G/TBT/N/BRA/1183  
19 mai 2021 
(21-4208) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties ; appareils 
d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrem ent ou de 
reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils 
(chapitre 85 du SH) ; Télécommunications . Techniques audio et vidéo (domaine 33 de 
l'ICS) ; Technologie du papier (domaine 85 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique 
(Public Consultation ) n° 25 du 1 4 mai 2 021 (1 page, en portugais)  
6. Teneur : Actualisation de la procédure opérationnelle pour marquer l'identification de 
l'homologation ANATEL des produits d e télécommunication afin de repousser la date 
d'entrée en vigueur des obligations figurant au point 5.2.1 et d'inclure l'exception des 
produits soumis à la réglementation de l'Agence nationale de surveillance sanitaire 
(ANVISA).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le processus d'évaluation de la conformité vise principalement à attester qu'un 
équipement, une personne, un processus ou un service est conforme à n'importe quelle 
norme ou exigence s établissant les paramètres devant être évalués . À l'issue de ce 
processus, un certificat est habituellement délivré afin d'attester de la conformité de 
l'objet soumis à la procédure . Lorsque l'évaluation est effectuée sur un produit physique, 
il est fréq uent qu'un marquage physique ou électronique soit exigé en plus du certificat, 
et il est fréquent que le marquage physique consiste en un sceau comportant le logo de 
l'entité en charge du programme d'évaluation de la conformité . Dans le cas d'ANATEL, le 
sceau d'homologation est le marquage qui indique que le produit a été soumis au G/TBT/N/BRA/1183  
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  processus d'évaluation de la conformité de l'Agence et a remplit les critères spécifiés dans 
les exigences techniques et les procédures opérationnelles . Le sceau joue également u n 
rôle essentiel dans le choix des consommateurs, qui peuvent identifier quels produits sont 
sûrs et couverts par les garanties d'opération, conformément aux règlements émis par 
ANATEL . En outre, le sceau d'homologation joue un rôle important dans les acti vités de 
surveillance et de lutte contre le piratage . L'Agence nationale des télécommunications 
dispose d'un plan d'action contre le piratage qui a pour objectif de lutter contre la 
commercialisation et la distribution de produits n'ayant pas été approuvés  par ANATEL . 
Ces activités ont lieu dans les commerces, auprès des distributeurs et des douanes, où la 
première indication de l'absence d'homologation est la non -application du sceau 
d'ANATEL . Le format et les normes pour son affichage sont établies dans l a procédure 
opérationnelle pour marquer l'identification de l'homologation ANATEL  des produits de 
télécommunication, approuvée par la Loi n° 4088 du 3 1 juillet 2 020. Pendant la période 
accordée pour que le marché se mette en conformité aux règles du Règlem ent, l'industrie 
a exprimé la nécessité de la prolongation du délai, qui est fixé au 3 1 juillet 2 021. Suite 
aux communication des industries sur la nécessité de s'adapter au Règlement, il est 
proposé de prolonger la période déterminée dans l'article 2 de l a Loi n° 4088/2020 de 
360 (trois cent soixante) jours à 730 (sept cent trente) jours, c'est -à-dire jusqu'au 
31 juillet 2 022; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 91 du 1 7 mai 2 021, section 1, page 21 ; 2) 
Processus  SEI n° 553500.017074/2021 -43; 3 ) Rapport n° 31 du 
Processus  SEI n° 53500.017074/2021 -43 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-25-de-14-de-maio-de-2021-
320070138  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqa Cc-
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlNyUXQzB2GRElZrPmSEl
HFIhwTW_BMXFd3n1YxtSry_U  
https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_documento_consulta_externa.
php?eEP -
wqk1skrd8hSlk5Z3rN4EVg9uLJqrLYJw_9INcO4VXrvs0hAZOHDSnFT1bXmCs_TyxnkYWwF
_AJxfHmNWOjan9ABUZfB3S mSK08YBPJPuOUv9XfgHMuJeVASUaz_Y  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 juillet 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 juin 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
 
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
487&Tipo=1&Opcao=andamento