G/TBT/N/ISR/733  
4 février 2014  
(14-0641)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Thermomètres médicaux. Thermomètres à liquide, à lecture directe 
(SH 902511); Matériel de diagnostic (ICS 11.040.55), Instruments de mesure de température (ICS 17.200.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Clinical thermometers: 
Metallic liquid-in-glass thermometers with maximum device  (Thermomètres médicaux: 
thermomètres à dilatation de liquide métallique dans une gaine de verre, avec dispositif à 
maximum), 8 pages en hébreu, 26 pages en anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 867 portant sur les thermomètres médicaux. 
Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme européenne EN 12470-1:2000 et son amendement 1:2009 et diffère dont considérablement de 
l'ancienne version. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau 
projet de norme révisée sont les suivantes: 
- élargissement du champ d'application de la norme afin d'inclure différents types de 
thermomètres à dilatation de liquide dans une gaine de verre, autres que ceux à 
mercure, et notamment les thermomètres à gallium (paragraphe 1); 
- suppression de la référence à la forme du réservoir de mercure et de l'exigence de 
marquage relative au laboratoire d'essai; 
- ajout d'une référence aux caractéristiques du thermomètre de référence. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes. G/TBT/N/ISR/733 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme israélienne obligatoire SI 867 (septembre 1990), Amendement 1 (novembre 
1986), Amendement 2 (octobre 1988), Amendement 3 (juillet 1991) et 
Amendement 4 (novembre 1993); 
- Norme européenne EN 12470-1:2000 + A1: 2009. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI867.pdf