WT/TPR/M/434  
13 mars 2023 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
14 et 16  décembre  2022   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ÉTATS-UNIS 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Ángel Villalobos Rodríguez  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DES ÉTATS -UNIS  ..........................  4 
3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ .........  9 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  14 
5  RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DES ÉTATS -UNIS ET AUTRES OBSERVATIO NS ... 104  
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ...... 114  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses des États -Unis figurent dans le document WT/TPR/M/434/Add.1 et 
seront disponibles en l igne à l'adresse suivante : 
https://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/434  • États-Unis 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le quinzième examen de la politique commerciale des États -Unis a eu lieu les 14 et 
16 décembre  2022. Le Président, S.E. M. Ángel Villalobos Rodríguez (Mexique), a souhaité la 
bienvenue à la délégation des États -Unis, dirigée par S.E. Mme María Luisa Pagán, Représentante 
adjointe des États -Unis pour les questions commerciales internationales et Chef de mission à 
Genève, au reste de la délégation et à la présentatrice, S.E. Mme Cheryl K.  Spencer (Jamaïque).  
1.2.  Le Président s'est réjoui que la possibilité de se connecter en ligne via Interprefy ait permis à 
d'autres per sonnes que celles qui étaient présentes physiquement d'assister à la réunion, favorisant 
ainsi une participation plus large des Membres.  
1.3.  Le Président a rappelé l'objet des EPC et les principaux éléments des procédures qui seraient 
suivies pour la réunion . Le rapport des États -Unis est publié sous la cote WT/TPR/G/434 et celui du 
Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/434.  
1.4.  Les délégations ci -après avaient présenté des questions par écrit avant la date limite : Oman; 
Guatemala ; Chine; Royaume -Uni; Taipei c hinois ; Costa Rica ; Australie ; Israël; Argentine ; 
Hong Kong, Chine ; Singapour ; Union européenne ; Japon; Chili; Uruguay ; Fédération de Russie ; 
République de Corée ; Colombie ; Canada ; République dominicaine ; Philippines ; Brunéi Darussalam ; 
Brésil; Suisse; Thaïlande ; Ukraine ; Royaume d'Arabie saoudite ; Mexique ; Nouvelle -Zélande ; 
El Salvador ; et Malaisie . Les délégations ci -après avaient présenté des questions écrites après la 
date limite : Norvège, Honduras, Inde, Türkiye, Islande, Kazakhstan, Viet Nam, Indoné sie et 
Équateur.  
1.5.  Le Président a rappelé brièvement certains éléments de l 'examen précédent des États -Unis, 
ainsi que les faits nouveaux intervenus depuis lors, et a dégagé certains points essentiels soulevés 
par les questions écrites communiquées à l'avanc e par les Membres pour l'examen en cours.  
1.6.  Lors de la précédente réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales, les 17 et 
19 décembre  2018, les Membres avaient félicité les États -Unis pour les bons résultats de leur 
économie, stimulée par une pol itique budgétaire procyclique . Ils avaient noté que les États -Unis 
étaient le principal exportateur de marchandises et de services incorporant des éléments de 
propriété intellectuelle et qu'ils étaient l'une des premières sources et destinations pour 
l'investissement étranger direct.  
1.7.  Les États-Unis avaient été félicités pour avoir été l'un des principaux architectes d'un système 
commercial international fondé sur des règles . Les Membres avaient souligné le rôle historiquement 
prépondérant des États -Unis à l 'OMC.  
1.8.  Les Membres avaient estimé que le régime de commerce et d'investissement des États -Unis 
était resté globalement ouvert et libéral et que près de 70 % de l'ensemble des importations étaient 
admises en franchise de droits . Les États -Unis avaient été fél icités pour avoir pris des mesures 
destinées à faciliter davantage les échanges et pour avoir soutenu fermement l'entrée en vigueur 
de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.  
1.9.  Malgré cette évaluation positive, certaines préoccupations avaient ét é soulevées concernant le 
recours fréquent aux mesures antidumping et compensatoires, ainsi que leur durée prolongée, le 
recours aux mesures de sauvegarde globales et les mesures prises au titre de la section 232, relative 
à la sécurité nationale, sous la forme de droits additionnels à l'importation des produits en acier et 
en aluminium . Les Membres avaient aussi soulevé des préoccupations concernant l'ajout de 
nouvelles dispositions "Buy American" dans la législation relative aux marchés publics.  
1.10.  Tout en s aluant les efforts déployés par les États-Unis pour réformer le commerce mondial 
des produits agricoles, certains Membres avaient rappelé leurs préoccupations de longue date 
concernant certains aspects de la politique agricole américaine.  
1.11.  S'agissant de l'examen en cours, les Membres, par le biais de l eurs questions écrites 
communiquées à l'avance, ont exprimé leur souhait d'obtenir davantage d'informations dans les 
domaines suivants : protection de l'environnement ; sanctions ; procédure "accélérée" ; reconduction 
du schéma SGP ; position au sujet de l'ORD ; mise en œuvre de l'accord sur la pêche ; processus WT/TPR/M/434  • États-Unis 
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  d'examen des investissements étrangers ; sécurité nationale ; incitations disponibles ; droits 
additionnels appliqués aux importations d'acier et d'aluminium ; enquêtes au titre de la section 301 ; 
contingents tarifaires à l'importation ; augmentation du nombre d'enquêtes antidumping et 
d'enquêtes en matière de droits compensateurs ; modifications apportées à la réglementation sur le 
respect des mesures correctives commerciales ; méthodologie utilisée pour détermin er et imposer 
des droits antidumping et compensateurs ; durcissement des contrôles à l 'exportation et de leur 
application ; dispositions de la Loi "Buy American" et dérogations ; marchés publics réservés ; 
protection des indications géographiques ; soutien inte rne à l'agriculture et à la pêche ; et restrictions 
en matière de cabotage dans le cadre de la Loi Jones, entre autres.  
1.12.  Pour cet examen, les États -Unis ont reçu au total plus de 1  900 questions écrites 
communiquées à l'avance par 40 délégations, dont plus d e 1 500 provenant de 31 délégations 
avaient été adressées avant le délai fixé . Avant la réunion, les États -Unis avaient déjà fourni des 
réponses écrites à la plupart des questions soumises avant la date limite.  
1.13.  Cette réunion était une bonne occasion pour l es Membres d'examiner plus en détail les 
questions qui les intéressaient et qui revêtaient une importance systémique pour le système 
commercial multilatéral . Le moment était aussi opportun pour que les États -Unis tiennent les 
Membres informés des répercuss ions de la COVID -19 sur leur économie, des mesures qu'ils avaient 
prises pour y faire face et de leurs résultats . Le Président espérait que les échanges seraient 
productifs.  
1.14.  Le Président a conclu ses remarques introductives en souhaitant aux États -Unis un quinzième 
examen de la politique commerciale couronné de succès.  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DE LA REPRÉSENTANTE DES ÉTATS -UNIS 
(S.E. MME MARÍA  LUISA PAGÁN)  
2.1.  Nous sommes heureux de participer au quinzième examen de la politique commerciale des 
États-Unis. Je remercie tout particulièrement mon estimée collègue, Mme l'Ambassadrice 
Cheryl  Spencer, Représentante permanente de la Jamaïque, qui fait office de présentatrice . Je tiens 
également à remercier M. l'Ambassadeur Villalobos pour sa présidence de l'OEPC et ses nombreuses 
contributions à l'OMC.  
2.2.  Nous félicitons l'équipe du Secrétariat d'avoir établi un rapport instructif . Nos collègues à 
Washington ont apprécié la série de discussions actives avec les Membres de la Division de l'examen 
des politiques commerciales du Secrétariat en début d'année.  
2.3.  Les États -Unis attachent beaucoup d'importance au Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales . Lorsqu'ils sont bien utilisés, les examens des politiques commerciales favorisent une 
meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales des Membres . Nous participons 
activement aux examens des autres Membres et encourageons tous les Membres à rester attachés 
à des échanges productifs dans ce format.  
2.4.  Au cours de ce cycle d'examen, nous avons reçu plus de  2 000 questions . La grande majorité 
des Membres a présenté des questions qui témoignent d 'un intérêt réel pour le régime commercial 
des États -Unis. Il convient toutefois de noter qu'un petit nombre de Membres a présenté des 
questions abondantes qui n'étai ent ni constructives ni raisonnables . Une telle approche affaiblit le 
processus d'examen des politiques commerciales et limite les possibilités d'échanges productifs . 
Comme nous sommes conscients de l'utilité du MEPC, nous avons l'intention de nous pencher  sur 
les améliorations à apporter dans le cadre de la réévaluation en cours et de la réforme plus large de 
l'OMC.  
2.5.  Les États -Unis restent l'une des économies les plus ouvertes et les plus compétitives au monde . 
L'examen en cours nous rappelle avec force que  nos partenaires commerciaux attendent – et ont 
besoin – que les États -Unis veillent à ce que leur économie continue de prospérer.  
2.6.  Les États -Unis sont le premier pays importateur au monde . En 2020, les États -Unis ont acheté 
17,6% des marchandises et servic es exportés par le reste du monde, hors exportations au sein de 
l'Union européenne . Quelque 77 pays ont les États -Unis comme premier, deuxième ou troisième 
partenaire d'exportation.  
2.7.  Les droits de douane des États-Unis sont parmi les moins élevés au monde . La moyenne simple 
des droits est de 3,4 % si l'on considère le niveau appliqué par les États-Unis dans le cadre de l'OMC, 
et de 2,3 % sur une base pondérée en fonction des échanges . En 2021, 66 % de l'ensemble des 
import ations des États -Unis, y compris dans le cadre des programmes préférentiels, ont été admises 
en franchise de droits . De même, les marchés des services américains restent ouverts aux 
fournisseurs étrangers . Les processus réglementaires des États-Unis sont t ransparents, accessibles 
et ouverts au public, y compris aux ressortissants étrangers.  
2.8.  Selon la CNUCED, les États -Unis continuent d'attirer les flux entrants d'investissement étranger 
direct les plus élevés, avec 367,4 milliards d'USD . Le stock total d'IED  en 2021 s'élevait à 
13 600 milliards d 'USD. Nous attribuons ces flux à notre diversité sans équivalent, à une culture de 
l'innovation dynamique et à la main -d'œuvre la plus productive au monde, entre autres atouts . Les 
États-Unis sont également le premier  investisseur au monde avec un stock d'IED sortant de 
9 800 milliards d'USD.  
2.9.  Comme le soulignent ces chiffres, l'ouverture de l'économie américaine aux marchandises, aux 
services et aux investissements reste un moteur essentiel de la croissance économique mondiale, 
de l'élévation du niveau de vie et du développement durable.  
2.10.  Nous sommes également fermement déterminés à fournir une assistance technique et à nous 
investir dans la coopération économique pour soutenir le développement durable à l'échelle 
mondia le. Nous le faisons principalement par l'intermédiaire de l'Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID) . Nos partenariats sont guidés par les priorités du 
gouvernement hôte . Les programmes prennent des formes très diverses en fonction  des besoins . 
Celles-ci vont des projets nationaux aux programmes commerciaux régionaux, en passant par des 
facilités mondiales à même de fournir une assistance technique à la demande.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
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  2.11.  J'aimerais donner brièvement quelques exemples de programmes de partenariat efficaces et 
pragmatiques des États -Unis. L'initiative "Prosper Africa" mobilise des capitaux privés pour créer des 
économies d'échelle en faveur des entreprises souhaitant bénéficier des programmes de préférences 
des États -Unis. Depuis 2019, l 'initiative a permis de soutenir directement le commerce entre les 
États-Unis et l'Afrique par le biais de plus de 280 accords commerciaux entre entreprises, pour une 
valeur de plus de 22 milliards d'USD.  
2.12.  Les États -Unis ont aussi mis en place divers progra mmes pour aider les Membres à tirer parti 
de l'Accord sur la facilitation des échanges . Par exemple, les États -Unis ont engagé 200 millions 
d'USD pour soutenir la modernisation des systèmes douaniers au Guatemala, au Honduras et en 
El Salvador, y compris p ar la création d'une Académie de gestion des frontières . Nous fournissons 
également une assistance pour la facilitation des échanges à 15 pays par l'intermédiaire de notre 
Centre pour le commerce et l'investissement en Afrique de l'Ouest, en partenariat av ec l'Alliance 
Borderless.  
2.13.  Ces types de partenariat donnent des résultats concrets . Après examen des prescriptions en 
matière de documents requis, 7 pays partenaires ont simplifié les prescriptions relatives aux produits 
alimentaires, réduisant ainsi en moy enne les délais de 15 heures et les coûts de près de 42 USD 
pour chaque document éliminé . Ces économies se traduisent par des avantages réels, en particulier 
pour les petits commerçants.  
2.14.  Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos partenai res africains pour 
surmonter les difficultés liées à la pandémie, par exemple en aidant les gouvernements et les 
organisations qui achètent des biens de santé publique à numériser leurs processus de passation 
des marchés, à renforcer la collaboration entre  les organismes nationaux de santé publique et à 
réduire les retards à la frontière pour les dons . En Afrique subsaharienne, les États -Unis ont distribué 
des vaccins essentiels, y compris par le biais de l'Initiative pour un accès mondial aux vaccins . Il ne 
s'agit là que de quelques exemples de notre engagement soutenu en faveur de l'assistance technique 
et du renforcement des capacités liées au commerce.  
2.15.  Depuis de nombreuses décennies, les États -Unis ont montré la voie en maintenant une 
économie fondamenta lement ouverte . Nous avons joué un rôle clé dans la création du GATT, puis 
de l'OMC, en nous ralliant à d'autres pays animés du même esprit pour négocier des règles 
d'ouverture, de transparence et de concurrence équitable axée sur les marchés, fondées sur la 
primauté du droit et reposant sur des valeurs bénéfiques pour tous.  
2.16.  Le système que nous avons aidé à construire incarne une vision optimiste . Malgré une histoire 
et des contraintes différentes, nous avons compris qu'il y avait un objectif commun : donner  la 
possibilité à nos citoyens de réaliser leur potentiel économique.  
2.17.  Le monde a connu de nombreuses transformations depuis 1947, puis à nouveau depuis 1995 . 
La situation est désormais très différente et exige un examen attentif de certaines hypothèses de 
longue date.  
2.18.  L'administration Biden -Harris est fermement convaincue de la nécessité de travailler de 
manière pragmatique avec les partenaires aux quatre coins du monde et à tous les niveaux de 
développement pour améliorer les conditions de vie de nos popul ations.  
2.19.  Cet objectif – l'amélioration des conditions de vie de nos populations – est au cœur de l'OMC 
et à la base de notre attachement à cette organisation . La Déclaration et l'Accord de Marrakech, sur 
la base desquels l'OMC a été fondée, débutent en reco nnaissant que le but du commerce devrait 
être de favoriser le relèvement des niveaux de vie, de réaliser le plein emploi, de poursuivre l'objectif 
de développement durable et de protéger et préserver l'environnement . 
2.20.  Ces objectifs sont intemporels . Une OMC  qui se concentre sur ces objectifs mérite notre 
engagement et notre énergie.  
2.21.  Il nous faut reconnaître que les Membres ont parfois perdu de vue les objectifs fondamentaux 
de l'OMC . Les avantages du commerce pour les consommateurs sont mis en avant, tandis que 
l'impact sur nos producteurs et nos travailleurs est minimisé . Les individus sont des travailleurs, et 
pas seulement des consommateurs . Pour relever le niveau de vie de manière durable et inclusive, il WT/TPR/M/434  • États-Unis 
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  faut que toutes les composantes de nos sociétés ai ent accès à un travail convenable . L'emploi et les 
liens sociaux qui en découlent constituent le fondement des familles, des quartiers et des 
collectivités.  
2.22.  Les modèles économiques qui prévoient des gains de bien -être globaux grâce au commerce 
supposent de s règles du jeu parfaitement équitables, mais ne tiennent pas compte de la façon dont 
le monde fonctionne réellement . Les règles du jeu ne sont pas équitables . Les zones grises existant 
dans les règles sont facilement exploitées au détriment de nos travail leurs, de nos collectivités et de 
notre développement industriel . La libéralisation présente des avantages mais aussi des coûts ; la 
fragmentation des chaînes d'approvisionnement entraîne des vulnérabilités . La désindustrialisation 
a détruit certaines de no s collectivités qui dépendent du secteur manufacturier . Les gains d'efficacité 
économique ont permis de maintenir les prix à un niveau bas, mais ils ont également favorisé un 
nivellement par le bas en matière de protection des travailleurs et de l'environn ement.  
2.23.  Les trois dernières années ont révélé les vulnérabilités des chaînes d'approvisionnement 
mondiales . Face à une pandémie qui a fait des millions de morts, nous n'avons pas toujours disposé 
d'équipements et de biens essentiels au moment et à l'endroit où nous en avions besoin . Comme 
d'autres, nous sommes tributaires d 'une production provenant de contrées éloignées, de pays dont 
les gouvernements doivent rendre des comptes à leur propre population, dans le contexte d 'une 
crise à laquelle ils do ivent eux -mêmes faire face.  
2.24.  La pandémie a également entraîné des perturbations plus importantes dans de nombreuses 
chaînes d'approvisionnement . L'administration Biden -Harris a répondu avec célérité en créant une 
équipe spéciale sur les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, chargée de s'attaquer aux 
goulets d'étranglement immédiats et, à terme, de mettre en place une chaîne de transport de 
marchandises plus résiliente et plus compétitive à l'échelle mondiale . Cette équipe a travaillé avec 
les ports , les transporteurs maritimes, les entreprises de transport routier et les opérateurs de la 
chaîne d'approvisionnement pour réduire la congestion dans les ports, accélérer le transport 
intermodal et réduire les coûts d'expédition pour les importations et l es exportations.  
2.25.  L'invasion généralisée de l'Ukraine par la Fédération de Russie entraîne des morts et des 
destructions inimaginables en Ukraine . Ces actes brutaux perpétrés contre la population ukrainienne 
sont de nature barbare . La Fédération de Russie c ontinue d'attaquer l'infrastructure énergétique de 
l'Ukraine à l'approche de l'hiver . Sa guerre contre l'Ukraine a également eu des effets dévastateurs 
sur les chaînes d'approvisionnement mondiales essentielles . Les États -Unis continueront à soutenir 
les efforts courageux de l'Ukraine pour défendre son intégrité territoriale et protéger sa population . 
En collaboration avec leurs partenaires et alliés, les États -Unis continueront à prendre toutes les 
mesures appropriées pour défendre l'ordre international fo ndé sur les règles que la Fédération de 
Russie a si manifestement violé.  
2.26.  En cette période plus difficile, il importe d 'autant plus que le commerce – et le rôle de l'OMC 
dans le système commercial multilatéral – constitue une force au service du bien . D'aucuns ont le 
sentiment que les délibérations au sein de l'OMC ne reflètent pas les expériences vécues par les 
gens ordinaires, y compris l'insécurité et la fragilité qu'ils ressentent . Cela doit changer . Pour que 
l'OMC soit pertinente, nos travaux au sein de  cette instance doivent contribuer à améliorer la vie 
des gens ordinaires . Les Membres doivent pouvoir s 'employer en ce lieu à relever les défis mondiaux 
dès qu 'ils se présentent.  
2.27.  Ces temps nouveaux, plus difficiles, exigent que nous nous adaptions tous . Les États -Unis ne 
font pas exception . Nous nous employons à adapter nos politiques et initiatives commerciales aux 
circonstances actuelles, en favorisant une concurrence loyale, en répondant à la crise climatique, en 
protégeant notre sécurité nationale et e n rendant le système commercial plus résilient, durable et 
inclusif.  
2.28.  L'administration Biden -Harris continue de promouvoir une politique commerciale qui défend 
les droits des travailleurs . Nous travaillons au sein du gouvernement américain ainsi qu 'avec nos  
partenaires à l 'éradication du travail forcé des chaînes d'approvisionnement mondiales . Nous 
préconisons également un programme plus large axé sur la concurrence loyale pour faire en sorte 
que les travailleurs soient mis en concurrence sur la base de leur s compétences et de leur créativité, 
et non des avantages de coûts qui relèvent de l'exploitation . Nous travaillerons avec nos partenaires 
et alliés pour définir de nouvelles règles commerciales qui favorisent la décarbonation et d'autres 
normes environnem entales essentielles, soutiennent l'agriculture durable et promeuvent des chaînes 
d'approvisionnement durables et résilientes.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
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  2.29.  L'exploitation des travailleurs et de l'environnement ne sont pas les seules formes de pratiques 
déloyales qui nuisent à nos trav ailleurs, à nos industries et à nos collectivités ou qui procurent à 
d'autres un avantage comparatif artificiel . Les politiques et pratiques autres que de marché, y 
compris le ciblage industriel, vont également à l 'encontre des notions de concurrence loyal e. Nous 
continuons à travailler avec nos partenaires et alliés pour relever ces défis communs et promouvoir 
des conditions de concurrence équitables.  
2.30.  Pour lutter sérieusement contre la crise climatique, il est urgent d'augmenter les 
investissements dans le s technologies énergétiques propres . De nombreux Membres s 'accordent sur 
ce point . Dans le cadre de l'examen de leurs politiques commerciales, d'autres Membres ont fait part 
de leurs stratégies nationales en matière de lutte contre le changement climatique , y compris des 
mesures visant à parvenir à des émissions nettes nulles.  
2.31.  Le secteur des transports est la principale source d'émissions de gaz à effet de serre aux 
États-Unis. Nous ne serons pas en mesure de respecter nos engagements au titre de l'Accord d e 
Paris et d'autres objectifs climatiques sans une action audacieuse visant à promouvoir de nouveaux 
investissements majeurs dans les technologies énergétiques propres, en particulier des incitations 
à la production et à l'adoption de véhicules électriques . Pour les États -Unis, la Loi sur la réduction 
de l'inflation et la Loi sur les infrastructures (votée par les deux partis) sont des outils essentiels 
pour atteindre ces objectifs cruciaux . Ces deux lois prévoient des mesures d 'incitation afin 
d'encourager une transition rapide vers des transports non polluants . Elles nous permettent de créer 
des chaînes d'approvisionnement plus diversifiées et plus robustes et de favoriser l'adoption de 
véhicules propres à l 'intérieur du pays.  
2.32.  Nous en sommes au x premiers stades de l'élaboration des règlements relatifs à ce 
programme . Nous prenons en compte les contributions de toutes les parties prenantes à mesure 
que le Département du Trésor avance dans son processus public de mise en œuvre de ces crédits . 
Plusieurs de nos partenaires commerciaux ont déjà tiré parti de la possibilité de participer à ce 
processus transparent, et il y aura d 'autres occasions d 'y prendre part.  
2.33.  Dans les discussions sur les mesures relatives aux véhicules électriques, le point de départ 
devrait être l'importance de travailler en parallèle pour atteindre nos objectifs globaux en matière 
de climat et de chaînes d'approvisionnement et des objectifs connexes, et de le faire de manière à 
bénéficier du soutien de nos parties prenantes . Cela comprend notre objectif commun de faire en 
sorte que nous respections les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris.  
2.34.  Les États -Unis prennent également des mesures énergiques pour protéger leur sécurité 
nationale dans cette période plus diffic ile. La sécurité nationale des États -Unis exige que nous 
stimulions la croissance à long terme de la branche de production nationale des semi -conducteurs 
et que nous fassions progresser le rôle de premier plan des États -Unis en matière de R&D. 
2.35.  La Loi d'aut orisation de défense nationale pour l'exercice 2021 a autorisé la fabrication de 
semi-conducteurs et les activités de R&D. La Loi CHIPS de 2022 a renforcé ce programme et a alloué 
50 milliards d'USD au Département du commerce pour sa mise en œuvre . Les ent ités qui demandent 
à bénéficier d 'incitations dans le cadre du programme CHIPS seront soumises aux restrictions liées 
à la sécurité nationale prévues par la Loi . Comme il ressort clairement du texte de loi, le soutien 
envisagé est compatible avec les Accor ds de l'OMC, y compris l'Accord sur les subventions.  
2.36.  Cette période de difficultés et d'incertitudes accrues exige également que nous travaillions 
différemment avec nos partenaires à la mise en place d 'un système commercial plus résilient, plus 
durable et p lus inclusif . En mai, les États -Unis ont lancé le Cadre économique indo -pacifique pour la 
prospérité (IPEF) avec 14 partenaires . Notre objectif collectif est d'élaborer un arrangement 
économique moderne qui crée des liens économiques plus larges, qui profi te à nos travailleurs, qui 
lutte contre le changement climatique, qui renforce la résilience des chaînes d'approvisionnement et 
qui met nos entreprises sur un pied d'égalité . Nous ferons également progresser cette vision sur le 
continent américain, dans le  cadre du Partenariat des Amériques pour la prospérité économique.  
2.37.  S'adapter à une nouvelle ère n'est pas une tâche simple ou rapide . Cela soulève des questions 
difficiles et importantes pour les États -Unis, pour nos partenaires et alliés, ainsi que pour t ous les 
Membres présents dans cette salle.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
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  2.38.  Pour répondre à ces questions, l'action des États -Unis s 'inspire des aspects fondamentaux de 
notre République et de notre régime politique . En tant que démocratie représentative, notre État est 
responsable devant le peuple américain et soucieux de celui -ci. Nous attendons la même chose des 
autres démocraties représentatives et les respectons . Nous devons tenir compte de la composante 
humaine de nos économies et justifier les avantages de nos politiques pour l'ensem ble de notre 
population . Si les politiques et les mesures que nous envisageons ne profitent pas à notre population, 
nous ne pouvons pas les appliquer.  
2.39.  Lorsque ces politiques et mesures commerciales touchent leur sécurité nationale, les 
États-Unis décideron t de ce qui est nécessaire . Nous ne nous en excuserons pas . Il s'agit d'un attribut 
fondamental de la souveraineté.  
2.40.  Certains interpréteront à tort mes propos comme un appel à des politiques unilatérales et 
protectionnistes . Il n'en est rien.  
2.41.  L'OMC reste un  élément précieux dans la conduite de nos relations économiques 
internationales . Toutefois, celle -ci doit également s'adapter si elle veut conserver sa valeur dans un 
monde en constante évolution.  
2.42.  Les règles de l'OMC sont importantes, mais elles ne constit uent pas une fin en soi et ne sont 
ni immuables ni statiques . Les individus s'adaptent à l'évolution de la situation ; les États 
démocratiques répondent à l'évolution des besoins de leur population ; de même l'OMC doit -elle 
évoluer en tant qu'institution ? 
2.43.  C'est pourquoi nous nous sommes efforcés de jouer un rôle constructif pour parvenir à des 
résultats à la CM12 dont nous pouvons tous être fiers, et c'est aussi pourquoi nous sommes attachés 
à la réforme.  
2.44.  L'OMC en tant qu'institution est le regroupement de ses Membres . Aussi, devons -nous tous, 
avant tout, faire l 'effort de nous engager différemment à l 'OMC – au sein des comités, dans le cadre 
des négociations et dans le règlement des différends . Saisissons toutes les occasions qui nous sont 
offertes de dialoguer de manière significative les uns avec les autres . Nous n'avons pas besoin d 'être 
d'accord sur tout, mais il nous faut nous accorder sur un point : participer de manière plus 
constructive.  
2.45.  Nous devons réformer en actes . Nombre d'entre vo us m'ont entendue me plaindre du temps 
que nous perdons en procédures, à discuter de la manière dont nous allons débattre d'un sujet, 
même si nous sommes d'accord pour dire qu'il vaut la peine d'être débattu . Les procédures sont 
nécessaires, mais elles ne devraient pas servir à empêcher les Membres qui le souhaitent de se 
parler . Les Membres sont très inventifs et ont beaucoup de bonnes idées sur la manière d'aller de 
l'avant et de relever les défis actuels . Nous devons être ouverts à l'idée que travailler dans des 
configurations plus petites ou différentes peut ouvrir la voie à des avancées futures qui bénéficieront 
à tous les Membres.  
2.46.  Les États -Unis ont été le premier Membre à présenter une proposition de réforme il y a de 
cela cinq ans et nous avons l'int ention de rester à l'avant -garde de ces efforts de réforme . Nous 
travaillerons avec tous les Membres attachés, comme nous, aux principes et aux objectifs 
fondamentaux qui nous ont menés ici il y a plusieurs décennies.  
2.47.  Même si nous entreprenons des réformes  au sein de l'OMC, il importe de reconnaître et de 
soutenir le travail de qualité qui y est accompli . Il s'agit notamment des efforts visant à mettre en 
œuvre nos accords, en particulier sur la facilitation des échanges, les OTC et les mesures SPS . Les 
éléments relatifs à la transparence sont essentiels et précieux, et nous soutenons pleinement ces 
travaux.  
2.48.  Pour conclure, je voudrais réitérer nos remerciements pour l'occasion qui nous est donnée 
d'avoir un dialogue réfléchi avec les Membres au cours des pro chains jours.  
  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 9 - 
  3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  
3.1.  Je salue chaleureusement ma collègue, Mme l'Ambassadrice María Pagán, Représentante 
adjointe des États -Unis pour les questions commerciales internationales et Chef de mission, ainsi 
que les autres membres de la délégation des États -Unis. 
3.2.  Je suis heureuse de prendre part aujourd 'hui, en qualité de présentatrice, au quinzième examen 
de la politique commerciale des États -Unis d'Amérique et j'adresse mes meilleurs vœux de réussite 
pour cette réunion à la délégatio n américaine.  
3.3.  Les Membres savent peut -être que l'examen de la politique commerciale des États -Unis a été 
reporté à deux reprises, sans qu'ils en soient responsables, en raison de circonstances indépendantes 
de leur volonté . Tout d'abord, la survenue de la pandémie de COVID -19 en 2020, qu 'aucun d 'entre 
nous n 'avait anticipée . Deuxièmement, l'examen a été reporté pour faciliter la convocation de la 
douzième Conférence ministérielle en juin de cette année, qui, nous en conviendrons tous, 
constituait également un événement crucial pour l'OMC, après plusieurs reports en raison de la 
pandémie.  
3.4.  Il convient donc de saluer le rapport du gouvernement, qui comprend des renseignements 
actualisés allant au -delà de la période couverte par le rapport du Secrétariat . Nous attendons 
également avec intérêt tout renseignement additionnel pour la période écoulée depuis le mois de 
juin de cette année que les États -Unis pourraient souhaiter fournir . Je tiens également à féliciter le 
Secrétariat pour l 'élaboratio n d'un rapport très complet, qui aide grandement les Membres à mieux 
comprendre les politiques commerciales et liées au commerce des États -Unis. 
3.5.  Vos remarques liminaires, ainsi que l'exposé présenté par M. l'Ambassadeur Pagán, ont été 
instructives et éclai rantes, et ont tissé la toile de fond de nos délibérations d 'aujourd'hui.  
3.6.  Permettez -moi de faire part de quelques éléments additionnels qui, je l 'espère, contribueront 
à enrichir nos délibérations.  
3.7.  Avec 13,6 % du PIB mondial, les États -Unis restent la premi ère économie mondiale et l'une des 
économies les plus influentes . Les États -Unis sont un partenaire commercial majeur de la plupart 
des Membres de l 'OMC. Possédant l'un des régimes commerciaux les plus ouverts au monde, les 
États-Unis sont le premier impor tateur de marchandises et de services (représentant 17,6 % des 
importations mondiales en 2020) et le deuxième exportateur de marchandises et de services 
(représentant 13,6 % des exportations mondiales cette même année).  
3.8.  En outre, le FMI indique que les États-Unis conservent leur position de premier bénéficiaire 
d'investissements directs étrangers, position qu'ils occupent depuis plusieurs années.  
3.9.  Il est sans doute admis que les États -Unis ont aussi contribué de manière significative aux 
investissements à  l'étranger, y compris dans les pays en développement, comme le gouvernement 
l'a expliqué en détail dans son rapport.  
3.10.  Nul doute que les Membres de l'OMC se félicitent de la politique américaine de soutien constant 
à l'intégration des Membres dans le systèm e commercial mondial, par le biais du commerce, de 
l'investissement et de la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement 
des capacités à d'autres Membres de l'OMC, en particulier les pays en développement et les pays 
les moin s avancés (PMA).  
3.11.  Au sein de l'OMC, ces investissements, notamment par le biais d'instruments tels que l'Aide 
pour le commerce, les activités de l 'IFTC de l'OMC et le mécanisme pour la facilitation des échanges, 
ont joué un rôle important dans le renforceme nt des capacités.  
3.12.  Compte tenu du statut des États -Unis en tant qu 'acteur majeur à l 'échelle mondiale en matière 
d'investissement et d 'échanges, et du rôle de chef de file qu'ils continuent de jouer en tant 
qu'économie commerciale majeure, l'économie intern ationale est fortement affectée par la santé de 
l'économie des États -Unis, ainsi que par ses politiques commerciales . C'est dans ce contexte que 
l'incidence considérable de la pandémie de COVID -19 sur l'économie des États -Unis doit être 
replacée.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 10 - 
  3.13.  Les États -Unis n'ont pas été épargnés par la pandémie de COVID -19. Avant la pandémie, 
l'économie des États -Unis avait connu 11 années consécutives de croissance . Toutefois, la pandémie 
a entraîné des réductions historiques de la production du pays . Cette situation a eu des répercussions 
considérables, sur le déficit budgétaire de l 'État fédéral, l'inflation, la productivité du travail et les 
taux de chômage.  
3.14.  Le gouvernement a notamment indiqué que les exportations et importations de services du 
pays avaient été plus fortement touchées par la pandémie que celles de marchandises . Cela 
s'explique en grande partie par les mesures de confinement adoptées tant au niveau national 
qu'international afin d 'enrayer l'épidémie . Tous les principaux indicateurs ont connu des b aisses 
significatives . Par exemple, en 2020, le PIB réel a chuté de 3,4 % et le taux de chômage a bondi 
pour atteindre 14,7 %. Le déficit budgétaire des États -Unis a également augmenté pour s 'élever à 
3 100 milliards d 'USD (soit 15 % du PIB).  
3.15.  On peut comprend re que les États -Unis aient enregistré une réduction de 15 % des 
exportations de marchandises et de services en 2020, par rapport à 2018 et 2019, mais qu'ils aient 
affiché une forte reprise en 2021, dépassant les niveaux de 2018/19 . Il convient de noter qu' une 
nouvelle augmentation de 20 % a été enregistrée jusqu'à présent en 2022.  
3.16.  On ne peut que saluer le gouvernement américain pour les mesures qu 'il a prises dans le 
cadre de la COVID -19, y compris celles directement liées au commerce et à la stabilisation 
économique et qui ont coïncidé avec le redressement rapide de l 'économie du pays . Néanmoins, des 
préoccupations ont été exprimés concernant le fait que certaines des mesures prises nécessitaient 
une réflexion plus approfondie et, de fait, des consultations avec les Membres de l'OMC affectés . Si 
la COVID -19 nous a posé des difficultés sans précédent, elle nous offre aussi l'occasion de réfléchir 
à la manière de répondre à ces défis à l'avenir, de la manière la moins restrictive possible pour le 
commerce.  
3.17.  Malgré cette reprise globalement positive, le déficit commercial des États -Unis s'est creusé au 
cours de la période considérée . En particulier, le déficit cumulé du commerce des marchandises et 
du commerce des services a augmenté de 33 % en mai 2022 par rapport  à la même période en 2021 . 
Il est à noter que la lenteur de la reprise des marchés d'exportation peut avoir entraîné une 
augmentation du déficit . Il ne serait pas surprenant que d'autres Membres de l'OMC soient 
confrontés à ce problème . De mon point de vu e, cela souligne la nécessité d'une reprise économique 
mondiale plus équilibrée, que l'OMC est bien placée pour faciliter.  
3.18.  L'exercice de suivi du commerce du Directeur général serait utile à cet égard . Les États -Unis, 
du fait de leur forte intégration dans  l'économie mondiale, devraient continuer à jouer leur rôle de 
partenaire multilatéral clé dans ce contexte . Je propose que ce rôle comprenne le renforcement des 
capacités afin d'aider les Membres à évaluer leur politique commerciale.  
3.19.  Nous sommes ainsi heu reux des retours positifs indiquant que les États -Unis connaissent une 
forte reprise économique . Nous notons que cette reprise est due à l'augmentation de la 
consommation et de l'investissement, ainsi qu'aux mesures de soutien mises en place par le 
gouvern ement et à l'assouplissement des conditions monétaires . Pour de nombreux indicateurs, les 
États-Unis ont même enregistré des améliorations plus fortes par rapport aux niveaux antérieurs à 
la pandémie.  
3.20.  Dans ce contexte, je fais part des observations suivant es concernant les résultats 
économiques des États -Unis. En 2021, les États -Unis ont enregistré une croissance du PIB réel de 
5,7%. Le gouvernement des États -Unis a également indiqué qu 'en juillet  2022, le pays affichait un 
gain de 32  000 emplois par rapport au pic d'avant la pandémie enregistré en février  2020. Le taux 
de chômage est ainsi retombé à 3,5 % en juillet  2022, contre 14,7 % en avril 2020 et 3,7 % en 2019.  
3.21.  Il importe de noter que le FMI indi que que les États -Unis continuent d'être confrontés à une 
inflation record (due à la hausse des prix de l'énergie et des denrées alimentaires), ce qui pourrait 
poser des risques systémiques aussi bien pour les États -Unis que pour l'économie mondiale.  
3.22.  La po litique commerciale des États -Unis dans l 'après -COVID -19 a été guidée par le 
programme "Reconstruire en mieux" . Celui-ci vise notamment à placer les travailleurs au centre de 
la politique commerciale, à lutter contre la pandémie de COVID -19 et à répondre a ux pratiques WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 11 - 
  économiques et commerciales des principaux partenaires commerciaux . Les États -Unis estiment que 
la promotion d'un programme de concurrence loyale garantira que les travailleurs sont en 
concurrence sur la base de leurs compétences et de leur cr éativité et éliminera les inefficacités et 
les pratiques d'exploitation.  
3.23.  L'intensification de la promotion du respect des droits du travail dans le cadre de leur 
collaboration avec les partenaires commerciaux en 2021, par le biais d'accords commerciaux, 
d'initiatives nationales, du renforcement des capacités et de l'assistance technique, est un 
prolongement naturel de ce programme  
3.24.  Les États -Unis sont parties à des accords de libre -échange avec une vingtaine de pays . La 
question du travail, y compris le trav ail forcé, figure en bonne place dans ces accords, y compris 
dans l'Accord États -Unis-Mexique -Canada (AEUMC), qui est entré en vigueur en juillet  2020. Il 
convient de mentionner en particulier l'intention des États -Unis d'élaborer leur toute première 
stratégie commerciale ciblée pour lutter contre le travail forcé.  
3.25.  Bien que la question du travail forcé soit une question sensible pour certains Membres de 
l'OMC, il est largement admis qu'il s'agit d'une question émergente qui pourrait nécessiter d 'être 
examin ée, de même que le rôle de l'OMC dans la résolution de ce problème.  
3.26.  S'agissant du régime tarifaire des États -Unis, celui -ci n'a pratiquement pas changé, les 
niveaux tarifaires étant pratiquement les mêmes qu'en 2018 . En outre, les droits préférentiels des 
États-Unis n'ont pas fait l'objet de modifications notables au cours de cette même période . Le rapport 
du Secrétariat indique en outre que, pendant la période considérée, la plupart des produits soumis 
à des prohibitions à l 'importation ou à des licences d 'importation sont également restés inchangés . 
Cela témoigne de la prévisibilité de longue date du régime commercial des États -Unis. 
3.27.  C'est dans ce contexte qu 'il me faut mentionner l 'octroi par les États -Unis de préférences 
commerciales non réciproques, telles que l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes, le SGP et 
l'AGOA, à de nombreux pays en développement et PMA . Celles-ci ont eu une incidence positive sur 
les résultats commerciaux de ces pays, en  particulier ceux ayant les États -Unis comme marché 
principal . Ces préférences constituent également un élément clé des stratégies de relance 
économique post -COVID -19 de ces pays . Nous avons entendu leurs témoignages lors des réunions 
dans le cadre de l'OM C au cours desquelles la prorogation ou le renouvellement des dérogations 
pour ces régimes de préférences ont été examinés.  
3.28.  La CM12 a montré l'attachement des États -Unis au système commercial multilatéral, dont 
l'OMC est l 'institution centrale . Leur engage ment actif avant et pendant la CM12, ainsi que la 
flexibilité dont ils ont fait preuve dans les domaines faisant l 'objet de négociations, y compris les 
subventions à la pêche, la dérogation à l 'Accord sur les ADPIC, la réforme de l'OMC et la sécurité 
alime ntaire, ont contribué au succès de la conférence.  
3.29.  Pour soutenir leur idée d'un régime économique international plus juste et plus durable, les 
États-Unis ont proposé un programme de réforme solide visant à renforcer la fonction de négociation 
de l'OMC et à  résoudre les problèmes systémiques.  
3.30.  Les États -Unis se sont montrés très constructifs dans leur promotion de ce programme et ont 
ouvert des voies de dialogue sur ces questions, y compris sur la réforme de l'Organe d'appel et le 
règlement des différends . Ils se sont efforcés d 'approfondir leur collaboration avec les partenaires 
commerciaux, grands et petits, au sein de l 'OMC sur des idées visant à mettre à jour et à faire 
respecter les règles régissant le commerce mondial . En outre, les États -Unis ont élabor é des 
propositions axées sur la promotion de la transparence et l'amélioration du respect et de l 'application 
des engagements pris par les Membres dans le cadre de l'OMC . Des propositions concrètes sur la 
réforme de la fonction de règlement des différends de l'OMC ont également été présentées par les 
États-Unis, au sujet desquelles, j'en suis sûre, les Membres attendent avec intérêt d 'échanger de 
manière continue, ouverte et inclusive à l'avenir . Comme nous le savons, la réforme de l'OMC est 
un domaine qui suscite des points de vue différents en termes d'approche et de vision.  
3.31.  Pendant la période considérée, les États -Unis ont continué d'être un utilisateur important du 
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC . Ils ont pris part activement à des nombreu ses 
procédures, y compris celles ayant trait à l'accès aux marchés pour les produits agricoles . Nous WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 12 - 
  prenons note du fait que les États -Unis ont aussi engagé des procédures relatives aux droits 
additionnels imposés par certains Membres, en lien avec les me sures prises par l'Administration au 
titre de la section 232 de la Loi de 1962 sur l'expansion du commerce . Les États -Unis continuent par 
ailleurs de recourir fréquemment à des mesures antidumping . Au cours de la période considérée, 
178 enquêtes en matière  de droits antidumping ont été ouvertes . En outre, la durée d'application 
moyenne d'une mesure antidumping était de 10,4 ans en 2021, contre 11 ans en 2017 . Les Membres 
ont soulevé des questions sur ces pratiques, y compris la méthodologie utilisée pour dé terminer et 
imposer des droits antidumping et compensateurs . Nous attendons avec intérêt de pouvoir échanger 
de manière productive sur cette question au cours de l'examen.  
3.32.  Le rapport du Secrétariat note que le régime d'investissement des États -Unis a connu  
plusieurs modifications importantes, y compris l'adoption d'une nouvelle loi et de nouvelles règles 
qui ont élargi les types d'investissements étrangers soumis à examen, et l'introduction de nouvelles 
prescriptions en matière de communication d 'informatio ns pour certains types d'investissements 
étrangers directs . À ce sujet, certains Membres ont soulevé des questions concernant l'incidence de 
la clause de sécurité nationale sur le régime de l'investissement étranger.  
3.33.  Les États -Unis continuent d 'appliquer l 'ensemble de leurs lois commerciales, y compris la 
section 301 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur, telle que modifiée.  
3.34.  En outre, les États -Unis participent à plusieurs initiatives liées aux Déclarations conjointes et 
à des discussions structurées telles que celles sur le commerce et la durabilité environnementale, et 
le commerce électronique . Sur ce dernier point, les États -Unis ont démontré la grande importance 
qu'ils accordent au commerce électronique en plaidant pour que les règles de l'OMC s'ad aptent à la 
numérisation croissante du commerce.  
3.35.  Ce faisant, les États -Unis ont fait avancer les discussions avec divers organismes en ce qui 
concerne les questions de commerce numérique . Il convient de saluer leur collaboration au moratoire 
sur le commerce électronique et au Programme de travail de 1998 . On rappellera que les États -Unis 
ont également accédé à l'Accord sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, 
conclu récemment.  
3.36.  Bien entendu, nous ne pouvons pas manquer de mentionner la participation active des 
États-Unis au Comité de la facilitation des échanges, y compris leurs contributions au Mécanisme 
pour l'Accord sur la facilitation des échanges . Un certain nombre de mesures de facilitation des 
échanges étaient toujou rs en cours de mise en œuvre pendant la période considérée et plusieurs 
autres ont été lancées . Les États -Unis ont présenté sept notifications depuis qu 'ils ont ratifié l'AFE.  
3.37.  Conformément à leurs obligations, les États -Unis continuent de notifier aux Memb res, au sein 
des comités de l'OMC concernés, les mesures d'obstacles techniques au commerce (OTC) et 
sanitaires et phytosanitaires (SPS) qu'ils proposent ou qu'ils adoptent.  
3.38.  Nous saluons les contributions des États -Unis dans de nombreux autres organes de 
négociation, comités, conseils et sous -comités de l'OMC, y compris l 'Organe d'examen des politiques 
commerciales, auquel les États -Unis participent de manière systématique.  
3.39.  Il n'est pas surprenant que les États -Unis aient reçu plus de 1  500 questions écrite s 
communiquées à l'avance par plus de 40 Membres de l'OMC, ce qui témoigne du vif intérêt suscité 
par cet exercice d'examen de la politique commerciale . Les préoccupations des Membres portaient 
principalement sur : i) les questions de politique budgétaire ; ii) le régime de commerce et 
d'investissement ; iii) les mesures visant les importations et les exportations ; et iv) les politiques 
sectorielles.  
3.40.  S'agissant de la politique budgétaire des États -Unis, les Membres ont soulevé des questions 
au sujet de l'incid ence de la Loi sur la réduction de l'inflation et de sa conformité avec les dispositions 
de l'OMC.  
3.41.  En ce qui concerne le régime de commerce et d'investissement, les Membres ont demandé 
des renseignements sur l'incidence ou la mise en œuvre de l'arrangement  sur le commerce de l'acier 
et de l'aluminium (faible intensité de carbone), sur la mise en œuvre et l'incidence des sanctions, et 
sur la reconduction des programmes SGP.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 13 - 
  3.42.  Des préoccupations ont également été exprimées au sujet du fonctionnement de l'Organe  de 
règlement des différends et du non -respect des décisions de l 'ORD, des programmes de soutien 
interne à l'agriculture et à la pêche, ainsi que des limitations à la participation étrangère, entre 
autres.  
3.43.  Les Membres souhaitaient également discuter de l'i ncidence de la clause de sécurité nationale 
sur le régime de l'investissement étranger.  
3.44.  Les préoccupations relatives aux mesures visant les importations et les exportations 
concernent l'incidence et la mise en œuvre des droits de douane au titre de la sect ion 301 et leur 
conformité avec les dispositions de l'OMC ; des renseignements sur l'augmentation du nombre 
d'enquêtes en matière de droits antidumping et de droits compensateurs menées par les États -Unis; 
les moyens de faire respecter la Loi sur la réforme  du contrôle des exportations (ECRA) et sa 
conformité avec les dispositions de l'OMC.  
3.45.  Pour résumer, les rapports présentés font état de signes clairs d'amélioration . Le 
gouvernement des États -Unis continue de démontrer sa volonté de renforcer le commerce m ondial 
et, notamment, le fonctionnement de l'OMC . Malgré cela, il reste des difficultés à surmonter pour se 
remettre complètement de la pandémie, tandis que les réalités géopolitiques actuelles présentent 
de nouveaux défis.  
3.46.  On s'attend aussi à ce que les r ésultats du présent examen contribuent aux efforts visant à 
mieux tirer parti de l 'implication des États -Unis dans le commerce international et l 'OMC.  
  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
OMAN  
4.1.  C'est un grand plaisir pour la délégation du Sultanat d'Oman de participe r au quinzième examen 
de la politique commerciale des États -Unis. Nous souhaitons la bienvenue à S.E.  Mme l'Ambassadrice 
María Pagán, Représentante adjointe des États -Unis pour les questions commerciales internationales 
et Chef fe de mission à Genève, ainsi  qu'à sa distinguée délégation.  
4.2.  Je voudrais saisir cette occasion pour remercier le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement des 
États-Unis pour les rapports détaillés et complets qu'ils ont établis en vue de l'examen de la politique 
commerciale. Je remerci e également la présentatrice, S.E.  Mme Cheryl Spencer, Ambassadrice et 
Représentante permanente de la Jamaïque.  
4.3.  Le Sultanat d'Oman et les États -Unis entretiennent depuis plus de 200 ans de solides liens 
d'amitié. Les deux pays ont officialisé leurs relatio ns en signant le "Traité d'amitié et de commerce" 
en 1833, qui était le premier accord bilatéral entre les États -Unis et un État arabe du Golfe. Ils 
continuent de collaborer étroitement pour assurer la sécurité et la stabilité régionales ainsi que la 
prosp érité économique et la promotion du commerce.  
4.4.  Sur le plan commercial, les échanges bilatéraux continuent de se développer et les deux pays 
se félicitent de la poursuite des discussions sur les questions commerciales dans le cadre de la mise 
en œuvre de leu r Accord bilatéral de libre -échange.  
4.5.  En 2021, les échanges commerciaux se sont chiffrés à 3,2 milliards d'USD . Les États -Unis sont 
l'un des 10 premiers partenaires commerciaux d'Oman. Ils y exportent principalement des 
automobiles, des avions et leurs pièces détachées, des machines industrielles et des moteurs, des 
produits en matières plastiques et des produits pharmaceutiques.  
4.6.  Les principales exportations d'Oman vers les États -Unis consistent en des fournitures 
industrielles, de l'aluminium, des engrais, des bijoux et des produits dérivés du pétrole tels que les 
plastiques. En 2021, les États -Unis étaient le deuxième investisseur étranger direc t en Oman.  
4.7.  Comme le mentionne le rapport du Secrétariat, les États -Unis continuent d'utiliser activement 
les droits antidumping et compensateurs. Oman, en tant que pays en développement, partage les 
préoccupations exprimées face à la multiplication de ces mesures qui ont nui aux exportations des 
pays en développement, en particulier ces dernières années.  
4.8.  En tant que Membre fondateur de l'OMC et première puissance commerciale, les États -Unis ont 
toujours joué un rôle essentiel dans les activités de l'OMC et participent à toutes ses principales 
fonctions.  
4.9.  Oman souhaite rappeler la déclaration faite par le Représentant des États -Unis pour les 
questions commerciales internationales en octobre  2021 au sujet de l'OMC, dans laquelle il a 
confirmé l'engagement conti nu de son pays en faveur de l'Organisation et a souligné son importance.  
4.10.  Oman invite les États -Unis à considérer que le traitement spécial et différencié est un élément 
de base fondamental de l'OMC et qu'il devrait être maintenu en faveur des pays en dével oppement 
et des pays les moins avancés Membres.  
4.11.  De nombreuses questions sont encore en discussion concernant la réforme et nous sommes 
certains que les États -Unis continueront de collaborer de manière constructive avec les autres 
Membres pour obtenir des résultats réalisables à l'OMC.  
4.12.  En conclusion, nous voudrions remercier par avance la délégation des États -Unis pour ses 
réponses à nos questions sur des aspects spécifiques de la politique commerciale. La délégation 
d'Oman souhaite à la délégat ion des États -Unis un très bon quinzième examen de la politique 
commerciale.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
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  GUATEMALA  
4.13.  Au nom du Guatemala, je souhaite la bienvenue à la délégation des États -Unis, conduite par 
l'Ambassadrice auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et Représen tante adjointe 
pour les questions commerciales internationales des États -Unis, Mme María Pagán.  
4.14.  Nous voudrions également souligner le solide travail d'enquête et d'analyse réalisé par le 
Secrétariat de l'OMC, dont témoigne le rapport sur les politiques com merciales des États -Unis qui 
fait l'objet du débat d'aujourd'hui. Considérées dans leur ensemble, les données contenues dans ce 
rapport fournissent une image complète et détaillée de la situation macroéconomique et des 
politiques commerciales mises en œuvr e par les États -Unis. 
4.15.  Nous souhaitons également adresser nos plus sincères remerciements à l'Ambassadrice de la 
Jamaïque, Mme Cheryl K.  Spencer, pour la présentation et l'analyse très objectives et détaillées dont 
elle a eu la gentillesse de nous faire par t aujourd'hui, en sa qualité de présentatrice.  
4.16.  Je saisis cette occasion pour souligner que le Guatemala attache une grande importance à ses 
relations commerciales avec les États -Unis, pays qui est depuis toujours son principal partenaire 
commercial.  
4.17.  Les ch iffres de 2021 montrent qu'environ 31,35 % des exportations guatémaltèques étaient 
destinées au marché américain; elles comprenaient, entre autres, des articles d'habillement, du 
café, des bananes et un large éventail de fruits et légumes ainsi que des méta ux précieux et 
semi-précieux, du sucre et des articles en papier ou en carton. D'autres part, quelque 34,02 % des 
importations guatémaltèques provenaient des États -Unis au cours de la même période. Il s'agissait 
principalement de produits manufacturés tels que des produits pétroliers, des machines et des 
appareils mécaniques, des véhicules et du matériel de transport, des aliments préparés pour 
animaux, des produits en matière plastique, des émetteurs et des récepteurs.  
4.18.  Nos relations commerciales avec les Ét ats-Unis reposent sur des liens étroits qui se sont 
renforcés depuis les années 1980 grâce à la mise en œuvre de l'Initiative en faveur du bassin des 
Caraïbes et, par la suite, de l'Accord de libre -échange entre la République dominicaine, l'Amérique 
centra le et les États -Unis (ALEAC -RD). Au cours de cette période, les flux commerciaux avec les 
États-Unis ont augmenté de manière significative.  
4.19.  Outre l'important processus de libéralisation du commerce des biens et des services qu'il a 
généré au cours des 16 a nnées qui ont suivi son entrée en vigueur, cet accord a contribué à 
promouvoir les investissements entre nos pays, à renforcer les liens en matière de production, à 
réduire les coûts de transaction et à élargir la gamme de produits disponibles pour les 
consommateurs.  
4.20.  Nous saluons les efforts considérables déployés par les États -Unis et les succès importants 
qu'ils ont obtenus au cours de la période examinée. Nous soulignons les diverses stratégies qu'ils 
ont mises en œuvre pour assurer une reprise rapide et  solide après la crise sanitaire de la COVID -19. 
Parmi ces stratégies figure la mise en œuvre du programme "Reconstruire en mieux", dont les 
objectifs sont notamment de placer les travailleurs au centre de la politique commerciale, de lutter 
contre la pand émie de COVID -19 et de promouvoir une trajectoire durable sur le plan climatique et 
environnemental.  
4.21.  Un autre point fort est l'approche récente de la politique de la concurrence, qui favorise la 
concurrence sur les marchés des États -Unis et l'application r igoureuse des lois antitrust.  
4.22.  Les États -Unis s'engagent à mener une politique commerciale inclusive et durable et, à cette 
fin, ont fixé des objectifs essentiels sur le Plan stratégique 2022 -26 du Bureau du Représentant des 
États-Unis pour les questions co mmerciales internationales et dans leur stratégie nationale sur 
l'équité et l'égalité entre les genres.  
4.23.  Nous nous félicitons des réponses apportées aux questions posées par le Guatemala dans le 
cadre du présent examen.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 16 - 
  4.24.  Nous espérons continuer à renforcer n os principaux liens commerciaux et nous souhaitons à 
la délégation des États -Unis d'achever avec succès son quinzième examen de la politique 
commerciale.  
CHINE  
4.25.  Je voudrais commencer par remercier Mme l'Ambassadrice Pagán et la délégation des 
États-Unis pou r la préparation du présent examen de la politique commerciale. Je souhaite la 
bienvenue aux collègues de Washington. Mes remerciements s'adressent également au Secrétariat 
pour le travail qu'il a accompli ainsi qu'à Mme l'Ambassadrice Spencer, qui est int ervenue en tant 
que présentatrice, pour son rapport exhaustif.  
4.26.  Dans le monde d'aujourd'hui, personne ne met en doute que les États -Unis sont le pays le 
plus puissant. Jusqu'à ces dernières années, ils exerçaient également un leadership dans le système 
comm ercial multilatéral. Nous attendons qu'ils continuent à jouer un rôle de premier plan à la 
hauteur de leur puissance et, comme l'a dit le Président Biden dans son discours d'investiture, qu'ils 
s'emploient à "être un chef de file … par le pouvoir de [leur]  exemple".  
4.27.  Malheureusement, nous ne pouvons aujourd'hui qu'exprimer notre profonde déception. En 
effet, les États -Unis n'ont pas donné suite à la déclaration du Président Biden et se sont éloignés 
encore davantage de cet objectif depuis leur dernier examen  de la politique commerciale.  
4.28.  Ces quatre dernières années, nous attendions des États -Unis qu'ils montrent l'exemple en 
sauvegardant les principes fondamentaux du système commercial multilatéral. Or, malgré leur 
discours en faveur du retour au multilatérali sme, la réalité a été "l'Amérique d'abord" et des mesures 
allant à l'encontre des principes fondamentaux du système commercial multilatéral. Tout en 
réclamant des règles du jeu équitables, ils ont accordé un grand nombre de subventions 
discriminatoires à l eurs industries afin d'acquérir une position prédominante. Tout en exhortant les 
autres Membres à remplir leurs obligations de transparence, ils ont délibérément contourné les 
limites des catégories agricoles de l'OMC au moyen du "transfert d'une catégorie  à une autre" et du 
fractionnement de la période de notification.  
4.29.  Ces quatre dernières années, nous attendions des États -Unis qu'ils montrent l'exemple en 
favorisant l'ouverture des échanges et la libéralisation des investissements. Mais nous avons assisté  
en fait à une démonstration de protectionnisme arbitraire doublé d'unilatéralisme. Plus de 
90 mesures antidumping prises par les États -Unis il y a plus de 20 ans subsistent encore et celle 
existant depuis le plus longtemps remontent à 1978. Avec le Buy Am erican Act (Loi achetez 
américain), les États -Unis tiennent les fournisseurs étrangers à l'écart de leurs marchés publics. Les 
mesures de contrôle des exportations qu'ils ont adoptées s'écartent de manière alarmante du 
précepte initial. Pire encore, le con trôle des investissements étrangers qu'ils exercent au titre de la 
sécurité nationale devient de plus en plus arbitraire et rigoureux et est totalement dénué de 
fondement.  
4.30.  Ces quatre dernières années, nous attendions des États -Unis qu'ils montrent l'exempl e en 
appliquant les décisions de l'OMC en matière de règlement des différends. Mais ils se sont comportés 
en pourfendeur de règles capricieux. Malgré les décisions du Groupe spécial relatives à 
l'incompatibilité avec l'OMC des articles 301 et 232, les État s-Unis continuent de maintenir les droits 
de douane élevés imposés par l'administration Trump sur un grand nombre de produits. Ils ont 
bloqué la nomination des membres de l'Organe d'appel à 60 reprises et ont refusé de mettre en 
œuvre les décisions en mati ère de règlement des différends de l'OMC dans un grand nombre de cas. 
Par ailleurs, dans une douzaine d'affaires ils ont fait appel devant un Organe d'appel dans l'incapacité 
de fonctionner. Il y a seulement quelques jours, ils ont une nouvelle fois rejeté  avec force les 
décisions du Groupe spécial concernant leurs mesures au titre de l'article 232.  
4.31.  Ces quatre dernières années, nous attendions des États -Unis qu'ils montrent l'exemple en 
préservant la prévisibilité du commerce et des investissements mondiaux  et la durabilité de la chaîne 
d'approvisionnement mondiale. Ils ont au contraire introduit des distorsions dans la chaîne 
d'approvisionnement mondiale fondée sur le marché par le biais du "découplage", de la relocalisation 
chez des pays amis ("friend -shoring"), d'une stratégie visant à protéger des actifs stratégique sans 
perdre les avantages associés à un important partenaire économique ("building small yard with high 
fence") et la contrainte exercée sur les principales chaînes d'approvisionnement industr ielles pour WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 17 - 
  qu'elles s'implantent aux États -Unis. Depuis juin  2022, les États -Unis ont retenu 1  000 lots de 
produits photovoltaïques chinois dans leurs ports, alors que la demande était forte sur leur propre 
marché. Ce type d'action perturbe les flux comme rciaux normaux et menace les efforts déployés au 
niveau mondial pour lutter contre les changements climatiques. En outre, les États -Unis ont invoqué 
de manière répétée la "compétence extrajuridictionnelle" pour contraindre les autres Membres de 
l'OMC à se conformer aux lois nationales américaines.  
4.32.  Je pourrais mentionner encore d'autres points mais je préfère m'arrêter ici. Pour résumer:  
4.33.  Premièrement, les États -Unis placent "l'Amérique d'abord" en faisant prévaloir leurs lois 
nationales sur les règles intern ationales et les lois des autres pays, au mépris des règles de l'OMC 
et des préoccupations des autres Membres. Ils sont à l'évidence un "destructeur du système 
commercial multilatéral".  
4.34.  Deuxièmement, les États -Unis placent leurs propres intérêts au -dessus des intérêts communs 
mondiaux, obligeant les autres Membres à obéir en s'appuyant sur leur puissance économique et 
technologique. Ils sont à l'évidence une nation "hégémoniste et unilatéraliste, pratiquant 
l'intimidation".  
4.35.  Troisièmement, les États -Unis ne s'appliquent pas à eux -mêmes les normes qu'ils appliquent 
aux autres. Tout en exigeant des autres Membres qu'ils renforcent les disciplines et la transparence, 
ils mettent eux -mêmes en œuvre des politiques industrielles exclusives et discriminatoires à gra nde 
échelle. Ils pratiquent à l'évidence une "politique des doubles normes".  
4.36.  Quatrièmement, les États -Unis s'accrochent à la mentalité de la "guerre froide" et du jeu à 
somme nulle, abusent du concept de "sécurité nationale" et désorganisent la chaîne 
d'approvisionnement mondiale par le biais du découplage et de la déconnexion. Ils sont à l'évidence 
des "perturbateurs de la chaîne d'approvisionnement mondiale".  
4.37.  Pour terminer, je voudrais insister sur trois points:  
4.38.  Premièrement, nous vivons dans u n monde diversifié. La diversité est un trésor de la 
civilisation humaine. La Chine est disposée à renforcer la communication avec les États -Unis, à 
s'inspirer de leurs expériences respectives et à parvenir ensemble à une coopération doublement 
gagnante.  
4.39.  Deuxièmement, nous vivons dans un monde interconnecté. Tout effort d'endiguement est 
voué à l'échec tout comme le jeu à somme nulle. La Chine est prête à s'associer aux États -Unis pour 
lutter contre la récession économique et relever ensemble les défis mond iaux comme les 
changements climatiques et la sécurité alimentaire.  
4.40.  Troisièmement, nous vivons dans un monde en constante évolution. La Chine est disposée à 
collaborer avec les États -Unis pour faire avancer la réforme de l'OMC, rétablir le bon fonctionnemen t 
du mécanisme de règlement des différends à deux niveaux d'ici à 2024 et sauvegarder ensemble un 
système commercial multilatéral fondé sur des règles, non discriminatoire, ouvert, équitable, 
inclusif, juste et transparent.  
4.41.  La Chine appelle ici les États -Unis à respecter les règles de l'OMC qui ont été élaborées sous 
leur propre direction, à préserver l'autorité du système commercial multilatéral et à tout faire pour 
se montrer à la hauteur de la réputation d'exemplarité qui est la leur auprès de tous les M embres. 
Nous attendons des États -Unis, qui ont perdu leur cap, qu'ils retrouvent véritablement le chemin de 
la famille du multilatéralisme dans les plus brefs délais.  
4.42.  Je souhaite un plein succès au quinzième examen de leur politique commerciale.  
ROYAUME -UNI 
4.43.  Permettez -moi de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation des États -Unis, 
conduite par notre distinguée collègue Mme l'Ambassadrice María Pagán, à l'occasion du quinzième 
examen de la politique commerciale de ce pays.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 18 - 
  4.44.  Pour commencer, je sou haiterais dire quelques mots sur les liens qui unissent le Royaume -Uni 
et les États -Unis. Nous ne sommes pas simplement assis l'un à côté de l'autre dans cette salle. Nos 
nations entretiennent une relation profonde et unique, fondée sur une histoire, des v aleurs et des 
ambitions communes. Nous faisons plus ensemble que n'importe quels autres pays au monde, avec 
une coopération exceptionnelle à tous les niveaux de la société, de la culture, de la défense, du 
renseignement et de l'économie.  
4.45.  Nos chefs de gouve rnement ont clairement exprimé leur détermination à préserver des 
sociétés et des marchés ouverts, qui constituent le meilleur moyen de garantir aux citoyens 
ordinaires des avantages tangibles. Et bien sûr, nous nous sommes une fois de plus montrés 
solidai res pour soutenir nos amis ukrainiens dans leur lutte pour leur liberté – et la nôtre.  
4.46.  Nous avons collaboré pour soutenir le commerce entre nos entreprises et faire en sorte que 
nos consommateurs bénéficient d'une plus grande variété et d'une plus grande g amme de produits 
et de services. Parallèlement, le Royaume -Uni renforce également ses liens avec certains États 
américains pour approfondir les relations globales en matière de commerce et d'investissement.  
4.47.  Les États -Unis sont un pilier central de l'OMC et  le rôle de chef de file qu'ils y jouent est 
primordial pour la survie et le succès de l'Organisation. Comme l'a déclaré Bob Zoellick, ancien 
Représentant pour les questions commerciales internationales des États -Unis et Président de la 
Banque mondiale, "i l est dans l'intérêt des principaux États développés – et dans l'intérêt du monde 
entier – d'être, avec d'autres, les architectes de l'avenir". Depuis la création du GATT, il y a 75 ans 
le mois dernier, les États -Unis ont toujours joué un rôle crucial dans  l'élaboration du système 
commercial mondial.  
4.48.  Nous nous félicitons que les États -Unis reconnaissent que le commerce peut, et même doit, 
être une force au service du bien. Nous souscrivons à la priorité accordée par le Président Biden à 
la démocratie et à d es sociétés ouvertes et nous sommes persuadés que le commerce libre et 
équitable est au cœur de ces valeurs. C'est pourquoi je tiens à dire aujourd'hui à nos amis américains 
que l'OMC a plus que jamais besoin d'eux. Le leadership des États-Unis – un leader ship visible – est 
essentiel à la prospérité mondiale et au bon fonctionnement de l'OMC. J'invite les États -Unis à se 
joindre à nous pour générer l'ambition et l'engagement nécessaires dans tous les dossiers de l'OMC.  
4.49.  Il n'est pas nécessaire de remonter tr ès loin pour constater que l'engagement des États -Unis 
est bénéfique pour cette Organisation. Les États -Unis ont joué un rôle important à la CM12 pour 
parvenir à la conclusion de la première phase des négociations sur les subventions à la pêche, ce 
dont no us devrions tous leur être reconnaissants. Nous apprécions également le rôle constructif 
qu'ils ont joué pour faciliter la conclusion d'un accord sur la Déclaration ministérielle sur la réponse 
d'urgence à l'insécurité alimentaire.  
4.50.  Un autre domaine dans le quel le Royaume -Uni – comme beaucoup d'autres ici ce matin – 
pense que nous devons faire plus de progrès est le Système de règlement des différends. Si ce 
Système n'est pas pleinement opérationnel, nous sommes tous dans l'incapacité de profiter 
pleinement des avantages des accords que nous avons négociés. Nous nous félicitons de l'initiative 
prise par les États -Unis de lancer un processus informel sur la réforme du règlement des différends.  
4.51.  Il nous appartient à tous aujourd'hui de remplir notre mandat, qui consiste à mettre en place 
des mécanismes pleinement opérationnels dès que possible, et d'ici à 2024. Pour y parvenir, il 
incombe à tous les Membres de l'OMC de travailler ensemble avec détermination, urgence et 
pragmatisme afin de parvenir à un accord sur  une réforme en profondeur de l'Organisation. Les 
États-Unis ont un rôle essentiel à jouer dans la recherche de solutions à même d'obtenir le soutien 
de tous les Membres.  
4.52.  Depuis le dernier examen de la politique commerciale des États -Unis en 2018, le monde  a été 
confronté à certains des plus grands défis de notre temps. Nous sommes tous encore aux prises 
avec les conséquences économiques et sanitaires de la pandémie de COVID -19, qui a montré à quel 
point il importait de maintenir l'ouverture des échanges co mmerciaux et des chaînes 
d'approvisionnement. En outre, notre avenir est plus que jamais menacé par les changements 
climatiques.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 19 - 
  4.53.  La vingt -septième session de la Conférence des Nations Unies sur les changements 
climatiques (COP27) nous a donné à tous plus d e choses à faire. Nous sommes tous confrontés aux 
enjeux qui consistent à assurer la transition vers une économie plus verte et à garantir la durabilité 
de nos chaînes d'approvisionnement. Je tiens à saluer l'administration Biden pour la Loi sur la 
réducti on de l'inflation qu'elle a adoptée en août dernier, qui est révolutionnaire et contient des 
objectifs ambitieux en matière d'environnement. Dans le même temps, les collègues américains 
savent que mon gouvernement et les gouvernements d'un grand nombre de nos partenaires et amis 
sont très préoccupés par certaines des dispositions de cette Loi qui auront involontairement une 
incidence sur les entreprises britanniques et sur les chaînes d'approvisionnement mondiales dans le 
domaine des batteries, des véhicule s électriques et des énergies renouvelables au sens large.  
4.54.  Il est dans notre intérêt à tous de veiller à ne pas perturber les liens commerciaux dans les 
secteurs qui sont essentiels pour nous tous si nous voulons parvenir à zéro émission nette. Nous 
sommes  en contact avec l'administration des États -Unis pour lui faire part de nos préoccupations et 
j'espère ardemment qu'une solution pourra être trouvée. Nous devrions tous œuvrer de concert pour 
assurer la réalisation de notre ambition commune d'un avenir plu s vert d'une manière qui préserve 
le système commercial multilatéral et respecte les règles de l'OMC.  
4.55.  Permettez -moi également de souligner que, dans nos questions écrites préalables, nous nous 
sommes particulièrement attachés à interroger les États -Unis su r les obstacles concernant les 
marchés publics, y compris les initiatives "Made in America" et les politiques "Buy American". Nous 
nous réjouissons de continuer à collaborer pour garantir des marchés publics équitables et 
transparents, par le biais de l'Ac cord de l'OMC sur les marchés publics et dans le cadre de nos 
engagements bilatéraux.  
4.56.  Permettez -moi de souligner un exemple parmi tant d'autres des succès récents de nos 
relations bilatérales qui ont des répercussions favorables sur les entreprises et les consommateurs 
des deux côtés de l'océan.  
4.57.  Au début du mois d'octobre, de l'agneau britannique a été expédié aux États -Unis pour la 
première fois depuis 25 ans, grâce aux efforts que nous avons menés ensemble pour lever 
l'interdiction américaine qui pesait d epuis longtemps sur les importations d'agneau britannique. 
Ainsi, plus de 300 millions de consommateurs américains pourront désormais déguster le succulent 
agneau britannique de renommée mondiale pour la première fois depuis une génération.  
4.58.  Nous avons égal ement constater avec plaisir que les dialogues engagés entre les États -Unis 
et le Royaume -Uni sur l'avenir du commerce atlantique ont été mentionnés dans le rapport établi 
par le gouvernement des États -Unis. Les dialogues organisés à Baltimore et à Aberdee n au début 
de l'année ont permis de mettre en évidence une série de possibilités de collaboration, notamment 
dans le domaine du commerce numérique, du soutien aux PME et de la protection des normes du 
travail et de l'environnement. Nous sommes impatients d e discuter à l'avenir avec les États -Unis de 
nos priorités communes.  
4.59.  Il y a plus de 80 ans, nos 2 grandes nations ont adopté la Charte de l'Atlantique, exposant 
leur vision commune de l'avenir du monde. Dans cette Charte, Roosevelt et Churchill se sont eng agés 
à respecter leurs obligations existantes et à faire en sorte que tous les États, quelle que soit leur 
taille, aient accès au commerce dans des conditions d'égalité. Aujourd'hui, cette promesse doit être 
tenue plus que jamais, non seulement par les Éta ts-Unis et le Royaume -Uni, mais par tous ceux 
d'entre nous qui se préoccupent de l'avenir du monde.  
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
4.60.  Au nom du Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, je souhaite la 
bienvenue à la délégation des États -Unis, conduite par S.E.  Mme l'Ambassadrice Pagán, à l'occasion 
du quinzième examen de la politique commerciale de ce pays. Je souh aite également remercier la 
présentatrice, S.E.  Mme l'Ambassadrice Cheryl K.  Spencer de la Jamaïque, pour ses observations 
perspicaces, ainsi que le Secrétariat de l'OMC pour son excellent rapport.  
4.61.  Nous sommes heureux de participer à l'examen d'un pays don t le produit intérieur brut (PIB) 
est le plus élevé au monde et qui est le premier importateur et le deuxième exportateur au niveau 
mondial. La force économique des États -Unis se reflète également dans le rebond économique rapide 
qu'a connu le pays en 2021  grâce aux nombreuses politiques de soutien et aux mesures d'assistance 
prises par le gouvernement dans le contexte de la pandémie de COVID -19. WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 20 - 
  4.62.  Nous saluons également le rôle de premier plan joué par les États -Unis parmi les économies 
ouvertes dans le main tien d'une économie libre, équitable et ouverte, fondée sur les principes du 
marché, une transparence renforcée, une énergie plus verte et le progrès de la transformation 
numérique. Leur programme "Reconstruire en mieux" de 2021 est un bon exemple pour nom bre des 
Membres de l'OMC, notamment en plaçant les travailleurs au centre de la politique commerciale et 
en favorisant un environnement durable et la lutte contre les changements climatiques. Les 
États-Unis ont également progressé dans la facilitation et l a modernisation de leurs procédures 
douanières et l'adoption d'initiatives pour réduire les violations des droits de propriété intellectuelle 
à la frontière.  
4.63.  Nous nous félicitons de la participation active des États -Unis à l'OMC, en particulier leur rôle 
de premier plan dans la discussion informelle sur la réforme du règlement des différends, qui ouvre 
le début du programme de réforme de l'OMC. Les États -Unis ont appelé à une supervision plus 
efficace des Membres dans la mise en œuvre de leurs obligations a insi qu'à une plus grande 
transparence et prévisibilité de leurs politiques commerciales et nous soutenons ce point de vue. 
Nous saluons également leur engagement actif dans les Initiatives liées à des déclarations 
conjointes, comme celles sur le commerce électronique et la réglementation intérieure des services, 
afin d'élaborer de nouvelles règles pour répondre aux nouvelles exigences commerciales et améliorer 
la fonction de négociation de l'OMC.  
4.64.  Nous apprécions les possibilités qui nous sont offertes de t ravailler avec les États -Unis dans 
les domaines de la facilitation des échanges, des obstacles techniques au commerce (OTC) et des 
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) au sein des comités compétents de l'OMC. Nous 
apprécions également les initiative s qu'ils ont prises en matière de renforcement des capacités 
commerciales des pays en développement et des PMA. Nous sommes prêts à déployer des efforts 
conjoints pour trouver des moyens de renforcer le système commercial multilatéral au sein de l'OMC.  
4.65.  L'un des aspects que nous souhaiterions voir s'améliorer de la part des États -Unis est 
l'utilisation active et continue des mesures correctives commerciales, qui est soulignée dans le 
rapport. Nous les invitons à envisager la suppression de certaines mesures antidumping en place 
depuis longtemps et inutiles.  
4.66.  Au niveau bilatéral, nous entretenons depuis longtemps un partenariat étroit avec les 
États-Unis dans de nombreux domaines commerciaux, tels que l'innovation, la technologie, l'énergie, 
les DPI, l'agricult ure, l'investissement et les services. Nous sommes leur huitième partenaire 
commercial et ils sont notre deuxième partenaire commercial, notre deuxième marché d'exportation 
et notre troisième marché d'importation. Ils sont également notre troisième investi sseur étranger et 
notre deuxième destination pour les investissements à l'étranger. Nous sommes également heureux 
d'avoir récemment mis en place plusieurs projets d'investissement bilatéraux de grande envergure, 
qui renforcent considérablement nos liens éc onomiques.  
4.67.  Nous sommes heureux de coopérer à davantage d'initiatives avec les États -Unis afin de mener 
des discussions sur de nombreux nouveaux sujets intéressant l'intégration économique et la création 
d'un nouveau modèle de commerce équitable, libre et i nclusif. Nous nous réjouissons à l'idée de 
renforcer encore la coopération économique à l'avenir aux niveaux bilatéral, plurilatéral et 
multilatéral.  
4.68.  Nous avons posé quelques questions écrites et souhaitons remercier les États -Unis pour leurs 
réponses.  
4.69.  Enfin, nous souhaitons aux États -Unis un quinzième examen de la politique commerciale 
productif et fructueux.  
COSTA  RICA 
4.70.  Le Costa Rica voudrait commencer par souligner l'importance du leadership et de la 
participation active des États -Unis à l'OMC. En tant qu e Membre fondateur de l'Organisation et force 
motrice derrière la signature du GATT dans les années 40, leur rôle de chef de file a été déterminant 
au fil des ans pour préserver et renforcer le système commercial multilatéral. Les États -Unis sont la 
plus g rande économie du monde, ils sont fortement intégrés dans les marchés internationaux et 
sont le principal partenaire commercial de nombreux Membres de l'OMC, dont le Costa Rica. Nous 
nous félicitons donc de l'intérêt qu'ils portent au renforcement et à l'a mélioration du fonctionnement 
du système commercial multilatéral sur de nombreux fronts, par le biais de la réforme de l'OMC.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 21 - 
  4.71.  Le Costa Rica partage l'intérêt des États -Unis pour une OMC rénovée qui continue à jouer un 
rôle essentiel dans le suivi et la sur veillance, les négociations et le règlement des différends. C'est 
pourquoi nous avons soutenu des propositions communes dans des domaines tels que les 
notifications et la transparence. Nous apprécions également le rôle de chef de file qu'ils jouent dans 
l'exercice technique que représente l'identification des intérêts en matière de règlement des 
différends et qui débouchera bientôt sur un processus plus pratique de recherche d'autres solutions 
afin de progresser dans ce domaine. Le Costa Rica apprécie parti culièrement cet effort. J'étais 
moi-même membre du groupe Lacarte qui a négocié le Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends dans le cadre du Cycle d'Uruguay, dans lequel nous avons intégré des flexibilités pour 
tenir compte non seulement des exi gences juridiques, mais aussi des impératifs politiques de chacun 
des Membres. Nous sommes convaincus que cet esprit de négociation reviendra à l'OMC et que nous 
trouverons un résultat acceptable pour tous.  
4.72.  Les États -Unis sont depuis longtemps notre princi pal partenaire commercial. En 2021, ils ont 
absorbé 43 % des exportations costariciennes de marchandises et fourni 38 % de nos importations, 
ce qui porte leur part dans le commerce bilatéral de marchandises à 40 %. Ils sont également la 
destination de plus de  50% des exportations costariciennes de services vers l'étranger. De même, 
ils restent la principale source d'investissements étrangers directs au Costa Rica.  
4.73.  Les économies du Costa Rica et des États -Unis sont complémentaires. Leurs relations sont 
fondées sur des idéaux et des valeurs partagés et sur le renforcement d'un cadre institutionnel qui 
a facilité la communication entre leurs services, en particulier depuis l'entrée en vigueur au 
Costa  Rica de l'Accord de libre -échange entre la République dominicai ne, l'Amérique centrale et les 
États-Unis (ALEAC -RD) qui, en plus de consolider nos relations, a apporté une contribution majeure 
à la plus grande intégration des pays d'Amérique centrale puisqu'il s'applique à tous ses signataires. 
Notre programme d'actio n bilatéral a été renforcé par une approche systémique fondée sur la 
coopération et la transparence, deux piliers essentiels pour améliorer la gouvernance du commerce 
dans la région et y optimiser les perspectives de croissance.  
4.74.  Nous nous réjouissons à l'i dée d'approfondir cette relation dans le cadre de l'Americas 
Partnership for Economic Prosperity (Partenariat des Amériques pour la prospérité économique), 
notamment en renforçant nos chaînes d'approvisionnement, en élargissant nos liens régionaux et 
en en courageant la mise en place d'infrastructures de qualité. Nos relations commerciales de longue 
date resteront déterminantes pour élargir les avantages d'un commerce durable, inclusif et 
responsable, en tirant parti des liens de collaboration dans des domai nes tels que les douanes, la 
facilitation des échanges, les bonnes pratiques réglementaires et les obstacles non tarifaires.  
4.75.  Tant le rapport du Secrétariat que celui du gouvernement soulignent la reprise forte et rapide 
de l'économie des États -Unis après l a pandémie de COVID -19 (avec une croissance de 5,7 % 
en 2021), grâce aux mesures prises tant en matière de santé, avec la vaccination rapide de la 
population, qu'en en matière de politique budgétaire et monétaire, qui ont conduit à un redressement 
notable d es niveaux d'emploi. Néanmoins, l'augmentation des dépenses de consommation privée, 
couplée aux difficultés de la chaîne d'approvisionnement et à la hausse des prix de l'énergie et des 
denrées alimentaires, a, comme dans beaucoup d'autres économies, poussé  l'inflation à la hausse. 
Il serait intéressant de saisir l'occasion du présent exercice pour analyser les mesures prises par le 
gouvernement pour contrôler cette hausse des prix.  
4.76.  Les États -Unis jouent un rôle de premier plan dans la recherche d'un consens us à l'OMC et 
nous les invitons donc à renforcer leur participation à la recherche de solutions dans les négociations 
agricoles, notamment en ce qui concerne le soutien interne et l'accès aux marchés. Nous 
reconnaissons également leur rôle moteur dans la p romotion de la transparence et de la clarté des 
règles relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires, comme les limites maximales de résidus 
dans le commerce des produits agricoles ainsi que dans d'autres domaines et dans la conclusion de 
l'Accord su r les subventions à la pêche.  
4.77.  Nous convenons avec les États -Unis qu'il importe de faire progresser les discussions 
commerciales multilatérales afin de relever les défis actuels du commerce international, notamment 
la conclusion des négociations dans le cad re de l'Initiative conjointe sur le commerce électronique. 
Nous sommes également heureux que les États -Unis se soient joints aux autres Membres au moment 
où se concluent les négociations sur la réglementation intérieure des services, dont nous espérons 
intégrer les résultats au sein de l'OMC dans un avenir proche.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 22 - 
  4.78.  De même, nous nous félicitons de la participation active des États -Unis aux Discussions 
structurées sur le commerce et la durabilité environnementale que le Costa Rica a l'honneur de 
coordonner co njointement avec le Canada. Nous sommes persuadés que, grâce aux efforts des 
Membres et des parties prenantes et à un pilotage respectueux des préférences des participants, ce 
dialogue est devenu un bien public de l'OMC, indispensable pour favoriser une me illeure 
compréhension générale de la relation étroite entre le commerce et la durabilité environnementale.  
4.79.  Je voudrais souligner deux développements récents et notables dans la politique commerciale 
des États -Unis: 
• Premièrement, le rapport du gouvernement américain souligne la priorité accordée aux 
questions du travail et aux sujets importants pour les travailleurs dans sa politique 
commerciale. Il indique que des outils commerciaux innovants ont été convenus avec 
d'autres partenaires commerciaux dans ce do maine. Il serait intéressant d'en savoir plus 
sur ces outils commerciaux et leur mise en œuvre.  
• Deuxièmement, le rapport du Secrétariat indique que les combustibles fossiles entrent 
pour 80 % dans l'approvisionnement national en énergie primaire des États -Unis. Dans le 
même temps, le rapport du gouvernement note que la lutte contre la crise climatique et 
la promotion de pratiques environnementales durables sont des priorités absolues et 
souligne la poursuite d'une nouvelle génération de politiques commercial es visant à 
promouvoir la décarbonisation. De plus amples informations à ce sujet seraient d'un grand 
intérêt.  
4.80.   Dans le cadre du présent examen, le Costa Rica a soumis des questions aux États -Unis, dont 
certaines ont également été soulevées dans la présent e déclaration. Nous remercions la délégation 
pour son attention et nous examinerons ses réponses en détail.  
AUSTRALIE  
4.81.  L'Australie est heureuse de participer à ce quinzième examen de la politique commerciale des 
États-Unis d'Amérique et remercie les États-Unis et le Secrétariat pour leurs rapports détaillés et 
complets.  
4.82.  Les États -Unis sont depuis longtemps de fervents défenseurs d'un système commercial 
mondial libre et équitable. Depuis la création des institutions de Bretton Woods, le rôle de chef de  
file des États -Unis a été indispensable pour favoriser le développement d'un système commercial 
multilatéral offrant des perspectives à tous les Membres.  
4.83.  Depuis le dernier examen en 2018, nous avons constaté le rôle important que les États -Unis 
ont joué p our répondre aux événements majeurs nécessitant des efforts de coopération au niveau 
international. On peut citer, par exemple, le soutien qu'ils ont apporté au rétablissement mondial 
comme suite à la pandémie, par exemple en mettant au point et en distrib uant des vaccins contre 
la COVID -19. L'Australie salue également les initiatives prises par les États -Unis dans la mise en 
œuvre de sanctions contre la Fédération de Russie après son invasion illégale de l'Ukraine. 
L'agression unilatérale, illégale et immo rale de la Fédération de Russie contre le peuple ukrainien 
constitue une violation flagrante du droit international.  
4.84.  Les États -Unis ont beaucoup contribué à faire de la douzième Conférence ministérielle un 
succès majeur pour l'Organisation dans des domaine s comme la réponse à la pandémie, notamment 
en jouant un rôle moteur pour ce qui de la dérogation à l'Accord sur les ADPIC; les subventions à la 
pêche; la réforme de l'OMC; et le moratoire sur l'imposition de droits de douane sur les transmissions 
électron iques. L'Australie apprécie également l'importante contribution des États -Unis à la 
modernisation des règles de l'OMC, notamment par le biais des Initiatives liées aux Déclarations 
conjointes sur le commerce électronique et la réglementation intérieure des  services.  
4.85.  L'Australie souligne le rôle central du Système de règlement des différends de l'OMC, qui 
assure la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral fondé sur des règles et 
permet aux acteurs de taille petite et moyenne de défendr e efficacement leurs droits. Compte tenu 
de l'urgence du rétablissement de la procédure permettant aux Membres de faire respecter leurs 
droits à l'OMC, nous saluons les efforts faits récemment par les États -Unis pour entamer des WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 23 - 
  discussions sur la réforme de ce Système. L'Australie souhaite que les discussions sur la réforme 
aboutissent à un Système de règlement des différends pleinement opérationnel et accessible à tous 
les Membres d'ici à 2024, conformément au mandat de la CM12.  
4.86.  L'ouverture des marchés et  la libéralisation des échanges sont essentielles pour assurer des 
conditions de concurrence équitables, tout en contribuant à la sécurité alimentaire aux niveaux 
régional et mondial. Un leadership fort des États -Unis a toujours été essentiel à la réforme du secteur 
de l'agriculture à l'OMC et nous comptons qu'ils continueront de jouer ce rôle de chef de file, aux 
côtés du Groupe de Cairns et d'autres réformateurs, pour reprendre cette réforme, qui est depuis 
longtemps dans l'impasse. Sans des mesures urgen tes, y compris sur les niveaux intenables de 
soutien à l'agriculture, les paramètres de la politique agricole mondiale compromettront les 
impératifs de sécurité alimentaire et d'atténuation des changements climatiques.  
4.87.  Nous nous félicitons de l'engagement des États -Unis et de la poursuite de leur coopération 
dans le cadre des discussions multilatérales et plurilatérales sur le commerce et la durabilité 
environnementale engagées à l'OMC. Nous nous réjouissons de la poursuite de la coopération sur 
l'important  lien entre le commerce et le climat.  
4.88.  La Loi sur la réduction de l'inflation envoie un signal fort quant à l'engagement des États -Unis 
en faveur d'une action climatique urgente. L'Australie encourage les États -Unis à veiller à ce que la 
mise en œuvre et l' application de cette législation soient conformes à leurs obligations dans le cadre 
de l'OMC.  
4.89.  L'Australie se félicite de l'initiative des États -Unis visant à développer un Cadre économique 
indo-pacifique pour la prospérité et se félicite d'en être un membr e fondateur. L'élargissement et 
l'approfondissement de la coopération économique régionale au moyen de ce Cadre appuient 
l'engagement de l'Australie en faveur d'un Indo -pacifique sûr, stable, pacifique et prospère. 
L'Australie attend avec impatience que le s États -Unis accueillent le Forum de coopération 
économique Asie -Pacifique (APEC) en 2023 et se tient prête à les aider à obtenir des résultats 
concrets, notamment en ce qui concerne les priorités du pays d'accueil, à savoir le commerce 
numérique, la résil ience de la chaîne d'approvisionnement, le travail, les entreprises publiques et la 
participation des parties prenantes.  
4.90.  L'Australie et les États -Unis tirent parti de leurs liens de longue date pour développer de 
nouvelles possibilités de commerce et d'inv estissement dans certains des secteurs les plus 
importants, notamment le tourisme, les technologies vertes, les minéraux essentiels, les 
technologies de pointe, l'espace et les industries créatives. Nous encourageons les États -Unis à 
continuer de contribue r à des résultats solides en matière de commerce et d'investissement, 
notamment en offrant aux fournisseurs étrangers des possibilités en matière de marchés publics, ce 
qui favoriserait le renforcement de l'innovation, de la productivité et de la création d'emplois aux 
États-Unis et dans les autres Membres de l'OMC.  
4.91.  Nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec les États -Unis et les autres 
Membres de l'OMC pour mettre en œuvre les résultats de la CM12 et faire progresser la réforme de 
cette importante institution afin qu'elle reste au cœur du système commercial multilatéral à l'avenir.  
4.92.  Enfin, nous notons qu'à l'instar des États -Unis, l'Australie est attachée à une plus grande 
transparence au sein de l'OMC. Nous saluons les efforts actifs faits par les États -Unis pour renforcer 
la transparence et les processus de notification à l'OMC et améliorer le fonctionnement des comités. 
L'Australie considère que les examens de la politique commerciale sont un outil important pour 
assurer la transpare nce et nous souhaitons aux États -Unis un examen réussi de la politique 
commerciale.  
ISRAËL  
4.93.  Israël est heureux de participer au quinzième examen de la politique commerciale des 
États-Unis à l'OMC. Tout d'abord, nous souhaitons accueillir chaleureusement la délégation 
américaine dirigée par S.E.  Mme l'Ambassadrice María Pagán. Nous souhaitons également remercier 
Mme l'Ambassadrice Spencer (Jamaïque) pour ses remarques initiales perspicaces. Enfin, nous 
remercions le Secrétariat pour leur rapport complet et in structif.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 24 - 
  4.94.  Permettez -moi de commencer par mentionner les relations économiques et commerciales 
étroites qu'Israël et les États -Unis entretiennent depuis de nombreuses années, y compris un Accord 
de libre -échange signé en 1985, qui a été le premier accord de  libre-échange signé par les 
États-Unis. 
4.95.  Les États -Unis restent la plus grande économie du monde et représentent un pourcentage 
important du commerce mondial. Ils restent également un point de référence important en matière 
de politique commerciale et, com me c'est le cas pour de nombreux États Membres, ils sont 
également le principal partenaire commercial d'Israël.  
4.96.  Depuis le dernier examen, la politique commerciale des États -Unis a connu de nombreuses 
évolutions et nous ne nous attarderons pas sur chacune d 'entre elles; nous nous concentrerons 
plutôt sur quelques éléments clés du point de vue d'Israël.  
4.97.  Israël a suivi plusieurs des politiques commerciales des États -Unis ainsi que des initiatives 
juridiques, notamment la Loi sur la réduction de l'inflation, la  Loi sur la création de mesures 
incitatives pour la production de semi -conducteurs pour l'Amérique (Loi CHIPS) et le nouveau décret 
relatif à la Loi "Buy American". Nous notons que la Loi sur la réduction de l'inflation et la Loi CHIPS 
ont été discutées ré cemment lors de la réunion du CCM à l'OMC. Israël reste intéressé par l'incidence 
de la mise en œuvre de toutes ces mesures.  
4.98.  Sur le plan bilatéral, les entreprises israéliennes ont bénéficié d'une forte demande sur le 
marché américain. Les États -Unis repré sentent environ 26 % du total des exportations israéliennes 
de biens et 40 % des exportations israéliennes de services aux entreprises, une tendance qui a 
augmenté de manière constante et exponentielle depuis l'ALE de 1985, avec une hausse d'environ 
540% depuis lors. Les exportations israéliennes vers les États -Unis sont dominées par les métaux 
et pierres précieuses (diamants), les produits pharmaceutiques, les instruments optiques et 
médicaux, les machines électriques et les machines. Les exportations américaines vers Israël sont 
quant à elles dominées par les métaux et pierres pr écieuses (diamants), les machines, les avions, 
les machines électriques, les instruments d'optiques et les instruments médicaux.  
4.99.  En 2021, les exportations américaines vers Israël ont augmenté de 25,8 % par rapport à 2020, 
tandis que les exportations israéli ennes vers les États -Unis se sont élevées à 16 milliards d'USD , soit 
une progression de 24 % par rapport à 2020. L'investissement étranger direct en provenance des 
États-Unis s'est élevé à 27,6 milliards d'USD  en 2021.  
4.100.   Sur le plan multilatéral, la participa tion et le leadership des États -Unis au sein de l'OMC ont 
été et continuent d'être essentiels si nous voulons assurer le bon fonctionnement futur de cette 
Organisation. Dans le domaine de la transparence, Israël est un des auteurs de la proposition 
américa ine visant à renforcer la transparence et à améliorer le respect des exigences en matière de 
notification dans le cadre des accords de l'OMC, qui compte actuellement plus de 30 auteurs. Israël 
partage également le point de vue des États -Unis sur la nécessi té d'améliorer l'efficacité et 
l'efficience des comités.  
4.101.   En ce qui concerne le mécanisme de règlement des différends, Israël se félicite du processus 
informel sur la réforme de ce mécanisme lancé par les États -Unis. Jusqu'à présent, nous avons eu 
des échan ges bénéfiques et nous nous réjouissons de poursuivre nos discussions alors que nous 
passons bientôt à la troisième phase du processus. Israël estime que la recherche d'une solution 
équilibrée et pratique à cette question est d'une grande importance au mai ntien de l'efficacité de 
l'OMC.  
4.102.   Au cours du présent exercice d'examen de la politique commerciale, Israël a soumis des 
questions relatives au commerce et à l'investissement, à la surcapacité, à la résilience de la chaîne 
d'approvisionnement et à la Loi CHI PS. Nous attendons avec impatience de pouvoir examiner 
attentivement les réponses.  
4.103.   Enfin, alors que nous entrons dans une nouvelle année, au cours de laquelle devrait se tenir 
une Conférence ministérielle, nous sommes impatients de voir les États -Unis exer cer leur leadership 
sur toutes les questions en suspens afin que nous puissions tirer parti des succès de la précédente 
Conférence pour arriver à des résultats à la prochaine.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 25 - 
  4.104.   Les États -Unis ne sont pas seulement un partenaire commercial et économique esse ntiel. Ils 
entretiennent avec Israël des liens étroits dans de nombreux autres domaines. Nous apprécions 
cette relation particulière à sa juste valeur et nous nous réjouissons de la perspective de continuer 
à la développer.  
4.105.   Nous tenons à souligner l'action  positive engagée par Mme l'Ambassadrice María Pagán 
depuis son arrivée relativement récente à Genève. Nous nous réjouissons de poursuivre notre étroite 
coopération avec elle et son équipe.  
4.106.   Nous souhaitons aux États -Unis un examen de la politique commercia le très réussi et nous 
adressons à tous nos meilleurs vœux pour l'année à venir.  
ARGENTINE  
4.107.   Nous voudrions tout d'abord souhaiter la bienvenue à la délégation des États -Unis, conduite 
par S.E.  Mme l'Ambassadrice María L.  Pagán, Représentante adjointe des États -Unis pour les 
questions commerciales internationales et Chef fe de mission, et à toute son équipe pour leur 
engagement et leur rôle à l'OMC.  
4.108.   Je saisis également cette occasion pour exprimer nos remerciements pour les rapports 
établis par les États -Unis et par le Secrétariat ainsi que pour la précieuse contribution de 
S.E. Mme l'Ambassadrice Cheryl K.  Spencer de la Jamaïque, qui nous ont permis d'améliorer notre 
compréhension des pratiques commerciales de ce Membre.  
4.109.   L'Argentine entretient d es liens économiques très étroits avec les États -Unis. En ce qui 
concerne les échanges de biens et de services, les États -Unis sont notre troisième partenaire 
commercial. Nos échanges bilatéraux avec ce pays affiche toutefois un déficit chronique en notre 
défaveur.  
4.110.   Entre janvier et octobre de cette année, nous avons exporté pour près de 5,8 milliards de 
dollars de marchandises vers les États -Unis et réalisé des importations de 9,1 milliards d'USD , ce 
qui représente une augmentation significative d'une année  sur l'autre. En outre, il convient de noter 
que nous avons également enregistré une forte croissance des échanges de services. Entre janvier 
et juin de cette année, les exportations de services de l'Argentine vers les États -Unis ont avoisiné 
les 2 milliar ds d'USD , tandis que les importations se sont élevées à 2,7 milliards d'USD . 
4.111.   L'Argentine et les États -Unis entretiennent actuellement d'excellentes relations bilatérales. 
Par exemple, le Conseil de l'Accord -cadre sur le commerce et l'investissement, qui ne  s'était pas 
réuni en présentiel depuis 2018, a tenu sa troisième réunion en novembre pour discuter d'un large 
éventail de questions économiques et commerciales, y compris les préoccupations commerciales de 
chaque partie. Á l'issue de cette réunion, les de ux parties ont convenu de travailler ensemble sur 
une feuille de route pour résoudre ces préoccupations et améliorer leurs relations commerciales. 
Elles ont également exploré les nouvelles possibilités d'investissement et les nouveaux domaines de 
collabora tion, notamment la transition énergétique et l'économie numérique ainsi que le financement 
du développement.  
4.112.   L'Argentine est préoccupée par la série d'enquêtes de défense commerciale ouvertes ces 
dernières années à l'encontre de produits tels que le biodie sel, le miel naturel, le jus de citron, les 
produits tubulaires pour champs pétrolifères et le concentré de jus de raisin blanc, qui sont 
importants pour notre économie nationale et régionale et pour les secteurs productifs concernés. 
Cette situation est p articulièrement grave pour l'Argentine, qui est fortement dépendante des 
recettes d'exportation en raison de ses difficultés financières. Selon une estimation approximative, 
la valeur des exportations argentines dont l'accès au marché américain est limité représente près 
de 45 % de la valeur totale des exportations argentines vers les États -Unis. Nous sommes impatients 
d'engager une coopération plus étroite et d'appuyer les efforts de nos exportateurs pour parvenir à 
des accords avec l'industrie américaine, comme cela a été déjà proposé pour ce qui est du biodiesel 
et des produits tubulaires pour champs pétrolifères.  
4.113.   Dans le domaine agroalimentaire, les deux pays coopèrent sur des questions d'intérêt 
mutuel, comme l'intensification durable de la production, d es échanges sans barrières sanitaires ou 
environnementales injustifiées, l'adoption de nouvelles technologies, l'engagement en faveur de la WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 26 - 
  sécurité alimentaire, les défis posés par les changements climatiques et, enfin, le renforcement du 
multilatéralisme . L'Argentine est particulièrement intéressée par l'approfondissement de ces liens et 
par l'avancement de la coopération en matière de renforcement des capacités locales dans le secteur 
des engrais.  
4.114.   En outre, nous notons que le 31  décembre  2020, le système  généralisé de préférences (SGP) 
des États -Unis a expiré pour tous les pays bénéficiaires, le Congrès américain ne l'ayant pas 
renouvelé. Nous espérons que le projet de Loi autorisant à nouveau le SPG sera finalisé avant la fin 
de l'année et que le nouveau  système sera bénéfique pour toutes les parties.  
4.115.   L'Argentine soutient et approuve l'initiative du Partenariat des Amériques pour la prospérité 
économique, annoncée en juin dernier par le Président Biden lors du Sommet des Amériques à 
Los Angeles, en tant q ue nouvel accord historique visant à stimuler la reprise économique dans 
l'hémisphère. L'Argentine souhaite œuvrer au développement des domaines d'intérêt identifiés dans 
cette initiative, à savoir redynamiser les institutions économiques régionales et mob iliser les 
investissements; améliorer la résilience des chaînes d'approvisionnement énergétique et 
alimentaire; élargir les avantages du système initial; créer des emplois dans le domaine de l'énergie 
propre; et assurer un commerce durable et inclusif.  
4.116.   L'Argentine relève la grande résilience de l'économie américaine. Grâce aux mesures et aux 
politiques de soutien mises en œuvre par les autorités, le pays a pu faire face aux défis économiques 
posés par la pandémie de COVID -19, atteignant un taux de croissanc e du PIB réel de 5,7 % en 2021.  
4.117.   Les États -Unis, comme l'Argentine, font partie des Membres qui collaborent de manière 
constructive avec l'OMC et le système commercial multilatéral fondé sur des règles. L'Argentine se 
félicite donc de l'excellent bilan des É tats-Unis en matière de notifications ainsi que de leur 
participation active et précieuse aux discussions de l'OMC. Nous avons travaillé avec eux sur diverses 
propositions en vue d'un accord ambitieux sur les subventions à la pêche et nous nous réjouissons  
de continuer à le faire dans la perspective de la deuxième série de négociations sur la surcapacité 
et la surpêche. Nous apprécions également le rôle moteur joué par les États -Unis dans l'adoption de 
la Déclaration sur les mesures sanitaires et phytosanit aires: Répondre aux défis modernes en 
matière de SPS. Nous continuerons à travailler pour faire progresser les Initiatives conjointes sur la 
réglementation intérieure, le commerce électronique ainsi qu'au sein du Groupe de travail informel 
sur le commerce et l'égalité des genres.  
4.118.   Dans le cadre du présent examen de la politique commerciale, nous avons soumis aux 
États-Unis une série de questions sur le renouvellement de l'autorisation du SPG, les mesures de 
défense commerciale et les mesures sanitaires et ph ytosanitaires, entre autres. Nous attendons avec 
impatience les réponses, qui seront dûment étudiées par nos services à Buenos Aires, et nous 
espérons maintenir un dialogue bilatéral fluide entre nos délégations.  
4.119.   Pour conclure, tout en réaffirmant notre ap préciation de cette nouvelle occasion d'échanger 
des informations et des observations sur les politiques et pratiques commerciales des États -Unis, 
nous souhaitons attirer une fois de plus l'attention sur l'importance de la transparence à tous points 
de vue  dans le cadre de cet exercice et souhaiter aux autorités américaines une conclusion 
fructueuse du présent examen.  
HONG  KONG, CHINE  
4.120.   Je tiens à commencer par souhaiter la bienvenue à la délégation des États -Unis, dirigée par 
l'Ambassadrice María  Pagán. Je t iens également à remercier l'Ambassadrice de la Jamaïque, 
Cheryl  Spencer, qui fait office de présentatrice, et le Secrétariat, qui a élaboré ce rapport exhaustif.  
4.121.   Les États -Unis sont un partenaire commercial important pour beaucoup de Membres de 
l'OMC, don t Hong Kong, Chine. En 2021, ils étaient notre troisième principal partenaire au monde 
pour le commerce des marchandises, notre deuxième marché d'exportation et la sixième source 
d'importations; la valeur totale de notre commerce de marchandises s'est élev ée à 516,3 milliards 
de HKD (66,4 milliards d'USD) en 2021. En outre, les États -Unis ont été notre deuxième principal 
partenaire commercial dans le domaine des services en 2020, le total de nos échanges bilatéraux 
de services s'étant élevé à 178,9 milliard s de HKD (23,1 milliards d'USD). Dans le même temps, les 
États-Unis ont affiché leur excédent commercial bilatéral le plus élevé au monde avec 
Hong Kong,  Chine.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 27 - 
  4.122.   Économie la plus importante de la planète, les États -Unis, dans le cadre de leurs politiques 
en matière de commerce et d'investissement internationaux, ont une influence considérable sur 
l'économie globale et les activités de l'OMC. Nous attachons un très grand prix à l'engagement des 
États-Unis auprès de l'OMC et à leur contribution aux travaux de l'Organisation, et à l'instar de 
nombre d'autres Membres de l'OMC, nous considérons que le rétablissement d'un mécanisme de 
règlement des différends à deux niveaux et contraignant est une priorité absolue. Nous remercions 
les États -Unis de l'initiative qu' ils ont prise en dirigeant les discussions informelles concernant la 
réforme du système de règlement des différends de l'OMC depuis avril de cette année, mais nous 
estimons que cela ne devrait pas nous empêcher, en parallèle, de sortir rapidement de l'impa sse où 
se trouve l'Organe d'appel.  
4.123.   Nous souhaitons formuler les observations ci -après au sujet du régime de politique 
commerciale des États -Unis. 
4.124.   Pour commencer, nous sommes vivement préoccupés par le traitement discriminatoire que 
les États -Unis réservent  aux négociants de Hong Kong, Chine dans leur prescription révisée 
concernant les marques d'origine, qui prévoit que toutes les marchandises provenant de Hong  Kong 
portent la marque "made in China". Les États -Unis refusent unilatéralement de considérer 
Hong Kong, Chine comme un territoire douanier distinct et un Membre de l'OMC à part entière, ce 
qui est déraisonnable et injustifié. Cette position, en plus de causer des difficultés excessives aux 
négociants de Hong Kong, Chine et de déconcerter les consomma teurs des États -Unis, fragilise le 
système commercial multilatéral fondé sur des règles. Nous avons pris des mesures conformément 
aux procédures de règlement des différends de l'OMC et attendons avec intérêt la décision anticipée 
du Groupe spécial et la ré solution du différend comme prévu par le mécanisme de règlement des 
différends de l'OMC.  
4.125.   Concernant les droits de douane, nous constatons que les États -Unis appliquent toujours des 
droits NPF non ad valorem  à environ 11 % de leurs lignes tarifaires et maint iennent des droits 
relativement élevés sur certains produits agricoles, chaussures et textiles et vêtements. Nous 
encourageons les États -Unis à convertir les taux non ad valorem  en taux ad valorem  pour améliorer 
la prévisibilité de son régime tarifaire et pour abaisser ces droits de douane relativement élevés de 
sorte à libéraliser davantage les secteurs de produits pertinents.  
4.126.   Cependant, les États -Unis ont imposé un droit global à 25 % et à 10 % sur les importations 
des produits en acier et en aluminium à l' issue d'une enquête menée au titre de l'article 232. Nous 
estimons que ces mesures sont déraisonnables, injustifiées et incompatibles avec les règles de 
l'OMC. Ces dispositions nuisent aux droits et aux intérêts de Hong Kong, Chine, entre autres 
nombreux M embres de l'OMC, et, de surcroît, font peser une menace systémique sur le système 
commercial multilatéral. Hong Kong, Chine est satisfaite des décisions rendues par le Groupe spécial 
et appelle instamment les États -Unis à s'acquitter de leurs obligations e n tant que Membre de l'OMC 
en retirant les mesures prises à tort.  
4.127.   Pour ce qui est des mesures contingentes, les États -Unis continuent de recourir fréquemment 
à des mesures antidumping. Nous les engageons vivement à faire preuve de retenue et de prudence 
pour ce qui est d'ouvrir des enquêtes antidumping et à s'interroger activement quant à la nécessité 
des mesures correctives commerciales, en particulier de celles qui sont en place depuis longtemps, 
pour éviter une utilisation abusive possible.  
4.128.   Au sujet du contrôle des exportations, pendant la période à l'examen, les États -Unis ont 
imposé de nombreuses modifications à leur régime en la matière, pour des raisons liées à la sécurité 
nationale, et les champs d'application de certains objectifs visent Hong Kong,  Chine, sans 
considération de notre statut de territoire douanier distinct et de la mise en place d'un système de 
contrôle des échanges complet et efficace. Nous enjoignons les États -Unis de retirer ces 
arrangements déraisonnables sur le contrôle des expor tations visant Hong Kong, Chine, dans les cas 
où les mesures ne sont fondées sur aucun élément de preuve objectif solide.  
4.129.   Compte tenu des difficultés sans précédent qui se profilent pour l'économie mondiale, la 
coopération multilatérale est devenue plus im portante que jamais. Nous attendons avec intérêt de 
poursuivre notre collaboration avec les États -Unis dans différents domaines d'intérêt mutuel à l'OMC. 
Enfin, nous remercions les États -Unis des réponses qu'ils ont apportées aux questions écrites 
présenté es par Hong Kong, Chine, et les étudions à présent en interne. Nous souhaitons aux 
États-Unis un examen fructueux et réussi de leur politique commerciale.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 28 - 
  SINGAPOUR  
4.130.   Singapour adresse un salut chaleureux à la délégation des États -Unis, dirigée par 
l'Ambassa drice María  Pagán. En outre, nous tenons à remercier le Président, l'Ambassadeur 
Ángel  Villalobos, la présentatrice, l'Ambassadrice Cheryl  Spencer, ainsi que le Secrétariat pour leurs 
rapports et leurs déclarations perspicaces. Permettez -moi de formuler tr ois observations.  
4.131.   Premièrement, en tant que plus grande économie au monde depuis 1871, les États -Unis 
jouent un rôle indispensable dans l'économie globale et ont une responsabilité unique pour ce qui 
est d'appuyer le système commercial multilatéral fondé s ur des règles. Principal marché de 
consommateurs de la planète et source majeure de capitaux et d'innovation technologique, ils 
représentent à l'échelle globale près d'un quart du PIB, un cinquième de l'IED et plus d'un tiers de 
la capitalisation boursière . Les entreprises américaines, telles que Walmart et Amazon, figurent 
parmi les entreprises et employeurs du secteur privé les plus grands au monde. D'après le FMI, les 
États-Unis demeurent la principale destination au monde pour les investissements étrang ers directs 
et ont enregistré la plus forte augmentation d'IED en 2021.  
4.132.   Sur le plan régional, les États -Unis sont un partenaire de dialogue essentiel de l'ASEAN. En 
plus de constituer la principale source d'IED pour l'Association, ils sont son deuxième par tenaire 
commercial en importance, avec un commerce des marchandises s'élevant à plus de 360 milliards 
d'USD en 2021. Singapour accueille avec satisfaction leur engagement constant dans la région, y 
compris au titre du Cadre économique indo -pacifique pour l a prospérité (IPEF), qui est une initiative 
progressiste à même de renforcer l'engagement stratégique et économique des États -Unis auprès 
de l'ASEAN.  
4.133.   Deuxièmement, Singapour et les États -Unis entretiennent de longue date de solides relations 
économiques bi latérales très diversifiées, qui ont produit d'importants avantages économiques pour 
les deux pays. Singapour accueille près de 5  500 entreprises américaines, et la valeur des 
investissements étrangers directs des États -Unis dans le pays s'est élevée à plu s de 294  milliards 
d'USD en 2021, calculée d'après la valeur initiale, faisant de Singapour la principale destination des 
investissements des États -Unis en Asie. Les investissements de Singapour aux États -Unis et les 
exportations américaines vers Singapour  soutiennent plus de 250  000 emplois américains. L'ALE 
conclu entre les États -Unis et Singapour, conçu au cours d'une partie de golf entre ceux qui étaient 
à l'époque le Premier Ministre de Singapour, Goh  Chok Tong, et le Président des États -Unis, 
Bill Clinton, en marge de la réunion des dirigeants de l'APEC tenue en 2000 au Brunéi Darussalam, 
demeure un accord très performant qui produit des avantages substantiels et indéfectibles pour nos 
deux économies. Depuis son entrée en vigueur en 2004, les échanges bilatéraux de marchandises 
et de services ont plus de doublé, s'établissant à 106  milliards  d'USD en 2021.  
4.134.   Par ailleurs, Singapour et les États -Unis ont élargi leur collaboration pour couvrir des 
domaines émergents tels que le commerce numérique, la reconn aissance mutuelle des normes 
numériques et l'harmonisation des cadres de gouvernance de l'IA. Singapour collabore avec les 
États-Unis dans le cadre du Global Cross -Border Privacy Rules (CBPR) Forum pour renforcer et 
étoffer un cadre fondé sur des règles en  permettant la circulation transfrontières de données fiables. 
En outre, nous coopérons étroitement dans le domaine de la cybersécurité, qui est un autre principal 
moteur de croissance de l'écosystème de l'économie numérique.  
4.135.   Singapour voit favorablement l e rôle de chef de file qu'endossent les États -Unis dans la 
transition énergétique globale au moyen d'initiatives comme Net Zero World Initiative, et nous 
réalisons actuellement avec le Département de l'énergie des États -Unis une étude de faisabilité sur 
la connectivité énergétique régionale en Asie du Sud -Est. Ce projet vise à déterminer la faisabilité 
technique et commerciale des raccordements électriques dans la région et à accélérer le 
développement du commerce d'électricité transfrontières. Singapour se  réjouit de collaborer plus 
avant à des projets qui favorisent la création de nouvelles chaînes d'approvisionnement en énergie 
propre et qui répondent aux besoins globaux en matière d'énergie.  
4.136.   Troisièmement, Singapour continuera de collaborer avec les État s-Unis pour renforcer l'OMC. 
En octobre  2021, à l'occasion d'une activité organisée par l'Institut de hautes études internationales 
et du développement au sujet de l'OMC, la Représentante des États -Unis pour les questions 
commerciales internationales, Mme Katherine  Tai, a déclaré que le gouvernement dirigé par 
M. Biden et Mme Harris "a conscience de l'importance de l'OMC" et "souhaite la réussite de WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 29 - 
  l'Organisation". Le dynamisme dont font preuve les États -Unis à l'OMC est essentiel et Singapour 
attend avec intérêt de collaborer étroitement avec eux pour renforcer l'OMC et le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles. Une pierre angulaire du système commercial 
multilatéral est un "mécanisme de règlement des différends pleinement opérationnel qui fo nctionne 
bien". Pour les petits pays, qui constituent l'immense majorité des Membres de l'OMC, un mécanisme 
de règlement des différends performant à deux niveaux est extrêmement important.  
4.137.   À ce sujet, Singapour continuera de participer activement aux discu ssions informelles 
"fondées sur le s intérêts" concernant les réformes du règlement des différends qui ont été ouvertes 
par les États -Unis. Nous nous réjouissons d'avoir des débats fructueux qui nous feront avancer sur 
la voie de la réalisation de l'engagem ent, pris à la CM12, de disposer d'un mécanisme de règlement 
des différends pleinement fonctionnel d'ici à 2024.  
4.138.   Pour conclure et au nom de l'Ambassadeur Tan  Hung Seng, ma délégation souhaite saluer 
les contributions précieuses de l'Ambassadrice María  Pagán et de son équipe compétente à Genève. 
Nous souhaitons aux États -Unis un examen de leur politique commerciale couronné de succès.  
UNION EUROPÉENNE  
4.139.   Au nom de l'Union européenne, je tiens tout d'abord à souhaiter la bienvenue à la délégation 
des États -Unis, dirigée par l'Ambassadrice Pagán, et à remercier le Secrétariat de l'OMC et le 
gouvernement des États -Unis de leurs rapports respectifs.  
4.140.   L'Union européenne et les États -Unis ont les plus vastes relations bilatérales dans les 
domaines du commerce et de l'i nvestissement et entretiennent la relation économique la plus 
intégrée au monde. Chaque année, ils échangent l'équivalent d'environ 1  200 milliards d'EUR de 
marchandises et de services. Pris conjointement, l'Union européenne et les États -Unis représentent 
18% du commerce mondiale des marchandises et des services. Cette relation est un élément central 
du commerce mondial et crée des emplois et de la croissance sur les deux rives de l'Atlantique. Nous 
devons la chérir, l'entretenir et la faire grandir quand n ous le pouvons.  
4.141.   Je suis ravi qu'après des années compliquées, l'Union européenne et les États -Unis aient pu 
améliorer leurs relations commerciales. Nous avons trouvé des solutions temporaires à d'importants 
différends commerciaux et avons commencé à élabor er un programme bilatéral positif, notamment 
dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies (TTC).  
4.142.   Ce partenariat s'est encore resserré par suite de l'agression de l'Ukraine par la Fédération 
de Russie, qui voit l'Union européenne et les États -Unis, ainsi que bien d'autres Membres de l'OMC, 
alliés dans leur soutien inébranlable à l'Ukraine.  
4.143.   Les États -Unis ont joué un rôle déterminant dans la formation du système commercial 
mondial depuis les premiers jours d'existence du GATT et dans l'élaboration  des règles qui 
sous-tendent les relations économiques internationales aujourd'hui. Cela a contribué à tirer une 
bonne partie de l'immense croissance et des gains de prospérité qu'a connu la planète ces dernières 
décennies, au profit de l'ensemble des Memb res de l'OMC, y compris l'Union européenne et, sans 
conteste, les États -Unis eux -mêmes.  
4.144.   Les mesures prises par les États -Unis ont du poids, et les décisions de politique commerciale 
du pays retentissent fortement sur ses partenaires commerciaux, en particu lier ceux où de solides 
liens en matière de commerce et d'investissement dénotent d'un degré particulier d'intégration 
économique, comme c'est le cas avec l'Union européenne.  
4.145.   Malgré les succès enregistrés à la CM12, le système commercial multilatéral incar né par 
l'OMC a encore besoin d'être profondément réformé dans ses trois fonctions fondamentales – les 
négociations, le suivi et la délibération, et le règlements des différends – pour être à la hauteur des 
difficultés du XXIe siècle. L'Union européenne compte sur l'engagement total des États -Unis pour 
relancer le système commercial multilatéral. Nous devons continuer sur cette lancée positive et faire 
que la CM13  maintienne la réforme de l'OMC sur la bonne voie.  
4.146.   L'Union europé enne estime que la modernisation de l'OMC est le meilleur rempart contre la 
fragmentation et la solution la plus directe pour que nous profitions tous du commerce global.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 30 - 
  4.147.   Nous prenons note du rapport du gouvernement selon lequel les États -Unis "soutiennent  un 
programme de réforme de l'OMC qui tienne compte des priorités d'une approche axée sur les 
travailleurs – une approche qui protège notre planète, soutienne l'amélioration des conditions de 
travail et des niveaux de vie, et contribue à une prospérité par tagée". Nous saluons ces intentions 
et invitons les États -Unis et l'ensemble des Membres à chercher à atteindre ces objectifs ensemble 
et non séparément ou au détriment d'autres Membres. Nous attendons des États -Unis, protagonistes 
du système commercial mo ndial, qu'ils soient prêts à investir leur capital politique dans la réforme 
de l'OMC de façon à renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
4.148.   En outre, nous constatons que les États -Unis estiment que le système de règlement des 
différends de l'Organisation n'a pas répondu aux besoins des Membres. L'Union européenne ne 
s'engagera pas ici dans un débat sur la réforme du mécanisme de règlement des différends, mais il 
est clair que le fonctionnement et l'efficacité d'un tel mécanisme sont essentiels à la crédibilité de 
l'OMC en tant qu'institution fondée sur des règles. Par conséquent, pour l'Union européenne, la 
réforme du mécanisme de règlement des différends est une priorité. Nous prenons très au sérieux 
l'engagement, pris à la CM12, de disposer d'un système pleinement opérationnel et fonctionnant 
bien d'ici à 2024. Afin de réaliser cet objectif, nous devons avoir dès que possible une idée claire des 
types de réformes que les États -Unis recherchent. L'Union européenne participera à tout e ffort de 
réforme, pour autant qu'il respecte les caractéristiques essentielles du système de règlement des 
différends. On dénombre parmi elles le droit de faire appel d'un rapport auprès d'un organe 
juridictionnel permanent. Nous espérons et souhaitons que  les États -Unis s'investissent pleinement 
dans cet effort.  
4.149.   Malgré les objectifs communs que je viens d'évoquer, nous demeurons fortement préoccupés 
par les conséquences de certaines politiques des États -Unis pour le commerce: la politique 
commerciale des É tats-Unis demeure fortement marquée par des tendances au repli, ce qui favorise 
les intérêts sectoriels nationaux.  
4.150.   Par exemple, l'Union européenne, ainsi que d'autres Membres de l'OMC, est très préoccupée 
par l'adoption récente de la Loi sur la réduction d e l'inflation.  
4.151.   Nous saluons l'adoption de ce texte, qui constitue une avancée majeure dans la lutte des 
États-Unis contre les changements climatiques, mais nous sommes très préoccupés par certaines 
de ses dispositions.  
4.152.   Nombre des généreuses subventions pré vues dans la Loi font pencher la balance en faveur 
des producteurs des États -Unis dans des secteurs technologiques clés y compris, mais pas 
seulement, le secteur automobile. Certains éléments de la législation – telles que les subventions 
dépendant de l'ut ilisation de marchandises nationales et de la production nationale – sont 
discriminatoires et doivent être mises en conformité avec les obligations qui reviennent aux 
États-Unis dans le cadre de l'OMC. La Loi risque de nuire aux intérêts économiques et à l a 
compétitivité industrielle de l'Union européenne et d'autres Membres de l'OMC et de rendre la 
transition verte plus coûteuse pour les contribuables et les consommateurs. J'espère que la 
délégation des États -Unis restera disposée à prendre part à une disc ussion franche et ouverte sur 
cette question et sur les conséquences qu'a cette législation pour le reste du monde.  
4.153.   À cet égard, permettez -moi de souligner quelques -unes des questions écrites essentielles 
que l'Union européenne a présentées aux États -Unis. 
4.154.   S'agissant de la Loi sur la réduction de l'inflation, comment les États -Unis garantiront -ils que 
la législation est mise en œuvre ou modifiée de sorte à rester compatible avec les obligations qui 
leur incombent au titre des Accords de l'OMC et qu'ell e fait progresser la transition verte aux 
États-Unis sans fausser les règles internationales pour ses partenaires commerciaux?  
4.155.   Pour ce qui est des marchés publics des États -Unis, nous sommes toujours préoccupés par 
les limites introduites au moyen de la lé gislation "Buy American". En effet, en imposant des 
prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux aux marchés publics des États -Unis, les règles 
"Buy American" ferment la porte des marchés publics américains à certaines exportations de l'Union 
européenne.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 31 - 
  4.156.   Pour ce qui est du soutien agricole, le soutien par produit ayant des effets de distorsion des 
échanges a fortement augmenté depuis 2018 -2019 pour les principaux produits de base (notamment 
le maïs et les fèves de soja), ce qui a très vite poussé le montant total du Service de la 
commercialisation des produits agricoles des États -Unis près de ses limites MGS globales. Étant 
donné que ce soutien a des effets de distorsion des échanges et a des conséquences néfastes pour 
les marchés internationaux, n ous cherchons des assurances que cette tendance ne se poursuivra 
pas. 
4.157.   Par conséquent, pour conclure, pour l'heure, il importe plus que jamais que les États -Unis 
dirigent une politique commerciale et collaborent avec leurs partenaires à l'OMC, notamment sur  la 
question de la réforme de l'Organisation dans le respect des règles de cette instance.  
4.158.   L'Union européenne espère continuer de travailler avec les États -Unis dans un esprit de 
responsabilité partagée afin de renforcer le système commercial multilatéral.  
4.159.   Au nom de l'Union européenne, je souhaite aux États -Unis un fructueux quinzième examen 
de leur politique commerciale.  
JAPON  
4.160.   Le Japon souhaite la bienvenue à la délégation des États -Unis, dirigée par l'Ambassadrice 
María  Pagán. En outre, il exprime sa grat itude au gouvernement des États -Unis et au Secrétariat de 
l'OMC pour leurs rapports respectifs produits dans le cadre du présent examen, ainsi qu'à la 
présentatrice, S.E.  Cheryl  Spencer, Ambassadrice de la Jamaïque, pour ses illustrations instructives.  
4.161.   Tout d'abord, le Japon reconnaît le rôle important que jouent les États -Unis dans le 
libre-échange international, leur PIB et leur volume des importations étant le plus important au 
monde. Nous remercions le pays de contribuer à l'expansion durable du commerc e et de 
l'investissement au niveau mondial depuis de nombreuses années.  
4.162.   En ces temps de difficultés géopolitiques, y compris l'agression illégale de l'Ukraine par la 
Fédération de Russie, le rôle de l'organisation commerciale multilatérale est devenu bien plus 
important. Nous devrions remédier aux questions actuelles relatives au commerce en réformant 
l'OMC et en améliorant son fonctionnement, une opinion qui a été défendue au Sommet du G -20 à 
Bali et à la Réunion ministérielle de l'APEC, deux activités qui  ont eu lieu en novembre cette année. 
Le Japon attend des États -Unis qu'ils soient un élément central et indispensable de ces initiatives de 
l'OMC.  
4.163.   Pour ce qui est de la réforme de l'OMC, nous tenons à renforcer notre collaboration dans 
l'action menée pour  améliorer le fonctionnement de l'Organisation, y compris par la promotion des 
efforts individuels destinés à renforcer la transparence et à accroître la participation des parties 
prenantes extérieures.  
4.164.   Cela étant, le Japon accueille avec intérêt le proces sus dirigé par les États -Unis et la 
participation active du Membre à la réforme du règlement des différends, qui est le point le plus 
important de la réforme de l'OMC. Par ailleurs, le Japon souhaiterait coopérer avec les États -Unis en 
vue de lancer rapide ment une procédure formelle pour relancer d'ici à 2024 un système de règlement 
des différends pleinement opérationnel et qui fonctionne bien accessible à tous les Membres.  
4.165.   Nous remercions les États -Unis de contribuer activement aux négociations et aux disc ussions 
de l'OMC dans les domaines de pointe, y compris l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le 
commerce électronique et les discussions sur le commerce et l'environnement. Le Japon se réjouit 
de poursuivre sa coopération avec les États -Unis da ns ces nouveaux efforts d'élaboration de règles.  
4.166.   Je profite de cette occasion pour aborder plusieurs questions spécifiques concernant les 
politiques commerciales des États -Unis. 
4.167.   Commençons par la Loi sur la réduction de l'inflation. Pour ce qui est des inc itations fiscales 
pour les véhicules électriques, le Japon est d'avis qu'élargir le marché de tels véhicules tout en 
offrant aux consommateurs un vaste choix soutenu par des initiatives non discriminatoires nationales 
et internationales équitable contribue ra à réduire les émissions de CO 2 aux États -Unis et dans le 
monde. Cette méthode fonctionnerait beaucoup plus efficacement qu'une approche appliquant un 
traitement préférentiel strictement limité.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 32 - 
  4.168.   Compte tenu des implications que nous voyons pour les indus tries et les questions 
d'harmonisation avec les Accords de l'OMC dans la Loi sur la réduction de l'inflation, le Japon a 
présenté des observations publiques concernant les orientations sur la loi et a procédé à un échange 
de vues avec d'autres gouvernement s de partenaires commerciaux, y compris au niveau des 
dirigeants. Nous demandons que nos intérêts, présentés dans les observations, soient pleinement 
pris en considération.  
4.169.   En 2018, les États -Unis, au motif de menaces pour la sécurité, ont invoqué des mesu res au 
titre de l'article 232 de la Loi sur l'expansion du commerce de 1962 pour imposer des droits de 
douane supplémentaires sur les produits en acier et en aluminium importés du Japon et d'autres 
pays.  
4.170.   Les mesures tarifaires supplémentaires doivent être mises en œuvre de sorte à être 
compatibles avec les règles de l'OMC. Nous notons qu'en février de cette année, les États -Unis ont 
annoncé la suppression partielle des droits de douane supplémentaires imposés sur les produits en 
acier en provenance du Japon  et la suppression totale des droits de douane imposés sur les produits 
dérivés. Néanmoins, en vue de parvenir à une solution complète d'une manière compatible avec les 
Accords de l'OMC, le Japon continuera de discuter avec les États -Unis sur ce point.  
4.171.   La prohibition à l'importation fondée sur la Loi sur la prévention du travail forcé des 
Ouïghours est entrée en vigueur en juin de cette année. Elle a eu pour effet la prohibition des 
importations aux États -Unis des produits et matériaux produits entièrement ou partiellement dans 
la région autonome ouïghoure du Xinjiang.  
4.172.   Le Japon est gravement préoccupé par la situation des droits de l'homme dans la région et 
coopère avec la communauté internationale compte tenu de sa valeur universelle. Nous espérons 
que quan d ils mettront en œuvre cette loi, les États -Unis continueront de s'efforcer à améliorer la 
communication avec le secteur privé, afin de garantir que la prévisibilité est fermement établie et 
d'éviter que des charges excessives pèsent sur le secteur.  
4.173.   Outre  ces considérations, je tiens à aborder d'autres questions, dont nous discutons avec les 
États-Unis depuis un certain temps.  
4.174.   En ce qui concerne les réglementations de l'accès aux marchés au titre de la Loi Jones 
de 1920, même si les États -Unis ont fourni d ans une certaine mesure des explications, s'appuyant 
sur des arguments relatifs à la sécurité nationale, pendant le dernier examen de leur politique 
commerciale, le Japon continuera de leur demander d'autres explications, pour savoir comment la 
Loi contrib ue à la sécurité nationale, et leurs vues et projets pour ce qui est d'élargir les exonérations 
et de les limiter à ce qui est véritablement nécessaire pour la sécurité.  
4.175.   S'agissant des mesures antidumping touchant les produits japonais, nous avons de nouve au 
demandé aux États -Unis de rendre une détermination quand ils procèdent à un réexamen à 
l'extinction, et de ne pas simplement supposer qu'un dumping est probable ou qu'un dommage 
réapparaît, mais d'aller au terme d'un examen minutieux quant à l'existence  de tels phénomènes.  
4.176.   Enfin, concernant l'Amendement Byrd, nous prions les États -Unis de donner pleinement effet 
aux recommandations de l'ORD et de mettre en œuvre les politiques en accord avec l'Accord de 
l'OMC.  
4.177.   Pour conclure, les États -Unis ont fait parti e des défenseurs du libre -échange et ont contribué 
au maintien et au renforcement du système commercial multilatéral pendant de nombreuses années. 
À l'avenir, le Japon, en collaboration avec les États -Unis, est déterminé à résoudre tous les 
problèmes pour cette cause mondiale.  
4.178.   Nous souhaitons à la délégation des États -Unis un examen des politiques commerciales 
réussi.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 33 - 
  CHILI  
4.179.   Le Chili adresse ses chaleureuses salutations à la délégation des États -Unis, conduite par 
S.E. Mme l'Ambassadrice Maria Luisa Pagán,  avec qui nous espérons continuer de travailler pour 
renforcer le système commercial multilatéral, ainsi qu'à toute l'équipe de la Mission permanente des 
États-Unis. Nous remercions également l'A mbassadrice Cheryl Spencer (Jamaïque), pour le travail 
remarquable qu'elle a accompli en tant que présentatrice.  
4.180.   Le Chili s'intéresse tout particulièrement à ce quinzième examen de la politique commerciale 
des États -Unis. Il serait difficile d'appréhender la réalité du commerce mondial sans tenir compte de 
du rôle important joué par les États -Unis, moteur de la croissance économique mondiale.  
4.181.   Nos pays entretiennent un dialogue politique et commercial fluide, franc et constructif dans 
tous les domaines des r elations bilatérales, régionales et mondiales. Les États -Unis sont un 
partenaire commercial traditionnel du Chili et se sont imposés comme le principal marché pour les 
exportations chiliennes de services et de marchandises, exception faite du cuivre.  
4.182.   Nos r elations économiques et commerciales sont structurées autour de l'Accord de 
libre-échange (ALE) entré en vigueur le 1er janvier  2004, qui couvre toute une série de domaines 
dont le commerce des marchandises, les services et la protection de l'investissemen t. Le processus 
de réduction des droits de douane pour les marchandises a été mené à son terme le 1er janvier  2015, 
ce qui signifie que 100 % des échanges commerciaux entre les deux pays sont désormais exempts 
de droits.  
4.183.   Par ailleurs, le 1er janvier de cett e année a marqué le dix -huitième anniversaire de l'entrée 
en vigueur de l'Accord, qui représente en moyenne chaque année 10,6 % des échanges 
commerciaux. Par conséquent, l'ALE entre le Chili et les États -Unis est devenu un pilier de la relation 
bilatérale e t sa mise en œuvre et son administration ont fait des États -Unis l'un des principaux 
partenaires commerciaux du Chili, le volume total des échanges s' élevant à environ 30,961 milliards 
d'USD en 2021. (En 2021, les exportations vers les États -Unis se sont chiffrées à près de 
14,933  milliards d'USD et les importations à 14,972 milliards d'USD). Pour ce qui est de 
l'investissement étranger, les États -Unis sont aussi un des plus gros investisseurs au Chili, 
principalement dans les services technologiques, l'as surance, la banque, l'énergie, l'industrie et les 
transports.  
4.184.   Ces relations positives sont non seulement bilatérales mais aussi multilatérales: nos pays 
participent conjointement à diverses instances commerciales internationales, telles que le Forum de 
coopération économique Asie -Pacifique (APEC) et l'Organisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE).  
4.185.   Au sein de l'OMC, les États -Unis jouent un rôle actif et essentiel, à la fois du point de vue de 
la mise en œuvre des Accords de l'OMC et des  négociations. Actuellement, nous participons 
conjointement à diverses initiatives liées à des déclarations conjointes, telles que celles sur le 
commerce électronique et sur la réglementation intérieure dans le domaine des services, ainsi qu'aux 
Discussion s structurées sur le commerce et la durabilité environnementale.  
4.186.   Nos pays conviennent de l'importance d'un système commercial multilatéral ouvert, 
transparent, inclusif, non discriminatoire et fondé sur des règles claires. L'OMC étant appelée à jouer 
un rô le central dans ce système, elle doit être efficace et efficiente.  
4.187.   Le processus de réforme lancé formellement à la CM12 devrait avoir pour objectif de 
renforcer l'Organisation. Nous nous réjouissons de travailler avec les États -Unis pour renforcer le 
système commercial multilatéral et pour construire une OMC capable de relever les défis 
d'aujourd'hui avec davantage d'efficacité.  
4.188.   Par ailleurs, nous réaffirmons l'importance de surmonter l'impasse dans laquelle se trouve 
l'Organe d'appel et espérons que la vol onté des États -Unis de participer aux discussions informelles 
– auxquelles le Chili est associé dans un esprit constructif – conduira rapidement à un résultat 
fructueux et, par conséquent, à un système de règlement des différends opérationnel accessible à 
tous les Membres dès que possible.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 34 - 
  4.189.   Le présent examen de politique commerciale a permis d'obtenir des informations sur la 
réponse globale apportée par les États -Unis à la pandémie de COVID -19 au moyen de diverses 
mesures de soutien, complétées par une polit ique commerciale axée sur les travailleurs. Parmi les 
mesures prises, nous relevons le renforcement des capacités et la défense des droits des travailleurs 
ainsi que les efforts de décarbonation et de promotion de pratiques environnementales durables. 
Nous soulignons ici que nos deux pays ont un même intérêt à avancer dans la protection de 
l'environnement, comme il a été indiqué par nos délégations lors des réunions sur le volet 
environnemental de l'ALE entre le Chili et les États -Unis tenues en août de cet te année.  
4.190.   Concernant d'autres domaines, nous considérons avec intérêt l'essor du commerce 
électronique aux États -Unis – qui représente 12,5 % du commerce des biens physiques  –, ainsi que 
les stratégies mises en œuvre pour réglementer les services numériques  dans des secteurs 
spécifiques et le soutien apporté à la transformation numérique.  
4.191.   En outre, nous tenons à saluer les efforts des États -Unis, évoqués pendant l'examen, en vue 
de promouvoir une politique commerciale équitable, inclusive et durable associan t les acteurs les 
plus sous -représentés. À cet égard, nous saisissons cette occasion pour féliciter les États -Unis d'avoir 
été choisis comme hôte de l'APEC en 2023 et d'avoir arrêté le thème des travaux du Forum, à savoir 
"Créer un avenir résilient et dura ble pour tous", qui est relié aux priorités de l'interconnexion, de 
l'innovation et de l'inclusion. Nous leur souhaitons de relever avec succès cet important défi.  
4.192.   Le Chili a soumis 23 questions dans le cadre du présent exercice d'examen de politique 
comme rciale, qui portent sur des domaines tels que les règles d'origine, les services, les énergies 
renouvelables, les petites entreprises et la promotion des exportations. Nous sommes très 
reconnaissants des réponses qui y ont été apportées. Enfin, nous souhai tons aux États -Unis un 
examen de politique commerciale réussi.  
URUGUAY  
4.193.   L'Uruguay souhaite une chaleureuse bienvenue à la délégation des États -Unis d'Amérique, 
conduite par l'Ambassadrice María Luisa Pagán, à l'occasion de ce quinzième examen de politique 
commerciale. Nous remercions l'Ambassadrice pour sa présentation qui contenait plusieurs 
messages dignes d'attention. Nous remercions également le Secrétariat pour son rapport complet 
ainsi que l'Ambassadrice Cheryl Spencer pour son interprétation perspicac e de l'analyse réalisée.  
4.194.   Les États -Unis ont toujours été un partenaire clé de l'Uruguay sur le plan du commerce des 
marchandises, du commerce des services, de l'attraction de l'investissement ou encore, par 
exemple, de la facilitation des échanges. En témo ignent l'étroite coopération des deux pays au sein 
du Conseil de l'Accord -cadre sur le commerce et l'investissement (TIFA) et du Dialogue 
interministériel bilatéral récemment établi, ainsi que la contribution de l'Uruguay au Partenariat des 
Amériques pour la prospérité économique, projet que l'Uruguay souhaite faire avancer.  
4.195.   Les États -Unis sont le quatrième débouché dans le monde pour nos exportations de 
marchandises et notre troisième fournisseur; d'où l'importance du commerce bilatéral qui s'est élevé 
à 2,57 milliards d'USD au cours de 2022. Les principaux produits d'exportation sont notamment la 
viande bovine et les produits à base de viande bovine, le bois et la cellulose, ainsi que les concentrés 
de boissons.  
4.196.   Les États -Unis sont également le principal m arché pour les exportations de services globaux 
uruguayens, et se distinguent des autres destinations par leur poids relatif d'environ 70 % des ventes 
à l'étranger, ce qui est particulièrement important pour les secteurs nationaux qui exportent des 
services  globaux, des technologies de l'information et de produits audiovisuels. En 2021, ces ventes 
ont représenté 74 % dans le cas des services liés aux technologies de l'information, 69 % s'agissant 
des services aux entreprises, et elles ont augmenté de manière s ignificative pour les produits 
audiovisuels atteignant le chiffre record de 60 millions d'USD (ce qui équivaut également à 71 % des 
exportations). En ce qui concerne les technologies de l'information et de la communication, plus de 
50% des entreprises natio nales concernées exportent vers les États -Unis. 
4.197.   Il faut aussi souligner l'importance des investissements des États -Unis dans le pays, qui 
représentent la sixième source d'IED pour l'Uruguay. Le pays compte actuellement quelque 
230 entreprises américaines, dont de grands groupes internationaux du secteur des TIC, comme 
IBM, Microsoft, Cognizant, New Context, NetSuite, VeriFone et Google, ainsi que PepsiCo dans le 
secteur de l'industrie alimentaire.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 35 - 
  4.198.   Tous ces chiffres témoignent de l'importance stratégique et du potentiel de nos relations 
économiques et commerciales. Par conséquent, compte tenu de la solidité de ce partenariat 
commercial, surtout dans le domaine des services, nous pensons qu'il est important de continuer à 
intensifier nos efforts conjoints dans  des domaines clés, tels que les technologies de l'information, 
la biotechnologie et les énergies renouvelables.  
4.199.   Au niveau multilatéral, nos deux pays s'accordent sur le rôle central de l'OMC dans le 
système commercial multilatéral fondé sur des règles. No us avons ainsi la certitude requise pour 
que les accords conclus au sein de cette Organisation restent pertinents et à la hauteur des défis 
mondiaux auxquels nous sommes confrontés.  
4.200.   Nous travaillons ensemble pour assurer la mise en œuvre des engagements so uscrits lors de 
la CM12, à savoir "L'ensemble de résultats de Genève", en particulier l'accord visant à empêcher les 
subventions à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, et toutes les questions liées à la 
lutte contre la pandémie de coronaviru s COVID -19. 
4.201.   En ce qui concerne le processus de réforme de l'OMC, nous sommes convaincus de la bonne 
foi des États -Unis et de leur volonté de faire en sorte que les questions liées au système de règlement 
des différends, en particulier à la désignation des arbitres de l'Organe d'appel, soient réglées d'ici 
à 2024 au plus tard, comme il est prévu au paragraphe 4 du Document final de la CM12.  
4.202.   Par ailleurs, nous saluons les initiatives prises par les États -Unis pour améliorer les 
possibilités d'exportation des petites et moyennes entreprises, en particulier celles qui sont dirigées 
par des femmes et celles qui appartiennent à des personnes issues de groupes minoritaires, de 
communautés autochtones et de communautés défavorisées. L'OMC est une organisation 
multil atérale et les MPME représentent un enjeu mondial. Nous avons besoin de la voix et des 
contributions des États -Unis au sein du Groupe de travail informel qui s'occupe de cette question de 
manière à promouvoir le développement d'une masse critique et de bon nes pratiques. Nous espérons 
pouvoir compter sur vous pour soutenir la cause des MPME à l'OMC; pour les aider à participer au 
commerce, à contribuer au développement économique et pour offrir de nouvelles opportunités et 
de nouvelles connexions aux entrepr ises dans toutes les économies.  
4.203.   Pour finir, je souhaiterais saluer et remercier l'Ambassadrice María Luisa Pagán  et son équipe 
pour les efforts considérables qu'ils ont déployés afin de coordonner les positions et de toujours 
maintenir une approche constructive au sein des différents organes de cette Organisation.  
4.204.   Mes meilleurs vœux de réussite pour cet examen de po litique commerciale.  
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
4.205.   J'aimerais souhaiter la bienvenue à la délégation des États -Unis et remercier la présentatrice, 
l'Ambassadrice Cheryl Spencer (Jamaïque), pour ses observations judicieuses. Nous espérons que 
la discussion d'aujourd'hui contribuera  de façon significative à améliorer la transparence du régime 
commercial des États -Unis. 
4.206.   Au cours des dernières années, la délégation des États -Unis a beaucoup reproché à d'autres 
Membres de l'OMC de ne pas avoir fourni de réponses  aux questions écrites communiquées à 
l'avance. Il est tout à fait surprenant de voir à présent cette même délégation laisser de nombreuses 
questions sans réponse et compromettre ainsi considérablement son propre EPC. Le règlement 
intérieur de cet Organe n 'autorise pas une telle attitude, quel que soit le prétexte inventé par la 
délégation soumise à examen. Nous trouvons cette démonstration par les États -Unis du principe du 
"deux poids, deux mesures" et la politique de respect sélectif des règles de l'OMC a ssez regrettables.  
4.207.   Plus tôt cette semaine, Washington a fait part de son refus d'appliquer les décisions du 
Groupe spécial chargé des différends concernant l'acier et l'aluminium, qui ont établi de nombreuses 
violations d'obligations fondamentales dans le cadre de l'OMC. Aujourd'hui, les États -Unis font 
preuve d'arbitraire dans leur propre EPC, en décidant les questions auxquelles répondre ou même 
refléter dans leurs questions -réponses, et les questions "problématiques" qu'il vaudrait mieux laisser 
dans l'o mbre. La Fédération de Russie a soumis en temps voulu environ 400 questions écrites portant 
sur différents aspects de la politique commerciale des États -Unis – aucune d'elles n'est même 
reflétée dans le document de séance qui a été distribué par le Secréta riat. Ma délégation demande 
instamment que toutes nos questions soient communiquées dans le document de séance aux 
participants au présent EPC avant qu'il ne soit achevé.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 36 - 
  4.208.   J'en reviens maintenant aux principaux points de mon intervention et commencerai par deux 
citations.  
4.209.   "Les États -Unis ont façonné le système commercial mondial de manière décisive depuis la 
naissance du GATT, montrant la voie de la libéralisation multilatérale et contribuant à élaborer des 
règles complexes qui régissent aujourd'hui les rela tions économiques internationales. Mais en 
laissant croire que les guerres commerciales peuvent être gagnées, les États -Unis mettent cet 
héritage en péril ." 
4.210.   "Aujourd'hui, les répercussions de la rhétorique protectionniste des États -Unis, y compris le 
recou rs aux droits de douane et à d'autres restrictions, se font sentir au cœur de cette Organisation 
et, plus généralement, dans les perspectives de croissance mondiale."  
4.211.   Il s'agit d'extraits de la déclaration faite par l'Union européenne lors du précédent EPC  des 
États-Unis, il y a quatre ans. L'Union européenne appelait notre attention sur les répercussions 
négatives de la politique protectionniste agressive des États -Unis sur l'économie mondiale et le 
commerce international. Hélas, nous pouvons confirmer que  cet avertissement s'est révélé fondé. 
La politique commerciale des États -Unis a continué de s'enferrer dans le cercle vicieux du 
protectionnisme, au mépris flagrant des règles de l'OMC.  
4.212.   Parmi les principales préoccupations exprimées par la Fédération de R ussie dans ses 
questions écrites, on peut notamment citer les suivantes:  
4.213.   La politique commerciale américaine est axée sur les sanctions et non sur les instruments 
conventionnels. Actuellement, les États -Unis appliquent des sanctions à l'encontre de 20 pays  ou 
territoires, dont la plupart sont Membres de l'OMC. Les sanctions unilatérales imposées à la 
Fédération de Russie ont été adoptées en violation grave du droit international. En effet, les 
États-Unis ont:  
• violé de manière flagrante les droits de proprié té, en gelant les avoirs de personnes et de 
sociétés russes;  
• déstabilisé les opérations commerciales normales par des limitations concernant l'accès 
aux devises et les interdictions y afférentes;  
• privé les entreprises, qui avaient des liens commerciaux ave c leurs clients aux États -Unis, 
de leur droit d'entreprendre des activités de commerce extérieur en interdisant 
l'importation et l'exportation de certains produits;  
• endommagé les infrastructures commerciales par l'introduction de contraintes financières 
et logistiques;  
• révoqué le statut commercial NPF de la Fédération de Russie et porté à 35 % les droits de 
douane concernant plus de 570 groupes de produits russes d'une valeur d'environ 
2,3 milliards d'USD;  
• qualifié la Fédération de Russie de pays à économie autre que de marché. Cette décision 
était manifestement motivée par des considérations politiques et fondée sur une 
déformation stupéfiante et une interprétation erronée des faits.  
4.214.   La politique commerciale agressive des États -Unis devrait être considérée c omme une 
menace par les pays qui s'estiment leurs alliés. La pression liée aux sanctions américaines a 
fortement perturbé les marchés de l'énergie et des denrées alimentaires et gravement compromis 
l'accès à ces biens vitaux de dizaines de pays et de leurs  consommateurs, y compris les entreprises 
et les citoyens. Les seuls bénéficiaires ont été et sont encore les entreprises américaines, dont le 
rendement, grâce aux sanctions, a considérablement augmenté.  
4.215.   La proposition de Loi sur la concurrence propre (Cle an Competition Act), qui impose un 
ajustement carbone à la frontière pour les importations à forte intensité énergétique, s'inscrit dans 
le droit fil de l'histoire récente du protectionnisme américain. La Fédération de Russie fait siennes 
les préoccupation s exprimées par d'autres Membres au sujet de ce projet de législation qui, s'il est 
adopté, aura des incidences sur les conditions de concurrence entre les produits importés et les 
produits nationaux aux États -Unis. WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 37 - 
  4.216.   Nous exprimons à nouveau notre préoccupa tion au sujet des droits punitifs imposés sur les 
produits chinois au titre de l'article 301, qui restent en grande partie en place.  
4.217.   En ce qui concerne le soutien à l'agriculture, nous souhaitons obtenir des éclaircissements 
et des assurances concernant l' allocation de 800 milliards de dollars prévue par la Loi sur la réduction 
de l'inflation (IRA) pour favoriser les initiatives en matière d'agriculture intelligente sur le plan 
climatique et d'énergies renouvelables.  
4.218.   L'entrée en vigueur de la Loi CHIPS et s cience des États -Unis de 2022, qui signifierait la 
protection artificielle de la branche de production nationale de semi -conducteurs  des États -Unis et 
un découplage économique de la Chine dans le domaine de la fabrication de semi -conducteurs, 
soulève égale ment des questions.  
4.219.   La Fédération de Russie s'inquiète d'un nouvel élargissement des procédures d'examen des 
investissements et de l'extension des pouvoirs du Comité des investissements étrangers aux 
États-Unis, et souhaite obtenir des éclaircissements à c e sujet.  
4.220.   Autre source d'inquiétude, l'interdiction pesant sur les technologies et services d'information 
et de communication  étrangers sous prétexte de protéger les infrastructures essentielles contre des 
risques excessifs de sabotage.  
4.221.   Enfin, la Fédération de Russie souhaite également des éclaircissements de la part des 
États-Unis sur l'arrangement sectoriel relatif au commerce de l'acier et de l'aluminium.  
4.222.   Pour conclure, je m'associe aux autres Membres pour souhaiter aux États -Unis un examen 
de politique commerciale couronné de succès. Et, bien entendu, je serais ravi que la volonté de 
rendre aux États -Unis leur grandeur au sein de l'OMC soit mise en œuvre conformément aux règles 
de cette Organisation et en coopération avec les autres Membres, plu tôt qu'à leurs dépens ou aux 
dépens de l'ensemble du système commercial multilatéral.  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
4.223.   J'aimerais souhaiter une chaleureuse bienvenue à l'Ambassadrice Pagán et à la délégation 
des États -Unis pour ce 15ème examen de politique commerciale.  
4.224.   C'est ma première mission officielle à Genève et je suis impatient de nouer des relations de 
travail étroites avec les délégations ici présentes. Je remercie tout particulièrement l'Ambassadrice 
Cheryl K.  Spencer (Jamaïque) pour sa contribution au débat d 'aujourd'hui ainsi que le Secrétariat 
pour son rapport complet et riche en informations.  
4.225.   Permettez -moi de commencer par des observations sur les relations bilatérales entre la 
République de Corée et les États -Unis. Cette année marque le 10ème anniversaire de l'ALE 
Corée -États-Unis (KORUS). Grâce à cet ALE, les échanges bilatéraux ont augmenté de 67,8 % 
depuis  2012, chiffre remarquable si l'on considère que les échanges de nos deux pays avec le reste 
du monde n'ont augmenté que de 22,8 %. 
4.226.   Il est particulièreme nt intéressant de noter que, si le commerce mondial s'est contracté de 
4% ces deux dernières années, durement frappé par la pandémie, notre commerce bilatéral a 
poursuivi sa progression enregistrant une hausse spectaculaire de 25 %. Cela montre bien, selon 
moi, la solidité de nos relations économiques avec les États -Unis. 
4.227.   Pour ce qui est des investissements, nous avons investi aux États -Unis trois fois plus que 
nous ne le faisions avant l'ALE KORUS et réciproquement, les investissements des États -Unis ont 
doublé. Ces investissements rapprochent les chaines d'approvisionnement de nos deux pays en les 
rendant complémentaires et contribuent à la création d'emplois et à l'amélioration de la compétitivité 
des entreprises dans les deux économies.  
4.228.   Sur la base de ces  relations commerciales solides, la République de Corée et les États -Unis 
élargissent la portée de la coopération à des domaines tels que la gestion des chaînes 
d'approvisionnement, les nouvelles technologies, le commerce numérique et les changements 
clima tiques.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 38 - 
  4.229.   Il est particulièrement encourageant que nous coopérions dans des configurations diverses 
et complémentaires, y compris dans des enceintes bilatérales, plurilatérales et multilatérales, pour 
renforcer encore nos relations bilatérales et, en même te mps, mieux répondre aux défis mondiaux.  
4.230.   La République de Corée salue les efforts réalisés par les États -Unis pour maintenir leur 
ouverture vers l'extérieur même pendant la période de la pandémie, attitude que nous attribuons à 
leur sens des responsabilités  en tant qu'acteur majeur du commerce mondial. Nous pensons que ces 
efforts, fortement soutenus par de nombreux autres Membres de l'OMC, ont contribué à minimiser 
le recul du libre -échange.  
4.231.   La République de Corée salue également les efforts politiques dépl oyés par les États -Unis 
pour relever les défis communs auxquels nous sommes confrontés au lendemain de la pandémie, 
comme le changement climatique et la pression inflationniste. Elle considère que la "Loi sur la 
réduction de l'inflation", récemment annoncé e, est une mesure importante pour accélérer encore la 
réduction des émissions de carbone et freiner l'inflation aux États -Unis comme dans la communauté 
mondiale et, à cet égard, nous soutenons de manière générale l'objectif et l'orientation de cet effort 
législatif.  
4.232.   Toutefois, la République de Corée a est aussi préoccupée par cette législation en raison de 
la place qu'occupent les États -Unis dans l'économie mondiale. La politique économique et 
commerciale des États -Unis est censée avoir des incidences consi dérables sur le commerce et 
l'investissement mondiaux et, en tant que partenaire économique proche, la République de Corée 
sera d'autant plus affectée.  
4.233.   En particulier, la République de Corée souhaiterait relever que, en dépit de l'esprit 
globalement positi f que nous observons, certains éléments de la Loi sur la réduction de l'inflation 
créent une charge excessive pour l'industrie verte de Membres clés, dont la République de Corée, et 
également pour nos relations économiques bilatérales. La République de Cor ée exhorte les 
États-Unis à poursuivre leurs efforts sincères pour trouver des solutions mutuellement satisfaisantes 
au moyen de consultations bilatérales.  
4.234.   Par ailleurs, la République de Corée est fermement convaincue qu'il est essentiel de restaurer 
notre  confiance dans le système commercial multilatéral centré sur l'OMC et de rétablir sa crédibilité 
pour assurer une croissance durable de l'économie mondiale. À cet égard, elle note avec satisfaction 
que nos deux pays accordent la priorité à la réforme de l 'OMC dans leurs politiques commerciales 
respectives et que les États -Unis s'engagent de manière constructive dans les discussions visant à 
réformer les trois fonctions clés de l'OMC.  
4.235.   La République de Corée considère que les questions prioritaires dans cett e discussion sur la 
réforme sont celles de savoir 1) comment améliorer le fonctionnement de l'OMC à l'intersection entre 
le commerce et les grandes tendances clés, telles que le changement climatique, la numérisation et 
l'importance croissante de la gestio n des chaînes d'approvisionnement, et 2) comment accélérer et 
obtenir des résultats tangibles dans le cadre de la discussion visant à restaurer la fonction de 
règlement des différends.  
4.236.   Compte tenu de leur rôle face à ces grands et importants problèmes, la République de Corée 
espère que les États -Unis feront preuve d'un leadership avisé dans le cadre de consultations étroites 
avec les autres Membres.  
4.237.   En tant que fervent défenseur du système commercial multilatéral, la République de Corée 
coopérera étroitemen t avec les autres Membres, dont les États -Unis, pour renforcer l'ordre 
commercial international fondé sur les règles et axé sur le marché.  
4.238.   La République de Corée souhaite maintenir une coopération étroite avec les États -Unis pour 
traiter les questions bila térales et mondiales qui nous intéressent. Nous remercions les États -Unis 
de leurs réponses à nos questions écrites, que nous examinerons attentivement. J'aimerais conclure 
en exprimant mes sincères remerciements à la délégation des États -Unis pour son tra vail acharné 
et lui souhaiter plein succès dans son EPC.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 39 - 
  COLOMBIE  
4.239.   La Colombie attache beaucoup d'importance à son partenariat historique et stratégique avec 
les États -Unis, qui couvre des domaines aussi variés que le renforcement de la démocratie, la 
conso lidation de la paix, la lutte contre le trafic de stupéfiants et le terrorisme et, bien entendu, la 
promotion du commerce bilatéral qui nous a conduit à conclure un traité de libre -échange en vigueur 
depuis 10 ans déjà.  
4.240.   Dans le cadre de cet examen de polit ique commerciale, la Colombie est heureuse de 
constater que l'économie américaine est en phase de croissance et que le taux de chômage est à un 
niveau historiquement bas. La croissance aux États -Unis est toujours une bonne nouvelle pour les 
exportateurs et  pour les producteurs du monde entier. Nous notons, en particulier, la forte expansion 
dans le secteur des services, ainsi que dans les exportations de technologie protégée par la propriété 
intellectuelle.  
4.241.   Il y a toutefois des sujets de préoccupation, comm e l'augmentation significative et constante 
des taux d'intérêt aux États -Unis qui a des répercussions immédiates sur les taux de change, sur les 
flux d'investissements directs et de portefeuille, et sur les pressions inflationnistes dans tous les 
autres pa ys. 
4.242.   Sans perdre de vue que les flux commerciaux avec notre principal partenaire sont 
directement affectés par ses politiques monétaires et macroéconomiques, aujourd'hui, nous nous 
concentrerons exclusivement sur les  politiques commerciales.  
4.243.   À cet égard, n ous souhaiterions nous arrêter sur trois aspects concernant lesquels nous 
avons soumis des questions à l'avance et attendons avec impatience des réponses. Le premier aspect 
est celui de la facilitation des échanges. Le deuxième a trait à l'utilisation croi ssante des mesures 
correctives commerciales non traditionnelles. Le dernier concerne le niveau sans précédent des 
subventions introduites par les États -Unis. Nous conclurons par un certain nombre d'observations 
sur l'avenir du système commercial multilatér al et sur le rôle de son principal acteur, les États -Unis. 
4.244.   En ce qui concerne la facilitation des échanges, la Colombie félicite les États -Unis pour les 
progrès accomplis dans ce domaine, pour l'exemple qu'ils donnent s'agissant des mesures de 
facilitation  et pour le rôle particulièrement actif qu'ils jouent au sein du Comité de la facilitation des 
échanges et dans la mise en œuvre de l'Accord. La Colombie apprécie l'assistance reçue et espère 
que la collaboration se poursuivra et s'intensifiera à l'avenir,  tout comme les discussions sur 
l'interopérabilité et la reconnaissance mutuelle des systèmes douaniers et mécanismes de 
facilitation.  
4.245.   Deuxièmement, nous constatons avec inquiétude l'application soutenue de mesures de 
défense commerciale non traditionnelle s et le nombre croissant de restrictions à l'importation et à 
l'exportation dans de multiples secteurs. Les mesures correctives traditionnelles sont largement 
utilisées par les États -Unis; pour nous, cette approche est appropriée et même souhaitable. 
Toute fois, on observe un recours croissant et déjà récurrent à des mesures correctives non 
traditionnelles, fondé sur des dispositions nationales et non pas multilatérales telles que les 
articles  232 et 301, ainsi que de nouvelles propositions de mesures correc tives ou d'ajustements 
dans les secteurs de l'environnement et de l'emploi.  
4.246.   Les mesures appliquées au titre de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium, ainsi que celles qui 
visent le secteur de l'automobile et des pièces détachées, ont eu une incidence majeure sur les 
exportations de la Colombie vers ce marché et compromis les initiatives de diversification des 
exportations colombiennes, car il s'agit des secteurs les plus dynamiques et les plus importants de 
l'industrie colombienne. D'une mani ère générale, il semble que notre partenaire commercial a de 
plus en plus tendance à recourir à des mesures de défense commerciales peu orthodoxes, ce qui a 
des conséquences très dommageables pour les petites et moyennes entreprises qui n'ont pas 
grand -chose à voir avec les objectifs politiques recherchés par ces mesures. Outre qu'elle considère 
préoccupante l'utilisation croissante de mesures correctives qui ne sont pas envisagées par 
l'Organisation, la Colombie estime que des mesures unilatérales sont moi ns utiles que des mesures 
multilatérales pour atteindre des objectifs légitimes de politique publique.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 40 - 
  4.247.   À cet égard, nous appelons l'attention sur les critères suivis pour exempter certains pays de 
l'application de ces mesures restrictives. La Colombie est un allié stratégique en matière de sécurité 
et de commerce; en conséquence, des questions se posent quant aux critères qui ont été appliqués 
par les États -Unis pour établir les listes de pays non soumis à des mesures restrictives et quant au 
fait de savoir  si ces critères sont compatibles avec les principes multilatéraux de non -discrimination 
et du traitement NPF.  
4.248.   Troisièmement, nous sommes préoccupés par l'augmentation des niveaux de subvention aux 
États-Unis ces dernières années. Depuis 2018, les États -Unis ont injecté des sommes considérables 
dans le secteur agricole dans le cadre de la Loi sur l'agriculture des États -Unis, des deux cycles du 
Programme d'aide alimentaire lié au coronavirus, de la Loi relative aux mesures d'aide, de secours 
et de stabilisa tion économique liées au coronavirus (CARES) et, plus récemment, de la Loi sur le 
plan de sauvetage américain, entre autres. Cette évolution est inquiétante au regard de certains des 
principaux objectifs de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture qui visent à réduire au minimum les 
distorsions sur les marchés internationaux, à prévenir les dommages aux branches de production 
des autres pays et à observer les niveaux d'engagement maximaux en matière de mesure globale 
du soutien. En particulier, la Colombie relèv e que les subventions agricoles aux États -Unis ont d'ores 
et déjà des incidences sur des produits importants pour l'économie colombienne, tels que l'éthanol 
et le biodiesel.  
4.249.   Dans le secteur industriel, les nouvelles subventions accordées au titre de la Loi  sur la 
réduction de l'inflation pour des projets relatifs à la production d'énergie propre, d'infrastructures et 
de carburants écologiques ont été chiffrées par le Bureau du budget du Congrès des États -Unis à 
environ 238 milliards d'USD. Ces incitations i mportantes diminuent notre capacité à être compétitifs 
et à développer un secteur industriel durable. Dans le domaine des services, la course à l'attraction 
des entreprises, notamment dans le secteur du commerce électronique, à laquelle se livrent 
différen ts États et villes des États -Unis, a entraîné une augmentation des subventions, ce qui place 
les entreprises colombiennes de ces secteurs dans une position désavantageuse.  
4.250.   Les règles commerciales ont notamment pour objectif de garantir des conditions de 
concurrence équitables et de promouvoir la compétitivité. Un pays à revenu moyen disposant d'une 
marge de manœuvre budgétaire limitée, tel que la Colombie, ne peut pas être compétitif ni prospérer 
dans des conditions aussi inégales.  
4.251.   Dans ce contexte, nous ne  pouvons manquer de relever que la crise environnementale 
mondiale exige des réponses multilatérales et que l'on attend beaucoup du leadership des grandes 
économies et des principaux émetteurs. La réponse des États -Unis ne peut être fondée sur des 
mesures unilatérales et locales axées sur le marché, qui ne feront que creuser les écarts.  
4.252.   Les États -Unis ont toujours joué un rôle moteur dans le système commercial multilatéral et 
été un acteur de premier plan au sein de cette Organisation. Compte tenu des défis  systémiques 
auxquels nous sommes confrontés actuellement, nous les encourageons à intensifier leurs efforts 
pour améliorer et renforcer l'Organisation afin de la sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve. 
Nous réaffirmons l'intérêt que nous portons  à une participation constructive des États -Unis à 
l'amélioration du système commercial multilatéral qui, même s'il n'est pas exempt de complexités 
et de problèmes, est le meilleur socle à notre disposition, en tant que bien public mondial, pour 
favoriser la coopération au service d'une croissance inclusive et du bien -être de nos peuples. Cette 
Organisation doit contribuer à consolider la croissance, l'intégration économique, le progrès 
technologique, la réduction de la pauvreté, la protection de l'environn ement et la paix; le rôle des 
États-Unis est essentiel à cet égard.  
4.253.   Nous souhaitons à la délégation des États -Unis plein succès pour cet examen de politique 
commerciale. La Colombie est disposée à poursuivre, à approfondir et à renforcer ses relations 
comm erciales stratégiques avec les États -Unis et tient à souligner l'excellente relation de travail 
entre les deux missions de nos pays à Genève.  
CANADA  
4.254.   J'aimerais souhaiter une chaleureuse bienvenue à la délégation des États -Unis et à ma 
collègue S.E.  Mme l'A mbassadrice María Pagán, et remercier S.E.  Mme l'Ambassadrice 
Cheryl  K. Spencer (Jamaïque), ainsi que le Secrétariat pour son travail de préparation du présent 
examen de politique commerciale.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 41 - 
  4.255.   Alors que nous célébrons le 75ème anniversaire du GATT, souveno ns-nous de ce moment où 
23 pays, dont le Canada et les États -Unis, signaient un accord provisoire qui allait à la fois stimuler 
et réglementer le commerce mondial, et durer près de 50 ans avant d'être remplacé par l'OMC. Le 
multilatéralisme a été la pierre  angulaire de la politique étrangère du Canada et des États -Unis et le 
fondement même de la politique commerciale de nos pays, membres fondateurs du GATT. Je 
commencerai mon intervention par un rappel historique destiné à souligner ce qui est en jeu à l'OM C 
aujourd'hui: la préservation des principes essentiels sur lesquels repose le système commercial 
multilatéral. Les défis de l'après -guerre ne sont pas ceux d'aujourd'hui, mais nous avons besoin 
d'une coopération commerciale face aux crises et aux tensions  géopolitiques. La voie de la prospérité 
qui s'ouvre à nous suppose que nous continuions à défendre des approches fondées sur des règles 
et que nous travaillions avec autant d'audace aujourd'hui qu'en 1947 pour renforcer le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles.  
4.256.   Nous voudrions saluer le rôle essentiel de chef de file que les États -Unis ont toujours joué 
dans le développement et la préservation d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
Si nous nous réjouissons de l'occasion qu i nous est donnée par cet examen de mettre en lumière les 
nombreuses contributions notables des États -Unis à l'OMC, il nous faut aussi exprimer nos 
préoccupations à la fois d'ordre général et spécifiques concernant les politiques commerciales 
étasuniennes qui ont eu des répercussions négatives sur le fonctionnement de l'OMC et, plus 
largement, sur le système commercial fondé sur des règles  
4.257.   Compte tenu de l'intégration économique entre le Canada et les États -Unis, nous sommes 
tout à fait conscients des incid ences considérables que les mesures législatives et politiques peuvent 
avoir sur les échanges entre nos deux pays.  
4.258.   À titre d'exemple, nous relevons que des politiques et des législations, telles que la Loi "Buy 
America", et certains éléments de la Loi sur la réduction de l'inflation, qui favorisent les contenus et 
la production intérieurs au détriment des partenaires commerciaux, posent à la fois des problèmes 
de compétitivité et des défis au système commercial multilatéral.  
4.259.   Malgré certains sujets d'irritat ion ponctuels, nous reconnaissons et saluons les efforts et 
l'engagement des États -Unis dans divers domaines de travail de l'OMC. Le Canada se félicite de la 
participation constante et active des États -Unis aux travaux des comités de l'OMC. Nous saluons 
l'initiative prise par les États -Unis pour faire progresser les discussions et les rendre les plus 
concrètes possibles.  
4.260.   Le Canada salue également les efforts constants déployés par les États -Unis pour tenir leurs 
engagements de transparence envers les Membre s de l'OMC, ainsi que pour améliorer et renforcer 
la fonction de surveillance de l'OMC par des propositions constructives.  
4.261.   Nous reconnaissons également le rôle constructif et positif des États -Unis qui ont contribué 
aux résultats de la douzième Conférence ministérielle, en particulier l'Accord sur les subventions à 
la pêche. Nous continuerons de travailler avec des partenaires de même sensibilité, tels que les 
États-Unis, pour promouvoir des approches souples dans les négociations, y compris au moyen 
d'initiatives liées à des déclarations conjointes . La récente Initiative conjointe sur la réglementation 
intérieure dans le domaine des services est un bel exemple pour les initiatives plurilatérales à venir.  
4.262.   En ce qui concerne le règlement des différends, il im porte de relever que les États -Unis en 
sont les utilisateurs les plus fréquents et qu'ils ont largement bénéficié du système. Nous prenons 
acte des préoccupations exprimées par les États -Unis quant au fonctionnement de l'Organe d'appel 
et nous notons que l es Membres ont entrepris un certain nombre de discussions depuis 2019 pour 
y répondre. Nous notons avec satisfaction que les États -Unis ont lancé au printemps dernier un 
processus de réforme du système de règlement des différends et rappelons notre engagem ent 
ministériel visant à disposer d'un système de règlement des différends efficace et pleinement 
fonctionnel accessible à tous d'ici à 2024. Atteindre cet objectif commun suppose un engagement 
continu, ciblé et pragmatique de tous les Membres.  
4.263.   Le Canada c ontinuera de travailler avec les États -Unis et les autres Membres de l'OMC pour 
renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles, que les États -Unis défendent 
depuis des décennies, mais il s'opposera aux mesures qui créent de l'incertitude , découragent les 
investissements et menacent les emplois. Nous appelons les États -Unis à continuer d'établir et de 
promouvoir des règles internationales améliorées en matière de commerce et d'investissement, qui 
soutiendront la croissance aux États -Unis, au Canada et dans le reste du monde.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 42 - 
  4.264.   Nous nous félicitons de l'occasion qui nous est donnée d'échanger nos vues sur tous les 
aspects de la politique commerciale des États -Unis. Nous souhaitons à la délégation des États -Unis 
le plus grand succès dans ce pro cessus d'examen.  
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
4.265.   La délégation de la République dominicaine adresse ses félicitations aux États -Unis à 
l'occasion de leur examen de politique commerciale. La période couverte par cet examen est 
exceptionnelle compte tenu des événemen ts qui ont affecté l'économie mondiale. C'est précisément 
pour cette raison qu'il est opportun de pouvoir examiner aujourd'hui de manière approfondie les 
politiques commerciales des États -Unis. 
4.266.   Les États -Unis, comme le reste du monde, ont subi les conséque nces de la pandémie de 
COVID -19. Grâce au programme de vaccination et à l'expansion des politiques monétaire et 
budgétaire, l'économie américaine s'est solidement redressée. Toutefois, la reprise continue 
d'engendrer les plus fortes pressions inflationnist es enregistrées en 40 ans. 
4.267.   Face à cette situation, la politique monétaire est en train de se normaliser après une longue 
période d'expansion. Dans une déclaration récente, James Bullard, le président de la Banque de 
réserve fédérale de Saint -Louis, a étudi é divers scénarios en fondant ses calculs sur la règle de 
Taylor et en utilisant des données relatives aux États -Unis. Les résultats indiquent que la politique 
monétaire américaine est toujours "à la traîne", même si l'on prend le scénario le plus conserva teur 
fondé sur la règle de Taylor.  
4.268.   Par conséquent, les autorités de la Réserve fédérale vont probablement continuer à relever 
leur taux directeur en 2023. Nous estimons qu'elles mettent en œuvre les politiques qui conviennent: 
la perte de crédibilité dans la capacité à contrôler l'inflation affecterait la stabilité macroéconomique, 
condition nécessaire pour tirer parti des avantages du commerce international.  
4.269.   Permettez -moi de dire combien les relations commerciales et la coopération entre la 
République dominicaine et les États -Unis sont importantes pour notre pays. Les échanges portent 
sur les marchandises, le tourisme, les investissements et les envois de fonds. Plus de 2 millions de 
Dominicains ou de personnes d'origine dominicaine résident aux États -Unis. Selon nos estimations, 
plus de 250 000 citoyens américains résident en République dominicaine. Les relations entre les 
deux pays se renforcent de jour en jour.  
4.270.   Nous souhaitons aux États -Unis une conclusion fructueuse de cet examen de politi que 
commerciale et félicitons la délégation des États -Unis pour ses efforts.  
PHILIPPINES  
4.271.   Les Philippines accueillent et félicitent chaleureusement la délégation des États -Unis, dirigée 
par l'Ambassadrice María  L. Pagán, Représentante adjointe des États-Unis pour les questions 
commerciales internationales et Chef de mission auprès de l'OMC, dans le cadre du quinzième 
examen de leur politique commerciale. En outre, nous remercions l'Ambassadrice Cheryl  K. Spencer, 
de la Jamaïque, pour ses observation s judicieuses en tant que présentatrice, et le Secrétariat de 
l'OMC pour son rapport exhaustif.  
4.272.   De surcroît, nous nous associons à la déclaration faite par le Cambodge au nom de l'ASEAN 
pour reconnaître la valeur du partenariat économique qui lie les États  membres de l'ASEAN et les 
États-Unis. L'ASEAN rend hommage aux efforts remarquables entrepris par les États -Unis pour lutter 
efficacement contre la pandémie de COVID -19, à leurs contributions à la communauté internationale 
à ce sujet et à leur participati on active au système commercial multilatéral. Les États -Unis sont le 
deuxième partenaire commercial de l'ASEAN en importance et la plus grosse source d'investissement 
étranger direct. Par ailleurs, nous sommes conscients de l'influence de la politique des États-Unis en 
matière de commerce et d'investissement sur le développement économique de la région et 
continuons de nous employer à promouvoir la coopération entre l'ASEAN et les États -Unis. 
4.273.   Les Philippines entretiennent de longue date des relations bilaté rales avec les États -Unis, en 
particulier sur le plan commercial, compte tenu des liens historiques et culturels qui lient les deux 
pays depuis plus de 100 ans. L'Accord -cadre sur le commerce et l'investissement (TIFA) de 1989, WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 43 - 
  dispositif bilatéral, est un  mécanisme précieux pour l'expansion des flux commerciaux et 
d'investissement entre nos deux pays. Des discussions sont régulièrement menées dans ce cadre 
pour renforcer encore notre partenariat économique. En outre, plus récemment, nous avons 
collaboré ét roitement avec les États -Unis au sujet du Cadre économique indo -pacifique (IPEF), qui 
promouvra la résilience, la durabilité, l'inclusion, la croissance économique, l'équité et la 
compétitivité pour nos économies.  
4.274.   En 2021, les États -Unis se sont placés au troisième rang des principaux partenaires 
commerciaux des Philippines à l'échelle mondiale, le commerce bilatéral total s'élevant à 
19,6 milliards d'USD. On dénombre parmi les principales exportations des Philippines à destination 
des États -Unis les dispos itifs à semi -conducteurs, les unités de mémoire, les circuits intégrés et les 
jeux de fils pour bougies d'allumage. De plus, les Philippines ont systématiquement fait partie des 
principaux bénéficiaires du Système généralisé de préférences (SGP) des États -Unis et sont une 
importante source d'importations pour les fabricants et consommateurs des États -Unis. Nous 
ajoutons que nous attendons avec intérêt le renouvellement du même schéma SGP.  
4.275.   Comme évoqué dans le rapport du Secrétariat et dans celui des États -Unis, la pandémie de 
COVID -19 a nui à l'économie des États -Unis et a mis un terme à ses 11 années consécutives de 
croissance positive, tandis que son PIB réel s'est contracté de 3,4 % en 2020. Nous constatons que 
les États -Unis ont mis en place un plan de re lance titanesque axé sur la lutte contre la pandémie. 
Par ailleurs, les rapports mettent en avant les priorités politiques centrales de l'Administration 
actuelle, qui placent l'accent sur l'équité et l'inclusivité.  
4.276.   Par ailleurs, les Philippines constatent que depuis le dernier examen de leur politique 
commerciale, en 2018, les États -Unis ont de plus en plus orienté leur politique commerciale sur la 
lutte contre la pandémie de COVID -19 et la relance de l'économie, en accordant une place centrale 
aux travaill eurs, et sur les pratiques durables, entre autres choses.  
4.277.   Ardents défenseurs du système commercial multilatéral et Membre actif de l'OMC, les 
États-Unis ont participé aux négociations qui ont eu lieu à l'Organisation et qui ont débouché sur des 
résultats à  la CM12, comme la conclusion de l'Accord sur les subventions à la pêche et les avancées 
en matière de réglementation intérieure dans le domaine des services. Nous accueillerions avec 
satisfaction une participation davantage axée sur les résultats alors qu e nous nous attelons à 
l'initiative sur le commerce électronique et poursuivons nos négociations sur la réforme de 
l'agriculture, la sécurité alimentaire et les subventions à la pêche.  
4.278.   Nous attendons avec intérêt de collaborer avec les États -Unis, en parti culier concernant le 
programme de réforme de l'OMC, pour contribuer à la prospérité commune, à la production de 
l'environnement et, plus particulièrement, au rétablissement du système de règlement des 
différends à deux niveaux d'ici à 2024, et à l'améliora tion de la transparence et du respect des 
prescriptions dans le cadre des Accords de l'OMC.  
4.279.   Nous notons les progrès importants des États -Unis en matière de politique économique et 
nous apprécions l'occasion qui nous est donnée d'en apprendre davantage à ce  sujet dans le cadre 
du présent examen de politique commerciale. Notre délégation a communiqué à l'avance des 
questions écrites et nous remercions les États -Unis d'y avoir répondu en temps voulu.  
4.280.   En conclusion, les Philippines se réjouissent à la perspecti ve de renforcer encore nos relations 
économiques mutuellement avantageuses avec les États -Unis. 
BRUNÉI DARUSSALAM  
4.281.   Le Brunéi Darussalam s'associe à la déclaration de l'ASEAN qui sera prononcée par le 
Cambodge et souhaite lui aussi la bienvenue à la délégati on des États -Unis, dirigée par 
S.E. l'Ambassadrice María  L. Pagán, Représentante adjointe des États -Unis pour les questions 
commerciales internationales et Chef de mission à Genève.  
4.282.   Nous félicitons le gouvernement des États -Unis des efforts qu'il a déployé s à la perspective 
de ce quinzième examen de sa politique commerciale, et nous remercions également le Secrétariat 
de l'OMC de son rapport précis et complet. En outre, nous tenons à exprimer notre gratitude à la 
présentatrice, S.E. l'Ambassadrice de la Jam aïque, Cheryl  Spencer, de son aperçu instructif des deux 
rapports à l'examen.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 44 - 
  4.283.   Le 10  mars 1984, le Brunéi Darussalam et les États -Unis ont noué des liens diplomatiques 
et nous entretenons de longue date une relation bilatérale forte avec les États -Unis, dan s le cadre 
de laquelle nous traitons nombre de domaines de coopération allant de la défense à l'investissement 
en passant par l'éducation et les échanges entre populations.  
4.284.   Le Brunéi Darussalam a de bonnes relations commerciales et économiques avec les 
États-Unis, à qui le commerce bilatéral continue de profiter, à un niveau de 335,9 millions de BND 
en 2021, et la plupart de nos importations concernent les machines, le matériel de transport, les 
instruments optiques, les produits chimiques et les produits m inéraux.  
4.285.   Tandis que nos pays s'emploient à parvenir à une croissance plus durable à l'issue de la 
COVID -19, le Brunéi Darussalam voit des possibilités de renforcer notre coopération bilatérale dans 
de nombreux secteurs, y compris au moyen du TIFA bilatéral . À ce sujet, nous sommes ravis que 
les investisseurs américains au Brunéi Darussalam contribuent activement au développement 
économique du pays, en particulier dans le secteur du pétrole et du gaz.  
4.286.   Le Brunéi Darussalam et les États -Unis sont étroitement l iés dans le cadre de l'ASEAN, car 
les États -Unis sont l'un des partenaires de dialogue de l'Association, par l'intermédiaire de laquelle 
nous avons maintenu une coopération économique robuste, y compris le TIFA conclu entre l'ASEAN 
et les États -Unis et le programme de travail E3, entre autres. Plus récemment, au dixième Sommet 
ASEAN -États-Unis, tenu en novembre  2022, nos dirigeants ont mis sur pied le partenariat 
stratégique complet ASEAN -États-Unis pour renforcer davantage notre coopération aux fins de la 
prospérité et de la sécurité futures de nos populations; dans cette optique, nous collaborerons pour 
resserrer nos liens économiques et la connectivité, promouvoir la coopération maritime et progresser 
sur la voie de la réalisation des Objectifs de dévelop pement durable de l'ONU (ODD).  
4.287.   En outre, le Brunéi Darussalam attache de l'importance à nos échanges avec les États -Unis 
dans les différentes instances multilatérales, y compris l'APEC. Nous attendons avec intérêt que les 
États-Unis président l'APEC l'anné e prochaine et nous engageons à collaborer avec eux et d'autres 
économies de l'APEC concernant les priorités thématiques des États -Unis. 
4.288.   Par ailleurs, le Brunéi Darussalam se réjouit de faire partie du nouveau Cadre économique 
indo-pacifique (IPEF) dirigé par les États -Unis, établi en mai de cette année pour promouvoir les 
échanges et la collaboration dans des domaines d'intérêt mutuel, y compris les réformes 
structurelles, des infrastructures résilientes et la formation d'une main -d'œuvre de qualité.  
4.289.   Arden t défenseur du système commercial multilatéral et de l'OMC, le Brunéi Darussalam 
salue la participation active des États -Unis aux activités de cette organisation, y compris les 
discussions informelles sur la réforme du règlement des différends dirigées par  les États -Unis, qui 
ont lieu actuellement. Il espère que cette initiative contribuera à sortir de l'impasse dans laquelle se 
trouve la fonction de règlement des différends et se réjouit à la perspective de son officialisation.  
4.290.   Le Brunéi Darussalam a prése nté plusieurs questions en lien avec les rapports établis par les 
États-Unis et le Secrétariat, que nous remercions pour leurs réponses.  
4.291.   Enfin, nous saisissons l'occasion qui nous est donnée de souhaiter aux États -Unis un 
quinzième examen de leur politique commerciale réussi.  
SUISSE  
4.292.   Je voudrais commencer en souhaitant une chaleureuse bienvenue à l'ensemble de la 
délégation des États -Unis. Je voudrais également remercier le présentateur pour son introduction 
concise. Les remarques introductives et l 'excellent rapport fourni par le Secrétariat nous éclairent 
sur une question qui peut rapidement devenir déconcertante tant les informations y relatives 
foisonnent.  
4.293.   C'est peu de dire que les États -Unis sont un important partenaire commercial pour la Suisse . 
En 2021, ils étaient le principal marché d'exportation de la Suisse et son partenaire le plus important 
au monde dans le domaine du commerce des marchandises. Les secteurs et produits dominants 
dans notre relation commerciale comprennent les produits chi miques et pharmaceutiques, les 
instruments de précision et les montres et les machines et les produits électroniques.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 45 - 
  4.294.   Pour ce qui est des investissements directs, la Suisse est le septième investisseur aux 
États-Unis par ordre d'importance et se classe par mi les trois premiers investisseurs dans la R&D. 
D'un point de vue suisse, les États -Unis sont la première destination de l'investissement étranger 
direct, avec près de 300 milliards de CHF en 2020, soit plus de 20 % de l'IED total de la Suisse.  
4.295.   En ce qui c oncerne les institutions, depuis 2006, la Suisse et les États -Unis maintiennent un 
dialogue suivi dans le cadre d'un forum bilatéral sur le commerce et l'investissement, où les 
principaux sujets de conversation sont les droits de propriété intellectuelle, la facilitation des 
échanges, la reconnaissance mutuelle des bioproduits et le bouclier de protection des données. Les 
affaires concernant les sociétés individuelles sont aussi discutées selon ces modalités. En outre, en 
collaboration avec nos partenaires de l'AELE, nous avons entamé en 2013 un dialogue sur la politique 
commerciale avec l'USTR. La prochaine réunion à ce sujet aura lieu dans deux jours, le 16  décembre.  
4.296.   La Suisse et les États -Unis embrassent des principes communs importants dans tous les 
doma ines. Pour ce qui est du commerce à proprement parler, nos deux pays croient aux économies 
de marché et au libre -échange. En outre, nous sommes d'avis que le maintien d'une économie 
compétitive et ouverte, associé à des mesures de soutien officielles et à une politique monétaire 
bien élaborée, ont aidé l'économie des États -Unis à enregistrer une rapide reprise du PIB en 2021.  
4.297.   Nos principes communs trouvent leur origine dans une relation très étroite dans les instances 
internationales, y compris ici, à Genèv e, dans le cadre de l'OMC, où nous défendons tous les deux 
l'ouverture des marchés et où nous nous employons à améliorer le fonctionnement de l'Organisation.  
4.298.   Pendant longtemps, les États -Unis ont contribué activement à la construction du système 
commercial  multilatéral et ont joué un rôle déterminant dans nombre de négociations qui ont abouti 
à des accords et à des décisions de valeur dans cette enceinte. Aujourd'hui, nous ne saurions trop 
encourager les États -Unis à prendre un rôle analogue dans les négoci ations en cours et à venir et à 
promouvoir l'ambition au sens large. Ce point importera particulièrement dans le processus de 
réforme de l'OMC et dans le rétablissement d'un mécanisme de règlement des différends de l'OMC 
pleinement opérationnel et efficace  d'ici à 2024. Dans le même ordre d'idée, tout en sachant que les 
États-Unis ont participé à plusieurs accords plurilatéraux (y compris l'ATI -I, l'ATI -II, l'AMP et l'Accord 
relatif au commerce des aéronefs civils) et à certaines des initiatives liées à des  déclarations 
conjointes (comme les initiatives sur la réglementation intérieure et le commerce électronique et les 
Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale), nous souhaitons 
encourager les États -Unis à se joindre aux autre s initiatives de ce type, à savoir celles portant sur 
les MPME et la facilitation de l'investissement pour le développement.  
4.299.   La contribution des États -Unis au système commercial multilatéral transparaît aussi dans les 
travaux de suivi de l'OMC. Sur ce poin t, nous félicitons les États -Unis d'avoir toujours 
scrupuleusement respecté leurs obligations de notification. Nous les félicitons également de leur 
moyenne des droits consolidés et des droits appliqués, qui n'a jamais été aussi faible, et de son peu 
de va riation depuis le dernier EPC des États -Unis. 
4.300.   Certains se souviendront peut -être qu'à l'époque, en 2018, nous nous étions dits préoccupés 
que les États -Unis, qui étaient jusqu'alors libre -échangistes et un pivot de l'ouverture des marchés, 
aient tout d'un coup recours à des solutions et à des moyens non conventionnels. En particulier, en 
ce qui concerne les droits supplémentaires imposés par les États -Unis à certains produits en acier et 
en aluminium, nous constatons que le rapport du Groupe spécial distrib ué la semaine dernière dans 
quatre procédures de règlement des différends concernant ces mesures, y compris celle ouverte par 
la Suisse, concluaient que les droits supplémentaires imposés par les États -Unis sont contraires au 
GATT. Cela renforce notre conv iction que les Membres de notre organisation devraient toujours 
tâcher de remédier à leurs préoccupations en coopérant et en dialoguant plutôt qu'en imposant des 
mesures restrictives pour le commerce.  
4.301.   Nous avons lu avec grand intérêt les rapports du Secrét ariat et du gouvernement, en 
témoignent les nombreuses questions que nous avons posées aux États -Unis. En particulier, le 
chapitre sur le commerce électronique a retenu toute notre attention au vu du processus en cours 
et compte tenu du fait que la Suisse et les États -Unis participent activement à ces négociations.  
4.302.   En outre, nous avons posé des questions sur différents autres domaines du commerce 
présentant un intérêt particulier pour la Suisse et ses entreprises. On dénombre parmi ces points la 
politique c ommerciale axée sur les travailleurs, les ACR, les droits de douane, l'augmentation des WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 46 - 
  enquêtes sur des mesures antidumping et compensatoires, la politique de la concurrence, les 
marchés publics et le commerce et l'environnement. Nous remercions les États -Unis d'avoir apporté 
des réponses détaillées à nos multiples questions.  
4.303.   En conclusion, permettez -moi de réaffirmer que la Suisse continuera de dialoguer – avec les 
États-Unis et d'autres – en vue de promouvoir une Organisation mondiale du commerce qui 
fonctionne bien, ainsi que des marchés ouverts au service de nos populations.  
4.304.   Nous souhaitons aux États -Unis des échanges constructifs et fructueux à l'occasion de cet 
examen de politique commerciale.  
THAÏLANDE  
4.305.   La Thaïlande souhaite s'associer à la déclaratio n de l'ASEAN qui sera prononcée par 
M. l'Ambassadeur Kemvichet  Long (Cambodge).  
4.306.   En outre, nous remercions l'Ambassadrice, María  Pagán, pour son rapport, ainsi que 
l'Ambassadrice Cheryl  Spencer (Jamaïque) pour son évaluation très sincère et objective des 
politiques commerciales des États -Unis et, bien sûr, je tiens aussi à remercier le Secrétariat de son 
rapport.  
4.307.   La Thaïlande et les États -Unis entretiennent de longue date une relation sur les plans 
économique et commercial, entre autres. Le Traité d'amitié, qui est notre premier accord bilatéral, 
a été signé en 1833. Ainsi, nous fêterons bientôt le deux -centième anniversaire de notre longue 
collaboration.  
4.308.   Actuellement, les États -Unis sont le principal partenaire commercial de la Thaïlande. Ces cinq 
dernière a nnées, notre commerce bilatéral s'est établi en moyenne aux alentours de 
48 milliards  d'USD, soit une augmentation de 11 % pendant la dernière période considérée, 
depuis  2018. En 2021, les États -Unis ont été le troisième partenaire commercial de la Thaïland e et 
la Thaïlande le dix-neuvième  partenaire commercial des États -Unis. 
4.309.   En outre, je souhaite dire que la Thaïlande est le principal bénéficiaire du schéma SGP des 
États-Unis, qui s'élève à 3,8 milliards d'USD. Par conséquent, la Thaïlande exprime sa grati tude 
concernant la poursuite du schéma SGP par le gouvernement des États -Unis. 
4.310.   En parallèle du Traité d'amitié, qui a été signé une première fois en 1833 puis actualisé 
en 1966, et qui constitue les fondations les plus importantes et les plus solides de no tre relation 
bilatérale dans les domaines du commerce et de l'investissement, qui dure encore aujourd'hui, la 
Thaïlande et les États -Unis collaborent dans nombre d'autres cadres, dont trois que j'aimerais mettre 
en avant.  
4.311.   Le premier est l'Accord -cadre de c ommerce et d'investissement (TIFA) entre la Thaïlande et 
les États -Unis, signé en 2002. En outre, les États -Unis sont un Membre et un défenseur actif du 
Forum de coopération économique Asie -Pacifique, ou réunion de l'APEC, qui vient juste de s'achever, 
en novembre de cette année, en Thaïlande. Nous prenons note de l'intention qu'ont les États -Unis 
de poursuivre la réunion de l'APEC l'année prochaine sur les mêmes questions dont nous sommes 
convenues en Thaïlande le mois dernier, à savoir le changement clima tique, la durabilité, l'économie 
numérique et les PME, entre autres. Nous attendons avec intérêt de poursuivre notre étroite 
collaboration avec les États -Unis à la réunion de l'APEC de l'année prochaine. En outre, je tiens aussi 
à mettre en avant les discu ssions en cours dans le Cadre économique indo -pacifique (IPEF), qui est 
une autre tribune où la Thaïlande, les États -Unis et d'autres pays de la région échangent au sujet 
de questions sur l'environnement, le travail, la bonne gouvernance, la fiscalité, l'é conomie 
numérique et la résilience de la chaîne d'approvisionnement. Tous ces éléments attestent de l'étroite 
relation qu'entretiennent la Thaïlande et les États -Unis, dont nous nous félicitons.  
4.312.   Cela étant et compte tenu des liens de proximité entre la Tha ïlande et les États -Unis, nous 
sommes obligés de prendre note des préoccupations relatives aux politiques commerciales adoptées 
par les États -Unis ces dernières années. On dénombre parmi ces dispositions le programme pour 
"Reconstruire en mieux" et d'autre s mesures qui l'ont suivi. Plus récemment, nous avons pris 
connaissance des derni ers faits survenus à ce niveau, à savoir l'adoption de nouvelles lois aux WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 47 - 
  États-Unis, telles que la Loi sur la réduction de l'inflation et la Loi CHIPS de 2022. Tous ces éléme nts 
sont autant d'indicateurs inquiétants qui suggèrent, à notre avis, que les politiques commerciales 
des États -Unis sont fortement influencées par les craintes qu'ont les industries à l'échelle nationale. 
Nous espérons que les États -Unis continueront de participer activement au régime commercial 
ouvert et équitable dans les années à venir et que les tendances actuelles ne prendront pas une 
tournure encore plus préoccupante pour nombre de pays, y compris la Thaïlande.  
4.313.   La Thaïlande fait observer avec grande  satisfaction qu'à l'OMC, elle collabore avec les 
États-Unis dans plusieurs domaines, y compris la transparence, au sujet de laquelle elle s'est portée 
coauteur de "la proposition des États -Unis visant à accroître la transparence et à améliorer le respect 
des prescriptions en matière de notification au titre des Accords de l'OMC". Nous entendons continuer 
de collaborer avec les États -Unis sur d'autres questions, telles que les initiatives liées à des 
déclarations conjointes et l'économie numérique, etc. Néa nmoins, je dois souligner que nous 
espérons que les États -Unis apporteront une contribution positive sur l'agriculture et sur l'impasse 
dans laquelle se trouvent actuellement le mécanisme de règlement des différends et l'Organe 
d'appel.  
4.314.   Pour conclure, la T haïlande se félicite de la possibilité qui lui est offerte aujourd'hui de 
participer au quinzième examen de la politique commerciale des États -Unis. En outre, nous tenons 
à remercier sincèrement l'Ambassadrice María  Pagán et M.  David  Bisbee d'avoir bâti un  
environnement de travail positif entre nos deux délégations. Nous avons reçu les réponses des 
États-Unis à nos questions, ce dont nous les remercions. Je souhaite aux États -Unis un franc succès 
pour le quinzième examen de leur politique commerciale.  
UKRAI NE 
4.315.   Au nom de l'Ukraine, je souhaite accueillir chaleureusement la délégation des États -Unis, 
dirigée par l'Ambassadrice María  Luisa Pagán, Représentante adjointe des États -Unis pour les 
questions commerciales . De plus, nous aimerions remercier le Secrétariat de l'OMC et le 
gouvernement des États -Unis pour leurs rapports respectifs.  
4.316.   L'Ukraine accueille avec satisfaction l'occasion qui lui est offerte de participer au quinzième 
examen de la politique commerciale des États -Unis, qui illustre l'ouverture et la compétitivité de 
l'économie de ce pays et nous donne une excellente possibilité d'en apprendre davantage à propos 
des principales nouveautés enregistrées dans son régime commercial depuis l'examen précédent, 
en 2019.  
4.317.   Compte tenu des changements spectaculaires qu'a connus l'environnement économique et 
commercial pendant la période à l'examen, qui ont mis un terme à plus de 10 années consécutives 
de croissance de l'économie américaine, nous tenons à féliciter le pays de la forte reprise qu'il a 
amorcée en 2021 et exprimons l'espoir d'entrevoir de nouvelles perspectives positives.  
4.318.   L'Ukraine félicite vivement les États -Unis d'avoir contribué à traiter des difficultés mondiales 
complexes, causées par la pandémie de C OVID -19, la guerre d'agression non provoquée et injustifiée 
que la Fédération de Russie mène contre l'Ukraine, les pénuries dans les chaînes 
d'approvisionnement et les préoccupations environnementales.  
4.319.   En particulier, nous exprimons tout notre gratitude au x États -Unis de se montrer intraitables 
quant à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, de continuer de condamner l'invasion 
par la Fédération de Russie, d'apporter un soutien économique, militaire, humanitaire et financier 
complet sans  précédent à l'Ukraine et de fournir toutes ses contributions à l'action menée en vue de 
mettre un terme à cette guerre.  
4.320.   En général, les États -Unis font partie des 10 principaux partenaires commerciaux de l'Ukraine 
(à l'échelle mondiale, en 2021, ils occup aient la huitième place) et sont les premiers pour ce qui est 
du volume du commerce de l'Ukraine avec les Amériques.  
4.321.   Nos échanges de marchandises et de services n'ont cessé de croître au cours de la période 
2019-2021 (passant de 6,1  milliards  d'USD à 7,7  milliards  d'USD, soit une augmentation de 27,1 %) 
les principales catégories de produits échangés étant les produits métallurgiques, les machines, les 
produits chimiques et autres produits industriels, ainsi que les produits agricoles.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 48 - 
  4.322.   Du fait des répercussi ons catastrophiques de la guerre entreprise par la Fédération de Russie, 
notre commerce bilatéral s'est effondré. Au cours des neuf derniers mois de cette année, le volume 
de notre commerce bilatéral de marchandises s'est contracté de 32,3 % par rapport à l a même 
période en 2021 et s'est élevé à 2,4 milliards d'USD (les exportations ont reculé de 40,6 % et les 
importations de 28,3 %). 
4.323.   Malgré la guerre et les difficultés que nous rencontrons, nous continuons de renforcer notre 
relation commerciale et économique  et l'accord de coopération en matière de commerce et 
d'investissement (TICA) conclu entre l'Ukraine et les États -Unis est un outil extrêmement important 
dans ce domaine.  
4.324.   Nous ne doutons pas que les accords conclus cette année à notre réunion du Conseil du  
commerce et de l'investissement apporteront un élan supplémentaire en vue d'avoir une interaction 
dynamique sur un vaste éventail de questions de notre partenariat bilatéral dans les sphères 
économiques et commerciales, y compris l'actualisation de l'acco rd susmentionné pour soutenir 
l'action menée par l'Ukraine pour créer des conditions de l'activité des entreprises plus transparentes 
et prévisibles.  
4.325.   Nous souhaitons confirmer que nous sommes déterminés à poursuivre notre collaboration 
dans le cadre de ce conseil pour prendre des mesures systémiques destinées à améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises en Ukraine, y compris le gouvernement d'entreprise, les 
marchés publics, la déréglementation, la privatisation, la propriété intellectuelle et l a législation du 
travail.  
4.326.   L'Ukraine accueille avec intérêt la participation des États -Unis à l'OMC et l'action qu'ils 
mènent pour donner effet aux règles qui encadrent le commerce mondial et nous avons des objectifs 
communs en vue de parvenir à un régime é conomique et commercial international plus équitable et 
plus durable fondé sur le partenariat et la coopération mondiale.  
4.327.   Nous remercions sincèrement les États -Unis de se tenir aux côtés de l'Ukraine pour remédier 
aux difficultés liées au commerce, posées par l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et d'avoir 
exprimé sa solidarité avec le peuple ukrainien à plusieurs réunions de l'OMC, y compris les 
déclarations conjointes, distribuées à l'appui de l'Ukraine à l'OMC.  
4.328.   En outre, l'Ukraine est très reco nnaissante de la contribution et de l'aide apportées par les 
États-Unis dans le domaine du renforcement des capacités commerciales, à la fois sa contribution à 
l'OMC, ainsi que l'assistance technique en vue de mettre en œuvre les engagements découlant du 
statut de Membre fournie à l'Ukraine par l'intermédiaire de l'Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID).  
4.329.   Par ailleurs, nous tenons à reconnaître les initiatives menées par les États -Unis pour 
renforcer la résilience des chaînes d'app rovisionnement, promouvoir un commerce agricole ouvert 
et prévisible et lutter contre la crise alimentaire et les chocs que subissent les chaînes 
d'approvisionnement, causés par la guerre de la Fédération de Russie.  
4.330.   Il convient de signaler que les États -Unis, principal exportateur agricole au monde, font 
preuve d'un engagement résolu en faveur de la sécurité alimentaire mondiale et la responsabilité 
internationale.  
4.331.   À ce sujet, nous disons de nouveau notre gratitude aux États -Unis d'avoir été disposés à 
participer à l'initiative du Président Zelensky "Grain from Ukraine" afin de fournir du blé ukrainien 
en Afrique et en Asie, où les populations en ont le plus besoin. Nous nous réjouissons que nombre 
de pays aient appuyé cette initiative et nous profitons de l 'occasion qui nous est donnée pour inviter 
d'autres Membres de l'OMC à adhérer à "Grain from Ukraine".  
4.332.   L'assistance qu'ont fournie les organismes américains pour ce qui est de créer le fondement 
d'une reprise économique durable et de la reconstruction à la  long terme de l'Ukraine est tout aussi 
remarquable. Nous attendons avec intérêt de resserrer aussi notre coopération dans ces domaines.  
4.333.   Compte tenu de l'importance de cet exercice d'examen des politiques commerciales, nous 
avons lu le rapport élaboré par le gouvernement des États -Unis avec grand intérêt et constatons 
l'accent qu'il place sur une politique commerciale des États -Unis axée sur les travailleurs. L'Ukraine 
a posé quelques questions aux États -Unis dans ce domaine.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 49 - 
  4.334.   Étant donné que l'Ukraine a pro fité des préférences accordées par les États -Unis au titre du 
Système généralisé de préférences (SGP) qui est arrivé à son terme en décembre  2020, nous avons 
aussi posé des questions concernant l'éventuel renouvellement du dispositif.  
4.335.   En outre, nous avons prié les États -Unis de faire connaître leurs vues sur les principaux 
points de la réforme de l'OMC et de diffuser leurs données d'expérience en matière de coopération 
avec les parties prenantes dans le cadre des préparatifs des examens de la politique comm erciale 
des Membres de l'OMC, Étant donné que les États -Unis accordent une grande valeur à ce mécanisme 
et participent activement à tous les EPC.  
4.336.   Les autres questions qui nous intéressent concernent les modalités d'imposition du droit 
d'accise, la normalis ation, les programmes de soutien à l'agriculture, les mesures antidumping, la 
supervision des établissements financiers non bancaires, etc.  
4.337.   L'Ukraine réaffirme qu'elle apprécie grandement sa coopération avec les États -Unis et 
souhaite à la délégation un ex amen des politiques commerciales très fructueux.  
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
4.338.   Le Royaume d'Arabie saoudite est heureux de participer au quinzième examen de politique 
commerciale des États -Unis et souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation des États -Unis 
dirigée par S.E.  Mme l'Ambassadrice Pagán que nous remercions, ainsi que sa délégation, pour le 
rôle actif qu'elles jouent dans le cadre des négociations et autres activités menées à l'OMC.  
4.339.   Nous nous félicitons des rapports du Secrétariat et du gouvernement, et nous remercions la 
présentatrice, S.E.  Mme Cheryl  Spencer, ambassadrice et représentante permanente de la Jamaïque 
auprès de l'OMC, pour ses observations perspicaces.  
4.340.   Après la croissance du PIB réel des États -Unis en 2018 et 2019 de 2,9 % et 2,3 % 
respectivement, celui -ci s'est contracté de 3,4 % en 2020 en raison de la pandémie de COVID -19. 
Afin de stimuler l'économie, le gouvernement des États -Unis a adopté des mesures de soutien, y 
compris l'assouplissement des conditions monétaires, le pro gramme " Reconstruire en mieux " et la 
Loi de 2021 sur le Plan de sauvetage américain  qui ont conduit à une croissance du PIB réel de 5,7 % 
en 2021 . 
4.341.   Le Royaume d'Arabie saoudite et les États -Unis entretiennent une relation commerciale 
solide qui s'appuie sur leur appartenance commune au G -20. Les échanges commerciaux entre les 
deux pays représentaient plus de 30 milliards d'USD en 2021.  
4.342.   Nous avons présenté des questions aux États -Unis et nous serons heureux de recevoir les 
réponses des États -Unis à ces questions.  
4.343.   Les États -Unis sont un acteur important et influent de l'économie mondiale et ils participent 
activement aux travaux des conseils et organes de l'OMC. Cela étant, le Royaume d'Arabie saoudite 
encourage les efforts déployés par les États -Unis pour trouver des solutions à l'impasse dans laquelle 
se trouve l'Organe d'appel.  
4.344.   Pour conclure, je souhaiterais remercier la Mission permanente des États -Unis auprès de 
l'OMC pour la coopération entre nos deux missions.  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.345.   La Nouvelle -Zélande se félicite de l'occasion qui lui est offerte de participer au quinzième 
examen de politique commerciale des États -Unis. Je souhaiterais exprimer ma gratitude au 
Secrétariat et au gouvernement des États -Unis, et remercier l'Ambassadrice Spencer de ses 
contributions en tant que présentatrice.  
4.346.   La Nouvelle -Zélande et les États -Unis bénéficient d'un partenariat économique profond qui 
existe de longue date. Les États -Unis sont notre troisième partenaire commercial, nos échanges 
bilatéraux sont équilibrés dan s le domaine des marchandises et des services et nous jouissons 
également d'une relation solide en matière d'investissement . WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 50 - 
  4.347.   Les États -Unis sont également un Membre important dans le cadre de l'architecture 
commerciale internationale. Les États -Unis étant la première économie mondiale, leur participation 
est essentielle au succès de l'OMC et, plus généralement, du système commercial international fondé 
sur des règles.  
4.348.   Les perspectives économiques mondiales sont de plus en plus pessimistes, les pays faisant 
face à de fortes turbulences.  
4.349.   Dans ce contexte, la Nouvelle -Zélande continue de privilégier le maintien d'un système de 
règles commerciales internationales fondées sur des normes élevées et des principes durables ayant 
fait l'objet d'un accord.  
4.350.   Par conséqu ent, nous nous félicitons du fait que, dans leur rapport de politique commerciale, 
les États -Unis aient fait part de leur attachement continu à l'OMC et de leur intention de " s'efforcer 
dans le cadre de celle -ci d'encourager un nivellement vers le haut et de répondre aux défis mondiaux 
à mesure qu'ils surviennent ". 
4.351.   Il est essentiel que nos règles commerciales mondiales soient efficientes et efficaces. Nous 
nous félicitons de la transparence du rapport du gouvernement des États -Unis concernant les 
préoccupat ions liées au système commercial mondial et de l'engagement correspondant d'assurer 
la conduite de la réforme de l'OMC. Nous encourageons tous les Membres, y compris les États -Unis, 
à poursuivre sur cette voie et à maintenir des politiques commerciales con formes aux règles de 
l'OMC.  
4.352.   À la lumière des instructions données par les Ministres à la CM12, nous attendons également 
avec intérêt de travailler avec les États -Unis en vue de disposer  d'un système de règlement des 
différends pleinement opérationnel et qu i fonctionne bien, accessible à tous les Membres, pour 2024 . 
Ce système sera essentiel pour aider à résoudre les différends qui peuvent se présenter et pour 
préserver la prospérité de l'ensemble des Membres de l'OMC conformément aux règles dont nous 
sommes  convenues.  
4.353.   Tout comme pour la réforme de l'OMC, la participation constructive des États -Unis est 
essentielle pour faire progresser les négociations dans le cadre de l'OMC.  
4.354.   Nous nous félicitons de la participation des États -Unis aux efforts déployés pour m ettre à 
jour les règles de l'OMC, y compris sa participation active aux initiatives liées aux déclarations 
conjointes sur la réglementation intérieure dans le domaine des services et le commerce 
électronique.  
4.355.   Nous nous félicitons également de la coopératio n actuelle avec les États -Unis sur la réforme 
des subventions à la pêche. Nous avons accueilli favorablement le fait que les États -Unis se soient 
associés aux autres Membres de l'OMC pour conclure l'Accord de l'OMC sur les subventions à la 
pêche en juin de  cette année, et nous tenons à souligner qu'une étroite coopération a été nécessaire 
pour parvenir à cette réalisation historique.  
4.356.   Nous prenons note des observations figurant dans le rapport des États -Unis dans lesquelles 
ils réaffirment leur engagement à garantir des disciplines significatives concernant les subventions 
qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité, un engagement également pris par la 
Nouvelle -Zélande.  
4.357.   Il est à présent essentiel que nous travaillions ensemble afin de faire en sorte que  l'Accord 
apporte des résultats crédibles et constructifs.  
4.358.   Le leadership des États -Unis serait également bénéfique dans le cadre des efforts déployés 
pour réformer et éliminer l'utilisation de subventions aux combustibles fossiles nuisibles à 
l'environneme nt et inefficaces . 
4.359.   Les États -Unis participent déjà activement à ces travaux dans le cadre du G -20 et de l'APEC 
et nous encourageons les États -Unis à envisager de souscrire à la Déclaration ministérielle de l'OMC 
sur la réforme des subventions aux combustib les fossiles . WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 51 - 
  4.360.   Outre l'engagement des États -Unis à l'OMC, les mesures prises par les États -Unis à l'échelle 
nationale peuvent également avoir des conséquences considérables sur le commerce international.  
4.361.   Dans le secteur agricole des États -Unis, des mesures de soutien ayant des effets de 
distorsion du marché et des échanges continuent d'être utilisées . La Nouvelle -Zélande souhaiterait 
que les États -Unis déploient davantage d'efforts afin de réduire ces formes de soutien qui ont des 
effets négatifs sur les mar chés mondiaux et l'environnement. Cela enverrait un signal positif fort 
aux autres pays qui ont de plus en plus recours à ces formes de soutien.  
4.362.   Nous notons également que, pendant la période considérée, les États -Unis ont adopté la Loi 
sur la réduction de l'inflation qui devrait permettre d'accroître la production des États-Unis en 
matière de technologies  vertes telles que le matériel de production d'énergie solaire, les batteries et 
les véhicules électriques . La Nouvelle -Zélande se félicite des investissem ents historiques des 
États-Unis dans les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et les 
technologies climatiques.  
4.363.   Si la Nouvelle -Zélande et les États -Unis souhaitent tous deux augmenter de toute urgence 
la production et le déploieme nt des technologies de décarbonisation, l'ensemble des Membres de 
l'OMC devraient poursuivre cet objectif d'une manière qui maintienne et soutienne le système de 
règles commerciales internationales dont nous sommes convenus.  
4.364.   À cet égard, la Nouvelle -Zéland e est convaincue que le commerce et la durabilité 
environnementale peuvent se renforcer mutuellement.  
4.365.   Je souhaiterais conclure en rappelant un message figurant dans la partie introductive du 
rapport du gouvernement des États -Unis, je cite: " Les États -Unis reconnaissent que le commerce 
peut et devrait être une force positive. […] Nous restons déterminés à maintenir un système 
commercial mondial équitable et ouvert."  
4.366.   La Nouvelle -Zélande attend avec intérêt de travailler avec les États -Unis et tous les Me mbres 
qui sont attachés à un système commercial international fondé sur des règles, juste et ouvert, afin 
de faire en sorte que ce système demeure la force positive dont nous avons besoin.  
EL SALVADOR  
4.367.   Au nom du gouvernement d'El Salvador, je tiens à me joi ndre aux précédents intervenants 
pour souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation des États -Unis conduite par 
l'Ambassadrice María  Pagán, aux fonctionnaires de l'administration centrale et à leur équipe en poste 
à Genève, à l'occasion du quinziè me examen de politique commerciale du pays.  
4.368.   Permettez -nous de remercier le gouvernement des États -Unis et le Secrétariat de l'OMC pour 
la préparation et la présentation de rapports complets pour le présent examen – qui seront 
certainement très utiles – qui mettent en évidence les évolutions économiques et commerciales 
intervenues aux États -Unis pendant la période considérée, en particulier pendant la période de 
l'après -pandémie.  
4.369.   Les rapports établis pour cet examen soulignent les effets négatifs de la pandé mie non 
seulement sur les petits pays mais aussi sur les plus grandes économies du monde. Il apparaît 
également que les pays développés tels que les États -Unis sont plus résilients et plus aptes à 
surmonter les crises plus rapidement.  
4.370.   De même, nous remerci ons l'Ambassadrice Cheryl  K. Spencer (Jamaïque) de ses 
observations et de ses réflexions importantes qui contribueront à enrichir les discussions menées 
dans le cadre du présent examen.  
4.371.   Les relations entre les États -Unis et El Salvador demeurent solides da ns tous les domaines. 
Les États -Unis sont le principal partenaire commercial extrarégional d'El Salvador. Nos relations 
commerciales sont régies par l'ALEAC -RD qui est entré en vigueur en 2006 pour les deux pays.  
4.372.   Au fil des ans, en raison des préférences a ccordées en vertu de cet Accord, les États -Unis 
sont devenus la principale destination pour les exportations salvadoriennes et nous sommes 
convaincus qu'elles continueront d'augmenter à mesure que nous nous efforcerons de diversifier 
notre offre exportable  à destination des États -Unis. WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 52 - 
  4.373.   De plus, les États-Unis continuent de figurer parmi les pays qui accordent  les montants les 
plus importants d'Aide pour le commerce à El Salvador, en particulier sous la forme de projets 
d'assistance technique et de coopérati on en matière de facilitation des échanges . El Salvador a 
également bénéficié d'une coopération sous les auspices de la Millennium Challenge Corporation.  
4.374.   S'agissant du cadre multilatéral, El Salvador partage la vision des États -Unis selon laquelle 
il convi ent de continuer de soutenir et de renforcer le système commercial multilatéral et de favoriser 
les travaux ordinaires de l'OMC, son programme de négociation et les questions prioritaires qui 
contribueront à la pertinence et à la permanence de l'Organisati on. 
4.375.   Par conséquent, nous tenons également à saisir cette occasion pour prier instamment les 
États-Unis de travailler avec les autres Membres pour assurer la permanence et le bon 
fonctionnement de l'Organe de règlement des différends et de l'Organe d'appel,  qui constituent l'un 
des piliers fondamentaux de cette Organisation.  
4.376.   Dans un contexte international instable, tandis que nous nous efforçons tous de surmonter 
la pandémie, El Salvador, en tant que Membre soutenant fermement le système commercial 
multilaté ral, appelle les États -Unis, première économie mondiale, à continuer de faire preuve de 
leadership et à s'employer à assurer l'avenir de l'OMC.  
4.377.   Pour conclure, je souhaite à la délégation des États -Unis plein succès à l'occasion du 
quinzième examen de polit ique commerciale du pays et la remercie de ses réponses aux questions 
que nous avons présentées.  
MALAISIE  
4.378.   Tout d'abord, permettez -moi de souhaiter chaleureusement la bienvenue à 
S.E. Mme l'Ambassadrice María  Pagán , Représentante adjointe des États -Unis pour les questions 
commerciales internationales et Chef fe de la Mission à Genève, et à sa délégation, à l'occasion du 
quinzième examen de politique commerciale du pays.  
4.379.   Nous remercions le gouvernement des États -Unis et le Secrétariat de l'OMC des rapp orts 
d'examen complets.  
4.380.   Nous tenons également à remercier l'Ambassadrice Cheryl  Spencer (Jamaïque) pour ses 
observations très utiles et son évaluation de l'évolution de la politique commerciale des États -Unis 
depuis leur dernier examen, réalisé en 2018.  
4.381.   Les États -Unis ont toujours été un partenaire proche de la Malaisie sur le plan commercial 
et économique. En 2021, les États -Unis étaient le troisième partenaire commercial de la Malaisie, 
avec un commerce total de 52,37 milliards d'USD. Le secteur de l'élec tricité et de l'électronique reste 
la composante la plus importante de nos échanges avec les États -Unis. 
4.382.   Les États -Unis sont également une source importante d'investissement étranger en Malaisie. 
Pour la période allant de 1980 à 2021, plus de 1  200 projets  d'investissement dans le secteur 
manufacturier d'un montant de 33,9 milliards d'USD ont été enregistrés, principalement dans les 
secteurs de l'électricité et de l'électronique, des machines et des équipements, des produits 
chimiques et des produits pétrol iers. Ces projets ont créé près de 300  000 possibilités d'emploi pour 
la population malaisienne.  
4.383.   Au niveau régional, la Malaisie et les États -Unis ont travaillé en étroite collaboration dans le 
cadre de l'ASEAN Plus et du Forum de coopération économique As ie-Pacifique (APEC) afin 
d'encourager une plus grande facilitation des échanges et des investissements dans la région. À cet 
égard, nous attendons avec intérêt de contribuer de manière constructive à la réunion de l'APEC 
organisée par les États -Unis en 202 3. 
4.384.   De plus, la participation de la Malaisie au Cadre économique indo -pacifique pour la prospérité 
(IPEF) montre que le pays est disposé et prêt à s'impliquer dans toute enceinte capable de mener à 
une économie régionale résiliente et durable . WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 53 - 
  4.385.   Sur le plan m ultilatéral, la Malaisie reconnaît et apprécie le rôle actif joué par les États -Unis 
dans le cadre de l'OMC pour assurer le succès de la CM12, principalement concernant les questions 
liées à la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC, à la répons e de l'OMC aux pandémies, à 
la réforme de l'OMC et aux subventions à la pêche. La Malaisie apprécie également la contribution 
des États -Unis à l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique.  
4.386.   Pour le présent examen, la Malaisie a présenté des questions écrites portant sur des 
domaines tels que les politiques énergétiques, le régime d'investissement, les marchés publics, les 
mesures d'incitation et les politiques environnementales et forestières.  
4.387.   Dernier point mais non le moindre, n ous attendons avec intérêt de continuer à travailler avec 
les États -Unis afin d'améliorer le fonctionnement de l'OMC et de faire en sorte que les principes du 
système commercial multilatéral soient respectés.  
4.388.   Nous souhaitons à la délégation des États -Unis un quinzième examen de politique 
commerciale productif et réussi.  
BRÉSIL  
4.389.   Tout d'abord, permettez -moi de me joindre aux autres Membres pour souhaiter 
chaleureusement la bienvenue à la délégation des États -Unis conduite par l'Ambassadrice 
María  Pagán, et à l'équipe des États -Unis en poste ici à Genève. Je remercie les États -Unis et le 
Secrétariat de l'OMC de leurs rapports, la présentatrice, l'Ambassadrice Cheryl  Spencer, de son 
analyse judicieuse et le Président de ses observations liminaires.  
4.390.   Les États -Unis sont toujours un partenaire clé du Brésil à l'échelle bilatérale et au sein 
d'institutions telles que l'OMC et le G -20. Ils sont la première destination pour les exportations 
brésiliennes de produits manufacturés et un investisseur traditionnel sur le ma rché brésilien où 
certaines entreprises américaines sont en activité depuis plus de 100 ans. De leur côté, les 
entreprises brésiliennes accroissent également leurs investissements aux États -Unis. 
4.391.   En 2021, les échanges commerciaux de marchandises entre nos deux pays ont atteint un 
niveau record de 70,5 milliards d'USD, ce qui témoigne non seulement d'une reprise après la 
pandémie mais aussi d'une augmentation sans précédent. La même année, les États -Unis étaient la 
deuxième destination pour les exportations du Brésil et le deuxième fournisseur de produits importés 
dans notre pays.  
4.392.   Les principaux produits exportés par le Brésil vers les États -Unis étaient les demi -produits 
en fer ou en acier, l'huile et les aéronefs. Les principaux produits importés par le Bré sil en provenance 
des États -Unis étaient les huiles combustibles, le gaz naturel et les moteurs non électriques.  
4.393.   S'agissant des investissements, d'après les données recueillies par la Banque centrale du 
Brésil, le stock d'investissements directs des États -Unis au Brésil s'élevait à 123 milliards d'USD 
en 2020. Le stock d'investissements directs du Brésil aux États -Unis est passé de 1,6 milliard d'USD 
en 2000 à 45,2 milliards d'USD en 2019. D'après les estimations d'entités américaines, ces 
investissements b résiliens maintiennent près de 100 000 emplois directs aux États -Unis. 
4.394.   Ces liens économiques solides ont été renforcés par la récente conclusion d'instruments 
bilatéraux.  
4.395.   En février  2022, le Protocole Brésil -États-Unis sur les règles commerciales et la tra nsparence  
est entré en vigueur . Ce protocole, qui a été signé en octobre  2020, modernise l'Accord de 
coopération commerciale et économique (ATEC) de 2011 et permettra de faciliter davantage les 
échanges tout en améliorant la transparence et la prévisibilit é en ce qui concerne l'application de 
règles commerciales par les deux pays.  
4.396.   En 2022, les autorités douanières du Brésil et des États -Unis ont signé un accord de 
reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés  qui simplifiera les procédures 
douan ières pour les entreprises accréditées . WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 54 - 
  4.397.   Le Brésil reconnaît que les États -Unis maintiennent un régime commercial globalement 
ouvert. Le rapport du Secrétariat indique que la moyenne simple des taux de droits se maintient à 
4,8%, avec 38,4 % des lignes tarif aires en franchise de droits.  
4.398.   Malheureusement, des exceptions sont à noter.  
4.399.   L'agriculture continue d'en faire partie. Outre la persistance de crêtes tarifaires visant les 
produits agricoles et le maintien de contingents pour plusieurs marchandises agricole s, on constate 
l'existence de négociations sur les mesures SPS prolongées qui portent indûment atteinte aux 
exportations brésiliennes. De plus, le Brésil constate avec préoccupation que, depuis le dernier EPC, 
des programmes de soutien interne ad hoc  susce ptibles de créer des distorsions ont été adoptés, et 
que certains de ces programmes semblent toujours être opérationnels. Le Brésil reconnaît que la 
pandémie de COVID -19 a touché l'ensemble des Membres de l'OMC. Toutefois, nombre d'entre eux, 
y compris le Brésil, ont trouvé des moyens de remédier aux effets négatifs de la pandémie sur leurs 
secteurs agricoles nationaux qui avaient des effets de distorsion moins importants . 
4.400.   Un autre sujet de préoccupation pour le Brésil est le maintien de contingents et de s urtaxes 
pour les importations de produits en acier et en aluminium qui s'appuie sur une justification fondée 
sur la sécurité nationale. Nous espérons que ces mesures seront révisées ou supprimées dans un 
délai raisonnable en tenant compte de la complémenta rité de nos industries de l'acier et du charbon 
et des avantages économiques qui pourraient être retirés si ces mesures n'étaient pas appliquées, 
y compris l'allègement des pressions inflationnistes du côté de l'offre et la garantie d'une résilience 
des ch aînes d'approvisionnement mondiales qui dépendent de l'acier et de l'aluminium.  
4.401.   Le Brésil a également suivi avec préoccupation l'adoption et la mise en œuvre de la Loi sur 
la réduction de l'inflation qui comprend un ensemble de prescriptions relatives à l' assemblage et à 
la teneur en éléments locaux pour l'octroi de crédits d'impôt pour les véhicules électriques . D'après 
ce que nous comprenons de cette mesure, pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt, l'assemblage 
final d'un véhicule électrique doit avoi r lieu en Amérique du Nord. De plus, la batterie du véhicule 
doit contenir au moins 50 % d'éléments d'origine nord -américaine d'ici à 2024, et 100 % d'ici à 2028. 
Nous avons présenté une série de questions sur ces prescriptions relatives à la teneur en éléme nts 
locaux.  
4.402.   Les États -Unis ont toujours été l'un des principaux moteurs et défenseurs du système 
commercial multilatéral, aussi bien dans le cadre du GATT que de l'OMC. Le Brésil se félicite de la 
détermination des États -Unis " à maintenir un système commer cial mondial équitable et ouvert, qui 
traduise l'engagement que nos partenaires ont pris depuis longtemps d'orienter leurs relations 
économiques vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et la promotion 
du développement durable " (rapport d'EPC des États -Unis).  
4.403.   Le Brésil et les États -Unis souhaitent tous deux mener une réforme significative de l'OMC, et 
nos délégations ont travaillé en étroite collaboration en vue de parvenir à cet objectif. D'après le 
Brésil, les Membres doivent redynamiser le pilier de négociation de l'OMC et trouver des moyens 
d'adopter des approches de négociation plus souples au sein de l'Organisation.  
4.404.   Comme pour beaucoup d'autres Membres, le règlement des différends est une priorité 
essentielle pour le Brésil . Voilà près de trois ans que l'Organe d'appel n'est plus opérationnel. En 
conséquence, les Membres continuent d'être privés de l'accès à un système de règlement des 
différends opérationnel dans le cadre de l'OMC.  
4.405.   Prenant la parole lors d'un événement qui a eu lieu en octobre dernier, Mme Katherine Tai, 
Représentante des États -Unis pour les questions commerciales internationales, a souligné que "la 
crédibilité d'un système commercial, qu'il soit régional ou multilatéral, réside véritablement dans 
l'applicab ilité des règles. Si tel n'est pas le cas, les règles ne sont que des mots inscrits sur une 
feuille. […] Aussi élevées que soient les normes, aussi modernes que soient les règles qui sont 
introduites, si on ne peut les appliquer, cela a finalement peu de v aleur" . 
4.406.   Selon nous, il s'agit -là d'un discours auquel nous pouvons tous souscrire. Sans un système 
de règlement des différends opérationnel, la crédibilité et la valeur des règles de l'OMC sont 
fortement compromises.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 55 - 
  4.407.   Le Brésil a participé activement aux di scussions informelles actuellement menées sur la 
réforme du règlement des différends, et nous nous félicitons de l'initiative des États -Unis et des 
efforts qu'ils ont déployés à cet égard. Étant donné que la phase actuelle de cet exercice s'achève, 
nous co mptons sur l'engagement véritable des États -Unis alors que nous cherchons à passer à des 
négociations fondées sur un texte qui permettent aux Membres de disposer d'un système de 
règlement des différends pleinement opérationnel et qui fonctionne bien, acces sible à tous les 
Membres, pour 2024.  
4.408.   Permettez -moi de conclure en remerciant la délégation des États -Unis des réponses 
apportées aux questions du Brésil qui ont été transmises à notre administration centrale pour 
examen et suivi. Nous souhaitons aux États -Unis un examen de politique commerciale très réussi.  
NORVÈGE  
4.409.   Les États -Unis sont le principal partenaire commercial de la Norvège en dehors de l'Europe. 
De plus, ils sont l'un des principaux investisseurs étrangers directs en Norvège. Les entreprises 
améri caines et norvégiennes travaillent ensemble chaque jour afin de trouver des solutions 
intelligentes et durables dans des domaines de pointe tels que la santé, l'énergie, les transports et 
la défense, pour n'en citer que quelques -uns. 
4.410.   L'activité économique et les échanges bilatéraux entre nos deux pays s'appuient sur les 
valeurs communes de démocratie et de marché libre, ce qui crée des emplois de part et d'autre de 
l'Atlantique.  
4.411.   Les États -Unis sont la première économie mondiale. Les paroles de la chanson "N ew York, 
New York": "si vous pouvez réussir ici, vous pouvez réussir n'importe où" s'appliquent parfaitement 
aux entreprises. Sur le plan de la politique commerciale, nous nous tournons toujours vers votre 
leadership.  
4.412.   La CM12 a été une réussite. À l'avenir , nous devons travailler sur la réforme de l'OMC en ce 
qui concerne les trois piliers. Cela demandera de faire preuve de courage et d'innovation.  
4.413.   Les États -Unis ont joué un rôle prépondérant à l'OMC en ce qui concerne la transparence et 
les notifications, et nous saluons et soutenons ces efforts. Les États -Unis ont joué un rôle très actif 
au sein du Comité de la facilitation des échanges en apportant un soutien enthousiaste à la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges et en étudiant les a méliorations à apporter à 
l'Accord lui -même. Cela fait des années que les États -Unis soulignent la nécessité de mener des 
discussions plus interactives et plus constructives au sein des organes de l'OMC, ce qui a permis de 
lancer les discussions en cours s ur la réforme de la fonction délibérative. De façon générale, votre 
participation à l'ensemble des travaux de l'OMC est profitable à l'Organisation.  
4.414.   Par conséquent, nous avons été plus qu'heureux lorsque, cette année, les États -Unis ont 
enfin été disposés à engager un dialogue sur le règlement des différends. Ces discussions doivent à 
présent se concentrer sur les questions les plus importantes et être menées sous les auspices de 
l'ORD en vue de trouver une solution d'ici à 2024. Un système de règlement des  différends à deux 
niveaux qui fonctionne bien est bénéfique pour l'ensemble des Membres. Si l'on considère qu'il existe 
des lacunes dans les Accords en vertu desquels les décisions sont prises, cela doit être résolu par 
l'intermédiaire de négociations.  
4.415.   Nous nous félicitons de l'engagement des États -Unis concernant la question importante des 
disciplines relatives aux subventions à la pêche et du rôle important que vous avez joué à la CM12. 
Nous saluons la participation des États -Unis aux Discussions struc turées sur le commerce et la 
durabilité environnementale (TESSD) et leur engagement concernant les questions importantes 
relatives au commerce, au climat et à l'environnement . Nous sommes également heureux de 
travailler avec les États -Unis dans le cadre de s discussions sur le commerce électronique.  
4.416.   La Norvège partage le point de vue des États -Unis selon lequel le commerce est un outil 
indispensable pour faire face à la crise climatique. Nous sommes heureux de constater que les 
États-Unis participent activem ent aux processus plurilatéraux et multilatéraux, y compris dans le 
cadre de l'OMC, des TESSD et de l'OCDE, afin de garantir une croissance verte et un développement 
durable.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 56 - 
  4.417.   La Norvège et les États -Unis ont tous deux fixé des objectifs climatiques ambitie ux et leurs 
industries sont prêtes et aptes à jouer un rôle moteur dans la transition écologique. Les États -Unis 
viennent d'adopter des politiques ambitieuses sans précédent en matière d'énergies propres par 
l'intermédiaire de la Loi sur la réduction de l' inflation. Nos intérêts sont clairement alignés dans 
plusieurs domaines tels que l'éolien maritime, les transports à émissions nulles, les batteries et les 
minéraux, pour n'en citer que quelques -uns. 
4.418.   Le commerce mondial et la coopération internationale fon t naître les meilleures idées, les 
meilleures technologies et les meilleures solutions qui sont partagées dans le monde entier. Les 
politiques qui soutiennent la transition énergétique devraient contribuer à réduire les obstacles au 
commerce et à renforcer  la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. En créant 
ensemble des chaînes d'approvisionnement durables et résilientes, nous sommes mieux à même de 
résoudre les questions climatiques de la manière la plus efficace possible. Par conséqu ent, nous 
avons des préoccupations concernant les prescriptions en matière de teneur en éléments locaux et 
de production discriminatoires et ayant des effets de distorsion qui figurent dans la Loi sur la 
réduction de l'inflation.  
4.419.   Nous prions instamment les  États-Unis de mettre en œuvre ces prescriptions conformément 
à leurs obligations dans le cadre de l'OMC. Nous sommes profondément préoccupés par les effets 
préjudiciables de l'accroissement du protectionnisme, des mesures unilatérales et de l'escalade des  
tensions commerciales. De telles mesures risquent de porter atteinte au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles dont l'OMC est le point d'ancrage et, surtout, d'affaiblir la croissance 
économique mondiale et la stabilité économique . Le groupe  spécial chargé du règlement d'un 
différend a récemment établi que les droits de douane additionnels des États-Unis visant l'acier et 
l'aluminium étaient incompatibles avec les obligations des États-Unis dans le cadre de l'OMC. Nous 
prions instamment les É tats-Unis de supprimer ces droits.  
4.420.   Je souhaiterais aborder une dernière question bilatérale. La Norvège et les États -Unis 
entretiennent une relation étroite en matière de commerce de produits de la mer, et nous avons 
tous deux la responsabilité commune de garantir une gestion durable des ressources marines. Nous 
croyons comprendre que les États -Unis envisagent d'élargir la portée du Programme de surveillance 
des importations de produits de la mer (SIMP). Il s'agit d'un programme  de traçabilité basé sur les 
risques qui prévoit des prescriptions en matière de notification pour l'importation de groupes 
d'espèces de produits de la mer afin d'empêcher que des produits de la mer issus de la pêche illégale, 
non déclarée et non réglementée entrent sur le marché des  États-Unis. Cependant, s'il est prévu 
que ce programme soit fondé sur les risques, un processus éventuel d'élargissement de la portée du 
programme devrait également être utilisé afin de supprimer du programme de traçabilité les espèces 
qui ne présentent pa s de tels risques, comme la morue de l'Atlantique.  
4.421.   En cette période mouvementée, il est plus important que jamais de soutenir le système 
multilatéral. Nous souhaitons aux États -Unis un examen de politique commerciale réussi, et nous 
attendons avec intérêt de travailler en étroite collaboration avec les États -Unis afin "de rendre sa 
grandeur à l'OMC".  
HONDURAS  
4.422.   Au nom de l'État du Honduras, nous saluons et félicitons les autorités des États -Unis à 
l'occasion du quinzième examen de leur politique commerciale, nous souhaitons chaleureusement la 
bienvenue à l'ensemble de l'équipe, dirigée par la cheffe de délégation, notre collègue et amie 
S.E. Mme María  Pagán, Représentante adjointe des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales et cheffe de mission à Genève, et nous la remercions pour sa déclaration et son 
rapport.  
4.423.   Nous vous remercions également, M onsieur  le Président, pour votre leadership et vos 
conseils; ainsi que la présentatrice, l'Ambassadrice Cheryl  Spencer, pour sa précieuse contribution; 
et le Secrétariat pour la qualité de son analyse.  
4.424.   La forte relation qui existe depuis des décennies entre les États -Unis et le Honduras se trouve 
à un moment important de son histoire. Cette relation a permis de tisser des liens plus solides sur 
les plans économique et politique ainsi que dans les domaines du commerce, de l'éducation et de la 
coopération, entre autres.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 57 - 
  4.425.   Pour notre pays, les États -Unis représentent un ami, un allié extrêmement important avec 
lequel nous avons mené d'importants d ialogues stratégiques qui font progresser les priorités 
conjointes dans des domaines tels que ceux de la reprise économique, du renforcement de la 
protection des droits de l'homme, de la diversification de la production agricole, de l'amélioration de 
la sécurité alimentaire et de la protection de l'environnement.  
4.426.   À l'heure actuelle, les États -Unis sont notre principal partenaire commercial. En 2022, nos 
exportations ont représenté plus de 1,6 milliard d'USD et nos importations 3,9 milliards d'USD, soit 
une balance commerciale négative de 2,3 milliards d'USD.  
4.427.   Les États -Unis ont été destinataires de 32,6 % de nos exportations, notamment les bananes, 
le café et les métaux précieux, et 33,8 % de nos importations provenaient des États -Unis, en 
particulier les combu stibles, la farine de soja et le maïs. Pour ce qui est de l'origine des combustibles 
importés, les États -Unis sont le principal fournisseur de produits pétroliers raffinés, avec une part 
de 75,5 %. 
4.428.   En 2021, le montant de l'investissement étranger direct des  États-Unis au Honduras était 
d'environ 120 milliards d'USD. Plus de 200 entreprises américaines ont actuellement une activité au 
Honduras.  
4.429.   Dans le cadre de notre relation commerciale, qui est régie par l'Accord de libre -échange 
entre la République dominic aine, l'Amérique centrale et les États -Unis (ALEAC -RD), nous avons 
collaboré sur les questions relatives à la mise en œuvre et à l'administration de l'Accord afin de 
faciliter le commerce et d'offrir davantage de possibilités aux petites et moyennes entrep rises; nous 
avons aussi traité des questions commerciales liées au travail et à l'environnement, et renforcé la 
mise en œuvre de l'Accord.  
4.430.   De plus, en termes de coopération, il convient de noter que, depuis 1961, l'Agence des 
États-Unis pour le développeme nt international (USAID) a fourni au Honduras une assistance 
économique représentant plus de 3 milliards d'USD. Les États -Unis ont élaboré des plans en vue 
d'aider le Honduras à surmonter les effets sociaux et économiques de la pandémie de COVID -19, 
grâce à la fourniture constante de vaccins et d'équipements médicaux et à des efforts spécifiques 
visant à faire revenir les élèves en classe. On compte aussi divers projets visant à renforcer le 
développement socioéconomique du pays.  
4.431.   En ce qui concerne les rapp orts en cours d'examen, nous relevons que les États -Unis ont l'un 
des régimes commerciaux les plus ouverts au monde, et nous observons en outre qu'un nouvel 
objectif concernant les émissions nettes de gaz à effet de serre dans l'ensemble de l'économie 
américaine a été annoncé en avril  2021, selon lequel les émissions devaient, en 2030, avoir diminué 
de 50 à 52 % par rapport aux niveaux de 2005, dans le but de parvenir à des émissions nettes nulles 
au plus tard en 2050.  
4.432.   En ce qui concerne la politique de la c oncurrence, nous prenons note de l'approche commune 
à tous les niveaux de l'administration qui vise à favoriser la concurrence sur les marchés des 
États-Unis et à appliquer énergiquement les lois antitrust.  
4.433.   Il ressort aussi clairement des rapports d'examen  que les États -Unis sont l'un des principaux 
producteurs et exportateurs de marchandises et de services incorporant des éléments de propriété 
intellectuelle; selon les estimations, cette dernière est présente dans environ 60 % des exportations 
américaines d e marchandises, et les secteurs d'activité à forte composante de PI représentent plus 
d'un tiers du PIB du pays.  
4.434.   Dans d'autres domaines, nous relevons des efforts visant à réduire la fracture numérique 
dans le domaine des services, grâce à la création du C omité de l'évaluation de la participation 
étrangère dans le secteur des services de télécommunication des États -Unis, et l'intérêt croissant 
que portent les dirigeants à la sécurité et à la protection de l'infrastructure de télécommunication.  
4.435.   Selon l'OCDE, le taux de pénétration de la large bande fixe aux États -Unis est toujours resté 
supérieur au taux moyen de l'OCDE.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 58 - 
  4.436.   Notre pays, comme les États -Unis, est et restera attaché à la défense d'un système 
commercial multilatéral é quitable et ouvert qui honore l'engagement d'entretenir des relations 
économiques qui relèveront les niveaux de vie, garantiront le plein emploi et promouvront un 
développement durable.  
4.437.   Enfin, le Honduras félicite les États -Unis pour leurs réalisations not ables et significatives au 
cours de la période à l'examen et pour leur participation active, et, comme toujours, leur souhaite 
plein succès.  
INDE 
4.438.   C'est un grand plaisir de participer ce jour au quinzième examen de la politique commerciale 
des États -Unis. T out d'abord, nous voudrions souhaiter chaleureusement la bienvenue à la 
délégation des États -Unis dirigée par S.E.  Mme María Luisa  Pagán, Représentante adjointe des 
États-Unis pour les questions commerciales internationales et cheffe de mission à Genève. M a 
délégation souhaite féliciter le gouvernement des États -Unis et le Secrétariat de l'OMC de leurs 
rapports complets. Je voudrais également remercier la présentatrice, S.E.  Mme l'Ambassadrice 
Cheryl  K. Spencer (Jamaïque), pour la pertinence de ses remarque s. 
4.439.   L'Inde et les États -Unis sont liés par un partenariat stratégique complet, couvrant quasiment 
tous les domaines de l'entreprise humaine et reposant sur des valeurs démocratiques partagées, la 
convergence de leurs intérêts sur un ensemble de questions et  des contacts dynamiques entre nos 
peuples. Des échanges réguliers au niveau des dirigeants ont tenu un rôle important dans le 
développement de ce dialogue bilatéral, y compris notre dernier échange lors du sommet du G -20 à 
Bali, qui s'est conclu récemment . 
4.440.   La coopération entre l'Inde et les États -Unis a été marquée par un dialogue intense dans le 
cadre de divers mécanismes bilatéraux, portant sur un vaste ensemble de domaines, notamment la 
défense, la sécurité, la santé, l'économie, la science et la technologie, l'énergie et les liens entre les 
peuples. Pendant la pandémie de COVID -19, les deux parties se sont employées ensemble à 
renforcer les chaînes d'approvisionnement de produits essentiels tels que les médicaments, à 
échanger les meilleures prati ques sur la gestion de la COVID -19 et à développer la coopération dans 
le domaine de l'élaboration de traitements et de vaccins en vue de lutter contre la COVID -19. 
4.441.   Les relations commerciales en développement rapide forment une composante importante 
du par tenariat multidimensionnel entre l'Inde et les États -Unis. Les États -Unis sont le principal 
partenaire commercial de l'Inde pour les marchandises et les services. Le commerce entre l'Inde et 
les États -Unis a suivi une trajectoire ascendante constante au co urs des dernières années. Les 
échanges bilatéraux de marchandises et de services ont atteint 159  milliards d'USD en  2021. Les 
États-Unis représentaient aussi la deuxième source d'investissement étranger direct en Inde, avec 
un flux entrant de 13,82 milliar ds d'USD en 2021. Les États -Unis sont aussi l'une des cinq principales 
destinations pour l'IED de l'Inde.  
4.442.   Nous sommes heureux de constater que, d'après le rapport du Secrétariat, l'économie des 
États-Unis a connu une reprise rapide en 2021, où elle a enreg istré un taux de croissance du PIB 
réel de 5,7 % après le recul qu'elle avait subi en 2020 du fait de la pandémie de COVID -19. 
4.443.   Nous observons également qu'un certain nombre de modifications importantes ont été 
apportées au régime d'investissement des États -Unis pendant la période à l'examen. Les États -Unis 
ont aussi exploré de nouvelles voies en vue de moderniser leurs procédures douanières, y compris 
plusieurs projets pilotes visant à faciliter le mouvement du commerce.  
4.444.   Nous relevons aussi que les droits de  douane sur les produits agricoles sont toujours plus de 
deux fois plus élevés que la moyenne des droits de douane sur les produits non agricoles. Les 
États-Unis bénéficient toujours d'importants niveaux MGS sans plafonds par produit, d'un niveau 
élevé de soutien interne par habitant, d'un système tarifaire spécifique non ad valorem  et des 
niveaux les plus élevés en ce qui concerne les SGS. Les subventions agricoles par agriculteur et par 
an sont bien plus élevées que celles des pays en développement. Nous attendons avec intérêt 
d'échanger avec la délégation des États -Unis sur la manière de résoudre ces problèmes dans le cadre 
d'une discussion plus large sur les réformes agricoles.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 59 - 
  4.445.   Nous relevons aussi que les États -Unis continuent d'utili ser activement les droits 
antidumping et que, entre 2018 et 2021, 178 enquêtes ont été ouvertes.  
4.446.   Nous avons soulevé plusieurs questions dans le cadre de cet examen et nous attendons avec 
intérêt d'examiner les réponses fournies par les États -Unis. 
4.447.   Si nous continuons à travailler en étroite collaboration au niveau gouvernemental et au 
niveau des entreprises, nous souhaiterions aussi attirer l'attention sur quelques préoccupations 
relatives au commerce qui compromettent le vaste potentiel de nos relations en matière de 
commerce et d'investissement.  
4.448.   Premièrement, l'Inde est l'un des principaux exportateurs de crevettes vers les États -Unis, 
et les exigences en matière d'essais de la FDA, ainsi que d'autres mesures, font peser un poids 
considérable sur nos export ateurs, sur lesquels l'interdiction des crevettes sauvages a eu une 
incidence importante.  
4.449.   Nous avons aussi régulièrement mis en avant les problèmes qui affectent les exportations 
de produits agricoles indiens en raison des prescriptions astreignantes, des essais et des 
prescriptions SPS complexes. Nous espérons que les États -Unis continueront de travailler avec leurs 
partenaires sur les questions d'accès bilatéral aux marchés, dans notre intérêt mutuel.  
4.450.   Enfin, je souhaite déclarer que l'Inde attache une imp ortance particulière à sa relation 
profonde et diversifiée avec les États -Unis, que les deux parties définissent comme un partenariat 
durable au XXIe siècle. Nous souhaitons à la délégation des États -Unis un examen réussi.  
TÜRKIYE  
4.451.   Nous souhaitons la bienve nue à la délégation des États -Unis dirigée par 
S.E. Mme l'Ambassadrice María  Pagán, Représentante adjointe des États -Unis pour les questions 
commerciales internationales et cheffe de mission à Genève.  
4.452.   Nous remercions le Secrétariat et le gouvernement des É tats-Unis pour leurs rapports, et la 
présentatrice, l'Ambassadrice Cheryl  Spencer (Jamaïque), pour ses précieuses observations.  
4.453.   Les États -Unis sont l'un des principaux architectes, et l'un des principaux moteurs, du 
système commercial multilatéral.  
4.454.   Le rapp ort du gouvernement indique que les États -Unis sont attachés à l'OMC et 
reconnaissent le rôle essentiel que peut jouer le commerce dans le relèvement des niveaux de vie 
et la promotion de la concurrence loyale et du développement durable.  
4.455.   Les États -Unis ét ant la première économie et le principal exportateur au niveau mondial, et 
ayant l'un des régimes commerciaux les plus ouverts, il est tout à fait naturel qu'ils suscitent des 
attentes importantes de la part des Membres. C'est pourquoi leur rôle et leur le adership sont 
essentiels pour préserver et faire davantage progresser le commerce international.  
4.456.   En conséquence, la coopération économique et commerciale est l'un des principaux moteurs 
de notre programme positif bilatéral.  
4.457.   L'année dernière, notre volume d 'échanges a atteint un niveau record – près de 
30 milliards  d'USD.  
4.458.   Nous nous attendons à ce que nos échanges bilatéraux battent un nouveau record cette 
année. Nous sommes convaincus que l'objectif de 100 milliards d'USD d'échanges bilatéraux est 
atteignabl e. 
4.459.   Les flux d'investissement s'accroissent aussi dans les deux sens.  
4.460.   Pendant la pandémie, la Türkiye s'est distinguée comme un participant fiable et important 
aux chaînes d'approvisionnement mondiales et a prouvé qu'elle pouvait être un pôle sûr et durable 
pour les entreprises américaines.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 60 - 
  4.461.   Nous sommes convaincus que le potentiel pour la coopération dans les domaines de l'énergie 
et de la sécurité alimentaire est considérable. Nous sommes attachés à accélérer nos efforts 
conjoints visant à développer davantage nos échanges et nos investissements bilatéraux.  
4.462.   Il convient dans ce contexte de mentionner le Programme SGP des États -Unis, en raison de 
son rôle dans l'amélioration de l'économie des pays en développement bénéficiaires. Entre autres, 
le SGP donn e aussi l'occasion aux PME, qui sont au cœur de l'activité économique de ces pays, 
d'affronter la concurrence sur le marché des États -Unis. 
4.463.   Dans ce contexte, nous estimons que lors du prochain renouvellement de l'autorisation 
d'accorder des avantages SGP, les États -Unis mettront un traitement identique à la disposition de 
tous les pays bénéficiaires se trouvant dans une situation semblable.  
4.464.   Nous ne doutons pas que maintenir la Türkiye dans le programme SGP aboutira à des 
résultats bénéfiques pour les intérê ts économiques des deux pays.  
4.465.   Nous observons aussi que les États -Unis utilisent activement les mesures correctives 
commerciales et nous les invitons à faire preuve de prudence lors de la mise en place et du maintien 
de droits antidumping et de droits compensateurs, en particulier en ce qui concerne ceux qui sont 
en place depuis plus d'une décennie.  
4.466.   La Türkiye est fermement convaincue que le fonctionnement sans heurt du système 
commercial multilatéral exige que les Membres de l'OMC évitent de recourir u nilatéralement à des 
pratiques commerciales protectionnistes.  
4.467.   À cet égard, nous estimons que les droits additionnels imposés par les États -Unis s'agissant 
des importations de produits en aluminium et en acier constituent une violation manifeste de leurs 
obligations dans le cadre de l'OMC.  
4.468.   Ainsi, le Groupe spécial de l'OMC établi pour résoudre le différend DS564 soulevé par la 
Türkiye a estimé que les droits additionnels imposés par les États -Unis n'étaient pas compatibles 
avec le droit de l'OMC.  
4.469.   Sans entrer  dans les détails, il convient également de noter que le Groupe spécial a aussi 
estimé que les exonérations de droits accordées pour les produits en acier et en aluminium en 
provenance de certains pays étaient incompatibles avec l'obligation d'accorder le traitement de la 
nation la plus favorisée prévue à l'article I:1 du GATT de 1994.  
4.470.   La non -conformité des mesures prises par les États -Unis ayant été clairement confirmée par 
des Groupes spéciaux de l'OMC, la Türkiye s'attend à ce que les droits additionnels  concernés soient 
bientôt supprimés, avant qu'ils compromettent plus avant le bon fonctionnement du système 
commercial multilatéral.  
4.471.   Toutefois, les déclarations officielles faites par les États -Unis après la distribution du rapport 
du Groupe spécial ont su scité des interrogations quant à la mise en œuvre des recommandations du 
Groupe spécial par le pays.  
4.472.   De surcroît, le fait de mentionner l'intention de ne pas mettre en œuvre la décision et de 
critiquer le mécanisme de règlement des différends crée des dout es au sujet de l'attachement au 
système commercial multilatéral en général et au mécanisme de règlement des différends en 
particulier.  
4.473.   Cette question a de nouveau créé la confusion parmi les Membres de l'OMC en ce qui 
concerne le fonctionnement du mécanism e de règlement des différends et ses principaux 
constituants.  
4.474.   La Türkiye estime que cette approche systémique et structurelle pourrait avoir des incidences 
et pourrait à terme ébranler la confiance dans le système commercial multilatéral.  
4.475.   La restauration d e l'Organe d'appel, de son fonctionnement à deux niveaux et de son 
caractère contraignant est notre priorité dans le cadre du processus de réforme de l'OMC. Nous 
reconnaissons l'importance des discussions informelles engagées par les États -Unis et nous esp érons 
qu'elles prépareront le terrain pour qu'une solution soit trouvée dès que possible.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 61 - 
  4.476.   Nous sommes convaincus qu'un commerce multilatéral libre, ouvert et équitable est un 
élément important de la coopération et de la prospérité internationales.  
4.477.   C'est av ec cette conviction que nous voudrions formuler une brève observation au sujet de 
la Loi sur la réduction de l'inflation. Il va sans dire que la lutte contre la crise climatique est un but 
commun à la Türkiye et aux États -Unis. Cela étant, nous estimons qu e les outils commerciaux que 
nous utilisons pour atteindre cet objectif devraient être élaborés avec prudence, afin d'être 
conformes aux règles et principes de l'OMC et de ne pas créer de distorsions commerciales.  
4.478.   À l'avenir, nous souhaiterions renforcer n otre coopération dans des domaines concrets où 
nos intérêts convergent et résoudre nos différents d'une manière constructive et prospective.  
4.479.   En conclusion, nous voudrions profiter de cette occasion pour remercier 
l'Ambassadrice  Pagán et son équipe compéten te pour la préparation de cet examen, ainsi que pour 
leur contribution aux activités de l'OMC.  
4.480.   Nous souhaitons aux États -Unis un examen fructueux de leur politique commerciale.  
ISLANDE  
4.481.   L'Islande souhaite la bienvenue à la délégation des États -Unis, dirigée  par 
l'Ambassadrice  Pagán, à l'examen de la politique commerciale de ce jour. Nous adressons nos 
remerciements au Secrétariat de l'OMC et aux États -Unis pour les rapports établis, ainsi qu'à la 
présentatrice, l'Ambassadrice Spencer, pour son excellent expo sé des questions abordées à la 
présente réunion.  
4.482.   L'Islande et les États -Unis entretiennent depuis longtemps une relation bilatérale prospère 
et partagent des valeurs et des intérêts communs dans divers domaines allant de la sécurité et la 
défense aux droits de l'homme et au respect pour l'ordre international fondé sur des règles.  
4.483.   En termes de commerce bilatéral de marchandises et de services, les États -Unis sont de loin 
notre principal partenaire commercial en -dehors d'Europe. Comme pour tous les parte naires 
proches, il y a parfois des frictions et des désaccords, et l'Islande a soumis quelques questions à cet 
égard. Nous attendons avec intérêt de recevoir des réponses, mais j'en mentionnerai quelques -unes 
dans mon intervention.  
4.484.   L'Islande se félicite de  l'engagement ferme des États -Unis en faveur du système commercial 
multilatéral et des efforts qu'ils déploient en vue de parvenir à des solutions lorsque cela est 
nécessaire, par exemple dans le cadre du processus actuel sur le règlement des différends, m ené 
par les États -Unis. Étant donné l'importance du bon fonctionnement du mécanisme de règlement 
des différends pour le système commercial multilatéral, et compte tenu du fait que la réforme 
demande du temps, l'Islande encourage les États -Unis à envisager,  dans l'intervalle, de se joindre 
aux autres Membres pour soutenir la proposition sur les nominations à l'Organe d'appel.  
4.485.   L'Islande est préoccupée par les restrictions unilatérales à l'importation découlant de la Loi 
sur la protection des mammifères marins . Nous prenons acte de l'objectif des États -Unis d'empêcher 
que les mammifères marins soient blessés ou tués par les activités liées à la pêche, mais nous 
sommes convaincus que les dispositions ont une portée bien trop vaste et que les règles régissant 
ce domaine devraient relever de la responsabilité du système international, ici à l'OMC ou au niveau 
régional.  
4.486.   L'Islande partage les préoccupations de nombreux autres quant aux incidences de certaines 
dispositions de la nouvelle loi sur la réduction de l'infl ation. Nous craignons en particulier que les 
crédits d'impôt pour les véhicules électriques fabriqués aux États -Unis faussent la concurrence, 
perturbent les chaînes d'approvisionnement et soient incompatibles avec les règles de l'OMC.  
4.487.   Enfin, en tant que co présidente du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité 
des genres, l'Islande salue la participation active des États -Unis au Groupe de travail et son 
engagement ferme en faveur de l'autonomisation économique des femmes.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 62 - 
  4.488.   Afin de soutenir la c ollecte de données pertinentes dans ce domaine, l'Islande soumet 
toujours à l'avance des questions sur la participation des femmes à l'économie des États Membres 
en lien avec leur examen de la politique commerciale. Nous accueillons avec satisfaction les r éponses 
des États -Unis à ces questions, car elles contribueront à notre travail de recensement des meilleures 
pratiques relatives à la promotion de l'égalité des genres dans le cadre du commerce.  
4.489.   L'Islande apprécie la participation active des États -Unis da ns le cadre de l'OMC et leur soutien 
constant au système commercial multilatéral. Nous souhaitons à la délégation des États -Unis plein 
succès pour l'examen des politiques commerciales.  
KAZAKHSTAN  
4.490.   Le Kazakhstan souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation des États -Unis dirigée 
par S.E.  Mme l'Ambassadrice María  Pagán, Représentante adjointe des États -Unis pour les questions 
commerciales internationales et cheffe de mission à Genève. Nous exprimons notre gratitude au 
gouvernement des États -Unis po ur sa déclaration et son rapport riches en informations. Nous 
remercions aussi l'Ambassadrice Cheryl  K. Spencer (Jamaïque) pour ses observations pertinentes 
en tant que présentatrice et le Secrétariat de l'OMC pour son rapport complet.  
4.491.   Le Kazakhstan entret ient une coopération bilatérale solide avec les États -Unis et attache une 
grande importance à l'approfondissement des relations économiques et commerciales. Entre janvier 
et octobre  2022, le commerce bilatéral de marchandises entre le Kazakhstan et les Éta ts-Unis a 
augmenté de 30 %, malgré les incertitudes qui pesaient sur l'environnement commercial mondial, 
pour représenter 2,3 milliards d'USD.  
4.492.   Outre le commerce, les États -Unis sont le deuxième principal investisseur dans l'économie 
kazakhe. Les entreprises  américaines ont investi presque 60 milliards d'USD dans l'économie du 
Kazakhstan au cours des 30 dernières années. Plus de 560 entreprises à capitaux américains mènent 
avec succès des activités au Kazakhstan, y compris des grandes entreprises telles que C hevron, 
Exxon Mobil, General Electric, JP Morgan Chase et City Bank, entres autres.  
4.493.   Pendant la visite aux États -Unis du Président Tokayev, il y a trois mois, sept nouveaux 
projets et accords bilatéraux ont été conclus. Les accords portaient sur la mise en œuvre conjointe 
de projets d'investissement, y compris l'implantation de la production de matériel médical et de 
vaccins, le transfert de technologie, la production d'électricité et la réduction des émissions de 
dioxyde de carbone grâce à l'utilisation des  technologies les plus récentes, entre autres.  
4.494.   Je voudrais aussi mentionner le rôle positif joué par l'Accord -cadre sur le commerce et 
l'investissement (TIFA) entre les États -Unis et l'Asie centrale, qui est l'un des principaux vecteurs de 
facilitation du commerce et de l'investissement entre la région et les États -Unis. Les activités menées 
dans ce cadre se concentrent principalement sur les domaines suivants: administration douanière, 
politique d'investissement, règlements techniques et normes, mesures sa nitaires et régime de 
marchés publics.  
4.495.   Nous félicitons les États -Unis d'avoir pu maintenir des résultats économiques solides malgré 
les difficultés qu'a connues l'économie mondiale et d'avoir mis en œuvre un programme de réformes 
ambitieux au cours de la p ériode considérée. Nous notons en particulier le fort accent mis sur la 
stratégie 2025 des États -Unis en matière de douanes et de protection des frontières, qui vise à 
adopter les innovations numériques et technologiques afin de réduire la charge liée au respect des 
règles commerciales, de simplifier les interactions commerciales grâce à la gestion comptable et la 
facturation intégrées, d'améliorer l'expérience client dans l'ensemble des interactions commerciales, 
etc. 
4.496.   Nous saluons également les réformes c omplètes engagées par les États -Unis dans le cadre 
du Plan de sauvetage 2021 afin de répondre aux défis économiques posés par la pandémie de 
COVID -19 et de répondre aux problèmes liés à la résilience des chaînes d'approvisionnement en 
produits médicaux.  
4.497.   Du point de vue du commerce multilatéral, nous nous félicitons de la mise en œuvre par le 
gouvernement des États -Unis d'une série de mesures de facilitation des échanges; de sa poursuite 
de la modernisation de ses procédures douanières, par exemple grâce à l 'élaboration d'un guichet 
unique; et des mesures visant à réduire les atteintes aux droits de propriété intellectuelle à la 
frontière et à répondre aux questions douanières spécifiques relatives à la COVID -19. WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 63 - 
  4.498.   En tant que première économie mondiale, les Ét ats-Unis ont toujours apporté une 
contribution précieuse et essentielle aux activités de l'OMC et nous sommes convaincus qu'ils 
continueront de jouer un rôle de chef de file dans le renforcement du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  
4.499.   Nous voudrions aussi prendre acte des défis et préoccupations concernant le système de 
règlement des différends, notamment ceux liés à l'Organe d'appel, et du fait qu'il est important et 
urgent d'y répondre, afin de disposer d'ici à 2024 d'un système de règlem ent des différends complet, 
fonctionnel et accessible à tous les Membres. À cet égard, nous saluons l'initiative des États -Unis 
d'organiser un processus informel sur la réforme du règlement des différends.  
4.500.   Au niveau bilatéral, nous voudrions saisir cette o ccasion d'exprimer notre vif espoir que le 
gouvernement des États -Unis renouvelle son schéma SGP avec le Kazakhstan, dans le cadre du 
partenariat économique et commercial solide que nous entretenons.  
4.501.   Nous voudrions aussi apporter notre soutien à d'autres M embres et nous faire l'écho de leurs 
déclarations appelant à ce que la question des droits à l'importation protectionnistes sur les produits 
en acier et en aluminium soit traitée de manière constructive dans un avenir proche.  
4.502.   Dans le cadre du présent exame n, le Kazakhstan a adressé une série de questions 
concernant les politiques et les mesures nous intéressant, y compris les mesures correctives 
commerciales et les droits de propriété intellectuelle. Nous espérons recevoir les réponses des 
États-Unis à nos questions et nous les étudierons avec un grand intérêt.  
4.503.   En conclusion, nous tenons à féliciter la délégation des États -Unis et le Secrétariat de l'OMC 
pour leur dur labeur et les efforts qu'ils ont fournis pour préparer cet examen de politique 
commerciale.  Nous tenons aussi à remercier l'Ambassadrice María  Pagán et son équipe à Genève. 
Nous souhaitons à la délégation des États -Unis plein succès pour ce quinzième examen de politique 
commerciale.  
VIET NAM 
4.504.   Au nom de la délégation du Viet Nam, je voudrais souha iter chaleureusement la bienvenue 
à la délégation distinguée des États -Unis dirigée par S.E.  Mme l'Ambassadrice María  Pagán, 
Représentante adjointe des États -Unis pour les questions commerciales internationales et cheffe de 
mission à Genève, à son quinzièm e examen de politique commerciale. Nous tenons à remercier le 
gouvernement des États -Unis et le Secrétariat de l'OMC d'avoir préparé des rapports détaillés pour 
le présent examen. Nous souhaitons également remercier la présentatrice, S.E.  Mme l'Ambassadric e 
Cheryl  K. Spencer (Jamaïque), pour ses observations perspicaces et son exposé introductif.  
4.505.   Le Viet Nam s'associe à la déclaration conjointe de l'ASEAN, qui sera prononcée par le 
Cambodge.  
4.506.   Ce quinzième examen des politiques commerciales des États -Unis a p ermis aux Membres, 
une fois encore, de se pencher sur les politiques économiques, commerciales et d'investissement de 
la plus grande nation commerçante au monde et d'un Membre clé de l'OMC.  
4.507.   Nous nous félicitons d'apprendre que, malgré les effets de la COVI D-19 qui a entraîné un 
recul de 3,4 % du PIB réel des États -Unis en 2020, celui -ci a augmenté de 5,7 % en 2021 et devrait 
augmenter de 1,4 % en 2022. La forte reprise économique était principalement tirée par 
l'augmentation de la consommation et de l'investis sement.  
4.508.   Le Viet Nam se félicite des contributions des États -Unis visant à faire progresser le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, y compris le succès de la CM12 et leurs efforts en vue 
de contribuer à la réforme des trois piliers de l'OMC . Le Viet Nam félicite les États -Unis pour leur 
leadership et leur participation active à de nombreux domaines de travail de l'OMC, y compris la 
mise en œuvre de l'AFE.  
4.509.   Le commerce bilatéral entre le Viet Nam et les États -Unis connaît toujours une croissance 
impressionnante. Les États -Unis demeurent l'un de nos principaux partenaires commerciaux et l'un 
des principaux investisseurs dans notre pays. L'année dernière, bien que fortement touchées par la WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 64 - 
  pandémie de COVID -19 et les perturbations des cha înes d'approvisionnement, les importations et 
les exportations entre nos deux pays ont tout de même atteint 111,5 milliards d'USD, soit une 
hausse de 21 milliards d'USD par rapport à 2020. Ainsi, les États -Unis sont le deuxième partenaire 
commercial du Vie t Nam à atteindre la barre des 100 milliards d'USD. En ce qui concerne 
l'investissement, les États -Unis figurent parmi les 10 principaux investisseurs étrangers au Viet  Nam 
pour un capital total cumulé de 11  milliards d'USD. En outre, le Viet Nam salue les  progrès que les 
deux pays ont récemment effectués en résolvant des différends commerciaux bilatéraux sur des 
sujets tels que le bois d'œuvre, les siluridés et le miel. Ces résultats positifs constitueront une base 
pour davantage promouvoir une relation co mmerciale plus durable entre le Viet Nam et les 
États-Unis. Au vu de leur relation, nous sommes convaincus que nos deux pays continueront de 
promouvoir une coopération plus poussée et approfondie, non seulement au niveau des relations 
commerciales et écono miques bilatérales mais aussi dans bien d'autres domaines.  
4.510.   En amont du présent examen, nous avons envoyé une liste de questions aux États -Unis afin 
de mieux comprendre leurs réglementations et nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses 
en temps u tile. 
4.511.   Enfin, je voudrais saisir cette occasion de remercier S.E.  Mme l'Ambassadrice María  L. Pagán, 
M. David  Bisbee, représentant permanent adjoint, et leur équipe de la Mission pour la préparation 
du présent examen, ainsi que pour leur contribution et leu r participation actives aux activités de 
l'OMC. Je souhaite aux États -Unis un examen fructueux de leur politique commerciale.  
INDONÉSIE  
4.512.   Pour commencer, l'Indonésie souscrit pleinement à la déclaration faite par le Cambodge au 
nom de l'ASEAN.  
4.513.   L'Indonésie se joint aux autres Membres de l'OMC pour souhaiter la bienvenue à 
l'Ambassadrice María  Pagán, Représentante adjointe des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales et cheffe de mission à Genève, et aux membres de la délégation des États -Unis. 
Nous sommes heureux de participer à ce quinzième examen de la politique commerciale des 
États-Unis et nous remercions le gouvernement des États -Unis pour son rapport complet et sa 
déclaration. Je voudrais aussi remercier la présentatrice, l 'Ambassadrice de Jamaïque 
Cheryl  K. Spencer, ainsi que le Président de l'OEPC, l'Ambassadeur du Mexique Ángel  Villalobos, et 
le Secrétariat pour leurs rapports pertinents et leurs contributions éclairantes.  
4.514.   L'Indonésie connaît et apprécie grandement la con tribution historique que les États -Unis ont 
apportée au respect et au renforcement du système commercial multilatéral depuis la création du 
GATT. Dans ce contexte, elle partage le point de vue du Secrétariat selon lequel les États -Unis ont 
joué un rôle pha re dans le fonctionnement de l'OMC en participant à toutes ses fonctions, telles que 
les travaux des comités, les négociations et le règlement des différends; cela inclut l'initiative des 
États-Unis visant à débattre de la réforme du système de règlement d es différends de l'OMC dans le 
cadre de réunions informelles.  
4.515.   Les États -Unis sont la première économie mondiale et sont profondément intégrés aux 
marchés mondiaux. Ils arrivent en outre en première position pour ce qui est du commerce des 
services et en de uxième position pour ce qui est du commerce des marchandises.  
4.516.   L'Indonésie s'intéresse à la direction que prennent les politiques commerciales et les 
politiques de partenariats mises en place par l'Administration des États -Unis dans le cadre du 
programme "R econstruire en mieux "instauré en 2021, qui prévoit, entre autres choses, de mettre 
les travailleurs au centre de la politique commerciale, de promouvoir une voie vers un environnement 
et un climat durables et de répondre aux pratiques économiques et comme rciales des principaux 
partenaires commerciaux par une stratégie globale.  
4.517.   Les États -Unis sont le principal partenaire commercial bilatéral de l'Indonésie. 
Historiquement, ils ont été la deuxième destination des exportations de marchandises indonésiennes 
vers le reste du monde, ainsi que l'un des cinq principaux fournisseurs d'importations de l'Indonésie. 
Le commerce bilatéral entre nos deux pays a été dynamique et en hausse au cours des cinq dernières 
années avec un taux tendanciel de 10,63 %. Nous sommes dé terminés à développer plus avant le 
commerce grâce à notre accord -cadre sur le commerce et l'investissement.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 65 - 
  4.518.   Je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler certains points au sujet desquels nous 
attendons de recevoir des réponses productives et posit ives de la part des États -Unis. 
4.519.   Premièrement, en ce qui concerne la mise en œuvre de nouvelles mesures de prohibition et 
de restriction s concernant 32 catégories de marchandises, l'Indonésie encourage les États -Unis à 
veiller à ce que ces mesures soient conformes aux dispositions de l'Article XI:I du GATT relatif aux 
restrictions quantitatives, en particulier compte tenu du fait que ces mesures peuvent changer à 
tout moment.  
4.520.   En ce qui concerne le Système générali sé de préférences (SGP), le gouvernement des 
États-Unis a approuvé la prorogation des avantages accordés à l'Indonésie en novembre  2020. 
Deux ans après cette décision, le Congrès n'a toujours pas autorisé la prorogation. À cet égard, 
l'Indonésie demande au x États -Unis de fournir des éclaircissements sur les principales raisons de ce 
retard.  
4.521.   De plus, en ce qui concerne notre mémorandum d'accord du 3  octobre  2014, nous voudrions 
souligner à nouveau l'engagement des États -Unis à intensifier les négociations da ns le cadre d'un 
plan d'action sur les DPI, afin de parvenir à une meilleure protection et une meilleure mise en œuvre 
des DPI en Indonésie, afin de favoriser le retrait de l'Indonésie de la liste des pays à surveiller en 
priorité/liste des pays à surveill er établie au titre de l'article spécial 301.  
4.522.   Enfin, ainsi que je l'ai indiqué précédemment, l'Indonésie se félicite de l'initiative des 
États-Unis d'organiser une réunion informelle à Genève pour discuter de la réforme du système de 
règlement des différen ds. Nous nous attendons à ce que les résultats de ces discussions conduisent 
à la restauration du système de règlement des différends à deux niveaux avec un Organe d'appel 
fonctionnel. Dans le cadre de cette initiative, l'Indonésie réaffirme son engagement  à s'employer, 
avec les États -Unis et l'ensemble des Membres, à mener un dialogue constructif en vue de parvenir 
à une solution permanente, afin de garantir le bon fonctionnement du système de règlement des 
différends de l'OMC.  
4.523.   L'Indonésie a aussi communiq ué des questions sur les politiques d'importation et sur les 
mesures antidumping, les mesures compensatoires et les mesure de sauvegarde, ainsi que sur le 
secteur des télécommunications. Elle attend des éclaircissements et des réponses de la part du 
gouver nement des États -Unis sur ces sujets.  
4.524.   L'Indonésie souhaiterait une nouvelle fois souligner les efforts déployés par les États -Unis 
pour apporter leur contribution à un environnement commercial globalement plus ouvert, plus 
transparent et plus efficace. Per mettez -moi de conclure en remerciant de nouveau la délégation des 
États-Unis pour son travail acharné et en lui souhaitant un examen de politique commerciale 
fructueux.  
ÉQUATEUR  
4.525.   Je remercie Mme l'Ambassadrice María Pagán, Représentante adjointe des États -Unis pour 
les questions commerciales internationales et Chef de la Mission américaine auprès de l'OMC, pour 
sa présentation. J'aimerais également exprimer ma gratitude à Mme l'Ambassadrice Cheryl Spencer, 
présentatrice de ce réexamen périodique, pour ses ob servations pertinentes. Permettez -moi en 
outre de saluer la délégation des États -Unis qui nous a rejoints dans la salle, les délégués venus de 
Washington et les délégués de la Mission permanente.  
4.526.   Nous avons pris note du rapport préparé pour le présent exer cice par les États -Unis ainsi 
que de l'analyse effectuée par le Secrétariat de l'OMC. J'aimerais ajouter quelques observations aux 
questions que mon pays à soumises par écrit à la délégation américaine.  
4.527.   L'Équateur partage l'opinion des États -Unis et d'autr es Membres de l'OMC sur la nécessité 
de renforcer le système commercial multilatéral. La formule selon laquelle le développement du 
libre-échange entre tous les États, en particulier les pays représentant la plus faible part du 
commerce mondial, est profit able à tous, reste vraie.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 66 - 
  4.528.   Nous sommes convaincus que les États -Unis, en tant que pays fondateur de notre 
Organisation et de son prédécesseur, le GATT, continueront de faire preuve de leadership à l'avenir 
afin de parvenir à réaliser nos objectifs communs d ans la situation mondiale actuelle.  
4.529.   Ces intentions ont été réaffirmées lors de la dernière Conférence ministérielle. Permettez -moi 
d'en citer quelques -unes qui sont particulièrement pertinentes pour l'Équateur: 1)  faire avancer les 
négociations sur l'agric ulture de façon approfondie et efficace; 2)  encourager la sécurité alimentaire 
et la fourniture régulière de biens et services de manière à continuer la lutte contre la pandémie, en 
particulier dans le monde en développement; 3)  contribuer à l'avancement d u programme sur le 
commerce et l'environnement, ce qui est plus nécessaire que jamais dans cette deuxième décennie 
du XXIe siècle, en particulier au regard des objectifs précis tels que les travaux en cours sur les 
subventions à la pêche et les efforts de lutte contre la pollution par le plastique du point de vue du 
commerce. La contribution des États -Unis sera toujours bienvenue et nécessaire à la promotion de 
ces objectifs communs.  
4.530.   Pour renforcer notre système commercial mondial, il faut que l'OMC soit pl us efficace et 
fonctionnelle. Il est impératif que nous unissions nos forces afin de parvenir à réformer l'OMC de 
façon qu'elle réponde aux intérêts et aux attentes de tous les Membres, tant les acteurs économiques 
principaux comme les États -Unis que les p ays occupant une part plus faible du commerce mondial, 
en particulier les pays en développement.  
4.531.   Le prompt rétablissement du pilier de règlement des différends de l'ensemble du système 
commercial constitue à n'en pas douter l'un des aspects essentiels de c ette réforme. Nous apprécions 
les efforts faits par les États -Unis pour faciliter une discussion libre , ce qui a permis d'exprimer de 
nombreuses vues. Nous espérons que ces éléments, et d'autres, mèneront à l'adoption de décisions 
formelles qui consolidero nt le mécanisme et ses deux organes actifs et opérationnels.  
4.532.   Les États -Unis sont le principal partenaire commercial de l'Équateur. Mon pays ne doute pas 
du renforcement de nos relations bilatérales en vertu des règles de l'OMC et des instruments conclus 
entre nos deux pays, y compris le Protocole de 2020 sur les règles commerciales et la transparence . 
Nous espérons que cet instrument et tous les instruments additionnels qui pourraient venir le 
compléter permettront de consolider des relations commerciales d ont chacun puisse tirer parti et 
qui reflètent l'excellence de nos solides relations bilatérales.  
4.533.   Les liens du commerce bilatéral pourraient être encore resserrés en rétablissant le Système 
généralisé de préférences . Nous nous associons aux autres pays qui  considèrent que le 
mécanisme  SGP, bien que volontaire et dépendant de la décision du Congrès, est un facteur 
important de renforcement de l'accès des produits des pays en développement au marché étasunien, 
en particulier dans le cadre de nouvelles lignes de produits qui permettent de multiplier l'offre 
exportable et les emplois, souvent au profit des populations vulnérables.  
4.534.   Au niveau régional, l'Équateur salue le lancement du Partenariat des Amériques pour la 
prospérité économique, présenté par le Préside nt Biden lors du Sommet des Amériques  à 
Los Angeles en juin dernier. Ces objectifs ambitieux nous paraissent tout -à-fait opportuns, au 
moment où les nations de notre hémisphère luttent pour surmonter les répercussions négatives de 
la COVID -19 sur leur économie.  
4.535.   Nous voulons croire que le même esprit de coopération présidera au dialogue entre les 
États-Unis et leurs partenaires commerciaux d'autres régions du monde sur l'incidence de leurs 
politiques de lutte contre l'inflation sur d'autres États. Les conséquences indésirables peuvent 
affecter les pays en développement ou les objectifs mondiaux comme la lutte contre le changement 
climatique ou la transition mondiale vers les énergies propres.  
4.536.   Enfin, mon pays attend avec intérêt et grand d'espoir l'adoption du Partenariat des 
Amériques pour l a prospérité économique, annoncé lors du récent sommet à Los Angeles. Parmi les 
différents axes de coopération, nous notons avec attention ceux afférents à la promotion des 
échanges commerciaux dans une région qui, globalement, produit 30% du PIB mondial e t entre tient 
des relations avec le bassin atlantique et le bassin pacifique.  
4.537.   Je partage l'avis des autres délégations qui espèrent que l'examen de la politique 
commerciale des États -Unis sera couronné de succès. Celui -ci est en outre l'occasion d'entamer o u 
de renforcer le dialogue sur les désaccords existants. Dans un monde de plus en plus fragmenté qui WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 67 - 
  révèle une tendance inquiétante à la polarisation, les vertus du dialogue et de la coopération doivent 
être exploitées dans le cadre d'une volonté politiqu e et d'une approche pragmatique.  
MAURICE  
4.538.   Maurice aimerait commencer par souhaiter la bienvenue à la délégation des États -Unis 
d'Amérique, dirigée par Mme l'Ambassadrice María  Pagán.  
4.539.   Nous remercions le Secrétariat et le gouvernement des États -Unis pour leur s rapports, et 
nous remercions également Mme l'Ambassadrice Spencer pour ses remarques pertinentes à leur 
sujet.  
4.540.   Les États -Unis restent la plus grande économie mondiale et se placent dans la fourchette 
supérieure du commerce international avec 8,1% des exp ortations mondiales de marchandises et 
13,5% du commerce mondial de marchandises. Ils sont en outre le premier exportateur et 
importateur de services, affichant des taux de croissance annuels impressionnants dans le secteur.  
4.541.   Nous notons qu'en dépit de la p andémie, le régime tarifaire des États -Unis est resté à peu 
près le même qu'en 2018, soit au taux moyen global de 4,8 %, et nous saluons cet effort.  
4.542.   Nous prenons bonne note de la mise en œuvre du programme complet pour "Reconstruire 
en mieux" du Président Biden, y compris le Plan de sauvetage américain. Nous constatons que la 
croissance des États -Unis a ralenti ces deux dernières années. Nous sommes néanmoins convaincus 
que le plan visant à renforcer l'économie du pays et à stimuler le secteur manufacturier , l'innovation 
et la compétitivité permettra de rétablir les taux de croissance à des niveaux plus élevés.  
4.543.   La croissance des États -Unis a toujours été fondée sur la résilience du commerce 
international et la délégation mauricienne souhaiterait saluer les e fforts déployés par le pays pour 
élargir les perspectives de croissance par le biais du commerce international. Nous saluons à cet 
égard l'attachement des États -Unis à préserver un système commercial multilatéral ouvert et fondé 
sur des règles, au centre d uquel se trouve l'OMC.  
4.544.   En ces temps troublés marqués par la pandémie de COVID -19 et l'instabilité géopolitique, il 
est nécessaire que les grands acteurs de ce monde s'érigent en porteurs du flambeau afin de 
renforcer le système commercial et d'atteindre le s Objectifs de développement durable.  
4.545.   Alors que nous commençons à nous préparer à la treizième Conférence ministérielle, nous 
comptons sur les qualités de leadership et l'aide des États -Unis pour trouver l'équilibre entre les 
besoins des pays en développem ent, en particulier les plus vulnérables, et ceux des pays développés. 
La réforme de l'OMC devrait tendre vers un résultat qui profite à tous les Membres.  
4.546.   Les priorités des PMA et des pays en développement en matière de développement doivent 
rester au cent re de nos discussions, y compris le traitement spécial et différencié . Nous cherchons 
à résoudre dans les meilleurs délais la question des traitements et outils de diagnostic afin d'en 
retirer des avantages réels et de préserver la crédibilité du système c ommercial multilatéral.  
4.547.   Nous accueillons avec satisfaction les initiatives récentes des États -Unis visant à rétablir la 
fonctionnalité du système de règlement des différends, ce qui permettrait d'asseoir la stabilité du 
système commercial multilatéral.  
4.548.   Dans le même temps, nous devons aussi saisir l'occasion que nous offre la CM13 de remédier 
aux déséquilibres existants du système, y compris l'utilisation excessive de subventions, en 
particulier dans le domaine de l'agriculture. L'Accord sur les subventions  à la pêche restera incomplet 
tant que nous n'aborderons pas la question de la surcapacité et de la surpêche ni celle du traitement 
spécial et différencié, et nous attendons avec intérêt de pouvoir dialoguer avec les États -Unis et 
d'autres Membres à ce suje t. 
4.549.   Nous sommes en effet heureux de constater que le commerce occupe une place centrale au 
Sommet États -Unis-Afrique  qui se tient en ce moment -même à Washington D.C.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 68 - 
  4.550.   Nous rappelons ici les propos de la Vice -Présidente des États -Unis, Kamala Harris, lors de 
son annonce du sommet: "L'objectif de notre Administration est de promouvoir une croissance et un 
développement économiques inclusifs et durables sur tout le continent, d'accroître les flux de 
capitaux et de promouvoir le dynamisme de l'esprit d'entreprise  et d'innovation qui règne partout 
en Afrique."  
4.551.   En effet, la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf),  opérationnelle depuis le 
1er janvier 2021, représente un marché de 1,3 milliard de personnes, avec un PIB de 3 400 milliards 
d'USD. Ce march é a pour ambition de dépasser les exportations et les importations de produits de 
base pour cibler les industries manufacturières de biens à forte valeur ajoutée et l'industrialisation, 
y compris l'industrialisation numérique.  
4.552.   Nous espérons ainsi que les r elations Afrique -États-Unis seront revitalisées dans le cadre de 
l'AGOA, ce qui permettra de:  
• premièrement, stimuler le développement économique de l'Afrique par le biais des 
échanges et des investissements bilatéraux dans les pays du continent africain;  
• deuxièmement, soutenir les mesures prises par l'Afrique pour assurer la mise en œuvre 
réussie de la ZLECAf; et  
• troisièmement, favoriser les partenariats public -privé Afrique -États-Unis, en particulier 
dans le domaine de la construction d'infrastructures ma térielles et immatérielles 
adéquates et fiables, ce qui est une condition préalable à la connectivité et au 
renforcement de la libre circulation des biens et services hors des frontières de l'Afrique.  
4.553.   Compte tenu de ce qui précède, nous remercions les État s-Unis d'envisager l'Afrique 
subsaharienne dans une perspective plus large et de chercher de nouveaux moyens, au -delà des 
préférences tarifaires accordées dans le cadre de l'AGOA, d'élargir les relations économiques entre 
l'Afrique et les États -Unis. 
4.554.   En ta nt que pays bénéficiaire de l'AGOA, Maurice attend avec intérêt de mener des 
discussions approfondies avec les États -Unis en vue d'obtenir une prorogation à long terme de 
l'AGOA, ce qui assurerait la prévisibilité des relations commerciales entre les États -Unis et l'Afrique.  
4.555.   Point important pour Maurice, étant donné que l'AGOA prévoit des préférences non 
réciproques et que certains pays risquent d'être déclassés à cause de leur revenu par habitant élevé, 
nous recommandons vivement la recherche d'une solutio n qui permette d'éviter toute perturbation 
des échanges dans ces pays.  
4.556.   Pour conclure, permettez -moi de dire que Maurice tient en haute estime ses relations 
bilatérales avec les États -Unis et se réjouit à l'idée de travailler en étroite collaboration avec eux et 
d'autres États Membres afin de renforcer le système commercial multilatéral qui sert les intérêts de 
chacun.  
4.557.   Je saisis cette occasion pour saluer les efforts inlassables et l'approche proactive de 
Mme l'Ambassadrice María Pagán et de son équipe, car nous travaillons avec elles de manière 
constructive afin de trouver un terrain d'entente sur diverses questions pré sentant un intérêt.  
4.558.   Nous souhaitons aux États -Unis plein succès pour cet examen de la politique commerciale.  
SRI LANKA  
4.559.   La délégation de Sri Lanka souhaite la bienvenue à la délégation des États -Unis, dirigée par 
Mme l'Ambassadrice María Pagán, Représentant e adjointe des États -Unis pour les questions 
commerciales internationales  et Cheffe de la Mission américaine auprès de l'OMC, à Genève. Nous 
remercions le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement des États -Unis pour leurs rapports généraux  
et exprimons notr e gratitude à Mme Cheryl Spencer, Ambassadrice de la Jamaïque, pour son analyse 
instructive en sa qualité de présentatrice.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 69 - 
  4.560.   Nous nous félicitons de la participation active de la délégation des États -Unis aux activités 
ordinaires de l'OMC et aux négociations sur de nouveaux sujets liés au commerce, ce que nous 
estimons être d'une grande importance pour le bon fonctionnement d'un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. En outre, les États -Unis sont partie à des accords commerciaux 
régionaux et bilatéraux avec leurs partenaires commerciaux, à l'intérieur et à l'extérieur de la région.  
4.561.   Nous avons noté qu'en 2021, l'Administration des États -Unis avait placé au centre de ses 
préoccupations le programme pour "Reconstruire en mieux", qui pré voit plusieurs mesures visant à 
aborder différents aspects de l'économie, tels que la pandémie de COVID -19, l'intégration des 
travailleurs à la politique commerciale, la promotion d'une voie vers un environnement et un climat 
durables, le maintien d'une cr oissance économique équitable et d'une stratégie globale en réponse 
aux pratiques économiques et commerciales des principaux partenaires commerciaux.  
4.562.   La période à l'examen a été marquée par les faits suivants: le régime d'investissement  des 
États-Unis a su bi plusieurs changements importants pour des raisons de sécurité nationale, et le 
Bureau des douanes et de la protection des frontières des États -Unis a exploré de nouvelles voies 
en vue de moderniser ses procédures douanières  et de faciliter le commerce l égitime.  
4.563.   Les États -Unis ont adopté plusieurs mesures dans le but d'élaborer des règlements 
techniques visant à faire en sorte que les produits importés ne soient pas traités moins 
favorablement que les produits similaires d'origine nationale , et les États -Unis avaient apporté 
plusieurs amendements à leur dispositions législatives en matière de propriété intellectuelle.  
4.564.   Nous avons noté en outre que les producteurs agricoles avaient reçu un nombre considérable 
d'aides ponctuelles pendant la période à l'examen , et les États -Unis maintiennent des programmes 
de vérification et de suivi qui nécessitent des procédures additionnelles à l'importation  de produits 
de la mer.  
4.565.   En examinant les relations commerciales bilatérales entre Sri Lanka et les États -Unis, nous 
constatons que les exportations de Sri Lanka vers les États -Unis ont progressivement augmenté au 
cours des cinq dernières années, sauf en 2020, alors que les importations de Sri Lanka en 
provenance des États -Unis affichent une tendance à la baisse depuis 2017 .  
4.566.   C'est avec grande satisfaction que nous rappelons que les États -Unis restent la première 
destination des exportations de Sri Lanka. Les exportations sri -lankaises totales vers le marché 
étasunien ont enregistré une croissance de 23% en 2021 par rapport à 2020. Ses exportations 
d'articles d'habillement , de produits à base de caoutchouc, de pièces de machines, de charbon actif, 
de pierres gemmes , de thé, entre autres, vers les États -Unis, ont quant à elles considérablement 
augmenté en 2021. Au fil des ans,  les États -Unis sont devenus le principal marché d'exportation 
d'articles d'habillement de Sri Lanka. Ils étaient son sixième partenaire d'importation en 2021.  
4.567.   Le schéma SGP  des États -Unis prévoit des concessions tarifaires pour les exportations 
sri-lankai ses, et, dans ce cadre, les exportations de Sri Lanka vers le marché étasunien ont 
augmenté de 16% en 2021 par rapport à 2020.  
4.568.   Compte tenu de l'évolution de la demande sur le marché des États -Unis et des capacités de 
Sri Lanka en matière d'offre durable, n ous avons identifié les produits suivants qui pourraient être 
davantage encouragés sur le marché étasunien: gants en caoutchouc, vêtements pour bébés, thé 
noir, pierres gemmes,  cannelle et poivre, thon, huile de coco, noix de coco séchée, bicyclettes et 
tricycles, préparations alimentaires.  
4.569.   L'accord -cadre de commerce et d'investissement (TIFA)  a été signé en 2002 à 
Washington  D.C. entre les États -Unis et Sri Lanka. Les réunions du Conseil joint du TIFA  servent de 
cadre au dialogue sur la politique commercia le, qui couvre un large éventail de domaines d'intérêt 
commun tels que l'accès aux marchés, l'investissement, les droits de propriété intellectuelle, le 
renforcement des capacités, la coopération technique, les relations professionnelles et l'amélioration 
des moyens d'existence. La treizième session de la réunion du Conseil joint s'est tenue en 2019 à 
Colombo.  
4.570.   Au cours de cette session, les États -Unis se sont dits prêts à collaborer dans plusieurs 
domaines, concernant notamment l'amélioration du classement de Sri Lanka selon l'indice de facilité 
de faire des affaires ; le développement du secteur de l'économie numérique; le respect par Sri Lanka 
de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges ; l'autonomisation économique des femmes ainsi WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 70 - 
  que la modernis ation et le soutien des PME dans certains secteurs; la mise en place d'un centre 
unique de services  et l'instauration d'un environnement favorable aux MPME ; le transfert de 
technologie lié aux droits de propriété intellectuelle et la création de jeunes ent reprises 
technologiques.  
4.571.   Entre 2005 et 2020, Sri Lanka a reçu 499 millions d'USD d'investissement étranger direct  
des États -Unis, de plus les États -Unis sont considérés comme l'un des principaux marchés émetteurs 
de touristes à Sri Lanka.  
4.572.   Nous souhaiterion s mentionner que le gouvernement des États -Unis a accordé à Sri Lanka, 
et nous lui en sommes reconnaissants, une aide et des prêts à hauteur d'environ 240 millions d'USD 
au cours des cinq derniers mois. En outre, l'USAID prête son appui à notre pays dans p lusieurs 
projets. Dans le contexte de la croissance économique, l'USAID encourage une croissance inclusive 
et axée sur le marché et la résilience face aux chocs et aux contraintes économiques. Elle soutient 
la reprise économique de Sri Lanka après la pandé mie de COVID -19 et les crises économiques 
de 2022 par le biais d'activités comme la promotion du commerce et de l'investissement, le 
renforcement de la main -d'œuvre et l'amélioration des conditions de l'activité des PME.  
4.573.   Au début du mois, le Ministre des affaires étrangères de Sri Lanka a effectué une visite 
officielle à Washington D.C., où il a rencontré le Secrétaire d'État des États -Unis, et, au cours des 
réunions tenues, les États -Unis ont assuré Sri Lanka de leur collaboration et de leur soutien en vu e 
de la stabilité économique du pays.  
4.574.   Sri Lanka est convaincue qu'un grand nombre d'autres domaines seraient à même de 
renforcer les relations bilatérales entre les deux pays, et nous attendons avec intérêt d'étudier ces 
possibilités avec nos partenaires a méricains.  
4.575.   En conclusion, ma délégation apprécie la précieuse contribution des États -Unis au système 
commercial multilatéral et leur participation active aux négociations. Le  rôle dynamique joué par 
Mme l'Ambassadrice María Pagán et son équipe hautement co mpétente à Genève, qui prennent une 
part active aux activités en cours à l'OMC, mérite grandement d'être salué. Nous souhaitons 
sincèrement aux États -Unis que le quinzième examen de leur politique commerciale  soit des plus 
constructifs et fructueux.  
JAMAÏQ UE 
4.576.   La Jamaïque félicite les États -Unis pour le quinzième examen de leur politique commerciale 
et souhaite chaleureusement la bienvenue à S.E. María Pagán, Cheffe de la Mission et de la 
délégation américaines, ainsi qu'aux autres hauts fonctionnaires de la dél égation. Nous remercions 
l'équipe des États -Unis pour son rapport complet.  
4.577.   Nous apprécions également les efforts déployés par vous, Monsieur le Président, par notre 
présentatrice et par le Secrétariat pour faciliter les discussions de ce jour, l es dernièr es menées 
en 2022.  
4.578.   Nous nous associons à la déclaration faite au nom des États membres de la CARICOM à 
Genève.  
4.579.   La Jamaïque et les États -Unis sont unis par de solides liens historiques et partagent des 
valeurs communes depuis l'établissement de leurs relat ions diplomatiques en 1962. Les liens 
privilégiés que la Jamaïque a tissés avec les États -Unis au fil des ans nous permettent de collaborer 
très étroitement sur plusieurs questions et d'en retirer d'importants avantages mutuels.  
4.580.   Nous attachons une valeur particulière aux relations commerciales bilatérales de longue date 
fondées sur un intérêt mutuel, qui existent entre nos deux pays depuis les années 1960. Les 
États-Unis demeurent le principal partenaire commercial de la Jamaïque, leurs échanges 
représenta nt un peu plus de 40% du commerce total de marchandises de la Jamaïque. Ces relations 
commerciales avec les États -Unis sont régies par l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes (IBC), 
qui comprend la Loi de 1984 relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA), 
d'une durée indéterminée, et la Loi de 2000 sur le Partenariat commercial avec le Bassin des 
Caraïbes (CBTPA) , qui a été prorogée jusqu'en 2030.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 71 - 
  4.581.   L'extension des préférences au titre de la CBTPA pour 10 années supplémentaires e t le 
renouvellement de la dérogation accordée dans le cadre de l'OMC pour la CBERA constituent une 
affirmation importante de l'engagement des États -Unis en faveur du développement économique et 
de la facilitation de la stabilisation ainsi que de la résilie nce économique des pays de la région des 
Caraïbes. Cela est particulièrement important au regard des conséquences dévastatrices de la 
pandémie de COVID -19 sur la demande extérieure de biens et de services de la Jamaïque, comme 
en témoigne la réduction de s es exportations de marchandises vers le marché étasunien. Le maintien 
des préférences accordées au titre de la CBERA et de la CBTPA constitue un élément clé de la 
stratégie de redressement économique de la Jamaïque après la COVID -19. 
4.582.   La Jamaïque s'est servie de la CBERA pour diversifier ses exportations vers les États -Unis et 
a réussi à développer un créneau à l'exportation sur le marché américain. L'augmentation de nos 
exportations de produits non traditionnels vers les États -Unis en est l'illustration. Bien que la CBERA 
ne cesse de générer des avantages importants pour la Jamaïque, en particulier en termes 
d'exportations vers les États -Unis, il est important de noter que ces derniers ont un accès sans 
restriction au marché jamaïcain. La Jamaïque compte parmi les quelques pays du monde vis -à-vis 
desquels les États -Unis affichent une balance commerciale  positive.  
4.583.   On constate en outre une expansion des flux d'échanges et d'investissements entre la 
Jamaïque et les États -Unis, avec un nive au important d'investissement des États -Unis en Jamaïque 
dans plusieurs domaines, y compris l'externalisation des fonctions de l'entreprise , les services 
financiers, les transports, les industries extractives, le secteur manufacturier, les TIC et les servi ces 
immobiliers.  
4.584.   Il existe plusieurs initiatives et mécanismes nationaux, régionaux et multilatéraux, tels que 
le Dialogue stratégique  Jamaïque -États-Unis et l'Initiative Croissance dans les Amériques , qui 
permettent de débattre sur des sujets d'intérêt c ommun liés au commerce et à l'investissement, et 
qui visent à renforcer la coopération bilatérale dans divers domaines.  
4.585.   Nous reconnaissons toutefois que les États -Unis ont dû faire face à d'importantes difficultés 
pour maintenir leur position dominante com me l'une des économies les plus influentes du monde. 
La pandémie de COVID -19, la persistance de taux d'inflation élevés ainsi que les réalités 
géopolitiques actuelles constituent de véritables menaces pour leur stabilité et leur croissance 
économiques. Com me nous le constatons avec satisfaction après examen des deux rapports, bien 
que l'économie des États -Unis ait été durement touchée par la pandémie, elle connaît actuellement 
une forte reprise. La pandémie avait entravé sa onzième année de croissance. Tout efois, la mise en 
œuvre rapide de plusieurs politiques par le gouvernement a contribué à compenser les pertes 
sectorielles et a créé un environnement propice à l'amélioration de l'économie, ce qui est de bon 
augure pour les pays partenaires.  
4.586.   Nous savons q ue certaines mesures adoptées pour atténuer les effets de la pandémie de 
COVID -19 ont pu entraîner des perturbations dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et 
affecté les résultats à l'exportation des Membres de l'OMC – en particulier les pays en d éveloppement 
et les pays les moins avancés – surtout dans le domaine des services. Par conséquent, le fait que la 
douzième Conférence ministérielle (CM12) ait notamment permis de fournir des orientations 
concernant la manière dont les Membres de l'OMC devr aient œuvrer collectivement pour faire face 
aux situations d'urgence futures telles que la pandémie, est un point positif.  
4.587.   Cela étant, nous remercions le gouvernement des États -Unis pour le soutien inestimable qu'il 
a apporté à la Jamaïque dans sa lutte c ontre la pandémie en fournissant des vaccins et d'autres 
équipements essentiels contre la COVID -19. 
4.588.   La Jamaïque se félicite du rôle de chef de file des États -Unis et de leur détermination à 
défendre le système commercial multilatéral fondé sur des règles g râce à leur participation active 
aux travaux de l'OMC. Nous notons que les États -Unis sont très engagés et jouent un rôle 
prépondérant, notamment dans les discussions sur la réforme de l'OMC, et sur les subventions à la 
pêche et l'agriculture, et nous pren ons note des indications données par l'Administration pour sortir 
de l'impasse où se trouve le mécanisme de règlement des différends, en particulier l'Organe d'appel . 
La volonté des États -Unis de renforcer l'intégration économique mondiale au -delà des enga gements 
pris dans le cadre de l'OMC, grâce, entre autres, à l'accroissement des échanges bilatéraux, 
régionaux et interrégionaux, y compris au titre de leurs 14 accords de libre -échange, mérite d'être 
soulignée.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 72 - 
  4.589.   Nous attachons une grande valeur au soutien des États -Unis et à l'importance qu'ils 
accordent indéfectiblement à l'intégration des pays en développement et des pays les moins avancés 
Membres dans le système commercial multilatéral, et nous apprécions qu'ils collaborent avec eux 
sur toutes les questi ons traitées à l'OMC. Nous félicitons Mme l'Ambassadrice Pagán, M. David Bisbee 
et les autres membres de l'équipe pour leur engagement actif. Il est intéressant de constater que la 
participation de la délégation américaine à des groupes de pays en développ ement tels que le 
Groupe  ACP pendant la période précédant la CM12, a permis de surmonter efficacement les 
divergences sur différentes questions comme les subventions à la pêche, en particulier la pêche 
illicite, non déclarée et non réglementée , la Déclarat ion SPS , la réforme de l'OMC et la réponse de 
l'OMC à la pandémie. La Jamaïque est prête à poursuivre le dialogue avec la délégation des 
États-Unis sur les questions d'intérêt commun ainsi que sur la mise en œuvre des résultats de la 
CM12.  
4.590.   La Jamaïque tien t à saluer l'appui constant des États -Unis par le biais de leurs différentes 
initiatives techniques et de renforcement des capacités liées au commerce, leurs programmes de 
préférences tarifaires, ainsi que les initiatives de l'OMC relatives à l'Aide pour l e commerce. Cet appui 
a permis aux Membres, en particulier les pays en développement et les pays les moins avancés, de 
se préparer aux négociations, d'accroître leurs échanges commerciaux et de mettre en œuvre les 
dispositions de nombreux Accords de l'OMC.  Les États -Unis ont également apporté leur aide aux 
pays souhaitant accéder à l'OMC. Ces actions témoignent de l'engagement des États -Unis à veiller 
à ce que le système multilatéral profite à l'ensemble des Membres et à ce qu'il soit soutenu.   
4.591.   En conclusio n, la Jamaïque se félicite de toutes les mesures prises par les États -Unis pour 
améliorer et renforcer le commerce international.  Nous nous réjouissons à l'idée d'un échange de 
vues constructif sur tous les aspects de la politique commerciale des États -Unis et nous souhaitons 
à sa délégation plein succès pour le quinzième examen de sa politique commerciale.  
PARAGUAY  
4.592.   Le Paraguay tient à souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la délégation des 
États-Unis, en particulier à Mme l'Ambassadrice María L.  Pagán, en sa qualité de cheffe de 
délégation. Nous souhaiterions également vous remercier pour cet examen et remercier la 
présentatrice, Mme l'Ambassadrice Cheryl  Spencer (Jamaïque), pour sa déclaration, ainsi que le 
Secrétariat pour la rédaction de ce rappo rt complet.  
4.593.   Le partenariat établi entre les États -Unis et le Paraguay repose sur une longue tradition en 
matière de coopération, sur des principes et des intérêts communs, sur une importante relation 
commerciale bilatérale et sur l'estime réciproque que se  vouent nos gouvernements et nos 
populations.  
4.594.   Comme le souligne à juste titre le rapport du Secrétariat, la période considérée s'est avérée 
difficile en raison de la pandémie de COVID -19. En 2020, après une période de croissance 
économique stable et 11 années consécutives d'expansion, le PIB réel s'est contracté de 3,4 %. 
Néanmoins, l'économie s'est rapidement redressée en 2021, grâce aux mesures d'aide adoptées par 
le gouvernement américain.  
4.595.   Nous félicitons les États -Unis d'avoir mis en place divers program mes de soutien pour faire 
face à la pandémie, y compris le don de vaccins à des pays importateurs nets tels que le nôtre. Les 
États-Unis ont été l'un des premiers pays à venir en aide au Paraguay, en fournissant un premier lot 
d'un million de vaccins contr e le coronavirus, qui a offert un répit temporaire en attendant que le 
volume de production mondiale augmente.  
4.596.   Au cours de la période à l'examen, les États -Unis sont restés le septième marché de 
destination pour les exportations du Paraguay, représentant 2 % de nos exportations totales et 7,7 % 
de nos importations, ce qui signifie que la balance du commerce bilatéral avec les États -Unis est 
déficitaire.  
4.597.   Nos pays partagent des priorités et des intérêts, notamment en matière d'agriculture durable 
et de sécurité  alimentaire grâce à une intensification durable, ainsi que de politiques agricoles 
fondées sur la science et la biotechnologie. Le Paraguay est membre de la Coalition sur la croissance 
durable de la productivité pour la sécurité alimentaire et la conserva tion des ressources.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 73 - 
  4.598.   À cet égard, nous souhaitons relever les progrès réalisés dans le processus visant à autoriser 
les exportations de viande bovine du Paraguay vers les États -Unis. Le Paraguay a pris toutes les 
mesures nécessaires pour satisfaire aux cri tères prescrits par le Ministère de l'agriculture des 
États-Unis afin d'accéder au marché américain dès que possible et nous espérons que cela pourra 
se concrétiser très prochainement.  
4.599.   Nous constatons qu'il existe encore un potentiel d'expansion des échang es de produits 
agricoles, de produits agricoles transformés et de produits industriels, y compris le sucre.  
4.600.   C'est pour cette raison que nous nous devons d'exprimer notre préoccupation face à la 
redistribution des contingents de sucre USAQ033 en ce qui conc erne la répartition par pays. Le sucre 
revêt une grande importance économique et sociale pour le Paraguay, puisque la canne à sucre 
compte parmi les principales cultures du pays et que la filière sucrière emploie quelque 
100 000 personnes. En outre, les ac tivités liées à la production de canne à sucre sont principalement 
exercées par des petits et moyens producteurs. Les États -Unis absorbent 60 % de nos exportations 
et le Paraguay pourrait fournir davantage si la répartition à laquelle il était assujetti cor respondait à 
sa capacité de production.  
4.601.   De la même manière, nous réaffirmons notre intérêt pour un renouvellement avec effet 
rétroactif du Système généralisé de préférences (SGP), qui a expiré en 2020.  
4.602.   Nous continuons à œuvrer en faveur du renforcement des  droits de propriété intellectuelle 
touchant au commerce. À cet égard, nous souhaitons mettre en lumière la mise en œuvre d'un plan 
de travail dans ce domaine, qui comprend un volet important relatif à la coopération, visant 
également à faire retirer le Pa raguay de la liste des pays à surveiller du rapport publié au titre de 
l'article spécial 301.  
4.603.   En ce qui concerne la facilitation des échanges, nous voudrions remercier les États -Unis pour 
l'appui apporté à la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation d es échanges, par l'intermédiaire 
du projet pour les systèmes et les technologies agricoles destinés à faciliter les échanges (T -FAST).  
4.604.   Dans le contexte spécifique de l'OMC, le Paraguay collabore très étroitement avec les 
États-Unis, notamment dans le cadre  des négociations visant à poursuivre la libéralisation des 
échanges de produits agricoles. Nous voudrions souligner, à cet égard, notre intérêt commun à faire 
avancer les négociations sur l'accès au marché, ce qui constitue une priorité absolue pour nos 
délégations.  
4.605.   Nous partageons une vision commune de la promotion de la sécurité alimentaire mondiale, 
aux fins de laquelle le commerce constitue un vecteur et non un obstacle. Toutefois, nous tenons à 
exprimer notre inquiétude face à la nette progression des  dépenses réalisées au titre de la catégorie 
orange, qui ont atteint des niveaux très proches des maximums autorisés, et nous demandons 
instamment aux États -Unis de mettre en œuvre des politiques de réforme et de réduction, en vue 
de faciliter les négociat ions. 
4.606.   Nous nous félicitons de notre collaboration dans le cadre des consultations sur le 
paragraphe  6 de la Décision de Bali et des travaux de suivi et de transparence réalisés au cours des 
sessions ordinaires du Comité de l'agriculture, ainsi qu'au titre de l'initiative pour la transparence en 
lien avec les notifications lancée par le Conseil du commerce des marchandises.  
4.607.   Nous travaillons conjointement sur les limites maximales de résidus et nous avons parrainé 
la Déclaration ministérielle sur les mesures SPS adoptée en juin dernier.  
4.608.   Pour terminer, nous voudrions remercier la délégation des États -Unis pour sa contribution 
aux discussions portant sur d'autres questions, telles que le commerce électronique, la 
réglementation inté rieure dans le domaine des services, la facilitation de l'investissement pour le 
développement, l'autonomisation économique des femmes et les MPME, auxquelles nous participons 
compte tenu de l'importance qu'elles revêtent pour relever les défis du XXIe siècle. 
4.609.   Je voudrais réaffirmer la volonté de ma délégation de continuer à travailler sur la réforme 
nécessaire de l'OMC et de rétablir l'Organe d'appel, afin de disposer d'un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles claires, prévisibles et transpa rentes. Je tiens en outre à insister à 
nouveau sur la nécessité d'accorder un traitement spécial et différencié aux Membres en 
développement sans littoral.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 74 - 
  4.610.   Au nom de ma délégation, je tiens à féliciter une nouvelle fois la délégation des États -Unis, 
avec u ne mention particulière pour les délégués de la Mission permanente à Genève, pour leur 
participation invariablement active. Joyeuses fêtes à tous.  
TUNISIE  
4.611.   Ma délégation a le plaisir de participer au quinzième examen des politiques et des pratiques 
commerci ales des États -Unis et souhaite la bienvenue à la délégation américaine conduite par 
S.E. l'Ambassadrice María  Luisa Pagán, à qui nous exprimons notre considération pour l'exposé 
exhaustif sur la situation économiques et la politique commerciale de son pay s. 
4.612.   Je remercie également S.E.  l'Ambassadrice Cheryl  K. Spencer (Jamaïque) pour les 
remarques pertinentes développées dans sa présentation et félicite le Secrétariat pour le rapport 
complet qu'il nous a soumis à l'occasion de cet examen.  
4.613.   Au cours de la péri ode d'examen considérée, grandement impactée par la pandémie, les 
États-Unis ont su maintenir leur position de principal acteur dans l'économie mondiale.  
4.614.   En étant le premier importateur mondial, l'un des principaux producteurs et exportateurs de 
marchandis es et de services, notamment premier exportateur de produits agricoles et premier 
investisseur mondial, les politiques commerciales des États -Unis continuent d'avoir une forte 
incidence sur le commerce mondial.  
4.615.   L'économie américaine, qui n'a pas été épargn ée par la pandémie, contractant le PIB de 
3,4% en 2020 après 11 années consécutives de croissance, a confirmé sa forte capacité de résilience 
et s'est rapidement redressée en 2021 grâce, notamment, aux mesures de soutien drastiques mises 
en place par le go uvernement et à un assouplissement des conditions monétaires, permettant de 
reprendre une croissance du PIB réel de 5,7 % en 2021.  
4.616.   Membre originel de l'OMC, les États -Unis continuent de défendre un système commercial 
multilatéral ouvert, libéral et fondé su r des règles. Nous saluons à ce titre son rôle constructif, 
récemment à la CM12, particulièrement dans les négociations sur les subventions à la pêche et la 
dérogation à l'Accord sur les ADPIC, permettant d'atteindre des résultats probants sur ces deux 
axes. Nous exhortons les États -Unis à continuer son leadership pour arriver à des solutions globales 
et efficaces pour la durabilité de la pêche et l'accès équitable aux thérapeutiques et diagnostiques 
et à la lutte contre les futures pandémies.  
4.617.   Nous souligno ns, par ailleurs, le programme de réforme vigoureux défendu par les 
États-Unis, et nous restons confiants que les États -Unis contribueront constructivement à défendre 
les intérêts de tous les Membres, y compris les PMA et les PED, pour renforcer un système  
commercial profitable à tous et des économies plus diversifiées et plus résilientes.  
4.618.   Au niveau bilatéral, les relations tuniso -américaines remontent au XVIIIe siècle, avec le 
premier Accord bilatéral "d'Amitié, de Commerce et de Navigation" signé le 27  août 1797.  
4.619.   À la suite de l'indépendance de la Tunisie, les États -Unis ont été la première grande puissance 
à reconnaître la souveraineté de notre pays, le 17  mai 1956.  
4.620.   Historiquement, les relations tuniso -américaines ont été marquées par le sceau de l'amitié  
séculaire et de la coopération fructueuse. Cette coopération s'est consolidée depuis la révolution 
tunisienne de 2011, en faveur de la transition démocratique en Tunisie, en s'inscrivant dans le cadre 
d'un Partenariat stratégique engagé par les deux pays en 2014.  
4.621.   La coopération économique et financière entre la Tunisie et les États -Unis d'Amérique au 
cours de la période 2011 -2021 a connu un essor important, et s'est notamment manifestée par la 
mise en place du Comité économique mixte tuniso -américain (JEC) , qui a donné un élan à la 
coopération commerciale et financière entre les deux pays.  
4.622.   Les travaux du Comité ont porté sur la facilitation de l'entrée des produits tunisiens sur le 
marché américain, le renforcement du rôle économique et diplomatique de la T unisie en Afrique et 
la coopération dans le domaine des infrastructures et des communications.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 75 - 
  4.623.   La Tunisie bénéficie, par ailleurs, du Système de préférences généralisées (SPG) des 
États-Unis lui octroyant les exonérations fiscales pour une liste de produit s exportés vers le marché 
américain, dont l'huile d'olive, les dattes et les produits artisanaux. La Tunisie est désormais la 
13ème source d'importation des produits agricoles aux États -Unis. 
4.624.   Les deux pays s'investissent également pleinement pour la conclu sion d'un accord de 
libre-échange. À cet égard, le mécanisme du Conseil conjoint de commerce et d'investissement au 
titre du TIFA constitue un cadre important pour faire avancer les discussions et promouvoir la 
coopération économique.  
4.625.   Les États -Unis d'Amér ique ont choisi, en février  2020, la Tunisie comme plate -forme pour 
lancer le programme Prosper  Africa, un programme régional visant la promotion de l'investissement 
et du commerce entre les pays africains et les États -Unis, en mettant en relation des inve stisseurs 
dans divers domaines commerciaux. Ce programme symbolise la nouvelle vision américaine de 
coopération avec le continent africain, mettant l'accent sur le développement. La Tunisie est engagée 
actuellement dans 11  marchés dans le cadre de ce progr amme, d'une valeur estimée à 
479 millions  d'USD.  
4.626.   Les États -Unis d'Amérique poursuivent, par ailleurs, leur soutien financier à la Tunisie en 
allouant une aide d'un montant de 197  millions  d'USD au cours de l'année 2021. Nous espérons, à 
ce stade, que l'acc ord technique sur les réformes économiques, conclu en novembre dernier entre 
Tunisie et le Fonds monétaire international, impulsera l'appui financier des partenaires américains.  
4.627.   Nos deux pays, faudrait -il le souligner, sont déterminés à renforcer davantage  leur 
coopération traditionnelle dans tous les domaines, y compris l'agriculture et les nouvelles 
technologies, et à capitaliser sur les acquis politiques et économiques et les cadres institutionnels 
existants, notamment par l'intermédiaire de l'Agence des  États-Unis pour le développement 
international (USAID).  
4.628.   Je tiens, enfin, à féliciter l'Ambassadrice  Pagán, ainsi que son équipe, et souhaiter à la 
délégation américaine un examen très fructueux de leur politique commerciale.  
AFRIQUE  DU SUD 
4.629.   Nous aimerions nous associer aux délégations qui nous ont précédés pour féliciter la 
délégation des États -Unis, conduite par Mme  l'Ambassadrice  María  Pagán, Représentante adjointe 
des États -Unis pour les questions commerciales et Cheffe de mission à Genève. Nous remercio ns les 
États-Unis et le Secrétariat pour leurs rapports détaillés. Nous adressons également nos 
remerciements à Mme  Cheryl  Spencer (Jamaïque) pour ses observations perspicaces en tant que 
présentatrice.  
4.630.   En tant que première puissance économique mondiale, l 'économie des États -Unis est 
fortement intégrée dans l'économie mondiale. Nous pensons, comme les États -Unis, que le 
commerce n'est pas une fin en soi, mais qu'il doit être axé sur les populations et sur la réalisation 
des objectifs de l'Accord de Marrakec h. Compte tenu du poids de l'économie américaine et de ses 
liens, toute évolution des politiques et des mesures commerciales appliquées par les États -Unis ont 
des incidences considérables sur tous les Membres de l'OMC, en particulier sur les pays en 
dévelo ppement.  
4.631.   La période couverte par ce quinzième examen a été marquée à la fois par la croissance et le 
déclin. Au cours de cette période, l'économie américaine a continué de progresser, enregistrant une 
croissance du PIB de 2,9 % en 2018 et de 2,3 % en 2019. T outefois, comme l'indiquent les deux 
rapports, après l'apparition de la pandémie de COVID -19, le PIB a diminué de 3,4 % en 2020, avant 
d'augmenter de 5,7 % en 2021. La forte reprise économique a été principalement tirée par 
l'augmentation de la consommation et de l'investissement. Pour l'avenir, les perspectives demeurent 
positives, avec des prévisions de croissance atteignant 1,4 % en 2022, 1,8 % en 2023 et 2,0 % 
en 2024.  
4.632.   S'agissant des relations bilatérales, l'Afrique du Sud et les États -Unis ont établi des liens 
solides et croissants, soutenus par les investissements et l'augmentation des flux commerciaux entre 
les deux pays. Entre 2011 et 2021, les exportations de l'Afrique du Sud ont connu une progression WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 76 - 
  régulière, passant de 5,6 milli ards d'USD à 12,7 milliards d'USD. L'excédent de la balance 
commerciale des biens est passée de 1,2  milliard d'USD en 2017 à 6,5 milliards d'USD en 2021, au 
bénéfice de l'Afrique du Sud.  
4.633.   Dans le domaine de l'investissement, les États -Unis sont un investiss eur important en Afrique 
du Sud, où plus de 600 entreprises américaines ont également établi leur siège régional. Les 
investissements directs étrangers bilatéraux entre l'Afrique du Sud et les États -Unis se sont élevés 
à 11,2  milliards  d'USD en 2017, avant  de culminer à 12,2  milliards  d'USD en 2018 puis d'enregistrer 
une légère baisse pour s'établir à 11,7  milliards  d'USD en 2021. Environ 22 entreprises 
sud-africaines investissent actuellement aux États -Unis. 
4.634.   Nos relations sont en outre caractérisées par un  partenariat stratégique pluridimensionnel. 
Nous accueillons favorablement le rôle de premier plan joué par les États -Unis au sein de l'OMC dans 
le cadre de la préparation de la CM12, ainsi que leur engagement stratégique aux côtés de l'Afrique, 
notamment par l'intermédiaire du sommet États -Unis-Afrique qui s'est tenu récemment. L'Afrique 
du Sud bénéficie également d'avantages commerciaux préférentiels en vertu de la Loi sur la 
croissance et les perspectives économiques en Afrique (AGOA) et du programme de préférences 
commerciales des États -Unis, le Système généralisé de préférences (SGP). En 2012, les deux pays 
ont signé un accord -cadre sur le commerce et l'investissement (TIFA) visant à élargir les 
perspectives de commerce et d'investissement bilatéraux et  à optimiser le climat des affaires. En 
tant que membre de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), l'Afrique du Sud a signé 
l'Accord  sur le commerce, l'investissement, le développement et la coopération (TIDCA) en 2008.  
4.635.   Il convient toutefois de noter que si l'AGOA apporte une contribution positive aux pays 
africains, certains obstacles entravent la réalisation de son plein potentiel. Ces obstacles 
comprennent notamment le caractère restrictif des règles d'origine, les prescriptions SPS, l'absence 
de ch aînes de valeur régionales, le manque de diversification dans la composition des exportations 
et l'incertitude quant à l'avenir de l'AGOA, qui contribuent à sa sous -utilisation. En tant qu'hôte de 
l'édition 2023 du Forum de l'AGOA, l'Afrique du Sud s'effor cera de remédier à ces obstacles et de 
plaider en faveur d'une prorogation de l'AGOA au -delà de 2025.  
4.636.   Même si nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les États -Unis à différents 
niveaux, nous aimerions attirer l'attention sur certaines p réoccupations qui ont des incidences 
néfastes sur nos relations en matière de commerce et d'investissement.  
4.637.   Les États -Unis ont procédé à quelques ajustements de leur politique commerciale en 
adoptant des mesures destinées à protéger leur sécurité nationale  et à renforcer leur économie. 
Nous sommes préoccupés par l'extension potentielle, au nom de la sécurité nationale, des mesures 
unilatérales ayant des effets restrictifs sur les échanges.  
4.638.   Nous regrettons vivement les mesures visant l'acier et l'aluminium a ppliquées par les 
États-Unis au titre de l'article 232 depuis 2018, en invoquant des raisons de sécurité nationale. Ces 
mesures ont des répercussions importantes sur nos échanges. Les données commerciales révèlent 
une baisse significative des volumes d'aci er et d'aluminium exportés vers les États -Unis depuis la 
mise en œuvre des restrictions. Les volumes d'exportation d'acier sud -africain ont chuté de 
549 millions de tonnes entre 2018 (1,2 milliard de tonnes) et 2019 (614 millions de tonnes), et ont 
encore reculé de 160  millions de tonnes en 2020. À ce jour, l'Afrique du Sud a vu ses exportations 
d'acier vers les États -Unis diminuer de plus de 709  millions de tonnes du fait de ces restrictions. Par 
conséquent, nous demandons que les produits sud -africains so ient exclus du champ des mesures 
relevant de l'article 232 sur l'acier et l'aluminium.  
4.639.   Le 17  février  2019, les États -Unis ont réalisé une enquête au titre de l'article 232 afin de 
déterminer les effets sur la sécurité nationale des importations d'automobil es, y compris les voitures, 
les SUV, les camionnettes et les camions légers, et de pièces automobiles, au motif que ces 
importations avaient réduit les emplois liés au secteur de l'automobile et les activités de 
recherche -développement (R&D) sur le marché intérieur des États -Unis. 
4.640.   L'Afrique du Sud estime que l'acier, l'aluminium, les automobiles et les pièces automobiles 
en provenance de son pays ne constituent pas une menace pour la sécurité nationale des États -Unis, 
mais qu'ils ont, au contraire, contribu é à l'activité des industries américaines et à la création 
d'emplois. Bien que nous reconnaissions l'importance de l'exception concernant la sécurité nationale, WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 77 - 
  il est généralement admis qu'elle prévoit une exception limitée pour les mesures de sécurité 
réellement essentielles, afin de se prémunir contre l'imposition d'obstacles au commerce à des fins 
commerciales ou politiques sous prétexte de défendre la sécurité nationale.  
4.641.   Nous prenons note de la mise en œuvre des dispositions de la Loi "Acheter américai n", de la 
Loi sur la réduction de l'inflation et des diverses initiatives visant à remédier aux perturbations de la 
chaîne d'approvisionnement. Cela appelle une discussion multilatérale sur la nécessité de 
rééquilibrer les règles commerciales afin de ménag er une marge d'action pour parvenir à une 
industrialisation et une transformation structurelle de manière équilibrée.  
4.642.   Compte tenu de ce qui précède, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir:  
• Dresser la liste de tous les changements intervenus dans le traitement tarifaire à 
l'importation de produits sidérurgiques depuis le dernier EPC des États -Unis. Si 
l'établissement d'une telle liste n'est pas possible, veuillez en expliquer les raisons.  
• Dresser la liste de toutes les mesures relatives aux marchés  publics fédéraux, y compris 
celles fréquemment appelées "Acheter américain", annoncées ou mises en œuvre depuis 
le dernier EPC des États -Unis. 
• Indiquer quelle est la part des importations américaines de produits sidérurgiques visées 
par les mesures mises en œuvre depuis le dernier EPC des États -Unis qui est soumise à 
des restrictions à l'importation.  
• Dresser la liste de toutes les mesures de politique commerciale concernant les 
importations d'automobiles et les chaînes d'approvisionnement connexes mises en  œuvre 
par les États -Unis depuis le dernier EPC.  
4.643.   Le profil tarifaire des États -Unis reste diversifié et complexe, avec des crêtes tarifaires 
importantes, en particulier pour les produits agricoles, les chaussures, le cuir et les textiles, qui 
présentent un  intérêt pour les pays en développement, y compris l'Afrique du Sud. Nous 
encourageons les États -Unis à rationaliser leurs structures tarifaires afin de faciliter les exportations 
des pays en développement.  
4.644.   Au titre de l'Accord sur l'agriculture, les États -Unis bénéficient d'immenses flexibilités qui 
incluent des niveaux élevés de mesures globales de soutien (MGS) autorisés sans plafonds par 
produit, un niveau élevé de soutien interne, un système tarifaire spécifique non ad valorem  et les 
niveaux les plus é levés en ce qui concerne les sauvegardes spéciales (SGS). Par ailleurs, les 
subventions agricoles octroyées annuellement par les États -Unis à chaque agriculteur sont 
également nettement plus élevées que celles des pays en développement. La réforme de l'agr iculture 
demeure indispensable pour remédier à ces asymétries et nous encourageons les États -Unis à 
dialoguer de manière constructive, étant donné que le potentiel du secteur agricole africain reste 
inexploité.  
4.645.   Nous espérons que les États -Unis examineront toutes ces questions afin de les traiter 
convenablement. L'Afrique du Sud est disposée à discuter de ces questions dans l'intérêt des deux 
parties.  
4.646.   Nous prenons note du fait que les États -Unis sont attachés à l'OMC et soutiennent la réforme, 
y compris la r éforme du système de règlement des différends.  
4.647.   Le système commercial multilatéral se heurte à des difficultés appelant la coopération de 
tous les Membres, à titre collectif et en privilégiant la résolution des problèmes, pour permettre de 
les surmonter et pour renforcer de manière équilibrée le système commercial fondé sur des règles. 
Il est urgent de remédier au dysfonctionnement du système de règlement des différends et de 
préserver son efficacité, son indépendance et son fonctionnement à deux niveaux. L' Afrique du Sud 
travaillera avec les États -Unis et tous les Membres pour moderniser l'OMC par le dialogue et la 
négociation et pour décourager l'unilatéralisme.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 78 - 
  4.648.   Nous sommes reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée d'avoir cet échange de vues 
constru ctif sur certains aspects de la politique commerciale américaine et nous souhaitons aux 
États-Unis un examen de politique commerciale très réussi.  
ANGOLA  
4.649.   La délégation angolaise auprès de l'OMC tient à féliciter sincèrement les États -Unis pour 
l'exposé et le débat publics sur le douzième examen de leur politique commerciale, qui avait été 
reporté, à la fin de 2019, au vu de l'apparition de la crise liée à la pandémie de COVID -19, 
suspendant ainsi la tenue de cet examen bisannuel qui revêt une telle importan ce pour l'évaluation 
du commerce international en raison du rôle de premier plan joué par l'économie américaine 
dynamique.  
4.650.   Après avoir parcouru les 39 pages du rapport officiel des États -Unis, nous reconnaissons qu'il 
s'agit d'un document efficient et exem plaire, qui met en lumière les résultats, les tendances et les 
principaux faits économiques et commerciaux pour la période à l'examen (octobre  2018 à 
juin 2022), marquée par le début de la crise mondiale liée à la COVID -19 et, plus récemment, par 
la crise en Ukraine qui dure depuis près d'un an, entraînant des dysfonctionnements commerciaux 
considérables, un ralentissement important de la croissance mondiale et des conséquences 
socioéconomiques terribles pour les PMA et les autres pays en voie de développem ent. L'Angola 
déplore ouvertement le ralentissement de l'activité économique américaine provoqué par la crise 
liée à la pandémie, ayant entraîné une baisse d'environ 3,4 % du PIB en 2020, mais note également 
la reprise économique solide enregistrée jusqu'ic i, qui a été principalement tirée par des progressions 
de la consommation et de l'investissement, y compris les dépenses additionnelles et les réductions 
d'impôt discrétionnaires supérieurs à 25 % du PIB américain. Il s'agit d'un processus difficile à gérer  
dans la plupart des pays du monde, témoignant de la résilience des États -Unis ainsi que de leur 
position de pointe dans les domaines de la finance et de l'innovation.  
4.651.   La délégation angolaise est particulièrement satisfaite de constater, dans le rapport of ficiel 
des États -Unis, que le pays accorde la priorité à la reconstruction d'un système commercial mondial 
fondé sur l'équité, l'inclusion, la croissance et la durabilité, à même de relever les défis mondiaux 
complexes, tels que la réponse à la pandémie et  à l'après pandémie, les pénuries de la chaîne 
d'approvisionnement et les préoccupations croissantes en matière d'environnement. Nous adhérons 
également particulièrement à la perspective sociale du commerce internationale, soutenue par les 
États-Unis, en t ant que processus mondial au titre duquel il est indispensable d'assurer une 
concurrence loyale pour faire en sorte que les travailleurs soient mis en concurrence sur la base de 
leurs compétences et de leur créativité, et non des avantages de coûts qui rel èvent de l'exploitation 
ou des mouvements migratoires chaotiques de la main -d'œuvre du Sud dépourvu de ressources vers 
les pays industrialisés et riches du Nord. L'Angola est également heureux de lire que les États -Unis 
sont déterminés à définir, par l'int ermédiaire de l'OMC, de nouvelles règles commerciales qui soient 
plus efficaces pour promouvoir la décarbonation et d'autres normes environnementales essentielles. 
Nous espérons que ces objectifs intégreront un dédommagement d'urgence pour les pays les moi ns 
avancés (PMA) déjà dévastés par le changement climatique.  
4.652.   Bien qu'elles ne soient pas explicitement mentionnées dans le rapport sur la situation 
commerciale, un nombre suffisant de suggestions ont déjà été formulées au sujet d'une révision et 
d'une mise  à jour approfondies de l'Organe d'appel de l'OMC dans le cadre d'un processus plus large 
de modernisation de notre organisation commune, qui reste l'unique organe transnational efficace 
au niveau mondial pour le commerce international. Néanmoins, l'Angola  encourage les États -Unis à 
débloquer la situation ambiguë actuelle de l'Organe d'appel par l'intermédiaire d'un règlement 
provisoire clairement inscrit dans un cadre de réforme. La réforme de l'OMC sera un processus de 
longue haleine et continu, et il ne sera pas simple de parvenir à un consensus. De ce fait, cela ne 
peut pas devenir un argument récurrent pour ne pas rétablir, même provisoirement, le 
fonctionnement de l'Organe d'appel.  
4.653.   Les États -Unis sont la première économie au monde et jouent un rôle cru cial dans le 
commerce international. La délégation angolaise voudrait inviter le gouvernement, les institutions 
publiques et privées, les entreprises et les entrepreneurs des États -Unis à redoubler d'efforts pour 
délivrer l'économie africaine de ses dysfon ctionnements traditionnels et dégager un nouveau 
compromis en faveur du développement durable et de l'amélioration des niveaux de vie. Les 
États-Unis ont conclu quelques accords bilatéraux, encore très peu nombreux, avec des pays 
africains, ont pris des en gagements au titre de la Zone de libre -échange continentale africaine WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 79 - 
  (ZLECAf) et d'autres organisations régionales et ont lancé, par l'intermédiaire de l'USAID, le très 
prometteur programme Prosper Africa. Ces mesures de coopération sont essentielles, mai s elles ne 
sont pas suffisantes. L'Afrique attend de l'USAID de la coopération et non du paternalisme, des 
investissements et non de la charité.  
4.654.   La délégation angolaise remercie également le Secrétariat de l'OMC pour son rapport 
complet, qui met l'accent sur les aspects économétriques et statistiques grâce à ses 9 graphiques, 
77 tableaux et 10 encadrés, ainsi que ses 13 tableaux figurant en annexe. Ce texte volumineux 
donne un aperçu approfondi de l'évolution de l'environnement économique des État s-Unis au cours 
des quatre dernières années, ainsi que de leurs régimes de commerce et d'investissement, de leurs 
politiques commerciales et des mesures prises dans les différents secteurs, en examinant en détail 
les secteurs de l'agriculture, de l'exploit ation minière, de l'énergie, de l'industrie manufacturière, des 
services et des technologies. Le rapport du Secrétariat démontre clairement que l'économie 
américaine est fortement intégrée au reste du monde, bien que le partage de certains avantages 
commer ciaux réciproques lui fasse encore défaut. Au cours de la période considérée, les États -Unis 
n'ont signé que 14 accords de libre -échange (ALE) couvrant leurs échanges avec 20 pays. Pourtant, 
la plupart des PMA et des pays en développement ne prennent pas p art à ces processus associatifs 
importants. Nous sommes convaincus que le Président, le gouvernement et l'administration 
américaine actuels mettront à jour leurs engagements et leurs investissements à l'égard des pays 
en développement.  
4.655.   Monsieur le Présiden t, Madame la Cheffe de la délégation américaine, l'Angola est le 
troisième partenaire commercial des États -Unis en Afrique subsaharienne, principalement en raison 
de nos exportations de pétrole qui ont atteint 1,09  milliard  d'USD en 2021, soit le triple de s volumes 
de 2020 impactés par la crise liée à la pandémie. En revanche, nos importations en provenance des 
États-Unis, principalement composées de machines, de fer et de produits sidérurgiques, ont été 
estimées l'année dernière, selon la base de données C omtrade de l'ONU, à environ 
453 millions  d'USD, sans compter les échanges de services. Par conséquent, il existe des possibilités 
non négligeables d'améliorer nos relations bilatérales en matière de commerce, d'investissement et 
de coopération. L'Angola es t une nation démocratique, jouissant d'une stabilité politique et sociale 
durable, dotée d'une population jeune et dynamique, et le pays s'est évertué, au cours des dernières 
années, à éradiquer la corruption dans les domaines politique, économique et comm ercial. Notre 
pays peut constituer un pôle important pour les investissements américains en Afrique et un 
bénéficiaire de transferts technologiques et numériques stratégiques capables de renforcer le rôle 
du continent sur les marchés mondiaux du travail et  du commerce. L'Angola est prêt à discuter et à 
conclure un accord commercial solide avec les États -Unis. 
4.656.   Monsieur le Président, Madame la présentatrice et Madame la Cheffe de la délégation 
américaine, nous vous remercions de votre amabilité et nous nous f élicitons vivement de l'examen 
de la politique commerciale des États -Unis, auquel nous apportons tout notre appui.  
CAMBODGE, AU NOM DE L'ASEAN  
4.657.   Le Cambodge prononce cette déclaration au nom de l'ASEAN. L'ASEAN souhaite 
chaleureusement la bienvenue à la délé gation des États -Unis, dirigée par S.E.  Mme l'Ambassadrice 
María  L. Pagán, Représentante adjointe des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales et Cheffe de mission à Genève, au quinzième examen de leur politique commerciale. 
Nous félicito ns le gouvernement des États -Unis et le Secrétariat de l'OMC pour l'établissement de 
ces rapports complets. Nous apprécions également l'aperçu donné par la présentatrice, 
S.E. Mme l'Ambassadrice Cheryl  K. Spencer, qui constitue un résumé utile des question s à l'examen.  
4.658.   Les relations entretenues par l'ASEAN et les États -Unis ont bien progressé et se sont 
considérablement développées depuis le premier partenariat de dialogue entre les deux parties, 
établi à Manille en 1977. Au fil des ans, les relations entre  l'ASEAN et les États -Unis ont évolué et 
se sont étendues pour couvrir un large éventail de domaines relevant des trois piliers que sont la 
coopération en matière de politique et de sécurité, la coopération économique et la coopération 
socioculturelle.  
4.659.   Cette année a marqué le 45ème anniversaire des relations de dialogue entre l'ASEAN et les 
États-Unis. En novembre  2022, l'ASEAN a accueilli le Président Joe Biden dans la région à l'occasion 
du dixième  Sommet annuel ASEAN -États-Unis, qui s'est tenu au Cambodg e et s'est conclu avec WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 80 - 
  succès par l'annonce, par les dirigeants de l'ASEAN et des États -Unis, de l'établissement d'un 
"partenariat stratégique global entre l'ASEAN et les États -Unis", élevant ainsi nos relations à un 
nouveau niveau.  
4.660.   La coopération entre l' ASEAN et les États -Unis s'appuie sur des principes fondamentaux 
visant à promouvoir une architecture régionale ouverte, inclusive et fondée sur des règles, dans 
laquelle l'ASEAN joue un rôle central, aux côtés de partenaires qui partagent ces objectifs. L' ASEAN 
et les États -Unis ont également réaffirmé leur étroite collaboration dans le cadre des piliers 
politico -sécuritaire, économique et socioculturel de l'ASEAN, ainsi que ses priorités en matière de 
coopération, comprenant le commerce et l'investissement ; la coopération maritime; la protection de 
l'environnement et le changement climatique; le développement numérique et la cybersécurité; la 
transition énergétique; les villes intelligentes; la santé publique; la bonne gouvernance et les droits 
de l'homme; le développement du capital humain; les liens entre les populations; la criminalité 
transnationale et la lutte contre le terrorisme; le soutien aux micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME); la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglem entée (INN); l'appui à l'Initiative 
pour l'intégration de l'ASEAN (IAI) et la réduction des écarts de développement; ainsi que la 
réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies.  
4.661.   Les États -Unis sont un partenaire commercial important d e l'ASEAN. Malgré les perturbations 
causées par la pandémie de COVID -19 et l'instabilité mondiale, les États membres de l'ASEAN et les 
États-Unis ont continué d'entretenir de bonnes relations. Dans le domaine commercial, d'après les 
statistiques de l'ASEAN , le total des échanges bilatéraux de marchandises a atteint 364  milliards 
d'USD en 2021, soit une augmentation de 17,9 % en glissement annuel. En matière d'investissement, 
les entrées d'investissements directs étrangers (IDE) des États -Unis vers l'ASEAN se  sont élevées à 
40 milliards  d'USD, représentant une hausse de 41,1 % en glissement annuel. Les États -Unis sont le 
deuxième partenaire commercial de l'ASEAN et la première source d'investissements directs 
étrangers, sa part dans les entrées totales d'IED s' élevant à 23,0 %, principalement dans les secteurs 
des services financiers et d'assurance et de l'industrie manufacturière.  
4.662.   L'ASEAN se félicite de la volonté d'allouer 102  millions d'USD au titre de nouvelles initiatives 
visant à développer le partenariat s tratégique entre l'ASEAN et les États -Unis récemment annoncée 
par le gouvernement américain, en plus de la contribution de 150  millions  d'USD qu'ils se sont 
engagés à verser au titre des programmes destinés à l'ASEAN lors du Sommet spécial 
ASEAN -États-Unis de 2022, qui s'est tenu à Washington en mai  2022. Combinées aux plus de 
800 millions  d'USD demandés pour l'exercice fiscal 2023 au titre de programmes bilatéraux mis en 
œuvre dans les États membres de l'ASEAN, aux plus de 12  milliards  d'USD fournis au tit re de l'aide 
au développement, à l'économie, à la santé et à la sécurité depuis 2002, ainsi qu'au plus de 
1,4 milliard  d'USD apportés au titre de l'aide humanitaire, comprenant notamment l'assistance vitale 
en cas de catastrophe, l'aide alimentaire d'urgen ce et l'appui aux réfugiés dans toute l'Asie du 
Sud-Est au cours de la même période, ces contributions soutiendront la mise en œuvre des 
Perspectives de l'ASEAN sur l'Indo -Pacifique (AOIP) et témoignent de l'attachement profond de 
l'administration Biden -Harris au rôle central joué par l'ASEAN dans la région Indo -Pacifique.  
4.663.   L'ASEAN reconnaît aussi les contributions importantes des États -Unis à la communauté 
internationale, ainsi que sa participation active au système commercial multilatéral, en particulier 
aux négociations à l'OMC et aux travaux des divers comités. Par ailleurs, l'ASEAN reconnaît les 
efforts remarquables que déploient les États -Unis pour répondre efficacement à la pandémie de 
COVID -19 et le rôle qu'ils ont joué dans la coopération internation ale en la matière, notamment 
l'aide qu'ils ont apportée aux pays en développement.  
4.664.   Les relations entre l'ASEAN et les États -Unis ont été consolidées par le développement des 
domaines d'intérêt commun et d'avantages comparatifs des deux côtés, grâce à la pr omotion d'une 
architecture régionale ouverte, inclusive et fondée sur des règles ainsi qu'à la centralité de l'ASEAN. 
Le partenariat entre les deux parties continue de renforcer la confiance et le respect mutuels, ainsi 
que les relations, et d'approfondir l'interdépendance au profit des deux pays.  
4.665.   Enfin, nous félicitons les États -Unis pour leurs nombreuses réalisations et nous espérons 
approfondir notre coopération avec S.E.  l'Ambassadrice María  L. Pagán et son équipe à la Mission de 
Genève.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 81 - 
  4.666.   Le Groupe de l' ASEAN adresse tous ses vœux de succès aux États -Unis pour le quinzième 
examen de leur politique commerciale.  
CAMBODGE  
4.667.   Tout d'abord, le Cambodge s'associe à la déclaration faite au nom de l'ASEAN.  
4.668.   Ma délégation félicite les États -Unis d'avoir maintenu leur croissance économique et leur 
résilience depuis le dernier examen, en particulier pendant la pandémie de COVID -19. Nous 
reconnaissons également le rôle essentiel qu'ont joué les États -Unis au sein du système commercial 
multilatéral de l'OMC et du commerce international et leur contribution à ceux -ci. 
4.669.   Sur le plan bilatéral, depuis l'établissement des liens diplomatiques entre le Cambodge et les 
États-Unis en 1950, les deux pays entretiennent des relations économiques solides et fortement 
complémentaires grâc e à l'évolution des initiatives d'intégration bilatérales et régionales, telles que 
le mécanisme de dialogue entre l'ASEAN et les États -Unis. 
4.670.   Les États -Unis sont la deuxième destination des exportations cambodgiennes. Souhaitant 
renforcer leur relation éco nomique et commerciale bilatérale, le Cambodge et les États -Unis ont 
établi un certain nombre d'initiatives visant à promouvoir le développement du commerce et de 
l'investissement dans les deux pays et à créer une instance pour régler les questions relativ es aux 
échanges et aux investissements bilatéraux.  
4.671.   Pour ce qui a trait au commerce, en 2021, les échanges bilatéraux entre le Cambodge et les 
États-Unis ont augmenté de 42,4 % pour atteindre 7  845,71  millions  d'USD, contre 
5 509,60  millions  d'USD en 2020, e t devraient encore progresser en 2022. Toutefois, les entrées 
d'IED américains au Cambodge restent minimes, avec seulement 9,7  millions  d'USD en 2021, et 
l'augmentation des IED américains est fortement encouragée, en particulier dans les secteurs bleu 
et vert, le transfert numérique et technologique, la R&D et d'autres secteurs clés.  
4.672.   Nous tenons également à remercier une nouvelle fois les États -Unis et à leur exprimer notre 
reconnaissance pour le soutien qu'ils apportent aux pays les moins avancés (PMA), y compris au 
Cambodge, en octroyant le schéma  SGP ainsi qu'en fournissant une assistance liée au commerce, 
un renforcement des capacités par l'intermédiaire de Cadres intégrés renforcés, l'Aide pour le 
commerce, une assistance bilatérale et d'autres formes d 'aide au développement via l'USAID et des 
institutions internationales.  
4.673.   Dans la mesure du possible, notre délégation souhaiterait tout d'abord recommander aux 
États-Unis de faciliter davantage les exportations en provenance des PMA, notamment en remédiant 
aux difficultés liées aux MNT, afin de se conformer aux propos liminaires relatifs aux préférences 
commerciales des États -Unis et à leur volonté de soutenir le développement des PMA. Puis, nous 
voudrions également exhorter les États -Unis à s'efforcer de pr éserver l'intérêt pour les exportations 
en provenance des PMA, entre autres des produits agricoles, tels que le riz, des vêtements et des 
chaussures ainsi que des articles de voyage, dans le cadre du schéma SGP, puisque ces secteurs 
offrent un appui essent iel à l'emploi et ont des répercussions sur les bénéficiaires vulnérables ainsi 
que sur le développement au sens large. Enfin, nous voudrions également demander une nouvelle 
fois au délégué des États -Unis de soutenir généreusement le programme et les propo sitions des PMA 
au sein de l'OMC pour les faire aboutir de manière inclusive et durable afin de ne laisser personne 
de côté.  
4.674.   Pour conclure, nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec les États -Unis, 
en particulier avec la délégation amé ricaine à Genève, afin de renforcer notre coopération en vue 
d'assurer la prospérité économique et de réaliser le développement durable. Nous souhaitons aux 
États-Unis d'achever avec succès leur quinzième examen de la politique commerciale.  
KENYA  
4.675.   Je me joins aux autres délégués pour souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation 
des États -Unis, dirigée par Mme l'Ambassadrice María  L. Pagán, Représentante adjointe des 
États-Unis pour les questions commerciales internationales et Chef de mission à Genève, dans le 
cadre du quinzième examen de la politique commerciale du pays.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 82 - 
  4.676.   Le PIB des États -Unis est le plus élevé au monde, le commerce représentant de 24 % à 28% 
de celui -ci entre 2018 et 2021. L'économie est caractérisée par la prédominance du secteur des 
services; la part des services dans le PIB, à l'exclusion des services des administrations publiques, 
étant passée de 68,1 % en 2017 à 68,7 % en 2020 et 2021. Pour ce qui est du commerce mondial, 
les États -Unis sont le premier exp ortateur mondial de produits agricoles et l'un des principaux 
producteurs et exportateurs de marchandises et de services incorporant des éléments de propriété 
intellectuelle, ceux -ci étant présents, selon les estimations, dans 60 % des exportations de 
march andises des États -Unis. Il convient de noter que les industries à forte intensité de propriété 
intellectuelle représentent plus du tiers du PIB des États -Unis. 
4.677.   Malgré les répercussions négatives de la pandémie de COVID -19 sur la plupart des secteurs 
économ iques au cours de la période considérée, les États -Unis se sont employés à favoriser une 
forte reprise depuis 2021, en partie grâce aux différents programmes économiques mis en place en 
2020 et 2021 en vue de soutenir l'économie, d'un montant équivalent à environ 25 % de leur PIB. 
Le Kenya salue le programme "Reconstruire en mieux", qui prévoit d'axer la politique commerciale 
sur les travailleurs, de lutter contre la pandémie de COVID -19, de promouvoir une voie vers un 
environnement et un climat durables, de  promouvoir une croissance économique équitable partout 
dans le monde, de donner de l'importance aux règles et de répondre aux pratiques économiques et 
commerciales des principaux partenaires commerciaux par une stratégie globale.  
4.678.   Les États -Unis sont un pa rtenaire commercial important pour le Kenya. En 2021, les 
États-Unis étaient la troisième destination des exportations du Kenya, représentant 8,05 % de ses 
exportations. Les exportations totales de produits de base du Kenya vers les États -Unis étaient 
évalu ées à 543,2 millions d'USD. Les États -Unis étaient la cinquième source des importations de 
produits de base du Kenya, avec une part de 4,09 %. Le Kenya était la 109ème destination des 
exportations de marchandises des États -Unis en 2021. Les exportations amé ricaines vers le Kenya 
étaient évaluées à 801,8 millions d'USD, avec une croissance annuelle moyenne de 4 % entre 2017 
et 2021. Les principales marchandises exportées par les États -Unis vers le Kenya étaient les 
combustibles minéraux, les huiles minérales e t leurs produits, à hauteur de 68 millions d'USD, suivis 
par les produits pharmaceutiques, à hauteur de 24,8 millions d'USD.  
4.679.   Le Kenya bénéficie d'avantages commerciaux préférentiels au titre de la Loi sur la croissance 
et les perspectives économiques de l' Afrique (AGOA), 70 % environ des exportations du Kenya vers 
les États -Unis étant réalisées au titre de l'AGOA, 28 % des exportations ayant accès au marché des 
États-Unis sur une base NPF et les exportations dans le cadre du schéma SGP étant minimes. Environ 
85% des produits exportés par le Kenya au titre de l'AGOA sont des textiles et des vêtements, le 
Kenya étant devenu le principal exportateur de vêtements au titre de l'AGOA en 2021. Outre les 
vêtements, les exportations de noix de macadamia ont enregistré de bons résultats (62 millions 
d'USD), le Kenya représentant 36 % des importations globales des États -Unis relevant de cette ligne 
tarifaire en 2021.  
4.680.   Sur le plan intérieur, le Kenya bénéficie des initiatives de l'USAID en faveur des micro, petites 
et moyenn es entreprises (MPME). On peut citer à cet égard le programme des centres de 
développement des petites entreprises du Kenya, lancé en mai  2021 en collaboration avec les 
administrations des comtés et une université locale. Ce projet vise à créer des liens e ntre les PME 
kényanes et américaines en vue de transférer les meilleures pratiques et les modèles éprouvés des 
centres de développement des petites entreprises des États -Unis aux entreprises des différents 
comtés du Kenya et d'adapter le soutien en faveur des MPME aux besoins des entreprises locales.  
4.681.   Dans le but d'approfondir les relations commerciales bilatérales, les gouvernements du 
Kenya et des États -Unis ont établi un groupe de travail sur le commerce et l'investissement en 2018. 
Par la suite, en juill et 2022, nos deux pays se sont engagés à renforcer leur collaboration en lançant 
un partenariat stratégique pour le commerce et l'investissement, qui en est au stade du dialogue 
préliminaire.  
4.682.   Le Kenya reste le principal pôle en Afrique de l'Est en matière de commerce, de finance et 
de transports, 80 % des échanges commerciaux de la région transitant par le port de Mombasa. 
L'intérêt du secteur privé américain pour le Kenya est solide, de nombreuses entreprises américaines 
étant présentes au Kenya, en particu lier dans les secteurs de la technologie, des services aux 
consommateurs, de la banque et de la finance. Un nombre croissant d'entreprises américaines ont 
établi leur siège régional ou africain à Nairobi.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 83 - 
  4.683.   Le Kenya espère voir se fructifier les relations co mmerciales avec les États -Unis et souhaite 
à la délégation américaine un examen de la politique commerciale couronné de succès.  
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
4.684.   La République kirghize est heureuse de souhaiter la bienvenue à la délégation des États -Unis 
d'Amérique, dir igée par S.E.  Mme María Pagán, à l'occasion du quinzième examen de la politique 
commerciale des États -Unis. 
4.685.   Nous nous félicitons des rapports du Secrétariat de l'OMC et du gouvernement des États -Unis 
et nous apprécions l'occasion qui nous est donnée de nou s faire une idée plus précise des 
changements apportés aux politiques des États -Unis en matière de commerce et d'investissement 
depuis le dernier examen intervenu en 2018. Nous tenons également à remercier la présentatrice, 
S.E. Mme l'Ambassadrice Cheryl S pencer, pour ses observations avisées.  
4.686.   L'histoire des relations bilatérales entre les États -Unis et la République kirghize remonte à 
1991, lorsque les États -Unis ont été l'un des premiers pays à reconnaître l'indépendance de la 
République kirghize.  
4.687.   La Répu blique kirghize et les États -Unis sont liés par un partenariat dans un certain nombre 
de domaines car ils partagent les mêmes valeurs et suivent les mêmes principes. Il convient de 
noter que, malgré l'éloignement géographique, nos pays ont établi un cadre de coopération solide 
et stable dans les domaines commerciaux et économiques, politiques et culturels.  
4.688.   Nos gouvernements se consultent régulièrement sur des questions d'importance mutuelle et 
reconnaissent combien une coopération ininterrompue sur des ques tions telles que le commerce 
international est précieuse. En mars  2021, nos deux gouvernements se sont rencontrés lors de 
réunions relatives à l'Accord -cadre sur le commerce et l'investissement (TIFA) entre les États -Unis 
et l'Asie centrale. Nous avons exa miné les moyens de renforcer le commerce régional et 
d'approfondir nos relations commerciales bilatérales.  
4.689.   Chers Membres de l'OMC, les relations commerciales et économiques entre la République 
kirghize et les États -Unis sont régies par l'Accord de l'OMC et  les deux pays bénéficient du traitement 
de la nation la plus favorisée dans leurs échanges. Le cadre juridique entre les deux pays repose sur 
une vingtaine d'accords dont les plus importants sont l'accord visant à encourager les 
investissements signé à Wa shington en mai  1992 et l'accord sur la promotion et la protection 
mutuelle de l'investissement du 19  janvier  1993. Le socle du développement des relations bilatérales 
est le Mémorandum d'accord entre les gouvernements de la République kirghize et des État s-Unis 
du 26  août 1992. En 1998, le Congrès des États -Unis a adopté la loi sur le retrait de l'amendement 
Jackson -Vanik.  
4.690.   La République kirghize et les États -Unis œuvrent ensemble au développement et au 
renforcement de la coopération dans le cadre d'instanc es multilatérales telles que l'ONU, l'OSCE, le 
C5 + 1, le TIFA, l'OMC et d'autres.  
4.691.   L'intention des États -Unis de mettre en place un système commercial sans obstacle et 
d'octroyer le statut de bénéficiaire du SGP à la République kirghize a présenté des poss ibilités 
uniques pour nos producteurs nationaux d'exporter des produits de la République kirghize sur le 
marché américain conformément aux prescriptions sanitaires, phytosanitaires et techniques des 
États-Unis. 
4.692.   Nous sommes convaincus que l'octroi de ce sta tut de bénéficiaire du SGP à la République 
kirghize par les États -Unis permettra d'exporter les marchandises kirghizes vers de nouvelles 
destinations.  
4.693.   Le rapport indique que le programme SGP est actuellement expiré. Pourriez -vous nous 
indiquer les dates ap proximatives de sa reprise?  
4.694.   Les États -Unis figurent parmi les 10 principaux partenaires commerciaux de la République 
kirghize. Afin de développer et de renforcer la coopération entre les milieux d'affaires des deux pays, 
l'American -Kyrgyz Business Council,  fondé par de grandes entreprises américaines telles que 
General Electric, AGCO et Baker Mckenzie LLP, a été créé en 2016.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 84 - 
  4.695.   Selon le Comité national de statistique de la République kirghize, le commerce extérieur avec 
les États -Unis en 2021 se chiffrait à 1 05,566 millions d'USD (4,511 millions pour les exportations; 
101,155 millions pour les importations), soit 1,46 % du commerce total de la République kirghize. 
Cela représente une baisse de 16,4 %. 
4.696.   Au cours de la dernière décennie, les principaux produits d'e xportation de la République 
kirghize vers les États -Unis ont été les produits chimiques inorganiques, les articles en cuir naturel 
et artificiel, les tapis, les vêtements en bonneterie et vêtements textiles, les produits textiles finis et 
différents équipe ments et appareils.  
4.697.   Parmi les importations figurent les voitures, les avions, les produits pharmaceutiques, les 
machines, les pièces de rechange pour automobiles, la viande et les machines de terrassement.  
4.698.   Outre le commerce des marchandises, le secteur des  services présente également un 
potentiel de croissance. C'est pourquoi nous suggérons de développer le secteur du tourisme et 
d'élargir la coopération dans le secteur des services.  
4.699.   Nous pensons également qu'il existe de nombreuses possibilités d'approfond ir notre 
coopération en matière d'investissement, de fabrication et d'agriculture.  
4.700.   Les États -Unis accordent diverses formes d'assistance technique et d'aide étrangère afin 
d'aider le gouvernement kirghize et les opérateurs économiques du pays à développer davantage 
l'économie et à tirer parti des possibilités commerciales. Dans le cadre des groupes de travail du 
TIFA, le Programme pour le développement du droit commercial du Département du commerce des 
États-Unis a fourni à la République kirghize une assist ance dans les domaines des douanes, des 
mesures sanitaires et phytosanitaires, des normes et des droits de propriété intellectuelle. L'Agence 
des États -Unis pour le développement international (USAID) aide le gouvernement kirghize à mettre 
en application s on programme de réforme de la politique économique destiné à favoriser le 
développement de l'activité commerciale, la croissance économique et la création d'emplois. Son 
action s'inscrit entre autres dans les domaines de l'énergie et du commerce des produi ts agricoles.  
4.701.   Nous tenons également à exprimer notre gratitude pour la poursuite de l'assistance en vue 
de la mise en œuvre des engagements découlant du statut de Membre de l'OMC.  
4.702.   Pour revenir au rapport, nous tenons à remercier les États -Unis pour leur engagement 
constant en faveur du maintien d'un système commercial mondial équitable et ouvert. Nous avons 
également été impressionnés par le programme "Reconstruire en mieux", qui prévoit de mettre les 
travailleurs au centre de la politique commercial e, de lutter contre la pandémie de COVID -19, de 
promouvoir une voie vers un environnement et un climat durables, de promouvoir une croissance 
économique équitable partout dans le monde, de donner de l'importance aux règles et de répondre 
aux pratiques écon omiques et commerciales des principaux partenaires commerciaux par une 
stratégie globale.  
4.703.   Pour clore mon intervention, je souhaite insister sur le fait que les États -Unis sont un 
partenaire privilégié de la République kirghize et que notre coopération dans  le cadre de l'OMC est 
un élément important de notre partenariat. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler en 
étroite collaboration avec les États -Unis dans le cadre de l'OMC et souhaitons à la délégation des 
États-Unis un quinzième examen de l a politique commerciale couronné de succès.  
PAKISTAN  
4.704.   Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à l'équipe de la délégation des États -Unis 
présente ici à Genève ainsi qu'aux États -Unis, dirigée par S.E.  Mme l'Ambassadrice María Pagán, à 
l'occasion du qui nzième examen de la politique commerciale des États -Unis d'Amérique.  
4.705.   Nous tenons à remercier S.E.  Mme l'Ambassadrice Cheryl Spencer pour ses observations et 
son analyse pertinentes en vue des discussions dans le cadre du présent examen de la police 
commerc iale. 
4.706.   Nous remercions le Secrétariat pour le travail formidable accompli en préparation de cet 
examen.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 85 - 
  4.707.   Au cours de la période considérée, les États -Unis ont poursuivi leur croissance et ont connu 
la plus longue croissance jamais enregistrée avant que ne su rvienne la pandémie, mais l'économie 
s'est rapidement redressée grâce à des mesures rapides et ciblées.  
4.708.   Nous tenons à féliciter le gouvernement des États -Unis d'avoir su gérer la pandémie, ce qui 
lui a permis de rebondir rapidement et plus fort, en partie grâce au soutien public. En tant que 
premier acteur du commerce mondial, l'économie des États -Unis joue un rôle essentiel dans 
l'économie mondiale en raison de sa taille et de son interconnexion. Ainsi, une reprise aux États -Unis 
est souvent le signe d'une  reprise à l'échelle mondiale.  
4.709.   Les États -Unis sont l'un des principaux partenaires commerciaux du Pakistan, avec un 
volume d'échanges de plus de 10,5 milliards d'USD au cours de l'exercice 2021/22. Il existe des 
possibilités inexploitées de développer dava ntage le commerce et l'investissement et, comme nous 
l'avons indiqué dans notre récent examen de la politique commerciale, le Pakistan s'efforce de 
favoriser un environnement commercial favorable à l'accroissement du commerce et de 
l'investissement. À cet égard, j'aimerais signaler que le Pakistan, frappé par des inondations après 
la COVID -19, a un peu plus de mal que d'autres à retrouver la voie de la stabilité et que les États -Unis 
pourraient apporter une aide précieuse en envisageant d'approuver l'import ation de mangues 
irradiées en provenance du Pakistan, cette question étant à l'examen depuis un certain temps.  
4.710.   Nous apprécions les différents types de soutien apportés par les États -Unis pour faire 
progresser notre développement. Le Pakistan bénéficie de l 'aide au développement des États -Unis 
dans le cadre de la Stratégie de coopération au développement par pays pendant une période de 
cinq ans (2018 -2023). En outre, nous saluons le soutien apporté par les États -Unis aux opérations 
de secours au Pakistan à l a suite de l'une des pires inondations jamais enregistrées dans le pays.  
4.711.   Le Pakistan bénéficiait également du schéma SGP des États -Unis, qui a expiré en 2020. Ce 
programme a eu une incidence positive sur notre développement, tout en permettant d'offrir des  
produits de qualité bon marché et diversifiés aux consommateurs américains; nous encourageons 
les États -Unis à envisager son maintien et son élargissement.  
4.712.   Le Pakistan prend note avec satisfaction de l'identification par les États -Unis des mesures 
positiv es prises par le Pakistan pour mettre en œuvre la protection des droits de propriété 
intellectuelle. Ayant signé le Traité de Madrid concernant l'enregistrement international des marques 
et ayant apporté des améliorations à sa législation nationale en mati ère de propriété intellectuelle, 
le Pakistan espère sortir de la liste "Spécial 301" des pays à surveiller.  
4.713.   Nous tenons également à saluer les États -Unis pour leur attachement historique au maintien 
d'un système commercial mondial ouvert. Nous prenons note  de la restructuration de la politique 
commerciale des États -Unis visant à faire des travailleurs les principaux bénéficiaires et nous 
espérons que celle -ci aura une incidence positive tant sur l'économie américaine que sur celles de 
ses partenaires commer ciaux.  
4.714.   Nous saluons les efforts déployés et les engagements pris par les États -Unis pour relever les 
défis environnementaux, en particulier pour atteindre un niveau d'émissions nettes nulles d'ici à 
2050 et, tout en poursuivant cette importante politique, nous espérons que les États -Unis 
s'engageront à respecter quelques -unes de leurs valeurs fondamentales, à savoir l'équité et 
l'inclusion.  
4.715.   Le Pakistan salue le rôle de premier plan joué par les États -Unis au niveau multilatéral dans 
le cadre de l'OMC et est  convaincu que la Mission des États -Unis, dirigée par 
S.E. Mme l'Ambassadrice Pagán, continuera de contribuer largement aux travaux de l'OMC. Nous 
avons participé aux consultations sur la réforme de l'ORD menées par les États -Unis et nous 
continuerons de l e faire  
4.716.   Enfin, nous souhaitons aux États -Unis plein succès pour l'examen de leur politique 
commerciale et pour leurs objectifs ambitieux de réduction des inégalités, d'élévation du niveau de 
vie, de plein emploi et de promotion du développement durable, no n seulement aux États -Unis, mais 
aussi à l'échelle mondiale.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 86 - 
  BARBADE1 
4.717.   La Barbade souhaite chaleureusement la bienvenue à Mme l'Ambassadrice María Pagán, 
Représentante adjointe des États -Unis pour les questions commerciales internationales et Chef de 
mission à Genève, ainsi qu'aux autres membres de la délégation des États -Unis, à l'occasion du 
quinzième examen de la politique commerciale de leur pays. Nous remercions les États -Unis pour 
leur engagement constant en faveur de l'OMC et du système commercial mu ltilatéral (SCM) et pour 
leur collaboration avec nous tous, y compris les petites économies vulnérables comme la Barbade.  
4.718.   Je remercie l'Ambassadrice Pagán et la présentatrice, Mme l'Ambassadrice Cheryl Spencer 
(Jamaïque), pour leurs déclarations liminaires , ainsi que l'équipe de l'OMC pour la préparation du 
rapport du Secrétariat.  
4.719.   Les deux dernières années ont été marquées par une série de crises mondiales, en particulier 
les crises sanitaires et économiques qui ont été engendrées par la pandémie de COVID -19. Les 
États-Unis ont été touchés par les confinements, les fermetures de frontières et les restrictions 
commerciales, comme chacun d'entre nous. Après avoir connu une impressionnante période de 
croissance de 11 années consécutives, l'économie des États -Unis s'est contractée de 3,4 % en 2020, 
avant de rebondir de 5,7 % en 2021. Cette croissance impressionnante a eu lieu à un moment où 
d'autres pays étaient encore ébranlés par les effets de la pandémie et s'expliquait en partie par un 
déploiement précoce des v accins, associé à un soutien budgétaire et monétaire en 2020 et 2021, 
prenant la forme de plans de relance économique s'élevant à environ 25 % du PIB du pays.  
4.720.   Nous reconnaissons que les États -Unis sont en train de passer à un programme de politique 
commerci ale destiné à mettre en œuvre leur programme "Reconstruire en mieux", qui vise, entre 
autres choses, à lutter contre la pandémie de COVID -19 et relancer l'économie, à mettre les 
travailleurs au centre de la politique commerciale et à s'orienter sur la voie  d'un environnement et 
d'un climat durables. Nous nous en félicitons.  
4.721.   En tant que nation insulaire en première ligne de la crise climatique, nous nous félicitons du 
réengagement ambitieux des États -Unis sur les questions climatiques et, en principe, de leu r 
engagement à accélérer la décarbonation et à promouvoir des pratiques environnementales 
durables. Nous prenons ainsi note de leur intention de mettre en place une nouvelle génération de 
politiques commerciales visant à favoriser la décarbonation nécessai re pour limiter l'augmentation 
de la température mondiale à 1,5°  C. Nous souhaiterions suivre l'approche des États -Unis et en tirer 
des enseignements, car nous cherchons également des moyens d'encourager une approche plus 
circulaire en matière de productio n et de consommation, notamment dans nos petites entreprises.  
4.722.   Nous nous félicitons du fait que les États -Unis continuent de défendre une réforme 
significative de l'OMC et du rôle de premier plan qu'ils jouent dans la réforme du système de 
règlement des dif férends: il s'agit là de deux éléments essentiels pour faire en sorte que l'OMC 
puisse remplir son rôle.  
4.723.   Il convient de saluer l'avancement des discussions sur la transparence dans le cadre des 
différents Accords de l'OMC et la participation active du pays  aux différentes instances de négociation 
de l'Organisation, en particulier en ce qui concerne les négociations sur les subventions à la pêche 
et l'agriculture. Nous nous félicitons qu'il continue à reconnaître l'importance du traitement spécial 
et différe ncié (TSD) pour des pays comme la Barbade et qu'il soutienne le programme d'Aide pour 
le commerce.  
4.724.   Au niveau bilatéral, la Barbade et les États -Unis ont des liens historiques, géographiques et 
stratégiques forts. Ceux -ci ne peuvent aller qu'en s'accroissan t. 
4.725.   S'agissant de nos relations commerciales, les États -Unis restent le principal partenaire 
commercial de la Barbade, une part importante de nos exportations vers les États -Unis bénéficiant 
de préférences au titre de l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes, de la Loi relative au 
redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA) et de la Loi sur le Partenariat commercial 
avec le Bassin des Caraïbes (CBTPA). Bien que le volume des exportations préférentielles de la 
Barbade à destination des É tats-Unis ait fluctué depuis 2016, celles -ci sont restées supérieures à la 
 
1 Les déclarations suivantes ont été faites le deuxième jour de la réunion.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 87 - 
  moitié de toutes les exportations de marchandises destinées aux États -Unis, soulignant ainsi 
l'importance de l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes pour la Barbade. Nous sou haitons 
continuer d'étudier les moyens qui nous permettraient de tirer pleinement parti de l'ensemble des 
flexibilités offertes par ces programmes.  
4.726.   Avant de conclure, la Barbade s'associe à la déclaration qui sera faite au nom du Groupe de 
la CARICOM. Nous  souhaitons aux États -Unis une conclusion positive de leur quinzième examen des 
politiques commerciales.  
PANAM A 
4.727.   Je voudrais féliciter S.E.  Mme l'Ambassadrice María  Pagán, Représentante permanente des 
États-Unis auprès de l'OMC, et l'ensemble de sa délégati on pour leur préparation remarquable. Je 
tiens également à saluer S.E.  Mme l'Ambassadrice Cheryl K.  Spencer, Représentante permanente 
de la Jamaïque, qui fait office de présentatrice pour ce quinzième examen. Par ailleurs, nous 
remercions le Secrétariat po ur la préparation des rapports pertinents.  
4.728.   Ce quinzième examen des politiques commerciales des États -Unis nous offre une occasion 
précieuse d'analyser les actions de l'un de nos Membres les plus influents.  
4.729.   Depuis qu'ils ont établi des relations diplomatiqu es officielles en 1903, le Panama et les 
États-Unis entretiennent des liens étroits d'amitié et de coopération aux niveaux bilatéral, régional 
et multilatéral, en particulier dans le domaine commercial. Les États -Unis sont depuis cette date l'un 
des princi paux partenaires commerciaux du Panama.  
4.730.   Selon les statistiques du canal de Panama, les États -Unis font partie des 10 principaux 
utilisateurs de cette voie interocéanique. En outre, le Panama et les États -Unis ont signé un accord 
de promotion des échanges c ommerciaux le 28  juin 2007, entré en vigueur le 31  octobre  2012, dans 
le but d'améliorer la balance commerciale entre les deux pays.  
4.731.   Toutefois, selon l'Institut national de la statistique et du recensement (INEC), les États -Unis 
ont enregistré un excédent commercial avec le Panama de plus de 2,8 milliards d'USD. Le Panama 
n'a exporté que l'équivalent de 130,4 millions d'USD vers les États -Unis en 2021.  
4.732.   Ces échanges commerciaux comprennent également de fortes composantes dans les 
services financiers, l'assur ance, les transports aériens et maritimes et le tourisme. Le Panama étant 
un pays dollarisé, il existe des liens étroits entre les banques et institutions financières de nos deux 
pays. Depuis 2011, le Panama échange des renseignements fiscaux avec les État s-Unis dans le cadre 
de l'accord d'échange de renseignements fiscaux.  
4.733.   Les États -Unis continuent de promouvoir un certain nombre de programmes de réforme axés 
sur le renforcement du rôle de négociation de l'OMC, les questions systémiques et la transparence.  
Ils ont également participé activement à la formulation de propositions dans le cadre des 
négociations sur les subventions à la pêche et à l'agriculture, ainsi qu'aux initiatives liées aux 
Déclarations conjointes et aux différents comités de l'OMC. Compte  tenu de l'importance de disposer 
de renseignements à jour pour les négociations, nous invitons les États -Unis à mettre à jour leurs 
notifications.  
4.734.   Nous reconnaissons les efforts déployés par les États -Unis pour notifier aux comités de l'OMC 
concernés les mesures d'obstacles techniques au commerce (OTC) et sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) qu'ils proposent ou qu'ils adoptent. Les États -Unis ont également notifié certaines 
modifications apportées à la législation sur la propriété intellectuelle, y compris celles visant à 
moderniser les aspects liés au droit d'auteur.  
4.735.   Au cours de la période considérée, les États -Unis ont apporté un certain nombre de 
modifications à leur législation, par exemple en introduisant une nouvelle loi et de nouveaux 
règlements élarg issant les types d'investissement étranger et prévoyant par ailleurs de nouvelles 
obligations en matière de notification, ce qui, espérons -le, ne constituera pas un obstacle.  
4.736.   Nous nous félicitons de la modernisation des procédures douanières par le Bureau des 
douanes et de la protection des frontières des États -Unis au moyen de divers projets visant à faciliter 
le mouvement du commerce légitime en toute sécurité, notamment en ce qui concerne les questions 
liées à COVID -19. WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 88 - 
  4.737.   S'agissant de la politique de la c oncurrence, les États -Unis ont adopté récemment une 
approche "à l'échelle du gouvernement" visant à encourager la concurrence sur les marchés des 
États-Unis et à veiller au strict respect de la législation antitrust.  
4.738.   Nous resterons attentifs à l'évolution de la discussion dans le cadre du présent examen et je 
réitère la volonté du Panama de continuer à renforcer les liens de coopération avec les États -Unis 
aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral en vue de promouvoir le commerce et l'investissement. 
Nous souhaitons un plein succès aux États -Unis pour le quinzième examen de leur politique 
commerciale.  
ANTIGUA -ET-BARBUDA, AU NOM DE L'OECO  
4.739.   Nous voudrions souhaiter la bienvenue à l'Ambassadrice María Pagán, Représentante 
adjointe des États -Unis pour les questions commerciales internationales et cheffe de mission à 
Genève, et à son équipe. Nous souhaitons aussi remercier l'Ambassadrice Cheryl  K. Spencer, 
Représentante permanente de la Jamaïque à l'OMC et présentatrice de ce quinzième examen.  
4.740.   Je fais cette déclaration au nom des Membres de l'OMC membres de l'Organisation des États 
des Caraïbes orientales (OECO). Nous nous associons également aux  déclarations faites au nom de 
la CARICOM et du Groupe ACP. Nous sommes très heureux de participer à ce quinzième  examen de 
la politique commerciale des États -Unis, et nous remercions le Secrétariat de l'OMC et les États -Unis 
pour leurs rapports, en partic ulier compte tenu des circonstances très difficiles des deux dernières 
années.  
4.741.   Les États -Unis sont depuis longtemps un soutien du multilatéralisme; en effet, ce pays, qui 
est tourné vers l'extérieur et engagé dans une démarche constructive, représente une force positive 
pour toutes les entreprises multilatérales, y compris en ce qui concerne le système commercial 
multilatéral.  
4.742.   Le présent examen a lieu à une période sans précédent pour les États -Unis et le reste du 
monde, alors que les effets persistants de la pandémie de COVID -19, l'inflation galopante, la guerre 
en Ukraine, l'insécurité alimentaire, les prix élevés du pétrole et les perturbations des chaînes 
d'approvisionnement ont créé et/ou empiré des conditions économiques défavorables dans le monde 
entier, en particulier pour les plus vulnérables. C'est dans ce contexte que nous devons féliciter les 
États-Unis pour leur rôle actif et leur rôle de chef de file dans des domaines tels que l'élaboration et 
la distribution de vaccins, qui aident de nombreux p ays, en particulier parmi les pays en 
développement, à ouvrir leur économie bien plus rapidement que ce qui aurait été le cas sans cette 
aide tangible.  
4.743.   Historiquement, les pays de l'OECO ont des liens étroits avec les États -Unis, qui sont toujours 
le princ ipal partenaire en matière de commerce et d'investissement des pays de l'OECO Membres de 
l'OMC. Ces pays bénéficient de l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes (IBC), en vigueur 
depuis  1984 dans le cadre de la Loi relative au redressement économique  du Bassin des Caraïbes 
(CBERA). Dans le cadre de l'IBC, les pays de l'OECO Membres de l'OMC peuvent bénéficier d'un 
accès en franchise de droits au marché des États -Unis pour un vaste éventail de produits.  
4.744.   Ainsi que l'ont indiqué les États -Unis dans leur rapport, les avantages commerciaux de l'IBC 
ont aidé les pays et territoires dépendants bénéficiaires de la région à diversifier leurs exportations. 
Bien entendu, une marge importante demeure, d'un point de vue général, en ce qui concerne la 
diversificatio n sectorielle et la diversification des exportations, mais nous nous félicitons de la 
contribution de l'IBC à nos efforts. Les avantages de l'IBC ont aussi eu une influence positive sur 
notre croissance économique.  
4.745.   Alors que la majorité des pays de l'OECO Membres de l'OMC bénéficient aussi du schéma  SGP 
des États -Unis, Antigua -et-Barbuda et Saint -Kitts-et-Nevis ne sont pas admis à en bénéficier, car ils 
sont classés comme étant "à hauts revenus". Il s'agit d'un problème systémique qui continue de 
préoccuper  les pays de l'OECO au plus haut niveau. Il est donc important de réaffirmer que les 
critères liés aux revenus ne donnent pas une image exacte du véritable état de l'économie d'un 
pays, ni de son niveau de développement.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 89 - 
  4.746.   Les pays de l'OECO Membres de l'OMC  sont aussi partie à l'Accord -cadre 
États-Unis-CARICOM sur le commerce et l'investissement, qui contribue à stimuler et renforcer les 
liens en matière de commerce et d'investissement entre les États -Unis et la CARICOM, car il 
fonctionne comme un mécanisme permettant aux deux parties d'élaborer des stratégies pratiques 
concernant un vaste éventail de questions relatives au commerce, à l'investissement et à la 
coopération économique. Cela est essentiel pour stimuler le développement et la diversification 
économiques dans notre région et contribuer à améliorer le bien -être de nos citoyens.  
4.747.   Bien entendu, comme les autres Membres de l'OMC, nous attendons avec intérêt de 
connaître les réponses des États -Unis aux préoccupations soulevées sur des sujets tels que leur 
soutien interne à l'agriculture et au secteur de la pêche, leurs mesures antidumping, mesures 
compensatoires et mesures de sauvegarde, ainsi que la conformité de certains de leurs instruments 
de politique fiscale , tels que la Loi sur la réduction de l 'inflation, avec leurs obligations dans le cadre 
de l'OMC.  
4.748.   Une autre des priorités de l'OECO est de parvenir à résoudre les difficultés que rencontre 
actuellement le système de règlement des différends. Les pays de l'OECO Membres de l'OMC ont 
participé de manière active et constructive aux discussions informelles organisées par les États -Unis 
sur les questions relatives au règlement des différends. Nous nous félicitons sans conteste de la 
participation des États -Unis aux travaux sur ces questions importantes et nous nous tenons prêts à 
renforcer notre participation dans le cadre d'une structure multilatérale, alors que nous entendons 
apporter une réponse adaptée au mandat fixé au paragraphe 4 du document final de la CM12.  
4.749.   Il serait négligent de not re part de mentionner les questions de règlement des différends 
sans appeler les États -Unis à se conformer pleinement à la décision de l'Organe d'appel dans 
l'affaire  DS285 sur les mesures des États -Unis visant la fourniture transfrontières de services de 
jeux et paris, dans laquelle un pays de l'OECO Membre de l'OMC, Antigua -et-Barbuda, était 
plaignant.  
4.750.   Enfin, nous profitons à nouveau de cette occasion de remercier les États -Unis pour tous leurs 
efforts. Nous espérons que les États -Unis continueront de par ticiper de manière active et 
constructive aux travaux de l'OMC. Nous leur souhaitons un examen fructueux de leur politique 
commerciale.  
CUBA  
4.751.   Nous voudrions tout d'abord souhaiter la bienvenue à Mme l'Ambassadrice María  Pagán et 
son équipe, ainsi qu'à la di stinguée Ambassadrice Cheryl  K. Spencer, que nous remercions pour ses 
observations liminaires, auxquelles nous avons prêté une grande attention. Nous avons aussi étudié 
attentivement les rapports soumis à l'occasion du présent examen.  
4.752.   Le blocus économique,  commercial et financier imposé par le gouvernement des États -Unis 
à Cuba depuis près de 60 ans constitue l'ensemble de mesures coercitives unilatérales le plus long 
et le plus implacable à jamais avoir été appliqué contre un pays tout au long de l'histoir e. Depuis le 
dernier examen de la politique commerciale des États -Unis jusqu'à ce jour, le blocus contre Cuba a 
été renforcé tant au niveau bilatéral qu'au niveau multilatéral par l'élargissement de la portée de 
ses conséquences extraterritoriales. Les eff ets extraterritoriaux du blocus portent aussi atteinte à la 
souveraineté des Membres de cette Organisation, soumettent leurs ressortissants aux décisions des 
tribunaux américains en vertu du titre III de la Loi Helms -Burton, enfreignent les droits de leurs  
entrepreneurs, persécutent et pénalisent des transactions commerciales légales qui respectent les 
règles du commerce international entre personnes non soumises à la juridiction des États -Unis et 
interdisent l'accès aux ports américains aux navires de pays  tiers ayant accosté à Cuba. Il est donc 
fallacieux d'affirmer que le blocus économique, commercial et financier imposé par les États -Unis à 
Cuba est une question bilatérale qui ne devrait pas être examinée au sein d'instances multilatérales, 
comme l'ont s outenu les représentants des États -Unis devant cette instance en réponse à des 
questions soulevées lors de précédents examens de la politique commerciale des États -Unis. 
4.753.   Ce blocus viole le droit international et le droit au développement de la population c ubaine. 
Le vote en faveur de la résolution "Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier 
imposé à Cuba par les États -Unis d'Amérique", adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies 
pendant trois décennies consécutives, et plus réce mment en novembre dernier, est l'expression de 
la volonté de la majeure partie de la communauté internationale, qui s'oppose à cette politique.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 90 - 
  4.754.   Le blocus porte également atteinte aux intérêts des entreprises américaines qui souhaitent 
commercer avec des en tités cubaines dans des conditions normales, en particulier les exportateurs 
de produits agricoles. Le gouvernement des États -Unis impose, par sa législation, des conditions qui 
défavorisent ces exportateurs par rapport à leurs concurrents d'autres pays, e n les empêchant 
d'offrir des facilités de financement et en les obligeant à exiger le paiement anticipé de leurs ventes 
à Cuba.  
4.755.   Les États -Unis ont aussi continué de s'en prendre à des partenaires commerciaux 
traditionnels issus d'autres pays, en imposant d es mesures tarifaires sur divers produits sur la seule 
base de la sécurité nationale. Dans le même temps, ils soutiennent que les autres Membres doivent 
honorer leurs engagements au titre des Accords de l'OMC. Il s'agit là du même argument utilisé pour 
perpétuer l'ensemble de lois qui sous -tendent le blocus économique, commercial et financier imposé 
à un pays en développement, Cuba.  
4.756.   Les États -Unis continuent d'apporter leur soutien à un projet de décision sur les procédures 
visant à améliorer la transparenc e et à renforcer le respect des prescriptions en matière de 
notification prévues par les Accords de l'OMC. Le gouvernement des États -Unis a -t-il soumis des 
notifications détaillées aux divers organes de l'OMC au sujet de l'ensemble des règles qui 
sous-tendent le blocus contre Cuba, depuis sa création et jusqu'à ce jour, y compris la Loi Torricelli 
de 1992 et la Loi Helms -Burton, adoptée le 12  mars 1996, ou les mesures plus strictes adoptées 
sous l'administration de Donald Trump, qui sont toujours en vigueur?  
4.757.   Si nous observons de plus près le respect par le gouvernement des États -Unis d'Amérique 
de ses obligations de notification des mesures relatives au blocus contre Cuba et contre d'autres 
pays, un non -respect récurrent de ses obligations en tant que  Membre de l'OMC devient apparent.  
4.758.   Le blocus, qui s'est récemment intensifié, demeure au centre de la politique des États -Unis 
concernant Cuba. Comme nous le faisons depuis plus de 60  ans, Cuba demande aux États -Unis de 
mettre fin une fois pour toutes à le ur politique discriminatoire et injustifiée de blocus à son encontre, 
et de rétablir un commerce équitable et équilibré avec notre pays, conformément aux règles et 
règlements de l'OMC.  
NÉPAL  
4.759.   Ma délégation souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégati on des États -Unis, dirigée 
par S.E.  Mme l'Ambassadrice María  Luisa Pagán, que nous félicitons pour ses éclairages pertinents 
sur le quinzième examen de la politique commerciale des États -Unis. 
4.760.   Nous remercions la présentatrice de l'examen, S.E.  Cheryl  K. Sp encer, Ambassadrice de la 
Jamaïque.  
4.761.   Ma délégation remercie le gouvernement des États -Unis et le Secrétariat de l'OMC pour leurs 
précieux rapports.  
4.762.   Les États -Unis étant un leader mondial dans plusieurs domaines, y compris le commerce, 
ma délégation accorde une grande valeur à leur engagement constant en faveur du système 
commercial multilatéral et à leur participation à ce système.  
4.763.   Nous saluons aussi l'ouverture des États -Unis au commerce international et leur intégration 
à l'économie mondiale.  
4.764.   Nous sommes h eureux de prendre acte de la hausse du PIB réel enregistrée en 2021, après 
une reprise efficace au sortir de la pandémie de COVID -19, grâce à l'adoption en temps opportun 
de mesures de soutien par le gouvernement des États -Unis. 
4.765.   Les initiatives du gouverne ment des États -Unis visant à réformer les régimes de commerce 
et d'investissement, en se concentrant en particulier sur une politique commerciale axée sur les 
travailleurs, demeurent louable s. 
4.766.   Les initiatives de réforme ont naturellement contribué à simpli fier les réglementations, 
augmenter la transparence, encourager le commerce et améliorer le climat des affaires grâce à des 
mécanismes réglementaires et institutionnels tels que le Comité consultatif du Président pour la WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 91 - 
  politique et les négociations comme rciales et le Comité consultatif sur les politiques, ainsi que le 
mécanisme de réaction rapide.  
4.767.   Nous prenons aussi bonne note du programme commercial des États -Unis qui porte sur: i)  la 
politique commerciale axée sur les travailleurs; ii) la mise en œuvre des accords commerciaux; 
iii) l'accélération de la décarbonation et la promotion de pratiques environnementales durables; et 
iv) la lutte contre la pandémie de COVID -19 grâce à la production et l'allocation de vaccins contre 
la COVID -19. 
4.768.   Permettez -moi d'ab order l'aspect bilatéral. Le Népal et les États -Unis entretiennent des 
relations cordiales depuis le début de leurs relations diplomatiques en  1947.  
4.769.   Les États -Unis sont un des premiers pays fournisseurs d'aide au développement destinée au 
Népal. Divers secteurs en bénéficient, y compris le transport, la communication, la santé publique, 
la lutte contre le paludisme, l'agriculture, l'exploitation forestière et l'énergie. Le Népal remercie 
sincèrement le gouvernement des États -Unis d'avoir été un pa rtenaire de développement important 
et fiable pendant plus de 70 ans.  
4.770.   En ce qui concerne l'investissement, les États -Unis sont parmi les principaux investisseurs 
au Népal. De même, les États -Unis demeurent une des principales sources de visiteurs du Népal.  Le 
nombre croissant d'étudiants népalais et le développement de la diaspora népalaise aux États -Unis 
ont augmenté les relations entre les deux peuples.  
4.771.   Les États -Unis sont un partenaire commercial important pour le Népal. En vertu de la Loi 
de 2015 sur la facilitation des échanges et l'application des règles commerciales (TFTEA), le Népal 
bénéficie du Programme de préférences commerciales pour le Népal (NTTP) sur 77 lignes tarifaires 
à 8 chiffres. Cette disposition est valable jusqu'au 31  décembre  2025.  
4.772.   Ma délégation est très reconnaissante aux États -Unis pour cette disposition et demande 
qu'elle soit maintenue pour encore quelques années, le Népal ayant un besoin important de soutien 
en vue de sa sortie de la catégorie des PMA en 2026, en particulier à l a suite de la pandémie et des 
crises mondiales des produits alimentaires et des carburants.  
4.773.   D'après les données non rectifiées, en 2021, le Népal avait importé depuis les États -Unis des 
marchandises pour un montant de 35 milliards de NPR, tandis que ses ex portations de marchandises 
à destination des États -Unis représentaient 15,6 milliards de NPR.  
4.774.   Les données commerciales mettent en évidence un important déficit de la balance 
commerciale dans les échanges entre le Népal et les États -Unis. Cependant, cette s ituation peut 
aussi être une occasion de développer la collaboration et la coopération afin de réduire cet écart en 
explorant et en exploitant plus avant les possibilités commerciales, dans notre intérêt mutuel.  
4.775.   Dans le contexte de la volonté du Népal de s ortir de la catégorie des PMA d'ici à 2026 et 
d'atteindre les ODD et d'être un pays à revenu intermédiaire d'ici à 2030, ma délégation met en 
avant l'importance du renforcement du soutien apporté par les États -Unis dans les domaines de 
l'agriculture et de l'agro -industrie, des coentreprises dans les secteurs de l'industrie et de 
l'hydroélectricité, du commerce, du tourisme, des TIC et des transferts de technologie.  
4.776.   Le Népal attend avec intérêt de renforcer ses relations avec les États -Unis à l'avenir.  
4.777.   Ma dé légation souhaite aux États -Unis un examen réussi de leur politique commerciale.  
JORDANIE  
4.778.   Nous voudrions nous joindre aux autres délégations pour souhaiter la bienvenue et adresser 
nos félicitations à la délégation des États -Unis dirigée par S.E.  Mme l'Amb assadrice María Pagán, 
Représentante adjointe des États -Unis pour les questions commerciales internationales, pour les 
efforts déployés lors de la préparation de l'examen de politique commerciale et du rapport.  
4.779.   Nous remercions également la présentatrice po ur ses observations liminaires, ainsi que le 
Secrétariat pour son rapport complet.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 92 - 
  4.780.   Le rapport fournit des informations précieuses sur la période à l'examen et fait apparaître 
des indicateurs positifs dans de nombreux domaines. Il met également en évidence la solidité et la 
résilience de la politique économique et commerciale des États -Unis en matière d'ouverture au 
commerce mondial et de croissance économique, qui se traduisent par la participation active et 
constante des États -Unis aux négociations dans le  cadre de l'OMC et dans d'autres contextes 
internationaux.  
4.781.   La relation ancienne et profondément enracinée entre la Jordanie et les États -Unis a connu 
nombre d'étapes importantes, l'une des plus notables étant l'accord bilatéral de libre -échange conclu 
entre les deux pays, qui est entré en vigueur en 2001. L'ALE a contribué au développement du 
commerce bilatéral, qui a été presque multiplié par six depuis son entrée en vigueur. Les échanges 
commerciaux entre les deux pays ont dépassé 3,6  milliards d'USD en 2 021. 
4.782.   Nos relations bilatérales ont été consolidées par le soutien constant du gouvernement des 
États-Unis au développement économique aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.  
4.783.   Le gouvernement de la Jordanie se félicite en outre du soutien apporté pa r les États -Unis, 
en particulier pendant les crises politiques et économiques survenues aux niveaux international ou 
régional. Cette aide a contribué aux efforts déployés par la Jordanie en vue de soutenir son économie 
et son commerce, de répondre aux beso ins des réfugiés et de véritablement contribuer au 
rétablissement à la suite de la pandémie de COVID -19. 
4.784.   La Jordanie accorde une grande importance à ses relations avec les États -Unis et est 
convaincu e qu'elles offrent des perspectives prometteuses pour les deux pays.  
4.785.   Enfin, la Jordanie félicite à nouveau le gouvernement et les milieux économiques des 
États-Unis pour leurs efforts et leur précieuse contribution au commerce mondial, main dans la main 
avec d'autres partenaires commerciaux. Nous souhaitons aux États -Unis un examen réussi et 
fructueux de leur politique commerciale.  
BANGLADESH  
4.786.   Tout d'abord, la délégation du Bangladesh souhaite la bienvenue à l'Ambassadrice 
María  Pagán, Représentante adjointe des États -Unis pour les questions commerciales internationales 
et cheffe de mission à Genève, et la remercie pour sa présentation lors de ce quinzième EPC. Nous 
remercions également l'Ambassadrice de Jamaïque, S.E.  Mme Cheryl  K. Spencer, pour ses 
discussio ns éclairées et ses observations judicieuses. Nous adressons nos sincères remerciements 
au gouvernement des États -Unis et au Secrétariat de l'OMC pour leurs rapports complets.  
4.787.   Ce quinzième examen de la politique commerciale des États -Unis, qui a lieu après  la 
pandémie de COVID -19, couvre une période de grande instabilité économique au niveau 
international. En tant qu'économie ouverte étroitement liée à la communauté internationale, les 
États-Unis ont aussi été touchés par les effets néfastes de la COVID -19, les perturbations de la 
chaîne d'approvisionnement et les autres chocs.  
4.788.   Après une période de croissance économique stable en 2018 et 2019, le PIB réel des 
États-Unis s'est contracté de 3,4 % en 2020, après 11 années de croissance consécutives. Il est 
encou rageant de voir que les politiques et mesures macroéconomiques prudentes adoptées par le 
pays lui ont permis d'enregistrer une croissance économique impressionnante et d'améliorer 
remarquablement presque tous les indicateurs sur une courte période. Depuis le dernier EPC, des 
fondamentaux économiques relativement forts et des mécanismes de protection solides contre les 
chocs extérieurs ont permis au pays de préserver sa stabilité macroéconomique. L'économie s'est 
rapidement redressée en 2021 grâce aux mesure s de soutien mises en place par le gouvernement 
et à un assouplissement des conditions monétaires.  
4.789.   Nous considérons les États -Unis comme un fervent défenseur du système commercial 
multilatéral, qui participe activement aux travaux de l'OMC et a endossé un rôle de chef de file dans 
diverses activités de l' Organisation. Le Bangladesh se félicite de la priorité accordée par les 
États-Unis, dans leur politique commerciale, à des règles multilatérales et non discriminatoires, 
complétées par un objectif de dévelo ppement constant et d'approfondissement des relations 
commerciales au moyen d'approches régionales et bilatérales. Nous espérons que les États -Unis WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 93 - 
  continueront d'endosser un rôle de chef de file pour réduire les écarts entre les niveaux de 
développement d es pays et promouvoir une meilleure intégration des pays en développement et des 
pays les moins avancés à l'économie mondiale.  
4.790.   Les échanges bilatéraux entre les États -Unis et le Bangladesh représentaient plus de 
10 milliards d'USD en 2021. Nos exportations  totales de vêtements à destination des États -Unis 
représentaient 4,29 milliards d'USD en 2010 et ont atteint presque 7,30 milliards d'USD en 2021. 
Alors que le Bangladesh cherche à améliorer la sécurité au travail, il a aussi fortement investi dans 
les us ines vertes. Le secteur de la confection compte maintenant 155 usines respectueuses de 
l'environnement titulaires de la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) 
du Green Building Council des États -Unis. Sur les 10 principales usin es certifiées LEED dans le 
monde, 7 sont situées au Bangladesh.  
4.791.   Cependant, les exportations bangladaises font face à des taux de droits élevés à l'entrée sur 
le marché des États -Unis. Environ 88 % des exportations du Bangladesh vers les États -Unis sont des 
produits du secteur de la confection qui ont été soumis à des droits de douane moyens pondérés 
d'environ 15 %, soit bien plus que leurs concurrents, pour lesquels les droits sont, pour la plupart, 
inférieurs à 10 %. Le régime tarifaire des États -Unis n'a pas beaucoup évolué pendant la période 
considérée et la moyenne simple des taux de droits reste basse, à 4,8 % pour 2021. Ces droits plus 
élevés appliqués aux produits du secteur de la confection bangladais doivent être rationnalisés. 
Cependant, les produit s bangladais ne bénéficient plus d'avantages accordés au titre du schéma SGP 
depuis 2013.  
4.792.   La hausse des salaires dans certains pays et l'amélioration de la sécurité dans notre secteur 
de la confection ces dernières années ont renforcé la confiance des ache teurs envers les vêtements 
bangladais, et les acheteurs américains s'appuient de plus en plus sur les produits en provenance 
du Bangladesh. Les marques et les importateurs basés aux États -Unis peuvent disposer de 
vêtements de qualité produits à faible coût  au Bangladesh, à partir de coton américain. Cette 
possibilité peut être exploitée en s'appuyant sur l'article 9.2 a) de l'Accord sur la facilitation des 
échanges de l'OMC, qui permet aux marchandises autorisées pour perfectionnement passif d'être 
réimport ées en exonération totale ou partielle des droits et taxes d'importation, et en accordant des 
avantages au titre du schéma SGP aux produits bangladais, dans un intérêt mutuel.  
4.793.   Le Bangladesh offre aux investisseurs étrangers un climat agréable et favorable à 
l'investissement. Presque tous les secteurs autorisent des investissements étrangers sans aucun 
plafonnement. Le Bangladesh a adhéré à l'Agence multilatérale de garantie des investissements 
(AMGI) et à l'Overseas Private Investment Corporation. Pour évit er la double imposition des 
investisseurs et promouvoir et protéger l'investissement, le Bangladesh a signé des Conventions 
visant à éviter la double imposition avec de nombreux pays, y compris les États -Unis. Le 
gouvernement du Bangladesh a pris l'initiat ive de créer 100 zones économiques dans le pays afin 
de créer un investissement structuré et équilibré. Les investisseurs américains pourraient envisager 
de participer au développement des zones économiques ou d'implanter individuellement leurs 
industries dans les zones économiques déjà développées. Les États -Unis pourraient aussi saisir 
l'opportunité de développer des zones économiques consacrées à des secteurs spécifiques tels que 
l'énergie et la pétrochimie; la construction navale et le recyclage; les te chnologies de l'information; 
le tourisme; les vêtements et textiles; l'agroalimentaire; etc.  
4.794.   Pour conclure, la délégation du Bangladesh souhaite aux États -Unis un examen productif et 
réussi de leur politique commerciale. Notre délégation continuera à trava iller en étroite collaboration 
avec la délégation des États -Unis pour renforcer le système commercial multilatéral tout en 
s'efforçant d'améliorer le commerce et l'investissement bilatéraux entre nos deux pays.  
NIGÉRIA  
4.795.   Le Nigéria souhaite féliciter l'ensemble de la délégation des États -Unis pour la conduite de 
ce quinzième  examen de politique commerciale. Nous félicitons la cheffe de la délégation, 
l'Ambassadrice María  L. Pagán, Représentante adjointe des États -Unis pour les questions 
comme rciales internationales et cheffe de mission à Genève, ainsi que les autres membres de son 
équipe pour leur détermination et leur engagement dans le cadre de cet exercice important. Nous 
remercions également la présentatrice, l'Ambassadrice de Jamaïque, Ch eryl K. Spencer, pour son 
analyse et ses observations judicieuses. Nous félicitons le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement 
des États -Unis pour leurs rapports complets.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 94 - 
  4.796.   Au niveau bilatéral, le Nigéria et les États -Unis ont, depuis des années, des liens 
économiques, culturels et politiques très forts, grâce à un certain nombre d'arrangements de 
coopération économique et commerciale, parmi lesquels l'Accord -cadre sur le commerce et 
l'investissement, la Commission binationale et le Dialogue sur l'investissem ent commercial. Le 
Nigéria bénéficie également de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique 
(AGOA), qui est la pierre angulaire des relations de commerce et d'investissement privilégiées entre 
les États -Unis et l'Afrique. Le Nig éria a conscience de la contribution de l'AGOA au développement 
de l'Afrique, grâce à la promotion de l'exportation de plusieurs produits, dont les textiles, les 
vêtements, les articles en cuir et les produits agro -alimentaires depuis les pays d'Afrique 
subsaharienne vers les États -Unis. Nous espérons maintenir un partenariat durable entre les 
États-Unis, le Nigéria, la CEDEAO et l'ensemble de l'Afrique.  
4.797.   Le Nigéria observe que la politique commerciale des États -Unis a une grande importance 
pour l'ensemble d es Membres de l'OMC, car ce pays est le principal partenaire commercial de nombre 
d'entre eux, y compris le Nigéria, et, en tant qu'acteur majeur, ses politiques et pratiques 
commerciales ont des incidences directes sur les économies de la plupart des Memb res de l'OMC. Il 
est intéressant de constater que les politiques macroéconomiques menées pendant la période à 
l'examen ont activement soutenu l'économie des États -Unis en stimulant la croissance économique, 
en particulier afin de permettre une reprise aprè s la forte récession provoquée par les distorsions 
des échanges liées à la pandémie de COVID -19. 
4.798.   Nous félicitons le gouvernement des États -Unis pour le courage et la résilience avec lesquels 
il a participé à la réponse mondiale à la pandémie de COVID -19, q ui a mis à très rude épreuve la 
santé et les moyens de subsistance des populations dans le monde entier, et lutté contre cette 
pandémie sur son territoire et en  dehors. Les efforts en ce sens comprennent notamment des dons 
de vaccins contre la COVID -19 dan s le cadre du mécanisme COVAX et d'autres instances, des 
investissements dans des infrastructures de production et de distribution de vaccins dans des régions 
mal desservies et des collaborations avec des partenaires commerciaux pour faciliter la circulati on 
des marchandises, en tirant parti du rôle essentiel que jouent le commerce numérique et les services 
basés sur les technologies numériques pour répondre aux défis posés par la pandémie et favoriser 
la résilience économique dans le monde entier.  
4.799.   Il est i ntéressant de relever que les perspectives pour l'ensemble de l'année 2022 demeurent 
positives malgré les défis mondiaux. Selon le rapport du gouvernement des États -Unis, la croissance 
du PIB réel des États -Unis devrait atteindre 1,4 % en 2022, 1,8 % en 2023 et 2,0 % en 2024. Jusqu'ici, 
la forte reprise économique était principalement tirée par l'augmentation de la consommation et de 
l'investissement. Toutefois, avec les changements de comportement induits par la pandémie, la 
demande de p roduits a été relativement plus importante que celle des services, qu'ils soient d'origine 
nationale ou importés. Le Nigéria se félicite des mesures de soutien budgétaire des États -Unis, qui 
ont directement aidé les entreprises et les travailleurs, ainsi q ue les administrations nationales et 
locales.  
4.800.   Nous prenons acte de l'engagement des États -Unis en faveur de la préservation et du 
renforcement du rôle de l'OMC, afin de permettre son bon fonctionnement, dans le cadre d'un 
système fondé sur des règles, grâc e au programme de réforme de l'OMC. Ce programme de réforme 
comprend les éléments suivants: rétablir l'efficacité de la fonction de négociation et la promotion de 
la transparence; renforcer le respect et l'application des engagements pris par les Membres d e 
l'OMC; et doter l'Organisation des moyens de s'attaquer efficacement aux pratiques déloyales des 
économies autres que de marché, ce qui inclut la fonction de règlement des différends de l'OMC.  
4.801.   Nous saluons les initiatives du gouvernement des États -Unis e n matière de renforcement 
des capacités liées au commerce, qui visent à ce que la participation des pays en développement et 
des pays les moins avancés soit la plus large possible, et font en sorte que tous puissent bénéficier 
des avantages offerts par des  régimes commerciaux ouverts et transparents grâce à l'assistance liée 
au commerce fournie par les États -Unis dans le cadre de l'OMC. Nous attendons avec intérêt de 
poursuivre notre collaboration dans ce domaine.  
4.802.   Pour finir, le Nigéria voudrait à nouveau p rendre acte des efforts déployés par le 
gouvernement des États -Unis sous la forme de différents politiques et programmes fiscaux visant à 
stimuler la croissance économique et le développement durable, en particulier dans le cadre de la 
reprise post pandémie . Il est également gratifiant de voir l'importance que les États -Unis accordent 
à la promotion du système commercial multilatéral. Nous espérons que les États -Unis continueront WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 95 - 
  à exercer, avec d'autres acteurs majeurs, le leadership nécessaire à la bonne m ise en œuvre de 
l'ensemble de résultats de Genève obtenu à la CM12, à la restauration de l'Organe de règlement des 
différends et à l'exercice attendu de réforme de l'OMC.  
4.803.   Pour terminer, nous souhaitons à la délégation des États -Unis un quinzième examen de la 
politique commerciale réussi.  
GÉORGIE  
4.804.   Tout d'abord, nous voudrions souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation des 
États-Unis dirigée par S.E.  Mme l'Ambassadrice Pagán et la remercier, ainsi que le Secrétariat de 
l'OMC, pour le travail prépar atoire effectué en amont de cet examen de la politique commerciale.  
4.805.   Nous voudrions aussi remercier la présentatrice pour ses remarques et ses observations 
perspicaces.  
4.806.   Nous célébrons cette année le 30ème anniversaire des relations diplomatiques entre la 
Géorgie et les États -Unis. Les États -Unis ont été un allié essentiel et un partenaire précieux de la 
Géorgie dès le début de notre indépendance retrouvée, et nous apprécions grandement leur 
contribution importante au renforcement de la démocratie, de la sécu rité, des capacités de défense 
et de la croissance économique de notre pays au cours de ces trois décennies.  
4.807.   La force de notre relation bilatérale est affirmée dans la Charte Géorgie -États-Unis sur le 
partenariat stratégique. Notre coopération stratégique solide, qui repose sur nos valeurs partagées 
et nos intérêts communs, est illustrée par le partenariat étroit et robuste entre nos deux pays, qui 
couvre des domaines variés.  
4.808.   La Géorgie a conscience du rôle de leadership important que les États -Unis, en tan t que 
principale économie, jouent dans le développement et le renforcement d'un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. Nous saluons ici le gouvernement des États -Unis pour son soutien 
sans faille aux valeurs et principes essentiels qui sous -tendent le système commercial multilatéral, 
pour son engagement en leur faveur et pour sa participation active et constructive aux négociations 
multilatérales et plurilatérales menées sous l'égide de l'OMC.  
4.809.   Nous voudrions également saisir cette occasion po ur féliciter les États -Unis pour leur bilan 
exemplaire en matière de notifications auprès des divers organes de l'OMC pendant la période à 
l'examen, notamment dans les domaines suivants: agriculture, AGCS, mesures correctives 
commerciales, SPS, OTC, facili tation des échanges, règles d'origine, subventions, commerce d'État, 
DPI, formalités de licences d'importation, etc.  
4.810.   Ainsi que nous l'avons indiqué, la Géorgie et les États -Unis entretiennent des relations 
bilatérales solides, étendues et mutuellement avantageuses. Le commerce bilatéral entre nos 
deux pays a connu une croissance régulière pendant la période à l'examen, à l'exception d'une légère 
tendance à la baisse causée par la pandémie mondiale de COVID -19 en 2020.  
4.811.   Les États -Unis sont le  cinquième partenaire commercial de la Géorgie, avec des échanges 
représentant un montant total de 984 millions d'USD sur 10 mois de 2022, ce qui représente une 
hausse de 45 %. Les exportations totales de la Géorgie vers le marché américain ont augmenté de 
71% pour atteindre 258,8 millions d'USD, tandis que les importations en provenance des États -Unis 
ont augmenté de 38 %, à 725,3 millions d'USD. Les États -Unis représentent donc le septième marché 
d'exportation de la Géorgie et sa quatrième source d'importat ions. 
4.812.   Nous sommes heureux de constater que , depuis les années 1990, des investissements ont 
été réalisés en Géorgie, d'abord par l'OPIC puis par la DFC, dans des secteurs très variés, parmi 
lesquels l'infrastructure, l'éducation, le tourisme, l'agriculture , la santé et le secteur manufacturier, 
entre autres. De plus, des centaines d'entreprises américaines mènent avec succès des activités 
dans l'environnement économiques favorable aux entreprises qu'est la Géorgie.  
4.813.   À l'heure actuelle, la guerre injustifiée menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine a 
des conséquences négatives considérables qui touchent de nombreux domaines vitaux dans le 
monde, principalement l'économie, le commerce, l'énergie et la sécurité alimentaire. En WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 96 - 
  conséquence, dans ces cir constances difficiles, nous accueillerions avec satisfaction une plus grande 
participation des États -Unis à des projets d'ampleur régionale en Géorgie, et donc la plus grande 
présence des États -Unis dans cette région hautement stratégique.  
4.814.   La Géorgie se ti ent prête à renforcer plus avant notre partenariat stratégique avec les 
États-Unis au moyen de diverses mesures comprenant, entre autres, l'intensification du dialogue 
politique de haut niveau, la coopération dans le domaine de la sécurité et le renforceme nt de nos 
liens dans les domaines du commerce, de l'investissement et de l'économie. La Géorgie est, et 
demeurera, un partenaire proche et fiable des États -Unis. 
4.815.   En outre, nous nous réjouissons à la perspective de coopérer plus avant avec les États -Unis 
sur tous les fronts – au niveau bilatéral ou multilatéral – pour progresser vers notre objectif commun 
d'une économie mondiale équitable, ouverte et prévisible.  
4.816.   En conclusion, nous voudrions souhaiter à la délégation des États -Unis des discussions 
fructueuse s et un examen des politiques commerciales réussi.  
PÉROU  
4.817.   Le Pérou souhaite la bienvenue à l'Ambassadrice María  Pagán, Représentante permanente 
des États -Unis à l'OMC, et à toute sa délégation. Le Pérou se fait l'écho des remerciements exprimés 
par les autr es délégations pour le rapport sur la performance macroéconomique et le régime de 
politique commerciale des États -Unis à l'occasion de son quinzième examen de la politique 
commerciale. De même, nous remercions le Secrétariat pour le rapport fourni aux Memb res, et 
Mme l'Ambassadrice Spencer pour ses observations judicieuses et précises en tant que 
présentatrice.  
4.818.   Le Pérou se félicite de l'engagement renouvelé des États -Unis en faveur du commerce 
international et des efforts visant à le rendre plus équitable et inclusif, afin que nous puissions tous 
bénéficier de ses avantages pour le développement et la prospérité de nos peuples.  
4.819.   Permettez -moi d'évoquer brièvement la relation commerciale entre le Pérou et les 
États-Unis, notre deuxième partenaire co mmercial.  
4.820.   En 2021, nos échanges bilatéraux ont retrouvé leur niveau antérieur à la pandémie et ont 
atteint 16 milliards d'USD.  
4.821.   La même année, les exportations du Pérou vers les États -Unis ont augmenté de 16 %, grâce 
à une augmentation des ventes de textiles  et vêtements, ainsi que de certains produits agricoles 
tels que les fraises, les myrtilles et les avocats. Nos importations en provenance des États -Unis ont 
augmenté de 43 % au cours de cette année, en raison de la hausse des achats de combustible et de 
produits agricoles tels que le maïs jaune et le froment.  
4.822.   Cette dynamique prometteuse s'accompagne de liens politiques et culturels étroits, fondés 
sur des relations bilatérales anciennes, sur notre coopération et sur nos intérêts économiques 
communs.  
4.823.   L'importance de notre relation économique est illustrée par l' accord de libre -échange entre 
le Pérou et les États -Unis qui est en vigueur depuis 2009 et a créé les conditions du développement 
et de la croissance du commerce entre nos peuples.  
4.824.   Pour le Pérou , cet accord de libre -échange crée des règles fondamentales claires, avec un 
cadre transparent et prévisible qui aide à maintenir et à favoriser un commerce bilatéral ordonné, 
et qui sert les intérêts nationaux des deux pays. Il envoie aussi un signal posi tif aux investisseurs, 
et contribue à susciter leur intérêt pour les nouvelles initiatives sur nos marchés.  
4.825.   Le Pérou prend note des différents points figurant dans les rapports établis dans le cadre du 
présent examen. Nous souhaitons attirer l'attention su r l'effort fait par le Bureau des douanes et de 
la protection des frontières pour moderniser ses procédures douanières, notamment les nouveaux 
éléments ajoutés à son application de guichet unique.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 97 - 
  4.826.   En ce qui concerne le système multilatéral, nous nous félic itons que cet examen ait fourni 
un cadre permettant aux États -Unis de réaffirmer leur engagement en faveur de la stabilité et de la 
solidité du système commercial multilatéral, qui ne peut être préservé et renforcé que si tous les 
Membres entreprennent de se conformer aux obligations qu'ils ont souscrites.  
4.827.   Nous saluons le rôle actif et les efforts des États -Unis dans cette instance, et nous sommes 
convaincus qu'ils sont prêts à jouer un rôle proportionnel à la taille de leur économie et à leurs 
capacités, a vec les responsabilités qu'il implique, au sein du système commercial international.  
4.828.   Nous saluons la volonté des États -Unis d'engager le dialogue et leur participation 
remarquable aux négociations sur différents aspects du programme de travail de l'Organis ation. 
Nous les encourageons donc à poursuivre leurs efforts en vue de la prochaine Conférence 
ministérielle.  
4.829.   Ces points importants ayant été évoqués, il ne me reste plus qu'à remercier la délégation 
des États -Unis pour cet exercice et à lui souhaiter un e xamen de politique commerciale réussi.  
MAROC  
4.830.   La délégation du Maroc souhaite très chaleureusement la bienvenue à l'honorable délégation 
des États -Unis, dirigée par S.E.  Mme l'Ambassadrice María  Pagán, Représentante adjointe des 
États-Unis pour les question s commerciales internationales et cheffe de mission à Genève. Nous 
remercions le gouvernement des États -Unis et le Secrétariat pour leurs rapports pertinents et 
détaillés, ainsi que S.E.  Mme l'Ambassadrice Cheryl  K. Spencer (Jamaïque) pour ses observations  
en tant que présentatrice.  
4.831.   Le Maroc et les États -Unis travaillent depuis longtemps ensemble, aux niveaux bilatéral et 
régional. Comme vous le savez peut -être, le Maroc a été le premier pays à reconnaître les États -Unis 
après leur indépendance, en ouvrant ses ports aux navires américains par décret du 
Sultan Mohammed  III en 1777. Le Maroc a formellement reconnu les États -Unis en signant avec eux 
un traité de paix et d'amitié en 1786, ce qui constitue, d'après le Congrès américain, la plus longue 
relation in interrompue de l'histoire des États -Unis. 
4.832.   À l'heure actuelle, plus de 150 entreprises américaines ont une activité au Maroc, 
principalement dans les secteurs de l'énergie renouvelable, de l'infrastructure, de l'aviation et des 
technologies environnementale s. 
4.833.   En 2006 est entré en vigueur l'accord de libre -échange entre le Maroc et les États -Unis; 
depuis cette date, les exportations du Maroc vers les États -Unis ont plus que doublé et les 
exportations des États -Unis vers le Maroc ont plus que quadruplé. Sur la  période entre 2006 et 2021, 
on observe une tendance positive dans les relations commerciales bilatérales. Depuis 2006, l'année 
de l'entrée en vigueur de l'accord de libre -échange, les échanges commerciaux entre le Maroc et les 
États-Unis ont connu une net te évolution, en atteignant 4,35 milliards d'USD en 2021, contre 
seulement 1,17 milliard d'USD en 2006. L'année 2022 a vu le volume des échanges avec les 
États-Unis atteindre 3,3 milliards d'USD, avec environ 700 millions d'USD pour les exportations et 
2,6 milliards d'USD pour les importations.  
4.834.   En ce qui concerne l'investissement américain direct au Maroc, celui -ci a fortement augmenté 
sur la période entre 2015 et 2018 et a chuté entre 2020 et 2021, du fait des retombées de la 
situation s ocioéconomique et géopolitique internationale.  
4.835.   De plus, il est important de souligner qu'après la reconnaissance historique par les États -Unis 
de la souveraineté du Maroc sur les provinces du Sahara en 2020 des investissements considérables 
au Maroc et en Afrique subsaharienne ont été décidés et seront effectués par la DFC, avec la 
participation de partenaires marocains.  
4.836.   Le Maroc est déterminé à jouer un rôle important dans la relation entre les États -Unis et 
l'Afrique et, ainsi que l'a souligné le chef du gouvernement marocain lors du Sommet 
Afrique -États-Unis qui a eu lieu à Washington cette semaine, le Maroc met à disposition son 
expérience et son expertise pour renforcer le partenariat économique et commercial entre le 
continent africain et les États -Unis. WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 98 - 
  4.837.   En résumé, la coopération entre le Maroc et les États -Unis peut être qualifiée de positive, 
observation qui est justifiée par le développement, dans divers secteurs d'activité, de plusieurs 
projets d'investissement propres à renforcer le rôle du Maroc e n tant que pôle économique sur le 
continent africain.  
4.838.   Par ailleurs, le Maroc se félicite de l'engagement des États -Unis en faveur du système 
commercial multilatéral, qui se manifeste principalement par l'initiation d'un dialogue franc et 
constructif sur la  réforme de l'Organe de règlement des différends, et soutient cette démarche. De 
plus, nous espérons un engagement plus constructif de la part des États -Unis dans le but d'améliorer 
le fonctionnement du système commercial multilatéral et de le réformer si nécessaire, afin de le 
rendre plus inclusif, équitable, transparent et axé sur le développement durable.  
4.839.   Enfin, le Maroc souhaite aux États -Unis un examen réussi et fructueux de leur politique 
commerciale.  
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA  
4.840.   Permettez -moi de commencer m oi aussi par me joindre à mes collègues pour souhaiter la 
bienvenue à S.E.  María  Pagán, Représentante adjointe des États -Unis pour les questions 
commerciales internationales et Chef de mission à Genève, et à l'ensemble de la délégation dans le 
cadre de cet  exercice de transparence en matière de politique commerciale. En outre, je tiens à 
accueillir la présentatrice, l'Ambassadrice Cheryl  K. Spencer, et à la saluer pour ses observations 
liminaires pertinentes, ainsi que pour ses travaux et activités pendant cet exercice. Par ailleurs, ma 
délégation sait gré au Secrétariat de la tâche à laquelle il s'est attelé en élaborant un rapport aussi 
complexe et exhaustif.  
4.841.   À titre d'observation générale, je suis ravi de constater que l'économie américaine est l'une 
des plus intégrées au monde compte tenu de sa production de valeur ajoutée et de ses produits et 
services compétitifs, comme évoqué dans le rapport du Secrétariat. Comme nombre d'autres 
Membres l'ont déclaré au premier jour de cet examen, avec près de 14 % du PIB global, les États -Unis 
restent la plus grande économie de la planète et l'une des plus influentes, ainsi que l'un des 
principaux partenaires commerciaux de la plupart des Membres de l'OMC.  
4.842.   De surcroît, la République de Moldova note avec satisfaction  l'action menée par les États -Unis 
pour aider les MPME en mettant l'accent sur le renforcement des capacités d'exportation du secteur 
des MPME et l'internationalisation de ces entreprises, ainsi que les nouvelles politiques destinées à 
faire face au change ment climatique, à améliorer la protection du milieu naturel et à promouvoir le 
développement durable.  
4.843.   Nous ajoutons que nous félicitons le pays de sa participation aux initiatives liées à des 
déclarations conjointes dans le cadre de l'OMC, et en particuli er de sa participation active aux débats 
sur les règles internationales applicables au commerce numérique et à la libre circulation des 
données et sur les difficultés que supposent les différences réglementaires.  
4.844.   Sur le plan de la coopération bilatérale, l es relations bilatérales entre Moldova et les 
États-Unis sont actuellement encadrées par près de 62 traités ou accords bilatéraux, mémorandums 
ou amendements et déclarations, dans différents domaines; le principal texte de nature économique 
est celui consa cré à la protection mutuelle et à la promotion des investissements et à la prévention 
de la double imposition, ainsi que sur les préférences commerciales unilatérales offertes par les 
États-Unis dans le cadre du SGP. Compte tenu de l'importance qu'ont revê tue récemment les 
préférences accordées à la République de Moldova au titre de ce régime, le pays espère que les 
États-Unis envisageront de l'étendre, comme ils l'ont déjà fait dans des situations comparables.  
4.845.   Pour le moment, les États -Unis se classent en 16ème position des principaux partenaires 
commerciaux de la République de Moldova et ils ont amélioré notre commerce, qui a enregistré une 
croissance positive au cours de la dernière période considérée; par exemple, les statistiques pour la 
période allant de janvier à septembre  2023 font apparaître que notre commerce bilatéral a connu 
une augmentation aux alentours de 34 % par rapport à l'année précédente. Cette progression 
s'établit à 60 % pour les exportations et à 28 % pour les importations. Toutefois, nous  avons une 
grande marge de progression, car si nous regardons les chiffres des exportations et du commerce 
de plus près, pas en pourcentage mais en valeur, nous avons fort à faire et nous sommes toujours WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 99 - 
  d'avis que notre relation commerciale et économique bilatérale est modeste et renferme un fort 
potentiel de développement. Selon certaines de nos évaluations, le marché des États -Unis est très 
porteur pour les exportations de produits agricoles de la République de Moldova, comme le vin, les 
raisins frais, l es jus de pomme, les graines de tournesol, etc.  
4.846.   L'amélioration de ces flux d'échanges, en particulier en ce qui concerne les pommes fraîches, 
par exemple, ou les raisins, aiderait grandement nos agriculteurs, qui se heurtent actuellement à 
des difficultés de taille, car ils sont fortement touchés par la guerre en Ukraine.  
4.847.   Pour ce qui est des investissements, on dénombre aujourd'hui 351 entreprises américaines 
actives en République de Moldova, et nous sommes ravis de constater une tendance à la hausse des 
investissements directs des États -Unis dans notre pays, mais nous demeurons résolument 
convaincus que nombre de choses restent à faire. Les États -Unis occupent à présent la 15ème place 
parmi les principaux investisseurs en République de Moldova.  
4.848.   Dans un autr e registre, comme nombre d'autres Membres de cette instance, les États -Unis 
restent parmi les principaux donateurs pour la République de Moldova, qui apprécie grandement 
l'assistance que les États -Unis lui ont offerte pendant toutes ces années par l'interm édiaire des 
différents partenaires de développement et leur en sait gré, et notamment les programmes axés sur 
notre développement commercial. En particulier, je tiens à évoquer l'un des projets, qui concerne 
l'appui apporté par USAID pour développer l'indu strie informatique moldove, laquelle a 
considérablement progressé récemment.  
4.849.   Je tiens à évoquer également l'appui qui a été accordé, toujours par l'intermédiaire d'USAID, 
pour développer le commerce électronique en République de Moldova; à ce titre, plusie urs 
programmes ont été élaborés dans le pays avec le soutien des États -Unis, pour que la numérisation 
de l'économie nationale et le développement du commerce électronique, sur les plans interne et 
externe, deviennent une priorité pour notre pays; dans ce c adre, un soutien était fort nécessaire, et 
il a été très apprécié.  
4.850.   Par ailleurs, toujours en ce qui concerne notre coopération et le commerce, j'ai déjà 
mentionné que nous souhaitions bénéficier du régime du SGP ou le prolonger, et je souhaiterais 
attirer particulièrement l'attention de la délégation des États -Unis sur l'importance, pour la 
République de Moldova, que ses échanges commerciaux actuels de produits alimentaires et agricoles 
s'intensifient, car ils ont été particulièrement touchés par la guerre en Ukraine. La République de 
Moldova a perdu d'importants marchés de l'est, pas seulement le marché ukrainien, mais aussi celui 
d'autres pays de l'est, y compris la Fédération de Russie et le Bélarus, pour ne citer qu'eux, qui 
absorbaient dans l'ensemble n os principaux produits agricoles exportés: par exemple, 100 % de nos 
pommes étaient destinées au marché russe. De la même façon, les transporteurs agricoles et toutes 
nos chaînes d'approvisionnement ont été touchés par cette guerre, pas seulement le secteur  
agroalimentaire, mais aussi celui de la construction, de la transformation du bois, de la sidérurgie 
et d'autres domaines de notre économie.  
4.851.   Cela étant et compte tenu des nouvelles réalités, la République de Moldova apprécierait 
grandement que les États -Unis la soutiennent plus avant pour qu'elle surmonte la situation 
économique actuelle, et, comme je l'ai déjà fait savoir, qu'ils prorogent à cette fin le régime SGP.  
4.852.   En conclusion, au nom de la délégation de la République de Moldova, je tiens à féliciter l a 
délégation des États -Unis pour la conclusion et la tenue de cet EPC.  
ÉGYPTE  
4.853.   Pour commencer, permettez -moi de me joindre aux précédents intervenants pour féliciter la 
délégation des États -Unis d'Amérique, dirigée par S.E.  María  Luisa Pagán, Représentante adjointe 
des États -Unis pour les questions commerciales internationales et Chef de mission à Genève, et son 
équipe, pour la réussite du quinzième examen des politiques commerciales et le travail acharné 
abattu à ce titre.  
4.854.   Nous tenons également à remercier le gouvernement des États -Unis, ainsi que le Secrétariat 
de l'OMC, pour leurs rapports complets. Nous remercions S.E. l'Ambassadrice Cheryl  K. Spencer 
(Jamaïque) pour les remarques et observations utiles et instructives qu'elles a formulées en tant 
que pré sentatrice.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 100 - 
  4.855.   Les États -Unis sont une économie importante qui joue un rôle essentiel dans le système 
commercial multilatéral. Ils comptent parmi les principaux exportateurs de produits agricoles au 
monde, sont aux premiers rangs des producteurs et exportateu rs de biens et services, incarnent la 
propriété intellectuelle, offrent le plus grand marché de l'assurance au monde et sont l'un des 
principaux secteurs de santé de la planète. En outre, ils sont une figure de proue dans le commerce 
électronique et l'écon omie numérique à l'échelle globale. À ce tableau s'ajoute une économie très 
intégrée au reste du monde, ce qui fait des États -Unis l'un des principaux acteurs qui manient et 
dirigent l'économie mondiale et le commerce international.  
4.856.   Au niveau bilatéral, no us avons d'excellentes relations et un partenariat stratégique avec les 
États-Unis sur tous les plans. Pour ce qui est de l'économie et du commerce, les États -Unis sont l'un 
des principaux partenaires commerciaux de l'Égypte, avec un flux d'échanges supéri eur à 
9 milliards  d'USD en 2021. Par ailleurs, les exportations égyptiennes à destination des États -Unis se 
sont appréciées de 10,6 % au premier trimestre de 2022. Nos importations en provenance des 
États-Unis ont progressé de 22,8 % par rapport à la même pé riode l'année précédente. Les États -Unis 
font aussi partie des six principaux investisseurs en Égypte, le total de leurs investissements 
s'établissant à 4,5 milliards d'USD.  
4.857.   De surcroît, l'Égypte a profité d'un financement des États -Unis au titre de la rép onse à la 
COVID -19, qui s'est élevé à près de 22 millions d'USD cette année.  
4.858.   De plus, nous souhaitons annoncer que le cinquième cycle de l'Accord -cadre de commerce 
et d'investissement (TIFA) entre l'Égypte et les États -Unis a été conclu plus tôt ce mois -ci au Caire 
(Égypte), ce cadre de travail étant l'un des principaux mécanismes destinés à favoriser les relations 
économiques et commerciales bilatérales entre les deux pays. Ce cycle a examiné plusieurs 
questions d'intérêt commun, comme l'accès des produits  agricoles égyptiens aux marchés 
américains, la levée de l'interdiction de l'expédition de marchandises, l'ouverture de nouvelles routes 
aériennes sur les vols égyptiens à destination des États -Unis et le renouvellement des travaux relatifs 
au SGP. En outr e, dans les discussions, une large place a été accordée à la nécessité de renforcer la 
coopération sur plusieurs autres questions, telles que les taxes, les douanes, la sécurité alimentaire, 
la propriété intellectuelle et les technologies de l'information et de la communication.  
4.859.   Le cinquième cycle du TIFA a fait fond sur les résultats issus de la réunion fructueuse tenue 
entre les dirigeants des deux pays en marge de la COP27, qui a eu lieu en novembre dernier à 
Charm  el-Cheikh (Égypte); à cette occasion, l es deux dirigeants sont convenus qu'il fallait poursuivre 
sur la voie de la coopération, accélérer l'action menée au niveau international pour lutter contre le 
changement climatique et trouver des solutions aux difficultés mondiales en lien avec l'insécuri té 
économique et alimentaire.  
4.860.   Dans un autre ordre d'idée, nous nous réjouissons d'échanger plus avant au niveau bilatéral 
avec la délégation des États -Unis sur plusieurs sujets de préoccupation, qui peuvent avoir des 
implications sur l'accès de nos exporta tions aux marchés américains, comme les changements 
apportés au SGP des États -Unis, le système américain de surveillance et d'analyse des importations 
d'aluminium, le soutien apporté par les États -Unis pour accroître la production d'engrais fabriqué 
dans l eur pays au titre du programme d'expansion de la production d'engrais, le programme de 
financement mis en place par le Département de l'énergie des États -Unis pour soutenir les 
technologies des véhicules électriques, l'élargissement de la portée de l'artic le 232, concernant les 
droits visant l'acier et l'aluminium, pour couvrir les dérivés de ces produits. Nous attendons avec 
intérêt de traiter ces questions dans le cadre des relations cordiales qu'entretiennent nos pays.  
4.861.   Au niveau multilatéral, nous saluon s l'initiative dirigée par les États -Unis en vue de réformer 
le mécanisme de règlement des différends. Nous participons activement à ce processus afin de faire 
entendre les préoccupations des pays en développement, en particulier ceux du continent africain , 
de façon à traiter systématiquement les obstacles qui rendent le système inaccessible à la majorité 
de nos pays, tout en soulignant qu'il importe de rétablir l'Organe d'appel.  
4.862.   Enfin, nous souhaitons à la délégation des États -Unis un fructueux quinzième  examen de 
leur politique commerciale.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 101 - 
  CAMEROUN AU NOM DU GROUPE AFRICAIN  
4.863.   Je prononce cette déclaration au nom de l'Ambassadeur du Cameroun, coordinateur du 
Groupe africain.  
4.864.   Le Groupe africain se réjouit de prendre part à ce quinzième examen de la politique 
commerciale des États -Unis. 
4.865.   Nous tenons à féliciter la délégation des États -Unis à travers l'ambassadrice, Son Excellence 
Mme María  Pagán, pour les efforts consentis à l'occasion de leur quinzième examen des politiques 
commerciales. Nous saluons le dévouement actif et important des États -Unis au système commercial 
multilatéral depuis la création de l'OMC en 1995. Nous remercions également le Secrétariat de l'OMC 
pour son rapport et la présentatrice, Son Excellence Mme  Cheryl  K. Spencer de la Jamaïque . 
4.866.   Sur la base des informations contenues dans les deux rapports d'examen des politiques 
commerciales, nous notons avec satisfaction que sur la période considérée, qui va d'octobre  2018 à 
juin 2022, marquée par la pandémie de COVID -19 avec des baisses histo riques de la production 
dans le monde, les États -Unis ont su se relever comparé à bon nombre de pays développés en raison 
d'un déploiement précoce et rapide des vaccins et d'un soutien budgétaire et monétaire important. 
Ces échanges, exportations et import ations de marchandises et de services ont représenté 24 % à 
28% de leur PIB. En 2020 leur PIB réel s'est contracté de 3,4 % après 11 années consécutives de 
croissance. Grâce aux mesures de soutien mises en place par leur gouvernement, et à un 
assouplissement des conditions monétaires, l'économie des États -Unis s'est redressée rapidement 
en 2021, enregistrant une croissance du PIB réel de 5,7 %. 
4.867.   Nous félicitons le gouvernement des États -Unis pour ses réformes qui ont conduit à une 
maîtrise efficiente des effets de la crise sanitaire mondiale. Nous notons que les États -Unis ont une 
économie très ouverte au monde et profondément in tégrée au système multilatéral. Ils sont partie 
à 14 accords de libre -échange portant sur le commerce avec 20  pays. Le principal changement 
intervenu pendant la période considérée est la conclusion et la mise en œuvre de l'accord visé avec 
le Canada et le Mexique, l'Accord États -Unis-Mexique -Canada qui est entré en vigueur en 
juillet  2020.  
4.868.   Les accords de libre -échange avec la République de Corée et le Maroc ont aussi fait l'objet 
de quelques changements concernant les préférences unilatérales. Le schéma  SGP a expiré en 
décembre  2020 et n'avait toujours pas été reconduit en mars  2022. Le renouvellement des 
préférences éthiques de la Loi sur le Partenariat commercial avec le Bassin des Caraïbes a été 
prolongé jusqu'à 2030. D'autres accords concernant des quest ions commerciales ont été conclus 
pendant la période considérée avec le Japon, la Chine et l'UE couvrant différents produits ou sujets.  
4.869.   Le Groupe africain se réjouit des discussions entamées en décembre  2021 entre la 
Représentante des États -Unis pour les q uestions commerciales internationales, Mme Tai, et le 
Secrétaire Générale de la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf), sur des points 
importants concernant la coopération commerciale États -Unis-Afrique, notamment, les moyens de 
soutenir les  chaînes de valeurs régionales en Afrique, d'attirer des investissements positifs sur le 
continent et d'améliorer les conditions de vie des populations et des travailleurs africains.  
4.870.   Nous saluons à cet effet, l'aide gouvernementale américaine sur l'assista nce technique à la 
ZLECAF et l'appui de l'Agence des États -Unis pour le développement international, ainsi que celui de 
Prosper Africa pour soutenir le protocole de la ZLECAF sur les femmes et les jeunes.  
4.871.   Ce grand partenaire de l'Afrique comprend davantage  à travers son soutien à la mise en 
œuvre de la ZLECAF que cette zone de libre -échange offre de réelles possibilités aux pays africains 
de répondre aux urgences et aux défis actuels du commerce et de la production mondiale. Aussi, 
que cette zone de libre -échange a le potentiel de contribuer à générer de la valeur ajoutée sur le 
continent avec tous les avantages qu'elle apporterait en matière de diversification économique, de 
revenus plus élevés et de meilleurs emplois.  
4.872.   Nous tenons à relever que ce grand sou tien cadre avec des aspirations que nous avons 
souvent exprimées ici à l'OMC. Le Groupe africain espère un soutien accru des États -Unis dans ce 
cadre pour plus de convergence et faire aboutir les négociations commerciales bloquées depuis WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 102 - 
  plusieurs années s ur le développement et la réforme agricole tant souhaitée par l'Afrique, afin de 
réduire le déséquilibre qui existe entre les différents pays, et de permettre à notre continent de 
mieux s'intégrer dans le commerce mondial.  
4.873.   Cette situation est un réveil pou r nous tous, compte tenu du besoin urgent de fiscalisation 
et de transformation structurelle du continent africain conformément à l'agenda 2063 l'Afrique que 
Nous Voulons. Le sommet États -Unis-Afrique qui vient de s'achever, auquel ont pris part plusieurs 
de nos chefs d'État à Washington, est une preuve supplémentaire que nos deux parties sont 
disposées à travailler ensemble pour permettre une meilleure accessibilité des produits africains sur 
le marché américain grâce à un accès plus large aux initiatives,  telle que la Loi sur la croissance et 
les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA).  
4.874.   Notre objectif principal est donc de parvenir, avec le concours des Etats -Unis, à un résultat 
dans tous les domaines évoqués lors de la CM13. Les informations fournies  à l'occasion de cet 
examen ont témoigné de la bonne volonté de ce grand partenaire de travailler dans ce sens et pour 
la réforme du système commercial multilatéral. À la suite des précédents intervenants nous 
souhaitons à la délégation des États -Unis un t rès bon examen de leurs politiques commerciales.  
BAHAMAS AU NOM DU GROUPE DE LA CARICOM  
4.875.   La présente déclaration est faite au nom du Groupe de la CARICOM.  
4.876.   Nous souhaitons féliciter les États -Unis à l'occasion du quinzième examen de leur politique 
commercial e. Nous savons gré aux États -Unis, et en particulier à l'Ambassadrice Pagán, à son équipe 
ici à Genève, et à l'équipe de la Représentante des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales d'avoir entrepris d'élaborer le rapport qui nous a été présenté. Par ailleurs, nous 
devons saluer l'action menée par le Secrétariat de l'OMC pour élaborer son rapport exhaustif.  
4.877.   Les États -Unis et la CARICOM sont des voisins qui entretiennent de longue date des relations 
généralement bonnes. Les États -Unis sont  l'un des partenaires commerciaux les plus importants de 
notre région et restent le principal marché d'exportation pour l'ensemble de la CARICOM. À titre 
d'exemple, en 2020 et en 2021, les exportations en provenance de la CARICOM et à destination des 
États-Unis ont compté pour 30 % et 36,2 %, respectivement, des exportations de la Communauté, 
et les importations en provenance des États -Unis à destination de la CARICOM ont représenté 36,9 % 
et 34,4 % des importations de celle -ci, toutes provenances confondues.  
4.878.   En outre, il importe de noter que les États -Unis font partie des principaux marchés sources 
pour le tourisme, que nous dépendons fortement de ce pays pour ce qui est de l'investissement 
étranger direct (IED) et que nous échangeons bon nombre de services ave c lui, y compris les services 
professionnels, l'externalisation des processus métiers et les services financiers, entre autres choses.  
4.879.   Nous sommes ravis de constater qu'après avoir essuyé les contrecoups économiques de la 
pandémie de COVID -19, les États -Unis ont pu rapidement repartir du bon pied. Néanmoins, nous 
sommes conscients des vents contraires qui se lèvent sur l'économie et qui forcissent sous l'effet 
d'une inflation record, de la guerre en Ukraine et de l'instabilité des prix de l'énergie.  
4.880.   La CARI COM accorde une grande importance aux préférences unilatérales qui lui sont 
accordées au titre de l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes (IBC), la Loi relative au 
redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA) et la Loi sur le Partenariat c ommercial 
avec le Bassin des Caraïbes (CBTPA), ainsi qu'aux préférences additionnelles accordées à Haïti 
concernant certaines importations de textile dans le cadre du contingent prévu dans les 
lois HOPE  I/II et la Loi HELP.  
4.881.   En 2020, les bénéficiaires de la  CARICOM ont salué et pleinement soutenu la prorogation de 
la dérogation accordée dans le cadre de l'OMC pour l'IBC jusqu'au 30  septembre  2030. Nous 
remercions les États -Unis d'avoir formulé cette demande, et l'ensemble des Membres de l'OMC de 
continuer d' appuyer ce type de dispositions.  
4.882.   Nous prenons note des conclusions présentées dans le rapport du Secrétariat de l'OMC et 
selon lesquelles "les importations préférentielles au titre de la Loi CBTPA ont doublé pendant la 
période considérée, même si elles éta ient peu importantes au départ. Cela a été attribué à WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 103 - 
  l'augmentation des importations de pétrole brut, en grande partie en provenance du Guyana" et "les 
bénéficiaires de la Loi CBERA sont en général des petites économies et des petits exportateurs, 
faisant  souvent face à des contraintes en matière d'infrastructure, et les échanges s'inscrivant dans 
le cadre de cette loi sont donc restés relativement constants, la diversification des exportations étant 
limitée ". 
4.883.   Sans revenir sur les conclusions du Secrétaria t relatives à la diversification limitée des 
exportations, la Communauté, dans le cadre de son objectif stratégique de renforcement de la 
résilience économique, continue d'accorder la priorité aux relations commerciales préférentielles 
qu'elle a avec les É tats-Unis et qui lui servent à renforcer la compétitivité et à stimuler les 
investissements directs étrangers.  
4.884.   Comme nous l'avons déjà dit, la relation entre la CARICOM et les États -Unis est essentielle 
pour la région. Cet état de fait est manifeste dans l e domaine des services financiers, où la région 
dépend fortement de l'architecture financière des États -Unis, même dans ses relations commerciales 
avec les pays autres que les États -Unis. 
4.885.   En fait, le secteur des services financiers, et en particulier des s ervices bancaires, demeure 
vital pour le développement des économies de la CARICOM. Compte tenu du rôle de premier ordre 
que joue ce secteur dans la croissance et le développement de la Communauté, le frein de plus en 
plus important que les institutions fi nancières des États -Unis mettent aux relations de 
correspondance bancaire, largement en réponse aux pressions réglementaires, menace la stabilité 
économique de la CARICOM et sa capacité de rester intégrée dans les systèmes financiers, 
commerciaux et économ iques à l'échelle mondiale.  
4.886.   Ces mesures d'atténuation des risques entravent l'accès des États de la CARICOM aux 
systèmes financiers et de paiement mondiaux, remettant sérieusement en cause la viabilité d'un 
certain nombre de services intérieurs essentiels en matière financière et bancaire, y compris les 
entreprises de transfert de fonds, ce qui peut nuire à la stabilité et à l'inclusion financières ainsi qu'à 
la croissance économique. Nous attendons avec intérêt de dialoguer plus avant avec les États -Unis 
sur les solutions amiables à ces questions.  
4.887.   La CARICOM souhaite ardemment intensifier ses échanges avec les États -Unis, notamment 
dans les cadres appropriés, comme au titre de l'Accord -cadre de commerce et d'investissement 
(TIFA) entre la Communauté et les États-Unis, y compris le Conseil du commerce et de 
l'investissement, pour dialoguer et faire avancer la coopération sur le commerce et l'investissement 
entre elle et les États -Unis. 
4.888.   Nous sommes satisfaits des résultats qu'a produits le Sommet des Amériques , qui s'est tenu 
en juin de l'année dernière. Citons en particulier le partenariat noué entre les États -Unis et les 
Caraïbes, PACC2030, pour établir un cadre dans lequel renforcer la coopération et le soutien en 
faveur des pays des Caraïbes dans les domain es de l'adaptation aux effets des changements 
climatiques, de l'énergie, de la sécurité et de la résilience, et conclure un accord pour appuyer les 
initiatives dans le domaine de l'agriculture.  
4.889.   En conclusion, nous encourageons les États -Unis à continuer de  jouer un rôle constructif et 
moteur dans tous les domaines de travail de l'OMC. Nous attendons avec intérêt de collaborer avec 
les États -Unis sur des sujets primordiaux, comme la réforme de l'OMC, y compris le rétablissement 
intégral du système de règleme nt des différends à deux niveaux de l'OMC. Nous souhaitons aux 
États-Unis que l'examen de leur politique commerciale soit positif.  
  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 104 - 
  5  RÉPONSES DE LA REPRÉSENTANTE DES ÉTATS -UNIS ET AUTRES OBSERVATIONS  
5.1.  Je vous remercie de votre présence à nouveau, aujourd'hui, pour la poursuite de ce quinzième 
examen de la politique commerciale des États -Unis. Nous apprécions que plus de 60  Membres aient 
présenté des observations.  
5.2.  J'ai eu du plaisir à m'entretenir avec vous hier soir, à l'occasion de notre réception . Je sais 
qu'un collègue en particulier a peut -être été déçu que nous n'ayons pas pu savourer notre "délicieux 
agneau réputé dans le monde entier, accompagné d'un zinfandel de Californie". Nous garderons cela 
à l'esprit pour une autre occasion.  
5.3.  Ce matin, j 'aimerais réagir brièvement sur plusieurs sujets, que nous avons entendus mercredi.  
5.4.  Nous nous sommes réjouis d'entendre beaucoup de Membres de tous niveaux de 
développement soutenir les objectifs fondamentaux du système commercial multilatéral, à savoir 
que le commerce devrait favoriser le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi, 
la poursuite de l'objectif de développement durable ainsi que la protection et la préservation de 
l'environnement. La réalisation de ces objectifs n'est jamai s facile, mais si nous nous attachons les 
uns les autres à dialoguer de manière constructive et efficace, nous pouvons nous améliorer, dans 
l'intérêt de toutes nos populations.  
5.5.  Un grand nombre de Membres ont parlé de l'importance de notre programme SGP pou r le 
développement et la progression de nos économies, et ils ont demandé des informations sur son 
renouvellement. Comme beaucoup d'entre vous le savent, c'est le Congrès des États -Unis qui est 
juridiquement habilité à reconduire l'autorisation du SGP, et celui-ci examine actuellement la 
question de savoir quand et comment il actualisera et renouvellera le programme. Ce que je peux 
vous dire, c'est que le Bureau de la Représentante des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales continue de s outenir les efforts déployés par le Congrès pour reconduire l'autorisation 
du programme SGP.  
5.6.  Plusieurs de nos partenaires africains ont préconisé le renforcement de nos relations 
économiques au niveau bilatéral et régional. Les États -Unis défendent ardemme nt les objectifs de la 
Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf), notamment la promotion de politiques 
économiques de réduction de la pauvreté, ainsi que l'intégration économique régionale par le 
commerce. Cette semaine, lors du Sommet États -Unis-Afrique, la Représentante des États -Unis pour 
les questions commerciales internationales, Mme  Tai, et le Secrétaire général du Secrétariat de la 
ZLECAf, M.  Mene, ont signé un mémorandum d'accord sur la coopération en matière de commerce 
et d'investissem ents entre le Secrétariat de la ZLECAf et les États -Unis. Ce mémorandum d'accord 
met en place un dialogue de haut niveau annuel et des réunions trimestrielles de groupes de travail 
techniques. Notre objectif commun est de renforcer les liens entre les État s-Unis, le Secrétariat de 
la ZLECAf, les États membres de la ZLECAf et les parties prenantes concernées.  
5.7.  Plusieurs partenaires ont aussi mentionné l'importance de la Loi sur la croissance et les 
perspectives économiques de l'Afrique. Je tiens à noter que, cette semaine, l'Ambassadrice Tai a 
accueilli des ministres du commerce d'Afrique subsaharienne à l'occasion de la réunion ministérielle 
de l'AGOA. Elle a rappelé que les États -Unis étaient attachés à l'expansion des échanges et de 
l'investissement avec le  continent. Elle a également fait part de notre attachement à l'amélioration 
de l'AGOA, y compris à la manière d'augmenter les taux d'utilisation, en particulier dans les petits 
pays et les pays moins développés. Notre objectif commun consiste à transforme r les perspectives 
de l'AGOA en avantages concrets pour les populations africaines dans toutes les couches de la 
société.  
5.8.  Certains de nos partenaires les moins avancés, en particulier, ont rappelé l'importance de 
l'industrialisation pour leur développement  durable. Nous avons le même objectif. Nous savons qu'il 
est difficile de trouver des perspectives réalistes en matière d'industrialisation, et que les pratiques 
commerciales déloyales de certains Membres rendent cette tâche encore plus ardue. Nous sommes 
déterminés à trouver des moyens de nous associer avec vous, même si les réponses ne sont pas 
simples ni évidentes.  
5.9.  Nous nous félicitons que beaucoup de Membres aient reconnu notre solide bilan en matière de 
transparence, qui témoigne de notre fiabilité et de notre attachement fondamental au respect de 
conditions équitables, à une collaboration constructive avec les partenaires, grands et petits, et aux 
objectifs du système commercial multilatéral.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 105 - 
  5.10.  Nous avons reçu un large soutien pour notre participation ac tive et productive à plusieurs 
initiatives liées à des déclarations conjointes. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de vous annoncer que les 
États-Unis commenceront à participer à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe sur les MPME.  
5.11.  Nous avons été heureux d 'entendre plusieurs Membres nous féliciter du rôle prépondérant 
que nous jouons depuis longtemps dans la réforme de l'OMC et du vif intérêt que nous continuons 
de lui porter dans tous les piliers de l'Organisation. De nombreux Membres se sont félicités des  
discussions que nous organisons sur la réforme du règlement des différends. Nous ne préjugeons 
pas de ce à quoi ressemblerait un système réformé et nous demandons aux autres Membres 
d'aborder, eux aussi, ces conversations avec un esprit ouvert. Nous estim ons qu'en travaillant 
collectivement à l'établissement d'un système qui réponde aux besoins de tous les Membres, nous 
offrons à ces derniers le plus de chances d'obtenir une réforme durable et pérenne. Nous attendons 
avec intérêt de poursuivre ces importan tes discussions.  
5.12.  Plusieurs Membres se sont dits préoccupés par l'augmentation du soutien interne apporté à 
l'agriculture par les États -Unis ces dernières années, principalement imputable au Programme de 
facilitation de l'accès aux marchés et au Programme d 'aide alimentaire lié au coronavirus. Je tiens à 
noter que le programme d'aide alimentaire était un programme temporaire visant à réduire au 
minimum les répercussions économiques négatives de la COVID -19 sur l'agriculture américaine, 
tandis que le programm e d'accès aux marchés était un programme temporaire conçu pour aider les 
producteurs à couvrir les coûts additionnels engendrés par la perturbation des marchés des produits 
visés par les droits institués à titre de rétorsion. Un budget spécifique a été aut orisé pour chacun de 
ces programmes. Ce financement n'est plus disponible et, comme indiqué précédemment, les deux 
programmes ne sont plus en vigueur.  
5.13.  Un certain nombre de Membres se sont dits préoccupés par le recours persistant des 
États-Unis aux procédu res correctives commerciales. Je souhaite vous faire part de quelques brèves 
observations. Premièrement, notre système est dirigé par les requérants, et non par le 
gouvernement. Ainsi, le gouvernement ne décide pas de la baisse ou de l'augmentation des 
demandes des requérants. Deuxièmement, la taille du marché américain et nos droits de douane 
relativement faibles font de nous une cible privilégiée pour vendre des produits à des conditions de 
dumping sur notre marché. Troisièmement, quelques Membres continu ent de confondre les mesures 
correctives commerciales des États -Unis avec un problème plus profond et plus préoccupant que les 
mesures correctives visent à résoudre, à savoir le dumping et le subventionnement dommageables 
pratiqués par d'autres. Il est imp ortant de conserver une vue d'ensemble. Si les États -Unis étaient 
à l'origine de près de 20 % de toutes les enquêtes antidumping de juillet  2019 à juillet  2022, 25 % 
de l'ensemble des enquêtes de même nature (soit un quart d'entre elles) ont été ouvertes en réponse 
au commerce d'un seul Membre: la Chine.  
5.14.  Plusieurs Membres ont donné leur avis sur la position des États -Unis au sujet de l'exception 
concernant la sécurité essentielle prévue à l'article XXI  b) du GATT de 1994. Un Membre nous a 
même reproché, sans la moindre ironie, d'abuser du concept de sécurité nationale, d'ignorer les 
règles de l'OMC et de détruire le système commercial multilatéral. Je tiens toutefois à rappeler aux 
Membres que l'historique de la négociation de l'article  XXI b confirme que l'in tention des rédacteurs 
était que cette disposition soit fondée sur une autonomie de jugement, et que l'allégation en situation 
de non -violation est la mesure corrective disponible pour ces mesures.  
5.15.  Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, nous ne s ommes pas obligés d'être d'accord 
sur tous les sujets. Il est toutefois dans notre intérêt commun de bâtir une OMC adaptée à notre 
époque. Dans cette optique, les États -Unis travailleront avec tous les Membres attachés, comme 
eux, aux principes et aux obje ctifs fondamentaux qui nous ont menés ici il y a plusieurs décennies.  
5.16.  À l'approche de la fin de cet examen, les États -Unis ont sincèrement apprécié la sérieuse 
participation des Membres pendant cette semaine, et nous remercions le Secrétariat, le Président  et 
notre présentatrice pour leur conduite avisée tout au long de ce processus.  
5.17.  Je dois avouer que la conversation portant sur les "destructeurs" pendant la réunion de 
mercredi m'a rappelé un groupe que j'écoutais pendant mes années universitaires, 
George  Thorogood and the Delaware Destroyers. "Bad to the bone", l'une de leurs chansons les plus 
connues, semble s'inscrire parfaitement dans le thème de l'une des interventions de mercredi. Ils 
avaient également chanté une excellente version de "Who Do You Love ?" de Bo  Diddley. Ne vous 
inquiétez pas, je ne vous pose pas la question. Je viens d'ailleurs justement d'apprendre qu'ils 
partaient en tournée l'an prochain.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 106 - 
  5.18.  À ce propos, comme dirait le chanteur portoricain José  Feliciano, "feliz navidad, prospero año 
y felicidad", je vous souhaite un joyeux Noël du fond du cœur.  
PRÉSENTATRICE  
5.19.  J'aimerais saisir cette occasion pour remercier l'Ambassadrice et Chef de délégation, 
María  Pagán, ainsi que son équipe, pour le travail considérable qu'ils ont accompli et pour leu r 
participation constructive à cet examen.  
5.20.  Je remercie également l'Ambassadrice  Pagán pour son intervention très détaillée, à l'occasion 
de laquelle elle a présenté les mesures prises par les États -Unis au niveau national. Elle a exposé en 
détail les faits  nouveaux et répondu à des questions cruciales qui avaient été soulevées dans le 
rapport du Secrétariat et lors des discussions qui ont lieu durant le présent examen.  
5.21.  Au vu du poids et de l'importance que revêt l'économie américaine pour le commerce mondia l 
et le système commercial multilatéral, il n'est pas surprenant que le quinzième examen de leur 
politique commerciale ait suscité un grand intérêt et une large participation des Membres.  
5.22.  Je tiens à remercier les Membres pour les questions qu'ils ont posée s, les préoccupations qu'ils 
ont soulevées et les éloges qu'ils ont accordés dans leurs déclarations à la délégation américaine.  
5.23.  Comme vous l'avez certainement entendu, plus de 65  Membres sont intervenus, et plus de 
2 000 questions ont été posées aux États -Unis. 
5.24.  Il est prévu que le pays continue de dialoguer avec les Membres au moyen de différents 
mécanismes, tant au niveau bilatéral qu'au niveau multilatéral, afin de donner suite aux questions 
en suspens.  
5.25.  De mon point de vue, il ressort clairement des déclarations, qui mentionnaient les données 
présentées dans les rapports du gouvernement et du Secrétariat, que les progrès accomplis par les 
États-Unis dans la reprise suite aux effets de la pandémie sont largement reconnus.  
5.26.  Il est tout aus si évident que les Membres de l'OMC mesurent l'importance du rôle des 
États-Unis en tant qu'acteur de premier plan du système commercial multilatéral.  
5.27.  Il a été noté que beaucoup d'interventions appelaient l'attention et mettaient l'accent sur le 
rôle joué par les États -Unis dans la contribution au développement et le renforcement de l'OMC, 
d'autant que le pays est un partenaire commercial important pour la plupart des Membres de l'OMC.  
5.28.  Il convient de saluer le fait que les délégations aient été aussi nombre uses à profiter de leurs 
interventions pour relever la participation active des États -Unis à des domaines très divers dans le 
cadre des différents organes et groupes de négociation de l'OMC et des initiatives liées à des 
déclarations conjointes.  
5.29.  Plusieurs Membres sont revenus sur les liens étroits qu'ils entretiennent depuis longtemps 
avec les États -Unis, et sur les différentes initiatives auxquelles ils ont participé avec eux aux niveaux 
bilatéral, régional et multilatéral, non seulement dans les domaines du commerce et de l'économie, 
mais aussi d'autres domaines comme le changement climatique et la sécurité.  
5.30.  Les Membres ont été nombreux à saluer la participation active du pays aux débats portant 
sur des questions telles que les subventions à la pêche, l'ag riculture, le commerce électronique, les 
mesures SPS, la réforme de l'OMC et la dérogation à l'Accord sur les ADPIC, pour n'en citer que 
quelques -uns. Les États -Unis ont été félicités pour leur dialogue constructif pendant la douzième 
Conférence ministérie lle, grâce auquel ils ont contribué à obtenir plusieurs des résultats positifs qui 
ont été adoptés.  
5.31.  Les Membres ont également exprimé aux États -Unis leur reconnaissance pour l'aide 
considérable qu'ils apportent à l'intégration des pays en développement et des PMA au système 
commercial mondial en octroyant des préférences commerciales et en fournissant une assistance 
technique liée au commerce et une aide au renforcement des capacités, par exemple dans le cadre 
de l'Aide pour le commerce et dans le domaine d e la facilitation des échanges.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 107 - 
  5.32.  En particulier, il est important de prendre acte des signes de gratitude de beaucoup de 
Membres envers les États -Unis pour l'aide qu'ils leur ont apportée dans le cadre de leur lutte 
nationale contre la COVID -19 en leur four nissant des vaccins et d'autres équipements.  
5.33.  Certains Membres ont indiqué que l'essentiel des mesures et politiques commerciales des 
États-Unis étaient guidées par son programme pour "Reconstruire en mieux", qui mettait les 
travailleurs au centre de la pol itique commerciale et visait à lutter contre la pandémie de COVID -19, 
tout en favorisant un environnement et un climat durables. C'est notamment le cas des mesures et 
des engagements pris par les États -Unis en faveur de la lutte contre les problèmes 
enviro nnementaux et, en particulier, de leur engament à parvenir à des émissions nettes nulles au 
plus tard en 2050.  
5.34.  Les États -Unis ont été invités à envisager le traitement spécial et différencié comme un 
principe fondamental de l'OMC qu'il faudrait préserver a u bénéfice des Membres en développement 
ou des Membres les moins développés. Ils ont également été exhortés à éviter d'utiliser le revenu 
par habitant comme critère, dans la mesure où celui -ci ne rend pas compte avec exactitude du 
niveau de développement e t des vulnérabilités des pays.  
5.35.  Pendant l'examen, des préoccupations ont été soulevées quant à ce qu'on qualifie 
d'"approches unilatérales" et qui, d'après certains Membres, s'apparente à du protectionnisme.  
5.36.  L'initiative "Buy America"/"Made in America" en e st un exemple, et certains Membres ont 
estimé qu'elle entravait l'accès aux marchés publics des États -Unis. 
5.37.  Des préoccupations ont été soulevées au sujet d'autres domaines liés à la Loi sur la réduction 
de l'inflation, au contrôle de la sécurité des invest issements étrangers, aux mesures relevant de 
l'article  232 sur l'acier et l'aluminium, aux droits américains au titre de l'article  301, à l'application 
des sanctions économiques, aux réglementations qui entraînent la mise en œuvre de politiques 
d'atténuati on des risques et de "débancage" par les banques, qui nuisent à certains pays en 
développement et à l'augmentation de l'utilisation de droits antidumping et de droits compensateurs 
et aux effets néfastes de ces droits.  
5.38.  Lors de l'examen, des Membres ont ind iqué qu'il semblerait que les États -Unis ne mettent pas 
en œuvre correctement les décisions de l'OMC en matière de règlement des différends, ce qui, 
d'après eux, pourrait fragiliser le système commercial multilatéral.  
5.39.  Toujours sur le même sujet, tout en fa isant l'éloge des discussions libres qu'ils mènent 
actuellement sur les questions de règlement des différends, plusieurs Membres ont invité les 
États-Unis à prendre des mesures de toute urgence pour garantir le plein fonctionnement du système 
de règlement des différends.  
5.40.  Compte tenu des préoccupations soulevées, on peut conclure en toute logique que les 
États-Unis devront continuer de dialoguer avec les Membres concernés pour apporter des 
éclaircissements sur ces questions dès que possible, et de préférence  avant le prochain examen.  
5.41.  Les États -Unis jugeront peut -être que la résolution de certaines de ces questions mérite de 
faire l'objet de discussions plus larges. Si c'est le cas, j'en conclus, compte tenu de leurs 
interventions, que les Membres sont disposé s à discuter des questions nécessitant une participation 
plus large.  
5.42.  De manière plus générale, il est très clairement ressorti que les Membres espéraient continuer 
de renforcer leur coopération économique et leurs échanges commerciaux avec les États -Unis à  
l'avenir.  
5.43.  Il est également évident que les Membres ont apprécié l'esprit constructif dont la délégation 
américaine fait preuve en participant aux discussions à Genève. Ces traits de caractère sont très 
utiles à l'OMC.  
5.44.  Pour conclure, cela a été pour moi un  honneur de participer au quinzième examen de la 
politique commerciale des États -Unis en qualité de présentatrice.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 108 - 
  5.45.  Je félicite la délégation, dirigée par l'Ambassadrice  Pagán, pour ce qui me semble être un 
examen réussi. Je tiens à souligner que les effort s que nous avons déployés ensemble pour veiller à 
ce que le système commercial multilatéral reste libre, juste, transparent, inclusif et équitable, et que 
l'OMC soit renforcée et correctement équipée pour surmonter les difficultés actuelles et d'autres 
difficultés à venir. Je souhaite également remercier l'équipe du Secrétariat de l'OMC pour son 
soutien.  
5.46.  Je remercie tous les Membres pour leur participation, et remercie également le Président, 
M. l'Ambassadeur Ángel  Villalobos  Rodrίguez (Mexique), pour l'hab ileté avec laquelle il a dirigé ces 
réunions et pour les observations et les conseils pertinents qu'il a prodigués tout au long de cet 
examen.  
UNION EUROPÉENNE  
5.47.  Permettez -moi de commencer par remercier l'Ambassadrice  Pagán et la délégation américaine 
pour l eurs réponses aux questions de l'Union européenne. Nous croyons comprendre que les 
États-Unis ont reçu plus de 2  000 questions, dont 78 de l'Union européenne. Nous espérons qu'ils 
continueront de répondre dans cet esprit aux questions complémentaires que n ous avons présentées 
sur les marchés publics et les subventions.  
5.48.  Les nombreuses déclarations et l'intérêt manifesté pour cet examen illustrent clairement le 
fait que les États -Unis sont la plus grande économie du monde et un partenaire commercial majeur 
pour beaucoup de Membres de l'OMC. Les Membres de l'OMC sont nombreux à reconnaître le rôle 
déterminant qu'ont joué les États -Unis dans la conception du système commercial mondial, et la 
plupart d'entre eux ont donc de plus grandes attentes quant au rôle de premier plan que le pays 
devrait jouer au sein de cette Organisation.  
5.49.  L'Union européenne réaffirme qu'elle se félicite du changement de ton par rapport aux deux 
derniers examens de la politique commerciale des États -Unis menés en 2018 et du programme 
comme rcial bilatéral encourageant qui remplace des années de différends.  
5.50.  Nous saluons l'attachement à l'OMC et au système commercial multilatéral exprimé par 
l'Ambassadrice Pagán et nous attendons avec intérêt de collaborer dans cette ambiance positive et 
multilatérale avec les États -Unis et le reste des Membres en vue de la treizième Conférence 
ministérielle.  
5.51.  Je tiens cependant à signaler un certain nombre de préoccupations que partagent une grande 
majorité des Membres.  
5.52.  Tout d'abord, les Membres exhortent les États -Unis de manière presque unanime à jouer un 
rôle constructif dans le rétablissement du système de règlement des différends avec un Organe 
d'appel opérationnel. Beaucoup de Membres ont fait remarquer qu'un système fondé sur des règles 
ne pouvait fonctionner correctement s'il n'avait pas les moyens de faire appliquer ces règles. Nous 
croyons comprendre que les États -Unis sont en faveur d'une réforme de l'OMC, y compris de son 
mécanisme de règlement des différends. Nous espérons et nous comp tons bien que les États -Unis 
s'investiront pleinement et de manière constructive dans cette démarche, afin que nous puissions 
disposer d'un système pleinement opérationnel d'ici à 2024.  
5.53.  Deuxièmement, la plupart des Membres s'inquiètent des aspects discrimi natoires de la Loi sur 
la réduction de l'inflation et de sa compatibilité avec les règles de l'OMC. Bien que nous soyons très 
reconnaissants aux États -Unis de s'être entretenus avec leurs partenaires commerciaux avant de 
définir le règlement d'application de la Loi, nous déplorons que celle -ci ait été adoptée sans organiser 
de consultations officielles, ne serait -ce qu'avec des pays attachés aux mêmes principes. Nous 
estimons tout aussi regrettable que la transition verte que la Loi doit faciliter se fasse,  selon nous, 
au détriment de proches partenaires commerciaux, tels que l'Union européenne. Les États -Unis n'ont 
pas donné les réponses attendues aux préoccupations communes à de nombreux Membres au sujet 
de la Loi sur la réduction de l'inflation et se sont  justifiés en mentionnant le caractère rétrospectif 
des examens de la politique commerciale. L'UE répond à cela en faisant remarquer que la Loi a été 
élaborée et examinée pendant la période à l'examen et que la politique commerciale qu'elle 
représente fait  écho aux initiatives commerciales des États -Unis de l'année dernière. Nous 
encourageons les États -Unis à fournir des réponses complètes et transparentes, afin de remplir les 
objectifs du présent examen de manière responsable et efficace.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 109 - 
  5.54.  L'Union européenn e reste également préoccupée par la mise en œuvre de la Loi sur 
l'investissement dans les infrastructures et les emplois et les orientations fournies à l'autorité 
contractante en matière de compatibilité de cette loi avec l'Accord sur les marchés publics; dans leur 
réponse, les États -Unis renvoient aux orientations de la Loi qui doivent s'appliquer dans le respect 
de leurs obligations au titre des accords internationaux. Cependant, l'Union européenne note qu'il 
est, en pratique, difficile pour une entité co ntractante de déterminer dans quelle mesure les 
dispositions "Buy American" de l'AMP s'appliquent dans un cas donné.  
5.55.  L'Union européenne exhorte les États -Unis, en tant qu'un des Membres fondateurs du GATT 
et du système commercial multilatéral fondé sur les  règles, à continuer de répondre aux attentes 
des Membres tout en respectant pleinement, en droit et en esprit, les obligations qu'ils ont 
contractées dans le cadre de l'OMC et en contribuant de manière constructive aux efforts déployés 
collectivement pour  réformer le système commercial multilatéral.  
5.56.  En conclusion, j'aimerais exprimer une nouvelle fois la gratitude de l'Union européenne à 
l'ensemble de la délégation des États -Unis pour leur participation et leurs précieuses contributions 
au présent examen d e politique commerciale.  
CHINE  
5.57.  Lors de la première séance, la Chine a été satisfaite d'apprendre que les États -Unis 
réaffirmaient leur attachement à l'OMC et au système commercial multilatéral. La Chine est d'accord 
avec les États -Unis sur le fait que nous  traversons une période plus difficile et que les politiques 
commerciales des Membres, ainsi que l'OMC elle -même, devaient être adaptées pour s'adapter à 
l'évolution des circonstances. Cependant, dans leur déclaration, les États -Unis donnent l'impression 
de promouvoir la politique "America First", ce qui nous inquiète.  
5.58.  Moins de 24  heures après la déclaration de l'Ambassadrice  Pagán, dans laquelle elle a exprimé 
l'attachement du pays au système commercial multilatéral, nos inquiétudes ont été à nouveau 
confirmées. Trente -six entités chinoises ont été ajoutées à la "liste noire" de contrôles à l'exportation 
du pays. Une fois encore, les États -Unis ont fait fi des règles de l'OMC et ignoré leurs obligations 
multilatérales. Il s'agit d'une pratique habituelle de  distorsion des marchés et d'intimidation 
économique. La Chine s'oppose fermement à cet acte totalement irréfléchi et complètement 
irrationnel. Nous avons toutes les raisons de croire que ce que font les États -Unis est incompatible 
avec ce qu'ils prônent.  
5.59.  Revenons maintenant au présent examen.  
5.60.  Premièrement, les États -Unis disent qu'ils recherchent une concurrence loyale en élaborant 
des règles environnementales et en protégeant les droits des travailleurs. Nous estimons que l'une 
des obligations fondamental es des Membres de l'OMC consiste à ne pas enfreindre les règles de 
l'OMC pour poursuivre leurs objectifs politiques. Les États -Unis ont récemment retenu au port un 
grand nombre de produits photovoltaïques chinois, ce qui a fortement perturbé le commerce ha bituel 
de produits photovoltaïques entre la Chine et les États -Unis, et qui constitue une atteinte aux règles 
du marché et de l'OMC.  
5.61.  Deuxièmement, les États -Unis disent que la Loi sur la réduction de l'inflation est un instrument 
clé pour la réalisation de s objectifs stratégiques de lutte contre les changements climatiques, et que 
toutes les parties prenantes peuvent participer à ce processus ouvert et transparent. Ce qu'il faut 
souligner, c'est que beaucoup de politiques de subvention de la Loi sur la rédu ction de l'inflation sont 
contraires aux règles de l'OMC et, quelles que soient les procédures mises en place, elles ne peuvent 
dissimuler leur incompatibilité avec les disciplines de l'OMC. De plus, comme l'a fait remarquer The 
Economist, ces politiques d e subvention ne feront qu'augmenter les prix et baisser la qualité des 
véhicules électriques, au détriment de la réalisation des objectifs de réduction des émissions.  
5.62.  Troisièmement, les États -Unis ont souligné à maintes reprises que seule la primauté 
techn ologique absolue pourrait garantir leur sécurité nationale. La Chine tient à demander, en 
suivant la logique des États -Unis, comment la sécurité nationale des Membres qui ne sont pas en 
mesure de maintenir leur primauté technologique peut être garantie.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 110 - 
  5.63.  Les États -Unis viennent de faire part de leur interprétation très particulière de l'article  21 du 
GATT. Il convient de souligner que cette interprétation a été rejetée par plusieurs décisions des 
groupes spéciaux de l'OMC, et qu'elle sera encore rejetée. Il est très paradoxal, dans le cadre du 
système commercial multilatéral, d'imposer l'interprétation d'un seul Membre de l'Accord à tous les 
autres Membres.  
5.64.  La Chine a également appris avec stupeur et regret que les États -Unis ne présenteraient 
même pas leurs excuses pour les politiques et les mesures touchant leur sécurité nationale.  
5.65.  Quatrièmement, les États -Unis ont expliqué que cela rendrait le système commercial plus 
résilient, durable et inclusif. Cependant, ils essaient d'éloigner la Chine des secteurs de s puces, des 
véhicules électriques, de la biotechnologie et de la bio -fabrication grâce à des contrôles à 
l'exportation, à des subventions discriminatoires et à des examens des investissements rigoureux, 
autant des politiques qui ont fortement perturbé et fragmenté les chaînes industrielles et les chaînes 
d'approvisionnement au niveau mondial. Est -ce là le système commercial plus résilient, durable et 
inclusif que recherchent les États -Unis?  
5.66.  Je tiens également à transmettre les remerciements de la Chine pou r les réponses des 
États-Unis à ses questions écrites. Cependant, en y regardant de plus près, nous avons constaté ce 
qui suit:  
5.67.  Premièrement, s'agissant des questions liées aux contrôles à l'exportation, nous sommes 
sidérés de voir que les États -Unis se so nt contentés de "copier " et "coller" pour fournir des réponses 
identiques à plus de 40  questions, dans lesquelles ils expliquent simplement que leurs pratiques de 
contrôles à l'exportation sont conformes à leur droit interne et à leurs obligations contract ées dans 
le cadre de l'OMC. Nous nous demandons comment la généralisation constante de la sécurité 
nationale, les mesures extraterritoriales et les différentes ingérences forcées dans les lois de gestion 
commerciale d'autres Membres peuvent être conformes aux obligations contractées dans le cadre 
de l'OMC. Nous exhortons les États -Unis à répondre spécifiquement à ces questions.  
5.68.  Deuxièmement, s'agissant de la conformité des mesures liées à la Loi sur la réduction de 
l'inflation et à la Loi CHIPS, les États -Unis ont avancé que les examens de politique commerciale 
étaient rétrospectifs et ont refusé de donner plus de détails sur les prochaines étapes de mise en 
œuvre. La Chine aimerait savoir si les Membres de l'OMC ont le droit de demander aux États -Unis 
comme nt ils parviennent à mettre en œuvre des lois et des mesures contraires aux règles de l'OMC 
conformément aux règles de l'OMC.  
5.69.  L'objectif initial des examens de politique commerciale est de dissiper les doutes et d'améliorer 
la prévisibilité des politiques commerciales. Cependant, en répondant aux questions avec des 
informations sans rapport, les États -Unis ne font manifestement preuve d'aucune sincérité en 
remplissant leurs obligations en matière de transparence, ce qui nuit à l'autorité du système 
commerci al multilatéral.  
5.70.  S'agissant du rétablissement d'un système de règlement des différends pleinement 
opérationnel et qui fonctionne bien, qui préoccupe la plupart des Membres, les États -Unis ont indiqué 
dans le rapport de leur gouvernement que, "pendant de no mbreuses années, le mécanisme de 
règlement des différends de l'OMC [n'avait] pas répondu aux besoins des Membres de l'OMC, y 
compris les États -Unis". La Chine ne peut s'empêcher de se demander s'il s'agit là de l'objectif ultime 
des États -Unis derrière la réforme du mécanisme de règlement des différends. S'agit -il de veiller à 
ce que les États -Unis obtiennent toujours gain de cause?  
5.71.  Enfin, la Chine souhaite insister sur le fait qu'invariablement, "le pouvoir implique à la fois des 
responsabilités et des dan gers". Il faut espérer que les États -Unis assumeront leurs responsabilités 
en usant de leur propre pouvoir et qu'ils feront véritablement du commerce une "force positive" et 
non le contraire.  
BRÉSIL  
5.72.  Je tiens simplement à féliciter les États -Unis pour leur examen de politique commerciale, et 
j'estime que cet exercice a été très productif et utile pour nous tous. Comme nous l'avons dit le 
premier jour, les réponses que les États -Unis ont fournies à nos questions sont à l'examen dans 
notre capitale, et nous pr ésenterons sans tarder toute question complémentaire que nous pourrions 
avoir.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 111 - 
  5.73.  Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre la collaboration et le dialogue très 
positifs entre nos délégations, ici, à Genève, dans des domaines tels que la réforme de  l'OMC, les 
mesures SPS et l'agriculture.  
5.74.  Plus généralement, et pour conclure, le Brésil compte sur le leadership des États -Unis au 
moment où l'OMC cherche à réaffirmer sa pertinence dans un monde qui est confronté à de multiples 
difficultés et qui continu era de l'être.  
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
5.75.  Mercredi, nous avons encore une fois entendu des mantras politiques et des accusations à 
l'encontre de mon pays de la part d'un petit nombre de Membres, y compris du Membre faisant 
l'objet du présent examen. J'ai déjà donné mon avis à plusieurs occasions au sujet de ces 
interventions, et je ne le répéterai pas. Je rappellerai simplement que le fait de marteler sans cesse 
ces mantras et ces accusations ne les rendra pas plus vrais ou pertinents pour les travaux de c ette 
Organisation. Revenons au sujet de cette réunion.  
5.76.  En écoutant les observations liminaires de l'Ambassadrice  Pagán le premier jour du présent 
examen, je n'ai pas pu m'empêcher de remarquer les disparités flagrantes entre les déclarations et 
les actes d es États -Unis. De fait, les États -Unis font l'inverse de ce qu'ils revendiquent.  
5.77.  Prenons l'exemple de cet examen de leur politique commerciale. Mercredi, les États -Unis 
déclaraient que les principes de transparence de l'OMC étaient précieux et essentiels. Les examens 
de politique commerciale sont essentiellement des exercices de transparence, comme il est 
clairement dit à l'annexe  3 de l'Accord de Marrakech, qui institue le Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales. Pourtant, les États -Unis portent att einte à ce mécanisme en ne prenant 
même pas la peine de répondre et en essayant même de cacher un grand nombre de questions 
écrites communiquées à l'avance qu'ils ont jugées dérangeantes. Non seulement cette approche, à 
savoir lorsqu'un Membre fait explici tement part de son intention de ne pas répondre aux questions, 
constitue une violation flagrante des règles de l'OMC, mais elle crée aussi un dangereux précédent 
pour les prochains examens de politique commerciale. Il y a plusieurs années, notre passivité 
collective a permis aux États -Unis de démanteler le système de règlement des différends de l'OMC. 
Si nous restons silencieux, le Mécanisme d'examen des politiques commerciales subira le même sort.  
5.78.  L'approche adoptée par les États -Unis correspond parfaiteme nt à leur déclaration alarmante, 
selon laquelle "les règles de l'OMC seraient importantes, mais ne seraient pas une fin en elle -même, 
et ne seraient pas non plus immuables ". Compte tenu des mesures prises récemment par 
Washington, il est évident que les Ét ats-Unis ne se sentent plus liés par les règles de l'OMC et 
adoptent une approche sélective lorsqu'il s'agit de les respecter. Je viens de donner un exemple 
précis en lien avec le présent examen. Il y en a encore beaucoup d'autres, que ma délégation et 
d'autres Membres ont déjà mentionnés.  
5.79.  Les États -Unis ont déclaré que lorsque "des politiques et mesures commerciales touchaient 
leur sécurité nationale, ils décideraient de ce qui est nécessaire. Ils ont ajouté qu'ils ne s'en 
excuseraient pas, et qu'il s'agis sait d'un attribut fondamental de la souveraineté ". L'Ambassadrice 
Pagán a réitéré cette position aujourd'hui. Personne ne conteste que les États souverains soient 
libres de prendre les mesures nécessaires pour la protection de leurs intérêts essentiels de  sécurité. 
Cependant, les exceptions concernant la sécurité ne doivent pas servir de clause d'exemption des 
règles et obligations de l'OMC, ce qui semble être le cas lorsque tout est vu comme une menace.  
5.80.  Nous souhaitons rappeler une fois de plus aux Membre s de l'OMC qu'il est extrêmement 
dangereux pour tous les Membres et pour le système commercial multilatéral de mêler la politique 
au commerce et à l'économie. Les actes sont plus éloquents que les paroles. Nous invitons les 
États-Unis à prouver qu'ils resp ectent les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de l'OMC et à se 
remettre à coopérer de manière constructive.  
JAPON  
5.81.  En premier lieu, nous remercions la délégation des États -Unis, dirigée par l'Ambassadrice 
María  Pagán, pour leurs excellentes explicati ons orales et réponses écrites à nos préoccupations et 
questions. Nous tenons également à exprimer notre gratitude à la présentatrice, l'Ambassadrice 
Cheryl  K. Spencer, pour ses observations perspicaces.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 112 - 
  5.82.  Le Japon a lu attentivement les réponses approfondie s apportées par les États -Unis à ses 
questions écrites et a présenté par écrit des questions complémentaires.  
5.83.  Nous tenons à remercier sincèrement la délégation américaine pour les efforts monumentaux 
qu'elle a réalisés afin de répondre à nos préoccupations  de façon sincère et dans des délais aussi 
courts. Nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses à nos questions en temps voulu.  
5.84.  Pour conclure mon intervention, le Japon souhaite répéter que nous sommes prêts à continuer 
de travailler étroitement av ec les États -Unis et à renforcer notre collaboration avec eux, en tant que 
porte -drapeau du libre -échange, et à faire de même avec d'autres Membres pour continuer de 
promouvoir un système commercial multilatéral fondé sur des règles et veiller à sa réalisa tion pleine 
et entière dans le cadre de l'OMC.  
TCHAD AU NOM DU GROUPE COTON -4 
5.85.  Au nom des Pays Membres de l'initiative sectorielle en faveur du coton et de l'ensemble des 
pays africains producteurs/exportateurs de coton, nous félicitons les États -Unis pour ce quinzième 
examen de la politique et de pratique commerciales des États -Unis d'Amérique.  
5.86.  Le C4 remercie et félicite la délégation américaine, la Représentante Permanente et toute son 
équipe pour le rôle combien constructif pendant la préservation du syst ème commercial multilatéral. 
Nous apprécions également l'engagement des États -Unis à soutenir les efforts des pays les plus 
vulnérables notamment les pays moins avancés à créer les conditions favorables à leur 
développement et la réintégration au commerce mondial dans le respect des règles du commerce 
multilatéral. C'est vrai que les États -Unis sont une grande économie mondiale et sont profondément 
intégrés au niveau mondial et nous saluons effectivement l'exercice de transparence des États -Unis 
en ce qui c oncerne les notifications et notamment la dernière notification sur le coton.  
5.87.  Et qu'est -ce qu'on observe quand on prend des chiffres des dernières notifications en ce qui 
concerne le coton ? On voit bien en termes de chiffres sur le coton USD  1 milliard, US D 50 millions 
de soutien accordés au coton pour la campagne 2020 -2021 aux États -Unis. Ce que fait en termes 
de pourcentage 18,5 % de la valeur de production et donc, ça nous pose des problèmes et vous 
savez que le coton est un secteur stratégique qui représ ente plus de 40 % de revenus d'exportation 
des pays du C -4 et jusqu'à 70 % de revenus agricoles d'exportation. Ces chiffres démontrent le poids 
et l'importance que représente le commerce du coton pour nos pays. Et nous comptons sur la 
flexibilité et le leadership des États -Unis pour négocier des modalités de plafonnement, des mo dalités 
spécifiques de plafonnement et d'élimination progressive de toutes les formes de soutien à effet de 
distorsion des échanges dans le secteur du coton.  
5.88.  Nous espérons avec la flexibilité américaine que nous parviendrons ensemble à des résultats 
proban ts sur le coton d'ici à la prochaine Conférence Ministérielle de l'OMC. Le C -4 réitère son 
engagement à œuvrer pour garantir le renforcement du système commercial multilatéral par des 
résultats mesurables qui auront à terme des impacts significatifs sur le s conditions de vie des millions 
de personnes en Afrique qui ne parviennent pas à capter les avantages et opportunités que le 
commerce international offre.  
ROYAUME -UNI 
5.89.  Le Royaume -Uni aimerait simplement s'associer aux autres intervenants afin de remercier les 
États-Unis pour leur participation à cet examen de politique commerciale, qui constitue un important 
exercice de transparence. Nous apprécions véritablement les efforts déployés cette semaine par 
l'Ambassadrice et son équipe.  
5.90.  Pour revenir brièvement su r le sujet de l'agneau, je suis fière d'être originaire du Pays de 
Galles qui, comme beaucoup d'entre vous le savent, est la région qui produit la meilleure viande 
d'agneau du Royaume -Uni. Je suis particulièrement ravie d'assister à cet amour naissant pour  
l'agneau britannique, et j'encourage tous les autres Membres à y goûter également.  
5.91.  Je ne répéterai pas ma déclaration de mercredi, à l'occasion de laquelle nous avons posé des 
questions sur certains aspects de la politique commerciale des États -Unis, et m ême soulevé certaines 
préoccupations; nous vous sommes reconnaissants de votre coopération à ce sujet, et je sais que WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 113 - 
  vous continuerez à collaborer avec nous. Nous vous sommes également très reconnaissants pour 
les réponses que vous nous avez apportées cet te semaine, et nous avons quelques questions 
complémentaires à vous poser, que nous vous communiquerons sous peu.  
5.92.  L'appel lancé par beaucoup de Membres aux États -Unis pour qu'ils renforcent leur présence 
ici et jouent un rôle plus prépondérant a été, du mo ins à mes yeux, un thème clé cette semaine. 
Nous attendons avec intérêt que les États -Unis suivent cet appel, qu'il semblerait que vous ayez 
parfaitement entendu, et que notre merveilleuse présentatrice a également, selon moi, très bien 
résumé tout à l'heu re. 
5.93.  Enfin, je tenais simplement à ajouter, au sujet de l'examen en lui -même, que nous 
mentionnons beaucoup qu'il s'agit d'une importante mesure de transparence, mais que je sais que 
votre équipe et vous -même faites déjà suffisamment dans ce domaine pour sa voir comment il 
fonctionne. J'espère que tout cela vous a donné matière à réflexion cette semaine. Nous attendons 
avec impatience de voir ce que cela donnera. Merci encore, et félicitations pour cet examen de votre 
politique commerciale.  
  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 114 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le quinzième examen de la politique commerciale des États -Unis a offert une occasion unique 
d'analyser et de mieux comprendre toute la gamme des politiques et pratiques commerciales mises 
en place aux États -Unis depuis le der nier examen en 2018. D'importants événements nouveaux ont 
marqué la politique commerciale et les politiques connexes des États -Unis au cours de la période 
considérée et cet examen est venu à point nommé compte tenu de la reprise économique persistante 
après la pandémie de COVID -19 et de la situation géopolitique actuelle qui reste complexe. L'examen 
a bénéficié de la participation active de la délégation des États -Unis, dirigée par 
S.E. Mme l'Ambassadrice María Luisa Pagán, Représentante adjointe des États -Unis pour les 
questions commerciales internationales, ainsi que des observations éclairées de notre présentatrice, 
S.E. Mme l'Ambassadrice Cheryl K.  Spencer, Représentante permanente de la Jamaïque auprès de 
l'OMC, et de 66 délégations. Je tiens à les reme rcier tous de leur contribution.  
6.2.  Les Membres ont souligné que l'on ne pouvait pas sous -estimer l'importance des États -Unis 
pour le commerce mondial et la prospérité. Premier pays importateur au monde, les États -Unis ont 
absorbé environ 17,6 % des importatio ns mondiales de marchandises et de services et ont été à 
l'origine de 13,6 % des exportations mondiales en 2021. De nombreux Membres ont dit que les 
États-Unis étaient l'un de leurs principaux partenaires commerciaux et aussi, souvent, leur plus gros 
marché  d'exportation. Il en allait de même pour l'investissement étranger direct (IED) dont les 
États-Unis étaient un fournisseur et un bénéficiaire de premier plan.  
6.3.  Les États -Unis ont été complimentés pour avoir maintenu les circuits du commerce et de 
l'investi ssement ouverts pendant la pandémie de COVID -19, malgré les tendances au retour à des 
mesures protectionnistes en période de crise. Leur capacité à se redresser rapidement ou à stimuler 
la reprise économique a été saluée, car elle a eu des effets d'entraîn ement sur bien d'autres 
économies. La croissance du PIB réel avait atteint 5,7 % en 2021  mais l'inflation, qui avait ensuite 
atteint des niveaux élevés, restait un sujet de préoccupation. Certains Membres ont également 
évoqué les politiques monétaires des É tats-Unis et leur incidence sur le commerce.  
6.4.  Pendant les deux jours de réunion, nombreux sont ceux qui ont reconnu le leadership des 
États-Unis dans le système commercial multilatéral et beaucoup ont réaffirmé qu'il était important 
que cela continue. Les É tats-Unis avaient un rôle essentiel dans la conception du système 
commercial mondial et il était crucial qu'ils continuent de faire preuve de leadership dans la réforme 
en cours. Les Membres ont dit que le pays avait joué un rôle déterminant dans l'obtenti on 
d'importants résultats à la CM12. Son bilan en matière de notifications et sa participation aux 
diverses instances de l'OMC, y compris à plusieurs initiatives liées à des déclarations conjointes, 
étaient appréciés. Plusieurs délégations ont suggéré aux États-Unis de s'engager davantage dans 
toutes les initiatives liées à des déclarations conjointes. La majorité des Membres ont dit que 
l'impasse concernant l'Organe d'appel mettait en péril la fonction judiciaire de l'OMC et qu'ils 
espéraient que les États -Unis conduiraient les efforts de réforme pour qu'un système de règlement 
des différends pleinement fonctionnel soit opérationnel d'ici à 2024.  
6.5.  Certains Membres ont observé que, pendant la période considérée, la politique commerciale 
des États -Unis avait é volué vers une approche centrée sur les travailleurs dans le cadre du 
programme intitulé "Reconstruire en mieux". Ce programme abordait certaines questions sociales 
et environnementales par le biais de la politique commerciale et l'on espérait que cette dé marche 
profiterait aux partenaires commerciaux comme aux États -Unis. Les Membres ont souligné qu'il était 
important de maintenir des politiques commerciales ouvertes, transparentes et non discriminatoires, 
ainsi que de soutenir les initiatives de renforcem ent des capacités et de développement qui 
revêtaient une importance particulière pour les pays en développement.  
6.6.  Nombre de Membres ont relevé avec satisfaction que les droits de douane des États -Unis 
étaient restés bas (moyenne arithmétique de 4,8 %) et n'a vaient pratiquement pas changé depuis 
l'examen antérieur. Certains ont évoqué leurs arrangements préférentiels de longue date qui étaient 
fort utiles pour accroître les échanges bilatéraux et régionaux avec les États -Unis. En outre, de 
nombreux pays en dév eloppement ont souligné l'importance des préférences unilatérales, en 
particulier le Système généralisé de préférences (SGP), l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes 
(IBC) et la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGO A), et ils ont 
demandé le renouvellement du programme SGP qui avait expiré. Les initiatives lancées récemment 
par les États -Unis dans certaines régions, par exemple le Cadre économique indo -pacifique pour la 
prospérité (IPEF) et le Partenariat des Amérique s pour la prospérité économique (APEP), étaient 
considérées comme des projets commerciaux importants par les partenaires concernés.  WT/TPR/M/434  • États-Unis 
- 115 - 
  6.7.  Les Membres ont exprimé diverses préoccupations au sujet des politiques et mesures 
commerciales adoptées récemment, ainsi qu e de la législation et des instruments de longue date 
qui déterminaient l'accès effectif des partenaires commerciaux au marché des États -Unis, comme 
les restrictions au transport maritime, le filtrage des investissements et les contrôles à l'exportation. 
Ils ont noté que la Loi sur la réduction de l'inflation (Loi IRA) comportait plusieurs éléments 
importants tels que la nécessité de contenir l'inflation et d'accélérer la réduction des émissions de 
carbone, mais suscitait aussi des préoccupations concernant  les subventions et le traitement des 
entités nationales par rapport aux entités étrangères. Ils espéraient avoir de plus amples discussions 
avec les États -Unis à ce sujet. La question des subventions dépassait le cadre de la Loi IRA et 
touchait d'autres d omaines, y compris l'agriculture et la pêche. S'agissant de l'agriculture, il a 
notamment été fait mention du soutien ayant des effets de distorsion des échanges, des mesures 
ad hoc , de l'importance de la mesure globale du soutien relevant de la catégorie "orange" et du 
déplacement entre les catégories.  
6.8.  Un grand nombre de participants ont relevé que les États -Unis continuaient d'avoir largement 
recours aux mesures correctives commerciales. Même si les droits antidumping, les mesures 
compensatoires et les sa uvegardes demeuraient des instruments commerciaux légitimes, leur 
utilisation prolongée dans le cadre des réexamens à l'extinction et l'application de certaines 
méthodes étaient source de préoccupation pour beaucoup. Le recours à d'autres mesures correctiv es 
commerciales, comme l'article 232 de la Loi de 1962 sur l'expansion du commerce et l'article 301 
de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur, était également préoccupant pour plusieurs Membres. 
Certains s'inquiétaient de l'orientation prise dans le doma ine des marchés publics suite à la mise en 
place des politiques "Buy American" et des initiatives "Made in America".  
6.9.  Au cours des discussions, il a été reconnu que l'adaptation aux nouvelles réalités mondiales 
était un thème important tant au niveau des po litiques commerciales des États -Unis que sur le plan 
systémique pour l'OMC. Il était important de traiter les questions liées au changement climatique, à 
la durabilité des chaînes d'approvisionnement, aux normes environnementales et aux progrès 
numériques et technologiques, et les États -Unis avaient montré qu'ils étaient prêts à relever ces 
défis.  
6.10.  La délégation des États -Unis attache manifestement une grande valeur au Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales et au système commercial multilatéral, comm e en témoigne 
sa participation active lors de ces deux jours de réunion et les réponses qu'elle s'est efforcée de 
donner à un très grand nombre de questions écrites communiquées à l'avance. Si l'on additionne les 
nombreuses questions présentées dans le dél ai fixé, ainsi qu'après la date limite, et les questions 
complémentaires, les États -Unis ont reçu au total plus de 2  000 questions écrites, ce qui montre 
leur importance dans le système commercial multilatéral et la volonté des Membres de discuter avec 
eux de leur politique commerciale et des politiques connexes.  
6.11.  Les paragraphes qui précèdent présentent les principaux points qui sont ressortis de notre 
discussion ces derniers jours. J'espère que la délégation des États -Unis en tiendra compte et 
poursuivra l a réflexion sur ces questions et sur les nombreuses observations constructives qu'elle a 
reçues au cours de l'examen. Les Membres attendent avec intérêt de recevoir des réponses aux 
questions en suspens et aux questions complémentaires dans le délai habitu el d'un mois.  
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