G/TBT/N/CHE/181
6 octobre 2014
(14-5618)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SUISSE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office fédéral de la communication 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Secrétariat d'État à l'économie (SECO) Holzikofenweg 36 
3003 Berne 
Fax: +41 31 324 09 58 
tbt@seco.admin.ch 
http://www.seco.admin.ch/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Radars de surveillance des glissements de terrain et de suivi de coulées de 
débris, de détection d'avalanche et pour autres applications similaires liées à la sécurité, et radars destinés à détecter la migration des oiseaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: NT3004 - Technical 
Standard concerning radar intended for land slide and debris flow monitoring, avalanche 
detection, other similar safety-related applications and radar intended to detect bird 
migration  (NT3004 - Norme technique en matière de radars de surveillance des 
glissements de terrain et de suivi de coulées de débris, de détection d'avalanche et pour 
autres applications similaires liées à la sécurité, et de radars destinés à détecter la 
migration des oiseaux), 25 pages, en anglais 
6. Teneur: Projet de norme technique précisant pour les radars destinés à la surveillance des 
glissements de terrain, à la détection d'avalanche, au suivi de coulées de débris et à d'autres applications similaires liées à la sécurité, ainsi que pour les radars destinés à 
détecter la migration des oiseaux, les exigences essentielles régissant une utilisation 
efficace du spectre, conformément à l'article 7 paragraphe 3 de l'Ordonnance sur les installations de télécommunication (Ordonnance OIT). Les produits fabriqués 
conformément aux exigences de cette norme technique bénéficient d'une présomption de 
conformité à l'égard des exigences essentielles correspondantes.  G/TBT/N/CHE/181 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Cette norme a été élaborée dans le but de préciser les exigences essentielles 
régissant une utilisation efficace du spectre conformément à l'article 7, paragraphe 3 de 
l'Ordonnance sur les installations de télécommunications (Ordonnance OIT) afin de faciliter l'accès au marché des radars mentionnés plus haut.  
8. Document pertinents: Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les 
installations de télécommunication du 14 juin 2002 (RS 784.101.21; RO 2002 2111): 
http://www.admin.ch/opc/fr/classifi ed-compilation/20021021/index.html  (français), 
http://www.admin.ch/opc/de/classifi ed-compilation/20021021/index.html  (allemand), et 
http://www.admin.ch/opc/it/classifi ed-compilation/20021021/index.html  (italien) 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er janvier 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 1er décembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHE/14_4373_00_e.pdf