JOB/TNC/95  
16 juillet  2021 
(21-5669) Page: 1/5 
Comité des négociations commerciales   
 
  
RÉUNION VIRTUELLE FORMELLE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
AU NIVEAU MINISTÉRIEL SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE  
JEUDI  15 JU ILLET  2021 
Déclaration finale de Dre  Ngozi Okonjo -Iweal a Directrice générale de l'OMC  
et Présidente du Comité des négociations commerciales  
Résumé de l'Ambassadeur S antiago Wills, Président du Groupe de négociation sur les règles  
_______________  
 
 
1.1.  Passons maintenant au dernier point de l'ordre du jour de notre réunion, à savoir ma 
déclaration finale.  
1.2.  Excellences, nous avons conclu avec succès une réunion très longue, mais très productive.  
1.3.  Comme il fallait peut-être s'y attendre pour notre première réunion virtuelle de ce type, il y a 
eu quelques problèmes techniques . Je ne pense pas avoir jamais prononcé les mots "Excellence, 
nous vous entendons" aussi souvent qu'aujourd'hui . Certains d'entre vous dans cette salle ont dû 
intervenir et prendre la parole de manière imprévue . Mais en fin de compte, presque tous les 
Ministres et Chefs de déléga tion du monde entier ont pu se connecter, partager leurs points de vue 
et indiquer leurs priorités – une bonne répétition générale au cas où nous devrions recommencer 
l'exercice plus tard . Je tiens à exprimer mes sincères remerciements et ma gratitude à l' équipe du 
Secrétariat qui a rendu tout cela possible.  
1.4.  Et bien que nous ayons entendu des divergences de la part de nombre d'entre vous, ce soir, je 
ressens de l'espoir . Parce que les Ministres et les Chefs de délégation ont montré aujourd'hui qu'ils 
étaien t fermement déterminés à aller de l'avant et à accomplir les intenses travaux nécessaires pour 
achever ces négociations . Je vous félicite pour cela . Merci aux 104 Ministres et Chefs de délégation, 
représentant 128 Membres et 1 Observateur, qui ont pris la parole aujourd'hui . Si l'on tient compte 
des déclarations des coordonnateurs de groupe, presque tous les Membres étaient représentés dans 
les interventions d'aujourd'hui.  
1.5.  Comme vous le constatez, Santiago et moi ne cessons de le répéter, car pour ce type de réunion 
du CNC, c'est sans précédent.  
1.6.  Ainsi que beaucoup d'entre vous l'ont relevé , en 20 ans de négociations, c'est la première fois 
que nous sommes si près d'un résultat – un résultat de grande qualité qui contribuerait à construire 
une économie bleue durable . 
1.7.  Une conclusion fondamentale que je tire de vos interventions aujourd'hui est que les Membres 
sont prêts à utiliser le texte comme base des futures négociations , mais nous reconnaissons 
également qu'il existe de nombreuses lacunes . Le texte c omporte des points forts mais aussi des 
faiblesses, et vous souhaitez tous vous engager  à cet égard . De fait , j'ai eu parfois l'impression 
aujourd'hui d'après les nombreux renvois spécifiques aux dispositions du projet de l'Ambassadeur 
Wills du 3 0 juin, saluant certaines dispositions et suggérant des suppressions pour d'autres, que 
nous avions réellement commencé les négociations fondées sur un texte!  JOB/TNC/95  
- 2 - 
  1.8.  Pour être claire, ainsi que l'a dit plus tôt le Président du Groupe de négociation, s'engager sur 
le texte actuel ne signifie pas que vous cédiez sur vos positions respectives . Les négociations fondées 
sur un texte représentent un moyen pour vous de chercher à obtenir les ajouts, les suppressions et 
les modifications que vous souhaitez . À cet égard, nous nous félicitons que les Chefs de délégation 
aient été autorisés à faire preuve d'une plus grande flexibilité . Cela est nécessaire pour que ces 
pourparlers aboutissent à une conclusion "significative et crédible" dès que cela sera possible . Il est 
clair pour moi qu'aucun Membre ne souhaite conclure un accord à n'importe quel prix . Nous voulons 
tous conclure un accord de qualité, équilibré, qui s'é carte du statu quo.  
1.9.  Un deuxième élément à retenir d'aujourd'hui est qu'il existe un accord unive rsel sur 
l'importance de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance des pêcheurs artisanaux dans 
les pays en développement et les pays les moins avancés . Sur d'autres aspects du traitement spécial 
et différencié, bien sûr, il sera nécessaire de b âtir un consensus, et cela figurera en bonne place 
dans les négociations à venir . Il est important de noter que les Membres qui souhaitent obtenir une 
marge de manœuvre pour développer leur secteur de la pêche veulent le faire de manière durable 
– personne  ne remet en question le mandat général concernant la durabilité.  
1.10.   Un autre point souligné aujourd'hui par plusieurs délégations est l'importance d'un soutien 
technique et financier aux pays en développement Membres pour leur permettre  de développer une 
expertise en matière de gestion des pêches aux fins de la mise en œuvre d'un accord de l'OMC . Cela 
contribuerait également à la durabilité à long terme de leurs pêcheries . Un tel soutien ne doit en 
aucun cas être considéré comme un substitut au TSD. 
1.11.   Pour l'av enir, je demande aux Chefs de délégation de Genève de bien vouloir commencer à 
se préparer à discuter du texte ligne par ligne . Cette discussion se fera sur la base de ce que nous 
avons réalisé aujourd'hui, et je tiens sincèrement à en remercier les Ministres et les Chefs de 
délégation.  
1.12.   Lorsque les capitales devront  être consultées à mesure  que le processus avancera , les Chefs 
de délégation devront pouvoir rapidement contacter leurs collègues . Et, Mesdames et  Messieurs les 
Ministres, il se peut que j'aie be soin de vous contacter si nous sommes bloqués . Il en sera de même 
pour l' Ambassadeur Santiago Wills . Dans tous ces efforts, je vous invite à garder à l'esprit ce que 
l'un d'entre vous a dit aujourd'hui : "rechercher la perfection nous empêche de réaliser qu elque chose 
de positif ". Sans accord, le statu quo se poursuivra, avec de  la "flexibilité" pour tout le monde – ce 
qui revient à une absence de  discipline s, surtout pour ceux qui accordent le plus de subventions . 
1.13.   À présent que nous entrons dans cette nouvelle phase des discussions fondées sur un texte, 
je suis d'accord avec l'Ambassadeur Wills pour dire que la responsabilité de conclure ces négociations 
est véritablement entre les mains des Membres . Il a fait son t ravail, et il l'a bien fait . Pour atteindre 
un accord, vous aurez pour mission de trouver les compromis et flexibilités nécessaires . En définitive, 
le succès de la CM12  relève de votre responsabilité, pas de celle de l' Ambassadeur Wills, ni de la 
mienne . Mais Santiago, cela ne signifie pas que vous puissiez décrocher . La phase de négociation 
basée sur un texte, comme chacun en conviendra  sans doute , nécessitera encore votre aide . Comme 
je l'ai déjà dit, il nous faudra peut -être enfermer les Chefs de délégat ion dans une pièce jusqu'à ce 
qu'ils aplanissent leurs différences . Et Santiago, je serai heureuse de partager  les clés  avec vous . 
1.14.   Excellences, le monde nous regarde . Comme je l'ai dit ce matin, les négociations sur les 
subventions à la pêche sont un test à la fois pour la crédibilité de l'OMC en tant qu'enceinte de 
négociation multilatérale et pour la capacité du système commercial de répondre à des problèmes 
qui touchent le patrimoine commun de l'humanité.  
1.15.   Vous avez pris des mesures positives, y compris l 'étape clé consistant à fournir l'orientation 
politique nécessaire pour s'engager dans cette étape suivante de négociations fondées sur un texte. 
Nous vous en sommes très reconnaissants . Vous avez reconnu l'urgence de notre tâche : si nous 
attendons encore 20 ans, il n'y aura peut -être plus de pêche ries marine s à subventionner ou dans 
lesquelles pêcher  – les communautés de pêcheurs artisanaux n'auront peut -être plus rien à pêcher.  
1.16.   Mais vous avez également reconnu que même si nous avançons aussi rapidement que 
possible, nous devons également avancer en gardant à l'esprit la qualité et un niveau d'ambition 
approprié.  JOB/TNC/95  
- 3 - 
  1.17.   L'Ambassadeur Wills et moi -même aurons besoin de quelques jours pour réfléchir aux 
prochaines étapes immédiates, ainsi qu'à la manièr e d'organiser le plus efficacement possible les 
négociations à venir.  
1.18.   La réunion informelle au niveau du CNC et des Chefs de délégation de vendredi prochain offre 
une occasion immédiate de préciser ces étapes . Je demanderai donc à l'Ambassadeur Wills de 
consulter les Membres afin que nous puissions présenter aux Chefs de délégation un calendrier de 
travail pour l'automne, avant la pause estivale.  
1.19.   Sur ces mots, permettez -moi de vous remercier tous sincèrement pour votre engagement 
aujourd'hui.  
1.20.   La balle est m aintenant de nouveau dans le camp de vos négociateurs à Genève . Nous devons 
maintenant aboutir rapidement à un résultat – un résultat pour nos océans, pour nos pêcheries, et 
pour les millions de personnes qui dépendent de ce secteur pour leur subsistance e t leur 
alimentation . Comme je le dis souvent, et comme je ne cesserai jamais de le dire, nous sommes ici 
pour les gens.  
1.21.   Mesdames et Messieurs les Ministres, les semaines et les mois à venir sont le moment de 
conclure cet accord une fois pour toutes.  
1.22.   J'espè re que la prochaine fois que nous nous réunirons sur cette question, ce sera pour 
adopter un accord équilibré et de qualité sur les subventions à la pêche.  
1.23.   Sur ce, j'invite le Comité des négociations commerciales à prendre note de ma déclaration.  
1.24.   À moins q u'un Membre ne soit en désaccord avec la voie que j 'ai propos ée, je déclare cette 
réunion close.  
_______________  
 JOB/TNC/95  
- 4 - 
  ANNEX E 
RÉSUMÉ DE L'AMBASSADEUR SANTIAGO WILLS, PRÉSIDENT DU  
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES  
1.1.  Excellences, tout d'abord, je voudrais vous remercier tous pour votre engagement constructif 
aujourd'hui . Nous avons entendu aujourd'hui 104 interventions . Si l'on tient compte des déclarations 
des coordonnateurs de groupe, presque tous les Membres de l'OMC étaient représentés dans les 
interventions d'aujourd'hui . C'est très impressionnant . Comme l'a dit la DG, c'est en soi une marque 
de succès, et cela démontre la volonté des Membre s de conclure ces négociations le plus rapidement 
possible . Permettez -moi maintenant de vous livrer ma réflexion générale sur les principaux points à 
retenir aujourd'hui.  
1.2.  En guise de conclusion générale, je dirais que je  suis très encouragé par les réponse s et les 
messages que nous avons reçus aujourd'hui . Vos déclarations ont été constructives et témoignent 
clairement d'une détermination à travailler en étroite collaboration pour mener enfin à bien ces 
négociations.  
1.3.  Nous avons demandé aux Ministres aujourd 'hui des orientations politiques pour nous aider à 
conclure ces négociations prochainement . Et nous avons reçu ces orientations . Merci à  tous pour 
cela. 
1.4.  Un message clair qui, selon moi, doit être souligné est qu'aucun Membre n'a dit vouloir 
subventionner l a pêche illégale ou non durable, de même que personne n'a remis en question le 
mandat – c'est un bon point de départ commun . Passons maintenant aux réponses aux questions . 
Beaucoup de choses ont été dites, mais je voudrais souligner quelques points à reten ir. 
1.5.  À la première question, j'ai entendu beaucoup de "oui" et beaucoup de "ça dépend" . Mais ce 
que je n'ai pas entendu, c'est un "non" catégorique . À mon avis, c'est un bon résultat de la part des 
Ministres pour la réunion d'aujourd'hui.  
1.6.  Les Ministres ont clairement indiqué que le maintien du "statu quo n'est pas une option" et que 
nous avions la responsabilité partagée de mener ces discussions à une conclusion "significative, 
équilibrée et crédible" bien avant la CM12 . C'est une bonne nouvelle . Cela fait 2 0 ans qu'elles durent 
et ça suffit . Si nous continuons pendant encore 20 ans, il ne restera plus de poisson.  
1.7.  Je suis agréablement surpris que de nombreux Ministres aient abordé des aspects spécifiques 
du projet de texte . Pour moi, c'est une indication clai re que les Membres sont prêts et désireux de 
se lancer dans des négociations fondées sur un texte. Si le projet de texte est considéré comme 
contenant les éléments de base d'un accord, il identifie également les domaines dans lesquels un 
travail supplément aire est nécessaire . Pour certains Membres, certains éléments fondamentaux  
d'éventuels terrains  d'entente ne sont pas encore inclus dans le projet de texte . Et pour d'autres, 
certains éléments du texte pourraient être supprimés . Toutefois, ces Membres continuent de 
convenir que ce texte "peut servir de base à une négociation dirigée par les Membres et fondée sur 
un texte".  
1.8.  Il est également apparu clairement aujourd'hui que d'importantes divergences subsistent . Et 
nous devons travailler sur ces différences ; ce sera la prochaine étape . C'est pourquoi il est si 
important que les Chefs de délégations à Genève puissent négocier avec l'autorité voulue . Ainsi, je 
crois que les réponses à la première question nous ont donné les ingrédients pour parv enir à une 
issue positive ; à savoir, un engagement à conclure les négociations sur les subventions à la pêche 
bien avant la CM12, un texte qui peut servir de plate-forme  pour cette phase finale des négociations, 
et des Chefs de délégation à Genève pleineme nt habilités . 
1.9.  Deuxièmement, il est apparu clairement aujourd'hui que le traitement spécial et différencié est 
une question clé et sensible pour de nombreuses délégations . Il est évident qu'aucun Membre ne 
souhaite que ces disciplines aient sans le vouloir un impact sur les moyens de subsistance et la 
sécurité alimentaire des pêcheurs artisanaux pauvres et vulnérables des pays en développement et 
des PMA Membres, ou qu'elles compromettent l'objectif de durabilité que nous poursuivons dans ces JOB/TNC/95  
- 5 - 
  négociations . De fait, les Ministres ont fermement affirmé l'importance de ce secteur et de cet 
objectif . Cela ne va pas à l'encontre des déclarations de nombreux Membres selon lesquels les autres 
éléments du TSD restent importants . En particulier, un certain nombre de M embres en 
développement ont souligné la nécessité de disposer d'une marge de manœuvre pour développer 
leur secteur de la pêche de manière durable . Je pense que cette orientation des Ministres, à savoir 
une marge de manœuvre pour une pêche durable, est extr êmement utile alors que nous entrons 
dans cette nouvelle phase de négociations fondées sur un texte.  Comme la DG et moi -même l'avons 
souligné dans nos remarques liminaires, chaque Membre porte une responsabilité envers ce 
patrimoine  commun . Aujourd'hui, ce rtains Membres ont fait remarquer que cette responsabilité 
devrait être proportionnée.  
1.10.   Au-delà des réponses aux questions proprement dites, de nombreuses autres problématiques 
ont été soulevées aujourd'hui, qui ont toutes été dûment notées . Maintenant que nous disposons de 
l'orientation politique nécessaire de la part des Ministres, la prochaine phase sera cruciale pour 
négocier le texte final de manière à traiter ces questions dans le cadre d'un compromis final que 
tous les Membres seront en mesure d'accepter . Étant donné le peu de temps dont nous disposons, 
nous pouvons nous attendre à ce que la prochaine phase soit très intense, et parfois inconfortable . 
En tant que Président, je serai là pour faciliter les discussions, mais, en fin de compt e, il appartiendra 
aux Membres, dans un exercice de "donnant -donnant", de trouver des terrains d'entente acceptables 
pour tous . Et je suis prêt à soutenir les Membres au cours de cette nouvelle phase afin que nous 
puissions vous présenter, Mesdames et Mess ieurs les Ministres, un texte final que vous pourrez 
approuver lors de la douzième Conférence ministérielle qui se tiendra en fin d'année.  
__________