. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/RUS/4 
21 décembre 2012  
 (12-7018) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  FEDERATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  The Federal Service for Ve terinary and Phytosanitary 
Supervision  (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de bœuf, viande de petit bétail, désossée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Royaume-Uni  
5. Intitulé du texte notifié:  Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision # FS-AS-7/16088 as of 4 December 2012 (Lettre réf. FS-AS-7/16088 du 
Service fédéral de la surveillance vétéri naire et phytosanitaire du 4 décembre 2012). 
Langue(s):  russe.  Nombre de pages:  1 
http://www.fsvps.ru/fsvps/laws/3503.html  
6. Teneur:  La lettre notifiée supprime la restriction te mporaire visant l'exportation de viande 
de bœuf et de viande de petit bétail désossé es vers la Fédération de Russie par suite de 
l'amélioration de la situation épizootique en ce qui concerne l'ESB sur le territoire du 
Royaume-Uni. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  - Chapitre 11.5  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    G/SPS/N/RUS/4 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :    
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  6 décembre 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Federal Service for Veterinary  and Phytosanitary Supervision 
107139 Moscou Orlikov pereulok 1/11 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
The Federal Service for Veterinary  and Phytosanitary Supervision  
107139 Moscou 
Orlikov pereulok 1/11 Téléphone: +(7 499) 975 43 47 Fax:  +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru