G/SPS/N/BDI/101  
G/SPS/N/KEN/276  
G/SPS/N/RWA/94  
G/SPS/N/TZA/350  
G/SPS/N/UGA/328  
6 mai 2024 
(24-3581) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Maïs (à l'excl. du maïs de semence) (SH 100590) ; Céréales, 
légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060) ; maïs en grains.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS 2 :2024 . Maize grains -Specification  (Maïs en grains - 
Spécifications), cinquième édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_02994_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au maïs en grains de variétés issues de maïs 
ordinaire en grains, Zea Mays indentata  L. et/ou Zea mays indurata  L., Zea mays everta , 
ou de leurs hybrides, destinés à l a consommation humaine.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (O IE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terre stres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[X] Néant  G/SPS/N/BDI/101 • G/SPS/N/KEN/276 • G/SPS/N/RWA/94 • G/SPS/N/TZA/350 • 
G/SPS/N/UGA/328  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. EAS 39. H ygiene  in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
2. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
3. EAS 38. L abelling of pre -packaged foods - Requirements  
4. EAS 90 0. Cereals and pulses - Sampling  
5. EAS 901. C ereals and pulses - Test methods  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer et à notifier  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électron ique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255) 22 245 0298  
 +(255) 22 245 0206  
Fax: +(255) 22 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalis ation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255) 22 245 0298  
 +(255) 22 245 0206  
Fax: +(255) 22 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz