G/SPS/N/JPN/576  
24 mai 2018 
(18-3077) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de la 
santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09);  
 Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux (SH 04.01, 04.07 et 04.08);  
 Produits d'origine animale (SH 05.04)  
 Légumes, plantes, racines et tubercules ali mentaires (SH  07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14);  
 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes ou de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.05, 
08.06, 08.07, 08.10, 08.11 et 08.14);  
 Café, thé, maté et épices (SH 09.0 2, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 
et 09.10);  
 Céréales (SH 10.05 et 10.06);  
 Fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.07 et 
12.12);  
 Graisses et huiles animales ou végétales (SH 15.01, 15.02 et 15.06).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods  and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits alimentaires ( Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2018/SPS/JPN/18_2578_00_e.pdf  
6. Teneur:  
Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour l'agriculture 
ci-dessous.  
Pesticide : Acéphate  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/576  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de pesticides 
dans les aliments et les aliments pour anima ux - Index des pesticides - 95 - 
Acéphate  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi  elle diffère de la norme internationale:  
Choux, végétaux de la famille des composées, tomates, gingembre, autres végétaux, 
autres fruits et lait  
Le Ministère japonais de la santé, du travail et de la protection sociale (MHLW) a réalisé 
une évaluation de l 'exposition alimentaire à l'acéphate, sur la base des données relatives à 
la consommation nationale . L'exposition alimentaire à l'acéphate, estimée en considérant 
les données STMR résultant d'essais de résidus contrôlés présentées à la JMPR ainsi que 
des d onnées relatives à la consommation alimentaire nationale portant sur ces 
marchandises, dépasserait une DJA de 0,0024  mg/kg de masse corporelle/jour, fixée par 
la Commission de la sécurité sanitaire des produits alimentaires du Japon . Par conséquent, 
le Jap on propose les LMR projetées pour ces marchandises sur la base des essais de 
résidus contrôlés pour ces végétaux, réalisés conformément aux bonnes pratiques 
agricoles (BPA) du Japon . Le Japon propose aussi de supprimer les LMR applicables au lait 
car l'uti lisation d'acéphate est interdite sur cette denrée au Japon et aucune donnée 
justificative n'a été présentée.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act (disponible en anglais) . Une fois adoptées, ces LMR 
seront publiées au Journal officiel Kampo (disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/m m/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 juillet 2 018. Les 
observations doivent porter uniquement sur les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et des cercles blancs dans les annexes jointes)  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/JPN/576  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notific ations, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp