G/TBT/N/KEN/444  
10 juin 2015  
(15-3019)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments 
chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant 
ces produits (SH 2844). Déchets (ICS 13.030) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DKS 2591. Predisposal 
Management of Radioactive Waste. Part 5: General Safety Requirements  (Gestion des 
déchets radioactifs avant stockage définitif. Partie 5: Prescriptions générales de sûreté), 
32 pages, en anglais  
6. Teneur: Le document notifié s'applique à la gestion avant stockage définitif de tous les 
types de déchets radioactifs et en couvre toutes les étapes, de la production au stockage 
définitif, en passant par leur transformation (prétraitement, traitement et conditionnement), leur entreposage et leur transport. Ces déchets peuvent provenir de la 
mise en service, de l'exploitation et du déclassement d'installations nucléaires; de 
l'utilisation de radionucléides en médecine, dans l'industrie, l'agriculture, la recherche et l'enseignement; de la transformation de matières contenant des radionucléides naturels et de la remédiation de zones contaminées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
1. SANS 10108:2005 
2. Normes de sûreté de l'AIEA concernant la gestion des déchets radioactifs avant 
stockage définitif – GSR, partie 5 (Prescriptions générales de sûreté – Partie 5) 
Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette  (Journal officiel du 
Kenya) G/TBT/N/KEN/444 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 5 août 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre de l'industrialisation et du développement des entreprises   
10. Date limite pour la présentation des observations: 3 juillet 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO TBT National Enquiry Point (Point d'information nati onal OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax: + (254) 020 609660/ 609665