G/SPS/N/USA/2671  
23 mai 2014  
(14-3092)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Mancozeb, Maneb, Metiram, and Thiram; Tolerance Actions  
(Mancozèbe, manèbe, métirame et thirame; Actions concernant des limites maximales de 
résidus). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 6. 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-05-14/html/2014-10955.htm 
6. Teneur: L'EPA annule, modifie et établit des limites maximales de résidus (LMR) 
spécifiques pour le fongicide mancozèbe et révise la limite autorisée pour les résidus de 
dithiocarbamates totaux dans ou sur un même produit agricole à l'état brut. Ces actions font suite à des recommandations en matière de LMR formulées durant le processus de réhomologation de pesticides et de réévaluation des LMR (y compris le suivi des utilisations 
de pesticides supprimées ou additionnelles). L'EPA retire aussi des LMR caduques qui 
avaient été fixées pour le mancozèbe et le manèbe. Dans le document notifié, l'EPA ne prévoit aucune autre action concernant les LMR applicables au métirame et au thirame car 
les modifications proposées ont été adoptées pour le métirame et l'Agence à l'intention de 
proposer des actions concernant la LMR pour le thirame dans le cadre d'un avis ultérieur qui sera publié dans le Federal Register . 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2671 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Le Codex n'a pas établi de LMR pour les dithiocarbamates totaux pris en compte 
en tant que disulfure de carbone dans ou sur le céleri, le fenouil, le son d'avoine, les graines de lin, le riz et le sorgho. 
 Le Codex a établi des LMR pour les dithiocarbamates totaux pris en compte en 
tant que disulfure de carbone dans ou sur les bananes (2 mg/kg), les canneberges (5 mg/kg), les arachides (0,1 mg/kg) et le maïs doux (maïs en 
épis) (0,1 mg/kg). Ces LMR seront les mêmes que les LMR modifiées établies 
dans le document notifié pour le mancozèbe aux États-Unis. 
 Le Codex a établi des LMR pour les dithiocarbamates totaux pris en compte en 
tant que disulfure de carbone dans ou sur les oignons en bulbe (0,5 mg/kg), les 
betteraves sucrières (0,5 mg/kg) et les tomates (2 mg/kg). Ces LMR resteront couvertes par des LMR plus élevées établies pour le mancozèbe aux États-Unis. Ces LMR diffèrent de celles qui sont établies pour le mancozèbe aux États-Unis 
en raison de différences dans les méthodes d'utilisation et/ou dans les bonnes 
pratiques agricoles. 
 Le Codex a établi des LMR pour les dithiocarbamates totaux prix en compte en 
tant que disulfure de carbone dans ou su r diverses autres denrées, y compris les 
raisins (5 mg/kg) et les fruits à pépins  (5 mg/kg). Ces LMR diffèrent de celles 
qui sont établies pour le mancozèbe aux États-Unis en raison de différences 
dans les méthodes d'utilisation et/ou dans les bonnes pratiques agricoles. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 mai 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 mai 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 mai 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Joseph Nevola, Pesticide Re-Evaluation 
Division (7508P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone: (703) 308 8037; 
Courrier électronique: nevola.joseph@epa.gov  G/SPS/N/USA/2671 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov