G/TBT/N/PER/51  
19 septembre 2013  
(13-4976)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Instituto Nacional de Defensa de la Competencia y de la 
Protección de la Propiedad Intelectual  (Institut national de défense de la concurrence et 
de protection de la propriété intellectuelle) - Servicio Nacional de Metrología  (Service 
national de métrologie) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du 
commerce extérieur et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Thermomètres et pyromètres médicaux à liquide, à lecture directe: 
9025.11.10.00. 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Norma 
Metrologica Peruana PNMP 018 2013 "Termómetros Clínicos (de mercurio en vidrio con 
dispositivo de máxima)"  (Projet de norme métrologique péruvienne PNMP 018 2013. 
Thermomètres médicaux (à mercure, en verre, avec dispositif à maximum)), 17 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de norme métrologique péruvienne notifié spécifie les exigences et la 
méthode de vérification applicables aux th ermomètres médicaux en verre, à mercure, 
avec dispositif à maximum, qui sont destinés à mesurer la température corporelle interne des hommes. 
Il ne s'applique pas à des thermomètres à usages spéciaux (thermomètres pour 
prématurés, cyclothermomètres) qui, par leur étendue de mesure, la valeur de l'échelon 
ou leurs erreurs maximales tolérées ne satisfont pas aux prescriptions énoncées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
La spécification des exigences et la méthode de vérification des thermomètres médicaux 
à mercure, en verre, avec dispositif à maximum, permettront d'assurer que ces 
instruments de mesure utilisés dans les foyers péruviens fassent l'objet de contrôles métrologiques, aux fins de la protection de la santé des consommateurs péruviens. 
Le document notifié a pour objet de fournir des informations correctes aux 
consommateurs, aux fournisseurs et aux autorités s'agissant des exigences et de la méthode de vérification de ces instruments de mesure. G/TBT/N/PER/51 
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  8. Documents pertinents: Recommandation internationale OIML R 7 Édition 1979. 
Thermomètres médicaux (à mercure, en  verre, avec dispositif à maximum)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
Six mois après publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial El 
Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 décembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce extérieur 
et du tourisme) 
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou) Téléphone: +(51-1) 513-6100 poste 8040 
Fax: +(51-1) 513-6100 poste 8002 
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
Site Web: http://www.mincetur.gob.p e/reglamentostecnicos ; 
www.comunidadandina.org/sirt 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/PER/13_3673_00_s.pdf