G/TBT/N/USA/1989/Add.1  
8 février  2024 
(24-1035) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 février 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Draft Regulatory Guide : Guidelines for Lightning Protection for Production and Utilization 
Facilities  (Projet de guide de réglementation : Directives pour la protection contre la foudre des 
installations de production et des installations utilisatrices)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 7 février 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 7 février 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 8329 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties  50 et 52: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-07/html/2024 -02407.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-02-07/pdf/2024 -02407.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_01232_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1989/Add.1  
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Description : Guide final ; publication - La Commission de réglementation du nucléaire (NRC) des 
États-Unis publie la première révision du Guide de réglementation (RG) 1.204 , "Directives pour la 
protection contre la foudre des installations de production et des installations utilisatrices" . Cette 
révision du Guide de réglementation approuve, tout en apportant des clarifications et en prévoya nt 
des exceptions, les méthodes figurant dans quatre normes de l'Institute of Electrical and Electronics 
Engineers (IEEE) . Elle mentionne également une norme de l'Association nationale de protection 
contre l'incendie et une norme d'Underwriters Laboratory en tant que références secondaires utiles 
pour démontrer la conformité aux règlements de la NRC applicables en ce qui concerne une 
protection adéquate contre la foudre des systèmes, structures et composants de sécurité.  
La première révision du Guide de rég lementation 1.204 est disponible à compter du 7 février  2024. 
Titre 10  du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 50 et 52. 
Le texte notifié ainsi que la précédente action notifiée sous la cote  G/TBT/N/USA/1989  portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) NRC -2023-0089. Le dossier y relatif est disponible sur 
le site Regul ations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/NRC -2023-0089/document  
et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justif icatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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