G/TBT/N/VNM/115  
16 janvier  2018 
(18-0436) Page: 1/2 
Comité des obstacles  techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-4) 38226580  
Fax: (84-4) 39437328  
Courrier électronique:  dxbinh@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et marchandises potentiellement non sûrs réglementés par le Ministère 
de l'information et des communications  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular replacing the 
Circular No. 42/2016/TT -BTTTT dated 26 D ecember 2016 specifying the List of products 
and goods with unsafe capability under management responsibility of Ministry of 
Information and Communications  (Projet de circulaire remplaçant la Circulaire 
n° 42/2016/TT -BTTTT du 2 6 décembre 2 016 établissant l a liste des produits et 
marchandises potentiellement non sûrs réglementés par le Ministère de l'information et des 
communications), 12 page(s), en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié établit la liste des produits et marchandises 
potenti ellement non sûrs réglementés par le Ministère de l'information et des 
communications ("Liste des produits et marchandises du groupe 2"), des formulaires et les 
principes régissant la gestion de la qualité de ces produits et marchandises . La teneur du 
projet de circulaire est la suivante:  
 Article 1 . Champ d'application de la réglementation;  
 Article 2 . Marchandises visées;  
 Article 3 . Liste des produits et marchandises du groupe 2;  
 Article 4 . Gestion de la qualité des produits et marchandises du groupe 2;  G/TBT/N/VNM/115  
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   Article 5 . Mise en œuvre;  
 Annexe I. L iste des produits et marchandises des technologies de l'information et 
des communications soumis à certification et déclaration obligatoire;  
 Annexe II . Liste des produits et marchandises des technologies de l'information et 
de les communications soumis à déclaration obligatoire.  
Le projet de circulaire notifié établit la liste des produits et marchandises potentiellement 
non sûrs réglementés par le Ministère de l'information et des communications et est en 
conformité avec la Loi sur la qualité des produits et des marchandises . La liste des produits 
et marchandises est divisée en deux sous -listes qui sont présentées dans les annexes I et 
II. Chaque sous -liste est associée à un formulaire et est régie par des pr incipes qui lui sont 
propres en ce qui concerne la gestion obligatoire de la qualité (certification et déclaration), 
conformément à la Circulaire n° 30/2011/TT -BTTTT du 3 1 octobre 2 011 relative à la 
certification et à la déclaration obligatoires des produi ts et marchandises des secteurs des 
technologies de l'information et des communications.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Assurer la sécurité et le fonctionnement normal des réseaux et équipements de s 
TIC et de l'environnement de travail  
8. Documents pertinents:  
 Loi sur la qualité des produits et des marchandises.  
 Circulaire n° 30/2011/TT -BTTTT du 3 1 octobre 2 011 relative à la certification et à 
la déclaration obligatoires des produits et marchandises des secteurs des 
technologies de l'information et des communications  
9. Date projetée pour l'adoption : 29 mars 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Communications  
Department of Science and Technology  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Tel (84 -24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique:  dxbinh@mic.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://www.mic.gov.vn/pages/duthaovanban/danhsachduthaovanban.aspx  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/Du%20thao%20Thong%20tu%20(trinh).doc