G/TBT/N/RWA/329  
8 janvier  2020 
(20-0169) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électron ique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: DEAS 1023 :2019 . Food 
fortification premix and fortificants - Specification  (Prémélanges et fortifiants pour 
l'enrichissement des aliments - Spécifications), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux prémélanges et fortifiants pour 
l'enrichissement des aliments destinés à être utilisés dans la farine de froment (blé), la 
farine de maïs, les farines mixtes, les farines mélangées, le sucre, le sel, les matières 
grasses tartinables et les graisses et huiles comestibles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de  
qualité  
8. Documents pertinents:  
CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
ISO 20633. F ormu les infantiles et produits nutritionnels pour adultes - Détermination de la 
teneur en vitamine E et de la teneur en vitamine A par chromatographie liquide à haute 
performance en phase normale  
 G/TBT/N/RWA/329  
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  AOAC 2015 .002. Standard Method Performance RequirementsSM (SMPR s) for Total 
Vitamin B1 (Thiamin) in Infant and Adult/ Pediatric Nutritional Formula  
AOAC 2015 .003. Standard Method Performance RequirementsSM (SMPRs) for Total 
Vitamin B2 (Riboflavin) in Infant and Adult/ Pediatric Nutritional Formula  
AOAC 2015 .004. Standard Method Performance RequirementsSM (SMPRs) for Total 
Vitamin B3 (Niacin) in Infant and Adult/Pediatric Nutritional Formula  
AOAC 961 .15. Method modification for liquid chromatographic determination of thiamine, 
riboflavin, and pyridoxine in medical f oods 
Méthode officielle  
AOAC 2004 .05 Total Folates in Cereal  
AOAC 952 .20. Cobalamin (Vitamin B12 Activity) in vitamin preparations - Microbiological 
methods  
ISO 6869. A liments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, cuivre, fer, 
magnésium, mang anèse, potassium, sodium et zinc - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique  
AOAC 960 .45. Vitamin A in margarine . Spectrophotometric methods  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et  adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0215_00_e.pdf