G/AG/N/CHN/30  
2 février 2016  
(16-0711)  Page: 1/7  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 1er février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine . La notification concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant les années civiles 2013 et 2014 . 
 
_______________ 
 
   
  G/AG/N/CHN/30  
- 2 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits 
 
(SH2012) Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question 
(t) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(t) Taux d'utilisation 
  
(%) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4  
FROMENT (blé)  9 636 000 5 535 000 57,4 
Froment (blé) dur 10011100 
10011900    
Froment (blé) ou méteil de semence, à 
l'exclusion du froment (blé) dur 10019100    
Autres froments (blés) ou méteils non 
dénommés ailleurs 10019900    
Farines de froment (blé) ou de méteil 11010000    
Semoules de froment (blé) 11031100    
Agglomérés sous forme de pellets de froment 
(blé) 11032010    
MAÏS   7 200 000 3 266 000 45,4 
Maïs de semence 10051000    
Maïs, à l'exclusion du maïs de semence 10059000    
Farine de maïs 11022000    
Semoules de maïs 11031300    
Autres grains travaillés de maïs non 
dénommés ailleurs 11042300      
  G/AG/N/CHN/30  
- 3 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits 
 
(SH2012) Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question 
(t) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(t) Taux d'utilisation 
  
(%) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4  
RIZ  5 320 000 2 271 000 42,7 
RIZ, À GRAINS COURTS OU MOYENS  2 660 000   
Autre riz en paille (riz paddy), destiné à 
l'ensemencement 10061019    
Autre riz en paille (riz paddy) 10061099    
Autre riz décortiqué 10062090    
Autre riz semi-blanchi ou blanchi 10063090    
Autre riz en brisures, à grains longs 10064090    
Autre farine de riz 11029019    
Autres semoules de riz, non dénommées 
ailleurs 11031929    
RIZ, À GRAINS LONGS  2 660 000   
Riz en paille (riz paddy), à grains longs, 
destiné à l'ensemencement 10061011    
Riz en paille (riz paddy), à grains longs 10061091    
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à 
grains longs 10062010    
Riz semi-blanchi ou blanchi, à grains longs 10063010    
Riz en brisures, à grains longs 10064010    
Farine de riz à grains longs 11029011    
Semoules de riz à grains longs 11031921    
SUCRE  1 945 000 1 945 000 100 
Sucres de canne, bruts, à l'état solide 17011300 
17011400    
Sucres de betterave, bruts, à l'état solide 17011200    
Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur additionnés d'aromatisants et de colorants 17019100      
  G/AG/N/CHN/30  
- 4 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits 
 
(SH2012) Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question 
(t) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(t) Taux d'utilisation 
  
(%) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4  
Sucre cristallisé 17019910    
Sucre superfin 17019920    
Autres sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à l'état solide, 
non dénommés ailleurs 17019990    
LAINE  287 000 287 000 100 
Laines de tonte en suint, non cardées ni 
peignées 51011100    
Laines en suint (à l'exclusion des laines de 
tonte), non cardées ni peignées 51011900    
Laines de tonte dégraissées, non carbonisées, 
non cardées ni peignées 51012100    
Laines dégraissées (à l'exclusion des laines 
de tonte), non carbonisées, non cardées ni peignées 51012900    
Laines carbonisées, non cardées ni peignées 51013000    
Blousses de laine, à l'exclusion des effilochés 51031010    
COTON  894 000 894 000 100 
Coton, non cardé ni peigné 52010000    
Coton, cardé ou peigné 52030000    
   
  G/AG/N/CHN/30  
- 5 - Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits 
 
(SH2012) Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question 
(t) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(t) Taux d'utilisation 
  
(%) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4  
FROMENT (blé)  9 636 000 3 004 000 31,2 
Froment (blé) dur 10011100 
10011900    
Froment (blé) ou méteil de semence, à 
l'exclusion du froment (blé) dur 10019100    
Autres froments (blés) ou méteils non 
dénommés ailleurs 10019900    
Farines de froment (blé) ou de méteil 11010000    
Semoules de froment (blé) 11031100    
Agglomérés sous forme de pellets de froment 
(blé) 11032010    
MAÏS   7 200 000 2 599 000 36,1 
Maïs de semence 10051000    
Maïs, à l'exclusion du maïs de semence 10059000    
Farine de maïs 11022000    
Semoules de maïs 11031300    
Autres grains travaillés de maïs non 
dénommés ailleurs 11042300      
  G/AG/N/CHN/30  
- 6 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits 
 
(SH2012) Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question 
(t) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(t) Taux d'utilisation 
  
(%) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4  
RIZ  5 320 000 2 579 000 48,5 
RIZ, À GRAINS COURTS OU MOYENS  2 660 000   
Autre riz en paille (riz paddy), destiné à 
l'ensemencement 10061019    
Autre riz en paille (riz paddy) 10061099    
Autre riz décortiqué 10062090    
Autre riz semi-blanchi ou blanchi 10063090    
Autre riz en brisures, à grains longs 10064090    
Autre farine de riz 11029019    
Autres semoules de riz, non dénommées 
ailleurs 11031929    
RIZ, À GRAINS LONGS  2 660 000   
Riz en paille (riz paddy), à grains longs, 
destiné à l'ensemencement 10061011    
Riz en paille (riz paddy), à grains longs 10061091    
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun), à 
grains longs 10062010    
Riz semi-blanchi ou blanchi, à grains longs 10063010    
Riz en brisures, à grains longs 10064010    
Farine de riz à grains longs 11029011    
Semoules de riz à grains longs 11031921    
SUCRE  1 945 000 1 945 000 100 
Sucres de canne, bruts, à l'état solide 17011300 
17011400    
Sucres de betterave, bruts, à l'état solide 17011200    
Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur additionnés d'aromatisants et de colorants 17019100      
  G/AG/N/CHN/30  
- 7 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits 
 
(SH2012) Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question 
(t) Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période 
(t) Taux d'utilisation 
  
(%) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)   
1 2 3 4  
Sucre cristallisé 17019910    
Sucre superfin 17019920    
Autres sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à l'état solide, 
non dénommés ailleurs 17019990    
LAINE  287 000 287 000 100 
Laines de tonte en suint, non cardées ni 
peignées 51011100    
Laines en suint (à l'exclusion des laines de 
tonte), non cardées ni peignées 51011900    
Laines de tonte dégraissées, non carbonisées, 
non cardées ni peignées 51012100    
Laines dégraissées (à l'exclusion des laines 
de tonte), non carbonisées, non cardées ni peignées 51012900    
Laines carbonisées, non cardées ni peignées 51013000    
Blousses de laine, à l'exclusion des effilochés 51031010    
COTON  894 000 894 000 100 
Coton, non cardé ni peigné 52010000    
Coton, cardé ou peigné 52030000    
 
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