G/TBT/N/USA/963/Add.5  
4 janvier  2023 
(23-0026) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Certain Industrial Equipment : Energy Conservation 
Standards for Commercial Warm Air Furnaces  (Programme d'économie d'énergie pour certains 
équipements industriels : normes d'économie d'énergie pour les générateurs d'air chaud à usage 
commercial)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 23 décembre  2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 janvier  2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-23/html/2022 -27878.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-23/pdf/2022 -27878.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_0 041_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/963/Add.5  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial 
Warm Air Furnaces  (Programme d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les 
générateurs d'air chaud à usage commercial)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energ y (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Détermination finale  
RÉSUMÉ : La Loi sur la politique éner gétique et les économies d'énergie (EPCA) , telle que modifiée , 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consom mation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, notamment les générateurs d'air chaud à usage 
commercial (désignés par l'acronyme CWAF) . L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie 
(DOE) des États -Unis doit réexaminer périodiquemen t ces normes pour déterminer si l'application 
de normes modifiées plus strictes serait technologiquement faisable et économiquement justifiée et 
permettrait de réaliser des économies d'énergie supplémentaires significatives . Concernant les 
CWAF, le DOE a d éterminé qu'il ne disposait pas de preuves claires et convaincantes du fait que la 
modification des normes d'économie d'énergie était économiquement justifiée . Ainsi, dans la 
détermination finale notifiée, le DOE a décidé qu'il ne modifierait pas les norme s d'économie 
d'énergie applicables aux CWAF.  
CALENDRIER : La détermination finale notifiée entre en vigueur le 2 3 janvier  2023. 
La détermination finale, la proposition de détermination et l'invitation à formuler des observations 
notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/963/Add.4  ainsi que la demande de renseignements notifiée 
sous la cote G/TBT/N/USA/963/Add.3  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2019-BT-STD-0042. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à  l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-STD-0042/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observa tions reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket ). 
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/963  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2013-BT-STD-0021. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2013-BT-STD-
0021/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov 
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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