G/SG/N/6/TUR/29  
8 novembre  2023 
(23-7556) Page: 1/3 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
TÜRKIYE  
Fil machine  
La communication ci -après, datée du 8 novembre 2 023 et reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de la Türkiye.  
 
_______________  
 
 
La République de Türkiye notifie au Comité des sauvegardes, au titre de l'article  12:1 a) de l'Accord 
sur les sauvegardes, l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegar des visant les importations 
de fil machine.  
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
 
L'enquête a été ouverte le 3 novembre 2 023. Le communiqué pertinent a été publié au Journal 
officiel à la même date.  
 
2. Produit visé par l'enquête  
 
Le produit faisant l'objet de l'enquête est ci -après dénommé "fil machine" . Le fil machine est 
actuellement classé sous les numéros de code 72.13 et 72.27 du tarif douanier de la Türkiye, dont 
les sous -positions sont énumérées en annexe de la présente notification . Ces codes du SH sont 
donnés uniquement à des fins d'information.  
 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
 
L'enquête a été ouverte après l'évaluation d'une demande de sauvegarde présentée par la branche 
de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des renseignements contenus dans 
cette demande.  
 
Les renseignements actuellement disponibles font apparaître un accroissement des importations de 
fil machine en termes absolus et relatifs et les indicateurs économiques des société s requérantes 
tels que la production, les ventes intérieures, les taux d'utilisation des capacités et la rentabilité se 
sont nettement détériorés.  
 
Le résumé non confidentiel de la demande est disponible à l'adresse Internet suivante:  
https://ticaret.gov.tr/data/6544a08f13b876b1c00eab90/ pour centC4 pour centB0MZALI%20G 
pour centC4 pour centB0ZL pour centC4 pour centB0%20OLMAYAN%20N%C3 pour 
cent9CSHA%20(F pour centC4 pour centB0LMA pour centC5 pour cent9E pour centC4 pour 
centB0N).pdf  
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  4. Autres renseignements  
 
Les parties intéressées peuvent télécharger les questionnaires relatifs à l'enquête depuis la page de 
l'enquête, à l'adresse suivante:  
 
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -
onlemleri/sorusturmalar/devam -eden-sorusturmalar -ongoing -investigations/teblig -no2023 -6-
filmasin -tum-ulkeler  
 
Les parties intéressé es sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours 
à compter de la date de publication du communiqué et de le s transmettre à la Direction générale . 
Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de l'enq uête pour remplir les 
questionnaires.  
 
Les sociétés et institutions établies en Türkiye enverront les questionnaires et leurs vues officielles 
en utilisant leur adresse électronique enregistrée (KEP) officielle, à l'adresse électronique enregistrée 
(KEP) d u Ministère.  
 
Adresse électronique: ticaretbakanligi@hs01.kep.tr  
 
Les éventuelles parties intéressées, telles que des sociétés, institutions et établissements à 
l'étranger, enverront leurs réponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse 
électronique du Ministère indiquée ci -dessous.  
 
Adresse électronique de la Direction générale: korunm a@ticaret.gov.tr  
 
Les parties intéressées pourront demander, dans le formulaire de demande, à être entendues par 
l'autorité chargée de l'enquête . La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements en 
rappo rt avec l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée au point  3. 
 
Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:  
 
 Ministry of Trade  
 Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
 Söğütö zü Mah. 2176 . Sk. No: 63 06530 Çankaya/Ankara/TÜRKİYE  
 Tél.: +90 312 204 99 53  
 Fax: +90 312 204 86 33  
 Adresse électronique:  korunma@ticaret.gov.tr  
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  ANNEXE  
Position tarifaire  Nom du produit  
7213.10.00.00.00  comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage  
7213.20.00.00.11  Barres et fers en barres destinés à la fabrication de boulons et d'écrous  
7213.20.00.00.12  Barres et fers en barres destinés à la fabrication d'électrodes  
7213.20.00.00.13  Barres et fers en barres destinés à la fabrication de fils et de clous  
7213.20.00.00.19  Autres  
7213.91.10.00.00  du type utilisé pour armature pour béton  
7213.91.20.00.00  du type utilisé pour le renforcement des pneumatiques  
7213.91.41.00.11  Barres et fers en barres destinés à la fabrication de boulons et d'écrous  
7213.91.41.00.12  Barres et fers en barres destinés à la fabrication d'électrodes  
7213.91.41.00.13  Barres et fers en barres destinés à la fabrication de fils et de clous  
7213.91.41.00.19  Autres  
7213.91.49.00.11  Barres et fers en barres destinés à la fabrication de boulons et d'écrous  
7213.91.49.00.12  Barres et fers en barres destinés à la fabrication d'électrodes  
7213.91.49 .00.13  Barres et fers en barres destinés à la fabrication de fils et de clous  
7213.91.49.00.19  Autres  
7213.91.70.10.11  Barres et fers en barres destinés à la fabrication de boulons et d'écrous  
7213.91.70.10.12  Barres et fers en barres destinés à la fabrication d'électrodes  
7213.91.70.10.13  Barres et fers en barres destinés à la fabrication de fils et de clous  
7213.91.70.10.19  Autres  
7213.91.70.90.00  Autres  
7213.91.90.00.00  contenant  en poids  plus de 0,75%  de carbone  
7213.99.10.00.11  Barres et fers en barres destinés à la fabrication de boulons et d'écrous  
7213.99.10.00.13  Barres et fers en barres destinés à la fabrication de fils et de clous  
7213.99.10.00.19  Autres  
7213.99.90.10.11  Barres et fers en barres destinés  à la fabrication de boulons et d'écrous  
7213.99.90.10.13  Barres et fers en barres destinés à la fabrication de fils et de clous  
7213.99.90.10.19  Autres  
7213.99.90.90.00  Autres  
7227.10.00.00.00  en aciers à coupe rapide  
7227.20.00.00.00  en aciers silicomanganeux  
7227.90.10.00.00  contenant en poids 0,0008% ou plus de bore sans qu 'aucun autre élément n 'atteigne la 
teneur minimale indiquée à la note 1 , point f) , du présent chapitre  
7227.90.50.00.00  contenant en poids 0,9% ou plus mais pas plus de 1,15% de carbone et 0,5% ou plus 
mais pas plus de 2% de chrome et, éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène  
7227.90.95.00.00  Autres  
 
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