G/SPS/N/JPN/712  
9 janvier  2020 
(20-0226) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed revision of the Ordinance for Enforcement of the 
Plant Protection Act, relevant notifications and Detailed Rules for Import Plant Quarantine 
Enforcement Concerning Plants Subject to Specific Phytosanitary Measures to be Carried 
Out in Exporting Countries  (Proposition de révision du Décret d'application de la Loi sur 
la préservation des végétaux, d'autres décisions pertinentes et Règles détaillées 
concernant l'application de la quarantaine phytosanitaire à l'importation pour les végét aux 
soumis à des mesures phytosanitaires spécifiques dans les pays d'exportation) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 87 (6 fichiers)  
https://members.wto.org /crnattachments/2020/SPS/JPN/20_0269_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/JPN/20_0269_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/JPN/20_0269_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/JPN/20_0269_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/JPN/20_0269_04_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/JPN/20_0269_05_e.pdf  
6. Teneur:  
Le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF) va réviser les r ègles ci -
dessous afin de prendre en compte des dernières preuves scientifiques:  
1. Proposition de révision de la Liste des organismes de quarantaine (Tableau 1 
annexé au décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux) : Annexe 1;  
2. Proposi tion de révision de la Liste des végétaux devant faire l'objet d'une inspection 
sur le terrain dans les pays exportateurs (Tableau 1 -2 annexé au Décret d'application de 
la Loi sur la préservation des végétaux) : Annexe 2;  
3. Proposition de révision de la Li ste des végétaux interdits à l'importation (Tableau 2 
annexé au décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux) ; Annexe 3;  
4. Proposition de révision de la Liste des végétaux soumis à des mesures 
phytosanitaires spécifiques dans les pays d'e xportation (Tableau 2 -2 annexé au décret 
d'application de la Loi sur la protection des végétaux et Règles détaillées concernant G/SPS/N/JPN/712  
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  l'application de la quarantaine phytosanitaire à l'importation pour les végétaux soumis à 
des mesures phytosanitaires spécifique s dans les pays d'exportation) : Annexe 4;  
5. Proposition de révision de la Liste des organismes non de quarantaine : Annexe 5.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11, 19 et 20.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la n orme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le texte de base est la Loi sur la préservation des végétaux . La révision 
sera publiée au Journal officiel (KAMPO), disponible en japonais se ulement . Les listes 
actuelles sont disponibles, en anglais, sur le site Web de la Station de protection des 
végétaux du Japon, à l'adresse suivante: http://www.pps.go.jp/english/index.html . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : idem date d'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les révisions proposées des listes prendront effet six 
mois après la date d'adoption, sauf en ce qui concerne les points suivants:  
La proposition de suppression de cinq organismes de quaranta ine du Tableau 1 annexé 
dans l'Annexe 1 et de la Liste des organismes non de quarantaine annexée en Annexe 5 
entrera en vigueur à la date de son adoption.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/JPN/712  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informatio n national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp