G/TBT/N/KOR/679  
11 octobre  2016 
(16-5471) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation), 
Bureau of Product  Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5459  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits textiles, produits en cuir  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : A draft revision for safety 
and quality mark criteria for textile products and leather products  (Projet de révision des 
critères associés aux marques de sécurité et de qualité pour les produits te xtiles et les 
produits en cuir), 31 pages, en coréen  
6. Teneur : Il est prévu de réviser comme suit l'avis relatif aux critères associés aux marques 
de sécurité et de qualité pour les produits textiles et les produits en cuir:  
 ajout de prescriptions en mat ière de sécurité électrique pour les produits textiles et 
les produits en cuir incluant une batterie lithium -ion 
Conformément aux exigences du système de marquage de la sécurité et de la qualité, les 
fabricants ou importateurs doivent inclure dans l'étique tage de leurs produits des 
indications relatives à la sécurité ou à la qualité de ces derniers lorsqu'ils sont soumis à 
l'obligation de marquage de la sécurité et de la qualité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant : Protection de la sécurité des consommateurs . Article 22 de la Loi sur la gestion 
de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels  G/TBT/N/KOR/679  
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  8. Documents pertinents : Avis au public n°  2016-259 de la KATS  
9. Date projetée pour l'adopt ion: Décembre 2016 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Décembre 2016 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commer ce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon  
Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do 
27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4260_00_x.pdf