G/SPS/N/NGA/28  
14 mai 2018 
(18-2868) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NIGÉRIA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Agency for Food and Drug Administration and Control  
- NAFDAC (Agence nationale pour l'administration et le contrôle des aliments et des 
médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft "Current Good Manufacturing Practice For Food And Food 
Products Regulations 2017" (Projet de règlement de 2017 concernant les bonnes pratiques 
de fabrication courantes pour les aliments et les produits alimentaires) Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 22 
6. Teneur : Le règlement notifié établit les exigences minimales en matière de bonnes 
pratiques de fabrication courantes applicables à la fabrication, à la transformation, à 
l'emballage ou au stockage d'aliments et de produits alimentaires destinés à la 
consommation hum aine ou animale . Il a pour but d'assurer que ces aliments et produits 
alimentaires répondent aux exigences en matière d'innocuité, de qualité et de salubrité et 
qu'ils soient propres à la consommation.  
Il couvre les points suivants : organisation du personnel ; qualifications du personnel ; lutte 
contre les maladies ; enseignement et formation ; écarts et manquements en matière de 
qualité.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des v égétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative , indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/RCP 1 -1969 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 6.2, Titre  6, du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/NGA/28  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : 
[ ] Néan t 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Le texte est à l'état de projet.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée après l'adoption.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Agency for Food and Drug Administration and Control (NAFDAC)  
National Enquiry Point on Food Safety  
Food Safety Codex Division  
Food Safety and Applied Nutrition D irectorate  
Plot 1, Oshodi Apapa Express Way, Isolo, Lagos  
Téléphone : +(234 0) 1 460 9750  
Courrier électronique : spsenquirypoint@nafdac.gov.ng  
Site Web: http://www.nafdac.gov.ng/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Godwin Akwa  
Deputy Director  
National Agency for Food an d Drug Administration and Control (NAFDAC)  
National Enquiry Point on Food Safety  
Food Safety Codex Division  
Food Safety and Applied Nutrition Directorate  
Plot 1, Oshodi Apapa Express Way, Isolo, Lagos  
Téléphone mobile : +(234 0) 80 3303 5473  
Courrier électronique : spsenquirypoint@nafdac.gov.ng  
    godwin.akwa@nafdac.gov.ng