G/SPS/N/USA/2756  
1er mai 2015  
(15-2366)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  – APHIS 
(Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Piments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Équateur  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: Fresh Peppers from Ecuador Into the U.S. 
(Docket No. APHIS-2014-0086) (Proposition de règle: Piments frais importés d'Équateur 
aux États-Unis (Dossier APHIS-2014-0086)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 5 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2014-0086-0001 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à permettre 
l'importation aux États-Unis de piments frais en provenance d'Équateur. Comme condition d'entrée, les fruits devraient avoir été produits dans le cadre d'une approche systémique couvrant les aspects suivants: piégeage des mouches des fruits, inspections avant récolte, 
sites de production et procédures d'exclus ion des organismes de quarantaine dans les 
établissements conditionneurs. Les fruits visés devraient aussi être importés dans le cadre d'expéditions commerciales et être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par 
l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de l'Équateur indiquant que 
l'expédition en question a été produite et pr éparée pour l'exportation dans le respect des 
exigences liées à l'approche systémique. Cette mesure permettrait d'importer des piments 
frais en provenance d'Équateur tout en continuant d'assurer une protection contre 
l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux aux États-Unis. 
Federal Register, Vol. 80, n° 79, vendredi 24 avril 2015, pages 22930 à 22934 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2756 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien: http://www.regulations.gov/#!do cketDetail;D=APHIS-2014-0086 . 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: 
Docket No. APHIS-2014-0086, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( Docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2014-0086 . 
Pour tout complément d'information, s'adresser à Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory 
Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, Regulations, Permits and 
Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; 
+(301) 851 2352; courrier électronique: Claudia.Ferguson@aphis.usda.gov G/SPS/N/USA/2756 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification  Authority, USDA Foreign Agricultural  
Service, International Regulations and Standa rds Division (IRSD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov