RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/663  
11 mars 2024 
(24-2181) Page: 1/14 
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original:  anglais  
 
  
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET  
DES OBSERVATEURS  AU 31  DÉCEMBRE  2023  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport résume la situation concernant les contributions des Membres et 
observateurs au 31  décembre  2023. Il comporte en outre des renseignements et des 
recommandations sur la situation des Membres et observateurs visés par des arrangements 
administratifs et des Membres suivant un plan de paiement.  
2  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES AU 31  DÉCEMBRE  2023  
2.1.  L'OMC a reçu des Membres un montant total  de 172,9  millions de CHF en 2023 . Ce montant 
comprend les contributions annuelles pour 2023 et le paiement des arriérés de contributions des 
années précédentes, dans certains cas . Comme le montre la figure  1, le niveau de ce montant est 
le plus bas enregi stré depuis un certain temps, et il est nettement inférieur au montant de 
207,3  millions reçu en 2022 . Cette tendance est source d'incertitude et entame la confiance du 
Secrétariat , qui ne sait pas s'il pourra  utiliser l'intégralité du budget qui lui est a lloué.  
Figure  1 Recettes annuelles totales (millions de CHF)  
 
Tableau  1 Contributions des Membres reçues en 2023  
Recettes par année de contribution  Millions de CHF  
Contributions pour 2023, représentant 85% des contributions dues  167,1  
Contributions pour 2022  3,2 
Contributions pour les périodes antérieures à 2022  2,6 
Total  172,9  
198,3
191,1201,8
178,4203,6
197,0
178,5198,3207,3
172,9
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023WT/BFA/W/663  
- 2 - 
  2.2.  Comme le montrent la figure  2 et le tableau  2, les arriérés de contributions des Membres se 
chiffraient à 39,3  millions de CHF  à la fin de l'année  2023. 
Figure  2 Arriérés de contributions des Membres en fin d'année (millions de CHF)  
 
Tableau  2 Arriérés de contributions des Membres au 31  décembre  2023  
Arriérés par période de contribution  Millions de CHF  
Arriérés de contributions pour 2023  28,4 
Arriérés de contributions pour 2022  2,0 
Arriérés de contributions pour les périodes antérieures à 2022  8,9 
Total  39,3 
2.3.  En 2023, 55  Membres n'étaient pas à jour de leurs contributions, le chiffre le plus élevé depuis 
2016, et le montant total des arriérés était de 39,3  millions de CHF:  
• 27,8 millions pour 38  Membres;  
• 9,2 millions de CHF pour 12  Membres visés par des arrangements administratifs ; et 
• 2,3 millions de CHF pour 5  Membres visés par un plan de paiement.  
Figure  3 Évolution du nombre de Membres ayant des arriérés de contributions, fin 
d'année  
 
19,323,7
16,533,8
25,724,241,2
38,4
16,839,3
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
57 5667
4851
4454
48
4455
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023WT/BFA/W/663  
- 3 - 
  3  MEMBRES VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS AU 31  DÉCEM BRE 2023  
3.1.  Quatorze  Membres étaient visés par des arrangements administratifs, avec au total 
10,8 millions de CHF d'arriérés représentant 27 % du montant total des arriérés.  
3.2.  Parmi ces 14  Membres, 2 ne respectaient pas les modalités du plan de paiement et ont donc 
de nouveau été visés par des arrangements administratifs de la catégorie  III, comme le montre le 
tableau  3. La figure  4 montre que le nombre de Membres visés par des arrangements adm inistratifs 
est en hausse.  
Tableau  3 Membres visés par des arrangements administratifs au 31  décembre  2023  
Catégorie I (3)  Catégorie II (5)  Catégorie III (6)  
Afghanistan  Cuba Antigua -et-Barbuda  
Congo  Dominique  République centrafricaine*  
Ghana  El Salvador  Tchad*  
  Guinée  Guinée -Bissau  
  Yémen  Papouasie -Nouvelle -Guinée  
    Venezuela, République bolivarienne du  
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
Figure  4 Évolution des arriérés des Membres visés par des arrangements administratifs  
 
3,34,66,76,97,9 8,08,910,010,7 10,8 91213 13 13
12
111617
14
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Montant total des arriérés des Membres visés par des arrangements administratifs
(millions de CHF)
Nombre de Membres visés par des arrangements administratifsWT/BFA/W/663  
- 4 - 
  Figure  5 Répartition des Membres par catégorie  
 
3.3.  Les Membres visés par des arrangements administratifs de la catégorie  III sont  déclarés 
Membres inactifs conformément aux arrangements administratifs.  
Figure  6 Évolution des Membres de la catégorie  III (inactifs)  
 
4  MEMBRES VISÉS PAR UN PLAN DE PAIEMENT  
4.1.  Le Conseil général pourra suspendre l'application des ar rangements administratifs pour les 
Membres de la catégorie  III qui accepteront et respecteront un calendrier déterminé prévoyant le 
paiement par tranche de tous les arriérés en vue de leur liquidation.  
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 202328
56
45
37 7
320
303 1
324
5545
76
6576
6
Nombre de Membres relevant de la catégorie III
Nombre de Membres relevant de la catégorie II
Nombre de Membres relevant de la catégorie I
2,82,63,36,46,9 6,97,18,89,0 9,0
5
457
6 6
57
6 6
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Montant total des arriérés des Membres inactifs
Nombre de Membres relevant de la catégorie IIIWT/BFA/W/663  
- 5 - 
  4.2.  Au 31  décembre  2023, 5  Membres avaient accepté un plan  de paiement, le montant total des 
arriérés s'élevant à 2,3  millions de CHF:  
a. 3 Membres respectent les modalités convenues du plan de paiement ; 
b. 2 Membres ne respectent pas les modalités de leurs plans de paiement et sont donc 
retombés dans la catégorie  III des arrangements administratifs : la République 
centrafricaine et le Tchad.  
Tableau  4 Membres suivant un plan de paiement en 2023 (milliers  de CHF)  
Membres  Durée du plan  
en années  Début  du 
plan Date de réception  
du dernier 
versement  Montant des 
tranches 
d'arriérés  Montant total 
des arriérés  
Burundi  20 2030 16/01/2023  65 785 321 012 
République 
centrafricaine*  30 2047 15/10/2020  231 002 935 506 
Tchad*  15 2026 13/02/2020  451 253 683 910 
Niger  7 2026 05/05/2023  1 979 149 693 
Sierra Leone  15 2025 09/03/2022  93 866 222 951 
Total     
843 885 2 313 072 
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
4.3.  Étant donné que la Guinée -Bissau ne respecte pas les modalités de son plan de paiement depuis 
de nombreuses années, ce plan a été annulé.  
Figure  7 Évolution des arriérés des Membres visés par un plan de paiement  
 
5  CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS AU 31  DÉCEMBRE  2023  
5.1.  En 2023, l'OMC a reçu des observateurs un montant total de 754  076 CHF. Ce montant 
comprend les contributions annuelles pour 2023 et le paiement des arriérés de contributions des 
années précédentes, dans certains cas.  
3,83,5 3,44,0 4,0
3,53,13,4 3,4
2,38
7 78 8 8
6 6 6
5
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Montant des arriérés en millions de CHF
Nombre de Membres visés par un plan de paiementWT/BFA/W/663  
- 6 - 
  Tableau  5 Contributions des observateurs reçues en 2023  
Recettes par année de  contribution  Milliers de CHF  
Contributions pour 2023, représentant 56% des contributions dues  413 
Contributions pour 2022  119 
Contributions pour les périodes antérieures à 2022  222 
Total  754 
5.2.  Les arriérés de contributions des observateurs à la fin de 2023 s'élevaient à 877  354 CHF. 
Tableau  6 Arriérés de contributions des observateurs au 3 1 décembre  2023 
Arriérés par année de contribution  Milliers de CHF  
Arriérés de contributions pour 2023  232 
Arriérés de contributions pour 2022  94 
Arriérés de contributions pour les périodes antérieures à 2022  551 
Total  877 
• 10 observateurs étaient à jour de leurs contributions au 31  décembre  2023.  
• 15 observateurs avaient des arriérés d'un montant de 877  354 CHF. 
• Parmi ces 15  observateurs, 3  étaient visés par des arrangements administratifs de la 
catégorie  III et ont donc été déclarés observateurs inactifs conformément aux 
arrangements administratifs.  
Figure  8 Arriérés de contributions des observateurs en fin d'année (millions de CHF)  
 
6  OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS AU 
31 DÉCEMBRE  2023  
6.1.  Six observateurs étaient visés par des arrangements administratifs, et le montant de leur s 
arriérés se chiffrait à 726  776 CHF, représentant 83 % du montant total des arriérés des 
observateurs.  
Tableau  7 Observateurs visés par des arrangements administratifs au 31  décembre  2023  
Catégorie I (1)  Catégorie II (2)  Catégorie I II (3)  
Comores  République libanaise  Sao Tomé -et-Principe  
 Soudan du Sud  Somalie  
  République arabe syrienne  
   
0,520,59 0,58 0,590,650,820,760,910,99
0,88
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023WT/BFA/W/663  
- 7 - 
  6.2.  En ce qui concerne les arrangements administratifs, les demandes de contributions annuelles 
ont été suspendues pour les observateurs déclarés inactifs qui relèvent de la catégorie III , 
conformément aux arrangements administratifs.  
7  RECOMMANDATION  
7.1.  Le Comité invite le Conseil général à prier instamment les Membres et les 
observateurs visés par des arrangements administratifs de liquider leurs arriérés . 
_______________  
 WT/BFA/W/663  
- 8 - 
  ANNEXE  1 
ÉTAT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS AU 31 DÉCEMBRE  2023  
Members/Membres/Miembros 
(164)  
Swiss Francs/Francs suisses/  
Francos suizos  Cat. 1982 -
2021  2022  2023  TOTAL  Advance  
Avance  
Adelanto  
Afghanistan/Afganistán  I - 37 140 37 145 74 285 - 
Albania/Albanie   
- - - - - 
Angola   
- - - - - 
Antigua and Barbuda/  
Antigua -et-Barbuda/Antigua y 
Barbuda  III 58 927 27 855 29 325 116 107 - 
Argentina/Argentine   
- 636 751 637 330 1 274 081 - 
Armenia/Arménie   
- - - - - 
Australia/Australie   
- - - - - 
Austria/Autriche   
- - - - 1 979 054 
Bahrain, Kingdom of/Bahreïn, 
Royaume de/Bahrein, Reino de   
- - - - - 
Bangladesh   
- - - - - 
Barbados/Barbade   
- - - - - 
Belgium/Belgique/Bélgica   
- - - - - 
Belize/Belice   
- - - - - 
Benin/Bénin   
- - - - 16 
Bolivia, Plurinational State of/Bolivie, 
État plurinational de/Bolivia, Estado 
Plurinacional de   
- - 7 975 87 975 - 
Botswana   
- - - - - 
Brazil/Brésil/Brasil   
- - - - 9 
Brunei Darussalam/Brunéi 
Darussalam   
- - - - - 
Bulgaria/Bulgarie   
- - - - - 
Burkina Faso   
- - - - 18 877 
Burundi(2)  
263 832 27 855 29 325 321 012 - 
Cabo Verde   
- - 419 419 - 
Cambodia/Cambodge/Camboya   
- - - - - 
Cameroon/Cameroun/Camerún   
- - - - - 
Canada/Canadá   
- - - - - 
Central African  Republic/République 
centrafricaine/República 
Centroafricana(2) III 878 326 27 855 29 325 935 506 - 
Chad/Tchad(2) III 621 061 31 569 31 280 683 910 - 
Chile/Chili   
- 47 262 662 745 710 007 - 
China/Chine   
- - - - - 
Colombia/Colombie   
- - 38 574 38 574 - 
Congo  I 12 592 64 995 64 515 142 102 - 
Costa Rica   
- - - - 138 333 
Côte d'Ivoire   
- - 3 872 3 872 - 
Croatia/Croatie/Croacia   
- - - - - 
Cuba II 214 849 107 706 101 660 424 215 - 
Cyprus/Chypre/Chipre   
- - - - - 
Czech  Republic/République 
tchèque/República Checa   
- - - - - 
Democratic Republic of the 
Congo/République démocratique du 
Congo/República Democrática del 
Congo   
- - 125 120 125 120 - 
Denmark/Danemark/Dinamarca   
- - - - - 
Djibouti   
- - 33 235 33 235 - 
Dominica/Dominique  II 29 325 27 855 29 325 86 505 - 
Dominican Republic/République 
dominicaine/República Dominicana   
- - 6 797 6 797 - 
Ecuador/Équateur   
- - 9 983 9 983 - 
Egypt/Égypte/Egipto   
- - - - - 
El Salvador  II 160 205 77 994 80 155 318 354 - 
Estonia/Estonie   
- - - - 191 136 WT/BFA/W/663  
- 9 - 
  Members/Membres/Miembros 
(164)  
Swiss Francs/Francs suisses/  
Francos suizos  Cat. 1982 -
2021  2022  2023  TOTAL  Advance  
Avance  
Adelanto  
Eswatini   
- - 29 325 29 325 - 
European Union/Union 
européenne/Unión Europea(1)  
- - - - - 
Fiji/Fidji   
- - 18 18 - 
Finland/Finlande/Finlandia   
- - - - - 
France/Francia   
- - - - - 
Gabon/Gabón   
- - 46 920 46 920 - 
The Gambia/Gambie/Gambia   
- - 29 325 29 325 - 
Georgia/Géorgie   
- - - - - 
Germany/Allemagne/Alemania   
- - - - - 
Ghana  I 39 038 174 558 189 635 403 231 - 
Greece/Grèce/Grecia   
- - - - - 
Grenada/Grenade/Granada   
- - 27 855 27 855 - 
Guatemala   
- - - - - 
Guinea/Guinée  II 58 178 31 569 43 010 132 757 - 
Guinea -Bissau/Guinée -Bissau  III 766 763 27 855 29 325 823 943 - 
Guyana   
- - - - - 
Haiti/Haïti/Haití   
- - - - - 
Honduras   
- - - - 40 
Hong Kong, China/Hong Kong, Chine   
- - - - - 
Hungary /Hongrie/Hungría   
- - - - 1 081 113 
Iceland/Islande/Islandia   
- - - - - 
India/Inde   
- - - - - 
Indonesia/Indonésie   
- - - - - 
Ireland/Irlande/Irlanda   
- - - - - 
Israel/Israël   
- - - - 983 950 
Italy/Italie/Italia   
- - - - - 
Jamaica/Jamaïque   
- - - - 2 646 
Japan/Japon/Japón   
- - - - - 
Jordan/Jordanie/Jordania   
- - - - - 
Kazakhstan/Kazajstán   
- - - - - 
Kenya   
- - - - - 
Korea, Republic of/Corée, République 
de/Corea, República de   
- - 460 835 460 835 - 
Kuwait, the State of/Koweït, État 
du/Kuwait, Estado de   
- - - - - 
Kyrgyz Republic/République 
kirghize/República Kirguisa   
- - - - 8 529 
Lao People's Democratic Republic/  
République démocratique populaire 
lao/República Democrática Popular 
Lao  
- - - - - 
Latvia/Lettonie/Letonia   
- - - - - 
Lesotho   
- - 29 325 29 325 - 
Liberia/Libéria   
- - - - - 
Liechtenstein   
- - - - - 
Lithuania/Lituanie/Lituania   
- - - - - 
Luxembourg/Luxemburgo   
- - - - - 
Macao, China/Macao, Chine   
- - - - - 
Madagascar   
- 5 33 235 33 240 - 
Malawi   
- - - - 53 671 
Malaysia/Malaisie/Malasia   
- - - - - 
Maldives/Maldivas   
- - - - - 
Mali/Malí   
- 1 739 41 055 42 794 - 
Malta/Malte   
- - - - - 
Mauritania/Mauritanie   
- - - - 26 399 
Mauritius/Maurice/Mauricio   
- - - - - 
Mexico/Mexique/México   
- - - - - 
Moldova, Republic of/Moldova, 
République de/Moldova, República de   
- - - - 41 811 
Mongolia/Mongolie   
- - - - 97 
Montenegro /Monténégro   
- - - - 29 865 
Morocco/Maroc/Marruecos   
- - - - - 
Mozambique   
- - 60 605 60 605 - 
Myanmar   
- - 20 574 20 574 - 
Namibia/Namibie   
- - - - - WT/BFA/W/663  
- 10 - 
  Members/Membres/Miembros 
(164)  
Swiss Francs/Francs suisses/  
Francos suizos  Cat. 1982 -
2021  2022  2023  TOTAL  Advance  
Avance  
Adelanto  
Nepal/Népal   
- - 1 017 1 017 - 
Netherlands/Pays -Bas/Países Bajos   
- - - - 287 728 
New Zealand/Nouvelle -Zélande/  
Nueva Zelandia   
- - - - 23 422 
Nicaragua   
- - - - - 
Niger/Níger(2)  
92 513 27 855 29 325 149 693 - 
Nigéria /Nigéria   
- - 472 928 472 928 - 
North Macedonia/Macédoine du 
Nord/Macedonia del Norte   
- - - - - 
Norway /Norvège/Noruega   
- - - - - 
Oman/Omán   
- - 304 980 304 980 - 
Pakistan/Pakistán   
- - - - - 
Panama/Panamá   
- - 8 613 8 613 - 
Papua New Guinea/  
Papouasie -Nouvelle -Guinée/Papua 
Nueva Guinea  III 123 165 57 567 60 605 241 337 - 
Paraguay   
- - 6 905 6 905 - 
Peru/Pérou/Perú   
- - 30 817 30 817 - 
Philippines/Filipinas   
- - - - - 
Poland/Pologne/Polonia   
- - - - - 
Portugal   
- - - - - 
Qatar   
- - - - - 
Romania/Roumanie/Rumania   
- - - - - 
Russian Federation/Fédération de 
Russie/Federación de Rusia   
- - 852 650 852 650 - 
Rwanda   
- - - - - 
Saint Kitts and Nevis/  
Saint-Kitts-et-Nevis/Saint Kitts y 
Nevis   
- - 426 426 - 
Saint Lucia/Sainte -Lucie/Santa Lucía   
- - - - 1 495 
Saint Vincent and the Grenadines/  
Saint-Vincent -et-les Grenadines /San 
Vicente y las Granadinas   
- 6 837 29 325 36 162 - 
Samoa   
- - - - 15 
Saudi Arabia, Kingdom of/Arabie 
saoudite, Royaume d'/Arabia Saudita, 
Reino de la   
- - - - - 
Senegal/Sénégal   
- - - - 43 437 
Seychelles   
- - - - - 
Sierra Leone/Sierra Leona(2)  
165 771 27 855 29 325 222 951 - 
Singapore/Singapour/Singapur   
- - - - - 
Slovak Republic/République 
slovaque/República Eslovaca   
- - - - - 
Slovenia/Slovénie/Eslovenia   
- - - - - 
Solomon Islands/Îles Salomon/Islas 
Salomón   
- - - - - 
South Africa /Afrique du Sud/  
Sudáfrica   
- - - - - 
Spain/Espagne/España   
- - - - - 
Sri Lanka   
- - - - - 
Suriname   
- - 27 855 27 855 - 
Sweden/Suède/Suecia   
- - - - - 
Switzerland/Suisse/Suiza   
- - - - - 
Chinese  Taipei/Taipei chinois/Taipei 
Chino   
- - - - - 
Tajikistan/Tadjikistan/Tayikistán   
- - - - - 
Tanzania/Tanzanie/Tanzanía   
- - 80 155 80 155 - 
Thailand/Thaïlande/Tailandia   
- - - - - 
Togo  
- - 20 20 - 
Tonga   
- - - - - 
Trinidad and Tobago/  
Trinité -et-Tobago/Trinidad y Tabago   
- - - - - 
Tunisia/Tunisie/Túnez   
- - - - - 
Türkiye   
- - - - - 
Uganda/Ouganda   
- - 9 351 9 351 - 
Ukraine/Ucrania   
- - - - - WT/BFA/W/663  
- 11 - 
  Members/Membres/Miembros 
(164)  
Swiss Francs/Francs suisses/  
Francos suizos  Cat. 1982 -
2021  2022  2023  TOTAL  Advance  
Avance  
Adelanto  
United Arab Emirates/Émirats arabes 
unis/Emiratos Árabes Unidos   
- - - - - 
United Kingdom/Royaume -Uni/Reino 
Unido   
- - - - - 
United States of America/ États-Unis 
d'Amérique/Estados Unidos de 
América   
- - 22 808 985 22 808 985 - 
Uruguay   
- - - - - 
Vanuatu   
- - 90 90 - 
Venezuela, Bolivarian  Republic 
of/Venezuela, République 
bolivarienne du/Venezuela, República 
Bolivariana de  III 5 330 262 464 250 404 685 6 199 197 - 
Viet Nam   
- - - - - 
Yémen  II 103 156 68 709 62 560 234 425 - 
Zambia/Zambie   
- - 72 335 72 335 - 
Zimbabwe   
- 1 109 46 920 48 029 - 
TOTAL  14 8 917 963 2 004 745 28 419 019 39 341 727 4 911 643 
(1) No assessment is made in the European Union as such /Il n'y a pas de contribution mise à la charge 
de l'Union européenne en tant que telle/No hay contribución señalada a la Unión Europea como tal.  
(2) Member under payment scheme/Membre soumis à un plan de paiement/Miembro con un plan de 
pago.  
Observers/Observateurs/  
Observadores (25)  
Swiss Francs/Francs 
suisses/Francos suizos  Cat. 2001 -2021  2022  2023  TOTAL  Advance  
Avance  
Adelanto  
Algeria/Algérie/Argelia    - - - - - 
Andorra/Andorre    - - - - - 
Azerbaijan/Azerbaïdjan/  
Azerbaiyán    - - - - - 
Bahamas    - - 1 619 1 619 - 
Belarus/Bélarus/Belarús    - - - - - 
Bhutan/Bhoutan/Bhután    - - - - - 
Bosnia and 
Herzegovina/Bosnie -Herzégovine/
Bosnia y Herzegovina    - - 29 325 29 325 - 
Comoros/Comores/Comoras  I 4 699 29 325 29 325 63 349 - 
Curaçao/Curazao    - - 1 391 1 391 - 
Equatorial Guinea/Guinée 
équatoriale/Guinea Ecuatorial    - 6 376 29 325 35 701 - 
Ethiopia/Éthiopie/Etiopía    - - 29 325 29 325 - 
Holy See/Saint -Siège/Santa Sede    - - - - - 
Iran/Irán    - - - - - 
Iraq   - - - - - 
Lebanese Republic/République 
Libanaise/República Libanesa  II 29 325 29 325 29 325 87 975 - 
Libya/Libye/Libia    - n/a 25 896 25 896 - 
Sao Tomé and Principe/Sao 
Tomé -et-Principe/Santo Tomé y 
Príncipe  III 306 529 n/a n/a 306 529 - 
Serbia/Serbie/ Serbia    - -  
- - 
Somalia/Somalie  III 89 984 n/a n/a 89 984 - 
South Sudan/Soudan du 
Sud/Sudán del Sur  II 32 314 29 325 29 325 90 964 - 
Sudan/Soudan/Sudán    - - 26 261 26 261 - 
Syrian  Arab Republic/République 
arabe syrienne/República Árabe 
Siria  III 87 975 n/a n/a 87 975 - 
Timor -Leste    - - - - 105 
Turkmenistan    - - 439 439 - 
Uzbekistan/Ouzbékistan/  
Uzbekistán    - - 621 621 - WT/BFA/W/663  
- 12 - 
  Observers/Observateurs/  
Observadores (25)  
Swiss Francs/Francs 
suisses/Francos suizos  Cat. 2001 -2021  2022  2023  TOTAL  Advance  
Avance  
Adelanto  
TOTAL  6 550 826 94 351 232 177 877 354 105 
n/a:  Annual contribution suspended for Inactive Observer/Contribution annuelle suspendue pour Observateur 
inactif/Contribución anual suspendido por Observador Inactivo ( WT/BFA/W/274 ). 
 WT/BFA/W/663  
- 13 - 
  ANNEXE  2 
ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES ET OBSERVATEURS  
AYANT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
Catégorie  Arrangements administratifs  
I Si les contributions dues pour 1  année complète ou plus, mais moins de 
2 années complètes , demeurent impayées à la clôture de l'exercice annuel:  
1. Les représentants des Membres ne pourront pas être nommés à la 
présidence d'un organe de l'OMC.  
2. La documentation ne sera pas envoyée aux délégations à Genève ni dans 
les capitales des Membres et des observateurs.  
3. Au début de chaque exercice annuel, le Directeu r général notifiera aux 
Ministres des Membres et des observateurs qui sont chargés des questions 
OMC les arrangements administratifs applicables.  
4. À chaque exercice annuel, le Directeur général prendra contact avec les 
Ministres des Membres et des observate urs qui sont chargés des 
questions  OMC, ou avec tout autre fonctionnaire responsable au niveau 
approprié pour appeler leur attention sur la question des arriérés.  
5. À chaque exercice annuel, le Secrétariat fera rapport au Comité du budget, 
des finances et de  l'administration sur la mise en œuvre des arrangements 
administratifs.  
6. Les Membres et les observateurs feront l'objet d'un rapport spécifique aux 
réunions du Conseil général.1 
II Si les contributions dues pour  2 années complètes ou plus mais moins de 
3 années  demeurent impayées à la clôture de l'exercice annuel, en plus des 
mesures de la catégorie I:  
1. L'accès au site Web des Membres de l'OMC ne sera plus possible.2 
2. Les Membres ne pourront plus se prononcer sur les recommandations 
faites par le Comité d u budget, des finances et de l'administration au 
Conseil général sur des questions financières.  
3. Les observateurs se verront refuser l'accès à la formation ou à l'assistance 
technique.  
Les Présidents des groupes de travail de l'accession des observateurs ra ppelleront, 
au cours des réunions, aux délégations des observateurs, les obligations financières 
qui incombent à ceux -ci. 
III Si les contributions dues pour 3 années complètes ou plus  demeurent impayées 
à la clôture de l'exercice annuel, en plus des mesures des catégories I et  II: 
1. Les Membres et les observateurs seront déclarés Membres inactifs et 
observateurs inactifs, respectivement.  
2. Les Membres inactifs se verront refuser l'accès à la formation ou à 
l'assistance technique, à l'exception de celles qui sont nécessaires pour 
leur permettre de remplir les obligations qui leur incombent en vertu de 
l'article  XIV:2 de l'Accord sur l'OMC.  
3. Les groupes de travail de l'accession ne se réuniron t plus ni formellement 
ni informellement . L'OMC suspendra sa demande de contribution financière 
annuelle aux observateurs inactifs . La demande de contribution financière 
annuelle reprendra l'année où les observateurs seront déclarés comme 
n'étant plus inac tifs.3 
4. Les Membres et observateurs inactifs prenant la parole à une réunion du 
Conseil général seront identifiés comme étant inactifs.  
 
 
1 Voir les procédures du Conseil général ci -après.  
2 Disposition applicable aux Membres et aux observateurs. Conf ormément à la politique actuelle, les 
observateurs disposent d'un accès différencié aux documents affichés sur le site Web des Membres.  
3 Mise en œuvre prévue le 1er janvier  2013.  WT/BFA/W/663  
- 14 - 
  PROCÉDURES DU CONSEIL GÉNÉRAL CONCERNANT LES MEMBRES ET  
OBSERVATEURS VISÉS PAR LES ARRANGEMENTS ADMINIS TRATIFS  
Au début de chaque année civile,  le Comité du budget, des finances et de l'administration 
notifiera au Conseil général la liste des Membres et observateurs visés par les arrangements 
administratifs, en recommandant qu'il soit instamment demandé à c es Membres et observateurs de 
liquider leurs arriérés.  
À la fin de chaque réunion du Conseil général,  le Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration indiquera quels Membres et observateurs sont visés par les 
arrangements administratifs . Le Président du Conseil général demandera aux Membres et 
observateurs relevant des catégories  II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils prévoient de 
payer leurs arriérés.  
Chaque année,  le Directeur général fera rapport sur les résultats des contacts qu'il aura 
eus avec les autorités des Membres et des observateurs sur la question des arriérés . 
* * * * * * *  
DISPOSITIONS SPÉCIALES CONCERNANT LA SUSPENSION DES ARRANGEMENTS 
ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES ET OBSERVATEURS INACTIFS  
Le Conseil général pourra suspendre l'application des arrangements administratifs aux 
Membres de la catégorie  III qui accepteront et respecteront un calendrier déterminé prévoyant le 
paiement par tranche de tous les arriérés en vue de leur liquidation.4 
Les Membres ayant des arriérés antérieurs à 1988 dont la contribution est fixée au taux 
minimal pourr ont bénéficier d'une réduction de ces arriérés, qui seront ramenés au niveau de la 
contribution minimale de 1989 . Pour chaque versement intégral d'une contribution annuelle due 
entre 1988 et 1994, toute partie contractante ayant des arriérés antérieurs à 1 988 pourra annuler 
un nombre égal de contributions mises à sa charge pour 1987 et les années antérieures lorsqu'elle 
versera la contribution minimale de 1989 de 19  137 CHF. La différence entre une contribution mise 
à sa charge pour une année antérieure à 1 988 et le versement du montant de 19  137 CHF sera 
financée sur les recettes diverses de l'OMC.5 
Le Conseil général pourra suspendre l'application des arrangements administratifs aux 
observateurs relevant de la catégorie III au 1er janvier  2013 qui accepte ront et respecteront un 
calendrier déterminé prévoyant le paiement par tranche de tous les arriérés en vue de leur 
liquidation.  
__________  
 
4 Modification des décisions prises par le Conseil général en 1988 ( C/M/226 ) et 1994 ( C/M/273 ) pour 
tenir compte du nombre réduit de catégories.  
5 Comme approuvé par le Conseil général en 1994 ( C/M/273 ).