G/SPS/N/SGP/61  
 
18 septembre 2018  
(18-5725) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore – AVA 
(Direction des affaires agroalimentaires et vétérinaires de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Food (Amendment) Regulations 2019  (Projet de 
règlement (modificatif) sur les aliments de 2019).  Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: (le texte législatif est en cours d'élaboration)  
6. Teneur: La Direction des affaires agroalimentaires et vétérinaires de Singapour (AVA) a 
mené à bien un réexamen du Règlement sur les aliments et propose d'y apporter les 
modifications suivantes:  
a. permettre l'utilisation des nouveaux additifs alimentaires ci -après:  
i. le propane -1,3-diol, comme solvant de support pour aromatisants (en 
application de bonnes prati ques de fabrication);  
ii. quatre nouveaux sels d'acides aminés actuellement autorisés,  
pour utilisation dans l'alimentation:  
monohydrochlorate de L -isoleucine, monohydrochlorate de L -leucine, 
monohydrochlorate de L -lysine, acétate de L -lysine;  
iii. sept nouvelles  enzymes pour utilisation dans les aliments en application de 
bonnes pratiques de fabrication: Enzymes.  
Enzymes  Code EC:  Organisme de 
production  Organisme 
donneur  Gène donneur  
Alpha -acétolactate 
décarboxylase  4.1.1.5  Bacillus 
licheniformis  Bacillus brevis  Alpha -acétolactate 
décarboxylase  
Aqualysine  3.4.21.111  Bacillus subtillis  Thermus 
aquaticus  Aqualysine 1  
Bêta-amylase  3.2.1.2  Bacillus 
licheniformis  Bacillus flexus  Bêta-amylase  
Bêta-galactosidase 
(ou lactase)  3.2.1.23  Bacillus 
licheniformis  Bifidobacterium 
bifidum  Bêta-galactosidase (ou lactase)  
Endo-1,4-bêta-
xylanase  3.2.1.8  Bacillus subtilis  Pseudoalteromo
nas haloplanktis  Endo-1,4-bêta-xylanase  
Glucoamylase (ou 
amyloglucosidase)  3.2.1.3  Aspergillus niger  Gloeephyllum 
trabeum  Glucoamylase  (ou 
amyloglucosidase)  
Phosphatidylinositol 
phospholipase C  3.1.4.11  Pseudomonas 
fluorescens  isolé du sol  Phosphatidylinositol  
phospholipase C  G/SPS/N/SGP/61  
 
- 2 - 
 
  iv. Quatre nouveaux émulsifiants/stabilisateurs et 6 nouveaux additifs alimentaires 
à usage général destinés à être utilisés dans les aliments en application de 
bonnes pratiques de fabrication:  
Émulsifiants/stabilisateurs  Additifs alimentaires à usage général  
1. Carboxyméthylcellulose de sodium, 
hydrolysée par action enzymatique (gomme 
de cellulose hydrolysée par action 
enzymatique) (SIN 469)  1. Fumarate de sodium (SIN 365)  
2. Hydroxyéthylcellulose d'éthyle (SIN 467)  2. Polyvinylpyrrolidone, insoluble 
(polyvinylpolypyrrolidone) (SIN 1202)  
3. Caséinate de potassium  3. Citrate de triammonium (SIN 380)  
4. Polysaccharide de graine de tamarin 
(SIN 437) 4. Cyclotétraglucose (SIN 1504 (i))  
 5. Sirop de cyclotétraglucose (SIN 1504 (ii))  
 6. Hydroxycarbonate  de magnésium 
(SIN 504 (ii)) 
v. Extrait de paprika (SIN 160 c (ii)) en tant que colorant autorisé, pour utilisation 
dans les aliments en application de bonnes pratiques de fabrication.  
vi. Extrait de monk fruit  (contenant entre 20% et 90% en poids de mogroside V ) 
en tant qu'édulcorant autorisé, pour utilisation dans les aliments en application 
de bonnes pratiques de fabrication.  
b. élargir le domaine d'utilisation des additifs existants ci -après:  
i. acide propionique (et ses sels de sodium, de calcium et de potassium) (SIN 280, 
281, 282 et 283), pour utilisation dans les aliments en application de bonnes 
pratiques de fabrication.  
ii. Polydiméthylsiloxane (SIN 900 a) pour utilisation dans les "boissons lactées aux 
lactobacillus ou boissons à base de lait fermenté", le "lait fermenté", le "café 
prêt à boire" et le "thé prêt à boire", à des teneurs allant jusqu'à 10 ppm  
iii. Hydroxyanisole butylé (SIN 320) et hydroxytoluène butylé (SIN 321) pour 
utilisation dans les "céréales pour petit -déjeuner", à des teneurs allant jusqu'à 
200 pp m et 100 ppm respectivement, calculées sur la base de la matière grasse 
ou de l'huile  
iv. Nisine (SIN 234) dans les "succédanés d'œufs liquides"  
v. acide benzoïque (et ses sels de sodium et de potassium) (SIN 210, 211 et 212) 
et acide sorbique (et ses sels de sodium, de potassium et de calcium) (SIN 200, 
201, 202 et 203) dans la "crème anglaise pour garniture et nappage (à base 
d'œuf)" et les "garnitures e t nappages à base d'émulsions grasses", à des 
teneurs allant jusqu'à 1 000 ppm, lorsque ces substances sont utilisées seules.  
vi. glycosides de stéviol (SIN 960 a) pour utilisation dans les catégories d'aliments 
suivantes:  
Catégories d'aliments  Limites maxima les autorisées (ppm)  
Glaces de consommation, y compris les sorbets  270 
Desserts lactés et mélanges pour crèmes glacées  330 
Desserts et préparations pour desserts à base de matière grasse,  330 
à l'exclusion des desserts lactés  
Desserts et préparations pour desserts à base de fruits,  350 
y compris les desserts à base d'eau aromatisés aux fruits  
Desserts et préparations pour desserts  165 
à base de céréales et d'amidon  
Dessert et préparations pour desserts à base d'œufs  330 
Amuse -gueule: produits salés à base d'amidon et fruits à coque,  170 
prêts à manger, préparés, secs  
Décorations, nappages (autres qu'à base de fruits)  330 
et sauces sucrées  
Fruits confits  40 
Légumes et algues marines conservés au vinaigre, à l'huile,  330 
en saumure ou à la sauce de soja  
Fruits en boîtes ou en bocaux (pasteurisés)  330 
Préparations à base de fruits  330 
(y compris les pulpes, les purées et les nappages à base de fruits)  
Produits à base de fruits fermentés  115 
Pâtes à base de fruits utilisées en  pâtisserie  330 
Légumes et algues marines en boîtes,  70 G/SPS/N/SGP/61  
 
- 3 - 
 
  en bocaux ou en sachets stérilisés (pasteurisés)  
Produits à base de légumes et d'algues marines fermentés,  200 
à l'exclusion des produits à base de soja fermenté  
Confitures, gelées et marmelades  360 
Pâtes à tartiner à base de fruits, à l'exclusion des  330 
confitures, des gelées et des marmelades  
Boissons consistant en un mélange de boissons  200 
non alcooliques et de bière, de cidre, de poiré, de spiritueux ou de vin  
c. Suppression des limites maximales é tablies pour le cuivre dans les aliments, telles 
que fixées à l'annexe 10 du Règlement sur les aliments. Toutefois, des limites 
maximales pour le cuivre dans divers types de graisses ou d'huiles comestibles vont 
être spécifiées au titre de l'article 78 du Règlement sur les aliments:  
• 0,1 ppm (pour les graisses et huiles raffinées)  
• 0,4 ppm (pour les graisses et huiles vierges et les graisses et huiles obtenues 
par pression à froid), et  
• 0,4 ppm (pour le saindoux , la graisse de porc fondue, le premier jus et le  suif 
comestible)  
d. Inclusion d'une limite maximale de 0,35 ppm pour l'arsenic inorganique dans le riz 
décortiqué  
e. Suppression de la limite maximale de 5 ppm pour le formaldéhyde dans la viande 
fumée, les saucisses fumées et le poisson fumé  
f. Suppression de l'e xigence selon laquelle les œufs en coquille traités avec des 
hydrocarbures minéraux doivent porter la mention " SEALED " (scellés).  
g. Inclusion des bêta -glucanes d'avoine dans l'allégation de santé relative à l'effet de 
réduction du cholestérol sanguin actuell ement autorisée pour les bêta -glucanes 
d'orge:  
"Il a été démontré que les bêta -glucanes d'orge/d'avoine abaissent/réduisent le 
cholestérol sanguin. Un cholestérol sanguin élevé est un facteur de risque dans le 
développement de maladies coronariennes."  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
 Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN  192-
1995),  
Liste consultative d'éléments nutritifs utilisables dans les aliments diététiques 
ou de régime pour nourrissons et enfants en bas âge (CAC/GL 10 -1979),  
 Norme pour ls huiles végétales portant un nom spécifique (CODEX STAN 210),  
 Norme pour les graisses animales portant un nom spécifique  (CODEX STAN 
211-1999),  
 Norme pour les graisses et les huiles comestibles non visées par des normes 
individuelles (CODEX STAN 19 -1981)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végéta ux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/SGP/61  
 
- 4 - 
 
  [X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la nor me internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : janvier 2019  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : janvier 2019  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : janvier 2019  
[X] Mesure de facilitation du commerce (approbation de l'utilisation d'additifs 
alimentaires, suppression des limites maximales pour le  cuivre et le formaldéhyde 
et élargissement de l'allégation de santé aux bêta -glucanes d'avoine).  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 novembre 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le document pour consultation publique et la pro position de règlement seront disponibles 
sur le site Web suivant: http://www.ava.gov.sg/legislation   
(Sélectrionner "Sale of Food Act", puis cliquer sur "Consultation on Draft Food 
(Amendment) R egulations 2019" et sur "Draft Food (Amendment) Regulations 2019)" . 
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Regulatory Administration Group  
Agri-Food and Veterinary Authority  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone: +(65) 6 805 2912  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique: WTO_Contact@ava.gov.sg; adelene_yap@ava.gov.sg