G/TBT/N/BRA/1222  
30 juillet  2021 
(21-5985) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits d'origine animale, n.d.a. ; animaux morts de tous types, impropres à 
l'alimentation humaine (SH 0511) ; Produits d'origine animale en  général ( ICS 67 .120.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
MAPA  n° 240 du 1 6 juillet 2 021. (2 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'Arrêté notifié modifie l'annexe de l'Instruction normative n° 22 du 
24 novembre 2 005 portant approbation du règlement technique relatif à l'étiquetage des 
produits d'origine animale emballés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'Arrêté notifié régit l'étiquetage des produ its d'origine animale emballés et 
remplace le Règlement technique n° 67 du 1 4 décembre 2 020, notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/1111, visant à incorporer la Décision MERCOSUR/GMC n° 26/03 au cadre 
réglementaire brésilien . Le Règlement technique n° 67 est abr ogé car il contenait des 
déclarations ne satisfaisant pas à l'objectif initialement proposé.; Exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 140 du 2 7 juillet 2 021, section 1, page 7 ; 2) Instruction 
normative n° 22 du 2 4 novembre 2 005 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-240-de-23-de-julho-de-2021-
334483686  G/TBT/N/BRA/1222  
- 2 - 
  http://www.cidasc.sc.gov.br/inspecao/files/2012/08/instru%C3%A7%C3%A3o -
normativa -22_2005.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  
Esplanada dos Ministérios - Edificio Sede - Bloco D  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.632 -100 
Téléphone : +(55) 61 3218 -2828 
Site Web: www.gov.br/agricultura/pt -br 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-240-de-23-de-julho-de-2021-
334483686