G/TBT/N/TUR/182  
8 avril 2021 
(21-2942) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . C'est-à-dire. N o:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Télépho ne: +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspe ction des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs électriques et variateurs de vitesse  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Communique On 
Ecodesign Requirements For Electric Motors and Variable Speed Drives (SGM:2021/16) 
(Projet de Communiqué établissant les  exigences d'écoconception applicables aux 
moteurs électriques et aux variateurs de vitesse (SGM:2021/16)) - 2019/1781/EU (25 
pages, en anglais)  G/TBT/N/TUR/182  
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  6. Teneur:  
1) Le Communiqué notifié s 'applique aux produits suivants:  
a) les moteurs électriques à induction s ans balai, commutateur, bague collectrice ou 
connexion électrique au rotor, prévus pour fonctionner avec une tension sinusoïdale de 
50 Hz, 60 Hz ou 50/60 Hz, qui:  
1) ont deux, quatre, six ou huit pôles;  
2) ont une tension nominale U N supérieure à 50 V et n'excédant pas 1 000 V;  
3) ont une puissance nominale de sortie P N comprise entre 0,12 kW et 1 000 kW inclus;  
4) ont des caractéristiques fixées sur la base d 'un fonctionnement continu ; et 
5) sont prévus pour un fonctionnement avec connexion directe;  
b) les variateurs de vitesse triphasés qui:  
1) sont prévus pour fonctionner avec un moteur tel que visé au point 1 a), dont la 
puissance nominale de sortie est comprise entre 0,12 kW et 1 000 kW;  
2) ont une tension nominale supérieure à 100 V et n 'excédant pas 1 000 V CA;  
3) ont une unique tension de sortie CA.  
2) Les exigences visées à la section 1 et aux points a), b), d), e), f), g), ğ -), h) et 1) de 
la section 2 et au point 13) de la section 3 a) de l 'annexe I ne s 'appliquent pas aux 
moteurs suivants:  
a) les moteurs entièrement intégrés dans un autre produit (par exemple, dans un 
mécanisme, une pompe, un ventilateur ou un compresseur) et dont les performances 
énergétiques ne peuvent pas être testées séparément de cel les du produit, même en cas 
de fourniture d 'un palier à roulement et d 'un palier côté entraînement temporaires ; le 
moteur doit partager des composants (outre les pièces d 'assemblage telles que les 
boulons) avec l 'unité entraînée (par exemple, un axe ou un boîtier) et ne doit pas être 
conçu de façon à pouvoir être entièrement séparé de l 'unité entraînée et fonctionner 
indépendamment de celle -ci. Le processus de séparation doit avoir pour effet de rendre 
le moteur non opérationnel;  
b) les moteurs dotés d 'un variateur de vitesse intégré (moteur compact) dont les 
performances énergétiques ne peuvent pas être mesurées séparément du variateur de 
vitesse;  
c) les moteurs dotés d 'un frein intégré faisant partie intégrante de la construction 
intérieure du moteur et ne  pouvant être ni retiré, ni alimenté par une source 
d'alimentation distincte lors de la mesure du rendement du moteur;  
ç) les moteurs spécifiquement conçus et prévus pour fonctionner exclusivement:  
1) à des altitudes supérieures à 4 000 mètres au -dessus du  niveau de la mer;  
2) à des températures de l 'air ambiant supérieures à 60 °C;  
3) à une température maximale de fonctionnement supérieure à 400 °C;  G/TBT/N/TUR/182  
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  4) à des températures de l 'air ambiant inférieures à 30 °C ; ou 
5) lorsque la température de l 'eau de refroid issement à l 'entrée du produit est 
inférieure à 0°C ou supérieure à 32°C;  
d) les moteurs spécifiquement conçus et prévus pour fonctionner entièrement immergés 
dans un liquide;  
e) les moteurs spécifiquement qualifiés pour assurer la sûreté des installations  nucléaires;  
f) les moteurs protégés contre l 'explosion et spécifiquement conçus et certifiés pour 
l'exploitation minière, tels que définis à l 'annexe I, point 1, du Règlement concernant les 
appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles 
(2014/34/UE) publié dans le Journal officiel n° 29758 du 3 0 juin 2 016. 
g) les moteurs dans des équipements sans fil ou fonctionnant sur batterie;  
-ğ) les moteurs dans des équipements portatifs dont le poids est porté à la main lo rs de 
leur fonctionnement;  
h) les moteurs dans des équipements mobiles guidés à la main et déplacés lors de leur 
fonctionnement;  
1) les moteurs dotés de commutateurs mécaniques;  
i) les moteurs fermés non ventilés (TENV);  
j) les moteurs mis sur le marché av ant le 1er juillet 2 029 en remplacement de moteurs 
identiques intégrés dans des produits mis sur le marché avant le 1er juillet 2 021 pour les 
moteurs visés à l'annexe I, point 1 a), et avant le 1er juillet 2 023 pour les moteurs visés 
à l'annexe I, point 1 b), et spécifiquement commercialisés en tant que tels;  
k) les moteurs à plusieurs vitesses, c 'est-à-dire les moteurs à enroulements multiples ou 
à enroulement commutable, fournissant un nombre différent de pôles et de vitesses;  
l) les moteurs spécifiquement conçus pour la traction des véhicules électriques.  
3) Les exigences visées à la section 3 et aux p oints 1), 2), 5), 6), 7), 8), 9) et 10) de la 
section 4 et de la section 3 de l 'annexe I ne s 'appliquent pas aux moteurs suivants:  
a) les variateurs de vitesse intégrés dans un produit et dont les performances 
énergétiques ne peuvent pas être testées indép endamment du produit, c 'est-à-dire que 
toute tentative de procéder à un essai rendrait le variateur ou le produit non opérationnel;  
b) les variateurs de vitesse spécialement qualifiés pour assurer la sûreté des installations 
nucléaires, telles que définies  dans la Directive sur les contrôles et les sanctions en 
matière de sûreté nucléaire publiée dans le Journal officiel n°26642 du 1 3 octobre 2 007 
c) les variateurs régénératifs;  
ç) les variateurs à courant sinusoïdal d 'entrée.  
d) les variateurs de vitesse, tous conformes au Communiqué notifié, placés dans un 
boîtier unique.  G/TBT/N/TUR/182  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Communiqué notifié établit les exigences d'écoconception pour la mise sur 
le marché ou la mise en service de moteurs électriques et de variateurs de vitesse, y 
compris lorsqu'ils sont intégrés dans d'autres produits, en relation avec la mise en œuvre 
du Règlement établissant les exigences d'écoconception applicables aux produits liés à 
l'énergi e entré en vigueur au moyen du Décret ministériel n°  2010/643 du 2 3 juin 2 010; 
protection de l'environnement ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
Le Communiqué notifié est fondé sur le règlement (UE) 2019/1781 de la Commission 
fixant des exigences en m atière d 'écoconception applicables aux moteurs électriques et 
aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement 
européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission, 
dans le cadre de l'harmonisati on avec la législation de l'Union européenne.  
Il est également fondé sur la Loi n°  4703 du 2 9 juin 2 001 sur l'élaboration et l'application 
de la législation technique concernant les produits, et sur le Décret présidentiel n°  1 sur 
l'organisation de la prés idence publié dans le Journal officiel n°  30474 du 10  juillet  2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le Règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le paragraphe 1 de l'article 9 du Communiqué 
notifié entrera en vigueur à la date de publication et les autres dispositions entreront en 
vigueur le 1er juillet 2 021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 avril 2 021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonis ation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Technology  
DG for EU and Foreign Affairs  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . C'est-à-dire. N o:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_2541_00_e. pdf