G/SPS/N/CHN/1241  
3 décembre  2021 
(21-9093) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Affairs - MARA (Ministère de 
l'agriculture et des affaires rurales), the People's Republic of China  (République populaire 
de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Organismes agricoles génétiquement modifiés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Decision of the Ministry of Agriculture and Rural Affairs of the 
People's Republic of China on Amending the Implementation Regulations on Safety 
Assessment of Agricultural Genetically Modified Organisms (GMOs) (Décision du Ministère 
de l'agriculture et des affaires rurales de la République populaire de Chine portant 
modification du règlement d'application relatif à l'évaluation de l'innocuité des organismes 
agricoles génétiquement modifiés) (Projet) . Langue(s) : chinois. Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHN/21_7460_00_x.pdf  
6. Teneur : La décision porte modification des exigences concernant les demandes 
d'évaluation de l'innocuité des organismes agricoles génétiquement modifiés . Elle précise 
la procédure de renouvellement applicable aux organismes génétiquement modifiés et la 
procédure de demande pour les mélanges de tran sformants.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pou r la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/CHN/1241  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Implementation Regulations on Safety Assessment of Agricultural 
Genetically Modified Organisms (GMOs)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHN/21_7460_01_x.pdf  
(disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique : sps@cust oms.gov.cn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populai re de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn