RESTRICTED  
  
WT/WGTDF/M/45  
14 décembre  2022 
(22-9307) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 8 DÉCEMBRE 2022  
1.1.  Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a tenu sa quarante -septième 
réunion le 8 décembre 2022 sous la présidence de M. Donatas Tamulaitis (Lituanie). Cette réunion 
avait été convoquée sous le couvert de l'aérogramme WTO/AIR/WGTDF/18.  Le compte rendu de la 
réunion précédente, tenue le 12 juillet 2022, avait été distribué sous la cote WT/WGTDF/M/44. 
S'agissant de l'ordre du jour proposé pour la réunion, il a été suggéré, au titre du point 2.A, que le 
Groupe de travail examine le projet de rapport annuel du Groupe, que le Président avait établi après 
avoir consulté les Membres. Le projet de rapport annuel du Président avait été distribué aux Membres 
sous la cote WT/WGTDF/W/102. Il a été suggéré d'examiner les autres questions au titre du 
point 2.B de l'ordre du jour proposé. L'ordre du jour proposé a été adopté . 
1  POINT 2.A DE L'ORDRE DU JOUR: RAPPORT ANNUEL  
1.2.  Le Président  a dit que les Membres avaient été favorables à l'idée qu'il rédige un court rapport 
pour le Conseil général, ainsi qu'à la  tenue d'une réunion à ce sujet. Le premier paragraphe du projet 
de rapport rappelait le mandat du Groupe de travail. Le deuxième donnait des renseignements 
factuels sur le nombre de réunions, la base des discussions et les comptes rendus. Le troisième 
tentait de saisir le sens de la discussion qui avait eu lieu au cours de la réunion de juillet 2022, sur 
la base du compte rendu. Comme l'aérogramme avait indiqué que les Membres pourraient 
communiquer des observations sur le projet de rapport avant la réunio n, la délégation des États -
Unis a communiqué deux propositions de modification au Président. Au paragraphe 3, à la deuxième 
phrase, il a été suggéré d'ajouter le mot "tous" entre "que" et "les autres Membres", et de remplacer 
les mots "confirment ou précis ent" par "examinent". Au paragraphe 3, à la cinquième phrase, il a 
été suggéré de remplacer le mot "sur" par les mots "liés à des aspects" entre "renseignements" et 
"d'autres piliers". Le Président a donné la parole aux Membres.  
1.3.  La délégation des États-Unis d'Amérique  a remercié le Président pour son projet de rapport. 
Elle avait proposé de modifier deux phrases pour rendre compte plus clairement des vues exprimées 
au cours de la réunion précédente. La première modification proposée mettait l'accent sur les  mots 
"tous les autres Membres", car il était espéré que la discussion reflétait le large éventail et la diversité 
des niveaux de développement des Membres au sein du Groupe de travail. Dans cette phrase, il 
était estimé que le mot "examiner" reflétait le mieux l'état d'avancement actuel de ces discussions. 
La proposition de modification de la deuxième phrase visait à faire en sorte que la position des 
États-Unis soit reflétée avec exactitude. Les États -Unis n'étaient pas nécessairement à l'aise avec 
tous l es piliers, mais il y avait des aspects de chacun des piliers qui étaient jugés prometteurs et sur 
lesquels ils étaient disposés à travailler.  
1.4.  La délégation de l' Union européenne  a remercié le Président pour son projet de rapport et la 
délégation des États -Unis pour ses explications. Le projet de rapport et les modifications proposées 
ne posaient aucun problème à l'Union européenne. S'agissant de la première modification proposée, 
le sujet de la phrase semblait être les proposants. Par conséquent, par court oisie à leur égard, il 
pourrait être opportun de leur demander si la modification proposée rendait compte avec exactitude 
de leur position. S'agissant de la dernière phrase du paragraphe 3, il était question de poursuivre 
les consultations entre les réunio ns de juillet et de décembre du Groupe de travail. L'UE était ouverte 
à des consultations mais n'avait participé à aucune d'entre elles. Elle a demandé que les proposants 
ou tout autre Membre lui fournissent des renseignements actualisés, de façon à vérifi er l'exactitude 
de cette phrase.  
1.5.  La délégation des Fidji, au nom du Groupe des États ACP , a souligné l'importance de ce dossier 
pour le Groupe. Les questions relatives au commerce, à la dette et aux finances restaient une priorité WT/WGTDF/M/45  
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  à l'OMC compte tenu de la  situation économique actuelle de ces pays. Les mécanismes de 
financement du commerce contribuaient à l'expansion du commerce et du développement. Le projet 
de rapport était satisfaisant et reflétait l'état actuel des discussions. Des consultations ont été  tenues 
avec la délégation des États -Unis en vue de discuter des détails et de clarifier certains aspects de la 
proposition en cours. La tenue de consultations était en effet nécessaire pour répondre à certaines 
des préoccupations que d'autres Membres avai ent exprimées et parvenir à une compréhension 
commune de l'objectif poursuivi par les proposants. Ces derniers avaient accueilli avec satisfaction 
les observations de la délégation des États -Unis. L'UE s'était aussi montrée très favorable depuis 
que les pr emières communications avaient été effectuées. Tous les Membres devaient être salués 
pour leur patience et leur compréhension continues. Le Groupe ACP apportait son soutien aux 
auteurs du document WT/WGTDF/W/98/Rev.1 de l'OMC. Le Groupe avait eu sa propre proposition 
mais avait accepté de la mettre de côté dans le but de travailler sur une seule proposition. Pour 
l'instant, il contribuait à faire avancer ce processus, à obtenir l'adhésion de tous et, sur la base des 
consultations, à parvenir à une propositi on révisée qui pourrait recueillir un consensus.  
1.6.  La délégation des États-Unis a souhaité répondre aux observations et questions de l'UE. 
Certains travaux et d'autres consultations avaient été menés sur la base de la proposition 
mentionnée par le représenta nt des Fidji, qui reflétait le travail et l'engagement de cette délégation 
particulière. Les États -Unis ont confirmé qu'ils continueraient de participer à ce processus, si possible 
d'ici la fin de l'année, et à la réunion suivante du Groupe de travail. C'é tait un point de l'ordre du 
jour auquel ils pouvaient contribuer. Même si le processus de consultation était toujours en cours, 
la phrase figurant dans le projet de rapport était correcte et rédigée de manière appropriée.  
1.7.  Le Président a remercié toutes les  délégations pour leur participation constructive. Il avait le 
sentiment que le projet de rapport et les modifications proposées avaient été approuvés. Il en a été 
ainsi convenu . 
2  POINT 2.B DE L'ORDRE DU JOUR: AUTRES QUESTIONS  
2.1.  Le Président  a demandé si les Membres souhaitaient soulever d'autres questions.  
2.2.  Le représentant de l' Union européenne  a posé des questions sur l'exposé fait conjointement 
par le Secrétariat de l'OMC et le personnel de la Société financière internationale (SFI) au suj et d'un 
travail réalisé sur le financement du commerce en Afrique de l'Ouest. Il a demandé au Secrétariat 
quels étaient ses projets concernant les travaux futurs.  
2.3.  Le Secrétariat  a indiqué que l'étude présentée à l'OMC le 5 décembre (intitulée "Financement 
du commerce en Afrique de l'Ouest") avait initialement été lancée par la Directrice générale de l'OMC 
et le Directeur général de la SFI, le 12 octobre à Washington, D.C. Il s'agissait d'un résultat direct 
du partenariat renforcé avec la SFI annoncé en nove mbre 2021. Ce partenariat visait à améliorer la 
détection des déficits de financement du commerce dans les pays à faible revenu, en vue de diriger 
les ressources limitées de la SFI et de l'OMC en matière de renforcement des capacités vers les pays 
qui en a vaient le plus besoin. Sur la base d'une enquête menée auprès des banques par la SFI, 
l'étude a révélé que seulement 25 % du commerce des pays de la CEDEAO était soutenu par un 
financement du commerce, à un coût élevé, contre 40 % en moyenne sur le continent  africain, et 
60% à 80% au niveau mondial. Les raisons de la faible couverture et du coût élevé étaient examinées 
dans le rapport. À la demande de Membres, l'OMC et la SFI menaient aussi des activités conjointes 
de renforcement des capacités sur le finance ment du commerce et les PME. Une activité avait eu 
lieu en Côte d'Ivoire en mai 2022 et une autre était envisagée au Rwanda en 2023. Le personnel de 
la SFI et de l'OMC examinait la possibilité d'effectuer une autre enquête sur les déficits de 
financement d u commerce dans la région du Mékong, sous réserve de la disponibilité des ressources.  
2.4.  Le représentant des Fidji a remercié le Secrétariat pour les renseignements actualisés. Les 
questions examinées au sein du Groupe de travail du commerce, de la dette et d es finances avaient 
déjà fait l'objet d'échanges entre les membres du Groupe ACP et l'OMC, la SFI et la Banque asiatique 
de développement. L'intérêt dans les capitales restait constant du fait du rendement élevé de l'accès 
au financement du commerce, un do llar supplémentaire rapportant des échanges additionnels de 
50 cents, ce qui était bénéfique pour l'emploi et la croissance. Les travaux du Secrétariat ne 
profitaient pas seulement aux pays de la CEDEAO mais à tous les pays en développement. Les 
membres du  Groupe ACP soutenaient ces initiatives et attendaient avec intérêt l'étude relative au 
Mékong. Chaque élément de soutien, y compris par le biais d'une plus grande disponibilité des WT/WGTDF/M/45  
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  mécanismes, apporterait rapidement des rendements positifs. Le Groupe de t ravail avait un rôle 
important à jouer dans cette dynamique, pour réunir les esprits et servir de cadre au partage des 
initiatives et des expériences nationales.  
2.5.  Le Président  a noté que bien que le Groupe de travail n'ait pas été extrêmement actif cette 
année, celui -ci avait utilisé son temps de manière efficace pour tenir des discussions et clarifier des 
positions en vue de parvenir à une compréhension commune de la manière dont il devrait travailler 
à l'avenir. Sur ce, le Président a clos  la réunion.  
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