G/C/W/773  
11 novembre  2019 
(19-7625) Page: 1/3 
Conseil du commerce des marchandises  
14 novembre 2019   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
L'ordre du jour proposé est le suivant:  
 
1.  NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAUX R ÉGIONAUX:  
1.1 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA TURQUIE ET LA JORDANIE 
(WT/REG294/N/2) – NOTIFICATION DE D ÉNONCIATION  
1.2 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA CHINE ET LE CHILI 
(WT/REG230/N/1/ADD.1) – NOTIFICATION DE MODIFICATIONS  
1.3 ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET ISRAËL 
(WT/REG31/N/1/ADD.1) – NOTIFICATION DE MODIFICATIONS  
2.  ADHÉSION DE LA R ÉPUBLIQUE D'ARM ÉNIE À L'UNION ÉCONOMIQUE EURA SIATIQUE: 
PROC ÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE  1994 (G/L/1110/ADD.5)  
3.  ADHÉSION DE LA R ÉPUBLIQUE KIRGHIZE À L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIATIQUE: 
PROC ÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE  1994 (G/L/1137/ADD.4)  
4.  ADOPTION DU R ÈGLEMENT INT ÉRIEUR DU COMIT É DE LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES (G/TFA/W/14)  
5.  UNION EUROP ÉENNE – MODIFICATION PROPOS ÉE DES ENGAGEMENTS DE L'UE EN 
MATI ÈRE DE CONTINGENTS TARIFAIRES: PR ÉOCCUPATIONS SYST ÉMIQUES – DEMANDE 
PRÉSENT ÉE PAR L'AUSTRALIE, LE BR ÉSIL, LE CANADA, LE CHILI, LA CHINE, LES 
ÉTATS -UNIS, LA F ÉDÉRATION DE RUSSIE, LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'URUGUAY  
6.  ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROP ÉENNE EN VUE D'INCLURE LA CROATIE: 
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  XXIV:6 DU GATT DE  1994 – DEMANDE PR ÉSENT ÉE 
PAR LA F ÉDÉRATION DE R USSIE  
7.  QUESTIONS RELATIVES À L'ACC ÈS AUX MARCH ÉS 
7.1 INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU  SYSTÈME HARMONISÉ D ANS LES 
LISTES DE CONCESSION S TARIFAIRES DE L'OM C – DEMANDES COLLECT IVES DE 
PROROGATIONS DE DÉRO GATION  
7.1.1 INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYS TÈME HARMONISÉ  2002 
DANS LES LISTES DE C ONCESSIONS TARIFAIRE S DE L'OMC  – PROJET DE 
DÉCISION PORTANT OCT ROI D'UNE DÉROGATION  (G/C/W/768)  
7.1.2 INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU  SYSTÈME HARMONISÉ  2007 
DANS LES LISTES DE C ONCESSIONS TARIFA IRES DE L'OMC  – PROJET DE 
DÉCISION PORTANT OCT ROI D'UNE CONCESSION  (G/C/W/769)  
7.1.3 INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU  SYSTÈME HARMONISÉ  2012 
DANS LES LISTES DE C ONCESSIONS TARIFAIRE S DE L'OMC  – PROJET DE 
DÉCISION PORTANT OCT ROI D'UNE DÉROGATION  (G/C/W/770 ) G/C/W/773  
- 2 - 
  7.1.4 INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU  SYSTÈME HARMONISÉ  2017 
DANS LES LISTES DE C ONCESSIONS DE L'OMC  – PROJET DE DÉCISION 
PORTANT OCTROI D'UNE  DÉROGATION  (G/C/W/771)  
8.  MESURES ACCORDANT AUX PMA AYANT R ÉCEMMENT QUITT É CE STATUT ET DONT LE 
PNB EST INF ÉRIEUR À 1 000 USD DES AVANTAGES AU TITRE DE L'ANNEXE  VII B) DE 
L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES – DEMANDE 
PRÉSENT ÉE PAR LE TCHAD AU NOM DU GROUPE DES PMA ( WT/GC/W/742 -G/C/W/752)  
9.  UNION EUROP ÉENNE – MISE EN ŒUVRE D'OBSTACLES NON TARIFAIRES VISANT LES 
PRODUITS AGRICOLES – DEMANDE PR ÉSENT ÉE PAR L'ARGENTINE, L'AUSTRALIE, LE 
BRÉSIL, LE CANADA, LA COLOMBIE, LE COSTA RICA, LA COTE D'IVOIRE, L'ÉQUATEUR, LES 
ÉTATS -UNIS, LE GUATEMALA, LE HONDURAS, LA MA LAISIE, LE NICARAGUA, LE PANAMA, 
LE PARAGUAY, LE P ÉROU, LA R ÉPUBLIQUE DOMINICAINE ET L'URUGUAY 
(G/C/W/767/REV.1)  
10.  ÉMIRATS ARABES UNIS, OMAN, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE ET ROYAUME DE 
BAHREÏN – TAXE S ÉLECTIVE APPLIQU ÉE À CERTAINS PRODUITS IMPORT ÉS – DEMANDE 
PRÉSENT ÉE PAR LES ÉTATS -UNIS, LA SUISSE ET L'UNION EUROP ÉENNE  
11.  POLITIQUES ET PRATIQUES DE L'INDON ÉSIE AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION 
DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS – DEMANDE PR ÉSENT ÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS, LE JAPON, LE TAIPEI CHINOIS ET L'UNION EUROP ÉENNE 
12.  INDE  – DROITS DE DOUANE FRAPPANT LES PRODUITS DES TIC – DEMANDE 
PRÉSENT ÉE PAR LE CANADA ET LES ÉTATS -UNIS  
13.  PROC ÉDURES VISANT À ACCROITRE LA TRANSPARENCE ET À RENFORCER LES 
PRESCRIPTIONS EN MATI ÈRE DE NOTIFICATION AU TITRE DES ACCORDS DE L'OMC – 
RENSEIGNEM ENTS ACTUALIS ÉS FOURNIS PAR LES COAUTEURS DU DOCUMENT 
JOB/GC/204/REV.2 -JOB/CTG/14/REV.2  
14.  UNION EUROP ÉENNE – SYST ÈMES DE QUALIT É POUR LES PRODUITS AGRICOLES ET 
LES DENR ÉES ALIMENTAIRES – ENREGISTREMENT DE CERTAINES D ÉNOMINATIONS DE 
FROMAGES EN TANT QU'INDICA TIONS G ÉOGRAPHIQUES – DEMANDE PR ÉSENT ÉE PAR 
L'ARGENTINE, LES ÉTATS -UNIS ET L'URUGUAY  
15.  ÉGYPTE – SYST ÈME D'ENREGISTREMENT DU FABRICANT – DEMANDE PR ÉSENT ÉE PAR 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET L'UNION EUROP ÉENNE  
16.  MONGOLIE – RESTRICTIONS QUANTITATIVES ET PROHIBITIONS D'IMPORTATION DE 
CERTAINS PRODUITS AGRICOLES – DEMANDE PR ÉSENT ÉE PAR LA F ÉDÉRATION DE 
RUSSIE  
17.  VIET NAM – DÉCRET ÉTABLISSANT LES CONDITIONS APPLICABLES À LA 
FABRICATION, À L'ASSEMBLAGE ET À L'IMPORTATION DE V ÉHICULES AUTOMOBILES ET 
AUX SERVICES DE GARANTIE ET D'ENTRETIEN DES V ÉHICULES AUTOMOBILES – DEMANDE 
PRÉSENT ÉE PAR LES ÉTATS -UNIS ET LA F ÉDÉRATION DE RUSSIE  
18.  CHINE – MESURES RESTRICTIVES POUR L'IMPORTATION DE MAT ÉRIAUX DE REBUT – 
DEMANDE PR ÉSENT ÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
19.  INDE – RESTRICTIONS QUANTITA TIVES À L'IMPORTATION DE CERTAINES 
LÉGUMINEUSES – DEMANDE PR ÉSENT ÉE PAR L'AUSTRALIE, LE CANADA, LES ÉTATS -UNIS, 
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ET L'UNION EUROP ÉENNE  
20.  CHINE – DROITS DE DOUANE SUR CERTAINS CIRCUITS INT ÉGRÉS – DEMANDE 
PRÉSENT ÉE PAR LE JAPON, LE TAIPEI CHINOIS ET L'UNION EUROP ÉENNE  
21.  UNION EUROP ÉENNE – PROJET DE RÈGLEMENT D'EXÉCUTION EN CE QUI CONCERNE 
LES APPELLATIONS D'ORIGINE PROTÉGÉES ET LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES G/C/W/773  
- 3 - 
  PROTÉGÉES, LES MENTIONS TRADITIONNELLES, L'ÉTIQUETAGE ET LA PRÉSENTATION DE 
CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR VITIVINICOLE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS  
22.  CHINE – PROJET DE NOUVELLE LOI SUR LE CONTR ÔLE DES EXPORTATIONS – 
DEMANDE PR ÉSENT ÉE PAR LE JAPON  
23.  ÉTATS -UNIS – PROPOSITION D'INTERDICTION DE LA FCC VISANT LES ÉQUIPEMENTS 
ET LES S ERVICES DE COMMUNICATION – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
24.  AUSTRALIE – PROHIBITION DISCRIMINATOIRE CONCERNANT L'ACCÈS AU MARCHÉ 
DE LA TECHNOLOGIE  5G – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
25.  ÉTATS -UNIS - MESURES CONCERNANT LA PROHIBITION DE L'ACCÈS AUX MARCH ÉS 
POUR LES PRODUITS DES TIC – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
26.  ÉTATS -UNIS – MESURES DE CONTR ÔLE DES EXPORTATIONS POUR LES PRODUITS DES 
TIC - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
27.  UNION EUROP ÉENNE – RÈGLEMENT CE N°  1272/2008 (R ÈGLEMENT RELATIF À LA 
CLASSIFICATION, À L'ÉTIQUETAGE ET À L'EMBALLAGE) – DEMANDE PR ÉSENT ÉE PAR LES 
ÉTATS -UNIS ET LA F ÉDÉRATION DE RUSSIE  
28.  ÉTATS -UNIS – MESURES VISANT LES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ AÉRIENNE – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
29.  FÉDÉRATION DE RUSSIE – PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTION DU  
COMMERCE – DEMANDE PR ÉSENT ÉE PAR LES ÉTATS -UNIS ET L'UNION EUROP ÉENNE  
30.  UNION EUROP ÉENNE – RÈGLEMENT (UE) 2017/2321 ET R ÈGLEMENT (UE)  2018/825 
– DEMANDE PR ÉSENT ÉE PAR LA F ÉDÉRATION DE RUSSIE  
31.  UNION EUROP ÉENNE – MODIFICATIONS APPORT ÉES À LA DIRECTIVE  2009/28/CE 
RELATIVE À L'ÉNERGIE RENOUVELABLE – DEMANDE PR ÉSENT ÉE PAR LA COLOMBIE ET LA 
MALAISIE  
32.  UNION EUROP ÉENNE – RÈGLEMENT RELATIF AUX SYST ÈMES D'A ÉRONEFS 
TÉLÉPILOT ÉS ET AUX OP ÉRATEURS DE CES SYST ÈMES PROVENANT DE PAYS TIERS – 
DEMANDE PR ÉSENTÉE PAR LA CHINE  
33.  UNION EUROP ÉENNE – RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES DISPOSITIFS 
MÉDICAUX ET RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES DISPOSITIFS MÉDICAUX DE 
DIAGNOSTIC IN VITRO  – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS  
34.  ANGOLA – PRATIQUES DE RESTRICTION DES IMPORTATIONS – DÉCLARATION DE LA 
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
35.  AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES ET DES COMITÉS SUBSIDIAIRES – DÉCLARATION DE HONG KONG, CHINE  
36.  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
37.  EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES  
38.  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
AU CONSEIL G ÉNÉRAL (G/C/W/772)  
39.  AUTRES QUESTION S 
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