G/TBT/N/KWT/544  
15 avril 2020 
(20-2914) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Kuwait Standard & Metrology Department - KUWSMD (Département des normes et de 
la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électro nique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority fo r Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le  cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits entrant dans le champ d'application de la norme ISO 15223 -
1:2016 . Dispositifs médica ux - Symboles à utiliser avec les étiquettes, l'étiquetage et les 
informations à fournir relatifs aux dispositifs médicaux - Partie 1 : Exigences générales 
(Version corrigée 2017 -03); Symboles graphiques utilisés sur des équipements 
spécifiques ( ICS 01 .080.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Medical devices - Symbols 
to be used with medical device labels, labelling and information to be supplied - Part 1 : 
General requirements ( ISO 15223 -1:2016, Corrected version 2017 -03) (Dispositifs 
médicaux - Symboles à utiliser avec les étiquettes, l'étiquetage et les informations à 
fournir relatifs aux dispositifs médicaux - Partie 1 : Exigences générales ( ISO 15223 -
1:2016, version corrigée 2017 -03)), 32 page(s), en anglais.  
6. Teneu r: La norme notifiée identifie les exigences s'appliquant aux symboles utilisés dans 
l'étiquetage des dispositifs médicaux et fournissant des informations en vue d'une 
utilisation correcte et sûre de ces dispositifs . Elle répertorie également les symboles 
satisfaisant à ses exigences.  G/TBT/N/KWT/544  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et des consommateurs ; information du 
consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la sécurité de s personnes ; 
protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
n.d. L e document notifié a été adopté avec l'autorisation de l'ISO.  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de publication, mais le 
texte notifié sera mis en œuvre le lendemain de l'approbation par le Ministère du 
commerce et de l'industrie du Koweït, en raison de la situation liée au coronavirus 
(COVID -19). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours, mais en raison de la situation 
d'urgence liée au coronavirus (COVID -19), le texte notifié sera mis en œuvre sept jours 
après la date de publication de la version approuvée par le Ministère du commerce et de 
l'industrie du Koweït, conformément aux précautions sanitaires visant à lutter contre le 
coronavir us (COVID -19) et à limiter sa propagation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, nu méros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
ISO. Le document notifié a été adopté par l'État du Koweït en vertu d'une autorisation 
délivrée par l'Organisation internationale de normalisation.  
 
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique:  
Site Web: http://www.pai.gov.kw