RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/626  
1er mai 2023 
(23-2938) Page: 1/6 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
BUREAU DU CONTRÔLE INTERNE  
PLAN D'AUDIT ET D'ÉVALUAT ION 2023 -2024  ET 
LANCEMENT  DU CADRE DE CONTRÔLE INTERNE  
 
 
  WT/BFA/W/626  
- 2 - 
  Table des matières  
1  CONTEXTE  ................................ ................................ ................................ ....................  3 
2  CADRE DE CONTRÔLE INTERNE  ................................ ................................ ....................  3 
3  PLAN D'AUDIT ET D'ÉVALUATION  2023 -2024  ................................ ..............................  4 
ANNEXE  1 – LISTE DES SIGLES  ................................ ................................ ........................  6 
 
 WT/BFA/W/626  
- 3 - 
  1  CONTEXTE  
1.1.  Le Bureau du contrôle interne (BCIn) fournit une assistance indépendante et objective au 
Directeur général s'agissant du personnel et des ressources de l'OMC, par le biais d'activités d'audit 
interne, d'enquête, d'inspection, d'évaluation et d'examen de la culture de l'éthique et d'autres 
activités d'évaluation des  risques pour l'intégrité.  
1.2.  Le BCIn a pour but i) de promouvoir l'efficacité financière et opérationnelle et la transparence 
au moyen de pratiques et de procédures saines ; ii) d'identifier les sources d'économies potentielles 
et les possibilités de recouvre ment; iii) de déceler les fraudes, gaspillages, abus et fautes et de les 
décourager ; iv) d'encourager une culture de la responsabilisation et de renforcer le climat d'éthique 
au sein du Secrétariat ; et v) d'atténuer les risques grâce à une analyse systématique des principaux 
risques pesant sur les actifs et les ressources de l'OMC.  
1.3.  Le Bureau est habilité à ouvrir et à mener à bien les enquêtes qu'il juge nécessaires pour 
s'acquitter des responsabilités se rapportant à ses fonctions de contrôle, et à  établir des rapports à 
leur sujet . Le présent rapport résume le Cadre de contrôle interne pour le Secrétariat de l'OMC qui 
a été lancé récemment et énonce le Plan d'audit et d'évaluation du BCIn pour 2023 -2024.  
2  CADRE DE CONTRÔLE INTERNE  
2.1.  Le BCIn a élaboré le Cadre de contrôle interne (CCI) qui a été présenté au personnel le 
19 avril 2023. Ce cadre énonce les grands principes, les composantes et la structure du système de 
contrôle interne de l'OMC, qui sont fondés sur le modèle COSO bien connu .1 L'objectif des contrôles 
internes est d'aider l'OMC à atteindre ses objectifs stratégiques et opérationnels d'une manière 
éthique, efficiente et efficace, en donnant une assurance raisonnable conformément aux normes 
établies du secteur privé.  
2.2.  Le CCI est un cadre évol utif qui regroupe  les politiques, lignes directrices et processus existants 
de l'ensemble du Secrétariat  et s'appuie dessus . Les grands piliers en sont le Statut du personnel (y 
compris les Normes de conduite de l'OMC), le Règlement du personnel, le Règlem ent financier et les 
Règles de gestion financière.  
2.3.  Dans le cadre du CCI, le BCIn élabore et renforce actuellement des politiques en matière 
d'éthique, notamment pour ce qui est de prévenir, de détecter et de décourager la fraude, le vol, la 
corruption et d 'autres formes de fautes . Au cours des six (6) mois écoulés depuis le dernier rapport 
du Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA), le BCIn a formulé plusieurs 
recommandations visant à renforcer les contrôles spécifiques effectués à la s uite d'enquêtes et 
d'autres activités de contrôle.  
2.4.  L'administration du CCI par l'OMC est fondée sur le Modèle des trois lignes de maîtrise , publié 
par l'Institute of Internal Auditors  (IIA).2 Les rôles et responsabilités du Secrétariat en matière de 
contrôle interne sont établis comme suit:  
 
1 COSO Internal Cont rol – Integrated Framework , mai 2013: modèle adopté par la plupart des 
organisations internationales. Adresse consultée: www.coso.org . 
Modèle publié par le Comité des organisations coparrainantes de la Commission Treadway  (COSO), qui a 
été approuvé par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques 
(INTOSAI).  
2 The Institute of Internal Auditors (IIA) Three Lines of Defense Model in Effective Risk Management and 
Contro l, janvier  2013.  WT/BFA/W/626  
- 4 - 
  Première 
ligne de 
maîtrise  Les fonctionnaires exerçant les activités qui créent ou gèrent des risques . Ils sont chargés de 
concevoir et de mettre en œuvre des contrôles pour gérer les risques liés à leurs activités.  
Au sein du Secrétariat, un certain nombre d'entités et de fonctions jouent un rôle essentiel 
dans l'application du Cadre de contrôle interne, dont le Comité des marchés, le Comité 
directeur des technologies et de la sécurité de l'information et d'autres comités et bureaux 
s'occupant de sujets spécifiques.  
Le Directeur général est globalement chargé de mettre en œuvre le Cadre de contrôle interne, 
avec l'appui des Directeurs généraux adjoints et des Directeurs . Tous les fonctionnaires ont la 
respo nsabilité de veiller à ce que des contrôles internes soient en place et de signaler tous 
problèmes ou toutes faiblesses constatés dans le système.  
Deuxième 
ligne de 
maîtrise  Le Responsable en chef de la gestion des risques et de la conformité (RCGRC) et le Bureau du 
conseil juridique forment la deuxième ligne de maîtrise . Ils appuient la première ligne en 
apportant des connaissances spécialisées et en procédant à une surveillance pour veiller à ce 
que les risques soient gérés efficacement.  
Le RCGRC sera chargé de mettre en œuvre et de maintenir un système de gestion du risque 
d'entreprise (GRE) et un programme de mise en conformité solide à l'OMC . Il établira, 
supervisera et mettra à jour le registre et la taxonomie des risques, le registre des conflits 
d'intérêt, le registre des dons et des activités extérieures, le registre des formations 
obligatoires effectuées et d'autres registres ou systèmes de l'OMC visant à contrôler la 
conformité avec les politiques et procédures organisationnelles . Il dispensera en outre une 
formation et des conseils au personnel dans les domaines liés à la gestion des risques et à la 
conformité.  
Troisième 
ligne de 
maîtrise  Le Bureau du contrôle interne (BCIn) évalue l'efficacité des contrôles internes, et assure une 
culture organisationnelle solide à cet égard, au niveau de la conception comme du 
fonctionnement.  
2.5.  Outre les trois lignes de maîtrise, le CCI reconnaît le rôle du vérificateur extérieur des comptes, 
dont l'évaluation des contrôles internes fait partie intégrante des audits financiers et des audits de 
performance, et qui donne des conseils supplémentaires, selon qu'il convient.  
2.6.  Au niveau des Membres, le CCI reconnaît les rôles du Conseil général (et des comités des 
Membres) et du Comité du budget, des fi nances et de l'administration (CBFA) dans la surveillance 
du contrôle interne, de la gestion des risques et de l'établissement des rapports financiers.  
3  PLAN D'AUDIT ET D'ÉVALUAT ION 2023 -2024  
3.1.  Le plan d'audit et d'évaluation du BCIn est fondé sur les risques actuels que le BCIn a identifiés 
à partir d'analyses de données interdivisions et de contributions du Secrétariat, y compris du 
Directeur général et de la haute direction . Il prévoit en outr e des audits et évaluations ad hoc  pour 
faire face aux risques émergents.  
Tableau 1 Plan de travail pour l'audit et l'évaluation 2023 -2024  
Sujet de l'audit/  
de l'évaluation  Champ/objectif de l'audit  2023  2024  
Congés de maladie  • Évaluation de la conformité avec la politique relative au congé de 
maladie, au congé pour raison familiale et au congé de 
bienveillance (2017) . 
• Évaluation de l'efficience et de l'efficacité de la politique et de tous 
autres contrôles en place pour l'enregistrement, la notification, le 
suivi et la gestion des congés de maladie avec ou sans certificat . 
• Évaluation de l'exactitude et de la fiabilité des données relatives 
aux congés de maladie . 
• Comparaison des données relatives aux congés de maladie avec  les 
statistiques et chiffres de référence pertinents selon qu'il convient . 
• Identification de mesures propres à atténuer les éventuels risques 
identifiés.  X  
Activités extérieures  • Évaluation des politiques et des processus concernant la 
déclaration, la gestion et le suivi des activités extérieures et 
l'évaluation des risques connexes . 
• Examen des activités extérieures rémunérées, y compris la gestion 
du Fonds d'entraide du personnel . 
• Identification de mesures propres à atténuer les éventuels risques 
identifiés.  X  WT/BFA/W/626  
- 5 - 
  Sujet de l'audit/  
de l'évaluation  Champ/objectif de l'audit  2023  2024  
Gouvernance du 
système de gestion 
de la sécurité de 
l'information (SGSI)  • Exercice initial de définition de la portée par le BCIn . 
• Si les ressources le permettent, évaluation par un auditeur tiers 
certifié de l'efficience e t de l'efficacité du SGSI de l'OMC, 
notamment au regard des  éléments de la norme de sécurité 
ISO 27001 . X X 
Cadeaux, 
invitations et 
gratifications  • Évaluation des politiques, processus et systèmes liés à l'acceptation 
de cadeaux, d'invitations et de gratifications de la part de 
fournisseurs et d'autres parties extérieures.   X 
Mise en œuvre du 
Cadre sur l'égalité 
des genres  Examen des grandes étapes (en particulier en ce qui concerne le 
harcèlement sexuel) avant l'examen triennal du Cadre.   X 
Analyse des lacunes 
du programme 
d'éthique et de 
conformité  Appréciation et évaluation des éléments du programme d'éthique et de 
conformité (rôles, responsabilités, normes, politiques, processus, 
formation et sensibilisation, suivi et audit internes) tels  qu'ils existent 
par rapport à ce qu i serait souhaitable .  X 
Analyse des lacunes 
et évaluation des 
facteurs 
environnementaux, 
sociaux et de 
gouvernance (ESG)  L'évaluation ESG commencera en 2024 par les politiques et pratiques de 
durabilité environnemental e adoptées par le Secrétariat dans la gestion 
de ses installations et de ses opérations (y compris la gestion de l'eau et 
des déchets, le recyclage, la réduction de la consommation énergétique 
et d'autres mesures de conservation et de protection).   X 
Audits, inspections, 
évaluations des 
risques et 
évaluations ad hoc  À déterminer en réponse aux risques émergents à mesure que la 
maturité de l'OMC à l'égard du risque évoluera.  - - 
3.2.  Le BCIn continuera d'assurer une liaison avec les auditeurs externes et co llaborera avec le 
Responsable en chef de la gestion des risques et de la conformité pour aligner ses plans d'audit sur 
un cadre de gestion des risques systématique et centré sur des objectifs, conformément au Cadre 
de référence international des pratiques professionnelles (CRIPP) . Il continuera aussi de suivre la 
mise en œuvre des recommandations issues de l'audit interne et de l'audit externe, dont il rendra 
compte dans son rapport d'activité au CBFA vers la fin de l'année.  WT/BFA/W/626  
- 6 - 
  ANNEXE  1 – LISTE DES SIGLES  
BCIn  Bureau du contrôle interne  
CBFA  Comité du budget, des finances et de l'administration  
CCI  Cadre de contrôle interne  
COSO   Comité des organisations coparrainantes de la Commission Treadway  
CRIPP   Cadre de référence international des pratiques professionnelles  
ESG  Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance  
GRE  Gestion du risque d'entreprise  
IIA  Institute of Internal Auditors  
INTOSAI  Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances 
publiques  
OLC  Office of the Legal Counsel  
OMC  Organisation mondiale du commerce  
RCGRC  Responsable en chef de la gestion des risques et de la conformité  
SGSI  Système de gestion de la sécurité de l'information  
 
__________