G/TBT/N/LTU/31  
 
8 février 2018  
(18-0868) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: LITUANIE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Environment of the Republic of Lithuania (Ministère 
de l'environnement de la République de Lituanie), A.Jakšto  g. 4, LT -01105 Vilnius, 
LITUANIE. Téléphone: +370 706 63568, Fax: +370 5 2663663, Courrier électronique: 
irena.urnikiene@am.lt  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Point d'information OTC des CE: ec-tbt@cec.eu.int   
Point d'information national sur les OTC: enquiry@lsd.lt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de construction  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Order Of Assessment 
the List of Construction Products Subject to Regulation  (Projet de décret sur 
l'établissement de la liste des produits de construction soumis à réglementation), 
23 pages, en lituanien  
6. Teneur: Le texte notifié est un projet d'actualisation du règlement technique ayant fait 
l'objet de la notification G/TBT/N/LTU/6. Il ne remplace pas la liste existante des produits 
de construction soumis à réglementation, mais la complète par l'ajout de normes 
européennes harmonisées nouvellem ent adoptées. Le texte réglementaire proposé énonce 
des spécifications techniques , des caractéristiques essentielles obligatoires et des 
systèmes d'évaluation et de vérification de la constance de la performance pour un 
éventail de produits de constructio n, notamment:  granulats;  liants;  bétons et mortiers;  
produits de maçonnerie;  produits d'isolation thermique;  produits en béton ou en béton 
armé;  fenêtres et portes;  structures et produits en bois;  verre;  toiture et produits de 
couverture;  revête ments de sol, de mur et de plafond;  produits d'étanchéité;  mastics;  
peintures;  géotextiles;  structures anti -feu;  installations de chauffage, de conduite d'eau 
et de ventilation;  armatures pour béton;  pièces incorporées;  structures en acier;  
produ its pour la construction de routes;  conduits de fumée;  installations de traitement 
des eaux usées;  installations d'extinction d'incendie;  équipement des installations de 
détection et de signalisation d'incendie;  installations stationnaires d'extinctio n d'incendie 
et leurs composants, etc. Le nouveau projet notifié établit en outre des spécifications 
techniques, des caractéristiques essentielles obligatoires et des systèmes d'évaluation et 
de vérification de la constance de la performance pour les produ its de construction pour 
lesquels des normes harmonisées ne sont pas encore disponibles.  G/TBT/N/LTU/31  
 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le texte notifié vise à approfondir l'harmonisation avec la législation de l'UE 
relative aux produits de construction tout en améliorant le niveau de protection des 
personnes et de l'environnement  
8. Documents pertinents:  Liste des produits de construction soumis à réglementation 
approuvée le 7 février 2017 au moyen du Décret D1 -123 du Ministre de l'environnement 
de la République de Lituanie.  
9. Date projetée pour l'adoption: Non précisée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Non précisée  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
enquiry@lsd.lt