G/SPS/N/MAR/36  
 
14 août 2013  
(13-4357)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Office National de Sécurité Sanitaire des Produits 
alimentaires (ONSSA) - Ministère de l' Agriculture et de la Pêche Maritime 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Substances indésirables dans les aliments pour animaux 
ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des prémélanges d'additifs et des 
aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime 
n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales 
des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des prémélanges d'additifs et des aliments 
complémentaires destinés à l'alimentation animale  Langue(s):  français  Nombre de 
pages:  20 
http://www.onssa.gov.ma/on ssa/fr/alim_animal.php  
6. Teneur: L'arrêté définit les substances indésirables comme toute substance ou tout 
produit, à l'exception des agents pathogènes, qui est présent dans et/ou sur le produit 
destiné aux aliments pour animaux et qui présente un risque potentiel pour la santé 
animale, ou la santé humaine, ou l'environnement, ou qui serait susceptible de nuire à la production animale. 
Il stipule que les aliments pour animaux produits au niveau national, importé ou exporté 
ne doivent pas contenir les substances indésirables figurant sur la liste fixée à l'annexe I 
de l'arrêté dépassant les teneurs maximales mentionnées dans ladite liste. 
Dans le cas où des produits importés contiennent des substances indésirables ne 
figurant pas sur l'annexe I, les teneurs recommandées par le Codex alimentarius sont 
prises en considération dans le cas échéant. 
Les aliments pour animaux ne doivent pas contenir d'additifs, de prémélanges, 
d'aliments composés et d'aliments complémentaires pour animaux ne figurant pas sur la 
liste fixée à l'annexe II de l'arrêté ou dépassant les limites mentionnées dans ladite liste.
 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/MAR/36 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Conforme à la réglementation en 
vigueur en Europe.  
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Bulletin officiel (disponible en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : A déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : A déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :   
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 octobre 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office National de Sécurité Sa nitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Réglementation et de la Normalisation E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sani taire des Produits Alimentaires 
Division de la Réglementation et de la Normalisation 
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma