G/TBT/N/JPN/624/Rev.1  
8 juillet  2019 
(19-4532) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site  Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances nocives  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment to the 
Poisonous and Deleterious Substances Designation Order  (Modification de l'Arrêté 
concernant la désignation de su bstances toxiques et nocives), 3 pages en anglais, 2 pages 
en anglais  
6. Teneur : Dans le document objet de la notification G/TBT/N/JPN/624, le Ministère de la 
santé, du travail et de la prévoyance sociale désignait neuf substances comme substances 
nocives  au titre de la Loi sur le contrôle des substances toxiques et nocives . Dans le 
document notifié, il supprime l'acide butyrique et les préparations contenant cette 
substance à une teneur supérieure à 3% de la catégorie des substances nocives et apporte 
des modifications concernant les huit autres substances.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement du contrôle nécessaire des substances nocives du point de vue 
de la santé et de l'hygiène  
8. Docu ments pertinents : The Poisonous and Deleterious Substances Control Act  (Loi sur 
le contrôle des substances toxiques et nocives) . La modification notifiée sera publiée au 
Journal officiel (KAMPO) à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : 19 juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 019. G/TBT/N/JPN/624/Rev.1  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  
(Division du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des 
affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/JPN/19_3804_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/T BT/JPN/19_3804_01_e.pdf