G/SPS/GEN/1912  
1er juin 2021 
(21-4536) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA GSO SUR LES ACTIVITÉS SPS  
RAPPORT DE LA GSO AU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 29 mai 2021, est distribuée à la demande du secrétariat de 
l'Organisation de normalisation du Golfe  (GSO).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  L'Organisation de normalisation du Golfe (GSO ) est une organisation régionale de normalisation 
à but non lucratif, créée pa r résolution du Conseil suprême du CCG  (22ème session, Mascate  (Oman ), 
30 et 31 décembre  2001); entrée en activité  en mai 2004, elle est composée des gouvernements 
du Royaume d'Arabie saoudite, du Royaume de Bahreïn, des Émirats arabes unis, de l'État du Koweït, 
d'Oman  et du Qatar.  
1.2.  La GSO a pour mission d 'aider les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG ) à 
réaliser les objectifs énoncés dans sa Charte et dans l 'Accord économique du CCG en unifiant les 
diverses activités de normalisation et en assurant le suivi de leur application et de leur respect par 
la coopération et la coordination avec les organismes  de normalisation des États membres, en 
s'efforçant de développer les secteurs de la production et des services, de stimuler le commerce 
entre pays du CCG, de protéger les consommateurs, l 'environnement et la santé publique , de 
renforcer les économies du C CG et leur compétitiv ité et de satisfaire aux prescriptions de l 'Union 
douanière du CCG et du Marché commun du Golfe.  
2  CADRE DE L'INFRASTRUCTURE QUALITÉ DE LA GSO  
2.1.  À ce jour, l a GSO a publié plus de 23  524 normes et règlements techniques unifiés des pays 
du Golfe  par l'intermédiaire de 44 comités et sous -comités techniques  représentant l'ensemble des 
États membres de l a GSO et couvrant la plupart des secteurs  d'activité  des États membres du CCG.  
2.2.  La GSO a élaboré le Programme d'évaluation de la conformité du CCG  dans le but de réduire 
les obstacles techniques au commerce et de faciliter la libre circulation transfrontières des 
marchan dises entre les  États membres du CCG et dans le reste du monde.  
- Dans le cadre du Système  mis en place par les pays du Golfe en matière de surveillance 
de la sécurité des produits dans le Marché commun du CCG, la GSO a publié des 
règlements techniques hor izontaux  et verticaux, ainsi que d 'autres guides techniques . 
Deux règlements techniques ont été mis  en œuvre  au moyen du marquage de conformité 
du Golfe , à savoir le Règlement techni que d e la GSO sur les jouets et le Règlement 
technique d e la GSO relatif aux équipements et appareils électriques à basse tension . 
- Un calendrier a été élaboré en vue de la publication d 'autres règlements techniques de la 
GSO relatifs à des catégories de produits, dont la sécurité des produits industriels, les 
cosmétiques, l 'efficacité énerg étique , les substances dangereuses dans les équipements 
électriques et électroniques, la compatibilité électromagnétique, les équipements 
permettant d'économiser l 'eau, les machines, les ascenseurs, les matériaux de 
construction, les dispositifs médicaux, les équipements pour atmosphères explosives, les 
récipients à pression simples, les équipements de protection individuelle, les appareils G/SPS/GEN/1912  
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  fonctionnant au gaz, les aires de jeux, les matériaux et objets en matière plastique 
destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires , les instruments de pesage à 
fonctionnement non automatique, les instruments de mesure et les produits halal . Nombre 
de ces règlements techniques en sont au stade de l 'approbation finale et ont déjà été 
notifiés à l 'OMC.  
- Plus de 440  000 certificats de conformité de véhicules, de pneumatiques et de motocycles 
ont été émis au moyen  du Système de délivrance de certificats de conformité sous format 
électronique . La GSO est l'autorité chargée de la notification  en vertu d 'une décision 
adoptée en mai 2013 par son conseil d 'administration . La GSO a approuvé 69 organismes 
notifiés dans de nombreux pays du monde . Quelque 35  608 produits se sont vu apposer 
une marque de conformité CCG grâce à p lus de 37  419 certificats de conformité délivrés 
via le Système de suivi de la conformité du CCG . De plus, 971 programmes d 'essais 
d'aptitud e ont été réalisés à titre gratuit pour le compte de 653 laboratoires du CCG  dans 
le cadre de l'une des principales  activités de l'Association des laboratoires des pays du 
Golfe, un réseau ouvert destiné aux laboratoires et aux entreprises qui les soutiennent 
opérant dans  les États membres du CCG . L'Association a été créée à l 'initiative d e la GSO 
et sur la base des recommandations de la première conférence du CCG sur la compétence 
des laboratoires (Dubaï, 1 3 mars 2013).  
2.3.  La GSO a créé le Centre d'accréditation du CCG (GAC ), qui a obtenu une reconnaissance 
internationale en juin 2016. Le GAC est pour l 'heure une organisation indépendante qui fournit des 
services d 'accréditation dans les domaines de l 'étalonnage, de la mesure, des essais, de l 'inspection 
et de la certification, dits communément "évaluation de la conformité ", en vue de soutenir les 
mesures conjointes du CCG et l es économie s nationale s et de faciliter le s échanges dans tous les 
États membres du CCG, outre le  Yémen.  
2.4.  La GSO a créé et accueilli la GULFMET , une organisation régionale de métrologie qui regroup e 
les instituts nationaux de métrologie du Royaume de Bahreïn, de l'État du Koweït, d'Oman, du Qatar, 
du Royaume d'Arabie saou dite, des Émirats arabes unis  et du Yémen . Le Comité international des 
poids et mesures (CIPM) a délivré une acceptation provisoire à la GULFMET en tant qu 'organisation 
régionale de métrologie (ORM) , conformément aux procédures du Comité mixte des organisations 
régionales de métrologie et au sens de l 'Arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité 
international des poids et mesures (CIPM -MRA) adopté à sa cent quatrième séance (Paris, 15  et 
16 octobr e 2015). À sa 43ème réunion, tenue du 15 au 17 mars 2021, le Comité mixte des 
organisations régionales de métrologie dans le cadre du BIPM est convenu que la GULFMET 
remplissait toutes les exigences énoncées dan s la section B1, Appendice B du CIPM MRA ‐P‐12 et 
qu'elle devienne membre à part entière du Comité, avec un droit de parole et de vote.  
2.5.  La GSO investit pour renforcer les connaissances, les compétences et le savoir -faire de ses 
membres grâce à de vastes pro grammes de formation et d'assistance technique dans le domaine de 
la normalisation et des activités connexes . La GSO a créé le Centre de formation du CCG à la 
normalisation  pour répondre aux besoins et aux exigences des membres d e la GSO et a pour but 
d'aider les membres à participer effectivement au développement de la normalisation internationale, 
ainsi qu'à accroître les compét ences des experts  de la normalisation concernant les bonnes pratiques 
de normalisation . Le Plan de formation annuel vise à répondre , en coopération avec les ONN et les 
organisations régionales et internationales  de normalisation , aux besoins et aux exigenc es des ONN 
grâce à des experts chevronnés et hautement qualifiés . Jusqu'à présent, l a GSO a formé et qualifi é 
plus de 14  000 participants dans le cadre de 500 cours  de formation.  
3  INFRASTRUCTURE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
3.1.  Les systèmes informatiques  de la GSO  sont intégrés avec ceux de nombreuses organisations 
internationales et régionales de normalisation . Trois projets ont été examinés et approuvés par la 
GSO et l 'ISO, dont le Système d 'information ISO/API concernant l 'obtention d e mét adonnées et de 
fichiers relatifs aux normes ISO, le Répertoire général de l'ISO, la Standardization Identity 
Federation (SIF) et les normes autorisant l'utilisation  de ressources XML. 
3.2.  Aux termes de  l'Accord d 'adoption signé par la GSO et la Commission élec trotechnique 
internationale (CEI) à Shanghai  en 2019, la CEI autorise la GSO à avoir accès au serveur FTP 
contenant toutes les normes CEI  avec un filigrane générique  et via le serveur de la Bibliothèque . La 
GSO et la CEI ont déjà entamé des discussions au sujet de l'utilisation d u Système d 'information 
CEI/API en vue d 'avoir accès , au nom des membres de la GSO, aux métadonnées et aux normes G/SPS/GEN/1912  
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  non protégées hébergées par la GSO dans les centres nationaux de normes,  comme à Oman et au 
Royaume de Bahreïn . Par ailleurs , la GSO a signé des contrats de licence s de droits d 'auteur avec le 
Comité européen de normalisation  électrotechnique  (CEN-CENELEC ) en vertu desquels les deux 
parties ont pleinement accès à leurs métadonnées respectives . De plus, la GSO et ASTM 
International ont signé un accord d 'intégration informatique à cette même fin . 
3.3.  Ces activités d 'intégration permettent à la GSO de mettre en place une plate -forme unifiée 
pour effectuer des recherche s dans différents catalogues sur les normes et faciliter le processus 
d'adoption des normes au niveau du CC G. 
3.4.  En outre, la GSO a mis au poi nt de nombreuses plates -formes et services électroniques  et 
continue à les étoffer et à les amélior er pour répondre aux besoins des États membres.  
4  PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES À LA GSO  
4.1.  La GSO fait de la participation des parties prenantes  au processus d 'élaboration des normes et 
des règlements techniques une priorité pour garantir leur contribution féconde au moment opportun . 
À cet effet , la GSO a mis au point l'infrastructure nécessaire en procédant à une révision globale des 
fiches techniques pertinentes et en soulignant à plusieurs reprises  l'importance de cette participation  
auprès des principaux acteurs clés des branches de production du CCG et des opérateurs 
économiques du monde entier . 
5  COOPÉRATION INTERNATIONALE  
5.1.  À l'échelle régional e et international e, la GSO a le statut d 'observateur auprès de l 'ISO, de la 
CEI, de l 'OMC (OTC, SPS), du Codex , de l 'Institut de n ormalisation et de métrologie pour les pays 
islamiques (INMPI), de l'Organisation arabe pour le développement industriel et les ressources 
minières (OADIM), entre autres, et participe régulièrement aux assemblées générales annuelles de 
l'ISO, de la CEI, du C odex, de l'OIML et de nombreuses autres organisations régionales de 
normalisation telles que le CEN -CENELEC, l 'AIDMO et l 'Organisation régionale africaine de 
normalisation ( ORAN ). Récemment, le 2 3 décembre  2020, l 'Union internationale des 
télécomm unications (UIT) a approuvé l 'adhésion à part entière d e la GSO à l 'UIT-T (le secteur de la 
normalisation des télécommunications de l 'UIT). 
5.2.  La GSO continue de coopér er étroitement sur le plan international avec des partenaires d ans 
le monde entier dans le cadre de 62 protocoles d'accord et accords de coopération  conclus avec 
50 organisations nationales et régionales de normalisation.  
5.3.  La GSO  a participé à la réunion ordinaire du Comité SPS tenue sous forme virtuelle les 25 et 
26 mars 2021, ainsi qu'à la séance informelle du 2 4 mars 2021 et à la séance thématique concernant 
la peste porcine africaine du 2 3 mars 2021. 
5.4.  En outre, la GSO a partici pé au webinaire régional mensuel organisé par l'ORAN  le 19 mai 2021 
avec pour  thème le commerce des produits agricoles et alimentaires – mettre en parallèle les 
obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesure s sanitaires et phytosanitaires (SPS) en vue 
de l'accès au marché.  
 
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