WT/MIN(22)/INF/4  
10 mai 2022 
(22-3665) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Douzième session  
Genève, 12 -15 juin 2022  Original:  anglais  
 
  
NOTE À L'INTENTION DES DÉLÉGATIONS  
REGLES D 'ENTREE SUR LE TERRITOIRE SUISSE  
Veuillez trouver ci -après une communication de la Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office 
des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.  
 
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Cette notice informative s 'applique uniquement aux délégués attendus en qualité officielle dans le 
cadre de la douzième Conférence ministérielle (CM12) de l 'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) prévue du 12 au 15 juin 2022 à Genève (Suisse).  
Par "délégués attendus en qualité officielle ", il est entendu les personnes remplissant l 'une ou 
plusieurs des conditions suivantes : 
• être titulaire d 'un passeport diplomatique, de service, spécial ou officiel ; 
• être au béné fice d 'une note verbale ou d 'un ordre de mission de son État d'envoi ; 
• être au bénéfice d 'une lettre d 'invitation nominative de l 'OMC.  
Les autorités suisses  s'efforceront de faciliter la délivrance des visas/laissez -passer , selon les 
besoins,  de manière prioritaire et dans les meilleurs délais , dans le respect de la réglementation 
Schengen.  
Cette notice pourra être sujette à des mises à jour e n fonction de l 'évolution sanitaire et des règles 
y relatives.  
*** 
Qui a besoin d 'un visa ? L'obligation de visa dépend principalement de la nationalité et du type de 
passeport . Il est de la responsabilité du demandeur de s 'acquitter de l 'obligation de visa avant son 
arrivée en Suisse . Ce lien1 permet de vérifier qui est soumis  à l'obligation de visa . 
Où déposer sa demande de visa ? Les visas d 'entrée en Suisse s ont principalement délivrés par 
l'Ambassade ou le Consulat suisse compétent pour le pays  de résidence du demandeur . Les 
informations concernant la représentation  suisse compétent e pour le pays de résidence du 
demandeur peuvent être consultées sur ce site .2 
Quels sont les délais applicables ? Le délai de traitement d 'une demande de visa varie selon les 
circonstances locales . Les personnes qui sont soumises à l 'obligation de visa doive nt: 
i. prendre rendez -vous dès que possible . Ceci au minimum 20 jours, mais au maximum 
6 mois avant leur départ auprès de la représentation compétente ; 
 
1 https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/weisungen -
kreisschreiben/visa/liste1_staatsangehoerigkeit.html  
2 https://www.swiss -visa.ch/ivis2/#/i210 -select -country  WT/MIN(22)/INF/4  
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  ii. déposer leur dossier de demande de visa . Il est impératif que la demande de visa soit 
déposée au plus tard 15 jours avant le départ prévu afin de garantir un délai de 
traitement suffisant . Compte tenu de la situation COVID -19, les délais de traitement 
peuvent être rallongés.  
Le processus d 'examen de la demande n 'est lancé qu 'après son enregistrement électr onique, lequel 
n'est effectué que sur la base d 'un dossier complet . Tout dossier incomplet peut entraîner un retard 
dans le traitement de la demande et dans certains cas, l 'impossibilité de recevoir son visa pour la 
date de voyage prévue.  
Quels sont les do cuments requis ? En principe , seuls les documents suivants sont nécessaires pour 
déposer une demande de visa de type C (visite officielle) : 
• un formulaire de deman de de visa Schengen3 dûment  rempli et signé par le demandeur ; 
• un document de voyage reconnu par la Suisse, en cours de validité (valable au moins 
3 mois au -delà de la date de sortie prévue, et délivré depuis moins de 10 ans) et une copie 
de celui -ci; 
• une photographie récente au format passeport ; 
• une note  verbale ou un ordre de mission de l'État d'envoi , ET/OU une lettre d 'invitation 
nominative de l 'OMC; 
• une attestation d 'assurance -maladie en voyage valable dans les États signataires de 
l'accord de Schenge n et couvrant au minimum 30  000 euros  (€) (uniquement pour les 
titulaires de passeport ordinaire) . Toute assurance excluant des prestations liées à la 
COVID -19 sera refusée ; 
• si nécessaire, un titre de séjour en cours de validité ou tout document équivalent  (par 
exemple un visa de sortie ou de retour) qui garantisse que la personne est autorisée à 
retourn er dans son pays de résidence.  
Qui est soumis à la biométrie ? La Suisse applique la réglementation européenne de Schengen 
concernant la délivrance des visas , laquelle exige, entre autres, l 'enregistrement des données 
biométriques dans le Système d 'information sur les visas (VIS) . Cela implique la prise des 
empreintes digitales et d 'une photographie . Il est donc nécessaire que le demandeur se présente en 
perso nne pour déposer et enregistrer ses données biométriques, lesquelles demeurent valides dans 
le VIS pendant 5 ans . Sont notamment exemptés de la biométrie : les chefs d 'État, les ministres en 
poste et leur délégation accompagnante.  
Les sites suivants fournis sent de plus amples informations relatives aux conditions d'entrée sur le 
territoire suisse : 
• le site internet  du Secrétariat d 'État aux migrations (SEM)4; 
• la page visas  de la M ission suisse auprès de l 'ONUG .5 
__________  
 
3 https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/ einreise/visumantragsformular.html  
4 https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/einreise.html  
5 https://www.eda.admin.ch/missions/mission -onu-geneve/fr/home/manuel -application -
regime/introduction/manuel -visas.html