G/TBT/N/ECU/323  
25 janvier 2016  
(16-0495)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (+593-2) 2567815 Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8481809900 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 158 "Hidrantes contra incendios secos, húmedos y sistemas de boca de 
incendio"  (Projet de règlement technique PRTE INEN 158 "Colonnes d'incendie, sèches et 
en charge, et systèmes de bouches d'incendie"), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière de 
marquage et d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, 
documents de référence, procédure d'évaluation  de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du  règlement technique équatorien relatif aux 
colonnes d'incendie, sèches et en charge, et aux systèmes de bouches d'incendie. G/TBT/N/ECU/323 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences de performance, y compris 
en ce qui concerne les matériaux et la conception générale, applicables aux colonnes 
d'incendie, sèches et en charge, et aux systèmes de bouches d'incendie, aux fins de la protection de la vie et de la sécurité des personnes et de la prévention des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Il s'applique aux types suivants de bornes destinées exclusivement à la lutte contre 
l'incendie et de systèmes de bouches d'incendie commercialisés en Équateur, qu'ils soient importés ou de fabrication nationale: 
 Colonnes et systèmes de bouches d'incendie et leurs composants, fabriqués en acier, 
en fonte grise, en fonte ductile et en alliag es de cuivre, destinés à être installés dans 
des systèmes de distribution d'eau potable 
 Colonnes sèches 
 Colonnes en charge 
 Systèmes de bouches d'incendie, équipés de tuyaux plats 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/ ; 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 158 " Hidrantes contra 
incendios secos, húmedos y sistemas de boca de incendio " (Colonnes d'incendie, 
sèches et en charge, et systèmes de bouches d'incendie) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 13 janvier 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 12 avril 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Marlon Martínez 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/