G/TBT/N/COL/213  
21 août 2015  
(15-4242)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de 
l'énergie), Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible  (Ministère de l'environnement et 
du développement durable) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Éthanol anhydre combustible et éthanol anhydre combustible dénaturé 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía y Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible "Por la cual se establece el Reglamento Técnico para los requisitos de calidad del etanol anhidro 
combustible y etanol anhidro combustible desnaturalizado utilizado como componente 
oxigenante de gasolinas y se dictan otras disposiciones"  (Projet de décision du Ministère 
des mines et de l'énergie et du Ministère de l'environnement et du développement durable établissant le règlement technique relatif aux exigences de qualité applicables à l'éthanol 
anhydre combustible et à l'éthanol anhydre combustible dénaturé utilisés comme 
composants oxygénants des essences, et énonçant d'autres dispositions), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Objet; Champ d'application; Exigences de qualité applicables à l'éthanol anhydre 
combustible; Exigences de qualité applicables à l'éthanol anhydre combustible dénaturé; 
Procédure d'évaluation de la conformité; Certificats de conformité; Systèmes de 
certification de la conformité; Délai de transition; Validité et dispositions dérogatoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Établissement des exigences de qualité applicables à l'éthanol anhydre 
combustible et à l'éthanol anhydre combustible dénaturé pour utilisation sur le territoire 
colombien, en vue de protéger l'environnement et de tendre à une amélioration des 
combustibles liquides, conformément à l'objectif de la politique de prévention de la pollution de l'air et de lutte contre celle-ci, en  liaison avec la prévention et la réduction à 
un niveau minimum de la génération d'émissions polluantes et de bruit dans l'atmosphère G/TBT/N/COL/213 
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  8. Documents pertinents: Décision ( Resolución ) 1565 de 2004, Décision ( Resolución ) 2200 
de 2005, Loi ( Ley) 693 de 2001, Décision ( Resolución ) 180687 de 2003 notifiée à l'OMC au 
moyen du document G/TBT/N/COL/25/Add.1 et Décision ( Resolución ) 181069 de 2005 
9. Date projetée pour l'adoption: À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 novembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto de Contacto (Point de contact): 
Responsable: Santiago Ángel Jaramillo Courrier électronique: sangel@mincit.gov.co 
Téléphone: +(57-1) 606 7676 
Fax:  +(57-1) 6064777 
Ministerio de Minas y Energía 
Calle 43 N° 57 - 31 - CAN 
Bogotá, D.C. Colombie Téléphone: +(57-1) 2200300 Courrier électronique: cdbeltran@minminas.gov.co  
Site Web: http://www.minminas.gov.co/  
Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible 
Calle 37 No. 8-40 
Bogotá, D.C. Colombie 
Téléphone: +(57-1) 3323400 Courrier électronique: pvieira@minambiente.gov.co  
Site Web: http://www.minambiente.gov.co/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/COL/15_3244_00_s.pdf