G/TBT/W/653  
16 juillet  2019 
(19-4730) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
CHINE – CATALOGUE DES DÉCHETS SOLIDES DONT  
L'IMPORTATION EN CHINE EST INTERDITE  
DÉCLARATION DE LA CHINE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES  AU COMMERCE  
20 ET 21 JUIN  2019 
La communication ci -après, datée du 1 5 juillet  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine . 
 
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1.  La Chine œuvre en faveur des progrès écologiques et applique activement les principes du 
"développement durable" et du "développement vert", pour répondre à l'aspiration croi ssante du 
peuple chinois à un bel environnement écologique, afin de résoudre les importants problèmes 
environnementaux qui subsistent . La réforme du régime d'administration des importations de 
déchets solides est l'une des mesures les plus importantes que le gouvernement chinois ait prises 
pour mettre en application les Nouvelles idées de développement et protéger la sécurité de 
l'environnement et la santé de la population.  
2.  Conformément aux principes internationalement reconnus, chaque Membre a l'obligation  de 
traiter et d'éliminer les déchets qu'il a lui -même produits . La Chine, en tant que Membre en 
développement ayant la population la plus nombreuse, doit inévitablement faire le choix de 
restreindre et d'interdire les importations de déchets solides, tout  en améliorant le traitement et 
l'élimination des déchets au niveau national . Les études scientifiques actuelles montrent que les 
résidus dérivés du recyclage et de l'élimination des déchets solides et leurs déchets associés peuvent 
présenter différents ri sques pour la vie et la santé des personnes et des animaux et la préservation 
des végétaux, ainsi que pour l'environnement . La Chine autorise toujours les flux commerciaux 
normaux de matières premières issues de la transformation des déchets solides, mais l'importation 
de déchets solides doit être strictement contrôlée et réglementée afin de réduire, dans toute la 
mesure possible, les risques causés par les déchets solides pour la vie et la santé des personnes, 
des animaux et des végétaux ainsi que pour l'e nvironnement . Étant donné que les déchets solides 
ont déjà substantiellement accru les pressions sur l'environnement en Chine et qu'ils ont eu des 
effets négatifs considérables sur la vie et la santé des personnes, des animaux et des végétaux, la 
Chine con sidère qu'une simple réforme de la réglementation nationale relative aux déchets solides 
ne serait pas suffisante pour atteindre notre objectif, qui est de protéger l'environnement et la santé 
des personnes dans toute la mesure possible.  
3.  Dans le cadre de l 'ajustement des politiques pertinentes, le gouvernement chinois a dûment pris 
en considération les opinions de la communauté nationale et de la communauté internationale et a 
ventilé le Catalogue pour la gestion des déchets importés en différents "volets" . En outre, la Chine 
a établi une période de transition suffisante pour les branches de production concernées et a rempli 
ses obligations en matière de transparence qui découlent des règles de l'OMC . Au cours de ces 
dernières décennies, les entreprises d'autres Membres de l'OMC ont exporté de grandes quantités 
de déchets solides vers la Chine, dont elles ont tiré d'énormes gains financiers . Nous espérons 
sincèrement que ces Membres pourront aussi assumer activement leur responsabilité sociale  au 
niveau international et contribuer à la protection de l'environnement à l'échelle planétaire.  
4.  Aujourd'hui, la Chine, mais aussi chaque Membre, devrait respecter le principe fondamental de 
l'élimination et de l'absorption des déchets qu'il a lui -même pr oduits . Ce n'est que sur la base de ce G/TBT/W/653  
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  principe que nous pourrons parvenir à un meilleur consensus sur la gestion de la pollution par les 
déchets solides et rechercher une solution à ce problème . Parallèlement, le respect de ce principe 
aidera également à promouvoir, à l'échelle planétaire, un développement vert, circulaire et sobre en 
carbone et à rendre le monde plus propre et plus beau.  
 
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