RESTRICTED  
  
GPA/M/88  
1er mars 2024 
(24-1966) Page: 1/2 
Comité des marchés publics   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE DU 6 DÉCEMBRE  2023  
PRÉSIDENT: M.  MARTIN ZBINDEN (SUISSE)  
Le Président  a ouvert la réunion en notant que, dans le cadre de la préparation de la réunion, les 
délégations avaient reçu un aérogramme ( WTO/AIR/GPA/30 ) présentant l'ordre du jour proposé . 
L'ordre du jour proposé pour la réunion était le suivant:  
 
1. examen et a pprobation, avec les modifications éventuelles, du projet de rapport annuel 
du Comité au Conseil général  (RD/GPA/133 ); 
2. adoption, s'il en est convenu ainsi, du projet de décision du Comité concernant les 
documents relatifs à l'AMP devant être distribués à l'avenir (RD/GPA/68/Add.5 ); et 
3. autres questions . 
Le Président a informé le Comité que, sur la base de ses contacts avec les délégations, le Comité ne 
serait pas en mesure d'adopter son projet de décision concernant les documents relatifs à l'AMP 
devant être  distribués à l'avenir . En effet, aucune version révisée du projet de décision n'avait été 
présentée par les Parties . Il a donc proposé de supprimer l'adoption du projet de décision de l'ordre 
du jour de la réunion.  
 
Aucun point au titre des autres questions  n'avait été proposé par les délégations.  
 
Le Comité a adopté  l'ordre du jour  modifié  proposé par le Président.  
1  EXAMEN ET APPROBATION, AVEC LES MODIFICATIONS ÉVENTUELLES, DU PROJET DE 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1.1.  Le Président  a rappelé qu'un projet de rapport annuel du Comité avait été distribué le 
23 novembre  2023 ( RD/GPA/133 ). Une version révisée avec suivi des modifications incorporant des 
mises à jour , des ajustements pour tenir compte des notifications additionnelles ainsi que quelques 
corrections mineures avait été distribuée par le Secrétariat le 3 0 novembre  2023 
(RD/GPA/133/Rev.1 ). Une nouvelle version révisée incorporant, avec un suivi des modifications, 
quelques mises à jour et corrections mineures , avait été distribuée par le Secrétariat le 
4 décembre  2024 ( RD/GPA/133/Rev.2 ). En outre, le Secrétariat avait informé le Président qu'une 
nouvelle notification présentée par le Monténégro devrait être ajoutée au projet de rapport annuel.  
1.2.  Le Comité a adopté  le Rapport avec les mises à jour appropriées pour tenir compte de la 
notification présentée par le Monténégro.  
1.3.  Le Président a demandé au Secrétariat d'effectuer la mise à jour, de finaliser le formatage du 
rapport, de le publier en tant  que document mis en distribution non restreinte ( GPA/AR/6 ) et de le 
transmettre au Conseil général au nom du Comité dès que possible.  
2  AUTRES QUESTIONS  
2.1.  Le Président  a rappelé que les dates ci -après avaient déjà été convenues pour les réunions de 
fond du Comité en  2024.  GPA/M/88  
- 2 - 
  • Mercredi 2 0 mars 2024. Comme à l'accoutumée, le lundi et le mardi (18 et 1 9 mars) de la 
semaine de réunion seraient réservés aux réunions bilatérales . Le deuxième atelier de 
partage de renseignements se tiendrait le jeudi 21  mars 2024.  
• Mercredi 9 octobre 2024. Comme à l'accoutumée, le lundi et le mardi (7 et 8 octobre ) de 
la semaine de réunion seraient réservés aux réunions bilatérales.  
2.2.  S'agissant des réunions du Comité précédemment planifiées pour juin 2024, le Président a 
souligné que le Comité ne pourrait pas aller de l'avant comme initialement prévu, étant donné que 
les dates coïncidaient avec la semaine consacrée à l'Examen global de l'Aide pour le commerce, qui 
venait juste d'être fixée . Le Président s'efforcerait d'identifier et de confirmer un e nouvelle date dans 
les semaines à venir au moyen d'une procédure écrite . En plus des trois semaines de réunions de 
fond, le Comité tiendrait sa réunion habituelle de fin d'année sur les questions de gestion courante 
fin novembre ou début décembre.  
2.3.  Comme il s'agissait de la dernière réunion de l'année du Comité, le Président a rappelé que, 
conformément au Règlement intérieur relatif au choix du Président ( GPA/CD/ 3) récemment adopté, 
le Comité devrait désigner son président pour 2024 à ses réunions de mars . Dans ce contexte, et 
pour faciliter l'examen par les Parties, le Président a informé le Comité qu'il serait disponible pour 
présider le Comité pour le mandat suiv ant, si le Comité le souhaitait . Ce mandat commencerait en 
mars 2024 et prendrait fin à la date de la première réunion du Comité en 2025 . Le Président a 
indiqué qu'il pourrait tenir certaines consultations informelles à cet égard et qu'il reviendrait vers le 
Comité en temps utile au sujet du processus de sélection du Président devant être mené de façon 
que le prochain président puisse être choisi aux réunions du Comité de mars 2024. 
__________