G/SPS/N/MDG/52  
19 février 2024  
(24-1475) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  MADAGASCAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Direction des Services Vétérinaires - Ministère de l'Agriculture 
et de l'Élevage et Autorité Sanitaire Halieutique - Ministère de la Pêche et de l'Économie 
Bleue  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées ali mentaires d'origine animale (aquatique et terrestre) : 
• Crevettes d'aquaculture (codes SH: 0306.  17 00 , 0306.  36 00 , 0306.  95 00 , 1605. 21 
00, 1605. 21  90, 1605. 29 00 ) 
• Caviar d'esturgeon (code SH: 1604.31 00)  
• Miel (code SH: 0409 . 00 00)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chine; États -Unis d'Amérique; La Réunion; 
Maurice; Union  européenne ; et autres partenaires commerciaux concernés: Asie; 
Commission de l'Océan Indien (COI); SADC et COMESA  
5. Intitulé du texte notifié:  ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant interdiction de l'utilisation 
de certains médicaments et produits vétérinaires . Langue(s):  français . Nombre de 
pages: 4 avec annexes  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/MDG/24_01449_00_f.pdf  
6. Teneur:  Le présent arrêté a pour objet d'interdire l'utilisation de certains médicaments et 
produits vétérinaires désignés en annexe du présent arrêté, sur les animaux d'élevage et 
d'aquaculture; ainsi que sur les produits d'origine animale.  
Cette exigence est prévue dans la  règlementation de l'Union Européenne à laquelle nous 
sommes tenus de nous conformer malgré que CODEX Alimentarius n'ait pas encore 
élaboré de norme relative à l'interdiction de certains médicaments vétérinaires.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/MDG/52  
 
- 2 - 
 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal Officiel de la République de Madagascar  (disponible en français et 
malgache)  
CN legis: https://cnlegis.gov.mg/  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 avril 2024  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 avril 2024  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 19 juin 2024  
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 avril 2024  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adre sse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Direction des Services Vétérinaires, Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage, 
Ampandrianomby, Antananarivo 101, Madagascar, e -mail: 
bemahefa@outlook.fr/notificationmadagascar@gmail.com/cvrst.dpv@gmail.com  
Autorité Sanitaire Halieutique - Ministère de la Pêche et de l'Économie Bleue, 
Ampandrianomb y, Antananarivo 101, Madagascar, e -mail: 
christiane.rakotoarivony@ash.mg/ash.madagascar@ash.mg  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Direction des Services Vétérinaires, Ministère d e l'Agriculture et de l'Élevage, 
Ampandrianomby, Antananarivo 101, Madagascar, e -mail: bemahefa@outlook.fr / 
notificationmadagascar@gmail.com/cvrst.dpv@gmail.com  
Autorité Sanitaire Halieutique - Ministère de la Pêche et de l'Économie Bleue, 
Ampandrianomby, Antananarivo 101, Madagascar, e -mail: 
christiane.rakotoarivony@ash.mg /ash.madagascar@ash.mg