G/TBT /N/USA/1767/Add.1  
25 juillet  2023 
(23-5060) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 juillet  2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : FCC Seeks To Enable State -of-the-Art Radar Sensors in 60  GHz Band (Proposition de la 
FCC visant à mettre en œuvre les capteurs radars les plus récents dans la bande des 60  GHz) 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 24 juillet  2023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 23 août 2023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Le texte complet de ce document est à disposition du public pour consultation et peut 
être téléchargé à l'adresse suivante: https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC -23-
35A1.pdf 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-24/html/2023 -15367.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-24/pdf/2023 -15367.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_11272_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_11272_0
1_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1767/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : FCC Empowers Short -Range Radars in the 60  GHz Band  (Autorisation par la FCC 
des systèmes radar à courte portée dans la bande des 60  GHz) 
ORGANISME : Federal Communications Commission  (Commission fédérale des communications)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Dans le document notifié, la Commission fédérale des communications (FCC) révise ses 
règles afin de fournir aux dispositifs de détection de perturbation de champ (FDS) non soumis à 
licence (par exemple, les radars) de nouvelles possibilités pour ce qui est de fonctionner dans la 
bande de fréquences 57 -71 GHz (bande des 60  GHz) tout en assurant la coexistence avec d'autres 
technologies non soumises à licence dans la bande . La décision  de la Commission est une étape 
importante de la poursuite de l'expansion et de l'évolution de ses règles et donnera un coup 
d'accélérateur au développement et au déploiement de nouvelles utilisations innovantes des radars, 
y compris des opérations utiles en matière de sécurité pour détecter les enfants sans surveillance 
dans des véhicules, ce qui n'était précédemment permis qu'au moyen d'une dérogation aux règles 
notifiées.  
Date d'entrée en vigueur : 23 août 2023. 
La règle finale notifiée porte le numéro de  dossier ET ( IB docket number ) 21-264; FCC 23 -35. Le 
dossier est disponible sur le site Web de la Commission à l'adresse 
https://www.fcc.gov/edocs/search -results?t= quick&fccdaNo=23 -35&dockets=21 -264. L es 
documents peuvent également être consultés via le système de gestion électronique des documents 
(EDOCS)  de la Commission en effectuant une recherche par numéro de dossier ET.  
__________