G/TBT/N/THA/727  
12 février  2024 
(24-1199) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC e t autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Environnement et protection de l'environnement en général ( ICS 13 .020.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
Prescribing Industrial Products for Mercury -Added Electrical and Electronic Equipment 
Conform to the Standards B.E. ....  (Projet de règlement ministériel prévoyant la mise en 
conformité des produits industriels "Équipements électriques et électroniques contenant 
du me rcure" aux normes È.B. …), 9 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel exige que les équipements électriques et 
électroniques contenant du mercure soient conformes à la norme TIS 3604 -25XX (20XX) 
- "Produit contenu du mercure - Restrict ion de l'utilisation du mercure".  
1. Piles-boutons zinc -oxyde d'argent  
2. Piles-boutons zinc -air 
3. Interrupteurs à inclinaison  
4. Thermo -interrupteurs  
5. Capteurs d'accélération électroniques (accéléromètres)  G/TBT/N/THA/727  
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  6. Interrupteurs de protection contre les surintensités  
7. Commutateurs et relais pour le mesure, le contrôle et la transmission  
8. Lampes fluorescentes compactes (LFC)  
9. Lampes fluorescentes linéaires (LFL)  
10. Lampes fluorescentes à cathode froide (LFCF) et lampes fluorescentes à électrodes 
externes (LFEE)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Convention de Minamata sur le mercure, annexe A, partie I  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 270 jours après la date de publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_01415_00_x.pdf