G/SPS/N/KOR/668  
6 novembre  2019 
(19-7509) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs - MAFRA  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Paille et fourrages pour l'alimentation animale (codes du SH : 
Fourrages : 1214901000 ; Herbes indigènes, cultures fourragères, autres : 1214909090 ; 
Feuilles : 1404903010 ; Paille de riz, paille d'orge, autre pail le: 1213000000 ; Rafle de 
maïs: 2308009000 ; Luzerne en balles : 1214909010 ; Fourrages en pellets, en cubes ou 
broyés : 1214100000 ; Autres: 2308009000 ; Aliments préparés pour animaux : 
2309901040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  Pays touchés par la peste porcine africaine  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Requirements fo r Straw and Forage  
(Prescriptions sanitaires pour l'importation de paille et de fourrages) . Langue(s) : anglais, 
coréen . Nombre de pages : 5 et 7 
https://members .wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_6243_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KOR/19_6243_00_e.pdf  
6. Teneur : Le MAFRA propose de réviser les "Prescriptions sanitaires pour l'importation de 
paille et de fourrage" en raison de préoccupations liées à une contamination possible des 
porcs  par la peste porcine africaine par le biais de la paille et des fourrages originaires 
des pays touchés par cette maladie . Les produits concernés devront être soumis, dans un 
établissement agréé, à un traitement thermique par lequel leur température intern e est 
portée à au moins 80° C pendant au moins 10 minutes, et respecter les conditions prévues 
dans les prescriptions . Ces conditions sont destinées à atténuer le risque de contamination 
de ces produits par le virus de la fièvre porcine africaine.  
7. Obje ctif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres do mmages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/KOR/668  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Avis n° 2019 -400 du Ministère de l'ag riculture, de l'alimentation et des 
affaires rurales du 1 0 octobre 2 019 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la d ate de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 janvier 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs/MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si 339 -012 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique : wtoagri@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications,  [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs/MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si 339 -012 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique : wtoagri@korea.kr