RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/422  
10 juillet  2017 
(17-3597) Page: 1/12 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LA STRUCTURE DE CLASSES  
AU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
1  INTRODUCTION  
1.  Le présent  document contient des renseignements actualisés sur les  statistiques relatives aux 
effectifs et aux  postes au Secrétariat  de l'OMC au  31 décembre  2016. Les principaux 
renseignements essentiels  consistent en  données détaillées sur la  composition du personnel de 
l'OMC ventilée par classe ainsi que sur l'é volution de la structure  de classe s pour les  profession nels 
et le personnel de soutien depuis  1995. Des statisti ques sont aussi fournies sur la répartition des 
postes et des effectifs , ainsi que sur la  mobilit é interne du personnel . 
2.  Le présent rapport contient aussi des données sur le recrutement de personnel au  
31 décembre  2016, y compris sur le nombre total de pos tes ayant  fait l'objet d'avis de vacance , et 
sur le nombre de cessations de service et de nominations . De plus, il fournit d es données 
détaillées sur les promotions attribuées dans le cadre de l'exercice de promotion annuel  entre 
1996 et 2011 et en 2016 , ainsi que sur celles résultant d'une mise au concours depuis 2007 . 
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES STATISTIQUES RELATIVES AUX EFFECTIFS 
ET AUX POSTES DU SECRÉTARIAT AU 31 DÉCEMBRE 201 6 
2.1  Structure  de classes  
3.  Pour la catégorie des professionnels, la structur e de classes  va de la classe  6 à la classe  10, et 
pour le personnel de soutien, de la classe 1 à la classe  7. Les postes de directeurs correspondent 
aux classes 11 et  12. Ces dernières années , la politique de l'Organisation a consisté de plus en 
plus à rec ruter le personnel au niveau des classes de début, les professionnels étant 
essentiellement  recrutés  aux classes  6 et 7. Le recrute ment peut se faire au-dessus de la classe de 
début dans le cas 1) où le poste exige des années d'expérience supplémentaires ; et 2) où il est 
avéré que le titulaire du poste doit avoir  des compétences additionnelles ou devra jouer un rôle 
d'encadrement /de supervis ion. 
4.  En ce qui concerne la s tructure  de classes de l'OMC au  31 décembre  2016, les fonctionnaires 
sont plus nombreux da ns les postes  profession nels que dans les postes de soutien . Comme le 
montre le graphique  1, 399 fonctionnaires  (60%) appartiennent à la catégorie des professionne ls 
(classes 6 à 12) , tandis que  262 fonctionnaires  (40%) font partie du personnel de soutien  
(classes  2 à 7). S'agissant en particulier des professionnels , on constate que la class e 9 reste la 
plus nombreuse . S'agissant du personnel de soutien , c'est la classe 5 qui reste la plus nombreuse . 
Le graphique 1 montre une comparaison de la structure de classes au 31  décembre  2016 avec les 
périodes où un pic a été atteint dans chaque classe depuis 1995. C'est aussi une représentation 
visuelle des chiffres donnés dans les annexes 1 et 2. La plus forte baisse peut être observée dans 
les classes supérieures (10 et 8). En ce qui concerne la structure du personnel de soutien en 
général, l'effectif a diminué, les priorités organisationnelles nécessitant davantage de ressources 
aux niveaux professionnels.  WT/BFA/W/422  
- 2 - 
  Graphique 1 Comparaison de la structure de classes pour les professionnels et le 
personnel de soutien  au 31 décembre  2016 
234567Personnel de soutien
4
17
87
112
66
61
52
Nombre total de professionnels (classes 6 à 12): 399
Part totale des effectifs : 60%Nombre total de membres du personnel de 
soutien (classes 2 à 7):                                                    262
Part total des effectifs : 40%
25
55
87
56
37
216
27
118
118
84
61
5341
68
98
69
50
11
Soutien − Structure de classes
Période de pic depuis 1995Professionnels − Structure de classes
Période de pic depuis 1995
 
Graphique 2 Structure de classes, par sexe, au 31  décembre  2016  
2345676789101112Support Professional
2345676789101112Support Professional
3
32
57
24
30
34
20
40
64
37
16
4
14
55
55
42
31
18
5
15
23
19
21
2Femmes HommesProfessionnels Soutien
Professionnels Soutien
 
5.  S'agissant de l'évolution de la  structure  de classes pour les  profes sionnels depuis  1995, on note 
une diminution régulière  du pourcentage de fonctionnaires occupant des postes de rang supérieur , 
en particulier pour l a classe  10 (graphique  3). Les fonctionnaires de la classe  10 représenten t 22% 
des professionnels, ce qui es t le niveau le plus bas depuis  1999 (voir l' annexe 1). Parallèlement , 
on observe une nette augmentation des  professionnels recrutés à la classe 6 depuis 2010 . Alors WT/BFA/W/422  
- 3 - 
  que les profession nels de la classe 6 représentaient 1 % ou moins du total des effectifs de 
professionnels jusqu'en 2010 , il y en avait 52 en décembre  2016, soit 13% de l'effectif  des 
profession nels. Par rapport à 201 5, la plus forte augmentation des professionnels s'observe à la 
classe 8 (17% contre 1 5% l'année précédente) . Les données concernan t les effectifs figurant à 
l'annexe 1 montre nt en outre , pour la catégorie des professionnels, une diminution de la moyenne 
des classes laquelle est maintenant tombée à son plus bas niveau  (de 9, 24 en 1995  à 8,47 en 
2016). Cela s'explique par des départs à  la retraite de fonctionnaires de classes élevées et par le 
recrutement au Secrétariat de professionnels aux niveaux des classes de début . On observe une 
croissance négative du nombre total de fonctionnaires ( -1% pour les professionnels et -4% pour le 
personnel de soutien) due au fait que le nombre des cessations de service  (42) a été en 2016  
supérieur à celui des recrutements  (34). 
6.  S'agissant de l'é volution de la structure de  classes pour le personnel de soutien depuis  1995, 
on observe  depuis 2006  une tend ance à la baisse du nombre de fonctionnaires  de cette catégorie . 
C'est à la classe 5 que le nombre reste le plus élevé  (33% du personnel de soutien ). 
Contrairement aux professionnels, la moyenne des classes pour le personnel de soutien a 
augmenté, passant  de 4,76 en 1995 à 4,88 en 2016 (voir l' annexe 2).  
Graphique 3 Évolution de la structure de classes pour les p rofession nels et le personnel 
de soutien  entre  1995 et le 31 décembre  2016 
Classe des professionnels  par 
nombre de fonc tionnaires  Classe des professionnels en %  
020406080100120140199520002002200420062008201020122014201612
11
10
9
8
7P
6P
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
1995
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
201612
11
10
9
8
7P
6P
 
Classe du personnel de soutien  par 
nombre de fonctionnaires  Classe du personnel de soutien en %  
020406080100120
1995
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
20167S
6S
5
4
3
2
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
1995
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
20167S
6S
5
4
3
2
 
2.2  Répartition des postes et des effectifs  
7.  L'essentiel des besoins en personnel est financé sur le  budget ordinaire  de l'O rganisation. 
Comme le montre le graphique  4, l'OMC emploie  709 fonctionnaires au total , dont 95% (soit WT/BFA/W/422  
- 4 - 
  671 d'entre eux ) au titre du budget ordinaire et  5% (38 fonctionnaires ) au titre de fonds 
d'affectation spéciale  extrabudgé taires.1 
Graphique 4 Effectifs au titre  du budget ordinaire et effectifs au titre  de fonds 
d'affectation spéciale extrab udgétaires  au 31 décembre  2016 
 
Sur les 671 fonctionnaires au titre 
du budget ordinaire :
628 bénéficient de 
contrats de durée
déterminée /réguliers
39 bénéficient de contrats
de courte durée
4 bénéficient de contrats
pour les projets
spécifiques
38 fonct ionnair esau titre de 
fonds extrabudgétaires
bénéficient de contrats de durée
déterminée
38
671Fonds 
extrabudgétaires
5%
Budget 
ordinaire
95%
 
8.  Par ailleurs , sur un  total de 671 fonctionnaires  au titre du budget ordinaire,  628 bénéficient de  
contrats de durée déterminée /réguliers , 4 de contra ts pour des projets spécifiques  (juristes 
chargés du règlement des différends  recrutés pour aider à faire face au nombre d'affaires de 
règlement des différends ) et 39 de contrats  de courte durée . 
Graphiqu e 5 Nombre de fonctionnaires au titre  du budget ordinaire , par t ype de contrat  
et par division , au 31 décembre  2016 
16
9
66
30
19
2
15
9
18
13
13
1
21
53
33
28
117
16
38
28
24
21
382
2
1
1
1
7
1
2
2
1
2
1
7
1
1
4
1
22
1
1
0 20 40 60 80 100 120 140Accès aux marchés
Accessions
Administration et services généraux
Affaires juridiques
Agriculture et produits de base
Bureau de l'audit interne
Bureau du Directeur général
Bureaux des DGA
Commerce des services et investissement
Commerce et environnement
Conseil et CNC
Conseil du personnel
Développement
Examen des politiques commerciales
IFCT
Information et relations extérieures
LDIMD
Propriété intellectuelle, marchés publics et concurrence
Recherche économique et statistiques
Régles
Ressources humaines
Secrétariat de l'organe d'appel
Solutions en technologies de l'informationContrats réguliers/de durée déterminée
Contrats de courte durée
Projets spécifiques
 
9.  Le graphique 5 ci-dessus montre la répartition de l'ensemble des postes financés sur le budget 
ordinaire, par division . Bien que la Division des services linguistiques, de la documentation et de la 
gestion de l'information (LDIMD) continue de compte r le plus de contrats rég uliers/de durée 
déterminée (117 au total), ce pourcentage a diminué depuis 2015 (de 19,4 % à 18,6%). Par 
ailleurs , la plus forte croissance au sein des divisions ci -dessus est observée dans la Division des 
règles et la Division des affaires juridiques (6 % et 4%, respectivement) . On observe aussi une 
                                                
1 Les fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires servent à financer des programmes d'assistance 
technique à l' intention des Membres.  WT/BFA/W/422  
- 5 - 
  diminution des effectifs dans la Division des so lutions en technologies de l'information depuis 2015 
(de 6,7 % à 6,1%). 
10.  Comme l'indique le graphique  6 ci-après, présenté par division, 38 fonctionnaires au bénéfice 
de contrats de durée déterminée pour des postes L2 sont financés par des fonds  extrabudg étaires. 
Cela représent ait 5% de l'ensemble des effectifs de l'OMC au  31 décembre  2016. 
Graphique 6 Nombre de fonctionnaires au titre de fonds extrabudgétaires, par type de 
contrat et par division , au 31 décembre  2016 
4621221011
0 2 4 6 8 10 12 14Administration et services générauxAgriculture et produits de baseRecherche économique et statistiquesSecrétariat exécutif du Cadre intégré renforcéSolutions en technologies de l'informationInstitut de formation et de coopération techniquePropriété intellectuelleAccès aux marchés
Contrats de
durée
déterminée
 
2.3  Mobilit é du personnel  
11.  Des possibilités de mobilité externe ont été ménagées par le biais des accords de 
détachement/prêt de fonctionnaires avec plusieurs organisations internationales dans le but 
d'élargir l'expérience professionnelle du personnel et d'approfondir s a connaissance de tel ou tel 
sujet. En 2016, des accords ont été conclus avec six fonctionnaires (dont trois en poste 
actuellement qui sont détachés auprès d'autres organisations internationales, comme indiqué dans 
le tableau 1 ci -dessous).  
Tableau 1 Mobil ité externe du personnel, par division, du 1er janvier au 
31 décembre  2016 
Division  Organisation internationale  
 Conférence des Nations 
Unies sur le commerce 
et le développement 
(CNUCED)  Office des Nations Unies 
à Genève  
(ONUG ) Institute for 
International  Trade 
(IIT), Université 
d'Adélaïde  
 Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  
Développement       1  
Recherche économique et 
statistiques   1      
Services linguistiques , 
documentation  & gestion de 
l'information    1 1   
Bureau du Directeur général       1 
Examen des politiques 
commerciales       1 
12.  S'agissant de la mobilité interne, 21 mouvements de personnel entre les divisions ont été 
effectués entre le 1er janvier et le 31  décembre  2016 (voir le graphique 7).  
                                                
2 Postes de durée limitée financés par des fonds extrabudgétaires.  WT/BFA/W/422  
- 6 - 
  Graphique 7 Mobilit é interne du personnel , par division , du 1er janvier au 
31 décembre  2016 
-3-2-1012345
Entrée
Sortie
 
3  RECRUTEMENT AU 31 DÉCEMBRE  2016 
3.1  Postes faisant l'objet d'a vis de vacance  
13.  Entre le  1er janvier et le 31 décembre  2016, 73 avis de vacance de poste ont été publiés au  
total. Trois de ces avis visaient à pourvoir plusieurs postes , portant ainsi le  nombre total de postes 
à pourvoir  à 76, dont  47 dans la catégorie des professionnels  (parmi lesquels 2 2 aux classes 6 
et 7). Cela représente 51% des postes de professionnels a yant fait l'objet d'a vis de vacance, sans 
compter 4 poste s de directeur proposé s à la classe 11 . Le tableau  2 ci-après indique le nombre de 
postes ayant fait l'objet d'avis de vacance, par division , avec les classes correspondantes . Le 
tableau  3 indique le  nombre de postes ayant fait l'objet d'avis de vacance depuis 2007.  
Tableau 2 Postes ayant fait l'objet d'avis de vacance, par division , du 1er janvier  au 
31 décembre  2016 
Division  Classe  
3 4 5 6S 7S 6P 7P 8 9 10 11 Total  
Accessions         1    1 
Admin istration et services 
généraux    4         4 
Affaires juridiques   1 2    2 2   1 8 
Agriculture et produit de base  1     1 1    1 4 
Bureau du Directeur général   3          3 
Commerce des services et 
investissement            1 1 
Conseil et CNC          1   1 
Développement       1      1 
Information et relations 
extérieures         2  2  4 
Institut de formation et de 
coopération technique    3 1  2  1    7 
Propriété intellectuelle, marchés 
publics et concurrence     1        1 
Recherche économique et 
statistiques  1     2      3 
Règles  1     1    2  4 
Ressources humaines       1      1 
Secrétariat de l'Organe d'appel   2 1    1 1    5 WT/BFA/W/422  
- 7 - 
  Division  Classe  
3 4 5 6S 7S 6P 7P 8 9 10 11 Total  
Secrétariat exécutif du Cadre 
renforcé       1   2 2  5 
Services linguistiques, 
documentation et gestion de 
l'informati on   3 1 4     2   1 1 1 13 
Solutions en technologie de 
l'information       2 5 1  2  10 
Total 3 9 11 6 0 11 11 8 4 9 4 76 
Tableau 3 Postes ayant  fait l'objet d'avis de vacance , par classe,  de 2007 à 2016  
Année  Classe  
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  
2007 5 4 3 1 8 10 5 2 2 - 40 
2008 1 2 - 2 8 4 1 - 1 - 19 
2009 5 3 6 3 8 7 1 - 2 - 35 
2010 1 2 3 18 5 2 4 - 1 - 36 
2011 3 2 2 13 2 4 3 - 2 - 31 
2012 3 2 1 6 - 2 2 1 2 - 19 
2013 5 1 1 11 13 3 3 1 3 - 41 
2014 1 5 4 13 13 3 10 - 4 - 53 
2015 3 6 10 15 12 7 7 4 1 - 65 
2016 3 9 11 17 11 8 4 9 4 - 76 
Total 30 36 41 99 80 50 40 17 22 - 415 
3.2  Cessation s de service et nominations  
14.  Le tableau 4 ci-après  indique les cessations de service depuis  2007 pour les classes  3 à 12. 
C'est toujours pour la classe 10 que le no mbre observé de fonctionnaires ayant quitté le 
Secrétariat  depuis 2007  est le plus élevé , atteignant 58 au total . Vient ensuite la classe 7, avec 
43 départs . En 201 6, 42 fonctionnaires au total ont quitté l'Organisation . Entre le 1er janvier  et le 
31 décem bre 2016, les départs à la retraite (au nombre de 29) ont représenté 69% de l'ensemble 
des cessations de service , le reste étant dû à  des démissions . 
Tableau 4 Cessations de service par année  de 2007 au 31 décembre  2016 
Année  Classe  
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  
2007 2 4 2 5 4 2 4 5  - 3 31 
2008 4 3 2 2 2 2 3 7  - 4 29 
2009 2 -  4 4 4 2 1 4 2  - 23 
2010  - 2  - 2 6 -  1 4  - 1 16 
2011  - 2 2 2 5 6 1 3 1  - 22 
2012  - 1 4 2 1 3 1 6 -  3 21 
2013 1 - 4 3 7 3 3 6 3 2 373 
2014 - - 2 4 1 2 3 9 2 1 24 
2015 2 6 5 13 6 3 3 7 1 - 46 
2016 1 3 6 4 7 2 8 7 4 - 42 
Total 12 21 31 41 43 25 28 58 13 14 291 
15.  En ce qui concerne les fonctionnaires au bénéfice de contrats de durée déterminée/réguliers, 
depuis 2007, 78 fonctionnaires  au total  ont été nommés à des post es de la classe  6, laquelle  arrive 
donc en tête pour ce qui est des  nominations  de la classe  3 à la classe 12 (tableau 5). En 201 6, 
12 personnes  ont été recrutées  par voie de concours  pour les divisions juridiques (R ègles - 4, 
Affaires juridiques  - 5 et Se crétariat de l'Organe d'appel  - 3), dont 7 juristes chargés du  règlement 
des différends, 1 auxiliaire  juridique , et 4 secrétaires . 
                                                
3 La figure inclut 1 DG et 4 PGA. WT/BFA/W/422  
- 8 - 
  Tableau 5 Nominations par année d e 2007 au 31 décembre  2016 
Année  Classe  
Interne  Externe  3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  
2007 1 8 3 2 12 11 1 1 - - 39 15 24 
2008 6 3 - 1 6 6 3 2 2 - 29 11 18 
2009 1 3 1 4 8 4 1 - 1 - 23 6 17 
2010 4 4 1 9 6 - 1 - 2 - 27 10 17 
2011 4 - 5 15 6 2 2 - 1 - 35 16 19 
2012 2 3 - 7 - 2 1 - 1 - 16 3 13 
2013 4 1 1 10 4 1 1 2 1 1 313 12 19 
2014 4 - 1 10 6 1 2 - 2 - 26 14 12 
2015 3 3 2 12 10 2 4 - 2 - 38 15 23 
2016 5 8 4 8 6 1 1 1 - - 34 15 19 
Total 34 33 18 78 64 30 17 6 12 1 298 117 181 
4  PROMOTIONS A U 31 DÉCEMBRE  2016 
16.  Le tableau 6 ci-après indique le nombre de fonctionnaires promus dans le cadre d e l'exercice 
annuel de promotions . Entre 2012 et 2015, un  gel a été appliqué et aucune  promotion  n'a été 
accordée . Le budget pour les reclassements4 de postes était d' environ 217  000 CHF par an . 
17.  En 2016, la politique régissant les promotions basées sur le comportement professionnel a été 
publiée suite à un effort co llectif des fonctionnaires accompli par le biais  de l'Examen stratégique, 
du Comité consultatif mixte et du Conseil du personnel . Le Dir ecteur général a annoncé que 
30 promotions basées sur le co mportement professionnel au total seraient accordées dans le cadre 
du premier exercice annuel mené depuis l'introduction du gel . En outre, une procédure de 
promotions ad hoc  a été annoncée pour traiter le cas des fonctionnaires dont les postes ont été 
formellement reclassés par un Comité de reclassement des postes entre 2004 et 2010 , sans mise 
en œuvre ultérieure . Cette procédure a débouché sur 13 promoti ons, ce qui fait un total de 
43 promotions (tableau 6).  
Tableau 6 Promotions, par classe, de 1996 à 2016  
Année  Classe  
2 à 3  3 à 4  4 à 5  5 à 6  6 à 7  7 à 8  8 à 9  9 à 10  Total  
1996 4 14 4 18 1 1 5 5 52 
1997 5 3 11 5 1 4 14 4 47 
1998 - 12 5 5 2 5 13 4 46 
1999 - 6 12 11 2 11 14 4 60 
2000 - 10 5 6 2 11 7 10 51 
2001 - 8 12 1 7 8 12 10 58 
2002 - 6 7 5 9 5 12 10 54 
2003 2 7 8 9 3 6 10 6 51 
2004 - 3 14 6 6 7 5 10 51 
2005 2 7 6 3 4 10 9 7 48 
2006 - 4 6 9 2 9 13 7 50 
2007 1 6 7 4 6 5 12 5 46 
2008 1 5 7 9 7 6 8 10 53 
2009 1 6 8 4 3 6 13 9 50 
2010 1 3 7 3 3 7 11 6 41 
2011 - 3 4 4 1 4 2 - 18 
2012-2015 - - - - - - - - - 
2016 - 7 12 3 10 6 3 2 43 
Total 17 110 135 105 69 111 163 109 819 
18.  Conformément à la disposition 107.1  d) du Règlement du personnel , une promotion peut aussi 
avoir lieu lorsqu'un fonctionnaire est retenu pour s'acquitter de fonctions corre spondant à un poste 
de classe  supérieur e qui a fait l'objet d'un avis de vacance  et d'un processus de concours (voir 
ci-dessous):  
                                                
4 Le nombre de reclassements a été porté en 2007 de 25 à 5 % des postes réguliers 
(WT/BFA/SPEC/171).  WT/BFA/W/422  
- 9 - 
  "Une promotion résultant d'une mise en compétition intervient lorsqu'un fonctionnaire est choisi 
pour un poste de classe supér ieure pour lequel il y a eu un avis de vacance . Le Directeur général 
peut publier un avis de vacance pour un poste reclassé à un niveau supérieur. " 
19.  Le tableau 7 indique en outre le nombre de fonctionnaires promus à la suite d'un concours 
depuis 2007 . Durant la période de gel des promotions, entre 2012 et 2015, le seul moyen de 
passer à une classe supérieure  était de participer  à un processus de sélection par concours . En 
2016, 20 fonctionnaires au total ont été promus par voie de concours.  
Tableau 7 Promoti ons résultant d'une mise au concours, par classe , de 2007  au 
31 décembre  2016 
Année  Classe  
2 à 3 3 à 4 4 à 5 5 à 6 6 à 7 7 à 8 8 à 9 9 à 10 10 à 11 Total  
2007 - - - - - - - - 1 1 
2008 - - - - - - - - - 0 
2009 - 1 1 - - 1 - - - 3 
2010 - - - 2 - - 3 - - 5 
2011 - - - - - 1 - - 1 2 
2012 - - 1 - 1 1 1 1 2 7 
2013 - - - 1 1 1 3 - - 6 
2014 - - 2 3 3 1 6 1 - 16 
2015 1 3 2 5 7 4 4 - 2 28 
2016 - 1 1 6 2 4 2 4 - 20 
Total 1 5 7 17 14 13 19 6 6 88 
 
 WT/BFA/W/422  
- 10 - 
  LISTE DES ANNEXES  
Annex e 1: Évolution de la s tructure  de classes à l'OMC , catégorie des professionnels, par 
classe  (1995 -2016) 
Annex e 2: Évolution de la structure de classes à l'OMC , catégorie du personnel de soutien, 
par classe (199 5-2016) 
_______________  
 
 WT/BFA/W/422  
- 11 - 
  ANNEXE 1  
ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DE CLASSES À L'OMC , CATÉGORIE  
DES PROFESSIONNELS, PAR CLASSE (1995 -2016)  
 12/D2  11/D1  10/P5  9/P4  8/P3  7P/P2  6P TOTAL  Moyenne  Progressio
n 
31/12/1995  6 16 43 59 42 5 0 171 9,24   
% 3,5%  9,4%  25,1%  34,5%  24,6%  2,9%  0,0%  100%      
31/12/1999  7 27 53 79 54 34 1 255 9,01 49% 
% 2,7%  10,6%  20,8%  31,0%  21,2%  13,3%  0,4%  100%      
31/12/2000  12 22 65 76 61 31 1 268 9,07 5% 
% 4,5%  8,2%  24,3%  28,4%  22,8%  11,6%  0,4%  100%      
31/12/2001  11 22 75 79 65 30 3 285 9,06 6% 
% 3,9%  7,7%  26,3%  27,7%  22,8%  10,5%  1,1%  100%      
31/12/2002  13 19 90 82 74 41 1 320 9,03 12% 
% 4% 6% 28% 26% 23% 13% 0% 100%      
31/12/2003  11 19 89 91 72 38 3 323 9,01 1% 
% 3% 6% 28% 28% 22% 12% 1% 100%      
31/12/2004  16 12 98 85 79 50 5 345 8,93 7% 
% 5% 3% 28% 25% 23% 14% 1% 100%      
31/12/2005  14 12 100 89 82 40 3 340 8,99 -1% 
% 4% 4% 29% 26% 24% 12% 1% 100%      
31/12/2006  13 12 108 92 77 35 4 341 9,04 0% 
% 4% 4% 32% 27% 23% 10% 1% 100%      
31/12/2007  12 12 107 97 81 41 3 353 8,99 4% 
% 3% 3% 30% 27% 23% 12% 1% 100%      
31/12/2008  9 16 113 95 84 40 1 358 9,01 1% 
% 3% 4% 32% 27% 23% 11% 0% 100%      
31/12/2009  8 15 115 97 81 42 5 363 8,97 1% 
% 2% 4% 32% 27% 22% 12% 1% 100%      
31/12/2010  9 15 118 104 75 38 15 374 8,94 3% 
% 2% 4% 32% 28% 20% 10% 4% 100%      
31/12/2011  9 16 114 107 75 38 28 387 8,84 3% 
% 2% 4% 29,5%  28% 19% 10% 7% 100%      
31/12/2012  6 19 106 107 72 39 32 381 8,78 -2% 
% 2% 5% 28% 28% 19% 10% 8% 100%      
31/12/2013  5 17 102 110 69 40 39 382 8,70 0% 
% 1% 4% 27% 29% 18% 10% 10% 100%      
31/12/2014  4 16 97 114 62 48 45 386 8,61 1% 
% 1% 4% 25% 30% 16% 12% 12% 100%    
31/12/2015  4 19 88 118 61 61 53 404 8,50 5% 
% 1% 5% 22% 29% 15% 15% 13% 100%      
31/12/2016  4 17 87 112 66 61 52 399 8,47 -1% 
% 1% 4% 22% 28% 17% 15% 13% 100%      WT/BFA/W/422  
- 12 - 
  ANNEXE 2  
ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DE CLASSES À L'OMC, CA TÉGORIE  
DU PERSONNEL DE SOUTIEN, PAR CLASSE (1995 -2016)  
 7G 6G 5 4 3 2 1 TOTAL  Moyenne  Progression  
31/12/1995  26 43 63 72 36 3 0 243 4,76  
% 10,7% 17,7% 25,9% 29,6% 14,8% 1,2% 0,0% 100%    
31/12/1999  19 59 56 66 48 6 0 254 4,67 5% 
% 7,5% 23,2% 22,0% 26,0% 18,9% 2,4% 0,0% 100%    
31/12/2000  23 62 58 68 44 8 0 263 4,73 4% 
% 8,7% 23,6% 22,1% 25,9% 16,7% 3,0% 0,0% 100%    
31/12/2001  26 54 71 63 44 11 0 269 4,71 2% 
% 9,7% 20,1% 26,4% 23,4% 16,4% 4,1% 0,0% 100%    
31/12/2002  32 50 76 59 44 6 0 267 4,81 -1% 
% 12% 19% 28% 22% 16% 2% 0% 100%    
31/12/2003  34 59 77 58 40 5 0 273 4,90 2% 
% 12% 22% 28% 21% 15% 2% 0% 100%    
31/12/2004  36 58 86 49 45 7 0 281 4,89 3% 
% 13% 21% 31% 17% 16% 2% 0% 100%    
31/12/2005  36 57 91 48 37 5 0 274 4,97 -2% 
% 13% 21% 33% 18% 14% 2% 0% 100%    
31/12/2006  36 68 87 62 50 7 0 310 4,86 13% 
% 12% 22% 28% 20% 16% 2% 0% 100%    
31/12/2007  37 64 90 69 42 6 0 308 4,89 -1% 
% 12% 21% 29% 22% 14% 2% 0% 100%    
31/12/2008  41 65 88 65 39 5 0 303 4,96 -2% 
% 14% 21% 29% 21% 13% 2% 0% 100%    
31/12/2009  39 64 92 66 29 4 0 294 5,02 -3% 
% 13% 22% 31% 22% 10% 1% 0% 100%    
31/12/2010  41 61 96 64 31 3 0 296 5,03 1% 
% 14% 21% 32% 22% 10% 1% 0% 100%    
31/12/2011  37 64 98 60 32 3 0 294 5,02 -1% 
% 13% 22% 33% 20% 11% 1% 0% 100%    
31/12/2012  35 64 96 61 34 3 0 293 4,99 0% 
% 12% 22% 33% 21% 12% 1% 0% 100%    
31/12/2013  31 62 92 62 37 3 0 287 4,93 -2% 
% 11% 22% 32% 22% 13% 1% 0% 100%    
31/12/2014  29 63 90 59 41 3 0 285 4,90 -1% 
% 10% 22% 32% 21% 14% 1% 0% 100%    
31/12/2015  27 56 88 58 41 2 0 272 4,87 -5% 
% 10% 21% 32% 21% 15% 1% 0% 100%    
31/12/2016  25 55 87 56 37 2 0 262 4.88 -4% 
% 10% 21% 33% 21% 14% 1% 0% 100%      
 
 
__________