G/TBT/N/NZL/123  
2 mai 2023 
(23-3056) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des normes alimentaires pour 
l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
standards.management@foodstandards.gov.au  
Les nom et adresse (y compris l es numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette au torité est différent de l'organisme susmentionné:  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce)  
Agriculture and Non -Tariff Barriers Branch  (Service de l'agriculture et des obstacles non 
tarifaires)  
Téléphone : + 61 2 6178 5332  
tbt.enquiry@dfat.gov.au  
www.dfat.gov.au  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent  aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations pour nourrissons vendues en Australie et en Nouvelle -Zélande, 
y compris celles relevant de la sous -position  190110 du SH.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal P1028 Infant  
Formula - 2nd Call For Submissions  (Proposition  P1028 : Préparations pour nourrissons - 
2ème invitation à présenter des observations), 505 pages, en anglais.  
6. Teneur : La Proposition  P1028 modifierait le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires (ci -après le Code) afin de veiller à ce que les préparations pour nourrissons 
soient sûres et adéquates tout en tenant compte des éléments de preuve scientifique les 
plus récents, de l'évolution des marchés et du contexte réglementaire interna tional et des 
orientations de politique générale révisées de l'Australie et de la Nouvelle -Zélande.  
L'avant -projet de modification du Code amendera la réglementation en matière de 
préparations pour nourrissons . Les points pertinents comprennent:  G/TBT/N/NZL/123  
- 2 - 
  - l'élabor ation d'un nouveau libellé pour la Norme  2.9.1 et les dispositions pertinentes de 
l'Annexe  29, afin de prendre en compte les différentes exigences applicables à des sous -
catégories de préparations pour nourrissons (préparations pour nourrissons, préparatio ns 
de suite et préparations destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons 
(SMPPi)).  
- la révision des valeurs de composition nutritionnelle;  
- la révision des autorisations d'additifs alimentaires, de contaminants et d'auxiliaires 
technologique s; 
- l'ajout d'une définition de SMPPi et les révisions de composition nutritionnelle, la 
restriction de la vente et des autorisations d'étiquetage indépendant qui lui sont 
associées, en conformité avec la Norme  2.9.5 - Aliments destinés à des fins médical es 
spéciales;  
- des modifications et de nouvelles dispositions concernant l'étiquetage lié à la sécurité 
(y compris des instructions d'utilisation et de stockage, des avertissements et des 
déclarations relatives à l'âge), la fourniture d'informations (y co mpris des informations 
nutritionnelles, l'étiquetage par phase et l'interdiction de la publicité indirecte) et 
l'étiquetage des SMPPi.  
- des modifications visant à clarifier les exigences applicables aux nouveaux aliments 
lorsqu'ils sont ajoutés aux prépar ations pour nourrissons.  
Une période de transition de cinq ans, incluant les stocks commerciaux, est proposée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le FSANZ s'est engagé à réexaminer la réglementation en  matière de 
préparations pour nourrissons après avoir reçu des orientations de politique générale du 
Conseil ministériel de réglementation alimentaire pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande 
en mai 2 011. Le principal objectif de la Proposition notifiée est  de réviser et de clarifier 
les normes pertinentes du Code, afin de veiller à ce que les préparations pour nourrissons 
soient sûres et adéquates tout en tenant compte des éléments de preuve scientifique les 
plus récents, de l'évolution des marchés et du co ntexte réglementaire international (y 
compris la Norme du Codex pour les préparations destinées aux nourrissons et les 
préparations données à des fins médicales spéciales aux nourrissons révisée en 2007) et 
des orientations de politique générale révisées d e l'Australie et de la Nouvelle -Zélande.  
8. Documents pertinents:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (en anglais)  
disponible à l'adresse suivante: 
https://www.foodstandards.gov.au/code/Pages/default.aspx  
9. Date projetée pour l'adoption : Notification aux gouvernements autralien et néo -
zélandais prévue pour début 2024, l'adoption (publication au Journal officiel) devant 
suivre rapidement, après examen gouvernemental.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Mi-fin 2029, après une période de transition 
de cinq ans.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à co mpter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le résumé d'évaluation et le projet de modification sont disponibles (en anglais) sur le 
site Web de l'Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande:  
https://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/P1028.aspx