G/TBT/N/KOR/724  
31 août 2017 
(17-4660) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques a u commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Radio Research Agen cy - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Electromagnetic environment and safety Division, Radio Research Agency  (Division de 
l'environnement et de la sécurité électromagnétiques de l'Agence nationale de recherche 
sur les radiocommunications)  
767 bitgaram -ro Naju -si Jeollanam -do l, 58323 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 61 338 4512  
Fax: (+82) 61 338 4519  
Courrier électronique:  jkyang1@korea.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position  du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réglementation relative à la compatibilité électromagnétique (CEM)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notif ié: Draft amendment of 
Technical Regulation for Electromagnetic Compatibility  (Projet de modification de la 
réglementation technique relative à la compatibilité électromagnétique), 26 pages, en 
coréen  
6. Teneur : Le document notifié établit de nouveaux cr itères de compatibilité 
électromagnétique pour les vélos électriques . Il couvre des questions liées à la sécurité des 
ondes électromagnétiques et vise à promouvoir la vente des vélos électriques . Les 
nouveaux critères remplaceront, pour les vélos électriqu es, les critères applicables aux 
appareils électroménagers auxquels ils étaient soumis jusqu'à présent.  
Afin de préparer l'élargissement de la gamme de fréquences utilisée pour les équipements 
hertziens, comme les appareils de communication mobiles, etc.),  la gamme de fréquences 
est élargie à 6 GHz pour l'essai d'immunité aux champs électromagnétiques des 
équipements radioélectriques, résidentiels ou industriels, conformément aux normes 
internationales.  
Afin de protéger les services de radiodiffusion et de communication sans fil contre les 
perturbations électromagnétiques en dessous de 30 MHz générées par les appareils de 
soudage à l'arc et de protéger ces appareils contre les signaux gigahertziens des appareils 
de communication mobiles, les critères de comp atibilité électromagnétique applicables aux G/TBT/N/KOR/724  
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  appareils de soudage à l'arc sont modifiés de façon à ajouter de nouveaux critères en 
matière de perturbation discontinue et d'ondulation de courant et à élargir à 2,7 GHz la 
fréquence pour l'essai d'immunité, co nformément aux normes internationales.  
Par suite de l'adoption des normes internationales modifiées, les appareils de cuisson à 
induction sont classés dans la catégorie des appareils électroménagers et le critère 
applicable à ces appareils spécifié dans le s critères établis pour les équipements 
industriels, scientifiques et médicaux est déplacé dans les critères applicables aux appareils 
électroménagers et aux outils électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le c as 
échéant : Harmonisation  
8. Documents pertinents:  
 Avis au public n°  2017-37 de l'Agence nationale de recherche sur les 
radiocommunications (RRA) du 2 4 août 2 017 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de  courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trade(TBT) Division, Korean Agency for Technology and 
Standards (KATS)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 (République 
de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://www.rra.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_3872_00_x.pdf