G/SG/N/6/EGY/15  
23 avril 2020 
(20-3211) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTI CLE 12 :1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
ÉGYPTE 
Aluminium brut (lingots, billettes et fil machine)  
La communication ci -après, datée du 22 avril 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte.  
 
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La République arabe d'Égypte adresse au Comité des sauvegardes la présente notification, au titre 
de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegard es, relative à l'ouverture d'une enquête en matière 
de sauvegardes concernant les importations d'aluminium brut (lingots, billettes et fil machine) . 
1  DATE À LAQUELLE L'ENQUÊTE A ÉTÉ OUVERTE  
L'enquête a été ouverte conformément à une décision du Ministre du commerce et de l'industrie , 
l'avis d'ouverture a été publié dans le Journal officiel n° 90 (supplément  B) en date du 16 avril 2 020. 
2  PRODUIT FAISANT L'OBJET DE L'ENQUÊTE  
Le produit faisant l'objet de l'enquête est l'aluminium brut (lingots, billettes et fil machine ) (le produit 
visé). Il est classé sous les positions tarifaires 760110 , 760120 et 760511 du SH dans le tarif 
douanier de l'Égypte . Les positions  tarifaires du SH sont indiquées à titre indicatif seulement.  
3  RAISONS POUR LESQUELLES L 'ENQUÊTE A ÉTÉ OUVERTE  
L'enquête a été ouverte après examen d'une demande dûment documentée en vue de l'application 
d'une mesure de sauvegarde, déposée par la branche de production égyptienne, dans laquelle 
celle-ci alléguait que la hausse  des importations  du produit visé avait causé un dommage grave à la 
branche de production nationale fabriquant des produits similaires.  
En outre, l es données actuellement disponibles montrent qu'il y a eu un accroissement soudain, 
récent, important et brutal des importatio ns. Ces données montrent également que l'accroissement  
des importations d u produit visé a entraîné une baisse  des ventes, une diminution de la part de 
marché, un accroissement  considérable des stocks , une diminution de la production et de l'utilisation 
de la capacité, un recul de l'emploi  et une forte baisse des bénéfices pour la branche de production 
nationale.  
En conséquence, il a été établi que la demande contenait suffisamment d'éléments de preuve pour 
justifier l'ouverture de l'enquête afin de déterminer si l'accroissement des importations avait causé 
ou non un dommage grave à la branche de production nationale.  
Dans des circonstances critiques, dans lesquelles  tout délai causerait un dommage qu'il serait difficile 
de réparer, des mesures provisoires peuvent être imposées conformément à l'article 6 de l'Accord 
sur les sauvegardes.  G/SG/N/6/EGY/15  
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  4  AUTRES RENSEIGNEMENTS  
Les parties intéressées doivent se faire connaître dans un délai de 30 jours à compter de l'ouverture 
de l'enquête.  
Tout renseig nement que les parties intéressées voudraient communiquer par écrit et toute demande 
d'audition devant l'autorité chargée de l'enquête qu'elles voudraient présenter devraient être 
communiqués dans un délai de 30 jours à compter de l'ouverture de cette enqu ête. 
Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à : 
Ministry of Trade and Industry  
Trade Remedies Sector  
Mr. Ibrahim El Seginy  
El Maleya Towers - Tower No. 6 - 9th floor 
Extension of Ramses St. - Naser City - Cairo 
Tél.: (202) 23422479  
Fax: (202) 23420784  
Adresse électronique : itpd@tas.gov.eg  
Site Web : www.tas.gov.eg  
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