G/SPS/N/SAU/42  
16 avril 2013  
(13-2011)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Denrées alimentaires: exigences concernant les allégations 
nutritionnelles et de santé (ICS 67.180.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: The Kingdom of Saudi Arabia / The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf Draft Technical Regu lation for Requirements of Nutritional and 
health claims  (Royaume d'Arabie saoudite/Conseil de coopération des Émirats arabes du 
Golfe. Projet de règlement technique établissant des exigences concernant les allégations 
nutritionnelles et de santé). Langue(s): arabe et anglais. Nombre de pages: 12 et 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/SAU/13_1528_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/SAU/13_1528_00_x.pdf 
6. Teneur: Les exigences notifiées concernant l'utilisation des allégations nutritionnelles et 
de santé dans l'étiquetage des aliments et, lorsque cela est requis par les autorités 
compétentes, dans la publicité. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/42 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/GL 23 "Directives 
pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition et à la santé" 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé, 1924  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS) 
Saudi Food & Drug Authority  (Autorité saoudienne des médicaments et des produits 
alimentaires) SFDA - 3292 North Ring road A1 Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Courrier électronique: SPSEP.Food@sdfda.gov.sa  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS) 
Saudi Food & Drug Authority  (Autorité saoudienne des médicaments et des produits 
alimentaires) 
SFDA - 3292 North Ring road A1 Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Courrier électronique: SPSEP.Food@sdfda.gov.sa