G/TBT/N/BRA/682  
27 juillet 2016  
(16-3968)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology – INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:    +(55) 21 2563.2840 
Fax:     +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:    http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (SH 2309) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté n° 14 du 
15 juillet 2016 ( Instrução Normativa – SDA/MAPA Nº 14/2016 ), 3 page, en portugais 
6. Teneur: Règlement technique modifiant l'Arrêté SDA n° 65 du 21 novembre 2006 par la 
réécriture des Annexes I, II et III et l'inclusion d'une Annexe IV, ainsi que par la réécriture 
du point 8.3 de l'Arrêté n° 4/2007 aux fins de l'établissement des critères et des 
procédures de fabrication et de commercialisation des produits pour l'alimentation animale contenant des médicaments vétérinaires de la classe des antimicrobiens et des antiparasitaires ainsi que d'utilisation de ces produits chez les animaux producteurs de 
denrées alimentaires, dans le but de garantir un niveau adéquat de protection de la santé 
des personnes et des animaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 136, 
18 juillet 2016, section 1, p. 7/9; 2) Arrêté n° 65, 21 novembre 2006 ( Instrução 
Normativa Secretaria de Defesa Agropecuária – SDA ); Arrêté n° 4, 23 juillet 2007 
(I n s t r u ç ã o  N o r m a t i v a  M A P A  N º  4 ,  2 3  d e  J u l h o  d e  2 0 0 7 ); 3) Journal officiel brésilien; 
4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/682 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 18 juillet 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 18 juillet 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=18/07/2016&jornal=1&pa
gina=7&totalArquivos=168  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=18/07/2016&jornal=1&pa
gina=8&totalArquivos=168  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=18/07/2016&jornal=1&pa
gina=9&totalArquivos=168