G/SPS/N/ECU/118  
24 avril 2013  
(13-2177)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  – 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériel de multiplication de toutes les espèces commerciales d'agrumes 
et d'autres rutacées, y compris les espèces ornementales des genres Murraya  et Swinglea  
relevant de la position tarifaire 0602.20.00 (Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non), en provenance de pays dans lesquels est présente la 
maladie du Huanglongbing 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Afrique du Sud; Arabie saoudite, Royaume d'; 
Argentine; Bangladesh; Belize; Bhoutan; Brésil; Burundi; Cambodge; Cameroun; 
Chine; Comores; Costa Rica; Cuba; Domini que; États-Unis d'Amérique; Éthiopie; 
Guatemala; Honduras; Îles Vierges; Inde; Indonésie; Iran; Jamaïque; Japon; Kenya; Madagascar; Malaisie; Malawi; Maurice; Mexique; Myanmar; Népal; Nicaragua; Pakistan; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Paraguay; Philippines, Porto 
Rico; République centrafricaine; République dominicaine; République démocratique 
populaire Lao; Réunion; Rwanda; Sainte-Hél ène; Somalie; Sri Lanka; Swaziland; 
Taipei Chinois; Tanzanie; Thaïlande; Timor-Leste; Viet Nam; Yémen et Zimbabwe  
5. Intitulé du texte notifié: Décision ( Resolución ) n° 0044. Langue(s): espagnol. Nombre 
de pages: 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ECU/13_1676_00_s.pdf 
6. Teneur: Interdiction de l'importation de matériel de multiplication de toutes les espèces 
commerciales d'agrumes et d'autres rutacées, y compris les espèces ornementales des genres Murraya  et Swinglea  relevant de la position tarifaire 0602.20.00 (Arbres, arbustes, 
arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non), en provenance de pays dans 
lesquels est présente la maladie du Huanglongbing 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ECU/118 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Le Huanglongbing des agrumes est considérée comme un 
organisme de quarantaine absent du territoire de l'Équateur. Il cause la mort des végétaux 
de la famille mentionnée et entraîne des pertes économiques dans les pays où il se trouve. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
15 avril 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  – AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, poste *305 Courrier électronique: dirección@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  – AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 Fax: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, poste *305 
Courrier électronique: dirección@agrocalidad.gob.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec