G/TBT/W/469  
27 mars 2018 
(18-1906) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
UNION EUROPÉENNE – SYSTÈMES DE QUALITÉ APPLICABLES AUX PROD UITS 
AGRICOLES ET AUX DEN RÉES ALIMENTAIRES  
DÉCLARATION DE L'URUGUAY AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
21 ET  22 MARS  2018 
La communication ci -après , datée du  22 mars 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Uruguay . 
 
_______________  
 
 
1.  Tout d'abord, nous souhaitons remercier les États -Unis d'avoir inscrit ce point à l'ordre du jour 
et nous les prions d 'indiquer que l'Uruguay est l'un des coauteurs ayant soulevé cette  
préoccupation commerciale spécifique (n° 33). En outre, et c omme nous l'avons fait par le passé, 
nous nous associons à la déclaration de la délégation des États -Unis. 
2.  Vous vous souviendrez  qu'à plusieurs reprises  notre délégation a demandé à l' Union 
européenne (UE)  de lui fournir des renseignements à jour sur  l'état d'avancement de la procédure 
engagée  par les autorités danoises en 2012 afin d'obtenir la protection du terme "Danbo" à 
l'intér ieur de l'UE.  
3.  À chacune de ces nombreuses demandes, la délégation de l'UE a répondu qu'elle ne disposait 
pas de  renseignement s sur cette procédure, en faisant valoir que celle -ci était toujours en cours . 
Curieusement , ou non, l ors des deux premières réunio ns de mars et juin 2017, la délégation de 
l'UE a ajouté à sa  réponse  habituelle  que les questions relatives aux droits de propriété 
intellectuelle devaient être traitées dans le cadre des ADPIC et non au Comité OTC, comme si elle 
ignorait que l'instrument qui confère ces  droits avait été notifié  par l'UE elle-même  au Comité le 
18 novembre  2013, sous la cote G/TBT/N/EU/139 . 
4.  Toutefois, et bien que l'UE ait déclaré n'avoir connaissance d'aucun fait nouveau à ce sujet , le 
19 octobre  2017, nous avons été informé s de la publication, au  Journal officiel de l'UE , de 
l'adoption du Règlement d'exécutio n n° 2017/1901,  par lequel le terme "Danb o" est  devenu  une 
indication géographique protégée (I GP). 
5.  L'Uruguay  déplore qu'en dépit des nombreuses consultations et des appels au réexamen de 
cette mesure, l'UE ait décidé d'inscrire le terme "Danbo" au registre des indications géographiques . 
Limiter la libr e utilisation d'un terme générique comme "Danbo" aura non seulement des 
répercussions sur le commerc e de ce produit, mais établira en outre  un dangereux précédent et 
sera source d'incertitude dans des cas similaires.  
6.  L'UE a choisi de protéger un terme qui est de toute évidence  générique, et c'est une décision à 
laquelle plusieurs  Membres de cette Organisation , y compris l'Uruguay, se sont opposés en 2012 . 
Ce caractère générique est confirmé, entre autre s choses , par la répartition élargie de la 
production et de la consommation du produit considéré,  l'utilisation courante du  terme, l'existence 
d'une position tarifaire dans le système TARIC de l'UE, l'existence de normes internationales et 
régionales  relatives à la production d u Danbo, et même son inscription  par le gouvernement 
danois dans l'annexe B de la Convention de Stresa.  G/TBT/W/469  
- 2 - 
  7.  En ce qui concerne la production, il convient de rappeler que, dans  l'UE, le fromage Danbo est 
produit au Danemark, en Allemagne et en Irlande et qu'il est consommé  en Allemagne,  en 
Autriche, en Belgique, en E spagne, en Finlande, en France, en Hongrie,  en Irlande, en Italie, au 
Luxembourg, en République tchèque,  au Royaume -Uni et en Suède . Il est aussi consommé dans 
d'autres pays européens , qui ne font pas partie  de l'UE comme la Norvèg e, la Suisse et la Russie  
ainsi qu'aux États-Unis, au C anada et au Mexique . En Amérique du Sud, il est produi t et 
consommé en Argentine, au B résil, au Paraguay et en Uruguay . De fait, ces derniers pays 
appliquent,  en plus de la norme du Codex, un règlement  technique dans le cadre du MERCOSUR  
(MERCOSUR/GMC/RES Nº 29/96).  
8.  Ces normes montrent précisément, et de manière irréfutable , à quel point ce produit est 
fabriqué et consommé au niveau mondial . Le fromage Danbo , comme tant d'autres fromages, fait 
l'objet d'une norme du Codex, qui réglemente sa production et son étiquetage . La norme  CODEX 
STAN  264, approuvée en 1966, est une norme de référence internationale , dont la validité  n'a 
jamais été contestée depuis plus de 50 ans  et qui a été mise à jour  à plusieurs reprises, y compris 
avec la participation et l' approbation  de l'UE et de ses États membres . Le point 7.1 de cette 
norme , relatif au "nom du produit",  dispose clairement ce qui suit : "Le nom Danbo peut être uti lisé 
conformément à la section 4.1 de la Norme générale pour l 'étiquetage des denrées alimentaires 
préemballées (CODEX STAN 1 -1985), pour autant que le produit soit conforme à cette norme ." 
9.  Le point 7.2 dispose que "le pays d 'origine (c 'est-à-dire le pays de fabrication, et non le pays 
dont le nom est originaire) doit être déclaré" . Selon l 'interprétation qui est généralement  faite d u 
point 7 dans son ensemble , les Membres reconnaissent le Danbo comme  un terme générique et un 
produit qui peut être fabriqué  en différents  endroits , pour autant que les prescriptions établies par 
la norme soient respectées . 
10.  Par conséquent, l'octroi de droits exclusifs d'utilisation d'un terme qui, comme le Danbo, a été 
reconnu comme générique par la communauté international e est préoccupant  à deux égards . Tout 
d'abord parce que l'approbation de cette demande aura un effet plus restrictif pour  le commerce  
qu'il n'est nécessaire , et qui risque de s'aggraver à l'avenir  avec l'extension de cette protection sur 
les marchés tiers.  
11.  Deuxièmement, parce qu' un Membre important de cette Organisation  a choisi d'affaiblir  une 
norme internationale de référence comme le Codex, remettant ainsi en question son effectivité  et 
son avenir . Malheureusement, nous avons été les témoins d'attaques et de préjudices à l'encontre 
du Codex, non seulement dans le cadre du  Comité  OTC mais aussi au Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires . Il ne fait aucun doute que l'affaiblissement  du CODEX  se traduira par 
un manque de prévisibilité et de certitude juridique, ce qui revient inévitablement à  
l'affaiblissement du système commercial multilatéral fondé sur des règles . 
12.  Enfin, et pour que vous compreniez pourquoi un pays comme l'Uruguay, qui est si loin de 
l'Europe et du Danemark, s'intéresse à ce fromage et au terme Danbo, permettez -moi de 
poursuivre brièvement.  
13.  C'est le Danemark qui a encouragé la production de Danbo dans le monde au titre  de la 
coopération technique apportée conjointement  avec la FAO depuis les années 1960, et dont 
l'Uruguay,  ainsi que de nombreux autres pays d'Amérique latine et d'autres continents , ont 
bénéficié.  
14.  Depuis toujours, le Danemark a encouragé  expressément  la production de produits laitiers 
hors de ses frontières grâce au transfert de connaissances . On peut notamment citer le s 
programmes d'aide au développement DANIDA . Depuis plus de 50 ans, le gouvernement au 
Danemark  a encouragé les experts danois  à dispenser des cours destinés à des techniciens  en 
Amérique latine, en Afrique et en Asie. Le processus d'enseignement et d'appr entissage sur le 
terrain , au Danemark mais aussi  en Amérique latine , a retenu l'attention . L'objectif de ces 
formations était de transmettre, aux techniciens  de différents continents, les connaissances 
théoriques et l'expérience du Danemark  en matière de f abrication de produits laitiers, et de 
proposer des stages dans les usines de fabrication danoises.  
15.  À terme, les personnes formées ont intégré  les connaissances et l'expérience acquises à la 
réalité de leurs pays respectifs . Le fromage Danbo  est un exemple de cette diffusion volontaire G/TBT/W/469  
- 3 - 
  d'un savoir , de la part  du gouvernement danois , dans le cadre de cours de formation  destinés à 
des étrangers . 
16.  Grâce à la promotion de  divers programmes ou  formation à la production de produits laitiers, 
le gouvernement danois a, il y a plus de 50 ans, posé les bases pour l'élaboration  du fromage 
Danbo dans notre région . Cette graine a germé  en Amérique latine . Au milieu des années 1970,  la 
production laitière de  l'Uruguay est devenu e excédentaire  (le pays  est au jourd'hui le septième 
exportateur mondial  de produits laitiers ) et, grâce à ses exportation s, le pays a développé  dans les 
Amériques  le marché du fromage Danbo qui était jusqu'alors inconnu dans la région.  
17.  Il ne s'agit pas ici d'un simple argument suppléme ntaire mais d'un nouvel élément qui vient 
renforcer la position réaffirmée par l'Uruguay  depuis 2012 . Le gouvernement danois a été le 
principal acteur de la diffusio n dans le monde du "savoir -faire" et de l'expérience en matière de 
fabrication de Danbo, ra ison pour laquelle ce terme désigne un produit générique . Et c'est en 
partie grâce à cette initiative que nous en produisons . En Amérique latine, le mérite en revient à  
l'Uruguay et  aussi à  l'Argentine, deux pays dont l'industrie laitière a su tirer parti du savoir et de 
l'expérience acquis dans le cadre  des formations promues  par le gouvernement danois il y a plus 
d'un demi -siècle . Aujourd'hui, l'Argentine et l'Uruguay sont les plus grands producteurs de 
fromage Danbo en dehors de l'Union européenne . 
18.  Nous constatons avec regret  le revirement de  ce pays ami , qui contraste avec l'esprit de cette 
Organisation . C'est pourquoi , une fois de plus , nous prions instamment  l'UE de réexaminer la  
mesure  dont il est question ici . 
 
__________