G/SPS/N/NZL/696  
13 septembre  2022 
(22-6719) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales et graines destinées à la consommation, à l'alimentation 
animale ou à la transformation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Import Health Standard - Grain and Seeds for 
Consumption, Feed, or Processing (Projet de norme sanitaire d'importation : céréales et 
graines destinées à la consommation, à l'alimentation animale ou à la transformation) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 77 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_6060_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire propose la modification de la Norme sanitaire 
d'importation.  
La présente notification porte sur le projet de modification de la Norme sanitaire 
d'importation pour les céréales et les graines destinées à la consommation, à 
l'alimentation animale ou à la transformation . Les modifications prévoient:  
− la suppression d'organismes de quarantaine spécifiques de la liste des organismes de 
quarantaine du millet ( Panicum  spp.), et la suppression d'exigences d'importation 
spécifiques pour ces organismes dans les graines de millet ; et 
− l'ajout d'exigences phytosanitaires régissant l'importati on de graines de colza 
(Brassica napus ) et de millet à chandelle ( Pennisetum glaucum et P. clandestinum ) 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/NZL/696  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 5, 12 et 24  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Proposition en matière de gestion des risques  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NZL/22_6060_01_e.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer - Sera notifiée à l'issue du 
processus de co nsultation  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer - Sera notifiée à l'issue 
du processus de consultation  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer - Sera notifiée à l'issue du processus de 
consultation  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 octobre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overv iew/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/