RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/383  
22 février 2016  
(16-1083)  Page: 1/8  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET OBSERVATEURS 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent rapport résume la situation concernant les contributions des Membres et 
observateurs au 31 décembre 2015. Il comporte en outre des renseignements et des 
recommandations sur la situation des Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs et des Membres suivant un plan de paiement au 15 février 2016. 
2  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES AU 31 DÉCEMBRE 2015 
2.1.  L'OMC a reçu des Membres un montant total de 191,1 millions de CHF en 2015.  
Figure 1 Recettes annuelles totales (millions de CHF) 
 
Tableau 1 Contributions des Membres reçues en 2015 
Recettes par année de contribution Millions de CHF 
Contributions pour 2015, représentant 92% des contributions dues 179,8 
Contributions non acquittées pour 2014 9,8 
Contributions antérieures à 2014 1,5 
Total 191,1 
 
2.2.  Les contributions impayées à la fin de l'année 2015 se chiffraient à 23,7 millions de CHF, soit 
une diminution de 23% par rapport à l'année précédente.  182,5 190,3 192,0 196,4 198,8 198,3 
191,1 
2009 2010 2011 2012  2013 2014  2015WT/BFA/W/383 
- 2 - 
  Figure 2 Arriérés de contributions des Membres en fin d'année (millions de CHF) 
 
 2 nouveaux Membres ont accédé à l'OMC en 2015: le Kazakhstan et les Seychelles; 
 106 Membres étaient à jour de leurs contributions au 31 décembre 2015 (65% des 
Membres); 
 56 Membres ont des arriérés d'un montant total de 23,7 millions de CHF. 
 
3  CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS AU 31 DÉCEMBRE 2015 
3.1.  L'OMC a reçu des observateurs en 2015 un montant total de 578 032 CHF. 
Tableau 2 Contributions des observateurs reçues en 2015 
Recettes par année de contribution CHF (milliers) 
Contributions pour 2015, représentant 69% des contributions dues 487 
Contributions non acquittées pour 2014 91 
Contributions antérieures à 2014 0 
Total 578 
 
3.2.  Les arriérés de contributions des observateurs à la fin de 2015 s'élevaient à 590 452 CHF, 
soit une augmentation de 13% par rapport à l'année précédente. 26,8 
24,6 31,5 31,3 31,0 
27,6 
25,3 25,4 25,9
23,725,9 25,1 
22,0 
19,3 23,7 
2001 2002 2003  2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012  2013 2014 2015WT/BFA/W/383 
- 3 - 
  Figure 3 Arriérés de contributions des obse rvateurs en fin d'année (millions de CHF) 
 
 13 observateurs sont à jour de leurs contributions au 31 décembre 2015 (59% des 
observateurs); 
 9 observateurs ont des arriérés d'un montant total de 590 452 CHF; 
 
 Sao Tomé-et-Principe étant observateur inactif depuis 2013, sa contribution annuelle a été 
suspendue. 
4  MEMBRES VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS AU 31 DÉCEMBRE 2015 
4.1.  Douze Membres étaient visés par des arrangements administratifs au 31 décembre 2015, 
avec au total 4,6 millions de CHF d'arriérés représentant 19% du montant total des arriérés. 
Tableau 3 Membres visés par des arrangemen ts administratifs au 31 décembre 2015 
Catégorie I (8) Catégorie II (0) Catégorie III (4) 
Ex-République yougoslave de Macédoine   Dominique 
Grenade  Guinée-Bissau 
Malawi  Mauritanie 
Rwanda  République centrafricaine* 
Saint-Vincent-et-les Grenadines   
Suriname   
Vanuatu    
Venezuela, République bolivarienne du   
* Membres ne respectant pas les modalité s du plan de paiement car la part de leur contribution convenue à ce 
titre pour 2015 n'a pas été acquittée. 
 0,55 0,580,670,83 0,84 0,89 1,13 1,24 
1,04 1,16 
1,07
0,98
0,56 0,52 0,59 
2001 2002 2003 2004 2005 2006  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015  WT/BFA/W/383 
- 4 - 
  Figure 4 Évolution des arriérés des Membres visés par des arrangem ents administratifs 
(1995-2015) 
 
5  OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS AU 
31 DÉCEMBRE 2015 
5.1.  Quatre observateurs étaient visés par des arrangements administratifs au 31 décembre 2015, 
avec au total 513 208 CHF d'arriérés représentant 87% du montant total des arriérés.  
Tableau 4 Observateurs visés par des arrangem ents administratifs au 31 décembre 2015 
Catégorie I (3) Catégorie II (0) Catégorie III (1) 
Guinée équatoriale   Sao Tomé-et-Principe 
Libye   
Soudan   
 
6  MEMBRES VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS AU 15 FÉVRIER 2016 
6.1.  Au début de chaque année, la liste des Memb res visés par des arrangements administratifs 
est mise à jour en tenant compte des nouvelles contributions annuelles dues. 
6.2.  On compte 27 Membres (17% des Membres) visés par des arrangements administratifs au 
15 février 2016, avec des arriérés d'un montant total de 10,7 millions de CHF, y compris les contributions de 2016: 
 deux Membres ayant accédé à l'OMC au cours des cinq dernières années (Yémen, 
catégorie I, et Vanuatu, catégorie II); 
 un Membre dont le plan de paiement a été annulé (République centrafricaine, 
catégorie III);  
 cinq Membres qui n'ont pas respecté leur plan de paiement car ils ont des arriérés pour 
2015 et qui relèvent donc à nouveau de la catégorie III (Djibouti, Gambie, Niger, Sierra Leone et Tchad). 9,5 12,3 12,2 12,513,4 12,8 14,3 13,8 17,1 16,8
14,2 
12,8 13,3 13,6 13,4
7,5 
5,6 
3,5 2,33,3 4,6 2627
25 25 24 23242830 
28 
20 192122 
19 
11 
9 
6 109 12 
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002  2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013  2014 2015 
Montant total des arriérés des Membres  visés par des arrangements  administratifs  (millions de CHF) 
Nombre de Membres  visés par des arrangements  administratifs
 WT/BFA/W/383 
- 5 - 
  Tableau 5 Membres visés par des arrangem ents administratifs au 15 février 2016 
Catégorie I (12) Catégorie II (7) Catégorie III (8) 
Bolivie, État plurinational de Dominique Djibouti* 
Cabo Verde Grenade Gambie* 
Cameroun Malawi Guinée-Bissau 
Congo Rwanda Mauritanie 
Équateur Suriname Niger* 
Ghana Vanuatu République centrafricaine 
Madagascar Venezuela, Ré publique bolivarienne du  Sierra Leone* 
Maldives  Tchad* 
Paraguay   
République dominicaine   
Yémen    
Zambie   
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement. 
6.3.  En février 2016, le Directeur général a écrit au x Ministres de tous les Membres visés par des 
arrangements administratifs. 
 7  OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS AU 
15 FÉVRIER 2016 
7.1.  Au début de chaque année, la liste des observateurs visés par des arrangements 
administratifs est mise à jour en tenant compte des nouvelles contributions annuelles dues. 
7.2.  Cinq observateurs (23% des observateurs) sont visés par des arrangements administratifs au 
15 février 2016, le montant total des arriérés s'élevant à 689 194 CHF, y compris les contributions pour 2016. 
Tableau 6 Observateurs visés par des arrang ements administratifs au 15 février 2016 
Catégorie I (1) Catégorie II (3) Catégorie III (1) 
Afghanistan Guinée équatori ale Sao Tomé-et-Principe 
 Libye  
 Soudan  
7.3.  En février 2016, le Directeur général a écrit au x Ministres de tous les Membres visés par des 
arrangements administratifs. 
8  MEMBRES VISÉS PAR UN PLAN DE PAIEMENT 
8.1.  Le Conseil général peut suspendre l'applicatio n des arrangements administratifs aux Membres 
relevant de la catégorie III qui acceptent et respectent un calendrier déterminé prévoyant le paiement par tranche de tous les arriérés en vue de leur liquidation. 
8.2.  Le Conseil général a approuvé des plans de paiement pour 13 Membres au cours des 
7 dernières années. Quatre Membres ont liquidé leur  plan de paiement de façon anticipée au cours 
des cinq dernières années: le Gabon (2012), le Congo et la République démocratique du Congo 
(2013) et le Togo (2015).  
8.3.  La République centrafricaine n'a pas respecté son plan de paiement depuis 2013. Comme les 
conditions n'ont pas été respectées pendant trois ans, son plan de paiement a été annulé à compter du 1
er janvier 2016.  
8.4.  Les sept autres Membres visés par un plan de paiement avaient des arriérés de contributions 
d'un montant total de 3,5 millions de CHF à la fin de 2015. WT/BFA/W/383 
- 6 - 
  Figure 5 Évolution des arriérés des Membres visés par un plan de paiement (2009-2015) 
 
9  RECOMMANDATIONS 
9.1.  Le Comité invite le Conseil général à prier instamment les Membres et les 
observateurs visés par des arrangements ad ministratifs de liquider leurs arriérés. 
 
_______________ 4,7 6,9 7,4 
5,2 
3,8 3,5 
1 7 1012
9 
8 
7 
2009 2010 2011  2012 2013  2014 2015
Montant total des arriérés des Membres  visés par un plan de paiement  (millions de CHF) 
Nombre de Membres  visés par un plan de paiement  
 WT/BFA/W/383 
- 7 - 
  ANNEXE 1 
ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES ET OBSERVATEURS 
AYANT DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS 
 
Catégorie Arrangements administratifs 
I Si les contributions dues pour une année complète ou  plus, mais moins de deux 
années complètes,  demeurent impayées à la clôture de l'exercice annuel: 
1. Les représentants des Membres ne pourront pas être nommés à la présidence 
d'un organe de l'OMC. 
2. La documentation ne sera pas envoyée aux délégations à Genève ni dans les 
capitales des Membres et des observateurs. 
3. Au début de chaque exercice annuel, le Directeur général notifiera aux Ministres 
des Membres et des observateurs qui sont chargés des questions OMC les arrangements administ ratifs applicables. 
4. À chaque exercice annuel le Directeur général prendra contact avec les Ministres 
des Membres et des observateurs qui sont chargés des questions OMC, ou avec tout autre fonctionnaire responsable au  niveau approprié pour appeler leur 
attention sur la question des arriérés. 
5. À chaque exercice annuel, le Secrétariat fera rapport au Comité du budget, des 
finances et de l'administration sur la mise en œuvre des arrangements 
administratifs. 
6. Les Membres et les observ ateurs feront l'objet d'un rapport spécifique aux 
réunions du Conseil général.
1 
II Si les contributions dues pour deux années complètes ou plus mais moins de trois 
années  demeurent impayées à la clôture de l'exercice annuel,  en plus des mesures de la 
catégorie I: 
1. L'accès au site Web des Membres de l'OMC ne sera plus possible.2 
2. Les Membres ne pourront plus  se prononcer sur les recommandations faites par le 
Comité du budget, des finances et de l' administration au Conseil général sur des 
questions financières. 
3. Les observateurs se verront  refuser l'accès à la form ation ou à l'assistance 
technique. 
4. Les Présidents des groupes de travail de l'accession des observateurs 
rappelleront, au cours des réunions, aux délégations des observateurs, les obligations financières qui incombent à ceux-ci. 
III Si les contributions dues pour trois années complètes ou plus  demeurent impayées à la 
clôture de l'exercice annuel, en plus des mesures des catégories I et II: 
1. Les Membres et les observ ateurs seront déclarés  Membres inactifs et 
observateurs inacti fs respectivement. 
2. Les Membres inactifs se verr ont refuser l'accès à la fo rmation ou à l'assistance 
technique, à l'exception de celles qui sont nécessaires pour leur permettre de remplir les obligations qui leur incombent en vertu de l'article XIV:2 de l'Accord sur l'OMC. 
3. Les groupes de travail de l'accession ne se réuniront plus ni formellement ni 
informellement. L'OMC suspen dra sa demande de contribu tion financière annuelle 
aux observateurs inactifs. La demande de contribution financière annuelle 
reprendra l'année où les observateurs seront déclarés comme n'étant plus 
inactifs.
3 
4. Les Membres et observateurs inactifs prenant la parole  à une réunion du Conseil 
général seront identifiés  comme étant inactifs. 
 
                                               
1 Voir les procédures du Conseil général ci-après.  
2 Disposition applicable aux Membres et aux observateurs.  Conforméme nt à la politique actuelle, les 
observateurs disposent d'un accès différencié aux documents affichés sur le site Web des Membres.  
3 Mise en œuvre prévue le 1er janvier 2013.  WT/BFA/W/383 
- 8 - 
  PROCÉDURES DU CONSEIL GÉNÉRAL CONCERNANT LES 
MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR 
LES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
 
 
Au début de chaque année civile , le Comité du budget, des finances et de 
l'administration notifiera au Conseil général la liste des Membres et observateurs visés par les 
arrangements administratifs, en recommandant qu 'il soit instamment demandé à ces Membres et 
observateurs de liquider leurs arriérés.  
À la fin de chaque réunion du Conseil général , le Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration indiquera quels Membres et observateurs sont visés par les 
arrangements administratifs. Le Président du  Conseil général demandera aux Membres et 
observateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils prévoient de 
payer leurs arriérés. 
 
Chaque année , le Directeur général  fera rapport sur les résultats des contacts qu'il aura 
eus avec les autorités des Membres et des observateurs sur la question des arriérés.  
  
* * * * * * * 
 
 
DISPOSITIONS SPÉCIALES CONCERNANT LA SUSPENSION DES 
ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES 
ET OBSERVATEURS INACTIFS
4 
 
 
Le Conseil général pourra suspendre l'application des arrangements administratifs aux 
Membres de la catégorie III qui accepteront et re specteront un calendrier déterminé prévoyant le 
paiement par tranche de tous les arriérés en vue de leur liquidation.5 
 
Les Membres ayant des arriérés antérieurs à 19 88 dont la contribution est fixée au taux 
minimal pourront bénéficier d'une réduction de ce s arriérés, qui seront ramenés au niveau de la 
contribution minimale de 1989. Pour chaque vers ement intégral d'une contribution annuelle due 
entre 1988 et 1994, toute partie contractante ayant des arriérés antérieurs à 1988 pourra annuler un nombre égal de contributions mises à sa charge pour 1987 et les années antérieures lorsqu'elle 
versera la contribution minimale de 1989 de 19 137 CHF. La différence entre une contribution mise 
à sa charge pour une année antérieure à 1988 et le versement du montant de 19 137 CHF sera financée sur les recettes diverses de l'OMC.
6 
 
Le Conseil général pourra suspendre l'application des arrangements administratifs aux 
observateurs relevant de la catégorie III au 1er janvier 2013 qui accepteront et respecteront un 
calendrier déterminé prévoyant le paiement par tranche de tous les arriérés en vue de leur 
liquidation. 
 
__________  
 
                                               
4 Nonobstant le Règlement financier de l'OMC (WT/L/156/Rev.2). 
5 Modification des décisions prises par le Conseil général en 1988 (C/M/226) et 1994 (C/M/273) pour 
tenir compte du nombre réduit de catégories. 
6 Comme approuvé par le Conseil général en 1994 (C/M/273).