G/L/1218  
G/SG/N/12/CHN/1  
3 avril 2018 
(18-2012) Page: 1/7 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION IMMÉDIATE AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES,  
AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES, DE LA  
SUSPENSION PROJETÉE DE CONCESSIONS ET D'AUTRES OBLIGATIONS  
VISÉE AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 8 DUDIT ACCORD  
CHINE 
La communication ci -après, datée du 2 9 mars 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine.  
 
_______________  
 
 
En application de l'article 12:5 de l'Accord sur les sauvegardes, et conformément au modèle de 
présentation des notifications conven u (document G/SG/1 du 1er juillet 1 996), le gouvernement 
chinois présente au Conseil du commerce des marchandises la notification immédiate de la 
suspension projetée de concessions et d'autres obligations visée au paragraphe  2 de l'article  8 
dudit accord.  
 
1. Indiquer quel Membre projette une suspension de concessions et d'autres 
obligations visée à l'article 8:2.  
 
Chine.  
 
2. Indiquer la mesure, le produit visé par la mesure, le document de l'OMC notifiant la 
mesure de sauvegarde et le Membre imposant la me sure à l'égard duquel le Membre 
projette une suspension de concessions et d'autres obligations visée à l'article 8:2.  
 
Mesures imposées par les États -Unis à l'importation de produits en acier et en aluminium depuis le 
23 mars 2018. 
 
La Chine est d'avis que  les mesures des États -Unis susmentionnées sont des mesures de 
sauvegarde, même si elles sont prises au nom de la sécurité nationale . Nous estimons que les 
mesures prises par les États -Unis ne sont pas compatibles avec les obligations du pays au titre des 
dispositions pertinentes du GATT de 1994 et de l'Accord sur les sauvegardes.  
 
3. Décrire la suspension projetée de concessions et d'autres obligations visée à 
l'article  8:2 et indiquer la date projetée à partir de laquelle elle prendra effet.  
 
La suspensio n projetée de concessions et d'autres obligations substantiellement équivalentes visée 
à l'article XIX:3 du GATT de 1994 et à l'article 8:2 de l'Accord sur les sauvegardes prend la forme 
d'une majoration des droits frappant certains produits originaires de s États -Unis (comme il est 
indiqué à l'annexe I et selon le calcul indiqué à l'annexe II), appliquée sur la base de celles des 
mesures des États -Unis qui n'ont pas été prises par suite d'un accroissement en termes absolus 
pour les trois dernières années (2 014-2016) . La Chine se réserve le droit de suspendre des 
concessions ou d'autres obligations substantiellement équivalentes sur la base du reste des 
mesures des États -Unis. 
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- 2 - 
 
  Sans préjudice de l'exercice effectif du droit de suspendre des concessions ou d'a utres obligations 
substantiellement équivalentes visé à l'article 8:2, la Chine se réserve le droit d'appliquer 
immédiatement la suspension projetée et de procéder à des ajustements concernant les produits 
et les taux de droits.  
 
_______________  G/L/1218 • G/SG/N/12/CHN/1  
- 3 - 
 
  ANNEXE I  
Dans la présente annexe, les produits visés sont identifiés par les codes du SH.  
 Codes du 
SH Désignation des produits  Droit 
additionnel  
1. Fruits frais, fruits séchés et fruits à coque  
1 08011100  Noix de coco, desséchées  15% 
2 08011200  Noix de coco, en  coques internes (endocarpe)  15% 
3 08011990  Noix de coco, autres  15% 
4 08012100  Noix du Brésil, fraîches ou sèches, en coques  15% 
5 08012200  Noix du Brésil, fraîches ou sèches, sans coques  15% 
6 08013100  Noix de cajou, fraîches ou sèches, en coques  15% 
7 08013200  Noix de cajou, fraîches ou sèches, sans coques  15% 
8 08021100  Amandes, fraîches ou sèches, en coques  15% 
9 08021200  Amandes, fraîches ou sèches, sans coques  15% 
10 08022100  Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches, en coques  15% 
11 08022200  Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches, sans coques  15% 
12 08023100  Noix communes, fraîches ou sèches, en coques  15% 
13 08023200  Noix communes, fraîches ou sèches, sans coques  15% 
14 08024110  Châtaignes et marrons (Castanea spp.), frais ou secs, en coques  15% 
15 08024290  Châtaignes et marrons (Castanea spp.), frais ou secs, sans coques, autres  15% 
16 08025100  Pistaches, fraîches ou sèches, en coques  15% 
17 08025200  Pistaches, fraîches ou sèches, sans coques  15% 
18 08026190  Noix macadamia, en coques, autres, fraîches ou sèches  15% 
19 08026200  Noix macadamia, sans coques, fraîches ou sèches  15% 
20 08028000  Noix d'arec, fraîches ou sèches, même décortiquées  15% 
21 08029030  Pignons de pin, frais ou secs, sans coques  15% 
22 08029090  Autres fruits à coque, frais ou secs  15% 
23 08031000  Plantains, frais ou secs  15% 
24 08039000  Bananes, autres que les plantains, fraîches ou sèches  15% 
25 08041000  Dattes, fraîches ou sèches  15% 
26 08042000  Figues, fraîches ou sèches  15% 
27 08043000  Ananas, frais ou secs  15% 
28 08044000  Avocats, frais ou secs  15% 
29 08045010  Goyaves, fraîches ou sèches  15% 
30 08045020  Mangues, fraîches ou sèches  15% 
31 08045030  Mangoustans, frais ou secs  15% 
32 08051000  Oranges, fraîches ou sèches  15% 
33 08052190  Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), autres, fraîches ou 
sèches  15% 
34 08052200  Clémentines  15% 
35 08052900  Wilkings et hybrides similaires d'agrumes  15% 
36 08054000  Pamplemousses et pomelos  15% 
37 08055000  Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia)  15% 
38 08059000  Agrumes, autres, frais ou secs  15% 
39 08061000  Raisins, frais  15% 
40 08062000  Raisins, secs  15% 
41 08071100  Pastèques, fraîches  15% 
42 08071910  Melons Hami, frais  15% 
43 08072000  Papayes, fraîches  15% 
44 08081000  Pommes, fraîches  15% 
45 08083010  Poires Ya, poires Hsueh, fraîches  15% 
46 08083090  Poires, autres, fraîches  15% 
47 08092100  Cerises acides (Prunus cerasus), fraîches  15% 
48 08092900  Cerises, fraîches,  autres que les cerises acides  15% 
49 08093000  Pêches, y compris les brugnons et nectarines, fraîches  15% 
50 08094000  Prunes et prunelles, fraîches  15% 
51 08101000  Fraises, fraîches  15% 
52 08102000  Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres -framboises, fraîches  15% 
53 08104000  Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium, frais  15% 
54 08105000  Kiwis, frais  15% 
55 08106000  Durians, frais  15% 
56 08107000  Kakis ( plaquemines), frais  15% 
57 08109010  Litchis, frais  15% 
58 08109030  Longanes, frais  15% G/L/1218 • G/SG/N/12/CHN/1  
- 4 - 
 
   Codes du 
SH Désignation des produits  Droit 
additionnel  
59 08109040  Ramboutans, frais  15% 
60 08109050  Pommes -cannelles, fraîches  15% 
61 08109060  Caramboles, fraîches  15% 
62 08109070  Pommes d'eau, fraîches  15% 
63 08109080  Fruits du dragon, frais  15% 
64 08109090  Autres fruits, frais  15% 
65 08111000  Fraises, congelées  15% 
66 08112000  Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres -framboises et groseilles 
à grappes ou à maquereau, congelées  15% 
67 08119090  Fruits, congelés, autres  15% 
68 08121000  Cerises, conservées provisoirement, mais  impropres à l'alimentation en 
l'état 15% 
69 08129000  Fruits, autres, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation 
en l'état  15% 
70 08131000  Abricots, séchés  15% 
71 08132000  Pruneaux, séchés  15% 
72 08133000  Pommes, séchées  15% 
73 08134010  Longanes et pulpe de longanes, séchés  15% 
74 08134020  Kakis (Plaquemines), séchés  15% 
75 08134030  Jujubes rouges, séchés  15% 
76 08134040  Litchis, conservés, séchés  15% 
77 08134090  Fruits, autres, séchés, autres que ceux des n ° 08.01 à 08.06  15% 
78 08135000  Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre  15% 
2. Vins de raisins  
79 22041000  Vins mousseux de raisins frais  15% 
80 22042100  Autres vins de raisins frais ou moûts de raisin dont la fermentation a été 
empêchée ou arrêtée  par addition d'alcool, en récipients d'une contenance 
n'excédant pas 2 l  15% 
81 22042200  Autres vins de raisins frais ou moûts de raisin dont la fermentation a été 
empêchée ou arrêtée par addition d'alcool, en récipients d'une contenance 
excédant 2 l mai s n'excédant pas 10 l  15% 
82 22042900  Autres vins de raisins frais ou moûts de raisin dont la fermentation a été 
empêchée ou arrêtée par addition d'alcool, en récipients d'une contenance 
excédant 10 l  15% 
83 22043000  Autres moûts de raison, autres que ceux du n ° 20.09  15% 
3. Alcool éthylique dénaturé  
84 22072000  Alcool éthylique et eaux -de-vie dénaturés de tous titres  15% 
4. Racines de ginseng  
85 12112010  Racines de ginseng américain, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, 
même coupées, concassées  15% 
86 12112091  Racines de ginseng, autres, fraîches  15% 
87 12112099  Racines de ginseng, autres, réfrigérées, congelées ou séchées  15% 
5. Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier  
88 73041110  Tubes, tuyaux et profilés  creux, sans soudure, tubes et tuyaux des types 
utilisés pour oléoducs ou gazoducs, en aciers inoxydables, ayant un 
diamètre extérieur de 215,9  mm ou plus mais n'excédant pas 406,4  mm 15% 
89 73041120  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, tubes et  tuyaux des types 
utilisés pour oléoducs ou gazoducs, en aciers inoxydables, ayant un 
diamètre extérieur supérieur à 114,3  mm mais inférieur à 215,9  mm 15% 
90 73041130  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, tubes et tuyaux des types 
utilisés pour oléoducs ou gazoducs, en aciers inoxydables, ayant un 
diamètre extérieur n'excédant pas 114,3  mm 15% 
91 73041190  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, tubes et tuyaux des types 
utilisés pour oléoducs ou gazoducs, en aciers inoxydables, ayant un 
diamètre extérieur supérieur à 406,4  mm 15% 
92 73041910  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, autres tubes et tuyaux des 
types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, ayant un diamètre extérieur de 
215,9  mm ou plus mais n'excédant pas 406,4  mm 15% 
93 73041920  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, autres tubes et tuyaux des 
types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, ayant un diamètre extérieur 
supérieur à 114,3  mm mais inférieur à 215,9  mm 15% 
94 73041930  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, autres tubes et tuyaux des 
types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, ayant un diamètre extérieur 
n'excédant pas 114,3  mm 15% G/L/1218 • G/SG/N/12/CHN/1  
- 5 - 
 
   Codes du 
SH Désignation des produits  Droit 
additionnel  
95 73041990  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, autres tubes et tuyaux des 
types utilisés pour oléoducs ou gaz oducs, ayant un diamètre extérieur 
supérieur à 406,4  mm 15% 
96 73042210  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, tiges de forage en aciers 
inoxydables des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz, 
ayant un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3  mm 15% 
97 73042290  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, tiges de forage en aciers 
inoxydables des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz, 
ayant un diamètre extérieur supérieur à 168,3  mm 15% 
98 73042310  Tubes, tuyaux et  profilés creux, sans soudure, autres tiges de forage des 
types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz, ayant un diamètre 
extérieur n'excédant pas 168,3  mm 15% 
99 73042390  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, autres tiges de forage des 
types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz, ayant un diamètre 
extérieur supérieur à 168,3  mm 15% 
100 73042400  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole 
ou du gaz, en aciers inoxydables  15% 
101 73042910  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, autres tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole 
ou du gaz, ayant une limite d'élasticité inférieur e à 552  MPa 15% 
102 73042920  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, autres tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole 
ou du gaz, ayant une limite d'élasticité de 552  MPa ou plus mais inférieure 
à 758 MPa 15% 
103 73042930  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, autres tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du pétrole 
ou du gaz, ayant une limite d'élasticité de 758  MPa ou plus  15% 
104 73043110  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer 
ou en aciers non alliés, étirés ou laminés à froid, tubes et tuyaux pour 
chaudières  15% 
105 73043120  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer  
ou en aciers non alliés, étirés ou laminés à froid, tubes et tuyaux de 
cuvelage et tiges de forage utilisés en géologie  15% 
106 73043190  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer 
ou en aciers non alliés, étirés ou lamin és à froid, autres  15% 
107 73043910  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer 
ou en aciers non alliés, non étirés ni laminés à froid, tubes et tuyaux pour 
chaudières  15% 
108 73043920  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer 
ou en aciers non alliés, non étirés ni laminés à froid, tubes et tuyaux de 
cuvelage et tiges de forage utilisés en géologie  15% 
109 73043990  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en fer 
ou en aciers non alliés, non étirés ni laminés à froid, autres  15% 
110 73044110  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers inoxydables, étirés ou laminés à froid, tubes et tuyaux pour 
chaudières  15% 
111 73044190  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers inoxydables, étirés ou laminés à froid, autres  15% 
112 73044910  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers inoxydables, non étir és ni laminés à froid, tubes et tuyaux pour 
chaudières  15% 
113 73044990  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
aciers inoxydables, non étirés ni laminés à froid, autres  15% 
114 73045110  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
autres aciers alliés, étirés ou laminés à froid, tubes et tuyaux pour 
chaudières  15% 
115 73045120  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
autres aciers alliés, étirés ou laminés à froid, tubes et tuyaux de cuvelage 
et tiges de forage utilisés en géologie  15% 
116 73045190  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
autres aciers alliés, étirés ou laminés à froid, autres  15% 
117 73045910  Tubes, tuyaux et  profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
autres aciers alliés, non étirés ni laminés à froid, tubes et tuyaux pour 
chaudières  15% G/L/1218 • G/SG/N/12/CHN/1  
- 6 - 
 
   Codes du 
SH Désignation des produits  Droit 
additionnel  
118 73045920  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
autres aciers alliés, n on étirés ni laminés à froid, tubes et tuyaux de 
cuvelage et tiges de forage utilisés en géologie  15% 
119 73045990  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en 
autres aciers alliés, non étirés ni laminés à froid, autres  15% 
120 73049000  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier, autres  15% 
6. Viandes et abats comestibles des animaux de l'espèce porcine  
121 02031200  Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches ou réfrigérées, 
jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés  25% 
122 02031900  Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches ou réfrigérées, autres  25% 
123 02032190  Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées, en carcasses ou 
demi-carcasses, autres  25% 
124 02032200  Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées, jambons, épaules et 
leurs morceaux, non désossés  25% 
125 02032900  Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées, autres  25% 
126 02064100  Foies des animaux de l'espèce porcine, comestibles, congelés  25% 
127 02064900  Abats des animaux de l'espèce porcine, à l'exclusion des foies, 
comestibles, congelés  25% 
7. Déchets d'aluminium  
128 76020000  Déchets et débris d'aluminium  25% 
 
  G/L/1218 • G/SG/N/12/CHN/1  
- 7 - 
 
  ANNEXE II  
Les concessions ou autres obligations substantiellement équivalentes résultant du GATT de 1994 
ont été calculées de la manière suivante:  
 
1. Les effets sur les échanges commerciaux découlant de l'application des mesures des États -Unis 
aux exportations chinoises de produits en acier et en aluminium ont été calcu lés comme suit  (sur 
la base de la valeur des exportations en 2014 ; en millions de dollars EU ): 
 
Produits visés  Exportations chinoises 
vers les États -Unis Majoration du droit 
appliquée par les 
États -Unis Droit perçu  
Produits en acier  2 351,17  25% 587,79  
Produits en aluminium  163,82  10% 16,38  
Total  2 514,99   604,17  
 
2. Les effets sur les échanges commerciaux découlant de l'application de concessions 
substantiellement équivalentes aux importations chinoises de produits originaires des États -Unis 
ont été calculés comme suit  (sur la base de la valeur des importations en 2014 ; en millions de 
dollars EU ): 
Désignation des 
produits  Importations chinoises 
de produits originaires 
des États -Unis Majoration du droit 
appliquée par la Chine  Droit perçu  
Fruits frais,  fruits séchés 
et fruits à coque  408,25  15% 61,24  
Vins de raisins  72,82  15% 10,92  
Alcool éthylique dénaturé  18,46  15% 2,77 
Racines de ginseng  14,89  15% 2,23 
Tubes, tuyaux et profilés 
creux, sans soudure, en 
fer ou en acier  235,37  15% 35,31  
Viandes et abats 
comestibles des animaux 
de l'espèce porcine  761,61  25% 190,40  
Déchets d'aluminium  1 234,34  25% 308,59  
Total  2 745,74   611,46  
 
 
__________