WT/GC/W/781/Rev.2  
1er novembre  2019 
(19-7348) Page: 1/2 
Conseil général  
15 et 16 octobre 2019  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION CONCERNA NT L'ÉLARGISSEMENT D E LA PORTÉE ET  
DU MANDAT DE LA SEMA INE DE GENÈVE AUX  
DÉLÉGATIONS DES PETI TS ÉTATS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA BARBADE, LES ÎLES SALOMON,  
SAINT -VINCENT -ET-LES GRENADINES, SAINTE -LUCIE,  
SRI LANKA ET LE VANUATU  
Révision 
La communication ci -après, datée du 16 octobre  2019, est distribuée à la demande des délégations 
de la Barbade, des Îles Salomon, de Saint-Vincent -et-les Grenadines , de Sa inte-Lucie, de Sri Lanka 
et du Vanuatu . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Cette semaine, l'OMC accueille la 39ème édition de la "Semaine de Genève", un événement 
d'une semaine organisé à l'intention d es États Membres qui n'ont pas de délégation permanente à 
Genève . L'objectif de cette initiative est de donner un aperçu des travaux et des activités en cours 
au sein de l'Organisation , de fournir  aux participants des renseignements à jour sur  les faits 
nouveaux les plus récents dans les différents domaines d'activité de  l'OMC et de faire le point sur  
l'état d'avancement  des principaux dossiers  de négociation.  
1.2.  Le programme est complet et vise à  couvrir l'ensemble d es principaux domaines de travail de 
l'OMC, ce qui permet aux participants d'examiner de plus près  les principales questions actuellement 
inscrites à l'ordre du jou r, d'apporter leurs points de vue et de soulever des questions . Mais, p lus 
important  peut-être, cet exercice leur permet de  voir par eux -mêmes le fonctionnement et le modus 
operandi  de l'OMC et, même s'il ne dure que peu de temps , peut grandement contribuer à leur faire 
mieux comprendre le  système commercial multilatéral . Cette étape est cruciale pour donner aux 
petits Membres les moyens de mieux exprimer , anticiper et défendre leurs intérêts à l'OMC, en 
particulier à un moment où  les questions sont de plus en plus complexes et où les pressions  
généralisées qui s'exercent  sur le système aggravent les  difficultés  qui empêchent  une particip ation 
efficace à ces processus.  
1.3.  Ce programme offre également aux fonctionnaires participants, a u Secrétariat et à l'ensemble 
des Membres une excellente occasion de tisser des liens et de nouer des contacts , ainsi que  de 
prendre part  à des réunions bilatérales et à des réunions formelles de l'OMC sur place . Il est 
considéré comme une initiative utile et un exercice enrichissant  de partage de connaissances, qui 
suscite régulièrement des réactions positi ves de la part des participants et offre de précieuses 
possibilités  aux Membres de l'OMC qui ont des ressources limitées . 
1.4.  Toutefois,  dans l'état actuel des choses, seuls les Membres qui n'ont pas de représentation  à 
Genève peuvent désigner des participants à cet exercice . On ne peut  pas sous -estimer les difficultés 
et les défis auxquels les petites missions doivent faire face  pour pouvoir suivre les activités de toutes 
les organisations internationales à Genève . Même si on se limite  aux questions liées à l'OMC, 
                                                
 La présente révision vise à ajouter Sri Lanka en tant que coauteur de la communication.  WT/GC/W/781/Rev.2  
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  plusieurs missions ont un ou deux délégués qui se consacrent à toutes les questions liées au 
commerce, ce qui signifie qu'elles  doivent constamment établir des priorités stratégiques . Il est 
essentiel que ces Membres reçoivent un soutien et une assistance sous des formes concrètes pour 
qu'ils soient davantage impliqués dans les processus de l'OMC et qu'ils soient en mesure d'acqué rir 
les compétences et les outils nécessaires pour mieux participer aux  négociations en cours.  
1.5.  Compte tenu de ces éléments , la proposition présentée ci -après vise à élargir le mandat et la 
portée de la Semaine de Genève ainsi que  les conditions d'admissibi lité des Membres participants, 
conformément à l'objectif fermement établi de renforcement des capacités sur lequel se fonde  la 
Semaine de Genève . Nous sommes convaincus que cela contribuerait grandement à renforcer la 
présence de ces petites missions à Genève et à accroître la contribution des  homologues en poste 
dans les capitales , ce qui faciliterait  la communication d'informations entre les délégu és basés à 
Genève et les fonctionnaires en poste dans l es capitales.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Conscients des difficultés particulières auxquelles se heurtent les petits États pour participer 
aux mécanismes du système commercial multilatéral en raison de ressource s très  limitées , 
2.2.  Reconnaissant la contribution utile de la Semaine de Genève aux efforts intensifs de 
renforcement des  capacités déployés en faveur des petits États et qui contribuent à accroître la  
participation de ces derniers aux travaux de l'OMC , 
2.3.  Constatant que la participation des petits États à la Semaine de Genève est un moyen 
d'améliorer  leur compréhension des différentes questions à l'examen  et du modus operandi  de 
l'Organisation , 
2.4.  Notant toutefois que, dans l'état actuel des choses , seuls les Membres qui n'ont pas de Mission 
permanente à Genève peuvent  désigner des participants pour la Semaine de Genève , 
2.5.  Reconnaissant que l'accroissement  et l'élargissement de cette participation faciliteraient la 
communication d'informations  entre l es délégués basés à Genève et les fonctionnaires en poste dans 
les capitales , ce qui pourrait ainsi améliorer la participation des petits États aux processus 
multilatéraux qui se déroulent  à Genève (y compris aux négociations en cours) , 
Nous p ropos ons: 
D'élargir les conditions d' admissibilit é pour la participation  à la Semaine de Genève afin d'autoriser : 
i. les Membres ayant  accédé récemment ; 
ii. les Membres ayant  récemment établi une Mission permanente à Genève;  
iii. les Membres ayant  au maximum  quatre (4) délégués pe rmanents compétents basés à 
Genève ; et 
iv. les délégations sans représentation  
à désigner au moins un (1) fonctionnaire en poste dans la capitale par session pour participer à la 
Semaine de Genève . Nous ferons bon accueil à  toute délégation d 'un petit État qui souhait e 
s'associer à notre proposition.  
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