G/SPS/N/SAU/519/Add.1  
26 mars 2024 
(24-2561) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 6 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Notice of Administration Order of Saudi Food and Drug Authority Ref . No. 14234 dated 
3 December  2023 entitled "Temporary ban on importation of poultry meat, eggs and their 
products originating from Morbihan in France"  (Avis concernant l'Arrêté administratif de l'Autorité 
saoudienne des produits alimentai res et pharmaceutiques n° 14234 daté du 3 décembre  2023 
portant interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits 
originaires du Morbihan (France)).  
L'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques (SFDA) a publié l'Avis 
concernant son Arrêté administratif n° 14234 du 3 décembre 2 023 portant interdiction temporaire 
de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits or iginaires du Morbihan (France) . 
Aux termes du rapport de l'OMSA daté du 2 2 février 2 024 indiquant que le département du 
Morbihan (France) est exempt d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la SFDA a publié 
un avis concernant l'Arrêté administratif n° 24841 du 2 0 mars 2 024 levant l'interdiction 
temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires du 
Morbihan (France).  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/SAU/24_02256_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres: Levée d'une interdiction temporaire à l'importation.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  G/SPS/N/SAU/519/Add.1  
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  Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et a dresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority - Food Sector  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques - Secteur agro -alimentaire)  
Renseignements : Mohammed AL Huthiel  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222 int. 3313  
Courrier électronique: spsep.food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
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