JOB/AG/43  
7 octobre  2015 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  COMITÉ DE L'AGRICULTURE EN SESSION EXTRAORDINAIRE:  
RÉUNION INFORMELLE, 2 OCTOBRE 2015  
RAPPORT DU PRÉSIDENT  
Comme je l'ai indiqué dans le  fax que j'ai envoyé pour convoqu er la présente réunion , celle -ci a 
deux objecti fs. 
Premièrement , comme je l'ai dit lors que j'ai été désigné Président il y a moins d'un mois , je suis 
résolu à faire en sorte que cette négociation soit  transparen te – elle ne peut pas être un  dialogue  
mélien . Après tout , l'OMC est une  organi sation pilotée par s es Membres, ce qui veut dire que tous 
les Membr es, et pas s implement  quelques -uns d'entre eux, doivent être  consult és et associés au 
processus que nous avons engagé  pour aller de l'avant . Je vous prie donc d'envisager la présente 
réunion ainsi que les réunions à venir en ayant cela à l'es prit. En particulier , cette réunion  est pour 
moi l'occasion de vous rendre compte , à vous en tant que Membres de cette organisation,  des 
consultations  que j'ai menées jusqu'à présent . 
Deuxièmement , cette réunion ouverte est également l'occasion pour les  délégations  de discuter 
entre elles , y compris en  particul ier des résultats possibles pour  Nairobi.  
Aujourd'hui, j'ai l'intention de procéder de la même manière que lors des réunions plus restreintes  
que j'ai tenues . Je commencerai donc par faire quelques ob servations sur i) le process us, ii) le 
context e et iii) le fond de nos travaux . 
Je vous donnerai ensuite la parole , [pour que, je l'espère, vous présentiez de s idées nouvelles ]. 
1  PROCESSUS  
1.1.  Comme je l'ai dit , je prévois de tenir des consultations pour tous l es piliers . 
1.2.  Pour compléter mes consultations bilatérales et à géométrie  variable, j'ai tenu la première  
consultation sur le soutien interne le 2 3 septembre , suivie d'une  consultation sur l'accès aux 
marchés le 2 8 septembre . 
1.3.  Je prévois aussi de tenir des co nsultations sur la concurrence à l'e xportation et, bien sûr, sur 
le coton. 
1.4.  Dans un processus distinct , j'aborderai  la question de la détention de stocks p ublics et, pour 
votre information, je compte tenir une réunion à ce sujet au cours de la prochaine qui nzaine . 
1.5.  Parallèlement à toutes ces réunions, je ne suis certainement pas resté inactif . 
1.6.  Je poursuis les  consultations bilatérales qui se sont, pour le moins , intensifiées au cours de la 
semaine passée . 
1.7.  Comme toujours , je me tiens à la disposition des Memb res qui souhaiteraient me rencontrer . 
Il vous suffit de  contact er mon bureau  – et je suis heureux que nombre d'entre vous l'ait déjà fait . 
Je vous en remercie . JOB/AG/43  
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  1.8.  Je vais maintenant parler du c ontext e de mes consultations.  
2  CONTEXTE  
2.1.  À la séance d'information qu 'il a tenue dans la salle W le 1 7 septembre , le Directeur général a 
appelé les Memb res à clarifier les choses  "pour le milieu ou la fin du mois d'octobre" afin de 
préparer le terrain pour assurer le succès de la Conférence ministérielle . 
2.2.  Compte tenu du trè s peu de temps qu'il nous reste avant la Conférence m inistérielle et du 
sombre tableau dressé par  le Directeur général  au sujet de l'état actuel des négoc iations, je pense 
comme  lui qu'il  est urgent de clarifier ce qui  peut être fait  ou non  avant  Nairobi . Nous devons nous 
mettre d'accord sur ce qu'il est réaliste de faire dans le temps qui nous est imparti et, clairement, 
le temps presse . 
2.3.  Par conséquent, mes consu ltations  ont été très ciblées et se sont articulées autour d'une  
discussion visant à déterminer  dans quelle mesure et  de quelle manière  nous pourrions parvenir à 
une convergence sur les résultats pour  Nairobi.  
2.4.  La semaine dernière , lors de  mes consultations  sur le soutien interne, j'ai  conclu  d'après ce 
que les Memb res m'ont dit  que nous étions face à une  situation très grave en ce qui concerne ce 
pilier.  
2.5.  En réalité , j'ai dit que nous étions  presque arrivé s à un  moment crucial pour ce qui est du 
soutien interne . 
2.6.  Malheureusement , les consultation s tenues cette semaine dans la salle E sur l'accès aux 
marchés ont montré que nous étions dans une  situation très semblable pour ce pilier . 
2.7.  En fait , lorsque j'ai résumé ces deux  discussions , j'ai tiré la  conclusion  qui s'imposait, à savoir 
que l'absence de  convergence  sur le soutien interne et l'accès aux marché s a des conséquences 
plus larges, qui ne sont pas  positive s. 
2.8.  Passons  maintenant aux questions de  fond. Il y a cinq éléments interdépendants dont je veux 
vous parler aujourd'hui : i) le soutien interne ; ii) l'accès aux marchés ; iii) la concurrence à 
l'export ation; iv) le cot on; et v) la détention de s tocks publics . 
3  QUESTIONS DE FOND: SOUTIEN INTERNE  
3.1.  Je commencerai par le  soutien interne . 
3.2.  Au cours de la réunion  de la salle E concernant le  soutien interne , un Memb re a présenté 
des idées dont il avait déjà parlé  avec certains  Membr es début s eptembr e et qui avaient été 
ensuite exposées lors d'une réunion dans la salle  W le 17 septembre . 
3.3.  Cette  propos ition combinait certains  engagements non contraignants et des engagements 
contraignants limités sur  certain s types de soutien  interne ayant des effets de distorsion des 
échanges , tels que le soutien des prix du marché et les subventions aux intrants . 
3.4.  Il faut dire que ces  idées ont suscité des ré actions  diverses de la part des  Membr es. Certains 
d'entre vous les ont accuei llies avec intérêt . D'autres ont dit clairement que ces idées n'étaient pas 
une base pour aller de l'avant . 
3.5.  Pour résumer, il m'est apparu que cinq questions  spécifiques avaient été identifiées dans nos  
discussions . Il en ressortait notamment que les  idées présentées: 
a.   pouvaient limiter les  flexibilit és pour les  pays en développement, en particulier  l'utilisation 
de leur  de minimis ; 
b.   ne faisaient pas  de distinction entre les agriculteurs commerciaux et les agriculteurs  de 
subsist ance; 
c.   ciblaient deux  programmes  que certains pays en développement utilisent le plus ; 
d.   avaient une incidence sur les débats sur la détention de  stocks publics ; et JOB/AG/43  
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  e.   impliquaient  que deux  programmes  spécifiques étaient  consid érés comme ayant davantage 
d'effets de distorsion des échanges que  d'autres . 
 
3.6.  Plusieurs Membres, bien que disposés à examiner de nouvelles idées , ont indiqué qu'ils 
préféraient  limiter le soutien ayant des effets de distorsion des échanges en géné ral, et/ou qu'ils 
privilégiaient le concept de  SGEDE en particulie r. 
3.7.  Certai ns Memb res ont dit qu'ils étaient disposés à travailler avec le concept de MGS . 
3.8.  D'autres  Membr es privilégiaient le document Rev.4, indiquant en particulier qu e ce texte était 
le "point de départ le plus prometteur /viable" . 
3.9.  Certains d'entre vous ont exprimé  un intérêt pour les questions relatives  à la transparenc e, 
un Membre  au moins ayant suggéré  d'examiner, comme résultat possible pour Nairobi, les  
dispositions relatives au suivi et à la transparence (figurant dans l'annexe M du document  Rev.4).  
3.10.   Pour finir , vu qu'il est  possible qu'aucun résultat ne soit obtenu pour le soutien interne , la 
question de savoir ce qui se passera après  Nairobi est devenue de plus en plus important e pour 
nombre d'entre vous  – et en effet, certains ont indiqué qu'il était  urgent  de clarifier cette question . 
3.11.   En résumé , j'ai conclu que les  points de désaccord – dont certains  étaient très marqués  – 
l'emportaient largement sur  les points d'accord . 
3.12.   Du côté positif – s'agissant des points d'accord , nous sommes, au moins, tous convenus de  
l'importance du pilier soutien interne , et du fait que l'OMC demeure le seul cadre dans lequel cette 
question peut être traitée . 
3.13.   Il était aussi admis que l'agriculture et le dévelop pement étaient étroitement liés.  
3.14.   En outre, de l'avis général, un résultat sur l'agriculture devrait figurer parmi les résultats de  
Nairobi.  
3.15.   Il était aussi généralement reconnu  que la question du soutien interne ne pouvait être 
traitée qu'à l'OMC et que les travaux sur cette question devraient se poursuivre même après la 
Conféren ce ministérielle de  Nairobi.  
3.16.   Malheureusement , les Membr es étaient en dé saccord sur tou t le reste . 
3.17.   Par exemple, il n'y avait pas d' accord sur de nouvelles idées , ni sur ce qu e j'appelai s les 
"idées pas si nouvelles ", ni même  sur la voie à suivre . 
3.18.   Il n'y ava it pas non  plus d'accord sur la manière de progresser sur la question du soutien 
interne . 
3.19.   S'agissant du programme de  travail après  Nairobi, il était admis qu'il faudrait discuter du  
soutien interne après  la Conférence , mais il n'y a vait assurément aucun ac cord sur la manière 
précise d e le faire  ni sur ce que  serait l a structure  de ces discussions . 
3.20.   Pour dire les choses simplement , nous sommes loin d'un accord sur l e contenu  ou les  
contours d'un résultat concernant le  soutien interne . 
3.21.   À moins qu'il n'y ait qu elque chose de différent ou nouveau  aujourd'hui – et j'espère 
vraiment que ce sera le cas  (après tout, je viens du Nouveau Monde et suis donc de nature  
optimist e), il est certain que nous devrons affronter  directement  une question existentielle dans le 
domaine du soutien interne . JOB/AG/43  
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  4  ACCÈS AUX MARCHÉS  
4.1.  S'agissant de l'accès aux marchés , lors des consultations que j'ai tenues lundi, j'ai invité les 
Membres à faire part de toutes nouvelles idées ou  contributions susceptibles de faire la  différence 
et de nous aider  à progresser sur ce pilier des négoc iations.  
4.2.  J'ai le  regret de vous informer qu'il ressort clairement de ces  consultations que nous sommes 
toujours confrontés essentiellement aux mêmes questions que celles qui entravent  notre  process us 
depuis quelques tem ps déjà . 
4.3.  Je vais  commencer par les  points d'accord . 
4.4.  Il était admis  que l'accès aux marchés pour les produits agricoles était une question 
importante . 
4.5.  Il était aussi reconnu que nous avions peu  de temps pour obtenir un résultat dans ce 
domaine pour  Nairobi.  
4.6.  De même, il était admis que si un résultat n'était pas obtenu sur l'accès aux marchés pour les 
produits agricoles, cela aurait des implications  plus larges pour les négoc iations , le sentiment  étant 
que ces implications seraient né gative s. 
4.7.  Voilà pour les points d'accord . 
4.8.  Malheureusement, les points de désaccord  étaient considérables . 
4.9.   Il y avait de sérieuses interrogations  sur notre niveau d' ambition  commun : d'un côté , il y 
avait ceux qui demandaient que l'on fasse preuve de ce que certains Membres appelaie nt 
"réalism e" et de l'autre, ceux qui insistaient pour que l'on garde à l'esprit les aspects de ce pilier 
relatifs au développement  et qui demandaient donc un niveau élevé d'ambition sur les questions 
tarifaires . 
4.10.   Les avis divergeaient beaucoup sur la quest ion de savoir comment et même s'il fallait traiter 
d'autres éléments concernant l'accès aux marchés qui avaient déjà été examinés dans  ces 
négociations . 
4.11.   Les questions que vous avez soulevées comprenaient : les réductions minimales , les 
dispositions relative s à la progressivité et au plafonnement des tarifs , les sauvegardes , y compris 
le MS S, les produi ts tropicaux , les contingents tarifaires, les produits spéciaux et sensibles et les 
dispositions spécifiques en matière de traitement spécial et différencié . 
4.12.   Il est clair qu'un grand nombre de ces questions,  mais pas né cessa irement toutes , restent 
clairement  à l'ordre du jour pour certains pays , alors que, de la même façon, certaines, mais pas 
nécessa irement toutes , ont été tout aussi clairement  rejetées  – ou pl acées dans le  context e du 
processus global des né gociations.  
4.13.   Plus précisément , j'ai entendu diverses vues  au sujet des approches en matière de réduction 
tarifaire , mais une fois encore il n'y avait absolument aucune  convergence apparent e sur l'une 
quelconq ue de ces  approch es. 
4.14.   Certains  Membr es ont suggéré  des éléments particuliers qui pourraient être traités quel que 
soit le niveau d'a mbition choisi , mais d'autres n'étaient pas disposés à les examiner s'il n'était pas 
possible d'obtenir des réductions tarifa ires, sans parler de réductions tarifaires significatives . 
4.15.   Par conséquent, comme pour le soutien interne,  le contenu  et les contours d'un résultat 
possible concernant  l'accès aux marchés  sont très flous . 
4.16.   S'agissant des  discussions sur ce qui serait réalisa ble pour  Nairobi et après Nairobi, on peut 
dire à l'issue des consultations que nous ne sommes pas plus près de parvenir à une entente sur 
ce point . JOB/AG/43  
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  4.17.   La question  que j'ai posée de savoir comment parvenir à un équilibre  optimal  entre 
l'ambition  dans le domai ne de l'accès aux marchés et  la viabilit é poli tique, dans le  context e global 
d'un résultat peu ambitieux , reste sans réponse . 
4.18.   Une fois encore , comme pour le soutien interne , les Membr es sont face à un moment  crucial  
en ce qui concerne l'accès aux marchés p our les produits agricoles . 
5  CONCURRENCE À L'EXPORTATION  
5.1.  Sur la concurrence à l'exportation , j'ai engagé de larges consultations avec les  délégations 
et ces  contacts se poursuivent . 
5.2.  Je sais que certains d'entre vous  consid èrent que ce pilier peut constituer  un élément clé d'un 
paquet pour Nairobi . 
5.3.  C'est une possibilité , mais je dois vous dire très clairement qu'il n'y a pas de  consensus sur 
les contours généraux d'un tel paquet , et encore moins sur s on contenu  précis ni, en fait, sur la 
façon dont cela pourr ait s'articuler avec ce qui se passera après  Nairobi.  
5.4.  J'ai bien conscience des liens qui existent entre ces élé ments . Soyez assurés que j'ai tenu 
compte de ces points de vue divergents . Tout cela m'a aidé à  définir , en connaissance de cause,  la 
façon dont j'ai mené mes  consultations sur ce pilier et dont je continuerai à le faire.  
5.5.  Mais soyons lucides , ces divergence s ne nous facilitent pas la tâche . 
5.6.  Faisons aussi preuve de franchise les uns envers les autres en reconnaissant qu'il y a aussi 
des questions à l'intérieur même de ce pilier que nous devrons traiter . 
5.7.  Certains d'entre vous ont soulevé des questions au sujet de l'équilibre interne de tout 
résultat . Mais il y a aussi la  question de l'"équilibre e xterne" dans le cadre général des 
négociations . 
5.8.  Il en e st ainsi  en dépit du fait que cet élé ment est considéré comme plus mûr que les deux 
autres  et alors même que, sur ce pilier au moins, nous avons un texte  bien avancé à partir duquel 
travailler . 
5.9.  Ces divergences exist ent – mais dans le même temps , je perçois  une volonté de voir ce qui 
est encore  possible , en définissant les éléments au fur et à mesure, du  moins pour le moment  et 
sans préjuger des  positions adoptées sur d'autres questions et plus généralement . 
5.10.   Dans la suite de mes  consultations , mon objectif s era donc d'identifier avec vous la portée 
précise des questions restantes  et de chercher des formules convenues pour traiter ces questions . 
5.11.   Je chercherai des occasions d'engager des  consultations  plus larges  selon une géométrie  
variable, y compris dans un format comme celui -ci, à mesure que nous avançons vers  Nairobi.  
6  COTON  
6.1.  Je vais être clair et franc sur cette question . 
6.2.  La question du c oton re ste une priorité pour  Nairobi.  
6.3.  Comme mon prédécesseur l'a indiqué en juillet , nous devons nous engager dans une 
négociation beaucoup plus ciblée sur ce qui pourrait constituer un résultat possible sur le coton au 
regard de la concurrence à l'exportation, de l'accès aux marchés et du soutien interne . J'ai dit 
clairement que je souscrivais à l'analyse faite par  John et je poursuis sur cette base . 
6.4.  Pendant ma première série de  consultations, j'ai donc demandé d'une manière très directe à 
certains des principaux  Membres intéressés , en particul ier bien sûr aux membres du  groupe JOB/AG/43  
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  "Coton-4", d'exposer le plus précisément  possibl e leurs vues sur ce qui pourrait constituer un 
résultat sur le  coton, compte tenu du contexte global des négoc iation s. 
6.5.  J'ai l'in tention d'intensif ier mes  consultations sur le  coton dans les semaines  à venir . 
7  DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS  
7.1.  Je continue  à mener de larges consultations sur cette question et je comprends l' importance 
que certains Membr es y attach ent, tout en notant que les avis divergent sur la voie à suivre . 
7.2.  Comme je l'ai indiqué précédemment , j'ai l'intention de mener un processus distinct  sur la  
détention de stocks  publics et je compte tenir une réunion sur cette question dans  la quinzaine à 
venir. 
8  CONCLUSION  
8.1.  Je vous ai donné une vue d'ensemble  de l'état actuel des  consultations sur les éléments 
relatifs à l' agriculture . J'ai expliqué i) le proce ssus, ii) le context e et iii) le fond  des consultations 
tenues jusqu'à présent , y compris en donnant des explications assez détaillées sur tous les 
domaines sur lesquels nous travaillons collectivement . 
8.2.  Malheureusement,  les points de  divergence subsistent et, pour nous, la difficulté sera de voir 
s'il est encore  possible de réduire les divergences et  dans quels domaines précisément.  
8.3.  Comme je l'ai indiqué au début , ce type de  consultations  ouvertes est important – comme je 
l'ai déjà dit, cette négoc iation n'est pas un dialogue mélien . Tous les Membres, et je dis bien tous 
les Membres, qu'il s'agisse de grands ou de petits  pays, de pays développés, en développement ou 
de PMA, ont aujourd'hui à nouveau l'occasion de se  consult er, de discuter et d'échanger entre  eux 
et de contribuer à éclairer et guide r le process us que j'ai engagé en tant que Président pour aller 
de l'avant . 
8.4.  J'attends avec intérêt d'entendre aujourd'hui votre point de vue sur la situation actuelle , y 
compris en particulier sur les résultats  possibles pour  Nairobi.  
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