G/SPS/N/BRA/1859  
5 janvier  2021 
(21-0129) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health (SDA) of Ministry of 
Agriculture, Livestock and Food Suply (MAPA)  (Secrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
alimentaire (MAPA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de courgettes ( Cucurbita pepo ), graines de betteraves ( Beta 
vulgaris ), graines de colza ( Brassica napus ) et graines de carottes ( Daucus carota ) 
produi tes au Chili ; matériel (génétique) d' Impatiens  spp. produit en Allemagne ; graines 
de brocolis ( Brassica oleracea  var. italica ), graines de choux ( Brassica oleracea  var. 
acephala ), graines de choux chinois ( Brassica campestris  var. pekinensis ), graines de 
choux de Bruxelles ( Brassica oleracea  var. gemmifera ), graines de choux -fleurs ( Brassica 
oleracea  var. botrytis ), graines de choux -raves ( Brassica oleracea  var. gongylodes ), 
graines de choux ( Brassica oleracea  var. capitata ) et graines de radis (Raphanus sativus ) 
produites en Corée du Sud ; graines de ray -grass ( Lolium multiflorum  Lam. et Lolium 
perene ) produites en Italie et graines de radis ( Raphanus sativus ) produites en Espagne  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est per tinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili, Allemagne, Italie, République de Corée, 
Espagne  
5. Intitulé du texte notifié : Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 117 du 
28 décembre 2 020. Excludes Senecio vulgaris  from the List of Absent Quarantine Pests 
for Brazil  (Exclusion de Senecio vulgaris  de la liste des organismes de quarantaine qui ne 
sont pas présents au Brésil) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-117-de-28-de-dezembro -
de-2020-296876757  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/BRA/21_0150_00_x.pdf  
6. Teneur : Exclusion de Senecio vulgaris  de la liste des organismes de quarantaine qui ne 
sont pas présents au Brésil.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protect ion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1859  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 février 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 décembre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 2 février 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 mars 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secretariat of Trade and International Affairs (SCRI) of Ministry of Agriculture, Live stock 
and Food Supply (MAPA)  (Secrétariat au commerce et aux affaires internationales (SCRI) 
du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s)  auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Trade and International Affairs (SCRI) of Ministry of Ag riculture, Livestock 
and Food Supply (MAPA)  (Secrétariat au commerce et aux affaires internationales (SCRI) 
du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
Courrier électronique : sps@agricultura.gov.br