G/SPS/N/AUS/407  
29 novembre  2016 
(16-6552) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvern ement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Embryons congelés de l'espèce bovine  cultivés  in vitro 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Canada, États -Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Importation of frozen bovine in vitr o produced embryos from 
Canada and the United States - draft review  (Importation d'embryons congelés de l'espèce 
bovine cultivés in vitro  en provenance du Canada et des États -Unis d'Amérique - Projet 
d'examen) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 149 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/memos/ba2016 -33 
6. Teneur : Le projet de rapport d'examen notifié contient une évaluation des risques pour la 
biosécu rité liés à l'importation, depuis le Canada et les États -Unis, d'embryons congelés de 
l'espèce bovine cultivés in vitro  et prélevés sur des donneurs vivants.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) et Manuel de la Société internationale de transfert d'embryons 
(IETS) - Quatrième édition, Chapitres 2, 3 et 5  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/AUS/407  
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  pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera poss ible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée après réception et 
examen des observations.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 novembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée en fonction de la nature des 
observations reçues.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numé ro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov .au