G/TBT/N/BRA/687  
11 août 2016 
(16-4342) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVIS A (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de l a technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://w ww.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante: http://formsus.datasus.gov.br/ site/formulario.php?id_aplicacao=27372   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédures régissant l'importation et l'exportation de marchandises et de 
produits pour la recherche scientifique ou technique, y compris la recherche sur l'être 
humain  
5. Intitulé, nombre de pages et l angue(s) du texte notifié : Arrêté ( Consulta Pública ) 
n° 236, 2 9 juillet 2 016), 8 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de décision technique n° 236 du 2 9 juillet 2 016 établit les procédures 
régissant l'importation et l'exportation de marchandises et d e produits pour la recherche 
scientifique ou technique, y compris la recherche sur l'être humain.  
Cette décision abroge le Chapitre XIX de l'Arrêté RDC n° 81 du 5 novembre 2 008 
(Resolução RDC 81/2008 ), ainsi que l'Arrêté RDC n° 01 du 2 2 janvier 2 008 ( Resol ução 
RDC Nº 01/2008 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 29 juillet 
2016; Section 1, page 37 ; 2) Loi n° 6.437, 2 0 août 1 977; 3) Journal officiel brésilien ; 
4) Non indiqué.  G/TBT/N/B RA/687  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déterminée  à l'issue de la période de 
consultation   
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 septembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax e t adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Bré sil) 
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462 -5402 
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2917036/CP+236 -2016+ -
+Proposta+de+norma+em+discuss%C3%A3o.pdf/f3442cb4 -bdd4-434f-bd34-
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