G/TBT/N/KOR/614  
13 novembre 2015  
(15-6028)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division (Division de  la sécurité des produits de consommation) 
Bureau of Product Safety Policy (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits) 
Korean Agency for Technology and Standards (Agence coréenne de la technologie et des normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 27737 République de Corée 
Téléphone:   (+82) 43 870 5457 
Fax:    (+82) 43 870 5677 
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web:   http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cotons-tiges, papiers peints et revêtements de sol à base de papier 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: A draft revision for Safety 
and Quality Mark Criteria for Swab and Wallpapers and Floor Coverings on a Base of Paper  
(Projet de révision de l'avis relatif aux critères associés aux marques de sécurité et de qualité pour les cotons-tiges, les papiers peints et les revêtements de sol à base de 
papier), 5 pages, en coréen 
6. Teneur: Le projet de révision de l'avis relatif aux critères associés aux marques de 
sécurité et de qualité pour les cotons-tiges, les papiers peints et les revêtements de sol à 
base de papier prévoit ce qui suit:  
 cotons-tiges - spécification de la distance entre l'extrémité du bâtonnet et le coton 
afin de prévenir toute protrusion de la partie usagée sur le bout en coton lors de 
l'utilisation d'un coton-tige; 
 papiers peints et revêtements de sol à base de papier - mise en œuvre d'exigences 
de sécurité concernant la libération de formaldéhyde et les plastifiants phthaliques 
par l'inclusion des revêtements muraux pour finition décorative (film d'intérieur) 
dans la catégorie des papiers peints. G/TBT/N/KOR/614 
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  * Conformément aux exigences du système de marquage de la sécurité et de la qualité, les 
fabricants ou importateurs doivent inclure dans l'étiquetage de leurs produits des 
indications relatives à la sécurité ou à la qualité de ces derniers lorsqu'ils sont soumis à 
l'obligation de marquage de la sécurité et de la qualité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
Sécurité des consommateurs 
Article 22 de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels  
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2015-293 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: Décembre 2015 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Décembre 2015 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 27737 République de Corée 
Téléphone:   (+82) 43 870 5525 
Fax:    (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_4564_00_x.pdf