G/SPS/N/GBR/47  
8 décembre  2023 
(23-8335) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Royaume -Uni 
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits (et codes de produits de la Grande -Bretagne associés *) : 
Papayes (0163040)  
*À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Bretagne figure 
dans la Partie 1 du Registre légal britannique des limites maximales de résidus de 
pesticides, disponible ici. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : A new GB MRL for mandipropamid amending the GB MRL 
Statutory Register  (Nouvelle LMR de la Grande -Bretagne pour le mandipropamide 
modifiant le Registre légal des LMR de la Grande -Bretagne) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 19 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/GBR/23_14139_00_e.pdf  
6. Teneur : Le mandipropamide est une substance active approuvée en Grande -Bretagne . 
L'Administration de la santé et de la sécurité a reçu une demande d'établissement d'une 
nouvelle LMR pour les papayes . Après évaluation, une nouvelle LMR a été mise en place 
pour fixer d es limites de tolérance à l'importation.  
Le rapport d'évaluation/l'avis motivé étayant la nouvelle LMR est accessible via le lien ci -
après . La nouvelle LMR est présentée dans le document en question, à la page 4:  
https://www.hse.gov.uk/pesticides/mrls/new -mrls/mrln -aana-0341.pdf  
Les niveaux de résidus constatés dans les produits alimentaires à la suite d'utilisations 
notifiées se traduisent pa r des expositions des consommateurs inférieures aux valeurs de 
référence toxicologiques et aucun effet nocif sur la santé humaine n'est donc attendu . 
Étant donné que les limites de résidus dépassent les LMR actuellement en vigueur, une 
nouvelle LMR est ado ptée. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/GBR/47  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il n'existe pas de LMR fixée par le 
Codex (CXL) pour le mandipropamide dans ou sur les papayes.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibl es: 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 septembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 septembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sans objet.  
[X] Mesure de facilitation du commerce 27 septembre 2 023 
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Area 3E, 17 Smith Square, London  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Direct orate 
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Area 3E, 17 Smith Square, London  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -
food-rural-affairs  G/SPS/N/GBR/47  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Area 3E, 17 Smith Square, London  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Area 3E, 17 Smith  Square, London  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -
food-rural-affairs