G/SPS/GEN/2010  
6 avril 2022 
(22-2755) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RESTRICTIONS IMPOSÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE À L'EXPORTATION  
DE CHOCOLAT ET DE PRODUITS À BASE DE CACAO EN RAISON DE  
L'APPLICATION DU RÈGLEMENT  (UE) Nº  488/2014 DE LA  
COMMISSION DU 12  MAI 2014 MODIFIANT LE  
RÈGLEMENT  (CE) Nº 1881/2006 EN CE QUI  
CONCERNE LES TENEURS MAXIMALES EN  
CADMIUM DANS LES DENRÉES  
ALIMENTAIRES ( PCS Nº 503) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, reçue le  4 avril 2022 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Pérou . 
 
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1.  Le Pérou fait part aux Membres de l'OMC de sa préoccupation commerciale concernant le 
Règlement (UE) n°  488/2014 de la Commission du 12  mai 2014 modifiant le 
Règlement  (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les 
denrées alimentaires . En particulier, cette réglementation européenne établit des teneurs maximales 
en cadmium pour le chocolat et d'autres produits à base de cacao, qui, dans la pratique, ont une 
incidence négative sur le commerce des fèves de cacao et de poudre de cacao.  
2.  Le Pérou estime que le Règlement (UE) n°  488/2014 de la Commission est contraire à l'article  2 
de l'Accord SPS, étant donné que les mesures s anitaires ne doivent être appliquées que dans la 
mesure nécessaire pour, entre autre s choses, protéger la santé et la vie des personnes ; cependant, 
le document  JECFA/91/SC , daté du 5  mars 2021, indique que la part de cadmium dans les produits 
dérivés du ca cao demeure peu significative, y compris dans les pays où la consommation est élevée .1 
Il convient de souligner que si le document  JECFA/91/SC établit un scénario qui n'exclurait pas un 
problème de santé publique si les enfants européens consommaient uniq uement des produits à base 
de cacao provenant d'Amérique latine , ce scénario ne correspond pas à la réalité . Cette situation ne 
pourrait se produire même si toutes les exportations de fèves de cacao d'Amérique latine et des 
Caraïbes étaient destinées à l'U nion européenne, car celles -ci ne représenteraient en moyenne que 
9,17% des importations totales du marché européen au cours de la période  2017-2021.2 
3.  En outre, la consommation de chocolat représente une part extrêmement réduite dans l'ensemble 
du panier alimentaire des Européens, et elle est légèrement plus faible dans le reste du monde . Le 
cadmium est en majeure partie ingéré par l'intermédiaire de céréales, de fruits, de légumes, de 
poissons et de fruits de mer3; toutefois, le fait que des niveaux maxi maux de cadmium sont 
appliqués au cacao et à ses dérivés, mais pas à d'autres produits qui contiennent également des 
niveaux élevés de cadmium, comme la pomme de terre ou le blé , est discutable . Une légère 
augmentation des teneurs en cadmium de n'importe l equel de ces groupes d'aliments aurait plus 
d'effets que l'établissement des teneurs maximales pour tout type de chocolat . Par conséquent, 
diminuer la consommation de cadmium contenu dans les aliments en abaissant les teneurs en 
 
1 Le document est disponible à l'adresse suivante: https://cdn.who.int/media/docs/def ault-source/food -
safety/jecfa/summary -and-conclusions/jecfa91 -1to12march2021 -summary -and-
conclusions.pdf?sfvrsn=1d79351f_5 . 
2 Renseignements fondés sur les données TRADEMAP de l'ITC.  
3 JECFA/91/SC.  G/SPS/GEN/2010  
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  cadmium des différents type s de chocolats ne contribue pas de manière significative à la réduction 
de la consommation totale de cadmium, y compris parmi les enfants.  
4.  Ce document apporte un élément supplémentaire prouvant que la présence de cadmium dans le 
chocolat et dans les dérivés du cacao n'est pas préoccupante pour la santé publique et que 
l'établissement de teneurs maximales en cadmium pour ces produits ne contribue pas de façon 
significative à la réduction de l'exposition au cadmium par voie alimentaire.  
5.  L'Union européen ne a établi des teneurs maximales en cadmium pour différents types de 
chocolats sur la base d'une dose maximale tolérable fixée à 2,5  µg/kg de poids corporel par 
semaine4, tandis que la valeur utilisée par le JEFCA est de 5,8  µg/kg de poids corporel par s emaine . 
Ainsi, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a établi une valeur qui représente moins 
de la moitié (43,1 %) de celle fixée par le JEFSA, ce qui a donc entraîné une réduction des teneurs 
maximales dans sa réglementation régionale . À cet égard, nous demandons à l'Union européenne 
de communiquer les éléments de preuve scientifiques indiquant que la sensibilité au cadmium des 
citoyens de l'Union européenne est supérieure de 232 % à celle des citoyens du reste du monde.  
6.  Par ailleurs, le Pér ou reste préoccupé par le fait que les teneurs maximales en cadmium dans le 
chocolat et les dérivés du cacao continuent d'être utilisées comme un outil de négociation 
commerciale face aux producteurs, lesquels ont vu leurs revenus s'amoindrir en raison des  niveaux 
maximaux fixés, entre 0, 3 et 1,0 ppm pour les fèves de cacao, le tourteau de cacao, les coques de 
cacao et la pâte de cacao, notamment . 
7.  En outre , la réglementation européenne est utilisée pour tout le cacao en poudre, 
indépendamment du risque qu'il peut représenter . Cette situation est aggravée par des messages 
erronés véhiculés par l'Union européenne elle -même, qui indiquent que, pour tout le cacao en 
poudre, une teneur maximale en cadmium de 0,6  ppm sera appliquée.5 
8.  Le Pérou avait déj à indiqué que la quasi -totalité de la poudre de cacao importée par l'industrie 
chocolatière, y compris l'industrie chocolatière européenne, est utilisée comme intrant pour les 
articles en chocolat (sucreries ayant une teneur minimale en cacao), une part mi neure étant destinée 
à la consommation finale sous forme de poudre de cacao à 100%. Toutefois, dans la pratique, il est 
impossible pour les entreprises importatrices d'effectuer leurs achats de manière différenciée, 
c'est-à-dire d'importer séparément de la  "poudre de cacao destinée au consommateur final" et de 
la "poudre de cacao utilisée comme intrant".  
9.  Il convient de rappeler que le Pérou est le huitième producteur mondial de fèves de cacao. 
L'activité cacaoyère a des effets décentralisateurs et inclusifs  au Pérou.  Elle représente  16 régions 
productrices, 90 000 familles travaillant dans ce secteur, 136 000 hectares de superficie récoltée et 
108 000 tonnes produites. De plus, la participation des femmes à la production agricole de cacao 
est importante, les  femmes représentant 21,3% du total des producteurs. En 2021, les exportations 
de cette chaîne de production ont représenté plus de 306 millions d'USD. Les exportations ont 
enregistré une croissance de 9% par rapport à 2020 et, selon les estimations, le po tentiel 
exportateur représente plus de 165 millions d'USD.6 
 
4 Considérant n°  3 du Règlement n°  488/2014:  
 "(3) Dans l' avis scientifique sur le cadmium dans l'alimentation, le groupe CONTAM a conclu que 
les expositions alimentaires moyennes au cadmium dans les pays européens étaient proches de la DHT de 
2,5 µg/kg de poids corporel ou la dépassaient légèrement. Certains sou s-groupes de la population pourraient 
dépasser la DHT, avec une exposition à une dose correspondant environ au double de celle -ci. Le 
groupe  CONTAM  a également conclu que, bien que des effets néfastes sur la fonction rénale aient peu de 
chances de se produire pour un individu exposé à une telle dose, l'exposition de la population au cadmium 
devrait être réduite."  
5 Fiche d'information de l'Union euro péenne:  https://ec.europa.eu/food/system/files/2019 -
03/cs_contaminants_catalogue_cadmium_chocolate_en.pdf . 
6 Renseignements fondés sur les don nées de l'ITC.  G/SPS/GEN/2010  
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  10.  Compte tenu de ce qui précède, le Pérou demande à l'Union européenne d'abroger le 
Règlement  (UE) n°  488/2014 de la Commission, en ce qui concerne le chocolat et d'autres produits 
à base de cacao,  étant donné qu'il n'est pas conforme à l'Accord SPS de l'OMC et crée des obstacles 
non nécessaires au commerce.  En outre, le Pérou encourage l'Union européenne à revoir sa 
législation en fonction des progrès réalisés cette année dans le cadre du Comité du  Codex sur les 
contaminants dans les aliments.  
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