G/SPS/N/USA/2985  
1er mars 2018 
(18-1311) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : United States Department of Agriculture  - USDA  (Département 
de l'agriculture des États -Unis), Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ovoproduits transformés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Egg Products Inspection Regulations  (Règlement sur 
l'inspection des ovoproduits) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 48 
https://www.regulations.gov/document?D=FSIS -2005-0015-0001 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/USA/18_1132_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) 
propose de modifier le Règlement sur l'inspection des ovoproduits en exigeant que les 
établissements officiels de transformation de ces produits (ci -après appelés 
"établissements de  fabrication d'ovoproduits" ou "établissements") élaborent et mettent en 
œuvre des systèmes d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) et 
des procédures opérationnelles normalisées en matière d'hygiène et qu'ils répondent à 
d'autres exigences en matière d'hygiène prévues dans les règlements sur la viande et la 
volaille . Le FSIS propose d'éliminer les dispositions réglementaires actuelles qui sont 
incompatibles avec les systèmes HACCP, les procédures opérationnelles normalisées en 
matière d'hygiène et les exigences d'hygiène proposées . Il propose également de préciser 
dans le règlement que les établissements officiels sont tenus de transformer les 
ovoproduits de façon à ce qu'ils soient comestibles sans faire l'objet d'une préparation 
additionnelle destinée à assurer leur innocuité.  
De plus, le FSIS propose : de prévoir une approbation générique dans le cadre du système 
d'approbation préalable de l'étiquette des ovoproduits ; de modifier les exigences en 
matière d'étiquetage pour les œufs en coquille en les alignant sur celles prévues dans le 
règlement de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) ; d'exiger 
l'inclusion d'instructions de manipulation spéciales sur les ovoproduits ; de supprimer les 
exigences relatives à l'aut orisation préalable du FSIS pour les plans, les spécifications et 
les équipements des établissements de fabrication d'ovoproduits ; d'inclure les 
établissements de fabrication d'ovoproduits dans le champ d'application des "Règles de 
procédure" que l'Agence suit lorsqu'elle prend des mesures administratives pour assurer la 
conformité avec la loi ; de modifier l'interprétation de l'Agence de l'exigence en matière 
d'inspection continue prévue dans sa réglementation.  
Le FSIS annonce aussi qu'il invite le public à  lui communiquer des observations sur un G/SPS/N/USA/2985  
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  projet de lignes directrices destinées à aider les petites et très petites entreprises de 
fabrication d'ovoproduits à respecter les nouvelles exigences réglementaires proposées 
dans le règlement notifié . Si le règle ment notifié est adopté en tant que texte final, le FSIS 
à l'intention de parachever ces lignes directrices.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 juin 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observation s: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Victoria A. L evine, Program Analyst, Issuances Staff, Office of Policy and Progr am 
Development, Food Safety and Inspection Service, US Department of Agriculture, 1400 
Independence Avenue SW, Room 6079, South Agriculture Building, Washington, 
DC 20250 -3700; téléphone : +(202) 720 5627 ; fax: +(202) 690 0486.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=FSIS -2005-0015-0001