G/TBT/N/USA/920  
29 août 2014  
(14-4958)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration  - 
PHMSA (Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses), 
Department of Transportation  - DOT (Département des transports) [938] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matières dangereuses. Protection contre les matières dangereuses (ICS 13.300)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Hazardous Materials: 
Harmonization With International Standards (RRR)  (Matières dangereuses. Harmonisation 
avec les normes internationales (RRR)), 94 pages, en anglais 
6. Teneur: La PHMSA propose de modifier la réglementation relative aux matières 
dangereuses ( Hazardous Materials Regulations ) de façon à en maintenir l'alignement sur 
les normes internationales en y incorporant diverses modifications, notamment en ce qui 
concerne les désignations officielles de transport, les classes de risques, les groupes d'emballage, les dispositions spéciales, les autorisations de conditionnement, les limitations de quantité pour le transport aérien et les prescriptions relatives à l'arrimage à bord des 
navires. Ces révisions sont nécessaires pour adapter la réglementation relative aux 
matières dangereuses aux changements récemment apportés au Code maritime international des marchandises dangereuses, aux Instructions techniques pour la sécurité 
du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile 
internationale et aux Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses - Règlement type, puis répondre à trois demandes 
d'élaboration de réglementation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/920 
- 2 - 
  8. Document pertinents: 79 Federal Register (FR) 50741, 25 août 2014; Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178 et 180. 
Publication dans le Federal Register à l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 24 octobre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-08-25/html/2014-19161.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-08-25/pdf/ 2014-19161.pdf