ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/THA/73 
6 novembre 2012 
 (12-6084) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
La communication ci-après, datée du 25 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande .  La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour les années civiles 2010 et 2011 . 
    
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Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2010 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engagements en matière de contingents tarifaires 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la Partie I 
de la Liste) (d'après la section I.B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
1) Lait et crème de lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants (y compris laits 
aromatisés) 0401.10.00, 0401.20.00, 
0401.30.00 
2202.90.10, 2202.90.20, 
2202.90.30 2202.90.90 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 400,00 tonnes sera attr ibué au prorata à toute personne morale comme suit: 
  - 2 372,74 tonnes pour le lait non transformé; 
  - 27,26 tonnes pour le lait de table.  iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
2) Lait et crème de lait, concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou 
sous d'autres formes solides, d'une 
teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 pour cent 0402.10.30, 0402.10.90 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 55 000,00 tonnes sera attribué:   - aux personnes morales qui  produisent du lait condensé; 
  - aux personnes morales qui utilisent du lait en poudre comme intrant pour leur production; 
  - aux personnes morales qui pr oduisent des boissons au yoghourt. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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3) Pommes de terre, à l'état frais ou 
réfrigéré 0701.10.00, 0701.90.00 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 36 000 tonnes sera attribué  à toute personne morale en faisant la demande, pour les 
pommes de terre, ainsi qu'une quantité illimitée de pommes de terre de semence. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
4) Oignons, à l'état frais, réfrigéré ou 
sec, même coupés en morceaux ou en 
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement 
préparés ou mélangés 0703.10.11 
0703.10.19 
0712.20.00 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 365,00 t onnes sera attribué à l'Or ganisation de commercialisation des agriculteurs. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
5) Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, même 
pulvérisés 0703.20.10 
0712.20.90 0712.90.10 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 65,00 tonnes est a ttribué à l'Organisation des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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6) Noix de coco, fraîches ou sèches, 
même sans leurs coques ou décortiquées, y compris desséchées 0801.11.00 
0801.19.00 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 427,00 tonnes sera attribué: 
- à toute personne morale qui explo ite une fabrique utilisant des noix de coco, même sans leurs coques, 
comme intrant pour sa production; 
- à toute personne morale qui expl oite une fabrique utilisant des noix  de coco desséchées comme intrant 
pour sa production et qui a effectué des impor tations au cours de la période 2007-2009. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
7) Café, même torréfié ou décaféiné;  
coques et pellicules de café;  
succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du 
mélange 0901.11.10 
0901.11.90 
0901.12.10 0901.12.90 
0901.21.10 
0901.21.20 0901.22.10 
0901.22.20 
0901.90.10 0901.90.20 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 5,25 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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8) Thé 0902.10.10 
0902.10.90 0902.20.10 
0902.20.90 
0902.30.10 0902.30.90 
0902.40.10 
0902.40.90 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 625, 00 tonnes sera attribué comme suit: 
 Thé vert: 187,50 tonnes 
  - à toute personne morale ayant effectué de s importations au cours de la période 2007-2009. 
  - à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment. 
 
 Thé noir: 437,50 tonnes 
  - à toute personne morale ayant effectué de s importations au cours de la période 2007-2009. 
  - à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
9) Poivre, séché, même broyé ou 
pulvérisé 0904.11.10 
0904.11.20 0904.11.90 
0904.12.10 
0904.12.20 0904.12.90 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 45,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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10) Maïs fourrager 
 1005.90.90 a) Attribution aux pays fourni sseurs:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 54 700,00 tonnes sera  attribué à l'Organisati on des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 30 juin 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
11) Riz (y compris paddy et en brisures) 1006.10.00 
1006.20.10 
1006.20.90 
1006.30.15 1006.30.19 
1006.30.20 
1006.30.30 1006.30.90 
1006.40.00 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 249 757,00 tonnes sera attri bué au prorata à toute personne morale dans l'ordre de 
présentation des demandes. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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12) Fèves de soja, comestibles ou non, 
même concassées 1201.00.10 
1201.00.90 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à:   1. l'Association des fabricants d'hu ile de soja et d'huile de son de riz 
  2. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux 
  3. l'Association de promo tion des aliments pour animaux 
  4. l'Association thaïlandaise des éleveurs 
  5. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation 
  6. l'Association thaïlandaise des expor tateurs-transformateurs de poulets à rôtir 
  7. l'Association pour le commerce des produits agricoles avec les pays voisins 
  8. la Société à responsabilité limitée Green Spot Co. 
  9. la Société à responsabilité limitée Lactasoy Co.   10. la Société publique à responsabilité limi tée de produits alimentaires Thai Theparos 
  11. la Société à responsabilité limitée Dairy Plus 
    12. la Société à responsabilité limitée Thai Chim 
  13. la Société à responsabilité limitée Kikkokane. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
13) Coprah 1203.00.00 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 1 157,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne mora le qui exploite une fabrique 
utilisant du coprah comme in trant pour sa production. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
14) Graines d'oignons 1209.91.00 a) Attribution aux pa ys fournisseurs:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 3,15 t onnes sera attribué à la Coopérative des producteurs d'oi gnons de Thaïlande. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
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15) Huile de soja et ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées 1507.10.00 
1507.90.10 1507.90.20 
1507.90.90 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 281,00 tonnes sera attribué  aux membres de l'Association thaïlandaise des industries 
alimentaires. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
16) Huile de palme et ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées 1511.10.00 
1511.90.10 
1511.90.90 1513.21.00 
1513.29.11 
1513.29.19 1513.29.21 
1513.29.29 
1513.29.91 1513.29.99 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 4 860,00 tonnes sera  attribué à l'Organisation des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres rens eignements:  Des renseignements complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
17) Huile de coco et ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées 1513.11.00 
1513.19.10 1513.19.20 
1513.19.90 
 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 401,00 tonnes sera attribué au  prorata à toute personne morale qui exploite une fabrique 
utilisant de l'huile de coco comme intrant pour sa production. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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18) Sucre de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à l'état solide 1701.11.00 
1701.12.00 1701.91.00 
1701.99.11 
1701.99.19 1701.99.90 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le bureau de l' Office de la canne à sucre et du sucre relevant du Ministère 
de l'industrie est requis. 
 ii) Un contingent total de 13 760,00 tonnes  sera attribué à toute personne morale. 
 iii) Les parts sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes. 
 iv) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
19) Café soluble et autres extraits, 
essences et concentrés de café, et 
préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de 
café 2101.11.10 
2101.11.90 
2101.12.00 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 134,00 tonnes sera attribué au prorata, comme suit: 
- 107,20 tonnes pour toute personne morale ayant effect ué des importations au c ours de la période 2007-
2009; 
- 26,80 tonnes pour toute personne morale ayan t ou non effectué des importations précédemment. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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20) Tourteaux de soja 2304.00.00 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Con tingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à:   1. l'Association thaïlandaise des expor tateurs-transformateurs de poulets à rôtir 
  2. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation 
  3. l'Association des éleveurs de can ards pour le commerce et l'exportation 
  4. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux 
  5. l'Association de promo tion des aliments pour animaux 
  6. l'Association thaïlandaise des éleveurs   7. l'Association thaïlandaise pour la  promotion de la volaille, placée sous le patronage de sa Majesté le Roi. 
  8. l'Association thaïlandaise des éleveurs de porcs 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d)  Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
21) Longanes, séchés 0813.40.10 a) Attribution aux pa ys fournisseurs:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 8,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
22) Soie grège 5002.00.00 a) Attribution aux pays  fournisseurs:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Départ ement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 483,00 tonne s sera attribué au prorata à l'Ins titut de sériciculture  Reine Sirikit. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2010. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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23) Tabacs bruts ou non fabriqués;  tabac 
en feuilles 2401 Suppression du contingent tarifaire 
 
   
 
* Les numéros figurant dans la colonne 2 s ont fondés sur la nomenclature tarifaire que  la Thaïlande a utilisée pendant l'année civile 2010.  La Thaïlande a introduit les modifications du SH 2007 dans sa 
nomenclature tarifaire le 1er janvier 2007. 
  
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Page 12 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Thaïlande 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2011 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: e ngagements en matière de contingents tarifaires 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I.B (ou I-A) de la Partie I 
de la Liste) (d'après la section I.B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
1) Lait et crème de lait, non concentrés 
ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants (y compris laits 
aromatisés) 0401.10.00 
0401.20.00 
0401.30.00 
2202.90.10 2202.90.20 
2202.90.30 
2202.90.90 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 400,00 tonnes sera attr ibué au prorata à toute personne morale comme suit: 
  - 2 372,74 tonnes pour le lait non transformé; 
  - 27,26 tonnes pour le lait de table.  iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
2) Lait et crème de lait, concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes solides, d'une 
teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 pour cent 0402.10.30 
0402.10.90 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 55 000,00 tonnes sera attribué:   - aux personnes morales qui  produisent du lait condensé; 
  - aux personnes morales qui utilisent du lait en poudre comme intrant pour leur production; 
  - aux personnes morales qui pr oduisent des boissons au yoghourt. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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 Page 131 2 3 
3) Pommes de terre, à l'état frais ou 
réfrigéré 0701.10.00 
0701.90.00 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 36 000 tonnes sera attribué  à toute personne morale en faisant la demande, pour les 
pommes de terre, ainsi qu'une quantité illimitée de pommes de terre de semence. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 j ours, dans limites de la  période d'attribution. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
4) Oignons, à l'état frais, réfrigéré ou 
sec, même coupés en morceaux ou en 
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement 
préparés ou mélangés 0703.10. 11 
0703.10.19 
0712.20.00 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 365,00 t onnes sera attribué à l'Or ganisation de commercialisation des agriculteurs. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
5) Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, même 
pulvérisés 0703.20.10 
0703.20.90 0712.90.10 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 65,00 tonnes est a ttribué à l'Organisation des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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6) Noix de coco, fraîches ou sèches, 
même sans leurs coques ou décortiquées, y compris desséchées 0801.11.00 
0801.19.00 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 427,00 tonnes sera attribué: 
- à toute personne morale qui explo ite une fabrique utilisant des noix de coco, même sans leurs coques, 
comme intrant pour sa production; 
- à toute personne morale qui exploite une fabrique utilisant des noix de coco de sséchées comme intrant pour 
sa production et qui a effectué des impor tations au cours de la période 2008-2010. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables 30 jours, dans les limites des périodes d'importation. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
7) Café, même torréfié ou décaféiné;  
coques et pellicules de café;  
succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du 
mélange 0901.11.10 
0901.11.90 
0901.12.10 0901.12.90 
0901.21.10 
0901.21.20 0901.22.10 
0901.22.20 
0901.90.10 0901.90.20 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 5,25 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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8) Thé 0902.10.10 
0902.10.90 0902.20.10 
0902.20.90 
0902.30.10 0902.30.90 
0902.40.10 
0902.40.90 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 625, 00 tonnes sera attribué comme suit: 
 Thé vert: 187,50 tonnes 
  - à toute personne morale ayant effectué de s importations au cours de la période 2008-2010. 
  - à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment.  Thé noir: 437,50 tonnes 
  - à toute personne morale ayant effectué de s importations au cours de la période 2008-2010. 
  - à toute personne morale n'ayant pas effectué d'importations précédemment.  iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
9) Poivre, séché, même broyé ou 
pulvérisé 0904.11.10 
0904.11.20 
0904.11.90 0904.12.10 
0904.12.20 
0904.12.90 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 45,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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10) Maïs fourrager 
 1005.90.90 a) Attribution aux pays fourni sseurs:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 54 700,00 tonnes sera  attribué à l'Organisati on des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 30 juin 2011. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
11) Riz (y compris paddy et en brisures) 1006.10.00 
1006.20.10 
1006.20.90 
1006.30.15 1006.30.19 
1006.30.20 
1006.30.30 1006.30.90 
1006.40.00 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 249 757,00 tonnes sera attribué  au prorata à toute personne morale dans l'ordre de 
présentation des demandes. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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12) Fèves de soja, comestibles ou non, 
même concassées 1201.00.10 
1201.00.90 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à:   1. l'Association des fabricants d'hu ile de soja et d'huile de son de riz 
  2. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux 
  3. l'Association de promo tion des aliments pour animaux 
  4. l'Association thaïlandaise des éleveurs 
  5. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation 
  6. l'Association thaïlandaise des expor tateurs-transformateurs de poulets à rôtir 
  7. la Société à responsabilité limitée Green Spot Co. 
  8. la Société à responsabilité limitée Lactasoy Co. 
  9. la Société publique à responsabilité limi tée de produits alimentaires Thai Theparos 
  10. la Société à responsabilité limitée Dairy Plus 
    11. la Société à responsabilité limitée Thai Chim 
  12. la Société à responsabilité limitée Kikkokane.   13. L'association pour le commerce des produits agricoles avec les pays voisins. 
  14. la Société à responsabilité limitée Universal food 
  15. la Société à responsabilité limitée Northern Food Complex 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
13) Coprah 1203.00.00 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 1 157,00 tonnes sera attribué au  prorata à toute personne morale  qui exploite une fabrique 
utilisant du coprah comme in trant pour sa production. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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14) Graines d'oignons 1209.91.00 a) Attribution aux pa ys fournisseurs:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 3,15 t onnes sera attribué à la Coopérative des producteurs d'oi gnons de Thaïlande. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
15) Huile de soja et ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées 1507.10.00 
1507.90.10 1507.90.20 
1507.90.90 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 2 281,00 tonnes sera attribué aux membres de l'Association thaïlandaise des industries 
alimentaires. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
16) Huile de palme et ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement 
modifiées 1511.10.00 
1511.90.10 
1511.90.90 1513.21.00 
1513.29.11 
1513.29.19 1513.29.21 1513.29.29 
1513.29.91 
1513.29.99 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 4 860,00 tonnes sera  attribué à l'Organisation des entrepôts publics. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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17) Huile de coco et ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées 1513.11.00 
1513.19.10 1513.19.20 
1513.19.90 
 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 401,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale  qui exploite une fabrique 
utilisant de l'huile de coco comme intrant pour sa production. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
18) Sucre de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à l'état 
solide 1701.11.00 
1701.12.00 
1701.91.00 1701.99.11 
1701.99.19 
1701.99.90 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le bureau de l' Office de la canne à sucre et du sucre relevant du Ministère 
de l'industrie est requis. 
 ii) Un contingent total de 13 760,00 tonnes  sera attribué à toute personne morale. 
 iii) Les parts sont attribuées dans l'ordre de présentation des demandes. 
 iv) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
19) Café soluble et autres extraits, 
essences et concentrés de café, et 
préparations à base de ces extraits, 
essences ou concentrés ou à base de café 2101.11.10 
2101.11.90 
2101.12.00 a) Attribution aux pays fournisseur s:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 134,00 tonnes sera attribué au prorata comme suit: 
- 107,20 tonnes à toute personne morale ayant effectué des importations au cours de la période 2008-2010; 
- 26,80 tonnes à toute personne morale ayant ou non effectué des impor tations précédemment. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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20) Tourteaux de soja 2304.00.00 a) Attribution aux pays fournisseurs:  Con tingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Une quantité illimitée sera attribuée à:   1. l'Association thaïlandaise des expor tateurs-transformateurs de poulets à rôtir 
  2. l'Association des éleveurs de poulets à rôtir pour l'exportation 
  3. l'Association des éleveurs de can ards pour le commerce et l'exportation 
  4. l'Association thaïlandaise des manufactures d'aliments pour animaux 
  5. l'Association de promo tion des aliments pour animaux 
  6. l'Association thaïlandaise des éleveurs   7. l'Association thaïlandaise pour la  promotion de la volaille, placée sous le patronage de sa Majesté le Roi. 
  8. l'Association thaïlandaise des éleveurs de porcs 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
  c)-d)  Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
21) Longanes, séchés 0813.40.10 a) Attribution aux pa ys fournisseurs:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 8,00 tonnes sera attribué au prorata à toute personne morale. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
 iv) Les contingents ne sont pas cessibles. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
22) Soie grège 5002.00.00 a) Attribution aux pays  fournisseurs:  Contingent tarifaire global. 
b) Attribution aux importateurs: 
 i) Un certificat d'importation délivré par le Dépa rtement du commerce extérieur relevant du Ministère du 
commerce est requis. 
 ii) Un contingent total de 483,00 tonne s sera attribué au prorata à l'Ins titut de sériciculture  Reine Sirikit. 
 iii) Les certificats d'importation sont valables  30 jours, mais pas au-delà du 31 décembre 2011. 
  c)-d) Autres arrangements en matière d'accès et autres re nseignements:  Des renseignement s complémentaires peuvent être 
obtenus auprès du Département du commerce extérieur. 
 
 
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23) Tabacs bruts ou non fabriqués;  tabac 
en feuilles 2401 Suppression du contingent tarifaire  
 
   
 
* Les numéros figurant dans la colonne 2 s ont fondés sur la nomenclature tarifaire que  la Thaïlande a utilisée pendant l'année civile 2010.  La Thaïlande a introduit les modifications du SH 2007 dans sa 
nomenclature tarifaire le 1er janvier 2007. 
 
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