RESTRICTED  
  
WT/BFA/178  
11 avril 2019 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 20 MARS  2019  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 20  mars 2019. 
1  DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DU CBFA  
1.1.  S.E. M. l'Ambassadeur Peter  Brňo (République slovaque), qui avait rempli le mandat de 
Président du CBFA en 2017, a présidé le début de la réunion . Après avoir souhaité la bienvenue aux 
Membres, il leur a dit qu'il remplaçait le Président du CBFA  l'ayant immédiatement précédé , 
M. l'Ambass adeur Juan  Esteban  Aguirre  Martínez, ancien Ambassadeur et Représentant permanent 
du Paraguay auprès de l'OMC, qui avait quitté Genève à la fin de 2018.  
1.2.  Il a rappelé que le Conseil général avait approuvé la désignation des Présidents des différents 
organes  permanents de l'OMC en février  2019. Il a ensuite proposé que le CBFA nomme 
officiellement S.E. M. l'Ambassadeur  Sørli, Représentant permanent de la Norvège auprès de l'OMC, 
Président du CBFA.  
1.3.  Les Membres ont confirmé par acclamation la nomination du Prés ident du CBFA.  
1.4.  Dans ses déclarations préliminaires, M. l'Ambassadeur Dagfinn  Sørli a remercié 
M. l'Ambassadeur Peter  Brňo d'avoir pris le temps de reprendre ses anciennes fonctions de Président 
du CBFA . Il s'est réjoui de la confiance des Membres à son éga rd. S'agissant de son rôle, il s'est dit 
prêt et disposé à travailler avec les Membres et le Secrétariat de l'OMC à la gouvernance et au suivi 
du budget, des finances et de l'administration de l'Organisation . Il a souligné que l'objectif premier 
était de s ervir au mieux les intérêts des Membres, des contribuables et des employés de 
l'Organisation . Il a indiqué qu'il serait à la disposition de quiconque voudrait porter des questions à 
son attention.  
1.5.   M. l'Ambassadeur  Sørli a fait remarquer que l'année serait  chargée , deux des tâches les plus 
importantes étant l'élaboration de la proposition budgétaire pour les deux années  suivantes  et 
l'examen du Règlement financier . Il a ensuite présenté l'ordre du jour portant la référence 
WTO/AIR/BFA/30.  
1.6.   Le Comité a adopté l'ordre du jour.  
2  PROJET DE PLAN DE TRAVAIL DU COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE 
L'ADMINISTRATION POUR 2019 – WT/BFA/W/470  
2.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a présenté le projet de plan de travail pour 2019, en 
précisant qu'il s'agissait d 'un aperçu des réunions et des thèmes prévus pour 2019 et que des 
modifications pourraient être apportées en cours d'année . Elle a notifié au Comité que la réunion du 
mois de juin se tiendra it non pas le 24  juin, mais le 17  juin. 
2.2.  Les Membres ont pris note du plan de travail proposé pour 2019.  
3  ACTIVITÉS SPÉCIALES: DOCUMENT INTRODUCTIF SUR LA RÉVISION DU RÈGLEMENT 
FINANCIER DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE – WT/BFA/W/476  
3.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC  a fait référence à l'article  4 du Règleme nt financier 
qui dispose que le Règlement financier devrait être  soumis à examen  au moins tous les quatre ans . 
Le document présenté repose sur le fait que le dernier examen remonte à 2015 . L'intervenante  a dit WT/BFA/178  
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  que certain es dispositions  avaient besoin d'êt re clarifié es et qu'il était proposé de les réviser ; elles 
étaient présenté es en détail dans le tableau figurant dans le document communiqué avant la réunion 
du Comité.  
3.2.  Un Membre a dit que plusieurs  articles du  Règlement financier à l'étude étaient en lien  avec le 
Fonds de roulement et la partie concernant l'excédent budgétaire . Il a demandé des éclaircissements 
sur la relation entre ces deux éléments.  
3.3.  Une fonctionnaire du Secrétariat a expliqué que l'excédent budgétaire se rapportait à la 
différence entre les dépenses inscrites au budget par rapport aux dépenses effectives et que le déficit 
financier venait  à l'étape suivante, après les ajustements apportés pour tenir compte des 
engagements à long terme.  
3.4.  Un Membre a dit que sa délégation félicitait le Prési dent et qu'elle était prête à participer, de 
manière constructive, aux réunions du Comité . Il a indiqué que sa délégation soutenait l'approche 
proposée par le Secrétariat de l'OMC . Il a souligné qu'il y avait eu des discussions sur les articles  28, 
29 et 2 3 du Règlement financier en 2018, et il a dit qu'il s'attendait à ce que les révisions proposées 
pour ces articles tiennent compte de l'esprit et de la lettre de ces discussions . Notant que des 
discussions intensives avaient été menées au sujet de l'article  19 du Règlement financier, en 2018, 
il a avancé que , même si cet article n'était pas d'actualité, un examen préliminaire pourrait être utile 
pour voir s'il était justifié d'y apporter de légères modifications.  
3.5.  Un Membre a formulé des observation s sur l'article  21 du Règlement financier, déclarant qu'il 
devrait être lu en tenant compte de l'article  20. Il a dit que ce dernier  autorisait le Directeur général 
à engager des dépenses selon le budget alloué et que l'article  21 était une clause d'ajustem ent de 
l'autorisation prévue à l'article  20. À son avis, l'approbation a posteriori  du Conseil  général ne devait 
pas être écartée . Le Membre était d'avis que les articles  23 et 26  a) du Règlement financier devaient 
être examinés en parallèle, puisqu'ils ét aient corrélés . S'agissant de l'article  37, le Membre a dit qu'il  
comprenait le point de vue selon lequel  l'établissement de rapports trimestriels sur les résultats était 
trop laborieux . Néanmoins, il a indiqué  qu'il restait  important d'avoir un rapport de  milieu d'année 
sur les résultats après six mois et un autre rapport sur les résultats à la fin de l'année.  
3.6.  Une fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a remercié les Membres de leurs observations 
constructives.  
3.7.  Le Président a déclaré que le Secrétariat proposera it un texte tenant compte des modifications  
évoquées,  à apporter au Règlement financier , et qu'il prendra it en considération les observations 
formulées par les Membres.  
3.8.  Le Comité a pris note du rapport.  
4  ACTIVITÉS SPÉCIALES: PROCESSUS D E SÉLECTION DES VÉRIFICATEURS EXTÉRIEURS  
DES COMPTES  
4.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a notifié au Comité que le mandat des vérificateurs extérieurs 
des comptes était de six ans et que le mandat de l'actuelle Commission de vérification des comptes 
(Allemagne) prendra it fin à la conclusion de la vérification des États financiers de 2020 . Il a informé 
le Comité qu'aucune directive n'avait été préétablie pour la sélection des vérificateurs extérieurs.  
4.2.  L'intervenant  a proposé de définir la procédure de sélection des vérificateurs extérieurs  suivants  
en s'inspirant du dernier processus de sélection . Dans cette optique, il a établi les échéanciers et les 
étapes de la façon suivante:  
o avril/mai  2019: composition du Groupe de travail chargé de la sélection de s prochains 
vérificateurs extérieurs;  
o juin/juillet  2019: publication de l'appel d'offres;  
o septembre  2019: date limite pour les réponses à l'appel d'offres;  
o novembre/décembre  2019: rapport du Groupe de travail au CBFA;  WT/BFA/178  
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  o novembre/décembre  2019: recommandation  du CBFA au Conseil général;  
o juin 2020: dernier rapport présenté au CBFA par le vérificateur extérieur en place ; et 
o octobre  2020: entrée en fonction des nouveaux vérificateurs extérieurs.  
4.3.  À la suite des observations formulées par les Membres, le fonctionna ire du Secrétariat a dit que 
des documents provenant du processus précédent, dont l'appel d'offres, le rapport du Groupe de 
travail et la Recommandation au Conseil général, ser aient distribués aux Membres.  
4.4.  Le Président a demandé aux délégations souhaitant faire partie du Groupe de travail chargé 
d'évaluer les manifestations d'intérêt pour le mandat de vérificateur extérieur d'en informer le 
Secrétariat avant la réunion  suivante  du CBFA.  
5  ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS À L'OMC POUR 2019 (WT/BFA/ W/471)  
5.1.  Un fonctio nnaire du Secrétariat a présenté le document établissant la méthodologie et l a 
pondération des organisations  de référence  sur lesquelles s'appuie l'OMC pour son barème des 
traitements (70% pour l'Office des Nations  Unies à Genève et 30 % pour les  organisations 
coordonnées) . La modification apportée au barème des traitements de l'OMC  pour 2019 est de 
1,78%. 
5.2.  Le fonctionnaire du Secrétariat a informé le Comité que, compte tenu du fait  que le barème 
des traitements de 2019 remplacera it le barème des t raitements gelé applicable aux fonctionnaires 
engagés  en 2016 et 2017 , ce barème gelé sera it supprimé . Trois barèmes de traitements gelés 
resteront en vigueur . Les fonctionnaires engagés depuis 2016 se verront appliquer le barème des 
traitements de 2019.  
5.3.  Le fonctionnaire du Secrétariat a également informé le Comité des variations cumulées du 
barème des traitements de l'OMC en 2018 et 2019 en rapport avec l'ajustement des indemnités  pour 
charges de famille  suite à l'introduction d'une  nouvelle méthode d'ajus tement en 2018 . Avec cette 
méthode, les indemnités seront ajustées tous les trois ans sur la base des variations cumulées du 
barème des traitements de l'OMC, sous réserve qu'un seuil de 2 % soit atteint . Le premier ajustement 
de ce type sera effectué en 202 1 sur la base des variations cumulées du barème des traitements 
entre 2018 et 2020.  
5.4.  Un Membre a voulu savoir pourquoi les organisations coordonnées étaient incluses dans les 
organisations de référence et  il a demandé quelle tendance  suivaient les  traitemen ts dans les autres 
organisations internationales . 
5.5.  Un autre Membre a demandé plus d'information sur les barème s des traitements gelés et sur 
la façon dont on avait pris la décision de les supprimer.  
5.6.  Un fonctionnaire du Secrétariat a donné une explication dé taillée, indiquant que les variations 
des barèmes des traitements des organisations coordonnées étai ent fondé es sur les traitements de 
Paris, qui étaient à leur tour convertis sur une base Genève en tenant compte de la parité du pouvoir 
d'achat et des taux  de change nominaux . Il a indiqué que les traitements du personnel de la catégorie 
des Services généraux à l'Office des Nations  Unies à Genève étaient  révisés périodiquement et 
établis en tenant compte des niveaux des traitements à l'échelle locale . Les niveaux des traitements 
du personnel de la catégorie des professionnels aux Nations  Unies étaient  déterminés sur la base 
des niveaux de rémunération off erts aux fonctionnaires des États -Unis et ajustés pour chaque lieu 
d'affectation en tenant compte des écarts entre le coût de la vie à New  York et le lieu d'affectation 
correspondant qui, aux fins de l'ajustement des traitements à l'OMC, était Genève . S'agissant des  
barèmes des traitements gelés, l'intervenant  a déclaré qu'en 2012, lorsque le barème des 
traitements avait baissé de 3,4 %, il avait été décidé de maintenir le barème alors en place pour le 
personnel déjà employé par le  Secrétariat de l'OMC, et d 'appliquer le barème des traitements révisé 
à la baisse au personnel nouvellement engagé . Le gel du barème des traitements a vait été introduit 
à trois autres reprises  par la suite.  
5.7.  Le Comité a pris note de l'enquête sur les traitements pour 2019.  WT/BFA/178  
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  6  RAPPORT O RAL DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS DE 
L'OMC  
6.1.  Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a brièvement fait le point 
sur les activités du régime des pensions de l'OMC en 2018 . Il a notifié au Comité que le rapp ort 
annuel  2018 du Régime des pensions de l'OMC serait disponible à la mi -2019.  
6.2.  S'agissant d es investissements, le Président  a indiqué que 2018 avait été une année difficile 
pour les marchés financiers, le Régime des pensions de l'OMC ayant enregistré un r endement réel 
de -6,5% cette année -là. Tout en reconnaissant que ce taux était plus bas que le taux de rendement 
cible utilisé dans les hypothèses actuarielles, il a dit qu'il était normal que, certaines années, le 
rendement soit supérieur au niveau attend u et que, d'autres années, il soit inférieur . Il a informé le 
Comité que, depuis 2012, une seule année (2018) avait affiché  des rendements négatifs et que le 
rendement avait été inférieur au  taux de rendement attendu  à long terme , des investissements de 
portefeuille pendant deux années seulement . Évoquant les aspects  positif s, il a informé le Comité 
que, depuis le début de 2019, presque tous les rendements négatifs de 2018 avaient été effacés, 
puisque le rendement estimé pour l'année, au 28 février  2019, était de 6,0 %. Il a fait valoir que les 
circonstances économiques actuelles posaient toujours des problèmes aux investisseurs, et qu'il en 
serait probablement ainsi pendant encore quelque temps.  
6.3.  Le Président a dit au Comité que le Comité de gestion du Régi me des pensions de l'OMC avait 
conclu une procédure d'appel d'offres pour la fourniture de services actuariels au Régime des 
pensions . L'actuaire en place (Mercer) avait été retenu et son mandat avait été renouvelé.  
6.4.  Le Président a informé le Comité que trois groupes de travail avaient examiné les thèmes 
suivants : le processus d 'examen des cas d'invalidité ; les aspects environnementaux, sociaux et de 
gouvernance de l'investissement ; et la mise en place  d'un système de gestion des risques pour le 
Régime des pensions de l'OMC . Les recommandations formulées par ces groupes de travail devraient 
être mises en œuvre au cours de l'année  2019.  
6.5.  Pour conclure, le Président a annoncé qu'un poste de membre du Comité de gestion , dont la 
sélection incombait au Conseil général , était vacant . Il a déclaré que, conformément aux lignes 
directrices convenues pour la sélection des nouveaux membres du Comité de gestion, un appel à 
manifestation d'intérêt s serait distribué sous peu . 
6.6.  Le Comité  a pris note du rapport.  
7  BUREAU DU CONTRÔLE INTERNE – POINT SUR LES RECOMMANDATIONS DE L'AUDIT 
INTERNE – WT/BFA/W/472  
7.1.  Le chef du Bureau du contrôle interne (BCin) a informé le Comité que des progrès notables 
avaient été enregistrés en ce qui concernait l'a pplication des recommandations d'audit à l'intention 
du Secrétariat de l'OMC, et que 83% de ces recommandations avaient  été mises en œuvre, 14 % 
étaient  en cours et seulement 3 % étaient  encore en suspens . 
7.2.  Cette année, le BCin  a également inclus dans son rapport l'état de la mise en œuvre des 
recommandations contenues dans le rapport d'évaluation de l'assistance technique liée au 
commerce, établi par une société d'évaluation externe (Sanaa Consulting) en 2016 . Le BCin a indiqué  
que 75 % de ces recommandations avaient été mises en œuvre . L'intervenant  a félicité la Directrice 
de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) et le chef de la Section de la planification 
stratégique, du suivi et de l'évaluation pour la q ualité du travail accompli.  
7.3.  Le chef du BCin a invité les membres du Comité à prendre un exemplaire d'une brochure 
contenant des informations clés sur le Bureau du contrôle interne  mise à leur disposition dans la 
salle de réunion.  
7.4.  En réponse à une question sur la portée des audits , le chef du BCin a dit que le mandat du 
Bureau couvrait n'importe quel domaine et qu'en raison de ressources limitées, il avait été fait 
recours à  une approche fondée sur le risque pour établir l'ordre de priorité des domaines d'in térêt. 
L'intervenant  a dit que les marchés publics faisaient partie des priorités de 2019 et  qu'ils avaient été WT/BFA/178  
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  inclus dans le plan  d'audit pour l'année en cours . Il a également indiqué qu'une grande partie de 
l'exercice  2018/19 avait été consacrée aux enq uêtes.  
7.5.  Un Membre a déclaré que sa délégation attachait une grande importance à la fonction de 
contrôle à l'OMC.  
7.6.  Un Membre a posé une question sur la recommandation  26 (gestion des congés de maladie), 
à laquelle le chef du BCin a répondu  en précisant  qu'il entrerait dans les détails lors d'une réunion 
qu'il organisera it avec la délégation.  
7.7.  Un Membre a félicité l'équipe et le Directeur de l'assistance technique liée au commerce pour 
le travail accompli . Il a fait part des remerciements de sa délégation, en ta nt que bénéficiaire de 
l'assistance technique, et  a dit qu'elle était disposée à apporter son aide de quelque façon que ce 
soit. 
7.8.  Un autre Membre a remercié l'équipe de l'IFCT pour l'excellent travail accompli et les 
contributions apportées . Il a dit que sa  délégation souhaitait que le succès remporté par l'assistance 
technique liée au commerce ne se démente pas.  
7.9.  Le Comité a pris note du rapport.  
8  ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ISSUES DE LA 
VÉRIFICATION EXTÉRIEURE DES COMPTES – WT/BFA/W/477  
8.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a donné au Comité des renseignements actualisés sur 
l'état d'avancement de la mise en œuvre d es recommandations issues de la vérification extérieure 
des comptes, au 28 février  2019, et  il a indiqué que les vérificateurs extérieurs préparer aient un 
rapport complet  pour la réunion du Comité prévue en juin  2019. Il a déclaré que 85 % des 
recommandatio ns avaient été closes et que 15 % étaient en cours . Il a souligné que 98 % des 
recommandations  d'audit  formulées pour 2017 et les années précédentes avaient été closes.  
8.2.  Le Comité a pris note du rapport.  
9  ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEU RS  
– WT/BFA/W/473  
9.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a abordé le sujet en indiquant que les contributions 
reçues des  Membres en 2018 étaient plus élevées qu'en 2017 et étaient comparables aux recettes 
de 2016.  
9.2.  S'agissant des contributions des obser vateurs, la fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a 
indiqué que le niveau des contributions de 2018 était plus ou moins le même qu'en 2017 . Elle a dit 
que 13  Membres étaient visés par des arrangements administratifs  au 31  décembre  2018, avec au 
total 7,9  millions de CHF d'arriérés . En voici les détails:  
o quatre Membres relevaient de la catégorie  I: le Bélize, le Congo, l'Ouganda et le 
Suriname;  
o trois Membres relevaient de la catégorie  II: Antigua -et-Barbuda, le Cameroun et la 
Guinée;  
o six Membres relevaient de la catégorie  III: le Burundi, la Guinée -Bissau, le Niger, la 
République bolivarienne du Venezuela,  la Sierra Leone,  et le Tchad . 
9.3.  Trois observateurs étaient visés par des arrangements administratifs  au 31  décembre  2018, 
avec un total d'arriérés avoisinant  646 000 CHF, à savoir:  
o la Somalie, qui relevait de la catégorie  I; et 
o la Libye et Sao Tomé -et-Principe,  qui relevaient de la catégorie  III. WT/BFA/178  
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  9.4.  Au 20  mars 2019, il y avait plus de Membres et d'observateurs visés par des arrangements  
admin istrati fs relevant de la catégorie  I qu'il y en avait au 31  décembre  2018, comme c' était la 
norme au premier trimestre de chaque année . Les changements notables concernant les Membres 
étaient  les suivants:  
o la suppression des arrangements administratifs pou r le Bélize;  
o le transfert  de la Guinée de la catégorie  II à la catégorie  III; et 
o la réintégration de Djibouti et de la Gambie dans la catégorie  III. 
9.5.  Les changements concernant les observateurs étaient  les suivants:  
o l'ajout des Comores, de l'Ouzbékistan et  du Soudan du Sud à la catégorie  I; et 
o le transfert  de la Somalie de la catégorie  I à la catégorie  II. 
9.6.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration fait les recommandations ci-après  au 
Conseil général:  
9.7.  Le Comité invite le Conseil général à prier instamment les Membres et les 
observateurs visés par des arrangements administratifs de liquider leur s arriérés . 
10  RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES – 4ÈME TRIMESTRE DE 2018 
– PROVISOIRE – WT/BFA/W/475  
10.1.   Un fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a expliqué que ce rapport était provisoire, comme 
c'était le cas avec les rapports pour tous les  autres trimest res. Il a indiqué que le rapport définitif 
pour l'exercice clos le 31  décembre  2018 serait vérifié et présenté en juin  2019. Il a souligné que 
certains chiffres figurant dans le rapport provisoire pouvaient éventuellement être modifiés dans le 
rapport défi nitif. 
10.2.   Le fonctionnaire a remercié les Membres ayant contribué aux divers fonds d'affectation 
spéciale . Il a indiqué que les contributions au Fonds global  d'affectation spéciale avaient baissé au 
cours des dernières années et que les dépenses annuelles ava ient été supérieures aux contributions 
annuelles pendant quatre des cinq années  précédentes . Il a informé le Comité que l'IFCT était en 
train d'élaborer le nouveau Plan d'assistance technique . Il a dit qu'il était souhaitable que le Fonds 
global d'affectat ion spéciale affiche de nouveau des flux de trésorerie annuel s positif s. 
10.3.   Le fonctionnaire du Secrétariat a fait observer qu'un changement était survenu dernièrement 
avec l'introduction de fonds d'affectation spéciale plus récents , d'une portée définie et, donc, 
distincts  du Fonds global d'affectation spéciale . Il a mentionné les Directives pour la réception et la 
notification des contributions volontaires du Secrétariat de l'OMC, qui avaient récemment été 
distribuées aux Membres, à titre d'information . Il a terminé en disant que de nouvelles contributions 
volontaires étaient attendues au cours des mois  à venir . 
10.4.   Le Comité a pris note du rapport.  
11  PROJET DE POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DU FONDS DE ROULEMENT  
– WT/BFA/W/474  
11.1.   Une fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a présenté une version actualisée du projet de 
politique  qui prenait en compte les observations reçues de  plusieurs délégations à la f in de 2018 . 
Elle a déclaré que l'objectif de la politique était de décrire le processus qui sera it suivi pour la gestion 
du Fonds de roulement, la mesure de la répartition des actifs et la gouvernance . Elle a dit que les 
principales considérations étaient la préservation du capital, la liquidité du capital et le rendement 
escompté (selon la structure du portefeuille) . Elle a présenté une fourchette de répartition des actifs 
encore très provisoire , en indiquant que la répartition effective des actifs serait déterminée en 
consultation avec le conseiller en investissement , puisque le Secrétariat de l'OMC n'avait  pas les 
compétences requises ni les systèmes internes  nécessaires . 
11.2.   En ce qui concerne  la gouvernance, la fonctionnaire du Secrétariat a dit que  le CBFA  serait 
l'organe chargé du contrôle financier et que des audits effectués par des vérificateurs internes et 
extérieurs auraient lieu régulièrement . WT/BFA/178  
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  11.3.   La fonctionnaire  du Secrétariat  de l'OMC a donné un aperçu des étapes suivantes proposées, 
à savoir : le proc essus de sélection d'une société de conseil en investissement ; la création d'un 
groupe de travail du CBFA chargé de superviser le processus de sélection et la finalisation  de la 
politique ; la présentation d'une proposition de répartition des actifs à une r éunion ultérieure du 
CBFA; et une recommandation concernant  la politique et la répartition des actifs au Conseil général.  
11.4.   Un Membre s'est dit préoccupé par le fait que les coûts des fournisseurs de services extérieurs 
pourraient être élevés et a demandé comment faire en sorte de les maîtriser . 
11.5.   Un Membre a demandé si  l'ordre suivi était logique; il a fait valoir  que le Conseil gé néral 
pourrait  approuver la politique avant qu'une société de conseil en investissement soit sélectionnée . 
Un fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que la société de conseil en investissement p ourrait 
proposer des suggestions pour modifier certaines parti es de la politique, notamment en ce qui 
concern ait la répartition cible des actifs.  
11.6.   Un autre Membre a  suggéré que la politique prenne en compte les engagements à long terme 
de l'Organisation . L'intervenante  a également demandé pourquoi la notation des obli gations pouvant 
être investies compren ait également des obligations relativement moins bien notées.  
11.7.   Une fonctionnaire du Secrétariat a répondu en disant que, dans les conditions actuelles du 
marché, caractérisé es par de faibles taux d'intérêt et des intérê ts négatifs sur  la trésorerie en francs 
suisses, les obligations ayant une notation  élevée  offraient des taux d'intérêt très faibles . Dans ces 
conditions, les rendements positifs ne pouvaient être réalistement  assurés  que par des  obligations 
ayant une nota tion moins élevée . L'intervenante  a ajouté qu'il ne fallait pas s'arrêter uniquement 
sur les intérêts négatifs et que la différence entre les taux d'intérêt et l'inflation constituait une 
mesure plus importante.  
11.8.   S'agissant du  paragraphe  5.2, un Membre a fa it observer que les fournisseurs de services 
suggérés étaient nombreux ( consultants, gestionnaires de placements,  conseillers en 
investissement , etc.) . Par ailleurs, il a demandé à quel type de consultants on faisait référence dans 
le paragraphe  5.2 et en quoi ils étaient différents des sociétés de conseil  en investissement  
mentionnées au paragraphe  5.3. Le Membre a ajouté que les lois internationales devraient être 
appliquées lors de la gestion du Fonds de roulement et il a demandé s 'il sera it tenu compte des 
aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance lorsque d es services seraient sous-traités à 
une société de conseil  en investissement . 
11.9.   Une fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a répondu en précisant  que le terme "consultants" 
englobai t les sociétés de conseil en investissement . Elle a dit que l'objectif  était de montrer que 
plusieurs services devraient être sous -traités, car ils nécessitaient des compétences spécialisées . À 
titre d'exemple, elle a mentionné  les conseillers en investiss ement et les gestionnaires de 
placements . S'agissant des aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance, un autre 
fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a répondu que ces aspects étaient relativement nouveaux en 
matière d'investissement et qu'ils devai ent être examinés en prenant  d'autres éléments  en compte . 
Il a dit que ces aspects seraient examinés avec la société de conseil en investissement.  
11.10.   Un Membre a fait valoir qu'il semblait y avoir des contradictions dans la politique relative à 
la gestion du Fonds de roulement . Il a demandé quel était le lien entre le Fonds de roulement et le 
déficit financier . Il s'est dit préoccupé par les répercussions que pourrait avoir une immobilisation 
des fonds sur les besoins budgétaires de l'Organisation.  
11.11.   Un fonction naire du Secrétariat a répondu que la répartition des actifs tiendrait compte des 
flux de trésorerie et des besoins prévus, afin de parvenir à un équilibre entre les catégories d'actifs  
pouvant être  facilement liquid és et celles ayant , généralement, une éc héance plus longue . Un autre 
fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC a dit que l'excédent budgétaire découlait de la différence entre 
le budget total et les dépenses totales, alors que le déficit financier s'expliquait par les engagements 
à long terme.  
11.12.   Une d éléguée a fait référence au paragraphe  5.3 et demandé si un filtrage des aspects 
environnementaux, sociaux et de gouvernance était prévu et comment il serait intégré aux 
spécifications relatives au processus de passation des marchés . Elle a également décla ré qu'il était 
très important de faire preuve de transparence et  a demandé, à ce titre, si les gestionnaires de WT/BFA/178  
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  placements auraient l'obligation de dévoiler le montant des actifs investis dans le domaine 
environnemental, social et de gouvernance . Elle a ci té les Principes de l'ONU pour l'investissement  
socialement  responsable  (ISR) , et déclaré qu'ils comportaient un cadre régissant la divulgation.  
11.13.   Plusieurs Membres ont ajouté qu'il devrait y avoir une maîtrise des dépenses et que d'autres 
approches devraient être envisagées lors de l'examen de l'externalisation  de certains services.  
11.14.   Un Membre a dit qu'une structure de gouvernance bien établie était nécessaire . Se 
rapportant au paragraphe  5.6 du document, il s'est demandé si la fréquence des examens proposée 
(tous les six mois) était suffisante.  
11.15.   Un Membre a demandé un élargissement  des investissements interdits au paragraphe  2.4, 
afin d'inclure d'autr es investissements comme les bitcoins.  
11.16.   À la suite de la série d'observations, de questions et de réponses, le Président a dit qu'il était 
évident qu'une discussion sous une forme plus restreinte était nécessaire . Il a demandé aux 
Membres souhaitant participer à un groupe de travail sur le sujet de faire part de leur  intérêt au 
Secrétariat de l'OMC et a déclaré qu'une version révisée du document serait présentée à une réunion 
ultérieure du CBFA.  
11.17.   Le Président a annoncé que la réunion  suivante  du CBFA aurait lieu le 30  avril 2019. Il a 
ensuite remercié les participants et déclaré la réunion close.  
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