G/TBT/N/KEN/928  
25 novembre  2019 
(19-8016) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande et produits à base de viande ( ICS 67 .120.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s ) du texte notifié : KS 2900:2019 . Handling 
and processing of dried and fried meat products - Code of practice  (Manipulation et 
transformation des produits à base de viande séchée et frite - Code de pratique), 
14 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme kénya ne notifiée établit des lignes directrices pour la manipulation et 
la transformation hygiéniques et sans danger des produits à base de viande séchée et 
frite destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  G/TBT/N/KEN/928  
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  8. Documents pertinents:  
• Meat Control Act  (Loi sur le contrôle des viandes), chapitre 356 du Recueil des 
lois du Kenya  
• CAC/RCP 58 -2005. Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
• The Food, Drugs and Chemical Substances Act  (Loi sur les aliments, les 
médicaments et les substances chimiques) , chapitre 254 du Recueil des lois du 
Kenya  
• Nyirinyiri processing Manual - A training guide for small and micro scale 
processors,  
• Ministère de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de l'irrigation du Kenya  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 janvier 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_6634_00_e.pdf