G/SPS/N/TPKM/406  
26 juillet 2016  
(16-3955)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Finance  (Ministère des finances) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits alcooliques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft amendment of the Hygiene Standards for Alcohol 
Products  (Projet de modification des normes d'hygiène pour les produits alcooliques). 
Langue(s): chinois (traduction en anglais disponible). Nombre de pages: 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_2943_00_X.pdf  
6. Teneur: Les principales modifications qu'il est pr oposé d'apporter aux normes sont les 
suivantes: révision de la limite pour le méthanol pour les vins de raisin, qui est portée à 
3 000 mg/litre (100% alcool éthylique); fixation de la limite pour le méthanol pour les eaux-de-vie distillées à base de patate douce à 2 000 mg/litre (100% alcool éthylique); révision des normes pour les résidus de conservateurs. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/TPKM/406 
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 septembre 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Finance 
3F, No.2, Aiguo West Road, Taipei, 10066 Taiwan 
Téléphone:    +(886 2) 2397 9491, ext. 520 
Fax:     +(886 2) 2322 4035 
Courrier électronique:  mingtelin@mail.nta.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Finance  
3F, No.2, Aiguo West Road, Taipei, 10066 Taiwan 
Téléphone:    +(886 2) 2397 9491, ext. 520 
Fax:     +(886 2) 2322 4035 
Courrier électronique:  mingtelin@mail.nta.gov.tw