G/TBT/N/USA/970/Rev.1  
9 juin 2022 
(22-4352) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du 
Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs portatifs ; Qualité ( ICS 03.120) ; Protection de l'environnement 
(ICS 13.020) ; Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19.020) ; Ventilateurs et 
climatiseurs ( ICS 23.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Portable Air Conditioners  (Programme d'économie d'énergie : 
procédure d'essai applicable aux climatiseurs portatifs), 44  pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à présenter des observations 
- Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier la procédure 
d'essai applicable aux climatiseurs portatifs pour incorporer une mesure de la 
performance d es climatiseurs porta tifs à vitesse variable et pour apporter des 
modifications de clarification mineures . Le DOE propose également une nouvelle 
procédure d'essai pour améliorer la représentativité de toutes les configurations de 
climatiseurs porta tifs, qu i repose sur une mesure fondamentalement différente de la 
capacité de refroidissement et de la consommation d'énergie par rapport à la procédure 
d'essai applicable actuellement aux climatiseurs portatifs . Le DOE invite les parties 
intéressées à formuler de s observations au sujet du texte notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/970/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 34934, 8 juin 2022; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties  429 et  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg /FR-2022-06-08/html/2022 -11469.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-08/pdf/2022 -11469.pdf  
Le Département de l'énergie tiendra un séminaire Web le 1 3 juillet  2022 de 13 heures à 
16 heures  (heure de l'Est ). Voir la section  V "Public Participation" (Participati on du public) 
pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à 
l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux 
participants au séminaire Web.  
L'avis de proposition de réglemen tation et invitation à formuler des observations notifié s, 
ainsi que les précédentes demandes de présentation d'observations notifiées sous les 
cotes G/TBT/N/USA/ 970/Add.3  et G/TBT/N/USA/970/Add.4  portent le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-0029. Le dossier y relatif est disponible sur le 
site Reg ulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-
0029/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu 'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont prié s de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 8 août 2022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des  Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues p endant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/970  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-BT-TP-0014. Le dossier relatif à cette 
demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante:  https://www.regulations.gov/docket/EERE -2014-BT-TP-0014/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 août 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4001_00_e.pdf