G/TBT/N/KOR/711  
12 avril 2017 
(17-1996) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Sa fety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong 2 -ro Osong -eup Heungdeok -gu Cheongju -si Chungcheongbuk -do, 
28159 (République de Corée)  
Téléphone :   (+82) 43 719 -1564 
Fax:     (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres : 
Mise en application d'un délai administratif raccourci à des fins d'alignement sur la date de 
mise en application de la loi  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulation on the examination of functional cosmetics"  (Propositi on de modifications 
intéressant le Règlement relatif à l'examen des cosmétiques fonctionnels), 21  pages, 
disponible en coréen  
6. Teneur : Par suite de la modification apportée à la Loi sur les cosmétiques, consistant dans 
l'élargissement de l'éventail des cosmétiques fonctionnels (reclassification de certains 
produits précédemment class ifiés comme produits parapharmaceutiques, tels les produits 
pour la teinture des cheveux, et inclusion de nouveaux produits comme les produits 
réduisant la sécheresse des pea ux sensibles), le MFDS établit des exigences concernant la 
sécurité/efficacité et le dossier de qualité des produits qu'il est projeté de faire approuv er 
en tant que cosmétiques fonctionnels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant : Sécurité des produits cosmétiques  
8. Documents pertinents : Notification n° 2017 -138 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (MFDS), 2 3 mars 2 017 G/TBT/N/KOR/711  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 30 mai 2 017 
Date pr ojetée pour l'entrée en vigueur : 30 mai 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungc heongbuk -do (République de 
Corée) 369 -811 
Téléphone :   (+82) 43 870 5525  
Fax:    (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:    http://www.knowtbt.kr / 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_1812_00_x.pdf