G/TBT/N/RWA/420  
9 décembre  2020 
(20-8873) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 127 -1:2020 . 
Synthetic detergent powders - Specification - Part 1 : Household hand use  (Détergents 
synthétiques en poudre - Spécifications - Partie 1 : détergents ménagers pour le lavage à 
la main), 18 pages , en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux détergents synthétiques à usage ménager . Il 
ne couvre pas les poudres pour lavage machine et les détergents industriels en poudre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des  personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
ISO 672. S avons - Dosage de l'eau et des matières volatiles - Méthode par étuvage  
ISO 673. S avons - Détermination de la teneur en matières insolubles dans l'éthanol  
ISO 2870. A gents de surface - Détergents - Détermination de la matière active 
anionique hydrolysable en non hydrolysable en milieu acide  
ISO 2871-1. Agents de surface - Détergents - Détermination de la teneur en matière 
active cationique - Partie 1 : Matière active cationique à haute masse moléculaire  G/TBT/N/RWA/420  
- 2 - 
  ISO 2871-2. Agents de surface - Détergents - Détermination de la teneur en matière 
active cationique - Partie 2 : Matière active cationi que à faible masse moléculaire (entre 
200 et 500)  
ISO 4313. Poudres à laver - Dosage de l'oxyde de phosphore (V) total - Méthode 
gravimétrique au phosphomolybdate de quinoléine  
ISO 4316. A gents de surface - Détermination du pH des solutions aqueuses - Méthode 
potentiométrique  
ISO 4317, Agents de surface et détergents - Détermination de la teneur en eau - 
Méthodes de Karl Fischer  
ISO 862. A gents de surface - Vocabulaire  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7541_00_e.pdf