G/TBT/N/ISR/1166  
26 août 2020 
(20-5834) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures d'enfant ; Poussettes ; Landaus ; (SH: 8715; ICS: 97.190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1888 partie 1 - Child 
care articles - Wheeled child conveyances : Pushchairs and prams (Articles de puériculture 
- Voitur es d'enfant : Poussettes et landaus), 7 pages en hébreu, 111 pages en anglais ;  
SI 1888 partie 2 - Child care articles - Wheeled child conveyances : Pushchairs for children 
above 15 kg up to 22 kg  (Articles de puériculture - Voitures d'enfant : Poussettes pour 
enfants pesant entre 15 kg et 22 kg), 5 pages en hébreu, 11 pages en anglais.  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1888, portant sur les voitures d'enfant, qui 
sera remplacée par la norme SI 1888 parties 1 et 2. Les projets de révision de norme 
notifiés divisent le champ d'application de l'ancienne norme entre la partie 1, portant sur 
les poussettes et les landaus, et la partie 2, portant sur les poussettes pour enfants pesant 
entre 15 kg et 22 kg . Ces nouvelle s parties reprennent les normes internationales 
suivantes, avec les modifications ci -après dans la section en hébreu:  
• la norme SI 1888 partie 1 reprend la norme européenne EN 1888 -1 de 
décembre  2018; 
• la norme SI 1888 partie 2 reprend la norme européenne EN 1888 -2 de 
décembre  2018. 
L'ancienne norme et les nouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 6 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être t estés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  G/TBT/N/ISR/1166  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1888 (novembre2015) et Modification 1 
(octobre 2 019);  
• Norme européenne EN 1888 -1: décembre 2 018; 
• Norme européenne EN 1888 -2: décembre 2 018. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
L'ancienne norme et les nouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément 
pendant une durée de 6 mois à compter de la date d 'entrée en v igueur de cette 
révision . Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme 
ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_5126_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_5126_01_x.pdf