G/SPS/N/CHL/785  
26 février  2024 
(24-1672) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine animale, produits de consommation pour les animaux 
de compagnie, produits phar maceutiques à usage exclusivement vétérinaire, entre autres  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece condiciones sanitarias para el ingreso a Chile de 
productos de origen animal, productos para consumo de animales de compañía, productos 
farmacéuticos de uso exclusivamente veterinario y otros productos que indica ; en 
equipajes y medios de transpor te; y deroga Resolución exenta 107 de 2022 
(Établissement des exigences sanitaires relatives à l'entrée au Chili de produits d'origine 
animale, de produits de consommation pour les animaux de compagnie, de produits 
pharmaceutiques à usage exclusivement vét érinaire, et d'autres produits indiqués, dans 
des bagages et moyens de transport ; et abrogation de la Décision spéciale n° 107 de 
2022) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CHL/24_01649_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée établit les exigences san itaires relatives à l'entrée au Chili de 
produits d'origine animale, de produits de consommation pour les animaux de compagnie, 
de produits pharmaceutiques à usage exclusivement vétérinaire, et d'autres produits 
indiqués, dans des bagages et moyens de tran sport.  
Il est tenu compte du fait que des produits à risque, porteurs d'agents infectieux de 
maladies exotiques et/ou ayant un impact important pour le Chili, peuvent être introduits 
par les moyens de transport et les bagages des passagers et des membres d 'équipage.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladi es ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/785  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Volume II du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), 
chapitres 8.8, 10.4, 10.9, 11.4, 14.8, 15.1, 15.2  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : un mois après la publication au Journal officiel.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 avril 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité na tionale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl