G/SPS/N/EU/248/Add.1  
 
6 avril 2018  
(18-2113) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 avril 2018, est distribuée à la demande de la délégation de 
l’Union européenne . 
 
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Projet de  règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du Règlement 
(CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales 
applicables aux résidus de pénoxsulam, de triflumizole et de triflumuron  
L’Union européenne indique  les liens permettant d’accéder au  projet de règlement (en anglais) 
associé à la notification  G/SPS/N/EU/248.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_1894_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_1894_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_1894_02_e.pdf  
https://member s.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_1894_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_1894_04_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la pr ésentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : indication  du lien permettant d’accédera au  projet de règlement notifié . 
Délai prévu pour la présentation des observations: ( Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jou rs civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent .) 
[ ] 60 jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification et/ou 
(jj/mm/aa ): 27 mai 2018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  G/SPS/N/EU/248/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Rue Froissart 101, B -1049 Brussels  
Téléphone : +(32 2 ) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier é lectronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organism e: 
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Brussels  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier é lectronique : sps@ec.europa.eu  
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