G/SPS/N/KOR/723  
16 juin 2021 
(21-4925) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Organismes vivants modifiés (OVM)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft partial amendment of the Transboundary Movement, 
etc. of Living Modified Organisms Act (Projet de modification partielle de la Loi sur les 
mouvements transfrontières, etc. d'organismes vivants modifiés) Langue(s) : coréen . 
Nombre de pages : 30 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/KOR/21_4182_00_x.pdf  
6. Teneur:  
1. Grâce à l'introduction du système d'examen préliminaire, les OVM à faible risque pour 
lesquels aucun gène étranger n'a été introduit dans le produit final seront exemptés 
de l'examen des risques et de l'approbation pour l'importation, la production et 
l'utilisation confinée.  
2. Selon la loi actuelle, les OVM (y compris les animaux, les plantes et les micro -
organismes) dans lesquels des gènes résistants aux médicaments ont été introduits 
doivent obtenir une approbation lors de leur importation et de leur développement . 
Dans la modification, la portée de  l'approbation a été réduite, passant des organismes 
vivants aux micro -organismes vivants.  
3. Une disposition relative à l'établissement et au fonctionnement des zones d'essai en 
champ confiné a été établie et les zones d'essai en champ confiné doivent être g érées 
indépendamment des installations de recherche afin d'unifier le système de gestion.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/KOR/723  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Avis au public n°2021 -421 du MOTIE du 2 6 mai 2 021 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 août 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informati on national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bio-Convergence Industry Division  
Ministry of Trade, Industry and Energy  
Government Complex -Sejong, 402, Hannuri -Daero, Sejong -si 30118  
République de Corée  
Téléphone : +(82) 44 203 4396  
Fax: +(82) 44 203 4731  
Courrier électronique : kooku757@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont disponibles sur le site Web du Ministère du commerce, de l'industri e 
et de l'énergie à l'adresse suivante: http://www.motie.go.kr . Ils sont également 
disponibles à l'adresse suivante:  
 
Bio-Convergence Industry Division  
Ministry of Trade, Industry and Energy  
Government Complex -Sejong, 402, Hannuri -Daero, Sejong -si 30118  
République de Corée  
Téléphone : +(82) 44 203 4396  
Fax: +(82) 44 203 4731  
Courrier électronique : kooku757@korea.kr