G/C/W/824  
11 janvier  2023 
(23-0311) Page: 1/13 
Conseil du commerce  
des marchandises   
 
  
RAPPORT S SUR LE FONCTIONNEMENT ACTUEL DU CCM ET  
DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES  
MATRICE DE COMPARAISON1 
1.1.  Lors de la réunion formelle du Conseil du commerce des marchandises (CCM) des 24 et 
25 novembre  2022, les Membres ont demandé au Secrétariat d'établir un document pour les aider 
à comparer les renseignements qui avaient été fournis par les Présidents des organes subsidiaires 
du CCM dans les rapports concernant le fonctionnement actuel de leurs Comités . Une liste complète 
des organes de l'OMC, des rapports et des acronymes pertinents utilisés dans le présent document 
est fournie dans le tableau 1 ci -dessous . 
1.2.  L'annexe au présent document fournit, sous forme de matrice, un aperçu général des 
principaux él éments qui semblent être comparables dans tous les rapports . Dans le but de simplifier 
la comparaison, la matrice se concentre sur les éléments les plus facilement comparables et 
quantifiables des rapports . Lorsqu'un rapport a décrit une évolution de la pr atique pour un élément 
particulier, seule la pratique actuelle est reflétée dans la matrice . Bien que cette approche soit utile 
pour identifier les points  de convergence et de divergence entre les Comités, elle peut également 
conduire à l'omission de détai ls et de nuances qui pourraient être importants pour une analyse 
approfondie de certains de ces éléments . C'est pourquoi cette matrice ne remplace pas les rapports 
présentés par les Présidents des organes subsidiaires et ne reflète pas la totalité des info rmations 
contenues dans ces rapports.  
Tableau 1: Liste des rapports des Présidents et acronymes utilisés dans le présent 
rapport   
Acronym e Rapport du Président  (organe ) Rapport 
(cote du document ) 
CCM Conseil du commerce des marchandises  G/L/1467  
CA Comité de l'ag riculture  G/L/1470  
ADP Comité des pratiques antidumping  G/L/1447  
CCV Comité de l'évaluation en douane  G/L/1472  
LIC Comité des licences d'importation  G/L/1462  
CMA Comité de l'accès aux marchés  G/L/1460  
RO Comité des règles d 'origine  G/L/1465  
SG Comité des sauvega rdes G/L/1452  
SPS Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  G/L/1476  
SMC Comité des subventions et des mesures compensatoires  G/L/1449  
OTC Comité des obstacles techniques au commerce  G/L/1458  
CFE Comité de la facilitation des échanges  G/L/1474  
MIC Comité des mesures concernant les investissements et liées au 
commerce  G/L/1454  
TI Comité des participants sur l'expansion du commerce des 
produits des technologies de l'information  G/L/1461  
STE Groupe de travail des entreprises commerciales d' État G/L/1456  
 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.    
  G/C/W/824  
- 2 - 
 
ANNEXE:  
MATRICE DE COMPARAISON DES RAPPORTS SUR LE FONCTIONNEMENT  
ACTUEL DU CCM ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRE S2 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
1. Aide aux délégués à Genève                 
- Assistance bilatérale aux délégations 
(par exemple réunions, courriels, etc.)  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Séances d'introduction spécifique pour 
les délégués en poste à Genève (c 'est-
à-dire fonctionnement du Comité)  - - Oui - - - - - - Oui3 Oui - - - - 
- Formation régulière sur le fond et/ou 
les notifications à l'intention des 
délégués en poste à Genève  - - Oui - - - - - - Oui Oui - - - - 
- Formation régulière sur les outils 
numériques à l'intention des délégués 
en poste à Genève  - - - Oui - - - - - Oui Oui - - - - 
- Fonctionnement du Comité examiné 
dans le cadre des activités d'assistance 
technique de l'IFCT  pour les 
fonctionnaires en poste dans les 
capitales (par exemple CRPC)  - Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
2. Organisation des travaux du 
Comité                 
2.1 Outils numériques utilisés pour 
les travaux du Comité                 
- Utilise l'enregistrement électronique 
pour identifier les destinataires des 
courriels adressés aux délégués du 
Comité  Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui - - Oui - Oui Oui 
- Tient une liste indépendante 
d'adresses électroniques ou de contacts 
(délégués à Genève et/ou dans les 
capitales)  - Oui - Oui - Oui - Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Alertes signalant les nouveaux 
documents par le biais de l'option 
d'abonnement électronique dans 
Documents en ligne  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Utilise la plate -forme eAgenda  - - Oui -4 - Oui - - - Oui Oui - - - - 
- A mis au point une ou plusieurs bases 
de données spécialisées ou dédiées  - Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - - - 
 
2 Sur la base des informations contenues dans les rapports énumérés dans le tableau 1 du présent document. Pour les éléments qui n'ont  été que partiellement traités dans 
un rapport ou plusieurs, les équipes du Secrétariat ont procédé à des consultations internes po ur tenter de compléter les informations pertinentes et permettre une comparaison. Il 
n'est fait état que des pratiques actuelles.  
3 Y compri s une  présentation pour les délégués  dans la section  SPS de la page Web de l'OMC . 
4 L'ordre du jour du Comité de l'agriculture est ét abli par le biais du système AG -IMS.   
  G/C/W/824  
- 3 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
- A mis au point un système dédié pour 
permettre aux Membres de présenter 
des notifications en ligne et d'alimenter 
directement une base de données  - Oui - Oui - - - Oui - Oui Oui - - - - 
- A inclus les préoccupations 
commerciales soulevées au Comité, y 
compris les déclarations, dans la base 
de données de l'OMC sur les 
préoccupations commerciales  - - Oui -5 - - - - - Oui Oui - - - - 
- Gère les questions -réponses par le 
biais d'une plate -forme TI dédiée  - - - Oui - - - - - - - - - - - 
- A mis au point un système de 
formation basé sur le Web dédié (en 
plus de l'apprentissage en ligne de 
l'IFCT)  
 - Oui - - - - - - - - - - - - - 
2.2 Planification et organisation des 
réunions                 
- Le Secrétariat se concerte avec les 
autres organes de l'OMC pour fixer les 
dates des réunions  Oui Oui 
(Dates  
fixes, 
semaine 
consacrée 
aux  
règles)  Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
(Dates  
fixes, 
semaine 
consacrée 
aux  
règles)  Oui 
(Dates  
fixes, 
semaine 
consacrée 
aux  
règles)  Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Le Secrétariat se concerte avec avec 
les autres organisations pour fixer les 
dates des réunions  - - - - Oui 
(OMD)  - - - - Oui  
(Codex, 
CIPV et 
OMSA)  - - - - - 
2.3 Réunions formelles                 
2.3.1 Communication avant les 
réunions formelles                 
- Rappel oral du Président à la fin de la 
réunion précédente  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Un courrier électronique d'un rappel 
indiquant les dates des réunions est 
envoyé par courrier électronique aux 
Membres  Oui Oui Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui - Oui Oui Oui 
- Une liste des notifications en suspens 
(distincte des requêtes et rappels du 
Répertoire central des notifications) est 
envoyée aux délégués avant chaque 
réunion formelle  - - - - - - - - Oui - - - Oui - - 
 
5 Le Comité de l'a griculture tient une base de données de questions -réponses par le biais du système AG -IMS.   
  G/C/W/824  
- 4 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
2.3.2 Nombre de réunions formelles 
tenues par an et durée moyenne                 
- Réunions formelles 2019 (nombre de 
réunions)  3 2 3 3 2 2 2 2 2 3 3 3 2 2 2 
- Réunions formelles 2020 (nombre de 
réunions)  2 1 2 4 1 1 2 1 1 2 3 4 1 1 1 
- Réunions formelles 2021 (nombre de 
réunions)  3 2 2 3 2 2 2 2 2 3 3 7 2 3 2 
- Réunions formelles 2022 (nombre de 
réunions)  3 2 2 4 2 2 2 2 2 3 3 4 2 2 2 
- Durée 2019 (Nombre de jours moyen)  1,5 1,0 1,0 2,0 0,5 0,5 1,5 1,0 0,8 2,0 2,0 2,0 0,5 0,5 0,5 
- Durée 2020 (Nombre de jours moyen)  1,5 1,0 1,3 1,5 0,5 0,5 1,3 1,0 0,5 1,8 2,3 1,8 0,5 0,5 0,5 
- Durée 2021 (Nombre de jours moyen)  1,5 1,0 1,3 2,0 0,5 0,8 1,0 1,0 1,0 2,3 2,8 1,9 0,5 0,5 0,5 
- Durée 2022 (Nombre de jours moyen)  1,5 1,0 1,8 2,0 0,5 0,5 1,0 1,0 0,8 2,5 3,0 1,5 0,5 0,5 0,5 
2.3.3 Établissement des aérogrammes, 
ordres du jour et ordres du jour annotés 
pour les réunions formelles                 
- A modifié son règlement intérieur 
initial ou est convenu de règles 
additionnelles pour tenir compte de 
l'ordre du jour  - Oui - - - - - Oui Oui - Oui - - - - 
- Teneur de l'aérogramme                 
-- Liste de toutes  les questions à 
examiner à la réunion  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - - Oui Oui Oui Oui 
-- Liste générale des questions à 
examiner, sans détails précis  - - - -  - - - - - Oui Oui - - - - 
- Établissement de l' aérogramme  
convoquant la réunion formelle 
(pratique actuelle)                 
-- Un rappel est envoyé aux Membres 
par courrier électronique pour 
préciser la ou les dates de la réunion 
et la date de clôture de l'ordre du 
jour Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
-- Un projet d'aérogramme est 
envoyé aux Membres par courrier 
électronique avant la distribution de 
l'aérogramme final  - - - - - - Oui - - - - - - - - 
-- Une version unique de 
l'aérogramme est distribuée au moins 
10 jours avant la réunion  - Oui - - - Oui Oui Oui Oui Oui Oui - Oui Oui Oui 
-- Deux aérogrammes: un projet 
d'aérogramme est publié environ 30 
à 50 jours avant la réunion, suivi de 
la distribution d'un aérogramme 
révisé ou final au moins 10 jours 
avant la réunion  Oui - Oui Oui6 Oui - - - - - - Oui - - - 
 
6 Deux aérogrammes distincts, portant des cotes différentes, sont publiés pour chaque réunion: un "aérogramme de rappel" indiqu ant les dates limites, suivi d'un 
"aérogramme de convocation final".    
  G/C/W/824  
- 5 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
-- Ouverture de la plate -forme 
eAgenda environ 30 à 50 jours avant 
la réunion  n.d. n.d. Oui n.d. n.d. Oui n.d. n.d. n.d. Oui Oui n.d. n.d. n.d. n.d. 
- Établissement de l'ordre du jour 
(c'est -à-dire la liste des points à 
discuter lors de la réunion)                 
-- L'aérogramme est le seul 
document utilisé pour définir la liste 
de toutes  les questions à examiner  - Oui Oui Oui7- Oui Oui Oui Oui Oui - - Oui Oui Oui Oui 
-- La liste détaillée de certains points 
de l'ordre du jour (par exemple, les 
PCS) est disponible séparément de 
l'aérogramme  - - - - - - - - - Oui8 Oui9 - - - - 
-- L'ordre du jour avec la liste 
détaillée des points est également 
distribué séparément de 
l'aérogramme  Oui 10 - - - - - -10 -10 - - - - - - 
- Établissement d'un " ordre du jour 
annoté " pour la réunion  - Oui Oui - - - Oui Oui Oui Oui Oui - Oui Oui Oui 
-- Publié avant  l'aérogramme pour 
orienter la rédaction de 
l'aérogramme, fixer les délais pour 
l'inclusion des points et la 
présentation des documents, etc.  - Oui - - - - - Oui Oui  - - - Oui - Oui 
-- Publié après  l'aérogramme, 
reprenant la liste des points et 
incluant des renseignements 
complémentaires du Secrétariat  - - Oui - - - Oui - - - - - - Oui Oui 
-- Publié après  l'aérogramme avec 
une liste détaillée de tous les points à 
examiner lors de la réunion et des 
informations  -  - - - - - - - Oui Oui - - - - 
-- Inclut des renseignements 
complémentaires 11 fournis par les 
Membres concernant les questions à 
examiner à la réunion  - - - -12 - - - - - - - - - - - 
- Nombre de jours moyen entre la 
réception par les Membres de l'avis                
 
7 Une compilation des questions à soulever lors de la réunion est distribuée séparément dans un document "compilation des quest ions".  
8 La liste détaillée des PCS à examiner est décrite dans l'ordre du jour annoté et est égal ement disponible dans eAgenda.  
9 La liste détaillée des PCS à examiner est décrite dans l'agenda annoté et est également disponible dans eAgenda.  
10 Veuillez vérifier la section ci -dessous concernant le projet d'ordre du jour annoté.  
11 Inclut des renseignem ents complémentaires, les délégations donnant par exemple un aperçu du contenu de leurs déclarations.  
12 Bien que le Comité de l'agriculture ne publie pas d'"ordre du jour annoté", il diffuse une compilation détaillée des question s qui seront soulevées lors  de la réunion. Le 
système AG IMS permet aux Membres d'inclure avant la tenue des réunions des réponses aux questions  auxquelles tous les Membres peuvent avoir accès.    
  G/C/W/824  
- 6 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
confirmant la tenue de la réunion 
formelle et la tenue de la réunion 13 
-- Avis 2019 (Nombre de jours 
moyen)  10,0 40,0 14,3 31,0 11,5 12,5 11,0 114,0 & 
3914 10,5 37,7 29,7 36,3 10,0 10,5 21,0 
-- Avis 2020 (Nombre de jours 
moyen)  16,5 40,0 16,0 61,8 12,0 11,0 13,5 119,0 & 
39,0 10,0 30,5 29,3 33,0 12,0 20,0 20,0 
-- Avis 2021 (Nombre de jours 
moyen)  14,3 40,0 28,5 31,0 29,5 24,0 11,5 112,5 & 
39,0 10,0 47,3 31,0 18,1 11,0 12,0 20,0 
-- Avis 2022 (Nombre de jours 
moyen)  29,3 40,0 28,5 29,3 36,5 30,0 13,5 111,5 & 
39,0 10,5 47,0 30,0 24,0 12,0 11,5 26,0 
2.3.4 Distribution des documents pour 
les réunions formelles                 
- Tous les documents présentés sont 
mis à disposition via Documents en 
ligne (documents pour les réunions)  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Les exposés sont distribués sous 
forme de documents de séance (série 
RD)  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui -15 Oui Oui Oui 
- Les documents sont disponibles via le 
lien vers la réunion dans le calendrier 
figurant sur le site Web de l'OMC  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Envoi par courrier électronique 
d'alertes indiquant les nouveaux 
documents disponibles via les 
abonnements électroniques  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Des copies de tous les documents sont 
envoyées par courrier électronique 
directement aux délégués avant la 
réunion  - - - Oui - - - - - - - - - - - 
- Des copies des documents clés sont 
envoyées par courrier électronique 
directement aux délégués avant la 
réunion  - - - - - - - - - Oui Oui - - - - 
 
13 Durée moyenne en jours de publication de l'avis officiel de convocation avant la tenue de la réunion formelle. Le calcul ne t ient pas compte des autres types d'avis ( ainsi, 
les Membres ont généralement déjà été informés longtemps à l'avance, notamment par  le biais du calendrier des réunions du CCM et lors de réunions précédentes des Comités ). 
14 Les chiffres pour le Comité SMC représentent le nombre moyen de jours pour les réunions extraordinaires et ordinaires, respec tivement.  
15 Les exposés sont téléchargé s dans la base de  données sur la facilitation des échanges .   
  G/C/W/824  
- 7 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
- Les rapports oraux du Secrétariat et 
les exposés sont mis à la disposition 
des Membres avant  la réunion  - - Oui - - - Oui - - - - - - - - 
- Les rapports oraux du Président, du 
Secrétariat et/ou les exposés sont 
envoyés par courrier électronique 
directement aux délégués après  la 
réunion  Oui Oui - Oui - Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - - - 
2.3.5 Conduite de la réunion                  
- Des restrictions de temps ont été 
mises en place  - - - - - - - - - - - - - - - 
2.3.6 Communication peu après les 
réunions formelles           - -     
- Le Secrétariat envoie par courrier 
électronique un "document relatif aux 
délais" ou un document similaire 
indiquant les délais pour la réunion 
suivante  - Oui - Oui - - - Oui Oui Oui Oui - - - - 
- Le Président ou le Secrétariat envoie 
un courriel aux délégués décrivant les 
principaux résultats de la réunion 
formelle  - - - - - - - - - - - - - - - 
- Le Secrétariat établit une "nouvelle" à 
publier sur le site Web de l'OMC  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
2.3.7 Établissement des comptes 
rendus/rapports résumés (pratique 
actuelle)                 
- Établit des comptes rendus  Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui 
-- Style indirect16  - Oui - - - Oui - Oui Oui - Oui - - Oui - 
-- Verbatim17 Oui - Oui - Oui - - - - - Oui  
(PCS 
unniqu -
ement)  Oui - - - 
-- Résumé des discussions ou des 
déclarations18 - - - - - - Oui - - - - - Oui - Oui 
- Établit des rapports résumés  - - - Oui - - - - - Oui - - - - - 
 
16 C'est-à-dire que les procès -verbaux sont rédigés au style indirect et au passé, par exemple : "La délégation de X a déclaré qu'elle souscrivait à l'idée de Y".  
17 C'est-à-dire que les comptes ren dus reprennent en grande partie textuellement les déclarations des Membres.  
18 C'est-à-dire que les comptes rendus se contentent d'indiquer les points essentiels des déclarations.    
  G/C/W/824  
- 8 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
- Mesure dans laquelle le compte rendu 
ou le rapport résumé décrit toutes les 
discussions de la réunion formelle                 
-- Toutes les discussions sont 
reprises  Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
-- Certaines discussions ne sont pas 
reprises ou sont reprises séparément     Oui19            
- Longueur                 
-- 2019 (nombre de pages moyen)  84,3 19,0 38,0 14,3 17,5 16,0 14,5 31,5 18,5 32,7 54,3 31,7 11,5 12,5 7,5 
-- 2020 (nombre de pages moyen)  90,5 19,0 49,5 17,0 19,0 24,0 17,0 37,0 28,0 60,0 104,7  24,0 8,0 11,0 8,0 
-- 2021 (nombre de pages moyen)  87,3 22,0 64,0 19,7 22,5 21,5 8,5 33,5 18,5 52,0 123,0  27,4 8,5 10,3 5,5 
-- 2022 (nombre de pages moyen)  97,5 22,0 67,0 22,0 23,0 20,0 9,5 48,0 17,0 54,5 124,0  n.d. 8,0 16,0 7,0 
- Temps de préparation                 
-- 2019 (nombre de jours moyen)  110,3  67,5 176,5  35,7 173,0  121,0  117,0  109,5  124,5  65,0 81,0 124,0  84,0 119,0  58,0 
-- 2020 (nombre de jours moyen)  113,0  93,0 145,0  74,5 77,0 70,0 78,0 121,0  120,0  46,5 57,0 131,3  45,0 21,0 45,0 
-- 2021 (nombre de jours moyen)  99,3 70,0 161,5  43,3 51,0 74,5 40,5 121,0  105,5  54,7 74,3 136,8  57,0 63,3 38,0 
-- 2022 (nombre de jours moyen)  73,0 140,0  181,0  38,0 51,0 73,0 45,5 143,0  144,0  76,0 78,0 n.d. 33,0 118,0  124,0  
- Jours par page                 
-- 2019 (nombre de jours/page 
moyen)  1,3 3,6 4,6 2,5 9,9 7,6 8,1 3,5 6,7 2,0 1,5 3,9 7,3 9,5 7,7 
-- 2020 (nombre de jours/pages 
moyen)  1,2 4,9 2,9 4,4 4,1 2,9 4,6 3,3 4,3 0,8 0,5 5,5 5,6 1,9 5,6 
-- 2021 (nombre de jours/pages 
moyen)  1,1 3,2 2,5 2,2 2,3 3,5 4,8 3,6 5,7 1,1 0,6 5,0 6,7 6,1 6,9 
-- 2022 (nombre de jours/pages 
moyen)  0,7 6,4 2,7 1,7 2,2 3,7 4,8 3,0 8,5 1,4 0,6 n.d. 4,1 7,4 17,7 
2.4 Réunions informelles                 
2.4.1 Communication pour convoquer 
les réunions informelles                 
- Le Secrétariat envoie un courriel aux 
délégués pour convoquer la réunion 
informelle  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Le courriel porte aussi une cote de 
document et est mis à disposition dans 
Documents en ligne (série de 
documents ICN)  Oui - Oui - - - - - - - Oui Oui - - - 
- Les réunions informelles qui coïncident 
avec la réunion formelle sont aussi 
convoquées par le biais d'un 
aérogramme  - - - Oui - - - - - Oui Oui Oui - - - 
- Un ordre du jour annoté est établi 
pour les réunions informelles  
 - - - - - - - - - Oui - - - - - 
2.4.2 Nombre de réunions informelles 
et durée moyenne                 
 
19 Les questions - réponses sont disponibles par l'intermédiaire du système AG IMS et d'un document distinct qui en fait  la compilation ("documents de compilation des 
questions - réponses").    
  G/C/W/824  
- 9 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
- Réunions formelles 2019 (nombre de 
réunions)  3 0 4 4 0 2 4 2 2 3 4 0 0 0 0 
- Réunions formelles 2020 (nombre de 
réunions)  2 0 4 2 1 1 0 0 4 3 5 1 0 0 0 
- Réunions formelles 2021 (nombre de 
réunions)  3 0 5 3 0 1 0 0 2 3 9 9 0 1 0 
- Réunions formelles 2022 (nombre de 
réunions)  2 0 3 6 0 1 1 1 0 3 6 2 0 1 0 
- Durée 2019 (Nombre de jours moyen)  0,5 - 0,5 0,5 - 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 - - - - 
- Durée 2020 (Nombre de jours moyen)  0,5 - 0,5 0,5 0,5 0,5 - - 0,5 0,5 0,7 0,5 - - - 
- Durée 2021 (Nombre de jours moyen)  0,5 - 0,5 0,5 - 0,5 0,5 - 0,5 0,5 0,6 0,5 - 0,5 - 
- Durée 2022 (Nombre de jours moyen)  0,5 - 0,5 0,5 - 0,5 - 0,5 - 0,5 0,6 0,5 - 0,5 - 
2.4.3 Nombre de jours moyen de 
préavis avant la réunion informelle                 
- Avis 2019 (nombre de jours moyen)  6,3 - 18,5 7,3 - 33,0 19,3 11,0 11,0 36,7 35,5 - - - - 
- Avis 2020 (nombre de jours moyen)  9,0 - 25,8 6,5 9,0 56,0 - - 19,5 30,0 20,0 15,0 - - - 
- Avis 2021 (nombre de jours moyen)  5,0 - 19,0 7,0 - 14,0 - - 12,5 47,0 22,3 17,3 - 11,0 - 
- Avis 2022 (nombre de jours moyen)  13,0 - 11,3 9,8 - 10,0 14,0 14,0 - 47,0 42,0 18,5 - 14,0 - 
2.4.4 Compte rendu des discussions à 
la réunion informelle                 
-Un résumé général des discussions est 
fourni par le Président lors de la réunion 
formelle suivante et inclus dans le 
compte rendu/rapport résumé  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- Le Président envoie systématiquement 
aux Membres une communication 
contenant la liste des principaux 
résultats des réunions informelles  - - Oui - - - - - - - Oui - - - - 
- La communication contenant la liste 
des résultats est distribuée en tant 
qu'addendum au document ICN            Oui     
3. Travaux de fond                 
3.1 Séances thématiques                 
- Organise régulièrement des séances 
pour discuter de sujets spécifiques, 
notamment des séances thématiques, 
des groupes de travail, des séances de 
partage d'expérience, des séances 
spécifiques, etc.  
 - Oui20 
 Oui - - - - - Oui21 
 Oui Oui 
(fixé 
dans 
l'examen 
trien- 
nal) Oui - - - 
-- Total 2019 (Nombre de réunions)  - 4 1  - - - - 2- 422 5 1 -  - 
-- Total 2020 (Nombre de réunions)  - - -  - - - - 4- 222 4 1 -  - 
-- Total 2021 (Nombre de réunions)  - 1 1  - - - - 4- 522 1 1 - 1 - 
 
20 Renvoie  aux deux organes subsidiaires du Comité ADP: (i) le Groupe de travail de la mise en œuvre sert de forum informel pour l'échan ge d'infor mations sur les pratiques 
des Membres dans la conduite des enquêtes antidumping et (ii) le Groupe informel de l'anticontournement est consacré aux disc ussions sur le contournement des mesures 
antidumping, et les mesures anti -contournement, dans le contexte  de l'anti -dumping..  
21 Les réunions informelles du Comité des sauvegardes se tiennent généralement autour d'un ou de deux thèmes spécifiques.  
22 Renvoie au nombre de séances thématique s et aux réunions du groupe de travail .   
  G/C/W/824  
- 10 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
-- Total 2022 (Nombre de réunions)  
 - 3 6  - - - - 0- 822 823 1 - 1 - 
-- Durée 2019 (Nombre de jours 
moyen)  - 4 0,5  - - - - 0,5- 124  0,8 0,5 -  - 
-- Durée 2020 (Nombre de jours 
moyen)  - 0 -  - - - - 0,5- 124  0,5 0,5 -  - 
-- Durée 2021 (Nombre de jours 
moyen)  - 0,5 0,5  - - - - 0,5- 124  1,0 0,5 - 0,5 - 
Durée 2019 (Nombre de jours 
moyen)  - 2.5 0.5  - - - - 0.5- 124  0.5 1.0 - 0.5 - 
- Organise régulièrement des ateliers ou 
événements similaires, qui peuvent 
prévoir la participation du secteur privé 
et d'autres parties prenantes  - - Oui - - - Oui - - Oui Oui Oui - Tous les 
5 ans - 
-- Total 2019 (Nombre de réunions)  - - 0  - - 2 -  1 5 - - - - 
-- Total 2020 (Nombre de réunions)  - - 1  - - 1 -  1 6 - - - - 
-- Total 2021 (Nombre de réunions)  - - 2  - - 1 -  1 4 - - - - 
-- Total 2022 (Nombre de réunions)  - - 2  - - 2 -  1 2 1 - - - 
-- Durée 2019 (Nombre de jours 
moyen)  - - -  - - 0,5 -  2 0,5 - - - - 
-- Durée 2020 (Nombre de jours 
moyen)  - - 0,5  - - 0,5 -  0,5 0,5 - - - - 
-- Durée 2021 (Nombre de jours 
moyen)  - - 0,5  - - 0,5 -  2 0,5 - - - - 
-- Durée 2022 (Nombre de jours 
moyen)  - - 0,5  - - 0,5 -  1 0,5 1 - - - 
 
23 Renvoie à six séances thématiques et à deux  réunions du groupe de travail.  
24 Séances thématiques uniquement.    
  G/C/W/824  
- 11 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
3.2 Notifications                 
- - Le Secrétariat a mis à jour la section 
pertinente du Manuel des notifications 
de l'IFCT  - Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui -25 Oui 
- A examiné et/ou est convenu de 
nouvelles procédures ou formats de 
notification au cours des 10 dernières 
années  Oui - Oui - - Oui Oui - Oui Oui Oui - - -25 - 
- Un rappel concernant les notifications 
en attente est envoyé par courriel aux 
délégués avant chaque réunion formelle 
(indépendamment des demandes et 
rappels du RCN)  - - - - - - - - Oui - - Oui Oui -25 - 
- Le Secrétariat établit un ou plusieurs 
rapports sur la situation concernant les 
obligations en matière de notification  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui -25 Oui 
- Le Secrétariat établit un rapport 
analysant le contenu des notifications  - - Oui Oui - - - - - Oui 
(Rapport 
annuel)  Oui 
(Rapport 
d'exa -
men 
annuel)  - - -25 - 
- Une base de données dédiée fournit 
des informations détaillées et, sur 
demande, une analyse du contenu des 
notifications  - Oui Oui Oui - Oui - Oui - Oui Oui Oui - -25 - 
3.3 Préoccupations commerciales et 
processus de questions -réponses                 
- Régulièrement examinés dans les 
réunions du Comité  Oui 
(CT) Oui26 Oui 
(PCS)  Oui 
(Ques -
tions-
réponses)  Oui 
(Ques -
tions-
réponses)  Oui 
(PCS)  - Oui26 Oui26 Oui 
(PCS)  Oui 
(PCS)  - - Oui 
(PCS)  - 
- A adopté des procédures spéciales 
d'examen des préoccupations 
commerciales ou questions/réponses  - - - Oui - - - Oui27 - - Oui - - - - 
- Le Comité tient un document ou une 
base de données comportant la liste de 
toutes les préoccupations commerciales 
ou questions -réponses soulevées au 
Comité  - - Oui Oui - - - - - Oui Oui - - - - 
- Le Comité tient un document 
contenant la liste des préoccupations 
commerciales ou questions réglées  - - - - - - - - - Oui - - - - - 
 
25 L'ATI ne contient pas de prescriptions en matière de noti fication.  
26 Pratiquement tous les points de l'ordre du jour du Comité concernent des mesures commerci ales concrètes (par exemple, des enquêtes en matière de droits antidumping, 
de droits compensateurs ou de sauvegardes), et les déclarations des Membres sont généralement des déclarations reflétant ces préoccupations.  
27 Les procédures concernant l' examen de s nouvelles notifications complètes.    
  G/C/W/824  
- 12 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
- Le Secrétariat établit un rapport 
analysant les tendances ou les types de 
préoccupations commerciales ou 
questions présentées au Comité  - - - - - - - - - Oui 
(Rapport 
annuel)  Oui 
(Rapport 
d'examen 
annuel)  - - - - 
- Les préoccupations commerciales ou 
questions -réponses soulevées au 
Comité peuvent être analysées par le 
biais d'une base de données dédiée  - - Oui Oui - - - - - Oui Oui - - - - 
3.4 Rapports du Secrétariat                 
- Le Secrétariat établit des projets de 
rapports annuels pour examen et 
approbation par le Comité (par exemple 
le CCM)  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
- - Types de rapports réguliers du 
Secrétariat analysant des questions 
spécifiques établis pour le Comité 
(nombre)  1 2 8 8 3 1 1 4 1 6 1 2 - - 1 
-- En rapport avec les notifications  1 2 3 1 3 1 1 3 1 1 1 1 - - 1 
-- En rapport avec des 
préoccupations commerciales ou des 
questions -réponses  - - - 3 - - - - - 1 1 - - - - 
-- En rapport avec d'autres questions 
relevant de la compétence du Comité  - - 5 4 - - - 1 - 5 1 1 - - - 
- Rapports ad hoc  demandés par les 
Membres (2019 -2022)  - - 6 25 - - - 1 - 4 4 1 - - - 
3.5 Participation des parties 
prenantes extérieures                 
- Plusieurs organisations internationales 
(OI)ont le statut d'observateur auprès 
du Comité  Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui - 
-- Les OI  participent régulièrement 
aux réunions du Comité  - - Oui Oui Oui - Oui - - Oui  Oui Oui - - - 
-- Les OI prennent régulièrement la 
parole aux réunions du Comité  - - Oui Oui Oui - Oui - - Oui Oui Oui - - - 
-- Les OI  présentent régulièrement 
des communications au Comité  - - Oui Oui Oui - - - - Oui Oui Oui - - - 
-- Le Président du Comité envoie des 
communications aux OI (en dehors 
des documents formels de l'OMC)  - - Oui Oui - - - - - Oui - - - - - 
- Le Comité interagit avec le secteur 
privé - - - - - - Oui - - Oui Oui - - Oui - 
- Le Comité interagit avec le monde 
universitaire, la société civile ou 
d'autres parties prenantes  - - - - - - - - - Oui Oui - - - - 
- Le Président ou le Secrétariat participe 
régulièrement aux réunions d'autres 
organisations internationales sur des 
questions liées aux travaux du Comité  - - Oui 
(OMD)  Oui 
(FAO, 
Conseil 
des 
céréales, 
OCDE)  Oui 
(OMD)  - Oui 
(OCDE)  - - Oui  
(Codex, 
CIPV, et 
OMSA)  Oui - - - -   
  G/C/W/824  
- 13 - 
 
Point  CCM ADP CMA CA CCV LIC RO SMC SG SPS OTC CFE MIC TI STE 
3.6 Travaux menés avec d'autres 
comités ou organes de l'OMC                 
Organise des activités conjointes avec 
d'autres organes de l'OMC  - Oui - - - - - Oui - Oui 
(OTC)  Oui 
(SPS)  - - - - 
- Coordonne son travail régulier avec 
les autres organes de l'OMC (au -delà de 
la coordination pour fixer les dates des 
réunions)  - Oui 
(SMC, 
SG) - - - - - Oui 
(ADP, 
SG) Oui 
(ADP, 
SMC)  Oui Oui - - - - 
- L'équipe du Secrétariat participe 
occasionnellement à des réunions ou 
assure la liaison avec d'autres organes 
de l'OMC concernant le travail du 
Comité  Oui Oui Oui Oui - Oui Oui Oui Oui Oui Oui - - Oui - 
 
__________