G/TBT/N/EGY/297  
1er septembre  2021 
(21-6536) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lutte contre l'incendie ( ICS 13 .220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
220/2021 mandating the Egyptian Standard ES 8442 "Rechargeable portable fire 
extinguishers that works wit h dry chemical powder"  (Décret ministériel n° 220/2021 
portant application obligatoire de la Norme égyptienne ES 8442 "Extincteurs portatif s 
rechargeables fonctionnant avec de la poudre chimique sèche") - Décret ministériel : 1 
page, en arabe ; norme égyptie nne: 103 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 220/2021 (1 page, en arabe), qui porte application 
obligatoire de la Norme égyptienne ES 8442, accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de quatre mois pour se mettre  en conformité avec la Norme 
égyptienne ES 734 "Extincteurs portatifs à poudre chimique sèche" (69 pages, en arabe) 
qui a été annulée . La période de transition va du 1er mai au 1er septembre 2 021. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des prob lèmes urgents, le cas 
échéant : Prescriptions en matière de sécurité ; Autres 
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 220/2021  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 339/2020  G/TBT/N/EGY/297  
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  Études nationales  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 mai 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation  et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504