G/TBT/W/447  
13 juin 2016  
(16-3198)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  DEMANDE DE STATUT D'OBSERVATEUR PRÉSENTÉE PAR L'ORGANISATION  
RÉGIONALE DES NORMES ET DE LA QUALITÉ DE LA CARICOM (CROSQ)  
AU COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE DE L'OMC 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA TRINITÉ-ET-TOBAGO 
La communication ci-après, datée du 7 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Trinité-et-Tobago. 
 
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1.  La délégation de la Trinité-et-Tobago prend note de la demande de statut d'observateur auprès 
du Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC, présentée par l'Organisation régionale des normes et de la qualité de la CARICOM (CROSQ). 
2.  La Trinité-et-Tobago informe les Membres que la CROSQ exerce une fonction essentielle dans le 
cadre des travaux menés dans le domaine des OTC par les membres de la CARICOM et entre eux. Le mandat de la CROSQ consiste à faciliter l'élaboration et l'harmonisation des normes et des 
règlements techniques et à promouvoir la reconnaissance mutuelle des procédures d'évaluation de 
la conformité et des systèmes concernant l'inspection, les essais, la certification, l'accréditation et la métrologie, soit globalement l'infrastructure qualité. L'objectif est de soutenir la production durable et le commerce intra et extrarégional de marchandises et de services pour le Marché et 
l'économie uniques de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). La CROSQ a également pour 
mandat de donner aux organes et instances de la CARICOM des orientations sur les questions relevant de sa compétence, à savoir l'infrastructure qualité, y compris en ce qui concerne le 
règlement des différends, et d'aider les États membres à s'intégrer dans l'économie mondiale. 
3.  La CROSQ fonctionne donc comme une institution importante de la CARICOM et est dirigée par 
un conseil composé des directeurs des 15 offices nationaux de normalisation de tous les pays 
membres de l'organisation, à savoir Antigua-et-Bar buda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la 
Dominique, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, le Suriname et la Trinité-et-Tobago. Le Conseil fait rapport directement au Conseil du commerce extérieur et du développement économique (COTED) 
de la CARICOM. 
4.  Dans le cadre de son mandat, la CROSQ s'attache principalement à élaborer l'infrastructure 
qualité au niveau régional et dispose à cette fin de comités régionaux permanents spécifiques 
chargés de coordonner les aspects techniques et les principes de l'infrastructure qualité, mais aussi 
la politique, la formation et la sensibilisation dans la région de la CARICOM. La plupart de ces travaux sont menés en collaboration avec des groupements internationaux de parties intéressées 
de l'Union européenne et d'Amérique, l'Organisati on internationale de normalisation (ISO), etc. 
5.  Par conséquent, la délégation de la Trinité-et-Tobago reconnaît que la CROSQ est une 
organisation intergouvernementale régionale pertin ente au service des intérêts des membres de la 
CARICOM. La CROSQ est particulièrement utile pour ce qui est de promouvoir l'adoption de 
normes internationales et régionales habituelleme nt incorporées dans des règlements techniques, 
lesquels, s'ils ne sont pas harmonisés, risquent de créer des obstacles non nécessaires au commerce international. Naturellement, les travaux consacrés par l'organisation à l'évaluation de 
la conformité sont aussi liés directement aux ques tions concernant les OTC. En outre, la CROSQ G/TBT/W/447 
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  dirige actuellement l'élaboration conceptuelle d'un comité régional dont le mandat comprendra des 
fonctions ressemblant à celles d'un comité OTC. 
6.  Compte tenu des attributions de la CROSQ décrites ci-dessus, la délégation de la 
Trinité-et-Tobago soutient la demande de statut d'observateur de la CROSQ au Comité OTC et 
recommande au Comité d'accéder à cette demande. 
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