G/TBT/N/ARG/344/Add.6  
4 août 2023 
(23-5323) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . 
 
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Intitulé : Reglamento Técnico Específico que establece los requisitos de etiquetado y los requisitos 
técnicos de calidad y seguridad que deben cumplir los productos identificados como placas y baldosas 
cerámicas que se comercialicen en el territorio de la República Argentina . Inicio etapas de 
implementación.  (Règlement techniqu e spécifique établissant les exigences en matière d'étiquetage 
ainsi que les prescriptions techniques en matière de qualité et de sécurité auxquelles doivent 
satisfaire les produits identifiés comme dalles et carreaux céramiques commercialisés sur le terri toire 
de la République argentine . Début de la phase de mise en œuvre).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Texte joint  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARG/modification/23_11495_00_
s.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/344/Add.6  
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  [ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer que la Disposition ( Disposición ) DNRT n° 
20/2023 prévoit le début de la phase de mise en œuvre décrite au point 6 de l'annexe de la Décision 
(Resolución ) SCI n° 910/2021 - Règlement technique spé cifique établissant les exigences en matière 
d'étiquetage ainsi que les prescriptions techniques en matière de qualité et de sécurité auxquelles 
doivent satisfaire les produits identifiés comme dalles et carreaux céramiques commercialisés sur le 
territoire  de la République argentine . Début de la phase de mise en œuvre.  
En outre, la mesure précise que pour satisfaire aux obligations de marquage et d'étiquetage établies 
au point 5 de l'annexe I de la décision susmentionnée, il convient d'apposer sur le produi t ou sur 
son emballage principal UNE (1) étiquette contenant toutes les informations détaillées dans le point 
susmentionné.  
Disposition ( Disposición ) DNRT 20 /2023: 
https:/ /www.boletinoficial.gob.ar/detalleAviso/primera/291322/20230801  
Décision ( Resolución ) SCI n° 910/2021: 
https://www.boletinoficial.gob.a r/detalleAviso/primera/249364/20210910  
Point de contact OTC pour l'OMC de l'Argentine  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos (Direction nationale des règlements techniques)  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Section des obstacles techniques au commerce)  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires (Argentine)  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
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