G/SPS/N/RUS/185  
3 avril 2020 
(20-2711) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et œufs à couver, viande de volaille et produits 
transformés de volaille non traités thermiquement (au moins à 70°C), aliments et additifs 
d'aliments pour volailles (à l'exception des additifs d'aliments d'origine végétale et des 
additifs de synthèse chimique et microbiologique), équipement et matériel usagés pour 
le transport, la reproduction, l'entreposage, l'abattage et le découpage de volailles en 
provenance de République dominicaine (codes du SH : 0105, 0106, 0207, 0208, 0209, 
0210, 040 7, 0408, 0410000000, 0510000000, 0504000000, 0505, 0507, 1501, 0511, 
150300, 1506000000, 151610, 151800, 160100, 1602, 160300, 190220, 190420, 2104, 
2106, 2309, 2301, 2309, 3101000000, 3502, 350400, 3507, 4206000000, 9508100000, 
9705000000)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République dominicaine  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for the Veterinary and 
Phytosanitary No . FS-KS-7/6356 as of 02 March 2020 (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS -KS-7/6356 du 2 mars 2 020). Langue(s) : 
russe. Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/RUS/20_2423_00_x.pdf  
6. Teneur : La lettre notifiée met en place une restriction temporaire visant l'importation de 
volailles vivantes et des produits de volaille indiqués au point 3 en provenance de 
République dominicaine, en raison de la présence d'un foyer du virus de la maladie de 
Newcastle.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du  (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est appliquée dans le but d'empêcher 
l'introduction de produits contaminés sur le territoire de la Fédération de Russie.  G/SPS/N/RUS/185  
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  9. Existe -t-il une norme intern ationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.9  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
28 février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information nationa l. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7499) 975 43 47  
Fax: +(7495) 607 51 11  
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7499) 975 43 47  
Fax: +(7495) 607 51 11  
Courrier électroni que: info@svfk.mcx.ru