G/ADP/N/364/ARE, G/ADP/N/364/BHR  
G/ADP/N/364/KWT, G/ADP/N/364/OMN  
G/ADP/N/364/QAT, G/ADP/N/364/SAU  
14 mars 2022 
(22-2266) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  DE L'ACCORD  
CONSEIL  DE COOP ÉRATION  DES  ÉTATS  ARABES  DU GOLFE  – CCG 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Royaume d'Arabie saoudite , en tant 
qu'État présidant le CCG et au nom des États membres du CCG, pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2021.  
 
_______________  
   
  G/ADP/N/364/ARE • G/ADP/N/364/BHR • G/ADP/N/364/KWT • G/ADP/N/364/OMN • 
G/ADP/N/364/QAT • G/ADP/N/364/SAU  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: LE ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE (États membres du CCG)1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31  DÉCEMBRE  2021 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination de 
la valeur normale  Droit 
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; catégorie à 6 chiffres du 
SH visant le produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise plusieurs pays  Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des 
droits; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles; 
"autres" 
taux; 
[fourchette 
des taux 
appli qués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents 
des colonn es 
2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Belgique  Polymères superabsorbants (*)  
3906930  
AD-11-17/BEL  04/11/2021  
D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/07/2017 -
30/06/2021  - - - - - 10 469 tm  
Période: 
01/01/2020 -
31/12/2020  DIPTI: 26,7%  
Période: 
01/01/2020 -
31/12/2020  - 
Chine  Polymères superabsorbants (*)  
3906930  
AD-11-17/CHN  04/11/2021  
D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/07/2017 -
30/06/2021  - - - - - 2 332 tm  
Période: 
01/01/2020 -
31/12/2020  DIPTI: 5,9%  
Période: 
01/01/2020 -
31/12/2020  - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.gcc -sg.org/ar -
sa/GeneralSecretariat/SectorsSites/TSAD/Pages/Releases.aspx . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent mod èle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/364/ARE • G/ADP/N/364/BHR • G/ADP/N/364/KWT • G/ADP/N/364/OMN • 
G/ADP/N/364/QAT • G/ADP/N/364/SAU  
- 3 - 
 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, 
Rép. de  Polymères superabsorbants (*)  
3906930  
AD-11-17/KOR  04/11/2021  
D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/07/2017 -
30/06/2021  - - - - - 2 304 tm  
Période: 
01/01/2020 -
31/12/2020  DIPTI: 5,9%  
Période: 
01/01/2020 -
31/12/2020  - 
Espagne  Accumulateurs électriques, y compris 
leurs séparateurs, même de forme 
carrée ou rectangulaire, au plomb, 
des types utilisés pour le démarrage 
des moteurs à piston, de 32 à 
225 ampères (*)  
85071000  
AD-9-15/ESP  27/04/2021  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2017 -
31/12/2020  - - - - - 16 445 tm  
Période: 
01/07/2019 -
30/06/2020  DIPTI: 9%  
Période: 
01/07/2019 -
30/06/2020  - 
France  Polymères superabsorbants (*)  
3906930  
AD-11-17/FRA  04/11/2021  
D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/07/2017 -
30/06/2021  - - - - - 5 824 tm  
Période: 
01/01/2020 -
31/12/2020  DIPTI: 14,8%  
Période: 
01/01/2020 -
31/12/2020  - 
Inde Accumulateurs électriques, y compris 
leurs séparateurs, même de forme 
carrée ou rectangulaire, au plomb, 
des types utilisés pour le démarrage 
des moteurs à piston, de 32 à 
225 ampères (*)  
85071000  
AD-9-15/IND  27/04/2021  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2017 -
31/12/2020  - - - - - 9 818 tm  
Période: 
01/07/2019 -
30/06/2020  DIPTI: 6%  
Période: 
01/07/2019 -
30/06/2020  - 
Japon  Polymères superabsorbants (*)  
3906930  
AD-11-17/JPN  04/11/2021  
D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/07/2017 -
30/06/2021  - - - - - 3 887 tm  
Période: 
01/01/2020 -
31/12/2020  DIPTI: 9,9%  
Période: 
01/01/2020 -
31/12/2020  - 
Singapour  Polymères superabsorbants (*)  
3906930  
AD-11-17/SGP  04/11/2021  
D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/07/2017 -
30/06/2021  - - - - - 14 161 tm  
Période: 
01/01/2020 -
31/12/2020  DIPTI: 36,1%  
Période: 
01/01/2020 -
31/12/2020  - 
Turquie  Accumulateurs électriques, y compris 
leurs séparateurs, même de forme 
carrée ou rectangulaire, au plomb, 
des types utilisés pour le démarrage 
des moteurs à piston, de 32 à 
225 ampères (*)  
85071000  
AD-9-15/TUR  27/04/2021  
D: 
01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/01/2017 -
31/12/2020  - - - - - 8 492 tm  
Période: 
01/07/2019 -
30/06/2020  DIPTI: 5%  
Période: 
01/07/2019 -
30/06/2020  - 
DIPTI   Importations faisant l'objet d'un dumping en % des importations totales .   
  G/ADP/N/364/ARE • G/ADP/N/364/BHR • G/ADP/N/364/KWT • G/ADP/N/364/OMN • 
G/ADP/N/364/QAT • G/ADP/N/364/SAU  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation;  
catégorie à 6 chiffres du 
SH visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
 
 G/ADP/N/364/ARE • G/ADP/N/364/BHR • G/ADP/N/364/KWT • G/ADP/N/364/OMN • 
G/ADP/N/364/QAT • G/ADP/N/364/SAU  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31  DÉCEMBRE  2021 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro  
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence de la 
publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) 
de la 
publication  
Chine  Carreaux et dalles de pavement ou 
de revêtement; même sur un 
support; pièces de finition, en 
céramique (carreaux en 
céramique)  
AD-4-9/CH  Droits  06/06/2020  
Journal officiel Volume 27 
du 06/06/2020  - 
 Tôles et bandes en alliages 
d'aluminium, d'une épaisseur 
n'excédant pas 8 mm mais 
supérieure à 0,2 mm, à l'exception 
de celles qui sont polies, revêtues 
et traitées thermiquement; et 
bandes d'aluminium en bobines 
utilisées pour les canettes pour 
boissons e t leurs languettes.  
AD-6-11/CHN  Droits  22/07/2021  
Journal officiel Volume 321 
du 15/06/2021  - 
Corée, 
Rép. de  Accumulateurs électriques au 
plomb d'une capacité de 35 à 
115 Ah  
AD-15-5  Droits  25/06/2017  
Journal officiel Volume 10 
du 25/06/2017  - 
Espagne  Papiers et carton (papiers et 
cartons pour couverture, dits 
"Kraftliner ", papier pour cannelure 
ou Testliner (fibres récupérées)) 
non couchés ni enduits, en 
rouleaux ou en feuilles (cartons 
d'emballage)  
AD-3-8/ESP  Droits  01/05/2019  
Journal officiel Volume 20 
du 01/05/2019  - 
Inde Carreaux et dalles de pavement ou 
de revêtement; même sur un 
support; pièces de finition, en 
céramique (carreaux en 
céramique)  
AD-4-9/IND  Droits  06/06/2020  
Journal officiel Volume 27 
du 06/06/2020  - 
Pologne  Papiers et carton (papiers et 
cartons pour couverture, dits 
"Kraftliner", papier pour cannelure 
ou Testliner (fibres récupérées)) 
non couchés ni enduits, en 
rouleaux ou en feuilles (cartons 
d'emballage)   
AD-3-8/POL  Droits  01/05/2019  
Journal officiel Volume 20 
du 01/05/2019  - 
 
 
1 Veuillez noter que la référence indiquée dans les rapports semestriels précédents pour cette 
publication était erronée et considérer que la référence corre cte est celle indiquée dans le présent document.  G/ADP/N/364/ARE • G/ADP/N/364/BHR • G/ADP/N/364/KWT • G/ADP/N/364/OMN • 
G/ADP/N/364/QAT • G/ADP/N/364/SAU  
- 6 - 
   
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31  DÉCEMBRE  2021 
Pays/  
territoire douanier  Produit, 
numéro  
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31  DÉCEMBRE  2021 
Pays/  
territoire douanier  Produit, numéro  
d'identification de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
__________