G/TBT/N/ECU/150  
28 janvier 2014  
(14-0446)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8516.50.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico 
Ecuatoriano emergente RTE INEN 123 "Eficiencia energética para hornos microondas"  
(Règlement technique équatorien d'urgence RTE INEN 123. Efficacité énergétique des 
fours à micro-ondes), 14 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, classification, prescriptions, essais d'évaluation de la conformité, exigences en matière d'étiquetage, échantillonnage, normes de référence à consulter, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance et de contrôle, 
régime de sanctions et responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité au 
règlement technique équatorien relatif à l'effi cacité énergétique des fours à micro-ondes. G/TBT/N/ECU/150 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences en matière de sécurité, 
d'efficacité énergétique et d'étiquetage auxquelles doivent répondre les fours à micro-
ondes, aux fins de la prévention des risques pour la sécurité et la santé des personnes et pour l'environnement et de la prévention des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Ce règlement technique s'applique aux fours à micro-ondes dont la tension assignée ne 
dépasse pas 250 V en courant alternatif, de fabrication nationale ou importés, 
commercialisés en Équateur. 
Il ne s'applique pas aux appareils destinés à chauffer des boissons ou des aliments 
utilisés en laboratoire.  
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l' avis: http://www.industrias.gob.ec 
 http://www.inen.gob.ec/ 
2. Proposition notifiée et document de base (RTE INEN 123 " Eficiencia energética para 
hornos microondas " (Efficacité énergétique des fours à micro-ondes)) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Journal officiel ( Registro Oficial ) 
n° 158 (09-01-2014).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   9 janvier 2014 
En vigueur 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/