JOB/AG/144  
25 septembre  2018 
(18-5927) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture, Session extraordinaire  
Sous -Comité du coton  Original:  anglais  
 
  
LA SITUATION DANS LE DOMAINE DU COTON  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication  ci-après , dat ée du 18 septembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________  
 
 
1.  En mai 2018, l es États-Unis ont présenté le document JOB/AG/135/Corr.1 à l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) pour exhorter les Membres à travailler ensemble afin d' identifier les 
difficultés actuelles qui limitent la capacité d es agriculteurs à prospérer , et de recenser  les 
possibilités offertes par la libéralisation du commerce pour remédier à ces difficultés . Dans cette 
communication, les États -Unis ont eux -mêmes relevé six difficultés auxqu elles sont confrontées les 
agriculteurs, et trois grands domaines thématiques sur  lesquels l'OMC  pourrait axer ses travaux 
futurs pour aborder  ces difficultés . La communication concerne le secteur agricole dans son 
ensemble, et ses différents points s'appl iquent aussi bien au coton qu'aux autres produits de base . 
Nous prions instamment les autres Membres à identifier eux-aussi les difficultés rencontrées par 
leurs agriculteurs – y compris les cultivateurs de coton . 
2.  En juin 2018, la Division de l'agriculture et des produits de base de l'OMC et l'Institut  de formation 
et de coopération technique ont organisé le Symposium sur le paysage politique dans le domaine de 
l'agriculture afin d'examiner le lien entre le commerce et l'agriculture . Tous le s présentateurs ont 
souligné la nécessité  de maintenir  un système commercial fondé sur des règles et d'accroître le s 
échanges  pour améliorer le bien -être au niveau  mondial, aider les  produc teurs et parvenir à nourrir 
une population mondiale en croissance . 
3.  Dans le cadre de ce séminaire, des discussions spécifiques sur le coton ont été organisées . Elles 
ont permis de mettre en évidence l' importance d'un commerce axé sur le marché comme moyen 
d'améliorer le bien -être des producteurs de coton dans tous les pays . Des spécialistes ont signalé 
un certain nombre de contraintes qui portent atteinte au bien -être de ces exploitants, y compris les 
politiques qui favorisent la concurrence avec le marché des fibres synthétiques , les obstacles non 
tarifaires et la nécessit é de développer les chaînes de valeur mo ndiales et l' invest issement dans le 
secteur du coton.  
4.  Dans le contexte de la communication présentée en mai 2018 par les États -Unis et des 
discussions tenues au symposium de juin 2018, les États -Unis, comme une premi ère étape vers des 
discussions plus approfondies, ont soumis le document  JOB/AG/141 en juillet  2018 pour recenser 
les données et examiner diverses questions relatives à la  mise en œuvre des tarifs. Dans ce 
document, ils ont identifié six domaines liés à l'accès aux marchés dans lesquels les Membres 
pourraient  poursuivre leur analyse et leurs discussions : i) tarifs consolidés et tarifs appliqués ; 
ii) tarifs complexes ; iii) tarifs élevés (par exemple crêtes tarifaires) ; iv) questions relatives aux 
contingents tarifaires ; v) sauvegardes spéciales pour l'agriculture (SGS) ; et vi) accords commerciaux 
régionaux/préférentiels . 
APERÇU  
5.  Afin que les Membres puissent tenir des discussions fructueuses en vue de relever les défis 
auxquels fait face le commerce d es produits agricoles aujourd'hui, il faut comprendre l'état actuel JOB/AG/144  
- 2 - 
  des politiques commerciales des Membr es, y compris en ce qui concerne le coton . Par conséquent, 
les États -Unis présentent dans ce document une compilation de données sur le coton eu égard  à 
l'accès aux marchés, au soutien interne et à la concurrence à l'exportation afin de faciliter les 
discussions.  
6.  Les États -Unis ont examiné  les données de la FAO relatives à la production de coton, ainsi que 
les statistiques commerciales officielles sur les importations et les exportations de  coton , pour 
déterminer quels sont les Membres de l'OMC qui sont les plus actifs dans la production et le 
commerce du coton, à savoir : Argentin e, Australi e, Bénin, Br ésil, Burkina Faso, Chin e, Corée, Côte 
d'Ivoire, Égypte, États-Unis, Inde, Indon ésie, Japon, Kazakhstan, Mala isie, Mali, Mexi que, Pakistan, 
Taipei  chinois , Tchad, Thaïlande, Turquie et Union européenne.  
7.  Pour chacun de ces Membres, les États -Unis ont passé en revue les données concernant les tarifs, 
le soutien interne et la concurrence à l'exportation figurant dans les communications des Membres 
de l'OMC et les Profils tarifaires dans le monde de l'OMC . Cependant, du fait du manque de 
transpar ence de certains Membres , les États -Unis ont cherché d'autres sources d' information pour 
compl éter les renseignements off iciels de l'OMC . Des données de l'Organisation de coopération et 
de développement économiques (OCDE) sur l'estimation du soutien aux pr oducteurs (ESP) et des 
estimations du soutien du  Comité consultatif international du coton ont également été rassemblées . 
Les États -Unis invitent tous les Membr es à réaffirmer leur engagement à respecter leurs obligations 
de transparence , y compris en mett ant à jour leur notifications adressées à l'OMC.  
8.  Les États -Unis invitent en outre les autres Membr es à contribuer au  débat  sur le coton en faisant 
part de leurs vues.  
ACCÈS AUX MARCHÉS  
9.  En 2016, le coton représentait approximativement 9,2 milliards de dollars  EU en termes 
d'importations mondiales , et environ 1,13 % du total des importations mondiales de produits 
agricoles, qui se chiffraient à 815,2 milliards de dollars  EU cette même année .1 Toujours en 2016, 
la moyenne des taux de tarifs appliqués d es pays en développement Membr es était légèrement 
supérieur e à la moyenne des pays développés Membres , soit 3,9% contre  0,5%. (figure 1 – voir 
aussi la f igure A.1 de l'a ppendi ce). Le niveau de "dilution " était plus prononcé pour les pays en 
développement M embres que pour les pays développés Membres, avec un taux consolidé moyen de 
51% pour les premiers et un taux consolidé moyen de 2,4% pour les seconds . Chez les principaux 
producteurs et négociants de la filière du coton (comme indiqué au paragraph e 6), le taux appliqué 
moyen s'établi ssait à 3,8% et le taux consolidé moyen à 28,6%. La moyenne du taux appliqué et 
celle du taux consolidé étaient les plus basses enregistrées pour tous l es grands groupes de produits 
de ces Membres  – et bien inférieurs à la moyenne globale des taux de tarifs pour les produits 
agricoles de ces Membres.2 
                                                
1 Données fondées sur les chiffres des importations du GTA -IHS 2016 (consultés le 27  juillet  2018).  
2 Sur la base des groupes de produits définis dans les catégories utilisées dans les négociations 
comm erciales multilatérales (NCM). Ces groupes ont été définis pour la première fois lors du Tokyo Round puis 
ont été adaptés au Système harmonisé lors du Cycle d'Uruguay.  JOB/AG/144  
- 3 - 
  Figure 1 : Tarifs consolidés et tarifs appliqués  
 
10.  Seuls 16 Membr es appli quaient des tarifs consolidés pour le coton . Environ 31% de l'ensemble 
des Membr es, soit 46 au total, présentaient une dilution tarifaire pour le coton qui dépassait la 
dilution moyenne des tarifs de tous les Membres de l'OMC visant le coton . Trois Membr es (Lesotho, 
Bangladesh et Nigéria) a ffichaient une dilution d e plus de 125 points de pourcentage . La Chine avait 
le taux appliqué le plus élevé (18%), devant la Zambi e, le Tadjikistan  et les Tonga (15 % pour 
chacun ) (figure A.1) . 
11.  S'agissant des contingents tarifaires,  quatre Membr es en ont inscrit dans leurs listes c odifiées : 
l'Afrique du Sud, la Chine, la Colombi e et les États -Unis. La Chine, premier importateur mondial de 
coton3 , appliquait un taux contingentaire de 1% pour un contingent de 894 000 tonnes métriques . 
Le taux hors contingent est de  40%. Les taux contingentaires et hors contingent consolidés de la 
Colombie sont de 80 % et 90%, respective ment; ceux de l'Afrique sont de 12% et 60%, 
respective ment. Les États-Unis appliquent plusieurs contingents tarifaires pour le coton, assortis de 
taux contingentaire s consolidés  compris entre zéro et 0,044 dollar EU  par kilogram me (kg). Les taux 
consolidés hors contingent vont de la franchise à 0,369 dollar EU /kg. La Chine applique, sur une 
base discrétionnaire, un taux de droit hors contingent inférieur à son taux consolidé hors contingent . 
La Colombi e n'applique pas son contingent tarifaire et utilise, à la place, un taux de droit NPF 
appliqué de 5%. De même, l'Afrique du Sud n'applique pas son  contingent tarifaire mais elle utilise 
des taux NPF différents selon les types de coton, indépendamment de la quantit é. 
SOUTIEN INTERNE  
12.  Parmi les principaux producteurs et négociants de la filière du coton, huit ont notifié des mesures 
de soutien interne depuis 2001 ( voir tableau 1): les États-Unis, l'Inde, la Chine, le Brésil, l'Australi e, 
la Turquie, le Mexique et  l'Union  européenne . L'Inde et le Brésil ont notifié un soutien des prix du 
marché  pour le coton pendant cette  période , tandis que les États -Unis, la Chine, la Turquie, le 
Mexique et l'Union  européenne ont notifié d'autres types de MGS par produit . En 2005, l' Union  
européenne  a calculé une mesure équivalente du soutien pour le coton . Depuis, elle a notifié un 
soutien par produit de la catégorie bleue . L'Australi e a notifié uniquement des versements par 
produit au titre de la catégorie verte.  
13.  Les niveaux de soutien notifiés par les Membr es sont difficiles à comparer en raison du manque 
de transparence de certain s Membres . Sur tous les Membres de l'OMC, 826 notifications sous la 
forme du tableau DS:1 étaient en suspens en mai 2018 (GAG/GEN/81/Rev.31) . Parmi les grands 
producteurs et négociants de coton, le Bénin et le Kazakhstan n'ont jamais présenté de notificati on 
et la Côte d'Ivoire  a présenté une notification sous la forme du tableau DS:1, pour une seule année . 
La dernière notification de la Turquie concernait l'année 2004; celle de la Chine, l'année 2010; celles 
de la Malaisie, de l'Indon ésie, du Pakistan  et de la Corée, l'année  2011; et celle du Taipei chinois, 
                                                
3 Données fondées sur les chiffres des importations du GTA -IHS 2016 (consultés le 27  juillet 2018).  
0255075100125150175200
0 25 50 75 100 125 150 175 200Taux appliqué
Bound Rate
En développement Développé Consolidé = Appliqué"Dilution " ou 
excédentTaux consolidé  JOB/AG/144  
- 4 - 
  l'année 2012. Les données notifiées limitées dont on dispose  laisseraient entrevoir , en elles -mêmes, 
une diminution du soutien interne total pour le coton accordé par les grands producteurs et 
négociants de la filièr e pour la période comprise entre 2001 et 2016. Cependant, cette tendance 
apparemment orientée à la baisse e st due i) à l'insuffisance des données notifiées pour les années 
les plus récentes (moins de notifications signifie moins de souti en notifié global , que les niveaux de 
soutien diminuent effectivement ou non ) et ii) à une baisse générale des niveaux de soutien notifiés 
par les États -Unis et l' Union  européenne  (voir figure 2). 
Figure 2: Soutien interne pour le coton notifié à l'OMC4 
14.  Les sources d'information sur le soutien à l'agricultur e autres que les notifications à l'OMC ne 
sont pas directement comparable s au soutien interne notifié à l'OMC, car elles s'appuient sur des 
données plus récentes et peuvent ne pas calculer le soutien i nterne de la manière prévue dans 
l'Accord de l'OMC sur l'agriculture . Toutefois, ces autres mesures peuvent être utiles pour illustrer 
les tendances en matière de soutien . Le présent document envisage deux mesures de ce type : 
l'estimation  du soutien aux producteurs (ESP)  de l'OCDE5 et le niveau d'aide  directe fournie par les 
gouvernements au secteur du  coton6, mesuré par le Comité consultatif international du coton  (CCIC) . 
Aucune de ces mesures n'est censée appliquer la méthodolog ie définie dans l'Accord de l'OMC sur 
l'agriculture pour calculer le soutien interne . En conséquence, ces mesures n'indiquent pas si les 
Membres satisfont à leurs engagements en matière de soutien interne dans le cadre de l'OMC.  
15.  L'estimation du soutien aux producteurs (ESP) de l'O CDE peut fournir une comparaison utile 
entre un certain nombre de Membres pour une période récente . Il existe des ESP pour le coton pour  
quatre membres de l'OCDE (Australi e, États-Unis, Israël et Turquie) au total . En outre, l'OCDE a 
calculé des ESP relatives au  coton pour trois États non membres : le Brésil, la Chine et le Kazakhstan  
(voir t ableau 2). Les ESP totales concernant le  coton pour ces pays s'échelonnaient de 2,3 milliards 
de dollars  EU en 2004 à 12,1 milliards de dollars  EU en 2010 ( voir figure 3) . À l'exception de 2001 
et 2004, la Chine et le  Brésil représentaient ensemble chaque année entre 52% et 92% de l'ESP en 
faveur du cot on. En général, la part de la Chine dépassait nettement celle du Brésil . L'ESP de la 
Chine était comprise entre – 787 million s de dollars  EU en 2001 et 10,9 milliards de dollars  EU en 
2010. L'ESP de ce pays pour le coton en 2017 se chiffrait à 10 milliards de dollars  EU. L 'ESP des 
États-Unis pour le coton a connu une évolution à la baisse, reculant de 3,3 milliards de dollars  EU 
en 2001 à 712 million s de dollars  EU en 2017.  
                                                
4 Figure 2: le graphique montre uniquement le soutien indiqué dans les notifications présentées à ce 
jour. Voir le paragraphe  13 pour le nombre de notifications en suspens.  
5 On trouvera plus de renseignements sur le calcul et les données conce rnant l'ESP de l'OCDE à 
l'adresse suivante: "http://www.oecd.org/tad/agricultural -
policies/producerandconsumersupportestimatesdatabase.htm ". 
6 Le niveau d'aide directe fournie par les gouvernements au secteur du coton estimé par le CCIC est 
basé sur les données communiquées par les gouvernements des Membres ou sur les calculs du Secrétariat du 
CCIC.  0.00.51.01.52.02.53.03.54.0Milliards de $EUJOB/AG/144  
- 5 - 
  Figure 3: ESP de l'OCDE pour le coton  
 
Source : OECD – Base de données sur l'estimation du soutien aux producteurs et consommateurs . 
16.  Le niveau d'aide directe accordée par les gouvernements da ns le secteur du coton , tel que 
mesuré  par le Comité consultatif international du coton, constitue une autre mesure utile à d es fins 
de comparaison . Comme pour l'ESP de l'OCDE, l'aide directe totale fournie par tous les pays a 
enregistré une progression en tre 2001 et 2016, assortie d'importantes variations (voir tableau 3). 
De 2000/01 à 2009/10, l'aide directe totale octroyée collectivement par tous les pays évalués était 
généralement comprise entre 3 milliards de dollars  EU et 6 milliards de dollars  EU (voir figure 4). Le 
soutien total s'échelonnait entre quelque  5 milliards de dollars  EU et 11 milliards de dollars  EU de 
2012/13 à 2016/17 . L'évolution des chiffres globaux suit de près l'évolution des chiffres concernant 
spécifiquement la Chine . Depuis 2012/13, l'aide versée par ce tte dernière  représentait environ  75% 
du total de l'aide directe annoncée ; l'aide directe de la Chine était comprise entre 3 milliards de 
dollars  EU et 8 milliards de dollars  EU pendant la période ayant débuté en 2012/13 . En revanche, 
l'aide directe versée par les États -Unis s'échelonnait entre 1 milliard de dollars  EU et 3 milliards de 
dollars  EU entre 2000/01 et 2008/09 et, depuis, elle s'est établie entre 320 million s de dollars  EU et 
861 million s de dollars  EU – à l'except ion de 2015/16, où elle était de 1,2 milliard de dollars  EU. 
Comme pour la Chine, l'aide versée par la Turquie a suivi une tendance à la hausse  – de 22 million s 
de dollars  EU en 2000-2002 à 196  millions de dollars  EU en 2006/07 , et l'aide directe a été comprise 
entre 302 million s de dollars  EU et 488 million s de dollars  EU de 2010/11 à 2016/17.  
17.  Le CCIC a par ailleurs mesuré l'aide directe par livre . Son analys e montre que l'aide moyenne  
s'élevait à 0,11 dollar EU  par livre (lb) en 2016/17 ( voir tableau 3.1). Les taux par livre les plus 
élevés concernaient l'Espagne (0,55 dollar EU /lb) et la Grèce (0,43 dollar EU /lb), qui devançaient  la 
Chine (0,30 dollar EU /lb) et la Turquie ( 0,23 dollar EU /lb). L'aide versé e par le Sénégal s'établissait 
en moyenne à 0,13 dollar EU /lb. D'autres Membres pourvoyeurs d'aide  direct e, y compris les 
États-Unis, la Colombi e, le Mali, le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire , versaient tous une aide de l'ordre 
de 0,05 à 0,07 dollar EU /lb. 
-1135791113
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017Milliards de $EU
Chine États-Unis Turquie Brésil Australie Kazakhstan IsraëlJOB/AG/144  
- 6 - 
  Figure  4: Aide directe en faveur du secteur du coton mesurée par le CCIC  
Source : CCIC, Production and Trade Policies Affecting the Cotton Industry, diverses années . 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
18.  Parmi les principaux producteurs et négociants de coton identifiés et analysés dans la présente 
communication, aucun  Membr e n'a notifi é l'utilisation de subventions à l' export ation pour le coton 
pour les années écoulées depuis 2006. Pour les années antérieures à 2006, seuls les États -Unis et 
l'Inde ont notifié le recours à c e type de mesures (voir tableau 4). Cependant, comme pour le soutien 
interne, la transparence entourant les subventions à l'exportation reste une source de préoccupation , 
plusieurs grands producteurs et négociants de  la filière du  coton n'ayant pas notifié à l'OMC leur 
utilisation ou leur non -utilisation de ces subventions . Il convient aussi de noter que la Décision de 
Nairobi sur la concurrence à l'exportation a éliminé le recours aux subventions pour les exportations 
de coton pou r tous les Membr es à compter du 1er janvier  2017. 
CONCLUSION  
19.  Afin que les Membres puissent tenir des discussions fructueuses en vue de relever les défis 
auxquels font face les cultivateurs de coton, il faut comprendre l'état actuel des politiques 
commercia les des Membres . La transparenc e des Membres en ce qui concerne leurs notifications 
relatives à l'accès aux marchés, au soutien interne et aux subventions à l'exportation est le meilleur 
moyen d 'ouvrir le débat . Par ailleurs, les États -Unis continuent d' encourage r les autres Membr es à 
faire connaître les difficultés rencontrées par leurs agriculteurs afin d 'aider  à définir les  objecti fs des 
négociations à venir. 
20.  Outre une plus grande transparenc e, les Membr es doivent s'attacher à mieux comprendre les 
facteurs qui ont influé sur le commerce du coton pendant la décennie écoulée , et ceux qui influeront 
dessus à l'avenir, afin de définir un contexte de négociation le plus effi cace possible . Ces facteurs 
sont propres aux marchés du coton et n'existent pas sur l es autres marchés de produit s de base, 
comme la concur rence des produits synthétique . 024681012Milliards de $EU  
  JOB/AG/144  
- 7 - 
 
Tableau 1 : Soutien au secteur du coton notifié par les Membres de l'OMC  
Millions de $EU* 
 
* Les zéros indiquent qu'une notification concernant le soutien interne a été présentée à l'OMC, mais n'indiquait pas le soutie n spécifique au secteur du coton;  les tirets 
indiquent qu'aucune notification concernant le soutien interne n'a été présentée l'année en question.  
1. Les chiffres de la Chine, notifiés en "millions de yuan RMB" ou en "centaines de millions de yuan RMB", ont été convertis en millions de do llars EU à l'aide de l'ensemble 
de données du Service de recherche économique (ERS) de l'USDA concernant les taux de change moyens annuels nominaux.  
2. Les chiffres du Brésil ont été notifiés en milliers de dollars  EU et convertis en millions de dollars  EU. 
Membre Catégorie de soutien 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
États-Unis MGS par produit 2 810,11 1 186,79 434,91    2 238,42 1 620,70 1 365,18 207,91    1 383,48 368,44    400,85    894,43    636,13    573,53    956,41    853,10    -
Soutien des prix du marché 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -
Inde MGS par produit (-) 147,30 (-) 94,01 (-) 140,62 (-) 150,28 (-) 68,99 (-) 49,39 (-) 6,64 243,14 6,95 0 0,27 143,76 1,41 305,09 17,97 0
Soutien des prix du marché (-) 147,30 (-) 94,01 (-) 140,62 (-) 150,28 (-) 68,99 (-) 49,39 (-) 6,64 243,14 6,95 0 0,27 143,76 1,41 305,09 17,97 0
Chine1MGS par produit 216,26    145,66    124,92    117,66    134,28    110,41    538,86    398,16    732,94    439,72    - - - - - -
Soutien des prix du marché 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - - - - - -
Brésil2MGS par produit 27,73 18,07 27,43 44,32 82,71 341,81 325,13 0 269,02 0 0 0 0 62,72 - -
Soutien des prix du marché (-) 0,35 0 0 0 0,32 0,19 0,26 0 0 0 0 0 0 0 - -
Pakistan3MGS par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - - - - -
Soutien des prix du marché 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - - - - -
Australie4MGS par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - -
Dépenses catégorie verte53,73 3,96 3,09 3,18 3,75 3,45 2,62 2,05 2,34 5,20 9,83 11,93 7,47 6,97 - -
Mali MGS par produit - 0 - 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - 0 0 0
Burkina Faso MGS par produit 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - - -
Tchad MGS par produit - - - 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - -
Bénin6MGS par produit - - - - - - - - - - - - - - - -
Turquie MGS par produit 0 85,72 107,87 145,64 - - - - - - - - - - - -
Soutien des prix du marché 0 0 0 0 - - - - - - - - - - - -
Mexique7MGS par produit 0,46 21,60 7,98 26,17 44,79 19,68 44,99 13,95 42,14 11,58 16,61 8,39 6,49 6,91 9,99 6,82
Soutien des prix du marché 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
UE8MES par produit 711,40 688,25 868,36 900,71 919,64 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -
Soutien des prix du marché - 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Soutien catégorie bleue B 0 0 0 0 0 319,27 338,75 317,72 307,98 327,53 341,70 311,32 307,77 323,72 270,50 -
Argentine MGS par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - - -
Côte d'Ivoire MGS par produit - - - - - - - - - - - - 0 - - -
Égypte MGS par produit - - - - 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Kazakhstan9MGS par produit - - - - - - - - - - - - - - - -
Malaisie MGS par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - - - - -
Indonésie MGS par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - - - - -
Thaïlande MGS par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 - - - - - 0 0 0
Corée MGS par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - - - - -
Taipei chinois MGS par produit - 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - - - -
Japon MGS par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - -  
  JOB/AG/144  
- 8 - 
 
3. Le Pakistan notifie le soutien en faveur du coton graine, mais fait savoir qu'il "n'y a pas eu d'intervention des entités du secteur public sur les prix d'achat" dans ce 
secteur.  
4. Les chiffres de l'Australie, notifiés en millions de dollars australi ens, ont été convertis en millions de dollars  EU à l'aide de l'ensemble de données de l'ERS de l'USDA 
concernant les taux de change moyens annuels nominaux.  
5. L'Australie a notifié le soutien de la catégorie verte en faveur du coton sous la description "R echerche destinée à améliorer la production cotonnière".  
6. Le Bénin n'a présenté aucune notification concernant le soutien interne à ce jour.  
7. Les chiffres du Mexique, notifiés en millions de pesos constants de 1991, ont été convertis en millions de dol lars EU à l'aide de l'ensemble de données de l'ERS de l'USDA 
concernant les taux de change moyens annuels.  
8. Les chiffres de l'UE, notifiés en millions d'euros, ont été convertis en millions de dollars  EU à l'aide de l'ensemble de données de l'ERS de l'US DA concernant les taux de 
change moyens annuels.  
9. Le Kazakhstan n'a présenté aucune notification concernant le soutien interne à l'OMC depuis son accession en 2015.      
  JOB/AG/144  
- 9 - 
 
Tableau 2 : Estimations totales du soutien aux producteurs dans le secteur du coton étab lies par l'OCDE  
Millions de $EU 
 
Source:  OCDE, Estimations du soutien aux producteurs et consommateurs: Base de données, disponible à l'adresse suivante:  
 http://www.oecd.org/tad/agricultural -policies/producerandconsumersupportestimatesdatabase.htm  (notes reprises mot pour mot du site de l'OCDE).  
Notes:  
1. La base de données pour Israël commence en 1995. Les données statistiques concernant Israël s ont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes 
compétentes. L'utilisation de ces données par l'OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en 
Cisjordanie aux te rmes du droit international.  
2. Les données de l'UE -28 correspondent aux données: de l'UE -15 pour la période 1995 -2003; de l'UE -25 pour la période 2004 -2006; de l'UE -27 pour la 
période  2007-2013; et de l'UE -28 à partir de 2014.  
3. Le total pour l'OCDE comprend les pays suivants: Australie, Canada, Chili, Corée, États -Unis, Islande, Israël, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle -Zélande, Suisse, 
Turquie et pays de l'Union européenne membres de l'OCDE (Allemagne, Autriche, Belgique, Danema rk, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, 
Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays -Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume -Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède). Il comprend tous les pays membres de 
l'OCDE pour toutes les années p our lesquelles la disponibilité de données le permet.  
4. Le total pour les AUTRES ÉCONOMIES comprend les pays suivants: Afrique du Sud, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Kazakhsta n, Philippines, Russie, Ukraine et 
Viet Nam. L'Indonésie ne figure pas dan s l'édition 2018 de la base de données.  
5. Le total pour TOUS LES PAYS comprend les membres de l'OCDE ainsi que les non -membres; il englobe les renseignements provenant des pays de l'OCDE ainsi que des 
AUTRES ÉCONOMIES. Il s'agit des pays suivants: Afrique  du Sud, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée, Costa Rica, États -Unis, Islande, Israël, Japon, 
Kazakhstan, Mexique, Norvège, Nouvelle -Zélande, Philippines, Russie, Suisse, Turquie, Ukraine, Union européenne et Viet Nam.  
  
Pays ou groupe 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
OCDE ($EU) 3 513 1 800 960 2 557 2 092 2 161 848 1 847 582 690 1 289 1 212 1 073 1 376 1 367 1 029 1 156
Australie ($EU) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Israël ($EU) 7 -2 0 -6 1 -6 4 9 1 4 3 -6 -1 -4 -4 2 5
Turquie ($EU) 195 93 116 157 341 396 637 525 329 346 474 627 545 491 519 509 439
États-Unis ($EU) 3 311 1 709 844 2 406 1 750 1 772 207 1 313 252 339 813 591 529 889 852 518 712
AUTRES ÉCONOMIES ($EU) -768 1 983 4 641 -285 4 315 4 358 6 352 2 079 7 031 11 409 4 013 6 682 9 412 3 411 6 806 9 159 10 327
Brésil ($EU) 40 43 114 48 23 141 475 487 303 469 1 574 40 35 156 29 113 234
Chine ($EU) -787 1 913 4 471 -290 4 281 4 193 5 841 1 550 6 719 10 874 2 453 6 613 9 350 3 255 6 765 9 049 10 084
Kazakhstan ($EU) -21 27 56 -44 10 25 35 42 9 66 -14 29 26 0 13 -3 9
TOUS LES PAYS ($EU) 2 745 3 783 5 601 2 271 6 407 6 519 7 199 3 925 7 614 12 099 5 302 7 895 10 485 4 787 8 173 10 188 11 483  
  JOB/AG/144  
- 10 - 
 
Tableau 3 : Données publiées par le Comité consultatif international du coton (CCIC) au sujet de la production et du soutien public interne dans 
le secteur du coton  
 
Source:  CCIC, "Production and Trade Policies Affecting the Cotton Industry ", différentes années, disponible à l'adresse: https://files.icac.org/pubdetail.php?id=P0000041 . 
 
Note:  Un tiret ( -) indique que le CCIC n'a communiqué aucune donnée pour le pays en question et pour l'année et la catégorie en question.  
1. Programmes de soutien des revenus et des prix uniquement. Crédit et autres formes d'assistance non compris.  
2. En 2005/06 et 2006/07, le CCIC a rangé l'aide de la Chine dans la catégorie "Niveau de l'aide acc ordée par les pouvoirs publics au secteur du coton au moyen d'une 
protection aux frontières".  
3. Depuis 2015 (rapport couvrant l'année 2013/14), le CCIC présente les calculs de l'aide sous le titre "Niveau total de l'aide accordée par les pouvoirs publics au secteur 
du coton".  
4. Données préliminaires.  
  
Pays 2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 2011/12 2012/13 2013/14 2014/15 2015/16 2016/17
États-Unis 1 020 3 001 1 941 1 021 2 411 3 175 3 221 888 3 092 451 320 819 563 454 861 1 163 531
Chine2 1 900 1 196 1 850 1 303 1 087 1 853 1 499 684 1 949 1 981 331 3 053 5 794 5 149 8 220 5 491 3 279
Grèce 537 735 718 761 822 712 234 265 271 260 277 266 262 274 238 208 204
Turquie 106 59 57 22 115 165 196 429 227 260 302 428 488 449 452 320 351
Espagne 179 245 239 233 226 196 85 93 90 93 93 89 87 91 72 68 66
Brésil 44 10 - - - 105 290 337 191 99 - - - 0 102 - -
Mexique 14 18 7 6 24 36 38 8 - - - - - - - - -
Colombie - 9 - - 21 20 20 10 25 22 9 29 21 24 5 3 1
Égypte 23 23 33 9 - - - - - - - - - - - - -
Inde - 500 - - - - - 0 331 - - - - 0 631 51 0
Pakistan - - - - - - - - 8 - - - - - - - -
Bénin - 20 - - 34 - - - - - - - - - - - -
Mali - 14 - - - - - - - - 20 38 36 26 26 32 35
Burkina Faso - - - - - - - - - - 6 10 80 30 30 30 32
Côte d'Ivoire - 8 - - - - - - - - 20 14 14 14 14 14 15
Sénégal - - - - - - - - - - 4 4 6 2 2 2 2
Argentine - 7 - - - - - - - - - - - - - - -
Tous les pays 3 822 4 913 4 845 3 354 4 741 6 262 5 583 2 713 6 184 3 166 1 380 4 749 7 351 6 513 10 653 7 382 4 515Niveau de l'aide directe accordée par les pouvoirs publics au secteur du coton dans le cadre de programmes de production1 
Aide à la production (millions de $EU)  
  JOB/AG/144  
- 11 - 
 
Tableau 3.1 : Données publiées par le Comité consultatif international du coton (CCIC) au sujet de la production et du soutien public inter ne dans 
le secteur du coton  
 
Source:  CCIC, "Production and Trade Po licies Affecting the Cotton Industry", différentes années, disponible à l'adresse: https://files.icac.org/pubdetail.php?id=P0000041 . 
 
Note:  Un tiret ( -) indique que le CCIC n'a communiqué auc une donnée pour le pays en question et pour l'année et la catégorie en question.  
1. Programmes de soutien des revenus et des prix uniquement. Crédit et autres formes d'assistance non compris.  
2. En 2005/06 et 2006/07, le CCIC a rangé l'aide de la Chine dan s la catégorie "Niveau de l'aide accordée par les pouvoirs publics au secteur du coton au moyen d'une 
protection aux frontières".  
3. Depuis 2015 (rapport couvrant l'année 2013/14), le CCIC présente les calculs de l'aide sous le titre "Niveau total de l'aid e accordée par les pouvoirs publics au secteur 
du coton".  
4. Données préliminaires.  
  
Pays 2000/01 2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/0622006/0722007/08 2008/09 2009/10 2010/11 2011/12 2012/13 2013/1432014/15 2015/16 2016/174
États-Unis 12 31 23 12 22 28 31 10 50 8 4 11 7 7 11 19 6
Chine2 20 10 17 12 8 14 9 4 10 11 2 19 36 34 57 48 30
Grèce 58 77 87 104 96 75 33 42 51 55 70 43 48 42 39 43 43
Turquie 5 3 3 1 6 9 12 31 23 31 30 26 26 27 27 23 23
Espagne 86 104 108 108 93 81 85 103 241 196 98 67 61 84 44 53 55
Brésil 2 1 - - - 5 9 10 7 4 - - - 0 3 - -
Mexique 9 9 7 4 8 12 12 3 - - - - - - - - -
Colombie - 16 - - 18 20 21 12 31 37 11 32 45 40 9 10 7
Égypte 5 3 5 2 - - - - - - - - - - - - -
Inde - 8 - - - - - - 3 - - - - 0 4 0,4 0
Pakistan - - - - - - - - 0,2 - - - - - - - -
Bénin - 5 - - 9 - - - - - - - - - - - -
Mali - 3 - - - - - - - - 9 9 8,6 6,4 5 7 6
Burkina Faso - - - - - - - - - - 0 2,6 14 5 5 6 5
Côte d'Ivoire - 2 - - - - - - - - 15 6 4 4 3 5 5
Sénégal - - - - - - - - - - 3 3 20 8 10 12 13
Argentine - 5 - - - - - - - - - - - - - - -
Tous les pays 16 17 21 15 16 25 11 8 14 11 5 17 26 15 21 18 11Aide moyenne par livre produite (cents EU)  
  JOB/AG/144  
- 12 - 
 
Tableau 4 : Subventions à l'exportation dans le secteur du coton notifiées par les Membres de l'OMC  
Millions de $EU* 
 
* Les zéros indiquent qu'une notification concernant le soutien interne a été présentée à l'OMC, mais n'indiquait pas le soutie n spécifique au secteur du coton; les tirets 
indiquent qu'aucune notification concernant le soutien interne n'a été présentée l'ann ée en question.  
1. Le Bénin n'a présenté aucune notification concernant les subventions à l'exportation.  
2. La Turquie n'a présenté aucune notification concernant les subventions à l'exportation depuis celle de 2001, qui portait sur l'année civile 2000. Po ur 2000, elle a notifié 
des subventions à l'exportation pour un total d'un peu plus de 27 millions de dollars  EU, dont aucune n'a été accordée au secteur du coton.  
3. GR-Grèce, ES -Espagne, PT -Portugal.  
4. L'Égypte n'a présenté aucune notification concernan t les subventions à l'exportation.   
Membre Catégorie de soutien 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
États-Unis SE par produit 0 0203,595 276,500 266,944 9,353 0 0 0 0 0 0 0 0 0- -
Inde SE par produit 0 0 0 0,089 1,21 0 0 0 0- - - - - - - -
Chine SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0- 0 0 0 0- - -
Brésil SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0-
Pakistan SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0- - - - -
Australie SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0-
Mali SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Burkina Faso SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0- - - -
Tchad SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0-
Bénin1SE par produit - - - - - - - - - - - - - - - - -
Turquie2SE par produit - - - - - - - - - - - - - - - - -
Mexique SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0-
UE (GR, ES, PT)3SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0-
Argentine SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0- - -
Côte d'Ivoire SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0- - - -
Égypte4SE par produit - - - - - - - - - - - - - - - - -
Kazakhstan SE par produit - - - - - - - - - - - - - - - 0-
Malaisie SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0-
Indonesie SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0- -
Thaïlande SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0- - -
Corée SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0- - - -
Taipei chinois SE par produit - 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Japon SE par produit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0  
  JOB/AG/144  
- 13 - 
 
APPENDICE  
Figure A.1: Tarifs de tous les Membres de l'OMC visant le coton – Taux appliqués et taux consolidés,  2016  
 
__________  
050100150200250
Bangladesh
Lesotho
Nigéria
Zambie
Maurice
Tanzanie
Inde
Malawi
Zimbabwe
Antigua-et-Barbuda
Barbade
Belize
Burkina Faso
Burundi
République démocratique du Congo
Dominique
Grenade
Guyana
Jamaïque
Kenya
Koweït, État du
Mozambique
Saint-Kitts-et-Nevis
Sainte Lucie
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Ghana
Cameroun
Tchad
Rwanda
Îles Salomon
Togo
Trinité-et-Tobago
Ouganda
Israël
Colombie
Tunisie
Bénin
Eswatini
Gabon
Mali
Namibie
Afrique du Sud
Angola
Brésil
Botswana
Niger
Sri Lanka
Pays en développement Membres de l'OMC
Costa Rica
Cuba
Tous les Membres de l'OMC
Bolivie, État plurinational de
Djibouti
El Salvador
Fidji
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
Nicaragua
Venezuela, République bolivarienne du
Mexique
Indonésie
Népal
Argentine
Bahreïn, Royaume de
République dominicaine
Paraguay
Gambie
Uruguay
Vanuatu
République centrafricaine
Congo
Madagascar
Maldives
Pérou
Sénégal
Sierra Leone
Myanmar
Chili
Mauritanie
Yémen
Chine
Maroc
Afghanistan
Brunéi Darussalam
Haïti
Suriname
Tadjikistan
Tonga
Mongolie
Equateur
Arménie
Côte d'Ivoire
Libéria, République du
Qatar
Samoa
Émirats arabes unis
Viet Nam
Arabie saoudite, Royaume d'
Oman
Pakistan
Honduras
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Turquie
République kirghize
Panama
Philippines
Singapour
Géorgie
Jordanie
République démocratique populaire lao
Pays développés Membres de l'OMC
Cambodge
Albanie
Cabo Verde
Égypte
États-Unis d'Amérique
Thaïlande
Malaisie
Islande
Corée, République de
Ukraine
Australie
Canada
Tapei chinois
Union européenne
Hong Kong, Chine
Japon
Kazakhstan
Macao, Chine
Moldova, République de
Monténégro
Nouvelle-Zélande
Norvège
Fédération de Russie
Seychelles
Suisse
ex-République yougoslave dePourcentage
Taux moyen appliqué
Taux moyen consolidé
Moyenne taux consolidés
Membres en développement
Moyenne taux consolidé s
Membres développés
Moyenne taux consolidé s
Membres de l' OMCMoyenne taux appliqués
Membres en développement
Moyenne taux appliqués
Membres développés
Moyenne taux appliqués
Membres de l'OMC