G/TBT/N/TTO/112  
7 juillet 2014  
(14-3883)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: PCTTS 76: Part 13:20XX, 
Requirements for Labelling - Part 13: Labelling of Electrical Appliances (2nd revision)  
(PCTTS 76: Partie 13:20XX. Prescriptions en matière d'étiquetage - Partie 13: Étiquetage 
des appareils électriques (2e révision)), 11 pages, en anglais 
6. Teneur: La norme nationale notifiée porte sur les prescriptions concernant l'étiquetage de 
tous les appareils électriques destinés à la vente (au lieu où ils sont exposés ou offerts à la vente ou à leur point de vente) à Trinité-et-Tobago.  
Elle s'applique aux appareils destinés à fonctionner aux tensions d'alimentation nominales 
suivantes: a) 115 volts, avec une tolérance relative de ± 6%; ou 
b) 230 volts, avec une tolérance relative de ± 6%. 
NOTE: Ces tensions d'alimentation nominales ont été indiquées par la Commission de 
l'électricité de Trinité-et-Tobago ( Trinidad and Tobago Electricity Commission  - T&TEC) 
dans sa publication intitulée Wiring for Light and Power . Les Règles régissant 
l'approvisionnement en électricité ( Electricity Supply Rules ) établies au titre de l'article 15 
de la Loi sur l'électricité (Inspection) ( Electricity (Inspection) Act ), chapitre 54:72, 
permettent une variation de six % au-dessus ou au-dessous des tensions indiquées. 
Cette norme énonce aussi des prescriptions en matière d'étiquetage pour l'emballage des 
appareils électriques. 
Cette norme ne s'applique pas aux appareils conçus exclusivement à des fins industrielles 
ni aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions 
particulières, telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz). G/TBT/N/TTO/112 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Il a été proposé de conférer à la norme nationale notifiée le statut de texte 
obligatoire afin de prévenir les fraudes ou les tromperies résultant d'un étiquetage 
induisant en erreur et de protéger les consommateurs/utilisateurs contre les risques liés aux appareils visés.  
8. Document pertinents: PCTTS 76: Part 13:20XX, Requirements for Labelling - Part 13: 
Labelling of Electrical Appliances (2nd revision)  
9. Date projetée pour l'adoption: Date devant être notifiée par le ministre responsable du 
commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel de 
Trinité-et-Tobago ( Trinidad and Tobago Gazette ) conformément à la Loi sur les normes. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel 
de Trinité-et-Tobago ( Trinidad and Tobago Gazette ) conformément à la Loi sur les normes. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards 
1-2 Century Drive, 
Trincity Industrial Estate 
Macoya, Tunapuna Trinité-et-Tobago 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web: http://www.gottbs.com/  / http://www.ttbs.org.tt/