G/SPS/N/IND/150  
26 juillet 2016  
(16-3953)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Animal Husbandry and Dairying, Ministry of 
Agriculture and Farmers Welfare, Government of India  (Département de l'élevage et de la 
production laitière, Ministère de l'agriculture et de la protection sociale des agriculteurs, 
gouvernement de l'Inde) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Import of poultry and poultry products into India in view of 
outbreak of Avian Influenza  (Importation en Inde de volailles et de produits de volaille 
dans le contexte de l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 4 
http://dahd.nic.in/sites/default/files/170589.pdf  
6. Teneur: Importation en Inde de volailles et de produits de volaille dans le contexte de 
l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire dans un pays/des zones/des compartiments 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  – Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/IND/150 
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Documents disponibles sur le site web du Département de l'élevage, de la 
production laitière et de la pêche: http://dahd.nic.in/trade  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 juillet 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 juillet 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Mesures finales en vigueur à partir du 8 juillet 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Dr A. J. V. Prasad 
Joint Secretary 
Department of Animal Husbandry, Dairying and Fisheries 
Ministry of Agriculture, Room No. 240, Krishi Bhawan, New Delhi 
Courrier électronique: jslh-dadf@nic.in  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site web du Dé partement de l'élevage, de la production 
laitière et de la pêche: http://dahd.nic.in/sites/default/files/170589.pdf  
Dr A. J. V. Prasad 
Joint Secretary Department of Animal Husbandry, Dairying and Fisheries Ministry of Agriculture, Room No. 240, Krishi Bhawan, New Delhi 
Courrier électronique: jslh-dadf@nic.in