G/SPS/N/TPKM/421  
16 janvier  2017 
(17-0278) Page: 1/2 
Comit é des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspectio n et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devra ient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sol artificiel  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of t he "Quarantine Requirements for the Importation of 
Artificially -processed Soils"  (Projet de prescriptions quarantenaires concernant 
l'importation de sols artificiels) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_0324_00_e.pdf  
6. Teneur : Les sols artificiels sont des produits à base de terre qui sont transformés à haute 
température pour éliminer complètement les organismes nu isibles préoccupants.  
Les sols artificiels qui ont été chauffés à plus de 200° C pendant plus de 30 minutes 
peuvent être importés . De plus, les produits doivent être accompagnés d'un certificat 
phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de la prot ection des végétaux (ONPV) du 
pays exportateur . Le certificat phytosanitaire doit préciser la température utilisée lors de 
transformation, le temps de chauffage et les nom et adresse du fabricant . Les certificats de 
transformation délivrés par le fabricant  originel doivent aussi être joints au certificat 
phytosanitaire . Sur chaque unité d'emballage doivent figurer les renseignements pertinents 
qui doivent correspondre à ceux qui figurent dans le certificat phytosanitaire et dans le 
certificat de transformat ion délivrés par le pays exportateur . Les prescriptions énoncent 
aussi les mesures qui seront prises en cas de non -conformité des sols artificiels importés.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/421  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 32  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de modification des "Prescriptions quarantenaires concernant 
l'importation de sols artificiels" (Avis du Conseil de l'agriculture Nong -Fang-Zi-
1051494544A du 2 8 novembre 2 016) est accessible à l'adresse suivante: 
http://www.coa.gov.tw/  (disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de  la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal an d Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Q uarantine, Council of Agriculture  
9 F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw