G/TBT/N/TUR/181  
1er avril 2021 
(21-2749) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . C'est-à-dire. No:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspe ction des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37 / 89 52  
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et 
d'autres paramètres  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Regulation on The 
Labelling of Tyres with Respect to Fuel Efficiency and Other Paramete rs (2020/740/EU)  
(Projet de règlement sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en 
carburant et d'autres paramètres (2020/740/UE)), 22 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié s'applique aux pneumatiques C1, aux pneumatiques  C2 et 
aux pneumatiques C3 qui sont mis sur le marché . Les exigences applicables aux 
pneumatiques rechapés s 'appliquent dès qu 'une méthode d 'essai appropriée pour 
mesurer la performance de ceux -ci est disponible, conformément à l 'article 13.  
Le règlement n e s'applique pas aux:  G/TBT/N/TUR/181  
- 2 - 
  a) pneumatiques professionnels non routiers;  
b) pneumatiques  conçus pour être montés uniquement sur les véhicules 
immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 1 990; 
c) pneumatiques de secours à usage temporaire de type T;  
d) pneumatiques dont l 'indice de vitesse est inférieur à 80 km/h;  
e) pneumatiques dont le di amètre de jante nominal est inférieur ou égal à 254 mm, 
ou supérieur ou égal à 635 mm;  
f) pneumatiques munis de dispositifs additionnels destinés à améliorer les 
caractéristiques de traction, tels que les pneumatiques cloutés;  
g) pneumatiques conçus pour être mo ntés uniquement sur des véhicules 
exclusivement destinés aux courses automobiles;  
h) pneumatiques d 'occasion, à moins que ces pneumatiques ne soient importés d 'un 
pays tiers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement notifié établit un cadre pour la fourniture d 'informations 
harmonisées concernant les paramètres des pneumatiques par voie d 'étiquetage afin de 
permettre aux utilisateurs finaux de faire un choix éclairé lors de l 'achat de pneumatique s, 
aux fins d 'accroître la sécurité, la protection de la santé et l 'efficacité économique et 
environnementale du transport routier par la promotion de pneumatiques efficaces en 
carburant, durables, sûrs et à faible niveau de bruit ; Harmonisation  
8. Documents pertinents : Le règlement notifié se base sur le Règlement (UE) 2020/740 
du Parlement européen et du Conseil du 2 5 mai 2 020 sur l 'étiquetage des pneumatiques 
en relation avec l 'efficacité en carburant et d 'autres paramètres, modifiant le 
règlement  (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n° 1222/2009.  
Le règlement notifié se base sur l'article 29 de la Loi n° 2918 du 1 3 octobre 1 983 sur le 
trafic routier , sur l'article 4 de la Loi n° 7223 du 1 2 mars 2 020 sur la sécurité des produits 
et les règ lements techniques et sur le Décret présidentiel n°  1 sur l'organisation de la 
présidence publié dans le Journal officiel n°  30474 du 10  juillet  2018.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le Règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'en trée en vigueur : Ce règlement entrera en vigueur 
le 1er mai 2021. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 avril 2021; la législation 
pertinente sera mise en œuvre dans le cadre de l'harmonisation avec la législation de 
l'UE. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Techn ology  
DG for EU and Foreign Affairs  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . C'est-à-dire. No:154  
Çankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: sumeyye.sabanci@sanayi.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TUR/21_2412_00_e.pdf