G/SPS/GEN/1221  
7 mars 2013  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS  SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES 
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION 
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) aide les 
pays en développement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les normes, directives et 
recommandations sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales dans le but d'améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et leur capacité à obtenir et à maintenir un accès aux marchés. Ce faisant, il contribue à une croissance économique durable, à la réduction de la 
pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la protection de l'environnement dans les pays en 
développement. Le STDF aide à accroître la sensibilisation, à mobiliser des ressources supplémentaires, à renforcer la collaboration et à identifier et diffuser les bonnes pratiques pour 
rendre plus efficace la coopération technique dans le domaine SPS. Il apporte également un 
soutien et un financement en vue de l'élaboration et  de la mise en œuvre de projets qui favorisent 
le respect des prescriptions SPS internationales. 
1.2.  Le STDF est un partenariat global établi par l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). D'autres organisations menant des activités de coopération technique dans le domaine 
SPS, des donateurs contribuant au STDF et des experts de pays en développement participent 
activement aux travaux du Fonds. Le STDF est géré et hébergé par l'OMC.
2 
1.3.  Ce document donne un aperçu des activités menées par le STDF à l'appui de son programme 
de travail depuis la dernière réunion du Comité SPS, tenue en octobre 2012, ainsi que des 
renseignements sur les travaux prévus. Il donne aussi un aperçu des projets en cours du STDF et des dons pour l'élaboration de projets. 
1.4.  Les Membres qui souhaiteraient obtenir des renseignements supplémentaires sur la 
coopération technique liée aux questions SPS sont encouragés à s'abonner à la liste de diffusion électronique du STDF ( http://www.standardsfacility.org/fr/ContactUs.htm ) .  L e  S T D F  p u b l i e  
régulièrement un bulletin d'information électronique qui donne un aperçu des principaux faits 
nouveaux dans le domaine du renforcement des capacités SPS, y compris les activités du STDF et 
de ses partenaires. 
2  ACTIVITÉS DE COORDINATION ET DE DIFFUSION DES RENSEIGNEMENTS 
2.1  Analyse décisionnelle multicritères (ADM) 
2.1.  Le STDF a poursuivi ses travaux consacrés à la mise en œuvre de l'analyse décisionnelle 
multicritères (ADM) pour éclairer la prise de décisions sur le renforcement des capacités et 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Des renseignements plus détaillés sur le STDF et ses activités, y compris sur ses projets et sur les 
dons pour l'élaboration de projets, sont disp onibles sur son site Web à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org . G/SPS/GEN/1221 
- 2 - 
  l'allocation des ressources dans le domaine SPS. L'ADM a pour but d'améliorer l'efficacité des 
décisions concernant l'allocation des ressources des secteurs public et privé et/ou fournies par les donateurs qui sont destinées au renforcement des capacités SPS. En tant que tel, cet outil aide: i) à accroître l'efficacité économique des décisions en matière d'allocation des ressources dans le 
domaine SPS afin que les ressources, peu abondantes, soient allouées de la façon qui répondra le 
mieux aux objectifs nationaux de développement économique, de réduction de la pauvreté, de santé publique et/ou autres; ii) à faire des choix plus transparents et plus responsables entre 
diverses options d'investissement; et iii) à faciliter le dialogue et la coordination entre les parties 
prenantes des secteurs public et privé intéressées par les questions SPS et à encourager des processus de prise de décisions plus inclusifs. 
2.2.  En novembre 2012, le STDF a organisé avec  succès, à Bangkok (Thaïlande), un atelier 
régional à l'intention de certains fonctionnaires de rang intermédiaire à supérieur des domaines de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux et/ou de la préservation des végétaux et du commerce de la région Asie-Pacifique. Cet atelier avait pour objectifs d'exposer 
la démarche adoptée dans le cadre de l'ADM, de présenter l'expérience pratique de l'ADM faite par 
certains pays (dont le Viet Nam, en 2012, avec l'aide du STDF), et de doter des experts du domaine SPS de la région Asie-Pacifique des connaissances et des compétences nécessaires pour 
suivre cette démarche. Au total, l'atelier a attiré 40 participants de 18 pays/territoires. 
2.3.  Les 24 et 25 juin 2013, le STDF organisera à Genève un atelier sur l'ADM, dont les objectifs 
seront les suivants: i) examiner les travaux consacrés à ce jour à l'utilisation de l'ADM pour établir un ordre de priorité entre les options de renforcement des capacités SPS dans un certain nombre 
de pays en développement; ii) étudier les moyens possibles d'améliorer et de perfectionner l'outil 
ADM et son application pratique; et iii) formuler des recommandations pour orienter les travaux futurs concernant l'ADM. Le secrétariat du STDF a déjà choisi les participants à cet atelier. Des 
renseignements complémentaires sur l'outil ADM, y compris sur les activités et publications 
précédentes du STDF, sont disponibles sur le site Web du STDF (http://www.standardsfacility.org/fr/TAEcoAnalysis.htm ). 
2.2  Questions SPS et facilitation des échanges 
2.4.  En collaboration avec ses partenaires, le STDF a entrepris des travaux afin d'étudier les liens 
entre questions SPS et facilitation des échanges. Il s'agit d'analyser la mise en œuvre des mesures SPS dans le contexte de la facilitation des échanges, définie comme la simplification, 
l'harmonisation, la normalisation et la modernisation des procédures commerciales 
(Grainger, 2008). Les objectifs visés en particulier seront les suivants: i) faire mieux connaître les synergies entre la mise en œuvre des mesures SPS et la facilitation des échanges; ii) identifier les 
besoins, possibilités et bonnes pratiques essentiels pour améliorer la mise en œuvre des mesures 
SPS d'une manière qui assure le niveau approprié de protection sanitaire tout en réduisant au minimum les coûts des transactions commerciales; et iii) formuler des recommandations pour 
renforcer les travaux et la coopération technique qui seront consacrés, dans l'avenir, aux questions 
SPS et à la facilitation des échanges. 
2.5.  Ces travaux comprendront notamment des activités de recherche au niveau régional, dans 
certains pays et sous-régions d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes, d'Asie, consistant à 
examiner et à analyser la mise en œuvre des mesures, procédures et procédés SPS dans le 
contexte de la facilitation des échanges. Sur la base des résultats de ces recherches, le secrétariat du STDF publiera, en coopération avec les orga nisations qui y auront participé, une étude de 
synthèse et une note d'information du STDF récapitulant en deux pages les principaux 
enseignements et conclusions. 
2.6.  Les Membres sont encouragés à communiquer des renseignements au secrétariat du STDF 
sur leurs expériences dans le domaine des questions SPS et de la facilitation des échanges 
(STDFSecretariat@wto.org). 
2.3  Bibliothèque virtuelle du STDF 
2.7.  En novembre 2012, le STDF a lancé la bibliothèque virtuelle, base centrale contenant des 
documents électroniques sur le renforcement des capacités SPS. Le système contient environ 
800 documents accessibles au public, y compris des rapports et évaluations de projets, des G/SPS/GEN/1221 
- 3 - 
  évaluations des capacités, des matériels de formatio n, des travaux de recherche, des articles, etc., 
de sources et d'éditeurs divers. Les renseignements sont disponibles en anglais, en français et/ou en espagnol, selon le cas. Cette bibliothèque virtuelle permet au secrétariat du STDF: i) de mieux gérer un grand nombre de documents; ii) d'informer et d'aider les bénéficiaires, les organisations 
internationales et d'autres parties prenantes pour ce qui est d'élaborer et de mettre en œuvre des 
initiatives de renforcement des capacités SPS; et iii) de faciliter la diffusion des données d'expérience et des bonnes pratiques pertinentes. La bibliothèque est accessible depuis le site Web 
du STDF ou à l'adresse suivante: http://www.stdfvirtuallibrary.org . 
2.8.  Les Membres sont encouragés à communiquer au secrétariat du STDF 
(STDFSecretariat@wto.org ) des documents sur la coopération technique et le renforcement des 
capacités dans le domaine SPS, afin qu'ils soient éventuellement inclus dans la bibliothèque 
virtuelle. 
2.4  Étude des effets de la coopération tec hnique dans le domaine SPS axée sur les 
exportations sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires au niveau national 
2.9.  En étroite collaboration avec la FAO et l'OMS, le STDF s'apprête à commander une étude des 
répercussions des projets et programmes de coopération technique dans le domaine SPS axés sur l'exportation sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires au niveau national. L'objectif est de 
tirer des enseignements importants pour améliorer, dans l'avenir, la conception et la mise en 
œuvre de la coopération technique dans le domaine SPS. Cette étude se fondera principalement sur l'examen de certains projets et programm es d'assistance technique (dont des projets 
pertinents du STDF) et consistera en des recherches documentaires, des questionnaires et des 
entretiens directs. 
2.10.  Les Membres sont encouragés à communiquer au secrétariat du STDF 
(STDFSecretariat@wto.org ) des renseignements concernant des projets et programmes en rapport 
avec ce sujet. 
2.5   Commerce international et espèces exotiques envahissantes 
2.11.  En juillet 2012, le STDF, en collaboration avec le  secrétariat de la Convention internationale 
pour la protection des végétaux (CIPV) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), a 
organisé un séminaire sur le commerce international et les espèces exotiques envahissantes à Genève. Le STDF met actuellement la dernière main à une étude documentaire qu'il publiera prochainement et qui a été réalisée pour ce séminaire et présentée à cette occasion. Les 
principaux objectifs de cette étude sont les suivants: i) favoriser une conception commune des 
notions et principes utilisés dans la Convention sur la diversité biologique (CDB), l'Accord SPS et les instruments connexes en ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes dans le contexte 
du commerce international; et ii) mettre en relief la manière dont des systèmes SPS efficaces 
peuvent contribuer à protéger contre la pénétration d'espèces nuisibles, y compris de ravageurs, de maladies et d'autres espèces exotiques envahissantes. Ce faisant, il s'agit de favoriser une 
collaboration accrue et meilleure entre les "communautés" SPS et CDB aux niveaux régional et 
national. Des renseignements complémentaires sur le séminaire, y compris des exposés, une note d'information du STDF présentant les constatations et conclusions, ainsi que d'autres documents pertinents, sont disponibles sur le site Web du STDF à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/TAIAS.htm . 
3  ÉLABORATION DES PROJETS 
3.1.  Le STDF agit généralement en tant que service d'assistance pour l'élaboration de projets dans 
le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets (DEP) pour aider les bénéficiaires 
à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projets techniquement solides et durables. Des DEP limités à 50 000 dollars EU peuvent être accordés aux fins suivantes (seules ou 
en association): i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de 
priorités en la matière; ii) réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer l'impact potentiel et la viabilité économique des propositions quant à leurs coûts et avantages escomptés; et/ou iii) élaboration de propositions de projets susceptibles d'être financés 
par le STDF ou d'autres donateurs. G/SPS/GEN/1221 
- 4 - 
  3.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et fina ncé 53 DEP au total. Il est prévu que le Groupe 
de travail du STDF approuve d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa prochaine réunion, les 18 et 19 mars. 
4  FINANCEMENT DES PROJETS 
4.1.  Des dons pour la réalisation de projets allant jusqu'à 1 million de dollars EU au maximum 
sont disponibles auprès du STDF. Sont considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent sur un ou plusieurs des aspects suivants: i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes 
pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui 
conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles; ii) les travaux du STDF concernant des sujets transversaux d'intérêt commun; iii) le recours à des approches régionales pour remédier à des contraintes SPS; et/ou iv) les approches collaboratives et interdisciplinaires 
axées sur l'interface/les liens entre la santé des personnes, la santé animale et la préservation des 
végétaux et le commerce et auxquelles participent au moins deux partenaires du STDF ou autres organisations pertinentes. 
4.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé le fi nancement de 63 projets au total. Il est prévu 
que le Groupe de travail du STDF approuve le financement d'autres projets à sa prochaine réunion, les 18 et 19 mars. 
4.3.  On trouvera en annexe un aperçu de l'état actuel des projets du STDF et des DEP. Depuis sa 
création, le STDF a consacré 44% de ses ressources destinées aux projets et aux DEP aux pays les moins avancés (PMA) et à d'autres pays à faible  revenu (APFR), comme le montre la figure 1 
ci-après. Le STDF continue donc d'atteindre son objectif, qui est de consacrer au moins 40% de 
ses ressources destinées aux projets et aux DEP aux PMA et aux APFR. La figure 2 montre que 
52% du total des projets du STDF et des DEP sont consacrés à l'Afrique subsaharienne, 18% à 
l'Asie et 15% à l'Amérique latine et aux Caraïbes. En outre, 11% des projets du STDF et des DEP 
peuvent être classés comme mondiaux. 
Figure1: Projets du STDF et DEP ($EU) 
44%
56%
PMA/APFR Autres
 
 G/SPS/GEN/1221 
- 5 - 
  Figure 2: Projets du STDF et DEP (nombre) 
52%
18%15%11% 4%
Afrique sub-saharienneAmérique latine
et Caraïbes
AsieMondeAutres
 
 
 
4.4.  Les demandes de financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées à cette réunion. La prochaine date limite pour la présentation 
des demandes est le 19 juillet 2013. 
Étapes qu'il est recommandé de suivre pour dema nder au STDF des dons pour la réalisation ou  
l'élaboration de projets: 
1.  Ouvrez notre page Internet consacrée aux DEP à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org/fr/PGPpgStat.htm ; et notre page sur les dons pour la 
réalisation de projets à l'adresse suivante:  
http://www.standardsfacility.org/fr/PGProStat.htm , pour voir des exemples de projets 
antérieurs. 
2.  Lisez attentivement notre note d'orientation pour la présentation de demandes: 
http://www.standardsfacility.org/File s/Forms/STDFGuidanceNote_fr.pdf . 
3.  Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région. 
4.  Envoyez-nous une brève note descriptive de votre projet éventuel à l'adresse suivante: 
(STDFSecretariat@wto.org ), pour obtenir en retour des informations sur son admissibilité 
et ses probabilités de financement. 
5.  Remplissez un formulaire de demande, disponible à l'adresse suivante: 
(http://www.standardsfacility.org/fr/FDAppForms.htm ), et renvoyez-le par voie 
électronique avant la date limite.    
  G/SPS/GEN/1221  
- 6 - 
 
ANNEXE 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS EN COURS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF1 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS APPROUVÉS 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
Personne  
chargée de  
la mise 
en œuvre Date  
d'approbation Date  
de démarrage Date  
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/172 Augmentation des 
exportations de 
graines de sésame et 
de noix/beurre de karité grâce au renforcement des capacités SPS dans le secteur privé et le secteur public Identifier les points et les 
facteurs critiques dans la 
filière de production de 
karité nigériane et élaborer des modèles prédictifs concernant la production d'aflatoxine, la croissance fongique, les résidus de pesticides et les autres contaminants Nigéria Conseil nigérian 
de promotion 
des 
exportations (NEPC) 10 décembre 2009 1
er octobre 2010 30 septembre 2013 364 240 
STDF/PG/242 Stratégie visant à 
renforcer le système 
SPS aux Comores Renforcer les capacités SPS 
dans le pays d'une manière 
complète et systématique, 
afin d'accroître l'accès aux 
marchés pour les produits 
agricoles et les produits de 
la pêche Comores  PNUD 30 mars 2012 17 février 2012 16 septembre 2015 1 033 673 
STDF/PG/284 Renforcement du 
Comité SPS national du Honduras Renforcer le Comité SPS 
national du Honduras, appuyer davantage la mise en œuvre du programme d'action nationale dans le domaine SPS (élaboré par le Comité) et consolider et 
développer les capacités 
institutionnelles dans le domaine SPS Honduras Organisme 
international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) 19 mars 2010 1
er juillet 2010 28 février 2013 257 580 
                                               
1 Les projets et dons pour l'élaboration de  projets dont les dates de démarrage et d' achèvement sont à déterminer n'ont pas enco re fait l'objet d'une passation de contrat.   
  G/SPS/GEN/1221  
- 7 - 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
Personne  
chargée de  
la mise 
en œuvre Date  
d'approbation Date  
de démarrage Date  
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/298 Programme de 
renforcement des 
capacités en Afrique 
pour atténuer les 
effets nocifs des 
résidus de pesticides 
et d'autres 
substances nuisibles 
dans le cacao et pour 
maintenir l'accès aux 
marchés Renforcer les capacités SPS 
en Afrique pour produire du 
cacao de qualité conforme 
aux règlements 
internationaux relatifs aux 
résidus de pesticides et 
autres substances 
dangereuses Cameroun,  
Côte d'Ivoire, 
Ghana, Nigéria, 
Togo Organisation 
internationale 
du cacao (OIC) 2 juillet 2010 1er janvier 2011 31 décembre 2013 593 460 
STDF/PG/300 Développement d'un 
programme d'apprentissage doublé d'un système de renseignements en ligne sur les normes alimentaires Développer un programme 
d'apprentissage doublé d'un système de renseignements en ligne sur les normes alimentaires afin de contribuer à améliorer l'infrastructure qualité dans les pays en développement Ghana Université de 
Cape Coast (UCC) 10 décembre 2009 1
er décembre 2010 30 novembre 2013 262 246 
STDF/PG/302 Appui au secteur du 
chou dans la région 
des Niayes (Sénégal) Augmenter la production de 
chou et par là même les 
exportations vers la 
sous-région en contrôlant la 
dissémination et l'impact de 
deux ravageurs spécifiques 
et en aidant les producteurs 
à respecter les limites 
maximales de résidus 
établies par le Codex Sénégal Association des 
unions 
maraîchères 
des Niayes 
(AUMN) du 
Sénégal 19 mars 2010 1er février 2012 31 janvier 2014 577 142 
STDF/PG/318 Programme national 
de suivi et de gestion intégrale des contaminants dans les produits d'exportation Mettre en place un 
programme complet pour le contrôle des résidus de pesticides et des mycotoxines et mettre ce programme en œuvre pour deux produits exportables pilotes Équateur IICA 19 mars 2010 1
er décembre 2010 31 mai 2013 400 455   
  G/SPS/GEN/1221  
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Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
Personne  
chargée de  
la mise 
en œuvre Date  
d'approbation Date  
de démarrage Date  
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/319 Renforcement de 
l'unité colombienne 
d'évaluation des 
risques en matière 
de sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires Élaborer les procédures de 
fonctionnement de l'unité, 
établir son programme de 
travail et créer un réseau 
d'évaluateurs du risque 
chargés de procéder à 
l'analyse des risques futurs Colombie IICA 2 juillet 2010 1er février 2011 31 juillet 2013 401 500 
STDF/PG/321 Renforcement des 
capacités commerciales des petits crevetticulteurs du Bangladesh Organiser les petits 
crevetticulteurs en groupes gérables et les aider à 
élaborer et à adopter de meilleures pratiques de gestion pour faire face au problème de contamination à la base Bangladesh FAO 27 juin 2011 1
er avril 2012 21 mars 2014 568 750 
STDF/PG/326 Partenariat de l'Asie 
du Sud-Est pour le 
renforcement des 
capacités 
commerciales 
concernant les 
produits à base de 
fruits et légumes 
frais et transformés Élaborer une plate-forme 
d'enseignement et de 
formation axée sur les 
compétences pour certaines 
chaînes de valeur et 
dispenser une formation 
personnalisée associant 
l'enseignement face-à-face 
et l'apprentissage en ligne Thaïlande, 
Viet Nam Université de 
l'État du 
Michigan 2 juillet 2010 1er janvier 2011 30 juin 2013 581 665 
STDF/PG/328 Au-delà de la 
conformité: approche fondée sur des systèmes intégrés de gestion des risques phytosanitaires en Asie du Sud-Est Élaborer et tester de 
nouveaux outils d'aide à la prise des décisions privilégiant l'approche fondée sur des systèmes intégrés de gestion des risques phytosanitaires en Asie du Sud-Est (appui à la mise en œuvre de la NIMP n° 14) Asie du Sud-Est
 CABI Asie du 
Sud-Est 28 mars 2011 11 juillet 2011 10 juillet 2014 600 000   
  G/SPS/GEN/1221  
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Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
Personne  
chargée de  
la mise 
en œuvre Date  
d'approbation Date  
de démarrage Date  
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/329 Renforcement des 
capacités sanitaires 
et phytosanitaires 
pour les exportations 
népalaises de 
gingembre grâce à 
des partenariats 
public-privé Accroître les revenus des 
parties prenantes 
népalaises dans la chaîne de 
valeur du gingembre en 
ajoutant de la valeur au 
produit exporté vers l'Inde 
et en renforçant la capacité 
à accéder à de nouveaux 
marchés Népal FAO 27 juin 2011 7 juin 2012 6 juin 2014  412 629 
STDF/PG/335 Renforcement des 
capacités de contrôle phytosanitaire dans le secteur de la floriculture en Ouganda Renforcer la surveillance 
des ravageurs et les capacités de diagnostic pour permettre une meilleure compréhension de la répartition des ravageurs et faciliter la mise en œuvre de stratégies de lutte efficaces Ouganda CABI Afrique 30 mars 2012 1
er octobre 2012 30 septembre 2014 348 632 
STDF/PG/336 Renforcement de la 
lutte contre les 
maladies animales 
transfrontalières au 
Cameroun Renforcer les capacités 
institutionnelles et renforcer 
la capacité des services 
vétérinaires décentralisés – 
principalement ceux qui 
s'occupent du système de 
surveillance Cameroun FAO 27 juin 2011 1er juin 2012 31 mai 2014 510 788 
STDF/PG/337 Projet de génération 
de données sur les résidus de pesticides dans le cadre de l'ASEAN Élaborer un processus de 
génération de données fiables sur les LMR pour certaines cultures "mineures" afin  de favoriser 
l'harmonisation avec les normes internationales et d'accroître l'accès aux marchés États membres 
de l'ASEAN  Secrétariat de 
l'ASEAN  21 octobre 2011 1
er décembre 2012 30 novembre 2015 607 000 
STDF/PG/343 Programme de 
développement de 
compétences pour la 
filière de la cannelle 
à Sri Lanka Accroître la compétitivité de 
la filière de la cannelle, 
notamment les capacités du 
secteur à valeur ajoutée, en 
améliorant les pratiques de 
transformation et de 
manipulation Sri Lanka ONUDI 21 octobre 2011 1er juillet 2012 30 juin 2014 630 000   
  G/SPS/GEN/1221  
- 10 - 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
Personne  
chargée de  
la mise 
en œuvre Date  
d'approbation Date  
de démarrage Date  
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/344 Établissement d'une 
école virtuelle régionale d'inspection des produits alimentaires en Amérique centrale et en République dominicaine Harmonisation des 
procédures modernes d'inspection grâce à un cadre d'inspecteurs des produits alimentaires et de vérificateurs de la sécurité sanitaire des aliments bien formés dans la région pour contribuer à faciliter les échanges et à améliorer la santé publique Amérique 
centrale IICA 30 mars 2012 1
er juillet 2012 30 juin 2015 905 225 
STDF/PG/350 Manuels 
phytosanitaires 
généraux, 
procédures 
normalisées et kits 
de formation Répondre au besoin de 
ressources documentaires 
techniques dans les pays en 
développement en vue 
d'améliorer leur capacité de 
comprendre et d'appliquer 
les Normes internationales 
pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) Côte d'Ivoire, 
Jamaïque, 
Malaisie et 
Soudan Secrétariat de 
la CIPV 28 mars 2011 1er février 2012 31 janvier 2014 600 000 
STDF/PG/354 Amélioration de la 
sécurité sanitaire et 
de la qualité des 
fruits et légumes sri-lankais Analyse des contraintes 
sanitaires et phytosanitaires 
tout au long des chaînes de 
valeur, renforcer les capacités des parties prenantes des secteurs public et privé à se conformer aux prescriptions SPS internationales et améliorer la coopération et la constitution de réseaux entre les secteurs public et privé Sri Lanka Centre du 
commerce 
international 30 mars 2012 À déterminer À déterminer 466 550 
STDF/PG/358 Amélioration de la 
législation 
vétérinaire dans les 
pays membres de 
l'OIRSA Renforcer les services 
vétérinaires dans la région 
en harmonisant le cadre 
juridique conformément aux 
normes de l'OIE en matière 
de contrôle et d'éradication 
des maladies animales Amérique 
centrale OIRSA 30 mars 2012 À déterminer À déterminer 488 330   
  G/SPS/GEN/1221  
- 11 - 
 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
Personne  
chargée de  
la mise 
en œuvre Date  
d'approbation Date  
de démarrage Date  
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/359 Projet de génération 
de données sur les résidus de pesticides pour l'Afrique: renforcement des capacités régionales à respecter les prescriptions à l'exportation concernant les pesticides fondées sur les normes internationales  Renforcer les capacités 
régionales en ce qui concerne la génération et le suivi de données sur les résidus de pesticides pour établir des normes internationales en matière de résidus de pesticides, les appliquer et s'y conformer Ghana, Kenya, 
Ouganda et Tanzanie  AU-IBAR 11 octobre 2012 À déterminer À déterminer 446 150 
STDF/PG/381 CocoaSafe: 
renforcement des 
capacités et partage 
des connaissances 
dans le domaine SPS 
pour le secteur du 
cacao en Asie du 
Sud-Est Maintenir et accroître 
l'accès aux marchés des 
exportations de cacao en 
améliorant les pratiques le 
long de la chaîne 
d'approvisionnement pour 
respecter les normes 
internationales en matière 
de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Indonésie, 
Malaisie et 
Papouasie-
Nouvelle- 
Guinée  Organisation 
internationale 
du cacao (OIC) 11 octobre 2012 À déterminer À déterminer 593 204 
STDF/PG/401 Formation de 
facilitateurs de l'évaluation des capacités phytosanitaires Faire en sorte que les pays 
en développement soient plus aptes à utiliser l'outil d'évaluation des capacités phytosanitaires pour évaluer leurs propres capacités, identifier les lacunes et planifier leurs programmes phytosanitaires et de développement nationaux Pays en 
développement Comité de la 
CIPV chargé du renforcement des capacités (CDC) 11 octobre 2012 À déterminer À déterminer 625 148 
   
  G/SPS/GEN/1221  
- 12 - 
 
STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
Code de 
projet Titre Objectif Bénéficiaire  Entité/Personne 
chargée de la mise 
en œuvre Date d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/346-
347-348 Étude de faisabilité sur 
le concept de laissez-passer vert du COMESA Réaliser une étude de 
faisabilité en vue de clarifier le concept de laissez-passer vert et d'examiner les questions juridiques et techniques ainsi que la viabilité économique et commerciale COMESA À déterminer 27 juin 2011 1
er janvier 2012 À approuver 90 000 
STDF/PPG/370 Renforcement du 
laboratoire d'analyse 
de l'autorité 
compétente des 
Îles Salomon pour le 
poisson et d'autres 
produits agricoles 
susceptibles d'être 
exportés Élaborer un projet qui 
permette de faire face aux 
contraintes SPS 
concernant certains 
produits de la pêche et 
produits agricoles et de 
répondre aux besoins en 
matière de capacités non 
satisfaits du Laboratoire 
national de santé publique  Îles Salomon À déterminer 30 mars 2012 À déterminer À déterminer 29 900 
STDF/PPG/377 Évaluation complète et 
élaboration d'une proposition de projet visant à renforcer le système national de préservation des végétaux en Gambie Effectuer une évaluation 
complète des lacunes en matière de capacités phytosanitaires en utilisant l'outil ECP de la CIPV et élaborer un projet pour mettre en œuvre des actions ponctuelles en vue de renforcer le système national de préservation des végétaux Gambie CIPV 30 mars 2012 1
er février 2013 31 juillet 2013 50 000 
STDF/PPG/400 Renforcement des 
capacités en matière 
de gestion et de 
surveillance de la 
teneur en aflatoxine 
des arachides au 
Malawi Élaborer une proposition 
de programme national 
pour remédier à la 
contamination des 
arachides par l'aflatoxine 
au Malawi Malawi Luz Diaz et Institut 
international de 
recherche sur les 
cultures des zones 
tropicales 
semi-arides 
(ICRISAT) 11 octobre 2012 25 février 2013 24 août 2013 46 265 
 
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