WT/WGTDF/W/82  
 15 septembre  2016 
(16-4884) Page: 1/3 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  RAPPORT DE SITUATION – FINANCEMENT DU COMMERCE ET PME  
SECRÉTARIAT DE L'OMC  
1.1.  Le présent document vise à tenir les Membres de l'OMC informés des  évolutions  récent es en 
matière de  financement du commerce qui po urraient avoir un rapport avec l es questions abord ées 
dans le rapport  du Directeur général intitulé "Le financement du commerce et les PME ". Les 
renseignements qu'il contient émanent  de réunions  récentes  et d'échanges avec des institutions 
partenaires.  
1.2.  Depuis la publication du rapport  du Directeur général  en mai, la Banque a siatique de 
développement (BAsD) a publié , avec le concours de plusieurs institutions (notamment l'ONU, l'ITC 
et l'OMC), son enquête 2016  sur le déficit de financement du commerce (Trade Finance Gap 
Survey), qui confirme l'importance du  déficit de financement  du commerce au niveau mondial .1 
D'après  les estimations, ce déficit s'élevait à 1  600 milliards de dollars  EU, contre environ 
1 400 milliards de dollars  EU en 2014, malgré la diminution  de 13 % de la valeur du commerce en 
dollars  EU en 2015 . On estime  que le déficit s'élève à  700 milliards de dollars  EU en  Asie 
(principalement en Chine et en Inde, mais aussi dans d'autres pays comme  le Viet Nam, le 
Cambodge, les Philippines, le Bangladesh, le Pakistan, le Myanmar et les pays du Pacifi que). Les 
autres régions sont également touchées  (Amérique latine, Afrique, Europe/CEI) . L'Asie et le 
Pacifique sont les régions où le taux de rejet des demandes  de financement du commerce par les 
banques est le plus élevé , suivis par l'Afrique et la CEI. 56% des demandes de financement  des 
PME sont rejetées par les banques, contre  34% pour les grandes  entreprises et 10 % pour les 
sociétés multinationales . Alors que de nouveaux  pourvoyeurs de financement du  commerce 
apparaissent  sur le marché, les banques sont en train de numérise r leurs processus  internes pour 
réduire  les coûts . Or 70% des 800  entreprises interrogées (dans 91  pays) ne sont pas familières 
avec la  financ e numérique . Le Secrétariat de l'OMC et les services  de la BAsD continueront à 
exploiter  les données de cette enquête  afin de mieux comprendre pourquoi des déficits aussi 
importan ts persistent – malgré le caractère peu risqué du financement du commerce . L'enquête  de 
la BAsD et, en général,  le travail de détection  des déficits se poursuiv ront éga lement , 
conformément aux recommandations de l'OMC.  
1.3.  Comme cela a été dit  précédemment, le déficit  de financement du commerce témoigne en 
partie d'un déficit de co nnaissan ces, en particulier dans les pays en développement ; les secteurs 
financiers locaux manq uent de ressources  humaines compétentes dans le domaine du  financement 
du commerce . Il faut donc intensifier  les efforts de formation, notamment dans le cadre  des 
propositions du Directeur général . Plusieurs institutions partenaires aident  à promouvoir la 
nouvelle Académie  de la Chambre de commerce internationale (ICC) . L'Académie  présente de 
nombreux avantages , notamment parce qu'elle permet d'obtenir la  certification ICC et d'atteindre  
des clients dans les  pays en développement grâce au vaste réseau de co mités nationaux de l'ICC . 
Néanmoins , elle fonctionne parallèlement aux autres plates -formes d'apprentissage  existant es, car 
la demande est suffisante  pour qu'il y ait plusieurs prestataires  sur le marché . Actuellement, de  
grands  marchés comme la  Chine et l 'Inde ne sont pas suffisamment desservis . Lors d'une visite 
récente au siège de l'Académie de l'ICC  à Singapour, le Secrétariat a appris qu'elle  formerait 
                                                
1 Le Secrétariat de l'OMC a participé au "lancement" de l' enquête  2016 de la BAsD sur le déficit de 
financement du commerce, la croissance et l'emploi  (Trade Finance Gaps, Growth and Jobs Survey ). L'enquête 
est disponible  à l'adresse suivante http://www.adb.org/ , sous la rubrique ADB B rief number  64, "2016 Trade 
Finance Gaps, Growth, and Jobs Survey", août 2016. Ont répondu aux questionnaires,  337 banques de 
114 pays et 791  entreprises de 96  pays, ainsi que des organismes d'assurance -crédit à l'exportation et des 
sociétés d'affacturage.  WT/WGTDF/W/82  
- 2 - 
  700 spécialistes du  financement du commerce pendant  sa première année de fonctionnement  –
estimation prudente  basée sur les contra ts déjà signés  avec des banques . La premièr e série de 
cours en ligne est prêt e. Mais, l'ICC devra  redoubler d'efforts pour promouvoir  son académie . Pour 
l'instant, les cours ne sont disponibles qu'en anglais, mais l 'Académie  a été créée  en un temps 
record . La Société financière internationale (SFI) de la Banque mondiale et la Banque islamique de 
développement ont annoncé en 2016 qu'elles allaient elles aussi développer la  formation dans le 
domaine du  financement du commerce . Tous ces efforts sont complémentaires . Au cours des 
10 dernières années, la  SFI a déjà formé plus de 6  000 professionnels , dispensant  de nombreux 
cours sur différents aspects  du financement du commerce . En outre, elle a conclu  des accords de 
formation à plus long terme avec des partenaires régionaux, comme l 'Ecobank en Afrique . La 
Banque islamique de développement propose  aussi une formation  directe  à des centaines de 
personnes et elle soutient des activit és de formation aux niveaux national et régional . En 201 5, la 
Banque européenne pour la  reconstruction et le développement (BERD) a dispensé des cours en 
ligne, intitulés "Introduction au  financement du commerce " et "Règles  de l'ICC en matière de 
crédit documentaire"  à plus d'un millier d e banquiers, dont 440 ont réussi leurs examens . Une 
collaboration accrue est envisagée, en particulier entre la BERD et Factor Chain International . La 
Banque africaine de développement étudie quant à elle la possibilité de mettre en place des 
équipes de formation mobiles en fais ant appel à des consultants extérieurs . En somme , l'objectif 
de former  chaque année  1 000 spécialistes  du financement du commerce au moyen des  
programmes existants est tout à fait  réalis able. 
1.4.  Au cours des  dernières années, les questions relatives à la régl ementation  ont porté en 
grande partie sur le coût du respect  de la réglementation non prudentielle , à savoir les exigences 
de connaissance client (KYC) et les règlement s connexe s sur la lutte antiblanchiment . Ces 
prescriptions  et vérifications  ne sont pas spécifiques au  financement du commerce et concernent 
l'ensemble des activités  financières transfrontières . Le lien de causalité entre le coût de conformité  
et la réduction  des risques par les banques mondiales  est difficile à établir. Néanmoins,  les 
institutions financières internationales  ont jugé le phénomène de réduction des  risques 
suffisamment inquiétant pour que plusieurs rapports soient établis à ce sujet . En 2015, la Banque 
mondiale a cartographié  la réduction  des relations de correspondants  bancair e et la Banque des 
règlements internationaux (BRI) a fait des recommandations très précises sur la manière  
d'appliquer la réglementation  en en limitant le coût. U ne solution qui a été trouvée  consiste à 
promo uvoir l'utilisation des outils de  connaissance c lient. Des idées avaient déjà été formulées par 
le groupe d'experts de l'OMC sur le financement du commerce , en particulier ceux de la SFI , qui 
avait préconisé  l'établissement d'outils tels que le registre KYC, qui a finalement  été créé par la 
société SWIF T. Par ailleurs,  dans le discours qu'elle a prononcé , à l'été 2016, devant  la Banque de 
la réserve fédérale de New York, Christine Lagarde a  mis l'accent  sur la forte réduction  des 
relations de correspondan ts bancaire s, qui était devenue "macro critique"  pour les pa ys qui 
comptent sur les  transferts  de fonds, le  financement du commerce ou d'autres services financiers 
transfrontières . En conséquence, il y a un consensus croissant au sein de la communauté 
financière mondiale  (FMI, Banque mondiale, BRI) pour s' attaquer au problème . 
1.5.  S'agissant des programmes de facilitation du financement du commerce, des discussions sont 
en cours, dans les institutions  partenaires, sur l'intensification des programmes existants ou la 
promotion de nouveaux programmes . Le relèveme nt des limites actuelles par les institutions 
multilatérales  se heurtent à un obstacle temporaire , à savoir la diminution du commerce en valeur  
(mais pas en volume) en 2015 et au début de 2016 . De même, le montant du commerce à 
financer dans les pays à fai ble revenu – en particulier dans le cas d es produits de base  – a lui aussi 
diminué . Cela semble contredire l'enquête  de la BAsD  qui souligne l'importance du  déficit de 
financement du com merce . Cette apparente contradiction peut s'explique r par le fait que certaines 
banques multilatérales de développement  opèrent  principalement en faveur  des banques de s pays 
à faible revenu ou  ayant un  PIB par habitant un peu  plus élevé . Les pays où le  déficit de 
financement du commerce est le plus élevé (la Chine et l'Inde)  ne peuvent  pas bénéficier de ces 
programmes . À court terme , la diminution du commerce  dans les pays à faible revenu  entraîne 
une sous -utilisation des programmes destinés à faciliter le financement du commerce . Les banques 
multilatérales de développement s 'efforcent d'élargir le  réseau de banques éligibles dans les pays 
à faible revenu . Actuellement, u ne banque de développement (la Banque islamique de 
développement) renforce son programme et une autre (la Banque africaine de développement) 
attend l'aval de son conseil d'administration  pour reconduire (et élargir) l'ensemble de son 
programme . D'autres banques réfléchissent à la façon d'utiliser plus efficacement  les ressources 
dont elles disposent . WT/WGTDF/W/82  
- 3 - 
  1.6.  Le Directeur général  continue à défendre ses propositions dan s différentes enceintes . Il a 
écrit aux dirigeants de toutes les institutions partenaires et il a reçu des réponses très positives , en 
particulier de la part des dirigeants de la SFI et de l 'ICC. Il a aussi reçu  un large soutien de la part 
des représentant s des PME, dans le cadre du dialogue avec le secteur privé . Pendant les  réunions 
d'automne du FMI et du Groupe de la Banque mondiale , il est prévu que  le Président -Directeur 
général de la SFI et le Directeur général de l'OMC se rencontrent  pour examiner le s possibilités de 
coopération . Dans d'autres enceintes comme le G -20, le Directeur général a plaidé pour des 
engagements en faveur d'un "renforcement du financement du commerce".  
 
__________