G/TBT/N/NZL/119  
27 janvier  2023 
(23-0656) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Health (Ministère de la santé)  
PO Box 5013  
Wellington 6140  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
Courrier électronique: smokefree@health.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
Standards New Zealand  (Service néo -zélandais de la normalisation)  
Téléphone : +64 4 498 5990  
Courrier électronique: wto@standards.co.nz  
Site Web: www.standards.govt.nz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positi on du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8543.40.00  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Proposals for the 
Smoked Tobacco Regulatory Regime - Public Consultation Document (Proposition de 
Régime réglementaire pour le tabac à fumer - Document pour consultation publique) - 
Proposals for the Smoked Tobacco Regulatory Regime - Public Consultation Document 
(health.govt.nz)  
The Smokefree Environments and  Regulated Products (Smoked Tobacco) Amendment Act 
2022 (Loi (modification) de 2022 concernant les environnements sans tabac et les 
produits réglementés (tabac à fumer) - Smokefree Environments and Regulated Products 
(Smoked Tobacco) Amendment Act 2022 No 79, Public Act Contents - New Zealand 
Legislation  
The Smokefree Environments and Regulated Products Regulations 2021  (Règlement de 
2021 concernant les environnements  sans tabac et les produits réglementés ) - Smokefree 
Environments and Regulated Pr oducts Regulations 2021 (LI 2021/204) Contents - New 
Zealand Legislation  
6. Teneur : Le projet de règles n° 5 notifié concernant le Régime réglementaire pour le tabac 
à fumer propose d'élargir les restrictions applicables aux produits de vapotage et à leur  G/TBT/N/NZL/119  
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  étiquetage, y compris en restreignant le nom des arômes des produits de vapotage de 
manière à réduire leur attrait chez les jeunes, et en élargissant les exigences en matière 
de sécurité applicables aux produits de vapotage jetables.  
Restriction des noms d'arômes  
Le document notifié propose que le nom de variante d'une substance de vapotage ou de 
son emballage soit uniquement une description des arômes du produit, et que cet arôme 
soit décrit en utilisant un ou plusieurs arômes issus des segments autorisés  d'une roue 
d'arômes prescrite pour les liquides à vapoter, adaptée pour la Nouvelle -Zélande à partir 
d'une roue d'arômes publiée.  
Exigences en matière de sécurité  
Le document notifié propose l'établissement d'exigences supplémentaires en matière de 
sécuri té afin d'apaiser les préoccupations liées aux produits de vapotage à usage unique, 
qui s'appliqueront notamment aux mécanismes de sécurité pour les utilisateurs, aux 
batteries amovibles/remplaçables, à l'étiquetage des réservoirs de substances, aux 
concen trations maximales en nicotine dans les produits non rechargeables, et aux numéro 
de lot/de série.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de règles n° 5 notifié concernant le Régime réglementaire  pour le 
tabac à fumer a pour objet de limiter l'attrait des produits de vapotage, notamment chez 
les jeunes, et d'apaiser les préoccupations en matière de sécurité en ce qui concerne les 
produits de vapotage à usage unique.  
 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
Smokefree Environments and Regulated Products (Smoked Tobacco) Amendment Act 
2022 - https://www.legislation.govt.nz/act/public/2022/0079/latest/LMS708154.html  
Proposals for the Smoked Tobacco Regulatory Regime - Public consultation document - 
Proposals fo r the Smoked Tobacco Regulatory Regime - Public Consultation Document 
(health.govt.nz)  
Smokefree Aotearoa 2025 Action Plan - Smokefree Aotearoa 2025 Action Plan - Auahi 
Kore Aotearoa Mahere Rautaki 2025 | Ministry of Health NZ  
9. Date projetée pour l'adoption : Pas avant juillet 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Pas avant janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Health (Ministère de la santé)  
PO Box 5013  
Wellington 6140  
Nouvelle -Zélande  
smokefree@health.govt.nz