G/SPS/N/PHL/284/Add.1  
16 novembre 2015  
(15-6062)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
  
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 16 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
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Arrêté n° 47 du Département de l'agriculture levant l'interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les 
oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de l'Ontario (Canada) 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 47 levant l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de l'Ontario (Canada), qu'il avait 
établie au moyen de son Arrêté n° 20, série 2015, en raison de la présence déclarée d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). L'Arrêté n° 20, série 2015, est entré en vigueur 
le 23 avril 2015. 
Aux termes du rapport soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par le Docteur 
Martine Dubuc, déléguée du Canada auprès de l'OIE, cheffe de la salubrité des aliments et Vice-présidente de la branche scientifique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui relève 
du Ministère de la santé, l'épisode d'IAHP survenu dans la Province de l'Ontario (Canada) est clos. 
Sur la base de l'évaluation réalisée par le Bureau  des productions animales (BAI) des Philippines, 
le risque de contamination découlant de l'importation de volailles et de produits de volaille en 
provenance de l'Ontario (Canada) est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/PHL/15_4587_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: Levée de l'interdiction d'importation 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph G/SPS/N/PHL/284/Add.1 
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ou  National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
 ou 
 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 920 0815 Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com  
 
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