G/TBT/N/KOR/615  
13 novembre 2015  
(15-6029)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup Heungdoek-gu Cheongju-si 
Chungcheogbuk-do, 363-700 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719 1564 
Fax:  (+82) 43 719 1550 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits parapharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed "Regulation on 
Quasi-Drug Re-Evaluation Procedures"  (Proposition de règlement sur les procédures de 
réévaluation des produits parapharmaceutiques), 8 pages, en coréen 
6. Teneur: Dans le contexte de la réévaluation des produits parapharmaceutiques, le 
règlement proposé vise à définir la procédure de sélection des produits soumis à réévaluation, la procédure de demande, la nature des données à soumettre, les modalités 
de prénotification des résultats de la réévaluation et des mesures de suivi, les modalités de 
présentation d'objections et les modalités de notification des résultats finaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Maintien de la sécurité et de l'efficacité des produits parapharmaceutiques 
précédemment approuvés et notifiés et mise en œuvre d'un système de gestion de la 
sécurité des produits parapharmaceutiques 
8. Documents pertinents: Notification n° 2015-353 (9 novembre 2015) du MFDS 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer G/TBT/N/KOR/615 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do 
République de Corée, 369-811 
Téléphone:   (+82) 43 870 5525 
Fax:    (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_4565_00_x.pdf