G/ADP/N/323  
25 janvier  2019 
(19-0431) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Décemb re 2018) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 En décembre 2 018, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de 
l'article  16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont é té communiqués par  
l'Argentine , l'Australie , le Brésil , le Canada , les États-Unis, la Fédération de Russie , l'Inde, 
l'Indonésie , le Kazakhstan , et le Mexique , concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se 
les procurer sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
Produit    Pays ou  
Territoire douanier   
MEMBRE PRÉSENTANT  LE RAPPORT : ARGENTINE  
Courroies transporteuses en caoutchouc vulcanisé, renforcées 
seulement de matières textiles, d'une largeur supérieure ou égale à 
TROIS CENTS MILLIMÈTRES  (300 mm ) Chine  
Moteurs électriques à courant alternatif, asynchrones, monophasés, 
d'une puissance nominale supérieure ou égale à ZÉRO VIRGULE  
DOUZE KILOWATTS (0,12 kW) mais n'excédant pas 
TROIS  KILOWATTS (3 kW) et d'un poids supérieur ou égal à 
QUATRE KILOGRAMMES (4 kg) mais inférieur à 
QUARANTE -CINQ  KILOGRAMMES (45 kg), à l'exclusion des moteurs 
monophasés à mécanisme de freinage et embrayage intégrés de 
type "moteur à embrayage" et des moteurs pour lave -linge Chine  
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en grès fin 
"porcellanato" et d'apparence "porcelaine", non vernissés ni 
émaillés  Chine  
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec M me Judith McGrat h ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326  / 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous  sa propre 
responsabilité et est sans préjudice  des positions des Membres  
ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/323  
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  Produit    Pays ou  
Territoire douanier   
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  (suite) 
Radiateurs en aluminium, à usage domestique, pour le chauffage 
central, à chauffage non électrique  Chine  
Espagne  
Italie 
Roues en acier d'un diamètre nominal supérieur ou égal à  
444,5  mm (17,5"), mais n'excédant pas 622,3 mm (24,5") et d'une 
largueur nominale supérieure ou égale à 152,4 mm (6"), des types 
utilisé s sur les autobus, les camions, les remorques et les 
semi-remorques  Chine  
Panneaux de fibres, en bois, obtenus par procédé  humide , d'une 
densité supérieure ou égale à ZÉRO VIRGULE HUIT GRAMME PAR 
CENTIMÈTRE CUBE (0,8 g/cm3) mais inférieure à UN VIRGULE 
DEUX GRAMME PAR CENTIMÈTRE CUBE  (1,2 g/cm3), sans 
revêtement de surface  Brésil  
MEMBRE PRÉSENTANT  LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Papier de format A4  pour duplicateur  Autriche  
Corée, Rép. de  
Fédération de Russie  
Finlande  
République slovaque  
Barres rondes, en acier allié  Chine  
Roues à usage routier en aluminium  Chine  
Verre flotté clair  Thaïlande  
Ananas pour la consommation  Thaïlande  
Ananas pour la restauration et l 'industrie  Thaïlande  
Couvercles de canettes refermables  Malaisie  
Philippines  
Singapour  
Palettiers en acier  Chine  
Malaisie  
Barres d 'armature en acier  Turquie  
Fil machine en acier, en rouleaux  Chine  
Acier zingué (galvanisé)  Chine  G/ADP/N/323  
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  Produit    Pays ou  
Territoire douanier   
MEMBRE PRÉSENTANT  LE RAPPORT : BRÉSIL  
Tubes et tuyaux en acier au carbone  Chine  
Éthanolamines  Allemagne  
États-Unis 
Pommes de terre congelées  Allemagne  
Belgique  
France  
Pays-Bas 
Brosses à cheveux  Chine  
Acier laminé à chaud  Chine  
Fédération de Russie  
Tuyaux en fer  Chine  
Émirats arabes unis  
Inde 
Lait en poudre, entier ou écrémé, non fractionné  Nouvelle -Zélande  
Union européenne  
Pneumatiques neufs en caoutchouc pour motocycles  Chine  
Thaïlande  
Viet Nam  
Aciers au silicium non orienté  Allemagne  
Cadenas  Chine  
Cylindres de laminoirs  Chine  
Haut-parleurs  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT  LE RAPPORT : CANADA  
Acier laminé à froid  Chine  
Corée, Rép. de  
Viet Nam  
Capsules de nitisinone  Suède  
Tiges de pompage  Chine  G/ADP/N/323  
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  Produit    Pays ou  
Territoire douanier   
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS  
Charbons activés  Chine  
Biodiesel  Argentine  
Fil machine en acier au carbone et en aciers alliés  Corée, Rép. de  
Royaume -Uni 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés  Mexique  
Isocyanurates chlorés  Chine  
Espagne  
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés  Mexique  
Tôles en alliages d'aluminium communs  Chine  
Lames de scie diamant et leurs parties  Chine  
Raccords en acier forgé  Chine  
Italie 
Glycocolle  Inde 
Japon  
Thaïlande  
Produits plats en acier laminé à chaud  Australie  
Corée, Rép. de  
Japon  
Turquie  
Tubes et tuyaux soudés de grand diamètre  Chine  
Gros lave -linge à usage domestique  Corée, Rép. de  
Mexique  
Magnésium  Israël  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Inde 
Fils texturés de polyesters  Chine  
Inde 
Produits plans en  quartz  Chine  
Bracelets élastiques et liens en caoutchouc  Chine  
Gluconate de sodium, acide gluconique et produits dérivés  Chine  
Barres d'acier inoxydable  Brésil  
Accessoires de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à bout  Malaisie  
Clous en acier  Oman  G/ADP/N/323  
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  Produit    Pays ou  
Territoire douanier   
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
Tige filetée en acier  Chine  
Roues en acier  Chine  
Cintres pour vêtements en fils d'acier  Chine  
Papier non couché  Indonésie  
Unités de ressorts internes, non recouvertes  Chine  
Uranium  Fédération de Russie  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Bouteurs à chenilles à lame orientable ou fixe, d'une puissance 
allant jusqu'à 250 cv  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
"Produits à base de jute", à savoir fils et ficelles de jute 
(retors/câblés et simples), toile de jute et sacs en toile de jute  Bangladesh  
Népal  
Chlorure de méthylène  États-Unis 
Union européenne  
Acide téréphtalique purifié  Corée, Rép. de 
Thaïlande  
Résine de polychlorure de vinyle (suspension)  Chine  
États-Unis 
Thaïlande  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDONÉSIE  
Polyéthylène téréphthalate bi -orienté  Thaïlande  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
Bouteurs à chenilles à lame orientable ou fixe, d'une puissance 
allant jusqu'à 250 cv  Chine  G/ADP/N/323  
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  Produit    Pays ou  
Territoire douanier   
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Tubes et tuyaux en acier sans soudure  Chine  
Polyester à fibres courtes  Chine  
Amoxicilline trihydratée  Inde 
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