RESTRICTED  
  
WT/DSB/M/467  
25 août 2022 
(22-6416) Page: 1/2 
Organe de règlement des différends  
7 juillet 2022   
 
  
COMPTE RENDU  DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD  
LE 7 JUILLET  20221 
Présidente : S.E.  Mme Athaliah Lesiba MOLOKOMME (Botswana)  
Avant l'adoption de l'ordre du jour , la Présidente  a souhaité la bienvenue à toutes les délégations 
participant à la présente réunion de l'ORD en personne et à distance, et a dit qu'elle souhaitait 
rappeler quelques instructions techniques concernant la participation virtuelle des délégations . Si un 
Membr e n'était pas en mesure de prendre la parole pendant la réunion en raison d'un problème 
technique, la délégation pourrait en informer le Secrétariat . Avec un peu de chance,  tous les  
problème s technique s seraient réglé s rapidement. Si tel n'était pas le cas , la délégation avait la 
possibilité d'envoyer la déclaration au Secrétariat en lui demandant de la lire en son nom au cours 
de la réunion pour qu'elle puisse être consignée dans le compte rendu de la réunion.  
L'ORD a pris note  de la déc laration et a adopté  l'ordre du jour proposé.  
1  ÉTATS UNIS – MESURE DE SAUVEGARDE VISANT LES IMPORTATIONS DE GROS 
LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE  
A. Demande conjointe de la République de Corée et des États -Unis visant à obtenir une 
décision de l'ORD (WT/DS546/ 9) 
1.1.  La Présidente  a appelé l'attention des Membres sur la communication conjointe de la Corée et 
des États -Unis reproduite dans le document WT/DS546/ 9 et a invité le représentant de la Corée à 
prendre la parole.  
1.2.  Le représentant de la Corée  a remerci é la Pré sidente d'avoir convoqué la réunion extraordinaire 
de l'ORD  pour répondre à la demande des parties . La Corée a dit qu'elle espérait trouver une solution 
amiable à ce différend avec les États -Unis dans les moindres délais . 
1.3.  Le représentant des États-Unis a remercié  la Corée pour sa déclaration . Comme indiqué, les 
États-Unis et la Corée avaient demandé conjointement à l'ORD d'accepter d'accorder un délai 
supplémentaire pour l'adoption ou l'appel du rapport du Groupe spécial su r ce différend en adoptant 
le projet de décision qui avait été distribué aux Membres dans le document  WT/DS546/ 9. Les 
États-Unis consid éraient que le projet de décision de l'ORD, s'il était adopté, faciliterait la résolution 
du différend . Ils restaient dis posés à poursuivre les discussions avec la Corée sur la voie à suivre 
dans ce différend . Ils appréciaient le soutien apporté par l'ORD au projet de décision.  
1.4.  L'ORD a pris note  des déclarations.  
1.5.  La Présidente  a proposé ce qui suit : "l'ORD convient, sur demande présentée par la Corée ou 
les États -Unis, d'adopter, au plus tard le 5 octobre  2022, le rapport du Groupe spécial sur le différend 
États-Unis – Mesure de sauvegarde visant les importations de gros lave -linge à usage domestique  
figurant dans les documents WT/DS546/R, à moins que i)  l'ORD ne décide par consensus de ne pas 
 
1 La réunion s'est tenue sous une forme hybride.  WT/DSB/M/467  
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  le faire ou ii)  l'une ou l'autre partie au différend ne notifie à l'ORD sa décision de faire appel 
conformément à l'article  16:4 du Mémorandum d'accord."  
1.6.  L'ORD en est ainsi convenu . 
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