G/SPS/GEN/1369  
15 octobre 2014  
(14-5909)  Page: 1/7  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET AUTRES ACTIVITÉS 
LIÉES AUX MESURES SPS ORGANISÉES RÉCEMMENT OU PROCHAINEMENT 
PAR LE CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) 
(AVRIL-OCTOBRE 2014) 
La communication ci-après, reçue le 14 octobre 2014, est distribuée à la demande de l'ITC. 
 
_______________ 
  Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à 
respecter les prescriptions techniques. Des renseignements actualisés sur les projets présentant 
un intérêt particulier pour le Comité SPS sont communiqués ci-après.  
1  PROJETS 
1.1  Cadre intégré renforcé (CIR) – Compétitivité de certains secteurs et diversification 
des exportations en Gambie (2012-2015) 
1.1.  Ce projet porte sur les obstacles techniques qui entravent l'accès aux marchés des 
exportations gambiennes d'arachides, de noix de cajou et de sésame. Les dernières activités réalisées en date et en cours sont les suivantes: 
a. Mise en œuvre du système HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques): 
l'assistance pour le renforcement de la sécurité sanitaire des arachides, des noix de 
cajou et du sésame par la mise en œuvre du système HACCP a débuté en janvier 2014 et se poursuivra jusqu'à mi-2015 avec un programme pour cinq formateurs/conseillers 
et sept entreprises qui recevront une format ion théorique et pratique. En mai 2014, a eu 
lieu un atelier d'une journée sur les "compétences et méthodes en matière de formation et de conseil" destiné aux formateurs/conseillers; et un atelier de deux jours intitulé 
"Mise en œuvre du système HACCP: Comprendre l'analyse des risques et la 
détermination des points critiques", qui a rassemblé 25 participants (des entreprises sélectionnées, des formateurs/conseillers et des représentants de l'autorité chargée de l'alimentation). 
b. Capacité d'analyse des aflatoxines: une mission d'un technicien de laboratoire 
international a eu lieu en avril 2014 afin d'assurer le bon fonctionnement d'un appareil moderne et polyvalent de chromatographi e liquide haute performance (CLHP) pour 
l'analyse des aflatoxines. Une seconde mission est prévue avant la fin de 2014 pour 
mener des analyses et former des techniciens de laboratoire. 
c. Élaboration et application de règlements techniques: un programme de sensibilisation 
aux normes et règlements techniques en rapport avec la qualité et la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires pour ces trois produits a été élaboré et sera mis en œuvre par l'Autorité chargée de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits alimentaires. 
d. Après la finalisation des dix premières normes nationales, l'ITC apporte son aide à 
l'élaboration d'autres normes nationales, y compris celles portant sur les amandes de 
noix de cajou, la réduction des aflatoxines dans les arachides, le beurre d'arachide et l'huile de sésame. G/SPS/GEN/1369 
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  e. La deuxième étape de mise en œuvre des écoles paysannes de terrain pour la seconde 
saison a débuté avec le cours de formation pour les nouveaux formateurs de base et avec l'établissement de nouvelles écoles paysannes de terrain. 
1.2  STDF/PG/172: "Augmentation de s exportations nigérianes de graines de sésame et 
de noix/beurre de karité grâce au renforcement des capacités SPS dans le secteur privé 
et le secteur public" 
1.2.  Le projet, mis en œuvre par le Conseil nigérian de promotion des exportations (NEPC) sous la 
supervision de l'ITC, est arrivé à son terme en juillet 2014. Un atelier final sur le projet a été 
organisé (les 21 et 22 mai 2014) avec plus de 70 parties prenantes et la participation du Directeur exécutif du NEPC, qui a inauguré cet atelier, et de représentants de l'ITC. Les parties prenantes 
ont confirmé que le projet avait grandement contribué à améliorer la capacité des secteurs 
d'activité pour ce qui était de se conformer aux mesures SPS, en particulier grâce à l'établissement 
de partenariats public-privé et à la création de nouveaux sites de transformation. Cet atelier a également été le cadre de la cérémonie de signature du Mémorandum d'accord entre le NEPC, les 
coopératives et les investisseurs pour l'exploitation de deux nouveaux sites de transformation pour 
le beurre de karité et le sésame. Un communiqué indiquant les décisions prises à l'atelier a été publié par le NEPC. Un rapport final sur le projet doit paraître d'ici à la fin octobre 2014. Le NEPC 
mène une activité de suivi pour veiller à la durabilité du projet et mettre à profit les résultats 
positifs du projet du STDF. 
1.3  STDF/PG/354: "Amélioration de la sécurité sanitaire et de la qualité des fruits et 
légumes sri-lankais" 
1.3.  Ce projet a pour objectif d'analyser les contraintes sanitaires et phytosanitaires tout au long 
des chaînes de valeur, de renforcer la capacité des parties prenantes des secteurs public et privé de se conformer aux prescriptions SPS internationales et d'améliorer la coopération entre les 
secteurs public et privé. Sa mise en œuvre est assurée par l'ITC en étroite coordination au niveau 
national avec la Chambre de commerce de Ceylan (mars 2013-février 2015). Les principales activités menées depuis le début du projet sont les suivantes: 
a. Au total, 240 fonctionnaires ont été formés dans le domaine SPS, y compris 
170 fonctionnaires du Bureau de la quarantaine végétale et de la Division de la vulgarisation du Département de l'agriculture et 70 autres fonctionnaires dont 40 du Ministère de la santé (inspecteurs de produits alimentaires et pharmaceutiques). Cette 
formation s'est également adressée à des exportateurs, à des entreprises de 
transformation et à d'autres parties prenantes concernées. Pour quatre des six séances consacrées au renforcement des capacités des agents de vulgarisation sur le terrain, la 
formation est dispensée en cingalais à 60 fonctionnaires par des maîtres formateurs 
(21-25 juillet 2014, 15-19 septembre 2014, 29 septembre-3 octobre 2014 et 13-17 octobre 2014). 
b. Le matériel de formation a été traduit en cingalais. 
c. La liste des parasites réglementés est en cours d'actualisation. 
d. Quatre réunions du Comité directeur du projet ont eu lieu. 
e. Une plate-forme pour un partenariat public-privé a été créée: une série de réunions a 
été organisée avec les exportateurs et le Département de l'agriculture pour échanger des 
vues sur les questions SPS qui entravent les exportations (par exemple l'absence 
d'installations de traitement à l'eau chaude) et la recherche de solutions à cet égard. 
f. Le site Web http://www.spssrilanka.lk  est en cours d'actualisation. 
g. On procède actuellement à la sélection et à la mise en relation d'agriculteurs et 
d'exportateurs en vue de créer un effet d'entraînement en amont. G/SPS/GEN/1369 
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  1.4.  L'ITC met en œuvre des activités complémentaires pour renforcer l'impact du projet du STDF: 
a. Évaluation de la capacité d'essai des laboratoires du secteur agricole conformément aux 
prescriptions internationales et élaboration d'un modèle d'activité (s'agissant en particulier des analyses chimiques sur les niveaux de résidus, des mycotoxines dans les 
fruits et légumes frais, le thé, la cannelle et les produits à base de noix de coco). 
b. Renforcement du mécanisme de mise en réseau des institutions dans le domaine SPS 
pour le secteur des fruits et légumes à Sri Lanka: un atelier de deux ou trois jours est 
prévu les 12-13 novembre en vue d'élaborer une approche coordonnée de la mise en 
réseau des institutions visant à soutenir les exportateurs de fruits et légumes. 
1.4  STDF PG 242: Élaboration d'une stratégie SPS, Comores 
1.5.  L'ITC a été mandaté par le PNUD, organisme chargé de la mise en œuvre de ce projet du 
STDF, pour organiser et animer, du 26 au 29 mai 2014, un atelier thématique et une table-ronde 
de quatre jours sur les principales questions SPS qui doivent être abordées afin de renforcer les 
institutions d'appui au commerce; l'activité s'adresse aux associations de producteurs, aux 
associations de consommateurs, aux ONG et autres institutions d'appui au commerce. Le projet a 
pour objectif de mettre en place un régime SPS aux Comores qui soit à même de soutenir la stratégie nationale de développement des exportations de produits agricoles. Le rapport de 
mission a été remis au PNUD. 
1.5  Fidji: "Amélioration des principa ux services à l'agriculture" 
1.6.  Ce programme de l'UE, financé par le Programme indicatif pluriannuel sur les mesures 
d'accompagnement en faveur de l'industrie sucrière (AAP2011) et mis en œuvre par l'ITC et le 
Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (SPC), vise à améliorer les principaux services 
au secteur agricole non sucrier pour améliorer et consolider les systèmes d'exploitation agricole aux Fidji, le but final étant de générer des revenus en optant pour d'autres moyens de subsistance 
afin de réduire la pauvreté. 
1.7.  Le volet relatif à la sécurité sanitaire des produits alimentaires est actuellement axé sur i) le 
renforcement des capacités des entreprises et des formateurs/conseillers locaux de se conformer 
aux prescriptions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et donner des conseils 
en la matière (Loi des Fidji sur les produits  alimentaires, système HACCP, bonnes pratiques 
agricoles – BPA); ii) l'établissement d'un système d'enregistrement pour les formateurs et les services de conseil et de formation dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, dans le cadre du système d'enregist rement national; iii) l'amélioration de l'hygiène 
dans les marchés; et iv) le renforcement des capacités d'inspection du Département de l'alimentation. Les activités suivantes ont été menées dans le cadre de la cinquième mission de la 
consultante internationale en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, qui s'est 
déroulée du 15 juin au 30 août 2014: 
 Activité de suivi de l'audit interne et de l'analyse de la documentation (22-23 août) en vue 
de la certification de six entreprises participantes (HACCP). Poursuite de la formation de 
neuf formateurs/conseillers dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et activité de suivi de la mise en œuvre du système HACCP dans trois autres entreprises. 
 Programme d'encadrement de trois mois pour un formateur/conseiller qui a aidé la 
consultante internationale en sécurité sanitaire des produits alimentaires pendant sa mission. 
 Formation de formateurs sur l'hygiène et le système HACCP, destinée à 25 inspecteurs du 
Département de l'alimentation, à Nadi (30 juin-4 juillet). 
 Deux séances initiales de formation sur l'hygiène et le système HACCP organisées par des 
inspecteurs formés et destinées à 40 inspecteurs, sous l'égide de la consultante 
internationale (11-12 août à Lautoka et 14-15 août à Suva). 
 Deux cours pour responsables d'audit portant sur les systèmes de management de la 
sécurité des denrées alimentaires ISO 22000 certifiés par l'International Register of 
Certificated Auditors (IRCA) du Chartered Quality Institute (Royaume-Uni); les cours étaient 
destinés à 20 fonctionnaires du Ministère de la santé (Bureau de la santé et Département de G/SPS/GEN/1369 
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  l'alimentation) et à 20 autres participants représentants d'entreprises, 
formateurs/conseillers, fonctionnaires de l'organisme chargé de la biosécurité (7-11 juillet et 14-18 juillet). Au total, 32 participants ont reçu une attestation de réussite et 8 une attestation de participation. 
 Atelier de sensibilisation à l'hygiène sur les marchés de fruits et légumes frais organisé avec 
succès à Nadi le 13 août 2014, à l'intention de plus de 50 vendeurs de marché, d'agents et inspecteurs communaux. 
 Analyse de l'eau en laboratoire effectuée dans dix entreprises par la Direction des eaux des 
Fidji. 
 Examen final de six conseillers en sécurité  sanitaire des produits alimentaires, le 
24 août 2014. 
 Lancement du projet d'outil en ligne "Fidji Standards Map" 
(http://www.standardsmap.org/fclc ) et organisation de l'atelier intitulé "Aider les PME à 
comprendre les normes obligatoires, volontaires et privées" organisé le 8 août à l'intention 
de 50 participants. 
1.6  Fidji: "Amélioration des principaux serv ices liés au bétail et aux produits de 
l'élevage" 
1.8.  Ce deuxième programme de l'UE, financé au titre du Programme indicatif pluriannuel relatif 
aux mesures d'accompagnement en faveur du protocole sur le sucre, qui a débuté en 2014 et prendra fin en décembre 2016, a pour objectif de réduire la pauvreté dans la région productrice de canne à sucre des Fidji en soutenant les possibilités de revenus dans le secteur de l'élevage. Le 
projet vise à renforcer les associations d'agriculteurs, à développer des partenariats avec le 
secteur privé et à établir des chaînes de valeur axées sur le marché pour les cultures et l'élevage grâce à l'amélioration de la recherche agricole et à la fourniture de services d'appui et de 
vulgarisation. 
1.9.  Le projet permettra aux fournisseurs de services publics et du secteur d'offrir des 
renseignements et des conseils sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et sur les 
prescriptions techniques en matière de qualité pertinentes pour les Fidji. Les profils de 
26 entreprises à Viti Levu et de 10 entreprises à Vanua Levu ont été établis en juillet et août (producteurs de produits laitiers, de miel, de viande de porc, de viande de bœuf, de volailles/canards, d'agneau, de caprins) afin de définir une stratégie pour le secteur. La réunion 
regroupant les parties prenantes du 28 août à Viti Levu a été l'occasion de mieux sensibiliser les 
participants aux prescriptions en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de santé animale. 
1.7  Cadre intégré renforcé – Lesotho 
1.10.  Dans le cadre du projet, des fonctionnaires du Ministère de l'agriculture et du Ministère de 
l'industrie ont effectué des visites d'étude au Ke nya et en Afrique du Sud pour mieux comprendre 
les systèmes de préservation des végétaux et d'assurance de la qualité pour les fruits et légumes 
frais. Deux séminaires nationaux de sensibilisation ont été organisés sur le thème de la qualité et de la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais. Six kits de matériel d'inspection ont été fournis au Département de l'assurance de la qualité pour permettre un contrôle de la qualité des fruits et 
légumes frais. On équipe actuellement le laboratoire d'analyse des sols avec du nouveau matériel 
d'essai moderne. 
1.8  Programme de développement du commerc e et du secteur privé – Zimbabwe 
1.11.  Ce projet est financé par l'UE et mis en œuvre par l'ITC. Il comporte un volet consacré au 
renforcement des capacités des services d'éval uation de la conformité de l'Association 
zimbabwéenne de normalisation (SAZ) en ce qui concerne l'analyse des résidus de pesticides ainsi 
que d'autres analyses des produits alimentair es. Deux missions ont été menées par un expert 
international afin de renforcer les capacités des services de certification des systèmes de gestion de la SAZ et d'étendre les activités d'accréditatio n. L'ITC a en outre effectué une évaluation du 
laboratoire d'essai chargé des analyses d'aflatoxines, de résidus de pesticides et de vitamines. Des 
conseils sur la rénovation du laboratoire d'essai ont été fournis. Du matériel supplémentaire sera 
offert dans le cadre du projet une fois la rénovation terminée. G/SPS/GEN/1369 
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  2  AUTRES PROJETS, PUBLICATIONS OU INTERVENTIONS DE L'ITC PRÉSENTANT UN 
INTÉRÊT PARTICULIER 
2.1  Table ronde régionale de haut niveau sur les mesures non tarifaires – 28 et 
29 avril 2014, Tunis 
2.1.  Une table ronde a eu lieu pour procéder à un examen et débattre des mesures non tarifaires 
qui entravent le commerce dans la région arabe. L'activité a été organisée par l'ITC avec le soutien de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et de la Société 
internationale islamique de financement du comm erce (ITFC) et sous l'égide du Ministère de 
l'économie et des finances et du Ministère du commerce de la Tunisie. La table ronde a réuni 70 délégués de 10 pays arabes
1, 3 organisations régionales2 et des représentants de donateurs et 
de partenaires de développement.3 Chaque pays participant a choisi trois délégués pour 
représenter le Ministère du commerce, l'administration douanière et l'organisme de normalisation 
et de gestion de la qualité. Les discussions on t été axées sur l'identification des difficultés 
principales et sur la proposition de mesures concrètes pouvant être prises aux niveaux national et 
régional afin de supprimer certains obstacles, en particulier en ce qui concerne le cadre 
réglementaire et politique, les prescriptions en matière de qualité/SPS et les procédures douanières, l'objectif étant de favoriser le développement du commerce au sein de la région arabe 
et de promouvoir l'intégration régionale. 
2.2  Cours avancé de l'OMC sur la mise en œuvre de l'Accord SPS – 9 octobre 2014 
2.2.  L'ITC a présenté les activités d'assistance technique qu'il propose dans le domaine SPS. 
2.3  Projet "Commerce au service du développement durable" (T4SD) 
2.3.  Le nombre des normes de durabilité volontaires qui portent sur des questions relatives à la 
qualité de l'environnement, à l'équité sociale et aux pratiques commerciales s'est accru de manière exponentielle ces dix dernières années. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), il est 
difficile de rester informé des normes et de répondre aux exigences de durabilité des acheteurs. 
Pour y remédier, une nouvelle version de Standards Map a été lancée en février 2014. Standards Map 2.0 ( http://www.standardsmap.org ) permet aux utilisateurs de mettre en regard les normes 
volontaires pour les comparer, et de produire des rapports personnalisés que leur entreprise peut 
utiliser pour prendre des décisions plus éclairées sur la certification et la participation à des activités de production et de commerce durables. 
2.4.  Les institutions d'appui au commerce, les petites et moyennes entreprises, les exportateurs, 
les responsables de l'élaboration des politiques, les producteurs et les chercheurs peuvent utiliser 
Standards Map 2.0 pour trouver des renseignements actualisés sur plus de 150 normes appliquées dans 80 secteurs et 180 pays, ainsi que sur leurs prescriptions et leur champ d'application. 
2.5.  L'utilisateur peut aussi obtenir des résumés pour chaque norme, ainsi que des 
renseignements sur les coûts, le champ d'applicat ion, l'assurance, la procédure à suivre pour 
participer à une initiative, et d'autres points. Il  y trouve aussi des tableaux et des graphiques 
montrant le lien entre une norme et différents sujets sensibles: l'environnement, la société, 
l'économie, la qualité et l'éthique. À la fin de l'analyse, l'utilisateur peut produire un rapport personnalisé de diagnostic sur la durabilité, qui servira de feuille de route de l'entreprise pour une production et des échanges durables. 
2.6.  Les 1
er et 2 octobre 2014, l'ITC a tenu son premier Forum du commerce pour le 
développement durable parallèlement au Forum public de l'OMC. Des renseignements 
                                               
1 Algérie, Égypte, Jordanie, Maroc, Mauritanie, Om an, Royaume d'Arabie saoudite, Soudan, Tunisie et 
Yémen. 
2 Unité technique de l'Accord d'Agadir (ATU), Union du Maghreb arabe (UMA) et Union pour la 
Méditerranée (UpM). 
3 ITFC, USAID, DFID, Banque africaine de développe ment (BAfD), Organisation mondiale du commerce 
(OMC) – STDF, Organisme national de métrologie allemand ( Physikalisch-Technische Bundesanstalt  (PTB)), 
Centre pour la promotion des impo rtations en provenance des pays en développement (CBI) Pays-Bas, 
délégation de l'UE en Tunisi e, bureau de la FAO en Tuni sie, Ambassade du Canada en  Tunisie, Ambassade de la 
Suisse en Tunisie. G/SPS/GEN/1369 
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  supplémentaires sur les discussions tenues lors de ce Forum sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.intracen.org/i tc/events/t4sd-forum/ . 
2.7.  De plus, l'ITC, avec l'appui d'HIVOS, d'IDH, du SECO, de l'Association 4C et d'UTZ Certified, a 
récemment lancé SustainabilityXchange ( http://www.sustainabilityexchange.info ), la première 
plate-forme communautaire interactive axée sur la création de chaînes d'approvisionnement 
durables. SustainabilityXchange offrira cinq services sur un même site: 
 pages jaunes: services de spécialistes; 
 base documentaire: matériel de formation pertinent concernant les chaînes 
d'approvisionnement durables; 
 communauté de pratiques: échanges de données  d'expérience, formulation de questions et 
participation à des discussions; 
 calendrier des événements: promotion des activités et des ateliers de formation; 
 nouvelles: dernières informations sur les chaînes d'approvisionnement durables. 
2.8.  Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à Joseph Wozniak, Directeur du 
programme ( wozniak@intracen.org ). 
2.4  Programme sur les mesures non tarifaires  
2.9.  Ce programme vise à accroître la transparence et à améliorer la compréhension des mesures 
non tarifaires afin de faciliter le commerce à long terme. Il aide les pays à mieux comprendre les 
obstacles non tarifaires au commerce auxquels sont confrontées leurs entreprises ainsi qu'à définir des stratégies et solutions qui répondent aux besoins de leurs exportateurs d'accélérer et de faciliter les échanges transfrontières. Ce programme est mis en œuvre avec l'étroite collaboration 
des ministères, organismes de promotion des exportations, instituts de recherche, associations 
professionnelles et experts locaux dans chaque pays. 
2.10.  L'ITC a lancé de nouvelles enquêtes sur les mesures non tarifaires au Bangladesh et aux 
Philippines en 2014. De nouveaux rapports par pays sur ces mesures ont également été publiés, 
les plus récents étant les rapports pour le Sénégal et le Cambodge. Des renseignements détaillés sur les pays visés par les enquêtes et sur les résultats peuvent être consultés à l'adresse: 
http://www.intracen.org/ntm/ . Les rapports par pays sont disponibles en ligne dans le catalogue 
des publications de l'ITC ( http://www.intracen.org/publications/ntm ). Le titre de ces rapports 
comporte le nom du pays suivi de "Perspectives des entreprises – Série de l'ITC sur les mesures 
non tarifaires". 
2.11.  Le prochain atelier national des parties prenantes sur les mesures non tarifaires se tiendra 
en Thaïlande en octobre 2014. Il vise à réunir plus de 60 participants des secteurs public et privé du pays. Les résultats d'une enquête de l'ITC sur les mesures non tarifaires seront examinés lors 
de ce dialogue entre le secteur public et le secteur privé. Les objectifs principaux de l'atelier des 
parties prenantes sont d'élaborer des recommandations techniques, des possibilités d'action et des solutions pratiques pour les problèmes signalés par le secteur privé. 
2.12.  En se fondant sur des données spécifiques et en assurant le suivi après l'enquête, l'ITC 
favorise la prise de conscience et aide les gouvernements à mettre en œuvre des politiques commerciales et industrielles plus efficaces, à supprimer les obstacles au commerce et à améliorer la compétitivité internationale de leurs PME. Par exemple, en Côte d'Ivoire, l'ITC a créé un 
mécanisme en ligne de signalement des obstacles au commerce, en collaboration avec les 
autorités locales. Une activité similaire est en cours de déploiement pour Maurice. 
2.13.  Pour en savoir plus sur le projet relatif aux mesures non tarifaires, veuillez adresser un 
courriel à ntm@intracen.org . 
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  Pour de plus amples renseignements: 
Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +(41 22) 730 06 38 – Fax: +(41 22) 730 05 76 – Courriel: ghizzoni@intracen.org  
Khemraj Ramful, Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +(41 22) 730 04 87 – Fax: +(41 22) 730 05 76 – Courriel: ramful@intracen.org  
Site Web: http://www.intracen.org/expor ters/quality-management/  
Courriel: quality@intracen.org  
Twitter: @QualityatITC 
 
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