G/TBT/N/CAN/415  
 
12 juin 2014  
(14-3401)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de téléfax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:  
Canada's Notification Authority and Enquiry Point Autorité de notification et Point d'information du Canada Foreign Affairs, Trade and Development Canada 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 
Technical Barriers and Regulations Division Direction des règlements et obstacles techniques 
111, promenade Sussex Drive 
Ottawa, ON K1A 0G2 Canada 
Tel / Tél: (343) 203-4273 
Fax / Téléc: 613-943-0346 E-mail / Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Ordonnances pour permettre la vente des ingrédients médicinaux pour 
usage humain (ICS: 11.120 ; HS 3004.90) - Autres (HS 300490) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis de consultation - Liste 
des drogues sur ordonnance (LDO) : Naproxène (2 pages, en anglais et en français) 
6. Teneur:  Le présent avis de consultation a pour  but de permettre aux intervenants de 
commenter la proposition qui vise à réviser l'inscription du naproxène sur la Liste des 
drogues sur ordonnance (LDO). Cette révision ne concerne que l'usage humain du naproxène sur la LDO. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/CAN/415 
 
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  8. Documents pertinents:  Site Web de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-
mps/prodpharma/pdl-ord/notice-avis-fra.php , affiché le 4 Juin 2014 (disponible en 
anglais et en français) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 
 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
  Généralement dans les 4 à 5 mois 
suivant la publication de l'avis de 
consultation sur le Site Web de Santé 
Canada Six mois après la date de son 
adoption. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 août 2014 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de: 
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/consultati on/drug-medic/pdl_ldo _consult_naproxen-
eng.php  
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/consultati on/drug-medic/pdl_ldo _consult_naproxen-
fra.php