G/TBT/N/CHL/582  
14 décembre  2021 
(21-9306) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola  y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrét ariat aux relations économiques internationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais et biostimulants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Establece contenidos 
mínimos de elementos nutricionale s y contenidos máximos de elementos contaminantes 
en fertilizantes y bioestimulantes  (Établissement de teneurs minimales en éléments 
nutritionnels et de teneurs maximales en éléments contaminants dans les engrais et les 
biostimulants), 16  pages, en espagno l. 
6. Teneur : La mesure notifiée établit les teneurs minimales en éléments nutritionnels pour 
les engrais et les biostimulants, afin d'assurer que les intrants indiqués aient un effet sur 
la nutrition des cultures.  
Elle établit également les teneurs maxim ales en contaminants pour les engrais et les 
biostimulants (cadmium, arsenic, plomb, mercure, chrome, nickel, cuivre, zinc, coliformes 
fécaux, Escherichia coli , Salmonella  spp. et œufs d'helminthes), dont le dépassement 
présenterait un risque pour la santé  des personnes et des animaux et pour la préservation 
des végétaux.  
Plus de détails sont disponibles dans le document joint à la présente notification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux ou préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement . G/TBT/N/CHL/582  
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  8. Documents pertinents : Ley N° 21.349 que establece normas sobre composición, 
etiquetado y comercialización de los fertilizantes y bioestimulantes . 
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11 Santiago (Chili)  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_chile@ subrei.gob.cl  
 
https://www.minagri.gob.cl/consulta -publica -proyecto -de-reglamento -de-la-ley-n-
21349 -y-resoluciones -compleme ntarias/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_7708_00_s.pdf