G/SPS/N/CHL/493
9 janvier 2015
(15-0163)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pêches ( Prunus persica ), nectarines ( P. persica var. nucipersica ), prunes 
japonaises ( P. salicina ), prunes européennes ( P. domestica ), abricots ( P. armeniaca ) et 
cerises (P.avium), à l'état frais. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Californie (États-Unis d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Exenta N°8 701/2014: Modifica Resolución N° 2.458 
de 2013, que establece requisitos fitosanitarios para la importación de frutos frescos de 
determinados carozos desde el Estado de California, Estados Unidos de Norteamérica  
(Décision spéciale n° 8 701/2014. Modification de la décision n° 2.458 de 2013 établissant les exigences phytosanitaires régissant l'importation de certaines fruits à noyau frais en 
provenance de l'État de Californie (États-Unis d'Amérique)). Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/sps/CHL/15_0092_00_s.pdf 
6. Teneur: Suppression de Monilinia fructicola  de la liste des organismes de quarantaine, sur 
la base des travaux réalisés dans le cadre du programme de surveillance agricole et de la 
mise à jour des exigences phytosanitaires régissant l'entrée dans le pays de pêches 
(Prunus persica ) ,  d e  n e c t a r i n e s  ( P. persica var. nucipersica ), de prunes japonaises 
(P. salicina ), de prunes européennes ( P. domestica ), d'abricots ( P. armeniaca ) et de 
cerises ( P.avium ) à l'état frais 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/493 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1 de 2006, NIMP n° 8 de 1988 et NIMP n° 20 de 
2004 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) à déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl