G/TBT/N/TPKM/456  
31 mars 2021 
(21-2650) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy, Ministry of Economic Affairs  (Bureau de l'énergie, Ministère des 
affaires économiques)  
13F, No. 2 Fu -Hsing North Road, Taipei City 104 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 2772 -1370 
Fax: +(886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fours à micro -ondes (N CCD 8516.50.00.00.0) ; Fours à micro -ondes 
(SH 851650)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of the Requirements 
on Minimum Energy Performance Standard, Energy Efficiency Indication, and Inspection 
for Microwave Ovens  (Projet d'exigences concernant les normes minimales de 
performance énergétique, l'indication de la classe d'efficacité énergétique et l'inspection 
des fours à micro -ondes), 2 pages en anglais, 1 page en chinois.  
6. Teneur : Le Bureau de  l'énergie prévoit d'élaborer des exigences concernant les normes 
minimales de performance énergétique, l'indication de la classe d'efficacité énergétique 
et l'inspection des fours à micro -ondes, afin de renforcer la surveillance et l'inspection de 
l'effic acité énergétique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie ; Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Energy Administration Act  
• CNS 60705  (Household microwave ovens -Methods for measuring performance ) 
• CNS 62301  (Household electrical appliances − Measurement of standby power ) G/TBT/N/TPKM/456  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343-5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_2 265_00_x. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_2265_00_e.pdf  
PDF: