RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1293 DE LA COMMISSION 
du 26 septembre 2018 
modif iant le règlement d'exéc ution (UE) 2017/2470 en ce qui concer ne les conditions d'utilisation 
du nouv el aliment «lactitol» 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment 
son article 12, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autori sés et inscr its sur la liste de l'Union 
peuvent être mis sur le marché dans l'Un ion. 
(2)  En application de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a adopt é le règlement d'exécuti on (UE) 
2017/2470 (2) établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments autori sés. 
(3)  Conf ormément à l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission décide de l'aut orisation et de la mise 
sur le marc hé dans l'Union d'un nouvel aliment, ainsi que de la mise à jour de la liste de l'Union. 
(4)  La décision d'exécution (UE) 2017/450 de la Commission (3) a autor isé, conf ormément au règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (4), la mise sur le marc hé du lactit ol en tant que nouvel aliment 
destiné à être utilisé dans les compl éments alimentaires pour adult es sous forme de gélules ou de comprim és. 
(5)  Le 22 mars 2018, la société DuP ont Nutr ition Biosciences ApS a introduit une demande auprès de la 
Commission afin qu'elle modifie les conditions d'utilisation du nouvel aliment «lactitol » conf ormément à 
l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur souhaite obtenir l'aut orisation d'utiliser 
le lactitol sous forme de poudre dans les compl éments alimentaires. 
(6)  La Commission s'est abste nue de demander à l'Au torité européenne de sécur ité des aliments de rendre un avis 
conf ormément à l'article 10, paragraphe 3, car la modific ation des conditions d'utilisation du nouvel aliment 
consistant à autori ser l'utilisation du lactitol en poudre dans les compl éments alimentaires n'est pas susceptible 
d'av oir un effet sur la santé humaine. 
(7)  La décision d'exécuti on (UE) 2017/450 autori se le lactitol en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans 
les compléments alimentaires sous forme de gélules ou de comprim és à la dose maximale de 20 g/jour . La dose 
proposée pour l'utilisation du nouvel aliment «lactitol » sous forme de poudre dans la même caté gorie de denrées 
alimentaires correspond à la dose maximale actuellement autorisée. Par conséquent, il convient de modifi er les 
conditions d'utilisation du lactit ol afin d'autor iser son utilisation sous forme de poudre à la dose maximale 
autori sée actuelle. 
(8)  Les informations fournies dans la demande sont suffisamment motivées pour établir que la demande de 
modification des conditions d'utilisation du nouvel aliment, visant à ajouter le lactit ol en poudre comme forme 
autori sée du lactitol en vue d'une utilisation dans les compl éments alimentaires, est conf orme à l'article 12, 
paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. 27.9.2018 L 243/2 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1. 
(2)Règlement d'exéc ution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 
30.12.2017, p. 72). 
(3)Décision d'exéc ution (UE) 2017/450 de la Commission du 13 mars 2017 auto risant la mise sur le marc hé du lactitol en tant que nouvel 
ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 69 du 15.3.2017, p. 31). 
(4)Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux 
ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1). (9)  La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (1) fixe les exigences relatives aux compléments 
alimentaires. La nouvelle forme du lactit ol à utiliser dans les compl éments alimentaires doit être autor isée sans 
préjudice des dispositions de cette directive. 
(10)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
1. L'inscr iption relative à la substance «lactitol » dans la liste de l'Union des nouveaux aliments autorisés prévue à 
l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283 est modifiée comme indiqué en annexe du présent règlement. 
2. L'inscr iption dans la liste de l'Un ion visée au paragraphe 1 comprend les conditions d'utilisation et les exigenc es en 
matière d'étiquetage énoncées en annexe du présent règlement. 
3. L'autorisation prévue au présent article est sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE. 
Article 2 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifi ée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 26 sept embre 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  27.9.2018 L 243/3 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochem ent des législations des États 
membres concer nant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51). ANNEXE 
À l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470, dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autor isés), l'inscr iption relative au «Lactitol» est remplacée par le texte suivant : 
Nouvel aliment autorisé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé. Exigences en matière d'étiquetage spécifique 
supplémentaire Autres exigen ces 
«Lactit ol Catégor ie de denré es alimentair es spécifiée Doses maximales La dénomination du nouvel aliment sur l'étique ­
tage des denrées alimentaires qui en contiennent 
est “lactitol”»  Com pléments alimentaires, au sens de la directive 
2002/46/CE, (en gélules, en comprim és ou en poudre) 
destinés à la population adulte 20 g/jour   27.9.2018 L 243/4 Jour nal officiel de l'Union européenne FR