G/STR/N/17/JPN  
11 octobre  2018 
(18-6266) Page: 1/19 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPL ÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
JAPON 
La communication ci -après, datée du 5 octobre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
_______________  
 
 
1   TABAC  EN FEUILLES  
 Énumération des entreprises commerciales d'état  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Japan Tobacco  Inc. (JT). 
 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s))  
Tabac en feuilles (SH n°  2401.10, 2401.20, 2401.30 et 2403.91).  
 
 Raison et objet  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La JT a le monopole de la production de tabac en vue d'assurer un développement rationnel de 
l'industrie suivant les dispositions de la Loi sur le commerce du tabac ; les négociants privés peuvent 
importer du tabac en feuille s mais , du fait de l'existence du monopole, toutes les importations de ce 
produit pour la production de tabac fabriqué au Japon sont en fait subordonnées à son rachat par 
la JT. 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges  exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales , et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Le monopole de la production de tabac fabriqué est prévu à l'article  8 de la Loi sur le commerce du 
tabac.  G/STR/N/17/JPN  
- 2 - 
  
 Description du fo nctionnement de l'entreprise commerciale d'état  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
La JT a pour activité principale la fabrication et la vente de produits de tabac . Elle procède par ailleurs 
à une diversification de ses activités v ers les secteurs pharmaceutique, alimentaire  et immobilier.  
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Les importations de tabac en feuilles et de tabac fabriqué ont été libéralisées le 1er avril 1 985. 
Toutefois, la Japan Tobacco Inc. (JT) ayant toujours le monopole de la production de tabac fabriqué, 
les importations de tabac en feuilles pour la production de tabac fabriqué au Japon sont 
subordonnées au rachat de ce produit par la JT. 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Toute entité peut effectuer des importations sans autorisation.  
D. Modalités de fixatio n du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
La JT importe du tabac en feuilles en se fondant sur des considérations d'ordre commercial telles 
que la situation de l'offre et de la demande de tabac fabriqué, la qualité, les prix du marché et 
d'autres caractéristiques pertinentes du tabac en feuilles.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
La JT exporte du tabac en feuilles sur la base des critères commerciaux.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
La JT ne revend pas de tabac en feuilles importé.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
La JT ne négocie pas de contrats à long terme.  
H. Brève description de la structure du marché  
La JT est tenue d'acheter la totalité de la production de tabac en feuilles des cultivateurs nationaux 
qui passent avec elle des contrats  d'achat.  
 Renseignements statistiques  
(Voir ci -joint les tableaux  I à III concernan t le tabac .) 
   
  G/STR/N/17/JPN  
- 3 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: JAPAN TOBACCO INC. (JT)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: IMPORTATIONS  
Désignation du produit  
(et numéro du SH)  Exercice  Quantité totale 
importée  
(t) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  
(t) Prix moyen à 
l'importation  
(¥/kg)  Prix représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur  
(¥/kg)  Majoration  
(¥/kg)  Production 
nationale  
(t) 
Tabac en feuilles  
SH n° 2401.10, 2401.20, 
2401.30, 2403.91  2015 59 118 59 118 821 - - 18 687 
2016 50 117 50 117 671 - - 17 945 
2017 43 185 43 185 731 - - 19 023 
Source:  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon"  – Données JT. 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: JAPAN TOBACCO INC. (JT)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: EXPORTATIONS  
Désignation du produit  
(et numéro du SH)  Exercice  Quantité totale 
exportée  
(t) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale 
d'État  
(t) Prix d'achat 
moyen  
(¥/kg)  Prix représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur  
(¥/kg)  Prix moyen à 
l'exportation  
(¥/kg)  Production 
nationale  
(t) 
Tabac en feuilles  
SH n° 2401.10, 2401.20, 
2401.30, 2403.91  2015 6 135 6 135 - - 37 18 687 
2016 5 686 5 686 - - 179 17 945 
2017 5 203 5 203 - - 35 19 023 
Source:  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon"  – Données JT.   
  G/STR/N/17/JPN  
- 4 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: JAPAN TOBACCO INC. (JT)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  ACTIVIT ÉS SUR LE MARCH É INTÉRIEUR  
Désignation du produit  
(et numéro du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  
(t) Production nationale  
(t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  
(t) Consommation nationale  
(t) 
Tabac en feuilles  
SH n° 2401.10, 2401.20, 
2401.30, 2403.91  2015 18 687 18 687 - 67 359 
2016 17 945 17 945 - 61 772 
2017 19 023 19 023 - 55 105 
Source:  Données JT. 
 G/STR/N/17/JPN  
- 5 - 
  2   OPIUM  
 Énumération des entreprises commerciales d'état  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Gouvernement japonais (Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale).  
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s))  
Opium (SH n° 13.02.11).  
 Raison et objet  
A. Raison et objet de la créati on et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
L'objet du maintien de l'entreprise commerciale d'État est d'assurer un approvisionnement rationnel 
en opium utilisé à des fins médicales et scientifiques et d'exercer le contrôle nécessaire sur la cu lture 
du pavot et sur le transfert, la réception et la possession, notamment, d'opium et de paille de pavot.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales , et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Les dispositions de la Loi sur l'opium prévoient que seul le Ministère de la santé, du travail et de la 
protection sociale est agréé comme entité commerciale d'État et habilité à importer et ex porter de 
l'opium, à acheter l'opium aux producteurs de pavot et à ceux qui le cultivent pour la recherche, 
ainsi qu'à vendre de l'opium aux fabricants de stupéfiants et aux instituts de recherche sur les 
stupéfiants.  
Le monopole de l'importation et de l'e xportation de l'opium est prévu par l'article 2 de la Loi sur 
l'opium, mais le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale n'exporte pas d'opium.  
Cette réglementation est fondée sur les dispositions de la Convention unique sur les stupéfi ants de 
1961.  
 Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'état  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale, en sa qualité d'entité commerciale 
d'État, importe de l'opium en provenance d'Inde.  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine les quantités d'opium qui 
doivent être importées au Japon en se fondant sur des facteurs tels que la demande intérieure et 
l'offre extérieure d'opiu m. 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Le droit d'importer et d'exporter de l'opium revient exclusivement au Ministère de la santé, du travail 
et de la protection sociale.  
Le Ministère  de la santé, du travail et de la protection sociale achète également tout l'opium récolté 
par les producteurs de pavot ou cultivé pour la recherche.  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine, en collaboration avec le 
Ministère des finances, les prix auxquels l'opium est acheté aux cultivateurs de pavot en fonction 
des conditions de production du pavot, des prix à l'importation de l'opium et d'autres facteurs 
économiques.  G/STR/N/17/JPN  
- 6 - 
  C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale  d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Aucun organisme autre que le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale n'est 
autorisé à importer ou à exporter de  l'opium.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine la quantité d'opium devant 
être importée au Japon en se fondant sur de s facteurs tels que la demande intérieure et l'offre 
extérieure d'opium.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale n'exporte pas d'opium.  
F. Modalités de détermination des prix d e revente des produits importés  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale détermine le prix de revente en se 
fondant sur des facteurs tels que le prix d'importation et les autres coûts.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme; si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
Le Ministère de la santé, du travail et de la prote ction sociale ne négocie pas de contrats à long 
terme.  
H. Brève description de la structure du marché  
Le Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale importe de l'opium et achète tout 
l'opium produit par les cultivateurs de pavot ou récolt é pour les besoins de la recherche. Il vend de 
l'opium aux fabricants de stupéfiants et aux instituts de recherche sur les stupéfiants.  
 Renseignements statistiques  
(Voir ci -joint les tableaux I à II I concernant l'opium.)  
 Raisons de l'absence de commerce av ec l'étranger (le cas échéant ) 
Tout l'opium importé est utilisé à des fins médicales et scientifiques.  
Tout l'opium est destiné à la consommation intérieure et non à l'exportation.  
   
  G/STR/N/17/JPN  
- 7 - 
 
TABLEAU I  
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: IMPORTATIONS  
Désignation  
du produit  Exercice 
budgétaire  Quantité totale 
importée  
(kg) Quantité importée par l'entreprise 
commerciale d'État (kg)  Prix moyen à 
l'importation  
(¥/kg)  Prix représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur  
(¥/kg)  Majoration  Production  
nationale  
(kg) 
Opium  
(SH 13.02.11)  2015 78 600 
(EBJ 2015) 78 600 
(EBJ 2015) 11 008 25 376 - 1,1 
(EBJ 2015) 
2016 90 000 
(EBJ 2016) 90 000 
(EBJ 2016) 9 444 24 956  1,1 
(EBJ 2016) 
2017 36 000 
(EBJ 2017) 36 000 
(EBJ 2017) 9 912 23 812  1,1 
(EBJ 2017) 
L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.  
TABLEAU II  
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE)  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: EXPORTATIONS  
Désignation  
du produit  Exercice 
budgétaire  Quantité totale 
exportée  
(kg) Quantité exportée par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat  
moyen  Prix représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  
 Production  
nationale  
Opium  
(SH 13.02.11)  2015 0 
(EBJ 201 5) - - - - 1,1 
(EBJ 201 5) 
2016 0 
(EBJ 2016) - - - - 1,1 
(EBJ 201 6) 
2017 0 
(EBJ 201 7) - - - - 1,1 
(EBJ 201 7) 
L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.  G/STR/N/17/JPN  
- 8 - 
  3   RIZ, FROMENT ET ORGE  
 Énumération des entreprises commerciales d'état  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Gouvernement japonais. (Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (ci -après dénommé le 
"MAFF") ). 
 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s))  
Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz (ci -après dénommés "riz").  
Froment (blé), métei l, triticale et leurs produits transformés (ci -après dénommés "froment").  
Orge et produits transformés à base d'orge (ci -après dénommés "orge"). (Pour connaître les 
numéros des positions tarifaires des produits concernés, voir ci -joint.)  
 Raison et objet  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
Le MAFF est habilité à prendre des mesures visant à stabiliser l'offre, la demande et les prix de 
certaines denrées alimentaires de base telles que le riz, le froment et l 'orge, afin d'assurer la stabilité 
sociale et économique, conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et du 
prix des denrées alimentaires de base.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exc lusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Le MAFF est autorisé à importer du riz, du froment et de l'orge et  est autorisé à  exporter du riz en 
cas de nécessité, conformém ent à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et du prix 
des denrées alimentaires de base.  
Dispositions juridiques: articles 30, 31, 32, 42, 43 et 44 de la Loi sur la stabilisation de l'offre et de 
la demande et du prix des denrées alimenta ires de base.  
Cette loi ne restreint pas l'exportation de riz, de froment et d'orge par le secteur privé.  
 Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'état  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
Le MAFF est principalemen t chargé d'importer du riz dans le cadre des possibilités d'accès minimales 
et du froment et de l'orge dans le cadre des possibilités d'accès courantes qui sont prévues dans la 
Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.  
Le MAFF ne s'occupe pas de la commercialisation ni de la distribution des importations hors 
contingent de riz, de froment et d'orge, si ce n'est pour percevoir une partie des droits de douane 
hors contingent appliqués à ces importations.  
B. Indication des droits ou privilèges exclus ifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Le MAFF est autorisé à importer du riz, du froment et de l'orge et est autorisé à  exporter du riz en 
cas de nécessité, conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la demande et du prix 
des denrées alimentaires de base.  G/STR/N/17/JPN  
- 9 - 
  Le MAFF prélève des marges sur les importations de riz, de froment et d'orge qui sont consolidées 
dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.  
C. Cette loi ne restreint pas l'exportation de riz, de froment et d'orge par le secteur privé.  
Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Les négociants privés sont  autorisés importer librement du riz, du froment et de l'orge à condition 
d'acquitter les droits de douane hors contingent prévus dans la Liste XXXVIII  – Japon annexée à 
l'Accord sur l'OMC.  
Les négociants privés sont autorisés à exp orter librement du riz, du froment et de l'orge.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
Le MAFF importe du riz da ns le cadre des possibilités d'accès minimales et du froment et de l'orge 
dans le cadre des possibilités d'accès courantes qui sont prévues dans la Liste XXXVIII – Japon 
annexée à l'Accord sur l'OMC.  
Compte tenu des demandes des pays bénéficiaires, le gouv ernement japonais fournit une aide que 
les pays bénéficiaires utilisent pour acheter des produits alimentaires, conformément à la Convention 
relative à l'aide alimentaire. Avec cette aide, les pays bénéficiaires peuvent acheter du riz au MAFF.  
E. Modalités  de détermination des prix à l'exportation  
Le MAFF n'effectue aucune exportation à titre commercial de riz, de froment ou d'orge.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Le prix de vente du riz, du froment et de l'orge impor tés est déterminé en fonction des prix à 
l'importation, des frais d'administration et d'autres facteurs économiques.  
Le prix de vente ainsi déterminé pour le riz, le froment et l'orge importés ne dépasse  pas la somme 
du prix d'achat de chacun de ces produi ts et de la marge consolidée dans le cadre de l'Accord sur 
l'OMC.  
Les marges appliquées au riz, au froment et à l'orge importés sont utilisées pour couvrir les frais de 
gestion, tels que les frais de stockage, les frais liés à l'achat et la vente, etc.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme; si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
Le MAFF n'a conclu aucun contrat à long terme en ce  qui concerne les importations ou les 
exportations de riz, de froment et d'orge.  
H. Brève description de la structure du marché  
Sur le marché japonais du riz, la commercialisation est principalement entre les mains du secteur 
privé qui fixe librement les p rix, et les achats du gouvernement sur le marché intérieur se limitent 
uniquement aux quantités minimums nécessaires à la gestion des stocks prévue par la Loi sur la 
stabilisation de l'offre et de la demande et du prix des denrées alimentaires de base.  
La plupart du froment et de l'orge consommés au Japon sont importés.  
 Renseignements statistiques  
(Voir ci -joint les tableaux I à III.)  G/STR/N/17/JPN  
- 10 - 
  
 Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Néant.  
 Renseignements complémentaires  
Néant.    
  G/STR/N/17/JPN  
- 11 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE  
RENSE IGNEMENTS STATISTIQUES: IMPORTATIONS  
(Unité : milliers de t - Majoration : ¥/kg) 
Désignation du 
produit  
(et numéro du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen 
d'importation  Prix représentatif 
moyen de vente  
sur le marché 
intérieur  Majoration  Production nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Riz  2015 668 2015 EB 667 - - - - EB 2015 125 EB 2015  8 429 
EB 2016 736 2016 EB 735 - - - - EB 2016 113 EB 2016  8 550*1 
EB 2017 711 2017 EB 709 - - - - EB 2017 n.d. EB 2017  n.d. 
Froment  EB 2015 5 483 2015 EB 5 478 - - - - EB 2015 17 EB 2015  1 004 
EB 2016 5 436 2016 EB 5 430 - - - - EB 2016 17 EB 2016  791*1 
EB 2017 5 891 2017 EB 5 762 - - - - EB 2017 n.d. EB 2017  n.d. 
Orge EB 2015 1 122 2015 EB 975 - - - - EB 2015 8 EB 2015  177 
EB 2016 1 223 2016 EB 363 - - - - EB 2016 8 EB 2016  170*1 
EB 2017 1 2001 122 2017 EB 349 - - - - EB 2017 n.d. EB 2017  n.d. 
Notes:  1. Pour les numéros du SH, voir ci -joint. 
 2. Les chiffres des colonne s 6 et 7 pour le riz  pour l'exercice 20 17 ne sont pas encore disponibles . 
 3. Le chiffre marqué du signe *1 dans la colonne 7 est une donnée provisoire.  
 4. Source des données : Ministère des  finances "Statistiques commerciales du Japon" . 
Ministère de l'agriculture, des forêts et de  la pêche "B ilan alimentaire" et données connexes.  
 
   
  G/STR/N/17/JPN  
- 12 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  EXPORTATIONS  
(Unité : milliers de t, ¥/t) 
Désignation du 
produit  
(et numéro du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale  d'État  Prix d'achat  
moyen  Prix représentatif 
moyen de vente  sur 
le marché  intérieur  Prix moyen  
à l'exportation  Production  
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Riz EB 201 5  98 EB 201 5  90 EB 201 5  114 769 EB 201 5  207 126 - - EB 201 5  8 429 
EB 201 6  81 EB 201 6  70 EB 201 6  124 952 EB 201 6  178 361 - - EB 201 6  8 550*1 
EB 201 7  85 EB 201 7  73 EB 201 7  151 234 EB 201 7  n.d. - - EB 201 7  n.d. 
Notes:  1. Pour les numéros du SH, voir ci -joint. 
 2. Les quantités indiquées dans la  colonne 3 correspondent à l'aide alimentaire.  
 3. Pour l'exercice budgétaire 20 17, les chiffres des colonnes 5 et 7 ne sont pas encore disponibles . 
 4. Le chiffre marqué du signe *1 dans la colonne 7 est une donnée provisoire.  
 5. Source des données : Ministère de l'agriculture, des forêts et  de la pêche "Bilan alimentaire" et données connexes.    
  G/STR/N/17/JPN  
- 13 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: MINISTÈRE DE L' AGRICULTURE, DES FORÊTS ET DE LA PÊCHE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: ACTIVIT ÉS SUR LE MARCH É INTÉRIEUR  
(Unité : milliers de t)  
Désignation du produit  
(et numéro du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production  
nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation  
nationale  
1 2 3 4 5 
Riz EB 2015 250 EB 2015 8 429 EB 2015 996 EB 2015 8 600 
EB 2016 225 EB 2016 8 550*1 EB 2016 989 EB 2016 8 644*1 
EB 2017 198 EB 2017 n.d. EB 2017 n.d. EB 2017 n.d. 
Froment  EB 2015 0 EB 2015 1 004 EB 2015 5 269 EB 2015 6 583 
EB 2016 0 EB 2016 791*1 EB 2016 5 209 EB 2016 6 621*1 
EB 2017 0 EB 2017 n.d. EB 2017 n.d. EB 2017 n.d. 
Orge EB 2015 0 EB 2015 177 EB 2015 1 000 EB 2015 1 944 
EB 2016 0 EB 2016 170*1 EB 2016 358 EB 2016 1 989*1 
EB 2017 0 EB 2017 n.d. EB 2017 n.d. EB 2017 n.d. 
Notes:  1. Pour les numéros du SH, voir ci -joint. 
 2. Les chiffres des colonne s 3 pour le riz, 4 et 5  pour l'exercice budgétaire 20 17 ne sont pas encore disponibles . 
 3. Les chiffre s marqué s du signe *1 dans les colonnes 3 et 5 sont des données provisoires.  
 4. Les chiffres indiqués dans la colonne 2 pour le riz sont les quantités de riz que le MAFF a acheté es dans le cadre des appels d'offres qu'il a lancés pour la récolt e de 
l'année considérée . 
 5. Source des données : Ministère de l'agriculture, des forêts et de  la pêche "Bilan alimentaire" et données connexes . 
 G/STR/N/17/JPN  
- 14 - 
  1. Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz  
 
 
1006.10.010  
1006.20.010  
1006.30.010  
1006.40.010  
1102.90.310  
1103.19.510  
1103.20.350  
1104.19.250  
1104.29.250  
 1901.20.122  
1901.20.162  
1901.90.142  
1901.90.587  
1904.10.211  
1904.20.211  
1904.90.120  
2106.90.517  
 
 
2. Froment, méteil, triticale et leurs produits transformés  
 
1001.11.010  
1001.19.010  
1001.91.011  
1001.91.019  
1001.99.011  
1001.99.016  
1001.99.019  
1008.60.210  
1101.00.011  
1101.00.091  
1102.90.210  
1103.11.010  
1103.19.210  
1103.20.110  
1103.20.510  1104.19.111  
1104.19.121  
1104.29.111  
1104.29.121  
1108.11.010  
1901.20.131  
1901.20.151  
1901.90.151  
1901.90.171  
1904.10.221  
1904.20.221  
1904.30.010  
1904.90.210  
2106.90.214  
 
3. Orge et ses produits transformés  
 
1003.10.010  
1003.90.011  
1003.90.019  
1102.90.110  
1103.19.110  
1103.20.410  
1104.19.410  1104.29.410  
1901.20.141  
1901.90.161  
1904.10.231  
1904.20.231  
1904.90.310  
2106.90.216  
 G/STR/N/17/JPN  
- 15 - 
  4  PRODUITS LAITIERS  
 Énumération des entreprises commerciales d'état  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Office de l'agriculture et de l'élevage (ci -après dénommée "ALIC").  
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s))  
Produ its laitiers désignés à usage général (lait écrémé en poudre, lait écrémé sous d'autres formes 
solides, lait entier en poudre et sous d'autres formes solides, lait concentré, babeurre en poudre et 
sous d'autres formes solides, lactosérum et lactosérum modi fié, beurre et huile butyrique) ci -après 
dénommés "produits laitiers désignés à usage général". Pour connaître les numéros des positions 
tarifaires des produits concernés, voir la notification concernant l'administration des contingents 
tarifaires (G/AG/N/ JPN/1).  
 Raison et objet  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
L'ALIC est habilité à prendre des mesures visant à stabiliser l'offre, la demande et les prix des 
produits laitiers, à assurer le développement r ationnel de l'industrie laitière et des industries 
connexes et à améliorer le régime alimentaire japonais, conformément aux dispositions de la Loi sur 
la stabilisation de la gestion du cheptel  de la Loi sur l'Office de l'agriculture et de l'élevage.  
Dans l e cadre de ces mesures, l'ALIC importe des produits laitiers désignés, en sa qualité d'entreprise 
commerciale d'État, pour garantir le bon fonctionnement du système de stabilisation de l'offre et de 
la demande ainsi que des prix des produits laitiers désig nés. 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Article 24 de la Loi sur la stabilisation  de la gestion du cheptel . 
Article 10 de la Loi sur l'Office de l'agriculture et de l'élevage.  
 Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'état  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
L'ALIC est chargé de procéder aux im portations contingentaires des produits laitiers désignés, qui 
sont prévues dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.  
L'ALIC  ne s'occupe en aucune façon de la commercialisation ni de la distribution des importations 
hors contingent de produits laitiers désignés, si ce n'est pour percevoir une partie des droits de 
douane hors contingent appliqués à ces importations.  
B. Indicatio n des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
L'ALIC prélève, sur les produits laitiers importés désignés, les marges qui sont consolidées dans la 
Liste XXXVIII – Japon de l'Accord sur l'OMC.  
C. Type d'enti tés autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Les négociants privés sont libres d'importer des produits laitiers désignés à condition d'acqu itter les 
droits de douane hors contingen t prévus dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.  G/STR/N/17/JPN  
- 16 - 
  D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
L'ALIC  importe des produits laitiers désignés dans le cadre des possibilités d'accès courantes qui 
sont prévues dans la Liste XXXVIII – Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Ce point ne concerne pas l'ALIC.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Les prix de revente sont fixés par appel d'offres.  
Les prix ne peuvent toutefois dépasser la somme du prix d'achat acquitté par l'ALIC et des marges 
consolidées prévues par la Liste XXXV III – Japon de l'Accord sur l'OMC.  
 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme; si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
L'ALIC n'a p as conclu de contrats à long terme pour l'importation des produits laitiers désignés.  
H. Brève description de la structure du marché  
La demande intérieure totale de lait et produits laitiers s'est élevée pour l'exercice 201 4 à 
11,69 millions de tonnes d'éq uivalent lait.  
En 2016 , la production de lait non transformé a atteint 7, 34 millions de tonnes, dont 3, 30 millions 
de tonnes ont été transformées en produits laitiers. La production annuelle de beurre, de lait écrémé 
en poudre et de fromage s'est élevée, r espectivement, à 64 000 tonnes, 1 24 000 tonnes et 
47 000 tonnes.  
Pour répondre à la demande, 4, 55 millions de tonnes (équivalent -lait) de produits laitiers ont été 
importées pour l'exercice 201 6. Les importations de beurre, de lait écrémé en poudre et de f romage 
ont représenté, respectivement, 1 2 000 tonnes, 6 000 tonnes (à l'exclusion du lait écrémé en poudre 
destiné à l'alimentation  animale) et 2 56 000 tonnes.  
 Renseignements statistiques  
(Voir ci -joint les tableaux I à III.)  
 Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Néant.  
 
 Renseignements complémentaires  
Néant.  
 
   
  G/STR/N/17/JPN  
- 17 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: IMPORTATIONS  
(Unité : t métriques, ¥/kg) 
Désignation  des produits  
(et numéro du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale  
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix représentatif 
moyen de vente sur 
le marché intérieur  Majoration  Production  
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Lait écrémé en poudre et sous 
forme d'autres solides  
(0402.10, 0402.21, 0402.29)  17 357 (2015 ) 
6 016 (2016) 
35 405 (2017)*1 15 217 
3 908 
33 306*1 303 
206 
247*1 650 
650 
663 - 
- 
- 130 184 
123 500 
121 581*1 
Lait entier en poudre et sous 
d'autres formes solides  
(0402.21, 0402.29)  87 (2015) 
166 (2016) 
79 (2017)*1 0 
0 
0 - 
- 
- 891 
891 
907 - 
- 
- 12 526 
10 382 
9 866*1 
Lait concentré  
(0402.99)  23 (2015) 
259 (2016) 
22 (2017)*1 0 
204 
0 - 
207 
- 391 
392 
397 - 
- 
- 34 560 
34 851 
34 042*1 
Babeurre en poudre et sous forme 
d'autres solides  
(0403.90)  18 (2015) 
7 (2016) 
371 (2017)*1 0 
0 
0 - 
- 
- *2 
*2 
*2 - 
- 
- *2 
*2 
*2 
Lactosérum et lactosérum modifié  
(0404.10)  16 157 (2015) 
17 322 (2016) 
19 949 (2017)*1 5 890 
4 465 
6 520*1 219  
128 
177*1 *2 
*2 
*2  
- 
- *2 
*2 
19 615*1 
Beurre et huile butyrique  
(0405.10, 0405.20, 0405.90)  13 913 (2015) 
12 860 (2016) 
10 259 (2017)*1 13 173 
12 308 
9 731*1 416  
367 
631*1 1 268 
1 254 
1 272 - 
- 
- 66 295 
63 583 
60 086*1 
Note:  (*1) Les chiffres marqués du signe *1 dans les colonnes 2, 3, 4 et 7 sont des données provisoires.  
 (*2) Absence de donnée statistique officielle.    
  G/STR/N/17/JPN  
- 18 - 
 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: EXPORTATIONS  
(Unité : t métriques, ¥ japonais)  
Désignation des produits  
(et numéro du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat  
moyen  Prix représentatif 
moyen de vente 
sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
Lait écrémé en poudre et sous forme 
d'autres solides  
(0402.10)  81 (2015) 
50 (2016) 
36 (2017)*1 0 
0 
0 - 
- 
- 650 
650 
663 - 
- 
- 130 184 
123 500 
121 581*1 
Lait entier en poudre et sous 
d'autres formes solides  
(0402.21, 0402.29)  120 (2013) 
162 (2014) 
215 (2015)*1 0 
0 
0 - 
- 
- 891 
891 
907 - 
- 
- 12 526 
10 382 
9 866*1 
Lait concentré  
(0402.99)  68 (2013) 
77 (2014) 
87 (2015)*1 0 
0 
0 - 
- 
- 391 
392 
397 - 
- 
- 34 560 
34 851 
34 042*1 
Babeurre en poudre et sous forme 
d'autres solides  
(0403.90)  70 (2015) 
129 (2016) 
45 (2017)*1 0 
0 
0 - 
- 
- *2 
*2 
*2 - 
- 
- *2 
*2 
*2 
Lactosérum et lactosérum modifié  
(0404.10)  1 (2015) 
18 (2016) 
1 (2017)* 0 
0 
0 - 
- 
- *2 
*2 
*2 - 
- 
- *2 
*2 
*2 
Beurre et huile butyrique  
(0405.10, 0405.20, 0405.90)  2 (2015) 
2 (2016) 
5 (2017)*1 0 
0 
0 - 
- 
- 1 268 
1 254 
1 272 - 
- 
- 66 295 
63 583 
60 086*1 
Note:  (*1) Les chiffres marqués du signe *1 dans les colonnes 2 et 7 sont des données provisoires.  
 (*2) Absence de donnée statistique officielle.    
  G/STR/N/17/JPN  
- 19 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES: ACTIVIT ÉS SUR LE MARCH É INTÉRIEUR  
(Unité : t métriques, ¥ japonais/kg)  
Désignation des produits  
(et numéro du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur  Production  
nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur 
le marché intérieur  Consommation 
nationale  
1 2 3 4 5 
Lait écrémé en poudre et sous forme d'autres solides  
(0402.10, 0402.21, 0402.29)  0 (2015) 
0 (2016) 
0 (2017) 130 184 
123 500 
121 581*1 0 
0 
0 137 000 
137 000*1 
*2 
Lait entier en poudre et sous d'autres formes solides  
(0402.21, 0402.29)  0 (2015) 
0 (2016) 
0 (2017) 12 526 
10 382 
9 866*1 0 
0 
0 12 000 
11 000*1 
*2 
Lait concentré  
(0402.99)  0 (2015) 
0 (2016) 
0 (2017) 34 560 
34 851 
34 042*1 0 
0 
0 36 000 
38 000*1 
*2 
Babeurre en poudre et sous forme d'autres solides  
(0403.90)  0 (2015) 
0 (2016) 
0 (2017) *2 
*2 
*2 0 
0 
0 *2 
*2 
*2 
Lactosérum et lactosérum modifié  
(0404.10)  0 (2015) 
0 (2016) 
0 (2017) *2 
*2 
*2 0 
0 
0 *2 
*2 
*2 
Beurre et huile butyrique  
(0405.10, 0405.20, 0405.90)  0 (2015) 
0 (2016) 
0 (2017) 66 295 
63 583 
60 086*1 0 
0 
0 75 000 
74 000*1 
*2 
Note: (*1) Les chiffres marqués du signe *1 dans les colonnes 3  et 5 sont des données provisoires.  
 (*2) Absence de donnée statistique officielle.  
 
 
 
__________