G/AG/N/NOR/122  
21 décembre  2022 
(22-9637) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 20 décembre  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l 'année civile  2021. 
 
_______________  
 
 
 
 
 
 
   
  G/AG/N/NOR/122  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
11 449 Millions de NOK 10 281,57 
   
  G/AG/N/NOR/122  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021 
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte "  
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Programmes de recherche  82 (1)  
Développement de ressources génétiques végétales  39,7 (2)  
Instituts de recherche  430,5  (8)  
Sous -total:  552,2    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les maladies des pommes de terre de semence  plan 
d'action relatif aux pesticides  10,7 (2)  
Sous -total:  10,7   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Service norvégien de vulgarisation agricole  147 (1), (2), (8)   
Enregistrement des ressources environnementales et génétiques  13,3 (8)  
Services de consultation en matière d'environnement  28 (1)  
Services de consultation en matière de production biologique  34 (1)  
Sous -total:  222,3    
2 e) Services d'inspection  Cartographie numérique  7,6 (8)  
Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments: services 
relatifs à la sécurité sanitaire des aliments et services vétérinaires  386,6  (3), (8)   
Sous -total:  394,2    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Pommes de terre fruits et légumes  production biologique  31,4 (2)  
Système norvégien de qualité de l'agriculture et Fondation pour les 
marques alimentaires  63 (1)  
Sous -total:  94,4   
 Sous -total Services de caractère général  1 273,8    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Stockage de graines de pâturin commun  16,5 (2)  
Sous -total:  16,5   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Versements au titre de catastrophes naturelles  versements 
compensatoires pour les dégâts causés aux cultures par des 
catastrophes naturelles  95,4 (2)  
Sous -total:  95,4     
  G/AG/N/NOR/122  
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Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
9. Assistance structurelle sous forme  de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs activités  Versement au titre de la cessation d'activité des producteurs, 
Abandon de manière permanente des productions agricoles 
commercialisables  68,5 (2)  
Sous -total:  68,5   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Fonds de développement agricole  aide à l'investissement pour 
l'ajustement des structures et le développement rural  750,2  (1), (4), (8)   
Bonification d'intérêts, Subventions à l'investissement et mise en 
œuvre de l'ajustement des structures  9,2 (1), (4), (8)   
Sous -total:  759,4    
12. Programmes de protection de l'environnement  Subvention à la production biologique  124,2  (2)  
Programme national pour l'environnement  4 610,8  (2)  
Programme régional pour l'environnement  748,7  (1), (2)   
Paysages agricoles particulièrement dignes d'intérêt  y compris 
dans les zones inscrites au patrimoine mondial  23 (1)  
Sous -total:  5 506,7    
14. Autres versements directs  Plan de congés et de remplacement  remboursement des frais 
d'exploitation additionnels pendant les congés et aide en cas de 
difficultés financières dues à la maladie  1 342,1  (2)  
Sous -total:  1 342,1    
Total général Catégorie verte  9 062,4    
Sources des données:  
(1) Ministère de l 'agriculture  et de l 'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2020-2021). 
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
(3) Mattilsynet (Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments), rapport annuel 202 1. 
(4) Innovasjon Norge (Innovation Norvège) . 
(8) Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.  Proposition soumise au Parlement n°  1 (202 1-2022). 
   
  G/AG/N/NOR/122  
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Tableau explicatif  DS:3 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021 
Mesures exemptées de l 'engagement de réductio n – Versements directs  
au titre de programmes de limitation de la production  –  
"Versements directs exemptés " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l 'article 6: 5 Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des données  Note  
1 2 3 4  
b) Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base 
de la production  Soutien structurel des revenus (article 6:5 a) ii))  1 670,6  (2)  
Versements compensatoires pour la production de lait 
dans certaines régions  
(article 6:5 a) ii))  640,6  (2)  
Versements compensatoires pour la production de 
viande dans certaines régions  
(article 6:5 a) ii))  645,7  (2)  
Programme de soutien visant à accroître la qualité de 
la viande bovine  
(article  6:5 a) ii))  284,6  (2)  
Soutien en faveur des petites et moyennes 
exploitations laitières  
(article  6:5 a) ii)) 142,1  (2)  
Sous -total:  3 383,6    
c) Versements pour le bétail effectués pour un nombre de 
têtes fixe  Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail 
(article  6:5 a) iii)  2 879,8  (2)  
Sous -total:  2 879,8    
Total général programmes de développement  6 263,4    
Sources des données:  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
   
  G/AG/N/NOR/122  
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Millions de NOK MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions de NOK Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions de NOK Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions de NOK Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions de NOK Note  
1 2 3    4  
Blé 703,12   703,12  960 73,24%  703,12   
Orge 1 390,18   1 390,18  1 881 73,91%  1 390,18   
Avoine  582,55   582,55  783 74,4%  582,55   
Seigle  85,18   85,18  114 74,72%  85,18   
Oléagineux  66,13   66,13  74 89,36%  66,13  
lait 5 879,14   5 879,14  9 606 61,2%  5 879,14   
Porc 1,334,17   1 334,17  3 997 33,38%  1 334,17   
Mouton  241,1   241,1  1 099 21,94%  241,1   
Fruits, baies et légumes  148,9   148,9  4 556 3,27%  0 (de minimis )  
Bœuf  134,1   134,1  4 820 2,78%  0 (de minimis )  
Volaille  2,9  2,9 2 591 0,11%  0 (de minimis )  
Œufs 20,5  20,5 1 278 1,6%  0 (de minimis )  
Pommes de terre  49,3  49,3 993 4.96%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  208,2  41 922 0,5%  0 (de minimis )  
TOTAL  10 281,57   
   
  G/AG/N/NOR/122  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
NOK Prix de référence 
extérieur (en 
général d 'après les 
documents de la 
série AGST)  
 
 
NOK Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de 
NOK Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé Année civile  01/01/2021  31/12/2021  Prix d'objectif  3,5/kg  0,82/kg  264,3 millions de kg  5,2 703,12  (5), (6), (8)  (1) 
Total blé          703,12    
Orge Année civile  01/01/2021  31/12/2021  Prix d'objectif  3,03/kg  0,71/kg  604,3 millions de kg  11,8 1 390,18  (5), (6), (8)  (2) 
Total orge          1 390,18    
Avoine  Année civile  01/01/2021  31/12/2021  Prix d'objectif  2,83/kg  0,66/kg  270,9 millions de kg  5,3 582,55  (5), (6), (8)  (3) 
Total avoine          582,55    
Seigle  Année civile  01/01/2021  31/12/2021  Prix d'objectif  3,08/kg  0,82/kg  38 millions de kg  0,7 85,18  (5), (6), (8)  (4) 
Total seigle          85,18    
Oléagineux  Année civile  01/01/2021  31/12/2021  Prix d'objectif  6,38/kg  1,27/kg  13 millions de kg  0,3 66,13  (5), (6), (8)  (5) 
Total 
oléagineux          66,13    
Lait Année civile  01/01/2021  31/12/2021  Prix d'objectif  5,23/l  0,78/l  1 550,1 millions de l  185,6  6 712,34  (5), (6), (8)  (6) 
Total lait          6 712,34    
Porc Année civile  01/01/2021  31/12/2021  Prix d'objectif  33,89/kg  7,6/kg  63 millions de kg  35,8 1 620,47  (5), (6), (8)  (7) 
Total porc          1 620,47    
Sources des données:  
(5) Budsjettnemda for jordbruket (Comité chargé du budget de l'agriculture).  
(6) Omsetningsrådet (Office norvégien de commercialisation des produits agricoles).  
(8) Ministère de l 'agriculture  et de l 'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2021-2022). 
 
    
  G/AG/N/NOR/122  
- 8 - 
 
Notes:  
(1) La production visée du blé inclut les semences, le blé destiné à l'alimentation et le blé fourrager.  
(2) La production visée d'orge inclut les semences, l'orge destiné à l'alimentation et l'orge destiné au fourrage.  
(3) La production visée d'avoine inclut les semences, l'avoine destiné à l'alimentation et l'avoine destiné au fourrage.  
(4) La production visée de seigle inclut les semences, le seigle destiné à l'alimentation et le seigle destiné au fourrage.  
(5) La production visée d'oléagineux inclut les oléagineux destinés à l'alimentation, les oléagineux destinés au fourrage et les semences.  
(6) La production visée de lait de vache et de chèvre comprend les livraisons de produits laitiers, la transformation du lait sur  les exploitations et l'autoconsommation.  
(7) La production visée de porc inclut les livraisons à l'abattoir, les ventes directes  et l'autoconsommation. Les truies et verrats exploités pour la reproduction ne sont pas 
éligibles au prix administré appliqué.  
    
  G/AG/N/NOR/122  
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
NOK Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
NOK Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions de 
NOK Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Versement 
compensatoire de base , 
lait de chèvre      66,8  66,8 (2)  
Total lait            66,8   
Mouton  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Versement 
compensatoire de base, 
viande      90,1  90,1 (2)  
Mouton  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Versement 
compensatoire pour la 
laine     107,6   107,6  (2)  
Total 
mouton            197,7    
Fruits, baies 
et légumes  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Versements 
compensatoires dans 
certaines régions      132,9   132,9  (2)  
Fruits, baies 
et légumes  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Subvention au stockage 
de fruits      16  16 (2)  
Total fruits, 
baies et 
légumes            148,9    
Sources des données:  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
    
  G/AG/N/NOR/122  
- 10 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Millions de 
NOK Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
Millions 
de NOK Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions de 
NOK Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions de 
NOK MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total blé          703,12   703,12    
Total orge          1 390,18   1 390,18    
Total avoine          582,55   582,55    
Total seigle          85,18   85,18    
Total 
oléagineux          66,13   66,13    
Lait Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale    900 -900    (2), (7)  
Total lait         -900 6 712,34 66,8 5 879,14    
Porc Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Subvention au 
transport, ajustement 
au titre de 
l'alimentation 
animale , versements 
compensatoires  25,4  311,7  -286,3     (2), (7)   
Total porc         -286,3  1 620,47   1 334,17    
Mouton  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Subvention au 
transport  43,4   43,4    (2)  
Total mouton         43,4  197,7  241,1    
Total fruits, 
baies et 
légumes           148,9  148,9    
Bœuf  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Subvention au 
transport  134,1    134,1     (2)  
Total bœuf         134,1    134,1      
  G/AG/N/NOR/122  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Millions de 
NOK Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
Millions 
de NOK Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions de 
NOK Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions de 
NOK MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Volaille  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 versements 
compensatoires  2,9   2,9    (2)  
Total volaille         2,9   2,9   
Œufs Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Subvention au 
transport, 
versements 
compensatoires  20,5   20,5    (2)  
Total œufs         20,5   20,5   
Pommes de terre  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Versements 
compensatoires  49,3   49,3    (2)  
Total pommes 
de terre         49,3   49,3   
Sources des données:  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
(7) OCDE . 
    
  G/AG/N/NOR/122  
- 12 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2021 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions de NOK Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
Millions de NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de NOK Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
Millions de NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions pour 
l'insémination  Année civile  01/01/20 21 31/12/20 21 25,6   25,6 (2)  
Taxes sur les pesticides  Année civile  01/01/2021  31/12/2021    55,5 -55,5 (9)  
Subventions pour le transport 
de produits alimentaires  Année civile  01/01/2021  31/12/2021  238,1   238,1 (2)  
TOTAL  208,2  
Sources des données:  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
(9) Ministère des finances . 
__________