G/SPS/N/EU/192  
6 février  2017 
(17-0688) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2017/151 de la Commission du 
27 janvier 2 017 modifiant l'annexe I du Règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne 
les mentions sur  la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance 
desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et 
transiter par celle -ci, ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (Text e 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, français et espagnol . Nombre de 
pages : 10 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_0658_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_0658_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crna ttachments/2017/SPS/EEC/17_0658_00_s.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié vise à:  
 régionaliser Israël, s'agissant de la maladie de Newcastle, et à limiter les importations 
aux viandes de volailles;  
 autoriser les importations dans l'Union européenne de via ndes de volailles en 
provenance de l'ex -République yougoslave de Macédoine;  
 modifier le modèle de certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles de façon à 
autoriser les importations dans l'Union de viandes issues de volailles précédemment 
importé es d'un État membre en vue de leur abattage . Avant cette modification, les 
pays tiers étaient uniquement autorisés à exporter vers l'Union des viandes issues de 
volailles qui avaient séjourné sur leur territoire depuis leur éclosion ou qui avaient été 
importées depuis un autre pays tiers dans des conditions au moins équivalentes à 
celles régissant les importations dans l'Union.  
 modifier les codes du Système harmonisé (SH) applicables aux ovoproduits devant être 
indiqués sur le certificat d'importation.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/192  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, Chapitre 4.3. (Zonage et com partimentation), Chapitre 10.9. (Infection 
par le virus de la maladie de Newcastle)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internatio nale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 janvier 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 janvier 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 janvier 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations inter nationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d' information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléph one: +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu