G/SPS/N/KOR/527  
13 janvier 2016  
(16-0264)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
produits alimentaires). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 447 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_0117_00_x.pdf 
6. Teneur: Les modifications proposées visent à: 
1. autoriser l'irradiation pour la stérilisation des poissons/mollusques et crustacés séchés;  
2. adopter des concepts statistiques (plans par attributs à trois classes) pour les 
évaluations microbiologiques de vingt types d'aliments, y compris les nouilles, les 
sauces, etc.; 
3. établir et réviser les limites maximales de résidus pour des pesticides: 
 établir des limites maximales de résidus pour des pesticides nouvellement 
homologués (oxathiapiproline, indaziflame, isoxaflutole); 
 réviser les limites maximales de résidus pour des pesticides dans 32 produits 
agricoles; 
 établir des limites maximales de résidus pour la deltaméthrine et la fenpyrazamine 
dans le ginseng; 
4. établit et réviser des limites maximales de résidus pour des médicaments vétérinaires 
dans les aliments: 
 établir des limites maximales de résidus pour vingt-six médicaments vétérinaires 
dans la chair musculaire de porcins; 
5. réviser des méthodes d'essai générales. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/KOR/527 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) n° 2016-7 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments du 6 janvier 2016 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 mars 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr