G/SPS/GEN/1565  
3 juillet  2017 
(17-3580) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE  
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV)  
La communication ci -après, reçue le 2 juillet  2017, est distribuée à la demande du Secrétariat de 
la Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV) . 
 
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1.  La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un accord international 
pour la préservation des végétaux, établi à l'origine en 1952 et révisé en 1997, qui vise à protéger 
les plantes cultivées et les plantes sauvages en prévenant l'introduction et la propagation de 
parasites . La CIPV a pour objectif stratégique de préserver la sécurité alimentaire et 
l'environnement tout en facili tant le commerce en renforçant les capacités et les moyens de ses 
parties contractantes  (PC). La CIPV est reconnue par l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (Accord SPS de l'OMC) 
comme é tant le seul organisme international de normalisation pour la préservation des végétaux . 
2.  La CIPV est dirigée par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) . Le Secrétariat de la 
CIPV, hébergé par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et  l'agriculture (FAO) en 
tant qu'organe relevant de l'article XIV  de l'Acte constitutif  de la FAO , collabore avec 
183 organisations nationales de la pro tection des végétaux (ONPV) et 9 organisations régionales 
de la protection des végétaux (ORPV) pour : a) dresser un plan d'action stratégique concernant les 
questions phytosanitaires qui se posent au niveau mondial ; b) établir des normes internationales 
et faciliter la mise en œuvre des normes ; c) gérer la prévention et le règlement des différends  
d'ordre phytosanitaire ; d) partager des renseignements dans le domaine phytosanitaire ; et e) 
coopérer avec d'autres organisations internationales et régionales dans le domaine phytosanitaire . 
3.  L'année 2017 marque le  65ème anniversaire de la CIPV, célébré autour du  thème "Santé des 
végétaux et facilitation des échanges" . Dix grandes réalisations du Secrétariat de la CIPV pour le 
premier semestre de 2017 sont mis es en valeur dans le présent  rapport : 
- thème annuel pour 2017 ; 
- gouvernance et activités stratégiques ; 
- coordination des normes ; 
- mise en œuvre des normes ; 
- projet ePhyto ; 
- activités de communication et de promotion ; 
- Année internationale de la santé des végétaux ; 
- coopération internationale ; 
- mobilisation des ressources ; et 
- gestion interne . 
4.  Thème annuel  pour 2017 . Le Secrétariat de la CIPV a organisé une allocution principale  sur le 
thème annuel de la CIPV lors de  la douzième session de la Commission des mesures 
phytosanitaires  (CMP-12). Cette allocution  a été prononcée par M. Kunio Mikuriya, Secrétaire 
général de  l'Organisation mondiale des douanes (OMD) . Nous avons aussi organisé pendant la 
CMP-12 une série d'activités visant à mettre en avant la santé des végétaux et la facilitation des 
échanges, y compris une session spé ciale sur le commerce électronique  et une réunion parallèle 
sur ePhyto . G/SPS/GEN/1565  
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  5.  Gouvernance et activités stratégiques . Le Secrétariat de la CIPV a fortement soutenu 
l'organisation de toutes les réunions des organes directeurs , comme la CMP-12, le Comité  financier 
et le Bureau  en avril et juin , ainsi que le Comité des normes (CN) et le Comité pour le 
renforcement des capacités  en mai . Nous avons aussi suivi de près la mise en œuvre de décisions 
importantes de la CMP , principalement  sur la création d'un organe de surveillance de la mise en 
œuvre , l'établissement d'un mécanisme de financement durable des programmes de travail et la 
promotion de la planification stratégique pour 2020 -2030. 
6.  Coordination des normes . À la douzième session de la CMP , 15 normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires  (NIMP) ont été adoptées , et 10 protocoles de diagnostic phytosanitaire 
approuvés par le CN ont été mentionnés . Il s'agit  du plus grand nombre  de normes adoptées en 
une année dans l'histoire de la CIPV . Trois projets de normes ont été approuvés lors de la 
première consultation par le CN en mai 2017; et quatre projets de normes ont été approuvés lors 
de la deuxième consultation par le CN -7. 
7.  Mise en œuvre  des normes . Le deuxième cycle du projet sur le Système d'examen et d e soutien  
de la mise en œuvre  (IRSS) est terminé . Sept ateliers régionaux de la CIPV ont été préparés , tous 
les programmes  étant finalisés . Le projet CIPV -Chine sur le renforcement  des capacités des PC en 
développement a été lancé.  
8.  Projet pilote du STDF sur ePhyto . Le développement de la p late-forme d e la CIPV et des 
systèmes génériques nationaux (GeNS) a été promu en coopération avec le CIC de l'ONU  et 15  PC 
pilotes . Une démonstration du fonctionnement de la plate -forme et des GeNS a été faite dans 
certaines PC pilotes comme Sri Lanka et les Samoa.  
9.  Activités de communication et de promotion . Un séminaire de la CIPV sur la prévention et la 
gestion du charançon rouge du palmier a été organisé au siège de la FAO . Plus de 80 nouvelles  de 
la CIPV ont été publié es, ainsi que l e bulletin  d'inform ation de la CIPV  et son rapport annuel 2016.  
10.  Année internationale de la santé des végétaux (2020) . Le 2ème comité de pilotage de l'Année 
internationale de la santé des végétaux  s'est réuni à Incheon, en République de Corée , où un plan 
d'activités  de commun ication et de p romotion  a été approuvé . La résolution relative à  l'Année 
internationale de la santé des végétaux va être  approuvée à la 40ème Conférence de la FAO en 
juillet  prochain . 
11.  Coopération internationale . La coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique 
(AIEA) en matière d'établissement de normes phytosanitaires a été renforcée . L'accord de 
coopération entre la CIPV et l'OMD a été élaboré et débattu . Le programme de travail conjoint de 
la CIPV et de la CDB a été finalisé pour signature . 
12.  Mobilisation des ressources . Le Fonds fiduciaire  multidonateurs de la CIPV a bénéficié du 
soutien de l'Australie,  du Canada,  de la République de Corée  et de la Nouvelle -Zélande . Le 
troisième cycle du projet CI PV-UE sur l'IRSS a été lancé pour une discussion bilatérale . Le projet 
CIPV-Japon sur le soutien à l'implantation de la CIPV et de ses NIMP a été paraphé pour 
formulation . 
13.  Gestion interne . Le plan d'action inspiré de l'évaluation relative au renforcement du 
Secrétariat de la CIPV a été mis en œuvre, principalement en vue de regrouper le personnel et les 
responsabilités . Le mécanisme opérationnel a été optimisé grâce à la mise en place de p lus de dix 
mesures  de communication normalisée  et de p romotion . 
14.  Le Secrétariat de la CIPV saisit cette occasion pour exprimer sa gratitude la plus sincère au 
secrétariat du Comité SPS de l'OMC pour son appui sans faille et son étroite coopération . 
 
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