G/TBT/N/CHL/622  
14 février  2023 
(23-1041) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Subsecretaría de Salud Pública  (Sous -secrétariat à la santé publique) - Ministerio de Salud  
(Ministère de la santé) (MINSAL)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organ isme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (So us-Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Acidité du beurre de cacao  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Propuesta de Modificación 
al Reglamento Sanitario de los Alimentos (RSA)DS.977/96, Artículo 248, sobre acidez de 
manteca de cacao  (Proposition  de modification du Règlement sanitaire sur les aliments 
(DS 977/96), article 248, sur l 'acidité du beurre de cacao) 1 page, en espagnol  
6. Teneur : La proposition notifiée a été élaborée par le MINSAL afin d 'actualiser et 
d'harmoniser la réglementation du  cacao et du chocolat avec la réglementation  
internationale . Le Codex Alimentarius ayant modifié le paramètre correspondant à l 'acidité 
du beurre de cacao, comme en témoigne la norme Codex Stan 86 - 1981, et la norme 
Codex Stan 33 - 1981 "Norme pour les hu iles d 'olive et les huiles de grignons d 'olive" 
ayant été révisée, les changements nécessaires suivants ont été apportés au deuxième 
alinéa de l'article 248 du Règlement sanitaire sur les aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pro blèmes urgents, le cas 
échéant : Harmoniser la législation chilienne avec le Codex Alimentarius  
8. Documents pertinents:  
- Reglamento Sanitario de los Alimentos - Decreto Supremo N°977, de 1996, Ministerio 
de Salud.  G/TBT/N/CHL/622  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250 Fax : (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/  
https://members.wto.org/crnatta chments/2023/TBT/CHL/23_1060_00_s.pdf