G/TBT/N/ISR/996  
18 décembre  2017 
(17-7041) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Libération de nickel par des articles destinés à entrer en contact avec la peau 
humaine (SH 7113, 7508, 9004 ; ICS 11.040.70, 77.040.99, 39.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1811 . Reference test 
method for release  of nickel from all post assemblies which are inserted into pierced parts 
of the human body and articles intended to come into direct and prolonged contact with 
the skin  (Méthode d'essai de référence pour le dosage du nickel libéré par tous les 
assemblages  de tiges qui sont introduits dans les parties percées du corps humain et les 
produits destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau), 7 pages en hébreu 
et 44 pages en anglais ; SI 16128 . Ophthalmic optics - Reference method for the testing o f 
spectacle frames and sunglasses for nickel release  (Optique ophtalmique - Méthode d'essai 
de référence relative à la libération du nickel par les parties des montures de lunettes et 
lunettes de soleil), 5 page(s) en hébreu et 36 page(s) en anglais  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 5562 portant sur la libération de nickel par 
des articles entrant en contact avec la peau humaine . Cette norme va être remplacée par 
deux normes distinctes, comme suit:  
1. SI 1811 ( janvier 2 017) - Méthode d'essai de référence pour le dosage du nickel libéré 
par tous les assemblages de tiges qui sont introduits dans les parties percées du corps 
humain et les produits destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau:  
Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 1811 : 2011 
+ A1: juillet 2 015 et la norme américaine ASTM F2923 -14 et autorise la conformité avec 
l'une ou l'autre de ces normes . Les différences nationales ci -après sont inclu ses dans la 
section en hébreu de cette norme:  G/TBT/N/ISR/996  
- 2 - 
   Chapitre A - Conformité avec la norme européenne:  
o modification des références normatives aux fins de la prise en compte des 
règlements techniques israéliens;  
o ajout, au paragraphe 3 portant sur les termes et définitions, d'une nouvelle 
définiti on (3.9) pour le contact à long terme avec la peau.  
 Chapitre B - Conformité avec la norme américaine:  
o modification du domaine d'application de la norme afin de couvrir 
uniquement la libération de nickel;  
o modification du paragraphe 2 portant sur les documen ts de référence aux 
fins de la prise en compte des règlements techniques israéliens;  
2. SI 16128 (juin) - Optique ophtalmique - Méthode d'essai de référence relative à la 
libération du nickel par les parties des montures de lunettes et lunettes de soleil : Ce projet 
de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 16128 : 
novembre  2015, avec les différences nationales ci -après dans la section en hébreu:  
 Ajout, au paragraphe 3 portant sur les termes et définitions, d'une nouvelle 
définition (3. 9) pour le contact à long terme avec la peau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 5562 ( août 2 005);  
 Norme américaine ASTM F2923 - 14; 
 Norme européenne EN 1811 : 2011 + A1 : juillet 2 015; 
 Norme européenne EN 16128 : novembre 2 015. 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
SI 1811 ( janvier 2 017), disponible en hébreu seulement:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI1811_Jan17.pdf  
SI 16128 ( juin 2 017), disponible en hébreu seulement:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI16128_Jun17.pdf