G/TBT/N/ARM/84  
30 mai  2018 
(18-3216) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARMÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Departmen t for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
Ministry of Economic Development and Investments of the Republic of Armenia  (Ministère 
du développement économique et des investissements de la République d'Arménie)  
Adresse : 5 M. Mkrtchyan str., Yerevan (Arménie) 0010  
Téléphone : (+37411)59 -72-05 
Fax: (37411)52 -65-77 
Courrier électronique: secretariat@mineconomy.am  
Site Web: http://www.mineconomy.am/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériel à haute tension  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Draft of Technical 
Regulation of the Eurasian Economic Union "On the Safety of High Voltage Equipment"  
(Projet de règlement technique de l'Union économique eurasiatique relatif à la sécurité du 
matériel à haute tension) - TR EAEU/201 (29 pages, en ru sse)  
6. Teneur : Le projet de règlement technique de l'Union économique eurasiatique relatif à la 
sécurité du matériel à haute tension (TR EAEU/201) établit des exigences visant à protéger 
la vie et la santé des personnes, les biens et l'environnement, à prévenir les actions de 
nature à induire les consommateurs en erreur, à assurer l'efficacité énergétique et la 
conservations des ressources en rapport avec le matériel à haute tension.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgent s, le cas 
échéant : Protection de la santé, de la sécurité, des biens et de l'environnement  G/TBT/N/ARM/84  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : Projet de règlement technique de l'Union économique 
eurasiatique relatif à la sécurité du matériel à haute tension (TR EAEU/201)  
https://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0102791/pd_24042018  
9. Date projetée pour l'adoption : dans un délai minimum de 180 jours à compter de la 
date d'adoption du règlement technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : dans un délai minimum de 180 jours à 
compter de la date d'adoption du règlement technique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 juillet 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for  Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techr egulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/