Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de la lipase issue d’ Ogataea polymorpha  B14-CBSsynt dans le pain, la farine, la 
farine de blé, les produits de boulangeries non normalisés et les pâtes alimentaires  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des  aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées afin de permettre l’utilisation de la lipase 
issue d’ Ogataea polymorpha B14-CBSsynt dans le pain, 
la farine, la farine de blé, les produits de boulangeries 
non normalisés et les pâtes alimentaires  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0126 
Le 19 novem bre 2018  
  
  
 
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de la lipase issue d’ Ogataea polymorpha  B14-CBSsynt dans le pain, la farine, la 
farine de blé, les produits de boulangeries non normalisés et les pâtes alimentaires  
 
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 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues 
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont i ncorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca. Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une dem ande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des  additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande concernant un additif alimentaire, laquelle sollicitait 
l’autorisation de recourir à la lipase issu e d’Ogataea polymorpha  B14-CBSsynt dans le pain, la 
farine, la farine de blé entier, les produits de boulangerie et de pâtisserie non normalisés (comme 
les brioches, les gâteaux, les tortillas et les pâtisseries sucrées), ainsi que les pâtes alimentaires . 
Cette enzyme, qui présente à la fois une activité de lipase et de phospholipase, est destinée à être 
utilisée à un niveau conforme aux bonnes pratiques industrielles (BPI).   
 
L’utilisation de la lipase provenant d ’autres organismes sources est déjà autor isée au Canada en 
tant qu ’enzyme alimentaire dans un certain nombre d ’aliments, y compris ceux ciblés par le 
requérant.  
 
Les résultats de l’évaluation des données scientifiques pertinentes par la Direction des aliments 
étayent l’innocuité et l’efficacité d e la lipase issue d’ O. polymorpha B14-CBSsynt lorsque 
l’utilisation qui en est faite est conforme à la demande présentée par le requérant. Par 
conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de 
permettre les utilisations demandées de la lipase provenant de cette source en ajoutant les entrées 
ci-dessous à la liste.  
 
Des organismes actuellement classés comme Ogataea polymorpha  ont aussi été identifiés 
précédemment sous le nom d ’Hansenula polymorpha  ou encore sous celui de Pichia angusta  (les 
genres Hansenula  et Pichia  sont étroitement apparentés). Comme certains organismes de 
réglementation et fabricants d’enzymes alimentaires font encore référence à O. polymorpha  B14-
CBSsynt en utilisant la nomenclature taxonomique H. polymorpha  B14-CBSsynt ou P. angusta  
B14-CBSsynt, ces termes ont également été inclus dans  l’inscription .  
  
 
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de la lipase issue d’ Ogataea polymorpha  B14-CBSsynt dans le pain, la farine, la 
farine de blé, les produits de boulangeries non normalisés et les pâtes alimentaires  
 
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Modification à la  Liste des enzymes alimentaires autorisées  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
L.2 Lipase  Ogataea 
polymorpha  B14-
CBSsynt (aussi 
appelé  : Hansenula 
polymorpha  B14-
CBSsynt et Pichia 
angusta B14-
CBSsynt ) (1) 
Farine; farine de blé entier; 
pain  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Pâtes alimentaires  
 (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(3) 
Produits de boulangerie non 
normalisés  (3) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
 
Modifications corrélatives  
 
Afin de tenir compte de la taxonomie mise à jour pour Hansenula polymorpha , la source 
autorisée pour l ’hexose oxydase à l ’article H.2 de la Liste des enzymes alimentaires autorisées  a 
été modifiée, passant  d’Hansenula polymorpha  (B13 -HOX4 -Mut4 5) à Ogataea polymorpha  
B13-HOX4 -Mut45.  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
H.2 Hexose 
oxydase  Ogataea 
polymorpha  B13-
HOX4 -Mut45 
(précédemment 
nommé  : 
Hansenula 
polymorpha (B13 -
HOX4 -Mut45)  (1) 
Farine; farine de blé entier; 
pain  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Produits de boulangerie non 
normalisés  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(3) 
Lait, lait partiellement écrémé, 
lait écrémé et lait stérilisé, 
thermisé à une température 
d’au moins 100  °C (3) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(4) (4)  
  
 
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de la lipase issue d’ Ogataea polymorpha  B14-CBSsynt dans le pain, la farine, la 
farine de blé, les produits de boulangeries non normalisés et les pâtes alimentaires  
 
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 Fromage pizza mozzarella; 
fromage pizza mozzarella 
partiellement écrémé  Bonnes pratiques 
industrielles  
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation de l’innocuité et de 
l’efficacité préalable à la mise en marché des utilisations d ’O. polymorpha  B14-CBSsynt visées 
par la demande. L’évaluation a porté sur les aspects chimiques, microbiologiques, de biologie 
molécula ire, nutritionnels, toxicologiques et techniques de O. polymorpha  B14-CBSsynt, et 
conclu que les utilisations en question sont acceptables du point de vue de l’innocuité des 
aliments. Par conséquent, le ministère a permis l’utilisation demandée de la lipas e issue 
d’O. polymorpha  B14-CBSsynt en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
comme i ndiqué dans le premier tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tels que  la lipase , 
qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire en vertu de la Partie B du Règlement 
satisfassent aux normes en la matière établies dans la plus récente version de la publication 
intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour le s additifs alimentaires . La 
publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et 
d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en 
anglais par la «  United States Pharmac opeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires et les Normes et considérations générales pour les préparations d’enzymes  
qui lui sont associées sont tous les deux préparés par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des 
additifs ali mentaires (JECFA) et publiés par l’Organisation des Nations Unies pour 
l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
 
Les modifications ci -dessus sont entrées en vigueur le 19 novem bre 2018 , soit le jour de leur 
publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsab le de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
  
  
 
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de la lipase issue d’ Ogataea polymorpha  B14-CBSsynt dans le pain, la farine, la 
farine de blé, les produits de boulangeries non normalisés et les pâtes alimentaires  
 
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Direction générale des produits de santé et des  aliments  
 Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris la lipase issue de 
Ogataea polymorpha B14 -CBSsynt . Quiconque souhaite soumettre de  l’information scientifique 
nouvelle au sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est 
invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous 
souhaitez communiquer avec la Directi on des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire 
les mots «  Lipase (ADM -0126) » dans le champ d’objet de votre message.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca