G/TBT/N/EGY/114  
1er février 2016  
(16-0669)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: +2- 0222845528 
Fax: +2- 02222845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
 Lait et produits laitiers (à l'exception du lait pour les enfants) conditionnés pour la 
vente au détail, en emballages d'un poids n'excédant pas 2 kg (positions 04.01 à 04.06 du SH) 
 Fruits conservés ou séchés conditionnés pour la vente au détail, en emballages d'un 
poids n'excédant pas 2 kg (chapitre 8 du SH) 
 Huiles et graisses conditionnées pour la vente au détail, en emballages d'un poids 
n'excédant pas 5 kg (chapitre 15 du SH) 
 Chocolats et produits alimentaires contenant du cacao conditionnés pour la vente au 
détail, en emballages d'un poids n'excédant pas 2 kg (position 18.06 du SH) 
 Confiseries (position 17.04 du SH) 
 Pâtes alimentaires, préparations alimentaires à base de céréales, produits de la 
boulangerie et pâtisseries, à l'exception des cachets vides des types utilisés pour médicaments (positions 19.02, 19.04 et 19.05 du SH) 
 Jus de fruits conditionnés pour la vente au détail, en contenants d'un poids inférieur 
à 10 kg (position 20.09 du SH) 
 Eaux naturelles et minérales et eaux gazéifiées (positions 22.01 et 22.02 du SH) 
 Produits de beauté et de maquillage, préparations pour l'hygiène buccale ou 
dentaire, désodorisants corporels et antisudoraux et parfums (positions 33.03 à G/TBT/N/EGY/114 
- 2 - 
  33.07 du SH) 
 Savons et préparations de lavage utilisées comme savon, destinés à la vente au 
détail (positions 3401.11, 3401.19, 3401.2090, 3401.30, 3402.20 et 3402.9090 du 
SH) 
 Couverts et ustensiles de cuisine (positions 39.24, 4419, 69.11, 6912, 73.23, 
7418.10, 7615.10, 8211.10, 8211.91 et 82.15 du SH) 
 Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et 
couvercles 
 Papiers de toilette et papiers similaires, lingettes pour bébés et serviettes 
hygiéniques (positions 9619, 48.18 (à l'exclusion du n° 4818.1090) et 4803 du SH) 
 Briques, dalles et carreaux réfractaires à usage domestique (positions 6802.10, 
6802.2110, 6802.9110, 6904.40, 6810.19, 69.07 et 69.08 du SH) 
 Objets en verre pour le service de table (position 70.13 du SH) 
 Barres en fer ou en acier (positions 72.13, 72.14 et 72.15 du SH) 
 Appareils électrodomestiques (poêles, friteuses, climatiseurs, ventilateurs, machines 
à laver, mélangeurs et calorifères) (positions 73.21, 73.22, 8414.51, 8415.10, 
8415.81, 8415.82, 8415.83, 8418.10, 8418.21, 8418.29, 8418.30, 8418.40, 
8422.11, 8450.11, 8450.12, 8450.19, 8451.21, 8508.11, 8509.40, 8509.80, 8516.10, 8516.21, 8516.32, 8516.40, 8516.50, 8516.60, 8516.71, 8516.72, 
8516.79, 8527.12, 8527.13, 8527.19, 8527.91, 8527.92, 8527.99, 8528.71, 
8528.7220, 8528.7290, 8528.73) 
 Mobilier domestique et de bureau (positions 9401.30, 9401.40, 9401.51, 9401.59, 
9401.61, 9401.69, 9401.7190, 9401.79, 9401.8090, 94.03 et 94.04 du SH) 
 Bicyclettes, motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire (positions 87.11 et 
8712 du SH) 
 Montres et horloges (chapitre 91 du SH) 
 Équipement d'éclairage à usage domestique (positions 9405.10, 9405.20, 9405.30 
et 9405.4090 du SH) 
 Jouets (position 9503 du SH) 
 Textiles, vêtements et textiles de maison (positions et chapitres du SH: 50.07, 
51.11, 51.12, 5113, 52.08, 52.09, 52.10, 52.11, 52.12, 53.09, 5311, 54.07, 54.08, 55.12, 55.13, 55.14, 55.15, 55.16, 58.01, 58.02, 58.04, 58.05, 58.09, 5810.1090, 
5810.91, 5810.92, 5810.99, Chapitre 60, Chapitre 61 (à l'exception des 
n° 6113.0010, 6114.3010, 6115.10 et 6116.1010), Chapitre 62 (à l'exception des n° 6210.1010, 6210.2010, 6210.3010, 6210.4010, 6210.5010, 6211.3910, 6211.4910, 6212.2010, 6212.9010, 6216.0010 et 62.17), Chapitre 63 (à l'exception 
du n° 63.07) 
 Tapis, revêtements muraux et revêtements de sol en matériaux textiles ou non 
textiles (chapitre 57 et positions 39.18 et 4016.91 du SH) 
 Chaussures (positions 64.01, 64.02, 64.03, 64.04 et 64.05 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Décret ( Decree ) n° 43/2016 
(5 pages, en arabe)  
6. Teneur: Le Décret ministériel n° 43 de 2016 dispose que les importations à des fins 
commerciales des produits susmentionnés ne seront autorisées en Égypte que si les produits sont fabriqués par des usines enregistrées auprès de l'Organisation générale du contrôle des exportations et des importations (GOEIC) ou importés par les sociétés 
titulaires des marques de fabrique ou de commerce ou leurs centres de distribution 
enregistrés auprès de cet organisme.  
Les inscriptions au registre et radiations du registre sont du ressort du Ministre du 
commerce extérieur, qui est aussi habilité à accorder une exemption partielle ou totale des 
exigences en matière d'enregistrement. G/TBT/N/EGY/114 
- 3 - 
  L'enregistrement auprès de la GOEIC est soumis aux exigences suivantes: 
Premièrement: exigences applicables aux usines de fabrication 
 présentation, par le représentant légal du fabricant ou par son mandataire, d'une 
demande d'enregistrement accompagnée des documents justificatifs suivants: 
 identité légale du producteur et licence de l'usine de fabrication 
 types de produits fabriqués et marques de fabrique ou de commerce 
correspondantes 
 marques de fabrique ou de commerce des produits, et produits de marque 
fabriqués sous licence 
 certificat attestant que la fabricant applique un système de contrôle de la qualité. 
Le certificat doit être délivré par un organisme accrédité par l'ILAC (Coopération internationale sur l'agrément des laboratoires d'essais), par l'IAF (Forum 
international de l'accréditation) ou par une entité publique égyptienne ou 
étrangère approuvée par le Ministre du commerce extérieur. 
Deuxièmement: exigences applicables aux sociétés titulaires de marques de fabrique ou de 
commerce 
 présentation, par le représentant légal de la société titulaire de la marque de 
fabrique ou de commerce ou par son mandataire, d'une demande d'enregistrement accompagnée des documents justificatifs suivants: 
 certificat attestant de l'enregistrement de la marque de fabrique ou de commerce 
et des produits couverts par cette marque 
 document émis par la société titulaire de la marque de fabrique ou de commerce 
indiquant les centres de distribution autorisés à distribuer les produits couverts 
par la marque 
 certificat attestant que la société titulaire de la marque de fabrique ou de 
commerce applique un système de contrôle de la qualité. Le certificat doit être 
délivré par un organisme accrédité par l'ILAC (Coopération internationale sur 
l'agrément des laboratoires d'essais), par l'IAF (Forum international de l'accréditation) ou par une entité publique égyptienne ou étrangère approuvée 
par le Ministre du commerce extérieur. 
En cas de doute concernant la validité des documents présentés, l'enregistrement est 
suspendu jusqu'à ce que les documents aient été vérifiés. Avec l'approbation du Ministre 
du commerce extérieur, le requérant peut demander une inspection de la société ou de 
l'usine de fabrication pour la vérification des documents. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurance de la qualité, prévention des pratiques de nature à induire en erreur 
et protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Décret ministériel ( Ministerial Decree ) n° 43/2016 
9. Date projetée pour l'adoption: 16 janvier 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 16 mars 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) Courrier électronique: mailto:eos@idsc.net.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/