G/TBT/N/EGY/429  
16 février  2024 
(24-1402) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires ( ICS 29 .140.40)  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : Ministerial 
Decree  No. 502 /2023 mandating the Egyptian Standard ES 8697 for "Luminaries - 
Particular requirements - Ground recessed luminaries"  (Décret ministériel  n° 502/2023 
portant application obligatoire de la Norme égyptienne ES 8697 "Luminaires - Exigences 
particulières - Luminaires encastrés dans le sol") - Décret ministériel : 4 pages, en arabe ; 
norme égyptienne : 57 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Décret ministé riel n° 502/2023 notifié accorde aux producteurs et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la 
Norme égyptienne ES 8697, qui spécifie les exigences applicables aux luminaires 
encastrés dans le sol incorporan t des sources lumineuses électriques fonctionnant à une 
tension d'alimentation ne dépassant pas 1 000 V, pour applications intérieures et 
extérieures telles que jardins, jardins privatifs, voies de passage, parkings, pistes 
cyclables, passages piétons, zon es piétonnes, zones environnantes des piscines à 
l'exclusion des zones pour TBTS, pépinières et applications similaires.  
Il est à noter que cette norme reprend le contenu technique de la norme 
CEI 60598 -2-13:2006+AMD1:2011+AMD2:2016 (version consolidée).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/EGY/429  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 502/2023  
• CEI 60598 -2-13:2006+AMD1:2011+AMD2:2016 (version consolidée)  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Org anization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504