G/SPS/N/COL/281/Add.3  
4 août 2021 
(21-6068) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 août 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
_______________  
 
 
Proyecto de resolución del Instituto Colombiano Agropecuario - Proyecto de resolución "Por la cual 
se establecen los requisitos sanitarios para el ingreso y salida del país de perros y gatos como 
animales de compañía o con destino comercial y se dictan otras disposiciones"  (Projet de décision 
de l'Institut colombien de l'agricult ure et de l'élevage portant établissement des exigences 
sanitaires régissant l'entrée et la sortie du pays de chiens et de chats comme animaux de 
compagnie ou pour le commerce, et énonçant d'autres dispositions).  
La République de Colombie annonce, concernant la décision no 2656 du 1 3 mars 2019, notifiée à 
l'OMC le 2 0 mai 2019 au moyen du document G/SPS/N/COL/281/Add.1 que, compte tenu des 
conditions actuelles relatives au  transit de chiens et de chats qui entrent et sortent du pays avec 
des destinations et des origines multiples, ainsi que du risque potentiel d 'introdu ction et de 
propag ation des maladies des animaux au moyen de ceux -ci, il est nécessaire d 'établir de 
nouve lles exigences sanitaires régissant l'entrée et la sortie du pays de chiens et de chats comme 
animaux de compagnie ou pour le commerce.  
https://members.wto.org /crnattachments/2021/SPS/COL/21_5048_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/COL/281/Add.3  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 3 octobre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des  notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00 int. 1510 et 1515  
Adresse électronique : asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(571) 606 7676  
Courrier électronique : puntocont acto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
 
__________