G/SG/Q2/JOR/9  
12 octobre  2016 
(16-5509) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  ET  
DES RAISONS DE CETTE ACTION  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES AVANT L'APPLICATION D'UNE MESURE DE  
SAUVEG ARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR   
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE  
D'UN  DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE  
GRAVE  CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT  
DES IMPORTATIONS  
 
NOTIFIC ATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE  2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
RÉPONSES AUX QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES1 POSÉES PAR LES  
ÉTATS -UNIS AU SUJET DES RÉPONSES DE LA JORDANIE2 
(Barres et profilés en aluminium ) 
La communication ci -après, dat ée du 12 octobre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Jordanie . 
 
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La Jordanie remercie les États -Unis de l'intérêt qu'ils portent à sa notification concernant l'enquête 
en matière de sauvegardes sur les importations de barres et de profilés en aluminium et 
souhaitent communiquer les réponses suivantes à leurs questions complémentaires:  
 
Question complémentaire n°  1 
 
Dans sa réponse à la question n° 1, la Jordanie a indiqué qu'elle avait mené une 
"enquête préliminaire" e t s'était fondée, en partie , sur des "statistiques officielles" en 
tant qu'"éléments de preuve manifestes" selon lesquels les importations avaient causé 
ou menaçaient de causer un dommage grave, aux fins de l'article 6 de l'Accord . Veuillez 
préciser si cett e enquête a été menée avant l'ouverture de l'enquête formelle . Si tel a 
été le cas, la Jordanie s'est -elle fondée sur des renseignements fournis (manifestement 
par le requérant) dans le cadre de cette procédure, qui a commencé avant la 
présentation officie lle d'une demande, ou a -t-elle ouvert cette enquête de sa propre 
initiative, ayant procédé à une enquête préliminaire sans qu'une demande officielle n'ait 
été présentée?  
                                                
1 G/SG/Q2/JOR/8.  
2 G/SG/Q2/JOR/7.  G/SG/Q2/JOR/9  
- 2 - 
  Réponse à la question complémentaire n°  1 
 
La Jordanie a ouvert une enquête en matière  de sauvegardes visant les "barres et profilés en 
aluminium" le 2 4 juillet , comme indiqué dans le document  de l'OMC G/SG/N/6/JOR/18 daté du  
25 juillet  2016. 
 
Aux fins de l 'article 6 de l'Accord, la "détermination préliminaire " était fondée sur la  demande 
présentée par le requérant, ainsi que sur des documents d'analyse et de s statistiques officielles 
disponibles, qui ont montré qu'il existait des éléments de preuve selon lesquels le produit était 
importé en quantités tellement accrues qu'il causait ou menaç ait de causer un dommage grave à 
la branche de production  national e. 
 
Question complémentaire n° 2  
 
Si la Jordanie a une procédure préalable à l'ouverture d'une enquête qui comporte une 
enquête préliminaire, veuillez expliquer comment les parties potentiel lement 
intéressées peuvent participer à cette procédure et comment les renseignements sur 
cette enquête préliminaire sont mis à la disposition de ces parties.  
 
Réponse à la question complémentaire n°  2 
 
La procédure préalable  de la Jordanie concerne l'exam en des éléments de preuve contenus dans la 
demande et les  documents d'analyse et statistiques officielles disponibles, consistant  ainsi à établir  
une détermination préliminaire.  
 
Les délais et procédures prévus pour que les importateurs, les exportateurs e t les autres parties 
intéressées pr ésentent des éléments de preuve  et exposent leurs vues sont indiqués dans la 
notification de la Jordanie (G/SG/N/6/JOR/18 , datée du 25 juillet  2016).  
 
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