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17 décembre 2020  
(20-9162) Page: 1/4 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  Original: français  
 
  
QUESTIONS RELATIVES À L 'ACCÈS AU FINANCEMENT DU COMMERCE  
DANS LE CONTEXTE DE LA COVID -19 
Communication présentée par l a Côte d'Ivoire  
La Côte d'Ivoire soumet la présente proposition de texte comme base de discussions dans le cadre 
des activités du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances, en lien avec les 
discussions au sein du Groupe de travail informel sur les micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) et se réserve le droit de la réviser ou de proposer de nouveaux éléments et/ou dispositions 
à ajouter.  
 
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1.1.  La présente proposition vise à permettre aux Membres de l'OMC de tout mettre en œuvre en 
vue d' examiner et/ou de proposer des moyens de faciliter l'accès des MPME au financement du 
commerce. Ceci devrait permettre aux MPME, notamment des pays en développement et des pays 
les moins avancés (PMA) de résoudre leurs problèmes liés au financement du comm erce, amplifiés 
par la COVID -19, dans un contexte de reprise économique pendant et après la pandémie.  
1.2.  La plupart des pays en développement et les PMA, dont la Côte d 'Ivoire, demeurent confrontés 
à de nombreuses difficultés en matière d 'accès au financement  du commerce. Ces difficultés, 
principaux obstacles qui empêchent ces MPME de saisir les opportunités commerciales offertes par 
les accords de l 'OMC, ont été amplifiées par la COVID -19. 
1.3.  Aussi, la Côte d 'Ivoire invite le Groupe de travail du commerce, de la  dette et des finances,  au 
titre du paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha  (WT/MIN(01)/DEC/1 du 
20 novembre  2001) à explorer les solutions concrètes qui pourraient être mises en œuvre pour 
permettre aux entreprises des PMA d'accéder plus fac ilement au financement du commerce, 
notamment les petites et moyennes entreprises (PME) qui constituent la grande majorité des 
importateurs et des exportateurs.  
1.4.  La Côte d 'Ivoire souhaite également que le Groupe de travail du commerce, de la dette et des 
finances, apporte sa contribution à la mise en œuvre des propositions adoptées le 11  décembre  2020 
par le Groupe de travail informel sur les MPME, notamment la Déclaration sur la prise en compte 
des aspects liés au commerce de l'accès des MPME au financement et aux paiements transfrontières 
(annexe ci -jointe). 
1.5.  Le préambule de cette déclaration relève que l 'accès au financement a toujours été le principal 
obstacle de la croissance de la plupart des MPME dans les pays en développement et les pays les  
moins avancés. À cet égard, il est à relever que l'Afrique subsaharienne compte la plus grande 
proportion de PME contraintes financièrement (54%) dans le monde. Le déficit de financement des 
44 millions de MPME en Afrique subsaharienne était estimé à 331 milliards de dollars américains en 
2018.  
1.6.  Il est à noter que la pandémie de la COVID -19 n'a fait qu 'amplifier et aggraver la situation 
financière des MPME. En effet, pour de nombreuses MPME, les effets immédiats de la COVID -19 se 
font encore sentir. Elles f ont face à des réductions drastiques des revenus en raison de la baisse de 
la demande, les sources traditionnelles de liquidité s se tarissant. De plus, malgré des efforts visant 
à respecter l 'essentiel des normes bancaires, de nombreuses PME se voient souv ent refus er l'accès WT/WGTDF/W/98  
 
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  à des prêts ou être soumises à des exigences de garantie excessives en raison d'asymétries 
d'information.  
1.7.  Se fondant sur ce constat, la déclaration sur les aspects liés au commerce de l'accès des MPME 
au financement et aux paiements tra nsfront ières, vise avant tout à faciliter la participation des MPME 
au commerce, grâce à un meilleur accès au financement. Elle invite notamment les membres du 
Groupe de travail informel sur les MPME à:  
• échanger  les bonnes pratiques en la matière et partager les renseignements sur les 
activités d'assistance technique et de renforcement des capacités pertinentes;  
• mettre en place un cadre propice aux échanges sur les initiatives internationales visant à 
faciliter l 'adoption d'un système d'identification juridique mondiale des entreprises, tel que 
l'Identifiant d'Entité Juridique (LEI) mondial; et  
• coopérer dans la mise en œuvre de toutes ces initiatives.  
1.8.  La Déclaration invite également le Secrétariat de l'OMC à organ iser, avec le soutien des 
organisations internationales pertinentes, des séances d'information sur des sujets liés à l'accès des 
MPME au financement du commerce international, comme l' Identifiant d' Entité Juridique (LEI) 
mondial, pour éclairer les réflexio ns et les éventuelles actions des Membres.  
1.9.  Elle encourage également tous les Membres de l'OMC à œuvrer activement en vue d'examiner 
et/ou de proposer des moyens de faciliter l'accès des MPME aux solutions financières pour le 
commerce, en particulier au fin ancement du commerce, dans le contexte de la reprise économique 
pendant et après la pandémie de  COVID -19, notamment dans les pays en développement et les PMA 
les plus affectés.  
1.10.   Au regard de ce qui précède, la Côte d 'Ivoire exhorte le Groupe de travail du c ommerce, de 
la dette et des finances  (paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha  (WT/MIN(01)/DEC/1 
du 20 Novembre 2001) à:  
a. explorer quelles solutions concrètes pourraient être mise s en œuvre pour permettre aux 
entreprises des PMA et autres pays affectés, notamment aux PME, d 'accéder plus 
facilement au financement du commerce;  
b. aider les pays affectés à identifier notamment les moyens de financement du commerce 
qui pourraient être mobilisables à l 'intérieur de ces pays;  et 
c. demander à tous les Membr es qui seraient volontaires, le Secrétariat de l 'OMC et les 
organisations multilatérales compétentes d 'échanger les bonnes pratiques en la matière, 
de partager les renseignements sur les actions d 'assistance technique ainsi que d 'organiser 
les ateliers néc essaires, et enfin, d 'échanger sur les initiatives internationales visant à 
faciliter l'adoption d'un système d'identification juridique mondiale des entreprises, tel que 
l'Identifiant d'Entité Juridique (LEI) mondial.  
 
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  ANNEXE  
DÉCLARATION SUR LA PRISE EN COMPTE DES ASPECTS LIÉS AU COMMERCE  DE L'ACCÈS 
DES MPME AU FINANCEMENT ET AUX  PAIEMENTS TRANSFRONTIÈRES  
(PRÉSENT ÉE EN ANNEXE 6 DU DOCUMENT INF/MSME/4)  
Rappelant  la Déclaration sur l'établissement d'un programme de travail inform el de l'OMC pour les 
MPME (WT/MIN(17)/58/Rev.1),  
Reconnaissant  que la participation des MPME au commerce international contribue considérablement 
au développement socioéconomique des pays en développement, et notamment des pays les moins 
avancés (PMA),  
Notant que des difficultés importantes associées aux aspects liés au commerce de l'accès des MPME 
au financement et aux paiements transfrontières empêchent les MPME de s'intégrer au commerce 
international,  
Considérant  que le taux de pénétration bancaire dans les pays en développement, et notamment 
dans les PMA, est très faible et, en outre, que le financement destiné aux MPME accordé par les 
acteurs classiques (banques, fonds d'investissement et donateurs), en particulier le financement du 
commerce, est extrêm ement difficile d'accès dans les pays en développement, et notamment dans 
les PMA, ce qui empêche les MPME de participer au commerce international,  
Notant  que diverses possibilités, telles qu'une identification juridique mondiale des entreprises ou la 
numé risation, existent pour faciliter la prise en compte des difficultés associées aux aspects liés au 
commerce de l'accès des MPME au financement,  
Reconnaissant  que les MPME sont confrontées à d'autres difficultés financières pour participer au 
commerce inter national, comme des problèmes liés aux paiements transfrontières,  
Notant  les graves conséquences de la pandémie de COVID -19 sur les MPME et le rôle essentiel que 
la prise en compte des aspects liés au commerce de l'accès des MPME au financement et aux 
paiements transfrontières – entre autres initiatives nécessaires – joue pour aider les MPME à 
surmonter les difficultés liées au commerce découlant de la pandémie,  
Nous, membres du Groupe de travail informel sur les MPME:  
1. Appelons  les Membres de l'OMC à examiner les aspects liés au commerce de l'accès des MPME 
au financement et aux paiements transfrontières et à œuvrer de manière active dans le cadre 
des instances  pertinentes, telles que le Groupe de travail informel sur les MPME en coopération 
avec les organes pertinents de l'OMC et les institutions multilatérales pertinentes, à 
l'identification de mesures concrètes pouvant faciliter la prise en compte des difficu ltés 
associées à ces aspects en vue d'en promouvoir la diffusion internationale, notamment à 
travers:  
a) l'échange de bonnes pratiques; et  
b) le partage de renseignements sur les activités d'assistance technique et de 
renforcement des capacités pertinentes . 
2. Accueillons favorablement  les initiatives internationales visant à faciliter l'adoption d'un 
système d'identification juridique mondiale des entreprises, tel que l'identifiant d'entité 
juridique (LEI) mondial, et invitons les Membres de l'OMC à coopér er à ces initiatives,  
3. Invitons  le Secrétariat de l'OMC à organiser, avec le soutien des organisations internationales 
pertinentes, des séances d'information sur des sujets concernant les aspects liés au commerce 
de l'accès des MPME au financement et aux  paiements transfrontières, y compris, par exemple, WT/WGTDF/W/98  
 
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  l'identifiant d'entité juridique (LEI) mondial, pour éclairer les réflexions et les éventuelles 
actions des Membres,  
4. Encourageons  tous les Membres de l'OMC, en coopération avec d'autres institutions 
multilatérales, à examiner les aspects liés au commerce de l'accès des MPME au financement 
et aux paiements transfrontières, en tenant compte du contexte de la reprise économique 
pendant et après la pandémie de COVID -19, notamment dans les pays en développem ent et 
PMA les plus affectés.  
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