G/SPS/GEN/1798  
30 juin 2020 
(20-4530) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
TESTS DE DÉPISTAGE DE LA COVID -19 SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES  
ET AGRICOLES IMPORTÉS ET ATTESTATIONS SOUS FORME  
DE "LETTRE D'ENGAGEMENT"  
COMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, reçue le 3 0 juin 2020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis. 
 
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1.1.  Nous remercions le Secrétariat, les représentants des organismes internationaux à activité 
normative, l'OMS et les autres Membres pour leurs contributions à cette session opportune et 
importante consacrée aux aspects SPS de l'épidémie de COVID -19. 
1.2.  Les États -Unis réaffirment leur engagement à protéger la santé publique et à se conformer à 
leurs obligations découlant de l'Accord SPS . La nature mondiale de cette crise de santé  publique fait 
qu'il est extrêmement important de se conformer aux obligations contractées dans le cadre de l'OMC 
afin de faire en sorte que nos travailleurs et nos consommateurs soient protégés sans restreindre 
indûment les courants d'échanges . À cette fi n, les organismes de réglementation des États -Unis 
collaborent avec leurs homologues étrangers pour partager les données scientifiques relatives au 
virus et des renseignements concernant les approches qu'ils suivent pour protéger les 
consommateurs et maint enir le commerce . Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration 
avec nos partenaires et de trouver ensemble des solutions aux préoccupations de santé publique et 
aux préoccupations commerciales au niveau mondial.  
1.3.  Nous souhaiterions appeler l'atte ntion sur le document publié par la FAO/l'OMS et intitulé 
"COVID -19 et sécurité sanitaire des aliments : Orientations pour les entreprises du secteur 
alimentaire "1, qui aborde la question de la relation entre la COVID -19 et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires : "Il est très peu probable que la COVID -19 se transmette par les aliments ou 
les emballages alimentaires . C'est une maladie respiratoire dont les principaux modes de 
transmission sont le contact interhumain et le contact direct avec d es gouttelettes produites quand 
un sujet infecté tousse ou éternue . Rien n'indique à ce jour que des virus à l 'origine de maladies 
respiratoires puissent se transmettre par les aliments ou les emballages alimentaires . Les 
coronavirus ne peuvent pas se mult iplier dans l 'alimentation ; ils ont besoin pour cela d 'un hôte 
animal ou humain. " 
1.4.  M. le Président, malgré les informations claires données par ce document, les États -Unis 
reçoivent de plus en plus de rapports signalant des tests de dépistage de la COVID -19 pratiqués sur 
toute une gamme de produits alimentaires et agricoles, dont la viande, les produits de la mer, les 
fruits frais et les céréales en vrac . Dans certains cas, les exportateurs des États -Unis indiquent que 
le pays importateur teste 100 % des expé ditions, malgré l'absence de tout risque identifié.  
1.5.  Nous comprenons que l'objectif de la présente session consacrée à l'épidémie de COVID -19 
n'est pas l'examen de problèmes commerciaux spécifiques . Nous estimons toutefois devoir signaler 
que le nombre de r apports concernant des mesures de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
liées à la COVID -19 a fortement augmenté au cours de la semaine écoulée en raison des mesures 
récentes prises par un Membre . Ces mesures ont par ailleurs créé de plus en plus de  confusion et 
de frustration dans les chaînes d'approvisionnement alimentaire . G/SPS/GEN/1798  
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  1.6.  Les États -Unis sont extrêmement préoccupés par les récentes mesures prises par ce Membre 
visant à restreindre les importations de produits alimentaires et agricoles, prétendumen t pour 
empêcher la transmission de la COVID -19, et l'impact négatif qu'elle s peuvent avoir sur le commerce 
et la sécurité alimentaire.  
1.7.  M. le Président, plusieurs ambassades étrangères, dont la nôtre, ont récemment reçu une lettre 
type de la capitale du Mem bre en question qui citait le document d'orientation de la FAO/l'OMS, 
"COVID -19 et sécurité sanitaire des aliments : Orientations pour les entreprises du secteur 
alimentaire ".1 
1.8.  La lettre type adressée aux ambassades demandait ce qui suit : 1) que les établissements 
réglementés par les pouvoirs publics qui exportent des produits alimentaires et agricoles adoptent 
des systèmes de gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires qui soient conformes aux 
orientations de la FAO/l'OMS ; et 2) que le s autorités compétentes suspendent les exportations 
provenant d'établissements qui "identifient des cas avérés ou suspects de COVID -19" et qu'elles 
notifient au gouvernement importateur la situation des travailleurs desdits établissements infectés 
par la C OVID -19. 
1.9.  Une demande de ce type de la part d'autorités de réglementation étrangères pour restreindre 
les exportations de produits alimentaires et agricoles n'est ni appropriée, ni scientifiquement fondée . 
Le document d'orientation de la FAO/l'OMS a pour bu t de protéger la santé des travailleurs et affirme 
aussi très clairement que rien "n 'indique à ce jour que des virus à l 'origine de maladies respiratoires 
puissent se transmettre par les aliments ou les emballages alimentaires".  
1.10.   Le Membre en question a éga lement conseillé à ses importateurs de demander à leurs 
fournisseurs étrangers de produits agricoles de signer des "lettres d'engagement" attestant que 
l'importateur des produits:  
• respectera les lois et règlements du pays importateur;  
• appliquera les recommandations du document de l'OMS " COVID -19 et sécurité sanitaire 
des aliments : Orientations pour les entreprises du secteur alimentaire " afin de veiller à ce 
que les produits alimentaires ne soient "pas contaminés par la COVID -19 et de garantir 
l'innoc uité des produits alimentaires" ; et 
• dans le cas où une entreprise exportant des produits alimentaires découvre de nouveaux 
cas de COVID -19, "prendra toute les mesures nécessaires pour éliminer les risques liés à 
la sécurité sanitaire des produits alimentai res et protéger la santé des consommateurs".  
1.11.   M. le Président, nous n'avons pas connaissance, par ailleurs, d'une quelconque notification au 
public, à la communauté commerciale ou à d'autres gouvernements de mesures pour la mise en 
œuvre de prescriptions en  matière de test de dépistage de la COVID -19 pour les produits 
alimentaires importés . Nous n'avons pas non plus connaissance d'une notification au public de 
prescriptions similaires en matière de test de dépistage visant les produits alimentaires d'origine  
nationale.  
1.12.   Nous demandons à tous les Membres de fonder leurs mesures visant à protéger la santé et la 
sécurité publiques dans le contexte de la pandémie de COVID -19 sur des principes scientifiques et 
des éléments prouvant l'existence d'un risque, et d'évi ter tout obstacle non nécessaire au commerce 
de produits alimentaires qui sont essentiels pour la sécurité alimentaire mondiale durant cette crise.  
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1 https://www.who.int/publications/i/item/covid -19-and-food-safety -guidance -for-food-businesses