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G/SG/142  
27 octobre  2016 
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  RAPPORT (2016) DU COMITÉ DES SAUVEGARDES AU  
CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES  
(ADOPTÉ LE 24 OCTOBRE 2016)  
1  GÉNÉRALITÉS  
1.  Le Comité des sauvegardes s'acquitte des fonctions énoncées à l'article 13 de l'Accord sur les 
sauvegardes . Le présent rapport est soum is conformément à l'article  13:1 a) de l'Accord, qui 
dispose que le Comité doit présenter chaque année au Conseil du commerce des marchandises un 
rapport sur la mise en œuvre générale de l'Accord . Il porte sur la période allant du 
27 octobre  2015 au 24 octobre 2016 ("période considérée").  
2.  Pendant la période considérée, le Comité a tenu deux réunions ordinaires, le 25 avril 2016 
(G/SG/M/ 49) et le 2 4 octobre  2016 (G/SG/M/ 50), ainsi que deux réunions informelles les 1 1 avril 
et 19 septembre  2016 et une réunion  informelle conjointe avec le Comité des subventions et des 
mesures compensatoires le 2 0 octobre  2016. 
3.  Les gouvernements ayant le statut d' observateur au Conseil général de l'OMC ont également c e 
statut au Comité . Conformément aux accords qu'ils ont conclu s avec l'OMC, la Banque mondiale et 
le FMI ont aussi le statut d'observateur au Comité . La CNUCED a le statut d'observateur par 
décision du Comité . Aux réunions ordinaires qu'il a tenues en 1998, le Comité a décidé d'inviter le 
Groupe ACP et l'OCDE à assis ter à ses réunions sur une base ad hoc.  
4.  Après sa réunion d' avril 2016, le Comité a élu M. Yusong Chen  à la présidence et 
Mme Kate Swan  à la vice -présidence.1 
2  NOTIFICATION ET EXAMEN DES LOIS ET/OU RÉGLEMENTATIONS DES MEMBRES EN 
MATIÈRE DE SAUVEGARDES  
5.  Pendan t la période considérée, le Comité a poursuivi l'examen, au titre de l'article 12:6 de 
l'Accord, des notifications relatives aux législations et/ou réglementations nationales en matière de 
sauvegardes . Pour les Membres qui dispos ent de telles législations et/ou réglementations, les 
notifications reproduisent le texte complet et intégral ; pour ceux qui n'en ont pas, elles informent 
le Comité de ce fait.  
6.  Les Membres qui avaient notifié leurs législations et/ou réglementations en matière de 
sauvegardes au Comi té ou lui avaient adressé des communications à ce sujet sont indiqués dans 
l'annexe 1 . Au 24 octobre  2016, v ingt-trois (23) Membres n'avaient pas présenté de notification . 
Le Président a rappelé au Comité l'importance de ces notification s (G/SG/M/ 49 et G/S G/M/50 ). 
7.  Pendant la période considérée, le Comité a examiné les textes législatifs (nouveaux ou 
modifiés) qui avaient été notifiés par les Membres ci -après : Arabie saoudite, Royaume d' ; Bahreïn, 
Royaume de ; Émirats arabes unis ; Fédération de Russie ; Kazakh stan; Koweït, État du ; Oman; 
Pakistan ; Qatar; République dominicaine ; République kirghize ; Seychelles ; et Vanuatu.  
8.  La teneur de l'examen des législations notifiées est reflétée dans les questions et réponses 
écrites des Membres . Il est fait référence à ces  questions et réponses pour chaque notification 
                                                
1 Voir le compte rendu de la réunion (G/SG/M/49), paragraphes 127 à 129.  G/L/1155 • G/SG/142  
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  dans le com pte rendu des réunions aux quelles les notificat ions ont été examinées (G/SG/M/49 et 
G/SG/M/50 ). 
3  NOTIFICATIONS D'ACTIONS CONCERNANT DES MESURES DE SAUVEGARDE  
9.  Pendant la période considérée, le Comité  a reçu et examiné diverses notifications d'actions 
concernant des mesures de sauvegarde . Un résumé des notifications concernant l'ouverture 
d'enquêtes, l'application de mesures de sauvegarde et la clôture d'enquêtes sans imposition de 
mesures que le Comit é a reçues pendant la période considérée figure à l'annexe 2 . Un récapitulatif 
des enquêtes en cours et des mesures applicables, au 24 octobre  2016, figure à l'annexe 3.  
10.  Les observations formulées par les Membres au sujet de ces  notifications figurent dans  le 
compte rendu des réunions au xquelles les notifications ont été examinées (G/SG/M/ 49 et 
G/SG/M/50 ). Les questions et réponses écrites des Membres concernant ces notifications sont 
reproduites dans les d ocuments de la série G/SG/Q2/….  
4  NOTIFICATION AU TIT RE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2 , DE L'ACCORD  
11.  À la réunion d' avril 2016, un Membre a dit que la plupart des Membres respectaient la note de 
bas de page 2 de l'Accord et avaient notifié une liste de pays en développement qui étaient 
exemptés de la m esure , mais que certains Membres n'avaient pas procédé ainsi . Il a demandé 
pourquoi les Membres en question ne notifiaient pa s cette liste  et a formulé le souhait que le 
Comité examine s'il pourrait faire quelque chose dans cette situation.2 
5  MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES : CRÉATION D'UN GROUPE DE 
TRAVAIL DE LA MISE EN ŒUVRE  
12.  À la réunion d' avril 2016, un Membre a invité le Comité à examiner l'idée de créer un forum 
au sein duquel les spécialistes pourraient participer à des discussions techniq ues horizontales sur 
les enquêtes en matière de sauvegardes sans faire référence à des enquêtes précises . Le Comité a 
examiné à nouveau cette question à la réunion d' octobre  2016.3 Des vues divergentes ont été 
exprimées à cette réunion, et le Président a p roposé  que des consultations informelles aient lie u 
pour examiner plus avant la  question.  
6  AJOUT DE CERTAINS RENSEIGNEMENTS DANS LE RAPPORT ANNUEL  
13.  À sa réunion d' avril 2016, le Comité a examiné une proposition  d'un Membre  visant à ce que 
la date de notifica tion des mesures clés prises au titre de l'article 12:1 de l'Accord soit incluse dans 
l'annexe pertinente du rapport annuel . Le Comité a examiné à nouveau cette question à la réunion 
d'octobre  2016. Un large soutien s'est exprimé en faveur de cette idée, m ais une délégation  a dit 
qu'il lui fallait plus de temps pour l'examiner.  
7  PRATIQUE DU COMITÉ CONCERNANT LES POINTS À INSCRIRE AUTOMATIQUEMENT À 
L'ORDRE DU JOUR  
14.  À sa réunion d' avril 2016, le Comité a examiné la question d'un Membre qui demandait quel s 
types de notification s devrai ent être  inscrit s automatiquement à l'ordre du jour de chaque réunion 
du Comité . À la réunion d' octobre  2016, le Président a rappelé que, lors de la réunion informelle du 
19 septembre , un large soutien s'était exprimé en faveur de l 'idée selon laquelle le Secrétariat 
devrait inscrire automatiquement plus de points à l'ordre du jour des réunions du Comité  que ce 
n'était le cas  actuellement .4 Il a dit que,  comme cela ne constituait pas un changement important 
par rapport à la pratique en cours, il proposait que le Comité expérimente cette idée au cours des 
réunions suivantes . Les Membres pourraient toujours revenir sur cette question.  
                                                
2 À la réunion d'octobre  2016, les Membres ont présenté des observations sur une compilation factuelle 
du Secrétariat relative à la manière dont les Membres avaient présenté ces notifications depuis 2010. Pour plus 
de détails, voir le compte rendu de la réunion (G/SG/M/50).  
3 Le Prési dent a rappelé qu'une réunion informelle conjointe avec le Comité des subventions et des 
mesures compensatoires s'était tenue le 20  octobre  2016 pour examiner cette question.  
4 Pour plus de détails, voir le compte rendu de la réunion (G/SG/M/50).  G/L/1155 • G/SG/142  
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  8  GROUPE DE DISCUSSION SUR LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE  
15.  À la réunion d' avril 2016, un Membre a expliqué q u'une réunion d'un groupe de discussion 
informel sur les procédures de sauvegarde se tiendrait après la réunion du Comité . Ce groupe ne 
s'inscrivait pas dans le cadre de la réunion du Comité, mais la discussion était ouverte à tous les 
Membres . Le Membre e n question a rappelé que ce groupe de discussion avait été créé suite à la 
présentation d'un document au Comité en octobre  2012. La discussion de ce jour portait sur les 
sujets suivants : 1) la durée d'une mesure et les examens à mi -parcours ; et 2) la struc ture et les 
effectifs des autorités chargées des enquêtes . À la réunion d' octobre  2016, un Membre  a expliqué 
qu'une réunion d'un groupe de discussion informel sur les procédures de sauvegarde se tiendrait 
après la réunion du Comité . Pour la discussion de c e jour, le groupe de discussion  informel  
examinerait sur quels sujets additionnels  les Membres  tireraient profit d'un échange technique  au 
cours des sessions à venir.  
9  AUTRES QUESTIONS SOULEVÉES  
16.  À la réunion du Comité d' avril 2016, les points suivants ont é té examinés au titre des "Autres 
questions" . Premièrement, un Membre a fait état de deux enquêtes en cours de la part d'un autre 
Membre et formulé plusieurs préoccupations à leur sujet . Deuxièmement, un Membre a félicité un 
autre Membre d'avoir notifié sa législation peu de temps après son accession à l'OMC . 
Troisièmement, un Membre a demandé à un autre Membre de donner des éclaircissements sur les 
informations selon lesquelles une certaine mesure de sauvegarde pourrait être prise . 
17.  À la réunion d'octobre  2016, les discussions suivantes ont eu lieu au titre du point "Autres 
questions" . Premièrement, u n Membre a demandé à un autre Membre pourquoi une limite 
quantitative était imposée  alors que le premier Membre était exempté de la mesure de sauvegarde 
au titre  de l'article 9:1 . Deuxièmement, un Membre a demandé si le fait qu'un autre Membre  avait 
mis en place une surveillance des importations signifiait qu'une enquête en matière de 
sauvegarde s allait suivre . Troisièmement, un Membre a signalé qu'il semblait y a voir une mesure 
de sauvegarde non notifiée  prise par un autre Membre.  G/L/1155 • G/SG/142  
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  ANNEXE 1  
NOTIFICATION DES LÉGISLATIONS EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES1 
(Notifications présentées au 24 octobre  2016) 
Membre  Notification présentée  
Afghanistan  G/SG/N/1/AFG/1  
Afrique du Sud  G/SG/N/1/ZAF/2  
Albanie  G/SG/N/1/ALB/2  
Angola  Néant  
Antigua -et-Barbuda  Néant  
Arabie saoudite, Royaume d'  G/SG/N/1/SAU/2  
Argentine  G/SG/N/1/ARG/3  
Arménie  G/SG/N/1/ARM/2  
Australie  G/SG/N/1/AUS/2  
Bahreïn, Royaume de  G/SG/N/1/BHR/3  
Bangladesh  G/SG/ N/1/BGD/1  
Barbade  G/SG/N/1/BRB/1 (*)  
Belize  G/SG/N/1/BLZ/1 (*)  
Bénin  G/SG/N/1/BEN/1 (*)  
Bolivie, État plurinational de  G/SG/N/1/BOL/1 (*)  
Botswana  G/SG/N/1/BWA/1 (*)  
Brésil  G/SG/N/1/BRA/3  
Brunéi Darussalam  G/SG/N/1/BRN/1 (*)  
Burkina Faso  G/SG/N/1 /BFA/1 (*)  
Burundi  G/SG/N/1/BUR/1 (*)  
Cabo Verde  Néant  
Cambodge  G/SG/N/1/KHM/1 (*)  
Cameroun  G/SG/N/1/CMR/1  
Canada  G/SG/N/1/CAN/3  
Chili G/SG/N/1/CHL/2  
Chine  G/SG/N/1/CHN/2  
Colombie  G/SG/N/1/COL/2  
Congo  G/SG/N/1/COG/1 (*)  
Corée, République de  G/SG/N/1/KOR/5  
Costa Rica  G/SG/N/1/CRI/4  
Côte d'Ivoire  G/SG/N/1/CIV/1 (*)  
Cuba G/SG/N/1/CUB/1  
Djibouti  Néant  
Dominique  G/SG/N/1/DMA/1 (*)  
Égypte  G/SG/N/1/EGY/2  
El Salvador  G/SG/N/1/SLV/3  
Émirats arabes unis  G/SG/N/1/ARE/2  
Équateur  G/SG/N/1/ECU/6  
États-Unis d'Amérique  G/SG/N/1/USA/1  
Ex-République yougoslave de Macédoine  G/SG/N/1/MKD/1  
Fédération de Russie  G/SG/N/1/RUS/2  
Fidji G/SG/N/1/FJI/1 (*)  
Gabon  G/SG/N/1/GAB/2  
Gambie  G/SG/N/1/GMB/1 (*)  
Géorgie  G/SG/N/1/GEO/1 (*)  
Ghana  G/SG/N/1/GHA/1  (*) 
Grenade  Néant  
Guatemala  G/SG/N/1/GTM/3  
Guinée  G/SG/N/1/GIN/1 (*)  
Guinée -Bissau  Néant  
Guyana  G/SG/N/1/GUY/1 (*)  
Haïti G/SG/N/1/HTI/1 (*)  
Honduras  G/SG/N/1/HND/3  
                                                
1 Les Éta ts membres de l'Union européenne n'apparaissent pas séparément dans le présent tableau; ils 
sont regroupés sous "Union européenne" et comptent pour un Membre.  G/L/1155 • G/SG/142  
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  Membre  Notification présentée  
Hong Kong, Chine  G/SG/N/1/HKG/1 (*)  
Îles Salomon  Néant  
Inde G/SG/N/1/IND/3  
Indonésie G/SG/N/1/IDN/3  
Islande  G/SG/N/1/ISL/1 (*)  
Israël  G/SG/N/1/ISR/2  
Jamaïque  G/SG/N/1/JAM/2  
Japon  G/SG/N/1/JPN/3  
Jordanie  G/SG/N/1/JOR/3  
Kazakhstan  G/SG/N/1/KAZ/1  
Kenya  G/SG/N/1/KEN/1 (*)  
Koweït, État du  G/SG/N/1/KWT/1  
Lesotho  G/SG/N/1/LSO/1 (*) 
Libéria  Néant  
Liechtenstein  G/SG/N/1/LIE/1 (*)  
Macao, Chine  G/SG/N/1/MAC/3 (*)  
Madagascar  G/SG/N/1/MDG/1 (*)  
Malaisie  G/SG/N/1/MYS/2  
Malawi  G/SG/N/1/MWI/1 (*)  
Maldives  G/SG/N/1/MDV/1 (*)  
Mali G/SG/N/1/MLI/1 (*)  
Maroc  G/SG/N/1/MAR/2  
Maurice  G/SG/N/1/MUS/1 (*)  
Mauritanie  Néant  
Mexique  G/SG/N/1/MEX/1  
Moldova, République de  G/SG/N/1/MDA/1  
Mongolie  G/SG/N/1/MNG/1 (*)  
Monténégro  G/SG/N/1/MNE/1  
Mozambique  Néant  
Myanmar  G/SG/N/1/MYM/1 (*)  
Namibie  G/SG/N/1/NAM/2 (*)  
Népal  G/SG/N/1/NPL/1 (*)  
Nicaragua  G/SG/N/1/NIC/2  
Niger  Néant  
Nigéria  G/SG/N/1/NGA/1 (*)  
Norvège  G/SG/N/1/NOR/4  
Nouvelle -Zélande  G/SG/N/1/NZL/2  
Oman  G/SG/N/1/OMN/3  
Ouganda  G/SG/N/1/UGA/1 (*)  
Pakistan  G/SG/N/1/PAK/3  
Panama  G/SG/N/1/PAN/2  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  G/SG/N/ 1/PNG/1 (*)  
Paraguay  G/SG/N/1/PRY/2  
Pérou  G/SG/N/1/PER/2  
Philippines  G/SG/N/1/PHL/2  
Qatar  G/SG/N/1/QAT/3  
République centrafricaine  Néant  
République démocratique du Congo  Néant  
République démocratique populaire lao  G/SG/N/1/LAO/1 (*)  
République do minicaine  G/SG/N/1/DOM/2  
République kirghize  G/SG/N/1/KGZ/2  
Rwanda  Néant  
Sainte -Lucie G/SG/N/1/LCA/1 (*)  
Saint-Kitts-et-Nevis  Néant  
Saint-Vincent -et-les Grenadines  Néant  
Samoa  Néant  
Sénégal  G/SG/N/1/SEN/1 (*)  
Seychelles  G/SG/N/1/SYC/1 (*)  
Sierra Leone  G/SG/N/1/SLE/1 (*)  
Singapour  G/SG/N/1/SGP/1 (*)  
Sri Lanka  G/SG/N/1/LKA/1 (*)  
Suisse  G/SG/N/1/CHE/1 (*)  
Suriname  G/SG/N/1/SUR/1 (*)  
Swaziland  Néant  
Tadjikistan  Néant  G/L/1155 • G/SG/142  
- 6 - 
  Membre  Notification présentée  
Taipei chinois  G/SG/N/1/TPKM/3  
Tanzanie  Néant  
Tchad  G/SG/N/1/TCD/1 (*)  
Thaïlande  G/SG/N/1/THA/3  
Togo G/SG/N/1/TGO/1 (*)  
Tonga  Néant  
Trinité -et-Tobago  G/SG/N/1/TTO/1 (*)  
Tunisie  G/SG/N/1/TUN/2  
Turquie  G/SG/N/1/TUR/3  
Ukraine  G/SG/N1/UKR/1  
Union européenne  G/SG/N/1/EU/2  
Uruguay  G/SG/N/1/URY/1  
Vanuatu  Néant  
Venezuela, R épublique bolivarienne du  G/SG/N/1/VEN/2  
Viet Nam  G/SG/N/1/VNM/1  
Yémen  Néant  
Zambie  G/SG/N/1/ZMB/2  
Zimbabwe  G/SG/N/1/ZWE/2 (*)  
 L'astérisque (*) indique que le Membre a notifié qu'il n'avait pas de législation en matière de 
sauvegardes.  
 Le terme " Néant" signifie qu'aucune notification n'a été présentée.  
 Les corrigenda  et suppléments ne sont pas indiqués dans ce tableau.  
   
  G/L/1155 • G/SG/142  
- 7 - 
 
ANNEXE 2  
RÉSUMÉ DES DIVERSES NOTIFICATIONS PRÉSENTÉES E NTRE LE 26 OCTOBRE 2015 ET LE 24  OCTOBRE 20161 
Membre présentant le rapport  
et produit  Ouverture d'enquêtes  
en matière  
de sauvegardes2 Mesures de sauvegarde 
provisoires  Mesures de sauvegarde 
définitives (y compris 
recommandations en 
matière d'imposition de 
mesures et décisions de 
proroger une mesure 
existante ) Clôture d'enquêtes  
en matière  
de sauvegardes sans 
imposition de mesures  Mesures venues  
à expiration  
ou supprimées3 
Afrique du Sud  Produits laminés plats, 
en fer ou en aciers non 
alliés 29/07/2016  
G/SG/N/6/ZAF/5  
[n: 29/07/2016]      
Afrique du Sud  Certains produits 
laminés p lats, en fer, en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés  24/3/2016  
G/SG/N/6/ZAF/4  
[n: 04/04/2016]  
 G/SG/N/8/ZAF/3  
(Il s'agit d'une notification 
de NE PAS imposer de 
mesure provisoire)     
Arabie 
saoudite, 
Royaume d'4 Produits laminés plats, 
en fer ou en aciers non 
alliés 09/06/2016  
G/SG/N/6/SAU/15 
[n: 09/06/2016]      
Arabie 
saoudite, 
Royaume d'6 Ferro-silico-manganèse  03/10/2016  
G/SG/N/6/SAU/27 
[05/10/2016]  17/10/20168 
G/SG/N/7/SAU/1     
Chili Fils en acier  01/12/2015  
G/SG/N/6/CHL/17  
[n: 01/12/2015]    04/06/2016  
G/SG/N/9/CHL/9   
                                                
1 Les notifications figurant en gras et en italique  sont celles qui ont été présentées pendant la  période considérée. Les dates figurant dans ce tableau sont les dates 
effectives de l'ouverture de l'enquête, de l'adoption de la mesure, etc. Les dates indiquées entre [  ] en commençant par un "n" sont les dates auxquelles les notifications 
d'ouverture d 'enquête ont été soumises. Pour les documents à cotes multiples, seules les cotes pertinentes sont indiquées dans chaque case . Les corrigenda ne sont pas indiqués 
dans ce tableau.  
2 Afin de replacer les renseignements dans leur contexte, cette colonne cont ient des notifications reçues avant la période considérée. Lorsqu'une mesure a été prorogée, la 
date d'ouverture de l'enquête initiale ou de l'enquête en vue d'une prorogation est indiquée, selon le contexte. Pour les aut res colonnes, si aucune des notific ations présentées 
pendant la période considérée n'est pertinente quant à la date de la mesure, aucune date n'est indiquée au -dessus de ces notifications.  
3 Cette colonne ne contient que les renseignements relatifs aux mesures supprimées ou venues à expirat ion que le Membre concerné a notifiées par écrit comme telles.  
4 L'Arabie saoudite a présenté cette notification au nom des pays du CCG, qui sont les suivants: Arabie saoudite, Royaume d'; B ahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; 
Koweït, État du; Oman; et  Qatar.  
5 La cote complète est la suivante: G/SG/N/6/BHR/1 –G/SG/N/6/KWT/1 –G/SG/N/6/OMN/1 –G/SG/N/6/QAT/1 –G/SG/N/6/SAU/1 –G/SG/N/6/ARE/1.  
6 L'Arabie saoudite a présenté cette notification au nom des pays du CCG, qui sont les suivants: Arabie saoudite, Bahreïn , Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar.  
7 La cote complète est la suivante: G/SG/N/6/BHR/2 –G/SG/N/6/KWT/2 –G/SG/N/6/OMN/2 –G/SG/N/6/QAT/2 –G/SG/N/6/SAU/2 –G/SG/N/6/ARE/2.  
8 Il s'agit de la date de publication du Journal officiel. La notification indique que la mesure provisoire "entrera en vigueur à compter de la date déterminée dans le Journal 
officiel".    
  G/L/1155 • G/SG/142  
- 8 - 
 
Membre présentant le rapport  
et produit  Ouverture d'enquêtes  
en matière  
de sauvegardes2 Mesures de sauvegarde 
provisoires  Mesures de sauvegarde 
définitives (y compris 
recommandations en 
matière d'imposition de 
mesures et décisions de 
proroger une mesure 
existante ) Clôture d'enquêtes  
en matière  
de sauvegardes sans 
imposition de mesures  Mesures venues  
à expiration  
ou supprimées3 
Chili Clous en acier  01/12/2015  
G/SG/N/6/CHL/18  
[n: 01/12/2015]    04/06/2016  
G/SG/N/9/CHL/10   
Chili Treillis en acier  01/12/2015  
G/SG/N/6/CHL/19  
[n: 01/12/2015]    04/06/2016  
G/SG/N/9/CHL/11   
Chili Fil machine en acier  05/10/2 015 
G/SG/N/6/CHL/16  
[n: 07/10/2015]   22/04/2016  
G/SG/N/10/CHL/9 
(proposition)9 et 
G/SG/N/10/CHL/9/  
Suppl.1    
Chine  Sucre  22/09/2016  
G/SG/N/6/CHN/2  
[n: 22/09/2016]      
Égypte  Polyéthylène 
téréphtalate (PET)  08/12/2015  
G/SG/N/6/EGY/13  
[n: 14/12/2015]    16/08/2016  
G/SG/N/9/EGY/2   
Égypte  Batteries pour 
automobiles  15/12/2014  
G/SG/N/6/EGY/11  
[n: 17/12/2014]   G/SG/N/10/EGY/8 
(proposition)  07/12/2015  
G/SG/N/9/EGY/1   
Égypte  Sucre blanc  16/04/2015  
G/SG/N/6/EGY/12  
[n: 15/04/2015]     07/02/2016  
G/SG/N/7/EGY/10/  
Suppl.1  
Inde Tôles et feuilles plates 
laminées à chaud (à 
l'exclusion des produits 
plats laminés à chaud 
enroulés), en aciers 
alliés ou non alliés  07/12/2015  
G/SG/N/6/IND/42  
[n: 10/12/2015]   (Peu clair )10 
G/SG/N/10/IND/21    
Inde Aluminium sous forme 
brute ( aluminium non 
allié et alliages 
d'aluminium)  19/04/2016  
G/SG/N/6/IND/43  
[21/04/2016]   (Peu clair)11 
G/SG/N/10/IND/20     
Inde Produits plats laminés à 
chaud en aciers non 
alliés et en autres aciers 
alliés, enroulés   07/09/2015  
G/SG/N/6/IND/41  
[n: 15/09/2015 ]  29/03/2016  
G/SG/N/10/IND/19 
(proposition) et 
G/SG/N/10/IND/19/  
Suppl.1    
                                                
9 Le terme "proposition" indique que la notification concerne une proposition/recommandation visant à imposer une mesure.  
10 "La mesure de sauvegarde ser a applicable à compter de la date de publication de l'avis y relatif par le Département des recettes publiques."  
11 "La mesure de sauvegarde sera applicable à compter de la date de publication de l'avis y relatif par le Département des recet tes publiques."    
  G/L/1155 • G/SG/142  
- 9 - 
 
Membre présentant le rapport  
et produit  Ouverture d'enquêtes  
en matière  
de sauvegardes2 Mesures de sauvegarde 
provisoires  Mesures de sauvegarde 
définitives (y compris 
recommandations en 
matière d'imposition de 
mesures et décisions de 
proroger une mesure 
existante ) Clôture d'enquêtes  
en matière  
de sauvegardes sans 
imposition de mesures  Mesures venues  
à expiration  
ou supprimées3 
Indonésie  Dextrose monohydraté  14/07/2015  
G/SG/N/6/IDN/27  
[n: 15/07/2015]    13/06/2016  
G/SG/N/9/IDN/10   
Jordanie  Barres et profilés en 
aluminium  24/07/2016  
G/SG/N/6/JOR/18  
[n: 22 /07/2016]  31/07/2016  
G/SG/N/7/JOR/2 et 
G/SG/N/7/JOR/2/  
Suppl.1     
Jordanie  Papiers pour l'écriture et 
l'impression  28/08/2014  
G/SG/N/6/JOR/17  
[n: 29/08/2014]    03/112015  
G/SG/N/10/JOR/9/  
Suppl.112  
Jordanie  Fils machines et barres 
en fer et en acier  04/04 /2012  
G/SG/N/6/JOR/16  
[n: 11/04/2012]     G/SG/N/10/JOR/8/  
Suppl.213 
Malaisie  Barres d'armature en 
acier pour le béton  28/05/2016  
G/SG/N/6/MYS/4  
[n: 01/06/2016]  26/09/2016  
G/SG/N/7/MYS/2  
    
Malaisie  Fil machine en acier et 
barres déformées en 
rouleaux  29/05/2016  
G/SG/N/6/MYS/5  
[n: 01/06/2016]  27/09/2016  
G/SG/N/7/MYS/3     
Malaisie  Rouleaux laminés à 
chaud  11/09/2015  
G/SG/N/6/MYS/3  
[n: 11/09/2015]    08/01/ 2016  
G/SG/N/9/MYS/2   
Maroc  Fil machine et fer à 
béton  29/07/2015  
G/SG/N/10/MAR/3/  
Suppl.2  
[n: 31/08/20 15]  (Voir note de bas de 
page)14 
G/SG/N/10/MAR/3/  
Suppl.3    
Maroc  Papier en bobine et 
papier en rame  09/06/2015  
G/SG/N/6/MAR/9  
[n: 10/06/2015]   (Voir note de bas de 
page)15 
G/SG/N/10/MAR/5    
Maroc  Tôles laminées à froid et 
tôles plaquées ou 
revêtues  11/06 /2014  
G/SG/N/6/MAR/8  
[n: 17/06/2014]   G/SG/N/10/MAR/4/  
Suppl.216   
Philippines  Carton testliner  16/11/2009  
G/SG/N/6/PHL/8  
[n: 9/12/2009]   G/SG/N/10/PHL/7/  
Suppl.317   
                                                
12 Décision de ne pas imposer de mesure de sauvegarde. Une notification relative à une mesure provisoire a été présentée en avri l 2015.  
13 Notification relative à l'abrogation de la mesure.  
14 Cette notification concerne la prorogation d'une mesure existante.  "La mesure de sauvegarde définitive entrera en vigueur le jour qui suit immédiatement celui de la 
publication de l'arrêté imposant cette mesure au Bulletin officiel du Maroc".  
15 "La mesure de sauvegarde entrera en vigueur à la date de la publication de l' arrêté conjoint imposant cette mesure au Bulletin officiel du Maroc."  
16 Cette notification concerne la liste modifiée des pays en développement non soumis à la mesure.  
17 Cette notification concerne la liste modifiée des pays en développement non soumis à l a mesure.    
  G/L/1155 • G/SG/142  
- 10 - 
 
Membre présentant le rapport  
et produit  Ouverture d'enquêtes  
en matière  
de sauvegardes2 Mesures de sauvegarde 
provisoires  Mesures de sauvegarde 
définitives (y compris 
recommandations en 
matière d'imposition de 
mesures et décisions de 
proroger une mesure 
existante ) Clôture d'enquêtes  
en matière  
de sauvegardes sans 
imposition de mesures  Mesures venues  
à expiration  
ou supprimées3 
République 
kirghize  Farine de froment (blé)  17/2/2009  
G/SG/N/6/KGZ/2  
[16/05/2009]     G/SG/N/10/KGZ/2/  
Suppl.218 
République 
kirghize19 Moissonneuses et leurs 
modules  n.c. 
G/SG/N/6/KGZ/5  
[n:23/12/2015]   n.c. 
G/SG/N/10/KGZ/3    
République 
kirghize20 Articles en porcelaine 
pour le service de la 
table ou de la cuisine  n.c. 
G/SG/N/6/KGZ/6  
[n: 23/12/2 015]   n.c. 
G/SG/N/10/KGZ/4    
Thaïlande  Poutres en H en aciers 
alliés laminés à chaud 
pour la construction  04/02/2016  
G/SG/N/6/THA/5  
[n: 09/02/2016]      
Thaïlande  Produits plats en acier 
laminé à chaud 
contenant certaines 
quantités d'éléments 
d'alliage  17/07/2015  
G/SG/N/6/THA/2/  
Suppl.121 
[n: 24/07/2015]   27/02/2016  
G/SG/N/10/THA/2/  
Suppl.2 (proposition) et  
G/SG/N/10/THA/2/  
Suppl.322   
Thaïlande  Produits plats en aciers 
non alliés laminés à 
chaud, enroulés ou non 
enroulés  03/10/2016  
G/SG/N/6/THA/4/  
Suppl.123 
[n: 18/10/2016]      
Turquie  Appareils d'émission 
incorporant un appareil 
de réception – 
Téléphones portables 
(cellulaires)  5/12/2014  
G/SG/N/6/TUR/19  
[n: 5/12/2014]    04/03/2016  
G/SG/N/9/TUR/6   
Ukraine  Plaques, blocs et feuilles 
poreux souples de 
mousse de polyuréthane  07/07/2015  
G/SG/N/6/UKR/11  
[n: 15/07/2015]   Juin 201624 
G/SG/N/10/UKR/5  
et 
G/SG/N/11/UKR/3/  
Suppl.125   
                                                
18 Notification relative à l'abrogation de la mesure.  
19 Avec cette notification, la République kirghize a fait savoir que l'application de mesures de sauvegarde par l'Union économiq ue eurasiatique serait élargie à son territoire. 
(Le Traité d'adhé sion de la République kirghize à l'Union économique eurasiatique est entré en vigueur le 12  août 2015.)  
20 Avec cette notification, la République kirghize a fait savoir que l'application de mesures de sauvegarde par l'Union économiq ue eurasiatique serait él argie à son territoire. 
(Le Traité d'adhésion de la République kirghize à l'Union économique eurasiatique est entré en vigueur le 12  août 2015.)  
21 Cette notification concerne l'ouverture d'une enquête visant à déterminer s'il convient ou non de proroger un e mesure existante.  
22 Il s'agit d'une notification relative à la prorogation d'une mesure de sauvegarde existante.  
23 Cette notification concerne l'ouverture d'une enquête visant à déterminer s'il convient ou non de proroger une mesure existan te. 
24 Il s'agi t de la date de la notification. Plus précisément, la notification dit ceci: "Les mesures de s auvegarde entrent en vigueur 40  jours après la date de publication de 
l'avis au journal [officiel]."  
25 Cette notification concerne la liste modifiée des pays en d éveloppement non soumis à la mesure.    
  G/L/1155 • G/SG/142  
- 11 - 
 
Membre présentant le rapport  
et produit  Ouverture d'enquêtes  
en matière  
de sauvegardes2 Mesures de sauvegarde 
provisoires  Mesures de sauvegarde 
définitives (y compris 
recommandations en 
matière d'imposition de 
mesures et décisions de 
proroger une mesure 
existante ) Clôture d'enquêtes  
en matière  
de sauvegardes sans 
imposition de mesures  Mesures venues  
à expiration  
ou supprimées3 
Ukraine  Véhicules automobiles  02/07/2011  
G/SG/N/6/UKR/9  
[n: 13/07/2011]     G/SG/N/10/UKR/3/  
Suppl.426 
Ukraine  Vaisselle et autres 
article s de ménage en 
porcelaine  21/05/2013  
G/SG/N/6/UKR/10  
[n: 28/05/2013]   G/SG/N/11/UKR/2/  
Suppl.127   
Viet Nam  Tôles et bandes en acier 
galvanisé pré -peintes  06/07/2016  
G/SG/N/6/VNM/5  
[n: 18/07/2016]      
Viet Nam  Demi-produits et 
certains produits finis en 
aciers alliés ou non 
alliés 25/12/2015  
G/SG/N/6/VNM/4  
[n: 28/12/2015]  22/03/2016  
G/SG/N/7/VNM/2  
 Août 201628 
G/SG/N/10/VNM/2    
Viet Nam  Glutamate monosodique  01/09/2015  
G/SG/N/6/VNM/3  
[n: 04/09/2015]  25/03/ 2016  
G/SG/N/7/VNM/3     
 
 
                                                
26 Notification relative à l'abrogation d'une mesure de sauvegarde.  
27 Cette notification concerne la liste modifiée des pays en développement non soumis à la mesure.  
28 "Les mesures de sauvegarde définitives entreron t en vigueur 15  jours après la date à laquelle le Ministre de l'industrie et du commerce aura signé sa décision, c'est -à-dire 
le 2 août 2016."  G/L/1155 • G/SG/142  
- 12 - 
  ANNEXE 3  
RÉSUMÉ DES ENQ UÊTES EN COURS EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES  
ET/OU DES MESURES DE SAUVEGARDE EXISTANTES  
AU 24 OCTOBRE 201 61 
Membre et objet de 
l'enquête  Date d'ouverture  
de l'enquête  Date d'entrée  
en vigueur de la 
mesure provisoire, 
le cas échéant2 Date d'entrée  
en vigueur et  forme  
de la mesure définitive,  
le cas échéant3 Note4 
Arabie saoudite, Royaume d'5 
Produits laminés plats, en fer 
ou en aciers non alliés  09/06/2016  
G/SG/N/6/SAU/16    
Ferro-silico-manganèse  03/10/2016  
G/SG/N/6/SAU/27 17/10/2016  
G/SG/N/7/SAU/1    
Afriqu e du Sud  
Produits laminés plats, en fer 
ou en aciers non alliés  29/07/2016  
G/SG/N/6/ZAF/5     
Certains produits laminés 
plats, en fer, en aciers non 
alliés ou en autres aciers 
alliés 24/3/2016  
G/SG/N/6/ZAF/4  
 
    
Chine  
Sucre  22/09/2016  
G/SG/N/6/CHN/2     
Costa Rica  
Riz pilé  (2) 11/02/2014  
G/SG/N/6/CRI/3    
19/02/2015  
G/SG/N/10/CRI/1   
Équateur  
Parquets en bois et en 
bambou  28/08/2014  
G/SG/N/6/ECU/9   04/11/2014  
G/SG/N/10/ECU/5   
Égypte  
Barres d'armature en acier  14/10/2014  
G/SG/N/6/EGY/10   Avril 20158 
G/SG/N/10/EGY/7   
Inde 
Tubes, tuyaux et profilés 
creux, sans soudure  22/04/2013  
G/SG/N/6/IND/32   13/08/2014  
G/SG/N/10/IND/16 et 
G/SG/N/10/IND/16/Suppl.1   
Citrate de sodium  04/03/2014  
G/SG/N/6/IND/36   Septembre 20149 
G/SG/N/10/IND/18   
Alcools gras saturés  13/02/2014  
G/SG/N/6/IND/34   28/08/2014  
G/SG/N/10/IND/17/Suppl.1 et 
G/SG/N/10/IND/17/ Suppl.2   
Produits plats laminés à 
chaud en aciers non alliés et 
en autres aciers alliés,  
enroulés, d'une largeur de 
600 mm ou plus  07/09/2015  
G/SG/N/6/IND/41   29/03/2016  
G/SG/N/10/IND/19/Suppl.1   
Tôles et feuilles plates 
laminées à chaud (à 
l'exclusion des produits plats 
laminés à chaud enroulés), 
en aciers alliés ou non alliés  07/12/2015  
G/SG/N/6/IND/42  
  (Peu clair )10 
G/SG/N/10/IND/21   
                                                
1 Les mesures qui sont venues à expiration (comme il est indiqué dans la notification) sont retirées du 
tableau. Pour les mesures qui ont été prorogées, les dates de l'ouverture de l'enquête initiale  et de l'imposition 
de la mesure sont indiquées dans ce tableau.  
2 Seules les mesures provisoires en vigueur au 2 4 octobre  2016 apparaissent dans ce tableau.  
3 Les notificatio ns indiquées comme étant des "propositions" à l'annexe 2 n'apparaissent pas dans cette 
colonne.  
4 Le terme "Prorogation" indique que la mesure a été prorogée au moins une fois. Les notifications 
relatives aux prorogations n'apparaissent pas dans ce tableau . 
5 Toutes les notifications mentionnées sous Arabie saoudite dans ce tableau sont présentées au nom des 
pays du CCG, qui sont les suivants: Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar.  
6 La cote complète est la suivante: G/SG /N/6/ BHR/1 -G/SG/N/6/KWT/1 -G/SG/N/6/OMN/1 -
G/SG/N/6/QAT/1 -G/SG/N/6/SAU/1 -G/SG/N/6/ARE/1.  
7 La cote complète est la suivante: G/SG/N/6/BHR/2 -G/SG/N/6/KWT/2 -G/SG/N/6/OMN/2 -
G/SG/N/6/QAT/2 -G/SG/N/6/SAU/2 -G/SG/N/6/ARE/2.  
8 Il s'agit de la date de notification.  
9 Il s'agit de la date de notification.  G/L/1155 • G/SG/142  
- 13 - 
  Membre et objet de 
l'enquête  Date d'ouverture  
de l'enquête  Date d'entrée  
en vigueur de la 
mesure provisoire, 
le cas échéant2 Date d'entrée  
en vigueur et  forme  
de la mesure définitive,  
le cas échéant3 Note4 
Aluminium sous forme brute 
(alumin ium non allié et 
alliages d'aluminium)  19/04/2016  
G/SG/N/6/IND/43  
  (Peu clair )11 
G/SG/N/10/IND/20    
Indonésie  
Fils de coton  25/06/2010  
G/SG/N/6/IDN/11   06/06/2011  
G/SG/N/10/IDN/4/Suppl.2  Prorogation  
Ouvrages en fils de fer ou 
d'acier relevant de la 
position 7326.20.90 du SH  22/08/2011  
G/SG/N/6/IDN/15   20/11/2012  
G/SG/N/10/IDN/11/Suppl.1   
Tubes et tuyaux de cuvelage 
ou de production, sans 
soudure  20/01/2012  
G/SG/N/6/IDN/17   06/08/2013  
G/SG/N/10/IDN/14 et 
G/SG/N/10/IDN/14 /Suppl.1   
Produits laminés plats , en fer 
ou en aciers non alliés  19/12/2012  
G/SG/N/6/IDN/22   22/07/2014  
G/SG/N/10/IDN/16 et 
G/SG/N/10/IDN/16/Suppl.1   
Papier et carton couchés  20/06/2014  
G/SG/N/6/IDN/26 
et Suppl.1   07/09/2015  
G/SG/N/10/IDN/19/Suppl.1   
Profilés en I ou en H en 
autres aci ers alliés  12/02/2014  
G/SG/N/6/IDN/25  
et Suppl.1   21/01/2015  
G/SG/N/10/IDN/17/Suppl.1   
Fil machine  17/01/2014  
G/SG/N/6/IDN/24  
et Suppl.1   17/08/2015  
G/SG/N/10/IDN/18/Suppl.1   
Jordanie  
Barres et profilés en 
aluminium  24/07/2016  
G/SG/N/6/JOR/18  
 31/07/201 6 
G/SG/N/7/JOR/2/  
Suppl.1    
Malaisie  
Tôles d'acier laminées à 
chaud  18/08/2014  
G/SG/N/6/MYS/2   02/07/2015  
G/SG/N/10/MYS/1   
Barres d'armature en acier 
pour le béton  28/05/2016  
G/SG/N/6/MYS/4  26/09/2016  
G/SG/N/7/MYS/2    
Fil machine en acier et 
barres déf ormées en 
rouleaux  29/05/2016  
G/SG/N/6/MYS/5  27/09/2016  
G/SG/N/7/MYS/3    
Maroc  
Rond à béton et fil machine  25/09/2012  
G/SG/N/6/MAR/7   Avril 201412 
G/SG/N/10/MAR/3/Suppl.1  Prorogation  
Tôles laminées à froid et 
tôles plaquées ou revêtues  11/06/2014  
G/SG/N/ 6/MAR/8   Mai 201513 
G/SG/N/10/MAR/4   
Papier en bobine et papier 
en rame  09/06/2015  
G/SG/N/6/MAR/9   Juin 201614 
G/SG/N/10/MAR/5   
Philippines  
Papier journal  20/09/2013  
G/SG/N/6/PHL/9   Mai 201515 
G/SG/N/10/PHL/8   
Carton t estliner  16/11/2009  
G/SG/N/6/PHL/8   22/07/2011  
G/SG/N/10/PHL/7  Prorogation   
Profilés en acier  11/08/2008  
G/SG/N/6/PHL/7   Août 2009 
G/SG/N/10/PHL/6  Prorogation  
Thaïlande  
Briques de verre  16/12/2010  
G/SG/N/6/THA/1   18/08/2011  
G/SG/N/10/THA/1/Suppl.1  Prorogation  
Produits plats en acier 
laminé à chaud  17/07/2015  
G/SG/N/6/THA/2/  
Suppl.1   15/09/2013  
G/SG/N/10/THA/2  Prorogation  
Produits en acier non allié 
laminé à chaud  30/01/2014  
G/SG/N/6/THA/4   24/12/2014  
G/SG/N/10/THA/3  Pourrait être 
prorogée16 
Poutres en H en aciers alliés 
laminés à chaud p our la 
construction  04/02/2016  
G/SG/N/6/THA/5     
Tunisie  
                                                                                                                                                  
10 " La mesure de sauvegarde sera applicable à compter de la date de publication de l'avis y relatif par le 
Département des recettes publiques."  
11 " La mesure de sauvegarde sera applicable à compter de la date de publication  de l'avis y relatif par le 
Département des recettes publiques."  
12 Il s'agit de la date de la notification.  
13 Il s'agit de la date de la notification.  
14 Il s'agit de la date de la notification.  
15 Il s'agit de la date de la notification.  
16 Voir l'annexe 2.  G/L/1155 • G/SG/142  
- 14 - 
  Membre et objet de 
l'enquête  Date d'ouverture  
de l'enquête  Date d'entrée  
en vigueur de la 
mesure provisoire, 
le cas échéant2 Date d'entrée  
en vigueur et  forme  
de la mesure définitive,  
le cas échéant3 Note4 
Panneaux de fibres de bois  30/09/2014  
G/SG/N/6/TUN/3    Précisions 
nécessaires  
Bouteilles en verre  
 30/09/2014  
G/SG/N/6/TUN/4    Précisions 
nécessaires  
Carreaux de céramique  14/07/2015  
G/SG/N/6/TUN /5   Précisions 
nécessaires  
Turquie  
Polyéthylène téréphtalate  28/02/2011  
G/SG/N/6/TUR/16   Juin 2011 
G/SG/N/10/TUR/13  Prorogation  
 
Papiers d'impression, 
d'écriture et de copie  21/06/2014  
G/SG/N/6/TUR/18    Précisions 
nécessaires  
Papiers peints et 
revêtem ents muraux 
similaires  12/12/2014  
G/SG/N/6/TUR/20   Juin 201517 
G/SG/N/10/TUR/15   
Vaisselle et autres articles 
pour le service de la table ou 
de la cuisine en porcelaine 
ou en céramique  25/04/2015  
G/SG/N/6/TUR/21    Précisions 
nécessaires  
Ukraine  
Tuyaux d' acier sans soudure 
pour cuvelage et 
pompes - compresseurs  01/09/2007  
G/SG/N/6/UKR/1   01/10/2008  
G/SG/N/10/UKR/1  Prorogation  
 
Vaisselle et autres articles de 
ménage en porcelaine  21/05/2013  
G/SG/N/6/UKR/10   23/05/2014  
G/SG/N/10/UKR/4/Suppl.1   
Plaques, bloc s et feuilles 
poreux souples de mousse 
de polyuréthane  07/07/2015  
G/SG/N/6/UKR/11   Juin 201618 
G/SG/N/10/UKR/5  
  
Viet Nam  
Huile végétale  26/12/2012  
G/SG/N/6/VNM/2   Septembre  2013 
G/SG/N/10/VNM/1   
Glutamate monosodique  01/09/2015  
G/SG/N/6/VNM/3  25/03/2016  
G/SG/N/7/VNM/3    
Demi-produits et certains 
produits finis en aciers alliés 
ou non alliés  25/12/2015  
G/SG/N/6/VNM/4  
  Août 201619 
G/SG/N/10/VNM/2   
Tôles et bandes en acier 
galvanisé pré -peintes  06/07/2016  
G/SG/N/6/VNM/5  
    
Zambie  
Produits laminés plats , en fer 
ou en aciers non alliés, 
remorques et 
semi-remorques  10/07/2015  
G/SG/N/6/ZMB/1  10/07/2015  
G/SG/N/7/ZMB/1   Précisions 
nécessaires20  
 
 
__________  
                                                
17 "La date de l'introduction de la mesure sera annoncée dans la Décision du Conseil des Ministres qui 
sera publiée après que toutes les procédures légales seront achevées."  
18 Il s'agit de la date de la notification. Plus précisément, la notification dit ce ci: "Les mesures de 
sauvegarde entrent en vigueur 40  jours après la date de publication de l'avis au journal [officiel]."  
19 "Les mesures de sauvegarde définitives entreront en vigueur 15 jours après la date à laquelle le 
Ministre de l'industrie et du comme rce aura signé sa décision, c'est -à-dire le 2  août 2016."  
20 La dernière notification (G/SG/N/7/ZMB/1) dit ceci: "La mesure de sauvegarde a un caractère 
provisoire et sera appliquée pendant 180 jours, du 10  juillet  2015 au 10  janvier  2016."