. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ARG/160 
27 septembre 2012 
 (12-5208)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Organismes aquatiques vivants destinés à la recherche 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Condiciones sanitarias para aut orizar la importación a la 
República Argentina de organismos acuátic os vivos con destino a investigación  
(Conditions sanitaires auxquelles est subordonn ée l'autorisation de l'importation en 
République argentine d'organismes aquati ques vivants destinés à la recherche).  Langue(s): 
espagnol.  Nombre de pages:  20 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/ARG/12_3846_00_s.pdf  
6. Teneur:  Projet de décision du Service national d' hygiène et de qualité agroalimentaire 
portant établissement des conditions sanitair es auxquelles est subordonnée l'autorisation de 
l'importation en République argentine d'or ganismes aquatiques vivants destinés à la 
recherche.  Le texte notifié inclut les modèles de déclaration sous serment - 
Renseignements concernant le projet  de recherche et ses responsables ( Declaración jurada 
- Información sobre el proyecto de investigación y responsables ) (Annexe I), de demande 
d'importation d'organismes  aquatiques vivants destinés à la recherche ( Solicitud de 
Importación de organismos acuáticos vivos con destino a investigación ) (Annexe II) et de 
certificat sanitaire international pour l' exportation vers la République argentine 
d'organismes aquatiques vivants destinés à la recherche ( Certificado Sanitario 
Internacional para amparar la exportación de  organismos acuáticos vivos con destino a 
investigación a la República Argentina ) (Annexe III). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/ARG/160 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Texte disponible en espagnol   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement après la publication. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 novembre 2012. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Coordinación de Relaciones Internacionales  
Téléphone: +(54 11) 4121 5353 
Fax:  +(54 11) 4121 5360 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar Site Web: http://www.senasa.gov.ar