G/TBT/N/USA/1755/Add.1  
19 avril 2022 
(22-3136) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 avril 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Warnings for Exposures to Glyphosate from Consumer Products New Sections 25607.48 
and 25607.49 (Avertissements concernant l'exposition au glyphosate dans les produits de 
consommation ; nouvelles sections 25607.48 et 25607.49)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: Avis de 
modification du règlement proposé concernant les avertissements de sécurité relatifs au 
glyphosate et l'adjonction de documents au dossier de la réglementation: 
https: //oehha.ca.gov/glyphosatewarningregmodification  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modification/22_2908_00_e
.pdf 
Nouveau délai po ur la présentation des observations (le cas échéant) : 28 avril 2 022 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1755/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Warnings for Exposures to Glyphosate from Consumer Products  New Sections 
25607.48 and 25607.49 (Avertissements concernant l'exposition au glyphosate dans les produits de 
consommation ; nouvelles sections 25607.48 et 25607.49)  
 
ORGANISME : Office of Environmental Health Hazard Assessment, State of California  (Bureau 
d'évaluation des risques pour la santé liés à l'environnement de l'État de Californie)  
 
ACTION : Propositions de modifications  
 
RÉSUMÉ : Le Bureau d'évaluation des risques pour la santé liés à l'environnement (OEHHA) notifie la 
modificatio n d'un règlement proposé précédemment, Titre 27, Code des règlements de la Californie, 
nouvelles sections 25607.48 et 25607.49 , ainsi que l'adjonction de documents au dossier de la 
réglementation . Il émet cet avis conformément aux sections 11346.8(c) et 11347.1(b) du Code du 
gouvernement, ains i qu'au titre 1 du Code des règlements de la Californie, section 44.  
 
Avis de modification du règlement proposé concernant les avertissements de sécurité relatifs au 
glyphosate et l'adjonction de documents au dossier de la réglementation: 
https://oehha.ca.gov/glyphosatewarningregmodification  
 
Avis de modification du règlement proposé concernant les  avertissements de sécurité relatifs au 
glyphosate et l'adjonction de documents au dossier de la réglementation:  
https://oehha.ca.gov/media /downloads/crnr/15 -
daynoticemodificationpropregglyphosatewarning041322.pdf  
 
Texte réglementaire modifié - Avertissements concernant l'exposition au glyphosate dans les 
produits de consommation:  
https://oehha.ca.gov/media/downloads/crnr/attach1modifiedproposedregglyphosatewarning04132
022.pdf  
 
G/TBT/N/USA/1691 et addenda  - Amendements à l'article 6, Messages d'avertissement clairs et 
raisonnables - Messages d'avertissement courts  
 
Les Membres de l'OMC et leurs par ties prenantes sont priés de soumettre leurs observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis par courrier électronique, à l'adresse 
usatbtep@nist.gov  d'ici au 2 8 avril 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des  Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
pendant la période prévue à cet effet seront transmises à l'organisme de réglementation et publiées 
sur le site https://oehha.ca.gov/glyphosatewarningregmodification  conformément aux instructions 
du Bureau d'évaluation des risques pour la santé liés à l'environnement (OEHHA) de la Californie.  
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