G/TBT/N/JPN/747  
30 septembre  2022 
(22-7372) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Consumer Affairs Agency  (Agence pour la protection des consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs (seulement ceux d'une puissance nominale combinée de 
consommation inférieure ou égale à 3 kilowatts, si l'unité contient un dispositif de 
chauffage électrique d'une puissance nominale combinée de consommation inférieure ou 
égale à 5 kilowatts, et à l'exclusion des dispositifs de refroidissement portatifs et de ceux 
utilisant un élément thermoélectrique)  
Ventilateurs (seulement ceux à pale)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial Revision to the 
Electrical Appliances and Apparatus Quality Labeling Regulation  (Révision partielle du 
Règlement sur l'étiquetage de la qualité des machines et appareils électriques)  
6. Teneur : La révision partielle projetée du Règlement sur l'étiquetage de la qualité des 
machines et appareils électriques porte sur les points suivants:  
1) Modification des catégories d'étiquetage et des noms de catégorie pour les 
climatiseurs.  
2) Les normes JIS B 8615 -1: 2013 ( Ductless Air Conditioners and Heat Pumps - 
Performance Tests and Ratings  (Climatiseurs et pompes à chaleur non raccordés - Essais 
et détermination des  caractéristiques de performance)) et JIS C 9612 : 2013 ( Room Air 
Conditioners  (Climatiseurs individuels)) seront utilisées pour la mesure de la capacité de 
refroidissement/chauffage et de la consommation d'énergie pour le 
refroidissement/chauffage.  
3) Modification de l'étiquetage du débit d'air applicable aux ventilateurs, de "en mètre 
cube par minute" à "en mètre cube par heure".  G/TBT/N/JPN/747  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Fournir aux consommateurs des rens eignements plus précis en ce qui concerne 
la qualité afin de les aider dans leur choix.  
8. Documents pertinents:  
Electrical Appliances and Apparatus Quality Labeling Regulation  (Avis au public n° 6 du 
30 mars 2 017 de l'Agence pour la protection des consom mateurs)  
https://www.caa.go.jp/policies/policy/representation/household_goods/law/law_06/  
9. Date projetée pour l'adoption : Une fois adoptée, la révision sera annoncée au Journal 
officiel (KANPO).  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer ; Une fois adop tée, la révision 
sera annoncée au Journal officiel (KANPO).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/JPN/22_6664_00_e.pdf