WT/COMTD/RTA1/M/1  
8 avril 2022 
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Comité du commerce et du développement  
Seizième  session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LE MAROC ET  
LES ÉMIRATS ARABES UNIS  
(MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 25  MARS  2022 
Président : S.E.  M. Muhammad  Mujtaba  Piracha (Pakistan)  
1.  La seizième  session spécifique sur les accords commerciaux régionaux (ACR) du Comité du 
commerce et du développement a été convoquée par l'aérogramme  WTO/AIR/COMTD/RTA/11/Rev.1 
du 15  mars  2022. Conformément au point  E.I) de l'ordre du jour, le Comité a examiné l'Accord de 
libre-échange entre le Maroc e t les Émirats arabes unis (marchandises) (WT/COMTD/RTA1/N/1, 
WT/COMTD/RTA1/1) . Le présent document contient le compte rendu de l'examen de cet accord.1 
2.  Le Président  a indiqué que l'Accord de libre -échange entre le Maroc et les Émirats arabes unis 
avait ét é notifié au titre de l'alinéa  a) du paragraphe  4 de la Clause d'habilitation par le Maroc le 
19 juin 2019. La notification avait été distribuée le 11  juillet  2019 sous la 
cote WT/COMTD/RTA1/N/1 . La présentation factuelle de l'Accord (figurant dans le 
document WT/COMTD/RTA1/1 daté du 6  août 2021) avait été établie par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et en pleine consultation avec les Parties . Aucune question écrite concernant 
l'accord n'avait été reçue avant la réunion en cours . Comme de coutum e, le Président souhaitait 
organiser l'examen de l'accord en invitant tout d'abord les Parties à faire part de leurs observations 
liminaires . La parole serait ensuite donnée aux autres Membres qui souhaiteraient intervenir, 
notamment sur la présentation fa ctuelle . Les Parties pourraient fournir des réponses aux questions 
posées à tout moment au cours de la discussion . Les Membres auraient également la possibilité de 
poser des questions complémentaires par écrit une fois la réunion close . Le Président rappellerait 
aux Membres les délais pour les questions complémentaires et les réponses à la fin de la discussion 
sur l'Accord.  
3.  Le représentant des Émirats arabes unis  a signalé que les Parties avaient transmis au Secrétariat 
leurs observations re latives au projet de présentation factuelle qui leur avait été communiqué . En 
l'absence de questions sur l'Accord de la part des Membres, les Parties n'avaient rien à ajouter aux 
remarques faites par le Président . Cependant, si des questions étaient présen tées, les Parties étaient 
disposées à fournir des renseignements supplémentaires sur l'Accord, selon qu'il serait nécessaire.  
4.  La représentante des États-Unis a remercié le Maroc et les Émirats arabes unis pour leur 
notification de l'Accord et leur particip ation à cet exercice de transparence.  
5.  Le représentant de l' Union européenne  a remercié les Parties pour leur notification de l'Accord et 
le Secrétariat pour l'établissement de la présentation factuelle.  
6.  Le Président  a indiqué que la partie orale de l'exame n de l'Accord de libre -échange entre le Maroc 
et les Émirats arabes unis pouvait être close conformément au paragraphe  11 du Mécanisme pour 
la transparence des ACR . Les Membres désireux de poser des questions complémentaires étaient 
invités à les présenter  par écrit au Secrétariat dans un délai d'une semaine, soit pour le 
1er avril 2022. Les Parties disposeraient alors de deux  semaines pour présenter leurs réponses par 
 
1 Le compte rendu général de la seizième  session spécifique du CCD sur les ACR figure dans le 
document  WT/COMTD/RTA/M/16.  WT/COMTD/RTA1/M/1  
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  écrit, soit jusqu'au 15  avril 2022 au plus tard . Conformément au paragraphe  13 du Mécanis me pour 
la transparence des ACR, toutes les communications écrites ainsi que les comptes rendus de la 
réunion en cours seraient distribués dans les moindres délais, dans toutes les langues officielles de 
l'OMC, et mis à disposition sur le site Web de l'OMC . 
7.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
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