G/MA/IDB/2/Rev.46  
 
12 septembre 2017  
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Comité de l'accès aux  marchés    
 
  
ÉTAT DES COMMUNICATI ONS DESTINÉES À LA B ASE DE DONNÉES INTÉG RÉE 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
 
 
À la suite de la Décision du Conseil général distribuée le 16 juillet 1997 (WT/L/225), et à la 
demande des membres du Comité, les données reçues depuis la dernière version du document 
"État des communications destinées à la base de données in tégrée (BDI)" (G/MA/IDB/2/Rev.45 ) et 
l'état des communications destinées à la BDI, sont indiqués dans  les tableaux annexés à la 
présente note.  Comme convenu lors de la réunion du CAM du 29 septembre 2015, le nouveau 
format de l'état des communications destinées à la BDI inclut uniquement les dix années les plus 
récentes ainsi que le nombre des droits non -NPF. L'état des communications complet, à savoir à 
partir de l'année 1996, est disponible en format électronique à partir de la fonction d'échange des 
fichiers de données de la BDI  (https://idbfileexchange.wt o.org). 
 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
L'information fournie par l'Union européenne couvre ses 28  États membres depuis le 1er juillet  2013; 
l'information fournie par la Suisse couvre le Liechtenstein.  
 G/MA/IDB/2/Rev.46  
 
- 2 - 
 
  Les titres de colonne utilisés dans les tableaux sont décrits ci -dessous:  
Titre de la colonne  Description  
Membre/ Pays 
candidats à l'accession  Membre de l'OMC ou pays accédant.  
Année  Année de référence du tarif et/ou des importations.  
Importations  Valeur et volume des importations par pays d'origine pour chaque 
ligne tarifaire.  
Droits actuels  Appliqués  Droits de douane NPF appliqués, en vigueur pendant l'année de 
référence, pour toutes les lignes tarifaires.  
Consolidés  Droits de douane NPF consolidés, en vigueur pendant l'année de 
référence, pour toutes les lignes tarifaires.  
Désignation des produits  Désignation du/des produit(s) relevant de la ligne tarifaire fournie 
en anglais, français ou espagnol.  
Corrélations nationales  Tableaux indiquant les corrélations entre les lignes tarifaires 
utilisées pendant l'année de référence  avec celles utilisées l'année 
précédente et/ou avec les statistiques d'importation, pour 
lesquelles la nomenclature tarifaire a changé.  
Autres références  Informations de référence pour normaliser certaines données 
incluses dans les communications nationales et/ou droits 
préférentiels.  
Date de la  
communication  Imp. Date de réception des importations par le Secrétariat (mois - 
année).  
Tarifs  Date de réception du tarif par le Secrétariat (mois - année).  
 
 
Les signes suivants sont utilisés dans les tableaux : 
 
Oui    = communication reçue et disséminée.  
Oui*    = communication reçue mais pas encore disséminée.  
-   = aucune communication reçue; dans la colonne "Corrélations nationales", il 
 peut aussi indiquer que le Secrétariat n'a pas encore pu déterminer s'il 
 fallait un tableau de corrélation.  
Cellule vide   = aucune communication reçue  
-a    = ce pays n'était pas Membre à cette date.  
s.o.    = sans objet.  
  
  G/MA/IDB/2/Rev.46  
 
- 3 - COMMUNICATIONS REÇUE S ENTRE LE 11 AVRIL 2017  ET LE 27 AOÛT 2017  
(LES DATES DES NOUVE LLES COMMUNICATIONS APPARAISSENT EN CARA CTÈRES GRAS)  
Membre  Année  Importations  Droits actuels  Désignation  
des produits  Corrélations 
nationales  Autres 
références  Date de la communication  
Appliqués  Consolidés  Importations  Tarifs  
Argentine  2017 s.o. Oui - Oui - -   04-17 
Bolivie, État plurinational de  1996 Oui Oui Oui Oui - - 05-17 08-00 
  1997 Oui Oui Oui Oui - - 05-17 08-00 
  2001 Oui Oui Oui Oui - - 05-17 04-01 
  2002 Oui Oui - Oui - Oui 05-17 09-06 
  2003 Oui Oui - Oui - Oui 05-17 09-06 
  2004 Oui Oui - Oui - Oui 05-17 09-06 
  2015 Oui Oui - Oui - - 05-17 10-15 
  2016 Oui Oui - Oui - - 05-17 11-16 
  2017 s.o. Oui* - Oui* - -   05-17 
Botswana  1996 Oui* - - - - - 05-17   
  1998 Oui* - - - - - 05-17   
  2000 Oui* - - - - - 05-17   
  2001 Oui* Oui - Oui - - 05-17 12-12 
  2012 Oui* Oui - Oui - Oui 05-17 05-12 
Burkina Faso  2011 Oui Oui - Oui - - 06-17 05-11 
  2012 Oui Oui - Oui - - 06-17 05-12 
  2013 Oui Oui - Oui - - 06-17 10-13 
  2014 Oui Oui - Oui - - 06-17 05-14 
  2015 Oui Oui - Oui - - 06-17 07-15 
  2016 Oui Oui - Oui - - 06-17 06-16 
Cambodge  2016 s.o. Oui - Oui - -   05-17 
  2017 s.o. Oui - Oui - -   05-17 
Chine  2017 s.o. Oui* - Oui* - Oui*   07-17 
Colombie  2016 Oui Oui - Oui - - 06-17 04-16 
  2017 s.o. Oui* - Oui* - -   08-17 
Corée, République de  2017 s.o. Oui - Oui - Oui   04-17 
Géorgie  2017 s.o. Oui - Oui - -   04-17  
  G/MA/IDB/2/Rev.46  
 
- 4 - Membre  Année  Importations  Droits actuels  Désignation  
des produits  Corrélations 
nationales  Autres 
références  Date de la communication  
Appliqués  Consolidés  Importations  Tarifs  
Guinée  2007 Oui* - - - - - 06-17   
  2008 Oui Oui - Oui - - 06-17 12-12 
  2009 Oui Oui - Oui - - 06-17 04-10 
  2010 Oui* Oui* - Oui* - - 06-17 11-10 
  2011 Oui* Oui* - Oui* - - 06-17 05-11 
  2012 Oui Oui - Oui - - 06-17 02-13 
  2013 Oui* Oui* - Oui* - - 06-17 10-13 
  2014 Oui* - - - - - 06-17   
  2015 Oui* - - - - - 06-17   
  2016 Oui* - - - - - 06-17   
  2017 s.o. Oui - Oui - -   06-17 
Indonésie  2016 Oui Oui - Oui - - 05-17 05-17 
Islande  2015 - Oui* - - - -   05-17 
  2016 s.o. Oui - Oui - Oui   04-17 
  2017 s.o. Oui - Oui - Oui   04-17 
Israël  2016 Oui Oui - Oui - - 07-17 09-16 
  2017 s.o. Oui* - Oui* - -   05-17 
Macao, Chine  2016 Oui Oui Oui Oui - - 05-17 03-16 
  2017 s.o. Oui Oui Oui - -   05-17 
Malaisie  2014 - Oui* - Oui* - -   04-17 
  2015 - Oui* - Oui* - -   04-17 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   04-17 
Malawi  2017 s.o. Oui* - Oui* - -   08-17 
Maroc  2017 s.o. Oui - Oui - -   05-17 
Mozambique  2016 s.o. Oui - Oui* - -   05-17 
Nicaragua  2017 s.o. Oui* - Oui* - -   07-17 
Nouvelle -Zélande  2017 s.o. Oui* - Oui* - -   08-17 
Oman  2017 s.o. Oui - Oui - -   05-17 
Ouganda  1996 Oui* - - - - - 05-17   
  1997 Oui* - - - - - 05-17   
  1998 Oui* - - - - - 05-17   
  1999 Oui* - - - - - 05-17   
  2013 Oui* Oui - Oui - Oui 05-17 10-13 
  2014 Oui* Oui - Oui - Oui 05-17 09-14  
  G/MA/IDB/2/Rev.46  
 
- 5 - Membre  Année  Importations  Droits actuels  Désignation  
des produits  Corrélations 
nationales  Autres 
références  Date de la communication  
Appliqués  Consolidés  Importations  Tarifs  
Paraguay  2016 s.o. Oui - Oui - -   05-17 
Seychelles  2016 Oui* Oui - Oui - - 05-17 04-16 
  2017 s.o. Oui - Oui - -   04-17 
Sierra Leone  2014 Oui* Oui* - Oui* - - 07-16 05-17 
Singapour  2017 s.o. Oui - Oui - -   07-17 
Sri Lanka  2007 Oui* Oui - Oui - Oui 05-17 12-12 
  2013 Oui* Oui* - Oui* - - 10-14 05-17 
  2015 Oui Oui - Oui - Oui 05-17 06-15 
  2016 s.o. Oui* - Oui* - -   05-17 
  2017 s.o. Oui* - Oui* - -   05-17 
Suisse  2016 Oui Oui - Oui - Oui 07-17 03-16 
Suriname  2014 Oui* - - - - - 08-17   
  2015 Oui* - - - - - 08-17   
  2016 Oui* - - - - - 08-17   
Tchad  2005 Oui* Oui - Oui - - 06-17 07-11 
  2006 Oui* Oui - Oui - - 06-17 07-11 
  2014 Oui* - - - - - 06-17   
  2015 Oui* - - - - - 06-17   
  2016 Oui* - - - - - 06-17   
Thaïlande  2015 Oui Oui - Oui - Oui 07-17 10-16 
  2016 Oui* - - - - - 07-17   
Viet Nam  2017 s.o. Oui* - Oui* - -   07-17 
 
_______________  
COMMUNICATIONS REÇUE S ENTRE LE 11 AVRIL 2017 ET LE 27 AOÛT 2017  
PAYS CANDIDATS À  L'ACCESSION  
Membre  Année  Importations  Droits actuels  Désignation  
des produits  Corrélations 
nationales  Autres 
références  Date de la communication  
Appliqués  Consolidés  Importations  Tarifs  
Serbie  2016 Oui* s.o. - - - - 07-17  
 
_______________   
  G/MA/IDB/2/Rev.46  
 
- 6 - ÉTAT DES COMMUNICATI ONS DESTINÉES À LA B DI AU  27 AOÛT  2017  
Membre   2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
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NPF NPF non-
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Afghanistan  Tarif -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a           
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   s.o.   s.o.   
Afrique du Sud  Tarif Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 5 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Albanie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 4 Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Angola  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Antigua -et-
Barbuda  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 2             
  Importations      Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Arabie saoudite, 
Royaume d'  Tarif Oui   Oui 2 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Argentine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 24 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Arménie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Australie  Tarif Oui 12 Oui 13 Oui 20 Oui 21 Oui 24 Oui 24 Oui 24 Oui 25 Oui 27     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Bahreïn, 
Royaume de  Tarif Oui 3 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui*   s.o.   s.o.   
Bangladesh  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui                   
  Importations  Oui                               s.o.   s.o.   
Barbade  Tarif         Oui   Oui   Oui 1 Oui 1                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Belize  Tarif Oui 1 Oui   Oui 2 Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 5 Oui 2 Oui 2     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.46  
 
- 7 - Membre   2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
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Bénin  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Bolivie, État 
plurinational de  Tarif Oui 10 Oui 10 Oui 9 Oui 9 Oui 10 Oui   Oui   Oui 6 Oui 6 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Botswana  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Brésil  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Brunéi 
Darussalam  Tarif Oui   Oui 6 Oui   Oui 8 Oui 7 Oui 7 Oui 6 Oui 7 Oui 7     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Burkina Faso  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Burundi  Tarif Oui   Oui 1 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui           Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Cabo Verde  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Cambodge  Tarif Oui 1     Oui   Oui   Oui       Oui 6     Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui*   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Cameroun  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui   Oui 1 Oui 1             
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui       s.o.   s.o.   
Canada  Tarif Oui 11 Oui 11 Oui 15 Oui 16 Oui 16 Oui 18 Oui 18 Oui 20 Oui 20 Oui 20 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Chili Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Chine  Tarif Oui   Oui 23 Oui 1 Oui 24 Oui   Oui   Oui   Oui       Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Colombie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Congo  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1             
  Importations                                  s.o.   s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.46  
 
- 8 - Membre   2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
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Corée, 
République de  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Costa Rica  Tarif Oui 9 Oui 10 Oui 10 Oui 11 Oui 12 Oui 12 Oui 16 Oui 18 Oui 19     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Côte d'Ivoire  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Cuba Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Djibouti  Tarif     Oui       Oui   Oui   Oui*   Oui               
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Dominique  Tarif         Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 2 Oui 2         
  Importations  Oui*   Oui   Oui       Oui               s.o.   s.o.   
Égypte  Tarif Oui   Oui 7 Oui 10 Oui 10 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
El Salvador  Tarif Oui 5 Oui 5 Oui 6 Oui 6 Oui 8 Oui 8 Oui 10 Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Émirats arabes 
unis Tarif Oui   Oui 2     Oui   Oui   Oui       Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui*   Oui                   s.o.   s.o.   
Équateur  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 23 Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
États-Unis 
d'Amérique  Tarif Oui 18 Oui 20 Oui 20 Oui 20 Oui 20 Oui 23 Oui 21 Oui 21 Oui 21 Oui 22 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui           s.o.   s.o.   
Fédération de 
Russie  Tarif -a   -a   Oui   Oui   Oui 14     Oui 6 Oui   Oui 5     
  Importations  -a   -a   -a   -a                   s.o.   s.o.   
Fidji Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.46  
 
- 9 - Membre   2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
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NPF NPF non-
NPF NPF non-
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NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Gabon  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Gambie  Tarif Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui                   
  Importations                  Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Géorgie  Tarif Oui   Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3 Oui 3 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Ghana  Tarif Oui   Oui   Oui       Oui   Oui                   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Grenade  Tarif Oui 1     Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui                           s.o.   s.o.   
Guatemala  Tarif Oui 5 Oui   Oui 7 Oui 9 Oui 9 Oui 10 Oui 12             
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Guinée  Tarif Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui   Oui*               Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   
Guinée -Bissau  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1             
  Importations  Oui                               s.o.   s.o.   
Guyana  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   s.o.   s.o.   
Haïti Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui       
  Importations      Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Honduras  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 6             
  Importations  Oui   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Hong Kong, 
Chine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Îles Salomon  Tarif Oui       Oui 1 Oui 1     Oui 1                 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Inde Tarif Oui   Oui   Oui 12 Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Indonésie  Tarif Oui   Oui 3 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui   Oui   Oui 7 Oui 7     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Islande  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 25 Oui 25 Oui* Oui* Oui 31 Oui 31 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.    
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NPF 
Israël  Tarif Oui   Oui       Oui   Oui   Oui   Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Jamaïque  Tarif         Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui   Oui   Oui       
  Importations          Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Japon  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 13 Oui 15 Oui 15 Oui 15 Oui 16 Oui 17     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Jordanie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 21 Oui 9 Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Kazakhstan  Tarif -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   Oui   Oui 4    
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   Oui   s.o.   s.o.  
Kenya  Tarif Oui   Oui   Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Koweït, État du  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               
  Importations      Oui       Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Lesotho  Tarif Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4     
  Importations              Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Libéria  Tarif -a   -a   Oui   Oui   Oui   Oui   -a   -a           
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   s.o.   s.o.   
Macao, Chine  Tarif Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Madagascar  Tarif Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 4     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Malaisie  Tarif Oui   Oui 5 Oui 1 Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Malawi  Tarif Oui 3 Oui 3 Oui 5 Oui 5 Oui 3 Oui* Oui* Oui 7 Oui 7     Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Maldives  Tarif Oui   Oui 1 Oui   Oui                           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui*       s.o.   s.o.   
Mali Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 
  Importations  Oui       Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Maroc  Tarif Oui 15 Oui 15 Oui   Oui   Oui 18 Oui   Oui   Oui 18 Oui 14 Oui 15 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.    
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NPF 
Maurice  Tarif Oui 6 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 7 Oui 8 Oui 7 Oui 7 Oui 7 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Mauritanie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui           Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Mexique  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Moldova, 
République de  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Mongolie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Monténégro  Tarif -a   -a   -a   Oui   Oui   Oui 14 Oui 13 Oui 14 Oui 14 Oui* Oui* 
  Importations  -a   Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Mozambique  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 4     Oui 3     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Myanmar  Tarif Oui 1     Oui 4 Oui 6 Oui   Oui                   
  Importations          Oui                       s.o.   s.o.   
Namibie  Tarif Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Népal  Tarif Oui   Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Nicaragua  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 6 Oui 6 Oui 8 Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Niger  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Nigéria  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Norvège  Tarif Oui 22 Oui 23 Oui 24 Oui 24 Oui 26 Oui 31 Oui 30 Oui 35 Oui 35 Oui 35 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Nouvelle -
Zélande  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Oman  Tarif Oui   Oui           Oui   Oui   Oui           Oui 3 
  Importations  Oui   Oui       Oui*                   s.o.   s.o.    
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NPF 
Ouganda  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   Oui   s.o.   s.o.   
Pakistan  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 7 Oui 7 Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Panama  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Papouasie -
Nouvelle -Guinée  Tarif Oui   Oui   Oui       Oui   Oui   Oui               
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Paraguay  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Pérou  Tarif Oui   Oui 1 Oui   Oui   Oui* Oui* Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Philippines  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Qatar  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui       Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
République 
centrafricaine  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui   Oui 1                 
  Importations  Oui   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
République 
démocratique du 
Congo  Tarif     Oui   Oui               Oui   Oui           
  Importations                                  s.o.   s.o.   
République 
démocratique 
populaire lao  Tarif Oui   -a   -a   -a   -a       Oui 6             
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a               s.o.   s.o.   
République 
dominicaine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
République 
kirghize  Tarif Oui   Oui 2 Oui 2 Oui   Oui 2 Oui 2 Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Rwanda  Tarif Oui 1 Oui   Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui       Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.    
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NPF 
Saint-Kitts-et-
Nevis  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 4             
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Saint-Vincent -et-
les Grenadines  Tarif         Oui   Oui   Oui 1 Oui 1                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*       s.o.   s.o.   
Sainte -Lucie Tarif         Oui   Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1         
  Importations  Oui*                               s.o.   s.o.   
Samoa  Tarif -a   -a   -a   Oui   Oui   Oui   Oui               
  Importations  -a   -a   -a   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   s.o.   
Sénégal  Tarif Oui   Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Seychelles  Tarif -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   Oui 2 Oui 3 Oui 3 
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a   -a   Oui   Oui*   s.o.   
Sierra Leone  Tarif         Oui 1 Oui 1 Oui 1     Oui*               
  Importations          Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   s.o.   
Singapour  Tarif Oui   Oui 1 Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Sri Lanka  Tarif Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui* Oui* Oui 9 Oui 9 Oui* Oui* Oui* Oui* 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Suisse  Tarif Oui 19 Oui 24 Oui 26 Oui 28 Oui 30 Oui 33 Oui 32 Oui 42 Oui 42 Oui 42 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   
Suriname  Tarif     Oui   Oui   Oui   Oui 1 Oui 1                 
  Importations  Oui*   Oui   Oui   Oui           Oui*   Oui*   Oui*   s.o.   
Swaziland  Tarif Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4     
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Tadjikistan  Tarif -a   -a   -a   Oui   Oui   Oui 2 Oui 2             
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a               s.o.   s.o.   
Taipei chinois  Tarif Oui 6 Oui 6 Oui 6 Oui 6 Oui 7 Oui 7 Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui 9 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Tanzanie  Tarif Oui 2 Oui 3 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       s.o.   s.o.   
Tchad  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1                 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui*   Oui*   s.o.    
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NPF NPF non-
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NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Thaïlande  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 1         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui*   s.o.   
Togo Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Tonga  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui       
  Importations      Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Trinité -et-
Tobago  Tarif Oui 4     Oui   Oui   Oui 1 Oui 1                 
  Importations  Oui   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Tunisie  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 10     Oui   Oui       
  Importations  Oui   Oui   Oui                       s.o.   s.o.   
Turquie  Tarif Oui 17 Oui 17 Oui 17 Oui 17     Oui 22     Oui 24         
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui                   s.o.   s.o.   
Ukraine  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   
  Importations          Oui   Oui   Oui       Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Union 
européenne  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui 42 Oui 44 Oui 41 Oui 42 Oui 47 Oui 47 Oui 51 
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Uruguay  Tarif Oui   Oui   Oui 1 Oui 12 Oui 1 Oui   Oui               
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui               s.o.   s.o.   
Vanuatu  Tarif -a   -a   -a   -a   Oui 1                 Oui   
  Importations  -a   -a   -a   -a                   s.o.   s.o.   
Venezuela, 
République 
bolivarienne du  Tarif Oui   Oui   Oui   Oui   Oui 30 Oui   Oui   Oui           
  Importations  Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui           s.o.   s.o.   
Viet Nam  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 5     Oui 3 Oui 7 Oui 8 Oui 8 Oui 9 Oui* Oui* 
  Importations                                  s.o.   s.o.   
Yémen  Tarif -a   Oui   -a   -a   -a   -a           Oui       
  Importations  -a   -a   -a   -a   -a   -a           s.o.   s.o.   
Zambie  Tarif Oui   Oui*   Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui   Oui   Oui 2 Oui 2     
  Importations  Oui   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   Oui   s.o.   s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.46  
 
- 15 - Membre   2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
 NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Zimbabwe  Tarif         Oui   Oui 4 Oui   Oui* Oui* Oui 4 Oui 4 Oui 4     
  Importations  Oui*   Oui*   Oui   Oui   Oui   Oui*   Oui   Oui   s.o.   s.o.   
Nb. de Membres  Tarif 115 44 113 55 122 60 124 60 124 73 123 68 111 62 89 58 78 54 43 27 
  Importations  106   107   108   104   99   87   85   71   18   0   
 
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ÉTAT DES COMM UNICATIONS DESTINÉES  À LA BDI  AU 27 AOÛT 2017  
PAYS CANDIDATS À L'A CCESSION  
Pays candidats à 
l'accession   2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Algérie  Tarif     Oui           Oui Oui 
  Importations                  s.o. s.o. 
Bahamas  Tarif                     
  Importations                  s.o. s.o. 
Bélarus  Tarif                     
  Importations                  s.o. s.o. 
Bhoutan  Tarif         Oui*           
  Importations    Oui*   Oui*         s.o. s.o. 
Bosnie -Herzégovine  Tarif                     
  Importations                  s.o. s.o. 
Comores  Tarif Oui* Oui*                 
  Importations                  s.o. s.o. 
Guinée équatoriale  Tarif           Oui*         
  Importations                  s.o. s.o. 
Iran Tarif                     
  Importations                  s.o. s.o. 
Serbie  Tarif   Oui* Oui*               
  Importations  Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* s.o. 
 
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