JOB/AG/200  
1er juin 2021 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE MME L'AMBASSADRICE GLORIA ABRAHAM PERALTA AU  
COMITÉ DE L'AGRICULTURE RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE  
25 MAI  2021 
1.   Permettez -moi de commencer par quelques observations préliminaires sur la façon dont j'évalue 
la situation actuelle d'après les divers échanges et consultations que j'ai  menés  au cours des 
dernières semaines.  
 
2.   D'abord , tous les Membres soulignent l'importance de l'a griculture et la nécessité impérieuse 
d'actualiser et de réformer les disciplines multilatérales existantes en la matière, qui ont plus de 
25 ans, pour s'adapter aux nouvelles tendances, relever les nouveaux défis et contribuer à atteindre 
les ODD  de l'ONU . 
 
3.   La crise inédite liée à la  COVID -19, avec ses conséquences commerciales, économiques et 
sociales dans le monde entier, a encore accentué cette nécessité . Tous les gouvernements ont eu 
deux priorités : protéger la santé publique et assurer  la sécurité ali mentaire . Il est donc absolument 
essentiel que les Membres se concentrent sur un résultat visant  des améliorations pour la sécurité 
alimentaire et la garantie des moyens d'existence au niveau mondial . 
 
4.   Les Membres considèrent qu'il est indispensable d'obtenir  à la fin de l'année un résultat sur 
l'agriculture qui permette la poursuite effective des négociations après la CM1 2. Tous veulent éviter 
que le scénario de la CM11  ne se reproduise . 
 
5.   La question aujourd'hui ne porte pas vraiment sur le niveau d'ambition des Membres s'agissant 
de futures disciplines de l'OMC relatives à l'agriculture . Comme je l'ai dit, tous conviennen t de la 
nécessité de réformer ces disciplines, et la plupart ont en particulier réaffirmé leur ambition pour la 
réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et de la production.  
 
6.   L'enjeu actuel est plutôt de définir la portée et la nature de la prochaine étape  dont il faudra 
convenir à la CM12 pour préparer au mieux le terrain en vue de négociations post -CM12 effectives 
et fructueuses . Comme l'a dit un Membre, la question est de savoir où placer le prochain échelon 
pour poursuivre l'ascension à un rythme raisonnable : pas trop haut pour certains, pas trop bas pour 
d'autres.  
 
7.   Or des divergences subsistent quant aux façons de parvenir à un r ésultat . On peut dire que  les 
Membres se répartissent en trois grands groupes en fonction de leur position de négociation : 
 
• Pour le premier groupe, composé de pays développés et en développement Membres, 
l'élément central d'un résultat sur l'agriculture devrait être un accord -cadre sur le soutien 
interne, fixant un objectif et incluant des principes et paramètres pour la réduction des 
niveaux autorisés de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.  
 
Ce groupe  serait aussi pr êt à examiner beaucoup d'autres éléments, y compris une décision 
sur l'exemption  des restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires à 
des fins humanitaires du Programme alimentaire mondial (P AM), le renforcement de la 
transparence – notamment sur les modifications des tarifs appliqués et le traitement des 
expéditions en cours de route –, et des orientations sur la voie à suivre après la CM12 dans 
les différents domaines faisant l'objet de négociations.  
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  • Pour le deuxième groupe , composé de nombreux autres pays en développement Membres, 
un résultat sur l'agriculture devrait porter en priorité sur les sujets suivants : soutien interne , 
à commencer par l'élimination de la MGS au -delà du niveau de minimis , le soutien au titre 
de l'art icle 6:2  étant préservé ; solution permanente  à la question de la détention de stocks 
publics ; MMS; et coton . De façon générale, les Membres de ce groupe ne souhaitent pas 
envisager de nouvelles prescriptions en matière de transparence en plus de celles qui 
existent déjà, et ce en raison de contraintes de capacité . Ils estiment que l'accès aux 
marchés n'est pas une priorité, mais sont prêts à examiner certaines questions comme la 
simplification des tarifs . Enfin, beaucoup se sont dits prêts à trava iller sur une décision 
exemptant des restrictions à l'exportation  pour les achats de produits alimentaires effectués 
par le PAM à des fins humanitaires, sur la base des discussions de décembre  2020. 
 
• Enfin, le troisième groupe est d'avis que, compte tenu des divergences qui subsistent 
concernant certains aspects fondamentaux, un résultat sur l'agriculture devrait être 
concentré  uniquement sur les éléments visant à renforcer la transparence  – y compris sur 
les modifications des t arifs appliqués et le traitement des expéditions en cours de route  –, 
avec seulement quelques livrables additionnels immédiats, comme une décision sur 
l'exemption des restrictions à l'exportation pour les achats de produits alimentaires du PAM 
à des fins h umanitaires et une feuille de route pour l'après -CM12  dans les différents 
domaines faisant l'objet de négociations . Ce groupe estime aussi  qu'il n'est pas faisable 
d'essayer de convenir de paramètres spécifiques pour les travaux ultérieurs  qui 
prédétermine raient en quelque sorte le résultat final des négociations . 
 
8.   Les Membres sont donc globalement positionnés dans ces trois grands ensembles, mais nous 
devons trouver un seul terrain d'entente, en vue d' aboutir à un résultat commun.  
 
9.   Par conséquent, il faut créer des liens pour combler les écarts.  
 
10.   Sur ce point , je su is encouragée par les nombreux signaux de beaucoup de Membres qui 
confirment  leur volonté de chercher à établir des rapprochements et des passerelles . La maturation 
des propositions concernant plusieurs sujets est également encourageante : elle fait suite à des 
échanges intensifs entre les Membres  et s'est traduite  par de nouvelles communications qui seront 
présentées à notre prochaine session extraordinaire . 
 
11.   Mais nous devons faire beaucoup plus, et beaucoup plus vite . Il faut éviter de rep roduire les 
erreurs du passé,  et ne pas risquer de manquer des échéances faute d'avoir agi à temps.  
 
12.   Nous devons passer des paroles aux actes, avec des suggestions spécifiques de compromis et 
de libellé . J'invite  les Membres qui sont encore en train  de préparer de nouvelles  communications et 
contributions à les présenter le plus rapidement possible.  
 
13.   Je pense qu'au cours des prochaines semaines nous devons travailler  suivant  deux grands axes.  
 
14.   Premièrement, il s'a git de converger vers une conception commune de ce qui pourrait 
constituer un résultat acceptable, équilibré et réaliste mais ambitieux pour la CM12 sur l'agriculture . 
Il faut pour cela une évaluation globale au niveau des Chefs de délégation,  fondée sur les travaux 
préparatoires qui ont été effectués au plan technique,  en termes à la fois d'analyses et de 
propositions de libellé.  
 
15.   Je suis d'avis que le soutien interne,  prioritaire pour la plupart des Membres, jouera un rôle 
central pour déterminer la stru cture globale d'un résultat sur l'agriculture.  
 
16.   La détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et l'exemption des restrictions  
à l'exportation pour le PAM figure nt aussi en bonne place dans les attentes de  nombreux  Membres , 
notamment dans le contexte d'un ensemble de mesures pour  la sécurité alimentaire et la garantie 
des moyens d 'existence . 
 
17.   Il est cependant clair que tous les sujets, et je dis bien tous les sujets, sont importants y 
compris en relation avec la sécurité al imentaire, et qu'ils devront donc être examinés ensemble pour  
parvenir à un résultat équilibré et acceptable pour tous.  
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  18.   Deuxièmement, il s'agit d'intensifier les travaux  sur des questions plus spécifiques ou plus 
techniques pour cerner et peaufiner les op tions susceptibles de recueillir un consensus, notamment 
en matière de transparence.  
 
19.   Les travaux devraient progresser simultanément suivant  ces deux axes, sans préjudice des 
vues des Membres quant à la structure globale du résultat.  
 
20.   Cela est important en particulier pour les questions de transparence . Là encore , il ne s'agit pas 
de savoir où nous voulons aller , mais comment  y parvenir . En effet, tous les Membres reconnaissent 
l'importance de la transparence pour mieux comprendre leurs politiq ues respectives et apporter plus 
de prévisibilité aux marchés . La question est donc de savoir comment  renforcer véritablement et 
concrètement la transparence pour mieux suivre la mise en œuvre des disciplines de l'OMC sans 
créer de charge supplémentaire po ur les pays en développement Membres  aux capacités limitées.  
 
21.   À cet égard, je note que certains Membres estiment que leurs propositions pourraient ne 
générer aucun coût supplémentaire pour les pays en développement Membres, voir e même 
permettre de simplifier et de rationaliser les prescriptions actuelles.  
 
22.   Pour conclure, j'aimerais vous parler du processus de consultation que je continuerai de mener 
dans les prochaines  semaines.  
 
23.   La transparence et l'inclusion  demeurent  pour moi d es préoccupations centrales . C'est pourquoi 
avant tout je présenterai régulièrement des rapports sur les consultations à l'ensemble des Membres 
comme je viens de le faire . Par ailleurs, je maintiendrai un contact étroit avec les Coordonnateurs  
des groupes de manière à les tenir informé s si nécessaire  dans l'intervalle . Je ferai aussi en sorte  
d'adopter pour les consultations des configurations équilibrées, et  je tiendrai  compte dans mes 
échanges et mes réflexions  de toutes les vues exprimées  dans le cadre des négociations . Enfin, je 
tiens à vous dire que ma porte est toujours ouverte pour les délégations qui souhaiteraient me 
parler, que ce soit en personne ou en ligne.  
 
Observations finales  
 
24.   Comme je l'ai indiqué dans mes observations liminaires, et en dépit des divergences qui 
subsistent quant à ce qui pourrait constituer un résultat réaliste et équilibré sur l'agriculture pour la 
CM12, je suis encouragée par la volonté des Membres de cherche r à établir des passerelles et des 
rapprochements,  et par la maturation progressive  des propositions concernant plusieurs sujets, que 
nous avons pu constater aujourd'hui . 
 
25.   Lors de notre précédente réunion, j'ai communiqué trois messages clés : 
 
• nous devons  agir sans tarder pour trouver un terrain d'entente et obtenir un résultat 
significatif en vue de la CM12;  
 
• nous devons changer la nature de l'engagement , pour avancer de façon plus ciblée et éviter  
les répétitions de s prises de position ; et 
 
• nous devons montrer plus de flexibilité et mobiliser la volonté politique nécessaire.  
 
26.   Ces messages sont toujours aussi valables . 
 
27.   D'après ce que j'ai entendu aujourd'hui, et d'après mes con sultations à ce jour, je crois que 
nous allons dans le bon sens.  
 
28.   Mais il faut faire beaucoup plus, et beaucoup plus vite.  
 
29.   En tant que Présidente, mon rôle n'est pas de négocier avec vous, mais de faciliter les 
négociations entre vous . Je vous invite donc à poursuivre votre réflexion sur les options présentées, 
les priorités, ainsi que les arbitrages et compromis envisageables.  
 
30.   Autrement dit, il faut désormais vous demander non seulement ce que vous voulez et ce que 
vous ne pouvez pas faire, ma is aussi ce que vous pouvez faire pour contribuer à atteindre un objectif 
commun . JOB/AG/200  
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  31.   Je vous invite aussi à poursuivre les discussions avec les autres Membres et les autres groupes 
dans ce nouvel esprit de compromis et de flexibilité.  
 
32.   Notre but est de parvenir aussi rapidement que possible à une conception commune de ce qui 
pourrait const ituer la structure d'un résultat sur l'agriculture pour la CM12.  
 
33.   Le temps presse et nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir de multiples versions de 
projets de textes avant la C M12. Il faut engager des négociations ciblées immédiatement , sans 
attendre la distribution de mon premier projet de texte.  
 
34.   J'appelle donc à nouveau les Membres qui sont encore en train de préparer de nouvelles 
communications et contributions à les présenter le plus rapidement possible . Nous devons 
absolument éviter de r eproduire les erreurs du passé et de manquer  à nouveau des échéances . 
 
35.   Vous seuls pouvez résoudre l'équation qui nous occupe , et vous devez le faire maintenant . 
 
36.   Voici comment nous prévoyons de  procéder.  
 
37.   Les Facilitateurs devraient  achever leurs rapport s écrits résumant les travaux entrepris pour 
leurs domaines respectifs dans le courant de la semaine prochaine . Ces rapports seront ensuite 
distribués aux Membres.  
 
38.   Chaque rapport devra être concis et composé de trois sections : 1. processus, 2. questions de 
fond, 3. évaluation et poursuite des travaux.  
 
39.   Je distribuerai ensuite sous ma propre responsabilité plus tard en juin un rapport  de synthèse 
faisant le point sur la situation et mettant en avant les éléments  potentiels d'un résultat sur 
l'agriculture pour la CM12.  
 
40.   Les rapports des Facilitateurs et le mien seront examinés à notre prochaine session 
extraordinaire, qui est prévu e pour le moment le 2 1 juin. 
 
41.   Mon objectif est toujours d'être en mesure de distribuer un premier projet de texte en vue d'un 
résultat possible pour la CM12 avant la pause estivale.  
 
42.   À mon niveau, je poursuivrai dans les prochaines semaines mes consultations avec les Chefs 
de délégation  suivant différentes configurations en fonction du sujet, compte tenu de l'ensemble  des 
vues représentées par les Membres.  
 
43.   Comme vous le savez,  nous pouvons compter sur le plein soutien de la Directrice générale dans 
ce processus , et sur sa participation si nécessaire . Les consultations que je mène sont tout à fait 
complémentaire s par rapport au processus conduit par la Directrice générale.  
 
44.   Enfin, comme je l'ai dit, ma porte reste ouverte à tout Membre désireux de me contacter, 
surtout si c'est pour apporter des idées ou des contributions qui pourraient faire la différence et nous  
aider à rapprocher les positions de négociation.  
 
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