G/SG/N/10/TUR/13/Suppl.1  
G/SG/N/14/TUR/10  
16 juillet 2014  
(14-4122)  Page: 1/2  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE L'ENGAGEMENT D'UN RÉEXAMEN AU TITRE 
DE L'ARTICLE 7:2 CONCERNANT LA PROROGATION 
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
TURQUIE 
(Polyéthylène téréphtalate) 
La communication ci-après, datée du 14 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie. 
 
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La notification qui annonce l'ouverture d'un réexam en conformément à l'article 7:2 de l'Accord sur 
les sauvegardes concernant la prorogation de la mesure de sauvegarde visant les importations de 
polyéthylène téréphtalate est jointe au présent document. 
 1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 
Le communiqué relatif à l'ouverture d'une enquête a été publié au Journal officiel le 8 juillet 2014. 
 2. Désignation précise du produit en cause 
 
Le produit visé par l'enquête est le "polyéthylène téréphtalate d'un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus", dénommé ci-après "le produit considéré". 
 
Le produit considéré relève actuellement de la position 3907.60.20 du Tarif douanier de la Turquie.  
3. Référence du document de l'OMC dans lequel  figure la dernière notification au titre 
de l'article 12:1 c)  Le document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre de l'article 12:1 c) est le 
document G/SG/N/8/TUR/13, G/SG/N/10/TUR/13, G/SG/N/11/TUR/16, daté du 24 juin 2011. 
 4. Raisons pour lesquelles le réexamen a été engagé 
 
L'enquête a été ouverte à la suite de l'évaluation d'une demande en matière de sauvegardes présentée par la branche de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans cette demande. Le  résumé non confidentiel de la demande est 
disponible sur la page Web ci-après:  http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayf a=D0D70EF8-0AFC- 1B22-4248444EAF546EF1 . 
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  5. Délais prévus pour la présentation pa r les exportateurs et les autres parties 
intéressées d'observations par écrit ou lors d'une audition  Sont admises à participer à l'enquête en qualité de parties intéressées les entités qui adressent à 
l'autorité compétente un "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" 
dûment rempli dans les 20 jours suivant la date d'ouverture de l'enquête.  
L'autorité compétente attribuera un nom d'utilisateur et un mot de passe à chaque partie 
intéressée. Le nom d'utilisateur de la partie intéressée sera l'adresse électronique indiquée dans le "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée". En utilisant leur nom d'utilisateur et leur mot de passe, les parties intéressées doivent remplir le "questionnaire en ligne 
à l'intention de la partie intéressée", disponible à l'adresse 
http://www.ekonomi.gov.tr /ithgozetim/index.cfm , dans un délai de 30 jours à compter de la date 
d'ouverture de l'enquête. Les parties intéressées peuvent solliciter l'assistance technique de 
l'autorité compétente pour remplir le "questionnaire en ligne à l'intention de la partie intéressée". 
 Les parties intéressées peuvent indiquer dans le "formulaire de demande de participation en tant 
que partie intéressée" qu'elles demandent à être entendues par l'autorité compétente. 
 Le "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" et le "questionnaire en ligne à l'intention de la partie intéressée" sont disponibles sur la page Web indiquée au point 4. La 
date et le lieu de l'audition ainsi que d'autr es annonces en rapport avec l'enquête pourront 
également être consultés sur cette même page Web.  
L'adresse de l'autorité compétente aux fins de toute correspondance est la suivante: 
 
Ministry of Economy 
Directorate General for Imports, Department of Safeguards 
Tél.: +90 312 204 77 03 
Fax: +90 312 212 87 65/+90 312 212 87 11 
Page Web: http://www.tpsa.gov.tr  
Adresse électronique: korunma@economy.gov.tr  
 
 
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