G/AG/N/PRY/36  
9 novembre  2022 
(22-8377) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 3 novembre 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Paraguay . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 202 1. 
 
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- 2 - 
 
Tableau  explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche agricole, création et transfert de technologie s. Institut 
paraguayen des technologies agraires (IPTA)  7 514 555 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1. LOI 
N° 3788/ PORTANT 
CRÉATION DE 
L'INSTITUT PARAGUAYEN 
DES TECHNOLOGIES 
AGRAIRES (IPTA)   
Sous -total  7 514 555   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service national de qualité et de préservation des végétaux et des semences  
(SENAVE)  17 418 591 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1. LOI 
N° 2459/2004 PORTANT 
CRÉATION DU SERVICE 
NATIONAL DE QU ALITÉ 
ET DE PRÉSERVATION 
DES VÉGÉTAUX ET DES 
SEMENCES (SENAVE)   
FOCEM – Laboratoire de biosécurité et renforcemen t du laboratoire de 
contrôle des aliments (projet)  78 319 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1.    
  G/AG/N/PRY/36  
- 3 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
Service national de qualité et de santé animales  (SENACSA ) 26 632 962 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1.  
Sous -total  44 129 872   
2 c) Services de formation  Élaboration de politiques régissant le secteur agricole  451 166 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1.  
Recensement et enquêtes dans le domaine de l'agriculture  1 377 993 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1.  
Services d'éducation aux fins de la formation des techniciens agricoles. 
Direction de la formation agricole (DEA)  4 139 289 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1.  
Sous -total  5 968 448   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Service de vulgarisation agricole. Direction de la vulgarisation agricole 
(DEAG)  10 659 188 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1.  
Conseils dans les secteurs de l'élevage, de l'apiculture et de l'aquaculture  1 052 590 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1.  
Assistance technique pour la promotion de la filière laitière  277 804 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1.  
Sous -total  11 989 582     
  G/AG/N/PRY/36  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Assistance aux producteurs en matière de gestion commerciale  863 519 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1.  
Sous -total  863 519   
2 h) Autres services de caractère général  Coordination et gestion de projets  917 328 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1.  
Sous -total  917 328   
 Sous -total Services de caractère général  71 383 304   
4. Aide alimentaire intérieure  Projet de développement rural durable (PRODERS)  474 114 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1.  
Amélioration de l'accès au marché dans la région orientale (PIMA)  14 370 589 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1.  
Amélioration de l'agriculture familiale paysanne et indigène  1 105 196 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1.  
Amélioration de l'agriculture familiale paysanne et indigène dans la région 
orientale  360 418 LOI N° 6 672/2021  
PORTANT APPROBATION 
DU BUDGET GÉNÉRAL DE 
LA NATION POUR 
L'EXERCICE 
BUDGÉTAIRE 202 1.  
Sous -total  16 310 317   
Total général Catégorie verte  87 693 621   
Note générale: Le taux de change moyen de l'USD pour l'année 2021 est de 6 789,25 PYG pour 1 USD (Source: Banque centrale du Paraguay (BCP)).  
   
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Tableau explicatif DS: 2 
SOUTIEN INTERNE : PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 202 1 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critère s énoncés à l'article  6:2 Valeur 
monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Assistance pour la mise en œuvre de technologies innovantes  1 578 126 LOI N° 6 672/2021  PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION POUR 
L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 202 1.  
Sous -total  1 578 126   
b) Subventions aux intrants agricoles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Restauration des systèmes de production de l'agriculture 
familiale  21 694 000 LOI N° 6 672/2021  PORTANT 
APPROBATION DU BUDGET 
GÉNÉRAL DE LA NATION POUR 
L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 202 1.  
Sous -total  21 694 000   
Total général Programmes de développement  23 272 126   
Note générale : Le taux de change moyen de l'USD pour l'année 202 1 est de 6  789,25  PYG pour 1 USD (Source : Banque centrale du Paraguay (BCP)).  
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