WT/TPR/M/385  
29 mai 2019 
(19-3707) Page: 1/49 
Organe d'examen des politiques commerciales  
3 et 5 avril 2019   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
BANGLADESH  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Manuel A.J . Teehankee (Philippines)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODU CTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMIN AIRE DU REPRÉSENTANT  DU BANGLADESH  ................................  4 
3  DÉCLARATION DU PR ÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  7 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  11 
5  RÉPONSES DU REPRÉ SENTANT DU BANGLADES H ET OBSERVATIONS 
ADDITION NELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  38 
6  REMARQUES FINALES  DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  48 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs  
questions additionnelles, et les réponses du Bangladesh  figurent dans le 
document  WT/TPR/M/ 385/Add.1  et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/ french /tratop_ f/tpr_f/tp_rep_ f.htm.  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 2 - 
  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le cinquième examen de la politique commerciale du Bangladesh a eu lieu les  3 et 5 avril 2019. 
Le Président, S.E. M. Manuel Teehankee (Philippines) , a souhaité la bienvenue à la délégation 
bangladaise, dirigée par S.E. M. Tipu Munshi, Ministre du commerce, aux autres membres de la 
délégation et au présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur  Stephen  de Boer (Canada ). 
1.2.  Le Président a rappelé aux Membres que  l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI) parti cipait en tant qu'observateur au présent examen de la 
politique commerciale  (EPC) . 
1.3.  Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion . Le rapport du B angladesh avait 
été publié sous la cote  WT/TPR/G/38 5 et celui du Secrétariat  de l'OMC  sous la cote  WT/TPR/S/38 5. 
1.4.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
l'échéance : Chine; États-Unis; Fédération de Russie ; Hong Kong, Chine ; Islande ; Japon; Singapour ; 
Ukraine ; et Union européenne . Les délégations ci -après avaient présenté des questions écrites après 
l'échéance : Australie ; Canada ; Inde; Indonésie ; Taipei chinois ; Thaïlande ; et Turquie . 
1.5.  Au cours de la réunion d'examen précédente en  2012, les Membres avaient félicité le 
Bangladesh pour ses résultats économiques impressionnants malgré un nombre important de 
catastrophes naturelles et de revers et pour ses excellents résultats en termes de lutte contre  la 
pauvreté . Ils l'avaient également félicité d'être en passe de réaliser bon nombre des OMD pour  2015 
afin de devenir un pays à revenu intermédiaire d'ici à  2021. Pour l'examen en cours, les Membres 
ont cherché à obtenir, au moyen de leurs que stions préalables , des renseignements supplémentaires 
au sujet notamment des mesures visant à améliorer les conditions de l'activité des entreprises dans 
le cadre de la Politique industrielle nationale, de la Politique d'exportation  2018-2021, du programme  
Vision  2021 du Bangladesh et de  la Stratégie de diversification des exportations . En outre, les 
Membres se sont aussi intéressés aux programmes nationaux de développement des compétences, 
de formation et de création d'emplois . Dans leurs questions écrites  communiquées à l'avance, les 
Membres ont également demandé des renseignements sur  les mesures prises et les délais prévus 
en ce qui concerne la mise en œuvre de politiques visant à favoriser la participation du secteur privé 
à l'économie . 
1.6.  Les Membres ont aussi rappelé que, lors de l'examen précédent, ils avaient félicité le 
Bangladesh pour les efforts qu'il avait déployés pour mettre en place un cadre juridique et 
réglementaire propice, qui favorise la croissance et le développement dans de nombreux domain es, 
tout en l'encourageant à améliorer le climat de l'investissement sur son territoire . En tant que PMA, 
le Bangladesh avait tiré parti des possibilités offertes par le système commercial multilatéral, y 
compris  de l'accès aux marchés en franchise de droi ts et sans contingent (FDSC) . Sa participation 
aux efforts déployés en vue de renforcer davantage la coopération régionale dans le domaine du 
commerce et de l'investissement entre les pays d'Asie du Sud avait été reconnue . Depuis le dernier 
examen de sa politique commerciale , le Bangladesh a pris des initiatives pour améliorer son régime 
d'investissement . Comme il était indiqué dans  les questions écrites transmises à l'avance, les 
Membres souhaitaient en savoir davantage sur ses stratégies pour faire face  aux conséquences du 
retrait de la liste des PMA,  de l'évolution des ACR, des plans concernant les notifications à l'OMC et 
de la libéralisation accrue de l'IED . 
1.7.  En ce qui concerne la politique commerciale, lors de l'examen précédent, le Bangladesh avait 
été félicité pour les mesures concrètes qu'il avait prises afin de faciliter le commerce, en rationalisant 
et en modernisant son régime douanier . Certains Membres s'étaient dits préoccupés par l'écart 
important entre les droits de douane consolidés et les d roits de douane appliqués et par l'utilisation 
croissante de droits, impositions et prélèvements protecteurs supplémentaires . Dans le cadre du  
présent examen, dans leurs questions écrites communiquées à l'avance, certains Membres ont dit 
qu'ils souhaitaien t en savoir plus au sujet de la nouvelle loi douanière et du délai prévu pour sa mise 
en œuvre , des mesures prises ou en cours d'adoption pour améliorer et simplifier les procédures 
douanières, des différends relatifs à l' évaluation en douane et de leur rè glement . Les Membres ont 
également demandé ce qu'il en était des mesures destinées à encourager  la poursuite de la 
libéralisation tarifaire et à réduire ou supprimer les  autres taxes et droits perçus sur les importations . WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 3 - 
  Ils souhaitaient aussi connaître la stratégie du Bangladesh en matière de promotion et de 
diversification des exportations . 
1.8.  Notant le rôle croissant que les services jouent dans le développement de son é conomie, lors 
de l'examen précédent, certains Membres avaient encouragé le Bangladesh à prendre des 
dispositions pour que  les avantages procurés par l'ouverture de son secteur des télécommunications 
se retrouvent dans d'autres secteurs essentiels tels que les services relatifs à l'énergie, les services 
de transport et les services financiers . Dans le cadre du présent examen, des questions ont 
également été posées concernant un certain nombre de domaines, y compris l'IED dans le secteur 
de l'énergie, la répa rtition des capacités du réseau électrique, le commerce des produits pétroliers, 
la bonne gestion du système financier, la réduction des prêts improductifs,  les prescriptions relatives 
aux banques, aux valeurs mobilières  et aux compagnies d'assurance, la prescription relative au 
commerce maritime effectué par les navires battant pavillon bangladais, les dérogations accordées 
aux navires battant pavillon étranger et les installations et opérations portuaires . 
1.9.  Le Président a attiré l'attention des Membres sur  d'autres domaines au sujet desquels ils 
souhaitaient avoir des éclaircissements, à savoir : la fiscalité, les marchés publics et les droits de 
propriété intellectuelle . 
1.10.   Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres d'aborder plus en détail des 
questions qui présentaient un intérêt pour eux et qui revêtaient une importance systémique pour le 
système commercial multilatéral . Le Président se réjouissait à la perspective d'un échange fructueux 
entre les Membres et le Bangladesh . 
  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 4 - 
  2  DÉCLARATION LIMINAIR E DU REPRÉSENTANT DU BANGLADESH 
(S.E.  M. TIPU  MUNSHI)  
2.1.  Permettez -moi tout d'abord de  saisir la chance qui m'est donnée de vous remercier tous 
sincèrement pour votre présence au cinquième examen de la politique commerciale du Bangladesh . 
Je remercie également le Secrétariat de l'OMC, en particulier le Directeur de la Division de l'examen 
des politiques commerciales et son équipe pour leur excellente contribution à l'élaboration du rapport 
sur le Bangladesh . Nous remercions plus particulière ment l'Ambassadeur  de Boer d'avoir accepté 
d'être le présentateur . 
2.2.  Pendant la période à l'examen , le pays a connu une croissance économique forte de plus de  6% 
malgré plusieurs difficultés à l'échelle nationale et mondiale, y compris l'afflux de plus d'un million 
de Rohingyas au Bangladesh . Certes, nous avons réglé les problèmes liés aux aspects humanitaires, 
mais cela a posé d 'énorme s difficultés en ce qui concerne  l'économie, l'environnement , le 
développement social et la sécurité de notre pays.  
2.3.  Il convie nt de rappeler que le gouvernement actuel conduit par la Première  Ministre, 
Mme Sheikh  Hasina, a adopté le programme Vision  2021, 2021 étant l'année du cinquantenaire de 
l'indépendance . Le programme Vision  2021 fixe des objectifs de développement concrets pour le 
Bangladesh afin de faire de cet environnement socioéconomique un pays à revenu intermédiaire . 
Notre pays a  déjà connu cette transition en  2015. Il a aussi rempli  en 2018 chacun des trois critères 
de retrait de la liste des PMA . Nous prévoyons qu 'une politique économique prudente permettra à 
notre pays de sortir de la catégorie des PMA en  2024. 
2.4.  La réussite remarquable du Bangladesh en matière de réalisation des  objectifs importants 
inscrits dans les  OMD a incité le gouvernement à être à l'avant -garde s'agissant de la mise en œuvre  
des ODD . Par conséquent, le gouvernement a adopté le septième Plan quinquennal visant à atteindre 
l'objectif d'éliminer la pauvreté au Bangladesh à l'aide du développement inclusif . Au cours de la 
période considérée, l'incidence et le degré de gravité de la pauvreté au Bangladesh ont beaucoup 
diminu é, ce qui s'est traduit par une baisse de la part de la population touchée par la pauvreté, qui 
est passée de  31,5% à 21,8%, et de l'extrême pauvreté, qui est passée de  24% à 11,3%. 
2.5.  Pendant la période à l'examen, le gouvernement a formulé la Politique d'exportation  2015-2018 
et la Politique d'exportation  2018-2021. Les objectifs principaux de ces politiques sont de promouvoir 
et faciliter les exportations, d'améliorer la qualité des produits pouvant être exportés, d'utiliser des 
technologies respectueuses de  l'environnement et de fabriquer des produits à forte valeur ajoutée 
et à forte intensité de main -d'œuvre . Des programmes spéciaux ont été conçu s pour stimuler les 
exportations  des secteurs prioritaires  ayant un potentiel d'exportation . En conséquence, les 
exportations du Bangladesh ont enregistré une nette hausse et sont passées de 24,30  milliards 
d'USD à 36,66  milliards d'USD  au cours de la période considérée, tandis que les importations se sont 
montées à 58,86  milliards d 'USD pendant  l'exercice  budgétaire  2017/18 contre 22,5  milliards d 'USD 
pendant  l'exercice  budgétaire  2011/12. 
2.6.  Le gouvernement bangladais a formu lé l'Arrêté sur la politique d'importation  2015-2018 en 
n'apportant que de petites modifications à la politique précédente pour le maintien de la continuité 
et de la prévisibilité des mesures de politique générale . La structure tarifaire est restée plus ou  moins 
inchangée au cours de la période à l'examen . Les droits de douane sur les importations  de biens 
d'équipement  ont été maintenus au niveau minimal afin de soutenir le développement industriel . 
2.7.  L'une des principales tâches auxquelles doit s'atteler le gouvernement bangladais est la 
mobilisation de ressources internes . Le gouvernement a fait des efforts concertés qui ont abouti à 
une augmentation du ratio des recettes fiscales au PIB , qui est passé de  9,12% pendant l'exercice 
budgétaire  2011/12 à 10,9 % pendant l'exercice budgétaire  2017/18. La réussite la plus 
remarquable est d'avoir progressivement réduit la dépendance à l'égard des droits d'importation 
tout en augmentant les recettes internes tirées de la taxe sur la valeur ajoutée et de l' impôt sur le 
revenu ; pendant l'exercice budgétaire  2017/18, ces recettes représentaient 53 % du total des 
recettes fiscales . 
2.8.  Le gouvernement a engagé d'importantes réformes de l'Administration des douanes pour 
faciliter le commerce et mettre en œuvre des en gagements pris au titre de l'AFE et de la Convention 
de Kyoto révisée de l'OMD . Il a mis en place le programme  ASYCUDA  World en septembre  2013 et WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 5 - 
  a rédigé une nouvelle loi douanière qui a été soumise à l'approbation du Parlement . Le gouvernement 
met en œuv re un projet quadriennal de guichet unique national depuis janvier  2017 afin de 
regrouper dans ce cadre tous les services liés aux exportations et aux importations et de réduire le 
coût de l'activité commerciale . 
2.9.  La politique monétaire du pays a été élabor ée en parallèle aux mesures budgétaires pour 
soutenir la progression de la croissance économique en préservant la stabilité macroéconomique et 
en maintenant l'inflation à un taux acceptable . Par suite de politiques prudentes en matière 
monétaire et budgéta ire, l'inflation a été ramenée à  5,8% pendant l'exercice budgétaire  2017/18, 
contre  7,4% pendant l'exercice budgétaire  2013/14. Les réserves en devises se sont élevées 
à 32,02  milliards d 'USD à la fin du mois de décembre  2018.  
2.10.   C'est avec pour objectif d'atteindre une croissance du PIB de  10% d'ici à  2021 que la Politique 
industrielle nationale de  2016 prévoit d'ici à  2021 de porter  à 35% la part du secteur industriel  dans 
le PIB , qui est de  30% aujourd'hui, et à 25% sa part dans la création d'e mplois , qui est actuellement  
de 16%. L es facteurs déterminants de la Politique industrielle nationale de  2016 sont le 
développement des PME, la transformation structurelle, la diversification de la base économique, la 
croissance économique accélérée, la cr éation d'emplois, le développement de l'activité 
entrepreneuriale des femmes, l'augmentation du niveau de revenu et l'amélioration des moyens de 
subsistance de la population . 
2.11.   Afin d'accroître l'investissement national et étranger, le gouvernement a élaboré  des 
politiques et des législations favorables à l'investissement . L'Office des investissements  et la 
Commission de la privatisation  ont fusionné pour constituer l'Autorité bangladaise du développement 
des investissements (BIDA) . La Loi de  2018 sur les ser vices de guichet unique  a été promulguée 
pour assurer la fourniture de 31  services  liés à l'investissement à un point unique . 
2.12.   L'Autorité des zones économiques du Bangladesh  a pris l'initiative d'encourager 
l'investissement et de créer des emplois pour envi ron 10  millions de personnes en créant 100  zones 
économiques dans tout le pays au cours des 15  prochaines années . Une autorisation a déjà été 
accordée pour la création de 79  zones économiques . En outre, des plans et des programmes détaillés 
ont été entrepris dans le cadre des Programmes annuels de développement , ils portent sur la mise 
en place d'infrastructures, l'électrification rapide, la diversification de l'énergie, le développement 
des rése aux de communication et des technologies de l'information . 
2.13.   Afin de faciliter le développement des infrastructures et des services principaux, le 
gouvernement a particulièrement mis l'accent sur le partenariat public -privé. Un Office des 
partenariats public -privé a été créé  pour aider les ministères concernés à identifier et à élaborer des 
projets de partenariat public -privé conformes aux normes internationales  et à lancer des appels 
d'offres pour ces projets.  
2.14.   Depuis  2010, le gouvernement met les TIC au cœur  de la réalisation  de l'objectif consistant à 
convertir le  Bangladesh  au numérique . En conséquence, le nombre d'abonnements à la téléphonie 
mobile et le taux de pénétration du haut débit mobile sont passés respectivement à 88,1 % et 71% 
et l'utilisation glo bale d'Internet a atteint 91,2  millions d'utilisateurs . Le gouvernement a également 
mis en place  5 275 centres numériques dans tout le pays afin de créer un marché chez les personnes 
marginalisées ou vivant en milieu rural . 
2.15.   L'un des grands défis que doit relever le gouvernement est de  créer des possibilités d'emploi  
pour environ 2 millions de personnes, qui entrent sur le marché du travail bangladais chaque année . 
À cet effet, le pays a formulé la Politique nationale de développement des compétences  2011 et un 
Conseil national de développement des compétences , présidé par la Première  Ministre, a été 
constitué pour la coordination des activités relevant des programmes de développement des 
compétences, de formation et de création d'emplois . En conséquenc e, le taux de chômage a diminué, 
tombant de  4,5% à 4,2% au cours de la période considérée . 
2.16.   Le Bangladesh est un fervent défenseur du système commercial multilatéral et continue de 
participer activement à toutes les activités de l'OMC . En tant que coordonna teur des PMA, le 
Bangladesh a négocié avec succès une décision historique sur la prorogation jusqu'en janvier  2033 
de l'exemption accordée aux PMA pour l'obligation énoncée dans l'Accord sur les ADPIC concernant 
les produits pharmaceutiques . Il a aussi men é les négociations sur les décisions relatives aux règles WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 6 - 
  d'origine préférentielles pour les PMA et  sur le fonctionnement et la prorogation du mécanisme de 
dérogation concernant les services pour les PMA pendant la dixième Conférence ministérielle de 
l'OMC . Pendant la période à l'examen, il a accordé une grande importance à la conclusion du Cycle 
de Doha et à la pleine mise en œuvre des décisions de l'OMC en faveur des PMA . Le Bangladesh a 
participé activement aux discussions sur le développement, sur la mi se en œuvre de l'article  66:2 
de l'Accord sur les ADPIC et sur le réexamen de l'Annexe  VII de l'Accord  SMC pour les PMA en 
transition . Le Bangladesh a aussi participé activement aux discussions au sujet du  programme de 
travail sur le commerce électronique dans le but d'assurer une plus grande participation des PME . 
Le Bangladesh a également ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et a notifié toutes les 
catégories le 21  février  2018. 
2.17.   Avec l'appui du CIR, le gouvernement a réalisé en  2015 une  étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce  assortie d'une matrice des actions . Le gouvernement a lancé le projet de 
catégorie  1 et a organisé à intervalles réguliers des programmes de formati on, des ateliers et des 
colloques pour  renforcer les capacités des fonctionnaires chargés des questions commerciales et des 
universitaires . 
2.18.   Le Bangladesh est partie à cinq accords commerciaux régionaux . Il a aussi signé 33  accords 
bilatéraux de coopération  en matière d'investissement pour encourager et protéger l'investissement 
étranger . En outre, il a signé avec 33  pays des accords visant à éviter la double imposition . Il a 
également signé  avec 44  pays des accords conjoints de coopération économique et com merciale . 
2.19.   Le gouvernement du Bangladesh  est résolu à poursuivre ses efforts pour  renforcer la 
croissance du PIB, éliminer la pauvreté et réduire les inégalités . La population du Bangladesh et le 
gouvernement  étaient favorables au retrait de la liste des PM A en 2024. Cependant , suivre le rythme  
de la croissance économique sera un défi majeur des dix prochaines années . Nous sommes 
profondément reconnaissants du soutien que nous apportent nos partenaires de développement 
dans le cadre de nos efforts  d'accéléra tion de la croissance et du développement et nous espérons 
qu'ils continueront de nous soutenir afin que le retrait de la liste des PMA se fasse sans heurts . 
2.20.   L'une des principales difficultés liées au retrait de la liste des PMA sera la perte de l'accès aux 
marchés  FDSC qui  contribue beaucoup à stimul er nos exportations et à créer des possibilités 
d'emploi pour les pauvres, en particulier pour les femmes . Pour réaliser les ODD et assurer une 
sortie en douceur de la catégorie des PMA, le Bangladesh  doit impérativement faire face à divers 
défis: renforcer ses capacités du côté de l'offre, diversifier les produits et les marchés d'exportation  
et faire évoluer ses pratiques de production pour qu'elles ne soient plus fondées sur les facteurs 
mais sur la  productivité . À cette fin , le Bangladesh doit absolument tirer parti des possibilités offertes 
par l'économie numérique, l'économie des services utilisant les  TI et les nouveaux écosystèmes de 
la connaissance  dans les jours à venir . 
2.21.   Dans ce contexte, je d emande aux Membres de l'OMC de  remédier aux difficultés d'ordre 
commercial que rencontrent  les PMA qui ont changé de statut et d'élaborer une stratégie pour les 
aider à sortir durablement de la catégorie des PMA.  
2.22.   Je tiens à remercier les Membres de leur in térêt et de leur participation . Nous croyons que cet 
examen nous aidera à comprendre les p oints de vue  des Membres et nous guidera dans l'élaboration 
d'un meilleur régime de politique commerciale . Ma délégation et moi -même attendons avec intérêt 
d'entendre  vos vues et vos observations . Merci à tous . 
  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 7 - 
  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Chers collègues, j'accueille personnellement le chef de la délégation du B angladesh , le 
Ministre  du commerce, M. Tipu Munshi,  et mon collègue l'Ambassadeur  Shameem  Ahsan, ainsi que 
son équipe basée ici à Genève . 
3.2.  Je remercie le Secrétariat de l'OMC pour son rapport complet de haut niveau, ainsi que l a 
délégation du Bangladesh  pour son rapport . Ces deux rapports constitueront le s ocle des 
observations que je formulerai aujourd'hui . 
3.3.  Ces rapports exigent un travail considérable qui mérite d'être reconnu . J'aimerais aussi 
remercier les Membres qui ont présenté des questions écrites et le Bangladesh pour ses réponses . 
Le processus de q uestions et réponses est un élément essentiel de tout EPC qui garantit la solidité 
des travaux.  
3.4.  Tout d'abord, permettez -moi de rappeler que je m'exprime uniquement en mon nom propre en 
tant que présentateur de cet examen . 
3.5.  Je remercie le Bangladesh de m'avo ir donné l'occasion d'être le présentateur de l'examen de 
sa politique commerciale . Au cours de la période considérée, le Bangladesh a participé de manière 
constructive aux travaux de l'Organisation . Par exemple, il a travaillé avec les Membres de l'OMC en 
tant que coordonnateur des PMA pendant plusieurs années, y compris pendant la période  2015-2016 
au cours de laquelle il a joué un rôle déterminant pour faire adopter une décision sur la prorogation 
jusqu'en janvier  2033 de l'exemption accordée aux  PMA pour l'obligation énoncée dans l'Accord sur 
les ADPIC concernant les produits pharmaceutiques . Le Bangladesh a aussi participé activement aux 
discussions au sujet des règles d'origine préférentielles pour les PMA, de la dérogation concernant 
les servi ces pour les PMA, de la mise en œuvre effective de la décision relative à l'accès aux marchés 
en franchise de droits et sans contingent pour les produits des PMA et des travaux concernant le  
programme sur le commerce électronique . 
3.6.  En outre, le Bangladesh a  ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges le 21  février  2018, 
devenant ainsi le 94ème Membre à ratifier cet accord historique . 
3.7.  Je salue personnellement la participation du Bangladesh aux travaux de l'OMC, en particulier 
dans le contexte actuel  dans lequel la participation de tous les Membres de l'OMC est essentielle 
pour moderniser et réformer l'Organisation afin de relever les défis du monde moderne . 
L'attachement du Bangladesh au système multilatéral fondé sur des règles est a pprécié . Je pense 
sincèrement que la participation de chaque Membre de l'OMC est nécessaire pour que l'Organisation 
aille de l'avant . 
3.8.  La décision prise par le Bangladesh d'adopter les nouveaux délais pour l'examen de sa politique 
commerciale montre que le pays est favorable à  la transparence au sein de  l'OMC . En choisissant 
d'adopter les nouveaux délais, le Bangladesh  nous a permis, aux Membres et à moi -même, 
d'examiner les réponses aux questions écrites transmises avant cette réunion et de contribuer ainsi 
à un exercice plus utile . 
3.9.  Je commencerai mon intervention d'aujourd'hui par des observations de haut niveau 
concernant la situation économique et la politique commerciale globale du Bangladesh . Je passerai 
ensuite aux principaux défis liés au commerce que les M embres ont soulevés dans leurs questions . 
3.10.   L'attention et l'importance que les Membres de l'OMC accordent aux politiques et aux 
pratiques commerciales du Bangladesh sont illustrées par le fait que 13  Membres ont présenté plus 
de 120  questions dans le cadre du présent exercice . 
3.11.   Je tiens à souligner les efforts  déployés par le Bangladesh pour moderniser son régime 
commercial et pour mener à bien son plan de croissance économique , y compris en tenant compte 
de plusieurs observations formulées par les Membres lo rs de son dernier EPC . 
3.12.   Le niveau de développement du Bangladesh  augmente comme le montre l'amélioration de 
plusieurs indicateurs sociaux . Les niveaux de pauvreté sont en baisse et l'inflation est stable . Le 
Bangladesh peut être fier d'avoir franchi le seui l fixé par la Banque mondiale pour obtenir le statut WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 8 - 
  de pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en  2015 et d'être sur la bonne voie pour 
quitter la catégorie des pays les moins avancés en  2024.  
3.13.   Je note que le Bangladesh a appelé les  Membres à continuer d'appliquer un accès préférentiel 
aux marchés,  de fournir un renforcement des capacités et d'appliquer les exemptions concernant les 
obligations au titre  de l'Accord sur les ADPIC , en particulier pour les produits pharmaceutiques , 
lorsqu'il quitt era la catégorie des PMA . 
3.14.   Il est indiqué dans le rapport du Secrétariat que le Bangladesh a enregistré une croissance 
soutenue  puisque  son PIB réel a augmenté en moyenne de  6,8% par an depuis le dernier examen  
en 2012. Cette augmentation va de pair avec la croissance du PIB du Bangladesh au cours de la 
période considérée dans le cadre de son dernier EPC . Dans son rapport, le Secrétariat indique que 
la forte demande intérieure a contribué à cette croissance soutenue . 
3.15.   Le programme Vision  2021 du Bangladesh est axé  sur la croissance tirée par les exportations . 
Les efforts du Bangladesh à cet égard lui ont permis, au cours de la période à l'examen, de diversifier 
son économie pour moins dépendre du secteur de l'agriculture . Bien que le secteur agricole du 
Bangladesh contribue  toujours  à l'économie , à hauteur de 13,7 % de son PIB en  2017-2018, depuis 
le dernier examen , le pays est passé à une économie qui repose davantage sur le secteur 
manufacturier . 
3.16.   Ses principales exportations , soit 90% des exportations pour la période  2017-2018, sont 
celles des secteurs du textile et de la confection, tandis que ses principales importations sont des 
intrants destinés à cette branche de production . Les investissements étrangers directs au 
Bangladesh sont concentrés dans le secteur de l'énergie, le secteur de la confection, le secteur 
financier et le secteur des télécommunications . 
3.17.   Les droits de douane demeur ent une source importante de recettes et représentaient 11,7 % 
des recettes fiscales en 2016-2017. Les droits appliqués par le Bangladesh sont restés relativement 
stables depuis le dernier examen , mais la portée des consolidations reste faible  et s'élève  à 
19,3% des lignes tarifaires consolidées . 
3.18.   Je note que, pendant la période considérée,  la protection tarifaire moyenne  des produits 
agricoles au Ban gladesh a augmenté et reste aujourd'hui plus élevée que la moyenne globale des 
droits  NPF appliqués . Des restrictions à l'exportation et des mesures de soutien interne ont 
également été mises en  place dans le secteur agricole . En outre, le Bangladesh, qui se classe au 
premier rang des  pays pratiquant la pêche continentale, maintient un niveau élevé de protection 
tarifaire  NPF moyenne pour les produits de la pêche . 
3.19.   Le Bangladesh a mis en place depuis 2012 des normes supplémentaires, dont plus de la moitié 
sont maintenant alignées sur les normes internationales, contre à peine plus de  40% en 2012. Il 
convient de noter cette amélioration . 
3.20.   Depuis  2012, le Bangladesh a mené des initiatives en matière d e facilitation des échanges . 
En ce qui concerne le contrôle des importations, la portée de la liste des produits contrôlés n'a pas 
été modifiée . Les procédures d'exportation  sont également restées les mêmes . Le Bangladesh peut 
tirer parti de la poursuite des travaux pour simplifier  davantag e les procédures douanières . 
3.21.   Il existe  encore  un statu quo concernant la privatisation au Bangladesh , l'influence de l'État 
est donc restée pratiquement inchangée pendant la période à l'examen . L'État intervient toujours  
dans l'agriculture, la pêche, l'alimentaire et le textile et dans le secteur de l'énergie, le secteur de la 
construction, le secteur financier, le secteur des transports  et celui des services de 
télécommunicat ion. Les actions des entreprises publiques ont conservé leur influence sur les prix 
intérieurs, y compris dans les secteurs des produits essentiels et de l'énergie . J'encourage le 
Bangladesh  à revenir sur le statu quo concernant la privatisation et à trouv er des moyens qui 
permettent d'accroître la participation du secteur privé à son économie . 
3.22.   Le Bangladesh a  actualisé son  régime de propriété intellectuelle en adoptant ou en modifiant 
des lois  en matière d'indications géographiques et de marques . Le Secrét ariat note aussi une légère 
amélioration en ce qui concerne les moyens de faire respecter les droits . Cependant, il est indiqué WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 9 - 
  dans le rapport du Secrétariat qu 'il demeure difficile de faire respecter les droits  de manière efficace  
en raison de contrainte s institutionnelles et d'autres contraintes . 
3.23.   L'économie bangladaise a été soutenue par la croissance  du secteur bancaire et de celui des 
assurances , y compris les établissements de microcrédit qui sont des acteurs clés des marchés 
financiers ruraux . Le secteur des télécommunications, en particulier le taux de pénétration de la 
téléphonie mobile et d'Internet, a continué de se développer au cours de l a période considérée . 
3.24.   Par ailleurs, dans son rapport, le Secrétariat note que le Bangladesh est confronté à des 
difficultés en termes de connectivité dans l es secteurs des services de transport maritime, aérien et 
terrestre . La compagnie aérienne publique du Bangladesh  domine toujours le marché du transport 
aérien et les deux principaux ports de commerce appartiennent aussi à l'État.  
3.25.   Le rapport du Bangladesh présente une série d'initiatives destinées à remédier aux difficultés 
que le pays rencontre dans le secteur des services de transport . Dans ce rapport, il est également 
indiqué que  l'emploi à l'étranger et  les envois de fonds  de ses ressortissants  contribuent au 
développement économique du pays, réduisent la pauvreté et le chômage et augmentent ses 
réserves en devises . 
3.26.   Je note que le Bangladesh est résolu à aider ses micro, petites et moyennes entreprises au 
moyen de prêts industriels . Le rapport du Bangladesh désigne les MPME comme un moyen possible 
de réduire le chômage et indique que le pays a donné po ur instruction à ses banques commerciales 
d'accord er au moins 22 % des prêts commerciaux à ce secteur, dans le but  de porter ce chiffre à  25% 
d'ici à  2021. Ce rapport évoque aussi le rôle important que jouent les femmes dans l'économie et 
les politiques du Bangladesh visant à réduire la discrimination fondée sur le sexe, qui comprennent 
la fixation d'un plafond de taux d'intérêt  pour les femmes entrepreneurs afin de les encourager à 
créer des PME . 
3.27.   Il convient de mentionner la participation du Bangladesh au commerce régional . Par exemple, 
le Bangladesh est partie à l' Accord commercial Asie -Pacifique, à l'Arrangement commercial 
préférentiel (SAPTA) de l'Association sud -asiatique de coopération régionale ( ASACR)  et à l' Accord 
de libre -échange de l 'Asie du Sud (SAFTA) . 
3.28.   Je note également que le Bangladesh prévoit de créer plus de 100  zones économiques 
spéciales au cours des 15  prochaines années et s'efforce d'améliorer la résilience de son économie 
en élaborant une stratégie de sortie de la catégorie  des PMA pour  2024. 
3.29.   Les questions communiquées à l'avance par les Membres concernent un large éventail de 
politiques et pratiques commerciales, y compris au sujet de la situation des notifications du 
Bangladesh, de la propriété intellectuelle, du climat de  l'investissement, des secteurs des services 
bancaires et d'assurance et des projets du Bangladesh s'agissant de son régime tarifaire  et de sa 
stratégie visant  à gérer les modifications apportées à  son accès préférentiel après son retrait de la 
liste des P MA. 
3.30.   En ce qui concerne le bilan du Bangladesh en matière de notification, les Membres ont  
remarqué certaines lacunes . J'invite le Bangladesh à utiliser les ressources du Secrétariat qui sont 
disponibles afin d'appuyer les efforts qu'il déploie pour respecter ses obligations de notification . 
3.31.   Les Membres ont interrogé le Bangladesh sur son intention d'ouvrir davantage son économie 
au secteur privé, dans un contexte où des segments importants de l'économie bangladaise sont 
dominés par des entreprises pu bliques ou contrôlées par l'État . 
3.32.   Les restrictions à l'investissement imposées par le Bangladesh, y compris en ce qui concerne 
la protection de 17  secteurs, ont attiré l'attention des Membres qui souhaitent savoir si le Bangladesh 
prévoit de supprimer ou d e réduire certaines des restrictions dans ces secteurs . 
3.33.   Les Membres ont aussi posé au Bangladesh des questions au sujet de ses projets visant à 
diversifier son économie . WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 10 - 
  3.34.   Les modifications apportées aux politiques douanières du Bangladesh au cours de la pér iode 
à l'examen présentent un intérêt pour les Membres et ils ont demandé des renseignements 
supplémentaires sur celles -ci. 
3.35.   En outre, les Membres ont interrogé le Bangladesh sur ses intentions d'accéder à terme à 
l'Accord sur les marchés publics en tant qu 'observateur . 
3.36.   En conclusion, je tiens une fois encore à féliciter le Bangladesh pour ses  excellents résultats 
pendant la période à l'examen  et à l'encourager à faire fond sur les progrès accomplis en poursuivant 
un programme de réforme judicieux et en main tenant une bonne gouvernance et un environnement 
politique stable, car ceux -ci contribueront pour beaucoup à garantir au pays des perspectives de 
croissance à long terme.  
3.37.   Le Bangladesh doit relever plusieurs défis  à mesure que s'approche le moment où il so rtira de 
la catégorie des PMA . Je suis certain que les autorités prennent ces défis au sérieux et j'encourage 
le Bangladesh à poursuivre dans cette voie . Je souhaite au Bangladesh un examen couronné de 
succès et j'attends avec intérêt d'écouter les déclara tions des Membres . Merci. 
  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 11 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.1.  La Fédération de Russie suit avec un vif intérêt les résultats économiques du Bangladesh . Au 
cours de la période considérée, son PIB réel a augmenté  en moyenne de  6,8% par an et a atteint 
près de  7,9% en 2018. Nous félicitons le gouvernement du Bangladesh d'avoir franchi le seuil fixé 
par la Banque mondiale pour obtenir le statut de pays à reven u intermédiaire de la tranche inférieure 
en 2015 et nous lui souhaitons de réussir à atteindre l'objectif consistant à sortir de la catégorie des 
pays les moins avancés (PMA) d'ici à  2024. 
4.2.  Nous sommes heureux de constater que la coopération économique entr e Moscou et Dacca se 
renforce . Le 1er mars 2017, nos pays ont signé l'Accord sur la création de la Commission 
intergouvernementale pour la coopération commerciale, économique, scientifique et technique . 
Cette commission a pour but de développer une vaste c oopération entre la Russie et le Bangladesh 
dans divers domaines . Elle facilitera la diversification des liens bilatéraux  en matière  commercia le, 
économique, scientifique et technique entre les milieux d'affaires des deux pays et contribuera à 
éliminer les  obstacles au commerce bilatéral . 
4.3.  D'après les données dont nous disposons, en  2017, la valeur totale des échanges entre nos 
pays est passée de 1,44  milliard d 'USD à 1,64  milliard d'USD . Plus de  90% des importations 
bangladaises en Russie sont composées de vêtements de confection, de  fruits de mer et d'articles 
en cuir . La Russie exporte des matières premières pour l'industrie textile, des machines, des engrais , 
et des céréales , y compris du blé de mouture de qualité supérieure . Il est important de noter que 
notre commerce bilatéral est généralement équilibré : les exportations en provenance de Russie sont 
presque égales aux  importations en provenance du Bangladesh (763  millions d 'USD et 882  millions 
d'USD, respectivement ). 
4.4.  L'Agence fédérale de l'éner gie atomique ( Rosatom ) construit actuellement la première centrale 
nucléaire au Bangladesh, Rooppur à Pabna, qui aidera le pays à atteindre la sécurité énergétique . 
Ce projet vise également à stabiliser les prix de l'électricité et à réduire la dépendance de Dacca  à 
l'égard  de la production d'électricité à partir de combustibles importés, qui est coûteuse . D'autres 
grandes entreprises russes, Gazprom et Inter RAO-Engineering,  travaillent  sur des projets visant à 
développer davantage les secteurs du gaz et d e l'énergie dans le pays en construisant des puits de 
gaz et en modernisant les centrales électriques . Une coopération dans le secteur des technologies 
de l'information est actuellement menée avec Kaspersky  Lab qui propose des solutions de 
cybersécurité aux particulier s, aux petites entreprises et aux entreprises . 
4.5.  Dans le cadre du présent EPC, la délégation russe a communiqué au Bangladesh une question 
écrite concernant ses notifications  SPS. Nous remercions la délégation bangladaise  d'apporter une 
réponse complète à cette question . 
4.6.   Pour conclure, nous espérons continuer à travailler avec Dacca afin de développer nos liens en 
matière de commerce et d'investissement, et ce,  dans l'intérêt de nos deux pays . Nous souhaitons 
à la délégation du Bangladesh plein succès pour l'examen de sa politique commerciale . 
CHINE 
4.7.  Nous constatons avec satisfaction que le Bangladesh a enregistré une croissance économique 
solide de 6,8 % par an en moyenne et un e forte baisse des niveaux de pauvreté  depuis le dernier 
examen . Ces résultats s'expliquent par les politiques macroéconomiques saines et par la poursuite 
des réformes . Nous jugeons encourageante l'ambition dont fait preuve le Bangladesh dans ses 
programmes  Vision  2021 et Vision  2041 et penson s que le Bangladesh parviendra à un 
développement socioéconomique remarquable  grâce aux efforts de son gouvernement et de sa 
population . La Chine  reste disponible pour soutenir ses efforts.  
4.8.  Nous félicitons le Bangladesh pour son ferme attachement et sa par ticipation active au système 
commercial multilatéral, en particulier pour son plaidoyer en faveur du traitement spécial et 
différencié à l'OMC . De même, la Chine estime que, dans la mesure où il fait partie intégrante des 
règles de l'OMC, le traitement spé cial et différencié en faveur de tous les Membres en développement 
est indispensable au système commercial multilatéral . WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 12 - 
  4.9.  La Chine et le Bangladesh  entretiennent une relation étroite depuis le début de leurs liens 
diplomatiques en  1975. Ces dernières années , la coopération économique et commerciale bilatérale 
s'est développée rapidement et de manière ininterrompue . La Chine  est actuellement la première 
source mondiale des importations du Bangladesh et le Bangladesh est le troisième partenaire 
commercial de l a Chine en Asie du Sud . En 2018, le  commerce bilatéral des marchandises a atteint  
18,7 milliards d'USD, ce qui représente une hausse de  16,8% par rapport à l'année précédente . 
Nous sommes heureux que le Bangladesh ait participé à la première Exposition internationale de la 
Chine sur l'importation l'année dernière et nous invitons cordialement le Bangladesh à  participer 
également aux prochaines expositions internationales de la Chine sur l'importation qui, selon nous, 
permettront d'accroître le s importations de la Chine en provenance du Bangladesh . 
4.10.   En tant que parties à l'Accord commercial Asie -Pacifique, la Chine et le Bangladesh ont mis 
en œuvre les concessions tarifaires découlant du résultat du quatrième cycle de négociations  à partir 
du 1er juillet  2018. À l'exception des concessions générales sur 2  191 lignes tarifaires, la Chine a 
offert au Bangladesh des concessions spéciales sur 181  produits et un nombre considérable de 
produits bénéficient d'une marge de préférence de  100%. En outre, un e étude de faisabilité conjointe 
concernant un éventuel ALE entre la Chine et le Bangladesh est en cours . Nous espérons que cette 
étude permettra de tirer rapidement des conclusions positives . 
4.11.   La Chine a fourni une assistance économique et technique au Ban gladesh dans la mesure de 
ses capacités afin d'accompagner le développement économique et social  du pays  pendant une 
longue période . Le Bangladesh est le troisième marché de la construction de la Chine en Asie du 
Sud. La Chine favorisera davantag e la coopé ration avec le Bangladesh, en particulier dans le cadre 
de l'initiative "Ceinture et route" . 
4.12.   Pour mieux comprendre les politiques fiscales du Bangladesh, nous avons posé des questions . 
Nous remercions le Bangladesh pour les réponses qu'il a fournies et nou s avons d'autres questions 
que nous présenterons plus tard dans la journée . 
4.13.   Pour conclure, nous souhaitons que le présent examen soit couronné de succès . 
JAPON 
4.14.   Grâce à sa forte demande intérieure et à sa main -d'œuvre abondante à faible coût, le 
Bangladesh a enregistré une croissance économique remarquable, qui correspond à un taux de 
croissance annuel de  6,8% en moyenne depuis le dernier examen  en 2012. Par conséquent, le 
Bangladesh a obtenu le statut de  pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en  2015 et  a 
pour objectif de sortir de la catégorie des  PMA d'ici à  2024. Nous respectons vraiment ces ré sultats . 
4.15.   Parallèlement, afin de maintenir sa croissance même après son retrait de la liste des PMA 
prévu en  2024, le Bangladesh devra pours uivre les réformes en cours, ce qui favoriserait la 
diversification et la compétitivité de ses industries et améliorerait les conditions de l'activité des 
entreprises e t les conditions budgétaires . 
4.16.   À cet égard , nous nous félicitons des efforts déployés par  le Bangladesh pour mettre en œuvre 
le cadre réglementaire et institutionnel de la politique de la concurrence et pour renforcer sa 
législation en matière de protection des DPI . 
4.17.   De même, nous nous réjouissons d es ré sultats  du Bangladesh  dans le domaine de la 
facilitation des échanges , y compris de la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges 
(AFE) en  2016. 
4.18.   Plusieurs domaines peuvent toutefois faire l'objet d'améliorations . Nous saluons l'attachement 
du Bangladesh au système commercial multilatéral . Cela dit, le Bangladesh  n'a adressé que peu de 
notifications périodiques à l'OMC, bien qu'il bénéficie depuis longtemps d'une assistance technique 
liée au commerce . Afin de favoriser des conditions de l'activité des entreprises qui  soient prévisibles 
et transparentes, nous encourageons le Bangladesh à redoubler d'efforts dans le domaine des 
notifications . Par ailleurs , le Bangladesh n'est pas partie à l'AMP . Même si le Bangladesh n'a pas un 
niveau élevé de déficits budgétaires, nous  estimons qu'il est important que le pays envisage 
d'accéder à l'AMP afin de créer des conditions budgétaires solides au moyen de procédures WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 13 - 
  transparentes de passation des marchés publics . Dans la mesure où il est l'un des PMA Membres les 
plus influents, l e Bangladesh est censé montrer l'exemple aux autres PMA à l'OMC . 
4.19.   Nous encourageons aussi le Bangladesh à participer plus activement aux initiatives découlant 
des déclarations conjointes convenues à la onzième Conférence ministérielle qui s'est tenue à 
Buenos Aires. En particulier, nous pensons que l'économie numérique est un moteur essentiel de la 
croissance économique des PMA et nous savons que le Bangladesh a également fait de la 
numérisation un programme d'action important . Par conséquent, afin d'exploit er pleinement le 
potentiel de la numérisation  au Bangladesh, nous encourageons le pays à participer à l'initiative liée 
à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique dans le cadre de l'OMC . 
4.20.   En conclusion, nous sommes certains que le Bangladesh sera en mesure de poursuivre la mise 
en place de marchés ouverts, transparents et non discriminatoires en respectant ses engagements 
envers l'OMC . Nous lui souhaitons un examen fructueux et productif et nous attendons avec intérêt 
d'être informés de nouveaux  progrès concernant ses politiques en matière de commerce et 
d'investissement lors du prochain examen de sa politique commerciale . 
UNION  EUROPÉENNE  
4.21.   L'UE félicite le Bangladesh pour son ferme attachement au système commercial multilatéral, 
dont témoignent s a participation active à l'OMC et le fait qu'il plaide la cause des PMA dans ce cadre, 
et elle aimerait rappeler certaines des évolutions positives intervenues pendant la période à 
l'examen . 
4.22.   Premièrement, les bons résultats macroéconomiques globaux  enregistrés par le Bangladesh 
ont permis de stimuler la croissance, de stabiliser l'inflation et de maintenir la dette publique à un 
niveau modéré . Depuis  2012, la croissance économique a été  en moy enne de 6,8% par an . Le 
secteur des services reste  celui qui contribue le plus au PIB, représentant près de  56% de celui -ci 
(données de  2017), avec une augmentation des activités  en particulier dans le secteur bancaire, le 
secteur des assurances et celui d es télécommunications . Le secteur industriel a atteint  30% du PIB  
et est essentiellement composé  de la fabrication de textiles et de vêtements à forte intensité de 
main-d'œuvre . Quant au  secteur agricole , il a reculé  mais a continué de jouer un rôle import ant dans 
le soutien de la croissance économique (près de  14%), puisqu' il représente  également une grande 
partie de l'emploi et du revenu en zones rurales et constitue une source d'expansion des 
exportations . 
4.23.   Deuxièmement, l'UE félicite le Bangladesh  d'avoi r réussi à franchir  le seuil fixé par la Banque 
mondiale pour obtenir le statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en  2015 et 
le pays devrait pouvoir sortir de la catégorie des PMA en  2024. La croissance a entraîné une réduction 
du tau x de pauvreté, qui est tombé à  21,8% en 2018 (23,1 % en 2017) . L'UE appuie les efforts du 
Bangladesh pour réduire la pauvreté et améliorer le niveau de vie général . 
4.24.   Troisièmement, l'UE se réjouit de la ratification par le Bangladesh de l'Accord sur la facilitation 
des échanges en  2016 et de la notification de ses engagements de catégories  A, B et C au titre de 
cet accord . Pour améliorer la transparence et la prévisibilité, l'UE invite instamment le Bangladesh  
à respecter les autres obligations de notifi cation qui lui incombent dans le cadre de l'OMC . Dans ce 
contexte, nous notons que le Bangladesh a récemment créé un Comité chargé de faciliter la 
présentation en temps voulu des données commerciales, ce qui est un pas dans la bonne direction . 
4.25.   S'agissant d es marchés publics, nous  constatons que le Bangladesh poursuit ses réformes  y 
compris la mise en place de l'enregistrement électronique  de tous les marchés . L'UE lui suggère de 
demander à accéder à l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics . Nous appelons aussi le 
Bangladesh à  envisager de participer  à l'initiative  sur le commerce électronique – dont l'importance 
a été soulignée par le Ministre  – et aux initiatives sur la facilitation de l'investissement et les MPME 
et d'adhérer à la Déclaration  sur les femmes et le commerce . 
4.26.   En ce qui concerne nos relations bilatérales, l'UE est le principal partenaire commercial du 
Bangladesh . Elle représente environ  22% de son commerce total des marchandises , soit 18  milliards 
d'euros , ce qui se traduit par un excédent commercial du Bangladesh . WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 14 - 
  4.27.   L'UE est également la principale destination de ses exportations et demeure fortement 
concentrée dans le secteur du textile . L'Accord -cadre de coopération de  2001 constitue le socle  de 
la coopérat ion bilatérale entre le Bangladesh et l'UE, qui donne de grandes possibilités de 
coopération , et porte sur le développement commercial et économique, les droits de l 'homme, la  
bonne gouvernance et l'environnement . En tant que PMA, le Bangladesh bénéficie d 'un accès au 
marché de l'UE en franchise de droits et sans contingent dans le cadre de l'accord préférentiel "Tout 
sauf les armes" (TSA) . Après l'évaluation à mi -parcours du Règlement sur le  système généralisé de 
préférences (SGP), l'UE a  intensifié sa coo pération avec le Bangladesh et suit maintenant l'évolution 
de la situation en ce qui concerne  certains principes des conventions internationales . 
4.28.   En 2013, l'UE a pris l'initiative de passer un pacte de durabilité qui vise à améliorer les droits 
du travail et la sécurité des usines dans le secteur du vêtement  au Bangladesh . De concert avec le 
Bangladesh, les travaux sont menés par l'UE, le Canada, les États -Unis et l'Organisation 
internationale du travail (OIT) , notamment en vue de remédier aux graves lacunes qui subsistent 
dans certains domaines  tels que la liberté d'association  et la sécurité et la santé au travail . 
4.29.   Le Bangladesh et l'UE avec ses États membres sont aussi des partenaires majeurs en matière 
de co opération pour le développement . Conformément au plan de développement du Bangladesh,  
la coopération  se concentre principalement sur l 'aide à la gouvernance démocratique, à la sécurité 
alimentaire et nutritionnelle et au développement durable et sur l'éduc ation et le développement 
humain . Dans le cadre du programme indicatif pluriannuel, 655  millions d' euros  ont été alloués au 
Bangladesh sur la période  2014-2020. 
4.30.   L'UE souhaiterait également soulever quelques problèmes dont certains concernent les points 
mentionnés précédemment . 
4.31.   De manière générale, n'oublions pas que le Bangladesh est un pays très vulnérable au 
changement climatique et aux catastrophes naturelles et  que l'accent est donc mis de plus en plus 
sur les  efforts d'atténuation, par exemple en favor isant l'adaptation au changement climatique des 
systèmes agroalimentaires du Bangladesh . 
4.32.   En ce qui concerne le climat de l'investissement, nous encourageons le Bangladesh à prendre 
d'autres mesures pour attirer les investissements étrangers et pour accroît re la participation du 
secteur privé aux projets d'infrastructures publiques . Nous notons que certaines améliorations ont 
déjà été apportées par l'Autorité bangladaise du développement des investissements (BIDA) qui a 
tenté, dans le cadre de son guichet unique, de rassembler en un seul point les différentes 
prescriptions réglementaires régissant l'activité des entreprises . 
4.33.   Nous encourageons également le Bangladesh à poursuivre ses réformes visant à améliorer le 
climat des affaires et à redoubler d'efforts pour lutter contre la fraude et la corruption . 
4.34.   Au nom de l'UE, je me réjouis par avance de l'échange de vues constructif que nous aurons 
au cours de cet examen et souhaite plein succès à la délégation du Bangladesh . 
ÉTATS -UNIS 
4.35.   Les États-Unis reconnaissent que l'accession à l'OMC peut entraîner des difficultés 
particulières pour les PMA, mais  le Bangladesh continue de surmonter ces difficultés et d'utiliser les 
règles de l'OMC comme une occasion d'améliorer son climat économique . De fait,  le Bangladesh 
sortira bientôt du groupe des PMA et s'est fixé comme objectif de devenir rapidement un pays à 
revenu intermédiaire . Les États -Unis saluent l'engagement du Bangladesh à mettre son régime de 
commerce et d'investissement en conformité avec les  règles de l'OMC . 
4.36.   Nous avons mené des discussions bilatérales avec le gouvernement du Bangladesh sur les 
questions commerciales dans le cadre  de notre  accord sur le forum de coopération en matière de 
commerce et d'investissement . Nous étions ravis d' accuei llir à Washington les Secrétaires au 
commerce et au travail pour la dernière réunion du Conseil  qui a eu lieu  en septembre  2018. Nous 
espérons que grâce à  l'examen d'aujourd'hui nous continuerons de progresser sur certaines des 
questions systémiques que no us examinons au niveau bilatéral depuis un certain temps et que nous 
continuerons de trouver des solutions aux préoccupations qui sont parfois soulevées au sujet de  nos 
relations commerciales . WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 15 - 
  4.37.   Nous entretenons déjà d'importantes relations économiques – nos échanges bilatéraux se 
sont élevés à environ  8,2 milliards d'USD en  2018 – et nous notons  que le Bangladesh enregistre 
actuellement un excédent considérable pour ce qui est de notre commerce b ilatéral , supérieur  à 
3,9 milliards d'USD par an . Cela s'explique en grande partie par les exportations de vêtements, pour 
lesquelles notre pays est le premier acheteur du Bangladesh . Cependant, les entreprises américaines 
ne font pas qu'acheter des produi ts au Bangladesh ; elles sont également les principaux investisseurs 
étrangers du pays . Dans la mesure  où le Bangladesh continue de progresser  pour sortir de la 
catégorie des PMA afin de devenir à terme un pays à revenu intermédiaire, nous sommes convaincus  
que les entreprises américaines poursuivront ce partenariat . Étant donné que le Bangladesh renforce 
le développement des infrastructures, de l'énergie  et des transports , et l'économie numérique, les 
entreprises et les technologies américaines pourront con tribuer à la croissance du Bangladesh  tant 
que celui -ci continuera d'examiner les lois et les  politiques indiqué es qui, d'une manière ou d'une 
autre, entravent les flux d'échanges ou d'investissements . Parmi les difficultés que rencontrent nos 
entreprises et nos investisseurs figurent  l'absence de directives réglementaires pour les produits 
pharmaceutiques et les dispositifs médicaux, l'absence de procédures transparentes de passation 
des marchés publics  et l'absence de prescriptions en matière de localisation  applicables aux serveurs 
de données . En outre, la notification rapide par le Bangladesh des règlements ayant une incidence 
sur les entreprises internationales contribuera largement à créer un environnement commercial plus 
transparent . 
4.38.   Penda nt la période considérée, le Bangladesh a annoncé des politiques visant à développer le 
commerce, l'investissement et la croissance économique, dont l'Arrêté sur la politique 
d'importation  2015–2018 et la Politique de  2016 sur les médicaments  et des progrè s constants en 
ce qui concerne l a conversion du  Bangladesh au numériqu e. Les États -Unis souhaitent également 
féliciter le Bangladesh d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges . Dans le cadre des 
programmes d'aide du gouvernement américain, n ous continuerons à œuvrer  en faveur d es réformes 
juridiques, réglementaires et  de politique nécessaires pour permettre au gouvernement du 
Bangladesh de respecter les engagements qu'il a contractés dans le cadre de l'Organisation mondiale 
du commerce, y compris celui d'alléger les contrôles aux frontières et de renforcer la conformité . 
4.39.   Enfin, sur le plan du trava il, après les tragédies du Rana  Plaza et de l'usine  Tazreen , des 
partenariats public -privé efficaces, avec des organisations comme l'Alliance et l'Accord, ont permis 
de mener  des travaux avec le gouvernement du Bangladesh sur des questions en rapport avec  la 
sécurité des travailleurs et  les droits des travailleurs . Nous espérons que ces partenariats productifs 
dans le secteur de la confection et dans d'autres secteurs se multiplieront à nouveau afin d 'apporter 
des avantages mutuels . Des progrès à cet égard resteront essentiels pour renforcer les relations 
commerciales productives à l'échelle mondiale . 
4.40.   Les États -Unis formulent leurs questions et leurs observations sur le régime commercial du 
Bangladesh dans un esprit de dialogue constructif  et remercient la d élégation bangladaise de les 
examiner et d'y répondre . En particulier, nous encourageons  le Bangladesh à redoubler d'efforts 
pour améliorer la transparence des dispositions réglementaires et à recourir efficacement aux 
procédures de notification de l'OMC . 
4.41.   Pour conclure, les États -Unis apprécient de pouvoir participer à ce débat et se réjouissent à 
l'idée d'échanger avec la délégation du Bangladesh . Nous soutenons les aspirations du Bangladesh 
à de meilleurs résultats et à une plus grande intégration sur le plan économique . 
HONG  KONG,  CHINE 
4.42.   Hong Kong,  Chine (HKC) et le Bangladesh  entretiennent des relations commerciales cordiales . 
Nos échanges bilatéraux se sont élevés à 2  milliards d'USD en 2018, ce qui représente une 
croissance solide de 20 % par rapport à  2017. Le Bangladesh continue à applique r une politique 
d'ouverture qui encourage l'investissement étranger et HKC est l'un des principaux  investisseurs 
dans le pays . Nous espérons resserrer davantage nos relations commerciales et économiques  avec 
le Bangladesh et les rendre plus dynamiques . 
4.43.   S'agissant des politiques commerciales, nous souhaitons tout d'abord féliciter le Bangladesh 
pour ses résultats en matière de facilitation des échanges depuis le dernier examen . Parmi ces 
résultats, on peu t citer le système des opérateurs économiques agréés  et les mesures visant à 
rendre les formalités et procédures douanières plus simples, plus transparentes et plus efficaces . Un WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 16 - 
  guichet unique national pour les négociants devrait aussi être créé d'ici à l a fin de  2021. Nous 
espérons que le Bangladesh poursuivra ses efforts pour renforcer le commerce transfrontières . 
4.44.   En ce qui concerne les droits de douane, nous félicitons le Bangladesh de n 'avoir maintenu 
que des taux ad valorem  pour la quasi -totalité de ses lignes tarifaires . Toutefois, nous constatons 
qu'il existe un écart global considérable de  147,2 % entre  les moyennes simples des taux consolidés 
et des taux appliqués . Compte tenu du manque de prévisibilité que cet écart pourrait entraîner, nous 
encour ageons le Bangladesh à trouver des moyens d'offrir davantage de certitude aux importateurs 
et aux négociants . 
4.45.   Le secteur des services est celui qui contribue le plus au PIB du Bangladesh, représentant plus 
de 50% en 2017-2018. Nous félicitons le Bangladesh  d'avoir mis en œuvre  des mesures visant à 
faciliter les échanges, y compris l'assouplissement des règles qui permet aux investisseurs étrangers 
d'utiliser la monnaie nation ale pour investir dans les maisons de titres nationales  en achetant des 
parts de so ciétés . Étant donné l'importance du secteur des services, nous encourageons le 
Bangladesh à libéraliser davantage son commerce des services , ce qui  stimul erait la croissance 
économique et le développement . 
4.46.   Un cadre réglementaire et institutionnel de la pol itique de la concurrence a été mis en place 
au cours de la période à l'examen . La législation couvre tous les domaines, à l'exception des activités 
liées aux biens et services contrôlés par l'État en vue de préserver la sécurité nationale et qui ne 
sont pa s ouvertes au secteur privé . Nous avons noté que les entreprises publiques continuent 
d'influer sur les prix du marché intérieur dans certains secteurs comme les produits essentiels et 
l'énergie . Nous envisageons  avec intérêt l' élargissement de la portée d e ce cadre juridique, qui 
rendra plus concurrentiels l'environnement commercial et les conditions de l'activité des entreprises . 
4.47.   Nous félicitons le Bangladesh d'accorder une grande importance au commerce en tant que 
moteur de croissance et de développement . La participation active du Bangladesh à l'OMC  et le 
ferme soutien qu'il apporte au système commercial multilatéral mettent également en évidence la 
pertinence et les avantages de ce système pour les pays en développement et les pays les moin s 
avancés . Nous encourageons le Bangladesh à poursuivre sa politique d'ouverture et ses efforts pour 
s'intégrer dans le système commercial multilatéral . Enfin, j'aimerais remercier le Bangladesh pour 
ses réponses à nos questions écrites . HKC souhaite au Ba ngladesh un examen très fructueux de sa 
politique commerciale . 
ISLANDE  
4.48.   Comme indiqué dans le rapport de l'OMC, des évolutions positives sont intervenues depuis le 
dernier examen du Bangladesh en  2012. L'économie a  continué de se diversifier et de se dévelo pper, 
ce qui a entraîné un recul de la pauvreté, et le Bangladesh est sur la bonne voie pour quitter la 
catégorie des  PMA dans cinq ans . Des réformes ont été engagées dans des domaines tels que la 
fiscalité, l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises et la politique du travail . Le 
Bangladesh a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et a pris des initiatives pour faciliter les 
échanges . Toutes ces évolutions sont positives et encourageantes . 
4.49.   Dans le rapport, il est reconnu qu'augm enter la participation des femmes au marché du travail 
est l'un des moyens d'accroître le potentiel de croissance au Bangladesh . Des contraintes sont 
recensées, comme le manque d'accès au financement, l'insuffisance des infrastructures et les 
disparités de  salaires . Le rapport indique les efforts qui ont contribué à permettre aux filles de 
poursuivre leur scolarité et à développer les compétences nécessaires afin de créer de meilleures 
possibilités d'emploi pour les femmes et de réduire l'écart entre les ho mmes et les femmes . 
4.50.   À l'occasion de la onzième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Buenos Aires, plus de  
120 Membres de l'OMC et observateurs ont adopté une déclaration conjointe sur le commerce et 
l'autonomisation économique des femmes dans l'optique, notamment de partager les meilleures 
pratiques et de travailler ensemble ici, à l'OMC, pour supprimer les ob stacles à l'autonomisation 
économique des femmes et pour accroître leur participation au commerce . Cette déclaration  est le 
fruit des efforts du Groupe de travail sur l'incidence du commerce qui a été créé sous les auspices 
de Champions internationaux de l 'égalité des sexes  – Genève, qui est désormais coprésidé par le 
Botswana, l'Islande et l'ITC.  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 17 - 
  4.51.   L'examen de la politique commerciale constitue une excellente occasion de partager les 
meilleures pratiques dans ce domaine , comme l'expérience du Bangladesh en m atière de promotion 
de la participation des femmes au marché du travail que nous avons évoquée précédemment . 
L'Islande a communiqué à l'avance des questions écrites sur la participation des femmes à 
l'économie  bangladaise et sur les initiatives qui sont ac tuellement prises pour rendre la croissance 
économique plus inclusive . Nous tenons à remercier le Bangladesh pour les réponses qu'il a 
apportées à nos questions écrites . Nous les examinerons de façon approfondie et, au besoin, 
demanderons des éclaircisseme nts au cours du présent examen . Les réponses sont très utiles dans 
la mesure où nous mettons en œuvre la déclaration conjointe et où nous rassemblons les meilleures 
pratiques que nous présenterons à la douzième Conférence ministérielle . 
4.52.   L'Islande se félici te de la participation active du Bangladesh à l'OMC et de son soutien sans 
faille au système commercial multilatéral . Nous souhaitons plein succès à la délégation bangladaise 
pour le cinquième examen de la politique commerciale du pays . 
UKRAINE  
4.53.   Le Banglade sh est un partenaire prometteur de l'Ukraine eu égard aux possibilités importantes 
de coopération commerciale et économique et reste au centre de l'attention portée par l'Ukraine à 
la région . La valeur des échanges entre l'Ukraine et le Bangladesh a été év aluée à 312  millions d'USD 
en 2018 ( les exportations de l'Ukraine vers le Bangladesh s'élevaient à  225 millions d'USD et ses 
importations à 87 millions d'USD) . L'Ukraine et le Bangladesh tirent profit du commerce des 
marchandises qui comprend une liste complète de produits, parmi lesquels  des produits agricoles et 
des produits de l'industrie alimentaire , des machines, des équipements et divers produits industriels . 
4.54.   Le commerce des services entre nos pays concerne notamment le tourisme, les transports, 
les services fournis aux entreprises, les services informatiques et d'information, la réparation et la 
maintenance  et les services de transformation . 
4.55.   Dans le cadre du p résent examen, l'Ukraine a posé plusieurs questions importantes sur une 
série de sujets d'intérêt spécifique , notamment les suivants : 
• la politique d'exportation ; 
• les incidences qu'aurait le retrait possible du Bangladesh de la liste des PMA ; 
• les lois et ré glementations commerciales ; 
• l'évaluation en douane ; 
• les services bancaires et financiers ; 
• les autorisations d'importation et les restrictions à l'importation ; 
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; 
• les mesures d'incitation à la production  et la Politique ind ustrielle nationale . 
4.56.   Nous tenons à exprimer notre reconnaissance pour les réponses fournies que nous examinons 
attentivement . 
4.57.   En conclusion, j'aimerais remercier la délégation bangladaise et l'équipe de la  Mission du 
Bangladesh à Genève pour le travail considérable qu'elles ont accompli pour préparer cet examen . 
4.58.   L'Ukraine souhaite à la délégation du Bangladesh un examen réussi de sa politique 
commerciale et espère continuer de renforcer ses relations économ iques et commerciales bilatérales 
avec le pays . 
SINGAP OUR 
4.59.   Le Bangladesh et Singapour entretiennent des relations économiques chaleureuses et 
importantes . La valeur totale du commerce de s marchandises entre nos pays s'élevait à environ  
3,7 milliards d'USD e n 2018, ce qui représentait une augmentation de  14,9% par rapport à l'année 
précédente . Singapour était la quatrième source des importations du Bangladesh en  2018 et détient 
le cinquième stock d'investissement étranger direct  (IED) au Bangladesh . 
4.60.   Nous juge ons donc encourageante la détermination  du Bangladesh  à éliminer les obstacles 
structurels et à maintenir un régime d'investissement favorable aux investisseurs  pendant la période WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 18 - 
  considérée . Nous nous félicitons également de son soutien sans faille au sys tème commercial 
multilatéral fondé sur des règles, qui comprenait la ratification de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE) en  2016. Dans ce contexte, nous exhortons le Bangladesh à s'acquitter de ses 
obligations en matière de notification car  des notifications complètes et présentées par les Membres 
en temps opportun sont essentielles pour la fonction de surveillance de l'OMC et contribuent à la 
prévisibilité et à la transparence du système commercial international.  
4.61.   En ce qui concerne l'avenir, no us pensons qu'il existe des possibilités de  renforcer davantage 
les relations économiques entre nos deux pays . 
4.62.   Premièrement, nous notons avec intérêt que le Bangladesh prévoit d'accroître la capacité de 
production d'électricité d'ici à  2021 et félicitons le pays d'avoir atteint en 2018 la capacité de 
production d'électricité  la plus élevée de son histoire . Une part  importante de l'IED de Singapour au 
Bangladesh est concentrée dans le secteur de l'électricité et nous continuerons à soutenir les efforts 
du pays dans ce domaine crucial du développement des infrastructures . 
4.63.   Deuxièmement, nous saluons les efforts déployé s par le Bangladesh pour créer de nouvelles 
zones économiques dans tout le pays et pour renforcer les incitations offertes aux investisseurs 
étrangers . Ces efforts  inciter ont plus d'entreprises singapouriennes à participer à la croissance 
économique du Ban gladesh et favoriseront la diversification de son industrie . 
4.64.   Troisièmement, nous soutenons les initiatives du Bangladesh visant à améliorer la facilitation 
des échanges, en particulier la mise en place d'un guichet unique national . Nous sommes convaincus 
que ces initiatives se traduiront par  une amélioration de l'efficacité et de la transparence et 
renforceront ainsi les possibilités de développer davantage le commerce bilatéral des marchandises 
entre nos deux pays . 
4.65.   Nous souhaitons plein succès au Banglades h pour le cinquième examen de sa politique 
commerciale . 
AUSTRALI E 
4.66.   Pendant la période à l'examen, le Bangladesh a enregistré une croissance économique 
impressionnante, dont la moyenne  a dépassé 6% ces dix dernières années . Le Bangladesh a aussi 
fait des pro grès notables en matière de développement social , parvenant notamment  à réduire le 
nombre de personnes touchées par  l'extrême pauvreté dans l'ensemble du pays. 
4.67.   Les relations entre l'Australie et le Bangladesh dans les domaines du commerce et de 
l'investissement se sont renforcées de manière exponentielle, avec un commerce bilatéral supérieur 
à plus de 2,5 milliards d'USD en dollars australiens en 2017-2018. Les échanges importants dans le 
secteur de la confection et  dans l'industrie agroalimentaire  constituent les marchés fondamentaux 
de nos relations commerciales bilatérales . 
4.68.   L'Australie étudie activement les moyens de renforcer les relations commerciales et 
économiques bilatérales, y compris  par des initiatives comme la Conférence inaugurale sur le 
commerce entre l'Australie et le Bangladesh , organisée  du 30  avril au 2  mai à Sydney pour mettre 
en évidence les possibilités en matière de commerce et d'investissemen t offertes par  toutes le s 
relations bilatérales . Il est possible de diversifier davantage les échanges dans l 'ensemble des 
relations commerciales, notamment dans le secteur de l'énergie, le secteur de l'agriculture, le 
secteur des textiles, le secteur phar maceutique et ce ux de l'éducation et  des services professionnels . 
4.69.   L'Australie travaille de manière constructive avec le Bangladesh dans les instances mondiales 
et régionales auxquelles les deux pays participent, y compris l'Association des pays riverains de 
l'océan Indien, afin de promouvoir  leurs objectifs communs . Surtout, nous av ons un intérêt commun 
pour un système commercial multilatéral ouvert et  pour une Organisation mondiale du commerce et 
des Nations Unies fortes et efficaces.  
4.70.   Comme il est indiqué dans  le Livre blanc sur la politique étrangère publié par le gouvernement 
australien, l'Australie encourage l'intégration du commerce et de l' investissement qui favorisent la 
croissance dans toute la région indopacifique . Une croissance vigoureuse et durable d onnera des 
possibilités d'investissement aux entreprises du secteur privé au Bangladesh et dans l'ensemble de WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 19 - 
  la région . À cette fin, l'Australie a aidé le Bangladesh dans le cadre de plusieurs initiatives  au titre 
de l'Aide pour le commerce, y compris  le Cadre intégré renforcé et le programme Better  Work de 
l'OIT. 
4.71.   Une réforme est essentielle pour que le Bangladesh continue d'assurer le développement 
économique, de réduire la pauvreté, d'améliorer la compétitivité et d'attirer plus d'investissements . 
Comme l'indiquent les documents relatifs à l'examen, le Bangladesh prend actuellement diverses 
mesures pour réformer son secteur bancaire, son secteur des marchés des capitaux et son secteur 
des investissements . 
4.72.   Le Bangladesh avance sur la voie du retrait de la liste des pays les moins avancés, qui est 
prévu pour  2024. Par conséquent, le Bangladesh pourra se trouver confronté à des difficultés 
concernant notamment l'accès préférentiel aux marchés  et l'accès à des prêts à des conditions 
libérales . Des renseignemen ts sur l'approche du Bangladesh pour remédier à celles -ci et aux autres 
difficultés liées à son retrait de la liste seraient les bienvenus . 
4.73.   S'agissant de la réforme tarifaire, il convient de noter que  les réductions tarifaires du 
Bangladesh ont été minimes  depuis le dernier examen réalisé en  2011-2012 et que la moyenne des 
taux NPF appliqués  n'a guère changé . Il est préoccupant de constater  que la protection tarifaire des 
produits agricoles a augmenté  au cours de la même période, passant de  17,8% à 18,1%. 
4.74.   Dans la mesure où la moyenne des taux de droits  du Bangladesh reste élevée et a en fait 
augmenté pour les produits agricoles, est -il prévu d'encourager la libéralisation tarifaire à l'avenir ? 
4.75.   Le respe ct des prescriptions de l'OMC en matière de notification est un autre domaine à 
améliore r, étant donné que le Bangladesh a adressé peu de notifications aux comités de l'OMC . La 
présentation de notifications périodiques par les Membres de l'OMC est importan te pour garantir la 
transparence et pour préserver la confiance qu'inspirent les mécanismes de l'OMC destinés à 
répondre aux préoccupations commerciales des Membres . 
4.76.   À l'occasion du présent examen, nous avons posé des questions portant sur certains aspects  
de la politique commerciale et économique du Bangladesh . Nous examinons actuellement les 
réponses du Bangladesh à ces questions . 
4.77.   Nous souhaitons plein succès au Bangladesh pour l'examen de sa politique commerciale . 
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.78.   Comme cela est indiqué dans les deux rapports (celui du Secrétariat et celui du 
gouvernement), le PIB du Bangladesh a enregistré une croissance impressionnante de  6,7% en 
moyenne au cours de la période considérée, de  2012 à  2018. Parallèlement, les indices économiques 
habituels ont nettement progressé sur plusieurs aspects tels que les investissements publics, le  
revenu par habitant, le commerce extérieur, la production d'électricité et les infrastructures . Ces 
résultats frappants té moignent du fait que le développement économique du Bangladesh est sur la 
bonne voie . 
4.79.   Les différentes initiatives, politiques et incitations entreprises par le Bangladesh pour favoriser 
les possibilités commerciales, pour stimuler la diversification des ex portations, pour améliorer le 
cadre réglementaire et pour faciliter l'investissement étranger semblent toutes avoir les effets 
souhaités . Nous devons également féliciter le Bangladesh pour ses efforts visant à libéraliser 
davantage son régime de commerce et d'investissement . 
4.80.   En ce qui concerne nos relations économiques bilatérales avec le Bangladesh, la valeur des 
échanges entre nos pays a atteint au total 1,23  milliard d'USD en  2018, soit une augmentation 
de 14% par rapport à l'année précédente . Nous exportons principalement des produits 
pétrochimiques, des machines  et des matières utilisées pour la fabrication de textiles . Le Bangladesh 
reste un partenaire important de la chaîne d'approvisionnement de notre industrie textile . 
4.81.   Nos investissements au Bangladesh s'élèvent jusqu'à présent à environ 300  millions d'USD 
dans 46  projets différents (principalement dans  les domaines des chaussures, des vêtements, de WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 20 - 
  l'électronique et de la fabrication de meubles), ce qui contribue à la valeur des exportatio ns du 
Bangladesh et crée également de nouvelles possibilités d'emploi.  
4.82.   J'aimerais maintenant mettre en exergue quelques domaines sur lesquels nous souhaitons 
attirer l'attention du gouvernement du Bangladesh . 
4.83.   Premièrement, les hommes et femmes d'affaires d e notre pays continuent d'exprimer de vives 
préoccupations au sujet de l'efficacité et de la transparence  des procédures administratives du 
gouvernement  bangladais et de ses contraintes en matière d'infrastructures . Le rapport indique 
qu'un système en lign e a désormais été mis en place et permet aux entreprises de s'enregistrer en 
4 heures, ce qui devrait écourter d'environ 30  jours le délai nécessaire à leur création . Nous nous 
félicitons de cette évolution . Compte tenu du fait que la facilité de faire des  affaires est un paramètre 
clé pour attirer l'investissement étranger, nous encourageons le Bangladesh à mener d'autres 
réformes afin de résoudre les problèmes auxquels les entreprises étrangères sont toujours 
confrontées.  
4.84.   Deuxièmement, en  2016, le gouvern ement de mon pays a lancé sa nouvelle politique en 
direction du Sud, qui vise à nouer de nouvelles relations globales avec les pays d'Asie du Sud -Est et 
d'Asie du Sud , parmi lesquels le Bangladesh est important . Étant donné que nous avons  envoyé au 
Banglad esh plusieurs missions axées sur le commerce et l'investissement au cours des deux 
dernières années pour sensibiliser nos milieux d'affaires au marché, nos industries  l'ont fort bien 
accueillie . Nombre d'entre elles son t aujourd'hui encouragées à envisager  une coopération 
commerciale et à rechercher de nouvelles possibilités d'investissement . Nous demandons au 
Bangladesh de prendre désormais  des mesures pour favoriser un renforcement du dialogue bilatéral 
par l'intermédiaire  de ses chambres de commerce et pour  contribuer  à améliorer  le climat de 
confiance des entreprises  d'un côté comme de l'autre . 
4.85.   Troisièmement, dans la mesure où  le Banglade sh devrait sortir du groupe des PMA d'ici 
à 2024, nous souhaitons connaître à l'avance les stratégies qu'il adoptera pour  relever les défis qui 
surviendront par la suite, comme la diversification de ses produits d'exportation et son traitement 
spécial et d ifférencié  en ce qui concerne les avantages  dont il bénéficie  dans le cadre de l'OMC . Afin 
de maintenir la dynamique de croissance actuelle  et de garantir sa compétitivité industrielle, une 
stratégie de transition bien pensée est absolument nécessaire . Cette stratégie n'est pas qu'un  point 
important de l'ordre du jour pour le seul Bangladesh ; elle a aussi des répercussions considérables 
sur les autres partenaires commerciaux.  
4.86.   Enfin, quatrièmement, le Bangladesh  reste clairement attaché au système commercial  
multilatéral, mais il a malheureusement adressé peu de notifications périodiques à l'OMC . Par 
conséquent, nous prions instamment le Bangladesh d'améliorer au plus vite ses notifications . Il 
s'agit, après tout, d'un principe qui fait partie intégrante de l 'OMC et d'un  mécanisme essentiel pour 
garantir la transparence entre les Membres . 
4.87.   Pour finir, je dois dire que nous attendons avec grand intérêt de poursuivre cette discussion  
constructive avec le Bangladesh sur le développement de nos relations bilatérale s futures . 
4.88.   Nous remercions sincèrement le Bangladesh pour son engagement total dans le présent 
examen . 
THAÏLANDE  
4.89.   La Thaïlande et le Bangladesh entretiennent depuis longtemps d'excellentes relations 
bilatérales . Le commerce total entre les deux pays a augmenté de  46% depuis le dernier examen et 
est passé de 848  millions d'USD en  2012 à 1 241  millions d'USD en  2018. 
4.90.   Le Bangladesh est considéré comme l'une de nos sources importantes de matières premières 
et de produits intermédiaires pour notre industrie textile , notre industrie  des vêtements et notre 
industrie agroalimentaire . Nous avons le plaisir de souligner que le Bangladesh est le deuxième 
partenaire commercial de la Thaïlande en Asie du Sud et que la Thaïlande est le quatrième partenaire 
commercial du Bangladesh dans l'ASEAN . WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 21 - 
  4.91.   La Thaïlande se félicite des  excellents résultats économiques  du Bangladesh depuis le dernier 
examen réalisé en  2012. Le PIB réel du Bangladesh a progressé au taux moyen d'environ  6,8% par 
an et a  atteint près de  7,9% en 2017-2018. 
4.92.   Le fait que des politiques macroéconomiques saines ont permis de stabiliser l'inflation, de 
maintenir la dette publique à un niveau modéré et d'améliorer la résistance aux chocs extérieurs 
mérite grandement d'être salué . Ainsi, le Bangladesh  a réussi à  atteindre le seuil fixé par la Banque 
mondiale pour obtenir le statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en  2015 et 
il est sur la bonne voie pour quitter la catégorie des pays les moins avancés en  2024. 
4.93.   La Thaïlande salue les efforts constants consentis  par le Bangladesh  pour améliorer son cadre 
réglementaire, sa fiscalité et les conditions de l'activité des entreprises sur son territoire et pour 
promouvoir la facilitation des échanges . En outre, des efforts sont déployés afin d'élabor er une 
politique commerciale globale, qui comprend la diversification de la production, l'augmentation de 
la compétitivité, ainsi que l'utilisation et le développement des accords commerciaux . Nous sommes 
convaincus que ces efforts contribueront à une croi ssance économique durable et résiliente.  
4.94.   La Thaïlande se félicite de la participation active du Bangladesh au système commercial 
multilatéral, y compris dans le cadre du rôle qu'il a joué en  2015 en tant que coordonnateur du 
Groupe des PMA à l'OMC pour la quatrième fois . Au cours de la période à l'examen, le Bangladesh a 
ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges . Cependant, il a continué d'adresser peu de 
notifications périodiques à l'OMC . Il s'agit d'un domaine dans lequel une assistance technique est 
nécessaire pour améliorer le respect des dispositions des accords de l'OMC . 
4.95.   Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a posé des questions portant sur certains 
aspects des politiques commerciales et économiques du Bangladesh, y compris  la diversification des 
exportations, les accords régionaux et préférentiels et la réglementation des prix . La Thaïlande  
aimerait remercier le Bangladesh d'avoir répondu à ses questions en temps voulu et étudiera  en 
détail ses réponses  avec grand in térêt. 
4.96.   Pour conclure, la Thaïlande  souhaite au Bangladesh un examen  très fructueux  de sa politique 
commerciale . 
CANADA  
4.97.   Depuis  2017, le Bangladesh accueille  plus de  700 000 réfugiés rohingyas et connaît  l'une des 
crises des réfugiés  dont l'aggravation est l a plus rapide . Le Canada continue de soutenir le 
Bangladesh en cette période difficile, versant  plus de 68  millions d'USD pour fournir au Myanmar et 
au Bangladesh une aide humanitaire destinée à sauver des vies et qui tient compte de l'égalité des 
sexes af in de répondre aux besoins des réfugiés, des personnes déplacées et des communautés qui 
les accueillent . Le Canada fournit également , par l'intermédiaire de la Banque mondiale,  une aide 
au développement dans le cadre de  projets destinés aux Rohingyas dans les domaines de la santé 
et de l'éducation . 
4.98.   Outre l'engagement et la générosité remarquables dont il a fait preuve en accueillant des 
réfugiés, le Bangladesh a connu une forte croissance économique avec un taux de crois sance du PIB 
supérieur à  6% en glissement annuel ces dix dernières années . En Asie, l e Bangladesh est le pays 
dont la croissance est la plus rapide et le marché de consommation qui émerge le plus rapidement . 
Cette croissance est alimentée par le secteur de  la confection, car le Bangladesh continue de se 
diversifier, passant d'une économie agraire à une économie fondée sur  le secteur manufacturier . Le 
Canada est heureux de soutenir le Bangladesh dans le cadre de ses travaux visant à réformer son 
secteur de l a confection au moyen d'une aide au développement bilatérale . 
4.99.   Le gouvernement du Bangladesh a présenté un plan ambitieux de développement  à long 
terme, "Vision  41", qui a pour objectif que le Bangladesh devienne un pays développé d'ici à  2041. 
En parallèle , le "Plan Delta  2100" est une stratégie à long terme de gestion durable de l'eau qui vise  
à prévenir les inondations et l'érosion des sols  et à gérer les fleuves et les déchets . Ces initiatives 
procureront des avantages considérables à la population  bangl adaise . 
4.100.   Le gouvernement du Bangladesh s'est également engagé à  opérer  une transformation 
structurelle de l'économie du pays, en mettant l'accent sur la réhabilitation de ses réseaux WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 22 - 
  énergétique et électrique  et sur l'identification des infrastructures qui est l'une de ses principales 
priorités . Ces efforts jetteront  les bases de la croissance économique future et ouvriront la voie à  
une attraction accrue des investissements . 
4.101.   Nous aimerions profiter de cette occasion pour  souligner certains domaines spécifiques dans 
lesquels  le Bangladesh  progresse en ce qui concerne  la mise en œuvre de politiques qui favorisent 
la croissance et le développement économique . 
4.102.   Premièrement, nous encourageons le Bangladesh à poursuivre sa stra tégie d'exportation 
dans le cadre de la Politique d'exportation  2018-2021, qui vise  essentiel lement  à porter les re cettes 
d'exportation du pays à 60  milliards d'USD d'ici à  2021. Les principaux objectifs pour y parvenir sont 
les suivants : l'amélioration de  la qualité des produits grâce à la modernisation des installations 
d'essai ; une plus grande participation des femmes dans les industries tournées vers l'exportation ; 
l'augmentation des investissements dans les secteurs des services ; et la modernisation du  
commerce d'exportation grâce au commerce électronique et à la gouvernance électronique . 
4.103.   Deuxièmement, nous  nous félicitons de la mise en œuvre de la loi sur le guichet unique . 
Cette loi , dont la mise en œuvre intégrale  est prévue pour juillet  2019, vise à  regrouper dans un 
seul texte  les différentes prescriptions réglementaires régissant l'activité des entreprises . Cette 
approche contribuera à alléger autant que possible la charge administrative des entreprises et des 
particuliers . 
4.104.   Enfin, nous tenons à fél iciter le Bangladesh de défendre l'OMC et le système commercial 
multilatéral . Nous pensons notamment au fait qu'il a été en  2015 le coordonnateur des PMA pour la 
quatrième fois, qu'il s'est associé à 40  Membres en mai  2018 dans le cadre d'une déclaration ferme 
en faveur de l'OMC et qu'il a encouragé les Membres à s'abstenir de prendre des mesures 
protectionnistes et à  éviter l'escalade des tensions commerciales . 
4.105.   Outre tous les progrès déjà accomplis, certains domaines gagneraient à ce que le 
gouvernement du Bangladesh leur accorde une plus grande attention . 
4.106.   Nous encourageons le Bangladesh à s'efforcer de faire en sorte que ses notifications à l'OMC 
soient présentées en temps voulu et, si nécessaire, à contacter le Secrétariat de l'OMC pour recev oir 
une assistance technique . 
4.107.   Prendre des mesures de fond pour lutter contre la corruption et entreprendre d'autres 
réformes pour réduire le coût de la création d'entreprises, accroître la protection  des investisseurs 
minoritaires  et faciliter le commerce transfrontières  permettrait d'attirer des investissements 
étrangers supplémentaires . 
4.108.   Enfin, régler les questions  concernant les  pratiques déloyales en matière de travail et la  
sécurité des travailleurs  aiderait à préserver la croissance économique alimenté e par le secteur de 
la confection . 
4.109.   En conclusion , nous souhaitons au Bangladesh  que le cinquième examen de sa politique 
commerciale soit productif et utile  et nous nous réjouissons à la perspective d'un échange de vues 
constructif cette semaine . 
INDE 
4.110.   Penda nt la période considérée , depuis  2012, le PIB du Bangladesh a enregistré un solide 
taux de croissance de  6,8% par an en moyenne, qui a atteint un niveau impressionnant de  7,9% 
en 2017-2018. Le taux de croissance économique, les mesures macroéconomiques prudentes et la 
politique commerciale se sont traduits par la nette progression des indices économiques globaux, en 
particulier dans les domaines des infrastructures, de l'énergie et des TIC, et  ont encouragé les 
investissements . Les taux de pauvreté ont considérablement diminué et le Bangladesh, compte tenu 
de la croissance et du développement soutenus, est devenu un pays à revenu intermédiaire de la 
tranche inférieure en  2015. Il n'est donc pas  surprenant qu'il doive sortir de la catégorie des PMA 
en 2024. WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 23 - 
  4.111.   Aujourd'hui, en tant que PMA, le Bangladesh demeure confronté à diverses difficultés, y 
compris la nécessité de diversifier son économie, de réduire sa dépendance excessive à l'égard du 
secteu r du vêtement , de relever les défis en matière d'infrastructures et d'améliorer les indicateurs 
socioéconomiques . Cependant, nous saluons et félicitons le gouvernement du Bangladesh pour les 
différentes mesures de réforme  qu'il a adoptées dans le cadre de ses politiques liées au commerce 
et à l'investissement afin de favoriser la croissance et d'attirer les investissements conformément à 
son programme Vision  2021. 
4.112.   L'Inde et le Bangladesh entretiennent des relations étroites, chaleureuses et amicales qui 
reposent sur des liens historiques et culturels, des sacrifices communs et des valeurs  partagé es. Les 
échanges politiques réguliers de haut niveau et les mécanismes institutionnels de grande ampleur 
continuent de renforcer et d'approfondir les relations entre  les deux pays . 
4.113.   L'Inde  partage avec le Bangladesh une longue frontière qui comp orte plusieurs pôles 
commerciaux et liaisons de transport . Nos relations commerciales sont uniques du fait de la 
connectivité multimodale  offerte par un réseau de routes, de voies ferrées, de fleuves et de ports . 
Les liens en matière de commerce et d'investissement constituent un pilier important de nos 
relations bilatérales grâce à des visites régulières de délégations commerciales et à un cadre global 
comprenant des accords commerciaux . Le commerce bilatéral entre les deux pays s'est chiffré à 
9,95 milliards d'USD en  2017-2018. Les investissements indiens au Bangladesh augmentent 
également dans  divers secteurs comme les télécommunications, l'automobile et les produits 
pharmac eutiques . 
4.114.   L'Inde a toujours été en faveur de dérogations spéciales pour les PMA et accorde un accès 
en franchise de droits ou un accès préférentiel à  plus de 98,2 % des lignes tarifaires . En outre, dans 
le cadre de l' Accord de libre -échange de l'Asie du Sud  (SAFTA), l'Inde a accordé un accès en franchise 
de droits au x PMA Membres, y compris au Bangladesh, pour toutes les lignes à l'exception de 
25 lignes concernant l'alcool et le tabac . Des initiatives visant à promouvoir le commerce et 
l'investissement sont aussi en cours dans le cadre de l' Initiative du Golfe du Bengale pour la 
coopération technique et économique multisectorielle  (BIMSTEC) . 
4.115.   Il existe entre notre pays  et le Bangladesh un partenariat et une coopération dynamiques en 
matière  de développement , y compris des lignes de crédit assorties de conditions favorables 
s'élevant à 8  milliards d'USD qui ont été octroyées par l'Inde pour des projets dans les domaines 
des infrastructures, des routes, des voies ferrées, de la santé, des soins médicaux et de l'éducation . 
Un domaine de coopération important est l'électricité et l'énergie avec le raccordement au réseau 
pour augmenter les exportations d'é lectricité  en proven ance d'Inde afin de  répondre aux besoins 
d'électricité du Bangladesh, avec la création de la centrale  électrique  thermique au charbon Maitree  
d'une capacité de 1  320 MW à Rampal et avec la coopération en matière d 'exploration des ressources 
pétrolières et gazières des eaux du Bangladesh . À des fins de renforcement des capacités et 
d'amélioration des ressources humaines, l'Inde accorde 200  bourses à des étudiants et propose aussi 
chaque année à des professionnels bangladais environ 800  places dans des progra mmes de 
formation dispensés par divers établissements indiens dans le cadre de son programme de 
coopération technique et économique . 
4.116.   Nous avons posé des questions dans le cadre de l' EPC et les réponses reçues sont 
actuellement examinées par les autorités d e notre pays . Toutefois, je souhaite mettre en lumière 
quelques points . 
• Les deux pays étudient la possibilité d'un nouvel accord bilatéral global de partenariat 
économique au sujet duquel une étude conjointe a déjà été commandée . La conclusion 
rapide de cet accord permettrait de redynamiser nos liens commerciaux et économiques . 
• Le Bangladesh n'autorise pas les importations de tous les produits à transiter par  chacun 
des 56  postes de douane terrestres , situés le long de sa frontière avec l'Inde . Seuls certains 
produits sont autorisés  par le Bangladesh à passer par chaque poste d e douane terrestre . 
L'Inde a demandé que toutes les restrictions portuaires soient supprimées dès que possible 
afin que le s échanges  puisse nt s'intensifier et contribuer au développement du nord -est de 
l'Inde et des régions reculées du Bangladesh . WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 24 - 
  • Petrapol e-Benapole est le pôle commercial frontalier  le plus important entre l'Inde et le 
Bangladesh . Il est nécessaire  d'apporter c ertaines améliorations  en termes d'infrastructures 
et de procédures du côté bangladais . L'utilisation optimale des entrepôts et l 'amélioration 
des installations de manutention des marchandises  permettront le dédouanement rapide de 
plus de  500 à 600 camions qui traversent la frontière tous les jours . Cela permettra 
également de réduire les embouteillages consta nts à Petrapole du côté indien . 
• L'Inde et le Bangladesh  disposent d'un immense potentiel de collaboration en matière de 
développement des chaînes de valeur régionales , y compris dans le cadre du S AFTA dans 
des domaines comme  les textiles et les vêtements , et ce, dans l eur intérêt mutuel . Nous 
devons travailler ensemble dans ce domaine avec concentration et détermination . 
4.117.   Pour conclure, le solide partenariat pour le développement et stratégique entr e l'Inde et le 
Bangladesh progresse à pas de géant . L'Inde est disposée à travailler de concert avec le Bangladesh 
pour exploiter le vaste potentiel des liens que nous avons noués en matière de commerce et 
d'investissement dans l'intérêt de nos deux pays . Nous souhaitons à la délégation du Bangladesh un 
examen productif et fructueux de sa politique commerciale et continuerons de travailler en étroite 
collaboration avec la délégation du Bangladesh à Genève, conduite par son Ambassadeur 
dynamique , Shamim  Ehsan. 
TURQUIE 
4.118.   Les rapports détaillés élabo rés en vue du présent examen et les présentations d'aujourd'hui 
ont mis en évidence le potentiel économique du Bangladesh . Nous observons aussi que, pendant la 
période à l'examen, le Bangladesh a connu une forte crois sance économique, tout en faisant des 
progrès remarquables en ce qui concerne les indicateurs macroéconomiques . 
4.119.   Du fait de ces progrès, le Bangladesh a franchi le seuil fixé par la Banque mondiale pour 
obtenir le statut de pays à revenu intermédiaire de la  tranche inférieure en  2015, comme l'ont aussi 
dit les précédents intervenants . Nous sommes d'avis que ces résultats sont très utiles au Bangladesh 
pour maintenir une croissance stable et sont également d'une importance capitale pour ouvrir de 
nombreuses possibilités aux économies de sa région . 
4.120.   Nous notons avec satisfaction qu'au cours de la période considérée le Bangladesh a engagé 
différentes réformes en ce qui concerne la fiscalité, l'amélioration des conditions de l'activité des 
entreprises et l'accès du secteur privé aux projets d'infrastructures publiques . Les politiques 
coordonnées efficaces semblent aussi concluantes pour réduire la pauvreté dans le pays . 
4.121.   Nous constatons également que le Bangladesh a récemment  mis au point diverses incita tions 
afin d'améliorer le climat de l'investissement d u pays. À cet égard, nous nous félicitons de la création 
de l'Autorité bangladaise du développement des investissements au cours de la période à l'examen, 
qui continuera d'améliorer le climat de l'inves tissement d u pays. À ce stade, nous aimerions préciser 
que le Bangladesh est également devenu une destination importante et un grand pôle manufacturier 
pour les investisseurs turcs ces dernières années, grâce à l'amélioration de son climat de 
l'investissem ent. 
4.122.   Bien que les perspectives de croissance à court terme du Bangladesh restent solides et que 
les risques so ient globalement équilibrés  comme cela est indiqué dans plusieurs rapports, il existe 
encore des difficultés telles qu'une augmentation soutenue d es prêts non productifs et la faiblesse 
de la gouvernance dans le secteur bancaire . 
4.123.   En outre, comme cela est souligné dans le rapport du Secrétariat, nous constatons que le 
secteur manufacturier, dont la part dans le PIB est de  19%, dépend beaucoup des sec teurs à forte 
intensité de main -d'œuvre comme le textile , et nous estimons qu'il est absolument nécessaire 
d'élaborer des politiques pour diversifier les activités manufacturières afin de soutenir la croissance 
économique . À cet égard, nous  nous félicitons que, dans le cadre  du programme Vision  2021 et du 
septiè me Plan quinquennal connexe, le Bangladesh reconnaisse déjà les avantages d'une croissance 
tirée par les exportations en augmentant le volume, en diversifiant la base d'exportation, en montant 
dans la chaîne de valeur et en prospectant de nouveaux marchés . Nous sommes convaincus que ces 
politiques seront des moteurs clés pour favoriser une croissance industrielle durable et inclusive et 
la transformation des infrastructures . WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 25 - 
  4.124.   S'agissant du  commerce bilatéral de la Turquie avec le Bangladesh, nous observons q ue des 
progrès satisfaisants ont été accomplis ces dernières années, dans la mesure où  le volume total de 
nos échanges a atteint environ 1  milliard de dollars  EU l'année dernière . Dans ce contexte, nous 
pensons qu'il est tout à fait possible que notre comm erce bilatéral se développe  de manière 
équilibrée . 
4.125.   Nous considérons que notre partenariat étroit dans le cadre du Groupe de huit pays en 
développement (D -8) et le système de préférences commerciales dans le cadre de l'Organisation de 
coopération islamique  (SPC-OIC) contribueront aussi à cette tendance positive et renforceront notre 
coopération actuelle dans le domaine du commerce et des investissements . 
4.126.   Le Bangladesh, qui est Membre de l'OMC depuis  1995, a participé activement aux travaux 
de l'Organisation,  en particulier au nom des pays les moins avancés . En outre, nous constatons avec 
satisfaction qu'au cours de la période considérée le Bangladesh a élargi ses engagements dans le 
cadre de l'OMC en ratifiant l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges  et a lancé plusieurs 
initiatives de facilitation des échanges dans le contexte de son Plan d'action pour la modernisation 
des douanes (2013 -2017) . Par ailleurs, l e Bangladesh participe avec ferveur aux discussions que 
nous menons dans le cadre des  négociations en cours sur les subventions à la pêche . 
4.127.   À cet égard, la Turquie continuera de travailler en étroite collaboration avec le Bangladesh 
au niveau bilatéral et dans le cadre de l'OMC, et nous souhaitons à toute la délégation bangladaise  
plein su ccès dans cet  examen de politique commerciale . 
INDON ÉSIE 
4.128.   Ce processus d'examen est important pour l'Indonésie, non seulement parce qu 'elle a  vécu 
des expériences comparables en matière d'efforts de développement, mais aussi parce que 
l'Indonésie a noué avec le Bangladesh des relations commerciales mutuellement avantageus es. 
4.129.   Au cours des cinq années de la période  2014-2018, la valeur du commerce bilatéral global 
de produits non pétroliers entre l'Indonésie et le Bangladesh a enregistré une croissance saine e t 
positive de  8,3%. 
4.130.   Au cours de la même période de cinq ans, les activités commerciales mutuellement 
avantageuses ont profité tant aux exportateurs indonésiens qu'aux exportateurs bangladais . Les 
exportations indonésiennes ont augmenté de  8,38% et les expo rtations bangladaises ont augmenté 
de 6,83%. 
4.131.   Monsieur le Président, l'Indonésie salue les efforts inlassablement déployés par le 
Bangladesh pour atteindre son objectif de sortir de la catégorie des PMA . Quelques indicateurs 
montrent qu'il rencontre un certain succès dans cette mission complexe : i) le taux de croissance 
annuel moyen du PIB réel qui reste élevé ; ii) les efforts constants du pays pour diversifier son 
économie, qui accorde une place moins importante à l'agriculture au profit du  secteur manufacturier ; 
iii) la réduction du taux de pauvreté ; et iv) les politiques macroéconomiques saines mises en place, 
qui ont permis de stabiliser l'inflation, de maintenir la dette publique à un niveau modéré et 
d'améliorer la résistance aux chocs extérieurs . 
4.132.   Toutefois, malgré ces évolutions macroéconomiques positives, l'Indonésie  souhaite 
demander des renseignements sur certaines politiques et pratiques commerciales du Bangladesh . 
Nous notons que le secteur des services est demeuré  celui qui contri bue le plus au PIB . Nous voulions 
donc en savoir plus sur  l'administration et la gestion des engagements pris par le Bangladesh 
concernant le mode  3 et le mode  4. 
4.133.   L'Indonésie n'ignore pas que certaines mesures de protection sont imminentes dans le cadre 
de la tentative louable du Bangladesh de diversifier son économie agraire . Cependant, nous 
souhaitons également en savoir plus sur la protection tarifaire moyenne élevée dans le  secteur textile  
qui, au cours de la période à l'examen, faisait justement partie  des secteurs qui bénéficiaient des 
taux de droits moyens les plus élevés . Dans ce secteur où la protection tarifaire est élevée, on 
constate une augmentation des subventions aux produits textiles . WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 26 - 
  4.134.   Nous avons inclus ces demandes de renseignements dans les questions écrites que nous 
avons présentées . Nous remercions, par avance, la délégation bangladaise  pour les réponses que 
nous recevrons de sa part . Nous attendons avec intérêt de travailler avec la délégation bangladaise . 
4.135.   Excellences, Mesdames et Messieurs les membres de la délégation bangladaise, l'Indonésie 
estime que nos liens commerciaux offrent de nombreuses possibilités, qui n'ont pas encore été 
exploitées . Nous espérons que ce processus d'examen des politiques commerciales pourra servir de 
cadre pour prendre du recul et analyser les principaux obstacles qui nous empêchent d'intensifier 
nos efforts en faveur d'un renforcement de la coopération économique et commerciale . Nous 
espérons également que ce processus d'examen des politiques commercia les aidera l'Indonésie et 
le Bangladesh à rendre plus constructive leur participation aux prochains cycles de négociations 
concernant l'accord commercial préférentiel entre l'Indonésie et le Bangladesh . 
4.136.   En conclusion, ma délégation souhaite à la délégation du Bangladesh de réussir l e présent 
examen . 
NÉPAL 
4.137.   Il convient de noter que  les politiques macroéconomiques saines du Bangladesh  ont 
contribué à préserver des fondamentaux macroéconomiques,  y compris une  inflation stable, un 
niveau de dette publique modéré et une meilleure résistance aux chocs extérieurs . 
4.138.   Ainsi, le Bangladesh a franchi le seuil fixé par la Banque mondiale pour obtenir le statut de 
pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en  2015. Le PIB réel est impressionnant , il a 
progressé de  6,8% en moyenne au cours de la période considérée  et a atteint  près de  8% 
en 2017-2018. 
4.139.   Nous notons que le Bangladesh a mis l'accent sur la diversification des exportations aux fins 
du développement durable . Nous félicitons le gouvernement pour son objectif qui consiste à éliminer 
la pauvreté au Bangladesh à l'aide du  développement inclusif . 
4.140.   Le Népal et le Bangladesh entretiennent d'excellentes relations bilatérales depuis 
l'établissemen t de leurs relations diplomatiques en  1972. Les relations entre les deux pays reposent 
sur la cordialité et la coopération . 
4.141.   L'échange de visites de haut niveau et les interactions dans  différents domaines  ont renforcé 
les relations cordiales entre les deux  pays. 
4.142.   Ces derniers  ont renforcé et élargi les domaines de coopération en matière de 
développement économique, de commerce et d'investissement, y compris en examinant la 
possibilité de développer le commerce de l'électricité et en construisant  les lignes  de transport 
transfrontières . 
4.143.   Le secteur hydroélectrique et les secteurs du tourisme, de la connectivité et de la facilitation 
des échanges pourraient offrir des projets gagnant -gagnant aux deux pays . 
4.144.   En tant que PMA  Membres, le Népal et le Bangladesh parta gent des points de vue semblables 
dans les instances internationales, y compris à l'OMC et à l'ONU, et dans les instances régionales et 
sous-régionales, y compris l'ASACR et la Zone de libre -échange de l'Asie du Sud , la BIMSTEC, la 
Coopération économique s ous-régionale pour l'Asie du Sud  et le Groupe  BBIN (Bangladesh, Bhoutan, 
Inde et Népal) . Nous partageons des ambitions analogues  en matière de développement car nous 
nous heurtons aussi à  des contraintes similaires, y compris les effets du changement climatique . 
4.145.   Le retrait de la liste des PMA pourrait être difficile pour tous les PMA car ils risquent de se 
trouver confrontés à des difficultés concernant notamment l'accès préférentiel aux m archés et les 
avantages liés au traitement spécial et différencié . 
4.146.   Il est important que les partenaires de développement continuent d'aider les pays sortant 
de la catégorie des PMA à mettre en œuvre  leurs stratégies d'après -sortie . WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 27 - 
  4.147.   Pour conclure, le Népal souhaite au Bangladesh  de sortir durablement de la catégorie des 
PMA dans le délai qu'il a prévu . Nous souhaitons plein succès au Bangladesh pour l'examen de sa 
politique commerciale . 
AFGHANISTA N 
4.148.   Ma délégation félicite le gouvernement du Bangladesh d'avoir  présenté un rapport exhaustif 
sur la politique commerciale du pays et note les évolutions positives et les progrès accomplis par ce 
pays pour améliorer la compétitivité de ses exportations et pour favoriser la création d'emplois . Nous 
sommes impressionnés  par la croissance du PIB qui est supérieure à  6% et a atteint 7,8 % pour 
l'exercice budgétaire  2017/18 . 
4.149.   J'aimerais également profiter de cette occasion pour féliciter le gouvernement du Bangladesh 
pour la publication de son  rapport sur l'évaluation de l'ét at de préparation au commerce électronique  
lundi, le premier jour de la Semaine du commerce électronique, date à laquelle l'évaluation de 
l'Afghanistan a aussi été publiée . 
4.150.   Le Bangladesh a fait des progrès considérables dans le domaine des TIC et les efforts qu'il a 
déployés pour développer l'économie numérique grâce à la collaboration étroite des secteurs public 
et privé sont un bon exemple en matière d'élaboration des politiques . La traj ectoire de croissance 
du secteur des TIC indique la manière dont l 'écosystème du commerce électronique peut se 
développer au Bangladesh . Doté d'une population jeune, dynamique et qui connaît bien 
l'informatique, le Bangladesh  est un terrain propice à l'enr acinement et au développement du 
commerce électronique . 
4.151.   Le Bangladesh est l'un des partenaires de l'Afghanistan . Nous attachons une grande 
importance à la croissance soutenue des échanges bilatéraux et à la coopération entre le Bangladesh 
et l'Afghanistan . 
4.152.   Je voudrais terminer ma déclaration en souhaitant à la délégation du Bangladesh un examen 
des plus réussis et fructueux . 
PHILIPPINES  
4.153.   Le Bangladesh a enregistré un taux de croissance du PIB impressionnant de 6,8 % par an en 
moyenne depuis le dernier examen de sa politique commerciale réalisé en  2012. Cette croissance 
économique  a entraîné une réduction du taux de pauvreté, qui est tombé à  21,8% en 2018. Des 
politiques macroéconomiques saines ont permis de stabiliser l'inflation, de maintenir la dette 
publiqu e à un niveau modéré et d'améliorer la résistance aux chocs extérieurs, ce qui a aidé le 
Bangladesh à franchir le seuil fixé par la Banque mondiale pour obtenir le statut de pays à revenu 
intermédiaire de la tranche inférieure en  2015. Cela met le Banglade sh sur la bonne voie pour quitter 
la catégorie des pays les moins avancés (PMA) en  2024. 
4.154.   Le Bangladesh reste attaché au système commercial multilatéral . Le pays, qui est un 
porte -parole des PMA, a été coordonnateur du Groupe des PMA  à l'OMC  en 2015 et reste actif en ce 
qui concerne les questions importantes pour les PMA, y compris les négociations sur l'agriculture et 
sur les subventions à la pêche . Il a également ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en  2016, 
devenant ainsi le 1 2ème PMA à le faire . Dans la mesure où le Bangladesh d oit être retiré de la liste 
des PMA en  2024, nous sommes convaincus que le pays sera à même de surmonter toutes les 
difficultés liées au retrait de la liste auxquelles il pourra être confronté , y compri s les conséquences 
pour ce qui est de son accès préférentiel à certains grands marchés, du traitement spécial et 
différencié, et du niveau de l'aide publique au développement et de l'assistance technique dont il 
pourra bénéficier . 
4.155.   Les Philippines saluent l e programme Vision  2021 du Bangladesh et elles prennent note en 
particulier des politiques stratégiques énoncées dans ce programme qui visent à développer le 
numérique au Bangladesh . Pour atteindre l'objectif d'un Bangladesh numérique fixé par le 
gouvernem ent, il est nécessaire de renforcer  le secteur des technologies de l'information  et de 
stimuler sa croissance, y compris  en développant  les infrastructures logicielles et celles de matériel 
électronique . L'électronique n'est qu'un des nombreux secteurs dan s lesquels le commerce entre les WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 28 - 
  Philippines et le Bangladesh pourrait encore être renforcé , car le Bangladesh construit ses 
infrastructures physique s et numériques . 
4.156.   Le commerce bilatéral entre les Philippines et le Bangladesh présente un grand potentiel . 
Les Philippines ont organisé cette année plusieurs  missions commerciales à destination et en 
provenance du Bangladesh afin de développer le commerce et d'étudier les débouchés et les 
échanges commerciaux, notamment dans les domaines des produits  alimentaires, des cosmétiques 
et des produits pharmaceutiques . 
4.157.   En conclusion, les Philippines espèrent renforcer les relations économiques mutuellement 
avantageuses entre nos deux pays, dans les enceintes bilatérales, régionales et multilatérales . 
BRÉSIL 
4.158.   Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en  2012, le Bangladesh a conservé 
sa forte croissance et a fait d'importants progrès en matière d'augmentation des niveaux de 
développement . Cette année, l e rapport Situation et perspectives de l'économi e mondiale  classe le 
Bangladesh au troisième rang mondial des pays dont la croissance est la plus rapide, avec un taux 
de 7,4%. Ces taux ont été soutenus pendant les deux dernières décennies . Le Bangladesh est en 
bonne  voie pour atteindre l'objectif qui co nsiste à sortir de la catégorie des pays les moins avancés 
d'ici à  2024, puisqu'il a rempli les trois critères pour la première fois l'année dernière . 
4.159.   Le Bangladesh joue aussi un rôle actif à l'OMC pour défendre les intérêts des PMA  Membres 
et a récemment ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges . Il s'agit d'une initiative très positive, 
qui mérite d'être saluée.  
4.160.   Les relations commerciales entre le Brésil et le Bangladesh sont solides . Le Brésil est le 
neuvième fournisseur de marchandises du  marché bangladais, représentant  presque 3% du total 
des importations  du pays. Toutefois , la plupart de ces échanges sont effectués par l'intermédiaire 
de sociétés commerciales et de pays tiers , ce qui donne  la possibilité de développer davantage les 
liens bilatéraux directs . Les principaux produits exportés par le Brésil sont le sucre, le maïs et le 
coton, ce dernier étant une culture essentielle pour l'industrie du vêtement du Bangladesh , qui est 
plus impor tante que jamais . Nous pensons que cette complémentarité peut être examinée plus avant 
et que le commerce bilatéral peut être développé . Le Brésil exprime  cependant  certaines 
préoccupations concernant les restrictions possibles sur le marché bangladais de la viande de bœuf 
et de la volaille, qui sont déjà soumises à des droits de douane élevés . 
4.161.   Pour conclure, nous félicitons le Bangladesh pour ses efforts en matière de  développement 
et sommes prêts à coopérer pour resserrer nos relations bilatérales et pour  renforcer le système 
multilatéral.  
MALAISIE  
4.162.   La Malaisie salue les résultats du Bangladesh en termes de croissance annuelle, qui étaient 
en moyenne de  6,8% depuis  2012 et ont presque atteint  7,9% en  2018-2019. Cette croissance s'est 
traduite par une diminu tion du niveau de pauvreté, ce qui a entraîné une amélioration de l'indicateur 
social. Au vu des perspectives mondiales actuelles, il est essentiel pour le Bangladesh de maintenir 
la dynamique de croissance au moyen d'une amélioration continue et de réform es. 
4.163.   Sur le plan multilatéral, nous félicitons le Bangladesh pour sa participation active aux 
diverses discussions et initiatives menées, qui concernaient spécifiquement les PMA, et pour les 
engagements qu'il a pris dans le cadre de celles -ci. Nous félicito ns le Bangladesh d'avoir ratifié 
l'Accord sur la facilitation des échanges en septembre  2016. Le Bangladesh avait aussi joué un rôle 
important en tant que coordonnateur du Groupe des PMA en  2015 et a démontré son attachement 
à ses engagements en exprimant les besoins et les vues des PMA au sein du système commercial 
multilatéral. Nous espérons que le Bangladesh continuera, à l'avenir, d'encourager les Membres à 
tous les niveaux à prendre part aux diverses discussions sur les questions en rapport avec la 
pérennité du système commercial multilatéral.  
4.164.   En 2018, la valeur totale des échanges de la Malaisie avec le Bangladesh a augmenté 
de 27,3% et est passée de 1,75  milliard d'USD à 2,37  milliards d'USD. Les exportations ont WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 29 - 
  progressé de  29,5% et ont atteint 2,1  milliards d'USD. Les principales exportations à destination du 
Bangladesh sont notamment les produits pétroliers, l'huile de palme et les produits à base d'huile 
de palme et les produits chimiques. Le commerce de la Malaisie avec le Bangladesh se classait au 
deuxième rang des pays d'Asie du Sud en  2018.  
4.165.   La Malaisie a également réalisé d'importants investissements au Bangladesh dans les 
secteurs des télécommunications, des soins de santé, des infrastructures et de l'éducation. Par 
conséquent, les politiques du Bangladesh en matière d'investissement sont cruciales pour les 
investisseurs malaisiens.  
4.166.   Les relations de la Malaisie avec le Bangladesh vont aussi au -delà d'un arrangement bilatéral, 
dans la mesure où la Malaisie et le Bangladesh sont membres du D -8, une organisation de 
coopération économique. La Malaisie entretient également des relations avec le Bangladesh dans le 
cadre de la réunion de la Commission mixte, qui s'est réunie à plusieurs reprises afin d'améliorer la 
coopération entre les deux pays.  
4.167.   Le Bangladesh a adopté des mesures louables pour améliorer son environnement commercial 
et les conditions de l'activité des entreprises au moyen de procédures douanières améliorées comme 
le Plan d'action pour la modernisation des douanes, mais nous encourageon s vivement le pays à 
procéder à une notification continue des différentes politiques à l'étude afin de garantir la 
transparence tant aux investisseurs qu'aux Membres de l'OMC.  
4.168.   Nous tenons également à remercier Son  Excellence  Shameem  Ahsan, Ambassadeur et 
Représentant permanent du Bangladesh, et son équipe pour le dialogue constructif qu'ils ont mené 
avec les autres délégations ici, à Genève.  
4.169.   Nous souhaitons plein succès au Bangladesh pour le cinquième examen de sa politique 
commerciale.  
SRI LANKA  
4.170.   Pendant la  période à l'examen de  2013 à  2018, le PIB réel de l'économie bangladaise a 
progressé au taux moyen de  6,8% par an, ce qui représente une croissance notable en dépit des 
volatilités que connaissait l'économie mondiale. Il convient également de noter que le  niveau de 
pauvreté du pays a donc diminué. Nous saisissons cette occasion pour féliciter le gouvernement du 
Bangladesh pour ses perspectives de retrait de la liste des PMA dans un avenir proche et nous 
souhaitons l'assurer de la coopération sans réserve d e Sri Lanka au cours de ce processus en tant 
que voisin proche dans la région.  
4.171.   Les défis que devra relever le Bangladesh à la suite de son retrait de la liste des PMA 
concernent aussi sa capacité de bénéficier des préférences commerciales unilatérales tell es que le 
schéma  SGP de l'UE. En raison de son retrait de la liste, le Bangladesh ne bénéficiera peut -être pas 
de l'initiative Tout sauf les armes . Cela signifie qu'il sera candidat pour bénéficier soit du 
schéma  SGP+ soit du schéma  SGP. SGP+ n'est pas éte ndu automatiquement, ce qui impose aux 
pays candidats de démontrer que non seulement ils ratifient les 27  conventions des Nations Unies, 
mais aussi qu'ils les ont effectivement mises en œuvre au niveau national. Étant donné qu'il s'agit 
d'un pays qui a sui vi ce processus récemment, nous sommes conscients des défis que le Bangladesh 
devra relever à cet égard.  
4.172.   Nous notons que les initiatives les plus récentes, comme la ratification de l'Accord sur la 
facilitation des échanges et la notification en bonne et du e forme par le Bangladesh de ses 
engagements relatifs aux catégories, reflètent son attachement au système commercial multilatéral. 
Le Plan d'action pour la modernisation des douanes adopté au cours de la période considérée a 
donné lieu à des évolutions ré glementaires importantes à la frontière du Bangladesh. Le pays est 
également un Membre dynamique de l'OMC qui s'emploie à obtenir des résultats au moyen de 
délibérations.  
4.173.   Le tarif douanier étant une source majeure de recettes fiscales, il a représenté 11,7 % du 
total des recettes fiscales du Bangladesh. Une légère baisse de la moyenne des droits appliqués a 
été observée, mais ce chiffre reste relativement élevé. Nous craignons également que l'écart moyen 
de 147% entre les taux  NPF appliqués et les taux  NPF c onsolidés, qui démontrent la forte prévalence WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 30 - 
  de la "dilution" entre ses niveaux appliqués et ses niveaux consolidés, ne conduise à une faible 
prévisibilité du régime tarifaire bangladais.  
4.174.   Sur la base du Programme Vision  2021 du Bangladesh, qui est axé sur  une croissance 
économique tirée par les exportations, nous notons avec intérêt que le gouvernement bangladais a 
mené une série de politiques d'investissement liées au commerce. Ma délégation note avec 
satisfaction l'afflux important d'investissements de S ri Lanka au Bangladesh dans le secteur bancaire 
et dans celui de l'habillement. D'après des statistiques récentes, environ 45  entreprises sri -lankaises 
exercent leurs activités au Bangladesh où leurs investissements représentent près de 300  millions 
d'USD,  notamment dans le secteur de l'habillement, dans le secteur bancaire, dans celui du papier 
et dans celui des biens de consommation. Nous avons également noté que le système fiscal du 
Bangladesh adopte un taux de déduction de l'impôt sur le revenu des non -résidents qui est 
comparativement supérieur, et qui varie de  30% à  7,5% en fonction des revenus et des catégories 
professionnelles. Les investisseurs sri -lankais au Bangladesh ont connu un taux plus élevé de 
déduction fiscale sur les paiements aux non -résidents. Il s'agit d'une préoccupation de longue date 
que les investisseurs sri -lankais au Bangladesh ont signalée à mon gouvernement afin de parvenir 
à une solution bilatérale négociée. Ma délégation suppose que ces obstacles ont été correctement 
surmontés ou seront surmontés au moyen des mesures susmentionnées, dont la plupart seraient 
accueillies favorablement par Sri Lanka.  
4.175.   Permettez -moi d'évoquer brièvement le commerce bilatéral et les autres relations 
économiques, politiques et religieuses que nos deux pays entretiennent. Les liens politiques, sociaux 
et religieux étroits qui unissent nos deux pays datent de plusieurs siècles. Leurs relations 
diplomatiques ont été établies en  1972. La présence d'un nombre considérable d'expatriés et 
d'étudiants sri -lanka is au Bangladesh a construit un pont entre les deux pays.  
4.176.   Bien que la croissance du commerce bilatéral ces dernières années soit significative, le 
volume des échanges n'est pas à la hauteur de son potentiel. Les deux pays ont examiné la possibilité 
de conc lure un accord commercial préférentiel ou un accord de libre -échange afin de renforcer le 
commerce bilatéral. Les échanges bilatéraux entre Sri Lanka et le Bangladesh ont été à un niveau 
modéré et stable. S'agissant du commerce international, nous sommes c onfrontés à des difficultés 
semblables. Pour nos deux pays, il n'est pas tâche aisée de diversifier la composition des 
exportations que nous pourrions offrir sur le marché mondial. En qualité de pays voisins, Sri Lanka 
et le Bangladesh sont tous deux parti es aux accords régionaux, à savoir la Zone de libre -échange 
de l'Asie du Sud, l'Accord commercial Asie -Pacifique , l'Accord de libre -échange sur l' Initiative du 
Golfe du Bengale pour la coopération technique et économique multisectorielle (BIMSTEC) , 
l'Assoc iation des pays riverains de l'océan Indien pour la coopération régionale (IOR -ARC) et le 
Système global de préférences commerciales entre pays en développement.  
4.177.   Pour conclure, Monsieur  le Président, ma délégation se félicite de la précieuse contribution 
du Bangladesh au système commercial multilatéral et de sa participation active aux négociations. 
Le dynamisme avec lequel l'Ambassadeur  Shameem  Ahsan et son équipe à Genève participent de 
manière proactive aux activités en cours dans le cadre de l'OMC mérit e grandement d'être salué.  
4.178.   Nous adressons nos vœux sincères de réussite à la délégation du Bangladesh pour le 
cinquième examen de sa politique commerciale.  
URUGUAY  
4.179.   Notre pays tient à féliciter le Bangladesh pour la croissance soutenue de son PIB observée 
depuis le dernier examen. Cette croissance s'est accompagnée de la diversification de son économie, 
d'une réduction du taux de pauvreté et d'une amélioration des indicateurs sociaux. Par conséquent, 
le Bangladesh a franchi le seuil fixé par la Banque mondia le pour obtenir le statut de pays à revenu 
intermédiaire de la tranche inférieure en  2015 et il est sur la bonne voie pour quitter la catégorie 
des pays les moins avancés (PMA) en  2024.  
4.180.   Nous notons que, pendant la période à l'examen, le Bangladesh a appliq ué une politique 
commerciale axée sur la croissance des exportations, la diversification des produits, l'augmentation 
de la compétitivité et l'utilisation et l'élargissement des accords commerciaux.  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 31 - 
  4.181.   Les politiques macroéconomiques appliquées ont permis de stabiliser l'inflation, de maintenir 
la dette publique à un niveau modéré et d'améliorer la résistance aux chocs extérieurs.  
4.182.   Nous tenons aussi à souligner l'attachement du Bangladesh au système commercial 
multilatéral, sa participation active aux discussio ns relatives au programme de travail sur le 
commerce électronique pour garantir une participation accrue des MPME des pays en développement 
et sa volonté d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  
4.183.   Nous nous réjouissons de la ratification par le Bangladesh de l'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE). Pendant la période considérée, le Bangladesh a lancé plusieurs initiatives de 
facilitation des échanges dans le contexte de son Plan d'action pou r la modernisation des douanes 
et a mis en œuvre les engagements pris au titre de l'AFE. Nous soulignons également les réformes 
importantes entreprises par la Direction des douanes  pour faciliter les échanges  et l'élaboration du 
document administratif unique. Depuis janvier  2017, le gouvernement met en œuvre un projet de 
guichet unique national afin de remplir l'engagement qu'il a pris d'améliorer la facilité de faire des 
affaires.  
4.184.   D'après le rapport du Secrét ariat, le Bangladesh continue d'adresser peu de notifications 
périodiques à l'OMC. Le tarif douanier, qui reste l'un des principaux instruments de politique 
commerciale, procure des recettes fiscales importantes. La protection tarifaire varie beaucoup selo n 
les secteurs et à l'intérieur des secteurs; elle est en moyenne de  18,1% pour les produits agricoles 
en 2018-2019, ce qui représente une légère augmentation par rapport au dernier examen de la 
politique commerciale. Dans le cas des produits non agricoles , nous avons observé une légère baisse 
de la protection tarifaire par rapport au dernier examen.  
4.185.   Enfin, nous soulignons l'importance que le Bangladesh accorde aux programmes destinés à 
garantir l'accès au financement des MPME, qui restent la colonne vertéb rale de son économie. Des 
mécanismes de refinancement sont mis en œuvre par l'intermédiaire de la Banque du Bangladesh 
afin d'encourager les banques et les institutions financières à accorder des prêts bancaires à faibles 
coûts aux PME dirigées par des fem mes, aux agro -industries, aux nouveaux entrepreneurs et à 
d'autres secteurs productifs.  
4.186.   L'Uruguay souhaite plein succès au Bangladesh pour le cinquième examen de sa politique 
commerciale.  
TCHAD  AU NOM  DES  PMA 
4.187.   Le Bangladesh a montré au cours de la période d 'examen de 2012 à 2018 qu'il possédait 
une économie en pleine croissance, connaissant une dynamique robuste, avec en moyenne plus de 
6% de croissance de son PIB – atteignant jusqu'à 7,8% de croissance pour l'exercice 2017/18.  
4.188.   L'économie du Bangladesh et so n dynamisme ont été principalement tirés par le secteur des 
services, suivi du secteur industriel et du secteur agricole. En particulier, il s'avère que le secteur 
industriel et la production manufacturière ont pris une part plus importante dans la créatio n de la 
richesse du pays.  
4.189.   À ce jour, et grâce à une politique volontariste engagée par le gouvernement dans le cadre 
de son programme "Vision 2021", le Bangladesh s'est hissé au rang des pays à revenu intermédiaire 
en 2015, selon le classement de la Banque  mondiale.  
4.190.   Le Bangladesh affiche des ambitions importantes et entend être en capacité de sortir du 
statut de PMA en 2024 et de suivre une tendance de progression constante et soutenue pour 
atteindre le stade de pays développé à moyen/long terme dans le cad re de son programme 
"Vision  2041".  
4.191.   Pour cela, le Bangladesh s'est lancé dans de nombreuses réformes visant notamment 
l'amélioration de la compétitivité des exportations du pays, en faisant en sorte que cela favorise la 
création d'emplois. Le Bangladesh vis e, à travers ses réformes, une part croissante du secteur 
industriel dans la création de richesse, ainsi qu'une diversification de la production. Le Bangladesh 
vise la production de produits à plus haute valeur ajoutée dans différents secteurs d'activité WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 32 - 
  stratégiques identifiés, ainsi que l'amélioration de la qualification de la main -d'œuvre à travers sa 
politique nationale formulée de développement des compétences.  
4.192.   Le développement des infrastructures fait également partie des priorités du Bangladesh, 
pour la facilitation du commerce, ainsi que diverses réformes fiscales pour améliorer, notamment, 
l'épargne et l'investissement au sein du pays. Le Bangladesh espère notamment atteindre un taux 
de croissance du PIB de 10% d'ici 2021 pour contribuer à atteindre  ses objectifs de développement.  
4.193.   Du point de vue du Bangladesh, le commerce et les échanges internationaux jouent un rôle 
primordial dans la croissance et le développement du pays. C'est pourquoi le Bangladesh a toujours 
été hautement impliqué, au sein de l'OMC, dans les négociations commerciales multilatérales. Le 
Bangladesh a hautement contribué à la défense des intérêts des PMA et à l'obtention de résultats 
en faveur des PMA en vue de leur meilleure intégration au commerce mondial.  
4.194.   Si les PMA doivent eff ectivement bénéficier d'un traitement spécial et différencié et de 
flexibilités réelles pour favoriser l'accélération de leur intégration au commerce mondial, ces 
flexibilités doivent également pouvoir être maintenues durant un certain temps après la sorti e du 
statut de PMA afin de garantir une transition en douceur d'un PMA vers son nouveau statut de pays 
en développement.  
4.195.   Les Membres de l'OMC sont ainsi grandement encouragés et appelés à considérer 
positivement la soumission qui a été faite par le Groupe des PMA en avril  2018 vis -à-vis de 
l'Annexe  VII de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.  
4.196.   La République du Tchad, au nom du Groupe des PMA, renouvelle toutes ses félicitations à la 
délégation du Bangladesh pour les réformes entreprises  et son dynamisme économique et lui 
souhaite un plein succès dans l'accomplissement de ses objectifs, ainsi qu'un plein succès de 
l'examen de sa politique commerciale.  
ARGENTINE  
4.197.   La République argentine note avec grand intérêt que, depuis le dernier examen de la 
politique commerciale du Bangladesh, le PIB du pays a progressé au taux d'environ  6,8% par an. 
Son économie s'est diversifiée, puisqu'elle est désormais axée non plus sur le secteur agricole mais 
sur le secteur manufacturier. À cet égard, il convient  de mentionner la Politique industrielle nationale  
de 2016, qui vise à promouvoir une croissance industrielle durable et inclusive, la transformation 
des infrastructures et la diversification de la base économique.  
4.198.   Notre pays félicite également le Banglade sh d'avoir enregistré une croissance économique 
stable, réduit le taux de pauvreté, stabilisé l'inflation, contrôlé les dépenses et la dette publique et 
amélioré la résistance aux chocs extérieurs. L'obtention par le Bangladesh du statut de pays à revenu 
intermédiaire de la tranche inférieure en  2015 et sa sortie de la catégorie des PMA prévue dans un 
avenir proche témoignent de ces progrès.  
4.199.   L'Argentine salue en particulier les actions entreprises par le Bangladesh pour favoriser la 
croissance, la diversifi cation économique et la réduction de la pauvreté par le biais du tourisme. 
Nous sommes convaincus que les projets de partenariats entre les secteurs public et privé dans le 
tourisme porteront leurs fruits et consolideront la transition vers une économie fo ndée sur le secteur 
des services. Les services représentent déjà environ  56% du PIB.  
4.200.   Il convient de noter que nos relations bilatérales ont toujours été positives et présentent un 
fort potentiel de développement. À cet égard, il est important de souligner les travaux menés par 
les Ministres des affaires étrangères des deux pays à l'occasion de la conférence  PABA+40 (tenue à 
Buenos Aires en mars  2019), qui démontrent les possibilités d'accroître et de diversifier le commerce 
bilatéral et de faire progresser les projets de coopération entre les deux pays.  
4.201.   Les échanges bilatéraux représentaient au total 575  millions d'USD en  2018, les importations 
de l'Argentine se chiffraient à 531  millions d'USD et les importations à 44  millions d'USD. Les 
exportations de l'A rgentine se composaient d'huile de soja  (70%), de froment  (21%), de farine et 
pellets de soja  (6%), de farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'abats (1,3%) et de WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 33 - 
  maïs (0,8%), et les biens de consommation représentaient 99% des importations ( principalement 
des vêtements).  
4.202.   Nous notons également que, d'une manière générale, le Bangladesh reste ouvert à 
l'investissement et accorde des incitations dans le cadre de divers programmes. Nous nous félicitons 
de la mise en œuvre d'initiatives visant à a méliorer le climat de l'investissement, par exemple la 
création d'un guichet unique. Cette politique d'ouverture s'est accompagnée d'augmentations 
significatives de l'investissement étranger direct au Bangladesh, qui est passé de 1,2  milliard d'USD 
en 2011-2012 à 2,6  milliards d'USD en  2017-2018.  
4.203.   L'Argentine reconnaît aussi le ferme attachement du Bangladesh au système commercial 
multilatéral, en particulier l'amélioration de ses engagements dans le cadre de l'OMC par la 
ratification de l'Accord sur la faci litation des échanges, et les initiatives menées au titre du Plan 
d'action pour la modernisation des douanes (2013 -2017). Nous nous félicitons également de la 
participation active du Bangladesh à des accords commerciaux régionaux (ACR) avec plusieurs 
Membr es de l'Organisation.  
4.204.   Pour conclure, si nous nous félicitons une fois encore de cette nouvelle occasion d'échanger  
des renseignements et des observations sur la politique et les pratiques commerciales du 
Bangladesh, permettez -nous de nouveau d'attirer l'at tention sur l'importance de cet exercice de 
transparence, sous tous ses aspects, et de souhaiter aux autorités bangladaises une conclusion 
positive du présent examen.  
PAKISTAN  
4.205.   Le Pakistan et le Bangladesh ont de profonds liens culturels, historiques et éco nomiques en 
Asie du Sud. Nous collaborons sur une série de questions dans le cadre de l'OMC et sommes tous 
deux parties à l'Accord de libre -échange de l'Asie du Sud (SAFTA)  et membres de l' Organisation de 
coopération islamique  et du D -8, une organisation d e coopération économique.  
4.206.   Le Pakistan et le Bangladesh entretiennent d'excellentes relations économiques bilatérales. 
En 2018, le Pakistan a exporté 783,825  millions d'USD et importé 72,283  millions d'USD de 
marchandises en provenance du Bangladesh; la bal ance commerciale était ainsi favorable au 
Pakistan. Nous espérons que la modification progressive des préférences régionales prévue 
conformément aux accords mutuels donnera un élan positif à ces chiffres. Nous sommes rassurés 
de constater que le PIB réel d u Bangladesh a progressé au taux moyen d'environ  6,8% par an depuis 
le dernier examen réalisé en  2012.  
4.207.   Les efforts déployés par le Bangladesh ces dix dernières années pour lutter contre la 
pauvreté et parvenir à la prospérité au moyen d'une stratégie industrielle solide constituent un bon 
exemple pour les États membres qui sont des pays en développement ou des PMA. La réussite de la 
stratégie économique du Bangladesh est parfaitement illustrée par le fait qu'en  2015 le Bangladesh 
a franchi le  seuil fixé par la Banque mondiale pour obtenir le statut de pays à revenu intermédiaire 
et qu'en  2018 il a rempli les critères pour sortir de la catégorie des PMA, d'après la Division des 
politiques et de l'analyse économiques des Nations Unies. Il est pr évu que le Bangladesh sorte 
officiellement de la catégorie des PMA en  2024. Nous nous félicitons que le gouvernement du 
Bangladesh ait déjà créé un comité afin de superviser les préparatifs en vue du retrait de la liste 
des PMA et d'élaborer des stratégies  pour relever les défis qui surviendront par la suite.  
4.208.   Le septième plan quinquennal  du Bangladesh est un plan solide qui vise à procéder à des 
ajustements structurels de l'économie en ce qui concerne la fiscalité, l'amélioration des conditions 
de l'activit é des entreprises, l'accès du secteur privé aux projets d'infrastructures publiques et la 
politique du travail. Sa réussite de longue date en matière de croissance tirée par les exportations 
sera essentielle pour réaliser le Programme Vision  2021 du Bangla desh qui a pour objectif de faire 
accéder le pays au statut de pays à revenu intermédiaire d'ici à  2021.  
4.209.   Les textiles et les exportations de textiles constituent toujours la plus grande part des 
exportations du Bangladesh, soit 90% de l'ensemble des export ations en  2017-2018, et les 
principaux marchés sont l'UE, les États -Unis, le Canada et le Japon. Le secteur manufacturier reste 
une activité très importante qui représente 19% du PIB, et le textile et la confection à forte intensité 
de main -d'œuvre sont le s principaux sous -secteurs du secteur manufacturier. La Politique WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 34 - 
  industrielle nationale  de 2016 devrait contribuer à diversifier la base industrielle étroite au moyen 
d'une croissance industrielle durable et inclusive, d'une transformation des infrastruct ures et d'une 
diversification de la base économique. Il est encourageant de constater que la majorité de la 
main-d'œuvre du sous -secteur de la confection est composée de femmes, celles -ci représentant 
60% de la main -d'œuvre totale.  
4.210.   Enfin, nous tenons à sou ligner le rôle positif joué par le Bangladesh dans le cadre de l'OMC, 
sous la direction de son ambassadeur, et saluons les efforts qu'il déploie pour mettre en évidence 
les préoccupations et les besoins des pays en développement, en particulier des PMA. No us lui 
souhaitons du succès dans les actions qu'il mènera pour concrétiser les objectifs de croissance 
économique, de prospérité et d'intégration mondiale qu'il s'est fixés pour  2021 et nous espérons 
renforcer la collaboration régionale afin d'atteindre no s objectifs communs. Nous souhaitons au 
Bangladesh un examen très fructueux.  
CAMBODGE  
4.211.   Ma délégation félicite le Bangladesh pour sa croissance économique remarquable de plus 
de 6% depuis son quatrième examen. Nous félicitons également le Bangladesh d'avoir réussi à se 
hisser au rang de pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en  2015, tout en faisant des 
progrès notables en ce qui concerne les indicateurs macroéconomiques et la croissance sectorielle.  
4.212.   Nous félicitons le Bangladesh pour sa partici pation active, en sa qualité de PMA Membre, à 
l'ensemble des activités de l'OMC, y compris les travaux importants et prioritaires pour les PMA, les 
questions de développement et les autres questions importantes à l'OMC. Nous remercions la 
délégation à Genè ve conduite par l'Ambassadeur  Shameem  Ahsan pour sa coopération et sa 
participation active, en particulier dans le cadre du Groupe des PMA.  
4.213.   S'agissant des relations commerciales bilatérales, le Bangladesh et le Cambodge coopèrent 
dans divers secteurs. En  2014, les deux pays ont signé un accord visant à créer une commission 
mixte afin d'étudier de nouveaux domaines de coopération et de renforcer la coopération existante. 
En 2016, les échanges entre les deux pays s'élevaient à 5,57  millions de dollars. Parmi ceux-ci, les 
exportations du Bangladesh s'élevaient à  5 millions d'USD et les importations à  0,57 million d'USD. 
Les deux pays se sont récemment engagés à un très haut niveau à développer le commerce et 
l'investissement dans de nombreuses instances.  
4.214.   Nous f élicitons le Bangladesh pour son processus de retrait de la liste des PMA. Je voudrais 
saisir cette occasion pour appuyer le maintien du traitement préférentiel en faveur du Bangladesh 
pendant un délai de grâce plus long après son retrait de la liste car, en tant que PMA, il tire 
d'importantes recettes du régime préférentiel accordé par les Membres. En outre, le traitement 
spécial et différencié et l'assistance technique sont des moyens absolument essentiels pour son 
développement. Ma délégation espère donc  que ces types de soutien seront maintenus et poursuivis.  
4.215.   Enfin, ma délégation souhaite plein succès au Bangladesh pour le cinquième examen de sa 
politique commerciale.  
BÉNIN  
4.216.   La délégation du Bénin félicite le Bangladesh pour les progrès enregistrés depuis  le quatrième 
examen de ses politiques et pratiques commerciales grâce à des mesures courageuses dans le 
domaine de la fiscalité, l'amélioration des conditions de travail des entreprises, l'accès du secteur 
privé aux projets d'infrastructures publiques et la politique du travail.  
4.217.   Une gestion macroéconomique prudente s'est également traduite par une réduction du taux 
de pauvreté et une stabilisation de l'inflation, une baisse des prix et des niveaux de dette extérieure 
raisonnable, qui a permis une croissanc e du PIB passant de 6,8% par an à près de 7,9% 
en 2017/2018. Des initiatives de mise en œuvre d'un guichet unique sont en cours.  
4.218.   La délégation du Bénin encourage le gouvernement du Bangladesh à poursuivre ses efforts, 
pour relever les défis liés au renforc ement des capacités d'offre exportable, la diversification des 
produits et marchés d'exportation, l'économie numérique et les services de l'information et de la 
communication.  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 35 - 
  4.219.   Dans le cadre du Programme de libéralisation du commerce (TLP), tous les pays me mbres, 
dont le Bangladesh, ont réduit leurs droits de 0 à 5%, à la fin de 2016, sauf pour les articles figurant 
sur la liste des produits sensibles.  
4.220.   Sur le plan régional, le Bangladesh est partie à l'Accord commercial Asie -Pacifique (APTA) 
qui vise aussi l e commerce des services et la facilitation des échanges.  
4.221.   La délégation du Bénin salue les progrès importants réalisés par le Bangladesh, notamment 
dans l'amélioration des indicateurs sociaux tels que la mortalité infantile et l'espérance de vie.  
4.222.   Le Banglad esh a entamé une série de réformes institutionnelles et structurelles visant à 
accroître davantage les performances macroéconomiques enregistrées. Il est à noter que ces 
réformes engagées ont permis au Bangladesh d'amorcer sa sortie du Groupe des pays les moins 
avancés (PMA). La délégation du Bénin l'encourage à poursuivre résolument ces efforts afin de 
donner plus confiance aux investisseurs et de quitter définitivement le Groupe des PMA d'ici 2024.  
4.223.   Pour terminer, la délégation du Bénin invite les partenai res techniques et financiers 
bilatéraux, régionaux et multilatéraux à accompagner les efforts de développement 
socioéconomique entrepris par le gouvernement du Bangladesh.  
4.224.   La délégation du Bénin remercie le Secrétariat de l'OMC et les gouvernements du Bang ladesh 
pour les rapports très informatifs élaborés dans le cadre de la présente session d'examen de politique 
commerciale du pays.  
4.225.   Elle souhaite plein succès au Bangladesh et un examen réussi de sa politique commerciale.  
ÉGYPTE  
4.226.   L'Égypte tient à mettre en é vidence quelques indicateurs macroéconomiques louables du 
rapport du Secrétariat de l'OMC qui montrent que la trajectoire de développement du Bangladesh 
est prometteuse. Pendant la période à l'examen, le Bangladesh a enregistré de forts taux annuels 
de cro issance du PIB qui atteignaient près de  8% en  2017-2018, et il a vu ses taux de pauvreté 
diminuer, ses niveaux d'inflation se stabiliser et sa dette publique se maintenir à des niveaux 
modérés.  
4.227.   Le rapport attribue cette croissance au secteur solide de la c onfection et du textile, qui 
représente 90% des exportations totales. Le pays continue de développer l'activité économique de 
son secteur manufacturier, en mettant à profit sa main -d'œuvre abondante à faible coût et en tirant 
pleinement parti de ses politi ques commerciales globalement stables.  
4.228.   Du fait de ses niveaux de croissance remarquables et de ses résultats économiques 
impressionnants sur plusieurs années, nous félicitons le Bangladesh d'être sur la bonne voie pour 
quitter la catégorie des pays les moi ns avancés et pour acquérir le statut de pays à revenu 
intermédiaire de la tranche inférieure dans les années à venir.  
4.229.   L'Égypte et le Bangladesh entretiennent des relations solides et des liens amicaux, en 
particulier sur les plans économique et commercial . À cet égard, je tiens à souligner que les 
exportations égyptiennes vers le Bangladesh n'ont cessé d'augmenter au cours de la période 
considérée. En  2017, elles ont augmenté de  55% par rapport à  2013, ce qui équivaut à une 
augmentation annuelle moyenne de  14%. De même, les importations de l'Égypte en provenance du 
Bangladesh ont presque doublé au cours de la même période.  
4.230.   L'Égypte espère continuer d'ouvrir de nouvelles perspectives de coopération bilatérale entre 
les deux pays, en mettant l'accent sur l'in tensification des relations commerciales et 
d'investissement et de la coopération technique d'une manière qui renforcerait mutuellement les 
priorités des deux pays en matière de développement.  
4.231.   Enfin, l'Égypte félicite le Bangladesh pour les résultats économiques impressionnants qu'il a 
enregistrés pendant la période considérée et souhaite à sa délégation un examen fructueux de sa 
politique commerciale.  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 36 - 
  VANUATU  
4.232.   Ma délégation a souscrit à la déclaration faite par le Tchad au nom du Groupe des P MA. 
4.233.   L'exercice d'examen des politiques commerciales est un engagement et une obligation des 
Membres de cette institution. Nous assistons aujourd'hui au cinquième examen d'un autre PMA 
Membre.  
4.234.   Nous souhaitons féliciter le présentateur S.E.  M. l'Ambassadeur  De Boer (Canada) pour le 
travail qu'il a accompli, et le Secrétariat de l'OMC, en particulier l'équipe chargée des EPC.  
4.235.   Le Bangladesh accorde une grande importance au système commercial multilatéral et, par 
le biais du commerce, il a stimulé la croissance et le développement afin d'atteindre ses objectifs 
socioéconomiques.  
4.236.   Cependant, en tant que PMA, le Bangladesh s'efforce de surmonter les difficultés comme les 
contraintes liées aux infrastructures et à l'énergie.  
4.237.   Le Vanuatu constate avec satisfaction que le gouvernement met en œuvre son plan visant à 
porter la capacité de production d'électricité à 24  MW d'ici à  2021. Il s'agit d'un engagement très 
louable.  
4.238.   Le Vanuatu note également que le gouvernement donne actuellement la priorité au 
développement intégr é des routes et des voies ferroviaires et navigables. Pour accélérer le 
développement économique et l'industrialisation, la création de 100  zones économiques spéciales 
pendant les 15  années à venir est en cours.  
4.239.   En outre, pour accélérer la mise en œuvre de s projets de transformation visant à stimuler la 
croissance, comme le projet de pont sur le fleuve Padma, un fonds spécial a été alloué dans le 
budget national.  
4.240.   Le Vanuatu invite les partenaires à apporter au Bangladesh un soutien technique et financier 
de sorte qu'il atteigne ces objectifs afin de stimuler la croissance économique.  
4.241.   Le Vanuatu demande aux partenaires d'aider le Bangladesh à relever conjointement les défis 
suivants: renforcer ses capacités du côté de l'offre, diversifier les produits et les marchés 
d'exportation, créer de la valeur ajoutée et profiter des possibilités offertes notamment par 
l'économie numérique et par l'économie des services utilisant les TI.  
4.242.   Enfin, le Bangladesh, à l'instar du Vanuatu, est en cours de retrait de la liste des  PMA. Le 
Vanuatu encourage le maintien d'un accès préférentiel aux marchés, l'appui au renforcement des 
capacités et l'exemption accordée aux PMA pour l'obligation énoncée dans l'Accord sur les ADPIC, 
en particulier pour les produits pharmaceutiques, qui s eront d'une importance cruciale.  
4.243.   Les Membres de l'OMC doivent donc élaborer un programme spécial pour les pays qui ont 
récemment changé de catégorie afin d'assurer une transition sans heurt et de prévenir les retours 
en arrière.  
4.244.   Le Vanuatu souhaite plein s uccès au Bangladesh pour le cinquième examen de sa politique 
commerciale.  
S.E. M. SHAMEEM  AHSAN  (AMBASSADEUR  ET REPRÉSENTANT  PERMANENT)  
4.245.   Tout d'abord, j'aimerais simplement prendre quelques instants pour vous féliciter d'assumer 
ces responsabilités très imp ortantes. Par ailleurs, je souhaite prendre note, avec une profonde 
reconnaissance, de la présence et de la participation d'un très grand nombre de délégations, dont 
beaucoup sont représentées par les ambassadeurs, de leur participation et des questions qu 'elles 
nous ont posées à l'avance. À nos yeux, ces éléments témoignent véritablement de l'intérêt porté 
au Bangladesh, et nous considérons aussi qu'il s'agit d'un encouragement à poursuivre notre 
progression vers le développement.  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 37 - 
  4.246.   Nous avons ouvert notre é conomie. Nous le ferons davantage. Nous avons également ouvert 
notre cœur et nos portes à 1 million de Rohingyas l'année dernière. Cet afflux catastrophique a de 
nombreuses répercussions sur nos efforts de développement. J'aimerais maintenant inviter toute s 
les délégations présentes à une courte pause -déjeuner après la présente session. Merci beaucoup.  
  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 38 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU BANGLADESH ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Tout d'abord, je tiens à vous remercier sincèrement, en particulier l'Ambassadeur  De Boer pour 
les précieuses observations qu'il a formulées à la première session. J'aimerais également exprimer 
ma profonde reconnaissance aux délégués pour leurs observations et leurs encouragements. 
Désormais, j'aborderai les principales questions que les M embres ont soulevées dans leurs 
communications écrites et orales. Nous répondrons aux questions écrites additionnelles en temps 
opportun.  
5.2.  Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration liminaire, le Bangladesh a fait des progrès louables 
en ce qui concerne la p réservation d'un environnement macroéconomique favorable à la croissance 
et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de "Vision  2021". Cependant, pour accélérer 
encore notre développement et pour maintenir la dynamique nécessaire au retrait de la  liste des 
PMA, nous devons surmonter d'énormes contraintes du côté de l'offre afin d'améliorer notre 
compétitivité sur le marché intérieur et les marchés mondiaux. Dans le cadre de ce processus, nous 
saluons vivement le soutien apporté par nos partenaires  de développement et accueillons avec 
satisfaction les investisseurs étrangers.  
5.3.  Le Bangladesh applique des politiques économiques menées par le secteur privé depuis le 
milieu des années  80. Par conséquent, la contribution du secteur privé au PIB, l'investi ssement et 
la création d'emplois ont considérablement augmenté. En  2012, la part de l'État dans la valeur 
ajoutée du secteur manufacturier n'était que de  2,6% et le nombre total d'établissements publics 
ne représentait que  2,6% des emplois en  2013. Pendant  l'exercice budgétaire  2016/17, le total des 
investissements en pourcentage du PIB était de  30,3%, dont 23% provenaient du secteur privé. Le 
gouvernement met plutôt l'accent sur le développement du secteur privé et a entrepris plusieurs 
grands projets comm e la production de 40  000 MW d'électricité d'ici à  2030, la construction de 
routes surélevées et de ponts sur le fleuve Padma et la gouvernance électronique pour faciliter un 
développement impulsé par le secteur privé. Nous estimons donc qu'il faut revoir la déclaration faite 
dans le rapport du Secrétariat.  
5.4.  Comme nous l'avons indiqué dans notre rapport, le gouvernement a pris plusieurs mesures 
pour mettre en œuvre le Plan prospectif du Bangladesh  2010-2021. Dans ce contexte, le 
gouvernement a adopté des pol itiques industrielles et des politiques d'exportation au cours de la 
période à l'examen. La Politique industrielle vise à porter à  35% la contribution du secteur industriel 
au PIB et à encourager un développement inclusif en diversifiant la base industriel le et les politiques 
d'exportation ont pour objectif de faire passer les exportations à 60  milliards d'USD en diversifiant 
la base d'exportation. Pour ce faire, la Politique industrielle est axée sur quelques secteurs 
prioritaires en matière d'investisseme nt et met l'accent sur le développement des PME, la promotion 
de l'activité entrepreneuriale des femmes et l'attraction d'investissements étrangers.  
5.5.  La Politique industrielle prévoit également diverses mesures d'incitation telles que l'exonération 
fiscale, l'amortissement accéléré, le taux d'intérêt préférentiel sur le capital circulant; l'exonération 
du double impôt sur les redevances et sur les honoraires d'expertise technique; et 
l'approvisionnement ininterrompu en électricité, en g az naturel et en énergie. La Politique industrielle 
de 2016 ne fait aucune distinction entre les investisseurs nationaux et étrangers. Les investisseurs 
nationaux et étrangers doivent obtenir une autorisation préalable pour investir dans 22  secteurs. 
Parmi  ces secteurs figurent les infrastructures, le secteur financier, l'électricité, l'énergie, l'aviation 
et les télécommunications. L'investissement dans ces secteurs n'est soumis à aucune restriction 
quantitative. La BIDA a été autorisée à régler les plaint es concernant les activités commerciales et 
l'investissement.  
5.6.  Je souhaite également noter que notre politique fiscale n'établit pas de discrimination entre les 
entreprises étrangères et les entreprises nationales. La Loi de 1980 sur la promotion et la prot ection 
de l'investissement étranger privé  garantit un traitement équitable à l'investissement privé étranger. 
En ce qui concerne l'investissement privé étranger, le transfert des capitaux et des rendements de 
ceux-ci et la liquidation sont garantis par cette loi.  
5.7.  Le Bangladesh a progressivement amélioré ses règles et ses réglementations intérieures pour 
rendre le climat de l'investissement étranger plus attrayant. L'investissement de portefeuille est 
autorisé pour les investisseurs étrangers. Il sera enc ore assoupli, si nécessaire.  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 39 - 
  5.8.  L'Office des partenariats public -privé aide les ministères d'exécution à identifier et à élaborer 
des projets de partenariats public -privé (PPP), à lancer des appels d'offres pour ces projets et à 
financer ces derniers. Il cons titue également un portail professionnel, transparent et centralisé pour 
les investisseurs intéressés.  
5.9.  Le gouvernement du Bangladesh s'est efforcé de diversifier les exportations du pays pour 
réduire sa forte dépendance vis -à-vis du secteur de l'habillemen t. Il a déjà défini 12  secteurs 
hautement prioritaires et 14  secteurs à développer tout particulièrement, et il a élaboré des 
ensembles de programmes de soutien afin de stimuler les exportations dans ces secteurs. Ces 
programmes concernent notamment l'octr oi de prêts à taux d'intérêt réduit pour des projets, 
d'abattements de l'impôt sur le revenu, de crédits à l'exportation à des conditions favorables et à 
des taux d'intérêt plus faibles, de ristournes de droits/facilités de cautionnement, d'aides pour étab lir 
des activités satellites y compris pour développer les infrastructures de façon à réduire le coût de 
production, le développement des capacités institutionnelles et techniques pour améliorer la qualité 
des produits, l'importation en franchise de droits  de matériel pour l'établissement d'activités 
conformes et l'octroi d'une assistance pour la commercialisation.  
5.10.   Le gouvernement a également mis en place des conseils de promotion des entreprises  par 
secteur en collaboration avec le secteur privé pour le cu ir et les articles en cuir, les produits agricoles, 
la pêche, les services relatifs aux technologies de l'information , les produits en matière plastique et 
les plantes médicinales. En outre, il a lancé le projet " Compétitivité des exportations au profit de  
l'emploi " avec le concours de la Banque mondiale pour diversifier les exportations. Le programme 
d'envergure du gouvernement visant à créer 100  zones économiques contribuera également à 
stimuler les exportations de produits  non traditionnels. Les zones in dustrielles d'exportation  
existantes vont aussi dans ce sens.  
5.11.   Je suis très heureux de constater que plusieurs questions sont soulevées au sujet des 
difficultés que risque de poser le retrait de la liste des PMA. Les mesures d'appui au commerce 
existantes q ue l'OMC a adopté en faveur des PMA ont contribué à accroître nos exportations. La 
perte de l'accès aux marchés  FDSC et des flexibilités accordées par l'OMC poseront d'énormes 
difficultés au Bangladesh. À cette fin, le Comité des politiques de développemen t de l'ONU va mener 
une étude d'évaluation de l'impact. Pour notre part, nous réalisons également une étude afin de 
connaître l'impact et les moyens possibles de résoudre les difficultés liées au retrait de la liste des 
PMA. Une fois l'étude achevée, le go uvernement examinera toutes les politiques pertinentes. Étant 
donné que plusieurs PMA sont en cours de retrait de la liste des PMA, j'invite les Membres de l'OMC 
à prendre des mesures conformes à la Résolution  59/209 de l'Assemblée générale.  
5.12.   Depuis longtem ps, le gouvernement du Bangladesh suit la pratique consistant à mener de 
vastes consultations auprès du secteur privé, y compris des chambres qui représentent les 
investisseurs étrangers lors de la formulation des politiques en matière de commerce et 
d'investissement.  
5.13.   Le Bangladesh est fermement convaincu que les discussions relatives au programme de travail 
sur le commerce électronique ne sont à ce jour pas terminées. Par conséquent, les comités de l'OMC 
devraient conclure les discussions sur chacun des él éments du programme de travail par les 
recommandations spécifiques que nous avons exprimées dans la communication que nous avons 
présentée avant la onzième Conférence ministérielle de l'OMC. S'agissant de la discipline concernant 
la réglementation intérieu re dans le cadre de l'AGCS, nous pensons que les négociations concernant 
toutes les disciplines nécessaires doivent relever du champ d'application et de la portée de 
l'article  VI:4 de l'AGCS et qu'elle doit créer des possibilités commerciales pour les PMA et les pays 
en développement.  
5.14.   En ce qui concerne la présentation des notifications à l'OMC, je suppose que les Membres 
prennent en considération les contraintes administratives que rencontre le Bangladesh à l'instar des 
autres PMA. Cependant, d'après les r enseignements actualisés sur les notifications qui ont été 
communiqués par le Secrétariat le 21  février  2018, la situation du Bangladesh concernant les 
notifications n'est pas aussi mauvaise que l'indique le rapport. Le respect par le Bangladesh de 
l'oblig ation de notification au titre de l'Accord sur l'agriculture est supérieur à  55% selon l'évaluation 
réalisée par le Secrétariat.  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 40 - 
  5.15.   Le Bangladesh suit en général les directives du Codex Alimentarius, de la CIPV et de l'OIE 
pour adopter des mesures  SPS. À ce j our, aucun niveau de protection  SPS supérieur à celui des 
normes internationales pertinentes n'est adopté. Par conséquent, le Bangladesh n'est pas tenu de 
notifier ses mesures  SPS. Depuis  1995, le pays n'a jamais imposé de droit antidumping, 
compensateur o u de sauvegarde. Il a toutefois notifié les lois pertinentes et le nom de l'autorité 
chargée de l'enquête.  
5.16.   Nous avons récemment présenté peu de notifications relatives aux mesures  SPS et aux  OTC. 
D'autres sont en cours d'élaboration. Nous présenterons bien tôt ces notifications conformément à 
nos obligations. À cet égard, j'aimerais vous informer que le règlement sur les déchets 
d'équipements électriques et électroniques est encore à l'état de projet et ne peut pas être notifié.  
5.17.   À ce jour, le Bangladesh est partie à quatre ACR. Le pays a élaboré des lignes directrices sur 
les ALE afin de permettre un élargissement de l'accès aux marchés pour le commerce des 
marchandises et des services, d'attirer l'investissement étranger et de résoudre les difficultés liées 
au retrait de la liste des PMA. Les négociations d'ALE en cours en sont à différents stades, par 
exemple certaines en sont au stade de l'étude de faisabilité et d'autres au stade de la négociation.  
5.18.   Le Bangladesh a mené des réformes réglementaires notables dans le cadre de la gouvernance 
électronique. Ces réformes concernent notamment l'automatisation des procédures douanières, la 
mise en place d'un accord annuel de résultats pour évaluer les services fournis par les organismes 
publics, l'enregistrement en l igne des sociétés par actions , l'automatisation de la Direction générale 
des importations et des exportations  et la Banque du Bangladesh. L e dépôt électronique  a été mis 
en place dans toutes les administrations publiques. Le gouvernement a également mis en  place un 
système de règlement des plaintes, modifié plusieurs lois et promulgué la Loi de  2018 sur les 
services de guichet unique afin de garantir la fourniture de 31  services liés à l'investissement à un 
point unique. Le nombre de documents requis et le délai de fourniture des services ont été nettement 
réduits et les frais ont été rationalisés.  
5.19.   Le gouvernement créera une unité pour les contribuables internationaux dans les sociétés 
multinationales afin de faciliter leurs activités d'ici à la fin de  2019.  En outre, le Ministère du droit, 
de la justice et des affaires parlementaires a signé avec la Société financière internationale un accord 
sur l'évaluation de l'impact législatif en octobre  2017.  
5.20.   Le Bangladesh est un bon exemple d'autonomisation des femmes . Parmi les principales 
initiatives menées par le gouvernement figurent la formulation de la politique nationale pour la 
promotion de la femme et l'élaboration du plan d'action national. Le gouvernement et les ONG 
accordent des aides comme l'octroi de prêt s spécifiques à un taux d'intérêt inférieur, des aides à la 
formation et à la commercialisation, la participation à des salons, la création d'un bureau spécialisé 
des femmes entrepreneurs au sein de la Banque du Bangladesh et le fait de réserver exclusivem ent 
aux femmes entrepreneurs 15% des prêts pour les PME. Par conséquent, le Bangladesh occupait 
en 2017 la 47ème place sur 144  pays en ce qui concernait l'autonomisation des femmes.  
5.21.   Permettez -moi de passer maintenant aux questions concernant les mesures de  politique 
commerciale. Au cours de la période considérée, le gouvernement a pris l'initiative de moderniser la 
Loi douanière. La nouvelle loi douanière comportera des dispositions relatives aux opérateurs 
économiques agréés, au contrôle après dédouanement , aux décisions anticipées, à la gestion des 
risques, à la déclaration anticipée des marchandises, au paiement électronique obligatoire et à la 
réduction du pouvoir discrétionnaire des agents.  
5.22.   Le Bangladesh, à l'instar des autres PMA, considère le tarif do uanier comme une source de 
recettes et un outil de politique commerciale. Les droits de douane sont fixés dans le cadre de 
consultations approfondies auprès des parties prenantes. Un droit régulateur est imposé par le 
gouvernement en tant que de besoin, à titre temporaire, jusqu'à la fin d'un exercice financier. En 
outre, en vertu de la Loi sur la TVA , des droits supplémentaires frappent les marchandises nationales 
et les marchandises importées compte tenu des consolidations tarifaires  dans le cadre de l'OM C. 
5.23.   Le gouvernement va bientôt adopter la nouvelle loi sur la TVA. Certains produits agricoles de 
base non transformés sont exonérés de la TVA, qui s'applique de la même manière aux produits 
agricoles importés et aux produits agricoles nationaux. La Loi sur  la TVA ne fait aucune distinction WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 41 - 
  entre les investisseurs nationaux et les investisseurs étrangers et ne contient aucune disposition 
permettant d'augmenter le prix à l'exportation du tabac et des produits du tabac.  
5.24.   Une autorisation préalable est nécessair e pour importer quelques produits agricoles, comme 
les végétaux et les produits végétaux, les semences de riz et de pomme de terre et les œufs de 
volailles, afin que les produits agricoles importés soient conformes aux lois et réglementations 
existantes.  
5.25.   La Loi de  2006 sur les marchés publics et les règlements de  2008 relatifs aux marchés publics 
contiennent des dispositions garantissant la transparence des marchés publics, parmi lesquelles la 
distribution d'un plan de passation des marchés publics sur le s ite Web et la publication d'appels 
d'offres dans deux journaux nationaux, sur le site  Web de l'Unité technique centrale des marchés 
publics et dans la Galerie de l'ONU qui ménage un délai suffisant pour préparer et présenter des 
soumissions. En outre, le g ouvernement a mis en place le système électronique de passation de 
marchés publics appelé e -GP. 
5.26.   Pour l'acquisition des services, le gouvernement accorde une préférence de  7,5% aux 
fournisseurs de services nationaux par rapport aux fournisseurs de services étrangers. Le 
gouvernement n'a pas encore envisagé de devenir observateur dans le cadre de l'Accord de l'OMC 
sur les marchés publics.  
5.27.   La Commission de la concurrence du Bangladesh applique des règles uniformes aux sociétés 
nationales et aux sociétés étrang ères. Des règles non discriminatoires sont également appliquées 
aux entreprises privées et aux entreprises publiques. Pour ce faire, la Commission suit l'ensemble 
des meilleures pratiques mondiales.  
5.28.   Le Bangladesh en tant que tel ne dispose pas de lois ou d e règles pour réglementer les prix 
des produits de première nécessité et des produits agricoles qui pourraient avoir une incidence sur 
les forces du marché. La Société de commerce du Bangladesh et la Direction des produits 
alimentaires du Bangladesh venden t souvent à la population pauvre et vulnérable du pays des 
produits essentiels comme le riz à des prix abordables, afin d'assurer la sécurité alimentaire.  
5.29.   En tant que PMA, le Bangladesh est exempté de l'obligation énoncée dans l'Accord sur les 
ADPIC, mais le gouvernement a mis à jour les lois et les règles en matière de droit d'auteur, de 
marques de fabrique ou de commerce et d'indications géographiques en incorporant les dispositions 
de l'Accord sur les ADPIC. Le gouvernement a récemment adopté la Politiqu e en matière d'innovation 
et de propriété intellectuelle de  2018 dans le cadre d'une consultation approfondie auprès des parties 
prenantes afin de promouvoir les droits de propriété intellectuelle et de les faire connaître sans 
perdre de vue le retrait de la liste des PMA. La Loi douanière contient une disposition visant à 
examiner, saisir et confisquer les marchandises de contrefaçon ou les marchandises pirates.  
5.30.   La marque de fabrique ou de commerce est protégée par le droit national et la protection est 
accordée si elle est enregistrée dans notre pays. La Loi sur les indications géographiques garantit la 
protection des indications géographiques pour les marchandises nationales et étrangères. Il existe 
un système de dépôt des demandes de marque de fabrique o u de commerce par voie électronique 
depuis janvier  2018. La Direction des brevets, des dessins et des marques prévoit d'ouvrir sa base 
de données au public. La Décision du Conseil général du 30  novembre  2015 a accordé à tous les 
PMA, dont le Bangladesh, un e dérogation à l'obligation figurant à l'article  70:8 et, par conséquent, 
le Bangladesh ne gère pas de messagerie électronique depuis lors. Le gouvernement mène 
actuellement une consultation auprès des parties prenantes au sujet de l'adhésion au Traité de 
coopération en matière de brevets et au Système de Madrid.  
5.31.   Permettez -moi maintenant de passer aux politiques sectorielles.  
Agriculture et pêche  
5.32.   Le Bangladesh apporte un soutien interne minimal qui comprend notamment le 
développement d'installations d'irrigation, des travaux de recherche sur la production de semences 
de meilleure qualité et à haut rendement, l'introduction de variétés à cycle court et la lutte 
antiparasitaire intégrée. Ces activités relèvent des subventions de la catég orie verte et seront 
notifiées en conséquence.  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 42 - 
  5.33.   Les principaux objectifs du Bangladesh dans le cadre des négociations sur les subventions à 
la pêche sont notamment les suivants: faire en sorte que l'aquaculture et la pêche dans les eaux 
intérieures soient e xclues de la discipline; être exempté de l'obligation concernant l'octroi de 
subventions à la pêche non déclarée et non réglementée à moins que les capacités ne soient 
développées au moyen de l'assistance technique; ne pas prendre en considération les pois sons en 
situation de surpêche en raison de l'absence d'évaluation; être exempté de l'obligation concernant 
la pêche artisanale et la pêche à petite échelle dans les ZEE; être exempté de l'obligation concernant 
l'interdiction des subventions destinées au re nforcement des capacités; mettre en place une période 
de transition pour les pays retirés de la liste des PMA.  
Secteur de l'énergie  
5.34.   Le secteur de l'énergie est déjà ouvert à l'investissement étranger. En septembre  2018, le 
stock d'IED dans le secteur de l' énergie représente 3  679,82  millions d'USD. Le Bangladesh dispose 
d'un vaste mécanisme visant à recueillir et à publier des données sur les flux entrants d'IED dans le 
pays.  
5.35.   La politique existante encourage les entreprises du secteur privé à produire de l' électricité 
dans le cadre de PPP et comme producteurs indépendants. La Compagnie du réseau électrique du 
Bangladesh est chargée de l'exploitation, de l'entretien et du développement du réseau de transport 
dans tout le pays. À l'heure actuelle, six entités sont en charge de la distribution d'électricité sur le 
territoire national. Plus de  50% de l'électricité est produite par le secteur privé et 90% de la 
population a accès à l'électricité. Le Plan directeur pour le secteur de l'électricité vise à produire 
24 000 MW d'ici à  2021.  
Secteur manufacturier  
5.36.   Le gouvernement du Bangladesh a récemment adopté une politique accompagnée de plans 
d'action assortis de délais en ce qui concerne la production et l'exportation d'ingrédients 
pharmaceutiques actifs et de réacti fs. Le Parc des ingrédients pharmaceutiques actifs a été créé. 
Dans la mesure où le Bangladesh répond à  98% de la demande nationale de produits 
pharmaceutiques par la production intérieure, le pays n'a jusqu'à présent pas eu besoin de recourir 
au système p révu au paragraphe  6 pour l'importation de produits pharmaceutiques. À ce jour, aucun 
Membre de l'OMC n'a sollicité le Bangladesh pour importer des médicaments à l'aide du système de 
l'OMC prévu au paragraphe  6. 
5.37.   Pour réduire les répercussions négatives de l'industrie du cuir sur l'environnement, les 
tanneries dispersées ont été intégrées au Parc industriel du cuir de la Société des petites industries 
et de l'artisanat du Bangladesh qui est doté d'une station centrale d'épuration des eaux usées. Le 
gouvernem ent a lancé un projet de construction d'établissements de soins et de logements destinés 
aux travailleurs du secteur du cuir.  
Secteur des services  
5.38.   Comme vous vous en souvenez peut -être, lors de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue 
à Hong  Kong, les Mi nistres, conscients de la situation économique particulière des PMA, sont 
convenus qu'il n'était pas attendu des PMA qu'ils prennent de nouveaux engagements. En 
conséquent, il n'est pas attendu du Bangladesh qu'il prenne de nouveaux engagements concernant 
le commerce des services. Cependant, le Bangladesh pourrait envisager d'intensifier son 
engagement au titre de l'AGCS une fois achevé le Programme de Doha pour le développement.  
5.39.   La Banque du Bangladesh a régulièrement réformé ses règles et ses procédures. Elle met 
actuellement en œuvre un projet concernant la surveillance fondée sur les risques. À l'heure actuelle, 
la Banque mondiale et le FMI mènent le Programme d'évaluation du secteur financier pour évaluer 
ses règlements. Une politique de décaissement de  prêts a été adoptée afin d'éviter de nouveaux 
prêts improductifs. En outre, plusieurs comités ont été créés pour analyser le problème des prêts 
improductifs existants.  
5.40.   Afin de faire face aux risques opérationnels et en matière de gestion et d'en assurer l e suivi, 
la Banque du Bangladesh a publié des directives complètes concernant la gestion des risques, 
notamment la gestion des risques de crédit, la gestion actif -passif, le contrôle interne et la gestion WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 43 - 
  de la conformité, la gestion des risques opérationn els, la gestion des risques de change, la gestion 
des risques environnementaux et le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elle a 
également créé plusieurs outils de suivi pour contrôler les résultats des banques et des institutions 
financiè res non bancaires  à l'aide de mécanismes de surveillance sur site et à distance.  
5.41.   Pour garantir la conformité, la Banque du Bangladesh désigne en toute indépendance un 
observateur pour certaines banques commerciales qui ont une notation médiocre selon le sy stème 
CAMEL ou qui pâtissent d'un mauvais gouvernement d'entreprise. Les observateurs ont un mandat 
bien défini. Ils présentent un rapport détaillé des réunions et fournissent immédiatement des 
informations en retour à la Banque du Bangladesh. En toute ind épendance, ils donnent à la Banque 
du Bangladesh leur avis sur les mesures nécessaires. Dans certains cas, la désignation 
d'observateurs a permis d'améliorer le gouvernement d'entreprise et ainsi de réduire le nombre de 
prêts improductifs et d'améliorer la  situation financière de la banque concernée.  
5.42.   En matière de délivrance de licences, la Banque du Bangladesh suit un processus transparent 
et systématique. Elle évalue les conditions à remplir pour créer de nouvelles banques en fonction 
des critères prédéfi nis. Une fois qu'ils ont obtenu une licence, les établissements bancaires doivent 
respecter les règles prudentielles, les directives et les instructions de la Banque du Bangladesh.  
5.43.   Les critères pour constituer en société une banque étrangère dans le pays o u des succursales 
d'une banque étrangère sont quasiment les mêmes que pour les banques nationales. Cependant, 
pour créer des succursales, une banque étrangère doit fournir des documents supplémentaires 
comme un engagement de la banque mère, une autorisatio n de l'autorité de réglementation de la 
banque mère, un exemplaire de la licence délivrée par le pays d'origine et les états financiers vérifiés 
des trois dernières années.  
5.44.   Conformément aux Directives sur les transactions en devises, les succursales d'entr eprises et 
de sociétés étrangères, les banques et les compagnies d'assurance étrangères et les établissements 
financiers étrangers qui exercent leurs activités au Bangladesh peuvent transférer leurs bénéfices à 
l'étranger par l'intermédiaire de leurs opéra teurs économiques agréés désignés sans avoir à obtenir 
au préalable l'autorisation de la Banque du Bangladesh. Les opérateurs économiques agréés sont 
également autorisés à transférer les dividendes aux actionnaires non résidents sans l'autorisation 
préalab le de la Banque du Bangladesh. Par conséquent, aucune contrainte bureaucratique n'est 
associée au rapatriement du produit des investissements étrangers quelle que soit sa nature, y 
compris les bénéfices.  
5.45.   La Politique industrielle de  2016 décrit les assuran ces comme l'un des secteurs contrôlés dans 
lesquels une autorisation préalable est nécessaire pour investir. Il est obligatoire de constituer une 
société au Bangladesh pour obtenir une licence d'assurance. Il n'est pas possible de fournir des 
services d'as surance transfrontières. Pour l'instant, le gouvernement ne prévoit pas d'apporter des 
modifications à la politique existante.  
5.46.   Le secteur des assurances n'a pas réussi à atteindre le niveau de croissance attendu en raison 
d'une sensibilisation insuffisante  de l'opinion publique. La progression récente de l'assurance -vie 
publique peut s'expliquer par la tendance à la hausse de la confiance de l'opinion publique à l'égard 
de l'assurance -vie publique. L'objectif du Projet de développement du secteur national d e l'assurance  
est de renforcer les capacités institutionnelles de l' organisme de réglementation  et des compagnies 
d'assurance publiques et d'accroître la couverture des assurances au Bangladesh en sensibilisant 
l'opinion publique.  
5.47.   Pour stabiliser le marché  des capitaux et pour donner confiance aux investisseurs, la 
Commission des opérations de bourse du Bangladesh  divulgue des renseignements sensibles sur les 
prix, mène des campagnes et publie des brochures et des dépliants imprimés et en ligne. Elle a 
également créé un département de la formation financière et envoie des alertes par  SMS aux 
titulaires de comptes bénéficiaires.  
5.48.   La Commission des opérations de bourse du Bangladesh tient à jour une base de données 
accessible au public afin de contrôler les act ivités des entreprises, de protéger les intérêts des 
investisseurs, de prévenir toute activité frauduleuse et d'assurer le bon développement du secteur 
des capitaux. Les renseignements conservés dans la base de données aident à suivre les résultats WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 44 - 
  et la s anté financière d'une entreprise. Elle dispose également d'un système de dépôt centralisé qui 
fonctionne comme une banque qui s'occupe d'actions et non d'argent.  
5.49.   L'autorité de réglementation des télécommunications du Bangladesh n'a pas encore élaboré 
de mo dalités d'utilisation des fonds perçus pour remplir l'obligation en matière de service universel, 
qui garantirait la disponibilité des services dans les régions isolées.  
5.50.   Le développement des infrastructures de transport routier et ferroviaire fait partie d es 
principales priorités du gouvernement. En conséquence, ce dernier a mené plusieurs projets 
accélérés et grands projets dont les maîtres d'œuvre sont des entreprises étrangères. En outre, le 
gouvernement invite également les PPP à développer les infrastr uctures de transport lorsqu'il 
n'existe aucune restriction relative à la participation des entreprises étrangères.  
5.51.   L'Ordonnance  de 1982 sur la protection des navires battant pavillon bangladais  dispose que 
40% au moins des cargaisons maritimes doivent être  transportées par des navires battant pavillon 
national, conformément au Code de conduite des conférences maritimes de la CNUCED. Cette 
disposition appliquée au Bangladesh s'applique quel que soit le type de navires. Cependant, en 
fonction des besoins du c ommerce extérieur du pays, ces dispositions de l'Ordonnance sont 
assouplies de temps à autre au moyen d'une dérogation générale.  
5.52.   Le gouvernement a lancé plusieurs projets visant à améliorer les capacités portuaires et à 
répondre à la demande croissante dan s le pays. Parmi ceux -ci, le projet de terminal de Laldia sera 
mis en œuvre sur le modèle des PPP, les propositions du secteur privé consistant à créer un projet 
de terminal dans la baie sont à l'étude et le projet de port à Matarbari sera mis en œuvre ave c le 
soutien de l'Agence japonaise de coopération internationale.  
5.53.   Le secteur privé fournit des services d'exploitation des terminaux et des postes d'amarrage 
et des services de manutention des marchandises et des conteneurs, et il exploite dix portiques da ns 
le port de Chattagram. En outre, 17  ports secs, à proximité immédiate du port de Chattagram, sont 
exploités par le secteur privé.  
5.54.   J'espère avoir traité la plupart des points soulevés par les Membres. Je souhaiterais vous 
remercier une fois encore pour l 'intérêt que vous avez bien voulu porter à la politique commerciale 
du Bangladesh, pour votre participation active et pour vos suggestions constructives.  
PRÉSENTATEUR  
5.55.   Je tiens à remercier le gouvernement du Bangladesh, sous la direction de M. Tipu Munshi, 
Ministre  du commerce, et l'ensemble de la délégation bangladaise pour son esprit d'ouverture et 
pour son niveau élevé de participation au cinquième examen de la politique commerciale du pays. 
Je voudrais également féliciter le Bangladesh d' avoir respecté les nouveaux délais dans le cadre de 
cet exercice.  
5.56.   J'aimerais aussi remercier les Membres de l'OMC pour leur participation active au présent 
examen. L'intérêt et l'importance que les Membres de l'OMC accordent à la politique et aux pratiques  
commerciales du Bangladesh se sont manifestés par plus de 120  questions posées par 13  Membres 
et par 30  déclarations faites par des Membres mercredi lors de l'examen de la politique commerciale.  
5.57.   En tant que présentateur, me vient à l'esprit l'utilité du p rocessus d'examen des politiques 
commerciales dans le cadre de l'OMC. Ce processus est une occasion unique qui améliore la 
transparence à l'OMC en permettant d'examiner les politiques et pratiques commerciales des 
Membres de manière productive et construct ive. L'OMC est aujourd'hui confrontée à de nombreuses 
difficultés, mais le processus d'examen des politiques commerciales demeure un pilier performant 
et essentiel de l'Organisation.  
5.58.   Les discussions menées ces deux derniers jours ont mis en évidence les ré formes et les 
progrès considérables que le Bangladesh a réalisés sur le plan économique depuis le dernier examen 
de sa politique commerciale. Beaucoup de progrès ont été accomplis en matière de croissance 
économique et de réduction de la pauvreté, mais les  Membres ont aussi signalé les domaines dans 
lesquels le gouvernement du Bangladesh doit poursuivre les réformes et auxquels il doit prêter une 
attention soutenue en vue du retrait du pays de la liste des PMA en  2024.  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 45 - 
  5.59.   À ce propos, je pense que les Membres sont conscients du défi de taille que le Bangladesh 
doit encore relever pour atteindre l'objectif qu'il s'est fixé de sortir de la catégorie des PMA d'ici 
à 2024.  
5.60.   J'aimerais maintenant souligner certaines des observations faites par les Membres au cours 
du présent examen.  
5.61.   Tout d'abord, je voudrais évoquer le rôle du Bangladesh dans le cadre du système commercial 
multilatéral et de l'OMC. Les Membres ont relevé le ferme attachement du Bangladesh à l'OMC et au 
système commercial multilatéral, dont témoigne le  rôle de premier plan que le pays a joué en ce qui 
concerne la coordination du Groupe des PMA et la ratification de l'Accord sur la facilitation des 
échanges.  
5.62.   Les Membres ont également encouragé le Bangladesh à continuer de jouer un rôle actif à 
l'OMC. Les  Membres ont noté que le Bangladesh peut manifester cet attachement en redoublant 
d'efforts pour respecter ses obligations en matière de notification à l'OMC et en faisant appel au 
Secrétariat pour qu'il l'aide dans cette démarche; en envisageant de partic iper aux initiatives liées 
aux déclarations conjointes sur le commerce électronique, sur la facilitation de l'investissement et 
sur les MPME et d'adhérer à la Déclaration de Buenos Aires sur les femmes et le commerce; et en 
accédant à l'Accord de l'OMC sur  les marchés publics.  
5.63.   J'aimerais ensuite souligner certains domaines dans lesquels le Bangladesh a pris des mesures 
concrètes et dans lesquels des défis doivent encore être relevés pour préserver la forte croissance 
économique du pays.  
5.64.   Les Membres se sont félicités des réformes engagées pour développer le commerce, 
l'investissement et la croissance économique, y compris dans le cadre de la politique du Bangladesh 
axée sur l'exportation qui figure dans son programme Vision  2021, et dans le cadre de sa politi que 
d'importation  2015-2018. En outre, les Membres ont salué les progrès que le Bangladesh a accomplis 
en matière de simplification des réglementations dans sa loi sur le guichet unique qui vise à créer 
un environnement stable afin d'attirer et de retenir l'investissement étranger.  
5.65.   Les Membres ont également souligné le rôle que joue le secteur de la confection pour stimuler 
la croissance économique du Bangladesh tirée par les exportations. Ce secteur a été le moteur d'une 
forte croissance, mais les Membres ont encouragé le Bangladesh à prendre des mesures pour 
diversifier ses exportations qui restent très concentrées dans ce secteur.  
5.66.   En conclusion, j'aimerais remercier le Bangladesh et tous les Membres qui ont participé au 
cinquième examen de sa politique co mmerciale ces deux derniers jours.  
5.67.   J'espère que la délégation bangladaise a trouvé cet examen productif et utile. Je tiens à 
souhaiter au Bangladesh plein succès dans la poursuite de ses réformes en matière de politique 
économique et commerciale pendant la  période qui conduira à son retrait de la liste des PMA 
en 2024. Merci.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.68.   Permettez -moi d'abord de remercier le Bangladesh d'avoir présenté, mercredi dernier et ce 
matin, une vue d'ensemble détaillée des principales évolutions survenues pend ant la période 
considérée.  
5.69.   L'UE note avec satisfaction que cet examen a été très utile pour mieux comprendre la politique 
commerciale du Bangladesh et espère qu'il prendra dûment en considération certaines des difficultés 
évoquées par les Membres.  
5.70.   L'UE app récie les réponses apportées en temps voulu à toutes ses questions. Nous avons posé 
deux questions complémentaires au sujet du régime d'investissement étranger du Bangladesh et 
nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses en temps opportun.  
5.71.   Merci e ncore pour votre participation constructive à cet exercice.  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 46 - 
  ÉTATS -UNIS 
5.72.   Les États -Unis félicitent le Bangladesh pour la réussite de cet examen de sa politique 
commerciale et saluent l'engagement qu'il a pris de mettre son régime de commerce et 
d'investissem ent en conformité avec les règles de l'OMC.  
5.73.   Le Bangladesh a obtenu des résultats mesurables. Il a notamment acquis en  2015 le statut 
de pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure défini par la Banque mondiale et, selon les 
prévisions, il devrait être retiré de la liste des PMA en  2024.  
5.74.   Nous avons communiqué des questions complémentaires dans le domaine des normes et des 
prescriptions techniques et nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses du Bangladesh à 
ces questions.  
5.75.   Nous remercions d e nouveau la délégation pour les efforts qu'elle a faits pour se préparer à 
cet examen fructueux et nous lui souhaitons un bon retour dans son pays.  
BÉNIN  AU NOM  DU GROUPE  AFRICAIN  
5.76.   Le Groupe africain salue les efforts et les réalisations en matière de prom otion du commerce 
international. Les actions et initiatives menées sont encadrées par le programme "Vision 2021" et le 
programme "Vision 2041" qui ont permis d'obtenir une croissance stable et des résultats 
économiques, commerciaux et sociaux remarquables.  
5.77.   Il note avec satisfaction la nette progression des indices économiques globaux, notamment 
en ce qui concerne les infrastructures, les secteurs de l'énergie, des technologies de l'information et 
de la communication (TIC), des investissements, suivant l'approche de partenariat public -privé (PPP) 
qui se traduit également par un accroissement continu du produit intérieur brut (PIB) depuis 2012. 
La politique des exportations 2015 -2018 a contribué à développer des secteurs stratégiq ues et la 
mise en place de programmes spéciaux.  
5.78.   La dynamique ainsi impulsée, avec une approche basée sur le cycle de vie pour les 
programmes de protection sociale, a permis d'enregistrer une baisse réelle du nombre de personnes 
en situation de pauvreté ext rême, même si des efforts restent à fournir dans ce domaine.  
5.79.   Ainsi, le Groupe africain voudrait renouveler son soutien et son encouragement au Bangladesh 
pour les réformes engagées dans les domaines administratif, juridique, fiscal et douanier, ainsi que 
pour l'option faite d'une gestion prudente de sa politique monétaire. Les efforts devront être 
poursuivis dans les secteurs porteurs de la croissance tels que les services, l'agriculture, la pêche, 
la sylviculture et l'industrie.  
5.80.   Le secteur des investisseme nts, et surtout de l'épargne interne, qui demeure encore faible, 
se situant entre 10 et 12%, devra continuer à être soutenu avec la mise en œuvre de mesures 
favorables à l'investissement et la "Politique nationale de développement des compétences" mise en 
place par le gouvernement depuis 2011.  
5.81.   Le Groupe africain apprécie la contribution importante que le Bangladesh apporte aux travaux 
de négociation à l'OMC, dans différents groupes, formats et configurations de travail, ainsi que sur 
le terrain, notamment d ans la perspective d'obtenir des résultats significatifs à la 
douzième  Conférence ministérielle de l'OMC à Astana en 2020.  
5.82.   Le Groupe réitère son soutien au Bangladesh et exhorte les Membres de l'OMC à poursuivre 
leur assistance aux efforts et réalisations du pays en vue de l'atteinte des objectifs de développement 
économique et social durable et inclusif.  
5.83.   Pour terminer, il souhaite un examen réussi de la présente session d'examen de politiques 
commerciales de la République populaire du Bangladesh.  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 47 - 
  S.E. M. TIPU MUNSHI  (CHEF  DE DÉL֤ÉGATION)  
5.84.   Merci de m'avoir donné l'occasion de vous remercier, une fois encore, pour ces discussions 
très animées et pour le vif intérêt porté à notre régime commercial. Pendant ces sessions de deux 
jours, ma délégation a écouté avec  attention vos précieuses observations et a pris note des 
discussions. Nous avons déjà répondu aux questions écrites que nous avons reçues jusqu'au 
3 avril 2019. Nous avons toutefois reçu des questions complémentaires, auxquelles nous répondrons 
à notre re tour dans notre capitale. Nous sommes fermement convaincus que les questions soulevées 
ici, à l'OMC, contribueront à améliorer notre politique commerciale, à encourager nos échanges et 
nos investissements et à renforcer nos liens multilatéraux.  
5.85.   Le Banglade sh apprécie grandement la valeur de l'EPC en tant que pilier essentiel de l'OMC, 
car il constitue une occasion unique d'améliorer son régime de politique commerciale et d'assurer la 
transparence du système.  
5.86.   Nous sommes tous d'accord pour dire que l'OMC tra verse actuellement une phase critique. 
Nous n'avons pas réussi à obtenir les résultats que nous avions promis à Doha. Cela a causé des 
difficultés pour maintenir la confiance dans le système commercial multilatéral. Il convient de noter 
que les discussions  que nous menons ici auront non seulement une incidence sur le commerce 
mondial mais aussi de lourdes répercussions sur la vie et les moyens de subsistance de millions de 
personnes, en particulier celles qui vivent dans les pays vulnérables sur le plan éco nomique.  
5.87.   Vous avez tous salué la croissance impressionnante de notre PIB et nos résultats 
remarquables en ce qui concerne la réalisation des OMD. Cela n'est toutefois pas suffisant pour 
atteindre les OMD, en particulier pour garantir la croissance économiq ue de notre pays et pour 
relever les défis qui surviendront à la suite de son retrait de la liste des PMA.  
5.88.   Nous avons donc besoin de plus de possibilités communes pour sortir durablement de la 
catégorie des PMA et pour atteindre les OMD.  
5.89.   Dans la mesure où à l'heure actuelle plusieurs PMA changent de statut, je demande aux 
Membres de l'OMC de programmer notre plan d'action en mettant l'accent sur l'accès préférentiel 
aux marchés et sur le maintien des autres exemptions dont ils bénéficient actuellement, afin  de 
garantir une sortie durable de la catégorie des PMA.  
5.90.   Nous espérons bénéficier d'une coopération significative de la part des Membres et des 
partenaires développés. Merci.  
  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 48 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le cinquième examen de la politique commerciale du Bangladesh nous a donné l'occasion de 
mieux comprendre l'évolution récente de ses politiques relatives au commerce, à l'économie et à 
l'investissement, ainsi que les difficultés rencontrées en la matière. Depuis le dernier examen réalisé 
en 2012, les in itiatives prises par le Bangladesh pour s'intégrer davantage dans le système 
commercial multilatéral et tirer profit des possibilités qu'il offre ont été très appréciées. De fait, 
16 Membres ont communiqué à l'avance plus de 150 questions écrites et 30 dél égations ont pris la 
parole au cours de la première journée, ce qui témoigne de l'importance accordée par les Membres 
aux politiques et aux pratiques du Bangladesh en matière de commerce et d'investissement.  
6.2.  Je tiens à remercier la délégation bangladaise, menée par M.  Tipu Munshi, Ministre du 
commerce du Bangladesh, pour sa participation active à cet exercice. Je voudrais également 
remercier notre présentateur S.E.  M. Stephen C.  De Boer, Ambassadeur du Canada, pour ses 
observations perspicaces, ainsi que to utes les délégations qui ont pris la parole, pour leurs précieuses 
contributions à cet examen.  
6.3.  Les Membres ont félicité le Bangladesh pour ses excellents résultats économiques, qui ont pu 
être obtenus grâce à une gestion macroéconomique prudente. La forte croissance du PIB pendant 
la période à l'examen a entraîné une réduction de la pauvreté et une amélioration d'autres 
indicateurs sociaux; elle a également permis au Bangladesh de franchir le seuil fixé par la Banque 
mondiale pour obtenir le statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en 2015, de 
sorte qu'il est sur la bonne voie pour sortir de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) 
en 2024. Les Membres ont félicité le Bangladesh pour la mise en œuvre de plusieurs politiques, y 
comp ris les programmes Vision 2021 et 2041, la Politique industrielle nationale et la Politique 
d'exportation 2018 -2021, ainsi que pour ses efforts dans les domaines de la réforme de la 
réglementation, de la fiscalité et de l'amélioration des conditions de l'a ctivité des entreprises, y 
compris la Loi sur le guichet unique et la promotion des activités de facilitation des échanges. D'autre 
part, les Membres ont aussi souligné que pour maintenir la dynamique de croissance et surmonter 
les difficultés liées au ret rait de la liste des PMA, le Bangladesh devrait poursuivre les réformes en 
cours, ce qui favoriserait la diversification de son économie et la compétitivité de ses industries et 
améliorerait les conditions de l'activité des entreprises et le contexte fisca l. 
6.4.  Les Membres ont félicité le Bangladesh pour son ferme attachement et sa participation active 
au système commercial multilatéral, ainsi que pour son rôle de coordonnateur de premier plan pour 
les PMA à l'OMC. L'élargissement des engagements souscrits par le pays dans le cadre de l'OMC, 
notamment du fait de la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), a également 
été salué. Le Bangladesh a été encouragé à envisager d'adhérer à l'Accord de l'OMC sur les marchés 
publics en  qualité d'observateur et à prendre une part active aux initiatives de déclaration conjointe 
sur le commerce électronique, la facilitation des investissements, les MPME et l'autonomisation des 
femmes, convenues à la onzième Conférence ministérielle de Buen os Aires. Les Membres ont aussi 
pris note du bilan du Bangladesh en matière de notification à l'OMC, dû en partie à l'absence de 
contraintes administratives, et ils ont encouragé le pays à redoubler d'efforts dans ce domaine et à 
améliorer la transparence des dispositions réglementaires. La participation du Bangladesh à 
plusieurs ACR et les efforts qu'il déploie actuellement dans le cadre de diverses négociations ont 
également été relevés.  
6.5.  Les Membres ont complimenté le Bangladesh pour ses accomplissements en matière de 
facilitation des échanges, y compris la mise en œuvre du système des opérateurs économiques 
agréés, ainsi que pour les mesures visant à rendre les formalités et procédures douanières plus 
simples, plus transparentes et plus efficaces, notamme nt grâce au Plan d'action pour la 
modernisation des douanes 2013 -2017 et au projet visant à établir un guichet unique national pour 
les opérateurs économiques d'ici à la fin de 2021. Toutefois, bien que l'utilisation prédominante de 
taux de droits ad valor em ait été saluée, l'écart global entre les moyennes simples des taux 
consolidés et des taux NPF appliqués et le manque de prévisibilité que cet écart pourrait entraîner 
ont suscité quelques inquiétudes. En conséquence, le Bangladesh a été encouragé à trou ver des 
moyens d'offrir davantage de certitude aux importateurs et aux négociants et à envisager de prendre 
des mesures de libéralisation tarifaire. Certains Membres se sont félicités des efforts déployés pour 
mettre en œuvre le cadre réglementaire et inst itutionnel de la politique de concurrence ainsi que 
pour renforcer la législation bangladaise en matière de protection des DPI.  WT/TPR/M/385  • Bangladesh  
- 49 - 
  6.6.  D'autres questions ont également été soulevées par certains Membres, notamment en ce qui 
concerne la vulnérabilité aux changemen ts climatiques, les efforts visant à améliorer la sécurité des 
travailleurs, la diversification de l'économie, les politiques destinées à encourager la privatisation, 
l'extension des zones économiques spéciales, la capacité de production d'électricité, le 
développement des infrastructures de transport, les directives réglementaires pour les produits 
pharmaceutiques et les dispositifs médicaux, le soutien au secteur textile, le développement du 
secteur des TIC, la libéralisation du commerce des services et l es défis pour le secteur bancaire.  
6.7.  Les paragraphes qui précèdent présentent les principaux points qui sont ressortis de notre 
discussion. J'espère que la délégation bangladaise tiendra compte des nombreuses observations 
constructives, à la fois globales et  détaillées, qui lui ont été adressées dans le cadre de cet examen, 
et qu'elle poursuivra sa réflexion sur les points soulevés. Enfin, je voudrais remercier tous ceux qui 
ont participé à la discussion et j'attends avec intérêt de recevoir les autres répons es du Bangladesh 
aux questions restantes dans le courant du mois prochain, étape après laquelle l'examen sera 
achevé.  
__________