G/TBT/N/BHR/546  
4 septembre  2018 
(18-5534) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME DE BAHREÏN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bahrain Standards & Metrology Directorate  - BSDM (Direction 
de la normalisation et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry, Commerce & Tourism  (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
tourisme)  
Royaume de Bahreïn  
P.O. Box 5479  
Téléphone : +973 17574871  
Fax: +973 17530730  
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Polymères d'éthylène et polymères de polypropylène utilisés pour le tran sport 
ou l'emballage de produits et non conçus pour un usage prolongé . Sont inclus les produits 
en matières plastiques à usage unique dégradables, biodégradables et oxobiodégradables . 
ICS: 83.140.99 ; SH 392321 (d'autres codes peuvent aussi être couverts pa r la mesure 
proposée).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Regulation on 
Degradable plastics products  (Règlement technique relatif aux produits en matières 
plastiques dégradables), 20 pages en arabe  
6. Teneur : Le Ministère de l'industrie, du commerce et du tourisme et le Conseil suprême de 
l'environnement sont en train d'élaborer un règlement technique national visant à éliminer 
progressivement l'importation, la vente ou la distribution de produits en matières 
plastiques non dégradables . Le règlement technique proposé établit, pour les produits qui 
sont visés par son champ d'application, des exigences concernant, entre autres, les 
spécifications, les licences, le programme d'étiquetage et les obligations incombant a ux 
opérateurs économiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcement et promotion de la protection des animaux et de la préservation 
des végétaux dans le Royaume de Bahreïn  G/TBT/N/BHR/546  
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  8. Documents pertinen ts: 
• Projet de règlement technique relatif aux produits en matières plastiques 
dégradables  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement six mois après publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: