G/SPS/N/SGP/74  
5 janvier  2022 
(22-0026) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires 
de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de bœuf et produits du bœuf (SH 0201, 0202, 1601, 1602)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Veterinary  Conditions for Importation of Beef and Beef 
Products  (Conditions vétérinaires régissant l'importation de viande de bœuf et de produits 
du bœuf) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SGP/22_0009_00_e.pdf  
6. Teneur : Les conditions vétérinaires régissant l'importation de viande de bœuf et de 
produits du bœuf ont été révisés en tenant compte du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE . Les révisions principales concernent les prescriptions relatives à 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), spécifiquement pour les matériaux et la 
viande séparée mécaniquement à risques spécifiés, ainsi q ue les conditions nécessaires 
pour qu'un pays ou une zone soit reconnue indemne de fièvre aphteuse.  
Un résumé des révisions est disponible via le lien suivant:  
https://mem bers.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SGP/22_0009_00_e.pdf  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitres 8.8 et 11.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/SGP/74  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglemen tation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 janvier 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 janvier 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 5 janvier 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires de Singapour)  
À l'attention de : Joint Operations Division  (Division des activités conjointes)  
52 Jurong Gateway Road,  #14-01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique : WTO_CONTACT@sfa.gov.sg  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes du Veterinary Import Conditions for Pork and Pork Products (Conditions 
vétérinaire d'importation pour la viande de porc et les produits du porc) sont accessibles 
à l'adresse suivante https://www.sfa.gov.sg/explore -by-sections/food/bringing -food-
into-singapore -and-exporting/commercial -food-imports . 
 
Singapore Food Agency  (Organisme des produits alimentaires de Singapour)  
À l'attention de : Joint Operations Division  (Division des activités con jointes)  
52 Jurong Gateway Road, #14 -01 
Singapour 608550  
République de Singapour  
Courrier électronique : WTO_CONTACT@sfa.gov.sg