WT/GC/W/827/Rev.2  
6 octobre  2021 
(21-7524) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
COMMUNICATION CONJOINTE SUR DES QUESTIONS SYSTÉMIQUES PRÉSENTÉE PAR 
L'ALBANIE; L'AUSTRALIE; LE CANADA; LE CHILI; LA COLOMBIE; LE COSTA RICA; 
L'ÉQUATEUR; LA FÉDÉRATION DE RUSSIE; LE GUATEMALA; HONG KONG, CHINE; 
L'ISLANDE; ISRAËL; LE JAPON; LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE LIECHTENSTEIN;  
LA MALAISIE; LE MEXIQUE; LE NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE;  
LE PARAGUAY; LE PÉROU; LES PHILIPPINES; LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE;  
LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TADJIKISTA N;  
LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN  
ET MATSU;  LA THAÏLANDE; LA TURQUIE; ET L'URUGUAY  
Révision* 
La communication conjointe ci -après, datée du 6 octobre  2021, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse.  
 
___________ ____  
 
 
Nous, groupe de 34 Membres en développement et développés fermement attaché au système 
commercial multilatéral , cherch ons à protéger et à renforcer l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) pour faire face aux difficultés actuelles et futures.  
 
Nous confirmons notre attachement à la réussite de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC , 
qui aura lieu à  Genève . Nous exhortons les  Membres à dialoguer  de manière constructive et à œuvrer 
pour obtenir des résultats pragmatiques  et tangibles . Il sera important que les Ministres donnent 
des orientations politiques concernant  les résultats de la douzième Conférence ministérielle, y 
compris sur les travaux futurs de l'OMC.  
 
Nous communiquons ci -joint notre contribution à la partie s ystémique d'un document ministériel 
final pour la douzième Conférence ministérielle.  
 
1. Réaffirm er la pertinence du système commercial multilatéral fondé sur des règles  et 
le soutien en faveur de ce système  
Nous apprécions grandement l'utilité de l'OMC et réaffirmons les principes et les objectifs énoncés 
dans l'Accord de Marrakech instituant l'OMC ainsi que le rôle central du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles . 
 
Nous notons le rôle majeur q ue le commerce peut jouer dans la promotion du développement 
durable et la réduction de la pauvreté, comme il est reconnu dans le Programme de développement 
durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.  
 
Nous reconnaissons l'OMC comme l'instance mondiale prééminente  pour l'établissement des règles 
commerciales et la gouvernance  du commerce , qui contribue à favoriser  le commerce international 
et le développement, y compris en facilitant le règlement pacifique des différends commerciaux et 
en contenant le prote ctionnisme . 
 
Nous appelons les  Membres à préserver l'intégrité du système commercial multilatéral ouvert, non 
discriminatoire et fondé sur des règles incarné par l'OMC  et à travailler ensemble pour en assurer le 
 
* La présente révision vise à ajouter les Philippines, le Qatar et le Tadjikistan en tant que coauteurs de 
la communication.  WT/GC/W/827/Rev.2  
- 2 - 
  bon fonctionnement . Nous réaffirmons l'importance centrale du développement à l'OMC . L'OMC reste 
un outil essentiel pour permettre aux Membres d 'assurer une croissance et un développement 
inclusifs et durables au niveau mondial, notamment en renforçant l'intégration des pays e n 
développement et des PMA dans le commerce mondial . 
2. Importance et pertinence du système commercial multilatéral dans le contexte de 
la crise sanitaire mondiale  
La crise sanitaire mondiale a gravement touché  toutes nos vies et nos économies . La mise au point 
de mesures  efficace s et durable s pour faire face  à cette crise reste une priorité pour nos 
gouvernements respectifs . La coopération et la coordination internationales sont plus que jamais 
nécessaires pour lutter contre la pandémie et rendre le systèm e plus résilient dans l'avenir . L'OMC 
a un rôle important à jouer pour maintenir le bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement.  
 
Un système commercial mondial prévisible, transparent, non discriminatoire et ouvert est crucial 
pour une reprise écono mique à large assise , durable et inclusive.  
3. Nécessité de réformer  l'OMC  
Depuis la création de l'OMC il y a plus de 25 ans, l'environnement commercial international a 
considérablement changé et de nouveaux défis sont apparus . Il est essentiel que l'OMC  y réponde 
efficacement, ce qui nécessite des règles commerciales mondiales nouvelles et actualisées.  
 
Nous reconnaissons également la nécessité de réformer le système afin de relever les défis auxquels 
l'Organisation est confrontée  actuellement et sera conf rontée dans l'avenir  et d'assurer le bon 
fonctionnement  de celle -ci. Nous soutiendrons donc la poursuite et le renouvellement des  efforts 
visant à réformer l'OMC.  
 
Nous considérons qu'une fonction de négociation  productive est essentielle pour que l'OMC obtienne , 
pour les Membres, quel que soit leur niveau de développement, des résultats significatifs qui 
reflètent  les réalités commerciales actuelles et émergentes . Nous nous efforçons de progresser 
davantage, de manière ouverte et inclusive, sur des questions qui intéressent les Membres et 
d'obtenir des résultats de grande qualité . À cet égard, nous reconnaissons qu'un  éventail  
d'approches, y compris des négociations plurilatérales telles que celles qui ont lieu d ans le cadre des  
initiatives liées à des déclarations conjointes , peut en fin de compte soutenir la réalisation des 
objectifs communs  et y contribuer . 
 
Nous restons déterminés à participer pleinement aux importants travaux ordinaires  en cours à l'OMC . 
Nous soulignons le rôle essentiel des organes permanents de l'O rganisation  pour ce qui est d'assurer 
la surveillance de la mise en œuvre  des Accords de l'OMC, et l'importance du respect par les Membres 
des prescriptions en matière de notification . Nous reconna issons que le travail de suivi du commerce 
de l'OMC contribue au bon fonctionnement du système commercial multilatéral, en améliorant la 
transparence des politiques et pratiques commerciales des Membres . À cet égard, nous demandons 
aux Membres de se confor mer pleinement à leurs obligations en matière de notification.  
 
Nous réaffirmons notre engagement de respecter les règles de l'OMC dans la conduite de nos 
relations commerciales . Le système de règlement des différends de l'OMC à deux niveaux  et son 
caractè re contraignant sont un élément essentiel pour assurer la sécurité et la prévisibilité du 
système commercial multilatéral . Nous rappelons par conséquent notre ferme volonté de rétablir 
son fonctionnement efficace, y compris au moyen de réformes nécessaires , et appelons tous les 
Membres à dialoguer  de manière constructive pour trouver des solutions aux préoccupations 
identifiées.  
 
__________