G/SPS/N/RUS/121  
18 avril 2016  
(16-2155)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture of the Russian Federation  (Ministère de 
l'agriculture de la Fédération de Russie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits figurant sur la liste commune des marchandises soumises à un 
contrôle (surveillance) vétérinaire adoptée au moyen de la Décision n° 317 de la 
Commission de l'Union douanière du 18 juin 2010 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux r[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Order of the Ministry of Agriculture of the Russian 
Federation on amendments to administrative regulation concerning permits issuing by the 
Federal Service of Veterinary and Phytosanitar y Surveillance for import, export and transit 
through the territory of the Russian Federation  of animals, products of animal origin, 
medicinal products for veterinary use, feed and feed additives for animals, adopted by the 
Ministry of Agriculture of the Russian Fede ration Order No. 404 as of 7 November 2011  
(Projet d'arrêté du Ministère de l'agriculture de la Fédération de Russie portant modification du règlement administratif régissant la délivrance, par le Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire, de permis pour l'importation, l'exportation et le 
transit sur le territoire de la Fédération de Russie d'animaux, de produits d'origine animale, de médicaments à usage vétérinaire, d'aliments pour animaux et d'additifs pour l'alimentation animale, adopté au moyen de l'Arrêté n° 404 du Ministère de l'agriculture de la Fédération de Russie du 7 novembre 2011). Langue(s): russe. Nombre de pages: 7 
https://regulation.gov.ru/projects/ List/AdvancedSearch?type=Grid# 
6. Teneur: Liste des produits devant être accompagnés d'un permis d'importation ou 
d'exportation lors de leur importation dans la Fédération de Russie ou de leur exportation depuis ce pays 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/RUS/121 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 5.7  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connue 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juillet 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 août 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er septembre 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Ministry of Agriculture of the Russian Federation  (Ministère de l'agriculture de la 
Fédération de Russie) 
Veterinary Department  (Département des affaires vétérinaires) 
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone:   +(7 499) 975 15 98 Fax:    +(7 499) 975 15 98 
Courrier électronique: a.sadchikova@mcx.ru 
    p.smyshlaeva@mcx.ru 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Ministry of Agriculture of the Russian Federation  (Ministère de l'agriculture de la 
Fédération de Russie)  
Veterinary Department  (Département des affaires vétérinaires) 
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone:   +(7 499) 975 15 98 Fax:    +(7 499) 975 15 98 
Courrier électronique: a.sadchikova@mcx.ru 
    p.smyshlaeva@mcx.ru