G/SPS/N/AUS/548  
25 octobre  2022 
(22-7960) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chiens et chats domestiques vivants et sperme d'animaux de l'espèce 
canine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Review of the rabies virus risk in imported dogs, cats and 
canine semen from approved countries - draft report (Réexamen des risques liés au virus 
de la rage pour les chiens, les chats et le sperme d'animaux de l'espèce canine importés 
en provenan ce de pays agréés - projet de rapport) Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/AUS/22_7095_00_e.pdf  
6. Teneur : Le 20 octobre 2 022, l'Australie a publié un projet de réexamen des risques liés 
au virus de la rage pour les chiens, les chats et le sperme d'animaux de l'espèce canine 
importés en provenance de pays agréés, pour permettre au public de présenter de s 
observations . En raison du risque sérieux pour la biosécurité, une période de consultation 
de 30 jours a été établie avant la finalisation . Les parties intéressées sont invitées à 
formuler des observations sur les aspects techniques des mesures proposées  jusqu'au 
21 novembre 2 022. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protect ion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  8.14 du Code sanitaire pou r 
les animaux terrestres.  G/SPS/N/AUS/548  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 novembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO B ox 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Ministère de l'agricul ture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au