WT/COMTD/SE/W/38  
15 avril 2019 
(19-2497) Page: 1/4 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique  Original:  anglais  
 
  
RÉSULTAT DES TRAVAUX SUR LES "DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR  
LES PETITES ÉCONOMIES DANS LEURS EFFORTS POUR RÉDUIRE  
LES COÛTS DU COMMERCE, EN PARTICULIER DANS LE  
DOMAINE  DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES"  
La communication ci -après, datée du 1 1 avril 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Guatemala au nom du Groupe des petites économies vulnérables (PEV).  
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Lors de la onzième Conférence ministériel le à Buenos Aires (Argentine), les Ministres ont 
adopté une Décision ministériel le sur le Programme de travail sur les petites économies  
(WT/MIN(17)/63)  dans laquelle ils réaffirment leur attachement au Programme de travail et donnent 
pour instruction au Secrétariat de présenter des renseignements pertinents et une analyse factuelle 
pour discussion entre les Membres dans le cadre de la Session spécifique du CCD, en particulier, de 
poursuivre ses travaux sur les difficultés que rencontre nt les petites économies lorsqu'elles 
s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des 
échanges . 
1.2.  En réponse à ce mandat, le Groupe des PEV  a présenté une proposition visant à faire avancer 
les travau x sur les "difficultés rencontrées par les petites économies dans leurs efforts pour réduire 
les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges" 
(WT/COMTD/SE/W/33/Rev.1 ) qui avait été acceptée par consensus par la Session  spécifique du CCD 
consacrée aux petites économies . Sur la base de cette proposition, le Secrétariat devait publier un 
document d'information qui ventilerait les informations statistiques pertinentes de l'étude "Panorama 
de l'Aide pour le commerce 2015", e n particulier les statistiques sur les facteurs importants des 
coûts du commerce des biens et des services les plus couramment identifiés par les petites 
économies dans leurs réponses à l'enquête . La note examinerait également les effets des mesures 
prises  pour réduire les coûts du commerce  et les types de mesures qui ont donné les résultats les 
plus positifs en termes de réduction des coûts du commerce des biens et des services . 
1.3.  Après la publication de la note d'information, une réunion préliminaire a été organisée , au cours 
de laquelle le Secrétariat a pu présenter le document et les Membres ont eu l'occasion de formuler 
des observations à ce sujet . Après cette session initiale, deux sessions supplémentaires ont été 
organisées, dont une  axée sur les facteurs les plus importants de coûts dans le commerce des 
marchandises et des services  et sur les difficultés rencontrées par les PEV Membres pour les réduire . 
La troisième session a mis l'accent  sur les mesures et politiques qui ont donné les résultats l es plus 
positifs en termes de réduction des coûts du commerce des biens et des services . 
2  SUJETS DE DISCUSSION  
2.1  Coûts du commerce pour les marchandises  
2.1.  La note d'information du Secrétariat a identifi é les éléments suivants comme étant les 
principales difficultés (mentionnées dans l'ordre décroissant d'importance ) pour les PEV, pour ce qui 
était des marchandises : infrastructures de transport, mesures non tarifaires, procédures à la WT/COMTD/SE/W/38  
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  frontière, droits de douane, redevances et autres impositions , et accès au financement du 
commerce . 
2.2.  Les PEV ne disposent pas de matières premières et doivent donc importer tous les facteurs  de 
production, ce qui augmente le coût de production final en raison des coûts liés à l'importation de 
ces intrants . Il a été mentio nné que l'une des manières de résoudre ce problème du point de vue du 
commerce  consistait à réviser en profondeur les prescriptions en matière de règles d'origine afin de  
les assouplir pour les petites économies, non seulement au niveau multilatéral, mais  aussi dans le 
cadre des accords bilatéraux et régionaux.  
2.3.  S'agissant des produits de base, il est préoccupant de constater que les subventions énormes 
accordées par de grandes économies compétitives à certains de  leurs produits de base ont des 
conséquences dévastat rices sur les petites économies . Obtenir des résultats dans le cadre des 
négociations sur le soutien interne à l'agriculture pourrait  aider les PEV à  préserver leur 
compétitivité.  
2.4.  S'agissant des ma rchés d'exportation régionaux des PEV, les principales difficultés concernaient 
les infrastructures de transport et les procédures à la frontière, suivi es de près par les mesures non 
tarifaires.  
2.2  Infrastructures et coûts  de transport  
2.5.  Le transport représente l'un des coûts les plus importants  pour les PEV . De fait, ces coûts sont 
plus élevés pour les petits États insulaires en développement que pour les pays en développement 
sans littoral ou pour les PMA.  
2.6.  Ces coûts élevés s'expliqu aient notamment par l'éloignement des PEV par rapport à leurs 
principaux marchés d'exportation/d'importation, les coûts imposés par les grandes sociétés de fret, 
les économies d'échelle et l'insuffisance des infrastructures portuaires.  
Parmi les solutions mentio nnées  figuraient : 
• l'amélioration des infrastructures portuaires;  
• une meilleure efficacité des ports;  
• la privatisation des ports dans le pays exportateur;  
• l'amélioration de la connectivité, qui favorise la concurrence entre les transporteurs et 
peut conduir e à une réduction du coût du fret.  
Les solutions de politique  suivantes ont été mentionnées:  
• Inclure la connectivité des transports dans la planification et dans les modèles 
commerciaux : à cette fin, il est nécessaire d'améliorer  la qualité des données rel atives 
aux réseaux de transport maritime.  
• Possibilités issues des  technologies de réseau modernes : le suivi des cargaisons et des 
navires, et d'autres progrès numériques  peuvent contribuer à renf orcer la connectivité 
maritime.  
• Liens entre les services de transport s maritimes  nationaux, régionaux et 
intercontinentaux.  
• Planification conjointe des investissements portuaires  pour tenir compte des navires qui  
assureront la liaison . 
• Investissements sous la forme de PPP pour améliorer les infrastructures portuair es 
maritimes et les connexions intermodales . 
• Un Membre  a mentionné que , dans certaines circonstances, un e aide publique  pourrait 
être nécessaire pour aider à réduire le coût du fret, mais dans ce cas,  il faudrait 
peut-être faire preuve de flexibilité enver s les PEV car ce soutien pourrait être considéré 
comme une subvention prohibée  au titre de l'Accord SMC . 
2.3  Mesures et procédures à la frontière  
2.7.  Pendant les sessions, les PEV ont souligné les procédures à la frontière spécifique s qu'ils 
considéraient  comme étant les plus contraignantes en termes de coûts:  WT/COMTD/SE/W/38  
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  • retards dans l'inspection des cargaisons,  
• manque de coordination entre les organismes,  
• présentation multiple de demandes à la frontière,  
• paiements multiples.  
2.8.  De nombreux PEV ont souligné l'impo rtance de mettre en œuvre des mesures de facilitation 
des échanges pour réduire ces difficultés, mais un grand nombre d'entre eux ont également reconnu 
que d'autres mesures seraient nécessaires pour permettre aux PEV Membres de faire pleinement 
face au coû t élevé des procédures à la frontière.  
2.9.  L'une des possibilités consistait à moderniser l es douanes , notamment par l'organisation et la 
restructuration, par des réformes juridiques, et en particulier  par l'automatisation et la 
reconfiguration des proce ssus opérationnels, en utilisant  des outils tels que les suivants:  
• manifestes sous forme numérique (présentation du manifeste de cargaison  en ligne en 
temps réel) ; 
• déclaration  en douane au format numérique (présentation des déclarations en ligne en 
temps réel, calcul en ligne des taxes à payer);  
• paiements en ligne ; 
• processus de dématérialisation pour le traitement des documents : signature 
électronique des déclarations en douane , des factures commerciales, des 
connaissements, des ordres de livraison et d'autres documents ; 
• mise en place d'un guichet unique national;  
• établissement d'un centre d'inspection central des cargaisons;  
• mise en œuvre d'un système de suivi des conteneurs et d'un portail automatisé.  
2.10.   Il avait également été indiqué qu'un grand nombre de ces outils représentaient un 
investissement considérable et que les PEV auraient besoin d'un soutien financier et technique pour 
les mettre en œuvre.  
2.11.   L'intégration régionale avait été identifiée comme un outil important pour réduire les coûts du 
commerce et permettre d'intensifier les économies d'échelle . Dans le domaine de la facilitation des 
échanges, parmi les solutions possib les figuraient les suivantes : coordonn er l'administration 
douanière, recourir aux centres régionaux de certification, encourager l'harmonisation ou 
l'équivalence des normes, et promouvoir la conclusion d'accords  sur les services postaux.  
2.4  Coûts du commerce pour les s ervices  
2.12.   Selon la note d'information du Secrétariat , les principaux déterminants des coûts élevés  dans 
le domaine des services dans de nombreux PEV étaient les suivants : infrastructure de réseau, 
infrastructures de transport, non -reconnaissance des qualifications professionnelles, restrictions au 
mouvement des personnes physiques, faiblesse du cadre réglementaire , faible niveau des 
compétences dans le secteur des services , restrict ions à la présence commerciale  et droits de douane 
sur les intrants . 
2.13.   S'agissant du commerce des services sur les marchés régionaux, le premier facteur de coûts 
élevés  était la non -reconnaissance des qualifications professionnelles, les restrictions au mouvement 
des personnes, l'insuffisance des infr astructures de réseau et de transport, les restrictions à la 
présence commerciale et les réglementations gouvernementales inefficaces . 
2.14.   Il est de plus en plus difficile pour les petits États de soutenir la concurrence sur le marché 
des exportations d e marchandises en raison de leur taille, de leur faible capacité de production e t 
de problèmes de connectivité . C'est pourquoi de nombreux petits États ont tenté de diversifier leurs 
économies en direction du  commerce des services.  
2.15.   Plusieurs sources  ont souligné une corrélation directe entre l'efficacité des services fournis 
aux entreprises et l'augmentation de la compétitivité dan s le commerce des marchandises . Les pays 
qui renforcent leurs engagements de libéralisation enregistrent une baisse  des coûts de transaction, 
et donc une productivité accrue.  WT/COMTD/SE/W/38  
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  2.16.   Pendant les réunions, un Membre  a suggéré  une dérogation concernant les services pour 
les PEV, en vertu de laquelle des préférences pourraient être accordées aux services et aux 
fournisseur s de services des petites économies.  
2.5  Technologie et coûts du commerce  
2.17.   Pendant les discussions, l'importance de la technologie pour réduire les coûts du commerce a 
été mise en avant . De nombreuses solutions axées sur l es TIC cibl aient différents aspe cts des 
mesures et des procédures à la frontière, les paiements ou le coût des services, mais pour utiliser 
ces outils, plusieurs  éléments doivent être en place, et notamment:  
• mettr e à jour  la législation nationale : les PEV n'ont pas encore adopté la réglementation 
dite de cinquième génération, et un grand nombre d'entre eux n'en sont encore qu'à la 
deuxième ou à la troisième génération;  
• investir dans les compétences numériques et la formation permanente ; 
• une infrastructure appropriée pour l es TIC ; 
• des solutions de paiement.  
2.18.   Au cours des discussions, il  est apparu clairement que l'Aide pour le commerce et d'autres 
formes  de coopération demeur ent limité es dans le secteur des TIC . Il est également nécessaire de 
renforcer l'analyse par pays des aspects relatifs au numérique  afin de mieux comprendre les besoins 
en matière d 'Aide pour le commerce . 
2.6  Mesures non commerciales  
2.19.   Les MNT sont à l'origine d'une part considérable des coûts du commerce  et les PEV ont identifié 
les difficultés qu'ils rencontr aient du fait  de ces obstacles . Traditionnellement , les petites économies 
sont plus spécialisées dans les produits fortement exposés aux MNT, en particulier les mesures SPS . 
On peut citer l'exemple des graisses, des huiles, des produits du règne vé gétal et des denrées 
alimentaires . Selon la note d'information du Secrétariat, les produits des industries alimentaires 
arrivent au deuxième rang pour le nombre de notifications OTC et au premier rang pour le nombre 
de préoccupations commerciales important es concernant les OTC . Outre ces difficultés, de 
nombreux  PEV souffrent d'un accès insuffisant à l'information et  ne sont pas en mesure de respecter 
les normes de produit et les procédures de certification en raison de leur coût élevé.  
2.20.   Dans les PEV,  la plupart des entreprises sont des MPME qui  rencontrent de graves difficultés 
lorsqu'elles essaient de s'adapter à l'évolution constante des normes privées, des OTC et autres 
mesures non tarifaires.  
2.7  Catastrophes naturelles et leur impact sur le commerce  
2.21.   Les facteurs extérieurs des coûts du commerce ont également été abordés, en particulier les 
effets des catastrophes naturelles sur le commerce . Les PEV sont vulnérables f ace aux catastrophes 
naturelles , en particulier  du fait de leur situation géogr aphique et de leur dépendance à l'égard de 
l'agriculture . Il a été reconnu que les dommages causés aux infrastructures par les catastrophes 
naturelles, en particulier aux infrastructures routières et portuaires,  augmentaient fortement l es 
coûts du commerce . 
2.22.   Alors que le Secrétariat de l'OMC travaille actuellement sur la question des cat astrophes 
naturelles et de leur incidence  sur le commerce, le groupe  mènera  d'autres discussions approfondies 
sur ce sujet.  
 
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