G/TBT/N/USA/981/Add.4  
15 août 2022 
(22-6178) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 2 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Pumps  (Programme 
d'économie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les pompes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Avis de disponibilité de données ; les observations et les renseignements par écrit seront 
acceptés jusqu'au 2 6 septembre 2 022 au plus tard.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-11/html/2022 -17074.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-08-11/pdf/2022 -17074.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_5576_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial 
and Industrial Pumps  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les 
pompes électriques commerciales et industrielles)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/981/Add.4  
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  ORGANISME : Office of Energy Effi ciency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de disponibilité de données (NODA)  
RÉSUMÉ : Le 9 août 2 021, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié une demande 
de renseignements au sujet des normes d'économie d'énergie pour les pompes électriques 
commerciales et industrielles (ci -après les "pompes") . Dans cet avis de disponibilité de données 
(NODA), le DOE publi e un aperçu des options potentielles en matière de technologie et de conception 
et des économies d'énergie nationales estimées connexes, accompagnées d'estimations 
préliminaires de la valeur industrielle actuelle nette pour certaines catégories d'équipemen ts pour 
pompes afin d'offrir aux parties prenantes des renseignements additionnels et d'aider le DOE à 
déterminer comment aller de l'avant avec l'élaboration de la réglementation . L'analyse présentée 
dans le NODA notifié est compatible avec la portée envis agée par le DOE dans un avis d'essai de 
procédure concernant une proposition de réglementation pour les pompes commerciales et 
industrielles publié le 1 1 avril 2 022. Le DOE souhaite recueillir des observations, des données et des 
renseignements au sujet de  son analyse.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 2 6 septembre 
2022 au plus tard.  
L'avis de disponibilité de données notifié, une demande de renseignements notifiée au moyen du 
document G/TBT/N/USA/981/Add.2  et une prolongation du délai pour la présentation des 
observations notifiée au moyen du document G/TBT/N/USA/981/Add.3  portent le numéro de dossier 
de consultation (docket) EERE -2021-BT-STD-0018. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-BT-STD-
0018/document  et permet d'accéder aux documents principaux, aux documents justificatifs et aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici 
au 26 septembre 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information 
OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises 
à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/981  portent le numéro de dossier 
(docket ) EERE -2011-BT-STD-0031. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivant e https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-STD-0031/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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