RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/656  
7 novembre  2023 
(23-7394) Page: 1/16 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES TROIS IÈME TRIMESTRE DE 2023  
Le document ci -joint présente le rapport financier au 3 0 septembre  2023.1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 Tous les chiffres indiqués pour les années précédentes portent sur l'exercice clos le 31  décembre, 
tandis que les chiffres pour 2023 ne concernent que la période allant jusqu'au 30 septembre  2023. Pour 2023, 
les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. Pour les années 
précédentes, seules les contributions effectivement reçues sont indiquées. Le nombre total de donateurs ne 
tient pas compte des annonces de contributions ni des virements d'autres fonds. Les chiffres a yant été 
arrondis, leur somme peut différer légèrement du total indiqué. Ces précisions sont valables pour tous les 
tableaux concernant les contributions dans le présent rapport.  WT/BFA/W/656  
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ  
1.1.  Les activités d'assistance technique se sont intensifiées au troisième trimestre de 2023, 
confirmant la tendance observée au premier semestre de l'année. Il n'y a pas eu de changement 
important dans la situation des fonds d'affectation spéciale.  
1.2.  La situation financière de la partie non réservée du FGAS est restée stable, mais  moins sûre 
que les années précédentes . Aux niveaux actuels d'activités d'assistance technique et d'inflation, les 
ressources existantes non réservées seront très diminuées d'ici à la fin de 2023 . L'OMC devra trouver 
des fonds supplémentaires pour mettre e n œuvre le Plan d'assistance technique 2024 -2025 qui a 
été adopté à la cent vingt -et-unième  réunion ordinaire du CCD le 1 1 juillet. É tant donné que le 
Secrétariat n'est pas autorisé à engager des ressources du FGAS si elles ne sont pas déjà présentes, 
les nouveaux fonds devront être reçus bien avant la fin de l'année pour éviter toute suspension des 
activités d'assistance technique financées par la partie non réservée du FGAS . C'est particulièrement 
important pour les postes L, qui sont renouvelés chaque année en fonction de la disponibilité de 
fonds , et pour le  Programme des jeunes professionnels pour lequel  des engagements équivalents 
aux dépenses de l'année entière sont enregistrés dès le début de chaque année civile.  
1.3.  Le renouvellement des engagements sera important pour assurer la viabilité du FGAS . À la fin 
du mois de septembre , les dépenses enregistrées ( 8,8 millions de CHF) ont largement dépassé le 
niveau des contributions reçues ( 1,8 million de CHF) . Le solde prévu  à la fin de  2023 (6,3  millions 
de CHF)  représente seulement la moitié  des fonds non réservés visés chaque année pour la prochaine 
période biennale . Étant donné que l'obtention d'engagements de la part des capitales en faveur des 
activités d'assistance techn ique liée au commerce de l'OMC peut prendre beaucoup de temps, nous 
encourageons les Membres à envisager un engagement pluriannuel pour le Plan d'assistance 
technique 2024 -2025, afin d'aider à garantir la prévisibilité du financement.  Le niveau moyen annue l 
des contributions volontaires réservées depuis 2020 devrait presque doubler dans un avenir proche  
pour éviter de devoir revoir à la baisse  le programme d'assistance technique de l'OMC e n 2024 -2025. 
1.4.  Le Fonds  pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)  fonctionne 
comme un partenariat, une plate -forme de partage de connaissances et un mécanisme de 
financement au niveau mondial pour renforcer  les capac ités SPS et favoriser un commerce sûr  dans 
les pays en développement . Le Groupe de travail du STDF, qui avait convoqué des experts originaires 
des partenaires fondateurs et d'autres partenaires du STDF, s'est réuni les 14 et 15  juin 2023 et a 
approuvé troi s nouveaux dons pour la réalisation de projets (DRP) et trois nouveaux dons pour 
l'élaboration de projets (DEP) pour un montant total de plus de 2,9 millions d 'USD dans le 
financement du STDF.  La prochaine réunion du Groupe de travail se tiendra les 21 et 
22 novembre  2023. Sur les 77 demandes  reçues, 11 (4 DRP et 7 DEP) seront examinées pour 
approbation. Le montant total du  financement demandé  au STDF à cette réunion s'élève à 
3 739 930 USD.  
1.5.  La prochaine date limite pour la présentation des nouvelles dema ndes de don est fixée au 
1er mars 2024, en vue de leur  examen par l e Groupe de travail en juin 2024 . Au vu de la forte 
demande à l'égard du STDF et des ressources disponibles limitées, les Membres sont encouragés à 
envisager de nouvelles contributions, idéalement pluriannuelles, au Fonds d'affectation spéciale du 
STDF.  
1.6.  Le partenariat du STDF est évalué tous les cinq ans par un évaluateur indépendant . L'évaluation 
du programme en cours a début é en septembre  2023 et s'achèvera au premier tri mestre de 2024. 
De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Secrétariat du STDF.  
1.7.  Le solde disponible à la fin du mois de septembre  dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale 
pour la participation des PMA à la Conférence ministérielle es t insignifiant  par rapport aux ressources 
nécessaires pour faciliter la participation des PMA à la CM13 . En l'absence de nouvelles contributions, 
le fonds ne sera pas en mesure d'atteindre ses objectifs déclarés . 
1.8.  De manière générale, les autres fonds d'aff ectation spéciale affichent une position stable, 
conforme aux objectifs fixés, et des soldes permettant la mise en œuvre des activités prévues 
lorsque les circonstances le permettent.  WT/BFA/W/656  
- 3 - 
  2  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE  (FGAS)  
Tableau 1 FGAS au 3 0 septembre  2023 – (millions de CHF)  
FGAS  – Contributions non réservées  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  13,3  
Contributions reçues  1,8 Rouge  
Total des fonds  15,1  
Moins dépenses et engagements  -8,6  
Solde disponible  6,5 Rouge  
Moins activités en suspens  0,0  
Moins d'engagements pour 2024  -3,4  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  3,1 Rouge  
 
FGAS  – Contributions réservées  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  0,9  
Contributions reçues  0,7 Rouge  
Total des fonds  1,6  
Moins dépenses et engagements  -1,0  
Solde disponible  0,6 Rouge  
 
Tableau 2 FGAS  – Contributions et annonces de contributions  – au 30 septembre  2023 – 
(CHF)  
FGAS  – Contributions non 
réservées  Contribution  
2019  2020  2021  2022  2023  
Allemagne  1 099 000 - - - 483 650 
Australie – Virement du TNDAT2 - 7 699 - - - 
Autriche  226 600 219 800 - - - 
Canada  - 62 633 - - - 
Estonie  22 800 22 040 21 380 20 840 - 
États-Unis 485 122 643 259 562 340 583 650 6 540 
États-Unis     550 200 
Finlande  - - 548 000 - - 
France  434 000 429 691 - - - 
Japon  231 601 124 256 162 121 162 121 158 879 
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000 40 000 - 
Lituanie  22 800 53 930 32 340 - - 
Norvège  541 213 489 582 - - - 
République de Corée  - 343 997 289 927 212 805  
Suède  1 955 184 2 008 127 2 081 312 1 718 613 1 240 392  
Union européenne  1 128 400 1 095 200 757 600 382 000 443 700 
Total des contributions reçues  6 186 720 5 532 514 4 495 020 3 120 029 1 849 511 
Total des contributions reçues, 
virements et annonces de 
contributions   5 540 213 
  2 883 361 
Nombre total de donateurs  11 12 9 7 4 
 
FGAS  – Contributions réservées  Contribution  
2019  2020  2021  2022  2023  
Australie  - - 139 000 - - 
Autriche  - - 213 800 213 200 197 200 
France  54 250 53 711 602 800 554 950 525 933 
République de Corée  - - - 45 765  
Total des contributions reçues  54 250 53 711 955 600 813 915 723 133 
Total des contributions reçues et 
annonces de contributions  - - - - 723 133 
Nombre total de donateurs  1 1 3 3 2 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique.  
 
2 Le Fonds pour les catastrophes naturelles et le commerce (TNDAT) a été clôt uré en 2019.  WT/BFA/W/656  
- 4 - 
  Figure 1 (FGAS)  – Contributions par Membre  – (millions de CHF)  – au 
30 septembre  2023 
 
Figure 2 FGAS  – Contributions non réservées et dépenses, 2014 -2023  –  
(millions de CHF)  
  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
Solde d'ouverture  
(1er janvier  2023)  18,0  15,8  16,2  15,3  13,2  12,3 9,4 11,4  13,4   13,3  
Dépenses  8,8   8,2   7,3   7,9   8,1  9,0 3,5  2,5   3,3   8,6  
Contributions reçues et 
virements   6,6   8,6   6,4   5,8   7,2  6,1 5,5  4,4   3,1   1,8  
Solde disponible en fin 
d'exercice  15,8  16,2  15,3  13,2  12,3  9,4 11,4 13,3  13,2   6,5  
Plan d'assistance 
technique  – Cible  13,6  13,6  11,5  11,5  12,4  12,5 12,5 12,5  12,5   12,5  
 
1,24
0,53
0,44
0,20
0,16
0,01Suède
France
Union européenne
Autriche
Japon
États-Unis d'AmériqueRéservéesNon réservées
 -  2,0  4,0  6,0  8,0  10,0  12,0  14,0  16,0  18,0  20,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Millions de CHFFonds global d'affectation 
spéciale –Non réservées
Solde d'ouverture Dépenses
Contributions reçues et virements Solde disponible en fin d'exercice
Plan d'assistance technique –CibleWT/BFA/W/656  
- 5 - 
  Figure 3 FGAS  – Contributions réservées et dépenses, 2014 -2023  – (millions de CHF)  
  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
Solde d'ouverture  
(1er janvier  2023)  0,0 0,7 0,7 0,7 0,4 0,3 0,2 0,3 1,0  0,9  
Dépenses  0,5 0,5 0,5 0,5 0,2 0,2 0,0 0,2 0,9  1,0  
Contributions reçues et 
virements  1,2 0,5 0,5 0,2 0,1 0,1 0,1 1,0 0,8  0,7  
Solde disponible en fin 
d'exercice  0,7 0,7 0,7 0,4 0,3 0,2 0,3 1,0 0,9  0,6  
Plan d'assistance 
technique  – Cible  0,8 0,8 0,5 0,5 0,2 0,0 0,1 0,1 1,5  1,5  
 
 
 
 
 
 
 0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2 1,4 1,6
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023Millions de CHFFonds global d'affectation 
spéciale –Réservées
Solde d'ouverture Dépenses
Contributions reçues et virements Solde disponible en fin d'exercice
Plan d'assistance technique –Cible  
  WT/BFA/W/656  
- 6 - 
 
3  DÉPENSES CORRESPONDANT AUX RÉSULTATS CLÉS DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC  – AU 3 0 SEPTEMBRE  2023 
Tableau 3 Résultat clé 1 ( produit 1 ) – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC et réalisent pleinement les droits 
et obligations des Membres  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023  Dépenses 
FGAS 2023  Budget 
autres 
FAS 2023  Dépenses 
autres 
FAS 2023  Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
Niveau 1  Cours à Genève pour les PMA  – Introduction et 
activités thématiques  – Semaines de Gen ève Monde  441 438 - - - - 441 438 
Niveau 3  Cours avancés de politique commerciale 
appliqués  Monde  1 382 1 363 - - - - 1 382 1 363 
Niveau 2  Activités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, 
le Moyen -Orient, l'Asie -Pacifique, les Caraïbes, 
l'Europe centrale et de l'Est, l'Asie centrale et le 
Caucase, et l'Amérique latine  Toutes les 
régions  - - 3 172 2 141 - - 3 172 2 141 
Niveau 3/2  Cours thématiques avancés et ateliers sur des 
sujets spécifiques basés à Genève pour les 
fonctionnaires en poste dans les capitales  Monde  1 810 1 300 950 557 - - 2 760 1 857 
Niveau 3  Rôle consultatif sur des questions juridiques 
(article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends)   
60 43 - - - - 60 43 
Niveau 2  Activités régionales et/ou sous ‑régionales de 
renforcement des capacit és générales Toutes les 
régions  - - 370 112 - - 370 112 
Niveau 2/3  Séminaires et ateliers nationaux, y compris 
assistance pour l'évaluation des besoins et le 
suivi et l'évaluation  Toutes les 
régions  680 582 40 - - - 720 582 
Niveau 2  Séminaires régionaux et sous ‑régionaux sur des 
sujets sp écifiques  Toutes les 
régions  - - 3 000 1 320 - - 3 000 1 320 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : participation des PMA à certaines 
réunions de l'OMC ; ateliers de suivi des EPC des 
PMA; et dialogue Sud -Sud Toutes les 
régions  - - - - 95 79 95 79 
Niveau 3  Stages dans le cadre du Programme de formation 
des Pays -Bas (PFPB)  Monde  - - - - 774 870 774 870 
Niveau 3  Programme de stage de coordonnateur régional 
(PSCR)  Monde  - - 210 160 - - 210 160 
Niveau 3  Programme franco -irlandais de stages pour les 
missions (FIMIP)  Monde  - - - - 1 061 1 087 1 061 1 087   
  WT/BFA/W/656  
- 7 - 
 
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023  Dépenses 
FGAS 2023  Budget 
autres 
FAS 2023  Dépenses 
autres 
FAS 2023  Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
Niveau 1  Cours en ligne : niveau introductif   
- -  - - - - - - 
Niveau 2  Cours en ligne : Niveau intermédiaire 
(généralistes et spécialistes)  Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales  - - - - - - - - 
 
Cours en ligne : Cours sur mesure  – Créez vos 
propres cours en ligne   
- - - - - - - - 
 
Sous -total   
4 373 3 726 7 742 4 290 1 930 2 036 14 045 10 052  
Frais généraux @13%   
- - 1 006 558 251 265 1 257 822  
Total   
4 373 3 726 8 748 4 848 2 181 2 301 15 302 10 875 
 
Tableau 4 Résultat clé 2 ( produit 2 ) – Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'accession  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023  Dépenses 
FGAS 2023  Budget 
autres 
FAS 2023  Dépenses 
autres 
FAS 2023  Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
2/3 Séminaires, cours et ateliers nationaux sur les 
accessions  Toutes les 
régions  50 101 313 105 - - 363 206 
 
Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions : réunions de la table ronde sur les 
accessions à l'OMC  Monde  - - - - 230 258 230 258 
1 Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions Programme de stages sur l'accession 
à l'OMC (PSA)  Monde  - - - - 100 85 100 85 
2 Cours en ligne : L'accession à l'OMC  Monde  - - - - - - - -  
Sous -total   50 101 313 105 330 343 693 550 
 Frais généraux @13%   - - 41 14 43 45 84 58 
 Total   50 101 354 119 373 388 777 608 
   
  WT/BFA/W/656  
- 8 - 
 
Tableau 5 Résultat clé 3 ( produit 3 ) – Les établissements universitaires et les autres parties prenantes analysent les questions relatives à 
l'OMC et dialoguent avec les décideurs  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023  Dépenses 
FGAS 2023  Budget 
autres 
FAS 2023  Dépenses 
autres 
FAS 2023  Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
 Programme de Chaires de l'OMC  Toutes les 
régions  - - 1 300 894 - - 1 300 894 
 Programme de soutien de l'OMC aux étudiants 
en doctorat   - - 65 15 - - 65 15 
 Don de publications de l 'OMC à des universités 
et autres activités de type universitaire   1 1 Voir 
produit 1  89 - - 1 90 
 Sous -total   1 1  1 365 997 - - 1 366 998 
 Frais généraux @13%   - - 177 130 - - 177 130 
 Total   1 1 1 542 1 127 - - 1 543 1 128 
 
Tableau 6 Résultat clé 4 ( produit 4 ) – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent et maîtrisent les travaux de l'OMC et les 
questions qui la concernent  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre  Région cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023  Dépenses 
FGAS 2023  Budget 
autres 
FAS 2023  Dépenses 
autres 
FAS 2023  Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
 Activités de sensibilisation pour les législateurs , 
les journalistes, la société civile et les 
entreprises  Toutes les 
régions  - - 605 205 - - 605 205 
 Programme de l'OMC pour les jeunes 
professionnels (PJP)   
- - 657 768 - - 657 768 
 Matériels d'autoformation en ligne  Toutes les 
régions  - - - - - - - - 
 Sous -total   - - 1 262 973 - - 1 262 973 
 Frais généraux @13%   - - 164 127 - - 164 127 
 Total  - - 1 426 1 100 - - 1 426 1 100 
   
  WT/BFA/W/656  
- 9 - 
 
Tableau 7 Autres coûts : dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation  – (milliers de CHF)  
AUTRES 
COÛTS  Titre  Région cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023  Dépenses 
FGAS 2023  Budget 
autres 
FAS 2023  Dépenses 
autres 
FAS 2023  Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
  Postes L (engagements jusqu'au 
31 décembre  2023 inclus)   - - 1 700 2 068 - - 1 700 2 068 
  Mise en œuvre de la GAR et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne   125 33 - - - - 125 33 
  Virement du solde compte 2022   - - - 114 - - - 114 
  Sous -total   125 33 1 700 2 182 - - 1 825 2 215 
  Frais généraux @13%   - - 221 284 - - 221 284 
  Total   125 33 1 921 2 465 - - 2 046 2 498 
 
Tableau 8 Total général récapitulatif  – (milliers de CHF)  
TOTAL 
GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre  Région 
cible  Budget BO 
2023  Dépenses 
BO 2023  Budget 
FGAS 2023  Dépenses 
FGAS 2023  Budget 
autres 
FAS 2023  Dépenses 
autres 
FAS 2023  Total 
budget 
2023  Total 
dépenses 
2023  
  Sous -total   4 549 3 861 12 382 8 548 2 260 2 380 19 191 14 788 
  Frais généraux @13%   - - 1 610 1 111 294 309 1 903 1 421 
  Total   4 549 3 861 13 992 9 659 2 554 2 689 21 094 16 209 
 
 
 
 
 
    
  WT/BFA/W/656  
- 10 - 
 
Figure 4 Dépenses correspondant aux résultats clés ( produits ) du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
 
 
 
 
 
Résultat clé 1 –Mise en 
œuvre des Accords de l'OMC 
et pleine concrétisation des 
droits et obligations des 
Membres , 67,1%Résultat clé 2 –Les 
gouvernements accédants 
participent aux  négociations 
en vue de l'accession, 3,8%Résultat clé 3 –Les 
établissements 
universitaires et les autres 
parties prenantes 
analysent les questions 
relatives à l'OMC et 
dialoguent avec les 
décideurs , 7,0%Résultat clé 4 –Les parties 
prenantes non gouvernementales et 
les législateurs connaissent et 
maîtrisent les travaux de l'OMC et 
les questions qui la concernent,
6,8%Autres coûts, 15,4%Dépenses correspondant aux résultats clés du Plan d'asistance 
technique de l'OMCWT/BFA/W/656  
- 11 - 
  4  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TTFAF)  
Tableau 9 TFAF  – Situation globale  – au 30 septembre  2023 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TTFAF)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  4,22   
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  4,22 Vert 
Dépenses  -0,78  
Solde disponible  3,45 Vert 
TTFAF – Contributions et annonces de contributions – au 30  septembre  2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Finlande  - - - - - 
France  108 500 107 423 - - - 
République tchèque  - 22 360 22 565 - - 
Union européenne  - 43 280 - - - 
Total des contributions reçues  108 500 173 063 22 565 - - 
 
Figure 5 TTFAF  – Contributions et dépenses, 2018 -2023  – (millions de CHF)  
  
2018  2019  2020  2021  2022  2023  
Solde d'ouverture  6,6 6,2 5,1 5,0 4,7 4,2 
Dépenses  0,7 1,2 0,3 0,3 0,4 0,8 
Contributions  0,3 0,1 0,2 0,0 0,0 0,0 
Solde disponible en fin d'exercice  6,2 5,1 5,0 4,7 4,2 3,5 
 
  
0,01,02,03,04,05,06,07,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023Millions de CHFTTFAF
Dépenses
Contributions
Solde d'ouverture
Solde disponible en fin
d'exerciceWT/BFA/W/656  
- 12 - 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT  DU COMMERCE  – 
STDF (TWB01)  
Tableau 10 STDF  – Situation globale  – au 30 septembre  2023 
Fonds pour l'application des normes et le développemen t du 
commerce  – STDF SPS (TWB01)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  18,49   
Contributions reçues  3,34  
Total des fonds  21,83   
Engagements attribués  -8,25  
Dépenses  -4,11  
Solde disponible  9,47  
Engagements non attribués * -5,49  
Solde disponible, y compris les engagements non attribués**  3,99 Rouge  
STDF  – Contributions et annonces de contributions  – au 30 septembre  2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Allemagne****  - 159 450 2 958 926 2 961 450 145 500 
Australie***  360 479 290 742 - 1 999 595  
Canada  - 306 000 140 077 147 065 477 012 
Danemark  586 682 568 384 - - - 
États-Unis 798 900 742 400 742 400 375 140 165 420 
États-Unis - - - - 137 550 
Finlande  - - 548 000 - - 
France  162 750 236 434 438 400 453 200 382 496  
France  - - - - 48 365 
Irlande  165 900 160 657 219 200 201 800 191 400 
Norvège  703 577 665 831 1 246 209 480 132 753 154 
Pays-Bas 575 000 575 000 575 000 575 000 650 000  
Royaume -Uni 803 750 375 925 - - - 
Suède  1 100 255 1 048 636 1 069 427 891 238 839 458 
Union européenne  663 600 641 400 625 200 583 200 574 200 
Total des contributions reçues  5 920 894 5 770 859 8 562 840 8 667 820 3 339 182 
Total des contributions  reçues  et 
annonces de contribution s - - -  4 364 555 
Nombre total de donateurs  10 12 10 10 8 
* 6 projets et 4 DEP approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  
** Ce solde inclut les contributions de l'Allemagne et de l'Australie pour 2023, 2024 et 2025 . Le solde 
en temps réel du STDF disponible au 3 0 septembre  2023 sans ces contributions futures est de 
796 840 CHF. 
*** La contribution reçue de l'Australie en 2022 concerne la période 2022 -2024.  
**** La contribution reçu e de l'Allemagne en 2021 et 2022 cumule une contribution annuelle récurrente 
du Ministère fédéral de l'alimentation et de l'agriculture (BMEL) et une contribution unique pour la 
période 2021 -2025 du Ministère fédéral de la coopération économique et du déve loppement (BMZ).  
 
  WT/BFA/W/656  
- 13 - 
  Tableau 11 STDF  – Dépenses et engagements par catégorie  – au 30 septembre  2023 – 
(CHF)  
Programme du STDF (CHF)  Dépenses*   
Plan 2023  % 
Total général  6 495 742 4 105 331 63% 
I. Plate-forme globale  52 150  23 156  44% 
II. Projets et DEP  4 865 548  3 270 260  67% 
III. Travaux liés à la connaissance  500 635  302 740  60% 
IV. Suivi, évaluation et apprentissage  400 508  182 068  45% 
V. Communications  312 897  109 553  35% 
VI. Autres coûts d'exploitation  364 004  217 554  60% 
Engagements attribués  -  8 250 591   
Engagements non attribués**  -  5 487 652  
* Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses, mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  
** 6 projets et 4 DEP approuvés devant être attribués dans les 12  mois.  
 
Figure 6 STDF  – Contributions et dépenses, 2014 -2023  – (millions de CHF)  
 
 
 2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  2021  2022  2023  
Solde d'ouverture  9,3 8,6 8,6 7,5 7,6 8,2 9,4 10,9 16,1 18,5 
Dépenses*  5,0 4,5 5,1 4,5 6,0 4,7 4,2 3,3  6,2 4,1 
Contributions**  4,3 4,5 4,0 4,7 6,6 5,9 5,7 8,5 8,7 3,3 
Solde en fin d'exercice  8,6 8,6 7,5 7,7 8,2 9,4 10,9 16,1 18,5 17,7 
Solde ajusté***  1,5 2,1 1,4 3,3 2,8 3,3 2,2 2,5 -0,1 0,8 
* Ce montant n'inclut ni les engagements attribués, qui s'élèvent à 8,25 millions de CHF  pour 2023, 
ni les engagements non attribués, qui s'élèvent à 5,49 millions de CHF pour 2023.  
** Les contributions reçues en 2021 incluent des contributions pluriannuelles de l'Allemagne (BMZ) 
jusqu'en 2025 ; les contributions reçues en 2022 incluent des contributions pluriannuelles de 
l'Australie jusqu'en 2024 et de l'Allemagne (BMZ) jusqu'en 2025.  
*** Le solde ajusté sur la figure représente le solde actualisé après déduction des engagements 
existants et à l'exclusion des contributions antic ipées pour les années à venir.  
  
- 5,0 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023STDF
Solde d'ouverture
Dépenses*
Contributions**
Solde en fin d'exercice
Solde ajusté***WT/BFA/W/656  
- 14 - 
  6  FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE DU MÉCANISME DE FINANCEMENT SUR LA PÊCHE3 
(FASMFP)  
Tableau 12 FASMFP  – Situation globale  – au 30 septembre  2023 
Fonds d'affectation spéciale du Mécanisme de financement sur la 
pêche (FASMFP)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  0,00   
Virement du Fonds pour la pêche des PMA  0,10  
Contributions reçues  4,80   
Total des fonds  4,90 Vert  
Dépenses  -0,06   
Solde disponible  4,84 Vert 
FASMFP – Contributions et annonces de contributions – au 30 septembre  2023 – (CHF)   
 2023  
Allemagne  485 000 
Australie  1 187 885 
Canada  948 073 
France  478 500  
Islande  500 000 
Japon  762 711 
Nouvelle -Zélande  – Virement du TFSNG  100 048 
Pays-Bas 536 750  
Suède  400 659 
Total des contributions reçues et virement s  4 899 626  
Total des contributions reçues, virements et annonces de contribution s 5 399 626  
Nombre total de donateur s  7 
7  AUTRES FONDS  
Tableau 13 Programme franco -irlandais de stages pour les missions (TIMM1)  – Situation 
globale  – au 30 septembre  2023 
Programme franco -irlandais de stages pour les missions (TIMM1)  Millions 
de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2022  1,36     
Contributions reçues  1,05     
Total des fonds  2,42 Vert 
Dépenses  -1,23     
Solde disponible  1,19 Vert 
TIMM1  – Contributions et annonces de contributions  – au 30 septembre  2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
France  868 000 859 382 986 400 908 100 860 617 
Irlande  222 000 214 210 219 200 201 800 191 400 
Total des contributions reçues  1 090 000 1 073 591 1 205 600 1 109 900 1 052 017 
Total des annonces de contribution s      
Tableau 14 Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  – Situation globale  – au 
30 septembre  2023 
Programme de formation  des Pays -Bas (TNL05)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  1,11     
Contributions reçues  0,88     
Total des fonds  1,98 Vert 
Dépenses  -0,98     
Solde disponible  1,00 Vert 
TNL05  – Contributions  – au 30 septembre  2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Pays-Bas 875 000  875 000  875 000  875 000  875 000 
Total des contributions reçues  875 000 875 000   875 000   875 000  875 000 
Total des annonces de contribution s      
 
3 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/15 . WT/BFA/W/656  
- 15 - 
  Tableau 15 Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  – 
Situation globale  – au 30 septembre  2023 (CHF)  
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  1,19     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  1,19 Vert 
Dépenses  -0,48     
Solde disponible  0,71 Vert 
TCLAP  – Contributions  – au 30 septembre  2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Chine   499 500  453 000  - 476 500  - 
Total des contributions reçues   499 500   453 000  -  476 500  - 
Tableau 16 Participation des PMA à la Conférence ministérielle de l'OMC (TMI13)  – 
Situation globale  – au 30 septembre  2023 – (CHF)  
Participation des PMA à la treizième Conférence ministérielle de l'OMC 
(TMI13)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de la CM12 – 2022  0,01   
Remboursements  0,00   
Contributions reçues  0,08   
Total des contributions et annonces de contribution s 0,09 Rouge  
Dépenses  0,00   
Solde disponible  0,09 Rouge  
TMI13 – Contributions – au 30  septembre  2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Australie  - - - 68 900  30 745 
Australie – Remboursement  - - - -131 079  - 
Australie – Virement de la CM11  - 131 079 - -  - 
Canada – Virement de la CM11  - - 33 028 -  - 
Finlande  - - 27 389 -  - 
Finlande – Virement de la CM11  - - 21 712 -  - 
Irlande  43 960 - - -  47 850  
Irlande – Remboursement  - - - -  -659 
Norvège  32 473 - - -  - 
Norvège – Virement de la CM11  - 41383  - -  - 
Nouvelle -Zélande  - - 50 000 -  - 
Suisse – Virement de la CM11  - - 22 998 -  - 
Taipei chinois  - 143 775 - -  - 
Union européenne  49 455 - 48 510 29 580 - 
Union européenne – Remboursement  - - -48 249 -1 020 - 
Total des contributions reçues  125 888 143 775 125 899  68 900  78 595 
Total des contributions reçues, 
annonces de contributions, 
virements et remboursements  125 888 316 237 155 388  -33 619 77 936 
 
  WT/BFA/W/656  
- 16 - 
  Tableau 17 Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche 
menées à l'OMC (TFSNG)4 – Situation globale au 3 0 septembre  2023 
Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche 
menées à l'OMC (TFSNG)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  0,43     
Virement au Mécanisme de financement sur la pêche  -0,10   
Contributions reçues  0,06     
Total des fonds  0,39 Vert 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,39 Vert 
TFSNG – Contributions – au 30  septembre  2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Allemagne  - 54 400 - - - 
Australie  15 525 - - - - 
Japon  - - 125 558 120 266 55 934 
Norvège  115 069 97 916 - - - 
Nouvelle -Zélande  38 455 - - 95 008 -100 0485 
Total des contributions reçues  169 049 152 316 125 558 95 008 55 934 
Total des contributions reçues , 
versements et annonces de 
contributions  169 049 152 316 125 558 215 274 -44 114 
7.1  Initiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche (CDCRI)  
Tableau 18 Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  – Situation 
globale  – au 30 septembre  2023 
Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  0,02     
Remboursements  -0,02   
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,00  
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,00  
Tableau 19 Bases de données ASYCUDA TIVA (TCR02)6 – Situation globale  – au 
30 septembre  2023 
Bases de données ASYCUDA TIVA (TCR02)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2022  0,47     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,47 Vert  
Dépenses  -0,39     
Solde disponible  0,08 Vert  
TCR02  – Contributions  – au 30 septembre  2023 – (CHF)  
 2019  2020  2021  2022  2023  
Chine  1 091 200  - - - 
Total des contributions reçues  1 091 200  - - - 
 
 
__________  
 
4 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/2 . 
5 Montant du virement au Fonds d'affectation spéciale du Mécanisme de financement sur la pêche.  
6 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/1 .