G/TBT/N/USA/1799/Add.4  
20 avril 2023 
(23-2853) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedures  for Cooking Products  (Programme 
d'économies d'énergie : Procédures d'essai des appareils de cuisson)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de d irectives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis de demande d'élaboration de réglementation et invitation à formuler des 
observations pour le 1 9 mai 2 023 au plus tard.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-19/html/2023 -07673.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-19/pdf/2023 -07673.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_9172_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1799/Add.4  
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  Description : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Notification of Petition for Rulemaking 
(Programme d'économies d'énergie : Avis de demande d'élaboration de réglementation)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis de demande d'élaboration de réglementation et invitation à formuler des observations  
RÉSUMÉ : Le 12 janvier 2 023, le Département de l'énergie (DOE) a reçu de l'Association of Home 
Appliance Manufacturers (AHAM) une demande visant à envisager de modifier la procédure d'essai 
des appareils de cuisson afin de permettre de remplacer certaines dispositions relatives aux essais 
par un calcul pour les tables  de cuisson conventionnelles, de clarifier la définition du terme "zone de 
cuisson spéciale" ( specialty cooking zone ), de clarifier les équipements utilisés pour mesurer le 
diamètre de la bobine électrique de l'élément chauffant et d'indiquer les utilisati ons obligatoires de 
la procédure d'essai qui sont en vigueur . Par la présente notification, le DOE invite le public à 
présenter des observations sur cette demande, ainsi que toute donnée ou tout renseignement qui 
pourrait être utilisé par le DOE pour déter miner s'il y a lieu d'accéder à la demande.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sont demandés et acceptés jusqu'au 
19 mai 2 023 au plus tard.  
L'avis de demande d'élaboration de réglementation et l'invitation à formuler des observations  portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2023-BT-TP-0006. Ce dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2023-BT-TP-0006/document  
et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de 
dossier (docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des 
observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues d'ici 
au 19 mai 2 023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1799  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2021-BT-TP-0023. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-TP-0023/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont  également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/998/Add.5/Corr.1, Add.6 et Add.7  - Programme d'économie d'énergie : Normes 
d'économie d'énergie pour les fours conventionnels à usage domestique , portant le numéro  de 
dossier EERE-2014-BT-STD-0005. 
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