G/SPS/N/ISR/10  
2 août 2022 
(22-5788) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Plant Protection and Inspection Services, Ministry of 
Agriculture and Rural Development, State of Israel  (Services de protection et d'inspection 
des végétaux, Ministère de l'agriculture et du développement rural de l'État d'Israël)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Blé (Triticum  L.) destiné à la consommation humaine ou à l'alimentation 
animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Requirements for the import of wheat (Triticium L.) into the 
State of Israel from all sources  (Exigences pour l'importation de blé ( Triticium L.) dans 
l'État d'Israël en provenance de toutes les sources) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 1 
https://www.gov.il/en/Departments/publications/reports/wheat -impor t-requirements -
260722  
6. Teneur : Les sources mondiales d'importation de blé en Israël s'étant diversifiées, il a été 
nécessaire de réviser les exigences pour l'importation de blé en grains . La révision prend 
effet immédiatement . Cette mesure vise à prévenir l'entrée de Tilletia indica , ce qui n'était 
pas expressément requis jusqu'à présent dans le cadre de l'importation de blé en grains.  
D'après la révision, les expéditions de blé en grains à destination d'Israël doivent être 
accom pagnées d'un certificat phytosanitaire validant la mise en conformité avec les 
exigences pour l'importation . Le blé en grains doit être importé depuis des pays exempts 
de Tilletia indica , ou des régions reconnues comme exemptes de ce champignon après 
des inspections officielles comportant des échantillonnages et des tests d'expéditions 
avant l'exportation, conformément aux procédures types.  
Révision des exigences pour l'importation destinées à prévenir l'entrée de Tilletia indica 
en Israël et dans sa région par l'intermédiaire de blé en grains importé de pays où le 
champignon est présent, afin de protéger la culture du blé et d'autres culture s hôtes dans 
la région.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ISR/10  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du C odex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Les exigences pour l'importation sont compatibles avec 
les principes énoncés dans les NIMP . NIMP n° 20 . Directives pour un système 
phytosanitaire de réglementation des importations.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Prise d'effet immédiate.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 août 2022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Prise d'effet immédiate le 2  août 2022 à titre 
d'exigence pour l'importation permanente pour toutes les expéditions quittant le port 
après la date de la présente notification.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 septembre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Plant Protection and Inspection Services (PPIS)  
Ministry of Agriculture and Rural Development  
PO Box 78  
Bet Dagan 50250  
Israël  
Téléphone : +(972) 3 968 1500  
Courrier électronique: Ppis_web@moag.gov.il  G/SPS/N/ISR/10  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprè s de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Plant Protection and Inspection Services (PPIS)  
Ministry of Agriculture and Rural Development  
PO Box 78  
Bet Dagan 50250  
Israël  
Téléphone : +(972) 3 968 1500  
Courrier électronique: Ppis_web@moag.gov.il