G/TBT/N/URY/8  
27 janvier 2015  
(15-0578)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: URUGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud Pública  (Ministère de la santé publique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits ménagers sanitaires pour le nettoyage en général et produits 
similaires, pour utilisation sur des objets, des tissus, des surfaces inertes, dans des 
espaces, dans les domiciles, les véhicules, les industries et dans des locaux ou 
établissements publics ou privés, conformément à l'Annexe I 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico 
MERCOSUR sobre Criterios de Inclusión, Exclusión y Actualización de Productos Domisanitarios de Menor Riesgo Potencial Fabricados en el Ámbito del MERCOSUR  
(Règlement technique MERCOSUR relatif aux critères d'inclusion, d'exclusion et 
d'actualisation des produits ménagers sanitaires à faible risque potentiel élaborés dans les pays du MERCOSUR), 4 pages, en espagnol 
6. Teneur:  
 Nécessité et importance de définir quels groupes de produits à risque seront pris 
en compte aux fins de la simplification des procédures de contrôle sanitaire des 
produits à faible risque potentiel fabriqués dans le MERCOSUR; 
 Établissement de critères en vue de définir, d'inclure, d'exclure et d'actualiser les 
produits et/ou groupes de produits d'une manière plus dynamique 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Établissement des critères d'inclusion, d'exclusion et d'actualisation au sein du 
groupe de produits du niveau de Risque I sélectionnés, aux fins de la simplification des procédures de contrôle sanitaire des produits à faible risque potentiel fabriqués dans le MERCOSUR 
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir de la date de la présente notification 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À partir de la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) G/TBT/N/URY/8 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la date de la 
présente notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría Administrativa del MERCOSUR 
Dr Luis Piera 1992 P1 Edificio MERCOSUR 
C.P. 11200 - Montevideo 
République orientale de l'Uruguay 
Téléphone-fax:  (+ 598) 24100958/ 24180557 
Téléphone:   24129024 
Site Web:   http://www.mercosur.int/  
Courrier électronique: secretaria@mercosur.org.uy