G/SPS/N/MMR/2  
6 juillet  2020 
(20-4621) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : MYANMAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Livestock Breeding and Veterinary Department (Département 
de l'élevage et des affaires vétérinaires), Ministry of Agriculture, Livestock and Irrigation  
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'irrigation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes  
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− 0103 - Animaux vivants de l 'espèce porcine;  
− 0203 - Viandes des animaux de l 'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées;  
− 020630 - Abats comestibles des animaux de l'espèce porcine;  
− 0209 - Lard sans parties maigres, graisse de porc;  
− 0210.11 - Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés;  
− 0210.12 - Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux;  
− 0210.19 -30 - Bacon comme jambons désoss és; 
− 05-02 - Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies;  
− 15-01 - Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles;  
− 16-02-39-00 90 - Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang 
(de l'espèce porcine);  
− 16-02-41 - Jambons et leurs morceaux.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays touchés par la peste porcine africaine  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency Measures for Pork and Pork Products Importation  
(Mesures d'urgence concernant l'importation de viande de porc et de produits du porc) 
Langue(s) : Birman . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'irrigation du Myanmar a notifié 
antérieurement que la peste porcine  africaine était l'une des maladies contagieuses 
inscrites (A) dans la Loi sur la santé animale et le développement de l'élevage (1993) . En 
raison de la présence de foyers de la maladie aux niveaux mondial et régional, le 
Département de l'élevage et des af faires vétérinaires permet l'importation de porcins 
vivants et de produits du porc tels que la viande de porc, le jambon, les saucisses et 
d'autres produits du porc, frais, réfrigérés ou congelés, uniquement en provenance de 
pays déclarés indemnes de la pe ste porcine africaine par voie de notifications de foyers 
de la maladie sur le portail WAHIS de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personne s contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MMR/2  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'ur gence visant à protéger le secteur national des 
productions animales  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaq ue fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Animal Health and Development Law  (Loi sur la santé animale et le 
développement de l'élevage) Article 33(b) et Article 14  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
(du 17/06/2020 au 15/09/2020)  
La délai minimum de quatre -vingt-dix jours (90 jours) commence à la date de notification 
à l'OIE et se termine lorsque les pays concernés communiquent à l'OIE les cas résolus.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Plant Protection Division  (Division phytosanitaire)  
Department of Agriculture  (Ministè re de l'agriculture)  
Ministry of Agriculture, Livestock and Irrigation  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et 
de l'irrigation)  
Bayint Naung Road, West Gyogone, Insein Township  
P.O. 11011,Yangon (Myanmar)  
Téléphone : +(951) 644 214  
Fax: +(951) 644 019 
Courrier électronique : spsepoffice@ppdmyanmar.org  
Sites Web: http://www.ppdmyanmar.org/  
https://ppdmyanmar.org/sps -ep/ 
Livestock Breeding and Veterinary Department  
Ministry of Agriculture, Livestock and Irrigation  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et 
de l'irrigation)  
Office No. 36, Nay Pyi Taw, Myanmar  
Fax: +(95) 6740 8436  
Courrier électronique: ir.lbvd@gmai l.com  
Site Web: http://www.moali.gov.mm  G/SPS/N/MMR/2  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courriers électroniques: spsepoffice@ppdmyanmar.org  
ir.lbvd@gmail.com  
Sites Web: http://www.ppdmyanmar.org/  
https://ppdmyanmar.org/ sps-ep/ 
http://www.moali.gov.mm