G/L/1519  
24 novembre  2023 
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RAPPORT (2023) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
1.1.  Le présent rapport est distribué par le Président du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) sous sa propre responsabilité . Il contient un résumé des activités du 
Comité SPS en 2023.  
1.2.  Le Comité SPS a tenu ses  réunions formelles (en mode hybride) les 22 -24 mars, les 
12-14 juillet et les 15 -17 novembre  2023. Les Membres ont continué d'utiliser eAgenda  pour 
présenter des points à inscrire à l'ordre du jour, soulever des préoccupations commerciales 
spécifiques (PCS) ou s'associer à celles -ci et té lécharger des déclarations.  
1.3.  En juin  2022, M. Tang-Kai Wang (Taipei chinois) avait été élu Président pour la période 
2022-2023. M. Tayutic Mena (Costa Rica) a été élu Président pour la période 2023 -2024.  
Programme de travail concernant la déclaration SPS pour la CM12 
1.4.  Au cours de la première partie de 2023, les Membres ont poursuivi les travaux dans le cadre 
du Programme de travail prévu dans la Déclaration SPS pour la douzième Conférence ministérielle 
de l'OMC visant à relever les défis SPS du monde moderne (Déclaration SPS pour la CM12 )1, dans 
cinq groupes thématiques qui avaient été établis en juin  2022. Ces groupes étaient chargés 
d'examiner les thèmes suivants : 1) comment favoriser la sécurité alimentaire mondiale et des 
systèmes alimentaires plus durables ; 2) comment encourager les Membres à fonder les mesures 
SPS sur des principes et des preuves scientifiques ; 3) comment renforce r la sécurité sanitaire des 
échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux, de végétaux et des produits du règne 
animal et du règne végétal par l'adaptation des mesures SPS aux conditions régionales ; 4) comment 
encourager la coopération avec l es organisations ayant le statut d'observateur qui soutiennent les 
travaux du Comité SPS et les organismes internationaux de normalisation ; et 5) comment accroître 
la participation des pays en développement et pays les moins avancés Membres, et mieux répon dre 
à leurs besoins spéciaux, en ce qui concerne l'élaboration et l'application des mesures SPS.2 
1.5.  Ces groupes thématiques, dirigés par des responsables, ont poursuivi leurs discussions et 
entendu des exposés présentés par un large éventail de parties pren antes, y  compris des Membres, 
des organismes internationaux de normalisation, des organisations internationales et des 
producteurs, sur différents sujets se rapportant aux discussions en cours dans le contexte de la 
Déclaration  SPS pour la CM12 . De plus am ples renseignements sur les travaux des groupes 
thématiques figurent dans les rapports qui ont été distribués par chacun des responsables en mars 
(G/SPS/W/332 à G/SPS/W/3363) et en mai  2023 ( G/SPS/W/339 à G/SPS/W/3434), ainsi que sur la 
page Web consacrée  au Programme de travail concernant la Déclaration  SPS. 
 
1 La Déclaration SPS pour la CM12 donnait pour instruction au Comité SPS de lancer un programme de 
travail visant à améliorer encore la mise en œuvre de l'Accord SPS compte tenu des nouvelles possibilités et 
des nouveaux défis ( WT/MIN(22)/27 ). 
2 À la réu nion du Comité SPS de juin  2022, les Membres ont décidé d'organiser des groupes 
thématiques pour débattre des cinq thèmes spécifiquement mentionnés dans la Déclaration. Un résumé des 
discussions tenues à la réunion informelle de juin 2022 est disponible da ns la section  2 de l'annexe C du 
rapport résumé de la réunion de juin 2022 ( G/SPS/R/107 ). 
3 G/SPS/W/332  (Groupe  1); G/SPS/W/333  (Groupe  2); G/SPS/W/336  (Groupe  3); G/SPS/W/334  
(Groupe  4) et G/SPS/W/335  (Groupe  5). 
4 G/SPS/W/339  (Groupe  1); G/SPS/W/340  (Groupe  2); G/SPS/W/341  (Groupe  3); G/SPS/W/342  
(Groupe  4) et G/SPS/W/343  (Groupe  5). G/L/1519  
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  1.6.  Au cours de  la deuxième partie de 2023, à la demande du Comité, l'ancien Président 
(M. Tang-Kai Wang) a continué de jouer le rôle de Facilitateur afin de mettre la dernière main aux 
documents finals du Programme de travail concernant la Déclaration  SPS pour la CM12 . Sur la base 
des contributions des Membres et des discussions tenues dans le cadre des groupes thématiques, 
des consultations intersessions et des réunions du Comité, deux projets de documents finals ont été 
élaborés : i) un résumé factuel  du Programme de travail concernant la Déclaration  SPS pour la 
CM125; et ii) un projet de rapport  devant être présenté aux Ministres à la CM1 3.6 Les Membres ont 
examiné ces documents pour la première fois à la réunion du Comité de juillet ; ils ont ensuite  
examiné leurs versions révisées lors des consultations intersessions tenues en septembre et à la 
réunion du Comité de novembre . Durant cette période, le Facilitateur a aussi consulté les Membres 
qui avaient fourni des contributions sur le texte . Le résumé  factuel a été finalisé à la réunion du 
Comité de novembre ; il a ensuite été distribué sous la cote G/SPS/70 . Les Membres sont également 
convenus de finaliser le texte du rapport devant être présenté à la CM13 . Certaines délégations 
ayant demandé plus de temps po ur achever leurs procédures internes, le Président les a exhortés à 
les achever avant la fin du mois de novembre . Après cela, le Président a distribué le rapport 
(G/SPS/GEN/344/Rev.3 ) à nouveau au début de décembre, en proposant qu'il soit a dopté afin la fin 
de l'année.  
Groupe de travail sur les procédures d'homologation  
1.7.  En mars  2023, le Groupe de travail sur les procédures d'homologation7 a achevé ses travaux 
et établi trois documents finals pour examen par le Comité  SPS: i) un compte rendu détaillé de ses 
travaux ( G/SPS/GEN/2097 ); ii) un recueil d'outils et de ressources disponibles ( G/SPS/GEN/2098 ); 
et iii) une vue d'ensemble des résultats et des recommandations ( G/SPS/GEN/2099 ). Le recueil 
d'outils et de ressources disponibles et les recommandations ont été adoptées par le Comité  SPS 
(G/SPS/67  et G/SPS/68 ) en mars  2023. Le recueil énumère les ressources auxquelles peuvent avoi r 
facilement accès les Membres qui souhaitent adopter ou affiner des procédures d'homologation  SPS. 
Les recommandations encouragent les Membres à envisager d'utiliser les mécanismes du 
Comité  SPS pour faciliter les discussions sur les procédures d'homologa tion, à examiner la nécessité 
de mettre au point des orientations ou des outils additionnels et à poursuivre la mise en œuvre de 
l'Accord  SPS en ce qui concerne les procédures d'homologation . Les Membres sont encouragés, entre 
autres choses, à : i) publier des renseignements sur les sites Web officiels, idéalement dans plusieurs 
langues, et à utiliser les outils électroniques pour fournir des renseignements clairs et opportuns ; 
ii) publier des coordonnées actualisées sur la plate -forme e -Ping SPS et OTC ; iii) notifier toutes les 
procédures d'homologation nouvelles ou modifiées ; iv) fournir des renseignements de manière 
proactive au début du processus d'homologation ; v) maintenir une communication ouverte et 
constante tout au long des processus d'homologation ; et vi) utiliser les outils internationaux pour 
l'échange électronique de certificats . Les Membres sont aussi encouragés à participer aux activités 
de coopération réglementaire et à utiliser les technologies et les pratiques modernes, comme les 
audits à di stance.  
Fonctionnement du Comité  SPS 
1.8.  Suite à la demande du Président du CCM visant à ce que les organes subsidiaires organisent 
des discussions sur le fonctionnement des comités et établissent des rapports écrits résumant ces 
discussions et décrivant les a méliorations8, le Comité  SPS a tenu plusieurs discussions sur son 
fonctionnement . Les Membres ont examiné plusieurs propositions concernant les domaines dans 
lesquels des améliorations pouvaient être apportées au fonctionnement du Comité  SPS et l'attention 
a été attirée sur les documents pertinents distribués dans d'autres Comités .9 Les Membres ont aussi 
présenté des suggestions oralement durant les réunions . Lors des discussions, les Membres ont 
souligné que le Comité SPS réfléchissait régulièr ement à la manière dont il pouvait améliorer ses 
pratiques, y compris dans le contexte des examens, et qu'il avait en fait déjà mis en œuvre bon 
 
5 G/SPS/GEN/2134  (et ses révisions).  
6 G/SPS/W/344  (et ses révisions).  
7 G/SPS/W/328/Rev.1  et G/SPS/W/328/Rev.1/Add.1 . Le Groupe de travail sur les procédures 
d'homologation a été établi en novembre  2020. Vingt -cinq Membres y ont participé: Afrique du Sud, Argentine, 
Belize, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, États -Unis, Fédération de R ussie, Japon, Mexique, 
Norvège, Nouvelle -Zélande, Paraguay, Pérou, Philippines, Royaume -Uni, Singapour, Suisse, Taipei chinois, 
Ukraine, Union européenne et Uruguay. L'OCDE y a également participé.  
8 JOB/CTG/29  et JOB/CTG/33 . 
9 JOB/SPS/25/Rev.3  présenté p ar l'Argentine, le Brésil, la Colombie, l'Équateur, le Paraguay, le Pérou et 
l'Uruguay; WT/GC/W/874  présenté par l'Inde; et JOB/CTG/26/Rev.1  présenté par le Royaume -Uni. G/L/1519  
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  nombre des propositions présentées par les Membres dans le cadre du CCM et d'autres comités . En 
réponse à la de mande d'un Membre, le Secrétariat a communiqué des renseignements sur l'une des 
propositions, souligné les domaines dans lesquels le Comité  SPS mettait déjà en œuvre les 
meilleures pratiques et identifié les domaines susceptibles d'être améliorés ou harmon isés.10 En 
octobre, le Président a établi, sous sa propre responsabilité, un rapport à l'intention du CCM sur les 
améliorations apportées au fonctionnement du Comité  SPS.11 Les observations des Membres ont été 
prises en compte dans la finalisation de ce ra pport.  
1.9.  À la réunion du Comité de novembre, les Membres ont à nouveau discuté de la manière 
d'améliorer plus avant le fonctionnement du Comité, en tenant compte des suggestions concernant 
la participation en présentiel aux réunions du Comité  SPS, les interv entions relatives aux PCS et 
l'ordre des points inscrits à l'ordre du jour des réunions, entre autres.  
Sixième examen  
1.10.  En juillet, le Comité a demandé au Secrétariat d'établir un processus et un calendrier pour le 
sixième examen du fonctionnement et de la m ise en œuvre de l'Accord SPS . Le Comité a examiné 
et adopté la procédure12 à sa réunion de novembre.  
Renseignements communiqués par les Membres  
1.11.  Tout au long de l'année, les Membres ont échangé des renseignements sur diverses questions 
liées aux mesures SPS . Le Japon a régulièrement fourni des renseignements actualisés concernant 
la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, y  compris sur le rejet des eaux traitées au moyen du 
Système avancé de traitement des liquides (ALPS), et l'Ukraine a fourni des renseign ements 
concernant le fonctionnement actuel de son infrastructure  SPS et d'autres aspects SPS liés à sa 
situation en matière de sécurité alimentaire . En outre, les États -Unis ont mentionné tout 
particulièrement une séance d'information qui avait eu lieu sur  le thème "Voix du terrain : solutions 
numériques et innovations dans le domaine de l'agriculture durable"13, ainsi qu'un atelier qui s'était 
tenu dans le cadre du Forum de l'APEC sur la coopération en matière de sécurité sanitaire des 
aliments sur le thème  "Communication sur les risques liés aux limites maximales de résidus" . Le 
Brésil et les États -Unis ont aussi attiré l'attention sur les communications qu'ils avaient présentées 
sur le renforcement de la sécurité alimentaire .14 La Fédération de Russie a do nné un aperçu des 
résultats d'une Conférence internationale sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la 
résistance aux antimicrobiens (RAM), tenue à Moscou en décembre  2022. L'Union européenne, 
quant à elle, a fourni des renseignements sur la  proposition de la Commission européenne 
concernant les végétaux produits à l'aide de certaines nouvelles techniques génomiques et les 
produits alimentaires et aliments pour animaux qui en sont issus, et a informé le Comité des 
recommandations en matière d e lutte contre la résistance aux antimicrobiens qui avaient été 
formulées par l'UE dans le cadre de l'approche "Une seule santé" . En outre, l'Union européenne a 
attiré l'attention sur l'initiative "Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus  sûres" . 
La Côte d'Ivoire  a partagé des renseignements sur la délivrance de certificats phytosanitaires et le 
Brésil a appelé l'attention sur sa demande visant à ce que le Président facilite des consultations avec 
le Nigéria au sujet des exportations de vi ande et d'autres produits de ce pays dans le cadre de la 
procédure de consultation ad hoc du Comité  SPS énoncée dans le document G/SPS/61 . 
1.12.  En 2023, le Canada, les États -Unis, le Japon et l'Union européenne ont rendu compte de leurs 
activités d'assistance technique en faveur des pays en développement . L'Argentine a également 
présenté un exposé sur sa coopération technique internationale en ma tière de sécurité alimentaire 
mondiale fournie entre 2012 et 2022 . En outre, la Fédération de Russie de communiqué des 
renseignements sur le soutien technique qu'elle apportait dans le domaine de la résistance aux 
antimicrobiens.  
 
10 L'exposé du Secrétariat a été distribué en tant que document de séance sous la cote RD/SPS/227 . 
11 G/L/1508 – G/SPS/69 . 
12 G/SPS/W/346 . 
13 Cette activité a été organisée en novembre  2022 par l'Argentine, le Brésil, le Canada, les États -Unis, 
Israël et le Paraguay, en co ordination avec l'Association pour l'agriculture numérique. Un résumé de l'activité, 
ainsi qu'un lien vers son enregistrement, figurent dans le document SPS/GEN/2092 . 
14 JOB/SPS/31  (communication du Brésil) et G/SPS/GEN/2168  (communication des États -Unis).  G/L/1519  
- 4 - 
  1.13.  Certains Membres ont aussi  présenté des renseignements relatifs à leur situation concernant 
les parasites ou les maladies . En ce qui concerne les procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation, un Membre a communiqué des renseignements sur les mesures qu'il avait prises 
pour protéger les volailles contre l'IAHP.  
Préoccupations commerciales spécifiques  
1.14.  Le Comité SPS a examiné un large éventail de PCS . Les Membres ont soulevé 17 nouvelles 
PCS en 2023, y compris en ce qui concerne : les restrictions à l'importation de plusieurs produits 
suite au rejet d'eaux traitées au moyen du Système ALPS ; les limites maximales de résidus (LMR) 
de pesticides ; les restrictions à l'importation liées à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la peste porcine africaine, la fièvre aphteuse ; les 
prescriptions concernant la surveillance de xylella fastidiosa ; et les retards, les prescriptions 
excessives et les problèmes de communication en rapport avec les procédures d'homologation SPS . 
De plus, nomb re de PCS soulevées précédemment ont continué d'être examinées . Les Membres sont 
intervenus sur des questions telles que : l'approche réglementaire à l'égard des LMR de pesticides, 
y compris l'abaissement de certaines LMR dans les denrées alimentaires et le s aliments pour 
animaux afin de protéger les pollinisateurs (question que bon nombre de Membres considéraient 
comme étant liée à la protection de l'environnement et donc en dehors du champ d'application de 
l'Accord SPS) ; la législation sur les perturbateur s endocriniens ; les niveaux maximum de 
contaminants dans les produits alimentaires ; la législation relative aux médicaments vétérinaires ; 
les restrictions à l'importation liées à la COVID -19; et les prescriptions en matière d'enregistrement 
applicables aux  établissements exportateurs, y  compris les retards dans l'inscription ou la 
réinscription sur la liste des établissements approuvés . D'autres PCS concernaient les questions 
suivantes : exigences de certificat en cas de modification génétique ; restrictions visant des produits 
d'origine animale, dues principalement à des maladies animales (par exemple, à des préoccupations 
liées à l'IAHP, à la peste porcine africaine ou à l'ESB), et statut sanitaire de pays ou régions tel que 
reconnu par l'OMSA ; et restrictio ns à l'importation en raison de problèmes phytosanitaires.  
Rapports annuels  
1.15.  En 2023, le Comité a examiné plusieurs rapports annuels établis par le Secrétariat, 
notamment l'aperçu annuel de la mise en œuvre des dispositions de l'Accord  SPS relatives à la 
transparence et des préoccupations commerciales spécifiques15 publié avant la réunion du 
Comité  SPS de mars . Le Secrétariat a aussi attiré l'attention sur les procédures recommandées 
actualisées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence16, 
qui présente la nouvelle plate -forme ePing SPS et OTC ainsi que les nouvelles pratiques en matière 
de notification.  
1.16.  À sa réunion de juillet, le Comité  SPS a examiné le rapport annuel sur la mise en œuvre de 
l'article 6 (qui porte sur le principe de la régionalisation)17, ainsi que le rapport annuel sur la 
procédure de surveillance du processus d'harmonisation internationale .18 Les Membres ont poursuivi 
l'examen de trois questions qui avaient été soulevées au cours des années précédentes concernant 
la mise en œuvre par les Membres des normes élaborées par l'OMSA sur la peste porcine africaine, 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) . 
L'OMSA a fourni des renseigneme nts actualisés sur les travaux de son observatoire  à la réunion de 
mars.19 
1.17.  En outre, à la réunion de novembre, le Secrétariat a présenté l e rapport annuel sur l'utilisation 
de la procédure pour encourager et faciliter la résolution de questions sanitaires ou phytosanitaires 
spécifiques entre les Membres conformément à l'article  12:2 ( G/SPS/61 ).20 Ce rapport contenait des 
 
15 GEN/804/Rev.15  et GEN/204/Rev.23 . 
16 G/SPS/7/Rev.5 . 
17 G/SPS/GEN/2127 . 
18 G/SPS/GEN/2126 . 
19 En marge de la réunion du Comité de mars 2023, le Codex, la CIPV et l'OMSA ont organisé une 
activité parallèle consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des normes internationales  (voir aussi le 
document G/SPS/GEN/2100 ). 
20 G/SPS/GEN/2154 . G/L/1519  
- 5 - 
  renseignements actualisés concernant une demande de recours aux bons offices du Président reçue 
en 2022.21 
Traitement spécial et différencié  
1.18.  À la demande de Membres, la Secrétariat a présenté, à la réunion de mars, les dispositions 
relatives au traitement spécial et diff érencié et les mécanismes connexes figurant dans l'Accord  SPS, 
ainsi que les travaux du Comité  SPS et d'autres instances de l'OMC dans ce domaine .22 Les Membres 
ont souligné l'importance qu'il y avait à rendre opérationnelles ces dispositions et ont mentionné les 
travaux menés par les groupes thématiques dans le cadre de la Déclaration pour la CM12 . En juillet 
et en novembre, le Secrétariat a aussi fait le point sur les discussions en cours dans le cadre du 
Comité du commerce et du développement réuni  en session extraordinaire au sujet des propositions 
du G -90 relatives au traitement spécial et différencié dans le cadre de l'Accord SPS et de 
l'Accord  OTC.23 Les États -Unis ont aussi attiré l'attention sur leur communication24 rendant compte 
de leurs exp ériences et observations dans le domaine des OTC dont ils avaient fait part lors de 
l'événement consacré aux Accords SPS et OTC tenu dans le cadre du Comité du commerce et du 
développement réuni en session extraordinaire.  
Organismes internationaux de norma lisation et autres organisations ayant le statut 
d'observateur  
1.19.  Le Comité SPS a maintenu des relations de travail étroites avec le Codex, la CIPV et l'OMSA 
(fondée en tant qu'OIE) et a régulièrement reçu des renseignements à jour concernant leurs 
activités . D'autres organisations ayant le statut d'observateur ont aussi fourni des renseignements 
sur leurs activités . En 2023, le Conseil oléicole international (COI) a présenté une manifestation 
d'intérêt renouvelé pour l'obtention du statut d'observateur .25 Toutefois, le Comité SPS n'est pas 
parvenu à un consensus au sujet de cette demande.  
1.20.  En ce qui concerne le nombre de demandes de statut d'observateur en attente26, le Comité a 
approuvé la proposition du Président visant à ce que le Secrétariat envoie, en son nom, une lettre 
aux organisations concernées indiquant que ces demandes étaient en suspens depuis plusieurs 
années sans qu'il y ait de consensus sur l'octroi du statut d'observateur et que le Comité considérait 
qu'il était important qu'elles renouvellent l eur intérêt si elles souhaitaient toujours que leur demande 
soit examinée . En l'absence de réponse, les organisations seraient retirées de la liste des demandes 
en attente.  
Assistance technique, séances thématiques et activités parallèles  
1.21.  À chacune de ses réunions, le Comité SPS a également été tenu informé des travaux du Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) .27 En outre, le Secrétariat 
a tenu le Comité  SPS informé des activités d'assistance technique dans le domaine  SPS qui avaient 
eu lieu en 202328, y compris : 1) un cours avancé remanié sur l'Accord  SPS; et 2) un atelier  SPS 
régional pour les pays d'Europe cent rale et orientale, d'Asie centrale et du Caucase.  
1.22.  Le Comité SPS a aussi continué d'organiser des activités spécifiques pour échanger des 
données d'expérience et écouter des experts en marge de ses réunions . En novembre  2023, une 
séance thématique sur la communication des risques, la mésinformation et la désinformation  a été 
 
21 G/SPS/GEN/2078  et G/SPS/GEN/2079 . 
22 L'exposé a été distribué sous la cote RD/SPS/226 . 
23 JOB/TN/CTD/3  et JOB/TN/CTD/3/Corr .1. 
24 G/SPS/GEN/2162 . 
25 Le COI avait présenté une manifestation d'intérêt initiale avant la réunion du Comité SPS de 
juin 2022, reproduite dans le document G/SPS/GEN/121/Add.20 . 
26 La liste des demandes en attente figure dans le document G/SPS/W/78/Rev.15 . 
27 G/SPS /GEN/2102 , G/SPS/GEN/2135 , et G/SPS/GEN/2158 . 
28 G/SPS/GEN/997/Rev.13 . G/L/1519  
- 6 - 
  tenue29, sur la base d'une proposition des États -Unis.30 Elle a traité de la communication sur les 
risques dans le domaine SPS en mettant l'accent sur les perceptions du public concernant les 
questions relatives à l'alimentation, à la technologie, à la santé et à l'environnement . Cette séance 
a permis d'étudier les concepts relatifs à la manipulation de l'information et leur pertinence dans le 
contexte de l'Accord SPS et de sa mise en œuvre . En particulier, les intervenants ont mis l'accent 
sur l'évolution de la mé sinformation et de la désinformation, y compris leurs effets possibles sur les 
décisions en matière de politiques, la manière dont elles étaient diffusées au regard des questions 
relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires agricoles et la m anière dont les Membres 
pouvaient les identifier et y remédier dès leur apparition.  
1.23.  Outre ces activités, plusieurs activités parallèles ont été organisées en marge des réunions 
du Comité SPS . Il s'agissait notamment des activités suivantes : 1) une activité  parallèle organisée 
par l'OCDE pour présenter son rapport sur les procédures d'homologation dans le domaine sanitaire 
et phytosa nitaire : questions clés, leur incidence sur le commerce et les moyens de les traiter31; 
2) une activité parallèle organisée par le Codex, la CIPV et l'OMSA sur la surveillanc e de la mise en 
œuvre des normes internationales32; 3) une activité parallèle organisée par le STDF intitulée Faciliter 
un commerce sûr : pourquoi la question du genre est -elle importante pour le respect des règles 
SPS?33; 4) une activité parallèle organisée par l'Union européenne intitulée "Favoriser 
l'apprentissage et l'impact : le programme BTSF dans votre langue"34; 5) le lancement de la 
deuxième édition de l'ouvrage " the WTO  Agreement on Sanitary and Phytosanitary Measures – A 
commentary ", organisée par Oxford University Press35; et 6) une activité organisée par l'OCDE sur 
le thème "Coûts, avantages et efficacité des audits à distance pour la sécurité alimentaire 
internationale" .36 
Réunion du Comité  SPS en 2024  
1.24.  Le Comité SPS est provisoirement convenu de tenir ses réunions ordinaires les 20 -22 mars, 
26-28 juin et 13 -15 novem bre 2024.37 En outre, un atelier sur la transparence aura lieu pendant la 
semaine du Comité SPS de mars, et des séances thématiques seront programmées au cours de 
l'année, sur la base des propositions des Membres.  
__________  
 
29 Le programme final de la séance thématique figure dans le document G/SPS/GEN/2155/Rev.1 , et les 
exposés et liens vers les enregistrements sont disponibles sur la page Web  dédiée. De plus, les exposés ont été 
distribués en tant que documents de séance ( RD/SPS/229  à RD/SPS/243 ), et le rapport de la séance 
thématique sera mis à disposition dans l'annexe du rapport résumé de la réunion du Comité  SPS de 
novembre  2023.  
30 G/SPS/GEN/2067/Rev.1 . 
31 G/SPS/GEN/2105 . 
32 G/SPS/GEN/2100 . 
33 G/SPS/GEN/2135 . 
34 G/SPS/GEN/2157 . 
35 Un enregistrement de l'activité parallèle organisée par Oxford University Press est disponible à 
l'adresse suivante:  https://youtu.be/iLOMzPrOeIo . 
36 G/SPS/GEN/2156 . 
37 G/SPS/GEN/2117 .