G/TBT/N/IDN/129  
11 février  2021 
(21-1178) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Directorate  of Cement, Ceramic and Processing of Non -metal Material Industry  
(Direction des industries du ciment, de la céramique et de la transformation des 
matériaux non métalliques)  
Directorate General of Chemical, Pharmacy and Textile Industry  (Direction générale  des 
industries chimique, pharmaceutique et textile)  
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate of Cement, Ceramic and Processing of Non -metal Material Indust ry 
(Direction des industries du ciment, de la céramique et de la transformation des 
matériaux non métalliques), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 - 53, 10th floor  
Jakarta 12950 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 5274385, 5255509  
Fax: +(62-21) 5274385  
Site Web: http://ikft.kemenperin.go.id/  
 
Directorate of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
(Direction chargée de l'application des normes et des  procédures d'évaluation de la 
conformité)  
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation 
de l'Indonésie)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8 Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3927434 int. 127  
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ampoules injectables en verre (SH 7010.10.00) ; Fioles injectables en verre 
(SH 7010.90.40) ; Matériel de transfusion, de perfusion et d'injection ( ICS 11 .040.20)  G/TBT/N/IDN/129  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du te xte notifié : Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesian National Standard for Ampoules 
and Vials Made of Glass for Injection  (Projet de Décret du Ministère de l'industrie portant 
mise en œuvre obligatoire de la norme nat ionale indonésienne relative aux ampoules et 
fioles injectables en verre), 29 pages, en indonésien  
6. Teneur : Le projet de décret notifié dispose que toutes les ampoules et fioles injectables 
en verres, de production nationale ou importées, distribuées et  commercialisées dans le 
pays devront satisfaire aux exigences des normes SNI . La conformité aux exigences des 
normes SNI est prouvée par un certificat de produit pour l'utilisation du 
marquage  SNI (SPPT -SNI).  
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie.  
La Direction des industries du ciment, de la céramique et de la transformation de s 
matériaux non métalliques du Ministère de l'industrie, qui est l'institution responsable de 
la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives techniques en rapport avec le 
décret, qui couvriront la procédure de certification des produits et le marquage SNI.  
Les produits distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences des normes ci -après:  
• la norme SNI 8823 :2019, Ampoules injectables en verre - Exigences de 
sécurité, qui couvre les points suivants : termes et définitions, exigences de 
qualité, échantillonnage, méthode d'essai, acceptation des essais, prescriptions 
en matière de marquage et emballage (norme disponible en indonésien).  
• la norme SNI 4082:2019, Fioles injectables en verre - Exigences en matière de 
sécurité, qui couvre les points suivants : termes et définitions ; exigences de 
qualité ; échantillonnage ; méthode d'essai ; acceptation des essais ; prescriptions 
en matière de marquage, et emballage (la norme est disponible en indonésien).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents per tinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/IDN/129  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT WTO Notification and Enquiry Point of Indonesia  
National  Standardization Agency of the Republic of Indonesia (BSN)  
Renseignements : Mme Konny Sagala  
Director of Implementation System for Standards and Conformity Assessment  
 
BPPT Building I, 12th floor  
Jln. M. H. T hamrin No. 8  
Jakarta Pusat  
DKI Jakarta 10340  
+(62) 21 3927422 ; int 127  
Fax: +(62) 21 3927527  
tbt.indonesia@bsn.go.id ; tbt.indonesia@gmail.com  
http://tbt.b sn.go.id  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IDN/21_1071_00_x.pdf