G/SPS/N/USA/2534/Add.1  
29 juin 2015  
(15-3320)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 25 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Préparations pour nourrissons: adjonction de quantités minimale et maximale de sélénium dans 
les préparations destinées aux nourrissons et exigences en matière d'étiquetage correspondantes. 
Règle finale 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie la réglementation relative aux spécifications pour les éléments nutritifs et à l'étiquetage des préparations destinées aux 
nourrissons en inscrivant le minéral dénommé sélénium sur la liste des éléments nutritifs requis et 
en fixant des quantités minimale et maximale pour le sélénium dans les préparations destinés aux nourrissons. La règle finale entre en vigueur le 22 juin 2016. 
L'avis publié dans le Federal Register  (FR 80 35834) le 23 juin 2015 est accessible à l'adresse 
suivante: http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=FDA-2013-N-0067-0007 . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: La règle finale entre en vigueur le 22 juin 2016. G/SPS/N/USA/2534/Add.1 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 23 juillet 2015 
Des objections et des demandes d'audition par voie électronique ou sur support matériel 
peuvent être présentées, d'ici au 23 juillet 2015, de l'une des façons suivantes, 
accompagnées du numéro de dossier ( Docket ) FDA-2013-N-0067: 
Communications sous forme électronique 
Les objections par voie électronique sont à présenter comme suit: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
http://www.regulations.gov/ . Suivre les instructions pour la présentation d'observations. 
Communications sur support matériel 
Les objections sur support matériel sont à présenter comme suit: 
Courrier postal/livraison par porteur/messagerie (pour les communications sur papier): Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
Instructions: Toutes les communications reçues devront comporter le numéro de dossier 
(Docket ) FDA-2013-N-0067 correspondant à la règle. Toutes les objections reçues seront 
affichées sans modification sur le site http://www.regulations.gov/ , y compris les 
informations personnelles communiquées. On trouvera un complément d'information sur la 
présentation d'observations sous le titre " Objections " (Objections) dans la section 
"SUPPLEMENTARY INFORMATION " (INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES) du texte notifié. 
Dossier: Pour accéder au dossier afin de prendre connaissance de la documentation, des 
observations ou des objections reçues, aller à l'adresse http://www.regulations.gov/  et saisir 
dans la fenêtre de recherche ( Search ) le numéro de dossier ( Docket ) figurant entre crochets 
dans l'en-tête du document notifié, puis suiv re les liens proposés et/ou s'adresser à la 
Division of Dockets Management, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Leila Beker, Center for Food Safety and Applied 
Nutrition (HFS-850), Food and Drug Administ ration, 5100 Paint Branch Pkwy., College Park, 
MD 20740, Téléphone: +(1 240) 402 1451  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Le texte peut être consulté dans le Federal Register , via le lien suivant: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=FDA-2013-N-0067-0007 .  
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