G/SPS/N/KOR/441  
 
6 mai 2013  
(13-2393)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable: The Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Draft Amendments to the Processing Standards 
and Ingredient Specifications for Livestock Products  (Avant-projet de modifications 
intéressant les normes de transformation et les spécifications d'ingrédients pour les 
produits de l'élevage). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 37 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_1796_00_x.pdf  
6. Teneur: Les modifications proposées portent sur les points suivants: 
 révision du nombre d'échantillons requis pour le dépistage de Salmonella  spp. et de 
E. coli  O157:H7 indiqué dans le chapitre 2. Normes et spécifications propres à des 
produits de l'élevage (Catégorie 2). Viande et viande conditionnée; 
 prolongation (de 48 h à 72 h) de la durée de conservation des ovoproduits liquides 
non pasteurisés; 
 révision de la méthode de dépistage des bactéries d'acide lactique: 
o Lactobacillus  et micrococcus : ajout de la gélose MRS; 
o Bifidobacterium : révision de la taille de l'échantillon pour le dépistage 
(de 10 g à 25 g); 
o produit composite d'acide lactique et de Bifidobacterium : ajout de la gélose 
TOS-MUP; 
 révision de la méthode d'essai pour l'identification de l'espèce de viande: 
o établissement du test ELISA; 
 révision du test d'identification du bœuf Hanwoo: 
o révision du critère du test MS (de 0,5 à 0,75); 
o établissement de la troisième méthode d'essai HW/MC SNP-Multiplex. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/KOR/441 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) n° 2013-23 du Ministère de la sécurité sanitaire 
des aliments et des médicaments du 26 avril 2013 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   
5 juillet 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   Livestock Products Standard Division Ministry of Food and Drug Safety 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) Téléphone:   +(82 43) 719 3863 
Fax:    +(82 43) 719 3850 
Courrier électronique: ph1025@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments à: http://www.kfda.go.kr . Autre adresse à laquelle le texte peut 
être obtenu:   
Livestock Products Standard Division 
Ministry of Food and Drug Safety 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Cheongwon-gun, Chungcheongbuk-do 363-700 (Corée) 
Téléphone:   +(82 43) 719 3863 
Fax:     +(82 43) 719 3850 Courrier électronique:  ph1025@korea.kr