G/SPS/N/CAN/1249/Add.1  
 
13 août 2020  
(20-5561) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 12 août 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Avis de modification pour baisser les concentrations maximales de plomb dans les préparations pour 
nourrissons concentrées et les préparations pour nourrissons prêtes à servir à la partie 2 de la Liste 
des contaminants et des autres substances adultérantes  dans les aliments  - Numéro de référence : 
NOM/ADM C -2020-2 
Le 5 juin 2019, Santé Canada a publié la Proposition d'abaisser les concentrations maximales de 
plomb relatives aux préparations pour nourrissons concentrées et aux préparations pour nourrissons 
prêtes à servir dans la Liste des contaminants et des autres substances  [NOP/ADP -C-2019-1], suivi 
d'une période de commentaires de 75 jours ouverte au public.  
Un résumé des commentaires reçus au cours de cette période et des réponses fournies sont 
disponibles dans le document d'information référencé ci -dessous. Aucu ne nouvelle information 
scientifique n'a été reçue. En conséquence, Santé Canada a baisser les concentrations maximales 
pour le plomb dans les préparations pour nourrissons à la partie 2 de la Liste des contaminants et 
des autres substances adultérantes da ns les aliments . Cette concentration maximale entrera en 
vigueur le 3 juillet 2020, comme décrit dans le document d'information.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnée s pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information pertinente au sujet de l'évaluation scientifique de 
Santé  Canada.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_4845_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_4845_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d' application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 G/SPS/N/CAN/1249/Add.1  
 
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  jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
La version électronique du:  Avis de modification pour baisser les concentrations maximales de plomb 
dans les préparations pour nourrissons concentrées et les préparations pour nourrissons prêtes à 
servir à la p artie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les 
aliments - Numéro de référence : NOM/ADM C -2020-2 est téléchargeable au:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -lower -maximum -levels -lead-concentra ted-infant -formula -ready -to-
serve.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -baisser -concentrations -maximales -plomb -preparations -nourrissons -
concentrees -pretes -servir.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2; Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca   
 
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