WT/COMTD/W/225  
11 juillet  2017 
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Institut de formation et de coopération technique   
 
  
RAPPORT ANNUEL SUR L 'ASSISTANCE TECHNIQU E ET LA FORMATION  
2016  
TABLE DES MATIÈRES  
ACRONYMES  ................................ ................................ ................................ .....................  3 
1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  ................................ ................................ ................................ .. 5 
1.1  Principaux faits nouveaux en 2016 par rapport à 2015  ................................ ......................  5 
1.2  Mise en œuvre du Plan d'assistance technique – Principaux éléments de l'assistance 
technique de l'OMC en 2016  ................................ ................................ ................................ . 5 
1.3  Évaluation des résultats en 2016 et enseignements tirés  ................................ ...................  6 
2  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  7 
3  PRINCIPAUX FAITS NOUVEAUX EN 2016 PAR RAPPORT À 2015  ................................ .. 8 
3.1  Poursuite de la gestio n rigoureuse des ressources de l'assistance technique  .........................  8 
 3.1.1  Diminution des ressources de l'assistance technique  ................................ ................  8 
 3.1.2  Volume stable des activités d'assistance technique  ................................ ..................  9 
3.2  Mise en œuvre de la gestion axée  sur les résultats  ................................ .........................  11 
3.3  Amélioration de l'offre d'assistance technique  ................................ ................................  12 
 3.3.1  Amélioration continue de l'offre d'apprentissage en ligne  ................................ ........  12 
 3.3.2  Amélioration continue de l'offre de cours sur place  ................................ ................  16 
 3.3.3  Accent sur la mise en œuvre des Accords de l'OMC ................................ ................  19 
4  MISE EN ŒUVRE DU PLA N D'ASSISTANCE TECHN IQUE ET CARACTÉRISTI QUES 
PRINCIPALES DE L'ASS ISTANCE TECHNIQUE FO URNIE EN 2016  ................................ ... 21 
4.1  Participation des pays les moins avancés (PMA)  ................................ .............................  22 
4.2  Répartition géographique  ................................ ................................ ............................  24 
4.3  Gamme de produits  ................................ ................................ ................................ .... 26 
4.4  Répartition par sujet  ................................ ................................ ................................ ... 31 
4.5  Répartition par langue  ................................ ................................ ................................ . 33 
4.6  Progressivité de la formation  ................................ ................................ ........................  35 
4.7  Répartition par sexe ................................ ................................ ................................ .... 37 
4.8  Répartition par résultat clé  ................................ ................................ ..........................  38 
5  ÉVALUATION DES RÉSUL TATS EN 2016  ................................ ................................ ...... 39 
5.1  Résultat clé 1: Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs droits de Membres  ................................ ................................ ....................  41 WT/COMTD/W/2 25 
- 2 - 
   5.1.1  Résultat intermédiaire 1.1: Les fonctionnaires gouvernementaux ont consolidé 
leurs connaissance s concernant les Accords de l'OMC, l'élaboration des politiques 
commerciales et la participation aux négociations commerciales ................................ ....... 45 
 5.1.2  Résultat intermédiaire 1. 2: Grâce à des partenariats efficaces, d'importantes 
ressources humaines et financières sont mobilisées en faveur de l'apprentissage en 
ligne et des activités sur place  ................................ ................................ .....................  63 
 5.1.3  Résultat intermédiaire 1.3: Les besoins et les priorités des Membres sont 
identifiés annuellement  ................................ ................................ ...............................  65 
5.2  Résultat clé 2: Les gouvernements accéda nts participent aux négociations en vue de 
l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la matière  .........................  66 
 5.2.1  Résultat intermédiaire 2.1: Les g ouvernements accédants ont une bonne 
connaissance des règles de l'OMC, des meilleures pratiques en matière de 
négociations sur l'accession et des acquis fondamentaux concernant les obligations 
liées à l'accession  ................................ ................................ ................................ ....... 68 
5.3  Résultat clé 3: Les Membres ont accès aux renseignements et données les plus 
récents et les plus pertinents concernant l'OMC et les utilisent pour mieux faire respecter 
leurs droits et obligations  ................................ ................................ ................................ ... 70 
 5.3.1  Résultat intermédiaire 3.1: Des centres de référence de l'OMC sont 
opérationnels dans les économies Membres ou ayant le statut d'observateur visées 
par le Programme  ................................ ................................ ................................ ....... 71 
 5.3.2  Résultat intermédiaire 3.2: Les centres de référence sont utilisés par les 
diverses parties prenantes pour accéder aux renseignements et données relatifs à 
l'OMC ou pour suivre des cours en ligne  ................................ ................................ ........  71 
 5.3.3  Des statistiques du commerce des services et des tableaux des ressources et 
des emplois sont établis et utilisés par les diverses parties prenantes pour suivre 
l'évolution du commerce en rapport avec l'OMC  ................................ .............................  72 
 5.3.4  Greffe numérique pour le règlement des différends  ................................ ...............  73 
5.4  Résultat clé 4: Les parlementaires, les journalistes et la société civile interagissent 
avec l'OMC; et les étudiants ou les établissements d'ens eignement supérieur soutenus 
par l'OMC traitent des questions relatives à la politique commerciale et à l'OMC  ........................  74 
 5.4.1  Résultat intermédiaire 4.1: Meilleure com préhension des questions relatives à 
l'OMC et des politiques commerciales par les parlementaires, les journalistes, la 
société civile et les entreprises  ................................ ................................ .....................  76 
 5.4.2  Résultat intermédiaire 4.2: Des recherches sur les questions relatives à la 
politique commerciale et à l'OMC sont menées par des chaires de l'OMC et des 
étudiants de doctorat grâce à l'octroi de dons  ................................ ................................  77 
 5.4.3  Résultat intermédiaire 4.3: Des cours universitaires sur des questions 
relatives à l'OMC sont créés et actualisés avec le soutien de l'OMC  ................................ ... 81 
 5.4.4  Résultat intermédiaire 4.4: Des activités de sensibilisation aux questions 
relatives à la politique commerciale et à l'OMC sont organisées par les chaires de 
l'OMC grâce à l'octroi de dons  ................................ ................................ ......................  82 
 5.4.5  Résultat intermédiaire 4.5: Les jeunes professionnels bénéficiant du 
Programme des jeunes professionnels sont exposés aux questions et travaux relatifs 
à l'OMC  ................................ ................................ ................................ .....................  83 
ANNEXE I   SUITE DONNÉE AUX PRI NCIPALES RECOMMANDATIONS  
ANTÉRIEURES  ................................ ................................ ................................ ................  85 
ANNEXE II   PRINCIPAUX RÉSULTATS  MESURÉS EN 2016  ................................ ...............  87 
 WT/COMTD/W/2 25 
- 3 - 
  ACRONYMES  
ACP Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique  
ACR Accord commercial régional  
ADPIC  Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  
AFE Accord sur la facilitation des échanges  
AGCS  Accord général sur le commerce des services  
Ag-IMS Système de gestion  des renseignements relatifs à l'agriculture  
ALADI  Association latino -américaine d'intégration/ Asociación Latinoamericana de 
Integración  
AMNA  Accès aux marchés pour les produits non agricoles  
AMP Accord sur les marchés publics  
ASEAN  Association des nations  de l'Asie du Sud -Est 
AT Assistance technique  
ATI Accord sur les technologies de l'information  
ATLC Assistance technique liée au commerce  
BAsD  Banque asiatique de développement  
BERD  Banque européenne pour la reconstruction et le développement  
CAN Communauté andine  
CACR  Comité des accords commerciaux régionaux  
CAPC  Cours avancé de politique commerciale  
CARICOM  Communauté des Caraïbes  
CCD Comité du commerce et du développement  
CCS Conseil du commerce des services  
CDB Convention sur la diversité biolo gique  
CENUE  Commission économique des Nations Unies pour l'Europe  
CESAP  Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique  
CHF Franc suisse  
CIPC Cours intermédiaire de politique commerciale (aussi appelé CRPC)  
CIR Cadre intégré renforcé  
CITES  Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore 
sauvages menacées d'extinction  
CNUCED  Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement  
COMESA  Marché commun de l'Afrique orientale et australe  
CPC Cours de politique com merciale  
CR Centre de référence  
CRPC  Cours régional de politique commerciale – voir aussi CIPC  
CVM Chaîne de valeur mondiale  
DAES de l'ONU  Département des affaires économiques et sociales de l'ONU  
DPI Droit de propriété intellectuelle  
É.A.U.  Émirats arabes  unis 
ECOACC  Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase  
EPC Examen des politiques commerciales  
FAO Organisation pour l'alimentation et l'agriculture  
FEP Formulaire d'évaluation pour les participants  
FGAS  Fonds global d'affectation spéciale  
FIMIP  Programme franco -irlandais de stages pour les missions  
GAR Gestion axée sur les résultats  
GIPD Groupe informel des pays en développement  
IFCT Institut de formation et de coopération technique  
ITC Centre du commerce international  
MADRE  Managing Anti -Dumping investigations in REal time  
MAR Membres ayant accédé récemment  
MIC Mesures concernant les investissements et liées au commerce  
MOOC  Cours en ligne ouvert à tous  
OCDE  Organisation de coopération et de développement économiques  
ODD Objectif de dévelop pement durable  
OECO  Organisation des États des Caraïbes orientales  
OIG Organisation intergouvernementale  
OMC Organisation mondiale du commerce  
OMPI  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  
OMS Organisation mondiale de la santé  WT/COMTD/W/2 25 
- 4 - 
  OTC Obstacle tech nique au commerce  
PCO Programme de chaires de l'OMC  
PCS Problème commercial spécifique  
PDD Programme de Doha pour le développement  
PEV Petites économies vulnérables  
PFPB Programme de formation des Pays -Bas 
PI Propriété intellectuelle  
PIFs Secrétariat du Forum des îles du Pacifique  
PMA Pays les moins avancés  
PME Petites et moyennes entreprises  
PSCR  Programme de stage de coordonnateur régional  
Q&R Questions et réponses  
RCN Répertoire central des notifications  
RIC Réseau international de la concurrence  
RRM Rapport de retour de mission  
SADC  Communauté de développement de l'Afrique australe  
SAP Stratégie d'apprentissage progressif  
SCORM  Sharable Content Object Reference Model  
SPS Sanitaire et phytosanitaire  
STDF  Fonds pour l'application des normes et le dévelop pement du commerce  
TFAF Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  
TI Technologies de l'information  
TIVA Commerce en valeur ajoutée  
TMR Demande de matériel de formation  WT/COMTD/W/2 25 
- 5 - 
  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  
1.1.  Le présent rapport sur l'assistance technique fournie par l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) en 2016 s'inscrit dans la même logique qu'en 2015  en se concentrant sur trois 
types d'analyse : les principaux faits nouveaux de l'assistance technique en 2016 par  rapport à 
l'année précédente ; l'analyse des act ivités d'assistance technique mises en œuvre par région, 
type, thè me, langue, niveau de formation, sexe des participants  et résultats  clés; et l'évaluation 
de l'exécution et des résultats de ces activités d'assistance tec hnique . En vue d 'offrir une 
représe ntation exhaustive, le rapport fait également référence, dans certaines de ses parties, aux 
conclusions de l 'évaluation externe de l 'assistance technique de l 'OMC réalisée  en 2016 . 
1.1  Principaux faits nouveaux en 2016 par rapport à 2015  
1.2.  Les ressources mises à  la disposition de l'OMC ( reportées  des années précédentes et reçues 
en 2016) pour financer l'assistance technique qu'elle offre aux Membres et observateurs en 
développement ont recommencé à diminuer en 2016 , obligeant le Secrétariat à puiser dans ses 
réserves financières et mettant en question la viabilité à long terme de l'assistance technique de 
l'OMC . Le volume des activités d'assistance technique et des dépenses connexes est demeuré 
stable pour  la cinquième année consécutive  grâce à la politique de ges tion rigoureuse appliquée 
par le Secrétariat . 
1.3.  Des progrès ont encore été enregistrés  en vue de la pleine mise en œuvre d'un  système de 
gestion de l'assistance technique fondée sur les résultats . Dans l'ensemble , l'évaluation externe  de 
2016 a validé ces pr ogrès , tout en recommandant des améliorations . L'année a été principalement 
marquée par  des progrès  notables concernant les rapports sur les activités d 'assistance technique, 
qui ont permis d 'établir  des registres complets , et par la conduite  d'un audit ex terne de 
l'organisation interne des tâches d' assistance technique . 
1.4.  En 2016, les travaux se sont poursuivis pour améliorer et enrichir le contenu de l 'offre 
d'assistance technique : un nouveau cours en ligne (Brevets) a été mis en place et plusieurs cours 
existants ont été révisés et leur contenu interactif et multimédia a été augmenté ; des nouveaux 
cours avancés sur les statistiques sur les services pour les PMA ainsi que  sur les services pour les 
pays accédants ont eu lieu à Genève ; et des efforts ont été  consentis dans un certain nombre de 
domaines (mesures SPS, agriculture, commerce électronique, marchés publics, etc.) afin d'offrir 
une assistance technique mieux adaptée aux besoins réels des bénéficiaires . Globalement, ces 
faits nouveaux démontrent l'at tention constante qu'a accordée le Secrétariat à l'amélioration de 
son offre d'assistance technique, en termes de qualité et d'adéquation aux besoins réels des 
Membres . 
1.5.  Pendant l 'année , plusieurs activités ont été axées sur la mise en œuvre des Accords de l'OMC, 
dans les domaines des OTC, de s mesures antidumping, des ADPIC et des marchés publics . Ces 
activités n 'ont pas nécessairement repris l 'approche novatrice adoptée dans le domaine des 
mesures SPS, mais elles se sont appuyées sur de nouveaux outils élec troniques pour permettre 
aux Membres de présenter des notifications plus facilement et de mieux respecter certaines 
dispositions des accords en question . 
1.2  Mise en œuvre du Plan d'assistance technique – Principaux éléments de l'assistance 
technique de l'OMC en 2016  
1.6.  Le Secrétariat a entrepris 274 activités d'assistance technique, tant à Genève que dans les 
différents pays Membres ou observateurs, et a participé à 40 autres activités liées à l'assistance 
technique (conférences ou activités d'institutions partenaires par exemple) . La majorité de ces 
activités d'assistance technique ont été organisées en partenariat avec d'autres institutions 
internationales, régionales ou sous -régionales . Au total, 18 600 participants ont été formés durant 
l'année, soit une hausse de  25% par rapport à 201 5. La partici pation aux cours en ligne a explosé 
pendant l 'année (+37%), un message très positif après l'atteinte à la  sécurité du site Web qui 
avait entaché l 'année 2015 . Ainsi, en 2016, 55 % des participants aux activités d 'assistance 
technique de l 'OMC ont été formés en ligne . 
1.7.  Pendant l 'année, la part des activités organisées sur place à Genève a augmenté par rapport 
à 2015 . On a tenté pour la première fois de faire rapport  sur l'utilisation des vidéoconférences . La 
concentration de l'assistance technique sur des activités de portée général e (c'est -à-dire couvr ant WT/COMTD/W/2 25 
- 6 - 
  plusieurs sujets) est restée inchangée . En 2016, 47 % des 274 activités ont été de portée générale, 
alors que cette part n'était que d'un tiers il y a environ trois ans . Les autres activités se sont 
réparties entre des accords ou des sujets spécifiques . Les activités liées à la normalisation (SPS, 
OTC) ont é té très demandées, suivies par les activités portant sur l'accès aux marchés pour les 
marchandises (y compris la facilitation des échanges) et les ADPIC . 
1.8.  Des séminaires régionaux consacrés à des thèmes spécifiques ont été organisés dans toutes 
les régions . L'Afrique et les PMA sont restés une priorité en 201 6, conformément au Plan d'AT . 
Globalement, environ la moitié  des activités sur place ont été organisées au niveau national et 
l'autre moitié  au niveau régional/mondial . Comme en 2015, les  activités natio nales ont continué à 
attirer le plus grand nombre de participants, pour une durée maximale de 3 jours  en moyenne , 
alors que les activités régionales ou mondiales ont généralement attiré un nombre plus réduit de 
participants (30 personnes au maximum) sur de s durées de près de 4 jours en moyenne, ce qui a 
favorisé l'utilisation de méthodes de formation plus interactives . 
1.9.  Comme dans les  années précédentes  et conformément au Plan d'AT,  environ  60% de 
l'assistance technique a été fournie en anglais, 15 % en franç ais et 15 % en espagnol, les activités 
restantes étant dispensées dans plus d'une langue . Cela reflète grosso modo  les préférences 
linguistiques des Membres et des observateurs à l'OMC . Ces proportions ont été assez similaires 
pour les activités sur place e t les cours en ligne . 
1.10.   La répartition entre les trois niveaux de la stratégie d'apprentissage progressif  
(SAP)  - introduction, intermédiaire et avancé – est restée sensiblement la même qu'au cours des 
années précédentes . L'assistance technique a principalem ent été fournie à un niveau 
intermédiaire . Un nombre  moins important  d'activités n'avaient toujours pas de niveau déterminé 
pour diverses raisons, parmi lesquelles le fait qu'il n'est pas possible d'attribuer un niveau à toutes 
les activités (c'est le cas par exemple des activités de sensibilisation et d'appui aux universités) 
dans la mesure où elles ne visent pas toutes à former leurs participants sur plusieurs années pour 
les amener progressivement à des niveaux de connaissance plus élevés sur les questio ns relatives 
à l'OMC . En 2016, l 'offre destinée aux généralistes a augmenté  par rapport à 2015  au détriment de 
l'offre destinée aux spécialistes . Au total,  38% des activités ciblaient  les généralistes  et 54% des 
activités ciblaient  les spécialistes , abstraction faite des activités qui ne faisaient pas partie de la 
stratégie d'apprentissage progressif (8 %). 
1.11.   D'une manière générale, la proportion de femmes parmi les participants est restée à peu 
près inchangée par rapport à la moyenne des  années 2012-2015. Au total, les femmes 
représentaient 45 % environ des participants aux activités de l'OMC . Cette proportion était 
légèrement plus faible dans les activités sur  place que dans les cours en ligne . 
1.12.   Une majorité écrasante des activités d 'assistance technique  (84%) ont contribué au résultat 
clé 1, "Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits de 
Membres ", et la proportion approchait même les 100 % pour les cours d 'apprentissage en ligne . 
Venaient ensuite le r ésultat clé 4 sur la sensibilisation des publics non traditionnels 
(parlementaires, journalistes, membres de la société civile, universitaires) (10%), puis le r ésultat 
clé 3 sur l'accès aux renseignements (5%) et le r ésultat clé 2 sur les  accessions (2 %). 
1.13.   Outre la réduction continue des ressources d'assistance technique, les principaux problèmes 
rencontrés par le Secrétariat en 2016 ont été liés à l'absence d'installations de formation 
supplémentaires sur le site de l'OMC, qui a limité le volume d'AT pouvant être fo urnie à Genève, et 
la lourde charge de travail des fonctionnaires dans certains domaines, qui a limité l'AT disponible 
sur certains sujets . Ces deux problèmes sont une conséquence directe du gel du budget de l'OMC 
et de la priorité donnée aux négociations et au règlement des différends dans l'allocation des 
ressources.  
1.3  Évaluation des résultats en 2016 et enseignements tirés  
1.14.   Les résultats obtenus en 2016 ont été globalement très positifs . La proportion d'objectifs 
atteints a augmenté de 4 points de pourcenta ge par rapport à 2015, atteignant 57 %. Le résultat 
clé 1 (84 % de l'AT de l'OMC) a été le plus réussi, 71 % de ses objectifs étant atteints (47 % en 
2015), suivi par le résultat clé 2 (50 % comme en 2015), le résultat clé 4 (39 % contre 89 % en 
2015) et le résul tat clé 3 (25 % comme en 2015) . Ces chiffres confirment la pertinence des 
améliorations apportées au cadre logique pour 2016 -2017. En particulier, le niveau plus faible des WT/COMTD/W/2 25 
- 7 - 
  objectifs atteints au titre du résultat clé 3 traduit fidèlement les résultats obten us jusqu'à présent 
par le programme de centres de référence . S'agissant du résultat clé 2, les hypothèses formulées 
lors de la préparation du Plan d'assistance technique, selon lesquelles les processus d'accession 
resteraient actifs, ne se sont finalement pas concrétisées, ou du moins pas dans la mesure 
initialement prévue.  
1.15.   On peut noter une importante amélioration qualitative de l'approche GAR en 2016 par 
rapport au Plan d'AT précédent . Le nombre d'indicateurs utilisé a augmenté globalement de 50 % 
et l'imp ortance relative des indicateurs relatifs au résultat clé 1, qui représentait 84 % de l'AT en 
2016, a été rééquilibrée, donnant une image plus précise et plus pertinente dans ce domaine très 
important . Contrairement à 2015, il y a eu très peu de cas où les indicateurs choisis n'étaient pas 
pertinents et où les objectifs fixés n'étaient pas réalistes, compte tenu de ce que l'AT de l'OMC 
peut raisonnablement produire, ce qui témoigne d'une amélioration de la conception du cadre 
logique.  
1.16.   Un résumé des indicateu rs inclus dans le cadre logique du Plan d'assistance technique 
2016-2017, des objectifs approuvés par les Membres et des résultats mesurés en 2016 figure à 
l'annexe II . Il convient de traiter avec prudence les affirmations tranchées que contient ce tableau . 
Comme il est indiqué à de nombreuses reprises dans le corps du rapport, d'inévitables 
tâtonnements influencent aussi les résultats qui sont présentés  dans le présent rapport . 
L'évaluation se base presque exclusivement sur une analyse théorique . 
1.17.   Il y avai t encore  un certain nombre d 'indicateurs pour lesquels le Secrétariat n'avait pas pu 
trouver des  données pertinentes, en particulier au niveau des réalisations . Comme indiqué dans 
l'évaluation externe, cela confirme que l 'une des  principales  difficultés soulevées  par la GAR reste 
la capacité limitée de nombre ux Membres et observateurs  bénéficiaires  à fournir des données 
fiables sur les résultats de l 'assistance technique au niveau national . Les ressources du Secrétariat 
étant mobilisées par l'évaluation e xterne, aucune visite sur le terrain n'a été effectuée en 2016 . 
L'évaluation externe influera principalement sur l'élaboration du Plan d'AT pour 2018 -2019, mais, 
quand cela était pertinent et utile, certaines de ses conclusions ont déjà été prises en compt e dans 
le rapport.  
2  INTRODUCTION  
2.1.  Le rapport suit la même approche qu'en 2015 . Il ne se contente pas d'un compte rendu 
quantitatif du volume d'assistance technique fournie pendant l'année, mais présente les activités 
du Secrétariat d'une manière plus analyti que et évite de répéter la description des différents 
programmes et activités mis en œuvre au cours de l'année, étant donné qu 'ils ont déjà été 
présentés aux Membres dans le cadre du Plan d'assistance technique .1 Le rapport vise à permettre 
aux Membres de mieux comprendre les réalisations effectuées durant l'année et les raisons qui 
orientent les actions de l'OMC dans ce domaine . Comme en 2015, d 'importants efforts ont été 
déployés pour présenter les résultats des activités d 'assistance technique conforméme nt à la 
structure du Plan d 'assistance technique adopté par les Membres pour 2016 -2017. 
2.2.  Une évaluation externe complète de l 'assistance technique fournie par l 'OMC sur la 
période  2010-2015 ayant été réalisée en 2016, des références aux conclusions de l 'évaluation ont 
été incluses dans de nombreuses parties du rapport afin de fournir aux Membres une 
représentation la plus exhaustive possible . 
2.3.  L'OMC poursuit le développement et la mise en place des outils destinés à collecter des 
données en vue de mesurer de manière plus adéquate les résultats produits par ses activités 
d'assistance technique dans les pays bénéficiaires, dans le but de donner la priorité aux activités 
les plus rentables . Comme les années précédentes, le rapport relie les activités d 'assistance  
technique et leurs coûts, pour permettre aux Membres d 'évaluer la bonne utilisation des 
ressources  par l'OMC en 2016 . Cependant, et comme l 'a indiqué l 'évaluation externe menée en 
2016, l'une des principales limites dans ce domaine est liée au manque de capacité de nombreux 
bénéficiaires à rassembler des données suffisamment représentatives pour évaluer les résultats de 
l'assistance technique qu 'ils ont reçue .2 
                                                
1 Voir le document WT/COMTD/W/211.  
2 Comme illustration, voir le paragraphe 4.12 du document WT/COMTD/89.  WT/COMTD/W/2 25 
- 8 - 
  
 - 5 10 15 20 25 30Millions de CHFRessources de l'assistance technique
Fonds d'affectation
spéciale réservés à
des fins particulières
Fonds d'affectation
spéciale non réservés
à des fins
particulières
Budget ordinaire2.4.  Le rapport met l'accent sur  trois aspects  principaux . Le premier est une présentation des 
principaux faits nouveaux constatés dans le domaine de l'assistance technique fournie en 2016 par 
rapport à l'année précédente et leurs justifications . Cette présentation a nécessité de faire un 
choix parmi les nombreux programmes et activités mis en œuvre dura nt l'année afin de se 
concentrer sur les principales modifications intervenues . Le deuxième aspect est une analyse de 
l'assistance technique fournie pendant l'année par région et par niveau de développement des 
bénéficiaires, par thème couvert, par langue utilisée, par niveau de formation offert et par sexe 
des participants . Une analyse par résultat  clé a aussi été ajoutée cette année . La dernière partie 
du rapport est une analyse détaillée des résultats immédiats et à long terme de l'assistance 
technique f ournie par l'OMC pendant l'année – et précédemment . 
3  PRINCIPAUX FAITS NOUVEAUX EN 2016 PAR RAPPORT À 2015  
3.1.  Pendant l'année considérée, plusieurs changements ont été observés dans trois domaines 
principaux : i) la stabilisation des ressources de l'assistance t echnique grâce à une gestion des 
dépenses rigoureuse continue ; ii) la poursuite en 2016 de la mise en œuvre des réformes 
stratégiques engagées lors des deux années précédentes afin de mieux gérer l'assistance 
technique ; et iii) la poursuite des efforts vis ant à améliorer le contenu  substantiel  de l'offre 
d'assistance technique de l'OMC dans divers domaines . Ces principaux faits nouveaux sont décrits 
plus en détail ci -après . 
3.1  Poursuite de la gestion rigoureuse des ressources de l'assistance technique  
3.2.  Le Plan d'assistance technique pour 2016 -2017 avait prévu une stabilité des ressources mises 
à disposition par les donateurs par rapport aux années précédentes, afin de conserver les objectifs 
assignés à l'OMC dans ce domaine . Cela a nécessité la poursuite de  la politique de gestion 
rigoureuse des ressources lancée en 2012. 
3.1.1   Diminution des r essources  de l'assistance technique  
3.3.  En 2015, on avait espéré  que le 
niveau  de financement  extrabudgétaire 
se stabilise, même s 'il se trouvait à son 
plus bas niveau de puis le début de  la 
décennie . En 2016, cette prédiction 
s'est révélée bien trop optimiste, les 
contributions volontaires ayant chuté à 
nouveau de 30 % par rapport à 2015 . 
Après sept années  de diminution  
presque  ininterrompue,  les contributions 
volontaires reçues en  2016 ont 
représenté moins de 40 % des sommets 
qu'elles avaient atteints pendant la 
période  2006-2009. Le nombre de 
donateurs a égaleme nt recommencé à 
baisser en 2016 – moins de 60 % des 
donateurs initiaux ont maintenu leur 
engagement envers le Fonds global d'affectation spéciale (FGAS), et la plupart d 'entre eux l 'ont 
considérablement  restreint . Dans le même temps, la part du budget ordinaire consacrée à 
l'assistance technique est re stée stable en 2016, conformément à la décision des Membres . Par 
conséquent, la part du budget ordinaire dans les ressources totales de l'OMC pour  l'assistance 
technique a bondi, passant de 20 % en moyenne sur la d ernière décennie à 34 % en 2016 . 
3.4.  Dans les di fférents fonds d 'affectation spéciale finançant l 'assistance technique , un solde de 
20,8 millions de CHF3 a été reporté de 2015 en 2016 . De nouvelles contributions d'un montant de 
                                                
3 Les fonds d'affectation spéciale pris en compte ici sont ceux qui sont placés sous le contrôle exclusif de 
l'OMC et que cette dernière peut utiliser pour financer ses activités d'ATLC (FGAS – 16,9 millions de CHF – et 
fonds d'affectation spéciale réservés à des fins particulières finançant les stages dans les missions, les stages 
du PFPB, etc.). Les fonds d'affectation spéciale gérés par d'autres entit és ou qui financent d'autres programmes 
que ceux de l'OMC (STDF, Secrétariat du Cadre intégré renforcé et Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation 
des échanges) n'ont jamais été pris en compte car ces fonds ont leurs propres processus de gouvernance et 
d'établissement de rapports.  WT/COMTD/W/2 25 
- 9 - 
  8,8 millions de CHF ont été reçues en 2016, dont plus de la moitié au cours du dernier trimestre 
de l'année, une pratique des donateurs qui avait déjà été observée au cours des années 
précédentes . Ces ressources ont permis de mettre en œuvre le Plan d'assistance technique tel 
qu'approuvé par les Membres pour 2016, mais le montant reporté en 2017 afin de soutenir la 
bonne mise en œuvre du Plan d'assistance technique était 10 % plus faible que l 'année précédente : 
l'OMC pu ise désormais dans ses réserves . 
3.5.  La part des contributions volontaires réservée s pour des programmes spécifiques ou  des 
catégories spécifiques de bénéficiaires a une fois encore connu une baisse notable en 2016 . Les 
contributions réservées ont représenté seulement 12 % de l'ensemble des contributions volontaires 
reçues par l 'OMC; d'un montant de 1,1 million de francs suisses, elles étaient inférieures de 64 % à 
leur niveau de 2015 . 
3.1.2   Volume stable des activités d'assistance technique  
3.6.  En 2016, le Secrétariat a poursuivi la mise en œuvre du Plan d'assistance technique avec un 
contrôle de la qualité, en examinant l'efficacité et l'efficience potentielles de chaque activité avant 
de l'approuver, pour faire en sorte que le Plan soit pertinent pour les bénéficiaires et qu'il soit apte 
à produire les résultats désirés . Les divers ajustements am orcés en 2012 à cet égard se sont 
poursuivis en 2016 . Comme lors des années précédentes, aucune demande d'activité n'a été 
approuvée en 201 6 sans une définition claire des objectifs et un projet du programme conçu pour 
réaliser ces objectifs . Les budgets o nt également été examinés en détail pour réduire les coûts . Le 
but de ce processus d'approbation interne rigoureux pour les demandes d'activité, qui est appliqué 
depuis cinq ans, est d'optimiser l'utilisation des ressources au titre de l'assistance techniq ue 
fournie par l'OMC à ses Membres . Cette nouvelle approche s'est traduite depuis 2011 par une 
relative stabilité du nombre total d'activités organisées par l'OMC, dans la mesure où la qualité et 
la valeur sont désormais privilégiées par rapport au volume . 
3.7.  D'après l 'évaluation externe, il apparaît clairement que l'assistance technique de l'OMC a pris 
un certain nombre de mesures pour faire un usage plus efficace du temps et des ressources qui lui 
ont été alloués pendant la période  2010-2015, sans pour autan t amoindrir sensiblement sa 
contribution aux résultats . Cependant, l 'évaluation a également indiqué que ces mesures relatives 
à l'efficacité avaient suscité d 'importantes préoccupations et du mécontentement au sein du 
Secrétariat , même si la situation rest ait gérable pour le moment . 
3.8.  En 2016, le volume global de 
l'assistance technique ou des activités 
liées à l 'assistance technique est resté 
stable par rapport à 2015 et était 
légèrement inférieur aux moyennes 
observées depuis 2011 . L'OMC a organisé 
317 activités en 2016  – ou elle y a pris 
part – alors que la moyenne observée au 
cours des 6 dernières années s'élevait à 
326,8 . Parmi celles -ci, le volume des 
activités d'assistance technique a été 
relativement stable (274 en 2016 contre 
une moyenne de 272 de puis 2011), tandis 
que le Secrétariat n'a pris part qu'à 
43 "autres activités" (contre 49 en 2015 et 55 en moyenne depuis 2011) . 
3.9.  Le nombre d'activités nationales (106 en 2016) a été le plus bas depuis 2011 (et le plus bas 
toutes années confondues depuis le  lancement du PDD), nettement en deçà  de la moyenne des 
6 dernières années (12 3); il est en baisse depuis trois années consécutives ( -1% par rapport à 
2015) . Le nombre total de demandes d'activités nationales reçues en 201 6 a été inférieur de 10% 
à celui d e l'année précédente .4 Le nombre total de pays ayant présenté au moins une demande en  
2016 (57) était inférieur de  8% par rapport à l 'année  2015,  mais un renouvellement notable s 'est 
produit dans ce domaine : 37% des demandes reçues e n 2016 provenaient de pays qui n 'avaient 
présenté aucune demande e n 2015 et 42% des pays qui avaient  présenté une demande en 2015 
ne l'ont pas fait en 2016. Quatre Membres ont présenté quatre demandes ou plus . Dans ce 
                                                
4 Au total, 98 demandes ont été reçues en 2016, contre 109 en 2015, 142 en 2014 et 141 en 2013.  
0100200300400500Nombre d'activités d'assistance technique
Autres
Régionales/
mondiales
NationalesWT/COMTD/W/2 25 
- 10 - 
  
 - 5 10 15 20 25 30Millions de CHFDépenses d'assistance technique
Fonds
d'affectation
spéciale
Budget
ordinairedomaine, le rôle du Secrétariat se limite à essayer d'identi fier aussi clairement que possible les 
priorités nationales au moyen de discussions avec les missions à Genève et les points de contact 
basés dans les capitales, ainsi qu'à proposer des moyens pour mieux répondre à ces priorités . 
Comme lors des années préc édentes, la lourde charge de travail pesant sur le Secrétariat dans 
certains domaines (les mesures correctives commerciales ou les OTC, par exemple) et le gel actuel 
des ressources ont empêché le Secrétariat de pouvoir répondre à toutes les demandes en  2016. À 
la fin du mois de décembre , 73 demandes  (74%) reçues pendant l 'année et  25 demandes reçues 
lors des années précédentes avaient abouti à la mise en œuvre d 'une activité , 6% des demandes 
initiales ont finalement été annulées , et 20% restaient en attente . 
3.10.   Pendant ce temps, le nombre d'activités régionales ou mondiales a augmenté pour la 
troisième année consécutive (+4 % par rapport à 2015), encouragé par la hausse de 13 % du 
nombre d'activités mondiales organisées sur place à Genève . 
3.11.   Le nombre d'"autres activités" auxquelles l'OMC a participé a été inférieur de 1 2% à celui 
enregistré en 201 5 et s 'est élevé à 43 . En 2016, 40 % des autres activités correspondaient au 
soutien accordé par le Secrétariat aux activités d'assistance technique organisées par d'aut res 
institutions (l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales, par exemple) . Bien que ces 
activités constituent une assistance technique, elles ne sont pas considérées comme faisant partie 
de l'assistance technique de l'OMC puisque la contributi on du Secrétariat ne suffit pas à ce qu'il 
prenne la pleine responsabilité des résultats produits . Bon nombre des activités d'assistance 
technique de l'OMC bénéficient de contributions libres comparables de la part de nombreux 
partenaires de l'assistance t echnique . Les 60% restants des autres activités correspondaient à 
diverses réunions et conférences auxquelles l'OMC était invitée à participer et qui ne constituaient 
généralement pas une assistance technique proprement dite, mais qui se sont fréquemment 
traduites par l'établissement de partenariats qui ont facilité par la suite l'organisation et l'exécution 
des activités d'assistance technique de l'OMC . Par exemple, les missions visant à identifier des 
partenaires pour des activités futures (par exemple po ur de futurs cours de politique commerciale  
de niveau intermédiaire ) entrent  dans cette dernière  catégorie, de même que les réunions du 
conseil des institutions partenaires telles que l'Institut multilatéral de Vienne, etc. E n 2016, un 
montant de 0,8 milli on de CHF a été déboursé au titre des autres activités , soit 5 % du total des 
dépenses d'assistance technique à l'OMC . Ce chiffre a baissé par rapport à 2015 . Dans un contexte 
où l'assistance technique est gérée sur la base des résultats attendus, il est lo gique de limiter au 
minimum les ressources consacrées à ces activités, qui ne produisent pas de résultats directs ou 
qui produisent des résul tats qu'il est difficile  d'attribuer  à l'OMC. 
3.12.  La combinaison de ces différents 
facteurs s'est traduite par une relative 
stabilité des dépenses d'assistance 
technique en 2016 par rapport aux 
dépenses des quatre années 
précédentes .5 Les mesures internes 
mises en œuvre en 2012 afin de mieux 
contrôler et gérer les dépenses 
d'assistance technique ont été 
maintenues sans  relâchement . La 
stabilisation des dépenses d'assistance 
technique générales au cours des cinq 
dernières années est entièrement 
imputable à la mise en œuvre du 
volume plus important des activités 
d'assistance technique générant des résultats analysées ci -dessus . 
3.13.   À la suite des modifications de la gestion du budget ordinaire consacré à l 'assistance 
technique approuvées par les Membres pour la période biennale, le Secrétariat a pu utiliser les 
                                                
5 Aux fins du présent rapport, les dépenses d'assistance technique comprennent toutes les dépenses 
relevant du chapitre du budget o rdinaire consacré aux activités d'assistance technique (cours de formation à 
Genève, missions d'assistance technique, programme de soutien aux établissements d'enseignement 
supérieur, Semaines de Genève, etc.) et toutes les dépenses financées par les fonds  d'affectation spéciale 
placés sous l'autorité exclusive de l'OMC, qu'elle peut utiliser pour financer ses activités d'ATLC (y compris les 
dépenses de personnel enregistrées dans ces fonds). Le Fonds d'affectation spéciale pour le CIR, le STDF et le 
Mécani sme pour l'Accord sur la facilitation des échanges ne sont donc pas pris en considération.  WT/COMTD/W/2 25 
- 11 - 
  fonds beaucoup plus efficacement qu 'au cours des années précédente s. En 2016, 88 % du budget 
ordinaire pour l 'assistance technique ont été utilisés, contre seulement 75% en moyenne entre 
2009 et 2015. Des mesures d 'économie mises en œuvre par l 'administration pour maintenir 
l'équilibre du budget global ont empêché ce taux  d'être encore plus élevé en 2016, les ressources 
de l'assistance technique ayant été ponctionnées pour compenser le dépassement des dépenses 
dans d 'autres domaines . 
3.14.   Pour la première fois depuis 2010, les dépenses d'assistance technique ont été supérieures  
aux ressources d 'assistance technique disponibles pendant l'année (voir la section 3.1.1 
ci-dessus) . En 2016, l'OMC a dépensé 116 % de ses ressources d'assistance technique, contre une 
moyenne de 95 % entre 2007 et 2011, et de 86 % entre 2011 et 2015 . De fait, l e solde de fin 
d'année du FGAS était inférieur de 5 % à celui qui avait été enregistré 12 mois auparavant . Ajouté 
au fort recul des contributions réservées reçues durant l'année qui a déjà été mentionné plus haut, 
cela a conduit à un solde de fin d'a nnée général encore plus faible ( -9%) pour les fonds 
administrés par le Secrétariat pour financer les activités d'assistance technique , et ce, malgré les 
efforts fournis en 2016 pour optimiser l 'utilisation du budget ordinaire . 
3.2  Mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats  
3.15.   La mise en œuvre du système de suivi et d'évaluation de la gestion axée sur les résultats 
(GAR) adopté par la direction en décembre  2012 a été un thème important de l 'évaluation externe 
réalisée en 2016 . Les grandes conclusions tirée s par les évaluateurs dans leur rapport peuvent 
être résumées comme suit6: 
a. Des progrès importants ont été accomplis par le Secrétariat dans la mise en œuvre d'un 
système de GAR, qui a apporté une orientation et une responsabilit é plus claires aux 
activités  d'assistance technique , même si le travail n'est pas achevé . Il apparaît 
clairement que plusieurs mesures ont été prises pour que le temps et les ressources 
soient utilisés plus efficacement, sans amoindrir de faç on significative les résultats . 
b. Cependant,  en interne, la GAR n'a pas encore été pleinement intégrée à la culture et aux 
pratiques de gestion de l'OMC, traditionnellement fondées sur l'appui aux négociations 
conduites par les Membres, aux règles et au règlement des différends . Ces changements 
ont suscité des préoccupations, voire du mécontentement au sein du Secrétariat, qui 
craignait une bureaucratisation et une perte de flexibilité, ainsi que certaines réductions 
draconiennes des dépenses . 
c. L'absence d 'investissement dans l 'infrastructure de TI aux fins de la bonne gestion du 
nouveau système de GAR explique dans une large mesure la mise en œuvre  toujours  
incomplète de la GAR pour l 'assistance technique . Malgré les efforts déployés pour 
améliorer les choses, les outils actuels  de TI à l 'appui du système de GAR ne sont pas 
assez conviviaux, souples et sécurisés pour pouvoir répondre aux attentes d'utilisateurs 
modernes . Cela a alimenté le mécontentement en interne dont il est fait mention plus 
haut. 
3.16.   Ce diagnostic donne une bonne  idée de ce qu 'était la situation en matière de GAR à la fin de 
l'année 2015 . En 2016, le Secrétariat a poursuivi ses efforts d 'amélioration, en particulier 
s'agissant des problèmes internes . Trois types de mesures ont été prises dans cette optique : 
a. Des am éliorations notables ont été apportées périodiquement tout au long de l 'année au 
rapport de retour de mission  en ligne (RRM électronique),  initialement mis en place en 
2014. Elles ont permis de réduire les obligations rédactionnelles des auteurs en 
importa nt davantage de détails  de la demande d'activité  électronique et en supprimant  
certaines exigences  de rédaction ; de faciliter la rédaction en intégrant une fonction de 
correction orthographique dans tous les champs et en adaptant  la présentation du 
formulaire ; de fournir des conseils plus adapté s à l'auteur grâce à des liens directs vers 
les parties pertinentes du guide  d'utilisat eur et à l'établissement  d'un mécanisme de 
signalement des problèmes ; d'améliorer la qualité du rappor t en réorganisant  la section 
sur l'efficacité et en y ajoutant de nouvelles options ; et d'accélérer la production des 
                                                
6 Voir le document WT/COMTD/89.  WT/COMTD/W/2 25 
- 12 - 
  
020406080100
2011 2012 2013 2014 2015 2016Composants multimédiasRRM électroniques à l'aide de  rappels automatiques ciblés pour l es personnes 
intervenant dans le processus . Ces nombreuses améliorations, qui étaient pour beaucoup 
d'entre elles en suspens depuis des an nées, ont pu être menées à bien  grâce au 
recrutement d 'un nouvel analyste -programmeur en janvier  2016. 
b. Au second semestre de 2016, deux consultants ont procédé à une évaluation du 
processus d 'exécution et du système d 'information de l 'assista nce technique, qui a 
donné lieu  à la formulation de plusieurs recommandations . La mise en œuvre de ces 
recommandations devrait permettre de rationaliser  et d'accélérer les opérations et 
processus administra tifs liés à  l'organisation, l 'exécution et l 'évaluation des activités 
d'assistance technique . Elle pourrait enfin rendre le système de GAR plus convivial . Cette 
évaluation devrait contribuer à l 'élaboration des outils de gestion de l 'assistance 
technique de nouvelle génération que recommande l 'évaluation externe et que 
mentionnait déjà le rapport annuel de 2015. 
c. Sur la base des rappels automatiques ciblés envoyés par le système aux personnes 
intervenant dans le processus, une attention particulière a été a ccordée à la production 
d'un RRM électronique ou d 'un rapport pour chaque activité d 'assistance technique ou 
liée à l 'assistance technique en 2016 . Cette opération a pris un certain temps,  mais a 
permis de porter le taux global de présentation de rapports pour l 'année à près de 
100%: il ne manque que trois rapports sur les 314 activités menées durant  l'année . La 
qualité des renseignements compilés dans ces rapports n 'a connu qu 'une légère 
amélioration en 2016 . Les résultats de bon nombre des activités d'ass istance technique 
ont continué d'être évalués uniquement sur la base des opinions des participants, en 
dépit du fait que d'autres indicateurs de résultats clés avaient été identifiés au moment 
où les activités ont été demandées et approuvées . 
3.3  Amélioration de l'offre d 'assistance technique  
3.3.1   Amélioration continue de l'offre d'apprentissage en ligne  
3.17.   De nouveaux progrès ont été réalisés durant l'année pour poursuivre l'amélioration de la 
présentation et de l'interactivité des cours en ligne . Une nouvelle version  interactive du cours 
"Fondements juridiques " a été élaborée, avec un contenu largement remanié . Les nouveaux 
documents de formation sont établis selon la toute dernière approche pédagogique qui s'inspire 
des méthodologies de conception de matériel pédagogique et comprennent un large éventail 
d'éléments interactifs . Les cours "Présentation de l 'OMC" et "Cours personnalisé " ont également 
été revus en 2016, en anglais, et complétés par des éléments multimédias . 
3.18.  Globalement, le nombre de 
nouveaux compo sants multimédias 
(sons, animations ou vidéo) ajoutés 
durant l'année était deux fois moins 
élevé qu 'en 2015  du fait d'un manque  
de personnel dans l 'Unité de 
l'apprentissage en ligne pendant la 
plus grande partie de l 'année .7 
L'utilisation et la popularité de ces 
composants sont surveillées par les 
formateurs . Les avis recueillis auprès 
des participants montrent que la 
qualité du matériel de formation a été 
très appréciée en 201 6: 86% des 
participants ont jugé bonne ou 
excellente la qualité du contenu des co urs, 93% ont jugé bon ou excellent l'équilibre entre théorie, 
études de cas et exercices , et 90 % ont jugé bonne ou excellent e la convivialité de la plate -forme  
e-Campus . 
3.19.   Il n'est pas possible de rendre compte par une représentation graphique de certaines 
différences importantes concernant les caractéristiques et le contenu des éléments multimédias, 
                                                
7 À ce sujet, voir la recommandation 13 et le paragraphe 5.24 du document WT/COMTD/89.  WT/COMTD/W/2 25 
- 13 - 
  
020406080100
2011 2012 2013 2014 2015 2016Séances de dialogue en ligne
020406080100120
2011 2012 2013 2014 2015 2016Discussions sur le Forum d'informationcompte tenu de la grande diversité de ces derniers (par exemple, une vidéo de 3 ou 15 minutes, 
une animation simple ou une animation élaborée basée sur un scénario complexe seraient chacune 
comptabilisées comme un élément) . Un nombre élevé de composants de cours interactifs, tels que 
des exercices et des jeux sérieux8, ne sont pa s comptabilisés comme des éléments multimédias . 
L'inclusion de ces composants interactifs dépend du contenu du cours et de la meilleure manière 
de le présenter pour garantir un transfert de connaissances efficace . Les nouveaux cours offrant 
une navigation interactive ne sont pas non plus comptabilisés comme des composants 
multimédias . En conséquence, le graphique représente essentiellement  la partie émergée de 
l'iceberg  dans la mesure où le multimédia devient progressivement le nouveau langage des cours 
d'apprentissage en ligne . Ce phénomène entraîne peu à peu une transformation profonde du 
secteur.  
3.20.  Les séances de dialogue en 
ligne sont des éléments importants 
des cours en ligne, essentiels pour 
clarifier les questions à l 'examen  et 
maintenir l'implication  des participants 
dans l'apprentissage en ligne . Le 
nombre de séances de dialogue en 
ligne organisées a augmenté de 50 % 
en 2016 . La plupart des séances sont 
organisées avec des experts de l'OMC 
pour informer les participants des faits 
nouveaux à l'OMC et di scuter des 
questions actuelles  dans l 'une des trois 
langues de l 'OMC. Les séances de 
dialogue en ligne ont été tenues en 
alternance le matin et l'après -midi pour couvrir autant de fuseaux horaires  que possible et 
permettre que le plus grand nombre de participants puissent y participer en direct . Un compte 
rendu de la séance de dialogue est disponible sur le site e -Campus pour ceux qui n'ont pu y 
assister en direct . Les formateurs évaluent la réussi te de chaque séance en fonction du nombre et 
de la diversité des questions soulevées, des clarifications apportées, des mises à jour fournies et 
du niveau de satisfaction des participants . Cette évaluation est ensuite prise en compte dans la 
planification des séances suivantes . Les séances de dialogue en ligne les plus réussies ont 
notamment été celles qui portaient sur le commerce électronique, la facilitation des échanges, 
l'examen des politiques commerciales, les accessions et les mesures SPS . 
3.21.  Au total,  109 discussions ont 
été lancées sur le Forum d'information 
en 2016, soit presque trois fois plus 
qu'en 2015, mais aucune n 'a été 
proposée par les participants cette 
fois-ci. Comme expliqué dans  le 
rapport de l 'an dernier, le Forum 
d'information avait été l'une des 
victimes  de l'atteinte à la sécurité 
d'e-Campus  car il avait dû être retiré 
du site Web jusqu 'à la fin de l 'année 
pour des raisons de sécurité . Le 
nouveau Forum d 'information 
réintroduit à la fin de 2015 comprend 
des fonctionnalités ludiques (des  
badges liés au niveau d'interaction) et des liens vers les réseaux sociaux afin de stimuler 
l'interactivité et les échanges . Comme le montre le graphique, le nombre de discussions en ligne 
lancées en 2016 est impressionnant, mais ce n 'est que la poursuite  de la tendance qui existait  
avant l 'atteinte à la sécurité . 
                                                
8 Les jeux sérieux utilisent un concept de jeu  (par exemple la compétition, la curiosité, la co llaboration, 
le défi personnel)  pour accroître la motivation des participants à prendre part à l'expérience d'apprentissage. 
Ils facilitent la compréhension de concepts difficiles et contribuent à améliorer le transfert de connaissances.  WT/COMTD/W/2 25 
- 14 - 
  3.22.   Ces éléments ont été complétés par l 'élaboration d 'une stratégie et de contenus spécifiques 
pour Twitter et Facebook .9 Désormais pleinement intégrés dans l 'offre de cours, c es réseaux 
sociaux per mettent d 'accroître l 'interactivité en fournissant des renseignements plus détaillés sur 
le contenu des cours, des faits nouveaux sur l'OMC et les questions liées au commerce, des 
éléments de micro learning , etc. E n 2016, plus de 100 infographies ont été en voyées par 
l'intermédiaire de ces réseaux sociaux, pour certaines d 'entre elles pendant la nuit (heure de 
Genève) afin de toucher davantage les régions de l 'Asie-Pacifique et de l 'Amérique latine . Cela a 
aussi encouragé les participants à interagir les uns  avec les autres et l 'OMC à promouvoir auprès 
d'eux l'établissement de  réseau x autour du monde . Grâce aux réseaux sociaux, les formateurs 
peuvent obtenir un retour presque instantané sur l 'expérience d 'apprentissage en ligne des 
participants . Les réactions  face aux publications sont analysées plusieurs fois par jour et 
permettent d 'ajuster le contenu et la stratégie de communication si nécessaire . 
3.23.   En 2016 , le catalogue des cours d'apprentissage en ligne s'est enrichi d'un nouveau cours 
"Les brevets à l 'OMC" élaboré dans le nouveau format conforme aux normes du secteur de 
l'apprentissage en ligne intitulé SCORM .10 Les matériels didactiques pour ce cours étaient basés 
sur une nouvelle approche interactive fondée sur l'apprentissage par la pratique qui comportai t un 
éventail de composants multimédia s et d'animations, et pouvaient s'articuler autour d'une histoire 
d'apprentissage . Néanmoins, la publication avant la fin de l 'année d'un cours sur la facilitation des 
échanges n 'a pas pu être menée à bien . 
3.24.   Depuis  2014, les nouveaux cours élaborés par l 'OMC durent moins longtemps et ils visent à 
proposer une expérience d'apprentissage plus ciblée mettant l'a ccent sur un sujet (par exemple  
droit d 'auteur, brevets), s'écartant ainsi de l'approche horizontale qui avait été  adoptée jusqu'alors 
et qui avait conduit à l'élaboration de cours de longue durée couvrant de manière aussi complète 
que possible un large éventail de questions liées à un  sujet particulier (par exemple  tous les DPI 
couverts par l 'Accord sur les ADPIC) . À l'avenir, davantage de cours de ce type seront mis en 
place, sur les licences d 'importation par exemple . 
3.25.   Un total de 25 cours d'apprentissage en ligne, dans les 3 langues11, étaient ouverts à 
l'inscription en 201 6.12 L'offre d'apprentissage en ligne par niv eau et par sujet est présentée dans 
le tableau ci -dessous et peut être consultée à l'adresse http://ecampus.wto.org/ : 
Niveau  Généralistes  Spécialistes  
s.o. Cours personnalisé  (A) 
L'OMC en 10 mn  (A, E, F) 
Introduction  Présentation de l 'OMC (A , E, F) 
Intermédiaire  Accession à l'OMC (A, E, F)  
Les accords commerciaux multilatéraux (A, E, F)  
Fondements juridiques (A, E, F)  
Les accords commerciaux régionaux (A, E, F)  
Commerce et développement (A, E, F)  
Le financement du commerce et l'OMC (A, E, F)  
Transparence – Notifications (A, E, F)  
L'OMC et l'économie du commerce – Théorie et 
politique (A, E, F)  L'agriculture à l'OMC (A, E, F)  
Droits d'auteur (A)  
Le système de règlement des différends (A)  
Made in  …?: Comprendre les règles 
d'origine  (A, E, F)  
L'accès aux marchés pour les marchandises 
et les négociations sur l'AMNA (A, E, F)  
Les brevets (A)  
Les mesures SPS (A, E, F)  
Les OTC (A, E, F)  
Le commerce et l'environnement (A, E, F)  
Le commerce des services (A, E , F) 
Les m esures correctives commerciales  
(A, E, F)  
ADPIC (A, E, F)  
Bref voyage dans les ADPIC (A, E, F)  
Renseignements en ligne de l'OMC sur 
l'accès aux marchés (A, E, F)  
                                                
9 En 2016, environ 2  200 tweets ont été envoyés en anglais, français et espagnol (aucun en 2015); et 
580 publications ont été postées sur Facebook (125 en 2015). À la fin de l'année, le compte Facebook comptait 
plus de 2  800 mentions "j'aime" et le compte Twitter plus de 500 abonnés.  
10 SCORM est l'acronyme de Sharable  Content Object Reference Model et il s'agit de la norme technique 
pour les programmes informatiques d'apprentissage en ligne. Ce format est utilisé pour élaborer des cours 
interactifs offrant une grande variété de composants multimédias.  
11 La version fran çaise ou espagnole de certains des trois cours les plus récents est en cours 
d'élaboration et devrait être disponible en 2017.  
12 Programme disponible à l'adresse http://ecampus.wto.org/.  WT/COMTD/W/2 25 
- 15 - 
  3.26.   Les cours "L'OMC en 10 minutes" et "La transparence et l'OMC : obligations de notifi cation ", 
publiés initialement en anglais puis en français , ont été rendus disponibles en espagnol début 
2016. La version espagnole inclut des vidéos et d 'autres éléments multimédias initialement créés 
en anglais qui ont dû être refaits pour modifier  la lan gue. 
 
 
3.27.   Un autre fait nouveau e n 2016 a été  la mise en place d 'une demande de matériel de 
formation (TMR) . Dans le cadre de la politique de sensibilisation de l 'OMC, il a toujours été possible 
de télécharger gratuitement les matériels des cours d 'apprentissage en ligne sans s 'inscrire 
effectivement à un cours en ligne . Cette option était notamment proposée aux personnes qui 
n'étaient, en principe, pas admissibles au bénéfice de l 'assistance technique de l 'OMC (par 
exemple  des représentants non gouvernementaux ou des fonctionnaires de pays développés) . 
Cependant, jusqu 'à présent l 'OMC n 'avait jamais pu suivre ces téléchargements et n 'avait 
absolument aucune idée de la mesure dans laquelle ce dispositif était utilisé . Introd uite à la fin de 
l'année 2015, la TMR a été conçue pour remédier à cette insuffisance : pour demander des 
matériels de cours, toute personne intéressée doit remplir un formulaire en ligne disponible sur 
e-Campus . Un lien permettant d 'accéder au matériel dem andé est alors envoyé par retour de 
courriel . 
 
 
3.28.   Au total, 4  504 demandes ont été reçues en 2016 . Cette nouvelle procédure a permis de 
mettre en évidence qu 'en 2016  près de deux tiers des demandes (62%) émanaient du secteur 
public des pays bénéficiaires, c 'est-à-dire précisément le public principalement  visé par l'assistance 
technique de l 'OMC. Il a donc été décidé, au lieu de simplement fournir le matériel demandé, 
d'encourager toute personne concernée à s 'inscrire au cours d 'apprentissage en ligne 
correspondant et de réserver la fourniture de matériel de formation aux publics qui ne sont 
normalement pas admis à bénéficier de l 'assistance technique de l 'OMC. Ainsi, l'OMC a répondu à 
1 460 demandes de matériel de formation en 2016.  
3.29.   En dehors d u site e-Campus, plusieurs initiatives prises par le Secré tariat  ont aussi  
contribu é à enrichir l 'offre de formation en ligne de l 'Organisation .13 Un cours en ligne de dix 
heures a été conjointement élaboré par l 'OMS, l 'OMPI et l 'OMC sur la promotion de l 'accès aux  
                                                
13 Voir également les faits no uveaux dans le domaine des marchés publics et des mesures antidumping, 
décrits dans la section 3.3.3 ci -après.  
66%8%4%22%Demandes de matériel de formation -2016
Secteur public
Secteur privé
Autres
Universités22%
19%
6%53%Matériel de formation envoyé -2016
36%
30%4%8%7%5%10%Demande de matériel de formation -2016
Afrique
Asie-Pacifique
Caraïbes
ECOACC
Amérique latine
Moyen-Orient
Pays développés18%
39%
2%8%7%3%23%Matériel de formation envoyé -2016WT/COMTD/W/2 25 
- 16 - 
  technologies médicales et  de l'innovation .14 Il porte sur les liens entre santé publique, propriété 
intellectuelle et commerce et aborde  plus précisément les six questions suivantes : i) Politiques 
favorisant l'innovation et l'accès ; ii) Questions d 'accès d u point de vue de la santé publique ; 
iii) Déterminants de l'accès liés aux systèmes de santé ; iv) Questions sur l 'innovation et la santé 
publique, axées sur les maladies négligées ; v) Rôle de la propriété intellectuelle dans l 'innovation 
et l'accès ; et vi) Questions liées au commerce et accès aux produits liés à la santé . Le cours est 
gratuit et disponible en anglais uniquement . 
3.3.2   Amélioration con tinue de l'offre de cours sur place  
3.30.   Comme cela a été fait dans les rapports annuels des années précédentes, la pré sente 
section rassemble quelques exemples de la façon dont le Secrétariat a ajusté son offre 
d'assistance technique pendant l'année afin de mieux répondre aux réels besoins des Membres . Il 
s'agissait d'une combinaison d'activités sur mesure, d'innovations pédagogiques et d'expériences, 
qui montrent que, en plus de son offre de formation institutionnelle bien calibrée, l'OMC est 
constamment à l'écoute de ses Membres afin de leur fournir les services les plus adaptés . Ces 
exemples non exhaustifs sont présenté s sans ordre particulier . 
3.31.   Le Secrétariat a continué à intégrer des thèmes commerciaux inter dépendants  dans des 
activités  mondiales de niveau  intermédiaire ou avancé . Par exemple, un atelier su r les 
réglement ations, les normes et la santé a été organisé pou r la première fois en 2016  pour 
examiner les aspects commerciaux des normes et réglementations liée s à la santé dans le cadre 
des Accords OTC et SPS, et a été mis sur pied en coopération avec l'OMS et la Commission du 
Codex Alimentarius . L'un des principau x thèmes de l'atelier était la recherche d'une plus grande 
cohérence des politiques en matière de commerce et de santé au niveau national, y compris grâce 
à une meilleure coordination entre les responsables du commerce et ceux de la santé . Cette 
approche a  aussi été utilisée pour les activités SPS régionales en 2016 . 
3.32.   Les deux ateliers SPS régionaux tenus à Singapour en 2016 avaient une vaste portée . L'un 
était consacré à des questions liées à l 'agriculture et aux mesures SPS tandis que l 'autre portait 
sur la facilitation des échanges, les OTC et les mesures SPS . Il s'agissait de la première activité 
d'assistance technique abordant conjointement l'Accord sur la facilitation des échanges, l'Accord 
OTC et l'Accord  SPS. Elle a permis aux parti cipants d'acquérir une bonne connaissance de 
certaines  questions qui dépassent souvent le cadre de chacun de ces accords . 
3.33.   Pour permettre aux participants de mieux comprendre l 'interdépendance entre les Accords 
SPS et OTC, une nouvelle étude de cas SPS/OTC concernant les préoccupations  commercia les 
spécifiques a été élaborée et utilisée dans le cadre  des activités  susmentionnées ainsi que lors de 
séminaires nationaux SPS/OTC  de plus en plus demandés en 2016 (la moitié des séminaires 
nationaux portent à la fo is sur les OTC et les mesures SPS) . Une approche analogue a été adoptée 
pour analyser les relations entre la propriété intellectuelle  (PI), les marchés publics et la politique 
de la concurrence : une autre étude de cas sur l 'accès aux médicaments  a été élab orée. 
3.34.   Dans le but  d'organiser des ateliers SPS régionaux plus efficaces et  mieux  adaptés, une 
attention accrue a été accordée à la coopération avec les organisations régionales pour répondre 
spécifiquement aux besoins de formation  locaux dans le domaine SPS. Les ateliers SPS régionaux 
n'étaient plus programmés dès le début de l 'année mais organisés à la demande des organisations 
régionales (ou d 'un Membre conjointement avec une organisation régionale) . Trois ateliers 
régionaux ont été organisés en 2016 . Comme par le passé, les activités sur les mesures SPS ont 
continué à bénéficier en 2016 de la contribution de l'équipe du STDF.  
3.35.   En 2016, des efforts ont été déployés pour inscrire les disciplines de l 'OMC dans un contexte 
plus large, par exemple les engagem ents pris par les  Membres au titre d 'autres traités . Ainsi, le 
cours avancé sur le commerce et l 'environnement comprenait un atelier intitulé  "Unlocking Trade 
for Clean Energy Technologies " (Libéraliser les échanges pour les technologies énergétiques 
propr es) organisé conjointement avec le Grantham Institute .15 Les participants à l 'atelier ont 
examiné la contribution des technologies existantes à faible émission de carbone aux objectifs 
relatifs au changement climatique et ont débattu de la façon dont le sys tème commercial 
                                                
14 Hébergé par l'Académie de l'OMPI, le cours est accessible à l'adresse suivante: 
https://welc.wipo.int/acc/index.jsf?page=courseCatalog.xhtml&lang=en&cc=DL701E%23plus_DL701E . 
15 Le "Grantham Institute – Climate Change and the Envir onment " relève de l' Imperial College London . WT/COMTD/W/2 25 
- 17 - 
  multilatéral pourrait aider les Membres à accéder à un socle plus large de technologies et d 'idées 
pour un développement sobre en carbone . Les participants ont été chargés de concevoir un cadre 
visant à  maximiser la contribution du commerce international à la réalisation des Objectifs de 
développement durable (ODD)  dans les domaines de la biodiversité, la sylviculture et la pêche . 
Plusieurs groupes d 'experts ont donné aux participants un vaste aperçu des  instruments 
réglementaires internationaux et des initiatives menées par  les entreprises, et ont décrit  les liens 
entre les Accords de l 'OMC sur les mesures SPS et les ADPIC et les autres instruments  juridiques, 
stratégiques et marchands  dans les trois sec teurs concernés  (par exemple  la CDB, la CITES, les 
directives de la FAO sur la sylviculture et les mécanismes de durabilité qui influencent les échanges 
internationaux) . 
3.36.   En 2016, les efforts du  Secrétariat  pour améliorer les statistiques sur le co mmerce de s 
services ont été axé s sur les PMA et l 'Afrique , où la sous -déclaration des flux d 'échanges de 
services est un sujet de préoccupation  pour les négociateurs commerciaux . Pour la première fois, 
le Secrétariat a consacré  un cours thématique avancé aux statis tiques sur le commerce des 
services pour les PMA, en combinant un cours d 'apprentissage en ligne TrainforTrade de cinq 
semaines élaboré en coopération avec la CNUCED et un cours d 'une semaine sur place à Genève . 
Avant le cours, les participants sélectionné s ont été priés de remplir un questionnaire préalable 
pour identifier les secteurs de services présentant un intérêt commercial pour leurs autorités 
nationales et les difficultés connexes en termes de collecte et de compilation de données . Le 
programme du cours a ensuite été adapté en  fonction des réponses des participants . L'activité a 
bénéficié de la contribution de délégués des PMA et d 'experts des banques centrale s italienne et 
française, de l 'OCDE, de la CNUCED, de l 'ITC et de P ARIS21 (Partenariat statistique au service du 
développement au XXIe siècle) . Pour am éliorer l 'assistance technique fournie aux PMA dans le 
domaine des statistiques sur le commerce des services, les experts nationaux et internationaux 
ont notamment recommandé d'intensifier la  coopération entre l 'OMC, l 'ITC, la CNUCED et PARIS21  
afin que l'établissement de statistiques détaillées sur le commerce des services soit intégré dans 
les stratégies nationales de développement statistique des PMA . 
3.37.   En 2016, u n nouveau cours d 'une semaine sur le commerce des s ervices a été mis en place 
à l'intention des gouvernements en voie d 'accession à l 'OMC. Ce cours visait à aider les 
gouvernements accédants à acquérir des connaissances de fond sur le commerce des services et 
l'établisseme nt des listes d 'engagements dans divers secteurs, pour leur permettre de mener des 
consultations nationales et des négociations à Genève de façon plus éclairée et d 'élaborer des 
offres de meilleure qualité  sur le plan  technique . Pour illustrer  le cours , des exposés sectoriels ont 
été adaptés aux questions fréquemment soulevées dans le cadre des négociations en vue de 
l'accession . Le cours portait en grande partie sur l 'établissement de listes dans un éventail de 
secteurs . Basée sur une analyse globale  et par secteur des engagements des MAR , l'activité a 
abordé des questions découlant des listes des MAR  et des questions stratégiques fréquemment 
posées par les pays accédants . Il a été convenu que la meilleure façon d 'assurer le suivi du cours 
serait de fourni r une assistance individuelle aux gouvernements accédants . 
3.38.   Le premier atelier régional sur le commerce électronique et le rôle  du développement à 
destination  de fonctionnaires gouvernementaux et de représentants du secteur priv é s'est tenu à 
Asunci ón (Paraguay) en octobre. Il s'intéressait aux éléments du commerce électronique liés au 
développement et comprenait une mise à jour sur les débats tenus à l 'OMC, le rôle de l 'Aide pour 
le commerce et le sixième Examen global sur la promotion de la connectivité, l a participation de 
l'Amérique latine au commerce électronique , les dispositions du Partenariat transpacifique relatives 
au commerce électronique , les difficultés liées au transport et à la logistique dans la région et les 
liens avec l 'AFE. Le programme comprenait  aussi l 'examen du commerce électronique comme outil 
permettant d 'accroître la participation des PME au commerce international, le cadre réglementaire 
du commerce électronique, y compris la protection des données et les droits des consommateurs, 
et une table ronde sur les actions prioritaires pour promouvoir le commerce électronique . L'atelier 
a permis la formulation de recommandations du secteur privé concernant les mesures que les 
gouvernements devraient prendre pour encourager l 'essor du commerce électronique aux niveaux 
national, régional et multilatéral . Les recommandations portaient sur les thèmes suivants : 
renforcement des capacités, réglementation et infrastructure, politiques publiques, facilitation du 
commerce élec tronique et moyens de paiem ent. Les participants ont estimé que l 'un des aspects 
les plus importants de l 'atelier était la possibilité d 'établir un dialogue régulier sur le commerce 
électronique entre le secteur privé et les gouvernements . WT/COMTD/W/2 25 
- 18 - 
  3.39.   Dans le domaine des marchés publics, trois activités régionales ( Caraïbes, Afri que et 
Moyen -Orient ) avaient pour but de relier les disciplines de l 'AMP et le développement inclusif et 
durable . Une quatrième activité (ECOACC) visait à améliorer la connaissance de  l'AMP en lien avec 
les normes intern ationales et régionales . Ces activités présentaient notamment les  grandes  
caractéristiques suivantes : i) poursuite de la pratique consistant à donner aux participants des 
devoirs à préparer et à rendre avant le début de l 'activité ; ii) séances quotidiennes  en petits 
groupes pour accroître l 'interactivité, faciliter l 'examen de questions pratiques en s 'appuyant sur 
les expériences et pratiques nationales, régionales et internationales, promouvoir la création de 
réseaux ainsi que le partage de connaissances e t d'expériences, et encourager l 'assimilation des 
connaissances acquises ; et iii) utilisation du portail  de l'AMP en ligne  pour fournir des 
renseignements et faciliter l 'analyse de la portée de l 'AMP et des questions connexes et partant, 
améliorer la conna issance de la dimension "accès aux marchés " de l'Accord . Étant donné la 
proportion élevée de Membres de la région qui ont  accédé  récemment à l 'AMP, qui sont en train de 
négocier leur accession ou qui ont des engagements d 'accession à l 'AMP en suspens, l 'activité 
régionale pour l'ECOACC a été dispensée à un niveau avancé, comme en 2015 . 
3.40.   En 2016, l e personnel du Secrétariat a rédigé plusie urs documents d 'analyse pour actualiser  
la documentation sur les travaux en matière d 'accès aux marchés intéressant l 'OMC dans le cadre 
de l'assistance technique, en réponse aux évolutions  internationales et connexes telles que celles 
portant sur les ACR et l 'accès des PME aux marchés publics . Une publication sur l'interaction entre 
la politique de la concurrence et les mar chés publics a été distribuée pour lecture lors des quatre 
activités régionales menées par le Secrétariat au cours de l 'année . En outre , le développement de 
l'analyse et des questions dans le document a permis de placer un nouvel accent sur la prévention 
de la corruption et de la collusion des fournisseurs dans les activités de  passation de  marchés 
publics, qui suscite l 'intérêt et l 'implication de tous les participants . Un document sur la fourniture 
d'infrastructures et les perspectives de l 'Afrique en mat ière de commerce et de développement a 
été utilisé pour démontrer que  l'AMP et ses principes  peuvent être pertinents pour un nombre de 
Membres  bien plus important que le nombre de Membres ayant déjà accédé à l 'Accord . Un autre 
document sur les ACR  et les règles en matière de marchés publics a également été utilisé comme 
matériel de lecture , les ACR prévoyant souvent des chapitres sur les marchés publics qui, en 
général, suivent étroitement l 'AMP. 
3.41.   En 2016, le Secré tariat a organisé deux activités da ns le domaine de la politique de la 
concurrence : i) un séminaire thématique avancé à Genève sur la politique de la concurrence, le 
commerce et le développement ; et ii) un séminaire national sur la politique de la concurrence, le 
commerce et l 'investissemen t en Équateur . Le séminaire thématique visait : i) à sensibiliser les 
participants au rôle de la politique de la concurrence dans le commerce et le développement et à 
renforcer les capacités nationales ; ii) à faire découvrir aux  participants les éléments re latifs à la 
politique de la concurrence figurant dans les Accords de l 'OMC existants (par exemple  l'Accord sur 
les ADPIC, l 'AMP et l 'AGCS ), et à réfléchir  sur les expériences connexes aux niveaux national, 
régional et international ; et iii) à faciliter la concertation entre les Membres sur les questions liées 
à la politique de la concurrence . Il mettait en exergue : i) la pertinence de la politique et du droit 
de la concurrence pour compléter  la libéralisation des échanges et le droit de la PI ; ii) la pertinence 
de la politique de la concurrence pour le commerce et le développement ; et iii) le rôle de la 
coopération  international e dans ce domaine de travail  – par exemple les travaux du Réseau 
international de la concurrence (RIC), de l 'OCDE et de la  CNUCED . L'activité a suscité une 
demande forte et généralisée . Le nombre d 'inscriptions a été beaucoup trop élevé, 110 demandes 
ayant été reçues de 60 pays, pour 40 places financées . Le séminaire national était largement axé 
sur les travaux de l 'OMC et le s ACR, en lien avec la politique de la concurrence et de 
l'investissement . Il portait sur des débats transversaux, notamment la politique de la concurrence 
et ses liens avec le commerce, et mettait en lumière l 'importance de la politique de la concurrence 
et de l 'investissement pour compléter le  commerce international . 
3.42.   Un système de vote interactif a été mis en place en 2016 pour encourager la participation 
en temps réel aux exposés présentés sur place . Cet outil interactif permet de réaliser des études 
dynamiques sur le public et  de fourni r des retours et résultats immédiats aux formateurs . Les 
graphiques présentant les résultats d 'une étude peuvent être affichés instantanémen t sur un écran 
devant l 'auditoire , ce qui permet aux formateurs de connaître imméd iatement  le niveau 
d'apprentissage et l 'opinion des participants et d 'adapter leur exposé en conséquence . Chaque 
participant dispose d 'un périphérique distant qui  lui permet d 'envoyer ses réponses et retours . Le 
système de vote a été utilisé trois fois en 2016 pour présenter l 'apprentissage en ligne aux  WT/COMTD/W/2 25 
- 19 - 
  stagiaires du  PFPB et aux PMA . Cet outil a permis d 'accroître la participation et l 'interactivité au 
cours des séances et les participants ont apprécié l 'expérience . 
3.3.3   Accent sur  la mise en œuvre des Accords d e l'OMC 
3.43.   Le Plan d 'assistance  technique  a considéré  cet élément comme une approche stratégique 
importante de l 'assistance technique pendant  la période biennale . L'approche spécifique lancée 
dans le domaine SPS, et reprise pour les OTC (voir plus loin la sec tion 5.1.1.3), qui est fondée  sur 
une combinaison d'identification des problèmes, de conception de plans d 'action, de leadership des 
participants, d'accompagnement et  de suivi, a été recommandée au vu des excellents résultats 
qu'elle a permis d 'obtenir . Les seules autres activités qui ont favorisé la conception du cours 
avancé sur les mesures SPS en 2016 ont été financées grâce au F GAS et, par conséquent, ne sont 
pas couvertes par le  présent rapport .16 Cependant , d'autres approches novatrices ont été adopté es 
dans plusieurs autres domaines dans lesquels elles devraient également encourager une meilleure 
mise en œuvre des Accords de l 'OMC. C'était le cas en particulier dans le domaine des ADPIC et 
des marchés publics . 
3.3.3.1   OTC 
3.44.   Aider les Membres à honorer leurs obligations de transparence au titre de l 'Accord OTC est 
resté une priorité en 2016 . Un atelier d'une durée de trois jours sur la transparence et les outils 
favorisant la transparence dans le domaine des OTC a été organisé parallèlement à la réunion du 
Comité OTC en novembre . Durant les séances de l'atelier, on a mis l'accent sur les dispositions de 
l'Accord OTC relatives à la transparence et sur la manière de les mettre en œuvre en utilisant des 
outils électroniques tels que le Système de présentation en l igne des notifications OTC et le 
Système de gestion des renseignements OTC . En 2016 , une séance pratique  a été consacrée à un 
nouvel instrument relatif aux notifications,  le système ePing d'alerte pour les notifications SPS et 
OTC, élaboré conjointement avec le DEAS de l 'ONU et l 'ITC et lancé pendant  la réunion du Comité 
OTC. Le système ePing est un outil en ligne mondial qui permet aux parties prenantes privées et 
publiques d'accéder aux notifications SPS et OTC concernant les produ its et les marchés qui les 
intéressent et d'en discuter en temps utile . Ce nouveau système a  suscité un grand intérêt parmi 
les Membres , qui ont estimé que c'était un  puissant outil permettant de  mieux tirer parti du 
système de transparence OTC . À la fin d 'octobre , 709 personnes se sont enregistrées  et ont 
commencé à utiliser ePing . À la fin de l'année, ce chiffre était de 1  305, ce qui signifie que l'atelier 
de novembre a entraîné une augmentation de près de 600  utilisateurs .17 Les participants ont 
élaboré des plans d 'action pendant  et après l 'atelier pour relever les défis de transparence dans le 
domaine des OTC au niveau national . La mise en œuvre de ces plans d 'action est toujours en cours 
mais certains résultats sont déjà observables .18 
3.45.   La séance sur les obligations en matière de transparence qui s 'était déroulée pendant le 
cours de suivi OTC de 2016 avait été consacrée essentiellement au systè me ePing, qui allait être 
lancé prochainement . Au total, 13 autres activités d 'assistance technique organisées en 2016 à 
Genève ou sur le terrain ont abordé spécifiquement  le système  ePing ou y ont consacré une 
séance . 
3.3.3.2   Antidumping  
3.46.   Dans le domaine des mesures correctives commerciales, un nouvel outil d 'apprentissage en 
ligne appelé "i-trADe" a été mis au point et présenté aux Membres au dernier trimestre de 2016 . Il 
s'agit d 'une plate -forme de formation en ligne et d 'un ensemble de références à destination des 
responsables des enquêtes antidumping . Il contient des explications détaillées sur les aspects de 
procédur e et de fond de la conduite d 'enquêtes antidumping, basées sur le texte de l 'Accord, les 
rapports sur le règlement des différends et d 'autres sources disponibles . Il comprend des modules 
d'apprentissage interactif, des exercices pratiques, deux simulateurs  complets de calcul du 
dumping, des outils en ligne et des tutoriels . Il propose aussi un ensemble de documents types 
adaptables qui peuvent être utilisés dans le cadre des enquêtes antidumping , par exemple des 
questionnaires ou des documents clés de corre spondance  avec les parties intéressées , ou encore 
                                                
16 Voir la note de bas de page 3 ci -dessus.  
17 À la fin de juin  2017, 2  292 personnes étaient enregistrées pour utiliser ePing.  
18 Voir, par exemple, le site Web de l'Office de normalisation de  la Trinité -et-Tobago : 
http://gottbs.com/ . WT/COMTD/W/2 25 
- 20 - 
  des avis officiels et des rapports . La plate -forme  i-trADe permet de suivre la progression de 
l'apprentissage et peut être utilisée comme source de référence car elle permet aux utilisateurs de  
retrouver le s modules lorsqu 'ils en éprouvent le besoin . Elle est devenue pleinement opérationnelle 
au milieu  de l'année 2017 . 
3.47.   En outre, un système de gestion des affaires antidumping appelé MADRE (Managing 
Anti-Dumping investigations in REal time) a également été développé pour l es enquêteurs . Ce 
système permettra de former  les responsables soucieux de respecter les délais prescrits par l 'OMC 
pour les enquêtes . Il fournit des échéanciers  d'enquête personnalis ables en fonction des exigences 
nationale s spéci fiques, qui  peuvent faciliter la gestion des processus et des délais afférents aux 
enquêtes et être utilisés comme banque de documents . Grâce au système MADRE, les enquêteurs 
peuvent créer une base de données rassemblant les renseignements pertinent s sur les enquêtes et 
mesures nationales . En outre, MADRE produit automatiquement les différents rapports demandés 
par l'OMC, au format requis . Au cours des derniers mois de 2016, le système a été présenté à trois 
bénéficiaires . 
3.3.3.3   ADPIC19 
3.48.   Une activité nationa le sur les ADPIC pour  Saint-Kitts-et-Nevis a été organisée en octobre 
afin de faciliter la conclusion de l 'examen du régime de propriété intellectuelle  de ce Membre, qui 
était en attente  au Conseil des ADPIC depuis 15 ans . Le programme de cette activité co mprenait la 
préparation de notifications et de réponses aux 112 questions reçues de la part des Membres, qui 
étaient en suspens  depuis 2001 . À la suite de l'atelier, Saint -Kitts-et-Nevis  a présenté avant la fin 
de l'année toutes les notifications  au titre de l 'Accord sur les  ADPIC qui étaient en suspens . En 
guise de suivi de l 'atelier national, l e Secrétariat est également resté en contact avec les autorités 
locales pour la rédaction des réponses aux questions . Ainsi, le Conseil des ADPIC a pu con clure 
l'examen de Saint -Kitts-et-Nevis  à sa réunion des  1-2 mars 2017. Cela constitue un résultat direct 
de l'assistance technique fournie par le S ecrétariat à ce Membre en 2016 . 
3.49.   Un atelier a été spécifiquement demandé par le gouvernement sud -africain dans  le cadre de 
ses travaux sur le Cadre consultatif pour la propriété intellectuelle . Le programme n 'était pas axé à 
proprement parler sur les dispositions de l 'Accord sur les ADPIC et leur mise en œuvre, mais 
proposait plutôt un examen complet du cadre juri dique actuel de l 'Afrique du Sud et des options 
disponibles au titre de l 'Accord sur les ADPI C pour restructurer ce cadre de sorte que les objectifs 
du pays en matière de déve loppement soient pris en compte . Les liens entre DPI, santé publique 
et indicatio ns géographiques ayant été définis comme des objectifs prioritaires, une grande partie 
du programm e a porté  sur des questions liées à ces sujets . Cela a abouti à une série de 
discussions très intenses et constructives avec le Département du commerce et de l'industrie, le 
Ministère de la santé, la commission de la concurrence et d 'autres départements gouvernementaux 
pertinents . Cette activité a aussi bénéficié du soutien de l 'OMS, de l'OMPI et de la CNUCED . 
3.50.   Une activité nationale a été organisée en février aux Émirats arabes unis (É.A.U.)  pour aider 
les autorités à élaborer une politique nationale en matière de DPI dans le domaine de la santé 
publique . L'atelier a fait intervenir les Ministères de la santé et de l 'économie, les autorités 
sanitaires, des univ ersitaires et des représentants de l 'industrie . Cette activité a ouvert la voie à 
l'acceptation de l 'amendement de l'Accord sur les ADPIC . Les É.A.U.  ont déposé leur instrument 
d'acceptation en janvier  2017, ce qui a conduit à l 'entrée en vigueur de l 'amen dement de l 'Accord 
sur les ADPIC peu de temps après . 
3.3.3.4   Marchés publics20 
3.51.   L'aide à la mise en œuvre de l 'Accord sur les marchés publics (AMP) par les parties y ayant  
accédé  récemment devient de plus en plus prioritaire . Des exemples récents concernent Moldova,  
le Monténégro et l 'Ukraine . Dans ce domaine, l'accent  n'était pas simplemen t placé sur le respect 
général de l 'Accord ; il s'agissait de donner aux fonctionnaires gouvernementaux les moyens de 
travailler avec les p arties intéressées (par exemple  leurs communautés de fournisseurs et les 
groupes pertinents de la société civile) pour matérialiser et réaliser les avantages des nouvelles 
                                                
19 Un rapport plus détaillé sur l'assistance technique dans le domaine des ADPIC en 2016 se trouve dans 
le document IP/C/W/618.  
20 La section 3.7 du rapport annuel de 2016 du Comité des marchés publics  (GPA/141) étudie plus en 
détail l'assistance technique fournie par le Secrétariat dans ce domaine.  WT/COMTD/W/2 25 
- 21 - 
  possibilités en matière de  procédures et d 'accès aux marchés qu'ils obtiennent  en accédant à 
l'Accord . En mai 2016 s'est tenu au Monténégro un atelier  de suivi de  l'accession à l 'AMP axé sur la 
mise en œuvre de l 'Accord . Grâce à une coopération particulièrement fructueuse et productive 
avec la BERD, qui a financé la  venue  de participa nts supplémentaires en provenance des États des 
Balkans, cette activité s 'est transformée en un atelier sous -régional . Elle a donc eu un impact 
au-delà de son public  cible. Du fait de  la réussite de  cette activité, une plate -forme prometteuse 
continue d 'être renforcée en vue des travaux futurs sur les accessions à l 'AMP dans cette 
sous-région . 
3.52.   Comme expliqué ci -dessous dans la section  5.2, la plupart des activités organisées sur les 
marchés publics sont conçues pour aider les Membres à honorer pleinement leurs engagements 
pris auprès de  l'OMC, s'agissant de l'accession à l 'AMP. 
3.53.   En juillet  2016, le Secrétariat  a présenté la version 2.0 du portail  de l'AMP en ligne . Cette 
version améliorée a été utilisée dans les activités ultérieures d 'assistance technique pour faciliter la 
compréhension de la dimension "accès aux marchés " de l'AMP. Le portail de l'AMP en ligne  est à la 
fois un outil utilisé pour fournir une assistan ce technique (afin d 'illustrer clairement les possibilités 
d'accès aux marchés qui découlent de la participation à l 'AMP) et un thème de formation dans les 
activités d 'assistance technique . Dans les deux cas, il est très apprécié . Il est également utilisé 
plus largement  et de façon tout aussi importante  comme ressource pour les parties existantes et 
leurs fournisseurs afin de facil iter leur bonne participation à l 'Accord . 
4  MISE EN ŒUVRE DU PLA N D'ASSISTANCE TECHN IQUE ET CARACTÉRISTI QUES 
PRINCIPALES DE L'ASS ISTANCE TECHNIQUE FO URNIE EN 2016  
4.1.  En 2016, à l'exclusion des autres activités qui ne constituent pas une assistance technique en 
soi, l'OMC a entrepris au total 274  activités, aussi bien à Genève que sur le terrain. Le présent 
chapitre offre un aperçu général de la façon dont ces activités ont évolué en 2016 par rapport aux 
années précédentes. En vue de rendre compte au mieux des te ndances de l'évolution de 
l'assistance technique au fil du temps, et ainsi mesurer les progrès et/ou identifier les domaines 
nécessitant une attention spécifique, le présent chapitre suit les mêmes axes d'analyse que ceux 
privilégiés utilement dans les rap ports précédents.  
4.2.  Compte tenu de l'importance accordée par l'OMC au renforcement des capacités techniques 
des PMA et à l'amélioration de leur capacité à comprendre et à traiter les questions intéressant 
l'Organisation, ce chapitre comporte une section consacrée spécifiquement à la participation des 
PMA aux activités d'assistance technique. Il étudie ensuite la répartition régionale, la gamme de 
produits, la répartition par langue, la répartition par sujet  et la stratégie d'apprentissage progressif 
(SAP) . Une nouvelle analyse de la répartition de l'assistance technique en fonction des quatre 
résultats clés identifiés dans le Plan d'assistance technique 2016 -2017 a été ajoutée cette année. 
Pour chaque axe d'analyse, la répartition entre les différents type s d'activités (mondiales, 
nationales et régionales, et l'apprentissage en ligne), mesurée en termes de nombre d'activités, de 
nombre de participants, de nombre de jours de formation et de dépenses, est examinée. Comme il 
a été estimé qu'une illustration gr aphique apportait de la valeur ajoutée, les renseignements 
étudiés dans l'analyse concernant le nombre de participants, le nombre de jours et les dépenses 
sont illustrés par des graphiques.  
4.3.  Aucune donnée sur la durée (en jours ou en heures) des cours en li gne ne figure dans les 
graphiques ci -après, l'apprentissage en ligne permettant à chacun d'étudier à son propre rythme. 
Les cours en ligne sont disponibles en permanence et les participants peuvent s'y inscrire à tout 
moment. Une fois inscrits, les partici pants sont tenus d'achever la formation dans un délai de deux 
mois à compter de la date à laquelle ils ont commencé le cours. Par conséquent, le Secrétariat ne 
peut pas déterminer le nombre réel d'heures ou de jours que les participants consacrent à un 
cours donné. L'attribution par défaut de deux mois à la durée de toutes les activités 
d'apprentissage en ligne gonflerait les résultats et fausserait inutilement l'analyse.  
4.4.  De la même façon, en raison des caractéristiques spécifiques des stages de longue duré e se 
déroulant à Genève21 – principalement durée (9  mois en moyenne), coût (2  millions de francs 
                                                
21 Les programmes de stages de longue durée comprennent le Programme de stages sur l'accession 
(PSA), le Programme franco -irlandais de stages pour les missio ns (FIMIP ), le Programme de formation des 
Pays-Bas (PFPB) et le Programme de stage de coordonnateur régional (PSCR).  WT/COMTD/W/2 25 
- 22 - 
  suisses par an en moyenne pour la période 2012 -2016) et nombre de participants (45 par an en 
moyenne pour la période 2012 -2016), l'analyse présentée dans les sections 4.4 (répartition par 
sujet) et suivantes ne tient pas compte de ces programmes. Cela permet d'éviter de fausser 
l'analyse des activités sur place et de redonner la même explication pour justifier les écarts qui 
peuvent apparaître.  
4.5.  L'analyse du coût des diverses activités mises en œuvre en 2016 vise à fournir aux Membres 
et à la haute direction une vue d'ensemble claire des dépenses liées aux différents types d'activités 
d'assistance technique, ce qui leur permet de prendre des décisions en connaissan ce de cause sur 
l'allocation budgétaire en vue de garantir un bon rapport coût -efficacité et la pérennité sur le long 
terme de l'offre d'assistance technique de l'OMC.  
4.1  Participation des pays les moins avancés (PMA22) 
4.6.  Les PMA restent la priorité de l'offre d'assistance technique de l'OMC. Ils ont été conviés à 
participer à 72 % de l'ensemble des activités d'assistance technique organisées en 2016 (contre 
61% en 2015) et environ un tiers des activités sur place leur a été spécifiquement destiné. Le fait 
que l' Afrique et l'Asie -Pacifique aient été les deux régions ayant reçu le plus grand nombre de 
missions sur le terrain en 2016 (voir la section  4.2) a facilité et soutenu l'approche suivie par 
l'assistance technique de l'OMC axée sur le renforcement des capacit és des PMA pour qu'ils 
s'intègrent au système commercial multilatéral et qu'ils en tirent profit, puisque la plupart des PMA 
sont situés dans ces deux régions. En 2016, le nombre de participants originaires des PMA s'élevait 
à 42% pour les activités région ales et à 60 % pour les activités nationales en Afrique et en 
Asie-Pacifique. Globalement, sur la totalité des participants ayant bénéficié d'une formation de 
l'OMC en 2016, 22 % provenaient des PMA.  
4.7.  La même tendance que pour les 
activités sur place a été ob servée pour les 
cours d'apprentissage en ligne. En 2016, sur 
la totalité des participants aux cours 
d'apprentissage en ligne, 32 % étaient 
originaires de PMA, ce qui correspond à la 
moyenne calculée pour la période 2010 -2016 
(30% ± 4%). La participation sta ble des PMA 
aux cours d'apprentissage en ligne confirme 
que l'accès à Internet n'est pas un obstacle 
insurmontable (du moins dans le segment du 
public visé par les cours de formation de 
l'OMC) dans ces pays. Le fait que la 
participation des PMA augmente au  même 
rythme élevé que pour l'ensemble des clients 
des cours en ligne de l'OMC montre également que, en moyenne, ces pays ont aujourd'hui les 
mêmes capacités d'apprentissage que les pays plus développés, ce qui est un signal très positif.  
4.8.  Les chiffres de l a participation en 2016 concernant l'apprentissage en ligne et les activités sur 
place nous permettent de conclure, avec un degré raisonnable de confiance, que les participants 
originaires des PMA représentent un tiers des bénéficiaires de l'assistance tec hnique de l'OMC.  
4.9.  Outre le fait de traiter en priorité les demandes des PMA pour les activités nationales et de 
veiller à ce que les participants originaires des PMA aient un accès prioritaire aux activités 
régionales et mondiales, plusieurs autres programm es/activités sont spécifiquement conçus pour 
et/ou axés sur les besoins des PMA, conformément aux objectifs énoncés dans le Plan d'assistance 
technique pour 2016 -2017.  
4.10.   En 2016, six des sept missions d'assistance technique visant à établir ou à moderniser un 
centre de référence (CR) ont eu lieu dans des PMA.23 L'examen de la situation des CR en 2016 
indiquait que 50 % de ceux qui étaient considérés comme actifs exerçaient l eur activité dans des 
PMA. En outre, 24  responsables de CR originaires des PMA ont assisté au colloque qui a eu lieu les 
18-20 janvier  2016 à Genève afin de renforcer leurs compétences et connaissances sur les bases 
                                                
22 Les PMA représentent moins d'un tiers du total des bénéficiaires potentiels.  
23 Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Mozambique, Tanzanie et Zambie . 
0%10%20%30%40%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Participants aux cours d'apprentissage
en ligne originaires des PMAWT/COMTD/W/2 25 
- 23 - 
  0%20%40%60%80%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Participation des PMA aux programmes  
de stages de longue durée  de données et autres ressources informat iques de l'OMC et d'étudier des questions de politique 
liées au fonctionnement des CR.  
4.11.   En 2016, les ressortissants des PMA 
ont représenté 56 % de l'ensemble des 
participants aux programmes de stages de 
longue durée organisés à Genève (6 % de 
plus qu'en 2015). Ce pourcentage est resté 
stable pendant la période 2010 -2016 
(57% ± 5% en moyenne). La répartition de 
la représentation des PMA par programme 
de stage en 2016 indique de légères 
variations entre les programmes, mais 
confirme la prédom inance des PMA dans 
tous les programmes. La part des PMA allait 
de 40 % dans le PSCR à 67 % dans le PSA.  
4.12.   En 2016, les participants originaires des PMA ont représenté seulement 9 % des participants 
aux cours organisés à Genève (à l'exclusion des stagiaires de longue durée), alors que sur  
27 activités mondiales organisées à Genève, 4 avaient été conçues spécifiquement pour les PMA. 
Le cours d'introduction de 3 semaines pour les PMA s'est tenu en français et a réuni 
26 participants. Vingt-trois participants au to tal ont assisté à un cours de niveau intermédiaire 
dont l'objectif était que les fonctionnaires des PMA approfondissent leur compréhension des 
questions relatives au commerce et au développement dans le cadre de l'OMC.  
4.13.   Un cours avancé sur les statistiques du commerce des services d'une  durée d'une  semaine à 
l'intention des  statisticiens des PMA a été organisé pour la première fois à Genève. Compte tenu 
de la complexité du sujet et pour veiller à l'homogénéité du niveau de connaissances des 
participants avan t le cours, il leur a été demandé de s uivre un cours en ligne de cinq semaines 
élaboré en coopération avec la CNUCED. Pour garantir l'adéquation du cours aux besoins des 
participants et aux priorités des PMA dans le domaine des statistiques sur les service s, les 
participants ont aussi dû remplir un questionnaire à l'avance, dont les résultats ont servi à 
identifier les secteurs d'intérêt spécifiques et les difficultés rencontrées dans l'analyse des 
données.  
4.14.   Les 10 -12 novembre  2016, un atelier a réuni 15  fonctionnaires des PMA spécialisés dans les 
droits de propriété intellectuelle. Cet atelier a principalement porté sur les besoins prioritaires des 
PMA et la dimension régionale de l'évaluation des besoins. Il a facilité les échanges de vues et 
d'expériences entre les PMA présents et les pays développés Membres et il a bénéficié du 
savoir -faire et des expériences d'autres organisations comme l'OMPI, la CNUCED, l'ITC et l'ICTSD.  
4.15.   Les PMA sont considérés comme des cibles prioritaires dans le cadre des activités d e suivi 
des examens des politiques commerciales. Lorsqu'elles sont conçues avec soin, ces activités se 
révèlent être un exercice utile de mobilisation des ressources, ce qui est particulièrement 
important pour les PMA où les ressources nécessaires à la mis e en œuvre des ajustements de 
politique, qui peuvent avoir été suggérés pendant l'examen des politiques commerciales, font 
cruellement défaut. Pourtant, ces activités, qui sont fondées sur les demandes des pays, émanent 
rarement des PMA. Seule une des quat re missions de suivi des examens des politiques 
commerciales menées en 2016 a eu lieu dans un PMA. À la suite de l'exemple réussi du Myanmar 
en 2015, Madagascar a demandé qu'un atelier soit organisé pour étudier les réformes prioritaires 
recommandées dans le cadre de l'examen des politiques commerciales et l'aider à mobiliser 
l'assistance financière et technique de la part des partenaires de développement actifs dans le 
pays pour les mener à bien. L'atelier a eu lieu les 18 -21 avril 2016 et a permis aux don ateurs de 
coordonner leurs actions et de les mettre en adéquation avec les besoins prioritaires de 
Madagascar. Après la tenue de cet atelier, le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) a accordé à Madagascar un don pour l 'élaboration de projets 
pour mettre en œuvre l'outil de hiérarchisation des priorités développé par le STDF (Établissement 
de priorités en matière d'investissements dans le domaine SPS pour l'accès aux marchés "P -IMA") 
et pour élaborer des propositions con crètes en vue de répondre aux besoins prioritaires identifiés. 
Les conclusions de l'atelier ont ensuite servi de base aux fonctionnaires pour élaborer leurs 
positions à la Conférence des bailleurs de fonds et investisseurs pour Madagascar, qui s'est tenue 
à Paris les 1er et 2 décembre  2016.  WT/COMTD/W/2 25 
- 24 - 
  4.2  Répartition géographique  
 
 
 
 
 
 
4.16.   Les activités mondiales ont représenté près de 41 % des activités d'assistance technique 
organisées en 2016, soit une progression de 2 points de pourcentage par rapport à 2015. Cette 
augmentation est largement attribuable aux activités mondiales sur place, leur part dans les 
activités totales d'assistance technique ayant atteint 22 %, contre 20 % en 2015. Les activités sur 
place occupent la deuxième place des activités menées en Afrique qui a bénéficié du plus grand 
nombre de formations sur place (presque 25 % du total), conformément aux priorités énoncées 
dans le plan d'assistance technique. Au cours des dernières années, l'Afrique a invariablement été 
la région ayant bénéficié du plus grand nombre d'activités. Sa part dans l'ensemble des activités 
sur place est restée relativement stable (26 % ± 4% en moyenne pendant la période 2012 -2016).  
4.17.   Les limitations physiques imposées actuellement par le manque de salles de formation 
adéquates sur le site de l'OMC font qu'il est difficile d'organiser plus d'une activité à la fois à 
Genève.24 Comme la plupart des activités en direct sont organisées à Genève où les installations 
de formation sont déjà utilisées presque à pleine capacité et où les disponibilités hôtelières sont 
limitées pendant certaines périodes de pointe, cela explique la relative stabilité du nombre 
d'activ ités mondiales organisées chaque année.  
4.18.   En 2016, l'Afrique a été affectée de manière disproportionnée par les mesures 
administratives prises à l'encontre des Membres et des observateurs ayant des arriérés de 
contributions à l'OMC: au début de l'année, huit des neuf Membres relevant de la catégorie  III et 
les quatre observateurs relevant des catégories  II et III étaient d es pays africains et se sont vu  
refuser l'accès à l'assistance technique de l'OMC.25 Cela a signifié que 18 % des Membres africains 
et la moi tié des ob servateurs africains se sont vu  refuser l'assistance technique pendant au moins 
une partie de l'année. Si l'on tient compte de la date à laquelle certains ont régularisé leurs 
                                                
24 Pour l'instant, une seule salle de formation convenablement équipée est disponible sur le site de 
l'OMC.  
25 Membres: Djibouti, Gambie, Guinée -Bissau, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sierra Leone 
et Tchad. Observateurs: Guinée équatoriale, Libye, Sao Tomé -et-Principe et Soudan.  
 -  30  60  90  120MondeMoyen-OrientAmérique latineECOACCCaraïbesAsie-PacifiqueAfriqueNombre d'activités par région
 -  1 000  2 000  3 000  4 000  5 000  6 000MondeMoyen-OrientAmérique latineECOACCCaraïbesAsie-PacifiqueAfriqueParticipants par région
 -  300  600  900  1 200MondeMoyen-OrientAmérique latineECOACCCaraïbesAsie-PacifiqueAfriqueJours de formation par région
 -  2  4  6  8MondeMoyen-OrientAmérique latineECOACCCaraïbesAsie-PacifiqueAfriqueDépenses relatives aux activités par région
(millions de CHF)
  National es 
   Régional es 
   Mondiales  
   Apprentissage en 
ligne 
 WT/COMTD/W/2 25 
- 25 - 
  contributions, les pays concernés n'ont pu bénéficier de l'assistance technique de l'OMC pendant 
82% de l'année en moyenne. Ces chiffres montrent les effets réels des mesures administratives 
sur certains des pays africains les plus pauvres.  
4.19.   La tendance est restée identique à celle observée en 2015 pour les autres régions, cl assées 
dans l'ordre décroissant suivant en termes de part totale: Asie -Pacifique, Amérique latine, Europe 
centrale et orientale -Asie centrale (ECOACC), Moyen -Orient et Caraïbes. Le nombre d'activités en 
Asie-Pacifique est resté stable au cours de la période 2012 -2016, avec une part moyenne s'élevant 
à 18% ± 1% du nombre total d'activités sur place. Cette faible variabilité au cours des années 
peut indiquer que l'offre d'assistance technique de l'OMC répond à la demande de cette région.  
4.20.   L'Amérique lati ne est restée le troisième bénéficiaire des activités sur place, avec presque 
14% du total de ces activités, ce qui correspond à la moyenne observée depuis 2012 (15 %). La 
part globale de l'ECOACC a été conforme à la moyenne des années précédentes (11 % ± 2%), 
malgré une augmentation de 44 % en 2016. Le Moyen -Orient et les Caraïbes, qui sont les deux 
plus petites régions, ont logiquement bénéficié d'une part d'activités d'assistance technique 
inférieure à celle des autres régions. Pour la période 2012 -2016, la  part moyenne des Caraïbes 
s'est élevée à 4 % ± 0,7%, et celle du Moyen -Orient  à 7% ± 2%. Depuis 2014, la part du 
Moyen -Orient diminue  en raison d'une demande moindre pour les activités nationales.  
4.21.   Pour éviter de fausser l'analyse de la répartition régional e des participants dans les activités 
d'assistance technique en 2016, les activités mondiales doivent être considérées séparément. 
Comme il est indiqué plus haut, les activités telles que les stages de longue durée, en raison de 
leur nature, visent moins d e personnes pendant des périodes plus longues et ont un coût plus 
élevé. Les activités mondiales, telles que les cours avancés et les autres activités thématiques qui 
sont organisés à Genève, réunissent habituellement un nombre restreint de participants. A insi, les 
données de 2016 montrent que les activités mondiales ont rassemblé proportionnellement moins 
de participants que les activités organisées dans les régions. Si l'on exclut les activités mondiales, 
le nombre d'activités d'assistance technique et le  nombre de participants par région en 2016 ont 
été étroitement corrélés. Les activités considérées pour chaque région ont inclus les activités 
régionales et nationales, ces dernières ayant tendance à cibler un plus grand nombre de 
participants. À l'excepti on des Caraïbes (44 %), les activités nationales ont représenté plus de la 
moitié de la participation pour toutes les régions (80 % en Amérique latine; environ 70 % en 
Afrique, en Asie -Pacifique et dans l'ECOACC; et environ 60 % au Moyen -Orient).  
4.22.   La participat ion aux activités organisées en Afrique (2  153 participants) a augmenté par 
rapport à 2015, au -delà de la moyenne annuelle (à savoir 1  964 participants) enregistrée sur la 
période 2012 -2016. L'Amérique latine (1  410 participants, contre une moyenne de 1  297) et 
l'ECOACC (1  012 participants, contre une moyenne de 926) ont suivi la même tendance. Le 
Moyen -Orient, les Caraïbes et l'Asie -Pacifique ont enregistré une baisse de la participation par 
rapport à 2015 et à la moyenne pour la période 2012 -2016.  
4.23.   En 2016 , au total  10 279 participants originaires de toutes les régions (146  pays) ont suivi 
les cours d'apprentissage en ligne. Bien que la participation aux cours d'apprentissage en ligne ait 
affiché une hausse importante (+36 %) en 2016 par rapport à l'année pr écédente, la répartition 
géographique des participants est restée assez semblable s'agissant du classement des régions. 
L'Afrique a représenté 38 % du nombre total des participants et a conservé sa place de premier 
bénéficiaire des cours d'apprentissage en ligne. La part de l'Amérique latine a enregistré une 
légère baisse en 2016 (17% du total, contre 20 % en 2015), ce qui a placé la région juste derrière 
l'Asie-Pacifique (21 %). Toutefois, la part moyenne de ces deux régions pendant la période 
2012-2016 (20 % ± 3% chacune) indique qu'elles restent les deuxièmes bases d'utilisateurs des 
cours d'apprentissage en ligne. L'autre changement notable concerne l'augmentation du nombre 
de participants originaires des Caraïbes (9 % en 2016), ce qui est supérieur à la moye nne de 6 % 
de la période 2012 -2016.  
4.24.   Les activités mondiales sur place ont représenté 61 % du nombre total de jours de formation 
en 2016, ce qui est analogue aux années précédentes. Cette situation est due à la longue durée de 
certaines activités organisées à  Genève telles que les stages de longue durée qui dépassent la 
durée moyenne des cours de formation (ils durent entre 6 et 10 mois, soit environ 170  jours 
ouvrables chacun). La part de chaque région dans les jours de formation restants (40 %) est 
étroitemen t liée à la part de chaque région dans le nombre total d'activités.  WT/COMTD/W/2 25 
- 26 - 
  4.25.   La répartition des dépenses totales de 2016, qui se sont chiffrées à près de 13,9  millions de 
francs suisses, a suivi le même schéma qu'en 2015. Les activités organisées à Genève, 
dénommée s "mondiales" dans le graphique, ont représenté 53 % des coûts totaux de l'assistance 
technique (50 % si l'on exclut l'apprentissage en ligne). Ces chiffres résultent principalement du 
coût élevé des programmes de stages de longue durée, en raison de leur du rée prolongée ( neuf 
mois en moyenne en 2016). La répartition des dépenses par région en 2016 a été proportionnelle 
au nombre d'activités organisées par région. Les activités ayant bénéficié à l'Afrique ont 
représenté 34 % du coût total des activités sur pla ce d'assistance technique organisées en dehors 
de Genève.  
4.3  Gamme de produits  
4.26.   Cette section étudie la part des 
différentes catégories d'activités (désignées 
comme "gamme de produits") dans le volume 
total des activités d'assistance technique 
organisées en 2016, ainsi que l'évolution de 
cette part pendant la période 2012 -2016. Elle 
s'intéresse également à l'évolution des 
principales caractéristiques des catégories 
d'activités (comme la participation et la 
durée). La catégorisation de la gamme de 
produits est  fondée sur la portée de ces 
activités (mondiale, régionale ou nationale), 
à l'exception de l'apprentissage en ligne qui 
est une catégorie à part entière du fait de 
son mode distinct d'organisation.  
4.27.   Le graphique montre que, malgré une diminution, légère ma is constante, de leur nombre 
depuis 2014, les activités nationales sont restées le principal mécanisme de fourniture d'assistance 
technique; elles ont en effet représenté 39 % des activités totales d'assistance technique en 2016, 
dans le même ordre de grand eur qu'en 2015. Pour la septième année consécutive, la part des 
cours en ligne a augmenté, confirmant ainsi leur deuxième place parmi les catégories d'activités.  
4.28.   La variation du nombre d'activités nationales et régionales entre 2015 et 2016 est trop 
faible pour en tirer une quelconque conclusion et le nombre d'activités mondiales sur place a 
augmenté en 2016 par rapport à 2015 (en restant toutefois en deçà de son pic de 2012), mais on 
pourrait en déduire sans trop se tromper qu'il se dégage une tendance d' évolution de la gamme de 
produits d'assistance technique en faveur des activités visant des participants à l'échelon mondial, 
qu'elles soient organisées sur place ou en ligne. Ces activités portent sur des sujets qui présentent 
un intérêt pour tous les Mem bres et sont source d'échanges fructueux entre eux. Les questions 
comme le respect des obligations relatives à la transparence (ateliers sur les notifications) dans le 
cadre des différents accords (agriculture, OTC, SPS, entre autres) sont restées très app réciées des 
Membres en 2016.  
 
 
 - 5 000 10 000 15 000 20 000Participation aux activités d'assistance technique
Apprentissage en ligne
Sur place
25%
10%
10%55%Participation par activité d'assistance technique  
2016
Nationale
Régionale
Mondiale
Apprentissage
en ligne
0%20%40%60%80%100%
2012 2013 2014 2015 2016Évolution de la gamme de produits 
d'assistance technique
Apprentissage en ligne
Activités mondiales
Activités régionales
Activités nationalesWT/COMTD/W/2 25 
- 27 - 
  4.29.   Pour évaluer les effets de la répartition actuelle de la gamme de produits d'assistance 
technique sur le nombre de participants, il est utile d'analyser le nombre de participants pour 
chaque type d'activités. La hausse obser vée depuis 2011 du nombre de personnes formées chaque 
année par l'OMC s'est maintenue en 2016 et s'est même accélérée. La croissance annuelle a 
atteint 24 % en 2016 (18  621 personnes formées au total). Plus de 83 % de cette augmentation du 
nombre de particip ants est due aux cours d'apprentissage en ligne, qui ont été suivis par 36 % de 
participants en plus en 2016 qu'en 2015, ce qui confirme la prévision formulée dans le rapport 
annuel de 2015.  
4.30.   L'analyse de la corrélation entre le nombre d'activités et le nomb re de personnes formées 
pour chaque produit d'assistance technique montre que l'apprentissage en ligne possède le taux le 
plus élevé de participation par unité de la gamme de produits d'assistance technique. Par 
conséquent, l'augmentation du nombre de cour s d'apprentissage en ligne a une incidence 
disproportionnée sur le volume global des bénéficiaires de l'assistance technique de l'OMC. Le 
piratage du site Web e -Campus, qui a eu lieu en mai  2015, a illustré de manière patente cette 
incidence  puisque la sta gnation du nombre total de participants aux cours d'apprentissage en ligne 
qui s'est ensuivie a eu pour conséquence une stagnation globale du nombre de bénéficiaires de 
l'assistance technique (en 2015, le nombre total de bénéficiaires de l'assistance techn ique n'a 
augmenté que de 2 % par rapport à 2014). En comparaison, les activités sur place, dont le nombre 
de participants est limité à 30, n'auront jamais un tel effet multiplicateur.  
4.31.   L'apprentissage en ligne, outre qu'il est le moyen le plus efficace pour encourager la 
participation aux activités d'assistance technique de l'OMC, a également un très bon rapport 
coût-efficacité. En 2016, 55 % de l'ensemble des participants aux activités d'assistance technique 
ont suivi une formation en ligne pour 7 % seulement des dépenses totales relatives aux activités 
d'assistance technique. Dans le contexte actuel de ressources limitées consacrées à l'assistance 
technique, il est donc essentiel d'être en phase avec l'évolution technologique constante 
(notamment en matière de  sécurité et d'interactivité), et d'étoffer et de diversifier l'offre en ligne.  
4.32.   Le nombre de participants aux activités sur place s'est établi à 8  342 en 2016, bien 
au-dessus de la moyenne sur la période 2011 -2016 (7  724 participants par an). En 2016, le t aux 
de participation par unité des activités mondiales sur place était légèrement supérieur à celui des 
activités régionales sur place. En moyenne, chaque activité mondiale sur place a réuni 
39 participants, contre seulement 35 pour les activités régionale s sur place. En outre, 
l'augmentation du nombre de participants en 2016, par rapport à 2015, a été plus élevée pour les 
activités mondiales que pour les activités régionales (34 % et 20% respectivement).  
4.33.  Le nombre maximal recommandé 
de participants aux activités sur place 
étant de 30, afin de favoriser 
l'interactivité et les exercices pratiques, 
il s'est avéré difficile de rester dans 
cette limite pour les activités 
d'assistance technique de l'OMC en 
2016 (même pour les activités 
régionales et mondiales, pour lesquelles 
le Secrétariat a l'entière responsabilité 
de sélectionner les participants). 
Comme l'augmentation du nombre 
d'activités n'est pas une option 
envisageable dans la situation actuelle 
de gel de s ressources humaines et 
financières à l'OMC, il ne semble pas y 
avoir d'autre possibilité pour répondre à 
la demande élevée et aux attentes des bénéficiaires que d'être flexible lors de l'application des 
limites en nombre de participants aux activités sur  place, sans compromettre la qualité de la 
formation.  
01020304050Nombre moyen de participants aux 
activités régionales/mondiales
Écart typeWT/COMTD/W/2 25 
- 28 - 
  Part des activités nationales/régionales  
 Afrique  Asie-Pacifique  Caraïbes  ECOACC  Amérique 
latine  Moyen -Orient  
Nationales  67% 67% 38% 62% 79% 54% 
Régionales  33% 33% 62% 38% 21% 46% 
 
4.34.   S'agissant des "préférences" régionales pour les activités nationales ou régionales en 2016, 
les données montrent que le nombre d'activités nationales a été beaucoup plus élevé que le 
nombre d'activités régionales dans presque toutes les régions, à l'exception notable de s Caraïbes. 
Dans cette région, le nombre d'activités organisées à l'échelon régional a été plus élevé que celles 
organisées à l'échelon national, en raison d'une plus faible demande pour les activités nationales, 
de la présentation tardive de certaines dem andes, de l'indisponibilité du Secrétariat pour certains 
sujets ou de l'application des règles de sécurité.  
4.35.   Compte tenu de la forte variabilité d'une année sur l'autre de la répartition entre les 
activités régionales et les activités nationales dans chaque  région, il est difficile de dégager une 
tendance de l'évolution des "préférences" régionales pour un produit ou un autre. Les activités 
nationales restent un mécanisme important permettant de fournir l'assistance technique aux 
bénéficiaires. Grâce à la "s implicité" de leur organisation (le processus exige moins de ressources 
de la part du Secrétariat) et à la flexibilité de leurs programmes (qui peuvent être adaptés aux 
besoins spécifiques de l'autorité requérante et être proposés au niveau désiré) et du c hoix des 
participants (l'autorité requérante a toute latitude pour sélectionner les participants), les activités 
nationales continuent de remporter un franc succès, quelle que soit la région étudiée.  
4.36.   Les "préférences" régionales pour les activités national es ou pour les activités régionales ont 
une incidence sur la répartition des dépenses d'assistance technique dans les régions. Les activités 
régionales coûtent en moyenne 2,3  fois plus que les activités nationales26, puisque l'OMC finance 
les frais de dépla cement et les indemnités de subsistance des formateurs et des participants, 
tandis que dans le cas des activités nationales  elle ne couvre ces frais et indemnités que pour les 
formateurs. On pourrait donc s'attendre à ce que les régions où la part des acti vités régionales est 
la plus élevée représentent la majeure partie des dépenses totales d'assistance technique d'une 
année, ce qui doit cependant être nuancé par le nombre total d'activités dans chaque région. Par 
exemple, alors que les activités nationale s ont représenté 67 % de l'assistance technique totale 
reçue tant par l'Afrique que par l'Asie -Pacifique, la part de l'Afrique dans les dépenses totales 
d'assistance technique en 2016 était deux fois plus élevée que celle de l'Asie -Pacifique car l'Afrique 
a bénéficié d'environ 30 % d'activités en plus au total que l'Asie -Pacifique. En outre, les dépenses 
de l'OMC pour les activités régionales sont également influencées par les arrangements de partage 
des coûts conclus avec des institutions partenaires et pouv ant être plus avantageux dans certaines 
régions que dans d'autres.  
4.37.   Les activités régionales ont représenté 92 % des dépenses d'assistance technique dans les 
Caraïbes en 2016, contre 87 % en 2015. Cette légère augmentation est comparable à la hausse du 
nombre  d'activités régionales enregistrées dans cette région en 2016. On observe le phénomène 
inverse au Moyen -Orient  où les activités régionales ont représenté 74 % des dépenses totales  
d'assistance technique en 2016  contre 85 % en 2015, ce qui a coïncidé avec un e baisse modérée 
de la part des activités régionales dans l'assistance technique totale fournie à cette région.  
4.38.   La durée des différentes activités d'assistance technique est extrêmement variable parmi les 
groupes de produits et, dans certains cas, au sein d'un même groupe. Comme nous l'avons 
expliqué précédemment, il est difficile de mesurer la durée des cours en ligne en raison de 
l'auto -apprentissage qui les caractérise. Les activités mondiales comprennent en général un large 
éventail de produits (atelier s de deux jours ou moins, stages de longue durée et cours avancés 
durant entre une et huit semaines). Par conséquent, les variations annuelles de la durée moyenne 
des activités mondiales dépendent du type d'activités proposées chaque année. Toutefois, une 
durée moyenne de formation plus logique peut être calculée pour les activités mondiales par 
sous-groupe d'activités en fonction de leur niveau. Par exemple, les activités à un niveau 
intermédiaire pour les généralistes ou les spécialistes ont duré en moyen ne 5 jours en 2016, 
comme les an nées précédentes, tandis que les activités à un niveau avancé ont duré en moyenne 
6 jours pour les spécialistes et 24  jours pour les généralistes. Globalement, à l'exclusion des cours 
                                                
26 Moyenne calculée pour la période 2012 -2016.  WT/COMTD/W/2 25 
- 29 - 
  de politique co mmerciale (d'une durée 
de trois semaines ou plus), la durée 
moyenne des activités régionales et 
mondiales a été stable en 2016 par 
rapport à 2015 (3,7  jours ± 1,5 jour).  
4.39.  La durée moyenne des activités 
nationales a été plus uniforme en 2016 
(3 jours ± 1,2 jour) et à peine plus 
élevée qu'en 2015, ce qui confirme la 
difficulté persistante, et signalée dans 
les précédents rapports annuels, que 
rencontre le Secrétariat pour convaincre 
les pays organisateurs d'augmenter la 
durée des activités nati onales, comme 
le réclament souvent les participants 
eux-mêmes.  
4.40.   Les programmes de stages de longue 
durée font partie des activités mondiales 
sur place d'assistance technique, qui sont 
organisées à Genève. Ils bénéficient à un 
faible nombre de participants (les stagiaires 
de longue durée ont représenté 0,5 % du 
nombre total de participants aux activités 
sur place d'assistance technique et 2,5 % 
des participants aux activités mondiales sur 
place en 2016) qui sont accueillis au 
Secrétariat ou dans une mission pe ndant 
de longues périodes ( six mois en moyenne 
pour le PSA et le PSCR; et dix mois pour le 
PSM franco -irlandais et le PFPB) au cours 
desquelles ils apprennent par la pratique. 
Globalement, en 2016, le nombre de participants aux différents programmes de sta ges de longue 
durée a augmenté par rapport à 2015 ( deux de plus pour le PFPB, et un de plus pour le PSA et le 
PSM franco -irlandais). Le PSCR a été l'exception, avec seulement cinq participants ( deux de moins 
qu'en 2015), le plus faible nombre depuis 2009.  
4.41.   À l'exception du PSCR qui est entièrement financé par le FGAS, le nombre total de stagiaires 
de longue durée pendant une année donnée dépend du niveau des contributions volontaires qui 
sont accordées par les donateurs pour ces programmes spécifiques (la Ch ine pour le PSA, la 
France et l'Irlande pour le PSM et les Pays -Bas pour le PFPB) et du moment de l'année où ces 
contributions sont versées. Ces facteurs influencent aussi la durée des stages.  
4.42.   Les stages de longue durée ont représenté une part importante ( 14%) des dépenses totales 
d'assistance technique en 2016, comme lors des années précédentes. Malgré leur part 
considérable dans les dépenses annuelles d'assistance technique, les stages de longue durée ont 
un meilleur rapport coût/jour que le reste des act ivités sur place. L'analyse des coûts par 
programme montre que le coût individuel de chaque programme a reflété l'évolution du nombre de 
participants et la durée de leur séjour à Genève. Comparé à 2015, le montant total du PSM et du 
PFPB en 2016 a été plus  élevé (+6 % et +13 % respectivement), ces programmes ayant réuni 
davantage de stagiaires; le montant du PSA a été moins élevé ( -16%), ce programme ayant 
bénéficié à un stagiaire supplémentaire, mais pour une durée bien plus courte; et le montant total 
du PS CR a également été moins élevé ( -44%), le nombre de stagiaires ayant diminué. Ces 
éléments montrent que la variation du nombre de participants a une plus grande incidence sur les 
dépenses que la durée de leur séjour (un participant supplémentaire coûte plu s cher qu'une 
prolongation de la durée du séjour d'un nombre fixe de participants). Il convient d'en tenir compte 
au moment d'évaluer les résultats de ces programmes et de définir les orientations stratégiques 
visant à les améliorer.  Nationales  
01020304050Stagiaires de longue durée
PSA
PSCR
PSM
PFPB
Mois passés à
Genève
0.00.51.01.52.02.53.03.54.0JoursDurée moyenne des activités
Nationales RégionalesWT/COMTD/W/2 25 
- 30 - 
  5% 
14% 
10% 
10% 
14% 47% Sessions  
3% 7% 
6% 
3% 
7% 
74% Participants  
10% 10% 
20% 
10% 10% 40% Durée  
Accessions
Services
Rules of Origin
SPS/TBT
Statistics
T FacilitationVidéoconférences  
4.43.   Depuis longtemps, le Secrétariat a recours aux vidéoconférences pour organiser tout ou 
partie de certaines de ses activités d'assistance technique, mais l'on n 'avait pas cherché jusqu'à 
présent à les mesurer. En 2016, dix vidéoconférences ont été organisées pour l'Amérique latine. 
Aucune donnée n'a été conservée pour les autres régions. Ces séances ont permis de répondre 
rapidement et très efficacement aux deman des spécifiques émanant des Membres. Une première 
demande a été reçue de l'Équateur pour former les fonctionnaires travaillant dans le domaine des 
règles et des différends internationaux aux sujets suivants: i ) accessions (règles et procédures); 
ii) règles  d'origine (préférentielles et non préférentielles); et iii)  mesures SPS et OTC. Quatre 
vidéoconférences (dont deux sur les règles d'origine) ont été organisées en juin  2016. Entre 10 et 
15 participants ont assisté à chaque fois aux séances de vidéoconfére nces, qui ont duré environ 
90 minutes. Les séances ont été assez interactives et les participants ont posé des questions et 
formulé des observations pendant les quatre  présentations.  
4.44.   La deuxième demande a émané du secrétariat de la Communauté andine (CAN).  L'accent a 
été mis sur l'AFE en général et chacune des quatre présentations organisées en automne a 
concerné une ou deux dispositions particulières de cet accord. Ces vidéoconférences se sont 
caractérisées par le fait qu'elles ont été diffusées dans les 4 pays de la Communauté andine 
(Bolivie, Colombie, Équateur – Guayaquil et Quito  –, et Pérou) et au secrétariat de la CAN, soit 
6 sites au total, réunissant probablement au total pour chaque séance environ 80 -100 personnes, 
peut-être plus (les participants en Colombie étaient très nombreux). Il va sans dire que cette 
organisation a compliqué l'aspect technique des vidéoconférences et en a également réduit 
l'interactivité (session de questions et réponses à la fin seulement).  
4.45.   Enfin, deux vidéoconférences ont eu lieu  pendant le CPC de courte durée sur les services et 
les statistiques, organisé pour les membres de l'ALADI en Uruguay au mois de novembre, afin 
d'éviter le déplacement d'un fonctionnaire  de l'OMC pour une demi-journée seulement . 
4.46.   Au total, les vidéoconférences ont formé environ 500  personnes en 2016.27 
                                                
27 La plupart d'entre elles ne sont pas prises en compte dans les chiffres sur la participation indiqués 
précédemment dans la présente section.  Accessions  
 
Services  
 
Règles d'origine  
 
SPS/OTC  
 
Statistiques  
 
Facilitation des 
échanges  WT/COMTD/W/2 25 
- 31 - 
  4.4  Répartition par sujet  
 
 
 
 
 
 
4.47.   La capacité du Secrétariat de fournir une assistance technique n'est pas la même pour tous 
les sujets relatifs au commerce. Elle dépend de la charge de travail générée par les négociations, 
les comités et le règlement des différends, qui limitent le personnel disponible dans certains 
domaines.  
4.48.   En 2016, la tendance à l'augmentation de la part des act ivités de portée générale, qui avait 
été observée en 2015, s'est poursuivie. Cette part s'est établie à 47 % du total en 2016. Toutefois, 
la hausse du nombre de ces activités a été plus lente qu'en 2015 (atteignant 9 % entre 2015 et 
2016, contre 30 % entre 20 14 et 2015). Les activités de portée générale ont inclus toutes les 
activités pour généralistes ( 3 CAPC, 6 CIPC, 1 cours d'introduction pour les PMA, 1 journée 
d'introduction, etc.) et d'autres activités qui portaient sur plus d'une question traitée à l'OM C ou 
qui mettaient l'accent sur des compétences ou des thèmes couvrant plusieurs questions (voire 
toutes) traitées à l'OMC, comme le suivi des EPC ( 4 activités); les centres de référence 
(8 activités); les activités de sensibilisation destinées aux parleme ntaires, aux journalistes et à la 
société civile ( 4 activités); etc.  
4.49.   Les activités de portée générale ont réuni la moitié du nombre total de participants ayant 
bénéficié d'assistance technique en 2016. La même tendance a été observée, indépendamment du 
type de produit d'assistance technique (national, régional, mondial ou apprentissage en ligne). Ces 
activités ont représenté 67 % du nombre total de jours de formation, soit le même ordre de 
grandeur qu'en 2015 (5 % d'augmentation seulement). En 2016, une hauss e de la part de ces 
activités dans les dépenses totales a été observée (hausse de 63 %) par rapport à 2015, 
proportionnellement à l'augmentation de leur nombre et des jours de formation . Près de la moitié 
des dépenses pour les activités de portée générale a  été consacrée aux activités régionales, 
suivies par les activités mondiales (35 %), les activités nationales (11 %) et l'apprentissage en ligne 
(5%). 
 -  20  40  60  80  100  120ADPICOTCSPSServicesRèglesAccès aux marchés pour les marchandisesMarchés publicsGénéralitésEnvironnementRèglement des différendsAgricultureAccessionsNombre d'activités par sujet
 -  2 000  4 000  6 000  8 000  10 000ADPICOTCSPSServicesRèglesAccès aux marchés pour les marchandisesMarchés publicsGénéralitésEnvironnementRèglement des différendsAgricultureAccessionsParticipants par sujet
 -  100  200  300  400  500  600  700  800  900  1 000ADPICOTCSPSServicesRèglesAccès aux marchés pour les marchandisesMarchés publicsGénéralitésEnvironnementRèglement des différendsAgricultureAccessionsJours par sujet
 -  1  2  3  4  5  6  7  8ADPICOTCSPSServicesRèglesAccès aux marchés pour les marchandisesMarchés publicsGénéralitésEnvironnementRèglement des différendsAgricultureAccessionsDépenses par sujet (millions de CHF)
  National es    Régionales     Mondiales     Apprentissage  
en ligne  
 WT/COMTD/W/2 25 
- 32 - 
  4.50.   L'attrait pour les différentes questions traitées à l'OMC a beaucoup changé en 2016, 
comparé à 2015. Contra irement à 2013 et 2014, la facilitation des échanges n'a plus été le sujet 
unique le plus important pendant l'année. Comme expliqué ci -dessus à la section 3.1.1 (voir la 
note de bas de page 3 en particulier), cela est essentiellement dû à l'exclusion de la  plupart des 
activités individuelles sur ce sujet de la portée du plan général d'assistance technique de l'OMC et 
du présent rapport, comme suite à la création d'un mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges (TFAF) distinct et placé sous l'au torité du Comité de la facilitation des échanges . Le TFAF 
a son propre mécanisme de gouvernance et de présentation de rapports, raison pour laquelle les 
activités qu'il finance ne sont pas abordées dans le présent rapport, afin d'éviter les doublons.28 
Toutefois, toutes les activités pour les généralistes (par exemple les CIPC et les CAPC) ont compris 
un module sur le nouvel AFE, ce qui souligne la complémentarité des activités financées par le 
FGAS et le TFAF, même si la présentation de rapports se fai t séparément. Dans les statistiques de 
l'OMC, les données sur la facilitation des échanges sont désormais combinées aux autres données 
sur l'accès aux marchés pour les marchandises .29 Parmi les nombreux sujets relatifs à l'accès aux 
marchés pour les marchan dises, l'ATI a généré davantage de demandes de la part des 
bénéficiaires en 2016. La part de la formation sur les ADPIC a augmenté pour s'établir au même 
niveau que celle sur l'accès aux marchés pour les marchandises (8 % du total pour ces deux 
sujets). Les  services sont arrivés en deuxième position en termes de nombre d'activités. Les 
mesures SPS ont fait l'objet d'une moindre demande en 2016 et se sont classées à la troisième 
position, leur part dans les activités totales ayant diminué de plus de 70 % pour atteindre leur 
niveau le plus bas depuis 2013. La part des activités OTC a augmenté, réduisant l'écart qui existait 
traditionnellement avec les mesures SPS (50 % de plus que les OTC en 2015).30 Cependant, les 
parts combinées des mesures SPS et des OTC dans l es activités totales en 2016 montrent que les 
normes ont été le sujet le plus populaire parmi les Membres, ce qui confirme leur intérêt soutenu 
pour les mesures non tarifaires.  
4.51.   S'agissant du nombre de participants, les ADPIC et l'accès aux marchés pour les  
marchandises occupent toujours la première place, atteignant 8 % l'un comme l'autre. Néanmoins, 
malgré un nombre d'activités moins élevé, les mesures SPS arrivent, comme les services, à la 
deuxième place, ce qui est essentiellement dû à la plus grande part  dans les activités concernant 
les mesures SPS de l'apprentissage en ligne et des activités nationales, qui ont tendance à réunir 
davantage de participants.  
4.52.   Mesurées en nombre de jours, les activités consacrées au règlement des différends ont 
occupé la pre mière place (9 % du total pour seulement 2 % de la part totale des activités), comme 
en 2015. Cette situation a découlé de l'offre, au titre de l'article  27:2 du Mémorandum d'accord sur 
le règlement des différends, des services de deux consultants tout au lo ng de l'année, pour un 
coût global relativement modeste (55  jours en 2016, soit 27 % de moins qu'en 2015).  
4.53.   Les mesures SPS sont arrivées au deuxième rang en nombre de jours, devant les ADPIC et 
les services, en raison principalement du nombre plus élevé d'a ctivités nationales sur les mesures 
SPS, qui ont représenté 30 % de jours de plus que les ADPIC (ce qui a été partiellement compensé 
par le plus grand nombre de jours consacrés aux activités mondiales sur les ADPIC). Les activités 
mondiales sur les mesures SPS ont généralement duré plus longtemps que celles portant sur les 
services. En termes de jours, la part combinée des activités consacrées aux normes (mesures SPS 
et OTC) a atteint 6 % du nombre total de jours (50 % de moins qu'en 2015).  
4.54.   La répartition par sujet dans le cadre de l'apprentissage en ligne en 2016 confirme la 
tendance observée en 2015. Le cours de présentation de l'OMC a continué de remporter le plus de 
succès auprès des utilisateurs de l'apprentissage en ligne. Pourtant, comme il avait été obs ervé en 
2015, la participation à ce cours ne cesse de baisser (22 % du nombre total de participants aux 
cours d'apprentissage en ligne en 2016, contre 28 % en 2015). Ces chiffres concordent avec la 
diversification croissante de l'offre de cours d'un niveau i ntermédiaire observée ces deux dernières 
années (le cours de présentation de l'OMC est le seul cours d'apprentissage en ligne proposé à un 
niveau d'introduction, alors que les autres sujets relèvent de la catégorie intermédiaire). Le cours 
                                                
28 Une approche similaire est adoptée pour le CIR et le STDF, pour les mêmes raisons.  
29 L'"accès aux marchés  pour les marchandises" englobe: les obligations générales du GATT, les Listes 
de concessions, les mesures tarifaires et non tarifaires, la modificati on des concessions tarifaires, l'Accord sur 
les technologies de l'information, l'évaluation en douane, l'inspection avant expédition, les règles d'origine, les 
procédures de licences d'importation et la facilitation des échanges.  
30 Un nombre croissant d'ac tivités a en effet couvert en même temps les mesures SPS et les OTC en 
2016, ce qui a gommé les écarts entre ces deux sujets.  WT/COMTD/W/2 25 
- 33 - 
  sur les mesures SPS a été le deuxième cours le plus suivi, avec 646  participants (24 % de plus 
qu'en 2015), suivi par le cours sur les OTC, qui a attiré 71 % de participants en plus 
(l'augmentation la plus élevée en 2016), et les cours sur le commerce et l'environnement (+7 0%), 
sur l'accès aux marchés pour les marchandises (+55 %), sur l'agriculture (+54 %), etc. Les cours 
sur les ADPIC ont attiré au total 912 participants (+72 %), ce qui valide la nouvelle approche 
reposant sur des cours moins longs et plus spécialisés. Ces év olutions doivent être évaluées au 
regard de l'augmentation moyenne de 36 % de la participation aux cours en ligne en 2016. La 
participation au cours sur le règlement des différends, lancé à la fin de 2015, est restée limitée, le 
cours n'étant disponible qu' en anglais. Les cours sur les accords commerciaux multilatéraux, les 
règles d'origine, les accords commerciaux régionaux, le commerce et le développement, et les 
services ont attiré à peu près le même nombre de participants qu'en 2015 (plus de 
450 particip ants).  
4.5  Répartition par langue  
 
 
4.55.   La tendance observée les années précédentes concernant la répartition des activités par 
langue s'est maintenue en 2016. 62 % des activités sur place (à l'exclusion des stages de longue 
durée) ont été dispensées en anglais en 2016, ce qui est cohérent avec la moyenne de la période 
2012-2016, estimée à 63 %. Cette tendance est corrélée à la part des activités en anglais dans les 
dépenses totales des activités sur place (62 %) et au nombre de participants concernés (en 2016, 
60% des bénéficiaires de l'assistance technique ont suivi des formations dispensées en anglais). 
Ces deux chiffres correspondent à ceux observés en 2015. La part  des activités dispensées en 
anglais en termes de jours de formation a été légèrement inférieure en 2016 que les années 
précédentes (48 %, contre une moyenne de 58 % entre 2012 et 2016).  
4.56.   La part des activités dispensées en français et en espagnol dans les ac tivités totales sur 
place mises en œuvre en 2016 a atteint 15 % et 14 %, respectivement. Même si la part des 
activités organisées en espagnol a diminué par rapport à 2015 (17 %), elle est restée dans la 
fourchette observée ces cinq dernières années. 9 % des ac tivités sur place ont été organisées dans 
au moins deux des trois langues de l'OMC (et dans la majorité des cas, dans les trois langues), en 
ayant recours à des services d'interprétation (28 % de plus qu'en 2015). Cette augmentation est 
conforme à la hausse  du nombre d'activités de portée mondiale observée en 2016, associée à la 
part accrue des activités multilingues dans le nombre total des activités de portée mondiale.  
 -  50  100  150MultilingueEspagnolFrançaisAnglaisNombre d'activités par langue
 -  2 000  4 000  6 000  8 000  10 000MultilingueEspagnolFrançaisAnglaisParticipants par langue
  National es    Régional es    Mondiales     Apprentissage  
en ligne  
 
 -  200  400  600MultilingueEspagnolFrançaisAnglaisJours de formation par langue
 -  2  4  6  8MultilingueEspagnolFrançaisAnglaisDépenses par langue (millions de CHF)WT/COMTD/W/2 25 
- 34 - 
   02 0004 0006 0008 00010 00012 000Participation aux cours 
d'apprentissage en ligne  
Spanish
French
English4.57.   Dans l'ensemble, la répartition de l'offre d'assistance technique par langue en 2016 est  
restée conforme à la répartition des langues de travail entre les Membres de l'OMC: 70 % en 
anglais, 18 % en français et 12 % en espagnol, ce qui confirme que l'offre linguistique actuelle 
d'assistance technique de l'OMC correspond aux préférences des pays b énéficiaires.  
4.58.   Comme en 2015, le nombre de participants et le nombre de jours de formation pour les 
activités sur place dispensées en français et en espagnol ont été à peu près proportionnels à leur 
part relative des activités en 2016. La part des activités  en espagnol, qui s'est élevée à 14 % du 
nombre total d'activités sur place, a représenté 16 % du nombre total de participants et 12 % du 
nombre de jours de formation. La part de ces activités en français a atteint, quant à elle, 15 %, 
15% et 12 %, respectiveme nt. Cela signifie que les activités sur place dans les deux langues ont 
réuni en proportion davantage de participants par activité en moyenne en 2016 qu'en 2015 (47 et 
40 participants par activité en 2016, contre 36 et 34 en 2015 pour l'espagnol et le fran çais). La 
durée moyenne des activités en français est restée identique à celle observée en 2015 (soit un peu 
plus de cinq jours), alors que les activités en espagnol ont été en moyenne plus longues de 38 % 
en 2016 qu'en 2015.  
4.59.   Comme en 2015, la participation  aux activités multilingues a été proportionnelle à leur part 
globale dans le nombre total d'activités sur place organisées en 2016 (ainsi, 9 % du nombre total 
de bénéficiaires de l'assistance technique ont participé aux activités multilingues organisées en  
2016). À l'inverse, comparée à 2015, la part du nombre de jours alloués aux activités multilingues 
a augmenté de manière disproportionnée, passant de 10 % en 2015 à 29 % du nombre total de 
jours de formation dispensée en 2016. Ces chiffres suggèrent que la durée des formations 
multilingues a augmenté en 2016.  
4.60.   En 2016, la répartition des dépenses par langue (pour toutes les activités, y compris 
l'apprentissage en ligne) a suivi la même tendance qu'en 2015 et a été conforme à la part des 
deux langues dans le n ombre total d'activités (les activités en français ont représenté 15 % des 
dépenses, contre 14 % pour les activités en espagnol). Toutefois, l'écart entre la dépense relative 
pour les activités en espagnol et les activités en français a été moins important e n 2016. En 
termes relatifs, le coût unitaire moyen des activités en espagnol a été inférieur de 28 % à celui des 
activités organisées en français en 2015 et inférieur de seulement 8 % en 2016. Le coût unitaire 
moyen des activités régionales en espagnol a été  plus élevé en 2016 qu'en 2015, en raison 
d'arrangements de partage des coûts peut -être moins favorables.  
4.61.   En 2016, la part des activités multilingues dans les dépenses totales est restée stable (12 % 
du total), malgré l'augmentation importante du nombre de jours. À Genève, les services 
d'interprétation – l'élément de coût le plus élevé de ces activités, comparé aux activités 
monolingues – ne sont pas imputés au budget de l'assistance technique, mais au budget de l'OMC 
qui leur est alloué. Cela signifie que l e coût des jours d'indemnité de subsistance versée aux 
participants n'a pas eu d'incidence majeure sur les dépenses totales.  
4.62.   L'analyse de la répartition des participants aux cours d'apprentissage en ligne par langue 
fournit une image précise des préférence s linguistiques des bénéficiaires. Les cours en ligne sont 
généralement proposés dans les trois langues pendant l'année (seuls trois cours n'étaient 
disponibles qu'en anglais en 2016) et l'inscription pour une langue donnée n'est qu'une question 
de préfére nce personnelle. En 2016, la répartition était relativement semblable à celle observée 
pour les activités sur place: 60 % des participants ont suivi des cours en anglais, 21 % en français 
et 19% en espagnol.  
4.63.   La répartition par  langue du nombre relatif de 
participants aux cours d'apprentissage en ligne n'a 
guère varié, ce nombre ayant augmenté pour 
chacune des trois langues à un taux comparable 
(anglais: +34 %, français: +35 % et espagnol: 
+47%). À l'exception de 2013 et de 2014, années 
pendant lesquelles la proportion de participants 
anglophones était plus faible (54 % en 2014) et 
celle des participants francophones plus élevée 
(25%), la part moyenne des trois langues depuis 
2011 a été remarquablement stable en moyenne 
(anglais: 60 % ± 1%, français:  20% ± 1% et 
espagnol:  20% ± 2%). Espagnol  
 
Français  
 
Anglais  WT/COMTD/W/2 25 
- 35 - 
  4.6  Progressivité de la formation  
 
4.64.   Conformément à la Stratégie d'apprentissage progressif (SAP) adoptée en 2010, un 
ensemble de lignes directrices relatives au contenu de chacun des trois niveaux de formation a été 
établi à la fin de 2013. Ces lignes directrices définissent les fondamentaux techniques qui 
devraient être maîtrisés par les participants. Les efforts déployés pour instaurer u ne progressivité 
dans les cours de formation se sont concentrés jusqu'à présent sur les cours régionaux, mondiaux 
et d'apprentissage en ligne, en particulier pour les généralistes . Cette section vise à identifier 
l'apparition de tendances liées à la mise e n œuvre de la SAP. Les rapports précédents ont montré 
que cet exercice s'était avéré difficile car l'intégration complète de la SAP dans le vaste éventail de 
l'offre d'assistance technique est toujours en cours. L'analyse ne tient pas compte des stages de 
longue durée, qui sont considérés comme des activités de niveau avancé pour les généralistes.  
4.65.   L'amélioration de l'attribution d'un niveau aux activités est un aspect positif qu'il convient de 
souligner (avec prudence cependant). Le nombre d'activités auxqu elles aucun niveau spécifique 
n'a été attribué a continué de diminuer par rapport aux années précédentes (7 % en 2016, contre 
9% en 2015 et 17 % en 2014), tout comme leur part dans les dépenses totales (4 % en 2016, 
contre 8 % en 2015, ce qui représente une ba isse importante proportionnellement au nombre 
d'activités pour ces deux années), malgré l'augmentation du pourcentage de participants (8 %) et 
de jours (29 %) par rapport à 2015. Ces activités se répartissent de manière presque égale entre 
les activités nati onales, mondiales et l'apprentissage en ligne, ce qui signifie que les activités 
régionales sont celles pour lesquelles un niveau est plus systématiquement défini.  
4.66.   Globalement, la part relative de chaque niveau de formation (introduction, intermédiaire et 
avancé) est restée stable en 2016, qu'il soit mesuré en termes de nombre d'activités, de nombre 
de participants, de nombre de jours de formation ou de dépenses. Les cours d'introduction 
continuent de représenter un pourcentage assez faible des activités to tales d'assistance technique; 
en 2016, leur part s'est en effet maintenue dans la fourchette observée depuis 2012 (14 % ± 3% 
en moyenne). La part des participants suivant des formations au niveau d'introduction 
(3 988 personnes), la part des jours de format ion consacrée à ce niveau et la part des ressources 
financières allouées en 2016 sont aussi restées proportionnellement stable (21 %, 9% et 11 % 
respectivement).  
  National es    Régionales     Mondiales     Apprentissage  
en ligne  
 
 -  20  40  60  80  100  120Non préciséSpécialistes - AvancéSpécialistes - IntermédiaireGnéralistes - AvancéGénéralistes - IntermédiaireIntroductionNombre d'activités par niveau
 -  2 000  4 000  6 000Non préciséSpécialistes - AvancéSpécialistes - IntermédiaireGnéralistes - AvancéGénéralistes - IntermédiaireIntroductionParticipants par niveau
 -  100  200  300  400Non préciséSpécialistes - AvancéSpécialistes - IntermédiaireGnéralistes - AvancéGénéralistes - IntermédiaireIntroductionJours de formation par niveau
 -  1  2  3  4Non préciséSpécialistes - AvancéSpécialistes - IntermédiaireGnéralistes - AvancéGénéralistes - IntermédiaireIntroductionDépenses par niveau (millions de CHF)WT/COMTD/W/2 25 
- 36 - 
  4.67.   La part des activités de niveau intermédiaire est également restée stable, ce qui a confirmé 
leur importance dans l'offre globale d'assistance technique. Les activités de niveau intermédiaire 
ont compté pour 58 % des activités totales en 2016 et 61 % des participants (11  457 personnes), 
ce dernier chiffre représentant une augmentation faible par rappor t à 2015. Les activités de niveau 
intermédiaire ont représenté 37 % du nombre total de jours de formation (soit moins que les 51 % 
enregistrés en 2015) et une part de dépenses légèrement moins élevée qu'en 2015 (45 % en 2016, 
contre 48 % en 2015).  
4.68.   La proportio n d'activités de niveau avancé a aussi été stable par rapport à 2015, quel que 
soit l'indicateur considéré: 18 % des activités, 9 % des participants (1  674 personnes), 25 % des 
jours de formation et 40 % des dépenses. Comme en 2015, la plupart des formations d e niveau 
avancé (78 %) ont été dispensées par l'intermédiaire d'activités mondiales ou régionales pour les 
généralistes et les spécialistes en 2016.  
4.69.   Cette même année, la grande majorité des cours d'apprentissage en ligne ont été de niveau 
intermédiaire (93 % du total), comme en 2015. Les autres cours ont principalement été des cours 
d'introduction, puisqu e aucune formation de niveau avancé n'est proposée en ligne, sans doute en 
raison du niveau d'interactivité et des travaux pratiques requis. Le pourcentage d e participants à 
des activités d'apprentissage en ligne de niveau intermédiaire s'élevait à 75 % en 2016 (soit une 
augmentation de 10 % par rapport à 2015). À l'inverse, la part des participants à des cours 
d'apprentissage en ligne ayant suivi le cours d'int roduction a diminué de 40 % par rapport à 2015. 
Les cours d'introduction en ligne ont attiré davantage de participants par unité en 2015 qu'en 
2016, alors que c'est l'inverse pour les cours de niveau intermédiaire. Cette situation est la 
conséquence logique  de la diversification croissante de l'offre d'apprentissage en ligne au niveau 
intermédiaire.  
4.70.   En 2016, 38 % des activités étaient destinées aux généralistes, ce qui représente une 
augmentation par rapport à 2015 (17 % au niveau introduction, 18 % au niveau intermédiaire et 
3% au niveau avancé). Cette progression correspond à la hausse de 8 % de la part combinée des 
activités d'introduction et de niveau avancé. Les activités d'assistance technique destinées aux 
spécialistes ont été légèrement moins nombreuses en 2016 qu'en 2015 (15 % de baisse), bien que 
la proportion d'activités de niveau intermédiaire par rapport aux activités de niveau avancé soit 
restée relativement stable pour les cours organisés à l'intention des spécialistes (70 % environ des 
cours pour spécialistes ont été dispensés au niveau intermédiaire).  
4.71.   La part des activités pour les spécialistes a été inférieure à celle enregistrée l'année passée 
(54% au lieu de 61 %) et la part des activités pour les généralistes a été symétriquement plus 
élevée (38 % au lieu de 30 %). Les activités pour les spécialistes ont continué d'attirer plus de 
participants que celles destinées aux généralistes, représentant respectivement 49 % et 43 % du 
total en 2016; bien que l'écart entre elles ait fortement diminué comparé à 2015 (soit un écart de 
15 points de pourcentage en 2015, contre seulement 6 en 2016). Comme lors des années 
précédentes, on observe la tendance inverse en termes de jours de formation; les activités pour 
généralistes ont en effet représenté 43 % du nombre total de jours de formation en 2016, contre 
29% seulement pour les spécialistes (le pourcentage restant, qui est constitué par les activités 
dépourvues de niveau de formation, est presque trois fois supérieur à celui de 2015). Les 
dépenses relativ es aux activités pour les généralistes ont représenté 50 % des dépenses totales 
d'assistance technique en 2016, soit une augmentation de 9  points de pourcentage par rapport à 
2015. Cette progression peut s'expliquer par la hausse observée de 27 % de la part des activités 
destinées aux généralistes (en nombre), compensée par la baisse de 23 % de leur part en termes 
de nombre de jours.  
4.72.   Pour les généralistes, la proportion de participants par niveau de formation a suivi la même 
tendance que les années précédentes : la part des activités d'introduction a été la plus importante, 
suivie par les activités intermédiaires, puis les activités avancées (50 %, 47% et 3%, 
respectivement). Toutefois, la part des participants suivant les activités de niveau intermédiaire a 
fortement augmenté par rapport à 2015, se situant à un pourcentage proche de celui des cours WT/COMTD/W/2 25 
- 37 - 
  0%20%40%60%
English French Spanish TotalProportion de femmes dans les 
cours d'apprentissage en ligne  
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016d'introduction. La hausse de la participation observée en 2015 dans les activités de niveau avancé 
pour les généralistes ne s'est pas confirmée en 2016.31 
4.7  Répartition p ar sexe  
4.73.   Sachant que seules des données partielles sur la répartition par sexe des participants aux 
activités sur place étaient disponibles pour les années antérieures (essentiellement avant 2013), il 
convient de faire preuve de prudence lors de l'analyse d e l'évolution au cours du temps de la 
participation des femmes aux activités d'assistance technique. Les efforts continus au cours des 
trois dernières années devraient permettre de disposer de données plus complètes. En 2016, la 
participation des femmes au x activités d'assistance technique (43 % du nombre total de 
participants) était conforme à la moyenne de la période 2010 -2016 (43% ± 1%).  
4.74.  En 2016, les variations entre 
les régions de la proportion de 
femmes parmi les participants aux 
activités d'assistance  technique ont 
suivi la même tendance que les 
années précédentes: la parité 
hommes -femmes, voire la 
prépondérance de participantes, a 
été observée dans les Caraïbes, 
l'ECOACC et l'Amér ique latine (la 
part des femmes dans les activités 
organisées dans ces r égions s'est 
élevée en moyenne à 51,5 % en 
2010-2016); la participation des 
femmes aux activités organisées en 
Afrique et au Moyen -Orient est 
restée proche de la moyenne enregistrée au cours des huit dernières années (soit 35 % ± 6%); 
tandis qu'en Asie -Pacifique le nombre de participantes est resté le même qu'en 2015, équivalant à 
la moyenne enregistrée en 2010 -2016 (43 % ± 4%). La moyenne mondiale pendant la même 
période s'élevait à 43 % ± 1%. 
4.75.   Les renseignements concernant  la répartition 
par sexe parmi les participants aux cours 
d'apprentissage en ligne sont complets car ils sont 
enregistrés automatiquement lors de l'inscription, 
mais l'image qui s'en dégage n'est pas 
foncièrement différente de celle des activités sur 
place. En effet, la proportion de participantes aux 
activités d'assistance technique est assez similaire, 
quel que soit le type de formation suivi (sur place 
ou en ligne). En 2016, les femmes ont représenté 
46% du nombre total de b énéficiaires des cours 
d'appre ntissage en ligne, ce qui est conforme à la 
moyenne de 2010 -2016 (47% ± 2%). Malgré de 
légères fluctuations, la participation des femmes 
aux cours d'apprentissag e en ligne a été 
relativement stable depuis 2010. La ventilation des données par sexe et par la ngue de formation 
indique une égalité quasi parfaite du nombre d'hommes et de femmes ayant participé aux cours 
d'apprentissage en ligne en anglais et en espagnol (51 % de femmes), ce qui représente une 
diminution de la part des femmes dans les cours d'appre ntissage en ligne en espagnol (la 
moyenne de 2010 -2016 est de 57 % ± 5%) et une augmentation pour les cours en anglais (la 
moyenne de 2010 -2016 s'élève à 48 % ± 2%). Le nombre de participantes aux cours 
d'apprentissage en ligne dispensés en français (près d' un tiers du nombre de participants total) n'a 
cessé de diminuer en 2016, presque sans interruption depuis 2010.  
                                                
31 Le nombre de participants en 2015 avait été faussé par un événement qui avait réuni à lui seul 
350 personnes. Ce t événement mis à part, en 2016  il a été organisé une activité de niveau avancé en moins 
qu'en 2015, et la participation moyenne était moins élevée (26  participants, contre 30 en 2015).  
0%25%50%Part des femmes dans les activités 
d'assistance technique
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016Anglais  Français  Espagnol Total  WT/COMTD/W/2 25 
- 38 - 
  4.8  Répartition par résultat clé  
4.76.   Dans le but de faciliter l'analyse des résultats ultérieurs dans les chapitres qui suivent, le 
rapport de cette ann ée introduit une nouvelle section qui décrit les principales caractéristiques de 
l'assistance technique (nombre d'activités, participation, durée et dépenses) par résultat clé. Les 
résultats clés correspondent aux réalisations autour desquelles s'articule le plan d'assistance 
technique. Quatre résultats clés, chacun comprenant un certain nombre de résultats 
intermédiaires, ont été identifiés dans le plan d'assistance technique pour 2016 -2017:  
a. Résultat clé 1 : Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC  et exercent 
pleinement leurs droits de Membres . 
b. Résultat clé 2 : Les gouvernements candidats à l'accession participent aux négociations 
en vue de l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la matière . 
c. Résultat clé 3 : Les Membres ont a ccès aux renseignements concernant l'OMC et les 
utilisent pour sensibiliser toutes les parties prenantes aux questions traitées à l'OMC . 
d. Résultat clé 4 : Les parlementaires, les journalistes et la société civile interagissent avec 
l'OMC; et les étudiants ou les établissements universitaires soutenus par l'OMC intègrent 
les questions et thématiques rela tives à la politique commerciale et à l'OMC dans leurs 
programmes de cours et de recherche . 
 
 
4.77.   En 2016, la grande majorité des activités (84 %) ont contribué au résultat clé  1. Ce 
pourcentage était plus élevé pour les cours d'apprentissage en ligne (96 %) car une majorité 
d'entre eux portent sur le texte et les dispositions des accords, et moins élevé pour les activités 
nationales (73 %), dans le cadre desquelles les bénéficiaires peuvent plus facilement élargir le 
programme. Le résultat clé  1 a aussi réuni 84% des participants et il a représenté 92 % des jours 
de formation et 91 % des dépenses totales d'assistance technique. Au titre de ce résultat clé, les 
activités ont été proportionnellement plus longues, ce qui a augmenté leur coût. Ces chiffres 
montrent l es effets des cours de politique commerciale de longue durée ( de trois à huit semaines) 
et des stages de longue durée ( de six à dix mois). La prééminence générale du résultat clé  1 est 
totalement conforme aux besoins et priorités des Membres, qui sont iden tifiés dans le plan 
d'assistance technique, et à l'avantage comparatif de l'OMC présenté dans l'évaluation externe.  
 -  50  100  150  200
Résultat clé 1
Résultat clé 2
Résultat clé 3
Résultat clé 4Nombre d'activités par résultat clé
  Nationales     Régionales     Mondiales     Apprentissage  
en ligne  
 
 -  5 000  10 000  15 000
Résultat clé 1
Résultat clé 2
Résultat clé 3
Résultat clé 4Participants par résultat clé
 -  200  400  600  800  1 000  1 200  1 400
Résultat clé 1
Résultat clé 2
Résultat clé 3
Résultat clé 4Jours de formation par résultat clé
 -  2  4  6  8  10  12
Résultat clé 1
Résultat clé 2
Résultat clé 3
Résultat clé 4Dépenses par résultat clé (millions de CHF)WT/COMTD/W/2 25 
- 39 - 
  4.78.   En 2016, le résultat clé  4 occupait la deuxième place en importance, mesurée en nombre 
d'activités (10 %), en nombre de participants (8 %), en jours de formation (5 %) ou en dépenses 
(5%). Cela signifie que, au titre de ce résultat clé, les activités ont généralement réuni 
proportionnellement moins de participants pour des durées plus courtes, ce qui les a logiquement 
rendues moins onéreuses. La plupart de ces activités (58 %) ont été mises en œuvre à l'échelon 
national, principalement dans le cadre du Programme de chaires de l'OMC et du Programme de 
soutien aux établissements d'enseignement supérieur. Les activités mondiales et régionales (35 % 
du total) ont, dans une large mesure, consisté en des activités de sensibilisation destinées aux 
journalistes, aux parlementaires, etc.  
4.79.   Les résultats clés  2 et 3 ont ensemble représenté 7 % des activités mises en œuvre en 2016 
(2% et 5% respectivement). L'immense majorité des activités relevant de ces résultats clés ont 
été organisées à l'échelon national (60 % et 72 %, respectivement). Le séminaire régional 
coorganisé avec la CEE -ONU au Turkménistan en 2016, qui a porté sur les questions relatives à 
l'accession à l'OMC pour les observateurs de l'ECOACC, a contribué au résultat clé  2. Deux 
activités mondiales ont été organisées à Genève en 2016 au titre du résultat clé  3 (le cours 
thématique sur les statistiques du commerce des services à l 'intention des PMA et le Colloque à 
l'intention des responsables de centres de référence). Le nombre de participants au titre du 
résultat clé  2 a été plus de deux fois supérieur au nombre de participants au titre du résultat clé 3 
(956 et 424 respectivemen t, soit 6 % et 2% du total). Cela est principalement dû au fait que le 
nombre de participants ayant suivi les cours d'apprentissage en ligne sur l'accession a été 
supérieur au nombre de participants ayant suivi les cours portant sur l'accès aux renseignemen ts, 
qui se prêtent mieux aux activités sur place et aux formations pratiques.  
5  ÉVALUATION DES RÉSUL TATS EN 2016  
5.1.  Dans la présente section, on s'intéressera aux éléments qui ont pu être évalués durant 
l'année et qui attestent les résultats immédiats et à moye n terme, ou une avancée vers des 
résultats à long terme, de l'assistance technique apportée par l'OMC à ses Membres et 
observateurs, sur la base des indicateurs identifiés dans le plan d'AT pour 2016 -2017. Chaque fois 
que cela est utile et pertinent, les p rincipales conclusions de l'évaluation externe seront aussi 
brièvement résumées. Conformément à la demande du CCD et suite à l'expérience de l'année 
passée, la présente section est présentée en suivant la structure du plan d'AT, afin que les 
Membres puisse nt évaluer plus facilement les résultats obtenus par rapport aux plans qu'ils 
avaient initialement approuvés. À cet effet, chaque section commence par un petit tableau 
résumant la situation à la fin de l'année 2016 pour chacun des indicateurs et des object ifs figurant 
dans le cadre logique annexé au plan d'AT pour 2016 -2017.  
5.2.  Les codes suivants ont été utilisés dans la présente section:  
 Objectif atteint:  l'objectif figurant dans le cadre logique du plan d'AT a 
été pleinement rempli ou a été dépassé  
 Objectif  partiellement atteint:  l'objectif figurant dans le cadre logique du plan d'AT a 
été manqué de peu et d'importants progrès ont été 
réalisés en vue de sa réalisation  
 Objectif non atteint:  l'objectif figurant dans le cadre logique du plan d'AT a 
été manqué  de beaucoup et les progrès accomplis en 
vue de sa réalisation ont été limités  
 Données non disponibles:  les données dont dispose le Secrétariat sont 
incomplètes, voire inexistantes, ou ne sont pas 
suffisamment fiables ou solides pour pouvoir tirer des 
conclusions dans un sens ou dans l'autre.  
5.3.  Les résultats indiqués pour 2016 sont globalement positifs, comme ceux de 2015. La 
proportion d'objectifs atteints a augmenté de 4 points de pourcentage, atteignant 57%. Cette 
amélioration est due pou r l'essentiel au résultat clé 1 , qui représente environ 84% de toute 
l'assistance technique fournie par l'OMC, dans un contexte où le nombre d'indicateurs inclus dans 
le plan d'AT a augmenté d'environ 50%. La mesure des résultats au niveau des réalisations a été 
difficile,  comme en 2015. Ces chiffres sont conformes aux conclusions de l'évaluation externe et 
confirment la pertinence des modifications apportées au cadre logique pour 2016 -2017.  WT/COMTD/W/2 25 
- 40 - 
  5.4.  En matière d'évaluation, l'événement principal de 2016 a été la réalisation de l'év aluation 
externe des activités d'assistance technique de l'OMC initiée par les donateurs.32 Tous les services 
du Secrétariat ont consacré beaucoup de temps et d'énergie à cette évaluation, pour sélectionner 
le consultant conformément aux règles de passation  des marchés de l'OMC; pour s'acquitter des 
formalités administratives nécessaires à l'établissement du contrat; pour fournir au consultant, 
Saana Consulting, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation du travail 
d'évaluation; pour exa miner le rapport initial et le projet de rapport final et formuler des 
observations les concernant; pour coordonner leurs positions avec celles du Comité directeur de 
l'évaluation externe; et enfin pour préparer la réponse de la Direction.33 En conséquence,  aucune 
évaluation sur place ni aucun examen de pays n'ont été initiés au cours de l'année, par manque de 
personnel disponible.  
5.5.  L'évaluation externe a apporté un élément de valeur ajoutée important, du fait que Saana 
Consulting a pu réellement mesurer l'im pact à long terme de l'AT de l'OMC. Le Secrétariat ne 
dispose pas des moyens nécessaires pour effectuer cette mesure chaque année, et de nombreux 
bénéficiaires ont beaucoup de mal à fournir des données pertinentes et fiables à ce sujet, comme 
l'ont noté le s évaluateurs externes.  
5.6.  En comparaison avec 2015, le nombre total 
d'indicateurs utilisés dans le plan d'AT pour 
2016-2017 a augmenté de 50 %, ce qui devrait 
aider à avoir une vision plus nette des résultats 
produits au cours de l'année par l'AT de l'OMC. 
Cette hausse a été particulièrement marquée 
pour le résultat clé 1, qui représente 84 % de 
l'ensemble de l'AT fournie par l'OMC, et pour 
leque l le nombre d'indicateurs a progressé de 
80%. Alors que le nombre d'indicateurs pour le 
résultat clé 4 a doublé en 2016, l'importance 
relative de ce résultat clé dans l'ensemble des 
indicateurs a encore augmenté: le résultat clé 4 ne représentait ainsi que  10% du total de l'AT, 
mais 30 % des indicateurs (contre 23 % en 2015). À l'opposé, seuls 57 % des indicateurs 
appartenaient au résultat clé 1 (contre 48 % en 2015). En 2016, le nombre d'indicateu rs pour les 
Résultats clés 2 et  3 (7% chacun, contre 10 % et 20 % en 2015) correspondait davantage à leur 
importance relative qu'en 2015 (2 % et 5%). Cette surreprésentation du résultat clé 4 parmi les 
indicateurs tient à la multiplicité des indicateurs utilisés pour évaluer les résultats du PCO et de 
chacun de ses trois piliers, et au nombre comparativement beaucoup plus restreint d'indicateurs 
utilisés pour évaluer la majorité des activités sur place.  
5.7.  Le taux de réussite général a été plus 
important en 2016 qu'en 2015. Les objectifs ont 
été atteints dans 57 % des cas (co ntre 53 % en 
2015). Toutefois, ils ont été partiellement 
atteint s dans 7 % des cas seulement (18 % en 
2015), tandis que la proportion des cas dans 
lesquels les objectifs n'ont pas été atteints est 
restée stable (18 %). La part des cas dans 
lesquels des données  n'étaient pas disponibles 
est passée de 13 % à 18 %. Ces évolutions 
doivent être analysées en tenant compte du fait 
qu'un grand nombre d'indicateurs utilisés dans le 
plan d'AT pour 2014 -2015 ont été remplacés en 2016, afin de les rendre plus pertinents et 
d'améliorer la mesure des résultats réellement produits par l'AT de l'OMC. Il s'est avéré que le 
Secrétariat avait souvent fait preuve d'optimisme en ce qui concernait la disponibilité des données, 
en particulier de celles relatives aux résultats. En conséq uence, il conviendra d'améliorer encore la 
sélection des indicateurs pertinents et réalistes qui seront utilisés dans le plan d'AT pour 
2018-2019.  
                                                
32 Voir le document WT/COMTD/89.  
33 Voir le document WT/COMTD/90.  
05101520253035
Résultat clé 1 Résultat clé 2 Résultat clé 3 Résultat clé 4Indicateurs de l'AT
2015
2016
0%10%20%30%40%50%60%
Objectif atteint Objectif
partiellement
atteintObjectif non atteint Données non
disponiblesTaux de réussite
2015
2016WT/COMTD/W/2 25 
- 41 - 
   
 
5.8.  Une analyse par résultat clé donne un tableau plus nuancé. Le taux de réussite pour le 
résultat clé 1 a considérablement augmenté – de 47 % d'objectifs atteints en 2015 à 71 % en 
2016 - tandis que la part des objectifs partiellement atteints est restée stable (9 %, contre 11 %). 
Seuls 12 % des objectifs n'ont pas été atteints (contre 16 % en 2015), ce qui veut dir e que 
l'amélioration constatée pour ce résultat clé de grande importance tient essentiellement à une 
baisse du nombre de cas pour lesquels des données n'étaient pas disponibles (9 % en 2016, contre 
26% en 2015). Ces évolutions au niveau du résultat clé le p lus important de l'AT de l'OMC 
confirment la nette amélioration de la qualité de la démarche de GAR dans le plan d'AT pour 
2016-2017, en comparaison avec le plan précédent.  
5.9.  S'agissant du résultat clé 2, bien que les objectifs aient été de nouveau atteints dans 50 % 
des cas, certains des nouveaux indicateurs identifiés dans le plan d'AT se sont révélés difficiles à 
utiliser. Pour ce qui est du résultat clé 3, le recentrage du plan d'AT sur un nombre plus restreint 
d'indicateurs plus pertinents a donné des rés ultats moins satisfaisants, ce qui est conforme aux 
constatations de l'évaluation externe. Enfin, s'agissant du résultat clé 4, la multiplication par deux 
du nombre d'indicateurs pour en introduire de plus pertinents a également confirmé qu'il est 
difficil e d'évaluer les résultats dans ce domaine, comme l'a souligné l'évaluation externe. La 
détérioration apparente des résultats est pour l'essentiel imputable à une approche axée 
davantage sur les résultats clés et les résultats intermédiaires, et bien moins sur les contributions . 
5.1  Résultat clé 1: Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs droits de Membres  
Indicateurs  Objectif  2016  
Conformité des Membres avec les Accords de 
l'OMC  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Nombre de documents soumis par les pays en 
développement et les PMA Membres  Augmentation de la participation/du 
nombre de documents présentés  Objectif atteint  
Nombre de notifications en suspens de 
Membres bénéficiaires de l'assistance technique  Baisse de 5% des notifications en 
suspens  Objectif partiellement 
atteint  
Publication des politiques commerciales sur les 
sites Web des Membres  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Données non disponibles  
 
5.10.   Comme indiqué au paragraphe 4.8 ci -dessus, ce résultat clé représente la plus grande partie 
de l'AT apportée par l'OMC à ses Membres et observateurs, ce qui explique que l'évaluation 
externe ait principalement porté sur lui. Le présent rapport ne visera pas à résumer en quelques 
phrases les  constatations détaillées et parfois contrastées de l'évaluation (voir le rapport complet 
reproduit dans le document WT/COMTD/89), mais fera référence à l'évaluation lorsque cela sera 
utile et pertinent.  
5.11.   Le rapport des évaluateurs a été dans l'ensemble pos itif en ce qui concerne la pertinence, 
l'efficacité, l'efficience, la durabilité et l'impact de l'AT de l'OMC. La principale conclusion a été qu'il 
existait, pour la période 2010 -2015, des éléments qui démontraient amplement que les activités 
de formation de l'OMC avaient efficacement contribué au développement de la capacité des pays 
bénéficiaires à mettre en œuvre les règles et les négociations commerciales multilatérales. 
L'enquête exhaustive menée par les évaluateurs sur une période de six ans constitue  une base 
bien plus solide que toute évaluation sur un an réalisée par le Secrétariat à partir des indicateurs 
identifiés dans le plan d'AT pour évaluer si les Membres appliquent en effet les Accords de l'OMC et 
exercent pleinement leurs droits. Objectif a tteint  
0%20%40%60%80%100%
2015 2016Résultat clé 1
0%20%40%60%80%100%
2015 2016Résultat clé 2
0%20%40%60%80%100%
2015 2016Résultat clé 3
0%20%40%60%80%100%
2015 2016Résultat clé 4
  Objectif 
atteint     Objectif 
partiellement 
atteint     Objectif non 
atteint     Données non 
disponibles  
 WT/COMTD/W/2 25 
- 42 - 
  5.12.   Il est ressorti de l'évaluation que l'AT de l'OMC était très pertinente et bien adaptée aux 
besoins professionnels, aux priorités et aux responsabilités des bénéficiaires et de leurs systèmes 
nationaux, ce qui rendait compte du fait que l'assistance  technique de l'OMC était généralement 
déterminée par la demande. L'évaluation a mis en lumière d'importantes évolutions sur la période 
2010-2015: la portée des programmes d'AT a été adaptée pour répondre à l'évolution des priorités 
en matière de politique s et les méthodes de formation ont été révisées pour introduire 
l'apprentissage progressif et les cours d'apprentissage en ligne. Elle a recensé plusieurs domaines 
importants qui appellent d'autres améliorations et a formulé des recommandations à cet égard  
(par exemple formation des formateurs, évaluation des participants, équilibre linguistique, etc.).  
5.13.   Par ailleurs, il est ressorti des données elles -mêmes et des effets d'entra înement induits 
identifiés lors de l'évaluation que l'AT de l'OMC avait, globalem ent, eu des retombées durables 
dans les pays bénéficiaires, à savoir un renforcement de leur capacité à s'impliquer dans le 
système commercial multilatéral. L'impact général de l'AT de l'OMC sur les capacités humaines des 
pays bénéficiaires a été jugé réel  et tangible et l'évaluation a recensé des éléments qui démontrent 
avec force que l'AT dispensée par l'OMC a contribué au développement des capacités au niveau 
institutionnel pour l'élaboration des politiques commerciales, la mise en cohérence des législat ions, 
les négociations commerciales et l'application des accords commerciaux.  
5.14.   L'année 2016 étant une année sans Conférence ministérielle, les activités de négociation de 
l'OMC ont été moins soutenues au sein de divers organes, et il a ainsi été plus diffic ile d'évaluer le 
niveau d'engagement dans les négociations des Membres bénéficiaires et de mesurer leur 
contribution en fonction des documents communiqués. Comme en 2015 , la participation des 
Membres en développement aux travaux ordinaires du Comité SPS pe ut servir d'indicateur indirect 
ou d'illustration d'une tendance plus générale au niveau des divers organes de l'OMC. Trois 
indicateurs peuvent être utilisés à cet effet:  
a. Un nombre croissant de Membres en développement prennent la parole au sein du 
Comité SPS pour fournir des renseignements dans le domaine SPS. Sur la base des 
points inscrits à l'ordre du jour des réunions du Comité SPS (à l'exclusion des PCS), une 
comparaison entre 2010 et 2016 a montré que 17 Membres en développement (y 
compris trois PMA)  ont présenté des éléments d'informatio n en 2016, contre 
seulement  8 (dont un PMA) 6 ans auparavant.34 
b. Plus de préoccupations commerciales spécifiques (PCS) ont été soulevées au Comité SPS 
par des Membres en développement, alors qu'auparavant ils n'utilisai ent pas ou 
utilisaient rarement  ce moyen pour traiter de préoccupations commerciales en cours 
dans le domaine SPS. En 2016, la Namibie a soulevé pour la première fois une PCS (PCS 
n° 404) contre l'Afrique du Sud35, et huit autres pays africains qui n'étaien t pas actifs 
auparavant dans ce domaine ont exprimé leur soutien au sujet de certaines PCS 
spécifiques.36 
c. En 2016, 24 documents concernant des questions SPS ont été présentés au Comité SPS 
par 16  Membres en développement (un a été présenté conjointement ave c un Membre 
développé). Plusieurs de ces Membres ne présentaient pas régulièrement de documents 
au Comité auparavant.37 À titre de comparaison, en 2016, neuf documents ont été 
présentés par cinq Membres développés au Comité SPS, ce qui signifie que les Membres 
en développement ont présenté 63 % des documents.  
5.15.   Globalement, ces divers indicateurs montrent qu'un nombre grandissant de Membres en 
développement participent aux travaux des organes de l'O MC, auxquels ils contribuent en 
présentant des points de l'ordre du jour et des documents et en ayant recours à des mécanismes 
tels que celui des PCS. Objectif atteint  
                                                
34 En 2010: Argentine, Brésil, Indonésie, Kenya, Maroc, Paraguay, Philippines et Zambie. En 2016: 
Argentine, Brésil, Chili, Équateur, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Madagascar, 
Mexique, Nigéria, Pérou, République dominicaine, Sénégal, Ukraine et Zambie.  
35 Pour plus de détails concernant le recours actif à des PCS par les pays en développement, voir les 
paragraphes 1.3 et 1.4 (y compris les graphiques 1.3a et 1.3b) du document G/SPS/GEN/204/Rev.17.  
36 Burundi (au nom du Groupe africain), Kenya, Madagascar,  Nigéria, République centrafricaine, 
Sénégal, Togo et Zambie.  
37 Guinée (G/SPS/GEN/1508 – premier document jamais présenté au Comité SPS), Israël 
(G/SPS/GEN/1502), Nigéria (G/SPS/GEN/1475), Sénégal (G/SPS/GEN/1451 et G/SPS/GEN/1473), Turquie 
(G/SPS/GEN/1509 ) et Viet Nam (G/SPS/GEN/1485).  WT/COMTD/W/2 25 
- 43 - 
  5.16.  En 2015, l'un des indicateurs 
utilisés était le nombre de Membres 
bénéficiaires de l'as sistance technique 
participant au règlement des différends, 
en tant que plaignant, défendeur ou 
tierce partie. Cet indicateur reposait sur 
les statistiques relatives aux demandes 
de consultations formulées une année 
donnée, étant donné qu'il n'existe pas d e 
statistiques similaires sur les étapes 
ultérieures des procédures. En 2015 , 
aucune donnée agrégée n'a été recueillie 
concernant les tierces parties. Toutefois, 
étant donné que la participation à une 
procédure en tant que tierce partie sert souvent de moy en d'apprentissage pour les pays en 
développement Membres, un effort a été fait en 2016 pour combler cette lacune. Les Membres 
sont convenus de ne pas conserver cet indicateur dans le plan d'AT pour 2016 -2017 du fait que 
l'augmentation du volume de procédu res de règlement des différends n'est pas l'un des objectifs 
de l'assistance technique et que la participation des Membres bénéficiaires au règlement des 
différends dépend grandement d'un certain nombre d'externalités. Ces renseignements sont 
toutefois de nouveau présentés cette année, dans un souci de cohérence et de continuité.  
5.17.   En 2016, 18 Membres bénéficiaires ont pris part à des consultations engagées au titre du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends en tant que plaignants (9) ou en tant q ue 
défendeurs (9). Ce chiffre est supérieur à ceux de 2014 et 2015, mais conforme à la moyenne 
observée ces dix dernières années (17). Par ailleurs, 27 bénéficiaires ont exprimé leur intérêt dans 
les différends impliquant d'autres Membres en y participant en tant que tierces parties. Nombre 
des bénéficiaires ayant des intérêts en tant que tierces parties n'ont pas encore été partie s à un 
différend dans le cadre de l'OMC. Même si ces chiffres ne permettent de dégager aucune 
conclusion, ils tendent à confirme r que les Membres en développement utilisent régulièrement le 
"droit de tierce partie" en tant que moyen d'apprentissage à faible risque dans le domaine du 
règlement des différends. L'AT fournie par l'OMC les aide peut -être à se sentir suffisamment en 
confiance pour agir de la sorte.  
5.18.  Le Secrétariat a continué de donner aux 
Membres en développement le type d'avis juridique 
additionnel prévu à l'article 27:2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends. Comme on 
le constate depuis de nombreuses ann ées, la 
demande pour ce type de services fluctue d'année 
en année. En 2016, six nouvelles demandes ont été 
présentées par cinq Membres différents et un groupe 
régional, ce qui est supérieur à la moyenne annuelle 
(3,8). Trois des Membres ayant présenté une 
demande n'avaient jamais eu recours à ce service 
auparavant.  
5.19.  Ces 15 dernières années, les 26  Membres et 
3 groupes régionaux qui ont utilisé les services 
fournis par le Secrétariat en vertu de l'article 27:2 
du Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends ont demandé des avis juridiques dans 
près de la moitié des cas. Ces avis juridiques 
peuvent être liés à un éventuel différend ou ne pas 
l'être (par exemple dans le cas du réexamen du 
Mémorandum d'accord) . Près du tiers des demandes 
émanent de tierce s parties à un différend, ce qui 
signifie que seule une part minoritaire du soutien 
fourni au titre de l'article  27:2 du Mémorandum 
d'accord (24 %) a profité à des parties à un différend 
(un plaignant dans 71 % des cas).  
020406080100120Demandes de consultations
En développement
Développés
46%
30%17%7%Assistance en vertu de l'article 27:2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends
2002 -2016
Avis juridique
Tierce partie
Plaignant
Défendeur
01234567Assistance en vertu de l'article 27:2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends
Défendeur
Plaignant
Tierce partie
Avis juridiqueWT/COMTD/W/2 25 
- 44 - 
  5.20.   S'agissant des notifications en suspens des Membres bénéficiaires, d'après le Répertoire 
central des notifications (RCN), celles -ci s'élevaient à 3 272 à la fin de 2016, soit une baisse de 
4,3% par rapport à la fin de 2015. Cette réduction globale a été obtenue alors même que deux 
nouvea ux Membres ont accédé à l'OMC en 2016 (Afghanistan et Libéria), ce qui a entraîné une 
augmentation automatique du volume des notifications devant être présentées au cours de l'année 
dans un certain nombre de domaines (ADPIC, MIC, droits de douane, mesures correctives 
commerciales, etc.). Une fois éliminé l'effet des accessions à l'OMC, la baisse des notifications en 
suspens a été de 4,8 % en 2016. L'objectif était une réduction globale de 5 %. Comme pour le 
règlement des différends, de nombreuses externalités  ont aussi pu jouer un rôle dans ces 
résultats. Objectif partiellement atteint  
5.21.   Les notifications relatives à l'agriculture en suspens représentaient 56 % du total des 
notifications en suspens à la fin de 2016, soit 5 points de pourcentage de moins que l'ann ée 
précédente, ce qui représente une réduction de 11 % sur 12 mois. Trois Membres en 
développement (Afghanistan, Kazakhstan et République démocratique du Congo) ont présenté des 
notifications SPS pour la première fois en 2016. Comme indiqué ci -après dans la  section 5.1.1.4, 
un stagiaire afghan du Programme de formation des Pays -Bas (PFPB) a joué un rôle important en 
2016 en accélérant la présentation des premières notifications de son pays suite à l'accession de 
ce dernier à l'OMC à la fin du mois de juillet . 
5.22.   Étant donné que l'agriculture a toujours représenté la plus grande partie des notifications en 
suspens et compte tenu de la complexité des obligations de notification en matière de soutien 
interne, un atelier avancé sur les notifications relatives à l'ag riculture est organisé chaque année à 
Genève depuis 2009. Cet atelier s'inscrit dans le cadre d'un programme de travail plus large visant 
à améliorer le respect des délais et le caractère exhaustif des notifications présentées au Comité 
de l'agriculture. L 'atelier s'est déroulé en anglais, mais les exposés et les exercices ont été mis à 
disposition dans les trois langues officielles afin de rendre cette activité accessible à tous les 
Membres. Il a reposé pour la première fois sur une enquête en ligne envoyé e à l'avance aux 
participants choisis. Grâce aux résultats de l'enquête, l'atelier a pu être ajusté en fonction des 
besoins des participants ou des questions les intéressant. La quatrième journée de l'atelier est 
maintenant systématiquement consacrée à des  séances individuelles avec des fonctionnaires du 
Secrétariat ("séance de formation pratique sur les notifications") pour permettre aux participants 
d'examiner les questions propres à tel ou tel pays. La fonction Ag-IMS pour la présentation de 
notification s en ligne concernant l'agriculture devrait être disponible en 2017 . 
5.23.   Les Membres ayant un grand nombre de notifications relatives à l'agriculture en suspens , les 
PMA et  les Membres ayant accédé récemment bénéficient d'une priorité dans l'admission à l'atel ier. 
Toutefois, l'atelier peut uniquement répondre aux lacunes qui pourraient avoir une incidence sur le 
respect des obligations de notification. Mais pour de nombreux Membres, la principale difficulté 
dans l'élaboration des notifications concernant le sou tien interne a trait à la collecte des données, 
étant donné que de nombreux organismes et ministères interviennent dans les domaines 
concernés. C'est seulement une fois que les données et renseignements  annuels sur l'ensemble du 
régime de soutien interne a ux producteurs agricoles  sont disponibles que le Secrétariat peut aider 
à les présenter et à les analyser en vue de la finalisation  d'une notification. C'est pourquoi la 
corrélation entre  le meilleur respect des obligations et l'utilité de l'atelier n'est pas forcément 
simple ni directe.38 
5.24.   En 2016, sept activités nationales ont été consacrées aux notifications et aux dispositions 
des Accords de l'OMC relatives à la transparence.39 Ces activités rassemblent en principe les 
nombreuses parties prenantes qui joue nt un rôle dans la collecte des données ou des 
renseignements dont les autorités ont besoin pour s'acquitter de leurs obligations de notification, 
ou qui peuvent souhaiter exploiter les notifications des autres Membres. Au niveau régional, un 
autre atelier  à l'intention des Membres africains a été consacré à la plate -forme ePing servant à la 
présentation et à l'exploitation des notifications SPS et OTC.  
                                                
38 Voir le rapport sur le respect des obligations de notification relatives à l'agriculture dans le document 
G/AG/GEN/86/Rev.2 8. Ce rapport est mis à jour plusieurs fois par an.  
39 Ces activités ont été organisées dans les pays suivants: Angola, Brunéi Darussalam, Jordanie, 
Kazakhstan, Monténégro, Papouasie -Nouvelle -Guinée et Tadjikistan.  WT/COMTD/W/2 25 
- 45 - 
  5.25.   En vertu de l'AFE entré en vigueur début 2017, les pays en développement et les PMA 
Membres doivent notif ier leurs mesures de catégorie A, B et C.40 Bien entendu, ces prescriptions 
en matière de notification n'avait pas encore été prises en compte par le Répertoire central des 
notifications (RCN) à la fin de l'année 2016. Elles dépendent aussi de la question d e savoir si le 
Membre concerné a ratifié l'AFE et s'il a le statut de PMA. Comme indiqué précédemment, le 
Secrétariat a mis en œuvre entre 2007 et 2014 un vaste programme d'évaluation des besoins 
nationaux dans le domaine de la facilitation des échanges. C e programme visait notamment à 
aider les bénéficiaires à identifier les trois catégories de mesures visées par l'AFE en évaluant la 
conformité de leur réglementation en vigueur avec les dispositions spécifiques de l'Accord. Au 
total, 98 Membres ont bénéfic ié de ce programme d'évaluation des besoins. Le rapport annuel sur 
l'AT de 2014 a permis d'établir que ce programme aidait les bénéficiaires à respecter leurs 
obligations en matière de notification.41 Les données les plus récentes confirment qu'une plus 
grande proportion des Membres qui ont participé au programme d'évaluation des besoins ont 
notifié leurs mesures des catégories A et C: alors que 78 % des bénéficiaires ayant réalisé une 
évaluation des besoins ont ratifié l'AFE, ces Membres représentent 84 % et 88% des mesures des 
catégories A et C notifiées jusqu'à présent, et seulement 73 % des mesures de catégorie B.  
5.26.   Le Secrétariat n'a pas eu le temps ni les ressources nécessaires pour vérifier spécifiquement 
la disponibilité des renseignements et des documents  concernant la politique commerciale sur les 
sites Web des Membres bénéficiaires, ni pour établir des statistiques dans ce domaine. Les 
examens des politiques commerciales s'appuient fortement sur ces sources d'information, sachant 
que des différences de t aille existent entre les Membres (la disponibilité est généralement corrélée  
au niveau du  développement), et pour un même Membre entre les nombreux domaines visés par 
sa politique commerciale. Par ailleurs, il est presque impossible de procéder à une mesur e annuelle 
des variations et des améliorations dans ce domaine; seules les tendances à long terme peuvent 
être détectées. S'il est évident que le volume et l'ampleur des informations et des données de la 
plupart des Membres bénéficiaires auxquelles il est aujourd'hui possible d'accéder librement sur 
Internet ont considérablement augmenté ces 20 dernières années, il est aussi évident qu'il est peu 
probable que ce phénomène résulte d'une quelconque AT fournie par l'OMC. Par conséquent, la 
pertinence de l'indi cateur identifié dans le plan d'AT est au mieux contestable. Données non 
disponibles  
5.1.1   Résultat intermédiaire 1.1: Les fonctionnaires gouvernementaux ont consolidé 
leurs connaissances concernant les Accords de l'OMC, l'élaboration des politiques 
commerciales  et la participation aux négociations commerciales  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Nombre de participants à chaque niveau 
de la SAP Augmentation du % de participants à la 
formation avancée d'ici à la fin de 2017  Objectif non atteint  
Nombre de participants aux  activités 
d'ATLC de l'OMC  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Part du temps consacré aux méthodes 
de formation interactives  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
 
5.27.   La section  4.6 ci -dessus a analysé le nombre de par ticipants formés à chacun des trois 
niveaux (introductif, intermédiaire, avancé) en 2016. Sur les cinq dernières années, le graphique 
ci-dessous montre que la proportion de participants à chacun des trois niveaux a fluctué et que la 
proportion de participa nts dans les activités avancées a diminué en 2016, face à une inversion 
complète de la croissance des trois dernières années. Étant donné que l'importance relative du 
niveau d'introduction a été plus ou moins stable, la proportion de participants au niveau  
intermédiaire a considérablement augmenté (+5 points de pourcentage). Le Plan d'AT prévoyait 
une augmentation de la participation aux activités de niveau avancé  d'ici à la fin de l'exercice 
biennal. À cause de la baisse observée en 2016, il sera plus diff icile d'atteindre cet objectif d'ici à 
la fin de l'année prochaine. Objectif non atteint  
                                                
40 Catégorie A: mesures que le Membre mettra en œuvre au moment de l'entrée en vigueur de l'Acco rd; 
 Catégorie B: mesures dont la mise en œuvre nécessitera un délai supplémentaire;  
 Catégorie C: mesures dont la mise en œuvre nécessitera une assistance technique et un délai 
supplémentaire.  
41 Voir la section 5.7 du document WT/COMTD/W/209 pour le derni er rapport de ce type.  WT/COMTD/W/2 25 
- 46 - 
  0%20%40%60%80%100%
2012 2013 2014 2015 2016Évolution des participants à la stratégie 
d'apprentissage progressif de l'OMC  
N/A
Advanced
Intermediate
IntroductionN/D 
Avancé  
Intermédiaire  
Introduction  
 - 500 1,000 1,500 2,000 2,500
2012 2013 2014 2015 2016Participants aux cours avancés  
5.28.   Cette évolution est la conséquence directe de l'augmentation du nombre de participants 
formés en ligne, étant donné que, comme expliqué dans la section 3.3.1 ci -dessus, les cours 
d'apprentissage en ligne concernent exclusivement les deux premiers niveaux de formation 
(introduction et intermédiaire). L'association de ces deux facteurs devrait mener automatiquement 
à une baisse de l'importance relative du nombre de part icipants formés au niveau avancé. Ce 
phénomène s'est intensifié en 2016 avec une baisse marquée du nombre de participants inscrits 
aux activités sur place de niveau avancé, de 2  246 à 1  674 ( -25%), qui n'est pas liée à une baisse 
du nombre d'activités de n iveau avancé organisées sur place ( -9% seulement entre 2015 et 
2016), dans un contexte d'augmentation de la participation globale aux activités sur place de 
2,5%. Cela signifie que l'impact de la baisse du nombre d'activités sur place de niveau avancé en 
2016 (51 contre 59 en 2015) a été aggravé par la réduction du nombre moyen de participants à 
ces activités, de 39 en 2015 à 32,5 en 2016 ( -17%), soit un effectif plus proche du nombre 
maximum de participants recommandé pour promouvoir un meilleur niveau d'i nteraction et donc 
une meilleure expérience d'apprentissage.  
5.29.   Comme nous l'avons vu dans la section 4.3  ci-dessus , le nombre total de participants aux 
activités d'AT de l'OMC a augmenté de 24 % en 2016 par rapport à l'année précédente, 
principalement grâce à  une croissance de 37 % de la participation aux cours d'apprentissage en 
ligne. Objectif atteint  
 
 
5.30.   L'utilisation  de méthodes de formation interactives a continué d'être recommandé pour 
l'exécution des activités d'assistance technique aux trois niveaux de la SAP afin de stimuler 
l'apprentissage et d'accroître la proportion d'informations retenues par les participants  après la 
formation. Des données sur les diverses méthodes de formation utilisées dans les activités 
d'assistance technique de l'OMC sont recueillies depuis fin 2009, mais elles ne sont pas encore 
systématiquement fournies par les formateurs, et ne sont pa s toujours fiables. Par exemple, il peut 
être difficile de distinguer dans un cours magistral le temps consacré aux questions des 
participants, lesquelles augmentent clairement l'interactivité de la séance.  
0%10%20%30%40%50%60%
Cours magistraux Cours magistraux
donnés par des
participantsExercices Q&R Quiz DiversPart des méthodes de formation dans le cadre 
des activités d'AT sur place
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016WT/COMTD/W/2 25 
- 47 - 
  5.31.   En 2016, les cours magistraux sont restés la méth ode principale utilisée par les formateurs 
de l'OMC pour les activités d'assistance technique. Depuis 2014, la part des cours magistraux 
donnés par les participants eux -mêmes (et non pas les fonctionnaires du Secrétariat) est mesurée 
séparément. Les cours donnés par le Secrétariat représentaient en moyenne environ 45 % du 
temps de formation, et les cours donnés par les participants 9 %. Comme par le passé, ces 
moyennes masquent des différences importantes entre certains types d'activités, mais la tendance 
générale annonce un retour à un niveau plus faible d'interactivité en général, étant donné que le 
temps total consacré à des cours magistraux (Secrétariat + participants) dépasse encore une fois 
50% en 2016. Le nombre d'activités basées presque entièrement su r des cours magistraux repart 
lui aussi à la hausse.42 
5.32.   Outre le recours aux questions et réponses, qui a augmenté de 50 %, les autres méthodes 
de formation ont en toute logique été moins importantes en 2016. Les exercices et les études de 
cas ont vu la part moyenne du temps qui leur a été consacré diminuer de 25 %. La part des 
activités pour lesquelles des statistiques étaient disponibles et qui ne comportaient ni exercice ni 
étude de cas est passée de 25 % à 35%. La majeure partie du temps a été consacrée à de s 
exercices ou à des études de cas dans 14 % des activités (par exemple la formation sur les 
compétences en matière de négociations commerciales). Les autres méthodes de formation 
utilisées dans les activités d'assistance technique comprennent, entre autres , les travaux ou 
discussions de groupe et les panels. Leur importance relative a diminué de 57 % en 2016.  
5.33.   Ces résultats reflètent la critique modérée mais répétée soulevée dans le cadre de 
l'évaluation externe, selon laquelle la formation fournie par l'Orga nisation pourrait tirer avantage 
de l'application d'un plus grand nombre des techniques plus innovantes et interactives. Toutefois, 
la situation pourrait en fait ne pas être aussi mauvaise qu'elle en a l'air. En effet, cette apparente 
détérioration du nive au d'interaction dans les activités d'assistance technique pourrait être la 
conséquence involontaire de la hausse du taux de présentation de rapports en 2016, et plus 
spécifiquement de la forte augmentation du taux de RRM reçus, qui présentent les statisti ques 
relatives à l'interactivité des activités, statistiques qui jusqu'à présent n'étaient pas étudiées: si le 
volume global d'activités d'assistance technique est resté stable en 2016 (voir la section 3.1.2), le 
nombre d'activités pour lesquelles des stat istiques relatives à l'interactivité étaient disponibles a 
augmenté de 45 % par rapport à 2015. Même si elles sont décevantes, les statistiques de 2016 
restent plus représentatives du portefeuille plus général des activités mises en œuvre au cours de 
l'anné e. Ainsi, elles constituent une nouvelle valeur de référence pour mesurer la future 
performance dans ce domaine. Objectif non atteint  
5.1.1.1   Apprentissage en ligne  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Répartition géographique de la participation à 
l'apprentissage en ligne  et % de PMA  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Nouveaux cours en ligne publiés chaque année  3 cours par an  Objectif non atteint  
% de participants jugeant bon ou excellent 
l'équilibre entre théorie et pratique dans les 
cours en ligne  70% durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
% de participants jugeant bonne ou excellente 
la qualité du contenu des cours en ligne  70% durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Taux de réussite à l'apprentissage en ligne  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Taux d'abandon dans l'apprentissage en ligne  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Taux de réponses correctes à l'examen de 
l'apprentissage en ligne  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Taux de réu ssite avec mention à 
l'apprentissage en ligne  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Nombre total de participants à l'apprentissage 
en ligne  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
 
5.34.   L'évaluation externe a classé les cours d'apprentissage en ligne parmi les instruments 
d'assistance technique dont l'efficacité est fortement attestée par les données recueillies . Ils sont 
salués par toutes les parties prenantes et jugés très efficaces comme point d'entrée indispensable 
et à rel ativement faible coût; ils permettent à un très grand nombre d'apprenants d'acquérir les 
                                                
42 En 2016, les cours magistraux représentaient plus de 80 % du temps dans 12 activités pour lesquelles 
des statistiques étaient disponibles, contre 4 seulement en 2015.  WT/COMTD/W/2 25 
- 48 - 
  informations de base nécessaires sur l'OMC et les textes des divers accords et sur d'autres 
questions clés.  
5.35.   Parmi les indicateurs susmentionnés, plusieurs ont déjà été  examinés dans d'autres sections 
de ce rapport:  
a. La part des participants originaires des PMA aux cours d'apprentissage en ligne a été 
examinée dans la section 4.1, qui montre que cet indicateur s'est effectivement stabilisé 
en 2016 après avoir enregistré u ne baisse pendant deux ans. Objectif atteint  
b. La répartition géographique des participants à l'apprentissage en ligne, analysée dans la 
section 4.2, est restée étendue , et l'équilibre au niveau des origines régionales des 
participants était relativement stable malgré des variations inévitables. Objectif atteint  
c. En 2016, un nouveau cours en ligne seulement a été publié (sur les brevets), pour les 
raisons expliquées dans l a section 3.3.1. Toutefois, cet indicateur ne reconnaît pas la 
charge de travail nécessaire pour traduire le contenu du cours  – en particulier les vidéos 
et autres éléments interactifs  – conçu en anglais vers les deux autres langues43, ou pour 
mettre les an ciennes versions d'un cours en conformité avec les normes SCORM.44 Cet 
indicateur devra être corrigé, étant donné que la contribution de ce travail aux résultats 
de l'apprentissage en ligne est tout aussi importante et rivalise avec la production de 
nouveau x cours en période de gel budgétaire. Objectif non atteint  
d. La section 3.3.1 indique que 93 % des participants à l'apprentissage en ligne ont jugé 
bon ou excellent l'équilibre entre théorie et pratique dans les cours en 2016. Objectif 
atteint  
e. Enfin, la secti on 3.3.1 indique également que 86 % des participants ont jugé bonne ou 
excellente la qualité du contenu des cours en ligne en 2016. Objectif atteint  
f. La croissance de 37 % de la participation aux cours en ligne en 2016 est analysée dans la 
section 4.3. Object if atteint  
5.36.   En ce qui concerne les autres indicateurs, il est beaucoup plus facile de mesurer les résultats 
immédiats pour les cours d'apprentissage en ligne que pour la plupart des autres activités car les 
résultats de chaque participant peuvent y être sui vis individuellement , et une formation en ligne 
complète nécessite toujours de réussir un examen à la fin. Comme pour les années précédentes et 
conformément au Plan d'AT 2016 -2017, les indicateurs de résultats ci -après ont été utilisés pour 
mesurer les rés ultats immédiats d'un cours:  
 taux de réussite (proportion de ceux qui ont réussi les examens par rapport à ceux qui 
ont suivi le cours) – le taux de réussite correspondait à 60 % en moyenne de réponses 
correctes à l'examen final, sans échouer à plus d'un examen;  
 taux de réussite avec mention (proportion des participants ayant réussi les examens 
avec plus de 90 % de réponses correctes);  
 taux de réponses correctes aux examens des par ticipants ayant validé le cours, sachant 
que le taux de réussite est de 60 % en moyenne;  
 taux d'abandon (proportion de ceux qui n'ont pas terminé le cours dans un délai de deux 
mois).  
                                                
43 En 2016, deux cours ont été publiés en espagnol.  
44 En 2016, tro is cours ont été publiés sous une nouvelle version.  WT/COMTD/W/2 25 
- 49 - 
  Résultats immédiats des cours en ligne  
Cours  Participants  Réussite  Taux d e 
réussite  Abandon  Taux 
d'abandon  Réponses 
correctes  Mention  Taux de 
réussite avec 
mention  
Accessions  361 248 69% 40 11% 93% 166 67% 
Agriculture  509 247 49% 146 29% 80% 51 21% 
Droit d'auteur  110 83 75% 17 15% 89% 51 61% 
Développement  465 288 62% 58 12% 84% 103 36% 
Règlement des 
différends  210 148 70% 41 20% 83% 49 33% 
Environnement  366 230 63% 57 16% 80% 54 23% 
Présentation de l'OMC  2 273 1 500 66% 126 6% 89% 926 62% 
Fondements juridiques  229 174 76% 36 16% 82% 71 41% 
Information sur 
l'accès aux marchés  147 86 59% 33 22% 83% 35 41% 
Accords commerciaux 
multilatéraux  464 349 75% 93 20% 84% 94 27% 
Accès aux marchés 
pour les marchandises  223 152 68% 46 21% 82% 45 30% 
Notifications  227 177 78% 28 12% 83% 51 29% 
Brevets  125 81 65% 29 23% 83% 20 25% 
ACR 469 376 80% 61 13% 86% 251 67% 
Règles  303 209 69% 69 23% 83% 65 31% 
Règles d'origine  495 322 65% 102 21% 84% 129 40% 
Services  473 277 59% 127 27% 80% 59 21% 
SPS 646 422 65% 94 15% 85% 152 36% 
Cours personnalisé  69 65 94% 0 0% 88% 39 60% 
OTC 552 379 69% 97 18% 84% 127 34% 
Économie 
commerciale  327 253 77% 37 11% 90% 175 69% 
Financement du 
commerce  202 162 80% 19 9% 91% 104 64% 
Voyage dans les 
ADPIC  331 194 59% 51 15% 87% 75 39% 
ADPIC  346 202 58% 81 23% 83% 58 29% 
L'OMC en 10  mn 357 308 86% 20 6% 92% 229 74% 
Total  10 279 6 932 67%  1 508 15%  85%  3 179 46%  
 
5.37.  Le taux de réussite moyen a 
augmenté de 5 points de pourcentage 
en 2016 par rapport à l'année 
précédente et s'est établi à 67 %. 
Cette amélioration significative est 
partiellement contrebalancée par la 
tendance observée ces trois dernières 
années et remplit l'objectif mentionné 
dans le Plan d'AT. L'écart type par 
rapport à cette moyenne (10 %) n'a 
pas changé par rapport aux années 
précédentes, ce qui signifie que la 
hausse du taux de  réussite a été 
relativement générale dans la plupart 
des cours. Il est d'autant plus impressionnant d'enregistrer une telle hausse avec une 
augmentation du nombre de participants de 37 %, étant donné que la loi des rendements 
décroissants aurait suggéré ex actement l'inverse.45 Objectif atteint  
                                                
45 Ce taux est relativement élevé par rapport à ce qui peut être observé ailleurs dans le secteur de 
l'apprentissage en ligne. Les données sur le taux moyen d'achèvement (avec réussite ou non) restent très  
confidentielles pour la plupart des prestataires d'apprentissage en ligne mais pour la grande majorité des cours 
en ligne ouverts à tous (c'est -à-dire des cours gratuits, sans tutorat et ouverts à un grand nombre d'étudiants 
pour de longues périodes), il ne dépasse pas 10 %. Avec un taux d'achèvement de 85 % (67% de réussite + 
18% d'échec), les cours en ligne de l'OMC rencontrent autant de succès que les meilleurs cours en ligne de 
courte durée à dates fixes proposant un tutorat rapproché, accueillant un nombre limité d'étudiants et 
pratiquant des tarifs élevés, qui sont les cours en ligne connaissant la plus forte réussite.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
2011 2012 2013 2014 2015 2016Résultats de l'apprentissage en ligne
Taux de réussite
Taux d'abandon
Taux de réponses
correctes
Taux de réussite avec
mentionWT/COMTD/W/2 25 
- 50 - 
  5.38.  En 2016, le taux d'abandon 
moyen était de 15 %, soit 2 points de 
pourcentage de moins qu'en 2015, 
mais dans la ligne de la moyenne 
enregistrée ces six dernières années. 
Objectif atteint  
5.39.  Le taux moyen de réponses 
correc tes, qui s'élève à 85 %, a 
augmenté de 1 point de pourcentage 
par rapport à 2015 et à la moyenne 
des six dernières années. Objectif 
atteint  
5.40.   L'évolution la plus remarquable depuis 2011 est la croissance continue du taux moyen de 
mentions (plus de 90 % de répo nses correctes), qui est passé de 26 % il y a six ans à 46 % en 2016 
(+9 points de pourcentage par rapport à 2015). Cela confirme la qualité élevée des cours 
d'apprentissage en ligne de l'OMC en tant qu'instruments pour transmettre des connaissances aux 
participants. Le niveau plus élevé d'interactivité et l'amélioration des normes pour les nouveaux 
cours ou les cours révisés ont certainement contribué à cette évolution. L'introduction de cours 
moins longs et mieux axés pourrait également augmenter le taux de  réussite avec mention: l'OMC 
en 10  mn a obtenu le meilleur taux (74 %), suivi notamment par le nouveau cours sur le droit 
d'auteur (61 %) et la présentation révisée (62 %). Objectif atteint  
5.41.   Les principales causes à l'origine de ces évolutions restent toujour s aussi difficiles à 
déterminer. Le programme de révision des cours en ligne, mis en œuvre depuis plusieurs années 
pour les mettre en conformité avec les normes SCORM et les rendre plus interactifs, ou les efforts 
déployés pour garder les participants impl iqués dans les cours grâce à plus de séances de 
dialogue, des nouveaux sujets de forums en ligne et une meilleure utilisation des médias sociaux 
pourraient tous commencer à produire des résultats concrets. Les retours d'information des 
participants confirm ent que les cours non interactifs font toujours l'objet de commentaires 
demandant à améliorer l'interactivité, alors que les nouveaux cours sont systématiquement salués 
pour leur caractère interactif. Plus concrètement, s'agissant des cours individuels, on  observe que 
les cours non interactifs enregistrent régulièrement un taux d'abandon supérieur à 20 %, bien 
supérieur à la moyenne générale de 15 %. En 2016, une comparaison entre les résultats de 
l'ancienne et de la nouvelle version du "Cours personnalisé" et des cours "Fondements juridiques" 
et "Présentation de l'OMC" montre une amélioration remarquable des quatre indicateurs: plus de 
participants sont restés dans les cours révisés et ont obtenu de bien meilleurs résultats.  
Indicateurs  Fondements juridiques  Cours personnalisé  Présentation de l'OMC  
Ancien  Révisé  Ancien  Révisé  Ancien  Révisé  
Taux de réussite  55% 88% 88% 96% 64% 67% 
Taux d'abandon  45% 7% 0% 0% 5% 6% 
Réponses correctes  82% 89% 84% 91% 86% 93% 
Taux de réussite avec 
mention  18% 56% 47% 64% 54% 68% 
 
5.42.   Le cours sur l'agriculture a enregistré le taux de réussite (49 %), le taux de réussite avec 
mention (21 %) et le niveau de réponses correctes (80 %) les plus bas, avec le taux d'abandon le 
plus élevé (29 %). Cela confirme qu'il était nécessaire de p rocéder à la révision, qui a été lancée en 
2016 et devrait s'achever en 2017. Les autres cours présentant des résultats systématiquement 
inférieurs à la moyenne sont notamment: Services, ADPIC, Informations sur l'accès aux marchés, 
et, dans une moindre mes ure, le nouveau cours sur les brevets. À l'opposé, le Cours personnalisé 
(94%), l'OMC en 10  mn (86%), Financement du commerce (80 %) et ACR (80 %) ont présenté les 
taux de réussite les plus élevés et ont systématiquement dépassé les résultats moyens des autr es 
indicateurs. Les cours Économie commerciale et Accessions ont également obtenu des taux de 
réussite avec mention et des taux de réponses correctes très élevés, et personne n'a abandonné le 
Cours personnalisé en 2016.  
5.43.   Globalement, cette analyse confirme nombre des écarts entre les cours déjà constatés les 
années précédentes. Certains d'entre eux ont toujours eu des taux de réussite plus élevés (par 
exemple l'OMC en 10  mn, Accessions, Financement du commerce et Droit d'auteur), alors que 
 - 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Apprentissage en ligne: participants ayant validé le cours
Mention
CertificatWT/COMTD/W/2 25 
- 51 - 
  d'autres cours pré sentaient davantage de difficultés pour les participants (pa r exemple Agriculture, 
Services  et Voyages dans les ADPIC), même s'ils restaient globalement une réussite. Ces résultats 
relativement constants montrent que le degré moyen de difficulté des cours en ligne n'est pas 
homogène, et, comme expliqué ci -dessus, qu'ils peuvent être influencés par la qualité de leur 
conception et du niveau d'interactivité.  
5.44.   Les mêmes indicateurs de résultats peuvent aussi être utilisés pour analyser les résultats 
des cours e n fonction de la version linguistique car ces cours s'adressent à des publics/participants 
différents.  
Langue  Participants  Réussite  Taux de 
réussite  Abandon  Taux 
d'abandon  Réponses 
correctes  Mention  Taux de 
réussite avec 
mention  
Anglais  6 116 4 218 69% 926 15% 86% 2 028 48% 
Français  2 181 1 433 66% 362 17% 83% 524 37% 
Espagnol  1 982 1 281 65% 220 11% 86% 627 49% 
Total  10 279 6 932 67%  1 508 15%  85%  3 179 46%  
 
5.45.   L'année 2016 a vu un schéma identique à celui de l'année précédente, marqué par une 
homogénéité relativement grande des résultats dans toutes les versions linguistiques d'un même 
cours. La seule exception était le taux de mention plus faible en français, comme par le passé.  
5.46.   L'analyse de ces résultats par sexe a montré que, depuis 2010, le  taux de réussite moyen 
des femmes est constamment supérieur de quelques points de pourcentage à celui des hommes. 
La différence était de 2 points de pourcentage en 2010, 2013 et 2015, de 3,6 points de 
pourcentage en 2012 et de 4,5 en 2011. En 2016, cet éc art a quasiment disparu: le taux de 
réussite des femmes était supérieur à celui des hommes de 1,3 point de pourcentage seulement. 
Toutefois, ces moyennes cachent des écarts importants entre les cours.  
5.47.   Comme le montrent tous les indicateurs utilisés, l'appr entissage en ligne a enregistré 
d'excellents résultats en 2016, avec des améliorations sur tous les fronts, parfois de manière 
significative. Tous les objectifs fixés pour 2016, sauf un, ont été atteints, et dans de nombreux cas 
ils ont été très largement dépassés. Après l'atteinte à la sécurité subie en 2015 et les 
conséquences dévastatrices qu'elle a eues sur cette composante la plus importante de l'assistance 
technique de l'OMC, ces bonnes nouvelles sont très gratifiantes et démontrent le bien -fondé de l a 
stratégie d'apprentissage en ligne suivie depuis plusieurs années.46 
5.1.1.2   Cours intermédiaire de politique commerciale  (CIPC)  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Modifications apportées au programme d'études 
des CIPC de 8 semaines  Application des recommandations de 2014 Objectif atteint  
Taux de réussite à l'examen final du CIPC de 
8 semaines  90% au cours de l'exercice biennal  Objectif atteint  
 
5.48.   L'évaluation externe a estimé que les CIPC  faisaient partie des instruments d'assistance 
technique dont l'efficacité est fortement attestée par les données recueillies, étant donné qu'ils 
permettent un examen plus approfondi de certaines des questions abordées par les cours en ligne, 
avec un aspec t pratique dans les contextes régionaux. Il y a des répercussions évidentes sur la 
capacité des participants à assumer davantage de responsabilités dans leur contexte professionnel 
et à faire progresser leurs carrières.  
5.49.   En 2016, le Secrétariat a mis en œuv re six CIPC, soit un de moins qu'en 2015. Un nouveau 
partenaire chargé d'accueillir le cours pour la région ECOACC a été trouvé au milieu de l'année, à 
l'issue de l'appel à candidatures lancé fin 2015, mais il n'y a pas eu assez de temps pour organiser 
le cours avant la fin de l'année. Étant donné que le nombre de participants à chaque cours a 
également diminué ( deux participants de moins par cours en moyenne), le nombre total de 
participants aux CIPC a baissé de 20 % en 2016 par rapport à l'année précédente . 
                                                
46 Voir la section 5.6 du document WT/COMTD/W/211.  WT/COMTD/W/2 25 
- 52 - 
  5.50.   En 2016, un nouveau programme de cours a été mis au point et les supports de formation 
ont été actualisés dans le domaine de la théorie du commerce international. Cette révision visait à 
répondre aux commentaires des participants, selon lesquels le modul e était trop théorique et 
couvrait trop de contenu pour un cours destiné à des généralistes. Conformément aux lignes 
directrices concernant la SAP, le module se concentre désormais sur une ou deux théories du 
commerce. Le module Développement a été révisé pour inclure davantage d'études de cas et de 
simulations. Le module sur les tarifs douaniers et les bases de données a également été reconçu et 
approfondi.  
5.51.   En règle générale, le contenu des CRPC est très apprécié par les participants. Alors que les 
formula ires d'évaluation des participants ne contiennent pas de question sur l'équilibre entre 
théorie, études de cas et exercices, ils contiennent une question pour évaluer la satisfaction 
globale s'agissant de la qualité des sessions et des exposés. En moyenne,  pour les sept cours, 
93% des participants ont jugé la qualité des sessions et des exposés très bonne ou excellente 
(contre 90 % en 2015).  
5.52.   Un certain nombre des recommandations formulées en 2014 au sujet des CIPC avaient déjà 
été appliquées en 2015 en vue d e reformuler et de simplifier leurs objectifs, d'harmoniser le 
programme d'enseignement entre régions afin de proposer un parcours de for mation 
véritablement progressif  et de simplifier leur organisation pour les rendre plus efficaces et plus 
efficients.47 D'autres recommandations qui restaient encore à mettre en œuvre visaient à 
améliorer la pédagogie des cours. En 2016, l'attention a porté sur l'implication d'experts régionaux 
qui assuraient 38 % du temps de cours en moyenne (à savoir entre 13 et 17 jours s ur 40, selon les 
régions). Si jusqu'à présent, les CIPC s'appuyaient essentiellement sur des universitaires, le 
Secrétariat a essayé d'accroître la participation d'institutions régionales qui sont mieux 
positionnées pour représenter une perspective régiona le équilibrée. Cette initiative a été 
particulièrement fructueuse aux Caraïbes, en Afrique anglophone et en Asie -Pacifique, grâce en 
partie à la proximité géographique du CARICOM, du COMESA et de la CESAP respectivement.  
5.53.   Comme nous l'avons vu dans la secti on 5.1.1 ci -dessus, les progrès en matière d'utilisation 
des méthodes de formation interactives ont été limités en 2016. C'est également le cas pour les 
CIPC, qui reposent encore trop fortement sur des cours purement magistraux. Sur les six cours, 
un peu p lus de 60 % des enseignements étaient des cours purement magistraux.48 Si le recours 
aux cours purement magistraux a manifestement diminué à la Barbade, au Botswana, en Équateur 
et en Oman (bien qu'il s'agisse d'une faible baisse), il a augmenté en Thaïlande  et en Tunisie. En 
moyenne, 22 % de l'enseignement reposait sur des études de cas et des exercices, un taux en 
hausse par rapport à 2015. En moyenne 9 % du temps restant était consacré à des séances de 
questions et réponses49, et le reste à des questionnaires  à choix multiples et d'autres séances de 
discussion. En général, les améliorations observées dans certains domaines ou régions sont 
contrebalancées par des développements moins positifs dans d'autres domaines ou régions.  
5.54.   Sans entrer dans les détails des r ecommandations formulées en 2014, les deux exemples 
cités ci -dessus (les experts régionaux et le caractère interactif) montrent que certaines 
améliorations importantes ont été observées dans la plupart des domaines spécifiques aux CIPC. 
Cela étant, la péda gogie appliquée doit rester une priorité constante du Secrétariat, comme cela 
devrait être le cas pour tous ses autres programmes et activités. La recommandation visant à 
commencer à organiser un CIPC conçu spécifiquement pour les petits États insulaires r egroupant 
les îles des Caraïbes et du Pacifique , de l'océan Indien et  de l'océan  Atlantique, qui  avait été 
accueillie avec enthousiasme par les personnes concernées, reste à ce jour la seule 
recommandation principale pour laquelle aucune mise en œuvre n'a été tentée. Ainsi, on peut 
désormais estimer que la plupart des recommandations spécifiques aux CIPC ont été appliquées. 
Objectif atteint  
                                                
47 Voir l'annexe I du document WT/COMTD/W/216.  
48 Les cours purement magistraux  ont représenté, en moyenne et sur tous les modules, 54 % des cours 
de la Barbade, 74 % pour le Botswana, 62 % pour l'Équateur, 47 % pour Oman, 67 % pour la Thaïlande et 64 % 
pour la Tunisie.   
49 Les exercices et études de cas  ont représenté, en moyenne et sur tous les modules, 27 % des cours 
de la Barbade, 19 % pour le Botswana, 25 % pour l'Équate ur, 22 % pour Oman, 18 % pour la Thaïlande et 23 % 
pour la Tunisie. Les séances de questions -réponses ont représenté, en moyenne et sur tous les modules, 9 % 
des cours de la Barbade, 6 % pour le Botswana, 10 % pour l'Équateur, 20 % pour Oman, 5 % pour la Thaïlande  
et 6% pour la Tunisie.  WT/COMTD/W/2 25 
- 53 - 
  5.55.   Depuis 2013, les participants à tous les CIPC doivent passer un examen final qui sert à 
évaluer leurs connaissances. I ls passent cet examen à l'issue d'un atelier de révision de trois jours 
où ils revoient la totalité du contenu du cours de manière horizontale. La note finale de chaque 
participant est composée d'une évaluation de sa participation durant le cours (30 %) et des 
résultats de l'examen final (70 %). Une note finale supérieure ou égale à 90 % donne droit à un 
certificat avec mention, et une note inférieure à 60 % se traduit par un certificat de présence. En 
2016, les critères et la procédure d'évaluation de la parti cipation ont été révisés et reformulés afin 
de prendre également en compte l'avis des formateurs et de passer à un système hebdomadaire. 
La note de participation finale donnée à chaque participant est donc la moyenne des notes 
hebdomadaires. Les résultats mesurés en 2016 étaient les suivants:  
 Oman  Thaïlande  Équateur  Botswana  Barbade  Tunisie  Moyenne  
Participants  23 25 20 27 23 26 24 
Examen réussi  17 18 12 24 16 22 18 
Mention  3 4 7 3 7 2 4 
Réussite  20 22 19 27 23 24 22 
Taux de réussite  87% 88% 95% 100%  100%  93% 94% 
Taux de réussite 
avec mention  13% 16% 35% 11% 30% 8% 19% 
Réponses correctes  65% 78% 85% 76% 84% 69% 76% 
Participation  76% 74% 88% 68% 78% 72% 76% 
 
5.56.  Les six CIPC ont tous 
permis – parfois même très bien – 
aux participants d'acquérir des 
connaissances et des compétences 
appropriées sur diverses questions 
touchant l'OMC, en particulier les 
Accords et la manière d'utiliser les 
textes juridiques de l'OMC. Le taux 
de réussite moyen des participants 
était de 94 %, avec 76 % de 
bonnes réponses à l'examen final 
en moyenne et un taux de réussite 
avec mention (note finale 
supérieure à 90 %) de 19 %. Après 
les résultats assez exceptionnels 
enregistrés en 2014 et en 2015, 
cette baisse des résultats était 
attendue.50 Ils restent parfaitement satisfaisants et semblent être corrects.  
5.57.   À 94%, le taux moyen de réussite reste élevé, dépassant de loin le taux moyen de réussite 
pour les activités d'apprentissage en ligne en général, même si le taux de réussite avec mention 
est inférieur. Pour deux cours (contre cinq en 2014 et trois en 2015), le taux était de 100 %, soit 
une réussite particulièrement impressionnante. Ces résultats montrent que, pour l'essentiel, les 
objectifs des CIPC (i. approfondissement de la compréhension d es Accords et du fonctionnement 
de l'OMC; ii. meilleure compréhension des questions pertinentes de politique commerciale dans le 
contexte régional; iii. plus grande autonomie dans l'utilisation de l'information et de la 
documentation de l'OMC; iv. renforce ment du réseau de contacts) ont été atteints de manière 
satisfaisante en 2016. Objectif atteint  
5.58.   En 2016, un examen final a été intégré au cours d'introduction destiné aux PMA. La 
participation à ce cours n'a pas été prise en compte cette fois -ci, mais les mêmes autres 
indicateurs que pour les CIPC peuvent donc être utilisés pour mesurer les résultats de ce cours. En 
2016, le taux de réussite du cours était de 56 %, le taux de réussite avec mention de 8 % et le taux 
de réponses correctes à l'examen final de 64 %. À titre de comparaison, les CIPC et le cours 
d'introduction en ligne équivalent ont respectivement obtenu les résultats suivants en 2016: taux 
de réussite de 94 % et 67 %; taux de réussite avec mention de 19 % et 46 %; et taux de réponses 
correctes de 76 % et 85%. Les résultats du cours d'introduction destiné aux PMA sont 
                                                
50 En 2013, la participation n'était pas notée séparément pour la plupart des CIPC, même si elle était 
prise en compte dans la note finale. Le taux de bonnes réponses n'était pas disponible non plus pour cette 
année -là. 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
2013 2014 2015 2016Résultats du CIPC
Taux de réussite
Taux avec mention
Taux de réponses
correctes
ParticipationWT/COMTD/W/2 25 
- 54 - 
  considérablement inférieurs à ces deux valeurs de référence, ce qui mène à penser que le cours 
n'a que partiellement réussi à transférer aux participants les connaissances et compétences 
requises.  
5.1.1.3   Autres activités sur place  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Répartition géographique de la participation 
aux activités sur place  Équilibre géographique au cours 
de l'exercice biennal  Objectif atteint  
Qualité de la participation aux éléments 
interactifs des activités avancées  Augmentation au cours de 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
% de participants jugeant excellents le 
contenu global et les résultats des CAPC et des 
cours thématiques avancés  Augmentation au cours de 
l'exercice biennal  Objectif atte int 
Nombre de modules ou d'études de cas révisés 
dans le cadre des CAPC  2 par an  Objectif atteint  
Nombre de participants formés aux techniques 
de négociation commerciale  Augmentation au cours de 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
Nombre de cours thématiques avancés portant 
sur les difficultés de mise en œuvre  3 en 2016 et 4 en 2017  Objectif non atteint  
Taux de mise en œuvre des plans d'action en 
l'espace de 12 mois  Stabilité au cours de l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
 
5.59.  Les indicateurs dont on dispose 
pour mesurer les résultats des autres 
activités sur place sont toujours moins 
précis que pour l'apprentissage en ligne, 
les CIPC et le cours d'introduction 
destiné aux PMA, en l'absence d'un 
examen final pour mesurer le nive au des 
participants en 2016. Les résultats 
immédiats des autres activités ont dû 
être mesurés dans le RRM par les 
formateurs eux -mêmes. Les RRM  restant 
le principal outil d'évaluation pour les 
activités sur place, un effort est fait 
depuis 2009 pour que ces rapports 
soient remis systématiquement pour 
chaque activité. En 2016, et comme expliqué dans la section 3.2, le Secrétariat a introduit un 
système de rappels ciblés automatiques et a investi un temps significatif pour faire avancer la 
production des rapports manquants. Ces actions ont permis la présentation de tous les rapports 
requis sauf trois, soit un taux inédit de présentation des rapports  de 99 %. 
5.60.  La généralisation de 
l'acheminement électronique des 
demandes d'activités d'AT et des 
rapports connexes depuis 2015 a 
également mené à la présentation 
d'un nombre bien plus élevé de RRM 
(contrairement aux notes ou aux 
simples mémos), qui représen tent 
maintenant plus de 89 % des rapports 
reçus, contre une moyenne de 83 % 
avant 2015. Cela a permis de disposer 
d'un ensemble plus complet de 
données essentielles sur davantage 
d'activités, concernant en particulier 
l'identification et la réalisation de 
leurs objectifs immédiats. Toutefois, la qualité des rapports sur toutes les activités d'assistance 
technique, en particulier l'évaluation de leurs résultats immédiats, est restée faible en 2016, pour 
des raisons déjà exposées plus haut à la section 3.2.  
0%20%40%60%80%100%
2011 2012 2013 2014 2015 2016Outils de présentation de rapports
Mémo
Rapport de retour
de mission (RRM)
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Taux d'activités avec un RRM ou un rapportWT/COMTD/W/2 25 
- 55 - 
  5.61.   L'évaluation externe a répété les recommandations visant à améliorer les moyens qu'utilise 
le Secrétariat pour mesurer de manière plus objective les résultats immédiats de ses activités 
d'assistance technique qui ont été régulièrement présentées depuis plusie urs années.51 Elles 
prévoyaient notamment le recours à de nouvelles modalités pour tester les connaissances des 
participants à la fin des activités d'assistance technique sur place organisées par l'OMC. 
L'évaluation des activités sur place, principalement s ur la base d'informations en retour obtenues 
grâce aux formulaires d'évaluation remplis par les participants, comme c'est le cas actuellement, 
n'est pas suffisante. Un des principaux objectifs des RRM est de communiquer les résultats atteints 
dans le cadre  des objectifs immédiats de chaque activité, sur la base des indicateurs de 
performance clés définis.  
5.62.   En 2016, les activités avaient chacune en moyenne 2,8 objectifs, un niveau qui a été 
relativement stable au fil du temps malgré de légères fluctuations an nuelles. 47% des objectifs 
consistaient à améliorer la connaissance d'un ou de plusieurs des Accords de l'OMC par les 
participants.52 L'amélioration des aptitudes relatives à l'analyse, à la communication ou à la 
négociation, ainsi que de la capacité d'éval uer les implications et de traiter un sujet donné 
concernant l'OMC venait ensuite (16 %), suivie par le renforcement de la capacité de trouver, 
d'utiliser et de diffuser des renseignements et documents sur des questions liées à l'OMC (13 %), 
l'amélioration d e la connaissance générale de l'OMC (8 %), l'amélioration de la capacité d'identifier 
et d'analyser les besoins en matière d'assistance technique, les problèmes de mise en œuvre ou 
d'autres aspects du contexte local, ainsi que d'y répondre (7 %), et la const itution ou le 
renforcement d'un réseau (6 %). Ces chiffres montrent une poursuite de la diversification des types 
d'objectifs fixés pour les activités d'assistance technique en 2016, et la diminution de l'attention 
accordée aux dispositions juridiques des A ccords de l'OMC.  
5.63.  Lorsqu'ils ont évalué le degré de 
réalisation des objectifs immédiats des 
activités, les participants ont donné une 
note moyenne de 4,55 sur un 
maximum de 5, dans la ligne des notes 
données les années précédentes. Parmi 
les 562 objectifs immédiats assignés 
aux activités d'assistance technique 
pour lesquels des données étaient 
disponibles en 2016 (contre 364 en 
2015), seuls 12 ont obtenu la note 
de 1, 4 la note de 2 et 19 la note de 3 
(5 étant le maximum et 1 le minimum). 
Cela signifie que,  comme les années 
précédentes, la réalisation de 92 % des 
objectifs a été jugée satisfaisante ou excellente en 2016. Par conséquent, une fois encore, même 
s'il ne fait aucun doute que l'assistance technique fournie par l'OMC était de très bonne qualité et 
que les participants en ont tiré le meilleur profit, et même s'ils correspondent au taux de réussite 
observé pour les CIPC en 2016, ces chiffres sont trop bons pour être totalement fiables. Comme la 
démonstration en a été faite quand des méthodes d'évaluati on plus objectives ont été utilisées 
(pour les cours en ligne), le taux réel de réussite doit probablement se situer entre 70 % et 80 % 
en moyenne.  
5.64.   La section 4.2 plus haut analyse la répartition géographique de la participation aux activités 
d'assistance te chnique en général et des activités sur place en particulier. Outre les inévitables 
variations annuelles, elle met en évidence un équilibre satisfaisant entre les régions, ce qui reflète 
leur importance relative et la priorité que les Membres ont donnée à l'Afrique. Objectif atteint  
                                                
51 Voir la rec ommandation 26 du document WT/COMTD/89.  
52 Dans l'ensemble, 57 % des activités pour lesquelles un RRM était disponible poursuivaient au moins 
un objectif similaire (66 % en 2015, 75 % en 2013 et en 2014).  
0%10%20%30%40%50%60%70%
1 2 3 4 5
Taux de réussiteObjectifs atteints dans les RRMWT/COMTD/W/2 25 
- 56 - 
  5.65.  La qualité de la participation 
aux activités sur place évaluée dans 
les RRM était généralement 
satisfaisante dans 90 % des cas 
(56% pleinement satisfaisante, et 
35% en grande partie satisfaisante). 
Cette évaluation était encore 
meilleure pour les activités avancées 
pour lesquelles des données sont 
disponibles: 70 % d'entre elles ont 
une participation pleinement 
satisfaisante et 25 % en grande 
partie satisfaisante. En l'absence 
d'une valeur de référence précise définie dans le Plan d'AT, aucun progrès ne peut réellement être 
mesuré en 2016. Toutefois, étant donné le niveau très élevé déjà atteint au cours de l'année, la 
marge de progression est certainement limitée. Objectif atteint  
5.66.  Les participants ont été dans 
l'ensemble très posi tifs dans leur 
évaluation du contenu global et des 
résultats des activités sur place. 
Quand cette information était 
disponible, seules les deux meilleures 
notes ont été utilisées en 2016. Le 
contenu et les résultats des activités 
ont été considérés comme  étant 
pleinement satisfaisants dans 81 % 
des cas et en grande partie 
satisfaisants le reste du temps. Le 
niveau de satisfaction est plus élevé 
pour les activités avancées: les 
participants se sont déclarés 
pleinement satisfaits dans 91 % 
d'entre elles, taux qui s'élève à 100 % dans le cas des CAPC.53 La valeur de référence définie dans 
le Plan d'AT était de 64 % pour les CAPC et de 52 % pour les cours thématiques avancés. La hausse 
du niveau de satisfaction concernant le contenu et les résult ats des activités sur place de niveau 
avancées notées en 2016 est très marquée. Objectif atteint  
5.67.  L'évaluation du contenu global et 
des résultats des activités donnée par 
les formateurs, si elle reste très positive 
en moyenne et bien supérieure à la 
valeur  de référence elle  aussi, est un 
peu moins enthousiaste et ne fait pas 
beaucoup de différence entre les 
activités avancées et les autres 
activités. Les formateurs ont estimé que 
le contenu et les résultats des activités 
étaient pleinement satisfaisants dan s 
les deux tiers des cas, et en grande 
partie satisfaisants pour le reste.  
5.68.   En 2016, certains changements ont été apportés au programme ou aux cours dans le cadre 
des CAPC. Il a notamment fallu ajuster certaines sessions comme le projet de Présentation des 
politiques commerciales, qui a été remanié pour inviter les participants à analyser les informations 
liées au commerce provenant de sources diverses, à identifier les éléments clés des politiques 
commerciales et à formuler des recommandations de nature à a méliorer ces politiques dans un 
secteur donné selon trois points de vue différents (producteurs, consommateurs et 
                                                
53 Malgré ces bons résultats, l'évaluation externe a estimé que les CAPC constituent un instrument 
d'assistance technique dont l'efficacité est mitigée ou moindre selon les données recueillies, mais elle a 
reconnu que ce point était sujet à controverse.  
0%20%40%60%80%
Pas du tout Dans une
mesure limitéeMoyennement Dans une large
mesurePleinementQualité de la participation
Toutes les activités
Activités avancées
0%20%40%60%80%100%
Pas du tout Dans une
mesure
limitéeMoyennement Dans une
large mesurePleinementÉvaluation des participants
Toutes les activités
Activités avancées
0%20%40%60%80%100%
Pas du tout Dans une
mesure limitéeMoyennement Dans une large
mesurePleinementÉvaluation des formateurs
Toutes les activités
Activités avancéesWT/COMTD/W/2 25 
- 57 - 
  gouvernement). Un projet révisé de données commerciales et d'outils analytiques a également été 
lancé au cours de l'année. Objectif atteint  
5.69.  En 2016, neuf activités relatives aux 
compétences en matière de négociations 
commerciales ont été organisées (trois au 
niveau national et six au niveau régional) 
contre sept en 2015 et neuf en 2014. Ces 
activités ont rassemblé 383 participants, 
soit 15 % de plus qu'en 2014. La valeur de 
référence indiquée dans le Plan d'AT pour 
2014 était exagérée par erreur, étant donné 
que le nombre de participants formés aux 
compétences en matière de négociations 
commerciales était en fait de 334  personnes 
cette année -là. L'augmentation du nombre 
de participants enregistrée en 2016 est 
donc satisfaisante et répond à l'objectif du Plan d'AT. Objectif atteint  
5.70.   Si la grande majorité de l'assistance technique fournie par l'OMC est axée sur la mise en 
œuvre des Accords de l'OMC d e manière générale, comme prévu dans le cadre du résultat clé 1, le 
Plan d'AT encourage dans la section 5.2 de suivre une approche différente en adoptant une 
méthodologie différente basée sur cinq facteurs de réussite clés: identification du problème, 
élaboration d'un plan d'action, promotion du leadership, accompagnement de chaque participant et 
suivi sur un an. Cette approche a été validée par l'évaluation externe, qui recommandait d'élargir 
son utilisation dans le cadre des procédures et des systèmes d'a ssistance technique.54 En 2016, 
deux activités ont adopté cette méthodologie, dans son intégralité ou en partie: le cours avancé 
sur les SPS et l'atelier avancé sur les notifications relatives à l'agriculture, soit une activité de 
moins qu'en 2015, où un co urs avancé sur les OTC avait également suivi une méthodologie 
similaire. En 2016, deux activités de suivi des cours avancés sur les SPS et les OTC tenus l'année 
précédente ont également été organisées. Ces faits illustrent les difficultés éprouvées par le 
Secrétariat pour "vendre" cette approche pédagogique novatrice. Si la plupart des personnes 
conviendraient des résultats très significatifs atteints au final, très peu d'entre elles semblent 
prêtes à faire l'investissement nécessaire pour élaborer et mettr e en œuvre une activité de ce 
genre en période de ressources limitées. La demande des Membres était également limitée. 
Objectif non atteint  
5.71.   La section 5.1 a déjà examiné les résultats obtenus en 2016 concernant les notifications 
relatives à l'agriculture e n suspens. Cette activité proposait un accompagnement individuel aux 
participants mais ne les obligeait pas à élaborer un plan d'action. L'indicateur défini dans le Plan 
d'AT n'est donc pas pertinent pour cette activité.  
5.72.   Le cours original avancé sur l'Acco rd OTC organisé début 2015 comptait 24 personnes dont 
la participation était financée et 5 personnes venues à leurs frais pour un total de 29 participants. 
À la fin 2015, 22 de ces participants (76 %) avaient présenté deux rapports de progrès et avaient 
donc été invités à revenir pour le suivi, mais deux d'entre eux n'ont finalement pas pu participer. 
Vingt participants sont donc revenus à Genève à l'occasion d'une séance de suivi pour partager 
leurs expériences et faire rapport sur les progrès accomplis dan s la mise en œuvre de leurs plans 
d'action, qui étaient axés sur des thèmes tels que la transparence, l'accès aux marchés, la 
coordination nationale et la sensibilisation. La nouvelle approche adoptée pour le cours, en 
particulier l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'action sur une période d'un an, avec une 
aide et une attention particulières de la part des formateurs, était un moteur de changement et 
donnait aux participants au cours les outils et la confiance nécessaires pour faire bouger les cho ses 
dans leur pays. Les résultats concrets sont notamment: les toutes premières notifications d'un 
Membre (Nigéria, Tadjikistan), la mise en place de comités nationaux de coordination (Pakistan, 
Jordanie, Seychelles), des brochures sur l'Accord OTC en arab e (Égypte), des activités de 
formation et de sensibilisation pour les représentants gouvernementaux, les hommes et femmes 
d'affaires ou les étudiants (Bahreïn, Philippines, Myanmar) et l'élaboration d'un site Internet sur les 
OTC (Indonésie). La plupart de s participants avaient bien avancé dans la mise en œuvre de leurs 
plans d'action. Quelques -uns d'entre eux n'avaient pas encore pleinement mis en œuvre leurs 
                                                
54 Voir la recommandation 24 du document WT/COMTD/89.  
0100200300400
2012 2013 2014 2015 2016Participations aux compétences en matière
de négociations commercialesWT/COMTD/W/2 25 
- 58 - 
  plans, principalement en raison de facteurs externes comme des élections fréquentes, des 
changemen ts de direction, etc. Néanmoins, tous les participants ont fait part de leur engagement 
à poursuivre leurs plans, même après la séance de suivi.  
5.73.   En 2015, 23 participants au cours avancé sur les mesures SPS avaient présenté les rapports 
de situation requis sur la mise en œuvre de leurs plans d'action. Toutefois, trois d'entre eux n'ont 
pas pu participer à l'activité de s uivi organisée en 2016 pour des raisons personnelles ou de santé, 
et une autre participante n'a pas pu être invitée, étant donné que son pay s est passé à la 
catégorie II et fait l'objet de mesures administratives, malgré l'investissement significatif dont elle 
a fait preuve pour mettre en œuvre son plan d'action. Les 19 participants qui sont revenus à 
Genève en 2016 ont partagé leurs expérienc es de manière très ouverte et franche. Leurs 
expériences en matière de m ise en œuvre des plans d'action  étaient très variées. Certains ont 
réalisé des progrès considérables tandis que d'autres devaient surmonter des obstacles. Les 
différences en termes de compétences et de confiance montrées par tous les participants r evenus 
ont été mises en lumière  lorsqu'ils ont présenté leurs plans d'action. Même les participants dont les 
circonstances professionnelles et personnelles avaient radicalement changé par rapp ort à 2015 
avaient pris l'initiative de réviser leur plan d'action pour trouver un nouveau moyen de poursuivre 
leurs objectifs.  
5.74.   Évaluer le taux réel de mise en œuvre des différents plans d'action est une question de 
jugement et nécessite une analyse détail lée des différents objectifs poursuivis que les formateurs 
ne présentaient pas dans les RRM. Néanmoins, le taux élevé de présentation de rapports au cours 
de la période de suivi et l'enthousiasme démontré par les participants pour surmonter les 
difficultés  inévitables rencontrées confirment que le taux de mise en œuvre de référence, fixé à 
60%, a probablement été dépassé en 2016.  À la fin de juillet 2016, les progrès suivants ont pu 
être mesurés pour les participants au cours sur les OTC: 34% achevé; 34% pa rtiellement 
achevé -poursuivi; 7% progrès limités; et 25% pas de progrès signalé. Cela signifie que 68% 
avaient achevé ou fait des progrès importants dans la mise en œuvre de leur plan d'action.  
Objectif atteint  
5.1.1.4   Programmes de stage  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Nombre de stagiaires au titre du PSM, 
du PFPB et du programme de SCR  Par an: PFPB: 15; SCR:  8; 
PSM: 15  PSM et PFPB: objectif atteint  
SCR: objectif partiellement atteint  
Évaluation finale de chaque stagiaire  100% pleinement satisfaisant  PSM: objectif  atteint  
PFPB et SCR: données non disponibles  
 
5.75.   L'évaluation externe estimait que les programmes de stage à long terme du Secrétariat 
constituaient l'instrument d'assistance technique dont l'efficacité était fortement attestée par les 
données recueillies, mis à part quelques variations mineures entre les différents programmes.  
5.76.   L'apprentissage par la pratique est donc au cœur des stages. Il est quasiment impossible de 
mesurer ce qu'ont appris les stagiaires, mais on peut donner une indication indirecte en 
mentionnant ce qu'ils ont fait pendant leur séjour à l'OMC. À cet effet, les stagiaires ont été invités 
en 2016 à présenter chaque mois des rapports sur la façon dont leur temps a été réparti entre dix 
grandes catégories. La compilation de ces rapports mensu els donnera pour la première fois un 
aperçu du travail mené par les stagiaires à Genève. Mis à part les problèmes de rodage inévitables 
liés à ce mécanisme de surveillance, ces données constituent une base qui permettra d'ajuster les 
paramètres des différe nts programmes de stage s. 
5.1.1.4.1   Programme de stages sur l'accession à l'OMC  
5.77.   Comme en 2015, quatre nouveaux stagiaires ont été recrutés en 2016 dans le cadre de ce 
programme, et deux stagiaires recrutés en 2015 ont fini leur séjour à Genève au début de l'année. 
Aucun objectif chiffré n'avait été défini pour ce programme dans le cadre du Plan d'AT, mais le fait 
que le même nombre de stagiaires aient été recrutés cette année est certainement un résultat 
positif.  
5.78.   Comme pour les années précédentes, les stagiaires de c e programme ont été étroitement 
associés aux travaux de la Division des accessions. En travaillant comme secrétaires adjoints de 
groupes de travail, ils ont aidé la Division et les secrétaires à couvrir les réunions de l'OMC WT/COMTD/W/2 25 
- 59 - 
  consacrées aux accessions (y co mpris celles du Groupe informel des accessions, du Sous -Comité 
des PMA et du Conseil général); à établir les documents des groupes de travail; à rédiger des 
notes d'information et des mémorandums; à faciliter les réunions des groupes de travail; et à 
mettr e à jour la Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions. Ils ont 
aussi aidé à organiser et à mettre en œuvre des activités d'assistance technique concernant 
l'accession. Les stagiaires ont aussi effectué des recherches préparatoir es dans des domaines 
spécialisés concernant l'accession.  
5.79.   Chaque stagiaire est encadré par un professionnel de la Division des accessions, qui l'oriente 
et le forme au quotidien. Au départ, le stagiaire fixe ses objectifs en consultation avec ce 
superviseur  et le Directeur de la Division. Il présente ensuite chaque semaine au Directeur un 
rapport sur ses activités et sur la réalisation des objectifs.  
5.80.   Le travail effectué par les quatre stagiaires dont le séjour à Genève s'est achevé en 2016 a 
été évalué par leurs superviseurs et considéré comme étant pleinement satisfaisant dans tous les 
cas. Même si aucun objectif n'avait été fixé à cet égard dans le Plan d'AT, il s'agit clairement d'un 
très bon résultat.  
5.1.1.4.2   Programme franco -irlandais de stages pour les mission s (FIMIP ) 
5.81.   Au total, 122 candidatures ont été reçues en 2016 pour ce programme (soit 20 % de moins 
qu'en 2015), sur lesquelles 18 stagiaires ont été choisis pour venir travailler à Genève de la 
mi-février à la mi-décembre  2016. Onze d'entre eux étaient origi naires de PMA. Objectif atteint  
5.82.  Des données sur la répartition 
de leur temps éta ient disponibles 
pour 16 des 18  stagiaires. En tout, 
20% des rapports mensuels 
manquaient en moyenne (deux 
stagiaires n'avaient présenté que 
deux rapports chacun). Les données  
disponibles m ontrent qu'en moyenne  
les stagiaires ont consacré la moitié 
de leur temps à assister à des 
réunions (des organes de l'OMC dans 
75% des cas et des groupements 
régionaux le reste du temps). Au 
niveau individuel, cinq stagiaires ont 
passé entre 75% et 85 % de leur 
temps dans ces réunions, tandis que 
deux stagiaires ont affirmé n'avoir passé presque aucun temps là -bas (moins de 5 %), et un 
stagiaire seulement 20 % de son temps. Ces différences peuvent montrer un manque 
d'homogénéité dans la façon don t les stagiaires ont comptabilisé leur temps, plus qu'une 
différence significative dans leur travail mené au cours de l'année. La catégorie indiquant le temps 
passé par un stagiaire à préparer une réunion ou un rapport connexe est également confuse. Le 
Secrétariat essaie déjà de régler ces problèmes en 2017 afin de collecter des données plus fiables 
à la fin de l'année.  
5.83.   Outre les réunions, les sessions de formation sont la deuxième catégorie la plus importante 
(18% en moyenne) pour les stagiaires pour lesqu els des données étaient disponibles. Une 
stagiaire a toutefois déclaré avoir passé 100 % de son temps à des formations car elle avait mal 
compris les directives d'établissement des rapports. Mis à part son cas, le temps moyen consacré à 
la formation par les  15 autres stagiaires ayant présenté des rapports n'est que de 12 %. Trois 
stagiaires ont passé plus d'un tiers de leur temps à travailler avec différentes divisions du 
Secrétariat, alors que les 13 autres stagiaires ont présenté un taux de 1 % seulement en moyenne. 
Encore une fois, ce résultat peut découler d'une différence dans la façon dont chaque stagiaire a 
comptabilisé son temps.  
5.84.   Outre ces réserves mineures, les données confirment que ce programme de stage renforce 
avant tout la capacité d es différentes missions à participer aux réunions des organes de l'OMC et 
des groupements régionaux, et à mener à bien le travail connexe. Dans les rapports d'évaluation 
36%
14%18%5%1%1%2%7%4%12%FIMIP: répartition du temps -2016
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- 60 - 
  des stagiaires, les missions estiment que ces derniers ont appris les ficelles du méti er au sein 
d'une mission permanente et ont été d'une grande aide pour faciliter la communication avec la 
capitale. La participation aux réunions peut donc être considérée comme la partie émergée de 
l'iceberg, étant donné que les stagiaires ont également ef fectué une grande partie du travail de 
préparation et de suivi sous -jacent.  
5.85.   Sur le fond, pour la majorité des stagiaires, les principales questions d'intérêt portaient 
essentiellement sur l'agriculture (soutien interne, mécanisme de sauvegarde spéciale, dé tention de 
stocks publics); les subventions à la pêche; la facilitation des échanges; les questions de 
développement et celles concernant les PMA (règles d'origine préférentielles, dérogation 
concernant les services, accès aux marchés en franchise de droit s et sans contingent pour les PMA, 
mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, Aide pour le commerce); et 
commerce électronique. La participation des stagiaires aux différentes réunions leur a permis de 
suivre l'évolution de la mis e en œuvre des décisions prises aux Conférences ministérielles de Bali 
et de Nairobi et de mieux comprendre les questions qui sont traitées dans les différentes instances 
de l'OMC ainsi que les préoccupations des Membres.  
5.86.   Selon les intérêts du pays, les st agiaires ont participé aux réunions des organes suivants: 
Conseil général; Comité de l'agriculture; Groupe de négociation sur l'accès aux marchés; Comité 
des mesures sanitaires et phytosanitaires; Comité des accords commerciaux régionaux; Comité 
des règles  d'origine; Comité des obstacles techniques au commerce; Comité des subventions; 
Conseil du commerce des services et ses sessions extraordinaires; Groupe de travail des règles de 
l'AGCS; Groupe de travail chargé de la réglementation intérieure; Comité du c ommerce des 
services financiers; Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances; Comité des 
sauvegardes; Comité de l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information; 
Organe de règlement des différends; consultation informel le sur le commerce électronique; Comité 
préparatoire de la facilitation des échanges; Comité des mesures concernant les investissements 
et liées au commerce; Exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce; Comité du 
commerce et du développeme nt et ses sessions spécifiques; et Conseil des aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce.  
5.87.   Plusieurs stagiaires ont également préparé les déclarations de leur pays lors des examens 
de la politique commerciale des pays Membres d e l'OMC (par exemple Arabie saoudite, Émirats 
arabes unis, République démocratique du Congo, Sri Lanka, Tunisie et Zambie). Les stagiaires des 
pays ayant  accédé  récemment (Libéria et Tadjikistan) ont assisté leur mission dans le suivi des 
questions liées à  la mise en œuvre de leurs obligations vis -à-vis de l'OMC. Le stagiaire du Soudan 
a participé à la préparation de documents et rapports relatifs au processus d'accession du Soudan 
et aidé la mission dans les activités relatives à l'accession du pays, en pa rticipant à des séances de 
travail avec l'équipe de négociation de la capitale et le Secrétariat de l'OMC ou certains Membres. 
Les stagiaires du Bénin et du Burkina Faso ont assisté leur pays et le Groupe C -4 sur les questions 
et les négociations liées au coton.  
5.88.   Plusieurs stagiaires ont participé à la coordination entre le Secrétariat de l'OMC et les 
organismes gouvernementaux compétents dans les capitales en ce qui concerne les obligations 
dans le cadre de l'OMC dans différents domaines tels que les notifi cations, les ADPIC et la 
facilitation des échanges. Par exemple, le stagiaire du Tadjikistan a apporté une aide à son pays 
pour la présentation de trois notifications relatives aux obstacles techniques au commerce, et le 
stagiaire du Zimbabwe a aidé son pa ys pour la notification de ses engag ements relevant de la 
catégorie  A au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
5.89.   Les principaux groupements régionaux auxquels les stagiaires ont participé sont le Groupe 
des États d'Afrique, le Groupe des PMA, l 'ASEAN, le G -33, le G -90, les PEV, l'OECO, la CARICOM, le 
Groupe informel des pays en développement et le Groupe ACP. Ces groupes se sont régulièrement 
réunis afin de coordonner leurs positions et ainsi de pouvoir dégager une stratégie commune pour 
les nég ociations de l'après -Nairobi. La participation à ces réunions a permis aux stagiaires de 
comprendre davantage les points de vue défendus par les Membres et les Groupes ainsi que les 
défis pour concilier les positions compte tenu de la diversité des intérêt s et de l'inégalité du niveau 
de développement des pays Membres.  
5.90.   Les stagiaires ont aussi eu l'occasion de se rendre dans les Missions permanentes de la 
France et de l'Irlande à l'occasion d'une séance de travail avec les représentants permanents et les WT/COMTD/W/2 25 
- 61 - 
  conseillers économiques, visant à leur faire acquérir des connaissances et une meilleure 
compréhension de la formulation de la politique commerciale dans l'Union européenne.  
5.91.   À la fin de leur stage à l'OMC, les stagiaires étaient censés être évalués par leurs  
superviseurs de la mission, mais seuls onze rapports d'évaluation ont été transmis au Secrétariat 
(60%). Tous les rapports ont salué les stagiaires pour leur travail sérieux et ont estimé que leur 
performance avait répondu aux attentes, voire les avait dé passées dans certains cas. Les 
superviseurs ont noté que les stagiaires avaient généralement gagné en confiance, amélioré leur 
capacité à prendre des décisions et développé leurs compétences s'agissant de préparer des 
rapports et des comptes rendus, de com muniquer et d'analyser les questions liées à l'OMC. Ils 
étaient mieux à même de travailler dans un environnement multiculturel et d'agir de façon 
professionnelle pour mener à bien leur mission. Certains superviseurs ont même noté un 
changement qualitatif d ans l'aptitude des stagiaires. Objectif atteint  
5.1.1.4.3   Programme de stages des Pays -Bas 
5.92.   En 2016, au total 16 stagiaires (dont 8 originaires de PMA) ont été sélectionnés (soit 2 de 
plus qu'en 2015) pour travailler au Secrétariat de la mi-février à  la mi-décembre. Objectif atteint  
5.93.  Les informations relatives à 
la répartition de leur temps en 2016 
étaient très complètes, étant donné 
que 96 % des rapports mensuels 
étaient disponibles. En moyenne, 
les stagiaires ont consacré un quart 
de leur temps à assister à des 
réunions (organes de l'OMC ou 
groupements régionaux). Au niveau 
individuel, quatre stagiaires ont 
passé plus de 40 % de leur temps 
dans ces réunions, alors que deux 
n'y ont passé que 5 % de leur 
temps ou moins. Comme pour le 
PSM, on ne sait pas exactement si 
ces différences correspondent à de 
réelles divergences dans la répartition du temps ou dans la méthode de comptabilisation suivie par 
les stagiaires.  
5.94.   La majeure partie du temps des stagiaires (33 % au total) a été consacrée à différentes 
activités de formation,  que ce soit sur place (notamment les centres de référence et un voyage 
d'étude aux Pays -Bas) ou par des cours en ligne. Cette proportion a augmenté grâce à la hausse 
du temps passé par plusieurs stagiaires en tant qu'assistants tuteurs dans le cadre de 
l'apprentissage en ligne. Cela explique pourquoi 2 stagiaires ont passé en moyenne près de 30 % 
de leur temps dans des activités d'apprentissage en ligne, alors que ce chiffre ne s'élève qu'à 7 % 
pour les 14 autres stagiaires. Deux autres stagiaires ont consac ré près de la moitié de leur temps 
à des activités de formation, alors que les autres y ont passé en moyenne 16 % seulement de leur 
temps. Encore une fois, on ne sait pas exactement si cela correspond à une réalité ou simplement 
à des pratiques de comptabil isation différentes. La formation n'en reste pas moins la principale 
activité des stagiaires dans le cadre de ce programme, même une fois ces facteurs écartés. Passer 
autant de temps dans des activités de formation – dont certaines comme l'apprentissage en ligne 
peuvent également être suivies une fois rentrés dans leurs pays – en étant à Genève n'est 
peut-être pas la façon la plus efficace et efficiente de mettre à profit le stage, d'autant que cela 
leur laisse donc moins de temps pour travailler avec les différentes divisions de l'OMC, où ils 
pourraient réellement apprendre par la pratique. Seulement 19 % du temps des stagiaires a 
finalement été dédié à cette activité, qui est la raison d'être du programme. Pour les c inq 
stagiaires ayant principalement travaillé avec les divisions, ce taux s'élève à 42 % en moyenne, ce 
qui signifie qu'ils ont au moins eu une vraie possibilité de mettre au mieux à profit leur temps 
passé au Secrétariat. Les autres stagiaires n'ont passé que 9 % de leur temps en moyenne à 
travailler avec les divisions, ce qui a limité leur possibilité d'apprendre par la pratique.  
5.95.   Les stagiaires ont également préparé une évaluation des besoins de leurs pays en matière 
d'assistance technique et une liste actu alisée des notifications manquantes au titre de chacun des 
18%
8%
20%
10%6% 3%3%19%6%7%Programme des Pays -Bas: répartition du temps -2016
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- 62 - 
  Accords au titre desquels elles sont requises. En 2016, comme pour les années précédentes, l'OMC 
a reçu un certain nombre de notifications qui découlaient directement du travail effectué en 2016 
ou au cours des années précédentes par les stagiaires. Par exemple, le stagiaire d'Afghanistan 
(pays Membre de l'OMC depuis le 29  juillet  2016) a assuré la coordination avec la capitale pour 
présenter de nombreuses notifications d'ici à la fin de l'année ain si que la ratification de l'AFE.55 
5.96.   En plus de travailler en tant qu'assistants tuteurs de l'apprentissage en ligne au sein de 
l'Institut de formation et de coopération technique, comme c'était le cas pour les dix stagiaires 
déjà mentionnés ci -dessus56, ils o nt également travaillé dans les divisons suivantes, selon leurs 
intérêts personnels: examen des politiques commerciales, développement, commerce et 
environnement, services, accès aux marchés, recherche économique, affaires juridiques, propriété 
intellectue lle et agriculture (SPS).  
5.97.   Contrairement à ce qui était prévu dans le Plan d'AT, seuls deux stagiaires ont fait l'objet 
d'une évaluation de leur travail par leurs superviseurs à la fin de leur stage à l'OMC.57 Ces 
évaluations étaient positives, mais elles ne  sont pas représentatives. Il faudra remédier à ce 
problème en 2017. Données non disponibles  
5.1.1.4.4   Programme de stage de coordonnateur régional (PSCR)  
5.98.   En 2016, cinq stagiaires (dont deux originaires de PMA) ont été sélectionnés (soit deux de 
moins qu'en 2015) po ur travailler dans certains secrétariats régionaux ou pour la mission de 
Membres assurant le rôle de coordonnateurs régionaux pour les PMA et les Groupes africain et 
asiatique. Leur stage à Genève dépendait de la durée du mandat du coordonnateur et s'étend ait 
en moyenne sur six mois en 2016. Trois des stagiaires recrutés vers la fin de l'année achèveront 
leur stage en 2017. L'affectation d'un stagiaire auprès d'un coordonnateur régional est 
entièrement déterminée par les demandes reçues par les Membres qui assurent le rôle de 
coordonnateur pour une région ou un groupe de Membres. Elle dépend également de la capacité 
de ces Membres à présenter des candidatures appropriées auprès du Secrétariat. Objectif 
partiellement atteint  
5.99.  Tous les rapports mensuels 
présen tant la répartition du temps des 
stagiaires en 2016 sont disponibles. 
Ces rap ports montrent qu'en moyenne  
88% du temps des stagiaires a été 
consacré à des réunions et au travail 
connexe (préparation ou suivi), que ce 
soit pour des organes de l'OMC (55 %) 
ou des groupements régionaux (33 %). 
Deux stagiaires ont même indiqué que 
la totalité de leur temps a été 
consacrée à ces réunions, proportion 
de toute évidence excessive, au 
détriment du temps consacré par 
exemple aux questions administratives 
inévitables. L es stagiaires ayant 
travaillé pour Sri Lanka ont passé 9 % seulement de leur temps à des réunions du Groupe asiatique 
et 67 % à des réunions des organes de l'OMC, alors que ces proportions s'élèvent respectivement à 
                                                
55 Voir les documents G/LIC/N/1/AFG/1, G/SG/N/1/AFG/1, G/TBT/CS/N/187, G/MA/QR/N/AFG/1, 
G/STR/N/16/AFG, G/TBT/N/AFG/1, G/TBT/N/AFG/2, G/AG/N/AFG/1, G/AG/N/AFG/2, G/SPS/N/AFG/1, 
G/SPS/N/AFG/2, G/SPS/N/AFG/3, G /RO/N/143, G/SCM/N/284/AFG et WT/COMTD/N/50. Ces 15 documents 
répondent à plus de la moitié des obligations en matière de notifications de l'Afghanistan. Seules 12 d'entre 
elles restaient en suspens à la fin de 2016.  
56 Les stagiaires ont participé aux cour s sur la présentation de l'OMC (anglais, espagnol, français) et sur 
les accords commerciaux multilatéraux (anglais) dans le cadre desquels ils ont rempli les tâches suivantes: 
suivre la progression des participants; répondre aux questions sur le contenu du  cours, les examens ou les 
aspects administratifs; préparer les séances de discussion en ligne et y participer; suggérer des sujets de 
discussion pour le Forum de nouvelles; etc.  
57 Une stagiaire a fait l'objet de deux évaluations car elle travaillait pour deux divisions différentes du 
Secrétariat ( Services et Examen des politiques commerciales).  
55% 33%1%3%8%PSCR: répartition du temps -2016
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- 63 - 
  49% et 47 % pour les trois autres stagiaire s. Cela peut refléter les dynamiques de travail 
différentes entre régions.  
5.100.   Ces chiffres confirment, de manière encore plus évidente que pour le PSM, que ce 
programme de stage renforce avant tout la capacité des missions assurant le rôle de 
coordonnateur ré gional à participer aux réunions des organes de l'OMC et des groupements 
régionaux, et à mener à bien le travail connexe.  
5.101.   Contrairement à ce qui était prévu dans le Plan d'AT, aucune évaluation du travail des 
stagiaires n'a été demandée à leurs superviseur s à la fin de leur séjour à Genève. Il faudra 
remédier à ce problème en 2017. Données non disponibles  
5.1.2   Résultat intermédiaire 1.2: Grâce à des partenariats efficaces, d'importantes 
ressources humaines et financières sont mobilisées en faveur de l'apprentissage en 
ligne et des activités sur place  
Indicateurs  Objectifs  2016  
% d'activités ayant bénéficié d'une 
valeur ajoutée des partenaires  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif partiellement 
atteint  
% des partenaires contribuant au 
contenu des activités d'AT  Augmentation des contributions de fond 
durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
 
5.102.   Comme annoncé l'année dernière, des données ont été collectées de façon plus 
systématique sur les contributions apportées par les partenaires de l'OMC aux activités d'AT 
organisées en 2016. En l'absence de données comparables suffisamment fiables pour les années 
précédentes, la portée de la comparaison restera forcément limitée.  
5.103.   En 2016, l'OMC  a coopéré avec 144  partenaires  pour organiser et mettre  en œuvre 
141 activités d'AT. Il faut ajouter à cela les 17  activités d'assistance technique d'autres institutions 
auxquelles l'OMC a contribué en tant que partenaire.58 Ensemble, ces 158  activités représentent 
54% des activités d'assistance technique que l 'OMC a organisées ou  auxquelles elle a participé 
en 2016.  
5.104.   Face au manque de données détaillées pour 2015, toute comparaison est à considérer avec 
une certaine prudence. Comme cela a été expliqué dans de précédents rapports annuels, le 
Secrétariat tire avan tage d'un vaste réseau de partenariats pour offrir une assistance technique 
mieux adaptée aux bénéficiaires, tout en maîtrisant les coûts. Par exemple, dans le cadre du 
résultat clé 1, la plupart des activités d'assistance technique dans le domaine des ADP IC 
bénéficient de l'implication de partenaires de longue date comme l'OMPI et l'OMS, et dans le 
domaine des marchés publics de la participation de la BERD; au titre du résultat clé 4, les activités 
de sensibilisation pour les universitaires, les parlementa ires, la société civile et les médias ont été 
organisées presque exclusivement dans le cadre de partenariats de longue date avec différents 
établissements universitaires, fondations, assemblées parlementaires, etc. Les activités nationales 
sont aussi systé matiquement organisées en partenariat avec les autorités locales, et les CIPC sous 
leur format actuel ne seraient pas possibles sans un partenaire local solide.  
                                                
58 Voir la section 3.1.2 plus haut.  WT/COMTD/W/2 25 
- 64 - 
  5.105.   Plus des deux tiers des 
partenaires de l'OMC n'ont participé qu'à 
une seule activité en 2016 et un quart 
seulement à deux activités. De même, 
84% des activités d'AT impliquant un 
partenariat ont été organisées avec un 
seul partenaire, et 13 % avec deux 
partenaires. Cela signifie que , dans la 
grande majorité des cas, un partenariat 
spécifique a été développé afin 
d'organiser une seule activité spécifique, 
avec ce partenaire seulement. La 
négociation et l'organisation d'un 
partenari at étant un processus qui exige 
beaucoup de ressources pour le 
Secrétariat, des économies d'échelle dans 
un tel système n e peuvent être réalisées 
que sur plusieurs années, si et quand 
d'autres activités sont organisées avec le 
même partenaire au cours des années 
suivantes (ou précédentes). Les 
économies pouvant être réalisées sur de 
telles périodes resteront limitées. Cela 
confirme le fait que les partenariats ne 
peuvent que très partiellement soulager 
les limitations en termes de ressources 
auxquelles le Secrétariat fait 
actuellement face, étant donné que les 
économies réalisées dans un domaine 
sont en grande partie perdues dans d'autres domaines. La principale valeur ajoutée des 
partenariats consiste donc à mieux adapter les activité s aux besoins des bénéficiaires  et à faciliter 
l'organisation et la logistique au niveau local pour une meilleure mise en œuvre de la formation.  
5.106.   Le Plan d'assistance technique 
2016-2017 recense quatre domaines dans 
lesquels les partenaires peuvent 
particulièrement ajouter de la valeur à 
l'assistance technique fournie par l'OMC: 
contenu, partage des coûts, logistique et 
sensibilisation.59 Pour la p remière fois en 
2016, des données détaillées ont été 
systématiquement recueill ies sur les 
contributions apportées par les partenaires 
de l'OMC à ses activités d'assistance 
technique. Dans un tiers des activités, le 
partenaire n'a pas contribué du tout au 
contenu de l'activité; soit il a partagé une 
partie des coûts, soit il a apporté un soutien logistique. À l'inverse, les partenaires ont contribué à 
la majeure partie du contenu dans 20 % des activités, en particulier dans le cadre du résultat clé 4 
pour cer taines activités de sensibilisation ou pour le PCO, et pour certaines activités relatives aux 
marchés publics menées avec la BERD. Le Plan d'AT visait une augmentation de la contribution des 
partenaire s au contenu par rapport à 2014  où elle était 20 % élevé e, 18% moyenne et 62 % faible. 
Même si les chiffres de 2014 se basaient sur des données partielles, il y a eu une forte 
amélioration en 2016. Objectif atteint  
5.107.   Seules 10 % des activités organisées avec un partenaire n'ont pas impliqué de partage des 
coûts; et dans un quart des activités le partenaire couvrait plus de la moitié des coûts. La 
logistique est le domaine dans lequel les partenaires ont apporté la plus grande con tribution: ils 
ont assuré plus de la moitié de la logistique dans 43 % des activités et deux activités seulement 
n'ont reçu aucun soutien logistique.  
                                                
59 Voir la section 5.7 du document WT/COMTD/W/211.  
020406080100Nombre d'activitésContribution des partenaires
Technique
Coûts
Logistique
020406080100
1 2 3 4+Nombre d'activités d'AT par partenaire
020406080100120
1 2 3+Nombre de partenaires par activité d'ATWT/COMTD/W/2 25 
- 65 - 
  5.108.   L'analyse de ces trois dimensions montre qu'environ 20 % des partenaires apportent une 
contribution très mod este aux activités dans n'importe quel domaine. À l'inverse, tous les autres 
partenaires apportent une contribution significative au contenu, au financement ou à la logistique 
des activités. Le Plan d'AT avait fixé en 2014 une valeur de référence de 87 % de valeur ajoutée 
par les partenaires aux activités. Ce chiffre se basait sur des données partielles et surestimait 
probablement la contribution des partenaires  étant donné qu'aucune évolution majeure n'est 
survenue dans ce domaine au cours des deux dernière s années. De même, il n'y a probablement 
pas eu d'augmentation non plus dans la proportion des partenaires apportant une valeur ajoutée 
importante aux activités d'assistance technique menées par l'OMC en 2016, ce qui montre une 
situation relativement stabl e au cours de cette première année de l'exercice biennal. Objectif 
partiellement atteint  
5.109.   Parmi les partenaires apportant une contribution significative aux activités d'assistance 
technique, 29 % ont apporté une contribution relativement élevée, généralement  dans les trois 
domaines (contenu, financement et logistique), 17 % une contribution plutôt moyenne, 26 % ont 
participé principalement au financement et à la logistique, parfois à un niveau relativement élevé 
(près de 100 %), 5% n'ont contribué qu'à la logist ique et 4 % au contenu seulement. Dans 12 % 
des cas, le partenaire a permis à l'OMC de toucher un public plus large que son public traditionnel 
représenté par les fonctionnaires gouvernementaux des pays Membres en développement et des 
observateurs.  
5.1.3   Résultat intermédiaire 1.3: Les besoins et les priorités des Membres sont identifiés 
annuellement  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Nombre d'évaluations des besoins effectuées  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
 
5.110.   Le Plan d'AT indique que l'évaluation  des besoins en matière d'assistance technique des 
bénéficiaires est essentielle et que des consultations sont organisées avec eux à cet effet.60 Les 
consultations menées pour préparer le Plan ont montré que les besoins prioritaires des 
bénéficiaires se sit uaient, par ordre d'importance décroissant, dans les domaines suivants: 
facilitation des échanges, services, OTC, SPS, ADPIC, mesures correctives commerciales, 
agriculture, accès aux marchés pour les marchandises, notifications, compétences en matière de 
négociations et règlement des différends.61 Les consultations informelles tenues régulièrement 
entre le Secrétariat et les Membres au cours de l'année 2016 ont permis de confirmer ces priorités. 
L'analyse présentée plus haut à la section 4.4 montre que l'ass istance technique fournie par le 
Secrétariat en 2016 a répondu en grande partie aux besoins et aux priorités identifiés par les 
Membres.  
5.111.   Dans l'ensemble, il est ressorti de l'évaluation externe que les programmes d'AT de l'OMC 
sont très pertinents et bien adaptés aux besoins professionnels, aux priorités et aux 
responsabilités des bénéficiaires et de leurs systèmes nationaux. Ils sont axés sur la demande au 
sens large, et, selon le rapport d'évaluation, "[…] le personnel de l'OMC ne ménage pas sa peine 
pour recueillir les avis des parties prenantes aux activités sur la conception des programmes ". 
5.112.   La plupart des consultations menées régulièrement avec les Membres et les observateurs 
au sujet de leurs besoins et de leurs priorités au cours de l'année étaient i nformelles et ne 
faisaient pas systématiquement l'objet de rapports, en particulier lorsqu'il s'agissait d'analyser et 
de répondre aux demandes en matière d'activités nationales. Ces demandes ont toujours donné 
lieu à plusieurs échanges bilatéraux entre le  Secrétariat et le gouvernement du pays demandeur 
en vue d'i ndiquer plus précisément les besoins réels du pays demandeur, afin de concevoir 
l'activité d'assistance technique la plus adaptée. Ce processus a été diffici le pour plusieurs 
bénéficiaires  qui ava ient de la peine à définir précisément le problème qu'ils voulaient résoudre ou 
les objectifs qu'ils souhaitaient atteindre à la fin de l'activité. Une autre difficulté découlait des 
demandes pour des conseils du Secrétariat au sujet de stratégies de négoc iation, par exemple 
dans le cadre d'accords commerciaux régionaux. Ces demandes dépassant clairement le mandat 
du Secrétariat, elles ont dû être refusées et la demande a dû être réétudiée. Les résultats de ces 
consultations sont reflétés dans les demandes d'activités nationales finalement présentées. 
Toutefois, le nombre de demandes nationales pour une assistance technique reçues par le 
                                                
60 Voir la section 6.1.3 du document WT/COMTD/W/211.  
61 Voir la section 4 du docu ment WT/COMTD/W/2 11. WT/COMTD/W/2 25 
- 66 - 
  Secrétariat a peu à peu diminué ces dernières années62, de même que le nombre d'analyses des 
besoins approfondies menées à la suite de ces demandes.  
5.113.   L'évaluation des besoins menée avant la mise en œuvre d'une activité repose de plus en 
plus sur des questionnaires préalables, utilisés pour la première fois en 2016 dans plusieurs 
activités et qui permettent ainsi d'améliorer con sidérablement le contenu de ces activités. Par 
exemple, un questionnaire préalable avait été envoyé aux participants sélectionnés pour l'atelier 
sur les notifications relatives à l'agriculture afin de recueillir des renseignements sur les défis 
spécifiques  rencontrés pour préparer et présenter les notifications. Le contenu de l'atelier a été 
ajusté pour mieux répondre aux besoins exprimés par les participants. De même, une évaluation 
des besoins préalable avait été menée pour préparer un cours thématique av ancé sur les 
statistiques relativ es aux services destiné aux PMA  afin de discerner les secteurs de services 
présentant un intérêt pour eux et les difficultés de collecte et de compilation des données 
connexes; ou pour organiser l'atelier de suivi des exame ns des politiques commerciales tenu à 
Madagascar en 2016, avec une séance entière consacrée aux questions SPS.63 Le cours avancé sur 
l'AGCS et le nouvel atelier conjoint OTC et SPS sur les règlements, les normes et la santé ont suivi 
une approche similaire.  
5.114.   Par ailleurs, les examens des politiques commerciales menés à bien en 2016 pour le Maroc 
et la Tunisie ont intégré une analyse des besoins et priorités en matière d'assistance technique de 
ces pays, en prenant en compte l'assistance technique que l'OMC le ur avait apportée depuis le 
dernier examen. Il en est allé de même pour le Botswana, El Salvador, et le Guyana , qui avaient 
demandé un suivi de l'examen de leur politique commerciale en 2016. Pour El Salvador, un atelier 
national sur l'AGCS organisé ultéri eurement avait soulevé de nombreuses questions concernant les 
conclusions de l'examen des politiques commerciales et qui visaient à étudier la meilleure façon 
d'utiliser les DPI dans le contexte plus général du développement économique national.  
5.115.   La mission  au Timor -Leste organisée début novembre a été l'occasion de mener un long 
débat sur les besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités. Le 
renforcement des capacités devra jouer un rôle essentiel dans le processus d'accession d e ce PMA. 
Dans ce contexte, et en marge de la mission de l'OMC, le secrétariat du CIR avait entrepris une 
mission visant à créer des synergies entre le processus d'accession à l'OMC et le soutien du CIR. 
Les deux secrétariats ont rencontré ensemble les don ateurs au développement actifs à Dili, y 
compris la Banque mondiale, la BAsD et le PNUD.  
5.116.   Le Plan d'AT visait une augmentation du nombre d'évaluations des besoins menées chaque 
année par le Secrétariat. En l'absence d'un registre exhaustif listant toutes le s initiatives et actions 
entreprises par le Secrétariat dans ce domaine, aucune conclusion définitive ne peut être formulée 
concernant cet objectif. Toutefois, les données empiriques présentées ci -dessus suggèrent que des 
améliorations considérables ont ét é réalisées, même si elles ne peuvent pas être quantifiées avec 
certitude. Objectif atteint  
5.2  Résultat clé 2: Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de 
l'accession à l'OMC, conformément aux processus et procédures en la matière  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Nombre de gouvernements accédants, y compris les PMA, 
pour lesquels une réunion du groupe de travail a eu lieu  Stabilité durant l'exercice 
biennal  Objectif non atteint  
5.117.   La principale conclusion de l'évaluation externe portant su r le résultat clé 2 était la 
suivante: la contribution de l'assistance technique à l'accession était plus difficile à mesurer en 
raison de l'ampleur et de la complexité du processus de négociation, et parce qu'une partie de 
l'assistance technique pour l'accession est fournie  en dehors du Plan d'assistance technique. Mais il 
ressort des données disponibles  que ce soutien est apprécié et efficace, comme cela a été le cas 
pendant la période d'accession à l'AMP. Le soutien aux accessions a été classé parmi les 
instruments d'assistance technique dont l' efficacité  est la plus grande . En conséquence, les 
évaluateurs n'ont pas formulé de recommandation spécifique concernant l'assistance fournie aux 
gouvernements accédants.  
                                                
62 Voir la section 3.1.2 ci -dessus.  
63 Voir la section 4.1 ci -dessus concernant l'évolution de la situation à Madagascar.  WT/COMTD/W/2 25 
- 67 - 
  5.118.   Le rapport annuel 2016 sur les accessions à  l'OMC64 présentait les principaux faits 
nouveaux intervenus pendant  l'année dans ce domaine . Sans répéter ce qu'il dit , il convient de 
rappeler qu 'il y a eu des changements parmi les pays accédants en 2016 car ceux -ci ont une 
incidence sur le niveau de l'a ssistance technique qui a pu être fournie pendant l'année. 
L'Afghanistan et le Libéria sont devenus Membres en juillet et le Timor -Leste a obtenu le statut 
d'observateur en décembre. À l'exclusion de l'Andorre, dont le processus d'accession est inactif, et  
de la Libye et de Sao Tomé -et-Principe, qui sont visées respectivement par des mesures 
administratives de catégories II et III et qui n'ont pas pu être invitées à participer aux activités 
d'assistance technique, 18 pays accédants ont bénéficié de l'assist ance technique fournie par le 
Secrétariat en 2016, contre 20 en 2015. Par conséquent, la stabilité des indicateurs ciblés par le 
Plan d'assistance technique pour ce résultat clé signifie  en fait une augmentation, car des résultats 
similaires devaient être atteints sur la base d'un ensemble de bénéficiaires plus petit ( -10% par 
rapport à 2015).  
5.119.   Le rapport annuel sur les accessions fait état des  réunions suivantes tenues pendant 
l'année:  
a. deux réunions formelles de groupes de travail (Azerbaïdjan et Comores), contre six en 
2015;  
b. une réunion plurilatérale consacrée à des questions techniques spécifiques dans le 
domaine de l'agriculture (Azerbaïdjan), contre trois en 2015; et  
c. aucune réunion ou consultation informelle (trois en 2015) et aucune réunion de 
vérificat ion technique (deux en 2015).  
5.120.   Des projets de rapports ont été révisés et actualisés pour deux groupes de travail 
(Azerbaïdjan et Bosnie -Herzégovine), contre quatre en 2015.  
5.121.   Le niveau d'activité en 2016 semble donc avoir été un peu plus faible que l'année 
précédente, puisqu e au total  seules 3 réunions ont eu lieu  pendant l'année , contre 14 en 2015, et 
moitié moins de projets de rapport ont été révisés.  Les discussions tenues, dans le contexte des 
activités d'AT, avec les autorités de la Bosnie -Herzégovine, d u Bhoutan, du Liban et du Soudan 
pour tenter de relancer leurs processus d'accession n'ont pas conduit automatiquement à des 
réunions formelles ou à la présentation de nouveaux documents.65 Lors de la définition des 
objectifs du Plan d'assistance technique,  il avait été supposé que les négociations sur l'accession 
resteraient actives, ce qui n'a clairement pas été le cas pour la plupart des observateurs, et que 
les gouvernements accédants présenteraient les documents requis à leur groupe de travail, ce qui 
ne s'est pas produit en 2016 pour de nombreux observateurs. Objectif non atteint  
5.122.   L'accession à l'Accord sur les marchés publics (AM P) est un autre domaine dans lequel le 
Secrétariat apporte un soutien pendant de nombreuses années, même si le Plan d'assistan ce 
techniqu e n'a pas défini  des indicateurs et des objectifs spécifiques à cet égard . En 2016, Moldova 
et l'Ukraine ont achevé leur processus d'accession à l'AMP (une accession en 2015: le 
Monténégro) . Dans le passé, c es deux pays avaient bénéficié d'un so utien important du Secrétariat 
(deux activités nationales chacun, trois ateliers régionaux et un atelier mondial tenu à Genève), 
notamment en 2015. Un séminaire national organisé en février en Ukraine a facilité la présentation 
de l'instrument d'accession à l'AMP de ce pays en avril  2016. L'Ukraine est ensuite devenue une 
Partie à part entière à l'AMP en mai  2016.  
5.123.   Le soutien aux processus d'accession à l'AMP de la Chine, de la Géorgie et du Kazakhstan 
s'est poursuivi en 2016 , comme les années précédentes, e t trois autres processus ont été relancés  
(République kirghize, Russie et Tadjikistan). Une activité menée par plusieurs organisations  a 
consisté à aider  la Géorgie au moment où elle  réévaluait – et envisageait de relancer – son 
processus d'accession à l'A MP. Un séminaire national organisé en Russie en juin a constitué une 
activité préalable à l'accession à l'AMP destinée  à améliorer la  connaissance  par les participants 
des dispositions et obligations contenues dans l'Accord.66 Par la suite, l a Russie a prés enté sa 
                                                
64 WT/ACC/28.  
65 Dans le cas du Soudan, l'activité nationale de dix jours organisée en septembre a amené le Groupe de 
travail pour le Soudan à se réunir le 31  janvier  2017, une fois que les documents requis ont été présentés.  
66 Dans son Protocole d'accession à l'OMC de 20 12, la Russie a pris l'engagement d'entamer  son 
processus d'accession à l'AMP (WT/ACC/RUS/70, daté du 17  novembre  2011, paragraphe 1143). Selon les WT/COMTD/W/2 25 
- 68 - 
  demande d'accession à l'AMP.67 La Chine a bénéficié de plusieurs activités d'assistance technique 
avant et après le lancement de son processus d'accession à l'AMP. En août, un séminaire national 
organisé sous forme de  table ronde a été consacré aux questions relatives aux négociatio ns dans 
le but de renforcer les connaissances des fonctionnaires  clés chargés du processus d'accession de 
la Chine à l'AMP , sur la base de  réponses préparées  par le Secrétariat à des questions écrites 
posées  à l'avance par  la Chine. Le séminaire a traité de questions juridiques couvrant  à la fois le 
texte et le champ d'application de l'Accord. Il a eu lieu à un moment critique dans le  processus 
d'accession , quand  la Chine et les Parties cherchaient des moyens de rapprocher  leurs positions de 
négociation respectives. En termes de résultats, la Chine a indiqué à la fin du séminaire que les 
renseignements fournis et les connaissances acquises par les participants seraient diffusés plus 
largement dans un guide officiel pour mieux comprendre l'AMP, qui serait publié en 2017. Lors 
d'une réunion ultérieure du Comité de l'AMP, la Chine a déclaré que l'assistance technique avait 
permis de  répondre à des questions techniques non résolues soulevées  depuis longtemps  au sujet 
de l'AMP, et qu'elle faciliterait s es futurs ajustements législatifs.68 À la suite d'un séminaire en 
novembre, le Kazakhstan a confirmé son intention de respecter pleinement l'engagement pris dans 
le cadre de son accession à l'OMC concernant l'accession à l'AMP, e t il a lancé les travaux de 
préparation à l'accession dans sa capitale, avec le soutien de la BERD.  
5.2.1   Résultat intermédiaire 2.1: Les gouvernements accédants ont une bonne 
connaissance des règles de l'OMC, des meilleures pratiques en matière de négociations 
sur l'accession et des acquis fondamentaux concernant les obligations liées à l'accession  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Proportion des gouvernements accédants dans les indicateurs du 
résultat intermédiaire 1  Stabilité durant 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
Feuilles de route et plans finals  Stabilité durant 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
Recours aux conseils et aux outils du Secrétariat concernant l'accession  Stabilité durant 
l'exercice biennal  Données non 
disponibles  
5.124.   En 2015, les gouvernemen ts 
accédants avaient été invités à 
79 activités d'assistance technique sur 
place (soit 30 %) et avaient le même  
accès que les Membres aux 65 cours 
en ligne, ce qui portait à 144  le 
nombre total d'activités d'assistance 
technique pour l'année. En 2016, les 
gouvernements accédants ont été 
invités à 87 activités d'assistance 
technique sur place et ont eu accès à 
67 cours en ligne, soit 154  activités 
d'assistance technique au total. Cela 
signifi e que les 18  gouvernements 
accédants actifs ont  été invités en moyenne à 37  activités d'assistance technique sur place chacun.  
5.125.   Au total, 1  101 participants de pays accédants sont enregistrés dans la base de données 
sur l'assistance technique comme ayant participé à des activités d'assistance technique (en ligne 
ou sur place) en 2016, contre 707 en 2015 (+56 %). Certains d'entre eux ont participé à plus 
d'une activité. Dix des pays acc édants les plus dynamiques ont vu leur participation aux activités 
d'assistance technique  augmenter , avec en moyenne 31  participants en  2015 et 86 en 2016.69 
L'objectif fixé dans le Plan d'assistance technique pour l'année était de maintenir un niveau de 
participation stable. Objectif atteint  
                                                                                                                                                  
estimations, l'accession de la Russie à l'AMP devrait ajouter 100 milliards de dollars  EU ou plus à  la valeu r de 
l'accès aux marché s visé s par l'Accord.  
67 Voir le document RD/GPA/40, daté du 19  septembre  2016, paragraphe 5.7. En août  2016, la Russie a 
présenté sa demande d'accession à l'Accord (GPA/140, daté du 19  août 2016).  
68 RD/GPA/46, daté du 21  novembre  2016, paragraphe 4.4.  
69 Algérie, Azerbaïdjan, Bhoutan, Bosnie -Herzégovine, Comores, Éthiopie, Guinée équatoriale, Iran, 
Liban et Serbie. Le Bélarus et le Soudan ont aussi été relativement actifs en 2016, bien que leur niveau de 
participation ait été plus faib le qu'en 2015.  
0 100 200 300 400 500AfriqueAsieCaraïbesECOACCMoyen-OrientParticipation des observateurs
Nationales
Régionales
Mondiales
Apprentissage en ligneWT/COMTD/W/2 25 
- 69 - 
  5.126.   Hormis quelques variations mineures, la répartition 
de la participation des observateurs entre les  activités 
d'assistance technique nationales, régionales, mondiales 
ou en ligne était à peu près la même que  pour les 
Membres. La majorité des participan ts on t suivi l es cours 
en ligne; un quart ont été formés dans le cadre  de dix 
activités nationales , et le reste dans le cadre  d'activités 
régionales ou mondiales.  
5.127.   En ce qui concerne les sujets, les gouvernements 
accédants avaient  logiquement la même prédilecti on que 
les Membres pour les activités de portée 
générale, leurs participants ayant le même 
besoin de se familiariser avec  le SCM en 
général. De façon assez prévisible, les 
activités axées sur le  processus d'accession 
venaient  en deuxième position et ont 
comporté une proportion d'activités 
nationales bien plus élevée. Le haut niveau 
d'intérêt pour le domaine SPS a été dû à la 
tenue de deux activités nationales aux 
Comores et en Iran, qui ont attiré un grand 
nombre de participants.  
5.128.   En 2016, quatre activités n ationales ont été organisées  en Bosnie -Herzégovine, au Liban, 
au Soudan et au Timor -Leste pour stimuler les travaux nationaux nécessités par le  processus 
d'accession . Tenant compte d es spécificités nationales , ces activités ont permis aux autorités de 
faire le point sur les  progrès accomplis jusque -là dans le processus d'accession; de rencontrer les 
parties prenantes nationales et d'étudier avec elles les avantages et les inconvénients de 
l'accession de leur pays  à l'OMC; e t d'identifier  les questions en suspens appelant une décision du  
Parlement ou du gouvernement. Chacune a abouti  à l'élaboration d'une feuille de route pour 
l'accession ou à la révision de celle qui existai t.70 Néanmoins, aucun de ces quatre proce ssus 
d'accession n'était suffisamment avancé  pour justifier la préparation de la phase finale, contre 
deux en 2015. Objectif atteint  
5.129.   Pour ce qui est du recours aux conseils et aux outils d'accession du Secrétariat, le Soudan 
et le Timor -Leste ont été les s euls observateurs à présenter de nouveaux documents en 2016. Au 
Soudan, l'aide -mémoire sur le régime de commerce extérieur et le plan d'action législatif ont été 
revus  et remaniés, et les offres concernant l'accès aux marchés pour les marchandises et les 
services ont été réexaminées pour vérifier  leur conformité technique pendant l'activité nationale 
organisée à la fin de septembre. Les 14 nouvelles contributions pour les  négociations présentées 
par le gouvernement soudanais  ont été le résultat direct des c onseils et des outils d'accession 
fournis par le Secrétariat , dont  elles dépendaient peut -être. Cela a relancé  le processus d'accession 
du Soudan, qui avait été en sommeil pendant  12 ans, et cela a amené à  programm er une nouvelle 
réunion du Groupe de trava il à la fin de janvier  2017. Le Timor -Leste a publié son aide -mémoire 
sur le régime de commerce extérieur et a envoyé sa demande d'accession à l'OMC le deuxième 
jour de  la visite du Secrétariat au début de novembre, ce qui a conduit à l'établissement d'un 
groupe de travail un mois plus tard. L'activité nationale organisée aux Comores au début de 
décembre a produit  des résultats  en 2017, dont il sera question dans le rapport de l'année 
prochaine. Étant donné que le rapport annuel 2015 sur l'as sistance techni que n'a  pas établi de 
base de référence claire dans ce domaine, on ne peut pas dire  si les résultats mesurés en 2016 
sont stables par rapport à ceux de l'année précédente. Données non disponibles  
                                                
70 Une seule activité conduisant à la révision de la feuille de route pour l'accession avait eu lieu en 2015.  
27%
12%
9%52%Répartition des observateurs
entre les activités d'AT
Nationales
Régionales
Mondiales
Apprentissage en
ligne
0 100 200 300 400 500ADPICOTCSPSServicesRèglesAMAMPGénéralEnvironnementRèglement des différendsAgricultureAccessionsParticipation des observateurs
aux activités d'AT, par sujet
Nationales
Régionales
Mondiales
Apprentissage en ligneWT/COMTD/W/2 25 
- 70 - 
  5.3  Résultat clé 3: Les Membres ont accès aux renseignements et données les plus 
récents et les plus pertinents concernant l'OMC et les utilisent pour mieux faire 
respecter leurs droits et obligations  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Satisfaction des Membres concernant la 
disponibilité des données  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif partiellement 
atteint  
5.130.   L'évaluat ion externe  a révélé qu'il était e ncore plus difficile d'évaluer les composantes du 
programme d'assistance technique de l'OMC autres que  la formation, comme le programme de 
Centres de référence de  l'OMC (programme CR). Étant donné la  petite taille et la dispersion  de ces 
centres , les évaluateurs n'ont pas vu comment ils apportaient une réponse significative aux  
besoins globaux des bénéficiaires. Ils se sont demandé  si la structure actuelle du  soutien aux CR 
était toujours pertinente, notamment à la lumière des rapides progrès technologiques en matière 
d'accès électronique à la documentation . Ils ont estimé qu'aujourd'hui  les avantages d'un centre 
spécialisé et d'un matériel informatique vite obsolèt e étaient bien moindres . Dans l'évaluation, le 
programme CR a été classé parmi les instruments d'assistance technique dont l'efficacité est 
mitigée ou plus faible  puisqu'il s'est révélé être un moyen obsolète et inefficace d'atteindre un 
objectif qui devie nt de plus en plus important et urgent pour l'OMC. Les centres n'ont pas permis 
d'aider les Membres à accéder aux renseignements relatifs à l'OMC et à les utiliser pour mieux 
faire connaître à  toutes leurs parties prenantes les questions traitées à l'OMC. Ces points doivent 
être considérés de plus en plus comme des questions  stratégique s pour l'O MC dans son ensemble, 
et le rôle de l'assistance technique ne peut que s'inscrire dans un effort beaucoup plus vaste de 
communication de la part de l'OMC. Les évalu ateurs ont conclu que les attentes conceptuelles 
concernant la façon dont le soutien dispersé fourni dans le cadre du programme CR aurait un 
impact  stratégique n' étaient pas claires et qu'il n'y avait  aucune preuve tangible qu'il ait apporté à 
ce jour une contribution stratégique à l'ensemble du programme d'assistance technique de l'OMC.  
5.131.   En outre, l'évaluation externe a  noté que le site Web de l'OMC était généralement la 
principale source de renseignements de la plupart des bénéficiaires, et n'a identifié aucun 
problème particulier concernant le niveau de satisfaction des Membres quant à la  disponibilité des 
données relatives à l'OMC. Néanmoins, il était peu probable que cela soit corrélé  aux résultats du 
programme CR. Toute évolution du niveau de satisfaction des Membres dans ce domaine serait 
extrêmement difficile à mesurer et la disponibilité des données dans les nombreuses bases de 
données de l'OMC dépend souvent des communications des  Membres.  
5.132.   La Semaine de Genève à l'intention des délégations sans représentation est une autre 
activité conçue pour diffuser des renseignements sur l'OMC qui a suscité les critiques des 
évaluateurs externes, bien que  ces derniers ne se soient  rendus dans a ucun pays Membre sans 
représentation. Ce programme a été classé parmi les instruments d'assistance technique dont 
l'efficacité est mitigée ou faible en  l'absence de réaction positive  des bénéficiaires et compte tenu 
de la portée très générale de la Semaine  de Genève, de la participation limitée et d es frais de 
voyage  élevés  qu'elle entraîne . En raison de la baisse  de la demande et de l'importance des 
ressources utilisées, les Semaines de Genève ont été considérées comme inefficaces. Néanmoins,  
l'évaluation n'a formulé aucune recommandation à leur sujet.  
5.133.   Les conclusions de l'évaluation externe ont été examinées avec les délégations  sans 
représentation pendant la deuxième Semaine de Genève en 2016. Les participants ont 
unanimement exprimé leur fort désaccord avec ces conclusions  car ils avaient besoin d'obtenir des 
renseignements sur ce qui se passe  à Genève et d'avoir la possibilité d'interagir avec les Membres, 
le pers onnel du Secrétariat, les coordo nnateurs  régionaux et de groupe  et le personnel d' autres 
organisations à Genève. L a Semaine de Genève était très importante  pour répondre à ces besoins 
et elle  avait une réelle incidence sur la capacité des délégations sans représentation à participer 
aux travaux de l'OMC. Plusieurs suggestions ont été faites pour améliorer l'efficacité et l'efficience 
des Semaines de Genève et faciliter l'accès des délégations sans représentation aux 
renseignements relatifs à l'OMC. Ces observations, formulées par la petite communauté des 
Membres et observateurs sans représentation , ne sont peut -être pas pleinement  représentatives 
de l'opinion de l'ensemble des Membres, mais elles montrent que l'OMC répond de façon adéquate 
aux besoins d'information d'au moins  quelques -uns d'entre eux. Objectif partiellement atteint  WT/COMTD/W/2 25 
- 71 - 
  5.3.1   Résultat intermé diaire 3.1: Des centres de référence de l'OMC sont opérationnels 
dans les économies Membres ou ayant le statut d'observateur visées par le Programme  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Taux de centres de référence opérationnels  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
5.134.   Depuis le lancement du Programme  en 1997, plus de 150 centres de référence ont été 
établis dans les pays bénéficiaires. Au fil des ans, en raison des mouvements de personnel et de 
l'obsolescence des équipements, l'OMC a perdu le contact avec bon nombre de ces centres, ce qui 
signifie que le Secrétariat n'a jamais géré un réseau de plus de 150 centres. La proportion de 
centres de référence faisant rapport sur leurs activités a toujours été faible, ce qui a empêché le 
Secrétariat  de mesurer de manière appropriée les résultats du programme.  
5.135.   À la fin de 2016, le Secrétariat avait 
un registre de 120 centres  de référence , dont 
bon nombre ont été établis il y a plus de 
10 ans dans des pays en développement 
Membres et observateurs. Les  CR les plus 
récents se trouvent surtout , mais pas 
exclusivement, dans des PMA, qui sont 
devenus la principale cible du P rogramme. 
Sur les 120 centres, 31 (26 %) ont répondu à 
l'enquête d'évaluation annuelle et peuvent 
donc être considérés comme actifs. Ce taux 
était de 49 % à la fin de 2015. Parmi les CR actifs, 15 (48 %) se trouvaient dans 14 PMA. Une 
analyse limitée  aux CR établis ou modernisés au cours des trois dernières années montre 
exactement la même tendance. En 2015, 15 (88 %) des 17 centres établis o u modernisés en 2014 
et en 2015 avaient répondu à l'enquête annuelle. À la fin de l'année 2016, 24 CR avaient été 
établis ou modernisés depuis 2014, et seuls 12 d'entre eux (50 %) ont répondu à l'enquête. Par 
conséquent, il ne semble pas y avoir de corrélat ion entre l'installation ou la modernisation récente 
d'un centre et son statut opérationnel . En revanche, une certaine corrélation a été observée  entre 
les programmes de stage de longue durée (voir la section 5.1.1.4 ci -dessus) et le statut 
opérationnel  d'un CR: 77 % des CR ayant répondu à l'enquête se trouvaient dans des pays 
bénéficiaires qui avaient au moins un stagiaire de longue durée à Genève en 2014, 2015 ou 2016. 
Objectif non atteint  
5.136.   Les q uatre cinquièmes des CR opérationnels ont indiqué qu'ils étaie nt ouverts en 
permanence (75 % en 2015). L'obsolescence du matériel était la principale raison citée par les 
autres centres pour expliquer pourquoi ils n'étaient  pas opérationnels  en permanence . Les deux 
tiers des directeurs de CR exercent à plein temps, bi en que  seulement  la moitié d'entre eux aient 
reçu une formation spécifique. En conséquence, un quart des directeurs de CR n'étaient pas à 
l'aise avec la consultation et l'utilisation des ressources disponibles sur le site Web de l'OMC. La 
plupart des CR (8 6%) travaillaient en étroite collaboration avec le département directement 
responsable des questions relatives à l'OMC au sein de leur institution. Chacun a organisé environ 
huit activités en moyenne dans l'année, notamment des réunions techniques, des sémin aires et 
des cours pour des collègues d'un ministère ou d'une université . Certains centres de référence ont 
également coopéré et échangé des renseignements entre eux , notamment au sein d'organisations 
régionales (IICA au  Costa Rica et ALADI en Uruguay) . L'objectif était que les centres de référence 
organisent au moins une activité par an en moyenne. Objectif atteint  
5.3.2   Résultat intermédiaire 3.2: Les centres de référence sont utilisés par les diverses 
parties prenantes pour accéder aux renseignements et données relatifs à l'OMC ou pour 
suivre des cours en ligne  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Nombre de demandes faites ou de visites effectuées 
chaque année dans les centres de référence par 
catégorie de partie prenante et type de besoin  Augmentation durant l'ex ercice 
biennal  Objectif non atteint  
 
0%20%40%60%80%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016Centres de référence opérationnelsWT/COMTD/W/2 25 
- 72 - 
  5.137.   Comme on l'a déjà vu  en 2015, 72 % 
des CR ayant présenté un rapport avaient 
relativement peu  de visiteurs chaque  mois 
(moins de 60, et même bien moins pour 50 % 
d'entre eux), et 17 % avaient  beaucoup  de 
visiteurs (plus d e 120). Cela signifie qu'un 
nombre relativement peu élevé de CR (6) sont 
dynamiques et semblent répondre à un réel 
besoin dans leurs pays, tandis que l'utilité  des 
autres centres est plus limitée. Si le schéma 
est le  même qu'en 2015, il y a eu en 2016 
une augmentation de la proportion de CR 
recevant moins de visiteurs et une diminution  
de la part de ceux qui en reçoivent beaucoup .71 La moitié seulement des visiteurs venaient du 
secteur public (deux tiers en 2015), 29 % étaient des universitaires et 14 % d'entre eux venaient 
du secteur privé. Comme en 2015, les visiteurs venaient principalement à des fins de recherches 
(42%), pour suivre un cours d'apprentissage en ligne (25 %) et, dans une moindre mesure , pour 
demander des conseils concernant l'OMC (11 %) ou obtenir un document de l'OMC (8 %). En 2016, 
58% des CR coordonnaient des cours en ligne de l'OMC, contre seulement 33 % en 2015 . Les d eux 
tiers de ceux qui le faisaient ont accueilli entre 10 et 30 participants à ces cours pendant  l'année, 
19% entre 30 e t 200 et les 14 % restants entre 100 et 200. L'objectif fixé dans le Plan d'AT était 
une augmentation du nombre total de visites, par catégorie de parties prenantes et type de 
besoin. Objectif non atteint  
5.138.   En 2016, une proportion bien plus élevée de CR ayant présenté un rapport ont produit  et 
diffusé un bulletin d'information (58 % contre 23 % en 2015), mais à une fréquence moindre (10 % 
quotidiennement, 14 % hebdomadairement, 24 % mensuellement, 52 % à une autre fréquence). 
Environ la moitié de ces bulletins  d'information ont été distribués à moins de 100 personnes, et un 
tiers à plus de 250 personnes. Aucune corrélation évidente n'a pu être observée entre le nombre 
de visiteurs et l'existence et la diffusion d'un bulletin d'information.  
5.3.3   Des statistiques du c ommerce des services et des tableaux des ressources et des 
emplois sont établis et utilisés par les diverses parties prenantes pour suivre l'évolution 
du commerce en rapport avec l'OMC  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Disponibilité de statistiques détaillées du  commerce 
des services et élargissement de la couverture des 
bases de données sur le commerce en valeur ajoutée  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
5.139.   Comme cela a été expliqué ci -dessus dans la section 3.3.2, le Secrétariat s'est concent ré 
en 2016 sur l'amélioration des statistiques du commerce des services dans les PMA et en Afrique, 
et de nouveaux outils et cours de formation ont été mis au point à cet effet.  
5.140.   En 2014, la SADC avait lancé un programme visant à  améliorer la disponibilité et la qualité 
des données sur le  commerce des services de ses membres, avec l'assistance de l'OMC et d'autres 
organisations internationales. Des projets de modèles harmonisés pour la collecte et la compilation 
de données ont été  élaborés, mais une certaine confusion est ensuite apparue concernant les 
responsabilités respectives de la Banque centrale, de l'Office national de la statistique, du Ministère 
du commerce et d'autres ministères. Pour clarifier les choses , l'OMC a organis é un atelier de suivi 
en février  2016. Cet atelier a conduit , en juin  2016, à l'approbation formelle des modèles 
harmonisés , pour la collecte et la compilation de données et de lignes directrices sur les 
arrangements institutionnels en matière de  collecte de données. Le Secrétariat de la SADC a lancé 
l'application  pilote des modèles dans les pays volontaires, et un atelier national a été organisé à 
cette fin  en Tanzanie à la fin de 2016.  
5.141.   Le Secrétariat a continué de fournir une assistance technique à la SAD C pour améliorer la 
disponibilité et la qualité des données sur le commerce des services  afin de soutenir les membres 
de la SADC dans les négociations.  
                                                
71 En 2015, 20 % des CR ont reçu plus de 200 visiteurs par mois.  
0% 10% 20% 30% 40% 50%0-3030-6060-9090-120120+Nombre de visiteurs des CR, par moisWT/COMTD/W/2 25 
- 73 - 
  5.142.   Le Secrétariat a aussi travaillé avec l'OCDE sur un projet visant à établir des estimations 
du commerce bilatéral des services sur la base des données officielles disponibles. L'objectif est 
d'élaborer un ensemble de données qui constituera l'outil de référence international pour les 
statistiques sur le  commerce bilatéral des services. À mesure que de nouvel les données seront  
disponibles, l'outil sera constamment amélioré. Ce projet vise à remédier au manque  général de 
statistiques bilatérales sur le commerce mondial des services , statistiques  dont les Membres ont 
besoin pour analyser le commerce des services  en vue de formuler des positions de négociation.  
5.143.   De même, un nouveau projet visant à améliorer les statistiques du commerce des services 
a été lancé en 2016. Il est financé par une contribution volontaire de l'Union européenne. L'objectif 
est d'élaborer e t de maintenir  un ensemble de données mondial es sur les statistiques du 
commerce des services par mode de fourniture d'ici à la fin de 2018.  
5.144.   En janvier  2016, le Secrétariat a publié les premiers profils statistiques des pays sur le 
"commerce en valeur ajou tée et les chaînes de valeur mondiales (CVM)". Ces profils donnent  aux 
analystes du commerce et aux responsables politiques des renseignements sur  le commerce 
effectué au sein des  CVM et l'incidence du secteur des services sur le commerce. Des réunions ont  
eu lieu avec plusieurs délégations pour leur permettre de mieux comprendre les  indicateurs du 
commerce en valeur ajo utée et l es statistiques des CVM.72 Une journée des données sur le  
commerce en valeur ajoutée a été organisée le 24  novembre  2016 pour permettre à  tous les 
Membres de mieux comprendre l'approche du commerce en valeur ajoutée  et les concepts et 
données sous -jacents, et pour transmettre les principaux messages de politique  publique  qui en 
découlent.73 La réunion a été suivie par un atelier s ur le commerce en valeur ajoutée qui a permis 
de présent er en détail la base de données sur le commerce en valeur ajoutée, les indicateurs et les 
profils statistiques, et de répondre  aux questions techniques des délégations. Une formation 
complémentaire en  la matière aura lieu en 2017. La couverture  de la base de données TiVA de 
l'OCDE et de l'OMC a aussi été étendue en 2016 pour inclure deux autres économies en 
développement , la Tunisie et le Pérou.  
5.145.   Il faudra évidemment du temps pour que ces diverses initi atives produisent des résultats 
mesurables en termes de statistiques des services, mais des améliorations  peuvent déjà être 
observé es dans le contenu des diverses  bases de données mentionnées  (par exemple la base de 
données TiVA, les statistiques sur le co mmerce bilatéral des services, les statistiques par mode de 
fourniture, etc.). D'après  le Plan d'AT, un seul pays africain était visé par la base de données OCDE 
– OMC en 2015. Comme on l'a dit plus haut , il y a eu  une nette amélioration en 2016. Objectif 
atteint  
5.3.4   Greffe numérique pour le règlement des différends  
5.146.   Le Greffe numérique devrait 
progressivement remplacer le système 
de présentation de documents actuel 
sur papier pour les affaires relevant du 
règlement des différends. Le Greffe 
numérique n'était p as explicitement 
indiqué dans le Plan d'assistance 
technique pour 2016-2017, car la 
phase pilote du Greffe numérique a été 
lancée pendant l'été 2015. Le rapport 
annuel 2015 sur l'assistance technique 
reconnaissait déjà qu'il était nécessaire 
d'aider les Me mbres pour le passage des documents  papier au x documents  numérique s. En 2016, 
une formation sur le Greffe numérique a encore fait partie de l'assistance technique organisée à 
Genève, conformément à l'article 27 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. 
Une présentation  d'ensemble du Greffe numérique d'une demi -journée a été ajoutée au cours 
avancé sur le règlement des d ifférends en anglais. Tous les délégués en poste  à Genève ont aussi 
été invités à un cours de formation d'une demi -journée, dispensé à trois dates  différent es en 
décembre  2016. Pendant  l'année, les greffes du règlement des différends et de l'Organe d'appel  
                                                
72 Des réunions ont été organisées avec les délégations du Brésil, de l'Indonésie, des Philippines et du 
Taipei chinois.  
73 Voir https://www.wto.org/french/res_f/reser_f/xreser_f/dataday2016_f.htm . 
0123456Participation des parties à la phase pilote du Greffe numérique
2016
2015WT/COMTD/W/2 25 
- 74 - 
  ont dispensé une formation individuelle aux 
délégués qui avaient demandé une 
assistance  pour télécharger des documents 
concernant des différends en cours.  
5.147.   Les coûts directs des activités 
susmentionnées ont été négligeables (ils 
représentent un coût d'opp ortunité pour le 
Secrétariat). Leurs résultats peuvent être 
difficiles à mesurer car la participation à la 
phase  pilote dépend non seulement de la 
volonté des Membres, mais aussi de l'existence d'un différend les concernant . Les réactions des 
participants laissent penser que ces activités ont été efficaces dans la réalisation de leurs objectifs.  
5.148.   Certains des différends qui faisaient partie du programme pilote en 2015 ont été réglés  
pendant l'année 2016, tandis que d'autres ont commencé. À la fin de l'année 2016, 15 différends 
concernant  20 Membres (en tant que partie ou tierce partie) étaient en cours  dans le cadre de la 
phase pilote du Greffe numérique. Sur ces 20 Membres, 17 ont assisté à une séance de formation 
et 12 sont bénéficiaires  de l'assistance tec hnique . 
5.4  Résultat clé 4: Les parlementaires, les journalistes et la société civile interagissent 
avec l'OMC; et les étudiants ou les établissements d'enseignement supérieur soutenus 
par l'OMC traitent des questions relatives à la politique commerciale  et à l'OMC  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Contribution des chaires à la formulation de la 
politique commerciale du pays  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Données non disponibles  
Durabilité des résultats des chaires  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Données non disponibles  
Présentation  des questions et des travaux 
relatifs à l'OMC aux parlementaires, aux médias 
et à la société civile  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif non atteint  
Articles, discussions et positions sur les 
questions rela tives à l'OMC  Amélioration de la qualité durant 
l'exercice biennal  Données non disponibles  
5.149.   Les composantes autres que  la formation du programme d'assistance technique de l'OMC 
que les évaluateurs externes ont trouvé beaucoup  plus difficiles  à évaluer sont notamment le 
programme de sensibilisation et le Programme de chaires de l'OMC (PCO). En raison de la petite 
taille de ces programmes et de leur dispersion, les évaluateurs n'ont pas vu en quoi ils répondaient 
de manière significative aux be soins globaux des bénéficiaires. Les évaluateurs ont classé le  
programme  de sensibilisation de l'OMC et le PCO parmi les instruments d'assistance technique 
dont l'efficacité est mitigée ou faible. Rien n'indiquait qu'ils avaient une quelconque influence su r 
l'élaboration de la politique commerciale.  
5.150.   Concernant le PCO, les évaluateurs ont noté quelques exemples intéressants et 
prometteurs de la manière dont ce programme pouv ait contribuer à l'élargissement et à 
l'approfondissement de s capacités pertinentes e n matière de recherche et de formation , mais ils 
ont estimé que les résultats  produits sur le plan des politiques étaient  difficiles à évaluer, en partie 
parce que la communication de renseignements reposait sur l' autodéclaration  par les  chaires et en 
partie en raison des difficultés inhérentes  à l'évaluation de l'efficacité des travaux universitaires . Ils 
ont aussi reconnu qu'il était particulièrement difficile de réduire  l'écart entre la recherche et 
l'élaboration de s politiques car ces deux sphères  obéissent à  des logiques très différentes.  
5.151.   Les évaluateurs ont trouvé qu'il était également difficile d'évaluer l'efficacité du programme 
de sensibilisation et ses résultats sur le plan des politiques. Ils ont conclu que les attentes 
concept uelles concernant la façon dont le soutien dispersé fourni dans le cadre du PCO ou du 
programme de sensibilisation aurait une incidence stratégique n'étaient pas claires et qu'il n'y 
avait aucune preuve tangible qu 'ils aient apporté à ce jour un e contribut ion stratégique à 
l'ensemble du programme d'assistance technique de l'OMC.  
5.152.   Pour les raisons mentionnées dans l'évaluation externe, il est difficile de mesurer la 
contribution effective des chaires à la politique commerciale de leur pays et la durabilité de  leurs 
résultats. C'est l'un des défis que l'évaluation finale du programme devra relever. D'ici là, il semble 
0246810Participation des tierces parties à la
phase pilote du Greffe numérique
2016
2015WT/COMTD/W/2 25 
- 75 - 
  présomptueux de se prononcer sur les  deux indicateurs identifiés  dans le Plan d' AT en l'absence 
d'une base factuelle suffisamment solide. Par con séquent, il est plus approprié  à ce stade 
d'attendre que l'évaluation finale du programme soit terminée pour formuler un jugement. 
Données non disponibles  
5.153.   En 2016 , la chaire de l'OMC en Indonésie, l'une des sept chaires sélectionnées pour la 
deuxième phase  du programme, a dû être supprimée , après un an d'existence,  en raison de 
résultats insatisfaisants et du non -respect des obligations contractées dans le cadre de l'accord de 
mise en œuvre qui avait été signé. Plusieurs avertissements, un soutien important  du Secrétariat 
et une mission  d'information effectuée par l'un des membres du Conseil consultatif pour redresser 
la situation  et remettre la chaire sur la bonne voie n'ont pas suffi à produire  les améliorations 
nécessaires. Cette décision a réduit  la port ée globale du programme. Il faudrait en tenir compte 
pour interpréter les résultats présentés au titre de ce résultat clé.  
5.154.   Le PCO repose sur trois grands piliers: 
recherche, élaboration de programmes 
d'enseignement et sensibilisation. La définition 
de l'i mportance relative de chaque pilier 
incombe à chaque chaire. Cela a entraîné des 
variations importantes dans les crédits alloués 
aux six chaires restantes, ce qui pourrait 
expliquer les différences dans le  volume des 
résultats produits  par les chaires pour chaque 
pilier. P ar exemple,  il existe une corrélation 
directe entre la priorité donnée à la recherche  
par la chaire en Afrique du Sud (plus de deux 
fois le budget moyen des cinq autres chaires) 
et le niveau beaucoup plus élevé de ses  
résultats en matière de recherche dans presque toutes les catégories (voir la section 5.4.2 
ci-après). De même, la priorité donnée  par la Tunisie à l'élaboration de programmes 
d'enseignement est corrélée au niveau élevé de ses résultats pour ce pilier (voir la secti on 5.4.3 
ci-après). Cependant, pour le  pilier sensibilisation, il ne semble y avoir aucune corrélation entre les 
résultats mesurés et le niveau de s ressources a llouées p ar les chaires (voir la section 5.4.4 
ci-après).  
5.155.   Le Secrétariat a organisé s ept activit és de sensibilisation en 2016 aux niveaux national (1), 
régional (4) et mondial (2). C'est moins qu'en 2015, année pendant laquelle il avait organisé ou 
participé à une activité de sensibilisation nationale, huit activités régionales et une activité 
mondia le. La répartition géographique de ces activités était aussi plus étendue en 2015 qu'en 
2016, car il n'y a pas eu d' activité au Moyen -Orient, en Europe centrale et orientale , et en Asie 
centrale. La préparation de la dixième Conférence ministérielle tenue en décembre  2015 avait 
suscité un grand intérêt parmi  les parties prenantes et avait renforcé la demande de  séances 
d'information et de discussions. Bien que le Plan d'AT  ait prévu une plus large exposition aux  
questions et aux travaux relatifs à l'OMC en 2016, en l'absence de Conférence ministérielle cette 
année -là, la demande des médias, des parlementaires et de la société civile semble avoir été 
moins forte. Objectif non atteint  
5.156.   Le Secrétariat a compilé p lusieurs articles de journaux en 2015 et en 2016 , après les 
diverses activités de sensibilisation organisées par l'OMC, notamment celles qui étaient destinées 
aux pays francophones d'Afrique, mais les dossiers de l'OMC ne sont probablement pas  exhaustifs 
dans ce domaine. De plus, les articles de presse, l es exposés de position et les projets de loi ou de 
règlement présentés par des parlementaires ne sont pas nécessairement le résultat direct des 
activités de sensibilisation. En 2015, des conclusions et recommandations officielles ont été 
adoptées à la fin de l'activité régionale organisée à Dakar à l'intention des parlementaires, des 
entreprises, de la société civile et des médias africains francophones, dans le cadre de la 
préparation de la dixième Conférence ministérielle. Le Plan d'AT visait  une améliora tion de la 
qualité des articles et des exposés de position, et des discussions concernant ces activités. Les 
organisateurs se sont abstenus d'exprimer une opinion à ce sujet  car ils pensaient que le plus 
important était de créer les conditions d'un dialogu e sur les questions relatives à l'OMC fondé sur 
les faits et d'expliquer des règles complexes à un public de non -spécialistes. L'existence d'un 
dialogue, y compris avec les détracteurs les plus virulents de l'OMC, était déjà un grand succès . 
Données non di sponibles  
0%20%40%60%80%100%Attribution budgétaire des chaires
Sensibilisation
Élaboration de
programmes
d'enseignement
RechercheWT/COMTD/W/2 25 
- 76 - 
  5.4.1   Résultat intermédiaire 4.1: Meilleure compréhension des questions relatives à 
l'OMC et des politiques commerciales par les parlementaires, les journalistes, la société 
civile et les entreprises  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Parlementaires touchés pendant  l'année  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Journalistes et membres de la société civile 
touchés pendant  l'année  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
5.157.   Une activité nationale organisée aux Comores en septembre a cib lé diverses parties 
prenantes dans le contexte  de l'accession du pays à l'OMC: les parlementaires et les médias 
locaux. Cette activité leur a donné l'occasion d'interagir aussi avec le comité national chargé du 
processus d'accession.  
5.158.   Au niveau régional, des activités ont été organisées à Singapour en mai, en Colombie en 
juin, et à Madagascar et à la Trinité -et-Tobago en novembre. À Singapour, l'activité a rassemblé 
52 parlementaires de la région Asie -Pacifique. Les discussions ont surtout porté sur certai ns des 
nouveaux facteurs qui transforment  le commerce mondial, comme l'ATI, le commerce 
électronique, le rôle des PME et le  commerce et le changement climatique. Des réunions ont aussi 
eu lieu avec la fédération des entreprises locales  et les médias locaux . L'activité en Colombie 
s'adressait aux  entreprises et aux médias d'Amérique latine. Elle a réuni 17 journalistes et 
23 représentants du secteur privé. À Madagascar, les 77 participants étaient des parlementaires et 
des représentants du secteur privé, de la société civile et des médias de pays africains 
francophones. Cette diversité a permis  des débats multidimensionnels sur l'OMC et la suite donnée  
à la dixième Conférence ministérielle. À la Trinité -et-Tobago, 16 parlementaires de la région des 
Caraïbes o nt examiné avec des représentants des gouvernements, du monde universitaire et du 
secteur privé un large éventail de sujets, y compris  les résultats de la dixième Conférence 
ministérielle, les nouvelles questions qui pourraient être ajoutées  au programme d e négociation de 
l'OMC, la communication avec les entreprises à l'OMC, l'AFE, les accords commerciaux régionaux 
et la gestion des différends commerciaux . 
5.159.   Douze journalistes anglophones d'Afrique et d'Asie se sont réunis pendant cinq jours à 
Genève en avril . Ils ont reçu des informations sur  une multitude de sujets, dont la dixième 
Conférence ministérielle, le règlement des différends, la facilitation des échanges, les chaînes de 
valeur mondiales, etc. Enfin, l'OMC a accueilli en juin la onzième Conférence p arlementaire sur 
l'OMC, qui a réuni 407 parlementaires du monde entier. Le thème de la conférence était "Quel 
avenir pour l'OMC?" . Des  questions très diverses ont été abordées, notamment la question du 
fonctionnement du commerce après la dixième Conférence  ministérielle, l'état d'avancement des 
négociations à l'OMC, les méga -ACR, la question  de l'égalité hommes -femmes dans le commerce, 
etc. La  Conférence a adopté un document qui soutient le SCM et demande la mise en œuvre des 
décisions des neuvième et dixiè me Conférences ministérielles, y compris la ratification rapide de 
l'AFE, la création de nouvelles possibilités d'exportation pour les fournisseurs de services de s PMA 
dans le cadre de la dérogation concernant les services pour les PMA et l a simplification  des 
règlements relatifs aux règles d'origine. Il demande aussi l'élargissement de l'ATI.  
5.160.   En chiffres, 492 parlementaires ( dont 407 pendant la Conférence parlementaire sur l'OMC), 
37 journalistes, 50 organisations de la société civile (y compris le secteur  privé) ont été touchés 
pendant l'année. Dans le Plan d'AT, le niveau de référence était le nombre atteint en 2014, soit 
80 parlementaires, 56 journalistes et 24 organisations de la société civile. L e plan d'AT visait la  
stabilité dans ce domaine, ce qui a  été le cas pour les parlementaires. La diminution du nombre de 
journalistes a été compensée par une augmentation correspondante du nombre d'organisations de 
la société civile, ce qui équivaut à une stabilité globale du nombre de personnes touchées. 
Object ifs atteints  
5.161.   Une autre manière d'améliorer la 
communication  est de  donner de la visibilité aux 
activités par le biais des réseaux sociaux. Par 
exemple les activités organisées en Colombie et à la 
Trinité -et-Tobago ont respectivement touché plus de 
9 000 e t 4 000 personnes par le biais des comptes 
officiels Facebook et Twitter de l'OMC. L'OMC 
organise aussi chaque année un Forum public, qui 
réunit  à Genève des centaines d e personnes pendant 
17%
15%
15%
14%12%8%5%4%1%
9%Participation au Forum public
Entreprises
ONG
Étudiants
Universitaires
OIG
Gouvernements
Juristes
Parlementaires
Journalistes
AutresWT/COMTD/W/2 25 
- 77 - 
  trois jours  pour échanger leurs vues sur  les questions relatives à l'OMC se rapportant à un thème 
particulier . En 2016, 1  072 personnes ont participé au Forum public sur le thème du "commerce 
inclusif", dont  plus de  la moitié étaient des parlementaires ou des représentants du secteur privé, 
de la société civile ou du mond e universitaire.  
5.4.2   Résultat intermédiaire 4.2: Des recherches sur les questions relatives à la 
politique commerciale et à l'OMC sont menées par des chaires de l'OMC et des étudiants 
de doctorat grâce à l'octroi de dons  
5.4.2.1   Programme de chaires de l'OMC  
Indicateu rs Objectifs  2016  
Nombre d'articles publiés dans des revues 
internationales avec comité de lecture  Augmentation durant 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
Nombre de travaux  de recherche publiés par an née Augmentation durant 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
5.162.   La recherche est l'un des trois piliers du 
Programme de chaires de l'OMC. Elle  peut 
influencer la politique commerciale (voir le résultat 
intermédiaire  4.4 ci -après). Suivant  la pratique 
antérieure, les principaux indicateurs définis dans le 
Plan d'AT dans ce domaine se rapportaient au 
volume de travaux de recherche menés ou publiés 
annuellement par chaque chaire. Bien que le 
volume reste pertinent, puisqu e en l'absence de 
recherches par les chaires, le programme 
échouerait, on a tenté cette anné e d'évaluer aussi 
la qualité de ces travaux . Le Plan d'AT visait une 
augmentation du volume  des recherches avant la 
fin de l'exercice biennal. En 2016, les 6 chaires  
restantes ont publié ensemble 50 documents de 
travail et 13 articles dans des revues avec comité 
de lecture.74 Cela représente une augmentation 
globale de 9 % par rapport à 2015 et une 
augmentation du nombre moyen de publications 
par chaire  qui passe  de 8,3 en 2015 à 10,5 en 
2016. Toute fois, les chaires a u Bénin et en Turquie 
n'ont pas encore pu blié leur premier article dans 
une revue avec comité de lecture. Cela signifie que 
l'augmentation du volume des  travaux de  recherche 
des autres chaires a plus que compensé  la 
suppression  de la chaire indonésienne. Le nombre 
d'articles publiés en 2016 a été stable et le nombre 
de documents de travail a augmenté de 10 % par 
rapport à 2015. Objectifs atteints  
5.163.   Outre les articles et les documents de 
travail, les chaires ont aussi publié , en 2016,  
plusieurs livres, bulletins d'information et thèses de 
doctorat ou mémoires de maîtrise. Ces publications ont clairement contribué à la production 
globale de travaux  de reche rche globale  des chaires, même si leur attribution au PCO n'est pas 
toujours certain e. Avec les articles de revues et les documents de travail, ces a utres publications 
contribuent à améliorer la visibilité et la réputation des chaires dans le monde universitaire et 
vis-à-vis des gouvernements, dans un contexte où l'image est primordiale.  
                                                
74 Les documents de travail sont généralement présentés à des séminaires ou  à des conférences, tandis 
que les articles sont publiés dans des revues ou d'autres publications spécialisées.  
05101520253035Recherches menées par les chaires de l'OMC
Thèses
Bulletins
d'information
Livres
Documents de travail
Articles
01020304050Recherches menées par les 
chaires de l'OMC
2015
2016WT/COMTD/W/2 25 
- 78 - 
  
5.164.   Les recherches menées par les chaires  
ont porté sur un assez lar ge éventail de sujets 
relatifs au commerce , comme le montre le 
graphique. Les sujets d'intérêt  des chaires ont 
logiquement été influencés par le contexte 
local et par les politiques gouvernementales 
qu'elles essayaient  d'influencer. Les sujets 
relatifs à l a politique économique générale  
comme l'inflation, les taxes, les inégalités, les 
chaînes de valeur mondiales, etc. sont ceux 
qui ont suscité le plus d'intérêt, suivis par les 
questions relatives à l'accès aux marchés  
comme  les obstacles non tarifaires et la 
facilitation des échanges, et l'intégration régionale. Cet éventail de sujets est un peu plus large 
que le programme de l'OMC, ce qui n'a rien d'étonnant . 
5.165.   Au-delà de cette évaluation quantitative, des efforts ont été fai ts aussi pour améliorer  la 
qualité des recherches menée s par les chaires, par exemple grâce à un lien plus étroit  avec le 
programme national en matière de commerce. La chaire d'Oman a publié des documents sur  les 
questions de sécurité alimentaire  qui sont  l'une des principales préoccupations du gouvernement, 
ce qui a suscité l'intérêt de plusieurs ministères.  
5.166.   Pour maintenir le lien  entre les recherches menées par les 
chaires et le programme de l'OMC, et pour prolonger l'expérience 
positive des années passées , l'OMC a lancé en 2016 la préparation d'un 
autre ouvrage intitulé " Trade Costs and Inclusive Growth: Case Studies 
from WTO Chairs Holders ". Le principal objectif de ce livre était d'évaluer 
les avantages de l'Accord sur la facilitation des échanges  récemment 
conclu par les Membres  au moyen  d'études portant sur les réformes 
antérieures en matière de  facilitation des échanges ou de simulations 
ex ante. Les chaires du Bénin, du Brésil, du Kenya, de Maurice, du 
Maroc, de la Jordanie, d'Oman, de la Tunis ie, de la Turquie et de l'Afrique 
du Sud ont fourni des  contribution s. L'ouvrage a été lancé à la 
mi-novembre en marge de la conférence annuelle du PCO. Faisant fond 
sur le ur rapport conjoint intitulé  "Le rôle du commerce dans l'éradication 
de la pauvreté" , la Banque mondiale et l'OMC ont organisé en mai  2016 
un forum sur le thème  "Se connecter au commerce: politiques et 
programmes pour en maximiser l'impact sur la réduction de la pauvreté", 
au cours duquel les chaires du Bénin, de la Jordanie et de la Tuni sie ont présenté leurs recherches 
sur la manière dont le commerce contribue à la réduction de  la pauvreté dans leurs pays 
respectifs. Lors d'une activité parallèle du PCO organisée pendant le Forum public sur le commerce 
inclusif, les chaires du Brésil, de  l'Afrique du Sud et de la Turquie ont présenté des articles et des 
études de cas montrant comment la politique commerciale contribue à la réduction de la pauvreté 
dans leurs pays.  
5.167.   Une autre façon d'évaluer la qualité des recherches menées par les chaires consiste  à tenir 
compte, dans le cas des articles publiés dans des revues avec comité de lecture  du classement ou 
de la notation des revues. Deux systèmes de classement peuvent être utilisés: le SCImago Journal 
Rank (SJR), qui mesure l'"influence scientifi que" des revues spécialisées en tenant compte du 
nombre de fois où une revue a été citée et de l'importance ou du prestige des revues dans 
lesquelles  ces citations apparaissent ; et la notation Source Normalised Impact per Paper  (SNIP ), 
qui mesure à quelle fréquence une revue est citée en tenant compte du potentiel de citation dans 
son domaine. Les scores SNIP et SJR du Journal of International Economics , qui est la principale 
publication pour la recherche théorique et empirique en économie internationale, sont indiqués  à 
titre de référence.  
0246810Sujets des recherches menées par les chairesWT/COMTD/W/2 25 
- 79 - 
  Notation des revues dans lesquelles les chaires de l'OMC ont publié des articles en 2015 
ou 2016  (en mars  2017)  
Revue  SNIP  SJR 
Agrekon  0,653  0,314  
Brazilian Review of Finance  n.d. n.d. 
Canadian Journal of Development Studies  0,827  0,737  
International Business and Economics Research Journal  n.d. n.d. 
International Economics  0,825  0,237  
Journal of Applied Business Research  0,434  0,183  
Journal of Economic and Financial Sciences  n.d. n.d. 
Journal of Economic Integration  0,37 0,246  
Journal of International Trade and Economic Development  0,65 0,632  
Politica Externa  n.d. n.d. 
Review of Middle East Economics and Finance  n.d. n.d. 
Social Work  1,236  0,417  
South African Journal of Economic and Management Sciences  0,544  0,162  
Southern African Business Review  n.d. n.d. 
   
Journal of International Economics  2,67 3,72 
 
 
5.168.   En 2015, cinq des articles de revues avaient été publiés dans des revues avec comité de 
lecture. En 2016, aucun classement SJR ou SNIP n'était disponible pour les revues nationales dans 
lesquelles la chaire du Brésil a publié ses deux articles. Ce s revue s sont importantes  pour diffuser 
la recherche au niveau national, en particulie r dans l es pays non anglophones. L'absence de 
notation SJR ou SNIP n e signifie pas une qualité médiocre, notamment du point de vue de la 
pertinence nationale. Si les notations moyennes des chaires peuvent sembler modestes jusqu'ici, 
elles masquent quelques  notations prometteuses pour certains articles, comme  la publication de la 
chaire sud -africaine dans la revue Social Work  en 2016 et les deux publications de la chaire 
tunisienne en 2015 dans les revues International Economics  et Canadian Journal of Develo pment 
Studies . Comme pour tout autre travail fondé sur la réputation, il faudra du temps pour que les 
chaires gagnent en notoriété  et aient accès  à des revues mieux notées. Entre 2015 et 2016, une 
évolution positive peut déjà être observée dans les notatio ns SJR moyennes des chaires de 
l'Afrique du Sud et de la Tunisie. Bien que les chaires du Bénin et de la Turquie n'aient pas encore 
publié leur premier article dans une revue avec comité de lecture, les résultats actuels peuvent 
être considérés comme un pr emier  pas satisfaisant du point de vue qualitatif.  
5.169.   L'un des objectifs du pilier recherche est aussi de développer la capacité de recherche des 
chaires grâce à l'implication de jeunes chercheurs. À cette fin, les chaires ont embauché de 
nouveaux professeurs  ou ont fait en sorte que des professeurs en place obtiennent  des diplômes 
d'un niveau plus élevé et élargissent  le champ de leurs recherches. À long terme, cela devrait 
augmenter la durabilité des résultats du PCO. Les chiffres fournis ci -après pour 2016 serviront de  
référence pour mesurer toute évolution future.  
 Afrique du Sud  Bénin  Brésil  Oman  Tunisie  Turquie  
Équipe du PCO  21 17 5 3 6 7 
Nombre d'étudiants de 
doctorat  dans l'équipe du PCO  3 1 8 1 2 3 
00,20,40,60,81
Brésil Oman Afrique du Sud TunisieNotation moyenne des publications -2015
SJR
SNIP
00,20,40,60,81
Brésil Oman Afrique du Sud TunisieNotation moyenne des publications -2016
SJR
SNIPWT/COMTD/W/2 25 
- 80 - 
  5.170.   À la fin de 2015, l'OMC a lancé un appel à propositions afin d'identifier  des projets de 
recherche spécifiques présentés uniquement par des chaires de la phase I. L'OMC a fourni des avis 
scientifiques et a contribué  à hauteur de  10 000 CHF aux projets sélectionnés. Dix propositions ont 
été présentées, dont deux propositions conjointes, et huit d'entre elles ont été retenues. Les 
résultats mesurés en 2016 montrent un haut niveau d'activité pour chacun des trois piliers. Les 
projets sélectionnés o nt permis de soutenir les activités des chaires de la phase I et de consolider 
leur réputation nationale et internationale pour ce qui est des questions relatives au commerce et 
à l'OMC vis -à-vis des gouvernements, du monde universitaire et des milieux d'a ffaires. Quatre 
ouvrages ont été publiés par les chaires du Maroc, du Kenya, du Chili, de l'Argentine et de la 
Jordanie. Les chaires sélectionnées ont utilisé les fonds pour mener de nouvelles recherches et 
organiser des activités de sensibilisation afin d e diffuser leurs travaux. L es résultats de la 
recherche  ont aussi été utilisés pour élaborer de nouveaux matériels  didactiques.  
5.171.   La première phase du Programme de chaires de l'OMC (2011 -2014) a montré que le 
dilemme de l'attribution était peut -être le défi le plus important lorsqu'on tente de mesurer les 
résultats du Programme. Comme le PCO  s'appuie sur des universitaires déjà actifs dans le domaine 
commercial et n'est pas le seul de ce genre , il n'est pas aisé d'identifier les recherches pouvant 
être portée s au crédit du programme de façon certaine. Depuis le début de la deuxième phase, à 
la fin de 2014, le Secrétariat a essayé de limiter ce risque au moyen de contacts mensuels avec les 
chaires et d'un suivi régulier de leurs activités. Les vidéoconférences mensuelles ont aidé à 
distinguer ce qui provenait directement du PCO et ce qui en découlait seulement de façon 
indirecte. L'attention des chaires a régulièrement été attirée sur ce point.  
5.4.2.2   Programme de soutien au x études de  doctorat  
Indicateurs  Objectifs  2016 
Nombre d'étudiants de doctorat par année  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
Obtention du doctorat par les étudiants  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
5.172.   Le programme de soutien aux études 
de doctorat aide les étudiants de doctorat de 
pays en développement à mener des 
recherches avancées pendant trois à six mois à 
l'OMC, pour l'étape finale de leur thèse, et leur 
fournit  un mentorat/des conseils.75 En 2016, au 
total onze candidatures de doctorants de pays 
en développement ont été reçues, et trois 
seulement ont été admis à bénéficier du 
programme, les autres ne remplissa nt pas  la 
condition requise, à savoir  "être parvenus à un 
stade avancé de leur rec herche  ou travailler à 
la rédaction de leur thèse". Malgré un nombre 
de candidatures plus élevé , le chiffre est inférieur à celui de 2015. L'objectif du Plan d'AT était une 
augmentation. Objectif non atteint  
5.173.   Un critère important pour le programme est la qu estion de savoir si les mentors qui ont 
suivi les étudiants estimaient qu'ils avaient fait suffisamment de progrès pour présenter leurs 
travaux aux spécialistes de la politique commerciale à Genève à l'occasion d'un séminaire organisé 
par le Secrétariat. L es doctorants admis ont satisfait à ce critère en 2016. Les réponses fournies 
par les étudiants et leurs mentors dans les évaluations montrent que le programme a permis aux 
étudiants d'améliorer notablement leurs travaux.  
5.174.   Étant donné que les trois étudiant s admis en 2016 ont terminé leur séjour à Genève au 
début de 2017, aucun d'entre eux n'a encore reçu son diplôme. Néanmoins, et comme cela a déjà 
été mentionné dans le rapport de l'année dernière, trois des quatre étudiants ayant bénéficié du 
programme en 2015 ont maintenant  obtenu leur doctorat. Objectif non atteint  
                                                
75 Voir la section 6.4.2 du document WT/COMTD/W/211.  
051015DoctorantsWT/COMTD/W/2 25 
- 81 - 
  5.4.3   Résultat intermédiaire 4.3: Des cours universitaires sur des questions relatives  à 
l'OMC sont créés et actualisés avec le soutien de l'OMC  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Nombre d'étudiants ayant suivi un cours relatif à l'OMC 
ou obtenu un diplôme par an née Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
5.175.   En 2016, les chaires ont permis de 
former une n ouvelle génération d'étudiants aux 
questions concernant l'OMC au niveau du 
deuxième et du premier cycle. Ensemble, elles 
ont conçu ou actualisé 39 cours nouveaux ou 
existants, ce qui représente une augmentation 
de 56 % par rapport à 2015 pour les 6 chaires 
restantes. Ce résultat positif a été  dû 
principalement aux bons résultats des chaires 
de l'Afrique du Sud et de la Tunisie, qui ont 
élaboré trois quarts des cours nouveaux ou 
actualisés en 2016, contre deux tiers en 2015. 
En Tunisie par exemple , une nouvelle 
spécialisation en affaires mondiales pour la 
licence en administration des affaires  délivrée 
par la Tunis Business School  et quatre nouveaux cours (théorie macroéconomi que niveau 
intermédiaire, théorie du commerce international, relations internationales et séminaire s sur les 
politiques et pratiques) ont été créés; en Afrique du Sud, dix  modules existants relatifs au 
commerce ont été améliorés par l'ajout  de nouveaux  éléments concernant  les Accords de l'OMC; la 
chaire d'Oman a organisé un cours sur l'utilisation des prix à terme et des options pour gérer le  
risque de variabilité des prix;  au Brésil, la chaire a amélioré un cours en ligne sur la 
réglementation commerciale internationale et 
un cours sur les taxes et le commerce; en 
Turquie, un cours sur le commerce 
international et le droit des affaires et un cours 
sur le commerce déloyal et la concurrence ont 
été remaniés; et au Bénin, la chaire a créé 
deux mastères  en commerce international et 
en négociations commerciales internationales.  
5.176.   Plusieurs partenariats ont aidé les 
chaires à obtenir ces résultats et contribueront 
à leur durabilité.  Par exemple, la chaire 
tunisienne a collaboré avec l'Institut tunisien 
de la compétitivité et des études quantitatives 
et le Ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale; la chaire 
du Brésil a travaillé avec la FGV Business School  et l'Université de São Paulo; la chaire du Bénin 
avec l'Université de Purdue; etc.  
5.177.   En 2016, 2  091 étudiants ont participé aux cours organisés par les chaires, soit deux fois 
plus qu'en 2015. La chaire de l'Afrique du Sud a de nouveau  été la p lus active , les cours dispensés 
étant obligatoires et ciblant une large cohorte  d'étudiants de premier et de deuxième  cycles. Les 
autres chaires ont proposé  des cours spécialisés aux étudiants de deuxième et troisième cycles 
seulement, ce qui explique pour quoi leurs chiffres semblent modestes par rapport à ceux de 
l'Afrique du Sud, où tous les étudiants devaient suivre les cours mis en place par la chaire. Par 
rapport à l'année précédente, le nombre d'étud iants des chaires a été multiplié  par près de sept e n 
Turquie, et près de trois en Tunisie et au Brésil. Objectif atteint  
051015Cours nouveaux ou actualisés
2015
2016
 - 500 1 000 1 500Étudiants suivant des cours relatifs à l'OMC
2015
2016WT/COMTD/W/2 25 
- 82 - 
  5.4.4   Résultat intermédiaire 4.4: Des activités de sensibilisation aux questions relatives 
à la politique commerciale et à l'OMC sont organisées par les chaires de l'OMC grâce à 
l'octroi de dons  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Nombre d'activités de sensibilisation par 
année Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Implication des principaux décideurs  Augmentation durant l'exercice biennal  Données non 
disponibles  
Chaire disposant  d'un site Web public  Augmentation durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Contenu du site Web de la chaire  Amélioration durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
Nombre  de visiteurs du site Web de la chaire  
et de téléchargements à partir du site  Augmentation durant l'exercice biennal  Données non 
disponibles  
5.178.   Concernant le  troisième pilier du PCO, les 
chaires doivent accroître  la visibilité et l'influence 
des recherches universitaires relatives à l'OMC, en 
particulier sur  la formulation de  la politique 
commerciale , en communiquant avec les décideurs 
et un public plus large de personnes intéressées. Le 
Plan d'AT visait  une augmentation du nombre 
d'activités de sensibilisation et de personnes 
touchées. En 2016, les 6 chaires restantes ont 
organisé 54 activités, soit 2 fois plus qu'en 2015. 
Ces activités comprenaient  6 conférences, 13 tables 
rondes, 14 ateliers, 18 séminaires et 3 cérémonies 
de remise de prix du meilleur article. Elles ont 
rassemblé 2  288 participants, soit 2 % de moins que 
l'année précédente, ce qui signifie donc que la taille 
moyenne de chaque activité a été divisée par 2. Le champ des activités était aussi plus étroit  qu'en 
2015. Cela a augmenté le potentiel d'interactions ciblées entre les chaires et les participants, 
maximis ant ainsi l'impact  des activités. Objectif atteint  
5.179.   Il n'est pas aisé d'évaluer la qualité des 
activités de sensibilisation menées par les chaires. 
Le niveau de participation des décideurs clés à ces 
activités, par exemple des responsables de la 
politique commerciale, est un indicateur indirect du 
Plan d'AT. Il s'agit des fonctionnaires chargés des 
questions commerciales dans les différents 
ministères , des organismes réglementaires et 
d'autres institutions publiques participant à  la 
formulation de la politique commerciale nationale . 
Bien que chacun d' eux ne soit  pas responsable 
individuellement des décisions ayant une incidence 
sur le commerce, collect ivement, ils influent sans 
nul doute  sur le processus décisionnel national. Au 
total, 383 décideurs clés ont participé aux activités 
de sensibilisation organisées par les 6 chaires 
restantes en 2016, ce qui représente en moyenne 
17% des participants. Cette  proportion était environ 
deux fois plus élevée pour les activités organisées 
au Bénin et à Oman, et était  plus faible  au Brésil et 
en Turquie. Le Plan d'AT visait une augmentation de 
la participation  des décideurs  clés aux activités de 
sensibilisation org anisées par les chaires. Toutefois, 
comme on ne dispose pas de données de référence  
pour les années précédentes , la progression ne peut 
pas être mesurée  à ce stade. Les données de 2016 
serviront de référence à l'avenir. Données non 
disponibles  
05101520Activités de sensibilisation
2015
2016
0200400600800Participation aux activités
de sensibilisation
2015
2016
0200400600800Décideurs participant aux activités
de sensibilisation
Autres
DécideursWT/COMTD/W/2 25 
- 83 - 
  5.180.   Les chaires ont cré é leurs propres sites Web, qu'elle s sont censé es tenir à jour  
régulièrement. À la fin de 2016, les six chaires avaient toutes un site Web dédié. Objectif atteint  
5.181.   Néanmoins, l'examen du contenu des sites Web effectué au début de 2017 pour la 
préparation  du présent rapport a donné des résultats mitigés. Les sites des chaires du Bénin et du 
Brésil étaient plutôt simples et contenaient peu de renseignements à jour  sur leurs activités 
récentes, voire aucun; ceux des chaires d'Oman et de la Turquie  étaient également  simples , mais 
au moins ils ne semblaient pas obsolètes puisqu'ils ne contenaient guère  de renseignements sur 
leurs activités; les sites des chaires de l'Afrique du Sud et de la Tunisie étaient donc les seuls qui 
semblaient a priori  de qualité acceptable. Faute de point de référence  dans le Plan d'AT concernant 
ce domaine, l'examen  des sites Web des chaires de la phase I a montré que la situation était la 
même,  voire pire, car certain es pages  Web dédiées n'étaient plus disponibles. Sur cet te base, il 
semble difficile de dire qu'un site Web de qualité appropriée  est disponible pour chacune des 
chaires. L'impression générale est qu'après un minimum d'investissement initial au début  du PCO, 
la plupart des chaires n' ont pas accordé  beaucoup d'a ttention à la maintenance de leur site dédié . 
Objectif non atteint  
5.182.   On ne dispose  pas de données sur le nombre de visiteurs des sites Web des diverses 
chaires ni sur  le nombre de téléchargements à partir de ces sites, car il semble techniquement 
impossible de les suivre. Données non disponibles  
5.183.   Certaines chaires (par exemple  Afrique du Sud, Oman et Tunisie) utilisent également les 
réseaux sociaux comme Twitter et Facebook pour informer les  parties intéressées de leurs activités  
récentes . Les chaires qui ont suivi la fréquentation de leur site ont insisté sur l'utilité de ces 
instruments pour la promotion de leurs recherches et de leurs travaux de manière plus générale. 
En 2016, la chaire sud -africaine a donné  deux interviews à la radio, a posté neuf vidéos sur 
YouTube et a publié trois articles de journaux. Quatre articles sur les activités des chaires ont été 
publiés dans les journaux d'Oman . La chaire de la Turquie a présenté des analyses d'experts 
concernant des questions relatives à l'OMC à la télévision et dans des articles de presse . 
5.4.5   Résultat intermédiaire 4.5: Les jeunes professionnels bénéficiant du Programme 
des jeunes professionnels sont exposés aux questions et travaux relatifs à  l'OMC  
Indicateurs  Objectifs  2016  
Nombre de jeunes profession nels recrutés par année  Pas moins de 5 par an  n.d. 
Évaluation finale de chaque stagiaire  100% pleinement satisfaisant  n.d. 
5.184.   Pour lancer ce nouveau programme de l'OMC, un avis de vacance a été publié sur le site 
Web de l'OMC le 19  mai 2016. Le 30  juin, date limite de dépôt des candidatures, 848 candidatures 
avaient été reçues. Le processus de sélection s'est déroulé en trois étapes, conformément à la 
politique  de recrutement  de l'OMC. La première étape a consisté  à présélectionner  les candidats  
sur la ba se des critères énoncés  dans l'avis de vacance. Ainsi, 798 candidatures n'ont pas été 
retenues pour au moins l'une des raisons suivantes:  
a. le candidat venait d'un pays Membre déjà représenté à l'OMC;  
b. il n'y avait pas  de lettre de motivation;  
c. le candidat ava it 32 ans ou plus;  
d. le candidat n'avait pas de diplôme universitaire supérieur;  
e. l'expérience professionnelle du candidat n'était pas pertinente ou pas suffisante;  
f. les compétences linguistiques du candidat n'étaient pas adaptées;  
g. le candidat avait déjà bénéf icié d'un autre programme de stage de l'OMC.  
5.185.   La deuxième étape a consisté à faire une nouvelle sélection parmi  les 50 candidats  
restants, exclusivement sur la base du mérite, pour parvenir à  une liste de 17 candidats 
présélectionnés (8 hommes, 9 femmes) soumise à l'examen des  divisions pertinentes du WT/COMTD/W/2 25 
- 84 - 
  Secrétariat. Pendant la dernière étape du processus, les candidats présélectionnés ont eu des 
entretiens avec les divisions intéressées en octobre  2016, ce qui a conduit à la sélection finale de 
six participa nts au Programme . Cinq des participants sélectionnés ont commencé à travailler au 
Secrétariat au début de janvier  2017.76 
5.186.   Par conséquent, aucun jeune professionnel n'a effectivement travaillé au Secrétariat en 
2016. Les objectifs définis dans le Plan d'AT ne seront  pertinents qu'en 2017. Pendant l' année, 
d'autres  jeunes professionnels seront recrutés pour commencer à travailler au Secrétariat en 
2018. Objectifs sans objet  
_______________  
 
 
                                                
76 Une participante  sélectionnée a demandé à différer  son stage pour des raisons personnelles.  WT/COMTD/W/2 25 
- 85 - 
  ANNEXE I  
SUITE DONNÉE AUX PRI NCIPALES RECOMMANDATIONS  ANTÉRIEURES  
Les recommandations figurant dans les précédents rapports dont on a estimé qu'elles avaient été 
pleinement mises en œuvre ou qu'elles n'étaient plus pertinentes ne sont pas  reprises ici. Seules 
sont mentionnées les recommandations restées en suspens ou dont la mise en œuvre était 
toujours en cours à la fin de 2015.  
# Recommandation  Mesure prise en 2016  État d'avancement  
2012  
6 Le Secrétariat devrait définir le contenu de chacun 
des 3 niveaux de formation institués par l'OMC, 
thème par thème. Il devrait ensuite ajuster en 
conséquence le contenu de la formation offerte par 
l'OMC, en ligne et sur place. Il devrait informer les 
futurs participants des connaissances essentielles 
exigées pour les activités auxquelles ils sont invités, 
afin qu'ils puissent combler à l'avance toute lacune 
qu'ils pourraient déceler.  Certains progrès ont été 
accomplis en 2016 au 
niveau des CIPC et des 
CAPC  pour les 
généralistes.  Travail en cours  
8 Les résultats immédiats obtenus dans le cadre des 
activités d'assistance technique mises en œuvre par 
l'OMC devraient être mesurés aussi objectivement 
que possible par le Secrétariat. Des indicateurs de 
résultats  crédibles devraient être identifiés à l'avance 
par les formateurs à cet effet, tels que des examens, 
des questionnaires à choix multiple, des résultats 
d'exercices, etc. Les RRM devraient rendre compte 
systématiquement des mesures mises en évidence 
par le s indicateurs choisis. Les opinions exprimées 
par les organisateurs dans les RRM devraient être 
fondées sur ces mesures.  Aucune amélioration 
importante en 2016  En suspens  
9 Pour les activités d'assistance technique en 
2014-2015, le Secrétariat devrait recommander 
d'introduire de nouveaux moyens de contrôler les 
connaissances des participants à la fin des activités 
d'assistance technique sur place qui sont organisées 
par l'OMC. Ces moyens pourraient tenir compte de 
l'intérêt manifesté par chaque participant aux 
activités, et être fondés autant que possible sur des 
méthodes d'évaluation objectives (par exemple des 
questionnaires à choix multiple, des contrôles, des 
exercices, des examens, etc.). Ils devraient porter 
principalem ent sur le contenu essentiel de l'activité, 
selon des critères à élaborer pour chaque thème à 
chacun des 3 niveaux de l'apprentissage progressif.  Amélioration limitée du 
cours d'introduction pour 
les PMA  Travail en cours  
 
Visé par la 
Recommandation n ° 22 
de l'évaluation externe  
10 Un RRM devrait être établi systématiquement par les 
organisateurs pour chaque activité d'assistance 
technique, sans exception, qui est organisée ou mise 
en œuvre par les membres du personnel de l'OMC. Le 
RRM devrait inclure les r enseignements exigés selon 
les lignes directrices de l'OMC concernant la 
présentation de rapports, tels que les objectifs 
immédiats, les indicateurs de résultats, les 
évaluations des résultats immédiats, etc.  Très nette amélioration 
en 2016, avec un taux d e 
présentation de rapports 
atteignant près de 100%  Recommandation mise 
en application  
11 Les Membres devraient envisager d'inclure les futurs 
examens par pays, qui sont conçus pour mesurer les 
résultats à plus long terme de l'assistance technique 
fournie par l'OMC, dans le cadre de l'examen des 
politiques commerciales de ces pays.  Aucune  En suspens  
 
 
 WT/COMTD/W/2 25 
- 86 - 
  # Recommandation  Mesure prise en 2016  État d'avancement  
2013  
2 Il faut concevoir un moyen plus systématique de 
surveiller le fonctionnement des CR afin de  dresser 
un tableau exhaustif de l'état du réseau, de son 
fonctionnement et de son utilisation. Les mesures 
actuelles concernant la formation des responsables 
de CR et le développement des fonctionnalités des 
CR devraient être renforcées.  Nouvelle enquête 
réalisée en 2016.  
Évaluation effectuée 
dans le cadre de 
l'évaluation externe.  Recommandation 
mise en application  
3 Réévaluer les besoins des Membres dans le domaine 
des mesures SPS après 10 ans; revoir les objectifs 
des différentes étapes du programme de 
perfectionnement sur les mesures SPS et fixer leur 
formulation; réduire les frais d'hôtel du programme; 
améliorer l'archivage; établir systématiquement des 
RRM; mesurer les résultats immédia ts des activités 
en utilisant des indicateurs de résultats objectifs; et 
concevoir des outils innovants pour mesurer les 
résultats à long terme du programme, y compris 
ceux qui ne sont pas directement liés à la mise en 
œuvre des plans d'action.  La mise en œuvre des 
recommandations de 
2013 a été poursuivie au 
cours de l'année.  
Le suivi des progrès est 
assuré par le Comité 
SPS. 
Évaluation effectuée 
dans le cadre de 
l'évaluation externe.  Recommandation 
mise en application  
5 Dans le programme de perfectionneme nt sur les 
mesures SPS, augmenter l'utilisation d'études de cas 
réels; envisager des moyens d'impliquer le secteur 
privé et les pays développés dans le programme; 
constituer un plus grand groupe de conseillers; créer 
une plate -forme conviviale pour souteni r le réseau 
des participants, échanger des documents, des 
conseils et des informations et assurer le suivi de la 
mise en œuvre des plans d'action des participants; 
réévaluer l'utilité de donner plus tôt accès aux 
documents pertinents via l'Université en li gne 
(e-Campus) à certains participants; fournir des 
services d'appui aux participants pendant toute la 
durée de l'activité de suivi; renforcer l'engagement 
des missions permanentes à Genève; encourager les 
participants à accorder plus d'attention, dans leu rs 
plans d'action, aux difficultés liées à l'accès aux 
marchés.  La mise en œuvre des 
recommandations de 
2013 a été poursuivie au 
cours de l'année.  
Évaluation effectuée 
dans le cadre de 
l'évaluation externe.  Recommandation 
mise en application  
 
Visé par la 
Recommandation 
n° 24 de l'évaluation 
externe  
6 Dans le programme de perfectionnement sur les 
mesures SPS, cibler des groupes de participants 
d'un même pays; recruter des participants sur la 
base d'un projet; prolonger la durée du suivi grâce à 
des moyens innovants.  La mise en œuvre des 
recommandations de 
2013 a été poursuivie au 
cours de l'année.  Recommandation 
mise en application  
7 Élargir les possibilités de s'inscrire en ligne pour 
toutes les activités d'assistance technique de l'OMC 
et réutiliser l'ap proche innovante du programme de 
perfectionnement sur les mes ures SPS dans d'autres 
domaines  comme les OTC.  La première formation 
OTC consacrée à la mise 
en œuvre de l'Accord a eu 
lieu en 2015.  
La mise en place du 
système d'enregistrement 
en ligne a été re portée à 
2017 Recommandation 
mise en application  
 
 
Travail en cours  
2014  
5 Exiger de tous les formateurs de l'OMC qu'ils suivent 
une formation de formateur et des recyclages  
réguliers par la suite.  Toujours sur la base du 
volontariat  
Certains progrès ont  été 
accomplis en 2016  Travail en cours  
 
Visé par la 
Recommandation 
n° 21 de l'évaluation 
externe  
9 Améliorer les méthodes pédagogiques, les 
compétences des formateurs et la logistique pour les 
CRPC.  Des experts d'institutions 
régionales, plus à même 
d'avoir une perspective 
régionale équilibrée, se 
sont davantage 
impliqués dans les cours.  Recommandation 
mise en application  
 
_______________  
   
  WT/COMTD/W/225  
- 87 - 
 
ANNEXE II  
PRINCIPAUX RÉSULTATS  MESURÉS EN 2016  
Les renseignements figurant dans la colonne Remarques  de la présente annexe résument l'analyse présentée dans la section 5 du rapport. Leur sens véritable 
ne peut être compris qu'à la lumière des commentaires formulés dans cette section. Il convient de traiter avec prudence les a ffirmations tranchée s que contient 
ce tableau. Comme indiqué à de nombreuses reprises dans le corps du rapport, d'inévitables tâtonnements ont aussi influencé l es résultats présentés. 
L'évaluation se fonde presque exclusivement sur une analyse théorique et n'a pas été complét ée en 2016 par des visites de terrain. Lorsque cela était pertinent 
et utile, certaines des constatations de l'évaluation externe réalisée en 2016 ont également été prises en compte.  
 Résultats  Indicateurs  Objectifs  Remarques  
Résultat clé  1: Les gouvernements appliquent 
les Accords de l'OMC et exercent 
pleinement leurs droits de Membres  Respect des Accords de l'OMC  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Nombre de documents soumis par les pays en 
développement et les PMA Membres  aux organes de 
l'OMC  Augmentation de la participation/du 
nombre de documents soumis  Objectif atteint  
Nombre de notifications en suspens des Membres 
bénéficiaires de l'AT  Baisse de 5% du nombre de 
notifications en suspens  Objectif partiellement 
atteint  
Publication des politiques commerciales sur les sites 
Web des Membres  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Données non 
disponibles  
Résultat 
intermédiaire  1.1: Les fonctionnaires 
gouvernementaux ont consolidé 
leurs connaissances concernant les 
Accords  de l'OMC, l'élaboration des 
politiques commerciales et la 
participation aux négociations 
commerciales  Nombre de participants à chaque niveau de la SAP  Augmentation du % de participants à 
la formation avancée d'ici à la fin de 
2017 Objectif non atteint  
Nombre de participants aux activités d'ATLC de l'OMC  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Part du temps consacré aux méthodes de formation 
interactives  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif non atteint  
Répartition géographique de la participation aux cours 
sur place et à l'apprentissage en ligne  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Amélioration de la qualité durant 
l'exercice biennal  Objectif atteint  
Modifications apportées au programme d'études des 
CIPC de 8 semaines  Mise en œuvre des recommandations 
de 2014  Objectif atteint  
Taux de réussite à l'examen final du CIPC de 
8 semaines  90% durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Qualité de la participation aux éléments interactifs des 
activités avancées  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
% de participants jugeant excellents le contenu global 
et les résultats des CAPC et des cours thématiques 
avancés  Augmentation durant l 'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Nombre de modules ou d'études de cas révisés dans 
le cadre des CAPC  2 par an  Objectif atteint  
Nombre de participants formés aux techniques de 
négociation commerciale  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint    
  WT/COMTD/W/225  
- 88 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Objectifs  Remarques  
Nombre de cours thématiques avancés portant sur les 
difficultés de mise en œuvre  3 en 2016 et 4 en 2017  Objectif non atteint  
Taux de mise en œuvre des plans d'action en l'espace 
de 12 mois  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Nombre de stagiaires au titre du PSM, du PFPB et du 
programme de SCR  Par année: PFPB: 15; SCR: 8; PSM: 
15 PSM et PFPB : objectif 
atteint  
SCR: objectif 
partiellement atteint  
Évaluation finale de chaque stagiaire  100% pleinement satisfaisant  PSM: objectif atteint  
PFPB et SCR: 
données non 
disponibles  
Nouveaux cours en ligne publiés chaque année  3 cours par an  Objectif non atteint  
% de participants jugeant bon ou excellent l'équilibre 
entre théorie et pratique dans les cours en ligne  70% durant  l'exercice biennal  Objectif atteint  
% de participants jugeant bonne ou excellente la 
qualité du contenu des cours en ligne  70% durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Taux de réussite à l'apprentissage en ligne  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Taux d'abandon dans l'apprentissage en ligne  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Taux de réponses correctes à l'examen de 
l'apprentissage en ligne  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Taux de réussite avec mention à l'apprentissage en 
ligne Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Nombre total de participants à l'apprentissage en ligne  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Résultat 
intermédiaire  1.2: Instauration de partenariats 
efficaces permettant de mobiliser 
des contributions importantes  % d'activités ayant bénéficié d'une valeur ajoutée des 
partenaires  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif partiellement 
atteint  
% des partenaires contr ibuant au contenu des 
activités d'AT  Augmentation des contributions de 
fond durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Résultat 
intermédiaire  1.3: Les besoins et les priorités des 
Membres sont identifiés 
annuellement  Nombre d'évaluations des besoins effectuées  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Résultat clé  2: Les gouvernements candidats à 
l'accession participent aux 
négociations en vue de l'accession  Nombre de gouvernements candidats à l'accession, y 
compris les PMA, pour lesquels le groupe de travail a 
tenu une réunion  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif non atteint  
Résultat 
intermédiaire  2.1: Les gouvernements candidats à 
l'accession possèdent une bonne 
connaissance des questions de fond 
et de procédure liées à l'OMC  Proportion des gouvernements candidats à l'accession 
dans les indicateurs du résultat intermédiaire 1  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Feuilles de route et plans finals  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Recours aux conseils et aux outils du Secrétariat 
concernant l'accession  Stabilité durant l'exercice biennal  Données non 
disponibles    
  WT/COMTD/W/225  
- 89 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Objectifs  Remarques  
Résultat clé  3: Les Membres ont accès aux 
renseignements concernant l'OMC et 
les utilisent pour mieux faire 
respecter leurs droits et obligations  Satisfaction des Membres quant à la disponibilité de 
données  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif partiellement 
atteint  
Résultat 
intermédiaire  3.1: Le réseau des centres de 
référence de l'OMC est opérationnel 
dans le s pays visés  Taux de centres de référence opérationnels  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif non atteint  
Résultat 
intermédiaire  3.2: Les centres de référence sont 
utilisés par les parties prenantes 
pour accéder aux données relatives 
à l'OMC ou pour suivre des cours en 
ligne Nombre de demandes faites ou de visites effectuées 
chaque année dans les centres de référence par 
catégorie de partie prenante et type de besoin  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif non atteint  
Résultat 
intermédiaire  3.3: Meilleure analyse de l'évolution 
du commerce pour l'élaboration des 
politiques  Disponibilité de statistiques détaillées du commerce 
des services et élargissement de la couverture des 
bases de données sur le commerce en valeur ajoutée  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Résultat clé  4: Les parlementaires, les 
journalistes et la société civile 
interagissent avec l'OMC; et les 
étudiants ou les établissements 
d'enseignement supérieur soutenus 
par l'OMC traitent des questi ons et 
thématiques relatives à la politique 
commerciale  Contribution des chaires à la formulation de la 
politique commerciale de leur pays  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Données non 
disponibles  
Durabilité des résultats  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Données non 
disponibles  
Diffusion des questions et des travaux liés à l'OMC 
auprès des parlementaires, des médias et de la 
société civile  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif non atteint  
Articles, discussions et positions concernant les sujets 
se rapportant à l'OMC  Amélioration de la qualité durant 
l'exercice biennal  Données non 
disponibles  
Résultat 
intermédiaire  4.1: Meilleure compréhension des 
questions relatives à l'OMC et des 
politiques commerciales par les 
parlementaires  Nombre de parlementaires touchés durant l'année  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Résultat 
intermédiaire  4.2: Meilleure compréhension des 
questions relatives à l'OMC et des 
politiques commerciales par les 
journalistes, la  société civile et les 
entreprises  Journalistes et membres de la société civile touchés 
durant l'année  Stabilité durant l'exercice biennal  Objectif atteint  
Résultat 
intermédiaire  4.3: Des recherches sur les 
questions relatives à la politique 
commerciale et à l'OMC sont 
menées par des chaires de l'OMC et 
des étudiants en doctorat grâce à 
l'octroi de dons  Nombre de publications dans des revues faisant l'objet 
d'examens par les pairs au niveau international  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif att eint 
Nombre de rapports de recherche par an  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Nombre d'étudiants en doctorat par an  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif non atteint  
Nombre d'étudiants ayant obtenu leur doctorat  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif non atteint    
  WT/COMTD/W/225  
- 90 - 
 
 Résultats  Indicateurs  Objectifs  Remarques  
Résultat 
intermédiaire  4.4: Des cours universitaires sur des 
thématiques liées à l'OMC sont créés 
et actualisés  Nombre d'étudiants ayant suivi et validé un cours ou 
obtenu un diplôme lié à l'OMC par an  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Résultat 
intermédiaire  4.5: Des activités de sensibilisation 
aux questions relatives à la politique 
commerciale et à l'OMC sont 
organisées par les chaires de l'OMC 
grâce à l'octroi de dons  Nombre d'activités de sensibilisation par an  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Participation de décideurs importants  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Données non 
disponibles  
Existence d'un site Web public de la chaire  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif atteint  
Contenu du site Web de la chaire  Augmentation durant l'exercice 
biennal  Objectif non atteint  
Nombre de visiteurs et de téléchargements sur le site 
Web de la chaire  Augmentation durant l'exercice  
biennal  Données non 
disponibles  
Résultat 
intermédiaire  4.6: Les jeunes professionnels sont 
exposés aux questions et travaux 
concernant l'OMC  Nombre de jeunes professionnels recrutés par an  Pas moins de 5 par an  n.d. 
Évaluation finale de chaque stagiaire  100% pleinement satisfaisant  n.d. 
 
__________