WT/GC/216  
20 mai 2020 
(20-3719) Page: 1/4 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
RÉUNION MINISTÉRIELL E DU G -20 SUR LE COMMERCE E T 
L'INVESTISSEMENT  DÉCLARATION MINISTÉR IELLE  
JEUDI  14 MAI 2020 
La déclaration ministérielle ci -après, datée du 1 5 mai 2020, est distribuée à la demande de la  
délégation  du Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Nous, Ministres du commerce et de l'investissement du G -20 et des pays invités , réaffirmons notre 
détermination à coopérer et nous coordonner pour atténuer l'impact  de la pandémie de COVID -19 
sur le commerce  et l'investissement et pour contribuer à jeter des bases solides en vue d' une reprise 
économique mondiale basée sur une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive . 
 
Nous approuvons les  "Actions du G-20 pour soutenir le commerce et l'investissement au niveau 
mondial en réponse à la COVID -19" élaborées par le Groupe de travail sur le commerce et 
l'investissement  (annexe). Bien que l es réponses à court terme soient  conçues pour atténuer l'impact 
de la COVID-19, les actions à long terme soutiennent  la réforme nécessaire de l'OMC et du système 
commercial multilatéral, renforcent la résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales et 
intensifient l'investissement international . 
 
Nous saluons les travaux collectifs menés par les organisations internationales pour fournir une 
analyse de synthèse approfondie de l' impact de la COVID -19 sur le commerce  et l'investissement  au 
niveau mondial, ainsi que  sur les chaînes d'approvisionnement mondiales . Nous continue rons à 
œuvrer avec ces organisations, dans le cadre de leurs mandats , en vue de faciliter l'investissement 
et les flux de biens  et services essentiels . 
 
Nous continuerons de suivre la situation de près, en évaluant l'impact de la pandémie sur le 
commerce, et nous nous réunirons de nouveau  selon qu'il sera nécessaire . Nous chargeons le Groupe 
de travail du G -20 sur le commerce et l'investissement de continuer à accorder la plus grande 
attention  possible  à ces actions et de  fournir des renseignements actualisés sur l'état d'avancement 
de la mise en œuvre des actions convenues . 
 
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  ANNEX E 
ACTIONS  DU G-20 POUR SOUTENIR LE COMMERCE ET L'INVEST ISSEMENT  
AU NIVEAU MONDIAL  EN RÉPONSE À LA COVID -19 
1. Actions  collectives à court terme  
 
1.1. Réglementation  du commerce  
 
1.1.1 . Veiller à ce que les mesures commerciales d'urgence visant à lutter contre la COVID -19, y 
compris les restrictions  à l'exportation applicables aux  fournitures et équipements médicaux vitaux 
et aux autres biens et services essentiels, si elles sont jugées nécessaires, soient ciblées, 
proportionnées, transparentes, temporaires,  reflètent notre intérêt pour la protection des plus 
vulnérables, ne créent  pas d'obstacles non nécessaires au commerce ou de perturbation des chaînes 
d'approvisionnement mondiales et soient conformes aux règles de l'OMC . 
 
1.1.2 . S'abstenir d'introduire des  restrictions  à l'exportation visant les produits agricoles, y compris 
les produits achetés à des fins humanitaires non commerciales, et éviter l a constitution  inutile de 
stocks de produits alimentaires , sans préjudice pour la sécurité alimentaire nationale, conformément 
aux prescriptions nationales . 
 
1.1.3 . Envisager d'exempter  l'aide humanitaire liée à la COVID -19 de toute restriction à l'exportation 
visant les exportations de fournitures médicales, équipements médicaux  et équipements de 
protection individuelle essentiels,  conformément aux  prescriptions nationales . 
 
1.2. Facilitation  des échanges  
 
1.2.1 . Accélérer la mise en œuvre  de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, dans la 
mesure du possible , notamment des  dispositions qui sont particulièrement cruciales  pendant la 
pandémie telles que l'articl e 7:1 (Traitement avant arrivée ), l'article 7 :3 (Séparation de la mainlevée 
de la détermination finale des droits de douane, taxes, redevances et impositions ) et l'article 7:8 
(Envois accélérés ). 
 
1.2.2 . Accélérer et rationnaliser les procédures douanières, en co nformité avec l'Accord de l'OMC sur 
la facilitation des échanges , et encourage r l'utilisation de documents et processus électroniques,  
dans les cas où cela sera possible et réalisable, y compris l'utilisation d'applications intelligentes . 
 
1.2.3 . Réduire l es obstacles sanitaires et techniques en encourageant une plus grande utilisation des 
normes internationales existantes et en veillant à ce que l'accès aux renseignements sur les normes 
pertinentes ne soit pas un obstacle à la production d'EPI  et de fourni tures médicales . 
 
1.2.4 . Partager les renseignements nécessaires au sein du G -20 concernant les fournisseurs 
médicaux, selon qu'il conviendra et conformément à la législation nationale applicable, de façon à 
faciliter les accords commerciaux . 
 
1.2.5 . Encourager les Ministres de l'économie et les Ministres de l'industrie du G-20 à accroître les 
capacités de production de dispositifs et composants médicaux et d'équipements de protection 
individuelle, conformément aux  directives en matière de  santé publique . 
 
1.2.6 . Encourage r les Ministres du  numérique du G-20 à promouvoir l' application de services en 
ligne et du commerce électronique, conformément aux lois et réglementations nationales , afin de  
faciliter la circulation des biens  et services essentiels durant la pandémie . 
 
1.2.7 . Encourage r nos gouvernements à faciliter la reprise des déplacements transfrontières 
essentiels, conformément aux lois et réglementation s nationales, tout en préservant  la santé 
publique conformément à nos efforts pou r lutter contre la pandémie ainsi que pour minimiser les 
impacts socioéconomiques de la COVID -19. 
 
1.2.8 . Soutenir les  efforts déployés par les  organi sations internationales (OMC, OCDE , FAO, PAM 
etc.) pour analyse r les effets de la  COVID -19 sur les approvisionnements mondiaux en produits 
agricoles, les chaînes de distribution et la production et le commerce des produits agro -alimentaires . WT/GC/21 6 
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  1.3. Transparenc e 
 
1.3.1 . Partager des données d'expérience et les meilleures pratiques au sujet des  mesures que les 
pays ont mis es en place aux frontières en cette période ; les points de contact pour chacun de nos 
gouvernements devront être  identifiés dans un délai raisonnable . 
 
1.3.2 . Notifier les mesures liées au commerce, y compris en ce qui concerne  les opérations 
douanières et les autres opérations à la frontière, introduites en réponse à la COVID -19, 
conformément aux obligations  qui nous incombent  dans le cadre de l'OMC . 
 
1.4. Fonctionnement des réseaux logistiques  
 
1.4.1 . Encourage r les Ministres d es transport s du G-20 à améliorer la connectivité aérienne, terrestre 
et maritime  et à œuvrer  avec le secteur privé pour donner la  priorité à la circulation  des biens 
essentiels en ce qui concerne  l'accès au fret afin d'atteindre une masse criti que permett ant de 
maintenir la connectivité et de préserver  les emplois . 
 
1.4.2 . Encourage r les Ministres d es transport s du G-20 à favoriser  l'augmentation  des capacité s de 
fret aérien en convertissant temporairement des aéronefs de transport de passagers en 
avions -cargos pour le transport de marchandises, conformément aux normes applicables en matière 
de sécurité et de sûreté . 
 
1.4.3 . Encourage r les Ministres d es transport s du G -20 à rendre accessibles au public les 
renseignements concernant les procédures  de mise en œuvre  pour les véhicules, les chauffeurs e t 
le fret ou les passagers et les voyageurs, en particulier en ce qui concerne les zones de quarantaine, 
dans un délai raisonna ble et dans toute la mesure du possible . 
 
1.4.4 . Encourage r les Ministres d es transport s du G-20 à respecter les pratiques et lignes directrices 
internationales pour assurer  la circulation  des marchandises par les voies maritimes, conformément 
aux lois et réglementations nationales . 
 
1.5. Soutien aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME)  
 
1.5.1 . Inviter les organisations  international es à élaborer des rapports approfondis, dans le cadre de 
leurs mandats, sur les perturbations des chaînes de valeur mondiale s causées par la pandémie 
affectant  les MPME . 
 
1.5.2 . Encourage r l'amélioration des canaux et des réseaux de  communication pour les MPME, y 
compris grâce à une collaboration accrue avec le secteur privé . 
 
2. Actions  collectives à plus long t erme  
 
2.1. Soutien au système commercial multilatéral  
 
2.1.1.  Promo uvoir la réforme nécessaire de l'OMC pour améliorer son fonctionnement et soutenir le 
rôle du système commercial multilatéral dans la promotion de  la stabilité et de la prévisibilité des 
flux commerciaux internationaux . 
 
2.1.2.  Poursuivre la  discussion sur la façon dont le  G-20 peut soutenir les travaux à l'OMC, y compris 
dans le cadre de l'Initiative de Riyad sur l'avenir de l'OMC . 
 
2.1.3.  S'efforcer de renforcer la transparence et de notifier à l'OMC toute mesure liée au commerce 
qui a été adoptée , conformément aux obligations qui nous incombent dans le cadre de l'OMC . 
 
2.1.4.  Travailler ensemble pour créer un environnement du commerce libr e, équitable, non 
discriminatoire, transparent, prévisible et stable et pour maintenir nos marchés ouverts . 
 
2.1.5.  Agir pour garantir des règles du jeu équitables afin de favoriser un climat des affaires 
favorable . 
 
2.1.6.  Réaffirm er l'importance de l'interface entre le commerce et l'économie numérique  et prendre 
note d es discussions en cours dans le cadre de l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le WT/GC/21 6 
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  commerce électronique et du Moratoire sur les droits de douane pour les transm issions électroniques  
et réaffirm er la nécessité de redynamiser le Programme de travail sur le commerce électronique à 
l'OMC . 
 
2.1.7.  Explore r les initiatives de l'OMC en lien avec la  COVID -19 pour promouvoir des chaînes 
d'approvisionnement ouvertes et plu s résilientes et pour accroître  les capacités de production et les 
échanges dans les domaines des produits pharmaceutiques, médicaux et autres produits liés à la 
santé . 
 
2.2. Renforcer la  résilience  des chaînes d'approvisionnement mondiales  
 
2.2.1.  Souteni r le développement et le partage des meilleures pratiques, spécifiquement en termes 
de mesures qui pourraient être prises  pendant une crise mondiale pour soutenir l'accroissement  de 
la production et des échanges de  biens et services essentiels , y compris le commerce 
numérique/électronique . 
 
2.2.2.  Renforcer la  coopération entre les autorités chargées de la réglementation  du commerce, y 
compris les autorités douanières, en ce qui concerne les questions liées à la gestion électronique des 
documents . 
 
2.2.3.  Garantir la transparence et la disponibilité des renseignements liés au commerce et de s 
renseignements  sur les marchés mondiaux utiles aux MPME, en tenant compte  des contributions du 
Business  20. 
 
2.2.4.  Encourage r les liens  et les politiques pour renforcer la coopération entre les sociétés 
multinationales et les MPME, en tenant compte des contributions du Business 20.  
 
2.2.5.  Encourage r nos gouvernements à établir des lignes directrices facultatives  qui autoriseraient , 
en cas de crise sanitaire mon diale, les déplacements transfrontières essentiels, y compris les 
déplacements professionnels essentiels, à titre exceptionnel, conformément aux lois et 
réglementation s nationales, sans compromettre les efforts déployés pour préserver la santé 
publique . 
 
2.3. Renforcer l'investissement  international  
 
2.3.1.  En gardant à l'esprit l es Principes directeurs  facultatifs  du G-20 pour l'élaboration  des 
politiques d'investissement au niveau mondial , partager des renseignements sur les actions 
engagées pour renforcer l'investissement international en faveur du  développement durable . 
 
2.3.2.  Partager les meilleures pratiques en matière de  promotion des investissements dans les 
secteurs liés à la pandémie de COVID -19 ou affectés par celle -ci. 
 
2.3.3.  Œuvrer  ensemble pour identifier les domaines clés tels que les fournitures et équipements 
médicaux  indispensables  et la production agricole du rable, dans lesquels l'investissement est 
nécessaire . 
 
2.3.4.  Encourage r l'invest issement dans de nouvelles capacités de production de  fournitures 
médicales, d'équipements médicaux et d'équipements de protection individuelle . 
 
2.3.5.  Encourage r les organis mes publics à travailler avec les entreprises et les investisseurs pour 
identifier les possibilités d'investissement et les activités dans ce domaine . 
 
2.3.6.  Encourage r des consultations avec le secteur privé sur les  besoins  de celui -ci selon qu'il sera 
nécessaire , dans le cadre de l'élaboration des politiques sur l'investissement étranger direct . 
 
2.3.7.  Encourage r la coopération en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités 
fournis aux  pays en développement et aux pays les moins avancés en ce qui concerne la promotion 
de l'investissement . 
 
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