G/SPS/N/CIV/17  
 
18 octobre 2017  
(17-5624) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministère en charge de l'Agriculture  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
A. Plantes ou partie de plantes vivantes telles que les semences, tubercules , bulbes, 
rhizomes, rejets, marcottes, boutures, bois de greffes, fleurs, fruits;  
B. Toute plante desséchée et en particulier de paille, de foin ou fourrage, même dans les 
emballages ou à l'état de poudre;  
C. De toutes matières susceptibles de contenir des organ ismes dangereux pour les 
cultures comme la terre, les composts, les fumiers . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Décret n° 63 -457 du 7 novembre 1963, fixant les conditions 
d'introduction et d'exportation des végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer 
des organismes dangereux pour les cultures . Langue(s):  français. Nombre de pages:  2 
6. Teneur: Ce décret determine les conditions pour l'obtention de permis d'importation avant 
toute commande de matières végétales susmentionnées.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? D ans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usage sur les 
bonnes pratiques d'hygiène alimentaire  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 01 (2006), Principes phytosanitaires pour la 
protection des végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre 
du commerce international, Convention Phytosanitaire Interafricaine  G/SPS/N/CIV/17  
 
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  [ ] Néant  
La réglementation projet ée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire  (disponible en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 novembre 1963  
Date projetée pour la pu blication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Déja en vigueur.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Direction pour la protection des végétaux et du contrôle de la qualité  
Tel: +(225) 20218442  
Fax: +(225) 20 21 20 32  
E-mail: gnesilue@yahoo.fr  
 
Silue GNÉNÉYÉRI  
Ministère de l'Ag riculture  
BPV 82, Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +(225) 20222260  
Mobile:  +(225) 08526152  
 +(225) 01164848  
E-mail: gnesilue54@gmail.com  
Alternate E -mail: isysphyt@aviso.ci  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Direction pour la protection des végétaux et du contrôle de la qualité  
Tel: +(225) 20218442  
Fax: +(225) 20 21 20 32  
E-mail: gnesilue@yahoo.fr  
 
Silue GNÉNÉYÉRI  
Ministère de l'Agriculture  
BPV 82, Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +(225) 20222260  
Mobile:  +(225) 08526152  
 +(225) 01164848  
E-mail: gnesilue54@gmail.com  
Alternate E -mail: isysphyt@aviso.ci