RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/359  
20 mars 2015  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  FONDS DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent document donne des renseignements complémentaires et actualisés concernant la 
proposition initiale du Secrétariat de créer un fonds d'entretien des bâtiments présentée dans le 
document WT/BFA/W/346. 
1.2.  Entre 2008 et 2014, quelque 190 millions de CHF ont été investis afin d'entreprendre la 
rénovation complète et l'agrandissement du Ce ntre William Rappard (CWR), d'édifier un nouveau 
bâtiment administratif, de construire deux parkings souterrains comportant au total 600 places de stationnement et de créer un périmètre de sécurité et un pavillon d'accueil. Près des deux tiers de ce montant ont été financés par les autorités suisses. L'OMC est devenue propriétaire du CWR et 
elle est convenue d'assurer l'entretien adéquat des bâtiments. 
2  RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 
2.1.  Suite à l'achèvement du projet de constr uction, l'OMC occupe désormais une surface 
d'environ 46 000 m
2, dont 30 000 m2 pour le bâtiment historique du Centre William Rappard et 
16 000 m2 pour le nouveau bâtiment administratif. 
2.2.  En se basant sur l'indice genevois des prix de la construction de 2012, le courtier d'assurance 
de l'OMC a estimé la valeur de ces bâ timents à près de 200 millions de CHF. 
2.3.  D'après une étude préliminaire présentée par notre consultant en bâtiment, un ancien 
conseiller de l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), le CWR et le nouveau bâtiment administratif devraient faire l'objet d'importants travaux de rénovation d'ici une trentaine 
d'années. En se fondant sur le modèle de l'EPFL , l'OMC devrait constituer un fonds de rénovation 
destiné à assurer l'entretien adéquat de ses bâti ments à long terme en y versant chaque année 
2% environ de la valeur assurée des bâtiments, soit environ 4 millions de CHF par an. 
2.4.  L'OMC utilise le même modèle comptable que l'OCDE en ce qui concerne l'amortissement de 
ses bâtiments. Les édifices sont fractionnés en plusieurs éléments en fonction de leur durée de vie escomptée. Par exemple, la structure des bâtiments et le gros œuvre sont amortis sur une période 
de 50 ans, les fenêtres et les systèmes de chauffage et de ventilation le sont sur une période de 
25 ans, et les ascenseurs sur une période de 15 ans. Cette approche comptable peut aussi permettre de mieux estimer la durée de vie escomptée de chaque élément des bâtiments. 
2.5.  Le Secrétariat tient actuellement des consultations avec la Fondation des immeubles pour les 
organisations internationales (FIPOI) concernant la meilleure stratégie à adopter pour gérer la 
rénovation à long terme des bâtiments de l'OMC. La FIPOI, qui a plus de 50 ans d'expérience en matière de construction et de rénovation des bâtiments occupés par des organisations 
internationales à Genève, recommande de créer un fonds de rénovation des bâtiments afin de 
planifier l'entretien à long terme de ces édifices. L'absence de planification prospective de la part de plusieurs organisations internationales concernant l'entretien à long terme de leurs bâtiments a 
donné lieu à divers graves problèmes de financement. 
2.6.  L'OMC s'efforcera d'élaborer au cours des procha ins mois un plan de rénovation préliminaire à 
long terme. Il est important de différencier les travaux d'entretien courants, grâce auxquels les bâtiments et installations demeurent opérationnels, et les travaux de rénovation plus importants WT/BFA/W/359 
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  qui préservent la valeur à long terme des bâtiments et leur permettent de rester à la pointe de la 
technologie. 
3   PROPOSITION ACTUALISÉE 
3.1.  Le Secrétariat suggère que l'entretien courant soit géré dans le cadre de ses dépenses de 
fonctionnement annuelles, qui sont actuellement incluses dans le budget ordinaire de l'OMC. 
3.2.  Le Secrétariat suggère de mettre en place un fonds de rénovation des bâtiments afin de 
planifier les travaux de rénovation plus importants. Il propose aussi de remplacer l'expression 
"fonds d'entretien des bâtiments" par "fonds de ré novation des bâtiments", afin de mieux refléter 
la nature à long terme de ce fonds et l'importance des travaux qu'il pourrait financer. 
3.3.  L'objet du fonds de rénovation des bâtiments se rait de financer les types de coûts suivants: 
a. les coûts d'entretien extraordinaire du site unique; 
b. les coûts des futurs travaux d'amélioration et de mise en valeur. 
3.4.  Le fonds de rénovation des bâtiments serait financé par une allocation provenant du compte 
d'excédent et par une allocation annue lle provenant du budget ordinaire. 
3.5.  Le Secrétariat présenterait au Comité du budge t, des finances et de l'administration les 
projets de rénovation à financer par le fonds de rénovation des bâtiments. Ces projets devraient être approuvés par le Comité avant que le Secrétariat puisse engager les travaux. Le Secrétariat 
ferait ensuite rapport sur l'utilisation des fonds approuvés dans le cadre du rapport financier 
annuel. 
3.6.  Le Secrétariat établirait un plan à moyen terme comprenant une estimation des projets à 
financer. 
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