G/SPS/N/IDN/116  
21 avril 2017 
(17-2172) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Indonesian Agricultural Quarantine Agency, Ministry of 
Agriculture  (Agence indonésienne de quarantaine agricole – IAQA, Ministère de 
l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Certificat phytosanitaire  
4. Régions ou pays susceptib les d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New format of Indonesian Phytosanitary Certificate  
(Nouvelle  présentation du certificat phytosani taire indonésien) . Langue(s) : indonésien . 
Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/IDN/17_1950_00_e.pdf  
6. Teneur : Dans le cadre de la révision des spécifications techniques du certificat 
phytosanitaire indonésien visant à améliorer la qualité des documents/certificats de 
quarantaine, le gouvernement de l'Indonésie a apporté plusieurs changements  au 
document/certificat , comme suit:  
Désign ation Présentation originelle  Présentation révisée  
Type de papier  Papier continu  (autocopiant 
carbone)  Papier de sécurité UV mat,  
trois fibres avec logotype IAQA  
en filigrane  
Poids du papier  Grammage: 50 g  Grammage: 55 -60 g 
Numérateur à encre  Encre du  numéro (numérateur) 
asymétrique noir  Encre du numéro (numérateur) 
asymétrique rouge  
Hologramme  Inexistant  Ajout d'un élément de sécurité 
holographique  à aspect 
métallique avec le logotype 
GARUDA  rond (2,3 x 2,3 cm) 
avec caractères  d'une largeur et 
d'une couleur  pouvant varier 
suivant l'orientation.  
Après cette révision, les documents/certificats sur papier autocopiant (ancien 
document/certificat) conservent leur validité dès lors qu'ils sont revêtus d'un sceau officiel 
du bureau de la quarantaine qui les  a délivrés.  G/SPS/N/IDN/116  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoi re 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du  texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des vé gétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  12 (2001) – Directives pour les certificats 
phytosanitaires  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque foi s que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Fin avril 2 017 
Date projet ée pour la publication (jj/mm/aa) : Fin avril 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Fin avril 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informa tion national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency (IAQA)  
Ministry of Agriculture  
Jl. Harsono RM No.3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan  12550  
Indonésie  
Téléphone :   +(62 21) 782 1367/781 6480  
Fax:    +(62 21) 782 1367/780 4337/781 6481/781 6483  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web:    http://karantina.pertanian.go.id/  G/SPS/N/IDN/116  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:  
Indonesian Agricultural Quarantine Agency (IAQA)  
Ministry of Agriculture  
Jl. Harsono RM No.3 E Building 1st, 3rd, 5th and 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550  
Indonésie  
Téléphone :   +(62 21) 782 1367/781 6480  
Fax:    +(62 21) 782  1367/780 4337/781 6481/781 6483  
Courrier électronique : sps.indonesia@pertanian.go.id  
Site Web:    http://karantina.pertanian.go.id/