RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2092 DE LA COMMI SSION 
du 29 novembre 2021
concer nant l’autorisat ion du diformiate de potassiu m en tant qu’additif dans l’alimentation des porcs 
d’eng raissement et des porcelets sevrés 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Conf ormément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autoris ation a été déposée pour le 
diformiat e de potassium. La demande était accompag née des informations et des documents requis à l’article 7, 
paragraphe 3, dudit règlement.
(3) La demande en question concer ne l’aut orisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des 
porcs d’engraissement et des porcelets sevrés, à classer dans la catégor ie des «additifs technologiques».
(4) Dans son avis du 5 mai 2021 (2), l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu que, 
dans les conditions d’utilisation proposées, le diformiat e de potassium n’a pas d’effet néfast e sur la santé animale, la 
sécur ité des consommate urs ou l’environnement. Elle a aussi conclu que cette substance n’a pas d’eff ets 
préoccupants sur le système respirato ire et la peau, mais qu’elle est irritante pour les yeux. Par conséquent, la 
Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de prote ction appropr iées pour prévenir les effets néfa stes 
sur la santé humaine, notamment sur les utilisateurs de l’additif. L’Autor ité a aussi conclu que la substance peut être 
efficace en tant qu’additif technologique dans les aliments pour animaux. Elle a aussi vérifié le rappor t sur les 
méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laborat oire de référence désigné 
par le règlement (CE) no 1831/2003.
(5) Il ressor t de l’évaluation du diformiate de potassium que les conditions d’autor isation énoncées à l’article 5 du 
règlement (CE) no 1831/2003 sont satisf aites. Il convi ent dès lors d’autoriser l’usage de ladite substance selon les 
modalités prévues à l’annex e du présent règlement.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
La substance spécifi ée à l’annexe, qui appar tient à la catégo rie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des 
«cor recteurs d’acidit é», est autori sée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans 
ladit e annex e.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)EFSA Journal, 2021, 19(5):6617.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 427/166 30.11.2021  Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2021 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne 30.11.2021 L 427/167  ANNEXE 
Numéro 
d’identifica -
tion de 
l’additifAdditifComposition, formule chimique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce animale ou 
catég orie d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autor isationen mg/kg d’aliment 
compl et pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs technologiques
Groupe fonctionnel: correcteurs d’acidité
1j001 Diformiat e de 
potassiumComposition de l’additif
Diformiat e de potassium ≥ 98 %Porcs d’engraisse ­
ment
Porcelets sevrés— — 6 000 1.Le mode d’em ploi de l’additif et des pré­
mélange s indique les conditions de 
stoc kage.
2.La teneur maximale de diformiate de 
potassium, utilisé seul en tant que cor­
recteur d’acidité ou en association avec 
d’autres sources de diformiat e de potas ­
sium, est de 6 000 mg par kg d’aliment 
compl et pour animaux ayant une 
teneur en humidit é de 12 %.
3.Les exploitants du secteur de l’alimen ­
tation animale établissent, à l’inte ntion 
des utilisat eurs de l’additif et des prémé ­
langes, des procédures opérationnelles 
et des mesures organisationnelles pour 
parer aux risques supposés résultant de 
leur utilisation. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou réduits au 
minimum par ces procédures et mesu ­
res, le port d’un équipement de prote c­
tion individuelle, dont une protection 
des yeux, est oblig atoire lors de l’utili ­
sation de l’additif et des prémélanges .20 décembre 
2031
Caractér isation de la substance activ e
Diformiat e de potassium
Numéro CAS: 20642-05-1
Numéro Einecs: 243-934-6
C2H3O4K
Méthodes d’analy se(1)
Pour le dosage du diformiate de 
potassium (expr imé en acide formique 
total) dans l’additif pour l’alimentation 
animale, les prémélanges et les aliments 
pour animaux:
— chromatographie ionique avec 
détection conductimétr ique 
(CI-DC) — EN 17294
Pour le dosage du potassium dans 
l’additif pour l’alimentation animale:
—spectrométr ie d’absor ption ato­
mique (SAA) — EN ISO 6869 ou
— spectrométr ie d’émission atomique à 
plasma à couplage inductif (SEA- 
PCI) — EN 15510
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor tsFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 427/168 30.11.2021