G/TBT/N/PRY/96  
8 juin 2017 
(17-3049) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Industria y Comercio  - MIC (Ministère de 
l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Reglamento Técnico MERCOSUR de Identidad y Calidad de Leche (Derogación 
de la RES GMC N° 82/93 y 138/96)  (Règlement technique MERCOSUR relatif à l'identité et 
à la qu alité du lait (abrogation des Décisions GMC n° 82/93 et 138/96)).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
N° 04/17 del GMC sobre Reglamento Técnico MERCOSUR de Identidad y Calidad de Leche 
(Derogación de la RES G MC N° 82/93 y 138/96)  (Projet de Décision n° 04/17 du Groupe 
Marché Commun . Règlement technique MERCOSUR relatif à l'identité et à la qualité du lait 
(abrogation des Décisions GMC n° 82/93 et 138/96)).  
6. Teneur : Projet de règlement technique du MERCOSUR  relatif à l'identité et à la qualité du 
lait en poudre, visant à définir l'identité et les caractéristiques minimales de qualité du lait 
en poudre et du lait en poudre instantané destinés à la consommation humaine, à 
l'exception du lait destiné aux prépar ations pour nourrissons et du lait pharmaceutique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/PRY/96  
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  8. Documents pertinents:  
 Decreto N° 17.056/1997 Por el cual se dispone la vig encia en la República del 
Paraguay de Resoluciones adoptadas por el Grupo Mercado Común del MERCOSUR, 
referente a Reglamentos Técnicos  (Décret n° 17.057/1997 portant mise en 
application dans la République du Paraguay des décisions adoptées par le Groupe 
Marché Commun du MERCOSUR en ce qui concerne les règlements techniques)  
 MERCOSUR/GMC/RES . Nº 82/93 "Reglamento Técnico para la Fijación de Identidad 
y Calidad de Leche en Polvo"  (MERCOSUR/GMC/RES. n° 82/93 . Règlement 
technique relatif à l'identité et à la qu alité du lait en poudre)  
 MERCOSUR/GMC/RES . N º 138/96 "Inclusión de Coadyuvantes de 
Tecnología/Elaboración en el Reglamento Técnico para fijación de Identidad y 
Calidad de la Leche en Polvo"  (MERCOSUR/GMC/RES. n° 138/96 . Inclusion des 
auxiliaires technologi ques/de fabrication dans le Règlement technique relatif à 
l'identité et à la qualité du lait en poudre)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 60 jours à partir de la notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adres se, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'informat ion et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce):  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/PRY/17_2617_00_s.pdf