G/AG/N/OMN/24  
31 juillet  2019 
(19-5006) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 8 mai 2 019, est distribuée à la demande de la  délégation 
d'Oman . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne  (tableau DS:1  et 
tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année  civile  2017 . 
 
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Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: OMAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Installations et aides pour la recherche agricole  982 404 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Installations et aides pour la recherche sur les ressources animales  445 428 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total  1 427 832   
2. b) Lutte contre les parasites 
et les maladies  Programme national de vaccination et de traitement  419 199 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Protection des végétaux , épandage aérien , lutte contre le criquet pèlerin 
et utilisation sans danger des pesticides  2 038 770 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 2 457 969   
2. c) Services de formation  Formation de cadres omanais  73 604 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 73 604   
2. d) Services de vulgarisation 
et de consultation  Projets de vulgarisation agricole d'introduction de nouvelles technologies 
et d'encouragement des agriculteurs  537 526 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Mise à jour et amélioration du système de données statistiques sur 
l'agriculture  0 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Développement de services de technologie de l'information  351 269 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Études et services consultatifs pour aider le Ministère dans les aspects 
techniques  186 663 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 1 075 458     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l' annexe 2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
2. g) Infrastructure  Établissement d'une société de production fourragère à Nadj  304 372 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Mise en place et développement d'un système de quarantaine agricole et 
vétérinaire  327 407 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche  (1) 
Développement de pâturages naturels  2 610 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche  (2) 
Maintenance et équipement du Ministère de l'agriculture et de la pêche  327 367 Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 961 756   
 Sous -total services à caractère général  5 996 619   
Total général Catégorie verte  5 996 619   
(1) Le montant affecté à ce projet concerne la construction des bâtiments de  quarantaine, des cliniques vétérinaires et l'acquisition de matériel, à l'exclusion des frais des 
services de quarantaine . 
(2) Il s'agit d'un projet d'infrastructure lié à des programmes de protection de l'environnement visant à mettre en place et à ma intenir des prairies naturelles sur des terres 
domaniales . 
   
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Table au explica tif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: OMAN  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard  aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
OMR  Sources des données  Notes  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Subventions sous forme de prêts à des conditions libérales pour les 
projets agricoles et d'élevage: ces facilités de prêt sont accordées aux 
projets économiquement viables afin d'encourager l'esprit d'entreprise 
dans le secteur 925 730,064 Banque omanaise de 
développement et 
Ministère de l'agriculture  (1) 
Projet national de développement du palmier dattier  505 970  Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Projet de protection des terres agricoles contre l'érosion  808 378  Ministère de l'agriculture et 
de la pêche   
Sous -total 2 240 078,06    
Total général programmes de développement  2 240 078, 06   
(1) L'investisseur/promoteur du projet ne paiera qu'un intérêt de 3 % sur le montant total du prêt accordé pour ce projet . La différence entre le taux d'intérêt en vigueur sur 
le marché ( 6%) et le taux d'intérêt réduit du prêt accordé à l'exploitant ( 3%) serait payée par les pouvoirs publics . La valeur monétaire de 925 730, 064 OMR équivaut 
au solde de 3% sur le montant total du prêt consenti à tous les projets agricoles et d'élevage . 
 
 
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