G/SPS/N/EGY/62
13 août 2015
(15-4135)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 228 45 528/522/224 
Fax:    +(202) 228 45 504 Courrier électronique: moi@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg Site Web:   http://www.eos.org.eg/  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Boissons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Egyptian Standard for Non-Carbonated Sweeten Drinks 
Part 2: Fruit Drinks and Processed Drinks to supersede ES No. 1602-2/2005 that has 
already been mandated by Ministerial Decree No. 515/2005  (Projet de norme égyptienne 
relative aux boissons édulcorées non gazéifiées - Partie 2: boissons à base de fruits et boissons préparées, destinée à remplacer la norme ES 1602-2/2005 couverte par le Décret 
ministériel 515/2005). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 7  
6. Teneur: Le projet de norme égyptienne relative aux boissons édulcorées non gazéifiées - 
Partie 2: boissons à base de fruits et boissons préparées porte sur les exigences 
essentielles et les critères descriptifs des boissons à base de fruits et des boissons préparées. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/EGY/62 
- 2 - 
  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- GSO 794/2010; 
- GSO 2208/2012; 
- Décret ministériel 515/2005 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Central Administration for Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 333 76 589 
     +(202) 374 90 805 
Fax:     +(202) 374 90 805 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 333 76 589 
     +(202) 374 90 805 Fax:     +(202) 374 90 805 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com