G/TBT/N/VNM/238  
15 septembre  2022 
(22-6815) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Natural Resources and Environment  (Ministère des ressources naturelles et de 
l'environnement)  
No.10 Ton That Thuyet Street, Nam Tu Liem District  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84-4) 37956868  
Fax: +(84-4) 38359221  
Site Web : http://www.monre.gov.vn/wps/porta l/Trangchu  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Vietnam Environment Administration  (Administration de l'environnement du Viet Nam)  
No.10 Ton That Thuyet Street, Nam Tu Liem District  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-4) 37956868 (3241)  
Fax: +(84-4) 38223189  
Courrier électronique: POPs@vea.gov.vn  
Site Web: http://www.vea.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Articles, produits, marchandises et équipements contenant des polluants 
organiques persistants (POP).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulation on thresholds for Persistent Organic Pollutants (POPs) in articles, products, 
commodities and equipment  (Projet de règlement technique national relatif aux limites 
pour les polluants organiques persistants (POP)), 12 pages, en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié prescrit les limites (niveaux) 
maximales autorisées pour les POP dans les articles, produits, marchandises et 
équipements et des parties spécifiques d'articles, produits, marchandises et équipements 
contenant des POP.  
Il s'applique aux organismes , organisa tions et personnes important, fabriquant, négociant 
et utilisant les objets susmentionnés sur le territoire de la République socialiste du Viet G/TBT/N/VNM/238  
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  Nam ainsi qu'aux activités d'évaluation de la conformité liées à ces objets exercées 
menées sur ce territoire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
- Chemical Abstracts Service Index (American Chemical Society)  
- Convention de Stockholm  
- Circular 21/2017/TT -BCT dated October 23, 2017 of the Minister of Industry and Trade 
on promulgating National Technical Regulation on thresholds of formaldehyde and 
aromatic amines derived from azo dyes in textile products  
- ASTM  E300-3:2017  
- TCVN 1694 :2009 ( ISO 8213 :1986)  
- IEC 62321 -2:2021  
- TCVN 6086 :2020 ( ISO 1795 :2017)  
- US EPA Method 1614A ; ISO 22032 :2006 ; IEC 62321 -6:2015 ; et ISO 17881 -1:2016;  
- US EPA Method 533 ; US EPA Method 537.1 ; US EPA Method 8327 ; DIN 38407 -42:2011 ; 
CEN/TS 15968:2010 ; et ISO 25101 :2009  
- US EPA Method 3540C ; US EPA Method 3630C ; et US EPA Method 8270D ; US EPA 
Method 8270E ; IEC 62321 -6:2015 ; IEC 62321 -9:2021  
- ISO 18219 -1:2021  
- CEN/TS 15968:2010 ; US EPA Method 8327 ; et ISO 23702 -1:2018  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Environment Administration  
No.10 Ton That Thuyet Street, Nam Tu Liem District  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-4) 37956868 (3241)  
Fax: +(84-4) 38223189  
Courrier électronique: POPs@vea.gov.vn  
Site Web: http://www.vea.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/VNM/22_6051_00_x.pdf