G/TBT/GEN/358  
1er septembre  2023 
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
DIXIÈME RÉUNION EXTRAORDINAIRE SUR LES PROCÉDURES  
D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS  
19 JUIN  2023, 10 HEURES -18 HEURES  
Rapport de la Présidente1 
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Conformément à sa décision de tenir régulièrement des réunions des personnes chargées de 
l'échange de renseignements, y compris les responsables des points d'information et des 
notifications2, le Comité OTC a tenu sa dixième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange 
de renseignements le 1 9 juin 2023. Les réunio ns extraordinaires offrent aux Membres la possibilité 
de débattre de questions relatives à l'échange de renseignements et d'examiner périodiquement le 
fonctionnement des procédures de notification et des points d'information . Elles facilitent également 
le suivi des recommandations spécifiques relatives à la transparence convenues par le Comité OTC 
pendant ses examens triennaux .3 La dixième réunion extraordinaire était structurée en trois tables 
rondes consacrées i)  à la plate -forme ePing SPS et OTC ; ii) au fonctionnement des points 
d'information (réponse aux questions et formulation des observations) ; et iii) au Système harmonisé 
(SH). Le présent document contient un résumé de la réunion, tandis que des renseignements 
supplémentaires concernant le programme et les exposés ainsi que l'enregistrement sont disponibles 
sur la page Web  correspondante du site Web de l'OMC.  
SÉANCE 1 : UTILISATION D'EPING POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LA SENSIBILISATION  
1.1.  Dans le cadre du neuvième examen triennal, il a notamment été recommandé au Secrétariat 
d'améliorer et de simplifier les outils en ligne et de s'employer à intégrer ces outils dans une 
plate-forme centralisée plus complète .4 Le Secrétariat a donné suite à cette recommandation avec 
le lancement de la nouvelle plate -forme ePing SPS et OTC  en juillet  2022, qui intègre et améliore 
les services offerts précédemment au moyen de cinq outils en ligne distincts .5 Au cours de cette 
séance, le Secrétariat a présenté les principales fonctionnalités d' ePing  et les Membres ont fait part 
de leur expérience concernant l'utilisation de l'outil pour  mettre en œuvre les mécanismes de 
transparence des OTC et en tirer parti.  
1.2.  Le Secrétariat  a présenté l'ensemble des services et les principales fonctionnalités d'ePing : 
i) présentation des notifications, ii)  suivi des travaux du Comité (notifications, préo ccupations 
commerciales spécifiques et autres documents) et iii)  communication . Au moyen d'exemples précis, 
le Secrétariat a démontré en quoi ces fonctionnalités pouvaient être utiles à divers types 
d'utilisateurs . Parmi les récentes évolutions d'ePing fig uraient : i) la possibilité de rechercher 
directement des documents du Comité autres que des notifications au moyen  des métadonnées ; 
 
1 Mme Anna Vitie  (Finlande). Le présent rapport est distribué sous la propre responsabilité de la 
Présidente.  
2 G/TBT/1/Rev.15 , par. 6.8.1.a.  
3 On trouve notamment de plus amples informations sur la neuvième réunion extraordinaire  tenue 
les 18 et 19 juin 2019, qui portait sur les sujets identifiés lors du huitième examen triennal achevé en 
novembre 2018 ( G/TBT/41 ). 
4 G/TBT/46 , paragraphe 6.29.a.i.  
5 Le système de gestion des renseignements SPS (SPS IMS), le système de gestion des renseignements 
OTC (TBT IMS), le système de présentation des notifications SPS (SPS NSS) le système de présentation des 
notifications OTC (TBT NSS) et le système d'alerte ePi ng pour les notifications SPS/OTC.  G/TBT/GEN/358  
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  ii) la possibilité pour les administrateurs des notifications de mettre à jour les coordonnées de leurs 
points d'information directement sur la plate -forme ; iii) la disponibilité de neuf nouveaux tutoriels 
vidéo expliquant les différentes fonctionnalités de la plate -forme ; iv) l'incorporation des versions les 
plus récentes des codes du SH et de l'ICS ; et v) le syst ème d'authentification unique, qui permet 
aux délégués disposant des identifiants d'accès de naviguer facilement entre ePing et eAgenda . 
S'agissant des options en matière de renforcement des capacités, les délégués ont été invités à 
prendre contact avec le  Secrétariat.  
1.3.  Après la présentation, il a été demandé au Secrétariat d'établir un document explicatif précisant 
les droits d'accès et les fonctionnalités disponibles selon les différents types d'utilisateurs, à savoir 
les administrateurs des notifications,  les administrateurs ayant des droits de communication et les 
utilisateurs ordinaires.  
1.4.  Mme Lahya Hambinga  (Namibie)6 a donné un aperçu des principales fonctions et des 
initiatives entreprises par le point de notification et d'information OTC, qui est hébe rgé par l'Institut 
namibien des normes (NSI) . Elle s'est ensuite concentrée sur la participation de la Namibie au 
Programme des champions de la transparence dans le domaine des obstacles techniques au 
commerce (OTC) organisé par l'OMC .7 Ce programme a eu des effets directs sur l'adoption d'ePing 
par le NSI et sur les efforts qu'il a déployés pour en promouvoir l'utilisation . Il y a eu i)  des 
améliorations en matière de coordination interne et de renforcement des capacités pour les autorités 
de réglementati on et les entreprises et ii)  des efforts spécifiques déployés pour inscrire davantage 
d'utilisateurs ePing pendant les activités de formation . La création d'un formulaire ePing permettant 
de recueillir des renseignements sur les parties prenantes intéressé es et de les inscrire sur la 
plate-forme a constitué une innovation pour la Namibie . Depuis le lancement du Programme des 
champions en octobre  2022, le nombre d'utilisateurs nationaux d'ePing a considérablement 
augmenté en Namibie et le pays a présenté de nouvelles notifications via la plate -forme ePing, 
renforcé et poursuivi ses efforts de sensibilisation, et établi un comité national des obstacles 
techniques au commerce.  
1.5.  M. Alex Chaparro  (Chili)8 a donné un aperçu du rôle et des responsabilités du point 
d'information chilien, qui est géré par le Sous -Secrétariat aux relations économiques internationales 
(SUBREI) du Ministère des affaires étrangères . L'intervenant a expliqué l'interaction entre leur 
bureau et les parties prenantes, qui comprennent les orga nismes de réglementation, le secteur 
public et le secteur privé ainsi que les points d'information des autres Membres . En ce qui concerne 
le fonctionnement actuel et la diffusion d'ePing, toutes les deux semaines, le point d'information 
envoie un fichier a ux secteurs public et privé avec les derniers renseignements pertinents pour le 
Chili. Le point d'information gère également le flux d'observations et de demandes émanant des 
différentes parties prenantes . Il utilise ePing pour la présentation et le suivi des notifications OTC et 
pour informer les parties prenantes . Pour encourager la diffusion et l'utilisation d'ePing, le point 
d'information prévoit des séances de formation avec le Conseil de la société civile (COSOC) et le 
Service de l'agriculture et de l 'élevage (SAG) . En outre, une nouvelle signature ePing  a été ajoutée 
au compte de courrier électronique des points d'information pour sensibiliser les parties prenantes 
et les encourager à s'inscrire sur ePing.  
1.6.  Mme MaryAnn Hogan  (États -Unis)9 a fait part de l'expérience du point d'information des 
États-Unis concernant ePing, qui est géré par l'Institut national des normes et de la technologie 
(NIST) . Elle a commencé par fournir des informations générales sur le système national initial 
d'alerte pour les notifications (Notify US), qui a largement été utilisé a vant d'être retiré en 
janvier  2023, date à laquelle le NIST a entièrement intégré ePing après avoir observé une période 
de transition de 9 mois pour ses 3 000 abonnés . Pour aider les parties prenantes lors de la transition, 
le NIST a proposé plusieurs séan ces de formation à ePing . Les activités de sensibilisation ont été 
adaptées à des secteurs spécifiques, couvrant entre autres les boissons, les déchets et débris , les 
technologies médicales, les cosmétiques et les produits alimentaires . Le dialogue et les contacts 
permanents avec les différentes parties prenantes concernant ePing ont également permis de mieux 
 
6 Responsable, point de notification et d'information OTC/OMC, Institut namibien des normes.  
7 Le Programme des champions de la transparence  est une initiative pilote de l'OMC sur le renforcement 
des capacités, qui a été menée dans la région Afrique pour renforcer l'application et accroître les avantages des 
mécanismes de transparence des OTC.  
8 Conseiller auprès d e la Division des affaires réglementaires, Sous -Secrétaire aux affaires économiques 
internationales, Ministère des affaires étrangères du Chili.  
9 Chef d'équipe, point d'information des États -Unis sur les OTC, Bureau de coordination des normes 
(SCO), Insti tut national des normes et de la technologie (NIST).  G/TBT/GEN/358  
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  comprendre les utilisations et les besoins uniques de ces dernières par rapport au système . 
Mme Hogan a mis l'accent sur le renforcement de la transpa rence dans les travaux du point 
d'information et l'amélioration de l'accès à l'information pour les parties prenantes, en particulier le 
secteur privé . Elle a également souligné qu'il était utile de maintenir une communication permanente 
avec le Secrétaria t de l'OMC concernant la plate -forme et s'est félicitée de l'annonce des nouveaux 
tutoriels vidéo.  
1.7.  En réponse à une question, les discussions ont porté sur l'expérience des délégations 
concernant l'utilisation d'ePing pour diffuser des observations au suje t des notifications . Il a été noté 
que le forum international d'ePing constituait une bonne solution pour informer les autres Membres 
des observations formulées . Ce faisant, les Membres pourraient soit inclure le contenu intégral des 
observations sur ePing , soit simplement annoncer qu'ils ont présenté des observations et fournir des 
renseignements complémentaires sur demande.  
1.8.  Les délégués ont également échangé des données d'expérience et leurs vues sur la façon de 
mieux attirer l'attention des autres Membre s sur certains changements administratifs mineurs 
concernant les règlements techniques, tels que la consolidation de textes existants (sans 
nécessairement assigner un délai pour la présentation des observations) . Plusieurs solutions ont été 
proposées, nota mment d'utiliser des addenda ou de faire figurer la mention "autre" dans le modèle 
de notification ordinaire . D'une manière plus générale, il a été souligné à quel point il était utile et 
important de faciliter l'accès aux renseignements sur la réglementat ion. 
1.9.  M. Lucian Cernat  (Union européenne)10 a présenté un exposé sur l'importance de la 
transparence à l'OMC et l'utilisation d'ePing pour traiter les exigences commerciales complexes, en 
se basant sur une note d'orientation  récente . Actuellement, on estime que ces exigences 
commerciales complexes touchent 15  000 milliards de dollars d'échanges mondiaux de  
marchandises . L'intervenant a déclaré que le Comité OTC était l'une des meilleures instances pour 
la transparence, car il fournit, via la plate -forme ePing, des renseignements en ligne favorables à 
l'activité des entreprises . Il a affirmé que même si le système ePing pro posait des fonctionnalités 
utiles et qu'il était utilisé par les milieux d'affaires, il était loin d'avoir atteint son véritable potentiel . 
Il a soutenu qu'il y avait actuellement trop peu d'utilisateurs pour faire une différence systémique et 
que le nombr e d'entreprises utilisatrices était notamment trop faible . Pour conclure, l'intervenant a 
suggéré de continuer d'améliorer les services ePing en s'appuyant sur les technologies de l'IA et en 
créant un "outil ChatOTC".  
1.10.  Il a été discuté de l'inclusion des MP ME dans ePing et des moyens de les attirer  vers cette 
plate-forme . Il a été noté que les associations commerciales ou professionnelles pouvaient constituer 
un lien utile entre les MPME et le gouvernement pour diffuser des informations sur la plate -forme . 
Le Secrétariat a expliqué que, outre les tutoriels vidéo, une vidéo généraliste sur ePing destinée au 
secteur privé sera it préparée afin de contribuer à mieux faire connaître le système.  
SÉANCE  2 A): FONCTIONNEMENT DES POINTS D'INFORMATION : RÉPONSE AUX 
QUES TIONS  
2.1. La deuxième séance a porté sur le fonctionnement des points d'information, en commençant 
par les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées pour répondre aux questions/demandes des 
Membres et des autres parties intéressées concernant les me sures notifiées.  
2.2. Mme MaryAnn Hogan  (États -Unis) a partagé les pratiques du point d'information des 
États-Unis pour répondre aux questions/demandes . Elle a donné un aperçu des types de questions 
envoyés par d'autres Membres de l'OMC sur une gamme de ma rchandises telles que les cosmétiques, 
les produits alimentaires, les biens de consommation, les prescriptions en matière d'énergie, etc. 
L'intervenante a décrit le délai de réponse des États -Unis, qui est de trois à cinq jours, conformément 
à la recommand ation du Comité OTC . Elle a souligné deux pratiques essentielles : i) une étroite 
collaboration entre les points d'information et les organismes compétents, notamment en se 
familiarisant à leurs sites Web et ii) l'envoi d'un accusé de réception aux question s/observations et 
la fourniture d'un calendrier indicatif pour tout suivi.  
 
10 Chef de l'Unité Coopération règlementaire internationale et négociations internationales sur les 
marchés publics, Commission européenne.  G/TBT/GEN/358  
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  SÉANCE 2 B): FONCTIONNEMENT DES POINTS D'INFORMATION : PRÉPARATION DES 
OBSERVATIONS ET DES RÉPONSES  
3.1. Dans le cadre du neuvième examen triennal, il a notamment été recommandé d'élaborer un 
guide de bonnes pratiques sur la manière de préparer une observation au sujet d'une notification .11 
Un groupe de sept points d'information12 s'est porté volontaire pour rédiger le guide et a élaboré 
une série de questions d'orientation  afin de contribuer à ces travaux . Cette séance a été organisée 
pour rassembler des données en vue de l'élaboration  du guide . Les Membres ont été invités à faire 
part de leur expérience à la lumière des questions d'orientation susmentionnées.  
3.2. Mme Bexci Sanchez  (États -Unis)13 a partagé les orientations que son service communique 
aux parties prenantes des États -Unis pour préparer les observations . Ces orientations sont 
structurées en plusieurs sections qui comprennent des informations générales, la préparation et la 
présentation des observations, les délais pour la présentation des observations, la procédure une 
fois les observations présentées, d'autres considérations et des renseignements additionnels . 
S'agissant de la préparation des observations, l'intervenante a expliqué que cela concernait deux 
aspects : la forme et le fond . Parmi les aspects formels figurent le cadre opérationnel tel que la boîte 
de réception réservée à cet effet, le délai pour la présentation (généralement deux jours avant la 
date limite), des renseignements tels que la cote de la notification, etc. L es aspects de fond dans 
l'élaboration de cont ributions aux fins d'une observation sont notamment les suivants : un énoncé 
justificatif, la valeur commerciale estimée et les répercussions commerciales possibles, les 
éventuelles conséquences involontaires, des propositions d'options ou de modifications moins 
restrictives pour le commerce afin d'éviter les obstacles inutiles tout en atteignant les objectifs 
légitimes, des références aux normes internationales, des demandes d'éclaircissements sur le texte, 
la prise en compte des délais de transition, des r éférence s aux décisions et aux recommandations 
du Comité OTC . L'intervenante a brièvement expliqué les critères économiques utilisés pour 
hiérarchiser les observations . S'agissant du Département  de l'agriculture, par exemple, la mesure 
ou la réglementation  en question doit avoir un impact supérieur à 1 million d'USD pour donner lieu 
à des observations . D'autres aspects tels que l'impact systémique, les intérêts de la branche de 
production , les domaines d'intérêt futurs sur les marchés futurs sont également pris en 
considération . L'intervenante a également partagé les réponses positives reçues de la part d 'autres 
Membres après l'envoi d'observations, telles que des éclaircissements, le retrait des mesures, 
l'harmonisation avec les normes internationales, le r eport de la mise en œuvre, etc.  
3.3. Mme Eleanor Sanderson  (Australie)14 a partagé l'approche suivie par l'Australie pour préparer 
et présenter des observations . Le point d'information sur les OTC  de l'Australie est hébergé par le 
Bureau des négociations commerciales mondiales au sein du Département des affaires étrangères 
et du commerce (DFAT) . L'Australie considère les observations comme un outil important pour 
obtenir des éclaircissements, mieux  comprendre les mesures notifiées, influencer éventuellement 
les résultats finals et éclairer la prise de décisions en matière de PCS . La formulation des 
observations s'effectue en deux grandes étapes : i) l'identification des notifications présentant un 
intérêt et ii) l'évaluation et la rédaction . L'Australie examine les notifications en se concentrant sur 
ses principaux intérêts commerciaux en termes de produits et de marchés . Dans ce processus, elle 
maintient la communication avec ses parties prenantes : les décideurs, les branches de production , 
l'équipe du DFAT spécialisée en droit commercial et les postes de pays . L'Australie suit une approche 
s'articulant autour du point d'information pour envoyer les observations et y répondre, mais compte 
tenu de sa p etite taille, le point d'information s'appuie sur les compétences des spécialistes, des 
organismes de réglementation et de l'industrie, et œuvre sans relâche afin d'améliorer son efficacité . 
Les organismes de réglementation ou les domaines stratégiques con cernés ou compétents rédigent 
les observations sur les notifications d 'autres Membres, et l'organisme de réglementation ayant 
présenté une notification répond aux observations qu'il reçoit au sujet d'une notification 
australienne . Le point d'information ex amine la pertinence, en veillant notamment à ce que l'on ait 
répondu à toutes les questions, et il est chargé d'envoyer les observations et les réponses . Un accusé 
 
11 G/TBT/46 , paragraphe 7.13.b.  
12 Afrique du Sud, Australie, États-Unis, Kenya, Namibie, Pérou et Philippines.  
13 Spécialiste du commerce international, Service des relations agricoles avec l'étranger de l'USDA.  
14 Directrice adjointe, Section des stratégies relatives aux obstacles non tarifaires, Bureau des 
négociati ons commerciales mondiales du Département des affaires étrangères et du commerce (DFAT) de 
l'Australie, (point d'information sur les OTC de l'Australie).  G/TBT/GEN/358  
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  de réception est également envoyé pour toute observation reçue, et le point d'information du  
Membre qui a formulé des observations est toujours mis en copie dans la correspondance.  
3.4. La discussion a également porté sur la coordination des observations et la possibilité d'établir 
des contacts directs entre les parties prenantes d'un pays export ateur et les organismes de 
réglementation et autres entités du Membre notifiant . Les pratiques peuvent varier, mais il a été 
noté que le point d'information reste le point de contact permanent qui canalise l'information . Les 
délégations ont également noté l'importance de fixer des délais précis pour accuser réception des 
observations et y répondre, et notamment un délai de réponse, afin d'améliorer la prévisibilité.  
SÉANCE 3 : ATELIER SUR LE SYSTÈME HARMONISÉ (SH)  
4.1. Dans le cadre du neuvième examen trienn al, il a été recommandé au Secrétariat d'organiser 
des formations sur les codes du SH et de l'ICS et de lui faire part de suggestions concernant 
l'amélioration de l'uniformité dans l'utilisation des codes de l'ICS et/ou du SH et/ou des noms de 
produits dan s les notifications .15 En réponse, le Secrétariat a organisé un atelier sur les codes du  SH, 
en s'appuyant sur les travaux et les compétences du personnel de la Division de l'accès aux marchés 
et du Répertoire central des notifications (RCN).  
4.2. Le Secré tariat  a organisé un atelier interactif sur le Système harmonisé (SH) géré par 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) . L'intervenant a d'abord expliqué les principes 
fondamentaux de la classification tarifaire et donné un aperçu du SH, y compris la Convention, la 
nomenclature, les notes relatives aux sections, les chapitres, les positions et sous -positions, les 
Règles générales d'interprétation (RGI), les avis de classement et les notes explicatives (NESH) . Il 
a souligné que les RGI faisaient partie intégrante de la nomenclature et énonçaient les principes de 
classement dans le SH . Il a expliqué comment le SH fonctionnait dans la pratique en s'appuyant sur 
des exemples précis tels que différents types de chocolats et de produits comportant de multiple s 
composants/fonctions . Il a également souligné l'évolution des codes du SH au fil des ans et l'adoption 
de versions actualisées par l'OMD, reflétant l'évolution de la désignation de nouvelles catégories de 
produits (par exemple les textiles électroniques et les drones) . Il a mentionné un système en ligne 
de l'OMC et de l'OMD appelé HS Tracker  (version bêta), qui aide les utilisateurs à repérer les 
changements entre les différente s versions du SH.  
4.3. Le Secrétariat a également donné un aperçu des fonctionnalités du Répertoire central des 
notifications (RCN) et a présenté l'initiative du Secrétariat concernant le dictionnaire de produits . 
L'intervenante a évoqué la Décision sur les procédures de notification , qui fait obligation au 
Répertoire central de notifications d'agir en tant que dépositaire officiel des notifications et  d'informer 
les Membres de leurs obligations en matière de notification . S'agissant du Comité OTC, elle a 
également décrit ce qui se passe en toile de fond lorsqu'une notification OTC est présentée à l'OMC . 
Actuellement, les renseignements sur les produits  visés par un règlement sont fournis par le Membre 
notifiant au moyen des codes du SH, des codes de l'ICS ou d'un texte libre . Dans la mesure du 
possible, le RCN ajoute aussi les codes du SH ou de l'ICS aux notifications pour faciliter les 
recherches dans les bases de données, mais ces renseignements additionnels ne figurent pas dans 
la notification officielle . L'intervenante a ensuite expliqué que le RCN, en collaboration avec d'autres 
équipes du Secrétariat, travaille depuis 2021 sur une initiative visant  à élaborer un dictionnaire de 
produits . Le dictionnaire a pour objet de faciliter les recherches et d'aider les Membres à préparer 
leurs notifications . Le RCN tente actuellement de dresser un inventaire exhaustif des termes (noms 
de produits) avec le(s) c ode(s) du SH correspondant . Cet outil se veut flexible et couvre les termes 
qui se chevauchent ainsi que les synonymes . Une fois validée, la première version du dictionnaire 
de produits pourrait être intégrée dans ePing pour aider les Membres à identifier les codes du SH 
lorsqu'ils élaborent des notifications et permettre à tous les utilisateurs d'ePing de suivre et de 
recevoir des alertes personnalisées sur les notifications relatives à des produits susceptibles de les 
intéresser.  
 
15 G/TBT/46 , par. 7.13.a.  G/TBT/GEN/358  
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  COMMENTAIRES DE LA PRÉSID ENTE  
5.1. J'ai noté plusieurs points à retenir de la réunion extraordinaire.  
Au cours de la première séance sur ePing, le Secrétariat a montré que le système pouvait 
s'avérer un outil puissant pour les délégués . Il permet à la fois de suivre les travaux du  Comité 
et de contacter les parties prenantes nationales . Je note également qu'en continuant d'utiliser 
les fonctions de communication d'ePing pour obtenir des éclaircissements sur les notifications, 
il serait possible de  réduire le nombre de PCS portées d evant le Comité . Les points 
d'information ont un rôle clé à jouer pour faire en sorte que leurs parties prenantes publiques 
et privées tirent le maximum d'avantages d'ePing . À cet égard, l'échange de données 
d'expérience entre les points d'information a ét é très bénéfique et je pense qu'il devrait se 
poursuivre à l'avenir . Nous avons également entendu des propositions pour continuer de faire 
évoluer ePing  en tirant parti des innovations numériques récentes, et un éventuel ChatOTC a 
même été évoqué . Pour donner suite à cette réunion, le Secrétariat préparera une note 
explicative sur les différents profils d'utilisateurs et les droits d'administrateur dont i ls peuvent 
disposer.  
Au cours de la deuxième séance sur le fonctionnement des points d'information, les Membres 
ont expliqué comment ils répondaient aux demandes et préparaient les observations et les 
réponses . Les délibérations de cette séance seront util es pour l'élaboration du guide de bonnes 
pratiques sur la préparation des observations . Ces travaux répondront à un mandat du Comité 
énoncé lors du neuvième examen triennal . Comme cela a été annoncé au cours de la réunion, 
sept points d'information se sont  portés volontaires pour travailler sur ce guide . Je voudrais 
remercier ce s sept points d'information et les inviter à communiquer des renseignements 
actualisés à la prochaine réunion du Groupe de travail de la transparence.  
Dans le cadre de la troisième s éance, un aperçu des codes du SH a été fourni . Les délégués 
ont eu la possibilité de s'exercer et d'attribuer des codes du SH à plusieurs produits 
sélectionnés . Les collègues du Secrétariat issus de la Division de l'accès aux marchés ont 
réalisé un excelle nt travail en permettant à tous les participants de comprendre ce sujet 
technique . La séance a également permis de mettre en avant les difficultés que les points 
d'information et les autorités chargées des notifications sont susceptibles de rencontrer pour  
attribuer les codes du SH aux notifications . À cet égard, le Secrétariat a également présenté 
une nouvelle initiative visant à élaborer un "dictionnaire de produits", qui pourrait 
éventuellement permettre aux délégations d'identifier les codes/groupes de produits du SH et 
d'effectuer une recherche à partir de ces derniers . Je propose que nous poursuivions 
également l'examen de la question des produits visés dans le Groupe de travail de la 
transparence.  
Globalement, je pense que cette réunion extraordinaire  interactive a permis de recueillir des 
indications très précieuses ainsi que des conseils et des éléments pour améliorer nos efforts 
en matière de transparence de la réglementation . Je tiens à remercier tous les intervenants 
pour leurs exposés et les Memb res pour leur participation active  à la réunion.  
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