G/TBT/N/KOR/684  
14 octobre  2016 
(16-5569) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notifi cation 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Chemical Products Task Force  (Groupe de travail sur les produits chimiques)  
Building #6, Government Complex -Sejong  
11 Doum 6 -ro, Sejong Special Self -Governing City  
30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6829 
Fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: fakeexplo@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr/   
3. Notification  au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques (produits utilisés par le grand public, principalement comme 
articles de ménage et comme biocides)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revised Draft of Public 
Notice on Designation of Product(s) of Risk Concerns and Safety and Labeling Standards  
(Projet révisé d'avis au public relatif à la désignation de produit(s) préoccupant(s) du point 
de vue des risque et aux normes de sécurité et d'étiquetage), 395 pages, en coréen  
6. Teneur : Sur les 15 types de produits chimiqu es et biocides à usage ménager désignés 
comme préoccupants à cause des risques qu'ils présentent, il est interdit d'utiliser de la 
chlorométhylisothiazolinone (CMIT) et de la méthylisothiazolinone (MIT) dans les sprays et 
dans les assainisseurs d'air sous toutes formes . Les normes de sécurité applicables à ces 
produits sont renforcées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Cette Notification a pour objet de protéger la santé publique et de contrer les 
facteurs de risque liés à l'exposition des consommateurs à des substances dangereuses . 
Elle renforce pour cela les mesures de sécurité applicables aux sprays à risque, dont les 
utilisateurs peuvent être exposés à ces substances par inhalation.  
8. Documents pe rtinents : Avis au public n°  2016-656 du MOE  G/TBT/N/KOR/684  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 017  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité  auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korean Agency for Technology and Sta ndards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4321_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4321_01_x.pdf