G/TBT/N/NZL/75  
14 juillet 2016  
(16-3798)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Food Standards Australia New Zealand  (Office des normes alimentaires pour l'Australie et 
la Nouvelle-Zélande) P.O. Box 10559 Wellington 6036 
Nouvelle-Zélande 
Fax: + 64 4 473 9855 Courrier électronique: standards.management@foodstandards.govt.nz  
Résumé d'évaluation disponible (en anglais) sur le site Web du FSANZ, à l'adresse 
suivante: http://www.foodstandards.govt.nz/code/pro posals/Pages/proposalp1026lupinas5830.aspx  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires vendues en Australie et en Nouvelle-Zélande (importées 
ou de production nationale) consistant en de s graines de lupin, dérivées de graines de 
lupin ou contenant des ingrédients dérivés de ces graines 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Assessment summary for 
Proposal P1026 - Lupin as an Allergen  (Résumé d'évaluation concernant la proposition 
P1026 - Lupin (allergène)), 22 pages, en anglais 
6. Teneur: La proposition notifiée vise à modifier le Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires de façon à exiger l'indication (par voie d'étiquetage, par exemple) de la 
présence de lupin dans les aliments en raison de l'allergénicité de ce produit. 
Aux fins de la gestion des risques potentiels liés à la consommation de lupin et de produits 
alimentaires dérivés du lupin, le FSANZ a élaboré un projet de mesure réglementaire 
concernant les aliments visant à appliquer les prescriptions obligatoires relatives aux allergènes au lupin et aux produits qui en sont dérivés. Il est proposé que les prescriptions 
obligatoires s'appliquent: 
 aux aliments emballés et non emballés contenant du lupin sous quelque forme que 
ce soit, y compris les huiles dérivées de lupin  
 à l'utilisation de lupin comme auxiliaire technologique ou comme ingrédient 
d'auxiliaire technologique  
 aux additifs alimentaires dérivés ou contenant du lupin  
 à l'utilisation de lupin comme ingrédient d'un ingrédient composé.  G/TBT/N/NZL/75 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: En Australie, plusieurs cas de réactions sévères, y compris des chocs 
anaphylactiques, ont été signalés chez des personnes qui avaient consommé des aliments 
contenant du lupin. Cette situation, de même  que l'accroissement attendu de l'utilisation 
de lupin dans les aliments en Nouvelle-Zélan de et le risque que des personnes souffrant 
d'allergies à d'autres légumineuses, comme les arachides et le soja, soient également 
sensibles au lupin fait courir aux consommateurs néo-zélandais un risque qui doit être 
maîtrisé afin d'éviter d'autres cas de réactions allergiques. 
Toutes les propositions visant à modifier le Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants: a) protection de la 
santé et de la sécurité publiques; b) communication de renseignements adéquats concernant les aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en 
connaissance de cause, et c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en 
erreur.  
8. Documents pertinents: Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires (anglais) 
9. Date projetée pour l'adoption: Approbation par le Conseil d'administration du FSANZ 
attendue début décembre 2016. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Notification au gouvernement attendue pour 
mi-décembre 2016, la publication au Journal officiel et l'enregistrement en tant 
qu'instrument législatif devant suivre en février 2017 après examen gouvernemental.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 25 août 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: http://www.foodstandards.govt.nz/code/propo sals/Pages/proposalp1026lupinas5830.aspx