G/TBT/N/ISR/860  
9 février 2016  
(16-0855)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:   + (972) 3 7347502 
Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dispositifs de connexion pour circuits basse tension (SH 8538.90, 
ICS 29.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 60998 part 2.3 – 
Connecting devices for low-voltage circuits for household and similar purposes: Particular requirements for connecting devices as separate entities with insulation-piercing clamping 
units (SI 60998 Partie 2.3 – Dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour 
usage domestique et analogue: Règles particulières pour dispositifs de connexion en tant que parties séparées avec organes de serrage à perçage d'isolant), 31 pages en anglais, 
11 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 60998 Partie 2.3. Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la norme internationale CEI 60998-2-3 – Deuxième 
édition: 2002-12 et Corrigendum 1 – novembre 2006, avec quelques modifications qui 
sont présentées dans la section en hébreu de la norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 60998 Partie 2.3 (décembre 2006) 
 Norme internationale CEI 60998-2-3 – Deuxième édition: 2002-12 et Corrigendum 1 
– novembre 2006 G/TBT/N/ISR/860 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.economy.gov.il/standartiza tion/WTO_TBT/ISR_Text/SI60998Part2-
3_Jan15.pdf