WT/GC/W/822  
18 juin 2021 
(21-5003) Page: 1/7 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION DE TEXTE SUR LA " DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR  
LA LUTTE CONTRE LA COVID -19, L'ATTÉNUATION DE  
SES CONSÉQUENCES ET LE RÉTABLISSEMENT  
APRÈS L'ÉPIDÉMIE ET AU -DELÀ"  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT  
DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
La communication ci -après, datée du 17  juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Ta ïwan, Penghu, Kinmen et Mats u. 
 
_______________  
 
 
Suite à notre communication d'une  "Proposition de "Déclaration ministérielle sur la lutte  contre la 
COVID -19, l'atténuation de ses conséquences et le rétablissement après l'épidémie  et au -delà" en 
vue de  la douzième Conférence ministé rielle: Éléments à prendre en considération pour la 
déclaration" (JOB/GC/256, daté e du 23  avril 2021), nous proposons par la présente un projet plus 
concret de "Déclaration ministérielle sur la lutte  contre la COVID -19, l'atténuation de ses 
conséquences et  le rétablissement après l'épidémie  et au-delà" que les Membres pourront examiner.  
Le contenu de cette proposition  de texte  est en partie inspiré de la proposition "COVID -19 et au -delà: 
commerce et santé " (JOB/GC/251/Rev.2) communiquée  à l'origine par le Groupe d'Ottawa et à 
laquelle se sont joints par la suite d'autres Membres,  de la proposition de l'Inde et de l'Afrique du 
Sud "Dérogation à certaines dispositions de l'Accord sur les ADPIC pour la prévention, l'endiguement  
et le traite ment de la COVID -19" (IP/C/W/669) et de la déclaration conjointe  2021 de la réunion des 
Ministres du commerce de l'APEC. Dans les parties pertinentes de cette proposition de texte sur la 
"Déclaration ministérielle sur la lutte  contre la COVID -19, l'atténua tion de ses conséquences et le 
rétablissement après l'épidémie  et au -delà", nous incorporerons le contenu pertinent de ces 
documents dans toute la mesure du possible.  
Il convient de noter que l' accroissement  de la production et de la fourniture de  vaccins et de produits 
liés à la  santé publique est de la plus haute importance dans la lutte contre l a COVID -19. Les 
paragraphes  4 et 5 du texte proposé sont inspirés de la vision de la Directrice générale, 
Dre Ngozi  Okonjo -Iweala, sur l' accroissement  de la produ ction et de la fourniture de  vaccins et de 
produits liés à la  santé publique.  
La proposition présente  l'utilisation possible d'" instruments  commerciaux et économiques" 
compatibles avec  l'objectif et les règles de l'OMC pour traiter les trois aspects des conséquences  
découlant de la COVID -19, à savoir la lutte  contre l a COVID -19, l'atténuation de  ses conséquences 
sur l'économie et sur la santé publique et le rétablissement après l'épidémie . 
Certains pensent qu'à l'heure actuelle (c'est -à-dire avant et à la CM12 ), les Membres devraient 
simplement se concentrer sur la question de santé publique la plus urgente, à savoir la lutte contre 
la COVID -19, et laisser les autres questions connexes pour plus tard. Bien que nous soyons d'accord 
avec l'opinion selon laquelle la lutte contre l a COVID -19 est la tâche la plus urgente à laquelle doivent 
s'attaquer les  Membres de l'OMC, nous devrions tout de même nous demander si les questions 
d'atténuation  des conséquences  et de rétablissement après l'épidémie  ne sont pas vraiment des 
questions urgentes et si nous aurons une autre occasion appropriée d e les aborder après la C M12. 
On peut raisonnablement s'attendre à ce qu'après la CM12 , les Membres commencent à se 
concentrer sur de nombreuses autres questions (telles que les questions relatives à la  réforme de WT/GC/W/822  
- 2 - 
  l'OMC). Si nous décidons de ne pas aborder les aspects relatifs à l'atténuation des conséquences de 
la COVID -19 sur la santé publique et sur l'économie et au rétablissement après l'épidémie à la CM12 , 
nous risquons de manquer la meilleure occasion qui puisse nous être donnée d'aborder ces questions 
importantes et relativement urgentes, et nous risquons de ne pas voir  une autre occasion de ce 
genre  se présent er dans un avenir proche. Par conséquent, nous demandons instamment aux 
Membres d'envisager de travailler ensemble à la formulation d'une déclaration globale sur le 
traitement de ces trois aspects d e la COVID -19. 
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LA LUTTE CONT RE LA COVID -19,  
L'ATTÉNUATION DE SES CONSÉQUENCES ET LE RÉTABLISSEMENT  
APRÈS L'ÉPIDÉMIE ET AU -DELÀ  
1.  La pandémie de COVID -19 a gravement touché les Membres de l'OMC, en particulier les pays en 
développement et les pays les moins avancés (PMA)  Membres , ainsi que la vie et les moyens de 
subsistance des populations, notamment les groupes les plus vulnérables, dont les inégalités 
existantes s e sont encore exacerbées.  
2.  Nous prenons acte de  l'importance d'un accès juste et équitable aux vaccins et aux autres 
médicaments essentiels pour lutter contre la pandémie de COVID -19 et d'autres crises de santé 
publique de  même  nature. En tant que l'une des organisations internationales les plus pertin entes 
pour faire face à la pandémie de COVID -19, l'OMC dispose de certains instruments  commerciaux et 
économiques pour offrir une aide complète à  ses Membres en vue de les aider à lutter contre la 
COVID -19, à atténuer ses conséquences sur l'économie et la santé publique et à se rétablir après le 
défi le plus grand et le plus urgent auquel l'humanité entière est confrontée. L'OMC devrait 
démontrer par ses actions que les règles commerciales multilatérales ont un rôle essentiel à jouer 
pour faire face à la ca tastrophe humaine que représente la pandémie de COVID -19, s'attaquer aux 
répercussions  sanitaires et économiques qui en découlent et faciliter un  rétablissement  économique 
vigoureu x pour tous les Membres.  
3.  Face à la COVID -19, nous soulignons notre engagemen t à travailler ensemble pour maintenir un 
environnement libre, équitable, inclusif, non discriminatoire, transparent, prévisible et stable  pour 
le commerce et l'investissement ; à garder  nos marchés ouverts; à favoriser  des chaînes 
d'approvisionnement ouver tes et plus résilientes et à encourager un  climat des affaires favorable 
aux groupes vulnérables.  
LUTTE CONTRE LA COVID -19 
Accroître la production de vaccins contre la COVID -19 et de produits médicaux connexes  
4.  Nous reconnaissons que l'accélération de la p roduction de vaccins contre la COVID -19 et d'autres 
produits médicaux connexes  est particulièrement importante pour lutter contre l'épidémie . Il existe 
dans de nombreux pays développés et pays en développement Membres des capacités de production 
inexploité es qui doivent être utilisées. Nous comptons adopter  toute approche commerciale et 
économique possible compatible avec les  objectifs et les règles de l'OMC pour accroître les capacités 
de production et la fourniture de  vaccins contre la  COVID -19 et d'autres médicaments essentiels, de 
dispositifs et composants médicaux et d'équipements de protection individuelle, conformément aux 
directives  en matière de santé publique.  
5.  Nous ferons tout notre possible pour encourager et faciliter le transfert de technol ogie du secteur 
privé dans le cadre  d'accords de licence volontaire et par d 'autres moyens appropriés pour aider à 
accroître  la production de vaccins  contre la COVID -19 et d'autres produits médicaux connexes . 
6.  Nous soutenons pleinement la Directrice général e de l'OMC, qui doit jouer un rôle central pour 
faciliter l'accroissement  de la production et les transferts de technologie des vaccins  contre la 
COVID -19 et d'autres produits médicaux connexes . 
Flexibilité prévue par l'Accord sur les ADPIC et dérogation s à cet accord  
7.  Nous réaffirmons les principes et les flexibilités énoncés dans la Déclaration sur l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique adoptée le 14  novembre  2001 (WT/MIN(01)/DEC/2), y compris le fait 
que l'Accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne dev rait pas empêcher les Membres de prendre des WT/GC/W/822  
- 3 - 
  mesures pour protéger la santé publique et que ledit accord peut et devrait être interprété et mis 
en œuvre d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, 
en particulier , de promouvoir l'accès de tous aux médicaments.  
8.  [Selon le résultat de la discussion fondée sur des textes au sujet de la dérogation à l'Accord sur 
les ADPIC menée au sein du C onseil des ADPIC, certains  paragraphes pourraient  traiter des 
questions relative s à la dérogation à cet accord .] 
Aide de l'État à la recherche -développement  de vaccins  contre la COVID -19 et de produits 
médicaux  connexes  et soutien apporté à d'autres activités  
9.  Nous notons que de nombreux Membres ont utilisé des fonds publics pour soutenir la recherche, 
le développement, la fabrication, la production et d'autres activités liées à la COVID -19 dans la 
chaîne d'approvisionnement en vaccins et en produits médicaux, e t pour passer des commandes 
anticipées de vaccins contre la COVID -19. Ces soutiens ont contribué au développement rapide et à 
l'accroissement  de la fourniture  de ces produits pour lutter contre l a COVID -19. Bien qu'il soit 
important de rester transparent q uant au financement public fourni , nous comptons faire  preuve de 
retenue en utilisant l'Accord SMC pour remettre en cause ces soutiens mis en œuvre pour faire face  
à la pandémie de COVID -19, dans les limites de sa durée . 
Règlements techniques  
10.  Les vaccins, les médicaments et les dispositifs médicaux sont approuvés par les autorités 
réglementaires compétentes des Membres afin d'en garantir la qualité, l'innocuité  et l'efficacité. Nous 
ferons tout notre possible pour simplifier  les évaluations réglementaires d e la conformité , par des 
mesures unilatérales, y compris, le cas échéant, la reconnaissance unilatérale des approbations de 
pays tiers ou l'exemption temporaire de leur obligation  de certification, d'autorisation et d'autres 
procédures relatives aux  produits médicaux, de manière à accélérer l 'entrée sur le marché d 'un 
certain nombre de produits, tout en continuant de veiller à la protection de la santé et de l 'innocuité . 
11.  Nous comptons  également coopérer pour partager et mettre  en œuvre des meilleures  pratiques 
dans le domaine des normes et des prescriptions techniques et, grâce à une collaboration entre les 
organisations internationales compétentes, œuvrer  à un meilleur alignement des réglementations 
dans le but de faciliter les échanges et de réduire  les coûts d'adaptation pour les fabricants de 
produits médicaux essentiels. [Ce paragraphe  se trouve dans  "COVID -19 et au -delà: commerce et 
santé" (JOB/GC/251/Rev.2). ] 
Restrictions à l'exportation  
12.  Nous comptons repérer et éliminer rapidement les restricti ons inutiles à l'exportation de biens 
médicaux essentiels nécessaires pour lutter contre la pandémie de COVID -19; et faire preuve de 
retenue dans l'imposition de toute nouvelle restriction à l'exportation, y compris les taxes à 
l'exportation, sur les produ its médicaux essentiels et sur tout futur vaccin ou matériel de vaccin. [Ce  
paragraphe se trouve dans  "COVID -19 et au -delà: commerce et santé" (JOB/GC/251/Rev.2). ] 
13.  Nous comptons également veiller à ce que toutes les mesures jugées nécessaires pour prévenir  
de graves pénuries ou y remédier soient mises en œuvre de manière ciblée, transparente, 
proportionnée et provisoire, et soient conformes aux obligations contractées dans le cadre de l 'OMC; 
accorder une attention particulière à l'intérêt des pays les moins  avancés et des pays en 
développement, dont beaucoup disposent de capacités de production limitées et sont fortement 
tributaires des importations, afin d'éviter que ces mesures aient des effets négatifs sur leur accès 
aux biens médicaux essentiels; veiller  à ce qu'aucune mesure commerciale adoptée, y compris les 
restrictions à l'exportation, ne perturbe les envois humanitaires de biens médicaux essentiels ou les 
activités du mécanisme COVAX en lien avec la distribution des vaccins. [Ce paragraphe se trouve 
dans "COVID -19 et au -delà: commerce et santé" (JOB/GC/251/Rev.2).]  
14.  Toute restriction à l'exportation devra être notifiée dans les moindres délais à l'OMC et publiée 
sur un site Web national.  La notification devra comprendre une justification des mesures pr ises ainsi 
qu'une explication sur la manière dont elles sont compatibles avec les Accords de l'OMC et sur ce 
qui permet de les considérer comme ciblées et proportionnées à l'objectif visé.  De la même manière, 
si, à l'issue de l'examen susmentionné, il est décidé de maintenir des restrictions à l'exportation, il WT/GC/W/822  
- 4 - 
  sera fourni, sur demande, une justification du maintien des mesures et une explication tel que décrit 
ci-dessus.  [Ce paragraphe  se trouve dans  "COVID -19 et au -delà: commerce et santé" 
(JOB/GC/251/Rev.2). ] 
15.  La durée de validité de ces mesures devra être aussi limitée que possible et, idéalement, ne 
devrait pas dépasser trois mois, sous réserve d'une éventuelle prolongation.  En tout état de cause, 
la durée des restrictions à l'exportation ne devrait pas dépasser celle de l'état d'urgence sanitaire.  
[Ce paragraphe  se trouve dans  "COVID -19 et au -delà: commerce et santé" (JOB/GC/251/Rev.2). ] 
Facilitation des échanges   
16.  Nous encourageons les Membres qui ne l'ont pas encore fait à accélérer la mi se en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges, dans la mesure du possible, notamment des dispositions 
qui sont particulièrement cruciales pendant la pandémie telles que l 'article  7:1 (Traitement avant 
arrivée), l 'article  7:3 (Séparation de la ma inlevée de la détermination finale des droits de douane, 
taxes, redevances et impositions) et l 'article  7:8 (Envois accélérés).  Nous nous efforcerons 
également de donner la priorité  aux vaccins, médicaments et autres produits liés à la COVID -19, 
d'en accélérer et d 'en suspendre temporairement ou d 'en simplifier les procédures de 
dédouanement, d'octroi de licences et autres procédures d'importation ou d'exportation . 
Transparence et partage de données d'expérience  
17.  Les Membres sont encouragés à notifier à l'OMC les mesures liées au commerce, y compris en 
ce qui concerne les opérations douanières et les autres opérations à la frontière , qui sont introduites 
en réponse à la COVID -19, le plus rapidement possible après leur adoption, de préférence même 
avant leur adoption.  
18.  Nous comptons partager les données d'expérience relatives aux mesures de facilitation des 
échanges et aux autres mesures liées à la COVID -19 mises en place pour faire face à la crise liée à 
la COVID -19 en vue d'établir les meilleures pratiques à adopter dans le contexte d' une crise.  Nous 
examinerons si ces mesures peuvent être rendues permanentes. Il peut notamment s'agir des 
mesures concernant les règlements techniques, des procédures douanières numériques et des 
services tels que le fret, la logistique, la distribution et le transp ort, qui se sont révélés être un outil 
efficace pour faciliter la circulation transfrontières fluide des biens médicaux essentiels. [Ce  
paragraphe se trouve dans "COVID -19 et au -delà: commerce et santé (JOB/GC/251/Rev.2); un petit 
ajout a été apporté pour couvrir les mesures autres que les mesures de facilitation des échanges.]  
19.  Nous répondrons rapidement aux demandes d'informations formulées par tout autre Membre 
concernant les mesures commerciales adoptées pendant la crise sanitaire actuelle, y compris 
concernant les mesures prises pour mettre en œuvre la présente initiative.  [Ce paragraphe  se trouve 
dans "COVID -19 et au -delà: commerce et santé" (JOB/GC/251/Rev.2). ] 
20.  Nous prendrons pleinement part aux activités de suivi du commerce de l'OMC menées sur une 
base régulière ou ponctuelle, telles que le rapport biennal de suivi du commerce, et veillerons tout 
particulièrement à nous conformer à toutes les prescriptions en matière de notification de l'OMC 
pendant la crise liée à la COVID -19. Le suivi et la notifica tion des mesures devraient favoriser une 
identification rapide des perturbations survenues dans les chaînes d'approvisionnement et permettre 
aux Membres d'engager des consultations en vue de parer à ces perturbations dans les plus brefs 
délais.  [Ce paragra phe se trouve dans  "COVID -19 et au -delà: commerce et santé" 
(JOB/GC/251/Rev.2). ] 
21.  Le Secrétariat de l'OMC établira un rapport de synthèse sur les mesures mises en œuvre par 
les Membres au titre de l'initiative, qui devrait être disponible pour la douzième Conférence 
ministérielle de l'OMC.  Nous communiquerons au Secrétariat de l'OMC toute information ou précision 
requise aux fins de l'élaboration de ce rapport.  [Ce paragraphe se trouve dans  "COVID -19 et au -delà: 
commerce et santé" (JOB/GC/251/Rev.2 ).] 
Coopération avec d'autres organisations  
22.  Nous saluons le travail accompli par le Secrétariat de l'OMC qui a permis de constituer une vaste 
base de données sur les mesures en lien avec la COVID -19 et de réaliser une série d'études et de 
rapports spécifiq ues qui brossent un tableau complet et accessible de la situation.  Le Secrétariat de WT/GC/W/822  
- 5 - 
  l'OMC est encouragé à poursuivre ces efforts, en se concentrant sur les causes et les effets de 
l'apparition de perturbations des chaînes d'approvisionnement en biens esse ntiels et en s'appuyant 
sur les recherches menées par d'autres organisations internationales.  [Ce paragraphe  se trouve dans 
"COVID -19 et au -delà: commerce et santé" (JOB/GC/251/Rev.2). ] 
23.  Compte tenu de la nécessité d'améliorer l'état de préparation et la ca pacité à faire face aux 
pandémies actuelles et futures, le Directeur général de l'OMC est vivement encouragé à intensifier 
la coopération avec d'autres organisations internationales compétentes, telles que l'Organisation 
mondiale de la santé, l'Organisatio n mondiale des douanes, l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Organisation des 
Nations Unies, ainsi qu'avec le G -20, dans le but de renforcer les capacités d'analyse des Mem bres 
de l'OMC requises pour suivre l'évolution du commerce et de la production de biens médicaux 
essentiels.  Cela permettrait d'accroître l'état de préparation aux crises sanitaires des Membres de 
l'OMC et contribuerait à la mise en place d'un mécanisme d' avertissement rapide en cas de grave 
pénurie de biens médicaux essentiels.  [Ce paragraphe se trouve dans  "COVID -19 et au -delà: 
commerce et santé" (JOB/GC/251/Rev.2). ] 
ATTÉNUATION DES CONSÉQUENCES DE LA COVID -19 SUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET 
L'ÉCONOMIE  
Pour l'ensemble des Membres  
24.  Nous maintiendrons les flux commerciaux dans toute la mesure du possible pendant et après la 
pandémie de COVID -19 de manière à  assurer  un environnement commercial prévisible et stable, à 
améliorer l'accès aux produits alimentaires et  médicaux essentiels et à limiter les effets négatifs sur 
l'emploi et la pauvreté.  
Pour les Membres vulnérables  
25.  Nous ferons tout notre possible pour éviter d'appliquer des mesures restrictives au commerce 
des produits alimentaires et médicaux essentiels av ec les PMA Membres et pour fournir des aides et 
autres assistances techniques aux Membres qui en ont besoin, en particulier les PMA.  
Pour les groupes vulnérables et les MPME  
26.  Nous reconnaissons que les désavantages et les inégalités existants pour les femme s, les 
personnes handicapées, de nombreuses minorités ethniques, les travailleurs, d'autres groupes 
vulnérables et les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) s e sont encore aggravés avec  la 
COVID -19. La pandémie pourrait avoir des conséquences dévas tatrices à long terme si 
l'accroissement des  désavantages et des inégalités n'est pas dûment pris en compte . 
27.  Nous prenons l'engagement ferme de  rendre l'OMC plus inclusive en renforçant l'autonom isation  
des femmes et des autres groupes vulnérables et de mieux intégrer les MPME dans le système 
commercial mondial. À cette fin, nous comptons prendre  toutes les mesures nécessaires pour faire 
en sorte que les groupes vulnérables et les MPME bénéficient du soutien nécessaire et que des 
moyens d'action  inclusifs s oient mis en place en vue de les aider à atténuer plus rapidement les 
conséquences de la COVID -19 et d'accélérer  le rétablissement  de leurs entreprises . 
28.  L'Accord SMC devrait être interprété comme offrant une marge de manœuvre aux Membres 
pour allouer davan tage de ressources afin de remédier aux conséquences  économiques de la 
pandémie de C OVID -19 subi es par les groupes vulnérables et les MPME, et de les rendre autonomes 
en améliorant leurs compétences et en leur créant un environnement favorable. Les soutiens 
apportés par l'État  et les mesures adoptées par un Membre dans le cadre de la marge de manœuvre 
ne devraient pas être considérés comme des subventions ayant des effets défavorables  pour les 
intérêts d 'autres Membres.  WT/GC/W/822  
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  RÉTABLISSEMENT  APRÈS L'ÉPIDÉMIE  
Pour tous les Membres  
29.  Nous nous engageons à renforcer la coopération avec d'autres partenaires multilatéraux et 
bilatéraux, les secteurs privés et les sociétés civiles afin de mettre en place le cadre nécessaire po ur 
faire face à la COVID -19 et aux futures crises de santé publique de même nature.  
30.  Nous comptons  également adopter des instruments  commerciaux et des mesures économiques 
appropriés, compatibles avec l'objectif et les règles de l'OMC, afin de renforcer, de  stimuler ou de 
faciliter la reprise économique et la création d'emplois à court et à long terme, de rendre les chaînes 
d'approvisionnement mondiales plus résistantes et moins vulnérables à des impacts analogues  et de 
faire progresser la croissance économi que durable.  
Élargissement  du champ d'application de l'accès aux marchés en franchise  de droits et 
sans contingent  pour les PMA  
31.  Les pays développés Membres qui n'ont pas encore accordé un accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent pour les  produits originaires des PMA Membres, défini s au niveau de la 
ligne tarifaire, sont encouragés à améliorer leur pourcentage actuel d'accès aux marchés  en 
franchise de droits et sans contingent pour ces produits en tant que système spécialisé de préférence  
(SSP), de manière à offrir un  accès aux marchés  plus large  aux PMA Membres, au moins pendant 
un certain temps , pour les aider à se remettre des conséquences de la COVID -19. 
32.  Les pays en développement Membres, qui se déclarent en mesure de le faire, sont en couragés 
à accorder un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits 
originaires des PMA Membres, ou  sont encouragés à améliorer leur pourcentage actuel d'accès aux 
marchés  en franchise de droits et sans contingent pour ces produits, en tant que SSP, de manière à 
offrir un  accès aux marchés plus large aux PMA Membres, au moins pendant un certain temps , pour 
les aider à se remettre des conséquences de la COVID -19. 
Initiative Aide pour le commerce et accès au financement du commerce  
33.  Nous renforçons notre soutien à l'initiative Aide pour le commerce afin de mobiliser des 
ressources pour remédier aux contraintes liées au commerce causées par la COVID -19 identifiées 
par les pays en développement et les pays les mo ins avancés Membres et pour soutenir  leur 
rétablissement  économique dans l'intérêt  des groupes vulnérables et des MPME.  
34.  Nous nous engageons à travailler ensemble pour améliorer l'accès des groupes vulnérables et 
des MPME au financement du commerce afin de les aider à se remettre d e la COVID -19. 
Autres politiques en faveur des pays en développement Membres  
35.  Nous sommes conscients de  la vulnérabilité structurelle de nombreux pays en développement 
Membres et de tous les PMA Membres pendant et après la pandémie de COVID -19. Nous 
reconnaissons également le rôle que le commerce peut jouer dans le rétablissement  économique 
après la pandémi e de COVID -19, y compris en mobilisant des  ressources pour faire face aux 
contraintes liées au commerce causées par la pandémie de COVID -19 telles qu'elles ont été 
identifiées par les pays en développement Membres, en particulier les PMA Membres.  
36.  Nous reco nnaissons en outre qu'ils ont besoin d'une marge de manœuvre pour relever les défis 
actuels liés à la pandémie auxquels ils sont confrontés, pour mieux se préparer à une future 
pandémie de même nature et pour poursuivre la reprise économique ou parvenir à la transformation  
structurelle.  
37.  Nous comptons  examiner d'autres formes d'aides spéciales compatibles avec l'objectif et les 
règles de l'OMC pouvant être accordées aux pays en développement Membres qui en ont besoin, en 
particulier les PMA Membres, afin de les aider à se remettre rapidement des graves difficultés 
économiques.  WT/GC/W/822  
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  [ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE] 
[COORDINATION ENTRE LES ORGANES DE L'OMC ] 
38.  ALT 1: [Considérant que les questions liées à la santé publique font intervenir  de nombreux 
organes de l'OMC (tels que le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des 
services et leurs organes subsidiaires respectifs , ainsi que le Conseil des ADPIC), considérant 
également qu'il est important que l'OMC réponde en tem ps voulu et de manière globale à la crise  
liée à la COVID -19 et à d'autres crises de santé publique de même nature, et notant qu'il n'existe 
pas d'organe de l'OMC chargé de traiter ces crises de santé publique et d'examiner les mesures 
commerciales corresp ondantes de manière globale, nous décidons de charger le Conseil général 
d'établir un Comité du commerce et de la santé publique ouvert à tous les Membres de l'OMC qui 
présentera un  rapport à la Conférence ministérielle , afin d'y examiner les  travaux et le mandat du 
Comité, y compris ses relations avec les organes existants de l'OMC, à la lumière des 
recommandations du Comité. ] 
ALT 2: [Considérant que les questions de santé publique font intervenir  de nombreux organes de 
l'OMC (tels que le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et 
leurs organes subsidiaires respectifs, ainsi que le Conseil des ADPIC), considérant également qu'il 
est important que l'O MC réponde en temps voulu  et de manière globale à la crise liée à la COVID -19 
et à d'autres crises de santé publique de même nature, et notant qu'il n'existe pas d'organe de l'OMC 
chargé de traiter ces crises de santé publique et d'examiner les mesures com merciales 
correspondantes  de manière globale , nous décidons de demander aux organes de l'OMC concernés 
de rendre compte au Conseil général, sur une base périodique, de leurs travaux en la matière. Le 
Conseil général examinera ces travaux et assurera la coo rdination ou formulera les 
recommandations nécessaires pour répondre à la crise de santé publique, le cas échéant. ] 
 
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