G/TBT/N/USA/2030  
9 août 2023 
(23-5414) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Nuclear Regulatory Commission  - NRC (Commission de réglementation du nucléaire) 
[2061]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'infor mation OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Ingénierie nucléaire ; Qualité ( ICS 03 .120) ; Prévention des accidents et des 
catastrophes ( ICS 13 .200) ; Protection contre les rayonnements ( ICS 13 .280) ; Énergie 
nucléaire ( ICS 27 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : American Society of 
Mechanical Engineers 2021 -2022 Code Editions (Éditions 2021 et 2022 du Code de 
l'American Society of Mechanical Engineers ), 19 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - La Commission de réglementation du nucléai re des États -
Unis (NRC) propose la modification de sa réglementation afin d'incorporer par référence 
l'édition 2021 du Code de l' American Society of Mechanical Enginee rs (ASME) sur les 
chaudières et les récipients à pression , et l'édition 2022 du Code de l'ASME relatif à 
l'exploitation et à la maintenance des ce ntrales nucléaires (Division 1: Code OM, 
Section  IST). Cette action s'inscrit dans le cadre de la politique de la NRC consistant à 
actualiser périodiquement la réglementation afin d'incorporer par référence les nouvelles  
éditions des Codes de l'American Society of Mechanical Engineers . Elle vise à assurer la 
sécurité des centrales nucléaires et à améliorer l'efficacité et la rentabilité des activités 
de la NRC . La modification notifiée apporte également des modifications rédactionnelles 
qui n'affectent pas les renseignements techniques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en  matière de qualité  G/TBT/N/USA/2030  
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  8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 53384, 8 août 2 023; Titre 10 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 50:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-08/html/2023 -16686.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-08-08/pdf/2023 -16686.pdf  
La proposition de règle notifiée porte le numéro de dossier de consult ation 
(docket ) NRC -2018-0289. Le dossier relatif à cette demande de renseignements est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/NRC -2018-0289/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 3 octobre 2 023 à 16 heures  (heure 
de l'Est ). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 octobre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/c rnattachments/2023/TBT/USA/23_11606_00_e.pdf