G/SPS/GEN/1388
6 mars 2015
(15-1284)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  ZONES SOUS CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE  EN RAISON DE LA PRÉSENCE  
DE LA MOUCHE DU VINAIGRE À AILES TACHETÉES  
(DROSOPHILA SUZUKII MATSUMURA ) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
La communication ci-après, datée du 5 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique. 
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  1.  Conformément aux dispositions de l'article 7 et  du paragraphe 3 b) de l'Annexe B de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Mexique informe les Membres de 
l'OMC de la publication, au Journal officiel de la Fédération daté du 23 février 2015, de l'avis par lequel les communes de Los Reyes et de Ziracuaretiro (État de Michoacán), les communes de 
Cuauhtémoc, de Colima, d'Amacueca, de Gómez Farías, de Jocotepec, de Zapotiltic, de Sayula, de 
Tuxpan et de Zapotlán El Grande (État de Jalisco), les communes d'Ensenada et de Tijuana (État de Basse-Californie), les communes d'Asientos, d'El Llano, de Jesús María et d'Aguascalientes (État 
d'Aguascalientes), les communes d'Irapuato, de Silao et d'Abasolo (État de Guanajuato) et les 
communes d'El Oro, de Coatepec Harinas, d'Ixtapan de la Sal, de Villa de Allende, de Valle de Bravo, de Temascaltepec, de Donato Guerra et d'Amanalco (État de Mexico) sont désignées c o m m e  z o n e s  p l a c é e s  s o u s  c o n t r ô l e  p h y t o s a n i t a i r e  e n  r a i s o n  d e  l a  p r é s e n c e  d e  l a  m o u c h e  d u  
vinaigre à ailes tachetées ( Drosophila suzukii Matsumura ). 
2.  Les communes de Los Reyes et de Ziracuaretiro (État de Michoacán), les communes de 
Cuauhtémoc, de Colima, d'Amacueca, de Gómez Farías, de Jocotepec, de Zapotiltic, de Sayula, de 
Tuxpan et de Zapotlán El Grande (État de Jalisco), les communes d'Ensenada et de Tijuana (État 
de Basse-Californie), les communes d'Asientos, d'El Llano, de Jesús María et d'Aguascalientes (État d'Aguascalientes), les communes d'Irapuato, de Silao et d'Abasolo (État de Guanajuato) et les 
communes d'El Oro, de Coatepec Harinas, d'Ixtapan de la Sal, de Villa de Allende, de Valle de 
Bravo, de Temascaltepec, de Donato Guerra et d' Amanalco (État de Mexico) sont ainsi désignées 
c o m m e  z o n e s  p l a c é e s  s o u s  c o n t r ô l e  p h y t o s a n i t a i r e  e n  r a i s o n  d e  l a  p r é s e n c e  d e  l a  m o u c h e  d u  vinaigre à ailes tachetées ( Drosophila suzukii Matsumura ), sur la base des renseignements 
communiqués par le Centre national de référence phytosanitaire et des diagnostics réalisés par les 
laboratoires d'essai agréés par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation. 
3.  La publication de cet avis a pour objectif de faire connaître les communes désignées plus haut 
comme zones placées sous contrôle phytosanitaire, afin d'éviter la propagation du parasite à d'autres communes et d'établir les mesures phytosanitaires jugées nécessaires pour prévenir et 
lutter contre les parasites considérés comme organismes nuisibles réglementés susceptibles 
d'affecter les végétaux et leurs produits et sous-p roduits lors de l'importation, du transport sur le 
territoire national ou de l'exportation de ceux -ci et déclarer des zones comme zones exemptes, 
zones sous contrôle ou zones à faible prévalence de parasites affectant les végétaux et leurs 
produits et sous-produits. 
4.  Le texte de l'avis peut être consulté en espagnol aux adresses suivantes: 
http://www.dof.gob.mx/ , 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5382979&fecha=23/02/2015 , ou obtenu auprès 
du point d'information national ( normasomc@economia.gob.mx ). G/SPS/GEN/1388 
 
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  5.  Enfin, le Mexique déclare que la présente communication est présentée à des fins de 
transparence et ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS.  
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