G/TBT/N/ECU/275  
11 juillet 2014  
(14-3971)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
INEN - Instituto Ecuatoriano de Normalizacíón 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Téléphone: (593-2) 2501885 Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec    
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8516.10.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 247 
"Seguridad y Eficiencia Energética para Calent adores de Agua Eléctricos Instantáneos sin 
Acumulación de Agua"  (Projet PRTE INEN 247: Sécurité et efficacité énergétique des 
chauffe-eau électriques instantanés sans accumulation d'eau), 17 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, classification, exigences applicables au produit, exigences en 
matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de 
référence, procédure d'évaluation de la conformi té, autorité de surveillance et de contrôle, 
régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du Règlement technique équatorien relatif à la sécurité et à l'efficacité 
énergétique des chauffe-eau électriques instantanés sans accumulation d'eau. G/TBT/N/ECU/275 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences de sécurité et d'efficacité 
énergétique auxquelles doivent satisfaire les appareils électriques de chauffage instantané 
de l'eau sans accumulation, ainsi que les caractéristiques de leur étiquette d'efficacité énergétique, aux fins de la prévention des risques pour la vie des personnes, de la protection de l'environnement et de la prév ention de pratiques susceptibles d'induire les 
utilisateurs en erreur. 
Ce règlement technique s'applique aux chauffe-eau électriques instantanés sans 
accumulation d'eau prévus pour chauffer l'eau en dessous de la température d'ébullition, 
dont la tension de fonctionnement assign ée n'excède pas 250 V pour les équipements 
monophasés et triphasés et qui sont commercialisés en Équateur, qu'ils soient de fabrication nationale ou importés. 
En Équateur, seule est permise la commercialisation des chauffe-eau électriques 
instantanés sans accumulation d'eau qui présentent une valeur d'efficacité énergétique supérieure à 95%. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/     
       http://www.normalizacion.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 247 "Seguridad y Eficiencia 
Energética para Calentadores de Agua Eléctricos Instantáneos sin Acumulación de Agua"  
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 8 juillet 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Trois mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 6 octobre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/