G/TBT/N/LKA/33  
29 janvier 2014  
(14-0498)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SRI LANKA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Sri Lanka Standards Institution  (Institut de normalisation de 
Sri Lanka) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits visés et codes du SH indiqués dans la notification au Journal officiel 
(Gazette Notification ) n° 1844/49 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Imports (Standardization 
and Quality Control) Regulations 2013 - Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist 
Republic of Sri Lanka No. 1844/49 dated 08 January 2014  (Règlement de 2013 
concernant les importations (normalisation et contrôle de la qualité) - Journal Officiel de 
la République socialiste démocratique de Sri Lanka n° 1844/49 daté du 8 janvier 2014), 
11 pages, en anglais. 
(La Liste ( Schedule ) I du Règlement de 2006 concernant les importations (normalisation 
et contrôle de la qualité) ( Imports (Standardization and Quality Control) Regulations 
2006) publié dans le Journal officiel ( Gazette Extraordinary ) n° 1447/28 du 1er juin 2006 
et modifié par les dispositions réglementaires publiées dans le Journal officiel n° 1627/3 du 9 novembre 2009 est supprimée). 
Les notifications de l'OMC G/TBT/N/LKA/31 du 31 juillet 2006 et G/TBT/N/LKA/32 du 
21 janvier 2010 seront supprimées et remplacées par la présente notification. 
6. Teneur: Dans le cadre du Programme d'inspection obligatoire des importations 
(Compulsory Import Inspection Scheme ) de Sri Lanka appliqué par l'Institut de 
normalisation de Sri Lanka, la liste des articles obligatoires a été révisée et 23 nouveaux 
articles ont été ajoutés. En conséquence, 123 articles au total sont repris dans le Journal 
officiel ( Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka ) 
n° 1844/49 daté du 8 janvier 2014. 
Conformément au règlement, les importateurs ne sont pas autorisés à importer ces 
123 articles à Sri Lanka, à moins que ceux-ci ne soient conformes à la norme sri-lankaise pertinente. 
Les articles repris dans la Liste ( Schedule ) 1(A) étaient précédemment soumis à 
l'inspection des importations comme indiqué dans les notifications G/TBT/N/LKA/31 du 31 juillet 2006 et G/TBT/N/LKA/32 du 21 janvier 2010. La Liste ( Schedule ) 1(B) incorpore G/TBT/N/LKA/33 
- 2 - 
  les nouveaux articles. 
(La Liste I du Règlement de 2006 concernant le s importations (normalisation et contrôle 
de la qualité publié dans le Journal officiel n° 1447/28 du 1er juin 2006 et modifié par les 
dispositions réglementaires publiées dans le Journal officiel n° 1627/3 du 9 novembre 2009 est supprimée). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents: Journal officiel de la République socialiste démocratique de 
Sri Lanka ( Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist Republic of Sri Lanka ) 
n° 1844/49 daté du 8 janvier 2014 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: La Liste ( Schedule ) 1(A) entre en service le 
8 janvier 2014 et la Liste ( Schedule ) 1(B) 
entre en service le 1er mai 2014. 
Liste 1(A): 8 janvier 2014 
Liste 1(B): 1er mai 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Sri Lanka Standards Institution 
17 Victoria Place 
Elvitigala Mawatha 
P.O. Box: 17 Colombo 08 
Sri Lanka 
Fax: +94 11 2671553 
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web:   http://www.slsi.lk/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/LKA/14_0386_00_e.pdf