G/SPS/N/QAT/52
17 décembre 2014
(14-7324)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Limites maximales de ré sidus (LMR) de médicaments vétérinaires dans 
les aliments (ICS 67.040.00) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: "Maximum Residue Limits (MRLs) of Veterinary Drugs In Food"  
(Limites maximales de résidus (LMR) de médicaments vétérinaires dans les aliments). Langue(s): arabe et anglais. Nombre de pages: 163 et 159 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/QAT/14_5459_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/QAT/14_5459_00_x.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur les limites maximales de 
résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments et les produits alimentaires d'origine animale. Cette norme technique GSO comporte une annexe indiquant les délais 
d'attente ainsi que les résidus marqueurs et les méthodes de détection. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
- Commission du Codex Alimentarius (CAC). Limites maximales de résidus (LMR) 
de médicaments vétérinaires dans les aliments. Trente-cinquième session de la 
Commission du Codex Alimentarius (juillet 2012). 
- Commission du Codex Alimentarius (CAC). Limites maximales de résidus (LMR) 
de médicaments vétérinaires dans les aliments (2011). 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/QAT/52 
- 2 - 
  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- ACCEPTABLE DAILY INTAKES (ADI) FOR AGRICULTURAL AND VETERINARY 
CHEMICALS. Australian Government, Depart ment of Health and Aging Office of 
Chemical Safety, 31 December 2012  (DOSES JOURNALIÈRES ADMISSIBLES (DJA) DE 
SUBSTANCES CHIMIQUES AGRICOLES ET VÉTÉRINAIRES. Gouvernement australien, 
Ministère de la Santé et du Vieillissement, Bureau de la sécurité des substances 
chimiques, 31 décembre 2012). 
- Australian Standard (2012), Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority, 
The MRL Standard, Maximum Residue Limits in Food and Animal Feedstuff July 2012  
(Norme australienne (2012). Autorité australienne des pesticides et des médicaments vétérinaires. Norme sur les LMR - Limites maximales de résidus dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (juillet 2012)). 
- Norme canadienne. Limites maximales de résidus (LMR) de médicaments vétérinaires 
dans les aliments (2011). 
- Règlement (UE) n° 37/2010 de la Commission. 
- Règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil. 
- http://www.fve.org/veterinary/pdf /medicines/regulation_2377_90_en.pdf  
- EMEA/MRL/865/03-FINAL, June 2004: The European Agency for the Evaluation of 
Medicinal products. Veterinary Medicines and Information Technology Unit  
(EMEA/MRL/865/03-FINAL, juin 2004: Agence  européenne pour l'évaluation des 
médicaments. Unité des médicaments vétérinaires et des technologies de l'information). 
- EMEA/MRL/CVMP/151/99-FINAL, March 1999. The European Agency for the Evaluation 
of Medicinal products. Veterinary Medicines and Information Technology Unit. Committee for Veterinary Medical Products  (EMEA/MRL/CVMP/151/99-FINAL, 
mars 1999. Agence européenne pour l'évaluation des médicaments. Unité des 
médicaments vétérinaires et des technologies de l'information. Comité des médicaments vétérinaires). 
- EMEA/MRL/889/03-FINAL. June 2004. The European Agency for the Evaluation of 
Medicinal products. Veterinary Medicines and Information Technology Unit. Committee for Veterinary Medical Products  (EMEA/MRL/889/03-FINAL, juin 2004. Agence 
européenne pour l'évaluation des médicament s. Unité des médicaments vétérinaires et 
des technologies de l'information. Comité des médicaments vétérinaires). 
- EMEA/MRL/342/00-FINAL. January 2001. The European Agency for the Evaluation of 
Medicinal products. Veterinary Medicines and Information Technology Unit. Committee 
for Veterinary Medical Products  (EMEA/MRL/342/00-FINAL, janvier 2001. Agence 
européenne pour l'évaluation des médicament s. Unité des médicaments vétérinaires et 
des technologies de l'information. Comité des médicaments vétérinaires). 
- EMEA/MRL/342/98-FINAL. February 1998. The European Agency for the Evaluation of 
Medicinal products. Veterinary Medicines and Information Technology Unit. Committee for Veterinary Medical Products  (EMEA/MRL/342/98-FINAL, février 1998. Agence 
européenne pour l'évaluation des médicament s. Unité des médicaments vétérinaires et 
des technologies de l'information. Comité des médicaments vétérinaires). G/SPS/N/QAT/52 
- 3 - 
  - OBSERVATIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE AU SUJET DE LA LETTRE 
CIRCULAIRE CODEX CL 2005-10 RVDF. 
- EMEA/MRL/079/96-FINAL, March 1996. The European Agency for the Evaluation of 
Medicinal products. Veterinary Medicines and Information Technology Unit  
(EMEA/MRL/079/96-FINAL, mars 1996: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments. Unité des médicaments vétérinaires et des technologies de 
l'information). 
- JECFA (2011). COMITÉ MIXTE FAO/OMS D'EXPERTS DES ADDITIFS ALIMENTAIRES. 
Soixante-quinzième réunion (Résidus de médicaments vétérinaires), Rome, 
8-17 novembre 2011. 
- JECFA (2012). COMITÉ MIXTE FAO/OMS D'EXPERTS DES ADDITIFS ALIMENTAIRES. 
Rapport sommaire de la soixante-quinzième réunion du JECFA (janvier 2012). 
- The Japan Food Chemical Research Foundation , 2012. 
- US Maximum Residue Levels in Food Commodities  (Limites maximales de résidus dans 
les denrées alimentaires fixées par les États-Unis). 
- USDA Foreign Agricultural Service. Gain Report Number: JA7053, 2007 
(Service agricole étranger du Département de l'agriculture des États-Unis. 
Rapport GAIN n° JA7053, 2007) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 février 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa