G/TBT/N/KEN/457  
8 janvier 2016  
(16-0156)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lait et produits laitiers en général (ICS 67.100.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DKS 1552:2015. Code of 
hygienic practice for milk and milk products  (Code d'usages en matière d'hygiène pour le 
lait et les produits laitiers), 27 pages, en anglais  
6. Teneur: Le code notifié établit les exigences en matière d'hygiène applicables lors de la 
production, de la transformation, de la manipulation, du stockage en vrac et de la 
distribution du lait et des produits laitiers. Au Kenya, la production de lait est assurée en 
grande partie par des petits producteurs qui n'ont pas toujours les compétences, connaissances et données nécessaires pour garantir l'hygiène dans les processus de 
production et de manipulation. Un grand nombre d'autres acteurs interviennent dans la 
chaîne de valeur des produits laitiers, notamment pour le transport, le stockage en vrac, la transformation, la commercialisation et la distribution du lait et des produits laitiers. Le 
respect des bonnes pratiques d'hygiène est exigé à tous ces niveaux pour garantir 
l'innocuité et la qualité du lait et des produits laitiers. Au Kenya, la commercialisation informelle de lait a aussi une place importante. Ainsi, aucune mesure de transformation visant ce canal de commercialisation ne peut être complète sans une amélioration des 
pratiques applicables à la manipulation du lait.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 CAC/RCP 57-2004. Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits 
laitiers. 
 KS 05-1500:1998. Code of practice in the food and drink manufacturing industry  
(Code d'usages pour l'industrie de la fabrication des aliments et des boissons) 
 CAC/RCP1 1969 Rev 3, 1997. Principes généraux d'hygiène alimentaire G/TBT/N/KEN/457 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Mars 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre de l'industrialisation et du développement des entreprises 
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 février 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200 
Nairobi (Kenya) Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/6948258 
Fax: + (254) 020 609660/609665 
Courrier électronique: mailto:info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/