G/SPS/N/NZL/525  
9 octobre 2015  
(15-5291)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments importés pour la vente en Nouvelle-Zélande dont la liste figure 
en annexe au document notifié, avec le numéro de position tarifaire correspondant 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Importing Food - Food Notice  (Importation d'aliments - Avis 
concernant les produits alimentaires). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 15 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_4010_00_e.pdf 
6. Teneur: La Loi de 2014 sur les produits alimentaires dispose que les importateurs de 
produits alimentaires doivent être enregistrés et que la procédure d'enregistrement doit 
être spécifiée dans un avis. L'avis proposé prévoit cette procédure. 
Les règlements pris au titre de la Loi sur les produits alimentaires distingueront deux 
catégories d'aliments importés pour lesquelles l'entrée en Nouvelle-Zélande pourra être 
subordonnée à l'obtention d'une autorisation écrite. Ces catégories sont les suivantes: 
a) aliments devant être soumis à une réglementation très stricte: aliments importés 
présentant un risque accru pour la santé des personnes en raison de leur nature 
inhérente et des dangers associés, de la nature du processus de transformation ou de 
manipulation auquel ils ont été soumis ou de la nature des contrôles de sécurité sanitaire réalisés dans le pays d'origine; 
b) aliments devant être soumis à une réglementation plus stricte: aliments importés pour 
lesquels il existe un certain degré d'incertitude ou de préoccupation quant aux risques liés à la sécurité sanitaire ou à la qualité des produits. 
L'avis proposé spécifie quels aliments sont considérés comme devant être soumis à une 
réglementation très stricte et quels aliments sont considérés comme devant être soumis à 
une réglementation plus stricte. Il établit auss i, pour chaque aliment, les prescriptions et 
les mécanismes applicables aux fins de leur dédouanement. 
Les règlements pris au titre de la Loi sur les produits alimentaires exigeront, pour les 
aliments devant faire l'objet d'essais aux fins de leur dédouanement, que les essais soient réalisés par un laboratoire agréé. Selon la loi, les laboratoires doivent être agréés par avis. 
L'avis proposé prévoit l'agrément des laboratoires pour l'essai des aliments importés. G/SPS/N/NZL/525 
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 CAC/GL 26-1997. Directives sur la conception, l'application, l'évaluation et 
l'homologation de systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires 
 CAC/GL 20-1995. Principes applicables à l'inspection et à la certification des 
importations et des exportations alimentaires 
 CAC/GL 47-2003. Directives sur les systèmes de contrôle des importations 
alimentaires 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Food Act 2014  (Loi de 2014 sur les produits alimentaires) 
Proposals for regulations under the Food Act 2014 MPI Public Discussion Paper 
No: 2015/01  (Propositions de règlements d'application de la Loi de 2014 sur les produits 
alimentaires. Document de travail public n° 2015/01 du Ministère des industries 
primaires), disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mars 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Au plus tard le 1er février 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er mars 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 décembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz G/SPS/N/NZL/525 
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sp s/transparency/notifications/index.htm