G/TBT/N/USA/1893/Rev.1/Add.1  
17 novembre  2023 
(23-7718) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Authorizing  Permissive Use of the "Next Generation'' Broadcast Television Standard  
(Autorisation de l'utilisation facultative de la norme relative à la télédiffusion "nouvelle génération")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 16 novembre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 16 novembre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 78655 ; Titre 47 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties 73 et 74:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-16/html/2023 -25305.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-11-16/pdf/2023 -25305.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_13484_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1893/Rev.1/Add.1  
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Description : Dans le document notifié, la Commission fédérale des communications ("Commission") 
annonce que le Bureau de la gestion et du budget (OMB) a approuvé, pour une période de trois ans, 
les prescriptions relatives à la collecte de renseignements concernant les règles de la Commission 
dans un Rapport et ordonnance sur l'autorisation de l'utilisation facultative de la nor me relative à la 
télédiffusion "nouvelle génération" . Le document notifié est conforme au document Rapport et 
ordonnance de la Commission, qui dispose que la Commission publiera un document dans le Federal 
Register  pour annoncer la date de prise d'effet de  ces règles.  
Les modifications apportées aux paragraphes 73.3801 f) et i), 73.6029 f) et i) et 74.782 g) et j) du 
Titre 47 du CFR, publiées le 1 7 juillet 2 023 ( 88 FR 45347 ), prendront effet le 1 6 novembre 2 023. 
Titre 47 du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 73, et 
74:https://www.ecfr.gov/current/ti tle-47/chapter -I/subchapter -C/part -73?toc=1  and 
https://www.ecfr.gov/current/title -47/chapter -I/subchapter -C/part -74. 
La règle finale ; annonce de la date d'entrée en vigueur notifiée et les précédentes actions notifiées 
sous la cote G/TBT/N/USA/1893  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) 16-142; FCC 
23-53. Le dossier est disponible sur le site Web de la Commission à l'adress e 
https://www.fcc.gov/edocs/search -results?t=quick&fccdaNo=23 -53&dockets=16 -142 et permet 
d'accéder aux documents de la Commission . Les observations reçues sont disponibles ici. Les 
documents peuvent également être consultés via le système de gestion électronique des documents 
(EDOCS)  de la Commission en effectuant une recherche par numéro de dossier GN.  
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