G/TBT/N/ISR/721/Rev.1  
20 février  2018 
(18-1083) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'I sraël sur les OTC)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
Téléphone : + (972) 3 7347502  
Fax: + (972) 3 7347626  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électromédicaux (SH 9018, 9019, 9402, 9405, 841370, 841381 ; 
ICS 11.040.60).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60601 part 2.3 - Medical 
electrical equipment : Particular requirements for the basic safety and es sential 
performance of short -wave therapy equipment  (SI 60601 partie 2.3 - Appareils 
électromédicaux : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances 
essentielles des appareils de thérapie à ondes courtes), 29 page(s) en anglais, 6 pag e(s) 
en hébreu  
6. Teneur : Le projet de révision de la norme SI 60601 partie 2.3, qui devait remplacer la 
norme SI 1011 partie 2.3 et qui a fait l'objet de la notification G/TBT/N/ISR/721 (datée du 
3 décembre 2 013), n'a pas encore été publié dans le Journa l officiel d'Israël et l'Institut 
israélien de normalisation (SII) a annoncé un nouveau projet de révision . Le nouveau 
projet de révision ( décembre 2 016) va remplacer l'ancien texte à la date de son entrée en 
vigueur . La révision va être publiée et entrera  en vigueur selon le calendrier suivant:  
 le projet de norme SI 60601 partie 2.3 de 2013 entrera en vigueur 90 jours après 
sa publication au Journal officiel d'Israël;  
 le projet de norme SI 60601 partie 2.3 de 2016 entrera en vigueur 90 jours après 
sa publication au Journal officiel d'Israël;  
 ces deux normes s'appliqueront simultanément à compter de leur date d'entrée en 
vigueur, jusqu'au 3 juin 2 019. Durant cette période, les appareils pourront être G/TBT/N/ISR/721/Rev.1  
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  testés selon l'une ou l'autre de ces normes (version 2013 et 2016) et satisfaire à 
l'une ou l'autre de celles -ci; 
 après le 3 juin 2 019, seule s'appliquera l'édition 2016.  
Le projet de révision de 2016 reprend la norme internationale CEI 60601 -2-3 - Édition 3.0 : 
2012-04 et son Amendement 1 : 2016-04, avec quel ques modifications dans la section en 
hébreu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1011 partie 2.3 ( mars 2 000) 
 G/TBT/N/ISR/721 ( 3 décembre 2 013) 
 Norme internationale CEI 60601 -2-3 - Édition 3.0 : 2012-04 + Amendement 
1: 2016-04 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La révision va être publiée et entrera en 
vigueur selon le calendrier suivant:  
• le projet de norme SI 60601 partie 2.3 de 2013 entrera en vigueur 90 jours après sa 
publication au Journal officiel d'Israël;  
• le projet de norme SI 60601 partie 2.3 de 2016 entrera en vigueur 90 jours après sa 
publication au Journal officiel d'Israël;  
• ces deux normes s'appliqueront simultanément à compter de leur date d'entrée en 
vigueur, jusqu'au 3 juin 2 019. Durant cette période, les appareils pourront être 
testés selon l'une ou l'autre de ces norme s (version 2013 et 2016) et satisfaire à 
l'une ou l'autre de celles -ci; 
• après le 3 juin 2 019, seule s'appliquera l'édition 2016.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI606010Part2 -
3_Dec16.pdf