G/TBT/N/ECU/461  
4 juin 2019 
(19-3830) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notific ation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres pompes centrifuges (SH 841370)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 234  (1R) "Bombas industriales"  
(Projet de première révision du Règlement te chnique équatorien PRTE I NEN 234  (1R) 
"Pompes industrielles"), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les pompes pour procédés industriels 
d'origine nationale et importé es. Il vise à protéger la sécurité des personnes et à prévenir 
les pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux pompes centrifuges pour les industries du pétrole, 
de la pétrochimie et du gaz naturel.  G/TBT/N/ECU/461  
- 2 - 
  Ce règlement technique ne s'applique pas aux pompes suivantes:  
• Pompes pour systèmes d e lutte contre l'incendie;  
• Pompes à déplacement positif ; 
• Pompes à moteur à combustion interne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nat ure 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes . 
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. ISO 2859 -1:1999/Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les contrôles par 
attributs . Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, 
indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. ISO 13709 :2009, Pompes centrifuges pour les industries du pétrole, de la 
pétrochimie et du gaz naturel.  
3. ISO/IEC 17025 :2017, Exigences génér ales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
4. ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de conformité 
du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
5. ISO/IEC 17067 :2013, Évaluation de la conformité - Élémen ts fondamentaux de 
la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de 
certification de produits.  
6. Norma API 610 :2009, Bombas centrífugas para las industrias del petróleo, 
petroquímica y gas natural.  
7. Norma ASME B73.1:2012, Especificaciones para bombas centrífugas de succión 
horizontal para procesos químicos.  
8. Norma ASME B73.2:2016, Especificaciones para bombas centrífugas verticales en 
línea para procesos químicos.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/214  
2. G/TBT/N/ECU/214/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/461  
- 3 - 
  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 Ext. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@pro duccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3200_00_s.pdf