RESTRICTED  
  
GPA/M/83  
14 juin 2021 
(21-4856) Page: 1/5 
Comité des marchés publics   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE DU 2 JUIN  2021  
(RÉUNION VIRTUELLE)  
PRÉSIDENT: M.  CARLOS VANDERLOO (CANADA)  
Le Président a ouvert la réunion en notant que les délégations avaient reçu avant la réunion un 
aérogramme1 présentant l'ordre du jour proposé . L'ordre du jour proposé pour la réunion était le 
suivant:  
1. élection du nouveau Président du Comité ; et 
2. autres qu estions éventuelles . 
Aucun point au titre des autres questions n'avait été proposé par les délégations.  
Le Comité a adopté  l'ordre du jour proposé par le Président.  
1  ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT DU COMITÉ  
1.1.  Le Président  a rappelé que deux candidatures avaient été présentées par les Parties pour la 
désignation de son successeur , l'une par l'Union européenne et l'autre par le Taipei chinois . Il a dit 
qu'il avait encouragé les Parties à identifier le nouveau Président par le  biais de consultations 
bilatérales . Afin de faciliter le processus, il avait invité toutes les Parties à organiser des réunions 
avec lui pour partager leurs vues et leurs préférences, et avait rencontré  la plupart des Parties . Le 
21 mai, il avait fait dis tribuer une communication à toutes les Parties pour rendre compte des 
résultats des réunions bilatérales . Le 25 mai, l'Union européenne avait retiré de sa propre initiative 
son candidat à la présidence . Le 28 mai, le Président avait organisé une réunion de consultati on 
informelle avec les Parties pour déterminer si le Comité pou vait confirmer l a candidat e restant e, 
présenté e par le Taipei chinois , en tant que nouvelle Président e du Comité . Il était ressorti clairement 
de cette réunion que les Parties n'étaient pas parvenues à un consensus et qu'il fallait plus de temps . 
Néanmoins, certaines Parties avaient demandé que l'élection du nouveau Président soit maintenue 
à l'ordre du jour de la réunion formelle pour poursuivre le débat.  
1.2.  La représentante de Hong Kong, Chine  a d'entrée de jeu indiqué qu'avant la première série de 
consultations, Hong Kong, Chine avait rencontré personnellement les deux candidats pour discuter 
de leurs candidatures . Lors de la première série de consultations, Hong Kong, Chine a vait informé 
le Président qu'elle ne soutiendrait que le candidat de la Pologne et s'opposerait à la désignation de 
la candidat e du Taipei chinois à la présidence du Comité . Comme elle l'avait fait savoir au Président  
à deux reprises avant la réunion, Hong Ko ng, Chine restait campée sur sa position malgré les 
dernières évolutions concernant les candidatures . Hong Kong, Chine avait également fait savoir au 
Président à ces occasions qu 'elle demeurait détermin ée à ne pas se rallier à un consensus en faveur 
de la candidat e du Taipei chinois comme nouvelle Président e du Comité.  
1.3.  La représentante des États-Unis a remercié le Taipei chinois et l'Union européenne de l'intérêt 
porté à la présidence du Comité et s'est déclarée satisfaite du retrait du candidat de l'Uni on 
européenne à la lumière du soutien manifesté à la candidat e du Taipei chinois . Elle a exprimé le s 
regret s et la déception des États-Unis du fait que le Comité n'a vait pas été en mesure d' élire par 
acclam ation la seule candidat e restant e en tant que nouvelle P résident e pendant la réunion en cours . 
Les États-Unis étaient particulièrement déçus que le Comité et sa longue tradition de collégialité 
 
1 WTO/AIR/GPA/25 . GPA/M/83  
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  soient entravés par les imposantes visées politiques de personnes ext ernes . Les États -Unis ont tenu 
à précis er qu'ils ne prenaient pas à la légère cette ingérence d'une non-Partie à l'A MP, qu'elle était 
hautement inappropriée et qu' à leur avis, elle n'avait pas sa place au sein du Comité.  
1.4.  L'intervenante a poursuivi en disant que les Présidents de s comités de  l'OMC étaient choisis 
pour agir à titre personnel et que les questions sans rapport avec ce tte obligation  ne devraient pas 
être in tégrées au processus . Les États -Unis ont également tenu  à préciser que les candidats à 
l'accession n'avaient pas le droit de participer au processus décisionnel du Comité . Les États -Unis 
estim aient que l'ingérence était extrêmement préjudiciable au fonctionnement du Comité . Ils ont 
prié instamment  Hong Kong, C hine d'e nvisager sérieusement de se rallier au consensus afin que l a 
candidat e du Taipei chinois soit élu e par acclamation à la présiden ce du Comité . Ils ont également 
proposé au Comité de faire en sorte que le Président sortant continue à assumer son rôle afin d'aider 
le Comité à trouver très rapidement son successeur.  
1.5.  La représentante du Royaume -Uni a indiqué que sa délégation souhaitait exprimer 
officiellement sa pleine confiance dans le processus de consultati on dirigé  par l'actuel P résident . Le 
processus de sélection d e son successeur relevait du Comité et a vait suivi son cours . Tout au long 
de ce processus, toutes les Parties avaient eu la possibilité de marquer leur préférence pour l'une 
ou l'autre des deux excellent es candidat ures présenté es. Le Royaume -Uni s'est déclaré satisfait de 
ce qu'il cro yait être le résultat final, à savoir que l'un des deux candidats s' était officiellement retiré 
et qu'un  consensus s'était formé en faveur d e la candidat e restant e. Il était donc regrettable que l e 
Comité se trouve dans cette impasse . Le Comité a vait d'importantes questions à régler . Par 
conséquent, le Royaume -Uni encourage ait vivement toutes les Parties à l'AMP à soutenir l a candidat e 
restant e du Taipei chinois , qui poss édait les compétences et l'expertise nécessaires pour exercer 
efficacement cette fonction . Étant donné que le Comité n' était pas en mesure de prendre une 
décision sur ce point pendant la réunion en cours , le Royaume -Uni serait reconnaissant au Président 
sortant  de rester en fonction pendant que les discussions  se poursuivaient . 
1.6.  Le représentant du Taipei chinois  a exprimé sa reconnaissance au Président pour le temps et 
les efforts consacrés à la facilit ation de l'ensemble du processus de sélection du nouveau Président 
d'une manière impartiale et professionnelle . Le Taipei chinois a également remercié les Parties 
d'avoir pris le temps, au cours des derniers mois , de rencontrer sa candidate , et d'avoir soutenu sa 
candidature . Le Taipei chinois a souligné que l'Union européenne avait proposé un candidat 
extraordinaire et avait retiré cette candidature après avoir appris que les Parties préféraient 
nettement l 'autre candidate . En faisant preuve d 'élégance, l'Union eur opéenne avait démontré 
qu'elle respectait la décision des Parties et les règles qu'elles reconnaissaient au sein de cette 
organisation dirigée par les Membres . Il était toutefois  regrettable que le Comité n'a it pas été en 
mesure de dégager un consensus sur l'élection du Président pendant la réunion en cours , alors que 
l'Union européenne avait retiré la candidature  qu'elle avait proposée  et s'était associée au consensus 
sur la candidat e du Taipei chinois à la présidence du Comité . Le Taipei chin ois espérait un dialogue 
sérieux qui permettrait de conclure le processus d'élection du nouveau Président en temps voulu.  
1.7.  Le représentant du Japon  a salué le rôle constructif joué par le Président du Comité tout au 
long du processus de sélection d e son suc cesseur . Le Japon a dit regrett er que les Parties ne soient 
pas parvenues à un consensus à ce jour  malgré les efforts du Président . Il était préoccupé par la 
situation actuelle , marquée par l'absence de consensus , alors qu'il ne restait qu'un e seule candid ate 
à la présidence  du Comité . Le Japon a appelé toutes les Parties à faire preuve de la même solidarité 
que lors d'un récent processus et à se rallier au quasi -consensus . Le Japon était disposé à soutenir 
sans relâche tous les efforts visant à parvenir à un consensus . À cette fin, avec les États -Unis et le 
Royaume -Uni, le Japon a proposé de proroger le mandat du Président sortant dans la mesure jugée 
nécessaire et appropriée par les P arties et si les circonstances entourant la présidence le 
permettaient. 
1.8.  Le représentant de l' Union européenne  a remercié le Président des efforts considérables qu'il 
avait déployés depuis le début de 2021 pour aider le Comité à trouver la personne la plus qualifiée 
pour lui succéder . On disait souvent que les plus gr ands leaders étaient ceux qui arrivaient à trouver 
les personnes les plus aptes à leur succéder . L'intervenant a indiqué que, comme les délégations le 
savaient, l'Union européenne avait soumis la candidat ure du Représentant permanent adjoint  de la 
Pologne  à la présidence du Comité, une personne qu'elle jugeait tout à fait apte à exercer cette 
fonction . La délégation du Taipei chinois avait présenté la candidat ure de Mme Lianron Lin . Les 
Parties étaient convenu es dès le départ qu e la course serait ouverte et fondée uniquement sur les 
qualifications  de chaque personne . Selon le rapport du Président sur les consultations informelles GPA/M/83  
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  qu'il avait menées ultérieure ment, les Parties à l'AMP s'étaient déclarées pleinement convaincues 
que les deux candidat s étaient parfaitement qualifiés pour assumer la présidence du Comité . Dix 
jours plus tôt , l'Union européenne avait noté qu 'un soutien majoritaire important à la candidate du 
Taipei chinois était ressorti des consultations menées par le Président . Conformém ent aux 
conventions de l'Organisation et afin d'aider l e Président à dégager un consensus, l'Union 
européenne a vait retiré , la semaine précédente,  la candidat ure qu'elle avait proposée ; ainsi, il ne 
restait plus qu'à confirmer la désignation de la seule ca ndidate restante à la présidence . Comme il 
était d'usage, l'Union européenne était disposée à soutenir la personne qui recueillait l'appui le plus 
vaste parmi les  Parties.  
1.9.  L'intervenant a poursuivi en disant qu'il était apparu, lors d'une réunion informelle tenue le 
vendredi de la semaine précédente , qu'une Partie ne pourrait pas se rallier au consensus en faveur 
de la seule candidat e restant e. L'Union européenne a noté que cette partie était également un 
territoire douanier et qu'elle avait assumé de nombreuses présidences de premier plan, y compris à 
un niveau supérieur, dans l'histoire du GATT et de l'OMC . L'Union européenne a rappelé que les 
présidents des comités de l'OM C étaient censés être sélectionnés en fonction de leurs quali fications 
et agir à titre personnel . Le Comité des marchés publics n'a vait pas entendu  quoi que ce soit , 
s'agissant des qualifications des candidats , qui justifierait une opposition au consensus au motif 
qu'ils ne seraient pas en mesure d'exercer leurs fonctions . On avait dit qu 'à l'heure actuelle, la plus 
grande faiblesse de l'Organisation était qu'il était devenu trop facile pour un Membre de dire "non" . 
Pour conclure , l'Union européenne a regre tté que le Comité n'ait pas été en mesure de parvenir à 
un consensus sur le nouveau P résident d u Comité  pendant la réunion en cours et a appelé la Partie 
réfractaire à réexaminer sa position . L'Union européenne a exhorté toutes les Parties à faire preuve 
de souplesse et a encouragé l e Présiden t sortant et les Parties à engager des consultations en vue 
de trouver rapidement une solution . Afin d'assurer le fonctionnement du Comité et de faciliter la 
désignation rapide du nouveau P résident, l'Union européenne a invité le Président sortant à 
envisager de continuer à exercer son rôle.  
1.10.   Le représentant de la Suisse  a remercié le Président de son rapport sur le processus de 
sélection d e son successeur  ainsi que de ses efforts pour faire avancer le processus . La Suisse a vait 
reconnu que les deux candidats avaient les capacités et le profil  requis pour exercer cette fonction 
et regrett ait qu'il n'ait pas été possible de parvenir à un consensus sur un candid at à ce jour . La 
Suisse poursuivrait le dialogue de manière constructive en vue de trouver une solution . Il était 
important pour toutes les Parties et les autres Membres de l'OMC en cours d'a ccession à l'AMP et 
ayant le statut d'observateur qu'un nouveau Président puisse prendre les rênes sans plus tarder afin 
de faire avancer les travaux du Comité . La Suisse pourrait s'associer à la proposition formulée par 
d'autres Parties invitant le Président sortant à rester en fonction et à poursuivre ses consultation s 
en vue de régler cette question.  
1.11.   Le représenta nt de l' Australi e a remercié le Taipei chinois et l'Union européenne d'avoir 
proposé des candidats de grande qualité et a également remercié l'Union européenne d'avoir eu 
l'élégance de retirer la candidature qu'elle avait soumise , voyant que Mme Lin avait obtenu le soutien 
d'une nette majorité de s Parties . Conformément aux procédures de sélection établies, l'Australie 
s'attendait à ce que la transition vers la désignation de la candidate restante s'effectue en douceur . 
L'Australie était déçue qu e cette étape n'ait pas été fr anchie pendant la réunion en cours . L'Australie 
a réitéré sa confiance dans la capacité de la candidate du Taipei chinois à remplir ce mandat de 
manière professionnelle . Elle restait optimiste quant à la possibilité de parvenir à un consensus et a 
exhorté toutes les Parties à conjuguer leurs efforts de manière constructive . Il était important que 
les travaux du Comité se poursuive nt sans entrave . L'Australie a félicité M. Vanderloo pour le travail 
accompli en tant que Président depuis juin 2018 et de s échanges constructifs qu'il avait eus avec le 
Comité tout au long de son mandat . En particulier, l'Australie a remercié M. Vanderloo pour son aide 
appréciée et précieuse dans l 'achèvement de sa procédure d' accession à l'Accord en 2019 . L'Australie 
était favorable à ce que le Président sortant reste en fonction jusqu'à ce qu e son successeur soit 
confirmé.  
1.12.   La représentante de la Nouvell e-Zélande a indiqué que sa délégation estimait que la candidate 
du Taipei chinois avait les qualifications requises pour pr ésider le Comité , et avait fait le même 
constat à propos du candidat de la Pologne , qui n'était plus en lice . La Nouvelle -Zélande a remerci é 
l'Union européenne d'avoir bien voulu retirer la candidat ure qu 'elle avait proposée  dans l'intérêt 
général du respect des règles et procédures et de la recherche d'un consensus pour la désignation 
du nouveau Président . La Nouvelle -Zélande était d'avis  que, de la même manière que Hong Kong, 
Chine  et en tant que Partie à part entière de l' AMP et Membre de l'OMC, le Taipei chinois devait GPA/M/83  
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  s'acquitter de toutes les responsabilités et exercer tous les droits des Membres . L'absence de 
consensus sur la désignation du nouveau Président du Comité  pendant la réunion en cours  enverrait 
un signal néga tif dans le contexte des problèmes généraux auxquels était confronté le système de 
l'OMC dans son ensemble, en particulier au moment où les Membres de l'OMC travaillaient en vue 
d'obtenir un résultat positif à la douzième Conférence ministérielle à la fin de 2021 . La 
Nouvelle -Zélande a donc exhorté Hong Kong, Chine à r éexaminer sa position et à se rallier au 
consensus en faveur de la désignation de la candidat e restant e du Taipei chinois . La 
Nouvelle -Zélande a remercié le Président sortant des efforts déployés à ce jour dans le cadre du 
processus de consultati on. À l'instar d'autres  Membres , la Nouvelle -Zélande serait reconnaissante 
au Président sortant de rester à la tête du Comité pendant que les discussions se poursuiv aient. 
1.13.   La représentante du Canada  a remercié le Président du Comité pour sa participation active au 
processus de sélection de son successeur . Le Canada a salué son rôle crucial dans l'avancement des 
travaux du Comité . À cet égard, le Canada avait constaté avec une gra nde satisfaction que deux 
excellents candidats hautement qualifiés avaient été proposés . Au terme du processus de 
consultation pour la sélection du nouveau Président  du Comité , il ne restait qu'une candidat e en lice . 
Dans ce contexte, et étant donné qu'une  importante majorité de Parties avait exprimé une 
préférence pour l a candidat e du Taipei chinois, le Canada ne vo yait aucune raison pour laquelle les 
Parties ne devraient pas élire Mme Lianron Lin en tant que nouve lle Président e du Comité . Cela dit, 
le Canada était déçu et regrett ait qu'une Partie à l'AMP n'ait pas pu se rallier au consensus en faveur 
de la candidat e du Taipei chinois . Le Canada l'a encouragé e à réexaminer sa position et à se rallier 
au consensus dans les meilleurs délais . De l'avis du Canada, il était dans l'intérêt du Comité de 
choisir son nouveau Président le plus rapidement possible.  
1.14.   Le représentant de la Chine , intervenant en tant qu'observateur, a indiqué que sa délégation 
avait pris acte du fait que le Comité n'était pa s encore en mesure de choisir le nouveau P résident . 
Comme le Comité le sa vait, le Président n' était choisi que par l'ensemble des Parties à l'AMP à l'issue 
de consultations . La Chine, en tant qu'observateur auprès du Comité des marchés publics , respect ait 
pleinement ces pratiques et résultats et n'a vait aucune intention d e s'y immiscer . Elle avait toutefois  
suivi de près le processus de sélection du Président pour la bonne et simple raison qu'elle se trouv ait 
à un stade crucial de son a ccession à l'AMP . La Chine espérait que le Président choisi par les Parties 
à l'AMP jouerait un rôle positif dans son accession à l'AMP . Le mardi de la semaine de réunion, la 
Chine avait communiqué 33 pages de documents en réponse à 96 questions soulevées par l'Union 
europée nne et l'Australie concernant sa sixième offre révisée . De plus, la Chine s'employait avec 
ardeur à répondre aux questions soulevées par d'autres Parties . Cela démontr ait pleinement sa 
volonté sincère et les grands efforts qu'elle déployaient pour accélére r son accession à l'AMP . 
Entre-temps, la Chine examinait la possibilité de bonifier davantage son offre . Comme toutes les 
Parties à l'AMP le sav aient, ce ne sera it pas une mince entreprise et cela supposait des efforts de 
coordination interne importants . La Chine esp érait donc que le Président choisi par les Parties lui 
facilitera it la tâche à l'heure actuelle et que ses actions n'auraient pas inutilement des répercussions 
négatives sur son accession à l'AMP . La Chine se réjoui ssait à la perspective de travailler en étroite 
collaboration avec le nouveau P résident et esp érait accéder à l'AMP dans les meilleurs délais, une 
issue qui, à son avis, serait dans l'intérêt de  toutes les Parties à l'AMP.  
1.15.   Intervenant pour la deuxième fois, le r eprésentant du Japon  a indiqué que son pays ne jugeait 
pas approprié que la Chine, en tant qu'observateur, fasse une déclaration au titre du point de l'ordre 
du jour relatif à l'élection du nouveau Président du Comité . La déclaration de la Chine devrait êt re 
faite lors de la session informelle . La présidence était neutre et impartiale, indépendamment de la 
Partie qui l'assumait . Le Japon attend ait de la Chine qu'elle adopte une attitude constructive, 
indépendamment du Président qui serait désigné, car cela contribuerait à faciliter s on accession.  
1.16.   La représentante de l' Islande a remercié le Président des efforts déployés en vue de lui trouver 
un successeur . Elle a également remercié les deux candidats de l'intérêt porté à la présidence du 
Comité . Tous deux étaient hautement qualifiés . L'Islande avait initialement exprimé son soutien au 
candidat de l'Union européenne . Cependant, elle avait également fait connaître son intention de 
s'associer à un consensus en faveur d e la candidat e du Taipei chinois aprè s avoir constaté que cette 
dernière bénéficiait d'un soutien majoritaire à l'issue des premières consultations . L'Islande a 
remercié l'Union européenne d'avoir retiré la candidature qu'elle avait proposée à la lumière de cette 
évolution . L'Islande regrett ait que le Comité ne soit pas parvenu à un consensus . Il était important 
pour le Comité de régler cette question . L'Islande soutenait pleinement l'élection de la  candidat e du 
Taipei chinois à la présidence du Comité.  GPA/M/83  
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  1.17.   Intervenant pour la deuxième fois, la représentante des États-Unis a souscrit à la déclaration 
du Japon selon laquelle il était inapproprié que la Chine fasse une déclaration sur l'élection du 
nouveau Président, d'autant plus qu 'elle avait dit qu'elle ne s'immisçait pas dans ce processus . Il 
était important de savoir qu'en raison de son impartialité, le Président du Comité des marchés publics 
n'influençait pas le résultat des négociations en vue de l'accession  à l'AMP, qui était déterminée par 
les Parties et par la qualité de l'offre du candidat à l'a ccession et d'autres documents connexes . 
L'accession n'était pas liée à la sélection impartiale du Président du Comité.  
1.18.   Le Président  a indiqué que le Comité avait pris acte des déclarations faites par le s délégations . 
Il a encouragé toutes les Parties à participer au processus et à poursuivre les consultations sans plus 
attendre afin que son successeur puisse être sélectionné le plus tôt possible . Il a également noté 
que plusieurs Parties avaient proposé que le Comité envisage de proroger son mandat au -delà de la 
réunion en cours pour assurer la continuité des travaux du Comité et avoir un Président en exercice 
qui puisse faciliter les consultations, le cas échéant . Il a indiqué que si les Parties le souha itaient, il 
était disponible pour continuer à assumer la présidence, du moins tant qu'il restait en poste à 
Genève . Il a donc demandé aux Parties si elles souhaitaient qu'il continue à assumer la présidence, 
du moins tant qu'il restait en poste à Genève.  
1.19.   En l'absence d' objection, il en a été ainsi convenu  par le Comité . 
2  AUTRES QUESTIONS  
2.1.  Aucun autre point au titre des autres questions n'a été soulevé.  
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