WT/COMTD/W/229  
14 septembre  2017 
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OPTIONS POUR AMÉLIOR ER LA RÉPARTITION PA R LANGUE  
DANS LES ACTIVITÉS D 'ASSISTANCE TECHNIQU E 
 
TABLE DES MATIÈRES  
OPTIONS POUR AMÉLIORER LA RÉPARTI TION PAR LANGUE DANS  LES 
ACTIVITÉS D'ASSISTAN CE TECHNIQUE  ................................ ................................ ............  1 
1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  ................................ ................................ ................................ .. 2 
2  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
3  ANALYSE DE LA SITUAT ION ................................ ................................ .........................  3 
3.1  Définition de l'étendue du déséquilibre linguistique  ................................ ...........................  3 
3.2  Profil linguistique des activités mondiales régulières organisées à  Genève  ...........................  5 
3.3  Comprendre les causes principales du déséquilibre linguistique  ................................ ..........  5 
3.4  Évaluation de la demande pour les cours avancés en français et en espagnol  .......................  6 
3.5  Évaluation des ressources humaines prenant part à l'offre d'AT de l'OMC  .............................  7 
4  ANALYSE DES OPTIONS  ................................ ................................ ...............................  8 
4.1  Organisation de cours en ligne en français et en espagnol  ................................ .................  8 
4.2  Organisation de cours en français et en espagnol par roulement  ................................ .........  9 
4.3  Organisation des cour s avec interprétation  ................................ ................................ .... 11 
5  CONCLUSIONS ET SOLUT IONS POSSIBLES  ................................ ................................ . 14 
6  ÉTAPES SUIVANTES PRO POSÉES  ................................ ................................ ................  15 
Annexe 1 – Liste des activités organisées à Genève en 2017  ................................ ..................  17 
Annexe 2 – Pertinence de la question linguistique pour les ANCIENS cours qui ne sont 
PAS organisés dans les trois langues  ................................ ................................ ...................  18 
Annexe 3 – Analyse des options linguistiques possibles pour  les NOUVEAUX cours 
réguliers  ................................ ................................ ................................ ..........................  19 
Annexe  4 – Options possibles de diversification linguistique pour les ANCIENS cours qui 
ne sont PAS proposés dans les trois langues  ................................ ................................ .........  20 
Annexe 5 – Interprétation: éléments à prendre en compte et difficultés rencontrées  .................  21 
Annexe 6 – Estimation des dépenses supplémentaires ANNUELLES liées à la 
diversification linguistique POUR l'ensemble des 12  cours  ................................ .......................  22 
Annexe 7 – Coûts supplémentaires  par semaine de cours  ................................ ......................  23 
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  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE  
1.1.  Le présent document a été élaboré par le Secrétariat à la suite de l'évaluation externe de 
l'assistance technique de l'OMC réalisée en 2016 qui comportait la recommandation suivante : 
"examiner régulièrement la disponibilité d'offres de cours en espagnol, en français et dans d'autres 
langues par rapport à la dimension des  groupes de stagiaires potentiels et faire rapp ort à ce sujet" 
(recommandation  23 du document WT/COMTD/89).  
1.2.  L'examen de l'équilibre linguistique des offres d'assistance technique (AT) de l'OMC a montré 
que le léger déséquilibre linguistique  existe principa lement dans les activités mondiales organisées 
sur place à Genève et en particulier dans un sous -ensemble de ces activités considérées comme 
des offres d'AT régulières . Il s'agit d'activités propos ées de manière régulière (dans la plupart des 
cas chaque an née) e n sessions  de courte durée . 
1.3.  La situation en 2017 indique que sur 21 cours organisés à Genève de façon récurrente 
pendant les 4 dernières années ou plus, 12 posent problème s'agissant d'au moins l'une des 
2 langues (français et /ou espagnol ). Ces 12  activités sont proposées pour la plupart à un niveau 
avancé, ce qui laisse supposer qu'une part importante (qui atteindrait 25 % selon les estimations 
basées sur les chiffres de 2017 ) des activités d'assistance technique de l'OMC de niveau avancé 
présente des disparités en termes de langues proposées . Toutefois , même s'ils représentent 57% 
en nombre des activités  régulières organisées  à Genève, ces cours co nstituent  moins d'un tiers du 
nombre total de jours de formation proposée  dans le cadre des cours  réguliers organis és à 
Genève . 
1.4.  En 2017, cinq nouveaux cours ont été organisés à Genève et il est envisagé de les proposer 
sur une base régulière . Il est prévu d 'organis er la majorité d'entre eux en anglais seul ement, ce 
qui aura probablement pour conséquence d'accentuer le déséquilibre linguistique à l'avenir . Il est 
cependant prématuré d'anticiper  à ce stade les difficultés d'ordre linguistique pour ces cours et 
toute conclusion  à cet égard devrait être assortie de réserves . Ces cours feront l'obj et d'un suivi 
afin de réévaluer l'offre linguistique  une fois qu'ils auront été testés et que leur  pertinence  et leur 
formule auront été validé es. Deux d 'entre eux ‒  le "Cours thématique sur l'agriculture pour les 
PMA" et le "Cours sur l'A ccord sur les marchés publics " ‒ bénéficieront d'une interprétation en 
anglais et en français les 16-19 octobre  2017 pour le premie r, et dans les trois langues les 
20-24 novembre  2017 pour le second . Outre qu'elle permettra de mesurer les résultats de  ces 
cours particul iers bénéficiant d'une interprétation , cette phase d'essai pilote  permettra d'évaluer 
plus précisément si l'interprétation est une solution techniquement réalisable pour la diversifi cation 
linguistique des formations de niveau avancé . 
1.5.  Le présent document a nalyse les causes principales  de l'actuel déséquilibre linguistique des 
offres de cours réguliers organi sés à Genève et étudie les options possibles pour y remédier . Il 
examine également les avantages et les défis que présente  chacune de ces options et vérifie leur 
pertinence au regard du contexte particulier des 12  activités en question . L'analyse conclut que 
deux options peuvent être avancées avec prudence comme solutions possibles : i) proposer le 
même cours en français et en  espagnol  par roulement ; ou ii) assurer l'interprétation en français et 
en espagnol des cours organisés en anglais . Pour maintenir un degré d'interactivité aussi élevé que 
possible pendant les activités concernées, il serait préférable de proposer une inte rprétation dans 
une seule langue à la fois . Dans le cadre de la deuxième solution, les cours seraient donc 
dispensés successivement en anglais -français et en anglais -espagnol . 
1.6.  Même si ces deux options sont réalisables en théorie, la décision de leur mise e n œuvre et/ou 
le choix d e l'une d 'entre elles si  les deux sont valables  requièrent d'étudier  attentive ment l es 
différents facteurs suivants:  
a. niveau de la demande pour les cours dans les trois langues ; 
b. incidences financières de chaque  solution , y compris : i) installations et matériel de 
formation sur le site de l'OMC ; ii) coût des bénéficiaires supplémentaires des activités 
d'AT; et iii) coût des ressources humaines ; et 
c. faisabilité technique de chaque cours considéré séparément . WT/COMTD/W/229  
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  1.7.  Enfin, le document présente u ne analyse préliminaire des cours qui seraient le plus 
compatibles avec l'une ou l'autre des options et fournit une estimation des dépenses additionnelles 
prévu es. Il propose les étapes suivantes : i) examen par les Membres de l'analyse et décision sur la 
mise en œuvre de la diversification linguistique ; ii) approche progressive du Secrétariat pour 
mettre en œuvre ladite décision ; et iii) suivi par le Secrétariat des progrès de la mise en œuvre et 
présentation de rapports y afférents . 
2  INTRODUCTION  
2.1.  L'OMC a trois langues officielles : l'anglais, le français et l'espagnol . Les Membres et les 
observateurs doivent définir la langue dans laquelle ils préfèrent travailler : 70% d'entre eux 
utilisent principalement l'anglais, 18 % le français et 12 % l'espagnol . 
2.2.  En pri ncipe, les représentants des bénéficiaires devraient avoir accès aux activités 
d'assistance technique de l'OMC dans n'importe laquelle de ces trois langues, selon leur 
préférence . Depuis  2012, la répartition par langue des activités d'assistance technique menées au 
cours de l'année est analysée dans l es rapports annuels sur l'assistance technique (voir les  
documents WT/COMTD/W/197, WT/COMTD/W/ 205, WT/COMTD/W/ 209, WT/COMTD/W/ 216 et 
WT/COMTD/W/ 225).  
2.3.  Même si les participants aux activités d'assistance techniqu e ne sont pas tenus de choisir la 
langue que leurs autorités préfèrent généralement utiliser et peuvent participer à des activités 
dans une autre langue qu'ils maîtrisent, les rapports annuels successifs sur l'assistance technique 
ont montré d'importantes disparités dans la demande d'activités par langue . La stratégie 
d'apprentissage progressif (SAP) a encore accentué les différences entre les langues, car il s'est 
avéré difficile de maintenir la même répartition par langue à chacun des trois niveaux de 
formation . L'évaluation externe de l'assistance technique de l'OMC réalisée en  2016 comporte la 
recommandation suivante : "examiner régulièrement la disponibilité d'offres de cours en espagnol, 
en français et dans d'autres langues par rapport à la dimension de s groupes de stagiaires 
potentiels et faire rapport à ce sujet" (recommandation 23 du document WT/COMTD/89).  
2.4.  À la suite de cette recommandation, le Secrétariat a effectué une analyse approfondi e de la 
situation actuelle pour définir l'étendue du déséquilibre linguistique dans les offres de cours de 
l'OMC , évaluer l'importance de ce déséquilibre principalement pour la gamme de produits 
organi sés à Genève et en comprendre les causes principales, ainsi que pour décrir e l'offre au 
regard de la diffici le question  de la demande  (voir la s ection 3) . Sur la base de cette analyse , les 
options possibles concernant la diversification linguistique ont été étudiées parallèlement à leurs 
incidences en termes de ressources humaines et financières  (voir la s ection  4). Un certain nombre 
de conclusions se dégagent des résultats de l'analyse et des suggestions concernant les manières 
possibles d'avancer sont formulées  (voir les s ections 5 et 6). Les résultats de l'enquête menée aux 
fins de cette analyse auprès du pers onnel compétent du Secrétariat, ainsi que les renseignements 
en rapport avec l'historique des cours provenant des bases de données sur l'AT et d'autres 
sources , sont davantage détaillé s dans les annexes pertinentes (annexes 1 à 5). 
3  ANALYSE DE LA SITUATION  
3.1  Définition de l'étendue du déséquilibre  linguistique  
3.1.  L'examen de la variété linguistique de l'offre d'AT de l'OMC nécessite d'en définir clairement 
la portée afin de placer les conclusions qui en découlent concernant l'équilibre, ou le déséquilibre , 
entre les trois langues de l'OMC dans la perspective plus large des activités d'AT de l'Organisation . 
Le présent  document analyse les données issues des rapports annuels successifs sur l'AT de l'OMC 
depuis  2012 concernant l'offre linguistique des activités d'AT et les complète par un suivi qualitatif 
de la gamme de produits d'assistance technique de l'OMC s'agissant de la pertinence et de la 
disponibilité des langues proposées . Ainsi, les faits suivants ont été observés : 
a. la formation en ligne ne p ose aucun problè me de langue . Les cours sont toujours 
proposés dans les trois langues . Les participants peuvent choisir la langue dans laquelle 
ils souhaitent suivre la formation au moment de leur inscription à un cours . Par 
conséquent, la part des trois langues dans la p articipation totale dépend entièrement du 
choix des participants ; WT/COMTD/W/229  
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  b. les rapports annuels successifs sur l'assis tance technique de l'OMC depuis  2012 
indiquent que le profil linguistique des activités d'AT de l'Organisation suit de près les 
préférences linguistiques des Membres . Cette observation est valable si l'on considère 
toutes les activités d'AT de l'OMC au niveau global, c'est -à-dire indépendamment de leur 
couverture géographique, qu'elle soit nationale, régionale ou mondiale . Les activités d'AT 
sur place organisées en anglais ont représenté en moyenne  par an 63% des activités 
totales pendant la période  2012-2016, contre  14% pour le français et  16% pour 
l'espagnol;  
c. s'agissant des activités sur place, l'offre linguistique n e présente  pas de difficul té pour 
les activités nationales et régionales car celles -ci se déroulent en général dans la langue 
de préférence des bénéficiaires . Elle pose en revanche problème pour les activités 
mondiales puisque celles -ci visent par définition tous les bénéficiaires . 
3.2.  L'analyse susmentionnée montre clairement que la question de l'offre linguistique n'est 
pertinente que dans le cadre des activités mondiales sur place . Ces activités se déroulent 
généralement à Genève et représentent en moyenne1 près d'un cinquième du nom bre total 
d'activités organisées sur place .2 L'examen de cette catégorie d'activités d'AT réduit encore plus la 
portée de la question de l'offre linguistique lorsque l'on tient compte des aspects suivants : 
a. la catégorie des activités mondiales sur place d'A T inclut également les stages de longue 
durée qui ne sont pas pertinents au regard de la question de l'offre linguistique  et sont 
donc exclus de l'analyse ultérieure;  
b. la catégorie des activités mondiales sur place d'AT inclut aussi quelques événements 
ponctuels (tels que des séminaires ou des ateliers) . Ces événements, très peu 
nombreux, ont habituellement recours à des services d'interprétation . Ainsi, ils ne 
relèvent pas de la question de l'offre linguistique et sont donc exclus de l'analyse 
ultérieure . 
3.3.  On peut conclure de ce qui précède  qu'à des fins d'exactitude et de rigueur, l'examen de 
l'offre linguistique dans les activités d'AT de l'OMC devrait se limiter au sous -ensemble des 
activités mondiales sur place organisées à Genève en sessions  de courte durée3 et considérées 
comme des produits réguliers du catalogue des activités d'assistance technique de l'OMC . D'après 
les données de  2017, 26 activités de ce type ont été organisées (voir la liste jointe en annexe  1), 
dont: 
a. vingt et une (21) ont été organisées plus  d'une fois4 et sont pour la plupart proposées 
sur une base annuelle ; ce qui ne devrait pas changer jusqu'à nouvel ordre . Ces activités 
seront dénommées " anciennes " dans le présent document pour les différencier du 
deuxième ensemble d'activités décrit dans le point qui suit ; et 
b. cinq (5) ont été organisées ou le seront pour la première fois en  2017, et sont 
susceptibles d'être propos ées régulièrement à l'avenir . Ces activités seront dénommées 
"nouvelles " dans le présent document . 
3.4.  La ca tégorie susmentionnée  des " nouvelles " activités organi sées à Genève est exclue de 
l'analyse ci -après et il n'y sera fait référence  qu'à titre d'illustration lorsqu'il y a lieu et que cela est 
nécessaire . Cela s'explique par l'incertitude à ce stade quant à  la disponibilité future , le 
programme final et le format de ces activités , ainsi que par leur profil linguistique et/ou leur 
compatibilité avec la diversification linguistique ; ce qui rendrait toute conclusion à cet égard 
prématurée et relative . Le contex te spécifique de chacun de ces cours est détaillé en annexe  3. 
                                                
1 Moyenne calculée pour la période 2012 -2016.  
2 De plus amples détails concernant les caractéristiques de ces activités en  2016 figurent dans la 
section  4 du document WT/COMTD/W/225.  
3 Une ou deux semaines  dans la plupart des cas. Les "c ours avancés de politique commerciale", qui 
durent huit semaines, sont les plus longs.  
4 Au moment de la rédaction du présent rapport.  WT/COMTD/W/229  
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  3.2  Profil linguistique  des activités mondiales régulières o rganisées à Ge nève 
3.5.  Cette  section analyse  la disponibilité des tro is langues de l'OMC pour les 21  anciennes  
activités organisées à Genève  définies précédemment  et listées dans l'annexe  1. Le nombre 
d'activités par langue figure dans le tableau ci -après : 
Anciennes  activit és Nombre  % du total  
Activit és posant un problème de langue  12  57%  
  Nombre  %    
 Activi tés posant un problème pour 
une seule langue  2 17%   9%  
 Activit és posant un problème pour 
le français et l'espagnol  10 83%   48%   
    
Activit és ne posant pas de problème de langue  9  43%  
TOTAL  21  100%  
3.6.  Les données montrent que  57% des anciennes  activités mondiales organisées à Genève 
posent un problème de langue . Près de 17 % de ces activités posent un problème pour seulement 
une des langues officielles de l'OMC (français ou espagnol), tandis que le reste (plus de 83 %) est 
proposé en anglais seul ement  et pose donc un problème pour les deux autres langues  (voir la liste 
figurant en annexe  2). En d'autres termes, près de  48% des anciennes  activités mondiales 
organisées à Genève ne sont disponibles qu'en anglais . 
3.7.  La plupart de ces activités sont proposées à un niveau avancé . Si l'on tient compte du fait 
que les activités mondiales représentent une part non négligeable des activités de niveau avancé 
(51% du nombre total d'activités de niveau avancé en  2017), cela signifie qu'une part importante 
des act ivités d'AT  de niveau avancé  de l'OMC pose un problème de langue . Une évaluation 
approximative basée sur les chiffres précédemment indiqués suggérerait que le problème de 
langue concerne environ un quart des activités de niveau avancé . 
3.8.   Toutefois, ce déséquilibre linguistique dans les cours réguliers organisés à Genève semble 
moins prononcé si on le considère sous la perspective du nombre de jours de formation, et donc 
des dépenses relatives aux activités d'AT . En effet, les cours qui ne posent pas de problème de 
langue représentent 70% du nombre total de jours de formation consacrés aux activités mondiales 
à Genève . 
3.3  Comprendre les causes principales du déséquilibre linguistique  
3.9.  Pour identifier les raisons possibles du manque de disponibilité des cours dans les trois 
langues, une analyse approfondie des cours réguliers organisés Genève a été effectuée, en 
réalisant des entretiens avec le personnel du Secrétariat participant directement ou indirectement 
à l'organisation des activités d'AT, en étudiant les  données relatives à l'AT, ainsi qu'en examinant 
le matériel didactique . Les facteurs ayant été  les plus fréquemment mentionnés sont résumés 
comme suit : 
a. Demande  moins forte  et/ou nombre moins élevé de candidats possédant les 
aptitudes requises pour la même  formation en français ou en espagnol . 
Certaines données empiriques montrent qu'il existe une demande plus faible pour les 
cours mentionnés de la part des candidats francophones ou hispanophones . Surtout, il a 
été signalé que la plupart du temps les candidats francophones ou hispanophones 
demandant à participer à ces cours ne satisfont pas aux exigences techniques minimales 
fixées pour le cours . À l'inverse , certaines des personnes interrogées ont dit que lorsque 
les candid ats francophones ou hispanophones ont le niveau technique requis pour être 
retenus , ils maîtrisent généralement aussi l'anglais, étant donné  qu'une grande partie de 
la documentation technique de niveau avancé n'est disponible qu'en anglais . Elles ont 
ajouté que s'ils avaient le choix certains de ces candidats préféreraient même suivre le 
cours en anglais . Ces éléments ont conduit les personnes interrogées à conclure que le 
problème de langue ne se pose pas pour ce niveau avancé de formation . Un examen 
plus approfondi de ce faible niveau de la  demande , qu'il soit perçu ou attesté , est 
présenté dans la section  3.4 ci-après . WT/COMTD/W/229  
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  b. Manque de personnel du Secrétariat pour élargir l'offre d'AT . Les ressources en 
personnel du Secrétariat étant progressivement réaffectées  au règlement des différends 
et à d'autres domaines de négociation prioritaires, le calendrier des activités d'assistance 
technique est en concurrence avec les nombreuses autres fonctions du personnel 
restant . Les effets de ces pressions ont récemment comm encé à se faire ressentir dans 
certains d omaines de travail de l'OMC, tels que les obstacles techniques au commerce 
(OTC) où l'incapacité de répondre à la demande croissante en matière d'assistance 
technique a été signalée à maintes reprises . L'amélioratio n de l'équilibre linguistique 
exige nécessairement d'allouer  des heures de travail supplémentaires , quelle que soit la 
façon d'y parvenir . Ce point est examiné plus avant dans la  section  3.5. 
c. Insuffisance des installations de formation sur le site de l'OMC . Le site de l'OMC 
fonctionne à plein régime, voire en surrégime . Une seule salle de formation appropriée 
est actuellement disponible sur le site de l'OMC et elle est déjà réservée pour toute 
l'année . Les formations qui ne peuvent pas être organisées dans cette salle sont 
généralement réparties dans des salles de réunion, ce qui n'est pas optimal d'un point de 
vue pédagogique ; et dans certains cas extrêmes, les formations sont même organisées 
dans des salles qui sont compl ètement impropres à cet usage . L'élargissement de l'offre 
linguistique des activités sur place nécessiterait inévitablement de nouvelles installations 
de formation équipées comme il se doit . 
d. Manque  de fonctionnaires et d'experts disposant des compétences linguistiques 
nécessaires . Le manque de personnel de l'OMC capable d'assurer une formation en 
français ou en espagnol à un niveau avancé limite l es possibilité s de proposer des cours 
dans ces langues . Les cours en question portent sur des  sujets exigeant une 
connaissance dans des doma ines pointus . La probabilité de trouver des formateurs 
extérieur s francophones ou hispanophones  ayant les connaissances appropriées  est 
également assez  faible . Pour certains cours très spécialisés, tels que les cours sur les 
droits de propriété intellectue lle ou le cours  d'analyse des politiques commerciales, les 
personnes interrogées  considéraient même qu'il était impossible de proposer de s cours 
de ce niveau à un niveau d 'expertise équivalent  en français et en espagnol . 
e. Absence de logiciels, de manuels et  d'autres matériels de cours . Pour quelques 
cours, la diversification linguistique est difficile , voire impossible, car ils s'appuient 
fortement sur des bases de données et/ou d'autres ressources qui n'existent qu'en 
anglais, comme le "Cours  thématique sur le guide pratique pour l'analyse de la politique 
commerciale" et le  "Cours sur le commerce en valeur ajoutée et les chaînes de valeur 
mondiales axé sur l'Afrique ". 
f. Limitations dues aux accords de partenariat pour certaines activités . Sur les 
21 anciens cours présentant un problème de langue, 3  activités relatives aux droits de 
propriété intellectuelle sont organisées conjointement avec l'OMPI, l'OMS ou les 2. Ces 
organisations utilisent sept langues officielles . Par conséquent, la décision de proposer 
les cours dans les trois langues de l'OMC devrait faire l'objet de consultations avec ces 
partenaires et l'offre linguistique devrait être élargie aux quatre autres langues officielles 
des Nations  Unies . 
3.10.   Les facteurs susmentionnés sont pour la majorité communs à la plupart des cours objets de 
l'étude et/ou recoupent plusieurs situations de cours . Plusieurs autres facteurs qui se sont dégagés 
de l'étude sont spécifiques à certains cours ou à certains scénarios ; ils seront par conséquent 
traités dans les chapitres ci -après pour illustrer les points pertinents selon qu'il sera approprié . 
3.4  Évaluation de la demande pour les cours avancés en français et en espagnol  
3.11.   Certaines des données recueillies étayent la perception d'un niveau plus faible de deman de 
pour les cours  avancés  en espagnol et en français . Par exemple, les données provenant des cours 
organisés dans les trois langues, tels que le "Cours avancé de politique commerciale"  indiquent 
que les demandes reçues pour les cours en anglais sont entre 35% et 60 % supérieures aux 
demandes reçues pour les mêmes cours proposés en français ou en espagnol . WT/COMTD/W/229  
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  3.12.   En outre, pour les 12 cours organisés actuellement en anglais seulement, les personnes 
interrogées ont fait état de données empiriques étayant, si l'on met  de côté l'importance de la 
demande , le manque perçu de candidats francophones et hispanophones suffisamment qualifiés . 
Par exemple, les quelques candidatures reçues de la part des pays francophones pour des cours 
comme le "Cours avancé sur l'AGCS" en anglais  n'ont en grande majorité pas abouti, car elles ne 
satisfont pas au critère technique minimum pour participer au cours . Nous partirons donc du 
principe qu'il n'y a probablement pas assez de candidats possédant les aptitudes requises pour 
organiser d e façon économique ces cours en français ou en espagnol . 
3.13.   En dépit des données empiriques recueillies , on pourrait légitimement avancer qu'une partie 
de ces données est probablement faussée par le fait que la barrière de la langue pourrait avoir 
empêché bea ucoup plus de candidats qualifiés de demander à participer  aux cours proposés en 
anglais , entraînant de ce fait un taux d'admissibilité plus faible (c'est -à-dire le nombre de 
candidats qualifiés  par rapport au nombre de demandes reçues ) des candidats franc ophones ou 
hispanophones . Les rares renseignements recueillis au cours de cette étude n'infirment ni ne 
confirment cet argument.  
3.14.   Par exemple, les données recueillies du "Cours avancé sur les mesures SPS" et du "Cours 
avancé de politique commerciale" (propo sés dans les trois langues par roulement) indiquent que le 
taux d'admissibilité pour ces cours est habituellement d'environ 26 % et 50 % (anglais) ; de 33% et 
47% (français) ; et de 52 % et 64 % (espagnol), respectivement . Ces chiffres n e confirment pas 
nécessairement l'affirmation selon laquelle il existe un écart entre  l'anglais et les deux autres 
langues s' agissant  des candidats admissibles, mais ils ont tendance à étayer l'hypothèse selon 
laquelle la barrière de la langue est peut -être un facteur qui dissuade  les candidats francophones 
ou hispanophones possédant le niveau technique requis de demander à participer aux cours 
donnés en anglais . 
3.15.    Si l'on considère le taux d'acceptation pour les mêmes cours  (nombre de participants par 
rapport au nombre tota l de candidats ), les chiffres diffèrent légèrement comme suit : 12% et 33% 
(anglais ); 14% et 46% (français ); et 35% et 69% (espagnol ), respective ment. Cela est dû au 
nombre élevé de candidats pour les cours en anglais, ce qui rend le processus de sélection plus 
concurrentiel . 
3.16.    À l'inverse, l' impossibilité  de réunir le nombre suffisant de candidats qualifiés pour l '"Atelier 
sur les notifications dans l'agriculture" d onné en espagnol en 2014 sugg ère que le manque de 
candidats  suffisamment qualifiés n'est pas q u'une perception, mais un état de fait réel . Il convient 
de souligner que l'admission de candidats ne possédant pas les aptitudes suffisantes n 'est pas 
recommandée, car cela pourrait gravement nuire à la qualité du cours.  
3.17.   Faute de démonstration concluante,  le Secrétariat a décidé d'effectuer une étude plus 
approfondie . À cette fin, il a choisi un cours parmi ceux qui ne sont actuellement disponibles qu'en 
anglais et a lancé un appel à candidatures pour ce même cours en français  et en espagnol . Le 
cours rete nu est le  "Cours thématique avancé sur l'AGCS ". Ce cours est l'un des rares cours 
actuellement proposés en anglais pour lequel les conditions sont passablement favorables pour 
qu'il soit d onné en français et en espagnol prochainement . L'appel à candidature s sera lancé au 
cours du dernier trimestre de 2017.  
3.18.   Les résultats de cet appel à candidatures permettront au Secrétariat de recueillir des 
données plus précises sur la demande pour ce cours spécifique en français et en espagnol, mais ils 
pourront également  confirmer ou infirmer la tendance observée pour d'autres cours . Enfin, ils 
pourront servir de modèle  au Secrétariat pour lancer des appels à candidatures pour d'autres 
cours lorsque les conditions deviendront plus favorables pour les organiser éventuellement dans 
d'autres langues à l'avenir . 
3.5  Évaluation des ressou rces humaines prenant part à l'offre d'AT de l'OMC  
3.19.   La garantie de l'organisation réussie des activités d'AT nécessite l'intervention de divers 
membres du personnel du Secrétariat à toute s les étapes, depuis l'élaboration du programme, 
l'envoi des invitations, le processus de sélection des participants, qui suit lui -même plusieurs 
étapes  – la plupart exigeant beaucoup de ressources –, la garantie de la participation 
d'intervenants ext érieurs et l'organisation de leurs interve ntions, la logistique pour les participants , WT/COMTD/W/229  
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  l'organisation des cours, jusqu'au suivi . Outre le personnel technique, l'appui technique et le 
personnel administratif, il faut parfois prévoir une logistique et d es fonctio ns périphériques telles 
qu'interprètes et traducteurs . Il en résulte que toute activité d'AT supplémentaire a des 
conséquences sur la disponibilité et la répartition du personnel dans presque tous les domaines de 
travail de l'OMC décrits précédemment et pas seulement au sein des divisions opérationnelles qui 
organisent l'activité en  question.  
3.20.   L'expérience du "Cours avancé sur les mesures SPS", l'un des cours phares de l'OMC 
organisés à Genève5, a servi de base pour évaluer les ressources en personnel néce ssaires pour 
garantir une organisation réussie d'un cours avancé à Genève . Il a été estimé que pour un cours 
d'une durée de trois semaines, la préparation nécessite six mois-personne , et deux mois-personne  
supplémentaires sont nécessaires pour assurer le c ours et le suivi immédiat . Sur la base de la 
comparaison entre le temps de préparation requis pour le "Cours avancé sur les mesures SPS" qui 
dure 15  jours ouvrables et le temps de préparation requis pour sa session  de suivi qui dure 8  jours 
ouvrables, il a  égalemen t été constaté que l'élasticité du temps de préparation est extrêmement 
faible . Ainsi, on n'observe qu'une différence marginale entre le temps consacré par le personnel à 
la préparation d'un cours d'une durée de trois semaines et celui consacré à la préparation d'un 
cours d'une semaine . 
3.21.   Sur la base de ces prémisses, on estime grosso  modo  que pour un cours avancé d'une 
semaine à Genève cinq mois-personne  au minimum sont nécessaires au sein des divisions 
opérationnelles pour le préparer, le mener à bien et mettre en œuvre les activités de suivi . Il 
convient de tenir compte du  temps supplémentaire consacré par le personnel des divisions de 
soutien . 
4  ANALYSE DES OPTIONS  
4.1.  Les données disponibles révèlent que le déséquilibre linguistique dans les cours réguliers 
organisés à Genève est suffisamment important pour justifier l'étude des mesures correctives 
possibles . Il existe en théorie trois  options pour élargir l'offre linguistique des cours en français et 
en espagnol : 
a. organiser  des cours en ligne en français et en espagnol;  
b. organiser  des cours par ro ulement  en français et en espagnol ; et 
c. organi ser des cours avec un service d'interprétation.  
4.2.  La possibilité de réaliser ces trois options et les avantages et désavantages/difficultés  de leur 
mise en œuvre sont étudiés ci -après en tenant compte de la nature des cours concernés, ainsi que 
du cadre de fonctionnement de  l'assistance technique de l'OMC . 
4.1  Organ isation de cours en ligne en français et en espagnol  
4.3.  La formation en ligne présent e certains avantages indéniables pour élargir l'offre linguistique 
des activités d'assistance technique de l'OMC . En théorie, elle représente la façon la plus 
économique d'atteindre le maximum de participants à un coût minimum de mise en œuvre , ce qui 
peut être un avantage incontestable si l'on tient compte du faible niveau perçu de la demande 
pour les cours concernés de la part des participants francophones ou hispanophones  (pas de risque 
d'organiser des cours qui pourraient être annulés faute  de participants, au détriment des quelques 
personnes inscrites ). La formation en ligne garantit la cohérence du contenu et de la formation et 
apporte de la souplesse aux apprenants qui, pour ce type de cours, sont vraisemblablement des 
fonctionnaires occu pant des postes stratégiques au sein de leurs ministères et dont le temps est 
précieux . Toutefois, il n'existe pas de formation en ligne disponible actuellement sur le site  
e-campus, ce qui se comprend aisément . La décision de proposer ces cours en ligne en français et 
en espagnol présenterait les désavantages/difficultés suivants : 
a. Les cours de niveau avancé sont intrinsèquement  incompatibles  avec la 
formation  en ligne . La formation de niveau avancé, comme c'est le cas pratiquement 
                                                
5 Comme le souligne l'évaluation externe de l'assistance technique fournie par l'OMC (WT/COMTD/89).  WT/COMTD/W/229  
- 9 - 
  pour tous les cours dont il est question, est conçue pour être pratique  et comporte un 
nombre important de travaux de groupe , de jeux de rôle, de visites sur le terrain, de 
simulations guidées sur les bases de données et d'autres logiciels statistiques , d'exposés 
des participants, de séances d'accompagnement,  et l'observation des réunions des 
comités et d'autres réunions officielles de l'OMC, etc. M algré le degré d'interactivité plus 
élevé qui peut être aujourd'hui atteint par la formation en ligne grâce à l'évolution  
récente des technologies d'apprentissage en ligne, il n'est pas réaliste de considérer que 
le même cours pourrait être d onné exactement de la même façon au moyen  de la 
formation en ligne et au moyen de la formation sur place . Ce n'est certainement pas le 
cas avec les capacités actuelles du site e -campus de l'OMC . 
b. La variabilité du matériel traité dans  certains cours avancés n'est pas 
compatible avec tous les modules de la formation en ligne . Même si le programme 
global des cours dont il est question ne var ie pas en général, le thème spécifique des 
sessions  peut évoluer considérablement d'une année sur l'autre . Par exemple, certains 
cours sont organisés parallèlement aux réunions des comités et les exercices proposés 
dans les cours sont élaborés autour de l'ordre du jour d'un comité, qui peut changer 
selon les communications des Membres , lesquelles  peuvent être reçues dans un délai 
court (par exemple le "Cours thématique avancé sur le régionalisme " et le "Cours avancé 
sur l'agriculture pour les PMA" ). D'autres cours voient leur thème modifié afin de traiter 
les nouvelles questions qui intéressent les Membres , notamment les sujets de 
négociations possibles examinés par les Membres  (par exemple l' "Atelier avancé sur la 
santé publique " et la "Dimension développ ement du système commercial multilatéral "), 
voire même les sujets portant sur des travaux de recherche dans des domaines pointus  
(par exemple le "Colloque OMPI -OMC pour les enseignants dans le domaine de la 
propriété intellectuelle "). Ces facteurs posent des difficultés pratiques et exigent des 
ressources pour élaborer un nouveau module de formation en ligne , ce qui n'est 
clairement pas réalisable compte tenu de l'insuffisance actuelle des effectifs du 
Secrétariat . Cela est même contraire au rapport coût -efficacité qui sous -tend l'utilisation 
de la formation en ligne dans son ensemble . Et ce, sans oublier le délai nécessaire au 
lancement d'une version en ligne d'un cours en français et en espagnol , qui rend celle -ci 
déjà obsolète au moment de son lancement par rapport au cours original en anglais, 
perpétuant ainsi l'inégalité entre les offres de formation de niveau avancé en anglais, en 
français et en espagnol . 
c. La formation en ligne ne peut pas fournir le degré  d'adaptation  attendu d'un 
cours avancé . Les cours de niveau avancé devraient être suffisamment flexibles pour 
répondre aux besoins des participants à mesure qu 'ils se déroulent . Plusieurs personnes 
interrogées ont indiqué que malgré l'évaluation préalable du niveau de connaissances 
des participan ts, et de leurs besoins et intérêts spécifiques au moyen de questionnaires 
préparatoires, il arrive fréquemment que le contenu d'un cours soit radicalement modifié 
au cours de la séance pour s'adapter à la moindre capacité d'assimilation de certains 
partic ipants (comme c'est le cas pour les cours s'appuyant sur certaines compétences 
informatiques spécifiques, tels que le " Cours thématique sur le guide pratique pour 
l'analyse de la politique commerciale")  ou au contraire pour introduire des sujets 
d'intérêt commun, qui sont apparus pendant les discussions . La formation en ligne ne 
permet pas d'atteindre ce degré d'adaptation . 
4.4.  Compte tenu de ce qui précède, on pourrait sans trop s'avancer conclure que cette option 
n'est pas une solution adaptée pour répondre à  la question du déséquilibre linguistique puisqu 'il 
est peu probable que la version en ligne des 12  cours posant un problème de langue apporte le 
même niveau de formation et d'interactivité . Cette option ne sera par conséquent pas retenue 
comme solution po ssible . 
4.2  Organisation de cours e n français et en espagnol par roulement  
4.5.  Cinq des huit anciennes  activités régulières organisées à Genève qui existent dans au moins 
deux langues de l'OMC sont proposées par roulement dans le cadre de sessions  séparées  en 
fonction des langues  (voir l'annexe  1). L'expérience acquise dans ces cours suggère que 
l'organisation du même cours dans les trois langues séparé ment n'en compromet  pas 
nécessairement la qualité pédagogique . Cette option présente les avantages suivant s: WT/COMTD/W/229  
- 10 - 
  a. elle peut convenir davantage aux cours pour lesquels il existe une demande importante 
ou de nombreux candidats ayant les aptitudes requises en provenance des pays 
francophones et hispanophones;  
b. elle facilite le même niveau d'interactivité que dans les c ours d onnés en anglais 
seulement , notamment  parce qu'elle permet d'éliminer la barrière de la langue qui peut 
empêcher les participants de prendre part à un cours donné dans une autre langue que 
la leur . 
4.6.   Toutefois, la mise en place de  cette solution nécessite d'établir le bon équilibre entre la 
demande et l'offre dans les trois langues ; équilibre auquel il est possible de parvenir en s'efforçant 
de trouver le cycle de roulement adéquat . Pour le "Cours  avancé de politique commerciale" et le 
"Cours avan cé sur les mesures SPS", l'équilibre a été trouvé en organisant les cours en anglais 
deux fois par cycle . Pour les autres cours, l'alternance stricte semble bien fonctionner . Par 
conséquent, si les cours sont proposés dans différentes langues séparément, i l faut décider du 
roulement au cas par cas selon les cours . 
4.7.  Malgré ces expériences positives, l'organisation de ces cours dans les trois langues 
séparément n'est ni nécessairement réalisable ni recommandable dans tous les cas . Les 
inconvénients/problèmes s uivants ont été recensés : 
a. Maint ien du niveau de l'offre en anglais . Pour la plupart  des cours concernés, il a été 
indiqué que l'offre actuelle en anglais est le minimum nécessaire pour répondre à 
grand -peine à la demande dans cette langue, tout en constitu ant le maximum pouvant 
être organisé compte tenu des ressources actuelles en personnel (dans certains cas, il 
existe deux fois plus de candidats qualifiés que de places disponibles6). Par conséquent, 
du fait de la situation  actuelle en personnel, si ces cours sont organisés en français et en 
espagnol par roulement avec l'anglais, ils devront être proposés à la place des cours en 
anglais  (c'est-à-dire qu'au lieu d'un cours en anglais par an comme c'est le cas 
aujourd'hui pour  la plupart des cours, il y aurait un cours une fois tous les trois ans ). 
Cette situation aurait une profonde répercussion sur la capacité à répondre à la demande 
des candidats anglophones . Autrement, pour éviter de "déshabiller Pierre pour habiller 
Paul",  du personnel supplémentaire dev rait être alloué aux activités d'assistance 
technique . 
b. Compétences linguistiques limitées des formateurs . Pour exactement la moitié des 
cours en question, il a été indiqué qu'il est absolument  impossible de donner des cours 
exactement identiques en français et en espagnol en raison du niveau  hautement 
spécialisé  requis pour les formateurs, qu'ils soient des membres du personnel du 
Secrétariat ou des experts  extérieurs . 
c. Contraintes pédagogiques . Les personnes interrogées ont s ouligné un certain nombre 
de contraintes pédagogiques, dont quelques -unes constituent des blocages purs et 
simples pour certains cours . Pour comprendre ces contraintes, il est important de se 
rappeler la répartition régionale plutôt stricte du français et de l'espagnol .7 Les 
conséquences de cette répartition géographique sont que les cours organisés en français 
et en espagnol séparément ont tendance à réunir des participants d'une même (d'une 
seule) région ; ce qui n'est pas le cas pour les cours en anglais . Les personnes 
interrogées ont indiqué que cette situation : 
i. allait à l'encontre de l'objectif même d'un cours mondial qui vise par nature à 
favoriser le brassage d'idées entre les régions et à établir des liens entre les 
fonctionnaires travaillant dans différents  contextes régionaux . Des cours séparés  
défavoriseraient donc les participants provenant des régions francophones et 
                                                
6 Les données relatives aux séances en anglais du "Cours avancé de politique commerciale" en  2017 et 
du "Cours avancé sur les mesures SPS" en 2015 indiquaient que le nombre de places disponibles ne pouvait 
absorber que 60 % et 43% des candidats possédant les  aptitudes requises, respectivement.  
7 Amérique latine et Caraïbes pour l'espagnol; Afrique du Nord et de l'Ouest, et certains pays de l' océan 
Indien pour le français; régions de l'Asie -Pacifique, de l'Afrique de l'Est, du Moyen -Orient et de l'ECOACC pour 
l'anglais.  WT/COMTD/W/229  
- 11 - 
  hispanophones  par rapport aux participants aux cours en anglais qui continueraient à 
bénéficier d'un niveau élevé d'échanges interré gionaux ; 
ii. nécessiterait que certaines partie s des cours soient adaptées (comme les simulations 
et les études de cas ), qui sinon sembleraient manquer de pertinence dans le cadre 
d'un cours où seule une région pratiquement est représentée . Même si cette 
approche sur mesure est souhaitable , elle limite la familiarisation des participants à 
ce niveau avancé avec des cas qui peuvent toujours les concerner dans le contexte 
actuel des chaînes de valeur mondiales . Il a aussi été suggéré que , s'il était décidé 
d'organiser un cours en sessions  séparées selon  la langue, il conviendrait d 'envisager 
de l'organiser dans la région concernée dans les cas où la présence à Genève n' est 
pas nécessaire;  
iii. irait même à l'encontre des  principes sur lesquels un cours est parfois  fondé ; ainsi, le 
"Cours avancé sur le régionalisme " a pour objectif principal de présenter les 
différences entre les ACR  (et donc entre les différentes régions ) et de permettre aux  
participants d'envisager plusieurs options lors des négociations des ACR . 
L'organisation des cours en fonction de la langue n'est donc pas conseillée . 
4.8.  Sur la base des réponses aux  questionnaires et après examen approfondi du contexte 
spécifique de chacun des 12  anciens  cours posant un problème pour au moins une langue , il a été 
conclu qu'on pouvait raisonnablement recommander que  seulement 6 de ces cours  (annexe 4) 
soient éventuellement organisés en sessions  séparées , sous réserve que des ressources 
supplémentaires soient allouées et que le nombre de candidats francophones et his panophones 
possédant les aptitudes requises pour les cours permette d'atteindre le seuil de rentabilité . La 
moitié de ces cours semble aussi pouvoir  être organisée en ayant recours à des services 
d'interprétation  (annexe 4). 
4.3  Organisation de s cours avec  interprétation  
4.9.  Jusqu'à présent, l'exécution des activités d'assistance technique de l'OMC a rarement 
nécessité d'avoir recours à des services d'interprétation . Néanmoins, pendant la 
période  2012-2016, 7 % des activités sur place ont été organisées chaque année dans au moins 
deux des trois langues de l'OMC (et dans la majorité des cas, dans les trois langues), en ayant 
recours à des services d'interprétation .8 
4.10.   Trois des neuf anciennes  activités régulières o rganisées à Genève ne posant pas de 
problème de langue sont organisées en ayant recours à des services d'interprétation simultanée  
(annexe 1). Ces cours , dont le point commun est qu'ils reposent tous sur un enseignement 
magistral, sous forme d'atelier, don né à un grand nombre de  participants ( parfois supérieur à  
100 personnes ), nécessitent moins d'interaction personnalisée entre les formateurs et les 
étudiants . Globalement, l'interprétation simultanée présente les avantages suivants : 
a. elle peut être plus adaptée dans le cas des cours pour lesquels il existe beaucoup moins 
de demandes/candidats admissibles  en provenance des pays francophones et 
hispanophones ; 
b. elle offre la possibilité  de proposer exactement le même contenu de cours dans les trois 
langues puisque les mêmes experts  peuvent intervenir même s'ils ne parlent pas 
français et espagnol ; et 
c. elle remédie, dans une certaine mesure9, à la division régionale qui peut apparaître 
lorsque les cours sont organisés séparément dans chaque langue  (voir le point  4.7 
ci-dessus ). 
                                                
8 WT/COMTD/W/225.  
9 Pour les activités d'AT qui consistent en des cours de formation pratique (c'est -à-dire autres que les 
séminaires) et qui ne sont pas magistraux, il est conseillé d'avoir recours à des services d'interprétation dans 
seulement  deux langues en même temps.  WT/COMTD/W/229  
- 12 - 
  4.11.   Malgré les avantages qu'elle présente, l' interprétation  pose certains problèmes qui rendent 
difficile sa mise en œuvre dans certains cas et clairement impossible ou déconseillée pour certains 
des cours considérés . Les contraintes suivantes ont été soulignées : 
a. Nécessité d'augmenter la durée pour reproduire le même contenu . En principe, 
une équipe d'interprètes ne peut travailler que pendant deux séances de trois heures  par 
jour, coupées par une pause de  90 minute s (soit 6 heures par jour ). La plupart des cours 
examinés durent 8  heures par jour, sans compter les dépassements horaires fréquents . 
Cela signifie qu'en ayant recours aux services d'interprétation le temps disponible 
chaque jour pour le déroulement du cours est réduit de 25 %. Deux solutions peuvent 
être envisagées : i) avoir recours à deux équipes d'interprètes au lieu d'une pour couvrir 
les huit heures ou plus de cours journalier ; ou ii) augmenter de 25 % le nombre de jours  
prévus pour le cours . Ces deux op tions comportent des conséquences financières 
importantes, la seconde impliquant en outre davantage d'heures de travail . 
b. Insuffisance des effectifs à l'OMC . L'organisation de cours avec des services 
d'interp rétation requiert l'allocation de ressources supplémentaires en personnel pour les 
raisons suivantes : 
i. l'organisatio n d'un cours avec des services d'interprétation aurait pou r conséquence 
de diviser les places disponibles pour la formation entre les participants anglophones 
et les autres , ce qui réduit l'offre actuelle pour le public  anglophone .10 Afin de 
maintenir l'offre pour ce public, il faudrait plus de sessions , et donc  davantage de 
ressources en personnel;  
ii. comme il est décrit plus haut , la durée des cours peut avoir besoin d'être augmentée 
pour traiter le contenu du cours, ce qui nécessite d'allouer du temps supplémentaire 
au formateur;  
iii. l'organisation du service d'interpré tation peut requérir plus de travail du personnel d e 
soutien . 
c. Difficultés logistiques . Les personnes interrogées ont fait état  d'un certain nombre 
d'obstacles liés à l'organisation, l'exécution et le suivi des cours, notamment : 
i. lorsque les cours sont donné s en anglais et ont recours à des services 
d'interprétation en français ou en espagnol, les formateurs sont tenus de présenter 
tout le matériel en avance pour le transmettre aux interprètes et, plus important 
encore, pour le traduire et le remettre aux par ticipants francophones ou 
hispanophones . Cela est extrêmement difficile lorsque le cours est donné par des 
experts  extérieurs qui sont par définition très demandés et peu disponibles;  
ii. la programmation des cours nécessitant des services d'interprétation devrait prendre 
en compte les périodes de pointe pendant lesquelles la disponibilité des interprètes 
extérieurs peut être limitée en raison de la demande élevée;  
iii. le processus de sélection  des participants devient plus difficile dans la mesure  où les 
formateurs (qui ne parlent qu'anglais) sélectionnent habituellement les  participants 
sur la base de leurs demandes (incluant par exemple les réponses aux  
questionnaires, les travaux de recherch e, les notes descriptives de projets 
individuels , etc.) . Cela signifie que le processus de sélection devrait débuter plus tôt 
pour prendre en compte le temps nécessaire à la traduction . Il arrive parfois que des 
échanges soient nécessaires entre le formate ur et le candidat potentiel pour 
approfondir certains aspects de la candidature, ce que la barrière linguistique 
                                                
10 Bien que cette réduction ne soit peut -être pas aussi importante que lorsque les cours sont organisés 
séparément dans trois langues. Par exemple, si l'on considère le scénario dans lequel le roulement est basé sur 
une alternan ce annuelle stricte entre l'anglais, le français et l'espagnol, seulement un tiers du nombre actuel 
de participants anglophones pourrait participer pour chaque cycle de trois ans. À l'inverse, dans le scénario où 
les services d'interprétation de l'anglais vers le français et de l'anglais vers l'espagnol sont organisés 
successivement chaque année pendant un cycle de trois ans, la moitié de ces participants pourrait prendre part 
au cours.  WT/COMTD/W/229  
- 13 - 
  rendrait difficile . En outre, la sélection devrait prendre en compte un facteur 
additionnel pour choisir parmi les candidats possédant les même s aptitudes , à savoir 
l'équilibre linguistique, ce qui complexifierait davantage encore ce processus . 
d. Contraintes pédagogiques . Pour les personnes interrogées, les contraintes 
pédagogiques sont de loin les plus importantes s'agissant des services d'interpr étation . 
Elles portent  notamment sur les points suivants : 
i. Difficult é de mettre en œuvre les travaux de groupe . Pour 75% des cours posant un 
problème de langue, les personnes interrogées ont considéré qu'il serait  
extrêmement difficile, voire impossible, de mettre en œuvre des travaux de groupe 
et d'autres exercices pratiques avec des services d'interprétation . Pour la plupart de 
ces cours, le nombre maximal de  participants p ar group e est de  cinq-six personnes , 
ce qui représente cinq-six groupes par session . Pour certains cours, les exercices 
pratiques sont même réalisés individuellement par les participants , y compris 
l'utilisation de logiciels et de base de données . Les travaux de groupe pour la 
majorité des cours  peuvent représenter pas moins de 60% du programme et 
nécessitent l'assistance d'un facilitateur , ce qui semble très difficile à organiser avec 
des services d'interprétation . Les autres difficultés indiquées relatives à la mise en 
œuvre des travaux de grou pe sont énoncées dans l'a nnexe 5. 
ii. Difficult é de mettre en œuvre des actions de suivi . Certains cours nécessitent la mise 
en œuvre d'actions de suivi avec les  participants a près le cours . Il est malaisé pour 
les formateurs qui ne parlent qu'anglais d'effectuer ce suivi avec des  participants qui 
parlent  une autre langue et qui ont  assisté au  cours en ayant recours au service 
d'interprétation . 
iii. Supports visuels et outils pédagogiques . Certaines parties des cours s'appuient sur  
des graphiques et d'autres supports visuels à l'écran ou des  bases de données et des 
logiciels pour lesquels l'interface n'existe qu'en anglais . Il serait difficile pour les 
participants d'écouter les explications dans leur langue tout en regar dant les 
supports visuels en anglais . 
4.12.   Dans ce contexte, l'analyse a conclu que  9 anciens  cours sur  les 12 qui posent problème 
avec au moins une langue pourraient en principe être accompagnés de services d'interprétation, à 
condition que des ressources additionnelles soient allouées et que le nombre de candidats 
francophones et hispanophones admissibles à  ces cours permette d'atteindre le seuil de rentabilité . 
Trois de ces cours pourraient  également être offert s en sessions  séparées  par langue  (annexe 4). 
4.13.   Il convient de noter que même si le recours à des services d'interprétation semble possible 
en théorie pour neuf de ces cours, les personnes interrogées ont émis de fortes réserves 
concernant le niveau de qualité qui pourrait être atteint en ayant recours à des services 
d'interprétation pour des cours aussi spécialisés . Comme le montre l'analyse ci -dessus et 
l'annexe  5, une importante réorganisation des cours serait nécessaire pour résoudre certaines 
difficultés inhérentes aux services d'interprétation . Par conséquent, à supposer  que la question de 
l'insuffisance du personnel et d es contraintes financières soit réglée, le  déroulement  de chaque 
cours ayant recours à des services d'interprétation devr a faire l'objet d'essais pilotes  pour trouver 
le bon format . 
4.14.   À cette fin, le  Secrétariat a soumis à des essais pilotes deux nouveaux cours, à savoir le  
"Cours thématique sur l'agriculture pour les PMA " et le "Cours sur l'Accord sur les marchés 
publics" ; le premier organisé avec des services d'interprétation  en anglais et en français les 
16-19 octobre  2017 et le second assuré avec des services d'interprétation dans les trois langues 
les 20-24 novembre  2017. Outre la mesure des résultats de ces cours particuliers ayant recours à 
des services d'interprétation, ce cours pilote permettra d'évaluer plus précisément la faisabilité 
technique des services d'interprétation  en tant que solution pour la diversification linguistique  dans 
la mise en place d'une formation de niveau avancé ; et, en cas de succès, il servira d'exemple pour 
lever certaines des réserves mises en avant par les personnes ayant répondu à l'enquête . WT/COMTD/W/229  
- 14 - 
  5  CONC LUSIONS ET SOLUTIONS POSSIBLES  
5.1.  L'analyse des trois  options possibles pour la diversification linguistique des cours organisés à 
Genève conclut que seules deux des trois options examinées peuvent être retenues comme 
solutions potentielles, à savoir : 
a. organiser le même cours en français et en espagnol ; ou 
b. assurer l' interprétation en français et/ou en espagnol des cours se déroulant  en anglais . 
5.2.  L'analyse a également identifié les cours qui sont potentiellement plus adaptés à une option 
donnée . 
5.3.  La dé cision de mettre en œuvre l'une des solutions o u les deux devrait tenir compte des 
facteurs suivants : 
a. Niveau de la demande pour les cours dans les trois langues . Ce facteur est 
essentiel pour s'assurer que la décision future de mettre en œuvre l'une des deux  
options est subordonnée et proportionnelle au niveau réel de la demande pour les 
mêmes cours en français et en espagnol . Quel serait le seuil au -dessous duquel il ne 
serait pas efficace d'organiser un cours dans une langue différente ou d'assurer une 
interpr étation dans une autre langue ? Ce seuil devrait être déterminé au préalable . Par 
ailleurs, la décision devrait tenir compte du fait que l'organisation d'activités en français 
et en espagnol ne peut se faire au détriment des activités organisées en anglais (du fait 
que l'offre actuelle en anglais n'est pas suffisante pour répondre à la demande ), mais 
qu'elle devrait surtout compléter l'offre actuelle (pour éviter un effet de déplacement 
préjudiciable ). 
b. Incidences financières de chaque  solution . Quelle que soit l'option considérée , 
l'analyse montre que la diversification linguistique entraîne rait inévitablement une 
augmentation des dépenses d'AT . D'après des estimations approximatives, l'organisation 
en français et en espagnol de l'ensemble des 12  anciens  cours réguliers posant un 
problème de langue coûterait plus d e 1 million de francs suisses  par an  (compte non 
tenu des frais ponctuels relatifs à la cr éation d'au moins une salle de formation 
supplémentaire ). L'annexe 6 présente une simulation de coûts correspondant à un 
scénario de  mise en œuvre complète où figurent les différentes rubriques des coûts 
récurrents . Il convient de noter que cette estimation est prudente, car elle ne prend en 
compte que les coûts de formation correspondant à la demande de c andidats 
francophones et hispanophones et pas des coûts additionnels qu'entraînerait 
l'organisation de sessions  supplémentaires pour le public anglophone afin de maintenir 
l'offre pour ce public au même niveau qu'actuellement . L'analyse fournit des détails  de 
fond concernant les postes de dépense s prévus pour chaque solution, ce qui contribue à 
prendre u ne décision éclairée sur la marche à suivre . Les principaux postes de dépense s 
à envisager sont notamment les suivants : 
i. Installations et matériel  de formati on sur le site de l'OMC . Quelle que soit 
l'option choisie, il faudrait créer des installations de formation pour s'adapter à l'offre 
élargie . Pour mettre en œuvre l'option incluant les services d'interprétation, le  
matériel d'interprétation existant devrai t être testé et modernisé , et il conviendrait 
d'acheter du matériel supplémentaire pour les nouvelles installations . 
ii. Frais de voyage et d'hébergement pour les  participants . Indépendamment de 
l'option retenue, la diversification linguistique aura pour effet  d'alourdir les frais 
relatifs aux voyages et aux indemnités journalières de subsistance des participants 
aux cours . L'accroissement  du nombre de sessions  de formation ferait que  la hausse 
du nombre de bénéficiaires des activités d'AT  (et donc des dépenses ) et 
l'augmentation de la durée des cours  – même sans sessions  supplémentaires pour 
compenser la réduction de l'offre en anglais  – renchérirait encore les frais 
d'hébergement des participants et des experts . WT/COMTD/W/229  
- 15 - 
  iii. Coût des ressources humaines . L'analyse souligne  qu'aucune des solutions ne 
peut être mise en œuvre sans allouer des ressources humaines supplémentaires . 
Même si chaque solution peut varier légèrement en termes de nombre et de 
fonctions d es effectifs supplémentaires  requis, les répercussions qui en déco ulent 
sont très importantes . Par exemple, les deux solutions exigent des heures de travail 
supplémentaire s de la part des experts11, des ressources en personnel technique 
additionnelles, des services de traduction , quoique à des degrés divers selon la 
solution, et des heures de travail supplémentaire s de la part du personnel 
administratif et d e soutien . La seule différence notable est que si la solution de 
l'interprétation est retenue, il faudrait aussi tenir compte de la rémunération et de la 
disponibi lité des interprètes . 
c. Faisabilité technique . L'analyse a donné une idée générale de la solution applicable à 
chaque cours, mais elle a aussi formulé un certain nombre d'avertissements concernant 
le niveau des résultats qu e chaque solution peut permettre d' obtenir . Il existe une limite 
à ce qu'il est possible de faire en termes de diversification linguistique  tout en préservant 
l'intégrité des cours concernés et leur qualité actuelle . Il n'y a clairement pas de recette 
unique et cette limite ténue devrait êt re examinée au cas par cas . 
5.4.  Compte tenu des incidences financières de la diversification linguistique et de l'incapacité du 
Secrétariat à prendre en charge la plupart de ces dépenses dans le contexte actuel de gel 
budgétaire, il faudrait définir des priori tés pour une mise en œuvre progressive dans les limites du 
budget annuel alloué aux activités d'AT . L'annexe  7 présente la ventilation des coûts estimés par 
semaine de cours, l'objectif étant de faciliter la définition des priorités en fournissant des chif fres 
approximatifs sur le coût de  la mise en œuvre d'une semaine supplémentaire de formation en 
suivant l'une ou l'autre solution de diversification linguistique.  
6  ÉTAPES SUIVANTES PROPOSÉES  
6.1.  Les Membres sont invités à examiner les solutions proposées et les  incidences financières y 
afférentes, et à donner au Secrétariat les orientations sur la marche à suivre . 
6.2.  Si les Membres décident de mettre en œuvre les options de diversification linguistique 
proposées ci -dessus et s'ils apportent des solutions pour reméd ier aux contraintes budgétaires, y 
compris des orientations pour l'établissement des priorités , le Secré tariat mettra progressivement 
en œuvre les décisions prises en suivant les étapes ci -après : 
a. Évaluation de la demande pour chaque cours individuellement . Le Secr étariat 
évaluera  l'appel à candidatures prévu pour le dernier trimestre de  2017 ( voir les 
explications dans la  section  3.4) et procédera  par la suite au même exercice pour les 
autres cours en fonction de l eur état de préparation .12 
b. Mise à l'essai pi lote de la faisabilité technique . S'agissant d es cours pour lesquels la 
demande suffisante pour le français et/ou l'espagnol est confirmée , la faisabilité 
technique sera mise à l'essai pour vérifier le  déroulement  du cours donné suivant la 
solution linguistique pertinente . Les leçons tirées des cours pilotes ayant recours à des 
services d'interprétation, qui doivent avoir lieu pendant le dernier trimestre de 2017  
(voir les explications dans la s ection 4.3) , seront prises en compte dans les cours pilotes 
qui suivront . 
c. Mise en œuvre de la diversification linguistique . Les cours pour lesquels la 
demande et la faisabilité technique sont réunies feront partie de l'offre de cours 
organisés à Genève dans les trois langues par ordre de priorité, et leur mise en œuvre 
sera suivie et ajustée selon les besoins . 
d. Suivi de la diversification linguistique dans les nouveaux cours . Le Secrétariat 
suivra la mise en œuvre des trois nouveaux cours pouvant poser un problème de langue 
                                                
11 Certains cours peuvent nécessiter la participation de dix intervenant s rémunérés.  
12 Il convient de noter que parmi les cours qui posent un problème de langue, trois ne peuvent être 
envisagés que dans le cadre d'un accord avec l'organisation coorganisatrice, à savoir l'OMPI et l'OMS (voir la 
section  3.3). WT/COMTD/W/229  
- 16 - 
  et évaluera l'option pertinente  pour les organiser en français et en espagnol s'il est 
confirmé qu'ils font partie de l'offre de cours réguliers organisés à Genève . 
e. Intégration de la diversification linguistique dans l'offre de cours future . Le 
Secrétariat s'assurera que pour tout nouveau produit proposé dans l'offre de cours 
réguliers organisés à Genève, la diversification est évaluée d'emblée . 
6.3.  Le Secrétariat s'efforcera d'établir régulièrement des rapports sur les progrès réalisés dans la 
mise en œuvre de la diversification linguistique . 
  WT/COMTD/W/229  
- 17 - 
  Annex e 1 – Liste des activités organisées à Genève en  2017  
Activit é Langu e 
proposée  Configuration par 
langue  
   
Anciens  cours   
Cours avancé de politique commerciale  An, Fr, Es Sessions  séparées  
Cours avancé sur les mesures SPS et le suivi An, Fr, Es  Sessions  séparées  
Atelier thématique sur les mesures SPS  An, Fr, Es  Interprétation  
Atelier sur les besoins prioritaires des PMA (propriété intellectuelle ) An, Fr, Es  Interprétation  
Journée d'i ntroduction  An, Fr, Es  Interprétation  
Séminaire pour les journalistes   An, Fr, Es  Sessions  séparées  
Cours d'introduction pour les PMA  An, Fr Sessions  séparées   
Cours thématique avancé sur le règlement des différends à l'OMC  An, Es Sessions  séparées  
Cours thématique avancé sur le commerce des services pour les 
gouvernements accédants  An 
- 
Cours thématique avancé sur le commerce des marchandises pour les 
gouvernements accédants  An 
- 
Dimension développement du système commercial multilatéral et 
accroissement de la participation des PMA  An 
- 
Atelier avancé sur les notifications relatives à l'agriculture  An - 
Cours thématique sur le guide pratique pour l'analyse de la politique 
commerciale  An 
- 
Colloque OMPI -OMC pour les enseignants dans le domaine de la 
propriété intellectuelle  An 
 
Cours avancé de l'OMPI et de l'OMC sur les droits de propriété 
intellectuelle à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux   An 
- 
Atelier avancé sur la santé publique  En - 
Symposium sur les ADPIC pour les fonctionnaires en poste dans les 
capitales  An 
 
Cours thématique avancé sur les OTC et le suivi  An - 
Cours thématique avancé sur le commerce et l'environnement  An - 
Cours thématique avancé sur le régionalisme  An - 
Cours thématique avancé sur l'AGCS  An  - 
   
Nouveaux  cours    
Cours thématique sur l'agriculture pour les PMA  An, Fr Interprétation  
Atelier sur les normes, les règlements et la santé  An - 
Cours sur le commerce en valeur ajoutée et les chaînes de valeur 
mondiales axé sur l'Afrique  An 
- 
Cours sur l'AMP  An, Fr, Es  Interprétation  
Atelier pour les juges spécialisés en propriété intellectuelle  An - 
 
  WT/COMTD/W/229  
- 18 - 
  Annex e 2 – Pertinence de la question linguistique pour les ANCIENS  cours qui ne sont 
PAS organisés dans les trois langues  
Activit é Pertinence de la question linguistique  
  
Cours  ne posant pas de problème de langue   
Cours d'introduction pour les PMA  
 Actuellement organisé en anglais et en 
français . Il n'est pas pertinent de proposer 
ce cours en espagnol*  
Cours thématique avancé sur le commerce des services pour les 
gouvernements accédants  Actuellement organisé en anglais 
seulement . Il n'est pas pertinent de 
proposer ce cours en français et en 
espagnol** 
Cours thématique avancé sur le commerce des marchandises 
pour les gouvernements accédants  Actuellement organisé en anglais 
seulement . Il n'est pas pertinent de 
proposer ce cours en français et en 
espagnol** 
Cours  pour lesquels le français est actuellement  manquant    
Dimension développement du système commercial multilatéral et 
accroissement de la participation des PMA  Actuellement organisé en anglais 
seulement . Il n'est pas pertinent de 
proposer ce cours en espagnol* 
Cours thématique avancé sur le règlement des différends à l'OMC  Actuellement organisé en anglais e espagnol  
Cours  pour lesquels le français et l'espagnol sont actuellement manquants   
Atelier avancé sur les notifications relatives à l'agriculture   
Cours  thématique sur le guide pratique pour l'analyse de la politique commerciale   
Colloque OMPI -OMC pour les enseignants dans le domaine de la propriété intellectuelle  
Cours avancé de l'OMPI et de l'OMC sur les droits de propriété intellectuelle à l'intentio n des fonctionnaires 
gouvernementaux   
Atelier avancé sur la santé publique   
Symposium sur les ADPIC pour les fonctionnaires en poste dans les capitales   
Cours thématique avancé sur les OTC et le suivi  
Cours thématique avancé sur le commerce et l'environnement   
Cours thématique avancé sur le régionalisme   
Cours thématique avancé sur l'AGCS   
* À l'exception de la Guinée équatoriale, tous les Membres de l'OMC et les observateurs utilisent 
l'anglais ou l'espagnol comme langue de travail à l'OMC . 
** Ces cours sont spécifiquement destinés aux pays accédants qui sont en majorité anglophones . Sur 
21 observateurs, seuls 2 sont francophones et 1 hispanophone . Par conséquent, l'organisation des 
cours en français ou en espagnol, en sessions  séparées ou en ayant recours à des services 
d'interprétation, n'est pas économique .  WT/COMTD/W/229  
- 19 - 
  Annex e 3 – Analys e des options linguistiques possibles pour les NOUVEAUX cours 
réguliers  
a. Atelier sur les normes, les règlements et la santé . Ce cours a été organisé pour la 
première fois en  2017 en anglais seulement . Malgré le fait qu'il a été considéré comme 
une réussite dans sa première version et qu'à l'origine il a été conçu pour être organisé 
de manière régulière, on ignore s'il sera possible de l'organiser prochainem ent, même en 
anglais, compte tenu des ressources en personnel . S'il est à nouveau proposé en anglais 
à l'avenir, il pourrait être ajouté à la liste des cours pour lesquels le français et l'espagnol 
sont manquants . 
b. Cours sur le commerce en valeur ajoutée et les chaînes de valeur mondiales axé 
sur l'Afrique . Ce cours ser a organisé pour la première fois en septembre  2017 en 
anglais . S'il donne de bons résultats, il devrait être organisé de manière régulière . 
Comme ce c ours est axé sur l'Afrique, il n'est pertinent que pour les pays anglophones et 
francophones . Par conséquent, il peut être ajouté à la liste des cours pour lesquels le 
français est manquant . 
c. Cours thématique sur l'agriculture pour les PMA. Ce cours sera or ganisé pour la 
première fois en octobre  2017. L'interprétation sera assurée à titre expérimental en 
anglais et en français – les deux langues pertinentes pour les PMA . S'il donne de bons 
résultats,  il pourra être envisagé de continuer à organiser ce cours en ayant recours à 
des services d'interprétation, auquel cas il serait ajouté à la liste des cours qui ne posent 
pas de problème de langue . 
d. Atelier pour les juges spécialisés en propriété intellectuelle . Il est provisoirement 
prévu que ce cours ait lieu en  anglais au dernier trimestre de  2017. Mais, à ce stade, il 
n'est pas encore possible d'anticiper  avec un degré de certitude suffisant la pertinence 
de l'option linguistique ou son organisation future de manière régulière . 
e. Cours sur l'Accord sur les marché s publics . Ce cours sera organisé pour la première 
fois en novembre  2017. L'interprétation sera assurée à titre expérimental dans les trois 
langues . S'il donne de bons résultats, il sera peut -être envisagé de continuer à proposer 
ce cours en ayant recours à des services d'interprétation, auquel cas il serait ajouté à la 
liste des cours ne posant pas de problème de langue . 
 
 
  WT/COMTD/W/229  
- 20 - 
  Annex e 4 – Options possibles de diversification linguistique pour les ANCIENS cours qui 
ne sont PAS proposés dans les trois langues  
Activit é Option concernant les langues1 
Cours thématique avancé sur le règlement des différends à l'OMC  Sessions  séparées  
Cours thématique avancé sur les OTC et le suivi  Sessions  séparées  
Cours thématique avancé sur le commerce et l'environnement  Sessions  séparées  
Cours thématique sur le guide pratique pour l'analyse de la politique 
commerciale  Interprétation  
Colloque OMPI -OMC pour les enseignants dans le domaine de la propriété 
intellectuelle  Interprétation  
Cours avancé de l'OMPI et de l'OMC sur les droits de propriété 
intellectuelle à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux  Interprétation  
Atelier avancé sur la santé publique  Interprétation  
Symposium sur les ADPIC pour les fonctionnai res en poste dans les 
capitales  Interprétation  
Cours thématique avancé sur le régionalisme  Interprétation  
Atelier avancé sur les notifications relatives à l'agriculture  Interprétation /sessions  séparées  
Cours thématique avancé sur l'AGCS  Sessions  séparées /interprétation  
Dimension développement du système commercial multilatéral et 
accroissement de la participation des PMA  Interprétation /sessions  séparées  
 
                                                
1 Si deux options s ont possibles, elles sont listées par ordre de préférence.  WT/COMTD/W/229  
- 21 - 
  Annex e 5 – Interprétation : éléments à prendre en compte et difficultés rencontrées  
a. Une équipe de quatre interprètes est nécessaire pour un cours organisé dans deux 
langues et de six interprètes pour un cours organisé dans trois langues . 
b. Si l'interprétation dans deux langues est recommandée p our la mise en œuvre 
effective des cours de formation , cela signifie que l 'offre de cours avec 
interprétation se traduirait par une succession de cours en anglais -français et 
anglais -espagnol . 
c. Un tiers des activités d'AT de l'OMC pour lesquelles des services d'interprétation 
sont proposés pourrait  tirer parti d'une interprétation simultanée dans les trois 
langues . Il s'agit principalement de cours magistraux dont le format se prête à 
l'interprétation dans les trois langues . 
d. Il a été considéré que l'interprétation poserait des difficultés pou r certains cours 
qui sont de n ature extrêmement technique  (par exemple ceux utilisant des notions 
d'économétrie ) dans la mesure où il faudrait fournir aux interprètes un glossaire 
terminologique dans les trois langues . Ce type de glossaire n'est pas dispon ible 
dans l'immédiat . 
e. La rémunération d'un interprète s' élevant  à 740  francs  suisses par jour, 
l'interprétation pour un cours en deux langues coûterait approximativement 
3 000 francs  suisses par jour et 15  000 francs  suisses par semaine . 
f. L'unique salle de formation à l'OMC est déjà entièrement  réservée et le matériel 
d'interprétation aurait besoin d'y être entretenu et modernisé . Il conviendrait de 
trouver d'autres installations de formation . 
g. Pour améliorer la flexibilité des services d'in terprétation, il est recommandé 
d'acheter des appareils individuels (écouteurs , micro -cravate,  etc.). Cela faciliterait 
les services d'interprétation, notamment lorsque les cours comportent des séances 
par groupe1 dans différentes salles de formation non é quipées d'une infrastructure 
d'interprétation fixe . 
h. Les difficultés rencontrées et les éléments à prendre en compte dans le cadre de 
l'organisation des travaux de groupe sont notamment les suivants : 
i. Taille et composition du groupe . Les deux situations suivantes sont 
possibles : a) former des groupes par langue, ce qui peut occasionner  des 
différences dans la taille des groupes et aller à l'encontre de l'objectif 
d'interaction interrégionale recherchée par le mélange des langues . Dans 
ce cas, seul le faci litateur aura besoin d'un service d'interprétation ; ou 
b) composer les groupes avec des participants parlant des langues 
différentes , ce qui nécessiterait une équipe d'interprètes pour chaque 
groupe, ce qui est impossible lorsque cinq ou six groupes sont c onstitués 
pendant le cours . 
ii. Temps consacré aux travaux de groupe . Lorsque les groupes sont 
constitués de participants parlant des langues différentes et les discussions 
de groupe dépendent des services d'interprétation, les appareils individuels 
pour l'int erprétation simultanée sont nécessaires afin d'éviter de prolonger 
le temps imparti aux travaux de groupe par une interprétation consécutive . 
iii. Densit é du contenu du cours et travaux supplémentaires . Il a été 
indiqué qu'en raison du contenu dense d'au moins un tiers des cours pour 
lesquels des services d'interprétation ont été suggérés les participants 
réalisent une importante partie des travaux de groupe après les heures de 
cours pour en faire le compte  rendu le lendemain en séance plénière . Il est 
impossible de procéder de la sorte si les groupes sont constitués de 
participants parlant des langues différentes . 
                                                
1 Les séances par groupe se distinguent des travaux de groupe en ce qu'elles comptent généralement 
un plus grand nombre de participants et qu'elles sont organisées par thème (ou par langue dans le cas de 
l'atelier sur les notifications par exemple) sous la forme de questions -réponses avec l'expert ou d'un débat.  WT/COMTD/W/229  
- 22 - 
  Annex e 6 – Estimation des dépenses supplémentaires ANNUELLES liées à la 
diversification linguistique POUR l'ensemble des 12  cours1 
Coûts non récurrents : 
Frais relatifs à la création d'au moins une salle de formation supplémentaire  À déterminer  
Appareils d'interprétation mobiles  (pour les séances en groupe selon les 
besoins ) ~100  000 CHF  
Coûts récurrents2: 
Ressources en personnel des divisions techniques3  ~214  625 CHF/ an 
Personnel de soutien supplémentaire4 ~18 959 CHF/ an 
Honoraires additionnels pour les formateurs extérieurs découlant de la 
prolongation de la durée des cours avec service d'interprétation5 ~16 380 CHF/an  
Coût des services d' interpr étation6 ~168  264 CHF/ an 
Indemnités journalières de subsistance additionnelles pour les experts et les  
participants7  ~173  880 CHF/ an 
Coûts de fonctionnement totaux d'une session  supplémentaire pour chaque 
cours organis é en français ou en espagnol séparément8  ~ 519  333 CHF/ an 
Coûts de fonctionnement totaux   ~ 1 109 462 CHF/ an 
Notes : 
 L'estimation de ces coûts n'inclut pas les dépenses qui pourraient être liées à 
l'organisation de sessions  supplémentaires en anglais pour maintenir le niveau actuel de 
l'offre . 
 Cette estimation se fonde sur l'hypothèse selon laquelle les cours dont il est question 
seront proposés de manière aussi régulière dans le futur . Ainsi, elle ne tient pas compte 
des ressources additionnelles  qui peuvent être nécessaires pour maintenir le statu quo 
(par exemple pour les cours sur les OTC et sur le commerce et l'environnement ). 
                                                
1 Les coûts sont calculés sur la base de 12  cours organisés soit en sessions séparées, soit avec un 
service d'interprétation selon l'option  proposée en annexe  4. Dans le cas des cours pour lesquels deux options 
sont possibles, l'option préférée a été retenue.  
2 Les divers coûts relatifs à la traduction professionnelle des documents et les heures de travail 
supplémentaires du personnel de sout ien ne sont pas inclus mais peuvent s'appliquer.  
3 Y compris: sept  mois-personne/cours par session supplémentaire pour les cours proposés en sessions 
séparées et ayant fait l'objet d'une demande; et 0,25 mois -personne par cours pour les cours organisés ave c 
un service d'interprétation pour couvrir les temps de préparation supplémentaires, coût évalué sur la base du 
niveau le plus élevé de rémunération pensionnable pour du personnel de classe 7 (barème des 
traitements  2017).  
4 Pris en compte uniquement pour les cours ayant recours à des services d'interprétation. 
3 mois-personne sont nécessaires pour garantir le bon déroulement des services d'interprétation, coût évalué 
sur la base du niveau le moins élevé de rémunération pensionnable pour personnel de classe  4 (barème des 
traitements 2017).  
5 Certains cours ont davantage recours à des intervenants extérieurs que d'autres, une moyenne de 
2 experts a été prévue pour chaque cours.  
6 Sur la base d'une équipe de quatre  interprètes pour un service d'interprétation dans deux langues 
seulement (An et Fr/Es). L'organisation de cours dans les trois langues entraînera 50 % de coûts 
supplémentaires.  
7 Calculs sur la base de 30 participants par cours. Il convient de noter que , quelle que soit la durée 
requise au -delà de cinq jours ouvrables, deux jours supplémentaires d'indemnité journalière de subsistance 
s'appliqueront pour couvrir le week -end. 
8 Ce coût est fondé sur l'historique des dépenses enregistrées pour chaque cours pouvant être organisé 
dans des langues différente s et inclut le coût de la participation des experts. Il prévoit une session 
supplémentaire chaque année en français ou en espagnol.  WT/COMTD/W/229  
- 23 - 
  Annex e 7 – Coûts supplémen taires par semaine de cours  
Cours organisés en sessions  séparées  
Coût de fonctionnement moyen par semaine de cours  ~ 86 556 CHF  
Ressources en personnel des divisions techniques  ~ 80 485 CHF1 
Coût total pour une session  supplémentaire d'une semaine   ~ 167  040 CHF  
Cours ayant recours à des services d'interprétation  
Ressources  en personnel des divisions techniques  ~ 3 354 CHF2 
Personnel de soutien supplémentaire  ~ 5 366 CHF3 
Honoraires supplémentaires pour les formateurs extérieurs4  ~2 400 CHF  
Coût des services d'interprétation5 ~ 14 800 CHF  
Indemnités journalières de subsistance supplémentaires pour les 
experts et les  participants6  ~ 33 120 CHF  
Coûts totaux pour un cours d'une semaine ayant recours à un 
service d'interprétation  ~ 59  039 CHF  
 
 
__________  
                                                
1 Ce coût n'est pas une moyenne arithmétique, mais correspond plutôt à l'estimation du temps requis 
pour la préparation, l'e xécution et le suivi d'un cours d'une semaine, équivalent à six mois-personne, selon les 
calculs détaillés dans l'annexe  6. 
2 Estimés à 0,25 mois -personne selon les calculs détaillés dans l'annexe  6. 
3 Selon les calculs détaillés dans l'annexe  6. 
4 Deux jours ouvrables supplémentaires pour couvrir l'augmentation de la durée du cours pour un cours 
d'une semaine, sur la base de deux experts par cours.  
5 Sur la base d'une équipe de quatre interprètes pour interprètes pour un service d'interprétation da ns 
deux langues seulement (An et Fr/Es). L'organisation de cours dans les trois langues entraînera 50 % de coûts 
supplémentaires.  
6 Sur la base de 30  participants par cours.