G/TBT/N/EGY/313/Add.3  
15 août 2022 
(22-6169) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Intitulé : Halal Certificate accompanying imports of meat, poultry and their products, milk and dairy 
products (except for crude milk)  (Certificat halal accompagnant les importations de viande, de 
volailles et de leurs produits, de lait et de produits laitiers (sauf le lait cru)).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Certificat halal accompagnant les importations de viande, de volailles et de leurs 
produits, de lait et de produits laitiers (sauf le lait cru). 
 
Teneur : Viande, volailles et leurs produits, lait et produits laitiers, sauf le lait cru.  
Cet addendum apporte les précisions ci -après:  
I. Codes SH des produits soumis à l'obligation de certification halal:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/313/Add.3  
- 2 - 
  1- Viande, volailles et leurs produits : 
Positions du SH : 0201- 0202- 0204 - relevant de la position  0206 du SH (sauf de porcins , de 
chevaux, d'ânes, de mulets et de bardots) - 0207 - relevant de la position  0208 du SH (sauf 0208.30, 
0208.40, 0208.50) - sous-position  0209.90 du SH - relevant de la position  0210 du SH (sauf 
0210.11, 0210.12, 0210.19, 0210.91, 0210.92, 0210.93), - 1601- 1602 (sauf 1602.41, 1602.42, 
1602.49, préparations de sang de tous animaux relevant de la sous -position  1602.90  du SH).  
2- Lait et produits laitiers:  
Positions du SH : 0401 - 0402 -0403 -0404 -0405 -0406.  
II. Exigences en matière de certification et d'étiquetage halal applicables aux 
importations de viande, de volailles et de leurs produits, de lait et de produits laitiers:  
- Conformément à la norme ES 4249, une des exigences requises pour l'obtention d'un permis 
d'importation de l'Organisation générale des services vétérinaires (GOVS) est que les importations 
des produits susmentionnés soient  accompagnées d'un certificat halal . 
- Les permis d'importation sont régis par le Décret n°  47 de 1967 relatif aux règlements de 
quarantaine vétérinaire.  
- Les abattoirs et les usines/installations de traitement de la viande et des volailles et de leurs 
produits sont approuvés et enregistrés par la GOVS . Ils doivent être certifiés et enregistrés par un 
organisme de certification approuvé par la GOVS (il s'ag it actuellement d'IS EG Halal).  
- L'autorité compétente doit régulièrement contrôler la performance des organismes de certification 
approuvés afin de veiller à leur respect de la réglementation pertinente.  
1- Délivrance des certificats halal:  
• Procédures ap pliquées par les abattoirs et les usines/installations exportant des 
produits susmentionnés en Égypte:  
- Les abattoirs les usines/installations exportant en Égypte doivent être certifiés et enregistrés par 
IS EG Halal (l'organisme de certification actuelle ment approuvé par la GOVS).  
- Les agents d'IS EG Halal supervisent le processus d'homologation des installations exportant en 
Égypte  et contrôlent les  procédés de production.  
- Les abattoirs les usines/installations peuvent s'enregistrer sur le site Web d' IS EG Halal 
(www.iseghalal.com) après avoir rempli un formulaire de demande et téléversé les documents 
requis . Il est estimé que le processus d'enregistrement auprès d'IS EG Halal prend trois à sept jours 
ouvrables.  
- IS EG Halal examine les documents télé versés . Si ces documents sont complets, ils sont transmis 
au agents techniques et religieux de l'organisme aux fins d'examen et d'évaluation ; puis une date 
est fixée pour la visite de contrôle de l'installation.  
- La visite de contrôle vise à s'assurer que  le fonctionnement des abattoirs et des installations/usines 
respecte la charia (loi islamique) concernant le halal ainsi qu'à  contrôler  les procédures techniques 
appliquées . 
- Après complétion du processus d'enregistrement, IS EG Halal envoie un de ses ag ents pour 
contrôler  les procédés de production jusqu'à l'expédition, afin de garantir la conformité des 
documents d'expédition avec le  rapport sur ce  contrôle.  
- Les certificats halal des produits seront ensuite délivrés.  
2- Exigences en matière d'étiqueta ge: 
- concernant les exigences en matière d'étiquetage halal, les étiquettes doivent contenir le logo d'IS 
EG Halal ainsi que l'expression " contrôlé par IS EG Halal" écrite en arabe et en anglais . Ces étiquettes 
doivent être des imprimé s ou des autocollant s non détachable s. Elles doivent être placées sur les 
emballages extérieurs ainsi que sur les emballages pour la vente au détail.  
Il convient en outre de noter que le projet de nouvelle version de la Norme égyptienne  4249 
(Prescriptions générales applicabl es aux aliments halal conformément à la charia) a été finalisé et 
peut être obtenu auprès de l'Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité 
(EOS) aux fins de la présentation d'observation.  G/TBT/N/EGY/313/Add.3  
- 3 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter  les observations et entité auprès de laquelle 
le texte peut être obtenu:  
National Enquiry Point  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web:  http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
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