G/SPS/N/CIV/19  
 
18 octobre 2017  
(17-5622) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministère des Ressources Animales et Halieutiques  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Toute espèce de poisson tilapia sauvage et/ou d'élevage et produits 
dérivés de tilapia  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:  Colombie, Égypte, Équateur, Israël, Thaïlande  
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté n°  033/MIRAH/CAB du 8 septembre 2017 portant sur 
l'interdiction provisoire d'importation et de commercialisation de toute espèce de tilapia 
sauvage et/ou d'élevage et produits dérivés de tilapia en provenance de la Colombie, 
l'Égypte, l'Équ ateur, Israël et de la Thaïlande . Langue(s):  français. Nombre de pages:  2 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CIV/17_4360_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CIV/17_4360_01_f.pdf  
6. Teneur: Cet arrêté interdit l'importation et la commercialisation de toute espèce de 
poisson tilapia sauvage et/ou d'élevage et produits dérivés de tilapia, en provenance de la 
de la Colombie, l'Égypte, l'Équateur, Israël et de la Thaïlande sur le territoire national 
ivoirien.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimenta ires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Faire face aux risques pour la biosécurité liés aux tilapias vivants 
et/ou de produits dérivés de tilapia importés. Le TiLV est une maladie qui infecte toutes les 
espèces de tilap ias. Par conséquent, il existe un risque élevé que  le TiLV entre en Côte 
d'Ivoire avec des tilapias vivants ou non, et produits dérivés de tilapia importés.  G/SPS/N/CIV/19  
 
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire  
 Fiche maladie de l'OIE pour le virus du tilapia lacustre (TiLV) publiée en mai 2017  
(disponible en français ) 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
8 septembre 201 7 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre 
organisme:  
Ministère des Ressources Animales et Halieutiques  
Direction des Services vétérinaires  
Tel: +(225) 20218972  
Fax: +(225) 20229919  
DSV E -mail: miprah -dsvci@yahoo.fr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministère des Ressources Animales et Halieutiques  
Direction des Services vétérinaires  
Tel: +(225) 2021897 2 
Fax: +(225) 20229919  
DSV E -mail: miprah -dsvci@yahoo.fr