G/TBT/N/MWI /1 
28 septembre 2017 
(17-5156) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Maïs (Zea mays ) en grains . Maïs (SH 1005) . Céréales, légumineuses et produits 
dérivés (ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DMS 32:2014 . Maize grain - 
Specification  (Maïs en grains - Spécification), 7 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme malawienne notifié s'applique au maïs destiné à la 
consommation humaine directe, c'est -à-dire prêt à l'usage auquel il est destiné dans 
l'alimentation humaine, présenté emballé ou vendu en vrac directement au consommateur . 
La norme spécifie les exigences applicables au maïs denté égrené en grains entiers ( Zea 
mays indentata  L.) et/ou au maïs corné égrené ( Zea mays indurate  L.). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pr atiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. CODEX STAN 153:1985 - Norme pour le maïs:  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/sh -
proxy/fr/ ?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%25
2Fcodex%252FStandards%252FCODEX%2BSTAN%2B153 -
1985%252FCXS_153f.pdf   
2. EAS 2:2011 . East African Standard, Maize grain - Specification  (Norme est -
africaine . Maïs en grains - Spécification) - Tableaux 1 et 2 + définitions: 
https://law.resource.org/pub/eac/ibr/eas.2.2011.html  
3. MS 19 . Labeling of prepacked foods - General standard  (Étiquetage des aliments G/TBT/N/MWI/1  
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  préemballés - Exigences  générales);  
4. MS 21 . Food and food processing units - Code of hygienic conditions  (Aliments et 
établissements de transformation d'aliments - Code d'usages en matière 
d'hygiène);  
5. MS 146 . Cereals - Sampling (as grain) (Céréales - Échantillonnage (grains));  
6. MS 302. Contaminants and toxins in food - General standard  (Contaminants et 
toxines dans les aliments - Exigences générales);  
7. ISO 5223 . Tamis de contrôle pour céréales;  
8. ISO 13690 . Céréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des 
lots statiques.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MWI/17_4328_00_e.pdf