G/TBT/N/JPN/807  
17 avril 2024 
(24-3202) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de l'économie, du commerce 
et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pouvant envoyer et recevoir des données au moyen du protocole 
Internet (IP), y -compris les produits directement connectés à Internet (à l'exclusion des 
produits des technologies de l'information à usa ge général dont les utilisateurs peuvent 
facilement altérer les mesures de sécurité grâce à des logiciels (PC, tablettes, téléphones 
intelligents, etc.)).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : IoT Product Security 
Conformity Assessme nt Scheme Policy Draft  (Projet de mesures concernant le 
Programme d'évaluation de la conformité en ce qui concerne la sécurité des produits de 
l'IDO), 28 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de mesures notifié prévoit l'objectif et le positionnement d' un 
programme volontaire d'évaluation de la conformité en ce qui concerne la sécurité des 
produits de l'IDO que le Japon établira, ainsi que les détails du programme, comme sa 
structure opérationnelle et son champ d'application, et des mesures pour son 
développement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
IoT Product Security Conformity Assessment Scheme Policy Draft  
[Annexe] Star 1 Security Requirements and Conformance Criteria  
Communiqué de presse (avec liens connexes):  
https://www.meti.go.jp/english/press/2024/0315_001.html  G/TBT/N/JPN/807  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Annonce officielle : entre juillet et septembre 2 024. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Lancement du programme (en partie) : d'ici 
au 31 mars 2 025. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division  (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign A ffairs (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : + (81) 3 5501 8344  
Fax: + (81) 3 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/JPN/24_02653_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/JPN/24_02653_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/JPN/24_02653_02_e.pdf