G/AG/N/USA/172  
28 septembre  2023 
(23-6475) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 27 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis d'Amérique . La notification concerne le recours à la clause de 
sauvegarde spéciale ( tableau  MA:5 ) pour l' année civile 202 2. 
 
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Tableau MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE DU 1ER JANVIER  2022 AU 31  DÉCEMBRE  2022 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises  
Numéro(s) du 
tarif Désignation du ou des produits  Sauvegarde fondée 
sur le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prise s au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur les 
prix invoquée  Mesures fondées sur 
les prix prises au 
cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
04021050  Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%      40  
04029945  Lait condensé sucré, en contenants hermétiques     
 5 061  
04029990  Lait et crème de lait (à l'exception du lait condensé), concentrés sous 
formes non solides, sucrés      3 390  
04051020  Beurre, n.d.n.c.a.     
 444 192  
04059020  Matières grasses provenant du lait autres que le beurre ou les pâtes à 
tartiner laitières     
 59 834  
04061058  Fromages de type italien, frais      144  
04061088  Fromage frais, n.s.d.     
 92  
04063028  Fromages Cheddar, fondus, autres que râpés ou en poudre      3  
04063067  Fromages fondus contenant ou produits à partir de fromages Cheddar, 
autres que râpés ou en poudre      32  
04063091  Fromages fondus (y compris les mélanges), n.d.n.c.a., fabriqués avec du 
lait de vache, autres que râpés ou en poudre     
 20 398  
04064070  Fromages à pâte persillée, n.d.n.c.a.     
 1 322  
04069012  Fromages Cheddar, n.d.n.c.a.     
 225  
04069018  Fromages d'Edam et de Gouda, n.d.n.c.a.     
 12  
04069042  Fromages Romano, Reggiano, Parmesan, Provolone, et Provoletti, fabriqués 
avec du lait de vache, n.d.n.c.a.     
 3 548  
04069048  Fromages de Suisse et d'Emmental à trous caractéristiques, n.d.n.c.a.      655  
04069078  Fromages et succédanés de fromages (y compris les mélanges), n.d.n.c.a., 
contenant ou produits à partir de fromages Cheddar     
 1 209  
04069088  Fromages et succédanés de fromages (y compris les mélanges), n.d.n.c.a., 
contenant ou produits à partir de fromages  edam ou gouda      7  
04069097  Fromages et succédanés de fromages (y compris les mélanges), n.d.n.c.a., 
fabriqués avec du lait de vache, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 0,5%     
 21 422  
17019158  Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état 
solide, raffinés, additionnés d'aromatisants, contenant en poids à l'état sec 
plus de 10% de sucre     
 92  
17019950  Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état 
solide, raffinés, sans addition d'aromatisants ou de colorants     
 826 164    
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Numéro(s) du 
tarif Désignation du ou des produits  Sauvegarde fondée 
sur le volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume 
prise s au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur les 
prix invoquée  Mesures fondées sur 
les prix prises au 
cours de la période  Note  
Du  Au 
1 2 3 4  
17049058  Sucreries, n.d.n.c.a., sans cacao ni produits laitiers     
 16 708  
17049078  Sucreries, n.d.n.c.a., contenant en poids à l'état sec plus de 10% de sucre, 
décrits dans la note additionnelle 3 des États -Unis du chapitre 17, sans 
cacao,     
 1  
19012070  Mélanges pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie 
ou de la biscuiterie, ne contenant pas plus de 25% en poids de matières 
grasses, non conditionnés pour la vente au détail     
 431  
20081115  Beurre et pâte d'arachide     
 13  
21011258  Préparations contenant plus de 10% de sucre à base d'extraits, d'essences 
ou de concentrés de café, ou à base de café     
 278  
21012058  Préparations contenant plus de 10% de sucre à base d'extraits, d'essences 
ou de concentrés de thé ou de maté, ou à base de thé ou de maté      763  
21039078  Condiments et assaisonnements, composés      267  
21050040  Glaces de consommation, à l'exception des crèmes glacées     
 9 178  
21069097  Préparations alimentaires, n.d.n.c.a, ne contenant pas plus de 10% en 
poids de solides du lait contenant en poids à l'état sec plus de 10% de 
sucre     
 10 623  
04015025  Lait et crème de lait, non concentrés ni sucrés, d'une teneur en matières 
grasses excédant 10% mais n'excédant pas 45%     
 2 359 (1) 
17011350  Sucres de canne, brut, à l'état solide, sans addition d'aromatisants ou de 
colorants      838 (2) 
17011450  Sucre de betterave, brut, à l'état solide, sans addition d'aromatisants ou 
de colorants, n.d.n.c.a.      259 (3) 
19019062  Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, etc., ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% de cacao; et autres 
produits à base de malt ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 
50% de cacao      16 885 (4) 
19019071  Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, etc., ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% de cacao; et autres 
produits à base de lait et de crème ne contenant pas de cacao ou 
contenant moins de 50% de cacao      95 (5) 
Note générale (facultatif)  
(1) SH 2017.  
(2) SH 2017.  
(3) SH 2017.  
(4) SH 2017.  
(5) SH 2017.  
 
 
 
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