G/SPS/N/CAN/1420  
 
9 décembre 2021  
(21-9207) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous les végétaux, qu'ils comportent des racines ou non, destinés à la 
plantation de Salpichroa  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  L'ACIA interdit l'importation de Salpichroa  spp. en provenance 
de tous les pays, à l'exception de la zone continentale des États -Unis. D-08-04 : Exigences 
phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la 
plantation . Langue(s):  anglais  et français . Nombre de pages:  48 et 53  
6. Teneur:  L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) interdira l'importation de 
tout matériel végétal de multiplication (sauf les semences) de Salpichroa  spp. en 
provenance de tous les pays, à l'exception de la zone continentale des États -Unis. 
Salpichroa  spp. est une plante hôte de la mineuse de la tomate ( Tuta absoluta ), un 
organisme nuisible réglementé par le Canada.  
Afin d'empêcher la propagation de Tuta absoluta  au Canada, l'ACIA ajoutera 
Salpichroa  spp. à l'Annexe 2: Taxons de plantes qui sont  "non autorisés - en attente d'une 
analyse des risques phytosanitaires" (NAAARP) lorsque destinés à la plantation de la 
directive D -08-04: Exigences relatives à l'importation de végétaux et de parties de 
végétaux destinés à la plantation pour la protection  des végétaux.  
L'ACIA et l'Animal and Plant Health Inspection Service du ministère de l'Agriculture des 
États-Unis (USDA -APHIS) continuent de travailler ensemble en harmonisant les efforts 
qu'ils déploient afin d'empêcher l'introduction de Tuta absoluta . 
Le Système automatisé de référence à l'importation  (SARI) constitue la source  définitive 
des exigences d'importation à jour.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  G/SPS/N/CAN/1420  
 
- 2 - 
 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convent ion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Normes internationales pour les mesures phytosanitaires 
(NIMP) Nos. 1, 2, 4, 5, 6, 8, 11, 17 et 19  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertine nts et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
− D-08-04: Plant Protection Import Requirements for Plants and Plant Parts for Planting  
(anglais)  
− D-08-04: Exigences phytosanitaire régissant l'importation de végétaux et de parties de 
végétaux destiné s à la plantation  (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 février 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 février 2022  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 23 février 2022  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 février 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique à partir de:  
https://inspection.canada.ca/plant -health/invasive -species/directives/horticulture/d -08-
04/eng/1323752901318/1378910413423  (anglais)  
https://inspection.canada.ca/protection -des-vegetaux/especes -
envahissantes/directives/horticulture/d -08-04/fra/1323752901318/1378910413423  
(français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca