G/TBT /N/EU/1061  
1er mai 2024  
(24-3498) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificati on doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Batteries pour véhicules électriques, batteries industrielles rechargeables et 
batteries pour moyens de transport légers  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Implementing Regulation establishing the format of the carbon footprint declaration for 
batteries pursuant to Regulation (EU) 2023/1542  (Projet de Règlement d'exécution de la 
Commission portant établissement du format de déclaration de l'empreinte carbone des 
batteries au titre du Règlement (UE ) 2023/1542), 3 pages, en anglais ; 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de Règlement d'exécution de la Commission notifié porte sur le format 
de déclaration de l'empreinte carbone requis par l'article 7 du Règlement (UE) 2023/1542 
relatif aux batteries et aux déchets de batteries . Le format proposé, sous forme de 
tableau, s'appliquera pour les déclara tions physiques et pour les déclarations 
électroniques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'article 7 du Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets 
de batteries spécifie que la déclaration de l'empreinte carbone doit être présentée pour 
certaines catégories de batteries et énumère les renseignements devant figurer dans 
cette déclaration . Afin de faciliter la comparabilité des déclarations de l'empreinte carbone 
par les consommate urs, il est nécessaire d'établir un format harmonisé pour cette 
déclaration.  G/TBT/N/EU/1061  
- 2 - 
  Les objectifs et la raison d'être des exigences en matière d'empreinte carbone prévues 
par le Règlement (UE) 2023/1542 figurent dans la notification G/TBT/N/EU/775 ; 
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 1 2 juillet 2 023 relatif 
aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le 
règlement (UE) 2019/1020, et a brogeant la directive 2006/66/CE  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?uri=celex%3A32023R1542  
9. Date projetée pour l'adoptio n: juillet 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 jours à compter de la publication au 
Journal officiel de l'UE (les dispositions s'appliqueront à partir du 1 8 février 2 025 ou à 
une date ultérieure, tel que prévu dans l'article 7(1) du Règlement ( UE) 2023/1542).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible sur le site Web de l'UE sur les OTC: http://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/fr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/EEC/24_02892_00_e.pd f 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/EEC/24_02892_01_e.pdf