G/TBT/N/ISR/740  
24 février 2014  
(14-1123)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Plates-formes élévatrices mobiles de personnel. Palans; treuils et cabestans 
(SH 84251); Crics et vérins (SH 84254); Autre appareils de levage (ICS 53.020.99) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Mobile elevating work 
platforms - Design calculations - Stability criteria - Construction - Safety - Examinations and tests  (Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Calculs de conception - 
Critère de stabilité - Construction, Sécurité - Examen et essais), 6 pages en hébreu et 88 
pages en anglais  G/TBT/N/ISR/740 
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  6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 5697 portant sur les plates-formes 
élévatrices mobiles de personnel (PEMP). Ce projet de révision de norme consiste à 
reprendre la norme européenne EN 280: 2001 et son amendement A2 d'août 2009. Les 
principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes: 
 Actualisation de la liste des références normatives; 
 Ajout de nouvelles exigences concernant le renforcement des ancrages des 
garde-corps des PEMP; 
 Ajout d'exigences en matière de documentation, ainsi que des prescriptions 
suivantes en ce qui concerne le manuel d'instructions: 
o ajout de prescriptions concernant la gestion des dysfonctionnements des 
PEMP, destinées à garantir la sécurité après réparation; 
o ajout d'exigences applicables à l'opérateur de la PEMP et aux personnes 
responsables de la maintenance de cet équipement; 
o ajout de nouvelles exigences concernant les spécifications des pièces de 
rechange du fabricant pouvant affecter la sécurité des PEMP; 
o ajout d'exigences en matière de documentation pour les essais de 
sécurité réalisés par le fabricant ou par un représentant agréé; 
o ajout d'exigences relatives aux niveaux de bruit des PEMP; 
 Ajout d'exigences en matière de marquage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 5697 (septembre 2009); 
 Norme européenne EN 280: 2001 + A2: août 2009. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI5697.pdf