G/SPS/N/TPKM/607/Add.1  
29 juin 2023 
(23-4437) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . 
 
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Use Restrictions and Labeling Requirements of trans-Resveratrol Produced by Genetically Modified 
Saccharomyces cerevisiae  Strain EFSC4687 as a Food Ingredient  (Restrictions d'utilisation et 
exigences en matière d'étiquetage applicables au trans -resvératrol  produit par des souches 
génétiquement modifiées EFSC4687 de Saccharomyces cerevisiae  comme ingrédient alimentaire)  
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu annonce que les "Restrictions 
d'utilisation et exigences en matière d'étiquetage applicables au trans -resvératrol produit par des 
souches génétiquement modifiées EFSC4687 de Saccharomyces cerevisiae  comme ingrédient 
alimentaire", qui ont fait l'objet de la notification G/SPS/N/TPKM/607 du 2 3 février  2023, ont été 
promulguées le 2 9 juin 2023 et sont entrées en vigueur à la même date.  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_10644_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23 _10644_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du conte nu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/607/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., 100060, Taipei City (Tai wan) 
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., 100060, Taipei City (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
 
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