RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2077 DE LA COMMI SSION 
du 26 novembre 2021
concer nant l’autoris ation de la L-valine produite par Cor ynebacter ium gluta micum CGMCC 7.366 en 
tant qu’additif dans l’alimentat ion de toutes les espèces animales 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autori sation.
(2) Conf ormément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autor isation a été déposée pour la 
L-valine. La demande était accompag née des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit 
règlement.
(3) La demande en question concer ne l’autori sation de la L-valine produite par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 
7.366 en tant qu’additif dans l’alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la catégor ie des «additifs 
nutr itionnels», groupe fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues».
(4) Dans son avis du 17 mars 2021 (2), l’Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Autor ité») a conclu que, 
dans les conditions d’utilisation proposées, la L-valine produite par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 7.366, 
lorsqu’elle est ajoutée à l’alimentation dans des quantités appropr iées, n’a pas d’eff et néfaste sur la santé animale, la 
sécur ité des consommateur s ou l’env ironnement. En ce qui concer ne la sécur ité de l’utilisat eur de cet additif, 
l’Autorité n’a pu excl ure les risques que présente la L-valine par inhalation, irritation de la peau ou des yeux ou en 
tant que sensibilisant cutané. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de 
prote ction appropr iées pour prévenir les effets néfas tes sur la santé humaine, notamment sur les utilisat eurs de 
l’additif. L’Autorité a aussi conclu que cet additif est considéré comme une source efficace de L-valine (un acide 
aminé essentiel) dans l’alimentation des animaux et qu’il convie nt de le prot éger contre une dégradation dans le 
rumen pour qu’il soit effic ace chez les ruminants. Elle juge inutile de prévoir des exigenc es spécif iques en matière de 
surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié les rappor ts sur la méthode d’analyse de l’additif 
destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référen ce désigné par le règlement (CE) 
no 1831/2003.
(5) Il ressor t de l’évaluation de la L-valine produite par Corynebacter ium glutamicum CGMCC 7.366 que les conditions 
d’autoris ation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisf aites. Il convie nt dès lors d’autoris er 
l’usage de ladite substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
La substance spécifiée à l’annex e, qui appar tient à la catégor ie des «additifs nutr itionnels» et au groupe fonctionnel des 
«acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autori sée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans 
les conditions fixées dans ladit e annexe.
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2)EFSA Journal, 2021, 19(4):6521.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.11.2021 L 426/5  Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2021 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 426/6 29.11.2021  ANNEXE 
Numéro 
d’identificat ion 
de l’additifNom du 
titulaire de 
l’autorisationAdditifCompo sition, formule chimique, 
descr iption, méthode d’analyseEspèce 
animale ou 
catégor ie 
d’animauxÂge 
maximalTeneur 
minimaleTeneur 
maximale
Autres dispositionsFin de la période 
d’autorisati onen mg/kg d’aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 %
Catégor ie: additifs nutr itionnels
Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues
3c371i — L-Valine Composition de l’additif
Poudre ayant une teneur minimale en 
L-valine de 98 % (sur la base de la matière 
sèche ) et une teneur maximale en eau de 
1,5 %Toutes les 
espèces— 1.L’additif peut être utilisé dans 
l’eau d’abreuvement.
2.Le mode d’emploi de l’additif et 
du prémélange indique les 
conditions de stoc kage, la stabi ­
lité au traitement ther mique et 
la stabilit é dans l’eau d’abreuve ­
ment.
3.L’étiquett e de l’additif et des pré­
mélanges doit compo rter la 
mention suivante: «Dans le cas 
de la supplémentation en L-va­
line, notamment par l’inter mé­
diaire de l’eau d’abreuvement, il 
convient de tenir comp te de 
tous les acides aminés essentiels 
et conditionnellement essen ­
tiels afin d’évit er les déséquili ­
bres.»
4.Les exploitants du secteur de l’a­
limentation animale établissent, 
à l’intention des utilisat eurs de 
l’additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et 
des mesures organisationnelles 
pour parer aux risques supposés 
d’inhalation et de contact ocu­
laire ou cutané. Lorsque ces ris­
ques ne peuvent pas être élimi ­
nés ou réduits au minimum par 
ces procédures et mesures, le 
port d’un équipement de pro­
tection individuelle appropr ié, 
dont une protection de la peau 
et des yeux et une protection 19 décembre 
2031
Caractér isation de la substance activ e
L-Valine [acide (2S)-2-amino- 
3-méthyl butanoïque] produite par 
fermentation avec Corynebacter ium 
glutamicum CGMCC 7.366
Formule chimique C5H11NO 2
Numéro CAS: 72-18-4
Méthodes d’analy se(1)
Pour la déter mination de la L-valine dans 
l’additif pour l’alimentation animale:
—codex des produits chimiques ali­
mentaires, «Monographie de la 
L-valine».
— Pour la quantification de la L-valine 
dans l’additif pour l’alimentation ani­
male:
— chromatographie par échang e d’ions 
couplée à une dérivation postco ­
lonne et à une détection photomé ­
trique (CEI- VIS).
Pour la quantification de la L-val ine dans 
les prémélanges, les matières premières 
des aliments pour animaux et les 
aliments compo sés pour animaux:
— chromatographie par échang e d’ions 
couplée à une dérivation postco ­
lonne et à une détection photomé ­
trique (CEI- VIS) — règlement (CE) 
no 152/2009 de la Commission 
(annexe III, section F).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 29.11.2021 L 426/7  respiratoire, est oblig atoire lors 
de l’utilisation de l’additif et des 
prémélanges.Pour la quantification de la valine dans 
l’eau:
— chromatographie par échang e d’ions 
couplée à une dérivation postco ­
lonne et à une détection optique 
(CEI- VIS-DFL).
(1)La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor tsFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 426/8 29.11.2021