RESTRICTED  
  
WT/COMTD/PTA/M/3  
16 mai 2018 
(18-2926) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement  
Troisième Session spécifique sur les arrangements 
commerciaux préférentiels   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 24 AVRIL 2018  
Président : S.E.  M. Taonga Mushayavanhu  (Zimbabwe)   
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. EXAMEN DES ARRANGEME NTS COMMERCIAUX PRÉF ÉRENTIELS  ................................  1 
i) État d'avancement des travaux de la Session spécifique  ................................ ....................  1 
- État d'avancement de l'élaboration des présentations factuelles – rapport du 
Président (WT/COMTD/PTA/W/1)  ................................ ................................ ..........................  1 
ii) Préférences commerciales des États -Unis en faveur du Népal (WT/COMTD/N/52, 
WT/COMTD/PTA/3/1, WT/COMTD/PTA/3/2)  ................................ ................................ ............  2 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 3 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour contenu dans le document  WTO/AIR/COMTD/PTA/2/Rev.1 du 
13 avril 2018 a été adopt é. 
B. EXAMEN DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
i) État d'avancement des travaux de la Session spécifique  
- État d'avancement de l'élaboration des présentations factuelles – rapport  du Président  
(WT/COMTD/PTA/W/1)  
2. Le Président  a dit qu'il avait distribué un rapp ort, reproduit dans le document 
WT/COMTD /PTA/W/1, concernant l'état d'avancement de l'élaboration des présentations factuelles 
sur les arrangements commerciaux préférentiels (ACPr ). Résumant les renseignements contenus 
dans le rapport, il a informé le Comité que, comme il avait été mentionné lors de précédentes 
réunions, cinq ACPr avaient été notifiés depuis la mise en place du Mécanisme pour la 
transparence des ACPr pour lesquels le Secrétariat n'avait toujours pas reçu toutes les données ou 
tous les renseignements requis pour l'établissement de s présentations factuelles . Il s'agissait  
des ACPr mis en œuvre par la Chine, l'Inde, la Fédération de Russie, le Taipei chinois et la 
Thaïlande . En plus des données statistiques manquantes, il croyait comprendre que, pour au moins  
certains de ces ACPr,  les règlements actualisés dans une langue officielle de l'OMC n'avaient pas 
été notifiés au Comité du commerce et du développement (CCD), comme l'exigeait le Mécanisme 
pour la transparence . Sans ces règlements, le Secrétariat ne serait pas en mesure d'achev er les 
présentations factuelles, même si les données statistiques étaient communiquées . Le Président a 
donc invité instamment les Membres notifiants à fournir toutes les données et les renseignements 
requis  dès que possible . Pour conclure, il a dit que c'é tait la première fois que le rapport du 
Président du  CCD concernant  l'état d'avancement des présentations factuelles sur les ACPr avait 
été distribué en tant que document du Comité . Il a rappelé qu'il avait indiqué, lors de la réunion 
informelle ouverte de  la session ordinaire du CCD tenue le 2 1 mars 2018, qu'il procéderait de cette 
manière, car il pensait que cela serait utile pour les Membres . Un rapport comportant les mêmes 
renseignements avait aussi été distribué en tant que document pour la cent cinquième session WT/COMTD/PTA/M/3  
- 2 - 
  ordinaire du CCD, qui serait organisée après la réunion en cours, vu que  le Président du CCD  
fournissait généralement les mêmes renseignements sur les ACPr à la session ordinaire et à la 
Session spécifique sur les  ACPr. 
3. La représentante d e l'Union  européenne  déplorait que certains Membres n'aient pas encore 
été en mesure de fournir les données et les renseignements requis  pour l'établissement des 
présentations  factuelles . Elle a indiqué que sa délégation apprécierait que ces Membres fournissent 
des renseignements actualisés  à ce sujet, y compris dans le contexte des difficultés qu'ils 
rencontraient . 
4. Le Comité  a pris note  du rapport du Président et de l'intervention de l'Union européenne . 
ii) Préférences commerciales des États -Unis en fave ur du Népal (WT/COMTD/N/52, 
WT/COMTD/PTA/3/1, WT/COMTD/PTA/3/2 ) 
5. Le Président  a dit que les préférences commerciales des États -Unis en faveur du Népal 
(USTPN) étaient entrées en vigueur le 3 0 décembre  2016. Le programme  avait été notifié au titre 
du paragraphe  1 c) du Mécanisme pour la transparence des ACPr  le 20 janvier  2017. La 
notification figurait dans le document WT/COMTD/N/52 . La présentation factuelle – le document 
WT/COMTD/PTA/3/1 daté du 1 3 novembre  2017 – avait été établie par le Secrétariat  sous sa 
propre responsabilité et en pleine consultation avec le Membre présentant la notificat ion, 
conformément au paragraphe  7 c) du Mécanisme pour la transparence des ACPr . Des questions 
écrites sur les USTPN avaient été reçues de la part de la délégati on de la Chine . Ces questions, 
ainsi que les réponses écrites des États -Unis, avaient été distribuées dans le document 
WT/COMTD/PTA/3/2 . Le Président a suggéré que les États -Unis, puis les autres Membres, 
formulent d'abord toutes les observations générales  qu'ils souhaitaient, après quoi les Membres 
pourraient passer à la présentation factuelle ainsi qu'au  document contenant les questions et les 
réponses . 
6. La représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation souhaitait présenter une brève 
mise à jour concernant ses réponses à la Chine, distribuées dans le document 
WT/COMTD/PTA/3/2 . Elle a informé le Comité que, le 2 3 mars 2018, le Président Trump avait 
signé la Loi de finances révisée de 2018 , qui comprenait la reconduction  du Système généralisé de 
préférences (SGP) jusqu'au  31 décembre  2020. Comme la  reconduction  était rétroactive , les 
importateurs pouvaient demander le remboursement des droits payés pendant la période durant 
laquelle l'autorisation du SGP était interrompue . 
7. Le représentant de la Chine a remercié les États -Unis pour les réponses écrites données 
dans le document WT/COMTD/PTA/3/2 et pour les renseignements actualisés fournis à la réunion 
en cours, qu'il transmettrait à sa capitale . 
8. La représentante de l' Union européenne  a dit que sa délég ation souhaitait recevoir des 
indications sur les résultats des USTPN . Selon le rapport présenté par les États -Unis au Conseil 
général au titre de la dérogation correspondante, pendant les neuf premiers mois de 2017, les 
importations des États -Unis dans le  cadre des  USTPN  s'étaient élevées  à environ  1,63 million de 
dollars  EU. Les importations totales des États -Unis en provenance du Népal au cours de la même 
période s'étaient chiffrées à 69,1  millions de dollars  EU. L a représentante a demandé si les 
États-Unis pouvaient communiquer des statistiques actualisées à cet égard . 
9. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation serait heureuse de fournir à  l'Union 
européenne des statistiques actualisées, dès qu'elles seraient disponibles . 
10. Le Président  a dit que la partie orale de l'examen des USTPN pouvait s'ach ever 
conformément au paragraphe  11 du Mécanisme pour la transparence des ACPr . Les délégations 
désireuses de poser des questions supplémentaires étaient invitées à les transmettre par écrit au 
Secrétariat dans un délai d'une semaine, avant le 1er mai 2018. Les États -Unis disposeraient alors 
de deux semaines pour présenter leurs réponses par écrit, le 1 5 mai 2018 au plus tard . 
Conformément au paragraphe  13 du Mécanisme pour la transparence, toutes  les communications 
écrites ainsi que les comptes rendus de la réunion seraient distribués dans les moindres délais 
dans toutes les langues officielles de l'OMC et seraient mis à disposition sur le site Web de l'OMC . WT/COMTD/PTA/M/3  
- 3 - 
  11. Le Comité a pris note  de toutes les int erventions . 
C. AUTRES QUESTIONS  
12. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions" . 
13. La réunion a été déclarée close . 
 
__________