JOB/AG/157  
19 juin 2019 
(19-4181) Page: 1/30 
Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire  Original:  espagnol  
 
  
INTERACTION ENTRE LES PILIERS DE L'ACCORD SUR L'AGRICULTURE:  
LA RELATION ENTRE LE SOUTIEN INTERNE  
ET L'ACCÈS AUX MARCHÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PARAGUAY  
La communication ci -après, datée du 1 4 juin 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Paraguay . 
 
_______________  
 
 
1  LE PROCESSUS DE RÉFORME DE L'AGRICULTURE  
1.1.  L'article  20 de l'Accord sur l'agriculture reconnaît la réduction substantielle et progressive du 
soutien et de la protection comme  un objectif de la réforme du commerce des produits agricole s. 
Les négociations sur l'agriculture ont enregistré des progrès modestes  depuis la conclusion du Cycle 
d'Uruguay , à l'exception du pilier de la concurrence à l'exportation . Les ma rchés agricoles restent 
les marchés les plus protégés et  les plus faussés , et leur libéralisation  reste le grand chantier 
inachevé de  l'OMC . 
1.2.  La présente communication contient des données statistiques et des analyses qui visent à 
montrer comment les princi paux outils des piliers accès aux marchés et soutien interne  sont utilisés 
pour compléter les politiques agricoles des Membres.  
1.3.  Elle introduit le concept de "niveau global de distorsion et de protection" qui met en relation  
les tarifs, les contingents et les mesures de sauvegarde  pour l'agriculture  avec le soutien interne  
fourni  par produit ou catégorie de produits  pour montrer comment ces variabl es interagi ssent . 
2  MÉTHODOLOGIE  
2.1.  Afin de montrer  l'interaction entre les piliers soutien interne et accès aux marchés, l'étude porte 
sur les Membres qui fournissent  un soutien interne par produit de la catégorie orange .1 Le présent 
document  montre  les niveaux de soutien interne effectivement fournis  au titre de  cette catégorie, 
pas ceux qui peuvent être potentiellement accordés  dans les limites des engagements contractés 
par les  Membres.  
2.2.  Outre le soutien interne par produit, les variables suivantes sont examinées  pour les Membres 
considérés : tarifs consolidés, tarifs appliqués, pourcentage de lignes tarifaires non ad valorem , 
pourcentage de lignes tarifaires pour lesquelles  des contingents tarifaires  ont été établis2, 
pourcentage de lignes  tarifaires  couverte s par des droits au titre de la  sauvegarde spéciale  pour 
l'agriculture (SGS)  et la question de savoir si le Membre utilise ou non la SGS  pour les produits et 
les groupes de produits sélectionnés . Ces renseignements sont présentés d'abord par groupe de 
                                                
1 Cela est dû au fait que le soutien interne par produit est la variable qui permet de croiser les données 
entre les piliers, et de voir ainsi comment ces piliers interagissent et se complètent.  
2 La plupart des notifications ne fournissent pas d'explicatio ns concernant la non -ouverture de 
contingents tarifaires, raison pour laquelle les renseignements relatifs à la taille des contingents ne sont pas 
inclus. De même, les tarifs non ad valorem  font qu'il est difficile d'inclure des équivalents  ad valorem  
permettant de comparer les tarifs contingentaires et les tarifs hors contingent.  JOB/AG/157  
- 2 - 
  produits, conformément à la définition  et à la méthodologie d es Profils tarifaires dans le monde , puis 
au niveau du code à quatre chiffres du SH.3 
2.3.  Les produits et groupes de produits utilisés pour cett e étude ont été choisis sur la base des 
renseignements communiqués dans le document JOB/AG/150, "Analyse et observations sur le 
soutien par produit", et le document G/AG/W/123, "Réexamen de la liste des exportateurs 
importants".  
2.4.  Les renseignements sur le soutien interne proviennent de la base de données que le Canada a 
communiquée aux Membres en 2018 et des notifications présentées par les Membres de l'OMC.  
2.5.  Les données  concernant  les tarifs, les contingents et les droits au titre de l a SGS pour 
l'agriculture ont été fournies par le Secrétariat de l'OMC, par le biais de la Base de données intégrée 
(BDI) , et tiré es des Profils tarifaires dans le monde (2012) . Les données sur l'utilisation de mesures 
de sauvegarde  proviennent des notifica tions des Membres . Les tarifs consolidés  et appliqués sont 
présentés sous  forme d'équivalents ad valorem  moyens, tandis que les contingents, les droits au 
titre des sauvegardes  et les tarifs non ad valorem  sont présentés en pourcentage des lignes 
tarifaires.  
2.6.  Toutes les données relatives aux versements effectués  sont présentées en millions de dollars 
des États -Unis ( USD) et les conversions ont été effectuées à l'aide des renseignements sur le taux 
de change qui figurent dans la base de données du Canada susmentionnée  et qui sont indiqués à 
l'annexe  3. Les renseignements concernant la valeur de la production proviennent d e la même base 
de données . Les renseignements concernant les exportations sont repris des documents 
G/AG/W/32/Rev.14 et G/AG/W/32/Rev.14/Corr.1.4 
2.7.  Les données concernant le PIB de chaque Membre proviennent de la base de données de la 
Banque mondiale et , dans le cas où les renseignements concernant un Membre ne figuraient pas 
dans cette base de données, des sites Web officiels de ce Membre . Les catégories de Membre "en 
développement" et "développé" sont celles qui ont été déclarée s par chaque Membre auprè s de 
l'Organisation.  
2.8.  En raison du retard important qui existe en matière de notifications DS:1, l'année choisie aux 
fins de la comparaison est 2011, dans la mesure où il s'agit de la dernière année pour laquelle 
presque tous les Membres qui accordent des n iveaux importants de soutien interne ont présenté 
une notification.5 
2.9.  Toutefois, afin de brosser un tableau plus à jour , des renseignements plus récents ont été  
inclus, sur la base de la dernière notification en date de chaque Membre, conformément au docume nt 
G/AG/GEN/86/Rev.34 du 1 5 février  2019. Ces renseignements figur ent à l'annexe 2 . 
Limites  
2.10.   En raison des divergences qui existent  dans la méthodologie utilisée pour les notifications, les 
renseignements présentés ci -après ont les limites suivantes:  
- Certains  Membres  présentent leurs notifications  par exercice budgétaire d'autres par 
année civile.  
- Les renseignements concernant le sout ien interne par produit accordé par certains 
Membres sont difficiles à identifier, dans la mesure où ils englobent des catégories ou 
des lignes tarifaires distinctes . Dans ces cas -là, tout le soutien applicable à un produit 
a été comptabilisé et il a été indiqué  si ce montant englobait aussi  d'autres lignes 
tarifaires.  
                                                
3 Les chapitres et les codes concernés sont détaillés à l'annexe 1. La moyenne des tarifs a été calculée.  
4 Participation des Membres à la croissance normale du commerce mondial d es produits agricoles – 
article  18:5 de l'Accord sur l'agriculture.  
5 Sont considérés comme des niveaux importants de soutien interne les versements supérieurs à 
1 milliard  d'USD . Certains Membres ont présenté de nouvelles notifications depuis le début des  travaux 
techniques liés au présent document; les renseignements actualisés concernant les notifications proviennent du 
document G/AG/GEN/86/Rev.34 du 15  février  2019 sur le respect des obligations de notification.  JOB/AG/157  
- 3 - 
  - Bien que le soutien interne par produit soit la règle plutôt que l'exception, la structure  
du soutien interne par produit dans les différents Membres peut varier considérablement 
d'une année à l'autre.  
- Certains Membres n'ont pas encore de tarifs consolidés pour certains  produits.  
- On ne dispose pas de données statistiques sur les tarifs appliqués  en 2011 pour tous 
les Membres considérés.  
- Les figures incluent seulement  le soutien par produit de la catégorie orange , pas le 
soutien par produit de la catégorie bleue.  
3  PRINCIPALES OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS  
Tendances générales  
- Les Membres utilisent  plusieur s des outils dont ils disposent pour élaborer leurs 
politiques agricoles et protéger leurs produits ou groupes de produits sensibles . Certains 
Membres ont recours à un outil plutôt qu' à un autre, mais en général les Membres 
considérés ont tendance à utiliser conjointement plusieurs outils . 
- Tant les Membres en développement que les Membres dévelo ppés, ainsi que les 
importateurs et les exportateurs, fournissent  un soutien interne, ont des crêtes 
tarifaires dans leurs listes d'engagements et disposent de sauvegardes , de contingents 
ou de tarifs non ad valorem . Toutefois, les tarifs non ad valorem  sont utilisés 
majoritairement pa r des Membres développés . Peu de Membres ont recours  à des 
mesures de sauvegarde  pour l'agriculture  mais ces mesures portent sur  plusieurs  
produits ou groupes de produits considérés.  
- Cinq Membres, certains développés et d'autres en développement, fournissent à eux 
seuls 88% de l'ensemble du soutien interne par produit . Le soutien par produit 
représente une part important e du soutien  accordé par les Membres considérés et dans 
certains c as il constitue  la totalité ou la quasi -totalité  de leur soutien de la catégorie 
orange.  
- Il existe, dans la majorité des cas considérés, une différence importante entre les tarifs 
appliqués et les tarifs consolidés, ce qui cré e une importante dilution , à q uelques 
exceptions près . Le tarif consolidé moyen des 27 Membres considérés s'élève à 50 %, 
tandis que le tarif appliqué moyen est de 19,2 %. Le tarif consolidé moyen le plus élevé 
pour les produits agricoles est de 132,7 %, tandis que le tarif appliqué moyen le plus 
élevé est de 55,8 %. 
- Dix-huit des 27  Membres considérés ont des tarifs consolidés en termes non ad valorem , 
dont certains pour 100 % de leurs lignes tarifaires, 22  Membres ont des contingents 
tarifaires et 17  Memb res ont des droits au titre des sauvegardes  pour l'agriculture pour 
les produits ou les groupes de produits considérés.  
- Les lignes tarifaires pour lesquelles des  contingents  ont été établis  continuent d'être 
également assorties , dans la majorité des cas, de droits au titre des sauvegardes  pour 
l'agriculture . Cela signifie que cette ouverture s'accompagne d'un niveau 
supplémentaire de protection, bien que cette protection ne soit pas toujours effective . 
- Plusieurs Membres utilisen t un autre  type de soutien disponible qu i ne relève pas de la 
catégorie orange6; ce soutien est  souvent égal ou supérieur au soutien de la catégorie 
orange.  
                                                
6 Dans le présent document par exemple, l es cas dans lesquels un Membre a accordé un soutien par 
produit de la catégorie bleue, mais pas de soutien de la catégorie orange, sont indiqués en note de bas de 
page.  JOB/AG/157  
- 4 - 
  Produits et groupes de produits considérés  
- Les produits laitiers constituent le groupe de produits le plus protégé, avec des tarifs 
appliqués et consolidés moyens supérieurs à 200% et 400 %, respectivement . En outre , 
11,8 milliards d'USD de soutien interne par produit ont été accordés aux produits laitiers 
en 2011 . Plusieurs Membres ont aussi un pourcentage élevé de tarifs non ad valorem  
pour la totalité ou la quasi -totalité de leurs lignes tarifaires, des contingents pour plus 
de 50 % de ces lignes et des mesures de sauvegarde  pour 100 % ou plus de 90 % des 
lignes tarifaires visant ces produits . Certains Membres ont en outre eu recours à la  
sauvegarde pour l'agriculture  pour ce groupe de produits.  
- Les produits laitiers sont suivis par les pr oduits d'origine animale et les céréales pour 
ce qui est des  groupes de  produits les plus protégés . En outre, les céréales constituent 
le groupe de produits qui reçoit le soutien du plus grand nombre de Membres puisque 
21 des 27  Membres accordaient un sout ien à ce groupe de  produits.  
- Suivant le même schéma , le produit le plus protégé est le lait, avec des tarifs consolidés 
supérieurs à 400 % et des tarifs appliqués supérieurs à 250 %. Le lait a en outre bénéficié 
de près de 4 ,9 milliards d'USD de soutien par produit en 2011 . La quasi -totalité des 
Membres qui accordent un soutien au lait ont aussi de s tarifs non ad valorem  de 100 % 
ou supérieur s à 85%, des contingents pour 100 % ou plus de 50 % des lignes tarifaires 
et des mesures de sauvegarde  équivalent es ou supérieur es à leurs niveaux 
contingentaires par ligne tarifaire . Parmi les Membres qui accordent un soutien par 
produit au la it, deux ont eu recours à  des mesures de sauvegarde pour protéger leurs 
marchés contre l'entrée de ce produit . 
- Le lait est suivi par la viande bovine et la viande porcine, qui font l'objet  de niveaux 
élevés de protection et de soutien interne par produit . Deux des Membres qui accordent 
un soutien par produit à l a viande bovine ont déclenché les sauvegardes pour 
l'agriculture  pour ce produit . 
- Le riz et le soja présentent aussi des niveaux importants de protection et de soutien de 
la part de certains Membres, avec des tarifs consolidés et appliqués moyens d'environ  
245% et 487 %, respectivement . Toutefois, de nombreux Membres qui accordent un 
soutien par produit au soja ont des tarifs consolidés et appliqués de 0 %. 
Conclusions  
- Compte tenu du grand nombre  d'outils  de politique et de mesures d'incitation et de 
protection disponibles, les Membres  devraient pouvoir continuer à  répondre aux besoins 
de leurs secteurs sensibles tout en menant des réformes importantes, conformément à 
l'objectif énoncé à l'article  20 de l'Accord sur l'agriculture de réduire de manière 
substantielle  et progressive le soutien  et la protecti on. 
- Le principe de proportionnalité devrait guider les réformes et les négociations , étant 
donné que  les Membres qui contribuent le plus à la protection et à la distorsion du 
commerce des produits agricoles sont ceux qui devraient contribuer le plus à sa 
libéralisation.  
  JOB/AG/157  
- 5 - 
  4  ANALYSE DES DONNÉES  
Tend ances générales  
Soutien interne  
Figure 1: Soutien interne fourn i (2011) – Membres qui accordent un soutien interne par 
produit  
 
 
4.1.  Au total, 27  Membres ( 8 Membres développés et 19  Membres  en développement) ont  fourni  
un soutien par produit en 2011, pour un montant total d'environ 54  milliards d 'USD. Cinq Membres 
représentent à eux seuls 88 % de ce montant, à savoir les États -Unis (27 %), l'Union 
européenne  (24%), la Chine (21 %), l'Inde (9 %) et le Japon (7 %). 
4.2.  Sur les 12 % restants, sept Membres représentent 9 % du soutien fourni : le Brésil (2 %), la 
République de Corée (2 %), le Mexique (1 %), la Suisse (1 %), le Canada (1 %), la Norvège (1 %) et 
le Viet Nam (1 %). Le soutien interne a ccordé par les 15 autres Membres représente seulement 3 % 
du soutien total . Sur les dix Membres qui accorde nt le plus de soutien, cinq sont des Membres 
développés7 et cinq sont des Membres en développement.8 
4.3.  Le soutien par produit  représente un peu plus de 10 % du soutien interne total accordé et près 
de 65 % du soutien interne total de la catégorie orange pour les 27  Membres considérés durant cette 
période.  
4.4.  La concentration du soutien interne par produit  de la catégorie orange varie d'un Membre à 
l'autre, mais po ur la majorité  des Membres (20  Membres  sur 27) ce soutien représente plus de 50 % 
du soutien fourni . Pour sept Membres (Argentine, Barbade, Colombie, Costa Rica, Islande, 
Philippines et Suisse), le soutien par produit représent e 100% du soutien de la catégo rie orange et 
                                                
7 Canada, États -Unis, Japon, Suisse et Union européenne.  
8 Brésil, Chine, Inde, Mexique  et République de Corée.  
27%
24% 21%9%7%2%2%1%1%
1%1%
1%États-Unis
Union européenne
Chine
Inde
Japon
Brésil
République de Corée
Mexique
Suisse
Canada
Norvège
Viet Nam
Ukraine
Australie
Taipei chinois
Pakistan
Philippines
Pérou
Argentine
Israël
Arabie saoudite
Colombie
Jordanie
Costa Rica
Islande
Tunisie
BarbadeJOB/AG/157  
- 6 - 
  pour six autres Membres (États -Unis, Inde, Israël, Mexique, Norvège et Union européenne), il 
représent e environ 90 % ou plus du soutien de la catégorie orange, sans toutefois atteindre 100 %. 
Figure 2: Relation entre les dépenses au titre de la catégorie orange et le soutien  interne  
par produit (2011)  
 
 
Accès aux marchés  
4.5.  Si l'on s'intéresse aux tarifs consolidés moyens, on peut  voir que cinq Membres (Barbade, Inde, 
Islande, Norvège et Tunisie)  ont des tarifs agricoles consolidés moyens supérieurs à 100 %. Tous ces 
Membres ont des ta rifs consolidés moyens nettement supérieur s aux tarifs appliqué s moyen s, ce qui 
leur donne une impo rtante marge de manœuvre.  
4.6.  Neuf Membres ont des tarifs consolidés moyens supérieurs à 20 %, à savoir  l'Arabie saoudite, 
l'Australie, le Canada, la Chine, les États-Unis, le Taipei chinois, l'Ukraine, l'Union européenne et le 
Viet Nam . Cinq d'entre eux  font p artie du Groupe des Membres relevant de l'article  12. 
4.7.  Seuls trois Membres ( Norvège, République de Corée et Suisse ) ont des tarifs appliqués moyens 
supérieurs à 40 %. Cinq autres Membres (Islande, Inde, Japon, Mexique et Tunisie) appliquent des 
tarifs moyens supérieurs à 20 % ou 30 %. La Norvège est le Membre dont les ta rifs appliqués moyens 
sont les plus élevés (55,8 %). Onze Membres  appliquent des tarifs  équivalents  ou quasiment 
équivalents à  leurs tarifs consolidés moyens : l'Australie, le Canada, la Chine, les États-Unis, le 
Japon9, la Jordanie, la République de Corée, le Taipei chinois, l'Ukraine, l'Union européenne et le 
Viet Nam.10 
                                                
9 Les tarifs appliqués moyens du Japon sont légèrement supérieurs à ses tarifs consolidés.  
10 On ne dispose pas de données sur les tarifs appliqués par Israël en 2011.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Barbade
Brésil
Canada
Chine
Colombie
Costa Rica
États-Unis
Philippines
Inde
Islande
Israël
Japon
Jordanie
Mexique
Norvège
Pakistan
Pérou
République de Corée
Suisse
Taipei chinois
Tunisie
Ukraine
Union européenne
Viet Nam
Soutien interne par produit Catégorie orangeJOB/AG/157  
- 7 - 
  Figure 3: Niveau tarifaire moyen pour les produits agricoles (2011)  
 
Figure 4: Autres outils (2011)  
 
 
 
4.8.  Dix-huit des 27 Membres considérés ont des tarifs consolidés en termes  non ad valorem . 
Neuf Membres au total (Argentine, Barbade, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Pérou, Tunisie et 
Viet Nam), qui sont tous des pays en développement, ont 100 % de leurs tarifs consolidés en termes  
ad valorem , tandis que  sept Membres (Australie, Philippines, Inde, Israël, Jordanie, Pakistan et 
Ukraine) ont près de 100 % de leurs  tarifs consolidés en termes  ad valorem . L'Arabie saoudite, le 
Mexique, la République de Corée et le Taipei chinois  ont environ 90 % de leurs tarifs consol idés en 
termes  ad valorem , suivis par le Canada et le Japon  dont les tarifs ad valorem consolidés dépassent 
80% du total des lignes tarifaires ainsi que par l'Islande (plus de 75%). La Suisse est le Membre qui 
a le plus grand nombre  de tarifs consolidés en termes  non ad valorem  (77,3 % de ses lignes 
tarifaires ), suivie par la Norvège (65,6 %), les États -Unis (40,2 %) et l'Union européenne (32 %). 
0%20%40%60%80%100%120%140%
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Barbade
Brésil
Canada
Chine
Colombie
Costa Rica
États-Unis
Philippines
Inde
Islande
Israël
Japon
Jordanie
Mexique
Norvège
Pakistan
Pérou
République de Corée
Suisse
Taipei chinois
Tunisie
Ukraine
Union européenne
Viet Nam
Tarif appliqué moyen Tarif consolidé moyen
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Barbade
Brésil
Canada
Chine
Colombie
Costa Rica
États-Unis
Philippines
Inde
Islande
Israël
Japon
Jordanie
Mexique
Norvège
Pakistan
Pérou
République de Corée
Suisse
Taipei chinois
Tunisie
Ukraine
Union européenne
Viet NamPourcentage des lignes tarifaires
Tarifs non ad valorem Contingents tarifaires Sauvegardes spéciales
Tarifs moyens  
Tarifs non ad valorem  Contingents tarifaires  Sauvegardes spéciales  JOB/AG/157  
- 8 - 
  4.9.  S'agissant des contingents tarifaires, seuls 5 Membres sur 27 n'ont pas de contingent s de ce 
type pour les produits et les groupes de produits considérés , à savoir  l'Argentine, l'Arabie saoudite, 
la Jordanie, le Pérou et le Pakistan, qui sont tous des Membres en développement . L'Australie, le 
Brésil, l'Inde et l'Ukraine ont des contingents pour moins de 1 % de leurs lignes tari faires . La Chine, 
les États -Unis, le Mexique, la Tunisie et le Viet Nam ont des contingents pour jusqu'à 5 % de leurs 
lignes tarifaires, tandis que la Barbade, le Canada, le Costa Rica, Israël, le Japon, les Philippines et 
le Taipei chinois ont des continge nts pour entre 5 % et 10 % de leurs lignes tarifaires . Plusieurs 
Membres ont des contingents pour plus de 10 % des lignes tarifaires : la Colombie (23 %), l'Islande 
(35,4 %), la Norvège (30,4 %), la République de Corée (13,7 %), la Suisse (17,5 %) et l'Union 
européenne (11,3 %). Sur ces six derniers Membres,  quatre sont des Membres développés et  
deux des Membres en développeme nt. 
4.10.   Enfin, pour ce qui est des sauvegardes, 17 Membres ont des droits au titre des sauvegardes 
pour l'agriculture . La figure ci-dessus  montre que ces sauvegardes  suivent dans la majorité des cas 
le même schéma  que les contingents tarifaires en ce qui concerne le pourcentage de lignes tarifaires 
protégées . Toutefois, plusieurs Membres ont un pourcentage de lignes tarifaires couverte s nettement 
supérieur à celui des lignes visées par  des contingents comme la Barbade  (16,9 %), le Mexique 
(33,2 %), la Norvège (46,4 %), la Suisse (36,8 %) et l'Union européenne (23,9 %). Les autres 
Membres qui ont un pourcentage élevé de lignes tarifaires protégées par des mesures de 
sauvegarde , mais pour lesquels  ce pourcentage est semblable à celui des contingents , sont la 
Colombie (28,4 %) et l'Islande (40,1 %). Les Philippines ont aussi des droits au titre de la SGS  pour 
plus de 10 % des lig nes tarifaires . Dix Membres n'ont pas de tels droits : l'Arabie saoudite, l'Argentine, 
le Brésil, la Chine, l'Inde, la Jordanie, le Pakistan, le Pérou, l'Ukraine et le Viet Nam . Les 
neuf Membres restants ont des droits au titre de la SGS  pour moins de 10 % des lignes tarifaires 
correspondant aux  produits ou  aux groupes de produits considérés.  
Figure 5: Niveau global de distorsion et de protection  – Produits agricoles  (2011)  
 
0%20%40%60%80%100%120%140%
02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 000
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Barbade
Brésil
Canada
Chine
Colombie
Costa Rica
États-Unis
Philippines
Inde
Islande
Israël
Japon
Jordanie
Mexique
Norvège
Pakistan
Pérou
République de Corée
Suisse
Taipei chinois
Tunisie
Ukraine
Union européenne
Viet NamMillions d'USD
Tarif consolidé moyen Tarif appliqué moyen
Soutien par produit Sauvegardes spéciales (% des lignes tarifaires)
Tarif non ad valorem (% des lignes tarifaires) Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  Tarif appliqué moyen  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  
Tarifs moyens/% des lignes tarifaires  
Millions d'USD  JOB/AG/157  
- 9 - 
  Niveaux de protection et de distorsion par groupe de produits  (catégories des Profils 
tarifaires dans le monde)  
Figure 6: Produits d'origine animale (2011)  
 
 
4.11.   Le soutien accordé aux  produits d'origine animale s'est élevé à  près de  10 milliards d 'USD au 
total en 2011 . Dix-sept des 27  Membres ont fourni un soutien par produit aux produits d'origine 
animale, le Japon étant le Membre  qui a accordé  le soutien le plus élevé (plus de 6  milliard s d'USD 
au total ), suivi par la Suisse (plus d e 1,5 milliard d 'USD). Les autres Membres qui ont fourni  un 
niveau de so utien important sont le Canada, la Chine et la Norvège11, avec des versement s 
supérieurs à 500 millions d 'USD. À l'exception de la Chine, tous ces Membres sont des Membres 
développés . L'Arabie saoudite, les États -Unis, Israël, le Mexique et le Viet Nam  ont aussi accordé un 
soutien supérieur à 100 millions d 'USD. 
4.12.   Les tarifs consolidé et appliqué moyens des Membres considérés qui ont fourni  un soutien à 
ce groupe de produits étaient de  72% et 37,18 %, respectivement . Parmi ces Membres, la Norvège 
et la Suisse ont des tarifs consolidés et appliqués moyens supérieurs à 150 %. La Norvège a de fait 
les tarifs consolidés moyens les plus élevé s de tous les Membres considérés (351,4 %). Parmi les 
autres Membres, l'Islande et Isr aël sont les seuls qui ont des tarifs consolidés moyens supérieurs à 
100% (343% et 115,3 %, respectivement) . L'Australie et les États -Unis sont les seuls Membres qui 
ont appliqué en 2011 des tarifs moyens proches de 0 % pour les produits d'origine animale.  
4.13.   L'Islande, la Norvège et la Suisse ont des tarifs non ad valorem  pour près de  90% de leurs 
lignes tarifaires, et parmi les autres Membres seule l'Union européenne a des tarifs consolidés non 
ad valorem  pour plus de 50 % de ses lignes tarifaires .12 Sept Membres ont consolidé tous leurs tarifs 
en termes  ad valorem . 
4.14.   L'Islande, le Japon et la Suisse sont les Membres qui ont la plus grande proportion  de 
contingents tarifaires  (couvrant plus de 50 % des lignes tarifaires) . Ces Membres, ainsi que la 
Norvège,  le Mexique et l'Union européenne , ont aussi des droits au titre des sauvegardes  pour 
                                                
11 En outre, la Norvège a accordé 500 millions d'USD  supplémentai res aux produits d'origine animale 
sous forme de soutien de la catégorie bleue.  
12 L'Union européenne a notifié des chiffres négatifs concernant son soutien interne de la catégorie 
orange accordé aux produits d'origine animale en 2011. Toutefois, elle a acc ordé plus de 2,7  milliards d 'USD de 
soutien de la catégorie bleue à ce type de produits.  
0%50%100%150%200%250%300%350%400%
01 0002 0003 0004 0005 0006 0007 000Millions d'USD
Tarif consolidé moyen Tarif appliqué moyen
Soutien par produit Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires) Sauvegardes spéciales (% des lignes tarifaires)
Tarifs moyens/% des lignes tarifaires  
Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  Tarif appliqué moyen  
Millions d'USD  JOB/AG/157  
- 10 - 
  l'agriculture pour plus de 50 % de leurs lignes tarifaires .13 Les États -Unis et l'Union européenne14 
étaient les seuls Membres qui avaient accordé un soutien par produit en faveur des produits d'origine 
animale et avaient eu déclenché le mécanisme de sauvegarde  en 2011 pour ce type de produits .15 
Sept Membres n'ont pas de contingents tarifaires ni de droits au titre des sauvegardes  pour ces 
produit s. 
Figure 7: Produits laitiers (2011)  
 
 
4.15.   Le soutien fourni aux  produits laitiers s'est élevé à  près de  12 milliards d 'USD en 2011. 
Onze des 27  Membres ont accordé un soutien par produit aux produits laitiers . L'Union européenne 
a fourni le soutien le plus important (plus de 5,6 milliards d 'USD au total ), suivie par les États -Unis 
(plus de 3,2  milliards d 'USD). Le Canada, la Norvège16 et la Suisse ont également accordé un niveau 
de soutien important, avec des versement s supérieurs à 500 millions d 'USD. Tous ces Membres sont 
des Membres développés . L'Islande , Israël et le Japon ont aussi fourni un soutien de plus de  
100 millions d 'USD. 
4.16.   Les tarifs consolidé et appliqué moyens des Membres considérés qui fournissent  un soutien à 
ce groupe de produits étaient de  164,5 % et 84%, respectivement . Parmi ces Membres, l 'Islande et 
la Norvège ont les tarifs consolidés moyens les plus élevés (plus de  400% et 300 %, respectivement) . 
Elles sont suivies par  le Canada, avec un niveau consolidé supérieur à 200 %. Les autres Membres 
qui ont des tarifs consolidés moyens supérieurs à 100 % sont Israël, le Japon, la Suisse et la Tunisie.  
4.17.   Parmi ces Membres , le Canada est celui qui a le tarif appliqué moyen  le plus élevé (246,8 %). 
Parmi les autres Membres, l'Islande, le Japon et la Suisse sont les seuls qui ont des niveaux de tarifs 
appliqués moyens supérieurs à 100 %. 
                                                
13 L'Islande a des sauvegardes pour 100% de ses lignes tarifaires, et la Norvège pour 90,7.  
14 L'Union européenne a aussi accordé 176 millions de dollars sous forme de s ubventions à l'exportation 
pour ce type de produits en 2011.  
15 Parmi les Membres considérés, les Philippines et le Taipei chinois ont aussi eu recours à des mesures 
de sauvegarde pour l'agriculture pour ce type de produits, mais ils n'ont pas accordé de so utien interne par 
produit.  
16 La Norvège a aussi fourni un soutien de la catégorie bleue pour un montant de près de 85 millions de 
dollars et des subventions à l'exportation pour un montant de 25 millions de dollars.  
0%50%100%150%200%250%300%350%400%450%500%
01 0002 0003 0004 0005 0006 000Millions d'USD
Arancel consolidado promedio Arancel aplicado promedio
Ayuda por producto Aranceles no AV (% de LA)
Contingentes arancelarios (% de LA) Salvaguardias especiales (% de LA)Tarif appliqué moyen  
Tarifs moyens/% des lignes tarifaires  
Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  
Millions d'USD  JOB/AG/157  
- 11 - 
  4.18.   Le Canada, l'Islande, la Norvège, la Suisse et l 'Union européenne ont des tarifs non ad valorem  
pour 100 % ou près de 100 % de leurs lignes tarifaires, et parmi les autres Membres seuls le Japon 
et les États -Unis ont des tarifs consolidés  en termes  non ad valorem  pour plus de 50 % de leurs 
lignes tarifaires . Trois Membres o nt des tarifs consolidés  en termes  ad valorem  pour 100 % de leurs 
lignes tarifaires concernant  ce groupe de produits.  
4.19.   La Norvège et la Suisse sont les Membres ayant la plus grande proportion  de contingents 
tarifaires ( couvrant près de 100 % de leurs lignes tarifaires) ; viennent ensuite le Canada (plus de 
70% de ses lignes), le Japon (plus de 50 %) puis les États -Unis et la Tunisie  (plus de 40 %). L'Union 
européenne, le Mexique et l'Islande ont des contingents pour plus de 30 % de leurs  lignes tarifaires . 
Un seul Membre n'a pas de contingent tarifaire pour les produits laitiers.  
4.20.   L'Islande, la Norvège  et le Mexique ont des droits au titre des sauvegardes pour l'agriculture  
pour 100 % de leurs lignes tarifaires, tandis que le Canada, l'Union européenne et la Suisse ont des 
droits au titre des sauvegardes pour l'agriculture  pour près de  95% de leurs lignes tarifaires . Le 
Japon (57,2 %), les États -Unis (50 %) et la Tunisie (40,4 %) ont auss i des droits au titre des 
sauvegardes pour l'agriculture pour ce type de produits . Les États-Unis et le Japon ont eu recours à 
ces sauvegardes .17 
Figure 8: Céréales et autres préparations (2011)  
 
 
4.21.   Le soutien accordé aux  céréales et autres préparations s'est élevé à  plus de 16  milliards d'USD 
en 2011 . Vingt-et-un des 27 Membres ont fourni un soutien  à ce type de produits . Les États -Unis 
ont fourni le soutien le plus important (plus de 4,4 milliards d 'USD), suivis par la Chine, l'Union 
européenne et l'Inde  (plus de 2 milliards d 'USD).18 Les autres Membres qui ont accordé  un niveau 
de soutien important sont le Mexique, le Pakistan et la République de Corée,  avec des versements 
supérieurs à 500 millions d 'USD. Parmi ces Membres, deux sont des Membres développés et 
cinq sont des Membres en développement . En outre,  le Brésil,  le Canada, le Taipei chinois, le 
                                                
17 Sur les 27 Membres considérés, le Taip ei chinois, même s'il n'a pas fourni de soutien par produit dans 
cette catégorie, a aussi eu recours à des sauvegardes pour l'agriculture visant les produits laitiers en 2011.  
18 Le Japon a fourni près de 50 millions de dollars de soutien de la catégorie or ange, mais plus de 
1,9 milliard de dollars de soutien de la catégorie bleue pour ce type de produits.  
0%50%100%150%200%250%
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000Millions d'USD
Arancel consolidado promedio Arancel aplicado promedio
Ayuda por producto Aranceles no AV (% de LA)
Contingentes arancelarios (% de LA) Salvaguardias especiales (% de LA)Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  Tarif appliqué moyen  
Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  
Tarifs moyens/% des lignes tarifaires  
Millions d'USD  JOB/AG/157  
- 12 - 
  Costa  Rica, la Norvège19, la Suisse et le Viet Nam ont aussi fourni un soutien supérieur à 100  millions 
d'USD. 
4.22.   Le tarif consolidé et  le tarif  appliqué moyens des Membres considérés qui fournissent  un 
soutien à ce groupe de produits étaient de  60,62 % et 52,36 %, respectivement . Parmi ces Membres, 
la Norvège a les tarifs consolidés moyens les plus élevés (plus de 200%), suivie par l'Inde, le 
Pakistan, la République de Corée et la Tunisie, avec des tarifs consolidés supérieurs à 100 %.20 La 
République de Corée est le Membre dont les tarifs appliqués moyens  sont les plus élevé s (134,4 %). 
Parmi les autres Membres, la Norvège (68,3 %) et le Japon ( 68,3%) sont les seuls qui ont des tarifs 
appliqués moyens supérieurs à 50 %. 
4.23.   La Suisse est le Membre qui a la plus grande proportion  de lignes  consolidées en termes  non 
ad valorem  (plus de 90 % de ses lignes tarifaires ), suivie par la Norvège (plus de 85 %) et l'Union 
européenne ( près de  80%). Parmi l es autres Membres, seuls le Canada, le Japon et les États -Unis 
ont des tarifs consolidés  en termes  non ad valorem  pour plus de 40 % de leurs lignes tarifaires . 
Neuf Membres ont  consolidé  100% de leurs tarifs en termes  ad valorem . 
4.24.   Le Canada, la Norvège et la République de Corée sont le s Membres qui ont la plus grande 
proportion  de contingents  tarifaires ( couvrant entre 35 % et 40 % de leurs lignes tarifaires), suivis 
par la Chine et l'Union européenne (entre 20 % et 25 % de leurs lignes tarifaires) . Cinq Membres 
n'ont pas de contingent pour  ce groupe de  produits.  
4.25.   Parmi les Membres considérés , la Norvège et la Suisse sont ceux qui ont le plus de 
sauvegardes pour l'agriculture  (environ 70 % de leurs lignes tarifaires) . L'Union européenne est le 
seul autre  Membre qui a des droits au titre des sauvegardes  pour plus de 50 % de ses lignes tarifaires . 
Huit Membres n'ont pas de droits au titre des sauvegardes . Aucun Membre n'a eu recours à ce type 
de sauvegardes  en 2011 pour les céréales et autres  préparations.  
Figure 9: Oléagineux, graisses et huiles (2011)  
 
 
 
  
                                                
19 La Norvège fournit en outre 211,25 millions de dollars de soutien de la catégorie bleue, sans préciser 
le type de produit, pour les "cultures".  
20 Les ta rifs consolidés moyens de la République de Corée pour les céréales sont supérieurs à 160%.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
02004006008001 0001 2001 4001 6001 8002 000
Canada États-Unis Mexique Norvège République de Corée SuisseMillions d'USD
Arancel consolidado promedio Arancel aplicado promedio
Ayuda por producto Aranceles no AV (% de LA)
Contingentes arancelarios (% de LA) Salvaguardias especiales (% de LA)Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  Tarif appliqué moyen  
Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  
Tarifs moyens/% des lignes tarifaires  
Millions d'USD  JOB/AG/157  
- 13 - 
  4.26.   Le soutien accordé aux oléagineux, graisses et huiles s'est élevé à  près de 1,8 milliard d 'USD 
en 2011 . Six des 27 Membres ont fourni un soutien à ce type de produits . Les États -Unis ont fourni 
le soutien le plus important (plus de 1,7 milliard d 'USD). Aucun autre Membre n'a fourni plus de 
100 millions d'USD  de soutien par produit à ce type de produits.21 
4.27.   Les tarifs consolidé et appliqué moyens des Membres considérés qui fournissent  un soutien à 
ce groupe de produits étaient de  43,66 % et 21 %, respectivement . Parmi ces Membres, la Norvège 
a les tarifs consolidés moyens les plus élevés (plus de 92 %), suivie par la Suisse  (72%), puis le 
Mexique et la République de Corée  (plus de 44%). La République de Corée a les tarifs appliqués 
moyens les plus élevé s (37%), suivie par la Norvège (35,1 %). 
4.28.   Tous ces Membres ont des tarifs non ad valorem  pour ce type de produits . La Suisse est le 
Membre qui a la plus grande proportion  de lignes consolidées en termes  non ad valorem  (près de 
90% de ses lignes tarifaires ), suivie par la Norvège et les États -Unis (58 % et 50%, respectivement ). 
Tous les autres Membres considérés ont de s tarifs non ad valorem  correspondant  à au moins 10 % 
de leurs lignes tarifaires.  
4.29.   La Norvège est le Membre qui a la plus grande proportion  de contingents tarifaires ( couvrant 
45% de ses lignes tarifaires) . Trois autres  Membres  ont des contingents, mais ces derniers  visent 
moins de 10 % de leurs lignes tarifaires . Un Membre seulement n'a pas de contingent pour ce type 
de produit.  
4.30.   La Suisse est le Membre qui a la plus grande proportion  de droits au titre des sauvegardes 
pour l'agr iculture  (couvrant environ 80 % de ses  lignes  tarifaires ), suivie par le Mexique et la Norvège 
(près de  43%). Les trois Membres restants ont tous des droits au titre des sauvegardes pour 
l'agriculture , mais ceux -ci couvrent moins de  7% des lignes tarifaires . Aucun Membre n'a eu recours 
à ce type de sauvegardes pour les oléagineux, graisses et huiles en 2011.  
Figure 10: Sucres et sucrerie s (2011)  
 
 
                                                
21 L'Union européenne a fourni un soutien de la catégorie bleue de 65,28 millions de dollars. Toutefois, 
ses tarifs tant consolidés qu'appliqués sont inférieurs à 10% ; elle a consolidé environ 6% de ses lignes 
tarifaires en termes non ad valorem , elle n'a pas de contingent et elle a des sauvegardes pour près de 6% de 
ses lignes tarifaires.  
0%20%40%60%80%100%120%
02004006008001 0001 2001 4001 600
Barbade Brésil Chine États-Unis Japon Suisse Taipei
chinoisUkraine Union
européenneMillions d'USD
Arancel consolidado promedio Arancel aplicado promedio
Ayuda por producto Aranceles no AV (% de LA)
Contingentes arancelarios (% de LA) Salvaguardias especiales (% de LA)Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  Tarif appliqué moyen  
Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  
Tarifs moyens/% des lignes tarifaires  
Millions d'USD  JOB/AG/157  
- 14 - 
  4.31.   Le soutien accordé aux  sucre s et sucre ries s'est élevé à  plus de 2,5 milliards d 'USD en 2011 . 
Neuf des 27  Membres ont fourni un soutien à ce type de produits . Les États -Unis ont accordé le 
soutien le plu s important (plus de 1,4 milliard d 'USD). Quant à la  Chine , elle a fourni un soutien p ar 
produit de plus de 600 millions d'USD. Le Japon et l'Ukraine  ont eux aussi fourni un soutien supérieur 
à 100  millions d 'USD. Sur ces quatre Membres, deux sont des Membres développés et deux sont 
des Membres  en développement.  
4.32.   Les tarifs consolidé et appl iqué moyens des Membres considérés qui ont fourni  un soutien à 
ce groupe de produits étaient de  40,2% et 20,4 %, respectivement . La Barbade a les tarifs consolidés 
les plus élevés (plus de 100 %), suivie par le Taipei chinois et le Japon  (près de  50%). L'Union 
européenne a les tarifs appliqués les plus élevé s (29%), suivie par le Japon et la Chine (28 % et 
27%, respectivement).  
4.33.   Cinq Membres (quatre Membres développés  et un Membre en développement) ) ont des tarifs 
non ad valorem  pour ce type de produits . La Suisse et l'Union européenne ont la plus grande 
proportion  de lignes consolidées en termes  non ad valorem  (près de  96% de leurs lignes tarifaires ), 
suivies par le Japon et les États -Unis (56 % et 52%, respectivement) . Quatre Membres ont 100 % de 
leurs ligne s tarifaires consolidées en termes  ad valorem  pour ce groupe de produits.  
4.34.   Cinq Membres (deux Membres développés et trois  Membres  en développement) ont des 
contingents tarifaires . L'Union européenne est le Membre qui a  la plus grande proportion  de 
contingents tarifaires  (couvrant 31,3% de ses lignes tarifaires ), suivie par la Barbade (29 %), la 
Chine  (25%) et les États -Unis (24 %). Quatre Membres n'ont pas de contingents tarifaires.  
4.35.   Cinq Membres (trois Membres développés et deux  Membres  en développeme nt) ont des droits 
au titre des sauvegardes pour l'agriculture . L'Union européenne est le Me mbre qui a la plus grande 
proportion  de droits au titre des sauvegardes pour l'agriculture  (couvrant près de  84% de ses lignes), 
suivie par la Suisse ( près de  48%). Les trois Membres restants ont des droits au titre des 
sauvegardes pour l'agriculture , mais ceux -ci couvrent  moins de 30 % des lignes tarifaires dans le cas 
de la Barbade, 24 % dans le cas des États -Unis et 6 % dans le cas du Taipei chinois . Quatre  Membres 
n'ont pas de droits au titre des sauvegardes pour l'agriculture  pour ce groupe  de produits . Les 
États-Unis et l'Union européenne ont tous deux eu recours à ce type de sauvegardes  en 2011.  
Figure 11: Coton (2011)  
 
0%20%40%60%80%100%120%
05001 0001 5002 0002 5003 0003 500
Chine Colombie États-Unis Inde Mexique PérouMillions d'USD
Arancel consolidado promedio Arancel aplicado promedio
Ayuda por producto Aranceles no AV (% de LA)
Contingentes arancelarios (% de LA) Salvaguardias especiales (% de LA)
Tarifs moyens/% des lignes tarifaires  
Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  Tarif appliqué moyen  
Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  
Millions d'USD  
 Millions d'USD  JOB/AG/157  
- 15 - 
  4.36.   Le soutien accordé au  coton s'est élevé à  plus de 4,1 milliards d 'USD en 2011 . Six des 
27 Membres ont fourni un soutien à ce type de produit . La Chine a fourni le soutien le plus important 
(plus de 2,9  milliards d 'USD). Les États -Unis ont accordé un soutien supérieur à 500  millions d 'USD 
et l'Inde  a fourni un soutien supérieur à 100 millions d 'USD. Aucun autre Membre n'a fourni un 
soutien par produit supérieur à  100 millions d 'USD pour ce type de produit .22 Cinq des six Membres 
en question sont des Membres en développement . 
4.37.   Les tarifs consolidé et appliqué moyens des Membres considérés qui  fournissent  un soutien à 
ce groupe de produits étaient de  47% et 7,16 %, respectivement . Parmi ces Membres, l'Inde a les 
tarifs consolidés les plus élevés (plus de 110 %), suivie par la Colombie  (plus de 75%) et le Mexique 
(près de  40%). La Chine est le Memb re qui a le niveau tarifaire appliqué le plus élevé (15 %), suivie 
par l'Inde (12 %). L'Union européenne  a des tarifs appliqués et consolidés moyens de 0 % pour le 
coton, tandis que le Mexique  a appliqué  des tarifs de 0 % pour ce produit en 2011.  
4.38.   Seuls les Éta ts-Unis ont des tarifs consolidés  en termes  non ad valorem  pour le coton ; ces 
tarifs visent  28,3% de leurs lignes tarifaires . Les États -Unis et la Colombie sont les seuls Membres 
ayant  des droits au titre des sauvegardes , qui couvr ent près de 23% de leurs lignes tarifaires.  
4.39.   Trois de ces six Membres ont des contingents tarifaires pour ce type de produit . La Chine a la 
plus grande proportion  de contingents (40% de ses lignes tarifaires), suivie par la Colombie  (20%) 
et les États -Unis (23 %). 
4.40.   Aucun Membre n'a eu recours à des sauvegardes pour l'agriculture  visant  le coton en 2011.  
Niveaux de protection et de distorsion par produit  (lignes tarifaires à quatre chiffres du 
SH) 
Figure 12: Viande bovine (2011)  
 
 
                                                
22 L'Union européenne a fourni un soutien de la catégorie bleue supérieur à 100 m illions d'USD  pour le 
coton et dispose de contingents et de sauvegardes spéciales pour 20% des lignes tarifaires concernant ces 
produits.  
0%50%100%150%200%250%300%350%400%
05001 0001 5002 0002 5003 000
Av bound rate Av applied rate
Product specific support Non AV tariffs (% of TL)
TRQs (% of TL) SSG (% of TL)
Tarifs moyens/% des lignes tarifaires  
Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  
Millions d'USD  
Tarif appliqué moyen  
Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  
Sauvegardes  spéciales  (% des lignes tarifaires)  JOB/AG/157  
- 16 - 
  4.41.   Treize Membres ont fourni un soutien par produit à la viande bovine, pour un montant total 
supérieur à 4  milliards d 'USD.23 Parmi ceux-ci, six sont des Membres développés et sept  sont des 
Membres  en développement, et sept  Membres font partie des principaux exportateurs  de ce produit . 
Le Japon a fourni le soutien le plus important à ce produit ( plus de 2,5 milliards d 'USD), suivi par la 
Suisse (930 millio ns d'USD). Parmi les autres Membres, seuls l e Mexique et le Canada ont fourni un 
soutien supérieur à 100 millions d 'USD.24 
4.42.   Les tarifs consolidé et appliqué moyens des Membres qui ont fourni  un soutien à ce groupe 
de produits étaient de 85,46 % et 58,38 %, respectivement . La Norvège a les tarifs consolidés moyens 
les plus élevés (plus de 340 %), suivie par la Suisse (275 %). Israël est le seul autre Membre dont 
les tarifs consolidés moyens sont supérieurs à 100 %, tandis que  ceux du  Japon et de l'Union 
européenne  sont supérieurs à 50 % et 70%, respect ivement . Ces trois Membres ont aussi consolidé 
100% de leurs lignes tarifaires concernant  la viande bovine en termes  non ad valorem . Outre ces 
Membres, seuls les États -Unis ont des tarifs non ad valorem  pour ces produits.  
4.43.   La Suisse a le tarif appliqué moyen le plus élevé (265 %), suivie par la Norvège (plus de 
215%). L'Union européenne (72%) est le seul autre Membre dont l es tarifs appliqués moyens  sont 
supérieurs à 50 %. 
4.44.   La Norvège affiche des  niveaux importants de dilution, tandis que les tarif s appliqués du 
Japon, de la Suisse et de l'Union européenne sont très proches  de leurs tarifs consolidés.25 
4.45.   Sept Membres (cinq Membres développés et deux  Membres  en développement) ont des 
contingents tarifaires, dont cinq (Canada, Union européenne, Israël, République de Corée et Suisse) 
ont des contingents pour 100 % de leurs lignes tarifaires . La Norvège  et les États-Unis ont des 
contingents  pour 50 % et 33% de leurs lignes tarifaires , respectivement . 
4.46.   Six de ces Membres ( cinq Membres développés et un  Membre  en dévelo ppement) ont des 
droits au titre des sauvegardes pour l'agriculture . Le Canada, Israël, la Norvège, la Suisse et l'Union 
européenne ont des droits au titre des sauvegardes pour 100% de leurs lignes tarifaires, tandis que 
les États -Unis en ont pour 33 %. Les États -Unis et l'Union européenne ont déclenché ces sauvegardes  
en 2011.26 
                                                
23 L'Union européenne a notifié des chiffres négatifs concernant le soutien interne de la catégorie orange 
accordé aux produits carnés en 2011 mais a fourni un soutien de la catégorie bleue pour un montant de 
1,6 milliard de dollars. La Norvège et l'Islande ont aussi fourni un soutien de la catégorie bleue pour ce type de 
produits, avec des versements de 100 millions et 5 millions de dollars, respectivement. L'Islande a en outre 
des tarifs consolidés moyens supérieurs à 300%, des tarifs appliqués moyens supérieurs à 125%, et 100% de 
ses lignes tarifaires sont consolidées en termes non ad valorem , visées par des contingents et protégées par 
des sauvegardes.  
24 Plusieurs Membres fournissent un soutien supplémentaire à ce qu'ils désignent sous le terme de 
"bétail", qui peut aussi comprendre les bovins, mais les renseignements indiqués dans leurs notifications ne 
permettent pas de faire une distinction entre les b ovins et les autres types de bétail.  
25 On ne dispose pas de données statistiques sur les tarifs appliqués par Israël en 2011.  
26 L'Union européenne a en outre accordé 23 millions de dollars sous forme de subventions à 
l'exportation.  JOB/AG/157  
- 17 - 
  Figure 13: Viande porcine (2011)  
 
 
4.47.   Onze des 27 Membres ont fourni un soutien par produit à la viande porcine, pour un montant 
total de près de  5,8 milliards d 'USD. Parmi ceux-ci, six sont des Membres développés et cinq  sont 
des Membres  en développement, et huit font partie des principaux  exportateurs  de ce produit . Le 
Japon est le Membre qui a accordé  le soutien le plus important à la viande porcine  (plus de 
3,9 milliards d 'USD), suivi par la Suisse (un peu plus de 500 millions d 'USD). Parmi les autres 
Membres, la Chine, la Nor vège et le Viet Nam ont fourni un soutien supérieur à 100  millions d 'USD. 
4.48.   Les tarifs consolidé et appliqué moyens pour la viande porcine des Membres qui fournissent  
un soutien à ce produit étaient de  73% et 59,81 %, respectivement . Parmi ces Membres, la Nor vège 
a les tarifs consolidés moyens les plus élevés (plus de 370 %), suivie par la Suisse (152 %). Aucun 
des autres Membres n'a de tarifs consolidés supérieurs à 100 %. La Norvège  et la S uisse ont aussi 
les niveaux tarifaires appliqués moyens les plus élevés (330% et 152 %, respectivement) . Il convient 
de signaler que le Japon a vait des tarifs appliqués moyens (71 %) supérieurs à ses tarifs consolidés 
(29%) en 2011 .27 Aucun autre Membre n'applique des tarifs supérieurs à 25 %. Parmi les Membres 
considérés, seul le Canada a des tarifs consolidé s et appliqué s moyens de 0 % pour la viande porcine.  
4.49.   L'Argentine, le Mexique et la Norvège affichent  des niveaux de dilution importants , tandis que 
les tarifs appliqués moyens des autres Membres sont très pro ches de leurs tarifs consolidés moyens.  
4.50.   Parmi les Membres  considérés , cinq (tous des Membres développés ) ont des tarifs consolidés 
en termes  non ad valorem . La Norvège et la Suisse ont consolidé 100% de leurs lignes tarifaires  en 
termes  ad valorem , suivies par l'Union européenne (67 %) puis les États -Unis et le Japon (33 %). 
4.51.   Trois Membres (tous  des Membres  développés) ont des contingents tarifaires : la Suisse, pour 
100% de ses lignes tarifaires, l'Union européenne, pour un peu plus de 65 % de ses lignes , et la 
Norvège, pour près de  33% de ses lignes.  
4.52.   Seules la Suisse et l'Union européenne28 ont des droits au titre des sauvegardes  pour ces  
produits . Ces droits couvrent un pourcentage de lignes tarifaires équivalent à celui des  contingents . 
Aucun de ces Membres n'a eu recours à la sauvegarde pour l'agriculture  pour ce produit en 2011.29 
                                                
27 Le Viet Nam a aussi ap pliqué des tarifs moyens (23,5%) supérieurs à ses tarifs consolidés moyens 
(20%).  
28 L'Union européenne a en outre accordé 42,78 millions de dollars sous forme de subventions à 
l'exportation.  
29 Parmi les 27 Membres considérés, le Taipei chinois a eu recours à la sauvegarde pour l'agriculture 
pour la viande porcine.  
0%50%100%150%200%250%300%350%400%
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 500
Arancel consolidado promedio Arancel aplicado promedio
Ayuda por producto Aranceles no AV (% de LA)
Contingentes arancelarios (% de LA) Salvaguardias especiales (% de LA)
Tarifs moyens/% des lignes tarifaires  
Millions d'USD  
Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  Tarif appliqué moyen  
Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  JOB/AG/157  
- 18 - 
  Figure 14: Lait (2011)  
 
 
4.53.   Onze des 27 Membres ont fourni un soutien par produit au lait, pour un montant total de 
4,9 milliards d 'USD. Parmi ceux-ci, sept sont  des Membres  développés et quatre sont des Membres 
en développement, et six font partie des principaux exportateurs  de ce produit . L'Union européenne 
est le Membre qui a accordé  le soutien le plus important à ce produit (près de 1,8  milliard d 'USD). 
Le Canada, la Norvège et la Suisse30 ont fourni un soutien de plus de 500  millions d 'USD. Parmi les 
autres Membres, l'Islande31, Israël, le J apon et les États -Unis ont fourni un soutien supérieur à 
100 millions d 'USD. 
4.54.   Les tarifs consolidé et appliqué moyens des Membres qui  fournissent  un soutien par produit 
au lait étaient de  174,35 % et 98,91 %, respectivement . Parmi ces Membres, l'Islande a les tarifs 
consolidés moyens les plus élevés ( près de  490%), suivie par la Norvège (303 %), le Canada  (251%) 
et la Suisse  (246%). Israël, le Japon et la Tunisie ont  des tarifs consolidés supérieurs à 100 %.32 
4.55.   Le Canada et la Suisse ont  aussi les niveaux de tarifs appliqués moyens les plus élevés (251 % 
et 247 %, respectivement ). Parmi les autres Membres, seuls l'Islande et le Japon ont des tarifs 
appliqués moyens supérieurs à 150 %. Il est important  de signaler que le Japon maintenait des tarifs 
appliqués supérieurs à ses tarifs consolidés (197 % contre 156 %) en 2011 . Aucun autre Membre 
n'applique des tarifs supérieurs à 100 %, mais l'Union européenne et la Norvège appliquent des tarifs 
compris entre 50 % et 60%. L'Islande, le Mexique, la Norvège et la Tu nisie affichent  des niveaux de 
dilution importants, tandis que les tarifs appliqués des autres Membres sont très proches de leurs 
tarifs consolidés.  
4.56.   Huit Membres (sept Membres développés et un  Membre  en développement) ont des tarifs 
consolidés en termes  non ad valorem . Cinq Membres (Canada, Islande, Norvège, Suisse et Union 
européenne) ont 100 % de leurs tarifs consolidés en termes  non ad valorem . Ils sont suivis par  le 
Japon et les États-Unis (87 % de leurs lignes tarifaires en termes  non ad valorem ) et le Mexique  
(50%). 
4.57.   Neuf Membres (six Membres développés et trois  Membres  en développement) ont des 
contingents tarifaires . L'Union européenne, la Norvège et la Suisse ont des contingents pour 100 % 
de leurs lignes tarifaires ; viennent ensuite  le Japon (un peu plus de 85 % de ses lignes tarifaires ), le 
Mexique et la Tunisie (60%), les États -Unis (50%), puis le Canada et Israël (40%). 
                                                
30 La notification concernant le soutien interne de la Suisse utilise la désignation "lait et produits 
laitiers".  
31 L'Islande a en ou tre fourni un soutien interne de la catégorie bleue d'un montant de 5 millions d 'USD 
pour les produits laitiers et la viande.  
32 On ne dispose pas de données sur les tarifs appliqués par Israël en 2011.  
0%100%200%300%400%500%600%
02004006008001 0001 2001 4001 6001 8002 000
Arancel consolidado promedio Arancel aplicado promedio
Ayuda por producto Aranceles no AV (% de LA)
Contingentes arancelarios (% de LA) Salvaguardias especiales (% de LA)
Millions d'USD  
Tarifs moyens/% des lignes tarifaires  
Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  Tarif appliqué moyen  
Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  JOB/AG/157  
- 19 - 
  4.58.   Huit Membres (six Membres développés  et deux Membres en développem ent) ont des droits 
au titre des sauvegardes  pour ce produit . Cinq Membres  (Canada33, Union européenne, Mexique , 
Norvège et Suisse)  ont des droits au titre des sauvegardes  pour 100 % des lignes tarifaires 
concernant les produits laitiers . La portée des  droits au titre des sauvegardes  des États -Unis et du 
Japon  est équivalent e à celle de  leurs contingents tarifaires (50 % et 87 % des lignes tarifaires  
couvertes , respectivement) . La Tunisie a des droits au titre des sauvegardes  pour 40 % de ses lignes 
tarifa ires. Les États -Unis et le Japon ont eu recours à la sauvegarde pour l'agriculture pour ce produit 
en 2011.34 
Figure 15: Blé (2015)  
 
 
4.59.   Quinze des 27 Membres ont fourni un soutien par produit au blé, pour un montant total 
d'environ 6  milliards de dollars. P armi ceux-ci, cinq sont des Membres développés et dix sont des 
Membres en développement, et neuf font partie des principaux  exportateurs de ce produit . L'Union 
européenne a accordé  le soutien le plus important à ce produit (plus de 2,6  milliards d 'USD), suivi e 
par les États -Unis (plus de 1,1  milliard d 'USD). La Chine et le Pakistan ont fourni un soutien supérieur 
à 500  millions d 'USD. Parmi les autres Membres, l'Inde, le Mexique35 et la Suisse ont fourni un 
soutien supérieur à 100  millions d 'USD. 
4.60.   Les tarifs consolidé et appliqué moyens des Membres qui fournissent  un soutien à ce produit 
étaient de  89,64 % et 28%, respectivement . La Norvège est le Membre qui a les tarifs consolidés e t 
appliqués moyens les plus élevés (347 % et 111 %, respectivement) . Israël, le Pakistan et la Suisse 
ont des niveaux tarifaires  consolidés supérieurs à 100 %, suivis par l'Inde et la Tunisie, avec des 
tarifs égaux ou supérieurs à 90 %. Parmi les autres Membre s, le Brésil, le Canada, la Chine et le 
Mexique ont des tarifs consolidés supérieurs à 50 %. La Chine et le Canada ont des tarifs appliqués 
moyens supérieurs à 60 %, tandis que le Mexique et la Suisse ont des tarifs appliqués proches de  
50%. Tous les Membres , à l'exception du Canada et de la Chine, affichent des niveaux de dilution 
importants entre leurs tarifs consolidés et leurs tarifs appliqués .36 En 2011,  la Jordanie a vait des 
                                                
33 Le Canada a accordé des subventions à l'exportation pour ce produit d'une valeur de 54  millions 
d'USD. 
34 Parmi les 27 Membres considérés dans le cadre de cette étude, le Taipei chinois, bien qu'il n'ait pas 
fourni de soutien par produit au lait, a aussi eu recours aux sauvegardes pour l'agriculture pour ce produit.  
35 Le Mexique a accordé des subventions à l'exportation pour un peu plus de 6  millions d 'USD en 2011.  
36 On ne dispose pas de données sur les tarifs appliqués par Israël en 2011.  
0%50%100%150%200%250%300%350%400%
05001 0001 5002 0002 5003 000Millions d'USD
Arancel consolidado promedio Arancel aplicado promedio
Ayuda por producto Aranceles no AV (% de LA)
Contingentes arancelarios (% de LA) Salvaguardias especiales (% de LA)
Tarifs moyens/% des lignes tarifaires  
Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  Tarif appliqué moyen  
Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  
Millions d'USD  JOB/AG/157  
- 20 - 
  tarifs consolidés et appliqués moyens de 0 % pour le blé, et l'Arabie saoudite  avait des tarifs appliqués 
de 0%. 
4.61.   Cinq Membres (quatre  Membres  développés et un  Membre  en développement) ont des tarifs 
consolidés en termes  non ad valorem . Deux Membres (M exique  et Norvège ) ont 100 % de leurs tarifs 
conso lidés en termes  non ad valorem ; viennent ensuite la Suisse et l'Union européenne (92 % et 
83% de leurs lignes tarifaires en termes  non ad valorem , respectivement) puis les États -Unis (75 %). 
4.62.   Huit Membres (quatre Membres développés et quatre  Membres en dévelo ppement) ont des 
contingents tarifaires pour ce produit . Six Membres (Canada, Chine, Israël, Mexique, Norvège et 
Tunisie) ont des contingents pour 100 % de leurs lignes tarifaires . Les contingents de l'Union 
européenne couvrent  67% de ses lignes tarifaires et ceux de la Suisse couvrent moins de 20 % de 
ses lignes tarifaires.  
4.63.   Sept Membres (quatre Membres développés et trois  Membres  en développement) ont des 
droits au titre des sauvegardes  pour le blé . Le Canada, Israël, le Mexique, la Norvèg e et la Tunisie 
ont des droits au titre des sauvegardes  pour 100 % de leurs lignes tarifaires, la Suisse pour un peu 
plus de 90 % de ses lignes et l'Union européenne pour 84 % de ses lignes . Aucun de ces Membres 
n'a eu recours à la sauvegarde pour l'agricultu re pour ce produit en 2011.  
Figure 16: Maïs (2011)  
 
 
4.64.   Dix des 27 Membres ont fourni un soutien par produit au maïs, pour un montant total d'environ 
5 milliards d 'USD.37 Parmi ceux-ci, deux sont des Membres  développés et huit sont des Membres en 
développement, et cinq font partie des principaux  exportateur s de ce produit . Les États-Unis ont 
accordé  le soutien le plus important à ce produit (plus de 2,9  milliards d 'USD), suivis par la Chine 
(plus de 1,1  milliard d 'USD). Le Brésil et les Philippines ont  fourni un soutien supérieur à 100  millions 
d'USD. 
4.65.   Les tarifs consolidé et appliqué moyens des Membres qui ont fourni un soutien à ce produit 
étaient de  36% et 11,9 %, respectivement . Le Mexique a les tarifs consolidés les plus élevés (84 %), 
suivi par l'Inde (65 %) et les Philippines (50 %). Tous les autres Membres ont des tarifs consolidés 
inférieurs à 50 %. L'Inde est le Membre dont le tarif appliqué moyen est le plus élevé (50 %). Tous 
les Membres, à l'exception de la Chine , des États-Unis et du Viet Nam ont des niveaux importants 
                                                
37 Les notifications concernant le soutien interne par produit de l'Ind e et d'Israël incluent d'autres 
céréales secondaires en plus du maïs.  
0%20%40%60%80%100%120%
05001 0001 5002 0002 5003 0003 500
Brésil Chine États-Unis Philippines Inde Israël Mexique Suisse Taipei
chinoisViet NamMillions d'USD
Average bound tariff Average applied tariff
Product specific support Non AV tariffs (% of TL)
TRQs (% of TL) SSGs (% of TL)
Tarifs moyens/  
% des lignes tarifaires  
Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  Tarif appliqué moyen  
Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  
Millions d'USD  JOB/AG/157  
- 21 - 
  de dilution entre leurs tarifs consolidés et leurs tarifs appliqués .38 Le Taipei chinois a des tarifs 
appliqués et consolidés moyens de 0 % pour le maïs.39 
4.66.   Trois Memb res seulement (deux  Membres  développés et un  Membre  en développement) ont 
des tarifs consolidés en termes  non ad valorem . La Suisse  a la plus grande proportion  de ce type de 
tarifs (couvrant 90% de ses lignes tarifaires), suivie par les États -Unis (50 %) et le Mexique (30 %). 
4.67.   Cinq Membres (un  Membre  développé et quatre  Membres  en développement) ont des 
contingents tarifaires pour ce produit . Deux Membres ( Chine et Philippines) ont des contingents pour 
100% des lignes tarifaires . Les contingents de l'Inde vi sent 50 % des lignes tarifaires et ceux du 
Mexique et de la Suisse 10 %. 
4.68.   Trois Membres (un Membre développé, la Suisse, et deux Membres en développement, le 
Mexique et les Philippines) ont des droits au titre des sauvegardes  pour ce produit, qui protègent  
100% des lignes tarifaires concernant le  maïs. Aucun de ces Membres n'a eu recours à la sauvegarde 
pour l'agriculture pour ce produit en 2011.  
Figure 17: Riz (2011)  
 
 
 
4.69.   Onze des 27 Membres ont fourni un soutien par produit  au riz, pour un montant total d'environ 
5,3 milliards d 'USD.40 Parmi ceux-ci, un est  un Membre  développé et dix  sont des Membres  en 
développement, et six font partie des principaux  exportateurs de ce produit . L'Inde a accordé  le 
soutien le plus important à ce produit (plus de 2,6  milliards d 'USD), suivie par la Chine (plus de 
1,2 milliard d 'USD). La République de Corée a fourni un soutien supérieur à 500  millions d 'USD, 
tandis que  le Brésil, le Costa Rica, le Taipei chinois et le Viet Nam ont fourni un soutien supérieur à 
100 millions d 'USD. 
4.70.   Les tarifs consolidé et appliqué moyens des Membres qui ont fourni  un soutien à ce produit 
étaient de  60,3% et 46%, respectivement . Le Taipei chinois a les tarifs consolidés moyens les plus 
élevés (245 %), suivi par l'Inde (78 %), le Brésil (55 %) et la Chine (51 %). Tous les autres Membres 
ont des tarifs consolidés inférieurs à 50 %. Le Taipei chinois est aussi le Membre dont les tarifs 
                                                
38 On ne dispose pas de données concernant les tarifs appliqués par Israël en 2011.  
39 Les États -Unis sont aussi très proches de 0%, avec des tarifs appliqués et consolidés moyens de 
0,1%.  
40 L'Union européenne a fourni un soutien de la catégorie bleue de 212  millions d 'USD au riz, et le Japon 
a fourni un soutien de 1,921 milliard d'USD . Le Japon avait en outre des tarifs consolidés moyens de 455% et 
des tarifs appliqués moyens de 503% pour le riz en 2011. Il a consolidé 100% de ses lignes tarifaires 
concernant le riz en termes non ad valorem  et il a des contingents et des sauvegardes pour l'agriculture pour 
100% des lignes tarifaires concernant le riz. Les tarifs appliqués et consolidés de l 'Union européennes sont 
inférieurs à 50% mais 97,2% de ses lignes tarifaires concernant le riz sont consolidées en termes non 
ad valorem , 100% de ces lignes sont visées par des contingents et 97,3% de ces lignes par des sauvegardes 
pour l'agriculture.  
0%50%100%150%200%250%300%
05001 0001 5002 0002 5003 000Millions d'USD
Arancel consolidado promedio Arancel aplicado promedio
Ayuda por producto Aranceles no AV (% de LA)
Contingentes arancelarios (% de LA) Salvaguardias especiales (% de LA)
Tarifs moyens/  
% des lignes tarifaires  
Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  Tarif appliqué moyen  
Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  
Millions d'USD  JOB/AG/157  
- 22 - 
  appliqués sont les plus élevés (252 %), une moyenne supérieure à ses tarifs consolidés . La Chine et 
l'Inde sont les autres Membres dont les tarifs consolidés moyens sont supérieurs à 60 %. La Chine 
maintient aussi des tarifs appliqués moyens supérieurs à ses ta rifs consolidés (65 %). Tous les 
Membres, à l'exception de la Chine, du Viet Nam et du Taipei chinois, ont des niveaux importants 
de dilution entre l eurs tarifs consolidés et leurs tarifs  appliqués.41 
4.71.   Quatre Membres (un Membre développé  et trois Membres  en développement) ont des tarifs 
consolidés en termes  non ad valorem . Le Taipei chinois, les Philippines et la République de Corée 
ont des tarifs  non ad valorem  pour 100 % de leurs lignes tarifaires, suivis par les États -Unis (88 %). 
4.72.   Cinq Membres (tous des Membres en développement) ont des contingents tarifaires pour ce 
produit , à savoir la  Chine, le Costa Rica, les Philippines, la République de Corée et le Taipei chinois . 
Tous ont des contingents pour 100 % des lignes tarifaires.  
4.73.   Deux Membres ( Costa Rica et Taipei chinois, tous deux des Membres en développement) ont 
des droits au titre des sauvegardes  pour ce produit , couvrant  100% des lignes tarifaires co ncernant 
le riz. Aucun de ces Membres n'a eu recours à la sauvegarde pour l'agricu lture pour ce produit en 
2011.  
Figure 18: Soja (2011)  
 
4.74.   Sept des 27 Membres ont fourni un soutien par produit au soja, pour un montant total 
d'environ 2,2  milliards d'USD.42 Parmi ceux-ci, quatre sont des Membres développés et trois  sont 
des Membres  en développement, et quatre font partie  des principaux  exportateurs de ce produit . 
Les États -Unis ont accordé  le soutien le plus important à ce produit (plus de 1,6  milliard d 'USD), 
suivis par la Chine (plus de 500  millions d 'USD). Aucun autre Membre n'a fourni de soutien supérieur 
à 100  millions d 'USD.43 
4.75.   Les tarifs consolidé et appliqué moyens des Membres qui ont fourni  un soutien à ce produit 
étaient de  99,42 % et 77,7 %, respectivemen t. La République de Corée  est le Membre qui a les tarifs 
consolidés  moyens  les plus élevés  (487%), suivie par la Norvège (103,5 %) et la Suisse (70 %). Tous 
les autres Membres ont des tarifs consolidés inférieurs à 35 %. La République de Corée a aussi les 
tarifs appliqués moyens les plus élevés (487 %), suivie par l a Norvège (environ 40 %). Les autres 
                                                
41 La République de Corée et les Philippines n'ont pas de niveaux tarifaires consolidés pour le riz dans 
leur liste d'engagements, bien qu'elles aient appliqué des tarifs de 5% et 0%, respectivement.  
On ne dispose pas de données concernant les tarifs appliqués par Israël en 2011.  
42 L'Union européenne a fourni un soutien interne de la catégorie bleue de 60  millions d 'USD, ses tarifs 
consolidés sont de 0% et elle n'a pas de tarifs non ad valorem , de contingents ou de sauvegardes pour ce 
produit.  
43 Les notification s concernant le soutien interne par produit de la Norvège et de la Suisse incluent 
d'autres oléagineux.  
0%100%200%300%400%500%600%
02004006008001 0001 2001 4001 6001 800
Canada Chine États-Unis Mexique Norvège République de
CoréeSuisseMillions d'USD
Arancel consolidado promedio Arancel aplicado promedio
Ayuda por producto Aranceles no AV (% de LA)
Contingentes arancelarios (% de LA) Salvaguardias especiales (% de LA)Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  Soutien par produit  Tarif consolidé moyen  Tarif appliqué moyen  
Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  
Tarifs moyens/% des lignes tarifaires  
Millions d'USD  JOB/AG/157  
- 23 - 
  Membres ont des tarifs appliqués inférieurs à 10 % ou égaux à 0 %.44 Le Mexique, la Norvège et la 
Suisse ont des niveaux importants de dilution entre leurs tarifs consolidés et leurs tarifs appliqués.  
4.76.   Parmi les Membres  considérés , trois seulement  (deux Membres développés et un  Membre  en 
développement)  ont des tarifs consolidés en termes  non ad valorem . La République de Corée et la 
Suisse ont des tarifs en ter mes non ad valorem  pour 100 % de leurs lignes tarifaires, suivies par la 
Norvège (50 % de ses lignes tarifaires).  
4.77.   Deux Membres (un Membre développé et un  Membre  en développement) ont des contingents 
tarifaires pour ce produit , à savoir  la Norvège (50 % des li gnes tarifaires) et la République de Corée  
(5%). Ces deux Membres sont en outre ceux qui ont aussi des droits au titre des sauvegardes pour 
l'agriculture  pour 50 % et 100 % des lignes concernant  le soja, respectivement . Aucun de ces 
Membres n'a eu recours à la sauvegarde pour l'agriculture  pour ce produit en 2011.  
Figure 19: Sucre (2011)  
 
4.78.   Six des 27 Membres ont fourni un soutien par produit au sucre, pour un montant total 
d'environ 2,5  milliards d 'USD. Parmi ceux-ci, trois sont  des Membres  développés et trois  sont des 
Membres  en développement, et deux font partie des principaux  exportateurs de ce produit . Les 
États-Unis ont accordé  le soutien le plus important à ce produit (plus de 1,4  milliard d 'USD), suivi s 
par la Chine (plus de 500  millions d 'USD). Le Japon et l'Ukraine ont  fourni un soutien supérieur à 
100 millions d 'USD. 
4.79.   Les tarifs consolidé et appliqué moyens des Membres qui  ont fourni un soutien à ce produit 
étaient de  73,5% et 38,16 %, respectivement . Le Taipei chinois  a les tarifs consolidés moyens les 
plus élevés  (143%), suivi par le Japon (122 %). La Chine, l'Union européenne et l'Ukraine ont des 
tarifs consolidés de 50 % ou proches de 50 %. La Chine et l'Ukraine sont les Membres dont les tarifs 
appliqués sont les plus élevés (50 %), suivis par l'Union européenne (49 %), qui applique un tarif 
légèrement supérieur à son tarif consolidé . Le Japon et le Taipei chinois ont des niveaux importants 
de dilution entre leur tarifs consolidés et leurs tarifs appliqués, tandis que les tarifs appliqués des 
autres Membres correspondent exactement ou quasiment à leurs tarifs consolidés . 
                                                
44 Le Canada, l'Union européenne et les États -Unis ont des tarifs consolidés et appliqués moyens de 0% 
pour le soja.  
0%20%40%60%80%100%120%140%160%
02004006008001 0001 2001 4001 600
Chine États-Unis Japon Taipei chinois Ukraine Union
européenneMillions d'USD
Arancel consolidado promedio Arancel aplicado promedio
Ayuda por producto Aranceles no AV (% de LA)
Contingentes arancelarios (% de LA) Salvaguardias especiales (% de LA)
Tarifs moyens/% des lignes tarifaires  
Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  Tarif appliqué moyen  
Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  
Millions d'USD  JOB/AG/157  
- 24 - 
  4.80.   Trois de ces Mem bres (tous  des Membres  développés) ont des tarifs consolidés en termes  non 
ad valorem , à savoir  les États -Unis, le Japon et l'Union européenne . L'Union européenne et le Japon 
ont des tarifs non ad valorem  pour 100 % de leurs lignes tarifaires, et les États -Unis pour près de 
90% de leurs lignes tarifaires.  
4.81.   Cinq Membres (deux  Membres  développés et trois  Membres  en développement) ont des 
contingents tarifaires pour ce produit . La Chine, le Taipei chinois et l'Union européenne ont des 
contingents pour 100 % des lignes tarifaires concernant le sucre ; ils sont suivis par les  
États-Unis (44%) et l'Ukraine (40%). 
4.82.   Trois Membres  (deux  Membres  développés et un  Membre  en développement)  ont des droits 
au titre des sauvegardes pour l'agriculture . Le Taipei chinois et l'Union européenne ont des droits au 
titre des sauvegardes pour l'agriculture  pour 100 % de leurs lignes tarifaires concernant  le sucre, et 
les États -Unis pour 44% de ces lignes . L'Union européenne et les États -Unis ont eu recours à la 
sauvegarde pour l'agriculture  pour ce produit en 2011.  JOB/AG/157  
- 25 - 
 
  ANNEXE  1 
Tableau 1: Lignes tarifaires comprises dans les groupes de produits  
Groupe de produits  Définition  des groupes (SH 2007)  
Produits d'origine animale  Chapitres 01, 02 et 1601 -02 
Produits laitiers  0401-06 
Céréales et préparations  0407-10, 1101 -04, 1107 -09, chapitre 19, 2102 -06, 
2209, chapitre 10  
Oléagineux, graisses et huiles  1201-08, chapitre 15 ( sauf 15041, 150420), 
2304-06, 3823  
Sucre s et sucreries Chapitre 17  
Coton  5201 et 5203 
 
Tableau 2: Produits par ligne tarifaire  
Produ it Ligne tarifaire au niveau à 4 chiffres  
Blé 1001 
Maïs 1005 
Riz 1006 
Soja 1201 
Viande bovine  0201 et 0202 
Viande porcine  0203 
Lait 0402 
Sucre  1701 
 
Données additionnelles  
Figure 1 : PIB en milliards d 'USD (2011)  
 
 
 
02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00016 00018 000
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Barbade
Brésil
Canada
Chine
Colombie
Costa Rica
États-Unis
Philippines
Inde
Islande
Israël
Japon
Jordanie
Mexique
Norvège
Pakistan
Pérou
République de Corée
Suisse
Taipei chinois
Tunisie
Ukraine
Union européenne
Viet Nam
Milliards d'USD  JOB/AG/157  
- 26 - 
  Figure  2: Valeur de la production agr icole  (2011)  
 
 
  
0200 000400 000600 000800 0001 000 0001 200 000
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Barbade
Brésil
Canada
Chine
Colombie
Costa Rica
États-Unis
Philippines
Inde
Islande
Israël
Japon
Jordanie
Mexique
Norvège
Pakistan
Pérou
République de Corée
Suisse
Taipei chinois
Tunisie
Ukraine
Union européenne
Viet Nam
Milliards d'USD  Valeur de la production agricole (2011)  JOB/AG/157  
- 27 - 
  ANNEXE  2 
TENDANCES OBSERVÉES SUR LA BASE DES DERNIÈRES NOTIFICATIONS  
PRÉSENTÉES PAR LES MEMBRES JUSQU'EN 2018  
Figure 1 : Niveau global de protection et de distorsion – Produits agricoles (notifications 
jusqu'en 2018)  
 
 
0%20%40%60%80%100%120%140%160%
05 00010 00015 00020 00025 000
Albanie
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Brésil
Canada
Chine
Colombie
États-Unis
Fédération de Russie
Philippines
Inde
Islande
Israël
Japon
Jordanie
Laos
Maroc
Mexique
Monténégro
Norvège
Pakistan
Panama
République de Corée
Suisse
Taipei chinois
Thaïlande
Turquie
Ukraine
Union européenne
Viet NamMillions d'USD
Tarif consolidé moyen Tarif appliqué moyen
Soutien par produit Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires) Sauvegardes spéciales (% des lignes tarifaires)
Tarifs moyens/% des lignes tarifaires  
Tarifs non ad valorem (% des lignes tarifaires)  Tarif consolidé moyen  
Soutien par produit  
Contingents tarifaires (% des lignes tarifaires)  Tarif appliqué moyen  
Sauvegardes spéciales  (% des lignes tarifaires)  JOB/AG/157  
- 28 - 
  Figure 2 : Soutien interne fourni ( notifications jusqu'en  2018) - Membres qui accordent 
un soutien interne par produit  
 
Figure 3 : Relation  entre les dépenses au titre de la catégorie orange  et le soutien par 
produit ( notifications  jusqu'en  2018)  
 
 
40%
24%14%8%4%1%1%1%
1%1%1%1%
1%1%Chine
États-Unis
Union européenne
Inde
Japon
République de Corée
Fédération de Russie
Brésil
Thaïlande
Suisse
Mexique
Canada
Viet Nam
Norvège
Ukraine
Turquie
Taipei chinois
Pakistan
Philippines
Australie
Israël
Maroc
Argentine
Colombie
Arabie saoudite
Jordanie
Panama
Islande
Monténégro
Laos
Albanie
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Albanie
Argentine
Australie
Brésil
Canada
Chine
Taipei chinois
Colombie
Union européenne
Islande
Inde
Israël
Japon
Jordanie
Laos
Mexique
Monténégro
Maroc
Norvège
Pakistan
Panama
Philippines
République de Corée
Fédération de Russie
Arabie saoudite
Suisse
Thaïlande
Turquie
Ukraine
États-Unis
Viet Nam
Soutien par produit Catégorie orangeJOB/AG/157  
- 29 - 
  Figure 4 : Valeur de la production agricole (2018)  
 
 
Figure 5 : PIB en milliards de USD (2018)  
 
 
 
0200 000400 000600 000800 0001 000 0001 200 0001 400 0001 600 000
Albanie
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Brésil
Canada
Chine
Colombie
États-Unis
Fédération de Russie
Philippines
Inde
Islande
Israël
Japon
Jordanie
Laos
Maroc
Mexique
Monténégro
Norvège
Pakistan
Panama
République de Corée
Suisse
Thaïlande
Taipei chinois
Turquie
Ukraine
Union européenne
Viet Nam
05 00010 00015 00020 00025 000
Albanie
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Brésil
Canada
Chine
Colombie
États-Unis
Fédération de Russie
Philippines
Inde
Islande
Israël
Japon
Jordanie
Laos
Maroc
Mexique
Monténégro
Norvège
Pakistan
Panama
République de Corée
Suisse
Thaïlande
Taipei chinois
Turquie
Ukraine
Union européenne
Viet Nam
Millions d'USD  
Milliards d'USD  JOB/AG/157  
- 30 - 
  ANNEXE  3 
TAUX DE CHANGE UTILISÉ POUR LES CONVERSIONS EN DOLLARS DES ÉTATS -UNIS (2011)  
Membre  Taux de change  
Arabie saoudite  3,75 
Argentine  1,00 
Barbade  2,00 
Brésil  1,67 
Canada  0,99 
Chine  7,78 
Colombie  4,11 
Costa Rica  505,66  
États-Unis 1,00 
Inde 46,67  
Islande  115,95  
Israël  3,58 
Japon  79,81  
Jordanie  0,71 
Mexique  12,421 
Norvège  5,60 
Pakistan  86,34  
Pérou  2,75 
Philippines  43,31  
République de Corée  1 108,29  
Suisse  0,89 
Taipei chinois  29,47  
Tunisie  1,41 
Ukraine  7,97 
Union européenne  0,72 
Viet Nam  20 509,75  
 
 
__________  
                                                
1 S'agissant du Mexique, un déflateu r a également été utilisé, conformément aux indications figurant 
dans la notification correspondante.