G/SPS/N/ARG/179
7 janvier 2015
(15-0092)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits visés à l'article 2 de la Décision SENASA n° 544/2014 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Chili 
5. Intitulé du texte notifié: Resolución SENASA Nº 544/2014. Declaración de alerta 
sanitario en las provincias de Neuquén, de Río negro, del Chubut y de Santa Cruz de la República Argentina, con motivo de la presencia de nuevos focos de Anemia infecciosa del salmón en la República de Chile  (Décision SENASA n° 544/2014. Déclaration de l'état 
d'alerte sanitaire dans les provinces de Neuquén, de Río Negro, de Chubut et de 
Santa Cruz (République argentine) en raison de la présence de nouveaux foyers d'anémie infectieuse du saumon en République du Chili). Langue(s): espagnol. Nombre de 
pages: 9 
http://www.infoleg.gob.ar/infolegInternet /anexos/235000-239999 /239061/norma.htm 
6. Teneur: Déclaration de l'état d'alerte sanitaire dans les provinces de Neuquén, de 
Río Negro, de Chubut et de Santa Cruz en raison de la présence de nouveaux foyers d'anémie infectieuse du saumon en République du Chili 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: L'anémie infectieuse du saumon est une maladie dont la notification est 
obligatoire en République argentine; de plus, aux termes de la Décision n° 375 du 
8 août 2013 du SENASA, elle figure sur la liste  des maladies dont est déclarée exempte la 
zone du haut bassin de la rivière Limay et du barrage d'Alicurá. La situation sanitaire de cette zone rend nécessaire l'adoption de mesure s administratives et techniques de contrôle 
et de prévention d'un degré de rigueur élevé aux fins du maintien du statut sanitaire 
susmentionné. 
Aussi est-il indispensable de mettre en œuvr e des mesures d'exception pour éviter une 
possible introduction de l'anémie infectieuse du saumon dans la zone mentionnée, qui 
porterait préjudice au statut sanitaire actuellement atteint. G/SPS/N/ARG/179 
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  Depuis l'entrée en vigueur de la Décision n° 375/13 susmentionnée, il a été établi un 
couloir sanitaire pour les camions en provenance de la République du Chili transportant du 
matériel aquacole vivant ou d'autres contenus à risque en transit du Chili vers le Chili, ce 
qui a mené à l'adoption de mesures de contrôle d'itinéraire pour les camions en transit dans les deux sens de circulation en raison du risque de retournement dans les zones voisines des lacs, des rivières et du barrage qui sont déclarés exempts des maladies 
mentionnées. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) - Code sanitaire pour les animaux aquatiques de 
l'OIE, Titre 10, chapitre 10.4: Infection par le virus de l'anémie infectieuse du 
saumon 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
2 décembre 2014. À partir de la publication au Journal officiel ( Boletín Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: