G/AG/N/KAZ/24  
 
4 septembre 2023  
(23-5913) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 28 juillet 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2019 . 
 
_______________  
 
 
 
 
  
  G/AG/N/KAZ/24  
 
- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2019  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
  
  G/AG/N/KAZ/24  
 
- 3 -  
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2019  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire,  
en millions de KZT  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Sciences agronomiques et programmes de recherche  7 126  Ministère de l'agriculture   
Sous -total:  7 126   
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies, y compris les mesures générales et 
les mesures par produit (par exemple, systèmes  
d'alerte rapide, quarantaine, destruction)  7 560  Ministère de l'agriculture   
Sous -total:  7 560   
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Diffusion des connaissances et services de consultation  1 259  Ministère de l'agriculture   
Sous -total:  1 259   
2 e). Services d'inspection  Services d'inspection, y compris les services de caractère général et le contrôle 
de produits particuliers pour des raisons de santé, de sécurité, de qualification 
ou de normalisation  38 197  Ministère de l'agriculture   
Sous -total:  38 197   
2 f). Services de commercialisation et de promotion      
Sous -total :    
2 g). Services d'infrastructure  Construction et reconstruction d'un système d'approvisionnement en eau, 
structures hydrauliques  1 617  Ministère de l'agriculture   
Sous -total:  1 617   
2 h). Autres services de caractère général  Subvention des coûts engagés par les syndicats de contrôle des coopératives 
agricoles pour la réalisation de vérifications internes de coopératives  95  Ministère de l'agriculture   
Sous -total:  95   
 Sous total des services de caractère général  55 854   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Assurer la sécurité alimentaire et les besoins de mobilisation  4 150  Ministère de l'agriculture   
Sous -total:  4 150   
Sous -total:     
Total général Catégorie verte  60 004   
 
  
  G/AG/N/KAZ/24  
 
- 4 - Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2019  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7)  
En millions de KZT  MES par produit 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:8)  
 
En millions de KZT  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
En millions de KZT  Valeur de la 
production  
 
 
 
En millions de KZT  Soutien en 
pourcentage 
de la valeur 
de 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
En millions de KZT  Note  
 
1 2 3    4  
Produits laitiers  15 641  15 641 1 052 382,2  1,5%  0 (de minimis)   
Viande bovine  11 320  11 320 627 938,3  1,8%  0 (de minimis)   
Volaille  15 838  15 838 194 887,5  8,1%  0 (de minimis)   
Mouton  515  515 207 741,9  0,2%  0 (de minimis)   
Œufs 10 873  10 873 146 214,2  7,4%  0 (de minimis)   
Porc 199  199 64 884,1  0,3%  0 (de minimis)   
Koumis  1 070  1 070 16 169,7  6,6%  0 (de minimis)   
Shubat  298  298 9 716,2  3,1%  0 (de minimis)   
Laine  256  256 8 818,4  2,9%  0 (de minimis)   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  265 178 6 859 176 3,9%  0 (de minimis)   
TOTAL  0  
 
  
  G/AG/N/KAZ/24  
 
- 5 -  
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2019  
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèveme nts 
connexes  
 
 
 
 
En millions de 
KZT Versements 
directs totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
En millions  
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Poudre de lait  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation pour 
l'achat de produits 
agricoles en vue de 
la production de 
produits 
transformés      131  131 Ministère de 
l'agriculture   
Beurre  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation pour 
l'achat de produits 
agricoles en vue de 
la production de 
produits 
transformés      3 332  3 332 Ministère de 
l'agriculture    
  G/AG/N/KAZ/24  
 
- 6 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèveme nts 
connexes  
 
 
 
 
En millions de 
KZT Versements 
directs totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
En millions  
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fromage  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subvention des 
coûts des 
entreprises de 
transformation pour 
l'achat de produits 
agricoles en vue de 
la production de 
produits 
transformés      947  947 Ministère de 
l'agriculture   
Lait Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      11 231  11 231 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
produits 
laitiers            15 641   
Viande bovine  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      11 320  11 320 Ministère de 
l'agriculture  (1)  
Viande 
bovine            11 320   
Volaille  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      15 838  15 838 Ministère de 
l'agriculture  (2)  
Total 
volaille            15 838   
Mouton  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      515  515 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
mouton            515    
  G/AG/N/KAZ/24  
 
- 7 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué 
(KZT)  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST) 
(KZT)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
En millions 
de KZT  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
En millions 
de KZT  Redevances/ 
prélèveme nts 
connexes  
 
 
 
 
En millions de 
KZT Versements 
directs totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
En millions  
de KZT  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Œufs Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      10 873  10 873 Ministère de 
l'agriculture   
Total œufs            10 873   
Porc Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      199  199 Ministère de 
l'agriculture   
Total porc            199   
Koumis  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      1 070  1 070 Ministère de 
l'agriculture   
Total 
koumis            1 070   
Shubat  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      298  298 Ministère de 
l'agriculture   
Total shubat            298   
Laine  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Subventions 
destinées à 
améliorer la 
productivité et la 
qualité des produits 
de l'élevage      256  256 Ministère de 
l'agriculture   
Total laine            256   
(1) Pour l'abattage, en poids vif.  
(2) Pour l'abattage en direct.  
  
  G/AG/N/KAZ/24  
 
- 8 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: KAZAKHSTAN  
PÉRIODE  CONSID ÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2019  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
En millions  
de KZT  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
En millions de KZT  Redevances / 
prélè vements 
connexes  
 
 
En millions  
de KZT  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
En millions de KZT  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionner le développement de l'élevage, 
améliorer la productivité ainsi que la qualité des 
produits d'origine animale.  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  64 015   64 015 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner l'augmentation du rendement des 
cultures et de la qualité de la production végétale, 
le coût des carburants et lubrifiants et d'autres 
stocks nécessaires à la réalisation des opérations 
de printemps et de récolte, en subventionnant la 
production des cultures prioritaires et le coût de la 
production végétale sur les sols protégés.  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  7 226   7 226 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner le coût des engrais (à l'exclusion 
des engrais organiques).  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  19 016   19 016 Ministère de 
l'agriculture   
Réduction du prix payé par les agriculteurs pour 
les herbicides, les agents biologiques 
(entomophages) et les produits biologiques 
destinés au traitement des cultures à des fins 
phytosanitaires.  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  27 361   27 361 Ministère de 
l'agriculture   
Assurer la mise en place et la culture de 
plantations pérennes de fruits, de baies et de 
raisins.  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  291   291 Ministère de 
l'agriculture   
Subventionner le coût des services de distribution 
d'eau aux agriculteurs.  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  1 471   1 471 Ministère de 
l'agriculture   
Soutien à la production de semences.  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  9 489   9 489 Ministère de 
l'agriculture   
Compensation du montant de la TVA payée, dans 
la limite du montant estimé de la TVA, par les 
organismes acheteurs du secteur agro -industriel.  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  478   478 Ministère de 
l'agriculture   
Bonification d'intérêt pour les emprunts et crédits -
bails dans le cadre du redressement financier des 
acteurs du secteur agro -industriel.  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  2 438   2 438 Ministère de 
l'agriculture    
  G/AG/N/KAZ/24  
 
- 9 - Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
En millions  
de KZT  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
En millions de KZT  Redevances / 
prélè vements 
connexes  
 
 
En millions  
de KZT  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
En millions de KZT  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Remboursement du taux d'intérêt sur les prêts 
(crédit -bail) pour soutenir l'agriculture.  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  23 004   23 004 Ministère de 
l'agriculture   
Remboursement d'une partie des dépenses 
engagées par un acteur du secteur agro -industriel 
dans le cadre d'investissements.  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  110 389   110 389 Ministère de 
l'agriculture   
TOTAL  265 178  
 
 
__________