G/SPS/N/AUS/578  
19 octobre  2023 
(23-7049) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposal to amend Schedule 20 of the revised Australia New 
Zealand Food Standards Code (17 October 2023)  (Proposition de modification de 
l'annexe  20 du Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires révisé  
(17 octobre 2 023)) . Langue(s) : Anglais . Nombre  de pages : 9 
https://apvma.gov.au/sites/default/files/gazette/food -
standards/Food%20Standards%20Proposal%20 -%2017%20October%202023.pdf  
6. Teneur : La proposition notifiée vise à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires par l'alignement des limites maximales de résidus (LMR) fixées pour les 
substances chim iques à usage agricole ou vétérinaire ci -après de manière à ce qu'elles 
soient compatibles avec d'autres réglementations nationales en rapport avec la sécurité 
d'utilisation et l'efficacité des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire:  
Abamectine, Acibenzolar -S-méthyle, Benzovindiflupyr, Chlorantraniliprole, Cyanamide, 
Cyantraniliprole, Difénoconazole, Diméthoate, Fenpropidine, Florylpicoxamid, Fludioxonil, 
Flumioxazine, Fluxapyroxade, Isocycloseram, Isopyrazame, Ométhoate, Pyraclostrobi ne, 
Spirotétramate, Tébuconazole, Tétraniliprole, Trifloxystrobine et Trifludimoxazine dans 
les produits végétaux spécifiés.  
Fenpropidine, Halauxifène -méthyl et Trifluraline dans des produits d'origine animale 
spécifiés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
- CAC/MRL  1. Liste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009)  G/SPS/N/AUS/578  
- 2 - 
  - CAC/MRL  2. Liste des limites maximales en résidus de médicaments 
vétérinaires dans l'alimentation (2009)  
- CAC/MRL  3. Limites maximales de résidus d'origine étr angère, 2001  
- et modifications ultérieures des normes pertinentes, adoptées ou abrogées par 
la Commission  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines limites proposées 
peuvent différer de celles du Codex . La méthode scientifique utilisée par l'Australie pour 
l'établissement des LMR  est conforme aux meilleures pratiques internationales et suit une 
méthode scientifique rigoureuse d'analyse des risques, notamment grâce à l'étude du 
niveau d'exposition alimentaire et à l'examen des résidus de substances chimiques 
provenant de denrées al imentaires potentiellement traitées . Les pays fixent les LMR en 
fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) et des bonnes pratiques vétérinaires (BPV) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole ou v étérinaire diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait 
que les organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas 
les mêmes . Par conséquent, les LMR australiennes pour les substances chimiques à usage 
agricole ou vétérinaire dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes 
du Codex.  
La procédure d'évaluation des résidus de substances chimiques à usage agricole suivie 
par l'Australie est disponible à l'adresse suivante: https://apvma.gov.au/node/1037 . 
La procédure d'évaluation des résidus de substances chimiques à usage vétérinaire suivie 
par l'Australie est disponible à l'adresse suivante: https://apvma.gov.au/node/719 . 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code : 
https://www.legislation.gov.au/Series/F2015L00468  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : adoption prévue en janvier 2 024. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : publication prévue  en janvier 2 024. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : entrée en vigueur prévue en janvier 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable d es notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food Standards Australia New Zealand  (Office des normes alimentaires pour l'Australie et 
la Nouvelle -Zélande)  
PO Box 54 23 
Kingston ACT 2604  
Australie  G/SPS/N/AUS/578  
- 3 - 
  Fax: +(61 2) 6271 2278  
Courrier électronique: standards.management@foodstandards.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web de la Direction australienne des pesticides et 
médicaments vétérinaires à l'adresse suivante: 
https://apvma.gov.au/ sites/default/files/gazette/food -
standards/Food%20Standards%20Proposal%20 -%2017%20October%202023.pdf  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +61 2 6272 3678  
Courrier électronique: sps.contact@aff.gov.au