G/TBT/N/USA/583/Rev.2  
18 janvier  2024 
(24-0389) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax  et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organis me susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et 
appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à 
chaleur ; parties de ce s machines (à l'exclusion des appareils pour le conditionnement de 
l'air du n° 8415) (SH 8418) ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Efficacité 
énergétique . Économies d'énergie en général ( ICS 27 .015) ; Appareils de réfrigération 
ménagers ( ICS 97 .040.30); Aménagement des magasins ( ICS 97 .130)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Refrigerators, Refrigerator -Freezers, and 
Freezers  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les 
réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs), 24 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - La Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie ( EPCA), telle que modifiée, prescrit des normes d'économie d'éne rgie 
pour divers biens de consommation et pour certains équipements commerciaux et 
industriels, notamment les réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs e t congélateurs . 
Dans l'avis de proposition de réglementation (NOPR) notifié, le DOE propose des nouvelles 
normes d'économie d'énergie pour les réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et 
congélateurs identiques à celle s qui sont énoncées dans une règle finale directe  publiée 
ailleurs dans le même numéro du Federal Register . Si le DOE reçoit des observati ons 
défavorables et détermine que ces observations peuvent constituer une base raisonnable G/TBT/N/USA/583/Rev.2  
- 2 - 
  pour un retrait de la règle finale directe, il publiera un avis de retrait et poursuivra la 
procédure avec la proposition de règle notifiée.  
7. Objectif et justific ation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : 89 Federal Register (FR) 2886, 1 7 janvier 2 024; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 430 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-17/html/2023 -28977.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-17/pdf/2023 -28977.pdf  
La règle finale directe relative  au Programme d'économie d'énergie : normes d'économie 
d'énergie pour les réfrigérateurs, réfrigérateurs -congélateurs et congélateurs, publiée le 
17 janvier 2 024, sera notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/583/Rev.2/Add.1:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-01-17/html/2023 -28978.htm  
https://www.govinfo.g ov/content/pkg/FR -2024-01-17/pdf/2023 -28978.pdf  
L'avis de proposition de réglementation et la règle finale directe notifiés portent le numéro 
de dossier de consultation (docket) EERE -2017-BT-STD-0003. Le dossier y relati f est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0003/document  et permet 
d'accéde r aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant un e recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 6 mai 2 024 à 16 heures , heure de l'Est . 
Les observa tions reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la DOE et seront 
aussi versées au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai 
prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 mai 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site We b, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_00560_00_e.pdf