G/TBT/N/USA/1606  
20 avril 2020 
(20-3092) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Communications Commission  - FCC (Commission 
fédérale des communications) [1636]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OM C des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Champs électromagnétiques de radiofréquence ; Qualité ( ICS 03 .120), 
Protection contre les rayonnements ( ICS 13 .280), Électricité . Magnétisme . Mesurage 
électrique et magnétique ( ICS 17 .220), Mesurage des rayonnements ( ICS 17 .240), 
Radiocommunications ( ICS 33 .060), Compatibilité électromagnétique (CEM) ( ICS 
33.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Human Exposu re to 
Radiofrequency Electromagnetic Fields and Reassessment of FCC Radiofrequency 
Exposure Limits and Policies  ((Exposition humaine aux champs électromagnétiques de 
radiofréquence et réévaluation des limites d'exposition aux radiofréquences et des 
mesures  décidées en la matière par la FCC), 21 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Règle finale - Dans le document notifié, la Commission fédérale des 
communications (ci -après la Commission) modifie ses règles concernant les deux 
méthodes pouvant être utilisées pour  déterminer et se mettre en conformité avec les 
limites existantes de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques de 
radiofréquence (RF) qu'elle a établies : Exonération - Examen déterminant si un dispositif 
ou une installation est clairement conform e, sur la base de critères déterminés dans les 
règles de la Commission, de telle sorte qu'il ou elle n'a pas à faire l'objet d'une analyse 
d'exposition aux RF plus complète - et évaluation - Examen plus spécifique d'un site ou 
d'un dispositif prenant en compte des critères autres que ceux mesurés pour l'exonération 
et pouvant être réalisé au moyen de diverses méthodes de calcul et/ou de mesure . Le 
document notifié modifie également les règles  relatives aux moyens de démontrer et de 
préserver la conformité concernant l'exposition aux RF : Atténuation - Restriction ou 
limitation de l'exposition aux RF dans des zones contrôlées  afin de maintenir cette 
exposition dans les limites établies par la Co mmission, par exemple en utilisant des 
signaux ou des barrières . Les règles modifiées visent à fournir des procédures 
d'évaluation de l'exposition aux RF plus efficientes, pratiques et cohérentes ainsi que des G/TBT/N/USA/1606  
- 2 - 
  mesures d'atténuation afin de favoriser la mis e en conformité avec les limites d'exposition 
existantes . Ces règles remplacent les divers critères contradictoires établis par différents 
services pour exonérer une partie de l'obligation de se soumettre à une évaluation pour 
démontrer son respect des lim ites d'exposition aux RF par de nouveaux critères 
uniformisés . Les règles modifiées permettent en outre d'utiliser toute méthode de calcul 
valide pour déterminer les niveaux d'exposition potentielle aux RF, suppriment l'exigence 
de distance d'évaluation mi nimale pour les fréquences supérieures à 6 GHz et établissent 
des procédures d'atténuation de l'exposition après évaluation (par exemple, par 
signalisation), afin de contribuer à garantir que les personnes ne soient pas exposées à 
des émissions RF au -delà des limites existantes . De plus, la Commission confirme sa 
décision précédente de classer le pavillon (oreille externe) en tant qu'extrémité dans les 
essais de conformité concernant l'exposition aux RF . Elle ne voit aucune raison appropriée 
de modifier les  limites d'exposition aux RF actuelles et refuse par conséquent d'en 
proposer des modifications . Enfin, elle clôt sa demande d'observations sur ses lignes 
directrices existantes relatives à la limitation de l'exposition des personnes aux RF.  
7. Objectif e t justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
• 85 Federal Register (FR) 18131 , 1er avril 2 020; Titre 47 du Code of Federal 
Regulations  - CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 1, 2, 15, 18, 22, 24, 
25, 27, 73, 90, 95, 97 et 101:  
• https://www.govinfo. gov/content/pkg/FR -2020-04-01/html/2020 -02745.htm  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-01/pdf/2020 -02745.pdf  
• Reassessment of Exposure to Radiofrequency Electromagnetic Fields Limits and 
Policies  (Réévaluation des limites d'exposition aux champs électromagnétiques 
de radiofréquence et des mesures  décidées en la matière),Proposition de règle 
publiée le 4 juin 2 013: 
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2013-06-04/html/2013 -12713.htm  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2013-06-04/pdf/2013 -12713.pdf  
• Human Exposure to Radiofrequency Electromagnetic Fields  (Exposition des 
personnes aux champs  électromagnétiques de radiofréquence), Règle finale 
publiée le 4 juin 2 013: 
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2013-06-04/html/2013 -12716.htm  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2013-06-04/pdf/2013 -12716.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de  site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_2759_00_e.pdf