G/SPS/N/AUS/422/Add.2  
28 mars 2018 
(18-1919) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 mars 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Crevettes et leurs produits de toutes provenances, destinés à la consommation humaine  
Produits visés par l'Avis 2018/06 du Service de la biosécurité, disponible sur le  
site Web du Département, à l'adresse suivante: http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -
analysis/memos/ba2018 -06. 
Le Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement australien procède à 
un réexamen des exigences à l'importation de l'Australie applicables aux crevettes et à leurs 
produits (de toutes provenances) destinés à la consommation humaine.  
Ce réexamen a été annoncé en mai 2 017 dans l'Avis 2017/07 du Service de la biosécurité.  
Dans le cadre de ce réexamen, l'Australie invite les partenair es commerciaux à présenter des 
communications au sujet de questions spécifiques concernant 1) les conditions actuelles de 
l'Australie régissant l'importation de crevettes et 2) le "Rapport final d'analyse de risque à 
l'importation générique concernant les crevettes et leurs produits" (publié en 2009) . Les conditions 
actuelles de l'Australie régissant l'importation de crevettes ont été mises en œuvre le 7 juillet 2 017 
et notifiées au moyen du document G/SPS/N/AUS/412/Add.8.  
Ces conditions d'importation et le  "Rapport final d'analyse de risque à l'importation générique 
concernant les crevettes et leurs produits" peuvent être consultés sur le site Web du Département, 
à l'adresse suivante: http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/animal/prawns . 
Les modifications proposées dans le cadre des communications devraient être étayées par des 
données scientifiques . Les communications seront prises en compte da ns le projet de rapport qui 
sera élaboré dans le cadre du réexamen des conditions d'importation de crevettes et de leurs 
produits . Les partenaires commerciaux seront informés de la publication du projet de rapport ; ils 
auront la possibilité de formuler des  observations.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : possibilité pour les  partenaires commerciaux de présenter des 
communications  G/SPS/N/AUS/422/Add.2  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau dé lai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentatio n des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 4 juin 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité  nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2)  6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un  autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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