G/SPS/N/TUR/42  
10 mars 2014  
(14-1435)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Huile d'olive et huile de grignons d'olive 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Communiqué Amending Communiqué on 
Olive Oil and Olive Pomace Oil  (Code alimentaire turc - Communiqué modifiant le 
Communiqué sur l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive). Langue(s): turc. Nombre 
de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/TUR/14_1137_00_x.pdf 
6. Teneur: L'objet de cette modification est d'établir les critères applicables à l'huile d'olive et 
à l'huile de grignons d'olive conformément aux normes du Codex Alimentarius, à la législation de l'UE et aux normes du Conseil oléicole international. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Norme Codex pour les 
huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive (CODEX STAN 33-1981, adoptée en 1981).  Révision en 1989 et 2003. Amendement en 2009 et 2013 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/TUR/42 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9); 
 Règlement d'exécution (UE) n° 1348/2013 de la Commission du 16 décembre 2013 
modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive 
et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 mai 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 mai 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 mai 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 mai 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
General Directorate of Food and Control Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 77 53 
Fax:  +(90) 312 258 77 60 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
   kodeks@tarim.gov.tr 
Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 77 53 
Fax:  +(90) 312 258 77 60 Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr  
   kodeks@tarim.gov.tr 
Site Web:   http://www.tarim.gov.tr/