INF/MSME/W/52  
23 avril 2024 
(24-3343) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
PROPOSITIONS DU ROYAUME -UNI POUR LA PLANIFICATION DU PROGRAMME  
DE TRAVAIL  2024 CONCERNANT LES MPME  
Communication présentée par le Royaume -Uni 
La communication ci -après, datée du 23 avril 2024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
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En réponse à un appel à suggestions pour le prochain programme de travail du Groupe de travail 
sur les MPME, le Royaume -Uni propose trois domaines sur lesquels elle recommande de mettre 
l'accent.  
 
1  BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES (BPR)  
1.1.  Le Royaume -Uni est favorable à ce que le  Groupe  mette davantage l'accent sur la promotion 
de l'inclusion des MPME dans l'élaboration des règles dans le domaine du commerce, conformément 
à l'annexe 4 de l'ensemble de recommandations et de déclarations de 2020.  
1.2.  Les BPR contribuent à favoriser  un environnement réglementaire stable et prévisible, ce qui 
permet de renforcer la confiance des entreprises et leur mise en conformité avec la réglementation. 
En particulier, le Royaume -Uni note qu'il est important d'identifier des façons de permettre au x 
organismes de réglementation et aux responsables politiques de prendre en compte les MPME 
lorsqu'ils élaborent des règles.  
1.3.  Le Royaume -Uni souhaite qu'un exposé sur l'annexe  4 soit réalisé et inclu e des 
recommandations que le Groupe pourra prendre en cons idération. Cela inclut les éléments suivants:  
1. élaborer un  guide des meilleures pratiques en matière de BPR à l'intention des MPME  (recueil 
d'études de cas qui montrent comment les Membres ont pris en compte les MPME dans 
l'élaboration des règles ); 
2. élaborer  un guide des meilleures pratiques qui montre comment les BPR peuvent contribuer 
à remédier aux obstacles à l'accès aux marchés pour les MPME ; 
3. inciter les Membres à promouvoir l'inclusion des BPR dans les accords commerciaux régionaux 
(ACR) ; 
4. inviter les me mbres d'autres groupes ou comités de l'OMC à participer à une séance du Groupe 
de travail  informel  sur les MPME pour assister à un exposé sur la manière dont les 
gouvernements peuvent prendre en compte les MPME dans l'élaboration des règles : 
- l'exposé du Ro yaume -Uni peut inclure une présentation générale de son cadre pour une 
meilleure réglementation. Cela serait particulièrement approprié puisque nous avons 
lancé une version révisée de ce cadre en septembre  2023; INF/MSME/W/52  
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  - nous pourrions  aussi partager des données d'expérience sur la façon dont  le 
Royaume -Uni met en œuvre les  paragraphes  2 a) à f) de l'annexe  4 au niveau national . 
Cela inclut les éléments suivants : 
o des évaluations de l'impact réglementaire pour évaluer l'incidence de la 
réglementation pr ojetée sur les entreprises;  
o un examen préalable de la réglementation dans le cadre de consultations 
publiques pour permettre aux MPME de véritablement exercer une influence sur 
les mesures proposées ; 
o des examens consécutifs à la mise en œuvre pour s'assure r que la réglementation 
est toujours pertinente ; 
- le Royaume -Uni pourra également aborder la façon dont il a mis à profit les ACR pour 
promouvoir encore l'utilisation des BPR auprès des partenaires internationaux.  
2  SOUTIEN DES MPME DIRIGÉES PAR DES FEMMES  
2.1.  Le Royaume -Uni est favorable aux activités qui bénéficient directement aux MPME dirigées par 
des femmes. Il s'agit notamment de recenser de nouvelles façons de maintenir l'élan à la suite du 
lancement d'un recueil d'initiatives destinées à soutenir l'accès a u financement pour les MPME 
dirigées par des femmes.  
1. Il est utile de comprendre comment utiliser le recueil d'initiatives destinées à soutenir l'accès 
au financement pour les MPME dirigées par des femmes. Nous proposons que les Membres 
tiennent le groupe informé des cas d'application concrète des initiatives  recensées dans ce 
recueil.  
Bien que ce recueil soit un document évolutif, nous proposons de lancer une version actualisée 
qui intègre des exemples d'application concrète de ces initiatives. Cela permettra d'encourager 
la participation des Membres à l'aven ir et de fournir un retour précieux sur l'utilisation et 
l'impact de ce genre d'initiative s sur les MPME dirigées par des femmes.  
2. Nous encourageons le partage et l'échange de renseignements par les membres du Groupe 
de travail informel sur les MPME en vue de soutenir les MPME dirigées par des femmes. Le 
Royaume -Uni propose de travailler activement en tant que groupe pour définir des questions 
d'intérêt mutuel afin de faire évoluer le recueil actuel. Nous recommandons d'examiner les 
domaines suivants dans le  but d'enrichir le débat et/ou de favoriser l'obtention d'un élément 
livrable du Groupe : 
- soutenir les MPME dirigées par des femmes pour qu'elles renforcent leurs capacités ; 
- soutenir les MPME dirigées par des femmes lorsqu'elles sont confrontées à des risqu es 
climatiques ; 
- soutenir les MPME dirigées par des femmes pour leur permettre d'accéder aux 
compétences, à l'éducation et à l'expertise dont elles ont besoin ; 
- soutenir les MPME dirigées par des femmes pour faciliter leur accès aux réseaux.  
3  COMMERCE NUMÉRIQ UE 
3.1.  Le Royaume -Uni est favorable au développement d'une dynamique autour de précédentes 
discussions du Groupe de travail informel sur les MPME portant sur la numérisation du commerce et 
sur ses avantages pour les MPME, plus particulièrement le commerce sans  papier.  
3.2.  Le Groupe a notamment entendu les exposés de Singapour (2023) et de Bahreïn (2021) 
concernant l'adoption de textes législatifs fondés sur la Loi type de la CNUDCI sur les documents 
transférables électroniques. Le Royaume -Uni a adopté avec succès u ne loi sur les documents 
commerciaux électroniques ( Electronic Trade Documents Act , ETDA) fondée sur la Loi type de la 
CNUDCI qui permet la reconnaissance juridique des documents commerciaux comme les 
connaissements et les lettres de change sous forme élec tronique.  INF/MSME/W/52  
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  3.3.  Nous proposons de pallier un manque de connaissances en présentant au groupe les réflexions 
recueillies auprès des MPME sur les possibilités et les difficultés liées au commerce sans papier et à 
l'utilisation de l'ETDA/de la Loi type de la CNUDCI . Cela pourrait prendre la forme d'une discussion 
collective qui intègre les expériences d'un large éventail de Membres concernant l'adaptation des 
MPME aux processus de commerce sans papier, dans le but d'offrir aux Membres un exposé inclusif 
sur le comme rce sans papier.  
3.4.  La Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques constitue un élément 
important des efforts faits par la communauté internationale pour harmoniser le commerce mondial. 
Le Royaume -Uni soutient les actions visant à  mieux faire connaître les  normes mondiales en matière 
de numérisation du commerce [INF/MSME/W/45] . 
3.5.  Une discussion sur le commerce numérique et ses avantages pour les MPME pourrait également 
inclure des recommandations sur lesquelles le groupe serait amené à se pencher. Cela inclut les 
éléments suivants : 
1. un guide des meilleures pratiques en matière de co mmerce sans papier à l'intention des 
MPME  (recueil d'études de cas et d'outils pratiques fournis par des Membres afin d'appuyer 
la transition des MPME vers le commerce sans papier ). 
2. une mise à jour de la Boîte à outils pour le commerce transfrontières sans  papier de l'OMC 
afin d'y inclure des indications pertinentes pour les MPME.  
3.6.  Le Royaume -Uni souligne que le Secrétariat étudie activement d'autres façons d'aborder les 
séances du Groupe de travail informel sur les MPME. Nous sommes très favorables à ce que  les 
séances s'articulent autour d'axes thématiques, ce qui permettra aux Membres de disposer de plus 
de temps pour se préparer en vue des séances et débattre des questions abordées. Compte tenu de 
l'intérêt général suscité par le commerce numérique, nous proposons la tenue d'une séance en juillet 
ou en octobre  2024 consacrée à cette thématique, au cours de laquelle une attention particulière 
sera portée aux possibilités et aux difficultés que représente le commerce sans papier pour les MPME.  
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