G/SPS/N/EU/641  
9 juin 2023 
(23-3952) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Divers produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisa ble: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2023/1110 de la Commission du 
6 juin 2 023 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement 
temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union 
de certains biens provenant de certains pays tiers, et mettant en œuvre les règlements 
(UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Co nseil (Texte 
présentant de l 'intérêt pour l 'EEE) Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de 
pages : 31 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS /EEC/23_10139_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_10139_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_10139_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement (UE) 2019/1793 établit des règles concernant le renforcement 
temporaire des contrôles officiels à l 'entrée dans l 'Union de certaines denrées alimentaires 
et de certains aliments pour animaux d 'origine non animale provenant de certains pays 
tiers (annexe I), concernant les conditions particulières régissant l'importation  de 
certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de 
certains pays tiers en raison d 'un risque de contamination par les mycotoxines, dont les 
aflatoxines, les résidus de pesticides, le pentachlorophénol et les dioxines, et e n raison 
d'un risque de contamination microbiologique (annexe II - renforcement temporaire des 
contrôles officiels et certificat officiel accompagné des résultats de l 'échantillonnage et 
des analyses effectués dans le pays tiers).  
Le règlement d'exécution notifié apporte les modifications suivantes aux annexes I et II 
du Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793:  
1. Modification de mesures / nouvelles mesures:  
• Inscription à l'annexe I des pommes -cannelle ( Annona squamosa ) provenant 
d'Égypte, des papayes vertes ( Carica papaya ) provenant du Mexique, des graines 
de cumin provenant de l'Inde en raison d 'une contamination possible par des 
résidus de pesticides, et de tahini et de halva de graines de Sesamum  provenant 
de Syrie en raison d 'une contamination possible par Salmonella . 
• Suppression de l'annexe I (et, par conséquent, du Règlement) de graines de 
pastèque (égousi, Citrullus  spp.) et produits dérivés provenant du Nigéria, 
d'arachides et produits fabriq ués à partir d 'arachides provenant du Sénégal, de G/SPS/N/EU/641  
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  caroubes, graines de caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues, et 
mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même 
modifiés, provenant de Malaisie, et d'abricots séchés et  abricots autrement 
préparés ou conservés provenant d'Ouzbékistan;  
• Retrait de l'annexe II et inscription à l'annexe I des piments doux ou poivrons 
(Capsicum annuum) et piments du genre Capsicum (autres que doux) provenant 
de la République dominicaine, des piments du genre Capsicum (autres que doux) 
provenant du Pakistan en raison d 'une contamination possible par des résidus de 
pesticides, d'arachides et produits fabriqués à partir d 'arachides provenant de 
Gambie, de piments du genre Capsicum (doux et autres ) provenant de l 'Inde, 
d'arachides et produits fabriqués à partir d 'arachides provenant du Soudan en 
raison d 'une contamination possible par les aflatoxines, de caroubes, graines de 
caroubes, non décortiquées, ni concassées, ni moulues, et mucilages et 
épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même modifiés et de 
gomme de guar provenant de l 'Inde, de nouilles à préparation instantanée 
contenant des épices/assaisonnements ou des sauces provenant de Corée du Sud, 
de caroubes, graines de caroubes, n on décortiquées, ni concassées, ni moulues, 
et mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de caroubes, même 
modifiés, provenant de Türkiye, de nouilles à préparation instantanée contenant 
des épices/assaisonnements ou des sauces provenant du Viet  Nam en raison 
d'une contamination possible par l 'oxyde d 'éthylène, et de gomme de guar 
provenant de l 'Inde en raison d'une contamination possible par le 
pentachlorophénol et les dioxines ; 
• Augmentation de la fréquence des contrôles d 'identité et des contrô les physiques 
établis à l'annexe I pour les piments doux ou poivrons ( Capsicum annuum ), les 
piments du genre Capsicum  (autres que doux) et les oranges provenant d 'Égypte 
(de 20% à 30%), le ben oléifère ( Moringa oleifera ) (de 10% à 20%), le riz (de 
5% à 10% ) et la goyaves ( Psidium guajava ) (de 20% à 30%) provenant de l'Inde, 
la gotu kola ( Centella asiatica ) et la mukunuwenna ( Alternanthera sessilis ) 
provenant de Sri Lanka (de 30% à 50%), les grenades provenant de Türkiye (de 
20% à 30%) en raison d 'une contam ination possible par des résidus de pesticides;  
• Retrait de l'annexe I et inscription à l'annexe II des amandes d 'abricot non 
transformées provenant de Türkiye en raison d'une contamination possible par le 
cyanure;  
• Augmentation de la fréquence des contrôles  d'identité et des contrôles physiques 
établis à l'annexe II pour les arachides et de produits fabriqués à partir d 'arachides 
provenant d 'Égypte (de 20% à 30%) en raison d 'une contamination possible par 
les aflatoxines et pour les oranges provenant de Türk iye (de 20% à 30%) en 
raison d 'une contamination possible par des résidus de pesticides;  
• Inscription à l'annexe I des pistaches et produits dérivés provenant des États -Unis 
et expédiés à partir de la Turquie (50%) en raison d 'une contamination possible 
par les aflatoxines.  
2. Ajustements techniques de mesures existantes:  
• Dans le tableau 1 de l'annexe II, dans l'entrée relative aux arachides et produits 
dérivés provenant de Bolivie, il convient d'ajouter le libellé "y compris les 
mélanges", et les codes NC d e ces mélanges, aux lignes relatives aux "arachides 
(cacahuètes) autrement préparées ou conservées";  
• Dans le tableau 1 de l'annexe  II, il convient de supprimer la catégorie "Aliments 
pour les animaux" de l'entrée relative aux graines de Sesamum  provenant de 
l'Inde en lien avec la Salmonella ; 
• Dans le tableau 1 de l'annexe II, il convient d'apporter des corrections et d'ajouter 
des subd ivisions aux codes CN du carbonate de calcium provenant de l'Inde.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/EU/641  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 2 2 octobre 
2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d 'urgence 
régissant l 'entrée dans l 'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant 
en œuvre les règlem ents (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et 
du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 
2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE).  
[JO L 277 , 29 octobre 2 019, page 89].  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 juin 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 juin 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 27 juin 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu