G/SPS/N/TUR/65/Add.3  
12 février  2024 
(24-1226) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Türkiye . 
 
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Turkish Food Codex Regulation Amending the Regulation  on Classification and Maximum Residue 
Limits of Pharmacologically Active Substances in Foodstuffs of Animal Origin  (Règlement du Code 
alimentaire turc modifiant le Règlement relatif à la classification et aux limites maximales de 
résidus des substances ph armacologiquement actives dans les aliments d'origine animale)  
Le Règlement du Code alimentaire turc relatif à la classification et aux limites maximales de 
résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale a été 
notifié le 2 3 janvier  2017 au moyen du document  G/SPS/N/TUR/65/Add.1.  
Le Règlement du Code alimentaire turc modifiant le Règlement relatif à la classification et aux 
limites maximales de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments 
d'origine animale a été notifié le 1 1 septembre  2018 au moyen du document  G/SPS/N/TUR/103.  
Le Règlement du Code alimentaire turc modifiant le Règlement relatif à la classification et aux 
limites maximales de résidus des substances pharmacologiquement activ es dans les aliments 
d'origine animale a été notifié le 1 8 avril 2023 au moyen du document  G/SPS/N/TUR/65/Add.2.  
Ce texte a fait l'objet d'une proposition de modification intitulée "Règlement du Code alimentaire 
turc modifiant le Règlement relatif à la classification et aux limites maximales de résidus des 
substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale".  
Les modifications apportées concernent les conditions d'utilisation et les limites maximales de 
résidus pour les substances actives suivantes : toltrazuril, praziquantel, kétoprofène et rafoxanide.  
Le règlement notifié devrait entrer en vigueur le 1er août 2024. 
https://members.wto.or g/crnattachments/2024/SPS/TUR/24_01377_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] [ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] [ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/TUR/65/Add.3  
- 2 - 
  [ ] [ ] Une modification de la date propo sée pour l'adoption, la publication ou l'entrée 
en vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le d élai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 avril 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 55  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numé ro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 55  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
 
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