G/SPS/N/EGY /39/Add.2  
3 juillet  2019 
(19-4445) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er juillet 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
_______________  
 
 
Céréales, légumineuses et produits dérivés  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 275/2019 
(1 page, en arabe) qui prolonge de 12 mois à compter du 3 avril 2 019 la période de transition pour 
la mise en œuvre de la disposition n° 4/3/1 (la  teneur en eau ne doit pas dépasser 13,5% en poids) 
de la Norme égyptienne ES 1601 -1/2010.  
Il est à noter que la Norme égyptienne 1601 -1/2010 (Exigences essentielles concernant le blé 
(triticum aestivum )) avait été notifié au moyen du document G/SPS/N/EGY/ 39 du 2 juillet 2 010. 
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux normes égyptiennes par 
la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 22 mars 2 019. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 avril 2 019. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent. ) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  G/SPS/N/EGY/39/Add.2  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax:  +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
   +(202) 374 90 805  
Fax:  +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
 
__________