IP/C/W/632/Add.6  
16 octobre  2017 
(17-5565) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES  
NORVÈGE  
Addendum  
La communication  ci-après , datée du 1 2 octobre  2017, est distribuée à la demande  de la 
délégation de la Norvège . 
 
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1. NORCODE, l'Association norvégienne pour le développement du droit d'auteur, a été créée en 
2007. Elle a pour vocation  d'œuvrer au  développement international en matière de  droit d'auteur  
afin de soutenir le secteur culturel dans les pays en développement.  
 
2. En col laboration av ec l'Organisation mondiale de la propriété i ntellectuelle (OMPI), NORCODE 
organise  tous les 2 ans à Oslo depuis 2009  des stages de formation de 2 semaines sur le droit 
d'auteur et les droits voisins à l'intention de 20 participants de pays en développement . Une 
semaine de suivi est organisée environ six mois plus tard dans l'un des pays participants . Les 
séances de formation à Oslo , qui sont dispensées par des experts norvégiens et internationaux , 
portent sur tous les aspects d'un système de droits d'auteur  pleinement opérationnel . Cette 
formation  inclut  aussi des visites d'étude dans des sociétés norvégiennes de gestion collective et 
autres organismes pertinents . Le programme de formation comprend des séances interactives 
avec des discussions de groupe, des  études de cas et des séances de développement des 
compétences en matière de négociation et de communication . Il est dispensé  en anglais.  
 
3. Projet : Programme de formation OMPI -NORCODE 2015/2016 – Exercice et gestion du droit 
d'auteur et des droits voisin s. Le programme semestriel de formation à l'exercice et à la gestion du 
droit d'auteur et des droits voisins , organisé par l'OMPI et NORCODE, s'est tenu  en 2015 -2016:  
 
1. stage de for mation de deux semaines à Oslo (Norvège)  du 8 au 1 9 juin 2015; et 
2. stage de suivi d'une semaine en Namibie, du 1er au 6 février  2016. 
 
4. Les objectifs de la formation sont:  
 se forger  une vue d'ensemble de chacun des piliers d'un système de droit d'auteur 
pleinement opérationnel , à savoir législation, moyens de faire respecter  les droits et 
gestion des droits;  
 comprendre  le cadre juridique national et international et son incidence sur le 
développement des secteurs  de la création ; 
 débattre  du rôle des contrats conclus entre créateurs/interprètes et éditeurs/producteurs 
dans le système du droit d'auteur et des droits voisins ; 
 débattre  de la façon dont la lutte contre le piratage et la gestion des droits se complètent ; 
et 
 se concentrer sur la gestion collective des droits, en théorie et en pratique, à partir de 
l'expérience acquise en Norvège et  dans des pays en développement.  
5. Pays cibles : les pays en développement, où la gestion collective des droits est en place  ou en 
passe de l'être , sont les principaux pays cibles.  IP/C/W/632/Add.6  
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  6. Participants visés : le programme s'adresse avant tout aux personnes occupant un poste de 
responsabilité  au sein d'une organisation de gestion collective . Il est également destiné  aux 
représentants des pouvoirs publics  qui, en tant que décideurs , souhaitent approfondir le ur 
connaissance  du fonctionnement concret  du système du  droit d'auteur . La bonne connaissance de 
l'anglais est une condition préalable à toute  participation.  
 
7. Phase 1 du programme : Préparation . La première phase consiste à rédiger, à partir d'un 
modèle, un ra pport national comp ortant  un aperçu du système de droit d'auteur et de la situation  
de l'exercice et de la gestion des droits  telle qu'elle se présente . Ce rapport national devra  être 
prêt deux semaines avant le  stage à Oslo  où il sera présenté . À titre de préparation, les 
participants sont tenus de suivre  un cours de formation à distance intitulé "Introduction à la 
gestion collective" (DL501 : Module 1), dispensé  par l'Académie de l'OMPI . Pendant la phase de 
préparation, les participants discutent également  du sujet de leur rapport d'étude avec les 
encadrants afin  de se forger  une vision  commune des travaux futurs utiles pour l'organisation et le  
pays.  
 
8. Phase 2 du programme : Stage à Oslo. La deuxième phase consiste en un stage  de formation 
de deux semaines à Oslo  au cours d uquel des experts norvégiens et internationaux dispenseront  
des informations sur tous les aspects d'un système de droit d'auteur pleinement opérationnel . 
Cette phase comprend ra en outre  des visites d'étude auprès d'organismes norv égiens de gestion 
collective . La formation comprend des séances interactives avec discussions de groupe, études de 
cas et séances de formation  en matière de négociation et de communication.  
 
9. Phase 3 du programme : Rapport d'étude . La troisième phase se d éroule dans les pays 
d'origine des participants  où ils travaillent sur un rapport d'étude ayant fait l'objet d'un premier 
examen  au cours de la phase  1. Ce travail est facilité par le tutorat en ligne, dispensé  par des 
personnes ressources choisies à cet e ffet. Les participants rédigent alors un rapport d'étude qui 
sera présenté au cours de la quatrième phase.  
 
10. Phase 4 du programme : Réunion de suivi . La quatrième phase consiste en un  stage de 
formation d'une semaine dans un pays en développement . Les rapports d'étude sont présentés à 
cette occasion . Les participants peuvent en outre  se familiariser avec le système  local d u droit 
d'auteur et des droits voisins.  
 
11. Phase 5 du programme : Évaluation . La cinquième phase consiste e n une évaluation de l'impac t 
de la formation, six mois après le  stage dans  le pays en développement . Les participants seront 
invités à expliquer comment et dans quels domaines la participation au programme de formation 
leur a permis d'approfondir leurs connaissances et comment cela s'est manifesté concrètement aux 
postes qu'ils occupent.  
 
12. Les participants sont tenus de participer à toutes les phases du programme.  
 
13. En 2016, NORCODE a poursuivi sa coopérat ion avec l'ARIPO (Organisation régionale africaine 
de la propriété i ntellectuelle)  en vue d'améliorer le degré  de compétence des pays membres en 
matière de droit d'auteur et de droits voisins . En novembre, NORCODE et l'ARIPO, en coopération 
avec la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et de compositeurs), ont 
organisé un atelier sur l'octroi de licences et la documentation numériques à Harare (Zimbabwe) . 
Des représentants des pays membres de l'ARIPO (Botswana, Ghana, Kenya, Libéria, Malawi, 
Mozambique, Namibie, Ouganda, Rwanda, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe)  y ont participé.  
 
Pour de plus amples renseignements, voir : http://norcode.no/training/training -1/. 
Pour tout e demande de  renseignement, s'adresser à : 
Mme Inger Dirdal  
Managing Director, NORCODE  
Téléphone : +47 975 10 353  
Adresse électronique : inger.dirdal@norcode.no  
 
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