G/TBT/N/TPKM/216  
1er octobre 2015  
(15-5086)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires, Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) No. 161-2, Kunyang Street 
Nangang District 
Taipei (R.O.C) Téléphone: (866-2)2787-8000 poste 7390 
Fax: (886-2)2653-1062 
Courrier électronique: magicwang@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments destinés à la consommation humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Regulation Governing 
the Warning Label of Prepackaged Foods Co-Mingled with Toys  (Projet de règlement relatif 
à l'étiquette de mise en garde figurant sur les aliments en préemballages contenant un jouet), 1 page en anglais, 1 page en chinois 
6. Teneur: Conformément aux dispositions du paragraphe 1.10 de l'article 22 de la Loi sur 
l'innocuité et l'hygiène des aliments, le Minist ère de la santé et de la prévoyance sociale 
annonce le projet de règlement notifié qui prévoit l'inclusion de la mention suivante: 
"Contient un jouet. Ne pas avaler ou inha ler. Surveillance d'un adulte recommandée".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs 
8. Documents pertinents: Act Governing Food Safety and Sanitation  (Loi sur l'innocuité et 
l'hygiène des aliments) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2017 G/TBT/N/TPKM/216 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM-WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C pour l'OMC du TPKM) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 3343-5191 
Fax: (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_3890_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/CHT/15_3890_00_x.pdf