G/TBT/N/UGA/1847  
19 octobre  2023 
(23-7048) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poissons, vivants [hors poissons d 'ornement, truites (Salmo trutta, 
Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clark i, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus 
gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), anguilles (Anguilla spp.), 
carpes (Cyprinus spp., Carassius spp., Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys 
spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus, Catla catla, Labeo spp., Osteochilus 
hasselti, Leptobarbus hoeveni, Megalobrama spp.), thons rouges de l 'Atlantique et du 
Pacifique (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) et thons rouges du Sud (Thunnus 
maccoyii)] (SH 030199) ; Pêche et aquaculture ( ICS 65 .150); œufs de poissons vivants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D ARS 1133 :2023, 
Transport of live fish seeds for inland pisciculture purposes - Code of practice  (Transport 
d'œufs de poissons vivants destinés à la pisciculture  en eaux continentales - Code 
d'usages), première édition (16 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme africaine établit le code d'usages prévoyant les conditions 
pour le transport d'œufs de poissons vivants d'espèces de poissons des eaux intérieures 
destinés à la pisciculture . Ce code exclut les œufs de mollusques et crustacées d'eau 
douce.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de prat iques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la vie ou de G/TBT/N/UGA/1847  
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  la santé des animaux et préservation des végétaux ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. IS 10449:1983(R2000), Code for transport of live fish seeds for inland pisciculture 
purposes  
2. IS 4303 -1:1975, Code of hygienic conditions for fish industry - Part 1 : Pre-
processing stage  
3. IS 4303 -2:1975, Code of hygienic conditions for fish industry - Part 2 : Canning 
stage  
4. Site Web du Cod ex Alimentarius: 
http://www.codexalimentarius.net/mrls/vetdrugs/jsp/vetd_q -e.jsp 
5. Site Web du Service des relations agricoles avec l 'étranger ( Foreign Agricultural 
Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.mrldatabase.com  
6. Site Web du Service de la commercialisation des produits agricoles ( Agricultural 
Marketing Service ) du Département de l'agriculture des États -Unis: 
http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/Standards  
7. Union européenne: 
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/pharmaceuticals/veterinary -
use/maximumresidue -limits/index_en.htm  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de norm alisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_13056_00_e.pdf