WT/REG/W/ 142 
4 septembre  2019 
(19-5664) Page: 1/4 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR  
ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION  
DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Note d'information du Secrétariat  
_______________  
   
  WT/REG/W/ 142 
- 2 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
1. Observations en retard (Accords entre Membres)  
CCG-Singapour (S)  30/05/2015  23/11/2015  Oui 10/10/2016  21/11/2016  Non Pas d'observations 
reçues  
ASEAN -Japon (M)  24/08/2018  16/01/2019  Oui 10/01/2019  21/08/2019  Singapour 
(12/08/2019); 
Thaïlande et 
Myanmar 
(23/08/2019)  Pas d'observations 
reçues du Brunéi, du 
Cambodge, de 
l'Indonésie, de la 
RDP lao, de la 
Malaisie, des 
Philippines, du 
Viet Nam et du 
Japon.  
Corée -ASEAN (M)  15/06/2010  27/02/2012  Oui 31/01/2019  14/03/2019  
Prorogé 
jusqu'au 
22/03/2019  Corée, Indonésie, 
Myanmar, 
Thaïlande , 
Singapour, 
Philippines et 
Brunéi Darussalam.  Observations 
attendues du 
Cambodge, de la 
Malaisie et du 
Viet Nam.  
Pérou -Honduras (M&S)  17/10/2018  07/03/2019  Oui 09/04/2019  07/05/2019  
04/06/2019 et  
15/07/2019  Non Pas d'observations 
reçues 
UE-SADC (M)  09/02/2018  30/04/2018  Données reçues de 
l'UE le 30/04/2018, du 
Botswana, du 
Swaziland et de 
l'Afrique du Sud le 
2 mai 2019.  
Pas de données 
reçues du 
Mozambique  13/12/2019  31/01/2019; 
prorogation 
demandée 
jusqu'au 
03/05/2019  Non Pas d'observations 
reçues  
2. Observations en retard (Accords avec non -Membres)  
Communauté d'États indépendants 
(CEI) (M) 08/06/2018  31/10/2018  Données reçues de 
l'Ukraine  21/01/2019  04/03/2019  Ukraine 
(12/03/2019)  
Moldova 
(18/03/2019 ) Quelques 
observations reçues  
Guam (M) 03/04/2017  29/08/2017  PF établie sur la base 
de données provenant 
de sources externes  14/05 /2019 11/06/2019  
Prorogation 
accordée pour 
l'Azerbaïdjan – 
25/06/2019  Ukraine  
(12/06/2019)  
Azerbaïdjan  
(03/06/2019)  Observations 
attendues de la 
Géorgie et de la 
République de 
Moldova    
  WT/REG/W/ 142 
- 3 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
3. Données en retard (Accords entre Membres)  
MERCOSUR -Israël (M&S)  29/04/2019  20/08/2019  Argenti ne et Brésil  
30/08/2019     En attente de 
données d'Israël, du 
Paraguay et de 
l'Uruguay  
UE-Amérique centrale (M&S)  26/02/20 13  Panama – 09/07/2019  
Costa Rica – 
10/07/2019  
Nicaragua – 
22/08/2019     Entrée en vigueur en 
suspens pour le 
Guatemala.  
En attente de 
données 
d'El Salvador, du 
Honduras et de l'UE  
AELE-Philippines (M&S)  26/10/2018  10/07/2019  
En attente 
d'entrée en 
vigueur pour 
l'Islande  Philippines – 
31/07/2019     En attente d'entrée 
en vigueur pour 
l'Islande  
En attente de 
données de l'AELE  
UE-Cameroun (M)  24/09/2009 et 
17/09/2014  09/12/2014  Données reçues de 
l'UE uniquement     En attente de 
données du 
Cameroun  
UE-Papouasie -Nouvelle -Guinée,  
Fidji (M)  18/10/2011  10/12/2014  Données reçues de 
l'UE, données 
commerciales reçues 
de Fidji     En attente de 
données de 
Papouasie -Nouvelle -
Guinée, Fidji  
Corée -Inde (M)  23/06/2010  10/10/2010  Données reçues de la 
Corée ; en attente de 
données de l'Inde sur 
les droits préférentiels 
(2010 -2019)     En attente de 
données de l'Inde  
4. Données en retard (Accords avec non -Membres)  
AELE-Liban (M)  22/12/2006  01/06/2009  Données reçues de 
l'AELE uniquement     En attente de 
données du Liban  
Turquie -Syrie (M)  15/02/2007  13/08/2009  Données reçues de la 
Turquie, 
renseignements reçus 
de la Syrie mais pas 
de données effectives     En attente de 
données de la Syrie  
Ukraine -Azerbaïdjan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine, données sur 
les importations 
reçues de 
l'Azerbaïdjan     En attente de 
données de 
l'Azerbaïdjan    
  WT/REG/W/ 142 
- 4 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
Ukraine -Turkménistan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine uniquement     En attente de 
données du 
Turkménistan  
Fédération de Russie -Turkménistan (M)  18/01/2013  11/06/2013  Données reçues de la 
Fédération de Russie 
uniquement.  
Toujours en attente 
d'une liste 
d'exceptions de la 
Fédération de Russie 
au niveau des lignes 
tarifaires     En attente de 
données du 
Turkménistan  
5. Autre 
UE-Arménie (Accord de rapprochement 
économique) (S)  23/08/2019  04/11/2019  Données reçues de 
l'UE  
30/08/2019      
Accord commercial Asie -Pacifique 
(APTA) (S)  17/06/2019       En suspens. Pas 
d'engagements 
concernant les 
services  
Traité révisé de la Communauté 
économique des États de l'Afrique de 
l'Ouest (CEDEAO), marchandises  02/05/2019  10/10/2019       
Hong Kong, Chine -Géorgie (M&S)  12/02/2019  03/07/2019  Oui 02/09/2019  30/09/2019   PF envoyée aux 
Parties pour 
observations  
Accord de partenariat transpacifique 
global et progressiste (M&S)  20/12/2018  Nouvelle - 
Zélande et 
Singapour : 
28/05/2019  Australie, Canada, 
Japon     En attente d'entrée 
en vigueur pour  le 
Brunéi Darussalam, 
le Chili, la Malaisie 
et le Pérou  
CCG (M)  20/11/2006  
31/03/2008  
31/03/2008  
17/11/2009  19/12/2007  
 
07/04/2008  
 Oui 22/10/2010  19/11/2010  Oui Réponses aux 
questions reportées  
 
 
__________