G/MA/W/122  
 
12 avril 2016  
(16-1923)  Page: 1/44  
Comité de l'accès aux marchés  Original: anglais/français  
 
   INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2017 
TABLES DE CONCORDANCE 2012/2017 
 
 
Les tables I et II ci-jointes, et leurs annexes, établissent la concordance entre les versions 2012 et 2017 du Système harmonisé. Ces tables incl uent les amendements au Système harmonisé qui 
ont été acceptés suite à la recommandation du 27 juin 2014 du Conseil de coopération douanière, 
ainsi que des corrections nécessaires et certains amendements complémentaires du chapitre 44 qui ont été acceptés suivant la recommandation du 11 juin 2015. Elles sont précédées d'une introduction préparée par le Secrétariat de l'OMD qui fournit une explication des tables et de leurs 
annexes.
1 
 
                                               
1 De plus amples renseignements concernant le SH2017 sont disponibles sur le site Web de l'OMD à 
l'adresse suivante: " http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-
2017-edition/correlation-tables-hs-2012-to-2017.aspx ". G/MA/W/122 
 
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Copyright© 2016 Organisation mondiale des douanes. Tous droits de traduction, de reproduction et 
d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande conc ernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation 
du présent document doit être adressée à copyright@wcoomd.org.   INTRODUCTION 
La présente section contient les Tables de concordance entre l’édition 2012 et l’édition 2017 du 
Système harmonisé, élaborées par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes conformément aux instructions données par le Comité du Système harmonisé. 
 
Bien que ces Tables aient fait l'objet d'un examen par le Comité du Système harmonisé, elles ne sont pas à considérer comme constituant des décisions de classement prises par ledit Comité, mais 
représentent un guide publié par le Secrétariat dont le seul objectif est de faciliter la mise en 
œuvre de la version 2017 du Système harmonisé. Elles n'ont pas de statut légal.  Au cours des discussions ayant eu lieu au sein du Sous-Comité de révision et du Comité du 
Système harmonisé en vue d'amender la Nomenclature du SH, plusieurs divergences sont 
apparues quant au classement actuel à attribuer aux produits concernés, sans que le Comité ne se soit prononcé de façon officielle sur ledit classement. Il a été convenu que ces tables doivent être 
aussi complètes que possible et incluent de ce fait des concordances défendues par plusieurs 
Parties contractantes. Les tables de concordance pourraient subir dans le futur des amendements ou des modifications selon le cas. Leur version la plus récente figure sur le site Internet de l'OMD 
(http://www.wcoomd.org/ ). 
 
La Table I établit la correspondance entre la version de 2017 et la version de 2012 du SH. Elle 
contient en regard de certaines concordances des remarques précisant de façon sommaire la 
nature des marchandises transférées. Dans de nombreux cas, il a également été fait référence à la 
disposition légale amendée. La Table I comprend la concordance résultant à la fois les amendements qui ont été acceptés à la suite de la Recommandation du Conseil de l'OMD du 
27 Juin 2014 et les amendements complémentaires à la Nomenclature qui ont été acceptés à la 
suite de la Recommandation du Conseil de l'OMD du 11 Juin 2015.  
La colonne de gauche de la Table I contient les numéros de code du SH de 2017 dont la portée a 
été modifiée par rapport au SH de 2012 ou qui constituent de nouvelles rubriques. La colonne du milieu reprend les numéros de code corresponda nts du SH de 2012, parfois précédés de la 
mention "ex". Ce préfixe signifie que la rubrique correspondante du SH de 2017 contient 
uniquement une partie de la sous-position visée. Par exemple, les nouvelles sous-positions 
0304.56 et 0304.57 contiennent une partie du numéro de code 0304.59 du SH de 2012 et sont par conséquent précédées de la mention "ex". L’autr e partie du numéro de code 0304.59 du SH de 
2012 est couverte par la sous-position 0304.51, dont la portée a été élargie, ou est maintenue 
dans la sous-position 0304.59.  
Dans certains cas toutefois, le numéro de code a été modifié alors même que le contenu est resté 
identique. Par exemple, les sous-positions 2939.71 et 2939.79 (SH de 2017) ont la même portée que les numéros de code 2939.91 et 2939.99 du SH de 2012. Cette renumérotation était nécessaire en raison de l’élargissement de la portée de la position 29.39. 
 
Dans d’autres cas, le numéro de code n’a pas été modifié, bien que la portée de la sous-position ait été changée, en particulier dans le cas des sous-positions dites "résiduelles". C’est ainsi que le 
numéro de code 8472.90 n’a pas été modifié, nonobstant le fait que la sous-position couvre 
désormais le contenu de la position 84.69 du SH de 2012 (suppression de la position 84.69 en raison d’un faible volume d’échanges). 
 
La Table I - Annexe présente la correspondance entre la version de 2017 et la version de 2012 du 
Chapitre 44 du SH, tel qu’il résulte de l’amendement visé par la Recommandation du 27 juin 2014 uniquement. La Table I - Annexe est valable du 1
er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour les 
Parties contractantes qui ne sont pas en mesure de mettre en œuvre les amendements 
complémentaires du Chapitre 44 avant le 1erjanvier 2018. 
 
La Table II établit la concordance au départ de l’édition 2012 vers l’édition 2017 du SH. Elle est la 
transposition mécanique de la table I et n'est de ce fait assortie d'aucune remarque. Cette Table II 
comprend la corrélation résultant des amendements de la Nomenclature qui ont été acceptés à la 
suite de la Recommandation du Conseil de l'OMD du 27 juin 2014 et des amendements G/MA/W/122 
 
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d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande conc ernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation 
du présent document doit être adressée à copyright@wcoomd.org.  complémentaires à la Nomenclature et qui ont été acceptés à la suite de la Recommandation du 
Conseil de l'OMD du 11 juin 2015.  La Table II - Annexe présente la correspondance au départ de l’édition 2012 vers l’édition 2017 du 
Chapitre 44 du SH, tel qu’il résulte de l’amendement visé par la Recommandation du 27 juin 2014 uniquement. La Table II - Annexe est valable du 1
er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour les 
Parties contractantes qui ne sont pas en mesure de mettre en œuvre les amendements 
complémentaires du Chapitre 44 avant le 1erjanvier 2018. 
 Pour plus d’informations concernant les Tables de concordance, vous êtes invité à contacter l’administration douanière nationale.  
 
Cliquez ici: ("http://www.wcoomd.org/fr/topics/nomenclature/i nstrument-and-tools/hs-nomenclature-2017-
edition/~/link.aspx?_id=A06C 80309C1E4A2D901EC05DD34FAA53&_z=z  ")pour consulter la liste 
des adresses électroniques des fonctionnaires responsables des questions relatives au Système 
harmonisé au sein des administrations nationales, qui peuvent vous fournir des renseignements au 
sujet du classement des marchandises dans le SH, des décisions prises par le Comité du Système 
harmonisé et de questions d'ordre général.  G/MA/W/122 
 
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du présent document doit être adressée à copyright@wcoomd.org.   TABLE I 
CONCORDANCE ENTRE LA VERSION DE 2017 ET  
LA VERSION DE 2012 DU SYSTÈME HARMONISÉ 
Version 2017 
 Version 2012 Observations 
0301.93 
 
 0301.99 
 0301.93 
ex0301.99 
 ex0301.99 
 Elargissement de la portée du n° 0301.93 afin que 
le terme "carpe" recouvre d'autres espèces 
importantes comme, par exemple, les variétés catla (Catla catla)  et labéo roho (Labeo rohita) . 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0302.11  
0302.13  
0302.14 
 0302.19  
0302.21 
 0302.22 
 
0302.23  
0302.24 
 0302.29  
0302.31 
 0302.32 
 
0302.33  
0302.34 
 0302.35  
0302.36 
 0302.39 ex0302.11 
 
ex0302.13  
ex0302.14 
 ex0302.19  
ex0302.21 
 ex0302.22 
 
ex0302.23  
ex0302.24 
 ex0302.29  
ex0302.31 
 ex0302.32 
 
ex0302.33  
ex0302.34 
 ex0302.35  
ex0302.36 
 ex0302.39 Elargissement de la portée du n° 0302.9 pour y 
inclure les nageoires, têtes, queues, vessies 
natatoires et autres abats de poissons comestibles.
 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0302.41  
0302.42 
 0302.43 
0302.44 
 0302.45 
 
0302.46  0302.47 
 ex0302.41 
 
ex0302.42 
 ex0302.43 
ex0302.44 
 ex0302.45 
 
ex0302.46  ex0302.47 
 Elargissement de la portée du n° 0302.9 pour y 
inclure les nageoires, têtes, queues, vessies 
natatoires et autres abats de poissons comestibles.
 
Dans le même temps, él argissement de la portée 
du n° 0302.4 et création d'un nouveau n° 0302.49 
afin de mieux couvrir les espèces pélagiques, 
autres que les thons, reprises dans le n° 0302.4, à savoir les maquereaux indo-pacifiques ( Rastrelliger 
spp.), les thazards (Scomberomorus spp.) , les 
carangues (Caranx spp.) , les castagnoles 
argentées (Pampus spp.) , les balaous du Pacifique 
(Cololabis saira) , les comètes (Decapterus spp.) , 
les capelans (Mallotus villosus) , les thonines G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
0302.49 
 ex0302.89 
 orientales (Euthynnus affinis) , les bonites (Sarda 
spp.), les makaires, les marlins, les voiliers 
(Istiophoridae) . 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0302.51  
0302.52 
 0302.53 
 
0302.54  
0302.55 
 0302.56  
0302.59 ex0302.51 
 
ex0302.52 
 ex0302.53 
 
ex0302.54  
ex0302.55 
 ex0302.56  
ex0302.59 Elargissement de la portée du n° 0302.9 pour y 
inclure les nageoires, têtes, queues, vessies 
natatoires et autres abats de poissons comestibles.
 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0302.71  0302.72  
0302.73 
  
0302.74 
 0302.79 
 ex0302.71 
 ex0302.72  
ex0302.73 
ex0302.89  
ex0302.74 
 ex0302.79 
 Elargissement de la portée du n° 0302.9 pour y 
inclure les nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.
 
 
Dans le même temps, él argissement de la portée 
du n° 0302.73 afin que le terme "carpe" recouvre d'autres espèces importantes comme, par 
exemple, les variétés catla (Catla catla)  et labéo 
roho (Labeo rohita) . 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0302.81  
0302.82 
 0302.83  
0302.84 
 0302.85 
 
0302.89  ex0302.81 
 
ex0302.82 
 ex0302.83  
ex0302.84 
 ex0302.85 
 
ex0302.89  Elargissement de la portée du n° 0302.9 pour y 
inclure les nageoires, têtes, queues, vessies 
natatoires et autres abats de poissons comestibles.
 
 
Dans le même temps, él argissement de la portée 
des n°s 0302.4 et 0302.73 entraînant le transfert 
de certains produits du n° 0303.89 vers les n°s  
0302.49 et 0302.73.  
L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0302.91  
0302.92 
 0302.99 
 0302.90 
 
ex0302.81 
 ex0302.11 
ex0302.13 
ex0302.14 ex0302.19 ex0302.21 
ex0302.22 
ex0302.23 ex0302.24 
ex0302.29 
ex0302.31 ex0302.32 Elargissement de la portée du n° 0302.9 pour y 
inclure les nageoires, têtes, queues, vessies 
natatoires et autres abats de poissons comestibles.
 
 
Dans le même temps, le n° 0302.90 a été 
subdivisé afin de spécialiser les nageoires, têtes, 
queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.  
L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
 G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
ex0302.33 
ex0302.34 ex0302.35 ex0302.36 
ex0302.39 
ex0302.41 ex0302.42 
ex0302.43 
ex0302.44 ex0302.45 
ex0302.46 
ex0302.47 ex0302.51 ex0302.52 
ex0302.53 
ex0302.54 ex0302.55 
ex0302.56 
ex0302.59 ex0302.71 
ex0302.72 
ex0302.73 ex0302.74 ex0302.79 
ex0302.81 
ex0302.82 ex0302.83 
ex0302.84 
ex0302.85 ex0302.89 
0303.11  
0303.12 
 0303.13 
 
0303.14  0303.19 ex0303.11 
 
ex0303.12 
 ex0303.13 
 
ex0303.14  ex0303.19 Elargissement de la portée du n° 0303.9 pour y 
inclure les nageoires, têtes, queues, vessies 
natatoires et autres abats de poissons comestibles.
 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0303.23 
 
0303.24  0303.25 
 
 0303.26 
 
0303.29  ex0303.23 
 
ex0303.24  ex0303.25 
ex0303.89 
 ex0303.26 
 
ex0303.29  Elargissement de la portée du n° 0303.9 pour y 
inclure les nageoires, têtes, queues, vessies 
natatoires et autres abats de poissons comestibles.
 
 Dans le même temps, él argissement de la portée 
du n° 0303.25 afin que le terme "carpe" recouvre 
d'autres espèces importantes comme, par exemple, les variétés catla (Catla catla)  et labéo 
roho (Labeo rohita) . 
 L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0303.31  0303.32 
 
0303.33  0303.34 
 ex0303.31 
 ex0303.32 
 
ex0303.33  ex0303.34 
 Elargissement de la portée du n° 0303.9 pour y 
inclure les nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.
 
 L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
 G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
0303.39 
 0303.41  
0303.42 
 0303.43 
 
0303.44  
0303.45 
 0303.46  
0303.49 ex0303.39 
 ex0303.41  
ex0303.42 
 ex0303.43 
 
ex0303.44  
ex0303.45 
 ex0303.46  
ex0303.49 
0303.51 
 0303.53  
0303.54 
 0303.55 
 
0303.56  
0303.57 
 0303.59  ex0303.51 
 ex0303.53  
ex0303.54 
 ex0303.55 
 
ex0303.56  
ex0303.57 
 ex0303.89  Elargissement de la portée du n° 0303.9 pour y 
inclure les nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.
 
 
Dans le même temps, él argissement de la portée 
du n° 0303.5 et création d'un nouveau n° 0303.59 afin de mieux couvrir les espèces pélagiques, 
autres que les thons, reprises dans le n° 0303.5, à 
savoir les anchois (Engraulis spp.) , les 
maquereaux indo-pacifiques (Rastrelliger spp.) , les 
thazards (Scomberomorus spp.) , les carangues 
(Caranx spp.) , les castagnoles argentées (Pampus 
spp.), les balaous du Pacifique (Cololabis saira) , 
les comètes (Decapterus spp.) , les capelans 
(Mallotus villosus) , les thonines orientales 
(Euthynnus affinis) , les bonites (Sarda spp.) , les 
makaires, les marlins, les voiliers (Istiophoridae) . 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0303.63  
0303.64  
0303.65 
 0303.66  
0303.67 
 0303.68 
 
0303.69 ex0303.63 
 
ex0303.64  
ex0303.65 
 ex0303.66  
ex0303.67 
 ex0303.68 
 
ex0303.69 Elargissement de la portée du n° 0303.9 pour y 
inclure les nageoires, têtes, queues, vessies 
natatoires et autres abats de poissons comestibles.
 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0303.81  0303.82 
0303.83 
 0303.84 
 
0303.89  ex0303.81 
 ex0303.82 
ex0303.83 
 ex0303.84 
 
ex0303.89  Elargissement de la portée du n° 0303.9 pour y 
inclure les nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.
 
Dans le même temps, él argissement de la portée 
des n°s 0303.25 et 0303.5 entraînant le transfert de certains produits du n° 0303.89 vers les 
n°s 0303.25 et 0303.59. 
 L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
0303.91 
 0303.92  
0303.99 
 0303.90 
 ex0303.81  
ex0303.11 
ex0303.12 ex0303.13 
ex0303.14 
ex0303.19 ex0303.23 
ex0303.24 
ex0303.25 ex0303.26 ex0303.29 
ex0303.31 
ex0303.32 ex0303.33 
ex0303.34 
ex0303.39 ex0303.41 
ex0303.42 
ex0303.43 ex0303.44 ex0303.45 
ex0303.46 
ex0303.49 ex0303.51 
ex0303.53 
ex0303.54 ex0303.55 
ex0303.56 
ex0303.57 ex0303.63 ex0303.64 
ex0303.65 
ex0303.66 ex0303.67 
ex0303.68 
ex0303.69 ex0303.81 
ex0303.82 
ex0303.83 ex0303.84 ex0303.89 Elargissement de la portée du n° 0303.9 pour y 
inclure les nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles.
 
 
Dans le même temps, le n° 0303.90 a été 
subdivisé afin de spécialiser les nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de 
poissons comestibles. 
 L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0304.39 
 0304.39 
ex0304.49 
 Elargissement de la portée du n° 0304.3 afin que 
le terme "carpe" recouvre d'autres espèces 
importantes comme, par exemple, les variétés catla (Catla catla)  et labéo roho (Labeo rohita) . 
L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial.  
0304.47  
0304.48 
 0304.49 
 ex0304.49 
 
ex0304.49 
 ex0304.49 
 Création des nouveaux n°s 0304.47 et 0304.48 
respectivement pour les squales et les raies. 
 
Dans le même temps, él argissement de la portée 
du n° 0304.3 entraînant le transfert de certains 
produits du n° 0304.49 vers le n° 0304.39. 
 L'amendement adopté découle de la proposition de G/MA/W/122 
 
- 9 - 
 
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 Version 2012 Observations 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0304.51   
0304.56 
 0304.57  
0304.59 
 0304.51 
ex0304.59  
ex0304.59 
 ex0304.59  
ex0304.59 
 Elargissement de la portée du n° 0304.51 afin que 
le terme "carpe" recouvre d'autres espèces importantes comme, par exemple, les variétés 
catla (Catla catla)  et labéo roho (Labeo rohita) , 
entraînant le transfert de certains produits du n° 0304.59 vers le n° 0304.51.  
Dans le même temps, création des nouveaux 
n°s 0304.56 et 0304.57, respectivement pour les squales et les raies. 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0304.69  
 0304.88 
 
0304.89  0304.69 
ex0304.89 
 ex0304.89 
 
ex0304.89  Elargissement de la portée du n° 0304.6 afin que 
le terme "carpe" recouvre d'autres espèces 
importantes comme, par exemple, les variétés catla (Catla catla)  et labéo roho (Labeo rohita) , 
entraînant le transfert de certains produits du 
n° 0304.89 vers le n° 0304.69.  Dans le même temps, création d'un nouveau 
n° 0304.88 pour les squales et les raies. 
 L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0304.93   
0304.96 
 0304.97 
 
0304.99  0304.93 
ex0304.99  
ex0304.99 
 ex0304.99 
 
ex0304.99  Elargissement de la portée du n° 0304.93 afin que 
le terme "carpe" recouvre d'autres espèces importantes comme, par exemple, les variétés 
catla (Catla catla)  et labéo roho (Labeo rohita) . 
 Dans le même temps, création des nouveaux 
n°s 0304.96 et 0304.97, respectivement pour les 
squales et les raies.  L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0305.31   
0305.39 
 0305.31 
ex0305.39  
ex0305.39 
 Elargissement de la portée du n° 0305.31  afin que 
le terme "carpe" recouvre d'autres espèces importantes comme, par exemple, les variétés 
catla (Catla catla)  et labéo roho (Labeo rohita) . 
 L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0305.44   
0305.49 
 0305.44 
ex0305.49  
ex0305.49 
 Elargissement de la portée du n° 0305.44 pour 
inclure d'autres espèces importantes de carpes comme, par exemple, les variétés catla (Catla 
catla)  et labéo roho (Labeo rohita) . 
 L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0305.52  ex0305.59 
 Création des nouveaux n°s 0305.52, 0305.53 et 
0305.54 afin de spécialiser des espèces plus G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
0305.53 
 0305.54  
0305.59 ex0305.59 
 ex0305.59  
ex0305.59 détaillées de poissons séchés. 
 L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0305.64 
  0305.69 
 0305.64 
ex0305.69  ex0305.69 
 Elargissement de la portée du n° 0305.64 pour 
inclure d'autres espèces importantes de carpes comme, par exemple, les variétés catla (Catla 
catla)  et labéo roho (Labeo rohita) . 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0306.31  
0306.32  
0306.33 
 0306.34 
 
0306.35  0306.36 
 
0306.39  
0306.91 
 0306.92 
 
0306.93  0306.94 
 
0306.95  
 
0306.99 ex0306.21 
 
ex0306.22  
ex0306.24 
 ex0306.25 
 
ex0306.26  ex0306.27 
 
ex0306.29  
ex0306.21 
 ex0306.22 
 
ex0306.24  ex0306.25 
 
ex0306.26 ex0306.27 
 
ex0306.29 Restructuration des n°s 0306.2 à 0306.29 afin de 
distinguer, parmi les crustacés non congelés, les 
crustacés "vivants, frais ou réfrigérés" et les "autres" crustacés. 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
 
0307.12  0307.19 
 
0307.22  
0307.29 
 0307.32  
0307.39 
 0307.42 
 
0307.43  
 
0307.49   
0307.52 ex0307.19 
 ex0307.19 
 
ex0307.29  
ex0307.29 
 ex0307.39  
ex0307.39 
 0307.41 
ex0307.91 
ex0307.49 ex0307.99 
 
ex0307.49 ex0307.99  
ex0307.59 Restructuration du n° 03.07 afin de distinguer, 
parmi les "autres" mollusques,  les mollusques "congelés" et les "autres". 
 
Dans le même temps, él argissement de la portée 
du n° 0307.4 qui recouvre les seiches et sépioles; 
calmars et encornets, afin d'inclure d'autres 
espèces, notamment des familles Illex et Todarodes, et création des nouvelles sous-positions pour les strombes. 
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à améliorer la surveillance de la 
sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
 G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
0307.59 
 0307.72  
0307.79 
 0307.82 
 
0307.83  
0307.84 
 0307.87  
0307.88 
 0307.91 
 
0307.92  
0307.99 ex0307.59 
 ex0307.79  
ex0307.79 
 ex0307.91 
 
ex0307.89  
ex0307.99 
 ex0307.89  
ex0307.99 
 ex0307.91 
 
ex0307.99  
ex0307.99 
0308.12  
0308.19  
0308.22 
 0308.29 ex0308.19 
 
ex0308.19  
ex0308.29 
 ex0308.29 Restructuration du n° 03.08 afin de distinguer, 
parmi les "autres" invertébrés aquatiques,  les 
invertébrés aquatiques "congelés" et les "autres" invertébrés aquatiques.  
 
L'amendement adopté découle de la proposition de la FAO visant à améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
0805.21 
 
0805.22  0805.29 
 ex0805.20 
 
ex0805.20  ex0805.20 
 Création des nouveaux n°s 0805.21 et 0805.22 
afin de spécialiser respectivement les mandarines 
(y compris les tangerines et les satsumas) et les clémentines.  
L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer la surveillance de la sécurité alimentaire à l'échelon mondial. 
1211.20  
 
1211.30  
 
1211.40  
 
1211.50   
1211.90 
 1211.20 
ex2008.99 
 
1211.30 ex1404.90 
 
1211.40 ex1404.90 
 
ex1211.90 ex1404.90  
ex1211.90 
ex1404.90 ex2008.99 Elargissement de la portée du n° 12.11 afin 
d'inclure les produits “réfrigérés” et “congelés”. 
 
Dans le même temps, création d'un nouveau n° 1211.50 pour l'éphédra, facilitant la surveillance 
et le contrôle des stupéfiants et des substances 
psychotropes.  
1302.14  
1302.19 
 ex1302.19 
 
ex1302.19 
 Création d'un nouveau n° 1302.14 pour les sucs et 
extraits végétaux, d'éphédra, facilitant la 
surveillance et le contrôle des stupéfiants et des 
substances psychotropes. 
1404.90  ex1404.90 
 Elargissement de la portée du n° 12.11 entraînant 
le transfert de certains produits de cette sous-position vers le n° 12.11. G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
1604.18 
 1604.19 ex1604.19 
 ex1604.19 Création d'un nouveau n° 1604.18 pour les 
préparations et conserves d'ailerons de requins.  
1605.54  
 
1605.59  1605.54 
ex1605.59 
 
ex1605.59  En vertu des dispositions de la Note 2 de sous-
positions du Chapitre 16, l’élargissement de la 
portée du n° 0307.4 au sujet des seiches, sépioles, 
calmars et encornets en vue d’y inclure d’autres espèces, notamment des familles Illex et 
Todarodes , entraîne le transfert de certains 
produits du n° 1605.59 vers le 
 
n° 1605.54.  
2008.99 
 ex2008.99 
 Elargissement de la portée du n° 12.11 entraînant 
le transfert de certains produits de cette sous-position vers le n° 12.11. 
2202.91 
 
2202.99 ex2202.90 
 
ex2202.90 Le n° 2204.90 a été subdivisé afin de spécialiser la 
bière sans alcool. 
 
2204.22  2204.29 
 ex2204.29 
 ex2204.29 
 Création d'un nouveau n° 2204.22 pour le vin en 
récipients d’une contenance excédant 2 l mais n’excédant pas 10 l (par exemple, pour le vin 
conditionné en BIB (Bag-in-Box, littéralement 
« sac en boîte »). 
2811.12  2811.19 
 ex2811.19 
 ex2811.19 
 Création d'un nouveau n° 2811.12 afin de 
spécialiser le cyanure d'hydrogène et de faciliter le recueil et la comparaison des données sur les 
mouvements, à l'échelon international, des 
substances régies par la Convention sur les armes chimiques. 
2812.11  
2812.12 
 2812.13  
2812.14 
 2812.15 
 
2812.16  
2812.17 
 2812.19 ex2812.10 
 
ex2812.10 
 ex2812.10  
ex2812.10 
 ex2812.10 
 
ex2812.10  
ex2812.10 
 ex2812.10 Le n° 2812.10 a été subdivisée afin de spécialiser 
certains chlorures de non-métaux et de faciliter le 
recueil et la comparaison des données sur les 
mouvements, à l'échelon international, des substances régies par la Convention sur les armes chimiques. 
 
2853.10 
 
2853.90 
 ex2853.00 
 
2848.00 
ex2853.00  Création d'un nouveau n° 2853.10 afin de 
spécialiser le chlorure de cyanogène (chlorcyan), 
et de faciliter le recueil et la comparaison des 
données sur les mouvements, à l'échelon international, des substances régies par la Convention sur les armes chimiques. 
Dans le même temps, él argissement de la portée 
du n° 28.53 afin de tenir compte du transfert de produits du n° 28.48 vers le n°  28.53.  Le 
n° 28.48 a été supprimé en raison du faible 
volume des échanges.  
2903.83  2903.89 
 ex2903.89 
 ex2903.89 
 Création d'un nouveau n° 2903.83 afin de 
spécialiser le mirex (ISO) (un hydrocarbure chloré), et afin de faciliter la surveillance et le 
contrôle des produits régis par la Convention de 
Stockholm sur les polluants organiques G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
persistants.  
2903.93 
 
2903.94  
2903.99 
 ex2903.99 
 
ex2903.99  
ex2903.99 
 Création des nouveaux n°s 2903.93 et 2903.94 en 
vue de spécialiser respectivement le 
pentachlorobenzène (ISO) et les hexabromobiphényles, et afin de faciliter la 
surveillance et le contrôle des produits régis par la 
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.  
2904.31  
2904.32 
 2904.33  
2904.34 
 2904.35 
 
2904.36  
2904.91 
 2904.99  ex2904.90 
 
ex2904.90 
 ex2904.90  
ex2904.90 
 ex2904.90 
 
ex2904.90  
ex2904.90 
 ex2904.90  Création des nouveaux n°s 2904.31 à  2904.36 en 
vue de spécialiser l'acide perfluorooctane 
sulfonique (PFOS), ses sels et le fluorure de 
perfluorooctane sulfonyle (PFOSF), et afin de faciliter la surveillance et le contrôle des produits régis par la Convention de Stockholm sur les 
polluants organiques persistants ainsi que par la 
Convention de Rotterdam sur les produits chimiques et les pesticides dangereux.  
 
Dans le même temps, création d'un nouveau n° 2904.91 en vue de spécialiser le 
trichloronitrométhane (chloropicrine), et de 
faciliter le recueil et la comparaison des données sur les mouvements, à l'échelon international, des substances régies par la Convention sur les armes 
chimiques. 
2910.50 
 2910.90  ex2910.90 
 ex2910.90  Création d'un nouveau n° 2910.50 en vue de 
spécialiser l'endrine (ISO), et afin de faciliter la surveillance et le contrôle des produits régis par la Convention de Stockholm sur les polluants 
organiques persistants.  
2914.62 
 2914.69 ex2914.69 
 ex2914.69 Création d'un nouveau n° 2914.62 afin de 
spécialiser la coenzyme Q10 (ubidécarénone (DCI)). 
2914.71  
2914.79 
 ex2914.70 
 
ex2914.70 
 Le n° 2914.70 a été subdivisé en vue de 
spécialiser le chlordécone (ISO), et afin de faciliter 
la surveillance et le contrôle des produits régis par 
la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. 
2918.17  
2918.19 
 ex2918.19 
 
ex2918.19 
 Création d'un nouveau n° 2918.17 en vue de 
spécialiser l'acide 2,2-diphényl-2-hydroxyacétique 
(acide benzilique), et de faciliter le recueil et la 
comparaison des données sur les mouvements, à l'échelon international, des substances régies par la Convention sur les armes chimiques. 
2920.21 
 
2920.22  2920.23 
 
2920.24  
2920.29 
 2920.30 
 
2920.90  ex2920.90 
 
ex2920.90  ex2920.90 
 
ex2920.90  
ex2920.90 
 ex2920.90 
 
ex2920.90  Création des nouveaux n°s  2920.21 à 2920.29 
afin de spécialiser le phosphite de diméthyle, le 
phosphite de diéthyle, le phosphite de triméthyle et le phosphite de triéthyle, et de faciliter le recueil et la comparaison des données sur les 
mouvements, à l'échelon international, des 
substances régies par la Convention sur les armes chimiques. 
Dans le même temps, création d'un nouveau 
n° 2920.30 pour l'endosulfan (ISO), et afin de faciliter la surveillance et le contrôle des produits 
régis à la fois par la Convention de Stockholm sur 
les polluants organiques persistants et par la Convention de Rotterdam sur les produits chimiques et les pesticides dangereux. G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
2921.12 
 2921.13  
2921.14 
 2921.19 
 ex2921.19 
 ex2921.19  
ex2921.19 
 ex2921.19 
 Création des nouveaux n°s  2921.12 à 2921.14 
afin de spécialiser respectivement le chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diméthylamine), le chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diéthylamine) 
et le chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-
diisopropylamine), et de faciliter le recueil et la comparaison des données sur les mouvements, à 
l'échelon international, des substances régies par 
la Convention sur les armes chimiques. 
2922.15  2922.16 
 
2922.17  
2922.18 
 2922.19  ex2922.13 
 ex2922.19 
 
ex2922.19  
ex2922.19 
 ex2922.13 ex2922.19 Création des nouveaux n°s  2922.15 à 2922.18 
afin de spécialiser respectivement le triéthanolamine, le sulfonate de perfluorooctane de 
diéthanolammonium, le méthyldiéthanolamine et 
l'éthyldiéthanolamine, et, enfin, le 
 
2-(N,N-diisopropylamino)éthanol, et afin de 
faciliter le recueil et la comparaison des données 
sur les mouvements, à l'échelon international, des substances régies par la Convention sur les armes chimiques. 
2923.30 
 
2923.40  2923.90 
 ex2923.90 
 
ex2923.90  ex2923.90 
 Création des nouveaux n°s  2923.30 et 2923.40 
afin de spécialiser le sulfonate de perfluorooctane 
de tétraéthylammonium et le sulfonate de perfluorooctane de didécyldiméthylammonium, et afin de faciliter la surveillance et le contrôle des 
produits régis par la Convention de Rotterdam sur 
la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains 
produits chimiques et pesticides dangereux qui 
font l’objet d’un commerce international. 
2924.25  2924.29 
 ex2924.29 
 ex2924.29 
 Création d'un nouveau n° 2924.25 afin de 
spécialiser l'alachlor (ISO), et afin de faciliter la surveillance et le contrôle des produits régis par la 
Convention de Rotterdam sur la procédure de 
consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et 
pesticides dangereux qui font l’objet d’un 
commerce international. 
2926.40  2926.90 
 ex2926.90 
 ex2926.90 
 Création d'un nouveau n° 2926.40 afin de 
spécialiser l'alpha-phenylacetoacetonitrile (également connu sous le nom « APAAN »), afin de 
faciliter la surveillance et le contrôle des produits 
(un pré-précurseur pour les drogues). 
2930.60  2930.70 
 
 ex2930.90 
 ex2930.90 
 
 Création des nouveaux n°s  2930.60 et 2930.70 
afin de spécialiser le 2-(N,N-diéthylamino)éthanethiol et le sulfure de bis(2-
hydroxyéthyle) (thiodiglycol (DCI)), et de faciliter 
le recueil et la comparaison des données sur les mouvements, à l'échelon international, des substances régies par la Convention sur les armes 
chimiques. 
2930.80 
 
 
2930.90  2930.50 
ex2930.90 
 
ex2930.90  Dans le même temps, création d'un nouveau 
n° 2930.80 pour couvrir l'aldicarbe (ISO), le 
captafol (ISO) et le méthamidophos (ISO), afin de 
faciliter la surveillance et le contrôle de ces produits dans le cadre de la Convention de 
Rotterdam sur la procédure de consentement 
préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce G/MA/W/122 
 
- 15 - 
 
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d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande conc ernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation 
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 Version 2012 Observations 
international. Cela entraîne la suppression du 
n° 2930.50 et le transfert de ces produits vers le nouveau n° 2930.80. 
2931.31   
2931.32 
 2931.33  
2931.34 
 2931.35 
 
2931.36  
2931.37 
 2931.38  
2931.39 
 2931.90 ex2931.90 
 
ex2931.90 
 ex2931.90  
ex2931.90 
 ex2931.90 
 
ex2931.90  
ex2931.90 
 ex2931.90  
ex2931.90 
 ex2931.90 Création des nouveaux n°s 2931.31 à 2931.39 afin 
de spécialiser certains composés organo-
phosphoriques, et de faciliter le recueil et la 
comparaison des données sur les mouvements, à l'échelon international, des substances régies par la Convention sur les armes chimiques. 
 
2932.14 
 
2932.19 ex2932.19 
 
ex2932.19 Création d'un nouveau n° 2932.14 afin de 
spécialiser le sucralose. 
 
2933.92 
 2933.99  ex2933.99 
 ex2933.99  Création d'un nouveau n° 2933.92 afin de 
spécialiser l'azinphos-méthyl (ISO), et afin de faciliter la surveillance et le contrôle des produits régis par la Convention de Rotterdam sur la 
procédure de consentement préalable en 
connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui 
font l’objet d’un commerce international. 
2935.10  
2935.20  
2935.30 
 2935.40 
 
2935.50  2935.90 ex2935.00 
 
ex2935.00  
ex2935.00 
 ex2935.00 
 
ex2935.00  ex2935.00 Le n° 29.35 a été subdivisé afin de spécialiser 
certains sulfonamides, et afin de faciliter la 
surveillance et le contrôle des produits régis par la Convention de Rotterdam sur la procédure de 
consentement préalable en connaissance de cause 
applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un 
commerce international. 
 
2939.71 
 
2939.79  2939.80 2939.91 
 
2939.99 Sous-positions applicables, telles que 
les sous-positions des 
n°s 29.33 et  29.34 
 Elargissement de la portée du n° 29.39 en vue d'y 
inclure d'autres alcaloïdes, par exemple d'origine 
animale.   Dans le même temps, les n°s 2939.91 et 2939.92 ont été renumérotés en vue de la création d'un 
nouveau n° 2939.80 intitulé "Autres".  Le nouveau 
n° 2939.80 couvre tous les alcaloïdes d'origine non végétale.   
 
Elargissement de la portée du n° 29.39 entraînant le transfert de certains produits actuellement 
couverts par d'autres positions de la Nomenclature 
(par exemple, n° 29.33, n° 29.34) vers le nouveau n° 2939.80.  G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
3002.11 
 3002.12  
3002.13 
 3002.14 
 
3002.15  
3002.19 ex3002.10 
 ex3002.10  
ex3002.10 
 ex3002.10 
 
ex3002.10  
ex3002.10 Le n° 3002.10 a été subdivisé afin de créer un 
nouveau n° 3002.11 consacrée aux trousses de diagnostic du paludisme, et les n°s 3002.12 à 3002.15 pour les produits immunologiques, 
mélangés ou non, présentés ou non sous forme de 
doses, et conditionnés ou non pour la vente au d é t a i l .   E n  o u t r e ,  l a  p o r t é e  d e s  n o u v e a u x  
n°s 3002.12 à 3002.15 a été définie dans la 
nouvelle Note 1 de sous-positions du Chapitre 30.  
3003.41 
 
3003.42  
3003.43 
 3003.49  
3003.60 
 3003.90 
 ex3003.40 
 
ex3003.40  
ex3003.40 
 ex3003.40  
ex3003.90 
 ex3003.90 
 Le n° 3003.40 a été subdivisé en vue de créer les 
nouveaux n°s 3003.41, 3003.42 et 3003.43, et de 
faciliter ainsi la surveillance et le contrôle des préparations pharmaceutiques contenant de 
l'éphédrine, de la pseudoéphédrine, de la 
noréphédrine, ou leurs sels.  Dans le même temps, le nouveau n° 3003.60 a été 
créé afin de spécialiser les médicaments pour 
lutter contre le paludisme.  En outre, la portée du nouveau n° 3003.60 a été définie dans la nouvelle 
Note 2 de sous-positions du Chapitre 30. 
3004.41  
3004.42  
3004.43 
 3004.49 ex3004.40 
 
ex3004.40  
ex3004.40 
 ex3004.40 Le n° 3004.40 a été subdivisé en vue de créer les 
nouveaux n°s 3004.41, 3004.42 et 3004.43, et de 
faciliter la surveillance et le contrôle des préparations pharmaceutiques contenant de 
l'éphédrine, de la pseudoéphédrine, de la 
noréphédrine, ou leurs sels.  
3004.60  
3004.90 
 ex3004.90 
 
ex3004.90 
 Dans le même temps, le nouveau n° 3304.60 a été 
créé afin de spécialiser les médicaments contre le 
paludisme.  En outre, la portée le nouveau 
n° 3004.60 a été définie dans la nouvelle Note 2 de sous-positions du Chapitre 30. 
3103.11  
3103.19 
 ex3103.10 
 
ex3103.10 
 Le n° 3103.10 a été subdivisé afin de créer le 
nouveau n° 3103.11 pour les superphosphates, 
contenant en poids 35 % ou plus de pentaoxyde 
de diphosphore (P
2O5). 
3705.00  3705.10 
3705.90  Les n°s 3705.10 et 3705.90 ont été supprimés en 
raison du faible volume des échanges les concernant. 
3808.52  
3808.59 
  
 
  
 
3808.61  3808.62 
 
3808.69  
3808.91 
 ex3808.50 
 
ex3808.50 
ex3808.91 ex3808.92 
ex3808.93 
ex3808.94 ex3808.99 
 
ex3808.91  ex3808.91 
 
ex3808.91  
ex3808.91 
 Elargissement de la portée du n° 3808.5 afin de 
couvrir les produits répertoriés dans la Note 1 de 
sous-positions du Chapitre 38, et de faciliter ainsi 
la surveillance et le contrôle des produits régis par la Convention de Rotterdam.  Dans le même 
temps, le n° 3808.50 a été subdivisé en vue de 
créer le nouveau n° 3808.52 pour le DDT (ISO) (clofénotane (DCI)), conditionné dans des 
emballages d'un contenu en poids n'excédant pas 
300 g.  En outre, les nouveaux n°s 3808.61 à 3808.69 ont 
été créés aux fins du classement de certains 
produits utilisés pour lutter contre le paludisme. La portée des nouveaux n°s 3808.61 à 3808.69 a été 
définie dans la nouvelle Note 2 de sous-positions 
du Chapitre 38. G/MA/W/122 
 
- 17 - 
 
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 Version 2012 Observations 
3808.92 
 3808.93  
3808.94 
 3808.99 ex3808.92 
 ex3808.93  
ex3808.94 
 ex3808.99  
3812.31 
 
3812.39 
 ex3812.30 
 
ex3812.30 
 Le n° 3812.30 a été subdivisé en vue de créer le 
nouveau n° 3812.31, destinée aux mélanges 
d’oligomères de 2,2,4-triméthyl-1,2-
dihydroquinoline (TMQ). 
3824.84  3824.85 
 
3824.86  
3824.87 
 3824.88 
 
3824.91  3824.99 
 ex3824.90 
 ex3824.90 
 
ex3824.90  
ex3824.90 
 ex3824.90 
 
ex3824.90  ex3824.90 
 Elargissement de la portée du n° 3824.8 en vue de 
couvrir les produits répertoriés dans la Note 3 de sous-positions du Chapitre 38, et de faciliter la 
surveillance et de contrôle des produits régis par la 
Convention de Rotterdam ou par la Convention de Stockholm.  Dans le même temps, les nouveaux 
n°s 3824.84 à 3824.88 ont été créés pour faciliter 
la surveillance et le contrôle de ces produits dans le cadre de la Convention de Stockholm. 
 
Le n° 3824.90 a été subdivisé afin de créer le nouveau n° 3824.91 et de faciliter le recueil et la comparaison des données sur les mouvements, à 
l'échelon international, des substances régies par 
la Convention sur les armes chimiques.  
Dans le même temps, él argissement de la portée 
du n° 3824.8 entraînant le transfert de certains produits du n° 3824.90 vers le n° 3824.8. 
3901.40  
3901.90 ex3901.90 
 
ex3901.90 Le nouveau n° 3901.40 a été créé pour les 
copolymères d'éthylène et d'alpha-oléfine d'une 
densité inférieure à 0,94. 
3907.61  
3907.69 ex3907.60 
 
ex3907.60 Le n° 3907.60 a été subdivisé afin de créer le 
nouveau n° 3907.61, réservé au poly(éthylène 
téréphtalate), d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus. 
3909.31  
3909.39 
 ex3909.30 
 
ex3909.30 
 Le n° 3909.30 a été subdivisé afin de créer le 
nouveau n° 3909.31 pour le poly(méthylène 
phényl isocyanate) (MDI brut, MDI polymérique). 
3926.90 
 ex3926.90 
 Voir les observations concernant le n° 96.20.  
 
4011.70  
 
4011.80   
 
 4011.90 
 4011.61 
4011.92 
 
4011.62 4011.63 4011.93 
4011.94 
 4011.69 
4011.99 La nouvelle structure des n°s 4011.6 à 4011.99, 
destinée aux pneumatiques en caoutchouc, a été 
créée pour pallier au défaut d'alignement entre les 
versions anglaise et française du libellé du n° 4011.6.  
4401.11 
 
4401.12  ex4401.10 
 
ex4401.10  Le n° 4401.10 a été subdivisé en bois de chauffage 
de conifères et d’autres que de conifères, en raison 
du volume élevé (et croissant) du commerce international.  
4401.39  ex4401.39 
 Sciures, déchets et débris de bois ont été séparés 
en deux grands groupes de produits: agglomérés G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
4401.40 
 ex4401.39 
 (granulés, briquettes, bûches, etc.) et non 
agglomérés. 
4403.11  4403.12 ex4403.10 
 ex4403.10 Le n° 4403.10 a été subdivisé en conifères et 
autres que de conifères, en raison du volume élevé du commerce international. 
4403.21  
4403.22 
 4403.23 
 
4403.24  4403.25 
 
4403.26 ex4403.20 
 
ex4403.20 
 ex4403.20 
 
ex4403.20  ex4403.20 
 
ex4403.20 Les n° 4403.21 à 4403.26 ont été créés pour 
diviser par espèce et par taille, en raison du 
volume élevé du commerce international mondial. 
 
4403.49   4403.49 
ex4403.99  La suppression de la Note 2 de sous-positions du 
Chapitre 44 entraîne un élargissement de la portée de l'expression « bois tropicaux ».  
 
Amendement adopté en raison de la proposition de la FAO visant à mieux couvrir les espèces de bois 
afin de se faire une représentation plus précise des 
modèles commerciaux.  
4403.93  4403.94 
 
4403.95  
4403.96 
 4403.97  
4403.98 
 4403.99 ex4403.92 
 ex4403.92 
 
ex4403.99  
ex4403.99 
 ex4403.99  
ex4403.99 
 ex4403.99 Les n°s 4403.93 à 4403.98 ont été créés pour 
diviser par espèce et par taille, en raison du volume élevé du commerce international mondial. 
 
4406.11 
 
4406.12 
 4406.91 
 
4406.92 ex4406.10 
 
ex4406.10 
 ex4406.90 
 
ex4406.90 Les n°s 4406.10 et 4406.90 ont été subdivisés en 
conifères et autres que de conifères, en raison du 
volume élevé du commerce international. 
 
4407.11  4407.12 
 
4407.19 ex4407.10 
 ex4407.10 
 
ex4407.10 Les n° 4407.11 à 4407.12 ont été créés afin de 
spécialiser les bois de pin, de sapin et d’épicéa.  
4407.29   
4407.96 
 4407.97 
 
4407.99  4407.29 
ex4407.99  
ex4407.99 
 ex4407.99 
 
ex4407.99  La suppression de la Note 2 de sous-positions du 
Chapitre 44 entraîne un élargissement de la portée de l'expression « bois tropicaux ».  
 
Dans le même temps, le s nouveaux n°s 4407.96 
et 4407.97 ont été créés pour les bois de bouleau 
et de peuplier. 
 Amendement adopté en raison de la proposition de la FAO visant à mieux couvrir les espèces de bois G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
afin de se faire une représentation plus précise des 
modèles commerciaux.  
4408.39   
4408.90 
 4408.39 
ex4408.90  
ex4408.90 
 La suppression de la Note 2 de sous-positions du 
Chapitre 44 entraîne un élargissement de la portée de l'expression « bois tropicaux ».  
 
Amendement adopté en raison de la proposition de la FAO visant à mieux couvrir les espèces de bois afin de se faire une représentation plus précise des 
modèles commerciaux.  
4409.22 
 4409.29  ex4409.29 
 ex4409.29  Le nouveau n° 4409.22 a été créé pour certains 
produits en bois tropicaux.  Amendement adopté en raison de la proposition de 
la FAO visant à mieux couvrir les espèces de bois 
afin de se faire une représentation plus précise des modèles commerciaux.  
4412.31  
 
4412.33  
4412.34 
 4412.39 
 4412.31 
ex4412.32 
 
ex4412.32  
ex4412.32 
 4412.39 
 La suppression de la Note 2 de sous-positions du 
Chapitre 44 entraîne un élargissement de la portée 
de l'expression « bois tropicaux ».  
 Dans le même temps, le n° 4412.32 a été 
subdivisé pour créer deux nouvelles sous-positions 
pour le contreplaqué de feuillus. Le texte du n° 4412.39 a été modifié, mais cette 
modification n’entraîne pas le transfert de 
produits.  Amendement adopté en raison de la proposition de 
la FAO visant à mieux couvrir les espèces de bois 
afin de se faire une représentation plus précise des modèles commerciaux.  
4418.73  
 
 4418.74 
 
4418.75  
4418.79 ex4418.71 
ex4418.72 
ex4418.79 
 ex4418.71 
 
ex4418.72  
ex4418.79 La nouvelle structure du n° 4418.7 a été créée afin 
de spécialiser certains panneaux assemblés pour 
revêtement de sol en  bambou (INBAR). 
 
4418.91 
 
4418.99 ex4418.90 
 
ex4418.90 Le n° 4418.90 a été subdivisé afin de spécialiser 
certains articles en bambou (INBAR). 
 
4419.11  4419.12 
 
4419.19  
4419.90 ex4419.00 
 ex4419.00 
 
ex4419.00  
ex4419.00 Le n° 44.19 a été subdivisé afin de spécialiser 
certains articles en bambou (INBAR).  
4421.91 
 
4421.99  ex4421.90 
 
ex4421.90  Le n° 4421.90 a été subdivisé afin de spécialiser 
certain articles en bambou (INBAR). 
 D a n s  l e  m ê m e  t e m p s ,  l a  c r é a t i o n  d e  n o u v e a u  
n° 96.20 entraîne le transfert de certains produits 
du n° 4421.90 vers le nouveau n° 96.20.  
4801.00  4801.00 
ex4802.61 Les transferts découlent de l'amendement des 
Notes 4 et 8 du Chapitre 48, où sont modifiés les G/MA/W/122 
 
- 20 - 
 
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 Version 2012 Observations 
 
 4802.61  
4802.62 ex4802.62 
 ex4802.61  
ex4802.62 critères de taille pour le papier journal  du 
n° 48.01.  
5402.53  5402.59 ex5402.59 
 ex5402.59 Création d'un nouveau n° 5402.53 afin de 
spécialiser certains fils de filaments synthétiques, simples, de polypropylène. 
5402.63  
5402.69 ex5402.69 
 
ex5402.69 Création d'un nouveau n° 5402.63 afin de 
spécialiser certains fils de filaments synthétiques, 
multiples, de polypropylène. 
5502.10  
5502.90 ex5502.00 
 
ex5502.00 Le n° 55.02 a été subdivisé afin de créer une 
nouvelle sous-position pour les câbles de filaments 
artificiels, d'acétate de cellulose. 
5506.40  5506.90 ex5506.90 
 ex5506.90 Création d'un nouveau n° 5506.40 afin de 
spécialiser certaines fibres synthétiques discontinues, de polypropylène. 
5704.20  
5704.90 ex5704.90 
 
ex5704.90 Création d'un nouveau n° 5704.20 afin de 
spécialiser les carreaux, en feutre, dont la surface 
excède 0,3 m² mais n’excède pas 1 m². 
6005.35 
   
 
6005.36  
6005.37 
 6005.38 
 
6005.39 ex6005.31 
ex6005.32 ex6005.33 ex6005.34 
 
ex6005.31  
ex6005.32 
 ex6005.33 
 
ex6005.34 La structure des n°s 6005.31 à 6005.34 a été 
réécrite afin de spécialiser les étoffes de bonneterie en monofilaments de polyéthylène ou en multifilaments de polyester, mentionnées dans 
la nouvelle Note 1 de sous-positions du Chapitre 
60, utilisées pour les moustiquaires.  
6304.20  6304.91 
 ex6304.91 
 ex6304.91 
 Création d'un nouveau n° 6304.20 afin de 
spécialiser les moustiquaires pour lits, en bonneterie-chaîne, en étoffes mentionnées dans la 
N o t e  1  d e  s o u s - p o s i t i o n s  d u  C h a p i t r e  6 3  
(moustiquaires). 
6815.10 ex6815.10 Voir les observations concernant le n° 96.20.  
6907.21 
 
  
 
6907.22  
 
  6907.23 
 
  
 
6907.30  
 
  6907.40 ex6907.10 
ex6907.90 
ex6908.10 ex6908.90 
 
ex6907.10 ex6907.90 
ex6908.10 
ex6908.90  ex6907.10 
ex6907.90 
ex6908.10 ex6908.90 
 
ex6907.10 ex6907.90 
ex6908.10 
ex6908.90  ex6907.10 La structure actuelle des n°s 69.07 et 69.08 est 
devenue obsolète et a été révisée d'après les 
pratiques du secteur industriel. G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
 ex6907.90 
ex6908.10 ex6908.90 
7326.90 ex7326.90 Voir les observations concernant le n° 96.20.  
7616.99 ex7616.99 Voir les observations concernant le n° 96.20.  
8424.41  8424.49  
8424.82 
 ex8424.81 
 ex8424.81  
ex8424.81 
 Création des nouveaux n°s 8424.41 et 8424.49 
destinés aux pulvérisateurs pour l'agriculture ou l'horticulture, où sont séparés les pulvérisateurs portables (à savoir, transportés par l'opérateur) 
des autres pulvérisateurs (par exemple, montés 
sur un engin de traction, sur une remorque ou autopropulsés).  En conséquence, le n° 8424.81 a 
été renuméroté. 
 L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer les données sur le 
commerce et l'utilisation des machines agricoles. 
8431.39 ex8431.39 Voir les observations concernant le n° 96.20.  
8432.31 
 
8432.39  ex8432.30 
 
ex8432.30  Le n° 8432.30 a été subdivisé en vue de créer le 
nouveau n° 8432.31 pour les semoirs, plantoirs et 
repiqueurs, sans labour.  
L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer les données sur le commerce et l'utilisation des machines agricoles. 
8432.41  
8432.42 
 ex8432.40 
 
ex8432.40 
 Le n° 8432.40 a été subdivisé en vue de créer les 
nouveaux n°s 8432.41 et 8432.42 respectivement 
pour les épandeurs de fumier et distributeurs 
d'engrais.  
L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer les données sur le commerce et l'utilisation des machines agricoles. 
8456.11  
8456.12 
 8456.40  
8456.50 
 8456.90 
 ex8456.10 
 
ex8456.10 
 ex8456.90  
ex8456.90 
 ex8456.90 
 Le n° 8456.10 a été subdivisé en vue de créer les 
nouveaux n°s 8456.11 et 8456.12 pour, d'une 
part, les machines opérant par laser et, d'autre 
part, les machines opérant par autre faisceau de lumière ou de photons.    
Dans le même temps, le s nouveaux n°s 8456.40 
et 8456.50 ont été créés afin de spécialiser respectivement les machines opérant par jet de 
plasma et les machines à découper par jet d’eau. 
8459.41  
8459.49 ex8459.40 
 
ex8459.40 Le n° 8459.40 a été subdivisé afin de créer le 
nouveau n° 8459.41 pour les machines à aléser à 
commande numérique. 
8460.12   
8460.19 
  
8460.22 
  
8460.23 
   8460.11 
ex8460.90  
8460.19 
ex8460.90  
ex8460.21 
ex8460.90  
ex8460.21 
ex8460.90   Les n°s 8460.1 à 8460.29 ont été réécrits et 
renumérotés au vu des technologies actuelles utilisées aujourd'hui par certaines machines-outils 
et au vu des schémas habituels du commerce 
international de ces machines.  
Dans le même temps, le s nouveaux n°s 8460.22 
et 8460.23 ont été créés respectivement pour certaines machines à rectifier sans centre, à 
commande numérique et autres machines à 
rectifier les surfaces cylindriques, à commande numérique.  G/MA/W/122 
 
- 22 - 
 
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 Version 2012 Observations 
8460.24 
  8460.29 
 
 8460.90 ex8460.21 
ex8460.90  8460.29 
ex8460.90 
 ex8460.90 
8465.20  
 
  
 
  
8465.91 
 8465.92  
8465.93 
 8465.94 
 
8465.95  
8465.96 
 8465.99 ex8465.91 
ex8465.92 
ex8465.93 
ex8465.94 ex8465.95 
ex8465.96 
ex8465.99  
ex8465.91 
 ex8465.92  
ex8465.93 
 ex8465.94 
 
ex8465.95  
ex8465.96 
 ex8465.99 Création d'un nouveau n° 8465.20 pour certains 
centres d'usinage qui peuvent effectuer différents 
types d'opérations d'usinage par changement 
automatique des outils au départ d’un magasin, comme indiqué dans la Note 1 de sous-positions 
du Chapitre 84. 
 
8472.90  8469.00 
8472.90 
 Suppression du n° 84.69 en raison du faible 
volume des échanges, entraînant le transfert des 
produits de cette position vers le n° 8472.90.  
8473.30  
8473.40  
 
 8473.50 ex8473.30 
 
8473.10 8473.40 
ex8473.50 
 ex8473.50 Voir aussi les observations concernant le n° 96.20. 
 
 
Dans le même temps, su ppression du n° 8473.10 
et modification de la portée du n° 8473.50, 
entraînant le transfert des produits vers le 
n° 8473.40.  
8487.90 ex8487.90 Voir les observations concernant le n° 96.20.  
8522.90 ex8522.90 Voir les observations concernant le n° 96.20.  
8528.42  8528.49  
8528.52 
  
8528.59 
 8528.62 
 
 8528.69 8528.41 
ex8528.49 ex8528.49  
8528.51 
ex8528.59  
ex8528.59 
 8528.61 
ex8528.69 
 ex8528.69 Les n°s 8528.41, 8528.51 et 8528.61 ont été 
réécrits et renumérotés pour couvrir les moniteurs et les projecteurs, pouvant se connecter directement à une machine automatique de 
traitement de l'information du n° 84.71 et conçus 
pour être utilisés avec une telle machine.  
Les textes des n°s  8528,42, 8528,52 et 8528,62 
du SH 2017 entraînant le transfert de certains produits des n°s  8528.49, 8528.59 et 8528.69 
vers le n°s  8528,42, 8528,52 et 8528,62, 
respectivement.  
8529.90 ex8529.90 Voir les observations concernant le n° 96.20.  
8539.50  ex8543.70 Création d'un nouveau n° 8539.50 pour les lampes 
et tubes à diodes émettrices de lumière (LED).  
8542.31   8542.31 
Sous-positions applicables, en Elargissement de la portée du n° 85.42 afin d'y 
inclure les circuits intégrés à composants multiples.  Ces circuits intégrés à composants G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
 
   
 
8542.32  
 
  
 
  8542.33 
 
  
 
 8542.39 
 particulier dans les 
Chapitres 84, 85, 90, 93 et 95  
 
8542.32 Sous-positions 
applicables, en 
particulier dans les Chapitres 84, 85, 90, 
93 et 95 
  8542.33 
Sous-positions 
applicables, en particulier dans le 
Chapitre 85 
 8542.39 
Sous-positions 
applicables, en particulier dans les Chapitres 84, 85, 90, 
93 et 95 multiples sont définis dans la nouvelle Note 9 b) 
4°) du Chapitre 85.  Elargissement de la portée du n° 85.42 entraînant 
le transfert éventuel de certains produits couverts 
par d'autres positions de la Nomenclature (et notamment, mais pas uniquement, les n°s 84.22, 
84.31, 84.43, 84.50, 84.66, 84.73, 84.76, 85.04, 
85.17, 85.18, 85.22, 85.29, 85.30, 85.31, 85.35, 85.36, 85.37, 85.38, 85.43, 85.48, 90.25, 90.26, 
90.30, 90.31, 90.32, 90.33, 93.05, 93.06 et 
95.04) vers les n°s 8542.31, 8542.32, 8542.33 ou 8542.39.  
 
8543.70 
 ex8543.70 
 Création d'un nouveau n° 8539.50 pour les lampes 
et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) entraînant le transfert de ces produits vers le nouveau n° 8539.50.  
8701.91 
 
8701.92  8701.93 
 
8701.94  
8701.95 ex8701.90 
 
ex8701.90  ex8701.90 
 
ex8701.90  
ex8701.90 Le n° 8701.90 a été subdivisé afin d'introduire des 
données plus détaillées sur la propulsion motorisée 
des autres tracteurs.  L'amendement adopté découle de la proposition de 
la FAO visant à améliorer les données sur le 
commerce et l'utilisation des machines agricoles.  
8702.10 
 
8702.20  
 
8702.30  
8702.40 
 8702.90 ex8702.10 
 
ex8702.10 ex8702.90 
 
ex8702.90  
ex8702.90 
 ex8702.90 La structure du n° 87.02 a été réécrite et la 
position a été renumérotée afin de spécialiser 
respectivement les véhicules électriques hybrides, les véhicules hybrides rechargeables et les 
véhicules à moteur entièrement électrique. 
 
8703.21  
8703.22 
 8703.23  
8703.24 
 8703.31 
 
8703.32  ex8703.21 
 
ex8703.22 
 ex8703.23  
ex8703.24 
 ex8703.31 
 
ex8703.32  La structure du n° 87.03 a été réécrite et la 
position a été renumérotée afin de spécialiser 
respectivement les véhicules électriques hybrides, 
les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à moteur entièrement électrique.  G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
8703.33 
 8703.40  
 
  
 
8703.50  
 
 ex8703.33 
 ex8703.21 ex8703.22 
ex8703.23 
ex8703.24 ex8703.90 
 
ex8703.31 ex8703.32 
ex8703.33 
ex8703.90  
8703.60 
 
 
  
 
8703.70  
 
  8703.80 
 
8703.90 ex8703.21 
ex8703.22 
ex8703.23 
ex8703.24 ex8703.90 
 
ex8703.31 ex8703.32 
ex8703.33 
ex8703.90  ex8703.90 
 
ex8703.90  
8711.60 
 8711.90 ex8711.90 
 ex8711.90 Création d'un nouveau n° 8711.60 afin de 
spécialiser les motocycles entièrement électriques et les cycles équipés d'un moteur auxiliaire.  
9005.90 ex9005.90 Voir les observations concernant le n° 96.20.  
9006.59 9006.10 
9006.59  Suppression du n° 9006.10, entraînant le transfert 
de ces produits vers le n° 9006.59.  
9006.91 ex9006.91 Voir aussi les observations concernant le n° 96.20.  
9007.91 ex9007.91 Voir aussi les observations concernant le n° 96.20.  
9015.90 ex9015.90 Voir aussi les observations concernant le n° 96.20. 
9033.00 ex9033.00 Voir aussi les observations concernant le n° 96.20. 
9209.99 ex9209.99 Voir les observations concernant le n° 96.20. 
9401.52  
9401.53 ex9401.51 
 
ex9401.51 Le n° 9401.51 a été subdivisé afin de spécialiser 
respectivement les sièges en bambou et les sièges 
en rotin. 
9403.82 
 9403.83 ex9403.81 
 ex9403.81 Le n° 9403.81 a été subdivisé afin de spécialiser 
respectivement certains meubles en bambou et meubles en rotin. 
9406.10  
9406.90 ex9406.00 
 
ex9406.00 Le n° 94.06 a été subdivisé afin de spécialiser les 
constructions préfabriquées en bois. 
9620.00 
 ex3926.90 
ex4421.90 
ex6815.10 ex7326.90 
ex7616.99 
ex8431.39 ex8473.30 ex8487.90 
ex8522.90 
  
 
 Création de nouveau n° 96.20 pour les 
monopodes, les bipieds, les trépieds et autres 
articles similaires, entraînant le transfert vers le nouveau n° 96.20 de ces produits actuellement 
classés dans d'autres positions de la 
Nomenclature.   G/MA/W/122 
 
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 Version 2012 Observations 
 ex8529.90 
ex9005.90 ex9006.91 ex9007.91 
ex9015.90 
ex9033.00 ex9209.99  
 G/MA/W/122 
 
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CONCORDANCE ENTRE LA VERSION DE 2017 ET LA VERSION DE 2012 
DU CHAPITRE 44 DU SYSTÈME HARMONISÉ2  
 
Version 2017 Version 2012 Observations 
 
4403.49   
4403.99 
 4407.29 
 
 4407.99  
4408.39 
  
4408.90 
 4409.22 
 
4409.29  4412.31 
 
 4412.32 4403.49 
ex4403.99  
ex4403.99 
 4407.29 
ex4407.99 
 ex4407.99  
4408.39 
ex4408.90  
ex4408.90 
 ex4409.29 
 
ex4409.29  4412.31 
ex4412.32 
 ex4412.32 La suppression de la Note 2 de sous-positions du 
Chapitre 44 entraîne un élargissement de la portée de l'expression « bois tropicaux ». 
 
Dans le même temps, le nouveau n° 4409.22 a été créé pour certains produits en bois tropicaux. 
 
Amendement adopté en raison de la proposition de la FAO visant à mieux couvrir les espèces de bois afin de se faire une représentation plus précise des 
modèles commerciaux. 
 
4418.73  
 
 4418.74 
 
4418.75  
4418.79 ex4418.71 
ex4418.72 
ex4418.79 
 ex4418.71 
 
ex4418.72  
ex4418.79 La nouvelle structure du n° 4418.7 a été créée afin 
de spécialiser certains panneaux assemblés pour 
revêtement de sol en  bambou (INBAR). 
 
4418.91 
 
4418.99 ex4418.90 
 
ex4418.90 Le n° 4418.90 a été subdivisé afin de spécialiser 
certains articles en bambou (INBAR). 
 
4419.11  4419.12 
 
4419.19  
4419.90 ex4419.00 
 ex4419.00 
 
ex4419.00  
ex4419.00 Le n° 44.19 a été subdivisé afin de spécialiser 
certains articles en bambou (INBAR).  
4421.91 
 
4421.99  ex4421.90 
 
ex4421.90  Le n° 4421.90 a été subdivisé afin de spécialiser 
certain articles en bambou (INBAR). 
 
                                               
2 Telle qu’elle résulte de l’amendement visé pa r la Recommandation du Conseil du 27 juin 2014 
uniquement.  L’annexe de la Table  I ("Table I – Annexe") est valable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 
pour les Parties contractantes du SH qui ne sont pas en mesure de mettre en œuvre les amendements complémentaires du Chapitre 44 avant le 1
er janvier 2018. (Voir l’Introduction.) G/MA/W/122 
 
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  D a n s  l e  m ê m e  t e m p s ,  l a  c r é a t i o n  d e  n o u v e a u  
n° 96.20 entraîne le transfert de certains produits du n° 4421.90 vers le nouveau n° 96.20. 
 G/MA/W/122 
 
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CONCORDANCE ENTRE LA VERSION 2012 ET LA VERSION 2017 
DU SYSTÈME HARMONISÉ 
 
SH 2012 SH 2017 
 
0301.93 ex0301.93 
  
0301.99 ex0301.93 
 0301.99 
0302.11 0302.11 
 ex0302.99 
0302.13 0302.13 
 ex0302.99 
  
0302.14 0302.14 
 ex0302.99 
  
0302.19 0302.19 
 ex0302.99 
  
0302.21 0302.21 
 ex0302.99 
  
0302.22 0302.22 
 ex0302.99 
  
0302.23 0302.23 
 ex0302.99 
  
0302.24 0302.24 
 ex0302.99 
  
0302.29 0302.29 
 ex0302.99 
  
0302.31 0302.31 
 ex0302.99 
  
0302.32 0302.32 
 ex0302.99 
  
0302.33 0302.33 
 ex0302.99 
  
0302.34 0302.34 
 ex0302.99 
  
0302.35 0302.35 
 ex0302.99 
  
0302.36 0302.36 
 ex0302.99 
  
0302.39 0302.39 G/MA/W/122 
 
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 ex0302.99 
  
0302.41 0302.41 
 ex0302.99 
  
0302.42 0302.42 
 ex0302.99 
  
0302.43 0302.43 
 ex0302.99 
  
0302.44 0302.44 
 ex0302.99 
  
0302.45 0302.45 
 ex0302.99 
  
0302.46 0302.46 
 ex0302.99 
  
0302.47 0302.47 
 ex0302.99 
  
0302.51 0302.51 
 ex0302.99 
  
0302.52 0302.52 
 ex0302.99 
  
0302.53 0302.53 
 ex0302.99 
  
0302.54 0302.54 
 ex0302.99 
  
0302.55 0302.55 
 ex0302.99 
  
0302.56 0302.56 
 ex0302.99 
  
0302.59 0302.59 
 ex0302.99 
  
0302.71 0302.71 
 ex0302.99 
  
0302.72 0302.72 
 ex0302.99 
  
0302.73 ex0302.73 
 ex0302.99 
0302.74 0302.74 
 ex0302.99 
  
0302.79 0302.79 
 ex0302.99 
  
0302.81 0302.81 
 0302.92 G/MA/W/122 
 
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 0305.54 G/MA/W/122 
 
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 0305.59 
  
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  G/MA/W/122 
 
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 0308.29 
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 1302.19 
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 ex1211.90 
 2008.99 
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 ex2853.90 
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 2903.89 
  
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 2904.34 G/MA/W/122 
 
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 2904.35 
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 ex2922.19 
  
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 ex2922.19 
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 ex2930.80 
 2930.90 
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 2932.19 
2933.99 2933.92 
 2933.99 G/MA/W/122 
 
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 2935.20 
 2935.30 
 2935.40 
 2935.50 
 2935.90 
2939.91 2939.71 
  
2939.99 2939.79 
  
Sous-positions applicables, telles 
que les sous-positions des 
n°s 29.33 et 29.34 
/ 
Applicable subheadings, such as 
subheadings of headings 29.33 
and 29.34 2939.80 
3002.10 3002.11 
 3002.12 
 3002.13 
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 3002.19 
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 3103.19 
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3705.90 ex3705.00 
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 3808.92 
  
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 3808.93 
  
3808.94 ex3808.59 
 3808.94 G/MA/W/122 
 
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3808.99 ex3808.59 
 3808.99 
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 4403.95 
 4403.96 
 4403.97 
 4403.98 G/MA/W/122 
 
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 4403.99 
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 4406.12 
  
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 4802.61 
  
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 4802.62 
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 5402.69 
5502.00 5502.10 
 5502.90 
  G/MA/W/122 
 
- 39 - 
 
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 5506.90 
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 5704.90 
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8456.10 8456.11 
 8456.12 
  
8456.90 8456.40 G/MA/W/122 
 
- 40 - 
 
Copyright© 2016 Organisation mondiale des douanes. Tous droits de traduction, de reproduction et 
d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande conc ernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation 
du présent document doit être adressée à copyright@wcoomd.org.   SH 2012 SH 2017 
 
 8456.50 
 8456.90 
8459.40 8459.41 
 8459.49 
8460.11 ex8460.12 
  
8460.19 ex8460.19 
  
8460.21 ex8460.22 
 ex8460.23 
 ex8460.24 
  
8460.29 ex8460.29 
  
8460.90 ex8460.12 
 ex8460.19 
 ex8460.22 
 ex8460.23 
 ex8460.24 
 ex8460.29 
 8460.90 
8465.91 ex8465.20 
 8465.91 
  
8465.92 ex8465.20 
 8465.92 
  
8465.93 ex8465.20 
 8465.93 
  
8465.94 ex8465.20 
 8465.94 
  
8465.95 ex8465.20 
 8465.95 
  
8465.96 ex8465.20 
 8465.96 
  
8465.99 ex8465.20 
 8465.99 
8469.00 ex8472.90 
8472.90 ex8472.90 
8473.10 ex8473.40 
  
8473.30 8473.30 
 ex9620.00 
8473.40 ex8473.40 
  
8473.50 ex8473.40 
 8473.50 
8487.90 8487.90 
 ex9620.00 
8522.90 8522.90 
 ex9620.00 
8528.41 ex8528.42 
  
8528.49 ex8528.42 
 8528.49 G/MA/W/122 
 
- 41 - 
 
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8528.51 ex8528.52 
  
8528.59 ex8528.52 
 8528.59 
  
8528.61 ex8528.62 
  
8528.69 ex8528.62 
 8528.69 
8529.90 8529.90 
 ex9620.00 
8542.31 ex8542.31 
  
Sous-positions applicables, en 
particulier dans les Chapitres 84, 
85, 90, 93 et 95 
/ 
Applicable subheadings, in 
particular in Chapters 84, 85, 90, 
93 and 95 ex8542.31 
  
8542.32 ex8542.32 
  
Sous-positions applicables, en 
particulier dans les Chapitres 84, 
85, 90, 93 et 95 
/ 
Applicable subheadings, in 
particular in Chapters 84, 85, 90, 
93 and 95 ex8542.32 
  
8542.33 ex8542.33 
  
Sous-positions applicables, en 
particulier dans le Chapitre 85 
/ 
Applicable subheadings, in 
particular in Chapter 85 ex8542.33 
  
8542.39 ex8542.39 
  
Sous-positions applicables, en 
particulier dans les Chapitres 84, 
85, 90, 93 et 95 
/ 
Applicable subheadings, in 
particular in Chapters 84, 85, 90, 
93 and 95 ex8542.39 
8543.70 8539.50 
 8543.70 
8701.90 8701.91 
 8701.92 
 8701.93 
 8701.94 
 8701.95 
8702.10 8702.10 
 ex8702.20 
  
8702.90 ex8702.20 G/MA/W/122 
 
- 42 - 
 
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 8702.30 
 8702.40 
 8702.90 
8703.21 8703.21 
 ex8703.40 
 ex8703.60 
  
8703.22 8703.22 
 ex8703.40 
 ex8703.60 
  
8703.23 8703.23 
 ex8703.40 
 ex8703.60 
  
8703.24 8703.24 
 ex8703.40 
 ex8703.60 
  
8703.31 8703.31 
 ex8703.50 
 ex8703.70 
  
8703.32 8703.32 
 ex8703.50 
 ex8703.70 
  
8703.33 8703.33 
 ex8703.50 
 ex8703.70 
  
8703.90 ex8703.40 
 ex8703.50 
 ex8703.60 
 ex8703.70 
 8703.80 
 8703.90 
8711.90 8711.60 
 8711.90 
9005.90 9005.90 
 ex9620.00 
  
9006.10 ex9006.59 
  
9006.59 ex9006.59 
  
9006.91 9006.91 
 ex9620.00 
9007.91 9007.91 
 ex9620.00 
9015.90 9015.90 
 ex9620.00 
9033.00 9033.00 
 ex9620.00 
9209.99 9209.99 
 ex9620.00 
9401.51 9401.52 
 9401.53 
  G/MA/W/122 
 
- 43 - 
 
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9403.81 9403.82 
 9403.83 
9406.00 9406.10 
 9406.90 
 G/MA/W/122 
 
- 44 - 
 
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d’adaptation réservés pour tous pays. Toute demande conc ernant la traduction, la reproduction ou l’adaptation 
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CONCORDANCE ENTRE LA VERSION 2012  
ET LA VERSION 2017 DU CHAPITRE 44 DU SYSTÈME HARMONISÉ3 
SH 2012 
 SH 2017 
4403.49 ex4403.49 
  
4403.99 ex4403.49 
 4403.99 
  
4407.29 ex4407.29 
  
4407.99 ex4407.29 
 4407.99 
4408.39 ex4408.39 
  
4408.90 ex4408.39 
 4408.90 
4409.29 4409.22 
 4409.29 
4412.31 ex4412.31 
  
4412.32 ex4412.31 
 4412.32 
4418.71 ex4418.73 
 4418.74 
  
4418.72 ex4418.73 
 4418.75 
  
4418.79 ex4418.73 
 4418.79 
  
4418.90 4418.91 
 4418.99 
4419.00 4419.11 
 4419.12 
 4419.19 
 4419.90 
4421.90 4421.91 
 4421.99 
 ex9620.00 
 
__________  
                                               
3 Telle qu’elle résulte de l’amendement visé pa r la Recommandation du Conseil du 27 juin 2014 
uniquement.  L’annexe de la Table  II ("Table II - Annexe") est valable du 1er janvier 2017 au 
31 décembre 2017 pour les Parties contractantes du SH qui ne sont pas en mesure de mettre en œuvre les 
amendements complémentaires du Chapitre 44 avant le 1er janvier 2018 (Voir l’Introduction).