RESTRICTED  
  
G/TFA/W/93  
25 septembre  2023 
(23-6381) Page: 1/19 
Comité de la facilitation des échanges   
 
  
PROJET DE RAPPORT (202 3) DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES  
ÉCHANGES  AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
1. L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) est entré en vigueur le 22  février  2017. Le 
présent rapport porte sur la période allant du 1er décembre 2022 au 1er octobre 2023 . 
2. Au cours de la période considérée , le Comité de la facilitation des échanges (CFE) a tenu trois 
réunions formelles : les 21 et 22 mars  (G/TFA/M/25 ), les 15 et 16 juin (G/TFA/M/26 ) et du 3 au 
5 octobre 2023  (G/TFA /M/27 ).1 
3. Le Comité a également tenu une réunion informelle le 26 juillet 2023. Comme l'indique le 
rapport résumé, l'objectif de cette réunion  (JOB/TF/235 ) était d'obtenir du Comité des informations 
en retour sur un certain nombre de points: questions de mise en œuvre découlant de la CM12; 
bonnes pratiques et éléments nécessaires au bon fonctionnement des comités nationaux de 
facilitation des échanges; préparation de la session spécifique sur l'assistance technique et  le 
renforcement des capacités; et régularisation du partage de données d'expérience/des discussions 
thématiques du Comité . 
4. M. Carlos Guevara (Équateur)  a été élu Président du Comité pour la période 2023 -2024 le 
4 avril 2023 . 
5. Au cours de la période considé rée, les travaux du CFE ont essentiellement porté sur les 
principaux domaines suivants : questions relatives à la mise en œuvre et à l'administration de l'AFE ; 
échange de données d'expérience/discussions thématiques ; rédaction d'un document sur les bonnes 
pratiques et les éléments nécessaires au bon fonctionnement des CNFE; questions de mise en œuvre 
découlant de la CM12; mise à jour du Rapport sur le commercial mondial de 2015 en ce qui concerne 
les avantages et les difficultés liés à la mise en œuvre de l' Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges; session spécifique sur les questions de transit concernant les pays sans littoral Membre s 
et sur l'assistance et le renforcement des capacités; séances informelles sur la préparation aux 
catastrophes; et tr avaux du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges.  
1  QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE ET À L'ADMINISTRATION DE L'ACCORD 
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (AFE)  
1.1.  Le nombre total de Membres qui ont ratifié l'AFE est resté de 156 (95% des M embres) , aucun 
autre Membre n'a yant ratifié l'accord au cours de la période considérée.  
1.2.  Le Comité a procédé à l'examen des notifications reçues au titre de l'AFE à chacune des 
réunions qu'il a tenues au cours de la période considérée.  
1.3.  Une liste complète de s notifications reçues par le Comité pour la période considérée figure à 
l'annexe 1.  
1.1  Notifications en matière de transparence  
1.4.  En vertu de la section I de l'Accord, les Membres sont tenus de présenter un certain nombre 
de notifications en matière de transparence au titre des articles 1:4 (procédures d'importation, 
d'exportation et de transit) ; 10:4.3 (guichet unique) ; 10:6.2 (courtiers en douane) et 12:2.2 
 
1 À paraître.  G/TFA/W/93  
- 2 - 
  (échange de renseignements douaniers) . Au cours de la période considérée, le Comité a reçu  
24 notifications en matière de transparence  (annexe 1.1) . 
1.2  Notifications concernant la mise en œuvre  
1.2.1   Articles 15 et 16  
1.5.  Les pays en développement et les pays les moins avancés Membres souhaitant invoquer les 
flexibilités particulières prévues par l'AFE sont tenus  de le faire conformément aux dispositions de la 
section  II de l'Accord (articles 13 à 22) . Dans la section  II, il est disposé que les Membres sont tenus 
de notifier leurs engagements de mise en œuvre au Comité conformément aux articles 15 et  16. 
1.6.  Au cours de la période considérée, trois Membres (Guinée, Népal et Tanzanie) ont présenté des 
notifications au titre de l'article  16 (dispositions désignées comme relevant des catégories B et C)  
indiquant leurs dates définitives pour la mise en œuvre des dispositions relevant de la catégorie C. 
Ces notifications étaient présentées conformément à une prolongation approuvée à la réunion du 
Comité du 15 août 2023.2 Deux autres Membres ont bénéficié de prolongation s jusqu'au 
31 décembre 2023 pour la notifi cation de leurs dates définitives concernant les dispositions  relevant  
de la catégorie C, et un Membre  a jusqu'au 31 décembre 2023 pour notifier ses dates définitives 
pour la mise en œuvre des dispositions relevant de la catégorie B.  
1.7.  Huit Membres ont notif ié les arrangements techniques et les progrès accomplis dans la mise 
en œuvre des dispositions relevant de la catégorie C (annexe 1.2).  
1.2.2   Article 17  
1.8.  Le Comité a reçu 12 demandes de report des dates définitives pour la mise en œuvre des 
engagements des catégo ries B et C au titre de l'article 17 de l'AFE ("Mécanisme d'avertissement 
rapide"). Il a reçu quatre demandes de deuxième report des dates de mise en œuvre notifiées 
(annexe 1. 3). 
1.2.3   Article 19  
1.9.  L'article 19 de l'AFE permet aux pays en développement et aux pay s les moins avancés 
Membres de transférer des dispositions notifiées entre les catégories B et C . Au cours de la période 
considérée, le Comité a reçu sept notifications au titre de l'article  19, dont une faisait état de 
transferts de dispositions de la cat égorie  B à la catégorie  C, et six indiquaient des transferts de 
dispositions de la catégorie  C à la catégorie  B (annexe 1.4) . 
1.2.4   Mise en œuvre accélérée  
1.10.   Deux Membres ont notifié la mise en œuvre accélérée d'un certain nombre de dispositions de 
l'AFE dans les documents  G/TFA/N/MDV /3/Add.2  et G/TFA/N/MDV/3/Add.3  pour les Maldives et 
G/TFA/N/MMR/1/Add.4  pour le Myanmar . 
1.3  Notifications relatives à l'assistance technique et au soutien pour le renforcement des 
capacités  
1.11.   Conformément à l'article  22 de l'AFE, les Membres donateurs sont tenus de communiquer des 
renseignements concernant la fourniture de soutien pour le renforcement des capacités (article 22:1) 
et concernant les processus et mécanismes de demande d'assistance  (article  22:2) . Au cours de la 
période considéré e, sept Membres donateurs ont présenté des notifications conformément à ces 
articles . L'article  22:3 exige des Membres qui souhaitent demander une assistance technique et un 
soutien pour le renforcement des capacités qu'ils notifient leurs points de contact . Quinze pays en 
développement et pays les moins avancés Membres ont présenté des notifications au titre de 
l'article  22:3. Sept Membres ont notifié des progrès dans l'assistance reçue et des lacunes subsis tant 
dans la mise en œuvre des engagements de la catégorie C.  
 
2 G/TFA/M/23 . G/TFA/W/93  
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  1.12.   Les données relatives aux notifications seront finalisées à la suite de la réunion du Comité qui 
se tiendra du 3 au 5 octobre.  
2  ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE/DISCUSSIONS THÉMATIQUES  
2.1  Exposés pré sentés dans le cadre du partage d'expériences  
2.1.  Au cours de la période considérée, le Comité a entendu les exposés suivants dans le cadre du 
partage d'expériences: à la réunion des 2 1 et 22 mars , "Numérisation des procédures commerciales 
transfrontières"  (Honduras et USAID) ; "Amélioration des procédures d'autorisation des exportations 
et importations d'aliments transformés" (Pérou); " Décisions anticipées" (Madagascar); "Formation 
des commissionnaires en douane" (Malawi); et "Réformes de la facilitation des échanges: l'AFE et 
au-delà" (Inde); à la réunion des 1 5 et 16 juin 2023 , "Amélioration du commerce électronique des 
petits colis pour les PME" (Cambodge); "Améliorations concernant la facilitation des échanges dans 
le cadre du CNFE en El Salvador" (El Salvador);  et "La digitalisation du certificat du contrôle 
technique à l 'export" (Tunisie);  et, à la réunion du 3 au 5 octobre , ["Contrôle du fret et du transit 
dans le cadre des importations par voie aérienne" (Brésil); "Facilitation des échanges: Commerce et 
logistique" (Inde); "Mise en œuvre de l'AFE" (Jordanie); et "Systèmes et technologies agricoles 
destinés à faciliter les échanges (T -FAST)" (Paraguay) ]. Pour des détails sur ces exposés, voir 
l'annexe 2 ou cliquer sur les liens ci -dessus.  
2.2  Régularisation du partage de données d'expérience/des discussions thématiques du 
Comité  
2.2.  À la réunion informelle du 26 juillet 2023, le Comité a examiné deux mesures prospectives 
possibles: i) identifier des thèmes spécifiques à examiner sur une ba se annuelle; et ii) identifier des 
résultats concrets pour tirer parti des renseignements et des données d'expérience présentés lors 
de futures séances de partage de données d'expérience, comme par exemple un document similaire 
à celui qui en cours d'élabo ration sur les bonnes pratiques et les éléments nécessaires au bon 
fonctionnement des CNFE.  
2.3.  Après un échange de vues sur les mesures prospectives proposées, le Président a noté qu'un 
soutien avait été exprimé en faveur de l'obtention d'un résultat concret qui pourrait être une 
compilation des enseignements tirés et des bonnes pratiques identifiés comme partagés avec le 
Comité. La compilation inclurait aussi des renseignements communiqués par les Membres 
bénéficiaires et les donateurs. Elle serait mi se à jour sur une base annuelle.  
2.4.  Le Président a invité le Comité à identifier au moins dix sujets pour  le partage  de données 
d'expérience, qui couvriraient un certain nombre de réunions du Comité en 2024. Il a distribué une 
liste des suggestions reçues le 22 septembre 2023.  
2.5.  À la réunion du 3 au 5 octobre, [ à compléter après la conclusion de la réunion ]. 
3  DOCUMENT CONTENANT LES BONNES PRATIQUES ET LES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES AU 
BON FONCTIONNEMENT DES CNFE  
3.1.  Le Comité a décidé, au titre de l'examen quadriennal de l 'AFE effectué en 2021 
(G/TFA/2 , 9.3 v)), de rédiger un document contenant une série de bonnes pratiques et d'éléments 
nécessaires au bon fonctionnement des CNFE, en s'appuyant sur les séances d'échange 
d'expériences qui s'étaient tenues au Comité depuis 2017.  
3.2.  Au co urs de  ses réunions de mars et juin, ainsi que lors de la réunion informelle du 26  juillet, 
le Comité a eu des échanges sur l'élaboration d'un premier projet de document, qui serait non 
contraignant et consensuel, identifiant ces bonnes pratiques et élémen ts susceptibles d'être 
bénéfiques aux Membres. Ce projet serait fondé sur les contributions des Membres, y compris les 
principes communiqués par les États -Unis dans le document G/TFA/W/91 . À la réunion informelle de 
juillet, le Secrétariat a été invité à distribuer un premier projet contenant les contributions reçues 
des Membres, projet qui a été distribué sous la cote G/TFA/W/96 . 
3.3.  À la réunion du 3 au 5 octobre, [ à compléter après la con clusion de la réunion ]. G/TFA/W/93  
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  4  QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DÉCOULANT DE LA CM12  
4.1  Amélioration du fonctionnement du Comité de la facilitation des échanges  (G/L/1474 ; 
G/TFA /W/88 ; G/ C/W/824/Rev.1 ; JOB/TF/234 ; JOB/TF/237 ) 
4.1.  Le 9 mars 2023, le Président du Conseil du commerce des marchandises (CCM) a distribué une 
communication  (JOB/CTG/24 ) demandant aux présidents des organes subsidiaires du CCM 
d'organiser des discussions dans  le cadre de leurs comités afin de permettre aux Membres d'identifier 
les domaines d'amélioration possible concernant le fonctionnement du Comité. Les domaines en 
question ont été récapitulés par le Président du CCM dans le document intitulé "Prochaines ét apes 
proposées par le Président après la réunion informelle du 31 mars 2023" ( JOB/CTG/27 ). Une mise à 
jour a été distribuée sous la cote JOB/CTG/32 . 
4.2.  À sa réunion des 21 et 22 mars, le Comité a eu un premier échange sur cette question. 
Le 13 juin, avant la réunion des 15 et 16 juin, le Président a distribué le document JOB/TF/234 , qui 
regroupait la liste des suggestions visant à  améliorer le fonctio nnement du Comité formulées par les 
Membres à la réunion des 21 et 22 mars plus des contributions écrites complémentaires, la pratique 
actuelle du Comité au regard de ces suggestions,  et un certain nombre de suggestions émanant du 
Président sur les pratiqu es qui, selon lui, seraient faciles à mettre en œuvre à court terme.  
4.3.  Le document JOB/TF/234  a servi de base aux discussions sur cette question lors de la réunion 
informelle du 26 juillet 2013. Pour faire suite à cette réunion et à la distribution du document 
JOB/TF/235  (rapport résumé du Président), et comme convenu au cours de la réunion, le Président 
a distribué une communication ultérieure portant la cote JOB/TF/237 , qui exposait la ligne d'action 
proposée pour chaque proposition présentée par les Membres sur la ma nière d'améliorer le 
fonctionnement du CFE.  
4.4.  D'après le au tableau contenu dans le document JOB/TF/235 , il existait deux propositions pour 
adoption par le Comité suivant une procédure écrite: 1) le Secrétariat a urait pour instruction de 
distribuer un ordre du jour annoté avant les réunions formelles du Comité de la facilitation des 
échanges, dix jours avant la réunion. Ce document décrirait chacun des points de l'ordre du jour et 
fournira it le contexte pertinent afin d'aider les délégations à se préparer; et 2)  un eAgenda serait 
mis en œuvre à titre d'essai, sous réserve de considérations budgétaires et de ressources. Sous 
réserve de considérations budgétaires et de ressources, l'essai de l'eAgenda se ferait pour la 
première réunion du CFE de 2014.  
4.5.  Aucune object ion n'ayant été formulée à la date limite du 20 septembre 2023, les propositions 
ont été considérées comme adoptées par le Comité.  
4.6.  À la réunion du 3 au 5 octobre, [ à compléter après la conclusion de la réunion ]. 
4.2  Réponse de l'OMC à la pandémie  (G/L/1475 ; G/TFA /W/89 ) 
4.7.  Le Président du Comité avait présenté un rapport aux CCM sur la réponse à la pandémie 
(document G/L/1475  du 21 décembre 2022). Ce rapport indiquait que la principale initiative du CFE 
était le recueil des mesures de facilitation des échanges mises en œuvre par les Membres de l'OMC 
et les observateurs en réponse à la COVID -19, telles qu'elles avaient été présentées au CFE 
(G/TFA/W/40/Rev.4 ). 
4.8.  À la suite des échanges qui ont eu lieu sur cette question aux réunions du Comité des 21 et 
22 mars et des 15 et 16 juin, le Secrétariat a reçu pour instruction, à la réunion informelle du 
26 juillet, de rédiger un résumé des mesures prises au titre de quatre rubriques thématiques: 
"Publication et disponibilité des renseignements"; "Mainlevée et déd ouanement des marchandises"; 
"Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit" et "Autres mesures liées à la 
facilitation des échanges déclarées".  
4.9.  À la réunion du 3 au 5 octobre, [ à compléter après la conclusion de la réunion ]. G/TFA/W/93  
- 5 - 
  5  MISE  À JOUR DU RAPPORT SUR LE COMMERCIAL MONDIAL DE 2015 EN CE QUI 
CONCERNE LES AVANTAGES ET LES DIFFICULTÉS LIÉS À LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
5.1  Document de travail de la Division de la recherche économique et des stat istiques 
(ERSD) de l'OMC concernant les effets sur le commerce et le bien -être de l'Accord de l'OMC 
sur la facilitation des échanges  
5.1.  Dans le cadre de son examen quadriennal de l'AFE conclu en 2021, le Comité a demandé à la 
Division de la recherche économiq ue et des statistiques de l'OMC de mettre à jour son Rapport sur 
le commercial mondial de 2015 en ce qui concerne les avantages et les difficultés liés à la mise en 
œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, y compris les projections de d onnées, 
et de rendre compte des résultats au Comité de la facilitation des échanges au plus tard à sa 
première réunion formelle de 2023.  
5.2.  En conséquence, l'ERSD a présenté un document de travail concernant les effets sur le 
commerce et le bien -être de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges , ainsi qu'une partie 
des premiers résultats de ses travaux consacrés à l'impact de l'AFE sur les coûts du commerce. 
Parmi les principaux résultats, cette étude montrait que l'AFE avait entraîné un accroissement des 
échanges de 231 milliards  d'USD, le commerce mondial des produits agricoles ayant augmenté en 
moyenne de 5%, celui des produits manufacturés de 1,5% et le commerce total de 1,17%. Ces 
augmentations résultaient largement de la croissance du commerce dans les PMA, où les 
exportation s de produits agricoles avaient progressé de 17%, les exportations de produits 
manufacturés de 3,1% et les exportations totales de 2,4 % dans le cadre de l'AFE. Les estimations 
indiquaient en outre une augmentation de 16% à 22% du commerce des produits agr icoles entre 
les Membres en développement qui avaie nt pris des engagements au titre de l'AFE. L'étude montrait 
aussi que le PIB réel au niveau mondial avait progressé de 0,12%, les gains étant concentrés sur 
les PMA et les pays en développement. Les exposé s peuvent être consultés dans la base de données 
de l'AFE:  The impact of the TFA Trade Costs  et Trade and Welfare Effects on the TFA . 
5.2  Contribution en évolution des politiques de facilitation des échanges à 
l'accroissement du commerce  
5.3.  À la demande des États -Unis, l'OCDE a présenté un premier projet de mise à jour de ses travaux 
de quantification de l'impact  sur le commerce  des domaines d'action au titre de l'AFE à l'aide de ses 
indicateurs de facilitation des échanges (IFE). Les principales constatations étaient les suivantes: 
l'effet des réformes en matière de facilitation des échanges sur les flux commerciaux avait continué 
de progresser au cours du temps; la réduction des coûts d u commerce du e aux politiques de 
facilitation des échanges avait entraîné un effet d'accroissement des échanges quantitativement 
important sur l'ensemble des secteurs; l'automatisation et la simplification des procédures à la 
frontière étaient les éléments  qui avaient le plus contribué à accroître les échanges au niveau 
mondial; les améliorations apportées aux pratiques opérationnelles semblaient l'élément le plus 
prometteur; et les politiques de facilitation des échanges renforçaient les relations commerci ales 
existantes tout en contribuant à en instaurer de nouvelles. L'exposé peut être consulté à l'adresse 
suivante: The Evolving Contribution of Trade Facilitation Policies to Enhancing Trade . 
5.3  Procédures douanières pour les produits immatériels  
5.4.  Un Membre a posé des questions sur la réglementation d'un autre Membre intitulée "Transfert 
des biens aut oconsommés". Les questions et les réponses ont été distribuées dans les documents 
G/TFA/Q/IDN/1  et G/TFA/Q/IDN/2 . 
6  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT CONCERNANT LES PAYS SANS 
LITTORAL MEMBRES  
6.1.  Au titre du premier examen quadriennal de l'AFE  (G/TFA/2 ), le Comité a décidé qu'à chaque 
réunion du printemps, il y aurait un examen des q uestions de transit concernant les pays sans littoral 
Membres, jusqu'à la conclusion de l'examen suivant de l'AFE.  
6.2.  Au cours de la période considérée, la session spécifique sur les questions de transit a eu lieu 
lors de la réunion des 15 et 16 juin. Elle co mportait deux programmes: 1) "Préparation aux G/TFA/W/93  
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  catastrophes: Une v ue de la frontière des pays en développement sans littoral", parrainé par les 
États-Unis, et 2) " Surmonter les  difficultés des opérations de commerce et de transit", inclus par le 
Groupe des pays en développement sans littoral (PDSL).  
6.3.  Dans le cadre du programme organisé par le Groupe des PDSL, le Kazakhstan (au nom du 
Groupe) a animé une discussion sur les difficultés particulières rencontrées par les PDSL en ce qui 
concerne le transit des mar chandises. Des intervenant s de l'Eswatini, du Gabon, du Pakistan et du 
Zimbabwe ont présenté les résultats d'un atelier organisé par le Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges, qui s'était tenu au cours de la semaine entre les PDSL et les pays de transit 
Membres, avec des fonctionnaires de l'OMC et des partenaires de développement. À l'occasion de 
cet atelier , des solutions concrètes avaient été mises au point pour pallier les difficultés liées aux 
formalités douanières, aux garanties de tr ansit, aux scellés et au traçage des conteneurs, aux 
corridors de transit et à l'amélioration du soutien aux Membres de l' OMC pour  l'application de l'AFE 
en lien avec les activités de transit. Plusieurs organisations internationales – Banque mondiale, CAE, 
COMESA, CNUCED, OMD et UN-OHRLLS  – ont aussi présenté leurs travaux et leurs programmes de 
soutien en faveur des PDSL, et la Mongolie a mis en avant ses expériences récentes portant sur la 
coordination du transit.  
6.4.  Plusieurs solutions ont été élaborées au cours de l'atelier, par exemple: i) des mécanismes 
coordonnés et intégré s de gestion à la frontière; ii) le contrôle conjoint du mouvement des personnes 
et des marchandises à travers les frontières; iii) des initiatives de renforcement des cap acités au 
moyen d'instruments internationaux afin de garantir les pratiques les meilleur es et les plus efficaces; 
iv) l'harmonisation des procédures de transit; et v) l'accent mis sur le Programme d'action de Vienne.  
6.5.  Le Coordonnateur du Groupe des PDSL (le  Botswana) a présenté au Comité un rapport sur la 
session, qui figure dans l'annexe 4 du présent document.  
6.6.  Tous les exposés sur les questions de transit présentés au cours de la session peuvent être 
consultés sur le site Web de la Base de données de l'AFE . 
7  SESSION SPÉCIFIQUE SUR L'ASSISTANCE ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
7.1.  Conformément à l'article 21:4 de l'AFE, le  Comité a tenu sa session spécifique annuelle sur 
l'assistance et le renforcement des capacités le 5 octobre 2023.  
7.2.  Cette session portait sur les sujets suivants: i) examen des progrès accomplis dans la fourniture 
d'une assistance et d'un soutien pour le re nforcement des capacités visant à soutenir la mise en 
œuvre, y compris des cinq principales dispositions de la catégorie C, identifiées par les dates 
définitives notifiées, à effectuer dans la période de deux ans allant de 2024 à 2025; ii) échange 
d'expéri ences et de renseignements sur les programmes d'assistance et de soutien pour le 
renforcement des capacités et sur les programmes de mise en œuvre en cours, y compris les 
difficultés rencontrées et les succès obtenus; iii) réception d'un rapport des organi sations 
internationales et régionales et d'autres organismes soutenant la mise en œuvre de l'AFE sur les 
activités qu'ils avaient menées pendant la période allant d'octobre 2022 à octobre 2023  
(G/TFA/TFAF/W/2 ). 
7.3.  Au cours de la session spécifique, [à compléter après la conclusion de la session spécifique ]. 
8  SÉANCES INFORMELLES SUR LA PRÉPARATION AUX CATASTROPHES  
8.1.  Les États -Unis ont tenu une séance d'information sur la préparation aux catastrophes en marge 
de la réunion du Comité des 21 et 22 mars. Le but était de permettre un échange d'expériences et 
de souligner les difficultés rencontrées par les Membres de l'OMC, les organismes d'aide humanitaire 
et les autres organisations non gouvernementales pour faire circuler l'aide humanitaire et les 
fournitur es de secours à travers les frontières internationales en période de catastrophe. Les 
États-Unis ont rendu compte au Comité  du résultat de cette séance.3 
8.2.  Le 16 juin 2023, dans le cadre de la session spécifique sur les questions de transit concernant 
les pays sans littoral, les États -Unis ont organisé un programme intitulé "Préparation aux 
 
3 G/TFA/M/25 . G/TFA/W/93  
- 7 - 
  catastrophes: Une v ue de la frontière des pays en développement sans littoral". Ils ont animé une 
discussion complémentaire afin d'examiner les difficultés particulières rencontrées par les PDSL, les 
organismes d'aide et les organisations non gouvernementales pour faire circuler l'aide humanitaire 
et les fournitures de secours à travers les frontières internationales en période de catastrophe. Ils 
ont présenté un rapport s ur cette séance au Comité.4 
8.3.  Le 6 octobre 2023, les États -Unis ont tenu une troisième séance informelle portant sur la 
préparation aux catastrophes et la facilitation des échanges en marge de la réunion tenue par le 
Comité du 3 au 5 octobre. [À compléter a près la conclusion de la séance ]. 
8.4.  Voir à l'annexe 5 le programme des s éances  sur la préparation aux catastrophes.  
9  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
9.1.   Au cours de la période considérée, le TFAF a concentré ses travaux sur le soutien au 
renforcement des capacités en faveur des pays en développement et des PMA afin d'améliorer le 
fonctionnement des CNFE et de renforcer les capacités de coordination pour la  mise en œuvre de 
l'AFE, de faire correspondre les manifestations d'intérêt et les dons, et de travailler avec un groupe 
représentatif de Membres du Comité (Comité du plan de travail) à l'élaboration du plan de travail 
pour 2024.  
9.2.  Une manifestation d'intérê t a été distribuée au nom d'un PMA Membre, et une demande de don 
pour l'élaboration de projets (DEP) a été reçue d'un PMA Membre.  
9.3.  Les activités d'assistance technique suivante s ont été menées à bien: i) un atelier régional pour 
les pays insulaires du Pacif ique; ii) un atelier national avec les Maldives; iii) un atelier national en 
ligne avec l'Égypte; iv) la participation du Secrétaire du CNFE de Madagascar à la réunion de mars 
du CFE; v) un atelier régional en ligne avec la Communauté économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest (CEDEAO); vi) un atelier national avec El Salvador; vii) la participation à un atelier régional 
pour les CNFE d'Asie centrale; viii) la participation à un atelier régional pour les Balkans; ix) un 
atelier régional avec l'Association  latino -américaine d'intégration (ALADI); x) un atelier thématique 
pour les pays en développement sans littoral (PDSL) et les pays de transit; et xi) un atelier régional 
pour les PDSL en Eurasie.  
9.4.  Les activités d'assistance technique menées par le TFAF sont  indiquées en détail à l'annexe 6.  
9.5.  Le TFAF a organisé une retraite avec les partenaires visés à l'annexe D pour examiner la 
collaboration au plan de travail du TFAF pour 2023 et recevoir les suggestions des partenaires 
concernant la mise en œuvre par le TF AF du rapport de l'évaluation indépendante.  
9.6.  L'examen indépendant du TFAF, effectué conformément aux lignes directrices opérationnelles 
du TFAF, s'est achevé au début de 2023. Le TFAF a déjà appliqué certaines recommandations telles 
que l'intensification de s efforts de promotion des manifestations d'intérêt comme outil de mise en 
correspondance. Il recensera les modifications supplémentaires  et en débattra avec les Membres 
après la réunion du Comité qui se tiendra du 3 au 5 octobre. Les résultats seront comm uniqués au 
Comité début 2024.  
9.7.  Conformément au nouveau cadre du TFAF, un projet de plan de travail pour 20245 a été élaboré 
en coopération avec le Comité du plan de travail, qui est composé de Membres intéressés. Le plan 
de travail sera complété après la réunion du Comité qui se tiendra du 3 au 5 octobre.  
9.1  Rapports du TFAF et d'autres organisations visées à l'Anne xe D 
9.8.  Au cours de la période considérée , le TFAF a distribué au Comité une mise à jour portant la 
cote G/TFA/TFAF/3 . Il a aussi présenté un rapport oral à la réunion du Comité des 15 et 
16 juin 2023.6 
 
4 G/TFA/M/26 . 
5 G/TFA/TFAF/W /2. 
6 G/TFA/M/26 . G/TFA/W/93  
- 8 - 
  9.9.  Un rapport des organisations visées à l'Annexe D a été  distribué sous la cote  G/TFA/T FAF/W/2 . 
10  PROJET DE RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
10.1.   Le Comité [a adopté ] le projet de Rapport annuel au Conseil du commerce des marchandises  
(G/TFA/W/93 ) [et a demandé au Secrétariat de le mettre à jour pour tenir compte de la réunion du 
Comité qui se tiendra du 3 au 5 octobre 2023 ]. 
10.2.   [À compléter après la conclusion de la session spécifique.]  
 G/TFA/W/93  
- 9 - 
  ANNEXE  1 
NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES DEPUIS LE PRÉCÉDENT  
RAPPORT ANNUEL JUSQU'AU 22 NOVEMBRE 2022  
1  NOTIFICATIONS AU TITRE DE S ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  DE L'ACCORD 
SUR LA FACILITATION  DES ÉCHANGES  
Membre  Cote du document  
Équateur  G/TFA /N/ECU /2/ADD.1/REV.2  
Union européenne  G/TFA /N/EU/1/Add.1/Rev.3  G/TFA/N/EU/1/Rev.8  
Gambie  G/TFA /N/GMB/2  
Jamaïque  G/TFA /N/JAM/3  
Nigéria  G/TFA /N/NG A/3 
Afrique du Sud  G/TFA /N/ZAF/2  
Ukraine  G/TFA /N/UKR/3/REV.2  
Tunisie  G/TFA /N/TUN/3  
Arménie  G/TFA /N/ARM/2/Rev.1  
Brunéi Darussalam  G/TFA/N/BRN/2  
Japon  G/TFA/N/JPN/2/Rev.2  
Norvège  G/TFA /N/NOR/2/Rev.3  
Panama  G/TFA /N/PAN/3  
Tonga  G/TFA /N/TON/3/REV.2  
Cambodge  G/TFA /N/KHM/5/REV.1  
Guatemala  G/TFA/N/GTM/2/ADD.1  
Inde G/TFA /N/IND/2/REV.1  
Myanmar  G/TFA /N/MMR/2/REV.1  
Philippines  G/TFA /N/PHL/2/REV.1 ; G/TFA /N/PHL/2/REV.2  
Seychelles  G/TFA /N/SYC/2  
Suisse  G/TFA /N/CHE/2/REV.2  
Uruguay  G/TFA /N/URY/2/REV.3  
2  NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  16 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION  DES 
ÉCHANGES  
Membre  Cote du document  
Équateur  G/TFA /N/ECU/5  
Kenya  G/TFA /N/KEN/ 5 
Nicaragua  G/TFA /N/NIC/4/REV.1  
Belize  G/TFA/N/BLZ/4  
Albanie  G/TFA/N/ALB/3  
Malawi  G/TFA /N/MWI/4/REV .1 
Paraguay  G/TFA/N/PRY/4  
Tanzanie  G/TFA/N/TZA/2/ADD.3   
G/TFA/N/TZA/4  
Guatemala  G/TFA/N/GTM/5  
Guinée  G/TFA /N/GIN/1/ADD.2  
Maldives  G/TFA/N/MDV/3/ADD.2 ; G/TFA/N/MDV/3/ADD.3  
G/TFA /N/MDV/4/REV.1  
Myanmar  G/TFA/N/MMR/1/ADD.4  
Népal  G/TFA /N/NPL/1/ADD.4 ; 
G/TFA /N/NPL/1/ADD.4/CORR.1  
Tunisie   G/TFA /N/TUN/1/ADD.1  
Arrangements avec les donateurs et progrès accomplis dans la fourniture d'une assistance 
technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités  
Memb re Cote du d ocument  
Cambodge  G/TFA /N/KHM/4/Rev.1  
Costa Rica  G/TFA /N/CRI/3  
République démocratique populaire lao  G/TFA /N/LAO/3/Rev.1  
Libéria  G/TFA /N/LBR/4  
Myanmar  G/TFA /N/MMR/3  
Rwanda  G/TFA/N/RWA/4/Rev.1  
Sierra Leone  G/TFA /N/SLE/2  G/TFA/W/93  
- 10 - 
  Memb re Cote du d ocument  
Îles Salomon  G/TFA /N/SLB/2  
Tonga  G/TFA /N/TON/4  
3  NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  17 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES  
Membre  Cote du document  
Équateur  G/TFA /N/ECU/1/ADD.5  
Namibie  G/TFA/N/NAM/1/ADD.3  
Nicaragua  G/TFA /N/NIC/1/ADD.4  
Seychelles  G/TFA/N/SYC/1/ADD.3  
Angola  G/TFA/N/AGO/4  
Cabo Verde  G/TFA/N/CPV/1/ADD.1  
Costa Rica  G/TFA /N/CRI/4  
Cuba G/TFA/N/CUB/1/ADD.2  
Équateur  G/TFA /N/ECU/1/ADD.6  
Guatemala  G/TFA /N/GTM/1/ADD.3  
Maldives  G/TFA /N/MDV/3/ADD.4  
Namibie  G/TFA/N/NAM/1/ADD.4  
Sainte -Lucie G/TFA/N/LCA/1/ADD.4  
Togo G/TFA /N/TGO/1/ADD.3 ; G/TFA /N/TGO/1/ADD .4 
Trinité -et-Tobago  G/TFA /N/TTO/2/A DD.1 
4  NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE  19 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION  DES 
ÉCHANGES  
Membre  Cote du document  
Myanmar  G/TFA /N/MMR/1/ADD.3  
Népal  G/TFA /N/NPL/1/ADD.4 ; 
G/TFA /N/NPL/1/ADD.4/CORR.1  
5  NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES DONATEURS AU TITRE DE 
L'ARTICLE  22 DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
Membres donateurs  
Membre  Cote du document  
Royaume -Uni G/TFA /N/GBR/4  
Union européenne  G/TFA /N/EU/2/ADD.4  
Canada  G/TFA/N/CAN/5  
Australie  G/TFA/N/AUS/6   
G/TFA/N/AUS/7  
États-Unis G/TFA/N/USA/7  
Japon  G/TFA/N/JPN/ 8 
 
Pays en développement et pays les moins avancés Membres  
Memb re Cote du document  
République démocratique du Congo  G/TFA/N/COD/2/Rev.1  
Myanmar  G/TFA/N/MMR/4  
Nicaragua  G/TFA/N/NIC/2/Rev.1  
Nigéria  G/TFA/N/NGA/2  
Paraguay  G/TFA/N/PRY/2/Rev.2  
Sénégal  G/TFA/N/SEN/2/REV.1  
Népal  G/TFA/N/NPL/3/REV.1  
Tonga  G/TFA/N/TON/2/REV.3  
République démocratique du Congo  G/TFA/N/COD/2/REV.2  
Gambie  G/TFA/N/GMB/3  
Guatemala  G/TFA/N/ GTM/4  
République kirghize  G/TFA/N/KGZ/3  
Tadjikistan  G/TFA/N/TJK/3  
Tunisie  G/TFA/N/TUN/4  G/TFA/W/93  
- 11 - 
  ANNEXE  2 
PARTAGE D'EXPÉRIENCES ET DISCUSSIONS THÉMATIQUES  
AU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES DE L'OMC  
Le tableau suivant donne une vue d'ensemble du partage d'ex périence et des discussions 
thématiques qui ont lieu au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.  
Une page Web spéciale a été créée dans la base de données de l'AFE. Elle contient tous les exposés 
et documents y relatifs référencés et peut être cons ultée via le lien suivant:  
https://tfadatabase.org/fr/trade -facilitation -committee/experience -sharing . 
Réunion du Comité de la facilitation des échanges des 21 et 22 mars 2023  
Exposé  Présentateur  
The implementation of Advance Ruling Mechanism in Madagascar  Madagascar  
Proposal on the six principles of shared practice of successful NTFCs 
GTFAW91  États-Unis  
Trade Facilitation during a crisis lessons learnt from Covid -19 Royaume -Uni 
Improving procedures for authorization of exports and imports of processed 
food  Pérou  
Support to the National Service of Agrifood Health and Service SENASA of 
Honduras  USAID  
Malawi trade facilitation project  Malawi  
Promoting implementation of the TFA through digital revolution and 
intelligent technologies  Chine  
Trade Facilitation reforms beyond the WTO Trade Facilitation Agreement  Inde 
Natural Disaster Relief and Turkish Customs Administration  Türkiye  
IMPAC CT – Disaster Preparedness A View from the Border  IMPAC CT 
Exposé de MEDAIR  MEDAIR  
Exposé de l'IFRC  IFRC 
Déclaration des Tonga  Tonga  
Réunion du Comité de la facilitation des échanges d es 15 et 16  juin 2023 
Exposé  Présentateur  
Améliorations concernant la facilitation des échanges dans le cadre du CNFE 
en El Salvador (en espagnol ) El Salvador  
USAID  
Transit coordination  CNUCED  
Workshop results on transit issues  Eswatini, Royaume d' -Gabon -
Pakistan  
Regional Electronic Cargo Tracking System  CAE 
Transit corridors  Banque mondiale  
Mongolia sharing of experience on transit coordination  Mongolie  
Vienna Programme of Action for Landlocked Developing Countries for the 
Decade 2014 -2024  UN-OHRLLS  
Promoting the Construction of S mart Customs by Innovating Regulatory 
Measures through Digitalization and New Technologies  Chine  
La digitalisation du certificat du contrôle technique à l 'export  Tunisie  
Improving small package e -Trade for SMEs  Cambodge  
Disaster preparedness a view from the border of LLDCs  IMC 
COMESA RCTG CARNET  COMESA  
Déclaration  (Paraguay)  Paraguay  
 
Réunion du Comité de la facilitation des échanges du 3 au 5 octobre 2023  
[À compléter après la réunion]  G/TFA/W/93  
- 12 - 
  ANNEXE  3 
QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE DÉCOULANT DE LA CM12  
Amélioration du fonctionnement du Comité de la facilitation des échanges ( JOB/TF/235 ) 
PROCHAINES ÉTAPES PROPOSÉES  
 PAR LE C FE7  État d'avancement des discussions à la réunion 
informelle du CFE  
26 juillet  2023  
1. Assistance aux délégués en poste dans les capitales et à Genève  
a) Organisation de séances d'introduction 
(hybrides) ou tutoriel pré -enregistré pour 
les délégués intéressés en poste à Genève 
et dans les capitales  Soutien exprimé en faveur de l'organisation de séances 
d'introduction périodiques deux fois par an sur l'AFE et la 
base de données avec des renseigne ments actualisés sur les 
travaux du Comité de la facilitation des échanges.  
b) Élaboration d'un manuel sur l'organisation 
du Comité, couvrant son fonctionnement, 
ses règles de procédure, ses activités 
ordinaires, ses engagements, ses 
procédures de notificati on ainsi que les 
outils numériques utilisés.  Soutien exprimé en faveur de l'élaboration d'un manuel 
décrivant les principaux aspects procéduraux et 
fondamentaux des travaux du Comité de la facilitation des 
échanges. Un aperçu sera communiqué aux Membres à 
l'avance.  
c) Organisation de sessions de renforcement 
des capacités sur les notifications  Soutien exprimé en faveur de l'organisation de sessions de 
renforcement des capacités sur les notifications au titre de 
l'AFE sur une base annuelle, dans le cadre de réunions 
informelles. Des sessions supplémentaires seront organisées 
sur une base ad hoc , comme les Membres l'ont demandé. La 
participation des fonctionnaires en poste dans les capitales 
aux sessions sera examinée.  
d) Disponibilité en ligne de supports de 
formation pour les délégués et les parties 
prenantes extérieures.  Soutien exprimé en faveur  de la mise en ligne par  le 
Secrétariat des supports de formation utilisés pour les 
sessions périodiques de renforcement des capacités sur la 
page du site Web de l'OMC consacrée à la facilitation des 
échanges et sur le site Web de la base de données de l'A FE. 
2. Planification et organisation des réunions  
a) Planification annuelle et programmation 
des réunions permettant une préparation 
adéquate  Pas de suivi spécifique au sein du Comité de la facilitation 
des échanges à l'heure actuelle, les discussions se 
poursuivant dans le cadre du CCM.  
b) Éviter le chevauchement des réunions et 
les changements de dates des réunions.  Pas de suivi spécifique au sein du Comité de la facilitation 
des échanges à l'heure actuelle, les discussions se 
poursuivant da ns le cadre du CCM.  
c) Introduction d'un mécanisme d'alerte 
automatique pour le calendrier des 
réunions de l'OMC  Pas de suivi spécifique au sein du Comité de la facilitation 
des échanges à l'heure actuelle, les discussions se 
poursuivant dans le cadre du CCM . 
3. Procédures de travail  
a) Introduction d'un ordre du jour annoté 
(document fournissant des 
renseignements d'ordre général sur les 
questions qui seront examinées à une 
réunion)  Soutien exprimé en faveur de la distribution par le 
Secrétariat d'un ordre du jour annoté avant les réunions 
formelles du Comité de la facilitation des échanges, 10 jours 
avant la réunion. Ce document pourrait décrire chacun des 
points de l'ordre du jour et fournir le contexte pertinent afin 
d'aider les délégations à se pré parer . 
b) Distribution en temps utile et 
téléchargement sur les plates -formes 
numériques bien à l'avance des documents 
pour les réunions (y compris compte rendu 
de la réunion précédente, rapports oraux 
du Secrétariat, exposés et autres)  Soutien exprimé en f aveur de la distribution des documents 
portant une cote assez longtemps avant les réunions pour 
en permettre la traduction et la mise à disposition sur 
Documents en ligne (référence: JOB/CTG/32 , point f.1.1). 
Tant les Membres que le Secrétariat feront tout leur possible 
pour faire en sorte que tous les exposés soient distribués et 
mis à disposition en ligne (dans la série de documents RD) 
avant les réunions (ré férence: JOB/CTG/32 , point f.1.2).  
c) Amélioration de l'établissement des 
comptes rendus des réunions formelles  Analyse et échange de vues supplémentaires nécessaires 
concernant la forme et l'établissement des comptes rendus 
du Comité de la facilitation des échanges, et de l'examen de 
toute recommandation éventuelle dans ce domaine.  
 
7 À la réunion du Comité de la facilitation des échanges des 21 et 22 mars 2023 et en réponse à une 
communication présentée par le Président du Comité datée du 3 avril 2023.  G/TFA/W/93  
- 13 - 
  PROCHAINES ÉTAPES PROPOSÉES  
 PAR LE C FE7  État d'avancement des discussions à la réunion 
informelle du CFE  
26 juillet  2023  
d) Distribution des notes récapitulatives après 
les réunions  Soutien exprimé en faveur de la distribution par le 
Secrétariat des déclarations ou des rapports écrits  du 
Président lorsque cela peut être utile ou lorsque cela est 
demandé par les délégations.  
4. Outils numériques  
a) Mise en œuvre d'un eAgenda  Soutien exprimé en faveur de la mise en œuvre d'eAgenda à 
titre expérimental, sous réserve de considérations 
budgétaires et de ressources.  
b) Enregistrement électronique  Pas de suivi spécifique au sein du Comité de la facilitation 
des échanges à l'heure ac tuelle, les discussions se 
poursuivant dans le cadre du CCM.  
c) Adoption de la base de données sur les 
préoccupations commerciales  Aucune action n'est requise à ce stade.  
d) Établissement d'un portail des notifications 
comme guichet unique  Pas de suivi spécifi que au sein du Comité de la facilitation 
des échanges à l'heure actuelle, les discussions se 
poursuivant dans le cadre du CCM.  
 
 
 
 G/TFA/W/93  
- 14 - 
  ANNEXE 4  
SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT CONCERNANT LES  
PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL  
 
"Surmonter les difficultés des opérations de commerce et de transit " 
 
Programme  
 
16 juin 2023  
 
 
  POINT DE L'ORDRE DU JOUR  
Allocution de bienvenue  
 
• M. Carlos S. Guevara  (Équateur ), Président du Comité de la facilitation des échanges  
• S.E. Mme Zhanar Aitzhanova, Ambassadrice du Kazakhstan  
Présentation des résultats de l'Atelier sur le transit pour les pays en développement sans littoral 
et les pays de transit Membres de l'OMC qui s'est tenu les 13 et 14 juin  
 
• Principales constatations et solut ions pour les problèmes prioritaires identifiés : 
- Mme Khetsiwe Khumbuzile Marina Makhanya (Eswatini) , M. Gildas Kevin Assambou 
(Gabon)  et M. Ashfaq Ahmad (Pakistan)  
 
• Recommandation s en vue de faire avancer les questions de transit au Comité de la 
facilitation des échanges :  
-  Mme Constance Zhanje (Zimbabwe)  
Exposés présentés par des organisations internationales donnant un aperçu de leurs programmes 
de soutien aux PDSL  et partage d e l'expérience d'un PDSL de transit Membre  
 
• Programme d'action de Vienne  – Mme Gladys Mutangadura, UN-OHRLLS  
• Garanties  – M. Berhane Giday Kassa, COMESA , et M. Charles Chaitezvi, COMESA  
• Traçage  – M. Evariste Munyampundu, CAE 
• Couloir s de transit  – M. William Gain, Banque mondiale  
• Coordination  du transit  – Mme Ariunaa Adiya,  Département du commerce extérieur et 
de la coopération économique, Ministère des affaires étrangères de Mongolie  
• Formalit és – M. Phuntsho Dorji, OMD 
• Coordination  – M. Poul Hansen, CNUCED  
Clôture  
 
• H.E M. Raul Cano Ricciardi, Ambassad eur du Paraguay  G/TFA/W/93  
- 15 - 
  RAPPORT DU BOTSWANA, COORDONNATEUR DU GROUPE DES PDSL, AU SUJET  
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT  
CONCERNANT LES  PAYS SANS LITTORAL  
1. Le Groupe des pays en développement sans littoral Membre s de l'OMC, en coopération avec 
le TFAF, a organisé un atelier les 13 et 14 juin 2023 afin de réunir les pays en développement sans 
littoral et les pays de transit pour identifier les principaux problèmes relatifs au transit et les solutions 
possibles en vue de la deuxième session spécifique du Comité de la  facilitation des échanges de 
l'OMC sur le thème "Surmonter les difficultés des opérations de commerce et de transit". Les 
participants à cet atelier étaient des fonctionnaires en poste dans les capitales appartenant à 26  pays 
en développement sans littora l et pays de transit Membres. Des exposés ont aussi été présentés par 
le Secrétariat de l'OMC et par des experts facilitateurs de la CAE, de la CNUCED , du COMESA , du 
Groupe de la Banque mondiale , de l'OCDE, de l'OMD et de l' UN-OHRLLS . 
2. Parmi les sujets spécifiques traités au cours de l'atelier figuraient la coordination du transit, 
les couloirs, les garanties, le  traçage et les formalités. Au cours de la session spécifique tenue ce 
matin, les particip ants à l'atelier sur les questions de transit ont présenté les résultats, les principales 
constatations et les solutions en la matière, examinés au cours de l'atelier. Nous exprimons nos 
sincères remerciements au Président du Comité de la facilitation des échanges, M. Carlos Guevara, 
pour son allocution de bienvenue, à l'Ambassadrice du Kazakhstan, S.E. Mme Zhanar Aitzhanova, 
pour avoir animé la séance, et à l'Ambassadeur du Paraguay pour ses remarques finales. Un rapport 
plus détaillé sur l'atelier sera co mmuniqué à une date ultérieure.  
3. Au sujet de la coordination du transit, les participants ont relevé comme problèmes principaux 
la diversité des procédures et des formalités avec les  Membres voisins, une collaboration limitée à 
travers les frontières et des  capacités à développer. Parmi les autres problèmes cités figurait le 
manque de coordonnateur s spécifique s du transit et d'un réseau transfrontières. Les solutions 
proposées étaient, entre autres, la simplification, la normalisation et l'harmonisation des procédures 
et des horaires de travail, la mise en place de groupes de travail transfrontières pour renforcer la 
coopération entre les voisins, et la création d'un coordonnateur du transit dans les douanes et dans 
tous les comités nationaux de facilitation des échanges. En ce qui concerne les garanties, les 
principaux problèmes relevés étaient  l'absence de lignes directrices régionales ou internationales 
relatives aux garanties, y compris le manque d'harmonisation entre les voisins, le calcul des 
garanties e t leur délivrance en temps voulu. Les solutions proposées pour résoudre ces problèmes 
étaient, entre autres, un plaidoyer conjoint avec le secteur privé, l'élaboration des réglementations 
et des garantie s régionale s spécifique s nécessaire s aux opérations d e transit selon les modalités 
mises au point par le COMESA, et la numérisation et l'automatisation des procédures douanières 
relatives aux garanties , afin d'inclure la connectivité transfrontières et d'harmoniser les méthodes 
de calcul des garanties. Les p rincipaux problèmes relevés au sujet du  traçage et des scellés ont été  
les points de contrôle routiers au niveau intérieur, la vulnérabilité des sceaux conventionnels à la 
falsification et les coûts élevés. Pour surmonter ces difficultés, il a été recomman dé de mettre en 
œuvre des solutions technologiques, de renforcer les capacités et d'assurer une gestion efficace.  
4. Avec des technologies telles que le s système s de traçage électronique, il était possible de 
supprimer la nécessité des points de contrôle et des convoyages , ce qui rendait le transit plus 
efficace. En outre, il a été suggéré d'étudier la suppression  des redevances associées  à la liberté de 
transit au titre de l' article 11 de l'AFE afin de simplifier les opérations logistiques. Toutefois, la 
prudence a été conseillée au sujet de l'utilisation de cautions régionales abordables comme solution. 
Aux couloirs frontaliers , les principaux problèmes étaient, entre autres,  l'interopérabilité et 
l'interconnectivité des données de transit, d'où la nécessité d'avoir une assistance cohérente pour 
partager les données sur l'ensemble des couloirs. Les diverses formalités et procédures dans les 
pays du couloir étaient inadéquates en raison de l'absence de reconnaissance mutuelle des contrôles, 
ce qui entraînait des retards et augmentait le coût du commerce. Il était vital d'introduire des normes 
internationales telles que les opérateurs économiques agréés, la reconnaissance mutuell e des 
systèmes douaniers et des mesures SPS et la numérisation de l'information.  
5. Les difficultés causées par des formalités complexes, lourd es et  excessive s à la frontière 
étaient entre autres les suivantes: inspections inutiles, absence de gestion des ris ques dans le 
transit, manque de transparence concernant les formalités relatives au transport multimodal autre 
que la route, coordination des contrôles et absence de formalités spéciales pour les marchandises 
particulières telles que les animaux vivants et  les marchandises surdimensionnées. Les solutions G/TFA/W/93  
- 16 - 
  proposées pour alléger ces formalités contraignantes étaient, entre autres, le renforcement de la 
coordination, la coopération, l'harmonisation et la simplification des inspections et de la 
documentation – avec l'encouragement à mettre en place des guichets uniques à la frontière – et 
l'utilisation de matériel d'inspection non intrus if, associée à l'utilisation de moyens numériques et 
automatisés permettant d'accélérer le transit et de rendre les échanges pl us faciles. Les 
recommandations formulées à l'atelier soulign aient la nécessité de trouver un soutien à la mise en 
œuvre pour les PDSL, y compris  le renforcement de la coordination des donateurs au travers des 
CNFE et du TFAF, l'élaboration et l'utilisatio n d'outils de suivi et l'organisation de formations 
concernant ces outils, et la mise au point d'une approche coordonnée au niveau national pour assurer 
la mise en œuvre prioritaire des engagements contractés dans le cadre de l'AFE. Un autre point 
importan t issu de l'atelier était de rendre plus durable le soutien à la mise en œuvre fourni par les 
donateurs.  
6. D'autres partages d'expériences ont également été envisagés comme moyen de faire avancer 
les questions de transit au Comité de la facilitation des écha nges. Ils pourraient porter sur certains 
problèmes tels que la coordination et la coopération en matière de transit, les couloirs et les 
formalités, ainsi que sur des questions transversales telles que les règles d'origine et les mesures 
sanitaires et phyt osanitaires applicables aux marchandises en transit. S'agissant de l'assistance 
technique, les recommandations consistaient, entre autres, à effectuer des évaluations des besoins 
pour les Membres qui mettaient en œuvre l'AFE, notamment les mesures de la ca tégorie C, et à 
encourager la présentation de demandes d'assistance technique au TFAF par les Membres au travers 
de leurs missions permanentes.  
7. À propos du soutien des donateurs, les recommandations étaient, entre autres, d'encourager 
les donateurs à appuy er l'utilisation d'outils de suivi et d'évaluation et à donner plus de 
renseignements sur le soutien accordé au sujet des questions de transit. Enfin, d'autres 
recommandations consistaient à établir des sous -comités du transit dans le cadre des CNFE, à ten ir 
des sessions spécifiques sur le transit aux niveaux national et régional  et à encourager les 
fonctionnaires en poste dans les capitales  à partager leurs expériences au travers de leurs missions, 
ainsi qu'à tirer parti et à s'inspirer des expériences des  Membres qui avaient mis en œuvre avec 
succès des réformes du transit.  
8. À la suite de la présentation par les participants des principales constatations et 
recommandations issues de l'atelier, nous avons entendu les représentants de plusieurs 
organisations régionales et internationales présenter un aperçu de leurs programmes de soutien en 
faveur des PDSL Membres. Il y a eu ainsi des exposés de l' UN-OHRLLS  sur le Programme d'action 
de Vienne, du COMESA  sur les garanties, de la CAE sur le traçage, de la Banque mondiale sur les 
couloirs de transit, du Ministre des affaires étrangères de Mongolie sur l a coordination du transit, de 
l'OMD sur les formalités et de la CNUCED sur la coordination.  Nous remercions ces organisations 
d'avoir participé à l'atelier et de continuer à soutenir  les PDSL confrontés aux problèmes de transit. 
Des travaux complémentaires sont nécessaires afin d' étudier les meilleurs moyens pour le Comité 
de la facilitation des échanges de soutenir l'adoption des recommandations formulées aujourd'hui. 
Les constatatio ns issues de l'atelier peuvent être consultées sur le site Web du TFAF. Notre objectif 
est que le résultat de cette session apporte une contribution utile à la troisième Conférence des 
Nations Unies sur les pa ys en développement sans littoral  qui doit se tenir du 18 au 22 juin 2024 à 
Kigali (Rwanda). Le but de cette conférence est de formuler et d'adopter un cadre renouvelé pour le 
soutien international en réponse aux besoins  particuliers  des PDSL et de renforcer le partenariat 
entre les PDSL et les pays de transit et leurs partenaires de développement. La Conférence adoptera 
un programme d'action décennal pour les PDSL, et il est essentiel que des solutions destinées à 
faciliter le transit et les échanges fassent parti e intégrante de ce programme. Le Botswana s'estime 
très honoré de présider cette conférence et attend avec intérêt de poursuivre le dialogue avec les 
pays membres, les organisations internationales et les partena ires pour en assurer la réussite. Nous 
souhaitons aussi saisir cette occasion pour remercier le Secrétariat pour son assistance à 
l'élaboration du rapport . 
  G/TFA/W/93  
- 17 - 
  ANNEX E 5 
PRÉPARATION AUX CATASTROPHES: UNE VUE DE LA FRONTIÈRE  
 
21 mars 2023  
 
Programme  
 
ALLOCUTION DE BIENVENUE  
S.E. M. Adamu Mohammed ABDULHAMID, Ambassad eur, Représentant permanent du Nigéria auprès de 
l'OMC , Président du Comité de la facilitation des échanges  
VUE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES DOUANES ET L'AIDE HUMANITAIRE (IMPACCT)  
10h15-10h30 
Présentatrice  
Mme Virginie Bohl, Coordonnatrice , Groupe de travail d' IMPACCT  
TABLE RONDE 1 – PRÉPARATION AUX CATASTROPHES PARMI LES ÉTATS CÔTIERS  
10h30-11h45  
Modératrice : Christina Kopitopoulos, Représentante adjointe des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales, chargée des questions relevant de l'OMC et des questions multilatérales  
Table ronde  
• S.E. Jose Valencia, Représentant permanent auprès de l'OMC , Équateur  
• M. Onur Yengil, Expert du commerce au Ministère du commerce , Türkiye  
• [Intervenant à confirmer ], Mozambique  
• Mme Corinna Drechsel, Conseillère principale pour la logistique mondiale , Medair  
• Mme Danielle Jurman, Analyste chargée des fournitures humanitaires , Division  de la réponse 
humanitaire , Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)  
TABLE RONDE 2 – PRÉPARATION  AUX CATASTROPHES PARMI LES ÉTATS INSULAIRES  
11h45-13 heures  
Modératrice : Christina Kopitopoulos, Représentante adjointe des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales, chargée des questions relevant de l'OMC et des questions multilatérales  
 
Table ronde  
• S.E. M. Sumbue Antas, Représentant permanent auprès de l'OMC , Vanuatu  
• M. Raymond Batac, Conseiller commercial , Mission permanente des Philippines  
• M. Olivier Andriakaja ELACK, Directeur général du Bureau national de gestion des risques et des 
catastrophes (BNGRC), Madagascar  
• Mme Esterlina Alipate, stagiaire du Programme de formation des Pays -Bas à l'OMC  (anciennement 
au Ministère du commerce et du développement économique ), Tonga  
• Mme Mulki Fozia Abdullah, Référente approvisionnement terrain , Médecins sans frontières  
• M. Nelson Castaño, Directeur , Coordonnateur des opérations, Catastrophes et crises  (Prévention, 
réponse et redressement ), Fédération internationale des sociétés de la Croix -Rouge et du Croissant -
Rouge  
SYNTHÈSE ET PROCHAINE S ÉTAPES  
  G/TFA/W/93  
- 18 - 
  PRÉPARATION AUX CATASTROPHES: UNE VUE DE LA FRONTIÈRE DES PAYS  
EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL  
 
SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES QUESTIONS DE TRANSIT CONCERNANT  
LES PAYS SANS LITTORAL MEMBRES  
 
16 juin 2023  
 
Programme  
 
 
  POINT DE L'ORDRE DU JOUR  
Allocution de bienvenue et présentation des intervenants  
 
Mme Christina Kopitopoulos , Représentante adjointe des États -Unis pour les questions 
commerciales internationales, chargée des questions relevant de l'OMC et des questions 
multilatérales (Modératrice ) 
Table ronde sur la préparation aux catastrophes parmi les PDSL pour déterminer les  travaux 
futurs que le CFE pourrait entreprendre en vue de simplifier et d'accélérer les expéditions 
humanitaires.  
 
Intervenants  
 
• Mme Lydia MATAPO , Représentante permanente adjointe auprès de l'OMC , 
Zambie  
• M. Gobinda Bahadur KARKEE , Secrétaire adjoint, Ministère de l'industrie, du 
commerce et de l'approvisionnement, Népal   
• M. Samnang CHEA , Responsable des affaires internationales au Département 
général des douanes et de l'accise du Cambodge et membre du Secrétariat du 
Comité national de facilita tion des échanges du Cambodge  
• Mme Virginie BOHL , Groupe de travail sur les douanes et l'aide humanitaire 
(IMPACCT)  
• M. Jean -Cedric MEEUS , Chef des transports mondiaux , Division de 
l'approvisionnement , Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)  
• M. Sébastien CAZENAVE , Directeur principal, Logistique mondiale et chaîne 
d'approvisionnement , International Medical Corps  
 
Principales constatations et solutions pour les problèmes débattus  
Questions et réponses du public  
Clôture: Bilan et prochaine s étapes  G/TFA/W/93  
- 19 - 
  ANNEXE  6 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE MENÉES PAR LE TFAF  
DU 1ER DÉCEMBRE 2022 AU 30 OCTOBRE 2023  
Activité et date  Résultat escompté  
(d'après le cadre logique du 
TFAF)  Nombre de 
participants  
Atelier régional pour les pays insulaires du 
Pacifique  – 13-16 décembre 2022   Améliorer le fonctionnement du 
comité national de facilitation des 
échanges. Obtenir une assistance 
pour la mise en œuvre des 
dispositions de l'AFE . 65 
Atelier national des Maldives – 22-25 janvier 2023  Améli orer le fonctionnement du 
comité national de facilitation des 
échanges . 40 
Retraite des partenaires visés à l'annexe D  –  
27-28 février 2023  Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de facilitation des 
échanges . 10 
Atelier national de l'Égypte pour la Section de 
l'exécution de l'AFE – 15 mars 2023  (en ligne ) Obtenir une assistance pour la mise 
en œuvre des dispositions de l'AFE .  12 
Participation du Secrétaire du CNFE de Madagascar 
au CFE  – 21-22 mars 2023  Améliorer  le fonctionnement du 
comité national de facilitation des 
échanges. Obtenir une assistance 
pour la mise en œuvre des 
dispositions de l'AFE . 1 
Atelier régional  avec la Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) –  
27-29 mars 2023  (en ligne) Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de facilitation des 
échanges. Obtenir une assistance 
pour la mise en œuvre des 
dispositions de l'AFE . 60 
Atelier national d' El Salvador – 15-17 avril 2023  Améliorer le fonctionnement du 
comité national de facilitation des 
échanges . 20+ 
Atelier régional  des comités nationaux de 
facilitation des échanges , Ouzbékistan – 
25-26 avril 2023  Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de facilitation des 
échanges . 20+ 
Atelier régional  sur la maturité et le renforcement 
des capacités des CNFE pour les Balkans et les 
économies voisines  – 16-17 mai 2023  Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de facilitation des 
échanges . 20 
Atelier régional  avec l'Association latino -américaine 
d'intégration (ALADI)  – 23-26 mai 2023  Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de facilitation des 
échanges . 50 
Atelier sur le t ransit, Genève – 13-14 juin 2023  Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de facilitation des 
échanges. Obtenir une assistance 
pour la mise en œuvre des 
dispositions de l' AFE. 28 
Activité régionale de l' UN-OHRLLS en Eurasi e –  
24-25 août 2023  Améliorer le fonctionnement des 
comités nationaux de facilitation des 
échanges. Obtenir une assistance 
pour la mise en œuvre des 
dispositions de l'AFE . 100+  
 
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