G/TBT/GEN/142  
 
13 février 2013  
(13-0782)  Page: 1/4  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE L'ONUDI DANS LE DOMAINE DE L'ASSISTANCE 
TECHNIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
Le présent document contient les renseignements fournis par l'ONUDI à la réunion du 
Comité OTC des 27-28 novembre 2012 au titre du point 3 de l'ordre du jour (Activités de 
coopération technique).  
_______________ 
  1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent document décrit sous une forme succincte les activités d'assistance technique et 
de renforcement des capacités liées au commerce menées par l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) pour les pays en développement. 
1.2.  L'assistance de l'ONUDI s'inscrit dans le  cadre de programmes nationaux, régionaux et 
mondiaux et d'activités de renforcement des connaissances par le biais de forums mondiaux. Guidée par les besoins, l'assistance technique repose sur une analyse spécifique par pays/sous ‑région des besoins liés à la pauvreté, au développement industriel et aux capacités 
commerciales, et elle est élaborée conjointement avec les pays et institutions partenaires. Les 
programmes de l'ONUDI font en sorte que les principes de pertinence, d'orientation vers la demande, d'appropriation locale et d'efficacité ‑efficience soient appliqués de manière à induire des 
avantages durables pour les clients, conformément à la Déclaration de Paris sur l'efficacité de 
l'aide. 
1.3.  La stratégie de l'ONUDI se caractérise également par la grande importance accordée à la 
mise en place ou la consolidation d'organisations et d'accords régionaux liés au commerce (comme la CEMAC, la CAE, la CEDEAO, le NEPAD, l'ASACR ou l'UEMOA) qui visent à promouvoir 
l'harmonisation des normes et des systèmes d'évaluation de la conformité. 
1.4.  L'ONUDI soutient vivement l'Initiative Aide pour le commerce car elle reconnaît que le 
commerce est un moteur très puissant de développement et y voit un moyen efficace de sortir les 
personnes et les pays de la pauvreté grâce à la croissance économique et à la création de 
richesses. Elle est aujourd'hui l'un des principaux organismes mettant en œuvre le renforcement des capacités liées au commerce par le biais de l'aide pour le commerce. 
1.5.  Toutes les activités d'assistance techni que et de renforcement des capacités liées au 
commerce ont fortement bénéficié de l'évolution positive du volume du financement pour les programmes de coopération technique de l'ONUDI en général, qui s'est poursuivie en 2011.
1 En 
raison des nombreux accords de financement de projet signés les années antérieures, 
l'augmentation nette des fonds mobilisés pour  les budgets des projets en cours a dépassé 
230 millions de dollars, ce qui représente un accroissement de plus de 25% par rapport à l'année précédente. Ce niveau record permet certainement  à l'ONUDI de continuer à accroître le volume 
des services de coopération technique qu'elle fournit effectivement à ses clients. 
1.6.  La Norvège, l'un des principaux donate urs auprès de l'ONUDI, a rendu hommage aux 
activités de l'Organisation axées sur son thème prioritaire, le renforcement des capacités liées au 
                                               
1 Pour des renseignements plus détaillés , voir le rapport annuel de l'ONUDI 2011 
http://www.unido.org/bienvenue -sur-le-site-de-lonudi.html . G/TBT/GEN/142 
 
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  commerce. Dans une étude publiée récemment2, l'Agence norvégienne de coopération pour le 
développement (NORAD) confirme que l'ONUDI "… œuvre avec beaucoup d'efficacité dans le domaine des normes et de la qualité, un domaine dans lequel l'Organisation a un savoir-faire unique au niveau international et pour le développement duquel la Norvège a aussi joué un rôle 
clé". 
1.7.  La pertinence du mandat de l'ONUDI a été mise en relief par les conclusions de la Conférence 
Rio+20, qui ont souligné le rôle crucial de l'énergie et du commerce international dans le 
développement, qui font partie l'une et l'autre de la Plate-forme industrie verte. En ce qui concerne 
l'énergie, il s'agit d'accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelable et d'autres technologies à faible émission de carbone, et d' appliquer des mesures en faveur de l'efficacité 
énergétique. Le commerce international, quant à lui, est un moteur de développement et montre 
clairement la nécessité d'un système commercial multilatéral universel, fondé sur des règles, 
ouvert, non discriminatoire et équitable. 
1.8.  Dans le cadre de ses activités relatives à l'infrastructure qualité, l'ONUDI, en partenariat avec 
les principales organisations internationales spécialisées, fournit une assistance technique pour la 
mise en conformité avec les Accords OTC et SPS. Elle a établi des partenariats formels avec les organisations internationales qui énoncent des règles et harmonisent les pratiques internationales 
en matière de normes et de conformité. 
1.9.  L'ONUDI fournit aussi dans des domaines nouveaux comme les normes et la certification en 
relation avec l'énergie. Par exemple, des norm es volontaires (comme la norme ISO 50001) sont 
pertinentes s'agissant de l'énergie durable car leur mise en œuvre pourrait avoir plusieurs effets: 
meilleure compétitivité des entreprises, facilitation des échanges internationaux, amélioration de 
l'accès aux marchés, et instruments axés sur le marché et répondant à des considérations de politique générale (par exemple, la norme ISO 50001 devrait permettre d'accroître à long terme 
l'efficacité énergétique). 
2  L'APPROCHE DE L'ONUDI CONCERNANT L'ASSISTANCE TECHNIQUE/LE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE (AT/RCLC) 
2.1.  Dans le système commercial "fondé sur des règles" qui a été mis en place, les pays en 
développement peuvent obtenir des avantages appréciables pour ce qui est de la croissance économique et de la création de richesse grâce à une plus large pénétration des marchés et une participation accrue au commerce mondial. Pour développer et exploiter pleinement leur potentiel 
d'exportation, les pays en développement doivent renforcer et diversifier leurs capacités de 
production, surmonter les contraintes du côté de l'offre, améliorer leur compétitivité et tirer parti des économies d'échelle en s'intégrant dans les chaînes de valeur régionales et mondiales. Ils 
doivent aussi accroître leurs capacités de normalisation et leur degré de conformité avec les 
normes techniques et les prescriptions commerciales pour réduire les flux entrants de produits inférieurs aux normes, renforcer la confiance des consommateurs et faire accepter leurs produits 
au niveau mondial. En outre, ils doivent mieux connaître le système commercial fondé sur des 
règles et accroître leur pouvoir de négociation dans le cadre de ce système. 
2.2.  Toutefois, bon nombre de pays en développement sont mal outillés pour tirer parti des 
possibilités qu'offre le commerce. La faiblesse des infrastructures, le manque de capacités 
productives et l'inaptitude à répondre aux spécifications des produits et aux prescriptions de plus 
en plus rigoureuses concernant la qualité, la sécu rité, la santé, les normes/conditions de travail et 
l'environnement jouent fortement à l'encontre de leur intégration réussie dans les marchés 
mondiaux. Il leur manque la capacité d'offre nécessaire pour produire des marchandises pouvant 
soutenir la concurrence en matière de qualité et de prix sur les marchés d'exportation; c'est donc seulement en supprimant les contraintes du côté de l'offre, en assurant la conformité avec les 
normes techniques et en renforçant les capacités de négociation que ces pays peuvent aspirer à 
s'intégrer pleinement et effectivement dans le système commercial mondial selon des modalités mutuellement avantageuses. 
2.3.  S'appuyant sur son savoir ‑faire et une expérience de plus de 40 ans dans le domaine du 
développement industriel et la création d'infrastructures de métrologie, de normalisation, d'essai 
                                               
2 NORAD, Norway's Trade Related As sistance through Multilateral Organizations: A Synthesis Study, 
Report 8/2011 – Study, 2011. G/TBT/GEN/142 
 
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  et de contrôle de la qualité (MNEQ), l'ONUDI a élaboré une approche stratégique du renforcement 
des capacités lié au commerce pour surmonter les contraintes du côté de l'offre et relatives à la conformité qui font obstacle à une capacité effective de production industrielle. Son objectif premier est d'accroître de manière tangible la vale ur ajoutée manufacturière et les exportations de 
produits manufacturés des pays en développement en supprimant les contraintes du côté de l'offre 
et en développant une capacité de production compétitive (compétitivité); en assurant la conformité avec les normes techniques et les prescriptions commerciales (conformité); et en 
renforçant l'intégration et la connectivité aux marchés (connectivité). 
2.4.  Le stade de développement des systèmes de normes et d'évaluation de la conformité dans 
les pays partenaires reflète généralement leur niveau général de développement économique et industriel et influe aussi sur l'efficacité de leur régime de réglementation technique ainsi que sur la 
nécessité pour eux de protéger les consommateurs,  d'assurer l'efficience des activités productives 
et commerciales et de favoriser l'accès aux marchés. En vue d'une durabilité maximale, l'assistance de l'ONUDI est minutieusement ciblée et agencée, de manière à concorder avec les 
besoins des pays et groupements régionaux partenaires. 
2.5.  Au cours des dernières années, l'ONUDI a apporté un soutien important aux entreprises et 
aux organismes de normalisation et d'évaluation de la conformité des pays en développement en 
renforçant les capacités juridiques, institutionnelles et humaines ainsi que les infrastructures, 
l'accent étant mis sur les éléments suivants: étalons de mesure, métrologie légale, élaboration et harmonisation des normes, laboratoires d'essai, certification et inspection, homologation (des organismes d'essai et d'inspection et des organismes de certification), qualité, environnement, 
sécurité sanitaire des produits alimentaires et gestion de l'énergie, conditions de travail, protection 
des consommateurs et de l'environnement, responsabilité sociale, et normes privées. 
2.6.  Les domaines d'intervention typiques de l'ONUDI sont les suivants: 
a. renforcement des politiques régionales et nationales en matière de qualité; 
b. règlements techniques, y compris élaboration d'un régime réglementaire technique 
conforme à l'Accord OTC de l'OMC; 
c. application des normes internationales dans les règlements techniques; 
d. renforcement des organismes nationaux de normalisation, y compris les points 
d'information OTC et les points d'information sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), et amélioration de s cadres juridiques et réglementaires 
nationaux; 
e. participation à la normalisation au niveau international et renforcement de la 
participation des consommateurs à l'activité de normalisation; 
f. harmonisation, au niveau régional, des normes et des systèmes d'évaluation de la 
conformité; 
g. renforcement des capacités dans le domaine des normes pour faciliter l'intégration des 
petites et moyennes exploitations agricoles et entreprises dans la chaîne logistique 
mondiale et la chaîne de valeur de la vente au détail; 
h. élaboration de systèmes d'homologation nationaux et/ou régionaux pour l'homologation 
des laboratoires, inspecteurs, organismes de certification et autres organismes 
nationaux; 
i. renforcement des capacités des organismes de métrologie (étalonnage) en vue de la 
reconnaissance internationale de leurs services pour l'étalonnage des équipements 
servant aux essais de produits nationaux; 
j. renforcement des capacités des organismes d'essai de produits (laboratoires de 
microbiologie, de chimie, de textiles, de cuirs, d'électricité, etc.) en vue de la G/TBT/GEN/142 
 
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  reconnaissance internationale de leurs services pour les preuves de conformité avec les 
prescriptions des acheteurs étrangers; 
k. mise en place et amélioration de systèmes et  services d'inspection et de certification 
pour l'évaluation de la conformité au regard des normes de produits et de systèmes (y 
compris les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 22000, ISO 26000, ISO 50001, etc.), une 
place plus large étant faite aux partenariats public ‑privé; 
l. renforcement des capacités concernant les normes privées axées sur les questions 
sociales, relatives à la sécurité et environnementales, qui sont requises par les producteurs et les détaillants pour l'acquisition de produits (par exemple Globalgap et BRC pour les produits alimentaires et les aliments pour animaux, FSC dans le secteur du 
bois et du papier, AS 8000 pour la responsa bilité sociale, FairTrade, GOTS et WRAP); 
m. assistance aux PME pour la mise en œuvre des concepts de responsabilité sociale des 
entreprises (RSE) (ISO 26000) en vue de la conformité avec les prescriptions toujours 
plus nombreuses qui leur sont imposées dans le cadre des normes privées (notamment 
les codes de conduite et codes de déontologie ou les codes spécifiques appliqués par les acheteurs aux fournisseurs); 
n. analyse et renforcement des systèmes de sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
des mesures SPS d'un pays ou d'une région conformément aux meilleures pratiques internationales et aux prescriptions des Accords OTC et SPS de l'OMC, y compris 
élaboration de la politique et de la législation y relative; 
o. en raison de préoccupations écologiques, il est nécessaire d'aider les exportateurs à 
respecter les prescriptions de conformité relatives aux systèmes de gestion environnementale, comme la norme ISO 14001, ainsi que les normes concernant 
l'utilisation des ressources renouvelables ou durables, par exemple FSC, MSC, GOTS et 
BCI, entre autres; 
p. normes et certification dans le domaine de l'énergie (par exemple la norme ISO 50001 
comme outil de promotion des mesures en faveur de l'efficacité énergétique); 
q. projets pilotes visant à aider les pays en développement à mettre en œuvre des 
systèmes de traçabilité de la fourche à la fourchette conformément aux normes internationales; 
r. évaluation des obstacles au commerce aux niveaux des pays, des secteurs et des 
entreprises; 
s. dans le cas des produits phares qui sont importants pour des groupes de pays en 
développement (par exemple le coton, le sucre, les produits horticoles, le poisson et les 
vêtements), élaboration de projets axés sur la capacité d'offre, la valeur ajoutée et la conformité; 
t. amélioration des PME, l'accent étant mis sur la qualité, la productivité, et la conformité 
avec les normes et autres prescriptions commerciales. 
3  ÉLÉMENTS MARQUANTS DES PRINCIPAUX PROJETS ET RÉALISATIONS DE L'ONUDI 3.1.  Outre les projets spécifiques à des pays, l'ONUDI participe de plus en plus à l'élaboration et 
la mise en œuvre de projets (sous ‑)régionaux avec l'Organisation arabe pour le développement 
industriel et les ressources minières (AIDMO), la Communauté économique et monétaire de 
l'Afrique centrale (CEMAC), la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), la Communauté économique 
des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), les pays riverains du Mékong, l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC). 
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