G/SPS/N/KAZ/104  
12 août 2022 
(22-6132) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Petits animaux sensibles à la peste, ovins et caprins vivants, matériel 
génétique, viande et produits à base de viande, lait et produits laitiers, cuir, fourrure, 
laine et autres matières premières et produits obtenus par l'abattage d'ovins et de 
caprins, matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à la transformation, trophées 
de chasse, aliments pour animaux et additif s pour aliments pour animaux contenant des 
produits issus de la transformation d'ovins et de caprins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Dundgovi, Tuva et Umnegovi (Mongolie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan 
from Dundgovi, Tuva and Umnegovi of Mongolia of plague -susceptible small animals, live 
sheep and goats, genetic material, meat and meat products, milk and dairy products, as 
well as products ob tained from sheep and goats that have not undergone heat treatment 
that guarantees the destruction of the virus, skin, fur, wool and other raw materials and 
products obtained from the slaughter of sheep and goats not subjected to heat treatment, 
which guar antees the destruction of the virus, used equipment for their maintenance, 
slaughter and processing, hunting trophies from susceptible animal species, feed and feed 
additives containing products of sheep and goat processing from the territories of 
Dundgovi , Tuva and Umnegovi of Mongolia, as well as transit through the territory of 
Kazakhstan of small animals susceptible to plague, live sheep and goats from 
abovementioned territories  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires 
du Ministère de l'agriculture du Kazakhstan portant mise en place de restrictions 
temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de petits animaux sensibles à 
la peste, d'ovins et de caprins vivants, de matériel génétique, de viande et de produits à 
base d e viande, de lait et de produits laitiers, ainsi que des produits issus de la 
transformation d'ovins et de caprins n'ayant pas été soumis à un traitement thermique à 
une température garantissant la destruction du virus, de matériel usagé servant à 
l'élevag e, à l'abattage et à la transformation, de trophées de chasse, d'aliments pour 
animaux et additifs pour aliments pour animaux contenant des produits issus de la 
transformation d'ovins et de caprins en provenance des territoires de Dundgovi, Tuva et 
Umnegov i (Mongolie) ainsi que le transit par ce territoire de petits animaux sensibles à la 
peste, d'ovins et de caprins vivants en provenance des territoires susmentionnés) 
Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 G/SPS/N/KAZ/104  
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  6. Teneur : Le Comité de contrôle et de su rveillance vétérinaires du Ministère de l 'agriculture 
du Kazakhstan signale que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
Mondiale de la Santé Animale (notifications sur le site officiel du WAHIS de l'OIE), des 
foyers d'infection par le virus de la peste des petits ruminants sont apparus à Dundgovi, 
Tuva et Umnegovi (Mongolie) Ainsi, depuis le 2 9 avril 2022, des restrictions temporaires 
ont été introduites sur le territoire du Kazakhstan à l'importation de petits animaux 
sensibles à la pe ste, d'ovins et de caprins vivants, de matériel génétique, de viande et de 
produits à base de viande, de lait et de produits laitiers, ainsi que des produits issus de 
la transformation d'ovins et de caprins n'ayant pas été soumis à un traitement thermique 
à une température garantissant la destruction du virus, de cuir, de fourrure, de laine et 
d'autres matières premières et produits obtenus par l'abattage d'ovins et de caprins, de 
matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à la transformation, de t rophées de 
chasse, d'aliments pour animaux et additifs pour aliments pour animaux contenant des 
produits issus de la transformation d'ovins et de caprins (à l'exception de ceux soumis à 
un traitement thermique à une température d'au moins 70 °C, des additi fs alimentaires 
d'origine végétale, de synthèse chimique et microbiologique) en provenance des 
territoires de Dundgovi, Tuva et Umnegovi (Mongolie) ainsi que le transit par ce territoire 
de petits animaux sensibles à la peste, d'ovins et de caprins vivants  en provenance des 
territoires susmentionnés . En ce qui concerne les marchandises susmentionnées 
expédiées avant le 29  avril 2022, la décision de les laisser passer est prise de la manière 
habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produi ts alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature  du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : En raison de l'apparition d'un foyer d'infection par le virus de la 
peste des petits ruminants.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 14.7 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents per tinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 29 
avril 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/KAZ/104  
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic  of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan  (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com