G/TBT/N/BDI/29  
15 mai 2019 
(19-3350) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Burundi Bureau of Standards and Quality Control  - BBN (Bureau burundais de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Burundi)  
Téléphone : +25722221815/+25722221577  
Courrier électronique: info@bbnburundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Air freshener aerosols - 
Specification  (Assainisseurs d'air en aérosol - Spécifications), 26 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables aux assainisseurs d'air en aérosol.  
Cette norme ne s'applique pas aux produits faisant l'objet d'allégations thérapeutiques.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• EAS 377 (toutes les p arties), Cosmetics and cosmetic products  
• ISO 22716, Cosmétiques - Bonnes pratiques de fabrication (BPF) - Lignes 
directrices relatives aux bonnes pratiques de fabrication  
• ISO 7010, Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - 
Signaux  de sécurité enregistrés  G/TBT/N/BDI/29  
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  • ISO 24153, Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
• KS 1669 : 2001, Specification for cosmetic and air freshener aerosols  
• TZS 811 : 2017, Cosmetics and air freshener aerosols - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documentation and Information Centre Division at BBN  
Boulevard de la Tanzanie N° 500  
BP: 3535 Bujumbura (Buru ndi) 
Téléphone : +25722221815 ou +25722221577  
Courrier électronique: info@bbnburundi.org  
Site Web: http://www.bbn -burundi.org/