G/SPS/N/MDG/25  
 
29 juin 2017  
(17-3524) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitair es et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: MADAGASCAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministère auprès de la Présidence en charge de l'Agriculture 
et de l'Élevage  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Végétaux, produits végétaux et denrées alimentaires 
d'origine végétale traitées et transformées  
4. Régions ou pays suscepti bles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté ministériel fixant les modèles de certificat 
phytosanitaire et de certificat sanitaire à  utiliser pour les exportations des végétaux, des 
produits végétaux et des denrées alimentaires d'origine végétale en provenance de 
Madagascar ainsi que leurs conditions de délivrance . Langue(s):  français . Nombre de 
pages:  13 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MDG/17_2875_00_f.pdf  
6. Teneur: Le présent projet d'arrêté fixe les modèles de certificat phytosanitaire et 
certificat sanitaire à utiliser pa r l'Organisation Nationale de la Protection des végétaux de 
Madagascar lors  des exportations des végétaux,  produits végétaux et denrées 
alimentaires d'origine végétale ainsi que leurs conditions de délivrance.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité d es produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 38 -2001 
[ ] Organisation mondiale  de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : NIMP 12  
[ ] Néant  G/SPS/N/MDG/25  
 
- 2 - 
 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres d ocuments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal Officiel de la République de Madagascar  (disponible en malgache)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 septembre 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 septembre 2017  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 septembre 2017  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 août 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adre sse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mme RAMILIJAONA Nomenjanahary Saholy  
Directeur de la Protection des végétaux  
Ministère auprès de la Présidence en charge de l'Agriculture et de l'Élevage  
BP 301 Antananarivo 101 
Madagascar  
Tel: +(261 34) 05 612 25  
E-mail: lyhosa@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Mme RAMILIJAONA Nomenjanahary Saholy  
Directeur de la Protection des végétaux  
Ministère auprès de la Présidence en charge de l'Agriculture et de l'Élevage  
BP 301 Antananarivo 101  
Madagascar  
Tel: +(261 34) 05 612 25  
E-mail: lyhosa@gmail .com