G/AG/N/SLV /84 
14 décembre  2022 
(22-9323) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  12 décembre 2022 , est distribuée à la demande de la 
délégation d'El Salvador . La notification  révisée concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour l' exercice financier 2017 /18. 
 
_______________  
 
 
Les seules mesures existantes concernant le soutien interne dans le secteur agricole qui sont mises 
en œuvre par El Salvador sont celles figurant dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci -joints . 
   
  G/AG/N/SLV/84  
- 2 - 
 
Tableau explicatif  DS: 1 
SOUTIEN INTERNE: EL SALVADOR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER DU 1ER JUIN 2017 AU 31 MAI 201 8 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
(milliers d'USD ) Source des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Campagnes zoosanitaires  pour la prévention des maladies des espèces 
animales d'importance économique, sanitaire ou domestique . 398,68  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total  398,68    
2 c) Services de formation  Formation technique et professionnelle au moyen d'un  capital -semences  
pour des projets de production agricole , formation dans des domaines 
techniques de l'agronomie, de la transformation des produits agricoles, de 
l'agriculture protégée . 479,52  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Assistance technique à l'apiculture . 165,58  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Assistance technique aux producteurs forestiers.  285,99  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Formation des producteurs : élevage de volailles et de pondeuses, culture du 
maïs et des haricots, préservation des ressources naturelles, vulgarisation 
agricole et agriculture  biologique . 30 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total  961,09    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Transfert de technologie vers les petits et moyens producteurs: Production 
durable de produits alimentaires . 6 542,27  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Assistance technique aux éleveurs . 858,16  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Renforcement des capacités techniques  concernant  les produits de l'élevage . 320,85  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Formation sur le stockage approprié des céréales de base . 92,34  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)     
  G/AG/N/SLV/84  
- 3 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
(milliers d'USD ) Source des données  Note  
1 2 3 4  
Services divers au secteur du café : création d'appellations d'origine, 
assistance technique et formation de personnel pour exercer des activités 
de production dans l'agro -industrie du café . 41,45  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total  7 855,07    
2 e) Services d'inspection  Bonnes pratiques agricoles : inspections des  unités de production de bétail 
dans le pays . 113,19  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
 Surveillance phytosanitaire . 794,05  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Mise en œuvre  de mesures de sécurité sanitaire dans les procédés de 
production appliqués dans les zones rurales ou dans les usines de 
traitement . 553,57  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total 1 460,81    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Participation à des foires internationales pour la promotion du  café. 189,01  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
 Sous -total  189,01    
2 g) Services d'infrastructure  Infrastructures et équipement , unité de production  de cacao pour les petits 
producteurs . 84,15  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Construction de réservoirs avec capacité de stockage de l'eau . 717,36  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Réhabilitation  d'agences du  Centre national de technologie agricole et 
forestière (CENTA).  839,83  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total  1 641,34    
2 h) Autres services de caractère général  Projets de développement  rural visant à réduire la pauvreté et les inégalités 
sociales, économiques et productives . 3 371,77  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Assistance technique au renforcement organisationnel pour les petits 
producteurs . 3 783,55  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Travaux de conservation des sols . 642,51  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total  7 797,83    
 Services de caractère général  20 303,83    
Total général Catégorie verte   20 303,83    
 
    
  G/AG/N/SLV/84  
- 4 - 
 
Tableau explicatif DS.2  
SOUTIEN INTERNE: EL SALVADOR  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER DU 1ER JUIN 2017 AU 31 MAI 201 8  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement "  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
(milliers d'USD)  Source des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Amélioration génétique du bétail . 130,07  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Distribution  de volailles et de porcs reproducteurs aux petits 
producteurs . 29,89  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Programme de compétitivité territoriale rurale "Amanecer 
rural": mise en place d'initiatives productives dans différents 
domaines  5 554,05  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Projet de développement et de modernisation ruraux dans 
les régions centrale et paracentrale . 2 343,29  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total:  8 057,3    
b) Subventions aux intrants agricoles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  Distribution  de sachets de semences certifiées de maïs et 
d'engrais . 17 816,66  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sachets de semences améliorées de haricots . 2 734,06  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sachets de semences améliorées de sorgho et engrais  35,63  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Incitations au développement du secteur de l'élevage : 
sachets de semences de pâturin , soutien au moyen de 
matériel apicole et doses de vaccins , antiparasitaires  et 
vitamines à usage vétérinaire  42,3 Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Distribution  de plants de café aux petits producteurs  5 519,78  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Distribution  de fongicides pour la culture du  café aux petits 
agriculteurs  . 1 544,61  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)     
  G/AG/N/SLV/84  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
(milliers d'USD)  Source des données  Note  
1 2 3 4  
Programme de développement agricole destiné aux 
producteurs  101,93  Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)   
Sous -total:  27 794,96    
Total général Programmes de développement  35 852,26    
 
 
__________