G/TBT/N/THA/657  
9 mars 2022 
(22-2138) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notific ation Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662)  430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits plats en acier revêtus par immersion à chaud d'une couche 
d'aluminium -zinc 55% ( ICS 77 .140.50) ; Produits et semi -produits plats en acier 
(ICS 77.140.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulat ion 
on Hot -dip 55% aluminium/zinc -coated flat steel  (Projet de règlement ministériel sur les 
produits plats en acier revêtus par immersion à chaud d'une couche d'aluminium -
zinc 55%) - TIS 2228 -2565, 29 pages, en thaï.  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié exige que les produits plats en acier 
revêtus par immersion à chaud d'une couche d'aluminium -zinc 55% soient conformes à 
la norme pour les produits plats en acier revêtus par immersion à chaud d'une couche 
d'aluminium -zinc 55% ( TIS 2228 -2565).  
Cette norme couvre les produits plats en aci er revêtus par immersion à chaud d'une 
couche d'aluminium -zinc dont la masse n'excède pas 4,0 mm d'épaisseur et 1500 mm de 
largeur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sé curité des personnes  G/TBT/N/THA/657  
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  8. Documents pertinents:  
- AS 1397 -2011 Continuous hot -dip metallic coated steel sheet and strip - coatings of 
zinc and zinc alloyed with aluminium and magnesium  
- AS/NZS 1365: 1 996 Tolerances for flat -rolled steel products  
- ISO 14284: 1 996 Fontes et aciers - Prélèvement et préparation des échantillons pour la 
détermination de la composition chimique  
- ISO 17925: 2 004 Revêtements à base de zinc et/ou d'aluminium sur acier  - 
Détermination de la masse surfacique et de la composition  chimique du revêtement  - 
Gravimétrie, spectrométrie d'émission atomique avec plasma induit par haute fréquence 
et spectrométrie d'absorption atomique dans la flamme  
- ISO 1460: 1 992 Revêtements métalliques - Revêtements de galvanisation à chaud sur 
métaux  ferreux - Détermination gravimétrique de la masse par unité de surface  
- JIS G 0320 : 2009 Standard test method for heat analysis of steel products  
- JIS G 0320 : 2009/ AMENDM ENT 1: 2 015 Standard test method for heat analysis of steel  
- products (Amendment 1)  
- JIS G 0320 : 2009/ AMENDM ENT 2: 2 017 Standard test method for heat analysis of steel  
- products (Amendment 2)  
- JIS G 0321 : 2017 Product analysis and its tolerance for wrought steel  
- JIS G 0404 : 2014 Steel and steel products - General technical delivery requirements  
- JIS G 3321 : 2019 Hot-dip 55% aluminium -zinc alloy -coated steel sheet and strip  
- JIS Z 8401 : 2019 Rounding of numbers  
- TIS 2172  - Part 1 -2556 Metallic materials - tensile testing - part 1: method of test at 
room temperature  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_2039_00_x.pdf