G/SPS/N/TPKM/530  
5 mai 2020 
(20-3421) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
-TFDA (Agence des médicaments et des produits alimentaires, Ministère de la santé et 
des affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises soumises à inspection de sécurité sanitaire et d'hygiène 
des produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si c ela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Temporary Alternative Measures for the Submission of 
Certificates for Food Safety and Sanitation Purpose  in the Condition of COVID -19 
Pandemic  (Mesures de remplacement provisoires pour la présentation de certificats à des 
fins de sécurité sanitaire et d'hygiène dans le contexte de pandémie due au COVID -19). 
Langue(s) : Anglais . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Mesures de remplacement provisoires pour la présentation de certificats à des 
fins de sécurité sanitaire et d'hygiène en raison de l'incidence de la pandémie de la COVID -
19 sur les mouvements de transport aérien et les services de courrier:  
Les aliments importés, qui doivent normalement être accompagnés de leurs certificats, 
peuvent être accompagnés d'une copie de l'original du certificat . Après que la TFDA a 
inspecté les produits alimentaires et les a trouvé conformes à la réglementation en 
matière de sécurité sanitaire et d'hygiène des aliments, un avis d'autorisation sera 
délivré ; les importateurs seront tenus de présenter l'original du certificat en temps voulu . 
Les mesures notifiées seront en vigueur du 1er avril au 3 0 juin 2 020. La TFDA éval uera et 
ajustera par la suite ces mesures selon l'évolution de la pandémie de COVID -19. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Codex Alimentarius - 
systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations 
alimentaires  G/SPS/N/TPKM/530  
- 2 - 
  [ ] Organis ation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de  la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er avril 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er avril 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er avril 2 020 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires, Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Courrier électronique: lydialin1109@fda.gov.tw