RESTRICTED  
  
JOB/ACC/COM/20  
5 janvier  2024 
(24-0158) Page: 1/2 
Groupe de travail de l'accession  
de l'Union des Comores  Original:  anglais/français  
 
  
ACCESSION DE L'UNION DES COMORES  
RÉUNION INFORMELLE ET RÉUNION FINALE DU GROUPE DE TRAVAIL, 9 JANVIER  2024 
Projet d'ordre du jour annoté et conduite des débats  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL  
Le but de la réunion finale du Groupe de travail est de conclure les travaux du Groupe 
conformément au mandat de ce dernier établi par le Conseil général le 9  octobre  2007 (document 
WT/ACC/COM/2 ). 
Vous vous souviendrez que l'aérogramme relatif à la dixièm e et dernière réunion du Groupe 
de travail de l'accession de l'Union des Comores a été publié sous la cote WTO/AIR/ACC/43  le 
18 décembre  2023. Un corrigendum à cet aérogramme, le document WTO/AIR/ACC/43/Corr.1 , a 
été publié plus tôt a ujourd'hui, indiquant que le Groupe de travail tiendra d'abord une réunion 
informelle à 10 heures, puis une réunion formelle à 12 heures.  
Le présent projet d'ordre du jour annoté donne des indications sur le déroulement de ces 
réunions.  
RÉUNION INFORMELLE DU GROUPE DE TRAVAIL, 10 HEURES  
L'objet de la réunion informelle est de permettre au Groupe de travail de procéder à un 
examen final du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession des Comores. Les Membres auront 
aussi la possibilité de poser des que stions ou de demander des éclaircissements sur les documents 
connexes  présentés depuis la neuvième réunion du Groupe de travail, qui s'est tenue le 
5 octobre  2023.  
L'examen final de l'ensemble de textes relatifs à l'accession sera structuré comme suit:  
1) Projet de rapport du Groupe de travail ( WT/ACC/SPEC/COM/5/Rev.6  et son 
corrigendum ) 
2) Projet de liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises 
(WT/ACC/SPEC/COM/6/Rev.2  et son corrigendum ); et 
3) Projet de liste d'engagements spécifiques concernant les services et projet de liste 
d'exemptions des obligations énoncées à l'article II (NPF) 
(WT/ACC/SPEC/COM/7/Rev.1 ). 
Les Membres auront alors la possibilité de  poser des questions ou de demander des 
éclaircissements sur les documents connexes  présentés depuis la neuvième réunion du Groupe de 
travail:  
• Questions et réponses ( WT/ACC/COM/48  et 49); JOB/ACC/COM/20  
- 2 - 
  • Plans d'action pour assurer la conformité des lois nationales avec les Accords de l'OMC 
(WT/ACC/COM/23/Rev.8 ); 
• Renseignements sur le soutien interne et les subventions à l'exportation dans 
l'agriculture ( WT/ACC/SPEC/COM/3/Rev.3 ); et 
• Plan d'action législatif ( WT/ACC/COM/9/Rev.9 ), conjointement avec la législation et les 
documents de consultation ( WT/ACC/COM/44 , 45, 46, 47 et 50 (à paraître) ). 
RÉUNION FORMELLE DU GROUPE DE TRAVAIL, 12 HEURES  
J'inviterai d'abord la délégation des Comores à faire une déclaration liminaire. J'aborderai 
ensuite un par un les cinq points du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession afin de proposer 
les actions suivantes:  
1) Adoption du projet de rapport du Groupe de travail ( WT/ACC/SPEC/COM/5/Rev.6  et son 
corrigendum ) 
2) Adoption du projet de liste de concessions et d'engagements concernant les 
marchandises ( WT/ACC/SPEC/COM/6/Rev.2  et son corrigendum ); 
3) Adoption du projet de liste d'engagements spécifiques concernant les services 
(WT/ACC/SPEC/COM/7/Rev.1 ); 
4) Approbation du projet de décision de la Conférence ministérielle (figurant dans 
l'appendice du projet de rapport du Groupe de tr avail); et  
5) Approbation du projet de protocole d'accession (figurant dans l'appendice du projet de 
rapport du Groupe de travail).  
J'ai le plaisir de vous informer que la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo -Iweala, sera 
présente à la réunion formelle du Groupe de travail. Après l'adoption du projet d'ensemble de textes 
relatifs à l'accession, j'inviterai la Directrice générale et les Membres à faire des déclarations. Étant 
donné que la salle de réunion n'est disponible que jusqu'à 13 heures, je demanderai aux Membres 
de bien vouloir limiter leurs déclarations à trois minutes. Veuillez noter qu'une équipe de tournage 
sera présent e dans la salle au début de la réunion et quittera la salle après la déclaration de la 
Directrice générale.  
Si vous avez des questions concernant le déroulement de la réunion finale, veuillez les 
adresser à M.  Dimitar Bratanov, Secrétaire du Groupe de trav ail (téléphone: +41 22 739 6023; 
adresse électronique: dimitar.bratanov@wto.org ). 
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