G/SPS/N/BRA/331/Rev.1  
24 février  2024 
(24-1669) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant: BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture and 
Livestock  - MAPA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Arachis hypogaea  (arachides)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conce rnés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: Argentine; Bolivie, État plurinational de; 
Paraguay; Uruguay.  
5. Intitulé du texte notifié: MAPA ORDINANCE No 658, of 21 February 2024 - Incorpo rates 
into the Brazilian legal system the phytosanitary requirements for Arachis hypogaea 
(peanuts) according to country of destination and origin, for the States Parties to Mercosur  
(Arrêté MAPA n° 658 du 21 février 2024 - Incorporation dans le système ju ridique 
brésilien des exigences phytosanitaires applicables à Arachis hypogaea  (arachides), par 
pays de destination et d'origine, pour les États parties du MERCOSUR). Langue(s): 
portugais. Nombre de pages: 9 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -mapa -n-658-de-21-de-fevereiro -de-2024-
544283750  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_01647_00_x.pdf  
6. Teneur: Les exigences phytosanitaires applicables à Arachis hypogaea  (arachides), par 
pays de destination et d'origine, pour les États parties au MERCOSUR, approuvées par la 
Résolution MERCOSUR/GMC/RES/09/23 sont incorporées dans le système juridique 
brésilien.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection  des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BRA/331/Rev.1  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mars 2024  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 février 2024  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er mars 2024  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponib le(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br