RESTRICTED  
  
WT/GC/M/165  
21 février  2017 
(17-1059) Page: 1/111 
Conseil général  
7 décembre 2016   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 7 DÉCEM BRE 2016  
Président : S.E.  M. Harald Neple ( Norvège ) 
Au début  et au cours  de la réunion , le Président,  le Directeur général  et plusieurs délégations  ont 
salué MM. les Ambassadeurs Michael P unke (États -Unis), Hamish McCormick (Australie), 
Modest  Jonathan Mero (Tanzanie) et Roderick Van Schreven (Pays -Bas) et Mme l'Ambassadrice 
Anayansi Rodríguez Camejo (Cuba)  qui quittaient leur poste à l'OMC, et les ont remerciés pour leur 
précieuse collabor ation durant leur mandat de représentants permanents.  
1  RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE SOMALIE ET RÉPUBL IQUE DÉMOCRATIQUE DU  
TIMOR -LESTE – DEMANDES D'ACCESSION  CONFORMÉMENT À L'ART ICLE XII ..................  4 
2  RAPPORT DU PRÉSIDENT  DU COMITÉ DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES  ..............  13 
3  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI ET  DE NAIROBI  – DÉCLARATION 
DU PRÉSI DENT  ................................ ................................ ................................ ...............  17 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LES PETITES ÉCON OMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESS ION SPÉCIFIQUE DU CO MITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ ...........  21 
5  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE – EXAMEN DE 
L'ÉTAT D'AVANCEMENT  ................................ ................................ ................................ .. 22 
6  ASPECTS DE LA QUESTI ON DU COTON RELATIFS  À L'AIDE AU 
DÉVELOPPEMENT – DÉCLARATI ON DU DIRECTEUR GÉNÉ RAL ................................ .........  37 
7  ACCESSION À L'OMC: R APPORT A NNUEL 2016 DU DIRECT EUR GÉNÉRAL  – 
DÉCLARATION DU DIREC TEUR GÉNÉRAL  ................................ ................................ ........  39 
8  DATE DE LA ONZIÈME S ESSION DE LA CONFÉRE NCE MINISTÉRIELLE  ........................  42 
9  RÉEXAMEN AU TITRE DU  PARAGRAPHE  8 DE LA DÉCISION SUR  LA MISE EN 
ŒUVRE DU PARAGRAPHE  6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD  SUR 
LES ADPIC ET LA SANT É PUBLIQUE  – RAPPORT DU CONSEIL D ES ADPIC  .......................  42 
10  PROCÉDURE POUR L'INT RODUCTION DES MODIFI CATIONS DU SH2017 
DANS LES LISTES DE C ONCESSIONS AU MOYEN DE LA BASE DE DONNÉE S SUR 
LES LISTES TARIFAIRE S CODIFIÉES (LTC) – PROJET DE DÉCISION  ...............................  45 
11  DÉROGATIONS AU TITRE  DE L'ARTICLE IX DE L 'ACCORD SUR L'OMC  .......................  45 
11.1  Introduction des modifications du Système harmonisé de 2002 dans les listes de 
concessions tarifaires de l' OMC – Projet de décision  ................................ ..............................  46 
11.2  Introduction des modifications du Systèm e harmonisé de 2007 dans les listes de 
concessions tarifaires de l' OMC – Projet de décision  ................................ ..............................  46 
11.3  Introduction des modifications du Système harmonisé de 2012 dans les listes de 
concessions tarifaires de l' OMC – Projet de décision  ................................ ..............................  46 
11.4  Introduction des modifications du Système harmonisé de 2017 dans les listes de 
concessions tarifaires de l' OMC – Projet de décision  ................................ ..............................  46 WT/GC/M/165  
- 2 - 
  11.5  États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique  – Reconduction de la 
dérogation  – Projet de décision  ................................ ................................ ...........................  46 
11.6  États-Unis – Préférences commerciales accordées au Népal – Projet de décision  ...............  46 
11.7  Union européenne  – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de 
la partie occidentale des  Balkans  – Prorogation de dérogation  – Projet de décision  ....................  47 
11.8  Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994 – Prorogation de dérogation  – Projet de 
décision  ................................ ................................ ................................ ...........................  47 
11.9  Réexamen des dérogations conformément à l'article  IX:4 de l'Accord sur l' OMC ................  47 
11.9.1   Traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des  pays les 
moins avancés, dérogation accordée le 17  décembre  2011 jusqu'au 31  décembre  2030.............  47 
11.9.2   Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, 
dérogation acc ordée le 12  décembre  2012 jusqu'au 31  décembre  2018 ................................ ... 47 
11.9.3   Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de 
la partie occidentale des Balkans, dérogation acco rdée le 30  novembre  2011 jusqu'au 
31 décembre  2016 ................................ ................................ ................................ ............  47 
11.9.4   Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994, prorogation de la dérogation accordée le 
14 février  2012 jusqu'au 31  décembre  2016 ................................ ................................ .........  48 
12  COMITÉ DU BUDGET, DE S FINANCES ET DE L'A DMINISTRATION – RAPPORTS 
DU COMITÉ SUR SES RÉ UNIONS DE NOVEMBRE 2 016 ................................ ....................  48 
13  CENTRE DU COMME RCE INTERNATIONAL CN UCED/OMC – RAPPORT DE LA 
CINQUANTIÈME SESSION  DU GROUPE CONSULTATI F COMMUN  ................................ ..... 49 
14  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ ............  51 
14.1  Amendement du règlement administratif du Régime des pensions de l' OMC et du 
Règlement intérieur du Comité de gestion  ................................ ................................ ............  51 
14.2  Présidence du Comité de gestion  – Déclaration du Président ................................ ..........  51 
15  EXAMEN DES ACTIVITÉS  DE L'OMC  ................................ ................................ ...........  52 
RAPPORTS DES ORGANES  CI-APRÈS:  ................................ ................................ .............  52 
15.1  Conseil général , Organe de règlement des différends  et Organe d'examen des 
politiques commerciales  ................................ ................................ ................................ ..... 52 
15.2  Conseils sectoriels  ................................ ................................ ................................ .... 52 
15.3  Comités du commerce et du développement , du commerce et de l'environnement , 
des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements , du budget, des finances 
et de l'administration , et des accords commerciaux régionaux  ................................ ................  52 
15.4  Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances , et du commerce et du 
transfert de technologie  ................................ ................................ ................................ ..... 52 
15.5  Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux  ................................ .. 52 
16  DÉSIGNATION DES PRÉS IDENTS DES ORGANES D E L'OMC  ................................ ....... 54 
16.1  Consultations sur les lignes directrices pour la désignation des présidents  – Rapport 
du Président  ................................ ................................ ................................ .....................  54 
16.2  Annonce conformément au paragraphe 7.1  A) des lignes directrices ................................  56 
17  MÉCANISME DE PRÉLÈVE MENT DE L'UNION AFRI CAINE – DÉCLARATION DES 
ÉTATS -UNIS  ................................ ................................ ................................ ...................  57 
18  PROGRAMME DE L'OMC P OUR LES JEUNES PROFE SSIONNELS – 
DÉCLARAT ION DU DIRECTEUR GÉN ÉRAL  ................................ ................................ ........  59 
19  GROUPE DE TRAVAIL DE  L'ACCESSION DU BÉLAR US – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ ....................  59 WT/GC/M/165  
- 3 - 
  20  DÉCLARATION DU PRÉ SIDENT RELATIVE AUX ARRANGEMENTS 
ADMINISTRATIFS CONCE RNANT LES MEMBRES AY ANT DES ARRIÉRÉS DE 
CONTRIBUTIONS ................................ ................................ ................................ ............  60 
ANNEXE 1  RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉ RAL À LA RÉUNION INFORMELLE DES 
CHEFS DE DÉLÉGATION TENUE LE S 1ER ET 5 DÉCEMBRE 2 016 ................................ ........  61 
ANNEXE 2  DÉCLARATIONS FAITES PAR LES MEMBRES À LA RÉUNION 
INFORMELLE DES CHEFS DE DÉLÉGATION TENUE LE S 1ER ET 5 DÉCEMBRE 2016  ............  63 
 
 WT/GC/M/165  
- 4 - 
  1  RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE SOMALIE ET RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
TIMOR -LESTE – DEMANDES D'ACCESSION CONFORMÉMENT À L'ART ICLE XII 
(WT/ACC/SOM/1 ET WT/ACC/TLS/1)  
1.1.  Le Président  a attiré l'attention sur les communications présentées par la République fédérale 
de Somalie et la République démocratique du Timor -Leste qui avaient été distribuées les 7 et 
8 novembre, respectivement, et qui contenaient des demandes d'accession à l'Accord sur l'OMC au 
titre de l'article XII.  
1.2.  Suite à la distribution des deux demandes d'accession, et comme indiqué dans sa 
communication datée du 17  novembre, il avait tenu des consultations avec plusieurs d élégations et 
coordonnateurs de groupe . Ceux-ci avaient également pris contact avec leurs mandants respectifs . 
Il a aussi indiqué que la Division des accessions du Secrétariat de l'OMC avait consulté les 
Membres concernant les deux demandes par le biais du  Groupe informel des accessions.  
1.3.  Au cours des consultations du Président, aucun Membre n'avait soulevé de question ou émis 
d'objection quant aux demandes d'accession et le Président croyait comprendre que la Division des 
accessions avait reçu des retours p ositifs sur les deux demandes.  
1.4.  Le Président avait ensuite convoqué, le 22  novembre, une réunion informelle du Conseil 
général visant à faire rapport sur le processus . Étant donné qu'aucun Membre n'avait émis 
d'objection, il avait suggéré que les deux deman des soient soumises aux Membres pour examen 
lors de la réunion . Comme il l'avait souligné au cours du processus, l'unique mesure que le Conseil 
général devait prendre à ce stade était l'établissement de groupes de travail dotés d'un mandat 
type. 
1.5.  Le Préside nt a donné lecture des mandats et compositions types suivants qui serviraient de 
base pour l'établissement des deux groupes de travail qui seraient chargés d'examiner les 
demandes d'accession de la Somalie et du Timor -Leste:  
a. Mandat : "Examiner la demande d' accession du pays candidat à l'Organisation mondiale 
du commerce au titre de l'article XII ; présenter au Conseil général des recommandations 
comportant éventuellement un projet de Protocole d'accession."  
b. Composition : "Peuvent être membres du Groupe de trav ail tous les Membres de l'OMC 
qui en expriment le désir."  
c. Présidence : "Conformément à la pratique habituelle, le Conseil général autoriserait son 
Président à désigner le Président du Groupe de travail en consultation avec les 
représentants des Membres et l e représentant du pays candidat."  
1.6.  Le Président a appelé l'attention sur la demande de la Somalie (distribuée sous la cote 
WT/ACC/SOM/1) et a proposé que le Conseil général convienne d'établir un groupe de travail 
chargé d'examiner la demande qui aurait le mandat et la composition types, dont il avait donné 
lecture.  
1.7.  Le Conseil général en est ainsi convenu . 
1.8.  Le Président  a ensuite appelé l'attention sur la demande du Timor -Leste distribuée sous la 
cote WT/ACC/TLS/1 et a proposé que le Conseil général convienne  d'établir un groupe de travail 
chargé d'examiner la demande qui aurait le mandat et la composition types, dont il a donné 
lecture.  
1.9.  Le Conseil général en est ainsi convenu . 
1.10.   Le Président a indiqué que des futures communications au sujet des consultations re latives 
aux présidences de chacun des groupes de travail seraient envoyées . Il a ensuite invité les 
délégations de la Somalie et du Timor -Leste à entrer dans la salle, et a accueilli S.E. Mme Faduma 
Abdullahi Mohamud, Représentante permanente de la Somalie  et S.E. M. Estanislau Aleixo da 
Silva, Ministre coordonnateur des affaires économiques et Ministre de l'agriculture et de la pêche 
du Timor -Leste, ainsi que leurs délégations respectives.  WT/GC/M/165  
- 5 - 
  1.11.   Le Président a informé l'Ambassadrice Mohamud et le Ministre da Sil va que le Conseil 
général était convenu d'établir les deux Groupes de travail chargés d'examiner les demandes 
d'accession, ce qui constituait la première étape du processus, et a félicité les gouvernements de 
la Somalie et du Timor -Leste.  
1.12.   S'agissant de la décision, il a invité les deux délégations à consulter la Division des 
accessions du Secrétariat de l'OMC sur les procédures ultérieures, en particulier la documentation 
de base que les Groupes de travail devaient examiner . Il a également invité la Somalie  et le 
Timor -Leste, au nom du Conseil général, à assister aux réunions du Conseil, et, selon qu'il 
convenait, aux réunions des autres organes de l'OMC en qualité d'observateurs pendant la durée 
de leurs processus d'accession respectifs.  
1.13.   S.E. Mme Faduma Abd ullahi Mohamud, représentante permanente de la Somalie , 
intervenant en qualité d'observatrice , a remercié l'ensemble des Membres au nom de 
S.E. M. Hassan Sheikh Mohamud, Président de la République fédérale de Somalie, d'avoir 
formellement approuvé la deman de soumise par la Somalie . Elle a également remercié le Directeur 
général d'avoir fait bon accueil à la demande d'accession de la Somalie, mais aussi le Secrétariat 
de l'OMC et surtout la Division des accessions, et enfin tous les autres services de l'OMC qui 
avaient aidé sa délégation à faciliter et mener à bien ce processus.  
1.14.   De nombreux pays en développement, en particulier des PMA tels que la Somalie, avaient à 
cœur d'accéder à l'OMC car, entre autres choses, celle -ci œuvrait pour une réduction des obsta cles 
au commerce accompagnée d'une concurrence loyale et dépourvue de discrimination, et 
encourageait le développement et les réformes économiques . L'Organisation pouvait aussi leur 
accorder des dispositions spéciales pour leur accession, par exemple davan tage de temps pour 
réglementer ou une plus grande flexibilité et d'autres avantages particuliers . L'OMC donnait 
également la priorité à d'autres questions liées au commerce telles que la promotion d'une bonne 
gouvernance, la protection de l'environnement e t de la santé, et la contribution à la paix et à la 
stabilité.  
1.15.   Le commerce était fondamental pour la croissance économique et la création d'emplois, et, 
par voie de conséquence, la réduction de la pauvreté . Pour ce qui était de garantir que les gains du 
commerce soient mieux distribués au sein de la société, la politique intérieure jouait un rôle clé . 
Pays sortant d'un conflit, la Somalie attendait avec intérêt de bénéficier du soutien de l'OMC pour 
reconstruire le pays en vue de son développement futur et de la prospérité de son peuple.  
1.16.   Le peuple somalien avait une longue tradition de commerce . Autrefois, la Somalie avait été 
un important centre de commerce, connu sous le nom de "pays de Pount", bénéficiant d'un 
emplacement stratégique et du plus long litto ral d'Afrique . Le peuple somalien avait entretenu une 
relation commerciale lucrative avec l'Égypte antique et la Grèce mycénienne . Il avait échangé de la 
myrrhe, des épices, de l'or, de l'ébène, du bétail, de l'ivoire et de l'encens avec les Égyptiens, les  
Phéniciens, les Babyloniens, les Indiens, les Chinois et les Romains via ses ports commerciaux . 
Des preuves archéologiques attestaient également qu'une civilisation ancienne avancée avait 
prospéré dans la péninsule somalienne.  
1.17.   La Somalie avait souffert pe ndant de nombreuses années : elle avait connu une longue 
guerre civile ainsi que la famine, et sa population avait fui vers l'étranger . De nombreux Somaliens 
étaient ainsi devenus des réfugiés . De plus, des pilleurs étrangers se livrant à une pêche illégale  
sans précédent avaient dérobé des tonnes de poisson au pays, sans parler des déchets industriels 
dangereux qu'ils avaient déversés dans ses eaux . Cependant, prolongeant une riche tradition dans 
le domaine des affaires et du commerce, les Somaliens continu aient de s'adonner à ces activités 
qui leur étaient chères, où qu'ils se trouvent.  
1.18.   Alors que la Somalie se remettait de deux décennies de guerre civile, elle avait révélé une 
capacité considérable à générer ses propres richesses et à en tirer profit . Dans le cadre du plan 
"Vision 2016", le gouvernement somalien avait accompli des progrès tangibles concernant les 
élections, la construction de l'État, la sécurité et le développement économique . La révision de la 
Constitution était l'un des piliers de ce plan : la Commission constitutionnelle en avait terminé la 
première phase et la deuxième était en cours . Toutes les parties prenantes, dont les femmes, les 
jeunes et les membres des minorités, contribuaient au processus politique d'édification de la 
nation.  WT/GC/M/165  
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  1.19.   L'Ambassadrice a souligné que l'élection du Parlement fédéral de la Somalie en était à sa 
dernière étape, et que le Parlement élirait bientôt son président, après quoi aurait lieu l'élection du 
Président de la République, qui nommerait le Premier Ministre . Le processus électoral de 2016 ne 
s'appuyait pas sur le suffrage universel, les conditions nécessaires pour que chaque personne 
puisse voter n'étant pas encore réunies . Au lieu de cela, un système de suffrage indirect incluant 
toutes les régions intérimaires et différents groupes de la société était en place . Dans le cadre de 
ce système, le Collège électoral avait élu la chambre basse et la chambre haute du Parlement, en 
vue d'élections au suffrage universel à l'horizon 2020.  
1.20.   Ce processus électoral avait été a dopté par le gouvernement fédéral somalien ainsi que les 
dirigeants de tous les États fédérés et les États fédérés intérimaires. 30% des sièges des deux 
chambres du Parlement avaient été attribués à des femmes et le pays se composait désormais de 
six États  fédérés . Les élections s'étaient déroulées compte tenu du système bicaméral du 
Parlement, conformément à la Constitution provisoire de  2012.  
1.21.   Le gouvernement somalien avait fait passer des lois ouvrant l'investissement à la 
concurrence, rendant le pays prê t à accueillir et à soutenir directement tous les investisseurs dans 
tous les secteurs . De l'énergie verte à l'économie bleue en passant par l'agriculture, les 
infrastructures ou les télécommunications, la Somalie pouvait s'imposer sur la scène mondiale et  
offrir aux investisseurs et aux nouvelles entreprises un cadre avantageux d'où ils pourraient 
accéder aisément aux marchés d'Afrique, du Moyen -Orient et de l'Extrême -Orient.  
1.22.   Du fait de la longue guerre civile, le secteur privé est devenu le moteur princip al de 
l'économie somalienne . Par ailleurs, la diaspora somalienne, qui était liée au pays avant et après la 
guerre civile, a transféré des fonds importants et a investi dans les institutions nationales clés ou a 
contribué à en renforcer les capacités.  
1.23.   Le gouvernement fédéral somalien avait établi une bonne coopération avec des institutions 
financières internationales telles que la Banque mondiale, le FMI et la Banque africaine de 
développement, entre autres . Le mémorandum de politique économique et financiè re avait été 
actualisé, une feuille de route complète concernant la réforme monétaire avait été établie et un 
plan de développement national visant à renforcer la stratégie de développement était en cours 
d'exécution . Pour 2016, on prévoyait une croissance  du PIB réel de 3,7 %, portée par les secteurs 
des télécommunications, du bâtiment et des services . La hausse des prix à la consommation 
devait rester faible.  
1.24.   Sur le plan de la sécurité, ces quatre dernières années, l'armée nationale somalienne et 
l'AMISOM étaient venues à bout de la force militaire d'Al -Shabab et avaient libéré presque toutes 
les zones sous son contrôle . La Somalie était reconnaissante à l'AMISOM et à toutes les autres 
nations qui aidaient à préserver la sécurité du pays . La délégation soma lienne comprenait 
parfaitement que le seul moyen de parvenir à une stabilité et à un développement à long terme en 
Somalie mais aussi dans l'ensemble de la région était de constituer des forces de sécurité 
nationales bien formées, bien équipées et dotées d 'un budget suffisant . Le gouvernement somalien 
s'employait à y parvenir dans un avenir proche.  
1.25.   Enfin, la plupart des Somaliens ayant un mode de vie pastoral, la Somalie était très 
préoccupée par la sécheresse qui faisait rage principalement dans le nord du  pays – le Puntland et 
le Somaliland – ainsi qu'une partie du Jubaland et le sud -est. La sécheresse avait sévi durant deux 
saisons consécutives dans le nord de la Somalie, et des dizaines de milliers d'éleveurs étaient 
endettés et souffraient de la faim . Les conséquences de la sécheresse se faisaient sentir dans tout 
le pays, où on pouvait observer des niveaux d'insécurité et de malnutrition alarmants dans de 
nombreuses zones . C'était un problème auquel il fallait remédier.  
1.26.   La Somalie était néanmoins en bon ne voie pour parvenir à la stabilité politique et nationale 
grâce au plan de transformation politique "Vision 2016" du gouvernement fédéral . De plus, la 
Somalie avait reconnu son potentiel et sa valeur stratégique pour le commerce international . La 
Somalie  a appelé ses partenaires à continuer de soutenir sa progression vers la démocratie, la 
stabilité et le développement durable.  
1.27.   S.E. M. Estanislau Aleixo da Silva, Ministre coordonnateur des affaires économiques et 
Ministre de l'agriculture et de la pêche d u Timor -Leste , intervenant en qualité d'observateur , a dit 
que c'était un grand honneur pour la République démocratique du Timor -Leste de s'adresser à WT/GC/M/165  
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  l'organe directeur suprême de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pour la toute 
première fois en t ant que gouvernement ayant le statut d'observateur et gouvernement accédant . 
En ce jour faste et historique, il a fait part aux Membres de l'OMC de sa sincère gratitude pour leur 
décision d'accorder au Timor -Leste le statut d'observateur et d'établir le Gr oupe de travail de son 
accession.  
1.28.   L'accession à l'OMC était un objectif majeur du gouvernement du Timor -Leste en matière de 
gouvernance, de renforcement des institutions et de politique économique et étrangère . Une 
demande formelle avait été présentée en a vril 2015, après 13 ans d'un processus intense de 
renforcement de l'État et de mise en valeur du capital humain.  
1.29.   D'abord sous l'Administration transitoire des Nations Unies, puis après le recouvrement de 
son indépendance en 2002, le Timor -Leste avait mis e n place les institutions nécessaires pour 
veiller à l'ouverture, à la transparence, à la bonne gouvernance et à la primauté du droit.  
1.30.   Le Timor -Leste s'était beaucoup développé depuis son indépendance . Il comptait plus 
d'habitants que jamais, en particulier  des jeunes qui voulaient travailler et apporter leur 
contribution au pays . L'économie était en expansion et l'accès aux marchés internationaux 
s'élargissait . Les entreprises voulaient y venir et d'autres pays voulaient commercer avec le 
Timor -Leste et ach eter ses produits.  
1.31.   Le Timor -Leste n'avait pas ménagé ses efforts pour bâtir une démocratie multipartite et une 
société pacifique, stable et sûre, propice au développement soutenu d'une économie de marché, 
afin de pouvoir prendre part au marché mondial et p romouvoir un avenir meilleur pour le peuple 
timorais.  
1.32.   Une citoyenneté active et une orientation favorable au développement s'enracinaient dans la 
société timoraise, aidant le Timor -Leste à atteindre les Objectifs de développement durable et à 
mobiliser des  recettes, ce qui était renforcé par les programmes de réforme économique et 
budgétaire du gouvernement.  
1.33.   Le souhait du Timor -Leste d'accéder à l'OMC et de rejoindre l'Association des nations de 
l'Asie du Sud -Est (ASEAN) avait renforcé sa détermination à se  préparer aux organisations 
multilatérales et régionales . Le Timor -Leste avait donc mis en œuvre une réforme douanière 
tournée vers l'avenir qui avait permis de restructurer ses douanes, d'établir une nouvelle autorité 
douanière, d'adopter un code des doua nes moderne fondé sur les conventions internationales pour 
faciliter les échanges et d'adopter la Déclaration d'Arusha révisée pour promouvoir l'intégrité et la 
transparence au sein de la nouvelle autorité douanière.  
1.34.   Le Timor -Leste était en train de mettre  en place un guichet unique national pour simplifier 
et automatiser toutes les procédures liées au commerce, afin d'améliorer l'efficacité et de diminuer 
considérablement le délai de dédouanement en le réduisant à une heure . L'objectif du pays était 
de pro mouvoir un guichet unique national pour la Communauté des pays de langue portugaise 
(CPLP) afin de stimuler et de faciliter leurs échanges . Ce guichet pourrait éventuellement 
permettre d'établir un lien entre la CPLP et la région de l'ASEAN à l'avenir . Cette initiative pourrait 
fournir et élargir de manière exponentielle un accès aux marchés et au commerce au profit de 
toutes les parties concernées.  
1.35.   L'accession à l'OMC était une priorité pour le Timor -Leste, car elle l'aiderait à tirer parti des 
amélioratio ns en cours dans les domaines des infrastructures, du capital humain et des capacités 
administratives, ainsi qu'à accélérer la croissance et la diversification économique . Elle serait aussi 
complémentaire de l'adhésion du Timor -Leste à l'ASEAN . Le Timor -Leste était pleinement 
déterminé à respecter les principes, objectifs et règles de l'OMC en tant que PMA et à mettre en 
œuvre les réformes structurelles, législatives et politiques nécessaires au niveau national pour 
respecter ses futurs engagements dans le cadre de l'OMC, qui devaient être définis conformément 
à l'article XII de l'Accord de Marrakech.  
1.36.   Des actions concrètes avaient déjà été menées pour traduire ces mots dans la réalité en 
restant cohérent . Le Groupe de travail interministériel de l'accession à l'OMC, composé de hauts 
responsables du gouvernement et des directeurs compétents, avait été établi en octobre et avait 
fourni un travail considérable . Le Ministre a remercié le Directeur général et le Secrétariat de l'OMC 
pour l'assistance technique qu' ils avaient fournie au gouvernement du Timor -Leste avant la 
réunion et qui lui avait permis de présenter la demande d'accession aux Membres.  WT/GC/M/165  
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  1.37.   Le Plan de développement stratégique 2011 -2030 avait pour but de transformer le 
Timor -Leste, pays à faible revenu, en un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure 
ayant une population en bonne santé et éduquée pour 2030 . Le Timor -Leste était ouvert aux 
affaires et au commerce . L'objectif d'une économie diversifiée en expansion avait incité le 
gouvernement à adopter des politiques proactives pour attirer et stimuler l'investissement dans les 
secteurs productifs de l'économie, comme l'agriculture, la pêche, le tourisme, la petite industrie 
manufacturière, les industries extractives, ainsi que les secteurs en av al de la production pétrolière 
et gazière, tout en améliorant les infrastructures et l'environnement économiques . Le commerce 
permettrait au Timor -Leste de créer des emplois durables, d'augmenter les revenus et d'améliorer 
les conditions de vie de sa popul ation.  
1.38.   En établissant le Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste, le Conseil général avait 
encouragé le Timor -Leste à persévérer et à continuer de se bâtir en tant que nation, d'adopter des 
initiatives de réforme et de croire en un avenir meilleur grâce à des progrès, à un développement 
et à une transformation économique continus.  
1.39.   Le Timor -Leste avait entrepris de mettre en œuvre toutes les réformes fondées sur les 
meilleures pratiques internationales nécessaires pour accéder à l'OMC . La délégation du 
Timor -Leste a accueilli avec satisfaction l'établissement du Groupe de travail et espérait entamer 
immédiatement les négociations en vue de l'accession pour revenir, dès que possible, s'adresser 
au Conseil général en tant que Membre à part entière . Le Ministre a annoncé que le groupe de 
travail avait commencé à préparer les contributions pour les négociations à fournir au Groupe de 
travail de l'OMC . L'aide-mémoire du Timor -Leste sur le régime de commerce extérieur était prêt et 
serait formellement présen té au Secrétariat de l'OMC dans les semaines suivantes pour être 
distribué aux Membres . En tant que PMA, le Timor -Leste se réjouissait à l'idée de collaborer 
étroitement avec les Membres et le Secrétariat de l'OMC.  
1.40.   Il s'agissait en effet d'un moment histor ique pour le Timor -Leste . Le Ministre a exprimé la 
profonde gratitude du Timor -Leste pour l'accueil chaleureux, ainsi que les encouragements et le 
soutien qu'il avait reçus des Membres, du Directeur général et de la Division des accessions . Il a 
également rendu hommage au Secrétariat du Cadre intégré renforcé pour son implication et son 
soutien . Le Timor -Leste continuerait à compter sur leur solidarité et leur coopération.  
1.41.   Le Directeur général  a félicité l'Ambassadrice Mohamud, le Ministre da Silva et les 
délégations de leurs pays respectifs . Il était heureux de les accueillir comme observateurs auprès 
de l'OMC . Cela marquait une étape importante sur la voie de leur accession à l'OMC . C'était une 
déclaration d'intention au sujet de leur intégration dans l'éc onomie mondiale, et de leur désir 
d'utiliser le commerce pour améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance de leurs 
ressortissants . Avec le Secrétariat, le Directeur général ferait tout ce qui était en son pouvoir pour 
aider les pays dans c ette tâche.  
1.42.   Le représentant du Maroc , s'exprimant au nom du Groupe africain , a exprimé le soutien du 
Groupe aux demandes d'accession à l'OMC de la République fédérale de Somalie et de la 
République démocratique du Timor -Leste . Le Groupe africain a souhaité  à ces deux pays, mais 
également à tous les pays accédants en général, plein succès dans leur processus d'accession . Le 
nombre considérable de 21 accessions en cours rendait encore plus nécessaire le renforcement des 
capacités de la Division des accessions  afin d'offrir l'appui adéquat aux pays candidats . Le Groupe 
africain a remercié la Division des accessions pour les modifications et les mises à jour qui avaient 
été réalisées dans le cadre du dialogue annuel sur les accessions . Comme cela avait été menti onné 
au cours de la dernière réunion du Conseil général, le groupe avait conscience du délai nécessaire 
pour accéder à l'OMC . Par conséquent, il était primordial d'intensifier la mise en œuvre de mesures 
d'assistance technique avant et durant les accession s afin d'aider les pays à axer leurs efforts sur 
des domaines de coopération avec l'OMC, tout particulièrement lorsqu'ils avaient des 
infrastructures déficientes qui, souvent, entraînaient des retards dans le processus . Une telle 
assistance était particuli èrement nécessaire pour l'élaboration des aide -mémoire et les suites à 
donner . Ces mesures pourraient permettre de résoudre les graves difficultés rencontrées par les 
pays qui ne disposaient pas, normalement, des ressources humaines nécessaires pour traite r les 
questions qui nécessitaient un examen particulièrement poussé . Le Groupe africain espérait être 
témoin de la progression du processus d'accession des deux pays.  
1.43.   Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite , s'exprimant au nom du Groupe arabe , a 
accue illi favorablement les deux demandes d'accession présentées par la République fédérale de 
Somalie et la République démocratique du Timor -Leste . La mondialisation étant un phénomène WT/GC/M/165  
- 9 - 
  d'actualité, l'intégration dans l'économie mondiale restait le moteur princ ipal de futures réformes 
et du développement économique, particulièrement dans le cas des PMA . Les demandes soumises 
par les deux PMA prouvaient l'importance que le système commercial multilatéral conservait pour 
ce qui était de stimuler la croissance et l e développement . Le Groupe arabe a félicité la Somalie et 
le Timor -Leste pour l'approbation de leurs demandes et a exprimé son souhait de voir les 
deux pays devenir des Membres à part entière de l'OMC dans un futur proche.  
1.44.   Le représentant de la République démocratique populaire lao, s'exprimant au  nom de 
l'ASEAN , a fait bon accueil à la demande d'accession du Timor -Leste . L'ASEAN a noté 
l'attachement du Timor -Leste au processus d'accession à l'OMC ainsi que ses efforts consistant à 
entreprendre des réformes  socioéconomiques dans cette optique . L'intégration du Timor -Leste 
dans le système commercial multilatéral fondé sur des règles permettrait à son économie d'être 
mieux connectée aux chaînes de valeur mondiales, et plus diversifiée . Elle devrait également 
contribuer à la croissance économique et au développement du Timor -Leste . L'ASEAN a 
instamment invité tous les Membres à apporter leur soutien au Timor -Leste dans son processus 
d'accession et dans son intégration dans le système commercial multilatéral.  
1.45.   Le représentant du Bénin , s'exprimant a u nom des PMA , a souhaité la bienvenue aux 
délégations de la Somalie et du Timor -Leste . Il a rappelé que le Groupe des PMA avait présenté un 
document relatif aux priorités des PMA, parmi lesquelles figurait la question d e l'accession des PMA 
à l'OMC, notamment la facilitation de leur processus d'accession conformément a ux Lignes 
directrices révisées de 2012 sur l'accession des PMA . Le paragraphe 18 de la Déclaration 
ministérielle de Nairobi avait réaffirmé l'importance qu e les Membres attachaient à la facilitation 
des accessions et à la fourniture d'une assistance technique  aux pays accédants , y compris 
pendant la phase qui suivait l'accession . Le Groupe des PMA s'est félicité de la décision du Conseil 
général d'établir de s groupes de travail pour le s processus d'accession de la Somalie et du 
Timor -Leste, qui faisaient tous deux partie des PMA . Le Groupe a félicité les deux pays pour leur 
engagement, soutenu par la communauté internationale, ainsi que pour les efforts conti nus 
engagés dans le cadre de leurs processus d'accession respectifs, et enfin pour les réformes en 
cours . Ces réformes devraient être appuyées par tous les Membres, étant donné que le commerce 
jouait un rôle déterminant dans le développement économique et social  et dans la lutte contre la 
pauvreté . Le Groupe des PMA a exprimé son soutien aux processus d'accession de la Somalie et du 
Timor -Leste, et espérait voir ces processus accélérés pour être achevés au plus vite . Par ailleurs, 
le Groupe des PMA a  prié instamment les Membres qui comptaient parmi ses partenaires 
techniques et financiers à appuyer la Somalie et le Timor -Leste dans les procédures importantes 
qui permettraient d'atteindre un équilibre, aussi bien dans leurs réformes que dans leurs systèmes 
économiques et sociaux respectifs.  
1.46.   Le représentant du Kenya  a appuyé pleinement les demandes d'accession à l'OMC de la 
République fédérale de Somalie et de la République démocratique du Timor -Leste  car c ela 
contribuerait au processus de réforme interne néces saire pour stimuler la croissance, et faciliterait 
leur intégration dans l'économie mondiale . De plus, cela contribuerait à faire de l'OMC une 
organisation véritablement universelle . La délégation du Kenya attendait avec intérêt que la 
République fédérale de Somalie, pays voisin , tire profit du processus d'accession à l'OMC pour 
améliorer les conditions de l'activité des entreprises afin de promouvoir les relations économiques 
bilatérales ainsi que l'intégration régionale.  
1.47.   Le représentant du Taipei chinois , s'exprimant au nom des Membres relevant de l'article XII , 
a accueilli favorablement les demandes d'accession présentées par la République fédérale de 
Somalie et la République démocratique du Timor -Leste . Les Membres relevant de l'article XII 
considéraient  que ces accessions avaient une résonnance particulière, du fait qu'elles étaient 
représentatives de la dimension développement de l'Organisation . Le fait d'accéder à l'OMC 
pourrait aider  ces deux pays à s'assurer une part de la croissance du commerce inte rnational, et 
ainsi stimuler la croissance économique et lutter contre la pauvreté . Les Membres relevant de 
l'article XII étaient déterminés à engager les efforts nécessaires pour faciliter les négociations en 
vue de l'accession à l'OM C, en particulier pou r les PMA, et ils s'engageraient activement et de 
manière constructive dans les processus d'accession, conformément aux Lignes directrices de 2002 
sur l'accession des PMA.  
1.48.   Le représentant de la Turquie  a indiqué que son pays attachait une grande importance  à 
l'élargissement de l'OMC par de nouvelles accessions, et avait la conviction que de nouveaux 
Membres contribueraient au futur développement du système commercial multilatéral fondé sur WT/GC/M/165  
- 10 - 
  des règles . Accéder à l'OMC donnait aux pays la possibilité de s 'intégrer dans le commerce 
mondial, de mettre en œuvre des réformes économiques et commerciales et de bâtir un e 
économie moderne . La Turquie  accueillait donc favorablement et soutenait sans réserve les 
demandes d'accession de la République fédérale de Somalie et de la République démocratique du 
Timor -Leste . Elle était prête à travailler de concert avec ces deux pays ainsi qu'avec le Secrétariat, 
et espérait qu'un consensus des Membres se dégagerait en vue de faire avancer les deux 
processus d'accession.  
1.49.   Le repr ésentant de la Chine  a souhaité la bienvenue à l'Ambassadrice Mohamud et au 
Ministre da Silva et a dit apprécier vivement les efforts importants engagés par le Timor -Leste et la 
Somalie pour accéder à l'Organisation . En déposant leurs demandes respectives,  les deux pays 
avaient exprimé leur confiance dans le système commercial multilatéral et montré qu'ils étaient 
déterminés à intensifier leurs réformes économiques ainsi que la libéralisation du commerce . La 
Somalie et le Timor -Leste étaient tous deux des P MA se trouvant confrontés à de graves défis en 
matière de développement économique mais également sur le plan des moyens de subsistance de 
la population . Une accession rapide à l'OMC stimulerait la croissance économique des deux pays et 
ferait de l'OMC une  organisation plus inclusive et universelle . La Chine était prête à offrir une 
assistance nécessaire à la Somalie et au Timor -Leste dans la limite de ses capacités afin de les 
aider à faire face aux difficultés et à accéder à l'Organisation au plus vite . La Chine agirait 
conformément à la décision de 2002 sur l'accession des PMA et espérait que les autres Membres 
feraient de même . La Chine souhaitait à la Somalie et au Timor -Leste plein succès dans les 
négociations en vue de leur accession.  
1.50.   Le représentant des États-Unis a souhaité chaleureusement la bienvenue aux délégations de 
la République fédérale de Somalie et de la République démocratique du Timor -Leste et a dit 
espérer que des partenariats solides seraient noués à mesure que progresserait leur accessi on. 
Selon les États -Unis, les accessions à l'OMC étaient une excellente occasion de favoriser le 
développement économique en respect ant le cadre commun de règles de l'Organisation . Depuis 
1995, les États -Unis s' engageaient pleinement et activement dans tou tes les négociations en vue 
de l'accession à l'OMC . Le représentant a rappelé que depuis son arrivée à Genève, onze pays 
avaient accédé à l'OMC et que chaque négociation sur une accession achevée avait renforcé 
l'Organisation . Chaque fois qu'un nouveau Mem bre accédait à l'OMC, c'était avec une 
compréhension approfondie des règles et une pleine détermination à appliquer les dispositions de 
l'Organisation . Ces négociations donnaient aussi la possibilité de libéraliser le commerce et de 
renforcer l es infrastru ctures en matière de politique commerciale dans les pays candidats , aux fins 
de leur développement économique . C'était dans l'optique de réaliser leur potentiel de 
développement authentique que les États -Unis prendraient part aux négociations.  
1.51.   Le représent ant du Japon  a lui aussi souhaité la bienvenue aux délégations de la République 
fédérale de Somalie et de la République démocratique du Timor -Leste, et a salué les déclarations 
fortes et positives de l'Ambassadrice Mohamud et du Ministre da Silva . L'access ion à l'OMC était 
une initiative politique importante qui contribuerait à intégrer l'économie du pays accédant au 
système commercial multilatéral grâce à des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés et 
des négociations multilatérales sur les aspect s institutionnels, ce qui profiterait également au 
système commercial multilatéral dans son ensemble . Cela revêtait une importance toute 
particulière pour des pays comme la Somalie  et le Timor -Leste étant donné  les difficultés qu'ils 
avaient rencontrées au  cours des dernières décennies, mais aussi les efforts actuellement déployés 
par les gouvernements et par la communauté internationale pour redynamiser les deux pays et les 
intégrer au système in ternational . Le Japon avait lui aussi apporté son assistance à la Somalie et 
au Timor -Leste par diverses mesures, notamment une APD bilatérale, et le pays était prêt à 
engager une discussion  concernant les prochaines étapes et à accorder tout le soutien qu'il pouvait 
offrir.  
1.52.   Le représentant du Yémen  a dit que la dél égation de son pays s'associait aux déclarations 
faites au nom du Groupe arabe et du Groupe des PMA, et s'est félicité de la demande d'accession à 
l'OMC présentée par la République fédérale de Somalie et de la décision qui avait été prise d'établir 
le Grou pe de travail chargé de cette accession . L'accession de la Somalie à l'OMC constituait une 
nouvelle mesure importante prise par le gouvernement pour reconstruire la nation, qui avait 
souffert de la guerre et de l'instabilité pendant des années . Le fait d'a ppuyer la Somalie dans son 
accession à l'OMC serait pour la communauté internationale une nouvelle façon de contribuer au 
redressement du pays et à son intégration dans le système commercial multilatéral et l'économie 
mondiale . Le Yémen s'est également fél icité, pour les mêmes raisons, de la demande d'accession WT/GC/M/165  
- 11 - 
  de la République démocratique du Timor -Leste, qui était comme lui un PMA, et de la décision qui 
avait été prise en sa faveur . Ce pays méritait  un appui total tout au long de son processus 
d'accession . 
1.53.   Le représentant du Brésil  a souhaité la bienvenue à S.E. M. le Ministre Estanislau da Silva et 
à sa délégation ainsi qu'à la délégation de la Somalie, et les a remerciés pour leur présence . Le 
Brésil s'est également félicité des demandes d'accession prés entées par la Somalie et le 
Timor -Leste, l'accession de nouveaux Membres envoyant toujours un message positif au système . 
Le Timor -Leste, notamment, était un partenaire très apprécié du Brésil au sein de la Communauté 
des pays de langue portugaise (CPLP) . Le Brésil a vait toujours attaché le degré de priorité le plus 
élevé aux initiatives de coopération visant à apporter un soutien au Timor -Leste après son 
indépendance, notamment dans le domaine du renforcement institutionnel . Le Timor -Leste pouvait 
compter sur le soutien technique du Brésil au cours de son processus d'accession . Le Brésil 
souhaitait plein succès au Timor -Leste et à la Somalie.  
1.54.   Le représentant de la Tanzanie  s'est associé à la déclaration faite  au nom du Groupe 
africain . Le gouvernement de la  République -Unie de Tanzanie a appuyé les demandes d'accession 
à l'OMC présentées par la République fédérale de Somalie et la République démocratique du 
Timor -Leste . La demande de la Somalie était d'autant plus opportune que son gouverneme nt 
fédéral se rel evait après que les souffrances d' une longue guerre et des factions belligérantes 
avaient longtemps affaibli l'économie du pays . Étant donné que la paix s'installait à nouveau en 
Somalie, il était impératif d'appuyer les efforts déployés par le pays sur le  plan économique . 
L'accession de la Somalie à l'OMC, une mesure génératrice de confiance, serait essentielle pour 
renforcer la paix et la stabilité naissantes dans le pays . Les Membres devraient appuyer la Somalie 
et le Timor -Leste dans le cadre de leurs p rocessus d'accession afin de leur permettre de rejoindre 
la communauté internationale et de participer effectivement au commerce international . Le 
commerce à l'échelle internationale créer ait des débouchés économiques pour les peuples 
somalien et timorais . Les améliorations économiques qui découleraient de la participation aux 
échanges internationaux pourraient elles-mêmes assurer une stabilité durable des deux pays.  
1.55.   Le représentant de la République de Corée  s'est félicité des demandes d'accessions de la 
République démocratique du Timor -Leste et de la République fédérale de Somalie et soutenait tous 
les efforts engagés par les deux pays en vue de leur accession . La délégation coréenne avait 
rencontré S.E. M. le Ministre da Silva, qui menait la délégation du Timor -Leste, et avait apprécié la 
forte volonté politique du Timor -Leste d'accéder à l'OMC . La Corée était heureuse de s'associer au 
consensus sur l'établissement des Groupes de travail de l'accession du Timor -Leste et de la 
Somalie, et souhaitait plein su ccès aux deux pays.  
1.56.   Le représentant de la Norvège  a félicité la Somalie pour l'établissement du Groupe de travail 
chargé d'examiner sa demande d'accession à l'Organisation et a dit qu'il avait hâte que la Somalie 
soit accueillie comme un Membre à part enti ère de l'OMC . La Norvège a également félicité le 
Timor -Leste pour l'établissement du Groupe de travail chargé d'examiner sa demande d'accession . 
Le Timor -Leste était une nation jeune qui avait réalisé des progrès importants dans de nombreux 
domaines depuis  son indépendance . Avec une population jeune et un capital humain dynamique, le 
Timor -Leste avait de bonnes cartes en main pour renforcer une économie  émergente . La Norvège 
était impressionnée par le souhait de cette jeune nation et par sa volonté politiqu e de faire partie 
de diverses organisations régionales et internationales telles que l'OMC . Le cadre , transparent et 
prévisible pour le commerce  que le statut de Membre de l'OMC  engendrerait, contribuerait aux 
efforts déployés par la Somalie et le Timor -Leste pour renforcer leur économie grâce à une 
intensification des échanges commerciaux et des investissements.  
1.57.   Le représentant du Cambodge  a souhaité la bienvenue à S.E. M. le Ministre Estanislau 
da Silva et à sa délégation, et il a salué les décisions conc ernant les demandes d'accession du 
Timor -Leste et de la Somalie . Il s'est également associé aux déclarations qui avaient été faites au 
nom du Groupe des PMA et de l'ASEAN . En outre, il a pris note de l a demande présentée 
officiellement par le Timor -Leste e n 2011 pour adhérer à l'ASEAN . Le Timor -Leste avait depuis mis 
en œuvre des objectifs de développement ainsi que des réformes en vue de se conformer aux 
obligations découlant du statut de Membre de l'ASEAN, qui faisait encore l'objet d'un examen . Le 
Cambod ge appréciait les efforts déployés par le Timor -Leste pour entreprendre des réformes 
économiques et sociales, ainsi que son engagement à poursuivre le processus d'accession . Le 
Timor -Leste étant une économie émergente, il avait besoin de tout le soutien de l'ensemble des 
Membres . Le représentant du Cambodge a par ailleurs informé le Conseil que le Groupe des PMA WT/GC/M/165  
- 12 - 
  avait décidé que le Cambodge serait le coordonnateur des PMA pour 2017 . En tant que nouveau 
coordonnateur du Groupe des PMA, le Cambodge accueiller ait la cinquième Table ronde de la Chine 
sur l'accession des PMA, en collaboration avec la Chine et l'OMC, du 6 au 8  mars à Siem Reap 
(Cambodge) . M. Samdech Ak eak Moha Sena Pade y Techo Hun Sen,  Premier Ministre du Royaume 
du Cambodge, avait déjà confirmé q u'il serait présent à la table ronde, ce qui prouvait sa ferme 
volonté de soutenir l'accession des PMA . Le Cambodge a instamment invité les Membres de l'OMC 
ainsi que les partenaires de développement à appuyer la demande du Timor -Leste et à accélérer 
son p rocessus d'accession conformément aux Lignes directrices sur l'accession des PMA adoptées 
par le Conseil général en 2002 et révisées en 2012 . En facilitant le processus d'accession du 
Timor -Leste et en apportant leur soutien et leur assistance au pays, les  Membres et la 
communauté internationale lui permettraient d'opérer des réformes de fond , de stimuler la 
croissance économique et de faire sortir plus d'un million de personnes de la pauvreté.  
1.58.   Le représentant de l' Australie  a salué la décision d'établir le s Groupes de travail de 
l'accession de la Somalie et du Timor -Leste, et s'est associé aux offres de soutien de l'ASEAN et de 
la Nouvelle -Zélande aux efforts engagés par leur partenaire régional, le Timor -Leste, en vue 
d'accéder à l'OMC.  
1.59.   Le représentant de la Nouvelle -Zélande  a dit que son pays était très attaché au système 
commercial multilatéral de l'OMC, fondé sur des règles mais également sur les principes de 
non-discrimination, de transparence, de certitude, de réciprocité et de consensus . Le système 
commercial multilatéral et l'institution qui le régit, l'OMC, étai ent un bien public mondial qui 
procurait des avantages considérables à tous ses Membres, quelle que soit leur taille . Favoriser 
l'augmentation continue du nombre de Membres à l'OMC restait une  priorité systémique essentielle 
pour la Nouvelle -Zélande . Une participation aussi large que possible contribuerait à renforcer et à 
soutenir le système commercial multilatéral . La composition universelle de l'institution était un 
catalyseur essentiel de croissance et de développement . L'intégration dans le système commercial 
multilatéral et l'OMC du Timor -Leste, de la même région que la Nouvelle -Zélande, et la Somalie, 
du continent africain, en tant que Membres serait bénéfique non seulement pour les deux pays 
mais aussi pour le système commercial multilatéral, l'OMC et tous ses Membres . Les deux pays 
avaient eu pour objectif de faciliter , par leur accession à l'OMC, le commerce et les 
investissements, et tous deux avaient fait des progrès considérables au cours des dernières 
années en matière de croissance et de développement de leurs économies respectives . L'accession 
à l'OMC était donc l'étape suivante logique dans la réalisation de leur potentiel de croissance, et les 
aideraient à réaliser ces ambitions . Le Timor -Leste avait acquis son indépendance au siècle actuel, 
et aspirait à diversifier son économie et à exporter davantage de produits du secteur primaire vers 
l'Asie du Sud -Est. Il était sur la voie de l'adhésion à l'ASEAN, et par conséquent le proces sus 
d'accession à l'OMC devrait lui être bénéfique . La Nouvelle -Zélande était prête à appuyer les 
demandes d'accession du Timor -Leste et de la Somalie, et elle envisageait avec intérêt le début  
des négociations, auxquelles elle comptait participer pleineme nt. 
1.60.   Le représentant de l' Inde a souhaité la bienvenue aux délégations de la République fédérale 
de Somalie et de la République démocratique du Timor -Leste et a salué leurs demandes 
d'accession . L'Inde était prête à leur apporter son soutien dans le cadre d e leur accession et se 
réjouissait de s'entretenir de manière constructive avec les délégations des deux pays à ce sujet.  
1.61.   Le représentant de l' Union européenne  a souhaité la bienvenue aux délégations de la 
Somalie et du Timor -Leste et a exprimé son plein s outien à l'accession à l'OMC des deux pays . 
L'Union européenne tiendrait dûment compte des contraintes spécifiques auxquelles ces deux PMA 
faisaient face, conformément aux Lignes directrices sur l'accession des PMA révisées , adoptées  en 
2012. Les réformes économiques nécessaires pour devenir Membre de l'OMC ainsi qu'un 
développement durable contribueraient à rendre le régime commercial plus prévisible, plus 
transparent et plus concurrentiel , et pourrai ent donc améliorer les conditions de vie de la 
populatio n grâce à la création de nouveaux emploi s. Elles aideraient à réformer et à développer 
des secteurs nationaux de services, ceci contribuant à la modernisation des économies, à la bonne 
gouvernance et à la croissance économique . Ces pays pourraient ainsi mi eux participer au 
commerce mondial d'une manière générale et mieux bénéficier des préférences accordées par l'UE 
et d'autres Membres aux PMA.  
1.62.   Le représentant du Canada  a dit que , d'un point de vue systémique, les demande s 
d'accession approuvée s soulignai ent le fait que l'OMC devait continuer d'œuvrer pour atteindre son 
objectif d'universalité . La conviction affichée par le Timor -Leste et la Somalie montraient qu'ils WT/GC/M/165  
- 13 - 
  savaient que le commerce, accompagné  d'autres politiques de développement , pouvai t 
considéra blement améliorer les conditions de vie de la population, y compris dans un contexte 
difficile d'après -guerre . Le Canada apporterait son plein soutien aux accession s des deux pays en 
participant active ment à la fois au x travaux des groupe s de travail et aux réunions bilatérales sur 
l'accès aux marchés, en parallèle à l' aide au développement qu'elle allait fournir ainsi qu'à ses 
futures discussions avec les deux pays.  
1.63.   La représentante des Fidji, s'exprimant au nom du Groupe du Pacifique , a soutenu 
l'établiss ement des Groupes de travail de l'accession de la République démocratique du 
Timor -Leste et de la République fédérale de Somalie, et a dit qu'elle se réjouissait à la perspective 
d'accueillir les deux pays en tant que Membres de l'OMC à part entière dans u n avenir proche.  
1.64.   Le représentant de Cabo Verde  s'est félicité du lancement du processus qui mènerait à 
l'accession de la Somalie et du Timor -Leste . Cabo Verde  souhaitait aux deux pays plein succès 
dans les négociations en vue de leur accession . L'achèvemen t de ce processus serait important car 
les modalités de leur accession à l'OMC pourraient favoriser autant que possible leur 
développement économique, notamment car il s'agissait de deux PMA, mais également parce qu' ils 
avaient tous deux traversé de grande s épreuves  au cours de leur histoire . 
1.65.   Le représentant de la Fédération de Russie  était favorable à l'établissement des 
deux Groupes de travail dotés d'un mandat type . La Fédération de Russie était convaincue que la 
Somalie et le Timor -Leste devraient être intégrés au système commercial mondial fondé sur des 
règles, car le commerce était selon elle un moteur puissant de la croissance économique, du 
développement durable et de la prospérité . Sa délégation espérait que les Membres prendraient en 
compte dans le  processus le statut de PMA de la Somalie et du Timor -Leste.  
1.66.   Le représentant de l' Ouganda  a souhaité la bienvenue aux délégations de la République 
fédérale de Somalie et de la République démocratique du Timor -Leste, et s'est félicité de leurs 
demandes d'ac cession à l'OMC . La Somalie et le Timor -Leste avaient pris des mesures positives qui 
allaient dans la bonne direction . L'Ouganda travaillerait en étroite collaboration avec les deux pays 
afin de contribuer au bon déroulement des négociations en vue de leur  accession à cette 
organisation mondial e. 
1.67.   Le représentant du Soudan , intervenant en qualité d'observateur , a exprimé la gratitude du 
Soudan au Secrétariat de l'OMC pour son soutien et ses orientations dans le cadre de la 
réactivation du processus d'accessi on du Soudan . Le représentant a remercié tout particulièrement 
la Division des accessions, dont la mission technique menée en octobre avait eu pour résultat la 
présentation et la distribution de l'aide -mémoire du Soudan sur le régime de commerce extérieur,  
et un plan d'action législatif . Le gouvernement soudanais était déterminé à accéder , si possible,  à 
l'OMC avant la onzième Conférence ministérielle qui se tiendrait en décembre  2017. Le statut de 
Membre du système commercial multilatéral fondé sur des règ les contribuerait à la réforme 
intérieure mais également à la transparence , à la crédibilité, et au développement durable . Le 
Soudan a salué les demandes d'accession à l'OMC de la République fédérale de Somalie et de la 
République démocratique du Timor -Leste et a souhaité plein succès aux deux pays dans leur 
processus d'accession.  
1.68.   Le Conseil général a pris note  des déclarations et des messages de bienvenue et de soutien.  
2  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
2.1.  Le Président  a rappelé qu' une réunion des Chefs de délégation s'était tenue les  1er et 
5 décembre.  
2.2.  Le Directeur général, Président du CNC , a renvoyé au rapport qu'il avait présenté à la réunion 
des Chefs de délégation des 1er et 5 décembre, distribué sous la cote JOB/GC/111 .1 Il a dit que 
toute autre déclaration faite lors de cette réunion serait ajoutée au compte rendu de la présente 
réunion, sauf demande contraire des Membres .2 Comme il l'avait prévu, plusieurs présidents de 
                                                
1 À la demande du Directeur général, la déclaration qu'il a faite lors de la réunion informelle des Chefs 
de délégation des 1er et 5 décembre figure au compte rendu de la présente réunion et est reproduite à 
l'annex e 1 du présent document.  
2 Les déclarations prononcées à la réunion informelle des Chefs de délégations des 1er et 5 décembre 
par les délégations suivantes figurent au compte rendu de la présente réunion et se trouvent à l'annexe  2 du 
présent document: Nor vège; Tchad (PMA); RDP lao (ASEAN); Argentine; Égypte; Japon; Équateur; Chili; WT/GC/M/165  
- 14 - 
  groupes de négociation avaient distribué des rapports éc rits: Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture (JOB/AG/89) ; Groupe de négociation sur l'accès aux marchés (JOB/TN/MA/2) ; Session 
extraordinaire du Conseil du commerce des services (JOB/SERV/246) ; Groupe de négociation sur 
les règles (JOB/RL/6) ; Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement 
(JOB/DEV/40) et Session extraordinaire du Conseil des ADPIC (TN/IP/24) . Les Membres avaient eu 
des échanges fructueux lors de la réunion des Chefs de délégation . Les déclarations faites par les  
délégations et les coordonnateurs de groupe, dont le nombre dépassait 40, avaient permis de 
souligner le fort niveau d'engagement qu'ils constataient . Le Directeur général espérait que les 
délégations utiliseraient la pause pour faire avancer leurs propos itions et pour les affiner . Cela 
serait important pour que les Membres progressent au cours de la nouvelle année, en particulier 
en vue de la onzième Conférence ministérielle.  
2.3.  Le représentant du Maroc , s'exprimant au nom du Groupe africain , a remercié le D irecteur 
général et les présidents des groupes de négociation pour leur compte rendu sur les faits 
nouveaux, pour leurs efforts et pour leur soutien et leur coopération sans faille tout au long du 
processus conduisant à la onzième Conférence ministérielle . Même si beaucoup restait à faire, le 
Groupe africain a remercié le Directeur général pour son dévouement.  
2.4.  La deuxième réunion des Ministres du commerce de l'Union africaine s'était tenue les 29 et 
30 novembre à Addis -Abeba, dans le but d'examiner les reco mmandations soumises par les hauts 
fonctionnaires chargés des questions commerciales . Au cours de cette réunion, s'agissant des 
questions qui concernent l'OMC, les Ministres de l'Union africaine étaient convenus que le 
processus de négociation de l'OMC et les résultats obtenus devraient soutenir le programme 
d'intégration régionale et continentale de l'Afrique, en particulier les négociations sur l'Accord 
continental de libre -échange . Ils avaient également adopté à cette occasion une déclaration sur les 
questions relatives à l'OMC.3 
2.5.  À cet égard, le représentant du Maroc a mis l'accent sur trois principes méritant l'attention 
des Membres . Premièrement, le développement devrait rester au cœur de tout résultat négocié . 
Deuxièmement, les Membres devraient accord er la priorité au règlement de toutes les questions 
relatives au PDD en suspens, dès que possible . Troisièmement, les Membres devraient maintenir la 
prééminence des principes directeurs des négociations de l'OMC et du PDD, à savoir : la pleine 
participation  des Membres ; des processus inclusifs, transparents et ascendants ; et des 
négociations reposant sur le consensus entre les Membres.  
2.6.  Le représentant du Maroc a également relevé quatre points liés aux questions intéressant le 
Groupe africain . Premièrement, l e TSD devrait faire partie intégrante de tout futur résultat 
multilatéral obtenu à l'OMC et être incorporé, le cas échéant, dans les listes de concessions et 
d'engagements, et dans les règles et disciplines, afin d'être opérationnellement efficace et de 
permettre aux PEV, en particulier au PMA, de répondre efficacement à leurs besoins en matière de 
développement, conformément aux priorités de développement industriel de l'Afrique, telles 
qu'elles figurent dans l'Agenda 2063 sur la transformation structurell e et l'industrialisation, et 
conformément au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, qui appuyait les objectifs 
d'industrialisation de l'Afrique.  
2.7.  Deuxièmement, le projet de modalités concernant l'agriculture (Rev.4) restait la base la plus 
valable de toute future négociation sur les questions de Doha en suspens . Les négociations 
devaient s'attaquer aux questions fondamentales relatives aux mesures qui ont des effets de 
distorsion des échanges, en particulier le soutien interne en général qui a de tels effets, les 
mesures globales du soutien (MGS), les limites des MGS par produit, les limites de la catégorie 
bleue et les limites de la catégorie bleue par produit . Les décisions ministérielles sur l'agriculture 
devaient également être mises en œu vre, y compris le MSS et la détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire.  
                                                                                                                                                  
Nouvelle -Zélande; Rwanda (ACP); Inde; République de Corée; Uruguay; Australie; Union européenne; 
Indonésie (également au nom du G -33); États -Unis; Chine; Singapour; Colombie; Pa kistan; Afrique du Sud; 
République dominicaine; Fédération de Russie; Costa Rica; Hong Kong, Chine; Royaume d'Arabie saoudite 
(Groupe arabe); Suisse; Sénégal; Mexique; Taipei chinois (Membres relevant de l'article XII); État plurinational 
de Bolivie; Tunis ie; Brésil; Zimbabwe; Népal; Paraguay; Bangladesh; Monténégro; Tanzanie;  et Nigéria.  
3 À la demande du Sénégal, une communication intitulée "Déclaration – Deuxième réunion des Ministres 
africains du commerce – Addis -Abeba" a été distribuée aux Membres sous  la cote WT/L/1004.  WT/GC/M/165  
- 15 - 
  2.8.  Troisièmement, les Membres devaient veiller à ce que la question du coton conserve son 
importance à l'ordre du jour des négociations post -Nairobi . À la onzième Conf érence ministérielle, 
ils devraient parvenir à un résultat négocié juste et équilibré sur le pilier du soutien interne.  
2.9.  Quatrièmement, la priorité devrait également être accordée aux projets des PMA . Les 
Membres devraient veiller à ce que l'Aide pour le co mmerce soit accessible pour les projets 
identifiés par les gouvernements bénéficiaires, en particulier dans les domaines du développement 
du commerce, des infrastructures liées au commerce et de la réduction des coûts du commerce.  
2.10.   Le Groupe africain a reme rcié la Norvège d'avoir organisé la réunion ministérielle informelle 
à Oslo, en octobre . Cette réunion avait été l'occasion pour les Ministres de discuter des résultats 
potentiels de la onzième Conférence ministérielle et de la manière de parvenir à une co nvergence 
sur ces résultats.  
2.11.   Étant donné que la représentation à la réunion d'Oslo était limitée, le Groupe africain a 
attiré l'attention sur la proposition qu'il avait faite quant à un ensemble de résultats de la onzième 
Conférence ministérielle qui porte rait sur les éléments suivants : dans le domaine de l'agriculture, 
le soutien interne et le coton ; dans celui de la pêche, les disciplines visant à limiter certaines 
formes de subventions contribuant à la surpêche et à la surcapacité, conformément à la cibl e 14.6 
du Programme de développement durable à l'horizon 2030, en tenant compte des besoins des 
pays en développement, en particulier les PMA ; en ce qui concerne l'AMNA, les objectifs de 
transformation structurelle, d'intégration régionale et continentale,  ainsi que d'industrialisation et 
d'intégration des pays en développement et des PMA aux chaînes de production mondiales ; pour 
ce qui est des services, une proposition de discussions progressives fondées sur l'intérêt commun 
des Membres, en commençant par les thèmes sur lesquels un consensus était acquis ; et une 
proposition du Maroc sur l'organisation d'une mini -ministérielle vers le second semestre de 2017 
en vue de faire le point et de dépasser les difficultés qui pourraient surgir dans le processus des 
négociations.  
2.12.   Le représentant de l' Ouganda  a dit que sa délégation souscrivait aux déclarations faites par 
le Groupe africain et le Groupe des PMA et a remercié le Maroc d'avoir présenté la Déclaration des 
Ministres africains du commerce sur les questions r elatives à l'OMC . Il a rendu hommage aux 
Ambassadeurs qui allaient les quitter avec lesquels il avait pu travailler sur de nombreuses 
questions concernant les PMA . Il a mentionné en particulier l'Ambassadeur Punke (États -Unis) 
avec lequel il était parvenu à un point de convergence sur la question importante de la période de 
transition concernant les produits pharmaceutiques permettant aux personnes vivant avec le VIH 
et le sida d'accéder à des médicaments génériques à bon marché, malgré leurs désaccords sur  
certains points . Il leur a souhaité à tous plein succès dans leurs futures activités.  
2.13.   D'après l'étude sur l'accès aux marchés établie par le Secrétariat de l'OMC 
(WT/COMTD/LDC/W/64), les exportations de marchandises et de services commerciaux des PMA 
avaient chuté de 20,1 %, à 195,5  milliards de dollars  EU, en 2015, entraînant un déficit commercial 
global de 108,1  milliards de dollars  EU. L a part des PMA dans les exportations mondiales de 
marchandises et de services commerciaux s'élevait à un maigre 0,9 %. L'Ouganda s'est demandé 
pourquoi les PMA enregistraient des résultats médiocres malgré tous les instruments convenus 
pour l'accès aux marchés, bien que certains en soient à des stades de mise en œuvre différents . Il 
avait été tenté de répondre à cette quest ion au cours de la célébration de la centième session du 
CCD. 
2.14.   Pour tenter de résoudre ce problème, en Afrique, où se trouvaient les trois quarts des PMA, 
l'accent était mis sur la transformation structurelle et l'industrialisation, conformément à l'Agenda 
2063: l'Afrique que nous voulons . Les mandants africains étaient très largement d'accord pour 
convenir qu'ils pourraient et devraient utiliser les instruments de politique commerciale pour 
promouvoir l'industrialisation de l'Afrique . L'Ouganda s'est ainsi félicité de l'instruction donnée par 
leurs Ministres dans la déclaration que le Groupe africain avait présentée.  
2.15.   Des appels avaient été lancés pour tenir compte des besoins et préoccupations de ceux qui 
descendaient dans la rue au nom de la lutte contre la  mondialisation ou le libre -échange mais ne 
recevaient pas de réponse . C'était de cela dont parlait l'Ouganda, et qui devrait pousser les 
Membres à répondre aux besoins de leur population, afin qu'elle bénéficie des possibilités accrues 
et des gains de bie n-être générés par le système commercial multilatéral, et à placer les besoins 
et intérêts des Membres en développement, en particulier les PMA, au cœur de leurs activités à 
l'OMC.  WT/GC/M/165  
- 16 - 
  2.16.   L'Ouganda souhaitait dissuader tous les Membres d'abandonner l'interprétati on étroite 
réduisant le traitement spécial et différencié à des périodes de transition . On ne pouvait 
administrer du temps à un patient qui avait besoin de soins intensifs . Les Membres doivent revenir 
à l'objet et au but de l'intégration du TSD dans les di fférents accords qui constituaient l'ossature 
de l'OMC . C'était dans cet esprit que l'Ouganda s'efforçait de continuer à travailler selon la lettre et 
l'esprit du paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, et de défendre des instruments 
de poli tique commerciale qui donneraient effectivement suite à l'Agenda 2063 sur la 
transformation structurelle et l'industrialisation de l'Afrique.  
2.17.   À l'heure actuelle, les exportations de l'Afrique étaient, pour 80 % d'entre elles, des produits 
de base non transf ormés et 20 % seulement des produits manufacturés . La transformation 
structurelle de l'Afrique devrait être stimulée par un secteur manufacturier qui ajouterait de la 
valeur aux produits primaires de l'Afrique avant de les exporter sur les marchés internati onaux . 
Autrement, elle risquerait de devenir une économie enclavée qui produirait ce qu'elle ne 
consommerait pas et qui consommerait ce qu'elle ne produirait pas . La Commission économique 
des Nations Unies pour l'Afrique avait calculé qu'en transformant à peine 5 % du volume de ses 
exportations de minerais avant l'exportation, l'Afrique pourrait créer 5 millions d'emplois par an . 
Cela augmenterait non seulement le revenu des ménages mais mettrait aussi un frein à l'exode 
des Africains vers des terres où ils ne sont pas les bienvenus . L'Ouganda travaillait au sein du 
Groupe africain à la présentation de propositions, en temps voulu, qui tentent de donner suite à 
cet effort et comptait sur l'appui de tous les Membres.  
2.18.   Les Membres devraient donc mettre l'accent sur la conclusion des éléments restants du 
Cycle de Doha pour le développement, conformément à tous les mandats que leurs Ministres leur 
avaient confiés . Ainsi, ils veilleraient à ce que toutes les questions présentant un intérêt spécifique 
pour les PMA so ient traitées à titre prioritaire en vue d'être renforcées, rendues significatives sur le 
plan commercial et juridiquement contraignantes, ce qui n'était pas le cas à l'heure actuelle.  
2.19.   La représentante des Fidji, s'exprimant au nom du Groupe du Pacifique , a remercié les 
responsables de la Semaine de Genève à l'intention des Membres sans représentation car elle 
avait permis aux Membres de la région Pacifique qui n'avaient pas de mission à Genève de se 
mettre au courant de l'état d'avancement des négociations  de Doha et de participer à la présente 
réunion du Conseil général . Le Groupe du Pacifique a réaffirmé le caractère central du 
développement, dont les Ministres étaient convenus à la dixième Conférence ministérielle, et 
l'importance de parvenir à des avanc ées en matière de développement dans le cadre de tout 
résultat convenu à la onzième Conférence ministérielle . Le Groupe a pris note des domaines dans 
lesquels il apparaît que des résultats livrables pourraient être obtenus à la onzième Conférence 
ministéri elle, notamment les questions relatives au soutien interne à l'agriculture et les 
subventions à la pêche.  
2.20.   En ce qui concerne les subventions à la pêche, le Groupe a salué la dynamique croissante 
née des nouvelles propositions distribuées et a redit son sou tien aux résultats multilatéraux qui 
permettraient de mettre en œuvre le mandat de et la cible  14.6 des ODD . Le résultat obtenu 
devrait comporter des disciplines efficaces en matière de subventions à la pêche qui entraînaient la 
surpêche, la surcapacité et  la pêche INN, ainsi qu'un véritable traitement spécial et différencié 
pour les PMA et les PEV, en particulier les petits États en développement qui dépendaient 
fortement du secteur de la pêche pour leur alimentation, leurs moyens de subsistance et leur 
sécurité, et soutenir leurs objectifs de développement économique . Le Groupe du Pacifique était 
prêt à travailler avec les Membres pour faire avancer les discussions sur les subventions à la pêche 
dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles.  
2.21.   S'expr imant au nom des Fidji , l'intervenante a souscrit à la déclaration faite par le Groupe 
du Pacifique . Les Fidji ont souligné l'importance d'un système commercial multilatéral ouvert, 
transparent et équitable offrant un environnement commercial stable et vei llant aux intérêts des 
Membres défavorisés, y compris les PMA et les PEV . Les résultats en matière de développement 
devraient donc être au cœur des négociations, compte tenu de la petite taille de l'économie des 
Fidji, pays où les ressources étaient limité es et les problèmes de capacité majeurs . Les Fidji ont 
demandé aux Membres d'envisager favorablement de prévoir un traitement spécial et différencié 
dans le cadre de tout résultat des négociations . Une proposition de TSD intéressante serait une 
proposition  qui pourrait être mise en œuvre et qui tiendrait compte des problèmes de capacité des 
PEV telles que les Fidji.  WT/GC/M/165  
- 17 - 
  2.22.   La pêche, qui faisait partie intégrante de la vie des Fidji, petit État insulaire, avait été 
identifiée comme l'un des secteurs prioritaires du  cadre de la politique commerciale fidjienne dans 
leur plan national de développement, qui aiderait le pays à poser les grands jalons économiques . 
En tant qu'État insulaire du Pacifique, les Fidji avaient un avenir incertain en ce qui concerne les 
ressourc es halieutiques . La pêche INN et la pêche hauturière non durable faisaient peser une 
menace directe sur la durabilité des stocks de poisson du pays et la réalisation de son objectif de 
développement . Il était donc de la plus haute importance que les subven tions à la pêche soient 
soumises à des disciplines afin que les conditions soient les mêmes pour tous et que l'on aide la 
région Pacifique à réaliser les objectifs de développement durable . Les Fidji ont noté que des 
propositions étaient en cours d'examen et se sont félicitées des échanges à leur sujet dans les 
enceintes multilatérales, y compris le Groupe de négociation sur les règles.  
2.23.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations.  
3  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI ET  DE NAIROBI (G/RO/79) – DÉCLARATION 
DU PRÉSIDENT  
3.1.  Le Président4 a rappelé que ce point restait inscrit à l'ordre du jour de manière que l'on 
puisse continuer de donner suite aux décisions adoptées à Bali et à Nairobi, et ce, de manière 
inclusive et transpar ente. 
3.2.  Le 29  novembre, le Président avait rencontré les Présidents des organes permanents afin de 
discuter des questions de mise en œuvre et des progrès accomplis dans le cadre des travaux 
ordinaires pour faire avancer le programme de travail collectif cett e année . Il les remerciait tous 
pour le dur travail qu'ils avaient accompli jusque -là dans le cadre de leurs organes permanents 
respectifs – c'était sur la base des renseignements actualisés qu'ils avaient fournis à cette réunion 
que reposait son intervent ion. 
3.3.  S'agissant des plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre situation dans 
le domaine des ADPIC, au cours des débats qui avaient eu lieu au Conseil des ADPIC cette année, 
les délégations avaient principalement rappelé leurs positio ns bien connues . Le Président 
continuerait d'explorer les solutions possibles pour aller de l'avant.  
3.4.  En ce qui concerne l'Aide pour le commerce, le Président a remercié tous les Membres – près 
de 70 – qui avaient participé à l'exercice de suivi et d'évalua tion, lequel enrichirait les discussions 
lors du sixième Examen global de juillet  2017. Depuis son dernier rapport, le deuxième atelier 
thématique au titre du Programme de travail de l'Aide pour le commerce intitulé "Promouvoir la 
connectivité – Explorer l a dimension des services" avait eu lieu, en octobre, et le prochain atelier 
thématique devrait se tenir en février  2017.  
3.5.  S'agissant de la Décision de Bali sur le commerce et le transfert de technologie, les travaux 
s'étaient poursuivis principalement sur l a base d'une discussion concernant le Programme de 
développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable ainsi que des 
contributions présentées par un certain nombre de Membres.  
3.6.  En ce qui concerne l'agriculture, les Ministres réu nis à Bali et à Nairobi avaient donné pour 
instruction au Comité de l'agriculture de mener des activités complémentaires concernant la 
surveillance et l'examen dans les domaines de la concurrence à l'exportation ; l'administration des 
contingents tarifaires  et la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.  
3.7.  Pour ce qui était de la concurrence à l'exportation, lors de la discussion spécifique qui avait 
eu lieu en juin  2016, les Membres avaient échangé des questions et des réponses sur les m esures 
spécifiques en rapport avec la mise en œuvre de la Décision de Nairobi . Le Groupe de Cairns avait 
présenté un document qui complétait le document d'information établi par le Secrétariat plus tôt 
dans l'année et tirait un certain nombre de conclusion s centrales de l'analyse . En 2016, les 
Membres ayant contracté des engagements en matière de réduction des subventions à 
l'exportation avaient aussi fourni des renseignements actualisés sur les mesures prises pour 
mettre en œuvre la Décision . Durant la réu nion de novembre du Comité de l'agriculture, des 
questions complémentaires avaient été posées concernant la mise en œuvre de la Décision de 
                                                
4 La déclaration du Président a par la suite été distribuée sous la cote JOB/GC/112.  WT/GC/M/165  
- 18 - 
  Nairobi et les Membres avaient aussi échangé des vues sur la manière dont le Comité devrait 
mener le réexamen des di spositions sur l'aide alimentaire internationale dans le cadre de son suivi 
de la mise en œuvre de la Décision ministérielle de Marrakech sur les mesures concernant les 
effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les  pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires (PINDPA).  
3.8.  Aucun renseignement n'avait été fourni par les Membres dans le contexte de la surveillance 
prévue dans les Décisions de Bali sur la détention de stocks publics à des fins de sécuri té 
alimentaire et sur l'administration des contingents tarifaires durant les réunions de 2016 du 
Comité.  
3.9.  En ce qui concerne l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour 
les PMA, le CCD avait mené son examen annuel à sa réunion de novembre, sur la base d'un 
rapport du Secrétariat . Des divergences de vues avaient été exprimées au sujet de ce que 
devraient être la portée et l'étendue du rapport du Secrétariat et de ce qui devrait ou non être 
inclus dans ce rapport . À la même réunio n, le Comité avait examiné une communication révisée 
présentée par le Bénin, au nom du Groupe des PMA, concernant le projet de mandat pour une 
étude du Secrétariat sur la mise en œuvre du régime FDSC . La délégation du Bénin avait indiqué 
que les consultati ons avec les Membres se poursuivraient.  
3.10.   En ce qui concerne les règles d'origine préférentielles pour les PMA, le rapport du Comité 
des règles d'origine au Conseil général avait été distribué dans le document G/RO/79 . En 2016, le 
Comité avait adopté des mod alités pour le calcul des taux d'utilisation et donné pour instruction au 
Secrétariat d'établir un premier rapport sur la question . Il avait aussi examiné la notification par 
les Membres des données concernant leurs taux tarifaires préférentiels et leurs i mportations 
annuelles . Le Comité avait en outre adopté un modèle pour la notification des règles d'origine 
préférentielles pour les PMA.  
3.11.   En ce qui concerne la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services pour 
les PMA, le Groupe des PMA avait fait part au Conseil du commerce des services de son évaluation 
des préférences au titre de la dérogation notifiées et demandé des éclaircissements aux Membres 
notifiants, aux réunions tant d'octobre que de novembre . Les Membres concernés avaient fou rni 
des réponses et indiqué qu'ils étaient prêts à donner suite au niveau bilatéral à toute question en 
suspens . Le décompte des notifications de préférences pour les services et fournisseurs de services 
des PMA reçu par le Conseil du commerce des services  restait à 23.  
3.12.   En ce qui concerne la Décision de Bali sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement 
spécial et différencié, malgré le fait que six réunions de la Session spécifique du CCD avaient 
maintenant eu lieu, aucune communication écrite n'avai t encore été présentée . À la dernière 
réunion, tenue le 15  novembre, un certain nombre de Membres avaient fait part de leurs réflexions 
et points de vue sur la raison pour laquelle le Mécanisme de surveillance n'avait pas encore été 
testé et sur les moyens  qu'on pourrait utiliser pour aller de l'avant.  
3.13.   Au sujet du paragraphe  28 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, le Président du Comité 
des accords commerciaux régionaux (CACR) avait poursuivi ses consultations, en particulier sur les 
implications sys témiques des ACR pour le système commercial multilatéral . Plusieurs Membres 
avaient dit qu'ils soutiendraient ces travaux au sein du CACR et avaient encouragé le Président à 
poursuivre ses consultations.  
3.14.   En ce qui concerne la facilitation des échanges, dep uis son dernier rapport d'octobre, le 
nombre des instruments d'acceptation déposés avait augmenté, atteignant au total 102 à ce jour . 
Cela signifiait que l'on était désormais très proche de la ligne d'arrivée, avec plus de 90 % des 
instruments déposés et mo ins de dix ratifications encore nécessaires pour que l'AFE puisse entrer 
en vigueur . Le Comité préparatoire de la facilitation des échanges avait jusqu'ici reçu 
90 notifications au titre des engagements de la catégorie  A et 6  notifications pour les catégor ies B 
et C confondues . L'AFE devant maintenant bientôt entrer en vigueur, le Président invitait 
instamment les Membres à présenter sans délai indu leurs notifications des catégories  B et C et 
demandait aussi instamment aux délégations qui n'avaient pas enc ore déposé leur instrument 
d'acceptation d'intensifier leurs efforts pour achever leur processus de ratification de manière que 
l'AFE puisse rapidement prendre effet.  WT/GC/M/165  
- 19 - 
  3.15.   Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom des PMA , a dit que, à sa réunion d'octobre, le 
Conseil général avait invité les PMA à poursuivre leurs consultations avec les Membres en vue de 
préciser le mandat concernant l'étude sur l'accès aux marchés FDSC pour les PMA . À ce titre, les 
PMA avaient étudié les observations formulées par les Membr es, en particulier l'Union européenne, 
le Pakistan et les États -Unis, et avaient soumis aux Membres, pour examen, une version révisée 
du mandat, à la réunion de novembre du CCD . Puisque deux autres délégations (États -Unis et 
Canada) avaient formulé des obs ervations supplémentaires, le Groupe des PMA mènerait d'autres 
consultations ces prochains jours sur les points soulevés afin de permettre aux Membres à 
parvenir à un consensus sur cette question.  
3.16.   En ce qui concerne la réunion de septembre du Comité des rè gles d'origine, les Membres 
avaient examiné un projet de notification des préférences, conformément à la Décision de Nairobi 
pertinente . Les recommandations et observations mentionnées avaient été intégrées et le projet 
révisé avait fait l'objet de consult ations informelles organisées dans le cadre du Comité, le 
16 novembre . Les PMA s'étaient communiqué la nouvelle version et s'étaient penchés sur le 
système de calcul des taux d'utilisation . Suite à des consultations et à une décision prise par 
consensus, l a prochaine étape concernerait la date pour la conformité des notifications avec le 
nouveau modèle . Une date limite pour la présentation des notifications au Secrétariat concernant 
les importations devrait être fixée de préférence avant la prochaine sessio n extraordinaire, qui 
avait fait l'objet d'une demande présentée par le Groupe des PMA . Cette session extraordinaire 
pourrait se tenir au premier trimestre de 2017 et serait consacrée aux notifications de Membres 
contenant des informations actualisées au r egard de la Déclaration ministérielle, afin d'examiner 
de manière plus approfondie les difficultés que les PMA rencontraient en ce qui concerne les règles 
d'origine préférentielles . Un projet d'ordre du jour de la Session extraordinaire avait été élaboré e t 
les observations et suggestions seraient prises en compte dans sa version révisée qui serait 
soumise aux Membres pour examen.  
3.17.   Quant à la dérogation concernant les services, le Groupe a remercié les 23  Membres qui 
avaient entamé des négociations au sujet des préférences en faveur des PMA, y compris des 
Membres en développement qui avaient dit qu'ils étaient en mesure de les accorder et qui avaient 
présenté une notification des préférences qu'ils accordaient aux PMA . À la session du CCS du 
27 novembre, le G roupe avait formulé des commentaires et des observations sur la notification du 
Canada et s'était réjoui de poursuivre les négociations avec ce Membre en vue de parvenir à une 
réponse satisfaisante aux préoccupations des PMA.  
3.18.   Quant à la Déclaration ministé rielle sur la concurrence à l'exportation, le Groupe a demandé 
aux Membres de prendre les mesures internes nécessaires pour respecter les dates limites de mise 
en œuvre fixées par cette décision . En ce qui concerne le coton, il a souhaité savoir exactement  où 
en était la mise en œuvre de la Déclaration de Nairobi et quelles étaient les mesures prises par les 
Membres en développement pour mettre en œuvre l'élément concurrence à l'exportation de cette 
Déclaration ministérielle.  
3.19.   S'agissant du soutien interne a u coton, les PMA soutenaient la décision prise en application 
du paragraphe  8 de la Déclaration ministérielle de Nairobi et ont demandé aux Membres de 
poursuivre les réformes afin d'améliorer le soutien interne au coton avant de l'éliminer, à terme.  
3.20.   En ce qui concerne le TSD, le Groupe a recommandé que ces dispositions soient simplifiées, 
renforcées et rendues plus opérationnelles . Les activités consacrées à cette question devraient se 
fonder sur des données statistiques actualisées et pertinentes . Les PMA avaient déjà commencé 
leurs travaux en compilant des données avec le Secrétariat de l'OMC et d'autres organismes 
chargés des questions de commerce et de développement, ce qui aiderait les Membres à mieux 
comprendre l'importance du TSD pour les PMA en parti culier.  
3.21.   Les PMA ont remercié les donateurs bilatéraux ayant annoncé leurs contributions financières 
au titre de la Phase  II du CIR et de l'Aide pour le commerce . Une réunion sur le CIR s'était tenue à 
Kigali du 29  novembre au 1er décembre, réunion à laquel le avaient participé de nombreux 
Membres, donateurs bilatéraux, institutions et PMA bénéficiaires . Au cours de cette réunion, ils 
avaient pris des décisions importantes qui seraient communiquées aux Membres afin qu'ils 
comprennent mieux les attentes des PM A quant au CIR . Les participants demandaient à leurs 
partenaires techniques de soutenir l'initiative Aide pour le commerce et d'aider à réduire la 
pauvreté dans les PMA.  WT/GC/M/165  
- 20 - 
  3.22.   Le représentant de l' Ouganda  a souscrit à la déclaration faite au nom des PMA et a rem ercié 
le Secrétariat pour son rapport sur l'accès aux marchés FDSC (WT/COMTD/W/222) . L'Ouganda a 
exprimé sa reconnaissance aux Membres – tant développés qu'en développement – qui avaient 
donné suite à la Déclaration ministérielle de Hong Kong en accordant un accès aux marchés FDSC 
aux PMA . Il a salué ceux qui avaient déjà atteint les 97 % et a encouragé ceux qui n'étaient pas 
encore parvenus à ce niveau ou n'avaient pas encore accordé l'équivalent à faire de même . Il 
serait également très important que les p ays qui accordent des préférences appliquent réellement 
les prescriptions en matière de notification et communiquent à l'OMC les taux d'utilisation de leurs 
régimes FDSC . L'Ouganda a également remercié les Membres qui avaient déjà commencé à 
donner suite à  la Décision ministérielle de Nairobi sur les règles d'origine préférentielles . Il était 
important qu'ils prennent des mesures pour appliquer toutes les Décisions ministérielles.  
3.23.   En ce qui concerne le projet de mandat, l'Ouganda a souscrit à la déclaration  faite au nom 
des PMA . Comme indiqué au cours de la précédente réunion du Conseil général, l'Ouganda 
souhaitait encourager les Membres à rejoindre le consensus visant à adopter le mandat permettant 
que l'étude puisse être menée . Cette étude portait sur la façon dont l'accès aux marchés FDSC 
avait été mis en œuvre jusqu'à l'heure actuelle, et non sur l'avenir . Toute recommandation qui 
pourrait découler de cette étude devrait avoir fait l'objet d'un consensus au sein du CCD.  
3.24.   Quant aux points ayant été soulevé s lors de certaines consultations bilatérales, notamment 
la suppression des références à la Déclaration ministérielle de Hong Kong, l'Ouganda estimait qu'il 
était difficile, pour les PMA, d'accéder à cette demande car cette suppression priverait leurs 
dema ndes de fondement . Elle aurait également des incidences systémiques sur toutes les 
questions concernant spécifiquement les PMA, notamment le coton, la dérogation concernant les 
services et les règles d'origine préférentielles . Toutes ces décisions, ainsi q ue tout ce que les PMA 
mettaient actuellement en œuvre, reposaient sur la structure qui leur avait fourni les flexibilités 
qu'ils continuaient de préconiser et pour lesquelles ils continuaient de plaider . L'idée selon laquelle 
le PDD était mort et qu'il ne  devait être fait aucune référence, pas même au passé, avait en outre 
des incidences sur toutes les décisions de Bali, notamment l'AFE, et sur les décisions relatives à 
l'agriculture, telles que celles adoptées à Bali et à Nairobi . Cela signifiait -il que l es PMA ne 
devraient pas déposer leur instrument de ratification de l'AFE en raison de son ancrage dans le 
PDD? Cela signifiait -il que les Membres n'avaient pas l'intention de respecter et/ou de mettre en 
œuvre les décisions de Bali et de Nairobi uniquement  parce qu'elles constituaient des résultats du 
PDD?  
3.25.   S'agissant de la mise en œuvre de la dérogation concernant les services pour les PMA, 
d'après l'étude du Secrétariat de l'OMC sur l'accès aux marchés pour les PMA 
(WT/COMTD/LDC/W/64), les exportations de services commerciaux des PMA avaient atteint 
36 milliards de dollars  EU. L a part des PMA dans les exportations mondiales de services 
commerciaux avait progressé pour atteindre 0,8 %. L'intégration des PMA dans le commerce 
international des services restait néanmoins limitant en raison de plusieurs contraintes, parmi 
lesquelles l'insuffisance des infrastructures, des qualifications et des ressources financières . En 
2015, le commerce des services des PMA était resté concentré dans quelques économies . Les dix 
principaux pays exportateurs avaient représenté plus des deux tiers des recettes des PMA au titre 
des services, proportion pratiquement inchangée depuis 2005 . Au fil des ans, le déficit du 
commerce des services des PMA s'était creusé, passant de 16,3  millia rds de dollars  EU en 2005 à 
39 milliards de dollars  EU en 2015.  
3.26.   Pour les PMA, l'importance du commerce des services n'était pas purement économique 
étant donné le rôle majeur que les services jouaient dans la réalisation des objectifs sociaux et des 
object ifs de développement, et comme moyen de combattre la pauvreté, d'accroître le bien -être et 
de faire en sorte que les services de base soient universellement disponibles et accessibles, et 
pour ce qui était d'assurer le développement durable, y compris du p oint de vue social.  
3.27.   L'Ouganda s'est félicité des 23  notifications que les Membres, tant développés qu'en 
développement, avaient à ce jour soumises . Au cours de la phase de mise en œuvre post -Nairobi, 
les Membres devraient élaborer des programmes nationaux d'assistance technique et de 
renforcement des capacités donnant suite au paragraphe  3.2 de la demande collective présentée 
par les PMA et au paragraphe 1.4 de la Décision ministérielle de Nairobi sur la mise en œuvre de la 
dérogation, en vue de fournir une  assistance spécifique et un renforcement des capacités et de 
faciliter la formation et l'orientation dans tout programme afin de guider les fournisseurs au sujet 
des avantages existants au titre des préférences de manière à aider les fournisseurs des PMA à 
utiliser les préférences accordées.  WT/GC/M/165  
- 21 - 
  3.28.   L'Ouganda a incité les Membres à ne pas accorder trop d'attention aux programmes réalisés 
à Genève . Il n'était plus utile que les Membres élaborent des programmes devant être exécutés à 
Genève . La valeur ajoutée serait  plus importante lorsque les capacités de fourniture seraient 
renforcées sur le terrain . Les Membres devraient donc œuvrer à assurer une mise en œuvre 
intégrale dans leur pays, afin de constituer un espace inclusif de prospérité partagée qui garantisse 
réellement l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral . C'étaient ces 
programmes qui aideraient à atténuer certaines énergies négatives qui préoccupaient les 
Membres, y compris les pays développés, quant aux effets de la mondialisation.  
3.29.   L'Ouganda a demandé aux Membres de lancer des campagnes nationales de sensibilisation 
sur la dérogation auprès de leurs mandants afin que ceux -ci acquièrent suffisamment 
d'informations sur le traitement préférentiel accordé aux PMA.  
3.30.   Le Conseil général a pris n ote du rapport du Président et des déclarations faites.  
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
4.1.  Le Président  a rappelé que, conformément au cadre et aux procéd ures convenues par le 
Conseil général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était un point 
permanent de l'ordre du jour du Conseil général et que le Comité du commerce et du 
développement faisait régulièrement rapport au Conseil sur l' avancée des travaux de ses sessions 
spécifiques . À Nairobi, les Ministres avaient adopté une décision réaffirmant leur attachement au 
Programme de travail et avaient donné pour instruction au CCD de poursuivre ses travaux en 
sessions spécifiques sous la re sponsabilité générale du Conseil général . Le Président a invité 
Monsieur l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr (Ouganda), Président du CCD, à faire rapport 
sur l'avancée des travaux en la matière.  
4.2.  L'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr (Ouganda), Présid ent de la Session spécifique du 
CCD, a indiqué que la Session spécifique du CCD sur les petites économies s'était tenue le 
4 novembre . Au cours de cette réunion, les Membres avaient poursuivi leur examen du document 
établi par le Secrétariat sur les diffic ultés et les possibilités rencontrées par les petites économies 
lorsqu'elles accédaient aux chaînes de valeur mondiales du commerce des marchandises et des 
services (WT/COMTD/SE/W/31).  
4.3.  Au cours des sessions précédentes, les Membres avaient examiné plusieur s secteurs couverts 
par le document du Secrétariat, y compris l'agriculture, la pêche, les textiles et les services 
touristiques . À leur dernière session, les Membres s'étaient penchés sur les chapitres du document 
consacrés aux services relatifs aux techn ologies de l'information et d'externalisation des fonctions 
de l'entreprise, ainsi qu'aux services de logistique et de transport maritime . Ils avaient écouté des 
exposés faits par des représentants de la CNUCED et de l'ITC, ainsi que les rapports des pays 
suivants : Équateur, Guatemala, Jamaïque, Panama et Sri Lanka . Sri Lanka avait exposé des 
difficultés spécifiques rencontrées lors de la mise en œuvre de ses plans nationaux en vue de 
développer des secteurs de services essentiels.  
4.4.  En ce qui concerne les ac tivités de suivi liées à la Décision ministérielle de Nairobi, 
l'intervenant a rappelé que les Ministres avaient prié le Secrétariat de poursuivre ses travaux sur 
les chaînes de valeur mondiales, ainsi que d'examiner les difficultés que les petites économi es 
rencontraient lorsqu'elles s'efforçaient de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le 
domaine de la facilitation des échanges.  
4.5.  Au titre de ce point de l'ordre du jour de la Session spécifique, le Guatemala, en tant que 
coordinateur des PEV, a présenté une proposition révisée sur "les difficultés rencontrées par les 
petites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en particulier dans le 
domaine de la facilitation des échanges" . Dans cette proposition, les PEV demandaien t au 
Secrétariat de ventiler les informations statistiques pertinentes sur la réduction des coûts du 
commerce de l'étude "Panorama de l'Aide pour le commerce 2015" et de cibler la discussion sur 
les résultats des PEV . Ils y demandaient également la tenue d e deux sessions de la Session 
spécifique sur les petites économies au cours du premier semestre 2017 . Cette proposition a été 
acceptée, puis distribuée dans le document WT/COMTD/SE/W/33/Rev.1.  WT/GC/M/165  
- 22 - 
  4.6.  Le représentant du Honduras , s'exprimant au nom des PEV , a dit que l'année écoulée avait 
été fructueuse pour la Session spécifique sur les petites économies . Plusieurs réunions avaient été 
tenues pour examiner en profondeur l'étude sur les chaînes de valeur réalisée par le Secrétariat de 
l'OMC, réunions auxquelles ava ient participé des représentants des PEV . À leur dernière réunion, 
les PEV avaient soumis une proposition sur les difficultés que les petites économies rencontraient 
lorsqu'elles s'efforçaient de réduire les coûts du commerce, suite à la décision adoptée p ar les 
Ministres à Nairobi, à la onzième Conférence ministérielle . Les PEV ont remercié l'ensemble des 
Membres pour leur soutien à la proposition du Groupe, qui avait été avalisée à la dernière session . 
Les PEV espéraient que les sessions prévues en 2017 p our étudier la question aboutiraient.  
4.7.  Le Conseil général a pris note  du rapport du Président de la Session spécifique du Comité du 
commerce et du développement et de la déclaration faite.  
5  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT  
D'AVANCEMENT (S/C/51, G/C/58)  
5.1.  Le Président  a rappelé5 que la Décision ministérielle de Nairobi sur le commerce électronique 
donnait pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques à ses réunions 
de juillet et décembre  2016 et de juillet  2017, sur la base des rapports qui pourraient être 
présentés par les organes de l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail . Il a 
appelé l'attention des Membres sur les rapports présentés au Conseil général par les Présidents du 
Conse il du commerce des services et du Conseil du commerce des marchandises, sous leur propre 
responsabilité, dans les documents S/C/51 et G/C/58, respectivement.  
5.2.  Le Conseil des ADPIC avait eu une discussion initiale sur les questions liées à la protection et 
au respect des droits de propriété intellectuelle dans le contexte du commerce électronique à ses 
réunions de juin et novembre . Un certain nombre de Membres s'étaient déclarés très intéressés 
par une discussion sur ces questions, et des délégations avaient eu un échange initial 
d'expériences pertinentes, sur la base d'une communication présentée par le Canada, à la réunion 
du Conseil de juin . Lors de la dernière réunion du Conseil en novembre, les délégations avaient 
envisagé des thèmes concrets se rapportan t à la propriété intellectuelle qui pourraient être 
discutés l'année prochaine au titre du Programme de travail sur le commerce électronique, sur la 
base d'un addendum à la communication initiale du Canada.  
5.3.  Le Comité du commerce et du développement avait a ussi discuté de la question du commerce 
électronique à sa centième session tenue le 24  novembre . À cette réunion, la Chine et le Pakistan 
avaient présenté une communication dans laquelle ils demandaient que la dimension 
développement du commerce électroniq ue soit prise en considération tout au long des discussions 
et pleinement intégrée dans tout éventuel résultat futur . Les Membres avaient généralement bien 
accueilli la communication et attendaient avec intérêt d'approfondir la question lors de futures 
réunions . Ils s'étaient ralliés à la suggestion du Président tendant à revenir sur la question de 
l'ordre du jour concernant le commerce électronique à la réunion suivante.  
5.4.  En ce qui concerne les discussions tenues sous l'égide du Conseil général, le rapport du 
Président, qui était sans préjudice des positions ou vues des Membres, concernait les faits 
nouveaux intervenus au cours des discussions horizontales dans le cadre du Programme de travail 
depuis le dernier examen de juillet . Le Président a rappelé qu'à la réunion du Conseil général de 
juillet l'Ambassadeur Suescum avait fait rapport sur ses consultations de juin et sur la onzième 
Discussion spécifique tenue en juillet, au cours de laquelle sept communications avaient été 
présentées . Lors de cette discuss ion spécifique, les délégations avaient formulé des observations 
préliminaires et reconnu la nécessité d'approfondir la discussion sur les communications . À cette 
même réunion, il avait été demandé au Secrétariat de mettre à jour sa note d'information sur le 
Programme de travail . La mise à jour avait été distribuée sous la cote JOB/GC/73/Add.1 le 
24 octobre  2016.  
5.5.  Après la pause d'été, l'Ambassadeur Suescum avait tenu des consultations avec les 
25 Membres ayant répondu à son invitation ouverte de discuter de  la meilleure manière de faire 
avancer la discussion sur les communications de juillet . Sur la base de ses consultations 
bilatérales, il a suggéré de procéder sur une base thématique, en commençant par une discussion 
sur la facilitation du commerce électro nique et le commerce électronique au service du 
développement.  
                                                
5 Le rapport du Président a par la suite été distribué sous la cote WT/GC/W/728.  WT/GC/M/165  
- 23 - 
  5.6.  La douzième Discussion spécifique avait eu lieu le 18  octobre  2016. Cependant, il n'y avait 
pas eu de discussion sur le fond à cause des préoccupations d'ordre procédural exprimées par 
certaine s délégations . À cet égard, le Président  avait par la suite engagé des consultations, aux 
côtés de l'Ambassadeur Suescum, et avait rencontré à titre bilatéral près de 40 délégations . La 
liste des délégations incluait tous les coordonnateurs régionaux – Groupe africain, GRULAC, 
Groupe asiatique de pays en développement et du Pacifique, ACP et Groupe des PMA . En outre, les 
délégations qui avaient présenté des documents ainsi que celles qui avaient exprimé des 
préoccupations durant la Discussion spécifique ava ient été invités.  
5.7.  Le Président  a demandé à chaque délégation son avis sur la meilleure façon d'aller de l'avant 
dans la discussion sur le commerce électronique, s'agissant en particulier des communications 
présentées depuis juillet . Les opinions exprimées par les Membres durant les consultations 
variaient tant sur le fond que sur le processus.  
5.8.  De nombreuses délégations avaient souligné qu'il fallait continuer les travaux sur le 
commerce électronique suivant le mandat de 1998, c'est -à-dire en examinant et en  
approfondissant les aspects de la question qui touchent au commerce . Certaines avaient dit que le 
commerce électronique faisait l'objet d'un degré de priorité élevé par rapport aux questions de 
Doha qui les intéressaient . Elles estimaient en outre que les  communications allaient parfois 
au-delà de la nature exploratoire du Programme de travail et visaient plutôt l'élaboration de 
règles.  
5.9.  Durant les consultations, elles avaient eu le sentiment que le rôle de la discussion spécifique 
donnait parfois lieu à de s malentendus . Une délégation avait dit en particulier qu'elle s'opposerait 
à toute discussion sur le commerce électronique dans le cadre de la Discussion spécifique . Elle 
considérait que la Décision de Nairobi donnait pour instruction aux Membres de prése nter et de 
discuter les textes dans les organes subsidiaires . Pour répondre à ces préoccupations, le Président 
avait rappelé que le Conseil général avait bien un rôle central à jouer dans le Programme de travail 
et qu'il examinait des questions à caractère  transversal . Il avait en outre rappelé que le 
Programme de travail avait été établi pour examiner tous les aspects du commerce électronique 
mondial en rapport avec le commerce et que, au titre du paragraphe 34 de la Déclaration de 
Nairobi, toute décision de lancer des négociations devait être prise par consensus.  
5.10.   Certaines délégations avaient dit qu'il fallait éviter de recourir à des questions de procédure 
pour bloquer la discussion . À leur avis, si certains Membres ne voulaient pas discuter du tout, ils 
devaient le dire clairement.  
5.11.   De nombreuses délégations avaient reconnu les avantages potentiels du commerce 
électronique tout en disant qu'il fallait avant et surtout régler les problèmes structurels et 
infrastructurels existants . D'aucunes avaient estimé que certaines questions liées au 
développement ne pouvaient être abordées que dans le cadre de discussions qui aideraient à 
combler le manque de connaissances . Les efforts déployés par les Amis du commerce électronique 
au service du développement avaient a ussi été relevés, notamment le séminaire prévu le 
9 décembre.  
5.12.   En ce qui concerne l'enceinte dans laquelle la discussion devrait avoir lieu, certaines 
délégations étaient d'avis que les communications devraient d'abord être examinées dans les 
organes subsid iaires pertinents et que les questions ne devraient être abordées dans le cadre de la 
Discussion spécifique qu'une fois atteint un certain degré de "maturité" . D'autres étaient d'avis que 
la Discussion spécifique avait pour mandat de discuter des questions  transversales . La suggestion 
tendant à ce que soit organisée une réunion conjointe de tous les organes pertinents avait été 
appuyée par un certain nombre de délégations, quelques -unes s'interrogeant toutefois sur la façon 
dont une telle réunion serait con duite. D'autres délégations avaient proposé de tenir des 
discussions informelles ouvertes . Selon une autre suggestion, les documents concernant le 
commerce électronique pourraient porter des cotes multiples pour tenir compte de la nature 
transversale de la  question.  
5.13.   Pour ce qui était de l'avenir, certaines délégations avaient clairement dit qu'elles 
souhaitaient voir des progrès réalisés d'ici à la onzième Conférence ministérielle . D'autres n'étaient 
pas de cet avis et souhaitaient garder au Programme de tr avail son caractère exploratoire . En 
même temps, pour certaines délégations, la seule manière possible d'aller de l'avant était de WT/GC/M/165  
- 24 - 
  commencer par avoir une discussion approfondie sur les procédures de manière que toutes les 
questions puissent être mises sur  la table et que les Membres puissent définir exactement ce que 
la Discussion spécifique pouvait faire . Une délégation a fait observer que le Programme de travail 
durait depuis de nombreuses années et que les Membres devraient faire le point et prendre 
comme point de départ les meilleures pratiques.  
5.14.   Pour l'avenir, le Président a dit qu'il espérait que les délégations continueraient la discussion 
sur le commerce électronique . Il était important de combler le manque de connaissances et de 
régler les problèmes  de connectivité, en coopération étroite avec d'autres organisations qui 
pouvaient compléter le travail de l'OMC . De plus, les Membres devraient identifier les questions qui 
pouvaient être discutées dans l'enceinte de l'OMC et procéder graduellement, d'une  manière 
transparente et inclusive, pour approfondir leur compréhension commune du rôle de l'OMC dans le 
domaine du commerce électronique . Certains avaient suggéré de commencer par le plus facile  
– c'est-à-dire les questions susceptibles de recueillir un c onsensus . Toutefois, tout processus 
d'identification passerait par une discussion dont la teneur, la forme et le lieu restaient à décider 
par les Membres . En tant que Président du Conseil général, le Président s'est dit prêt à davantage 
de consultations av ec les Membres sur ce point.  
5.15.   Le représentant du Costa Rica  a rappelé qu'un séminaire sur les difficultés et les possibilités 
en matière de commerce électronique pour le développement se tiendrait le 9  décembre . Cet 
événement, organisé par les Amis du comme rce électronique pour le développement, permettrait 
d'échanger sur les domaines présentant un intérêt pour tous, notamment le commerce 
électronique . Le Costa Rica a dit qu'il espérait que les Membres seraient en mesure de participer à 
cet événement.  
5.16.   Le rep résentant de la Chine  a attiré l'attention du Conseil sur la proposition conjointe 
relative au commerce électronique que la Chine et le Pakistan avaient soumise au Conseil général 
et à trois organes subsidiaires (CCM, CCD et CCS) . Cette communication avait  été présentée 
conformément aux mandats figurant dans le Programme de travail de 1998 sur le commerce 
électronique et dans les Décisions ministérielles pertinentes.  
5.17.   Les principales idées de cette proposition étaient de trois ordres . Premièrement, cette 
proposition plaçait le développement au cœur des travaux des Membres et souligné que le 
commerce électronique devait refléter la notion de commerce inclusif . Il fallait remédier 
efficacement aux difficultés que les Membres en développement rencontraient, nota mment le 
manque d'infrastructures, de connaissances et d'informations, ainsi que de renforcement des 
capacités, ce qui permettrait de réduire la fracture numérique.  
5.18.   Deuxièmement, cette proposition a mis l'accent sur la promotion et la facilitation du 
comme rce transfrontières de marchandises effectué sur Internet et sur les services qui appuyaient 
directement ce commerce, tels que les services de paiement et les services logistiques.  
5.19.   Troisièmement, cette proposition visait à offrir aux Membres en développeme nt, y compris à 
leurs PME, une vraie possibilité de participer au commerce international et aux chaînes de valeur 
mondiales et d'en tirer profit . Faisant fond de l'expérience de la Chine, les petits agriculteurs et les 
petits entrepreneurs en zone reculée pourraient être intégrés aux marchés intérieur et 
international grâce au commerce électronique.  
5.20.   Les proposants avaient eu de vastes échanges concernant leur proposition . Outre des 
exposés et des discussions aux réunions du CCD, du CCM et du CCS, ils avaien t eu des discussions 
bilatérales et des discussions en petit groupe avec différents Membres et groupes de Membres . 
Leur proposition avait été généralement fort bien accueillie . De nombreux Membres avaient 
soutenu la façon dont les proposants avaient abordé  la discussion, fait des suggestions concrètes 
et posé des questions précises . Les proposants avaient été encouragés par le profond engagement 
des Membres concernant leur proposition et avaient hâte de pouvoir répondre aux observations 
formulées et d'avoir  des discussions approfondies sur les questions y relatives lors des quatre 
sessions ordinaires et d'autres rencontres formelles ou informelles.  
5.21.   Les Membres devraient également reconnaître que le mandat en cours ne consistait pas à 
négocier mais à étudier toutes les questions liées au commerce concernant le commerce 
électronique mondial . Par conséquent, avant de s'atteler à l'élaboration de toute nouvelle règle WT/GC/M/165  
- 25 - 
  multilatérale sur le commerce électronique, il fallait commencer par disposer d'un mandat clair 
fondé sur le consensus . Les proposants tenaient à préciser que le stade actuel des discussions ne 
devrait pas mener à de nouveaux engagements en matière d'accès aux marchés et que les 
Membres devraient éviter de franchir les lignes rouges de chacun . Ils dev raient axer la discussion 
sur la clarification et l'amélioration de l'application des règles du commerce multilatéral existantes 
afin de permettre aux Membres en développement de tirer pleinement parti des possibilités 
existantes en matière d'accès aux mar chés. 
5.22.   La Chine s'est dite prête à un échange de vues complet avec les autres Membres sur les 
façons de promouvoir la discussion sur le commerce électronique dans un esprit de solidarité en 
associant des discussions spécifiques ascendantes et des discussion s horizontales descendantes 
afin de garantir des avancées concrètes à l'OMC.  
5.23.   Le représentant de l' Union européenne  a considéré que le commerce électronique était l'un 
des principaux sujets des futurs travaux de l'OMC . L'Union européenne avait été encouragé e par 
les discussions post -Nairobi au cours desquelles de nombreux Membres s'étaient montrés de plus 
en plus intéressés et prêts à examiner cette question dans le cadre de l'OMC de manière plus 
approfondie que par le passé . Cela avait été tout à fait évide nt lors de la miniréunion ministérielle 
d'Oslo en octobre . La délégation de l'Union européenne a donc salué la décision d'organiser une 
série de sessions spécifiques sur le commerce électronique en vue d'étudier quant au fond les sept 
communications écrite s de juillet et a prôné l'adoption d'une approche thématique pour l'examen 
de ces documents.  
5.24.   L'Union européenne a regretté l'issue de la dernière Session spécifique du 18  octobre . Elle 
aurait pu permettre aux Membres de faire avancer les discussions sur to utes les questions – tant 
sectorielles que transversales – visées par ces documents . Telle était la conception que l'UE avait 
de l'objectif du programme de travail . L'Union européenne a pris note du fait qu'un certain nombre 
de Membres préféraient que les discussions sur commerce électronique aient lieu aux réunions 
ordinaires des Comités . À cet égard, la délégation de l'UE était souple quant au cadre dans lequel 
les discussions se tiendraient – Conseil général, sessions spécifiques, réunions ordinaires des  
Comités – et à la façon dont elles seraient organisées . L'important était de faire avancer les 
conversations sur le fond.  
5.25.   La onzième Conférence ministérielle devrait livrer des résultats sur la question du commerce 
électronique, 18  ans après que les Membr es avaient commencé leurs discussions . C'était possible 
si les Membres concentraient leurs efforts sur un nombre limité de sujets concernant l'élaboration 
de règles afin d'améliorer la certitude juridique et la transparence, de renforcer l'accès aux 
servic es et leur utilisation, d'accroître la participation des PME et de générer des bienfaits en 
matière de développement, pour n'en citer que quelques -uns. Parallèlement à cela, 
l'Union  européenne a invité les Membres à poursuivre les discussions et réflexions  sur un plus 
large éventail de sujets sur lesquels des progrès pourraient être accomplis à long terme.  
5.26.   L'Union européenne envisageait de soumettre de nouveau le document dont elle avait été le 
coauteur en juillet et qui avait été présenté dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique aux quatre Comités permanents suivants : CCS, CCM, CCD et Conseil des 
ADPIC . Elle a invité les auteurs des autres documents à faire de même . Les Membres avaient déjà 
eu des discussions fructueuses sur la com munication de la Chine dans le cadre des Comités 
permanents . L'UE espérait que tous les Membres participeraient de manière active et constructive 
aux discussions exploratoires fondées sur les nombreuses communications afin de définir les 
priorités des futu rs travaux et les résultats concrets à livrer sur un ensemble limité de questions 
réglementaires avant la onzième Conférence ministérielle . Le commerce électronique était l'un des 
principaux sujets des discussions post -Nairobi, comme l'avaient également re connu les Ministres à 
Oslo. 
5.27.   S'agissant du document de la Chine sur le commerce électronique, l'Union européenne a 
remercié la Chine pour sa communication . Les discussions sur le commerce électronique devaient 
être intensifiées et approfondies . Par conséque nt, l'UE a salué l'initiative de la Chine visant à 
apporter de nouvelles idées au débat et a redit que les points soulevés dans ce document 
pourraient effectivement faire l'objet d'efforts déployés par les Membres à l'OMC dans ce domaine . 
Il s'agissait not amment des règles sur la reconnaissance des contrats, signatures et 
authentifications électroniques que les Membres pourraient élaborer au niveau mondial . L'UE a 
également convenu de l'importance de traiter les questions de protection des consommateurs . Le WT/GC/M/165  
- 26 - 
  moratoire sur les droits de douane a apporté une clarté et une certitude accrues à la communauté 
commerciale en renforçant le plaidoyer en faveur du caractère permanent que ce moratoire devrait 
prendre . L'UE a dit qu'elle soutenait pleinement les objectif s relatifs à la transparence qui 
figuraient dans le document et qu'elle partageait les vues de la Chine sur l'importance de la 
dimension développement dans les travaux des Membres, pour ce qui était d'une participation 
accrue des petites et moyennes entrep rises, déjà favorisée par le cadre de l'Aide pour le 
commerce . Plusieurs idées figuraient dans le document en matière de procédures douanières, dont 
plusieurs avaient également été étudiées dans le contexte de la facilitation des échanges . Les 
Membres devr aient centrer leurs efforts sur les questions sur lesquelles il était le plus probable de 
parvenir à un consensus et éviter les sujets litigieux, notamment la fiscalité.  
5.28.   L'Union européenne se réjouissait à la perspective de nouveaux échanges avec la Chine et 
d'autres Membres sur la base de ce document et d'autres communications présentées afin d'établir 
des priorités claires pour leurs futurs travaux en vue de la onzième Conférence ministérielle et 
au-delà. 
5.29.   Le représentant des États-Unis a dit que, malgré l a confusion autour de la question des vues 
et des mandats, telle que décrite par le Président, les États -Unis continuaient de juger 
encourageante l'énergie que les Membres avaient consacrée à la relance du Programme de travail 
sur le commerce électronique en vue de la onzième Conférence ministérielle . Le document que la 
Chine et le Pakistan avaient communiqué tout récemment, en novembre, contenait plusieurs 
propositions spécifiques qui étaient prêtes à être examinées dans le cadre de l'OMC.  
5.30.   À chaque Confére nce ministérielle depuis 1998, les Membres avaient renouvelé le moratoire 
temporaire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques . Les États -Unis étaient 
favorables à ce que l'OMC rende ce moratoire permanent afin de permettre aux entrepris es 
recourant aux technologies numériques d'offrir avec plus de confiance leurs produits et services 
dans le monde entier.  
5.31.   La possibilité d'expédier des données et des produits numériques librement entre les pays 
était devenue la pierre angulaire de l'écono mie numérique mondiale et un moratoire permanent 
serait la marque d'une avancée significative s'agissant du Programme de travail sur le commerce 
électronique . Une telle avancée avant la onzième Conférence ministérielle contribuerait à jeter les 
bases d'une  négociation sur une véritable libéralisation du commerce numérique dans le cadre de 
l'OMC . Il n'y avait pas beaucoup de résultats à portée de main à Genève . Ce serait donc un bon 
test. Si cela était impossible, il serait difficile d'imaginer ce que l'on p ourrait obtenir au niveau 
multilatéral.  
5.32.   Les États -Unis ont relevé l'ampleur du commerce numérique et encouragé la discussion sur 
un large éventail de questions au sein de cette enceinte . Les produits et services livrés par des 
moyens numériques devraient b énéficier des mêmes protections que les marchandises et services 
analogues qui n'étaient pas fournis via Internet et faire l'objet de tout dialogue tourné vers 
l'avenir . De plus, les services informatiques et de télécommunication qui étaient à la base de 
l'économie numérique mondiale méritaient d'être pris en compte dans le Programme de travail sur 
le commerce électronique, qui devrait viser à améliorer la libéralisation de ces secteurs.  
5.33.   Les États -Unis envisageaient avec intérêt de continuer à participer au x discussions visant à 
appuyer l'avancée du Programme de travail sur le commerce électronique et espéraient que des 
progrès concrets seraient réalisés avant la onzième Conférence ministérielle, en vue de 
négociations plus solides à l'avenir.  
5.34.   Le représe ntant du Bénin , s'exprimant au nom des PMA , a pris note de la dynamique  des 
consultations sur le commerce électronique et a remercié la Chine et le Pakistan d'avoir respecté 
les modalités établies dans le programme de travail en présentant leur proposition aux  organes 
ordinaires de l'OMC. L es paragraphes 1.1 et 1.2 du P rogramme de travail appelaient les Membres 
à poursuivre leurs travaux sur la base du mandat et des lignes directrices existantes et sur la base 
des propositions présentées par les Membres aux organes compétents de l'OMC, conform ément 
aux paragraphes 2 à 5 du p rogramme de travail. En outre, le Conseil général procèderait à 
l'examen de toute question liée au commerce qui recoupait plusieurs domaines.  WT/GC/M/165  
- 27 - 
  5.35.   Le Groupe recommandait aux Membres de suivre l'ex emple de la Chine et du Pakistan, 
notamment en présentant toutes les propositions aux organes compétents pour examen, comme 
indiqué aux paragraphes 2 à 5 du Programme de travail. Le Conseil général pourrait établir un 
rapport lorsque les consultations sera ient suffisamment avancées dans les organes compétents. 
Les Membres pourraient ainsi identifier toute question recoupant plusieurs domaines et  liée au 
commerce, et dans le même temps en établir le caractère intersectoriel. Une fois passée par ce 
processus,  une communication pourrait être présentée aux Membres pour délibération. Des 
discussions sur les éventuelles règles applicables au commerce électronique pourraient avoir lieu 
ultérieurement étant donné q ue le p rogramme de travail avait un caractère explor atoire et ne 
contenait aucun mandat de négociation.  
5.36.   D'après les données statistiques fournies par l'Union internationale des télécommunications, 
15% de la population africaine n'était pas connectée en 2016. Seulement un million de foyers dans 
les différent s PMA du monde disposaient d'un accès à Internet . L'accès à haut débit, libre et fixe 
représentait moins de 1 % en Afrique, y compris dans les PMA, et seuls quelques PMA possédaient 
la bande large. L'infrastructure et la connectivité étaient des questions e ssentielles pour les PMA. 
La connectivité Internet de l'Afrique était la plus faible au niveau régional et mondial. En effet, il y 
avait 2 fois plus de bande passante en Asie et dans le Pacifique, 4 fois plus dans la Communauté 
d'États indépendants, 8 fois  plus dans les Amériques et plus de 20 fois plus en Europe. Le manque  
de connectivité internationale représentait un handicap de taille pour l'infrastructure des PMA. Par 
conséquent, les Membres devraient engager une discussion globale sur toutes ces quest ions afin 
de mieux comprendre quel genre de règles envisager pour prendre en considération la dimension 
développement.  
5.37.   Au titre du paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, les Ministres s'étaient 
engagés à lutter contre la marginalisation des PMA dans le commerce international et à améliorer 
leur participation au commerce international de manière effective. Ils étaient également convenus 
de veiller à ce que toutes les questions présentant un intérêt particulier pour les PMA soient 
traitées , à titre prioritaire , en vue de renforcer ces pays et de rendre les règles juridiquement 
contraignantes. Ensuite, et conformément au paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de 
Nairobi, la priorité devrait être donnée aux questions de Doha restantes e t aux domaines 
prioritaires spécifiques pour les PMA, tel s qu'indiqué s dans le document WT/GC/W/717 -
TN/C/W/73 -WT/COMTD/LDC/W/63. Les PMA présenteraient une communication distribuée  à tous 
les Membres , qui contiendrait une évaluation technique de la situati on des PMA au regard du 
commerce électronique, et qui identifierait les contraintes rencontrées, ainsi que les besoins, 
priorités et perspectives  du Groupe à ce sujet.  
5.38.   Le représentant du Japon  a remercié le Président et l'Ambassadeur Suescum pour les effor ts 
qu'ils avaient déployés en vue de faciliter les discussions sur le commerce électronique, et a dit 
que le monde assistait actuellement à une évolution rapide de l'économie numérique, laquelle 
transformait presque tous les aspects des activités commercia les. L'économie numérique avait des 
incidence s positive s et cons idérables , notamment sur les pays en développement et les PME car 
les technologies leur offraient un accès au marché mondial amélioré et beaucoup moins coûteux. 
Cela montrait que  l'économie nu mérique avait de grandes possibilités  de devenir un nouveau 
moteur du commerce inclusif.  
5.39.   La numérisation de l 'économie progresserait indépendamment de ce que les Membres 
feraient dans le cadre de l'OMC. L'OMC pourrait cependant jouer son rôle pour libérer plus avant le 
potentiel de l'économie numérique afin que tous les Membres puissent profiter des avantages de 
celle-ci. 
5.40.   Le Japon était déçu par la situation actuelle, étant donné que la discussion spécifique au 
sein du Conseil général se trouvait paralysée depuis le mois d'octobre. Sa délégation espérait que 
les Membres amorceraient un débat de fond lors de la discussion spécifique dès que possible, 
conformément au mandat du programme de travail.  
5.41.   En revanche, le Japon accueillait avec satisfaction l'amorce d e discussions de fond dans le 
cadre des organes pertinents, et le séminaire qui se tiendrait sous les auspices du CCS sur la base 
des propositions de certains Membres. En outre, le Japon était intéressé par l'idée de la réunion 
conjointe informelle proposé e par quelques Membres, y compris le Brésil, la Chine et le Pakistan, 
et restait ouvert quant à l'enceinte dans laquelle se tiendraient les discussions.  WT/GC/M/165  
- 28 - 
  5.42.   La proposition de la Chine et du Pakistan était importante  car elle émanait de la plus grande 
puissance  commerciale du monde. Cela dit, l'intervenant a fait observer que la proposition traitait 
principalement des aspects relatifs à la facilitation des échanges dans le domaine du commerce 
électronique, et recouvrait un large éventail de questions, dont certa ines semblaient peu 
pertinentes du point de vue de s compétences de  l'OMC. Par conséquent, le Japon suggérait que les 
travaux soient axés  sur les questions relevant de l'OMC. D'autres aspects du commerce 
électronique, tels que les flux de données transfront ières et la signature électronique, étaient 
également importants et dev raient être dûment examinés dans le cadre de l'OMC.  
5.43.   Le représentant du Pakistan  a indiqué que la fracture numérique et le manque de 
connaissances qui existaient entre les Membres étaien t encore accentués par le caractère 
multidimensionnel et interinstitutionnel du commerce électronique, de sorte qu'il serait nécessaire 
d'avancer progressivement et de manière inclusive s'agissant du commerce électronique. Telle 
était la raison d'être des Amis du commerce électronique au service du développement.  
5.44.   Le commerce électronique se développait rapidement tandis que la fracture numérique 
s'accentuait. La CNUCED avait estimé la valeur globale du commerce électronique entre 
entreprises à plus de 15 mi lle milliards de dollars, soit plus de dix fois celle du commerce 
électronique entre entreprises et consommateurs finals. Toutefois, de nombreux PMA, de 
nombreux pays en développement et de nombreuses économies en transition n'avaient pas encore 
saisi les opportunités qu'offrait le commerce électronique. La plupart des consommateurs devaient 
pourtant acheter en ligne  et la plupart des entreprises du monde en développement devaient 
pourtant vendre en ligne et avaient encore besoin de gagner en présence sur l e Web. Certaines 
difficultés étaient aggravées dans le cas des petits pays en développement insulaires et des pays 
en développement sans littoral (PDSL), auxquels le commerce électronique pouvait fournir un 
moyen d'aller de l'avant.  
5.45.   Pour que le commerce él ectronique soit un moteur de développement, les travaux des 
Membres devraient principalement viser à réduire la fracture numérique et à combler l'écart  de 
connaissances entre les Membres développés, les Membres en développement et les PMA 
Membres, en parti culier dans les domaines du commerce électronique et de l'économie numérique. 
Les Membres devraient débattre des possibilités qu'offrait le commerce électronique aux PMA et 
aux Membres en développement et des défis qu'il représentait pour eux , et identifie r les domaines 
de politique commerciale dans lesquels l'OMC pourrait jouer un rôle. À cet égard, le fond serait 
plus important que la forme.  
5.46.   Lors d'une récente consultation nationale effectuée au Pakistan, les parties prenantes 
avaient déclaré: "[N]ous avo ns manqué la phase de la révolution du commerce électronique  
reposant sur les cartes bancaires . Nous ne pouvons nous permettre d 'en rater la phase numérique 
mobile ". Dans le même ordre d'idée, la délégation du Pakistan considérait que  le document 
présent é par la Chine sur le sujet, dont le Pakistan était le coauteur , offrait d'importantes 
perspectives . Ce document contribuerait à approfondir le débat et la discussion sur le commerce 
électronique à l'OMC de manière inclusive. Le Pakistan appréciait les effor ts déployés par le 
Président et l'Ambassadeur Suescum en vue de tracer  une voie mutuellement convenue pour aller 
de l'avant.  
5.47.   Le représentant du Paraguay  a rappelé qu'à Nairobi, les Ministres étaient convenus de 
redynamiser les travaux dans le cadre du prog ramme de travail. Le Paraguay appréciait les efforts 
que le Président et l'Ambassadeur Suescum déployaient pour donner suite à cette question. Depuis 
le mois de juillet, plusieurs communications avaient été présentées dans différents organes de 
l'OMC, ce q ui avait suscité de vives discussions. Ces discussions étaient importantes car elles 
permettaient aux Membres d'aller de l'avant sur des questions clés en matière de commerce 
électronique, en particulier s'ils souhaitaient parvenir à un résultat livrable d ans ce domaine à la 
onzième Conférence ministérielle. Comme indiqué par le représentant de l'Union européenne, le 
document intitulé " La Politique Commerciale, l'OMC et l'économie numérique ", dont le Paraguay 
était coauteur et qui avait été présenté dans le  cadre de la Session spécifique consacrée au 
programme de travail sur le commerce électronique, devrait être distribué à nouveau en vue d'être  
inscrit à l'ordre du jour des organes subsidiaires chargés de questions plus spécifiques.  
5.48.   Les Membres devraient p oursuivre leurs avancées en matière de commerce électronique. Le 
Paraguay était tout particulièrement intéressé par la transparence et l'échange de renseignements 
concernant un cadre réglementaire. Comme certaines délégations l'avaient déclaré lors des déb ats 
préliminaires, plusieurs Membres ne se sentaient pas prêts à amorcer les discussions sur les WT/GC/M/165  
- 29 - 
  disciplines concernant le commerce électronique car ils n'avaient  ni loi ni réglementation en la 
matière. Pour avancer, les Membres devraient donc fournir, sur  une base volontaire, des 
renseignements concernant leur législation ou leur réglementation  qu'ils jugeaient pertinents afin  
de promouvoir le commerce électronique. La question de la transparence avait également été 
identifiée dans toutes les propositions présentées en 2016. La transparence permettrait aux 
Membres d'échanger des renseignements  sur les  bonnes pratiques et d'identifier d es domaines 
d'action au sein de l'OMC, concernant  en particulier l'assistance technique dont avaient besoin les 
Membres dépo urvus de normes dans ce domaine.  
5.49.   Les Membres devraient poursuivre leurs débats informels sur les activités et les événements 
ayant lieu à Genève et dans les capitales. Les 19 et 20  octobre, un atelier régional concernant le 
commerce électronique et son rôl e dans le développement de l'Amérique latine s'était tenu  au 
Paraguay. Cet événement avait été organisé avec le soutien de l'OMC. Y avaient pris part les 
représentants des gouvernements et du secteur privé de la région, ainsi que d es responsables 
d'organis mes multilatéraux. L'atelier avait témoigné du vif intérêt que portaient les parties 
prenantes nationales à l'examen  des questions relatives au commerce électronique, et les 
recommandations issues de cet atelier  avaient été d'une grande utilité. Ce genre d 'événement 
méritait l'appui permanent de l'OMC et devrait également être organisé dans d'autres régions en 
2017.  
5.50.   Le représentant de la RDP lao  a salué et appuyé la proposition de la Chine et du Pakistan 
sur le commerce électronique, et a remercié ces pays pour leur approche constructive et pour les 
rapports complets sur la question qu'ils avaient présentés au CCD, au CCM, au CCS et au CG. 
Cette proposition serait importante pour le développement et la croissance économique, surtout 
pour les PME et les entre preneurs, car elle mettait l'accent sur l'amélioration de leur participation 
aux flux de commerce électronique. Elle visait à faciliter le commerce transfrontières de 
marchandises effectué en ligne par le développement de services, tels que la logistique q ui 
favoriserait  directement ce commerce. La proposition se fondait sur le programme de travail et sur 
le mandat existant, et les propositions semblaient réalistes et faisables. La RDP lao appréciait les 
efforts et les travaux visant à promouvoir le commerc e transfrontières à la onzième Conférence 
ministérielle, et espérait que la prochaine étape du processus contribuerait à clarifier et à mieux 
cibler la manière d'avancer sur la question du commerce électronique.  
5.51.   Le représentant du Pérou  a salué les travaux  consacrés  par l'Ambassadeur Suescum au 
commerce électronique, en particulier dans le cadre des discussions spécifiques. Lors de la 
dernière discussion spécifique tenue en octobre, le Pérou aurait souhaité un débat portant plus sur 
le fond,  sur la base des  propositions qui avaient été présentées par divers Membres. Le Pérou 
estimait que la présente enceinte était celle qui était appropriée pour les discussions sur les 
questions à caractère transversal liées au commerce électronique.  
5.52.   Deux faits nouveaux liés  au commerce électronique s'étaient récemment produits dans le 
cadre de la discussion spécifique. En premier lieu, il y avait la proposition présentée par la Chine et 
le Pakistan, dont le Pérou se félicitait. La proposition de la Chine avait éclairé  les di scussions sur le 
commerce électronique, en contribuant  à faire la distinction entre deux aspects d'une même 
tendance qui n'avaient pas été clairement définis à ce jour: le commerce des marchandises via les 
plates -formes électroniques, qui nécessitait un tr ansfert physique transfrontières , ainsi que 
l'utilisation du commerce électronique, et ce que l'on appelait les produits numériques, qui étaient 
transmis par voie électronique.  
5.53.   En second lieu, plusieurs initiatives portant sur le commerce électronique au s ervice du 
développement avaient vu le jour, étant donné le lien qui existait entre la participation dans ce 
domaine et le développement. Le commerce électronique permettrait notamment aux PME du 
monde en développement d'avoir accès au marché mondial et de distribuer leurs produits aux 
consommateurs du monde entier. Le Pérou participerait activement au séminaire qui se tiendrait 
sur ces questions le 9  décembre et dont il était l'un des parrains. Les discussions sur le commerce 
électronique restaient pertinen tes. Comme  les Membres avançaient dans ces discussions, le Pérou 
espérait qu'ils envisageraient l'obtention de résultats concrets en matière de commerce 
électronique à la onzième Conférence ministérielle.  
5.54.   Le représentant de la République de Corée  a rappelé  l'enthousiasme grandissant qu'avait 
suscité le commerce électronique à l'OMC avant la pause estivale, et qui avait cependant décru, 
comme en témoignaient les difficultés à faire avancer les discussions  sur le fond en raison de 
questions de procédure. Il i mportait néanmoins de poursuivre les efforts dans ce domaine. Le WT/GC/M/165  
- 30 - 
  commerce numérique était réel et la pertinence de l'OMC serait sérieusement compromise si 
l'Organisation ne s'adaptait pas à ce tte évolution. La Corée encourageait tous les Membres à faire 
preuve de souplesse  sur les questions autres que les questions de fond. La Corée quant à elle 
continuerait de prendre part aux discussions dans chaque conseil ou comité ainsi que lors des 
sessions spécifiques, afin d'aller de l'avant sur les questions de fon d. Elle appuyait en outre 
diverses initiatives visant à combler l 'écart  de connaissances entre les Membres, tel les que  le 
séminaire sur le commerce électronique et le développement.  
5.55.   Le représentant de l' Ouganda  associait sa délégation à la déclaration fait e par les PMA. 
L'Ouganda ne voyait pas d'inconvénient aux  discussions sur le commerce électronique dans le 
cadre de  la Session spécifique, tout comme il discuterait sans problème du développement. Ces 
discussions devraient toutefois être conformes au manda t conféré aux Membres au titre du 
Programme de travail. Il fallait bien structurer la discussion, en convenir et la fonder sur le 
Programme de travail. Les Membres devraient faire la distinction entre discussions et négociations, 
car le Programme de travai l avait un caractère exploratoire et ne contenait aucun mandat de 
négociation. Le processus devrait être transparent, inclusif, fondé sur le consensus et conduit par 
les Membres, suivant les principes inscrits dans la Déclaration ministérielle de Nairobi.  
5.56.   Les Membres devraient prendre part à l' orientation  de la discussion sur le commerce 
électronique et revenir aux principes fondateurs du Programme de travail. Les paragraphes  1.1 
et 1.2 disposaient qu'il était nécessaire "[d]e poursuivre les travaux menés d ans le cadre du 
Programme de travail […] sur la base de son mandat actuel et des lignes directrices existantes et 
sur la base des propositions présentées par les Membres dans les organes pertinents de l'OMC, 
comme indiqué aux paragraphes 2 à 5 du Programme  de travail […]. En outre, [le Conseil général ] 
procédera à l'examen de toute question liée au commerce qui recoupe plusieurs domaines". Il 
convenait donc de présenter les communications dans les organes pertinents de l'OMC, comme 
indiqué aux paragraphes 2  à 5 du Programme de travail, suivant l'exemple de la Chine et du 
Pakistan. L'Ouganda se félicitait de la réactivité de ces derniers. D'après l'intervenant, ce n'était 
qu'une fois que les discussions seraient suffisamment avancées dans les organes pertinen ts, 
qu'une communication devrait être présentée au Conseil général, où les Membres pourraient 
identifier  toute question liée au commerce à caractère transversal, en détaillant son caractère 
transversal. Lorsque  tous les Membres seraient  d'accord, la questi on pourrait être débattue dans le 
cadre d'une discussion spécifique.  
5.57.   En tant que pays d'Afrique et PMA, l'Ouganda appréciait grandement  l'OMC, non seulement 
pour les règles que l'Organisation établissait mais aussi parce qu 'elle les promouvait  et les 
défen dait. Les règles dont les Membres étaient convenus devraient donc être respectées et 
jalousement préservées,  sans distinction. À cet égard, l'Ouganda estimait qu'il était contradictoire 
que les Membres veuillent piétiner les règles existantes pour soi -disant en créer de nouvelles au 
nom de l'efficacité.  
5.58.   En tant que membre du Groupe des PMA, l'Ouganda rencontrait d'énormes difficultés sur le 
plan des infrastructures et souffrait de lacunes réglementaires et institutionnelles, sans parler du 
manque de connais sances. Les chiffres parlaient d'eux -mêmes et s'engager à fixer des règles 
aggraver ait encore la fracture. L'Ouganda préconiserait  donc des mécanismes et/ ou des cadres de 
coopération intensifiée , afin que les PMA puissent atteindre le niveau de préparation  requis pour 
pouvoir profiter des avantages potentiels du commerce électronique. Ce n'était pas en s'accordant 
simplement sur des disciplines que les PMA seraient prêts pour le commerce électronique.  
5.59.   Un tel processus permettrait aux PMA de mieux se familia riser avec les questions et avec les 
incidences  qu'elles auraient sur leurs économies respectives, dans leur recherche d'une prospérité 
inclusive, durable et partagée. À titre d'exemple, les PMA s'efforçaient encore de comprendre 
quelles seraient les incidences  du commerce électronique et les transformations que subiraient la 
production traditionnelle et les chaînes d'approvisionnement dont faisaient partie la plupart des 
pays en développement, en d'au tres termes quel serait l'i mpact  sur leurs marchés intér ieurs, leurs 
fabricants et leurs fournisseurs de services. Les PMA s'efforçaient encore de comprendre quelles 
seraient les incidences  sur la transformation structurelle et l'industrialisation de l'Afrique; quelles 
seraient les incidences  de la non -applicat ion de droits de douane, non seulement sur les pays dont 
les recettes  en dépendai ent, mais aussi sur les industries naissantes en Afrique; qu'est -ce que cela 
signifierait demain pour leurs industries naissantes dès lors qu'une grande par tie du commerce 
hors ligne se ferait  désormais en ligne. Les Membres devraient fournir l'effort nécessaire en vue de 
conclure les éléments du Cycle de Doha restants, comme les Ministres le leur avaient demandé à 
Nairobi, au paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle.  WT/GC/M/165  
- 31 - 
  5.60.   La représentante de la Norvège  saluait le fait qu'un certain nombre de Membres avaient 
présenté des communications sur le commerce électronique et que des discussions utiles  étaient 
en cours au sein des différents comités. La Norvège se réjouissait à l'idée de  participer au 
séminaire d'une journée sur le commerce électronique au service du développement. 
L'engagement accru dont témoignaient les communications et les séminaires montrait l'intérêt et 
la volonté des Membres pour ce qui était de faire progresser le s travaux sur le commerce 
électronique.  
5.61.   La Norvège saluait en particulier le document consacré au commerce électronique présenté 
par la Chine et le Pakistan, et partageait l'avis selon lequel les Membres devraient avancer étape 
par étape sur la question du  commerce électronique et du commerce numérique. Se concentrer 
sur la facilitation des échanges de marchandises pourrait constituer un bon point de départ, mais 
les Membres ne devraient pas s'arrêter là. Le document présenté par la Chine et le Pakistan éta it 
axé sur la transparence et l'échange de renseignements, deux aspects importants pour les 
Membres de l'OMC et les gouvernements, ainsi que pour les entreprises et les consommateurs. La 
transparence était importante  pour le commerce électronique de s march andises  mais aussi de s 
services.  
5.62.   Bon nombre de propositions parmi celles figurant dans le document concernaient  la 
facilitation des échanges de marchandises, ce qui posait la question de savoir si de nombreux 
produits n'étaient pas déjà visés par des engag ements au titre du GATT et de l'AFE. Il serait bon 
de commencer par envisager d es améliorations à apporter à l'infrastructure et aux conditions 
techniques du commerce électronique transfrontières, telles que la signature électronique, 
l'authentification et  les certificats qui intervenaient dans le commerce électronique des 
marchandises tout comme des services.  
5.63.   Il importait aussi de considérer les besoins spécifiques des pays en développement et des 
PME. Les Membres devraient garder à l'esprit que la Banque mondiale, l'ITC et la CNUCED par 
exemple, menaient des travaux très utiles en matière de commerce électronique, qui pourraient 
compléter les discussions des Membres dans le cadre de l'OMC.  
5.64.   La Norvège espérait que d'autres documents sur le commerce électron ique seraient 
présentés et que les Membres continueraient de s'engager, que ce soit dans le cadre de comités 
ordinaires, de réunions informelles et de séminaires, de discussions spécifiques ou au Conseil 
général.  
5.65.   Les Membres devraient s'efforcer d'identifi er les éléments que les communications avaient 
en commun, notamment ceux importants pour  un commerce électronique qui serve l'intérêt de 
tous et dans le cas duquel  les règles et les lignes directrices de l'OMC pourraient faire la différence. 
Ils devraient également examiner les éléments qui étaient importants pour le commerce des 
marchandises et des services, et quelles seraient les raisons qui pousseraient les Membres à 
mettre en place les règles nationales nécessaires au renforcement de leur s capacité s sur le plan du 
commerce international par le biais du commerce électronique. Si les Membres pouvaient 
s'accorder sur quelques -uns de ces éléments seulement dans le courant de l'année prochaine, ils 
réaliseraient déjà un réel progrès.  
5.66.   Selon le représentant du  Canada , le Président avait souligné que la Session spécifique et les 
travaux en cours avaient mis l'accent sur l'examen et l'identification des aspects qui étaient 
pertinents dans le cadre de l'OMC. Il s'agissait là d'une vaste question. De nombreuses 
organisations internationales partageaient  les responsabilités  en question , et l'OMC devrait 
s'occuper de celles qui lui incombaient plutôt que de celles des autres.  
5.67.   La discussion spécifique avait montré que l'OMC, c'est -à-dire son Conseil général, ses 
comité s et ses conseils, constituaient une enceinte où les Membres pourraient et devraient 
échanger des vues, explorer des idées et parvenir à une meilleure compréhension commune de la 
nature du problème et des solutions potentielles proposées. Pour ceux qui cra ignaient que chaque 
observation ne cache un programme de négociation, la discussion entre les Membres devrait à elle 
seule écarter cette crainte, puisque tous étaient engagés de bonne foi dans un dialogue 
exploratoire et non une négociation pré déterminée . WT/GC/M/165  
- 32 - 
  5.68.   L'intervenant avait entendu les représentants des pays développés et les représentants des 
pays en développement dire d'une seule voix que le Conseil général pourrait et devrait être une 
enceinte où traiter les questions transversales et horizontales. Il était admis de puis longtemps  que 
le Conseil général était le seul endroit où l'on pouvait examiner s'il convenait de proroger ou bien 
de rendre permanent le moratoire sur les droits de douane. Il n'était pas sérieux d'avancer que les 
Membres n'étaient pas a utorisés, en quelque sorte, à examiner une question dans le cadre du 
Conseil général ou de sa Session spécifique avant que cette question n'ait été étudiée à fond dans 
un comité ou un groupe de travail. Les Membres avaient déjà examiné  une question horizon tale se 
rapportant au commerce électronique dans le cadre du Conseil général. Il était complètement faux 
de laisser entendre qu'ils avaient été empêchés, d'une manière ou d'une autre, de poursu ivre cet 
examen , tant que certaines questions sans rapport n 'avaient pas été  traitées au niveau d'un 
conseil ou d'un comité.  
5.69.   Le Programme de travail était antérieur aux négociations de Doha sur le développement. 
18 ans les séparaient, comme cela avait été précisé. Le Programme de travail n'avait donc pas 
rattrapé son retard et ne devrait pas être tenu de le faire. Les Ministres n'avaient jamais voulu 
l'assujettir à un quelconque lien ou bilan. Les Ministres avaient eu la sagesse d'anticiper 
l'avènement de l'économie numérique, cette quatrième révolution industrielle, m ais les Membres 
les avaient dé çus. Ils avaient déçu leurs propres entreprises et leurs propres consommateurs pour 
avoir t ant tardé à choisir leur orientation avant le lancement du Programme de Doha.  
5.70.    Les Membres pourraient commencer à identifier les questi ons liées au commerce 
électronique susceptibles d'être analysées  plus en détail à l'OMC. Ils pourraient choisir des 
questions présentant peu de désaccords mais tout de même quelques difficultés, comme la 
signature électronique ou les contrats électroniques . Ils s'étaient déjà engagés à adopter une telle 
approche dans l'AFE et , pourtant , ils ne disposaient toujours pas d'un accord véritablement 
international pour la reconnaissance ou l'acceptation mutuelles des signatures et des certifications 
électroniques.  La CNUDCI avait mené quelques travaux sur le sujet , qui avait été également 
examiné dans le cadre de l'OMPI. La question se posait de savoir si l'OMC pourrait ou non être 
l'enceinte adéquate pour tenter de conclure un accord véritablement international su r les 
signatures électroniques. L'Europe se trouvait à mi -chemin d e l'élaboration d'un régime en matière 
de signature électronique à l'échelle européenne. Le Canada avait parcouru les  trois quarts  du 
chemin . D'autres régions faisaient de même. Serait -il temps de faire la synthèse ? Y avait -il 
avantage à le faire à l'OMC plutôt que confier la tâche à un organe de l'ONU? Tel était le genre de 
discussion que les Membres devraient a voir: une discussion pratique, réaliste et non politique. Ils 
devraient se demand er dans quels domaines ils seraient le plus à même de progresser pour faire 
baisser les coûts du commerce de manière plus certaine, prévisible et efficace, ce qui pourrait 
contribuer , comme le département de recherche de l'OMC l'avait montré et le G -20 sou ligné, à 
améliorer davantage les perspectives commerciales des pays en développement que les droits de 
douane et les autres moyens  de réduction des coûts du commerce.  
5.71.   Comme la Chine, l'UE et d'autres  Membres  l'avaient également indiqué, le Canada restait 
entièrement prêt à la tenue de discussions fructueuses dans chacun des comités et des conseils 
compétents. Le Conseil général devrait cependant poursuivre l'examen des questions inscrites à 
son ordre du jour depuis quelques années déjà. Ces questions ne dev raient pas être délaissées au 
profit de la réalisation de travaux à un niveau inférieur. Si les discussions qui étaient menées à ce 
sujet dans le cadre d'une réunion du Conseil se révélaient trop longues, il pourrait être plus 
efficace  d'y consacrer une Session spécifique. La Session spécifique ne devrait être considérée que 
comme l'un des rôles joués par le Conseil général, à savoir l'examen de s questions horizontales 
transversales.  
5.72.   Le représentant du Nigéria  a rappelé que la Décision de Nairobi donnait po ur mandat aux 
Membres de poursuivre le Programme de travail. Le Nigéria remerciait donc le Président pour son 
rapport, de même que pour les consultations intensives qu'il avait menées, de concert avec 
l'Ambassadeur Suescum, sur ce sujet important. Le Nigér ia remerciait également les Présidents 
des organes subsidiaires pour les rapports qu'ils avaient établis sous leurs responsabilités 
respectives, et le Secrétariat pour avoir mis à jour sa note d'information , à sa demande . 
5.73.   Tandis que les discussions en cour s se poursuivaient et compte tenu d es instructions 
données par son administration centrale , le Nigéria estimait que le Conseil général jouait un rôle 
central, en ayant notamment  la responsabilité d'examiner les questions horizontales à caractère 
transversa l relatives au commerce électronique. Bien que conscient des autres obstacles auxquels WT/GC/M/165  
- 33 - 
  devaient faire face les jeunes entreprises dans le domaine du commerce électronique, tels le 
manque de confiance, le coût de l'accès à Internet, la logistique et les dif ficultés en matière de 
réglementation, en particulier pour les PME, le Nigéria reconnaissait les avantages potentiels que 
présentait le commerce électronique pour les PME des pays en développement.  
5.74.   Le Nigéria était prêt à accept er l'idée d'une Session spéc ifique conjointe organisée par le 
Président, de concert avec son ami et en collaboration avec les Présidents des organes subsidiaires 
pertinents. Il s'agirait de décider où et comment faire avancer la discussion sur le commerce 
électronique dans le cadre d 'un processus horizontal à la lumière des propositions existantes. Étant 
donné que la question du commerce électronique avait un caractère transversal, les Membres 
devraient éviter la duplication des efforts et s'assurer de la cohérence du Programme de tra vail. 
Les préoccupations des pays en développement, des PMA et des PEV concernant les difficultés en 
matière de capacité s et les contraintes liées à l'infrastructure devaient être prises en considération.  
5.75.   Comme il importait de  continuer à  combler le manque  de connaissances et à résoudre  les 
problèmes  de connectivité, les Membres devraient maintenir les contact s et une étroite 
collaboration avec les autres organisations internationales pertinentes afin de profiter de leurs 
compétences et de compléter leurs t ravaux.  
5.76.   Tout en appuyant les initiatives en cours sur le commerce électronique, les Membres 
devraient poursuivre l'examen des possibilités et des difficultés en matière d 'accès au commerce 
électronique rencontrées par  les MPME, y compris les petits product eurs et fournisseurs. Le Nigéria 
participerait activement au séminaire des Amis du commerce électronique au service du 
développement le 9  décembre, notamment en faisant part de sa propre expérience . La priorité du 
Nigéria était axée sur la dimension dévelo ppement du commerce électronique et sur la 
maximisation des avantages potentiels qu'apporterait le commerce électronique intérieur et 
transfrontières aux PME d es pays en développement, y compr is le Nigéria, et d es PMA.  
5.77.   Le Nigéria convenait avec la Chine et  le Pakistan que le débat sur le commerce électronique 
était complexe, et reconnaissait l'existence de l'importante fracture numérique qui existait entre 
les Membres, compte tenu du fait que plus le rythme et la portée de la révolution technologique 
s'accr oissaient, plus la fracture numérique potentielle s'élargissait. Le Nigéria restait cependant 
optimiste et soulignait la nécessité d'avancer progressivement de manière inclusive et 
transparente afin de parvenir, d'ici à la onzième Conférence ministérielle,  à des résultats concrets 
allant au -delà de la prorogation habituelle du moratoire sur le commerce électronique. Les 
Membres ne devraient pas s'enliser dans un débat de procédure. Le Nigéria encourageait les 
Membres à rester engagés et à poursuivre les dis cussions de fond sur la base des propositions 
présentées par les Membres, étant donné que la plupart de ces propositions avaient pour but de 
stimuler le débat sans préjudice de  leurs droits de négociation.  
5.78.   Le représentant du Chili a remercié l'Ambassadeur Suescum pour son dévouement, sa 
détermination et sa patience dans la conduite du Programme de travail, ainsi que pour avoir 
toujours cherché à conjuguer  les volontés  et à trouver un terrain d'entente afin de parvenir à des 
accords de fond. Le Chili était t rès intéressé par les travaux du groupe des "Amis du commerce 
électronique au service du développement" piloté par le Costa Rica et le Pakistan, et il appuyait 
pleinement ces travaux. Cette initiative était dans la droite ligne de l'approche dynamique qu'i l 
souhaitait voir adopter sur cette question.  
5.79.   Le Chili a r éaffirmé  son ferme attachement au  Programme de travail, conduit sous les 
auspices du Conseil général. Le Chili se félicitait de constater à quel point les Membres étaient 
désireux de faire avancer l es discussions de fond dans ce domaine, mais il était également 
conscient des critiques et des doutes soulevés par certains Membres. Les Membres devaient donc 
intensifier leurs efforts au sein des différents organes de l'Organisation et promouvoir une 
discussion ouverte et de vaste portée. Il importait d'encourager le dialogue car c 'était la meilleure 
manière d'améliorer la compréhension des questions qui se posaient, et contribuait à faire en sorte 
que les Membres  restent concentrés.  
5.80.   De nombreux Membres av aient présenté des propositions, et le Chili avait demandé qu'elles 
soient étudiées en profondeur. Le commerce électronique devrait être examiné en détail au sein 
des organes subsidiaires, sur la base de leurs domaines de compétence respectifs. Il serait u tile 
d'organiser des séminaires et des réunions s elon d'autres modalités afin d'analyser  les questions WT/GC/M/165  
- 34 - 
  liées au commerce international dans l'économie numérique , et d'envisager le commerce 
électronique comme l'un des facteurs essentiel s dans la nouvelle ph ase du commerce mondial. 
Cela contribuerait à améliorer la compréhension et permettrait aux Membres d'aller vers un 
résultat de fond livrable à la onzième Conférence ministérielle qui se tiendrait à Buenos Aires.  
5.81.   Le commerce électronique avait des incidenc es importantes , à la fois sur la croissance et le 
développement économique. Il était également important pour garantir l'inclusion, étant donné 
qu'il englobait des entités qui, traditionnellement, ne jouaient pas un rôle fondamental dans le 
commerce intern ational, telles les petites et moyennes entreprises. Un appel à l'action à cet égard 
était essentiel.  
5.82.   La représentante de Hong Kong, Chine  a dit que le commerce électronique était en train de 
transformer les opérations commerciales et l'économie mondiale à  un rythme sans précédent. Les 
Membres devraient intensifier leurs discussions sur le commerce électronique afin de veiller à ce 
que le système commercial international demeure pertinent. Hong Kong, Chine accueillait avec 
satisfaction toute proposition, to ut document , tout séminaire  ou toute activité qui faciliterait ces 
discussions.  
5.83.   Hong Kong, Chine jugeait encourageant de constater que de  nombreuses idées judicieuses  
avaient été  exprimées par les Membres, comme celles qui figuraient dans le document prése nté 
conjointement par la Chine et le Pakistan. À titre d'exemple, certaines idées visaient à fa ciliter les 
transactions en ligne, accroître la transparence, appuyer les services logistiques et les services de 
paiement, et fournir un environnement propice a u commerce numérique. Ces idées présentaient 
un intérêt tant pour les pays développés que pour les pays en développement, ainsi que pour les 
grandes et petites entreprises qui étaient importantes pour la promotion d'une croissance inclusive 
et durable du c ommerce international.  
5.84.   Les Membres pouvaient avoir des vues différentes sur la manière de faire avancer les 
choses. Hong Kong, Chine a remercié le Président et l'Ambassadeur Suescum pour les efforts qu'ils 
avaient déployés en vue de faciliter les travaux à  cet égard, et attendait avec intérêt de participer 
à des discussions plus ciblées et plus constructives sur le commerce électronique dans le cadre de 
l'OMC, quelle que soit l'enceinte.  
5.85.   Le représentant de la Suisse  a dit que son pays  appuyait depuis longte mps le Programme de  
travail et était reconnaissant  aux délégations qui avaient présenté des documents sur le commerce 
électronique et l'économie numérique, et qui avaient amorcé des discussions par le biais d'ateliers 
et de séminaires. Un certain nombre de  Membres avaient exprimé des préoccupations concernant 
à la fois le processus et la teneur des travaux futurs sur le commerce électronique. Les Membres 
devraient cependant étudier  plus avant et mieux comprendre les questions en jeu. La Suisse était 
prête à  entreprendre de tels travaux dans le cadre des organes pertinents de l'OMC, et restait 
ouverte quant à l'enceinte dans laquelle les discussions se déroule raient, du moment qu'elles 
avancer aient sur le fond.  
5.86.   Bien que les Membres en soient à des étapes diff érentes de l 'évolution numérique, le 
commerce électronique était en marche. La part croissante du commerce numérique était une 
réalité. Il incombait aux Membres de surmonter les difficultés résultant de cette évolution, y 
compris celles en rapport avec la dimension développement du commerce électronique. Le 
commerce électronique pouvait apporter, de manière significative, une valeur ajoutée au système 
commercial multilatéral et à tous les Membres , quel  que soit l e stade de développement auquel  ils 
se trouva ient. La Suisse se réjouissait à l'idée de faire preuve d'un engagement  constructi f au 
cours de  la préparation de la onziè me Conférence ministérielle et au -delà. 
5.87.   Le représentant de l' Inde a salué les discussions sur le commerce électronique dans le cadre 
actuel du Programme de travail, ce dernier étant distinct  des négociations et ayant un caractère 
exploratoire. Les règles et disciplines relatives au commerce électronique ne pouvaient  donc pas 
faire l'objet de  négociations dans le cadre du programme de tra vail actuel. La Décision ministérielle 
de Nairobi sur le commerce électronique réaffirmait  cela, les Ministres ayant décidé de poursuivre 
les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique depuis 
leur dernière session, sur  la base de son mandat actuel et des lignes directrices existantes et sur la 
base des propositions présentées par les Membres dans les organes pertinents de l'OMC, comme 
indiqué aux paragraphes 2 à 5 du Programme de travail.  WT/GC/M/165  
- 35 - 
  5.88.   S'agissant du processus, l'Inde  était ouverte à toute discussion exploratoire dans les 
organes pertinents de l'OMC conformément au mandat actuel. Les auteurs des différentes 
communications sur le commerce électronique devraient examiner les diverses questions dans les 
organes pertinents  afin que l'engagement de tous les Membres  soit plus approfondi . La Décision 
ministérielle de Nairobi avait donné pour instruction au Conseil général de procéder à des examens 
périodiques à ses réunions sur la base des rapports pouvant être présentés par l es organes de 
l'OMC chargés de la mise en œuvre du Programme de travail. L'Inde estimait que cette approche 
ascendante avait le mérite de rendre les discussions productives, et elle n'accepterait aucune 
approche qui supprimerait le rôle joué par les organe s pertinents dans les discussions sur les 
questions liées au commerce électronique suivant le  Programme de travail.  
5.89.   Dans la phase exploratoire actuelle, grouper  les sessions des organes pertinents ne serait 
d'aucune utilité. L'accent devrait être mis sur l a nécessité de comprendre toute la portée et toute s 
les dimension s des diverses questions qu i se posaient et de combler le déficit  de connaissances qui 
existait dans ce domaine. La dimension développement et les préoccupations des pays en 
développement et des PMA devraient également rester au cœur des débats. L'Inde attendait avec 
intérêt de s'engager de manière constructive dans les discussions sur le commerce électronique 
dans les organes pertinents.  
5.90.   Le représentant de l' Australie  a salué les propositions  que la Chine, le Pakistan, le Japon, 
l'Union européenne, le Canada et d'autres Membres avaient faites sur le commerce électronique, 
et les efforts que d'autres Membres avaient déployés pour examiner les questions relatives aux 
échanges et au  commerce élec tronique. L'Australie aussi était déçue que les discussions sur les 
questions transversales n'aient pas progressé lors de la Session spécifique. Les discussions 
constructives sur le commerce électronique dev raient aller de l'avant. L'Australie était dispos ée à 
travailler dans le cadre de tout organe pertinent et selon toute modalité. L e commerce 
électronique était un  moyen pour les MPME d'accroître leur participation au commerce mondial. 
Envisager des résultats et en débattre dans le cadre de l'OMC serait p rofitable à tous les Membres, 
favoriserait la croissance du commerce électronique et contribuerait au  commerce inclusif et au 
développement durable.  
5.91.   Le représentant du Brésil  a remercié le Président pour l es informations actualisées  qu'il avait 
communiquée s et l'Ambassadeur Suescum pour les vastes consultations qu'il avait tenues. Le 
Brésil avait traité  ce sujet dans sa déclaration à la réunion des Chefs de délégation. Son 
intervention concernerait  donc le processus. Plusieurs délégations, y compris le Brés il, estimaient 
qu'une session conjointe du Conseil général et de ses organes subsidiaires pertinents serait utile. 
Cependant, au vu des divergences quant à la manière d'aller de l'avant, le Brésil serait disposé à 
appuyer toute configuration qui serait fav orable à une discussion de fond sur les questions 
relatives au commerce électronique, tout en respectant  l'esprit du Programme de travail à ce 
stade , qui était différent de celui des négociations . 
5.92.   Le représentant du Mexique  a remercié le Président et l'Amb assadeur Suescum pour les 
efforts qu'ils avaient déployés, et a fait écho aux déclarations des autres délégations sur 
l'importance de faire progresser les discussions au sujet du commerce électronique, afi n de 
parvenir à des  résultat s livrable s à la onzièm e Conférence ministérielle. En tant que coauteur de  
deux propositions, le Mexique s'est félicité de toutes les propositions qui avaient été présentées, et 
convenait que les Membres devraient se concentrer sur les questions les plus susceptibles de 
recueill ir un consensus d'ici à la onzième Conférence ministérielle. Le Mexique remerciait la Chine 
et le Pakistan d'avoir présenté leur proposition aux différents organes pertinents de l'OMC, et pour 
sa teneur, en ce qui concerne  tout particulièrement l'améliorat ion de la transparence du commerce 
électronique et le moratoire, un domaine où le Mexique espérait la conclusion d'un accord définitif.  
5.93.   Le Mexique appuyait les discussions qui étaient en cours sur ces questions dans les organes 
pertinents, et espérait qu'i l y aurait une réunion par groupes avec certaines des organisations 
œuvrant dans le même domaine. En parallèle, les Membres devraient adopter une approche 
transversale et mettre l'accent sur les différentes questions transversales qui surgiraient et 
seraie nt identifiées. Le Mexique a remercié les organisateurs du séminaire sur le commerce 
électronique et le développement, y compris le Costa Rica. De telles activités étaient non 
seulement constructives mais aussi essentielles si les Membres voulaient parveni r à faire des 
progrès dans ce domaine.  WT/GC/M/165  
- 36 - 
  5.94.   Le représentant de l' Équateur  a réaffirmé  la position de sa délégation qui avait été exposée  
dans les différents organes pertinents, et a salué l'initiative en faveur de la tenue de divers 
ateliers , proposée par le Costa Rica.  L'Équateur avait pris une part active à ces activités, qu'il 
jugeait riches de renseignements, permettant d'accélérer la communication et de combler le déficit  
de connaissances qui existait entre les Membres développés, les Membres en développeme nt et les 
PMA Membres. Le commerce électronique avait progressé rapidement et l'Équateur espérait des 
avancées et des percées  supplémentaires dans ce domaine. Aucun mandat de négociation 
spécifique ne figurait dans le Programme de travail. Les Membres devr aient approfondir leurs 
discussions sur le commerce électronique sans pour autant se détourner des questions visées par 
le mandat  énoncé dans  le PDD , dont l'importance était cruciale pour les pays en développement et 
les PMA , et que  l'Équateur souhaitait voir aboutir à des résultats positifs.  
5.95.   La représentante de Singapour  a rappelé au Conseil général que parmi les documents 
présentés à la Session spécifique en 2016, l'un était consacré au commerce électronique et au 
développement et avait pour coauteurs 13 Membres en développement. Les coauteurs discutaient 
à l'heure actuelle de la question de savoir comment aller de l'avant au sujet de ce document, y 
compris s'il convenait de le présenter aux organes subsidiaires de l'OMC.  
5.96.   Le représentant d' El Salvador , parlant au nom du Honduras, du Guatemala, du Nicaragua, 
de la République dominicaine et d'El Salvador, a remercié le Président pour son rapport qui avait 
exposé clairement les excellents travaux que l'Ambassadeur Suescum avait accomplis dans le but 
de faire a vancer le Programme de travail. El Salvador remerciait aussi le Président pour les efforts 
qu'il avait déployés en vue de progresser sur la question d'une manière systématique et inclusive, 
et il espérait qu'il continuerait de mener des travaux fructueux a fin que les Membres soient en 
mesure de parvenir à des points d'accord leur permettant d'aller de l'avant dans ce domaine.  
5.97.   Parmi les résultats livrables à la prochaine Conférence ministérielle qui se tiendrait à Buenos 
Aires devrait figurer une feuille de route clairement définie, et il convenait de déterminer par voie 
de consensus le résultat qui était souhaité en matière de commerce électronique. El Salvador a 
remercié les Membres qui avaient présenté des propositions, dont la plus récente émanait de la 
Chine et du Pakistan. Il s'agissait là d'un bon point de départ pour  continuer à traiter la question 
du commerce électronique de manière constructive.  
5.98.   Le commerce électronique devait être examiné par le Conseil général sans qu 'il soit porté 
atteinte au  rôle des organes subsidiaires. Il conviendrait d'éviter les discussions relatives aux 
simples questions de procédure qui empêcheraient que des progrès soient réalisés sur des 
questions concernant davantage le fond . En outre, il faudrait examiner et prendre en compte les 
différentes réalités auxquelles les Membres faisaient face et que certaines études avaient déjà 
identifiées. Cela compléterait les efforts qu'El Salvador et de nombreux autres pays déployaient 
déjà à l'heure actuelle pour s'intégrer de manière e ffective dans les courants commerciaux 
mondiaux, en particulier en ce qui concerne les MPME, étant donné que le commerce électronique 
pourrait réduire considérablement les coûts que représentent l'entrée sur un nouveau marché et 
l'accès à davantage de cons ommateurs.  
5.99.   Les Membres devraient donc veiller à ce que des renseignements plus nombreux et plus 
utiles  sur cette nouvelle forme de commerce soient mis à la disposition des utilisateurs et des 
négociants potentiels. À court terme, il ne faisait aucun doute que l'OMC était bien placée pour 
appuyer les initiatives de sensibilisation, telles que les séminaires régionaux que le Paraguay avait 
accueillis.  
5.100.   Le représentant de la Colombie  a fait remarquer que son pays  avait indi qué à plusieurs 
reprises qu'il  souhait ait parvenir à des engagements concrets et équilibrés concernant le 
commerce électronique dans le cadre de l'OMC. Un lien positif unissait le commerce électronique et 
le développement, car le commerce électronique pouvait donner de l'élan au processus 
d'internationalisation en rendant les petites et moyennes entreprises plus compétitives.  
5.101.   Aussi, la Colombie remerciait -elle l'Ambassadeur Suescum pour l'ensemble des travaux 
qu'il avait menés lors de la Session spécifique, ainsi que les Membres qui avaient pré senté des 
communications et apporté des contributions sur les questions qu'ils jugeaient prioritaires, en 
particulier les contributions de Singapour et celle du Canada et de l'Union européenne. L a 
Colombie approuvait  ces deux documents dans leur intégralit é. WT/GC/M/165  
- 37 - 
  5.102.   La Colombie regrettait profondément que le débat lors de la Session spécifique ait dévié , 
ce qui avait retardé  les discussions de fond . Cependant, le fait de transférer dans les comités 
spécifiques les discussions sur les questions concrètes constituait  une évolution tout à fait  positive. 
Il s'agissait d'une réponse appropriée aux préoccupations exprimées par certains Membres et 
contribuait à lever tous les doutes concernant le caractère institutionnel du débat.  
5.103.   La Colombie était prête à poursuivre les d iscussions de fond selon les différentes modalités 
proposées et estimait que les sessions conjointes des comités seraient positives, étant donné 
qu'ainsi , les questions concrètes justifiant une discussion pourraient être identifiées. Toutefois, la 
Colombie  n'écartait pas l'idée d'un retour à des s essions spécifiques consacrées à un examen plus  
approfondi que le sujet requérait. La Colombie était donc ouverte à la poursuite des discussions de 
fond afin de parvenir à des résultats concrets sur le commerce éle ctronique à la Conférence 
ministérielle qui se tiendrait prochainement à Buenos Aires.  
5.104.   Le représentant de l' Uruguay  a remercié le Président et l'Ambassadeur Suescum pour les 
efforts qu'ils avaient déployés. Les Membres vivaient dans un monde numérique et l e commerce 
électronique était inévitable. Ils savaient combien il était important de se concentrer sur cela. Par 
conséquent, ils devraient examiner  les différentes possibilités que le commerce électronique 
pouvait offrir à chacun . Ils avaient la possibilit é de mieux connaître ce sujet complexe en pleine 
évolution, grâce aux ateliers consacrés au commerce électronique, et aux documents qui faisaient 
suite à ces événements importants. L'Uruguay espérait qu'il serait possible de parvenir à une 
décision concrèt e concernant le moratoire et le mandat à la Conférence ministérielle de Buenos 
Aires, ainsi qu'à une feuille de route déterminant  le cadre des discussions.  
5.105.   Le représentant de l' État plurinational de Bolivie  a remercié le Président et l'Ambassadeur 
Suescum pour les consultations qu'ils avaient menées. La Bolivie avait pu consulter son 
administration centrale  et considérait que l'OMC pouvait contribuer à faire converger les points de 
vues dans le domaine du commerce électronique, surtout à l'heure de prendre en ligne de compte 
les difficultés rencontrées par la plupart des pays en développement. La très grande majorité des 
pays en développement devaient faire face à un certain nombre de problèmes d'accès à Internet, 
d'infrastructure et de ressources appropriée s. De fait, environ deux tiers de la population mondiale 
n'avaient pas accès à Internet, tandis que la moitié des pays en développement ne possédaient 
pas de législation dans ce domaine. La plupart des pays en développement se trouvaient favorisés  
et les M embres devraient affronter ces problèmes. Ils devaient préparer le terrain s'ils voulaient 
être sûrs que les efforts déployés par l'OMC permettent de répond re aux besoins des pays en 
développement. S'agissant de  la voie à suivre, le processus devrait être ascendant et conduit par 
les Membres. Les travaux devraient se poursuivre dans les différents organes pertinents de 
l'Organisation, conformément au  Programme de travail et à la Décision ministérielle de Nairobi.  
5.106.   Le Conseil général a pris note  du rapport du  Président, des rapports figurant dans les 
documents S/C/51 et G/C/58, ainsi que des déclarations faites.  
6  ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT – 
DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
6.1.  Le Président  a rappelé qu'en 2004  le Conseil gén éral avait donné pour instruction au 
Secrétariat de continuer de travailler avec la communauté du développement et de faire 
périodiquement rapport au Conseil sur les aspects de l'Initiative sur le coton relatifs à l'aide au 
développement . Le Conseil avait aussi donné pour instruction au Directeur général de tenir des 
consultations avec les organisations internationales pertinentes, y compris les institutions de 
Bretton Woods, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et l'ITC pour orienter de mani ère 
effective les programmes existants et toutes ressources additionnelles vers le développement des 
économies dans lesquelles le coton revêtait une importance vitale . Les décisions de Bali et de 
Nairobi avaient réaffirmé le mandat et avaient invité le Dir ecteur général à continuer de présenter 
des rapports périodiques . Le Président a prié le Directeur général adjoint David Shark de faire 
rapport sur la question au nom du Directeur général.  
6.2.  Le Directeur général adjoint Shark a communiqué aux Membres, au nom  du Directeur 
général , des renseignements actualisés ayant trait aux aspects de la question du coton relatifs à 
l'aide au développement . Dans la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton, les ministres 
avaient réaffirmé leur engagement à continuer de participer au Mécanisme du cadre consultatif du WT/GC/M/165  
- 38 - 
  Directeur général en faveur du coton pour renforcer le secteur du coton dans les PMA . Le suivi et 
l'examen continus de l'aide en faveur du secteur du coton demeuraient donc un élément important 
de leurs trava ux. 
6.3.  Depuis le dernier rapport sur les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au 
développement présenté au Conseil général en décembre  2015, deux séries supplémentaires de 
consultations du cadre consultatif avaient eu lieu . La première série de c onsultations s'était 
déroulée en juillet alors que la seconde s'était tenue il y avait juste quinze jours . Les Membres 
étaient convenus de modifier la structure du contenu  du Tableau évolutif sur l'aide au 
développement en faveur du coton afin qu'il mette dorénavant l'accent sur les ressources investies 
relatives au secteur du coton . Cette modification contribuerait à axer encore davantage l'outil de 
surveillance sur le suivi et l'examen de l'aide au développement dans le domaine du coton.  
6.4.  Les chiffres obte nus à partir des notifications présentées aux fins du Tableau évolutif sur 
l'aide au développement en faveur du coton, dont la dernière version avait été distribuée le 
2 novembre, indiquaient que des progrès étaient constamment accomplis en matière d'aide 
concernant spécifiquement  le coton et de soutien au sens plus large . L'aide au développement 
actuelle concernant spécifiquement le coton représentait environ 280 millions de dollars  EU tandis 
que l'aide dans le cadre général du soutien à l'agriculture et a ux infrastructures atteignait 
4,1 milliards de dollars  EU. L a valeur des projets d'aide au développement achevés qui 
bénéficiaient au secteur du coton, soit directement, soit dans le cadre de l'aide générale dans le 
domaine de l'agriculture ou des infrastr uctures, s'était accrue. 583 millions de dollars  EU d'aide au 
développement avaient été dépensés spécifiquement pour le coton jusqu'alors, dont 484 millions 
dans des projets achevés et 99 millions en décaissements partiels pour les activités en cours, soit  
une augmentation par rapport aux chiffres publiés à la fin de 2015 . Les Membres devraient 
conserver leur élan et travailler à une mise en œuvre rapide et à une accélération des 
décaissements.  
6.5.  L'importance  du Mécanisme consultatif en tant qu'instrument de dialogue constructif et 
d'échange de renseignements sur les questions relatives au coton était largement reconnue . Le 
travail et l'engagement soutenu des Membres et des participants au Mécanisme consultatif 
marquaient un progrès concret dans la consolidati on de la dimension développement du système 
commercial multilatéral.  
6.6.  L'intervenant a félicité les membres de la communauté du développement, en particulier 
l'Australie, le Canada, les États -Unis, le Japon, la Suisse et l'Union européenne et plusieurs de se s 
États membres pour leur engagement continu et constructif en faveur du processus consultatif . Il a 
également souligné les contributions importantes du Brésil, de la Chine et de l'Inde concernant la 
plate-forme de coopération Sud -Sud. La collaboration dan s ce domaine se développait aussi et 
d'autres pays, tels que l'Afrique du Sud et le Pakistan, apportaient également d'appréciables 
contributions à l'aide au développement du secteur du coton . Plusieurs institutions multilatérales 
avaient également apporté un appui constant et précieux . Cet engagement avait renforcé le 
partenariat solide et durable entre les fournisseurs et les bénéficiaires de l'aide au développement 
en faveur du coton.  
6.7.  Pour leur part, les pays coauteurs de la proposition sur le coton ont a ussi continué de fournir 
régulièrement des renseignements sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de réformes 
dans leur secteur cotonnier . Dans ce contexte, le Directeur général était pleinement conscient des 
inquiétudes exprimées par les producteu rs de coton africains quant à la persistance de la volatilité 
des prix et des coûts de production élevés.  
6.8.  Les Membres devraient redoubler d'efforts pour aider ces pays à soutenir efficacement la 
concurrence sur les marchés internationaux en mettant particu lièrement l'accent sur 
l'augmentation de leur productivité, l'amélioration des infrastructures, l'encouragement du 
commerce intrarégional, la création de synergies pour développer la chaîne de valeur allant du 
coton aux vêtements et ainsi aider les pays af ricains dépendants du coton à tirer davantage parti 
de leur production et de leurs exportations de coton.  
6.9.  L'intervenant a appelé instamment la communauté du développement à continuer de 
renforcer son aide au développement pour le secteur du coton dans les PMA. Le Directeur général 
accordait toujours une importance particulière à ce dossier . Pour sa part, il continuerait de discuter 
de manière formelle et informelle avec les Membres sur ce point et rendrait compte 
périodiquement des progrès qu'ils feraient.  WT/GC/M/165  
- 39 - 
  6.10.   Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom des PMA , a rappelé que dans la Décision 
ministérielle de Nairobi sur le coton, notamment dans la partie consacrée au développement, les 
Membres avaient souligné l'importance d'une aide effective pour soutenir le  secteur du coton dans 
plusieurs pays en développement et en particulier dans les PMA . Ils avaient reconnu le rôle clé 
joué par l'Initiative Aide pour le commerce dans le cadre du renforcement du secteur du coton 
dans les PMA à travers le CIR.  
6.11.   Dans leur déclaration à la fin de la quatrième réunion de coordination ministérielle, tenue en 
octobre, les Ministres en charge du commerce des qu atre pays et co auteurs de l'Initiative 
sectorielle en faveur du coton avaient réaffirmé le lien qui existait entre l'initi ative Aide pour le 
commerce et les différents aspects relatifs au coton qui avaient trait au développement . Ils avaient 
donné mandat à leurs Ambassadeurs du C -4 à Genève de renforcer ce lien en se fondant sur les 
priorités mises au jour par les cultivateur s de coton et les PMA pour élaborer des programmes et 
des projets de grande ampleur à une échelle régionale et sous -régionale à présenter à leurs 
partenaires de développement . Dans ce cadre, le C -4 apporterait bientôt les touches finales au 
document concer nant la feuille de route pour le secteur du coton, et les études de faisabilité de la 
composante sectorielle seraient terminées sous peu . Le C-4 demanderait bientôt l'appui de tous 
ses partenaires de développement pour la mise en œuvre du programme.  
6.12.   Les PM A ont remercié le Directeur général adjoint Shark du suivi infaillible fourni qui avait 
fait intervenir toutes les différentes parties de l'OMC à la suite de la Décision de Nairobi sur les 
aspects de la question du coton relatifs au développement . Le Group e a en outre remercié les 
différents partenaires qui agissaient en faveur du développement Nord -Sud et de toutes les 
coopérations Sud -Sud et il les a encouragés à poursuivre et à intensifier leur soutien pour le 
développement du coton dans les PMA.  
6.13.   Le Cons eil général a pris note  du rapport et de la déclaration.  
7  ACCESSION À L'OMC : RAPPORT ANNUEL 2016 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (WT/ACC/28) 
– DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
7.1.  Le Président  a appelé l'attention sur le rapport du Directeur général sur les accessions pub lié 
sous la cote WT/ACC/28 et a invité le Directeur général adjoint David Shark à le présenter au nom 
du Directeur général.  
7.2.  Le Directeur général adjoint Shark, s'exprimant au nom  du Directeur général , a souligné que 
les accessions demeuraient un domaine d' une importance capitale pour l'OMC . S'appuyant sur les 
progrès accomplis en 2015, plusieurs accessions en 2016 fortement appuyées par les Membres 
avaient bénéficié d'un regain d'énergie et de dynamisme . Au nom du Directeur général, il a 
remercié les Membre s pour ces travaux et a salué le leadership dont avaient fait preuve les 
présidents des Groupes de travail des accessions.  
7.3.  En 2016, la famille de l'OMC s'était agrandie, passant de 162 à 164 Membres au total, car 
deux nouveaux -venus, des PMA, l'Afghanistan  et le Libéria, avaient accédé en juillet . La conclusion 
de leurs processus d'accession avait eu une importance systémique car elle avait démontré que 
l'OMC était capable d'obtenir des résultats qui pouvaient débloquer le potentiel de croissance et de 
développement des PMA sortant d'un conflit.  
7.4.  Quand le rapport annuel avait été publié, 19 accessions étaient en cours . Les Membres 
venaient juste d'établir deux nouveaux Groupes de travail, pour l'accession de la Somalie et du 
Timor -Leste . Ces nouvelles manifes tations d'intérêt pour l'accession à l'Organisation témoignaient 
de la confiance que la communauté internationale accordait à l'OMC et au système commercial 
multilatéral.  
7.5.  En 2016, des progrès notables avaient été enregistrés en ce qui concerne les accessio ns de 
deux PMA – les Comores et le Soudan . Des travaux techniques avaient aussi progressé ou repris 
dans le cadre d'autres accessions, notamment celles du Bélarus, de la Bosnie -Herzégovine et du 
Liban . L'intervenant espérait que le travail acharné accompli  en 2016 avait ouvert la voie à 
davantage de progrès quant à ces accessions en 2017.  WT/GC/M/165  
- 40 - 
  7.6.  Dans le rapport annuel, il était aussi souligné que le processus d'accession à l'OMC avait non 
seulement eu un effet global positif sur les résultats économiques des Membr es qui avaient suivi le 
processus prévu à l'article XII mais aussi facilité leurs réformes structurelles intérieures qui 
s'étaient traduites par un effet global positif sur la diversification économique après leur accession 
à l'OMC . Cet état de fait mettai t en relief l'importance d'une mise en œuvre efficace des 
engagements pris dans le cadre des accessions pendant la phase suivant les accessions.  
7.7.  Le Directeur général a continué de souligner l'importance critique du soutien après l'accession 
pour que les no uveaux Membres puissent profiter de leur participation aux travaux de l'OMC . En 
2016, le Secrétariat avait affiné son approche de l'assistance après l'accession et avait renforcé 
son soutien en répondant aux besoins spécifiques de deux PMA – l'Afghanistan et le Libéria . Les 
résultats avaient été positifs car ces PMA avaient disposé d'une plate -forme pour obtenir une aide 
au développement auprès de leurs partenaires de développement . L'intervenant a remercié les 
Membres qui avaient fourni une assistance tech nique et un soutien pendant l'accession et la 
période postérieure . Comme les années précédentes, le rapport fournissait des renseignements 
détaillés sur leurs travaux opérationnels en matière d'accession.  
7.8.  L'année 2017 était très prometteuse pour ce qui éta it de leurs travaux sur les accessions à 
l'OMC, mais les promesses et les occasions n'étaient pas des garanties de résultats . Un fort 
engagement politique était une condition fondamentale à remplir par les gouvernements accédants 
et cet engagement devait ê tre assorti de la détermination correspondante au niveau technique sur 
les fronts de la législation et des négociations . Étant donné que le statut de Membre de l'OMC 
reposait sur un contrat basé sur un équilibre de droits et d'obligations la conclusion d e ces 
accessions dépendait des questions de fond . Il ne s'agissait là que de quelques points marquants 
du rapport . L'intervenant a invité les Membres à l'examiner attentivement . Leurs observations et 
avis étaient les bienvenus dans le cadre de la préparati on de l'année à venir . Il a remercié tous les 
Membres pour leur soutien et leur pragmatisme, qui avaient ouvert la voie à d'importants progrès 
en 2017.  
7.9.  Le représentant de l' Union européenne  a pris note des activités menées en 2016 et des 
perspectives pour 2017. L'UE accueillait avec satisfaction la priorité accordée aux accessions des 
PMA. Néanmoins, il était important que les gouvernements des PMA concernés s'approprient leur 
processus d'accession . L'Union européenne attendait avec intérêt que la Bosnie -Herzégovine 
franchisse la ligne d'arrivée et a fait remarquer que les négociations bilatérales sur l'accès aux 
marchés étaient un processus à double sens . Les difficultés devaient être réglées non seulement 
par le gouvernement accédant, comme indiqué dans le  rapport, mais aussi par les Membres qui 
n'avaient pas conclu les négociations avec ce gouvernement . Le scénario pour l'accession de la 
Serbie était relativement similaire . Dans les deux cas, le pragmatisme et la flexibilité de tous 
étaient capitaux pour c onclure des processus qui avaient été essentiellement achevés il y avait 
quelques années . L'UE attendait aussi avec intérêt l'activation du processus d'accession de l'Iran à 
l'OMC . Comme elle l'avait déclaré à la réunion du Conseil général de mai, l'UE se tenait prête à 
collaborer avec l'Iran et avec les partenaires de l'OMC pour faire avancer le processus, à 
commencer par l'étape technique consistant à désigner un président du groupe de travail.  
7.10.   Le représentant du Yémen  a dit que 2016 avait été une bonne a nnée pour le pilier 
accessions de l'OMC, d'autant qu'elle cherchait à devenir complètement universelle – les PMA étant 
clairement gagnants . Deux autres PMA avaient conclu leurs processus d'accession respectifs – 
l'Afghanistan et le Libéria . Le Soudan avait  réactivé son processus d'accession et le Yémen 
attendait avec impatience de voir son Groupe de travail se réunir bientôt . Deux Groupes de travail 
de l'accession de PMA avaient été formellement établis, ceux de la Somalie et du Timor -Leste . De 
surcroît, le  Groupe de travail de l'accession des Comores s'était récemment réuni en décembre . En 
général, les Membres étaient parvenus à de grandes réussites pour ce qui était des accessions des 
PMA en 2016.  
7.11.   Une autre avancée concernant ce pilier avait été les mesure s pratiques prises dans la phase 
suivant l'accession, au cours de laquelle des activités ciblées avaient été menées . Il était 
extrêmement malheureux qu'un problème soit survenu au Yémen immédiatement après qu'il était 
devenu un Membre à part entière de l'O MC en juin  2014. Néanmoins, l'attachement du Yémen à 
son accession à l'OMC demeurait . Le Yémen entendait récolter les fruits de son accession, activer 
pleinement son statut de Membre de l'OMC et tirer profit très prochainement des activités suivant 
l'acces sion. WT/GC/M/165  
- 41 - 
  7.12.   Le représentant d' Oman  a félicité le Directeur général, le Directeur général adjoint Shark et 
le Secrétariat de l'OMC pour le rapport annuel sur les accessions, qui était préparé avec soin et 
instructif . Le Sultanat d'Oman a salué les mesures qui ava ient été prises pour améliorer la 
transparence et l'ouverture comme l'illustrait le lancement du Portail d'information sur les 
accessions en juillet.  
7.13.   Le rapport annuel indiquait que la procédure d'accession prenait beaucoup trop de temps . 
Selon le rapport,  36 accessions avaient été conclues à ce jour . Elles avaient pris en moyenne 
dix ans et quatre mois . En revanche, dans le cas de 19  accessions en cours, une durée moyenne 
de 16,5  ans s'était écoulée depuis la réception des demandes d'accession respectives . Oman a 
souligné l'importance qu'il attachait à ce que les procédures d'accession soient conclues aussi 
rapidement et harmonieusement que possible . Cela renforcerait le système commercial 
multilatéral qui avait été bénéfique pour la communauté internation ale au cours des décennies 
précédentes.  
7.14.   Par principe, Oman soutenait toutes les accessions . En 2016, Oman avait rencontré les 
représentants de l'Iran, du Soudan, des Comores, de la Somalie et de la Palestine . Oman avait 
aussi présidé le Groupe de travail d 'une des accessions . Oman avait fourni une assistance 
technique et un soutien à plusieurs pays, y compris des PMA, dans le cadre de leurs efforts 
d'accession et continuait de mener des consultations avec eux.  
7.15.   Oman appelait instamment tous les Membres à sou tenir toutes les accessions dans le cadre 
des efforts des Membres pour garantir l'universalité du système commercial multilatéral et de 
l'OMC . Les Membres devraient soutenir les pays accédants et ceux qui n'avaient pas encore 
présenté leur demande d'accession et leur fournir une assistance technique afin de les encourager 
et de les aider dans le cadre de leurs efforts concernant leur demande . Oman a proposé que le 
rapport annuel du Directeur général sur les accessions pour 2017 porte aussi sur les demandes 
des pays qui demeuraient en attente.  
7.16.   Le représentant du Bélarus , intervenant en qualité  d'observateur , a félicité le Directeur 
général et le Secrétariat du rapport sur les accessions à l'OMC en 2016 qui dressait un tableau 
d'ensemble détaillé des faits nouveaux dans ce domaine . L'accession était un pilier important de 
l'OMC où beaucoup de résultats tangibles avaient été obtenus au cours des dernières années . Les 
travaux effectués au titre de ce pilier devraient se poursuivre pour que l'OMC devienne universelle.  
7.17.   Le Bélarus souhaitait souligner l'importance que son gouvernement  attachait à son 
accession à l'OMC et informer brièvement les Membres des principaux faits nouveaux de 2016 
concernant sa procédure d'accession . Premièrement, le Bélarus avait reçu un fort soutien politique 
de la part de son gouvernement pour qu'un élan im portant soit insufflé à son accession . 
Deuxièmement, le Bélarus avait promulgué la nouvelle législation conçue pour mettre à jour et 
ajuster de manière significative les mécanismes intergouvernementaux s'occupant de son 
accession à l'OMC . Troisièmement, il  avait présenté à l'OMC un ensemble complet de documents à 
jour, dont : i) des éléments du projet de rapport du Groupe de travail, ii) un plan d'action législatif, 
et iii)  cinq listes récapitulatives et questionnaires portant sur des sujets tels que les obs tacles 
techniques au commerce, les questions sanitaires et phytosanitaires (SPS), les aspects des droits 
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les licences d'importation et 
l'évaluation en douane . Certains de ces documents avaient d éjà été officiellement distribués par le 
Secrétariat de l'OMC tandis que quelques autres devaient être publiés sous peu . Le Bélarus a 
remercié le Secrétariat de l'OMC pour le soutien considérable qu'il lui avait fourni pendant sa 
procédure d'accession . Quatrièmement, le Bélarus avait renforcé ses engagements bilatéraux avec 
les Membres de l'OMC, ce qui lui avait permis de convenir de mesures supplémentaires.  
7.18.   Le Bélarus attendait avec intérêt que les négociations en vue de son accession s'accélèrent 
et avanc ent quant au fond et espérait que la prochaine série de négociations qui comprendrait une 
réunion du Groupe de travail pourrait avoir lieu au début de 2017 . Le Bélarus a dit qu'il comptait 
sur le soutien et l'engagement constructif des Membres sur cette qu estion.  
7.19.   Le représentant de l' Iran, intervenant en qualité  d'observateur , a fait remarquer 
l'importance de la réunion en cours du Conseil général à l'approche de la fin de l'année . L'Iran a 
remercié l'Union européenne et Oman pour leurs positions et leur so utien constructifs pendant la 
réunion, le Directeur général et le Directeur général adjoint Shark pour la présentation du rapport 
et le Secrétariat pour son travail acharné et sa coopération.  WT/GC/M/165  
- 42 - 
  7.20.   Le gouvernement de la République islamique d'Iran avait déposé s a demande d'accession il 
y avait de nombreuses années et avait obtenu ensuite un statut d'observateur . Au vu des bonnes 
intentions et en gage de son sérieux, l'Iran avait pris une mesure importante et avait officiellement 
présenté l'Aide -mémoire sur le rég ime de commerce extérieur au Secrétariat lors de la septième 
Conférence ministérielle et avait ensuite répondu de manière exhaustive à environ 700 questions 
connexes . De surcroît, un large éventail de parties prenantes nationales avait participé à 
l'élabor ation de ces éléments d'information.  
7.21.   L'Iran était l'une des plus importantes économies du Moyen -Orient qui ne faisait toujours 
pas partie de l'OMC . Ce fait avait été mentionné par nombre de Membres de différentes régions 
géographiques pendant la session du  Conseil général de mai . L'accession de l'Iran à l'OMC serait 
mutuellement bénéfique pour le système commercial multilatéral et contribuerait au commerce 
international . L'Iran a souligné les principes d'universalité, de non -discrimination, d'ouverture, 
d'inclusion, de compétitivité et de transparence du système commercial multilatéral – les pierres 
angulaires de l'OMC . Tous les Membres étaient tenus de les respecter et s'étaient engagés à le 
faire. 
7.22.   L'Iran demeurait prêt à collaborer avec les gouvernements i ntéressés pour leur faire part de 
ses vues et de ses inquiétudes . L'Iran avait récemment mis à jour son Aide -mémoire sur le régime 
de commerce extérieur et était en train d'élaborer ses listes tarifaires . Un groupe de travail 
national de haut niveau contin uait de suivre son accession à l'OMC et faisait tous les efforts 
nécessaires pour aligner progressivement ses lois et réglementations nationales sur celles de 
l'OMC, entre autres.  
7.23.   Le Conseil général a pris note  du rapport et des déclarations.  
8  DATE DE LA ON ZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
8.1.  Le Président  a rappelé qu'à sa réunion d'octobre  le Conseil général avait convenu 
formellement que la onzième session de la Conférence ministérielle de l'OMC se tiendrait à Buenos 
Aires (Argentine) . Lors de cett e réunion, il avait indiqué que des consultations avaient lieu avec le 
gouvernement argentin pour arrêter une date qui convenait au pays hôte et à toutes les 
délégations en tenant compte de la tradition consistant à tenir la Conférence ministérielle à la f in 
de l'année.  
8.2.  À la suite de ces échanges avec le pays hôte, le Président  avait envoyé un fax à toutes les 
délégations le 7  octobre pour proposer de tenir la onzième Conférence ministérielle du 11 au 
14 décembre  2017. Dans sa communication, il avait soulig né qu'il était nécessaire de commencer 
à planifier la Conférence immédiatement étant donné les préparatifs complexes qu'elle exigeait, et 
il avait donné la possibilité de présenter des observations jusqu'au 13  octobre . Il avait ensuite 
informé les délégati ons qu'il n'avait reçu aucune observation sur sa proposition dans le délai 
imparti et il avait confirmé que ces dates avaient été considérées convenues et que le Conseil 
général prendrait une mesure formelle à la réunion ordinaire en cours.  
8.3.  Par conséquent,  le Président  a invité le Conseil général à convenir formellement que la 
onzième session de la Conférence ministérielle de l'OMC aurait lieu du 11 au 14  décembre  2017.  
8.4.  Le Conseil général en est ainsi convenu . 
9  RÉEXAMEN AU TITRE DU PARAGRAPHE  8 DE LA DÉCISIO N SUR LA MISE EN ŒUVRE DU 
PARAGRAPHE  6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA 
SANTÉ PUBLIQUE (WT/L/540 ET WT/L/540/CORR.1) – RAPPORT DU CONSEIL DES 
ADPIC (IP/C/76)  
9.1.  Le Président  a rappelé qu'en août  2003 le Conseil général avait adopté u ne décision sur la 
mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé 
publique . Il était prévu, au paragraphe 8 de cette décision, que le Conseil des ADPIC réexaminerait 
chaque année le fonctionnement du système décrit dans la Décision afin d'assurer son application 
effective, et présenterait un rapport sur son application au Conseil général . Le Président a invité 
l'Ambassadeur Modest Jonathan Mero (Tanzanie), Président du Conseil des ADPIC, à présenter le 
rapport  du Conseil publié sous la cote IP/C/76.  WT/GC/M/165  
- 43 - 
  9.2.  L'Ambassadeur Modest Jonathan Mero (Tanzanie), Président du Conseil des ADPIC , a indiqué 
qu'à sa réunion des 8 et 9  novembre  le Conseil des ADPIC avait procédé au réexamen annuel 
prévu au paragraphe 8 de la Décision  sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de 
Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique . Le rapport du Conseil des ADPIC au Conseil 
général sur ce réexamen avait été distribué dans le document IP/C/76.  
9.3.  La note de couverture de ce ra pport contenait des renseignements factuels sur la mise en 
œuvre et l'utilisation de la Décision, ainsi que sur l'état des acceptations du Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC . Elle indiquait en particulier que des instruments 
d'acceptati on avaient été reçus de Membres très divers, aux situations géographiques et 
économiques les plus variées.  
9.4.  Le rapport du Conseil des ADPIC contenait aussi, dans l'annexe 1, le compte rendu des 
discussions qui avaient eu lieu dans le cadre du réexamen par l e Conseil de la Décision relative à la 
dérogation . Les déclarations des délégations étaient reproduites dans l'appendice 1 . La plupart des 
délégations – de pays développés comme de pays en développement – avaient encouragé les 
Membres qui n'avaient pas enc ore accepté l'amendement à le faire sans tarder . Elles avaient aussi 
appelé de leurs vœux une discussion constructive concernant le fonctionnement du mécanisme.  
9.5.  Le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC était actuellement ouvert à 
l'accepta tion des Membres jusqu'au 31  décembre  2017. Outre les 15 acceptations mentionnées 
dans le rapport du Conseil, le Bénin et la Dominique avaient aussi récemment déposé leurs 
instruments d'acceptation auprès du Directeur général de l'OMC . Cela portait à 17 le  nombre total 
d'instruments qui avaient été présentés au cours de la seule année, ce qui montrait clairement que 
l'on continuait de se rapprocher de l'entrée en vigueur de l'Accord sur les ADPIC.  
9.6.  Conformément au paragraphe 3 de l'article X de l'Accord sur l'OMC, le Protocole devait, pour 
entrer en vigueur, être accepté par deux tiers des Membres, ce qui équivalait pour l'heure à 
110 Membres . À la réunion du Conseil des ADPIC des 8 et 9  novembre, l'Ambassadeur avait 
indiqué qu'il manquait cinq instruments d' acceptation pour que le protocole entre en vigueur . 
Depuis, deux autres instruments avaient été déposés . Les Membres n'avaient donc plus besoin que 
de trois nouvelles acceptations pour atteindre le seuil des deux tiers.  
9.7.  L'intervenant  a rappelé l'engagement  politique pris par l'ensemble des Membres en 
décembre  2005, lorsque le Conseil général avait adopté à l'unanimité le Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC . Cette décision témoignait du consensus politique fort des 
Membres de l'OMC visant à convertir la dérogation temporaire existante en une disposition 
permanente de l'Accord sur les ADPIC, en en faisant ainsi une voie juridique sûre pour 
l'approvisionnement en médicaments . L'établissement de cette flexibilité additionnelle au même 
niveau q ue d'autres flexibilités prévues par l'Accord sur les ADPIC avait été perçu et continuait 
d'être perçu comme une contribution concrète de l'OMC aux efforts faits à l'échelon mondial pour 
renforcer le cadre juridique de l'accès aux médicaments.  
9.8.  Étant donné que les Membres étaient très proches de l'entrée en vigueur, il a rappelé les 
nombreux efforts déployés  par le Directeur général  et ses prédécesseurs  depuis le début de 2015 
pour obtenir l' entrée  en vigueur du Protocole . Il a invité les Membres qui ne l'av aient pas encore 
accepté à accélérer les mesures nécessaires qui leur permettraient de déposer leurs instruments 
d'acceptation.  
9.9.  Des renseignements sur la procédure d'acceptation de l'amendement ainsi qu'un modèle 
d'instrument d'acceptation étaient disponib les sur la page spécifique du site Web de l'OMC 
consacrée aux ADPIC et à la santé publique . Des renseignements utiles avaient aussi été fournis 
dans l'Aide -mémoire sur les avantages attendus du système de licences spéciales d'exportation de 
médicaments pré vu au paragraphe 6 qui avait été adopté par le Conseil général à sa réunion de 
février  2015 sous la cote WT/GC/W/696.  
9.10.   Le Protocole pouvait être accepté indépendamment de l'adoption de mesures internes 
portant application du système . En acceptant le Protoco le, un Membre consentait simplement à ce 
que les Membres de l'OMC aient le droit d'utiliser la flexibilité additionnelle prévue par le système . 
Si un Membre de l'Organisation souhaitait se prévaloir lui -même de ces flexibilités additionnelles, il 
pourrait alors avoir à introduire des mesures juridiques appropriées à l'échelle nationale . Mais WT/GC/M/165  
- 44 - 
  puisque ces deux processus étaient totalement distincts, un Membre pouvait choisir de déposer un 
instrument d'acceptation du Protocole sans avoir besoin d'attendre la m ise en œuvre au niveau 
interne . L'Ambassadeur espérait que les Membres qui n'avaient pas encore accepté le Protocole 
feraient une priorité de l'adoption des mesures nécessaires afin que le Protocole puisse entrer en 
vigueur rapidement.  
9.11.   À titre personnel, i l a informé les Membres qu'il s'agissait de sa dernière réunion du Conseil 
général en tant que Représentant permanent de la République -Unie de Tanzanie auprès de l'OMC, 
de l'ONU et d'autres organisations internationales à Genève et à Vienne . Il avait été d ésigné pour 
occuper les fonctions d'Ambassadeur et de Représentant permanent auprès de l'ONU à New York . 
Il a exprimé ses remerciements et sa satisfaction aux Présidents du Conseil général qui s'étaient 
succédés depuis qu'il était arrivé, pour le leadershi p dont ils avaient fait preuve en guidant les 
travaux de cet important organe, et au Directeur général pour son leadership et ses compétences 
qui avaient aidé l'OMC à obtenir des résultats durant la neuvième Conférence ministérielle, à Bali, 
et la dixième Conférence ministérielle, à Nairobi.  
9.12.   Il a aussi remercié ses collègues ambassadeurs pour leur coopération et il était 
reconnaissant du soutien qu'il avait reçu de la part du Secrétariat . Il souhaitait en particulier 
exprimer sa profonde gratitude aux exper ts de la Division des ADPIC qui avaient soutenu avec 
professionnalisme ses travaux en tant que Président du Conseil des ADPIC . Il était certain que 
l'excellent travail accompli sous l'égide du Directeur général, M. Azevêdo, se poursuivrait . Pour sa 
part, i l continuerait d'encourager les efforts de l'OMC dans le cadre de ses nouvelles fonctions à 
l'ONU, à New York, et adressait à tous ses meilleurs vœux tandis qu'ils se préparaient pour la 
onzième Conférence ministérielle.  
9.13.   Le Président  a souligné qu'il était  important pour les Membres d'accepter le Protocole 
portant amendement de l'Accord sur les ADPIC afin de permettre son entrée en vigueur . Il s'est 
joint à l'appel de l'Ambassadeur Mero qui enjoignait les Membres n'ayant pas encore accepté le 
Protocole à le  faire sans tarder.  
9.14.   Le représentant du Canada  a félicité le Bénin et la Dominique d'avoir récemment accepté le 
Protocole, rapprochant ainsi beaucoup la date de son entrée en vigueur . Le Canada avait 
pleinement appliqué le système à l'échelle nationale et é tait le seul Membre de l'OMC qui avait 
effectivement exporté des médicaments contre le VIH/SIDA au Rwanda dans le cadre de ce 
système . Le Canada avait aussi modifié sa législation relative aux brevets en 2016 en ajoutant 
trois traitements contre le VIH/SID A supplémentaires à la liste des médicaments brevetés admis à 
l'exportation . Même si l'entrée en vigueur initiale pour rendre cette mesure permanente n'exigeait 
pas de démarche au niveau national, de réels bénéfices sanitaires à l'échelle mondiale découlai ent 
de la possibilité d'opérer dans le cadre du régime . Le Canada était heureux de faire part de son 
expérience de l'utilisation du système pour qu'il profite à ceux qui souffraient ou qui avaient besoin 
de tels médicaments à l'étranger.  
9.15.   Le représentant du  Maroc , s'exprimant au nom du Groupe africain , attachait une grande 
importance à la Déclaration ministérielle de Doha sur les ADPIC et la santé publique, qui confirmait 
que l'Accord sur les ADPIC pouvait être utilisé par les Membres pour protéger la santé publique 
dans leur pays . La décision du 20  août 2003 prévoyait que les pays ne pouvant pas produire leurs 
propres médicaments pouvaient en importer . Plusieurs Membres avaient adopté le Protocole en 
2016 mais ils avaient encore besoin de trois ratifications  supplémentaires pour qu'il entre en 
vigueur . Les Ministres à la réunion d'Addis -Abeba la semaine précédente avaient encouragé les 
Membres à ratifier l'Accord sur les ADPIC avant la onzième Conférence ministérielle, afin de 
faciliter l'accès à des médicame nts à des prix abordables . Le Groupe africain a remercié les 
Membres qui avaient déjà ratifié le Protocole et a appelé instamment ceux qui ne l'avaient pas 
encore fait à le ratifier dès que possible afin de pouvoir démontrer avec force qu'ils obtenaient 
encore des résultats à l'OMC.  
9.16.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Conseil des ADPIC et des déclarations.  WT/GC/M/165  
- 45 - 
  10  PROCÉDURE POUR L'INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SH2017 DANS LES 
LISTES DE CONCESSIONS AU MOYEN DE LA BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES 
TARIFAIRE S CODIFIÉES (LTC) – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/732)  
10.1.   Le Président  a appelé l'attention sur le projet de décision concernant la procédure pour 
l'introduction des modifications du SH2017 dans les listes de concessions au moyen de la base de 
données sur les lis tes tarifaires codifiées (LTC) figurant dans le document G/C/W/732, qui avait été 
transmis au Conseil général pour adoption après que le Conseil du commerce des marchandises 
l'avait examiné à sa réunion de novembre . Il a proposé que, à moins qu'il y ait de s commentaires, 
le Conseil général adopte le projet de décision figurant dans le document qu'il venait de 
mentionner.  
10.2.   Le Conseil général en est ainsi convenu .6 
11  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC7 
11.1.   Le Président  a noté que le Conseil d u commerce des marchandises avait examiné les projets 
de décision concernant des dérogations pour les questions visées aux points 12 a) à 12 h) à sa 
réunion du 17  novembre . Pour ces questions, le Président du Conseil du commerce des 
marchandises était tenu  de faire rapport au Conseil général . Le Président a donc invité 
l'Ambassadeur Hamish McCormick (Australie) à rendre compte de l'examen de ces questions par le 
Conseil en une seule intervention.  
11.2.   L'Ambassadeur Hamish McCormick (Australie), Président du Cons eil du commerce des 
marchandises , a indiqué que ce dernier avait, à sa réunion du 17  novembre, approuvé huit 
demandes de dérogation : quatre demandes collectives relatives à l'introduction des modifications 
du SH dans les listes de concessions tarifaires de  l'OMC et quatre demandes individuelles 
introduites respectivement par les États -Unis, l'Union européenne et Cuba.  
11.3.   Les quatre demandes collectives concernant l'introduction des modifications du Système 
harmonisé dans les listes de concessions tarifaires de  l'OMC avaient été examinées à la réunion du 
11 octobre du Comité de l'accès aux marchés . Elles avaient ensuite été examinées et approuvées 
par le Conseil du commerce des marchandises dans l'ordre suivant:  
11.4.   Premièrement, une demande collective de prorogatio n de la dérogation contenue dans le 
document G/C/W/728 concernant l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de 
concessions tarifaires . Deuxièmement, la demande collective de prorogation de la dérogation 
contenue dans le document G/C/W/729 concernant l'introduction des modifications du SH2007 
dans les listes de concessions.  
11.5.   Troisièmement, la demande collective de prorogation de la dérogation contenue dans le 
document G/C/W/730 concernant l'introduction des modifications du SH2012 dans les li stes de 
concessions tarifaires . À cet égard, l'intervenant a informé le Conseil que, immédiatement après la 
réunion du CCM, la Colombie avait demandé à être incluse dans l'annexe au projet de décision 
portant octroi d'une dérogation . Dès lors, une décision  de dérogation révisée, contenue dans le 
document G/C/W/730/Rev.1, avait été publiée pour tenir compte de cette inclusion.  
11.6.   Quatrièmement, une demande collective concernant l'introduction des modifications du 
Système harmonisé 2017 dans les listes de conces sions contenue dans le 
document  G/C/W/733/Rev.1 . Comme en avait décidé le CCM à sa réunion du 17  novembre, le 
projet de décision de dérogation révisée incluait dans son annexe les noms des Membres qui 
avaient demandé à bénéficier de la dérogation : Argentin e, Brésil, Colombie, Paraguay, Suisse, 
Union européenne et Uruguay . À ce sujet, le Président a informé le Conseil que la possibilité de 
bénéficier de la dérogation pour le SH2017 restait ouverte à tout autre Membre non inclus dans 
l'annexe à condition qu'i l notifie au Comité de l'accès aux marchés son souhait d'y être inclus.  
                                                
6 La décision a été distribuée ultérieurement sous la cote WT/L/995.  
7 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles  IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15  novembre  1995 
(WT/L/93).  WT/GC/M/165  
- 46 - 
  11.7.   Le CCM avait recommandé que les projets de décision de dérogation contenus dans les 
demandes de dérogation susmentionnées soient transmis au Conseil pour adoption.  
11.8.   En ce qui concerne l es demandes de dérogation présentées par les États -Unis, le Président a 
indiqué que le Conseil du commerce des marchandises avait examiné à sa réunion du 
17 novembre les documents G/C/W/721 et G/C/W724 contenant, respectivement, la demande des 
États-Unis v isant à proroger la dérogation concernant l'ancien territoire sous tutelle des îles du 
Pacifique, et les préférences commerciales accordées au Népal par les États -Unis. À cette réunion, 
le Conseil du commerce des marchandises avait approuvé les deux demand es de dérogation et 
avait recommandé que les projets de décision soient annexés aux documents G/C/W/721 
et G/C/W/724, respectivement, et transmis au Conseil général pour adoption.  
11.9.   En ce qui concerne la dérogation demandée par l'Union européenne pour prorog er 
l'application de son traitement préférentiel autonome aux pays de la partie occidentale des Balkans 
contenue dans le document G/C/W/731, le Conseil du commerce des marchandises avait approuvé 
la demande de l'Union européenne visant à proroger la dérogat ion en vigueur et avait 
recommandé que le projet de décision de dérogation contenu dans le document G/C/W/731 soit 
transmis au Conseil général pour adoption.  
11.10.   Le Conseil du commerce des marchandises avait également examiné la demande de Cuba 
contenue dans l e document G/C/W/734 visant à proroger sa dérogation en vigueur concernant 
l'article  XV:6 du GATT de 1994 . Il avait alors approuvé la demande et avait recommandé que le 
projet de décision de dérogation contenu dans le document G/C/W/734 soit transmis au Co nseil 
général pour adoption.  
11.1  Introduction des modifications du Système harmonisé de 2002 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Projet de décision (G/C/W/728)  
11.2  Introduction des modifications du Système harmonisé de 2007 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Projet de décision (G/C/W/729)  
11.3  Introduction des modifications du Système harmonisé de 2012 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Projet de décision (G/C/W/730/R ev.1) 
11.4  Introduction des modifications du Système har monisé de 2017 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Projet de décision (G/C/W/733/R ev.1) 
11.11.   Le Président  a appelé l'attention sur les projets de décision figurant dans les documents 
G/C/W/728, G/C/W/729, G/C/W/730/Rev.1 et G/C/W/733/Rev.1, qui  concernaient l'introduction 
des modifications du Système harmonisé de 2002, 2007, 2012 et 2017, respectivement, dans les 
listes de concessions tarifaires de l'OMC . S'agissant de la dérogation relative aux modifications du 
SH2017, les procédures pour intro duire ces modifications au moyen de la base de données sur les 
listes tarifaires codifiées (LTC) se trouvaient dans la décision qui venait juste d'être adoptée sous 
le point précédent . Le Président a proposé que, à moins que les délégations ne souhaitent f aire des 
observations sur les projets de décision, le Conseil général adopte les quatre projets de décision 
susmentionnés, conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des articles  IX et XII 
de l'Accord sur l'OMC approuvées en novembre  1995 ( WT/L/93).  
11.12.   Le Conseil général en est ainsi convenu .8 
11.5  États -Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique – Reconduction de 
la dérogation – Projet de décision (G/C/W/721)  
11.6  États -Unis – Préférences commerciales accordées au Népal – Projet de déci sion 
(G/C/W/724)  
                                                
8 Les décisions ont été distribué es ultérieurement sous les cotes WT/L/996, WT/L/997, WT/L/998, 
WT/L/999 et WT/L/999/Add.1, respectivement.  WT/GC/M/165  
- 47 - 
  11.7  Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de 
la partie occidentale des Balkans – Prorogation de dérogation – Projet de décision 
(G/C/W/731)  
11.8  Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994 – Prorogation de dérogation – Projet de 
décision (G/C/W/734)  
11.13.   Le Président  a appelé l'attention sur les autres projets de décision : le projet de décision 
contenu dans le document G/C/W/721 concernant la reconduction de la dérogation pour 
"États -Unis – Ancien territoire sous tutelle des  îles du Pacifique" ; le projet de décision contenu 
dans le document G/C/W/724 concernant "États -Unis – Préférences commerciales accordées au 
Népal" ; le projet de décision contenu dans le document G/C/W/731 concernant la prorogation de la 
dérogation pour "U nion européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de 
la partie occidentale des Balkans" ; et le projet de décision contenu dans le document G/C/W/734 
concernant la prorogation de la dérogation pour "Cuba – Article XV:6 du GATT de 19 94". Il a 
proposé que, à moins que les délégations ne souhaitent faire des observations, le Conseil général 
adopte les quatre projets de décision susmentionnés.  
11.14.   Le Conseil général en est ainsi convenu .9 
11.15.   Le représentant du Monténégro  s'est félicité de la de mande faite par l'Union européenne 
visant à la prorogation de la dérogation pour l'application du traitement préférentiel autonome aux 
pays de la partie occidentale des Balkans, y compris le Monténégro . Cette politique s'était révélée 
efficace pour souteni r de manière concrète et significative les efforts de développement 
économique déployés par les pays de la partie occidentale des Balkans, favorisant ainsi une 
intégration commerciale plus poussée dans la région . Par ailleurs, le traitement préférentiel 
n'élèverait pas de nouveaux obstacles au commerce des autres Membres . Le Monténégro a 
remercié le Conseil et les Membres d'avoir pris cette décision positive, et a aussi tenu à remercier 
l'Union européenne d'avoir prolongé l'accès à son marché en franchise d e droits pour certains 
produits provenant des Balkans, allant même au -delà des accords de stabilisation et d'association 
conclus avec les différents pays.  
11.16.   Le représentant du Népal  a remercié le Conseil général d'avoir adopté le projet de décision 
contenu d ans le document G/C/W/724 . Le Népal a remercié le gouvernement des États -Unis pour 
avoir fait montre de générosité et de bienveillance en proposant un accès à leur marché en 
franchise de droits aux produits népalais admissibles relevant de 66  lignes tarifa ires. Le Népal a 
également remercié tous les Membres pour leur compréhension et leur coopération . En prenant 
cette décision, ils ont tenu compte de la situation économique difficile que traversait le Népal après 
le tremblement de terre dévastateur qui avai t frappé durement le pays en 2015 . Le Népal a encore 
une fois remercié tous les Membres présents.  
11.17.   Le représentant des Fidji, s'exprimant a u nom du Groupe du Pacifique , a indiqué que le 
Groupe du Pacifique soutenait la demande des États -Unis visant à la rec onduction de la dérogation 
pour l'ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique figurant dans le document G/C/W/721.  
11.9  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  
11.9.1   Traitement préférentiel pour les services et fournisseu rs de services des pays les 
moins avancés, dérogation accordée le 17  décembre  2011 jusqu'au 31  décembre  2030 
(WT/L/847, WT/L/982)  
11.9.2   Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, 
dérogation accordée le 12  décembre  2012 jusqu'au 3 1 décembre  2018 (WT/L/876)  
11.9.3   Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays 
de la partie occidentale des Balkans, dérogation accordée le 30  novembre  2011 jusqu'au 
31 décembre  2016 (WT/L/836, WT/L/993)  
                                                
9 Les décisions ont été distribuées ultérieurement sous les cotes WT/L/1000, WT/L/1001, WT/L/1002 et 
WT/L/1003, respectivement.  WT/GC/M/165  
- 48 - 
  11.9.4   Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994, prorogation de la dérogation accordée le 
14 février  2012 jusqu'au 31  décembre  2016 (WT/L/850, WT/L/994)  
11.18.   Le Président  a rappelé que, conformément au paragraphe  4 de l'article IX de l'Accord sur 
l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une période d e plus d'une année sera réexaminée par la 
Conférence ministérielle une année au plus après qu'elle aura été accordée, puis chaque année 
jusqu'à ce qu'elle prenne fin" . Le Conseil général devait réexaminer quatre dérogations au titre de 
ce point de l'ordre du jour . Pour deux de ces dérogations, il était prévu que les Membres concernés 
soumettraient un rapport annuel sur le fonctionnement ou la mise en œuvre de ces dérogations en 
vue de faciliter leur réexamen annuel par le Conseil général . Les rapports de ce s Membres avaient 
été distribués sous les cotes WT/L/993 (Union européenne) et WT/L/994 (Cuba).  
11.19.   Le Conseil général a pris note  des rapports figurant dans les documents WT/L/993 et 
WT/L/994.  
12  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORTS D U 
COMITÉ SUR SES RÉUNIONS DE NOVEMBRE 2016 (WT/BFA/158, WT/BFA/160)  
12.1.   Le Président  a appelé l'attention sur les rapports du Comité du budget, des finances et de 
l'administration (CBFA) figurant dans les documents WT/BFA/158 et WT/BFA/160, et a invité 
l'Ambas sadrice Inga Ernstsone (Lettonie), Présidente du Comité, à présenter lesdits rapports.  
12.2.   L'Ambassadrice Inga Ernstsone (Lettonie), Présidente du CBFA , a dit qu'en  2004 un groupe 
de travail avait été créé pour évaluer la nécessité de créer un comité d'audit p our l'OMC . On avait 
longuement débattu de cette question, pendant plusieurs mois, y compris en faisant des 
comparaisons avec d'autres organisations internationales et en tenant compte de la nomination 
d'un nouveau chef du Bureau du contrôle interne . Dans s on analyse finale, le Groupe de travail 
n'était pas parvenu à un consensus sur la question de savoir s'il fallait ou non recommander 
l'établissement d'un comité d'audit au Secrétariat de l'OMC . Le CBFA pourrait réexaminer ce sujet 
ultérieurement à une date  appropriée.  
12.3.   À sa réunion du 1er novembre, le Comité avait été informé de l'examen intermédiaire 
concernant l'ITC pour 2016 -2017. Les dépenses prévues pour l'ITC en 2016 s'élevaient 
à 37,663  millions de francs suisses, soit 99,8 % du budget . La contribution  de chaque organisation 
de tutelle s'établissait à 18,775  millions de francs suisses . L'ICT avait informé le Comité qu'il 
n'avait pa s révisé son budget 2017 puisque aucun changement inattendu des activités prévues 
n'était intervenu.  
12.4.   Le Secrétariat de l'OMC  avait présenté l'examen intermédiaire pour le budget 2016/17 en 
soulignant qu'aucun changement n'avait été proposé pour le budget 2017, et il avait indiqué que, 
pour la septième année consécutive, le budget consolidé de l'OMC restait inchangé . Les prévisi ons 
de dépenses pour l'année se terminant le 31  décembre  2016 s'élevaient à 192,7  millions de francs 
suisses, soit 98 % du montant du budget de 2016 (197,2  millions de francs suisses).  
12.5.   Le Comité avait recommandé au Conseil général d'approuver le barème des contributions 
mises à la charge des Membres de l'OMC pour 2017, tel qu'il était présenté aux pages  14 à 17 du 
document WT/BFA/W/402.  
12.6.   Le Secrétariat avait informé le Comité de la situation financière des fonds extrabudgétaires 
et des autres fonds d'affectat ion spéciale . Il avait souligné que la situation financière du fonds 
restait solide du fait du mécanisme de report et des soldes reportés des années précédentes . Les 
dépenses et les engagements pour 2016 s'établissaient à environ 8,3  de francs suisses . Le 
Secrétariat avait annoncé que les dépenses courantes étaient bien supérieures aux contributions 
reçues . Cette situation ferait que l'on puiserait prochainement dans le solde positif du fonds, ce qui 
pouvait représenter un risque pour les activités futures et la quarantaine de fonctionnaires dont les 
traitements étaient pris en charge par le fonds.  
12.7.   Le Comité avait procédé à l'examen final de la proposition de modification des Règles de 
gestion financière, et il était convenu de soumettre le texte révisé au C onseil général pour 
approbation, pour que cette version révisée entre en vigueur le 1er janvier  2017.  WT/GC/M/165  
- 49 - 
  12.8.   Le Comité avait donc recommandé que le Conseil général approuve la version révisée des 
Règles de gestion financière de l'OMC figurant dans le document WT/ BFA/W/396/Rev.1 . Le 
Secrétariat publierait officiellement les modifications apportées sous la cote WT/L/157/Rev.2.  
12.9.   Le Directeur général adjoint chargé des finances avait informé le Comité des progrès 
accomplis concernant l'examen organisationnel dans des d omaines tels que les groupes de travail 
du Secrétariat examinant le comportement professionnel du personnel ; le lancement du 
Programme pour les jeunes professionnels et l'exercice modifié de mobilité interne lancé en 
octobre.  
12.10.   Les Membres avaient de nouveau  été invités à encourager leurs capitales à contribuer au 
Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à la Conférence ministérielle pour le 
reconstituer.  
12.11.   À la réunion du 30  novembre, le Secrétariat avait présenté au Comité du budget une vue 
d'ensemble du projet de stratégie relatif à l'ASHI . L'équipe du Secrétariat chargée de l'élaboration 
de la stratégie était composée du DGA chargé des finances et des ressources humaines, des 
directeurs de la Division de l'administration et des services gén éraux et de la Division des 
ressources humaines, de plusieurs fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC, et de représentants du 
Comité de gestion du Régime d'assurance médicale et des retraités . Le Président du Groupe de 
travail chargé du suivi avait noté que  l'objectif essentiel de la stratégie était de donner à l'ASHI 
une assise plus durable, en mettant l'accent sur les points fondamentaux suivants : 1) la réduction 
des coûts au minimum, compte tenu des paramètres que sont le respect des obligations légales e t 
contractuelles ; et 2) étudier d'autres options de financement tout en respectant les contraintes 
financières relatives aux contributions.  
12.12.   Les Membres avaient pris note du projet de document et avaient fait part de leur soutien 
général à la stratégie prop osée. Une version révisée tenant compte des observations formulées par 
les Membres serait présentée au Comité au premier trimestre de 2017.  
12.13.   Le Comité avait également été informé de l'évolution de la situation s'agissant des 
constatations et recommandations  issues de l'audit externe . Le Secrétariat avait déclaré que, 
parmi les recommandations de 2015, huit étaient closes et, pour les six recommandations 
restantes, les actions requises étaient en cours . Il a aussi indiqué que 17  recommandations 
avaient été fo rmulées pour 2016, dont 8 faisaient l'objet d'actions en cours, 7 allaient être closes 
et 2 avaient été fusionnées.  
12.14.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration, a approuvé  les recommandations 
spécifiques du Comité du budget figurant aux paragraphes 2. 5 et 3.15 du document WT/BFA/158 
et a adopté  les rapports figurant dans les documents WT/BFA/158 et WT/BFA/160.  
13  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DE LA 
CINQUANTIÈME SESSION DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN (ITC/AG(L)/264)  
13.1.   Le Président  a inv ité l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr (Ouganda), Président du 
CCD, à présenter l'examen, que le CCD avait fait du rapport du Groupe consultatif commun (GCC) 
du Centre du commerce international CNUCED/OMC.  
13.2.   L'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr (Ouga nda), Président du CCD , a indiqué que le 
GCC du Centre du commerce international CNUCED/OMC avait tenu sa cinquantième session le 
4 juillet . Le rapport de cette réunion figurant dans le document ITC/AG/(50)/264 avait été 
présenté au CCD à sa centième sessi on, le 24  novembre, par le Président du GCC, 
l'Ambassadeur  Negesh Kebret  Botora (Éthiopie).  
13.3.   Le Président avait indiq ué qu'à sa cinquantième session  le GCC s'était félicité du regain 
d'attention accordée par le Centre du commerce international (ITC) à l'inn ovation, l'effectivité et 
l'obtention de résultats pragmatiques sur le terrain, ainsi que de l'accent qu'il mettait sur 
l'évaluation de l'impact . Les délégations au GCC avaient salué les efforts déployés par l'ITC à 
l'appui des objectifs mondiaux de l'ONU et des Décisions ministérielles de l'OMC.  WT/GC/M/165  
- 50 - 
  13.4.   Les efforts déployés par l'Organisation en vue de l'établissement de partenariats 
stratégiques, y compris avec le secteur privé, avaient été salués . La signature d'un mémorandum 
d'accord, pendant la session du GCC,  entre l'ITC et eBay, avait été vue comme un exemple concret 
de cette collaboration renforcée avec le secteur privé.  
13.5.   Les délégations avaient souligné le rôle de l'ITC dans plusieurs domaines, tels que la 
coopération Sud -Sud, le développement des chaînes de  valeur, la connexion des PME au marché, 
le commerce des services et les outils de renseignement sur le commerce et les marchés.  
13.6.   S'agissant des points à améliorer, les délégations à la cinquantième session du GCC avaient 
demandé à l'ITC de mieux présenter les liens entre les coûts engagés et les résultats obtenus . 
Elles avaient demandé à l'organisation de fournir plus d'informations sur l'allocation des ressources 
par pays prioritaire et des détails sur les fonctions de gestion et de supervision . Les déléga tions 
avaient aussi demandé une ventilation plus poussée des données en fonction du sexe afin de 
mieux comprendre l'impact des activités de l'ITC sur l'autonomisation économique des femmes et 
l'égalité entre les sexes.  
13.7.   Les membres du GCC avaient aussi reçu  des informations sur la fonction d'évaluation de 
l'ITC, et avaient entre autres entendu une présentation du Rapport de synthèse de l'évaluation de 
l'année 2015 et une présentation des résultats d'un examen par les pairs réalisé au premier 
semestre de 2016  qui avait évalué l'indépendance, la crédibilité et l'utilité des fonctions 
d'évaluation de l'ITC.  
13.8.   Le CCD avait pris note du rapport du GCC et l'avait ensuite transmis au Conseil général pour 
adoption.  
13.9.   Le représentant du Bénin , s'exprimant  au nom des PMA , a dit que le Groupe des PMA 
appréciait la coopération entre l'OMC, l'ITC et la CNUCED, et avec les Membres du Groupe des 
PMA. Pour les PMA il était important de promouvoir l'intégration des économies vulnérables dans le 
commerce mondial, et ceux -ci remerci aient l'ITC pour la qualité du rapport de la cinquantième 
session du Groupe consultatif commun et pour les efforts que le Centre déployait sans relâche 
pour accompagner le développement des PMA afin d'assurer un commerce inclusif.  
13.10.   Le rapport témoignait de résultats tangibles concernant le commerce et donnait des 
informations sur la création d'un environnement commercial favorable . Il décrivait l'appui fourni 
aux institutions s'occupant du commerce et de l'investissement, le lien entre les PMA, les chaînes 
de valeur et l'intégration du commerce inclusif, et l'appui à l'intégration économique régionale . Le 
Groupe s'est félicité de la priorité que l'ITC donnait aux PMA en leur consacrant 80 % de ses 
déclarations ou interventions.  
13.11.   Les initiatives innovantes de l' ITC, telles que " Shetrades " – une application qui aide les 
femmes entrepreneurs à se connecter aux marchés  – et le programme " e-solutions " créé en 
partenariat avec eBay pour aider les PMA, ne sont que quelques -unes des actions et des avancées 
visant à cont ribuer à la réalisation des ODD, et plus spécialement des objectifs 9, 10a et 10b.  
13.12.   La collaboration tripartite entre l'OMC, l'ITC et la CNUCED serait essentielle pour mettre en 
œuvre les dispositions spécifiques contenues dans les différents accords et déc isions de l'OMC, en 
particulier le PDD et les Déclarations ministérielles de Hong Kong, de Bali et de Nairobi, y compris 
les paragraphes 24, 31 et 32 de la Déclaration ministérielle de Nairobi . Le Groupe a rappelé 
l'intervention antérieure de l'Ouganda sur  la dérogation concernant les services . Compte tenu de 
l'expertise et du savoir -faire de l'ITC quant aux questions concernant les PMA, le Groupe a invité 
l'ITC à mettre sur pied des projets de sensibilisation dans les PMA pour faire en sorte que la 
dérogat ion concernant les services soit mise en œuvre.  
13.13.   Le Groupe a recommandé de mettre en place des programmes pour assurer le 
renforcement des capacités d'analyse des notifications présentées par les Membres pour permettre 
aux PMA de bénéficier de l'accès préfé rentiel aux marchés . Grâce à ces programmes, les PMA 
pourraient bénéficier de la dérogation concernant les services avant la fin de l'année 2030.  
13.14.   Il fallait poursuivre la coopération fonctionnelle tripartite en vue de renforcer les 
complémentarités de tout es les pistes de travail en insistant sur les effets de cette coopération . 
Dès lors, les Membres devaient accroître le budget de l'ITC afin d'obtenir des progrès et des WT/GC/M/165  
- 51 - 
  résultats concrets plus importants, comme les délégations l'avaient demandé, pour pouvo ir 
améliorer l'efficacité du Programme.  
13.15.   Le Groupe des PMA a recommandé d'élargir et de renforcer le champ d'action de l'ITC dans 
tous les PMA en fonction des besoins exprimés de façon à ce que les PMA puissent être intégrés 
durablement dans le système comm ercial mondial.  
13.16.   Le Président  a dit que, à la lumière de l'examen et de l'action du CCD sur la question et de 
son rapport que les Membres venaient d'entendre, il invitait le Conseil général à adopter le rapport 
du Groupe consultatif commun figurant dans le document ITC/AG(50)/264 et à prendre note des 
déclarations.  
13.17.   Le Conseil général en est ainsi convenu . 
14  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
14.1  Amendement du Règlement administratif du Régime des pensions de l'OMC et du 
Règlement intérieur du Comité de gestion (WT/GC/W/ 725)  
14.1.   Le Président  a appelé l'attention sur l'amendement du Règlement du Régime des pensions 
distribué sous la cote WT/GC/W/725 . Ce document illustrait bien les activités ordinaires du Comité 
de gestion du Régime des pensions . Pour donner aux Membres une id ée plus claire des types de 
questions traités par le Comité, il était proposé, dans le document, d'apporter des changements 
touchant au fond dans les sections C et H du Règlement administratif et dans la section D du 
Règlement intérieur . Ces changements co ncernaient l'examen médical des nouveaux participants 
au Régime et visaient à clarifier et codifier la pratique actuelle du Service de santé au travail de 
l'OMC . Les changements proposés amélioraient aussi la conduite des processus d'examen de 
l'invalidité  et clarifiaient les rôles respectifs du médecin -conseil de l'OMC et d'un médecin -conseil 
distinct du RPOMC . Des corrections techniques avaient aussi été proposées dans plusieurs sections 
du Règlement administratif pour remédier à des erreurs techniques et  typographiques.  
14.2.   À sa réunion du 30  septembre, le Comité de gestion avait approuvé ces amendements et, 
conformément à son règlement, avait soumis la version révisée du Règlement administratif et du 
Règlement intérieur au Conseil général pour approbation fi nale. Le Président a invité le Conseil 
général, à moins que des délégations ne souhaitent s'exprimer, à prendre note de sa déclaration et 
à approuver les amendements du Règlement administratif du Régime des pensions de l'OMC et du 
Règlement intérieur du Co mité de gestion figurant dans le document WT/GC/W/725.  
14.3.   Le Conseil général en est ainsi convenu . 
14.2  Présidence du Comité de gestion – Déclaration du Président  
14.4.   Le Président  a rappelé que ce point était à l'ordre du jour depuis la réunion précédente 
d'octobre . Les consultations sur cette question étaient en cours depuis trois mois ; elles avaient 
dans un premier temps été menées par le Président sortant du Comité de gestion, 
M. Johannes  Rühl, puis la Présidente du CBFA, l'Ambassadrice Inga Ernstsone, avait gentime nt 
accepté de prendre la relève . Depuis le début du processus, les coordonnateurs de groupes et les 
délégations intéressées avaient été consultées . Le Président a rappelé que trois délégations 
avaient exprimé le souhait d'assumer la présidence du Comité : la Turquie, Oman et l'Autriche . 
Malgré ces discussions et ces efforts, il n'y avait pas encore de consensus sur la désignation d'un 
Président.  
14.5.   Le Président a assuré les Membres que le Comité de gestion continuait à fonctionner 
efficacement pendant le proces sus de sélection . M. Rühl était heureusement disponible pour 
présider le Comité de gestion jusqu'à ce que les Membres aient choisi son successeur . Cette 
configuration ne pouvait toutefois être que temporaire et il fallait continuer à chercher ce 
successeur . 
14.6.   Le Président a rappelé que le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC travaillait 
en toute indépendance sur la base de son Statut, de son Règlement administratif et de son 
Règlement intérieur qui avaient été approuvés par le Conseil général . Ses membres et suppléants WT/GC/M/165  
- 52 - 
  siégeaient à titre personnel et comptaient des personnes élues par le Conseil général et des 
membres du personnel du Secrétariat de l'OMC désignés par le Directeur général, soit une 
composition différente de celle des autres organes  de l'OMC . Le Comité de gestion n'étant pas un 
organe permanent de l'OMC (ni un Conseil ni un Comité), il ne figurait pas dans la liste des 
organes régis par les Lignes directrices pour la désignation des présidents (WT/L/510).  
14.7.   Il fallait garantir la trans parence à tout moment et donner l'occasion de s'exprimer à toutes 
les délégations intéressées, ce que l'on avait toujours fait jusqu'alors dans ce processus . Le 
Président a exhorté tous les Membres à aborder le processus de façon pragmatique et à travaille r 
ensemble à l'élection d'un président afin de permettre au Comité de gestion de continuer à 
fonctionner efficacement . Le Comité de gestion investissait les actifs du Régime des pensions de 
l'OMC et s'occupait exclusivement de la gestion et de l'administra tion des prestations de retraite, 
de décès ou d'invalidité et des prestations connexes, pour le personnel et les retraités de l'OMC . Il 
s'agissait de la sécurité sociale du personnel du Secrétariat de l'OMC, un personnel sur lequel tous 
les Membres comptai ent fortement pour la bonne gestion et la bonne marche de l'Organisation . Le 
Président s'est dit d'avis qu'il fallait garder cela à l'esprit.  
14.8.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président.  
15  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  
Rapports des organes ci-après:  
15.1  Conseil général (WT/GC/W/726), Organe de règlement des différends 
(WT/DSB/71) et Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/387)  
15.2  Conseils sectoriels (G/L/1168, S/C/50, IP/C/75)  
15.3  Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/91), du co mmerce et de 
l'environnement (WT/CTE/23), des restrictions appliquées à des fins de balance des 
paiements (WT/BOP/R/112), du budget, des finances et de l'administration 
(WT/BFA/159), et des accords commerciaux régionaux (WT/REG/26)  
15.4  Groupes de travail du co mmerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/15), et 
du commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/18)  
15.5  Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/141, 
WT/L/992)  
15.1.   Le Président  a dit que les rapports visés sous ce point avai ent été établis en vertu de la 
décision concernant les procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de 
rapports dans le cadre de l'OMC figurant dans le document WT/L/105 . Il a noté que 
l'Ambassadeur  Atanas Paparizov (Bulgarie), Prés ident du Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances, l'avait informé de certains aspects des travaux de ce groupe qu'il aurait 
souhaité mettre en évidence . Il allait donc le faire en son nom.  
15.2.   Le Président a rappelé que, à la réunion de mai du Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances, le Directeur général avait souligné le fait qu'il était de plus en plus difficile 
d'obtenir un financement du commerce en cette période suivant la crise financière, et mentionné 
quelques pistes  potentielles . Le Directeur général allait continuer à travailler avec les institutions 
partenaires telles que les banques multilatérales de développement, mais les Membres devaient 
aussi y mettre du leur pour faire fonctionner cette initiative . Par l'inte rmédiaire du Groupe de 
travail, ils pouvaient exprimer les préoccupations commerciales aux acteurs du développement et 
du processus réglementaire pour l'intégration des PME dans le commerce mondial, et ils pouvaient 
aussi jouer un rôle actif s'agissant de régler la question de la disponibilité du financement du 
commerce dans un paysage commercial en constante évolution . Le Président s'est donc joint à 
l'Ambassadeur Paparizov pour exhorter les Membres à participer activement aux débats au sein du 
Groupe de t ravail en 2017, qui était une année clé pour cette initiative.  
15.3.   Le représentant de la Nouvelle -Zélande  a rendu hommage à l'Ambassadeur 
Hamish  McCormick (Australie), disant que son esprit de collégialité, son amitié et la valeur qu'il 
attachait au système co mmercial international fondé sur des règles avaient été fortement 
appréciés et n'avaient jamais été considérés comme allant de soi . La sagesse de ses conseils, la WT/GC/M/165  
- 53 - 
  perspicacité de son jugement et son sens de l'humour, ainsi que son empressement à se montrer  
implacable si cela était nécessaire dans ces négociations multilatérales, avaient fait la différence . 
La façon dont il avait dirigé le Groupe de Cairns avait redonné un nouvel élan à celui -ci, et le 
moins que l'on puisse dire était qu'il avait fait la fie rté de son pays.  
15.4.   L'intervenant a dit qu'il avait aussi travaillé en étroite collaboration avec l'Ambassadeur 
Michael Punke (États -Unis), en particulier à Nairobi, et que cette expérience lui avait rappelé que 
l'on pouvait obtenir des résultats avec les "Gr ands", mais pas sans eux . Il l'a remercié pour son 
énergie, sa concentration et sa robustesse – les choses avaient parfois été difficiles, mais les 
résultats en disaient long . Le premier de ces résultats sur les subventions à l'exportation depuis la 
fin du  Cycle d'Uruguay 20  ans auparavant parlait de lui -même.  
15.5.   L'intervenant a remercié les fonctionnaires internationaux qui servaient l'Organisation . Le 
Secrétariat de l'OMC n'avait pas une tâche facile . Mais sans ces fonctionnaires, l'institution – un 
bien pub lic mondial  – ne pourrait tout simplement pas fonctionner . Il a donc adressé ses 
remerciements de fin d'année au Secrétariat . Plus spécialement, il a rendu hommage à 
Evan Rogerson, qui prendrait sa retraite en 2017 . M. Rogerson avait eu une carrière presti gieuse . 
Il avait occupé différents postes au service diplomatique néo -zélandais avant de rejoindre le 
Secrétariat à Genève . Il avait été Chef de Cabinet du Directeur général Renato Ruggiero, puis 
Directeur de la Division du Conseil et du CNC et enfin Direc teur de la Division de l'agriculture et 
des produits de base . Ce Néo -Zélandais avait aussi été décoré par son gouvernement pour service 
rendu – à savoir sa contribution au système commercial multilatéral, auquel la Nouvelle -Zélande 
était très sincèrement e t très profondément attachée . Il avait assumé ses responsabilités avec 
sérieux et avait toujours compris que les fonctionnaires internationaux étaient au -dessus des 
nationalismes et des querelles de clocher . Sa loyauté était tournée avant tout vers le syst ème 
commercial multilatéral . Son professionnalisme, son discernement et son approche mesurée 
avaient rendu d'immenses services à l'Organisation en particulier, et au système commercial 
multilatéral en général . L'intervenant a déclaré que M. Rogerson verrai t dans les résultats obtenus 
à Nairobi, notamment concernant le coton et l'élimination des subventions à l'exportation, une 
brillante façon de couronner une carrière éclatante . Si ses successeurs pouvaient accomplir la 
moitié de ce qu'il avait accompli, ce  serait déjà magnifique . La Nouvelle -Zélande lui avait exprimé 
officiellement sa gratitude, au nom de tous les défenseurs du système commercial multilatéral et 
de l'institution.  
15.6.   Les Membres travaillaient en cercles restreints . En 20 ans d'activité, il avai t travaillé encore 
et encore avec des collègues qu'il voyait maintenant chaque jour dans l'Organisation . C'était un 
atout caché de l'institution et du système dans son ensemble . Et si une chose était certaine, c'était 
qu'ils se rencontreraient tous de nouv eau. 
15.7.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président et de l'autre déclaration.  
15.8.   Le Président  a invité le Conseil général à adopter le rapport du Comité du commerce et du 
développement figurant dans le document WT/COMTD/91 et à prendre note de s rapports des 
autres organes de l'OMC, y compris les rapports des Comités chargés des Accords commerciaux 
plurilatéraux énumérés dans l'ordre du jour proposé.  
15.9.   Le Conseil général en est ainsi convenu . 
15.10.   Le Président  a proposé que le Conseil général adopte le  projet de rapport du Conseil 
général figurant dans le document WT/GC/W/726, étant entendu que le Secrétariat apporterait les 
ajustements nécessaires pour y inclure les questions qui avaient été examinées à la réunion.  
15.11.   Le Conseil général en est ainsi conve nu.10 
                                                
10 Le rapport annuel d u Conseil général a été distribué sous la cote WT/GC/182.  WT/GC/M/165  
- 54 - 
  16  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  
16.1  Consultations sur les lignes directrices pour la désignation des présidents – 
Rapport du Président  
16.1.   Le Président  a rappelé aux Membres le processus de désignation particulièrement difficile 
auquel ils ava ient dû faire face en début d'année . Compte tenu de ces difficultés, son prédécesseur 
avait mis cette question au centre des discussions à la réunion de février, et souligné l'importance 
du rôle des coordonnateurs de groupe pour surmonter les divergences q u'il fallait aplanir au sein 
des différents groupes.  
16.2.   Des difficultés encore plus grandes avaient marqué ensuite le processus de désignation des 
présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises . Dans sa 
déclaration à la réunion de  mai du Conseil général, le Président du Conseil du commerce des 
marchandises avait évoqué la demande de certaines délégations qui souhaitaient mener des 
consultations sur les lignes directrices pour la désignation des présidents contenues dans le 
document  WT/L/510, et il avait confirmé à la même réunion qu'il entreprendrait ces consultations 
après la pause estivale . Ensuite, à la réunion d'octobre du Conseil général, le Président avait 
annoncé qu'il commencerait bientôt les consultations sur le point de sa voir s'il était nécessaire de 
clarifier les lignes directrices . La première étape avait été une réunion collective, les 14  et 
17 octobre, avec les coordonnateurs des quatre grands groupes, à savoir les pays développés ; 
l'Afrique ; l'Amérique latine et les C araïbes ; et l'Asie et le Pacifique – le coordonnateur de ce 
dernier groupe l'avait rencontré séparément en raison de problèmes de calendrier.  
16.3.   Les discussions avaient tourné essentiellement autour de la question de savoir si l'on jugeait 
nécessaire de clari fier les lignes directrices et, dans l'affirmative, comment aborder la chose et sur 
quels domaines se concentrer . Le Président avait également rappelé que le Président du Conseil 
général avait mené en 2012 un vaste exercice, sur plusieurs mois, de révision  des lignes 
directrices, duquel il était ressorti, d'une part, que les lignes directrices étaient adéquates et que, 
d'autre part, il serait utile de définir des "mesures pratiques" pour améliorer leur mise en œuvre . 
Ces mesures pratiques faisaient l'objet d'une décision distincte du Conseil général . Elles ne 
constituaient pas une révision des lignes directrices, faute de consensus en ce sens, mais 
découlaient du recensement de certains aspects pratiques des lignes directrices qui pouvaient être 
améliorés, e t sur lesquels les délégations s'étaient mises d'accord . Ces mesures pratiques, dont le 
Conseil général avait pris note et qui figuraient dans le document JOB/GC/22, étaient utilisées 
depuis.  
16.4.   Lors de ses conversations avec tous les coordonnateurs de groupe , ceux -ci avaient tous dit 
qu'ils ne voyaient aucun problème particulier dans les lignes directrices . Le problème se situait 
plutôt au niveau de la mise en œuvre pratique et du manque de compréhension des règles . Un des 
coordonnateurs avait dit que les dif férents groupes semblaient ne pas interpréter de la même 
façon le principe de rotation . Les coordonnateurs avaient aussi souligné l'importance de la 
coordination entre le coordonnateur de groupe sortant et son successeur, et aussi d'une 
coopération étroite  entre tous les coordonnateurs de groupe . Tous les coordonnateurs avaient 
trouvé utile de se réunir tous ensemble et de partager leurs expériences, leurs réflexions et leurs 
sensibilités . Le Président était d'avis qu'ils pourraient tirer parti de cette exp érience positive.  
16.5.   Après la réunion avec les coordonnateurs de groupe, le Président avait envoyé des 
communications à tous les Membres, le 26  octobre et à nouveau le 9  novembre, pour inviter les 
délégations intéressées à se manifester et à engager des consu ltations avec lui . Onze délégations 
avaient répondu à ses invitations . Dans l'ensemble, le Président n'avait pas ressenti de la part des 
délégations une forte volonté de réviser les lignes directrices, et certaines délégations s'étaient 
même fermement oppo sées à toute initiative de modification . La plupart des délégations avaient 
souligné que les lignes directrices étaient adéquates et contenaient tous les principes pertinents 
pour garantir un processus de désignation juste, équilibré et fluide.  
16.6.   Deux déléga tions avaient toutefois formulé quelques idées, y compris : interdire aux 
délégations de présenter des candidats pour un poste dans les groupes 6 A) et 6 B) – à savoir les 
organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises et du C onseil du commerc e des 
services – si l'un de leurs membres avait déjà été nommé à un poste dans un des organes d es 
groupes  1 à 5 des lignes directrices (à savoir les organes subsidiaires du Conseil général) ; tenir WT/GC/M/165  
- 55 - 
  compte de la rotation des pays, des groupes régionaux et de s niveaux de développement lors de 
l'application du principe de rotation ; et éviter d'utiliser la notion de "large soutien" comme critère 
de désignation.  
16.7.   Le Président avait évoqué ces suggestions avec les délégations qui étaient venues le 
consulter, et cer taines s'en étaient inquiétées . Il avait également compris que certaines de ces 
idées avaient été exprimées lors des réunions des groupes concernés, où des inquiétudes avaient 
également été exprimées.  
16.8.   D'autres points avaient été évoqués lors de ses consult ations : la nécessité de préserver la 
transparence d'un bout à l'autre du processus ; la nécessité de trouver l'équilibre entre, d'une part, 
la compétence et la volonté des candidats et, d'autre part, la mécanique de la rotation et le 
respect de l'équilibre géopolitique ; la possibilité de fonder le processus de sélection sur les 
candidatures des candidats intéressés reçues au début du cycle ; et la possibilité de réfléchir à 
l'adoption de cycles plus longs pour certains organes permanents, en lieu et place de la rotation 
annuelle . Certaines délégations avaient également exprimé des inquiétudes à propos de cas 
particuliers . Le Président rendait compte de façon factuelle de ce qu'il avait entendu, et les 
Membres souhaiteraient peut -être garder ces points à l'espr it pour les discussions à venir, s'ils le 
jugeaient utile.  
16.9.   Il était un point sur lequel les coordonnateurs de groupe et toutes les délégations qui 
s'étaient manifestées étaient d'accord : le besoin de clarté concernant les lignes directrices et les 
mesures pratiques, ainsi que sur la façon dont le processus de consultations était mené . Le 
Président avait donc l'intention d'organiser une séance d'information ou d'explications sur les 
lignes directrices, pour tous les Membres, lors d'une réunion informelle ouv erte qui se tiendrait le 
15 décembre, afin que tout le monde comprenne bien les règles et les pratiques avant le début des 
consultations sur le cycle de 2017 . Une communication à ce sujet allait être envoyée 
prochainement à tous les Membres.  
16.10.   Autre point de  convergence : il était important de lancer le processus tôt et de donner 
assez de temps aux coordonnateurs de groupe pour consulter leurs mandants respectifs . Le 
Président et ses collègues au sein du comité de sélection réuniraient tous les coordonnateurs de 
groupe la semaine suivante pour leur permettre d'entendre les points de vue de chacun et lancer 
rapidement le cycle de 2017 . Il a exhorté les coordonnateurs de groupe à commencer sans tarder 
leur processus de consultation, et éventuellement à proposer d es candidats début janvier afin qu'il 
y ait assez de temps pour les discussions et pour que le processus se déroule sans heurt et soit 
achevé pour la réunion de février du Conseil général.  
16.11.   Pour éviter tout retard et préserver l'efficience du processus, le Président a prié 
instamment tous les coordonnateurs de groupe de veiller à ce que la transition avec son 
successeur se fasse en douceur . Il espérait pouvoir compter sur chacun d'eux pour aplanir au 
mieux toutes les divergences d'opinion au sein de leur gro upe. Lui-même et les autres membres 
du Comité de sélection souhaitaient adonner à tous les Membres l'assurance qu'ils veilleraient au 
respect du principe de transparence tout au long du cycle et qu'ils suivraient fidèlement les lignes 
directrices et les me sures pratiques dans la conduite du processus.  
16.12.   Le Président a dit comprendre toutes les inquiétudes exprimées par les coordonnateurs de 
groupe et les délégations . Il ferait de son mieux pour y apporter une réponse et veiller à ce que le 
prochain processus de désignation se déroule sans difficulté . Il attendait la même chose de tous 
les Membres, et les exhortait à rester constructifs tout au long du processus et à travailler avec lui 
à la réalisation de cet objectif.  
16.13.   Le représentant d' Oman  a remercié le Prés ident pour les efforts que celui -ci avait déployés 
dans la conduite des consultations sur cette question auxquelles son pays avait participé, et pour 
avoir tenu sa promesse d'organiser ces consultations avant le cycle suivant de désignations . Les 
Membres s e souvenaient certainement des événements qui avaient conduit à ce que cette question 
soit examinée au Conseil . Un résumé des raisons de l'inscription de ce point à l'ordre du jour figure 
dans la déclaration faite par l'ancien Président du CCM à la réunion  du 11  mai (JOB/CTG/1).  
16.14.   Oman avait participé aux consultations menées par le Président du Conseil général et 
considérait que les débats avaient été constructifs puisqu'il avait pu exposer son principal intérêt 
sur cette question, à savoir obtenir un résult at positif apportant une réponse aux préoccupations 
exprimées au sujet du processus de désignation, en vue de garantir le respect des principes de WT/GC/M/165  
- 56 - 
  représentativité et d'inclusivité . En toute bonne foi et dans un souci de compromis, Oman s'était 
dit prêt à faire preuve de souplesse quant à la façon d'atteindre cet objectif et avait, à la demande 
du Président, transmis à celui -ci une proposition contenant une suggestion susceptible d'améliorer 
le processus de désignation . Oman espérerait que les Membres aurai ent l'occasion d'étudier cette 
proposition et en accepteraient le contenu, et s'est dit disposé à entendre les questions ou 
demandes de renseignements qu'ils pourraient avoir à ce propos.  
16.15.   S'agissant de la suggestion du Président d'organiser une séance d'in formation 
le 15 décembre afin de clarifier la manière dont les lignes directrices pour la désignation des 
présidents devaient être interprétées, Oman souhaitait tout d'abord remercier le Président de 
prendre l'initiative de trouver des idées pouvant être u tiles, et se réjouissait d'explorer des 
approches sortant des sentiers battus . Avant d'exprimer son point de vue sur la question, Oman 
souhaitait savoir plusieurs choses : qui organiserait cette séance d'information ? Le Secrétariat ? 
Quelle division l'organi serait ? Au titre de quel mandat donnerait -on des clarifications sur 
l'application des lignes directrices ? Quel caractère donnerait -on aux résultats de cette séance 
d'information ? Les interprétations ou clarifications données seraient -elles contraignantes o u 
données sous toutes réserves ? Après avoir pris connaissance de ces détails, Oman serait mieux 
informé et pourrait faire le bon choix.  
16.16.   Le représentant du Maroc , s'exprimant au nom du Groupe africain , a remercié le Président 
pour les efforts que celui -ci avait déployés dans le processus de consultation, et a pris note des 
résultats des différentes consultations . Le Groupe africain avait rencontré certaines difficultés 
s'agissant des consultations lors du processus de sélection . Le Groupe estimait de plus en  plus qu'il 
était urgent d'examiner avec soin la question de la rotation et de la représentation des groupes au 
sein des différents organes . Il était nécessaire d'améliorer l'équilibre car certaines régions étaient 
sous-représentées et d'autres surreprésen tées. Il fallait fonder la rotation sur l'inclusion grâce à un 
processus minutieux propre à garantir l'équilibre géographique.  
16.17.   Le Groupe africain a réaffirmé que le consensus était au cœur de tous les mécanismes de 
l'OMC et a exprimé ses inquiétudes à cet égard . Il continuerait de le faire jusqu'à ce que ses 
observations soient prises en compte afin que les Membres puissent renforcer la crédibilité du 
processus de sélection et la confiance qui était placée dans ce processus . Les Membres devaient 
œuvrer ense mble pour améliorer l'efficacité du processus de sélection, lequel ne devait pas donner 
lieu à un dysfonctionnement systémique . Il était dans l'intérêt de chacun de tenir compte de 
toutes ces préoccupations concernant la rotation . Les Membres devaient veil ler à l'efficacité du 
système multilatéral en assurant le bon fonctionnement de l'OMC.  
16.18.   Le Président  a répondu brièvement à certaines des questions posées par Oman et a dit 
qu'il envisageait en fait de proposer aux délégations de tenir une réunion informell e ouverte, sans 
compte rendu, pour passer en revue les lignes directrices telles qu'elles se présentaient pour 
l'instant . Il présiderait la réunion en tant que Président du Conseil général, et c'est la Division du 
Conseil et du Comité des négociations comm erciales qui l'organiserait . Comme il se réfèrerait aux 
lignes directrices sous leur forme actuelle, il ne serait absolument pas question de les interpréter.  
16.19.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
16.2  Annonce conformément au paragraphe 7.1 A) des lig nes directrices (WT/L/510)  
16.20.   Le Président  a rappelé que les lignes directrices disposaient que le président sortant du 
Conseil général procéderait aux consultations sur la désignation des présidents des organes de 
l'OMC des groupes 1, 2, 4 et 5 de l'annexe, et que le processus de sélection débuterait par une 
annonce du Président à la réunion de décembre du Conseil général . Il a ajouté qu'il commençait le 
processus de sélection plus tôt que d'habitude . Il serait aidé dans le processus de sélection par le 
Président en exercice de l'ORD, l'Ambassadeur Carim (Afrique du Sud) et par l'Ambassadeur Fried 
(Canada), ancien Président du Conseil général.  
16.21.   Une liste des anciens Présidents des principaux organes était à la disposition des 
délégations présentes à la réunion . Cela étant, conformément aux lignes directrices, la candidature 
de représentants de Membres ayant des arriérés de contributions de plus d'une année entière ne 
pourrait pas être prise en considération.  WT/GC/M/165  
- 57 - 
  16.22.   Le Président consulterait les coordonnateurs des quatr e groupes (pays développés ; 
Afrique ; Asie et Pacifique ; et Amérique latine et Caraïbes) la semaine suivante, et il les a de 
nouveau encouragés à consulter leurs groupes respectifs . Dans les mesures pratiques visant à 
améliorer la mise en œuvre des lignes d irectrices (JOB/GC/22), il est clairement précisé que ces 
coordonnateurs ont un rôle à jouer en proposant les candidats pour les fonctions qui leur sont 
ouvertes . Le Président et ses collègues préciseront à quel moment ils seront disponibles pour 
entendre les points de vue de toutes les délégations intéressées après la réunion avec les 
coordonnateurs de groupe.  
16.23.   Le Président a aussi été informé que l'Ambassadeur Karau (Kenya) ne serait plus 
disponible pour présider la Session extraordinaire de l'ORD à partir  de février  2017. Ils allaient 
donc mener aussi des consultations concernant le remplacement de l'Ambassadeur Karau lors de 
l'exercice à venir.  
16.24.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président.  
17  MÉCANISME DE PRÉLÈVEMENT DE L'UNION AFRICAINE – DÉCLARATION DES 
ÉTATS -UNIS  
17.1.   Le représentant des États-Unis, intervenant au titre des "Autres questions ", a soulevé une 
question concernant l'ONU et l'Union africaine (UA) . Les États -Unis avaient toujours été un ardent 
défenseur du renforcement du partenariat  entre l'ONU et l'Union africaine, en particulier pour que 
l'Union africaine dispose de tous les moyens nécessaires pour mener ses opérations de maintien de 
la paix en Afrique de la manière la plus efficace, efficiente et responsable possible.  
17.2.   Le 18 novemb re, le Conseil de sécurité de l'ONU avait adopté à l'unanimité une résolution 
saluant la décision de l'Union africaine (UA) de financer 25 % de ses opérations de maintien de la 
paix. Cette résolution renforçait l'engagement de la communauté internationale d 'établir un 
partenariat plus solide et plus sain entre l'ONU et l'Union africaine, que son gouvernement 
soutenait pleinement et avec enthousiasme.  
17.3.   Pour atteindre ce niveau de financement, les États membres de l'UA étaient convenus 
d'appliquer un prélèvemen t de 0,2 % sur certaines importations en Afrique . Les États -Unis 
croyaient comprendre que ce prélèvement servirait à financer les opérations de maintien de la paix 
et d'autres programmes de l'UA.  
17.4.   L'Union africaine comprenait 43 États Membres de l'OMC et 9 p ays candidats à l'accession . 
Alors que chacun de ces pays envisageait l'application du prélèvement de 0,2 %, les États -Unis 
souhaitaient rappeler qu'ils comptaient que la mise en œuvre soit conforme aux Accords de l'OMC, 
notamment au principe NPF . Dans la m esure où les États membres de l'UA pouvaient envisager 
d'utiliser les mécanismes de prélèvement existants ou d'autres mesures commerciales pour 
financer des opérations de maintien de la paix, ceux -ci devraient également être appliqués ou 
maintenus d'une ma nière compatible avec les règles de l'OMC . Un prélèvement de ce genre ou 
toute autre mesure commerciale visant à financer des efforts de maintien de la paix ne devaient 
être appliqués que si les règles de l'OMC étaient respectées.  
17.5.   Les États -Unis encouragea ient vivement les membres de l'UA qui étaient aussi Membres de 
l'OMC à engager des discussions à ce sujet avec les autres Membres de l'OMC et le Secrétariat . 
Cela permettrait d'identifier d'emblée les éventuels problèmes, de trouver des moyens de les 
résou dre et d'entamer la discussion sur la façon de gérer la mise en œuvre du mécanisme de 
prélèvement ou d'autres mesures commerciales, y compris la nécessité de dérogations à l'OMC en 
cas de besoin, et le développement d'un mécanisme pour la transparence . Les États-Unis 
comptaient poursuivre les discussions sur ce point en 2017.  
17.6.   À titre personnel, il a remercié les délégués et a dit qu'il appréciait les observations de ses 
collègues . Siégeant dans cette salle, comme il l'avait fait à maintes reprises auparavan t, il avait 
réfléchi à l'emploi qu'il occupait avant son poste actuel . Il avait été professeur à l'Université du 
Montana, où il dispensait un cours sur le gouvernement, les relations internationales et la politique 
étrangère . À la fin de chaque semestre, i l faisait toujours la même remarque à ses étudiants, à 
savoir que, sur la couverture des manuels traitant de politique, d'administration ou d'affaires 
internationales, il y avait toujours la photo d'un bâtiment, la Maison Blanche ou le Capitole s'il était WT/GC/M/165  
- 58 - 
  question de politique des États -Unis, ou bien le siège de l'ONU ou celui de l'OMC . Ces bâtiments 
symbolisaient évidemment les institutions . Les institutions importaient vraiment, et c'était l'une 
des raisons pour lesquelles il envisageait l'avenir de son p ays avec beaucoup d'optimisme . Au 
début de la réunion, le Directeur général avait parlé de l'OMC en tant qu'institution, et il avait dit 
que les Membres avaient renforcé cette institution au cours des huit dernières années, et il était 
d'accord avec le Dir ecteur général.  
17.7.   Mais il disait aussi à ses étudiants que, pour importantes que soient les institutions, en 
travaillant dans le gouvernement, il avait appris que ce qui était fondamental, c'étaient les 
personnes . En vivant à Genève et en travaillant dans l' Organisation, il avait compris que les gens 
pouvaient faire la différence et il avait toujours été impressionné par la qualité de ses collègues . 
Qu'ils soient de bonne ou de mauvaise humeur, qu'ils rient entre eux ou qu'ils se disputent, leur 
compétence fa isait toute la différence . Vu la solidité de l'institution et la qualité des personnes, il 
ne faisait aucun doute que l'OMC resterait un lieu où se font de grandes choses et était très 
reconnaissant à tous pour l'amitié et le soutien qu'ils lui avaient app ortés.  
17.8.   Le représentant de l' Union européenne  a salué les efforts faits par l'Union africaine pour 
trouver des moyens d'assurer un financement durable pour soutenir la paix et la stabilité en 
Afrique et le processus d'intégration . L'Union européenne avait p ris note de la décision prise lors 
du 27ème sommet de l'Union africaine, tenu à Kigali en juillet, à savoir d'instituer un prélèvement 
de 0,2 % sur toutes les importations éligibles pour financer les opérations de maintien de la paix . 
Néanmoins, les Membres  de l'OMC n'avaient pas à ce stade tous les renseignements nécessaires 
pour évaluer en détail cette mesure au regard des règles de l'OMC . En conséquence, l'UE a rappelé 
qu'il fallait veiller à ce que toute mesure envisagée soit conforme aux règles de de l' OMC. L'UE a 
demandé des précisions sur la mise en œuvre de la mesure, et elle a dit qu'elle était disposée à 
aider l'Union africaine à s'assurer que cette proposition était compatible avec les règles de l'OMC.  
17.9.   Le représentant du Japon  s'est associé aux déc larations faites par l'Union européenne et les 
États-Unis. Le Japon a salué l'initiative prise par l'Union africaine pour contribuer davantage au 
financement de ses opérations de maintien de la paix . À propos de la Décision de l'UA relative au 
prélèvement de 0,2 %, le Japon demandait aux membres de l'UA qui étaient également Membres 
de l'OMC de fournir aux autres Membres de plus amples informations . Le Japon souhaitait que 
cette décision soit appliquée d'une manière conforme à l'Accord de l'OMC, notamment da ns le 
respect du principe NPF et des taux consolidés.  
17.10.   Le représentant de la Chine  a fait ses adieux aux Ambassadeurs qui partaient et qui 
avaient, selon lui, apporté une contribution au système commercial multilatéral au cours des trois 
dernières années . Il les a tous remerciés pour la précieuse assistance qu'ils lui avaient apportée 
dans sa mission et pour lui -même, notamment l'Ambassadeur Mero (Tanzanie) au sein du Comité 
de sélection pour l'Organe d'appel.  
17.11.   Avant même de venir à Genève, il connaissait trè s bien certains Ambassadeurs . Il avait 
rencontré pour la première fois l'Ambassadeur Punke (États -Unis) dans sa ville natale, Big  Sky, 
dans le Montana, en 2011 . C'était au mois de mai et il participait à la réunion des Ministres du 
commerce de l'APEC au no m de son Ministre . Il ne se doutait pas à l'époque qu'il allait devenir son 
principal homologue quelques années plus tard . Il avait fait la connaissance de 
l'Ambassadeur  McCormick à Beijing au début de 2013, alors que celui -ci était le principal 
représenta nt de l'Australie auprès de l'APEC . Ils avaient eu une réunion et un déjeuner de travail à 
la cafétéria de son Ministère . Et, quelques mois plus tard, ils allaient se retrouver à Genève en tant 
qu'ambassadeurs auprès de l'OMC.  
17.12.   De Bali à Nairobi, de l'AFE à  l'élargissement de l'ATI, ils avaient été témoins, au cours des 
trois années précédentes, de moments historiques pour l'Organisation, et ensemble, ils avaient 
travaillé dur pour aider à réaliser ces objectifs . Il était clair qu'ils étaient de fidèles adep tes et  
d'ardents défenseurs de l'OMC et du système commercial multilatéral . Certains déploraient que les 
ambassadeurs de la Chine et des États -Unis ne se parlent jamais . Au contraire, au cours des 
dernières années, ils ont probablement été ceux qui, parmi les Ambassadeurs et Représentants 
permanents, ont eu les échanges les plus étroits . Il y a eu, entre eux deux, des conversations, de 
la bonne ou de la mauvaise humeur, des dialogues et des débats, dans le bâtiment de l'OMC ou 
ailleurs . Ils s'étaient rencon trés plus de 20 fois au cours des 3 années précédentes . L'intervenant 
avait eu l'honneur de recevoir un exemplaire dédicacé du célèbre roman de l'Ambassadeur Punke 
et il pensait toujours que le livre était mieux que le film.  WT/GC/M/165  
- 59 - 
  17.13.   En 2016, la Chine était heureus e que le Conseil du commerce des marchandises soit 
présidé par l'Ambassadeur McCormick . À l'invitation de la délégation de la Chine, 
l'Ambassadeur  McCormick avait gracieusement accepté d'être le présentateur lors du sixième 
examen de la politique commercia le (EPC) de la Chine en juillet . Sa contribution au succès de l'EPC 
et le sacrifice qu'il avait fait  en reportant ses vacances estivales resteraient dans les mémoires . 
L'intervenant pensait qu'ils avaient tous tissé des liens d'amitié . Comme ils représenta ient des 
pays différents de par leur situation et leurs intérêts nationaux, ils se disputaient souvent . Mais 
leur ligne rouge était qu'il ne fallait pas mélanger les affaires et l'amitié . Ils étaient simplement 
d'accord pour ne pas être d'accord.  
17.14.   L'interve nant avait beaucoup appris des Ambassadeurs qui étaient sur le départ, et il 
retenait leur sens du devoir, leurs vues pénétrantes, leurs vastes connaissances et surtout leur 
sens de l'humour . Comme le disait un ancien proverbe égyptien : "Qui a bu  l'eau du Nil y reviendra 
un jour" . Il pensait que c'était vrai en regardant par la fenêtre le lac Léman . Il était fermement 
convaincu que leurs chemins se croiseraient de nouveau, et il espérait qu'ils reviendraient à 
Genève dans l'avenir . Mais il leur demandait de  continuer à se soucier du système commercial 
multilatéral, où qu'ils se trouvent, car le commerce mondial était confronté à de graves difficultés . 
Pour leur avenir commun, et dans l'intérêt de tout le monde, ils devaient unir leurs efforts pour 
rendre  le commerce mondial plus libre, plus ouvert et plus équitable.  
17.15.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
18  PROGRAMME DE L'OMC POUR LES JEUNES PROFESSIONNELS – DÉCLARATION DU 
DIRECTEUR GÉNÉRAL  
18.1.   Le Directeur général , intervenant au titre des "Autres questio ns", a dit que l'objectif du 
Programme de l'OMC pour les jeunes professionnels était de permettre aux jeunes professionnels 
des pays Membres en développement et des pays Membres les moins avancés de mieux connaître 
les questions liées à l'OMC . Le Programme  s'adressait tout particulièrement aux Membres de l'OMC 
qui n'étaient pas représentés au niveau professionnel au Secrétariat.  
18.2.   Par le passé, des préoccupations avaient été soulevées au sujet de la composition du 
Secrétariat de l'OMC qui ne reflétait pas ple inement la diversité des Membres . Le Programme 
pouvait aider à y remédier en élargissant l'éventail de candidats qualifiés susceptibles d'être 
recrutés à l'OMC ou ailleurs.  
18.3.   Le Directeur général a dit qu'il avait le plaisir d'informer les Membres que les pr éparatifs 
pour accueillir le premier groupe de jeunes professionnels étaient déjà achevés . À l'issue d'un 
processus de recrutement fondé sur le mérite, 5 jeunes professionnels avaient été sélectionnés et 
commenceraient à travailler à l'OMC au début de 2017  pour 12 mois . Il félicitait les candidats 
retenus et remerciait tous ceux qui avaient participé à l'initiative, notamment le DGA Agah qui 
avait joué un rôle clé dans l'élaboration du programme.  
18.4.   Pour la première cohorte, le nombre de jeunes professionnels était limité mais il avait 
certainement des chances d'augmenter . L'avis de vacance pour ces postes avait été publié sur le 
site Web de l'OMC le 19  mai. Avant la date limite du 30  juin, on avait reçu au total 
848 candidatures provenant du monde entier, ce q ui était impressionnant . On réfléchissait déjà à 
l'approche à adopter pour la deuxième cohorte de jeunes professionnels, et les Membres seraient 
consultés en 2017sur la meilleure voie à suivre.  
18.5.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Directeur général.  
19  GROUPE DE TRAVAIL DE L'ACCESSION DU BÉLARUS – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
19.1.   Le Président , intervenant au titre des "Autres questions ", a rappelé que le Directeur général 
adjoint Shark avait mené des consultations en son nom sur la présidence du Groupe de travail de 
l'accession du Bélarus et, à cet égard, il a fait référence aux fax datés du 21  octobre . Il avait le 
plaisir d'informer les Membres que suite à ces consultations et conformément à la pratique en 
vigueur à l'OMC, un large consensus était appar u autour de la désignation à la présidence du 
Groupe de travail de l' Ambassadeur Kemal Madenoğlu (Turquie), qui a donc été désigné Président.  WT/GC/M/165  
- 60 - 
  19.2.   Le représentant de la Turquie  a remercié le président du Conseil général et les Membres 
d'avoir accordé leur confiance à la Turquie . Son pays, qui avait toujours prôné l'élargissement  de 
l'OMC, avait pleinement conscience de la tâche qui incombait au Groupe de travail et de 
l'importance de l'accession du Bélarus à la famille de l'OMC . Il espérait pouvoir  mener à bien le 
processus d'accession du Bélarus avec l'aide et sous la conduite d es Membres et du Secrétariat.  
19.3.   Le représentant du Bélarus , intervenant en qualité d'observateur , a dit que son pays se 
félicitait de la désignation de l' Ambassadeur Kemal Madenoğlu comme Président du Groupe de 
travail de l'accession du Bélarus à l'OMC . Au nom du gouvernement du Bélarus, il adressait ses 
sincères félicitations à l'Ambassadeur Madenoğlu et l'assurait du soutien total et de la coopération 
de sa délégation dans l'exercice de ses nouvelles fonctions . L'Ambassadeur Madenoğlu possédait 
une brillante expérience économique, diplomatique et politique qui contribuerait grandement au 
processus d'accession de son pays à l'OMC.  
19.4.   L'intervenant a également remercié le gouvernement de la Turquie pour son engagement 
continu à l'appui de l'accession du Bélarus à l'OMC, et il a rappelé que c'était la quatrième fois 
consécutive qu'un diplomate turque présidait le Groupe de travail . Il a aussi exprimé sa gratitude  
au Président du Conseil général, au DGA Shark et au Secrétariat de l'OMC pour le bon déroulement 
du processus de consultation, et à tous les Membres pour l'accueil favorable qu'ils avaient réservé 
au candidat désigné.  
19.5.   L'intervenant  a rendu hommage à l'anc ien Président du Groupe de travail, l'Ambassadeur 
Haluk  Ilicak, dont les efforts considérables avaient permis de jeter les bases de la nouvelle phase 
intensive du processus de négociation . Le Bélarus a réaffirmé sa volonté de poursuivre un dialogue 
constru ctif avec l'OMC pour mener à bien son processus d'accession.  
19.6.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
20  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT RELATIVE AUX ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS  
20.1.   Le Président , interve nant au titre des "Autres questions ", a rappelé qu'à sa réunion 
d'octobre  2012, le Conseil général avait approuvé une recommandation du Comité du budget 
relative à la révision des arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés 
de con tributions . Ces nouveaux arrangements, entrés en vigueur le 1er janvier  2013, prévoyaient 
notamment qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général, le Président du CBFA devait indiquer 
quels Membres étaient visés par des arrangements administratifs . Le Président a invité 
l'Ambassadrice Inga Ernstsone (Lettonie) à donner ces renseignements au Conseil.  
20.2.   L'Ambassadrice Inga Ernstone (Lettonie), Présidente du CBFA , a dit que le Conseil général 
avait approuvé les règles pour les Membres et les observateurs visé s par des arrangements 
administratifs . Ces règles étaient entrées en application le 1er mars 2013 et, comme le prévoyait la 
décision du Conseil général, elle devait établir la liste des Membres et observateurs visés par 
toutes les catégories d'arrangements  administratifs au 30  novembre  2016. Il y avait cinq Membres 
et un observateur dans la catégorie I : le Cameroun ; le Congo ; la République dominicaine ; le 
Vanuatu ; le Yémen;  et le Soudan (observateur) . Il y avait trois Membres et un observateur dans la 
catég orie II : la Dominique ; la République bolivarienne du Venezuela ; le Suriname;  et la Libye 
(observateur) . Il y avait cinq Membres et un observateur dans la catégorie III : Djibouti ; la 
Guinée -Bissau ; la Mauritanie ; le Niger ; la République centrafricaine;  et Sao Tomé -et-Principe 
(observateur).  
20.3.   Le Président  a dit que, conformément aux arrangements administratifs révisés, il était 
également tenu, à chaque réunion du Conseil général, de demander aux Membres et aux 
observateurs visés par des arrangements relevant d es catégories II et III d'indiquer au Secrétariat 
la date à laquelle le paiement de leurs arriérés pourrait avoir lieu.  
20.4.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
_______________  WT/GC/M/165  
- 61 - 
  ANNEXE 1  
 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À LA RÉUNION INFORMELLE DES  
CHEFS DE DÉLÉGATION TENUE LE S 1ER ET 5 DÉCEMBRE 20161 
Permettez -moi maintenant de rendre compte des contacts que j'ai eus récemment et des activités 
que j'ai menées au cours des deux derniers mois.  
Ici, à Genève , j'ai poursuivi mes réunions de coordination ré gulières avec les présidents des 
groupes de négociation, notamment mardi de la semaine dernière . J'ai également rencontré des 
coordonnateurs de groupe et plusieurs délégations . Ces réunions ont été très utiles pour mieux 
comprendre les vues et les attentes  des Membres concernant nos travaux futurs, y compris les 
aspects relatifs au développement . Je poursuivrai ces échanges au cours des mois à venir.  
J'ai également pris part à de nombreuses réunions dans différentes capitales.  
En octobre, j'ai été invité à assister à une réunion ministérielle informelle à Oslo organisée par la 
Norvège . Un certain nombre de Membres ont assisté à cette réunion, y compris des pays 
développés, des pays en développement et des PMA . Les coordonnateurs du Groupe africain, du 
Groupe  des PMA et du Groupe ACP étaient tous présents . Le résumé de la réunion établi par le 
Président vous a déjà été communiqué par le Ministre norvégien des affaires étrangères, 
Borge  Brende . Il a été distribué sous la cote JOB/GC/108 . Un nouveau rapport sur cette réunion 
nous sera présenté lorsque je donnerai la parole aux délégations dans quelques instants.  
Toujours en octobre, j'ai assisté à la réunion ministérielle du groupe "Coton -4" tenue à Bamako 
(Mali) . Les ministres du groupe ont reconnu que des progr ès de taille avaient été accomplis au 
sujet du coton, en particulier dans les domaines de l'accès aux marchés et de la concurrence à 
l'exportation . Ils ont souligné combien il était important de mettre en œuvre des résultats de Bali 
et de Nairobi sur le co ton et nécessaire d'agir sur le front du soutien interne . Les progrès dans le 
domaine du soutien  interne pour le coton étant fortement tributaires de l'avancement global des 
négociations sur l'agriculture, il faudra redynamiser ces négociations.  
En novembr e, j'ai assisté à la réunion ministérielle de l'APEC à Lima . Là encore, les débats ont été 
constructifs et les travaux que nous menons ici ont recueilli un large soutien.  
En outre, au cours de cette période, j'ai assisté à des réunions de l'OCDE, du FMI, d e la Banque 
mondiale et du Conseil des Chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la 
coordination . Et j'ai également effectué des visites bilatérales, notamment au Bénin et en Tunisie.  
Je ne vais pas énumérer  dans le détail les résultats de  toutes ces activités, mais je pense qu'un 
certain nombre de points d'accord ressortent de mes discussions:  
 premièrement, la volonté partagée des Membres d'obtenir des résultats concrets à la 
onzième Conférence ministérielle;  
 deuxièmement, l'importance d'u ne mobilisation continue des Ministres tout au long du 
processus préparatoire de la onzième Conférence ministérielle;  
 troisièmement, c'est probablement la méthode des "petits pas" qui permettra d'obtenir 
des résultats ; et 
 quatrièmement, il importe de faire  avancer les volets "développement" et "PMA" dans 
tous les domaines qui sont en discussion.  
Je pense que ces éléments – et d'autres – donnent des indications utiles pour les travaux que nous 
menons ici.  
L'année écoulée a été riche en discussions et en déba ts très constructifs . Comme je l'ai déjà dit, il 
y a longtemps que nous n'avions pas vu un tel dynamisme et un tel engagement à l'OMC . Des 
questions en suspens depuis longtemps sont abordées de manières nouvelles . D'autres questions 
sont également traitées . Nous pouvons être satisfaits des progrès réalisés et confiants en l'avenir.  
                                                
1 Également distribué sous la cote JOB/GC/111.  WT/GC/M/165  
- 62 - 
  Toutefois, afin de continuer de progresser, et dans l'optique de la onzième Conférence 
ministérielle, nous devons clairement intensifier nos travaux l'année prochaine.  
À mesure q ue les discussions progressent, j'entends des points de vue divergents dans de 
nombreux domaines . J'entends aussi des opinions convergentes dans de nombreux domaines, 
mais avec des approches différentes.  
Par conséquent, lorsque nous reprendrons nos travaux  en 2017, j'entends tout d'abord faciliter les 
échanges entre les auteurs de propositions et les délégations qui ont montré un intérêt particulier 
pour des questions  spécifiques . L'idée serait d'échanger des points de vue et de déterminer 
comment nous pour rions progresser . Je mettrai tout en œuvre pour vous aider et pour faciliter ces 
travaux.  
Il est cependant important de rappeler que tout progrès devra être conduit par les Membres . C'est 
à vous qu'il incombe de faire avancer les choses . Il revient aux aut eurs des propositions de rallier 
l'adhésion et la convergence des autres Membres sur les questions qui sont prioritaires à leurs 
yeux. Les éléments  livrables pour la onzième Conférence ministérielle dépendront du degré 
d'adhésion et des progrès obtenus par  les auteurs.  
Les questions dont l'examen sera parvenu à maturité à la onzième Conférence ministérielle 
pourront produire des résultats . Celles sur lesquelles nous n'aurons pas progressé pourront encore 
produire des résultats ultérieurement . Bien entendu, les liens et les compromis entre les différents 
domaines de travail apparaîtront probablement à mesure que nous progresserons et ils joueront 
aussi un rôle dans l'établissement des résultats qui pourront être obtenus à Buenos Aires.  
J'ai encouragé les aute urs de propositions à adopter une approche multilatérale autant que faire se 
peut, sans exclure la possibilité de changer de direction si cela ne fonctionne pas . Si les auteurs 
souhaitent étudier différentes options, je les exhorte également à faire en sor te que celles -ci 
demeurent ouvertes et inclusives.  
Je vous demande donc de continuer à vous parler . Restez pragmatiques . Restez ouverts d'esprit . 
Et soyez prêts à intensifier les travaux l'année prochaine . Je poursuivrai mes contacts avec les 
Membres, ici et dans les capitales, pour vous soutenir autant que je pourrai.  
Ainsi s'achève mon rapport.  
_______________  WT/GC/M/165  
- 63 - 
  ANNEXE 2  
 
DÉCLARATIONS FAITES PAR LES MEMBRES À LA RÉUNION INFORMELLE  
DES CHEFS DE DÉLÉGATION TENUE LE S 1ER ET 5 DÉCEMBRE 2016  
Après la déclaratio n du Directeur général à la réunion susmentionnée, les déclarations faites par la 
Norvège ; le Tchad (PMA) ; la RDP lao  (ASEAN) ; l'Argentine ; l'Égypte ; le Japon ; l'Équateur ; le Chili ; 
la Nouvelle -Zélande ; le Rwanda (ACP) ; l'Inde; la République de Corée ; l'Uruguay ; l'Australie ; 
l'Union européenne ; l'Indonésie (également au nom du G -33); les États -Unis; la Chine ; Singapour ; 
la Colombie ; le Pakistan ; l'Afrique du Sud ; la République dominicaine ; la Fédération de Russie ; le 
Costa Rica ; Hong Kong, Chine ; le Royaume  d'Arabie saoudite (Groupe arabe) ; la Suisse ; le 
Sénégal ; le Mexique ; le Taipei chinois (Membres relevant de l'article XII) ; l'État plurinational de 
Bolivie ; la Tunisie ; le Brésil ; le Zimbabwe ; le Népal ; le Paraguay ; le Bangladesh ; le Monténégro ; la 
Tanzan ie; et le Nigéria à cette réunion sont insérées ci -après et font partie du compte rendu de la 
réunion du Conseil général.  
_______________  
 
 
1. Norvège  
Nous saluons l'engagement accru observé cet automne et les nouvelles communications 
présentées dans différen ts domaines de travail . Il y a lieu de s'en féliciter.  
J'ai demandé la parole pour informer les Membres qu'une réunion ministérielle informelle sur l'OMC 
s'était tenue à Oslo les 21 et 22  octobre . Les Ministres et hauts fonctionnaires de 25 Membres, 
représ entant un large éventail des Membres de l'OMC, y ont participé.  
Il s'agissait d'une réunion informelle . Le Ministre norvégien des affaires étrangères a assuré aux 
participants qu'aucune conclusion définitive ne serait tirée des discussions d'Oslo et que ce la 
devrait être fait par l'ensemble des Membres de l'OMC . Le Ministre Brende a résumé la discussion 
sous sa propre responsabilité . Le document JOB/GC/108 a été distribué à tous les Membres de 
l'OMC.  
À Oslo, les Ministres ont discuté des résultats qu'ils so uhaitaient obtenir d'ici à la prochaine 
Conférence ministérielle et au -delà, et de la manière de parvenir à une convergence . Ils ont 
reconnu qu'il était important de bien se préparer pour la onzième Conférence ministérielle de 
l'OMC, et ils ont souligné la  nécessité d'un engagement politique continu . Face aux réactions 
négatives à l'égard du commerce, les Ministres ont reconnu qu'il était important de prendre au 
sérieux les préoccupations exprimées dans le débat public sur le commerce . Ils sont convenus qu' il 
était important que la fonction de négociation de l'OMC continue de produire des résultats 
significatifs.  
Le développement était au centre des discussions . Il a été souligné que l'intégration des 
économies en développement, et en particulier des Membres  les moins avancés, dans le système 
commercial mondial était le fil conducteur de toutes les questions commerciales.  
Tous ont reconnu que le processus conduisant à la onzième Conférence ministérielle devait être 
ouvert, inclusif et transparent . Malgré des divergences dans les préoccupations centrales et les 
priorités, beaucoup ont souligné qu'il fallait être réaliste, chercher à obtenir des résultats 
atteignables et significatifs, et être ouverts à de nouvelles approches . Il a été convenu que des 
résultats devraient être obtenus graduellement, pas à pas, du moins à court terme.  
Tout en reconnaissant qu'il était trop tôt pour déterminer les résultats qui pourraient être obtenus 
à Buenos Aires, les Ministres étaient généralement d'accord pour dire que les ques tions devant 
faire l'objet de travaux supplémentaires avant la onzième Conférence ministérielle centrée sur le 
développement, comprendraient probablement:  WT/GC/M/165  
- 64 - 
   des éléments de soutien interne dans le domaine de l'agriculture, sur la base de 
notifications mises à jour;  
 la solution permanente prévue dans le mandat en ce qui concerne la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire;  
 les autres tâches fixées dans le mandat de Nairobi;  
 un processus multilatéral sur les subventions à la pêche pour don ner suite à l'objectif de 
développement durable 14.6;  
 la réglementation interne dans le domaine des services, y compris la facilitation des 
échanges ; et 
 le TSD et les questions présentant un intérêt particulier pour les pays les moins avancés.  
Le Ministre des affaires étrangères a souligné que cette liste n'était pas exhaustive . Il a ajouté que 
de nombreux Ministres avaient mentionné le commerce électronique comme un candidat potentiel 
pour l'obtention de résultats sous une forme ou une autre à Buenos Aires , tandis que d'autres 
semblaient plus sceptiques . Il faudrait donc des discussions ciblées mais ouvertes, et délimiter la 
portée du commerce électronique avant de pouvoir tirer des conclusions.  
Après la réunion, le Ministre Brende a dit qu'il espérait que les discussions d'Oslo seraient une 
source d'inspiration pour la poursuite des négociations, et qu'il comptait sur le leadership de 
l'Argentine pendant les préparatifs de la onzième Conférence ministérielle.  
Pour la Norvège, le commerce et le système comme rcial multilatéral sont essentiels et peuvent 
contribuer à une croissance économique inclusive, à la réalisation des objectifs de durabilité et à 
l'établissement de conditions favorables au commerce, à l'industrie et à la création d'emplois.  
La Norvège est  déterminée à travailler avec les autres Membres et sous votre conduite, 
Monsieur  le Directeur  général, pour réaliser de nouveaux progrès à Buenos Aires et après.  
2. Tchad (PMA)  
Le Groupe des PMA s'associe aux déclarations qui seront faites par le Maroc au no m du Groupe 
africain et par le Rwanda au nom du Groupe ACP.  
Le compte à rebours a commencé pour la onzième Conférence Ministérielle de l'OMC à Buenos 
Aires, car presque jour pour jour, nous sommes à 12 mois de l'événement, et 12 mois dans un 
Cycle de négoc iation, est une durée qui n'est pas élastique . C'est pourquoi, le Groupe des PMA 
voudrait exhorter l'ensemble des Membres de l'OMC à s'engager véritablement dans le processus, 
et à aborder la suite de nos travaux avec un esprit de consensus.  
L'analyse du D irecteur général et les rapports de situation présentés par les Présidents des 
organes et groupes de négociation renseignent que des travaux de substance ont été effectués 
récemment, ou sont en préparation par certains Membres et groupes de Membres.  
Le Gro upe des PMA voudrait recommander que dans le cadre de la recherche de consensus dans 
les travaux et pour l'ensemble des résultats à atteindre, les préoccupations, sujets d'intérêts et 
priorités des PMA, soient examinés et pris en compte effectivement dans la suite du processus de 
négociation, d'ici à Buenos Aires, conformément au paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle 
de Nairobi.  
Les priorités des PMA dans les négociations, et l'approche d'examen de ces questions ont été 
identifiées par eux, à l'issu e de la retraite des Membres du Groupe, tenue à Montreux, les 18 et 
19 avril 2016.  
Il s'agit de:  
-  La réduction substantielle des soutiens internes qui ont des effets de distorsion sur le 
commerce des produits agricoles, y compris ceux accordés au coton, en  mettant en place 
un système effectif de notifications et de contrôle et de surveillance, pour les différentes 
catégories de soutiens. Le Groupe soumettra des propositions concrètes sur les soutiens 
internes, avec les interrelations concernant la question vitale du coton, car un résultat sur 
les soutiens internes dans le domaine agricole , y compris le coton , reste très attendu.  WT/GC/M/165  
- 65 - 
  -  L'adoption d'une solution permanente pour la gestion des stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire . 
-  L'adoption de discipl ines et mesures multilatérales portant sur les subventions à la pêche, 
conformément à l' objectif 14.6 de l' Agenda de développement d urable à l' horizon 2030. 
Sur la question des subventions à la pêche , le Groupe des PMA voudrait réaffirmer qu'il 
privilégie une approche multilatérale permettant d'aboutir, d'une part, à des disciplines sur 
les subventions qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité, et d'autre part, à la 
suppression des subventions accordées aux activités de pêche illégale, non déclarée,  et 
non r églementée. Lors de la réunion du Groupe de travail sur les règles, tenue le 
11 novembre  2016, le Groupe a réaffirmé sa position que tout résultat en la matière devra 
prendre en compte les besoins et préoccupations des PMA en termes de sécurité 
alimentaire et de développement socioéconomique. À cet effet,  le Groupe considère que la 
réalisation de l' objectif de développement durable n°  14.6 (ODD 14.6) passe résolument 
par un texte équilibré, prenant en compte des disciplines n'exigeant pas des PMA d e 
nouveaux engagements, et tenant également compte de la situation des petits pêcheurs 
tradit ionnels des PMA, le traitement s pécial et différencié approprié, et l' assistance 
technique, pour le renforcement des capacités de capture, de surveillance et de co ntrôle de 
côtes, en vue de l'action de l'État en mer plus marqué et plus efficace.  
Les PMA n'ayant toujours pas les moyens techniques et financiers pour organiser et 
conduire l'action de l'État en mer, pour s'assurer de la mise en œuvre des disciplines qui  
seront adoptées.  
En raison de l'intérêt vital de cette question pour plusieurs PMA, le Groupe a conduit des 
consultations qui ont eu pour objectif de rapprocher les positions des protagonistes. À 
l'issue de ces consultations, le Groupe s'apprête a fait un e soumission de proposition de 
texte de négociation. À ce sujet, le Groupe remercie l'Union européenne pour sa 
proposition de texte, ainsi que le Pérou et le Groupe ACP pour l'annonce des textes à 
soumettre, sous peu. Le Groupe se réjouit de pouvoir travai ller avec ces Membres et 
Groupes de Membres, en vue des résultats substantiels à Buen os Aires, en 
décembre  2017.  
-  L'adoption de décisions pertinentes au titre du t raitement spécial et d ifférencié , qui 
consacre la prise en compte des besoins, spécificités e t contraintes des pays en 
développement, en particulier ceux des PMA. Les différentes études sur la question des 
préférences ont montré la corrélation positive entre le bénéfice de ces préférences et la 
diversification en vue de la transformation structure lle de l'économie des PMA, d'une part, 
et, le bénéfice de ces préférences et la croissance et le développement, d'autre part. C'est 
pourquoi, le Groupe des PMA considère que les dispositions de Traitement Spécial et 
Différencié  (TSD) devront être appréciée s à la lumière du  mandat donné par le 
paragraphe  24 ainsi que 31 et 32 de la D éclaration de Nairobi. Les dispositions de TSD 
devront viser, avant tout, le d éveloppement. Une approche équilibrée, avec la prise en 
compte des intérêts et préoccupations des PM A devra conduire les travaux. Nos travaux 
sur cette question centrale devront se dérouler à la lumière de l'expérience acquise au 
cours des négociations sur les propositions communes du G -90, pendant les préparatifs  de 
la dixième Conférence ministérielle . 
Il y a un besoin urgent à combler les lacunes dans l'approche adoptée par divers Membres 
dans le traitement des propositions de TSD. En tant que Membres les plus faibles et 
vulnérables du système c ommercial multilatéral, les PMA ont besoin de renforcer les  
dispositions de TSD, afin de les rendre précises, effectives, et opérationnelles, pour 
accroître leur part dans le commerce international. C'est pourquoi, le Groupe invite les 
Membres à s'écouter, car c'est en s'écoutant qu'on se comprend, et ce n'est qu' au terme 
d'une compréhension mutuelle, qu'on trouve des solutions mutuellement avantageuses.  
-  L'accès en f ranchise de droits et sans c ontingent (AFSC ) pour les produits dérivés exportés 
par les PMA sur les marchés des pays développés et des pays en dévelop pement en 
mesure d'accorder ce régime préférentiel, en tenant compte de la situation de certains 
PMA exportant les mêmes produits que d'autres Membres de leur Groupe sur les mêmes 
marchés. Le Groupe poursuit ses consultations pour la finalisation des Terme s de référence 
pour la réalisation de l'examen clinique de l'accès en franchise de droits et sans contingent  WT/GC/M/165  
- 66 - 
  (FDSC). L'objectif de cet examen clinique est, rappelons -le, de faire un diagnostic impartial 
et objectif, sur des bases de données statistiques, q ui à terme, contribuera à identifier les 
contraintes et difficultés auxquelles font face les PMA dans la mise en œuvre de la Décision 
sur l'octroi du régime d' accès en FDSC à leur profit. Aussi, l'examen contribuera -t-il in fine  
à faire des recommandations  visant à améliorer l' accès aux marchés des PMA, en vue du 
renforcement de leurs capacités d'exportation, de la diversification et de la transformation 
structurelle de leurs économies, de l'industrialisation et du développement . 
-  L'adoption des règles d' origine préférentielles simplifiées pour les produits exportés par les 
PMA sur les marchés des pays développés et des pays en développement. Le Groupe 
poursuit ses travaux et consultations avec les autres Membres sur cette question 
également très importante.  Il est dans l'attente des notifications de ces partenaires pour la 
mise en œuvre de la Décision de Nairobi sur les règles d' origine préférentielles . 
-  La mise en œuvre de la Dérogation Services en faveur des PMA, à traduire par l'adoption 
de mesures préfér entielles effectives et substantielles à notifier par les Membres, et qui 
soutiendront réellement la promotion du commerce des s ervices des PMA . 
En ce qui concerne le c ommerce électronique, le Groupe prend note de la dynamique qui se 
développe autour de ce tte question. Il voudrait rappeler à l'attention des Membres que les PMA 
continuent d'enregistrer des déficits en infrastructures de base, dans ce domaine. S elon le 
Rapport  2015 de l'UIT, plus de 940 millions de personnes vivent dans les PMA, mais seulemen t 
89 millions utilisent l'internet, soit 9,8 % de taux de pénétration, alors que ce taux est en moyenne 
de 60 % dans certains pays développés. De plus, seulement 7 % des ménages dans les PMA ont 
accès à l'internet contre 80 % dans les pays développés. La pénét ration de la bande large fixe est 
moins de 1 % dans les PMA. Enfin, seulement cinq PMA ont pu atteindre l'objectif de l'abordabilité 
et de la commission de la bande large. Moins de 30 % des pays a fricains, majoritairement PMA, 
disposent de législation sur la  protection des consommateurs en ligne, et seulement 39 % 
disposent d'une législation sur la protection des données numériques . 
Par ailleurs, plusieurs autres barrières subsistent, telles que la définition des moyens d'envoi des 
produits physiques et/ou éle ctroniques, l'inexistence des compétences pour assurer la sécurité des 
serveurs, ainsi que le coût y afférent, la question de la fiabilité des services postaux et de 
l'utilisation des cartes de crédit pour les payements électroniques dans les PMA, la diffi culté à 
obtenir les adresses électronique s des plate s-formes et l'accès à celles -ci, la quasi -inexistence 
d'une dynamique de l'industrie électronique dans les PMA, etc . 
C'est pourquoi, le Groupe des PMA recommande que les travaux techniques sur cette quest ion se 
poursuivent afin d'identifier les besoins, contraintes et priorités des pays en développement, en 
particulier ceux des PMA, et que les aspects pertinents d'assistance technique et de flexibilités 
dans les législations soient pris en compte, conformé ment au cadre mis en place pa r le mandat 
donné au Groupe de t ravail sur le commerce é lectronique en 1998, et avec la participation et 
l'accompagnement de toutes les i nstitutions techniques concernées . 
3. RDP lao (ASEAN)  
L'ASEAN signale que des efforts considé rables ont été faits depuis la pause estivale pour donner  
suite à la Déclaration ministérielle de Nairobi, notamment dans le cadre des  comités formels de 
l'OMC et de s groupes  de négociation, et aussi dans le cadre  de consultations informelles et 
d'ateliers . 
Alors que l'année 2016 s'achève, nous nous approchons de la onzième Conférence ministérielle. Le 
temps est précieux. L'ASEAN se félicite qu'autant de Membres aient présenté des propositions sur 
diverses  questions restantes  relevant du PDD telles que le s outien interne à l'agriculture et l'accès 
aux marchés, la réglementation intérieure et la facilitation du commerce  des services, les 
subventions à la pêche et ainsi de suite. L'ASEAN prend également note des discussions 
préliminaires sur le commerce électr onique et  les MPME.  
L'ASEAN s'est toujours engagée  de manière constructive dans tous les domaines de travail de 
l'OMC, et elle continuera à le faire pour parvenir à des résultats concrets , satisfaisants  et 
bénéfiques pour tous, y compris les pays les moins  avancés. Enfin, nous réaffirmons notre 
attachement au système multilatéral de gouvernance du commerce inclusif , fondé  sur des règles , 
et centré sur  la dimension développement.  WT/GC/M/165  
- 67 - 
  4. Argentine  
À 12 mois de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, alors que la première mission à 
Buenos Aires de l'Équipe spéciale du Secrétariat conduite  par le Directeur général adjoint 
David  Shark  a été menée avec succès, nous sommes convaincus que l'organisation de la réunion 
sera une réussite. Néanmoins, il est essentiel  que cette bonne organisation s'accompagne de  
résultats concrets dans les principaux domaines de notre programme de négociation.  
Il nous appartient, à nous les Membres de l'OMC, d'identifier les domaines dans lesquels un 
résultat sera possible à Buenos Aires  et d'avancer dans ces domaines . Nous devons apprendre de 
nos erreurs passées, et éviter de soumettre à l'examen des Ministres à  Buenos Aires des questions 
qui n'ont pas fait l'objet d'un accord  à Genève. Après Oslo, il est apparu clairement  que les 
Ministre s auraient  un rôle décisif à jouer  dans l a préparati on de l'ordre du jour de  Buenos Aires , 
tout en suivant de près le processus à Genève, avec trois réunions au plus haut niveau 
en 2017: en janvier (Davos), en juillet (Paris) et en septembre (à déterminer) . À Oslo, notre 
Ministre des affaires étrangères, Susana Malcorra, et notre Minis tre de la production, 
Francisco  Cabrera, ont montré leur profond engagement dans les négociations préparatoires, et 
ont annoncés qu'ils tiendraient  des séries de consultations  avec leurs homologues pour préparer  la 
Conférence ministérielle. Le Ministre argentin de l'agriculture, Ricardo Buryaile, jouera également 
un rôle majeur dans les négociations sur l'agriculture.  
Nous notons  qu'un an après la dixième Conférence ministériel le, la décision d'éliminer les 
subventions à l'exportation de produits agricoles n'a toujours pas été pleinement  mise en œuvre. 
Une fois de plus, nous exhortons les  Membres qui ont consolidé leurs  subventions à l'exportation 
de produits agricoles  dans leur s listes de concessions  à mettre en œuvre ces engagements aussi 
rapidement que possible. Ce retard  excessif nuit à la crédibilité du système commercial 
multilatéral.  
En ce qui concerne nos travaux  futurs:  
Premièrement , concernant les négociations dans le c adre de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, nous notons  avec intérêt et optimisme  qu'un nombre croissant de 
Membres appell ent de leurs vœux un résultat concret et tangible  sur le  pilier soutien interne 
à la onzième Conférence ministériell e, résultat qui devrai t comprendre aussi  une solution 
spécifique pour le coton. À cette fin, l'Argentine travaille avec différents groupes de 
Membres pour établir  une proposition intégr ée qui serait réalisable et acceptable pour les 
Membres. Nous espérons pouvoir soumettre la proposition a u cours du premier trimestre 
de 2017.  
Monsieur  le Directeur général, je souhaiterais communiquer  à tous les Membres ce qu'on dit 
les Ministres Malcorra et Cabrera  au sujet de l'agriculture  à la réunion d'Oslo: "Il est 
impensable  que nous ne puissions  pas parvenir à un résultat  sur l'agriculture à Buenos 
Aires."  
Deuxièmement , nous estimons qu'il est temps de travailler sur des propositions concrètes 
afin de pouvoir  agir rapidement sur les subventions à la pêche. Afin de faire avancer les 
choses  sur les subventions à la pêche au niveau  multilatéral à l'OMC, l'Argentine a travaillé  
avec le Pérou pour "adapter" l'approche suivie  dans le cas de l'Accord sur la facilitation des 
échanges aux particularités des négociations sur les subventions à la pêche afin de faciliter  
leur examen. À l'issue d'un long processus de consultations avec plus de 30 Membres et 
coordonnateurs de groupes régionaux, l'Argentine a soumis, avec la Colombie, le Costa Rica, 
le Panama, le Pérou et l'Uruguay, un  document de travail intitulé Cadre destiné à guider les 
négociations multilatérales visant à éliminer les subven tions à la pêche préjudiciables,  
distribué sous la cote TN/RL/GEN/183. Nous sommes convaincus que ce document sera bien 
reçu par les Membres à la prochaine réunion du Groupe de négociation sur les règles , le 
9 décembre. Nous souhaitons également travailler avec l'UE et avec le Groupe ACP, qui ont 
aussi soumis des propositions sur les subventions à la pêche, pour tenter de parvenir à une 
convergen ce et à un résultat multilatéral concret à la onzième Conférence ministérielle.  
Dans ce domaine, l'Argentine privilégie l' option  multilatérale, sans exclure  d'autres formats 
qui pourraient être une étape intermédiaire vers  un accord multilatéral sur les su bventions à 
la pêche.  WT/GC/M/165  
- 68 - 
  Troisièmement , l'Argentine souhaiterait voir , à la onzième Conférence ministérielle , des 
résultats  concrets  dans le domaine des services,  secteur  qui représente aujourd'hui 65,7 % 
de l'économie et des emplois en Argentine. À cette fin , nous comptons travailler sur tous les 
aspects du pilier services : accès aux marchés,  réglementation intérieure, et facilitation d u 
commerce et de  l'investissement . 
Enfin, nous pensons  que le commerce électronique devrait faire partie des résultats de  la 
onzième Conférence ministérielle. C'est un outil fondamental pour réduire l'écart  entre les 
PME et les grandes entreprises et pour dépasser le paradigme pays développé s/pays en 
développement. Un résultat sur le commerce électronique  à la prochaine Conférenc e 
ministérielle éviterait que la question  soit réglée  dans d'autres instances.  
5. Égypte  
Nous souhaitons nous associer aux déclarations qui seront faites par le Maroc au nom du Groupe 
africain et par l'Arabie saoudite au nom du Groupe arabe.  
Il est opportun  de rappeler  l'importance que l'Égypte attache au système commercial multilatéral, 
qui dans le contexte économique actuel , est plus pertinent que jamais. Nous estimons que les 
avantages du système commercial multilatéral l'emportent largement sur  ceux des arrangements 
plurilatéraux et régionaux, car le cadre multilatéral permet d'éviter les distorsions et les 
déséquilibres des échanges, offrant  ainsi un schéma de  libéralisation durable . 
Les deux  précédentes  Conférences ministérielles, tenues à Bali et à Nairo bi, ont  amplement  prouvé 
que le système fonctionne. En effet, nous avons conclu  le premier accord multilatéral de l'histoire 
de l'Organisation mondiale du commerce, suivi par un accord dans les  négociations sur 
l'agriculture.  
Malheureusement, la Déclaratio n de Nairobi n'a pas pu exprimer  une convergence sur le 
Programme de travail de Doha  car certains Membres ont appelé à abandonner complètement 
l'architecture de  Doha pour adopter de "nouvelles approches" , sans que l'on sache clairement ce 
qu'elles  apport eraient de différent  par rapport à ce que nous avons tenté dans  le passé et qui nous 
a menés  où nous sommes aujourd'hui.  
Bien que l'Égypte soit ouverte à toutes les options pour sortir de l'impasse, nous tenons à mettre 
en garde contre toute approche qui ne serait pas conforme aux principes fondamentaux de 
l'Organisation ou au mandat de Doha. No s futurs travaux  doivent être fondés  sur un consensus 
multilatéral et sur les problèmes réels qu e nous pouvons  régler. Il est clair que  tous les piliers de 
négociation  sont sur le même pied  et que  toutes  les questions en suspens dans notre Programme 
devraient être résolues, tout en maintenant le  développement et le  traitement spécial et 
différencié (TSD) pour tous les  pays en développement  au centre des négociations . 
L'Égypte  est le pays en développement  qui est le plus grand  importat eur net de produits 
alimentaires;  de ce fait,  les négociations sur l'agriculture restent en tête  de nos priorités.  Nous 
sommes encouragés par l'intensité des débats  sur le soutien interne au cours desquels d e 
nombreuses communications ont été examinées . Nous  estimons qu'un résultat équilibré  après  des 
travaux  supplémentaires  sur le projet de modalités concernant l'agriculture figurant dans le 
document Rev.4  peut faire  partie du paquet pour la  onzième Conférence ministérielle. 
Malheureusement, les discussions spécifiques sur la détention de stocks publics et le mécanisme 
de sauvegarde spéciale (MSS) n'ont pas suscité le même enthousiasme, bien qu'elles aient été 
prescrites par la Déclaration mi nistérielle de la dixième Conférence ministérielle.  
Le compte à rebours jusqu'à la onzième Conférence ministérielle a déjà commencé, et nous 
devons  veiller à  utiliser judicieusement notre temps en sachant qu'il est urgent  de faire des 
progrès tangibles dan s l'intérêt de tous les Membres de l'OMC.  
Nous devrions  aussi travailler dans un esprit constructif  et faire preuve de la volonté politique 
nécessaire pour que la Conférence soit couronnée de  succès. De plus, nos futurs travaux devr aient 
être guidés par  les Décisions adoptées lors des précédentes  Conférences ministérielles, dans l a 
lettre et l' esprit.  WT/GC/M/165  
- 69 - 
  Avant de conclure, je tiens à souligner que l'Égypte est déterminée à travailler de manière positive 
et constructive avec les autres Membres pour reprendre le s négociations sur toutes les questions 
d'une façon  pragmatique, ouverte et transparente, afin d e produire  un résultat significatif  pour 
tous les Membres.  
Enfin, nous réaffirmons notre attachement au système commercial multilatéral et nous restons 
disposés  à participer de manière constructive aux travaux futurs . 
6. Japon  
Comme je l'ai souligné lors des précédentes  réunions des Chefs de délégation, nous devons 
parvenir à des résultats  qui répondent aux besoins du monde d'aujourd'hui,  pour que l'OMC reste 
pertin ente. 
Dans l' actuel climat  d'hostilité à la mondialisation, le commerce est souvent accusé injustement 
d'être  la cause de nombreux problèmes sociaux,  économique s et autres, comme  le chômage, 
l'absence de  redistribution, la désindustrialisation, entre autre s. Nous devons avoir le courage  
d'envoyer  le bon message, à savoir que l e commerce  libre et ouvert est une bonne chose  et 
contribue à la croissance économique mondiale et au bien -être des populations.  
Mais n ous devons aussi accorder plus d'attention aux effets et aux conséquences du  commerc e et 
des politiques commerciales dans d'autres  domaines, notamment pour l'environnement et 
l'utilisation durable des ressources. De ce point de vue, les négociations en cours sur  l'Accord sur 
les biens environnementaux (A BE) sont importantes. La question des subventions à la pêche doit 
également être traitée de manière appropriée.  
S'il est indispensable de travailler sur les questions rest antes, il est aussi crucial  de réduire les 
coûts du commerce en  facilita nt les échang es pour en générer davantage . Il est donc 
encourageant de voir que l'AFE est sur le point d'entrer en vigueur. Dans ce contexte, les efforts 
déployés au sein des  comités permanents ont aussi leur importance . La facilitation ne se limite pas 
au commerce  des marchandises . Nous nous félicitons des discussions constructives sur la 
réglementation intérieure dans le domaine des services menées au sein du Groupe de travail, et le 
Japon est prêt à examiner la possibilité d' un accord sur la  facilitation du commerce des services. 
Les efforts faits dans le cadre  de l'initiative Aide pour le commerce, avec le sixième Examen global 
l'année prochaine sur le  thème "Promouvoir la connectivité", joueront également un rôle 
significatif. La facilitation des échanges est une qu estion horizontale sur laquelle nous devons 
travailler.  
Comme je l'ai dit à la dernière réunion des Chefs de délégation, nous devons redoubler d'efforts 
pour rendre le commerce plus inclusif , face au scepticisme que suscite le  commerce international. 
Nous devons faire en sorte  que les pays les moins avancés, les PME des économies développées 
ou en développement, les agriculteurs dans les zones rurales, les femmes et les jeunes 
entrepreneurs  puissent bénéficier pleinement du commerce. À cet égard , le Japon e stime que l 'on 
devrait donner la priorité au commerce électronique et au  commerce numérique.  
Les technologies de l'information et de la communication (TIC) permettent à de nombre ux acteurs 
d'avoir  accès plus facilement  au marché mondial. Mais, pour les uti liser pleinement , il faut 
continuer à discuter et à  coopérer en ce qui concerne  le renforcement nécessaire des capacités et 
des institutions, les considérations de politique générale appropriées, et sur la manière dont la 
révolution numérique  peut facilite r les échanges. Un grand nombre de propositions et  de 
documents ont été présentés.  Le Japon souhaite avoir des discussions de fond sur ce sujet 
important.  
Nous devons garder à l'esprit que la numérisation de l'économie progresse rapidement, et ce quoi 
que nous fassions ici à l'OMC. Le commerce électronique peut être un outil efficace pour rendre le 
commerce plus inclusif mais, sans des efforts délibérés de notre part, il pourrait aggraver  la 
fracture numérique , ce qui serait, j'en ai bien peur, lourd de con séquences.  
Il reste encore 12 mois jusqu'à  la onzième Conférence ministérielle. Ceux qui veulent aboutir à un 
résultat à la Conférence doivent  présenter des propositions concrètes. Beaucoup sont déjà sur la 
table et d'autres arrivent , ce qui est  encouragea nt. Nous devr ions renoncer à l'argument WT/GC/M/165  
- 70 - 
  séquentiel  pour examiner cha que question  en fonction de son intérêt propre. Je ne pense pas qu'il 
soit utile à ce stade de considérer  l'équilibre des questions. Nous devons faire en sorte que le 
processus reste inclusif et transparent, e t nous devons  chercher à avancer progressive ment. 
Il n'y a pas de temps à perdre, nous devons encore intensifier nos travaux.  
7. Équateur  
Une fois encore , nous discutons des  futurs travaux de l' Organisation  pour parvenir à des résultats 
concrets à la prochaine Conférence ministérielle en 2017 qui aura lieu dans un pays d'Amérique 
latine , ce dont nous nous félicitons . Nous ferons tout notre possible  pour parvenir à  des accords 
qui contribue nt au bon fonctionnement de l'Organisation.  
Il est indéniable  que, à la prochaine Conférence ministérielle , la priorité doit  être d'exécuter  les 
mandats de Nairobi et de conclure  les questions restantes  du Programme de Doha pour le 
développement concernant l'agriculture . Nous croyons fermement qu'il est né cessaire d'appliquer 
les mandats énoncés aux paragraphes 31 et 32 de la Déclaration ministérielle de Nairobi , qui 
constituent la base  des futurs travaux de l'Organisation.  
À cette occasion, nous voudrions parler  d'un des principaux piliers des travaux de l 'OMC: 
l'agriculture. Une fois encore, nous  insistons sur la nécessité d'opérer une réforme réelle et globale  
du commerce des produits agricoles , ce qui peut se  faire au moyen d' engagements équilibrés de la 
part de tous les Membres.  Pour cela, nous devons  parvenir à des résultats sur les piliers du soutien 
interne et  de l'accès aux marchés, en s'appuyant sur le  projet de modalités concernant 
l'agriculture  de 2008,  lequel reste la base des  négociations, étant donné que ces modalités 
représentent un équilibre qui a été atteint après dix années de discussions.  
L'Équateur appuie aussi les initiatives concernant  le mécanisme de sauvegarde spécial e (MSS) et 
la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. C omme c es questions font l'objet 
de mandat s spécifiques, le ur négociation  devrai t être une priorité dans l'optique de la prochaine 
Conférence ministérielle.  
Pour ce qui est du pilier services, nous estimons que tout résultat doit être fondé sur les principes 
de développement et tenir  compte des flexibilités, des avantages et  des réalité s des pays en 
développement  et des PMA . Pour cette raison, nous pensons  que le modèle de traitement spécial 
et différencié inscrit dans l'Accord sur la facilitation des échanges pourrait être appliqué pour les  
servic es. 
Les négociations sur les subventions à la pêche sont particulièrement importantes du fait de leurs 
éléments relatifs au  commerc e et à l'environnement. C'est pourquoi nous pensons  que les 
propositions présentées récemment sur ce sujet, notamment celles qui demandent  des approches 
nouvelles , indiquent clairement que de plus en plus  de Membres souhaitent  intensifier les 
négociations. L'Équateur appuie ce processus et est prêt à participer activement à  tout débat qui 
viserait à parvenir à des résultats conc rets pour ce qui est de l' établissement  de disciplines pour 
les subventions qui con tribuent  à la surpêche et à la surcapacité.  
Concernant les propositions sur le commerce électronique présentées par plusieurs Membres, 
l'Équateur continuer a à participer  aux discussions avec un esprit ouvert car il est clair que  tous les 
Membres devraient être informés des avancées technologiques et des expériences d'autres 
Membres, sans que cela  serve  nécessairement de base à  de futures négociations. Comme nous 
l'avons dit, les questions de Doha en suspens sont priorit aires car elles font déjà  l'objet  d'un 
mandat de négociation  en vue  de la onzième Conférence ministérielle qui se tiendra l'année 
prochaine.  
Nous continuerons à participer à ces discussions dans les  organes pert inents sur la base du 
Programme de travail de 1998 sur le commerce électronique, qui constitue un cadre valable et 
approprié pour un débat inclusif et transparent sur le sujet.  
À cet égard, nous souhaitons appeler l'attention sur le paragraphe 34 de la Déc laration de Nairobi, 
qui dispose que l'identifi cation  et l'exam en de  questions ne relevant pas du mandat de Doha en 
vue d'une discussion  multilatéral e doit faire l'objet d'une décision  prise par consensus.  WT/GC/M/165  
- 71 - 
  Enfin, nous soulignons qu'il faut approfondir et f aire avancer les négociations multilatérales à 
l'OMC, conformément aux principes qui guident notre travail.  
8. Chili 
Sans vouloir insister trop sur ce que nous avons  déjà dit à plusieurs reprises sur les questions  
spécifiques, je souhaite simplement exprimer notre soutien aux Présidents des groupes de travail 
et notre détermination à avancer et à parvenir à des accords de fond pour la prochaine Conférence 
ministérielle.  
C'est un moment dé cisif pour l'économie mondiale et pour le commerce international.  
Il semb le que la situation politique et sociale  est incertaine  dans différentes parties du monde. Ce 
qui se passe actuellement n'est  pas nouveau ; par contre, ce qui est nouveau, c'est que ces 
situations se sont mondialisées, ce qui se traduit par  la désillusion d e certaines communautés, un 
manque de confiance et de fortes tendances protectionnistes qui causent un recul de la 
libéralisation du commerc e dans le monde développé.  
Cela cadre mal avec la réalité. Le commerce international est un levier de  la croissance 
économique. Les documents de l'OMC montrent  que, depuis la création du GATT, le volume du 
commerce international a augmenté de  37 fois, soit bien plus que la production mondiale ; et 
depuis la création de l'OMC, qui regroupe  aujourd'hui  162 économies, la pa rt des pays en 
développement est passée de 27 % à plus de 43 % en 20 ans . 
Selon les chiffres publiés par des organismes internationaux et  d'après  les indicateurs de 
développement humain, des progrès considérables  ont été faits pendant cette période  dans les 
domaines de l'éducation, de la santé,  de la démocratie, des droits de l'Homme,  de l'alimentation  et 
du logement , entre autres. Le taux de mortalité infantile a baissé de 47 % depuis 1990, l'extrême 
pauvreté dans le monde en développement est passée de 51 % à 17% en 3 décennies, et le taux 
d'achèvement des études primaires , qui était de 81 % en 1990 , a attein t 91% en 2011. 
Depuis  1990, 2,3 milliard s de personnes supplémentaires  ont accès à l'eau potable, et l'espérance 
de vie à la naissance a augmenté  au niveau  mondial, passant de 67 ans en 2010 à 71 ans 
en 2014.  
Cependant, 1,3 milliard  de personnes n'ont toujours pas accès à l'énergie,  quelque 800  million s 
n'ont pas accès à l'eau potable, et des millions d'êtr es humains vivent toujours dans la précarité . 
D'où l a nécessité de continuer à œuvrer pour la croissance et le développement.  
Pour notre part, n ous pouvons témoigner du fait que l'ouverture est un e base  de la croissance et 
du progrès, ce qui est corroboré par  les chiffres suivants: depuis 1990, nous avons poursuivi notre 
ouverture  aux niveaux multilatéral, bilatéral et unilatéral, et la pauvreté a reculé, passant de 43%  
de la population  à 8% aujourd'hui . Le PIB a quadruplé et le revenu par habitant est passé 
de 2 500 dollars  à 21 000  dollars . 
Si la croissanc e du commerce international a ralenti au cours des deux dernières années , cela  n'est 
pas dû à l'ouverture des échanges , mais c'est dû à la persistance de  nombreux problèmes 
exogènes et endogènes dans nos pays.  
Nombre d' entre nous, y compris les grand s pays industrialis és, se sont assez  bien adaptés à la 
nouvelle compétitivité systémique, à la quatrième révolution industrielle, aux nouveaux 
paramètres de l'offre d'emploi, à la réalité augmentée, à l'intelligence artificielle, à la robotique et 
à la singulari té technologique.  
Internet couvre déjà 40% de la population. Dans cinq ans, il en couvrira 50% et bientôt, nous 
serons tous connectés. Internet, qui était un dépositaire de  l'information (Web 1.0) , est devenu  un 
système participatif (Web 2.0) et est en tra in d'évoluer vers  le Web 3.0, un système plus 
intelligent qui "c onnaît " l'importance de l'information stockée et qui est capable de prendre des 
décisions.  
L'apparition d' Internet a donné  la possibilité irréversible de faire absolument tout dans un 
environn ement différent, dynamique, accéléré, omniprésent et illimité. Conjugué au  
développement exponentiel de l'intelligence artificielle qui est nourri par la symbiose entre la WT/GC/M/165  
- 72 - 
  biotechnologie, la génomique et la cybernétique, il transforme jour après  jour, le présent  et 
l'avenir,  lequel  était encore  relativement prévisible il y a quelques décennies à peine.  
Nous devons  donc aujourd'hui continuer à élimin er les obstacles au commerce international au lieu 
d'ériger  de nouvelles barrières et de nouvelles protections  qui, de toutes façons, ne sont pas 
viables , vu la réalité de la nouvelle économie, qui transcende les frontières nationales.  
La mise en œuvre complète de l'Accord sur la facilitation des échanges sera un grand pas en 
avant. Notre pays vient de déposer  son instrument de ratification au près du  Secrétariat.  
Pourtant, aussi important soit -il, l'Accord sur la facilitation des échanges n'est pas suffisant.  
Nous devons  mettre en œuvre  ce qui a été décidé à Nairobi concernant la concurrence à 
l'exportation et  nous devons  conclure les négociations de fond sur les questions en suspens 
relatives à l'agriculture, à l'AMNA et au x services et sur d'autres engagements.  
Nous devons aussi  nous pencher sur les questions dites nouvelles qui  ne sont plus  nouvelles en fait 
car l'environnement dans lequel  nous sommes amenés à développer le commerce international a 
changé, même par rapport à  celui qui a abouti à  l'Accord de Bali.  
Le monde ne cesse d'évoluer  et nous devons nous y adapter si nous voulons consolider le 
multilatéralis me et bâtir un plurilatéralisme convergent pour le soutenir . 
La population mondiale va augmenter d'un milliard en seulement 12  ans, et de 2,3  milliards 
en 35 ans. En 2050, la plupart des gens vivront dans les villes et appartiendront à la classe 
moyenne. L a demande de biens et de services sera énorme. Pour concilier  la croissance 
démographique  et la croissance économique,  il faudra augmenter  la production alimentaire 
de 70%. 
Seul un système commercial multilatéral ouvert et exempt de distorsions, conjugué a u 
développement institutionnel, à des pol itiques publiques de recherche -développement et 
d'innovation  associées à la  production et au commerce aux  niveaux national et mondial  nous 
permettra de faire face à  ces réalités et de les transformer en opportunités  et en un 
développement social écologiquement viable.  
Dans une période comme celle que nous vivons, nous devons nous efforcer tout particulièrement 
de souligner et de faire valoir l'importance du commerce international et le rôle de l'OMC dans le 
commerce . 
L'OMC  est un bien public mondial qu'il est de notre devoir de protéger et de soutenir.  
La onzième Conférence ministérielle sera notre prochain objectif clé, et il nous incombe de 
parvenir à des résultats clairs et substantiels dans l'intérêt de  l'économie  mondiale et de tout un 
chacun. L'agriculture, la pêche, l'échange de services et le commerce électronique concernent des 
millions de personnes dans le monde.  
Notre pays s' est engag é à cet égard  et il fera tout son possible pour que nous avancions vers des  
résultats concrets à Buenos Aires l'année prochaine. Buenos Aires constitue à la fois un défi et une 
opportunité dont nous devons tirer pleinement parti, dans l'environnement actuel,  en vue de notre 
développement  futur. 
9. Nouvelle -Zélande  
Introduction  
Je dirai, au risque d'énoncer une évidence, que le monde est loin d'être plus simple qu'auparavant . 
Plusieurs événements survenus cette année ont bien montré que nous sommes  entré s dans une 
ère de complexité, caractérisée par l'effondrement potentiel  de certitu des existantes. Beaucoup 
pensent qu'il s'agit d'une première. Ce sentiment de singularité et de nouveauté n'est pas 
surprenant , mais il est exagéré . WT/GC/M/165  
- 73 - 
  Il y a 2  500 ans, Thucydide rédigeait sa magistrale Histoire de la guerre  du Péloponnèse . Cette 
époque étai t caractérisée par l'émergence des premières structures multilatérales 
intergouvernementales conçues pour gérer les relations économiques internationales. Elles ont été 
très utiles à la région, jusqu'à ce qu'elles se fragmentent et soient  finalement  détrui tes, processus 
soutenu  et attisé  par les deux plus grandes puissances  qui considéraient que ces structures ne 
servaient pas leurs intérêts. Pendant la décennie suivante, l'effondrement de ces structures 
multilatérales entraînait l' éclipse  et le déclin à lo ng terme  de ces deux puissances. Ainsi, la leçon 
de Thucydide est claire:  la prospérité, la stabilité et la sécurité dépendent d'un environnement 
coopératif dans lequel les pays assurent leurs intérêts économiques par le biais de processus 
multilatéraux fa cilitant les partenariats , et non les rivalités . En bref, ignorer  la valeur du 
multilatéralisme  peut avoir de graves conséquences . 
Pour la Nouvelle -Zélande, trois observations sont pertinentes d ans le contexte actuel : 1) les 
avantages collectifs du système  commercial multilatéral;  2) une politique économique 
internationale cohérente et soutenue par une OMC qui fonctionne bien ; et 3) les progrès des 
négociations post -Nairobi jusqu' à la onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires, et au -delà. 
Avantages sy stémiques  
Le système commercial multilatéral  en général , et l'OMC en particulier, font partie de nos intérêts 
communs. L'OMC est véritablement un bien public mondial, un aspect qui est inscrit dans  ses 
objectifs , notamment " le relèvement  des niveaux de vie , la réalisation du  plein emploi […], 
l'accroissement de  la production de marchandises  et de services [ …] conformément à l' Objectif de  
développement durable". D e fait, le système commercial international a obtenu précisément ce qui 
était annoncé . Il a quad ruplé la production  mondiale  de biens et de services, sorti des centaines de 
millions de personnes de la pauvreté  et créé  des emplois  partout dans le monde , non seulement 
chez des géants comme  les États -Unis, l'Union européenne, la Chine et l'Inde, mais au ssi en 
Amérique du Sud et en Amérique centrale, en Europe de l'Est, en Afrique subsaharienne et dans la 
région Asie -Pacifique.  
Dans ce contexte, il convient de signaler  que tous les Membres – petits ou grands – partagent un 
grand principe général et cinq p rincipes spécifiques qui sous -tendent  ce système. Le premier est 
un principe constitutionnel:  notre système est basé sur des règles. Ce "principe constitutionnel" se 
fonde sur cinq autres principes  plus spécifiques,  que nous connaissons et chérissons  tous: la 
non-discrimination, la transparence, la réciprocité, la flexibilité et  la prise de s décision s par 
consensu s.1 Ils sont l'essence  même  de cette institution.  
En effet , le travail que nous avons accompli collectivement depuis 1947  pour créer l'OMC nous 
rappelle les limitations inhérentes aux écoles réalistes et néoréalistes de  la théorie des relations 
internationales. Ces théories doutent que  de grands États  puissent  permettr e à des institutions 
multilatérales de restreindre leurs actions. Elles soutiennen t par ailleurs  que les institutions qui 
mettent en place et supervisent ces règles internationales ne survivront qu'aussi longtemps 
qu'elles serviront les intérêts des grandes puissances.  
Les faits  objectifs  prouvent le contraire:  l'école réaliste – en dép it de sa simplicité brutale, si ce 
n'est élégante – à tort. L'OMC est la démonstration  empirique que petits, moyens et grands  États, 
à tous les stades  de développement, peuvent travailler ensemble  de façon efficace pour structurer 
des normes, des comportem ents et des règles qui ne dépendent pas seulement du soutien ou d u 
consentement d'une ou plusieurs puissances hégémoniques . 
On ne peut pas pour autant nier que  le système commercial multilatéral  est confronté à de 
véritables défis . Deux d'entre eux sont im médiats. L e premier est  le regain de  scepticisme du 
public quant  à la mondialisation. L es récents résultats d'élections et de  référendums témoignent de 
l'ampleur et de la p rofondeur  de ces inquiétudes. C'est quelque chose que nous ne devons ni 
ignorer ni s ous-estimer . Il existe un profond malaise, et nous devons y faire face et y remédier 
collectivement . 
Le second défi est que la croissance des échanges  par rapport au PIB  est en baisse , situation 
aggravée par le protectionnisme croissant. Le dernier rapport  de suivi du commerce du Directeur 
général de l'OMC nous rappelle qu'entre la mi -octobre  2015 et la mi -mai 2016, les Membres de 
                                                
1 Ces principes sont tirés de R. Baldwin (2016) The World Trade Organization and the Future of 
Multilateralism , Journal of Economic Perspectives, Vol. 30, numéro 1, pages 95 à 116. WT/GC/M/165  
- 74 - 
  l'OMC ont mis  en place 22 nouvelles mesures protectionnistes par mois.2 Il s'agit de la moyenne 
mensuelle la plus élevée  enregis trée depuis 2011.  
Nous pouvons envisager cette situation de deux manières:  soit le scepticisme pub lic relatif à la 
mondialisation  et ces types de  restrictions commerciales de plus en plus nombreuses  paralyseront 
les progrès  au niveau  multilatéral, soit cette tendance rendra  nos négociations  encore plus 
urgentes . La conclusion du Directeur général  dans son rapport de suivi du commerce est tout à fait 
juste: "La meilleure protection contre le protectionnisme que nous ayons est un système 
commercial multilatér al fort." La Nouvelle -Zélande n'aurait pas dit mieux.  
Cohérence de la politique  économique  nationale et internationale  
Dire qu'un système commercial multilatéral dépend d e la cohérence du lien  entre les politiques 
économiques nationale et internationale  est une lapalissade . Il s'agit d'un point central  évident  
pour notre travail  ici à l'OMC. À cet égard, nous devons collectivement comprendre  les Objectifs de 
développement durable des Nations Unies (ODD) comme une chance fondamentale pour le 
commerce en géné ral, et en particulier pour l'OMC, et non comme un e distraction irritante nous  
détourn ant du "véritable travail" de cette institution. Après tout, les ODD sont l' expression de  
l'inquiétude  du public face aux problèmes et aux défis  mondiaux . Ils représenten t donc l'occasion 
de prouver aux milieux  politique s nationa ux et internationa ux, toujours plus sceptique s, que notre 
communauté au service de  la politique commerciale peut offrir des solutions. En d'autres termes, 
que le commerce est vraiment  important.  
En effet, contrairement à de nombreuses autres organisations internationales, l'OMC peut déjà 
suggérer  une réponse rapide et efficace aux cibles fixées par les dirigeants mondiaux. À  Nairobi, 
par exemple, les  Ministres des  Membres de l'OMC ont éliminé les su bventions à l'exportation des 
produits agricole s: il s'agit d'une contribution spécifique à l' objectif 2 des ODD, qui vise à "corriger 
et prévenir les distorsions entravant le fonctionnement des marchés agricoles mondiaux". Il reste 
bien entendu beaucoup à  faire dans ce domaine. Les négociations  que nous menons ici  en vue de 
conserver les stocks halieutiques mondiaux en réglementant les subventions à la pêche seront 
également une contribution pratique, mesurable  et, chose cruciale , une contribution "discipl inable" 
à la réalisation de  l'objectif  14 des ODD.  
Nous pouvons et  devons faire plus  pour renforcer la cohérence et soutenir la confiance du public à 
l'égard des avantages des disciplines  commerciales. Pour cela, la Nouvelle -Zélande a récemment 
organisé  ici à l'OMC  un séminaire sur  le commerce et  la réforme des subventions aux combustibles  
fossile s. Plus de 50 participants ont eu l'occasion d'aborder la manière dont les réformes 
pourraient corriger  les distorsions dans le commerce mondial, tout en  aidant à  atténu er les 
changements climatique s et à atteindre l' objectif 12 des ODD. Ce séminaire représente la première 
étape d'une  discussion  en cours . 
Avant tout , une question claire et incontournable se pose à cette institution : si le commerce et 
l'OMC ne font p as partie de la solution , comment les Membres pourront -ils respecter les 
engagements de leurs dirigeants, énoncés dans les ODD?  
Au sein de l'OMC même, nous continuons à bien progresser dans nos activités ordinaires . Par 
exemple, nous avons désormais recuei lli 90% des signatures nécessaires pour que l'Accord sur la 
facilitation des échanges puisse entrer en vigueur. La mise en œuvre  de la Décision ministérielle de 
Nairobi sur la concurrence à l'exportation est en bonne voie. L'Organe d'appel de l'OMC est de 
nouveau au complet, et les travaux de nos  comité s permanents avancent bien . J'ajouterai à cela  
l'engagement constructif des Membres observé lors du récent examen du  mécanisme d'examen 
des politiques commerciales , chose  également très importante  puisque qu' il s'agit d'un instrument 
vital pour "examiner l'incidence  des politiques et pratiques commerciales d'un Membre  sur le 
système commercial multilatéral ".3 
                                                
2 https://www.wto.org/french/news_f/news16_f/trdev_22jul16_f.htm . 
3 Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. 
https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/agrm11_f.htm  (consulté le 29  novembre  2016). WT/GC/M/165  
- 75 - 
  Vers Buenos Aires et la onzième Conférence ministérielle  
Pour ce qui est des négociations, nous consta tons une intensification de l'activité dans tous les 
domaines concernés . Il s'agit d'un développement positif, que nous devons maintenir et soutenir. 
Dans ce contexte, la Nouvelle -Zélande a trois points  de référence pour la période à venir: un 
engagement accru; la valeur d'un e approche progressive ou d'un gradualisme  pragmatique ; et le 
leadership:  
-  engagement accru : Nous devons être sérieux. Les Membres passent de la réflexion à 
l'action, dans les domaines de l'agriculture, des services et d'autres. Nous de vons 
intensifier ces efforts et collaborer activement , de façon bilatérale, en groupe , puis au sein 
de l'institution. Avant tout, nous devons affirmer clairement que nous attendons des  
résultats à Buenos Aires, et au -delà; 
-  gradualisme  pragmatique:  Nous pa rlons ici des éléments livrables  de Buenos Aires, et, 
comme beaucoup de M embres, la Nouvelle -Zélande préfé rerait des résultats " big bang", 
notamment dans le domaine agricole, où de véritables changements sont attendus de 
longue date et sont la meilleure ma nière de répondre aux besoins des Membres en matière 
de développement. Cependant, nous reconnaissons également que les résultats de 
l'approche graduelle  pragmatique du type de  ceux obtenus à  Bali et à Nairobi ont une 
véritable valeur. Ces résultats aident à aplanir les disparités et ont une importance pour le 
commerce  et le développement. Ils sont également importants du point de vue 
systémique. Étant donné les défis bien connus auxquels nous devons faire face, nous 
pensons  que l'accent sur le gradualisme  pragmatique – c'est-à-dire l'évolution, et non la 
révolution – devrait guider nos travaux  jusqu' à Buenos Aires. Autrement dit, nous avons 
beaucoup d'attentes pour la Conférence de Buenos Aires, mais nous pouvons être  
pragmatiques quant à leur nature. Nous d evons également considérer la onzième 
Conférence ministérielle comme une occasion  de faire deux choses : 1) obtenir  des progrès 
significatifs en ce qui concerne le gradualisme pragmatique;  et 2) poser les bases pour  
obtenir  davantage de résultats après Buen os Aires;  
-  le leadership est essentiel et urgent, et rien ne peut le remplacer . Il est absent depuis 
Nairobi. De l'avis de la Nouvelle -Zélande, les principaux acteurs  ont l'obligation particulière 
d'entretenir, de soutenir et d'alimenter le système commerc ial multilatéral en général, et 
l'OMC  en particulier . Comme d'autres, nous considérons  que cette institution n'est rien de 
moins qu'un bien public mondial : les Membres les plus puissants ont bénéficié  au moins 
autant, si ce n'est plus, qu e la plupart des M embres de l'appartenance à cette 
Organisation . Tous doivent contribuer à son entretien et son amélioration. Le leadership 
des principaux acteurs  recevra un appui solide de la Nouvelle -Zélande, et nous espérons 
que d'autres nous imiteront. À cet égard, nous  avons largement salué  l'intention de nos 
Ministres d'être associées étroitement à  nos négociations à Buenos Aires  et d'y participer 
activement . Cela sera un ingrédient essentiel de notre succès  final. 
Conclusion  
Du notre point de vue de la Nouvelle -Zéland e, nous avons maintenant  un programme de travail 
clair à réaliser d'ici à  la Conférence de Buenos Aires. Il a été énoncé tout récemment  au niveau 
politique à Oslo par un petit groupe  de Ministres, et nous restons persuadés qu'il a été validé par  
ces derniè res semaines de travail à Genève. Notre défi  désormais  est de maintenir cet élan, et de 
l'intensifier. La Nouvelle -Zélande fera tout son possible pour le soutenir, aussi bien dans la forme 
que dans le fond.  
Enfin, un mot pour mes collègues, représentants d es petits et moyens Membres de cette 
institution. En cette période difficile, c'est à nous – la majorité des Membres – qu'il incombe de 
maintenir et de soutenir le bien public mondial qu'est l'OMC. Nous devons continuer à être les 
entrepreneurs de la diplo matie économique. Pour adapter la description du rôle des entrepreneurs 
proposée par Joseph Schumpeter  au contexte actuel, je dirais que nous devons agir avec 
confiance, au -delà des sentiers battus, et vaincre la résistance, ce qui nécessite des compétence s 
et de la persévérance.4 Par conséquent, c'est à nous de continuer à prouver aux quelques 
                                                
4 Schumpeter, J. (1942 ; troisième édition de 1950). Capitalisme, socialisme et démocratie. 
New York:  Harper Torchbooks, Harper and Row Publishers.  WT/GC/M/165  
- 76 - 
  Membres dits "principaux" que le  commerce  représente une proposition gagnant -gagnant , aussi 
bien pour eux que pour nous. Nous en profitons tous, donc nous devons tou s nous engager et y 
contribuer activement.  
Et en ces  heures  plus sombres – sans oublier  que l'heure la plus sombre précède toujours 
l'aurore  – nous devons nous rappeler que nous sommes tous attachés  aux objectifs fondateurs de 
cette O rganisation, tels qu'i ls sont consacrés  dans l'Accord de Marrakech, en particulier celui  de 
"préserver les principes fondamentaux  et favoriser la réalisation des  objectifs  qui tendent ce 
système commercial multilatéral ".5 
10. Rwanda (Groupe ACP)  
Les positions du Groupe ACP sont  très bien connues, puisqu'elles ont été exposées à plusieurs  
réunions, en particulier celles  des Chefs de délégation/ du Conseil général  tenues récemment . Je 
vais donc éviter les répétitions  et tâche r de suivre vos directives.  
Activités récentes/ Questions de f ond 
Le Groupe ACP a vécu une période intense après  l'été, avec de nombreuses consultations, aussi 
bien au sein du groupe qu' en dehors  dans diverses configurations . L'objectif de ces consultations 
était de partager des points de vue, à l'intérieur du groupe  et avec d'autres Membres, sur les  
actions urgentes qui pouvaient être entreprises pour  passer de la réflexion à l'action.  
Ainsi, le 16  novembre, le Groupe ACP a fait distribuer  deux propositions – une sur le  soutien 
interne à l'agriculture, et une sur  les subventions à la pêche  – en tant que contribution  visant à  
stimuler son engagement constructif en faveur  d'approches possibles pour obtenir des résultats 
concrets dans ces deux domai nes pour la onzième Conférence ministérielle.  
Le 16 novembre, à la réunio n informelle sur l' agriculture  présidée par S .E. l'Ambassadeur  Vitalis, 
de nombreux Membres ont salu é la contribution du Groupe ACP  qu'ils ont qualifiée d 'avancée 
réaliste vers l'obtention de résultats à la onzième Conférence ministérielle. Permettez -moi 
maintenant de saisir cette occasion pour indiquer brièvement  à mes collègues – Ambassadeurs – 
la teneur  de nos deux propositions.  
En matière d'agriculture, la proposition du Groupe ACP appelle à l'établissement d' une limite 
contraignante globale concernant  la somme de tou t le soutien inter ne ayant des effets de  
distorsion  des échanges , ainsi qu'à la fixation de  limites spécifiques par produit pour éviter la 
concentration des subventions dédiées sur certains  produits. Nous proposons que ces disciplines  
s'appliquent  à tous les Membres, avec ou sans MGS, mais en tenant compte de leurs besoins en 
matière  de développement et de sécurité alimentaire , et ce sans engagement de réduction pour 
les économies vulnérables et les pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires. Aux yeux du Groupe ACP, il s'agit d'un minimum sur lequel nous appuyer dans le 
processus post -Buenos Aires, afin de mettre en œuvre, dans quelques  années la réforme de 
l'agriculture  attendue de longue date.  
S'agissant  des subventions  à la pêche, la propo sition du Groupe ACP appelle à une interdiction des 
subventions affectant  les stocks surexploités, ainsi que des subventions à la pêche INN, comme  
cela est mentionné  expressément  dans l' objectif 14.6 des ODD. Nous proposons également l a 
réglementation des subventions qui contribuent à la surcapacité et à la sur pêche, avec un 
traitement spécial et différencié (TSD) pour les pays en développement , en tant que partie 
intégrante des  résultats. Nous sommes encouragés par un certain nombre de  propositions 
émanant de quelques délégations à ce sujet, et avons hâte d'entamer un dialogue  constructi f avec 
elles. Dans le même temps, nous sommes conscients que certains Membres envisagent une autre 
approche  dans ce domaine, mais nous sommes convaincus  qu'un résultat  multilatéral sera le 
meilleur  moyen d'assurer une  pêche durable  au niveau mondial . En outre, nous appelons  tous les 
Membres à éviter de lier cette problématique à d'autres questions , vu l'importance vitale de ce 
secteur  pour des millions de  personnes.  
                                                
5 L'accor d établissant le MEPC est cité dans l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce, disponible à cette adresse:  https://www.wto.org/french/docs_f/leg al_f/29 -tprm_f.htm . WT/GC/M/165  
- 77 - 
  Compte tenu de ce que nous attendons de la suppression des  subventions dans ces deux domaines 
(l'agriculture et la pêche),  pour atteindre les Objectifs de développement durable dans les États 
ACP, nous sommes fermement convaincus  que tout résultat de la onzième Conférence ministérielle 
devra les  inclure. C'est pour cette raison que le processus est important.  
Processus  
Pour ce qui est du processus, nous devons profiter de l'élan  positif  actuel et passer à la vitesse 
supérieure si nous voulons obtenir un résultat réaliste  à la onzième Conférence ministérielle. Nous 
devons reprendre  notre travail aussi rapidement que possible, avec des délais et des objectifs 
clairs, et un mécanisme intégré assurant  une auto -évaluation régulière. Cela nous permettr a de 
regarder vers l' horizon  (Buenos Aires) et de viser juste pour obtenir un résultat réaliste . 
Buenos  Aires doit être un succès . 
11. Inde  
Depuis le début de l'année, les Membres s'efforcent activement de  trouver des moyens de faire 
avancer les discussions da ns certains domaines.  
Nous nous trouvons actuellement dans une phase importante d'activité axée sur la recherche de  
moyens de créer une convergence pour faire progresser notre travail. Toutefois, nous remarquons 
avec une certaine inquiétude que des  tentati ves sont faites pour projeter un  consensus là où il  n'en 
existe  pas à l'heure actuelle. Des questions  telles que le commerce électronique, le soutien interne 
dans l'agriculture, la r églementation  interne de s services font  selon nous  partie de ces domaines 
où nous n'avons pas encore commencé les discussions exploratoires pour définir les limites de 
l'action possible pour la plupart des  Membres. Des divergences majeures subsistent. Bien qu'il 
existe une volonté croissante de la part de certains, notamment not re hôte, d'obtenir  des éléments  
livrables et des résultats pour la onzième Conférence ministérielle, il est important que ce 
processus soit conduit  par un engagement plus profond et inclusif de la plupart des  Membres, 
plutôt que par une poignée de Membres  créant une atmosphère de convergence  autour de 
certaines questions . 
Nous souhaitons répéter  avec force  une nouvelle fois que la mise en œuvre efficace et ponctuelle 
des décisions issues  des Conférences ministérielles de Bali et de Nairobi doit avoir la pri orité sur 
tout autre domaine à explorer . Nous avons l'impression qu'il y a des tentatives de sélection même 
en ce qui concerne les  décisions ministérielles à mettre en œuvre . Nous entendons sans cesse que 
si les réunions ministérielles ne donnent  pas de ré sultats, la crédibilité de l'OMC en pâtira. Nous 
voulons vous demander, Monsieur le Président, si cette crédibilité restera intacte si ces résultats 
ne sont pas mis en œuvre. Absolument pas. Si les décisions ministérielles ne sont pas mises en 
œuvre , et si  nous nous éloignons des décisions et des mandats convenus, il en sera fini de la 
crédibilité de l'OMC et du multilatéralisme.  
Il est en outre  important que les Membres ne perdent  pas de vue  la dimension développement, 
pour donner au  consensus une large ba se. Les questions  de la détention de stocks publics pour la 
sécurité alimentaire et du mécanisme de sauvegarde spéciale sont extrêmement importantes pour 
de nombreux pays en développement, et doivent être examinées  sérieuse ment. Il peut  y avoir des 
diverge nces d' opinions sur ces sujets mais  ce qui  nous inquiète c'est la  tentative presque délibérée 
de certains d'éviter  d'engager  les discussions sur les  aspects fondamentaux. Nous souhaiterions 
rappeler aux Membres que le délai pour une solution permanente à l a question de la  détention de 
stocks publics est la prochaine réunion ministérielle.  
En octobre  2016, l'Inde a présenté  une note de réflexion sur la facilitation du commerce de s 
services. En novembre  2016, nous l'avons complétée  en présent ant un rapport su r les éléments 
possibles d'un Accord sur la facilitation du commerce de s services. Cette proposition vise à 
supprimer  les obstacles réglementaires et administratifs inutiles dans le  commerce de s services, ce 
qui profiterait à  tous les Membres. Nous espéron s présenter prochainement une proposition afin de 
faire avancer la discussion sur la facilitation du commerce de services. Nous espérons sincèrement 
que les Membres participeront de façon constructive aux discussions afin d'étudier cette 
proposition d'une manière exhaustive  et holistique  dans sa globalité . WT/GC/M/165  
- 78 - 
  Nous sommes également convaincus que les accords plurilatéra ux devraient être une exception  
plutôt qu e la règle à l'OMC, et que le multilatéralisme devrait rester un élément  central du 
programme de  travai l de l'OMC. L'Inde se réjouit de participer  dans un esprit constructif  aux 
consultations dans  tous les domaines de travail, afin de trouver des solutions inclusives et 
équilibrées qui profiter aient à tous les Membres.  
12. République de Corée  
Tout d'abord, nous  nous associons  à la déclaration qui sera faite par l'Indonésie au nom du  G-33. 
Cette année a été difficile pour l'OMC, pour plusieurs  raisons. S'agissant  de la fonction législative 
de l'Organisation, nous avons mené des négociations dans un contexte très difficile. On voit se 
développer  de plus en plus dans le monde  un sen timent, compréhensible mais mal informé, 
d'hostilité à l'égard du libre -échange . Nous avons des difficultés à faire avancer les négociations 
sans un programme de négociation convenu et il  y a de grandes différences entre  les objectifs et 
les priorités des Membres.  
Toutefois, nous pouvons nous féliciter de tous les efforts que  nous avons fournis cette année  dans 
ce contexte difficile . Nous avons commencé  l'année par un exercice de  réflexion  après la 
Conférence ministérielle de Nairobi, et, depuis le milieu de l'année, nous sommes graduellement  
passés de la réflexion à l'action. Ce tte évolution est  bienvenu e et reflète  notre accord tacite sur la 
nécessité d'adopter  une approche fondée sur la  "définition par l'action".  
De plus en plus d'activités sont menées  dans plusieurs  domaines, comme  l'agriculture, les 
services, les subventions à la pêche, le commerce électronique, et plus récemment encore, 
concernant le  Mémorandum d'accord sur le règlemen t des différends. Néanmoins, sur le  fond, nous 
devons reconnaître  que les Membres ont tendance à camper  sur leurs positions. Dans certains 
domaines émergents, où les enjeux sont importants comme  le commerce électronique, les 
discussions de fond sont souven t freinées par des divergences  de vue sur les questions de  
procédures  et je crains que ce débat procédurier ne cache des lignes de fracture habituelles  
touchant  l'espace politique et le traitement spécial et différencié . 
Les Membres parlent, mais le font  souvent sans s'écouter les uns les autres. Les demandeurs 
avancent de bonnes raisons en faveur de  la libéralisation ou des réforme s dans leurs domaines 
prioritaires. Face à cela, les Membres ayant intérê t à rester sur la  défensi ve demandent qu 'on 
prenne en compte leur situation particulière . Ces membres sont également moins enclins  à 
s'engager de façon sérieuse, car ils pensent  ne pas avoir grand -chose à gagner dans le s autres 
domaines qui les intéressent , en échange de leurs concessions.  
Se contenter d'a ppeler à la volonté politique sans s'attaquer à  ces problèmes sous -jacents ne fera 
guère avancer les choses . Nous n'avons pas de réponse s à ces questions. Mais je pense que la 
première étape vers une solution est la compréhension d es problème s. À cet égard, j e voudrais 
partager avec vous quelques réflexions.  
Nous savons qu'il n'est plus possible à l'OMC de trouver des  arrangements à "taille unique"  et cela 
est encore moins vrai dans le contexte économique mondial actuel. Dans presque tous les 
domaines de s négociations, il est difficile de d égager  un terrain commun susceptible de  satisfaire 
tous les Membres, lesquels  ont des priorités très différentes, fondées sur leurs situations 
spécifiques. Nous devons être plus ouverts à l'égard d'autres  moyens de faire avan cer notre  travail  
y compris e n adoptant  des approches plurilatérales et "hybrides", tout en conservant l e 
multilatéralis me comme objectif final.  
Le TSD a constitué  notre méthode traditionnelle pour offrir les flexibilité s nécessaire s aux État s 
Membres les moins développés et en développement . Mais d e nos jours, les Membres ont des 
opinions très différentes sur le rôle et l'ampleur du TSD, ce qui rend la signature d'un accord  
encore  plus difficile à obtenir. Nous avons besoin d'une approche plus créative et  plus pratique. Le 
modèle de l'Accord sur la facilitation des échanges  en est l'exemple par excellence, et nous 
devrions étudier la possibilité de r eproduire  une telle approche dans d'autres domaines.  
Nous devons également repenser la manière  d'inclure la d imension  développement dans notre 
travail, au -delà du traitement spécial et différencié au sens conventionnel. Un e évolution 
encourageant e à cet égard est la place grandissante occupée par le renforcement des capacités et  
l'assistance technique à l'OMC. No us devons poursuivre nos efforts en ce sens. Dans cette optique, WT/GC/M/165  
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  le séminaire organisé la semaine prochaine par les Amis du commerce électronique pour le 
développement, ainsi que le séminaire proposé par le Conseil sur le commerce des services, seront 
très utiles.  
Nous avons encore beaucoup de défis devant nous . Nous ne serons peut -être pas en mesure de 
les relever tous en même temps . Toutefois, nous devons prouver au monde que l'OMC a la 
capacité d'agir, de manière graduelle et à notre rythme , mais toujour s de façon  assurée, et que 
l'Organisation peut s'adapter aux nouvelles réalités. La onzième Conférence ministérielle  offre une 
excellente occasion de le faire. Nous devons renforcer notre engagement actuel dans les dif férents 
domaines de négociations , en m ettant l'accent  sur des objectifs réalistes et valides. Et nous 
devons parallèlement poursuivre notre réflexion sur la meilleure manière de s'attaquer aux défis  
fondamentaux et à plus  long terme auxquels  l'OMC  doit faire face . 
13. Uruguay  
Agriculture  
L'Uruguay  réaffirme sa conviction que  l'agricul ture est un élément central des négociations 
commerciales, sur lequel  nous devons par conséquent nous attacher  à obtenir un résultat lors de 
la prochaine Conférence ministérielle à Buenos Aires. Nous saluons les effort s déployés par le 
président du Comité de l'agriculture en s ession extraordinaire.  
L'agriculture doit rester au centre de nos négociations, et les résultats dans ce domaine doivent 
être significatifs et aussi ambitieux que possible. L'Uruguay continue de so utenir le système 
commercial multilatéral afin d'a ccroître  et d'améliorer les possibilités  d'accès au marché pour ses 
exportations agricoles. Comme nous l'avons déjà mentionné, l'Uruguay est capable  de produire 
des aliments sûrs et de bonne  qualité pour 30  à 40 millions de personnes.  
Le commerce mondia l des produits agricoles est exposé  à des moyennes tarifaires élevées, à des 
crêtes  tarifaires, à la progression des tarifs et à des contingents tarifaires, ainsi  qu'à des mesures 
non tarifaires et à des tarif s spécifiques, pour n e citer que quelques  obstacles . 
Cette situation est aggravée  par le fait qu'il n'y a aucun résultat multilatéral en matière d'accès au 
marché depuis près de 20 ans. Du point de vue du secteur privé et du grand public, la question 
fonda mentale  de l'accès au marché est l'un des domaines  les plus visibles  des négociations ainsi 
que celui dans lequel  des résultats tangibles peuvent être obtenus.  
L'Uruguay a à cœur de faire avancer les négociations relatives à l'accès au marché et d'obtenir des 
résultats pour les exportateurs sur tous les marchés, aussi bien développés qu'en développement. 
Nous voudrions également rappeler que l'ouverture d es marché s peut a ccroître  les chances 
d'attirer de nouveaux flux d'investissements étrangers directs et,  parallèlement , permettre 
l'acquisition de nouvelles technologies et  de nouvelles  connaissances.  
L'ouverture des marchés agricoles contribue également à  assurer  la stabilité des 
approvisionnements en denrées alimentaires , et joue ainsi un rôle dans l'améli oration de la 
sécurité alimentaire  mondiale  à court et à long terme, notamment en réduisant la volatilité des 
prix. 
L'Uruguay considère également que nous devons chercher à atteindre un résultat ambitieux sur le 
pilier du soutien interne, car le fait de s' attaquer à cette question aura  une influence sur le 
commerce  mondial  des produits agricoles, et permettra potentiellement de neutraliser des 
avantages  obtenus en matière  d'accès au marché.  
Nous voudrions souligner que pour  commencer à  travailler sur ce pil ier, il est important que les 
Membres s'acquittent en temps voulu de leurs obligations de présenter  des notifications sur leur 
politique agricole . 
Nous considérons aussi que le fait de  retirer la sauvegarde agricole spéciale de l'Accord sur 
l'agriculture pourrait constituer  un résultat accessoire pour Buenos Aires.  WT/GC/M/165  
- 80 - 
  Subventions à la pêche  
L'Uruguay estime qu'il est très important d e parvenir à  un résultat multilatéral en matière de 
subventions à la pêche, en accord avec l' objectif de développement durable 14 .6 du Programme de 
développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. Nous n'avons pas besoin de 
développer ici les raisons pour lesq uelles nous devons atteindre un résultat , dans ce domaine, 
mais cela est essentiel pour la conservation des ressourc es halieutiques, qui est dans notre intérêt 
à tous.  
L'Uruguay soutient la proposition émise par le Pérou, l' Argentine et d' autres Membres, qui définit  
une approche novatrice pour remettre les négociations sur les rails . Nous attendons avec intérêt  
de prend re part à la discussion  qui aura lieu lors de la session dédiée aux subventions à la pêche, 
programmée pour le 9  décembre.  
Commerce électronique  
Nous sommes ouverts à l'idée d'avancer dans le domaine du  commerce électronique, dont nous 
reconnaissons l'impo rtance à la fois sur le plan de l 'économie mondiale et en tant qu'outil central  
pour dynamiser les perspecti ves commerciales des Membres aux économie s en développement. Il 
s'agit d'une question transversale qui recouvre  de nombreux aspects , et même si  nous sommes 
loin d' arriver à un accord global, nous pouvons très certainement améliorer  la transparence et  la 
qualité de nos règlements existants . 
14. Australie  
Nous nous trouvons  à l'évidence face  à une période très incertaine sur l e front du commerce 
mondial. En  2017, la croissance du commerce mondial sera faible, et les pressions protectionnistes 
se feront plus fortes . Le populisme,  s'accompagnant  parfois de sentiments d'hostilité vis -à-vis du 
libre-échange , est en train de devenir une constante dans le  paysage politique de Membres 
importants , tandis que la priorité continue d'être  donnée aux accords commerciaux régionaux et 
bilatéraux, par rapport aux négociations de l'OMC.  
Face à cela, l'Australie n'aura qu'un seul message:  l'heure  n'est plus à l'immobilisme au  sein de 
l'OMC. Nous devons capitaliser sur ce qui a été accompli  à Bali et à Nairobi  – un travail dont nous 
devrions tous  être fiers. Ensemble, nous pouvons prouver la valeur d es mécanismes de 
négociation  de l'OMC en nous focalisant sur l'obtention de  résultats tangibles et crédibles  dans des 
délais raisonnables. Pour l'Australie, cela signifie que nous devons concentrer nos efforts dans la 
perspective de la onzième Conférence ministérielle sur les domaines offrant  les plus grandes 
chances d e succès et ado pter une approche pragmatique et souple pour les négociations, y 
compris en privilégiant  des approches plurilatérales, lorsqu'elles sont nécessaires pour faire 
avancer la discussion.  
Pour l 'Australie,  un certain nombre de questions sont apparues comme susc eptibles de faire l'objet  
de nouvelles discussions en 2017, et d'aboutir à des résultats  potentiels pour la onzième 
Conférence ministérielle. Parmi ces questions prioritaires, il y a celle de  l'agriculture, et en 
particulier, du  soutien interne. La récente  visite  à Genève  des dirigeants agricoles  des pays du 
Groupe de Cairns a également remis l'accent sur  l'importance de trouver , à travers l'OMC,  un 
moyen de s'attaquer aux obstacles à  l'accès au marché. Parmi l es autres domaines bénéficiant  
d'un large souti en figurent  les subventions à la pêche, le commerce électronique et le commerce 
numérique, ainsi que les services, et en particulier  la réglementation intérieure. Ce sont  des 
domaines qui méritent aussi selon nous, d'être au centre de  nos efforts.  
Toutefoi s, nous sommes également ouverts à toute idée pratique sur les façons de  faciliter les 
échanges ou  d'en réduire le coût, qu'il s'agisse du commerce des marchandises  ou du commerce 
des services. En particulier, nous pensons qu'il existe à cet égard quelques  bonnes idées qui 
pourraient  nous aider à soutenir les PME, mais également la situation économique au sens large, 
de tous les pays et  de tous les Membres de l'OMC. Il y a des moyens de tirer parti de l'expérience 
positive de l' Accord de f acilitation des éc hanges.  
L'Australie continue à espérer qu'un accord sur un ensemble équilibré de résultats  pourra être 
trouvé  lors de la onzième Conférence ministérielle. Nous continuerons à collaborer de façon 
constructive avec d' autres Membres  pour y parvenir , notamment  en accélérant la cadence et la 
spécificité de notre travail en 2017.  WT/GC/M/165  
- 81 - 
  15. Union européenne  
La réunion  d'aujourd'hui , à mi -parcours entre les dixième et onzième Conférences ministérielles, 
offre une  bonne occasion  de faire un bilan  de nos réalisations pour cett e année et  d'examiner l'état 
d'avancement  des préparatifs pour Buenos Aires.  
Le niveau d 'engagement manifesté ces derniers mois  lors des discussions et de  l'explor ation de  
résultats potentiels pour la onzième Conférence ministérielle est encourageant. L'Un ion 
européenne a  participé  activement à ces échanges, car nous croyons fermement à la nécessité, 
pour cette organisation , de monter en puissance et  nous sommes déterminés à faire de la 
prochaine  Conférence ministérielle un succès.  
Depuis plusieurs  mois maintenant , nous avons tous entendu des appels répétés  provenant de 
divers Membres  sur la nécessité  de passer de la réflexion à l'action. Un message s imilaire  a été 
émis lors de la récente  réunion ministérielle d'Oslo, durant laquelle les Ministres ont accept é de 
donner pour instruction aux  négociateurs de "faire ce qu'il fallait  pour obtenir des résultats  
négociés" . Même si  des efforts ont été f aits à cet égard , la situation globale reste insatisfaisante.  
En substance, et bien qu'il y ait eu de réelles  réflex ions, nous n'avons pas encore vu se dessiner 
suffisamment  l'action concrète qui serait  nécessaire pour pouvoir  obtenir des résultats tangibles  à 
Buenos Aires. Cela est d'autant plus inquiétant dans le contexte mondial actuel difficile, où le  
libre-échange  est remis en question.  
Le succès de la onzième Conférence ministérielle est notre responsabilité collective  et sera  la 
meilleure réponse à la vive hostilité manifestée vis -à-vis de la libéralisation  des échanges. Cela ne 
signifie toutefois pas que nous dev ons obtenir des résultats à tout prix. Cela signifie  que nous 
devons parvenir à  des résultats  qui soient  bénéfiques pour nos citoyens, pour le développement et 
pour l'économie mondiale.  
Plusieurs sujets  potentie ls ont déjà commencé à être examinés, dans ce  contexte, certains  de 
façon plus détaillée et d'autres moins . Nous devons accélérer les travaux dans tous ces domaines, 
autour desquels l'intérêt des Membres s'est cristallisé dans les  derniers mois , et sur lesquels i ls 
doivent à présent  s'engager de faço n constructive.  
 Au premier rang de ces questions , figure  le soutien interne. Les discussions récentes dans le 
cadre de la  Session extraordinaire  du Comité de l'agriculture ont montré qu'il existait  un 
terrain commun sur lequel  on pourrait  progresser. En e ffet, de nombreuses délégations se 
sont positionnées clairement  sur le fait qu'il devrait y avoir  un résultat  en matière de soutien 
interne  à Buenos Aires . Même  s'il y a  à l'évidence  des intérêts différents  qui entrent  en jeu, 
nous devons faire de réels efforts pour discuter et commencer à imaginer une structure qui  
nous permett rait d'avancer un peu plus sur le  sujet. Ce qui est le plus important à ce stade , 
au moment où  nous préparons la onzième Conférence ministérielle, c'est d'arriver à  créer 
une base co mmune permettant à tous les  Membres  de s'engager sur une trajectoire de 
réforme . 
 Deuxièmement , il existe un appel clair pour que la communauté mondiale aborde la question 
des subventions à la pêche, conformément à  l'objectif 14.6 des ODD. Nous saluons les  
communications  faites à l'OMC sur cette question . L'Union européenne a également apporté 
sa contribution en présentant  un texte concret visant à apporter une  réponse globale à ce 
problème. Grâce à ces différents apports , nous sommes bien placée pour engag er des 
discussions sur le  fond, qui seront le vrai révélateur des  intentions des Membres. Même si  
des solutions créatives peuvent et doivent être trouvées pour assurer une réglementation 
des subventions les plus pernicieuses  tout en accordant une certaine flexibilité à ceux qui en 
ont le plus besoin, nous devons veiller  à ne pas perdre de vue l'objectif que nous nous 
sommes fixés ; à savoir protéger la durabilité de nos océans. De ce fait, nous devons être 
prudents vis-à-vis de  certaines idées proposant  d'un côté, l'instauration de règles dures , 
tout en accordant, d' un autre côté, de généreuses exceptions qui  en affaiblissent l'impact . 
 Troisièmement , nous avons le  devoir de parvenir à un résultat sur des  questions qui 
profiteront aux PME en facilitant leur a ccès au commerce mondial. Les PME se heurtent  à de 
plus grands obstacles pour naviguer dans le paysage juridique et l e fardeau de la  WT/GC/M/165  
- 82 - 
  réglementa tion pèse davantage sur  elles que sur d'autres entreprises  plus importantes . 
L'établissement de disciplines sur  la tran sparence  et l'application  de bonnes pratiques 
réglementaires aideront à résoudre certains de ces problèmes, au même titre que  les 
disciplines relatives à la réglementation intérieure en matière de services.  
 Enfin, une question  étroitement liée à nos  objectifs pour les PME, ainsi qu'à la question plus 
vaste  de la capacité de l'OMC à répondre aux enjeux actuels est celle  du commerce 
électronique et du commerce numérique. Nous saluons le leadership déployé dans ce 
domaine par  la Chine et le Pakistan, et  attendons avec intérêt  l'avancée de ces discussion s. 
Ces contributions complètent, d'une certaine manière, ou  approfondissent à  d'autres égards , 
les multiples autres  propositions qui ont été  faites sur le sujet au cours des  derniers mois. 
Nous avons besoi n de poursuivre les  discussions sur le  commerce électronique, sous 
différentes formes, pour permettre aux Membres de mieux comprendre les enjeux, et d'être 
à même  de prendre une décision éclairée sur l es points pour lesquels  l'OMC pourra apporter  
la meille ure valeur ajoutée.  
Nous avons franchi de grands pas  à Nairobi et à Bali en montrant que l'OMC était capable d'arriver 
à des résultats sur des  problèmes qui comptaient . Au cours de ces derniers mois, nous avons vu 
se manifester un engagement croissant à l' égard  d'un certain nombre de questions  qui pourraien t 
potentiellement replacer l'OMC au centre des négociations commerciales.  
Toutefois, pour atteindre ce but, il est maintenant important  de passer à la vitesse supérieure et 
de redoubler d'efforts pour faire avancer le s travaux  sur chacune de ces questions afin qu'elles 
soient suffisamment mûres pour la prise de  décisions à Buenos Aires. Il est encore trop tôt pour 
penser à un possible ensemble de textes ou pour  définir le niveau global d'ambition, car aucune de 
ces questions  n'est encore parvenue à maturité sur le plan technique . Ce que nous devons faire, 
c'est veiller à ce que tous les  domaine qui ont récemment suscité de l'intérêt soient portés à 
l'étape suivante en vue de déboucher sur  des propositions c oncrètes.  
Notre réunion a lieu aujourd'hui dans  une période très incertaine, durant laquelle les politiques 
commerciales sont examinées de près et mises à rude épreuve. Bien que l'OMC ait pour l'instant 
évité de faire la une des journaux, le fait est que n os actions  doivent être à la hauteur d ans ces 
temps difficiles, où une pression extraordinaire est exercée  sur les politiques commerciales et où 
l'on continue d'être dans  l'incertitude  sur ce qui arrivera demain . Plus que tout, nous avons besoin 
du leaders hip des Membres. L'Union européenne apporte sa part  et nous saluons les efforts de 
ceux qui font de même. Seul un véritable leadership nous permettra d'affronter  la tempête et de 
sauve garde r le système commercial multilatéral.  
16. Indonésie (G -33) 
Bien que l' orientation  des négociations en cours dans le cadre de la onzième Conférence 
ministérielle soit encore incertaine, le Groupe salue vos efforts, Monsieur le Président, en vue de 
continuer à négocier sur les questions de Doha en suspens en tenant compte de l' importance 
capitale du développement. Le Groupe accueille également favorablement les différentes 
communications présentées par les Membres pour faire avancer les négociations . 
S'ils font progresser les négociations dans leur ensemble , les Membres ne doive nt cependant pas 
perdre de vue les mandats spécifiques convenus par nos Ministres , à savoir poursuivre les 
discussions  sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et sur le 
mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) au cours des séanc es spécifiques. Ces deux questions 
sont des priorités de Nairobi, c'est pourquoi le Groupe attend avec intérêt d' obtenir  des résultats 
sur celles -ci lors de la prochaine Conférence ministérielle. Le Groupe invite par conséquent les 
Membres à poursuivre san s plus tarder leurs débats sur ces points. Comme il l'a montré par le 
passé, le Groupe est prêt à étudier toute idée raisonnable, fondée, crédible, axée sur la recherche 
de solutions  et conforme aux mandats en vigueur depuis Doha.  
Le Groupe attend des Memb res une participation constructive aux discussions sur la détention de 
stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le MSS et réitère  en outre  qu'il continuera à 
poursuivre l'objectif des produits spéciaux (PS) pour les pays en développement Membre s dès que 
les échanges reprendront sur les réduction s tarifaires dans le pilier accès aux marchés.  WT/GC/M/165  
- 83 - 
  En conclusion, le Groupe est prêt à continuer de collaborer de façon constructive avec vous ainsi 
qu'avec les autres Membres pour assurer le suivi des décisi ons ministérielles de Nairobi.  
17. Indonésie  
L'Indonésie souhaite remercier le Directeur  général pour les renseignements  actualisés  qu'il a 
fournis sur l'état d'avancement des négociations  dans le cadre  du PDD, en particulier dans le 
prolongement de la Confére nce ministérielle de Nairobi. Nous souhaitons également remercier les 
présidents de différents groupes de négociation pour leurs rapports exhaustifs.  
Après la pause estivale, nous avons constaté un engagement accru  des Membres  sous différentes 
configuratio ns en ce qui concerne l'examen  des résultats concrets et significatifs que nous devons 
obtenir au cours de la prochaine Conférence ministérielle , qui se tiendra à Buenos  Aires. À cet 
égard, l'Indonésie salue les communications des Membres sur plusieurs suj ets qui, à notre sens, 
nous aideront considérablement à définir des intérêts communs potentiels pour les éléments 
livrables de la onzième  Conférence  ministérielle.  
Ma délégation souhaite rappeler qu'au fil des négociations sur les questions  de Doha en susp ens, 
telles que l'agriculture, l'AMNA, le développement et les services, le caractère central du 
développement rester a un principe directeur, comme le prescrivent clairement le Programme de 
Doha pour le développement et la Déclaration ministérielle de Nair obi. 
En ce qui concerne les négociations sur l'agriculture, nous soutenons pleinement la déclaration du 
G-33. Pour l'Indonésie, le secteur agricole joue un rôle important au sein du programme national 
de développement économique, en particulier pour le  développement rural, la sécurité alimentaire 
et la lutte contre  la pauvreté. Nous sommes donc profondément convaincus que le  MSS et la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire doivent faire partie intégrante de tout 
ensemble  d'accords que nous devrions produire à  la onzième  Conférence  ministérielle.  
Au sujet de la discussion sur les questions relatives au commerce électronique, l'Indonésie salue 
plusieurs propositions présentées par les Membres. Nous estimons qu'elles permettront aux 
Memb res de mieux comprendre les problématiques. Néanmoins, nous pensons également que la 
discussion sur le commerce électronique devrait respecter la Décision ministérielle de Nairobi, en 
particulier concernant le Programme de travail sur le commerce électroni que. La Décision oriente 
les Membres vers une discussion au sein du Conseil du commerce des services, du Conseil du 
commerce des marchandises (CCM), du Conseil des ADPIC et du Comité du commerce et du 
développement (CCD). Elle préconise en outre que les Me mbres intègrent le travail d'autres 
organisations intergouvernementales sur ce tte question . Il y va de notre intérêt de garantir que la 
discussion sur le commerce électronique tient compte du caractère central du développement et 
respecte la Décision minis térielle de Nairobi.  
En conclusion, l'Indonésie a foi en votre leadership  et est convaincue  que vous continuerez à 
garantir le respect et le suivi des décisions ministérielles de Nairobi. L'Indonésie est prête à 
continuer de travailler de manière construct ive avec vous et avec les autres Membres.  
18. États -Unis 
L'Ambassadeur Froman, lors de sa visite d'octobre à Genève, a parlé de la nécessité pour l'OMC de 
faire montre de "multilatéralisme pragmatique " à l'heure où elle trace une nouvelle voie à suivre 
pour so n avenir. En livrant ses réflexions, l'Ambassadeur  Froman a souligné que nos réussites 
futures devraient se fonder sur diverses sources d'inspiration, y compris un engagement durable à 
viser des résultats multilatéraux pertinents pour l'économie mondiale a ctuelle, une volonté de 
comprendre et d' envisager  des approches éprouvées  aux niveaux régional ou bilatéral et une 
ouverture au mode de négociation plurilatérale en tant que moteur  d'une dynamique constante 
dans nos travaux , ici, au sein de l'OMC.  
Les État s-Unis ont le sentiment que, malgré une certaine anxiété compréhensible liée aux doutes 
qui persistent par rapport à la voie à suivre jusqu'à  notre prochaine Conférence ministérielle, nous 
effectuons un travail pragmatique et menons des discussions utiles qui ont le potentiel de 
déboucher sur des résultats rapides et  concrets. J'aimerais  en énumérer ici quelques exemples.  WT/GC/M/165  
- 84 - 
  Premièrement , les États -Unis sont convaincus qu'au cours des quelques jours qui nous 
séparent de la réunion du Conseil  général, les parti cipants aux négociations sur l'Accord sur 
les biens environnementaux ont la possibilité  de conclure ce dernier. Nous avons beaucoup à 
faire, et d 'importants  obstacles à franchir . Tous les participants, en particulier ceux qui 
attendent le plus de ces négoc iations, doivent accepter d'y contribuer efficacement. Les 
États-Unis ont à cœur d'apporter leur pierre à l'édifice et l'Ambassadeur  Froman joindra 
personnellement ses efforts à la réalisation de cette tâche ici , à Genève, à partir de samedi.  
Cet accord re présenterait un nouveau succès de taille qui renforcerait la crédibilité de l'OMC 
en matière de négociations et qui, en s'appuyant sur les réussites de Bali et de Nairobi, 
ferait avancer les objectifs environnementaux mondiaux communs et bénéficierait à 
l'ensemble des Membres de cette organisation grâce à son application de la clause NPF. 
Nous espérons que la réunion du Conseil  général de mercredi prochain sera porteuse de 
bonnes nouvelles et réitérons notre volonté de redoubler d'efforts pour y parvenir. I l ne faut 
cependant pas oublier que les occasions telles que celle offerte par  la réunion ministérielle 
de ce week -end sont rares ; l'oublier serait une erreur colossale.  
Deuxièmement , nous continuons de trouver encourageant le  grand intérêt qu'éveille 
toujours la problématique vitale des subventions à la pêche. Beaucoup d'énergie est 
consacrée à cette  question et à ses incidences évidentes sur le développement , et un travail 
considérable est fourni sous plusieurs formes  dans ce contexte . Les États -Unis et l eurs 
partenaires  progressent rapidement  dans le cadre d'une initiative visant l'obtention de 
résultats plurilatéraux ambitieux , et nous organis ons des négociations approfondies pour 
l'année prochaine. Nous notons également que ce sujet attire l'attention d 'une série 
d'organes multilatéraux. Une fois encore, le pragmatisme et l'énergie positive montrent leurs 
effets.  
Troisièmement , nous apprécions le fait que de nombreux Membres continuent à consacrer 
leur créativité et leur énergie à des domaines tels que l e commerce électronique et que 
certains de nos Ministres aient récemment manifesté un intérêt politique pour ces sujets à 
Oslo. Il ne faut pas être surpris ou découragé par le temps  parfois  nécessaire pour définir 
précisément la portée  de ces questions et mieux faire comprendre  leurs aspects techniques. 
Au lieu de tenter de forcer des avancées au niveau multilatéral alors que le terrain n'a 
peut-être pas encore été correctement préparé, nous gagnerons tous à permettre à ces 
discussions de se dérouler à un r ythme favorisant le progrès.  
Quatrièmement , nous nous félicitons de l'évolution nouvelle que semblent suivre les  
discussions sur l' agriculture – en effet,  un grand nombre de Membres mett ent en évidence 
l'importance qu'il y a à comprendre les  tendances réce ntes observées dans le commerce et 
les politiques agricoles. Si nous voulons véritablement avancer, nous ne pouvons éluder  ce 
débat.  
Cet effort pour améliorer notre compréhension du commerce mondial d'aujourd'hui, aussi bien 
dans l'agriculture que dans d'a utres domaines, va de pair avec nos  efforts quotidiens  en faveur  de 
la transparence , à laquelle  nous devons tous accorder bien plus d'attention . Mieux comprendre la 
situation commerciale globale actuelle sera utile pour nos Membres en  2017, si tant est que  ces 
derniers contribuent tous à un dialogue fondé sur les réalités de notre époque. Il est évident que 
nous ne pouvons pas négocier dans l'inconnu.  
Nous sommes tous parfaitement conscients que la onzième Conférence ministérielle arrive à 
grands pas. Il fa ut en effet que nous nous préparions tous à accélérer nos travaux en vue de 
Buenos  Aires.  
Les États -Unis contribueront activement à la phase intensive de préparation dans laquelle nous 
entrerons en 2017. Nous devons néanmoins tous être disposés à admettre que la situation actuelle 
est simplement  bien différente de ce qu'elle était  en amont des neuvième et dixième Conférences 
ministérielles , au même stade de la préparation. Nous n'avons  pas – du moins pas encore – 
d'élément livrable évident à notre dispositi on, comme c'était le cas avec l'Accord sur la facilitation 
des échanges (AFE) à l'aube de  2013, ou  avec la question de  la concurrence à l'exportation des 
produits agricoles en  2015. C'est un état de fait important qu'il faudra garder à l'esprit à l'avenir et 
lorsque nous mettrons tout en œuvre pour faire de la onzième Conférence ministérielle un succès.  WT/GC/M/165  
- 85 - 
  Enfin, je souhaite mentionner qu'un grand nombre d'autres Membres sont particulièrement 
intéressés par les changements gouvernementaux qui s'opèrent en ce m oment aux États -Unis. J'ai 
deux points à mentionner  à ce sujet . 
Comme le prouve le week -end particulièrement chargé qui nous attend pour ce qui est des travaux 
concernant  l'Accord sur les biens environnementaux, l'équipe du Président  Obama  qui est chargée 
des questions commerciales , dirigée par M.  l'Ambassadeur  Froman, est toujours fermement 
engagée à produire des résultats positifs pour l'OMC et continuera son travail jusqu'au  20 janvier . 
En outre, alors que  le processus de transition suivra son cours, la Mission des États -Unis fera tout 
son possible pour tenir les Membres  pleinement informés de la situation et à cet égard,  nous 
accueillerons favorablement un dialogue bilatéral.  
19. Chine  
Je suis également de l'avis que les Membres ont effectué un travail consi dérable depuis  Nairobi. Au 
cours des derniers mois en particulier, de nouvelles idées et de nouvelles propositions ont été 
présentées. Cependant, il n'y a pour le moment rien qui montre clairement qu'un  consensus  a pu 
se former  sur ces propositions  et nous  campons tous ici sur nos positions.  
Les Membres étudient les récentes évolutions politiques et économiques internationales ainsi que 
leurs incidences sur notre onzième Conférence ministérielle et  sur le système commercial 
multilatéral dans son ensemble.  
Nous sommes de toute évidence confrontés à des défis de taille, mais j'estime que cette situation 
nous invite à envisager de nouvelles possibilités.  
J'aimerais à présent partager avec vous  certaines de  nos observations sur les questions 
spécifiques.  
Agricul ture 
La Chine est un pays qui compte 1,3  milliard d'habitants, dont plus de 700  millions de petits 
agriculteurs pauvres qui ne  se partagent en moyenne que 0,1  hectare  chacun  de terres arables. Ils 
parviennent à survivre grâce à cette petite agriculture et assument la responsabilité de la sécurité 
alimentaire pour la nation entière. Par conséquent, l'agriculture chinoise est radicalement 
différente de celle des Membres dont le s agriculteurs sont fortunés et ( ou) disposent de vastes 
ressources.  
La priorité po ur la Chine est donc d'obtenir des résultats sur  la question de  la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire et le MSS avant la onzième Conférence ministérielle. 
C'est une prescription spécifique de la Décision  ministérielle de  Bali. N ous regrettons profondément 
qu'aucun progrès n'ait été réalisé en ce sens jusqu'à présent.  
Nous sommes prêts à poursuivre  les négociations sur le soutien interne. Il convient cependant de 
commencer par créer des conditions équitables pour les négociations et le commerce mondial dans 
le secteur de l'agriculture . 
Tout comme les subventions à l'exportation pour l'agriculture, la MGS n'est appliquée  que par un 
nombre limité de Membres. Cela représente une injustice par rapport à ceux qui n'ont pas le droit 
à de telles "faveurs ". 
Toute tentative d' accentuer  cette injustice et ce tte absence  de règles en plafonnant ou en 
réduisant les montants de minimis  des Membres en développement , tout en conservant la MGS  
pour les Membres développés,  alors qu'elle est la  source  des plus  profondes distorsions, est vouée 
à l'échec. Les concepts de "catégorie orange " ou de valeur de  la production ne devraient jamais  
protéger  (ou dissimuler)  la MGS, car celle-ci est en réalité  différente du concept de soutien  
de minimis . 
Les négocia tions commerciales ont lieu afin d'imprimer des changements à l'espace politique 
existant. Chacun connaît l'espace politique de chacun, par exemple en ce qui concerne  le soutien 
interne. Les négociations sur l'espace politique sont une chose, et le problèm e du respect des 
règles existantes  en est une autre. Nous sommes prêts à discuter des questions de respect, y WT/GC/M/165  
- 86 - 
  compris de transparence au sein de cette organisation, mais il ne convient pas de le faire dans le 
contexte des négociations sur les règles agrico les. Les négociations sur de nouvelles règles et  
celles  sur le respect du cadre existant ne doivent pas être confondues les unes avec les autres. 
Personne ne devrait tenter de pêcher en eaux troubles en amalgamant les problèmes.  
Par conséquent, il est plus  logique et pragmatique d'écarter la MGS en tant qu'élément livrable 
pour la onzième Conférence ministérielle , sans quoi, aucune négociation sur un texte ne pourra 
aboutir. Nous ne nous accorderons jamais sur l'utilisation de  notre de minimis  à 8,5 %, à moi ns 
que la MGS soit intégralement supprimée du système commercial international. Les réformes 
visent à redresser les injustices des politiques, mais elles ne devraient jamais aller dans la 
mauvaise  direction.  
Toujours  en ca qui concerne  l'agriculture, il ne  faut pas négliger le pilier de l'accès aux marchés et , 
en particulier , les questions d'intérêt légitime pour les Membres en développement, telles que la 
simplification tarifaire , les crêtes tarifaires et la progressivité des droits appliquées par les 
Memb res développés.  
AMNA  
Il n'est pas justifié  de dire que l'existence de négociations bilatérales et mégarégionales justifie 
l'abandon des négociations multilatérales. Au contraire, le paquet de la onzième 
Conférence  ministérielle ne saurait être complet sans  résultats sur l'AMNA. Ceux -ci doivent 
contenir des solutions sur les crêtes tarifaires et la progressivité des droits appliquées  par les 
Membres développés.  
Services  
Ce secteur a gagné en importance car les Membres font face à une économie mondiale ralent ie et 
aux lourdes tâches que sont la restructuration et la création d'emplois. Malheureusement, 
l'élaboration de règles pour le commerce des services accuse un retard considérable sur les appels 
pressants des entreprises de services dans le monde entier. L es faits récents ont montré que les 
négociations plurilatérales ou régionales ne p ouvaient tout simplement PAS remplacer les 
négociations multilatérales. La bonne façon de procéder consiste à faire progresser rapidement les 
négociations multilatérales sur les services et  à travailler en parallèle sur les réglementations 
intérieures et l'accès aux marchés.  
Développement  
Tout résultat doit incarner et refléter le principe fondamental du développement, répondre aux 
préoccupations des PMA et respecter le traite ment spécial et différencié . On devrait – et on doit – 
accomplir davantage de travail  sur la base des mandats de Doha.  
Règles  
Nous croyons savoir que certains Membres souhaitent traiter la question des subventions à la 
pêche. En tant que grand pays de pêch e en développement, la Chine désire œuvrer avec 
l'ensemble des Membres à l'avancement commun des négociations multilatérales sur les 
subventions à la pêche, pour trouver un consensus sur de nouvelles règles multilatérales 
concernant les subventions à ce se cteur qui soient acceptables pour tous les Membres et propices 
au développement, et qui assurent  l'application du traitement spécial et différencié à tous les 
Membres en développement.  
Dans l'intervalle, les positions sérieuses concernant les mesures antid umping et compensatoires 
que nous partageons avec de nombreux autres Membres devraient être traitées de façon 
équitable. Nous espérons  des résultats concrets sur les mesures correctives commerciales  pour la 
onzième Conférence ministérielle. À cette fin, la  Chine présentera une communication pour 
engager un débat  de fond sérieu x entre les Membres.  WT/GC/M/165  
- 87 - 
  Commerce électronique  
La Chine a récemment présenté , conjointement avec le Pakistan,  une proposition sur le commerce 
électronique aux réunions du CCM, du CCD et du  Conseil du commerce des services , qui a été bien 
accueillie. Nous avons déclaré qu'en raison de la nature même du commerce électronique, le 
développement devait constamment rester la priorité dans les  discussions. Il nous faut surmonter 
efficacement les d ifficultés rencontrées par les Membres en développement, telles que le manque 
d'infrastructures, d'informations, de connaissances et l'insuffisance du  renforcement des capacités, 
pour contribuer à réduire la fracture numérique.  
Pendant ce temps, les discus sions actuelles ne devraient pas déboucher sur de nouveaux 
engagements en matière d'accès aux marchés et les Membres devraient s'abstenir de franchir les 
lignes rouges de leurs homologues. Il est par -dessus tout essentiel que nous disposions d'un 
mandat cl air reposant sur un consensus avant de procéder à l'élaboration de nouvelles règles 
multilatérales portant sur le commerce électronique.  
L'année  2017 sera celle du coq dans le calendrier chinois. Le nom de cet animal se prononce  "JI" 
en chinois , ce qui sym bolise la chance. Je souhaite sincèrement que 2017, l'année du coq, soit une 
année de bonne fortune  pour nous  tous. 
20. Singapour  
Nous vivons une période difficile pour la mondialisation et le commerce international. Les échanges 
mondiaux ont considérablement ralenti au cours des dernières années. D e larges  pans de la 
population mondiale, en particulier dans les pays développés qui ont été les principaux architectes 
et bénéficiaires des structures multilatérales existantes, ont en outre le sentiment que leur 
condition ne s'est pas améliorée, malgré une intégration plus forte, une  mondialisation accrue  et le 
progrès des technologies.  
En tant qu'incarnation du système commercial multilatéral, l'OMC a également essuyé les critiques 
de certains. Il est par conséquen t opportun de rappeler que l'OMC a été créée il y a maintenant 
vingt ans, entre autres afin de relever les niveaux de vie, de réaliser le plein emploi et 
d'augmenter le revenu réel et la demande effective.  
Ces principes et objectifs sont toujours d'actuali té aujourd'hui. Beaucoup a été fait depuis la 
création de l'Organisation pour augmenter les niveaux de vie, en particulier dans les pays en 
développement et les PMA. Ces progrès sont en grande partie dus à la  croissance du commerce 
mondial et  des chaînes d e valeur mondiales ainsi qu' aux innovations technologiques, et ces 
évolutions  ont été  largement facilitées par l'OMC.  
Le commerce international, soutenu par le système de l'OMC fondé sur des règles, a bénéficié au 
monde entier, que ce soit aux petits Membr es en développement, aux économies émergentes ou 
aux principaux acteurs du commerce . 
Cela ne veut pas dire qu'il faut ignorer  les réactions hostiles au commerce. Nous devons 
reconnaître comme il se doit que le commerce, la mondialisation et les technologie s ont également 
été sources de perturbations majeures et que certains ont perdu leur emploi, été déplacés ou 
laissés pour compte.  
Le protectionnisme, les représailles et la construction de murs ne peuvent pour autant  pas 
constituer une réponse adéquate. Su ivre cette voie n'équivaut qu'à mettre en péril  toutes  les 
avancées réalisées dans l'élaboration d'un système commercial multilatéral prévisible, ouvert et 
fondé sur des règles.  
Nous devons au contraire admettre  que les politiques commerciales ne peuvent f onctionner en 
vase clos. Elles doivent être complétées par des politiques intérieures pour soutenir et gérer les 
répercussions de la croissance et de la libéralisation. Il incombe aux gouvernements d'aider 
activement leurs citoyens à s'ajuster et à s'adapt er à un environnement en perpétuel changement. 
Pour demeurer utile et obtenir sa part de la croissance économique, la main -d'œuvre doit être 
reformée et qualifiée . WT/GC/M/165  
- 88 - 
  L'OMC peut et doit faire partie  de la solution. La meilleure façon pour l'Organisation de jo uer son 
rôle à cet égard  consiste à continuer de fournir des résultats concrets qui stimuleront la croissance  
économique et le développement . 
Nous suggérons trois actions concrètes:  
premièrement , mettre en œuvre les décisions d'ores et déjà convenues  par n os Ministres. 
Cela comprend l'AFE, la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, l'ATI  2 et la 
recherche d'une solution permanente à la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire.  
Deuxièmement , travailler sur des résultats progressifs mais pragmatiques qui profiteraient 
au système. Cela inclut  les questions présentant un intérêt pour les pays en développement 
et les PMA, telles que la correction des déséquilibres dans le commerce des produits  
agricoles, les subventions à la pêche, l'amélioration de la transparence dans des domaines 
comme les restrictions à l'exportation pour l'agriculture , et les obstacles non tarifaires qui 
entravent l'accès aux marchés. Toutes ces problématiques ne font sans doute pas les gros 
titres, mais elles n'en sont pas moins importantes d'un point de vue pratique et systémique.  
Troisièmement , permettre à l'OMC de suivre les réalités commerciales actuelles. Il faut pour 
cela examiner des thématiques comme le commerce électronique et déterminer comment 
faciliter la participation des MPME au commerce mondial.  
L'OMC est un bien public mondial. Les Membres ont la responsabilité commune  de protéger et de 
défendre l'Organisation pour qu'elle puisse continuer à être un moteur de croissance et de 
développement à l'échelle mondiale.  
Afin d'atteindre ces objectifs, nous nous réjouissons d'œuvrer  de façon intensive et constructive 
avec l'ensemble des Membres en vue de la onzième Conférence ministérielle  et pour la suite . 
21. Colombie  
Avant de commencer, je souhaite exp rimer notre sympathie la plus profonde et adresser nos 
condoléances aux représentants des gouvernements brésilien et bolivien après le tragique accident 
d'avion qui a endeuillé ces deux pays , ainsi que la Colombie et la communauté sportive 
sud-américaine e t internationale.  
J'aimerais d'emblée réitérer l'appel que nous avons lancé aux Membres pour qu'ils restent  
pragmatique s et optimiste s dans le contexte actuel et qu'ils respect ent les principes qui ont mené 
à la création de cette organisation et qui sont c onsacrés dans l'Accord de Marrakech.  
Ces principes s'appuient  toujours aujourd'hui et  nous vous encourageons à vous appuyer sur eux 
avec confiance pour contrer le ralentissement économique, le climat d'instabilité  et l'hostilité à 
l'égard de la mondialisat ion qui règnent actuellement . Nous défendons l'importance du commerce 
international en tant que source de prospérité et de bien -être, et nous soulignons que l'OMC est un 
bien public mondial que nous avons tous le devoir de protéger et de promouvoir.  
La onz ième Conférence  ministérielle est l'occasion de fournir des résultats crédibles qui 
contribue ront au renforcement du système commercial multilatéral, comme c'était le cas pour Bali 
et Nairobi.  
Je vais maintenant aborder les négociations , notre vision des e fforts à fournir  en vue d'obtenir des 
résultats ainsi que notre contribution à cet égard dans le cadre  de la Conférence  ministérielle de 
Buenos  Aires. Comme nous l'avons  déjà mentionné à plusieurs reprises, notre pays est convaincu 
de l'importance  qu'il y a à obtenir  des résultats pour les négociations sur l'agriculture, en 
particulier concernant le soutien interne. Il faut présenter des avancées dans le processus de 
réforme agricole et faire face  aux réductions considérables visant  le soutien ayant des eff ets de 
distorsion des échanges.  
Nous sommes conscients de la situation que connaissent actuellement les principales parties 
prenantes, mais nous devons maintenir des voies de  dialogue et examiner une large palette de 
possibilités. À cet égard, nous avons rédigé , conjointement avec un groupe de pays 
sud-américains, les propositions présentées par le Brésil pour corriger les effets de distorsion de la WT/GC/M/165  
- 89 - 
  mesure globale du soutien et la concentration du soutien sur des produits spécifiques, entre 
autres.  
Ces opti ons, fondées sur des idées préalablement présentées lors des négociations mais intégrant 
de nouvelles approches, nous offrent des possibilités de réflexion en vue d'associer  tous les 
Membres participants . De même, nous avons encouragé le dialogue avec d'au tres groupes de 
négociation, ainsi qu'avec le Groupe  de Cairns, afin de dégager des points de convergence sur 
cette question prioritaire, ce qui est essentiel à l'approche  de la Conférence  ministérielle.  
En ce qui concerne l'AMNA, nous faisons partie du gr oupe de Membres qui souhaitent obtenir  des 
résultats, en particulier au sujet de l'élimination des obstacles non tarifaires. Nous estimons que 
les négociations de ce groupe peuvent contribuer efficacement à accroître  la participation des PME 
au commerce mo ndial et souhaitons qu'elles intègrent la dimension du développement.  
S'agissant des services, nous partageons l'intérêt manifesté par de nombreux Membres, adhérons 
aux initiatives développées en vue de conclure un accord sur la réglementation intérieure e t 
notons avec optimisme le souhait des pays de mener des discussions qui portent davantage sur le 
fond. Nous désirons affirmer notre volonté de continuer à faciliter ce processus et de soutenir 
toutes les initiatives qui contribuent au développement de ce secteur dans le cadre  du mandat 
défini  par l'Accord général sur le commerce des services.  
Nous appuyons  également les discussion s sur toutes les formes de  commerce électronique que les 
Membres juge raient favorable s au cadre institutionnel. Nous pensons que  ces questions 
rapprochent l'Organisation et le système des besoins du secteur privé et  qu'elles  représentent  en 
outre  une opportunité pour le monde en développement.  
En tant qu' amis du poisson et défenseurs des Objectifs de développement durable, nous sou tenons 
les initiatives visant à sanctionner  les subventions à la pêche. Par conséquent, puisque nous 
entendons obtenir  un résultat multilatéral, nous nous sommes associés au Pérou, à l'Argentine, au 
Panama, au Costa Rica et à l'Uruguay pour appuyer une pro position reposant sur le modèle de 
l'Accord sur la facilitation des échanges, visant à faire avancer les accords qui prennent en compte 
les divers intérêts des Membres, avec une approche souple mais sérieuse vis -à-vis des 
engagements.  
Nous attirons l'atten tion sur la reprise des négociations  concernant le règlement des différends. 
Nous approuvons les travaux menés par le Président de la Session extraordinaire de l'ORD et nous 
espérons que les négociations aboutiront à un élément livrable qui sera intégré au  paquet de la 
onzième  Conférence  ministérielle et qui permettra d'apporter certains ajustements au système de 
règlement des différends , qui a bien fonctionné jusqu'à présent.  
Pour conclure, je réitère notre soutien à l'égard des travaux dirigés par le Dire cteur général à la 
tête de cette organisation, ainsi que par les présidents des groupes de négociation, et je me joins 
à son appel demandant aux Membres de se montrer pragmatiques, réalistes et créatifs.  
22. Pakistan  
Nous traversons actuellement l'une des péri odes les plus difficiles pour le commerce mondial, non 
seulement à cause des tendances à la baisse, mais également en raison de la diminution du 
soutien du public à la libéralisation des échanges dans de nombreuses économies  qui comptent 
parmi les plus gra ndes à l'échelle internationale . 
Nous avons suivi votre travail et votre vibrant plaidoyer en faveur du commerce et de 
l'Organisation mondiale du commerce dans différent es instances au cours des derniers mois. Nous 
apprécions grandement vos efforts dans un  climat de plus en plus hostile au commerce, où ce 
dernier est souvent  pointé du doigt comme une cause majeure d'instabilité dans les marchés du 
travail. Votre formulation  objective et documentée  de vues favorables aux échanges a  largement  
porté ses fruits . 
Les récentes estimations  fondées sur les statistiques  commerciales publiées par l'OMC montrent 
que le commerce mondial a connu une croissance plus faible que prévu en  2016. Le rythme de 
croissance du commerce et de la production cette année sera le plus faible depuis la crise 
financière de  2009. La prévision de croissance du commerce pour 2017 a aussi été revue à la 
baisse, tombant de 3,6 % précédemment à une fourchette comprise entre 1,8 % et 3,1 %. WT/GC/M/165  
- 90 - 
  Nous souscrivons pleinement à la déclaration faite par le  Directeur  général selon laquelle le 
"commerce est imparfait ". Cela ne s'applique néanmoins pas aux négociations commerciales. Nos 
travaux s'articulent dans un système fondé  sur des règles qui définissent précisément nos rôles et 
leurs limites. Nous devons par conséquent tous tirer profit de ce système multilatéral fondé sur 
des règles et tenter de compenser les imperfections inhérentes au commerce. Nous devrions 
proposer un programme commun qui soit en mesure d'infléchir la trajectoire du système pour 
répon dre aux problèmes modernes et aux questions en suspens , tout en adoptant une attitude 
pragmatique, réaliste et créative.  
Dans ce contexte, nous devrons redoubler d'efforts au sein de l'OMC afin de construire un système 
commercial plus inclusif qui aide les  pays plus pauvres, les entrepreneurs, les petites entreprises 
et les groupes marginalisés de toutes les économies à participer et à prospérer.  
De notre point de vue, les défis que nous rencontrons devraient nous pousser à intensifier les 
négociatio ns, et ce dans tous les piliers – en particulier l'agriculture, et surtout  le soutien interne 
et le coton. Cela reste la priorité  absolue  pour nos mandants. Nous sommes profondément 
préoccupés par les distorsions croissantes du commerce des produits agricoles qui  sont 
provoquées par les politiques de soutien interne. Une réforme à long terme du soutien interne 
accordé à l'agriculture est essentielle pour nos agriculteurs, qui représentent 70 % de notre 
population et dont 90 % pratiquent une agriculture de subsistanc e. Nous ne pouvons -nous 
permettre de différer notre action dans ce domaine de nos travaux car il est grand temps 
d'apporter des solutions à ce problème.  
Nous nous sommes surpassés au cours des deux dernières Conférences  ministérielles en 
fournissant des résultats  concrets, et nous estimons que la onzième Conférence ministérielle est 
une occasion supplémentaire d'avancer collectivement  dans la même direction. Nous sommes 
reconnaissants des efforts fournis par les Membres qui ont présenté différents documents  
permettant de lancer de nouveaux échanges. De nombreuses propositions concernant l'agriculture 
fournissent une excellente base pour nos travaux de l'année à venir. Les réformes du soutien 
interne sont un processus inscrit à l'ordre du jour depuis longtemp s qui peut favoriser l'intégration 
des petits agriculteurs dans le système commercial. Nous continuerons à examiner les options 
viables pour poursuivre ce processus . 
La mise en œuvre des décisions de la dixième  Conférence  ministérielle renforcera également  la 
crédibilité de la suite du processus de réforme.  
L'agriculture a le potentiel de créer des possibilités de revenus pour de nombreux pays en 
développement pauvres, c'est pourquoi il est essentiel pour beaucoup de petits agriculteurs de 
pays qui n'ont pa s les moyens  budgétaire s nécessaire s pour fournir un soutien interne que des 
résultats soient obtenus dans ce domaine.  
L'Objectif de développement durable  14 de manière générale , et la cible 14.6  en particulier , sont 
d'une  grande  importance pour de nombreu x pays en développement car le secteur de la pêche 
joue un rôle clé dans l'éradication de la pauvreté, la création d'emplois et la durabilité de l'habitat 
naturel. Une mise en œuvre  effective des engagements  pris au titre  des ODD garantira le bien -être 
socioéconomique des communautés côtières pauvres.  
Nous devons montrer certaines  des mesures concrètes  que nous avons prises  pour respecter nos 
engagements liés à la cible  14.6, qui exige l'interdiction d'ici à  2020 des subventions à la pêche qui 
contribuent à  la surcapacité et à la surpêche. Il nous faut également supprimer les subventions  qui 
favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La transparence et des mécanismes 
d'examen efficaces sont les prescriptions  minimales à respecter  pour y parvenir . Nous étudions 
avec soin  toutes  les propositions e t nous  sommes prêts à travailler avec les Membres pour 
produire des résultats équilibrés. Le Pakistan salue les récentes communications de l'UE, de l'ACP, 
de l'Argentine, du Pérou et d'autres et il participera de manière constructive aux discussions 
futures.  
L'amélioration de l'accès aux marchés est essentielle à la fois pour les produits agricoles et 
industriels. Les questions telles que les mesures non tarifaires  (MNT) , les contingents tarifaires e t 
la progressivité des droits doivent être traitées en priorité.  WT/GC/M/165  
- 91 - 
  Nous vivons dans un monde où l' on ne se connecte plus  car on  est déjà connecté en permanence. 
Le destin de notre société est numérique. Internet est la plus importante infrastructure de notre  
époque, c'est l'infrastructure des infrastructures. Internet est un bien mondial, un  dénominateur  
commun mondial. Le défi consiste à faire bénéficier mutuellement tous les acteurs de ce bien 
mondial et de son rôle dans le commerce. Il nous faut accepter  le fait que le numérique n'est pas 
simplement une partie de l'économie, mais qu'il l'englobe progressivement.  
Le Pakistan a pleinement conscience du fort potentiel de croissance du commerce électronique et 
nous travaillons à un rythme accéléré pour dynamise r le commerce électronique de biens et de 
services. Grâce à un régime particulièrement libéral dans le secteur des services, en particulier en 
matière de finances et de télécommunications, les principaux fournisseurs de services de 
télécommunications en ac tivité au Pakistan offrent une connectivité et des solutions de 
communication de pointe. En deux ans, après l'adjudication du spectre 3G/4G, le nombre de 
consommateurs de ces services est passé de 3  à 37 millions. Le taux de pénétration du haut débit 
doubl e chaque année depuis  2013. Le rapport Global  Findex place le Pakistan en tête des 
transactions bancaires mobiles en Asie  du Sud, avec 133  millions  d'abonnés à la téléphonie mobile , 
dont 11% utilisent leur téléphone portable pour procéder à des transaction s financières. Lors d'une 
consultation nationale tenue la semaine dernière au Pakistan, nos parties prenantes ont déclaré 
qu'elles avaient raté la phase plastique de la révolution du commerce électronique et qu'elles ne 
pouvaient se permettre de manquer la  phase numérique mobile du commerce électronique.  
Le rapport annuel de la Banque  mondiale  de cette année,  intitulé "Les dividendes du numérique ", a 
pour enseignement principal le fait que les technologies numériques se sont rapidement répandues 
dans la maj eure partie du monde mais que les dividendes du numérique – c'est-à-dire les 
bénéfices plus larges pour le développement issus de l' utilisation de ces technologies – se font 
encore attendre. Les stratégies de développement numérique doivent être bien plus vastes que les 
stratégies relatives aux TIC. La "connectivité pour tous " reste un objectif important et un défi de 
taille. Cependant, p our retirer  le plus d'avantages  possible s, les pays doivent mettre en place un 
environnement propice aux technologies. Da ns le secteur des entreprises, cela implique entre 
autres de faire en sorte  que les plate s-formes numériques n'abusent pas de leur position 
dominante et de promouvoir une concurrence loyale entre les services en ligne et  les services  hors 
ligne.  
Les géants  du web ont trop d'influence, une trop grande part de marché et la possibilité d'écraser 
les concurrents locaux. Les P5 – superpuissances du XXIe siècle  – sont Amazon, Google, Facebook, 
eBay et Alibaba.  
Pour améliorer la productivité et l'innovation des en treprises, les pays doivent investir dans l es 
infrastructure s de base, réduire le coût des activités, diminuer les obstacles au commerce 
numérique et faciliter l'entrée de jeunes entreprises et de la concurrence sur les plate s-formes 
numériques.  
Nous devon s réaliser ensemble une étude exploratoir e de manière collectiv e afin de définir un 
programme futur mutuellement convenu sur le commerce électronique, qui couvre à la fois les 
biens et les services. No us devons nous efforcer d'adopter une  approche inclusiv e et non 
discriminatoire.  
Pour obtenir des résultats positifs de cet exercice, il nous faudra impérativement collaborer, 
transiger et agir ensemble. Les Membres ont présenté de nombreux documents de travail au sujet 
du commerce électronique , qui ont fait émerger  des perspectives différentes sur la question.  
Nous accueillons avec une grande satisfaction  le dernier document présenté par la Chine sur ce 
sujet et nous apprécions les efforts fournis par M. l'Ambassadeur  Harald  Neple, Président du 
Conseil général , et M. l'Ambassadeur  Alfredo  Suescum, Ami du Président, pour tracer la voie à 
suivre.  
Comme l'a dit mon Ministre lors de la dernière réunion, il ne faut pas considérer cette question  
comme opposant  deux programmes, à savoir le Programme de Doha pour le dé veloppement et le 
programme de développement du numérique. Il nous faut travailler uniformément sur toutes les 
questions  avec le même équilibre et  la même attention.  WT/GC/M/165  
- 92 - 
  Nous dev rions être particulièrement prudents lorsque nous choisissons des normes et des 
structures de gouvernance, afin d'éviter de concevoir un mécanisme qui empêche l'arrivée de 
nouveaux venus dans ce domaine. Le commerce électronique est actuellement concentré dans 
certaines régions et c'est par nos travaux que nous devrons le rendre véritab lement universel. 
Habituellement, les nouvelles règles édictées favorisent les plus gros acteurs. Cela ne devrait pas 
être les cas  pour le commerce électronique.  
Nous estimons que l'avenir sera numérique, mais il doit s'agir  d'un avenir un avenir commun et  
non divisé comme il a pu l'être par le passé.  Il doit être inclusif, organisé et tr ansparent.  Les fruits 
de la révolution numérique n'ont pas été largement répartis. Les technologies numériques peuvent 
avoir un effet transformateur si elles favorisent l'i nclusion, l'efficacité et l'innovation, mais si 
l'économie numérique n'est pas accessible, abordable et ouverte, elle entraîne au contraire des 
inégalités, une prise de contrôle et une concentration.  
Le commerce numérique permet à de nombreuses petites ent reprises de participer au marché 
mondial. Le commerce électronique et les MPME sont liés de façon indissociable. Je manquerais à 
mon devoir si je ne mettais pas en évidence les défis auxquels sont confrontées les MPME , ainsi 
que nos obligations envers elle s. Nous devons remédier au  manque d'accès au financement et  
supprimer  les obstacles réglementaires au commerce qui se dressent sur le chemin  de ces 
entreprises . 
Les évolutions récentes montrent  qu'il est temps pour les  Membres de l'OMC de faire en sorte qu e 
l'Organisation retrouve sa place centrale en tant que seule enceinte de négociation de règles 
mondiales pour la gouvernance du commerce transfrontières de biens et de services. Il nous faut 
cependant agir de façon harmonieuse, sans perdre de vue les trav aux en cours.  
23. Afrique du Sud  
Au cours de la dernière réunion des Chefs de délégation, nous avons à nouveau fait remarquer que 
les divergences entre les  Membres étaient le produit de nos différentes opinions concernant le 
mandat de négociation, de nos prior ités respectives et de nos sensibilités spécifiques. Nous avons 
également expliqué que selon notre analyse, l'évolution récente du contexte général – les 
"attaques " contre l e commerce et la mondialisation – indiquaient que les perspectives de progrès 
s'ann onçaient toujours difficiles.  
Notre position reste la même après les échanges qui ont eu lieu entre certains de nos Ministres du 
commerce à Oslo , au mois d'octobre. Nous souhaitons remercier la Norvège pour l'organisation de 
cette mini réunion ministériell e, et qui est réellement une  tentative de bonne foi d'insuffler un 
nouvel élan à notre processus. La réunion a néanmoins montré, il faut le c onstater, que les 
positions des Membres étaient  restées fondamentalement inchangées. Bien sûr, il ne s'agit que 
d'une réunion de certains  Ministres du commerce au cours de laquelle aucune décision ne pouvait 
être prise , – et aucune n'a été prise, en effet . Comme cela a été dit, la réunion a abouti à 
l'élaboration  d'un résumé  par le Président  sous sa propre responsabili té. 
Nous avons reçu ces derniers mois un déluge de nouvelles communications sur diverses questions 
de notre programme de négociation , qui ont suscité des discussions. Cela peut être considéré 
comme une bonne chose. Le fait que nous soyons parvenus à largem ent éviter de polariser les 
débats est un autre signe positif. Nous avons toutefois également évité de traiter directement des 
points  très spécifiques qui sont au cœur des problèmes auxquels nous nous heurtons. À moins de 
les affronter directement, nous ne  pourrons jamais savoir si nous serons en mesure d'aller de 
l'avant.  
Le rapport du Président concernant l'agriculture indique les profondes divergences qui persistent 
malgré  des engagements  accrus . Sur la question centrale du soutien interne ayant des effe ts de 
distorsion des échanges, nous prenons note de l'opinion du Président selon laquelle "il est clair 
que, bien que la grande majorité des Membres soit en faveur d'un résultat sur le soutien interne, 
plusieurs Membres importants dont la participation à t out résultat est indispensable font état de 
difficultés à cet égard  …". 
La situation concernant les services peut être décrite comme "provisoire " étant donné que les deux 
propositions sur la réglementation intérieure n'ont été soumises que récemment et son t toujours 
en cours d'examen. Tout résultat qui limiterait notre droit de réglementer, en pratique, ou qui WT/GC/M/165  
- 93 - 
  s'ingérerait indûment , dans l'élaboration des politiques nationales serait pour nous un sujet de 
préoccupation.  
Le rapport sur les règles en relation  avec le large soutien en faveur d' un résultat sur la pêche  est 
plus positi f; nous savons cependant que les questions de "liens" et d'application du traitement 
spécial et différencié devront être réglées pour pouvoir  bien progresser.  
Lors de notre dernière  réunion, nous avons fait valoir que l'état actuel des négociations offrait 
l'occasion de  commencer à  repenser notre approche des politiques commerciales pour qu'elles 
œuvrent davantage en faveur du  développement durable et de la croissance inclusive. À notre 
sens, il faut relier en priorité  la politique commerciale et le développement industriel. Nous avons 
également proposé de nous montrer bien plus attentifs aux effets distributifs du commerce et à la 
façon dont les gains et les pertes sont répartis entr e les pays Membres et à l'intérieur de ceux -ci. 
Un point de départ pour repenser notre approche en matière de politique commerciale pourrait 
être notre façon d'assurer le suivi des mesures commerciales pour le G -20. Il s'agit à l'heure 
actuelle d'un exerci ce principalement mécanique. Nous devons accepter les preuves qui indiquent 
que le déclin des échanges internationaux est essentiellement dû à une conjoncture économique  
mondiale orientée  à la baisse , et qu'il n'est pas  le résultat de mesures commerciales "restrictives ". 
Nous devrions en outre nous abstenir  de présenter les mesures commerciales légitimes et 
compatibles avec les règles  de l'OMC exclusivement sous un mauvais jour. Cette pratique a 
entamé la crédibilité des appels répétés, mais restés sans eff et, au statu quo  et au démantèlement 
de telles mesures.  
Avant de conclure, je souhaite préciser  que l'Ambassadeur  Carim est récemment rentré d'une 
réunion des Ministres du commerce de l'Union africaine à Addis -Abeba. Au cours de celle -ci, les 
Ministres du commerce africains ont à nouveau souligné la nécessité de poursuivre l'intégration et 
l'industrialisation afin de réaliser la transformation structurelle du continent africain. Beaucoup de 
temps a été consacré à ces questions car elles sont en lien avec le s travaux sur la zone de 
libre-échange continentale. En ce qui concerne les thématiques de l'OMC, bien que les Ministres 
soient parfaitement informés des difficultés que nous rencontrons dans le cadre des négociations, 
ils ont réaffirmé leur intérêt commun  à obtenir des résultats dans les domaines du soutien interne 
ayant des effets de distorsion des échanges, du coton, de la détention de stocks publics, du MSS, 
des subventions à la pêche et  des dispositions du traitement spécial et différencié , et sur les 
questions liées aux PMA.  
Je termine en associant mon pays aux déclaration s qui ser ont prononcée s par le Maroc au nom du 
Groupe africain et à l'intervention faite par le Rwanda au nom de l'ACP.  
24. République dominicaine  
La République dominicaine souhaite favor iser l'obtention de résultats importants dans le domaine 
de l'agriculture, et plus particulièrement en matière de soutien interne, à la Conférence 
ministérielle de Buenos Aires. Nous considérons que la réforme de l'agriculture, et notamment du 
soutien inte rne, devrait être une priorité pour la prochaine Conférence ministérielle, afin de 
supprimer le soutien interne ayant des effets de distorsions que les pays développés fournissent à 
leurs agriculteurs. Cette pratique a assez duré et il est à présent temps de supprimer ces 
distorsions dans le domaine de l'agriculture. Nous avons fait un pas en avant à la Conférence de 
Nairobi lorsque nous sommes convenus d'éliminer les subventions à l'exportation de produits 
agricoles, mais nous devons à présent achever notr e tâche en supprimant les aides en question qui 
entravent fortement la compétitivité des agriculteurs issus des pays en développement sur les 
marchés internationaux. Il faudra veiller à ce qu'un traitement spécial et différencié soit appliqué, 
en particuli er pour les petites économies vulnérables et pour les pays producteurs nets de denrées 
alimentaires.  
Conformément à ce qui a été indiqué par le G -33, il est important que nous obtenions des 
résultats positifs en lien avec les propositions concernant les pr ogrammes de détention des stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement et le mécanisme de 
sauvegarde spéciale pour les pays en développement.  WT/GC/M/165  
- 94 - 
  La République dominicaine réaffirme son engagement en faveur du multilatéralis me. Nous pensons 
qu'il constitue le moyen de parvenir à des accords commerciaux équitables et équilibrés profitant à 
tous les  Membres et d'éliminer les éléments défavorables aux exportations des pays en 
développement figurant encore dans les réglementation s. 
25. Fédération de Russie  
À de nombreuses reprises ces derniers temps, notamment lors des réunions de dirigeants du G -20 
et de l'APEC, la Russie a réaffirmé son engagement en faveur de la libéralisation et de l'ouverture 
du commerce et de l'investissement, d e la promotion de marchés concurrentiels équitables, de 
mesures visant à stimuler la coopération économique et technique, ainsi que de la facilitation d'un 
environnement économique favorable et durable. Les échanges commerciaux devraient être 
davantage uti lisés comme un puissant instrument permettant de remédier aux échecs 
économiques et sociaux.  
À l'approche de la onzième Conférence ministérielle, il est temps de traduire les mots en actes. Il 
appartient aux Membres d'élever le niveau de la coopération et de la faire entrer dans une phase 
pratique en commençant à travailler sur de nouvelles règles et disciplines spécifiques. Afin que cet 
effort soit couronné de succès, il est essentiel qu'il soit fondé sur l'ouverture, la flexibilité et la 
reconnaissance mu tuelle des intérêts fondamentaux des uns et des autres.  
Nous avons quitté Bali et Nairobi avec, en mains, des résultats substantiels dont nous pouvons 
être fiers. Cela nous oblige à être plus ambitieux dans la planification de Buenos Aires. La onzième 
Conférence ministérielle devrait apporter sa propre valeur ajoutée au cadre réglementaire de 
l'OMC.  
Nous estimons que nous ne pouvons agir que si les négociations sont axées sur les questions 
considérées comme réellement urgentes et pouvant aboutir à une actio n. Selon la Russie, ces 
questions pourraient inclure le soutien interne à l'agriculture, certaines disciplines relatives à la 
réglementation intérieure dans le domaine des services, l'antidumping et les subventions. Nous 
sommes également favorables à l'ajo ut des questions dites nouvelles, telles que, pour n'en citer 
que quelques -uns, la transparence des accords commerciaux régionaux et le commerce 
électronique, à la liste des éléments livrables.  
L'agriculture représente un élément clé pour la Russie. Nous p ensons qu'une limite globale devrait 
être établie en matière de soutien ayant des effets de distorsion des échanges. Par ailleurs, nous 
souscrivons aux suggestions récentes visant à éliminer les dispositions existantes concernant la 
sauvegarde spéciale pou r l'agriculture (SGS). La SGS était déjà censée être éliminée lorsque la 
Russie a rejoint l'Organisation et entrepris d'importantes réformes,  et nous sommes fermement 
convaincus qu'il s'agit de la voie à prendre.  
La mise en œuvre de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation reste de la plus 
haute importance. À l'avenir, de nouvelles discussions sur le financement à l'exportation 
pourraient être nécessaires.  
À notre avis, la question de la transparence de la réglementation intérieure des serv ices intéresse 
les opérateurs économiques, puisqu'elle contribuera à la prévisibilité et à l'ouverture du marché. 
Par conséquent, nous proposons d'entamer des négociations fondées sur des textes dans le but 
d'obtenir des résultats indispensables dans ce do maine.  
La Russie rappelle que le volet des Règles représente un aspect important des négociations 
multilatérales, sur lequel il faut continuer de travailler en dépit des vents contraires. S'il est 
effectivement devenu plus difficile de parvenir à un consen sus au niveau multilatéral, les accords 
multilatéraux sont toutefois le seul moyen raisonnable de façonner le système commercial 
mondial. Pour ces raisons, les priorités de tous les Membres de l'OMC devraient être correctement 
examinées afin de garantir de s négociations équilibrées et, par conséquent, durables d'un point de 
vue systémique.  
La Russie est le coauteur d'une proposition sur la manière de mettre en œuvre la décision de 
Nairobi relative aux accords commerciaux régionaux (ACR), telle qu'énoncée au  paragraphe 28 de 
la Déclaration ministérielle de Nairobi. Nous appuierons les travaux pratiques en la matière. De WT/GC/M/165  
- 95 - 
  notre point de vue, cela permettra aux Membres de répertorier les meilleures pratiques dans le 
cadre des ACR qui fonctionnent. Les ACR pourra ient servir de source d'idées permettant de 
déterminer comment nous pourrions améliorer les règles du commerce mondial. Cela contribuera 
également à favoriser une meilleure compréhension de la manière d'assurer des synergies entre le 
système commercial mul tilatéral et les ACR.  
Nous nous attendons à recevoir des orientations claires de la part des Ministres à Buenos Aires 
quant au cadre des discussions sur le commerce électronique et à la manière de procéder à cet 
égard, ainsi qu'aux résultats concrets que n ous devons obtenir ou viser. Cela étant, nous estimons 
également que le futur programme de négociations devrait comprendre des décisions qui 
permettront d'élever le niveau des engagements des Membres originels au niveau des 
engagements des Membres qui ont accédé au titre de l'article XII de l'Accord instituant l'OMC.  
26. Costa Rica  
En septembre, il était estimé, sur la base de données fournies par la Division des statistiques de 
l'OMC, que le commerce mondial allait enregistrer une croissance nettement moins él evée que 
prévu pour 2016. Selon ces même s données, le commerce devait connaître son taux de croissance 
le plus bas depuis la crise financière de 2009. Le Directeur général a déclaré à juste titre que ce 
ralentissement spectaculaire de la croissance du comm erce devait être perçu comme un appel à 
une prise de conscience, compte tenu de la montée du sentiment antimondialisation. Il est donc 
important de restaurer la confiance dans les capacités de l'Organisation, et de tout mettre en 
œuvre pour que cette situa tion ne conduise pas à l'instauration de politiques protectionnistes qui 
pourraient affaiblir davantage les échanges et entraver la réalisation des objectifs en matière de 
création d'emplois, de croissance et de développement économique. Aujourd'hui, il es t de plus en 
plus nécessaire de continuer à obtenir des résultats dans le cadre de l'OMC afin de démontrer la 
pertinence de l'Organisation en tant que rempart contre le protectionnisme, face aux défis 
auxquels le commerce mondial est actuellement confronté . 
En raison des perspectives incertaines du commerce mondial, les principes et objectifs fondateurs 
de l'OMC revêtent aujourd'hui une importance particulière. Il n'a jamais été aussi indispensable 
d'atteindre les objectifs énoncés dans le préambule de l'Ac cord instituant l'OMC, dont notamment 
le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi, la garantie de l'utilisation optimale 
des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, ainsi que la 
protection et la préserv ation de l'environnement. Bien qu'il nous reste encore un long chemin à 
parcourir avant que les avantages de la libéralisation des échanges promue par l'OMC ne 
bénéficient de manière égale à tout le monde, force est néanmoins de constater qu'un système 
commercial mondial prévisible, ainsi qu'une plus grande intégration économique, ont contribué à 
favoriser la croissance, la création d'emplois et le relèvement des niveaux de vie à l'échelle 
mondiale. L'OMC est un bien public dont nous devons tous prendre soi n et qu'il faut s'efforcer de 
renforcer. Nous devons dans un premier temps restaurer la confiance entre nous mais aussi 
redonner confiance à nos populations, nos entreprises commerciales et nos travailleurs dans ce 
que l'OMC peut mettre en œuvre pour améli orer leur situation, comme nous l'avons fait à Bali et à 
Nairobi.  
L'obtention d'une plus grande inclusion représente l'un des grands défis auxquels le système 
commercial multilatéral est confronté. Les domaines dans lesquels l'OMC peut apporter une 
contrib ution importante et favoriser une meilleure intégration des pays en développement dans 
l'économie mondiale sont les suivants: la discussion sur la manière de donner davantage aux 
petites et moyennes entreprises la possibilité de participer à l'économie mon diale; le rôle du 
commerce électronique comme un instrument de développement; l'amélioration de la 
compréhension du lien existant entre l'OMC et les engagements en matière de changements 
climatiques; l'examen des problèmes de surpêche causés par certaines subventions; les progrès 
nécessaires en matière de réforme du commerce des produits agricoles, s'agissant à la fois du 
soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et de l'accès aux marchés;  et la 
réglementation intérieure dans le domaine de s services. Le Costa Rica espère que nous pourrons 
continuer à tenir des discussions franches et pragmatiques sur ces thèmes et sur d'autres 
questions importantes et pertinentes dans le cadre de la préparation de la onzième Conférence 
ministérielle, afin d 'obtenir des résultats et d'instaurer la confiance dans l'OMC.  
Avant de conclure, je voudrais rappeler que vous êtes tous invités à participer au séminaire 
organisé par les "Amis du commerce électronique pour le développement", portant sur les WT/GC/M/165  
- 96 - 
  possibilités  et les difficultés liées au commerce électronique pour le développement, qui se tiendra 
le vendredi 9  décembre à 10 heures dans la salle CR1.  
27. Hong  Kong,  Chine  
En lisant le rapport annuel du Directeur général intitulé "Aperçu de l'évolution de l'environnem ent 
commercial international", j'ai noté avec préoccupation que les prévisions commerciales avaient 
été revues à la baisse. Si cette prévision se confirme, la croissance mondiale atteindra son niveau 
le plus bas depuis la crise financière de 2009.  
Parallèl ement, le nombre de mesures restrictives pour le commerce introduites par les Membres de 
l'OMC ne cesse d'augmenter, étant donné que de nouvelles mesures ont été instaurées alors que 
celles déjà en place ne sont pas suffisamment rapidement abrogées.  
Les pe rsonnes externes à l'OMC diront que cela ne date pas d'hier. Sûrement, mais cela n'en est 
pas moins inquiétant. En fait, nous avons raison de nous inquiéter précisément parce que ce n'est 
plus une nouveauté et parce que, d'une manière ou d'une autre, la pr olifération de mesures 
restrictives pour le commerce est devenue "normale".  
Cela n'aurait pas dû se produire. Nous aurions pu mieux faire.  
Nous aurions pu mieux faire car, en tant que Membres de l'OMC, nous aurions dû connaître les 
effets néfastes du prote ctionnisme et les avantages du libre -échange.  
Pour Hong Kong, Chine, dont l'économie dépend du commerce et a prospéré grâce à lui, il ne fait 
aucun doute que les échanges sont le moteur de la croissance économique. La question est de 
savoir comment rendre cette croissance inclusive et durable, afin que chacun de nous, ainsi que 
nos générations futures, puisse en partager les bénéfices.  
Hong Kong, Chine estime que l'OMC pourrait jouer un rôle important dans cette tâche, d'une part 
en renforçant le système co mmercial multilatéral (y compris toutes ses fonctions relatives à 
l'élaboration de règles, au suivi du commerce et à la mise en œuvre) et, d'autre part, en veillant à 
ce que nos activités restent pertinentes au regard des réalités de l'économie moderne, te lles que 
les changements profonds apportés par les chaînes de valeur mondiales et le commerce 
électronique aux échanges commerciaux internationaux.  
À l'OMC, nous avons prouvé que nous en sommes capables.  
En ce qui concerne les négociations commerciales, no us avons obtenu des résultats concrets 
livrables aux deux dernières Conférences ministérielles et nous commençons à observer les effets 
positifs de leur mise en œuvre.  
L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), par exemple, doit entrer en vigueur trè s 
prochainement et, en prévision de cela, de nombreux Membres ont déjà commencé à mettre en 
conformité leurs mesures politiques avec leurs engagements au titre de l'AFE. Dans le même 
temps, les pays ont commencé à procéder à des réductions tarifaires sur u ne base NPF, dans le 
cadre de l'Accord sur les technologies de l'information élargi.  
Il s'agit là des résultats des négociations que nous avons menées ces dernières années et les 
bénéfices sont réels et significatifs.  
Si nous y sommes parvenus à la neuvièm e et à la dixième Conférences ministérielles, il n'y a 
aucune raison de croire que nous ne pouvons pas obtenir davantage de résultats à la onzième 
Conférence ministérielle. Les améliorations seront peut -être progressives, mais elles peuvent 
néanmoins avoir  une valeur commerciale et systémique considérable.  
Il nous reste une année avant la onzième Conférence ministérielle. Nous avons déjà réalisé un 
important travail de fond en relation avec les questions en suspens de Doha, et j'ai été heureux 
d'apprendre d e la part des Présidents des groupes de négociation qu'un renouvellement des 
intérêts s'opérait et que de nouvelles idées se dégageaient dans certains domaines importants, 
tels que les réglementations intérieures et la facilitation des échanges dans le sec teur des services. 
Nous avons également constaté un nombre encourageant de propositions et de réactions 
enthousiastes dans d'autres domaines, notamment le commerce électronique.  WT/GC/M/165  
- 97 - 
  Si nous sommes disposés à renforcer notre engagement et à faire preuve d'ouver ture d'esprit, 
nous devrions être capables d'innover en temps voulu afin d'obtenir des résultats significatifs.  
Je salue l'initiative du Directeur général visant à favoriser activement les discussions entre les 
Membres intéressés. Hong Kong, Chine est plei nement engagée dans ce processus.  
Nous espérons que, dans les mois à venir, nous œuvrerons tous ensemble dans un esprit 
constructif afin que la Conférence ministérielle de Buenos Aires soit couronnée de succès.  
28. Royaume  d'Arabie  saoudite  (Groupe  arabe)  
Le Groupe arabe tient à féliciter les deux nouveaux présidents du Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés et de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services et à leur 
souhaiter plein succès dans leur travail.  
Nous trouvons encourageants l'élan et les signes positifs émergents indiquant que les négociations 
passent de la réflexion à l'action. Nous devons continuer dans le même état d'esprit afin de faire 
avancer les négociations.  
Cela devrait nous donner l'élan nécessaire afin de poursuivr e nos travaux en coopération et d'avoir 
des discussions franches pour arriver à un accord sur les questions au sujet desquelles nous 
pourrions avoir des éléments livrables à la onzième Conférence ministérielle. Nous devrions faire 
fond sur la dynamique pos itive et sur les succès des Conférences ministérielles de Bali et de 
Nairobi.  
À l'approche de la onzième Conférence ministérielle, nous devrions veiller à ce que le temps soit 
utilisé de façon judicieuse et à ce que nous travaillons avec un sentiment d'urg ence afin de réaliser 
des avancées concrètes profitant à tous les Membres de l'OMC. Nous devrions également 
poursuivre nos travaux dans un esprit positif et en insufflant la volonté politique nécessaire pour 
livrer des résultats concluants lors de la Confé rence. Par ailleurs, nos travaux futurs devraient être 
guidés par les décisions adoptées lors des précédentes Conférences ministérielles, dans l'esprit 
comme dans la lettre.  
À cet égard, nous devons continuer à travailler sur les questions en suspens et ma intenir les 
dispositions relatives développement et les dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié au cœur de nos négociations.  
Pour terminer, le Groupe arabe réaffirme son attachement au système commercial multilatéral, 
restant prêt à s'e ngager de façon constructive dans les travaux à venir.  
29. Suisse  
Le rapport du Directeur général et les rapports des présidents des groupes de négociation 
présentés jeudi dernier donnent un aperçu de la situation à mi -chemin entre les Conférences de 
Nairobi e t de Buenos Aires.  
Dans un climat général marqué par des incertitudes et une par une croissance du commerce peu 
dynamique, laissez -moi tout d'abord relever quelques faits nouveaux positifs.  
Comme l'a indiqué le Directeur général, nous avons constaté au cou rs de cette année un 
engagement constructif de la part d'un large éventail de Membres, y compris de la part des 
Membres principaux. Cela ne s'était pas produit dans l'Organisation depuis fort longtemps.  
Nous tenons également à saluer l'élection de deux nou veaux membres de l'Organe d'appel , qui a 
eu lieu il y a une quinzaine de jours; la coopération pragmatique et ciblée des Membres au cours 
des derniers mois dans le cadre de l'évaluation du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales;  ainsi que le franch issement, la semaine dernière, de la barre des 100 ratifications 
de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
Ces progrès portent tous sur des aspects essentiels de l'OMC et témoignent de l'attachement 
constant des Membres à un système commercial multilat éral crédible et performant.  WT/GC/M/165  
- 98 - 
  En parallèle, cette année, les critiques à l'égard de la mondialisation et du commerce se sont 
propagées dans le débat public, en particulier dans les pays développés.  
Si des informations plus nombreuses et meilleures pourraien t remédier en partie à cette situation, 
il faut toutefois reconnaître que les progrès technologiques et l'évolution du commerce n'ont pas 
bénéficié à tous de manière égale. En conséquence, des politiques visant à rendre la 
mondialisation plus inclusive doi vent être mises en place, à la fois sur le plan national et 
international.  
La onzième Conférence ministérielle offre à l'OMC la possibilité de répondre à ce besoin en livrant 
des résultats novateurs qui contribueront à un commerce plus inclusif et au renfo rcement du 
système commercial multilatéral.  
Lors d'une réunion informelle tenue en octobre à Oslo, les groupes de négociation et les Ministres 
ont suggéré et identifié plusieurs questions potentielles sur lesquelles des résultats pourraient être 
obtenus à la onzième Conférence ministérielle.  
Ces discussions sont basées à la fois sur les tâches prescrites l'année dernière à Nairobi et sur de 
nouvelles idées avancées depuis, sur lesquelles je ne vais pas revenir ici.  
Nous partageons l'avis que les mois à veni r devront être mis intensément à profit pour mieux 
cerner et préciser ces questions.  
La Suisse est disposée à s'engager dans ce processus et à y contribuer de manière constructive, 
notamment dans les domaines où nous avons des intérêts défensifs, tels que l'agriculture.  
Permettez -moi, cependant, de souligner qu'il faudra respecter les principales sensibilités des 
Membres et parvenir à des résultats équilibrés pour que nous puissions atteindre ensemble notre 
objectif d'obtenir des résultats significatifs à B uenos Aires.  
L'accent devra être mis sur des mesures réalistes et progressives qui permettront à l'OMC de 
progresser lors de la onzième Conférence ministérielle et par la suite.  
En conclusion, je mentionnerai que la Suisse accueillera, comme à son habitude , une rencontre 
ministérielle informelle qui se tiendra à Davos, en marge du Forum économique mondial, le 
20 janvier. Nous fournirons un compte rendu des discussions tenues à cette occasion en temps 
utile. 
30. Sénégal  
Le Sénégal s'associe aux déclarations fait es par le Groupe ACP et le Groupe des PMA et à celle que 
pourrait faire le Groupe africain.  
Dans la perspective de la onzième CM, ma délégation appelle les Membres à redoubler d'efforts 
pour obtenir un résultat dans les négociations sur l'agriculture, en p articulier sur l'accès aux 
marchés, le soutien interne, le Mécanisme de sauvegarde spécial et la détention de stocks publics 
à des fins de sécurité alimentaire. Dans ce cadre, ma délégation se félicite des communications sur 
la table et rappelle la nécessi té de préserver les flexibilités inscrites dans la quatrième révision du 
Projet de modalités concernant l'agriculture, en particulier l'exemption d'engagements de 
réductions tarifaires et de subventions internes pour les PMA, conformément aux dispositions 
pertinentes de la Décision du Conseil général adoptée le 1er août 2004 et de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong.  
En ce qui concerne le coton, ma délégation appelle à la mise en œuvre effective de la décision du 
19 décembre  2015 sur le coton et à la suppression des soutiens internes ayant des effets de 
distorsion sur les marchés du coton.  
S'agissant des négociations sur les services, en particulier dans le domaine de la réglementation 
intérieure, le Sénégal voudrait réaffirmer la nécessité de tenir co mpte, dans tout résultat, de 
l'espace politique et de la dimension développement, en particulier des flexibilités pour les pays en 
développement et de l'assistance technique nécessaire à la mise en œuvre de futures disciplines. 
En outre, les PMA ne devront  pas être tenus à des engagements sur des disciplines dans la 
réglementation intérieure, conformément au projet de texte du Président de 2009.  WT/GC/M/165  
- 99 - 
  Un autre domaine prioritaire pour ma délégation concerne les négociations sur les subventions à la 
pêche. À cet e ffet, le Sénégal reste engagé pour un résultat multilatéral sur des disciplines sur 
certaines formes de subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche et l'élimination 
de celles liées à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.  
Compte tenu de la situation alarmante des stocks de poissons dans le monde, il est important que, 
au-delà des aspects commerciaux, l'OMC joue un rôle important dans la préservation des 
ressources marines qui ont un rôle important dans le développement économi que de beaucoup de 
pays en développement. Par exemple, une grande partie de la population au Sénégal dépend de ce 
secteur pour son intégration sociale et sa subsistance.  
C'est la raison pour laquelle ma délégation se félicite des propositions sur la table,  destinées à 
faire avancer les négociations dans ce domaine, indépendamment de toute avancée sur les autres 
piliers des règles, et rappelle la nécessité de la dimension développement dans ces négociations 
qui tiennent compte des besoins des PED et des PMA en particulier, ainsi que de leur capacités 
techniques et institutionnelles.  
Je voudrais conclure par le commerce électronique qui constitue, à n'en pas douter, une 
opportunité pour les petites et moyennes entreprises des pays en développement, d'accéder a u 
marché international à des coûts moindres.  
À cet égard, de nombreux défis restent à relever pour les PMA notamment, en termes 
d'infrastructures, de connectivité et de cadres réglementaire et institutionnel, pour ce qui est de 
participer effectivement au commerce électronique et d'en tirer les avantages.  
Sur ce point, je voudrais rappeler les instructions de nos ministres à Nairobi consistant à accorder 
la priorité aux travaux qui n'ont pas encore abouti à des résultats et à demander que toute 
décision de lancer des négociations au niveau multilatéral sur d'autres questions devrait être 
convenue de manière consensuelle.  
Compte tenu de l'absence de mandat de négociation sur le commerce électronique, les discussions 
y relatives devraient, de notre point de vu e, rester dans le cadre des travaux des organes 
pertinents chargés du suivi et de la mise en œuvre du Programme de travail sur le commerce 
électronique de 1998 et mettre l'accent sur le développement. Toute question transversale pourra 
être portée devant l a Session spécifique sous les auspices du Conseil général.  
31. Mexique  
Le Mexique s'associe aux autres délégations qui se sont déclarées préoccupées par les réactions 
négatives manifestées par certains pays à l'égard du commerce.  
Le commerce international est le reflet le plus tangible de la mondialisation et est, par conséquent, 
souvent accusé de "voler" des emplois, lesquels sont généralement remplacés par des processus 
de production automatisés et robotisés. Le commerce international est également souvent te nu 
responsable de l'écart qui se creuse entre les riches et les pauvres, alors qu'il découle en réalité de 
politiques sociales inadaptées ou inexistantes au niveau national et/ou d'une négligence de 
secteurs en déclin dans certaines économies.  
Le commerce international, qui repose sur un système multilatéral transparent et qui est fondé sur 
des règles définies par l'OMC, a contribué à créer de la richesse dans le monde entier. L'ensemble 
des Membres de l'Organisation, et en particulier les pays participant le plus activement au 
commerce mondial, en ont bénéficié.  
Nous partageons tous la responsabilité de préserver et de renforcer le système multilatéral qui 
nous a tant apporté. Cependant, ceux qui en ont tiré le plus de profit ont également le devoir 
d'expli quer clairement l'importance que le commerce continue de revêtir, et de défendre les 
principes et les objectifs sur lesquels le système se fonde.  
Ils doivent également exercer le leadership nécessaire afin de garantir que le climat économique 
actuel comple xe représente une chance pour la communauté internationale, et non une menace.  WT/GC/M/165  
- 100 - 
  Aussi, il est extrêmement encourageant de constater que les dirigeants de l'APEC ont réaffirmé 
leur engagement en faveur du libre -échange et de l'investissement et qu'ils se son t engagés à 
continuer de mettre en œuvre les résultats de Bali et de Nairobi, ainsi qu'à faire progresser les 
négociations sur les questions en suspens du Programme de Doha pour le développement et sur 
d'autres sujets d'importance et d'intérêts communs.  
Nous nous félicitons de cette déclaration, faite ici à l'OMC, et appelons tous les Membres à œuvrer 
avec un sens de l'urgence et de la solidarité, comme l'ont souligné les dirigeants de l'APEC, afin 
que nous puissions tracer ensemble à la voie menant à l'obt ention de résultats positifs et 
significatifs à la Conférence ministérielle de Buenos Aires.  
Comme le montrent les rapports présentés aujourd'hui, de nombreux efforts sont actuellement 
déployés sous différentes formes et dans différentes configurations. Le s travaux récemment 
menés à Genève, ainsi que les résultats de la mini -réunion ministérielle d'Oslo, indiquent que les 
Membres sont passés de la réflexion à l'action.  
Il est encourageant de noter que la grande majorité des Ministres ayant participé à la ré union 
d'Oslo ont accepté de travailler à l'obtention d'un résultat pour la onzième Conférence 
ministérielle. Pour aller de l'avant dans cette perspective, nous devons à présent identifier le plus 
tôt possible les résultats pouvant être livrés et définir le urs contours.  
Les domaines dans lesquels nous avons le plus de chances de réaliser des progrès entre 
aujourd'hui et Buenos Aires et, compte tenu du climat actuel, nous devrions nous engager à 
déployer tous nos efforts afin qu'ils fassent au moins partie d' un ensemble de résultats sont les 
suivants:  
- le soutien  interne  à l'agriculture;  
- les subventions  à la pêche;  
- les questions  relatives  à la réglementation  et à la facilitation  en matière  de biens et de 
services ; et 
- le commerce  électronique.  
Nous sommes consci ents qu'en début d'année prochaine, nous devrons faire face à de nombreuses 
incertitudes, mais nous ne devons pas pour autant rester inactifs. Nous devons avancer dans nos 
travaux techniques afin de pouvoir prendre des décisions plus facilement le moment v enu et 
d'éviter la précipitation avant et au cours de la Conférence de Buenos Aires.  
Le Mexique est à présent bien placé pour continuer d'apporter de nouvelles idées et pour 
considérer avec un esprit ouvert les propositions soumises par les autres Membres,  aussi bien sur 
les questions en suspens de Doha que sur d'autres thèmes, sans exclure certaines possibilités, ni 
se limiter à certaines options à ce stade.  
L'objectif est de trouver un terrain d'entente nous aidant à parvenir à un ensemble de résultats 
livrables équilibré et progressif à la onzième Conférence ministérielle. Nous espérons que cela 
contribuera à créer de nouvelles possibilités et de nouvelles sources de croissance et de prospérité, 
particulièrement nécessaires à l'heure actuelle.  
32. Taipei  chinois (Membres  relevant  de l'article  XII) 
En tant que Membres relevant de l'article XII, nous avons accédé à l'OMC en pensant que nous 
bénéficierions de notre participation au système commercial multilatéral,  et nous avons donc pris 
des engagements approfond is et étendus au cours de nos processus d'accession, lesquels étaient 
en fait bien plus étendus que ceux pris par les Membres ayant accédé au cours des cycles 
précédents. Il ne fait aucun doute que notre groupe figurerait parmi les Membres de la famille de  
l'OMC les plus touchés si nous ne parvenions pas à livrer des résultats significatifs et équilibrés lors 
de la onzième Conférence ministérielle. C'est pourquoi nous exhortons les Membres de faire 
preuve d'un sentiment d'urgence et à accélérer les progrès dans tous les domaines.  WT/GC/M/165  
- 101 - 
  33. État plurinational  de Bolivie  
D'une manière générale, nous avons constaté que l'économie et le commerce mondial traversent 
une période difficile et que, si l'Organisation veut conserver sa pertinence à l'échelle internationale, 
il est essentiel de trouver des solutions appropriées aux problèmes, en particulier pour le monde 
en développement.  
La Bolivie fait partie de ces Membres qui pensent que le commerce international peut "jouer un 
rôle majeur dans la promotion du développement éc onomique et la réduction de la pauvreté", du 
moment qu'il est équitable et équilibré, qu'il tient compte des asymétries qui existent entre les 
différents pays, qu'il promeut les politiques qui favorisent le développement et, par conséquent, 
qu'il place la dimension développement au centre de ses priorités.  
En ce qui concerne les thèmes spécifiques, la Bolivie fait observer  que les paragraphes 30, 31 
et 32 de la D éclaration minist érielle de Nairobi indiquent que la priorit é doit être accord ée aux 
questions e n suspens du Programme de Doha et que le développement doit être au centre des 
travaux de l'OMC. Nous pensons que les lignes directrices pour les travaux des groupes de 
négociation sont énoncées dans ces paragraphes, ainsi que dans les décisions propres à d'autres 
domaines, tels que l'agriculture et le commerce électronique.  
La Bolivie est favorable à l'élimination des subventions agricoles sous forme de soutien interne, sur 
la base de la révision 4 des modalités concernant l'agriculture. La révision 4 doit  également servir 
de base aux discussions sur l'accès aux marchés et permettre de réaffirmer les flexibilités en 
faveur des pays en développement qui y sont incluses.  
Nous estimons qu'il est de la plus haute importance de se conformer aux décisions ministé rielles 
relatives au mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement et à la détention 
de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.  
Nous soutenons également l'obtention de résultats ambitieux et concrets tant attendus en matière 
d'élimination des subventions au coton.  
La Bolivie ne demande pas à libéraliser le secteur des services, en particulier ceux qui sont en 
rapport avec les droits de l'homme. Les travaux dans ce domaine doivent tenir pleinement compte 
des flexibilités appropri ées en faveur des pays en développem ent, conformément au 
paragraphe  32 de la Déclaration ministérielle de Nairobi.  
Nous tenons à réitérer que les résultats en matière de services prévus pour Buenos Aires doivent 
être équilibrés, aussi bien au x niveau x national et qu'international. Ces résultats doivent être 
acceptables par tous les Membres et ne pas servir uniquement les intérêts d'un groupe de 
Membres.  
S'agissant de l'AMNA, nous pensons que le travail doit être basé sur la révision 3 des modalités, en 
appliquant pleinement le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale et les flexibilités en faveur 
des pays en développement. Nous n'appuyons nullement les initiatives plurilatérales relatives à 
l'AMNA ou à toute autre question. Les initiatives plurilaté rales ne devraient pas être encouragées 
dans le cadre de l'Organisation, qui est essentiellement multilatérale. De telles initiatives 
affaiblissent le multilatéralisme et sont généralement déséquilibrées, puisqu'elles ne comprennent 
pas les contributions d e la majorité des pays en développement qui privilégient le système 
commercial multilatéral.  
En ce qui concerne la propriété intellectuelle, la Bolivie souhaiterait vivement solliciter un mandat 
visant à relancer les discussions sur la protection des resso urces génétiques et des savoirs 
traditionnels. La Bolivie est prête à travailler sur ce sujet dans un esprit constructif et pense que 
tout résultat éventuel serait favorable au développement.  
Pour des raisons systémiques, nous encourageons également l'obte ntion d'un résultat ambitieux 
en matière de subventions à la pêche.  
Nous tenons à remercier le Président du Conseil général pour les consultations qu'il a menées sur 
le commerce électronique. Nous avons transmis les questions qui ont été soulevées à notre 
capitale, et notre position est la suivante: la Bolivie est d'avis que les travaux relatifs au commerce 
électronique ne devraient pas être réalisés dans la précipitation. La plupart des pays en WT/GC/M/165  
- 102 - 
  développement rencontrent de nombreux problèmes en matière, no tamment, d'accès à Internet, 
d'infrastructures et de ressources. Les informations disponibles montrent qu'environ deux tiers de 
la population mondiale n'a pas accès à Internet, ce qui touche principalement les pays en 
développement. De plus, 50 % des pays e n développement n'ont pas de législation en la matière, 
et il ne s'agit là que d'un des nombreux exemples illustrant la situation défavorable dans laquelle 
la plupart des pays en développement se trouvent. Pour que les travaux de l'OMC soient inclusifs 
et répondent aux besoins des pays en développement, ces problèmes doivent être traités au 
préalable.  
La Bolivie estime que les organes compétents doivent poursuivre leurs travaux, conformément au 
plan de travail adopté au titre de la Décision du Conseil génér al du 30  septembre  1998 et de la 
Décision ministérielle du 19  décembre  2015.  
Enfin, nous pensons que tout résultat obtenu à la onzième Conférence ministérielle doit être 
équilibré et juste et être clairement centré sur le développement, en comportant les f lexibilités 
nécessaires pour les pays en développement et des résultats dans les domaines intéressant les 
pays en développement, qui constituent la majorité des Membres.  
34. Tunisie  
Je tiens à saluer les efforts que vous déployez afin de réunir des conditions propices à 
l'avancement du programme des Membres en prévision de la prochaine conférence ministérielle.  
Effectivement, et comme vous l'avez mentionné dans votre briefing, mon pays vient d'organiser 
avec beaucoup de succès les 29 et 30  novembre  2016 une con férence internationale d 'appui à 
l'économie et de promotion de  l'investissement  en Tunisie. Plusieurs Chefs de gouvernement et 
d'acteurs économiques ont pris part à cet événement.  
Le sujet de cette conférence est d'une actualité saisissante, y compris pour  nos travaux futurs au 
sein de l'OMC: quoi de plus pertinent que de promouvoir l'investissement dans tous nos pays,  
notamment les pays en développement, pour relancer la croissance, créer de l'emploi et améliorer 
les conditions de vie de nos populations.  
L'investissement  direct étranger (IDE), est un facteur de développement fortement recherché par 
tous les pays, aussi bien développés qu'en développement.  
Toutefois, et afin d'optimiser les avantages de la présence des IDE sur son territoire, la capacité 
d'un pays à attirer des investissements internationaux est tributaire de sa disposition à offrir les 
déterminants nécessaires, notamment la stabilité sociopolitique, la compétitivité des coûts de 
production, les marchés intérieurs et d'exportation, l'infrastr ucture de base et l'infrastructure TIC, 
les qualifications des ressources humaines, le cadre réglementaire et les incitations.  
Tous cela me mène à poser une question assez importante à mon avis, celle de savoir comment 
nous devons, au sein de l'OMC, permet tre aux pays en développement de bénéficier des échanges 
commerciaux et de pouvoir utiliser le commerce comme levier pour un développement soutenu et 
durable.  
Ayant cette priorité en vue, la Tunisie a toujours évalué les résultats des négociations 
commerci ales multilatérales au regard de l'existence de l'opportunité réelle pour les pays en 
développement de tirer un bénéfice des possibilités et des gains que le système commercial 
multilatéral génère.  
Dans ce cadre, nous souhaitons nous joindre à l'appel lanc é pour qu'une impulsion soit donnée aux 
négociations commerciales.  
Il est possible d'obtenir des résultats significatifs à l'occasion de la prochaine Conférence 
ministérielle dans quelques domaines où les conditions pourraient être favorables, tels que le 
soutien interne en matière d'agriculture et les subventions à la pêche.  
Nous appelons les Membres à se montrer réalistes et constructifs pour avancer dans cette voie.  WT/GC/M/165  
- 103 - 
  Toutefois, ceci doit se faire sans préjudice de la nature multilatérale de l'OMC et de l' objectif de 
développement.  
Comme plusieurs de mes collègues qui se sont exprimés avant moi, nous craignons, nous aussi, de 
voir des questions parmi les plus critiques pour de nombreux pays en développement 
marginalisées à mesure que les négociations avance nt. 
À titre d'exemple, la question du traitement spécial et différencié devait être résolue en même 
temps que celles des questions dites fondamentales.  
Or, à mon avis, on leur accorde une faible priorité. Nous sommes en train d'accorder moins 
d'attention a ux questions qui préoccupent davantage de nombreux pays en développement, telles 
que les produits de base, et la situation particulière des pays en développement importateurs nets 
de produits alimentaires, dont mon pays fait partie.  
En ce qui concerne la r elance des négociations en matière d'agriculture, et pour ce qui est du 
soutien interne, nous estimons nécessaire d'exempter les pays en développement importateurs net 
de produits alimentaires, de tout engagement de réduction de leur MGS et du soutien de minimis . 
Nous souhaitons, par ailleurs, que davantage d'attention soit accordée à la question des pays 
importateurs nets de produits alimentaires et que celle -ci reçoive le traitement requis en vue 
d'élaborer des modalités spécifiques dans ce domaine.  
Dans ce cadre, j'attire l'attention des Membres sur le paragraphe 25 de la Déclaration de Nairobi 
qui précise que les Membres réaffirment l'engagement de mettre pleinement en œuvre la Décision 
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du Programm e de réforme sur les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, y 
compris le traitement différencié conformément à la Décision de Marrakech dans le contexte des 
négociations sur l'agriculture, compte ten u des problèmes auxquels ces Membres restent 
confrontés.  
En ce qui concerne l'accès aux marchés des produits non agricoles (l'AMNA) nous considérons qu'il 
est essentiel de préserver des flexibilités adéquates aux pays en développement. Pour ce faire, le 
principe de la réciprocité qui ne soit pas totale et l'épineuse question de l'érosion des préférences 
tarifaires devraient être traitées d'une manière appropriée durant nos travaux et consultations 
futurs.  
Pour ma délégation il est crucial de ne pas affecter  la marge politique dont disposent plusieurs 
pays en développement dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur politique de développement 
économique et social, notamment lorsqu'il s'agit d'industries naissantes.  
S'agissant de la question de l'érosion de s préférences, question qui concerne aussi bien 
l'agriculture que l'AMNA, nous estimons nécessaire de trouver une solution commerciale 
satisfaisante et équitable pour compenser, au moins en partie, la perte des préférences de longue 
date pour tous les prod uits d'intérêt pour les pays en développement.  
S'agissant des services, nous sommes en faveur d'une libéralisation progressive conformément 
aux dispositions pertinentes de l'Accord de l'OMC sur le commerce des services, ainsi que de 
l'octroi des flexibilit és appropriées aux pays en développement, en tenant compte des secteurs qui 
intéressaient ces pays du point de vue des exportations.  
Enfin, s'agissant des questions relatives aux règles de l'OMC, je tiens à souligner que nous 
appuyons l'accélération des né gociations qui visent la prohibition de certaines formes de 
subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. En même temps, nous 
sommes d'avis que l'octroi d'un traitement spécial et différencié approprié, qui prend en 
considératio n l'importance considérable du secteur de la pêche pour les pays en développement, 
en termes de création d'emplois et de sécurité alimentaire est une question cruciale.  
Face aux défis croissants qui pèsent sur le multilatéralisme, nous réaffirmons l'import ance cruciale 
que revêt le système commercial multilatéral, avec l'OMC pour pivot.  WT/GC/M/165  
- 104 - 
  Pour que le commerce soit le moteur d'une croissance, il faut que le système commercial 
multilatéral reste inclusif et fondé sur des règles, perpétuellement consolidées et a méliorées.  
Nous sommes d'avis que, en cette période de reprise timide de la croissance économique 
mondiale, la certitude que pourrait offrir l'OMC est capitale pour que le commerce puisse réaliser 
tout son potentiel.  
Cela est d'autant plus vrai lorsqu'on s e lance dans les préparatifs de la prochaine Conférence 
ministérielle qui se tiendra à Buenos Aires (Argentine) en 2017.  
35. Brésil  
Avant tout, je tiens à remercier tous ceux qui ont exprimé leur sympathie à l'égard du Brésil à la 
suite du tragique accident aé rien survenu près de Medellín, qui a coûté la vie à plusieurs personnes 
la semaine dernière. Nous adressons un remerciement particulier à la population et au 
gouvernement colombiens pour les opérations de secours menées sans relâche et pour toute la 
solida rité manifestée à notre égard dans ces moments douloureux. Nous ne l'oublierons pas.  
Permettez -moi d'abord de mentionner brièvement le processus de désignation du Directeur 
général, qui a fait l'objet d'une lettre distribuée par le Président du Conseil gén éral le 3  novembre 
et dans laquelle M. l'Ambassadeur Neple nous informait que le Directeur général en poste était 
prêt à accomplir un second mandat.  
Étant donné que nous tenons aujourd'hui notre première réunion générale depuis que le  
document  JOB/GC/109 a  été distribué, ma délégation souhaite remercier, au nom du Brésil, le 
Directeur général d'être prêt à servir l'Organisation au cours d'un deuxième mandat. Je saisis cette 
occasion pour réaffirmer l'appui ferme du Brésil, au plus haut niveau, au leadership  que le 
Directeur général continue d'exercer dans cette Organisation. Les succès qu'il a obtenus jusqu'à 
présent ainsi que ses nombreuses contributions au programme de travail de l'OMC parlent 
d'elles -mêmes et représentent son atout principal.  
Au vu du con texte difficile pour les négociations commerciales, il est d'autant plus souhaitable que 
la onzième Conférence ministérielle soit couronnée de succès. L'obtention d'un résultat positif à 
Buenos Aires est indispensable. Nous partageons tous la responsabilit é de réaffirmer la pertinence 
de l'OMC.  
Depuis la réunion du Conseil général de mai, le Directeur général nous a engag és à passer de la 
réflexion à l'action. Sans ignorer la complexité d'une telle tâche, le Brésil estime que les Membres 
commencent à répond re à l'appel du Directeur général.  
Il nous semble que le soutien en faveur de l'obtention de résultats concrets à Buenos Aires va 
croissant. Le Brésil continuera d'appuyer le PDD et ses mandats en tant que références pour nos 
travaux. En parallèle, au vu d es circonstances actuelles, nous sommes disposés et prêts à débattre 
de tous les thèmes qui sont sur la table, notamment des questions dites nouvelles, au cas par cas. 
Par la suite, éventuellement d'ici au milieu de 2017, nous pourrions effectuer une évalu ation 
globale concernant un ensemble de résultats équilibrés et concrets possible.  
Pour le Brésil, le soutien interne à l'agriculture, notamment dans le secteur du coton, reste la 
question clé. Nous jugeons encourageant de constater l'existence d'un large soutien en faveur de 
la réalisation de progrès dans ce domaine. À la dernière Session extraordinaire du Comité de 
l'Agriculture, l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Paraguay, le Pérou et l'Uruguay ont 
formulé des observations supplémentaires sur les approches susceptibles de permettre de 
remédier à ce problème urgent. Nous tenons à remercier les Membres pour leur engagement et 
pour les réactions positives à l'égard de notre document. Nous accueillons également 
favorablement les éléments conten us dans le document transmis par le Groupe ACP. Le Brésil va 
continuer d'étudier différentes options envisageables avec tous les pays et toutes les régions, de 
manière pragmatique et flexible.  
Le Brésil a également souligné son intérêt pour les questions S PS. Nous sommes en train 
d'élaborer un document de travail à ce sujet. De plus, ayant conscience de la transversalité de 
certaines questions réglementaires, nous prenons également part aux discussions visant à 
améliorer les pratiques réglementaires dans le ur globalité.  WT/GC/M/165  
- 105 - 
  S'agissant des subventions à la pêche, le Brésil examine avec intérêt les propositions sur la table, 
qui semblent offrir des éléments positifs. Bien que les négociations multilatérales restent la 
meilleure option, nous prendrons également par t, dans un premier temps, à des exercices n'étant 
pas totalement multilatéraux, en raison de l'urgence de cette question d'un point de vue 
environnemental, afin de parvenir à un résultat multilatéral.  
La réglementation intérieure et la facilitation des éch anges dans le domaine des services 
pourraient également constituer des résultats livrables pour la onzième Conférence ministérielle. 
Le Brésil salue la proposition révisée soumise par l'Inde et visant la négociation d'un accord sur la 
facilitation des écha nges dans le domaine des services. Cette proposition représente une 
contribution importante à l'obtention de résultats significatifs à la Conférence.  
S'agissant du commerce électronique, le Brésil se félicite des diverses contributions présentées par 
les M embres, notamment de celle que la Chine et du Pakistan a dernièrement présentée, qui 
contribuent à modeler et orienter nos discussions. Afin de pouvoir aboutir à Buenos Aires, il sera 
nécessaire d'obtenir des résultats significatifs en faveur des pays en d éveloppement. Aussi la 
question de la fracture numérique devrait -elle figurer à l'ordre du jour. À ce stade, il est essentiel 
d'entamer un dialogue de fond à Genève, sans présumer de ses résultats. De plus amples 
précisions techniques à ce sujet aideront l es Membres à prendre des décisions éclairées. Notre 
point de vue national a été exposé dans le document présenté par le Brésil en juillet dernier. De 
notre point de vue, la priorité doit être accordée à la protection des consommateurs, aux droits 
d'auteur dans l'environnement numérique, à la protection de la vie privée et des données 
personnelles, à la neutralité du réseau et à la certification électronique/la signature numérique.  
Dernier point et non des moindres, le Brésil partage la volonté d'accroître l a participation des PME 
au commerce international. Nous attendons avec intérêt des propositions concrètes sur la manière 
de traiter cette question dans le cadre de cette Organisation et au titre des mandats qui lui sont 
confiés.  
Comme toujours, vous pouvez  compter sur le Brésil pour contribuer à l'avancement de ces travaux 
préparatoires en vue de la onzième Conférence ministérielle.  
36. Zimbabwe  
Nous souscrivons aux déclarations faites par le Groupe africain, le Groupe des pays ACP, le C -4 et 
le G-33. Ma déléga tion reconnaît pleinement la prééminence du système commercial multilatéral 
et souligne que l'OMC devrait rester l'Organisation élaborant les règles commerciales mondiales, 
complétées par les accords commerciaux régionaux et plurilatéraux.  
Nous sommes ferm ement convaincus que les Membres devraient mettre en œuvre les décisions 
des Ministres adoptées lors de la dixième Conférence ministérielle, les mandats ministériels 
antérieurs et, plus important encore, le mandat du PDD.  
Malgré un engagement plus profond sur les questions techniques relatives au pilier du soutien 
interne à l'agriculture, nous observons que les points de vue divergent toujours. Nous devons, par 
conséquent, intensifier nos efforts et faire résolument preuve de pragmatisme tout en restant en 
conformité avec les mandats confiés. C onformément aux paragraphes  31 et 34 de la Déclaration 
ministérielle de Nairobi, les questions restantes relevant du PDD devraient être traitées en priorité.  
Nous tenons à réaffirmer nos priorités concernant nos travau x futurs, établies comme suit:  
1. Conformément au paragraphe  32 de la Déclaration ministérielle de Nairobi, le 
développement devrait rester au centre de tous les éléments des négociations.  
2. S'agissant de la réduction substantielle de toutes les formes de souti en domestique ayant 
des effets de distorsion des échanges, y compris dans le secteur du coton, en conformité 
avec la quatrième révision des modalités de 2008, nous souhaitons parvenir à un résultat 
qui rende les règles du jeu uniformes et soit un résultat équilibré. Le traitement spécial et 
différencié et les flexibilités pour les pays en développement devraient faire partie 
intégrante du résultat de la onzième Conférence ministérielle en matière de soutien 
interne.  WT/GC/M/165  
- 106 - 
  3. Plus de 70 % de la population zimbabwéenne  est établie dans les zones rurales et vit de 
l'agriculture. Ce secteur représente environ 20 % du PIB et constitue une source de revenu 
pour 60 à 70 % de la population (selon les statistiques de la FAO). À cet égard, nous 
devrions disposer d'une mesure corr ective commerciale simple et efficace sous la forme 
d'un mécanisme de sauvegarde spéciale, comme nos Ministres l'ont demandé lors des 
Conférences ministérielles de Hong Kong et de Nairobi. Cette mesure est nécessaire pour 
protéger nos agriculteurs contre l es poussées des importations et les baisses de prix, et 
ainsi améliorer la sécurité alimentaire, la sécurité des moyens de subsistance et le 
développement rural.  
4. Conformément à la Décision ministérielle de Bali de 2013, à la Décision adoptée ensuite 
par le  Conseil général en novembre  2014 et à la Décision de la Conférence ministérielle de 
Nairobi, trouver une solution permanente concernant la détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire constitue un élément prioritaire des négociations qui  devrait 
aboutir à un résultat concret avant l'échéance de la onzième Conférence ministérielle. Le 
résultat devrait être considéré à la lumière des objectifs en matière de sécurité alimentaire 
et de de sécurité des moyens de subsistance.  
5. Nous appelons les Membres à consacrer leurs efforts à la recherche de solutions 
permettant de parvenir à des résultats significatifs concernant le mécanisme de 
sauvegarde spéciale et la détention de stocks publics.  
6. En ce qui concerne les propositions relatives au traitement  spécial et différencié, nous 
tenons à obtenir un résultat en matière de développement pour les pays en 
développement et pour les PMA, conformément au paragraphe  44 de la Déclaration de 
Doha. Le résultat devrait promouvoir les efforts d'industrialisation d e notre pays et devrait 
être complémentaire du programme de transformation structurelle de l'Afrique. Nous 
appelons les Membres à s'engager de manière constructive à cette fin.  
7. Notre délégation appuie les travaux concernant les autres piliers des négociati ons pour 
lesquels nous avons des intérêts défensifs, à savoir le secteur des services, l'accès aux 
marchés dans l'agriculture et l'AMNA. Tout résultat à cet égard devrait intégrer le 
traitement spécial et différencié, les principes d'une réciprocité qui ne  soit pas totale et 
d'autres flexibilités en faveur des pays en développement, conformément au mandat de 
Doha et aux dispositions de l'AGCS. Le résultat relatif à l'AMNA devrait promouvoir les 
efforts d'industrialisation de notre pays et devrait être compl émentaire du programme de 
transformation structurelle de l'Union africaine.  
Ma délégation reconnaît l'importance croissante du commerce électronique et la nécessité de 
renforcer les capacités des pays en développement qui peuvent difficilement accéder à l' Internet 
des objets. Nos vues sur le commerce électronique sont conformes au paragraphe 34 de la 
Déclaration de Nairobi, qui dispose qu'aucune nouvelle question ne devrait être négociée sans le 
consensus des Membres. Or, les négociations sur le commerce él ectronique représentent une 
nouvelle question et il n'existe aucun consensus permettant d'entamer des négociations. Par 
conséquent, il n'existe aucun mandat de négociation sur le commerce électronique. En dépit de 
cela, certains Membres ont déjà soumis des  propositions relatives à des règles concernant le 
commerce électronique.  
Je tiens néanmoins à rappeler que nous avons un mandat précis concernant le programme de 
travail relatif au commerce électronique, et nous devons donc poursuivre nos travaux 
conformé ment à ce mandat, qui prévoit des discussions de fond au sein des organes subsidiaires.  
Nous sommes profondément préoccupés par le fait que ces derniers temps, à l'OMC, la perspective 
de négociations en matière de commerce électronique a pris le pas sur le s questions liées au PDD, 
auxquelles les Ministres présents à Nairobi avaient demandé que nous accordions la priorité. Ma 
délégation estime que les promoteurs d'une réglementation du commerce électronique devraient 
clarifier leurs objectifs.  
Je tiens à réa ffirmer que nous ne sommes pas prêts pour le commerce électronique en raison de la 
fracture numérique découlant notamment des lacunes en matière de connaissances et 
d'infrastructures, de l'absence de législation appropriée, ainsi que des problèmes liés à l 'électricité WT/GC/M/165  
- 107 - 
  et à la connectivité. J'appelle les Membres à adopter une attitude pragmatique et constructive en 
tenant compte du niveau de développement et des préoccupations des économies plus petites, 
telles que la nôtre, ainsi qu'à axer le débat sur l'as pect développement du commerce électronique 
afin de remédier à la fracture numérique avant de commencer à établir des règles. Les conditions 
d'égalité n'étant pas réunies, l'établissement de règles en matière de commerce électronique ne 
nous est d'aucun bé néfice au stade actuel.  
37. Népal  
Après une année de réflexion, et sans proposition claire sur la table, les Membres doivent 
aujourd'hui redoubler d'efforts en vue d'arriver à une convergence sur les questions importantes 
pour nous tous. La onzième Conférence ministérielle doit donner des résultats satisfaisants et 
appréciables.  
La délégation du Népal s'associe à la déclaration faite le 1er décembre par le Tchad au nom du 
coordonnateur du Groupe des PMA.  
Les PMA veulent surmonter leurs problèmes structurels et la marginalisation de leurs économies, 
et s'intégrer dans le système commercial multilatéral. Il faut déployer des efforts concertés pour 
faire du commerce un moyen efficace d'assurer une croissance économique pérenne, la réduction 
de la pauvreté et un dév eloppement durable pour les PMA, conformément aux divers objectifs fixés 
et engagements pris au niveau mondial.  
La dimension développement, en particulier telle qu'elle se présente dans le PDD, doit rester la 
priorité des négociations en vue d'assurer le c aractère inclusif, juste et équitable du régime 
commercial mondial. L'examen de nouvelles questions doit se faire avec l'accord et le consensus 
des Membres. La délégation du Népal demande que l'on trouve un équilibre entre les anciennes 
questions et les no uvelles, en traitant les préoccupations classiques des Membres moins privilégiés 
avec objectivité tout en abordant de nouvelles questions.  
À Nairobi, les M inistres ont pris des décisions importantes sur certains points essentiels, y compris 
les questions s pécifiques aux PMA. À cet égard, nous espérons une mise en œuvre pleine et 
entière de tous les accords et de toute s les décisions, y compris les D écisions ministérielles de Bali 
et de Nairobi, et plus spécialement des engagements énoncés aux paragraphes 24 , 31 et 32 de la 
Déclaration de Nairobi, dans le véritable esprit du texte. La question est maintenant de savoir si 
nous pouvons maintenir cette dynamique jusqu'à Buenos Aires. Nous réaffirmons que le 
renforcement des dispositions relatives au traitement s pécial et différencié aux fins d'une mise en 
œuvre efficace et de résultats concrets sur le terrain devrait faire partie intégrante de l'ordre du 
jour et du document final de la onzième Conférence ministérielle. Le meilleur moyen d'y arriver est 
de garder les intérêts et les préoccupations des PMA au centre de la réflexion, et d'adopter une 
approche ascendante.  
Nous insistons sur la nécessité de maintenir un équilibre stratégique entre les questions nouvelles 
et les questions restantes du Cycle de Doha pour  redynamiser le système commercial multilatéral 
fondé sur des règles. Il faut donner aux préoccupations, aux besoins et au potentiel des PMA une 
place centrale dans toutes les négociations et tous les accords, non seulement dans les discours 
mais aussi dan s les actes.  
38. Paraguay  
Le Paraguay prend note avec satisfaction du rapport initial du Directeur général, et considère 
comme ce dernier et d'autres délégations qu'il est crucial de poursuivre le dialogue constructif de 
cette année afin d'obtenir à Buenos Air es des résultats concrets qui soutiendront et consolideront 
les succès des conférences ministérielles précédentes.  
Nous notons l'augmentation du nombre de réunions et de discussions consacrées à différentes 
questions, et notamment les contributions et les propositions concrètes qui visent à jeter les bases 
de discussions plus ciblées.  WT/GC/M/165  
- 108 - 
  Notre délégation prend une part active dans les domaines intéressants pour notre économie, ainsi 
que dans les autres domaines susceptibles de produire des résultats, en gardan t à l'esprit l'objectif 
qui est d'axer la réforme sur des règles orientées vers le marché.  
Au cours de cette année, que l'on pourrait qualifier de phase exploratoire, nous avons présenté 
différentes contributions, notamment en ce qui concerne  les piliers d u soutien interne et de l'accès 
aux marchés dans l'agriculture. Nous avons fourni des informations sur les crêtes tarifaires, la 
progressivité des droits, la complexité des droits consolidés et les différences entre ces derniers et 
les droits appliqués. No us avons aussi fait une proposition concernant les sauvegardes pour 
l'agriculture.  
Nous avons également soutenu les initiatives relatives au commerce électronique, puisque celui -ci 
facilite les activités commerciales et est donc précieux pour le Paraguay, du fait qu'il n'a pas de 
littoral.  
Le commerce des services, les obstacles non tarifaires, les subventions à la pêche et la 
transparence, qui rendra le commerce plus prévisible, pourraient aussi être à l'ordre du jour à 
Buenos Aires.  
La fourniture d'inform ations en temps voulu pourrait faciliter le travail de nos producteurs et nous 
aider à explorer d'autres pistes pour améliorer les disciplines du système multilatéral.  
39. Bangladesh  
Ma délégation s'associe à la déclaration faite par le Tchad au nom des PMA. E n route vers la 
onzième Conférence ministérielle, nous devons nous efforcer d'obtenir des résultats sur les 
questions restantes du PDD, comme en sont convenus  les M inistres à la dixième Conférence 
ministérielle. À cet égard, ma délégation apprécie les init iatives que vous et les présidents avez 
prises. Nous accueillons aussi favorablement l'initiative prise par le gouvernement norvégien, et le 
rapport de la délégation de Norvège sur la réunion tenue à Oslo.  
Nous, les PMA, vous avons transmis nos priorités p our l'après -Nairobi, pour examen par les 
Membres. Nous espérons que l'examen de notre communication se fera dans le plein respect du 
paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Nairobi. Dans ce contexte, il est à noter que nous 
n'avons pas encore obte nu de résultats concrets en ce qui concerne nos quatre questions clés, à 
savoir l'accès aux marchés FDSC, les règles d'origine, la dérogation concernant les services pour 
les PMA et le coton, à propos desquelles le consensus ou la mise en œuvre complète fa it défaut. 
Nous espérons que les Membres les examineront dans les jours à venir.  
Au titre des Objectifs de développement durable, la part des PMA dans les exportations mondiales 
doit passer à 2 % d'ici à 2021, contre 1 % en 2010. Toutefois, nous constatons a vec inquiétude que 
cette part est tombée à 0,97 % en 2015. Comme vous le savez, les PMA sont confrontés à 
différents problèmes structurels. Il sera donc difficile d'atteindre cet objectif, et nous sommes 
certains que l'OMC peut jouer son rôle à cet égard, c omme indiqué au paragraphe  8 de la 
Déclaration de Nairobi. Dans ce contexte, nous prions instamment les Membres d'examiner les 
questions relatives aux MNT et au traitement spécial et différencié parallèlement aux quatre 
questions que nous avons mentionnées  plus haut. Avec nos ressources limitées, nous essayons de 
participer à toutes les discussions des groupes de négociation, et nous espérons bien que les 
préoccupations que nous avons exprimées lors de ces réunions seront prises en compte.  
En ce qui concern e le commerce électronique, nous avons compris que celui -ci est une réalité 
mais, comme vous le savez, nous sommes confrontés à de nombreuses difficultés y compris au 
niveau des infrastructures, des capacités et des connaissances. Nous avons hâte de mener des 
discussions fructueuses sur le commerce électronique, ce qui nous permettra de mieux en 
comprendre les aspects techniques et la portée et de mieux cerner les autres questions connexes, 
et ainsi d'exprimer notre point de vue lors des futurs débats sur c ette question.  
40. Monténégro  
Nous nous associons à la déclaration de l'Union européenne.  WT/GC/M/165  
- 109 - 
  Le Monténégro souhaite remercier le Directeur général et les présidents des groupes de 
négociation pour leurs rapports détaillés sur l'état d'avancement des négociations en cours et la 
voie à suivre jusqu'à la onzième Conférence ministérielle. Nous souhaitons tout particulièrement 
dire à quel point nous apprécions et soutenons les efforts que le Directeur général déploie en 
travaillant avec les Membres à la mise en œuvre d es résultats des neuvième et 
dixième  Conférences ministérielles. Le Monténégro salue aussi toutes les délégations pour le 
regain de dynamisme et d'engagement constaté à l'OMC tout au long de l'année 2016.  
Le chemin parcouru ces dernières années montre que nous pouvons obtenir des résultats et que le 
commerce international fondé sur des règles a beaucoup progressé. Toutefois, selon le rapport 
annuel du Directeur général, l'environnement commercial international, la montée du 
protectionnisme et la réalité mon diale que nous connaissons sont loin d'être propices à la conduite 
d'un programme ambitieux au sein de l'OMC. À ce propos, le Monténégro estime, comme d'autres 
délégations, que les résultats que l'OMC obtiendra à l'avenir seront plus probablement le fruit 
d'une évolution progressive que de grands bonds en avant, et que les Membres doivent rester 
pragmatiques et ouverts d'esprit pour faire de la onzième Conférence ministérielle un succès. 
Selon nous, cette approche nous épargnera un "réajustement" de dernièr e minute des résultats 
éventuels et facilitera la prise de décision rapide sur le paquet de la onzième Conférence 
ministérielle.  
En ce qui concerne certains nouveaux enjeux, que bon nombre de mes collègues ont déjà mis en 
évidence, le Monténégro avait part icipé à la consultation relative au P rogramme de travail sur le 
commerce électronique, et nous nous sommes récemment joints à l'Union européenne dans la 
présentation de la note informelle intitulée "Trade policy, WTO and digital economy" (La politique 
comm erciale, l'OMC et l'économie numérique), axée sur le commerce électronique. Nous suivons 
aussi avec intérêt la proposition présentée récemment par les Amis du commerce électronique et 
les initiatives des pays du groupe MIKTA visant à permettre aux acteurs du secteur privé et du 
secteur public de discuter directement de cette question. Petit pays, le Monténégro est bien 
conscient du rôle clé et du potentiel du commerce électronique. En réduisant encore les coûts du 
commerce dus à la distance physique, le com merce électronique permet aux entreprises d'accéder 
au marché mondial. Cela étant, comme de nombreux autres Membres, nous avons besoin de 
mieux comprendre les aspects juridiques et les effets potentiels sur l'ensemble de règles de l'OMC, 
ainsi que les impl ications de l'accès aux nouveaux marchés (de façon inclusive et non 
discriminatoire) dans le domaine du commerce électronique. Bien consciente de l'importance que 
revêtent l'enseignement et une meilleure compréhension des possibilités et des difficultés 
inhérentes au commerce électronique, ma délégation a récemment, aux côtés du Secrétariat, 
organisé le premier séminaire national sur le commerce électronique au Monténégro. Nous 
souhaitons remercier l'IFCT pour son appui continu en matière de renforcement de s capacités, et 
nous nous réjouissons à l'idée de bénéficier encore de l'assistance technique de l'OMC et de ses 
organismes partenaires dans ce domaine.  
Alors que nous débattons des résultats possibles pour la onzième Conférence ministérielle, 
j'aimerais a ppeler l'attention des Membres sur le processus qui a été l'un des plus grands succès 
de l'OMC et qui a contribué à faire de celle -ci l'organisme central du commerce multilatéral: son 
élargissement. Le Monténégro rappelle que la neuvième et la dixième Conf érences ministérielles 
ont toutes deux été marquées par l'accession de nouveaux Membres. L'accession à l'OMC se révèle 
être un puissant moyen de transformer les économies nationales et de hisser les textes de loi 
nationaux au niveau des normes internationa les pour tous les pays accédants. L'OMC et ses règles 
sont les meilleures garanties que le commerce profite à tous. Par ailleurs, il ressort d'analyses 
récentes que l'accession à l'OMC permet d'accroître les échanges commerciaux.  
Les Membres doivent aujour d'hui redoubler d'efforts en vue de négocier de manière intensive avec 
les pays qui en sont à un stade avancé du processus d'accession (Comores, Bosnie -Herzégovine, 
Serbie, Azerbaïdjan, Soudan et Bélarus). Nous devons constater des progrès dans les négocia tions 
bilatérales au début de l'année prochaine et faire avancer le processus d'accession de ces pays en 
œuvrant, en amont, au maintien des contacts bilatéraux et de l'engagement des capitales. Le 
Monténégro est d'avis que l'un des résultats importants de la onzième Conférence ministérielle doit 
rester notre volonté d'accueillir de nouveaux Membres dans la famille de l'OMC. À cet égard, le 
Monténégro t ient à saluer le Secrétariat pour le soutien et l'assistance technique que celui -ci 
apporte, en particulier  aux gouvernements des PMA qui accèdent à l'Organisation.  WT/GC/M/165  
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  Enfin, le Monténégro redit sa volonté de continuer à participer de manière constructive aux 
activités de l'OMC et de coopérer pleinement avec les Membres pour la préparation de la 
onzième  Conférence  ministérielle.  
41. Tanzanie  
Nous nous associons à la déclaration du Groupe ACP. Ma délégation tient à vous remercier pour 
votre bref rapport, dans lequel vous faites le point sur notre situation actuelle et présentez 
clairement la direction à prendre pour fai re de la onzième Conférence ministérielle un succès.  
Nous comprenons les difficultés que pose la présentation des résultats possibles de la 
onzième  Conférence ministérielle du fait que les consultations sur les différents piliers sont plus ou 
moins avancée s. Cela étant, des éléments semblent indiquer des domaines de convergence 
possibles. Certains domaines, tels que le commerce électronique, en sont encore au stade de 
l'échange d'idées, et différentes propositions sont présentées pour examen conformément au  
mandat. Vous souhaiterez peut -être encourager les pays à poursuivre ces efforts.  
Compte tenu des efforts déployés actuellement, nous appelons tous les Membres à générer, de 
manière constructive, des idées et des contributions qui nous permettront d'avoir une 
onzième  Conférence ministérielle productive.  
La Tanzanie est à vos côtés et continuera de participer aux débats visant à obtenir des résultats 
concrets qui aideront les PMA à s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  
42. Nigéria  
Tout d'abord, nou s nous associons aux déclarations faites par le Rwanda, au nom du Groupe ACP, 
et par l'Indonésie, au nom du G -33. Notre délégation remercie le Directeur général pour son 
rapport détaillé et les progrès mis en avant, qui sont le fruit des mesures de sensibi lisation et des 
consultations menées, dans différentes configurations. Nous remercions aussi les présidents des 
groupes de négociation pour leur travail acharné et leurs rapports, qui sont instructifs et utiles 
pour notre évaluation individuelle et collect ive, en particulier dans nos capitales respectives. 
Compte tenu de l'évolution des débats et des consultations en cours dans notre pays, je souhaite 
appeler brièvement l'attention sur les points suivants:  
Premièrement , nous prenons note de l'intensificatio n des travaux rapportée par le 
Directeur  général et par les présidents des groupes de négociation, et nous souhaitons 
souligner combien il est important d'obtenir des résultats équilibrés et significatifs dans tous 
les domaines de négociation du PDD.  
Deuxi èmement , les résultats dans le secteur de l'agriculture, élément central du 
Cycle  de Doha, revêtent un caractère essentiel dans les trois piliers, surtout pour corriger les 
déséquilibres existants, en particulier le soutien interne ayant des effets de dist orsion des 
échanges. Nous sommes aussi conscients des objectifs des négociations sur l'agriculture, qui 
doivent se retrouver dans tous les résultats. C'est pourquoi notre engagement doit se fonder 
sur le projet de texte de modalités pour l'agriculture de 2 008 (Rev.4).  
Troisièmement , les questions relatives au développement, au coton et aux PMA doivent 
rester des éléments centraux de notre travail. Le traitement spécial et différencié doit faire 
partie intégrante des différents piliers en cours de négociatio n et ne doit pas être vu comme 
une concession ou comme une mesure qui s'oppose à l'équilibre général.  
Quatrièmement , dans le cadre de la libéralisation des services et des futures disciplines 
concernant les réglementations intérieures, il convient de recon naître et de respecter les 
aspirations nationales, le niveau de développement et la taille des économies des différents 
Membres.  
Cinquièmement , la négociation des règles concernant les subventions à la pêche constitue 
un élément central de la composante dé veloppement du Cycle de Doha, étant donné 
l'importance critique de ce secteur pour répondre aux préoccupations des pays en 
développement en matière de réduction de la pauvreté, de garantie des moyens d'existence 
et de sécurité alimentaire.  WT/GC/M/165  
- 111 - 
  Sixièmement , en ce qui concerne la onzième Conférence ministérielle, nous attendons un 
engagement total pour la mise en œuvre des mandats de Bali et de Nairobi. Nous prions 
aussi instamment les Membres de faire preuve de la souplesse requise pour arriver à un 
consensus su r le développement, les PMA, l'agriculture, y compris le coton, les services, y 
compris les réglementations intérieures, les subventions à la pêche, y compris l'entrée en 
vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges avec la perspective d'atteindre dès que 
possible le seuil de ratification des deux tiers. Conformément au mandat donné et à titre 
prioritaire, il faut également chercher une solution permanente à la question de la détention 
de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et celle du  mécanisme de sauvegarde 
spéciale, sans oublier les produits spéciaux dès la reprise des débats dans le pilier accès aux 
marchés.  
Septièmement , pour obtenir ces résultats progressifs, nous devons adopter une approche 
raisonnable et pragmatique, avec l'enga gement plein et entier de tous les acteurs, approche 
qui doit nous permettre de surmonter les principaux obstacles qui nous ont mis en difficulté. 
Il est également important de préserver et compléter les progrès accomplis jusqu'ici en ce 
qui concerne les n égociations menées dans le cadre du PDD et les flexibilités négociées, en 
particulier p our l'agriculture (texte de modalités de 2008 (Rev.4)) et l'AMNA (texte de 
modalités de 2008 (Rev.3)).  
Huitièmement , le processus doit être transparent, inclusif et asce ndant. Il faut accorder une 
place centrale au développement, y compris les flexibilités et les sensibilités nécessaires à 
l'égard des préoccupations des PMA, des PEV et des pays en développement, dont le Nigéria, 
compte tenu de la situation exceptionnelle que nous traversons, même si notre économie 
reste ouverte. Ces résultats doivent refléter les priorités et circonstances économiques et 
politiques de nos pays. Nous demandons aussi en renforcement intensif et constant des 
capacités pour les pays en dévelop pement, et en particulier les PMA, dans la conduite et la 
gestion des politiques commerciales et de ces négociations complexes et difficiles. 
Concernant spécialement la facilitation des échanges, on ne saurait trop insister sur 
l'importance d'une assistanc e technique et d'un programme de renforcement des capacités 
ciblés à l'appui de la mise en œuvre lorsqu'il s'agit d'instaurer la confiance.  
Pour conclure, voici nos priorités quant à l'objectif de diversification, d'inclusion et de croissance: 
création d'u n environnement porteur pour les entreprises; agriculture; développement des 
infrastructures; industrialisation; drainage des investissements; création d'une plate -forme pour 
l'économie numérique; aide aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME); et élargissement 
de l'accès aux marchés pour les fabricants et les fournisseurs de services nigérians. Le projet 
"A smart Nigéria Digital Economy" (Une économie numérique intelligente au Nigéria) est en cours 
de création. Dès lors, le Nigéria soutient le prog ramme de travail de l'OMC concernant l'économie 
numérique ou le commerce électronique, qui créera une plate -forme permettant aux PME de tirer 
pleinement parti du commerce, ce qui rendra le système commercial plus inclusif et plus favorable 
au développement . Notre participation à l'initiative "Les Amis du commerce électronique au service 
du développement" n'a donc rien d'une surprise, ni d'une coïncidence. Le Nigéria participera 
activement au séminaire à venir, notamment en partageant l'expérience de notre p ays. 
En septembre  2013, dans son allocution d'ouverture, le Directeur général avait dit "nous devons 
travailler ensemble pour réparer et consolider le système et faire en sorte qu'il réponde aux 
besoins de tous les Membres dans le contexte d'une économie m ondiale en pleine évolution", une 
déclaration que nous jugeons pertinente compte tenu des circonstances dans lesquelles nous nous 
trouvons. Le Nigéria demeure disposé et déterminé à coopérer étroitement avec tous les Membres 
afin de faire avancer le progra mme de négociation, notamment pour assurer le succès et l'utilité 
de la onzième Conférence ministérielle. Nous sommes convaincus que l'OMC, sous la direction 
dynamique et résolue du Directeur général, est sur la bonne voie pour obtenir des résultats, même 
s'il reste beaucoup à faire. Le Nigéria souhaite réaffirmer le soutien ferme et sans réserve que la 
République fédérale du Nigéria accorde à la candidature de l'Ambassadeur Roberto Azevêdo pour 
un deuxième mandat en tant que Directeur général de l'Organisa tion mondiale du commerce.  
 
 
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