G/TBT/N/USA/945/Rev.1/Add.1  
25 avril 2024 
(24-3418) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Residential 
Dishwashers  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les lave -
vaisselle à usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 12 août 2 024 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 24 avril 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 22 août 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 31398 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-24/html/2024 -08212.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-24/pdf/2024 -08212.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02797_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/945/Rev.1/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Description : La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie modifiée ( EPCA) prescrit 
des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains équipements 
commerciaux et industriels, n otamment les lave-vaisselle . Dans la règle finale directe objet du 
présent addendum, le Département de l'énergie (DOE) d es États -Unis adopte des normes 
d'économie d'énergie modifiées pour les lave -vaisselle à usage domestique . Le DOE a déterminé que 
les normes d'économie d'énergie modifiées pour ces produits entraîneraient des économies d'énergie 
significatives et que ces n ormes sont réalisables sur le plan technologique et économiquement 
justifiées.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 2 2 août 2 024. Si des observations défavorables 
sont reçues avant le 1 2 août 2 024 et si le DOE détermine que ces observations pe uvent constituer 
une base raisonnable pour un retrait de la règle finale directe conformément au Titre 42 de l'U.S.C, 
partie 6295 o) , ce retrait effectué en temps opportun fera l'objet d'une publication dans le Federal 
Register . L'incorporation par référence de certains documents dont la liste est donnée dans cette 
règle a été approuvée par le  Directeur le 1 7 février 2 023. En l'absence de telles observations 
défavorables, le respect des normes modifiées établies pour les lave -vaisselle à usage domestique 
dans la règle finale directe objet du présent addendum sera requis à compter du 2 3 avril 2 027. Les 
observations relatives à l'incidence probable des normes établies dans la règle finale directe sur la 
concurrence devraient être envoyées au plus tard le 2 4 mai 2 024 au point de contact du 
Département de la justice dont les coordonnées figu rent dans la section ADDRESSES.  
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 430 . 
La règle finale directe et l'avis de proposition de réglementation notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/945/Rev.1  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE-2019-BT-STD-
0039. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0039/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 2 août 2 024 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leur s parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont re çues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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