G/C/W/695/Add.1/Rev.2  
WT/COMTD/N/44/Add.1/Rev.2  
4 décembre  2020 
(20-8728) Page: 1/4 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  CERTIFICAT D'ORIGINE RELATIF AU RÉGIME D'ACCÈS EN FRANCHISE  
DE DROITS ET SANS CONTINGENT DU CHILI EN FAVEUR  
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
COMMUNICATION DU CHILI  
Révision  
La communication ci -après, datée du 3 décembre 2020 , est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili.  
 
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Le régime d'accès en franchise de droits et sans contingent (FDSC) du Chili en faveur des pays les 
moins avancés (PMA) est entré en vigueur le 2 8 février 2 014 et il a été notifié le 1 0 avril 2 014 
(G/C/W/695 et WT/COMTD/N/44).1 
 
Tous les PMA désignés comme tels par l'Organisation des Nations Unies sont admis à bénéficier 
d'un traitem ent préférentiel dans le cadre de ce  régime FDSC . La liste des pays bénéficiaires sera 
réexaminée tous les trois ans par le Ministère chilien des finances.  
 
L'annexe du présent document contient le modèle de certificat d'origine relatif au régime FDSC  qui 
figure dans le Décret n°  1.432.2 
 
Le certificat d' origine peut être rédigé en anglais, en français, en espagnol ou en portugais et a 
une durée de validité d'un an à compter de la date de délivrance; il doit être certifié par l'autorité 
compétente du pays bénéficiaire . À cet égard, les PMA qui souhaitent bé néficier d'un traitement 
préférentiel dans le cadre du régime FDSC sont invités à communiquer le nom et le sceau officiel 
de l'autorité de certification, ainsi que le(s) nom(s) du (des) fonctionnaire(s) habilité(s) à délivrer 
des certificats d'origine, à l 'adresse suivante : rmarin@subrei.gob.cl  et 
kvasquez@subrei.gob.cl . 
 
Sans préjudice de ce qui précède, le Service national des douanes du Chili peut accepter d'autres 
modèles de certificat d'origine, à condition qu'ils contiennent au moins les renseignements 
suivants:  
 
-  numéro de certificat;  
-  nom et adresse de l'expor tateur;  
-  nom et l'adresse de l'importateur;  
-  désignation détaillée des marchandises;  
-  critère d'origine (conformément aux articles 4, 5 et 6 du Décret n°  1.432);  
 
1 Conformément à la procédure établie, cette notification a été examinée à la fois par le Conseil du 
commerce des marchandises à sa réunion du 19 juin 2014  et par le Sous -Comité des PMA à sa réunion du 
30 juin 2014.  
2 Disponible en espagnol à l'adresse Inter net suivante: 
http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=1059781 . G/C/W/695/Add.1/Rev.2 • WT/COMTD/N/44/Add.1/Rev.2  
- 2 - 
  -  déclaration de l'exportateur indiquant que les marchandises désignées dans le 
certificat remplissent les conditions requises pour la délivrance du certificat (y compris 
date, lieu et signature de l'exportateur);  
-  date et lieu de délivrance du certificat d'origine par l'autorité compétente, avec 
signature et cachet.  G/C/W/695/Add.1/Rev.2 • WT/COMTD/N/44/Add.1/Rev.2  
- 3 - 
  ANNEXE  
MODÈLE DE  CERTIFICAT D'ORIGINE  
Numéro de certificat:  
1. Nom et adresse de l'exportateur  
 
 
2. Nom et adresse de l'importateur  
 
 
3. Désignation des marchandises  
 4. Code du SH 
(6 chiffres)  5. Critère 
d'origine  6. Poids brut (kg) 
ou autre unité de 
mesure  (facultatif)  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
    
7. Observations:  
 
 
8. Déclaration de l'exportateur:  
 
Je sous signé(e), déclare que les 
marchandises susmentionnées  remplissent 
les conditions requises pour la délivrance 
du présent certificat.  
 
Pays d'origine  ………………………… ……………  
 
 
 
 
 
 
Lieu et date  ……………………………………… … 
 
 
 
 
Signature  ………………………………… …………  9. Certification de l'autorité compétente : 
 
Je certifie l'exactitude de la présente déclaration . 
 
Nom ………………………………………………… …………  
 
 
 
 
Cachet  
 
 
 
 
Lieu et date  …………………………………………… …… 
 
 
 
 
Signature  ……………………………………………… …… 
 
 
 G/C/W/695/Add.1/Rev.2 • WT/COMTD/N/44/Add.1/Rev.2  
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  INSTRUCTIONS À SUIVRE POUR REMPLIR  
LE CERTIFICAT D'ORIGINE  
Pour pouvoir demander un traitement tarifaire préférentiel, le présent formulaire doit être rempli 
lisiblement et être délivré par l'autorité compétente ou les entités agréées.  
Veuillez remplir le formulaire en lettres d'imprimerie ou à la machine.  
 
Numéro de certificat : Indiquer le numéro de série du certificat d'origine . Il s'agit du numéro de 
série attribué par l'autorité compétente aux certificats d'origine délivrés.  
 
Case 1 : Indiquer le nom complet et l'adresse  (y compris le pays et la ville)  de l'exportateur.  
 
Case 2 : Indique r le nom complet et l'adresse  (y compris le pays et la ville)  de l'importateur.  
 
Case 3 : La désignation des marchandises sur le certificat d'origine doit être en substance 
identique à la désignation figurant  sur la facture et à la désignat ion de ces marcha ndises dans 
le SH. 
 
Case 4 : Pour chacune des marchandises mentionnées dans la  case 3, indiquer le code à 
six chiffres du SH.  
 
Case 5 : Pour chacune des marchandises mentionnées dans la case 3, indiquer le critère 
d'origine applicable  (a, b ou c).  
 
Critère s de préférence  
a)  La marchandise est entièrement obtenue ou produite sur le territoire d'un PMA . 
b)  La marchandise est entièrement produite sur le territoire d'un PMA à partir de matières 
originaires exclusivement . 
c)  La marchandise est produite sur le territoire d'un PMA à partir de matières non originaires 
respectant une prescription relative à la teneur en valeur régionale d'au moins 50 % ou ayant fait 
l'objet d'un changement de position tarifaire, comme il est énoncé  aux articles 5 et 6, 
respectivement.  
 
Case 6 : Indiquer le poids brut en kilogrammes (kg) ou utiliser d'autres unités de mesure telles 
que le volume ou le nombre de produits, afin de préciser les quantités exactes (case facultative).  
 
Case 7 : Cette case pe ut être utilisée pour fournir des renseignements complémentaires.  
 
Case 8 : Cette case doit être remplie par l'exportateur . La "date" est la date à laquelle le 
certificat d'origine a été rempli par l'exportateur.  
 
Case 9 :  Cette case doit être remplie par l 'autorité compétente de la partie exportatrice . La 
"date" est la date à laquelle le certificat d'origine a été délivré par l'autorité compétente.  
 
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