WT/GC/W/883, WT/WGTTT/W/34/Rev.1  
WT/COMTD/W/277, IP/C/W/700  
5 juillet  2023 
(23-4559) Page: 1/5 
Conseil général  
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Comité du commerce et du développement  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intelle ctuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
LE RÔLE DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE DANS LE RENFORCEMENT DE  
LA RÉSILIENCE:  REDYNAMISER LES DISCUSSIONS DE L'OMC  
SUR LE COMMERCE ET  LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE * 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN (AFRIQUE DU SUD,  
ANGOLA, BÉNIN, BOTSWANA, BURKINA FASO, BURUNDI, CABO VERDE,  
CAMEROUN, CONGO, CÔTE D'IVOIRE, DJIBOUTI, ÉGYPTE, ESWATINI,  
GABON, GAMBIE, GHANA, GUINÉE, GUINÉE -BISSAU, KENYA,  
LESOTHO, LIBÉRIA , MADAGASCAR, MALAWI, MALI, MAROC,  
MAURICE, MAURITANIE, MOZAMBIQUE, NAMIBIE, NIGER,  
NIGÉRIA, OUGANDA, RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,  
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, RWANDA,  
SÉNÉGAL, SEYCHELLES, SIERRA LEONE,  
TANZANIE, TCHAD, TOGO, TUNISIE,  
ZAMBIE ET ZI MBABWE)  
La communication ci -après, datée du 3 juillet  2023, est distribuée à la demande du Groupe africain.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  La présente contribution fait suite à celle présentée par le Groupe africain à la réunion du 
Conseil général tenue les 8 et 9  mars 2023, qui avait pour titre "Marge de manœuvre pour le 
développement industriel – Rééquilibrer les règles commerciales pour pr omouvoir l'industrialisation 
et relever les nouveaux défis comme le changement climatique, la concentration de la production et 
l'industrialisation numérique" (WT/GC/W/868, G/C/W/825, WT/COMTD/W/270, IP/C/W/695, 
WT/WGTTT/W/33) . Il s'agit d'une contribution  aux discussions et négociations sur la réforme de 
l'OMC convenue par les Ministres à la CM12.  
1.2.  À la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha en novembre  2001, 
les Ministres sont convenus d'"un examen, au sein d'un Groupe de travai l sous les auspices du 
Conseil général, de la relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes 
recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat 
de l'OMC pour accroître les apports de technologie  aux pays en développement".1 
1.3.  Les discussions sur la relation entre le commerce et le transfert de technologie ont fait 
apparaître que "la technologie et le savoir -faire technique étaient essentiels pour améliorer la 
productivité, favoriser la croissance et concrétiser les objectifs de développement des Membres 
moins avancés ; et que le transfert de technologie pouvait être un outil important pour réduire l'écart 
 
 Le présent document a été distribué précédemment sous la cote WT/WGTTT /W/34 le 3 juillet  2023. 
1 Paragraphe 37 du document WT/MIN(01)/DEC/1.  WT/GC/W/883 • WT/WGTTT/ W/34/Rev.1 • WT/COMTD/W/277 • IP/C/W/700  
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  technologique entre pays développés et pays en développement, et intégrer les pays en 
développe ment dans le système commercial multilatéral ".2 
1.4.  Au fil des ans, un vaste ensemble de thèmes sont apparus, dont certains sont transversaux à 
l'OMC . Actuellement, l'économie mondiale fait face à de multiples crises, entre autres, à la pandémie 
de COVID -19, à l'insécurité alimentaire, aux changements climatiques, à une croissance économique 
faible et inégale et à une aggravation de la fracture numérique . Comme il est indiqué dans la 
communication du Groupe africain figurant dans le document WT/GC/W/868, d ivers facteurs ont 
freiné la reprise mondiale, y compris la volatilité géopolitique exacerbée par des mesures 
protectionnistes unilatérales prises par les grandes économies industrialisées.  
1.5.  Dans le cadre de la discussion plus large sur la nécessité de cana liser le potentiel des règles de 
l'OMC pour favoriser le développement industriel et renforcer la résilience, les Membres peuvent 
bénéficier d'une redynamisation des discussions sur le commerce et le transfert de technologie dans 
plusieurs organes de l'OMC , y compris le Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie (Groupe de travail), en vue d'élaborer des recommandations possibles.  
2  OBJECTIF  
2.1.  La redynamisation des discussions serait axée sur les thèmes ci -après qui sont liés à la question 
du commerce et du transfert de technologie . Chaque thème sera analysé et examiné de manière 
approfondie entre les Membres dans les organes pertinents de l'OMC, l'objectif étant d'élaborer des 
recommandations claires pour examen par les Ministres du commerce e n vue de leur adoption à la 
CM13 de l'OMC . Des communications écrites axées sur des questions ou des Accords spécifiques 
seront présentées dans les organes pertinents de l'OMC pour compléter le présent document.  
3  DISCUSSIONS THÉMATIQUES SUR LE RÔLE DU TRANS FERT DE TECHNOLOGIE  
3.1.  Les règles de l'OMC relatives au transfert de technologie sont pertinentes dans le contexte de 
l'Accord sur les ADPIC . La pandémie de COVID -19 est l'illustration la plus récente de la manière 
dont les règles de l'OMC et les flexibilités  prévues dans l'Accord sur les ADPIC ont empêché les 
Membres de répondre de manière raisonnable aux multiples crises qui ont suivi . Elle a aussi suscité 
une réflexion approfondie sur l'utilité de l'Accord sur les ADPIC au regard de la capacité de fabricati on 
des pays en développement et des pays les moins avancés, notamment dans les secteurs 
pharmaceutique et industriel . La redynamisation des discussions au Conseil des ADPIC permettrait 
d'examiner de manière plus approfondie la relation entre la promotion e t la diffusion de la 
technologie de manière à ce qu'elle profite à la fois à ses producteurs et à ses utilisateurs.  
3.2.  Le rôle des technologies numériques dans la réforme de la facilitation des échanges  est un 
domaine qui intéresse de plus en plus les Membres  de l'OMC . Cela ouvre la voie à des réflexions plus 
approfondies en ce qui concerne les effets des technologies numériques sur la composition des 
échanges, en particulier dans les pays en développement et les pays les moins avancés . Les 
discussions portero nt aussi sur la manière dont la protection de la propriété intellectuelle ainsi que 
d'autres facteurs institutionnels et réglementaires pourraient affecter le transfert et la diffusion sans 
heurt de la technologie vers les pays en développement, y compris les pays les moins avancés.  
3.3.  Au milieu des crises multiples, le transfert de technologie est fondamental si l'on recherche des 
moyens de renforcer la résilience de l'agriculture  en vue de surmonter, entre autres, les urgences 
en matière de sécurité alimenta ire. Dans certaines parties du monde, l'évolution technologique, y 
compris les semences hybrides, les engrais, les pesticides, les améliorations mécaniques, etc., a 
révolutionné le commerce des produits agricoles . Cela s'est fait grâce à d'importantes interventions 
de l'État, y compris des cadres institutionnels solides et des programmes de recherche visant à 
faciliter l'adaptation et l'adoption des technologies . Les pays en développement et les pays les moins 
avancés bénéficieront grandem ent d'une discussion approfondie sur le rôle que jouent les centres 
internationaux et régionaux de recherche agricole dans la promotion et la diffusion de la technologie, 
la manière dont les produits et les technologies sont développés (intrants, productio n, récolte, etc.), 
ainsi que de l'examen d'une série de questions relatives à la gestion de l'eau, à la réduction de 
l'azote et des déchets alimentaires, etc.  
 
2 Rapport du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie au Conseil général.  WT/GC/W/883 • WT/WGTTT/ W/34/Rev.1 • WT/COMTD/W/277 • IP/C/W/700  
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  3.4.  Les Membres de l'OMC bénéficieront grandement de la redéfinition du discours sur les 
changements climatiques  à l'OMC pour évaluer l'application des règles existantes de l'OMC sur le 
transfert de technologie pour la diffusion des technologies liées aux changements climatiques, y 
compris les licences obligatoires . À la lumière des forums internationaux existants et des principes 
du droit de l'environnement, les discussions à l'OMC pourraient être axées sur les moyens de 
renforcer la cohérence et la coordination afin de soutenir les mécanismes et les cadres existants.  
3.5.  Le Programme de travail de 1998 sur l e commerce électronique offre un cadre général de 
discussion pour un domaine d'une importance extrême, à savoir la sécurité en général et la 
cybersécurité concernant le matériel informatique et les logiciels à travers le Code source . Ces 
discussions permet tront d'examiner les considérations politiques et juridiques pour ce qui est 
d'équilibrer l'accessibilité aux codes sources dans le contexte d'un environnement technologique sûr, 
transparent et fiable.  
4  MODALITÉS POUR DES DISCUSSIONS  
4.1.  Les thèmes pourraient ê tre établis sur la base des paramètres suivants:  
a. Analyse de la relation entre le transfert de technologie et le développement économique . 
Cela peut inclure, mais pas exclusivement:  
i. Évaluer le rôle du transfert de technologie dans l'accroissement de la prod uction et 
l'augmentation de la productivité agricole, dans les pays en développement et les pays 
les moins avancés.  
ii. Évaluer le rôle du transfert de technologie en tant que moyen de renforcer le 
développement industriel et de diversifier leur économie pour mieux s'intégrer dans 
les chaînes de valeur régionales et mondiales, y compris dans l'économie verte.  
b. Évaluer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour 
promouvoir le transfert de technologie.  
c. Évaluer le rôle des "fle xibilités" prévues dans l'Accord sur les ADPIC pour promouvoir le 
transfert de technologie dans les domaines pertinents pour les produits pharmaceutiques 
et les applications médicales, les traitements, les médicaments, les produits de diagnostic, 
les produ its thérapeutiques, la biodiversité.  
d. Évaluer le rôle des "flexibilités" prévues dans l'Accord sur les ADPIC pour promouvoir le 
transfert de technologie dans les domaines liés à l'atténuation des changements 
climatiques, à la décarbonation ou aux technologi es pour une industrialisation verte et à 
la numérisation.  
e. Évaluer le rôle des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités 
offerts ou accordés par les donateurs aux pays en développement et aux pays les moins 
avancés, ce qui inclut un  examen des flux de transfert de technologie.  
f. Identifier et évaluer les incitations offertes par les pays développés, en vertu de leur 
réglementation nationale, à leurs entreprises et institutions pour promouvoir et 
encourager le transfert de technologie v ers les pays en développement et en particulier 
les PMA (article 66:2).  
g. Comment permettre de manière optimale aux MPME, en particulier dans les pays en 
développement et les pays les moins avancés, de bénéficier de divers outils, instruments, 
accords et pla tes-formes pour le transfert de technologie?  
h. Évaluer les effets de l'introduction de brevets sur les prix et le bien -être dans les pays en 
développement et les pays les moins avancés (cas des produits pharmaceutiques et des 
produits thérapeutiques).  WT/GC/W/883 • WT/WGTTT/ W/34/Rev.1 • WT/COMTD/W/277 • IP/C/W/700  
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  5  PARTAGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE  
5.1.  Les Membres devraient être encouragés à partager leurs expériences nationales en matière de 
commerce et de transfert de technologie, dans le Groupe de travail et dans d'autres organes 
pertinents de l'OMC, sur les initiatives  et les programmes qu'ils ont entrepris pour promouvoir la 
production, la gestion et le transfert de technologie.  
5.2.  Les Membres pourront envisager la possibilité d'échanger des renseignements et des meilleures 
pratiques dans le cadre de leurs lois et régleme ntations nationales en rapport avec la protection de 
la propriété intellectuelle, la facilitation des échanges et leur pertinence pour la question du transfert 
de technologie . Cela peut inclure des échanges de renseignements sur les procédures relatives à 
l'acquisition et au maintien des DPI, notamment en ce qui concerne la manière dont les demandes 
de protection en matière de propriété intellectuelle sont administrées . Les Membres pourront aussi 
échanger des renseignements sur les méthodes qu'ils utilisent  pour mettre en œuvre les dispositions 
de l'Accord sur les ADPIC dans le cadre de leurs propres systèmes et pratiques juridiques, en ce qui 
concerne le transfert de technologie.  
6  COLLABORATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES  
6.1.  Afin de redynamiser les t ravaux, l'analyse de la relation entre commerce et transfert de 
technologie peut se poursuivre sur la base des travaux menés par l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI)3, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agri culture 
(FAO), via la plate-forme pour le développement conjoint et le transfert de technologies4, et la 
Banque mondiale . Le Groupe de travail devrait tirer parti du point de vue des milieux universitaires 
sur la relation entre le commerce et le transfert  de technologie et, dans la mesure du possible, 
l'adopter, au fur et à mesure que nous progressons dans nos discussions.  
6.2.  Sur invitation, les organisations internationales compétentes pourront être appelées à 
contribuer aux discussions devant aboutir aux re commandations possibles pour l'avenir, plus 
spécifiquement, aux résultats possibles de la CM13 sur le commerce et le transfert de technologie 
afin de faire face aux défis mondiaux, en particulier ceux liés au renforcement de la résilience face 
aux pandémie s, à l'insécurité alimentaire, aux changements climatiques et, plus généralement, aux 
efforts pour réduire la fracture technologique et numérique entre les Membres et les régions.  
7  RÔLE DES PARTIES PRENANTES ET COLLABORATION ENTRE ELLES  
7.1.  La plupart des reche rches préliminaires sont menées par des établissements universitaires ou 
par des initiatives public -privé qui sont par la suite détenues ou commercialisées par des sociétés . 
Il pourrait être demandé à ces parties prenantes de faire part de leurs réflexions  sur la question et 
d'expliquer comment elles prennent en compte le transfert de technologie tout en menant leurs 
activités.  
7.2.  Ces contributions et exposés pourraient ensuite éclairer le Groupe de travail et les autres 
organes pertinents de l'OMC au sujet de s pratiques auxquelles le secteur privé recourt pour 
transférer et/ou diffuser la technologie, en particulier auprès des entreprises des pays en 
développement . Les pratiques pouvant être explorées à cet égard pourraient comprendre des 
questions et des appr oches concernant l'octroi et l'utilisation des droits de brevet, les accords de 
licence en matière de technologie, les licences/accords volontaires et d'autres questions pertinentes.  
7.3.  Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour comprendre le rôle de s divers outils et 
instruments utilisés, à la fois au niveau officiel "de gouvernement à gouvernement", ainsi que parmi 
 
3 https://www.wipo.int/patents/fr/technology/index.html , l'OMPI favorise un transfert de technologie 
avantageux pour les deux parties, moyennant des services d 'information sur les brevets, des outils et des 
programmes d 'appui à l 'innovation, des projets et des activités mis en œuvre par les comités de l 'OMPI, des 
partenariats public -privé et des services de règlement des litiges.  Nous organisons également des activités 
relatives au transfert de connaissances, notamment des activités de renforcement des capacités, ainsi que des 
formations sur le transfert de technologie.  
4 https://www.fao.org/plant -treaty/tools/tranfer -of-technologies/fr/ , la plate-forme a été crée comme 
un suivi direct du Plan d 'action de Rio en six points pour la mise en œuvre du Traité  adopté en2012 lors de  la 
deuxième table ronde de haut niveau du Traité , à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur le 
développement durable.  WT/GC/W/883 • WT/WGTTT/ W/34/Rev.1 • WT/COMTD/W/277 • IP/C/W/700  
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  les acteurs non étatiques (y compris les instituts de recherche, les universités), dans le domaine du 
transfert de technologie . Cette év aluation devrait porter sur la structure et les tendances des outils 
pertinents, y compris, la technologie sous licence, la technologie avec donneur de licence, la licence 
de recherche et la technologie des produits . Sur invitation, des parties prenantes e xternes 
compétentes pourront être invitées à participer pour clarifier et expliquer leurs pratiques sur les 
questions pertinentes pour le transfert de technologie . L'objectif est d'évaluer et de déterminer le 
rôle et la contribution de ces outils dans le t ransfert de technologie entre les instituts de recherche 
publics et à l'intérieur de ceux -ci. 
8  LA VOIE À SUIVRE  
8.1.  Il est proposé de commencer dès que possible à redynamiser les travaux sur le commerce et 
le transfert de technologie dans le Groupe de travail e t les autres organes pertinents de l'OMC . La 
présente communication complète le document WT/GC/W/868 sur la marge de manœuvre pour le 
développement industriel et sera étayée par un certain nombre de communications sur des questions 
spécifiques présentées d ans les organes compétents en vue d'un examen global.  
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