WT/MIN( 22)/23 
 
15 juin 2022 
(22-4677) Page: 1/2 
Conférence  ministérielle  
Douzième  session  
Genève, 12-15 juin 2022 Original: anglais 
 
 
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE ADOPTÉE À LA DEUXIÈME RÉUNION  
MINISTÉRIELLE DU GROUPE G7+ DES ACCESSIONS À L'OMC  
GENÈVE, SUISSE, 15 JUIN  2022 
La communication  ci-après , datée du 15 juin 2022, est distribuée à la demande des Ministres chargés 
du commerce et des Chefs de délégation des Comor es, du Libéria, de la République démocratique 
du Congo,  de la République libanaise , de la Sierra Leone , de la Somali e, du Soudan du Sud , du 
Soudan,  du Timor -Leste et du Yémen.   
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Nous, les Ministres du commerce des Comores, du Libéria, de la République démocratique du Congo,  
de la République libanaise , de la Sierra Leone , de la Somalie, du Soudan du Sud, du Soudan, du 
Timor -Leste et du Yémen,  nous sommes réunis le 1 2 juin 2022 en marge de la douzième Conférence 
ministérielle de l'OMC (CM12), pour la deuxième réunion ministérielle du groupe g7+ des accessions 
à l'OMC.  
Rappelant  que les Ministres du groupe g7+ des accessions à l'OMC se son t réunis pour la première 
fois le 10  décembre  2017 lors de la onzième  Conférence ministérielle de l'OMC et ont publié une 
Déclaration figurant dans le document WT/MIN/(17)/51 ; et exprimant  nos remerciements collectifs 
à l'Afghanistan pour la coordination d u groupe pendant la période 2018 -2020, ainsi qu'au Libéria et 
au Timor -Leste depuis 2021 , 
Nous félicitant  de la participation et du soutien d'autres Membres et observateurs à cette deuxième 
réunion , 
Rappelant  que les États fragiles et touchés par des conflits restent fortement affectés par une fragilité 
institutionnelle et sociale et/ou de violents conflits e t sont donc confrontés à de sérieux défis liés au 
commerce, les rendant vulnérables de manière disproportionnée aux effets de la pandémie de 
COVID -19 et au ralentissement économique mondial , 
Profondément préoccupés  par le fait que de nombreux États fragile s et touchés par des conflits 
continuent de faire face à des difficultés pour faire progresser leurs négociations en vue de 
l'accession ou mettre en œuvre leurs engagements dans le cadre de l'OMC, incapables de tirer 
pleinement avantage du système commerci al multilatéral, ce qui les expose à des risques répétés 
de plus grande fragilité et d'aggravation des conflits , 
Réaffirmant  la foi profonde du groupe dans le système commercial multilatéral, qui devrait être plus 
inclusif, équitable et adapté aux réalités  actuelles , et 
Nous félicitant  du lancement du Programme "Le commerce au service de la paix" par le Secrétariat 
de l'OMC, pour répondre aux besoins spécifiques exprimés par les États fragiles et touchés par des 
conflits , 
1. Nous appelons l'OMC à jouer un r ôle actif dans la promotion de la paix et de la stabilité ; 
y compris à travers le Programme "Le commerce au service de la pa ix" du Secrétariat de l'OMC qui WT/MIN(22)/ 23 
 
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  vise à renforcer les partenariats entre les communautés du commerce, de la paix et de l'aide 
humanit aire. Nous croyons fermement au lien entre le commerce et la paix et à l'intégration et la 
participation effective des États fragiles et touchés par des conflits dans le système commercial 
multilatéral, ce qui pourrait les aider à atteindre la stabilité et  une paix durable nécessaires au 
développement durable . 
2. Nous réaffirmons le rôle clé du groupe g7+ de l'accession à l'OMC pour servir de plate -forme 
pour i)  faciliter l'intégration des États fragiles et touchés par des conflits dans le cadre l'OMC, 
y compris par l'accession à l'OMC, et ii) diriger le développement du Programme de l'OMC "Le 
commerce au service de la paix" pour tous les États fragiles et touchés par des conflits . 
3. Nous demandons l'établissement d'un Programme de travail sur "L e commerce au service de 
la paix" orienté vers l'action pour les États fragiles et touchés par des conflits, comme cela est 
proposé dans le document WT/GC/W/830 . Le Programme de travail visera à améliorer la 
compréhension du lien commerce -paix, en particul ier en ce qui concerne la manière dont le 
commerce pourrait favoriser et soutenir la paix dans les États fragiles et touchés par des conflits, 
y compris à travers le Programme du Secrétariat de l'OMC "Le commerce au service de la paix" . 
Pour entamer des di scussions constructives avec les Membres, le groupe prévoit de présenter au 
Comité du commerce et du développement une note d'information sur les États fragiles et touchés 
par des conflits, afin qu'une décision puisse être prise au sujet de la proposition du groupe à la 
treizième Conférence ministérielle de l'OMC . 
4. Nous saluons les progrès accomplis dans les négociations en vue de l'accession des États 
fragiles et touchés par des conflits, en particulier les Comores, l'Éthiopie, la Somalie, le Soudan du 
Sud, le Soudan et le Timor -Leste, depuis notre dernière réunion, malgré les défis découlant de la 
pandémie de COVID -19. Nous demandons instamment aux Membres de l'OMC de maintenir leur 
dialogue avec les États fragiles et touchés par des conflits et de leur fournir le soutien nécessaire en 
vue de la conclusion rapide de leur processus d'accession, suivant des conditions conçues pour 
contribuer à leur développement économique, leur paix et leur stabilité, et tenant compte des Lignes 
directrices de 2002 et  de 2012 sur l'accession des PMA .1 À cet égard, le groupe exprime son plein 
soutien à la finalisation des négociations en vue de l'accession des Comores et du Timor -Leste, qui 
sont, parmi les États fragiles et touchés par des conflits, les plus avancés da ns leurs processus 
d'accession, d'ici à la fin de 2022 . 
5. Nous nous félicitons également de la participation des Membres qui sont des États fragiles et 
touchés par des conflits aux travaux de l'OMC, malgré les contraintes spécifiques auxquelles ils sont 
confrontés . Nous incitons vivement les Membres de l'OMC à fournir un soutien ciblé, qui tienne 
compte de leurs situations fragiles – en particulier pour l'Afghanistan et le Yémen  en ce qui concerne 
leurs besoins humanitaires sur le terrain.  
6. Nous demeuron s déterminés à continuer de coordonner nos efforts pour soutenir les 
accessions à l'OMC et maximiser les avantages de l'accession à l'OMC pour les États fragiles et 
touchés par des conflits . Nous attendons avec intérêt de travailler avec les Membres de l'O MC et les 
partenaires de développement afin de progresser vers ces objectifs.  
 
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1 Documents WT/L/508 et WT/L/508/Add.1.