G/TBT/N/USA/1066  
21 janvier 2016  
(16-0432)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Agricultural Marketing Service  - AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), Department of Agriculture  - USDA (Département 
de l'agriculture) [1084] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Arachides. Fruits. Légumes (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Minimum Quality and 
Handling Standards for Domestic and Imported Peanuts Marketed in the United States; Change to the Quality and Handling Requirements  (Normes de qualité minimale et de 
transformation pour les arachides de production nationale ou importées commercialisées aux États-Unis; Modification des exigences en matière de qualité et de transformation), 
8 pages, en anglais 
6. Teneur: La règle proposée vise à mettre en œuvre une recommandation de la Commission 
des normes pour les arachides ( Peanut Standards Board ) ("la Commission") préconisant 
une révision des normes de qualité minimale et de transformation pour les arachides de 
production nationale ou importées commercialisées aux États-Unis ("les normes"). La 
Commission, composée de producteurs et de représentants de l'industrie, conseille le Secrétaire à l'agriculture au sujet de modifications potentielles pour les normes. La règle 
proposée porte sur une révision des exigences des normes en matière de qualité minimale, 
d'identification positive des lots et de déclar ation ainsi que de tenue d'archives. Elle prévoit 
aussi de nombreux autres changements visant à ce que les normes reflètent mieux les 
pratiques actuelles de la branche de production et visant à moderniser la rédaction des 
normes. La Commission estime que ces changements rendraient plus d'arachides disponibles pour la vente, contribueraient à renforcer l'efficacité et réduiraient les coûts pour la branche de production.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs.  G/TBT/N/USA/1066 
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  8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 2775, 19 janvier 2016; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie 996. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 21 mars 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_0253_00_e.pdf