G/SPS/N/PHL/318/Add.1  
11 mai 2016  
(16-2613)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 11 mai 2016, est distribuée à la demande de la délégation des 
Philippines. 
 
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 Arrêté n°16 du Ministère de l'agriculture levant l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y co mpris la viande de volaille, les oisillons d'un 
jour, les œufs et le sperme originaires du Comté de Dubois, dans l'État de l'Indiana (États-Unis 
d'Amérique) 
Le Ministère de l'agriculture a émis l'Arrêté n° 16 levant l'interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les 
oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires du Comté de Dubois (Indiana, États-Unis d'Amérique), qu'il avait établie au moyen de son Arrêté n° 3, série 2016, en raison de l'apparition 
d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). 
Aux termes du rapport soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par le Dr. John 
Clifford, Administrateur adjoint du Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de l'agriculture des États-Unis, l'épisode lié à la présence du virus de l'IAHP survenu 
dans le Comté de Dubois (Indiana, États-Unis d'Amérique), est clos. Sur la base de l'évaluation 
réalisée par l'Office de l'élevage et des produits de l'élevage (BAI) des Philippines, le risque de contamination découlant de l'importation de volaille et de produits de volaille en provenance du 
Comté de Dubois (Indiana, États-Unis d'Amérique) est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_1883_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: levée d'une interdiction temporaire 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 G/SPS/N/PHL/318/Add.1 
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  Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax: +(632) 920 0916 
Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com     quarantine_bai@yahoo.com  
 
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