G/TBT/N/USA/873/Rev.1/Add.1  
23 octobre  2023 
(23-7104) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Electric Motors  
(Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les moteurs électriques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 20 octobre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 29 septembre 2 023; la date du 2 9 
septembre 2 023 est confirmée pour la prise d'effet de la règle finale directe publiée le 
1 juin 2 023 (88 FR 36066) . La mise en conformité avec les nouvelles normes établies 
dans la règle finale directe est exigée à compter du 1er juin 2 027. 
 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 72347, Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
431: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-20/html/2023 -23204.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-20/pdf/2023 -23204.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_13078_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modif ication de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/873/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié une règle finale directe 
portant établissement de nouvelles normes d'économie d'énergie modifiées pour les moteurs 
électriques  dans le Federal Register du 1er juin 2 023 ( 88 FR 36066 ). Le DOE a déterminé que les 
observations reçues en réponse à la règle finale directe ne constituaient pas une base raisonnable 
pour le retrait de cette règle . Par conséquent, il fournit ce document qui confirme la date de prise 
d'effet de ces normes et la dat e de mise en conformité avec celles -ci. 
Le Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 431, est accessible en ligne à l'adresse 
suivante: https://www.ecfr.gov/c urrent/title -10/chapter -II/subchapter -D/part -431. 
La date du 2 9 septembre 2 023 est confirmée pour la prise d'effet de la règle finale directe publiée 
le 1er juin 2 023. La mise en conformité avec les nouvelles normes établ ies dans la règle finale directe 
est exigée à compter du 1er juin 2 027. 
La règle finale directe notifiée ; la confirmation de la date de prise d'effet et de la date de mise en 
conformité et l'avis de proposition de réglementation et la règle finale directe notifiés sous la cote 
G/TBT/N/USA/873/Rev.1  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-STD-
0007. Le dossier en question est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-STD-0007/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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