G/SG/N/10/MDG/3/Suppl.1  
G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.3  
 
7 juin 2023  
(23-3896) Page: 1/5 
Comité des sauvegardes  Original: français  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 7 :2 ET 12 :1 C)  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES (PROROGATION DE LA MESURE EXISTANTE)  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
MADAGASCAR  
Détergents en poudre  
Supplément  
La communication ci -après, datée et reçue le 2 juin 2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de Madagascar.  
 
_______________  
 
 
Conformément aux articles 7 :2 et 12 :1 c) de l'Accord sur les sauvegardes, le Comité d es 
sauvegardes est notifié du résultat de l 'enquête de réexamen concernant la prorogation de la mesure 
de sauvegarde visant les importations de détergents en poudre à Madagascar.  
Conformément à l'article 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes, Madagascar est prêt à engager des 
consultations avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
1  NOTIFICATION, AU TITRE DES ARTICLES 7:2 ET 12:1 C) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA DÉCISION DE PROROGER UNE M ESURE DE SAUVEGARDE  
1.1  Éléments  prouvant que la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour 
réparer ou prévenir un dommage grave et que la branche de production concernée 
procède à des ajustements  
Afin de déterminer si la mesure de sauvegarde continu e d'être nécessaire pour prévenir ou réparer 
un dommage grave ou une menace de dommage grave, et si la branche de production nationale a 
procédé à des ajustements, une analyse complète des indicateurs pertinents influençant la situation 
économique de la br anche de production nationale de détergents en poudre ainsi que de l 'évolution 
des importations a été effectuée pour la période considérée allant de 2019 à 2022.  
a. Évolution  des importations  
 2019  2020  2021  2022  
Importation (kg)  7 750 000  4 313 700  1 228 755  2 591 939  
Importation  
(Indice base 100 = 2019)  100 56 16 33 
Importation/ production nationale  
(Indice base 100 = 2019)  100 26 8 20 G/SG/N/10/MDG/3/Suppl.1 • G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.3  
 
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  L'application de la mesure de sauvegarde a produit l 'effet escompté sur les importations de 
détergents en poudre à Madagascar. En effet, une baisse notable et continue des importations tant 
en termes absolus qu 'en termes relatifs par rapport à la production nationale a été constatée durant 
la période considérée. Néanmoins, la réapparition soudain e de l 'accroissement en 2022 a semé une 
crainte au sein de la branche de production nationale. Elle témoigne ainsi le rebondissement continu 
des importations dans le futur en l 'absence de la mesure de sauvegarde.  
b. Situation de la branche de production nati onale  
 
2019  2020  2021  2022  
Part de marché des importations  
(Indice base 100 = 2019)  100 48 18 37 
Part de marché de la branche de production 
nationale (Indice base 100 = 2019)  100 172 214 188 
Production (Indice base 100 = 2019)  100 211 197 171 
Vente (Indice base 100 = 2019)  100 199 192 170 
Capacité de production (Indice base 100 = 2019)  100 194 210 253 
Taux d'utilisation de la capacité de production  
(Indice base 100 = 2019)  100 109 94 68 
Stocks (Indice base 100 = 2019)  100 1 641  2 284  2 421  
Emploi (Indice base 100 = 2019)  100 292 333 350 
Productivité (Indice base 100 = 2019)  100 72 59 49 
Résultat (Indice base 100 = 2019)  100 1 051  1 503  1 821  
Suite à l 'imposition de la mesure de sauvegarde, la part de marché des importations a connu une 
régression significative. En effet, une diminution continue de 63 points d 'indice est enregistrée 
durant la période considérée. Néanmoins, la tendance a affiché une augmentation de la part de 
marché des importations de l 'ordre de 1 9 points d 'indice en 2022 comparée à celle de 2021.  
La lecture du tableau ci -dessus laisse apparaitre que la branche de production nationale arrive à 
doubler le volume de sa production à la première année d 'application de la mesure. Mais, elle a des 
difficultés à maintenir cette performance pour les années suivantes car une baisse continue du 
volume de production est constatée au cours des deux dernières années.  
Les ventes de la branche ont également suivi la même tendance que la production nationale. En 
effet, après avoir gagné 99 points d 'indice en 2020, elle a perdu 29 points d 'indice au cours des 
trois dernières années de la période considérée.  
L'augmentation de la capacité de production de l 'ordre de 153 points d 'indice durant la période 
d'application  de la mesure est une concrétisation du plan d 'ajustement de la branche de production 
nationale.  
L'évolution du volume des stocks reflète les difficultés de la branche à écouler son produit. Par 
conséquent, le volume des stocks le plus important se trouve à l'année où le volume des ventes est 
le plus bas au cours des trois dernières années.  
Au même titre que la capacité de production, le renforcement de l 'effectif du personnel figure parmi 
les mesures prises par la branche de production nationale pour son a justement.  
La diminution continue de la productivité durant les trois dernières années de l 'application de la 
mesure indique que la branche de production nationale n 'est pas parvenue à mettre en valeur ses 
investissements en termes de capacité de productio n et de renforcement de l 'effectif.  
En matière de rentabilité, la mesure de sauvegarde semble bénéfique pour la branche de production 
nationale car une progression significative et soutenue des résultats est enregistrée durant la période 
considérée. Toute fois, ces résultats demeurent insuffisants par rapport au volume de chiffres 
d'affaires et aux investissements engagés par la branche de production nationale.  
Généralement, aux vues de tout ce qui précède, la plupart des indicateurs économiques analysés 
s'est améliorée par rapport à leur niveau de 2019. La production, les ventes, l 'emploi, la part de 
marché et les résultats ont affiché un gain respectivement de 71,70, 250, 88 et 1721 points d 'indices 
au terme de la période d 'application de la mesure de sauvegarde. Toutefois, la pérennité de ces G/SG/N/10/MDG/3/Suppl.1 • G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.3  
 
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  gains est douteuse du fait de la tendance à la baisse de l 'évolution des indicateurs pertinents comme 
la production, les ventes et la part de marché à partir de la deuxième moitié de la  période 
d'application de la mesure. Cela semble indiquer que les importations du produit considéré 
continuent de causer un dommage grave à la branche de production nationale. D 'autant plus, à la 
fin de la période considérée, la réapparition de l 'accroisse ment des importations en 2022 a entraîné 
une baisse considérable des ventes, de la production et de la part de marché de la branche de 
production nationale. Ainsi, la non prorogation de la mesure de sauvegarde pourrait entrainer la 
reprise de contrôle du m arché domestique par les importations et remettre la branche de production 
nationale dans une situation critique.  
1.2  Désignation du produit visé par la mesure de sauvegarde  
Le produit visé par la présente enquête est le détergent en poudre pour utilisations ménagères ou 
industrielles à bases d 'agents de surface organiques destinés aux préparations pour lessives, 
préparations auxiliaires de lavage et préparations de nettoyage, conditionnés ou non pour la vente 
au détail. Il est importé à Madagascar sous les po sitions tarifaires SH suivantes  340249, 340250, 
et 340290.   
1.3  Désignation de la mesure projetée  
La mesure projetée prend la forme de droit additionnel de 29% de la valeur CAF.  
1.4  Date projetée pour l'introduction de la mesure  
La mesure projetée entrera en vigue ur à compter du 03 juin 2023.  
1.5  Durée probable de mesure  
La durée probable de la mesure projetée est de quatre (4) ans.  
1.6  Calendrier prévu pour la libéralisation progressive de la mesure  
Période  Droit additionnel  
03 juin 2023 au 31 décembre 2023  29% 
2024 28% 
2025 27% 
2026 26% 
1er janvier 2027 au 02 juin 2027  25% 
1.7  Si la notification concerne uniquement une constatation de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision d'appliquer 
ou de proroger une mesure de sauvegarde.  
Sans objet  
1.8  Si la notification concerne une décision d'appliquer ou de proroger une mesure de 
sauvegarde, les Membres sont encouragés à fournir les renseignements suivants:  
a. Les principaux Membres exportateurs du produit en cause.  
Les principaux pays exportateurs de détergent en poudre vers Madagascar sont l 'Égypte , la Turquie 
et l'Ile Maurice.  
b. S'il y a des Membres exportateurs auxquels la mesure ne s'applique pas pour toute 
raison autre que l'application de l'article 9:1, les noms de ces Membres et les 
raisons de la non -application de la mesure.  
Sans objet  G/SG/N/10/MDG/3/Suppl.1 • G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.3  
 
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  1.9  Renseignements relatifs à la prorogation de la mesure  
a. Éléments de preuve selon lesquels la mesure de sauvegarde continue d'être 
nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grav e ou une menace de 
dommage grave  
Les résultats de l 'enquête ont permis à l 'autorité de conclure que la mesure de sauvegarde a été 
bénéfique pour la branche de production nationale. La plupart des indicateurs économiques analysés 
se sont améliorés sur l 'ensemble de la période considérée comme le montre l 'évolution annuelle de 
la part de marché, ventes, production, emploi et résultat. Cependant, cette amélioration est encore 
insuffisante du fait de l 'apparition d 'une tendance à la baisse de certains indicateu rs à partir de la 
deuxième moitié de la période d 'application de la mesure. C 'est ainsi que la réapparition de 
l'accroissement des importations en 2022 a fait baisser considérablement la production et les ventes 
de la branche de production. Il est alors in déniable que la non prorogation de la mesure de 
sauvegarde pourrait entrainer le rebondissement continu des importations ne permettant pas de 
parvenir à la suppression du dommage et à l 'effectivité de l 'ajustement de la branche de production 
nationale.  
b. Éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède à 
des ajustements  
La branche de production nationale a mis en œuvre son plan d'ajustement visant à accroître le 
volume et la qualité de ses produits à travers différentes mesures d 'ajustements relatives à la 
technologie, à l'emploi et à la gestion.  
La constatation de l 'amélioration de la plupart des indicateurs économiques analysés dans le cadre 
de l'enquête de réexamen constitue une preuve évidente des ajustements entrepris par la b ranche 
de production nationale. Toutefois, d 'autres mesures d 'ajustement sont en cours de mise en œuvre 
impliquant la nécessité du maintien de la mesure.  
c. Référence au document de l'OMC ayant notifié l'application initiale de la mesure  
Les documents de l'OM C dans lesquels figure la mesure initiale sont : G/SG/N/8/MDG/3   - 
G/SG/N/10/MDG/3   - G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.2   
d. Durée de la mesure depuis son application initiale jusqu'à la date de sa prorogation  
Madagascar a appliqué une mesure de sauvegarde sur les impor tations de détergents en poudre, 
entrée en vigueur le 03 juin 2019 pour une durée de 4 ans jusqu'au 02 juin 2023. Il envisage de 
proroger cette mesure de sauvegarde de 4 ans supplémentaires.  
e. Désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de pror ogation  
La dernière version de la mesure en vigueur figure dans la notification  : G/L/1401  - 
G/SG/N/13/MDG/1  
f. Les Membres sont encouragés à joindre, sous forme électronique, le(s) 
document(s) rendu(s) public(s) contenant la (les) décision(s) pertinente(s) 
rendue(s) par l'autorité chargée de l'enquête.  
Les documents officiels relatifs à l'enquête et à la décision finale sont accessibles à l'adresse 
suivante  : www.anmcc.mg . 
2  NOTIFICATION AU TITRE DE L 'ARTICLE 9  :1, NOTE DE B AS DE PAGE 2, DE L 'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES  
2.1  Désignation du produit visé par la mesure de sauvegarde  
Le produit visé par la présente enquête est le détergent en poudre pour utilisations ménagères ou 
industrielles à bases d 'agents de surface organiques des tinés aux préparations pour lessives, 
préparations auxiliaires de lavage et préparations de nettoyage, conditionnés ou non pour la vente G/SG/N/10/MDG/3/Suppl.1 • G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.3  
 
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  au détail. Il est importé à Madagascar sous les positions tarifaires SH suivantes  340249, 340250, 
et 340290.   
2.2  Désignati on de la mesure projetée  
La mesure projetée prend la forme de droit additionnel de 29% de la valeur CAF.  
2.3  Pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de 
l'article  9:1 de l'accord sur les sauvegardes  
Afghanistan ; Afrique du Sud ; Albanie ; Angola ; Antigua -et-Barbuda ; Arabie saoudite ; Argentine ; 
Arménie ; Bahreïn ; Bangladesh ; Barbade ; Belize ; Bénin ; Bolivie, État Plurinational ; Botswana ; Brésil ; 
Brunéi Darussalam ; Burkina Faso ; Burundi ; Cabo Verde ; Cambodge ; Cameroun ; Chili; Colombie ; 
Congo ; Costa Rica ; Côte d'Ivoire ; Cuba; Djibouti ; Dominique ; El Salvador ; Émirats arabes unis ; 
Équateur ; Eswatini ; Ex-République yougoslave de Macédoine ; Fidji; Gabon ; Gambie ; Géorgie ; 
Ghan a; Grenade ; Guatemala ; Guinée ; Guinée -Bissau ; Guyana ; Haïti; Honduras ; Îles Marshall ; 
Îles Salomon ; Inde; Indonésie ; Israël ; Jamaïque ; Jordanie ; Kazakhstan ; Koweït ; Lesotho ; Libéria ; 
Malaisie ; Malawi ; Maldives ; Mali; Maroc ; Mauritanie ; Mexique ; Moldova ; Mongolie ; Monténégro ; 
Mozambique ; Myanmar ; Namibie ; Népal ; Nicaragua ; Niger ; Oman ; Ouganda ; Pakistan ; Panama ; 
Papouasie -Nouvelle -Guinée ; Paraguay ; Pérou ; Philippines ; Qatar ; République centrafricaine ; 
République démocratique du Congo ; République démocratique populaire lao ; 
République  dominicaine ; République kirghize ; Rwanda ; Saint-Vincent -et-les Grenadines ; 
Sainte -Lucie; Saint-Kitts-et-Nevis ; Samoa ; Sénégal ; Seychelles ; Sierra Leone ; Sri Lanka ; Suriname ; 
Tadjikistan ; Tanzanie ; Tchad ; Thaïlande ; Togo; Tonga ; Trinité -et-Tobago ; Tunisie ; Ukraine ; 
Uruguay ; Vanuatu ; Venezuela ; République bolivarienne ; Viet Nam ; Yémen ; Zambie ; Zimbabwe.  
3  OFFRE DE CONSULTATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 12:3  
Conformément à l'article 12:3 de l'Accord sur les Sauve gardes, Madagascar est prêt à engager des 
consultations sur la mesure de sauvegarde envisagée avec les Membres ayant un intérêt substantiel 
en tant qu'exportateurs du produit considéré.  
4  RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES   
Des renseignements supplémentaires peu vent être obtenus à l 'adresse suivante :  
Monsieur Le Directeur Général de l 'ANMCC  
Enceinte Ex -Conquête Antanimena, Antananarivo 101 – Madagascar  
Tel : +261 34 05  441 41  
E-mail :  dg.anmcc@gmail.com  / dg@anmcc.mg  
Site : www.anmcc.mg  
 
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