G/TBT/N/USA/1876  
14 juin 2022 
(22-4624) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau - TTB (Direction de la fiscalité et du commerce 
des alcools et des tabacs), Department of the Treasury  (Département du Trésor) [1905]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme s usmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Vin; Boissons alcoolisées ( ICS 67.160.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal Regarding 
Labeling Wines Containing Added Distilled Spirits  (Proposition sur l'étiquetage des vins 
contenant des spir itueux distillés ajoutés), 5 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation - La Direction de la fiscalité et du 
commerce des alcools et des tabacs (TTB) propose de modifier sa réglementation en 
matière d'étiquetage et de publicité ap plicable au vin, afin de supprimer l'interdiction 
réglementaire existante des déclarations indiquant qu'un vin contient des spiritueux 
distillés . La mesure de déréglementation proposée autorisera les viticulteurs et les 
importateurs de vin à indiquer des r enseignements additionnels sur leurs vins mais ils 
devront continuer à fournir aux consommateurs des renseignements appropriés et 
n'induisant pas en erreur sur l'identité et la qualité des produits achetés.  
7. Objectif et justification, y compris la natur e des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 35693, 1 3 juin 2022; Titre 27 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie  4: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-13/html/2022 -11901.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-06-13/pdf/2022 -11901.pdf  G/TBT/N/USA/1876  
- 2 - 
  L'avis de proposition de réglementation notifié porte le numéro de dossier de consultation 
(docket ) TTB -2022-0005. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/TTB -2022-0005/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'informa tion OTC des États -Unis d'ici au 1 2 août 2022 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier sur Regulations.gov  si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1429, avec son addendum et ses corrigenda  - Modernisa tion de la 
réglementation sur l'étiquetage et la publicité des vins, des eaux -de-vie distillées et des 
boissons maltées, portant le numéro de dossier ( docket ) TTB-2018-0007. 
9. Date  projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 août 2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/USA/22_4101_00_e.pdf