G/ADP/N/377/IND/Corr.1  
13 octobre  2023 
(23-6915) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
INDE 
Corrigendum  
Le corrigendum ci -après est distribué à la demande de la délégation de l' Inde. 
 
_______________  
 
 
Veuillez noter qu'à la page 3 du document G/ADP/N/377/IND  (tableau "Enquêtes initiales"), les 
renseignements concernant l'enquête sur les "Verres ophtalmiques semi -finis" provenant de Chine 
(6/6/2021 -DGTR -1/1) doivent se lire comme suit. En outre, l'application de la mesure antidumping 
devrait être mentionnée da ns l'annexe ("Mesures antidumping définitives en vigueur") de ce même 
document, comme indiqué à la page 4 du présent document.  
De plus, la suppression de la mesure concernant les "Rouleaux céramiques" en provenance de Chine 
(OI-26-2017-1/1) devrait figurer  dans le tableau "Réexamens/autres procédures ultérieures" et 
l'Annexe "Suppression de mesures" du document G/ADP/N/377/IND, comme indiqué aux pages 3 
et 4 du présent document. En outre, la mesure devrait donc être retirée du tableau de l'annexe 
"Mesures a ntidumping définitives en vigueur" du document G/ADP/N/377/IND.  
   
  G/ADP/N/377/IND/Corr.1  
- 2 - 
 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures finales/ 
clôture  Autres  Données commerciales  
(provenant du(des) 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête3; 
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individ uelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Verres ophtalmiques 
semi-finis 
90015000  
6/6/2021 -DGTR -1/1 30/09/2021  
D: 01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/04/2017 -
31/03/2021  - Détermination 
finale: 
29/09/2022  
Positive  
Mesure appliquée  
P: 27/12/2022  
C: 27/12/2022  
Néant - 
0,15USD/pièce  - - - - - - 
 
    
  G/ADP/N/377/IND/Corr.1  
- 3 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  
 Résultats finaux  Abrogation de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
n'affectant pas le 
niveau des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans 
le(s) rapport(s) 
publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation; catégorie à 
6 chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/ 
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Rouleaux céramiques  
Relevant du chapitre 69 
de la Loi sur le tarif 
douanier  
OI-26-2017-1/1 30/09/2022  
Réexamen à 
l'extinction/à 
l'expiration  
D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2018 -
31/03/2022  - - - 07/12/2022  
Retrait  
Mesure non 
prorogée**  
Date de clôture:  
07/12/2022 (P)  
16/05/2023 (C)  
 
Le 07/12/2022, 
l'enquête a été 
close en raison  du 
retrait de la 
demande. 
Toutefois, le droit 
est en vigueur 
jusqu'au 
16/05/2023  - - - - 
 G/ADP/N/377/IND/Corr.1  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Pays / 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication  
Chine  Verres ophtalmiques semi -finis 
6/6/2021 -DGTR -1/1 Droits  27/12/2022  
32/2022  – Douanes 
(droits antidumping) du 
27/12/2022  - 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET  
AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Pays / 
territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification de 
l'enquête  Date de la suppression  Raison de la 
suppression  
Chine  Rouleaux céramiques  
OI-26-2017 07/12/2022  
En vigueur le 16/05/2023  Supprimée à la suite d'un 
réexamen: réexamen à 
l'extinction/à l'expiration 
entrepris le 30/09/2022  
 
 
__________