G/TBT/N/KEN/1303  
24 octobre  2022 
(22-7931) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Fils textiles ( ICS 59 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 479 -2:2022 
Specification for sewing threads . Part 4: Sewing threads made wholly or partly from 
synthetic fibres (Spécifications pour les  fils à coudre - Partie 4 : Fils à coudre composés 
entièrement ou partiellement de fibres synthétiques), 13 pages, en anglais  
6. Teneur : La partie 2 de la norme KS 479 spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fils  à coudre composés entièrement ou 
partiellement de fibres synthétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. KS 479 -2:1992, Specification for Sewing Threads Part 2 : Sewing threads made wholly 
or partly from synthetic fibres  
2. BS 6157 : 1990 Specification for industrial sewing threads made wholly or partly from 
synthetic fibres.  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 023 G/TBT/N/KEN/1303  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour l a présentation des observations : 23 décembre 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
Kenya Bureau of Standards WTO/TBT National Enquiry Point P.O . Box: 54974-00200, 
Nairobi, Kenya téléphone : + (254) 020 605490, 6 05506/6948258 fax: + (254) 020 
609660/609665 courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_7149_00_e.pdf