G/TBT/N/IND/44/Add.2  
24 octobre 2013  
(13-5877)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 21 octobre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde. 
 
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 Le 19 octobre 2012, l'Inde a notifié à l'OMC le Décret de 2012 sur les produits électroniques et des technologies de l'information (Exigences en matière d'enregistrement obligatoire) ci-après 
dénommé le "Décret" (G/TBT/N/IND/44). Le Décret établit des normes de sécurité pour les 
produits notifiés vendus sur le marché intérieur. 
Comme indiqué dans l'addendum 1 à la notification initiale, le Décret est entré en vigueur le 
3 juillet 2013 et les unités de production disposaient, sous certaines conditions, d'un délai 
supplémentaire de trois mois, jusqu'au 3 octobre 2013, pour mettre en application ce texte. 
L'objet du présent addendum est d'informer les Membres que l'Inde a publié les 
modifications/circulaires/notifications suivantes en rapport avec son Décret de 2012 sur les 
produits électroniques et des technologies de l'information (Exigences en matière d'enregistrement obligatoire): 
- Electronics and Information Technology Goods (Requirements for Compulsory Registration) 
Amendment Order, 2013 dated 25 June 2013  (Décret modificatif du 25 juin 2013 relatif aux 
produits électroniques et des technologies de l'information (Exigences en matière d'enregistrement obligatoire)) 
- Extension in date of coming into effect of the Electronics and IT Goods (Requirement of 
Compulsory Registration) Order, 2012 for Goods under testing with BIS Recognized Labs dated 2 July 2013  (Report de la date d'entrée en vigueur du Décret de 2012 sur les produits 
électroniques et des technologies de l'information (Exigences en matière d'enregistrement 
obligatoire) pour les produits faisant l'objet d'essais par des laboratoires agréés par le Bureau indien de la normalisation - 2 juillet 2013) 
- Electronics and Information Technology Goods (Requirements for Compulsory Registration) 
(Second Amendment) Order, 2013 dated 11 September 2013  (Décret de 2013 sur les 
produits électroniques et des technologies de l'information (Exigences en matière d'enregistrement obligatoire) (Deuxième modification), 11 septembre 2013) 
- Notification concerning the Implementation of Electronics and IT Goods (Requirement of 
Compulsory Registration) Order, 2012 dated 30 September 2013  (Notification du 
30 septembre 2013 relative à la mise en œuvre du Décret de 2012 sur les produits 
électroniques et des technologies de l'information (Exigences en matière d'enregistrement 
obligatoire)) 
- Circular 1 of 2013 - Clarifications on compliance to the Electronics and IT Goods 
(Requirement of Compulsory Registration) Order, 2012 dated 29 May 2013  (Circulaire n° 1 
du 29 mai 2013 - Clarifications concernant la mise en conformité avec le Décret de 2012 sur 
les produits électroniques et des technologies de l'information (Exigences en matière d'enregistrement obligatoire) 
 G/TBT/N/IND/44/Add.2 
- 2 - 
  - Circular 2 of 2013 - Clarifications on compliance to the Electronics and IT Goods 
(Requirement of Compulsory Registration) Order, 2012 dated 12 September 2013  (Circulaire 
n° 2 du 12 septembre 2013 - Clarifications concer nant la mise en conformité avec le Décret 
de 2012 sur les produits électroniques et des technologies de l'information (Exigences en 
matière d'enregistrement obligatoire) 
- Circular 3 of 013 - Extension in date of coming into effect of the Electronics and IT Goods 
(Requirement of Compulsory Registration) Order, 2012 dated 23 August 2013  (Circulaire 
n° 3 du 23 août 2013 - Report de la date d'entrée en vigueur du Décret de 2012 sur les 
produits électroniques et des technologies de l'information (Exigences en matière d'enregistrement obligatoire)) 
Les modifications/circulaires/notifications susmentionnées sont disponibles dans leur intégralité sur 
le site Web suivant: http://www.deity.gov.in/ .  
Des précisions concernant le Décret sont également disponibles sur le site Web consacré aux 
normes indiennes pour les produits électroniques, à l'adresse suivante: 
http://www.electron icstds.gov.in/ . 
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