G/TBT/N/UGA/1848  
20 octobre  2023 
(23-7076) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Crustacés, propres à la consommation humaine, même décortiqués, vivants, 
frais ou réfrigérés (à l 'exclusion des langoustes, homards, crabes, langoustines et 
crevettes) (SH : 030639);Poissons et produits de la pêche (ICS code(s) : 67.120.30) ; 
Crevettes en conserve  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D ARS 1123 :2023,  
Canned shri mps or prawns - Specification  (Crevettes en conserve - Spécifications), 
première édition ; 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme africaine notifié s'applique aux crevettes en conserve, 
conditionnées dans des contenants hermétiquement clos et élaborées à partir d'espèces 
des familles suivantes : penaeidae, pandalidae, crangonidae et palaemonidae . Il ne 
s'applique pas aux produits de spécialité dans lesquels les crevettes constituent moins de 
50% m/m du contenu.  
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des p ersonnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1848  
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  8. Documents pertinents:  
1. CAC/GL 21 . Principes et directives pour l'établissement et l'application de critères 
microbiologiques relat ifs aux aliments  
2. CAC/RCP 1. C ode d'usages international recommandé - Principes généraux 
d'hygiène alimentaire  
3. CAC/GL 30 . Principes et directives régissant la conduite de l'évaluation des 
risques microbiologiques  
4. CAC/GL 31 . Directives pour l'évaluation organoleptique en laboratoire du poisson 
et des mollusques et crustacés  
5. CAC/RCP 52 [CD/K/521:2010], Code d'usages pour les poissons et les produits de 
la pêche  
6. CAC/GL  53-2003. Directives sur l'appréciation de l'équivalence de mesures 
sanitaires associés à des systèmes d'inspection et de certification des denrées 
alimentaires  
7. Base de données en ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments 
(https://www.acfs.go.th/codex/pesticide)  
8. ARS 471 , Edible salt - Specification  
9. ARS 56. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
10. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
11. ISO 4831. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement des coliformes - Technique du nombre le plus probable  
12. ISO 4832. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
13. ISO 4833. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Technique de comptage des colonies à 
30 degrés C  
14. ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
15. ISO 6887 -1. Microbiologie des aliments - Préparation des échantillons, de la 
suspension mère et des dilutions  décimales en vue de l'examen microbiologique 
- Partie 1 : Règles générales pour la préparation de la suspension mère et des 
dilutions décimales  
16. ISO 6887 -3. Microbiologie des aliments - Préparation des échantillons, de la 
suspension mère et des dilutions dé cimales en vue de l'examen microbiologique 
- Partie 3 : Règles spécifiques pour la préparation des produits de la pêche  
17. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus  aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
18. ISO 6888 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 2 : Méthode utilisant le milieu gélosé au plasma de 
lapin et au fibrinogène  
19. ISO 6888 -3. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie  3: Recherche et méthode NPP pour les faibles nombres  
20. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  G/TBT/N/UGA/1848  
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  21. ISO 7937. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement de Clostridium perfringens  - Technique par comptage des colonies  
22. ISO 21567. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
de Shigella  spp. 
23. ISO/TS 21872 -1, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the detection of potentially enteropathogenic Vibrio spp. - Part 1 : 
Detection of Vibrio parahaemolyticus and Vibrio cholerae  
24. ISO/TS 21872 -2, Microbiology of food and animal feeding stuf fs - Horizontal 
method for the detection of potentially enteropathogenic Vibrio spp. - Part 2 : 
Detection of species other than Vibrio parahaemolyticus and Vibrio cholera  
25. CAC/RCP 52 , Code d 'usages pour les poissons et les produits de la pêche  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_13067_00_e.pdf