ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/LDC/22 
8 janvier 2013 
 (13-0097) 
Sous-Comité des pays les moins avancés Original: anglais 
  
 
WEEK-END DE RÉFLEXION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
MONTREUX, SUISSE 
18-20 OCTOBRE 2012 
 
RÉSUMÉ DU PRÉSIDENT 
 
Communication présentée par le Népal au nom du Groupe des PMA 
   La communication ci-après, datée du 24 déce mbre 2012, a été reçue de la délégation du 
Népal, qui l'a présentée au nom du Groupe des PMA et a demandé qu'elle soit distribuée. 
 
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  WEEK-END DE RÉFLEXION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
MONTREUX, SUISSE 
18-20 OCTOBRE 2012 
 
RÉSUMÉ DU PRÉSIDENT 
  
Introduction 
 Le Groupe des pays les moins avancés (PMA) à l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) a organisé un week-end de réflexion de de ux jours, sous la coordination d'Haïti, pour 
examiner les domaines prioritaires et d'intérêt pour le Groupe s'agissant des travaux des organes 
permanents et des sessions de négociation.  L'objec tif était de définir une voie à suivre/un programme 
de travail concernant la façon de faire progresser  les questions intéressant le Groupe d'ici à la 
neuvième Conférence ministérielle, prévue pour décembre 2013 à Bali (Indonésie). 
 Les discussions ont été axées sur les domaines suivants:  i) le commerce des services, en 
particulier la dérogation concernant les services pour l es PMA;  ii) la facilitation des échanges;  iii) les 
aspects des droits de propriété intellectuelle qui to uchent au commerce, en particulier la prorogation 
de la période de transition pour les PMA conformé ment à l'article 66:1 et la mise en œuvre de 
l'article 66:2;  iv) les engagements en matière d' accès aux marchés pour les PMA, notamment l'accès 
aux marchés en franchise de droits et sans continge nt;  v) l'agriculture, en particulier la sécurité 
alimentaire et le coton;  vi) l'assistance technique et le renforcement des capacités, plus 
particulièrement le Cadre intégré re nforcé (CIR);  et vii) l'accession. 
 Les participants au week-end de réflexion ont réaffirmé l'importance criti que que revêtaient la 
mise en œuvre intégrale de toutes les décisions concernant les PMA contenues dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong et des décisions de la  huitième Conférence ministérielle ainsi que la 
pleine prise en considération des orientati ons politiques adoptées à la huitième Conférence 
ministérielle en faveur des PMA. 
 Le Groupe a pris l'engagement d'agir en étro ite collaboration dans un esprit de solidarité, de 
conciliation et de compréhension a ux fins de faire avancer les intérêts communs des PMA de manière 
efficace. 
 Les participants au week-end de réflexion sont convenus de la liste ci-après de tâches restant à 
accomplir à l'OMC. 
1. Commerce des services 
 Élaborer un plan de travail présentant les travaux prévus d'ici à la neuvième 
Conférence ministérielle en vue de mettre en œuvre la décision de la huitième Conférence ministérielle relative à la dérogation concernant les services, y compris: 
a) organiser une session spécifique pour permettre au Groupe de réfléchir au 
contenu possible des préférences liées  à la dérogation, notamment les 
possibilités actuelles et futures des PMA en  matière d'offre (et les contraintes 
y afférentes);  effectuer des analyses qualitatives et quantitatives, afin d'identifier les modes et les secteurs présentant un intérêt pour les PMA;  WT/COMTD/LDC/22 
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  b) mener des actions de sensibilisation à différents niveaux, y compris auprès 
des responsables de l'élaboration d es politiques et des représentants du 
secteur privé dans les capitales, afin de  mieux faire connaître la dérogation, 
de sensibiliser l'opinion publique et d'inciter à l'identification des domaines d'intérêt; 
c) organiser une conférence d'annonce d'intentions au début de 2013, 
probablement aux alentours de février,  pour mobiliser la volonté politique et 
permettre aux partenaires coopérants d' annoncer leurs intentions en matière 
d'octroi de préférences significatives sur le plan commercial pour les services et les fournisseurs de services des PMA.  Une telle manifestation prendrait 
place après l'identification initiale des modes et des secteurs d'intérêt pour 
les PMA; 
d) élaborer un puissant mécanisme de surveillance de la mise en œuvre. 
2. Facilitation des échanges 
 Accorder une attention particulière au libellé  de la section I du texte récapitulatif et 
veiller à ce que le document final pré voie des flexibilités adaptées aux besoins 
spécifiques des pays, y compris les besoins particuliers de ceux des PMA qui sont 
aussi des pays sans littoral. 
 Garantir un équilibre dans les dispositions  de la section I liées aux engagements en 
matière d'assistance technique, de soutien financier et de renforcement des capacités 
(y compris le soutien visant à répondre a ux problèmes d'infrastructures), ainsi que 
dans les dispositions sur le traitement spéci al et différencié au titre de la section II. 
 Les PMA sont prêts à jouer un rôle constructif  dans les négociations sur la facilitation 
des échanges parallèlement à l'achèvement des négociations relatives à d'autres 
questions qui préoccupent particulièrement  les PMA, y compris la mise en œuvre 
effective de l'accès aux marchés FDSC, la question du coton et la dérogation 
concernant les services. 
3. Propriété intellectuelle 
 Continuer de surveiller avec attention la mise  en œuvre de l'article 66:2 et participer 
activement à l'atelier prévu pour le 5 novembre 2012. 
 Présenter une demande dûment motivée de pr orogation de la période de transition 
pour les PMA prévue à l'article 66:1.  La  décision relative à la nouvelle prorogation 
ne devrait pas tenir compte des prescriptions de l'article 65 de l'Accord sur les ADPIC 
car elles visent les pays en développement et  ne s'appliquent pas aux PMA.  Elle ne 
devrait pas non plus tenir compte des prescr iptions relatives à l'évaluation des besoins 
ni des prescriptions de l'article 67, car  il s'agit d'une question distincte de 
l'article 66:1.  En outre, la nouvelle décision devrait prévoir un délai lié à la situation 
de chaque PMA, en tant que date limite (c'est-à-dire aussi longtemps que le pays 
demeure un PMA). WT/COMTD/LDC/22 
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  4. Accès aux marchés pour les pays les moins avancés 
 Veiller à la pleine mise en œuvre de la  Décision n° 36 de l'Annexe F de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong de  2005 sur les mesures en faveur des PMA, 
comme il a été réaffirmé à la huitième Conférence ministérielle. 
 Cette décision doit être mise en œuvre de manière à assurer de meilleurs avantages à 
tous les PMA grâce à un accès aux marchés significatif sur le plan commercial. 
 Demander au facilitateur d'accélérer la fi nalisation du projet de proposition sur les 
Règles d'origine présenté par les PMA en 2011. 
 Faire en sorte que des dispositifs et/ou arrangements appropriés soient mis au point 
pour soutenir les efforts de diversification des PMA. 
 Répondre aux préoccupations liées aux obstacles non tarifaires. 
5. Commerce des produits agricoles et du coton 
 Déterminer comment faire progresser les questions prioritaires pour les PMA dans la 
quatrième révision du texte sur les modalités concernant l'agriculture et identifier d'autres domaines d'intérêt dans lesque ls des progrès pourraient être accomplis. 
 Traiter la question de la sécurité alim entaire en tenant dûment compte des 
préoccupations propres à chaque pays. 
 Veiller à ce que des mécanismes appropriés so ient en place pour faciliter l'accès aux 
produits alimentaires en période de difficulté. 
 Garantir le renforcement des capaci tés de production des PMA en vue de 
l'accroissement de la productivité et de  la production de produits alimentaires. 
 Veiller à ce que la question du coton, prin cipalement son volet commercial, fasse 
l'objet de nouvelles négociations afin de continuer de faire pression sur les pays 
développés. 
 S'agissant des questions liées au développeme nt, les pays producteurs de coton, y 
compris les PMA, devraient désigner leurs points focaux nationaux et présenter leurs contributions en vue des réunions à ve nir du Mécanisme du cadre consultatif du 
Directeur général en faveur du coton. 
6. Cadre intégré renforcé 
 Étudier les façons possibles de tirer profit du CIR et faire en sorte que des ressources 
continuent d'être mobilisées pour l'initiative Aide pour le commerce. 
 S'impliquer pleinement dans le processus d' examen à mi-parcours et faire en sorte que 
le programme soit prolongé au-delà du mandat actuel, qui vient à expiration à la fin de 2013. 
 S'employer à ce que les domaines qui nécessitent un renforcement pour le bon 
fonctionnement du programme soient consolidés.  WT/COMTD/LDC/22 
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  7. Accession des PMA 
 Maintenir l'excellente dynam ique obtenue en ce qui concerne l'accession des PMA 
en 2012, et inscrire la question à l'ordre du jour de la Conférence ministérielle de l'OMC de décembre 2013. 
 Continuer le processus de surveillance de la  mise en œuvre fidèle de la Décision du 
Conseil général de 2002 sur l'accession des PMA et de son Addendum, la Décision du 
25 juillet 2012, dans le cadre d' un mécanisme d'examen annuel. 
 Les examens périodiques annuels devraient figurer comme point permanent à l'ordre 
du jour des futures réunions du Sous-Comité des PMA, au moins une fois par an, à compter de 2013, en prévision de la neuvième Conférence ministérielle. 
 
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