G/TBT/N/PAN/47
17 octobre 2014
(14-5949)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Dirección de Normas y tecnología Industrial  (Direction des 
normes et de la technologie industrielle) - (chargée du traitement de la notification) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Même organisme 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 13.030.20 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico DGNTI 
COPANIT N 47-2000. Protección de la salud y del ambiente. Seguridad. Líquidos 
residuales. Lodos. Agua. Uso y disposición Final de Lodos  (Règlement technique DGNTI 
COPANIT N 47-2000. Protection de la santé et de l'environnement. Sécurité. Liquides résiduels. Boues. Eau. Utilisation et élimination finale des boues), 9 pages, en espagnol  
6. Teneur: Objet et champ d'application, définitions générales, exigences, échantillonnage, 
essais. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié vise avant tout à assurer la protection de la santé 
de la population ainsi que des ressources naturelles et de l'environnement et à tirer parti 
d'une source précieuse d'éléments nutritifs pour une utilisation dans les activités agro-pastorales (en tant que sources de protéines, d'éléments fertilisants et d'éléments 
permettant d'améliorer les conditions physiques des sols) dans la République du Panama. 
8. Documents pertinents:  
• Environmental Protection Agency, Subchapter Sewage Slude, pages 636-686 July 
1996; 
• Nacional Research Council, Use of Reclaimed Water and Sludge Food Crop 
Production, 1996; 
• Water Environmental Federation (WEF) Sludge Dewatering - Manual of Practice N° 
9 WPCF; Alexandria, VA - USA, 1995. 
9. Date projetée pour l'adoption: Texte adopté en juillet 2000 (addendum de janvier 
2008) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Immédiatement  G/TBT/N/PAN/47 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle) Ave. Ricardo J. Alfaro y calle El Paical 
Edif. Plaza Edison, 3er Piso 
Téléphone: +(507) 560 0716 Fax: +(507) 560 0721 Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa