G/TFA/N/BRB/1  
27 février  2019 
(19-1147) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE  L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA BARBADE  
La communication  ci-après , dont la première version a été reçue le 2 2 février 2 019, e st distribuée  à 
la demande de la délégation de la Barbade  pour l'information des Membres . 
 
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Comme suite à la notification du 2 juillet 2 015 (WT/PCTF /N/BRB/1), dans laquelle la Barbade notifiait 
ses engagements de la catégorie A, la Barbade présente les notifications suivantes conformément 
aux articles 15 et 16 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).    
  G/TFA/N/BRB/1  
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1 :1 Publication  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 1 :2 Renseignements disponibles sur Internet  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 1 :3.1 à 
1:3.3  Points d'information  A - - - 
Article 1:3.4   B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 021 - 
Article 1 :4 Notification  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2 :1 Possibilité de présenter des observations 
et renseignements avant l'entrée en 
vigueur  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 020 - 
Article 2 :2 Consultations  B 31 décembre 2 019 31 décembre 2 020 - 
Article 3  Décisions anticipées  
 C 31 décembre 2 022 À déterminer  À déterminer  
Article 4  Procédures  de recours ou de réexamen  
Article 4:1  à 
4:3  A - - - 
Article 4:4   C 31 décembre 2019 À déterminer  À déterminer  
Article 4:5  et 
4:6  A - - - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination  et la transparence  
Article 5 :1 Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  A - - - 
Article 5 :2 Rétention  A - - - 
Article 5 :3 Procédures d'essai  B 31 décembre 2 020 31 décembre 2 022 - 
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importa tion et de 
l'exportation, et les  pénalités  
Article 6 :1 Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer  
Article 6 :2 Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions  aux fins du 
traitement douanier  imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  C 31 décembre 2 023 À déterminer  À déterminer    
  G/TFA/N/BRB/1  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 6:3.1  à 
6:3.3  Disciplines concernant les pénalités  A 
 - - - 
Article 6:3.4  C 31 décembre 2023  À déterminer  À déterminer  
Article 6:3.5  et 
6:3.6   A 
 - - - 
Article 6:3.7  C 31 décembre 2023  À déterminer  À déterminer  
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7:1  Traitement avant arrivée  A - - - 
Article 7:2  Paiement par voie électronique  B 31 décembre 2019  31 décembre 2021  - 
Article 7:3  Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de 
douane, taxes, redevances et impositions  A - - - 
Article 7:4  Gestion des risques  C 31 décembre 2019  À déterminer  À déterminer  
Article 7:5  Contrôle après dédouanement  C 31 décembre 2022  À déterminer  À déterminer  
Article 7:6  Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  B 31 décembre 2022  31 décembre 2023  - 
Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges pour 
les opérateurs agréés  C 31 décembre 2019  À déterminer  À déterminer  
Article 7:8  Envois accélérés  B 31 décembre 2019  31 décembre 2020  - 
Article 7:9  Marchandises périssables  A - - - 
Article 8  Coopération  entre les organismes présents aux frontières  
 B 31 décembre 2020  31 décembre 2020  - 
Article 9  Mouvement  des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 10  Formalités  se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10:1  Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  C 31 décembre 2020  À déterminer  À déterminer  
Article 10:2  Acceptation de copies  B 31 décembre 2022  31 décembre 2022  - 
Article 10:3  Utilisation des normes internationales  A - - - 
Article 10:4  Guichet unique  C 31 décembre 2022  À déterminer  À déterminer  
Article 10:5  Inspection avant expédition  A - - - 
Article 10:6.1  Recours aux courtiers en douane  A - - - 
Article 10: 6.2 
et 10:6.3  B 31 décembre 2019  31 décembre 2020  - 
Article 10:7  Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10:8  Marchandises refusées  A - - -   
  G/TFA/N/BRB/1  
- 4 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 10:9  Admission temporaire de marchandises et 
perfectionnement actif et passif  A - - - 
Article 11  Liberté  de transit  
Article 11:1 à 
11:10   A - - - 
Article 11:11  à 
11:14  C 31 décembre 2020  À déterminer  À déterminer  
Article 11:15 
et 11:16  A - - - 
Article 11:17  C 31 décembre 2020  À déterminer  À déterminer  
Article 12  Coopération  douanière  
Article 12:1  Mesures favorisant le respect des 
exigences et la coopération  C 31 décembre 2020  À déterminer  À déterminer  
Article 12:2  Échange de renseignements  C 31 décembre 2020  À déterminer  À déterminer  
Article 12:3  Vérification  C 31 décembre 2020  À déterminer  À déterminer  
Article 12:4  Demande  C 31 décembre 2020  À déterminer  À déterminer  
Article 12:5  Protection et confidentialité  A - - - 
Article 12:6  Fourniture de renseignements  C 31 décembre 2020  À déterminer  À déterminer  
Article 12:7  Report de la réponse ou refus de 
répondre à une demande  C 31 décembre 2020  À déterminer  À déterminer  
Article 12:8  Réciprocité  C 31 décembre 2020  À déterminer  À déterminer  
Article 12:9  Charge administrative  A - - - 
Article 12:10  Limitations  A - - - 
Article 12:11  Utilisation ou divulgation non autorisée  C 31 décembre 2020  À déterminer  À déterminer  
Article 12:12  Accords bilatéraux et régionaux  A - - - 
 
 
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