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23 octobre 2015  
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  RAPPORT (2015) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ 
DE L'AGRICULTURE 
RAPPORT DU PRÉSIDENT 
1.1.  Le présent rapport est distribué par le Président du Comité de l'agriculture sous sa propre 
responsabilité. Il donne un résumé des activités du  Comité de l'agriculture ("le Comité") en 2015. 
1.2.  Le Comité a tenu trois réunions en 2015: le 4 mars, le 4 juin et le 25 septembre.1 La réunion 
de mars était présidée par Mme Miriam Chaves (Argentine). À la réunion de juin, le Comité a élu 
M. Michael Wamai (Ouganda) à la présidence pour 2015-2016. 
1.3.  Conformément à l'article 18:1 de l'Accord sur l'agriculture ("l'Accord"), à chacune de ses 
réunions le Comité a examiné l'état d'avancement de la mise en œuvre des engagements pris par 
les Membres. Ce processus d'examen est effectué sur la base des notifications présentées par les 
Membres dans les domaines de l'accès aux marchés, du soutien interne, de la concurrence à l'exportation, des prohibitions et restrictions à l'exportation ainsi qu'au titre de la suite donnée à la 
Décision ministérielle de Marrakech sur les PDINPA. Entre le 1
er janvier et le 13 octobre 2015, 
136 notifications de tous types relatives à l'agriculture ont été distribuées. 
1.4.  Au total, 58 notifications ont fait l'objet d'un examen en 2015. Au cours des réunions du 
Comité qui ont eu lieu en mars, juin et septembre 2015, les Membres ont posé en tout 
201 questions portant sur des notifications spécifiques. Ces questions se répartissaient comme suit: 72% concernaient le soutien interne, 16% l'accès aux marchés et 12% les subventions à l'exportation.
2 En outre, des préoccupations spécifiques ont été soulevées en ce qui concerne les 
notifications en suspens que certains Membres n'avaient pas encore présentées au Comité.3 
1.5.  Des questions très diverses relatives à la mise en œuvre des engagements ont également été 
soulevées indépendamment des notifications au titre des dispositions de l'article 18:6 de l'Accord. 
Au total, 34 questions liées à la mise en œuvre ont été soulevées par 10 Membres en 20154, dont 
19 qui ont été examinées pour la première fois en 2015. Ces questions concernaient, entre autres, 
le Décret exécutif conjoint de l'Angola sur la réglementation des importations, les notifications 
concernant le soutien interne présentées respectivement par l'Argentine et l'Égypte, les politiques 
laitières de l'Union européenne, les politiques de l'Inde dans le secteur du coton, les programmes de soutien à l'exportation de l'Inde, les exportations indiennes de céréales et de riz, les importations indiennes de pommes, les contingents indicatifs minimaux à l'exportation de sucre 
appliqués par l'Inde, le prix de soutien du blé acco rdé par l'Inde, le règlement de l'Indonésie relatif 
à l'importation de viande, les restrictions imposées par l'Indonésie à l'importation de sucre, les importations coréennes de riz, les subventions à l'exportation de blé accordées par le Pakistan, la 
taxe à l'exportation de blé imposée par la Russie, les exportations russes de céréales, le budget 
des subventions à l'exportation de la Suisse, les politiques de la Thaïlande dans le secteur du sucre et le Programme de garantie du crédit à l'exportation des États-Unis. Les autres questions avaient 
été examinées une ou plusieurs fois au cours des années précédentes, au titre soit de l'examen 
des notifications soit de questions soulevées en vertu de l'article 18:6. Bon nombre des nouvelles questions soulevées en 2015 portaient sur la concurrence à l'exportation, comme c'est le cas de la 
                                               
1 Les rapports résumés de ces réunions figurent dans les documents G/AG/R/77, G/AG/R/78, et 
G/AG/R/79 (à paraître). 
2 Voir le document G/AG/W/142, section 2.1 à 2.5; G/AG/W/145, section 2.1 à 2.5; et G/AG/W/146, 
section 2.1 à 2.4. 
3 Voir par exemple le document G/AG/R/76, paragraphes 1.10 à 1.12. 
4 Voir les documents G/AG/W/142, G/AG/W/145 et G/AG/W/146. G/L/1126 
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  demande de confirmation et de précisions concernant l'utilisation de subventions à l'exportation et 
d'autres mesures à l'exportation d'effet équivalent. 
1.6.  À chaque réunion, le Comité a examiné la situation des Membres du point de vue du respect 
de leurs obligations de notification au titre de l'Accord. Un document résumant la situation actuelle 
en ce qui concerne le respect des obligations de notification a été distribué à chaque réunion du 
Comité.5 Même si une proportion importante de notifications sont toujours en suspens (environ 
27%), les Membres ont intensifié leurs efforts pour y remédier en présentant des notifications 
portant sur plusieurs périodes. Depuis 2009, les notifications portent sur des périodes de près de 
trois ans en moyenne. 
1.7.  En mars 2015, le Comité a continué d'examiner, de manière informelle, la question de la mise 
en œuvre des prescriptions relatives à la notification des restrictions à l'exportation sur la base 
d'une communication écrite présentée par le Japon.6 L'examen se limitait essentiellement à la 
définition de "produits alimentaires".7 
1.8.  S'agissant des travaux du Comité portant sp écifiquement sur les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA), la liste des PDINPA8 dressée par l'OMC est 
restée inchangée puisque aucune nouvelle demande n'a été reçue depuis 2012. La suite donnée à la Décision ministérielle sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de 
réforme sur les pays les moins avancés et les PDINPA qui est normalement passée en revue à la 
réunion du Comité de novembre sera examinée à la première réunion du Comité de 2016. Conformément à la pratique établie, ce travail sera  effectué sur la base, entre autres choses, des 
notifications sous la forme du tableau NF:1 des Membres donateurs, ainsi que des contributions de 
Membres et d'organisations ayant le statut d'observateur et d'une note du Secrétariat.
9 Les 
consultations au titre de l'article 18:5 de l'Accord menées chaque année à la réunion du Comité de novembre se tiendront également à la première réunion du Comité de 2016. Comme les années 
précédentes, une note du Secrétariat
10 sera distribuée avant la réunion pour faciliter les 
consultations. 
1.9.  Le Comité a maintenu à son ordre du jour un point permanent relatif aux questions de mise 
en œuvre, dans le cadre tant du suivi de la Décision de la Conférence ministérielle de Doha sur les 
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre11 que des questions et propositions qui lui 
avaient été renvoyées par le Conseil général. 
1.10.  Le Comité a également examiné, de manière formelle, la suite donnée aux décisions 
ministérielles de Bali concernant i) le Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à 
l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture; et ii) la Déclaration ministérielle de Bali sur la concurrence à 
l'exportation. S'agissant du Mémorandum d'accord sur l'administration des contingents tarifaires, à 
la suite des discussions menées par le Comité en 2014 sur la meilleure manière de notifier les taux d'utilisation des contingents tarifaires, bon nombre des Membres qui avaient présenté des 
notifications sous la forme du tableau MA:2 ont commencé à utiliser le modèle proposé pour 
communiquer des données sur les importations effectuées dans le cadre des contingents.
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1.11.  Pour ce qui est de la suite donnée à la Déclaration sur la concurrence à l'exportation, la 
deuxième discussion spécifique annuelle sur la concurrence à l'exportation a eu lieu à la réunion de 
juin 2015. Les discussions étaient fondées sur le document d'information établi par le Secrétariat à 
partir des réponses au questionnaire envoyé aux Membres le 26 novembre 2014, ainsi que sur les renseignements pertinents issus des notifications sous la forme des tableaux ES:1 et ES:3 et des 
notifications au Groupe de travail des entreprises commerciales d'État. Un document d'information 
                                               
5 G/AG/GEN/86/Rev.20 à G/AG/GEN/86/Rev.22. 
6 G/AG/W/140. 
7 G/AG/R/77, paragraphes 2.10 à 2.12. 
8 G/AG/5/Rev.10. 
9 Documents de la série G/AG/W/42. 
10 Documents de la série G/AG/W/32. 
11 Paragraphe 2 du document WT/MIN(01)/17. 
12 Voir le document G/AG/W/137. G/L/1126 
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  révisé du Secrétariat regroupant tous les renseignements reçu par ce dernier a été distribué après 
la réunion, le 27 juillet 201513, pour conclure le deuxième processus d'examen annuel. 
1.12.  La Division de l'agriculture et des produits de base de l'OMC a tenu à Genève, les 
6-9 juillet 2015, un septième atelier sur les notifications relatives à l'agriculture. Cet atelier était 
organisé en collaboration avec l'Institut de formation et de coopération technique dans le but de 
faciliter l'établissement et l'examen des notifications relatives à l'agriculture. La participation de 20 représentants de pays en développement a été financée par l'OMC, et 5 participants ont financé 
eux-mêmes leur participation. Cet atelier a donné lieu à des exercices pratiques liés au processus 
d'examen du Comité de l'agriculture. On y a également dispensé une formation pratique sur le système de gestion des renseignements relatifs à l'agriculture (AG-IMS) afin de donner aux participants les moyens d'utiliser pleinement les outils d'information existants. Comme lors des 
éditions précédentes, la dernière journée de l'atelier de 2015 était entièrement consacrée à la 
tenue de sessions individuelles avec les membres du personnel de la Division pour permettre aux participants de les consulter sur les obligations de notification non respectées. Outre l'atelier, le 
Secrétariat a tenu, en 2015, deux séminaires nationaux sur les notifications relatives à 
l'agriculture, en Colombie et à Sainte-Lucie. 
1.13.  Les organisations internationales intergouvernementales ci-après ont le statut d'observateur 
régulier au Comité: Banque mondiale, CNUCED, Conseil international des céréales, Fonds 
monétaire international, OCDE, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et Programme alimentaire mondial. L'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) a continué de bénéficier du statut d'observateur ad hoc . Aucun consensus n'a été trouvé en 
ce qui concerne les demandes de statut d'observateur présentées par onze autres organisations 
internationales. 
1.14.  Le Comité est convenu de tenir des réunions ordinaires les 9-10 mars, les 7-8 juin, les 
14-15 septembre et les 9-10 novembre en 2016. 
__________ 
                                               
13 Document G/AG/W/125/Rev.3, ses addenda et son corrigendum.