G/TBT/W/751  
21 mai 2021 
(21-4282) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION VISANT À AMÉLIORER LE RESPECT DES OBLIGATIONS OTC  
PAR LES MEMBRES PAR LE BIAIS DE MEILLEURS  PROCESSUS INTERNES  
NEUVIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par le s États -Unis 
La communication ci -après, datée du 2 1 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation  
des États-Unis. 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Depuis son entrée en vigueur, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) 
a démontré son efficacité concernant la gestion et la suppression des obstacles techniques au 
commerce , lorsqu'ils sont identifiés . Néanmoins,  lors de l'élaboratio n des règlements techniques,  les 
institutions et les autorités d es gouvernement s centra ux des Membres  continuent de rencontrer des 
problèmes de connaissance, de compréhension et de respect des obligations OTC dans le cadre de 
l'OMC . Cela peut être dû à la compréhension et  à la connaissance insuffisantes des obligations OTC, 
en raison d u manque d'orientations institutionnel les uniformes et étayé es par des documents au 
sein d es gouvernement s centra ux des Membres . Les processus d'élaboration et de notification des 
règlements techniques par les autorités gouvernement ales peuvent de ce fait être  inéga ux et 
présenter  des difficultés pour les autres Membres . 
1.2.  La recommandation formulée par le Comité en 1997  établit ce qui suit : "pour éviter la 
duplicatio n des travaux et assurer la mise en œuvre effective de l'Accord, il est essentiel de 
coordonner les activités des organismes de réglementation gouvernementaux, des fonctionnaires 
chargés des questions commerciales et des organismes nationaux à activité nor mative ;"1 et la 
Décision de  2009 "réaffirme qu'il est important d'établir des mécanismes destinés à faciliter la 
coordination interne pour permettre la mise en œuvre effective des obligations de notification 
énoncées dans l'Accord OTC. "2 
1.3.  L'intérêt des Membres pour ce sujet ressort des séances thématiques organisées en  2009 et 
en 2019, pendant lesquelles ils ont fait part de leurs expériences concernant les mécanismes de 
coord ination interne visant à faciliter la mise en œuvre de l'Accord O TC.3 
2  PROPOS ITION  
2.1.  Les Membres sont encouragés à élaborer des procédures écrites et à mettre en place  un 
processus par lequel toutes les autorités de réglementation tiennent compte des obligations OTC 
dans le cadre  de l'élabor ation des règlements techniques . 
2.2.  Cette pratique et cet engagement seraient cohérents avec les efforts continus fournis par le 
Comité des OTC pour faire en sorte que les Membres mettent pleinement en œuvre l'Accord OTC, 
que l'accent  soit mis  sur la coordination interne en tant que bonne  pratique réglementaire de base , 
 
1 G/TBT/5 . 
2 G/TBT/26 . 
3 G/TBT/19  et G/TBT/41 . G/TBT/W/751  
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  et en tant qu' initiative visant à améliorer la transparence et l'efficacité de la réglementation  des 
Membres de l'OMC . 
2.3.  Les Membres pourraient faire avancer les travaux en suivant une approche par ét apes pour 
mettre en œuvre la recommandation, en la mettant d'abord à l'essai avec un ou plusieurs organismes 
de réglementation . Ils pourraient  aussi faire part de leur expérience concernant l'élaboration de 
listes et de processus de contrôle de la conformi té dans le cadre d'une future séance thématique 
relative à la transparence . 
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