G/AG/N/OMN/ 31 
18 janvier 2024  
(24-0407) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 23 novembre  2023, est distribuée à la demande de la  
délégation d'Oman . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne  
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents ) pour l' année  civile  2020 . 
 
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Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: OMAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2020 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Installations et aides pour la recherche agricole  153 863  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Installations et aides pour la recherche sur les ressources 
animales  217 946  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total  371 809    
2. b) Lutte contre les parasites et 
les maladies  Programme national de vaccination et de traitement  879 161  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Protection des végétaux , épandage aérien , lutte contre le 
criquet pèlerin et utilisation sans danger des pesticides  579 964  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total 1 459 125    
2. c) Services de formation  Formation de cadres omanais  32 807  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total 32 807      
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Projets de vulgarisation agricole d'introduction de nouvelles 
technologies et d'encouragement des agriculteurs  184 632  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Mise à jour et amélioration du système de données 
statistiques sur l'agriculture  1 950 Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Développement de services de technologie de l'information  196 475  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Études et services consultatifs pour aider le Ministère dans les 
aspects techniques  105 408  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total 488 465    
2. g) Infrastructure  Établissement d'une société de production fourragère à Nadj  47 272  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Mise en place et développement d'un système de quarantaine 
agricole et vétérinaire  63 470  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau  (1) 
Développement de pâturages naturels  4 916 Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau  (2) 
Maintenance et équipement du Ministère de l'agriculture et de 
la pêche  493 592  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Commercialisation des produits de l'agriculture et de l'élevage  2 897 Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Développement de l'agriculture et de l'élevage dans les gouvernorats  696 748  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total 1 308 895    
 Sous -total services à caractère général  3 661 101    
Total général Catégorie verte  3 661 101    
(1) Le montant affecté à ce projet concerne la construction des bâtiments de  quarantaine, des cliniques vétérinaires et l'acquisition de matériel, à l'exclusion des frais des services 
de quarantaine . 
(2) Il s'agit d'un projet d'infrastructure lié à des programmes de protection de l'environnement visant à mettre en place et à ma intenir des prairies naturelles sur des terres 
domaniales . 
   
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Table au explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: OMAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2020 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Subventions sous forme de prêts à des conditions libérales pour les 
projets agricoles et d'élevage: ces facilités de prêt sont accordées aux 
projets économiquement viables afin d'encourager l'esprit d'entreprise 
dans le secteur 786 797 ,415 Banque omanaise de 
développement et 
Ministère de l'agriculture  (1) 
Projet national de développement du palmier dattier  458 111  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Projet de protection des terres agricoles contre l'érosion  2 455  Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des 
ressources en eau   
Sous -total 1 247 363,42    
Total général programmes de développement  1 247 363,42    
(1) L'investisseur/promoteur du projet ne paiera qu'un intérêt de 3 % sur le montant total du prêt accordé pour ce projet . La différence entre le taux d'intérêt en vigueur sur le 
marché ( 6%) et le taux d'intérêt réduit du prêt accordé à l'exploitant ( 3%) serait payée par les pouvoirs publics . La valeur monétaire de 786 797 ,415 OMR équivaut au solde 
de 3% sur le montant total du prêt consenti à tous les projets agricoles et d'élevage . 
 
 
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