G/TBT/N/CHL/619  
19 janvier  2023 
(23-0438) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Subsecretaría de Salud Pública - Ministerio de Salud (MINSAL) (Sous -secrétariat à la santé 
publique - Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organ isme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (So us-Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Aliments destinés à la consommation humaine  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Propuesta de Modificación 
del Reglamento Sanitario de los Alimentos (RSA)DS.977/96, Artículo 120 bis, sobre 
disposición en el  rótulo de los símbolos "ALTO EN"  (Proposition de modification du 
Règlement sanitaire sur les aliments (RSA)DS.977/96, article 120 bis, sur la disposition 
sur les étiquettes des symboles "TENEUR ÉLEVÉE EN ") 2 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La proposition  notifiée a été élaborée par le MINSAL, dans le but d'actualiser la 
disposition graphique des étiquettes où figure plus d'un symbole "TENEUR ÉLEVÉE EN...", 
prévue à l 'article 120 bis du Règlement sanitaire sur les aliments, afin de mieux profiter 
de l'espace ménagé sur la face principale de l 'étiquette des aliments et de faciliter 
l'apposition des symboles "TENEUR ÉLEVÉE EN "sur les produits importés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du con sommateur, étiquetage ; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Reglamento Sanitario de los Alimentos - Decreto Supremo N°977, de 1996, Ministerio 
de Salud.  G/TBT/N/CHL/619  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250 Fax : (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/  
https://members.wto.org/crnatta chments/2023/TBT/CHL/23_0489_00_s.pdf