G/SPS/N/TPKM/356  
22 juin 2015  
(15-3210)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plantes et produits végétaux ci-après, hôtes de Xylella fastidiosa : 
Acacia longifolia , Acer spp., Aesculus californica , Alnus rhombifolia , Ampelopsis arborea , 
Artemisia douglasiana , Bromus  spp., Canna  spp., Callicarpa americana , Carya  illinoinensis , 
Catharanthus roseus , Cercis occidentalis , Chenopodium quinoa , Citrus  spp., Coffea  spp., 
Daucus carota  var. sativa , Duranta repens , Ficus carica , Fortunella  spp., Fragaria 
californica , Fraxinus dipetala , Fuchsia magellanica , Ginkgo biloba , Hedera helix , 
Heteromeles arbutifolia , Hordeum vulgare , Hydrangea paniculata , Jacaranda  mimosifolia , 
Juniperus ashei , Lathyrus  spp., Liquidambar styraciflua, Lolium multiflorum , Lonicera 
japonica , Magnolia grandiflora , Mentha  spp., Morus alba , Nerium oleander , Olea europaea , 
Parthenocissus quinquefolia , Pelargonium hortorum , Pittosporum crassifolium , Platanus 
occidentalis , Persea americana , Poncirus  spp., Prunus  spp., Quercus  spp., Rosa californica , 
Rosmarinus officinalis , Rubus  spp., Sambucus canadensis , Sorghum vulgare , Syringa 
vulgaris , Trifolium  spp., Ulmus  spp., Umbellularia californica , Vicia faba , Vinca  major , 
Vitis spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Argentine; Brésil; Canada; Costa Rica; États-Unis 
d'Amérique; Iran; Italie; Paraguay; Turquie; Venezuela, République bolivarienne du  
5. Intitulé du texte notifié: Draft amendment of the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Plants or Plant Products"  (Projet de modification des prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits végétaux). Langue(s): 
chinois. Nombre de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHT/15_2397_00_x.pdf 
6. Teneur: Xylella fastidiosa  a été transféré de la Partie A vers la Partie B des "Prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits végétaux" et il est disposé 
que les plantes hôtes destinées à la plantation (à l'exclusion des graines) en provenance de zones infestées devront être soumises à des essais en laboratoire avant leur 
exportation pour confirmer qu'elles sont exemptes de l'organisme nuisible. Les résultats 
des essais devront figurer sur le certificat phytosanitaire délivré par l'ONPV du pays exportateur. Les expéditions qui ne remplissent pas la condition susmentionnée seront renvoyées ou détruites. G/SPS/N/TPKM/356 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée  est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Projet de modification des "Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de plantes et de produits végétaux" (Avis n° Nong-Fang-Zi-1041493466A du 
Conseil de l'agriculture du 10 juin 2015), disponible à l'adresse suivante: 
http://www.coa.gov.tw/  (disponible en chinois). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 août 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture) 
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist. Taipei City, 10070, Taiwan (R.O.C.) Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax: +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw G/SPS/N/TPKM/356 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist. 
Taipei City, 10070, Taiwan (R.O.C.) Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax: +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw