G/SPS/N/CHL/693  
23 août 2021 
(21-6350) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pollen d' Actinidia  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución N° 4.912 de 2004 que establece requisitos 
fitosanitarios de ingreso para polen de las especies que indica  (Modification de la Décision 
n° 4.912 de 2004 établissant des exigences phytosanitaires régissant l'entrée du pollen 
des espèces indiquées) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_5309_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée modifie la Décision ( Resolución ) n° 4.912 de 2004 comme 
suit: 
1.1. La déclaration additionnelle pour le pollen d' Actinidia  spp. a été remplacée par le 
libellé ci -après dans le tableau du point 1.1 de la section "Décide" ( Resuelvo ): 
ESPÈCE : Actinidia  spp. 
DÉCLARATION ADDITIONNELLE DEVANT FIGURER DANS LE CERTIFICAT 
PHYTOSANI TAIRE : Pseudomonas syringae pv. actinidiae, à l'exclusion du biovar 3, n'est 
pas présent en (indiquer le pays d'origine).  
1.2. Le point 2 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le libellé suivant:  
 "2. À titre de déclaration additionnelle, il pourra aussi être indiqué que le pollen 
provient d'un pays exempt de l'organisme nuisible."  
1.3. Le point 5 de la section "Décide" ( Resuelvo ) est remplacé par le libellé suivant:  
 "5. Les pays dans lesquels Pseudomon as syringae  pv. actinidiae , à l'exclusion du 
biovar 3, est présent et qui souhaitent exporter du pollen d' Actinidia  spp. au Chili 
doivent envoyer à l'avance, par l'intermédiaire de leur organisation nationale de la 
protection des végétaux (ONPV), des rense ignements officiels sur les mesures de 
lutte, de surveillance et de réglementation relatives à l'organisme nuisible dans le 
pays, ainsi que des indications sur la méthode d'obtention du pollen et sur les 
traitements phytosanitaires de lutte contre la malad ie, le cas échéant.  
 Après évaluation des renseignements envoyés par l'ONPV, et si ceux -ci sont 
suffisants et répondent aux exigences, le SAG autorisera l'importation de pollen de 
cette origine en rendant une décision au cas par cas, sur demande de l'impor tateur."  G/SPS/N/CHL/693  
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  Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1: P rincipes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international  
− NIMP 20: D irectives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución N° 4.912 de 2004 Establece requisitos fitosanitarios de ingreso 
para polen de las especies que indica y deroga Resolución Nº 937 de 1990  
http://bcn.cl/2f6st  (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 17 août 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 17 août 2 021. La mesure a été publiée au Journal 
officiel de la République du Chili et est entrée en vigueur le 1 7 août 2 021. 
[X] Mesure de facilita tion du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/693  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl