G/TBT/N/USA/1369/Add.3  
9 mars 2023 
(23-1746) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Surface Coating of Wood 
Building Products Residual Risk and Technology Review  (Normes nationales pour les émissions de 
polluants atmosphériques dangereux : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs 
aux produits utilisés dans les revêtements de surface pour bâtiments en bois)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 8 mars 2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 8 mars 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-08/html/2023 -04376.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-03-08/pdf/2023 -04376.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_1 813_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1369/Add.3  
- 2 - 
  Teneur : INTITULÉ : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Wood Preserving  Area 
Sources Technology Review ; Technical Correction for Surface Coating of Wood Building Products  
(Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux : réexamen des 
technologies des sources locales de conservation du bois ; correcti ons techniques applicables aux 
produits utilisés dans les revêtements de surface pour les bâtiments en bois)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le document notifié pa rachève l'examen des technologies (TR) réalisé pour les sources 
locales de conservation du bois, une catégorie de source d'émissions réglementée au titre des 
Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux (NESHAP) . Bien que 
l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) n'apporte pas de modifications aux normes 
existantes par suite de l'examen d es technologies, cette action donne lieu à  des modifications 
rédactionnelles et typographiques mineures dans le  tableau des dispositions générales relatives aux  
normes NESHAP  applicables aux sources locales de conservation du bois . En outre, l'EPA parachèv e 
des corrections techniques concernant les normes NESHAP applicables aux produits utilisés dans les 
revêtements de surface pour les bâtiments en bois . 
CALENDRIER : La règle finale entre en vigueur le 8 mars 2023. 
La règle finale notifiée et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1369/Add.2  
portent le numéro de dossier ( docket ) EPA -HQ-OAR-2021-0133. Le dossier y relatif est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse https: //www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2021-
0133/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/ N/USA/1369  portent le numéro de dossier 
(docket ) EPA -HQ-OAR-2016-0678. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/ docket/EPA -HQ-OAR-2016-0678/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
__________