G/AG/N/TUR/49  
16 novembre  2020 
(20-8190) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 11 novembre 2020 , est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2015 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/TUR/49  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
 USD 382 816 072 
La Turquie n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste.  
1 USD = 2,72 TL . 
    
  G/AG/N/TUR/49  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Développement de variétés et de technologies nouvelles , essai de 
technologies nouvellement développées , développement de sites de 
recherche.  93 880 766 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  93 880 766   
2 b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Programmes de lutte et d'éradication des maladies.  8 253 676 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  8 253 676   
2 c) Services de formation  Relation entre recherche et agents de vulgarisation , formation des agents de 
vulgarisation , démonstrations , création de centres de formation , programmes 
de formation.  44 301 940 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  44 301 940   
2 e) Services d'inspection  Services d'inspection des produits de l'agriculture et de l'élevage , formation 
des inspecteurs , contrôle des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux.  40 681 193 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  40 681 193 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
2 g) Services d 'infrastructure  Services d 'infrastructure , irrigation , travaux de mise en valeur d 'exploitations 
agricoles . 0  
Sous -total:  0   
 Sous -total Services à caractère général  187 117 575   
6. Soutien du revenu découplé  Soutien du revenu découplé pour les noisettes: versements en fonction de la 
superficie cultivée , inscription au registre des agriculteurs et au registre des 
noisettes. Réseau d'information comptable agricole: collecte et analyse 
statistique des informations comptables du revenu , dépenses et activités des 
entreprises agricoles.  308 804 044 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  308 804 044     
  G/AG/N/TUR/49  
- 4 - 
 
Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Contrats d'assurance agricole , élevage. Aide en cas de gel.  194 381 618 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  194 381 618   
11. Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à 
l'investissement  Versements compensatoires liés à la production de thé: la prime à l'élagage 
dépend du rendement moyen et vise à compenser 70% du manque à gagner 
des planteurs par suite de la taille (élagage) des plants à thé. Versements 
destinés à encoura ger la culture de produits autres que les noisettes: 
versements effectués en fonction de la superficie afin d'encourager la culture 
de produits de remplacement et de cesser la surproduction de noisettes.  51 325 000 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  51 325 000   
12. Programmes de protection de 
l'environnement  Subventionnement de l'analyse des sols: versements en fonction de la 
superficie cultivée et de l'inscription au registre des agriculteurs , l'analyse 
devrait être effectuée par un laboratoire certifié par le Ministère. Programme 
de conservation des terres à des fins de protection de l'environnement: 
protection de la qualité des sols et de l'eau , durabilité des ressources 
naturelles   prévention de l'érosion et lutte contre les effets négatifs de 
l'agriculture. Subventionnement de la lutte biologique: versements visant à 
réduire l'usage de pesticides.  67 868 382 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  67 868 382   
13. Programmes d'aide régionale  Soutien au d éveloppement rural.  240 936 397 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  240 936 397   
14. Autres versements directs  Subventionnement de la recherche et au développement. Subventionnement 
des vaccins. Subventionnement des pesticides. Subventionnement des 
animaux et des exploitations indemnes de maladies. Subventionnement de la 
vulgarisation et du conseil agricoles.  132 207 699 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  132 207 699   
Total général Catégorie verte  1 182 640 717   
1 USD = 2,72 TL . 
    
  G/AG/N/TUR/49  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles 
pour l'agriculture  Soutien à l'investissement dans le cadre du développement 
de l'élevage. Soutien à l'accroissement de l'utilisation de 
semences hybrides et plants certifiés. Soutien à la 
promotion de l'agricultur e biologique et aux bonnes 
pratiques agricoles.  832 448 698 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  832 448 698   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures 
de plantes narcotiques illicites  Versements compensatoires destinés à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites 
(capsules de pavot).  44 626 287 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  44 626 287   
Total général Programmes de développement  877 074 985   
1 USD = 2,72 TL . 
 
    
  G/AG/N/TUR/49  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
 
USD MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
USD Total  
(2+3)  
 
 
USD Valeur de la 
production  
 
 
USD MGS totale courante  
 
 
 
USD Note  
 
1 2 3   4  
Coton  357 086 528  357 086 528 1 975 295 588 357 086 528  
Tournesol  119 887 941  119 887 941 1 199 784 926 0 (de minimis )  
Fèves de soja  14 271 419  14 271 419 64 518 382 14 271 419  
Colza  7 675 809  7 675 809 55 147 059 7 675 809  
Carthame  3 782 316  3 782 316 22 132 353 3 782 316  
Maïs 73 695 772  73 695 772 1 552 941 176 0 (de minimis )  
Huile d'olive  19 164 044  19 164 044 635 836 397 0 (de minimis )  
Thé 50 231 912  50 231 912 771 373 426 0 (de minimis )  
Blé 180 676 654  180 676 654 6 412 867 647 0 (de minimis )  
Riz paddy  17 479 853  17 479 853 578 382 353 0 (de minimis )  
Autres céréales (orge, seigle, avoine, 
triticale)  26 979 933  26 979 933 2 090 827 206 0 (de minimis )  
Haricots secs  1 937 316  1 937 317 292 886 029 0 (de minimis )  
Lentilles  4 887 794  4 887 794 264 411 765 0 (de minimis )  
Pois chiches  1 630 919  1 630 919 441 397 059 0 (de minimis )  
Lait 192 122 868  192 122 868 8 521 307 456 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  1 057 277 850 91 516 582 131 0 (de minimis )  
TOTAL  382 816 072  
1 USD = 2,72 TL . 
    
  G/AG/N/TUR/49  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
USD Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      396 762 809 39 676 281 357 086 528 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total coton            357 086 528   
Tournesol  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      133 208 824 13 320 882 119 887 941 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total tournesol            119 887 941   
Fèves de soja  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      15 857 132 1 585 713 14 271 419 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total fèves de 
soja           14 271 419   
Colza  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      8 528 676 852 868 7 675 809 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total colza            7 675 809     
  G/AG/N/TUR/49  
- 8 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
USD Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Carthame  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      4 202 574 420 257 3 782 316 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total carthame            3 782 316   
Maïs Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      81 884 191 8 188 419 73 695 772 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total maïs            73 695 772   
Huile d'olive  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      21 293 382 2 129 338 19 164 044 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total huile 
d'olive            19 164 044   
Thé Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      55 813 235 5 581 324 50 231 912 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total thé            50 231 912   
Blé Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      200 751 838 20 075 184 180 676 654 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total blé            180 676 654   
Riz paddy  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      19 422 059 1 942 206 17 479 853 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total riz paddy            17 479 853     
  G/AG/N/TUR/49  
- 9 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
USD Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
USD Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
USD Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Autres céréales 
(orge, seigle, 
avoine, triticale)  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      29 977 703 2997770  26 979 932 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total autres 
céréales (orge, 
seigle, avoine, 
triticale)            26 979 932   
Haricots secs  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      2 152 574 215 257 1 937 316 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total haricots 
secs           1 937 316   
Lentilles  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      5 430 882 543 088 4 887 794 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total lentilles            4 887 794   
Pois chiches  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      1 812 132 181 213 1 630 919 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total pois 
chiches            1 630 919   
Lait Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/ 2015 Versements 
de primes      213 469 853 21 346 985 192 122 868 Ministère 
de 
l'agriculture 
et des 
forêts   
Total lait            192 122 868   
1 USD = 2,72 TL .   
  G/AG/N/TUR/49  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015 
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  
 
USD Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 
USD Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
USD Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
USD Sources des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionnement de 
l'électricité  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/2015  6 082 630   6 082 630 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Subventionnement du 
diesel  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/2015  251 125 368   251 125 368 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Subventionnement des 
engrais  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/2015  301 172 794   301 172 794 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Crédit agricole  Année 
civile 01/01/ 2015 31/12/2015  498 897 059   498 897 059 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
TOTAL  1 057 277 850  
1 USD = 2,72 TL . 
 
__________