G/SPS/N/KOR/442  
21 mai 2013  
(13-2643)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: République de Corée 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments de prédilection des enfants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed amendments to the quality authentication standards 
for children's favorite foods  (Proposition de modifications intéressant les normes 
d'authentification de la qualité des aliments de prédilection des enfants). Langue(s): 
coréen. Nombre de pages: 25 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_1846_00_x.pdf 
6. Teneur: La proposition de texte notifiée vise à modifier comme suit les normes 
d'authentification de la qualité des aliments de prédilection des enfants1: 
 le champ d'application possible du dispositif, précédemment limité aux établissements 
ayant adopté le système HACCP, est élargi aux établissements dont la situation en matière d'hygiène est bonne
2; 
 le domaine d'application du dispositif, précédemment limité à un système de 
pré-enregistrement des aliments d'importation3, est élargi aux produits alimentaires 
enregistrés dans le cadre du système des bonnes pratiques des importateurs4, 
appliqué et utilisé par les importateurs nationaux; 
 en ce qui concerne les bactéries responsables de toxi-infections alimentaires dans les 
aliments cuisinés servis dans les restaurants, des normes propres aux aliments cuisinés servis dans les restaurants seront appliquées à la place des normes 
communes précédemment appliquées; 
 les normes concernant le sodium dans les nouilles (nouilles en bol uniquement) frites 
passent de moins de 600 mg par portion à moins de 1000 mg par portion. 
1 Le terme aliments de prédil ection des enfants  recouvre les aliments que les enfants préfèrent ou 
mangent fréquemment parmi les aliments régis par la Loi relative à l'hygiène alimentaire ou la Loi sur le contrôle sanitaire des produits de l'élevage, et qui sont désignés par décret présidentiel. 
2 Comme défini à l'Annexe 2. 
3 Ce système vise à garantir la sécurité sani taire des importations d'aliments en vérifiant 
préventivement la situation sanitaire d'un exportateu r d'aliments et sa capacité de se conformer aux 
normes HACCP préalablement au dédouanement. La  demande d'adhésion au système se fait de 
manière volontaire, mais l'enregistrement du candidat  est subordonné à une inspection sur site par la 
KFDA. Les exportateurs enregistrés peuvent être exemptés de plusieurs procédures de dédouanement. G/SPS/N/KOR/442 
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  4 Ce système investit les importateurs d'une responsabilité en matière de sécurité sanitaire des 
importations d'aliments et prévoi t des inspections des installations de fabrication préalablement à 
l'inspection sur site par la KFDA. Si la KFDA donn e son agrément aux installations, les importations 
d'aliments issus de ces installations agréées sont exemptées de certaines inspections.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments n° 2013-33 du 6 mai 2013 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 juillet 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
#643 Yeonje-ri, Gangoe-myeon, Cheongwon-gun 
Chuncheongbuk-do, 363-951 (Corée) 
Fax:    +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr G/SPS/N/KOR/442 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires de la Corée ( http://www.mfds.go.kr/ ). Autre adresse à laquelle les textes 
peuvent être obtenus:  
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety #643 Yeonje-ri, Gangoe-myeon, Cheongwon-gun 
Chuncheongbuk-do, 363-951 (Corée) 
Fax:    +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr