G/TBT/N/BRA/665  
21 janvier 2016  
(16-0427)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology –  
Inmetro (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - Inmetro (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:   +(55) 21 2563.2840 Fax:    +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chauffe-eau électriques à chauffage instantané ou à accumulation 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance n° 26, 
14 January 2016  (Arrêté n° 26 du 14 janvier 2016), 40 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de procédure d'évaluation de la conformité des appareils électriques à 
chauffage instantané de l'eau et des équipements comme les douches, les douchettes 
hygiéniques, les robinets, etc. faisant appel à un système de certification obligatoire par 
une tierce partie, en l'occurrence un organisme accrédité, pour établir que les exigences de sécurité définies pour ces produits dans le cadre du Système d'évaluation de la conformité brésilien sont respectées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 10, 
15 janvier 2016, section 1, page 49; 2) Loi n° 10.295/2001, Arrêté Inmetro n° 164/2012, 
ABNT NBR NM 247-3:2002, ABNT NBR NM 287-1:2009, NBR 9117:2006, ABNT NBR 
16305:2014, ABNT NBR 12087:1991, ABNT NBR 12088:1991, ABNT NBR 12089:1991, ABNT NBR 14013:2016, ABNT NBR 14016:2016, ABNT NBR 15001:2003, Arrêté Inmetro n° 118/2015, notifié au moyen du document G/TBT/N/BRA/397/Rev.1/Add.1; 3) Journal 
officiel brésilien; 4) ABNT NBR IEC 60529:2005, CEI 60245-1:2007, CEI 60384-14:2013, 
CEI 60417 G/TBT/N/BRA/665 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel après réception des 
observations 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel après 
réception des observations 
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 mars 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legisla cao/rtac/pdf/RTAC002366.pdf