G/TBT/N/MEX/453  
2 mai 2019 
(19-3025) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Seguridad Nuclear y Salvaguardias  -
CCNN -SNyS (Comité consultatif national de normalisation pour la sécurité nucléaire et les 
mesures de protection) . Adresse : Dr. José María Barragán Número 779 - 4to piso, colonia 
Narvarte, código postal 03020, Ciudad de México ; téléphone:5095 3246 ; fax: 5590 6103 ; 
courrier électronique: ccnn_snys@cnsns.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits liés à la protection contre la contamination radioactive  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-008-NUCL -2019, "Límites de contaminación radiactiva y criterios 
para su control"  (Projet de Norme officielle mexicaine PROY -NOM-008-NUCL -2019, 
"Limites de contamination radioactive et critères de contrôle"), 16 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée est applicable aux inst allations radioactives et nucléaires dans 
lesquelles il existe ou peut exister une contamination radioactive.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Spécification des limites dérivées de contamination radi oactive et des critères 
régissant les contrôles permettant de réduire au minimum l'exposition des travailleurs à 
la contamination radioactive superficielle et atmosphérique.  
8. Documents pertinents:  
• NOM-041-NUCL -2013, Límites anuales de incorporación y concentraciones en 
liberaciones , ou version ultérieure.  
• NOM-035-NUCL -2013, Criterios para la dispensa de residuos con material 
radiactivo , ou version ultérieure.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/MEX/453  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 16 juin 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web : http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique:  
normasomc@economia.gob.mx  
sofia.pacheco@economia.gob.mx  
jose.ramosr@economia.gob.mx  
 
Texte accessible à l'adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5558057&fecha=17/04/2019  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/MEX/19_2576_00_s.pdf