RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/329  
23 juin 2014  
(14-3455)  Page: 1/8  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
   
 
FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME 
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) 
Le document ci-joint présente le rapport financier mensuel au 31 mars 2014. 
 WT/BFA/W/329 
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  Tableau 1 Fonds global d'affectation spécia le pour le Programme  de Doha pour le 
développement 
FGASPDD Millions de 
CHF  
Situation financière au 31 mars 2014   
Fonds reportés de 2013  18,1  
Contributions reçues en 2014  0,9 Vert  
 
Total des fonds  19,0 
  
Moins dépenses et engagements (4,3)  Vert 
Solde disponible 14,7  
Moins activités prévues (0,6)  
Solde disponible, y compris les activités en suspens 14,1 Vert 
 
 
Contributions et annonces de contributions   Vert   
Au premier trimestre de 2014, le FGASPDD a reçu des contributions de l'Estonie et des Pays-Bas.  
Le Danemark, la France et la Norvège ont des accords pluriannuels en cours qui contiennent des 
annonces de contributions pour 2014. 
 
Niveau des activités     Vert   
Les dépenses et les engagements enregistrés à ce jour en 2014 pour la mise en œuvre des 
activités prévues au titre du FGASPDD se sont chi ffrés à 4,3 millions de CHF, auxquels s'ajoute 
0,6 million de CHF d'engagements prévisionnels. À la fin de mars, 26% des activités prévues en  
2014 avaient été mises en œuvre ou engagées: 24% relèvent du chapitre A et 20% du chapitre B, 
y compris 17% au titre des séminaires régionaux. Les taux de mise en œuvre et les prévisions relatives aux activités semblent indiquer que la mise en œuvre est en bonne voie. 
Perspectives  
   Vert   
Grâce au report considérable de 18,1 millions de CHF disponibles à la fin de 2013, et à la modeste 
réduction des dépenses prévues approuvées dans le cadre du Plan d'assistance technique, le 
financement ne sera pas un obstacle pour la mise en œuvre des activités prévues pour 2014 dans 
le Plan d'assistance technique.  
De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position solide à la fin du 
premier trimestre. Toutefois, des contributions et annonces de contributions additionnelles seront 
nécessaires pour que la situation reste saine jusqu'à la fin de l'année.  
 
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  Tableau 2 Contributions et annonces de contributions 
FGASPDD Contributions et annonces de contributions  
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014* 
Australie 1 952 400  1 803 600   2 689 900   
Norvège 1 784 440  1 593 626  2 438 905  2 287 108  2 225 000  
Suède 2 353 920  2 074 322  2 386 480  2 245 600   
Allemagne 1 438 500  1 237 500  1 198 000  1 233 000   
Union européenne 1 574 550  1 187 500  1 024 050  1 232 000   
États-Unis 1 002 654  940 580  940 535  851 885   
Suisse   800 000  800 000   
France 655 500  611 000  600 500  617 000   609 000  
Danemark 180 019  331 230  321 903  491 063   490 000  
Japon 395 604  395 604  395 604  368 744   
Corée 344 400  322 350  334 950  313 600   
Autriche 285 640  258 600  240 200  243 600   
Taipei chinois  184 200   181 400   
Liechtenstein 40 000  40 000  40 000  40 000   
Estonie 28 932  26 209  23 199  24 160  24 640  
Canada  944 276  1 362 298    
Pays-Bas 1 472 990  1 472 990    875 000  
Finlande 1 364 000  1 228 000     
Espagne 467 950  400 050     
République tchèque  23 746     
Irlande 409 200      
Chine 200 300      
Nouvelle-Zélande 158 000      
Total des contributions reçues 16 108 999  15 075 383  12 106 624  13 619 060  899 640  
Total des contributions, y 
compris les annonces de 
contributions 16 108 999  15 075 383  12 106 624  13 619 060   4 223 640  
Nombre total de donateurs 19  19  14  15  5  
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. 
 
Figure 1 Contributions reçues 
(Millions de CHF) Figure 2 Contributions par donateur pour 2013 
(Millions de CHF) 
19,518,7 18,619,7
16,1
15,1
12,113,6
0,9
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 mars.140,88 
0,02Pays-Bas
Estonie
 
 WT/BFA/W/329 
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  Tableau 3  Rapport financier mensuel – 31 mars 2014 
FGASPDD Niveau des activités 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)   Dépenses Nombre d'activités* 
Plan Mars 
2014 Plan Mars 
2014 % 
Total général 14 430 552 4 339 765 84 22 26%  
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre 
général 6 061 320 949 476 17 4 24%  
 A-1 Cours de politique commerciale 4 271 400   842 254  7 2 29% 
 A-6 Symposiums organisés à Genève sur des sujets 
précis 745 800  107 222 6 2 33% 
 A-8 Programmes régionaux et sous-régionaux de 
renforcement des capacités  1 044 120 -  4 0 0%  
B) Assistance technique spécialisée et avancée 4 362 704 635 425 46 9 20%  
 B-2 Activités d'assistance technique nationales 335 384 98 337 10 4 40%  
  Activités nationales 39 663      
  Activités nationales relatives aux accessions 13 221  -    
  Centres de référence et  points d'information 
de l'OMC 282 500   98 337  10 4 40% 
 B-3 Séminaires régionaux 3 356 100 537 088 30 5 17%  
  Agriculture (Ag) 3 356 100   72 885  30 1 3% 
  Règlement des différends (Mémorandum 
d'accord) -  0% 
  Marchés publics (Accord plurilatéral) -  0% 
  Questions relatives à l'accès aux marchés -   0% 
  Accords commerciaux régionaux -  0% 
  Règles -  0% 
  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) -  0% 
  Négociations sur les services; AGCS -   0% 
  Obstacles techniques au commerce (OTC)  120 777  2 7% 
  Commerce et développ ement, TSD et petites 
économies -  0% 
  Commerce et environnement -  0% 
  Facilitation des échanges -   0% 
  Aspects des droits de pr opriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (ADPIC) -  0% 
 B-5 Cours intensifs sur les compétences en matière 
de négociations commerciales  - 343 426 0 2 7%  
 B-6 Activités de sensibilisation 671 220 - 6 0 0% 
C) Soutien universitaire 831 228 149 312 15  9 60%  
 C-1 Programme de chaires de l'OMC  758 004 93 597 9  2 22% 
  Poursuite du Programme de chaires de l'OMC  395 500 -  7 0 0%  
  Réunion annuelle du Conseil consultatif du PCO 
et des parties pr enantes du PCO  134 244 86 074 1 1 100%  
  Missions de soutien à l'intention des 
établissements titulaires d'une chaire de l'OMC 228 260 7 524 1 1 100%  
 C-3 Programme de soutien à l'intention de 
doctorants 73 224 55 715 6 7 117%  
D) Programmes de stages 237 300 166 084 6 0 0%  
 D-2 Stage de coordonnateur régional de l'OMC 237 300  166 084 6 0 0% 
F) Dépenses de personnel et autres programmes 2 938 000 2 439 467    
 F-1 Postes L et autres co ntrats de courte durée  2 938 000 2 437 457    
  Postes L 2 486 000  2 119 547     
  Formation en ligne 395 500   317 910     
  Contrats de courte durée 56 500  -    
 F-2 Documentation pour les activités d'AT 
nationales  2 010     
* Les activités comptabilisées incluent toutes les ac tivités qui ont été formellement approuvées et pour 
lesquelles des fonds ont été engagés. Une activité comptabilisée n'est pas nécessairement achevée et pourrait entraîner des dépens es additionnelles. WT/BFA/W/329 
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  Figure 3 Dépenses 
(Millions de CHF) Figure 4 Solde disponible en fin d'exercice 
(Millions de CHF) 
18,4 18,7 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
10,0 
8,0 
4,3 7,3 7,8 9,5 10,9 
8,9 10,2 12,4 18,0 
14,1 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 mars.14 
 
Figure 5 Séminaires régionaux – Dépenses (CHF) 
72 885-------120 777----
 Agriculture (Ag) Règlement des différends (Mémorandum d'accord)Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions liées à l'accès aux marchésAccords commerciaux régionauxRèglesMesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)Négociations sur les services; AGCSObstacles techniques au commerce (OTC)Commerce et développement, TSD et petites économiesCommerce et environnementFacilitation des échangesAspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent…
 
 
Figure 6 Dépenses par chapitre  
A) AT générale liée à 
l'OMC
22%
B) AT spécialisée et 
avancée
15%
C) Soutien universitaire
3%
D) Programmes de stages
4%F) Dépenses de personnel 
et autres programmes
56%
 
 
 WT/BFA/W/329 
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  Tableau 4 Autres fonds 
 Millions de 
CHF   
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)  
Fonds reportés de 2013 1,4   
Contributions reçues 0,0   Vert
 
Total des fonds 1,4   
Dépenses (0,9)  Vert
 
Solde disponible 0,5  Vert
 
 Programme de stages (TNL05)  
Fonds reportés de 2013 0,1   
Contributions reçues 0,9    Vert 
 
Total des fonds 1,0  Vert 
Dépenses (0,7)   
Solde disponible 0,3   Vert 
  
 Évaluation des besoins en matière de facilitation des échanges (TTFNA)  
Fonds reportés de 2013 0,7   
Contributions reçues 0,0   Orange
 
Total des fonds 0,7   
Dépenses (0,2)  Vert
 
Solde disponible 0,5  Orange
 
 Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG)  
Fonds reportés de 2013 0,3   
Contributions reçues 0,0   Orange
 
Total des fonds 0,3   
Dépenses 0,0  Vert
 
Solde disponible 0,3  Orange
 
 Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Fonds reportés de 2012 0,5  Vert
 
Contributions reçues 0,0    
Total des fonds 0,5   
Dépenses 0,0  Orange
 
Solde disponible 0,5  Vert
 
 STDF dans le domaine SPS (TWB01)  
Fonds reportés de 2012 9,3   
Contributions reçues 1,9   Orange
 
Total des fonds 11,2   
Engagements a ttribués (8,1)    
Dépenses (0,7)  Vert
 
Solde disponible 2,4   Vert
 
Engagements non attribués* (2,9)  Vert
 
Solde disponible, engagements compris (0,5)   Orange
 
* 3 projets et 3 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
 
WT/BFA/W/329 
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  Tableau 5 Autres fonds – Contributi ons et annonces de contributions 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)  
Donateur (CHF) 2010 2011 2012  2013  2014 
France 655 500 611 000  600 500  617 000 609 000  
Irlande 272 800 377 190  396 330  184 800  
Danemark   165 615   160 952    
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions 928 300 1 153 805  1 157 782  801 800 609 000 
Programme de stages (TNL05) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012 2013 2014 
Pays-Bas 818 330  94 701  1 793 909   875 000 
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions 818 330  94 701   1 793 909  - 875 000 
Évaluation des besoins nationaux en matièr e de facilitation des échanges (TTFNA) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012  2013 2014 
Australie     392 120  
Union européenne     443 520  
Irlande    61 600  
Norvège    99 108 96 411   
Suède     283 300  
Taipei chinois   93 900    
Royaume-Uni      
États-Unis    140 850    
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions - - 234 750  1 279 648  96 411  
 Groupe de négociation sur la fa cilitation des échanges (TTFNG) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012  2013  2014 
Union européenne  241 280   206 720   241 460   246 400   
Norvège  330 743   144 655   163 639   152 474   148 341   
Suède  143 909    183 067    
Royaume-Uni      
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions 715 932  351 375  588 166  398 874  148 341  
 STDF dans  le domaine SPS (TWB01) 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012  2013  2014 
Canada  1 888 552  917 095   903 751  903 751  
Suède  1 011 317   1 008 210  1 015 560   962 220  659 275   
Pays-Bas  981 997   981 997  981 997    875 000  
Suisse   500 000    
Finlande 545 600  491 200    
Union européenne 250 229  399 511 437 164   448 448  
Danemark 360 038  331 230 321 903   491 063 490 000  
Norvège  168 663   237 624  245 559   228 711 222 486  
Japon  291 471   187 398  100 196  85 502  
Allemagne 196 650   183 300  180 150   183 750  
Irlande 163 000  148 250  222 305   227 920  
États-Unis  256 500  89 600  106 259   89 000  
Taipei chinois 78 720  73 680  74 400  
Australie      
Royaume-Uni      
Italie      
Total des contributions reçues 4 304 185  6 520 551 4 528 188  3 605 765 1 867 751  
Total des contributions y compris les 
annonces de contributions 4 304 185  6 520 551 4 528 188  3 605 765 3 239 512  
Nombre total de donateurs  11   13  10   9  6  
 Budget ordinaire de l'OMC 
Donateur (CHF) 2010 2011 2012  2013  2014 
Budget total 4 952 500 4 987 500  4 585 100 4 477 800 4 547 800 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. 
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  Tableau 6 Rapport sur les résultats relatifs aux autres fonds 
 Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays-Bas 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme 
(CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Programme de stages po ur certaines missions  
(TIMM1) 932 250 942 310 - 17 - 
Programme de stages (TNL05) 932 250 704 807 - 14 - 
 Facilitation des échanges 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme 
(CHF) Dépenses Nombre de stages 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Évaluations des besoins en matière de facilitation 
des échanges (TTFNA)  223 590 - - - 
Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges (TTFNG)   - - - 
 Programme de la Chine en faveur des PMA et accessions (TCLAP) 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme 
(CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des 
accessions (TCLAP) 415 840 32 002 - - - 
 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses 
Plan 2014 
Total général 4 421 211  682 970  
Missions techniques et réunions  190 224  44 174  
Activités de coordination  357 421  43 489  
Élaboration des projets  200 236  118 492  
Financement des projets 2 803 304  281 828  
Évaluations a posteriori  des projets 50 059  -  
Dépenses de fonctionnement 819 966  194 986  
Engagements attribués  8 114 588  
Engagements non attribués*  2 909 548  
* 3 projets et 3 dons pour l'élaboration de projet s approuvés devant être attribués dans les 12 mois. 
Tableau 7 Rapport sur les résultats relatifs aux autres fonds 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF) Dépenses Nombre d'activités 
Plan 2014 Plan 2014 % 
Total général 4 547 800  862 649     
AT liée à l'OMC d'ordre général 1 939 700  392 812     
 Cours de politique commerciale ordinaires 1 350 000  392 812  3 1 33% 
 Cours d'introduction organisés à Genève 209 700   1  0% 
 Journées d'introduction organisées à Genève 20 000   3 0 0% 
 Semaines de Genève 300 000   2 0 0% 
 Autres formes de so utien fourni à Genève 
(rôle de consultation juridique) 60 000   n.d. n.d.  
AT spécialisée et avancée 2 214 600  393 894     
 Cours thématiques organisés à Genève 1 258 500  274 954  11 2 18% 
 Missions d'assistance technique nationales 956 100  118 940  n.d. 26  
Soutien universitaire 250 000  64 172     
 Activités de renforcement des capacités 
aux niveaux régional et mondial 70 000  43 578  2 1 50% 
 Ateliers nationaux pour universitaires 170 000  20 542  n.d. 6  
 Programme de diffusi on de documents 
pour les universités 10 000  52  n.d. n.d.  
Formation en ligne  73 500  7 500  n.d. n.d.  
Autres activités – Suivi et évaluation 70 000  4 271  n.d. n.d.  
 
__________