G/AG/N/RUS/5  
23 mai 2014  
(14-3099)  Page: 1/18  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 21 mai 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Fédération de Russie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2012 .   
  G/AG/N/RUS/5  
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
9 000,00 (millions de $EU) 5 799,59 
* Le taux de change moyen annuel po ur 2012 est de 31,07 RUB pour 1 $EU.   
  G/AG/N/RUS/5  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction − "Catégorie verte" 
Type de mesure  Désignation et descript ion de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de $EU) Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de RUB) Source des 
données  
1 2 3 3* 4 
a) Services de caractère général     
Niveau fédéral     
i) Recherche, y compris la 
recherche de caractère général, 
la recherche liée aux 
programmes de protection de l'environnement, et les programmes de recherche se rapportant à des produits particuliers  Sciences agronomiques et programmes de recherche  264,85 8 228,76 Ministère de 
l'agriculture de 
la Fédération de 
Russie (MA), 
Ministère des 
finances de la 
Fédération de 
Russie (MF) 
ii) Lutte contre les parasites et les 
maladies, y compris les mesures générales et les mesures par produit de lutte contre les parasites et les maladies, telles que les systèmes d'avertissement rapide, la quarantaine et l'éradication Services d'enseignement  et de formation  469,58 14 589,74 MA, MF 
Services de lutte contre les parasi tes et les maladies et services 
d'inspection 285,78 8 879,07 MA 
iii) Services de formation, y compris 
les moyens de formation générale et spécialisée Services d'appui à la formation et de consultation  19,50 605,81 MA, MF   
  G/AG/N/RUS/5  
- 4 - Type de mesure  Désignation et descript ion de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de $EU) Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de RUB) Source des 
données  
1 2 3 3* 4 
vi) Services de commercialisation et 
de promotion, y compris les renseignements sur les marchés, la consultation et la promotion en rapport avec des produits particuliers, mais non compris les dépenses à des fins non 
spécifiées qui pourraient être 
utilisées par les vendeurs pour abaisser leurs prix de vente ou conférer un avantage économique direct aux acheteurs  Services de commercialisation et de promotion des produits  1,16 36,00 MA 
vii) Services d'infrastructure, y 
compris les réseaux électriques, routes et autres moyens de transport, les marchés et installations portuaires, les systèmes d'alimentation en eau, les barrages et systèmes de drainage, et les infrastructures de programmes de protection de l'environnement  Soutien à l'amélioration de la fertilité des sols  214,94 6 678,09 MA 
Niveau infrafédéral      
iii) Services de formation, y compris 
les moyens de formation générale et spécialisée  Services d'appui à la formation et de consultation  5,23 162,45 MA, MF 
b) Détention de st ocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire  Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  222,80 6 922,33 MA, MF 
c) Aide alimentaire intérieure   0,00 0,00  
d) Soutien du revenu découplé   0,00 0,00    
  G/AG/N/RUS/5  
- 5 - Type de mesure  Désignation et descript ion de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de $EU) Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de RUB) Source des 
données  
1 2 3 3* 4 
e) Participation financière de l'État à 
des programmes de garantie des revenus et à des programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus   0,00 0,00  
f) Versemen ts (effectués, soit 
directement, soit par une participation financière de l'État à des programmes d'assurance-récolte) à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 
Niveau infrafédéral  
   
Indemnisation des coûts attribuables aux catastrophes naturelles   
   
12,93  
   
401,70  
   
MA, MF 
g) Aide à l'aj ustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités   0,00 
 0,00 
  
h) Aide à l'aj ustement des 
structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production   0,00 
 0,00 
  
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement 
Niveau fédéral 
  
Niveau infrafédéral 
  
   
 
Aide aux exploitants agricoles débutants 
Compensation des coûts d'enregistrement 
  
    
65,08 
   
    
2 022,03 
   
 
 
  
MA, MF 
 
   
  G/AG/N/RUS/5  
- 6 - Type de mesure  Désignation et descript ion de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de $EU) Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(millions de RUB) Source des 
données  
1 2 3 3* 4 
Aide aux exploitants agricoles débutants 
Compensation des coûts d'enregistrement  29,04 902,36 MA, MF 
j) Versements au titre de 
programmes de protection de l'environnement   0,00 
 0,00 
  
k) Versements au titre de 
programmes d'aide régionale  Dépenses d'équipement dans les zones arctiques et les territoires 
équivalents  139,49 4 333,87 MA, MF 
Total − niveau fédéral 
  Total − niveau infrafédéral 
  Total − niveaux fédéral et 
infrafédéral   1 683,16 
  
47,20 
  
1 730,36 
 52 295,70 
  
1 466,51 
  
53 762,21   
* Le taux de change moyen annuel po ur 2012 est de 31,07 RUB pour 1 $EU.   
  G/AG/N/RUS/5  
- 7 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(millions de $EU)  Mesures du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) 
(millions de $EU)  MGS 
totale+MES 
 
(millions de $EU)  Valeur de la 
production 
(millions de $EU)  MGS en 
pourcentage 
de la valeur 
de la 
production 
% MGS totale 
courante 
(globale) 
 
(millions de 
$EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Produits végétaux  12,50  12,50 39,78  12,50  
Lin et chanvre  12,50  12,50 39,78 31,4% 12,50 
Produits de l'élevage  1 171,16  1 171,16 80 494,84  68,78  
Bovins  141,15  141,15 8 737,46 1,6% 0,0 de minimis 
Ovins et caprins  25,89  25,89 1 506,62 1,7% 0,0 de minimis 
Rennes  62,23  62,23 75,14 82,8% 62,23 
Équins  6,55  6,55 109,43 6,0% 6,55  
Porcins  208,14  208,14 9 807,06 2,1% 0,0 de minimis 
Volaille  82,76  82,76 10 278,14 0,8% 0,0 de minimis 
Lait  549,00  549,00 16 918,67 3,2% 0,0 de minimis 
Viande  70,81  70,81 28 822,66 0,2% 0,0 de minimis 
Œufs  24,60  24,60 4 153,15 0,6% 0,0 de minimis 
Laine  0,00  0,00 86,51 0,0% 0,0 de minimis 
MGS totale par produit  1 183,66  1 183,66 80 534,63  81,28    
  G/AG/N/RUS/5  
- 8 - Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(millions de $EU)  Mesures du soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après) 
(millions de $EU)  MGS 
totale+MES 
 
(millions de $EU)  Valeur de la 
production 
(millions de $EU)  MGS en 
pourcentage 
de la valeur 
de la 
production 
% MGS totale 
courante 
(globale) 
 
(millions de 
$EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
MGS autre que par produit 
totale (d'après le tableau 
explicatif  DS:9)  5 718,31   5 718,31  107 515,29  5,32% 5 718,31  
TOTAL: MGS totale 
courante       5 799,59  
MGS par produit totale en 
pourcentage de la MGS autre que par produit totale* (1 183,66/5 718,31)*100= 20,7%    
   
* De la date de l'accession à l'OMC au 31 décembre 2017, et pour  quelque année que ce soit, la somme des mesures globales du so utien par produit ne doit pas excéder 30% de la 
mesure globale du soutien autre que par produit. (Paragraphe 1187 du  Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russi e − document WT/ACC/RUS/70.)   
  G/AG/N/RUS/5  
- 9 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année civile 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur* Production 
visée  Redevances/ 
prélèvements  
connexes  Soutien total des 
prix du marché 
 Sources des données  
   ($EU/t) ($EU/t) (milliers de t) ($EU) (millions de $EU)  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Blé  1er janvier 2012 Soutien des prix  209,8 
 211,4 
 37 719,6  -60,4 Service fédéral des 
statistiques de la Fédération de Russie; Bourse interbancaire des devises de Moscou  
Seigle  1er janvier 2012 Soutien des prix  139,7 211,6 2 130,6  -153,1 
Orge  1er janvier 2012 Soutien des prix  151,7 186,8 13 951,6  -489,7 
* Les moyennes des prix à l'exportation pour la période 2006-2008 sont tirées du document WT/ACC/SPEC/RUS/39. 
   
  G/AG/N/RUS/5  
- 10 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
… 
   
2012 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
   
($EU/t)  Prix de 
référence 
extérieur
 
  
 
($EU/t)  Production 
visée 
    
(milliers de 
t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
  
(millions de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$EU) Redevances/prélèvements 
connexes 
  
 
(millions de $EU)  Versements 
directs 
totaux 
   
(millions de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Produits végétaux      12,5   12,5  
Lin et chanvre 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral  Aide à la 
production     12,5 
 
8,7 
 
3,8  12,5 
 
8,7 
 
3,8 MA 
Produits de l'élevage      1 171,2 
  1 171,2 
  
Bovins 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral  Aide à la 
production 
     140,9 
 
79,3 
 
61,6  140,9 
 
79,3 
 
61,6 MA   
  G/AG/N/RUS/5  
- 11 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
… 
   
2012 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
   
($EU/t)  Prix de 
référence 
extérieur
 
  
 
($EU/t)  Production 
visée 
    
(milliers de 
t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
  
(millions de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$EU) Redevances/prélèvements 
connexes 
  
 
(millions de $EU)  Versements 
directs 
totaux 
   
(millions de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bovins 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral  Versements 
pour les 
bovins laitiers      0,2 
 
0,2 
   0,2 
 
0,2 
 
 MA 
Ovins et caprins 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral  Aide à la 
production 
      25,9 
 
21,6 
 
4,3  25,9 
 
21,6 
 
4,3 MA 
Rennes 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral  Aide à la 
production 
     62,2 
 
8,4 
 
53,8  62,2 
 
8,4 
 
53,8 MA 
Équins 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral  Aide à la 
production 
     6,6 
 
1,5 
 
5,1  6,6 
 
1,5 
 
5,1 MA 
Porcins 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral  Aide à la 
production 
     208,1 
 
120,5 
 
87,6  208,1 
 
120,5 
 
87,6 MA 
Volaille 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral  Aide à la 
production 
     82,8 
 
45,1 
 
37,7  82,8 
 
45,1 
 
37,7 MA   
  G/AG/N/RUS/5  
- 12 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
… 
   
2012 Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
   
($EU/t)  Prix de 
référence 
extérieur
 
  
 
($EU/t)  Production 
visée 
    
(milliers de 
t) Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
  
(millions de 
$EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(millions de 
$EU) Redevances/prélèvements 
connexes 
  
 
(millions de $EU)  Versements 
directs 
totaux 
   
(millions de 
$EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Lait 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral  Programme 
de bovins 
laitiers      361,3 
 
49,7 
 
311,6  361,3 
 
49,7 
 
311,6 MA 
Lait 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral  Indemnisation 
agricole 
     187,7 
 
0,0 
 
187,7  187,7 
 
0,0 
 
187,7 MA 
Viande 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral  Indemnisation 
agricole 
     70,8 
 
0,0 
 
70,8  70,8 
 
0,0 
 
70,8 MA 
Œufs 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral  Indemnisation 
agricole 
     24,6 
 
0,0 
 
24,6  24,6 
 
0,0 
 
24,6 MA 
Laine Indemnisation 
agricole     0,00  0,00 MA 
Total (avant l'application 
de l'exemption de minimis )      1 183,7  1 183,7  
   
  G/AG/N/RUS/5  
- 13 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
… 
  
  
2012 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) 
  
(millions de 
$EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$EU) Total  
autre 
soutien par 
produit 
   
(millions de 
$EU) Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions de 
$EU) MGS 
totale 
     
(millions 
de $EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Produits végétaux        12,5 12,5  
Lin et chanvre   Total, lin et 
chanvre       12,5 12,5 MA 
Produits de l'élevage        1 171,2 1 171,2  
Bovins  Total, bovins      141,1 141,1 MA 
Ovins et caprins  Total, ovins et 
caprins      25,9 25,9 MA 
Rennes  Total, rennes      62,2 62,2 MA   
  G/AG/N/RUS/5  
- 14 - Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant 
… 
  
  
2012 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs) 
  
(millions de 
$EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
    
(millions de 
$EU) Total  
autre 
soutien par 
produit 
   
(millions de 
$EU) Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(millions de 
$EU) MGS 
totale 
     
(millions 
de $EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Équins  Total, équins      6,6 6,6 MA 
Porcins  Total, porcins      208,1 208,1 MA 
Volaille  Total, volaille      82,8 82,8 MA 
Lait  Total, lait      549,0 549,0 MA 
Viande  Total, viande       70,8 70,8 MA 
Œufs  Total, œufs       24,6 24,6 MA 
Laine  Total, laine       0,0  0,0 MA 
   
  G/AG/N/RUS/5  
- 15 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant … 
    
2012 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions de $EU) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions de $EU)
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
  
(millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Consommation d'él ectricité à des 
conditions préférentielles    39,6  39,6 Service fédéral des 
douanes de la 
Fédération de Russie  
Fourniture d'intrants agricoles dans le cadre de contrats de crédit-bail   47,2   47,2 Ministère de 
l'industrie et du 
commerce de la 
Fédération de Russie  
Dépenses d'équipement axées sur la production Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  216,9 
  
151,6 
 
65,3   216,9 
  
151,6 
 
65,3 MA 
Élevage de bétail de race 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  289,9 
 
144,1 
 
145,8   289,9 
 
144,1 
 
145,8 MA   
  G/AG/N/RUS/5  
- 16 - Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant … 
    
2012 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions de $EU) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions de $EU)
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
  
(millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour les semences de 
qualité supérieure Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  97,9 
  
57,1 
 
40,8   97,9 
  
57,1 
 
40,8 MA 
Subventions pour les engrais minéraux 
et les produits agrochimiques Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  298,7 
  
168,9 
 
129,8   298,7 
  
168,9 
 
129,8 MA 
Subventionnement de s taux d'intérêt 
pour les crédits et les placements à court terme Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  2 536,2 
   
2 155,7 
 
380,5   2 536,2 
   
2 155,7 
 
380,5 MA 
Subventionnement de s taux d'intérêt 
pour les crédits souscrits par les 
ménages pratiquant une agriculture d'appoint, les exploitations agricoles paysannes et les coopératives de consommateurs agricoles Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  196,1 
 
     
186,0 
 
10,1   196,1 
 
     
186,0 
 
10,1 MA 
Subventions pour les carburants et 
lubrifiants 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  40,7 
 
 
  
40,7 704,9 
  745,6 
 
 
  
40,7 MA   
  G/AG/N/RUS/5  
- 17 - Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant … 
    
2012 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions de $EU) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions de $EU)
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
  
(millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions pour le fourrage mixte 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  13,8 
   
13,8  
  13,8 
   
13,8 MA 
Subventionnement des primes 
d'assurance sur les récoltes agricoles Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  156,8 
  
132,2 
 
24,7  
  156,8 
  
132,2 
 
24,7 MA 
Coûts de maintenance du réseau de 
mise en valeur Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  79,3 
  
39,7 
 
39,6  
  79,3 
  
39,7 
 
39,6 MA 
Transport de produits agricoles à des 
conditions préférentielles    28,7  28,7 Chemins de fer 
russes (société par 
actions)  
Subventionnement à l'établissement et à l'entretien de plantations pérennes Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  59,7 
  
49,3 
 
10,4  
  59,7 
  
49,3 
 
10,4 MA 
Dépenses d'équipement dans les zones 
arctiques et les territoires équivalents   14,8  
  14,8 MA   
  G/AG/N/RUS/5  
- 18 - Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant … 
    
2012 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(millions de $EU) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs) 
 
(millions de $EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
(millions de $EU)
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
  
(millions de $EU)  Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Subventions à la préparation des zones 
à faible productivité Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  13,6 
  
8,6 
 
5,0  
  13,6 
  
8,6 
 
5,0 MA 
Autres subventions à la production 
végétale Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  137,1 
  
0,1 
 
137,0  
  137,1 
  
0,1 
 
137,0 MA 
Développement des métiers 
traditionnels Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  491,6 
  
280,8 
 
210,8  
  491,6 
  
280,8 
 
210,8 MA 
Autres subventions à l'élevage 
Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  168,0 
 
0,0 
 
168,0  
  168,0 
 
0,0 
 
168,0 MA 
Soutien aux exploitations d'élevage 
familiales Niveau fédéral 
 
Niveau infrafédéral 
  86,7 
  
48,3 
 
38,4  
  86,7 
  
48,3 
 
38,4 MA 
Total  4 945,1 773,2  5 718,3   
 
__________