G/AG/N/NOR/ 114 
18 novembre 2020  
(20-8305) Page: 1/11 
Comité de l 'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 18 novembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l 'année civile  2019 . 
 
_______________  
 
 
 
 
 
 
   
  G/AG/N/NOR/1 14 
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
11 449 Millions de NOK 10 837 
   
  G/AG/N/NOR/1 14 
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte "  
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Programmes de recherche  65 (1)  
Développement de ressources génétiques végétales  39,1 (1), (2)   
Instituts de recherche  419,3 (1), (5)   
Sous -total:  523,4   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les maladies des pommes de terre de semence  plan 
d'action relatif aux pesticides  9,2 (1), (2)   
Sous -total:  9,2   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Service norvégien de vulgarisation agricole  128,5 (1)  
Enregistrement des ressources environnementales et génétiques  12,8 (1)  
Services de consultation en matière d 'environnement  40 (1)  
Services de consultation en matière de production biologique  31 (1)  
Sous -total:  212,3   
2 e) Services d 'inspection  Cartographie numérique  7,7 (1), (2)   
Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments: services 
relatifs à la sécurité sanitaire des aliments et services vétérinaires  365,8 (1), (2)   
Sous -total:  373,5   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Pommes de terre fruits et légumes  production  biologique  27,4 (1), (2)   
Système norvégien de qualité de l 'agriculture et Fondation pour les 
marques alimentaires  63 (1)  
Sous -total:  90,4   
 Sous -total Services de caractère général  1 208,8   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Stockage de graines de pâturin commun  15,5 (1)  
Sous -total:  15,5   
8. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Versements au titre de catastrophes naturelles  versements  
compensatoires pour les dégâts causés aux cultures par des 
catastrophes naturelles  380,7 (1)  
Sous -total:  380,7     
  G/AG/N/NOR/1 14 
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Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
9. Assistance structurelle sous forme  de programmes 
incitant les producteurs à cesser leurs activités  Versement au titre de la cessation d 'activité des producteurs , 
Abandon de manière permanente des productions agricoles 
commercialisables  69 (1)  
Sous -total:  69   
11. Aide à l 'ajustement des structures fournie au 
moyen d 'aides à l 'investissement  Fonds de développement agricole  aide à l'investissement pour 
l'ajustement des structures et le développement rural  733,7 (1)  
Bonification d 'intérêts , Subventions à l 'investissement et mise en 
œuvre de l 'ajustement des structures  36,6 (1), (2)   
Sous -total:  770,3   
12. Programmes de protection de l 'environnement  Subvention à la production biologique  115,9 (1)  
Programme national pour l 'environnement  4 325,8 (1), (2)   
Programme régional pour l 'environnement  663,6 (1)  
Paysages agricoles particulièrement dignes d'intérêt  y compris 
dans les zones inscrites au patrimoine mondial  18,5 (1)  
Sous -total:  5 123,8   
14. Autres versements directs  Plan de congés et de remplacement  remboursement  des frais 
d'exploitation additionnels pendant les congés et aide en cas de 
difficultés financières dues à la maladie  1 293,8 (1)  
Sous -total:  1 293,8   
Total général Catégorie verte  8 861,9   
Sources des données:  
(1) Ministère de l 'agriculture  et de l 'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (201 9-2020) et Proposition soumise au Parlement n° 118 S (2019 -2020). 
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
(5) D'après l 'OCDE . 
   
  G/AG/N/NOR/1 14 
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:3 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Mesures exemptées de l 'engagement de réductio n – Versements directs au titre de programmes de limitation de la production  –  
"Versements directs exemptés " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l 'article 6: 5 Valeur monétaire  
 
Millions de NOK Sources des données  Note  
1 2 3 4  
b) Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base 
de la production  Soutien en fonction de rendements fixes: Soutien 
structurel des revenus (article 6:5 a) ii))  1 591,1 (1), (2)   
Versements compensatoires pour la production de lait 
dans certaines régions (article 6:5 a) ii))  594,7 (1), (2)   
Versements compensatoires pour la production de 
viande dans certaines régions (article 6:5 a) ii))  662,6 (1), (2)   
Programme de soutien visant à accroître la qualité de 
la viande bovine  (article  6:5 a) ii))  252,6 (1), (2)   
Soutien en faveur des petites et moyennes 
exploitations laitières  (article  6:5 a) ii)) 136,2 (1), (2)   
Sous -total:  3 237,2   
c) Versements pour le bétail effectués pour un nombre de 
têtes fixe  Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail 
(article  6:5 a) iii)  2 740,4 (1), (2)   
Sous -total:  2 740,4   
Total général Catégorie bleue  5 977,6    
Sources des données:  
(1) Ministère de l 'agriculture  et de l 'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2019-2020) et Proposition soumise au Parlement n° 118 S (2019 -2020). 
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
   
  G/AG/N/NOR/1 14 
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que 
par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Millions de NOK MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions de NOK Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions de NOK Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions de NOK Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions de NOK Note  
1 2 3    4  
Blé 984,9  984,9   984,9  
Orge 1 216,1  1 216,1   1 216,1  
Avoine  414,3  414,3   414,3  
Seigle  100,7  100,7   100,7  
Oléagineux  67,7  67,7   67,7  
Lait de chèvre  145,3  145,3   145,3  
lait 5 369,9  5 369,9   5 369,9  
Porc 2 238,6  2 238,6   2 238,7  
Mouton  249,8  249,8   249,8  
Fruits, baies et légumes  157,7  157,7 3 730,5 4,2% 0 (de minimis )  
Bœuf  120,8  120,8 4 362,3 2,8% 0 (de minimis )  
Volaille  0,8  0,8 2 247,7 0,0% 0 (de minimis )  
Œufs 19,8  19,8 1 139,5 1,7% 0 (de minimis )  
Pommes de terre  49,6  49,6 801,9 6,2% 49,6  
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)  122,7 36 114,3 0,34%  0 (de minimis )  
TOTAL  10 837  
   
  G/AG/N/NOR/1 14 
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
NOK Prix de référence 
extérieur (en 
général d 'après 
les documents de 
la série AGST)  
 
 
NOK Production 
visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de 
NOK Soutien 
total des 
prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
Millions de 
NOK Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé Année civile  01/01/2019  31/12/2019  Prix d 'objectif  3,1/kg 0,8/kg 441 millions de kg  11,8 984,9 (1), (3), (4)   
Total blé          984,9   
Orge Année civile  01/01/2019  31/12/2019  Prix d 'objectif  2,8/kg 0,7/kg 581 millions de kg  15,6 1 216,1 (1), (3), (4)   
Total orge          1 216,1   
Avoine  Année civile  01/01/2019  31/12/2019  Prix d 'objectif  2,6/kg 0,7/kg 220 millions de kg  5,9 414,3 (1), (3), (4)   
Total avoine          414,3   
Seigle  Année civile  01/01/2019  31/12/2019  Prix d 'objectif  2,9/kg 0,8/kg 50 millions de kg  1,3 100,7 (1), (3), (4)   
Total seigle          100,7   
Oléagineux  Année civile  01/01/2019  31/12/2019  Prix d 'objectif  5,8/kg 1,3/kg 15 millions de kg  0,4 67,7 (1), (3), (4)   
Total 
oléagineux          67,7   
Lait de chèvre  Année civile  01/01/2019  31/12/2019  Prix d 'objectif  5,2/l 0,8/l 20,8 millions de l  4,2 86,9 (1), (3), (4)   
Total lait de 
chèvre          86,9   
Lait Année civile  01/01/2019  31/12/2019  Prix d 'objectif  5,2/l 0,8/l 1 484,5 millions 
de l 301,6 6 200,5 (1), (3), (4)   
Total lait          6 200,5   
Porc Année civile  01/01/2019  31/12/2019  Prix d 'objectif  32,4/kg 7,6/kg 123,4 millions de 
kg 233,3 2 830,7 (1), (3), (4)   
Total porc         2 830,7   
Sources des données:  
(1) Ministère de l 'agriculture  et de l 'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2019-2020) et Proposition soumise au Parlement n°  94 S (2017-2018). 
(3) Omsetningsrådet ( Office norvégien de commercialisation des produits agricoles ). 
(4) Budsjettnemda for jordbruket ( Comité chargé du budget de l 'agriculture ). 
    
  G/AG/N/NOR/1 14 
- 8 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
NOK Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
NOK Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions de 
NOK Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait de chèvre  Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 Versement compensatoire 
de base      70,1  70,1 (1), (2)   
Total lait de 
chèvre            70,1   
Mouton  Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 Versement compensatoire 
de base, viande      93,9  93,9 (1), (2)   
Mouton  Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 Versement compensatoire 
pour la laine      116,8   116,8  (1), (2)   
Total mouton            210,7    
Fruits, baies et 
légumes  Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 Versements 
compensatoires dans 
certaines régions      143,7   143,7  (1)  
Fruits, baies et 
légumes  Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 Subvention au stockage de 
fruits     14  14 (1)  
Total fruits, 
baies et 
légumes            157,7    
Sources des données:  
(1) Ministère de l 'agriculture  et de l 'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2019-2020) et Proposition soumise au Parlement n° 118 S (2019 -2020). 
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
    
  G/AG/N/NOR/1 14 
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Millions de 
NOK Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
Millions 
de NOK Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicat if 
DS:5)  
 
Millions de 
NOK Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions de 
NOK MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total blé          984,9   984,9    
Total orge          1 216,1   1 216,1    
Total avoine          414,3   414,3    
Total seigle          100,7   100,7    
Total 
oléagineux          67,7  67,7   
Lait de chèvre  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  Ajustement au titre de 
l'alimentation animale    11,7 -11,7    (2)  
Total lait d e 
chèvre         -11,7 86,9 70,1 145,3    
Lait Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 Ajustement au titre de 
l'alimentation animale    830,6  -830,6     (2)  
Total lait         -830,6  6 200,5   5 369,9    
Porc Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 Subvention au transport, 
ajustement au titre de 
l'alimentation animale  21,8  613,9  -592,1     (2)  
Total porc         -592,1  2 830,7   2 238,6    
Mouton  Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 Subvention au transport, 
versements 
compensatoires  39,1   39,1    (2)  
Total mouton         39,1  210,7  249,8    
Total fruits, 
baies et 
légumes           157,7  157,7    
Bœuf  Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 Subvention au transport, 
versements 
compensatoires  120,8    120,8     (2)  
Total bœuf         120,8    120,8      
  G/AG/N/NOR/1 14 
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Millions de 
NOK Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
Millions de 
NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
Millions 
de NOK Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicat if 
DS:5)  
 
Millions de 
NOK Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions de 
NOK MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions de 
NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Volaille  Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 versements 
compensatoires  0,8   0,8    (2)  
Total volaille         0,8   0,8   
Œufs Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 Subvention au transport, 
versements 
compensatoires  19,8   19,8    (2)  
Total œufs         19,8   19,8   
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/ 2019 31/12/ 2019 Versements 
compensatoires  49,6   49,6    (2)  
Total pommes 
de terre         49,6   49,6   
Sources des données:  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
    
  G/AG/N/NOR/1 14 
- 11 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2019 
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions de NOK Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
Millions de NOK Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de NOK Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions de NOK Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions pour 
l'insémination  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  25,6   25,6 (1)  
Taxes sur les 
pesticides  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019    101 -101 (1)  
Subventions pour le 
transport de produits 
alimentaires  Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019  198,1   198,1 (1), (2)   
 Année 
civile 01/01/2019  31/12/2019        
TOTAL  122,7   
Sources des données:  
(1) Ministère de l 'agriculture  et de l 'alimentation . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2019-2020) et Proposition soumise au Parlement n° 118 S (2019 -2020). 
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
 
__________