G/TBT/N/COL/243  
8 décembre  2020 
(20-8823) Page: 1/6 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible  (Ministère de 
l'environnement et du développement durable)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'aut orité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sources mobiles terrestres 8701200000 - Tracteurs routiers pour semi -
remorques. 8702101000 - Véhicules automobiles à moteur à piston à allumage par 
compression (diesel ou semi -diesel) ; pour le transport de dix personnes ou p lus 
(maximum 16 personnes), chauffeur inclus. 8702109000 - Autres véhicules automobiles 
à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel) ; pour le transport 
de dix personnes ou plus, chauffeur inclus. 8702201000 - Autres véhicules automo biles, 
équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi -diesel) et d'un moteur électrique, pour le transport de 16 personnes 
maximum, chauffeur inclus 8702209000 - Autres véhicules automobiles, équipés à la fois, 
pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -
diesel) et d'un moteur électrique, pour le transport de 16 personnes maximum, chauffeur 
inclus 8702301000 - Véhicules automobiles équipés à la fois, pour la prop ulsion, d'un 
moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique : pour le 
transport de 16 personnes maximum, chauffeur inclus 8702309000 - Autres véhicules 
automobiles équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston a lternatif à 
allumage par étincelles et d'un moteur électrique (hybrides) 8702901010 - Autres 
véhicules automobiles pour le transport de 16 personnes maximum, chauffeur inclus : 
équipés d'un moteur fonctionnant uniquement au gaz naturel 8702901090 - Autres 
véhicules automobiles équipés d'un moteur fonctionnant uniquement au gaz naturel, pour 
le transport de plus de 10 personnes, mais moins de 16 personnes, chauffeur inclus 
8702909010 - Autres véhicules automobiles pour le transport de 16 personnes maximum, 
chauffeur inclus : équipés d'un moteur fonctionnant uniquement au gaz naturel 
8702909090 - Autres véhicules automobiles, avec autres types de moteurs, pour le 
transport de 10 personnes ou plus, chauffeur inclus 8703210090 - Autres voitures de 
tourisme et autr es véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de 
personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les 
voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, 
d'une cylindré e n'excédant pas 1000 cm3. 8703221020 - Autres voitures de tourisme et G/TBT/N/COL/243  
- 2 - 
  autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes 
(autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de 
course, à mote ur à piston alternatif à allumage par étincelles, fonctionnant uniquement 
au gaz naturel, d'une cylindrée supérieure à 1000 cm 3 mai s n'excédant pas 1500 cm3, à 
quatre roues motrices. 8703221090 - Autres voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du 
n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, à moteur à 
piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée supérieure à 1000 cm 3 mai s 
n'excéd ant pas 1500 cm3, à quatre roues motrices. 8703229030 - Autres voitures de 
tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de 
personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les 
voitures d e course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, 
fonctionnant uniquement au gaz naturel, d'une cylindrée supérieure à 1000 cm 3 mai s 
n'excédant pas 1500 cm3. 8703229090 - Autres voitures de tourisme et autres véhicules 
automobile s principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du 
n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement 
à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée supérieure 
à 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3. 8703231020 - Autres voitures de tourisme 
et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes 
(autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de 
course, un iquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, fonctionnant 
uniquement au gaz naturel, d'une cylindrée supérieure à 1500 cm 3 mai s n'excédant pas 
3000 cm3, à quatre roues motrices 8703231090 - Autres voitures de tourisme et autres 
véhicule s automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que 
ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course, 
uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée 
supérieur e à 1500 cm 3 mai s n'excédant pas 3000 cm3, à quatre roues motrices 
8703239030 - Autres voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement 
conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les 
voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif 
à allumage par étincelles, fonctionnant uniquement au gaz naturel, d'une cylindrée 
supérieure à 1500 cm 3 mai s n'excédant pas 3000 cm3. 8703239090 - Autres voitures de 
tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de 
personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les 
voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, 
d'une cylindrée supérieure à 1500 cm 3 mai s n'excédant pas 3000 cm3. 8703241020 - 
Autres voit ures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour 
le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type 
"break" et les voitures de course, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, 
d'une cylindrée supérieure à 3000 cm3, à quatre roues motrices, équipés d'un moteur 
fonctionnant uniquement au gaz naturel. 8703241090 - Autres voitures de tourisme et 
autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes 
(autres  que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de 
course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée 
supérieure à 3000 cm3, à quatre roues motrices 8703249030 - Autres voitures de 
tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de 
personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les 
voitures de course, uniquement à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles, 
équipés d'un moteur fonctionnant uniquement au gaz naturel, d'une cylindrée supérieure 
à 3000 cm3. 8703249090 - Autres voitures de tourisme et autres véhicules automobiles 
principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y 
compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur à 
piston alternatif à allumage par étincelles, d'une cylindrée n'excédant pas 3000 cm3. 
8703311000 - Autres voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalem ent 
conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les 
voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur à piston, à 
allumage par compression (diesel ou semi -diesel), d'une cylindrée n'excédant 
pas 1500 cm3, à quatre roues motrices 8703319000 - Autres voitures de tourisme et 
autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes 
(autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de 
course, uni quement à moteur à piston, à allumage par compression (diesel ou semi -
diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3. 8703321000 - Autres voitures de G/TBT/N/COL/243  
- 3 - 
  tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de 
personnes (autres qu e ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les 
voitures de course, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel), 
d'une cylindrée supérieure à 1500 cm 3 mai s n'excédant pas 2500 cm3, à quatre roues 
motrices. 870332 9000 - Autres voitures de tourisme et autres véhicules automobiles 
principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y 
compris les voitures du type "break" et les voitures de course, uniquement à moteur à 
piston à allumage  par compression (diesel ou semi -diesel), d'une cylindrée supérieure à 
1500 cm 3 mai s n'excédant pas 2500 cm3. 8703331000 - Autres voitures de tourisme et 
autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes 
(autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de 
course,à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel), d'une 
cylindrée supérieure à 2500 cm3, à quatre roues motrices 8703401000 - Autres véhicules 
automobiles équip és à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à 
allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés 
en se branchant à une source externe d'alimentation électrique : à quatre roues motrices. 
8703409000 - Autres véhicules automobiles équipés à la fois, pour la propulsion, d'un 
moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que 
ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique 
8703501000 - Autres véhicules automobiles équipés à la fois, pour la propulsion, d'un 
moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel) et d'un moteur 
électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe 
d'alimentation électrique : à quatre roues motrices 8703509000 - Autres véhicules 
automobiles équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à 
allumage par compression (diesel ou semi -diesel) et d'un moteur électrique, autres que 
ceux p ouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique 
8703601000 - Autres véhicules automobiles équipés à la fois, pour la propulsion, d'un 
moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être charg és 
en se branchant à une source externe d'alimentation électrique : à quatre roues motrices 
8703609000 - Autres véhicules automobiles équipés à la fois, pour la propulsion, d'un 
moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant êt re chargés 
en se branchant à une source externe d'alimentation électrique 8703701000 - Autres 
véhicules automobiles équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi -diesel) et d'un moteur électrique, po uvant être 
chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique : à quatre roues 
motrices 8703709000 - Autres véhicules automobiles équipés à la fois, pour la propulsion, 
d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel) et d'un moteur 
électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation 
électrique 8704211000 - Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, 
équipés d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel), d'un 
poids total en charge maximal n'excédant pas 4537 t. 8704219000 - Autres véhicules 
automobiles pour le transport de marchandises, équipés d'un moteur à piston à allumage 
par compression (diesel ou semi -diesel), d'un poids total en cha rge maximal supérieur 
à 4537 t mais n'excédant pas 5 t. 8704221000 - Autres véhicules automobiles pour le 
transport de marchandises, équipés d'un moteur à piston à allumage par compression 
(diesel ou semi -diesel), d'un poids total en charge maximal supérieur à 5 t mais 
n'excédant pas 6,2 t. 8704222000 - Autres véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises, équipés d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -
diesel), d'un poids total en charge maximal supérieur à 6,2 t mais n'excédant pas 9,3 t. 
8704229000 - Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés 
d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel), d'un poids total 
en charge ma ximal supérieur à 9,3 t mais n'excédant pas 20 t. 8704230000 - Autres 
véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés d'un moteur à piston 
à allumage par compression (diesel ou semi -diesel), d'un poids total en charge maximal 
supérieur à 2 0 t. 8704311010 - Autres véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises, équipés d'un moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids total 
en charge maximal n'excédant pas 4,537 t, avec un moteur fonctionnant uniquement au 
gaz naturel. 8704 311090 - Autres véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises, équipés d'un moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids total 
en charge maximal n'excédant pas 4,537 t. 8704319010 - Autres véhicules automobiles 
pour le transport de march andises, équipés d'un moteur à piston à allumage par 
étincelles, d'un poids total en charge maximal n'excédant pas 5 t, avec un moteur G/TBT/N/COL/243  
- 4 - 
  fonctionnant uniquement au gaz naturel 8704319090 - Autres véhicules automobiles pour 
le transport de marchandises, équip és d'un moteur à piston à allumage par étincelles, 
d'un poids total en charge maximal n'excédant pas 5 t. 8704321010 - Autres véhicules 
automobiles pour le transport de marchandises, équipés d'un moteur à piston à allumage 
par étincelles, d'un poids total en charge maximal supérieur à 5 t mais n'excédant 
pas 6,2 t, avec un moteur fonctionnant uniquement au gaz naturel. 8704321090 - Autres 
véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés d'un moteur à piston 
à allumage par étincelles, d'un po ids total en charge maximal supérieur à 5 t mais 
n'excédant pas 6,2 t. 8704322010 - Autres véhicules automobiles pour le transport de 
marchandises, équipés d'un moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids total 
en charge maximal supérieur à 6,2 t  mais n'excédant pas 9,3 t, avec un moteur 
fonctionnant uniquement au gaz naturel. 8704322090 - Autres véhicules automobiles 
pour le transport de marchandises, équipés d'un moteur à piston à allumage par 
étincelles, d'un poids total en charge maximal supér ieur à 6,2 t mais n'excédant pas 9,3  t. 
8704329010 - Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés 
d'un moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids total en charge maximal 
supérieur à 9,3 t, avec un moteur fonctionnant u niquement au gaz naturel. 8704329090 
- Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises, équipés d'un moteur 
à piston à allumage par étincelles, d'un poids total en charge maximal supérieur à 9,3 t. 
8704901100 - Autres véhicules, équipés à la  fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston 
alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant 
être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique : d'un poids 
total en charge maximal inférieu r à 4537 t. 8704901900 - Autres véhicules, équipés à la 
fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un 
moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source 
externe d'alimentation électrique : d'un poids total en charge maximal inférieur à 4537 t. 
8704902100 - Véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à 
allumage par compression (diesel ou semi -diesel) et d'un moteur électrique, autres que 
ceux pouvant êtr e chargés en se branchant à une source externe d'alimentation 
électrique : d'un poids total en charge maximal inférieur à 4537 t. 8704902900 - Autres 
véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par 
compression (diesel o u semi -diesel) et d'un moteur électrique, autres que ceux pouvant 
être chargés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique : d'un poids 
total en charge maximal inférieur à 4537 t. 8704903100 - Autres véhicules, équipés à la 
fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d'un 
moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe 
d'alimentation électrique : d'un poids total en charge maximal inférieur à 4537 t 
8704903900 - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston 
alternatif à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se 
branchant à une source externe d'alimentation électrique : d'un poids total en charge 
maximal i nférieur à 4537 t 8704904100 - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la 
propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel) et 
d'un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe 
d'alimentat ion électrique : d'un poids total en charge maximal inférieur à 4537 t 
8704904900 - Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston 
à allumage par compression (diesel ou semi -diesel) et d'un moteur électrique, pouvant 
être char gés en se branchant à une source externe d'alimentation électrique. 8705100000 
- Véhicules automobiles à usages spéciaux, Camions -grues. 8705200000 - Véhicules 
automobiles à usages spéciaux, Derricks automobiles pour le sondage ou le forage. 
8705300000 - Véhicules automobiles à usages spéciaux, Voitures de lutte contre 
l'incendie. 8705400000 - Véhicules automobiles à usages spéciaux, Camions -bétonnières. 
8705901100 - Véhicules automobiles à usages spéciaux Voitures balayeuses pour le 
nettoiement des voies p ubliques. 8705901900 - Véhicules automobiles à usages spéciaux 
Voitures balayeuses, voitures arroseuses et similaires pour le nettoiement des voies 
publiques. 8705902000 - Véhicules automobiles à usages spéciaux, Voitures 
radiologiques. 8705909000 - Autres véhicules automobiles à usages spéciaux. 
8706001000 - Châssis des véhicules automobiles des n°s 87.03, équipés de leur moteur. 
8706002130 - Châssis des véhicules automobi les du n° 8704.31.10.10, d'un poids total 
en charge maximal inférieur à 4537 t, équipés de leur moteur. 8706002190 - Autres 
châssis des véhicules automobiles des n°s 87.04.21 et 87.04.31, équipés de leur moteur, 
d'un poids total en charge maximal inférieur  à 4537 t. 8706002930 - Châssis des véhicules 
automobiles du n° 8704.31.90.10, d'un poids total en charge maximal supérieur ou égal G/TBT/N/COL/243  
- 5 - 
  à 4537 t mais n'excédant pas 5 t, équipés de leur moteur. 8706002990 - Autres châssis 
des véhicules automobiles des n°s 87.0 4.21 et 87.04.31, d'un poids total en charge 
maximal supérieur ou égal à 4537 t mais n'excédant pas 5 t, équipés de leur moteur. 
8706009110 - Autres châssis des véhicules automobiles des n°s 8702.20.90.00, 
8702.30.90.00, 8702.40.90.90 ou 8702.90.90.10, équ ipés de leur moteur 8706009120 - 
Autres châssis des véhicules automobiles des n°s 8704.32.10.10, 8704.90.19.00, 
8704.90.29.00, 8704.90.39.00, 8704.90.49.00 ou 8704.90.59.00, équipés de leur 
moteur 8706009190 - Autres châssis des véhicules automobiles d'un poids total en charge 
maximal supérieur ou égal à 5 t mais n'excédant pas 6,2 t, équipés de leur moteur. 
8706009230 - Autres châssis des véhicules automobiles des n°s 8704.32.20.10 et 
8704.32.90.10, d'un poids total en charge maximal supérieur à 6,2 t, équ ipés de leur 
moteur. 8706009290 - Autres châssis des véhicules automobiles d'un poids total en 
charge maximal supérieur à 6,2 t, équipés de leur moteur. 8706009920 - Autres châssis 
des véhicules automobiles des n°s 8702.20.90.00, 8702.30.90.00, 8702.40.90. 90 ou 
8702.90.90.108702.90.90.10, équipés de leur moteur. 8706009930 - Autres châssis des 
véhicules automobiles des n°s 8704.90.19.00, 8704.90.29.00, 8704.90.39.00, 
8704.90.49.00 ou 8704.90.59.00, équipés de leur moteur. 8706009990 - Autres châssis 
des véh icules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur. 8711100000 
- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles, à moteur à piston alternatif, d'une 
cylindrée n'excédant pas 50 cm3. 8711200000 - Motocycles (y compris les cyclomoteurs) 
et cycles, à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm 3 mai s n'excédant 
pas 250 cm3. 8711300000 - Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles, à moteur 
à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm 3 mai s n'excédant pas 500 cm3. 
8711400000 - Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles, à moteur à piston 
alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm 3 mai s n'excédant pas 800 cm3. 8711500000 
- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles, à moteur à piston alternatif, d'une 
cylindrée excédant 800 cm3. 8711900000 - Autres motocycles (y compris les 
cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side -cars; side-cars. 
8413400000 - Pompes à béton 8414401000 - Compresseurs d'air montés sur châssis à 
roues et rem orquables, d'une puissance n'excédant pas 30 k w (40hp). 8414409000 - 
Autres compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables 8426121000 - 
Portiques mobiles sur pneumatiques 8426190000 - Autres portiques mobiles sur 
pneumatiques et chariots -cavaliers. 8426411000 - Chariots -grues 8426419000 - Bigues ; 
grues et blondins ; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts -
grues, chariots -cavaliers et chariots -grues . Sur pneumatiques : 8426490000 - Autres 
machines et appareils, autopro pulsés 8426910000 - Autres machines et appareils conçus 
pour être montés sur un véhicule routier 8427200000 - Autres chariots autopropulsés. 
8427900000 - Chariots -gerbeurs ; autres chariots de manutention munis d'un dispositif 
de levage. 8428909090 - Autres machines et appareils de levage, de chargement, de 
déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, 
téléphériques, par exemple). 8429110000 - Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais 
(angledozers), à chenilles, autopropulsés. 8429190000 - Autres bouteurs (bulldozers), 
bouteurs biais (angledozers), autopropulsés. 8429200000 - Niveleuses 8429300000 - 
Décapeuses 8429400000 - Compacteuses et rouleaux compresseurs. 8429510000 - 
Chargeuses et chargeuses -pelleteuses à chargement frontal 8429520000 - Engins dont 
la superstructure peut effectuer une rotation de 360°. 8429590000 - Autres pelles 
mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses -pelleteuses. 8 430200000 - Chasse -
neige. 8430310000 - Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou les 
galeries, autopropulsées. 8430390000 - Autres haveuses, abatteuses et machines à 
creuser les tunnels ou les galeries 8430410000 - Autres machines de sondag e ou de 
forage, autopropulsées. 8430490000 - Autres machines de sondage ou de forage : 
8430500000 - Autres machines et appareils, autopropulsés. 8430611000 - Rouleaux 
compresseurs 8430619000 - Autres rouleaux compresseurs 8430691000 - Décapeuses 
8430699000 - Autres décapeuses 8474101000 - Machines à cribler à démouler pour la 
fonderie 8474102000 - Tamis vibrant 8474109000 - Autres 8474201000 - Concasseurs 
giratoires à cônes, pour concasser les pierre ou d'autres matières minérales solides. 
8474202000 - Machi nes et appareils à concasser, broyer ou pulvériser. 8474209090 - 
Autres : Autres: Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser. 8474311000 - 
Bétonnières et appareils à gâcher le ciment : d'une capacité maximale de 3 m3 
8474319000 - Autres bétonniè res et appareils à gâcher le ciment : 8474320000 - 
Machines à mélanger les matières minérales au bitume. 8479100000 - Machines et 
appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues. 8701100000 - G/TBT/N/COL/243  
- 6 - 
  Tracteurs à essieu simple 8701300000 - Tracteurs à chenilles. 8701920000 - Autres 
tracteurs (à l'exclusion des chariots -tracteurs du n° 87.09), à moteur d'une puissance 
supérieure à 18 kW mais n'excédant pas 37 kW 8705200000 - Derricks automobiles pour 
le sondage ou le forage. 8705400000 - Camio ns-bétonnières. 8705901100 - Voitures 
balayeuses 8709190000 - Autres : Chariots 8905100000 - Bateaux -dragueurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de resolución del 
Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible "Por la cual se reglamentan los límites 
máximos permisibles de emisión de contaminantes que deberán cumplir las fuentes 
móviles terrestres, se reglamenta el artículo 2.2.5.1.8.2 del Decreto 1076 de 2015 y se 
adoptan otras disposiciones"  (Projet de décision du Mini stère de l'environnement et du 
développement durable établissant les limites maximales admissibles d'émission de 
contaminants que devront respecter les sources mobiles terrestres, réglementant 
l'article  2.2.5.1.8.2 du Décret n° 1076 de 2015 et adoptant d'a utres dispositions), 
58 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les limites maximales admissibles d'émission 
de contaminants que devront respecter les sources mobiles terrestres, règlemente les 
exigences et les certifications a uxquelles sont soumises les sources mobiles terrestres, 
qu'elles soient de fabrication nationale ou importées, et adopte d'autres dispositions, aux 
fins de protection de l'environnement, de la santé, du droit à un environnement sain et 
de la vie humaine fa ce aux risques générés par les contaminants provenant des sources 
mobiles terrestres.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environn ement  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : date d'approbation de la décision.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date de publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation)  
Punto de Contacto OTC de Colombia  (Point de contact OTC de Colombie)  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
(571) 6067676 int. 1340  
Bogotá (Colombie)  
www.mincit.gov.co  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/COL/20_7516_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/COL/20_7516_01_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/COL/20_7516_02_s.pdf