G/TBT/N/TTO/133  
8 juin 2022 
(22-4318) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TRINITÉ -ET-TOBAGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office de normalisation de Trinité -et-Tobago)  
1-2 Century Drive Trincity Industrial Estate  
Macoya, Tunapuna  
Téléphone : 868-645-6222 
Fax: 868-663-4335 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web: www.gottbs.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électrom écaniques à moteur électrique incorporé, à usage 
domestique, autres que les aspirateurs du n° 85.08 (SH 8509) ; rasoirs, tondeuses et 
appareils à épiler, à moteur électrique incorporé (SH 8510) ; appareils électrodomestiques 
en général ( ICS 97 .030) ; équipeme nts de cuisine ( ICS 97 .040) ; équipements de 
blanchisserie ( ICS 97 .060) ; appareils de nettoyage des sols ( ICS 97 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Electrical appliances - 
Compulsory requirements (Appareils électriques - Prescriptions obligatoires), 18 pages, 
en anglais  
6. Teneur : La norme nationale notifiée établit les prescriptions en matière de sécurité 
applicables à tous les appareils électriques produits, importés ou utilisés à la Trinité -et-
Tobago . Elle spécifie aussi les renseignements devant figurer sur l'étiquetage des 
appareils visés ainsi que les renseignements devant apparaître sur l'emballage de ces 
appareils.  
Elle s'applique aux appareils destinés à fonctionner à l'une des tensions d'alimentation 
nominales suivantes:  
a) 115  volts, avec une tolérance relative de ± 6% ; ou 
b) 230  volts, avec une tolérance relative de ± 6%.  
NOTE - Ces tensions d'alimentation nominales ont été indiquées par la Commission 
trinidadienne de l'électr icité (T&TEC) dans sa publication intitulée Wiring for Light and G/TBT/N/TTO/133  
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  Power . Les Règles régissant l'approvisionnement en électricité établies au titre de 
l'article  15 de la Loi sur l'électricité (Inspection), chapitre 54:72, permettent une variation 
de 6% au-dessus ou au -dessous des tensions indiquées.  
Cette norme ne s'applique pas aux appareils conçus exclusivement à des fins industrielles 
ni aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions 
particulières, telles que la présence d 'une atmosphère corrosive ou explosive (pour cause 
de poussière, de vapeur ou de gaz).  
Elle ne s'applique pas aux produits d'éclairage ni aux accessoires ou composants 
électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, l e cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://drive.google.com/file/d/1QD8 -iFuqr2wv -
_XzHM5UnCuZcqT0Gsyb/view?usp=sharing  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TTO/22_3988_00_e.pdf