G/TBT/N/THA/455  
11 mars 2015  
(15-1377)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Office of the Consumer Protection Board  – OCPB (Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs) The Prime Minister Office  (Cabinet du Premier ministre) 
Government Complex, Building B, 5th Fl. 
Chaeng Watana Road 
Thung Songhong Laksi, Bangkok, 10210 
Thaïlande 
Téléphone: (66 2) 141 3449 Fax: (66 2) 143 9768 
Courrier électronique: consumer@ocpb.go.th  
Site Web: http//www.ocpb.go.th 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Raquettes anti-moustiques électriques (SH 8543; ICS 97.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Notification of the 
Committee on Labels No. … (B.E. …) – Electric Mosquito Swatter Required Labelling Control  
(Projet de notification n° ... du Comité de l'étiquetage du ... È.B relative au contrôle de 
l'étiquetage des raquettes anti-moustiques électriques), 1 page, en thaï G/TBT/N/THA/455 
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  6. Teneur: Le Bureau du Conseil de la protection des consommateurs (OCPB) propose le 
projet de notification n° ... du Comité de l' étiquetage de ... È.B. (Contrôle de l'étiquetage 
des raquettes anti-moustiques électriques), qui contient la définition des raquettes 
antimoustiques électriques ainsi que les mentions devant figurer sur l'étiquette de ces produits, comme suit:  
 Les raquettes anti-moustiques électriques sont des dispositifs destinés à tuer les 
moustiques par choc électrique. Elles sont alimentées par piles et sont constituées 
d'un tamis en acier et d'un manche. 
 Les raquettes anti-moustiques dont l'étiquette est soumise à contrôle doivent être 
conformes aux dispositions 1 à 3 de la Notification du Comité de l'étiquetage relative 
aux caractéristiques des étiquettes soumises à contrôle, du 23 septembre 1998 (2541 È.B.). L'étiquette doit contenir les renseignements suivants: 
1. Les instructions d'utilisation doivent contenir au moins la mention suivante: "Les 
produits doivent être nettoyés à l'aide d'une brosse. Ne pas utiliser d'eau"). 
2. Les messages d'avertissement doivent contenir au moins les mentions suivantes: 
"Tenir hors de portée des enfants", "Tenir à l'écart de matières inflammables 
pendant la recharge" et "Ne pas utiliser à proximité de substances 
inflammables". Les caractères doivent mesurer au moins 3 mm et leur couleur doit contraster avec le fond. Le message d'avertissement doit être inscrit de 
manière permanente et lisible sur le produit et sur l'emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs 
8. Document pertinents:  
 The Consumer Protection Act B.E. 2522(1979)  (Loi sur la protection des 
consommateurs de 1979 (2522 È.B.)) 
 Notification of the Committee on Labels: Characteristics of Labels Subject to the 
Labelling Control B.E. 2541(1998) da ted 23 September B.E. 2541(1998)  
(Notification du Comité de l'étiquetage concernant les caractéristiques des étiquettes soumises au contrôle de l'étiquetage du 23 septembre 1998 (254 È.B.)) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après l'expiration d'un délai de 90 jours à 
compter de la date de publication au Journal officiel ( Government Gazette )  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_1133_00_x.pdf