RESTRICTED  
 
G/IT/M/60  
20 octobre 2014  
(14-6033)  Page: 1/14  
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 26 JUIN 2014 
PRÉSIDENT: M. AARON FOWLER (CANADA) 
INTRODUCTION 
Le Comité a adopté l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/4323, daté du 13 juin 2014. Un ordre du jour annoté avait également été distribué dans 
le document JOB/IT/13, daté du 17 juin 2014. Le Président a indiqué que la question de la "Date de la prochaine réunion" serait abordée au titre des "Autres questions". 
INTRODUCTI ON ............................................................................................................... 1
 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/I T/1/REV.50) .................................................................................. 1
 
2  EXAMEN DES PR ODUITS VISÉS .................................................................................... 3  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES 
(G/IT/19, G/IT/SPEC/Q4 /19/REV.2 ET G/IT/SPE C/Q2/11/REV.1) ............................... 8  
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉES PAR LES PARTICIPANTS À 
L'ATI (G/IT/W/ 17/REV.12) ............................................................................................ 9
 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, 
G/IT/W/33, G/IT/W/34, G/IT/27 ET JOB/IT/12) ........................................................ 10  
6  NOUVEAUX PA RTICIPANTS ........................................................................................ 13  
7  ÉLECTION DU  PRÉSIDENT .......................................................................................... 14  
8  AUTRES QUESTIONS ................................................................................................... 14  
Date de la proc haine réunion ............................................................................................. 14 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
(G/IT/1/REV.50) 
1.1.  Le Président a indiqué que le document G/IT /1/Rev.50 donnait un aperçu de la mise en 
œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information. Comme lors des réunions précédentes, il a appelé l'attention du Comité sur deux 
questions. Premièrement, El Salvador n'avait toujours pas achevé ses procédures juridiques 
internes. Le Président a invité la délégation salvadorienne à fournir des renseignements actualisés 
sur l'état d'avancement de ces travaux. Deux ièmement, il a indiqué que le Maroc était devenu 
participant à l'ATI le 14 novembre 2003, mais n'avait pas encore communiqué sa liste finale 
d'engagements au titre de l'ATI. Malgré la lettre, en date du 14 novembre 2011, adressée à la délégation marocaine par son prédécesseur et les contacts pris ultérieurement avec celle-ci au G/IT/M/60 
- 2 - 
  début de l'année au sujet de l'état d'avancement de ladite liste, on attendait toujours une réponse 
formelle. Pour cette raison, ainsi qu'il l'avait mentionné à la réunion précédente du Comité, le Président avait envoyé une seconde lettre de suiv i à la délégation marocaine pour l'exhorter à 
régler cette question en suspens. En l'absence de ces délégations, il a proposé que ces questions 
soient examinées à la réunion suivante du Comité. 
1.2.  Il a également fait savoir au Comité que le Qatar avait récemment présenté au Secrétariat sa 
liste d'engagements ATI pour rectification et modification, conformément au paragraphe 2 de 
l'Annexe de la Déclaration ministérielle. La communication du Qatar avait été distribuée sous la 
cote G/MA/TAR/RS/358 le 28 avril 2014. 
1.3.  Il a également informé le Comité que seule la liste d'engagements ATI de la Russie était 
toujours en attente de rectification et de modification. Il a invité les participants à fournir des 
renseignements actualisés ou des observations concernant des questions de mise en œuvre. 
1.4.  La représentante de la Fédération de Russie a indiqué que les autorités de son pays 
présenteraient incessamment la liste des engagements ATI pour modification et rectification une 
fois les procédures internes achevées. 
1.5.  La représentante des États-Unis a remercié le Qatar pour avoir présenté sa rectification au 
Secrétariat plus tôt dans l'année, et a invité la Fédération de Russie à soumettre la rectification de 
sa liste d'engagements ATI, qui avait été approuvée par le Comité en septembre dernier, 
conformément à la Décision du 26 mars 1980 concernant les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires, dernière étape importante du processus devant conduire à une pleine participation à l'ATI. 
1.6.  Le représentant du Japon a soulevé une autre qu estion concernant la mise en œuvre de l'ATI 
actuel. Il a fait part de la vive préoccupation des autorités de son pays suite à l'imposition inopinée 
par l'Inde de droits, à hauteur de 10%, à l'importation d'appareils photo numériques à image fixe, 
qui, pendant longtemps, avaient bénéficié de la franchise de droits dans le cadre de l'ATI actuel. À 
son avis, la nouvelle mesure imposée par l'Inde en  conformité avec sa réglementation intérieure 
non seulement visait un produit en particulier, mais constituait également une grave menace pour 
la mise en œuvre de l'ATI actuel dans son ensemb le. De plus, il estimait que cette modification 
soudaine apportée par les autorités douanières de l'Inde serait néfaste pour la conjoncture 
économique de ce pays. Il a donc demandé à l'Inde de retirer ces mesures. 
1.7.  Le représentant de l'Inde a remercié la délégation du Japon d'avoir abordé la question 
relative aux obligations de l'Inde dans le cadre de l'ATI. Il a rappelé que l'Inde respectait 
intégralement ses obligations internationales au titre de l'ATI, qu'elle avait adhéré à cet accord le 25 mars 1997, et qu'elle avait supprimé progressivement les droits de douane frappant les 
produits visés par l'ATI avant la fin de 2005. Ce fa isant, l'Inde avait totalement exonéré de droits 
les appareils photo numériques à image fixe, qui comptaient parmi les produits visés par l'ATI. À cet égard, les Membres pouvaient se reporter à la Série n° 13, Notification n° 25/2005-Douanes, 
qui avait été publiée le 1
er mars 2005 et qui pouvait être consultée sur le site Web officiel, à 
l'adresse http://www.cbec.gov.in/ . 
1.8.  L'intervenant a ajouté que, suite à la publicatio n de cette notification, il y avait un manque de 
clarté dans l'interprétation de l'expression "appareil photo numérique à image fixe" par les 
différents groupements douaniers, qui avait donné lieu à des pratiques divergentes de 
classification douanière et d'exonération de droi ts. Le gouvernement indien a donc publié à des 
fins de clarification la Circulaire n° 32/2007-Douanes, qui indiquait que les appareils photo 
numériques dont la principale fonction était l'enregistrement d'images seraient aussi exonérés de 
droits. L'exonération visait également les appareils photo numériques permettant d'enregistrer des séquences vidéo d'une durée limitée. Cette question  avait été approfondie dans la Notification n° 
15/2012-Douanes, qui énonçait certains critères pour différencier les appareils photo numériques à 
image fixe des "caméras vidéo". Par conséquent, il apparaissait que le cas particulier mentionné par la délégation du Japon concernait les appareils qui ne satisfaisaient pas à ces critères spécifiques. La question était examinée par l'agence indienne de renseignement fiscal. 
L'intervenant a rappelé que l'Inde exonérait complètement de droits de douane les appareils 
numériques visés par l'ATI et s'acquittait de ses obligations internationales en la matière. G/IT/M/60 
- 3 - 
  1.9.  Le représentant du Taipei chinois a remercié la délégation japonaise d'avoir abordé la 
question à la réunion, et partageait les préoccupations exprimées. Il a indiqué que les "appareils 
photo numériques à image fixe" figuraient manifestement dans l'Appendice A de l'ATI et devaient être importés en franchise de droits. Par conséquent, il a encouragé l'Inde à ouvrir un dialogue 
constructif avec les participants afin de régler rapidement la question. Sa délégation continuerait 
de suivre de près la question et d'encourager l'Inde à s'assurer de la conformité de cette pratique avec l'ATI. 
1.10.  Le représentant du Japon a lui aussi remercié la délégation de l'Inde d'avoir répondu à ses 
observations concernant la Notification n° 15/2012-Douanes, la dernière notification des autorités 
douanières indiennes portant sur les appareils photo numériques à image fixe. Il a reconnu que ces appareils photo avaient été importés en franchise de droits en vertu de cette notification 
pendant un certain nombre d'années et appartenai ent toujours à cette catégorie. Cependant, en 
janvier, les autorités douanières indiennes avaient soudainement commencé à imposer des droits sur les appareils photo numériques à image fixe relevant de la Notification n° 15/2012-Douanes. Il 
a demandé au gouvernement indien de mettre dûment en œuvre cette notification et d'exonérer 
de droits les appareils photo numériques à imag e fixe, conformément aux engagements pris par 
l'Inde dans le cadre de l'ATI actuel, et à la délégation indienne de transmettre ce message aux 
autorités de sa capitale. 
1.11.  Le représentant de l'Inde a indiqué qu'il avai t été pris note du point soulevé précédemment 
et que le gouvernement indien en avait été inform é. Cependant, il croyait avoir déjà expliqué dans 
son intervention précédente que certains critères  avaient été énoncés dans la notification de 
clarification n° 15/2002, qui différenciait clairement les appareils photo numériques à image fixe 
des caméras vidéo. Il a répété que le cas particulier mentionné par la délégation du Japon concernait les appareils qui ne satisfaisaient pas à ces critères spécifiques et que la question était 
examinée par l'agence indienne de renseignement fiscal. Toutefois, il avait été pris note des 
préoccupations soulevées, et elles seraient communiquées aux autorités. 
1.12.  Le Président a remercié toutes les délégations qui avaient pris la parole et a prié 
instamment les participants qui n'avaient pas encore achevé les procédures de rectification et de 
modification formelles des listes, conformément à la Décision du 26 mars 1980, de le faire dès que possible. Il a suggéré que le Comité prenne note de toutes les déclarations faites au titre de ce point. 
1.13.  Il en a été ainsi convenu. 
2  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS 
2.1.  Le Président a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 15 mai 2012 et à la demande de 
certaines délégations, la question de l'"Examen de s produits visés" était inscrite en permanence à 
l'ordre du jour des réunions du Comité. Celui-ci pouvait ainsi recevoir des rapports et des renseignements actualisés de la part des participants qui menaient des consultations concernant 
l'examen des produits visés, conformément au para graphe 3 de l'Annexe de l'ATI. Le Président a 
invité les délégations qui le souhaitaient à faire rapport ou à faire une déclaration sur cette question. 
2.2.  La représentante des États-Unis a dit que l'achèvement des négociations sur l'élargissement 
de l'ATI demeurait une priorité absolue de son gouvernement. La situation n'avait pas encore été 
débloquée, mais il y avait toujours lieu d'être op timiste quant à la conclusion rapide d'un accord 
sur l'élargissement. L'intervenante a rappelé que l'accord final devait être équilibré et 
mutuellement avantageux et tenir compte des inté rêts de tous les participants aux négociations. 
Ce principe avait dicté la participation des États-Unis aux négociations sur l'élargissement de l'ATI. Ces derniers s'étaient employés à combler le fossé qui les séparait d'autres parties principales à la 
négociation, et malgré les progrès réalisés, ils n'avaient pas encore atteint leur but. Comme leur 
délégation l'avait dit précédemment, si tous les participants étaient disposés à contribuer au processus de manière appropriée, les négociations plurilatérales en cours à Genève pourraient être achevées en quelques jours. Cependant, les cond itions devaient s'y prêter; on ne pouvait se 
permettre de rééditer le scénario de juillet et de novembre derniers. La délégation de 
l'intervenante comptait poursuivre le dialogue sur cette question avec la Chine et d'autres G/IT/M/60 
- 4 - 
  participants à l'ATI au cours des semaines à venir. Elle avait bon espoir que ces discussions 
ouvriraient la voie à la reprise et à l'achèvement des négociations plurilatérales dès que possible. 
2.3.  Le représentant de l'Union européenne a indiqué que cette dernière continuait d'appuyer 
l'élargissement de l'éventail de produits visés par l'ATI. Cette évolution était importante pour le 
développement du secteur ayant pour toile de fond la rapidité des changements technologiques et 
l'élaboration de nouveaux produits. Le système mu ltilatéral ne pouvait se permettre un échec. Si 
on ne pouvait s'entendre sur l'élargissement d'un accord existant, comment pourrait-on aborder 
d'autres questions lorsque le nombre de Membres devant être mis à contribution serait encore plus 
grand? D'autre part, des progrès importants avaient déjà été réalisés. Tous les participants avaient travaillé avec beaucoup d'ardeur à cette fin, mais leurs efforts seraient vains s'ils abandonnaient maintenant et laissaient le mouvement s'essouffler complètement, comme lors de la première 
tentative d'élargissement de la liste. Cette derniè re, qui présentait des chevauchements mais était 
dénuée de réserves, était déjà très impressionnante. Il suffisait d'un peu de bonne volonté pour que les efforts d'élargissement débouchent sur une liste très importante et commercialement 
significative. Pour achever les négociations, il fallait surmonter quelques obstacles. La liste 
comportait toujours de nombreuses réserves. Il convenait d'en réduire le nombre, et de plus en plus, il fallait résoudre les problèmes de façon pr ogressive. En revanche, il fallait résister à la 
tentation de se montrer trop ambitieux. 
2.4.  L'intervenant a invité le groupe à chercher séri eusement à consolider les progrès réalisés à ce 
jour. Il fallait faire fond sur la liste de novembre 2013. Les délégations avaient alors eu la possibilité de soulever des questions et ne voulai ent pas rouvrir des débats antérieurs et examiner 
des produits qui avaient déjà été supprimés par voie de consensus lors de l'établissement de la 
liste. L'intervenant a également plaidé en faveur  de progrès rapides au niveau bilatéral afin 
d'assurer la relance du processus dans le cadre approprié, c'est-à-dire le groupe de participants, 
de manière que tous puissent se prononcer sur le contenu de la liste. Le groupe devait faire un 
dernier effort pour élargir le champ d'application de l'Accord et montrer que les participants à l'ATI pouvaient toujours collaborer. En outre, l'interven ant a invité tous les participants à se montrer 
disposés à accepter un compromis. L'UE comptait sur tous les membres du Comité pour participer 
à cet exercice, car l'examen faisait partie intégrante de l'ATI et devait être effectué tous les trois ans. Par conséquent, aucune délégation ne pouvait affirmer que cet élargissement était trop hâtif. En fait, il était déjà tard. Cependant, l'UE avait bon espoir qu'il n'était pas trop tard. L'intervenant 
a exhorté les participants à saisir l'occasion et, sans plus attendre, à achever les négociations sur l'élargissement de l'ATI et ainsi démontrer que le système multilatéral était porteur d'avenir. 
2.5.  Le représentant du Japon a indiqué que sa délégation appuyait vigoureusement les 
négociations en cours sur l'élargissement de l'ATI. Il a exprimé sa vive inquiétude concernant la 
suspension de ces négociations en novembre dernie r, une situation qui perdurait depuis plus de six 
mois. À l'origine, le groupe s'était fixé comme objectif d'achever les négociations avant l'été 
dernier; il espérait ensuite conclure un accord avant la conférence de Bali. Il avait pris beaucoup 
de retard, et la crédibilité du système commercial mondial en souffrait. Dans le contexte de la rapidité des progrès technologiques, il était inacceptable que le secteur des TI consacre autant de temps à la négociation. Heureusement, lors de la réunion des Ministres du commerce de l'APEC 
tenue le mois dernier à Qingdao, à laquelle nombre de participants aux négociations sur 
l'élargissement de l'ATI étaient représentés, les membres de l'APEC s'étaient félicités d'un commun accord que des participants clés se soient engagés à trouver des moyens novateurs d'aller de 
l'avant pour que ces négociations puissent déboucher, dans les meilleurs délais, sur un résultat 
significatif du point de vue commercial et équilibré. Le Japon ne pouvait que se réjouir de cette évolution favorable à l'issue de la réunion de l'APEC, ainsi que du nouvel élan qui en avait résulté. 
Le groupe ne devait pas laisser passer cette occasion et cette impulsion, et devait conclure les 
négociations le plus tôt possible, comme convenu lors de la réunion des Ministres du commerce de l'APEC. L'intervenant a invité tous les participants aux négociations sur l'élargissement de l'ATI à agir. 
2.6.  Le représentant de la Corée a rappelé les effo rts colossaux déployés par le groupe au cours 
des 30 derniers mois. Il a souligné que, pendant cette période, le groupe n'aurait pas travaillé 
avec la même ardeur s'il n'avait pas été convaincu que ces efforts contribueraient à restaurer la 
crédibilité du système commercial multilatéral. Même si les négociations étaient suspendues 
depuis novembre, l'intervenant a souscrit aux propos de son collègue de l'UE, selon lesquels le groupe avait élaboré un projet de liste récapitulative lors des discussions de novembre. La liste 
marquait l'aboutissement de l'ensemble des négociations menées jusqu'alors, et l'UE avait prié G/IT/M/60 
- 5 - 
  instamment toutes les délégations d'utiliser cette liste comme base de discussion lorsque le 
processus serait relancé. Il se disait favorable à la reprise des négociations sur la base de la liste de novembre et a indiqué que si la base des discussions futures devait faire l'objet d'un compromis dans les semaines à venir, tous les participants devaient avoir la possibilité de l'étudier au 
préalable et engager des consultations afin que leurs intérêts soient pris en compte. Il a de 
nouveau rappelé que la liste finale des produits devait être significative du point de vue commercial, crédible et équilibrée et englober les principaux produits des TI bénéficiant du soutien 
d'une majorité de participants. Dans le cas contraire, sa délégation ne pourrait soumettre le 
résultat des négociations à ses autorités pour acceptation. La Corée se réjouissait à l'idée de collaborer étroitement avec les participants en vue d'établir une liste crédible et équilibrée dans le cadre du processus à venir. 
2.7.  La représentante du Canada a indiqué que son pays appuyait vivement les négociations 
visant à élargir l'ATI et restait déterminé à obtenir un résultat ambitieux. Elle a de nouveau 
souligné que pour être couronnée de succès, l'entente sur l'élargissement devait être très porteuse 
sur les plans du commerce et de l'investissement, tout en abaissant le coût des intrants des 
fabricants et en rendant les produits technologiques plus abordables et plus accessibles pour les consommateurs. Le Canada souhaitait que les négociations reprennent et aboutissent rapidement. 
L'intervenante se félicitait des discussions constructives que la Chine et d'autres participants à 
l'ATI avaient eues en marge des récentes réunions des Ministres du commerce de l'APEC, et espérait que tous les Membres puissent tirer parti de cette impulsion favorable pour revenir à la table des négociations le plus tôt possible. Le Canada souhaitait poursuivre sa collaboration avec 
tous les participants afin que les intérêts de tous soient pris en compte dans le processus. 
2.8.  La représentante de la Suisse a abondé dans le même sens que les intervenants précédents 
et s'est aussi déclarée très favorable à l'élargissement de l'ATI. Les négociations sur cette question 
étaient en cours depuis un peu plus de deux ans et, alors qu'elles auraient dû s'achever en juillet 
de l'an dernier, avaient été suspendues une deuxième fois en novembre 2013. Ces retards étaient coûteux à la fois pour le secteur et pour le s consommateurs, qui attendaient depuis trop 
longtemps. Après plus de six mois de suspensi on, les Membres devaient revenir à la table des 
négociations avec la ferme détermination de mener à bien l'élargissement de l'ATI et d'arriver à un nouvel accord ambitieux, commercialement valable et équilibré. Par conséquent, la délégation de l'intervenante exhortait et encourageait vivement les principaux acteurs, de même que tous les 
participants aux négociations sur l'élargissement de l'ATI, à se montrer plus souples de manière à 
conclure rapidement un accord sur cette question à Genève, dans le respect des intérêts de tous les Membres qui participaient aux négociations. Le processus devrait être relancé sur la base du 
projet de liste récapitulative de novembre 2013. Quinze ans s'étaient écoulés avant que ne 
s'amorce l'examen de l'ATI, et les participants  à cet examen y avaient consacré plus de deux 
années d'efforts acharnés. Le système commercial multilatéral, le secteur et les consommateurs 
méritaient tous un meilleur résultat. 
2.9.  Le représentant d'Israël a dit que sa délégation participait aux discussions sur l'élargissement 
de l'ATI à toutes fins pratiques depuis le début, et il a dit souhaiter qu'elles soient rapidement 
menées à bien. Le groupe avait investi beaucoup d' énergie dans les négociations et voulait récolter 
le fruit de ses efforts. Cependant, les négociations n'avaient guère progressé depuis leur 
suspension, en novembre dernier. Israël croyait toujours qu'un accord était à portée de main, mais pour le conclure, le groupe devait agir sans tarder. Israël était disposé à revenir rapidement à la 
table des négociations et à régler toutes les questions en suspens. 
2.10.  Le représentant du Taipei chinois a indiqué que, en mai, les Ministres du commerce des 
21 États membres de l'APEC s'étaient engagés à conclure le plus rapidement possible un accord 
significatif du point de vue commercial et équilibré dans le cadre des négociations en cours sur 
l'élargissement de l'ATI. Il espérait que cet engagement donnerait une impulsion favorable aux négociations dont l'issue tardait depuis longtemps. Afin qu'elles aboutissent à un résultat satisfaisant, il était important que les Membres clés continuent de jouer un rôle actif pour que des 
progrès soient réalisés. L'intervenant a de nouveau exhorté les Membres à accélérer les 
consultations intérieures et à prendre part aux négociations le plus tôt possible. Ce n'était qu'à la condition que les Membres participent pleinement aux négociations tout en faisant preuve de 
souplesse, de sincérité et de pragmatisme que l'élargissement de l'ATI se concrétiserait. Le Taipei 
chinois était disposé à participer à ces négociations. G/IT/M/60 
- 6 - 
  2.11.  Le représentant du Costa Rica appuyait vigoureusement les négociations sur l'élargissement 
de l'ATI, sans lequel l'Accord ne pourrait suivre l'évolution de ce secteur dynamique. L'ATI venait 
étayer les efforts déployés par le Costa Rica pour  promouvoir l'investissement et avait contribué à 
accroître la diversification et la sophistication de ses exportations. Il avait également contribué à 
renforcer la compétitivité et l'efficience de la production et de la consommation au Costa Rica en 
facilitant l'adoption de nouvelles technologies. Le Costa Rica était profondément persuadé que le groupe achèverait rapidement et efficacement les négociations. L'expérience du Costa Rica 
témoignait des avantages importants que l'élargissement de l'ATI pouvait sans doute apporter aux 
pays en développement. 
2.12.  La représentante de la Norvège a indiqué qu e l'ATI avait manifestement besoin d'être 
actualisé et élargi, et qu'un accord crédible sera it trè s  avantag e ux p our le s e c te ur. L a N orvège 
était extrêmement déçue de l'échec des négociations sur l'élargissement de l'ATI l'an dernier, ainsi 
que de l'absence d'évolution sensible cette année. La dernière tentative d'actualisation de l'ATI, qui remontait à 1998, avait été vaine. Il avait fallu attendre 14 ans pour relancer les négociations. Le 
groupe ne pouvait se permettre d'attendre à no uveau aussi longtemps. Il y avait un sentiment 
d'urgence dans le secteur lui-même, chez les consommateurs et notamment pour le système commercial multilatéral. La Norvège était prête à reprendre les négociations à tout moment, et le 
plus tôt serait le mieux. Elle souhaitait que l'on s'appuie sur tout ce qui avait été accompli au cours 
des deux dernières années et que l'on en tire parti. Pour arriver à un accord final, il fallait que toutes les parties soient prêtes à négocier et fassent davantage d'efforts pour achever les négociations. Il était possible de trouver des solutions inventives et de concilier les intérêts des 
différents acteurs. Toutefois, le résultat devait être crédible, important sur le plan commercial et 
réaliste. La Norvège souhaitait inclure des produits tels que les projecteurs, les moniteurs et les modules de commande. Il devrait être possible de conclure un accord qui présente un intérêt pour 
tous les participants. Mais, pour ce faire, il fallait que ceux-ci aient une discussion franche et 
concrète sur la teneur de cet accord. L'intervenante a souligné que les négociations sur l'élargissement devaient demeurer transparentes et ouvertes et que toutes les parties devaient 
avoir la possibilité de faire valoir leurs intérêts. 
2.13.  La représentante des Philippines, prenant la parole au nom des États membres de l'ASEAN 
qui participaient aux négociations sur l'élargissement de l'ATI, estimait que le groupe pouvait faire 
progresser les négociations en reprenant les discussions techniques avec transparence et en 
mettant à contribution toutes les parties, de manière à conclure un accord le plus rapidement 
possible. Elle a plaidé en faveur d'un accord important sur le plan commercial, crédible, pragmatique, équilibré et adapté aux chaînes d'approvisionnement modernes. 
2.14.  La représentante de Singapour s'est associée à la déclaration faite par la représentante des 
Philippines au nom des États membres de l'ASEAN qui participaient aux négociations sur 
l'élargissement de l'ATI. Il était décevant de constater que le groupe n'arrivait toujours pas à 
conclure un accord. Il était essentiel qu'il poursuive et intensifie les discussions techniques de 
manière transparente afin de parvenir à un accord  dès que possible. L'intervenante a indiqué que 
le groupe devait s'employer à conclure un accord sur l'élargissement qui serait important sur le plan commercial, crédible, pragmatique, équili bré et adapté aux chaînes d'approvisionnement 
modernes. Singapour restait attachée à la libéralisation des droits de douane et était convaincue 
que seule la suppression des obstacles au commerce des produits des TI permettrait d'accroître la productivité dans le secteur de la fabrication de ces produits. Les gains de productivité procuraient 
à leur tour d'autres avantages, soit une plus grande prospérité économique et une croissance 
inclusive. Les milieux d'affaires avaient attendu patiemment que les négociations débouchent sur un résultat d'une telle importance du point de vue commercial, et le groupe ne devait pas les 
décevoir. 
2.15.  Le représentant de la Chine a indiqué que son pays n'avait cessé de soutenir les 
négociations sur l'élargissement de l'ATI et d'y participer activement depuis le tout début, deux 
ans plus tôt. Les discussions et les interactions que la Chine avait eues avec d'autres parties 
s'étaient toujours bien déroulées et s'étaient poursuivies. Par conséquent, la Chine ne possédait 
pas la clé qui permettrait de résoudre les problèmes. Comme tous les autres participants, elle souhaitait elle aussi achever les négociations le plus tôt possible, car l'accord qui serait conclu 
renforcerait assurément le système commercial multilatéral, favoriserait l'élaboration du 
programme de travail de l'après-Bali et procurerait des avantages au secteur des TI à l'échelle mondiale. La Chine était toujours disposée à continuer de collaborer de façon constructive avec 
toutes les parties en vue de clôturer rapidement les négociations. G/IT/M/60 
- 7 - 
  2.16.  Le représentant de l'Australie s'est associé aux autres intervenants qui s'étaient déclarés 
favorables à un résultat ambitieux et a fait part de sa déception devant l'incapacité des parties de 
parvenir à un accord acceptable sur l'élargissement de l'ATI. Dès le début des négociations, l'Australie avait plaidé pour que l'on se mette d'accord sur un paquet ambitieux, équilibré et 
commercialement valable. L'intervenant a reconnu que, à cette fin, il faudrait que tous les 
Membres abordent les négociations dans un esprit de coopération et soient prêts à faire des compromis difficiles. Au cours des derniers mois, des proposants importants et des Membres ayant 
une liste de produits sensibles avaient été à l'origine d'une évolution positive. L'Australie se 
réjouissait de la souplesse dont avaient fait preuve d'autres participants à l'égard des produits qu'ils jugeaient sensibles. Dans le même esprit, elle avait fait de son mieux pour répondre aux préoccupations des autres Membres. Malheureusemen t, ces intervalles d'évolution positive avaient 
été occultés par de plus longues périodes marquées par une absence de progrès. Les Membres ne 
semblaient pas tous être arrivés à la dernière étape du processus, et ils n'avaient pas tous participé aux négociations. L'Australie était consciente que certains Membres déployaient 
beaucoup d'efforts dans les capitales et ailleurs afin de mener à bien ces négociations en temps 
utile. L'intervenant a prié instamment tous les membres du Comité de montrer la voie à suivre aux autres Membres de l'OMC et de tirer parti des poss ibilités offertes par l'élargissement de l'ATI. Il 
ne faisait aucun doute qu'un accord important du point de vue commercial était à portée de main, 
mais qu'il ne pourrait être conclu si les Membres ne faisaient pas abstraction des risques à court terme liés à la diminution des recettes douanières et à la concurrence mondiale dans le secteur pour se concentrer sur les avantages incontestables à long terme de l'accroissement des échanges. 
2.17.  La représentante de Hong Kong, Chine a abondé dans le même sens que les intervenants 
précédents en déclarant que Hong Kong, Chine était très favorable à l'élargissement de l'ATI. Les 
propos sur les discussions positives, l'enthousiasme et l'optimisme observés chez les Membres face 
à l'éventualité de la conclusion rapide d'un accord sur l'élargissement étaient encourageants. 
L'intervenante encourageait vivement les Membres à faire preuve de plus de souplesse et à prendre en considération les intérêts de chacun afin de dresser une liste de produits plus équilibrée 
et crédible sur le plan commercial. Elle espérait que les négociations reprennent le plus tôt 
possible. Hong Kong, Chine continuerait de participer activement au processus et se réjouissait à l'idée de collaborer avec les autres participants pour conclure rapidement les négociations sur l'élargissement de l'ATI. 
2.18.  Le représentant du Nicaragua a fait part des réserves de sa délégation concernant la 
participation aux négociations sur l'élargissement de l'ATI. Toutefois, cette question était analysée 
et faisait l'objet de consultations dans le pays. La délégation de l'intervenant continuerait 
d'informer le Comité des décisions prises par ses autorités relativement à la capacité du Nicaragua 
de participer ou non à ces négociations en temps utile. 
2.19.  Le représentant de la Colombie a, à l'instar d'autres intervenants, indiqué que son pays était 
pleinement résolu à achever rapidement les né gociations sur l'élargissement de l'ATI, et 
souscrivait aux déclarations faites par les autres délégations quant à son importance. Si certains Membres tenaient des discussions bilatérales, la Colombie espérait que les discussions reprendraient rapidement à Genève. Le règlement des questions en suspens était une 
responsabilité collective que le groupe ne pouvait déléguer. 
2.20.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande était favorable à la conclusion d'un accord sur 
l'élargissement de l'ATI pour toutes les raisons déjà mentionnées par les autres intervenants. La 
Nouvelle-Zélande pouvait assurément donner son appui à un résultat qui serait le fruit d'un effort 
collectif ayant abouti à une liste importante du point de vue commercial, équilibrée et pragmatique. Il allait de soi que les participants aux négociations sur l'élargissement voulaient 
arriver à un résultat; la question était de savoir comment y parvenir. Il fallait clairement consacrer 
beaucoup plus d'efforts à la réflexion dans les capitales et aux discussions à Genève. La Nouvelle-Zélande était disposée à participer à ce processus avec les autres participants afin d'aller de l'avant. 
2.21.  Le Président a remercié les 18 délégations qui étaient intervenues. Il a dit que le niveau des 
interventions faites au titre de ce point à l' ordre du jour avait toujours été une source 
d'encouragement pour lui. Il ressortait de ces in terventions que l'importance des travaux, sur le 
plan commercial et de façon générale, pour l'OMC en tant qu'organisation était largement 
reconnue. Le désir de poursuivre les travaux était manifeste et transparaissait dans les déclarations de haut niveau recueillies par le Comité à l'extérieur de Genève, notamment lors de la G/IT/M/60 
- 8 - 
  récente réunion des Ministres du commerce de l'APEC, dont certains avaient fait mention, et les 
travaux s'étaient poursuivis, tant dans les capitales qu'au niveau bilatéral. Le Président espérait que cela se poursuive. Il encourageait le groupe à continuer de débattre de la meilleure façon de faire avancer le processus en vue de relancer les discussions plurilatérales en temps utile et 
d'achever rapidement cet exercice. Il a souhaité bonne chance au groupe. Il a suggéré que le 
Comité prenne note des déclarations faites et co nvienne de revenir sur cette question, selon qu'il 
serait approprié, à sa réunion suivante. 
2.22.  Il en a été ainsi convenu. 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/REV.2 ET G/IT/SPEC/Q2/11/REV.1) 
3.1.  Le Président a rappelé que, lors de la réunion du Comité du 14 octobre 2013, la proposition 
de la Suisse consistant à tenir au premier semestre de 2014 un atelier sur les ONT affectant le 
commerce des produits des technologies de l'information, qui serait orienté vers l'industrie, avait été acceptée. À la réunion du Comité du 17 mars 2014, il avait été convenu que cet atelier aurait 
plutôt lieu le 30 septembre, juste avant le Forum public de l'OMC. Pour des raisons de logistique, 
comme il était indiqué dans le fax du 21 mai 2014, il avait été proposé de reporter l'atelier au jeudi 30 octobre 2014, avant la réunion d'automne du  Comité, prévue pour le vendredi 31 octobre. 
Le délai imposé aux délégations pour soumettre de s propositions concernant les thèmes abordés à 
l'atelier et des candidatures éventuelles d'interv enants et d'experts avait été prolongé à deux 
reprises, mais le Comité n'avait reçu que quelques suggestions et observations, notamment des délégations du Guatemala, de la Suède, de la Suisse, du Taipei chinois et de l'UE, et il était 
toujours possible d'ajouter des éléments au programme de l'atelier. Par conséquent, le Président a 
encouragé les délégations à soumettre d'autres propositions dès que possible, après la réunion, afin de permettre au Secrétariat de parachever le projet de programme dans les jours à venir. 
3.2.  La représentante de la Suisse a indiqué que le report de l'atelier sur les ONT au 
30 octobre 2014 laissait suffisamment de temps aux Membres pour proposer des intervenants et 
des sujets de discussion. Les Membres devraient soumettre des thèmes d'intérêt mondial et 
échanger avec les représentants du secteur national des TI afin que s'instaure un dialogue sur les 
ONT; ils devraient notamment faire état des expériences rapportées par les parties prenantes. Le plus tôt le Secrétariat recevrait ces informations, le plus tôt les Membres pourraient élaborer et approuver un programme de qualité équilibré. Elle a donc encouragé les Membres à continuer de 
contacter les parties prenantes, y compris les entreprises actives à l'échelle mondiale, de manière 
que l'atelier permette d'identifier les principales en traves au commerce dans le secteur des TI. Afin 
d'atteindre son objectif, l'atelier devrait recenser les principaux ONT et les mécanismes existants 
pour les surmonter; il pourrait également jeter les bases d'un nouveau processus efficace visant à 
examiner les ONT dans le secteur des TI et à les supprimer. 
3.3.  Le représentant de l'Union européenne a remercié le Comité d'avoir sollicité des réactions sur 
l'atelier. Il a indiqué que le secteur des TI de l'UE était très engagé dans l'organisation de l'atelier, 
et il a encouragé toutes les délégations à participer. Il a également encouragé la participation du secteur. À son avis, pour que l'atelier soit couronné de succès, il importait que, dans tous les pays, de vastes pans du secteur y participent. 
3.4.  Le représentant du Japon partageait les avis ex primés par la Suisse et l'Union européenne. Il 
a indiqué que, compte tenu de la grande importance de l'atelier sur les ONT pour le Comité, le 
Japon avait engagé des discussions avec le secteur national et préparait sa contribution à l'atelier. 
Sa délégation ferait rapport au Secrétariat le plus tôt possible. 
3.5.  La représentante des Philippines, prenant la parole au nom de l'ASEAN, appuyait 
l'organisation d'un atelier sur les ONT étant donné l'importance croissante de ces obstacles dans le 
cadre des travaux sur l'accès aux marchés. Les Philippines tentaient de consulter le secteur 
national pour déterminer si une contribution, à tout le moins du pays, était possible, et la délégation de l'intervenante essayait d'amorcer un  dialogue avec divers groupes sectoriels qui, à 
ce jour, n'avaient pas donné suite à ses démarche s. La délégation poursuivrait ses efforts. 
3.6.  Le représentant du Taipei chinois a dit que, en raison de l'importance et de la nécessité de 
supprimer les ONT au commerce des produits visés par l'ATI, sa délégation appuyait totalement G/IT/M/60 
- 9 - 
  l'organisation de l'atelier. Par conséquent, la délégation avait proposé deux thèmes pour l'atelier 
qui étaient axés sur le recours aux accords de reconnaissance mutuelle et à l'accréditation pour réduire les ONT au commerce des produits des TIC. Prendraient la parole des représentants de fondations sans but lucratif et du secteur. La délégation de l'intervenant se réjouissait à l'idée de 
collaborer avec les autres Membres afin de préparer l'atelier. 
3.7.  Le Président a remercié les délégations qui avaient pris la parole de leurs interventions. Il a 
encouragé toutes les délégations à poursuivre leurs efforts dans ce domaine et les a priées 
instamment de soumettre d'autres propositions au Secrétariat le plus tôt possible, sans oublier que 
ce dernier devrait ensuite élaborer un projet de programme et le présenter au Comité pour consultation. Il a ajouté que les dates risquaient d'être modifiées à l'automne. Il a suggéré que le Comité prenne note des déclarations et approuve le calendrier et les délais qu'il avait proposés. 
3.8.  Il en a été ainsi convenu. 
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA CO MPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURES D'ÉVALUATION 
DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉES PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI 
(G/IT/W/17/REV.12) 
4.1.  Le Président a rappelé que, aux réunions précédentes du Comité, les participants avaient 
indiqué qu'ils estimaient que les renseignements qu e contenait le document étaient très utiles et 
qu'ils souhaitaient qu'il soit complété. À ce jour, parmi les 50 participants à l'ATI (à l'exclusion de l'Afghanistan), 29 avaient fourni de tels renseign ements, y compris des réponses à l'enquête sur la 
compatibilité et le brouillage électromagnétiques lancée par la Fédération de Russie, qui avait été 
reçue juste avant la réunion précédente du Comité. Toutefois, en comptant les participants qui venaient d'accéder à l'Accord, il y avait encore 21 participants qui n'avaient communiqué ni 
réponse à l'enquête, ni notification concernant le type de procédures d'évaluation de la conformité 
en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques qui étaient utilisées par les autorités de leur pays. 
4.2.  Le Président a invité les délégations à formuler des observations, à intervenir ou à actualiser 
les renseignements figurant dans le document G/IT/W/17/Rev.12. Il a précisé que la révision comprenait l'enquête présentée par la Fédération de Russie. 
4.3.  Il a ajouté que, étant donné que les renseign ements fournis avaient permis d'accroître la 
transparence concernant les types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants à l'ATI, et que cela avait facilité les échanges internationaux dans ce secteur de premier plan, il encourageait les 
21 délégations qui ne l'avaient pas encore fait à communiquer ces renseignements au Secrétariat 
dans les meilleurs délais pour permettre au Comité  d'achever ses travaux. Le Président a invité les 
délégations qui avaient des questions à poser à prendre contact avec le Secrétariat qui leur 
fournirait des renseignements détaillés, des explications et une aide. Il a également demandé au 
Secrétariat de rester en contact avec les délégations qui n'avaient pas encore fourni de renseignements, en particulier celles qui avaient ac cédé récemment à l'Accord, afin de leur fournir 
l'assistance technique dont elles pouvaient avoir besoin pour la préparation des réponses à 
l'enquête. 
4.4.  Le Président a invité une nouvelle fois les participants à réfléchir aux dispositions qu'ils 
seraient prêts à envisager, le cas échéant, pour exploiter au maximum les renseignements sur les 
procédures d'évaluation de la conformité en  matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques déjà fournis ou qui, espérait-on, seraient fournis prochainement. Il a invité les participants à lui faire part, ou à faire part au Secrétariat, de leurs impressions à cet égard au 
moment qui leur conviendrait ou à l'occasion de la réunion en cours ou de la prochaine réunion du 
Comité. Aucune délégation ne souhaitant faire d'observations sur son résumé et sa déclaration, le Président a suggéré que le Comité prenne note des déclarations et revienne sur cette question à sa réunion suivante. 
4.5.  Il en a été ainsi convenu. G/IT/M/60 
- 10 - 
  5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, G/IT/W/34, G/IT/27 ET JOB/IT/12) 
5.1.  Le Président a dit que ce point de l'ordre du jour comportait deux sous-points: i) la mise en 
œuvre de la décision énoncée dans le document G/IT/27; et ii) le document de séance présenté 
par la Suisse. 
5.2.  S'agissant du premier sous-point, il a rappel é que, le 20 juillet 2013, la décision énoncée 
dans le document G/IT/27 concernant l'approbation de la liste I-A de produits tirée du 
document G/IT/W/6/Rev.3 avait été approuv ée. Conformément à cette décision, chaque 
participant devait faire apparaître les classifications convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, suivant les procédures énoncées dans la Décision de 1980 sur les 
procédures de modification et de rectification de s Listes de concessions tarifaires (BISD 27S/25). 
Les participants devaient communiquer les documents pertinents concernant ces modifications au plus tard le 30 avril 2014, comme le prévoyait la Décision. Le Secrétariat de l'OMC avait accepté 
de fournir une assistance technique aux pays en développement participants qui en feraient la 
demande pour procéder à ces modifications. À ce jour, quatre participants à l'ATI, dont trois pays en développement, avaient communiqué avec le Secr étariat. Les travaux techniques relatifs à ces 
demandes étaient en cours. Il convenait de so uligner que ces travaux demandaient beaucoup de 
temps et ne pouvaient donc être réalisés que de façon progressive. En prévision de demandes additionnelles, le Secrétariat avait procédé à une analyse préliminaire des autres pays en développement participants. L'intervenant a exhorté ces derniers à communiquer avec le 
Secrétariat le plus tôt possible s'ils prévoyaient avoir besoin d'une assistance en la matière. 
5.3.  La représentante des Philippines a indiqué que sa  délégation avait, à sa demande, bénéficié 
de l'assistance technique du Secrétariat. Cette assistance avait aidé les autorités de son pays à 
faire avancer le processus. L'intervenante espérait que sa délégation serait en mesure de 
présenter la rectification à bref délai. 
5.4.  Le Président a remercié la délégation des Philippines des renseignements fournis et a suggéré 
que le Comité prenne note  des déclarations faites. 
5.5.  Il en a été ainsi convenu. 
5.6.  Le Président s'est reporté au second sous-point et a rappelé qu'une version révisée du 
document de séance présentée par la délégation su isse avait été distribuée ultérieurement sous la 
cote JOB/IT/12, le 11 avril 2014, à la demande de cette délégation. Il a invité cette dernière à 
prendre la parole sur le document de séance révisé. 
5.7.  La représentante de la Suisse a indiqué que, en avril 2014, sa délégation avait présenté une 
proposition dans le but de régler la question des divergences dans la classification des produits 
visés par l'ATI. Selon l'intervenante, le SH96 était une classification très ancienne, qui avait été utilisée pendant près de 20 ans. L'idée de base de la proposition de sa délégation, qui avait été 
énoncée dans le document JOB/IT/12, consistait à utiliser la liste type présentée dans le document 
du Secrétariat (JOB(07)/96) pour pouvoir régler pl us rapidement la question des divergences dans 
la classification des 37 produits restants énumérés dans l'Appendice B ou accompagnés de la mention "Pour l'Appendice B" dans la section 2 de l'Appendice A. La liste type avait été établie 
suivant le SH2007, car les principales modifications découlant de l'adoption de cette classification 
concernaient les produits visés par l'ATI. La Suisse avait proposé, en premier lieu, que le Secrétariat établisse une liste simple pour les 37 produits restants et leur classification possible 
selon le SH2007. En deuxième lieu, à partir de ce document, il serait demandé aux participants à 
l'ATI de préciser pour quels produits leur classification différait de la liste établie par le Secrétariat et d'indiquer la sous-position du SH2007 pertinente, c'est-à-dire la position au niveau des six 
chiffres du SH sous laquelle ils classaient le produit en question. En troisième lieu, le Secrétariat 
établirait une compilation des réponses reçues dans un document à partir duquel le Comité 
déterminerait les étapes suivantes. L'intervenante a indiqué que, à l'approche du congé estival, le délai suggéré dans le document JOB/IT/12 (deux mois avant la réunion du Comité à 
l'automne 2014) était un peu ambitieux. Cependant, l'examen ne portait que sur 37 produits et ne 
représentait pas une grande somme de travail; la Suisse estimait donc qu'un mois avant la réunion 
suivante du Comité pouvait être un délai approprié pour la présentation des réponses au G/IT/M/60 
- 11 - 
  Secrétariat. L'intervenante a dit que la Suisse restait disposée à s'entretenir avec tous les 
Membres qui souhaitaient exprimer leur enga gement en faveur de sa proposition. 
5.8.  La représentante de Singapour appuyait la proposition suisse et a dit que sa délégation était 
disposée à participer à cet exercice en collaboration avec les autres participants à l'ATI. 
5.9.  La représentante des Philippines s'est dite favorable aux propositions contenues dans le 
document de séance présenté par la délégation de la Suisse. Elle avait cependant une question 
technique à formuler, à savoir si, au moment de présenter ses listes pour rectification, un 
participant pouvait passer directement du SH96 au SH2007. Elle a dit qu'il y avait toujours eu un 
processus obligeant les participants à adopter un système de classification de transition avant de passer au SH2007. Les autorités de sa capitale avaient formulé une question concernant le processus à l'intention du Comité. De l'avis de l'intervenante, les participants ne pouvaient pas 
passer directement du SH96 au SH2007, car des éléments risquaient d'être perdus. 
5.10.  Le Président a remercié la délégation des Philippines. Il a proposé que le Comité examine la 
question lorsque toutes les autres interventions auraient été faites. 
5.11.  La représentante du Canada a remercié la Suisse d'avoir proposé l'utilisation du SH2007 
comme système de référence afin d'identifier les divergences relatives à la classification. Elle 
estimait qu'il s'agissait d'une méthode logique et simplifiée ouvrant la voie à une plus grande 
harmonisation et à une réduction des divergences. Elle appuyait donc la proposition de la Suisse 
énoncée dans le document JOB/IT/12. 
5.12.  La représentante des États-Unis s'est déclarée satisfaite de la proposition de la Suisse. À 
son avis, elle constituait un moyen constructif de faire avancer les discussions techniques sur les 
divergences observées dans la classification en rapport avec les engagements au titre de 
l'Appendice B et leur inscription dans la liste de chaque participant. 
5.13.  Pour le Comité, il était sage de mettre l'accent sur une nomenclature plus actuelle, car la 
classification des produits des TI avait beaucoup évolué. La délégation de l'intervenante estimait 
que la liste type établie par le Secrétariat selon le SH2007 était utile pour les discussions techniques du Comité, mais reconnaissait que les transpositions du Secrétariat n'étaient pas 
définitives et ne découlaient pas d'un consensus parmi les participants. Lors de discussions 
antérieures, le Comité avait déterminé que nombre de divergences relatives à la classification des 
produits de l'Appendice B ne pouvaient être réglées dans le cadre de discussions techniques et devaient plutôt faire l'objet de décisions d'orientation. 
5.14.  Une meilleure compréhension des divergences sur la base du SH2007 pouvait contribuer à 
éclairer les discussions futures et à orienter les décisions éventuelles du Comité. S'agissant des détails de la proposition de la délégation suisse, étant donné que les travaux techniques 
obligeraient de toute évidence les Membres à coordonner leurs actions avec leurs autorités 
douanières respectives, il serait difficile de respecter l'échéancier présenté dans le document pour ces travaux. L'intervenante a dit que le Comité po urrait peut-être fixer comme échéance le courant 
de l'automne, voire le début de 2015, afin qu e chaque participant dispose de suffisamment de 
temps pour compiler les réponses. Sa délégation pourrait également se pencher sur l'utilité d'inviter des spécialistes des douanes à participer aux discussions tenues par le Comité sur cette question. 
5.15.  La représentante de la Norvège a remercié la Suisse de sa contribution à l'égard de cette 
importante question qui se posait depuis longtemps, et a donné son appui à sa proposition. Elle a 
dit que le calendrier proposé était raisonnable et que le Comité pouvait s'y reporter pour ses 
travaux. Elle croyait que le SH2007 devait être la base de travail. Elle jugeait également utile de 
se demander si le Comité pouvait inviter des experts du Secrétariat de l'OMD afin d'aider les participants à faire avancer le processus. 
5.16.  Le représentant de l'Union européenne a remercié la délégation de la Suisse et a indiqué 
qu'il appuyait sa proposition. 
5.17.  Le représentant de l'Inde a remercié la délégation de la Suisse des efforts déployés pour 
éliminer les divergences dans la classification des produits visés par l'ATI et proposer une solution G/IT/M/60 
- 12 - 
  envisageable pour aller de l'avant à cet égard, qu i était énoncée dans le document JOB/IT/12. Il 
estimait que la proposition était assez simple et faisait fond sur les travaux antérieurs du Secrétariat de l'OMC, qui étaient décrits dans le document Job(07)/96. Il a cependant informé le Comité qu'il était en attente des observations de New Delhi sur la proposition et que pour cette 
raison, l'Inde souhaitait réserver sa position sur la proposition. 
5.18.  Le Président s'est reporté, en premier lieu, à la question des Philippines concernant la 
transposition directe de la classification au SH2007 et, en second lieu, à l'observation des 
États-Unis selon laquelle le délai proposé par la Suisse pouvait ne pas être suffisant. Il a invité la 
Suisse à prendre la parole sur ces deux points. 
5.19.  La représentante de la Suisse a, en réponse à la question sur l'échéancier, indiqué que la 
proposition de sa délégation était souple; l'important était la finalité. En réponse à la question 
posée par les Philippines, elle a dit que sa délégation savait que les modifications au SH posaient 
problème. Cependant, à sa connaissance, les modifications qui affectaient l'ATI étaient plus nombreuses dans le SH2007 que dans le SH2002. De plus, si l'ensemble de la liste d'un participant 
avait déjà été certifié suivant le SH2002, conformément aux procédures de l'OMC, elle ne voyait 
pas la nécessité d'une nouvelle transposition. D'ailleurs, une nouvelle certification de la liste suivant le SH2002 risquerait de faire double emploi. En outre, à tout le moins à sa connaissance, 
la majorité des participants à l'ATI avaient déjà présenté leur liste suivant le SH2002. Elle a 
demandé au Secrétariat de préciser si les travaux relatifs au SH2002 étaient avancés et s'ils pouvaient et devaient être achevés dans un délai raisonnable. 
5.20.  La représentante des Philippines a remercié sa collègue suisse de sa réponse en rapport 
avec le SH2002. Elle a indiqué que la liste de son pays n'avait pas été certifiée suivant le SH2002. 
C'était pour cette raison que les autorités philippines avaient posé une question sur ce qui devait être fait pour aller de l'avant. Elle a fait obse rver que des travaux relatifs au SH2002 et au SH2007 
étaient en cours au Comité de l'accès aux marchés, et que son pays pouvait constituer un cas 
particulier. Elle a demandé des éclaircissements au Secrétariat. 
5.21.  Le Secrétariat a fait rapport sur l'avancement des différentes transpositions du SH. 
Concernant le SH2002, la grande majorité des Membres avaient déjà terminé les travaux. 
S'agissant du SH2007, environ 75 Membres avaient déjà terminé les travaux techniques, et avaient certifié la liste ou étaient en voie de le faire. L'intervenant a rappelé au Comité que, dans le contexte des travaux techniques et des divergences relatives à la classification, la façon dont les 
participants avaient procédé dans le passé avec certaines autres questions consistait à commencer 
par déterminer la classification appropriée. Ce n'ét ait qu'après être convenus de la classification 
appropriée qu'ils décidaient de modifier ou non leur liste. La question n'était pas forcément liée à 
l'état de leur liste existante; c'était plutôt la classification appropriée des marchandises suivant le 
SH2007 qui importait. Par conséquent, une fois que la classification appropriée avait été approuvée, il pouvait être nécessaire ou non de prendre des dispositions. 
5.22.  Le Président a indiqué qu'il serait utile d'esquisser la voie à suivre pour avancer en rapport 
avec ce point. À son avis, la proposition suisse était très claire. Pour ce qui était de l'observation 
des États-Unis, il a proposé que les dates et les délais figurant dans la proposition suisse soient considérés comme des objectifs souhaitables, et non impératifs, et que le Comité progresse le plus 
rapidement possible, à un rythme permettant toutef ois de bien exécuter les travaux. Il a demandé 
si le Comité pouvait approuver le processus énoncé dans la proposition suisse. 
5.23.  Pour récapituler, il a demandé, en premier lieu, que le Secrétariat établisse, sur la base du 
document JOB(07)/96, une liste courte et simple pour les 37 produits restants et leur classification 
possible selon le SH2007; en deuxième lieu, que chaq ue participant précise pour quels produits sa 
classification différait de la liste établie par le Secrétariat et indique la sous-position du SH2007 
pertinente, c'est-à-dire la position au niveau des six chiffres du SH sous laquelle il classait le 
produit en question; en troisième lieu, que le Se crétariat établisse une compilation des réponses 
reçues dans un document à partir duquel le Comité déterminerait les étapes suivantes. Le Président a demandé si ce processus était acceptable pour le Comité. 
5.24.  Le représentant de l'Inde a répété sa déclaration précédente selon laquelle sa délégation 
attendait que les autorités de sa capitale lui communiquent leurs observations et leur position G/IT/M/60 
- 13 - 
  définitive et ne pouvait donc pas se rallier au consensus concernant l'acceptation de la proposition 
suisse. 
5.25.  Le Président a demandé s'il était acceptable de prier le Secrétariat d'entreprendre les 
travaux proposés par la Suisse, c'est-à-dire d'él aborer un document renfermant les suggestions du 
Secrétariat concernant les 37 produits restants, en faisant abstraction des dispositions 
subséquentes que les Membres pouvaient être appelés à prendre, étant donné que ces travaux devaient être effectués en tout état de cause, sans préjudice, et pouvaient être réalisés sans que 
le Comité ne soit nécessairement obligé à déterminer les étapes suivantes. Il a demandé si l'Inde 
pouvait accepter une telle approche. 
5.26.  Le représentant de l'Inde a répondu que les autorités de sa capitale ne lui avaient pas donné 
d'autre mandat et a demandé que sa réserve soit consignée. 
5.27.  Le Président a fait observer que le Comité n'était pas en mesure de prendre une décision, et 
a suggéré qu'il soit pris note de toutes les déclarations faites. 
5.28.  Il en a été ainsi convenu. 
6  NOUVEAUX PARTICIPANTS 
6.1.  Le Président s'est reporté au fax du 19 mars 2014 qu'il avait transmis à tous les participants, 
dans lequel il avait confirmé l'approbation de la liste ATI de l'Afghanistan. Il a informé le Comité 
que l'Afghanistan était ainsi devenu le 79ème participant au Comité et que ses engagements au 
titre de l'ATI seraient mis en œuvre au moment de son accession à l'OMC. Il a également informé le Comité que trois autres projets de liste d'engagements ATI avaient été distribués aux participants pour examen et approbation, notamment ceux de l'Azerbaïdjan, des Seychelles et du 
Kazakhstan. 
6.2.  Il a indiqué que, le 12 mars 2014, le Secrétariat avait reçu une communication de la 
République d'Azerbaïdjan, confirmant son enga gement d'adhérer à l'ATI au moment de son 
accession à l'OMC. Le 17 mars, le Secrétariat avait reçu le projet de liste ATI de l'Azerbaïdjan afin 
qu'il le distribue aux participants pour vérification et approbation. Par la suite, le Secrétariat a procédé à une vérification électronique de cette liste, qui n'a révélé aucune divergence. Le 8 avril, 
le Secrétariat avait distribué, pour examen et approbation, le projet de liste ATI de l'Azerbaïdjan à 
tous les participants à l'ATI. Une délégation avait communiqué ses observations avant l'échéance du 30 avril 2014. L'Azerbaïdjan menait des consultations avec cette délégation, et un fax confirmant la participation de l'Azerbaïdjan à l'ATI serait envoyé en temps utile à tous les 
participants, lorsque toutes les questions auraient été réglées. 
6.3.  Le Président a informé le Comité que, le 2 avril 2014, le Secrétariat avait reçu une 
communication de la Mission permanente de la République des Seychelles, confirmant 
l'engagement de ce pays d'adhérer à l'ATI au moment de son accession à l'OMC. À la même date, 
le Secrétariat avait également reçu le projet de liste ATI des Seychelles afin qu'il le distribue aux participants pour vérification et approbation. Au terme de la vérification électronique, qui n'avait 
révélé aucune divergence, le projet de liste des Seychelles avait été distribué aux participants pour 
examen et approbation le 16 avril 2014. Il avait été établi que les participants avaient jusqu'au 
16 mai 2014 pour faire part de toute objection au Secrétariat. Cette date limite avait été reportée au 30 mai à la demande d'une délégation. Une autr e délégation avait transmis des observations 
avant l'expiration du nouveau délai. Les Seychelles menaient des consultations avec cette 
délégation, et un fax confirmant la participation des Seychelles à l'ATI serait envoyé en temps utile à tous les participants, lorsque toutes les questions auraient été réglées. 
6.4.  Le Président a également informé le Comité que, le 14 mai 2014, le Secrétariat avait reçu 
une communication de la Mission permanente de la République du Kazakhstan, confirmant l'engagement de ce pays d'adhérer à l'ATI au moment de son accession à l'OMC. À la même date, 
le Secrétariat avait également reçu le projet de liste ATI du Kazakhstan afin qu'il le distribue aux 
participants pour vérification et approbation. Au terme de la vérification électronique, qui n'avait révélé aucune divergence, le projet de liste du Ka zakhstan avait été distribué aux participants pour 
examen et approbation, également le 14 mai 2014. Le s participants avaient été priés de faire part 
de toute objection avant le 10 juin 2014. Quatre délégations avaient transmis des observations G/IT/M/60 
- 14 - 
  avant l'expiration de ce délai, et le Kazakhstan menait des consultations avec ces dernières. Un fax 
confirmant l'approbation de la liste ATI du Kazakhstan serait envoyé en temps utile à tous les participants, lorsque toutes les questions auraient été réglées. 
6.5.  Le Président a suggéré que le Comité prenne note des résumés. 
6.6.  Il en a été ainsi convenu. 
7  ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
7.1.  Le Président a dit qu'à la suite des consulta tions menées par le Président du Conseil du 
commerce des marchandises, un consensus informel s'était dégagé en faveur de l'élection de 
M. Frédéric Payot (Suisse) à la présidence du Comité. Il a donc proposé d'élire M. Frédéric Payot Président du Comité. 
7.2.  Le Comité a élu par acclamation M. Frédéric Payot Président du Comité des participants sur 
l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information. 
7.3.  M. Frédéric Payot a pris ses fonctions de Président du Comité. 
7.4.  Le Président sortant (M. Aaron Fowler) a indi qué que les deux années qui venaient de 
s'écouler avaient été très intéressantes et agréables. Il a remercié les membres du Comité, le 
Secrétariat, ainsi que le nouveau Président. 
7.5.  Le nouveau Président, M. Frédéric Payot, a remercié le Président sortant, M. Aaron Fowler, de 
sa précieuse contribution aux travaux du Comité au cours des deux années qui venaient de 
s'écouler, et lui a souhaité plein succès dans ses activités futures. Il a également adressé ses remerciements sincères à tous les participants pour avoir accepté sa candidature et lui avoir fait l'honneur de présider le Comité. Il a dit qu'il ferait de son mieux pour faciliter avec impartialité les 
discussions du Comité et resterait à la disposition de tous les participants pour toute question 
concernant l'ATI. Il organiserait des consultations sur différents sujets chaque fois qu'il y aurait lieu. 
8  AUTRES QUESTIONS 
Date de la prochaine réunion 8.1.  Le Président s'est reporté au fax envoyé aux délégations le 21 mai 2014. Il a indiqué que, 
c o n f o r m é m e n t  à  c e  d o c u m e n t ,  l a  d a t e  d e  l a  r é u n i o n  s u i v a n t e  d u  C o m i t é  a v a i t  é t é  f i x é e  a u  
31 octobre 2014, soit juste après l'atelier sur les ONT au commerce des produits des TI. 
8.2.  Il en a été ainsi convenu. 
__________