G/SPS/N/TUR/29  
 
5 avril 2013  
(13-1745)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Food, Agriculture and Livestock - General 
Directorate of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage, Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Loukoum destiné à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Turkish Food Codex Communiqué on Lokum  
(Code alimentaire turc - Communiqué concernant le loukoum).  Langue(s):  turc.  
Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Le communiqué notifié définit les caractéristiques du loukoum de façon à ce 
que sa production, sa préparation, sa transformation, son stockage et sa manipulation, 
de même que sa mise sur le marché, soient conformes aux conditions techniques et d'hygiène applicables. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/TUR/29 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Avant le 1er janvier 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er janvier 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er janvier 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X]  Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   
4 juin 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse-éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
General Directorate of Food And Control 
Eskişehiryolu 9. Km 
Lodumlu/ANKARA 
Fax:    +(90 312) 258 77 60 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse-électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
General Directorate of Food And Control  
Eskişehiryolu 9. Km 
Lodumlu/ANKARA 
Fax:    +(90 312) 258 77 60 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr