G/TBT/W/726  
10 mars 2020 
(20-1848) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – RÈGLEMENT (CE)  N° 1272/2008  
(RÈGLEMENT CLP)  
DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
26 ET 27 FÉVRIER  2020 
La communication  ci-après , datée du 9 mars 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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1.  L'Union européenne remercie la délégation de la Russie pour ses  observations  sur le projet de 
Règlement  relatif à  la classification d es danger s de plusieurs substances , y compris le  cobalt et le 
dioxyde de titane  (TiO 2), portant modification  du Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la 
classification , à l'étiquetage  et à l'emballage des substances  et des mélanges  (Règlement CLP) . 
2.  Le diox yde de titane  et le cobalt ont été inclus dans l'adaptation au progrès technique et 
scientifique (ATP) de 2018 modifiant le Règlement CLP . Plusieurs discussions sur la classification du  
cobalt et du  TiO2 et la classification des mélanges contenant du TiO 2 ont eu lieu au sein du grou pe 
d'experts pour les Règlements REACH et CLP ("CARACAL"), et dans le cadre du Comité de 
réglementation (Comité REACH) . De plus, le sous -groupe CARACAL s'est réuni une journée entière 
pour débattre de la classification du TiO2. Un projet de règlement de la  Commission a fait l'objet 
d'une discussion au Comité REACH de février et de mars 2019. Tenant compte de la modification de 
la procédure juridique pour l'adoption des modifications au Règlement CLP, la 14ème ATP du 
Règlement CPL a été adoptée par la Commis sion le 4 octobre  2019. Le Conseil et le Parlement 
européen ne se sont pas opposés  à cette mesure, et elle a donc été publiée au Journal officiel de 
l'UE. La classification du TiO 2 et du cobalt s'appliquera de ce fait  à partir du 1er octobre  2021, mais 
pourra être appliquée avant cette date sur une base volontaire . La classification du cobalt et du TiO 2 
est fondée sur l'avis du Comité d'évaluation des risques (CER, l'un des comités scientifiques de 
l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA))  ainsi que sur les observations communiquées 
et les préoccupations exprimées par les États membres et les parties prenantes.  
3.  En ce qui concerne le  TiO2, seules les particules respirables du  TiO2 (d'un diamètre inférieur à 
10 µm) seront classées parmi les c ancérogènes présumés . En outre , une note a été introduite pour 
limiter la classification des mélanges  à ceux qui sont placés sur le marché sous forme de poudre  
dont les particules ont un diamètre inférieur à  10 µm et qui contiennent  au moins  1% de ces petites 
particules de  TiO2. Les mélanges liquid es (par exemple les peintures ) ainsi que les mélanges solides  
ne seront  pas obligatoirement  classés . Pour ces mélanges non classés, un avertissement doit être 
ajouté sur l'étiquette  disant : "Attention ! Des gouttelettes  ou des poussière s respirables dangereuses 
peuvent se former lors de la pulvérisation ou de l'utilisation . Ne pas respirer les  poussières, le s 
vapeurs ou les  embruns de pulvérisation ." 
4.  À notre avis, les conséquences juridiques de la classification du TiO 2 en tant que cancérogène de 
catégorie 2 restent limitées . Les conséquences les plus importantes concernent surtout les 
substances classées comme cancérogènes de catégorie 1 . Ces dernières sont normalement interdites 
directement dans l es produits cosmétiques, les jouets, les pesticides et les produits visés par le 
REACH destinés à la consommation . Pour les cancérogènes de catégorie 2, en ce qui concerne la 
législation relative aux  produits phytosanitaires , aux produits biocides , aux add itifs alimentaires , aux 
polluants , à l'eau et aux produits pharmaceutiques , les conséquences seront nulles ou mineures . G/TBT/W/726  
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  S'agissant des  autres législations , le TiO2 peut continue r d'être utilisé sous certain es conditions ( par 
exemple  l'obtention  d'une autorisation  ou d'une exemption  ou la démonstration d'une utilisation 
sûre): c'est le cas  pour les matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires , les matière s 
plastique s entrant en contact avec des denrées alimentaires , les jouets , les additifs alimentaires , les 
produits cosmétiques  et les produits ayant obtenu  le label écologique de l'UE . Enfin, les déchets 
contenant du TiO 2 seront classés comme dangereux uniquement s'ils sont sous forme de poudre et 
si le TiO 2 excède la limite de conce ntration susmentionnée, de sorte que l'incidence découlant de la 
législation sur les déchets sera elle aussi limitée.  
5.  S'agissant du  cobalt, la Commission est d'avis  que sa classification en tant que  cancérogène  pour 
toutes les voies d'exposition,  comme le conseille le  CER, est conforme au Règlement CLP  ainsi qu'au  
Système SGH des Nations Unies  (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des 
produits chimiques des Nations Unies ). Toutefois , la Commission a estimé que  la méthode utilisée 
pour déterminer  la limite de concentration spécifique de  0,01% devait être évaluée afin de  savoir si 
elle est pertinente  pour les composés inorganiques comme le  cobalt . L'ajout du  cobalt  à l'annexe VI 
du Règlement CLP ne prévoit pas de  limite spécifique  de ce type  et la limite générique  de 0,1% sera 
donc appliqu ée. 
6.  L'UE tient à rassurer le Comité OTC sur le fait que toutes les observations envoyées par les 
Membres de l'OMC ont été communiquée s aux États membres et ont été dûment prises en 
considération par la Commission et les États membres dans le processus de prise de décisions . Enfin, 
l'UE tient à souligner que le Comité d'évaluation des risques de l'ECHA a tenu compte, dans son 
évaluation s cientifique, de toutes les données disponibles, y compris les renseignements 
communiqués au cours de la période de consultation publique . Un avis du CER ne peut être 
réexaminé que si de nouveaux renseignements scientifiques sont disponibles . 
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