G/TBT/N/ZAF/243  
8 avril 2021 
(21-2913) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS 
(Organe national de réglementation des spécifications obligatoires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
NRCS,  
Site Web: www.nrcs.org.za;  
Courrier électronique: Edward.Mamadise@nrcs.org.za  ou Theresa.Stoltz@nrcs.org.za ; 
Téléphone:+27 12 4828701  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes électriques à usage général, y compris les lampes à DEL et les lampes 
fluorescentes compactes ; Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y 
compris les articles dits phares et projecteurs scellés et les lampes et tubes à rayo ns 
ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc ; leurs parties (SH  8539).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Compulsory Specification 
for safety of General Service Lamps  (Spécification obligatoire concernant la sécurité des 
lampes à usage général) – VC 9110, 10 pages, en anglais.  
6. Teneur : La spécification obligatoire notifiée couvre les exigences en matière de sécurité 
applicables aux lampes à usage général, dirigées e t non dirigées, de toute forme et 
finition, à incandescence, à halogène, fluorescentes, à diodes émettrices de lumière ( DEL) 
et fonctionnant avec d'autres technologies d'éclairage (à l'exclusion des lampes à 
décharge à haute intensité).  
7. Objectif et jus tification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protecti on de la sécurité du public ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes.  
8. Documents pertinents:  
• SANS 60432  -1 
• SANS 61199  
• SANS 60968  G/TBT/N/ZAF/243  
- 2 - 
  • SANS 62560  
• SANS 62838  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2022; douze (12) mois à compter 
de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.gov.za/documents/national -regulator -compulsory -specifications -act-
compulsory -specification -safety  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ZAF/21_2524_00_e.pdf