DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION 
du 12 juin 2014 
modif iant la décision 2012/138/UE en ce qui concer ne les conditions relativ es à l'introduction et 
aux mouv ements dans l'Union de végétau x spécif iés afin d'éviter l'introduction et la propagation 
d'Anoplophor a chinensis (Fors ter) 
[notifiée sous le numér o C(2014) 3798] 
(2014/356/UE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer nant les mesures de prote ction contre l'introduction dans 
la Communaut é d'org anismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végét aux et contre leur propagation à l'intérieur de 
la Communaut é (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatr ième phrase, 
considérant ce qui suit: 
(1)  La décision d'exécuti on 2012/138/UE de la Commission (2) autori se l'introduction dans l'Un ion de végétaux qui 
ont été cultivés, pendant une période minimale de deux ans avant l'expor tation, dans un lieu de production 
déclaré indemne d'Anoplophor a chinensis (Forster) (ci-après l'«orga nisme spécifié»). 
(2)  Il ressor t d'inf ormations fournies par la Chine que les végétaux de moins de deux ans qui ont été cultivés en 
permanence dans un lieu de production déclaré indemne de l'organ isme spécifié mais non situé dans une zone 
indemne de l'organisme n'entraînent pas de risque supplémentaire que cet organisme soit introduit dans l'Union. 
Il convient par conséquent d'autor iser également l'impor tation de ces végé taux. 
(3)  Il y a également lieu d'autoris er l'introduction et les mouvements dans l'Un ion de tels végétaux originaires d'autres 
pays tiers. 
(4)  Il convient dès lors de modifi er en conséquence l'annexe I de la décision d'exécuti on 2012/138/UE. 
(5)  Les mesures prévues à la présente décision sont conf ormes à l'avis du comit é phytosanitaire permanent, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
L'annexe I de la décision d'exécuti on 2012/138/UE est modifiée conf ormément à l'annexe de la présent e décision. 
Article 2 
Les États membres sont destinataires de la présent e décision. 
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2014. 
Par la Commission 
Tonio BOR G 
Membr e de la Commission  14.6.2014 L 175/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. 
(2)Décision d'exéc ution 2012/138/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction 
et la propagatio n d'Anoplophor a chinensis (Forst er) dans l'Uni on (JO L 64 du 3.3.2012, p. 38). ANNEXE 
L'annexe I de la décision d'exécuti on 2012/138/UE est modifiée comme suit: 
1)  la section 1 est modifiée comme suit: 
a)  dans la partie A, point 1 b), la partie introductive est remp lacée par le texte suivant : 
«b)  que les végéta ux ont été cultivés pendant une période minimale de deux ans avant l'expor tation ou, dans le 
cas de végét aux de moins de deux ans, en permanence dans un lieu de production déclaré indemne d'Anoplo ­
phor a chinensis (Forst er) conf ormément aux normes internati onales pour les mesures phytosan itaires:» 
b)  dans la partie B, point 1 b), la partie introductive est rem placée par le texte suivant: 
«b)  que les végéta ux ont été cultivés pendant une période minimale de deux ans avant l'expor tation ou, dans le 
cas de végét aux de moins de deux ans, en permanence dans un lieu de production déclaré indemne d'Anoplo ­
phor a chinensis (Forst er) conf ormément aux normes internati onales pour les mesures phytosan itaires:» 
2)  à la section 2, point 1, la partie introductive est rem placée par le texte suivant : 
«1.  Les végéta ux spécifi és originaires (1) de zones délimit ées dans l'Un ion ne peuvent circuler sur le territoire de 
l'Union que s'ils sont accompag nés d'un passepor t phyt osanitaire établi et délivré conf ormément aux dispositions 
de la directive 92/105/CEE de la Commission (2) et s'ils ont été cultivés pendant une période minimale de deux 
ans avant le mouvement ou, dans le cas de végé taux de moins de deux ans, en permanence dans un lieu de 
production:»  14.6.2014 L 175/39 Jour nal officiel de l'Union européenne FR