G/SPS/N/NPL/32  
16 juillet  2020 
(20-4846) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department of Food Technology and Quality Control  
(Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité), Ministry of 
Agriculture and Livestock Development  (Ministère du développement de l'agriculture et 
de l'élevage), Singha Durbar, Kathmandu,Nepal.  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Jus de fruit s et nectar de fruits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : "Proposed standard for fruit juice" and "Proposed standard for 
fruit nectar " ("Projet de norme pour les jus de fruits" et "Proje t de norme pour les nectars 
de fruits") Langue(s) : népalais . Nombre de pages : 5 (3+2)  
http://www.spsenquiry.gov.np/notificationdetail/8/2020/59692367  
http://www.spsenquiry.gov.np/notificationdetail/10/2020/87938695  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NPL/20_4194_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NPL/20_4194_01_x.pdf  
6. Teneur : Le Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité 
propose que les normes de qualité et de sécurité pour les jus de fruits et les nectars de 
fruits soient appliquées en tant que dispositions obligatoires au titre de la législation et 
de la réglementation relatives aux aliments, afin de gérer la production, la vente, la 
distribution et l'exportation/importation de ces produits, et de garantir l' innocuité et la 
qualité des produits proposés aux consommateurs.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites  des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Codex Stan 247 -2005 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/NPL/32  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er novembre 2 020 - Après publication 
au Journal officiel du Népal ( Nepal Gazette ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er novembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter  de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er novembre 2 020 - Après publication au Journal 
officiel du Népal ( Nepal Gazette ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et ad resse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mohan Krishna Maharjan,  
SPS National Enquiry Point (Point d'information national SPS)  
Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité)  
Téléphone : +(977) 1425 6947  
Courrier électronique: mkmaharjan@gmail.com  
Site Web: http://www.spsenquiry.gov.np/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mohan Krishna Maharjan,  
SPS National Enquiry Point (Point d'information national SPS)  
Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité)  
Téléphone : +(977) 1425 6947  
Courrier électronique: mkmaharjan@gmail.com  
Site Web: http://www.spsenquiry.gov.np/