G/SPS/N/GBR/44  
9 octobre  2023 
(23-6748) Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Autorités britanniques de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires comprenant la Food Standards Agency  (Agence de normalisation des 
aliments) (FSA) et la Food Standards Scotland  (Agence des normes alimentaires pour 
l'Écosse) (FSS).  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : ex 2007 10 10 80 ; ex 2007 10 99 50 ; ex 2007 99 39 07 ; 
ex 2007 99 39 08 ; 1202 41 00 ; 1202 42 00 ; 2008 11 10 ; 2008 11 91 ; 2008 11 96 ; 2008 
11 98 ; 2305 00 00 ; ex 1208 90 00 20 ; ex 0904 22 00 11 ; ex 0810 90 20 30 ; 0803 90 
10; 0803 90 90 ; 0805 10 ; 1511 10 90 ; 1511 90 11, ex 1511 90 19 90 ; 1511 90 99 ; 
ex 0709 99 90 10 ; ex 0710 80 95 75 ; 1006; 0906; 0907; 0908; 0909; 0910; 1207 70 ; 
ex 0709 60 99 20 ; ex 0710 80 59 20 ; 0713 35 00 ; 0910 91 10 ; 0910 91 90 ; 1207 40 
90; ex 1704 90 99 12 ; ex 1704 90 99 92 ; ex 1806 20 95 13 ; ex 1806 20 95 93 ; ex 1806 
90 50 10 ; ex 1806 90 60 11 ; ex 1806 9 0 60 91 ; ex 2008 19 19 40 ; ex 2008 19 99 40 ; 
0802 21 00 ; 0802 22 00 ; ex 0813 50 39 70 ; ex 0813 50 91 70 ; ex 0813 50 99 70 ; 
ex 2007 10 10 70 ; ex 2007 10 99 40 ; ex 2007 99 39 05 ; ex 2007 99 39 06 ; ex 2007 99 
50 33 ; ex 2007 99 97 23 ; ex 2008 19 12 30 ; 2008 19 19 30 ; 2008 19 92 30 ; 2008 19 
95 20 ; 2008 19 99 30 ; 2008 97 12 15 ; 2008 97 14 15 ; ex 2008 97 16 15 ; ex 2008 97 
18 15 ; ex 2008 97 32 15 ; ex 2008 97 34 15 ; ex 2008 97 36 15 ; ex 2008 97 38 15 ; 
ex 2008 97 51 15 ; ex 2008 97 59 15 ; ex 2008 97 72 15 ; ex 2008 9 7 74 15 ; ex 2008 97 
76 15 ; ex 2008 97 78 15 ; ex 2008 97 92 15 ; ex 2008 97 93 15 ; ex 2008 97 94 15 ; 
ex 2008 97 96 15 ; ex 2008 97 97 15 ; ex 2008 97 98 15 ; ex 1106 30 90 40 ; ex 1515 90 
99 20 ; ex 0810 90 20 10 ; 0709 59 00 00 ; ex 2008 99 99 11 ; ex 2008 99 99 19; 0904; 
ex 2005 99 10 10 ; ex 2005 99 10 90 ; 2005 99 80 94 ; 0908 11 00 ; 0908 12 00.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bolivie, État p lurinational de ; Brésil; Chine; 
Colombie ; Égypte ; Équateur ; États-Unis d'Amérique ; Gambie ; Ghana; Inde; 
Indonésie ; Iran; Kenya; Madagascar ; Pakistan ; Sénégal ; Soudan ; Syrie; 
Thaïlande ; Türkiye ; Viet Nam.  
5. Intitulé du texte notifié:  
The Official Controls (Import of High Risk Food and Feed of Non -Animal Origin) 
(Amendment of Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1793) (England) 
Regulations 2024  (Règlement de 2024 sur les contrôles officiels (importation de produits 
d'origine non  animale destinés à l'alimentation humaine et animale et présentant un 
niveau de risque élevé) (modification du Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la 
Commission) (Angleterre));  
The Official Controls (Import of High Risk Food and Feed of Non -Animal Origin) 
Amendment (Scotland) Regulations 2024  (Règlement de 2024 sur les contrôles officiels 
(importation de produits d 'origine non animale destinés à l'alimentation humaine et G/SPS/N/GBR/44  
- 2 - 
  animale et présentant un niveau de risque élevé) (modification du Règlement d 'exécution 
(UE) 2019/1793 de la Commission) (Écosse));  
The Official Controls (Import of High -Risk Food and Feed of Non -Animal Origin) 
(Amendment of Commission Implementing Regulation (EU)  2019/1793) (Wales) 
Regulations 2024  (Règlement de 2024 sur les contrôles officiels (importation de produits 
d'origine non animale destinés à l'alimentation humaine et animale et présentant un 
niveau de risque élevé) (modification du Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la 
Commission) (Pays de Galles)).  
La législation suivra dans des addenda lorsqu 'elle sera disponible.  
Langue(s) : Anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur:  
Le Règlement 2019/1793 conservé établit des règles relatives au renforcement 
temporaire des contrôles officiels applicables à certains produits d 'origine non animale 
destinés à l 'alimentation animale et humaine à leur entrée en Grande -Bretagne en 
provenance des pays énumérés dans ce règlement, en raison d 'un risque de 
contamination par les aflatoxines, les résidus de pesticides, les colorants, les 
conservateurs, le pentachlorophénol et les dioxines et d 'un risque de contamination 
microbiologique.  
Les modifications proposées qui sont énoncées ci -dessous ont fait l 'objet d 'une 
évaluation des risques par la FSA et la FSS et sont fondées sur des données scientifiques 
et factuelles.  
Il est proposé que le document notifié (le Règlement) modifie les annexes  1 et 2 du 
Règlement 2019/1793 en introduisant les modifications suivantes:  
Annexe  1 
• Ajout à la liste des codes  NC pour la pâte d'arachides (Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux) en provenance de Bolivie.  
• Retrait des produits suivants de la liste : arachides en coques ; arachides décortiquées ; 
beurre d'arachide ; arachides, autrement préparées ou conservées ; tourteaux et 
autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de 
l'extraction de l 'huile d 'arachide ; et farines et poudres d'arachide (Denrées 
alimentaires et aliments pour animaux) , en provenance du Brésil et concernant le 
danger lié au x aflatoxines.  
• Ajout à la liste des codes  NC pour la pâte d'arachides (Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux) en provenance du Brésil.  
• Ajout à la liste des codes  NC pour la pâte d'arachides (Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux) en provenance de Chine.  
• Réduction de 20% à 10% de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrôles 
physiques visant les piments doux ou poivrons ( Capsicum annuum ) (Denrées 
alimentaires  - broyées ou pulvérisées) en provenance de Chine concernant le danger 
lié à Salmonella . 
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les granadilles et les fruits de la passion 
(Denrées alimentaires) en provenance de Colombie, la fréquence des contrôl es 
physiques et des contrôles d 'identité étant de 10% en raison d'un danger lié aux 
résidus de pesticides.  
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les bananes (Denrées alimentaires fraiches et 
séchées) en provenance de l'Équateur, la fréquence des contrôl es physiques et des 
contrôles d'identité étant de  5% en raison d'un danger lié aux résidus de pesticides.  
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les oranges (Denrées alimentaires fraiches et 
séchées) en provenance d'Égypte, la fréquence des contrôles phy siques et des 
contrôles d'identité étant de  10% en raison d'un danger lié aux résidus de pesticides.  
• Diminution de 50% à 20% de la fréquence des contrôles physiques et des contrôles 
d'identité pour l'huile de palme (Denrées alimentaires) en provenance du G hana 
concernant le danger lié aux colorants Soudan.  
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les moringas ( Moringa Oleifera ) (Denrées 
alimentaires  - fraîches, réfrigérées ou congelées) en provenance d'Inde, la fréquence 
des contrôles physiques et des contr ôles d'identité étant de  20% en raison d'un danger 
lié aux résidus de pesticides.  G/SPS/N/GBR/44  
- 3 - 
  • Ajout à la liste d'une entrée concernant le riz (Denrées alimentaires) en provenance 
d'Inde, la fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité étant de  5% 
en raison de dangers liés aux aflatoxines, à l' ochratoxine  A et aux pesticides.  
• Ajout à la liste d'une entrée concernant la cannelle et les fleurs de cannelier (Denrées 
alimentaires  - épices séchées) en provenance d'Inde, la fréquence des contrôles 
physiques e t des contrôles d'identité étant de  10% en raison d'un danger lié aux 
résidus de pesticides.  
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les girofles (antofles, clous et griffes) (Denrées 
alimentaires  - épices séchées) en provenance d'Inde, la fréquence des c ontrôles 
physiques et des contrôles d'identité étant de  10% en raison d'un danger lié aux 
résidus de pesticides.  
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les noix muscades, macis, amomes et 
cardamomes (Denrées alimentaires  - épices séchées) en provenance d 'Inde, la 
fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité étant de  10% en raison 
d'un danger lié aux résidus de pesticides.  
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les graines d 'anis, de badiane, de fenouil, de 
coriandre, de cumin et de carv i et les baies de genièvre (Denrées alimentaires  - épices 
séchées) en provenance d'Inde, la fréquence des contrôles physiques et des contrôles 
d'identité étant de  10% en raison d'un danger lié aux résidus de pesticides.  
• Ajout à la liste d'une entrée concer nant le gingembre, le safran, le curcuma, le thym, 
les feuilles de laurier, le curry et d'autres épices (Denrées alimentaires  - épices 
séchées) en provenance d'Inde, la fréquence des contrôles physiques et des contrôles 
d'identité étant de  10% en raison d' un danger lié aux résidus de pesticides.  
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les graines de melon (Denrées alimentaires) 
en provenance d'Iran, la fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité 
étant de  10% en raison d'un danger lié aux aflatoxines.  
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les piments du genre Capsicum  (autres que 
doux) (Denrées alimentaires  - fraîches, réfrigérées ou congelées) en provenance du 
Kenya, la fréquence des contrôles physique s et des contrôles d'identité étant de  10% 
en raison d'un danger lié aux résidus de pesticides.  
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les doliques à œil noir (pois du Brésil, niébé) 
(Vigna unguiculata ) (Denrées alimentaires) en provenance de Madagascar,  la 
fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité étant de  10% en raison 
d'un danger lié aux résidus de pesticides.  
• Ajout à la liste d'une entrée concernant le riz (Denrées alimentaires) en provenance 
du Pakistan, la fréquence des contrôles  physiques et des contrôles d'identité étant de  
5% en raison de dangers liés aux aflatoxines, à l' ochratoxine  A et aux résidus de 
pesticides.  
• Déplacement des mélanges d'épices (Denrées alimentaires) en provenance du 
Pakistan de l 'annexe  I à l'annexe  II, la fréquence des contrôles physiques et des 
contrôles d'identité étant de  10% en raison d'un danger lié aux aflatoxines.  
• Ajout à la liste des codes  NC pour la pâte d'arachides (Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux) en provenance du Séné gal. 
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les graines de sésame (Denrées alimentaires) 
en provenance de Syrie, la fréquence des contrôles physiques et des contrôles 
d'identité étant de  10% en raison d'un danger lié à Salmonella . 
• Ajout à la liste d'une entrée concernant le tahini et le halva de graines de sésame 
(Denrées alimentaires) en provenance de Syrie, la fréquence des contrôles physiques 
et des contrôles d'identité étant de  10% en raison d'un danger lié à Salmonella . 
• Augmentation de 20% à 50% de l a fréquence des contrôles d'identité et des contrôles 
physiques pour les piments du genre Capsicum  (autres que doux) (Denrées 
alimentaires  - fraîches, réfrigérées ou congelées) en provenance de Thaïlande 
concernant le danger lié aux résidus de pesticides.  
• Retrait des produits suivants de la liste : noisettes ( Corylus  sp.) en coques ; noisettes 
(Corylus  sp.) sans coques ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant 
des noisettes ; pâtes de noisettes ; noisettes, autrement préparées ou conservées, y 
compris les mélanges ; farines, semoules et poudres de noisettes ; et huile de noisette 
(Denrées alimentaires) , en provenance de Türkiye et concernant le danger lié aux 
aflatoxines.  
• Ajout à la liste des codes  NC pour la pâte d'arachides (Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux) en provenance des États -Unis. G/SPS/N/GBR/44  
- 4 - 
  • Déplacement des pitahayas (fruit du dragon) (Denrées alimentaires  - fraîches ou 
réfrigérées) en provenance du Viet Nam de l' annexe  II à l'annexe  I, la fréquence des 
contrôles physiques et des contrôles d'identité étant de  50% en raison d'un danger lié 
aux résidus de pesticides.  
Annexe  2 
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les champignons enoki (Denrées alimentaires) 
en provenance de Chine, la fréquence des contrôles physiques et des contrô les 
d'identité étant de  20% en raison d'un danger lié à Listeria . 
• Ajout à la liste des codes  NC pour la pâte d'arachides (Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux) en provenance d'Égypte.  
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les feuilles de vigne (Denrées alimentaires) 
en provenance d'Égypte, la fréquence des contrôles physiques et des contrôles 
d'identité étant de  20% en raison d'un danger lié aux résidus de pesticides.  
• Ajout à la liste des codes  NC pour la pâte d'arachides (Denrées alimentaires e t 
aliments pour animaux) en provenance de Gambie.  
• Ajout à la liste des codes  NC pour la pâte d'arachides (Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux) en provenance du Ghana.  
• Ajout à la liste des codes  NC pour la pâte d'arachides (Denrées alimentaires et  
aliments pour animaux) en provenance d'Inde.  
• Augmentation de 10% à 20% de la fréquence des contrôles d'identité et des contrôles 
physiques pour les piments du genre Capsicum  (autres que doux) (Denrées 
alimentaires  - fraîches, réfrigérées ou congelées) en provenance d'Inde concernant 
un danger lié aux résidus de pesticides.  
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les piments (doux et autres) ( Capsicum  spp.) 
(Denrées alimentaires  - séchées, grillées, broyées ou pulvérisées) en provenance 
d'Inde, la fréquenc e des contrôles physiques et des contrôles d'identité étant de  20% 
en raison d'un danger lié aux résidus de pesticides.  
• Diminution de 20% à 10% de la fréquence des contrôles d'identité et des contrôles 
physiques pour les noix muscades ( Myristica fragrans ) (Denrées alimentaires  - épices 
séchées) en provenance d'Indonésie concernant un danger lié aux aflatoxines.  
• Déplacement des mélanges d'épices (Denrées alimentaires) en provenance du 
Pakistan de l 'annexe  I à l'annexe  II, la fréquence des contrôles physiques  et des 
contrôles d'identité étant de  10% en raison d'un danger lié aux aflatoxines.  
• Ajout à la liste d'une entrée concernant les champignons enoki (Denrées alimentaires) 
en provenance de Corée du Sud, la fréquence des contrôles physiques et des contrôles 
d'identité étant de  20% en raison d'un danger lié à Listeria . 
• Ajout à la liste des codes  NC pour la pâte d'arachides (Denrées alimentaires et 
aliments pour animaux) en provenance du Soudan.  
• Déplacement des pitahayas (fruit du dragon) (Denrées alimentaires  - fraîches ou 
réfrigérées) en provenance du Viet Nam de l' annexe  II à l'annexe  I, la fréquence des 
contrôles physiques et des contrôles d'identité étant de  50% en raison d'un danger lié 
aux résidus de pesticides.  
 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Cod ex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Cod ex ou du texte apparenté) : CXG 47 -2003, CXG 20 -
1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/GBR/44  
- 5 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Règlement 2019/1793 cons ervé relatif au renforcement temporaire des 
contrôles officiels et aux mesures d 'urgence régissant l 'entrée en Grande -Bretagne de 
certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 
2017/ 625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les 
règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 
2018/1660 de la Commission.  
Tous les détails relatifs aux modifications apportées au Règlement 2019/1793 conservé 
sont exposés dans le cadre de consultations publiques et figurent sur les sites Web de la 
FSA et de la FSS, voir:  
FSA England and Wales Consultation on amendments to Retained (EU) Regulation 
2019/1793  
FSS Stakeholder Consultation on review of Retained (EU) Regulation 2019/1793  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 janvier  2024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 janvier  2024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 7 mars 2024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 novembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Area 3E  
17 Smith Square  
Londres  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -
food-rural-affairs  G/SPS/N/GBR/44  
- 6 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Area 3E  
17 Smith Square  
Londres  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -
food-rural-affairs