G/TBT/N/ARG/336  
19 juillet  2018 
(18-4535) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaria de Comercio  (Secrétariat au commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étuis tubulaires souples en aluminium pour l'emballage de produits.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Requisitos técnicos de 
calidad y seguridad para tubos flexibles de aluminio para el envasado de productos . 
Certificación " (Exigences techniques relatives à la qualité et à la sécurité des étuis 
tubulaires souples en aluminium pour l'emballage de produits), 7 pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de texte notifié établit les exigences techniques relatives à la qualité et 
à la sécurité des étuis tubulaires souples en aluminium pour l'emballage de pr oduits qui 
sont commercialisés dans le pays . Les fabricants et les importateurs sont tenus de garantir 
le respect de ces exigences techniques en certifiant les produits mentionnés, 
conformément aux procédures prévues.  
Les produits relevant de la position 7 612.10 de la nomenclature commune de Mercosur 
sont retirés du champ d'application de la Décision ( Resolución ) SC n° 685/2015 
(G/TBT/N/ARG/166/Add.9) et inclus dans celui du règlement notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant : Qualité et sécurité des produits.  
8. Documents pertinents : Textes de référence actualisés et consolidés  
Resolución ex SICyM N° 431/1999  
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/55000 -59999/58411/texact.htm  
Resolución ex SICyM N° 799/1999  
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/60000 -64999/60905/norma.htm  
Resolución ex SDCyC N° 237/2000  
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/verNorma.do?id=64739  G/TBT/N/ARG/336  
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  Resolución ex SCT N° 197/2004  
http://servicios.infoleg.go b.ar/infolegInternet/anexos/100000 -104999/102759/norma.htm  
Resolución SC N° 685/2015  
http://servicios.infoleg.gob.ar/infolegInternet/anexos/255000 -259999 /256318/texact.htm   
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact de la République argentine  
Dirección de Políticas de Comercio Interior y Competencia  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@mecon.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar/  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARG/18_3814_00_s.pdf