G/AG/N/NOR/97  
1er mai 2018 
(18-2706) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 30 avril 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Norvège . La notification concerne les importations faisant l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pour l'année civile 2017.  
 
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Les données sur les importations figurant dans le présent document constituent la notification 
selon le tableau MA:2 pour 2017. Les contingents d'accès minimal et les contin gents d'accès 
courant pour les fromages, les viandes des animaux de l'espèce ovine, la viande destinée à des 
ventes promotionnelles, les viandes de gibiers, les pommes, les poires, le foin et les rôtis de dinde 
sont indiqués dans la notification. En ce qui  concerne les autres contingents d'accès courant 
figurant dans la  liste de la Norvège, en 2000, le tarif NPF consolidé correspondait au tarif appliqué 
dans le cadre du contingent. Un régime uniquement tarifaire s'applique à ces contingents tarifaires 
depui s 2000. Étant donné que la Norvège a respecté ses engagements en ce qui concerne les 
contingents d'accès courant associés à un régime uniquement tarifaire, ceux -ci ne figurent pas 
dans la notification.  
 
  
  G/AG/N/NOR/97  
 
- 2 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question (t)  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie 1 de la Liste)  (d'après la section I -B  
(ou I-A) de la Partie I  
de la l iste)  
 
(t)  
 
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1 2 3 4 5 
NORQ007  Viande destinée à des ventes 
promotionnelles et à des contrôles des 
produits  Chapitres 02 et 16  35 9 26%   
NORQ009  Viandes des animaux des espèces ovine 
ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées  0204 600 85 14%   
NORQ015  Viandes de cerfs  02089046, 02089047, 02089048  
 25 197 100%   
NORQ016  Viandes d'élans  02089043, 02089044, 02089045  
 100 100 100%   
NORQ017  Viandes de gibiers  02031109, 02031209,  
02031909, 02032109,  
02032209, 02032909,  
02081000, 02089030,  
02089094, ex 02089099  250 245 98%   
NORQ032  Fromages et caillebotte  0406 (2 494) 7 377  100% (1) 
NORQ091  Pommes 1er août-30 novembre  08081011  750 749 100%   
NORQ092  Pommes 1er novembre -30 novembre  08081011  250 100 40%   
NORQ093  Pommes 1er mai-31 juillet  08081011  7 000  6 102  87%   
NORQ094  Poires  08083020  250 245 98%   
NORQ168  Foin 12149091  25 500  18 066  71%   
NORQ173  Rôtis de dinde  16023101  20 7 35%    
  G/AG/N/NOR/97  
 
- 3 - Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question (t)  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie 1 de la Liste)  (d'après la section I -B  
(ou I-A) de la Partie I  
de la l iste)  
 
(t)  
 
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1 2 3 4 5 
NORQ223  Viandes des animaux de l'espèce bovine, 
congelées  02021000, 02022001,  
02022002, 02022003,  
02022004, 02022008,  
02023001, 02023009  1 084  1 068  99%   
NORQ224  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, congelées  02032101  1 381  6 0%   
NORQ225  Viandes des animaux des espèces ovine 
ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées  02041000, 02042100,  
02042200, 02043000,  
02044100, 02044200,  
02044300,  02045000  206 130 63%   
NORQ226  Viandes de coqs et poules  02071200  221 19 9%   
NORQ227  Viandes de dindons et dindes  02072500  221 0 0%   
NORQ228  Viandes de canards, oies et pintades  02074200, 02075200,  
ex 02076010 (congelées)  221 161 73%   
NORQ229  Beurre  04051000, 04052000,  
04059000  575 261 45%   
NORQ230  Œufs de poules  04072100  1 295  311 24%   
NORQ231  Choux blancs  07049013,07049020  134 71 53%   
NORQ232  Choux rouges  07049040  134 41 31%   
(1) NORQ032: Le contingent d'importation pour les fromages en provenance des Communautés européennes  était de 7 200 t. En outre, un contingent de 200 t pour l'importation 
de fromages en provenance de Suisse et d'Islande a été maintenu.  
 
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