G/TBT/N/ISR/951  
23 août 2017 
(17-4506) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'inf ormation OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone :    + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits vi sés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à LED à deux culots (SH 8541.40, ICS 29.140.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : SI 62776 : Double -capped 
LED lamps designed to retrofit linear fluorescent lamps – Safety specifications  (SI 62776 . 
Lampes à LED à deux culots conçues pour remplacer des lampes à fluorescence linéaires – 
Spécifications de sécurité), 31 pages en anglais et 6 pages en hébreu  
6. Teneur : Les prescriptions de l'actuelle norme SI 62776, portant sur les spécifications de 
sécurité des lampes à LED à deux culots conçues pour remplacer des lampes à 
fluorescence linéaires, vont être déclarées obl igatoires.  
Cette norme reprend la norme internationale CEI 62776 – Édition 1.0 : 2014-12 et spécifie 
les exigences de sécurité et d'interchangeabilité ainsi que l'opération de remplacement 
avec les méthodes d'essai et les conditions exigées pour assurer la conformité avec les 
culots G5 et G13 des lampes à LED à deux culots destinées à remplacer des lampes à 
fluorescence avec les mêmes culots, ayant une puissa nce assignée allant jusqu'à 125  W et 
une tens ion assignée allant jusqu'à 250  V. De plus, il est ajout é dans la section en hébreu 
de la norme de nouvelles prescriptions en matière de marqua ge, applicables à la lampe 
elle-même et à son mode d'emploi.  
Cette action s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires ayant pour 
objectifs la protect ion de la santé et de la sécurité des personnes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/951  
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne SI 62776 ( novembre  2015);  
 Norme internationale CEI 62776 – Édition 1.0 : 2014-12 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrie r 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI62776_Nov15_DM.pdf