ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/CHE/55/Rev.1 
23 juillet 2012 
 (12-4018) 
Comité de l'agriculture Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
 
La communication ci-après, datée du 11 juillet 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse .  La notification révisée concerne l es engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2009. 
 
_______________ 
 
 
La notification couvre – contrairement à la notification G/AG/N/CHE/55 du 
9 juin 2011 – également les données concernant la Principauté de Liechtenstein.  
  
  G/AG/N/CHE/55/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse – Liechtenstein 
 
PÉRIODE CONSIDERÉE:  année civile 2009 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement conc ernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 257 Francs suisses (millions) 2 579,0 
   
  
   G/AG/N/CHE/55/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse – Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2009 
 
Mesures exemptées de l'engagement de  réduction – « Catégorie verte » 
 
Type de mesure Désignation et description de la  mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en
question 
(millions de FS) Source des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général   
 a) Recherche 72,9 OFAG 
 b) Lutte contre les maladies et les parasites 4,6 OFAG/OVF/CFL 
 c) Services de formation - OFAG 
 d) Services de vulgarisation et de consultation 11,1 OFAG 
 e) Services d'inspection:  contrôle de la qualité du lait, des vendanges, de la qual ité des fruits 4,9 OFAG/OVF/CFL 
 f) Services de commercialisat ion et de promotion:  promotion des ventes 54,2 OFAG/CFL 
 g) Services d'infrastructures:  amélioration de s structures, y compris améliorations foncières 
    (générales et en cas d'intempéries) 82,8 OFAG 
 Autres services généraux:   
 Allocations familiales aux petits pa ysans et aux travailleurs agricoles (notifié pour des raisons de 
transparence) 95,4 DFF/CdC 
 Dépenses des cantons pour l'agricu lture:  administration, améliorati ons foncières et constructions 
rurales, garde d’animaux, mesures sanitaires et sociales 303,8 AFF 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire   
 Stocks de garantie (jus de  fruits concentrés) 1,4 OFAG 
c) Aide alimentaire intérieure   
 Vente à prix réduits de fruits en fa veur de personnes nécessiteuses - OFAG  
  G/AG/N/CHE/55/Rev.1 
Page 4 d) Soutien du revenu découplé   
 Contributions pour la garde d'animaux cons ommant des fourrages grossiers 511,8 OFAG/CFL 
 Paiements directs généraux (contributions à la surface):  indemnisation des prestations fournies dans 
l'intérêt général (protection et entretien du paysage ru ral, sauvegarde de la viab ilité de l'espace rural, 
approvisionnement en denrées alimentaires et préservation des bases naturelles de la vie) 1 229,2 OFAG/CFL 
e) Programme de garantie de s revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus    
 Néant -  
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles   
 Néant -  
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités    
 Néant -  
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production    
 Néant -  
i) Aide à l'ajustement des structures fo urnie au moyen d'aides à l'investissement   
 Aide à l'amélioration de l'élevage 36,1 OFAG/CFL 
 Aide aux exploitations paysannes (perte d'intérê ts sur le total des crédits accordés) 1,8 OFAG 
 Crédits à l'investissement (perte d'intérêts  sur le total des crédits accordés) 47,0 OFAG 
 Contribution à la reconversion du vignoble 0,5 OFAG 
j) Programmes de protection de l'environnement   
 Contributions pour des prestations écologiques pa rticulières (production extensive, agriculture 
biologique, aménagement et explo itation de surfaces de compen sation écologique, programmes de 
détention d’animaux) 473,1 OFAG/CFL 
 Contributions d'estivage 98,6 OFAG/CFL 
k) Programmes d'aide régionale   
 Indemnité de non ensilage 31,9 OFAG 
 Indemnité pour le lait tran sformé en fromage 247,8 OFAG 
 Contributions pour la garde d'animaux da ns des conditions difficiles 352,9 OFAG/CFL 
 Contributions pour des terrains en pente (inclu s les surfaces vi ticoles en pente) 103,2 OFAG/CFL 
l) Autres    
 Néant -  
TOTAL DU TABLEAU 3 764,8   
   G/AG/N/CHE/55/Rev.1
 Page 5Légende: 
AFF: Administration fédérale des finances 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture 
OVF: Office vétérinaire fédéral 
DFF/CdC: Département fé déral des finances / Centrale de compensation 
CFL: Chancellerie du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein  
  G/AG/N/CHE/55/Rev.1 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse – Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(millions de FS) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tabl eau explicatif 
DS:8 ci-après) 
(millions de FS) MGS totale courante (globale) 
 
 
(millions de FS) 
1 2 3 4 
1) Lait et produits laitiers 567,1  0 567,1  
2) Blé 85,3 0 85,3 
3) Céréales secondaires (maï s, orge, avoine) 59,7 0 59,7 
3)a Légumineuses 6,0 0 6,0 
3)b Plantes à fibres 0,7 0 0,7 4) Betteraves sucrières 14,9 0 14,9 5) Graines oléagineuses (col za, soja, tournesol) 34,5  0 34,5  
6) Viande bovine 785,7 0 785,7 7) Viande de porc 671,6 0 671,6 8) Volaille 195,8 0 195,8 
9) Oeufs 1,7 0 1,7 
10) Pommes de terre y compris les plants 
de pomme de terre 129,5 0 129,5 
11) Pommes à cidre 17,1 0 17,1 
12) Poires à cidre 2,3 0 2,3 
13) Tabac 6,9 0 6,9 
14) Laine 0,7 0 0,7 
Total du tableau 2 579,0  2 579,0 
  
   G/AG/N/CHE/55/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(FS/tonne) Prix de 
référence 
extérieur 
(FS/tonne) Production 
visée 
 
('000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de FS) Soutien total des 
prix du marché 
 
(millions de FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
1) Lait 2009 Soutien des prix 650 483 3 415,0 0,0 570,3 OFAG 
2) Blé 2009 Prix garanti 480 281 428,8 0,0 85,3 OFAG 
3) Céréales secondaires:         
   Maïs 2009 Soutien des prix 365 238 170,7 0,0 21,7 OFAG 
   Orge 2009 Soutien des prix 345 159 200,3 0,0 37,3 OFAG    Avoine 2009 Soutien des prix 305 226 9,0 0,0 0,7 OFAG 
       Total       59,7  
3)a          Légumineuses 2009 S outien des prix 370 238 15,2 0,0 2,0 OFAG 
3)b          Plantes à fibres 2009 Soutien des prix 140 150 2,2 0,0 0,0 OFAG 
4) Betteraves sucrières 2009 Soutien de s prix 57 70 1 745,0 0,0 -22,7 OFAG 
5) Graines oléagineuses:         
  Colza 2009 Soutien des prix 770 713 66,0 0,0 3,8 OFAG 
  Soja/tournesol 2009 Soutien des prix 760 842 15,0 0,0 -1,2 OFAG 
       Total       2,6  
6) Viande bovine 2009 Soutien des pr ix 8 560 3 027 142,0 0,0 785,7 OFAG 
7) Viande de porc 2009 Soutien des pr ix 4 570 1 750 238,0 0,0 671,2 OFAG 
8) Volaille 2009 Soutien des prix 3 685 673 65,0 0,0 195,8 OFAG 
9) Oeufs en coquille 2009 Soutien des prix 0 928 0,0 0,0 0,0 OFAG 
10) Pommes de terre         
  a) Plantes 2009 Soutien des prix 710 405 26,3 0,0 8,0 OFAG 
  b) Autres 2009 Soutien des prix 435 200 517,0 0,0 121,5 OFAG        Total       129,5  
11) Pommes à cidre 2009 Soutien des prix 301 117 93,0 0,0 17,1 OFAG 
 
  G/AG/N/CHE/55/Rev.1 
Page 8 12) Poires à cidre 2009 Soutien des prix 226 96 18,0 0,0 2,3 OFAG 
13) Tabac 2009 Soutien des prix 15 850 8 993 1,0 0,0 6,9 OFAG 
Total du tableau      2 505,7   
Légende: 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne 
  
   G/AG/N/CHE/55/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Suisse - Liechtenstein 
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile  Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
 
 
(millions de
FS) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
 
 
 
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
 
 
(millions de 
FS) Total 
autre soutien 
par produit 
 
 
 
(millions de 
FS) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions de 
FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions de 
FS) MGS totale
 
 
 
 
 
(millions de 
FS) Sources des données
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
1) LAIT ET PRODUITS LAITIERS  
 2009 Soutien des prix du marché 1,2    570,3   OFAG/CFL 
  Taxe individuelle sur les 
livraisons excédentaires   4,4     OFAG 
  TOTAL 1,2 0,0 4,4 -3,2 570,3 0,0 567,1  
2) BLE  
 2009 Soutien des prix du marché     85,3   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 85,3 0,0 85,3  
3) CEREALES SECONDAIRES (maïs, orge, avoine)  
 2009 Soutien des prix du marché     59,7   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 59,7 0,0 59,7  
3)a 
Légumineuses 2009 Soutien des prix du marché     2,0   OFAG 
  Prime de culture des 
légumineuses 4,0       OFAG 
  TOTAL 4,0 0,0 0,0 4,0 2,0 0,0 6,0  
3)b Plantes à 
fibres 2009 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Prime de culture des plantes à 
fibres 0,7       OFAG 
  TOTAL 0,7 0,0 0,0 0,7 0,0 0,0 0,7  
 
  G/AG/N/CHE/55/Rev.1 
Page 10 1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
4) BETTERAVES SUCRIERES  
 2009 Soutien des prix du marché     -22,7   OFAG 
  Prime de culture des betteraves 
sucrières 37,6        
  TOTAL 37,6 0,0 0,0 37,6 -22,7 0,0 14,9  
5) GRAINES OLEAGINEUSES (colza, soja, tournesol)  
 2009 Soutien des prix du marché     2,6   OFAG 
  Primes de culture des 
oléagineux 31,9       OFAG 
  TOTAL 31,9 0,0 0,0 31,9  2,6 0,0 34,5  
6) VIANDE BOVINE  
 2009 Soutien des prix du marché     785,7   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 785,7 0,0 785,7  
7) VIANDE DE PORC  
 2009 Soutien des prix du marché     671,2   OFAG 
  Service sanitaire por cin 0,4       OVF 
  TOTAL 0,4 0,0 0,0 0,4 671,2 0,0 671,6  
8) VOLAILLE  
 2009 Soutien des prix du marché     195,8   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 195,8 0,0 195,8  
9) ŒUFS  
 2009 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Soutien budgétaire 1,7       OFAG   TOTAL 1,7 0,0 0,0 1,7 0,0 0,0 1,7  
10) POMMES DE TERRE Y COMPRIS LES PLANTS DE POMME DE TERRE  
 2009 Soutien des prix du marché 
Soutien des plants de pommes 
de terre 
Mise en valeur des excédents à 
l'intérieur du pays par séchage
Mise en valeur des excédents à 
l'intérieur du pays par 
affouragement à l'état frais  
0,0 
 
0,0 
 
0,0    129,5   OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  129,5 0,0  129,5  
 
   G/AG/N/CHE/55/Rev.1
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(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
11) POMMES A CIDRE  
 2009 Soutien des prix du marché     17,1   OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  17,1 0,0  17,1  
12) POIRES A CIDRE  
 2009 Soutien des prix du marché     2,3   OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  2,3 0,0  2,3  
13) TABAC 
 2009 Soutien des prix du marché     6,9   OFAG 
  TOTAL 0,0  0,0  0,0  0,0  6,9 0,0  6,9  
14) LAINE          
 2009 Mise en valeur de la laine de 
mouton 
- soutien par kg de la laine 
(2,0 C/kg pour 154 tonnes) 
 
- soutien pour des projets 
innovateurs  
 
 
 
 
0,4  
 
0,3 
((2,0*154 000)/
1 000 000) 
       
OFAG 
  TOTAL 0,4 0,3 0,0 0,7 0,0 0,0 0,7  
  TOTAL DU TABLEAU       2 579,0  
Légende: 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne 
OVF: Office vétérinaire fédéral 
CFL: Chancellerie du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein 
 
__________