G/SPS/GEN/1752  
14 novembre  2019 
(19-7754) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATIONS FAITES EN SÉANCE  
RÉUNION FORMELLE DU COMITÉ SPS  
DE L'OMC – NOVEMBRE  2019  
POINT  4 E) II) DE L'ORDRE DU JOUR: LMR ÉTABLIES  
PAR LE CODEX POUR LE GLYPHOSATE  
Communication des États -Unis d'Amérique  
La communication ci -après , reçue le 12  novembre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis réitèrent leurs préoccupations concernant les mesures prises par les Membres 
pour restreindre  l'utilisation du glyphosate ou retirer les LMR correspondantes sans fondement 
scientifique précis . 
2.  Des autorités scientifiques et réglementaires partout dans le monde ont réévalué et reconfirmé 
l'autorisation de cet outil de protection des cultures , qui e st devenu non seulement l'un des outils 
les plus utilisés dans le monde mais aussi l'un des plus rigoureusement évalués et réglementés.  
3.  Nous rappelons que, en 2016,  la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR)  
avait organisé une sessio n spéciale pour réévaluer le glyphosate à la suite du rapport sur les risques 
du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).  
4.  Après avoir examiné un vaste ensemble d'éléments de preuve et mené une évaluation des risques 
approfondie, la JMPR a réaffirmé que l'exposition au glyphosate par voie alimentaire ne constituait 
pas un risque pour les consommateurs . La Commission du Codex A limentarius a ensuite  reconfirmé 
toutes les LMR existantes pour le glyphosate . 
5.  À cet égard, nous rappelons le mandat confié au Comité conformément au paragraphe  4 de 
l'article  12 de l'Accord  SPS visant à surveiller  l'incidence sur le commerce liée à la non -utilisation 
des normes internationales, ainsi que les orientations données dans le document  G/SPS/11/Rev.1  
concernant la prise en compte de la gravité des problèmes causés concernant le  commerce des 
produits visés par les normes internationales . 
6.  Malgré l a cohérence d es constatations émanant de différents organismes scientifiques et 
réglementaires indépendants, il est clair que le glyphosate continue de représenter  une difficulté  en 
matière de communication sur les risques . La publication du rapport du CIRC et l'attention des 
médias qui en a résulté  ont induit les consommateurs en erreur et contribué à une défiance envers 
la prise de décision fondée sur des données scientifiques et sur les risques . 
7.  En août 2019, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis a publié des 
recommandations annonçant  aux titulaires d'homologation de glyphosate que l'EPA n' approuverait 
plus les étiquettes de produits indiquant que le glyphosate est connu comme substance cancérig ène, 
une allégation mensongère qui ne correspond pas aux prescriptions légales de l'Agence en matière 
d'étiquetage . Elle indiquait qu'il était essentiel que les organismes de réglementation fédéraux G/SPS/GEN/1752  
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  fournissent aux consommateurs des informations exactes et  fondées sur des éléments scientifiques 
concernant les risques que représentent les pesticides . 
8.  Nous craignons réellement  que les restrictions injustifiées  ou disproportionné es concernant le 
glyphosate ne servent qu'à alimenter les doutes des consommateurs  à mettre à mal la confiance du 
public et à faire douter de l'intégrité des o rganismes publics  de réglementation . 
9.  Nous demandons donc à tous les Membres de continuer à respecter les LMR du Codex pour le 
glyphosate  ou d'établir des mesures SPS relatives au glyphosate sur la base d'évaluations des 
risques reposant sur des données scientifiques . 
10.  L'Organisation  mondiale de la santé  (OMS) s'est dit e préoccupée par le fait que le CIRC puisse 
involontairement saper les justifications scientifiques rigoureuses et fondées sur les risques de la 
Commission du Codex Alimentarius . À cette fin, nous croyons savoir que le Secrétariat de l'OMS 
collabore avec le  CIRC afin de garantir que des substances qui ont été évaluées par les comités 
d'experts mixtes FAO/OMS n e soient pas soumises aux évaluations limitées et moins solides publiées 
par le CIRC . 
11.  Compte  tenu des  problèmes qui continuent à entourer la question d u glyphosate , en particulier  
en ce qui concerne l es justification s scientifique s, nous appuyons vivement les efforts de ce comité 
visant à intensifier les travaux de la Commission du Codex Alimentarius et à renforcer la 
compréhension collective des fondements scientifiques de l'Accord SPS . 
12.  Nous invitons également les Membres à réfléchir à la façon dont ce comité peut travailler en 
vue de promouvoir une meilleure compréhension du principe de l'analyse de risques et dont des 
normes objectives fondées s ur des éléments scientifiques peuvent venir  à l'appui d'une production 
et d'un commerce efficaces de produits alimentaires sûrs et abordables pour répondre à la demande 
mondiale . 
13.  Nous vous sommes reconnaissants, Monsieur le Président, pour les discussions menées dans ce 
comité sur les mesures visant à améliorer la transparence et à soutenir une meilleure compréhension 
commune des préoccupations soulevées . Nous allons donc transmettre cette déclaration au 
Secrétariat et demander sa publication dans la série de documents GEN . 
 
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