G/SPS/N/USA/2541/Add.1  
16 juin 2014 
(14-3484) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosa nitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 juin 2 014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Autorisations d'importation : fleurs femelles de courge en provenance d'Israël  
Le Service d'i nspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la réglementation régissant 
l'importation des fruits et légumes de façon à autoriser l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de fleurs femelles de courge en provenance d'Israël . Pour p ouvoir entrer dans le pays, 
les fleurs femelles de courge en provenance d'Israël devront avoir été produites dans le cadre 
d'une approche systémique incluant les prescriptions suivantes : exclusion des parasites sur le site 
de production et capture et surve illance des mouches des fruits . Ces fleurs femelles de courge 
devront aussi être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale 
de la protection des végétaux d'Israël assorti d'une déclaration additionnelle indiquant que l es 
fleurs en question ont été inspectées et trouvées exemptes d'organismes de quarantaine . Cette 
mesure permettra d'importer dans la zone continentale des États -Unis des fleurs femelles de 
courge en provenance d'Israël tout en continuant d'assurer une prot ection contre l'introduction 
d'organismes de quarantaine.  
Cet avis est accessible en anglais comme suit:  
http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS -2012-0078-0007. 
Federal Register , volume 79, n° 108, jeudi 5 juin 2 014, pages 32433 et 32434.  
Le 2 mai 2 013, l'APHIS a publié dans le Federal Register  (78 FR 25620 -25623, dossier ( Docket ) 
APHIS -2012-0078) une proposition de modification de la réglementation visant à a utoriser 
l'importation dans la zone continentale des États -Unis de fleurs femelles de courge en provenance 
d'Israël ayant été produites dans le cadre d'une approche systémique incluant des prescriptions 
concernant l'exclusion des parasites sur le site de p roduction et la capture et la surveillance des 
mouches des fruits . Ces fleurs femelles de courge devaient aussi être accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) d'Israël 
assorti d'un e déclaration additionnelle indiquant que les fleurs en question ont été inspectées et 
trouvées exemptes d'organismes de quarantaine . L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60  jours se term inant le 
1er juillet  2013. À cette date, elle avait reçu deux observations émanant du public.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication  ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  G/SPS/N/USA/2541/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption , la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai  pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation d es observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 7 juillet 2 014. 
Organisme ou autorité désigné pour  traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout renseignement complémentaire, prière de prend re contact avec : Mr George Balady, 
Senior Regulatory Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737 -
1236; +(301) 851 2240  
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : [X] autorité nationale 
responsable des noti fications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards  Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : 
+(1 202) 720 1301 ; F ax: + (1 202) 720 0433 ; C ourrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
__________