G/SPS/N/CHN/1299  
28 mars 2024 
(24-2713) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Affairs - MARA (Ministère de 
l'agriculture et des affaires rurales), the People's Republic of China  (République populaire 
de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Maximum 
Residue Limits for Pesticides in Foods  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine relative à l'innocuité des aliments : Limites maximales de résidus de pesticides dans  
les aliments) . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CHN/24_02338_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit 138 limites maximales de résidus (LMR) pour les résidus 
de 55 pesticides, y compris 2,4 -D-éthylhexyle, etc. dans ou sur les denrées alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites ma ximales de 
résidus pour pesticides établies par le Codex et limites maximales pour les résidus 
d'origine étrangère (LMRE) dans les aliments destinés à l'alimentation humaine 
ou animale  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numé ro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/CHN/1299  
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines des LMR proposées 
peuvent différer de celles établies  par les normes du Codex . La méthode scientifique 
utilisée pour l'établissement des LMR en Chine est conforme à la pratique internationale 
commune . Les Membres fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
adaptées à leur situation . Ils peuvent opter pour des méthodes d'utilisation différentes 
car les organismes nuisibles et les facteurs environnementaux diffèrent d'une région de 
production ou d'un Membre à l'autre . Par conséquent, les LMR chinoises fixées pour les 
pesticides dans les alim ents peuvent être différentes de celles établies dans les normes 
du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la prése ntation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 27 mai 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République popul aire 
de Chine  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique: sps@customs.gov.cn