G/TBT/N/DNK/116  
18 juin 2021 
(21-4986) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : DANEMARK  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Danish  Maritime Authority  (Direction des affaires maritimes du Danemark)  
Caspar Brands Plads 9  
4220 Korsør  
Danemark  
Téléphone : +45 72 19 60 00  
Courrier électronique: sfs@dma.dk  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléph one et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent  
de l'organisme susmentionné:  
Danish Business Authority  (Office danois des entreprises)  
Langelinie Allé 17  
DK-2100 Copenhagen O  
Danemark  
Téléphone : +45 35 29 10 00  
Courrier électronique: notifikationer@erst.dk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux d'une longueur 
inférieure à 24 mètres et autres navires à passagers effectuant des voyages nationaux 
non couverts par  la Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil 
du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, 
dans sa version modifiée, comme par exemple les navires fabriqués dans des matériaux 
autres que l'acier ou  autre matériau équivalent.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Order on ships' building 
and equipment, etc., smaller passenger ships, etc. on domestic voyages  (Ordonnance 
relative à la construction et à l'équipement etc. de navire s, petits navires à passagers etc. 
effectuant des voyages nationaux), 3 pages, en danois  
6. Teneur : Le projet d'ordonnance notifié dispose que les navires à passagers d'une 
longueur inférieure à 24 mètres effectuant des voyages nationaux et autres navires  à 
passagers effectuant des voyages nationaux non couverts par la Directive 2009/45/CE du 
Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2 009 établissant des règles et normes de 
sécurité pour les navires à passagers, dans sa version modifiée, comme par exemple les 
navires fabriqués dans des matériaux autres que l'acier ou autre matériau équivalent, G/TBT/N/DNK/116  
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  doivent satisfaire à la Directive 2009/45/C E du Parlement européen et du Conseil 
du 6 mai 2 009, avec les exceptions prévues dans la section 2 (1) 2 -5. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les navires à passagers d'une longueur inférieure à 24 mèt res effectuant des 
voyages nationaux étaient couverts par la Directive 2009/45/CE jusqu'à l'entrée en 
vigueur d'une modification de la directive en 2019 . Les navires fabriqués à partir de 
matériaux composites ne sont réglementés ni par l'Organisation marit ime internationale, 
ni par l'Union européenne . Il est jugé approprié de (continuer à) réglementer ces navires 
au titre des mêmes règles qui s'appliquent aux navires à passagers d'une longueur 
supérieure à 24 mètres conformément à la Directive 2009/45/CE, t out en permettant une 
plus grande flexibilité ; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection 
de l'environnement  
8. Documents pertinents : Le projet d'ordonnance notifié et la loi sur laquelle est fondée 
l'ordonnance sont joints à la pr ésente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 septembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 19 septembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Danish Standards  
Göteborg Plads 1  
Nordhavn  
DK-2150 
+ (45) 39 96 61 40  
Fax: + (45) 39 96 61 01  
wto@ds.dk  
http://www.ds.dk  
https://m embers.wto.org/crnattachments/2021/TBT/DNK/21_4212_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/DNK/21_4212_01_x.pdf