G/SPS/N/VNM/161  
15 avril 2024 
(24-3116) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Crop Production, Ministry for Agriculture and 
Rural Development  (Département de la production végétale, Ministère de l'agriculture et 
du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Maïs à pollinisation libre (espèce Zea mays  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft National Technical Regulation No . QCVN 01 -47: 
2024/BNNPTNT on Seed Quality of Open Pollilated Maize (species Zea mays L.)  (Projet de 
règlement technique national No . QCVN 01 -47: 2024/BNNPTNT sur la qualité des 
semences de maïs à pollin isation libre (espèce Zea mays  L.)) Langue(s) : Vietnamien 
Nombre de pages : 17 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_02609_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié s'applique aux activités des 
organisations et des particuliers consistant à produire, importer et commercialiser des 
semences de maïs à pollinisation libre (espèce Zea mays  L.) au Viet Nam.  
Il remplace le Rè glement technique national n° Q CVN 01 -47: 2011/BNNPTNT publié par 
le Ministère de l'agriculture et du développement rural dans la Circulaire n° 45/2011/TT -
BNNPTNT du 2 4 juin 2 011. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inter nationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numér o 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/VNM/161  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement technique national n° Q CVN 01 -47: 2011/BNNPTNT  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/VNM/24_02609_01_x.pdf  
(disponible en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 juin 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 juin 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 45 jours à compter de la date de publication  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4)3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
ou 
Department of Crop Production  (Département de la production végétale)  
No. 2 Ngoc Ha str, Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84) 0243 8234651  
Courrier électronique: duongdungctt@gmail.com  
 tt@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.spsv ietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam