G/TBT/N/JPN/504  
20 novembre 2015  
(15-6154)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits pharmaceutiques (chapitre 30 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Establishment of the 
Japanese Pharmacopoeia Seventeenth Edition  (Établissement de la dix-septième édition de 
la Pharmacopée japonaise), 15 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale abroge la seizième 
édition de la Pharmacopée japonaise et établit la dix-septième édition de celle-ci, en vertu 
de l'article 41 de la Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, de s produits de thérapie régénérative et 
cellulaire, des produits de thérapie génique et des cosmétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Établissement de la dix-septième édition de la Pharmacopée japonaise aux fins 
de l'actualisation des descriptions et du maintien de la qualité des médicaments. Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents: Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits 
pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, de s produits de thérapie régénérative et 
cellulaire, des produits de thérapie génique et des cosmétiques. La modification notifiée 
sera publiée au Journal officiel (KAMPO) après adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: Mi-mars 2016 (date prévue) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er avril 2016 (date prévue)   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution G/TBT/N/JPN/504 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/JPN/15_4632_00_e.pdf