G/TBT/N/USA/708/Rev.1  
1er juin 2022  
(22-4152) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du 
Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Robinets et pommes de douche ; Qualité ( ICS 03.120) ; Procédures et 
conditions d'essai en général ( ICS 19.020) ; Valves ( ICS 23.060) ; Installations dans les 
bâtiments ( ICS 91.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte n otifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedures for Faucets and Showerheads  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédures d'essai pour les robinets et pommes de douche), 15  pages, en 
anglais  G/TBT/N/USA/708/Rev.1  
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  6. Teneur : Avis relatif à une proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une 
réunion publique - Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier 
les procédures d'essai applicables aux robinets et pommes de douche afin d'incorporer la 
version actuelle de la norme industrielle mentionnée en référence, à savoir la norme 
A112.18.1 -2018 de l'American Society of Mechanical Engineers, "Plumbing Fixture 
Fittings" (accessoires des éléments fixes de plomberie) . Le DOE propose également 
d'ajouter d es définitions pour les distributeurs d'eau à basse pression et les mitigeurs 
avec bec articulé, et de les exclure de la définition des robinets . Enfin, il propose de fournir 
davantage de précisions concernant la réalisation de la mesure du débit . Le DOE i nvite 
les parties intéressées à formuler des observations sur la proposition notifiée et annonce 
la tenue d'un séminaire Web le mercredi 22  juin 2022 de 13 heures  à 16 heures , heure 
normale de l'Est . Voir la section V - Public Participation  (Participation du public) pour tout 
renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention 
des participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants 
au séminaire Web.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection d e l'environnement ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 32351, 3 1 mai 2022; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-31/html/2022 -11438.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-05-31/pdf/2022 -11438.pdf  
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés, la règle finale du 23  mars 2022 notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/708/Add.8 , la 
demande de renseignements et la prolongation du délai pour la présentation 
d'observations notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/708/Add.7 , ainsi que la demande de 
renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/708/Add.6  portent le numéro de 
dossier de consu ltation ( docket ) EERE -2019-BT-TP-0021. Le dossier est disponible à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0021/document  et 
permet d'accéder aux documents  principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs partie s 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 1er août 2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Les actions précédemment notifiées au moyen du document G/TBT/N/USA/799  portent 
les numéros de dossiers de consultation ( docket ) EERE -2011-BT-STD-0006 et EERE -
2017-BT-TP-0028; le site Regulations.gov  permet d'accéder aux documents principaux et 
justificatifs et a ux observations concernant ces actions:  
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-STD-0006/document ; et 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0028/document . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er août 2022 G/TBT/N/USA/708/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3832_00_e.pdf