G/TBT/N/BLZ/14  
24 mars 2021 
(21-2425) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BELIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Belize Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Belize)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Power Lane  
P.O. Box 430  
City of Belmopan, Cayo District  
Belize, C.A.  
Téléphone : +1 (501) 822 -0446;  
Fax: +1 (501) 822 -2571 
Courrier électronique: tbtenquiry -belize@bbs.gov.bz  ou bbs@btl.net  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produi ts visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits interdits - s'applique uniquement aux produits en matière plastique 
à usage uniqu e, dans le but de les remplacer par des solutions respectueuses de 
l'environnement (c'est -à-dire des produits biodégradables et compostables) ; code du SH 
3923.90.90.00 pour les doubles coques, contenants pour aliments, récipients à soupe, 
assiettes, tasses  et couverts en polystyrène ; codes du SH 3923.21.00.00 et 
3923.29.00.00 pour les sacs de transport en matière plastique, communément appelés 
sacs à provisions et/ou sacs tee -shirt; code du SH 3924.10.10.00 pour les contenants 
pour aliments, couverts et ustensiles de cuisine à usage unique en matière plastique et 
en polystyrène ; fourchettes, couteaux, cuillères, cuillères -fourchettes, etc. en matière 
plastique ; assiettes en matière plastique ; bols en matière plastique ; tasses et verres en 
matière plastique ; code du SH 3924.10.20.00 pour les pailles à usage unique jetable.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Final Draft Belize Standard 
Specification for Biodegradable Products - Specification and Labelling  (Projet final d e 
spécification type bélizienne concernant les produits biodégradables - spécifications et 
étiquetage), 13 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée vise à établir les spécifications et prescriptions en matière 
d'étiquetage des produits biodégradables importés, distribués, fabriqués ou vendus au 
Belize . Elle est vouée à devenir obligatoire, à l'appui de l'application du règlement, 
principalement par le respect de certifications et de résultats d'essais établis par des 
organismes tiers ind épendants reconnus . Cette norme énonce les exigences minimales, 
les méthodes d'essai et les prescriptions d'étiquetage applicables aux matières plastiques G/TBT/N/BLZ/14  
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  biodégradables et compostables dans des installations commerciales, biodégradables en 
anaérobiose ou biodégradables dans l'environnement (sol, eau, décharge, etc.) 
fabriquées ou importées au Belize.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
https://bbs.gov.bz/wp -content/uploads/2021/03/FDBZS -32-2021_Biodegradable -
Products -Specification -Labelling.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 3 mai 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Belize Bureau of Standards  
Power Lane  
P.O. Box 430  
City of Belmopan, Cayo District  
Belize, C.A.  
Téléphone : +1 (501) 822 -0446;  
Fax: +1 (501) 822 -2571 
Courrier électronique: tbtenquiry -belize@bbs.gov.bz  ou bbs@btl.net  
https://bbs.gov.bz/standards -for-comments/  
https://doe.gov.bz/single -use-plastics/