G/SPS/N/RUS/241  
2 décembre  2021 
(21-9082) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises (produits) soumises à contrôle phytosanitaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'êtr e concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Eurasian Economic Commission Council Draft Decision on 
amendments  to the Common List of Quarantine Pests of the Eurasian Economic Union 
approved by the Eurasian Economic Commission Council Decision No. 158 dated 30 
November 2016  (Projet de Décision du Conseil de la Commission économique eurasiatique 
portant modification  de la liste commune d'organismes de quarantaine de l'Union 
économique eurasiatique approuvée au moyen de la Décision n°  158 du Conseil de la 
Commission économique eurasiatique du 30  novembre  2016) . Langue(s) : russe. 
Nombre de pages : 3 
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0104962/ria_19112021  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/SPS/RUS/21_7508_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de texte notifié prévoit l'inclusion dans la Liste commune des 
organismes de quarantaine de l'Union économique eurasiatique de 11 nouveaux 
organismes de quarantaine:  
− mouche  du natal ( Ceratitis rosa  Karsch);  
− chrysomèle Diabrotica speciosa  Germar;  
− doryphore de la pomme de terre ( Epitrix subcrinita  LeСonte);  
− scolyte ( Ips emarginatus  LeСonte);  
− scolyte du pin de Monterey ( Pseudips mexicanus  Hopkins);  
− trypète  des cerises ( Rhagoletis indifferens  Curran);  
− chenille légionnaire d'Afrique ( Spodoptera exempta  Walker);  
− mouche du tournesol ( Strauzia longipennis  Wiedemann);  
− nématode dague américain ( Xiphinema americanum sensu stricto  Cobb);  
− nématode dague bricolense ( Xiphinema bricolense  Ebsary, Vrain & Graham);  
− nématode dague californien (Xiphinema californicum  Lamberti & Bleve -Zacheo).  
Leur introduction et leur dissémination sur le territoire douanier de l'UEE présente une 
menace pour la sécurité phytosanitaire des Ét ats membres de l'Union.  G/SPS/N/RUS/241  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article 6  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 février 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2 115114  
Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5197)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique:  info@eecommission.org  
    dept_sps@eecommission.org  G/SPS/N/RUS/241  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary  measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2 115114  
Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5197)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique:  info@eecommission.org  
    dept_sps@eecommission.org