G/SPS/N/SAU/435/Add.2  
28 mai 2021 
(21-4419) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Technical Regulation for Expiration dates for food products - Part 1 : Mandatory expiration dates  
(Règlement technique relatif aux dates de péremption des produits alimentaires - Partie 1 : Dates 
de péremption obligatoires).  
Le projet de règlement technique notifié porte sur la durée de conservation maximale autorisée 
pour des produits alimentaires susceptibles de se détériorer dans un emballage approprié et dans 
des conditions particulières de conservation . Il établit également les principales exig ences 
régissant l'indication par voie d'étiquetage de la durée de conservation de tous les produits 
alimentaires.  
Le Royaume d'Arabie saoudite a notifié ce Règlement technique à l'OMC (G/SPS/N/SAU/435) le 
23 septembre  2020. Sans préjudices des dispositions contenues dans la notification précédente 
(G/SPS/N/SAU/435/Add.1), le point 4.9.4 du règlement technique notifié est modifié comme 
indiqué en pièce jointe.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/SAU/21_3677_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée  en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publicatio n ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/SAU/435/Add.2  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 27 juillet  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda. gov.sa  
 
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