G/TBT/N/USA/1773/Add.2  
3 mai 2022 
(22-3463) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Corporate Average  Fuel Economy Standards for Model Years 2024 -2026 Passenger Cars 
and Light Trucks  (Normes concernant la consommation moyenne de carburant par constructeur pour 
les voitures de tourisme et les camions légers des années modèles 2024 à 2026)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 2 mai 2 022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er juillet 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-02/html/2022 -07200.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-02/pdf/2022 -07200.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_3184_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pe rtinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1773/Add.2  
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  INTITULÉ : Corporate Average Fuel Economy Standards for Model Years 2024 -2026 Passenger Cars 
and Light Trucks  (Normes concernant la consommation moyenne de carburant par constructeur pour 
les voitures de tourisme et les camions légers des années modèles 2024 à 2026)  
 
ORGANISME : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA (Administration nationale de 
la sécurité routière).  
 
ACTION : Règle finale  
 
RÉSUMÉ : La NHTSA, au nom du Département des transports, parachève la révision des normes 
concernant la consommation de carburant des voitures de tourisme et des camions légers des 
années modèles 2024 -2025, prévoy ant une augmentation de 8 % par année, ainsi qu'une 
augmentation de 10 % par année pour les véhicules de l'année modèle 2026 . La NHTSA prévoit 
actuellement que les normes révisées imposeraient une moyenne d'environ 49 mpg pour l'ensemble 
du parc du secteur a utomobile pour l'année modèle 2026 et qu'elles réduiraient les dépenses 
moyennes en carburant pour les véhicules concernés au cours de leur durée de vie, permettant ainsi 
aux consommateurs de réaliser une économie nette de plusieurs centaines de dollars . Ces normes 
permettent à la NHTSA de s'acquitter de manière directe de ses obligations légales concernant 
l'accroissement des économies d'énergie et la réduction de la dépendance du pays vis -à-vis des 
sources d'énergie étrangères . La règle finale notifiée pe rmet à la NHTSA de s'acquitter de son 
obligation consistant à réviser l'ensemble de normes établi dans le Règlement relatif à des véhicules 
plus sûrs, abordables et économes en carburant pour les voitures particulières et les camions légers 
des années modè les 2021 à 2026, fixée par le Décret exécutif du Président Biden du 2 0 janvier 2 021 
intitulé "Protection de la santé publique et de l'environnement et rétablissement des principes 
scientifiques dans la lutte contre la crise climatique" . Les normes révisées  établies dans la règle 
finale notifiée sont conformes à l'orientation indiquée dans le décret, visant notamment à être à 
l'écoute de la science, à améliorer la santé publique et à protéger l'environnement, ainsi qu'à donner 
la priorité à la justice enviro nnementale et à la création d'emplois syndiqués bien rémunérés, qui 
sont nécessaires pour atteindre ces objectifs . La règle finale tient compte des observations formulées 
par le public au sujet de l'avis de proposition de réglementation et apporte aussi ce rtaines 
modifications mineures aux exigences en matière de déclaration de consommation de carburant.  
 
CALENDRIER : Cette règle s'applique à compter du 1er juillet 2 022. 
La règle finale et les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1773  portent le numéro 
de dossier ( docket ) NHTSA -2021-0053. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2021-0053/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponi bles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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