G/TBT/N/CHL/555  
7 juin 2021 
(21-4612) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministe rio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aspirateurs et appareils de nettoyage à aspiration d'eau  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Aspiradoras y artefactos de limpieza de aspiración 
de agua (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'aspirateurs et 
appareils de nettoyage à  aspiration d'eau) , 11 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification de la sécurité des 
aspirateurs et appareils de nettoyage à aspiration d'eau, à usage domestique et 
applications similaires alimentés par une t ension nominale n'excédant pas 250 V.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- IEC 60335 -2-2:2019 -05 Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2 -2: 
Particular requirements for vacuum cleaners and water -suction cleaning appliances  
- IEC 60335 -1:2020 -09 Household and similar electrical appliances - Safety - Part 1 : 
General requirements.  
- Ley Nº18.410:1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción.  
- Decreto Supremo Nº298, de 2005, Certificación de Productos Eléctricos y Combustibles 
del Min isterio de Economía, Fomento y Reconstrucción.  G/TBT/N/CHL/555  
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  - REX Nº87 de fecha 13.07.1993, Establece artefactos eléctricos que deberán contar con 
el certificado de aprobación a que se refiere la disposición que se indica, del Ministerio de 
Economía, Fomento y Reconstr ucción.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de C hile 
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
 
https://www.sec.cl/consulta -publica/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_3876_00_s.pdf