G/SPS/N/BRA/1446  
12 octobre  2018 
(18-6332) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0703 ; domaines 13  et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Resolution number 564, 28 September 2018, regarding 
the active ingredientA38 - ACIBENZOLAR -S-METHYL of the Monograph List of Active 
Ingredients for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published 
by Resolution - RE nº 165, 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette of  
2 September 2003  (Projet de Décision n° 564 du 2 8 septembre 2 018 relative à 
l'ingrédient actif A38 - ACIBENZOLAR -S-MÉTHYL inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits d e préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 
(Journal officiel du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 3 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2877933/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N%C2%BA+564+COPSI+GGTOX.pdf/f f9464de -7548-46a8-84b6-8f9330afc0f0   
6. Teneur : Le projet de décision notifié vise à apporter les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif A38 - ACIBENZOLAR -S-MÉTHYL  dans les monographies d'ingrédients 
actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois:  
 modification de la LMR, qui passe de 0,1 à 0,01 mg/kg, et de la période de sécurité, 
qui passe de 14 à 7 jours, p our la culture de l'oignon.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protect ion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme  du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BRA/1446  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la pr otection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification  et/ou (jj/mm/aa) : 31 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Coordination of International Liaison and Regulatory Convergence  - CCREG (Direction 
générale des relations internationales et de la convergence réglementaire)  
Téléphone:  +(55 61) 3462 5402  
   +(55 61) 3462 5404  
   +(55 61) 3462 5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordination of International Liaison and Regulatory Convergence  - CCREG (Direction 
générale des relations internationales et de la convergence réglementaire)  
Téléphone:  +(55 61) 3462 5402  
   +(55 61) 3462 5404  
   +(55 61) 3462 5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br