G/TBT/N/KWT/548  
15 avril 2020 
(20-2934) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Kuwait Standard & Metrology Department - KUWSMD (Département des normes et de 
la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électro nique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority fo r Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le  cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant du champ d'application de la norme 
EN 14683:2019+AC:2019 "Masques à usage m édical - Exigences et méthodes d'essai" 
(ICS 11 .140) ; équipements des hôpitaux ( ICS 11 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Medical face masks - 
Requirements and test methods  (Masques à usage médical - Exigences et méthodes 
d'essai), 26 pages, en anglais  
6. Teneur : Le document notifié établit des exigences en matière de fabrication, de 
conception et de performances ainsi que des méthodes d'essai applicables aux masques 
à usage médical destinés à limite r la transmission d'agents infectieux du personnel aux 
patients lors d'interventions chirurgicales ou dans d'autres contextes médicaux qui 
requièrent des exigences similaires . Un masque à usage médical doté d'une barrière 
microbienne appropriée peut égalem ent réduire de manière efficace les émissions 
d'agents infectieux provenant du nez et de la bouche d'un porteur asymptomatique ou 
d'un patient présentant des symptômes cliniques . La norme européenne en question ne 
s'applique pas aux masques destinés exclus ivement à la protection individuelle du 
personnel . NOTE 1: I l existe des normes portant sur les  masques utilisés en tant G/TBT/N/KWT/548  
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  qu'appareils individuels de protection respiratoire . NOTE 2: L 'Annexe A contient des 
informations à l'intention des utilisateurs de mas ques à usage médical.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et des consommateurs ; information du 
consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la sécurité des person nes; 
protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
n.d. L e document notifié a été adopté avec l'autorisation de l'ISO.  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de publication, mais le 
texte notifié sera mis en œuvre le lendemain de l'approbation par le Ministère du 
commerce et de l'industrie du Koweït, en raison de la situation liée au coronavirus 
(COVID -19). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours, mais en raison de la situation 
d'urgence liée au coronavirus ( COVID -19), le texte notifié sera mis en œuvre sept jours 
après la date de publication de la version approuvée par le Ministère du commerce et de 
l'industrie du Koweït, conformément aux précautions sanitaires visant à lutter contre le 
coronavirus (COVID -19) et à limiter sa propagation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
BSI. Le document notifié a été adopté par l'État du Koweït en vertu d'une autorisation 
délivrée par l'Institut britanniqu e de normalisation.  
 
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw