WT/L/1057  
25 janvier  2019 
(19-0425) Page: 1/2 
 Original:  anglais/français  
 
  
COMMUNIQUÉ CONJOINT DU GROUPE D'OTTAWA SUR LA RÉFORME DE L'OMC  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE CANADA  
La communication ci -après, datée du 2 5 janvier  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada.  
 
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Nous, Ministres et Chefs de délégation représentant un groupe de Membres de l 'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) qui partagent les mêmes idées, nous sommes réunis à Davos le 
24 janvier, sous la présidence du  Ministre de la d iversification du commerce international du Canada, 
M. Jim Carr, pour poursuivre nos discussions sur les moyens de renforcer et de moderniser l 'OMC, 
afin qu 'elle puisse continuer à jouer son rôle essentiel dans la promotion du commerce int ernational.  
 
Comme précisé lors de notre dernière réunion à Ottawa, les 24 et 2 5 octobre  2018, nous sommes 
déterminés à prendre des mesures rapides et concertées pour relever les défis sans précédent 
auxquels le système commercial multilatéral est confront é, et pour rétablir la confiance dans ce 
système . Nous avons ressenti la nécessité d 'agir afin de protéger et de renforcer le mécanisme de 
règlement des différends de l 'OMC, de redynamiser sa fonction de négociation, et de renforcer sa 
fonction de surveill ance et de transparence . Nous sommes  également convenu s que nous devons 
explorer la meilleure façon de tenir compte du développement, notamment le traitement spécial et 
différencié, dans la définition des règles.  
 
Nous sommes préoccupés par le fait que ces  défis se font de plus en plus pressants depuis notre 
dernière réunion . Nous constatons avec inquiétude la forte augmentation des mesures commerciales 
restrictives qui ont été prises au cours de la dernière année, et nous encourageons tous les Membres 
à faire preuve de modération . Dans le prolongement de  la récente déclaration des dirigeants du 
G-20 quant à la nécessité de réformer l 'OMC, nous comptons sur la collaboration constructive de 
leurs représentants pour améliorer le fonctionnement de l 'OMC, et nous espérons que des progrès 
significatifs seront accomplis avant les réunions des ministres et des dirigeants du G -20, en juin, 
sous la présidence japonaise.  
 
Tous les Membres ont le devoir de protéger le système de règlement des différends de l 'OMC. Dans 
cette perspective, nous examinons les propositions récentes formulées par plusieurs d 'entre nous 
visant à renforcer le mécanisme de règlement des différends et à appuyer le processus mis en branle 
par le Président du Conseil général, qui consiste à tenir  des discussions axées sur la recherche de 
solutions en vue de rétablir sans délai un organe d 'appel pleinement opérationnel . Nous 
intensifierons également notre participation à l 'examen actuel de la proposition à l 'égard d 'un 
accroissement de la transpare nce et du renforcement des prescriptions en matière de notification  au 
titre des Accords de l 'OMC.  
 
Afin d 'améliorer les fonctions de délibération et de surveillance de l 'OMC, ainsi que sa capacité à 
résoudre les problèmes commerciaux sans litige, nos fonc tionnaires entameront des consultations 
ouvertes avec tous les Membres intéressés pour élaborer des propositions collectives sur une base 
transversale, comité par comité .1 
 
                                                
1 L'accent initial sera mis sur les travaux de quatre comités de l'OMC: règles d'origine, mesures 
sanitaires et phytosanitaires, commerce des services et obstacles techniques au commerce.  WT/L/1057  
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  Nous exhortons tous les Membres à entreprendre des négociations constructives au co urs des 
prochains mois pour parvenir à un accord global et efficace sur les subventions à la pêche en 2019 . 
Pour redynamiser encore davantage la fonction de négociation, nous exhortons également tous les 
Membres à s 'efforcer de régler les affaires inachevé es ou en suspens, notamment celles qui portent 
sur les distorsions du marché causées par les  subventions et autres instruments.  
 
Nous attendons avec intérêt  de nous pencher sur les progrès accomplis quand nous nous réunirons 
de nouveau en mai 2019. 
 
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