G/TBT/N/RWA/410  
20 novembre  2020 
(20-8374) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fibres minérales et métalliques ( ICS 59 .060.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 444 :2020 . Spun silk 
woven fabric and silk sheet - Specification (Tissus de déchets de soie et drap de soie - 
Spécification), 13 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage  et d'essai applicables aux tissus de déchets de soie et au drap de soie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• RS ISO 105 -B01, Textiles - Tests for colour fastness - Part B01 : Colour fastness 
to light : Daylight  
• RS ISO 105 -C10, Textiles - Tests for colour fastness - Part C10 : Colour fastness 
to washing with soap or soap and soda  
• RS ISO 105 -E04, Textiles - Tests for colour fast ness - Part E04 : Colour fastness 
to perspiration  G/TBT/N/RWA/410  
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  • RS ISO 105 -X11, Textiles - Tests for colour fastness - Part X11 : Colour fastness 
to hot pressing  
• ASTM D1388 . Standard Test Methods for Viscosity of Adhesives  
• RS ISO 139. Textiles - Standard atmospheres for conditioning and testing  
• RS ISO 1833 -18. Textiles - Quantitative chemical analysis - Part 18  Mixtures of 
silk with other protein fibres (method using sulfuric acid)  
• ISO 2313 , Étoffes - Détermination de l'auto - défroissabilité d'un e éprouvette pliée 
horizontalement, par mesurage de l'angle rémanent après pliage  
• RS ISO 3071 , Textile materials - Method for determination of pH value of aqueous 
extracts  
• RS ISO 3758 , Textiles - Care labelling code using symbols  
• RS ISO 3801 , Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length 
and mass per unit area  
• RS ISO 5077 , Textiles - Determination of dimensional change in washing and 
drying  
• ISO 5084. T extiles - Détermination de l'activité antibactérienne des produits 
textiles  
• ISO 7211 -5, Textiles - Tissus - Construction - Méthodes d'analyse - Partie 5 : 
Détermination de la masse linéique d'un fil prélevé dans un tissu.  
• RS ISO 7211 -2, Textiles - Woven fabrics - Construction - Methods of analysis - 
Part 2 : Determination of number of threads per unit length  
• ISO 9073 -9:2008, Textiles  - Méthodes d'essai pour non -tissés  - Partie 9 : 
Détermination du drapé et du coefficient de drapé  
• RS ISO 13934 -1, Textiles - Tensile properties of fa brics - Part 1 : Determination 
of maximum force and elongation at maximum force using the strip method  
• RS ISO 22198 , Textiles - Fabrics - Determination of width and length  
• ISO 24153 , Modes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
• ISO 13937 -2, Textiles  - Propriétés de déchirement des étoffes  - Partie 2 : 
Détermination de la force de déchirure des éprouvettes croissants (Méthode de 
la déchirure unique)  
• ISO 13934 -1, Textiles - Propriétés des étoffes en traction - Partie 1 : 
Détermination de la fo rce maximale et de l'allongement à la force maximale par 
la méthode sur bande  
• RDEAS 96 -1:2016,  Sanitary towels - Specification - Part 1 : Disposable  
• ISO 9073 -2:1995, Textiles  - Méthodes d'essai pour nontissés  - Partie 2 : 
Détermination de l'épaisseur  
• ISO 9073 -18. Textiles - Méthodes d'essai pour nontissés - Partie 18 : 
Détermination de la résistance à la rupture et de l'allongement de matériaux 
nontissés par l'essai de traction à l'arrachement  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/RWA/410  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7149_00_e.pdf