RESTRICTED  
 
G/IT/M/56  
14 mars 2013  
(13-1394)  Page: 1/10  
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 1ER NOVEMBRE 2012 
PRÉSIDENT: M. AARON FOWLER (CANADA) 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION (G/I T/1/REV.47) .................................................................................. 1  
2  EXAMEN DES PR ODUITS VISÉS .................................................................................... 2  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES 
(G/IT/19, G/IT/SPEC/Q4 /19/REV.2 ET G/IT/SPE C/Q2/11/REV.1) ............................... 4  
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE 
BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉES PAR LES PARTICIPANTS À 
L'ATI (G/IT/W/17/REV.8) .............................................................................................. 6
 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, 
G/IT/W/33 ET G/IT/W/34) ............................................................................................ 7  
6  NOUVEAUX PA RTICIPANTS .......................................................................................... 8  
7  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2012) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES (G/IT/W/37) ................................................................................. 9  
8  AUTRES QUESTIONS ................................................................................................... 10  
 
_______________ 
  
INTRODUCTION 
Le Comité a adopté l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/4030, daté du 19 octobre 2012. Un ordr e du jour annoté avait également été diffusé 
dans le document JOB/IT/8, daté du 22 octobre 2012. Le Président a indiqué que les questions 
relatives aux "économies de coûts au titre de la production des documents et des réunions" et à la 
"date de la réunion suivante" seraient abordées au titre des "Autres questions". 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
(G/IT/1/REV.47) 
1.1.  Le Président a dit que le document G/IT/1/Rev.47 donnait un aperçu de la mise en œuvre de 
la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information. Ce 
document fournissait aux participants des renseignements actualisés sur les questions relatives aux procédures de l'OMC concernant la mise en œu vre. Le Président a appelé l'attention sur deux G/IT/M/56 
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  questions en suspens évoquées dans ce document, à savoir: l'achèvement des procédures 
juridiques internes pour El Salvador et la présentation par le Maroc de sa liste d'engagements au titre de l'ATI. 
1.2.  La représentante d'El Salvador a informé le Comité qu'elle n'avait pas reçu de 
renseignements actualisés de la part de son gouvernement au sujet de l'état d'avancement de ces 
procédures internes. Toutefois, elle informerait le Comité de l'évolution de la situation dès que sa capitale lui communiquerait ces renseignements. 
1.3.  S'agissant du Maroc, le Président a noté que ce pays était devenu un participant à l'ATI le 
14 novembre 2003. Cependant, le Maroc n'avait jamais présenté sa liste finale d'engagements au 
titre de l'ATI. Le Président a fait savoir que son prédécesseur avait adressé une lettre à la délégation marocaine, datée du 14 novembre 2011, au sujet de l'état d'avancement de la liste ATI. 
Il avait lui-même pris contact avec la délégation marocaine au cours des dernières semaines mais 
n'avait pas encore reçu de réponse formelle de la part de celle-ci. Étant donné que la délégation marocaine était absente, il a proposé d'examiner cette question à la réunion suivante. 
1.4.  Le Président a prié instamment les participants qui n'avaient pas achevé les procédures de 
rectification et de modification formelles des listes, comme le requérait la Décision du 
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions 
tarifaires, de présenter leurs communications à cet égard dès que possible. 
1.5.  Le Comité a pris note des déclarations. 
2  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS 
2.1.  Le Président a indiqué que, comme l'avaient demandé certaines délégations lors de la 
précédente réunion du Comité du 15 mai 2012, la question de l'"examen des produits visés" avait 
été incluse en tant que point ordinaire de l'ordre du jour de manière que le Comité puisse recevoir des rapports et des mises à jour de la part des participants engagés dans des consultations 
bilatérales et plurilatérales se rapportant à l'examen des produits visés par l'ATI, conformément au 
paragraphe 3 de l'Annexe de l'ATI. Il a invité les délégations intéressées à présenter un rapport ou à faire une déclaration sur cette question. 
2.2.  Le représentant de la Corée a présenté un compte rendu de la réunion technique consacrée à 
l'élargissement de la gamme des produits visés, ainsi que de la réunion sur la transparence tenue 
ensuite, qui avaient eu lieu à la Mission coréenne les 30 et 31 octobre 2012. Avec la Nouvelle-Zélande, les Philippines et Hong Kong, Chine qui s'étaient associées aux discussions 
techniques, le groupe technique comptait désormais 17 participants à l'ATI. La réunion sur la 
transparence avait été suivie par 28 participants à l'ATI. Depuis sa réunion de septembre, le groupe technique avait entamé des discussions plus approfondies et les participants avaient eu 
davantage d'échanges bilatéraux en vue de trouver un terrain d'entente concernant les différentes 
propositions. Certains avaient appuyé les produits proposés par d'autres tandis que d'aucuns avaient fait part de leurs sensibilités ou de leurs préoccupations à l'égard de certains produits. Les 
désignations avaient été affinées afin de les rendre plus pertinentes du point de vue des 
technologies de l'information et de la communication (TIC), mais il apparaissait clairement que certaines désignations étaient incompatibles et devaient être harmonisées. Le groupe avait donc apporté quelques modifications mineures à la li ste elle-même. Les participants aux discussions 
techniques étaient de plus en plus conscients des divergences de vues au sujet de plusieurs 
groupes de produits. Ils étaient d'accord dans l'ensemble pour dire qu'ils devaient s'efforcer de trouver des moyens d'affiner les positions au sujet de chaque désignation pour les groupes de 
produits à l'examen. Une plus grande attention serait accordée à la présentation et aux modalités 
d'examen de ces questions. Grâce à ces réunions techniques, le groupe avait considérablement progressé sur les discussions de fond consacrées à l'élargissement de l'ATI. Il s'attachait à présent 
à mettre au point une gamme de produits réaliste qui pourrait faire l'objet de discussions. 
Toutefois, il fallait encore consentir des efforts afin de rendre la liste plus applicable et plus réalisable et de concilier les propositions antagonistes. 
2.3.  L'intervenant a dit que, pour ce qui était du fu tur processus, le groupe technique se réunirait 
à nouveau durant la semaine du 3 décembre 2012. Le groupe était convenu de distribuer à la 
mi-décembre une liste de travail récapitulative ré visée aux fins d'examen par les participants. Il G/IT/M/56 
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  avait prévu de se réunir en 2013, au cours des semaines du 14 janvier, du 25 février et du 
18 mars. Il avait décidé d'inviter dorénavant tous les participants à l'ATI aux réunions sur la transparence. Les participants à l'ATI pouvaient s' associer au processus du groupe technique, à 
titre de mesure incitative, en présentant une liste de produits ou en faisant part de leurs 
observations au sujet du projet de liste de travail récapitulative. Le groupe de travail encourageait 
également les autres participants à l'ATI à mener des consultations internes dans le cadre de leur processus préparatoire. En vue de la prochaine série de consultations qui aurait lieu la semaine du 
3 décembre 2012, les participants étaient invités à présenter leurs contributions, listes de produits 
ou observations d'ici au 28 novembre 2012. 
2.4.  La représentante d'El Salvador a remercié la Corée d'avoir fait le point sur les discussions du 
groupe technique. Elle a informé les membres que sa délégation poursuivrait les consultations sur 
la question avec l'administration centrale et el le espérait que le groupe tiendrait compte de 
certaines des préoccupations exprimées précédemment par son pays. El Salvador demeurait disposé à poursuivre les discussions à ce sujet. 
2.5.  Le représentant du Nicaragua a remercié la Corée pour son compte rendu des travaux sur 
l'élargissement de la gamme de produits visée par l'ATI. Il a dit de nouveau que son pays avait 
exprimé des réserves au sujet de la révision de la gamme de produits visée par cet accord. Le 
projet de liste de travail récapitulative avait été transmis à sa capitale, et l'administration centrale 
était encore en train de l'étudier. L'intervenant a dit que sa délégation était disposée à poursuivre les travaux sur cette question. 
2.6.  Le représentant de l'Union européenne a remercié la Corée pour son compte rendu. Il a 
souligné qu'un travail considérable avait été réal isé depuis le début du processus. Une liste de 
produits avait été établie mais elle n'avait pas ét é approuvée. Comme l'avait indiqué la Corée, le 
nombre de lignes tarifaires que comportait la liste n'avait pas changé. La délégation de l'UE avait 
fait valoir, à la précédente réunion du Comité, que ce nombre ne devait pas être considéré comme 
excessif, car certains produits comportaient des éléments communs avec d'autres produits visés par l'ATI. Cela était dû à l'existence de proposit ions concurrentes. De nombreux efforts avaient été 
déployés en vue d'obtenir une plus grande converge nce de vues entre les délégations, et le groupe 
commençait à mieux appréhender les différentes sensibilités. Le groupe était convenu que les discussions entraient désormais dans une nouvelle ph ase, au cours de laquelle les délégations se 
réuniraient davantage sur une base bilatérale pour examiner les diverses possibilités. L'intervenant 
a encouragé les participants qui n'avaient pas participé directement aux travaux à le faire dans le 
cadre des réunions sur la transparence et du présent comité afin de se tenir pleinement au courant de l'évolution des travaux et à mener à bien leur s consultations internes. Le groupe encourageait 
ces participants à prendre pleinement part au processus de discussions du groupe technique qui 
était en cours et allait se poursuivre. 
2.7.  La représentante des États-Unis a remercié la Corée pour son résumé des discussions 
techniques en cours visant à affiner la liste récapitulative des propositions relatives à 
l'élargissement de la gamme de produits visée par l'ATI. Sa délégation se réjouissait du dynamisme de ces discussions techniques, ainsi que de l'approche positive et constructive adoptée par chacune des diverses délégations concernées. Elle jugeait également encourageant le nombre 
croissant de délégations qui s'engageaient dans le processus. Il fallait encore se pencher sur la 
configuration des produits devant faire l'objet de négociations. L'intervenante convenait avec l'UE que le groupe s'approchait d'un stade où les délégations devraient entamer des négociations par 
produit, comme en témoignait la multiplication des réunions bilatérales et plurilatérales organisées 
en ce sens. Le groupe s'était donné pour objectif de publier, d'ici à la mi-décembre, une nouvelle liste récapitulative, qui servirait alors de base pour les futures négociations. L'intervenante a 
encouragé les délégations à examiner ce document pendant la pause hivernale et à arrêter leurs 
positions spécifiques sur les produits qui figuraient dans la liste, à temps pour les négociations qui auraient lieu la semaine du 14 janvier 2013. Comme l'avait précisé la Corée, le groupe avait invité les autres participants à l'ATI à présenter des observations ou une liste de produits d'ici au 
28 novembre. 
2.8.  Le représentant du Japon a remercié la Corée d'avoir rendu compte des discussions récentes 
tenues dans le cadre de la réunion technique. Le Japon se réjouissait lui aussi de constater que le 
groupe technique s'étoffait à chaque réunion. Au début, il se composait de 6 délégations 
seulement, contre 17 aujourd'hui. Si l'on considérait que l'UE représentait 27 participants à l'ATI, cela signifiait que 43 participants à l'ATI avaient assisté aux réunions techniques. L'examen de la G/IT/M/56 
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  gamme de produits visée par l'ATI constituait un exercice important à la fois pour l'économie et le 
commerce mondiaux et parce qu'il permettait d'intégrer les innovations technologiques de ces 15 dernières années. En outre, il contribuait dans une large mesure à renforcer la crédibilité du système commercial multilatéral. Le Japon abondait donc dans le sens des États-Unis et de l'UE et 
encourageait les autres participants à l'ATI à poursuivre les consultations avec les branches de 
production et les autorités nationales concernées. Il  a invité les autres participants à prendre part 
aux réunions techniques. 
2.9.  La représentante du Costa Rica a remercié la Corée pour son résumé. À la précédente 
réunion du Comité, sa délégation avait appuyé les discussions relatives à l'élargissement de la 
gamme de produits visée par l'ATI et elle était d'avis que ces discussions contribueraient grandement au développement et à la croissance économiques. Le Costa Rica avait travaillé en 
gardant cet objectif à l'esprit et les discussions avaient progressé depuis la distribution du projet 
de liste (JOB/IT/7/Rev.1) en juillet; cela avait donné lieu à des consultations avec les experts basés dans les capitales, ce qui se traduisait par une participation plus active et plus forte des 
délégations qui prenaient part au processus. Il s'agissait là d'une initiative très importante, qui 
s'inscrivait dans le cadre des objectifs sous-tendant la politique commerciale menée par le Costa Rica depuis 20 ans. Les exportations de prod uits visés par l'ATI avaient représenté plus du 
tiers du total des exportations de produits industriels du Costa Rica en 2011 et pesaient donc lourd 
dans son économie. Le Costa Rica affirmait avec force son appui et son fort attachement à l'égard du processus. L'intervenante espérait que les di scussions techniques seraient de plus en plus 
approfondies et qu'elles bénéficieraient d'une contribution accrue de la part des autres 
délégations; elle était convaincue que les participants à l'ATI parviendraient à promouvoir la 
libéralisation du commerce de ces produits et à en tirer des avantages. 
2.10.  Le représentant de l'Inde a remercié la Corée d'avoir organisé les discussions techniques 
ainsi que la réunion sur la transparence. La position de l'Inde concernant les effets de l'ATI était 
bien connue et avait été exposée en détail à l'occasion du symposium en mai. La production manufacturière de produits des technologies de l' information avait chuté considérablement en Inde 
par suite de l'ATI I. Dans un esprit constructif, l'Inde avait consulté les parties prenantes sur 
l'ensemble de son territoire. D'une manière générale, les préoccupations exprimées concernaient la pertinence de nombreux produits des technologies de l'information ou du secteur des TIC. La liste récapitulative (JOB/IT/7/Rev.1) pourrait entraîner l'inversion de la structure tarifaire; de 
nombreux produits comportaient de multiples usages et il était difficile pour les douanes de 
contrôler bon nombre de produits à usages multiples. L'intervenant a fourni au Comité des renseignements au sujet de la politique indienne dans le secteur de l'électronique, qui comportait 
des objectifs ambitieux concernant la production manufacturière dans ce secteur ainsi que dans 
l'ensemble du secteur manufacturier du pays. Les parties prenantes avaient donc exprimé de 
profondes réserves et l'intervenant souhaitait qu'il en soit fait état dans le compte rendu de la 
réunion en cours. 
2.11.  Le Président a remercié les délégations qui avaient pris la parole pour leurs comptes rendus 
et leurs interventions. Il a encouragé les délégations à poursuivre les consultations bilatérales et 
plurilatérales et leur a demandé de tenir le Comité au courant de l'évolution de la situation. Il a 
proposé que le Comité prenne note de toutes le s déclarations et convienne de revenir sur cette 
question à sa réunion suivante. 
2.12.  Il en a été ainsi convenu. 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/REV.2 ET G/IT/SPEC/Q2/11/REV.1) 
3.1.  Le Président a rappelé qu'en 2000 le Comité de l'ATI avait approuvé un programme de travail 
relatif aux mesures non tarifaires qui visait à identifier celles qui constituaient des obstacles au 
commerce des produits des technologies de l'information. Il a invité les participants à faire rapport ou à faire le point sur leurs travaux relatifs aux mesures non tarifaires, et à rendre compte de toute initiative pertinente entreprise dans le cadr e de consultations bilatérales et plurilatérales ou 
d'autres organes de l'OMC. 
3.2.  Le représentant de la Norvège a présenté un bref compte rendu des discussions menées par 
un groupe de délégations sur les obstacles non tarifaires dans le contexte de l'ATI. Le groupe se G/IT/M/56 
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  composait d'environ 15 délégations et s'était réuni deux fois pour examiner ces questions. La 
Suisse et la Norvège avaient organisé des réunions les 20 septembre et 25 octobre, respectivement. Ces discussions en étaient encore à un stade préliminaire et conceptuel et avaient pour objet de trouver un terrain d'entente qui pourrait servir de point de départ pour d'autres 
négociations ou de jeter les bases qui permettraient de réaliser des travaux concrets ou de cerner 
les domaines dans lesquels ils pourraient aller de l'avant. Il restait encore beaucoup à faire avant de pouvoir entamer d'éventuels travaux sur de véritables textes. Le groupe invitait les autres 
délégations intéressées à participer à ces discussions et tiendrait le Comité au courant de 
l'évolution de ses travaux. 
3.3.  Le représentant de l'Union européenne a dit que les pays avaient adhéré à l'ATI parce qu'ils 
étaient favorables à un commerce sans obstacles. Avec l'élimination des droits de douane ou leur 
réduction à zéro, un jour viendrait où les obstacles non tarifaires deviendraient les véritables 
obstacles au commerce. Au cours du symposium sur l'ATI, plusieurs participants avaient demandé que des travaux soient menés sur les obstacles non tarifaires; par ailleurs, un document 
conceptuel émanant de plusieurs coauteurs recommandait au Comité de prendre des mesures 
concrètes à cet égard. 
3.4.  S'agissant de ces mesures concrètes, l'intervenant a dit qu'il fallait avant tout se concentrer 
sur le travail accompli. L'UE n'était pas particulièrement intéressée par la mise au point de 
disciplines contraignantes. Les travaux devaient porter principalement sur des engagements pris à titre volontaire et non sur des obligations. L'intervenant a remercié la Norvège pour son compte rendu et a dit que les travaux venaient juste de commencer et se poursuivraient comme indiqué. 
Le Comité devait mener à bien les travaux qui avaient été réalisés au cours des 12 dernières 
années, et les rendre facilement accessibles et pertinents pour les parties intéressées en dehors du Comité, y compris les organismes de réglementation, les fabricants et les exportateurs. 
L'intervenant a proposé trois domaines pouvant faire l'objet d'un examen de la part du Comité: 
1) la transparence pour les entreprises, les investisseurs et les organismes de réglementation; 2) les bonnes pratiques réglementaires en ce qui concerne les chaînes de valeur mondiale 
existantes dans le secteur de la production; et 3) la convergence des réglementations grâce à des 
examens et à l'échange de données d'expérience. S'étendant davantage sur la question de la 
transparence, l'intervenant a proposé que le Comité recueille et exploite les résultats des travaux sur l'évaluation de la conformité menés actuellement dans le cadre du projet pilote relatif à la 
compatibilité et au brouillage électromagnétiques. Ces résultats devraient être partagés avec les 
parties intéressées (entreprises, investisseurs, organismes de réglementation et milieux universitaires) en créant une page Web qui leur  donnerait un accès facile à ces renseignements. 
3.5.  S'agissant des bonnes pratiques réglementaires, l'intervenant a dit que le document 
conceptuel fournissait un récapitulatif des justifications sous-tendant la proposition, à savoir que les chaînes d'approvisionnement avaient acquis une dimension de plus en plus mondiale, ce qui 
renforçait l'intégration régionale et l'interdépendance des relations commerciales à mesure que des 
pays de plus en plus nombreux créaient de la va leur ajoutée le long de la chaîne de production. 
Pour ce qui était des obstacles non tarifaires, cette évolution n'avait pas encore été prise en considération par de nombreux organismes de réglementation, qui continuaient de fonctionner 
selon des pratiques antérieures à l'âge des technologies de l'information, époque à laquelle les 
décisions avaient rarement une incidence au-delà des frontières. L'intervenant a proposé d'encourager ces organismes à développer une vision allant au-delà des frontières nationales. Il a 
rappelé que le Comité de l'ATI avait mené des travaux sur la question, qui avaient été repris dans 
les Lignes directrices de 2005 concernant les obstacles non tarifaires. 
3.6.  L'intervenant a dit que l'on vivait à une époque de changements constants et d'innovation 
permanente, en particulier dans le secteur visé par l'ATI. Les participants devaient donc mener 
une réflexion sur ces changements, non pas sous la contrainte mais en les incitant à réaliser des examens de leur système à l'échelle nationale. 
3.7.  Le Comité devait tenir lieu de tribune où seraient échangées les données de l'expérience 
acquise au niveau national dans la réalisation de  ce type d'examens. Les participants pourraient 
ainsi tirer des enseignements d'expériences concrètes et trouver des moyens de faciliter davantage les échanges. Bien que l'on en soit encore à un stade très précoce, l'intervenant 
espérait que le résumé des idées proposées par l'UE inciterait d'autres membres à se joindre au 
petit groupe mentionné par la Norvège ou à engager des consultations bilatérales afin de mieux comprendre les intentions de chacun dans ce contexte. G/IT/M/56 
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  3.8.  Le représentant de la Suisse a remercié la Norvège pour son compte rendu ainsi que l'UE 
pour les précisions qu'elle avait fournies au sujet de la pertinence du processus relatif aux 
obstacles non tarifaires. Il a indiqué que le groupe s'attachait à trouver des bases communes solides sur lesquelles il pourrait se fonder pour aller de l'avant d'une manière ordonnée. Le groupe 
adhérait au processus d'inclusion, qui comportait, à son avis, les ingrédients permettant 
d'atteindre des résultats à la fois ambitieux et réalisables. 
3.9.  La représentante des États-Unis a dit que le document conceptuel que sa délégation avait 
présenté avec d'autres en mai recommandait que le Comité de l'ATI prenne des mesures concrètes 
afin de faire progresser les importants travaux menés actuellement dans le cadre du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires et de promouvoir ainsi la facilitation des échanges dans ce secteur important. À cet effet, sa délégation participait à des séances de réflexion et 
s'était employée à présenter des propositions réalisables, dans la droite ligne du programme de 
travail du Comité, sans que celles-ci ne soient trop contraignantes. L'intervenante a remercié la Norvège d'avoir présidé la dernière réunion de groupe et d'avoir présenté un excellent compte 
rendu de ses travaux. Elle a souligné que diverses approches avaient été proposées par plusieurs 
délégations au cours de ces discussions et a dit que sa délégation espérait qu'un terrain d'entente soit bientôt trouvé. 
3.10.  L e  r e p r é s e n t a n t  d u  J a p o n  a  r e m e r c i é  l a  N o r v è g e  p o u r  c e  c o m p t e  r e n d u .  E n  t a n t  q u e  
coauteur du document conceptuel, le Japon souhaitait adopter des mesures concrètes en matière 
de mesures non tarifaires, eu égard à l'avancement du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires. L'intervenant a fait siennes les observations formulées par la Suisse et était d'avis 
que l'approche ascendante constituait une manière de procéder fort pratique; le Japon espérait lui 
aussi que de nouvelles mesures concrètes seraient adoptées. 
3.11.  Le Président a remercié les intervenants pour leurs comptes rendus et leurs déclarations. Il 
a encouragé les participants à poursuivre leurs consultations et à tenir le Comité au courant de 
leur évolution. Il a proposé que le Comité prenne note des déclarations et convienne de revenir sur cette question à la réunion suivante, au besoin. 
3.12.  Il en a été ainsi convenu. 
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA CO MPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉES PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI (G/IT/W/17/REV.8) 
4.1.  Le Président a rappelé que l'un des résultats du programme de travail relatif aux mesures 
non tarifaires était l'achèvement d'un projet pilote qui avait abouti à l'adoption ad referendum  de 
"Lignes directrices concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques".  Après l'adoption de ces "lignes directrices", et 
compte tenu des réponses à l'enquête et des notifications communiquées par les participants, le 
Secrétariat avait établi la note intitulée "Projet de  liste des types de procédure d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants à l'ATI" (G/IT/W/17). Lors de délibérations ultérieures du Comité, les participants avaient indiqué qu'ils estimaient que les renseignem ents que contenait cette liste étaient fort utiles 
et qu'ils espéraient qu'elle serait complétée. Depuis la précédente réunion tenue en mai, quatre 
délégations avaient présenté ou mis à jour les renseignements se rapportant à leurs procédures 
d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques. Le 
projet de liste (G/IT/W/17/Rev.8) incluait les renseignements fournis par la Croatie et par la 
Suisse au sujet des modifications apportées aux ty pes de procédure d'évaluation de la conformité 
en vigueur. Les Philippines avaient confirmé que le ur procédure n'avait pas subi de modifications. 
La Colombie avait récemment notifié sa procédure d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques. Les renseignements communiqués par la Colombie seraient incorporés dans la prochaine version révisée du projet de liste. À ce jour, parmi les 48 participants à l'ATI, 28 avaient fourni des renseignements par le biais de réponses à 
l'enquête ou de notifications. Cependant, 20 participants n'avaient pas encore communiqué de 
réponse à l'enquête ni de notification concernant le type de procédure d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brou illage électromagnétiques qui étaient appliquées 
par les autorités de leur pays. D'après les délégations, ces renseignements avaient grandement 
contribué à améliorer la transparence concernant les types de procédure d'évaluation de la G/IT/M/56 
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  conformité utilisées et à faciliter les échanges internationaux dans ce secteur particulier. Le 
Président a encouragé les 20 délégations qui ne l'avaient pas encore fait à communiquer ces renseignements au Secrétariat dans les meilleurs délais de manière à ce que le Comité puisse poursuivre ses travaux dans ce domaine. Les délégations qui avaient des questions à poser à ce 
sujet étaient invitées à prendre contact avec le Secrétariat afin d'obtenir des précisions, des 
clarifications ou une assistance. Le Président a demandé au Secrétariat de recontacter les délégations qui n'avaient pas encore communiqué de renseignements et de leur fournir une 
assistance technique si nécessaire. Les membres on t été invités à mener une réflexion sur la façon 
d'exploiter d'une manière optimale les renseignemen ts relatifs aux procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques dont on disposait déjà ainsi que ceux qui seraient communiqués par les participants restants. Le Président a proposé que 
le Comité prenne note de sa déclaration et re vienne sur cette question à sa réunion suivante. 
4.2.  Il en a été ainsi convenu. 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33 ET 
G/IT/W/34) 
5.1.  Le Président a dit que son prédécesseur avait in vité les participants à examiner un projet de 
décision qu'il avait proposé au sujet de l'approbation des produits de la Liste I-A. Ce document, 
intitulé "Décision concernant la classification de certains produits de l'Appendice B", avait été distribué sous la cote G/IT/W/34. Une fois la décision adoptée, chaque participant ferait figurer les classifications convenues dans sa Liste de concessi ons OMC, selon qu'il sera approprié, suivant les 
procédures énoncées dans la Décision de 1980 sur les procédures de modification et de 
rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26). Les participants devaient communiquer les documents pertinents concernant cette modification au plus tard à la date 
indiquée dans le document. Le Secrétariat avait établi une note technique intitulée "Divergences 
relatives à la classification: transposition des produits de la Liste I-A dans le SH2002 et le SH2007", publiée sous couvert du document G/IT/W/33 du 16 mai 2011. Ce document avait pour 
objet d'aider les participants à mieux comprendre les difficultés qu'ils pourraient rencontrer lors du 
processus de transposition. Le Président a demand é si le Comité était en mesure d'adopter le 
projet de décision contenu dans le document G/IT/W/34. 
5.2.  La représentante d'El Salvador a informé le Comité que les consultations entre sa délégation 
et l'administration centrale se trouvaient à un stade avancé mais qu'elles n'étaient pas encore 
achevées. El Salvador n'était donc pas en mesure d'adopter la Liste I-A. Son pays était conscient que l'adoption de cette liste était pendante depuis plusieurs années et il avait donc intensifié les 
consultations, dans un état d'esprit positif. 
5.3.  Le représentant de la Suisse a dit que le Comité s'employait depuis des années à essayer de 
réduire les divergences relatives à la classification et qu'il avait accompli très peu de progrès en la 
matière, car les participants n'avaient même pas été capables de s'entendre au sujet des produits 
devant figurer sur la Liste I-A. La délégation suisse ne voyait pas l'intérêt de continuer cet exercice en utilisant les critères du SH96. La Suisse était d'avis que ce n'était pas la peine de poursuivre les travaux sur la base d'une nomenclature du SH qui n'était plus utilisée, car cela ne résoudrait pas 
les difficultés auxquelles devraient faire face les négociants et les agents des douanes pour 
identifier les lignes tarifaires correspondant aux produits visés par l'ATI. L'intervenant convenait que les travaux visant à atténuer les divergences relatives à la classification étaient importants et 
nécessaires. Il a proposé: 1) d'utiliser comme base le document JOB(07)/96 établi par le 
Secrétariat en juin 2007, qui contenait une liste type des produits visés par l'ATI, selon le SH2007; 2) d'inviter sur cette base, les participants à indiquer les lignes tarifaires qui comportaient des 
divergences de classification par rapport à la liste type ainsi que les lignes tarifaires dont relevaient 
les produits en question; et 3) de demander au Secrétariat de rassembler, si possible, les observations formulées par chaque participant de façon à identifier les points sur lesquels on pouvait encore travailler en vue de réduire les divergences de classification. Il a invité les 
participants à étudier la proposition de sa délégation. 
5.4.  Le représentant de l'Union européenne a indiqué que, comme il l'avait dit précédemment, sa 
délégation était prête à approuver la Liste I-A. Il jugeait encourageante la déclaration 
d'El Salvador selon laquelle les consultations internes s'étaient intensifiées. Il a instamment prié G/IT/M/56 
- 8 - 
  les délégations qui menaient encore des consultations à accélérer le processus de manière à 
permettre au Comité de finaliser la liste dès que possible. 
5.5.  Le représentant de l'Inde a dit que, compte tenu des observations formulées par la Suisse, il 
était important que le Comité examine cette question en se fondant sur le SH2007. Il importait 
donc que les participants se demandent si le document JOB mis au point par le Secrétariat pouvait 
constituer un instrument utile et si les produits figurant sur la Liste I-A pouvaient être directement classés selon le SH2007, plutôt que de transposer les listes dans le SH96, puis dans le SH2002, et 
enfin dans le SH2007. 
5.6.  Le représentant de la Malaisie a dit qu'il croyait comprendre que les divergences relatives aux 
produits des technologies de l'information dont la  classification avait changé par suite du passage 
du SH96 au SH2002, puis du SH2002 au SH2007, devaient apparaître dans la Liste de 
concessions OMC établie par chacun des participants à la suite du Cycle d'Uruguay. La délégation 
malaisienne verrait donc d'un mauvais œil l'abandon de ce processus par le Comité. 
5.7.  La représentante des Philippines a fait savoir que sa délégation était disposée à approuver le 
projet de décision. Toutefois, elle trouvait que la proposition de la Suisse présentait un certain 
intérêt et était d'avis que des travaux additionnels devaient être effectués à cet égard. 
5.8.  La représentante des États-Unis a dit que sa délégation était toujours en faveur de l'adoption 
du projet de décision proposé par le Président. Elle est convenue qu'il était important que le 
Comité poursuive ses travaux en vue de résoudre les divergences relatives à la classification des produits visés par l'ATI. Ces travaux allaient dans le sens du mandat énoncé au paragraphe 5 de l'Annexe de l'ATI. La délégation des États-Unis souhaitait examiner plus avant la proposition de la 
Suisse et apprécierait de recevoir des précisions à ce sujet. 
5.9.  Le Président a dit que le projet de décision dont était saisi le Comité et qui portait sur la 
Liste I-A était certes sur le point d'être adopté par les participants, mais qu'il prenait note de la 
proposition faite par la Suisse ainsi que des observations des autres délégations. Il valait la peine 
de revenir encore une fois sur cette décision à la réunion suivante du Comité, même si la Liste I-A ne constituait que le tout premier élément de la question beaucoup plus vaste relative à la 
classification. Il y avait certes lieu d'examiner de nouvelles propositions et de nouvelles idées se 
rapportant à cette question, comme celle présentée par la Suisse. Le Président était certain que le Comité accueillerait favorablement les idées nouv elles que telle ou telle délégation pourrait 
soumettre à cet égard. Il a proposé que le Comité prenne note des déclarations qui avaient été 
faites et continue de tenir des consultations jusqu'à sa réunion suivante. Le Président a proposé 
par ailleurs que le Comité revienne sur cette question à sa réunion suivante. 
5.10.  Il en a été ainsi convenu. 
6  NOUVEAUX PARTICIPANTS 
6.1.  Le Président a dit que ce point de l'ordre du jour comportait deux sous-points: 
6.1  Rapport de situation de la Fédération de Russie 
6.2.  Le Président a indiqué que, à la suite de l'engagement pris par la Fédération de Russie lors de 
la réunion du Comité du 24 octobre 2011 (tel qu'i l ressort du compte rendu de cette réunion dans 
le document G/IT/M/54), la Fédération de Russie avait transmis au Secrétariat, le 31 juillet 2012, son projet de Liste ATI. Le 1
er août 2012, la liste ATI de la Russie et la fiche de vérification du 
Secrétariat avaient été distribuées aux participants pour examen et approbation. Le 16 août 2012, 
le Président avait transmis à la Fédération de Ru ssie les observations reçues des délégations. Il a 
invité la délégation de la Fédération de Russie à faire le point sur cette question à l'intention du 
Comité. 
6.3.  Le représentant de la Fédération de Russie a fait savoir que les travaux se poursuivaient sur 
le plan interne afin de tenir compte des observations formulées par les délégations au sujet du 
projet de Liste ATI. G/IT/M/56 
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  6.4.  La représentante des États-Unis a remercié la délégation de la Fédération de Russie pour 
cette mise à jour et a dit que l'engagement pris par la Fédération de Russie d'adhérer à l'ATI était 
un élément essentiel de son processus d'accession à l'OMC. Plusieurs participants, dont les États-Unis, avaient adressé une communication à la Fédération de Russie le 8 août 2012, dans 
laquelle ils indiquaient les modifications à apporter au projet de liste de façon à garantir que tous 
les produits visés par l'ATI soient couverts par des désignations exactes. L'intervenante était d'avis que ces modifications d'ordre technique allaient tout à fait dans le sens de l'engagement de mettre 
en œuvre l'ATI qui avait été pris par la Russie. Elle a encouragé ce pays à les examiner dans cette 
optique dans le cadre de ses consultations internes, et ce dès que possible, afin que la Russie fasse honneur aux engagements qu'elle avait pris lors de son accession. 
6.5.  Le représentant de l'Union européenne a accueilli avec satisfaction le projet de liste présenté 
par la Russie aux participants à l'ATI en vue de devenir un participant à cet accord. Il a reconnu 
qu'il s'agissait là d'un progrès important et il espérait que la Russie deviendrait sous peu un participant à part entière à l'ATI. L'Union europée nne avait fait quelques observations au sujet du 
projet de Liste ATI de la Russie et l'intervenant espérait que les problèmes évoqués seraient 
résolus dans les meilleurs délais. 
6.6.  Le représentant du Japon a souhaité la bienvenue à la Fédération de Russie et a fait siennes 
les remarques formulées par les intervenants précédents. Le Japon, qui était l'un des participants 
ayant présenté des observations, espérait recevoir une réponse rapidement. 
6.7.  Le Président a remercié la Russie et les délégations qui étaient intervenues et a proposé que 
le Comité prenne note de toutes les déclarations qui avaient été faites. 
6.8.  Il en a été ainsi convenu. 
6.2  Participation du Tadjikistan 
6.9.  Le Président a dit que le 25 septembre 2012, le Secrétariat avait reçu une communication du 
Ministère du développement économique et du commerce de la République du Tadjikistan 
confirmant l'engagement pris par ce pays de devenir participant à la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI) au moment de son accession à 
l'OMC. Le même jour, le Secrétariat avait reçu le projet de Liste ATI du Tadjikistan et effectué une 
vérification électronique de cette dernière , qui n'avait révélé aucune divergence. Le 
26 septembre 2012, le Secrétariat avait distribué au x participants des copies papier du projet de 
Liste ATI du Tadjikistan, ainsi qu'une fiche de vérification, afin qu'ils les examinent et les 
approuvent d'ici au 19 octobre 2012. Seule une délégation avait fait des observations d'ordre 
technique. Le Président a indiqué qu'une fois que les modifications techniques nécessaires auraient 
été incorporées, un fax en ce sens serait envoyé aux participants, qui disposeraient d'une semaine 
pour formuler des observations. Le Tadjikistan deviendrait participant à part entière à l'ATI au 
moment de son accession à l'OMC. 
6.10.  Le Comité a pris note des déclarations. 
7  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2012) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES (G/IT/W/37) 
7.1.  Le Président a indiqué que, comme le Comité faisait rapport au Conseil du commerce des 
marchandises (CCM) chaque année, un projet de rapport avait été élaboré (G/IT/W/37). Celui-ci 
serait actualisé pour tenir compte des faits nouvea ux survenus pendant la réunion en cours. Il a 
ensuite invité les participants à faire des observations au sujet de ce projet de rapport. 
7.2.  La représentante des États-Unis a dit qu'il était important d'indiquer, dans le rapport, que les 
participants avaient fait part à plusieurs reprises de leurs préoccupations au sujet de la Liste ATI 
de la Russie; elle espérait que la Fédération de Russie prendrait des mesures en vue d'achever cette liste dès que possible. 
7.3.  Le Président a informé le Comité que les déclarations factuelles seraient incorporées dans le 
rapport de façon à indiquer que les participants avaient fait part de leur intérêt ou de leurs G/IT/M/56 
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  préoccupations à ce sujet. Il a par ailleurs donné aux membres l'assurance que le rapport actualisé 
serait distribué aux participants avant d'être communiqué au CCM. 
7.4.  Le projet de rapport annuel a été approuvé, avec les mises à jour proposées, compte tenu 
des débats du Comité à la réunion en cours. 
8  AUTRES QUESTIONS 
8.1  Économies de coûts au titre de la prod uction des documents et des réunions – 
Recommandations du Comité du budget, des fi nances et de l'administration qui ont été 
adoptées par le Conseil général 
8.1.  Le Président a appelé l'attention du Comité sur les recommandations concernant les 
économies de coûts au titre de la production des documents et des réunions, formulées par le 
Comité du budget, des finances et de l'administration, qui avaient été adoptées par le Conseil 
général le 30 novembre 2011. Ces recommandations figuraient aux paragraphes 29, 30 et 31 du 
document WT/BFA/128. À mesure que l'OMC avançait vers un environnement sans papier, la distribution de documents sur support papier au sein du Secrétariat et aux Membres avait cessé ou 
cesserait prochainement. Le Président a donc proposé aux participants que, dans le cadre de la 
mise en œuvre de ces recommandations, le Comité convienne de cesser de distribuer aux délégations les projets de liste d'engagements des nouveaux participants sur support papier. Ces 
projets de liste seraient donc transmis par courrier électronique. Toutefois, si une délégation avait 
des difficultés à réceptionner les projets de liste électroniquement, une copie papier lui serait fournie sur demande. 
8.2.  Il en a été ainsi convenu. 
8.2  Date de la prochaine réunion 
8.3.  Le Président a proposé que la réunion suivante du Comité se tienne pendant le premier 
semestre de 2013, probablement en mars, la date exacte devant être fixée en consultation avec 
les délégations. 
8.4.  Il en a été ainsi convenu. 
 
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