G/SPS/N/EGY/120  
15 mars 2021 
(21-2150) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of Egyptian standard ES 494 -2 "Tableware - Part 2 : 
Requirements for stainless steel cutlery and silver plated utensils"  (Projet de Norme 
égyptienne ES 494 -2 "Articles de table - Partie  2: Exigences relatives à la coutellerie et 
aux couverts en acier inoxydable et en métal argenté") . Langue(s) : arabe. Nombre de 
pages : 28 
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne ES  494-2 prescrit les exigences afférentes aux 
matériaux constitutifs et aux performances des couverts de table (couteaux, fourchette s, 
cuillers, ustensiles à découper, louches, couverts pour enfants et autres articles utilisés 
pour le service) ainsi que des méthodes d'essai.  
Cette norme s'applique aux couverts en acier inoxydable, et aux couverts en maillechort 
ou en acier inoxydable revêtus d'argent.  
Elle ne concerne ni les couverts entièrement fabriqués en métaux précieux, aluminium, 
acier ordinaire, ni ceux entièrement fabriqués en maillechort . Elle ne traite pas non plus 
des couverts dorés ou chromés . Pour les couverts e n métal argenté, trois épaisseurs 
minimales d'argent sont spécifiées.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la norme ISO 8442 -
2/1997 (confirmée en 2019).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/EGY/120  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents p ertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : ISO 8442 -2/1997 (confirmée en 2019).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distributi on de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 mai 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax:  +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax:  +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com