G/TBT/N/JAM/97  
15 mars 2021 
(21-2088) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Bureau of Standards Jamaica  - BSJ (Bureau des normes de la Jamaïque)  
Regional & International Trade Branch  (Direction géné rale du commerce régional et 
international)  
Points de contact : Mme Nadette Brown et Mme Tafara Smith  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
 
+(876) -618-1534; +(876) -632-4275 
tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
http://www.bsj.org.jm  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles à gaz transportables, ICS 23 .020.30 ; appareils à pression pour gaz, 
bouteilles à gaz ( ICS 23 .020.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
Transportable gas cylinders - Periodic inspection and testing of composite gas cylinders  
(Spécification normalisée concernant les bouteilles à gaz transportables - Contrôles et 
essais périodiques des bouteilles à gaz en matériaux composites ), 53 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences pour les contrôles et les e ssais 
périodiques des bouteilles à gaz frettées et entièrement bobinées en matériaux 
composites, renforcées de liners en aluminium, en acier ou non métalliques ou sans liners, 
pour gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression, d'une contenance en eau 
comprise entre 0,5l et 450l.  
NOTE : Dans la mesure du possible, cette norme peut également être appliquée aux 
bouteilles d'une capacité en eau inférieure à 0,5l.  
Elle spécifie les exigences régissant l'inspection et l'essai périodiques de ces bouteilles 
aux fins de la vérification de l'intégrité de ces bouteilles à gaz en vue de leur utilisation 
ultérieure.  G/TBT/N/JAM/97  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme notifié est une révision de la norme JS 323 : 2012 et la 
remplace . Il spécifie les exigences pour les contrôles et les essais périodiques des 
bouteilles à gaz frettées et entièrement bobinées en matériaux composites, renforcées 
de liners en aluminium, en acier ou non métalliques ou sans liners, pour gaz comprimés, 
liquéfiés ou dissous sous pression, d'une contenance en eau comprise entre 0,5l et 450l . 
Il vise à fournir aux établissements qui inspectent et approuvent les bouteilles, aux 
utilisateurs et aux organismes de réglementation des exigences en matière d'inspection 
et d'essais périodiques des bouteilles à gaz en matériaux composites, et à fournir 
l'assurance d'une protection adéquate de la santé et de la sécurité pour les utilisateurs 
visés. L'objectif et la raison d'être sont que la norme a sept  (7) ans et doit faire l'objet 
d'une révision systématique . Les bouteilles en matériaux composites seront mises en 
vente sur le marché local prochainement . La norme révisée est destinée à être obligatoire 
et a pour but de fournir aux utilisateurs de ces bo uteilles la garantie du respect des 
exigences en matière de protection de la santé et de la sécurité ; protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Un avis concernant la norme Bouteilles à gaz transportables - Contrôles et essais 
périodiques des bouteilles à gaz en matériaux composites  sera publié dans le supplément 
du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux 
règlements . Ce document sera publié en tant que spécification type jamaïcaine à 
caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date p rojetée pour l'adoption : 14 novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 14 mai 2 022; 6 mois à compter de la date 
d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Standards Jamaica (BSJ)  
Regional & International Trade Br anch 
Contacts : Ms Nadette Brown and Ms Tafara Smith  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
 
+(876) -618-1534; +(876) -632-4275 
tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
http://www.bsj.org.jm