G/SPS/GEN/2068  
20 octobre  2022 
(22-7878) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L 'ACCORD  
DE L'OMC SUR L 'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L 'INSTITUT INTERAMÉRICAIN DE  
COOPÉRATION POUR L 'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 19 octobre  2022, est distribuée à la demande de l 'IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d 'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l 'OMC sont invitées à présenter des rapports sur les activités 
qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de l 'Accord sur l 'application 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) . L'IICA souhaite donc présenter quelqu es 
initiatives et activités jugées pertinentes pour les travaux du Comité.  
1  APPUI AUX FORUMS MULTILATÉRAUX DANS LE DOMAINE SPS  
1.1  Colloques du Codex Alimentarius  
1.1.  En collaboration avec le Bureau du Codex aux États -Unis et le Bureau interafricain des 
ressources animales de l 'Union africaine (UA -BIRA), l 'IICA continue d 'aider ses pays membres à 
participer activement au Codex Alimentarius, grâce à un programme annuel de colloques pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC), l es pays visés par le  CCAFRICA et les États-Unis. À 
l'occasion de ces colloques,  des représentants des régions  concernées  (soit 43 % des membres du 
Codex) discutent et échangent des vues sur les différents points à l 'ordre du jour de chacune des 
réunions officielles du Codex Alimentarius . Ces rencontres motivent les pays en développement et 
les aident à participer plus activement, au niveau  individuel comme au niveau régional . Les colloques 
les plus récents ont été les suivants : 
− juin 2022 – préparation de la cinquante -troisième session du Comité du Codex sur les 
résidus de pesticides (CCPR53);  
− septembre 2022 – préparation de la sixième session du Comité du Codex sur les épices et 
les herbes culinaires (CCSCH6);  
1.2.  Ces activités ont permis aux d élégués des deux régions concernées et des États -Unis d 'analyser 
des questions présentant un intérêt commun et d 'élaborer des stratégies de participation régionale 
avant la tenue des réunions des comités du Codex.  
1.2  Session de coordination régionale  relative aux questions SPS de l 'OMC 
1.3.  Contribuant aux efforts régionaux visant à renforcer les capacités sur le continent en matière 
d'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et en collaboration avec plusieurs de ses 
membres , l'IICA a organisé  en juin sa quatrième  session de coordination sur les questions relatives 
au Comité SPS de l 'OMC.  La réunion s 'est tenue virtuellement, avec services d 'interprétation en 
anglais, en espagnol et en français; 128 participants de 32 pays y ont pris part.  Portant sur les 
principales questions faisant actuellement l 'objet de discussions au sein du Comité SPS de l 'OMC, 
cette quatr ième session a permis d 'examin er des questions en lien avec le processus relatif au 
Groupe de travail du Comité SPS sur les procédures d'homologation (G/SPS/W/328/Rev.1/Add.1 ), G/SPS/GEN/2068  
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  à la Déclaration pour la douzième Conférence ministérielle de l 'OMC (G/SPS/GEN/1758/Rev.1 1 et 
G/SPS/GEN/1960 ), aux restrictions à l 'exportation concernant les teneurs maximales en cadmium 
dans le chocolat et les produits à base de cacao ( PCS 503 ) et à l'approche réglementaire de l 'UE 
concernant les niveaux maximaux applicables aux contaminants  (PCS 519). La prochaine session de 
coordination sur les questions relatives au Comité SPS de l 'OMC est déjà prévue pour le 3 novembre 
dans le cadre de la préparation de la quatre -vingt-quatrième session du Comité SPS de l 'OMC.  
1.3  Activités récentes du Groupe interaméricain de coordination de la protection des 
végétaux (GICSV)  
1.4.  L'IICA assure le secrétariat technique du GICSV à titre permanent et héberge actuellement son 
site Web . Ces dernières années, il y a eu de nombreuses activités, et un programme de travail axé 
sur le renforcement institutionnel, la coordination et les principales questions phytosanitaires 
émergentes . Le GICSV élabore des plans de travail biannuels et a  établi des groupes de travail sur 
des sujets pertinents – certification électronique (ePhyto), mouche des fruits, HLB, Tuta Absoluta , 
orthoptères et FOC R4T . Les événements et activités les plus pertinents  réalisés pendant la période 
visée par le présent rapport ont été  les suivants:  
Réunions  des Groupes de travail:  
− Mouche des fruits  – août 2022  
− HLB – août 2022  
− Tuta absoluta  – septembre 2022  
− FOC R4T – août 2022  
− Acridiens – août 2022  
2  NORMES INTERNATIONALES ET REGLEMENTATION SPS  
2.1  Séance stratégique sur les Lignes directrices de l'OMSA 
2.1.  Afin d 'améliorer la coordination et de promouvoir une formulation plus harmonis ée des 
observations sur les chapitres du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA, l'IICA a 
organisé en juin 2022 la onzième édition (en ligne) de sa séance stratégique en collaboration avec 
l'USDA, qui l 'a parrainée . Les questions ont porté sur l 'encéphalopathie spongiforme bovine, la 
définition du terme "volaille " dans le glossaire , l'encéphalite équine vénézué lienne et l'élaboration 
d'observations conjointes pour présentation à l 'OMSA.  
3  AUTRES ACTIVIT ES 
3.1  Projet de bloc commercial latino -américain  
3.1.  Dans le cadre d 'un partenariat entre l 'IICA et l 'USDA, le projet de bloc commercial 
latino -américain prévoit des services de conseil techniques sur des questions relatives à la santé 
agricole, à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la qualité des produits alimentaires. 
Avec l 'appui d 'instructeurs principaux certifiés, il est principalement axé sur les  entreprises, les 
organisations et les producteurs qui ont besoin de recevoir une formation concernant les règles de 
la Loi sur la modernisation des règles pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires (ESMA). 
Outre des cours de formation en présent iel, l'assistance technique fournie dans le cadre du projet 
consiste en des visites d 'usines de production où les personnes qui suivent la formation peuvent 
assister à des audits.  
3.2.  De juin à septembre 2022, les activités suivantes ont eu lieu:  
− Atelier sur e Phyto pour environ 100 participants du Guatemala et du Honduras;  
− Assistance technique à cinq usines à El Salvador avec des formations et des audits en 
présentiel;  
− Cours de formation sur les contrôles préventifs des aliments transformés destinés à la 
consom mation humaine en Équateur avec, au total, 60 professionnels qualifiés et salariés 
de l'entreprise;  
− Assistance technique et formation au diagnostic au Laboratoire national d 'analyse des 
résidus (LANAR) au Honduras, avec, au total, 15 professionnels qualifi és; G/SPS/GEN/2068  
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  − Cours de formation concernant les contrôles préventifs des aliments destinés à la 
consommation humaine au Pérou, auquel plus de 250 personnes ont assisté.  
3.2  Peste porcine africaine  
3.3.  Dans le cadre de GF -TADs, l 'IICA a mené des actions de formation sur la p révention de la peste 
porcine africaine (PPA) dans les pays d 'Amérique et des Caraïbes, qui en sont toujours exempts . 
Une coordination est en cours de mise en place avec différents organismes internationaux et 
régionaux (OIE, FAO, CVP, CAN, CAFHSA, CaribVE T, OIRSA, USDA, COPEG).  
3.4.  Poursuivant son plan de travail pour 2022, l 'IICA a organisé en août et en septembre 2022 les 
deux premiers volets du webinaire pour le continent sur les plans d 'intervention d 'urgence face à la 
peste africaine porcine.  
3.3  Hygiène dans  le secteur laitier et technologie  
3.5.  Avec l 'appui de l 'IICA, la FECALAC (Fédération centraméricaine des producteurs laitiers), le 
SECAC (Secrétariat exécutif du Conseil agricole d 'Amérique centrale), la République dominicaine et 
des pays d 'Amérique centrale ont mis au point des Directives sur les bonnes pratiques dans la 
production de lait de vache . 
3.6.  Dans un souci de renforcement de la chaîne de production primaire comme fondement de 
l'innocuité e t de la qualité du lait et des produits laitiers, les directives promeuvent l 'application des 
bonnes pratiques dans le production laitière en vue d 'assurer l 'innocuité du lait et des produits 
laitiers. Les directives favorisent la santé publique car elles prévoient qu 'il faut avant tout appliquer 
des mesures efficaces pour réduire autant que possible les risques liés à la santé, à l 'environnement, 
au bien -être des animaux et à la qualité afin de parvenir au développement durable du secteur 
laitier.  
3.4  Projet d e jumelage concernant la résistance aux antimicrobiens  
3.7.  Dans le cadre de cette initiative, mise au point avec le soutien du FAS, qui relève de l 'USDA, 
huit pays ont reçu une assistance dans les domaines suivants: Costa Rica – Surveillance de la 
résistance aux antimicrobiens dans l 'aquaculture; Honduras, El Salvador et Nicaragua – Plan pilote 
de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (volaille); Brésil, Chili et Mexique – Analyse de 
données de laboratoire et Trinité -et-Tobago: Certification des laboratoires.  
3.5  Projet du STDF: Pilotage du recours au Programme d 'assurance par des tiers en 
Amérique centrale (Belize et Honduras) pour améliorer les résultats en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires pour la s anté publique  
3.8.  Ce projet pilote vise à améliorer la mise en conformité avec les normes et la réglementation 
nationales relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires par une meilleure attribution 
des ressources officielles afin de produire de m eilleurs résultats en matière de santé publique et 
d'ouvrir des débouchés commerciaux plus intéressants. Les procédures officielles d 'inspection 
existantes sont évaluées et examinées pendant le semestre en cours de 2022 (fréquence, profil de 
risque, etc.).  Concrètement, ce dispositif est axé sur les chaînes de valeur de la volaille, des haricots 
et de la noix de coco au Belize et sur les crevettes et produits frais issus de l 'aquaculture au 
Honduras, ainsi que sur la formation des inspecteurs officiels aux pratiques d 'inspection fondées sur 
le risque. En outre, des séances de renforcement des capacités, de formations et d 'information sur 
les programmes volontaires d 'assurance par des tiers sont organisées par des experts sur le sujet, 
dans le cadre de module s virtuels ou en présentiel, avec chacun des pays.  
Pour plus d 'informations, veuillez contacter Ana Marisa Cordero ( ana.cordero@iica.int ). 
Institut interaméricain de coopération pour l 'agriculture (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
 
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