G/TBT/N/ISR/1108  
5 mars 2020 
(20-1748) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry  Point (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère d e l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Teneur en plomb dans les robinets destinés à êtr e utilisés avec l'eau potable ; 
(SH: 8481); (ICS: 91.140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standards Order 
(Exemption for compliance with Mandatory Standards)  (Arrêté relatif aux normes 
(Exemption de mise en conformité aux nor mes obligatoires) ) 1 page, en hébreu  
6. Teneur : La norme volontaire SI 5452 portant sur l'essai des produits destinés à être 
utilisés au contact de l'eau potable a été révisée le 1 8 décembre 2 016. Cette édition de 
la norme ajoutait, entre autres exigences , une nouvelle limitation pour la teneur en plomb 
dans les produits métalliques et en matière plastique en contact avec l'eau potable et 
établissait que la teneur  en plomb  ne devait pas dépasser 0,25% (en poids) . Une période 
de transition pour la mise en œ uvre de ces exigences était prévue jusqu'au 1er mars 2018 
pour les produits en matière plastique et jusqu'au 1er mars 2 020 pour les produits 
métalliques, y compris les robinets et les conduites d'eau.  
L'arrêté d'exemption notifié s'applique aux robinets et aux parties de robinets destinés à 
être utilisés avec l'eau potable entrant dans le domaine d'application des Normes 
israéliennes obligatoires SI 1317 et SI 1347 . L'arrêté fait la différence entre les robinets 
de cuisine et les robinets de sall e de bain et requiert que la date d'entrée en vigueur des 
exigences sur la teneur en plomb pour les robinets de cuisine reste inchangée  (1er mars 
2020). 
L'exemption s'applique aux robinets de salle de bain et repousse la date d'entrée en 
vigueur de quatre mois, jusqu'au 3 0 juin 2 020. G/TBT/N/ISR/1108  
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  Les autres appareils, détaillés dans la section 1 de l'exception notifiée et ci -dessous, ne 
sont pas destinés à être utilisés avec l'eau potable et sont par conséquent exemptés de 
l'obligation de conformité avec la norme  SI 5452 (conformément à la section 5.1 de la 
norme SI 1317 ou à la section 7.1 de la norme SI 1347) jusqu'au 1er mars 2 021, ou 
jusqu'à ce que les normes israéliennes obligatoires SI 1317 et SI 1347 soient révisées, 
selon ce qui se produirait en premier . Les appareils concernés  sont les suivants:  
• Robinets mitigeurs encastrés destinés aux baignoires ou aux douches mais pas 
à une utilisation dans les cuisines;  
• Becs de remplissage pour baignoires;  
• Robinets mélangeurs thermostatiques;  
• Robinets automatiques avec  un dispositif de régulation de débit de liquide 
(mécanique ou électronique);  
• Robinets spécifiques pour machines à laver le linge;  
• Robinets pour toilettes à chasse d'eau encastrées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1317 - Single tap and combination tap  
(mai 2007) et son amendement 1 ( avril 2 019);  
• Norme européenne EN 200:2004 (ad optée dans la norme israélienne obligatoire 
SI 1317);  
• Norme israélienne obligatoire SI 1347 - Mechanical mixing tap with a single 
handle  (juillet 2 006) et son amendement 1 ( avril 2 019);  
• Norme européenne EN 817:1997 (adoptée dans la norme israélienne obligatoire 
SI 1347);  
• Norme israélienne obligatoire SI 5452 - Testing of products for use in contact with 
drinking water  (octobre 2 016);  
• Norme AS/ NZS 4020: 2 005 (adoptée dans la norme israélienne obligatoire 
SI 5452);  
• Norme NSF/A NSI 61  - 2015 ( adoptée dans la norme israélienne obligatoire 
SI 5452 en tant que méthode différente de mise en conformité).  
9. Date projetée pour l'adoption : 26 février 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 26 février 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2020/TBT/ISR/20_1763_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_1763_01_x.pdf