G/TBT/W/452  
24 octobre  2017 
(17-5774) Page: 1/5 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
   
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ – BONNES PRATIQUES  
RÉGLEMENTAIRES – TRANSPARENCE  
HUITIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par  l'Afrique du Sud  
La communication ci -après , dat ée du  23 octobre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Afrique du Sud . 
 
_______________  
 
 
À l'occasion du huitième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord 
OTC réalisé conformément à l'article 15.4 de l'Accord sur les  obstacles techniques au commerce 
(OTC), l'Afrique du Sud transmet  les questions suivantes  au Comité des obstacles techniques au 
commerce afin qu'il puisse les examiner, formuler des recommandations et, éventuellement, 
rendre des décisions.  
1  FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
La mise en œuvre et l'administration de l'Accord OTC est l'un des points les plus importants à 
l'ordre du jour des réunions ordinaires du Comité OTC . Les sous -points Préoccupations 
commerciales spécifiques  (PCS) et Échange de données d'expérience , respectivement , restent 
essentiels aux  travaux de fond du Comité . Ils offrent  aux Membres la possibilité d'observer  
pleinement les dispositions de l'article 13.1 de l'Accord, à savoir, de procéder à des consultations 
sur toute question concernant le fonc tionnement de l'A ccord ou la réalisation de ses objectifs et 
d'exercer les attributions que les Membres ont confiées au Comité en vertu de l'Accord.  
1.1  Préoccupations commerciales spécifiques  
1.1.  L'Afrique du Sud reconnaît, approuve et soutient pleinement les fon ctions du Comité telles 
qu'elles sont prévues  à l'article 13.1 de l'Accord OTC.  
1.2.  Depuis la première réunion du Comité OTC, un grand nombre de Membres ont utilisé le 
Comité comme enceinte pour examiner les PCS relatives à des règlements techniques, normes ou  
procédures d'évaluation de la conformité en projet ou déjà adoptés par d'autres Membres  et qui 
semblent créer un obstacle technique au commerce.  
1.3.  Les PCS sont une partie essentielle  des travaux ordinaires du Comité OTC à laquelle ce 
dernier consacre  un temps non négligeable à chacune de ses  réunion s formelle s. Les 528 PCS1 
déjà soulevées lors de  réunions du Comité OTC ont permis  non seulement de fourni r aux Membres 
des renseignements concernant les  mesures et leur justification , mais  également de rem plir une 
importante fonction pédagogique, en particulier en ce  qu'elles i) donne nt des renseignements au 
sujet de dispositions contenues dans des mesures qui pourraient susciter  des PCS, et  
ii) contribu ent ainsi à éliminer de possibles OTC qui  autrement , auraient pu  être repris par d'autres 
Membres dans des mesures similaires.  
                                                
1 http://tbtims.wto.org/fr/ . G/TBT/W/452  
- 2 - 
  1.4.  Ainsi, l'importance du point de l'ordre du jour des réunions du Comité OTC consacré aux PCS 
apparaît de manière  évidente lorsque l'on sait que seulement  53 demandes formelles de 
consultations2 présentées dans le cadre du règlement des différends mentionnent  des dispositions 
de l'Accord OTC, sur les 529 demandes de consultations présenté es au titre de  l'article 4 du 
Mémorandum d'accord sur les règles et pr océdures régissant le règlement des différends 
depuis  1995.  
1.5.  Toutefois, quelques PCS  sont restées inscrites  à l'ordre du jour annoté de plusieurs réunions 
du Comité OTC et ont été soulevées à de nombreuses reprises lors de réunions ultérieures . Bien 
que tou s les Membres aient le droit d'utiliser les réunions du Comité pour soulever des PCS, cette 
répétition des PCS  fait parfois perdre du temps  et, dans une certaine mesure , réduit l'efficacité des 
réunions du Comité.  
1.6.  Le Comité  ayant souligné , pendant le cinquième examen triennal, "qu'il [était] important de 
rendre la discussion plus efficace afin de pouvoir apporter une réponse plus rapide aux 
préoccupations soulevées", il convient  de rationaliser l'organisation de  ses discussions .3 Par 
consé quent, l'Afrique du Sud souhaiterait proposer ce qui suit.  
1.1.1   Propos ition 
1.7.   Sans préjudice des droits et obligations des Membres au titre de l'Accord OTC, ou de tout 
autre Accord de l'OMC, il faudrait encourager les Membres à ne répéter la même PCS que deux 
[2] fois au maximum dans les ré unions du Comité OTC  suivant celle  au cours de laquelle cette PCS 
a été soulev ée pour la première fois . Par la suite, le Membre qui, soulevant une PCS soulevée  au 
cours des réunions  précédentes du Comité  OTC devrait uniquement porter à l'attention du Comité 
OTC des renseignement s nouveaux  concernant cette même PCS ou, lorsqu' il n'y a aucun fait 
nouveau, devrait seulement  lui indiquer que les mêmes questions et préoccupations restent  
d'actualité , en renvoyant aux comptes rendus d es précédentes réunions du Comité au cours 
desquelles ces PCS ont été soulev ées. 
1.8.  Lorsque  d'autres Membres partagent la même PCS, ils pourraient porter à l'attention  du 
Comité tout renseignement nouveau qui n'a pas encore été communiqué , ou seulement indiqu er 
au Comité qu'ils continuent à partager  la PCS signalée au Comité, sans répéter dans le  détail les 
renseignements dont le  Comité  a déjà pris connaissance . 
1.2  Temps de préparation avant les réunions du Comité  
1.9.  Le Comité OTC est convenu , lors de son cinquième examen triennal , que les Membres 
désireux d'inclure une PCS sur le projet d'ordre du jour annoté  d'une réunion du Comité OTC  
devraient informer directement le Secrétariat et le ou les Membres concernés de leur intention, au 
plus tard 14 jours civils  avant la convocation de la dite réunion , et que le Secrétariat devrait 
distribuer l'ordre du jour  annoté  le plus tôt possible, mais au plus tard 10 jours civils  avant la 
réunion .4 
1.10.   Cependant, compte tenu des processus et procédures qui doivent être suivis p ar certaine s 
délégations pour  informer le gouvernement  ou l'organisme de réglementation , l'organisme de 
normalisation ou l'organisme d'évaluation de la conformité  concernés et pour obtenir une réponse 
appropriée de leur part , les délais recommandés lors du  cinquième examen triennal5 peuvent être 
trop courts dans certaines circonstances . En outre, il est déjà arrivé , lors de réunions antérieures 
du Comité , que certaines délégations indiquent que la question avait été communiquée à leur 
administration  central e mais qu'elles ne seraient en mesure de fournir une réponse qu'à la réunion  
suivante  du Comité . À ce sujet, l'Afrique du Sud souhaite proposer ce qui suit.  
1.2.1   Propos ition 
1.11.    Étant donné que les délais pour informer le Secrétariat et le Membre concerné de l'intention 
d'un Membre de soulever une PCS et pour distribuer l'ordre du jour peuvent être trop courts et 
                                                
2 https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_agreements_index_f.htm . 
3 Document G/TBT/2 6, 13 novembre  2009, par agraphe  67. 
4 Document G/TBT/26, 13  novembre  2009, par agraphe  68. 
5 Document G/TBT/26, 13  novembre  2009, par agraphe  68. G/TBT/W/452  
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  irréalistes pour  certains Membres, l'Afrique du Sud propose que le  nombre de  jours civils  pour 
informer le Secrétariat et le Membre concerné au sujet de  la PCS passe à au moins  vingt 
(20) jours ouvrables de l'OMC avant la réunion , et que le Secrétariat distribue l'ordre du jour 
annoté au plus tard quinze (15) jours ouvrabl es de l'OMC avant la réunion.  
1.12.   Lorsqu'il  est en mesure de le faire, le Membre qui soulève  une PCS devrait informer le 
Membre qui y répond  de son intention de soulever une PCS avant le délai recommandé par le 
Comité afin de  permettre à tous les Membres, mais  en particulier aux pays en développement et 
aux pays les moins avancés Membres , le cas échéant , de consulter l'organisme de réglementation 
et/ou l'organisme d'évaluation de la conformité responsables et de solliciter une réponse de leur 
part concernant  la PCS soulevée de la manière la plus efficace possible.  
1.3  Échange de données d'expérience  
1.13.   L'échange de données d'expérience est un autre point important de l'ordre du jour des 
réunions du Comité OTC . L'échange de renseignements concernant la mise en œuvre, 
l'administration et le fonctionnement de l'Accord OTC fournit de précieux enseignements  dont on 
pourrait tirer parti  en appelant  l'attention des Membres  sur les meilleures pratiques et les 
difficultés rencontrées , ainsi que sur  la coopération entre  les Membres pour facilite r les échanges  
en éliminant l es obstacles techniques , tout en traitant  les risques qui découlent  nécessairement  de 
certaines  lacunes en matière de bonnes pratiques réglementaires.  
1.14.   Par voie de conséquence, la recommandation f aite par le Comité lors des  sixième6 et 
septième7 examens triennaux  d'organiser des séances thématiques a permis de tirer encore 
davantage  parti des expériences précieuses acquises . Ces séances  thématiques sont de 
formidables  occasions d e partager  des renseignements  et de renforcer les capacités au moyen  de 
cet exercice . Cependant, par le passé , les propositions d'intervenants et de sujets ont été quelque 
peu déséquilibrées et généralement dominées par certains pays développés et pays en 
développement Membres, qui ne  représentaient pas l'ensemble des Membres de l'OMC . Des 
Membres  se trouvant  à tous les niveaux de développement et originaires de toutes les régions du 
monde devraient être encouragés à faire part de leurs expériences, qu'elles soient bonnes ou 
mauvaises.  
1.3.1   Propos ition 
1.15.   En vue d 'approfondir encore  l'échange de données d'expérience  dans le cadre  du Comité sur 
des sujets spécifiques, il est proposé que ce dernier  continue d'organiser des séances thématiques 
selon que de besoin, conformément aux décisions et rec ommandations dont il serait saisi.  
1.16.   Même si les contributions de tous les Membres aux séances thématiques sont toujours 
bienvenues, il est proposé d'avoir une discussion plus équilibrée qui inclurait  les expériences 
réussies et les difficultés rencontrées, ainsi que la  représentation  de toutes les régions du monde, 
avec la participation de s pays développés, de s pays en développement et de s pays les moins 
avancés Membres . Des Membres de toutes les régions et à tous les niveaux de développement 
devraient être encouragés à apporter leur contribution  aux séances thématiques.  
1.17.   La proposition  de sujets et d'intervenants spécifiques pour les séances thématiques devrait 
être non seulement maintenue , mais aussi  encouragée . Toutefois,  pour garantir une 
représentation éq uilibrée et une approche globale des sujets choisis pour les discussions des  
séances thématiques, les Membres ne devraient pas hésiter à s'adresser à d'autres Membres ayant  
des connaissances sur un sujet spécifique afin qu'ils partagent leur s expérience s avec le Comité . 
Le Secrétariat peut également contacter des organisations régionales qui ont le statut 
d'observateur ad hoc  auprès du Comité OTC ou d'autres observateurs et personnes ayant  des 
compétences spécifiques pour leur demander d'intervenir devant  le Comité sur des sujets 
spécifiques qu'il a été proposé  d'aborder dans le cadre des séances thématiques.  
                                                
6 Document G/TBT/32, 29  novembre  2012, par agraphe  26. 
7 Document G/TBT/37, 3  décembre  2015, par agraphe  8.3. G/TBT/W/452  
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  1.4  Décisions du Comité concernant les demandes de statut d'observateur  
1.18.   Le Comité OTC a déjà accordé le statut d'observateur à douze (12) organisations 
internationales intergouvernementales et le statut d'observateur ad hoc  à douze (12) autres, et les 
demandes de statut d'observateur de cinq (5) organisations sont toujours en attente8, à savoir 
celles de la Convention sur le commerce international des espè ces de faune et de flore sauvages 
menacées d'extinction (CITES), de la Convention sur la diversité biologique (CDB), de 
l'Organisation des ingénieurs -conseils des industries du Golfe, du Forum interna tional de 
l'accréditation (IAF) et  de la Coopération int ernationale sur l'agrément des laboratoires d'essais 
(ILAC) , ainsi que  de l'Office international de la v igne et du vin (OIV).  
1.19.   L'une des demandes de statut d'observateur auprès du Comité OTC date de 1998, une autre 
de 2000 .9 
1.20.   L'incapacité du Comité de se prononcer  sur les demandes de statut d'observateur de 
certaines organisations, alors que d'autres ont obtenu ce statut peu de temps après lui avoir 
présenté leur demande pour décision, révèle une approche incohérente pour ce qui est  de 
l'examen des demande s de statut d'observateur.  
1.21.   Gardant à l'esprit le Règlement intérieur des réunions du Comité des obstacles techniques 
au commerce de l'OMC et les lignes directrices concernant le statut d'observateur des 
gouvernements et des organisations internationales in tergouvernementales, ainsi que l'article V de 
l'Accord instituant l'OMC, l'Afrique du Sud propose que le Comité procède de la façon suivante pour 
les décisions concernant le statut d'observateur.  
1.4.1   Propos ition 
1.22.   Le Secrétariat informe les membres du Comité OTC qu'une demande de statut d'observateur 
a été déposée dans les dix (10) jours ouvrables après réception de  cette demande au moyen d'un 
document officiel du Comité OTC de l'OMC . Il rappel le aux Membres l'existence de cette  demande 
à la r éunion formelle du Comité OTC qui suit immédiatement sa réception , au titre du point de 
l'ordre du jour "Renseignements actualisés présentés par les observateurs".  
1.23.   Suffisamment de  temps devrait être accordé aux Membres pour qu'ils puissent s e consulter 
au sujet de la demande de statut d'observateur, mais ce  laps de  temps devrait être limité à la 
période se situant entre la réunion à laquelle  les Membres ont été mis au courant pour la première 
fois de la demande et la réunion formelle suivante du Comité . À cette réunion formelle, les 
membres devraient décider sur la base du consensus si le statut d'observateur devrait être 
accordé à l'organisation qui a présenté la demande ou, s'il existe des réserves, l es membres qui 
les émettent  devraient en informer le Com ité. 
1.24.   Les demandes de statut d'observateur ne devraient pas rester en suspens . Lorsque des 
membres ont émis des réserves concernant le statut d'observateur d'une organisation, le 
Secrétariat devrait  en informer l'organisation et lui faire savoir que le stat ut ne peut de ce fait lui 
être accordé.  
2  BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES : MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT 
EFFICACES DU COMITÉ OTC NATIONAL  
2.1.  Lors du quatrième examen triennal de l'Accord OTC en 2006, le Comité est convenu, afin de 
mieux comprendre comment  les bonnes pratiques réglementaires peuvent contribuer à la mise en 
œuvre de l'Accord OTC, de procéder à un échange de données d'expérience sur, entre autres, la 
mise en place de mécanismes administratifs nationaux pour faciliter la coopération et la 
coordina tion entre les autorités compétentes et la coordination avec les autres intervenants .10 
2.2.  De nombreux Membres ont mis en place des comités OTC nationaux en vue  d'aider à la mise 
en œuvre e t au fonctionnement efficaces de l'Accord OTC.  
                                                
8 Document G/TBT/GEN/2/Rev.12, 22  août 2016.  
9 Document RD/TBT/1/Rev.4, 1er novembre  2016.  
10 Document G/TBT/19, 14  novembre  2006, par agraphe  19. G/TBT/W/452  
- 5 - 
  2.3.  Cependant, quelques Membres n'ont pas encore établi de co mités OTC nationaux et d'autre s 
ont des  difficultés à faire fonctionner leur comité de manière satisfaisante.  
2.4.  Ainsi, l'Afrique du Sud propose ce qui suit.  
2.1  Propos ition 
2.5.   Le Comité organise une autre séance thématique axée  spécifiquement sur l'échange de 
données d'expérience concernant:  
a. les acteurs qui devraient participer à un c omité OTC national;  
b. le mandat d'un comité OTC national;  
c. les fonctions  d'un comité OTC national ; et 
d. l'établissement de comités OTC régionaux et les fonctions qu'ils devraient  remplir pour 
ce qui est  de faciliter la coopération et l'harmonisation des règlements techniques et des 
procédures d'évaluation de la conformité.  
3  TRANSPARENCE: INTÉGRATION DES POINTS D'INFORMATION AVEC LE SYSTÈME 
D'ALERTE EPING  
3.1.  Lors du septième examen triennal de l'Accord OTC, le Comité est convenu "de demander au 
Secrétariat d'examiner la possibilité d'élaborer un système d'alerte concernant les exportations 
pour les notifications OTC, en coopération avec d'autres organisations ".11 
3.2.  En conséquence, l'OMC, en coopération avec le Département des affaires économiques et 
sociales de l'ONU (DAES) et le Centre du commerce international (ITC), a mis en place un système 
d'alerte pour les notifications appelé "ePing", qui a été lancé le 8 novembre  2016 au début de la 
huitième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements.  
3.3.  Le système d'alerte ePing est un outil en ligne indispensable qui fournit à tous les Membres et 
observateurs ainsi qu' au grand public un accès aux no tifications OTC et SPS présentées par les 
Membres à l'OMC au sujet  de nouvelles  propositions de  mesures élaborées en vue d'atteindre les 
objectifs requis en matière de réglementation . En outre, il favorise la sensibilisation  du public  et 
l'identification d es obstacles techniques  possibles aux premiers stades d es projets de mesures, 
facilitant ainsi l'élimination de ces obstacles  possibles  avant l'adoption de s mesures  en question . 
3.4.  Rappelant que le Comité est convenu, en 1995, que "des réunions des personnes chargées de 
l'échange de renseignements, y compris les responsables des points d'information et des 
notifications, auront lieu régulièrement, à raison d'une fois tous les deux ans"12, l'Afrique du Sud 
propose ce qui suit pour la neuvième réunion extraordina ire sur les procédures d'échange de 
renseignements.  
3.1  Propos ition 
3.5.  À la neuvième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements, les 
Membres sont invités à  faire part de leur expérience concernant l'intégration de leurs points 
d'informa tion OTC grâce au système d'alerte  "ePing"  pour les notifications, l'utilisation de ce 
système d'alerte et la manière dont il est relié aux "systèmes d'alerte rapide"  nationaux . 
__________  
                                                
11 Document G/TBT/37, décembre  2015, par agraphe  5.12 d) iii) . 
12 Document G/TBT/1/Rev.13, 8  mars 2017, point 5.8.1, page 46.