G/TBT/N/ARE/482  
G/TBT/N/BHR/578  
G/TBT/N/KWT/551  
G/TBT/N/OMN/411  
G/TBT/N/QAT/572  
G/TBT/N/SAU/1139  
G/TBT/N/YEM/178  
24 juillet  2020 
(20-5090) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tabac, produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of the UAE GCC 
Technical Regulation "Electronic Nicotine Products (Équivalents of Traditional Tobacco 
Products)" (Projet de règlement technique des Émirats arabes unis/du CCG concernant les 
produits électroniques avec nicotine (Équivalents aux produit  du tabac)), 19 pages en 
arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique du CCG notifié porte sur les exigences 
applicables aux produits électroniques avec nicotine présentés sous la forme de produits du 
tabac traditionnels, tels que les cigarettes, les cigares, les pipes, les cigarillos ou les 
narguilés . Les produits visés comprennent:  
• les produits électroniques de vapotage (sans tabac) et pouvant ou non contenir de la 
nicotine ainsi que les recharges, telles que les liquides à vapoter;  
• les produits à tabac chauffé contenant du tabac (transformé ou non) chauffé au G/TBT/N/ARE/482 • G/TBT/N/BHR/578 • G/TBT/N/KWT/551 • G/TBT/N/OMN/411 • 
G/TBT/N/QAT/572 • G/TBT/N/SAU/1139 • G/TBT/N/YEM/178  
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  moyen d'un dispositif électronique (sans combustion).  
Le règlement technique notifié spécifie également les exigences relatives à l'importation, à 
la fabrication, à l'emballage, à la présentation et la commercialisation, et aux poids et aux 
données descriptives sur les étiquettes, mais n'inclut pas les produits qui s'allument ou se 
fument par combustion ou les produits contenant de la nicotine comme les patchs à la 
nicotine et les  produits du tabac consommés par voie orale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'ado ption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae