G/TBT/N/BRA/1016  
2 juin 2020 
(20-3896) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.381717  
Courrier électronique: barrei rastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de sit e Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Agriculture, Livestock  and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ordinance No. 107, 27  May 
2020 (Portaria MAPA nº 107, de 27 de maio de 2020) published by the Brazilian Official 
Gazette No. 102, on 29 May 2020 (Arrêté n° 107 du 2 7 mai 2 020, publié dans le Journal 
officiel brésilien n°102 le 2 9 mai 2 020), 1 page, en portugais  
6. Teneur : L'Arrêté n° 107 du 2 7 mai 2 020 ouvre une période de 45 jours pour la 
présentation d'observations sur la liste préliminaire des textes réglementaires actuels en 
rapport avec le Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA/MAPA).  
7. Objectif e t justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : sans objet ; non indiqué.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 102, 2 9 
mai 2 020, section 1, page 8 ; 2) Arrêté n° 107, 2 7 mai 2 020; 3) Journal officiel brésilien 
et site web du M APA 4 ) non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  G/TBT/N/BRA/1016  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 45 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mesure proposée: https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-
informacao/participacao -social/consultas -publicas/ 2020/consulta -publica -lista-
preliminar -de-atos-normativos -vigentes -afetos -a-defesa -agropecuaria -editados -pelo-
mapa -ou-por-quaisquer -de-suas-secretarias  
Liste des textes réglementaires: https://www.gov.br/agricultura/pt -br/acesso -a-
informacao/participacao -social/consultas -
publicas/documentos/Revisaco_Formulario_Publicacao.xlsx  
http://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-107-de-27-de-maio-de-2020-259214789