G/ADP/N/290  
 22 septembre 2016 
(16-5065) Page: 1/5 
Comité des p ratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Août 2016) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
En août 2 016, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l 'Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Australie ; la Chine ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Inde; le Japon ; le 
Mexique ; le Taipei chinois  et la Turquie  concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membre s.1 Les représentan ts des gouvernements peuvent les consulter ou se 
les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
Boulons et écrous en fer ou en acier  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENT ANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Évaporateurs et condenseurs des types utilisés dans les appareils 
pour le conditionnement de l'air, dans les véhicules automobiles et 
radiateurs pour véhicules automobiles et tracteurs  Chine  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato", avec finition naturelle (non polie), polie ou semi -polie 
(satinée), vernissés ou émaillés (même rodés et/ou polis)  Brésil  
Inde 
Malaisie  
Viet Nam  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellan ato" vernissés ou émaillés (même rodés et/ou polis)  Chine  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être soumises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) en 
format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou Mme Nélida 
Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et e st sans préjudice des positions  des Membres  
 ni de leurs droits et obligations  dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/290  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
Granulés de poly(éthylène téréphthalate), de viscosité intrinsèque 
supérieure ou égale à ZÉRO VIRGULE SEPT (0,7) décilitre par 
gramme, mais inférieu re ou égale à ZÉRO VIRGULE QUATRE -VINGT -
DIX (0,90) décilitre par gramme (résine PET qualité bouteille)  États-Unis 
Indonésie  
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide, de puissance 
supérieure à DIX MILLE (10 000) kVA mais n'excédant pas SIX CENT 
MILLE (600 000) kVA, autres que les transformateurs pour fours de 
puissance supérieure à TRENTE MILLE (30 000) kVA  Inde 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Extrusions d'aluminium  Chine  
Profilés creux pour la construction  Émirats arabes unis  
Inde 
Couvercles de canette refermables  Inde 
Malaisie  
Philippines  
Singapour  
Étagères en acier  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CHINE 
Fibre acrylique  Corée, Rép . de 
Japon  
Turquie  
Drêches de distillerie, avec ou sans résidus solubles  États-Unis 
Aciers dits " magnétiques" laminés plats, à grains orientés  Corée, Rép . de 
Japon  
Union européenne  
Papiers écrus pour sacs  États-Unis 
Japon  
Union européenne  
Résine de copolymères du chlorure de vinylidène et du chlorure de 
vinyle  Japon  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS -UNIS 
Étagères emboîtables en acier préconditionnées pour la vente  Chine  
Tôles et bandes de laiton  Allemagne  
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique  G/ADP/N/290  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Isocyanurates chl orés Chine  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Viet Nam  
Produits plats en acier laminé à froid  Brésil  
Chine  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Inde 
Japon  
Royaume -Uni 
Produits en acier résistant à la corrosion  Chine  
Corée,  Rép. de  
Inde 
Italie 
Taipei chinois  
Téréphthalate de dioctyle  Corée, Rép. de  
Brides en acier au carbone, finies  Espagne  
Inde 
Italie 
Tables à repasser (sur pieds, plateau en métal) et certaines de leurs 
parties  Chine  
Crevettes tropicales congelées  Viet Nam 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois épaisses, en acier 
au carbone  Corée, Rép. de  
Mexique  
Turquie  
Mélanges d'hydrofluorocarbones et leurs constituants  Chine  
Tubes de canalisation et tubes pression standard, en acier au 
carbone et en ac ier allié, sans soudure, de grand diamètre (plus de 
4,5 pouces)  Japon  
Gros lave -linge à usage domestique  Chine  
Parquet multicouches  Chine  
Pneumatiques hors -route neufs  Chine  
Silicium métal  Chine  
Tubes de canalisation et tubes pression standard, en aci er au 
carbone et en acier allié, sans soudure, de petit diamètre (moins de 
4,5 pouces)  Japon  
Raccords de tuyauterie en acier inoxydable, à souder bout à bout  Italie 
Azurants optiques stilbéniques  Taipei chinois  G/ADP/N/290  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS ( suite)  
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non  Chine  
Tubes en acier inoxydable ASTM A -312, soudés  Corée, Rép. de  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Cornières en acier laminé à chaud  Ukraine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Nitrate d'ammonium  Fédération de Russie  
Géorgie  
Indonésie  
Iran 
Hydroxyde de sodium (soude caustique)  Taipei chinois  
Produits plats laminés à froid, en aciers alliés ou non alliés  Chine  
Corée, Rép. de  
Japon  
Ukraine  
Produits plats en acier s alliés ou non alliés enduits de 
couleur/prépeints  Chine  
Union européenne  
Produits plats laminés à chaud, en aciers alliés ou non alliés  Brésil  
Chine  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Indonésie  
Japon  
Nitrite de sodium  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPP ORT: JAPON  
Hydroxyde de potassium  Chine  
Corée, Rép. de  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
Huile de soja époxydée  États-Unis 
Produits plats en acier, revêtus  Chine  
Taipei chinois  
Fil machine en acier  Chine  G/ADP/N/290  
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE (su ite) 
Crics et vérins hydrauliques, de type "bouteille"  Chine  
Hydroxyde de sodium liquide  États-Unis 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure longitudinale 
droite ou hélicoïdale  Espagne  
États-Unis 
Inde 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TAIPEI CHINO IS 
Plaques en acier au carbone  Brésil  
Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
Indonésie  
Ukraine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE  
Voitures d'enfants, parties (châssis uniquement)  Chine  
Pneumatiques et chambres à air pour bicyclettes  Sri Lanka  
Taipei chinois  
Viet Nam  
Pneumatiques et chambres à air pour motocycles  Taipei chinois  
Viet Nam  
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier  Chine  
 
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