G/TBT/N/GEO/76  
28 janvier 2014  
(14-0487)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Economic and Sustainable Development of Georgia  
(Ministère du développement économique et durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ascenseurs (ICS 91.140.90). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation 
"Exploitation and Safety of Lifts" approved by Decree of The Government of Georgia of 31 
December 2013 No.446  (Règlement technique sur l'exploitation et la sécurité des 
ascenseurs, approuvé au moyen du Décret n° 446 du Gouvernement de la Géorgie du 31 décembre 2013), 8 pages, en géorgien  
6. Teneur: On entend par "ascenseur" un appareil qui dessert des niveaux définis à l'aide 
d'une cabine qui se déplace le long de guides rigides et dont l'inclinaison sur l'horizontale 
est supérieure à 15 degrés, destinée au transport: 
- de personnes; 
- de personnes et d'objets; 
- d'objets uniquement si la cabine est accessible, c'est-à-dire dans laquelle une 
personne peut pénétrer sans difficulté, et équipée d'éléments de commande situés à l'intérieur de la cabine ou à la portée d'une personne qui s'y trouve. 
Le décret gouvernemental notifié a été élaboré sur la base de la directive 95/16/CE du 
Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes  
8. Documents pertinents: Georgian law on "Normative Acts"  ( L o i  d e  l a  G é o r g i e  s u r  l e s  
textes normatifs); Georgian law "Code of Product Safety and Free Movement of Goods"  
(Code géorgien de la sécurité des produits et de la libre circulation des marchandises).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   31 décembre 2013 
1er janvier 2014 G/TBT/N/GEO/76 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
LEPL - Georgian National Agency for Standards and Metrology (GEOSTM)  (LEPL - Agence 
nationale géorgienne des normes et de la métrologie - GEOSTM) WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia  (Point national d'information OTC pour l'OMC 
de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilisi. 0178 (Géorgie) Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00; Site Web: http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge .