G/TBT/N/VNM/150  
14 août 2019  
(19-5302) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Ministry of Labour – Invalids and Social Affairs  (Ministère du travail, des invalides et des 
affaires sociales)  
12 Ngo Quyen  Str, Hoan Kiem District  
Ha Noi  (Viet Nam ) 
Téléphone : (84-4) 62703613; (84 -4) 62730615  
Fax: (84 -4) 62703609  
Site Web : http://www.molisa.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper  des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Department of Work Safety  (Département de la sécurité au travail)  
12-13th floor, Molisa building, Lane 7, Ton That Thuyet St r, Cau Giay District, Ha Noi  
(Viet Nam ) 
Fax: (84 -24) 39362920  
Téléphone :(84-24) 39362953/39366194  
Site Web : http://www.antoanlaodong.gov.vn  
Courrier électronique : congmolisa@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ascenseurs. Escaliers mécaniques  (ICS 91.140.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on safety for lifts  (Projet de règlement technique nationa l relatif à la sécurité 
des ascenseurs),  43 page(s), in vietnamien.  
6. Teneur : Le règlement technique notifié s’applique à tous les types d’ascenseurs 
électriques (ceux avec ou sans salle des machines ) et hydrauliques utilisés pour le 
transport de personn es et de marchandises et pour le chargement de personnes  (ci-après 
dénommés ascenseurs) à entraînement par adhérence, à treuil attelé, ou hydraulique, 
desservant des niveaux définis,  comportant une cabine aménagée en vue du transport 
des personnes ou des p ersonnes et des objets, suspendue par des câbles, des chaînes ou 
des vérins et se déplaçant le long de guides inclinés dont l’angle avec la verticale n’excède 
pas 15° . 
Concernant les ascenseurs utilisés dans ces circonstances particulières (personnes 
handi capées, incendies , atmosphère explosible , conditions climatiques extrêmes, G/TBT/N/VNM/150  
 
- 2 - 
 
  conditions sismiques, transport de produits dangereux  ...), outre les prescriptions de la 
présente réglementation, les ascenseurs doivent aussi être conformes aux règlements  
juridiques spécifiques publiés par l’autorité compétente . 
Cette norme ne s’applique pas : 
a) aux ascenseurs dont la vitesse nominale ≤ 0,15 m/s ; 
b aux ascenseurs hydrauliques dont la vitesse nominale dépasse 1 m/s ; 
c) aux ascenseurs hydrauliques , si le réglage du limiteur de pression dépasse 50 Mpa ; 
d) aux appareils de levage , pater-noster, ascenseurs de mines , élévateurs de 
machinerie théâtrale , appareils à encagement automatique , skips, ascenseurs et 
monte -matériaux de c hantier du bâtiment et des travaux publics , appareils 
élévateurs destinés à l’équipement des navires , plates -formes de recherche ou de 
forage en mer , appareils de construction et d’entretien  ou aux ascenseurs 
d’éoliennes . 
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents :  
1. TCVN 6396 -20: 2017 (EN 81 -20: 2014) Safety requirements on elevator  
construction and installation - Elevators for transporting people and goods – 
Part 20: Passenger elevators and elevators carrying people and goods  
(Prescriptions  de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - 
Élévateurs pour le transp ort de personnes et d'objets - Partie 20: Ascenseurs et 
ascenseurs de charge ) 
2. TCVN 6396 -50: 2017 (EN 81 -50: 2014)  Safety requirements on structure and lift 
installation - Testing and testing - Part 50: Requirements on design, calculation, 
inspection and te sting Test elevator parts  (Prescriptions  de sécurité pour la 
construction et l'installation des élévateurs - Examens et essais - Partie 50: 
prescriptions  de conception, calculs, examens et essais des composants pour 
élévateurs ) 
3. Circular No. 28/2012/TT -BKHC N dated 12/12/2012 of the Ministry of Science and 
Technology regulating the announcement of standard conformity, announcement 
of conformity and method of conformity assessment with standards and technical 
regulation  
4. Circular No. 02/2017/TT -BKHCN of the Min istry of Science and Technology: 
Amending and supplementing a number of articles of Circular No. 28/2012/TT -
BKHCN of December 12, 2012 of the Minister of Science and Technology 
prescribes the announcement of standard conformity, announcement of 
conformity and method of assessment of conformity with technical standards and 
regulations  
5. Circular No. 26/2018/TT -BLĐTBXH dated December 15, 2018 of the Ministry of 
Labor, Invalids and Social Affairs stipulating the quality management of products 
and goods which are  likely to cause unsafety under the responsibility of 
management State of the Ministry of Labor, Invalids and Social Affairs  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre  2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mai 2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de  
notification  G/TBT/N/VNM/150  
 
- 3 - 
 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Department of Work Safety  (Département de la sécurité au travail)  
12-13th floor, Molisa building, Lane 7, Ton That Thuyet Str, Cau Giay District, Ha Noi 
(Viet Nam ) 
Fax: (84 -24) 39362920  
Téléphone :(84-24) 39362953/39366194  
Site Web : http://www.antoanlaodong.gov.vn  
Courrier électronique : congmolisa@gmail.com  
Le texte peut aussi être téléchar gé à l'adresse suivante : 
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/QCVN%20AN%20TOAN%20THANG%20MA Y
%20DU%20THAO%20(NGAY%2012_8_2019%20DANG%20TAI%20LEN%20CONG%20T
HONG%20TIN).doc