G/SPS/W/313/Corr.1  
21 juin 2019 
(19-4253) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SPS  
PROJET DE RAPPORT DU COMITÉ  
Note du Secrétariat1 
Corrigendum  
La liste des coauteurs figurant dans les paragraphes ci -après a été corrigée:  
5.1 Le Brésil, les États -Unis, le Kenya, Madagascar, le Paraguay et l'Uruguay ont proposé de faire 
de la chenille légionnaire d'automne une étude de cas afin d'examiner l'application des principes de 
l'Accord SPS pour permettre un acc ès plus large aux outils et aux technologies .24 Cette proposition 
recommandait de constituer un groupe de travail qui entreprendrait certaines activités.  
5.3 Le Comité a décidé de tenir une séance thématique sur la chenille légionnaire d'automne en 
mars 2019, et le Brésil, les États-Unis, le Kenya, Madagascar, le Paraguay et l'Uruguay ont distribué 
une proposition d'ordre du jour pour cette séance .25 La séance thématique sur la chenille légionnaire 
d'automne a eu lieu le 19  mars 201926 en vue de discuter du rôle de l'Accord SPS de l'OMC dans 
l'accès aux outils et aux technologies et dans la facilitation du commerce international, en s'appuyant 
sur l'étude de cas de la chenille légionnaire d'automne . Au cours de la session, des renseigne ments 
ont été communiqués sur la nature et l'impact de la dissémination de la chenille légionnaire 
d'automne à travers le monde, sur les difficultés rencontrées par les petits exploitants et sur les 
outils et les technologies disponibles . Des approches mon diales, régionales et nationales permettant 
de mettre en place des cadres réglementaires qui facilitent l'accès à des outils et technologies sûrs 
et efficaces ont été présentées . Les Membres ont partagé leurs expériences en matière de lutte 
contre la cheni lle légionnaire d'automne, évoquant les réussites et les difficultés.27 
6.1 Le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, les États -Unis, la Gambie, le Ghana, le Kenya, Madagascar , 
le Maroc,  le Nigéria et la Zambie ont présenté une proposition conjointe sur le ren forcement des 
comités SPS nationaux, suggérant l'organisation d'une séance thématique ou d'un atelier à la fin 
de 2018 ou au début de 2019 .28 Plusieurs Membres ont soutenu la proposition, soulignant 
l'importance de partager les expériences avec les comités SPS nationaux . Des Membres ont souligné 
que les comités nationaux n'étaient pas la seule solution possible pour la coordination et ils ont 
suggéré d'élargir la portée de l'événement à d'autres mécanismes nationaux de coordination . Si 
l'Accord sur la facili tation des échanges prévoyait l'obligation de créer un comité national, ce n'était 
pas le cas de l'Accord SPS . L'important était que le mécanisme national de coordination fonctionne 
efficacement . Le Secrétariat a rappelé aux Membres que le Comité SPS avait  organisé un atelier sur 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
24 G/SPS/W/305.  
25 G/SPS/W/309 et G/SPS/W/309/Corr.1.  
26 Le programme de cette séance thématique figure dans le document G/SPS/GEN/1676/Rev.1. Les 
exposés effectués lors de cette séance sont également disponibles à l'adresse: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/workshop19032019_f.htm . 
27 Pour un aperçu de la séance thématique, voir le rapport résumé de la réunion du Comité SPS de 
mars 2019 (G/SPS/R/94, à paraître).  
28 G/SPS/W/297.  G/SPS/W/313/Corr.1  
- 2 - 
  la coordination aux niveaux national et régional dans le domaine SPS en  2011 et a invité les Membres 
à consulter les documents disponibles sur le site Web de l'OMC.29 
8.1 L'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, les États -Unis, 
le Japon, le Kenya, Madagascar, la Nouvelle -Zélande, l'Ouganda, le Panama, le Paraguay, le Pérou , 
la République dominicaine  et l'Uruguay ont présent é une version révisée de leur proposition conjointe 
visant à  faire face aux  effets commerciaux des LMR de pesticide s.36 La proposition contenait plusieurs 
recommandations, destinées à figurer  dans le rapport du cinquième examen, en vue de  faire avancer 
le travail du Comité sur les questions relatives aux LMR et liées au c ommerce . Ces recommandations 
visaient à permettre à la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) de mieux 
répondre à la demande croissante et de suivre l'évolution de la situation concernant les nouvelles 
LMR du Codex ; à consolider les  pratiques des Membres en matière de notification pour plus de 
transparence et de prévisibilité en ce qui concerne les LMR ; à encourager la transmission de  rapports 
au Comité SPS sur les activités régionales et int ernationales relatives aux LMR ; à renforce r la 
collaboration afin de trouver des solutions pour les LMR applicables aux cultures spéciales et 
mineures ; et à étudier le rôle du Comité dans le renforcement de la coordination et de 
l'harmonisation.  
__________  
                                                
29 Des renseignements sur cet atelier peuvent être consultés à l'adresse: 
https://www.wto.org/french/news_f/news11_f/sps_17oct11_f.htm . 
36 G/SPS/W/292/Rev.4. Les précé dentes révisions de cette proposition ont été discutées avant le 
lancement du cinquième examen.