G/SPS/N/USA/2723/Add.1  
20 mars 2015  
(15-1610)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 19 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Flutriafol; Pesticide Tolerances  (Flutriafol. Limites maximales de résidus pour pesticide 
Le règlement notifié établit, modifie et supprime des limites maximales pour les résidus de 
flutriafol dans ou sur de multiples produits. 
Ce règlement entre en vigueur le 4 février 2015. La date limite pour la réception des objections et 
des demandes d'audition, accompagnées du numéro d'identification (ID) de dossier ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2014-0482, est le 6 avril 2015. 
Cette règle finale a été publiée dans le Federal Register (Volume 80, n° 23, mercredi 
4 février 2015, Rules and Regulations  (Règles et règlements), pages 5946-5952): 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-02-04/html/2015-02177.htm 
Cette mesure fait suite à un avis publié dans le Federal Register du 17 décembre 2014 dans lequel 
l'Agence annonçait le dépôt d'une demande concernant les résidus du fongicide en question dans ou sur les produits suivants: Brassica  à pomme et tige du sous-groupe 5A (1,5 ppm); 
légumes-feuilles du genre Brassica  du sous-groupe 5B (7,0 ppm); œufs (0,01 ppm); foies de 
porcins (0,05 ppm); sous-produits de viande de porcins, excepté les foies (0,02 ppm); chair musculaire de porcins (0,01 ppm); plantes à pétioles de feuilles du sous-groupe 4B (3,0 ppm); 
légumes-feuilles du sous-groupe 4A, à l'exclusion des laitues pommées (10 ppm); laitue pommée 
(1,5 ppm); sous-produits de viande de volaille (0,02 ppm); radicchio (1,5 ppm); sorgho-grain fourrager (2,0 ppm); sorgho-grain en grains (1,5 ppm); et paille fourragère de sorgho-grain 
(6,0 ppm). 
Cet avis est accessible comme suit: Federal Register (Volume 79, n° 242, mercredi 
17 décembre 2014, Proposed Rules  (Propositions de règles), pages 75107-75111): 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-12-17/html/2014-29428.htm 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2723/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Susan Lewis, Registration Division (7505P), 
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., 
Washington, D.C. 20460-0001. Numéro de téléphone central: +(703) 305 7090. Courrier 
électronique: RDFRNotices@epa.gov 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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