WT/GC/208  
G/AG/30  
22 avril 2020 
(20-3195) Page: 1/3 
Conseil général  
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
FAIRE FACE À LA PANDÉMIE DE COVID -19 AVEC UN COMMERCE  
OUVERT ET PRÉVISIBLE DES PRODUITS  
AGRICOLES ET ALIMENTAIRES  
DÉCLARATION DE L'AUSTRALIE; DU BRÉSIL; DU CANADA; DU CHILI; DE LA  
COLOMBIE; DU COSTA RICA;  DES ÉTATS -UNIS;  DE HONG KONG, CHINE;  
DU JAPON; DU MALAWI;  DU MEXIQUE; DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE; DU  
PARAGUAY; DU PÉROU; DU QATAR; DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE; DU  
ROYA UME-UNI; DE SINGAPOUR; DE LA SUISSE;  DU TERRITOIRE  
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU;  
DE L'UKRAINE; DE L'UNION EUROPÉENNE;  ET DE L'URUGUAY  
La communication conjointe ci -après, datée du 2 2 avril 2020, est distribuée  à la demande de la 
délégation du  Canada.  
 
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1.1.  La pandémie de  COVID -19 est un problème mondial qui nécessite  une réponse mondiale 
coordonnée . Nous reconnaissons  que le monde est avant tout confronté à une crise sanitaire 
mondiale et que, dans l'immédiat, les Membres devraient se concentrer sur les efforts nécessaires 
pour garantir la santé et la sécurité de leurs citoyens tout en préparant le terrain  pour une  reprise 
économique forte. Comme de nombreux dirigeants mondiaux l'ont indiqué, la coopération 
internationale dans différents domaines est cruciale pour résister à la pandémie de COVID -19. Alors 
que les Membres prennent des mesures pour faire face à la pandémie, il est impératif que ces 
mesures  ne nuisent pas aux  échanges de produits agricol es et agroalimentaires car cela  aurait  à 
terme des effets  négatifs sur la sécurité alimentaire, la nutrition et la santé des Membres et de leurs 
populations . Nous soutenons l'appel à atténuer les effets de la COVID -19 sur le commerce des 
produits agricoles  et la sécurité alimentaire lancé le 3 1 mars par les Directeurs généraux de l'OMC, 
de la FAO et de l'OMS . 
1.2.  Collective ment, nous représentons  63% des exportations mondiales de produits agricoles  et 
agroalimentaires et 55% des importations mondiales de produits agricoles et agroalimentaires . Nous 
soulignons l' importance qu'il y a à maintenir les chaînes d'approvisionnement agricoles et à préserver 
la capacité des Membres d'importer des produits agricoles et agroalimentaires pour répondre à leurs 
besoins nationaux . Le maintien de services de transport et de services logistiques sera crucial pour 
le bon fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire . Nous encourage ons les  
Memb res à mettre en œuvre  des solutions temporaires pragmatiques pour fac iliter les échanges, par 
exemple  en autorisant les copies numérisées ou les copies électroniques des certificats originaux 
lorsqu'il n'est pas possible de présenter le certificat original sur papier, sous réserve que 
l'authenticité de ces certificats puiss e être validée par les autorités compétentes . 
1.3.  L'application de restrictions  à l'exportation et de mesures similaires restrictives pour le 
commerce  des produits agricoles et agroalimentaires crée un environnement commercial 
imprévisible qui nuit  à la dispon ibilité des produits alimentaires et entraîne des flambées des prix, 
une volatilité accrue des prix , et aboutit à des pénuries de produits alimentaires importants . 
L'adoption  par de nombreux Membres d'une succession de mesures de restriction à l'exportatio n 
pour garantir leur propre sécurité alimentaire donnerait lieu à une crise d'insécurité alimentaire de 
grande ampleur due aux perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales du commerce 
des produits agricoles . Il est également import ant d'éviter l es pertes et le gaspillage alimentaires WT/GC/208 • G/AG/30  
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  causé par les perturbations de la chaîne d'approvisionnement, qui pourraient exacerber les risques 
pour la sécurité alimentaire et les pertes économiques . En outre, les chaînes d'approvisionnement 
en intrants agricol es clés doivent rester ouvertes pour contribuer  à faire en sorte que les niveaux de 
production existants  soient maintenus . 
1.4.  Les marchés mondiaux des produits de base sont tout à fait en mesure de répondre à la crise . 
Selon le rapport  de suivi des marchés "Market Monitor " d'avril 2020 du Système d'information sur 
les marchés agricoles  (AMIS)1, les march és mondiaux de produits agricoles restent bien équilibrés 
et les stocks de céréales devraient  atteindre le troisième niveau le plus él evé de la saison , et les  
disponibilités exportables de blé, de maïs, de riz et de soja sont plus qu'adéquates pour satisfaire à 
la demande prévue . Malgré tout, nous observons  que des pays réévaluent leur prop re sécurité 
alimentaire en réponse à la COVID -19 et que certains d'entre  eux impos ent des restrictions à 
l'exportation . Les enseignements tirés des crises précédentes nous ont appris que les restrictions à 
l'exportation accroissent l'insécurité alimentaire pour les populations les plus vulnérables . Les 
populations pauvres du m onde, y compris les travailleurs agricoles , feraient les frais d'une 
augmentation des restrictions à l'exportation . Nous rappelons l'accord passé  par les dirigeants du 
G-20 prévoyant de ne pas imposer de restrictions aux exportations ni de taxes extraordin aires 
pesant sur les denrées  alimentaires  achetées par le Programme alimentaire mondial  (PAM) à des 
fins humanitaires non commerciales , et d'encourage r tous les Membres de l'OMC à faire de même.  
1.5.  La fourniture en temps opportun de renseignements exacts sur les mesures commerciales  liés 
aux produits agricoles et agroalimentaires , les niveaux de production, de consommation , les niveaux 
des stocks, ainsi que les prix  de ces produits , réduit l'incertitude et permet au x gouvernements, au x 
négociants, aux consommateurs , aux producteurs de prendre des décisions éclairées.  
1.6.  Pour aider à garantir le bon fonctionnement des chaînes d'approvisionnement mondiales 
agricoles et agroalimentaires en réponse  à cette crise, nous sommes donc résolus à : 
a. Veiller à ce que les chaînes d'approvisionnement restent ouvertes et connectées de façon 
que les marchés internationaux puissent continuer à fonctionner en favorisant  la 
circulation des produits agricoles et des intrants agricoles, ce qui joue un rôle déter minant 
dans la prévention des pénuries alimentaires et la garantie de la sécurité alimentaire 
mondiale . 
b. Faire preuve de modération  lors de la constitution de  stocks alimentaires nationaux de 
produits agricoles qui sont traditionnellement exportés , de façon  à éviter les perturbations 
ou les effets de distorsion du commerce international . 
c. Ne pas imposer de restrictions à l'exportation de produits agricoles et nous abstenir de 
mettre en œuvre des obstacles non justifiés au commerce des produits agricoles et 
agroalimentair es et des intrants clés à la production agricole . 
d. Faire en sorte que les mesures d'urgence liées aux produits agricoles et agroalimentaires 
destinées à faire face à la crise liée à la COVID -19 soient ciblées, proportionnées, 
transparentes et temporaires , et qu'elles  ne créent pas d'obstacles non nécessair es au 
commerce , ni de perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales en produits 
agricoles et agroalimentaires . Les mesures considérées doivent être compatibles avec les 
règles de l'OMC.  
e. Informer l'OMC dès que cela est réalisable de toutes mesures liées au commerce en 
relation  avec la COVID -19 visant les produits agricoles et les produits agroalimentaires, y 
compris en fournissant des éléments de preuve scientifiques conformément aux accor ds 
 
1 Les rapports Market  Monitor sont un produit du Système d'information sur les marchés agricoles 
(AMIS). Ils couvrent les marchés internationaux du blé, du maïs, du riz et du soja, et donnent un aperçu des 
faits nouveaux majeurs sur les marchés ainsi que des politiques et autr es facteurs sous -jacents qui 
déterminent les marchés. L'analyse est une évaluation collective de la situation et des perspectives des 
marchés réalisée par les 10 organisations internationales et entités qui constituent le Secrétariat de l'AMIS. 
http://www.amis -
outlook.org/fileadmin/user_upload/amis/docs/Market_monitor/AMIS_Market_Monitor_current.pdf . WT/GC/208 • G/AG/30  
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  de l'OMC si nécessaire, afin d'assurer  la transparence et la prévisibilité . Les Membres  
devraient avoir la possibilité d'examiner les nouvelles mesures.  
f. Veiller à ce que des renseignements actualisés et exacts sur les niveaux de production , de 
consommat ion et les niveaux des stocks des produits alimentaires, ainsi que sur les prix 
de ces produits, soient largement disponibles, y compris par l'intermédiaire des 
mécanismes internationaux existants.  
g. Soutenir les efforts déployés par l'OMC et d'autres organi sations internationales pour 
analyser les impacts de la crise liée à la COVID -19 sur le commerce et la production de 
produits agricoles et agroalimentaires  à l'échelle mondiale . 
h. Engage r un dialogue pour améliorer notre état de préparation et notre capacité  de réponse 
face aux pandémies régionales ou internationales, y compris la coordination multilatérale 
pour limiter les restrictions à l'exportation des produits agricoles injustifiées, en particulier 
dans le cadre de l'OMC . 
 
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