G/TBT/N/DOM/234  
10 mars 2023 
(23-1761) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Obras Públicas y Comunicaciones/Dirección General de Reglamentos y 
Sistemas  (Ministère des travaux publics et des communications/Direction générale des 
règlements et systèmes)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphon e et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Reglamentos y Sistemas  (Direction générale des règlements et 
systèmes)  
Mme Rosa Ortiz Téléphone : (809)565 -2811 int. 6036/2010 / Téléphone portable : 
(829)962 -9975 
Courriers électroniques: r.ortiz@mopc.gob.do  / rosymaggiolo@hotmail.com  
Mme Xiomara AlmodóvarTéléphone : (809)565 -2811 int. 9298 / Téléphone 
portable:(809)258 -1529 
Courrier électronique: x.almodovar@mopc.gob.do  / xiomaralmodovar@hotmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Béton et produits en béton ( ICS 91 .100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : RT-102 REGLAMENTO 
TÉCNICO DE HORMIGÓN HIDRÁULICO  (RT-102 - Règlement technique sur le béton 
hydraulique), 22 pages, en espagnol.  
6. Teneur : · Considérations générales  
· Objectifs et champ d'application  
· Définitions et notations  
· Exigences à satisfaire  
· Spécifications du produit  
· Critères généraux  
· Exigences applicables aux matériaux  
· Exigences applicables au mélange  G/TBT/N/DOM/234  
- 2 - 
  · Dispositions relatives au processus de commercialisation  
· Critères de conception et de construction  
· Utilisation du béton à des fins de construction  
· Classes de béton hydraulique selon la résistance  
· Utilisations du béton conformément à la résistance  
· Critères d'inspection  
· Échantillonnage  
· Exigences en matière de cont rôle de la qualité  
· Exigences applicables aux laboratoires d'essai  
· Évaluation de la conformité  
 - des inspections officielles  
 - des producteurs  
· Procédures relatives aux inspections officielles  
· Dispositions finales  
· Critères généraux d'application  
· Dispositions légales  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Impératifs de la sécurité nationale ; protection de la santé et de la sécurité des 
personnes  
8. Documents pertinents:  
• ACI 318 , Requisitos del Código de Construcción para Hormigón Estructural. - American 
Concrete Institute.  
• ASTM C94/C 94M, Especificación Normalizada para el Hormigón Premezclado. - ASTM 
International.  
9. Date projetée pour l'adoption : Premier trimestre de 2024  
Date  projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información sobre OTC  
Viceministerio de Comercio Exterior (VICOMEX)  
Ministerio de Industria, Comercio y Mipymes (MICM)  
Avenida 27 de Febrero No. 306  
Torre MICM  
Bella Vista  
Téléphone : + (809) -685-5171 
Courrier électronique: rdotc@micm.gob.do  
Site Web: https://micm.gob.do  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/DOM/23_1660_00_s.pdf