RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/60 DE LA COMMISSION 
du 14 décembre 2016 
concer nant l'aut orisation de l'isoeugénol en tant qu'additif pour l'aliment ation des porcs, des 
ruminants et des chevaux à l'exception de ceux produisant du lait destiné à la consommation 
humaine, et des animaux de compagnie 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la 
réévaluation des additifs autorisés conf ormément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
(2)  L'isoeug énol a été autorisé sans limitation dans le temps, conf ormément à la directive 70/524/CEE, en tant 
qu'additif pour l'alimentation de tout es les espèces animales. Ce produit a ensuit e été inscr it au registre des 
additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l'article 10, paragraphe 1, du 
règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 dudit 
règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l'isoeug énol en tant qu'additif destiné à 
l'alimentation de tout es les espèces animales à l'excep tion des volailles, des ruminants produisant du lait destiné à 
la consommation humaine et des poissons. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégo rie 
des «additifs sensor iels». Cette demande était accompag née des informations et documents requis au titre de 
l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4)  Dans son avis du 14 décembre 2011 (3), l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Autor ité») 
a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, l'isoeug énol n'av ait pas 
d'eff et néfa ste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Il conviendrait tout efois de ne pas 
autori ser l'isoeugénol pour les catégo ries d'espèces mammifères ayant vocation à produire du lait destiné à la 
consommation humaine. Elle a également conclu que la fonction de l'isoeug énol dans les aliments pour animaux 
était analogue à celle exer cée dans les denrées alimentaires. L'Aut orité a déjà conclu que l'isoeug énol était efficace 
pour les denrées alimentaires, étant donné qu'il en augment e l'odeur ou la palatabilité. En conséquence, cette 
conclusion est transposable aux aliments pour animaux. L'autorité a conclu qu'il conviendrait d'éviter son 
utilisation simultanée dans l'alimentation animale et l'eau d'abreuvement. Cependant, ces substances peuvent être 
utilisées dans des aliments compo sés pour animaux qui sont ensuit e administrés par l'inter médiaire de l'eau. 
(5)  Il convie nt de prévoir des restr ictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Étant donné 
qu'aucun motif de sécur ité n'impos e la fixation d'une teneur maximale et comp te tenu de la réévaluation effectuée 
par l'Aut orité, il convient d'indiquer sur l'étiquette de l'additif les teneurs recommandées. Lorsque ces teneurs sont 
dépassées, il convient de faire figurer certaines informations sur l'étiquette des prémélange s, des aliments 
compo sés pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux. 
(6)  L'Autor ité a conclu que l'isoeugénol était irritant pour les voies respirato ires, la peau et les yeux et qu'il 
constituait un sensibilisant cutané et respiratoire. En conséquence, il y a lieu d'adopt er des mesures de prot ection 
appropr iées. L'Autor ité juge inutile de prévoir des exigenc es spécifiques en matière de surveillance consécutive à 
la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation 
animale soumis par le laborat oire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(7)  Il ressor t de l'évaluation de la substance concer née qu'il est satisfa it aux conditions d'autor isation fixées à 
l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de cette substance selon 
les modalités définies à l'annex e du présent règlement. 17.1.2017 L 13/177 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Journal 2012:10(1):2532. (8) Étant donné qu'aucun motif de sécur ité n'im pose l'application immédiate des modifications des conditions d'auto ­
risation de cette substance, il convient de prévoi r une période transito ire pour permettre aux parties intéressées 
de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisatio n. 
(9)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
La substance spécifiée en annexe , qui appar tient à la catégo rie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«substances aromatiques», est autor isée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées 
dans ladite annexe. 
Article 2 
Mesures transitoires 
1. La substance spécif iée en annex e et les prémélanges conte nant cette substance qui sont produits et étiquetés avant 
le 6 août 2017, conf ormément aux règles applicables avant le 6 février 2017, peuvent continuer à être mis sur le 
marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants. 
2. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux conte nant la substance 
spécifiée en annexe, qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018, conf ormément aux règles applicables avant le 
6 févr ier 2017, peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants, s'ils sont 
destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires. 
3. Les aliments compo sés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux conte nant la substance 
spécifiée en annexe, qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019, conf ormément aux règles applicables avant le 
6 févr ier 2017, peuvent continuer à être mis sur le march é et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants, s'ils sont 
destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  17.1.2017 L 13/178 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de l'ad­
ditif Nom du titu­
laire de l'auto ­
risation Additif Compo sition, formule 
chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge maximal Teneur mini ­
male Teneur maxi ­
male 
Autres dispositions Fin de la 
période d'au ­
torisation mg de substance active par kg 
d'aliment complet ayant une 
teneur en humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques. 
2b04004 — Isoeugénol Composition de l'additif 
Isoeugénol 
Caractér isation de la substance 
activ e 
Isoeugénol 
Obtenu par synthèse chi­
mique 
Pureté : minimum 99 % 
Formule chimique: 
C10H12O2 
Numéro CAS: 97-54-1 
Numéro FLAVIS: 04.004 
Méthode d'analy se(1) 
Pour la déter mination de 
l'isoeug énol dans l'additif 
pour l'alimentation animale 
et les prémélanges d'aroma ­
tisation: 
chromatographie en phase 
gazeuse couplée à la spec ­
trométr ie de masse avec 
temps de rétention imposé 
(CG-SM- TRI) Porcs 
Ruminants 
et chevaux à 
l'excep tion 
de ceux pro­
duisant du 
lait destiné à 
la consom ­
mation hu­
maine 
Animaux de 
compagni e — — — 1.Additif à incor porer aux ali­
ments pour animaux sous forme 
de prémélange. 
2.Indiquer les conditions de stoc ­
kage et de stabilité dans le mode 
d'emploi de l'additif et des pré­
mélange s. 
3.La teneur maximale recomman ­
dée pour la substance active est 
de: 
5 mg/kg d'aliment compl et ayant 
une teneur en humidité de 12 %.  
4. L'étiquette de l'additif compo rte 
la mention suivante: 
«Teneur maximale recommandée 
en substance active par kg d'ali ­
ment compl et ayant une teneur 
en humidit é de 12 %: 5 mg». 
5.Le groupe fonctionnel, le nu­
méro d'identif ication, le nom et 
la quantité de substance active 
ajoutée figurent sur l'étiquette 
des prémélanges, des matières 
premières pour aliments des ani­
maux et des aliments compo sés 
pour animaux, si la teneur en 
substance active par kg d'aliment 
compl et ayant une teneur en hu­
midit é de 12 % est supér ieure à: 
5 mg.  6 février 
2027 17.1.2017 L 13/179 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     6. Les exploitants du secteur de 
l'alimentation animale adopt ent, 
pour les utilisateurs de l'additif et 
des prémélanges, des procédures 
opérationnelles et des mesures 
organisationnelles pour parer 
aux risques poten tiels en cas de 
contact cutané ou oculaire. 
Lorsque ces risques ne peuvent 
pas être éliminés ou réduits au 
minimum par ces procédures et 
mesures, le port d'un équipe ­
ment de protection individuelle, 
comprenan t des lunettes de sécu ­
rité et des gants, est obligat oire 
lors de l'utilisation de l'additif et 
des prémélanges. 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts   17.1.2017 L 13/180 Jour nal officiel de l'Union européenne FR