G/SPS/N/NZL /560  
25 août  2017 
(17-4532) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le( s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Véhicules, machines et pneumatiques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Italie 
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard for Vehicles, Machinery and Tyres  
(Norme sanitaire d'importation pour les véhicules, les machines et les pneumatiq ues). 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NZL/17_3774_00_e.pdf  
6. Teneur : Prescriptions spécifiques pour l'imp ortation de véhicules, de machines et de 
pneumatiques en provenance d'Italie  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou l es parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le Ministère du secteur primaire (MP I) a apporté à la norme 
sanitaire d'importation pour les véhicules, les machines et les pneumatiques, y compris 
leurs composants et leurs parties, une modification d'urgence concernant certains articles 
en provenance d'Italie . Cette mesure est nécessaire p our assurer une gestion adéquate du 
risque d'infestation par la punaise marbrée ( Halyomorpha halys ). 
La punaise marbrée est un organisme nuisible réglementé qui suscite une grande 
préoccupation pour la Nouvelle -Zélande en raison de l'impact important qu'el le pourrait 
avoir sur les secteurs agricole et horticole et sur l'environnement de ce pays si elle venait à 
s'y établir . Elle est un organisme nuisible majeur pour les cultures agricoles et horticoles, y 
compris pour plusieurs grandes cultures destinées à la consommation nationale et à 
l'exportation, et peut provoquer une baisse significative de la qualité et de la quantité des 
fruits et légumes . Elle est également considérée comme nuisible pour l'homme et pour les 
animaux domestiques car elle se réfugie da ns les habitations en hiver et libère une odeur 
désagréable lorsqu'elle est dérangée . Par ailleurs, les effets de la punaise marbrée sur les 
plantes indigènes de la Nouvelle -Zélande ne sont pas encore connus mais ils pourraient 
être dévastateurs.  G/SPS/N/NZL/560  
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  9. Exist e-t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OI E) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation  projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) da ns laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
25 août 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] auto rité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Dave Nendick, Specialist Adviser, Biosecurity and Environment Group, Plants, Food and 
Environment Directorate, MPI, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) . Téléphone : 
+(64 4) 894 0477 ; courrier électronique : standards@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'infor mation national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Dave Nendick, Specialist Adviser, Biosecurity and Environment Group, Plants,  
Food and Environment Directorate, MPI, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) . 
Téléphone : +(64 4) 894 0477 ; courrier électronique : standards@mpi.govt.nz ; site Web: 
https://www.mpi.gov t.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-zealand/world -
trade -organization -notifications/