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21 novembre  2023 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC:  
RELEVER LES DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE  
RÉSUMÉ FACTUEL DU PROGRAMME DE TRAVAIL  
Note du Secrétariat  
1  CONTEXTE  
1.1.  En février  2020, le Brésil, le Canada et les États -Unis ont porté à l'attention des Membres un 
projet de proposition de Déclaration ministérielle intitulé : Relever les défis SPS du monde moderne .1 
Ce texte soulignait que , lors du 25ème anniversaire de l'Acco rd SPS, ce dernier et ses dispositions 
étaient aussi pertinents et applicables aujourd'hui qu'ils l'étaient en 1995 et qu'ils continuaient de 
préserver le droit des Membres de prendre les mesures qui sont nécessaires à la protection de la 
santé et de la vi e des personnes et des animaux et à la préservation des végétaux . La proposition 
indiquait que la célébration de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) étai t un 
moment opportun pour  réfléchir aux progrès accomplis depuis l'adoption de l'Accor d et pour 
reconnaître les défis qui s'annoncent, du fait de nouvelles pressions susceptibles d'avoir une 
incidence notable sur les échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux et de 
végétaux.  
1.2.  La proposition a été débattue à chaque réunion du  Comité SPS de mars 2020 à mars 2022 et 
a reçu l'appui  d'un nombre croissant de Membres . La version finale du texte a été adoptée au cours 
de la CM12 le 1 7 juin 2022 et figure dans le document WT/MIN(22)/27 . 
1.3.  Par cette déclaration, la Conférence ministérielle donne pour instruction au Comité SPS 
d'améliorer encore la mise en œuvre de l'Accord SPS en vue de mieux gérer les questions liées aux 
échanges internationaux de produits alimentaires, d'ani maux et de végétaux en mettant en place 
un programme de travail ouvert à tous les Membres et observateurs , et consistant à : 1) identifier 
les problèmes que posent la mise en œuvre de l'Accord SPS et les mécanismes disponibles pour y 
faire face ; et 2) les effets des nouveaux défis sur l'application de l'Accord SPS . Reconnaissant le rôle 
déterminant du Comité SPS dans les progrès de la mise en œuvre de l'Accord, et sans relancer les 
négociations de nouvelles obligations, ni rouvrir l'Accord SPS  ou le modifier , la Déclaration a donné 
pour instruction au Comité d'étudier, à travers le programme de travail, la manière dont la mise en 
œuvre et l'application dudit accord peu vent servir de fondement aux  différents thèmes dont les 
Membres sont convenu s. Les résultats  de ce programme de travail ainsi que les principales 
conclusions et actions entreprises pourraient être présentées à la treizième Conférence ministérielle 
(CM13) avec des recommandations, selon qu'il sera approprié.  
2  PROCESSUS PROPOS É POUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT LA 
DÉCLARATION SPS POUR LA CM12  
2.1  Calendrier  
2.1.  Après l'adoption de la Déclaration, des discussions initiales sur la façon de faire avancer le 
programme de travail ont été  tenues à la réunion informelle du Comité SPS tenue en juin 2022.2 Un 
 
1 La proposition initiale figure dans le document G/SPS/GEN/1758 . 
2 Un résumé des discussions tenues à la réunion informelle de juin 2022 est disponible dans la section  2 
de l'annexe C du rapport résumé de la réunion de juin 2022 ( G/SPS/R/107 ). G/SPS/ 70 
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  calendrier initial pour le second semestre 2022 a été distribué aux Membres pour examen .3 Compte 
tenu des observations des Membres, un calendrier révisé pour le reste de l'année 20224 a été 
distribué par la suite en invitant les Membres à formuler des observations et à présenter des 
propositions concernant  l'organisation du programme de travail jusqu'à la CM13 . Compte tenu  des 
observations et suggestions des Membres, une proposition de processus concernant le programme 
de travail jusqu'à la CM13 a été distribuée .5 Par la suite, un Membre a présenté une observation  sur 
le processus proposé .6 Compte tenu  des observations des Membres présentées par écrit et pendant 
la réunion informelle d u Comité de novembre  2022, une version révisée du processus a ensuite été 
proposée . Le processus a été adopté à la réunion du Comité de novembre  2022 et distribué sous la 
cote G/SPS/W/330/Rev.1 . 
2.2  Mise en place de groupes thématiques  
2.2.  Le Paragraphe  8 de la Déclaration a identifié plusieurs thèmes pour examen:  
− comment favoriser la sécurité alimentaire mondiale et des systèmes alimentaires plus 
durables, y compris par la croissance durable et l'innovation dans la production agricole 
et le commerce international, et par l'utilisation de normes, directives et recommandations 
internationales élaborées par la Commission du Codex Alimentarius, l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA) et la Convention internationale pour la protection 
des végétaux (CIPV) comme fondement de mesures SPS harmonisées visant à protéger 
la santé et la vie des personnes et des animaux et préserver les végétaux;  
− comment encourager les Membres à fonder les mesures SPS sur des principes et des 
preuves scientifique s, y compris lorsque des normes, directives ou recommandations 
internationales n'existent pas ou ne sont pas appropriées ; et comment promouvoir 
l'utilisation par les Membres des principes utilisés par les organismes internationaux de 
normalisation afin de faire face à l'incertitude scientifique pour l'analyse des risques;  
− comment améliorer la sécurité sanitaire des échanges internationaux de produits 
alimentaires, d'animaux, de végétaux et de produits connexes par l'adaptation des 
mesures  SPS aux conditions  régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de 
maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies, ce qui peut renforcer 
la capacité des Membres de protéger la santé et la vie des animaux et de préserver les 
végétaux grâce à des efforts visant à limiter la propagation de parasites tels que la mouche 
méditerranéenne des fruits, de maladies telles que la peste porcine africaine, d'organismes 
porteurs de maladies ou d'organismes pathogènes;  
− comment encourager la coopération ave c les organisations ayant le statut d'observateur 
qui soutiennent les travaux du Comité SPS et les organismes internationaux de 
normalisation par des échanges et une assistance techniques dans le cadre de ce 
programme de travail;  
− comment accroître la parti cipation des pays en développement et pays les moins avancés 
Membres, et mieux répondre à leurs besoins spéciaux, en ce qui concerne l'élaboration et 
l'application des mesures SPS ; et, en particulier, comment mieux faire connaître et 
comprendre les effets des mesures SPS sur les possibilités d'exportation de ces Membres;  
− autres sujets identifiés au cours du programme de travail ou à la suite de l'apparition de 
défis ou de risques sanitaires ou phytosanitaires dans le monde.  
2.3.  À la réunion du Comité SPS de juin 2022, les Membres ont décidé d'organiser des groupes 
thématiques pour débattre des cinq thèmes spécifiquement mentionnés dans la Déclaration .7 Les 
travaux des groupes seraient facilités par des responsables . Tout au long du processus, le Comité 
recevra des rapports oraux et écrits pour s'assurer que toutes les délégations auront été informées 
des discussions en cours  dans chacun des groupes thématiques . À cette fin, le Comité tiendra 
 
3 RD/SPS/210 . 
4 G/SPS/W/329 . 
5 G/SPS/W/330 . 
6 L'observation formu lée par ce Membre a été distribuée sous la cote G/SPS/W/331 . 
7 Un résumé des discussions tenues à la réunion informelle de juin  2022 est disponible dans la section  2 
de l'annexe  C du rapport résumé de la réunion de juin  2022 ( G/SPS/R/107 ). G/SPS/ 70 
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  régulièrement des consultations intersessions présidées par le Présiden t du Comité SPS entre les 
réunions ordinaires du Comité.  
2.4.  Plusieurs Membres ont fait connaître leur intérêt pour être responsables de ces groupes 
thématiques . En consultation avec le Président et compte  tenu des avis des Membres, la facilitation 
des discuss ions dans chacun des groupes a été confiée aux responsables suivants:  
− Groupe 1 :  Jônathas José Silva da Silveira (Brésil) et Knut Berdal (Norvège)  
− Groupe 2:  Boitshoko Ntshabele (Afrique du Sud)  
− Groupe 3:  Ambassadrice Sofía Boza (Chili) (remplacée par Migue l Donatelli  
(Argentine)  à partir de  mars 2023) 
− Groupe 4:  Geoff Richards (Royaume -Uni) 
− Groupe 5:  Joanna Grainger (Australie) et María Cecilia Gutiérrez (Équateur).  
2.3  Canaux de communication  
2.5.  Tout au long du processus, le Secrétariat a partagé tous les renseign ements pertinents via la 
liste de diffusion informelle des délégués SPS . En outre, les responsables des groupes ont demandé 
aux Membres de nommer des points focaux par l'intermédiaire desquels  des communications de 
groupe s plus ciblées , portant  sur les travaux spécifiques des groupes , seraient partagées . Le 
Secrétariat et les coresponsables ont travaillé en étroite collaboration pour assurer une diffusion  
appropriée des renseignements.  
2.6.  Une page Web dédiée8, intitulée "Déclaration SPS à la CM12" , a été créée  pour garder une 
trace de tous les renseignements relatifs au programme de travail . Les calendriers des réunions, les 
projets d'ordre du jour  pour les réunions , les cont ributions des Membres, et les exposés et rapport s 
présentés pendant le processus ont été régulièrement mis à jour à l'intention d es seuls Membres 
dans une section restreinte de la page Web . Tous les documents relatifs à la Déclaration SPS pour 
la CM12 sont  référencés avec le mot -clé "Programme de travail de la CM12 " et sont accessibles via 
le lien suivant : Plate-forme ePing SPS et OTC . 
3  MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL  
3.1.  La première réunion de chaque groupe thématique a été convoquée par le Secrétariat et 
organisée sur Zoom, en anglais uniquement, pendant les semaines des 19 et 2 6 septembre  2022. 
Les première s consultation s intersession s, tenue s le 4 octobre  2022, ont été l'occasion de tenir 
informé s tous les délégués SPS des discussions en cours et de clarifier toutes questions  restantes  
sur le processus proposé . Certains responsables ont convoqué d 'autres réunions de leur groupe en 
octobre et en novembre  2022, avant la réunion du Comité de novembre  2022. 
3.2.  Les Membres ont demandé que toutes les réunions suivantes soient tenues en mode hybride, 
avec interprétation  simultanée , en vue d'accroître la part icipation et de faciliter les préparatifs avant 
les réunions . Les Membres ont également décidé de consacrer du temps à la mise en œuvre du 
programme de travail pour les réunions ordinaires du Comité SPS . Le processus proposé prévo yait 
des réunions de group e et des consultations intersession s entre les réunions formelles du Comité . À 
la réunion du Comité de novembre  2022, les Membres sont convenu s de regrouper les réunions 
intersessions de tous les groupes thématiques pendant la même semaine, entre les réuni ons du 
Comité , afin de simplifier le processus et de faciliter les préparatifs des délégués .9 Ainsi, des séries 
de réunions supplémentaires , suivi es de consultations intersessions du Comité SPS , ont été prévu es 
pour février et mai 2023. Toutes les réunions ont été convoquées par le Secrétariat sous forme  
hybride , en présentiel et sur Zoom  simultanément . 
3.3.  De même, les Membres sont convenu s d'harmoniser les délais de présentation des 
contributions écrites qui alimenteraient les débats dans le s groupes . À la demande des Membres, 
toutes les contributions ont été compilées et systématiquement publiées sur la page Web dédiée  
 
8 https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/sps_declaration_mc12_f.htm . 
9 Voir les paragraphes  2 et 15 du rapport du Président sur la réunion informelle de novembre  2022 du 
Comité, qui figure à l'annexe  B du rapport résumé de la réunion de novembre  2022 ( G/SPS/R/108 ). G/SPS/ 70 
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  dans l es trois langues officielles .10 Dans tous les groupes, l es discussions faisaient fond  sur les 
contributions écrites et orales fournies par les Membres tout au long du processus.  
3.4.  Il a également été convenu que les responsables distribuent un ordre du jour p our chaque 
réunion des groupes thématiques . Cet ordre du jour serait fondé sur les discussions précédentes 
ainsi que sur les contributions présentées par les Membres . Le Secrétariat a compilé tous les ordres 
du jour des réunions des groupes thématiques et les a distribués via la liste de diffusion des 
délégués  SPS; en outre, il  les a rendus accessibles  sur la page Web dédiée.  
3.5.  Le processus proposé prévoyait la présentation par les responsables de propositions/résumés 
concernant les travaux des groupes thématiques au plus tard le 1er mars 2023.11 Ces 
propositions/résumés étaient fondés sur les discussions tenues au sein des group es thématiques et 
ont été examinés plus avant à la réunion informelle de mars .12 En outre, et selon le processus 
proposé, après les réunions tenues en mai 2023, les responsables ont présenté des résumés 
additionnels des discussions tenues au sein de leur groupe .13 Ces contributions ont servi de 
fondement pour l'élaboration du présent  rapport.  
4  TRAVAUX DES GROUPES THÉMATIQUES  
4.1  Groupe 1 : Comment favoriser la sécurité alimentaire mondiale et des systèmes 
alimentaires plus durables, y compris en encourageant la c roissance durable et 
l'innovation dans la production agricole et le commerce international, et en utilisant des 
normes, directives et recommandations internationales élaborées par la Commission du 
Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé ani male et la Convention 
internationale pour la protection des végétaux comme fondement de mesures SPS 
harmonisées pour protéger la santé ou la vie des personnes et des animaux et préserver 
les végétaux  
4.1.  Le Groupe  1 a tenu des réunions le s 20 septembre  et 9 novembre  2022 ainsi que  les 8 février , 
20 mars et 8 mai 2023. Les contributions des Membres ont porté sur la portée des discussions  du 
Groupe  1, les défis de la mise en œuvre de l'Accord SPS en matière de  sécurité alimentaire et de 
systèmes alimentaires dura bles, et les effets des nouveaux défis liés à l'Accord SPS en ce qui 
concerne la sécurité alimentaire et les systèmes alimentaires durables, entre autres.  
4.2.  Le Groupe  1 est convenu de consulter diverses parties prenantes . Premièrement, en 
mars 2023, le Groupe  1 a reçu les producteurs qui ont expliqué d'après leur expérience comment la 
mise en œuvre de l'Accord SPS  par les Membres  pouvait influer sur le commerce, la sécurité 
alimentaire et les systèmes alimentaires durables , et affecter l'accès à l'innova tion dans le domaine 
des outils et des technologies . Un sentiment commun qui ressort de ces exposés était qu'il n'existait  
pas d'approche unique pour améliorer la durabilité des systèmes alimentaires et agricoles chez tous  
les Membres de l'OMC . Par la suit e, en mai 2023, le Groupe a reçu des contributions d'organisations 
internationales et de secrétariats sur les sujets faisant l'objet de discussions . Les exposés des parties 
prenantes étaient très riches en contenu et rendaient manifestes  non seulement l'im portance des 
sujets couverts dans le Groupe  1, mais aussi leur complexité et la pertinence des discussions tenues 
dans le cadre du programme de travail afin de déterminer comment la mise en œuvre et l'application 
de l'Accord SPS peu vent favoriser et facili ter la sécurité alimentaire mondiale et des systèmes 
alimentaires plus durables.  
 
10 Un résumé des discussions tenues à la réunion informelle de novembre  2022 est disponible dans la 
section  1 de l'an nexe B du rapport résumé de la réunion de novembre  2022 ( G/SPS/R/108 ). 
11 Les propositions/résumés figurent dans les documents suivants: G/SPS/W/332  (Groupe 1), 
G/SPS/W/333  (Groupe  2), G/SPS/W/336  (Groupe  3), G/SPS/W/334  (Groupe  4) et G/SPS/W/335  (Groupe  5). 
12 Un résumé des discussions tenues pendant la réunion informelle de mars 2023 est disponible dans la 
section  1 de l'annexe  A du rapport résumé de la réunion de mars  2023 ( G/SPS/R/109 ). 
13 Les résumés figurent dans les documents suivants: G/SPS/W/339  (Groupe  1), G/SPS/W/340  
(Groupe  2), G/SPS/W/341  (Groupe  3), G/SPS/W/342  (Groupe  4) et G/SPS/W/343  (Groupe  5). G/SPS/ 70 
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  4.3.  En outre, le Secrétariat  a, sur demande, élaboré un rapport sur les activités et les processus 
pertinents relatifs à la durabilité dans différents organes de l'OMC . Tous les d ocuments et exposés 
pertinents ont été rendus  disponibles sur la page Web dédiée .14 
4.2  Groupe 2 : Comment encourager les Membres à fonder les mesures SPS sur des 
principes et des preuves sc ientifiques, y compris lorsque des normes, directives ou 
recommandations internationales n'existent pas ou ne sont pas appropriées ; et comment 
promouvoir l'utilisation par les Membres des principes utilisés par les organismes 
internationaux de normalisation afin de faire face à l'incertitude scientifique pour 
l'analyse des risques  
4.4.  Le Groupe 2 a tenu des réunions le s 26 septembre , 31 octobre  et 9 novembre  2022, ainsi que 
les 8 février  et 9 mai 2023. Le responsable a tout d'abord compilé les contributions dans un 
"document évolutif" comprenant un certain nombre de points très résumés à soumettre à l'examen 
des Membres et une proposition de tenir un atelier sur le sujet en marge d'une réunion du 
Comité  SPS. Le Groupe a discuté de la nécessité de s'assurer que les Membres s'en tiennent au 
champ d'application et au mandat du deuxième point du paragraphe 8 de la Déclaration SPS pour 
la CM12.  
4.5.  Sur demande, le Secrétariat a élaboré un rapport regroupant les ren seignements provenant 
d'ateliers et de séances thématiques précédents sur les preuves scientifiques, les risques, 
l'évaluation des risques, l'incertitude et le niveau approprié de protection, y compris certains aspects 
liés à la transparence .15 Le rapport a été présenté à la réunion de février  2023 du Groupe  2 et a été 
publié sur la page Web dédiée . 
4.6.  Le Groupe  2 a invité le Codex, la CIPV, l 'OMSA, ainsi que la FAO et l'OMS en tant qu'organes 
de tutelle du Codex à présenter leurs orientations concernant l'évaluation des risques et l'incertitude, 
et à également à réfléchir à la manière dont les nouveaux défis mentionnés au paragraph e 6 de la 
Déclaration SPS à la CM12 avaient une incidence sur les activités d'évaluation des risques . Ces 
exposés ont souligné que l'incertitude était constante dans les processus d'analyse des risques et 
que les responsables de l'évaluation des risques se devaient d' être transparents et de documenter 
les métho des utilisées . Certains des exposés ont mis en exergue la manière dont les nouveaux défis 
accentuaient la complexité de la démarche d'évaluation des risques et ont fourni des renseignements 
actualisés  sur les documents de référence pertinents et les activités de renforcement des capacités . 
Les Membres ont également présenté des études de cas sur la manière dont ils abordent l'incertitude 
lorsqu'ils procèdent à des évaluation s des risques de façon  compa tible avec leurs obligations 
découlant de l'Accord SPS , et telle que l'existence d'une incertitude n'entraîne pas d'obstacles non 
nécessaires au commerce .16 Au cours des discussions, certains Membres et producteurs ont fait part 
de leurs préoccupations con cernant l'établissement de LMR pour pesticides, en particulier dans les 
cas où ils estimaient que ces limites étaient fondées sur l'incertitude . Certains Membres et 
intervenants ont souligné l'importance des défis posés par la menace grandissante  de maladi es 
infectieuses émergentes liées à l'interface humains -animaux -environnement, comme le 
reconnaissait  l'approche "Une seule santé" . Ces exposés ont été présentés pendant la réunion du 
Groupe  2 tenue en mai 2023.17 
 
14 De plus amples renseignements sur les travaux entrepris par le Groupe  1 figurent dans des 
documents élaborés par les coresponsables sous leur propre responsabilité, distribués sous les 
cotes G/SPS/W/332  et G/SPS/W/339 . 
15 Voir le paragraphe  9 du rapport du Président sur la réunion informelle du Comité de novembre 2022, 
qui figure à l'annexe  B du rapport résumé de la réunion de novembre  2022 ( G/SPS/R/108 ). 
16 Voir le paragraphe  12 du rapport du Président sur les cons ultations intersessions de février 2023, qui 
figure à l'annexe  B du rapport résumé de la réunion de mars  2023 ( G/SPS/R/109 ). 
17 De plus amples renseignements sur les travaux entrepris par le Groupe  2 figurent dans les documents 
élaborés par le responsable so us sa propre responsabilité, distribués sous les cotes G/SPS/W/333  
et G/SPS/W/340 . G/SPS/ 70 
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  4.3  Groupe 3 : Comment améliorer la sécurité sanitaire des échanges internationaux de 
produits alimentaires, d'animaux, de végétaux et de produits connexes par l'adaptation 
des mesures SPS aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites 
ou de maladies et les zones à faib le prévalence de parasites ou de maladies, ce qui peut 
renforcer la capacité des Membres de protéger la santé et la vie des animaux ou de 
préserver les végétaux grâce à des efforts visant à limiter la propagation de parasites tels 
que la mouche méditerrané enne des fruits, de maladies telles que la peste porcine 
africaine, d'organismes porteurs de maladies et d'organismes pathogènes  
4.7.  Le Groupe  3 a tenu des réunions le s 27 septembre  et 7 novembre  2022, ainsi que  les 8 février , 
21 mars et 10 mai 2023. Les sujets abordés ont porté, entre autres choses, sur le contexte général 
du processus de régionalisation, sur un examen des sujets spécifiques d'intérêt et sur les limites et 
les obstacles auxquels sont confrontés les Membres dans l'application appropriée d u principe de 
régionalisation.  
4.8.  À la réunion de novembre  2022, le Groupe  3 a suivi  un exposé de l'OMSA portant sur 
l'adaptation aux conditions régionales, y compris les orientations et  mécanismes pertinents pour la 
mise en œuvre de la régionalisation aux fi ns du commerce international .18 Suite à la demande des 
Membres, en février  2023, le Secrétariat a présenté une analyse des dispositions pertinentes de 
l'Accord SPS, des Directives pour favoriser la mise en œuvre  dans la  pratique de l'article  6 
(G/SPS/48 ), des tend ances en matière de notifications et de préoccupations commerciales 
spécifiques, ainsi que des recommandations issues des examens du fonctionnement et de la mise 
en œuvre de l'Accord SPS.19 
4.9.  À la réunion de novembre  2022, le Groupe a également assisté à un exposé de la CIPV portant 
sur les normes en matière de régionalisation , donnant des renseignements pertinents sur leur 
adoption et présentant des exemples d'adoption de la régionalisation .20 Enfin, à la réunion de 
mai 2023 du Groupe, l'OMSA a présenté des exposés sur différentes formes de régionalisation, en 
particulier  sur la reconnaissance officielle et l'autodéclaration . En outre , plusieurs Membres ont 
partagé leur expérience sur la régionalisation  tant du point de vue des exportateur s que des 
importateur s.21 Tous les exposés ont été rendus disponibles sur la page Web dédiée .22 
4.4  Groupe 4 : Comment encourager la coopération avec le s organisations ayant le statut 
d'observateur qui soutiennent les travaux du Comité SPS et les organismes internationaux 
de normalisation par des échanges et une assistance techniques dans le cadre de ce 
programme de travail  
4.10.   Le Groupe  4 a tenu des réunions  les 28 septembre  et 26 octobre  2022 ainsi que  les 8 février , 
21 mars et 9 mai 2023. Certains des sujets portaient, entre autres, sur la portée du thème, les 
questions concernant les rôles et les attentes des organisations ayant le statut d'observateur au près 
du Comité, et le soutien que ces organisations pourraient apporter aux pays en développement et 
pays les moins avancés (PMA) Membres s'agissant de  l'application de l'Accord SPS dans le contexte 
des défis identifiés dans la Déclaration.  
4.11.   Sur la base des contributions des Membres, u ne série de questions a été élaborée dans le 
cadre du Groupe  4 et envoyée à toutes les organisations ayant le statut d'observateur, invitant les 
Membres à faire part de leurs vues sur leurs interactions avec le Comité, sur l es travaux qu'ils 
entreprennent actuellement pour soutenir la mise en œuvre de l'Accord SPS et sur ce qu'ils 
considèrent comme étant des possibilités d'amélioration . Treize organisations ayant le statut 
 
18 Voir le paragraphe  10 du rapport du Président sur la réunion informelle du Comité de novembre 2022, 
qui figure à l'annexe  B du rapport résumé de la réunion de novembre 2022 (G/SPS/R/108 ). 
19 Voir le paragraphe  14 du rapport du Président sur les consultations intersessions de février 2023, qui 
figure à l'annexe  B du rapport résumé de la réunion de mars 2023 ( G/SPS/R/109 ). 
20 Voir le paragraphe  5 du rapport du Président sur la réunion informelle du Comité de mars 2023, qui 
figure à l'annexe  A du rapport résumé de la réunion de mars 2023 ( G/SPS/R/109 ). 
21 Voir le paragraphe  5 du rapport du Président sur les consultations intersessions de mai 2023, qui 
figure dans une annexe du rapp ort résumé de la réunion de mars 2023 ( G/SPS/R/110 ). 
22 De plus amples renseignements sur les travaux entrepris par le Groupe  3 figurent dans les documents 
élaborés par le responsable sous sa propre responsabilité, distribués sous les cotes G/SPS/W/336  
et G/SPS/W/341 . G/SPS/ 70 
- 7 - 
  d'observateur, y compris les trois organismes de norm alisation , ont fourni  des réponses comprenant 
des propositions visant à améliorer la coopération.  
4.12.   Le Groupe  4 a demandé au Secrétariat d'expliquer les procédures  et les attentes et de faire 
un bref historique concernant les organisations ayant le statut d' observateur au près du Comité SPS, 
et un exposé  a été présenté en février  2023 sur l'évolution passée concernant ces organisations .23 
Enfin, les membres ont discuté du rôle possible du Comité SPS en ce qui concerne l'amélioration de 
la coordination avec les  organisations ayant le statut d'observateur, la possibilité de suivre des 
exposés de ces dernières et la manière d' optimiser la valeur des contributions des OIN et des 
organisations ayant le statut d'observateur au près du Comité . Tous les documents et exposés 
pertinents ont été rendus  disponibles sur la page Web dédiée .24 
4.5  Groupe 5 : Comment accroître la participation des pays en développement et pays 
Membres les moins avancés, et mieux répondre à leurs besoins spéciaux, en ce qui 
concerne l'élaboration et l'application des mesures SPS ; et, en particulier, comment mieux 
faire connaître et comprendre les effets des mesures SPS sur les possibilités d'exportation 
de ces Membres  
4.13.   Le Groupe  5 a tenu des réunions le s 29 septembre  et 19 octobre  2022, ainsi que le s 9 février , 
21 mars et 10 mai 2023. Certains des sujets comprenaient , entre autres,  les défis en matière de  
mise en œuvre auxquels étaient confrontés les pays en développement et les PMA Membres , les 
solutions possibles en vue d'accr oître la participation et le soutien en ce qui concerne leurs besoins 
aux fins de l'élaboration  et de l'application des mesures SPS.  
4.14.   Sur demande, le Secrétariat a présenté les mesures prises par le Comité en ce qui concerne 
les articles 9 et 10 de l'Accord SPS à la réunion du Groupe de février  202325 puis une nouvelle fois 
devant l'ensemble des  membres à la réunion du Comité  de mars 2023.26 Cet exposé a souligné le 
volume de travail considérable que le Comité a effectué sur ce sujet.  
4.15.   Par ailleurs, le Groupe  5 a tenu deux séances consacrées au renforcement des capacités dans 
le domaine  SPS: 1) un atelier organisé en collaboration avec le Fonds pour l'application des normes 
et le développement du commerce (STDF), intitulé "Favoriser un commerce sûr : quelles solutions 
le STDF offre -t-il pour renforcer les capacités SPS dans les pays en développement  et les pays les 
moins avancés?", tenu en mars 202327; et 2) une réunion de suivi pour débattre d'autres formes 
d'assistance, telle s que le renforcement des capacités fourni directement entre Membres et par 
autres organisations, tenue en mai 2023.28 Tous les documents et exposés pertinents ont été rendus 
disponibles sur la page Web dédiée .29 
 
__________  
 
23 Voir le paragraphe  17 du rapport du Président sur les consultations intersessions de février  2023, qui 
figure à l'annexe  B du rapport résumé de la réunion de mars  2023 ( G/SPS/R/109 ). 
24 De plus amples renseignements sur les travaux entrepris par le  Groupe  4 figurent dans les documents 
élaborés par le responsable sous sa propre responsabilité, distribués sous les cotes G/SPS/W/334  
et G/SPS/W/342 . 
25 Voir le paragraphe  20 du rapport du Président sur les consultations intersessions de février  2023, qui 
figure à l'annexe  B du rapport résumé de la réunion de mars  2023 ( G/SPS/R/109 ). 
26 Voir le paragraphe  11 du rapport du Président sur la réunion informelle de mars  2023 du Comité, qui 
figure à l'annexe  A du rapport résumé de la réunion de mar s 2023 ( G/SPS/R/109 ). 
27 Voir le paragraphe  7 du rapport du Président sur la réunion informelle de mars  2023 du Comité, qui 
figure à l'annexe  A du rapport résumé de la réunion de mars  2023 ( G/SPS/R/109 ). Des renseignements sur 
cette activité sont également dis ponibles à l'adresse suivante: 
https://standardsfacility.org/thematic -group -5-workshop -mc-12-sps-declaration.  
28 Voir le paragraphe  7 du rapport du Président sur les consultations intersessions de mai 2023, qui 
figure dans une annexe du rapport résumé de la  réunion de juillet  2023 ( G/SPS/R/110 ). 
29 De plus amples renseignements sur les travaux entrepris par le Groupe  5 figurent dans les documents 
élaborés par les coreprésentants sous leur propre responsabilité, distribués sous les cotes G/SPS/W/335  
et G/SPS/W/343 .