G/TBT/N/ZAF/191/Rev.1  
25 octobre  2017 
(17-5778) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Chief Executive Officer National Regulator for Compulsory 
Specifications  (Directeur général de l'Office national de réglementation des spécifications 
obligatoires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros  de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est  différent de 
l'organisme susmentionné:  
Chief Executive Officer  (Directeur général)  
National Regulator for Compulsory Specifications  (Office national de réglementation des 
spécifications obligatoires)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
Pretoria  
0075 
Courrier électronique:  stoltzje@nrcs.org.za   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : La spécification obligatoire notifiée établit des exigences pour les désinfectants 
chimiques utilisés pour la désinfection de surfaces inertes . Elle définit aussi d es exigences 
spécifiques en matière de marquage, les renseignements qui doivent être fournis et la 
procédure d'approbation avant mise sur le marché.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Amendment of the 
compulsory specification for chemical disinfectants  (Modification de la spécification 
obligatoire pour les désinfectants chimiques) - VC 8054.  
6. Teneur : La spécification obligatoire notifiée établit des exigences pour les désinfectants 
chimiques utilisés pour la désinfection de surfaces inertes . Elle définit aussi des exigences 
spécifiques en matière de marquage, les renseignements qui doivent être fournis et la 
procédure d'approbation avant mise sur le marché.  G/TBT/N/ZAF/191/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes  
8. Documents pertinents : Journal officiel ( Government Gazette ) n° 1119 - 20 octobre 2 017  
9. Date projetée pour l'adoption : après traitement de toutes les observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : après traitement de toutes les observations  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO@sabs.co.za