G/ADP/N/259/COL  
 
18 septembre 2014  
(14-5238)  Page: 1/12  
Comité des pratiques antidumping  Original: espagnol  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
COLOMBIE  
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2014.  
 
 
_______________ 
   
  G/ADP/N/259/COL  
 
- 2 - Membre présentant le rapport: COLOMBIE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2014 
 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture 
de 
l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence  
de mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
déter-
mination 
de la 
valeur 
normale  Droit définiti f Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation; 
catégorie à 6 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro  
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date; 
période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles; "autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date des droits; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles; 
"autres" taux; [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison] Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits 
visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles 
de toutes 
les bases 
utilisées 
dans la 
procédure 
1 2 3  4 5 6 7 8 9 10 11 
 
                                               
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.mincit.gov.co  
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fi ns de référence.  
  G/ADP/N/259/COL  
 
- 3 - 1 2 3  4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Produits plats 
galvanisés  7210.49.00.00  
D-215-22-64/ 
Produits plats Résolution 
n° 072 du 
23.04.2013, 
publiée au 
Journal 
officiel 
n° 48.772 du 
25.04.2013.  
 
Période 
couverte: 
 
D: 03/2012-
03/2013 
 
PI: 2010, 
2011, 2012 
et 2013  
(1
er 
semestre)  
 Conformément à la  
Résolution n° 167 du 
23.07.2013, publiée au 
Journal officiel n° 48.862 du 
25.07.2013, il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution  
n° 072 du 23.04.2013 en 
imposant aux importations 
de produits plats galvanisés 
relevant de la sous-position 
tarifaire 7210.49.00.00 
originaires de Chine des 
droits antidumping 
provisoires d'une valeur 
correspondant à la différence 
entre un prix de base f.a.b. 
de 824,57 $EU/t et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. La 
résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal 
officiel.  Conformément à la  
Résolution n° 040 du 
05.03.2014, publiée au 
Journal officiel n° 49.084 
du 06.03.2014, il a été 
décidé de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution  
n° 072 du 23.04.2013 en 
imposant aux importations 
de produits plats 
galvanisés relevant de la 
sous-position tarifaire 
7210.49.00.00 originaires 
de Chine des droits 
antidumping définitifs 
d'une valeur correspondant  
à la différence entre un 
prix de base f.a.b. de  
824,57 $EU/t et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit 
inférieur au prix de base. 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel.    2010 
10 691 t 
 
2011 
9 477 t 
 
2012 
26 477 t 
 
2013  
(1er semestre) 
13 632 t 2010 
26,49%  
 
2011 
18,40%  
 
2012 
48,91%  
 
2013  
(1er semestre)  
41,81%  TMP (Brésil)  
PTM 
 Fil recuit noi r 
 
7217.10.00.00 
 D-215-23-65/ Fil recuit Résolution  
n° 136 du 
17.06.2013, 
publiée au 
Journal 
officiel 
n° 48.826 du 
19.06.2013.  
 
Période 
couverte: 
 
D: 05/2012- 
05/2013 
 
PI: 2010, 
2011, 2012 
et 2013  
(1
er 
semestre)  Conformément à la  
Résolution n° 0211 du 
20.08.2013, publiée au 
Journal officiel n° 48.894 du 
26.08.2013, il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution  
n° 0136 du 17.06.2013 sans 
imposer de droits provisoires 
aux importations de fil recuit 
noir relevant de la  
sous-position tarifaire 
7217.10.00.00 originaires de 
Chine. La résolution est en 
vigueur à partir de la date de  
sa publication au Journal 
officiel.   Conformément à la  
Résolution n° 069 du  
10.04.2014 publiée 
au Journal officiel 
n° 49.120 du 
11.04.2014, il a été 
décidé de clore 
l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu de 
la Résolution  
n° 136 du 
17.06.2013 sans 
imposer de droits 
antidumping 
définitifs aux 
importations de fil 
recuit noir relevant 
de la sous-position 
tarifaire 
7217.10.00.00 
originaires de Chine.   2010 
467 t 
 
2011 
1 210 t  
 
2012 
3 458 t 
 
2013  
(1er semestre) 
132 t 
 
 2010 
50,95%  
 
2011 
37,49%  
 
2012 
63%  
 
2013  
(1er semestre)  
11,86%  TMP (Brésil)  
PTM  
  G/ADP/N/259/COL  
 
- 4 - 1 2 3  4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite) Fil galvanisé 
 7217.20.00.00   D-215-23-65/ 
Fil galvanisé Résolution  
n° 136 du 
17.06.2013, 
publiée au 
Journal 
officiel 
n° 48.826 du 
19.06.2013.  
 
Période 
couverte: 
 
D: 05/2012- 
05/2013 
 
PI: 2010, 
2011, 2012 
et 2013  
(1
er 
semestre) Conformément à la  
Résolution n° 0211 du 
20.08.2013, publiée au 
Journal officiel n° 48.894 du 
26.08.2013, il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution  
n° 0136 du 17.06.2013 en 
imposant aux importations 
de fil galvanisé relevant de la  
sous-position tarifaire 
7217.20.00.00 originaires de 
Chine des droits antidumping  
provisoires d'une valeur 
correspondant à la différence 
entre un prix de base f.a.b. 
de 1 207,56 $EU/t et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. La 
résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal 
officiel. Conformément à la  
Résolution n° 069 du 
10.10.2014, publiée au 
Journal officiel n° 49.120 
du 11.04.2014, il a été 
décidé de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution  
n° 136 du 17.06.2013 en 
imposant aux importations 
de fil galvanisé relevant de 
la sous-position tarifaire 
7217.20.00.00 originaires 
de Chine des droits 
antidumping définitifs 
d'une valeur correspondant  
à la différence entre un 
prix de base f.a.b. de  
1 207,56 $EU/t et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit 
inférieur au prix de base. 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel.     2010 
782 tonnes 
 
2011 
3 519 tonnes  
 
2012 
6 481 tonnes  
 
2013  
(1er semestre) 
2 555 tonnes  
 2010 
59,88%  
 
2011 
57,31%  
 
2012 
74,94%  
 
2013  
(1er semestre)  
48,28%  TMP (Brésil)  
PTM  
  G/ADP/N/259/COL  
 
- 5 - 1 2 3  4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite) Ronces artificielles  
 
7313.00.10.00  D-215-23-65/ 
Ronces artificielles
 Résolution  
n° 136 du 
17.06.2013, 
publiée au 
Journal 
officiel 
n° 48.826 du 
19.06.2013.  
 
Période 
couverte: 
 
D: 05/2012- 
05/2013 
 
PI: 2010, 
2011, 2012 
et 2013  
(1er 
semestre) Conformément à la  
Résolution n° 0211 du 
20.08.2013, publiée au 
Journal officiel n° 48.894 du 
26.08.2013, il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution  
n° 0136 du 17.06.2013 en 
imposant aux importations 
de ronces artificielles 
relevant de la sous-position 
tarifaire 7313.00.10.00 
originaires de Chine des 
droits antidumping 
provisoires d'une valeur 
correspondant à la différence 
entre un prix de base f.a.b. 
de 1 388,74 $EU/t et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. La nouvelle 
résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal 
officiel.   Conformément à la  
Résolution n° 069 du 
10.04.2014 publiée 
au Journal officiel  
n° 49.120 du 
11.04.2014, il a été 
décidé de clore 
l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu de 
la Résolution  
n° 136 du 
17.06.2013 sans 
imposer de droits 
antidumping 
définitifs aux 
importations de 
ronces artificielles 
relevant de la  
sous-position 
tarifaire 
7313.00.10.00 
originaires de Chine.   2010 
384 t 
 
2011 
367 t  
 
2012 
568 t 
 
2013  
(1er semestre) 
440 t 
 2010 
83,26%  
 
2011 
65,96%  
 
2012 
87,02%  
 
2013  
(1er semestre) 
84,68%  TMP (Brésil)  
PTM  
  G/ADP/N/259/COL  
 
- 6 - 1 2 3  4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite) Panneaux de bois  
 
4412.31.00.00 et 4412.32.00.00  
D-215-24-66/ 
Panneaux de bois   Résolution  
n° 159 du 
17.07.2013, 
publiée au 
Journal 
officiel 
n° 48.855 du 
18.07.2013. 
 
Période 
couverte: 
 
D: 05/2012- 
05/2013 
 
PI: 2010, 
2011, 2012 
et 2013  
(1
er 
semestre) 
 Conformément à la  
Résolution n° 0237 du 
17.09.2013, publiée au 
Journal officiel n° 48.919 du 
20.09.2013, il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution  
n° 0159 du 17.07.2013 en 
imposant aux importations 
de panneaux de bois contre-
plaqués, de bois plaqués et 
de bois stratifiés similaires 
(panneaux de bois) relevant 
des sous-positions tarifaires 
4412.31.00.00 et 
4412.32.00.00 originaires de 
Chine des droits antidumping  
provisoires d'une valeur 
correspondant à la différence 
entre un prix de base f.a.b. 
de 594 $EU/m3 et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. La 
résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal 
officiel. Conformément à la  
Résolution n° 070 du 
10.04.2014, publiée au 
Journal officiel n° 49.120 
du 11.04.2014, il a été 
décidé de clore l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution  
n° 0159 du 17.07.2013 en 
imposant aux importations 
de panneaux de bois 
relevant des sous-positions  
tarifaires 4412.31.00.00 et 
4412.32.00.00 originaires 
de Chine des droits 
antidumping définitifs 
d'une valeur correspondant  
à la différence entre un 
prix de base f.a.b. de  
594 $EU/m3 et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit 
inférieur au prix de base. 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel.    2010 
18 236 m3 
 
2011 
22 697 m3 
 
2012 
24 354 m3 
 
2013  
(1er semestre) 
14 548 m3 
  2010
 
90,76%  
 
2011 
95,74%  
 
2012 
93,84%  
 
2013  
(1er semestre) 
91,93% 
  TMP (Brésil)  
PTM 
 
 Acide citrique 
2918.14.00.00 D-215-25-69/ Acide citrique  Résolution  
n° 0107 du 
03.06.2014, 
publiée au 
Journal 
officiel 
n° 49.172 du 
04.06.2014. 
 
Période 
couverte  
 
D:03/2013-
03/2014 
 
PI:2011, 
2012 et 2013      2011 
6 851 500 kg  
 
2012 
7 271 950 Kg  
 
2013 
7 171 500 kg  2011 
95,84% 
 
2012 
96,48% 
 
2013 
95,37% 
 TMP (Brésil)  
PTM 
  
  G/ADP/N/259/COL  
 
- 7 - 1 2 3  4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite) Citrate de sodium  
2918.15.30.00 
D-215-25-69/ Citrate de sodium  Résolution  
n° 0107 du 
03.06.2014, 
publiée au 
Journal 
officiel 
n° 49.172 du 
04.06.2014. 
 
Période 
couverte  
 
D:03/2013-
03/2014 
 
PI: 2011, 
2012 et 2013      2011 
660 950 kg 
 
2012 
735 704 kg 
 
2013 
891 924 Kg 2011 
90,80% 
 
2012 
92,20% 
 
2013 
93,76% TMP (Brésil)  
PTM 
 
 Torons galvanisés, 
torons pour béton précontraint et câbles en acier 
7312.10.90.00 
D-215-27-71/ Torons et câbles en acier  Résolution  
n° 111 du 
09.06.2014, 
publiée au 
Journal 
officiel 
n° 49.181 du 
13.06.2014. 
 
Période 
couverte: 
 
D: 04/2013- 
04/2014 
 
PI: 2011, 
2012 et 2013      2011 
4 039 783 kg  
 
2012 
3 276 698 kg  
 
2013 
4 154 433 kg  2011 
45,19% 
 
2012 
48,72% 
 
2013 
52,69% TMP 
(Mexique) 
PTM  
  G/ADP/N/259/COL  
 
- 8 - 1 2 3  4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de Plastifiant DOP*  
2917.32.00.00 
D-190/493-001-67/KOR Plastifiant DOP 
 Résolution  
n° 005 du 
16.01.2014, 
publiée au 
Journal 
officiel 
n° 49.039 du 
20.02.2014. 
 
Période 
couverte: 
 
D: 11/2012 - 
11/2013 
 
PI: 2011, 
2012 et 2013 Conformément à la
 
Résolution n° 051 du 
21.03.2014, publiée au 
Journal officiel n° 49.104 du 
26.03.2014,  il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 005  
du 16.01.2014 sans imposer 
de droits antidumpings 
provisoires aux importations 
de plastifiant DOP relevant 
de la sous-position 
2917.32.00.00 originaires de 
la République de Corée. La 
résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal 
officiel.      2011 
832 400 kg 
 
2012 
805 400 kg 
 
2013 
495 230 kg 2011 
38,19% 
 
2012 
33,52% 
 
2013 
17,18% HMP 
Mexique Plastifiant DOP*  
2917.32.00.00 
D-190/493-001-
67/MEX Plastifiant DOP  Résolution  
n° 005 du 
16.01.2014, 
publiée au 
Journal 
officiel 
n° 49.039 du 
20.02.2014. 
 
Période 
couverte: 
 
D: 11/2012- 
11/2013 
 
PI: 2011, 
2012 et 2013 
 Conformément à la  
Résolution n° 051 du 
21.03.2014, publiée au 
Journal officiel n° 49.104 du 
26.03.2014, il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 005  
du 16.01.2014 sans imposer 
de droits antidumpings 
provisoires aux importations 
de plastifiant DOP relevant 
de la sous-position 
2917.32.00.00 originaires du  
Mexique. La résolution est en  
vigueur à partir de la date de  
sa publication au Journal 
officiel.     2011 
962 330 kg 
 
2012 
1 347 788 kg  
 
2013 
2 336 384 kg  2011 
44,15 % 
 
2012 
56,09 % 
 
2013 
81,05 % HMP 
  
  G/ADP/N/259/COL  
 
- 9 - Réexamens/Autres procédures ultérieures 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Résultats/  
déterminations 
préliminaires Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définiti f Engagement 
en matière 
de prix 
 Désignation; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays  Date, type 
de 
réexamen 
ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison] Date d'entrée en vigueur; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des taux 
appliqués en cas de différence, 
raison]  Date 
d'entrée en 
vigueur; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; 
ou autre 
résultat 
(symbole) Date,  
raison Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits 
visés, 
période si 
différents 
des colonnes 
2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3  4 5  6 7 8  9 10 11 
Chine  Vaisselle et 
articles de 
vaisselle en 
porcelaine  6911.10.00.00  
ED-215-26-70/ 
Vaisselle en porcelaine 
 Résolution  
n° 082 du 
05.05.2014, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.145 du 
08.05.2014. 
(EXQ) 
 
Période 
couverte: 
2011, 2012 et 
2013  
 
Période 
projetée:  
2014, 2015      n.d. n.d.   
  G/ADP/N/259/COL  
 
- 10 - 1 2 3  4 5  6 7 8  9 10 11 
Chine 
(suite)  Vaisselle et 
articles de vaisselle en faïence   
6912.00.00.00 
 ED-215-26-70/ Vaisselle en faïence  
 
 Résolution  
n° 082 du 
05.05.2014, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.145 du 
08.05.2014. 
(EXQ) 
 
Période 
couverte: 
2011, 2012 et 
2013  
 
Période 
projetée: 
2014, 2015  
    n.d. n.d.  
 
CF -  Renseignements non communiqués parce que confidentiels 
n.d. - Non disponible 
LDR - Droit moindre SNR - Réexamen à l'extinction RV -  Réexamen administratif EXQ - Réexamen quinquennal 
EXP - Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP - Prix sur le marché intérieur TMP - Prix dans un pays tiers CV - Valeur construite P - Date de publication 
C -  Date du début du recouvrement des droits 
PTM - Part dans les importations totales G/ADP/N/259/COL 
 
- 11 - 
 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2014 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Chine  Vaisselle et articles de vaisselle 
en porcelaine  
6911.10.00.00 
RD-215-01-39/Porcelaine Droits 17.11.2006 
Journal officiel 
n° 46.455 20.06.2011 
Journal officiel 
n° 48.106 
 Vaisselle et articles de vaisselle 
en faïence  
6912.00.00.00 
RD-215-01-39/Faïence Droits 17.11.2006 
Journal officiel 
n° 46.455 20.06.2011 
Journal officiel 
n° 48.106 
 Chaînes à maillons, polies ou 
galvanisées  
7315.82.00.00 
D-215-05-39 Droits 20.04.2007 
Journal officiel 
n° 46.605 18.12.2012 
Journal officiel 
n° 48.648 
 Chaussettes, bas et mi-bas  
6115.10.10.00; 6115.30.10.00, 6115.10.90.00; 6115.30.90.00, 
6115.95.00.00, 6115.96.00.00 
et 6115.99.00.00 
D-215-06-40 Droits 14.05.2007 
Journal officiel 
n° 46.628 19.02.2013 
Journal officiel 
n° 48.709 
 Houes, barres à mine et 
pioches 
8201.30.00.00 
D-215-14-48 Droits 29.07.2009 
Journal officiel 
n° 47.425 n.d. 
 Tubes et tuyaux de cuvelage ou 
de production  
7304.29.00.00 
D-215-16-51 Droits 12.01.2012 
Journal officiel 
n° 48.310 n.d. 
 Pneumatiques radiaux 
4011.20.10.00 
D-215/20-58/59 Droits 12.06.2013 
Journal officiel 
n° 48.819  n.d.  
 Profilés extrudés en aluminium  
7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00 
et 7608.20.00.00 
D-215/850-02-61 Droits 13.11.2013 
Journal officiel 
n° 48.973 n.d. 
 Pellicules souples de PVC et 
pellicules rigides de PVC 
3920.43.00.00 et 
3920.49.00.00 
D-215-21-62 
D-215/190-01-63 Droits 13.11.2013 
Journal officiel 
n° 48.973  n.d. 
 Produits plat s galvanisés 
7217.20.00.00 
D-215-22-64/Produits plats Droits 06.03.2014 
Journal officiel 
n° 49.084 n.d. 
 Panneaux de bois 
4412.31.00.00 et 
4412.32.00.00  
D-215-24-66 Droit 11.04.2014 
Journal officiel 
n° 49.120 n.d. 
 Fil galvanisé 
7217.20.00.00 
D-215-23-65/Fil galvanisé Droit 10.10.2014 
Journal officiel 
n° 49.120 n.d. 
Corée, Rép. 
de Pellicules rigides de PVC 
3920.49.00.00 
D-215/190-01-63 Droits 13.11.2013 
Journal officiel 
n° 48.793  n.d. G/ADP/N/259/COL 
 
- 12 - 
 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Venezuela, République bolivarienne du Profilés extrudés en aluminium
 
7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00 
et 7608.20.00.00 
D-215/850-02-61 Droits 13.11.2013 
Journal officiel 
n° 48.973  n.d. 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMEN T PRÉSENTÉES AU TITRE DE  L'ARTICLE 9.3 PENDANT  
LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2014 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2014 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date de 
suppression Raison de la suppression  
Chine 
 Vis 
7318.15.90.00 
D-215-10-44 26.02.2014 Expiration de la période d'imposition 
du droit antidumping déterminé 
conformément à la Résolution n° 304 
du 11.02.2009, publiée au Journal 
officiel n° 47.275 du 26.02.2009. 
 Agrafes présentées en 
barrettes 
8305.20.00.00 
D-215-12-46 07.05.2014 Expiration de la période d'imposition 
du droit antidumping déterminé 
conformément à la Résolution n° 1071 
du 29.04.2009 publiée au Journal 
officiel n° 47.342 du 07.05.2009. 
 
 
__________