G/TBT/N/TUR/210  
19 mars 2024 
(24-2396) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of Food and Control  (Ministère 
de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OTC de la Türkiye  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mah. 2176 Sk . No:63, 06510 Çankaya/Ankara  
Téléphone : +90 312 204 89 45  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lentilles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex - 
Communique on Lentil 2023/35 (Code alimentaire turc - Communiqué 2023/35 
concernant les lentilles), 4 pages, en turc.  
6. Teneur : Le communiqué notifié porte sur les lentilles et couvre les définitions et les 
caractéristiques du produit, les critères de qualité et les prescriptions en matière 
d'étiquetage.  
Le Communiqué sur les lentilles du Code turc des produits alimentaires (2003/25) est 
actuellement en vigueur en Türkiye.  
Le projet de comm uniqué notifié entrera en vigueur à la date de sa publication et 
remplacera le communiqué actuellement en vigueur . Le contenu du communiqué a été 
rédigé sans modification des principaux points ; seules les références à la législation et les 
noms des Ministè res ont été adaptés au contexte actuel.  
Une période de transition est prévue pour la mise en conformité avec les nouvelles 
dispositions.  G/TBT/N/TUR/210  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No : 5996 (G/SPS/N/TUR/9)  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 septembre 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 septembre 2 024; Ce communiqué entre 
en vigueur à la date de sa publication.  
Les acteurs du secteur alimentaire exerçant des activités avant la date de publication du 
communiqué notifié ont jusqu'au 3 1 décembre 2 025 pour se mettre en conformité avec 
celui-ci. À compter du 3 1 décembre 2 025, les produits ne respectant pas ce règlement 
ne pourront pas être mis sur le marché.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 juin 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC de la Türkiye  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product S afety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mah. 2176 Sk . No:63, 06510 Çankaya/Ankara  
Téléphone : +90 312 204 89 45  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.t r 
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
OU 
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türki ye) 
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: kodeks@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM  
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/558/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Mercimek -
Tebligi  
https://members.wto.org/crnattachments/202 4/TBT/TUR/24_02071_00_x.pdf