RESTRICTED  
 
WT/GC/M/150  
24 avril 2014  
(14-2503)  Page: 1/39  
Conseil général 
14 mars 2014   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 14 MARS 2014 
Président: M. Shahid Bashir (Pakistan) 
Au cours de la réunion, le Président, le Directeu r général et de nombreuses délégations ont rendu 
hommage à M. l'Ambassadeur Selim Kuneralp (Turquie) et à M. l'Ambassadeur Jayant Dasgupta 
(Inde), qui quittaient leur poste à l'OMC, et les ont remerciés pour leur précieuse collaboration durant leur mandat de Représentants permanents. 
Sujets examinés
1: 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ................ 2  
2  COMITÉ PRÉPARATOIRE DE LA FACI LITATION DES ÉCHANGES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT .................................................................................................................... 20 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEME NT ........................................................................................................... 23
 
4  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ................................... 24
 
5  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT 
DE LA RÉUNION DE  FÉVRIER 2014 ................................................................................. 25  
6  COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION D'UN 
PRÉSIDENT, DES MEMBRES ET DES SUPPLÉANTS – PROPOSITION DU 
PRÉSIDENT DU CONS EIL GÉNÉRAL ................................................................................ 25  
7  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC ......................................... 26  
8  RELATIONS COMMERCIALES AVEC LE VENEZUELA – DÉCLARATION DU 
PANAMA ........................................................................................................................ . 28 
9  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTION – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT .................................... 30  
10  ÉLECTION DU  PRÉSIDENT ........................................................................................ 30  
ANNEXE I – REMARQUES DU PRÉSIDENT DU CNC À LA RÉUNION INFORMELLE 
DU CNC AU NIVEAU DES CH EFS DE DÉLÉGATION TENU E LE 6 FÉVRIER 2014 ................. 34  
ANNEXE II — DÉCLARATION DE L'ÉQUATEUR À LA RÉUNION INFORMELLE DU 
CNC AU NIVEAU DU CHEF DE LA DÉLÉ GATION TENUE LE 6 FÉVRIER 2014 ..................... 39  
 
                                               
1 Le projet d'ordre du jour a été distribué sous la cote WT/GC/W/680. WT/GC/M/150 
- 2 - 
  1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
1.1.  Le Président a invité le Directeur général, en tant que Président du CNC, à rendre compte des 
activités menées par le CNC depuis  son dernier rapport au Conseil. 
1.2.  Le Directeur général, Président du CNC, a indiqué2 que le rapport était bref pour deux 
raisons. Premièrement, parce que les Présidents des groupes de négociation remettraient à la fin 
de la réunion des rapports écrits complets3 sur leurs consultations, que les Membres auraient le 
temps de lire et d'examiner. Il pensait que c'était plus productif que s'il en faisait lecture. 
Deuxièmement, parce qu'il prévoyait de convoquer une réunion du CNC le 7 avril, qui offrirait 
l'occasion d'une discussion plus détaillée sur chacun des domaines des négociations. Il ne consacrerait donc pas trop de temps à ces discussions. 
1.3.  Depuis la neuvième session de la Conférence ministérielle à Bali, le CNC avait tenu une 
réunion informelle le 6 février 2014. La déclaration qu'il avait faite à cette réunion a été publiée 
sous la cote JOB/TNC/37.
4 
1.4.  Depuis cette réunion, le Directeur général avait écouté les Membres à Genève et parlé avec 
les Présidents des groupes de négociation qui avaient procédé à leurs propres consultations. Il 
avait également saisi l'occasion, à chaque fois qu'il se trouvait dans des capitales, de promouvoir les activités entreprises et d'attirer davantage l'attention sur la planification des travaux futurs. 
1.5.  Lorsque les Membres s'étaient réunis en février, ils avaient discuté de leurs prochaines étapes 
après Bali, et le Directeur général avait souligné les deux priorités pour leurs travaux en 2014. 
1.6.  La première priorité était de concrétiser le paquet de Bali, qui avait coûté tant de sacrifices 
aux Membres, en mettant en œuvre les décisions et les accords auxquels ils étaient parvenus. 
L'intervenant savait que ce travail revêtait une importance capitale pour tous car il s'agissait de 
démontrer non seulement qu'ils pouvaient arriver à des résultats négociés, mais aussi qu'ils pouvaient les mettre en œuvre et apporter ainsi des avantages réels aux personnes qu'ils étaient 
censés servir. 
1.7.  La seconde priorité était de préparer un progra mme de travail bien défini en vue de conclure 
le Programme de Doha pour le dé veloppement. Cela devait être fait avant la fin de l'année. 
1.8.  À la réunion du CNC de février, le Directeur général avait demandé aux Présidents des 
groupes de négociation d'engager un dialogue avec les Membres sur les questions qu'ils étaient susceptibles de pouvoir faire avancer en utilisant un ensemble de paramètres très simples pour guider les discussions. Des avis très divers avaien t été exprimés durant la réunion. Globalement, il 
avait eu le sentiment que le ton était très positif et il n'avait entendu aucun Membre dire qu'il 
n'était pas prêt à s'engager sur la base de ce qu' il avait proposé. Ils avaient fait ce qu'ils avaient 
dit et avaient avancé sur cette base. 
1.9.  L'intervenant a indiqué qu'il avait rencontré le s Présidents des groupes de négociation la 
veille et qu'ils lui avaient confirmé qu'ils avaient eu une première série de consultations avec les Membres. 
1.10.  Les rapports écrits complets des Présidents sur leurs discussions seraient disponibles à la fin 
de la réunion et le Directeur général encourageait les Membres à les étudier en détail. Il ferait juste un bref résumé des progrès accomplis dans chacun des domaines. 
1.11.  Certains facteurs semblaient avoir été communs à plusieurs groupes. Par exemple, 
concernant l'agriculture, l'accès aux marchés et les services, l'intervenant avait eu l'impression 
très forte que l'approche devait être équilibrée entre les trois domaines et que ceux-ci devaient être traités tous les trois ensemble, simultanément. L'accent avait aussi été mis clairement sur les 
                                               
2 La déclaration du Dire cteur général a été publiée ultérieu rement sous la cote JOB/GC/60. 
3 Les rapports des Présidents des groupes de négociation figurent dans le document JOB/GC/61-67. Ils 
ont aussi été diffusés ultérieurement sous les cotes TN/AG/27, TN/CTD/28, TN/MA/28, TN/RL/W/255, TN/S/38, 
TN/TE/21 et TN/IP/22. 
4 La déclaration est re produite à l'annexe I du présent rapport. WT/GC/M/150 
- 3 - 
  paramètres durant les discussions, notamment l'importance du développement et la nécessité de 
se concentrer sur des résultats réalisables. 
1.12.  S'agissant de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, les consultations du 
Président avaient fait ressortir un certain nombre d'avis. La plupart des Membres avaient reconnu 
qu'il fallait une approche équilibrée entre les trois principaux piliers de l'agriculture dans les 
domaines de l'accès aux marchés, du soutien interne et de la concurrence à l'exportation. De nombreux Membres avaient souligné l'importance qu'ils attachaient au projet de modalités, tandis 
que d'autres avaient moins insisté sur ce point. Certains Membres avaient souligné qu'il était 
important que les discussions à venir s'appuient sur des données et des renseignements dûment mis à jour concernant les politiques des Membres. Il avait également été dit qu'il fallait assurer une approche cohérente des travaux au Comité de l'agriculture réuni en session ordinaire pour 
mettre en œuvre les résultats de Bali et des travaux dans le cadre de la Session extraordinaire. 
1.13.  Concernant le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, au sujet de la question 
"Qu'est-ce qui n'a pas marché?", plusieurs facteurs avaient été cités, parmi lesquels les approches 
de négociation, les attentes différentes des Membres au sujet du résultat concernant l'AMNA et les 
perceptions différentes de l'équilibre dans le texte actuel des modalités. 
1.14.  À propos de la question "Que faire maintenant", plusieurs points avaient été débattus, dont 
ceux de savoir s'il fallait reprendre là où les Membres en étaient restés, s'il était possible de mettre 
à jour la base de négociation technique et s'il fallait examiner de manière plus générique la question de ce qui était faisable dans ce domaine. 
1.15.  Certaines délégations avaient exprimé leur avis sur le dernier projet de modalités, mais, 
selon ce que le Directeur général avait compris, aucune position commune n'avait été trouvée. Le 
Groupe devait poursuivre ses discussions afin de déterminer comment les Membres pouvaient contribuer à un résultat significatif concernant l'accès aux marchés. Le Président avait formulé 
quelques conclusions et suggestions personnelles à la fin de son rapport. 
1.16.  S'agissant de la Session extraordinaire du  Conseil du commerce des services, une large 
convergence s'était dégagée sur le fait que, outre l'équilibre entre les trois piliers de l'accès aux 
marchés, il fallait un équilibre au sein du programme de travail relatif aux services lui-même. Pour 
cela, il fallait explorer de nouvelles approches. 
1.17.  Beaucoup avaient dit que tout résultat dans le domaine des services devait prendre 
pleinement en compte la dimension développement du Cycle. Il avait également été jugé crucial 
d'éviter les erreurs passées. Certains avaient souhaité éviter d'établir une chronologie des 
négociations dans le cadre du PDD, ce qui avait selon eux joué en défaveur des services, alors que d'autres avaient souligné que les progrès dans le domaine des services devaient être subordonnés 
aux progrès obtenus ailleurs. 
1.18.  Même si de nouvelles délibérations étaient nécessaires, il était largement admis qu'un 
niveau d'ambition approprié dans le domaine des services devait concorder avec ceux de 
l'agriculture et de l'AMNA. 
1.19.  Quant aux négociations plurilatérales sur les services, qui avaient eu lieu en dehors de 
l'OMC, certains avaient estimé qu'elles complétaient les négociations dans le cadre de l'OMC et souligné les possibilités d'interaction fructueuse entre les deux processus. D'autres avaient été 
d'avis que ces initiatives risquaient de compromettre le processus multilatéral. 
1.20.  Concernant le Groupe de négociation sur les règles, la plupart des Membres étaient 
convenus qu'il fallait une réflexion sérieuse au niveau horizontal sur la portée globale et le niveau 
d'ambition des activités après Bali. Cela devait servir de base pour déterminer si une partie ou la 
totalité des questions relatives aux règles seraient incluses dans la phase suivante de leurs travaux. 
1.21.  Un grand nombre de délégations s'étaient dites ouvertes à l'idée d'inclure les règles dans le 
programme de travail, mais elles considéraient que cela ne pouvait se faire qu'avec un niveau d'ambition clair pour les trois "questions fondamentales". En revanche, quelques délégations WT/GC/M/150 
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  estimaient que les règles elles-mêmes constituaient une "question fondamentale", et qu'il était 
essentiel d'obtenir des résultats sur au moins certaines questions concernant les règles. 
1.22.  À la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, d'après les consultations intérimaires 
tenues par le Président au début de la semaine, il semblait que les négociations sur un registre des 
indications géographiques pour les vins et les spiritueux dépendaient de la relation entre ces 
travaux et les autres questions relatives aux ADPI C ainsi que le Cycle de Doha plus généralement. 
1.23.  En outre, certains Membres avaient dit qu' ils souhaitaient reprendre le processus de 
consultations sur les questions de mise en œuvre concernant les ADPIC. Il fallait examiner cette 
question plus avant. 
1.24.  À la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement, le Directeur 
général avait dit que M. l'Ambassadeur Selim Kuneralp communiquerait aux Membres son propre 
bilan personnel lorsque le Président du Conseil général donnerait la parole aux délégations, car il 
s'agissait de sa dernière réunion en tant  que Président du Groupe de négociation. 
1.25.  L'intervenant a relevé que les Membres avaient répété lors de ces discussions que les 
négociations sur l'environnement restaient pour eux un élément important du mandat global de 
Doha et continuaient de figurer en bonne place dans le programme de travail des délégations. 
1.26.  À la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, le Président avait 
encouragé les Membres à examiner les trois domaines où le travail devait se poursuivre 
concernant le reste des propositions axées sur des accords spécifiques, y compris les 28 propositions de Cancún. 
1.27.  Selon certaines indications, les délégations avaient reconnu le caractère central du 
développement dans leurs travaux de l'après-Bali et avaient l'esprit ouvert quant aux éléments qui 
pourraient faire partie du pilier développement. Certains Membres avaient fait observer que ce programme de travail influencerait inévitablement les contours du programme de travail relatif au 
TSD. 
1.28.  Le Président avait signalé que les Membres donnaient l'impression d'être prêts à un 
engagement sérieux et d'accepter la nécessité d'ap pliquer des approches créatives. Toutefois, pour 
ce faire, ils avaient besoin d'une feuille de route claire ayant un contenu concret. Une mise en 
forme claire des préoccupations et des intérêts les aiderait à avancer vers un résultat positif dans les travaux de la Session extraordinaire. 
1.29.  À la Session extraordinaire de l'ORD, les travaux s'étaient poursuivis sur la base du 
"processus horizontal" lancé en juin de l'année précédente, qui visait à identifier des résultats 
atteignables dans les trois domaines suivants: le renvoi, l'après-rétorsion et les droits de tierces parties. Certains éléments avaient été présenté s comme des bases possibles de solutions. Cet 
effort avait été très bien accueilli et donnait le ton des travaux à venir. Pour progresser davantage, 
il fallait se montrer prêt à être flexible sur toute la ligne afin d'élaborer des résultats atteignables qui prenaient en compte les intérêts de tous les participants. 
1.30.  Le Directeur général a remercié tous les Présiden ts de leur travail et a souhaité rendre un 
hommage particulier aux Présidents sortants, M. l'Ambassadeur Selim Kuneralp (Turquie), M. l'Ambassadeur Fook Seng Kwok (Singapour), M. l'Ambassadeur Fernando de Mateo (Mexique) et M. l'Ambassadeur Alfredo Suescum (Panama). Il savait que tout le monde dans la salle, et 
même en dehors, avait été très sensible à leurs efforts. 
1.31.  Il avait également réfléchi à la meilleure manière pour les Membres d'avancer sur les 
questions relatives aux PMA. Elles étaient essentielles à Bali et prenaient inévitablement plus 
d'importance à mesure que les travaux avançaient. À l'issue des consultations avec le Groupe des 
PMA, il avait demandé à M. l'Ambassadeur Steffen Sm idt de continuer, l'année à venir, à servir de 
facilitateur pour les questions concernant les PMA. Il avait le plaisir d'annoncer que 
M. l'Ambassadeur Smidt avait accepté, et tenait à remercier le gouvernement danois de le lui avoir 
permis. Il pensait qu'il s'agissait d'un élément très positif et il était sûr que les Membres apporteraient à M. l'Ambassadeur Smidt le même appui et la même coopération que l'année précédente. WT/GC/M/150 
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  1.32.  Le Directeur général estimait que les Membres avaient pris un excellent départ. Il avait 
entendu de nombreuses réactions positives et il  pensait qu'il y avait beaucoup d'éléments sur 
lesquels ils pouvaient s'appuyer de façon constr uctive. Néanmoins, il restait beaucoup à faire. 
1.33.  Sur la base des rapports des Présidents et de ses propres conversations, il chargeait les 
Présidents de poursuivre leurs travaux ainsi que le processus de consultations. Il ferait de même. 
Les Membres avaient besoin de réfléchir sur ce qu'ils avaient entendu et ensuite d'étudier les prochaines étapes. 
1.34.  Le premier trimestre de 2014 était presque achevé. Il restait seulement neuf mois pour 
mener à bien le travail. Il était essentiel que les Membres soient pleinement engagés dans ces consultations. Comme il l'avait dit à la réunion du CNC de février, 2014 devait être déterminante pour l'OMC, non seulement car c'était l'année de la mise en œuvre des premiers résultats 
négociés, mais aussi celle où le Cycle de Doha devait être remis fermement sur les rails. Il 
encourageait les Membres à poursuivre leurs travaux et à redoubler d'efforts. 
1.35.  La discussion n'était pas terminée. Comme il l'avait dit, il convoquerait une réunion du CNC 
le 7 avril pour rendre compte des progrès accomplis et permettre un débat plus complet entre les 
Membres sur la marche à suivre. 
1.36.  M. Kuneralp (Turquie), Président de la Session extraordinaire du Comité de l'environnement, 
a signalé5 qu'il avait instauré, en février et mars, suite à la demande du Président du CNC 
adressée aux Présidents des groupes de négociation, un dialogue ouvert et transparent avec les Membres afin d'essayer d'identifier les questions sur lesquelles ils pouvaient avancer dans le contexte de l'après-Bali. 
1.37.  Il avait tenu des consultations bilatérales avec plus de 30 délégations représentant un large 
éventail de régions et d'intérêts. Il les remerciait toutes d'avoir contribué à ses efforts d'une manière réfléchie et était reconnaissant à l'équipe du Secrétariat de l'avoir soutenu au cours de 
ces consultations. 
1.38.  M. Kuneralp a noté que les délégations avaient clairement réaffirmé que les négociations 
relatives à l'environnement étaient un élément important du mandat général de Doha et qu'elles 
restaient au premier plan de leurs préoccupations. Il estimait que, face à l'urgence des défis 
environnementaux auxquels le monde était confro nté, les délégations et l'OMC elle-même ne 
pouvaient pas se permettre d'attendre les bras croisés et de rester indifférentes aux avantages qui résulteraient de l'aboutissement des négociations de Doha. Il reconnaissait que les délégations 
devaient classer par ordre de priorité les efforts à faire dans le contexte de l'après-Bali, ainsi que 
cela lui avait été clairement expliqué. 
1.39.  Il était également évident que les faits nouveaux qui s'étaient produits au sein d'un groupe 
de Membres de l'OMC auraient une incidence sur le niveau de priorité que les délégations 
accordaient au thème de la suppression des obstacles au commerce des biens environnementaux. Il leur fallait du temps pour savoir plus précisément comment s'y prendre pour s'acquitter du 
mandat prévu au paragraphe 31 iii). 
1.40.  Néanmoins, il avait perçu une grande ouverture et un grand intérêt de la part de 
nombreuses délégations qui, à son avis, étaient pr êtes à entreprendre des travaux sur des aspects 
spécifiques du mandat, en particulier ceux qui restaient encore largement inexplorés, y compris, 
par exemple, les obstacles non tarifaires, les produits biologiques et les perspectives de 
développement. Il pensait que le fait qu'elles puissent avoir actuellement des niveaux de priorité différents ne devait pas les empêcher de prendre part aux travaux du CCE réuni en Session 
extraordinaire et d'examiner certains aspects du mandat, en particulier de ceux qui allaient 
au-delà de la réduction tarifaire et qui présentaient un intérêt particulier pour les pays en développement. Il les encourageait à présenter des idées précises en vue de futures discussions 
multilatérales et à se centrer sur les éléments pouvant servir à faire progresser les travaux dans 
ce domaine en particulier. 
                                               
5 La déclaration du Président du CCE réuni en Sess ion extraordinaire a été distribuée ultérieurement 
sous les cotes JOB/GC/66 et TN/TE/21. WT/GC/M/150 
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  1.41.  La libéralisation des biens environnementaux ne représentait qu'une partie des négociations. 
Il a rappelé que le mandat de Doha incluait également deux thèmes concernant la relation entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et  l'OMC. À son avis, moyennant des efforts et 
des négociations appropriées, des résultats devaient pouvoir être obtenus dans un avenir proche. 
Un projet de texte récapitulatif proposé en 2011 par le Président de l'époque était disponible et 
pouvait être revu. Comme la question n'avait pas été abordée depuis un certain temps, il pensait 
qu'une première étape "d'information" serait nécessaire pour mettre les délégations à niveau et 
leur permettre de revoir et d'actualiser leurs propositions. Ensuite, elles seraient à même de 
sérieusement négocier et de progresser vers un résultat possible. 
1.42.  Cette réunion du Conseil général était la dernière à laquelle il assistait en tant que Président 
du Comité du commerce et de l'environnement réuni en Session extraordinaire, mais aussi en tant 
qu'ambassadeur de son pays auprès de l'OMC. Il tenait à remercier tous ses collègues pour l'amitié 
et le soutien qu'ils lui avaient témoignés durant son séjour à Genève et exprimait toute sa reconnaissance au Secrétariat, dont il avait toujours admiré le professionnalisme. Il était fier 
d'avoir été un de ses membres pendant de nombre uses années, dans sa jeunesse, et souhaitait à 
tous ses fonctionnaires beaucoup de succès pour les années à venir. Il adressait également tous ses vœux de réussite à son successeur à la présidence de la Session extraordinaire. 
1.43.  Toutes les délégations qui se sont exprimées ont remercié le Directeur général, Président du 
Comité des négociations commerciales, pour son rapport sur les consultations menées par les 
Présidents des groupes de négociation et pour ses efforts inlassables. 
1.44.  Le représentant de l'État plurinational de Bolivie, a tenu à exprimer les positions 
préliminaires de sa délégation au regard de certains points qui avaient été mentionnés. La Bolivie 
considérait que le résultat obtenu à Bali était trop déséquilibré au détriment des intérêts de la majorité des pays en développement et que ce scénario ne devait pas se reproduire. La Bolivie 
estimait donc que tout programme de travail de l'après-Bali devait être équilibré et que le 
développement devait y figurer aux premiers plans. Concrètement, cela signifiait que, dès le départ, la priorité devait être accordée aux questions qui ne revêtaient pas un caractère 
contraignant dans les décisions et déclarations adoptées à Bali, comme indiqué dans la Déclaration 
ministérielle adoptée à la neuvième Conférence ministérielle. 
1.45.  Le deuxième aspect que les travaux à veni r devaient prendre en compte était que 
l'agriculture restait au centre des négociations, et que tous les travaux entrepris dans les autres 
domaines du Cycle de Doha devaient être proportionnels aux travaux et au niveau d'ambition dans 
le domaine de l'agriculture. Cela signifiait que, conformément à la Déclaration ministérielle de Bali, les délégations devaient commencer par examiner des questions telles que la concurrence à 
l'exportation, la sécurité alimentaire, et l'élimination des subventions au coton. La Bolivie était 
disposée à discuter des autres piliers du Cycle de Doha mais il fallait tenir compte de l'équilibre obtenu dans le domaine de l'agriculture. En ce sens, l'agriculture fixait le niveau d'ambition du 
Cycle. La Bolivie était donc curieuse de voir ce que les pays développés étaient disposés à faire 
pour poursuivre la réforme agricole tant attendue. 
1.46.  La Bolivie espérait que les erreurs commises ces deux dernières années ne se reproduiraient 
pas. À cet égard, elle n'était pas favorable à l'obtention de nouveaux résultats rapides ou de petits 
ensembles de résultats de type Bali, qui ne profitaient qu'à quelques-uns de manière unilatérale, 
ce qui affaiblissait l'engagement unique. Ce n'était pas le meilleur scénario pour les pays en développement. L'engagement unique demeurait la seule garantie pour les pays en 
développement de voir leurs intérêts bénéficier de l'attention qu'ils méritaient de la part du 
système commercial multilatéral. Si la voie des résultats rapides était retenue, toute nouvelle déclaration d'intention dans le domaine de l'agriculture devrait être payée en retour par des 
accords juridiquement contraignants de la part des pays en développement, qui favoriseraient les 
intérêts des entreprises multinationales oligopolistiques et n'offriraient pas d'avantages concrets pour les économies des pays concernés. Avant d'envisager de s'orienter vers de nouveaux scénarios et de soulever des questions ne présentant pas d'intérêt pour la majorité des pays en 
développement, les Membres devaient d'abord résoud re les problèmes datant du siècle dernier. 
1.47.  Le représentant du Lesotho, au nom du Groupe africain, a déclaré que les Membres devaient 
respecter les instructions qui leur avaient été do nnées dans le cadre de la neuvième Conférence 
ministérielle sur les travaux de l'après-Bali. Ces instructions allaient au-delà des travaux sur la 
facilitation des échanges pour englober les décisions de Bali qui n'avaient pas produit de résultats WT/GC/M/150 
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  contraignants, et elles étaient même allées jusqu'à inclure l'élaboration d'un programme de travail 
sur les questions restantes relevant du PDD. 
1.48.  Le programme de travail sur les questions restantes relevant du PDD était d'une grande 
importance pour le Groupe africain. Le Groupe avait pris bonne note du rapport du Directeur 
général sur cette question, tel que présenté sous l'angle des différents domaines de négociation. 
Dans ce contexte, il était essentiel que les Membres ne se trompent pas s'agissant d'évaluer le temps et les efforts nécessaires à l'élaboration du programme de travail. Le premier trimestre était 
déjà derrière eux, ainsi que le Directeur général l'avait fait remarquer. Pour sa part, le Groupe 
africain estimait qu'il était important que les Membres ne remettent pas la discussion sur le programme de travail du PDD à la dernière minute. Le fait que, durant les trois dernières années, 
les Membres aient décidé de se concentrer sur un nombre limité de questions ne pouvait pas être 
considéré, en soi, comme une raison suffisamment légitime pour reporter à nouveau les 
négociations à la dernière minute. Dans ce contexte, le Groupe africain faisait confiance au Président du CNC et aux Présidents des groupes de négociation pour qu'ils traitent de toute 
urgence la question de l'élaboration du programme de travail du PDD. 
1.49.  Le Groupe était parfaitement conscient que les Membres devaient se préparer 
individuellement et collectivement à l'élaboration d'un programme de travail du PDD de l'après-Bali 
en mettant toutes les questions sur la table. Il allait sans dire que les négociations sur le 
programme de travail du PDD seraient inévitablement difficiles. Pour sa part, le Groupe africain devait organiser un atelier de réflexion qui lui permettrait de s'engager de manière constructive et proactive dans l'élaboration du programme de travail sur les questions relatives au PDD. 
1.50.  Lors du dernier engagement sur tous les piliers du PDD, de nombreuses questions étaient 
restées en suspens. Elles demeuraient flagrantes et ce n'était pas en gagnant du temps que les Membres les écarteraient de leur vue, ni en détournant l'attention du système commercial 
multilatéral qu'elles disparaîtraient. Ils devaient  les aborder de front. Les travaux relatifs au 
programme du PDD devaient suivre certains principes fondamentaux, comme par le passé. À cet égard, il serait très regrettable que les Membres gaspillent des milliers d'heures passées à élaborer 
les textes de négociation du PDD de 2008, d'autant plus que chaque mot qui figurait dans les 
modalités correspondait à un réel consensus ou aux intérêts des Membres. Le Groupe africain estimait que ces textes devaient servir de base à l'engagement collectif des Membres pour élaborer le programme de travail du PDD. 
1.51.  S'agissant des négociations dans le cadre du Comité préparatoire de la facilitation des 
échanges, le Groupe africain saluait les progrès réalisés jusqu'ici. Il était impératif d'achever rapidement les autres tâches en suspens conformément aux instructions de la neuvième 
Conférence ministérielle. Le Groupe remerciait les Membres qui avaient répondu favorablement à 
l'appel visant à faciliter la participation des hauts fonctionnaires basés dans les capitales aux sessions du Comité préparatoire. 
1.52.  Il y avait d'autres questions fondamentales au regard de la facilitation des échanges qui 
devaient être examinées avec beaucoup d'attention. Tous les pays en développement devaient bénéficier d'une assistance pour procéder à de nouvelles évaluations des besoins en matière de facilitation des échanges ou pour mettre à jour celles qui existaient déjà. Cela aurait de grandes 
répercussions sur la capacité des Membres à notifier leurs engagements conformément aux 
catégories A, B et C de l'Accord sur la facilitation des échanges. Les modalités de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges telles qu'inscrites dans la section 2 devaient en outre 
s'appliquer de la même manière aux pays engagés dans le processus d'accession à l'OMC. Les 
Membres devaient veiller à ce qu'une fois entré en vigueur, l'Accord sur la facilitation des échanges ne fasse pas obstacle à la réalisation de l'objectif d'universalité de l'OMC. 
1.53.  L'importance centrale du développement dans le PDD ne saurait être surestimée. Il 
s'agissait d'un principe que tous les Membres re connaissaient. Durant cette période, les Membres 
devaient s'assurer que les résultats de leurs négociations étaient assortis d'indicateurs mesurables du développement auxquels tous souscrivaient. De même, le principe d'engagement unique devait 
être préservé en paroles et en actes. Comme le Groupe africain l'avait souligné lors de la réunion 
du CNC en février, la libéralisation du commerce ne pouvait suffire à elle seule à honorer les promesses faites en matière de développement. Les Membres ne devaient pas perdre de vue ce 
point. En mettant toutes les questions sur la table, ils devaient s'assurer que tous les résultats 
aient un impact important sur le développement. WT/GC/M/150 
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  1.54.  La représentante de Cuba a fait savoir que sa délégation avait tenu des consultations avec 
certains groupes de négociation dans un esprit très positif. Cuba leur avait fait part de ses vues 
quant aux travaux futurs et quant à la manière dont le programme de travail devait s'articuler au cours des mois à venir. À cet égard, Cuba soutenait entièrement les vues exprimées par la Bolivie. 
Cuba partageait l'avis selon lequel le programme de travail devait donner la priorité aux questions 
restantes relevant du PDD. Les travaux devaient  être réalisés selon une approche inclusive, 
transparente et ascendante. Il fallait aussi que ce soit un processus équilibré, respectant le 
principe de l'engagement unique et dans lequel les questions relatives à l'agriculture et au 
développement auraient une place centrale. Cuba a réaffirmé que le Cycle de Doha continuait d'être l'élément central des travaux menés par l'Organisation et le principal mandat pour tous les Membres. Dès lors, il était nécessaire de donner la priorité aux aspects qui n'avaient pas été 
abordés à Bali et à ceux qui n'avaient pas été finalisés. 
1.55.  Concernant l'Accord sur la facilitation des échanges, la représentante de Cuba a souligné 
que, comme convenu à Bali, il devait entrer en vigueur conformément au paragraphe 3 de 
l'article X de l'Accord de Marrakech et en vertu du principe de l'engagement unique. 
1.56.  Cuba était préoccupée par le fait qu'après tant d'efforts déployés pour rétablir la crédibilité 
de l'Organisation, certains Membres continuaient d'encourager les initiatives plurilatérales. 
L'intervenante a noté qu'un petit groupe de Membres utilisait, au titre de l'ordre du jour du Conseil 
du commerce des services, la salle W pour promouvoir l'avancement de l'initiative plurilatérale dans ce domaine, connue sous le nom de TISA,  et même pour entreprendre des activités de 
prosélytisme stériles. Cuba regrettait que certains soient tombés dans ce piège. Elle réaffirmait sa 
position en faveur du multilatéralisme et faisait savoir qu'elle continuerait de rejeter les approches 
plurilatérales qui avaient pour but stratégique de réduire la marge de manœuvre des pays en 
développement. 
1.57.  Le représentant de l'Indonésie, au nom du G-33, a indiqué que le Groupe partageait 
entièrement l'avis du Directeur général sur l'importance de la mise en œuvre de la décision 
ministérielle de Bali, y compris l'élaboration du programme prescrit concernant l'agriculture. Le 
Groupe était convaincu que le processus d'élaboration du programme de travail devait reposer sur 
une approche transparente, inclusive et ascendante. Les Membres devaient aussi avoir des conversations franches, sur la base de ce qu'ils avaient obtenu à Bali. À cet égard, le G-33 souhaitait partager quelques principes généraux pour orienter et faciliter les travaux. 
Premièrement, l'agriculture devait être au centre du programme de travail de l'après-Bali. 
L'équilibre du programme de travail devait être déterminé par le degré d'ambition dans le domaine de l'agriculture. Deuxièmement, le principe du développement, qui sous-tendait la sécurité 
alimentaire, la sécurité des moyens d'existence, et les objectifs en matière de développement rural 
des pays en développement et des PMA, devait rester une partie intégrante et essentielle de tout résultat dans le domaine de l'agriculture. Troisièmement, le programme de travail dans le domaine 
de l'agriculture devait viser la mise en œuvre du mandat de Doha, y compris le principe de 
l'engagement unique. Quatrièmement, la quatri ème révision du projet de modalités pour 
l'agriculture devait servir de base aux travaux et il était nécessaire de se concentrer sur les questions connexes en suspens pour faciliter la conclusion du Cycle de Doha. 
1.58.  Comme indiqué dans le mandat de Bali, les Membres devaient classer les travaux par ordre 
de priorité dans un programme de travail claireme nt défini afin de formuler une recommandation 
permettant de trouver une solution permanente à la  question de la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire ainsi qu'à d'autres questions figurant dans le paquet de Bali pour 
lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'avaient pu être obtenus. Trouver une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire permettrait d'assurer la sécurité alimentaire. Le G-33 estimait également que les 
progrès et résultats concrets en matière de soutien interne et de concurrence à l'exportation étaient déterminants pour faciliter la conclusion du Cycle de Doha. Le Groupe était soucieux de collaborer de manière constructive sur la question de l'accès aux marchés, en particulier en 
développant un mécanisme simple, opérationnel et efficace de sauvegarde spéciale et en ce qui 
concerne les produits spéciaux. 
1.59.  Le représentant du Kenya, au nom du Groupe ACP, a indiqué que le Groupe avait rappelé, 
lors de la réunion informelle du CNC du 6 février 2014, que les Membres s'étaient engagés à 
commencer la mise en œuvre des décisions ministérielles de Bali et qu'ils s'étaient mis d'accord WT/GC/M/150 
- 9 - 
  sur un ensemble de paramètres pour les guider dans la formulation du programme de travail de 
l'après-Bali. 
1.60.  Le mois précédent, les Présidents des groupes de négociation s'étaient adressés aux 
Membres lors de réunions consultatives informelles et formelles dans le but de faire avancer le 
paquet de Bali. Le Groupe ACP les remerciait pour les efforts déployés à cet égard. 
1.61.  L'intervenant a souhaité exprimer certains points de vue du Groupe ACP concernant le 
mandat de la Déclaration de Bali qui définissait le programme de travail envisagé sur les questions 
restantes relevant du Programme de Doha pour le développement (PDD) d'ici à la fin de l'année. 
Premièrement, le Groupe ACP souhaitait demander au Président du CNC de commencer à tenir des consultations sur le programme de travail de l'aprè s-Bali, un mandat essentiel de Bali. Le Groupe 
lui demandait également d'établir, dès que possible, de manière structurée et ciblée, un 
programme de réunions bien défini permettant de faciliter l'évaluation des progrès réalisés. Il était 
important que l'on puisse constater que les délégations exécutaient les instructions de leurs Ministres dans les délais impartis et ne se contentaient pas de consacrer les maigres ressources à 
la seule mise en œuvre de la décision relative à la facilitation des échanges. Le Groupe rappelait la 
convergence qui s'était dégagée durant l'année précédente, y compris les efforts accrus consentis de manière concertée avec d'autres délégations pour assurer le succès de Bali. Le Groupe 
souhaitait voir les mêmes efforts lors de la définition du programme de travail sur les questions 
restantes relevant du PDD qui étaient importantes à ses yeux et essentielles pour conclure le Cycle. 
1.62.  En outre, le Groupe ACP souhaitait savoir comment ses partenaires allaient tenir leurs 
promesses pour conclure le Cycle. Lors de l'élaboration du programme de travail de l'après-Bali, le 
Groupe considérait que certains principes étaient d'une importance capitale. L'engagement unique devait être respecté non seulement par rapport aux autres domaines du PDD mais aussi par 
rapport aux domaines où un accord avait été conclu à Bali sur une base contraignante ou non 
contraignante. Tout en réaffirmant sa volonté de mettre en œuvre les décisions de Bali, le Groupe 
s'attendait à ce que les travaux du programme de travail de l'après-Bali soient mis en œuvre à une 
échelle comparable à celle des travaux relatifs à la facilitation des échanges. 
1.63.  Le Groupe ACP attachait de l'importance à l'appel lancé aux Membres, dans la Déclaration 
de Bali, pour qu'ils soutiennent en priorité les résultats qui dans les domaines du développement, de l'agriculture et des PMA pourraient correspondre aux accords concrets et contraignants 
auxquels ils tendaient. Le début de l'année était déjà bien entamé et, en dépit des consultations 
informelles à petite échelle tenues par quelques Présidents de groupes de négociation, aucun programme ne semblait avoir été élaboré jusque-là au niveau des instances et comités de 
négociation compétents pour veiller à la mise  en œuvre du PDD ou examiner les questions 
concernant le traitement spécial et différencié qui étaient encore sur la table. Le Groupe ACP tenait beaucoup à préserver les acquis identifiés dans la quatrième révision et d'autres textes de 
négociation, s'agissant en particulier de tirer parti des engagements en matière de renforcement 
des capacités et d'assistance dans la perspective de la conclusion du PDD, d'une manière qui tienne compte des problèmes liés à la mise en œuvre soulevés par le Groupe. Il soulignait que le programme de travail de l'après-Bali devait être diversifié et solide de manière à couvrir 
convenablement les intérêts des Membres en termes d'équilibre et d'ambition. 
1.64.  Concernant la facilitation des échanges, le Groupe a noté que le Comité préparatoire 
nouvellement créé relevait du Conseil général. Il demandait instamment que les travaux du Comité 
préparatoire soient menés dans le plein respect des contraintes de capacité des petites délégations 
qui devaient examiner les questions avec soin et contribuer à l'examen juridique inscrit dans la 
décision ministérielle. Il était conscient que le temps n'avait pas été suffisant pour procéder à cet 
examen avant Bali, même si un tel examen aurait dû être réalisé avant de convenir du texte. Il 
soulignait donc qu'il était impératif que le Comité préparatoire respecte pleinement la règle du consensus, et non celle du consensus négatif, et  agisse conformément aux procédures convenues 
du Conseil général. 
1.65.  Le Groupe ACP a demandé au Comité de tenir les réunions de manière que les délégations 
ne soient pas poussées à accepter à la hâte des éléments non fondés par les besoins en matière de développement du Groupe et en prenant en considération les contraintes et possibilités du 
Groupe s'agissant de participer aux autres réunions ayant un rapport avec la défense de ses 
intérêts dans le cadre de la conclusion du PDD. Le Groupe continuait de réfléchir aux questions qui WT/GC/M/150 
- 10 - 
  préciseraient les grands axes du programme de travail, en prévision des consultations et du 
programme de réunions qui devaient être organisées par le Président du CNC afin de conclure les travaux de toute urgence. 
1.66.  Le représentant de l'Ouganda, au nom du Groupe des PMA, a déclaré que les Membres se 
trouvaient à une étape charnière où se jouaient l'avenir et peut-être le sort du Programme de 
Doha pour le développement et, avec lui, celui de l'émancipation des Membres les plus pauvres et les plus faibles du système. Il demandait aux Me mbres d'éviter le chemin sinueux des vœux pieux 
au contenu limité. 
1.67.  Le Groupe des PMA a reconnu le rôle essentiel que Bali a joué dans ses efforts collectifs 
visant à redynamiser le Cycle de Doha, et le système commercial multilatéral pour tous. Toutefois, compte tenu des résultats non contraignants et limités dans le temps concernant les pays en 
développement et les PMA, il restait beaucoup à faire. Il a noté que, en tant que demandeur , il 
incombait au Groupe des PMA de prendre l'initiative sur ces questions de manière à garantir qu'elles figurent en bonne place dans l'ordre du jo ur et, partant, qu'elles produisent des résultats 
significatifs. Cependant, le Groupe était conscien t du fait que beaucoup d'éléments dépendaient de 
ses partenaires. 
1.68.  Deux importantes trajectoires avaient été déte rminées par les Ministres relativement à la 
décision sur la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services. L'une d'elle 
concernait les Membres qui, en leur capacité personnelle, accorderaient volontairement et proactivement aux services et prestataires de servic es des PMA, en conformité avec la décision de 
dérogation des préférences, qui avaient une valeur commerciale et présentaient des avantages 
économiques pour les PMA. Il n'avait jamais été envisagé que les deux processus soient 
consécutifs. Au contraire, les Ministres avaient envisagé que les deux processus fonctionnent ou puissent fonctionner en parallèle. 
1.69.  À cette fin, le Groupe a demandé aux Membres de prendre des mesures proactives pour 
garantir que les décisions des PMA émanant de la neuvième Conférence ministérielle, bien que non 
contraignantes et, dans certains cas, correspondant à l'effort maximal, soient mises en œuvre de 
manière concrète afin de promouvoir la croissance et le développement économiques des pays 
concernés. 
1.70.  La crédibilité de ce processus dépendrait largement de la manière dont les pays développés 
Membres honoreraient leurs engagements non seul ement en ce qui concerne la section II de 
l'Accord sur la facilitation des échanges mais aussi toutes les décisions de Bali, y compris celles qui 
étaient spécifiques aux PMA. Le Groupe des PMA félicitait les Membres qui avaient déjà pris des mesures courageuses pour mettre en œuvre des engagements spécifiques visant à allouer des 
fonds destinés à apporter aide et soutien au renforcement des capacités. Il encourageait les autres 
à faire de même. En outre, il demandait aux Membres de ne pas imposer d'exigences procédurales onéreuses pour accéder à cette aide et à ce soutien. 
1.71.  À ce stade, le Groupe des PMA reconnaissait et félicitait le CIR en tant que vecteur dans la 
fourniture de l'Aide pour le commerce. Le Groupe réclamait la prorogation du mandat du CIR au-delà de l'échéance de 2015 et admettait qu'il était important de procéder à une évaluation complète pour l'aider à façonner son avenir. Il avait pris note du déficit de financement imminent à 
ce stade du programme face à la demande croissante d'aide aux PMA. Il demandait aux 
partenaires du développement de continuer à respecter leurs engagements et à mobiliser les ressources nécessaires pour permettre au CIR d'honorer son mandat. 
1.72.  Les PMA et les pays en développement en voie d'accession n'étaient pas certains de leur 
sort s'agissant de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. L'intervenant demandait aux Membres d'accorder le même type d'assistance et de soutien en matière de 
renforcement des capacités aux Membres accédants. Ils ne pourraient pas se permettre de mettre 
en œuvre l'Accord lors de son entrée en vigueur sans des capacités de mise en œuvre raisonnables. De plus, ils devraient aussi pouvoir bénéficier de périodes de transition pour la mise en œuvre des catégories B et C. 
1.73.  Concernant les travaux du Comité préparatoire de la facilitation des échanges, il était 
important que les hauts fonctionnaires basés dans les capitales prennent part à toutes les WT/GC/M/150 
- 11 - 
  réunions. Leur participation contribuerait à favoriser l'entrée en vigueur rapide de l'Accord. À cet 
effet, le Groupe des PMA souhaitait demander au Secrétariat de financer la participation des PMA. Il remerciait l'UE de son offre à cet égard et encourageait les autres partenaires à en faire autant. 
1.74.  S'agissant des accords plurilatéraux, le Groupe des PMA avait été très surpris par les 
déclarations apparemment contradictoires émanant, d'une part, du chœur de ceux qui célébraient 
le triomphe du multilatéralisme en décembre, et d'autre part, de ceux qui mettaient l'accent sur l'intensité et la vigueur des accords plurilatéraux, dont la plupart représentaient plus de 70% du 
commerce mondial dans leurs secteurs respectifs. Le caractère problématique du phénomène était 
difficile à anticiper. Les Membres devaient tous s' employer à renforcer, et non à saper, le système 
commercial multilatéral. 
1.75.  Quant au programme de travail, le Directeur général encourageait les Membres, de manière 
passionnée et convaincante, à méditer sur le passé, car c'était la meilleure façon de définir 
comment aller de l'avant. Il leur demandait d'être réalistes et de se concentrer sur ce qui était faisable. 
1.76.  En réfléchissant sur l'Accord de Marrakech, on relevait que les auteurs de ce respectable 
document avaient reconnu la nécessité de faire des efforts pour garantir aux pays en développement, et notamment aux moins avancés d'entre eux, une part dans la croissance du 
commerce international proportionnelle aux besoins de leur développement économique. Les 
Membres aspiraient encore à atteindre cet objectif. 
1.77.  Il était essentiel, qu'après la Déclaration ministérielle de Bali, lors de l'élaboration du 
programme de travail, les Membres se concentrent sur la conclusion du Programme de Doha pour 
le développement et résistent à la tentation d'introduire de nouvelles questions. Il fallait qu'il y ait 
un meilleur équilibre dans les négociations de l'après-Bali et que le principe de l'engagement unique soit préservé. Le développement devrait être le pilier central. Leurs modalités de travail 
devaient prendre en compte la participation pleine et entière à toutes les réunions des petites 
Missions ayant moins de ressources. Le Groupe des PMA avait demandé au Directeur général d'établir un calendrier clair et précis du programme de travail. 
1.78.  Le Programme de Doha pour le développement avait été lancé dans le but ultime d'apporter 
des changements concrets dans la vie des gens. Pendant longtemps, les Membres avaient discuté du développement. Les pays Membres développés, en développement, et les moins avancés étaient d'accord pour dire que le développement devait être au centre de leurs négociations. 
Pourtant, à chaque fois qu'une occasion s'offrait,  elle leur échappait. Les Membres devaient choisir 
de modifier la donne. Cette année, il fallait que tous disent ce qu'ils pensent et pensent ce qu'ils disent. 
1.79.  En guise de conclusion, le Groupe des PMA a remercié le Directeur général de lui avoir 
permis de bénéficier d'un facilitateur; il a remercié l'Ambassadeur Smidt d'avoir accepté de travailler avec le Groupe et il a indiqué que la perspective de collaborations fructueuses avec lui le 
réjouissait. 
1.80.  Le représentant du Brésil, au nom du G-20, a fa it savoir que, alors que les discussions sur la 
préparation du programme de travail de l'après-Bali prenaient de la vitesse, le G-20 souhaitait 
souligner que le programme de travail de l'après-Bali devait favoriser la mise en œuvre du mandat 
de Doha pour le développement et qu'il devait être axé sur l'agriculture. Le programme de travail 
devait aborder les principaux éléments des négociations sur l'agriculture menées dans le cadre du PDD. Il fallait obtenir des résultats rapides dans le processus de réforme de l'agriculture pour 
promouvoir le développement. L'agriculture avait toujours accusé un retard dans les précédents 
cycles de négociations et il était grand temps que les Membres commencent à corriger les distorsions causées par un niveau élevé de protectionnisme dans le commerce des produits 
agricoles. 
1.81.  À cet égard, le G-20 réaffirmait que l'agriculture restait le facteur déterminant du niveau 
d'ambition des résultats des négociations du PDD et le point de repère pour les zones d'atterrissage auxquelles les Membres parviendraient. En outre, le G-20 estimait que le projet 
révisé de modalités concernant l'agriculture (TN/AG/W/4/Rev.4) constituait la base pour un accord 
satisfaisant car il reflétait des années de négociations et d'arbitrages. WT/GC/M/150 
- 12 - 
  1.82.  Le G-20 réaffirmait son intention de suivre de près la mise en œuvre des décisions 
ministérielles de Bali dans le domaine de l'agriculture. Dans ce contexte, le Groupe rappelait également l'accord conclu à Bali selon lequel les questions pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'avaient pas pu être obtenus seraient abordées en priorité lors des 
négociations de l'après-Bali. 
1.83.  Enfin, s'agissant du processus, le G-20 n'était pas favorable à un échelonnement des 
travaux que les Membres devaient mener à bien en 2014. Il pensait que les discussions relatives à 
la mise en œuvre des résultats de Bali sur les nouvelles activités de collecte de renseignements et 
sur le programme de travail devraient avoir lieu  simultanément. Conformément à une tradition 
solidement établie, le G-20 était prêt à travailler de manière constructive pour faire avancer le processus de réforme dans les disciplines de l'agriculture, conformément au mandat de Doha pour 
le développement. 
1.84.  Le représentant de la Jordanie, au nom du Groupe arabe, a félicité tous les Membres de 
l'OMC pour le succès remporté par la réunion ministérielle de Bali et il a remercié le Directeur 
général et les Membres pour les efforts constants déployés en vue de parvenir à des résultats 
positifs à la Conférence de Bali. Durant tout le processus de négociation et de consultation, le Groupe arabe avait soutenu les efforts déployés par le Directeur général et collaboré étroitement 
avec tous les Membres afin de conclure les négociations et parvenir à un résultat positif à la 
neuvième Conférence ministérielle. Le Groupe accueill ait avec satisfaction le paquet de Bali et était 
d'avis qu'il devait constituer un bon point de départ pour poursuivre les travaux et s'en inspirer en vue de futures négociations. Il était important de veiller à ce que l'OMC réponde aux besoins et 
aux priorités des pays en développement, remplisse le mandat du Cycle de Doha, et obtienne des 
résultats concrets en matière de développement. 
1.85.  L'intervenant a déclaré qu'il convenait de souligner le principe de l'engagement unique 
comme ligne de conduite pour une conclusion réussie et équilibrée du Cycle. L'engagement unique 
était toujours pertinent car il était le seul principe pouvant garantir un juste équilibre dans les résultats du Cycle de Doha. L'importance de la pleine participation, de l'inclusion et de la 
transparence devait être respectée tout au long du processus. Il fallait également souligner qu'il 
était important de respecter et de reconnaître le travail accompli depuis le début du Cycle de Doha et de maintenir le projet de modalités de 2008 comme base des travaux à venir. 
1.86.  Le Groupe arabe ne soutenait aucune tentative visant à inclure de nouvelles questions au 
mandat de l'OMC avant la conclusion du PDD. Selon lui, il y avait différentes manières d'aborder 
les nouvelles questions dites "du XXI
e siècle". Les Membres pouvaient discuter de ces questions 
dans des ateliers, séminaires ou réunions extraordinaires avec les organisations compétentes, 
mais il n'était pas acceptable d'introduire de nouvelles questions dans les négociations avant d'en 
finir avec les questions de Doha. 
1.87.  Le Groupe arabe a également tenu à souligner l'importance centrale de l'agriculture dans les 
futures négociations, et il a insisté sur le fait que, sans résultats concrets dans ce domaine, il ne 
pouvait y avoir d'autres succès à l'image du pa quet de Bali. Les travaux menés en vue d'une 
solution permanente au problème de la détention de stocks publics devaient être considérés comme prioritaires et non liés au programme de travail sur les autres questions relevant du PDD. 
D'autres résultats non contraignants qui découlaient de Bali, s'agissant notamment de la 
concurrence à l'exportation et du coton, tels que mentionnés dans la Déclaration ministérielle, devraient également se voir accorder la priorité dans le programme de travail du PDD. 
1.88.  Les pays en développement avaient besoin d'une solution permanente pour corriger 
l'inégalité des règles qui existaient dans le domaine de l'agriculture, afin de promouvoir les perspectives d'emplois décents, de sécurité alimentaire et de développement durable. Ainsi, les 
aspects du développement du Cycle devaient non seulement être préservés mais aussi renforcés. 
L'intervenant a assuré que le Groupe arabe était prêt à s'engager de manière constructive, comme il l'avait toujours fait, dans des négociations continues et dans le programme de travail à venir en vue d'une conclusion positive et équilibrée. 
1.89.  Le représentant du Nigéria a fait savoir que les deux importantes tâches à accomplir étaient 
la mise en œuvre des décisions prises à Bali, et l'élaboration d'un programme de travail clairement 
défini sur les questions restantes relevant du PDD avant la fin de 2014. Toutefois, le paquet de WT/GC/M/150 
- 13 - 
  Bali, et les bénéfices escomptés, ne pouvaient être atteints que par le biais d'une action collective 
des Membres au cours des mois à venir. Ce défi était particulièrement déterminant au regard de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, compte tenu de sa portée et de la complexité des engagements pris à Bali. La délégation du Nigéria appelait les Membres à s'en tenir 
au mandat de la neuvième Conférence ministérielle et à éviter toute dérive par rapport à l'objectif 
qui visait à conclure le Cycle de Doha dans les meilleurs délais. 
1.90.  Le Nigéria était heureux de relever les progrès découlant des consultations approfondies et 
des efforts soutenus. Il était encourageant que les Membres aient indiqué, très clairement, leur 
détermination à aller de l'avant au regard des questions restantes relevant du PDD dans les négociations et à les régler le plus rapidement possible. Les engagements collectifs pris envers le Cycle de Doha au plus haut niveau demeuraient très forts. Tandis que les travaux dans le domaine 
de l'agriculture se poursuivaient, notamment compte tenu du mandat renouvelé à la neuvième 
Conférence ministérielle, la délégation du Nigé ria était d'avis que le document Rev.4, de 
décembre 2008 contenant le texte des modalités, qui n'avait pas encore été définitivement arrêté 
mais qui était aussi le produit d'âpres négociations et compromis, devait servir de base aux 
négociations. 
1.91.  La délégation du Nigéria a également relevé avec intérêt et satisfaction le fait que les 
discussions progressaient sans heurt au niveau du Comité préparatoire, suite à l'adoption du 
programme de travail du Comité et à la reprise de l'examen juridique de l'Accord sur la facilitation des échanges. Elle espérait que les experts du Nigéria en poste dans les capitales pourraient participer aux travaux du Comité préparatoire au moyen d'un parrainage. 
1.92.  Le Nigéria était conscient que le résultat de Bali était un minipaquet au sein de 
l'engagement unique global du programme de travail de Doha. Il était impératif de préparer un programme de travail clairement défini sur les ques tions restantes relevant de Doha avant la fin de 
2014. Les Membres s'étaient mis d'accord sur la néce ssité d'être créatifs et ouverts à de nouvelles 
idées susceptibles de leur permettre de surmon ter les obstacles éventuels. Néanmoins, cette 
c r é a t i v i t é  d e v a i t  ê t r e  e n  a d é q u a t i o n  a v e c  l e  m a n d a t  d u  P D D .  D a n s  c e t  e s p r i t ,  l ' é l a b o r a t i o n  d u  
programme de travail de l'après-Bali devrait faire en sorte que les principes suivants soient 
respectés: a) l'importance centrale de l'agriculture et du développement; b) un résultat équilibré et réaliste plutôt qu'ambitieux; c) la flexibilité et l'ouverture d'esprit; et d) la transparence, l'inclusion et la participation pleine et entière de tous les Membres, eu égard aux préoccupations 
des petites délégations. 
1.93.  Étant donné le caractère interdépendant des défis que rencontrait l'Organisation, à ce stade, 
le Nigéria encourageait les Membres à collaborer avec le Directeur général et les Présidents des 
différents organes de négociation sur le programme de travail de manière inclusive et 
transparente. Le Nigéria soutenait pleinement les déclarations faites par le Groupe africain, le Groupe ACP, le G-33 et le G-20. 
1.94.  Le représentant du Taipei chinois, au nom du Groupe des MAR, était heureux d'entendre que 
tout le monde était disposé à se mettre au travail, et que la dynamique s'accélérait en vue de la 
mise en œuvre des décisions de Bali et à l'élaboration du programme de travail de l'après-Bali. Le Groupe des MAR a reconnu en outre que pour achever le programme de travail avant la fin de 
l'année, il convenait avant tout de garder l'élan, de maintenir le dialogue, en tenant compte des 
paramètres que le Directeur général avait fournis, et de trouver les moyens  d'agir collectivement. 
1.95.  Le Groupe des MAR a livré quelques-unes de ses réflexions sur les travaux de l'après-Bali. 
Premièrement, le système commercial multilatéral avait toujours été la principale tribune pour 
promouvoir le commerce mondial. Il encourageait les Membres à achever le PDD et tous ses mandats, consistant notamment à parvenir à un programme final complet. Les Membres devaient 
également faire preuve de souplesse et envisager toutes les approches possibles permettant 
l'achèvement du Cycle. 
1.96.  Deuxièmement, la dimension développement était le pilier central du programme de travail 
de l'après-Bali et les besoins et intérêts des pays en développement Membres devaient également 
se trouver au centre du programme. Compte tenu des engagements étendus pris par les Membres 
du Groupe des MAR lors de leur accession, leurs besoins particuliers en matière de flexibilité, tels WT/GC/M/150 
- 14 - 
  qu'indiqués au paragraphe 58 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, devaient être dûment 
pris en considération. 
1.97.  Troisièmement, les trois questions fondamentales, à savoir l'agriculture, l'AMNA et les 
services, devaient être traitées globalement. En d'autres termes, ces trois piliers faisaient partie 
intégrante du paquet du PDD de sorte qu'aucune question ne devait être abordée 
indépendamment des deux autres. Le Groupe de s MAR a également souligné la nécessité de 
maintenir un équilibre entre le niveau d'ambition de chacun de ces trois piliers en tant que parties 
intégrantes du résultat des négociations du PDD, et le texte du projet révisé de modalités de 2008 
contenu dans le document Rev.4. Cela devait constituer la base des négociations futures sur l'agriculture et l'AMNA. 
1.98.  Quatrièmement, comme indiqué clairement au paragraphe 1.11 de la Déclaration 
ministérielle de Bali, les Ministres avaient chargé les Membres d'élaborer un programme de travail 
sur les questions restantes relevant du PDD. Ils devaient consacrer tout leur engagement et tous leurs efforts à la conclusion de ce Cycle commencé il y a dix ans, et parvenir à un consensus sur 
les questions restantes relevant du PDD. Le compte à rebours était lancé et ils ne devaient pas 
dévier de la voie que les Ministres avaient tracée. 
1.99.  La représentante du Pakistan a dit que son pa ys était fermement convaincu que le système 
commercial multilatéral, quelle que soit la lenteur de son évolution, était la solution ultime à une 
croissance du commerce inclusive et à l'intégration des pays en développement dans le système commercial. Bali avait permis aux Membres de retrouver confiance dans le système. Ces derniers devaient désormais chercher des solutions créatives avec l'esprit ouvert. La délégation du Pakistan 
souhaitait ajouter que la voie à suivre devrait tenir compte des progrès déjà réalisés dans chacun 
des piliers du PDD, être inclusive, et accorder la priorité aux questions relatives aux PMA. Elle était consciente de l'importance de l'ouverture des marc hés et de sa corrélation avec le développement, 
la paix, et la prospérité, et elle a indiqué qu'elle participerait à tout processus l'esprit ouvert. 
1.100.  L'agriculture et le développement, qui étaient les priorités fixées par les Ministres à Bali, 
donnaient aux Membres l'occasion d'avoir un dialogue ouvert sur la voie à suivre. Un tel dialogue 
était important pour corriger certains déséquilibres en matière de règles commerciales qui avaient 
entravé les exportations des pays en développement. Il fallait aborder ces déséquilibres de manière à garantir la poursuite du processus de réforme ainsi que des conditions de concurrence équitables. Les Membres devaient veiller à ce que les règles envisagées offrent à tous les pays en 
développement de véritables opportunités en termes de marchés et améliorent leurs perspectives 
de développement et de croissance. La délégation du Pakistan apportait également son soutien à la déclaration du G-20. 
1.101.  Le représentant des Îles Salomon a appuyé les déclarations faites par le Groupe des PMA 
et le Groupe ACP. Quatre mois après Bali, il était indispensable que les Membres prennent 
quelques décisions difficiles. En effet, Bali étai t un événement unique. Il a rappelé que toutes les 
délégations avaient déclaré, au cours des mois précédant Bali, que le petit paquet visait à sauver 
le système commercial multilatéral (SCM). 
1.102.  Les résultats obtenus à Bali étaient loin d' être équilibrés. Les Membres avaient obtenu un 
véritable Accord contraignant sur la facilitation des échanges, tandis que le reste n'était que 
temporaire, non contraignant et reposant sur la bonne volonté. À mesure qu'ils avançaient et 
comme cela avait été décidé par les Ministres, ils devaient concentrer leur efforts pour trouver des solutions permanentes et juridiquement contraignantes au regard de ces décisions. 
1.103.  Concernant l'ensemble de mesures en faveur des PMA, qui correspondait à des décisions 
ministérielles déjà prises antérieurement, en particulier par rapport à la franchise de droits et sans contingent et aux services, de réels efforts devaient être faits pour veiller à ce que ces décisions 
ne constituent pas seulement une déclaration de pure forme mais qu'elles entraînent des 
avantages concrets pour les PMA. 
1.104.  S'agissant de la facilitation des échanges, si les Membres prenaient au sérieux la mise en 
place de l'Accord, il fallait une approche coordo nnée pour déterminer comment et où les pays en 
développement pouvaient obtenir l'aide nécessaire pour l'appliquer. L'intervenant a suggéré la WT/GC/M/150 
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  mise en place d'un mécanisme simple et transparent pour permettre à ceux qui avaient besoin 
d'assistance d'y accéder. 
1.105.  La Déclaration ministérielle de Bali avait chargé les Membres d'élaborer, dans les neuf mois 
qui suivaient, un programme de travail clairement défini sur les questions restantes relevant du 
Programme de Doha pour le développement. Ce programme avait ainsi été baptisé pour une 
bonne raison, à savoir que le commerce n'était pas une fin en soi mais un moyen permettant d'arriver à une fin. Une grande majorité des Membres avait accédé à l'OMC pour faire en sorte que 
les règles du commerce mondial soient élaborées de manière à apporter le développement à leurs 
peuples. L'intervenant invitait vivement tous les Membres à en tenir compte lors de la préparation du reste du programme de travail de l'après-Bali. Le ur but ultime devait être d'améliorer la vie de 
ceux qui subissaient encore l'inacceptable fléau de la pauvreté dans le monde globalisé 
d'aujourd'hui, où " nous sommes aussi forts que notre maillon le plus faible ". 
1.106.  Le représentant de l'Inde a indiqué qu'un grand nombre des remarques avancées par le 
Groupe africain, le Groupe ACP et le Groupe  des PMA, ainsi que certaines interventions 
individuelles, cadraient parfaitement avec le point de vue de sa délégation et les attentes que 
celle-ci nourrissait à l'égard des travaux qui devaient suivre dans les prochains mois. 
1.107.   L'Inde se déclarait entièrement solidaire des déclarations faites au nom du G-33 et du 
G-20. Les éléments essentiels qui ressortaient de ces déclarations étaient les suivants: en premier 
lieu, l'agriculture et le développement restaient au cœur du Cycle de Doha et ceux-ci devraient 
déterminer le niveau d'ambition pour le programme de travail et la conclusion du Cycle. En second lieu, les Membres devraient faire preuve de flexibilité, mais la flexibilité devait être totale, avec 
pour point de départ la question du niveau d'am bition. Venait ensuite la question subsidiaire de 
savoir s'il devait s'agir d'un engagement unique ou de résultats différents, limités, partiels. Le représentant s'interrogeait sur la base à retenir et sur le point de départ. Fallait-il que ce soit le 
stade où ils s'étaient arrêtés en 2008 ou en 2011? Il s'agissait là de questions que les Membres 
devaient aborder de façon rationnelle et discrète dans le cadre d'un échange de vues ouvert et franc. Sa délégation se réjouissait de participer à ces délibérations et espérait que les Membres 
seraient en mesure de reproduire le succès qu'ils avaient remporté à Bali en élaborant un 
programme de travail très complet pour conclure le PDD. 
1.108.  Comme il s'agissait de la dernière réunion du Conseil général à laquelle il participait en tant 
qu'ambassadeur de son pays, l'intervenant souhaitait saluer la direction avisée du Directeur 
général et ses qualités qui avaient enfin couronné de succès de nombreuses années d'efforts, à 
savoir la persévérance, et une approche à la fois inclusive et pragmatique des problèmes. Ces qualités seraient indispensables dans les jours suivants pour faire face aux défis et maintenir le 
cap vers l'objectif à atteindre. À titre personnel, il lui souhaitait plein succès dans ses entreprises. 
Il était convaincu qu'en décembre, il mènerait le navire à bon port, ainsi que l'en avaient chargé les Ministres. Il remerciait également le Président du Conseil général pour son brillant passage à la 
tête de l'OMC et saluait l'efficacité et la diplomatie tranquilles dont il avait fait preuve en 
s'attaquant aux nombreuses questions difficiles et parfois sujettes à controverses, grâce à ses talents de diplomate accompli. 
1.109.  Le représentant de l'Inde a remercié tous ses collègues des différentes délégations. Ce fut 
une expérience très enrichissante de participer aux discussions avec cet ensemble exceptionnel de 
délégations dotées d'esprits vifs, expérimentés, et avisés. Il a également salué le travail du chef de Cabinet, des Directeurs généraux adjoints et de l'ensemble du Secrétariat. Il a aussi salué les 
membres de sa délégation qui avaient été une source d'inspiration et un élément central de la 
contribution de l'Inde aux délibérations à l'OMC. Il souhaitait à son successeur qui prendrait ses fonctions en avril, de bénéficier du soutien, de l' aide et de l'encadrement dont il avait profité. Il a 
également souhaité aux Présidents et à tous les Membres de l'OMC tout le succès possible dans 
leurs futures entreprises. Dans les mois à venir, ils seraient collectivement confrontés à un grand nombre de défis. 
1.110.  Le représentant de l'Afrique du Sud a félicité le Directeur général pour les efforts 
remarquables qu'il avait déployés en vue de parven ir au résultat de Bali, le premier grand accord 
commercial depuis le Cycle d'Uruguay. Il avait lu avec intérêt le discours qu'il avait adressé à la Chambre de commerce américaine. Il avait raison au sujet du leadership américain, qui avait non 
seulement mené à la création du système commercial multilatéral mais aussi des deux autres 
piliers de la gouvernance économique mondiale à Bretton Woods: la Banque mondiale et le FMI. Il WT/GC/M/150 
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  était également vrai que les États-Unis avaient été l'élément moteur dans chacun des huit cycles 
du GATT, de 1947 au Cycle d'Uruguay. 
1.111.  Pour la majorité des pays en développement, l'expérience du passé avait été relativement 
mitigée. L'exclusion de l'agriculture au début du GATT, sur l'insistance des États-Unis et de la 
politique agricole commune de la CEE, avait bloq ué les exportations des pays en développement. 
De même, le protectionnisme accru dans les secteurs des vêtements et des textiles du fait des accords sur les textiles à court et long termes avait fait obstacle une grande partie des 
exportations de produits manufacturés des pays en développement. Le Cycle d'Uruguay avait, 
dans une certaine mesure, permis de traiter ces qu estions pour la première fois mais de nombreux 
auteurs, tels que Michael Finger et Joseph Stigli tz, avaient fait valoir que les résultats du Cycle 
d'Uruguay étaient déséquilibrés et qu'ils pénalisaient les pays en développement. C'est pour cette 
raison que le Cycle de Doha, le premier dans le cadre de la nouvelle OMC, avait été chargé de 
corriger ces inégalités et ces déséquilibres dans les règles actuelles de l'OMC. Le mandat de Doha partait donc du principe que les besoins et les intérêts des pays en développement devaient se voir 
accorder la priorité. 
1.112.  La contribution du Directeur général à Bali et celle de l'ensemble des Membres avaient été 
immenses. Bali avait en effet infirmé les sombres prévisions des pessimistes qui pensaient que 
l'OMC ne pourrait pas prendre de décisions par consensus, que le multilatéralisme était voué à 
l'échec et que le Cycle de Doha était mort. Il avait également été dit qu e le nouveau phénomène 
des chaînes de valeur mondiales avait rendu les droits de douane obsolètes et que seuls importaient les services et les obstacles non tarifaires. Ces analystes remisaient ainsi dans la 
poubelle de l'histoire l'agriculture et les droits de douane extrêmement élevés qui subsistaient, le 
soutien interne et les subventions à l'exportation, car ils étaient considérés comme appartenant au passé et relevant d'objectifs ni réalisables ni réal istes. Il était aussi étonnant de voir comment ces 
analystes, plutôt que de critiquer les Membres qui portaient de grands coups au système 
commercial multilatéral, encourageaient les initiateurs d'accords plurilatéraux ou mégabilatéraux à en imposer les résultats au reste des Membres de l'OMC. 
1.113.  Pour la majorité des pays en développement, le résultat de Bali était une démonstration de 
bonne volonté. Les questions qui les intéressaient avaient été laissées à l'arrière-plan dans le but de démontrer que le système multilatéral était important pour tous. C'était avec un scepticisme approprié qu'ils avaient entendu les arguments avancés par certains selon lesquels la facilitation 
des échanges apporterait des gains considérables aux pays en développement. Cependant, la 
crédibilité de l'OMC et du multilatéralisme seraient mis à l'épreuve lors de la mise en œuvre du programme de travail de l'après-Bali. Il était clair qu'un grand nombre des pays les plus pauvres 
avaient accepté la facilitation des échanges sous réserve que les questions pour lesquelles ils 
s'étaient battus depuis Doha, les questions concernant les PMA, le coton et les subventions à l'exportation, soient traitées en priorité. 
1.114.  L'économie mondiale avait changé. Il y avait plusieurs grandes puissances économiques 
émergentes dans le monde en développement. Toutefois, les États-Unis demeuraient la plus grande économie mondiale et les pays émergents connaissaient encore des problèmes de développement. Il fallait plus que le leadership des États-Unis pour sortir le Cycle de Doha de 
l'impasse dans laquelle il se trouvait. Tous les Membres avaient intérêt à bâtir un système 
commercial multilatéral plus ouvert, équitable, équilibré et inclusif. L'intervenant invitait les Membres à agir ensemble au cours des mois suivants pour développer une nouvelle façon de faire 
avancer le système commercial multilatéral. 
1.115.  Le représentant de l'Union européenne a relevé que les Membres traversaient en effet une 
période charnière. Le Directeur général avait parlé de l'année 2014 comme d'une année 
déterminante. Il estimait qu'elle était bien enga gée dans un sens positif. Il y avait des chances 
pour que l'action des Membres dans les mois à venir sauvegarde le système multilatéral et les activités de l'OMC pendant de nombreuses années. L'Union européenne restait fermement attachée à l'objectif qui consistait à conclure le PDD et elle était déterminée à jouer son rôle pour 
aller de l'avant. Les Membres devaient une nouvelle  fois se rassembler dans le but de faire avancer 
les discussions. Tout comme les efforts qui avaient été déployés avant Bali, il leur fallait s'engager et travailler de manière constructive et avec réalisme. L'Union européenne faisait confiance au 
Directeur général pour guider ce processus et permettre à l'Organisation d'avancer. WT/GC/M/150 
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  1.116.  La priorité numéro un consistait à mettre en œuvre le paquet de Bali. Ce processus était 
un vrai test pour la crédibilité de l'OMC et de ses Membres. Il instaurait aussi la confiance qui était indispensable pour ouvrir les portes à d'autres négo ciations plus difficiles sur les points restants 
relevant du PDD. Chacun se demandait comment résoudre les questions centrales vu les méthodes 
qui s'étaient avérées infructueuses en 2008 et qu i avaient peu de chances de fonctionner dans 
l'environnement commercial bien différent d'aujourd'hui. Les Membres devaient aborder les discussions de l'après-Bali dans un esprit d'ouverture et ils devaient procéder de la sorte dès le 
départ. Il était évident qu'il ne fallait pas perdre de vue le caractère interdépendant des différentes 
questions, car seule une approche équilibrée entre tous les domaines pouvait garantir le succès. 
Chacun devait être prêt à contribuer à la conclusion d'un accord dont tout le monde devait tirer avantage. 
1.117.  Le représentant a souligné que le PDD n'était pas terminé avec l'agriculture, l'AMNA et les 
services. Le développement, et en particulier l'intérêt des PMA, devait jouer un rôle central dans les discussions des Membres. En outre, ces derniers ne devaient pas oublier les domaines où l'OMC 
pouvait vraiment apporter une valeur ajoutée dans le monde d'aujourd'hui, y compris les règles. 
Certaines questions qui avaient déjà été abordées, telles que le soutien interne et les subventions 
à l'exportation, faisaient partie des points essentiels en ce qui concernait l'agriculture, et l'idée 
selon laquelle elles ne pouvaient être convenablement examinées qu'à l'OMC était largement 
admise. Il en allait de même pour d'autres formes  de subventions qui affectaient le marché et les 
commerçants de tous les pays Membres de l'OMC. Il y avait aussi d'autres questions qui avaient été mentionnées dans le rapport du Président du CNC et qui devaient faire partie des négociations 
dans les semaines et les mois à venir. L'Union européenne était prête à travailler avec les autres 
pour trouver un terrain d'entente pour l'avenir, en s'appuyant sur le succès de Bali et dans le but de renforcer davantage le système multilatéral. 
1.118.  L e  r e p r é s e n ta n t  d u  Q a t a r a  f a i t  s i e n n e  l a  d é c l a r a t i o n  d e  l a  J o r d a n i e  a u  n o m  d u  G r o u pe  
arabe. Il a réaffirmé le soutien du Qatar au système commercial multilatéral ainsi qu'aux travaux 
courants des organes ordinaires de l'OMC, et il a une nouvelle fois apporté le soutien de sa 
délégation aux efforts continus des Membres de l'OMC dans leur tentative visant à définir un 
programme de travail de l'après-Bali. Le Qatar attachait une grande importance à la conclusion du programme de travail de Doha. À cet égard, il demandait à tous les Membres de l'OMC de s'entendre sur un programme de travail afin d'achever le PDD suivant le mandat établi et sur la 
base de l'engagement unique. 
1.119.  Le représentant du Paraguay a souligné que sa délégation s'était fermement engagée à 
poursuivre le travail sur la base du consensus obtenu à Bali, ce qui permettait aux Membres 
d'avancer résolument vers la conclusion tant attendue du Cycle de Doha. Le Paraguay avait intérêt 
à établir un programme de travail ambitieux et ex haustif en vue de répondre aux objectifs du 
mandat de Doha. L'Accord sur la facilitation de s échanges, un événement historique pour l'OMC, 
témoignait de la confiance et de la foi des Membres dans le système commercial multilatéral. 
L'Accord pourrait servir d'outil de développement pour les pays, compte tenu de l'impact positif important qu'il pourrait avoir sur les opérateurs économiques. 
1.120.  Le Paraguay était conscient que le chemin à parcourir nécessiterait d'immenses efforts de 
la part de tous, et il était favorable à une intensification des travaux relatifs à la mise en œuvre de 
nouveaux accords tout en respectant le calendrier convenu établi. Afin de progresser dans la réalisation des objectifs de Doha, le programme de travail devrait être équilibré et tenir compte 
des intérêts de tous les Membres, en particulier les pays qui présentaient des vulnérabilités 
particulières faisant obstacle à leur intégration aux marchés dans des conditions de concurrence meilleures. Le Paraguay s'était engagé à travailler sur les trois piliers, en maintenant un niveau 
d'ambition semblable dans chacun d'eux, avec l'ag riculture au centre des travaux, conformément à 
ce qui avait été convenu à Bali. Le représentant a en outre souligné que le principal intérêt de son pays était d'avancer dans le domaine de l'accès aux marchés, en éliminant les obstacles restants et en luttant contre la prolifération des mesures protectionnistes. De tels obstacles et mesures 
entravaient en effet la croissance du commerce international, notamment au regard des produits 
agricoles. Les autres objectifs consistaient à assurer une plus grande prévisibilité et à réduire les distorsions qui nuisaient au commerce international. Il a déclaré que sa délégation agirait avec 
pragmatisme et réalisme afin de concevoir un programme de travail réalisable permettant la 
création d'emplois et d'opportunités de développement. WT/GC/M/150 
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  1.121.  Le Paraguay espérait que le processus de réforme se poursuivrait de manière à éliminer 
toutes les mesures ayant des effets de distorsion, et à rendre le marché international plus équitable grâce à des disciplines équilibrées et justes  dans tous les piliers. En tant que producteur 
de produits agricoles, le Paraguay avait tout intérêt à équilibrer le niveau d'ambition du pilier de 
l'agriculture avec celui des piliers des produits non agricoles (AMNA) et des services. Sa délégation 
appelait à la poursuite des travaux afin de renforcer la confiance dans le système commercial multilatéral, de définir et de convenir d'engagements juridiquement contraignants et de tirer les 
leçons des difficultés du passé. 
1.122.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite a dit que le calendrier des négociations 
concernant les questions restantes devrait être équilibré pour tenir compte des intérêts de tous les 
Membres de l'OMC ainsi que du niveau de développ ement et des besoins particuliers des pays en 
développement et des pays les moins avancés. Il a souligné l'importance de l'équilibre horizontal 
entre les questions restantes relevant du Programme de Doha pour le développement. 
1.123.  Tout en définissant leur calendrier de négociation et la marche à suivre, les Membres 
devraient tenir compte de la situation particul ière des Membres ayant accédé récemment (MAR), 
lesquels avaient pris des engagements étendus en matière d'accès aux marchés au moment de leur accession. L'élan général et le rythme des négociations devaient être conçus de façon à 
accorder à tous les éléments du programme de travail de l'après-Bali le même degré de priorité, 
en conservant au premier rang les besoins et intérêts particuliers des pays en développement et des pays les moins avancés. Les Membres devaient continuer de réaffirmer leur volonté de renforcer le système commercial multilatéral. Cela était dans l'intérêt de tous les Membres et du 
commerce international en général. 
1.124.  Le représentant de la Jamaïque a fait siennes les déclarations du Kenya, au nom du 
Groupe ACP, et de l'Indonésie, au nom du G-33. Sa délégation tenait à souligner l'importance de la 
mise en œuvre fidèle des décisions prises à Bali. Concernant la facilitation des échanges, les 
Membres devaient veiller à ce que les travaux du Comité préparatoire soient menés à bien dans 
les délais prévus et selon son mandat, y compris la réalisation d'un examen juridique qui soit 
conforme aux pratiques de négociation et ne revienne en aucune façon sur les décisions établies 
par les Ministres à Bali, notamment à l'égard du texte convenu, ainsi que les procédures à suivre pour donner effet à l'Accord. 
1.125.  Concernant le programme de travail pour l'achèvement du PDD, la Jamaïque estimait, 
maintenant que les Présidents avaient entrepris leurs consultations initiales et que de nouveaux 
Présidents avaient été désignés, que les Membres devaient agir collectivement avec la célérité requise pour conclure rapidement et efficaceme n t  l e  p r o g r a m m e  d e  t r a v a i l .  À  c e t  é g a r d ,  s a  
délégation comptait, en particulier, sur le Président du CNC pour qu'il contribue à l'élaboration d'un 
programme de travail structuré permettant de réaliser les travaux prescrits de manière globale et réalisable dans les délais impartis par les Ministres. L'approche adoptée pour le calendrier de 
l'après-Bali pouvait fournir un cadre utile à cet égard. Tous ces efforts devaient être entrepris 
selon une approche ascendante, conduite par le s Membres, avec équité et transparence. La 
Jamaïque était fermement déterminée à atteindre les objectifs que les Membres avaient fixés à Bali. 
1.126.  Le représentant des États-Unis a dit qu'il convenait de rappeler l'optimisme que tous les 
Membres avaient ressenti à Bali. Cet optimisme était en partie dû au fait que les Membres savaient 
que Bali était un test crucial et qu'ils avaient tous collaboré pour le réussir. Cela avait été un 
moment exceptionnel et un formidable signal à l'adresse du monde concernant la puissance 
potentielle du système commercial multilatéral. Les Membres faisaient face à un nouveau test: celui de savoir s'ils pouvaient mettre en œuvre les résultats avec succès. Il jugeait dans l'ensemble 
encourageants les propos émanant de Membres très divers de l'OMC laissant entendre qu'ils 
respecteraient le calendrier de mise en œuvre qui avait été adopté par leurs Ministres. Sa délégation se réjouissait de collaborer avec des autres sur ce point. 
1.127.  L'intervenant a noté qu'il y avait eu quelques  observations un peu surprenantes au sujet 
des États-Unis, et il n'avait pas l'intention de se laisser entraîner dans un long débat. Cependant, il 
tenait à faire observer que l'examen de la politique commerciale des États-Unis interviendrait plus tard dans l'année et que tous les Membres auraient ainsi la possibilité de soulever les problèmes 
qui les préoccupaient. Les États-Unis y répondraient efficacement comme à leur habitude. Au sujet 
du débat sur l'histoire passée, il a souligné que sa délégation était très fière du rôle que les WT/GC/M/150 
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  États-Unis avaient joué dans la création du système commercial multilatéral, ainsi que cela avait 
été relevé, et dans le maintien de ce qui était, selon le dernier examen de la politique commerciale 
de ce pays, l'économie la plus ouverte des grandes économies mondiales – économie qui avait offert des possibilités d'exportation à pratiquement tous les pays du monde. 
1.128.  Les États-Unis étaient très fiers de leurs programmes d'aide au développement pour 
lesquels ils avaient investi des milliards de dollars au fil des ans, y compris récemment des sommes très élevées sur le thème spécifique du renforcement des capacités dans le domaine du 
commerce, qui était particulièrement important puisque les Membres avaient travaillé ensemble 
sur la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Mais les États-Unis ne se contentaient pas de s'appuyer sur leur longue histoire; ils pouvaient aussi rappeler l'histoire récente au cours de laquelle les actions qu'ils avaient entreprises parlaient d'elles-mêmes. 
L'intervenant a rappelé que tous les Membres s'étaient réunis dans une salle avant Bali et durant 
Bali, et il se déclarait très satisfait du rôle que les États-Unis avaient joué pour soutenir le système commercial multilatéral. Tout le monde en avait été témoin. Il était aussi très heureux d'indiquer 
que le Président Obama avait pu rencontrer le Directeur général lors de son récent déplacement à 
Washington. Si quiconque cherchait une indication récente de l'intérêt des États-Unis, la rencontre du Président Obama avec le Directeur général de l'OMC n'était certainement pas le fruit du hasard. 
Il a indiqué que les Membres pourraient discuter plus avant de ces sujets dans les instances 
adéquates. 
1.129.  Le représentant du Japon a indiqué que, depuis la dernière réunion informelle du CNC, sa 
délégation avait pris part à la discussion avec les Présidents et autres Membres sur la base des 
paramètres que le Directeur général avait définis et confirmés dans le discours qu'il avait prononcé 
à Washington. Il a apprécié ce discours notamment parce qu'il soulignait l'importance du commerce pour la croissance, la création d'emplois et la démocratie. Il a noté que, comme tous les 
Membres devaient revoir l'approche qu'ils avaient adoptée ces dix dernières années et en définir 
une nouvelle, il était assez naturel que leurs discussions en soient encore au stade préliminaire. Pour la même raison, il s'abstenait de réaffirmer les positions bien connues du Japon concernant 
chacun des piliers de négociation. Il souhaitait souligner la nécessité absolue de prendre 
pleinement en compte les changements rapides qui émergeaient actuellement sur la scène économique mondiale. 
1.130.  Le représentant du Bangladesh a associé sa délégation à la déclaration faite par le Groupe 
des PMA. Il a remercié le Directeur général d'avoir accordé la priorité aux questions concernant les 
PMA et d'avoir permis la présence à Genève de l'Ambassadeur Smidt en tant que facilitateur pour les PMA. Cela montrait à quel point le Directeur général était sérieux au sujet de la mise en œuvre 
des priorités des PMA. 
1.131.  Le représentant de l'Égypte s'est associé aux déclarations faites par le Groupe arabe, le 
Groupe africain et le G-20. Il a également soutenu les déclarations faites par le G-33, les PMA et le 
Groupe des États ACP. Il a indiqué que les pays  en développement avaient entamé le Cycle de 
Doha avec la promesse que celui-ci réglerait les inégalités de l'actuel système commercial international et qu'il créerait de nouvelles opportunités de développement. Treize années de négociations s'étaient écoulées sans parvenir à la conclusion du Cycle. Pourtant, la neuvième 
Conférence ministérielle avait marqué une percée dans l'histoire de l'OMC grâce à l'adoption du 
"paquet de Bali", et tous les Membres avaient dé couvert qu'un consensus pouvait être atteint si 
des sujets équilibrés étaient discutés dans une  atmosphère d'inclusion et de transparence. 
1.132.  De fait, les Membres devaient consolider le succès remporté à Bali et, à mesure qu'ils 
allaient de l'avant, il apparaissait clairement que la reprise du dialogue entre les Membres de l'OMC était le seul moyen de sortir de l'impasse et de mener les négociations du Cycle à leur terme. Pour 
ce faire, il fallait renoncer à l'approche mercan tiliste et adhérer aux principes que sa délégation 
avait réaffirmés à de nombreuses occasions par le passé. 
1.133.  Comme convenu à Bali, les Membres devraient étab lir une feuille de route afin de finaliser, 
au cours de l'année, un programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du 
Programme de Doha pour le développement. Dans ce contexte, l'intervenant a mis en avant 
certains paramètres que sa délégation considérait comme essentiels pour les travaux futurs des Membres de l'OMC. Premièrement, l'importance d'assurer que les points du PDD en suspens, 
concernant en particulier l'agriculture, les flexibilités octroyées aux PMA, les TSD, et les problèmes 
de mise en œuvre, se voient accorder la priorité dans le programme de travail de l'après-Bali. WT/GC/M/150 
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  Deuxièmement, les principes multilatéraux devaient être respectés. À cet égard, toute tentative 
visant à conclure des accords ou à proposer des initiatives en dehors de l'OMC compliquerait la situation. Troisièmement, les termes créativité, ouverture et pragmatisme témoignaient de bonnes intentions; néanmoins, ils devaient avoir le même sens pour tous les Membres et les amener au 
but ultime, à savoir la conclusion du PDD. Quatrièmement, il était aussi important que les 
Membres s'engagent à adhérer au principe d'équité, en tenant compte du fait que les pays en développement représentaient plus des deux tiers des Membres de l'Organisation, et honorent les 
convergences et accords multilatéraux qui avaient été conclus au cours des 13 dernières années. 
1.134.  Depuis 1947, les Membres n'avaient jamais permis à un cycle de s'éteindre et ils ne 
voulaient certainement pas que cela arrive à un cy cle consacré au développement. L'époque ne se 
satisfaisait plus d'une simple intention, et pour ceux qui étaient investis de lourdes responsabilités, 
il fallait se montrer à la hauteur. La priorité devait être accordée à la conclusion du Programme de 
Doha pour le développement. Pour commencer, de l'avis de sa délégation, il convenait de reprendre le rythme des négociations là où elles s'étaient arrêtées et le projet de modalités de 
décembre 2008 devait servir de base à de nouveaux engagements. La délégation égyptienne 
exhortait les Membres à reprendre les discussions sur ces modalités, en conservant les éléments qui avaient été acceptés par toutes les parties, et en commençant les négociations qui avaient 
pour but de parvenir à un consensus sur les parties restantes dans tous ses domaines. L'Égypte 
réaffirmait son engagement à travailler de manière positive et constructive avec les autres Membres, dans toutes les configurations possibl es, afin d'aboutir à un programme de travail de 
l'après-Bali fructueux qui permettrait la reprise des négociations sur toutes les questions et leur 
conclusion. 
1.135.  Le représentant de la République de Corée a indiqué que les Membres avaient rencontré un 
grand nombre de problèmes pour faire avancer le programme de travail de l'après-Bali. Comme à 
tout stade initial de la consultation, il n'y avait pas de voie bien définie. Pour lancer le processus, il 
fallait envisager diverses consultations à de multiples niveaux dans un esprit ouvert, créatif et flexible durant la première moitié de l'année. Il a souligné que le processus de mise en œuvre du 
paquet de Bali était essentiel et qu'une mise en œuvre réussie était importante pour préserver et 
obtenir confiance et assurance dans un programme de travail de l'après-Bali. Il a souligné qu'il importait de mener des activités de communication à l'extérieur de Genève pour contribuer au succès des travaux des Membres. Sans le soutien et l'attention du milieu des affaires, du pouvoir 
législatif, et du monde universitaire, il serait difficile d'aller de l'avant. À cet égard, il saluait les 
récentes activités de sensibilisation du Directeur général aux États-Unis, à Bruxelles et à New Delhi, et il encourageait ce dernier ainsi que les Membres à continuer d'agir dans ce sens. 
1.136.  La représentante de la Barbade a indiqué qu e sa délégation restait attachée au système 
commercial multilatéral et à la priorité accordée à l'agriculture et au développement, qui étaient au 
centre du Cycle. Elle a aussi souligné qu'il était important de respecter le paragraphe 47 et a 
déclaré qu'il fallait accorder l'attention voulue à l'engagement unique, élément crucial du processus 
visant à aboutir à des résultats équilibrés. 
1.137.  La représentante pensait que même si les Membres étaient tous satisfaits du succès 
obtenu à Bali, ils ne pouvaient pas nier que, s'ils avaient accepté de prendre des engagements 
spécifiques et contraignants dans le domaine de la facilitation des échanges, dans les autres 
domaines du paquet de Bali liés aux PMA, ils n'avaient obtenu que des déclarations de bonnes intentions et de bonne volonté. Pour cette raison, les Membres devaient veiller à ce que la 
promesse d'accorder la priorité au programme de travail du PDD et à sa réalisation d'ici à 
décembre 2014, se voit accorder la priorité, ce qui ne semblait pas être le cas jusqu'à présent. 
1.138.  Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
2  C O M I T É  P R É P A R A T O I R E  D E  L A  F A C I L I T A T I O N  D E S  É C H A N G E S  –  R A P P O R T  D U  
PRÉSIDENT 
2.1.  Le Président a rappelé que, à sa première réunion, le 31 janvier 2014, le Comité préparatoire 
avait élu M. Esteban Conejos (Philippines) à sa présidence. Le Comité préparatoire avait été placé 
sous l'autorité du Conseil général par la Conférence ministérielle pour effectuer des tâches 
spécifiques. WT/GC/M/150 
- 21 - 
  2.2.  M. Conejos (Philippines), Président du Comité préparatoire de la facilitation des échanges, a 
déclaré que le Comité avait pris un bon départ. Les Membres avaient pu le rendre pleinement 
opérationnel en peu de temps. Ils étaient rapide ment parvenus à s'entendre sur un programme de 
travail et un calendrier des réunions, clarifiant ai nsi les questions de procédure et permettant de 
débuter le travail de fond. Tout le monde s'était entendu sur le fait que le Comité préparatoire 
devrait poursuivre la pratique du Groupe de négociation qui consistait à mener ses travaux sous l'impulsion des Membres, de manière ascendante, transparente et inclusive. Les travaux 
progresseraient donc sur la base des contributions des délégations, et il se félicitait de voir que ces 
contributions commençaient déjà à arriver. 
2.3.  Suite à la demande des Membres pour une approche chronologique, il avait été décidé de 
procéder en premier lieu à un examen juridique avan t de s'attaquer aux autres tâches du Comité. 
Les délégations avaient été invitées à présenter leurs propositions à ce sujet avant la fin du mois 
de mars, de manière à pouvoir terminer le travail rapidement, idéalement pas plus tard que la fin du mois d'avril. Il avait été décidé que, si aucun consensus ne se dégageait sur le texte déjà 
existant, le libellé convenu à Bali serait retenu. Lors de l'examen, il convenait de veiller à faire 
preuve d'exactitude linguistique dans toutes les langues officielles de l'OMC. 
2.4.  Le 10 mars, les Membres avaient eu une réunion  fructueuse qui leur avait permis d'adopter 
formellement le programme de travail et le calendrier des réunions, et de commencer le travail de 
fond quant à l'examen juridique. Le Président avait été heureux de constater que les Membres avaient fait preuve d'un esprit ouvert et constructif lors de cet exercice. Il leur fallait ce sens de l'engagement et de la coopération pour mener à bien leurs tâches. Toutefois, il était aussi apparu 
évident qu'il y avait encore beaucoup de travail à accomplir et peu de temps pour tout faire. Les 
Membres devaient donc redoubler d'efforts et se concentrer sur les tâches à effectuer. Il était convaincu qu'ils y parviendraient, grâce à leur soutien et leur engagement. 
2.5.  Toutes les délégations qui se sont exprimées ont remercié le Président du Comité 
préparatoire de la facilitation des échanges pour son rapport. 
2.6.  Le représentant du Mexique a déclaré que sa  délégation soutenait entièrement et sans 
réserve le programme de travail et le calendrier des réunions que le Président du Comité 
préparatoire avait adoptés. Le fait d'adhérer aux principes qui avaient été énoncés dans le programme de travail était crucial pour garantir le succès des travaux du Comité préparatoire. Parmi ces principes figurait en particulier celui selon lequel, s'agissant de l'examen juridique de 
l'Accord, faute d'accord permettant de s'écarter du texte convenu, c'était le texte existant qui 
prévalait. Même si, comme l'avait mentionné le Président du Comité préparatoire dans ses remarques liminaires, les travaux seraient établis de façon chronologique et débuteraient par 
l'examen juridique, le Mexique s'employait déjà  activement à préparer sa notification des 
engagements de la catégorie A, afin de la présenter en avril. Le Mexique notifierait la plupart des dispositions, voire la totalité, dans la catégorie A. Le représentant tenait à redire que le Mexique 
n'inclurait pas de disposition relevant de la catégorie C. 
2.7.  Le représentant de l'Ouganda a indiqué que son pays avait procédé à une évaluation des 
besoins en matière de facilitation des échanges en 2008, avec l'aide de l'USAID et de l'OMC, et que 
ledit rapport avait été présenté à l'OMC. Toutefois, sa délégation a noté que même s'il s'agissait 
d'un bon rapport, il ne pouvait servir à évaluer les implications financières des mesures que le 
pays peinait à mettre en œuvre. En 2012, l'Ouganda avait bénéficié d'une assistance technique de la part de la CNUCED et il avait élaboré de vastes plans de mise en œuvre pour la facilitation des 
échanges. L'intervenant a noté que sa délégati on était actuellement en discussion avec des 
partenaires de développement pour déterminer si certains de ces programmes pouvaient être financés et il a remercié ceux qui avaient répo ndu positivement. Cependant, l'Ouganda s'attendait 
à des difficultés concernant le financement de ces activités, car les priorités de financement des 
partenaires de développement ne cessaient de changer et étaient programmées à différentes périodes. Par exemple, le onzième fonds européen de développement qui fonctionnerait de 2014 à 2020 porterait sur le développement rural, la gouvernance, l'intermodalité des transports et 
l'agriculture. Contrairement au passé, le commerce n'était pas considéré comme un secteur 
prioritaire. Cela signifiait que le financement des activités liées à la facilitation des échanges ne pourrait avoir lieu que si les activités étaient liées aux domaines thématiques mentionnés 
ci-dessus. Cela nécessitait des efforts coordonnés au niveau national, notamment au cours de la 
phase de programmation. Dans le cas contraire, bon nombre des activités liées à la facilitation des WT/GC/M/150 
- 22 - 
  échanges identifiées pour le financement risquaient d'être écartées du programme. Cela 
s'appliquait aussi à d'autres plans de financement. 
2.8.  Par ailleurs, même si beaucoup de pays étaient membres de blocs régionaux commerciaux, 
certains problèmes liés à la facilitation des échanges étaient spécifiques à chacun d'eux. Il y avait 
eu un accroissement du nombre de mécanismes de financements régionaux créés par les pays 
développés qui, s'ils pouvaient régler les problèmes régionaux, n'étaient pas nécessairement en mesure de traiter les problèmes spécifiques liés à la facilitation des échanges auxquels les 
différents pays étaient confrontés. Pour cette raison, l'Ouganda avait demandé aux partenaires de 
développement de tenir compte des particularités individuelles pour l'élaboration des projets régionaux. Malgré la bonne volonté qui existait à Genève, les priorités étaient fixées au niveau national et n'étaient pas nécessairement en harmonie avec le processus de Genève. Les Membres 
avaient vu cela se produire dans le cadre d'autres engagements, tels que les ADPIC, pour lesquels 
il avait été demandé aux PMA d'établir des priorités nécessitant une assistance technique et un renforcement des capacités. Jusque-là, les progrès avaient été limités. 
2.9.  Le représentant du Paraguay a fait savoir que sa délégation était convaincue que le 
programme de travail du Président du Comité préparatoire mènerait les Membres à bon port et 
qu'elle partageait ses vues sur la manière dont les travaux devraient être abordés par le Comité 
préparatoire. Le principal pour les Membres était de respecter les délais. Sa délégation pensait que 
l'examen juridique du texte sur la facilitation des échanges devait strictement se limiter à corriger les erreurs importantes sans changer le fond de ce qui avait été convenu à Bali. Toute tentative visant à améliorer le texte par de nouveaux ajouts risquait de compliquer inutilement l'exercice. Il 
a repris les mots du Président du Comité préparatoire, lors de la réunion tenue récemment, à 
savoir que si aucun consensus ne se dégageait de  l'examen juridique dans les délais prévus, les 
Membres devraient alors simplement approuver le texte convenu à Bali. De même, la préparation 
du Protocole d'amendement visant à annexer l'Acco rd de facilitation des échanges aux Accords de 
l'OMC devait être un simple exercice se limitant à intégrer l'Accord, comme cela avait été fait par le passé pour les autres accords, pour qu'il fasse partie des Accords de l'OMC dans les meilleurs 
délais. 
2.10.  Le représentant du Pakistan s'est félicité du programme de travail adopté par le Comité 
préparatoire de la facilitation des échanges. À cet égard, le Pakistan invitait tous les Membres à 
garder présentes à l'esprit les échéances convenues par leurs Ministres à Bali. L'examen juridique 
était un exercice de pure forme et devait être réalisé dans les meilleurs délais. Une répétition des 
négociations du type du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges serait contre-productive et saperait l'accord historique conclu à Bali. 
2.11.  Le représentant du Mali a remercié le Secrétariat pour son appui ayant permis l'organisation 
de l'atelier national d'auto-évaluation des besoins du Mali en matière de facilitation des échanges 
qui avait été organisé du 9 au 13 décembre. Au term e de trois jours de travail en groupes, l'atelier 
a identifié les besoins prioritaires de son pays en matière d'assistance technique. Il a formulé des 
recommandations et pris acte des engagements pris par le Mali en vue de la mise en œuvre des mesures relatives à la facilitation des échanges. 
2.12.  Au total, 35 mesures différentes avaient été retenues et classées dans les 3 catégories, A, 
B, et C. Relativement aux besoins prioritaires dans le domaine de l'assistance technique, le 
représentant a dressé la liste suivante: inspection avant et après expédition; traitement avant arrivée; gestion des risques; contrôle après dé douanement; mesures de facilitation des échanges 
pour les opérateurs agréés; coopération douanière; paiement par voie électronique; coopération 
entre les organismes présents aux frontières; Comité national de la facilitation des échanges et guichet unique. S'agissant des recommandations, il  a énuméré ce qui suit: examiner et suivre les 
résultats de l'évaluation des besoins; concevoir une stratégie pour travailler avec le coordonnateur 
national des donateurs pour trouver de nouveaux donateurs; établir un plan de travail et commencer l'assistance technique et le renforcement des capacités; et accorder une importance particulière à la question du transit pour le Mali, pays enclavé. Un engagement spécifique avait été 
inclus dans le rapport final de l'atelier pour organiser une réunion de toutes les parties prenantes 
afin d'assurer la préparation de la notification à l'OMC des mesures indiquées et relatives à la mise en œuvre de la Décision de Bali sur la facilitation  des échanges et le début de la mise en œuvre 
dans les meilleurs délais des mesures contenues dans l'Accord sur la facilitation des échanges. WT/GC/M/150 
- 23 - 
  2.13.  Le représentant du Japon a déclaré que son pays  accueillait avec satisfaction la première 
réunion officielle du Comité préparatoire car la mise en œuvre des résultats de Bali était de la plus 
haute importance. Sa délégation continuerait de soutenir avec fermeté l'initiative du Président du Comité préparatoire de travailler avec diligence avec les autres Membres conformément à la 
Déclaration ministérielle de Bali et au plan de travail convenu. 
2.14.  Le représentant du Rwanda a dit que son pays préparait ses notifications et qu'il s'attendait 
à ce que la majorité de ses dispositions figurent dans la catégorie A. Il a remercié le Président du 
Comité préparatoire pour son leadership, sa prévoyance, sa clairvoyance et son engagement à 
veiller à ce que les trois sujets décidés par les Ministres soient examinés avec soin, en particulier l'examen juridique, le protocole d'amendement  et la réception des notifications de la 
catégorie A. Sa délégation s'est engagée à mettre en œuvre l'Accord et elle comptait que la 
décision ministérielle soit suivie sans aucune modification, notamment au regard du processus 
d'amendement de l'Accord de Marrakech selon les dispositions de l'article 10:3. 
2.15.  Le Conseil général a pris note du rapport du Président du Comité préparatoire de la 
facilitation des échanges et des déclarations. 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITE S ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
3.1.  Le Président a rappelé que, conformément au cadre et aux procédures convenues par le 
Conseil général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en 
permanence à l'ordre du jour du Conseil général, et le Comité du commerce et du développement faisait régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant 
ses sessions spécifiques sur cette question. Il a invité Mme Marion Williams (Barbade), Présidente 
de la Session spécifique du CCD, à faire rapport sur l'état d'avancement des travaux dans ce domaine. 
3.2.  Mme Williams (Barbade), Présidente de la Session spécifique du CCD, a souligné qu'il 
s'agissait du premier rapport de la Session spécifique du CCD concernant le Programme de travail 
sur les petites économies depuis la conclusion de la Conférence ministérielle de Bali. Parmi les 
nombreux succès de Bali, elle était particulièrement  heureuse de citer la décision des Ministres sur 
le Programme de travail sur les petites économies. 
3.3.  La Décision (WT/L/908) a reconnu l'important tr avail réalisé en faveur des petites économies 
depuis 2002 et donnait pour instruction au Secrétariat de l'OMC de continuer à présenter des 
renseignements et analyses à la Session spécifique du CCD dans les domaines identifiés dans le 
Programme de travail sur les petites économies. En  outre, de nouveaux travaux sur les difficultés 
et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur 
mondiales dans le commerce des marchandises et des services avaient été expressément 
demandés. Des travaux préliminaires sur ce thème avaient déjà commencé et les Membres allaient bientôt avoir la possibilité de débattre des travaux futurs plus en détail. 
3.4.  La Présidente a attiré l'attention des Membres sur l'atelier qui s'est tenu avec succès en 2013 
sur les effets des mesures non tarifaires sur les exportations des petites économies. Un rapport complet de l'atelier, diffusé sous la cote WT/COMTD/SE/M/26, contenait certaines données 
intéressantes sur les problèmes majeurs rencontrés par les petites économies qui exportaient des 
produits spécifiques. Elle a remercié les Membres pour leur soutien et leur participation active au 
cours de sa présidence du CCD et a souhaité bonne chance à son successeur pour mener à bien le mandat de cet important comité, qui était un élément central des travaux sur le développement 
menés à l'OMC. 
3.5.  La représentante de la Barbade a remercié la Présidente du CCD pour son rapport ainsi que 
les Membres pour leur engagement soutenu en faveur du Programme de travail sur les petites 
économies, comme en témoigne la Décision à ce sujet, que les Ministres ont adoptée à la 
neuvième Conférence ministérielle. À cet égard, sa délégation se réjouissait de travailler avec les Membres et le Secrétariat dans les domaines identifiés au point k) du paragraphe 2 du Programme de travail sur les petites économies et de commencer les travaux liés aux difficultés et aux 
possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur 
mondiales dans le commerce des marchandises et des services. WT/GC/M/150 
- 24 - 
  3.6.  La Barbade a convenu que l'atelier du 23 octobre 2013 sur les effets des mesures non 
tarifaires sur les exportations des petites économies avait été un succès, et attendait avec intérêt la poursuite des travaux de l'OMC avec les petites économies à cet égard. Elle a informé les Membres que les petites économies vulnérables traversaient actuellement une période de 
transition en matière de coordination et qu'ils  seraient informés de l'identité du nouveau 
coordonnateur en temps voulu. 
3.7.  Le Conseil général a pris note du rapport de la Présidente de la Session spécifique du Comité 
du commerce et du développement et de la déclaration. 
4  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECT RICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
4.1.  Le Président a rappelé que la question figurait à l'ordre du jour du Conseil général depuis 
février 2012. Cela était dû au fait que, à sa réunion de novembre 2011, le Conseil général avait 
accepté d'engager un processus de consultations pour examiner la question de l'octroi du statut 
d'observateur aux organisations intergouvernementales auprès de l'OMC, suite à une 
communication du Groupe arabe intitulée "Amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC" 
(WT/GC/W/643) qui, par la suite, a été complétée par une autre communication contenue dans le 
document WT/GC/W/654. 
4.2.  Il a noté que ses prédécesseurs avaient tenu sur ce thème des consultations, qu'il avait 
poursuivies tout au long de l'année précédente sous des formes différentes, y compris dans le 
contexte des préparatifs en vue de la neuviè me Conférence ministérielle. Les Membres se 
rappelleraient qu'il avait rendu compte de ces co nsultations à chaque réunion du Conseil général 
pendant l'année précédente. 
4.3.  À la réunion du Conseil général du 26 novembre , lors du compte rendu sur ses consultations, 
le Président avait noté qu'aucune convergence ne s'était dégagée sur la manière de faire avancer le processus. Lors de la discussion, certaines délégations avaient indiqué que le processus de 
consultations devait se poursuivre tandis que d'autres avaient dit qu'il ne semblait pas y avoir de 
place pour une discussion productive. 
4.4.  Comme il s'agissait de sa dernière réunion en tant que Président du Conseil général, il 
souhaitait inviter toutes les parties à continuer de s'employer à régler le problème de manière 
constructive et à trouver une solution. La participation des organisations intergouvernementales 
aux travaux de l'OMC, y compris aux Conférences ministérielles, était d'une importance capitale, et il était convaincu que toutes les délégations en convenaient. Pour sa part, il informerait son 
successeur de manière qu'il puisse réfléchir aux moyens de s'attaquer au problème. 
4.5.  Le représentant de la Jordanie, au nom du Groupe arabe, a dit que pendant plus de dix ans, 
certains Membres n'avaient eu de cesse de saper les lignes directrices relatives à la participation 
des organisations intergouvernementales et à la contribution de celles-ci aux travaux de l'OMC, qui 
favorisaient la cohérence nécessaire au système commercial multilatéral. 
4.6.  L'intervenant a dit que les désaccords au niveau de l'interprétation des lignes directrices 
visant l'octroi du statut d'observateur aux organisations intergouvernementales s'étaient creusés 
sans aucune indication claire sur la manière dont certaines organisations intergouvernementales 
s'étaient vu octroyer le statut d'observateur permanent alors que d'autres se le voyaient toujours refuser. Le Groupe arabe invitait les Membres de l'OMC à ne pas politiser la question afin de 
pouvoir octroyer le statut d'observateur à toutes les organisations intergouvernementales. 
4.7.  Le Groupe arabe demandait le maintien de ce point à l'ordre du jour du Conseil général 
jusqu'à ce qu'une solution satisfaisante et durabl e soit trouvée et il comptait que la question 
trouve une issue positive. 
4.8.  Le représentant des États-Unis a fait savoir que sa délégation s'opposait à l'inscription à 
l'ordre du jour d'un point permanent à caractère institutionnel. Les États-Unis respectaient le droit WT/GC/M/150 
- 25 - 
  des Membres de proposer l'inscription de points à l'ordre du jour des différentes réunions mais ne 
soutiendraient l'inscription d'aucun point permanent. 
4.9.  Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président et des autres déclarations. 
5  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT DE LA 
RÉUNION DE FÉVRIER 2014 (WT/BFA/141) 
5.1.  Le Président a attiré l'attention sur le rapport du Comité du budget publié sous la cote 
WT/BFA/141 et a invité M. Michael Stone (Hong Ko ng, Chine), Président du Comité, à le présenter. 
5.2.  M. Stone (Hong Kong, Chine), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration a rappelé que, à sa réunion en février dernier, le Comité avait procédé à un 
examen général de la situation des Membres sur les arriérés des contributions. Le nombre des 
Membres visés par des arrangements administratifs et le montant total des contributions avaient 
continué de baisser en 2013. Il donnerait lecture, à la fin de la réunion, de la liste mise à jour des 
Membres et observateurs actuellement visés par des arrangements administratifs. Dans l'intervalle, le Comité recommandait au Conseil général d'inviter les Membres et observateurs visés 
par des arrangements administratifs à liquider leurs arriérés. 
5.3.  Le Comité avait, en outre, examiné les rens eignements liés aux obligations correspondant 
aux prestations à long terme pour le personnel de l'Organisation – le Régime des pensions et de 
l'assurance santé après la cessation de service. Les Membres avaient manifesté le souhait 
d'approfondir la question. Le Comité a noté que le Comité de gestion du Régime des pensions existant, qui avait été chargé de la gestion de ce plan, était pleinement conscient qu'il fallait gérer les obligations à long terme et travailler activement sur la question. La situation était différente 
pour l'assurance santé après la cessation de servic e. Le Comité avait décidé de créer un groupe de 
travail pour examiner spécifiquement les obligations à long terme liées à l'assurance santé après la cessation de service. 
5.4.  Le Comité avait également décidé de créer un gr oupe de travail pour examiner le règlement 
financier de l'OMC. Le vérificateur extérieur avait souligné la nécessité de modifier l'actuel règlement financier. Le Comité avait été informé de l'examen organisationnel initié par le Directeur 
général à la fin de 2013. Les Membres avaient manifesté le souhait d'être consultés et tenus 
informés des progrès accomplis dans le domaine de l'examen organisationnel, et M. Brauner, le Directeur général adjoint, y avait répondu positive ment. Le Comité avait été informé des rapports 
sur les progrès administratifs liés à la situation budgétaire et financière, aux fonds 
extrabudgétaires et au système de gestion des risques de l'OMC. 
5.5.  Le Conseil général a pris note de la déclaration, a approuvé les recommandations spécifiques 
du Comité du budget qui figurent au paragraphe 1.2 de son rapport publié sous la 
cote WT/BFA/141 et a adopté le rapport. 
6  COMITÉ DE GESTION DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION D'UN 
PRÉSIDENT, DES MEMBRES ET DES SUPPLÉANTS – PROPOSITION DU PRÉSIDENT DU 
CONSEIL GÉNÉRAL (WT/GC/W/679) 
6.1.  Le Président a rappelé que l'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC 
prévoyait, entre autres, l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres et de 
quatre suppléants, au Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC, chacun pour une 
période de trois ans. 
6.2.  Le mandat des membres actuels du Comité de gestion arrivait à expiration le 7 mai 2014. 
6.3.  À la suite de consultations organisées sur ce thème, il avait distribué le 
document WT/GC/W/679, dans lequel il avait proposé les noms des représentants ayant accepté 
de figurer sur la liste aux fins de l'élection du Président, des membres et des suppléants. Il avait également invité les délégations à faire parvenir leurs éventuelles observations au sujet de ces 
propositions avant la fermeture des bureaux le 7 ma rs. Il n'avait reçu aucune observation au sujet 
des noms proposés. WT/GC/M/150 
- 26 - 
  6.4.  Il a proposé au Conseil général d'élire les candidats dont les noms figuraient sur la liste 
contenue dans le document précité, aux postes du Comité de gestion du Régime des Pensions pour une période de trois ans. 
6.5.  Le Conseil général en a ainsi convenu. 
7  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC 
7.1.  Le Président a rappelé que conformément aux lignes directrices pour la désignation des 
Présidents des organes de l'OMC adoptées par le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510), il 
avait, avec ses collaborateurs – l'Ambassadeur Frie d (Canada), Président de l'Organe de règlement 
des différends, et l'Ambassadeur Matus (Chili), ancien Président du Conseil général – tenu des consultations avec des délégations sur une liste de noms en vue de la désignation des Présidents des organes ordinaires de l'OMC figurant dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'annexe des lignes 
directrices. Par ailleurs, ils avaient également tenu des consultations sur la désignation des 
Présidents des quatre organes de négociation à savoir le Comité du commerce et de l'environnement réuni en Session extraordinaire, le Comité du commerce et du développement 
réuni en Session extraordinaire, le Conseil des ADPIC réuni en Session extraordinaire et le Conseil 
des services réuni en Session extraordinaire. 
7.2.  En engageant le processus défini dans les lignes directrices, le Président avait exécuté les 
mesures concrètes destinées à en améliorer la mise en œuvre convenues par le Conseil général en 
juillet 2012 (JOB/GC/22). 
7.3.  L'intervenant a remercié l'Ambassadeur Fried et l'Ambassadeur Matus pour leur assistance 
qui s'était avérée très utile pour lui et les délégations. Conformément aux mesures concrètes, ils 
avaient commencé leurs consultations en rencontrant d'abord les coordonnateurs des groupes. 
Ensuite, et conformément au paragraphe 7 d) des lignes directrices, ils avaient ménagé un certain 
délai pendant lequel ils étaient disponibles pour entendre les vues et suggestions des délégations 
intéressées. Ces consultations s'étaient déroulées sur une période de deux semaines afin que les 
délégations intéressées aient plus de chances de les rencontrer. Ils avaient consulté toutes les délégations qui s'étaient présentées et demandé la tenue d'une réunion, et ils avaient 
régulièrement tenu les coordonnateurs des groupes informés des progrès accomplis. Ce processus 
avait comporté une réunion informelle ouverte au niveau des chefs de délégations qui s'était tenue le jour précédent. 
7.4.  Ses collaborateurs et lui-même remerciaient les coordonnateurs des groupes pour leur 
coopération durant ce processus. Il a également remercié toutes les délégations consultées pour 
leur collaboration et leur esprit constructif. 
7.5.  S'agissant des organes ordinaires de l'OMC, il était heureux d'informer les délégations que, 
sur la base de ces consultations, un consensus s'était dégagé concernant la liste des candidatures 
suivantes: 
Conseil général 
 S.E. M. Jonathan FRIED (Canada) 
Organe de règlement des différends 
 S.E. M. Fernando DE MATEO (Mexique) 
Organe d'examen des politiques 
commerciales 
 S.E. Mme Mariam MD SALLEH (Malaisie) 
Conseil du commerce des marchandises 
 S.E. M. Joaquim REITER (Suède) 
Conseil du commerce des services 
 S.E. M. CHOI Seokyoung (Rép. de Corée) 
Conseil des ADPIC 
 S.E. M. Mothusi PALAI (Botswana) WT/GC/M/150 
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  Comité du commerce et du 
développement S.E. M. Pierre Claver NDAYIRAGIJE (Burundi) 
Comité des restrictions sur la balance des 
paiements S.E. M. Martin EYJÓLFSSON (Islande) 
Comité du budget, des finances 
et de l'administration S.E. M. Francisco LIMA (El Salvador) 
Comité du commerce et de 
l'environnement S.E. Mme Päivi KAIRAMO (Finlande) 
Comité des accords commerciaux régionaux  S.E. M. Francisco PIREZ GORDILLO (Uruguay) 
Groupe de travail du commerce, de la dette 
et des finances  S.E. M. Bertrand de CROMBRUGGHE de 
PICQUENDAELE (Belgique) 
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie S.E. M. Abdolazeez AL-OTAIBI (Royaume d'Arabie 
saoudite) 
7.6.  Les désignations à ces organes étaient, comme d'habitude, pour une période d'un an, 
conformément à la règle générale contenue dans les lignes directrices. Les désignations seraient formalisées par les organes de l'OMC concernés lors de leurs réunions à venir en 2014. 
7.7.  S'agissant des organes de négociation, l'intervenant était heureux d'informer les délégations 
que, à la suite de leurs consultations, un consensus s'était dégagé sur les désignations suivantes: 
Comité du commerce et du développement 
réuni en Session extraordinaire 
 S.E. M. Harald NEPLE (Norvège) 
Comité du commerce et de l'environnement 
réuni en Session extraordinaire 
 S.E. Mme Wiboonlasana RUAMRAKSA (Thaïlande) 
Conseil des ADPIC réuni en Session 
extraordinaire  S.E. M. Dacio CASTILLO (Honduras) 
Conseil des services réuni en Session 
extraordinaire S.E. M. Gabriel DUQUE (Colombie) 
7.8.  Ces désignations seraient formalisées par les organes concernés lors de leur prochaine 
réunion. 
7.9.  Le Conseil général a pris note de la déclaration et du consensus concernant la liste des 
candidatures pour la désignation des Présidents. 
7.10.  La représentante du Taipei chinois a exprimé sa reconnaissance pour les efforts et le travail 
considérable que le Président, l'Ambassadeur Fried (Canada) et l'Ambassadeur Matus (Chili) ont 
fournis dans le cadre du processus de consultations pour la désignation des Présidents des organes de l'OMC. Elle a félicité tous les Présidents entrants pour 2014 et les a assurés du soutien et de la 
coopération sans réserve de sa délégation. L'enthousiasme et la patience au service des Membres 
de l'OMC devaient être vivement encouragés et appréciés. 
7.11.  L'intervenante rappelant que les principes majeurs qui entouraient le processus de sélection 
étaient la transparence, l'équilibre dans la structure des organes de l'OMC, l'équilibre entre pays 
développés et en développement Membres et l'équilibre entre les groupes régionaux. Les lignes directrices stipulaient également que les Membres devraient faire preuve de retenue lorsqu'ils bloquent le consensus sur un candidat s'ils ne pouvaient pas invoquer de bonnes raisons. Elle 
déplorait que certains de ces principes n'aient pas été entièrement respectés. Ceux qui 
souhaitaient s'engager pour servir les Membres de l'OMC n'étaient pas traités de manière égale et équitable. Sa délégation espérait sincèrement que ces lignes directrices et principes seraient à 
l'avenir totalement respectés. WT/GC/M/150 
- 28 - 
  7.12.  Le représentant de la République dominicaine a indiqué qu'il souhaitait remercier, en tant 
que Président du Groupe informel des pays en dé veloppement et du Groupe des pays d'Amérique 
latine et des Caraïbes (GRULAC), le Président pour les efforts qu'il avait fournis au cours de sa présidence cette année, qui resterait mémorabl e grâce au succès obtenu à Bali. Les travaux 
avaient été menés à bien au sein de l'Organisati on en grande partie grâce au Président, à son 
équipe et au Directeur général, et le résultat était exceptionnel. 
7.13.  Le représentant du Lesotho, au nom du Groupe africain, a félicité le Président pour le 
formidable travail qu'il avait accompli au cours de son mandat pour avoir ouvert la voie vers Bali. 
Dans le même esprit, le Groupe africain adressait ses meilleurs vœux de succès au Président entrant alors que démarrait la phase de mise en œuvre. Le Groupe s'engageait à œuvrer et à soutenir tous les Présidents des Comités et Conseils au cours de l'année et au-delà. 
7.14.  L'intervenant a souligné que ces consultations s'étaient accompagnées de bonne volonté et 
d'efforts considérables, en termes d'interaction et de consultation, qui devaient se poursuivre. 
7.15.  Le Président, au nom du Conseil général, a exprimé sa sincère reconnaissance aux 
Présidents sortants de tous les organes de l'OMC pour leur travail dévoué à la présidence de ces 
organes. 
7.16.  Il a rappelé que, en conformité avec le paragraphe 7.3 des lignes directrices concernant la 
désignation des Présidents aux organes de l'OMC, les Présidents sortants du Conseil du commerce 
des marchandises et du Conseil du commerce des services devaient procéder à des consultations concernant la désignation des Présidents des orga nes relevant du Conseil qu'ils président. Les 
lignes directrices prévoyaient également que ces Pr ésidents devaient annoncer le début de leurs 
processus de consultations respectifs à la réunion de février du Conseil général. Il a invité 
M. Castillo (Honduras), Président du Conseil du commerce des marchandises, et M. Al-Otaibi (Royaume d'Arabie saoudite), Président du Conseil du commerce des services, à faire leurs 
déclarations respectives. 
7.17.  M. Castillo (Honduras), Président du Conseil du commerce des marchandises, a informé les 
Membres que, conformément aux lignes directrices pour la désignation des Présidents aux organes 
de l'OMC approuvées par le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/510), il entamerait les 
consultations relatives à la désignation des Présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises. Il mènerait ce processus afin de proposer et d'approuver une liste de candidats équilibrée à la prochaine réunion du Conseil du commerce des marchandises, fixée au 
9 avril 2014. Il avait l'intention de se rendre suffisamment disponible pour rencontrer tous les 
Membres intéressés et pour entendre leurs vues et  suggestions. Il enverrait en outre un fax à tous 
les chefs de délégation en indiquant ses disponibil ités durant la semaine à venir. Il commencerait 
ce processus avec les coordonnateurs des groupes, comme suggéré dans le document JOB/GC/22. 
Suite à cela, il tiendrait de plus amples consultations le cas échéant. Afin d'assurer l'efficacité du processus et l'équilibre prescrit dans les lignes directrices, il travaillerait en coordination avec le 
Président du Conseil du commerce des services. 
7.18.  M. Al-Otaibi (Royaume d'Arabie saoudite), Président du Conseil du commerce des services, a 
déclaré que conformément aux lignes directrices pour la désignation des Présidents des organes de 
l'OMC, adoptées par le Conseil général en décembre 2002, sous la cote WT/L/510, il entamerait 
ses consultations pour la désignation des Présidents des organes subsidiaires du Conseil du 
commerce des services. Il tiendrait des consultations afin de pouvoir proposer une liste de candidats au poste de président pour 2014 qui bénéficie du large soutien des Membres. Afin 
d'assurer un équilibre au sein de cette liste, tel qu'i ndiqué dans les lignes directrices, il consulterait 
le Président du Conseil du commerce des marchandises et prévoirait suffisamment de temps pour rencontrer tous les Membres intéressés. 
7.19.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
8  RELATIONS COMMERCIALES AVEC LE VENEZUELA – DÉCLARATION DU PANAMA 
8.1.  Le représentant du Panama, intervenant sous le point "Divers", a exprimé la profonde 
inquiétude de son pays suite à l'annonce faite par la République bolivarienne du Venezuela de 
rompre les relations diplomatiques, économiques et commerciales avec le Panama. Le Panama WT/GC/M/150 
- 29 - 
  craignait que la rupture des relations diplomatiques, économiques et commerciales ne conduise à 
l'instauration de mesures restrictives et discriminatoires du point de vue du commerce. 
8.2.  Outre l'inquiétude générale, il y avait aussi une préoccupation spécifique. Depuis le début de 
cette semaine, le Panama avait appris, par le biais d'un certain nombre de médias, que le 
Venezuela avait suspendu les autorisations accordées par la Comisión de Administración de Divisas  
(CADIVI) pour l'achat de devises destinées à la consommation à l'étranger des voyageurs se rendant au Panama. Cette mesure avait eu pour  conséquence directe d'empêcher les citoyens 
vénézuéliens d'acheter des dollars en vue d'en faire usage au Panama et de bloquer les opérations 
de paiement en dollars à l'aide de cartes de crédit au Panama. Cette mesure affectait le commerce des marchandises et des services du Panama au titre du mode de consommation à l'étranger. 
8.3.  Le Panama souhaitait protester contre les mesures prises par le Venezuela et exigeait que ces 
mesures et toute autre mesure que le Venezuela aurait l'intention d'appliquer à l'encontre du 
Panama soient notifiées aux Membres. Le Panama demandait également au Venezuela de confirmer l'exactitude des faits avancés, et de les justifier au regard des dispositions spécifiques 
des Accords de l'Organisation mondiale du commerce en précisant ce qui permettait au Venezuela 
de prendre ces mesures exceptionnelles qui avaient eu un effet discriminatoire sur les marchandises et les services du Panama. Le Panama analysait avec soin et attention la manière 
dont le Venezuela appliquait sa politique commerciale concernant les marchandises et services du 
Panama et reviendrait sur cette question dans toutes les tribunes qu'il considérerait appropriées au sein de l'Organisation. Comme dans d'autres circonstances, le Panama réservait ses droits en vertu des Accords de l'OMC. 
8.4.  Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela a dit qu'on ne pouvait pas 
introduire de discussion de fond sous le point "Autres questions". Or, le Panama l'avait fait pour 
présenter une préoccupation d'ordre commercial. L'objectif politique était clair: semer le doute au 
sein du Conseil général sur la transparence de la politique étrangère et en particulier de la 
politique commerciale de la République bolivarienne du Venezuela. Il a indiqué que la décision de son pays de rompre les relations diplomatiques av ec l'actuel gouvernement du Panama reposait 
sur l'action interventionniste et inamicale dont ce gouvernement avait fait preuve à plusieurs 
reprises à l'encontre du Venezuela par le biais d'une politique très clairement destinée à favoriser l'intervention étrangère dans son pays. Le gouvernement du Panama avait été le seul pays en Amérique latine et dans les Caraïbes à voter contre le Venezuela à la Commission permanente de 
l'Organisation des États américains lors de la réunion qui s'était tenue le 7 mars 2014. Par ailleurs, 
la majorité absolue des pays, soit 29 d'Amérique latine et des Caraïbes, avaient soutenu le gouvernement élu démocratiquement du Président Nicolás Maduro Moros. 
8.5.  Le représentant du Panama avait fait part des préoccupations de son gouvernement au sujet 
de certaines mesures commerciales jugées discriminatoires qui avaient été adoptées par le Venezuela. Le gouvernement du Venezuela était inquiet de l'évolution d'un pays frère qui était 
gouverné par des autorités agissant contre l'harmonie, le respect mutuel de la souveraineté et le 
principe de non-ingérence dans les affaires d'un autre État. Si la préoccupation du gouvernement 
panaméen était principalement de nature économique, il n'y avait pas d'inquiétude à avoir car le Venezuela avait toujours honoré et continuerait d'honorer tous ses engagements, ainsi que le 
Président Nicolás Maduro Moros l'avait déclaré. 
8.6.  L'intervenant a déclaré que la prétendue dette mentionnée par le gouvernement du Panama 
avait été frauduleusement exagérée afin d'obteni r des ressources de manière illégale et qu'il 
s'agissait d'un exemple de plus de la manière atypique de procéder qui caractérisait 
l'administration en place dans ce pays. La Répu blique bolivarienne du Venezuela était préoccupée 
et déplorait l'impasse diplomatique actuelle compte tenu des relations historiquement amicales 
entre les peuples du Panama et du Venezuela. Les autorités économiques du Venezuela 
fourniraient, à un stade ultérieur, davantage d'explications aux autorités de l'OMC. 
8.7.  Le représentant de l'État plurinational de Bolivie restait sceptique quant à la pertinence de 
soulever une question politique à la réunion du Conseil général. Mais, étant donné les 
renseignements biaisés véhiculés par certains médias, il souhaitait profiter de l'occasion pour 
reconnaître les mesures prises par le gouverneme nt vénézuélien pour défendre son gouvernement 
légitime et démocratiquement élu. Le gouvernement  bolivarien s'était montré très solidaire face au 
travail qu'il avait réalisé en Amérique latine, dans les domaines du commerce et de la promotion et 
de la protection des droits de l'homme. Il avait également montré l'exemple en matière d'unité WT/GC/M/150 
- 30 - 
  régionale. L'État plurinational de Bolivie avait ré itéré, dans les plus hautes instances et dans 
plusieurs tribunes, son appui déterminé au gouvernement constitutionnel de son État frère, la République bolivarienne du Venezuela. 
8.8.  La représentante de Cuba soutenait les efforts que le gouvernement de la République 
bolivarienne du Venezuela déployait pour sortir de la situation dans laquelle il se trouvait. Sa 
délégation souscrivait également aux explications apportées par le Venezuela et soulignait que le Conseil général n'était pas l'instance voulue pour aborder les questions bilatérales de cette nature. 
Le point "Autres questions" n'était pas davantage approprié pour soulever des questions de ce 
type. Elle a réitéré le soutien de Cuba en fa veur des arguments avancés par le Venezuela. 
8.9.  Le représentant du Nicaragua a dit que son pays soutenait les déclarations faites par les 
délégations du Venezuela, de la Bolivie et de Cuba. Le Nicaragua émettait quelques doutes quant 
au bien-fondé de clarifier ou de débattre de la question à la réunion du Conseil général. 
8.10.  Le représentant de l'Équateur s'est interrogé sur la pertinence de l'examen de la question 
devant cette tribune. 
8.11.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
9  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS DE 
CONTRIBUTION – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
9.1.  Le Président a rappelé que les nouveaux arrangements administratifs révisés pour les 
Membres ayant des arriérés, contenus à l'annexe I du document WT/BFA/132, étaient entrés en 
vigueur le 1er janvier 2013. Dans le cadre de ces arrangements administratifs, il était entre autres 
demandé que, à la fin de chaque réunion du Conseil général, le Président du Comité du budget, 
des finances et de l'administration indique les Membres et observateurs qui étaient visés par les 
arrangements administratifs. Il invitait le Président du Comité du budget, M. Michael Stone (Hong Kong, Chine) à fournir ces renseignements au Conseil. 
9.2.  M. Stone (Hong Kong, Chine), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration, a fait savoir que le Conseil général avait approuvé les nouvelles règles pour les 
Membres et observateurs visés par les arrangements administratifs. Ces règles étaient 
effectivement entrées en application le 1er mars 2013 et, comme le prévoyait la décision du 
Conseil général, il établirait une liste des Membres et observateurs visés par toutes les catégories des arrangements administratifs à compter du 13 mars 2014. 
9.3.  Il y avait cinq Membres et un observateur dans la catégorie I: le Bénin, le Cambodge, le 
Cameroun, le Paraguay, la Tanzanie, et l'Iran (observateur). Il y avait cinq Membres et un 
observateur dans la catégorie II: Antigua-et-Barbuda, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Saint-Vincent-et-les Grenadines, le Sénégal, le Vanuatu et la République arabe syrienne 
(observateur). Il y avait huit Membres et un observateur dans la catégorie III: la Côte d'Ivoire, la 
Dominique, la Grenade, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, la République centrafricaine, la République dominicaine, la Sierra Leone et Sao Tomé-et-Principe (observateur). 
9.4.  Le Président a noté que, en vertu des nouveaux arrangements administratifs révisés, il était 
également tenu, à la fin de chaque réunion du Conseil général, de demander aux Membres et aux 
observateurs relevant des catégories II et III des arrangements de faire savoir au Secrétariat quand ils prévoyaient de payer leurs arriérés. 
9.5.  Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
10  ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
10.1.  Le Président6, en tant que Président sortant du Conseil général, a remercié tous les 
Membres pour leur esprit de coopération et leur amitié durant son mandat de Président du Conseil 
                                               
6 Avant de passer à l'élection du Président, le Prés ident a pris congé, au nom de tous, du conseiller 
sortant de la Division du Conseil et du CNC, M. Ian Huxtable, le remerciant  pour ses années de loyaux services 
auprès du Conseil général et de  la Conférence ministérielle. WT/GC/M/150 
- 31 - 
  général. Au terme de ce parcours mémorable, il était très reconnaissant de la confiance que les 
Membres lui avaient témoignée. L'année 2013 avait marqué un tournant pour l'Organisation, et les 
Membres avaient dû faire face à de nombreux défis. Il a noté que, au cours de la première moitié de l'année, le processus de sélection d'un no uveau Directeur général, alors que les Membres 
avaient désigné neuf candidats, était sans précédent dans l'histoire de l'Organisation. Grâce à la 
coopération et au soutien actifs des Membres, le processus s'était achevé avant la date limite. Il a tenu à saluer en particulier l'Ambassadeur Jonathan Fried (Canada) et l'Ambassadeur 
Joaquim Reiter (Suède) qui l'avaient soutenu dans cet exercice. À la fin de l'année, la Conférence 
ministérielle de Bali a été un moment critique. Les Membres s'étaient montrés à la hauteur de la situation; ils avaient travaillé ensemble, surmonta nt les différences nationales, et avaient obtenu 
des résultats historiques. Le Président a rappelé que, lors de son élection l'année précédente, il 
avait dit que la transparence, l'inclusion et le consensus seraient toujours les principes qui le 
guideraient. Il a déclaré que, durant son mandat en tant que Président, il s'était efforcé de respecter ces principes en toutes occasions. Les Membres en jugeraient en dernier ressort. Son 
travail n'aurait jamais pu être possible sans la coopération et le soutien de toutes les délégations, 
et il leur en était très reconnaissant. Il souhaitait sincèrement remercier les deux Directeurs généraux de l'OMC avec lesquels il avait collaboré, M. Pascal Lamy et M. Roberto Azevêdo, pour 
lesquels il avait le plus grand respect. Il a dit qu'il avait reçu un soutien sans faille de la part du 
Secrétariat, y compris des interprètes, traducteurs et , en particulier, de la Division du Conseil et 
du CNC, et il souhaitait les remercier pour les efforts qu'ils avaient fournis sans relâche au cours de cette année. Les Membres avaient beaucoup de chance de pouvoir compter sur le 
professionnalisme du Secrétariat de l'OMC do nt le dur travail passait souvent inaperçu. 
10.2.  L'intervenant pensait que, durant cette année, les Membres en étaient venus à mieux 
comprendre ce que cette organisation signifiait pour eux tous et aussi ce dont elle avait besoin 
pour continuer de fonctionner. Cependant, il ne faisait aucun doute que de nouveaux défis les 
attendaient. Les Membres devaient mettre en œuvre les résultats de Bali et accomplir le mandat du Programme de Doha pour le développement. Il était nécessaire que les Membres continuent de 
travailler dans le même esprit. L'Ambassadeur Jonathan Fried l'avait très bien compris et le Conseil 
ne pouvait pas être en de meilleures mains. Il souhaitait bonne chance à l'Ambassadeur Fried et était convaincu que ce dernier pourrait compter sur l'appui que lui-même avait reçu. 
10.3.  Sur la base des accords conclus au sujet de la désignation des Présidents des organes de 
l'OMC, le Conseil général a élu par acclamation l'Ambassadeur Jonathan Fried (Canada) comme 
prochain Président de cet organe. 
10.4.  Le Directeur général a déclaré que l'Ambassadeur Bashir avait réalisé un travail 
remarquable en guidant le Conseil général tout au long d'une année très difficile et importante. Il 
avait mis son expérience de diplomate et de négociateur commercial au service des Membres. Sa bonne humeur, sa loyauté, son intégrité et sa té nacité avaient été appréciées de tous. Il avait 
aussi supervisé le processus de désignation du nouveau Directeur général. Il avait conduit cet 
ambitieux processus de manière exemplaire, et permis ainsi aux Membres de parvenir à un consensus dans les temps et de manière ordonnée, ainsi que les Membres l'avaient eux-mêmes reconnu. 
10.5.  À titre personnel, le Directeur général a remercié l'Ambassadeur Bashir pour son soutien 
depuis sa désignation en qualité de Directeur général, durant la période qui a précédé Bali, et par la suite. Il avait une dette envers lui pour les conseils pertinents et avisés qu'il lui avait prodigués 
dans des domaines allant du processus de négo ciation à chacune des questions de fond. Dans 
toutes ses activités, l'Ambassadeur Bashir avait toujours eu à cœur le bien-être de l'institution, et le Directeur général continuerait de compter sur son appui et sa sagesse durant les prochains 
mois. Au nom du Secrétariat, il le remerciait sincèrement pour le travail accompli au cours de 
l'année écoulée. Ce fut un plaisir de collaborer avec lui et de l'assist er dans cette fonction. 
10.6.  Le Directeur général a aussi félicité l'Ambassadeur Jonathan Fried (Canada) pour son 
élection au poste de Président du Conseil général. Cela venait en reconnaissance du travail qu'il 
avait fourni lors des négociations et de la contribution constructive qu'il avait apportée dans de 
nombreux domaines, en particulier en tant que Pr ésident de l'organe de règlement des différends. 
Il a assuré au Président nouvellement élu qu'il pourrait compter sur son plein appui et sur celui du 
Secrétariat. Il a exhorté les Membres à lui apporter tout le soutien et toute la coopération qu'ils 
avaient apportés à l'Ambassadeur Bashir, validant ainsi le choix qu'ils avaient fait d'en faire leur Président du Conseil général. Il lui souhaitait plein succès dans ses nouvelles attributions. WT/GC/M/150 
- 32 - 
  10.7.  Le Président nouvellement élu a dit que c'étai t avec humilité et une certaine appréhension 
qu'il acceptait le rôle que les Membres lui avaient demandé de remplir. Ce faisant, il avait la 
chance de pouvoir s'appuyer sur le travail du Président sortant, l'Ambassadeur Shahid Bashir. Les mots étaient banals mais l'Ambassadeur Bashir était réellement un gentleman et un érudit. Son 
succès durant son difficile mandat, qui comprenait d'une part la sélection d'un nouveau Directeur 
général et, pour finir, le paquet de Bali, était dû en grande partie à la dignité, au respect et à la 
courtoisie qu'il avait manifestés à chacun d'entre eux. Sa remarquable connaissance du GATT et de 
l'OMC et sa vaste expérience de l'application de ses connaissances ne l'avaient jamais empêché de 
continuer à apprendre en veillant à ce que les décisions soient toujours prises sur la base de faits solides et dans le respect des règles. Il savait que beaucoup continueraient, comme lui-même, à rechercher les conseils et avis de l'Ambassadeur Bashir. 
10.8.  En acceptant la présidence, l'intervenant était parfaitement conscient que, comme la 
discussion des Membres l'avait montré ce matin, ils avaient tous le souci d'élaborer "un programme de travail clairement défini" cette an née au CNC, tel que prescrit par la neuvième 
Conférence ministérielle. Mais les Ministres avaien t également confié un travail au Conseil général 
– lui donnant clairement pour instruction de mettre en œuvre leurs décisions. À ce titre, les Membres avaient une approche à deux voies où  les travaux du Conseil général devaient 
accompagner ceux du CNC, et en suivre le rythme. Le Président s'engageait à accorder la plus 
haute priorité à la mise en œuvre. 
10.9.  Les Ministres avaient également souligné l'importance du travail en cours à l'OMC. C'était le 
Conseil général qui, entre les Conférences ministérielles, exerçait leur autorité. Collectivement, les 
Membres devaient prendre au sérieux leurs respon sabilités concernant la supervision des travaux 
des Conseils et des Comités, les accessions et les questions budgétaires et administratives. Le Président s'engageait à veiller à ce que le programme de travail tout au long de l'année leur 
permette de s'acquitter de leurs responsabilités. 
10.10.  Le Président se réjouissait de travailler avec tous les Membres dans ces domaines de la 
mise en œuvre et de la supervision. Il se réjouissait de la possibilité de les consulter tout au long 
de l'année. Ils auraient plusieurs occasions de discuter et ne prendraient donc pas plus de temps à 
la réunion. 
10.11.  Cependant, il souhaitait brièvement faire part de quelques réflexions préliminaires en 
empruntant la terminologie du monde de l'entrep rise. Les Membres avaient beaucoup de chance 
d'avoir pour PDG le Directeur général, un véritable chef de file mondial. Les Membres siégeant au 
Conseil général étaient, en réalité, les actionnaires de la réunion. Et comme ils travaillaient par consensus, ils formaient aussi un très grand conseil d'administration, et exerçaient, pour le compte 
des Ministres, un rôle de supervision. 
10.12.  Il ne s'agissait pas de s'enliser dans les activités courantes de l'Organisation, dont ils 
confiaient la gestion au PDG, ni de se perdre dans de beaux discours pour marquer des points. 
Bien au contraire, les Membres avaient la responsabilité collective de donner une orientation 
stratégique. Le Président attendait avec intérêt les réunions ordinaires avec les Présidents du Conseil et des Comités pour permettre de dégager une vision commune, à l'échelle de l'institution, 
de cette orientation, et pour établir le programme de travail du Conseil général en privilégiant le 
niveau stratégique plutôt qu'opérationnel. Plus largement, leur responsabilité en matière 
d'orientation stratégique signifiait qu'ils devaient toujours placer les travaux dans leur contexte. 
10.13.  À cet égard, le plus important était d'encourager le développement. Selon le Président, les 
Membres devaient, pour définir une orientation stratégique, faire en sorte que les travaux soient 
cohérents avec les autres travaux menés dans le domaine du développement, et bien comprendre les différents facteurs qui contribuaient à une croissance durable et inclusive. Il se réjouissait de 
consulter les Membres sur ce sujet, sur la question de savoir s'ils souhaitaient avoir des réunions 
et des discussions du Conseil général informelles ou ouvertes, ou plus d'occasions d'entendre des points de vue de l'extérieur. Il a remercié une  fois de plus les Membres de lui avoir donné 
l'occasion de servir l'institution et leur a souhaité tout succès pour l'après-Bali. 
10.14.  Le représentant du Japon a tenu à rendre hommage à l'Ambassadeur Bashir (Pakistan) et 
lui a exprimé sa sincère gratitude pour son leadership et son engagement en tant que Président. Il WT/GC/M/150 
- 33 - 
  avait toujours été très juste et constant, même au milieu de débats parfois très houleux, dans la 
conduite des discussions. Il se réjouissait de collaborer avec le nouveau Président. 
10.15.  Le représentant de l'Union européenne a félicit é le Président du très bon départ qu'il avait 
pris et de son élection. L'Union européenne lui souhaitait plein succès, le remerciait pour ses 
remarques introductives et se félicitait de sa dési gnation à la tête du Conseil général. Au nom de 
l'Union européenne et de tous ses États membres, il a exprimé sa profonde reconnaissance et gratitude à l'Ambassadeur Bashir (Pakistan). Ce dernier avait guidé l'Organisation durant une 
année très importante de son histoire, une année qu i avait aussi été difficile. Les choses auraient 
pu, à plusieurs reprises, très mal tourner et elles auraient pu bloquer tous les chemins qui ont amené les Membres au succès de Bali. Ce succès, ils le devaient en grande partie à l'Ambassadeur Bashir. Il avait guidé les travaux et le processus du Conseil général avec beaucoup 
de sagesse. L'Ambassadeur Bashir avait toujours recherché l'intérêt commun, et l'intérêt de 
l'Organisation, avec impartialité et équité, et il avait contribué d'une manière absolument remarquable à ce processus extraordinaire durant ce qui, selon lui, serait perçu comme une année 
exceptionnelle dans l'histoire de l'Organisation. Il avait été un grand Président du Conseil général, 
au moment où l'Organisation avait eu le plus besoin de lui. L'Union européenne le remerciait et le félicitait pour le travail déterminant qui avait été accompli de manière extrêmement efficace et 
efficiente. 
10.16.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
_______________ WT/GC/M/150 
- 34 - 
  ANNEXE I 
REMARQUES DU PRÉSIDENT DU CNC À LA RÉUNION INFORMELLE DU CNC 
AU NIVEAU DES CHEFS DE DÉLÉGATION TENUE LE 6 FÉVRIER 20141 
Bonjour à tous, 
Puisque nous tenons aujourd'hui notre première réunion de 2014, je tiens à vous adresser tous 
mes vœux de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année qui, je l'espère vraiment, sera 
productive. 
Je vous remercie tous pour  le rôle que vous avez joué, à titre individuel et collectif, pour remporter 
le succès historique de Bali. Après 18 années peu fructueuses, la Conférence de Bali a apporté la 
preuve que l'OMC peut obtenir des résultats négoci és. Elle a produit des gains significatifs pour 
l'économie mondiale, et en particulier pour nos Membres en développement et moins avancés. Et, elle a de nouveau braqué les projecteurs sur nous, ici, à Genève. 
Mais Bali ne marque pas la fin des travaux. Il nous reste deux tâches extrêmement importantes à 
accomplir. 
En tout premier lieu, nous devons mettre en œuvre les décisions et accords convenus à Bali. 
Ensuite, la Déclaration de Bali nous donne pour instruction d'élaborer, pour la fin de 2014, un plan 
de travail bien défini sur les questions restantes relevant du Programme de Doha. Et n'oublions 
pas qu'elle précise que les domaines où les décisions n'ont pas un caractère contraignant doivent être une priorité pour nos travaux de l'après-Bali. Nous devons nous consacrer sans relâche à ces 
questions. 
C'est maintenant que le travail commence véritablement. Ces deux tâches formeront l'essentiel de 
nos travaux tout au long de cette année, et c'est pourquoi j'ai souhaité en parler aujourd'hui. 
Premièrement, concentrons-nous sur la mise en œuvre. Seules les actions que vous, les Membres, entreprendrez au cours des prochains mois donneront 
tout leur sens aux résultats de Bali et permettront d'en concrétiser les avantages. Il s'agit d'un test 
important pour le système, un test que nous devons réussir si nous voulons aller de l'avant et voir 
les promesses de Bali se réaliser. Nous devons agir ensemble pour maintenir l'élan et la pression 
qui nous ont permis d'obtenir un résultat positif. 
Le paquet de Bali se compose de dix décisions ministérielles, dont chacune appelle des mesures 
différentes pour aller de l'avant. Une grande part des efforts de mise en œuvre ne relèveront pas du CNC, mais par souci de clarté je crois qu'il serait utile de prendre quelques instants pour définir quelques-unes des actions nécessaires à la mise en œuvre de chacune de ces décisions.  
Commençons par la facilitation des échanges , où les travaux ont déjà commencé et où des 
étapes importantes pour la mise en œuvre sont prévues dans les mois qui viennent. 
La première réunion du Comité préparatoire, dont vous avez déjà élu le Président par acclamation 
en la personne de M. l'Ambassadeur Esteban Conejos, a été convoquée par le Président du Conseil 
général le 31 janvier. Je tiens d'ailleurs à félici ter M. Conejos et à lui adresser tous mes vœux de 
succès dans ses nouvelles fonctions. 
Le Comité préparatoire engagera rapidement l'exécution des tâches qui lui ont été confiées par les 
Ministres à Bali – en particulier assurer l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges et en préparer le bon fonctionnement. 
                                               
1 Également publié sous la cote JOB/TNC/37. WT/GC/M/150 
- 35 - 
  La Décision de Bali sur la facilitation des échanges invite en outre le Comité à s'acquitter 
immédiatement de trois tâches: 
 entreprendre un examen juridique de l'Accord; 
 rédiger un protocole d'amendement afin d'in sérer l'Accord sur la facilitation des 
échanges dans l'Annexe IA de l'Accord sur l'OMC; 
 recevoir les notifications concernant les engagements de la catégorie A. 
Notre aptitude à faire avancer le programme de l'OMC dans son ensemble dépend de notre 
aptitude à tenir les promesses visant à fournir, en temps voulu et de manière efficace, une assistance technique et un renforcement des capacités chaque fois que des pays en 
développement et des PMA en feront la demande. 
Pour aider ces pays à tirer pleinement parti des flexibilités énoncées dans la section II, et pour 
faciliter la préparation de l'entrée en vigueur de l'Accord, le Secrétariat poursuivra son programme 
d'évaluation des besoins. Cependant, les Membres en développement doivent aussi 
impérativement identifier le soutien dont ils ont besoin dans les meilleurs délais. 
Par ailleurs, les Membres donateurs et diverses organisations donatrices s'apprêtent à fournir un 
large soutien pour la facilitation des échanges. Je les ai rencontrés hier pour avoir une première discussion sur l'importance de la coordination et de la transparence dans la fourniture d'un appui 
aux pays en développement. De nombreux donateurs ont participé à cette réunion – plus de 
25 pays et organisations étaient présents. 
En temps utile, la discussion devra être élargie pour inclure les pays bénéficiaires lorsque leurs 
besoins auront été précisés. Bien entendu, l'OMC contribuera à faciliter l'interaction entre les donateurs et les bénéficiaires. 
Nous avons donc des travaux importants – et urgents – à accomplir. 
Je tiens en outre à saisir cette occasion pour remercier M. l'Ambassadeur Sperisen-Yurt pour son 
leadership et sa conduite du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges. 
Passons maintenant à l' agriculture , qui a fait l'objet de trois décisions à Bali. Les orientations 
données par les Ministres pour chacune de ces décisions indiquent spécifiquement que le Comité 
de l'agriculture devra entreprendre des activités de suivi en ce qui concerne la surveillance et le réexamen. 
Le Comité de l'agriculture s'est réuni le 29 janvier et a examiné la suite à donner à ces questions, 
que j'aborderai brièvement l'une après l'autre. 
Premièrement, la concurrence à l'exportation. Cette décision prévoit des discussions spécifiques 
basées sur les notifications et sur un questionnaire que le Secrétariat doit distribuer. L'annexe de 
la Déclaration inclut des éléments pour l'amélioration de la transparence concernant la 
concurrence à l'exportation, qui formeront la base du questionnaire du Secrétariat. 
Cette année, le Comité de l'agriculture est convenu de tenir la discussion annuelle sur la 
concurrence à l'exportation pendant sa réunion de juin. Ce calendrier pourrait aussi convenir en 
2015 car il laisserait suffisamment de temps entre cette discussion et l'examen prévu pour la dixième Conférence ministérielle. C'est à vous, les Membres, qu'il appartient de poursuivre les 
travaux au Comité de l'agriculture. Le Secrétaria t distribuera le questionnaire prochainement pour 
pouvoir ensuite diffuser un récapitulatif de ses résultats avant la réunion de juin. 
Deuxièmement, s'agissant de la décision sur l'admi nistration des contingents tarifaires, le Comité 
de l'agriculture doit examiner et surveiller la mise en œuvre du Mémorandum d'accord. La 
surveillance à exercer dans le contexte du mécanisme en cas de sous-utilisation des contingents tarifaires dépendra des communications présentées par les Membres. Certains Membres ont 
indiqué qu'ils entendaient se prévaloir de ce mécanisme. D'autres ont dit que le Comité de 
l'agriculture pourrait commencer à appliquer les procédures de surveillance énoncées dans l'annexe de cette décision dès qu'il aurait reçu des communications. WT/GC/M/150 
- 36 - 
  Reste maintenant la décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. 
Dans ce domaine, l'activité de surveillance du Comité dépendra à nouveau de la manière dont les 
Membres décideront de procéder. Comme vous le savez, les Ministres sont convenus d'établir un programme de travail qui sera mené dans le cadre du Comité de l'agriculture afin de formuler des 
recommandations en vue d'une solution permanente pour cette question – voilà ce que dit la 
décision. Ce programme de travail prendra en compte les communications existantes et futures des Membres. En réalité, le débat sur ce programme a déjà commencé la semaine dernière avec 
une discussion qui a eu lieu à la ré union du Comité de l'agriculture. 
J'aimerais maintenant passer aux décisions sur le développement et les questions concernant 
les PMA . L'adoption d'un ensemble de mesures en fa veur des PMA a été une réalisation majeure 
de la Conférence ministérielle de Bali, et une avancée extrêmement importante pour une meilleure 
intégration des PMA dans le système commercial multilatéral. 
Mais là aussi, Bali représente un début et non une fin. Il faudra déployer de gros efforts pour 
transformer ces décisions en gains concrets pour les PMA. 
S'agissant de la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services, il faut que les 
PMA puissent présenter leur demande collective le plus tôt possible afin de lancer le processus qui 
se conclura par la réunion de haut niveau, à laquelle les Membres indiqueront s'ils sont disposés à 
accorder un accès préférentiel aux PMA et, le cas échéant, dans quels domaines. Parallèlement, le 
Conseil du commerce des services convoquera une réunion informelle pour examiner la mise en œuvre de la dérogation. J'encourage tous les Membres à participer activement à ce processus pour que nous puissions donner effet à cet instrument crucial. 
Pour ce qui est de la décision sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent 
(FDSC), les Membres devront également notifier leurs régimes FDSC et toute autre modification 
pertinente qu'ils auront adoptée. Selon moi, les PMA devraient poursuivre l'examen de cette 
question au Comité du commerce et du développe ment. Naturellement, tous les Membres ont une 
responsabilité dans ce domaine, et le Secrétariat sera là pour soutenir le processus, mais les 
demandeurs doivent maintenir la pression. 
Il en va de même pour la dernière décision de l'ensemble de mesures en faveur des PMA, qui 
concerne les règles d'origine préférentielles. Les Membres ont des lignes directrices concrètes pour 
améliorer encore leurs régimes de préférence en faveur des PMA. J'encourage les Membres, 
chaque fois qu'il sera possible, à faire fond sur ces lignes directrices multilatérales et à apporter une contribution supplémentaire pour faciliter l'accès aux marchés pour les produits des PMA. Il 
sera possible de réexaminer chaque année l'évolution de la situation par le biais du Comité des 
règles d'origine. 
L'autre décision importante relative au développem ent qui a été prise à Bali – bien qu'elle ne soit 
pas spécifiquement en rapport avec les PMA – concernait l'établissement d'un Mécanisme de 
surveillance pour le traitement spécial et différencié. Les Membres y donneront suite lors d'une 
session spécifique du Comité du  commerce et du développement. 
Je tiens aussi à mentionner ici les éléments dont l'examen a été reporté – après Bali – par 
exemple les 28 propositions de Cancún et les 6 propositions axées sur des accords particuliers. 
Ces éléments font déjà l'objet d'une étude attent ive à la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et du développement, travaux qui devront reprendre dès que possible. 
La dixième décision du paquet de Bali concerne le coton , qui est évidemment une question 
sensible pour de nombreux Membres, en particulier ceux du groupe Coton-4. Je crois savoir que 
des consultations informelles ont lieu actuellement en vue de convoquer une réunion du 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général. Cette réunion coïnciderait probablement 
avec une discussion spécifique sur le coton men ée dans le cadre d'une réunion du Comité de 
l'agriculture afin de nous permettre de faire avancer cette question. 
L'an dernier, vous avez tous travaillé d'arrache-pied pour mener à bien les négociations et 
conclure le paquet de Bali. Il faut maintenant agir pour lui donner corps. Mais, comme je l'ai dit, la mise en œuvre n'est qu'une première étape. WT/GC/M/150 
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  La deuxième étape est de poursuivre les discussions et de préparer, pour la fin de 2014, un 
programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du Programme de Doha pour le développement. J'ai commencé à mener des consultations très préliminaires sur ces questions. Par exemple: 
 Au Forum économique mondial de Davos, j'ai assisté à une rencontre ministérielle 
informelle organisée par la Confédération suisse, au sujet de laquelle 
M. l'Ambassadeur Winzap dira quelques mo ts lorsque j'aurai conclu mes remarques. 
 La semaine dernière, je me suis rendu en Inde  et à Oman où je me suis entretenu avec 
les milieux d'affaires et des responsables du gouvernement. 
 Ces derniers jours, je me suis adressé au x Membres du Groupe des PMA et du Groupe 
ACP. 
 J'ai aussi saisi toutes les occasions qui m'étaient offertes pour échanger des vues avec 
les différentes délégations. 
J'ai écouté très attentivement les Membres. 
Je pense que, pour envisager l'avenir, nous devons aussi tenir compte du passé. Nous devons 
apprendre de nos erreurs passées, et aussi, désormais, du succès que nous avons obtenu à Bali. 
Bali nous a permis de tirer quelques enseignements utiles sur la manière d'obtenir des résultats au niveau multilatéral. Mais je crois qu'il sera très difficile d'utiliser la même approche consistant à 
éviter les questions fondamentales – agriculture, pr oduits industriels et services – pour obtenir des 
résultats dans d'autres domaines. 
Très probablement, tout engagement multilatéral futur nécessitera des résultats dans le domaine 
de l'agriculture. C'était un pilier central du PDD et, si l'agriculture entre en jeu, il doit en aller de 
même pour les deux autres éléments du trépied: les produits industriels et les services. Nous pouvons même conclure que nous ne sommes pas encore prêts à traiter comme il se doit ces trois 
domaines, mais nous ne pouvons pas éviter d'en parler. 
Même si nous ne pouvons pas adopter exactement la même approche qu'à Bali, nous devons 
cependant garder à l'esprit certains des enseignements tirés. Nous commençons tout juste à parler 
de l'avenir, mais, selon moi, ce dialogue semble déjà être guidé par certains paramètres. 
Je vais maintenant présenter quels sont, selon moi, ces paramètres, mais j'insiste sur le fait qu'il 
ne s'agit pas d'une liste exhaustive et qu'ils ne sont pas classés par ordre de priorité ou d'importance. Leur seul but est de fournir quelques pistes de réflexion pour nos discussions. 
1. Premièrement , le développement doit rester au centre de nos efforts. Nous devons, 
avant tout, obtenir des résultats tangibles pour les Membres les plus pauvres. Nous 
sommes toujours dans un cycle de développement. 
2. Deuxièmement , nous devons être réalistes et nous concentrer sur ce qui est faisable. Au 
lieu de fixer des objectifs abstraits, essayons de voir ce que nous pouvons faire et fixons 
des objectifs qu'il est possible d'atteindre. Les Membres doivent se montrer honnêtes entre 
eux et envers les parties prenantes nationales au sujet de ce qu'on peut atteindre, d'une manière réaliste, des négociations. Nous devons trouver un équilibre entre ambition et 
réalisme. 
3. Troisièmement , les grandes questions du PDD sont liées entre elles et elles doivent être 
traitées ensemble. Une fois encore, comme à Bali, la clé est de parvenir à un équilibre. 
Nous devons trouver une approche profitable à tous les Membres et à laquelle tous 
contribuent. Mais, là encore, à l'impossible nul n'est tenu. Le succès de Bali a été obtenu grâce à la volonté de tous les Membres. Ils doivent tous se reconnaître dans les questions 
traitées. 
4. Quatrièmement , afin de progresser dans ces domaines, nous devons être prêts à nous 
montrer créatifs et garder l'esprit ouvert aux nouvelles idées qui pourront permettre aux 
Membres de surmonter les obstacles les plus critiques et fondamentaux. Cette créativité 
doit cependant être compatible avec le mandat du PDD, qui est assez souple pour que de nouvelles voies soient envisagées. Permettez-moi de dire les choses très clairement: je ne 
propose pas de modifier le mandat du PDD, bien au contraire. WT/GC/M/150 
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  5. Cinquièmement , le processus doit continuer à être inclusif et transparent, avec la 
participation de tous les Membres à tous les stades des négociations. Ce fut un facteur 
déterminant à Bali. 
6. Sixièmement , il est nécessaire d'imprimer un sentiment d'urgence à nos efforts. Ce fut 
aussi un élément essentiel du succès de Bali. Nous devons toutefois nous garder d'agir 
dans la précipitation pour ne pas risquer une nouvelle série d'échecs dus à une mauvaise 
planification. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre à nouveau 18 ans pour 
obtenir un résultat. 
Enfin , je pense qu'en plus d'être ouverts à de nouvelles idées nous devrions aussi être ouverts 
quant à la portée de nos prochaines étapes. 
Nous voulons bien sûr trouver la voie qui nous permettra de conclure le Cycle. Il se peut qu'une 
seule étape soit nécessaire pour y parvenir, mais il se peut aussi que nous ayons besoin de 
plusieurs étapes. Là encore, nous devrons en discuter. Mais quoi que nous fassions, nous poursuivrons toujours le même but:  la conclusion du Cycle de Doha. 
Je pense que nous devrions garder ces paramètres à l'esprit au cours des semaines et des mois à 
venir. En résumé: 
1. l'importance centrale du développement; 
2. la faisabilité, c'est-à-dire trouver un équili bre entre réalisme et ambition, nul n'étant 
tenu à l'impossible; 
3. reconnaître que les questions sont liées entre elles et doivent, par conséquent, être 
traitées ensemble; 
4. rester créatifs et ouverts d'esprit; 
5. respecter en permanence l'inclusion et la transparence; 
6. maintenir un sentiment d'urgence. 
Comme le temps presse, j'ai demandé aux Présidents des groupes de négociation d'engager un 
dialogue avec les Membres sur les questions que nous sommes susceptibles de pouvoir faire 
avancer, les paramètres que je viens de mentionner servant à guider les discussions. Je laisse le 
soin aux Présidents de choisir la forme que prendront ces réunions: ils auront carte blanche 
s'agissant des modalités de ces discussions, mais je leur ai demandé de faire en sorte qu'elles soient le plus ouvertes possible. 
Je pense que nous devons commencer par nous poser des questions simples: qu'est-ce qui n'a pas 
marché? Que faire maintenant? Quel doit être ou peut être notre niveau d'ambition? Même si, au 
début, il y aura peut-être des points de vue très différents, je suis convaincu qu'avec le temps des 
positions communes se dégageront et que nous parviendrons, au bout du compte, à trouver une 
convergence. 
Je peux vous assurer qu'il n'y a aucune intention cachée et que rien n'a été décidé à l'avance. 
J'aborde ce processus, tout comme les Présidents, avec la plus complète ouverture d'esprit. Nous voulons entendre vos points de vue. Je n'ai pas l'intention de fixer un calendrier strict pour ce 
processus initial. J'ai toutefois demandé aux Présidents des groupes de négociation de nous faire 
part, pour commencer, si possible à la réunion du Conseil général du 14 mars, de quelques réflexions et constations issues des consultations qu'ils auront tenues.  
Bali ne représente pas seulement une grande réalisation pour nous tous, mais également une 
grande chance. Il existe un véritable élan politique et nous devons nous en servir. Les travaux ne font que commencer. L'année 2014 devrait être l'année de la mise en œuvre de nos premiers 
résultats négociés et de la remise sur les rails du Cycle de Doha. Ce ne sera pas facile, mais nous 
pouvons y arriver. 
Nous avons tous un rôle à jouer. Chaque point de vue sera entendu. Et j'espère qu'ensemble nous 
pourrons tirer parti du succès de Bali et saisir l'occasion qu'il nous offre. 
Merci de votre attention. WT/GC/M/150 
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  ANNEXE II 
DÉCLARATION DE L'ÉQUATEUR À LA RÉUNION INFORMELLE DU CNC AU NIVEAU 
DU CHEF DE LA DÉLÉGATION TENUE LE 6 FÉVRIER 2014 
À sa demande, la déclaration faite par l'Équateur à la réunion susmentionnée figure ci-dessous et 
fait partie du compte rendu de la réunion du Conseil général. 
_______________ 
Concernant le processus de l'après-Bali, l'Équateur pense que le processus entamé devrait viser la 
conclusion du Cycle de Doha et se fonder sur les intérêts et les besoins des pays en développement, et pas seulement sur une notion du développement abstraite et vague. La réforme 
de l'agriculture, en particulier, devrait constituer un élément décisif de ce processus. 
Plus particulièrement: 
Premièrement, le programme de travail de l'après-Bali devrait se concentrer exclusivement sur les 
questions relevant du PDD; deuxièmement, le programme de travail de l'après-Bali devrait être équilibré et par conséquent l'agriculture devrait en constituer un élément essentiel; troisièmement, 
le programme de travail de l'après-Bali devrait s' appuyer sur les résultats déjà obtenus et sur le 
principe de l'engagement unique; quatrièmement, le programme de travail de l'après-Bali devrait reposer sur un processus transparent et inclusif. 
 
__________