RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/469  
8 novembre  2018 
(18-6998) Page: 1/7 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
MISE À JOUR CONCERNA NT LE RÉGIME D'ASSURANCE M ÉDICALE  
DE L'OMC ET LES ENGA GEMENTS AU TITRE DE L'ASSURANCE  
SANTÉ APRÈS CESSATIO N DE SERVICE  
1  ALLIANZ WORLDWIDE CA RE – LE NOUVEL ADMINISTR ATEUR DU RÉGIME D'AS SURANCE 
MÉDICALE DE L'OMC  
1.1.  À la suite d'un processus d'appel d'offres , depuis le 1er janvier  2017, l 'OMC confie 
l'administration du Régime d'assurance médicale à  Allianz Worldwide Care (Allianz) . 
2  APERÇU GÉNÉRAL DES CO ÛTS DU RÉGIME D'ASSURANCE  
2.1.  Le Régime d'assurance médicale de l'OMC n'est pas une assurance santé "classique" . Le risque 
d'augmentation des demandes de remboursement n 'est pas transféré à un tiers . Les primes sont 
déterminées au moyen d 'une formule qui prend  en compte  les variables  relatives au  montant 
dépensé au cours de l 'année précédente, des estimations de l'inflation pour les coûts médicaux et 
les bénéfices de l 'administrateur du régime . Ainsi, plus les dépenses au titre des services médicaux 
sont importantes  pour une année donnée, plus les primes  du régime d 'assurance médicale  seront 
élevées  pour les années ultérieures . Le contrat contient toutefois une disposition qui limite à 15 % 
l'augmentation maximale des primes pour une année donnée.  
2.2.  Lorsque l es remboursements sont inférieurs au total des primes que nous avons payées et 
après application de la formule, l'excédent est placé dans un fonds de réserve qui est utilisé pour 
absorber les futures augmentations des primes . 
2.3.  Le coût des primes du Régime e st partagé entre les membres du Régime et l'OMC . Tous les 
fonctionnaires et les retraités ont droit à une subvention sur le montant total de la prime . Les 
personnes à charge  ne bénéficient d 'une subvention que dans le cas des enfants ou si le fonctionnaire  
ou retraité perçoit pour ces personnes une indemnité pour charge s de famille . Sur un total de 
2 179 participants, 149  personnes  (soit environ 7 %) ne bénéficient pas d 'une subvention et paient 
eux-mêmes l 'intégral ité de la prime . Le niveau de la subvention  est recommandé par le Comité de 
gestion de l'assurance médicale (CGAM) et approuvé par le Directeur général, étant entendu que  
d'une manière générale,  60% des coûts  du Régime seront  à la charge de l 'OMC et 40% à la charge 
des participants . Ce taux varie d 'une personne à l 'autre,  en fonction de la classe  du fonctionnaire ou 
de la rémunération moyenne finale du retraité.  
2.4.  Étant donné le vieillissement inévitable de la population assurée et la situation budgétaire 
actuelle de l'OMC, il est important que tous l es assurés s'efforcent de maîtriser les coûts afin que les 
niveaux de cotisation individuels restent raisonnables . 
2.5.  Après six années sans augmentation des primes, celles -ci devraient être revues à la hausse 
en 2019. Cette stabilité relative des primes a été  une surprise compte tenu de  la démographie 
globale  et de l 'inflation médicale observée sur le marché de Genève, où la majorité des dépenses au 
titre du Régime sont effectuées . Aussi une augmentation était -elle prévisible pour 2019.  
3  MESURES ENTREPRISES POUR MAÎTRISER LES COÛTS  
3.1.  Dans la mesure où les coûts médicaux sont souvent moins élevés hors de la Suisse, les assurés 
sont encouragés à se faire soigner dans des régions où les coûts sont effectivement moins élevés, 
lorsque cela est possible . Par contre , si les fonctionnaires se font soigner dans des régions où les 
coûts sont plus élevés, leurs dépenses sont plafonnées au niveau "raisonnable et usuel " pour la 
région en question et ne peuvent excéder les tarifs à Genève.  WT/BFA/W/469  
- 2 - 
  3.2.  L'obligation d'un accord préalable p our les hospitalisations et certaines autres procédures 
donne la possibilité à l'administrateur du Régime de vérifier que les coûts sont raisonnables et, 
lorsque c'est possible, d'obtenir des rabais supplémentaires ou d 'orienter les assurés vers un 
prestat aire de soins plus abordable et qualifié dont le traitement restera dans les limites du Régime . 
Le processus d'accord préalable permet également à l'administrateur de faire prendre aux assurés 
un deuxième avis  ou d'évaluer si d'autres options de traitement  pourraient réduire la durée 
d'hospitalisation ou les dépenses inutiles . 
3.3.  L'administrateur a également négocié des rabais spéciaux et des accords de paiement direct 
avec de nombreux hôpitaux, médecins généralistes et spécialistes . 
3.4.  Il est régulièrement rappe lé aux  assurés d'être conscients et consciencieux s'agissant des 
dépenses de santé et de leur incidence sur notre Régime d'assurance médicale et sur nos futures 
primes, et ils  en sont remerciés . 
4  GESTION DU RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICALE  
4.1  Comité de gestion de l'assurance médicale (CGAM ) 
4.1.  Le Directeur général a créé un organe consultatif mixte, le Comité de gestion de l'assurance 
médicale (CGAM), qui est chargé de superviser le Régime d'assurance médicale en étroite 
collaboration avec la Division des ressources humaines . Cet organe est composé de représentants 
du Directeur général, de l'Association du personnel et de l'Association des fonctionnaires retraités 
du GATT/OMC . 
4.2.  Le CGAM a les responsabilités suivantes : 
a. Contrôler le fonctionnement et la situation financi ère du Régime, compte tenu des 
dispositions du contrat collectif conclu avec l'administrateur du Régime . 
b. Recommander au Directeur général le montant global de la prime pour chaque année . 
c. Analyser et, si nécessaire, renégocier les primes et les prestations de l'assurance en 
prenant en considération les  besoins spécifiques des fonctionnaires en activité et 
retraités et des personnes à leur charge . 
d. Analyser et déterminer la politique de subventionnement des primes globales par 
assuré . 
e. Informer le Directeur gén éral et les participants au Régime de toute modification des 
modalités et conditions du contrat avec l'administrateur du Régime, des cotisations ou 
des pratiques de l'administrateur du Régime . 
f. Interpréter les dispositions du contrat collectif avec l'aide d e représentants de 
l'administrateur du Régime et de la Division des ressources humaines et se prononcer 
sur les cas qui lui sont soumis . 
4.2  Modifications  récentes et à venir  des règles et des prestations du Régime  
4.3.  Depuis 2016, plusieurs modifications ont été apportées au règlement interne et aux tableaux 
des prestations . La plupart de ces modifications ont déjà été notifiées aux Membres . Par exemple, 
le Directeur général est convenu qu'à compter du 1er janvier  2017, les membres du personnel ne 
soient plus auto risés à ajouter au Régime des personnes non directement à charge . 
4.4.  Les modifications supplémentaires à l 'étude ou en cours de mise en application sont les 
suivantes : 
a. importance accrue accordée à la nécessité médicale ; WT/BFA/W/469  
- 3 - 
  b. entente  préalable exigée pour certains soins ambulatoires dispensés par des médecins 
(à savoir les soins psychiatriques ); 
c. limitation du nombre de séance s pour certains soins ne nécessitant pas d 'entente 
préalable ; 
d. plafonnement des remboursements pour certaines pr océdures ; 
e. incitations à chercher des soins et des services moins onéreux ; 
f. incitations en faveur des mesures de prévention . 
5  PERSONNES ASSURÉES  
5.1.  À la fin de 2017, les fonctionnaires en activité et les personnes à leur charge représentaient 
environ 73 % des per sonnes assurées, tandis que les retraités et les personnes à leur charge en 
représentaient 27 %. 
5.2.  Le graphique ci -après illustre l'évolution pour certaines années des principales catégories de 
personnes assurées de l'OMC . La population active reste stable, alors que le nombre des retraités 
augmente progressivement . 
Graph ique 1 Évolution de la population assurée  (2009, 2014 et 2017)  
 
6  APERÇU GÉNÉRAL DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICALE  
6.1.  Les résultats financiers du Régime d'assurance médica le peuvent être mesurés dans leur 
ensemble par le ratio suivant : Total remboursements/Total primes nettes . Le ratio ainsi calculé 
révèle un déficit  pour 2018, d'où une augmentation des primes pour 2019 . Une situation similaire 
s'était produite en 2012, à l aquelle avait succédé la période  récente  de relative stabilité . En d'autres 
termes, l'évolution du Régime montre que des variations peuvent intervenir d 'une année sur l 'autre . 
Les périodes de stabilité peuvent être suivies par des  fortes  hausses des coûts . Cependant, la 
tendance générale va clairement dans le sens d 'une augmentation des primes au fil du temps . 
1 578
4341 628
5141 588
602Nombre de personnes assurées
2009 2014 2014 2009 2017 2017WT/BFA/W/469  
- 4 - 
  6.1  Contribution de l'OMC aux primes d'assurance médicale de l'OMC  
6.2.  Le tableau suivant montre l'évolution de la contribution de l'OMC aux primes d'assurance 
médicale pour les fonctionnaires en activité, les retraités et les personnes à charge admissibles entre 
2011 et 2017 . En 2017, la contribution a diminué de près de 500 000 CHF pour s'établir à 3,75 % 
du budget global de l'OMC . On ne s 'attend pas  à ce que ce niveau de stabilité puisse être maintenu 
à long terme , dans la mesure où le profil démographique de s participants au Régime évolue . 
Table au 1 Contribution de l'OMC aux primes d'assurance médicale de l'OMC  
Année  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Budget de l'OMC 
en CHF  196 003 900 196 003 900 197 203 900 197 203 900 197 203 900 197 203 900 197 203 900 
Contribution de 
l'OMC à 
l'assurance 
médicale  en CHF  6 774 718 6 912 894 7 324 250 7 500 272 7 534 820 7 882 878 7 397 624 
Part de la 
contribution de 
l'OMC dans le 
budget de 
l'Organisation  3,46% 3,53% 3,71% 3,80% 3,82% 4,00% 3,75% 
 
7  REMBOURSEMENTS PAR RAPPORT AUX PRIMES, PAR CATÉGORIE D'ASSURÉS EN 2017  
7.1.  Les fonctionnaires en activité et les personnes à leur charge représentent 73 % de la population 
totale assurée et 69 % des primes, et ils reçoivent 50 % du montant total des remboursements . Les 
retraités et les personnes à leur charge représentent 27 % de la population totale assurée et 31 % 
des primes , et reçoivent 50% du montant total  des remboursements . C'est en raison du  
vieillissement de la population des assurés qu'on peut s 'attendre à ce que  les coûts des engagements 
au titre de l 'assurance s anté après cessation de service  représentent  une part croissante du total 
des coûts du Rég ime. 
Population  % du montant total des 
remboursements  % de contribution 
aux primes  % de la population 
assurée  
Fonctionnaires en activité, 
y compris les personnes à 
leur charge  50% 69% 73% 
Retraités, y compris les 
personnes à leur charge  50% 31% 27% 
Total  100%  100%  100%  
 
8  ENGAGEMENTS AU TITRE DE L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS CESSATION DE SERVICE  
8.1.  Depuis 2012, l'OMC utilise les Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) 
aux fins de l'établissement de ses rapports financiers . Dans ce cadre, les organisations doivent faire 
état du total du passif estimé à la fin de chaque exercice pour les prestations dues aux employés, y 
compris les engagements à long terme associés à des régimes à prestations déterminées . 
8.2.  Le Régime d'assurance médicale de l'OMC est un régime à prestations déterminées avec des 
engagements à long terme, car, comme le Régime des pensions, il promet un versement dans 
l'avenir au nom des fonctionnaires admissibles pour une prestation qui est déterminée aujourd'hui 
mais dont le c oût ne l'est pas . 
8.3.  C'est une forme de rémunération différée : les employés renoncent à une somme d'argent 
aujourd'hui en acceptant de recevoir plus tard, en échange, une rémunération sous forme de 
prestation prédéterminée . Le risque que la prestation promise  coûte finalement plus ou moins que 
prévu pèse sur l'Organisation : si le coût est inférieur, l'OMC fait un bénéfice et, si le coût est 
supérieur, elle enregistre une perte . 
8.4.  Dans la plupart des organisations, on constate que le coût des prestations promises  a tendance 
à être plus élevé que prévu . Cela peut s'expliquer par l'augmentation de l'espérance de vie et par 
une mauvaise compréhension générale de la différence entre le coût actuel (comptabilisation au 
décaissement) et le coût total (coût actuel plus c oûts relatifs aux droits à prestations futures cumulés 
dans la période actuelle) . La plupart des organisations ont donc sous -estimé l'impact que finiraient WT/BFA/W/469  
- 5 - 
  par avoir les prestations promises sur leur situation financière . C'est pourquoi les Normes IPSAS 
exigent que le coût estimatif total des prestations promises soit indiqué, même s'il ne se traduit pas 
par un versement dans la période actuelle . 
8.5.  Conformément aux Normes IPSAS, l'OMC doit faire état dans ses rapports financiers de 
l'ensemble des engagements liés aux prestations dues aux employés à la fin de chaque exercice . 
L'Organisation a en effet pour obligation de fournir les prestations convenues à ses employés et à 
ses retraités, et assume le risque que ces prestations aient un coût supérieur aux recett es tirées des 
cotisations . 
8.6.  La fourniture d'une assurance santé après cessation de service aux retraités et aux personnes 
à leur charge fait partie de ces engagements et figure dans les états financiers de l'OMC . 
L'Organisation en a pris acte pour la premiè re fois dans le cadre des ajustements initiaux aux Normes 
IPSAS en janvier  2012. Conformément aux Normes IPSAS, les engagements associés à l'assurance  
santé après cessation de service  sont calculés suivant la méthode actuarielle des unités de crédit 
projet ées, qui exige de rendre compte chaque année de l'évolution du total des engagements relatifs 
à des prestations déterminées . La variation de ce passif a chaque année un effet sur les états 
financiers . 
8.7.  Le montant indiqué pour les engagements liés à l 'assura nce santé après cessation de service  
est resté relativement stable ces dernières années : 
• 31 décembre  2015  245,5 million s de CHF  
• 31 décembre  2016  226,3 million s de CHF  
• 31 décembre  2017  228,9 million s de CHF  
8.8.  Le montant des engagements liés à l 'assurance santé après cessation de service tel qu 'il figure 
dans les états financiers  indique les engagements échus au titre des prestations en date du rapport . 
Un point de vue plus pratique concernant les engagements aux fins de la gestion  courante  du Rég ime 
consiste à faire des projections de  l'évolution future de  ces engagements  et à estimer  à quel moment  
les coûts réels auront un impact sur le budget de l 'Organisation . Une telle évalua tion des 
financements exige  un autre genre d 'analyse que celui des  calculs suivant  les normes  IPSAS  et 
s'appuie  sur des hypothèses  différentes  pour faire des projections des coûts futurs . C'est en 2014 
qu'une analyse de ce type  a été entreprise  pour la dernière fois . Dans le cadre du nouveau contrat 
de services actuariel s signé par l 'OMC, les actuaires ont cette année commencé à rendre également 
compte de cette approche pour ce qui est de l 'estimation des coûts futurs du Régime.  
8.9.  Il est important d 'indiquer que les chiffres relatifs à ces  engagements et ces coûts projetés  sont 
préliminaires et toujours examinés par les actuaires . Ils sont susceptibles d 'évoluer légèrement en 
cas de modification des hypothèses spécifiques  et ils changeront certainement au fil du temps , à 
mesure que la situation évoluera . Cependant, ils donnent un aperçu plausible  des perspectives  et ils 
seront périodiquement actualisés et notifiés aux Membres dans le cadre de futures  mises à jour  des 
engagements au titre de l 'assurance santé après cessation de service.  
8.10.   D'après les données relatives à la population des assurés de 2017, les perspectives à long 
terme laissent entrevoir  une augmentation régulière des  engagements  au titre de l 'assurance santé 
après cessation de service dans un avenir prévisible  si l'OMC conserve la méthode de 
comptabilisation au décaissement . Le principal facteur de cette augmentation sera l 'accroissement 
du nombre de retraités au cours des 30 prochaines années . Ce chiffre devrait se stabiliser dans 
30 ans environ, soit autour de  l'année  2047. En se fondant sur des hypothèses p rudentes concernant 
le taux d'actualisation, o n s'attend à ce que le niveau des engagements, actuellement  inférieur à 
300 millions de CHF, dépasse 850 millions de CHF d 'ici à 2047 . Si les taux  d'intérêts reviennent à 
des valeurs  plus habituel les d'un point  de vue historique, ces estimations concernant l es 
engagements seraient revues à la baisse.  WT/BFA/W/469  
- 6 - 
  Figure 1 Évolution du total des engagements au titre de l 'assurance santé après 
cessation de service entre  2017 et 2050  
 
8.11.   Les estimations actuelles des engagements au titre de l 'assurance santé après cessation de 
service pour 2047 sont inférieures à ce qui avait été estimé en 2014, soit la dernière fois que des 
projections à long terme avaient été réalisées concernant ces engagements . À l'époque ces 
engagements étaie nt estimés à plus de 1 milliard  de CHF pour 2047 . La révision à la baisse peut 
s'expliquer par des hausses de primes moins importantes que prévu ces dernières années, et par 
l'âge moins avancé des nouveaux assurés du Régime , ces dernières années , que ce qui était 
précédemment envisagé . Toutefois, plusieurs variables interviennent et même une légère évolution 
de ces variables sur 30 ans  peut modifier notablement ces estimations.  
8.12.   Sur le plan des implications budgétaires,  lorsque c 'est l'approche de la comptabilisation au 
décaissement  qui est retenue pour le financement,  ce sont les estimations annuelles de s flux de  
trésorerie  qui sont plus importantes que la valeur absolue des estimations des engagements . Ce 
sont les flux de trésorerie  annuels  nécess aires pour amortir les engagements qui viennent à 
échéance chaque année qui ont des implications directes sur le budget.  
8.13.   Actuellement, les flux de trésorerie nécessaires pour financer les engagements au titre de 
l'assurance santé après cessation de service  sont légèrement inférieurs à 3 millions de CHF  par an . 
Tout comme les engagements, ces flux devraient augmenter progressivement dans un avenir 
prévisible . Les estimations actuelles des flux de trésorerie annuels pour 2047 s'établissent à près  de 
11 millions de CHF . Cela représente une augmentation considérable, puisque ce chiffre est  plus de  
trois fois supérieur  au montant actuel . À l'heure actuelle, ce montant ne semble pas choquant, ni 
ingérable  sur une période de 30 ans, compte tenu des tendances connues  en matière  d'inflation pour 
les soins médicaux et  de l'évolution des d onnées démographiques du Régime . 
 0 100 200 300 400 500 600 700 800 9001 000
2017 2022 2027 2032 2037 2042 2047Engagements (millions de CHF)
Données de recensement du 1er janvier 2018, utilisées pour les estimations selon les Normes IPSAS Nouveaux assurésWT/BFA/W/469  
- 7 - 
  Figure 2 Évolution du coût total des prestations au titre de l'assurance santé après 
cessation de service entre  2018 et 2050  
 
8.14.   Nous continuons de  travailler avec les actuaires pour entreprendre des analyses de sensibilité 
et expérimenter d 'autres changements dans les hypothèses afin de  mieux comprendre comment 
l'évolution des  principales  variables pourrait influencer les projections à l 'avenir . Les Membres seront 
tenus informés de ces analyses plus poussées en temps voulu . 
 
__________  
 02 0004 0006 0008 00010 00012 000
2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048Prestations (milliers de CHF)
Données de recensement du 1er janvier 2018, utilisées pour les estimations selon les Normes IPSAS Nouveaux assurés