G/TBT/N/EGY/272  
5 octobre  2020 
(20-6738) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pompes à chaleur ( ICS 27 .080), Technologie frigorifique ( ICS 27 .200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian 
standard ES 5056 -2 for "Refrigerating systems and heat pumps - Safety and 
environmental requirements - Part 2 : Design, construction, testing, marking and 
documentation"  (Projet de norme égyptienne ES 5056 -2 "Systèmes frigorifiques et 
pompes à chaleur - Exigenc es de sécurité et d'environnement - Partie 2 : Conception, 
construction, essais, marquage et documentation"), 72 pages, en arabe  
6. Teneur : La partie notifiée de ce projet de norme s'applique à la conception, la 
construction et l'installation des systèmes frigorifiques y compris les tuyauteries, les 
composants, les matériaux et les équipements accessoires associés à ces systèmes qui 
ne sont pas couverts par d'autres parties du projet de norme . Elle spécifie également les 
exigences pour les essais, la mise en service, le marquage et la documentation . Les 
exigences relatives aux circuits secondaires de transfert de chaleur sont exclues sauf pour 
tout accessoire de sécurité associé au système frigorifique.  
Cette partie de la norme s'applique aux systèm es frigorifiques neufs, aux extensions et 
aux modifications de systèmes existants, et aux systèmes utilisés qui sont transportés et 
exploités sur un autre site.  
Le champ d'application de la norme est le suivant:  G/TBT/N/EGY/272  
- 2 - 
  a) systèmes de réfrigération, fixes ou mobiles, de toutes tailles, y compris les pompes à 
chaleur;  
b) systèmes secondaires de refroidissement ou de chauffage;  
c) emplacement des systèmes frigorifiques;  
d) pièces remplacées et composants ajoutés après l'ado ption de la présente partie de la 
norme ES 5056, si leur fonction ou leur capacité n'est pas identique  
La présente partie de la norme ne couvre pas les "climatiseurs pour véhicules 
automobiles" . Elle ne s'applique pas aux marchandises en stock pour ce qui concerne les 
détériorations ou la contamination mais s'applique également en cas de transformation 
d'un système pour un autre fluide frigorigène.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la  
norme ISO 5149 -2:2014.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• ISO 5149 -2:2014  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504