WT/COMTD/SE/W/33/Rev.1  
7 novembre  2016 
(16-6102) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Session spécifique  Original:  anglais  
 
  PROPOSITION DU GROUPE DES PEV VISANT À FAIRE AVANCER LES TRAVAUX  
SUR LES "DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PETITES ÉCONOMIES  
DANS LEURS EFFORTS POUR RÉDUIRE LES COÛTS DU COMMERCE,  
EN PARTICULIER DANS LE DOMAINE DE LA  
FACILITATION DES ÉCHANGES"  
Révision  
La communication ci -après, datée du 4 novembre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation du Guatemala au nom du Groupe des petites économies vulnérables  (PEV) . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  À la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Nairobi , les Ministres ont adopté une 
décision publiée sous la cote  WT/MIN(15)/40 ‒ WT/L/975 portant sur  le Programme de travail sur 
les petites économies . Dans cette décision, les M inistres ont donné pour instruction au Comité du 
commerce et du développement (CC D) de poursuivre ses travaux en session spécifique sur les 
chaînes de valeur mondiales dans le commerce des biens et des services , et ont demandé  au 
Secrétariat de mener aussi des travaux sur les difficultés que rencontrent les petites économies 
lorsqu'ell es s'efforcent de réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la 
facilitation des échanges.  
1.2.  Sur le thème de la réduction des coûts du commerce , le Secrétariat de l'OMC a publié avec 
l'OCDE une publication conjointe intitulé e: "Panorama  de l'Aide pour le commerce 2015"1 en vue 
de l'Examen global de l'Aide pour le commerce . Cette publication constitue une bonne  base pour 
les discussions durant  la session spécifique du CCD sur la réduction des coûts  du commerce . 
2  PROPOSITION  
2.1  Objectif  
2.1.  Ce tra vail a pour but d'identifier et d'examiner l es difficultés spécifiques rencontrées par les 
petites économies vulnérables dans leur s efforts pour  réduire les coûts du commerce, puis 
d'analyser les bonnes  pratiques et l es approches adoptées pour réduire les incidences négatives de 
ces difficultés sur leur capacité de production et leur compétitivité à l'exportation.  
2.2  Données statistiques de fond  
2.2.  Pour que la discussion soit bien ciblée, les PEV proposent que le Secrétariat ventile les 
informations statist iques pertinentes de l'étude " Panorama de l'Aide pour le commerce 2015", en 
particulier les statistiques sur les facteurs importants des coûts du commerce des biens et des 
services les plus couramment identifiés par les petites économies  dans leurs réponses à l' enquête, 
sur les effets  des mesures prises pour réduire les coûts du commerce , et sur les types de mesures 
                                                
1 OCDE/OMC (2015), Panorama de l'Aide pour le commerce  2015: Réduire les coûts du commerce pour 
une croissance inclusive et durable , Publication de l'OCDE, Paris. "http://dx.doi.org/10.1787/aid_glance -2015-
en". WT/COMTD/SE/W/33/Rev.1  
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  qui ont donné les résultats les plus positifs en termes de réduction des coûts du commerce des 
biens et des services . 
2.3  Réunion s 
2.3.  Les PEV proposent que la discussion sur le thème "Les difficultés que rencontrent les petites 
économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine 
de la facilitation des échanges " fasse l'objet de deux sessions qui se tiendraient duran t le premier 
semestre 2017.  
2.4.  La première session se concentrera sur les facteurs les plus importants de coûts dans le 
commerce des marchandises  et des services signalés  par les petites économies vulnérables . Cette 
session aura pour but d'identifier les diff icultés spécifiques rencontrées par ces Membres  et d'avoir  
une discussion approfondie sur leurs  particularités . Dans cette session, le s discussions de fond 
s'appuieront sur les éléments  tirés des conclusions  de la publication  sur l'Aide pour le commerce : 
Panorama 2015 . 
2.5.  La deuxième session se concentrera sur les mesures et politiques qui ont donné les résultats 
les plus positifs en termes de réduction des coûts du commerce des biens et des services . Cette 
session  aura pour but  d'examiner l es bonnes  pratiques  et les politiques qui permettraient de  
surmonter les difficultés identifié es à la session précédente.  
2.4  Participation  
2.6.  Pour faciliter la participation active de représentants des petites économies  aux débats de ces 
sessions, les PEV souhaitent  que le Secréta riat de l'OMC finance  les frais de participation et de 
voyage de deux représentants par session.  
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