G/AG/N/TUR/20  
30 novembre  2018 
(18-7567) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  20 novembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour  l'année civile  2008. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/TUR/20  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2008  
Mesure globale du soutien totale courante   
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  2 305 955 $EU 
 
La Turquie n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste.  
1 $EU = 1, 292910 YTL 
 
    
  G/AG/N/TUR/20  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2008  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
$EU Sources 
des 
données * Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a). Recherche  Développement de variétés et de technologies nouvelles, essai de technologies 
nouvellement développées, développement de sites de recherche.  13 552 013    
Sous -total:  13 552 013    
2 b). Lutte contre les parasites  et les maladies  Programmes de lutte et d 'éradication des maladies  24 215 156    
Sous -total:  24 215 156    
2 c). Services de formation  Relation entre recherche et agents de vulgarisation, formation des agents de 
vulgarisation, démonstrations, création de centres de formation, programmes de 
formation, services de vulgarisation et de consultation agricoles  18 150 157    
Sous -total:  18 150 157   
2 e). Services d 'inspection  Services d 'inspection des produits de l 'agriculture et de l 'élevage, formation des 
inspecteurs, contrôle des produits alimentaires et des aliments pour animaux  54 712 192    
Sous -total:  54 712 192    
2 g). Services d 'infrastructure  Services d 'infrastructure, irrigation, travaux de mise en valeur d 'exploitations 
agricoles  31 876 299    
Sous -total:  31 876 299    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire   0   
Sous -total:  0   
8. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles   463 116 024    
Sous -total:  463 116 024    
11. Aides à l 'investissement  Versements compensatoires liés à la production de thé : la prime à l'élagage dépend 
du rendement moyen et vise à compenser 70% du manque à gagner des planteurs 
par suite de la taille (élagage) des plants à thé ; versements destinés à encourager 
la culture de produits autres que les pommes de terre : versements effectués en 
fonction de la superficie afin d'encourager la culture de produits de remplacement 
dans les zones où la gale verruqueuse de la pomme de terre est détectée . 61 944 408    
Sous -total:  61 944 408      
  G/AG/N/TUR/20  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe 2  Valeur 
monétaire  
 
$EU Sources 
des 
données * Note  
1 2 3 4  
12. Programmes de protection de l 'environnement   3 761 283    
Sous -total:  3 761 283    
13. Programmes d 'aide régionale  Développement rural  84 612 231    
Sous -total:  84 612 231    
14. Autres versements directs  Versements directs de soutien des revenus en fonction de la superficie cultivée et 
inscription au registre des agriculteurs  880 111 531    
Sous -total:  880 111 531    
Total général Catégorie verte  1 636 051 296   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales .     
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement"   
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l 'article 6:2  Valeur monétaire  
 
$EU Sources 
des 
données * Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l 'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Soutien à l'investissement dans le cadre du développement de 
l'élevage . Soutien à l 'accroissement de l 'utilisation de semences et 
plants certifiés.  775 659 559    
Sous -total:  775 659 559    
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées   0   
Sous -total:  0   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de 
plantes narcotiques illicites  Versements compensatoires destinés à encourager le remplacement 
des cultures de plantes narcotiques illicites (capsules de pavot).  16 892 127    
Sous -total:  16 892 127    
Total général Programmes de développement  792 551 686    
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
    
  G/AG/N/TUR/20  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante   
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux  
explicatifs DS:5  
à DS:7)  
 
$EU MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
 
$EU Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
$EU Valeur de la 
production  
 
 
 
 
$EU MGS totale 
courante  
 
 
 
 
$EU Note  
 
1 2 3   4  
Coton  275 683 031  275 683 031 2 967 328 000 0 (de minimis )  
Tournesol  60 835 387  60 835 387 1 127 874 330 0 (de minimis )  
Fèves de soja  2 305 955  2 305 955 16 258 835 2 305 955  
Colza  2 583 242  2 583 242 45 459 854 0 (de minimis )  
Carthame  279 950  279 950 3 061 373 0 (de minimis )  
Maïs 49 910 763  49 910 763 1 421 460 117 0 (de minimis )  
Huile d 'olive 2 039 005  2 039 005 369 012 538 0 (de minimis )  
Thé 49 273 004  49 273 004 629 885 298 0 (de minimis )  
Blé 411 453 238  411 453 238 7 461 478 370 0 (de minimis )  
Orge 24 323 765  24 323 765 2 161 225 453 0 (de minimis )  
Seigle  336 661  336 661 76 268 572 0 (de minimis )  
Paddy  35 658 915  35 658 915 658 404 104 0 (de minimis )  
Avoine  114 771  114 771 74 319 566 0 (de minimis )  
Viande  1 517 488  1 517 488 3 370 642 206 0 (de minimis )  
Lait 232 765 189  232 765 189 7 761 934 148 0 (de minimis )  
MGS totale autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)  897 029 343 89 215 931 073 0 (de minimis )  
TOTAL  2 305 955  
 
    
  G/AG/N/TUR/20  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés   
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
 Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
$EU Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
$EU Sources 
des 
données* Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements de 
primes      292 377 333 16 694 302 275 683 031   
Total coton            275 683 031   
Tournesol  Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements de 
primes      64 037 249 3 201 862 60 835 387   
Total 
tournesol            60 835 387   
Fèves de 
soja Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements de 
primes      2 487 529 181 574 2 305 955   
Total fèves 
de soja            2 305 955   
Carthame  Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements de 
primes      294 684 14 734 279 950   
Total 
carthame            279 950   
Colza  Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements  de 
primes      2 847 839 264 597 2 583 242   
Total colza           2 583 242   
Maïs Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements de 
primes      55 235 090 5 324 327 49 910 763   
Total maïs           49 910 763   
Huile d 'olive Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements de 
primes      2 146 321 107 316 2 039 005   
Total huile 
d'olive            2 039 005     
  G/AG/N/TUR/20  
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Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
 Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
$EU Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
$EU Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
$EU Sources 
des 
données* Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Thé Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements de 
primes      53 767 548 4 494 543 49 273 004   
Total thé           49 273 004   
Blé Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements de 
primes      456 739 448 45 286 211 411 453 238   
Total blé           411 453 238   
Orge Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements de 
primes      25 603 963 1 280 198 24 323 765   
Total orge           24 323 765   
Seigle  Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements de 
primes      354 380 17 719 336 661   
Total seigle            336 661   
Paddy  Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements de 
primes      37 818 564 2 159 649 35 658 915   
Total paddy            35 658 915   
Viande  Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements de 
primes      1 564 421 46 933 1 517 488   
Total 
viande            1 517 488   
Avoine  Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements de 
primes      120 811 6 041 114 771   
Total 
avoine            114 771   
Lait Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 Versements de 
primes      239 964 112 7 198 923 232 765 189   
Total lait           232 765 189   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
    
  G/AG/N/TUR/20  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008  
MGS autre que par produit   
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
$EU Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des 
calculs)  
 
 Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
$EU Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
$EU Sources 
des 
données * Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionnement des semences hybrides  Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 16 384 480   0 16 384 480    
Crédit agricole  Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 251 370 938   0 251 370 938    
Subventionnement du diesel  Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 365 971 336  731 943 365 239 393   
Subventionnement des engrais  Année 
civile 01/01/2008 31/12/2008 264 563 659  529 127 264 034 531   
TOTAL  897 029 343  
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l 'agriculture et des affaires rurales . 
 
__________