G/ADP/N/294/KOR  
15 février  2017 
(17-0912) Page: 1/9 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la République de Corée  pour la période 
du 1er juillet au 31 décembre  2016. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/294/KOR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rappor t: République de Corée1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Enquêtes initi ales 
Pays/  
territoire 
douanier  Produ it Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesur es finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du  (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période couverte 
par l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations en % 
de la consommation 
intérieure 
apparent e ou en % 
des importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Plaques 
d'aluminium 
présensibilisées, 
pour impression 
offset;  
3701.30;  
16-001 08.09.2016;  
D: 01/2015 -12/2015;  
I: 01/2013 -12/2015          
États-Unis Éther butylique de 
glycol (*); 
2009.43  
15-003 22.12.2015;  
D: 07/2014 -06/2015  
I: 01/2012 -06/2015   06.12.2016;  
23,06-25,00%;  
Taux résiduel 
global  
23,06%       
 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.ktc.go.kr/  (si ce lien ne s'ouvre pas, rendez -vous sur le site suivant: 
https://www.ktc.go.kr:20443/ ). 
2 Tous les termes  et en-têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/294/KOR  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
France  Éther butylique de 
glycol (*); 
2009.43;  
15-002 22.12.2015;  
D: 07/2014 -06/2015;  
I: 01/2012 -06/2015   06.12.2016;  
20,10%;  
Taux résiduel 
global  
20,10%       
Inde Ferro-silico- 
mangan èse(*);  
7202.30;  
16-002 07.12.2016;  
D: 07/2015 -06/2016;  
I: 01/2013 -06/2016          
Ukraine  Ferro-silico- 
mangan èse(*);  
7202.3 0; 
16-003 07.12.2016;  
D: 07/2015 -06/2016;  
I: 01/2013 -06/2016          
Viet Nam  Ferro-silico- 
mangan èse(*);  
7202.30;  
16-004 07.12.2016;  
D: 07/2015 -06/2016;  
I: 01/2013 -06/2016            
  G/ADP/N/294/KOR  
- 4 - 
 
Réexamens /Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produ it Ouverture 
de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres  (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits ) Données commerciales  (si 
disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure ) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pay s Date, type 
de réexamen 
ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases ut ilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Canada  Chlorure de 
choline 
04-007     21.08.2016  
 
Pas de demande 
de réexamen à 
l'extinction ; 
expiration de la 
mesure      
Chine  Contreplaqué  
4412.31, 4412.32  
12-014 10.05.2016;  
(SNR)          
Chlorure de  
choline  
04-007     21.08.2016  
 
Pas de demande 
de réexamen à 
l'extinction ; 
expiration de la 
mesure      
Fils étirés texturés 
de filaments de 
polyester  
06-001     19.12.2016  
 
Pas de demande 
de réexamen à 
l'extinction ; 
expiration de la 
mesure      
Espagne  Barres d'acier 
inoxydable (*); 
7222.11, 7222.19, 
7222.20, 7222.30;  
04-003 03.06.2016  
(SNR)            
  G/ADP/N/294/KOR  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis Chlorure de 
choline 
04-007     21.08.2016  
 
Pas de demande 
de réexamen à 
l'extinction ; 
expiration de la 
mesure      
Inde Barres d'acier 
inoxydable(*);  
7222.11, 7222.19, 
7222.20, 7222.30;  
04-002 03.06.2016  
(SNR)          
Chlorure de 
choline  
04-007     21.08.2016  
 
Pas de demande 
de réexamen à 
l'extinction ; 
expiration de la 
mesure      
Japon  Plaques d'acier 
inoxydable;  
10-014  11.12.2015;  
(SNR)          
Barres d'acier 
inoxydable(*);  
7222.11, 7222.19, 
7222.20, 7222.30;  
04-001 03.06.2016  
(SNR)  Mesure prorogée 
(cf. annexe)  Mesure prorogée 
(cf. annexe)        
Malaisie  Contreplaqué  
4412.31, 4412.32;  
10-013 10.05.2016;  
(SNR)          
Fils étirés texturés 
de filaments de 
polyester  
06-001     19.12.2016  
 
Pas de demande 
de réexamen à 
l'extinction ; 
expiration de la 
mesure        
  G/ADP/N/294/KOR  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Taipei 
chinois  Fils étirés texturés 
de filaments de 
polyester  
06-001     19.12.2016  
 
Pas de demande 
de réexamen à 
l'extinction ; 
expiration de la 
mesure      
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. – Non disponible . 
LDR – Droit moindre . 
SNR – Réexamen à l'extinction . 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen . 
HMP – Prix sur le marché intérieur . 
TMP – Prix dans un pays tiers . 
CV – Valeur construite . 
P – Date de publication . 
C – Date du début du recouvrement des droits . 
 G/ADP/N/294/KOR  
- 7 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Pays / 
territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine Carreaux et dalles 
céramiques  
05-002 Droits  30.12.2005  
Journal officiel 
n° 16160  20.07.2011  
Journal officiel 
n° 17259  
25.02.2015  
Journal officiel 
n° 18456  
Verre flotté  
07-003 Droits  
 
 
 
 
Engagements  29.10.2007  
Journal officiel 
n° 16616  
 
 
17.04.2008  
Journal officiel 
n° 16732  24.05.2011  
Journal officiel 
n° 17514  
07.01.2015  
Journal officie l 
n° 18424  
24.05.2011  
Journal officiel 
n° 17514  
07.01.2015  
Journal officiel 
n° 18424  
Acétate d'éthyle  
08-003 Droits  25.08.2008  
Journal officiel 
n° 16820  27.03.2012  
Journal officiel 
n° 17728  
19.11.2015  
Journal officiel 
n° 18641  
Film en PET 
08-012 Droits  27.10.2008  
Journal officiel 
n° 16863  25.05.2012  
Journal officiel 
n° 17770  
13.01.2016  
Journal officiel 
n° 18678  
Contreplaqué  
12-014 Droits  18.10.2013  
Journal officiel 
n° 18121   
Film de polypropylène 
orienté  
13-001 Droits  20.12.2013  
Journal officiel 
n° 18166   
Profilés en acier pour 
la construction  
14-005 Droits  
 
 
Engagements  30.07.2015  
Journal officiel 
n° 18565  
30.07.2015  
Journal officiel 
n° 18565   
Contreplaqués de 
conifères  
15-001 Droits  11.03.2016  
Journal officiel 
n° 18716  
  
Espagne  Barres d'acier  
inoxydable  
04-003 Droits  30.07.2004  
Journal officiel 
n° 15757  24.02.2010  
Journal officiel 
n° 17202  
01.10.2013  
Journal officiel 
n° 18110  G/ADP/N/294/KOR  
- 8 - 
  Pays / 
territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
États-Unis Éthanolamine ; 
13-008 Droits  30.12.2014  
Journal officiel 
n° 18419   
Éther butylique de 
glycol  
15-002 Droits  06.12.2016  
Journal officiel 
n° 18900   
France  Éther butylique de 
glycol  
15-002 Droits  06.12.2016  
Journal officiel 
n° 18900   
Inde Barres d'acier 
inoxydable  
04-002 Droits  30.07.2004  
Journal officiel 
n° 15757  24.02.2010  
Journal officiel 
n° 17202  
01.10.2013  
Journal officiel 
n° 18110  
Film en PET 
08-013 Droits  27.10.2008  
Journal officiel 
n° 16863  25.05.2012  
Journal officiel 
n° 17770  
13.01.2016  
Journal officiel 
n° 18678  
Acétate d'éthyle  
14-006 Droits  19.11.2015  
Journal officiel 
n° 18641   
Indonésie  Film de p olypropylène 
orienté  
13-002 Droits  20.12.2013  
Journal officiel 
n° 18166   
Japon Barres d'acier 
inoxydable  
04-001 Droits  
 
 
 30.07.2004  
Journal officiel 
n° 15757  
 
 24.02.2010  
Journal officiel 
n° 17202  
01.10. 2013  
Journal officiel 
n° 18110  
Acétate d'éthyle  
08-004 Droits  25.08.2008  
Journal officiel 
n° 16820  27.03.2012  
Journal officiel 
n° 17728  
19.11.2015  
Journal officiel 
n° 18641  
Plaques d'acier 
inoxydable  
10-014 Droits  21.04.2011  
Journal officiel 
n° 17492  06.12.2016  
Journal officiel 
n° 18900  
Éthanolamine  
13-005 Droits  30.12.2014  
Journal officiel 
n° 18419   
Film en PET; 
13-004 Droits  30.12.2014  
Journal officiel 
n° 18419   
Valves pour 
transmissions  
pneumatiques ; 
14-001 Droits  19.08.2015  
Journal officiel 
n° 18578   
Malaisie  Contreplaqué  
10-013 Droits  01.02 .2011  
Journal officiel 
n° 17439  05.09.2014  
Journal officiel 
n° 18343  
Éthanolamine ; 
13-006 Droits  30.12.2014  
Journal officiel 
n° 18419   
Singapour  Acétate d'éthyle  
08-005 Droits  25.08.2008  
Journal officiel 
n° 16820  27.03.2012  
Journal officiel 
n° 17728  
19.11.2015  
Journal officiel 
n° 18641  G/ADP/N/294/KOR  
- 9 - 
  Pays / 
territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Thaïlande Film de polypropylène 
orienté  
13-003 Droits  20.12.2013  
Journal officiel 
n° 18166   
Éthanolamine ; 
13-007 Droits  30.12.2014  
Journal officiel 
n° 18419   
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE  9.3 PENDANT LA  
PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Pays /territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2016  
Pays /territoire 
douanier  Produ it, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison d e la 
suppression  
Canada  Chlorure de choline  
04-007 21.08.2016  Pas de demande de 
réexamen à 
l'extinction ; expiration 
de la mesure  Chine  Chlorure de choline  
04-007 21.08.2016  
 Fils étirés texturés de 
filaments de polyester  
06-001 19.12.2016  
États-Unis Chlorure de choline  
04-007 21.08.2016  
Inde Chlorure de choline  
04-007 21.08.2016  
Malaisie  Fils étirés texturés de 
filaments de polyester  
06-001 19.12.2016  
Taipei chinois  Fils étirés texturés de 
filaments de polyester  
06-001 19.12.2016  
 
 
__________