G/SPS/GEN/1726  
3 septembre  2019 
(19-5655) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MESURES ZOOSANITAIRES VISANT À PRÉVENIR L'ENTRÉE  
DU VIRUS  DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE  
La communication ci -après, datée du  24 août 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
_______________  
 
 
1.  Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'Accord sur l 'application d es mesures sanitaires 
et phytosanitaires, le gouvernement du Mexique  fait savoir que : le 15 août 2019, l e Ministère de 
l'agriculture et du développement rural  (ci-après le Ministère) , par l 'intermédiaire du Service national 
de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires (SENASICA) , a publié la 
Décision  établissant les mesures zoosanitaires destinées à prévenir l 'entrée du virus de la peste 
porcine africaine sur le territoire des États -Unis du Mexique.  
2.  La Décision  est d'application obligatoire sur tout le territoire des États -Unis du Mexique  pour les 
propriétaires, l 'administrateur unique, les responsables administratifs ou détenteurs , les vétérinaires 
responsables autorisés et les vétérinaires officiels des établissements visés à l'article  105 de la Loi 
fédérale sur la protection zoosanitaire,  les import ateurs de porcins vivants, de chiens et de chats, 
d'espèces  sensibles , de sperme et d'embryons de porcins, de produits et sous -produits de l 'espèce 
porcine ainsi que de marchandises destinées à être utilisées ou consommées par ces animaux , de 
véhicules, d 'équipements, de matériaux et de contenants des produits susmentionnés , qui entrent 
dans le pays ; pour les unités de contrôle, les organismes de certification, les laboratoires d 'essai, 
les spécialistes tiers agréés , les organismes d 'appui à la santé animal e, les personnes entrant dans 
le pays accompagnées de chiens et/ou de chats, et les personnes physiques ou morales ayant 
l'intention de faire entrer sur le territoire en question des porcins vivants, des espèces sensibles, du 
sperm e et des embryons de porc ins, des produits et sous -produits de l 'espèce porcine ainsi que de s 
marchandises destinées à être utilisées ou consommées par ces animaux ; pour les  véhicules, 
équipements, matériaux et contenants de ces produits qui proviennent de pays ou régions touchés 
par des épidémies ou des cas de peste porcine africaine signalés à l 'OIE ou qui ont transité par  ces 
pays ou régions . 
3.  S'agissant des importations, il est interdit d 'importer les marchandises suivantes sur le territoire 
des États -Unis du Mexique : porcins vi vants , espèces sensibles , sperme de verrats et embryons de 
porcins , véhicules ou contenants affectés au transport de  machines et d 'équipements  en contact 
avec ces animaux , produits et sous -produits de l 'espèce porcine , qui proviennent de pays ou régions 
touchés par des épidémies ou des cas de peste porcine africaine signalés à l 'OIE ou qui ont transité 
par ces pays ou régions . 
4.  Lorsque  le Ministère de l'agriculture et du développement rural établit l 'existence d 'un risque lié 
à l'importation des ma rchandises réglementées, il procédera immédiatement à la mise à jour des 
prescriptions  zoosanitaires  ou à l 'annulation ou la suspension de la feuille de prescriptions 
zoosanitaires, conformément à la Loi fédérale sur la protection zoosanitaire, à son règle ment 
d'application et aux autres dispositions légales  applicables.  
5.  Les certificats zoosanitaires pour l'importation émis antérieurement, qui étaient en vigueur  au 
moment de cette interdiction et qui concernent  les marchandises visées aux articles  2 et 4 de la G/SPS/GEN/1726  
- 2 - 
  présente  Décision , originaires et/ou en provenance de pays ou régions touchés par des épidémies 
ou des cas de peste porcine africaine signalés à l 'OIE, ne sont plus valables.  
6.  Les personnes physiques ou morales  qui ont l'intention de  faire entrer dans le pays des chiens 
et/ou des chats provenant d 'un territoire touché par  la peste porcine africaine  devront respecter les 
conditions  figurant dans la  feuille de prescriptions zoosanitaires . 
7.  Par l'intermédiaire du SENASICA, le Ministère mettra en place, aux points d 'entrée sur le territoire 
national, les mesures sanitaires suivantes, sur la base  du risque associé  au fait d 'être originaire ou 
de provenir de pays dans lesquels  la peste porcine africaine est présente : 
- désinfection des chaussures  de l'équipage et des passagers  qui arrivent par vol ou 
navire international, qu 'il soit commercial ou privé, au moyen de tapis sanitaires ou par  
aspersion de désinfectants , en tenant compte des spécifications du fabricant , pour 
l'inactivation du  virus de la pes te porcin e africaine , lorsque le vol ou le navire vient  d'un 
pays où la maladie est présente ou qui est considéré à risque par le Ministère de 
l'agriculture et du développement rural ; 
- inspec tion des bagages de l 'équipage et des passagers qui se présenten t aux points 
d'entrée sur le territoire national , en utilisant les méthodes suivantes : rayons X, brigade  
canin e, observa tion direct e, déclaration de l 'usager , ou toute autre méthode établie  par 
le Ministère  dans des dispositions légales  préalablement publi ées au Journal officiel de 
la Fédération ; si des marchandises présentant un risque sont repérées, celles -ci seront  
saisies  pour élimination sanitaire ; 
- interdiction de décharger des déchets organiques présentant un risque sanitaire s'ils 
sont issus de vols originaires ou en provenance de pays dans lesquels la peste porcine 
africaine est présente  ou qui sont considérés à risque par le Ministère, sauf si cel ui-ci a 
autorisé leur débarquement, sous sa surveillance,  en vue de leur élimination sanitaire 
par incinération ; 
- interdiction de décharger des déchets organiques présentant un risque sanitaire et 
apposition d'étiquettes  dans les ports maritimes sur les conteneurs  alimentaires 
transportés sur des navires  originaires ou en provenance de pays dans lesquels la peste 
porcine africaine est présente ou qui sont considérés à risque par le Ministère, sauf si 
celui-ci a autorisé leur débarquement, sous sa surveilla nce, en vue de leur élimination 
sanitaire par incinération . 
8.  La surveillance épidémiologique  sera menée conformément aux normes officielles mexicaines, 
aux décisions  et aux autres dispositions légales  publiées à cet effet par le Ministère de l'agriculture 
et du développement rural . 
9.  Toute suspicion signalée  fera l 'objet d 'une enquête  conformément aux normes officielles 
mexicaines, aux décisions  et aux autres dispositions légales  publiées  à cet effet par le Ministère de 
l'agriculture et du développement rural . 
10.  Le Ministère de l'agriculture et du développement rural  pourra , par le biais du  SENASICA, 
inspecter et contrôler, à tout moment et en tout lieu, le respect des dispositions de la pré sente 
décision . 
11.  La présente décision entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel 
de la Fédération . 
12.  Étant entendu que  le 19 juillet  2018, l e Ministère , par l'intermédiaire du  SENASICA et de la 
Direction générale de la sant é animale , a transmis à  l'OIE une autodéclaration en tant que pays 
historiquement exempt de peste porcine africaine , étant donné que la présence de  l'agent de cette 
maladie n 'a pas été détecté e sur le territoire des États -Unis du Mexique . 
13.  Que la peste porcin e africaine est inscrite sur la liste des maladies du  Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et qu'il est donc obligatoire 
de la déclarer à cette organisation internationale , comme le prévoit le Code sanitaire en question 
dans le chapitre intitulé  "Infection par le virus de la peste porcine africaine ". G/SPS/GEN/1726  
- 3 - 
  14.  Que la peste porcin e africaine  est incluse  dans la  "Décision concernant les maladies et parasites 
exotiques et endémiques des animaux terrestres et aquatiques dont la notification est obligatoire 
aux États -Unis du Mexique ", dans le  groupe  n° 1, composé des maladies et  parasites exotiques . 
15.  La présente communication est soumise à des fins de transparence, pour que les Membres 
soient mieux informés du  processus de réglementation en vigueur au Mexique . 
 
__________