G/ADP/N/285  
31 mai 2016  
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(avril 2016) 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
  
 
   En avril 2016, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, l'Égypte, les États-Unis, la Fédération de Russie, l'Inde, 
le Japon, le Maroc, le Mexique, le Pakistan, Trinité-et-Tobago et la Turquie, concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les proc urer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.2 
 
Produit Pays ou 
territoire 
douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Couvertures en acrylique Chine 
Turquie 
 
Polyéthylène téréphtalate (PET) Inde 
Corée, Rép. de 
Taipei chinois 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Rondelles de blocage, en acier 
 Chine 
Couverts entièrement fabriqués en acier inoxydable Brésil 
Chine  
Évaporateurs et condenseurs des types utilisés dans les appareils 
pour le conditionnement de l'air, dans les véhicules automobiles et radiateurs pour véhicules automobiles et tracteurs 
 Chine 
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en polypropylène 
monoaxial, d'une épaisseur supérieure ou égale à DIX-SEPT (17) microns mais inférieure ou égale à CENT DIX (110) microns, avec 
traitement de surface sur une de leurs faces et tension de mouillage 
supérieure à TRENTE-SIX (36) dynes/cm (Norme ASTM D-2578-94) Pérou 
                                               
1 Toutes les notifications doiven t être transmises au Répertoi re central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement. 
2 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/285 
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  Produit Pays ou 
territoire 
douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (SUITE) 
Granulés de poly(éthylène téréphthalate), de viscosité intrinsèque 
supérieure ou égale à ZÉRO VIRGULE SEPT (0,7) décilitre par gramme 
mais inférieure ou égale à ZÉRO VIRGULE QUATRE-VINGT-SIX  
(0,86) décilitre par gramme Chine 
Inde 
Corée, Rép. de 
Thaïlande Taipei chinois 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE 
Extrusions d'aluminium 
 Chine 
Barres de chrome Italie 
Roumanie 
 
Éviers en acier inoxydable étiré 
 Chine 
Profilés creux pour la construction Chine 
Corée, Rép. de Malaisie 
Taipei chinois 
 
Ananas pour la consommation et ananas pour la restauration et 
l'industrie Philippines 
Thaïlande 
 
Acier zingué (galvanisé) Chine 
Corée, Rép. de 
Taipei chinois 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Chaussures Chine 
 
Miroirs en verre non encadrés Chine 
Mexique 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Tubes de canalisation de grand diamètre en acier au carbone et en 
acier allié, soudés (grands tubes de canalisation) Chine 
Japon 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉGYPTE 
Allumettes (en boîtes) Pakistan 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
1, 1, 1, 2-Tétrafluoroéthane Chine 
 
Feuilles et bandes de laiton  France  Italie 
 
Produits plats en acier laminés à froid  Brésil 
 
Filets de poisson congelés  Viet Nam 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, à parois épaisses  
 Mexique G/ADP/N/285 
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  Produit Pays ou 
territoire 
douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RA PPORT: ÉTATS-UNIS (SUITE) 
Produits plats en acier laminés à chaud  Australie 
 Brésil 
 Japon 
 Corée, Rép. de 
 Pays-Bas 
 Turquie 
 Royaume-Uni 
 
Gros transformateurs de puissance  Corée, Rép. de 
  
Cuivre phosphoré  
 Corée, Rép. de  
Résine de polyéthylène téréphtalate  Canada 
 Chine 
 Inde 
 Oman 
  
Silicium métal Chine 
  
Clous en acier Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Barres  Ukraine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Acétoacétate de méthyle Chine 
États-Unis  
Chlorure de méthylène Chine 
Fédération de Russie 
 
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier 
(autre que l'acier inoxydable) allié ou non allié, finis à chaud ou étirés 
ou laminés à froid, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 355,6 mm, soit 14 pouces 
 Chine 
Carreaux vitrifiés ou en porcelaine Chine 
Malaisie 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: JAPON 
Hydroxyde de potassium Chine 
Corée, Rép. de 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC 
Réfrigérateurs Chine 
Thaïlande Turquie 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Ferro-silico-manganèse Inde 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés et en autres aciers alliés 
d'un diamètre en coupe transversale compris entre 5,5 mm et 14 mm 
 Chine G/ADP/N/285 
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  Produit Pays ou 
territoire 
douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Extrusions d'aluminium Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Coton, non cardé ni peigné 
 États-Unis 
Couvercles en verre Chine 
Hong Kong, Chine Indonésie 
 
Formate de sodium Chine 
 
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