G/TBT/N/UGA/1822  
4 août 2023 
(23-5331) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (SH 950430) ; Équipement ménager et commercial . Loisirs. Sports 
(chapitre  97 de l'ICS) ; Dispositifs de jackpot progressif  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Gaming equipment - 
Progressive Gaming Devices - requirements (Équipements de jeux - Dispositifs de jackpot 
progressif - Exigences), première édition (30 pages, en anglais.)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié prévoit les exigences applicables à tous 
les dispositifs de jackpot progressif.  
L'objectif de cette norme technique est le suivant : a) éliminer les critères subjectifs 
d'analyse et de certification des dispositifs de jackpot progressif.  
b) tester uniquement les critères qui ont un impact sur la crédibilité et l'intégrité du jeu, 
tant du point de vue de la collecte des recettes que du jeu lui -même. c) créer une norme 
qui garantira que le s dispositifs de jackpot progressif sont équitables, sûrs et capables 
d'être contrôlés et exploités correctement.  
d) faire la distinction entre la politique publique locale et les critères de laboratoire.  
e) reconnaître  que les essais non liés au jeu (comm e les essais électriques) ne devraient 
pas être incorporés dans la norme notifiée mais confiés à des laboratoires d'essai 
appropriés spécialisés dans ce type d'essais . Sauf indication spécifique dans la norme, les G/TBT/N/UGA/1822  
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  essais ne portent pas sur des questions sa nitaires ou de sécurité . Ces dernières relèvent 
de la responsabilité du fabricant, de l'acheteur et de l'exploitant des équipements visés.  
f) élaborer une norme pouvant être aisément changée ou modifiée afin de tenir compte 
de nouvelles technologies.  
g) élaborer une norme n'indiquant pas de technologie, de méthode ou d'algorithme 
spécifique . L'objectif est de permettre l'utilisation d'un large éventail de méthodes pour 
se conformer aux exigences établies tout en favorisant l'élaboration de nouvelles 
méthode s. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_11507_00_e.pdf