G/TBT/N/EGY/344  
21 février  2023 
(23-1231) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : 0222845528  
Fax: 0222845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Papier tissu ( ICS 85 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The draft of the Egyptian 
standard for "tampons " (Projet de norme égyptienne relative aux tampons) ; 25 pages, 
en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié énonce les exigences relatives aux 
tampons.  
Il est à noter que ce texte est conforme aux documents suivants:  
• ISO 17516 / 2014  
• 2014/391/EU Attribution du label écologique de l'Union européenne aux matelas 
de lit 
• Edana  Code of practice for tampons Version 3 : septembre 2 020 
• CFR - code of federal regulations  Titre 21 Volume 8 Chap. 801.430 : 
20 juillet  2022, relatif à l'étiquetage des tampons hygiéniques  
• AS 2869 /2008 ; texte relatif aux tampons hygiéniques  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité ; prescriptions en matière de qualité.  G/TBT/N/EGY/344  
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  8. Documents pertinents:  
• ISO 17516 / 2014  
• 2014/391/EU Attribution du label écologique de l'Union européenne aux matelas 
de lit 
• Edana Code of practice for tampons  Version 3 : septembre  2020 
• CFR - code of federal regulations  Titre 21 Volume 8 Chap. 801.430 : 
20 juillet  2022, relatif à l'étiquetage des tampons hygiéniques  
• AS 2869:2008 Tampons - Menstrual  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg