G/ADP/N/322/ARE, G/ADP/N/322/BHR  
G/ADP/N/322/KWT, G/ADP/N/322/OMN  
G/ADP/N/322/QAT, G/ADP/N/322/SAU  
23 avril  2019 
(19-2498) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
CONSEIL DE COOPÉRATIO N DES ÉTATS ARABES DU GOLFE - CCG 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par Oman , en tant qu'État présidant le CCG et 
au nom des États membres du CCG,  pour la période du 1er juillet au 3 1 décembre 2018. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/322/ARE • G/ADP/N/322/BHR • G/ADP/N/322/KWT • G/ADP/N/322/OMN • 
G/ADP/N/322/QAT • G/ADP/N/322/SAU  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : OMAN  (États membres du CCG )1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et  
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Tubes et tuyaux sans 
soudure, en fer ou en 
acier, des types 
utilisés pour oléoducs 
ou gazoducs et pour 
l'extraction du pétrole 
ou du gaz, de section 
circulaire, d'un 
diamètre extérieur ne 
dépassant pas 
16 pouces (406,4  
mm). SH: 73041900, 
73042900  
ID: AD-2-6/CHN  25/04/2017  
 
D: 01/01/2016 - 
31/12/2016  
 
I: 2013-2016 - - - 01/11/2018  
Clôture sans 
imposition de 
mesures 
définitives  - 2016 
533 886,48  t 2016:  
50,05%  - 
                                                
1 Les publications du Journal officiel sont disponibles sur le site Web officiel: http://www.gcc -sg.org/ar -sa/GeneralSecretariat/SectorsSites/TSAD/Pages/Releases.aspx . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/322/ARE • G/ADP/N/322/BHR • G/ADP/N/322/KWT • G/ADP/N/322/OMN • 
G/ADP/N/322/QAT • G/ADP/N/322/SAU  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Espagne  Papiers et carton 
(papiers et cartons 
pour couverture, dits 
"Kraftliner", papier 
pour cannelure ou 
Testliner  (fibres 
récupérées)) non 
couchés ni enduits, en 
rouleaux ou en 
feuilles (cartons 
d'emballage)  (*) 
SH: 48041100, 
48041900, 48043100, 
48043900, 48044100, 
48051100, 48051910, 
48051920, 48051990, 
48052400, 48052500  
ID: AD-3-8/ESP  31/07/2017  
 
D: 01/01/2016  
31/12/2016  
 
I: 01/01/2014  
31/12/2016  Positive mais pas 
de droits  
 
07/03/2018  - - - - 2016:  
66 325,96  t  2016:  
20,29%  - 
Italie Papiers et carton 
(papiers et cartons 
pour couverture, dits 
"Kraftliner", papier 
pour cannelure ou 
Testliner  (fibres 
récupérées)) non 
couchés ni enduits, en 
rouleaux ou en 
feuilles (cartons 
d'emballage)  (*) 
SH: 48041100, 
48041900, 48043100, 
48043900, 48044100, 
48051100, 48051910, 
48051920, 48051990, 
48052400, 48052500  
ID: AD-3-8/ITA  31/07/2017  
 
D: 01/01/2016  
31/12/2016  
 
I: 01/01/2014  
31/12/2016  Positive mais pas 
de droits  
 
- - - - - 2016:  
5 814,97  t 2016:  
1,78%  - 
Pologne  Papiers et carton 
(papiers et cartons 
pour couverture, dits 
"Kraftliner", papier 
pour cannelure ou 
Testliner  (fibres 
récupérées)) non 
couchés ni enduits, en 
rouleaux ou en 
feuilles (cartons 
d'emballage) (*) 31/07/2017  
 
D: 01/01/2016  
31/12/2016  
 
I: 01/01/2014  
31/12/2016  Positive mais pas 
de droits  
 
- - - - - 2016:  
19 834,01 t  2016:  
6,07%  -   
  G/ADP/N/322/ARE • G/ADP/N/322/BHR • G/ADP/N/322/KWT • G/ADP/N/322/OMN • 
G/ADP/N/322/QAT • G/ADP/N/322/SAU  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Pologne 
(suite)  SH: 48041100, 
48041900, 48043100, 
48043900, 48044100, 
48051100, 48051910, 
48051920, 48051990, 
48052400, 48052500  
ID: AD -3-8/POL           
   
  G/ADP/N/322/ARE • G/ADP/N/322/BHR • G/ADP/N/322/KWT • G/ADP/N/322/OMN • 
G/ADP/N/322/QAT • G/ADP/N/322/SAU  
- 5 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau 
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination 
de la val eur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière 
de prix 
 Désignation;  
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date 
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédu re 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
n.d.  Non disponible.  
LDR Droit moindre.  
SNR Réexamen à l'extinction.  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
NME Économie autre que de marché.  
HMP Prix sur le marché intérieur.  
TMP Prix dans un pays tiers.  
CV Valeur construite.  
P Date de publication.  
C Date du début du recouvrement des droits.  
 G/ADP/N/322/ARE • G/ADP/N/322/BHR • G/ADP/N/322/KWT • G/ADP/N/322/OMN • 
G/ADP/N/322/QAT • G/ADP/N/322/SAU  
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Corée, Rép. de  Accumulateurs 
électriques au plomb 
d'une capacité de 35 
à 115 Ah  
ID: AD-15-5 Droits  25/06/2017  
Journal officiel,  
Volume  10  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________