fréquence des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par des résidus de pesticides détectés lors des contrôles officiels effectués par les États 
membres conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1793, et en raison du nombre élevé de notifications 
dans le RASFF, il convient de porter à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à 
effectuer sur les oranges, mandarines, clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes, ainsi que sur les 
piments doux ou poivrons et les piments du genre Capsicum (autres que doux) provenant de Turquie.
(10) En raison de la fréquence des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par des résidus de pesticides détectés lors des contrôles officiels effectués par les États 
membres conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient de porter à 50 % la fréquence des 
contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les fruits du jacquier provenant de Malaisie et sur les 
piments du genre Capsicum (autres que doux) provenant d’Ouganda.
(11) En raison des notifications dans le RASFF concernant la contamination par des résidus d’oxyde d’éthylène de certains 
envois de gombos provenant de l’Inde, il convient d’élargir à l’oxyde d’éthylène l’analyse à laquelle cette marchandise doit être soumise et de porter à 20 % la fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité relatifs à la 
recherche de résidus de pesticides, y compris l’oxyde d’éthylène, à effectuer sur les gombos provenant de l’Inde aux 
frontières de l’Union.
(12) En raison de la fréquence des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par des aflatoxines détectées lors des contrôles officiels effectués par les États membres 
conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1793, et en raison du nombre élevé de notifications dans le 
RASFF, il convient de porter à 20 % la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les arachides provenant des États-Unis.
(13) En raison de la fréquence des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui 
concerne la contamination par des salmonelles détectées lors des contrôles officiels effectués par les États membres 
conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient de porter à 50 % la fréquence des contrôles 
d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les graines de sésame provenant du Soudan.FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/79  (14) En raison de la fréquence des manquements aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union en ce qui 
concerne la contamination par des résidus de pesticides détectés lors des contrôles officiels effectués par les États 
membres conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient de porter à 50 % la fréquence des 
contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les feuilles de vigne provenant de Turquie.
(15) En ce qui concerne les noisettes et les produits fabriqués à partir de noisettes provenant de Géorgie, les informations 
disponibles indiquent une évolution favorable du degré de conformité avec les exigences applicables prévues par la 
législation de l’Union en ce qui concerne la contamination par les aflatoxines. Il convient d’abaisser à 20 % la 
fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les noisettes et les produits fabriqués à 
partir de noisettes provenant de Géorgie. Les noisettes et les produits fabriqués à partir de noisettes provenant de 
Turquie et d’Azerbaïdjan sont inscrits à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en raison d’un risque 
de contamination par les aflatoxines. Afin d’assurer une atténuation cohérente des risques, il convient de modifier 
l’inscription relative aux noisettes et aux produits fabriqués à partir de noisettes provenant de Géorgie afin qu’elle 
porte sur les mêmes produits que lorsque les noisettes sont originaires de Turquie ou d’Azerbaïdjan.
(16) Depuis janvier 2019, les graines de sésame provenant d’Éthiopie font l’objet de contrôles officiels renforcés en raison 
d’un risque de contamination par les salmonelles. Les contrôles officiels auxquels les États membres soumettent ces 
denrées alimentaires montrent que le taux de non-conformité reste élevé depuis le renforcement des contrôles 
officiels. Ces résultats prouvent que l’introduction dans l’Union de ces denrées alimentaires présente un risque grave 
pour la santé humaine.
(17) Il est donc nécessaire de prévoir, en plus du renforcement des contrôles officiels, des conditions d’entrée particulières 
pour les graines de sésame provenant d’Éthiopie. Il convient en particulier que tous les envois de graines de sésame 
provenant d’Éthiopie soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que tous les résultats des échantillonnages 
et des analyses confirment l’absence de salmonelles dans 25 g, conformément à l’article 10, paragraphe 2, point d), 
du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. Les résultats des échantillonnages et des analyses devraient être joints à 
ce certificat. Il convient par conséquent de supprimer l’inscription relative aux graines de sésame provenant 
d’Éthiopie à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 et d’inscrire ces semences à l’annexe II de ce 
règlement d’exécution.
(18) Depuis juillet 2017, les piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de Sri Lanka font l’objet de contrôles 
officiels renforcés portant sur la présence d’aflatoxines. Les contrôles officiels auxquels les États membres 
soumettent ces denrées alimentaires montrent que le taux de non-conformité reste élevé depuis le renforcement des 
contrôles officiels. Ces résultats prouvent que l’introduction dans l’Union de ces denrées alimentaires présente un 
risque grave pour la santé humaine.
(19) Il est donc nécessaire de prévoir, en plus du renforcement des contrôles officiels, des conditions d’entrée particulières 
pour les piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de Sri Lanka. Il convient en particulier que tous les 
envois de cette marchandise provenant de Sri Lanka soient accompagnés d’un certificat officiel attestant que les 
produits ont été échantillonnés et analysés en vue de la détection d’aflatoxines et que tous les résultats montrent que 
les teneurs maximales applicables aux aflatoxines n’ont pas été dépassées. Les résultats des échantillonnages et des 
analyses devraient être joints à ce certificat. Il convient par conséquent de supprimer l’inscription relative aux 
piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de Sri Lanka à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 
2019/1793 et d’inscrire ces piments à l’annexe II de ce règlement d’exécution.
(20) En ce qui concerne les pistaches provenant des États-Unis, inscrites à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 
2019/1793 en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines, les informations disponibles indiquent un 
degré globalement satisfaisant de conformité aux exigences applicables prévues par la législation de l’Union. Le 
renforcement des contrôles officiels n’étant donc plus justifié pour cette marchandise, il convient de supprimer son 
inscription à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(21) Dans les colonnes intitulées «Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)» et «Code NC» 
figurant dans le tableau 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, il convient d’ajouter les mots «y 
compris les mélanges» et les codes NC applicables aux mélanges aux lignes relatives aux arachides (cacahuètes) 
autrement préparées ou conservées, afin d’assurer une protection efficace contre les risques sanitaires pouvant 
résulter de la contamination d’arachides par les aflatoxines.FR Journal officiel de l’Union européenne L 387/80 3.11.2021  (22) Il convient de prévoir une période transitoire pour les envois de graines de sésame provenant d’Éthiopie et les envois 
de piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant de Sri Lanka, qui ne sont pas accompagnés d’un certificat 
officiel, mais qui étaient déjà soumis à des contrôles officiels au poste de contrôle frontalier aux fréquences harmonisées pour les contrôles d’identité et les contrôles physiques conformément au règlement d’exécution (UE) 
2019/1793 avant la modification apportée par le présent règlement.
(23) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 établit des exigences en ce qui concerne le modèle de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés à son annexe II.
(24) Afin d’aligner les certificats officiels d’entrée dans l’Union établis dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (
4)pour différentes catégories de biens et d’assurer la cohérence avec les nouvelles exigences en matière 
de certification figurant dans les certificats officiels, il convient de modifier le modèle de certificat officiel et les notes expliquant comment remplir ce certificat figurant à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/1793.
(25) Par souci de cohérence et de clarté, il convient de remplacer les annexes I, II, II bis et IV du règlement d’exécution (UE) 
2019/1793 dans leur intégralité.
(26) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en conséquence.
(27) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications au règlement d’exécution (UE) 2019/1793
Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit:
1)À l’article 1er, paragraphe 1, le point b), ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) les envois de denrées alimentaires consistant en deux ou plusieurs ingrédients, contenant plus de 20 % d’une seule 
des denrées alimentaires énumérées dans le tableau 1 de l’annexe II en raison d’un risque de contamination par les 
aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces denrées et relevant des codes NC figurant dans le tableau 2 de 
ladite annexe;».
2)À l’article 2, paragraphe 1, le point c) suivant est ajouté:
«c) “pays d’origine”:i)le pays dont les biens sont originaires, dans lequel ils ont été cultivés, récoltés ou produits, s’agissant des denrées 
alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison d’un risque éventuel de 
contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, ou les toxines végétales, ou en raison du non-respect 
éventuel des teneurs maximales autorisées en résidus de pesticides;
ii)le pays dans lequel les marchandises ont été produites, fabriquées ou emballées, s’agissant des denrées 
alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes en raison du risque de présence de 
salmonelles ou en raison de dangers autres que ceux spécifiés au point i).».
3)À l’article 8, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3. Les denrées alimentaires consistant en deux ou plusieurs ingrédients mentionnées dans le tableau 2 de l’annexe II 
qui contiennent des produits ne relevant que d’une seule entrée dans le tableau 1 de l’annexe II sont soumises à la 
fréquence globale des contrôles d’identité et des contrôles physiques fixée dans le tableau 1 de l’annexe II pour cette 
entrée.
(4)Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 
2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les 
modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces 
certificats, et abrogeant le règlement (CE) n
o 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 
98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/81  4. Les denrées alimentaires consistant en deux ou plusieurs ingrédients mentionnées dans le tableau 2 de l’annexe II 
qui contiennent des produits relevant de plusieurs entrées pour le même danger dans le tableau 1 de l’annexe II sont 
soumises à la fréquence globale des contrôles d’identité et des contrôles physiques la plus élevée fixée dans le tableau 1 
de l’annexe II pour ces entrées.».
4)L’article 12 est remplacé par le texte suivant:
«Article 12Mises à jour des annexes
La Commission réexamine régulièrement les listes établies aux annexes I, II et II bis, à des intervalles ne dépassant pas six 
mois, afin de tenir compte des nouvelles informations sur les risques et les manquements.».
5)L’article 14 est remplacé par le texte suivant:
«Article 14
Période transitoire
Les envois de graines de sésame provenant d’Éthiopie et les lots de piments du genre Capsicum (doux et autres) provenant 
de Sri Lanka qui ne sont pas accompagnés d’un certificat officiel et des résultats de l’échantillonnage et des analyses 
conformément au présent règlement sont autorisés à entrer dans l’Union jusqu’au 13 janvier 2022.».
6)Les annexes I, II, II bis et IV sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2021.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Journal officiel de l’Union européenne L 387/82 3.11.2021  ANNEXE 
«ANNEXE I
Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays 
tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle 
frontaliers et aux points de contrôle 
LigneDenrées alimentaires et aliments 
pour animaux (utilisation prévue)Code NC (1)Sous- 
position 
TARICPays d’origine DangerFréquence 
des 
contrôles 
d’identité 
et des 
contrôles 
physiques 
(en %)
1 — Arachides (cacahuètes), en 
coques— 1202 41 00 Bolivie (BO) Aflatoxines 50
— Arachides (cacahuètes), décorti ­
quées— 1202 42 00
— Beurre d’arachide — 2008 11 10
— Arachides (cacahuètes), autre ­
ment préparées ou conservées— 2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98
— Tourteaux et autres résidus soli ­
des, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extrac
­
tion de l’huile d’arachide— 2305 00 00
— Farines d’arachides(Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)— ex 1208 90 00 20
2 — Poivre noir (
Piper nigrum)
(Denrées alimentaires – ni broyées ni pulvérisées)ex 0904 11 00 10 Brésil (BR) Salmonella (
2) 50
3 — Arachides (cacahuètes), en 
coques— 1202 41 00 Brésil (BR) Aflatoxines 10
— Arachides (cacahuètes), décorti ­
quées— 1202 42 00
— Beurre d’arachide — 2008 11 10
— Arachides (cacahuètes), autre ­
ment préparées ou conservées— 2008 11 91;2008 11 96;
2008 11 98Résidus de 
pesticides 
(
3)20
— Tourteaux et autres résidus soli ­
des, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extrac
­
tion de l’huile d’arachide— 2305 00 00
— Farines d’arachides(Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)— ex 1208 90 00 20
4 — Arachides (cacahuètes), en 
coques— 1202 41 00 Chine (CN) Aflatoxines 10
— Arachides (cacahuètes), décorti ­
quées— 1202 42 00
— Beurre d’arachide — 2008 11 10FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/83  — Arachides (cacahuètes), autre ­
ment préparées ou conservées— 2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98
— Tourteaux et autres résidus soli ­
des, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extrac
­
tion de l’huile d’arachide— 2305 00 00
— Farines d’arachides(
Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)— ex 1208 90 00 20
5 Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)
(Denrées alimentaires – broyées ou 
pulvérisées)ex 0904 22 00 11 Chine (CN) Salmonella (
6) 20
6 Thé, même aromatisé(Denrées alimentaires)0902 Chine (CN) Résidus de pesticides 
(
3)(7)20
7 Aubergines (Solanum melongena)(Denrées alimentaires – fraîches ou 
réfrigérées)0709 30 00 République 
dominicaine 
(DO)Résidus de 
pesticides 
(
3)20
8 — Piments doux ou poivrons (
Cap­
Capsicum annuum
)— 0709 60 10;
0710 80 51République dominicaine 
(DO)Résidus de 
pesticides 
(
3)(8)50
— Piments du genre Capsicum 
(autres que doux)— ex 0709 60 99; 20
ex 0710 80 59 20
— Doliques-asperges (
Vigna ungui ­
culata spp. sesquipedalis, Vigna 
unguiculata spp. unguiculata
)
(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)— ex 0708 20 00; 10
ex 0710 22 00 10
9
— Piments doux ou poivrons (
Cap­
Capsicum annuum
)— 0709 60 10;
0710 80 51Égypte (EG) Résidus de pesticides 
(
3)(9)20
— Piments du genre Capsicum 
(autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, 
réfrigérées ou congelées)— ex 0709 60 99; 20
ex 0710 80 59 20
10 — Noisettes (Corylus sp.), en coques — 0802 21 00 Géorgie 
(GE)Aflatoxines 20
— Noisettes (Corylus sp.), sans 
coques— 0802 22 00
— Mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coques contenant des noi ­
settes— ex 0813 50 39; 70
ex 0813 50 91; 70
ex 0813 50 99 70
— Pâtes de noisettes — ex 2007 10 10; 70
ex 2007 10 99; 40
ex 2007 99 39; 05; 06
ex 2007 99 50; 33
ex 2007 99 97 23
— Noisettes, autrement préparées 
ou conservées, y compris les 
mélanges— ex 2008 19 12; 30
ex 2008 19 19; 30FR Journal officiel de l’Union européenne L 387/84 3.11.2021  ex 2008 19 92; 30
ex 2008 19 95; 20
ex 2008 19 99; 30
ex 2008 97 12; 15
ex 2008 97 14; 15
ex 2008 97 16; 15
ex 2008 97 18; 15
ex 2008 97 32; 15
ex 2008 97 34; 15
ex 2008 97 36; 15
ex 2008 97 38; 15
ex 2008 97 51; 15
ex 2008 97 59; 15
ex 2008 97 72; 15
ex 2008 97 74; 15
ex 2008 97 76; 15
ex 2008 97 78; 15
ex 2008 97 92; 15
ex 2008 97 93; 15
ex 2008 97 94; 15
ex 2008 97 96; 15
ex 2008 97 97; 15
ex 2008 97 98; 15
— Farines, semoules et poudres de 
noisettes— ex 1106 30 90 40
— Huile de noisette
(Denrées alimentaires)— ex 1515 90 99 20
11 Huile de palme(Denrées alimentaires)1511 10 90; Ghana (GH) Colorants Soudan (
10)50
1511 90 11;
ex 1511 90 19; 90
1511 90 99
12 Feuilles de curry (Bergera/Murraya 
koenigii)
(Denrées alimentaires – fraîches, 
réfrigérées, congelées ou séchées)ex 1211 90 86 10 Inde (IN) Résidus de pesticides 
(
3)(11)50
13 Comboux ou gombos(Denrées alimentaires – fraîches, 
réfrigérées ou congelées)ex 0709 99 90; 20 Inde (IN) Résidus de 
pesticides 
(
3)(12)(22)20
ex 0710 80 95 30
14 Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)0708 20 Kenya (KE) Résidus de 
pesticides 
(
3)10
15 Céleri chinois (Apium graveolens)(Denrées alimentaires – herbes 
aromatiques fraîches ou réfrigérées)ex 0709 40 00
20 Cambodge 
(KH)Résidus de pesticides 
(
3)(13)50
16 Doliques-asperges (Vigna unguiculata 
spp. sesquipedalis, Vigna unguiculata 
spp. unguiculata)
(Denrées alimentaires – légumes 
frais, réfrigérés ou congelés)ex 0708 20 00; 10 Cambodge 
(KH)Résidus de pesticides 
(
3)(14)50
ex 0710 22 00 10FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/85  17 Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées 
ou conservées au vinaigre ou à 
l’acide acétique)ex 2001 90 97 11; 19 Liban (LB) Rhodamine B50
18 Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées 
ou conservées en saumure ou à 
l’acide citrique, non congelées)ex 2005 99 80 93 Liban (LB) Rhodamine B50
19 — Arachides (cacahuètes), en 
coques— 1202 41 00 Madagascar 
(MG)Aflatoxines 50
— Arachides (cacahuètes), décorti ­
quées— 1202 42 00
— Beurre d’arachide — 2008 11 10
— Arachides (cacahuètes), autre ­
ment préparées ou conservées— 2008 11 91;2008 11 96;
2008 11 98
— Tourteaux et autres résidus soli ­
des, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extrac
­
tion de l’huile d’arachide— 2305 00 00
— Farines d’arachides(
Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)— ex 1208 90 00 20
20 Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus)
(Denrées alimentaires – fraîches)ex 0810 90 20 20 Malaisie 
(MY)Résidus de pesticides 
(
3)50
21 Graines de sésame(Denrées alimentaires)— 1207 40 90 Nigeria (NG) Salmonella (
2) 50
— ex 2008 19 19 40
— ex 2008 19 99 40
22 Mélanges d’épices(Denrées alimentaires)0910 91 10;0910 91 90Pakistan (PK)Aflatoxines 50
23 Graines de pastèque (égousi, Citrullus 
spp.) et produits dérivés(Denrées alimentaires)ex 1207 70 00; 10 Sierra Leone 
(SL)Aflatoxines 50
ex 1208 90 00; 10
ex 2008 99 99 50
24 — Arachides (cacahuètes), en 
coques— 1202 41 00 Sénégal (SN) Aflatoxines 50
— Arachides (cacahuètes), décorti ­
quées— 1202 42 00
— Beurre d’arachide — 2008 11 10
— Arachides (cacahuètes), autre ­
ment préparées ou conservées— 2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98
— Tourteaux et autres résidus soli ­
des, même broyés ou agglomérés 
sous forme de pellets, de l’extrac ­
tion de l’huile d’arachide— 2305 00 00
Farines d’arachides(
Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)— ex 1208 90 00 20FR Journal officiel de l’Union européenne L 387/86 3.11.2021  25 Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées 
ou conservées au vinaigre ou à 
l’acide acétique)ex 2001 90 97 11; 19 Syrie (SY) Rhodamine 
B50
26 Navets (Brassica rapa spp. rapa)
(Denrées alimentaires – préparées ou conservées en saumure ou à 
l’acide citrique, non congelées)ex 2005 99 80 93 Syrie (SY) Rhodamine B50
27 Piments du genre Capsicum (autres 
que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, 
réfrigérées ou congelées)ex 0709 60 99; 20 Thaïlande 
(TH)Résidus de pesticides 
(
3)(15)20
ex 0710 80 59 20
28 — Noisettes (Corylus sp.), en coques — 0802 21 00 Turquie (TR) Aflatoxines 5
— Noisettes (Corylus sp.), sans 
coques— 0802 22 00
— Mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coques contenant des noi ­
settes— ex 0813 50 39; 70
ex 0813 50 91; 70
ex 0813 50 99 70
— Pâtes de noisettes — ex 2007 10 10; 70
ex 2007 10 99; 40
ex 2007 99 39; 05; 06
ex 2007 99 50; 33
ex 2007 99 97 23
— Noisettes, autrement préparées 
ou conservées, y compris les 
mélanges— ex 2008 19 12; 30
ex 2008 19 19; 30
ex 2008 19 92; 30
ex 2008 19 95; 20
ex 2008 19 99; 30
ex 2008 97 12; 15
ex 2008 97 14; 15
ex 2008 97 16; 15
ex 2008 97 18; 15
ex 2008 97 32; 15
ex 2008 97 34; 15
ex 2008 97 36; 15
ex 2008 97 38; 15
ex 2008 97 51; 15
ex 2008 97 59; 15
ex 2008 97 72; 15
ex 2008 97 74; 15
ex 2008 97 76; 15
ex 2008 97 78; 15
ex 2008 97 92; 15
ex 2008 97 93; 15
ex 2008 97 94; 15
ex 2008 97 96; 15
ex 2008 97 97; 15
ex 2008 97 98; 15FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/87  — Farines, semoules et poudres de 
noisettes— ex 1106 30 90 40
— Huile de noisette
(Denrées alimentaires)— ex 1515 90 99 20
29 Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)(Denrées alimentaires – fraîches, 
réfrigérées ou séchées)0805 50 10 Turquie (TR) Résidus de 
pesticides 
(
3)20
30 Mandarines (y compris les tangerines 
et satsumas); clémentines, wilkings et 
hybrides similaires d’agrumes
(Denrées alimentaires – fraîches ou 
séchées)0805 21;
0805 22;
0805 29Turquie (TR) Résidus de 
pesticides 
(3)20
31 Oranges
(Denrées alimentaires – fraîches ou 
séchées)0805 10 Turquie (TR) Résidus de 
pesticides 
(3)20
32 Grenades
(Denrées alimentaires – fraîches ou 
réfrigérées)ex 0810 90 75 30 Turquie (TR) Résidus de 
pesticides 
(3)(16)20
33 — Piments doux ou poivrons (
Cap­
Capsicum annuum
)— 0709 60 10;
0710 80 51;Turquie (TR) Résidus de pesticides 
(
3)(17)20
— Piments du genre Capsicum 
(autres que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, 
réfrigérées ou congelées)— ex 0709 60 99; 20
ex 0710 80 59 20
34 Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou 
concassées destinées à être mises sur 
le marché pour la vente au 
consommateur final (
18)(19)
(Denrées alimentaires)ex 1212 99 95 20 Turquie (TR) Cyanure 50
35 Piments du genre Capsicum (autres 
que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, 
réfrigérées ou congelées)ex 0709 60 99; 20 Ouganda (UG)Résidus de pesticides 
(
3)50
ex 0710 80 59 20
36 — Arachides (cacahuètes), en 
coques— 1202 41 00 États-Unis (US)Aflatoxines 20
— Arachides (cacahuètes), décorti ­
quées— 1202 42 00
— Beurre d’arachide — 2008 11 10
— Arachides (cacahuètes), autre ­
ment préparées ou conservées— 2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98
— Tourteaux et autres résidus soli ­
des, même broyés ou agglomérés 
sous forme de pellets, de l’extrac ­
tion de l’huile d’arachide— 2305 00 00
— Farines d’arachides(
Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)— ex 1208 90 00 20
37 — Abricots, séchés — 0813 10 00 Ouzbéki -
stan (UZ)Sulfites (20) 50
— Abricots, autrement préparés ou 
conservés
(Denrées alimentaires)— 2008 50FR Journal officiel de l’Union européenne L 387/88 3.11.2021  38 — Feuilles de coriandre — ex 0709 99 90 72 Viêt Nam 
(VN)Résidus de pesticides 
(
3)(21)50
— Basilic (sacré, vert) — ex 1211 90 86 20
— Menthe — ex 1211 90 86 30
— Persil(Denrées alimentaires – herbes 
aromatiques fraîches ou réfrigérées)— ex 0709 99 90 40
39 Comboux ou gombos
(Denrées alimentaires – fraîches, 
réfrigérées ou congelées)ex 0709 99 90; 20 Viêt Nam 
(VN)Résidus de pesticides 
(
3)(21)50
ex 0710 80 95 30
40 Piments du genre Capsicum (autres 
que doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, 
réfrigérées ou congelées)ex 0709 60 99; 20 Viêt Nam (VN)Résidus de pesticides 
(
3)(21)50
ex 0710 80 59 20
(1)Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de «ex».
(2)L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de 
référence établies à l’annexe III, point 1 a).
(3)Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) n
o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux 
résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant 
la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur 
les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’origine végétale).
(4)Résidus d’amitraz.
(5)Résidus de nicotine.
(6)L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de 
référence établies à l’annexe III, point 1 b).
(7)Résidus de tolfenpyrade.
(8)Résidus d’amitraz (amitraz y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en amitraz), de diafenthiuron, 
de dicofol (somme des isomères p,p’ et o,p’) et de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, 
métirame, propinèbe, thirame et zirame).
(9)Résidus de dicofol (somme des isomères p,p’ et o,p’), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites 
contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine.
(10)Aux fins de la présente annexe, les «colorants Soudan» renvoient aux substances chimiques suivantes: i) Soudan I (numéro CAS 842-07-9); ii) Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) Rouge écarlate; ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).
(
11)Résidus d’acéphate.
(12)Résidus de diafenthiuron.
(13)Résidus de phenthoate.
(14)Résidus de chlorbufam.
(15)Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.
(16)Résidus de prochloraz.
(17)Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de 
thiophanate-méthyle.
(18)«Produits non transformés», tels que définis dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).
(19)«Mise sur le marché» et «consommateur final», tels que définis par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 
28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité 
européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(20)Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.
(21)Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.
(
22)Résidus d’oxyde d’éthylène (somme de l’oxyde d’éthylène et du 2-chloro-éthanol exprimée en oxyde d’éthylène).FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/89  ANNEXE II
Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, dont l’entrée dans 
l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par 
les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol 
et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique 
1.Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b) i)
LigneDenrées alimentaires et aliments pour 
animaux (utilisation prévue)Code NC (1)Sous- 
position 
TARICPays d’origine DangerFréquence 
des 
contrôles 
d’identité 
et des 
contrôles 
physiques 
(en %)
1 — Arachides (cacahuètes), en coques — 1202 41 00 Argentine 
(AR)Aflatoxines 5
— Arachides (cacahuètes), décorti ­
quées— 1202 42 00
— Beurre d’arachide — 2008 11 10
— Arachides (cacahuètes), autrement 
préparées ou conservées, y com ­
pris les mélanges— 2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98;
— ex 2008 19 12; 40
— ex 2008 19 13; 40
— ex 2008 19 19; 50
— ex 2008 19 92; 40
— ex 2008 19 93; 40
— ex 2008 19 95; 40
— ex 2008 19 99 50
— Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arachide— 2305 00 00
— Farines d’arachides(
Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)— ex 1208 90 00 20
2 — Noisettes (Corylus sp.), en coques — 0802 21 00 Azerbaïdjan 
(AZ)Aflatoxines 20
— Noisettes (Corylus sp.), sans coques — 0802 22 00
— Mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coques contenant des noi ­
settes— ex 0813 50 39; 70
ex 0813 50 91; 70
ex 0813 50 99 70
— Pâtes de noisettes — ex 2007 10 10; 70
ex 2007 10 99; 40
ex 2007 99 39; 05; 06FR Journal officiel de l’Union européenne L 387/90 3.11.2021  ex 2007 99 50; 33
ex 2007 99 97 23
— Noisettes, autrement préparées ou 
conservées, y compris les mélanges— ex 2008 19 12; 30
ex 2008 19 19; 30
ex 2008 19 92; 30
ex 2008 19 95; 20
ex 2008 19 99; 30
ex 2008 97 12; 15
ex 2008 97 14; 15
ex 2008 97 16; 15
ex 2008 97 18; 15
ex 2008 97 32; 15
ex 2008 97 34; 15
ex 2008 97 36; 15
ex 2008 97 38; 15
ex 2008 97 51; 15
ex 2008 97 59; 15
ex 2008 97 72; 15
ex 2008 97 74; 15
ex 2008 97 76; 15
ex 2008 97 78; 15
ex 2008 97 92; 15
ex 2008 97 93; 15
ex 2008 97 94; 15
ex 2008 97 96; 15
ex 2008 97 97; 15
ex 2008 97 98; 15
— Farines, semoules et poudres de 
noisettes— ex 1106 30 90 40
— Huile de noisette
(Denrées alimentaires)— ex 1515 90 99 20
3 — Denrées alimentaires contenant 
des feuilles de bétel (Piper betle) ou 
consistant en de telles feuilles
(Denrées alimentaires)ex 1404 90 00 (10) 10 Bangladesh 
(BD)Salmonella (6) 50
4 — Noix du Brésil en coques — 0801 21 00 Brésil (BR) Aflatoxines 50
— Mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coque contenant des noix du Brésil en coques
(Denrées alimentaires)— ex 0813 50 31; 20
ex 0813 50 39; 20
ex 0813 50 91; 20
ex 0813 50 99 20FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/91  5 — Arachides (cacahuètes), en coques — 1202 41 00 Égypte (EG) Aflatoxines 20
— Arachides (cacahuètes), décorti ­
quées— 1202 42 00
— Beurre d’arachide — 2008 11 10
— Arachides (cacahuètes), autrement 
préparées ou conservées, y com ­
pris les mélanges— 2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98;
— ex 2008 19 12; 40
— ex 2008 19 13; 40
— ex 2008 19 19; 50
— ex 2008 19 92; 40
— ex 2008 19 93; 40
— ex 2008 19 95; 40
— ex 2008 19 99 50
— Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arachide— 2305 00 00
— Farines d’arachides(
Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)— ex 1208 90 00 20
6 — Poivre du genre Piper
; piments du 
genre Capsicum ou du genre 
Pimenta, séchés ou broyés ou pul ­
vérisés— 0904 Éthiopie (ET) Aflatoxines 50
— Gingembre, safran, curcuma, 
thym, feuilles de laurier, curry et autres épices
(Denrées alimentaires – épices séchées)— 0910
7 Graines de sésame(Denrées alimentaires)— 1207 40 90 Éthiopie (ET) Salmonella (
6) 50
— ex 2008 19 19 40
ex 2008 19 99 40
8 — Arachides (cacahuètes), en coques — 1202 41 00 Ghana (GH) Aflatoxines 50
— Arachides (cacahuètes), décorti ­
quées— 1202 42 00
— Beurre d’arachide — 2008 11 10
— Arachides (cacahuètes), autrement 
préparées ou conservées, y com ­
pris les mélanges— 2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98;
— ex 2008 19 12; 40
— ex 2008 19 13; 40
— ex 2008 19 19; 50FR Journal officiel de l’Union européenne L 387/92 3.11.2021  — ex 2008 19 92; 40
— ex 2008 19 93; 40
— ex 2008 19 95; 40
— ex 2008 19 99 50
— Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arachide— 2305 00 00
— Farines d’arachides(Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)— ex 1208 90 00 20
9 — Arachides (cacahuètes), en coques — 1202 41 00 Gambie (GM) Aflatoxines 50
— Arachides (cacahuètes), décorti ­
quées— 1202 42 00
— Beurre d’arachide — 2008 11 10
— Arachides (cacahuètes), autrement 
préparées ou conservées, y com ­
pris les mélanges— 2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98;
— ex 2008 19 12; 40
— ex 2008 19 13; 40
— ex 2008 19 19; 50
— ex 2008 19 92; 40
— ex 2008 19 93; 40
— ex 2008 19 95; 40
— ex 2008 19 99 50
— Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arachide— 2305 00 00
— Farines d’arachides
(
Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)— ex 1208 90 00 20
10 Noix muscades (Myristica fragrans)
(Denrées alimentaires – épices 
séchées)0908 11 00;
0908 12 00Indonésie 
(ID)Aflatoxines 20
11 Feuilles de bétel (Piper betle L.)
(Denrées alimentaires)ex 1404 90 00 10 Inde (IN) Salmonella (2) 10
12 Piments du genre Capsicum (doux et 
autres)(Denrées alimentaires – séchées, 
grillées, broyées ou pulvérisées)0904 21 10; Inde (IN) Aflatoxines 20
ex 0904 22 00; 11; 19
ex 0904 21 90; 20
ex 2005 99 10; 10; 90
ex 2005 99 80 94FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/93  13 Noix muscades (Myristica fragrans)
(Denrées alimentaires – épices 
séchées)0908 11 00;
0908 12 00Inde (IN) Aflatoxines 20
14 — Arachides (cacahuètes), en coques — 1202 41 00 Inde (IN) Aflatoxines 50
— Arachides (cacahuètes), décorti ­
quées— 1202 42 00
— Beurre d’arachide — 2008 11 10
— Arachides (cacahuètes), autrement 
préparées ou conservées, y com ­
pris les mélanges— 2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98;
— ex 2008 19 12; 40
— ex 2008 19 13; 40
— ex 2008 19 19; 50
— ex 2008 19 92; 40
— ex 2008 19 93; 40
— ex 2008 19 95; 40
— ex 2008 19 99 50
— Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arachide— 2305 00 00
— Farines d’arachides
(
Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)— ex 1208 90 00 20
15 Gomme de guar
(Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)ex 1302 32 90 10 Inde (IN) Pentachloro -
phénol et dioxines 
(3)5
16 Piments du genre Capsicum (autres que 
doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, 
réfrigérées ou congelées)ex 0709 60 99; 20 Inde (IN) Résidus de pesti
-
cides (4)(5)10
ex 0710 80 59 20
17 Graines de sésame
(Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)— 1207 40 90 Inde (IN) Salmonella (6)
Résidus de pesti
-
cides (4)(11)20
50
— ex 2008 19 19 40
ex 2008 19 99 40
18 — Pistaches, en coques — 0802 51 00 Iran (IR) Aflatoxines 50
— Pistaches, sans coques — 0802 52 00
— Mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coque contenant des pista ­
ches— ex 0813 50 39; 60
ex 0813 50 91; 60
ex 0813 50 99 60
— Pâtes de pistaches — ex 2007 10 10; 60FR Journal officiel de l’Union européenne L 387/94 3.11.2021  ex 2007 10 99; 30
ex 2007 99 39; 03; 04
ex 2007 99 50; 32
ex 2007 99 97 22
— Pistaches, préparées ou conser ­
vées, y compris les mélanges— ex 2008 19 13; 20
ex 2008 19 93; 20
ex 2008 97 12; 19
ex 2008 97 14; 19
ex 2008 97 16; 19
ex 2008 97 18; 19
ex 2008 97 32; 19
ex 2008 97 34; 19
ex 2008 97 36; 19
ex 2008 97 38; 19
ex 2008 97 51; 19
ex 2008 97 59; 19
ex 2008 97 72; 19
ex 2008 97 74; 19
ex 2008 97 76; 19
ex 2008 97 78; 19
ex 2008 97 92; 19
ex 2008 97 93; 19
ex 2008 97 94; 19
ex 2008 97 96; 19
ex 2008 97 97; 19
ex 2008 97 98 19
— Farines, semoules et poudres de 
pistaches
(Denrées alimentaires)— ex 1106 30 90 50
19 Piments du genre Capsicum
(doux et autres)
(Denrées alimentaires – séchées, 
grillées, broyées ou pulvérisées)0904 21 10; Sri Lanka (LK) Aflatoxines 50
ex 0904 21 90; 20
ex 0904 22 00; 11; 19
ex 2005 99 10; 10; 90
ex 2005 99 80 94
20 Piments du genre Capsicum (doux et 
autres)
(Denrées alimentaires – séchées, 
grillées, broyées ou pulvérisées)ex 1207 70 00; 10 Nigeria (NG) Aflatoxines 50
ex 1208 90 00; 10
ex 2008 99 99 50
21 Piments du genre Capsicum (autres que 
doux)
(Denrées alimentaires – fraîches, 
réfrigérées ou congelées)ex 0709 60 99; ex 20 Pakistan (PK) Résidus de pesticides (
4)20
ex 0710 80 59 20FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/95  22 — Arachides (cacahuètes), en coques — 1202 41 00 Soudan (SD) Aflatoxines 50
— Arachides (cacahuètes), décorti ­
quées— 1202 42 00
— Beurre d’arachide — 2008 11 10
— Arachides (cacahuètes), autrement 
préparées ou conservées, y com ­
pris les mélanges— 2008 11 91;
2008 11 96;
2008 11 98;
— ex 2008 19 12; 40
— ex 2008 19 13; 40
— ex 2008 19 19; 50
— ex 2008 19 92; 40
— ex 2008 19 93; 40
— ex 2008 19 95; 40
— ex 2008 19 99 50
— Tourteaux et autres résidus solides, 
même broyés ou agglomérés sous 
forme de pellets, de l’extraction de 
l’huile d’arachide— 2305 00 00
— Farines d’arachides(
Denrées alimentaires et aliments 
pour animaux)— ex 1208 90 00 20
23 Graines de sésame(Denrées alimentaires)— 1207 40 90 Soudan (SD) Salmonella (
6) 50
— ex 2008 19 19 40
— ex 2008 19 99 40
24 — Figues sèches — 0804 20 90 Turquie (TR) Aflatoxines 20
— Mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coque contenant des figues— ex 0813 50 99 50
— Pâtes de figues sèches — ex 2007 10 10; 50
ex 2007 10 99; 20
ex 2007 99 39; 01; 02
ex 2007 99 50; 31
ex 2007 99 97 21
— Figues sèches, préparées ou conser ­
vées, y compris les mélanges— ex 2008 19 12; 11
ex 2008 19 14; 11
ex 2008 97 16; 11
ex 2008 97 18; 11
ex 2008 97 32; 11
ex 2008 97 34; 11
ex 2008 97 36; 11
ex 2008 97 38; 11
ex 2008 97 51; 11FR Journal officiel de l’Union européenne L 387/96 3.11.2021  ex 2008 97 59; 11
ex 2008 97 72; 11
ex 2008 97 74; 11
ex 2008 97 76; 11
ex 2008 97 78; 11
ex 2008 97 92; 11
ex 2008 97 93; 11
ex 2008 97 94; 11
ex 2008 97 96; 11
ex 2008 97 97; 11
ex 2008 97 98; 11
ex 2008 99 28; 10
ex 2008 99 34; 10
ex 2008 99 37; 10
ex 2008 99 40; 10
ex 2008 99 49; 60
ex 2008 99 67; 95
ex 2008 99 99 60
— Farines, semoules et poudres de 
figues sèches
(Denrées alimentaires)— ex 1106 30 90 60
25 — Pistaches, en coques — 0802 51 00 Turquie (TR) Aflatoxines 50
— Pistaches, sans coques — 0802 52 00
— Mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coque contenant des pista ­
ches— ex 0813 50 39; 60
ex 0813 50 91; 60
ex 0813 50 99 60
— Pâtes de pistaches — ex 2007 10 10; 60
ex 2007 10 99; 30
ex 2007 99 39; 03; 04
ex 2007 99 50; 32
ex 2007 99 97 22
— Pistaches, préparées ou conser ­
vées, y compris les mélanges— ex 2008 19 13; 20
ex 2008 19 93; 20
ex 2008 97 12; 19
ex 2008 97 14; 19
ex 2008 97 16; 19
ex 2008 97 18; 19
ex 2008 97 32; 19
ex 2008 97 34; 19
ex 2008 97 36; 19
ex 2008 97 38; 19FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/97  ex 2008 97 51; 19
ex 2008 97 59; 19
ex 2008 97 72; 19
ex 2008 97 74; 19
ex 2008 97 76; 19
ex 2008 97 78; 19
ex 2008 97 92; 19
ex 2008 97 93; 19
ex 2008 97 94; 19
ex 2008 97 96; 19
ex 2008 97 97; 19
ex 2008 97 98 19
— Farines, semoules et poudres de 
pistaches
(Denrées alimentaires)— ex 1106 30 90 50
26 Feuilles de vigne
(Denrées alimentaires)ex 2008 99 99 11; 19 Turquie (TR) Résidus de pesti
-
cides (4)(7)50
27 Graines de sésame(Denrées alimentaires)— 1207 40 90 Ouganda (UG)Salmonella (
6) 20
— ex 2008 19 19 40
— ex 2008 19 99 40
28 Pitahayas (fruit du dragon)(Denrées alimentaires – fraîches ou 
réfrigérées)ex 0810 90 20 10 Viêt Nam (VN)
Résidus de 
pesti -
cides (4)(8)10
(1)Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de «ex».
(2)L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de 
référence établies à l’annexe III, point 1 b).
(3)Le rapport d’analyse prévu à l’article 10, paragraphe 3 doit être délivré par un laboratoire accrédité conformément à la norme EN ISO/IEC 17025 pour l’analyse de la présence de pentachlorophénol (PCP) dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Le rapport d’analyse doit indiquer:
a) les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse de la présence de PCP effectués par les autorités compétentes du pays d’origine ou du 
pays à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine;
b) l’incertitude de mesure du résultat d’analyse;
c) la limite de détection de la méthode d’analyse; ainsi que
d) la limite de quantification de la méthode d’analyse.
L’extraction avant analyse doit être réalisée au moyen d’un solvant acidifié. L’analyse doit être menée conformément à la version modifiée de la méthode QuEChERS décrite sur le site web des laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides, ou à une méthode dont la fiabilité est équivalente.
(
4)Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29, paragraphe 2, du 
règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux 
résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant 
la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur 
les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’origine végétale).
(5)Résidus de carbofurane.
(6)L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de 
référence établies à l’annexe III, point 1 a).
(7)Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de métrafénone.
(
8)Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et 
zirame), de phenthoate et de quinalphos.FR Journal officiel de l’Union européenne L 387/98 3.11.2021  (9)La description des biens correspond à la description qui figure dans la colonne de même intitulé de la NC à l’annexe I du règlement (CEE) 
no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(10)Denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles, notamment, mais sans s’y limiter, celles 
déclarées sous le code NC 1404 90 00.
(11)Résidus d’oxyde d’éthylène (somme de l’oxyde d’éthylène et du 2-chloro-éthanol exprimée en oxyde d’éthylène).
2.Denrées alimentaires visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b) ii)
LigneDenrées alimentaires consistant en deux ingrédients ou plus, contenant un des produits énumérés dans le 
tableau au point 1 de la présente annexe en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 
20 % d’une somme de ces produits
Code NC (1) Description (2)
1 ex 1704 90 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à 
mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
2 ex 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao
3 ex 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même 
additionnés de cacao, hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule 
en feuilles et produits similaires
(1)Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de «ex».
(2)La description des biens correspond à la description qui figure dans la colonne de même intitulé de la NC à l’annexe I du règlement 
(CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, 
p. 1).FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/99  ANNEXE II bis
Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers et faisant l’objet 
d’une suspension de l’entrée dans l’Union visée à l’article 11 bis 
LigneDenrées alimentaires et aliments 
pour animaux
(utilisation prévue)Code NCSous- 
position 
TARICPays d’origine Danger
1 — Denrées alimentaires consis ­
tant en des haricots secs
(Denrées alimentaires)— 0713 35 00
— 0713 39 00
— 0713 90 00Nigeria (NG) Résidus de 
pesticidesFR Journal officiel de l’Union européenne L 387/100 3.11.2021  ANNEXE IV
MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL PRÉVU À L’ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE)  
2019/1793 DE LA COMMISSION POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES 
ALIMENTAIRES OU DE CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX
FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/101  FR Journal officiel de l’Union européenne L 387/102 3.11.2021  FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/103  FR Journal officiel de l’Union européenne L 387/104 3.11.2021  NOTES RELATIVES À LA MANIÈRE DE REMPLIR LE MODÈLE DE CERTIFICAT OFFICIEL PRÉVU 
À L’ARTICLE 11 DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION POUR 
L’ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINES DENRÉES ALIMENTAIRES OU DE CERTAINS 
ALIMENTS POUR ANIMAUX
Généralités
Pour sélectionner une option, veuillez cocher la case correspondante ou marquer celle-ci d’une croix (X).
Une seule option peut être sélectionnée pour les cases I.18 et I.20.
Sélectionner parmi les points II.2.1, II.2.2, II.2.3 et II.2.4, le point ou les points correspondant à la catégorie de produit 
et au danger pour lesquels la certification est donnée.
Sauf indication contraire, toutes les cases doivent être remplies.Si le destinataire, le poste de contrôle frontalier (PCF) d’entrée ou les modalités de transport (c’est-à-dire le moyen de 
transport et la date) changent après que le certificat a été délivré, l’opérateur responsable de l’envoi doit en informer 
l’autorité compétente de l’État membre d’entrée. Un tel changement ne peut pas donner lieu à une demande de certificat 
de remplacement.
Si le certificat est introduit dans le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC), les 
conventions suivantes s’appliquent:
— les affirmations qui ne sont pas pertinentes sont biffées.
— les mentions ou les cases spécifiées dans la partie I constituent les dictionnaires de données pour la version 
électronique du certificat officiel;
— les séquences de cases figurant dans la partie I du modèle de certificat officiel ainsi que les dimensions et la forme de 
ces cases sont indicatives;
— lorsqu’un sceau est requis, son équivalent électronique est un seau électronique.Si le certificat officiel n’est pas introduit dans l’IMSOC, les mentions non pertinentes doivent être biffées, puis paraphées 
et estampillées par le certificateur, ou être carrément supprimées du certificat.
PARTIE I — DESCRIPTION DE L’ENVOI
Case Description
Pays
Indiquer le nom du pays tiers délivrant le certificat.
I.1 Expéditeur/ExportateurIndiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays (
1), de la personne physique ou morale 
qui expédie l’envoi. Cette personne doit être établie dans un pays tiers, excepté pour la réintroduction 
d’envois originaires de l’Union.
I.2 Référence du certificat
Indiquer le code alphanumérique unique attribué par l’autorité compétente du pays tiers. Cette case n’est 
pas obligatoire pour les certificats qui sont introduits dans l’IMSOC. Répété dans la case II.a.
I.2a Référence IMSOC
Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC. Répété dans la case II.b.
Cette case ne doit pas être remplie si le certificat n’est pas introduit dans l’IMSOC.
I.3 Autorité centrale compétente
Indiquer le nom de l’autorité centrale du pays tiers délivrant le certificat.
(1)Code pays international à deux lettres conformément à la norme internationale ISO 3166 alpha-2; http://www.iso.org/iso/ 
country_codes/iso-3166-1_decoding_table.htmFR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/105  I.4 Autorité locale compétente
Indiquer, le cas échéant, le nom de l’autorité locale du pays tiers délivrant le certificat.
I.5 Destinataire/ImportateurIndiquer le nom et l’adresse de la personne physique ou morale à laquelle l’envoi est destiné dans l’État 
membre de destination.
I.6 Opérateur responsable de l’envoi
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de la personne physique ou morale 
dans l’État membre qui est responsable de l’envoi lorsque celui-ci est présenté au poste de contrôle frontalier 
(PCF) et qui procède aux déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes en tant qu’importateur 
ou au nom de celui-ci. Cet opérateur peut être le même que celui indiqué dans la case I.5.
Il n’est pas obligatoire de remplir cette case.
I.7 Pays d’origine
Indiquer le nom et le code ISO du pays duquel les biens sont originaires, dans lequel ils ont été cultivés, 
récoltés ou produits pour des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés dans les annexes 
en raison d’un risque éventuel de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, ou par des 
toxines végétales, ou en raison d’un éventuel non-respect des teneurs maximales autorisées en résidus de 
pesticides.
Indiquer le nom et le code ISO du pays dans lequel les marchandises ont été produites, fabriquées ou 
conditionnées pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux énumérés dans les annexes en 
raison du risque de présence de Salmonella ou en raison de dangers autres que ceux visés au premier alinéa.
I.8 Région d’origine
Sans objet.
I.9 Pays de destination
Indiquer le nom et le code ISO de l’État membre auquel les produits sont destinés.
I.10 Région de destinationSans objet.
I.11 Lieu d’expéditionIndiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, de l’établissement ou des 
établissements d’où proviennent les produits. Lorsque la législation de l’Union l’exige, indiquer le numéro 
d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement.
Pour les autres produits: toute unité d’une entreprise du secteur alimentaire ou de l’alimentation animale. 
Seul l’établissement d’expédition des produits doit être mentionné.
Dans le cas d’échanges faisant intervenir plus d’un pays tiers (échanges triangulaires), le lieu d’expédition 
correspond au dernier établissement du pays tiers de la chaîne d’exportation à partir duquel l’envoi final est 
acheminé vers l’Union.
I.12 Lieu de destination
Indiquer le nom et l’adresse, ainsi que le pays et le code ISO du pays, du lieu de livraison de l’envoi pour 
déchargement final. Le cas échéant, veuillez indiquer également le numéro d’enregistrement ou d’agrément 
de l’établissement de destination.
I.13 Lieu de chargement
Sans objet.
I.14 Date et heure du départFR Journal officiel de l’Union européenne L 387/106 3.11.2021  Indiquer la date de départ du moyen de transport (avion, navire, train ou véhicule routier).
I.15 Moyens de transport
Choisir un ou plusieurs des moyens de transport suivants pour les biens quittant le pays d’expédition, et 
indiquer leur identification:
— avion (numéro du vol);
— navire (nom et immatriculation du navire);
— train (numéro du train et numéro du wagon);
— véhicule routier (plaque d’immatriculation et, le cas échéant, celle de la remorque).
Dans le cas d’un transport par transbordeur, cocher «navire» et indiquer l’identification du ou des véhicules 
routiers ainsi que leur plaque d’immatriculation (et, le cas échéant, celle de la remorque), outre le nom et le 
numéro du transbordeur prévu.
I.16 Poste de contrôle frontalier d’entrée
Indiquer le nom du PCF d’entrée dans l’Union pour les certificats qui ne sont pas introduits dans l’IMSOC ou 
choisir le nom du PCF d’entrée dans l’Union et son code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC.
I.17 Documents d’accompagnement
Indiquer le type de document requis: rapport d’analyse/résultats d’échantillonnage et d’analyse visés à 
l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793, et indiquer le code unique des documents 
d’accompagnement requis et du pays de délivrance.
Autre: indiquer le type et le numéro de référence du document lorsqu’un envoi est accompagné d’autres 
documents, tels des documents commerciaux (par exemple numéro de la lettre de transport aérien, numéro 
du connaissement ou numéro commercial du train ou du véhicule routier).
I.18 Conditions de transport
Indiquer la catégorie de température requise pendant le transport des produits (ambiante, réfrigérée, 
congelée).
I.19 No des conteneurs/No des scellés
Le cas échéant, veuillez indiquer le numéro du ou des conteneurs et le numéro des scellés (il peut y en avoir plusieurs).
Le numéro des conteneurs doit être indiqué si les biens sont transportés dans des conteneurs fermés.
Seul le numéro des scellés officiel doit être indiqué. Il convient d’entendre par «scellé officiel» le scellé apposé 
sur le conteneur, le camion ou le wagon sous la supervision de l’autorité compétente délivrant le certificat.
I.20 Biens certifiés aux fins de
Choisir l’utilisation prévue des produits, telle que mentionnée dans la législation de l’Union correspondante.
Aliments pour animaux: s’applique uniquement aux produits destinés à l’alimentation animale.
Produits destinés à la consommation humaine: s’applique uniquement aux produits destinés à la 
consommation humaine pour lesquels un certificat officiel est requis par la législation de l’Union.
I.21 Pour transit
Sans objet.
I.22 Pour le marché intérieurVeuillez cocher cette case lorsque les envois sont destinés à être mis sur le marché de l’Union.
I.23 Pour réintroduction
Sans objet.FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/107  I.24 Nombre total de paquets
Indiquer le nombre total de paquets dans l’envoi, le cas échéant.
Dans le cas d’envois en vrac, il n’est pas obligatoire de remplir cette case.
I.25 Quantité totale
Sans objet.
I.26 Poids net/brut total (kg)
Le poids net total est la masse des biens proprement dits, sans leurs contenants immédiats ni emballages. Il 
est automatiquement calculé par l’IMSOC sur la base des informations inscrites dans la case I.27. Le poids 
net déclaré des produits alimentaires givrés exclut le givre.
Veuillez indiquer le poids brut total, c.-à-d. la masse agrégée des produits dans leurs contenants immédiats 
et tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs de transport et des autres équipements de transport.
I.27 Description de l’envoi
Indiquer le code pertinent du système harmonisé (SH) et l’intitulé établis par l’Organisation mondiale des 
douanes, tels que mentionnés dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2). Cette description 
douanière doit être complétée, si besoin est, par des informations complémentaires nécessaires au classement des produits. En outre, indiquer toute exigence spécifique relative à la nature/à la transformation 
des produits, telle que définie dans la législation de l’Union applicable.
Indiquer l’espèce et le numéro d’agrément des établissements, le cas échéant, ainsi que le code ISO du pays, 
le nombre de paquets, le type d’emballage, le numéro de lot et le poids net. Cocher «Consommateur final» 
lorsque les produits sont conditionnés pour un consommateur final.
Espèce: indiquer le nom scientifique, ou l’espèce telle qu’elle est définie conformément à la législation de 
l’Union européenne.
Type d’emballage: identifier le type d’emballage conformément à la définition donnée dans la 
recommandation n
o 21(3)du CEFACT-ONU (Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et 
les transactions électroniques).
PARTIE II — Certification
Case Description
Pays
Indiquer le nom du pays tiers délivrant le certificat.Modèle de certificatCette case fait mention du titre spécifique de chaque modèle de certificat.
II. Informations sanitairesCette case fait référence aux exigences sanitaires spécifiques de l’Union européenne applicables à la nature 
des produits, telles qu’elles sont définies dans les accords d’équivalence conclus avec certains pays tiers ou 
dans d’autres actes législatifs de l’Union, comme ceux traitant de la certification.
II.2a Référence du certificat
Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2.
(2)Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 
(JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(3)Dernière version: www.unece.org/uncefact/codelistrecs.htmlFR Journal officiel de l’Union européenne L 387/108 3.11.2021  II.2b Référence IMSOC
Il s’agit du code alphanumérique unique indiqué dans la case I.2a.
CertificateurCette case fait mention de la signature du certificateur au sens de l’article 3, point 26), du règlement (UE)  
2017/625.
Indiquer le nom en lettres capitales, la qualification et le titre, le cas échéant, du signataire, et le nom et le 
sceau original de l’autorité compétente à laquelle le signataire est rattaché et la date de signature.»FR Journal officiel de l’Union européenne 3.11.2021 L 387/109