G/TBT/N/CHN/1601  
7 mai 2021 
(21-3910) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bicyclettes de ville et tout chemin, pour jeunes adultes, tout terrain et de 
course (SH : 8712; ICS 43.150)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety Re quirements for Bicycles - Part 2：Requirements for City and Trekking, 
Young Adult, Mountain and Racing Bicycles  (Norme nationale de la République populaire 
de Chine . Exigences en matière de sécurité pour les bicyclettes - Partie 2 : Exigences 
applicables aux  bicyclettes de ville et tout chemin, pour jeunes adultes, tout terrain et de 
course), 38 pages, en chinois.  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences de sécurité et de performance à 
observer lors de la conception, de l'assemblage et des essais des bicyclettes et de leurs 
sous-ensembles . Elle donne des lignes directrices techniques sur les instructions relatives 
à l'utilisation et à l'entretien des bicyclettes devant être établies par les fabricants . 
Cette norme s'applique aux bicyclettes pour je unes adultes ayant une hauteur de selle 
comprise entre 635  mm et 749  mm et aux bicyclettes de ville, tout chemin, tout terrain 
et de course ayant une hauteur de selle de 635  mm ou plus, y compris les bicyclettes 
pliables et de location.  
Elle reprend la norme ISO 4210-2:2015, avec des modifications.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1601  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of Chi na 
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_3316_00_x.pdf