G/TBT/N/CHL/559  
23 juin 2021 
(21-5110) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné : Subsecretaría de Relaciones Económicas 
Internacionales - Ministe rio de Relaciones Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales, Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de chauffage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE Nº1/19:2021 Protocolo 
de Aparatos de Calefacción  (Protocole relatif aux appareils de chauffage) , 10 pages, en 
espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification des appareils de 
chauffage des locaux à usage domestique, dans  le respect de la portée et du champ 
d'application de la norme CEI 60335 -2-30:2009+AMD1:2016 + AMD2:2021.  
Le protocole couvre les produits suivants:  
1. Radiateur s à convection  
2. Radiateur s à fonction turbo ou générateurs d'air chaud  
3. Radiateur s à fluide caloporteur  
4. Panneau x chauffant s 
5. Radiateur s pour le chauffage des locaux à éléments lumineux ou de ventilation  
6. Radiateur s tubulaire s 
7. Radiateur s pour le chauffage des locaux  
Exceptions:  
1. Appareils de séchage du linge (couverts par la norme CEI 60335 -2-43). 
2. Sèche -serviettes (couverts par la norme CEI 60335 -2-43). G/TBT/N/CHL/559  
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  3. Appareils de chauffage à infrarouge à usage industriel.  
4. Appareils de chauffage pour ser re. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- CEI 60335 -1:2020 . Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 1 : 
Exigences générales.  
- CEI 60335 -2-30:2009+AMD1:2016 + AMD2:2021 - Partie 2 -30: Exigences particulières 
pour les appareils de chauffage des locaux.  
- Loi (Ley) n° 18.410:1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction.  
- Décret suprême (D.S.) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du développement 
et de la reconstruction.  
- Décisions spéciales (R.E) n° 32 du 4 février 1 988, n° 109 du 2 2 juin 1 988, n° 87 du 
13 juillet  1993 et n° 19 du 1 7 février 1 995, du Ministère de l'économie, du développement 
et de la reconstruction.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
 
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2021/06/Protocolo -SEGURIDAD -PE-
N%C2%B0 -1-19-2021-Estufas -electricas.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_4288_00_s.pdf