G/SPS/N/CHL/720  
26 janvier  2022 
(22-0613) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants, boutures et ramilles de Malus  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Établissement des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de plants, de boutures et de ramilles de Malus  spp. en provenance des États -
Unis d'Amérique, et modification des décisions nos 5.479 de 2006 et 1.423 de  2010. 
Langue(s) : espagnol . Nombre de  pages : 5. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_0906_00_s.pdf  
6. Teneur : Dans le but de prévenir l'introduction et la propagation d'organism es nuisibles 
réglementés sur le territoire national, et compte tenu du fait qu'il est nécessaire 
d'actualiser périodiquement les exigences phytosanitaires régissant l'importation 
d'articles réglementés sur la base des nouveaux renseignements disponibles, e n 
particulier concernant la répartition géographique, les plantes hôtes et les voies d'accès 
des organismes nuisibles, le SAG a mis à jour les exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de matériel de multiplication de Malus  spp. en provenance des É tats-Unis 
d'Amérique.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHL/720  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l'application 
de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international" (FAO, 
2006, CIPV)  
NIMP 2 "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et N IMP 
11 "Analyse du  risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine", 
compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques phytosanitaires avant 
l'établissement des exigences  
NIMP 20 "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations " (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80  jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  
27 mars 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible( s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl