G/TBT/N/ISR/1204  
26 mai 2021 
(21-4372) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Interrupteurs électriques ; (SH 853630, 853650, 853690, 853890, 9107) ; 
(ICS: 29.120.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60669 part 1 - Switches 
for household and similar fixed electrical installations : General require ments (SI 60669 
partie 1 - Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues : 
Exigences générales), 144 pages en anglais ; 8 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 33 partie 1 portant sur les interrupteurs 
électriques, en vue de son remplacement par la norme SI 60669 Partie 1 . Le projet de 
révision de norme notifié consiste à reprendre la norme internationale CEI 60669 -1: 
édition 4.0 : 2017-02 et son corrigendum 1 : 2020-01, avec quelques modifications 
apparaissant dans la section en hébreu . Tous les changements techniques importants 
prévus dans ce projet découlent de l'adoption d'une nouvelle édition de la norme 
internationale.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront s imultanément pendant 
une durée de 6 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme (SI 33 partie 1 : 
novembre 2 007 et son Amendement 1 : juillet2019) ou selon la  nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/ISR/1204  
- 2 - 
  • Norme israélienne obligatoire SI 33 partie 1 ( novembre 2 007) et son 
Amendement 1 ( juillet 2 019) 
• Norme internationale CEI 60669 -1: édition 4.0 : 2017-02 et son corrigendum 1 : 
2020-01. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
une durée de 6 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant 
cette pério de, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme (SI 33 partie 1 : 
novembre 2 007 et son Amendement 1 : juillet2019) ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
 
https://members.wto.org/crnattachments /2021/TBT/ISR/21_3669_00_x.pdf