G/TBT/N/KOR/1075  
31 mai 2022 
(22-4107) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web , le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Advanced Motor Vehicles Division  (Divis ion des véhicules automobiles avancés)  
Bureau of Motor Vehicles Management  (Bureau de l'administration des véhicules 
automobiles)  
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de l'aménagement du territoire, 
des infrastructures et des transport s) 
11, Doum 6 -ro, Sejong -si, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 -201-3849 
Fax: (+82) 44 -201-5585 
Courrier électronique: artisan132@korea.kr  
Site Web: http://www.molit.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision  of "Rules on the 
Performance and Standards for Motor Vehicles and their Parts" (Révision des Règles en 
matière de performance et de normes applicables aux véhicules automobiles et à leurs 
parties), 61 pages, en coréen  
6. Teneur : Les modifications apporté es sont les suivantes:  
Les modifications notifiées s'appliqueront uniquement aux types de véhicules neufs.  
A. Harmonisation avec la norme UN R157 en ce qui concerne les exigences en matière de 
performance des systèmes automatisés de maintien dans la voie ( ALKS) (Projet de 
tableau 27 paragraphe 1 lié à l'article 111 -3) 
1) Amélioration des exigences relatives aux moyens spécifiques d'activation et de 
désactivation des ALKS (Projet de tableau 27 paragraphe 1, alinéa 1)  G/TBT/N/KOR/1075  
- 2 - 
  2) Exigences relatives au contrôle et à l a détection d'autres usagers de la route et des 
conditions environnementales dans le cadre de la tâche de conduite dynamique (TDC) 
(Projet de tableau 27 paragraphe 1, alinéa 2)  
3) Modification de la méthode permettant d'indiquer la distance minimale de séc urité 
(Projet de tableau 27 paragraphe 1, alinéa 2)  
4) Renforcement des exigences relatives à la portée de détection frontale et latérale et à 
la distance minimale de détection frontale des ALKS (Projet de tableau 27 paragraphe 1, 
alinéa 3)  
5) Amélioration  des exigences applicables au temps d'initiation de la demande de 
transition au conducteur (Projet de tableau 27 paragraphe 1, alinéa 4)  
6) Renforcement des exigences en ce qui concerne les renseignements au conducteur 
(interface homme -machine) (Projet de tableau 27 paragraphe 1, alinéa 5)  
7) Modification des exigences relatives à la manœuvre de risque minimal (Projet de 
tableau 27 paragraphe 1, alinéa 6)  
8) Clarification des exigences relatives à la manœuvre d'urgence (Projet de tableau 27 
paragraphe 1, al inéa 7)  
B. Harmonisation avec la norme UN R157 en ce qui concerne le système de 
reconnaissance de la disponibilité du conducteur des systèmes automatisés de maintien 
dans la voie (ALKS) (Projet de tableau 27 paragraphe 2 lié à l'article 111 -3) 
1) Simplification des exigences relatives aux critères estimant la disponibilité du 
conducteur (Projet de tableau 27 paragraphe 2, alinéa 3)  
2) Introduction d'exigences en ce qui concerne la détection de la disponibilité du 
conducteur (Projet de tableau 27 pa ragraphe 2, alinéa 4)  
C. Amélioration du texte actuellement en vigueur de l'article 111 -3 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La modification notifiée actualise les exigences de la norme coréenne de 
sécurité concernant les véhicules automobiles (KMVSS) applicables aux systèmes de 
conduite autonome qui ont été introduites en 2019 pour accompagner la 
commercialisation de véhicules a utomatisés (niveau 3), conformément à la 
réglementation  internationale (norme UN R157 et son supplément 1) publiés en 
mars 2021. 
La modification pourrait également générer des bénéfices qui mèneraient à la réduction 
des obstacles au développement pour les fabricants en leur permettant la conformité à la 
fois au normes nationales et internationales, à l'amélioration de la sécurité des systèmes 
de conduite autonomes conformément à la législation internationale, et au soutien et la 
facilitation de la commercia lisation de véhicules automatisés et des industries 
pertinentes ; Harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges  
8. Documents pertinents : Avis (Notice ) n° 2022 -670 du MOLIT (2 6 mai 2 022) 
9. Date projetée pour l'adoption : juillet 2 022 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Deux mois après l'adoption finale, 
uniquement pour les types de véhicules neufs  
10. Date limite pour la présentation des observations : 45 jours à compter de la date de 
notification ; La modification notifiée ont déjà fait l'objet d'une audition publique auprès 
des fabricants de véhicules coréens et étrangers  G/TBT/N/KOR/1075  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéro s de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
Téléphone : +(82) 43 870 5521  
Fax: +(82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_3749_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_3749_01_x.pdf