G/TBT/N/SLV/177  
27 mai 2014  
(14-3149)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax:  (503) 2590 5789 
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  / jmilla@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 59.080.01 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: RTCA 51.01.08:12 Textiles 
y Productos Textiles. Requisitos de Etiquetado  (RTCA 51.01.08:12. Textiles et produits 
textiles. Exigences en matière d'étiquetage), 15 pages, en espagnol 
6. Teneur: Établissement des exigences auxquelles doit satisfaire l'étiquetage des textiles 
et des produits textiles. 
Ce texte s'applique aux textiles et aux produits textiles commercialisés sur le territoire 
des États parties. 
Notes: 
1. Les couvertures électriques et les produits de maroquinerie sont exclus du champ 
d'application du règlement notifié. 
2. L'étiquetage des vêtements usagés doit se faire conformément à la législation 
nationale de chaque État partie. 
3. Les textiles et les produits textiles coupés sur mesure ou élaborés à la demande du 
consommateur sont exclus du champ d'application du règlement notifié. 
4. L'Annexe A ( INFORMATIVO  (ANNEXE INFORMATIVE)) cite quelques types de 
textiles et de produits textiles couverts par le règlement technique notifié. G/TBT/N/SLV/177 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur 
8. Documents pertinents: Le règlement technique notifié est une adaptation de la Norme 
officielle mexicaine NOM-004-SCFI-1994. Information commerciale. Étiquetage des 
produits textiles, des vêtements et de leurs accessoires ( Norma Oficial Mexicana 
NOM-004-SCFI-1994 Información Comercial - Etiquetado de Productos Textiles, Prendas de Vestir y sus Accesorios ). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax:  (503) 2590 5789 Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  / jmilla@minec.gob.sv  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC) 1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte N° 18 Colonia Flor Blanca 
San Salvador 
El Salvador 
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone: (503) 2590 5323; (503) 2590-5331; (503) 2590 5335 
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv