G/SG/N/6/IDN/40  
1er novembre  2023 
(23-7385) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
INDONÉSIE  
Tissus de coton  
La communication ci -après, datée du 3 1 octobre 2 023 et reçue à cette même date, est distribuée à 
la demande de la délégation de l'Indonésie.  
 
_______________  
 
 
1  DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES  
L'enquête a été ouverte le 2 7 octobre 2 023. 
2  PRODUIT VISÉ PAR L'ENQUÊTE  
Tissus de coton relevant des codes 520 8.21.00, 5208.22.00, 5208.31.90, 5208.33.00, 5208.41.90, 
5208.42.10, 5208.42.90, 5208.43.00, 5208.52.10, 5208.59.20, 5208.59.90, 5209.11.10, 
5209.11.90, 5209.19.00, 5209.21.00, 5209.31.00, 5209.49.00, 5209.51.10, 5210.21.00, 
5210.32.00, 5210.41.10, 5210.49 .00, 5210.51.10, 5210.59.10, 5210.59.90, 5211.31.00, 
5211.32.00, 5211.39.00, 5211.59.10, 5211.59.90, 5212.15.90, 5212.21.00 et 5212.23.00 du 
Système harmonisé (SH), conformément au Tarif douanier indonésien de 2022.  
3  RAISONS POUR LESQUELLES L'ENQUÊTE A ÉTÉ OUVERTE  
i) L'autorité chargée de l'enquête a ouvert une enquête en matière de sauvegardes à la suite 
de l'examen des documents fournis dans le cadre de la demande du requérant, dont la 
production constitue une proportion majeure de la producti on nationale totale des produits 
visés en Indonésie.  
ii) Le résumé non confidentiel de la demande peut être consulté en ligne à l'adresse Internet 
suivante: https://bit.ly/DokumenPenyel idikanProdukKainTenunandariKapas . 
 
4  POINT DE CONTACT AUX FINS DE L'ENQUÊTE  
Le point de contact de l'autorité chargée de l'enquête auquel la correspondance doit être envoyée 
est le suivant:  
COMITÉ INDONÉSIEN DES SAUVEGARDES  
Komite Pengamanan Perdagangan Indonesia (KPPI)  
Jl. M.I. Ridwan Rais No.5, Building I, 5th floor, Jakarta 10110  
Téléphone/Fax : (62-21) 385 7758  
Adresse électronique: kppi@kemendag.go.id  G/SG/N/6/IDN/40  
- 2 - 
  5  DÉLAIS ET PROCÉDURES PRÉVUS POUR QUE LES PARTIES INTÉRESSÉES PRÉSENTENT 
DES ÉLÉMENTS DE PREUVE ET LEURS VUES  
i) Toute personne ayant un intérêt substantiel et souhaitant être considérée comme une 
partie intéressée dans le cadre de l'enquête devrait adresser une demande écrite dans un 
délai de 15 jours en Indonésie à compter de la date d'ouverture de l'enquête par l'autorité 
chargée de l'enquête . Toutes les communications et demandes des parties intéressées 
doivent être présentées par écrit et  sous forme électronique, et doivent comporter le nom, 
l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de fax de la partie 
intéressée.  
ii) Conformément à l'article 3:1 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, l'autorité chargée 
de l'enquête t iendra une audition afin de ménager aux Membres ayant un intérêt 
substantiel la possibilité de présenter leurs éléments de preuve et leurs vues . L'audition se 
tiendra le mercredi 2 9 novembre 2 023 de 14 heures à 16 heures (GMT+7) . Toutes les 
parties intéres sées qui souhaitent participer à l'audition doivent se faire connaître, et tous 
les éléments de preuve et toutes les vues doivent être présentés par écrit à l'autorité 
chargée de l'enquête le 2 2 novembre 2 023 au plus tard . L'enregistrement le jour de 
l'audition (2 9 novembre 2 023) commencera à 9  heures (GMT+7) et seuls les représentants 
agréés auront accès à l'audition.  
 
__________