G/SPS/N/BRA/1390  
17 avril 2018 
(18-2354) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection - SDA, 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA  (Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de multiplication de la pomme de terre ( Solanum tuberosum  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'êt re concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft regulation (Consulta Pública) nº 18 of 7 March 2018, 
published on the Brazilian  Official Gazette (DOU - Diário Oficial da União) on 
19 March  2018, regarding standard for production and trade of potato propagation 
material ( Solanum tuberosum  L.) (Projet de règlement ( Consulta pública ) n° 18 du 
7 mars 2018, publié dans le Journal offic iel brésilien (DOU - Diário Oficial da União ) le 
19 mars 2 018, établissant les règles régissant la production et la commercialisation du 
matériel de multiplication de la pomme de terre ( Solanum tuberosum  L.)). Langue(s) : 
portugais . Nombre de pages : 27 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/BRA/18_2081_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/BRA/18_2081_01_x.pdf  
6. Teneur : Le projet d'Instruction normative,et ses annexes, établissant les règles régissa nt 
la production et la commercialisation du matériel de multiplication de la pomme de terre 
(Solanum tuberosum  L.), applicable sur l'ensemble du territoire national pour garantir 
l'identité et la qualité des produits, est soumis à consultation publique.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'aut res dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparent é): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/1390  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'expiration du délai 
pour la présentation d'observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'expiration du 
délai pour la présentation d'observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vi gueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera déterminée après l'expiration du délai pour la 
présentation d'observations  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 mai 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse , numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness  International Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'é levage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br