G/TBT/N/ISR/867  
25 février 2016  
(16-1136)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:   + (972) 3 7347502 
Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chaises hautes pour enfants (SH 9401; ICS 97.140, 97.190) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 14988 – Children's High 
Chairs: Safety Requirements  (SI 14988 – Chaises hautes pour enfants. Exigences de 
sécurité), 13 pages en anglais, 6 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 14988 portant sur les chaises hautes pour 
enfants. Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne 
EN 14988-1: 2006 + A1: août 2012, avec quelques modifications nationales dans la 
section en hébreu, comme suit:  
 modification des références normatives (paragraphe 2); 
 modification des prescriptions en matière d'emballage aux fins de mise en 
conformité aussi avec les prescriptions en matière d'emballage de la norme 
obligatoire d'Israël SI 562 partie 1 (paragraphe 7); 
 modifications concernant l'information produit (paragraphe 8). 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une 
durée d'un an à compter de la date d'entrée en vigueur. Durant cette période, les chaises hautes pour enfants pourront être testées se lon l'ancienne norme ou selon la nouvelle 
norme révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/867 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 14988 (février 2009) 
 Norme européenne EN 14988-1: 2006 + A1: août 2012 
9. Date projetée pour l'adoption: Six mois à compter de la publication au Journal officiel 
d'Israël 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront simultanément pendant une durée d'un an à compter de la date d'entrée en 
vigueur. Durant cette période, les chaises hautes pour enfants pourront être testées selon 
l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Tex t/SI14988_Feb15.pdf