G/SPS/GEN/2159  
26 octobre  2023 
(23-7238) Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
La communication ci -après, reçue le 2 5 octobre  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
_______________  
 
 
1.  Le Canada souhaite présenter une mise à jour concernant l'assistance technique qu'il a fournie 
de janvier à décembre  2022.1 Cette assistance a été octroyée aux pays en développement et aux 
pays les moins avancés conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'application des m esures 
sanitaires et phytosanitaires . Elle visait principalement à faciliter l'élaboration et la mise en œuvre 
de mesures sanitaires et phytosanitaires scientifiquement fondées . Le tableau joint en annexe 
présente l'assistance technique fournie par le Cana da aux pays en développement et aux pays les 
moins avancés en 2022 . Bien que tout ait été fait pour que l'ensemble des projets d'assistance 
technique pertinents figurent dans ce tableau, il est possible que celui -ci ne constitue pas une 
compilation complèt e des programmes d'assistance technique pertinents qui ont été mis en œuvre, 
compte tenu du nombre de ministères et d'organismes gouvernementaux canadiens concernés et 
de la diversité des programmes offerts.  
2.  Le montant de l'assistance technique s'est chiff ré à environ 1,3 million de dollars canadiens entre 
janvier et décembre  2022. Il convient de noter que, dans bien des cas, les organisations qui 
dispensaient l'assistance ont aussi apporté des contributions additionnelles en nature aux projets.  
3.  Une assista nce a été fournie à 28 pays en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, en 
Asie centrale et dans la région Asie -Pacifique . L'assistance était destinée à des pays, à des groupes 
de pays et à des organisations internationales.  
4.  L'assistance fournie p ar le Canada couvrait trois des quatre grandes catégories énumérées dans 
le document G/SPS/GEN/206 : information ; formation ; et mise en place de l'infrastructure "de 
services" (mais pas la mise en place de l'infrastructure "matérielle") . Elle portait sur la plupart des 
"domaines de compétence types" mentionnés sous les rubriques "innocuité des produits 
alimentaires", "santé des animaux" et "préservation des végétaux", dans l'annexe du 
document  G/SPS/GEN/206 . 
5.  En tout, 43 sont énumérés pou r la période allant de janvier à décembre  2022. Certains projets 
sont pluriannuels . Cependant, les projets ne sont mentionnés qu'une fois, généralement pour l'année 
au cours de laquelle ils ont commencé, sauf en cas de prolongation du financement du projet ; le 
montant peut aussi être indiqué sur une base annuelle, à mesure de l'utilisation des fonds.  
 
1 Le Canada a présenté des mises à jour concernant l'assistance technique fournie en 2021 
(G/SPS/GEN/2070 ), en 2020 ( G/SPS/GEN/1962 ), en 2019 ( G/SPS/GEN/1834 ), en 2018 ( G/SPS/GEN/1738 ), en 
2017 ( G/SPS/GEN/1651 ), en 2016 ( G/SPS/GEN/1584 ), en 2015  (G/SPS/GEN/1522 ), en 2014 
(G/SPS/GEN/1426 ), en 2013 ( G/SPS/GEN/1342 ), en 2012 ( G/SPS/GEN/1318 ), en 2011  (G/SPS/GEN/1196 ), en 
2010 ( G/SPS/GEN/1149 ), en 2009 ( G/SPS/GEN/1099 ), en 2008 ( G/SPS/GEN/1027 ), en 
2007 (G/SPS/GEN/1008 ), en 2005 -2006 ( G/SPS/GEN/765 ), en 2000 -2004 ( G/SPS/G EN/728 ), et avant 
2000 (G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1 ). G/SPS/GEN/2159  
- 2 - 
  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CANADA  
JANVIER -DÉCEMBRE  2022  
Secteur  Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contacts  
Santé des 
animaux  Centre national des maladies 
animales (CNMA) de 
l'Agence canadienne 
d'inspection des aliments 
(ACIA) – Laboratorio de 
Referencia Regional de 
Sanidad Animal (LARRSA), 
projet de jumelage OIE 
Guatemala visant à 
renforcer les capacités de 
diagnostic de  la peste 
porcine classique (PPC) en 
Amérique centrale et du 
Sud. Renforcement 
des capacités  Guatemala  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Accord de recherche 
collaborative avec M.C.I . 
Santé animale : évaluation 
de l'efficacité des vaccins 
candidats bivalents contre la 
dermatose nodulaire 
contagieuse (LSD) – fièvre 
de la Vallée du Rift (RVF) et 
trivalents contre la RVF – 
clavelée/variole caprine 
(SGP) – peste des petits 
ruminants (PPR)  Renforcement 
des capacités  Maroc  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Projet n°  Bio-2018-0025 
Renforcement des capacités 
pour une stratégie nationale 
et régi onale de lutte contre 
la fièvre aphteuse  Renforcement 
des capacités  Nigéria  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Projet n°  Bio-2018-0026 
Réduction des menaces 
biologiques de fièvre 
charbonneuse au Ghana  Renforcement 
des capacités  Ghana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Projet n°  Bio-2018-0029 
Renforcement des capacités 
de diagnostic durables en 
vue de l'éradication de la 
peste porcine africaine au 
Ghana  Renforcement 
des capacités  Ghana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Projet n°  Bio-2018-0030 
Renforcement de la 
biosécurité et des capacités 
de diagnostic du laboratoire 
vétérinaire d'Accra, en 
particulier en ce qui 
concerne l'influenza aviaire 
hautement pathogène  Renforcement 
des capacités  Ghana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Centre national des maladies 
animales (CNMA) de 
l'ACIA  - Laboratoire 
vétérinaire d'Accra de la 
Direction des services 
vétérinaires pour le projet 
de jumelage Ghana -OMSA 
visant à renforcer les 
capacités de diagnostic de 
l'influenza aviaire au Ghana  Renforcement 
des capacités  Ghana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Transfert de tissus 
épithéliaux de bovins à des 
fins de comparaison 
interlaboratoires et d'essais 
d'aptitude  Renforcement 
des capacités  Botswana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  G/SPS/GEN/2159  
- 3 - 
  Secteur  Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contacts  
Santé des 
animaux  Accord relatif à un chercheur 
invité prévoyant l'invitation 
de Bright Osei au Centre 
national des maladie s 
animales (CNMA) (Winnipeg)  Formation  Ghana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Accord relatif à un chercheur 
invité prévoyant l'invitation 
de Theophilus Odoom au 
Centre national des maladies 
animales (CNMA) (Winnipeg)  Formation  Ghana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Accord de transfert de 
matériel visant à transférer 
des réactifs au Ghana aux 
fins de la recherche sur le 
SARS -COV-2 Renforcement 
des capacités  Ghana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Produits 
alimentaires  Webinaire sur le processus 
d'importation du Canada et 
le RSAC  Assistance 
technique  Amérique 
latine  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Produits 
alimentaires  Webinaire sur les 
contaminants 
microbiologiques dans les 
produits alimentaires 
importés  Assistance 
technique  Thaïlande  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Produits 
alimentaires  Webinaire sur le modèle 
d'évaluation du risqu e axé 
sur les établissements (ERE)  Assistance 
technique  Belize, 
Honduras, 
Mali, Sénégal  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Produits 
alimentaires  Webinaire sur les allergènes  Assistance 
technique  Amérique 
latine  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Produits 
alimentaires  Séminaire sur l'Agence 
canadienne d'inspection des 
aliments et son cadre 
réglementaire pour les 
produits alimentaires, les 
végétaux et les animaux  Assistance 
technique  Taipei  chinois, 
Singapour, 
Thaïlande et 
Philippines  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Produits 
alimentaires  Webinaire sur le processus 
d'importation du Canada et 
le Règlement sur la salubrité 
des aliments au Canada 
(RSAC)  Assistance 
technique  Colombie  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Produits 
alimentaires  Webinaire s ur le processus 
d'importation du Canada et 
le RSAC  Assistance 
technique  Guyana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Produits 
alimentaires  Webinaire sur l'approche 
suivie par l'ACIA en matière 
de gestion des risques  Assistance 
technique  Colombie  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Préservation 
des 
végétaux  Soutien aux nouveaux 
membres de l'UPOV – Mise 
en œuvre du mentorat 
relatif aux droits des 
obtenteurs de variétés 
végétales  Assistance 
technique  UPOV  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Préservatio n 
des 
végétaux  Réunion de l'ACIA avec une 
organisation multilatérale : la 
Convention internationale 
pour la protection des 
végétaux  Renforcement 
des capacités  Organisation 
multilatérale  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Accord de recherche 
collaborative avec M.C.I . 
Santé animale : évaluation 
de l'efficacité des vaccins 
candidats bivalents contre la 
dermatose nodulaire 
contagieuse (LSD) – fièvre 
de la Vallée du Rift (RVF) et 
trivalents contre la RVF – 
clavelée/variole caprine 
(SGP) – peste des petits 
ruminants (PPR)  Renforcement 
des capacités  Maroc  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  G/SPS/GEN/2159  
- 4 - 
  Secteur  Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contacts  
Santé des 
animaux  Centre national des maladies 
animales(CNMA) de 
l'ACIA  - Laboratoire 
vétérinaire d'Accra de la 
Direction des services 
vétérinaires pour le projet 
de jumelage Ghana -OMSA 
visant à renforcer les 
capacités de diagnostic de 
l'influenza aviaire au Ghana  Renforcement 
des capacités  Ghana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Accord de transfert de 
matériel visant à transférer 
des réactifs au Ghana aux 
fins de la recherche sur le 
SARS -COV-2 Renforcement 
des capacités  Ghana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Accord relatif à un chercheur 
invité prévoyant l'invitation 
de Patrick Tetteh Ababio au 
Centre national des maladies 
animales (CNMA) (Winnipeg)  Formation  Ghana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Accord relatif à un chercheur 
invité prévoyant l'invitation 
de Daniel Tawiah Yingar au 
Centre national des maladies 
animales (CNMA) (Winnipeg)  Formation  Ghana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Préservation 
des 
végétaux  Accord de transfert de 
matériel visant à transférer 
de l'ADN génomique de la 
galle verruqueuse de la 
pomme de terre du 
laboratoire Charlottetown 
aux Philippines  Renforcement 
des capacités  Philippines  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Mise au point et validation 
de tests ICS pour le 
diagnostic de la fièvre 
aphteuse (SAT1, 2 et 3)  Renforcement 
des capacités  Botswana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Mémorandum d'accord pour 
l'Alliance mondiale de 
recherche sur la peste 
porcine africaine (GARA) 
n° 58-0208-8-103fm  Renforcement 
des capacités  Afrique du  
Sud, Kenya, 
Ouganda, 
Chine, 
Tanzanie , 
Arménie, 
Burundi, 
Nigéria,  
Zambie  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Projet n° Bio -2018-0030 
Soutien en faveur de la 
durabilité dans les 
laboratoires de biosécurité 
au Ghana  Renforcement 
des capacités  Ghana  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Accord de transfert de 
matériel prévoyant le 
transfert par l'ACIA de blocs 
de tissu cérébral de bovins 
positifs à l'ESB fixés dans la 
formaline et incorporés dans 
la paraffine, d'homogénat de 
tissu cérébral de bovins 
positifs à l'ESB et de bovins 
positifs à l'ESB congelés au 
Service national de santé et 
de qualité agroalimentaire 
de l'Argentine  Renforcement 
des capacités  Argentine  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  G/SPS/GEN/2159  
- 5 - 
  Secteur  Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contacts  
Santé des 
animaux  Mémorandum d'accord pour 
l'Alliance mondiale de 
recherche sur la fièvre 
aphteuse (GFRA)  Renforcement 
des capacités  Afrique du 
Sud, 
Argentine, 
Kenya, Afrique 
de l'ouest et 
du centre, 
Ouganda, 
Viet Nam, 
Tanzanie, 
Nigéria, China, 
Thaïlande, 
Ukraine  Marie -Pierre.Mignault@ inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Accord de transfert de 
matériel visant à transférer 
des réactifs à l'Institut 
colombien de l'agriculture  Renforcement 
des capacités  Colombie  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Accord de transfert de 
matériel visant à transférer 
des parmyxovirus aviaires 
ainsi que des 
nucléoprotéines, antigènes 
recombinants 
nucléocapsides et anticorps 
monoclonaux de la grippe 
aviaire au laboratoire 
vétérinaire d'Accra au Ghana  Renforcement 
des capacités  Ghana  Marie -Pierre.Migna ult@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Accord de transfert de 
matériel avec Dechra 
Veterinary Products Brésil 
visant à transférer des 
lignées cellulaires MDBK 
exemptes du virus de la 
diarrhée virale bovine 
(BVDV)  Renforcement 
des capacités  Brésil  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Accord visant à assurer un 
accès supervisé aux 
installations de l'ACI A pour 
une collaboration dans le 
cadre d'un projet (Karen 
Barrios)  Formation  Guatemala  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Accord visant à assurer un 
accès supervisé aux 
installations de l'ACIA pour 
une collaboration dans le 
cadre d'un projet 
(Doris  Menendez)  Formation  Guatemala  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux  Accord de transfert de 
matériel avec le Laboratorio 
de Referencia Regional de 
Sanidad Animal (LARRSA) 
prévoyant le transfert par 
l'ACIA de sérum et d'ADN au 
LARRSA Formation  Guatemala  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
Innocuité 
des produits 
alimen taires  Soutien au Fonds pour 
l'application des normes et 
le développement du 
commerce (STDF) pour la 
mise en œuvre de normes, 
directives et 
recommandations 
internationales dans le 
domaine SPS  Financement/ 
Renforcement 
des capacités  Monde  Brent.wilson@agr.gc.ca  G/SPS/GEN/2159  
- 6 - 
  Secteur  Description du 
programme  Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contacts  
Innocuité 
des produits 
alimentaires  Soutien à la FAO en vue de 
l'élaboration de lignes 
directrices pour l'évaluation 
des risques liés à la 
résistance aux 
antimicrobiens d'origine 
alimentaire  Financement  Monde  Brent.wilson@agr.gc.ca  
Préservation 
des 
végétaux  Soutien aux projets de la 
CIPV relatifs à la plate -forme 
ePhyto, à l'Équipe spéciale 
sur les conteneurs maritimes 
et aux études sur la gestion 
fondée sur les risques à la 
frontière et le commer ce 
électronique  Financement  Monde  Brent.wilson@agr.gc.ca  
Santé des 
animaux  Soutien à l'OMSA pour la 
coordination et l'appui au 
Groupe d'experts permanent 
sur la fièvre porcine 
africaine pour les Amériques 
et soutien au projet 
d'Observatoire de l'OMSA  Financement  Monde/ 
Amériques  Brent.wilson@agr.gc.ca  
Santé des 
animaux  Projet pilote visant à mettre 
au point un panel 
d'échantillons pour le test 
d'immunofluorescence de 
dépistage de la rage 
(préparé par le Centre 
collaborateur OMS/OPS pour 
l'épidémiologie et le contrôle 
de la rage chez les 
carnivores au Laboratoire 
d'Ottawa (Fallowfield)  de 
l'ACIA, dans le cadre du plan 
de travail 2019 -2022)  Renforcement 
des capacités  Pérou et 
Costa Rica  Marie -Pierre.Mignault@inspection.gc.ca  
 
 
__________