G/TBT/N/GUY/41  
25 octobre  2019 
(19-7073) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GUYANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Guyana National Bureau Of Standards  (Bureau national de normalisation du Guyana)  
Flat 15, National Exhibition Complex  
Sophia, Greater Georgetown  
gnbs@networksgy.com  
+592 219 0062/0065/0071  
http://www.gnbsgy.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notific ation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8534.40 Les prescriptions notifiées couvrent les disjoncteurs pour courant 
altern atif basse tension, comme suit : a) De type s stationnaire ou amovible, b) disjoncteur 
à 2, 3 ou 4 pôles, c) à commande manuelle ou à commande électrique et d) avec ou sans 
dispositif de déclenchement électromécanique ou d'état solide . Ces prescriptions 
s'appliquent aux disjoncteurs amovibles à fusibles incorporés pour courant alternatif 
basse tension, et notamment aux disjoncteurs pour courant alternatif basse tension avec 
limiteurs de courant ou fusibles . Ces prescriptions s'appliquent aux bases amovibles p our 
fusibles pour courant alternatif basse tension avec limiteurs de courant ou fusibles dans 
un ensemble amovible destiné à être connecté en série à un disjoncteur pour courant 
alternatif basse tension afin de former un disjoncteur à fusibles incorporés . Les 
prescriptions notifiées s'appliquent aux disjoncteurs pour courant continu basse tension 
à usage général. ; Circuit imprimé (SH 8534)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Low-Voltage Ac And Dc 
Power Circuit Breakers Used In Enclo sures -GYS 538  (UL 1066)  (Disjoncteurs pour 
courant alternatif et courant continu basse tension utilisés dans des boîtiers - GYS 538  
(UL 1066)) 35 pages en anglais  
6. Teneur : Prescriptions pour les disjoncteurs pour courant alternatif et courant continu 
basse tension utilisés dans des boîtiers, y compris des exigences pour la construction, la 
performance et les marquages.  G/TBT/N/GUY/41  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Ces dernières années, de grandes quantités de composants défectueux ont été 
introduits dans le pays . Le risque d'électrocutions et d'incendies est élevé . Il est donc 
nécessaire d'exclure les composants qui ne sont pas conformes aux prescriptions de la 
norme. ; Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 
Guyana National Bureau of Standards Act 11 of 1984  (articles 20 et 22) et Journal officiel 
du Guyana . UL 1066 standard.  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 avril 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : document adopté  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: