ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/582/Add.7 
2 novembre 2012 
 (12-6029) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
UNION EUROPÉENNE 
 
Addendum 
   Le présent document contient les renseigneme nts transmis par la délégation de l'Union 
européenne dans des communications  datées des 2 et 10 octobre 2012. 
 
_______________ 
 
  Le présent document complète les re nseignements fournis dans le document 
IP/C/W/560/Add.7  du 23 février 2012 sur la mise en œuvre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC. 
  Il concerne les activités de coopération tec hnique menées entre juillet 2011 et août 2012 par 
l'Union européenne et certains de ses États membre s en faveur des pays Membres en développement 
et des pays Membres les moins avancés pour faciliter la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
 IP/C/W/582/Add.7 
Page 2  
 
  TABLE DES MATIÈRES 
UNION EUROPÉENNE .............................................................................................................. ........... 3 
AUTRICHE ...................................................................................................................... ..................... 20  
BULGARIE ...................................................................................................................... ..................... 22  
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ............................................................................................................ ....... 23 
FINLANDE ...................................................................................................................... ..................... 25  
FRANCE ........................................................................................................................ ........................ 26  
ALLEMAGNE ..................................................................................................................... .................. 44  
HONGRIE ....................................................................................................................... ...................... 55  
LITUANIE ...................................................................................................................... ....................... 57  
PAYS–BAS ...................................................................................................................... ..................... 58  
SLOVÉNIE ...................................................................................................................... ...................... 60  
ESPAGNE ....................................................................................................................... ...................... 61  
SUÈDE  ........................................................................................................................ .......................... 62  
ROYAUME–UNI ................................................................................................................... ............... 65  
 
  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 3UNION EUROPÉENNE 
Le système commercial multilatéral (SCM) 
 
Le programme SCM en faveur des pays ACP est un programme financé par l'UE qui cherche à répondre au besoin d'impliquer activeme nt les pays ACP dans le système 
commercial multilatéral, de renforcer leur développement national et de faciliter leur intégration internationale.   Il vise sp écifiquement:  i) à aider les pays ACP à se réformer 
et à s'ajuster au système commercial multilatéral;  ii) à amé liorer leurs capacités de négociation et de mise en œuvre des acco rds commerciaux multilatéraux;  iii) à les aider à 
intégrer le commerce dans le processus du dévelo ppement;  et iv) à faciliter leur accession à l'OMC. 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description 
OECO Atelier sur les négociations au Conseil des 
ADPIC concernant le registre des 
indications géographiques (IG), l'extension 
des IG et la relation entre les ADPIC et la 
CDB:  Établir une position pour l'OECO 
Juin 2011-octobre 2011  SCM Objectifs spécifiques: 
- Établir la position de l'OECO dans les négociations du Conseil des 
ADPIC sur le registre des IG, l'extension des IG et la relation entre 
les ADPIC et la CDB (Convention sur la biodiversité). 
Pacifique Établissement de normes d'hygiène et de 
sécurité pour la fabrication des produits à base de kava et pour la protection de leurs IG 
Novembre 2011-avril 2012 SCM Objectifs spécifiques: 
- Apporter des éléments de preuve scientifiques que les normes de 
qualité et de sécurité du kava sont respectées afin de se conformer aux prescriptions sanitaires et phyto sanitaires (SPS), et encourager 
les pays de la région à mettre en  place un système de traçabilité de 
l'origine.  
Trinité–et–Tobago Programme de formation visant à renforcer 
les capacités de négociation des professionnels du commerce international 
Novembre 2011-juillet 2012  SCM Objectifs spécifiques: 
- Renforcer les capacités de négociation des professionnels du 
commerce international à la Trinité–et–Tobago. 
- Mettre en œuvre les Accords de l' OMC, y compris l'Accord sur les 
ADPIC. 
Cameroun Renforcement des capacités du secteur 
privé sur les questions relatives aux ADPIC 
Mai 2012-septembre 2012  SCM Objectifs spécifiques: 
- Renforcer la compréhension et l'utilisation des dispositions 
réglementaires relatives à la propriété intellectuelle (PI), en 
particulier l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 4 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisateur Description 
Lesotho Projet d'évaluati on des besoins en matière 
de propriété intellectuelle basé sur l'article 66:1 de l'Accord sur les ADPIC 
Mai 2012-juillet 2012 SCM Objectifs spécifiques: 
Mettre au point une évaluation des besoins qui sera transmise au 
Conseil des ADPIC de l'OMC.  Cette évaluation couvrait les domaines thématiques suivants: 
 Situation nationale en matière de développement. 
 Politique de PI et cadre juridique. 
 Politiques nationales et institutionnelles en matière de PI. 
 Réforme du cadre juridique existant. 
 Nouvelles formes de PI dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC. 
 Flexibilités, sauvegardes et exceptions autorisées par l'Accord sur 
les ADPIC. 
 Application et réglementation du régime des droits de propriété 
intellectuelle (DPI). 
Tous les pays ACP Cours de renforcement des capacités 
destiné aux jeunes avocats des pays ACP 
et consacré au système de règlement des 
différends de l'OMC, y compris l'Accord sur les ADPIC 
Juin-août 2012 SCM Objectifs spécifiques: 
- Renforcer les capacités des fonctionnaires gouvernementaux 
concernant la procédure de règlement des différends à l'OMC.  La 
formation portait sur tous les Accords, y compris l'Accord sur les ADPIC. 
Kenya  Séminaire national sur l'OMC et les 
négociations de Doha 
Juin 2012 SCM Objectifs spécifiques: 
- Formulation et mise en œuvre de la politique commerciale 
concernant les Accords de l'OMC, y compris l'Accord sur les ADPIC. 
Bénin  Atelier régional sur les notifications 
Septembre 2012 SCM Objectifs spécifiques: 
- Notifications à l'OMC, y compri s celles relatives à l'Accord sur 
les ADPIC. 
  
   
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 5BÉNÉFICIAIRES DE L'UNION EU ROPÉENNE:  VOISINS DU SUD 
 
Pays bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Maroc Renforcement des capacités d'intervention de 
l'OMPIC pour la promotion et la protection 
des droits de propriété industrielle et 
commerciale.  Office marocain de la propriété industrielle et commerciale 
(OMPIC) 
(Programme de jumelage) 
Durée du projet:  
11 mai 2011-11 novembre 2012  Jumelage institutionnel entre 
le Maroc, la France (chef 
d'équipe) et le Portugal 
(partenaire associé) Contribuer à améliorer la législation sur les brevets, la coopération 
avec les organismes internationa ux, la comparaison des cadres 
juridiques, la lutte contre la contrefaçon et le piratage, les systèmes 
d'information et de renseignements, et la prise de conscience des citoyens de l'importance des droits de propriété intellectuelle pour la 
croissance économique du pays. 
Maroc Programme d'aide à l'investissement et à 
l'exportation 
(Programme d'aide budgétaire) Durée du projet:  2009-2013  Commission européenne  Quatre aspects:  soutien au financement et à la compétitivité des 
entreprises, soutien à l'infrastructure de la qualité, soutien aux conditions de l'activité commerciale (concurrence, protection des consommateurs) et soutien aux exportations marocaines. 
Maroc Jumelage institutionnel:  "Appui au système 
national de la recherche au Maroc pour une intégration à l'Espace européen de la 
recherche" 
(Programme de jumelage) 
Durée du projet:  mars 2011-février 2013  Jumelage institutionnel entre le 
Maroc, la France et l'Espagne Domaines couverts par le projet: 
 Gouvernance du système nationa l de la recherche (SNR). 
 Statut de la profession de chercheur. 
 Harmonisation des procédures financières des structures de 
recherche. 
 Mobilité des chercheurs  dans l'Espace européen de la recherche 
(EER). 
 Rapprochement du cadre législatif et réglementaire de l'acquis et 
des normes de l'UE. 
 Renforcement de la capacité organisationnelle du Département de 
la recherche. 
 Développement d'un système de recherche, d'information et de 
communication. 
 Rapprochement des méthodes de gestion et des mécanismes de 
programmation, de promotion et de validation de la recherche scientifique et technologique (RST) des pratiques communautaires.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 6 Pays bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Liban Séminaire financé par le TAIEX:  "La lutte 
des pays du Sud de la Méditerranée contre le piratage et la contrefaçon" 
Bruxelles  20-21 février 2012  Le TAIEX  est l'Instrument 
d'assistance technique et d'échange d'informations géré par la Direction générale de 
l'élargissement de la 
Commission européenne Les fonds TAIEX ont permis de financer la participation à ce 
séminaire de Mme Fayed Sinno, Responsable de Brand Protection Group–Lebanon. 
Algérie Programme de soutien aux PME (Phase II) 
Durée du projet:  2008-2013  Commission européenne Ce projet inclut des activités de soutien à l'Institut national algérien de 
la propriété intellectuelle (INAPI), actuellement menées sous l'égide 
du Centre d'expertise en matière de qualité.  L'objectif est de permettre la mise à niveau structurelle de l'INAPI grâce à la mise en place d'un 
système de suivi des résultats, d'un  système de gestion électronique 
des données et d'un système de gestion de la qualité. 
  
Pays/région(s) 
bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité  Description 
Liban Projet:  Système de bons d'innovation 
pour le Liban 
Durée :  12 février 2012-11 février 2013 
Montant :  200 000 euros L'Union européenne a versé une subvention de 200 000 euros au Centre d'innovation et de technologie 
de l'Institut de recherche industrie lle du Liban pour la mise en œuvre de cette initiative.  Elle agit 
comme organe de coordination entre les instituts de  recherche et les demandes des entreprises locales. 
Objectif :  Le projet vise à soutenir le développement socio–économique et la croissance économique 
du Liban et à renforcer la compétitivité du secteur privé libanais.  Plus concrètement, le projet 
encourage l'innovation technologique dans les produits et services de l'industrie manufacturière.  Le 
Projet "bons d'innovation" accorde des subventions pouvant atteindre 10 000 euros à au moins une 
vingtaine de petites et moyennes entreprises li banaises pour qu'elles exercent des activités de 
recherche et d'innovation appliqu ées à leurs biens et services. 
Ce système de bons vise surtout à encourager les PME qui manquent de ressources ou d'expérience à 
travailler avec des centres de recherche et d'innovatio n, et à faire en sorte que les chercheurs aident 
les petites entreprises à surmonter leurs problèmes de compétitivité.  Il vise également à encourager 
les PME à créer de nouveaux produits, processus, services, voire de meilleurs modèles économiques.  Le système contribue à alléger le coût financier induit par la recherche et le développement pour les 
petites et moyennes entreprises, grâce à une procédure simple de dépôt des demandes. 
En rapport avec l'Objectif 1:   promouvoir des partenariats durables visant à encourager les transferts 
de technologie (investissements directs, contrats de licence, franchisage, externalisation, etc.)  
  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 7BÉNÉFICIAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE:  ARMÉNIE 
 
Pays bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Arménie Renforcement de l'application des droits de 
propriété intellectuelle dans la République d'Arménie, AM11/ENP–PCA/TR/11 
(Jumelage) 
Erevan, janvier 2012-décembre 2013  Office danois des brevets et des 
marques (Danemark) Les objectifs particuliers du projet s ont les suivants:  a) améliorer les 
capacités administratives – renforcem ent de l'office de la propriété 
intellectuelle et des organismes chargés de faire respecter les droits;  
b) assurer l'information et la forma tion des institutions chargées de faire 
respecter les DPI;  c) aider à assurer le suivi de l'harmonisation de la législation nationale et de l'élaboration de documents d'aide 
méthodologique pour mettre en place les meilleures pratiques dans le 
domaine des DPI, en tant que système évolutif. 
Arménie Visite d'étude du Groupe de travail 
opérationnel de l'Office de la propriété intellectuelle 
Athènes, 23-26 avril 2012  Office danois des brevets et des 
marques (Danemark) avec le Centre européen de droit public 
(Grèce) Le principal objectif de cette visite d'étude était de fournir aux 
participants des éléments d'information sur la façon dont l'infrastructure de la PI est gérée en Grèce.  Une a ttention particulière a été portée sur 
les systèmes et les modes de fonctionnement qui facilitent la 
coordination entre les instituts en Grèce. 
Arménie Séminaire de formation à l'intention des 
juges, des procureurs et de certains experts juridiques 
Erevan, 12-15 juin 2012  Office danois des brevets et des 
marques (Danemark) La formation avait pour objet d'approfondir les connaissances des juges 
et des procureurs en matière de respect de la PI et de les sensibiliser à la protection de la PI.  Elle a principalement porté sur les cadres juridiques 
internationaux du respect de la PI, sur la manière de calculer les 
dommages et intérêts et les amendes en cas d'infractions à la PI, sur la façon dont les atteintes à la PI favori saient le crime organisé et sur leurs 
effets sur l'économie et les consommateurs, le tout à travers un certain 
nombre d'études de cas. 
Arménie Conférence sur les DPI à l'Université 
française en Arménie 
Erevan, 19 octobre 2011  Groupe consultatif de l'UE pour 
la République d'Arménie (géré par le PNUD) Thèmes abordés:  i) la réforme des DPI dans la République d'Arménie;  
ii) le système de droit d'auteur et de droits connexes en Arménie.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 8 Pays bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Arménie Séminaire sur la protection des logiciels en 
coopération avec le cabinet d'avocats 
Karakhanyan 
Erevan, 19-21 octobre 2011  Groupe consultatif de l'UE pour 
la République d'Arménie 
(géré par le PNUD) Thèmes abordés:  i) la protection des logiciels;  ii) le droit d'auteur;  
iii) les brevets. 
Arménie Conférence sur la contrefaçon et le piratage 
à l'Université française en Arménie 
Erevan, 7 décembre 2011  Groupe consultatif de l'UE pour 
la République d'Arménie (géré par le PNUD) Conférence sur la contrefaçon et le piratage. 
Arménie Conférence sur les DPI à l'École de police 
Erevan, 24 janvier 2012  Groupe consultatif de l'UE pour 
la République d'Arménie 
(géré par le PNUD) Thèmes abordés:  protection des marques, brevets et modèles d'utilité, 
droit d'auteur/droits connexes, contrefaçon et piratage, réformes des DPI 
en Arménie. 
Arménie Atelier sur les DPI avec des juges, 
en coopération avec le bureau de la BSA 
en Arménie (avec la participation 
de Miha Trumpush, qui a présenté l'expérience slovène) 
Erevan, 23-24 février 2012  Groupe consultatif de l'UE pour 
la République d'Arménie 
(géré par le PNUD) Thèmes abordés:  i) expérience internationale en matière de protection 
du droit d'auteur;  ii) importance croissante des DPI dans l'économie 
mondiale et risques liés à la contrefaçon et au piratage. 
Arménie Deux conférences sur les DPI à l'attention 
des procureurs et des candidats à la fonction
Erevan, 3 avril-23 mai 2012 Groupe consultatif de l'UE pour 
la République d'Arménie (géré par le PNUD) Thèmes:  réformes des DPI, marques, brevets, modèles d'utilité, droit 
d'auteur et droits connexes. 
Arménie Conférence à l'Université slave 
Erevan, 27 avril 2012  Groupe consultatif de l'UE pour 
la République d'Arménie (géré par le PNUD) Thèmes:  enregistrement et maintien en vigueur des brevets, des 
modèles d'utilité et des dessins et modèles industriels. 
Arménie Séminaire sur la protection des marques 
Erevan, 27 avril 2012  Groupe consultatif de l'UE pour 
la République d'Arménie (géré par le PNUD), en 
collaboration avec l'Association 
pour les marques Thème:  système de marques de l'Union européenne.  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 9Pays bénéficiaire Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Arménie Conférence sur le droit d'auteur à 
l'Université linguistique d'État V.  
Bryusov d'Erevan. 
Erevan, 17 mai 2012  Groupe consultatif de l'UE pour 
la République d'Arménie 
(géré par le PNUD) Thème:  protection du droit d'auteur. 
Arménie Conférence au Microsoft Innovation Center 
Erevan, 18 mai 2012  Groupe consultatif de l'UE pour 
la République d'Arménie (géré par le PNUD) Thèmes:  i) la contrefaçon et le piratage;  ii) la demande de brevet et la 
recherche préliminaire. 
Arménie Aide à la zone de libre–échange approfondi 
et complet entre l'UE et l'Arménie Engagement pris ENPI – 2012/023–603 (25 millions d'euros). 
L'objectif général est d'encourag er le développement économique 
intégré de l'Arménie en améliorant les relations commerciales entre 
l'Arménie et l'UE dans le cadre des négociations pour un accord de libre–échange (ALE) approfondi et complet. 
Les objectifs spécifiques sont les suivants:  i) améliorer le respect des 
droits de propriété intellectuelle (DPI);  ii) réduire les obstacles 
techniques au commerce (OTC);  et iii) poursuivre la mise en œuvre des 
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 10 BÉNÉFICIAIRE DE L'UNION EU ROPÉENNE:  AZERBAÏDJAN 
 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité  Organisme chargé de 
la mise en œuvre  Description 
Azerbaïdjan Au titre du volet formation, visites 
d'étude dans les organismes liés au 
droit d'auteur de l'UE ( Italie, 
15-21 septembre 2012 ), dans le cadre 
du projet "Jumelage 
UE-AZ10/ENP-PCA/TR/16 
Développement des capacités en vue de renforcer les moyens de faire 
respecter le droit d'auteur et les droits 
connexes en Azerbaïdjan" Centre européen de droit 
public – Grèce "Jumelage 
UE-AZ10/ENP-PCA/TR/16 
"Développement des capacités en vue de renforcer les moyens 
de faire respecter le droit 
d'auteur et les droits connexes en Azerbaïdjan" Le système italien de contrôle des marques est l'un des trois modèles 
de référence pour l'établissement d'un système similaire en 
Azerbaïdjan.  Le personnel de l'Office des droits d'auteur visitera la 
Société italienne des auteurs et éditeurs (SIAE), les tribunaux et le bureau d'impression des hologrammes. 
Participants :  personnel de l'Office des droits d'auteur d'Azerbaïdjan. 
Azerbaïdjan Activité de visibilité à l'Académie 
d'administration publique, sous l'égide du Président de l'Azerbaïdjan 
Bakou, 20 avril 2012 Centre européen de droit 
public – Grèce "Jumelage UE–AZ10/ENP–PCA/TR/16 
 – Développement des 
capacités en vue de renforcer les moyens de faire respecter le 
droit d'auteur et les droits 
connexes en Azerbaïdjan" Équilibrage entre le droit d'auteur en tant que droit de l'homme et 
d'autres droits de l'homme, tels que le droit à l'information et la liberté d'expression.  Exposés du Président du Conseil hongrois du droit 
d'auteur, de professeurs des universités de Nantes, Corfou et Panteion, 
et de l'expert juridique de la Société espagnole des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. 
Participants :  étudiants et professeurs de l'Académie d'administration 
publique. 
Azerbaïdjan Activité de visibilité à l'Académie 
diplomatique d'Azerbaïdjan (Bakou, 27 janvier 2012 ) 
au titre du projet "Jumelage 
UE-AZ10/ENP-PCA/TR/16 –Développement des capacités en vue 
de renforcer les moyens de faire 
respecter le droit d'auteur et les droits connexes en Azerbaïdjan'" Centre européen de droit 
public – Grèce "Jumelage UE-AZ10/ENP-PCA/TR/16 
– Développement des capacités 
en vue de renforcer les moyens de faire respecter le droit 
d'auteur et les droits connexes 
en Azerbaïdjan" Nouveaux défis pour la protection du droit d'auteur. 
Exposés du Président du Conseil hongrois du droit d'auteur, du chef 
des divisions du droit d'auteur et du droit d'édition, et du Ministère 
fédéral allemand de la Justice. 
Participants :  étudiants et professeurs de l'Académie diplomatique. 
  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 11BÉNÉFICIAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE:  AMÉRIQUE CENTRALE 
 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité  Organisme chargé de 
la mise en œuvre  Description 
Région centraméricaine  
CRIS n° 22688 
État:  engagement pris  Programme régional à l'appui de 
l'intégration économique de 
l'Amérique centrale et de la mise en 
œuvre de l'Accord d'association 
Financement:  10 millions d'euros  Le programme soutiendra les actions visant à respecter, 
promouvoir et diffuser de façon ad équate et efficace les DPI et 
encouragera la coopération techni que et financière dans la région .  
Une attention particulière sera appo rtée à l'aide fournie à l'Amérique 
centrale concernant les aspects rela tifs à la mise en  œuvre effective 
des demandes de reconnaissance et de protection des IG. 
Propriété intellectuelle :  même si des mesures isolées semblent être 
prises pour protéger la PI et le s IG en Amérique centrale, une 
planification coordonnée et une an alyse claire des coûts et des 
avantages font défaut. 
Figurent au nombre des résultats escomptés : 
R3.2.  L'assistance apportée à l'application et à la diffusion efficaces 
des procédures, des mesures correctives et des mesures à la frontière pour faire appliquer les droits de propriété intellectuelle et le soutien à 
la reconnaissance et à la protection des IG. 
  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 12 BÉNÉFICIAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE:  GÉORGIE 
 
Pays bénéficiaire  Titre et date de l'activité  Organisme chargé de 
la mise en œuvre  Description 
Géorgie Mission d'experts sur la protection du 
droit d'auteur 
Géorgie, 12-14 septembre 2011 Office des droits d'auteur de 
l'Estonie (à travers le 
programme TAIEX) La mission a proposé une vue d'ensemble des meilleures pratiques 
européennes en matière de gestion des sociétés d'auteurs, de coopération 
avec les auteurs et de mécanismes de surveillance.  Le personnel géorgien 
a également acquis de l'expérience concer nant le régime de licences et le 
calcul des redevances.  Les aspects législatifs de l'Union européenne et 
son mécanisme d'exécution ont  également été abordés. 
Participants :  personnel de l'Association géorgienne des droits d'auteur. 
Géorgie Visite d'étude en Allemagne sur les DPI 
Allemagne, 29-30 novembre 2011 Office allemand des brevets et 
des marques (à travers le programme TAIEX)  L'objectif de la visite était de mieux comprendre les attributions, 
l'expérience et les meilleures pratiques de l'Office allemand des brevets et des marques.  Elle avait principalement pour but d'améliorer les 
compétences du personnel du Sakpat enti dans les domaines suivants:  
enregistrement et motifs de refus d'enregistrement des marques de fabrique ou de commerce;  automatis ation du système et enregistrement 
électronique;  droits exclusifs du titulaire d'une marque et portée de la 
protection;  dépôt d'une demande de brevet et de marque;  lignes directrices et dates limites concerna nt l'examen de la demande;  frais 
applicables. 
Participants :  personnel du Sakpatenti. 
Géorgie Visite d'étude en France sur les IG 
France, 2-5 avril 2012 INAO (Institut national de 
l'origine et de la qualité) (à travers le programme 
TAIEX)  L'UE et la Géorgie ont signé un accord sur la protection des IG, qui 
est entré en vigueur le 1
er avril 2012. 
La visite d'étude avait pour but d' en apprendre plus sur l'expérience 
française en matière de protection des IG.  Le personnel géorgien a pris 
connaissance des attributions, de l'organisation et des activités de l'INAO ainsi que des mécanismes de contrôle des appellations d'origine, au 
niveau national et international (vin). 
Participants :  personnel de l'Office national de la propriété intellectuelle 
(Sakpatenti) et du Mini stère de l'agriculture. 
Géorgie Visite d'étude sur la protection du droit 
d'auteur 
Danemark, 30 janvier-2 février 2012 Office danois des brevets 
(KODA) (à travers le 
programme TAIEX) Le personnel de l'Association géorgienne des droits d'auteur s'est rendu au 
Danemark pour échanger des données  d'expérience sur le fonctionnement 
d'une société de gestion collective.  Tous les aspects pertinents du droit 
d'auteur ont été examinés. 
Participants :  personnel de l'Association géorgienne des droits d'auteur.  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 13Pays bénéficiaire  Titre et date de l'activité  Organisme chargé de 
la mise en œuvre  Description 
Géorgie Mission d'experts sur les moyens de 
faire respecter les DPI par les agents des douanes 
Géorgie, 4-5 juin 2012 Expert du Danemark, de 
Pologne et d'Italie (agents des douanes) (à travers le programme TAIEX)  L'activité a été organisée pour sensibiliser les organismes d'application de 
la loi aux moyens de faire respecter les DPI, en particulier à la frontière.  Les participants ont pu examiner le s mécanismes de protection des DPI, 
poser des questions et obtenir des réponses.  L'activité a rassemblé des 
agents des douanes de différentes régions de la Géorgie.  Les experts 
européens ont orienté leurs exposés sur le respect des DPI à la frontière et sur l'analyse des risques. 
Participants :  agents des douanes géorgiennes. 
Géorgie Atelier sur les moyens de faire respecter 
les DPI 
Géorgie, 21 juin 2012  Atelier financé sur le budget de 
la délégation de l'UE, expert 
estonien financé par 
l'Ambassade d'Estonie Cet atelier avait pour objectif de sensibiliser à la protection des DPI, 
notamment aux problèmes d'application, qui reste un "point faible" en 
Géorgie.  Une protection efficace des DPI implique un dialogue 
constructif entre les organismes char gés de faire respecter les droits.  
L'expert estonien a fait part de son expérience, et une séance de questions 
et de réponses a été organisée. 
Participants :  organismes chargés de faire respecter les droits Sakpatenti, 
Association des droits d' auteur, milieux d'affaires. 
Géorgie Assistance technique (contrat de 
fourniture) fournie à l'Association 
géorgienne des droits d'auteur 
– En cours –  SUISA (organisme suisse de 
protection des auteurs) 
(fonds ENPI)  La délégation de l'UE achètera un logiciel de licence permettant la 
distribution des redevances de droits d'auteur.  Ce logiciel est absolument 
nécessaire au recouvrement et à la di stribution des redevances.  Ce point 
est important pour le bon fonctionnement des sociétés de gestion 
collective (associations des droits d'auteur). 
Bénéficiaire :  personnel de l'Association géorgienne des droits d'auteur. 
Géorgie  Soutien au Service fiscal du Ministère 
des finances et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire des produits alimentaires concernant les contrôles à 
la frontière 
Géorgie – en cours 
septembre 2011-mai 2013 Projet de jumelage 
(fonds ENPI)  L'objectif est d'aider le Service fiscal du Ministère géorgien des finances à 
renforcer les autorités douanières nationales et le système géorgien de contrôle sanitaire et phytosanitaire à la frontière en élaborant des procédures douanières spécifiques, comprenant la gestion du risque, des 
contrôles et des audits après dédouanement, et des contrôles vétérinaires, 
sanitaires et phytosanitaires.  Ce projet comprendra un module consacré aux DPI pour former les agents des douanes aux moyens de les faire 
respecter. 
Bénéficiaires :  Service fiscal du Ministère des finances et Agence 
nationale de sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 14 BÉNÉFICIAIRE DE L'UNION EUROPÉ ENNE:  RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA 
 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
République de Moldova Projet de jumelage financé par l'UE:  
"Aide pour la mise en œuvre des droits 
de propriété intellectuelle et les moyens 
de les faire respecter en République de Moldova" Office danois des brevets et des 
marques (partenaire principal) 
Office national des inventions et 
des marques (OSIM, Roumanie)  Budget total du projet:  1 million d'euros;  durée totale du projet:  
18 mois à compter du 1
er novembre 2010;  principaux bénéficiaires du 
projet:  Agence responsable de la protection des droits de propriété 
intellectuelle (AGEPI);  Ministère de l'agriculture et de l'industrie alimentaire (MAFI);  Services douaniers de la République de 
Moldova, Ministère de l'intérieur. 
L'objectif général est d'améliorer l'application des droits de propriété 
intellectuelle et les moyens de les faire respecter en République de 
Moldova. 
Le projet vise à renforcer les cap acités administratives de l'Agence 
responsable des droits de propriété in tellectuelle et d'autres ministères 
et services pertinents afin d'instaurer un dialogue collectif entre les 
parties prenantes et de faire respecter la protection des DPI. 
Pour en savoir plus:  http://www.agepi.md/en/eu–projects 
(http://www.agepi.md/en/eu-projects )  
République de Moldova  Projet de jumelage financé par l'UE:  
"Aide pour la mise en œuvre des règles en matière de concurrence et d'aides d'État et les moyens de les faire 
respecter en République de Moldova" Conseil roumain de la 
concurrence (partenaire principal);  Autorité autrichienne de la concurrence;  
Autorité lettone de la concurrenceBudget total du projet:  1 million d'euros;  durée totale du projet:  
23 mois à compter du 27 mars 2011;  principaux bénéficiaires du projet:  Agence nationale de protection de la concurrence. 
L'objectif général est d'améliorer l'économie de marché dans la 
République de Moldova en soutenant l'application des règles en 
matière de concurrence et d'aides d'État et les moyens de les faire respecter. 
Le projet vise à renforcer les capac ités administratives de l'Agence de 
protection de la concurrence afin de lui permettre d'examiner et d'harmoniser le droit national sur la concurrence avec les Directives 
de l'Union et de l'aider à élaborer la législation nationale sur les aides 
d'État ainsi que des lignes directrices et des manuels.  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 15Pays bénéficiaire(s)  Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
République de Moldova Projet financé par l'UE:  "Assistance 
technique pour aider le gouvernement de la République de Moldova à renforcer ses capacités d'application du jumelage 
institutionnel, de l'instrument TAIEX et 
du programme SIGMA, et pour "aider dans les préparatifs et la mise en œuvre 
du programme de renforcement global 
des institutions (Programme CIB)" Hulla & Co Human Dynamics 
KG, Autriche Durée du projet:  24 mois à compter du 7 septembre 2011;  budget du 
projet:  2 millions d'euros. 
Le projet a principalement pour objectif de renforcer les capacités du 
gouvernement de la République de Moldova, et particulièrement du 
Bureau chargé de l'administration du programme et du Service de 
coordination de l'aide de la Chancellerie d'État en matière de conduite technique de l'identification, de l'él aboration et de la mise en œuvre 
des programmes et projets financés par l'UE.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 16 BÉNÉFICIAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE:  TUNISIE 
 
Note:  Une partie seulement de ces activités concerne la propriété intellectuelle.  
Pays bénéficiaire/Région Tunisie 
Autorité requérante Ministère du développe ment et de la coopération internationale 
Ligne budgétaire 19.08.01.01 
Titre Programme d'appui à la compé titivité des entreprises et à la facilitation de l'accès aux marchés (PCAM) 
Coût total 23 millions d'euros (7,7% du programme indicatif) 
MÉTHODE D 'AIDE /MODE DE GESTION  Approche du projet:  gestion décentralisée 
CODE CAD  32130 SECTEUR  Développement des PME 
 
Le programme sera organisé autour de deux domaines d'intervention:  aide aux entreprises et aide à l'infrastructure de la quali té. 
 
Résultats escomptés 
 Le nombre d'entreprises répondant aux prescriptions des différent es normes de qualité, notamment dans les secteurs retenus pour  les accords sur l'évaluation de 
la conformité et l'acceptation des pro duits industriels (ACAA), a augmenté. 
 Les résultats des entreprises industrielles et de services dans les domaines techniques et non techniques se sont améliorés. 
 Des services stratégiques et d'inte lligence économique sont mis en place. 
 Le secteur privé a pris connaissance des ACAA, et a été formé aux exigences qui en résultent. 
 Le nombre d'entreprises ayant obtenu le marquage CE a augmenté. 
  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 17Actions 
Le programme mettra à la disposition des entreprises participante s l'expertise de haut niveau requise dans ce domaine, de maniè re à permettre aux entreprises tunisiennes 
d'améliorer leurs résultats en appliquant une approche de gestion de la qualité et, dans la mesure du possible, en obtenant les  certifications nécessaires.  Deux types d'action sont 
prévus: 
 La formation (actions de sensibilisation, séminaires de format ion technique) des entreprises in dustrielles (fabr icants) et des société de conseil, sur la nécessité, 
les modalités et les contraintes liées à la mise en œuvre de nouvelles réglementations sur la conformité des produits industrie ls tunisiens destinés au marché 
communautaire;  les systèmes de gestion;  et la gamme d'instruments disponibles dans ce domaine. 
 Des missions d'assistance technique pour les entreprises souhaitant obtenir le marquage CE (évaluation des risques, préparation  du dossier technique). 
 Sans négliger les normes désormais classiques – à savoir ISO 9001, ISO 14001 et ISO 22000, le programme mettra essentiellement l'accent sur celles qui sont 
moins connues des entreprises et des experts nationaux, à savoir OHSAS 18001, QSE, ISO/TS 16949, IFS/BRC, etc. 
 
Pour renseigner les entreprises tunisiennes et d'autres acteurs sur les dispositions des nouvelles lois et nouveaux règlements techniques adoptés, ou qui pourront l'être, dans le 
cadre de l'élaboration des ACAA, les actions suiv antes seront menées au  titre du programme: 
 Au moins une trentaine d'actions de sensibilisation et une ving taine d'actions de formation tech nique pour les entreprises (et les sociétés de conseil) tunisiennes 
portant sur la nécessité, les modalités et les contraintes liés à la mise en œuvre de nouvelles réglementations sur la conformi té des produits industriels tunisiens 
destinés au marché communautaire1, et sur la gamme d'instruments disponibles dans ce domaine. 
 Fourniture d'une assistance technique à un minimum de 40 entreprises industrielles souhaitant obtenir le marquage CE pour au mo ins l'un de leurs produits. 
 
Les actions d'intérêt général (sensibilisation, information, prospection) seront gratuites.  Les actions de sensibilisation et d'information seront organisées en étroite collaboration 
avec l'UTICA. 
 
L'annexe 2 décrit brièvement le mécan isme d'aide aux entreprises prévu. 
 Les réglementations et normes européennes indiquées lors de la préparation des ACAA dans les secteurs choisis ont été transposé es. 
 Les services de surveillance des marchés sont renforcés, conformé ment à la nouvelle approche communautaire dans ce domaine. 
 Les études analytiques nécessaires à l'optimisation de l'infrastruc ture de la qualité et à la libéralisation et à l'approfondis sement des échanges avec l'UE, y 
compris dans les domaines des services et de l'industrie agroalimentaire, sont en cours de réalisation. 
 Les administrations concernées ont été sensibilisées et ont reçu une formation. 
                                                      
1 En particulier, les directives européennes visées par le proj et de jumelage P3 A (sécurité électrique, sécurité des machines, compatibilité électromagnétique, produits de 
construction, efficacité énergétique, et substances dange reuses dans le matériel électrique et électronique).  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 18 BÉNÉFICIAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE:  UKRAINE 
 
Pays bénéficiaire  Titre et date 
de l'activité Organisateur Description 
Ukraine Étude:  "Soutien au développement du 
système des indications géographiques 
en Ukraine" 
Novembre 2011-septembre 2012 DFC SA (Espagne) L'objet de cette mission es t d'établir une analyse d'écart des besoins 
administratifs et des secteurs des vins et spiritueux et des produits 
laitiers (comprenant un premier aperçu des secteurs des vins et 
spiritueux), et d'aider les autorité s ukrainiennes à dresser une liste 
cohérente des mesures à engager pour poursuivre le développement du 
système des indications géographiques en Ukraine. 
Bénéficiaire :  Ministère ukrainien du développement économique et du 
commerce. 
Parties prenantes:  secteur privé, Ministère de la politique agricole et 
de l'alimentation, Agence ukrainienne de la propriété intellectuelle. 
 Parmi les autres projets, le projet financé par l'UE intitulé " Renforcer les stratégies, politiques et réglemen tations en matière d'in novation en Ukraine " vise notamment à: 
 
 Aider les acteurs ukrainiens dans le domaine de l'innovation et de la propriété intellectuelle. 
 Harmoniser la législation ukrainienne sur les DPI avec la Convention sur le brevet européen et l'acquis communautaire. 
 Développer les brevets internationaux en Ukraine. 
Les actions de ce volet comprennent: 
 
 L'organisation de séminaires, d'ateliers, de visites d'étude et de conférences pour les experts dans le domaine des DPI, y comp ris les fonctionnaires du 
Département d'État de la propriété intellectuelle de l'Ukraine. 
 La préparation de rapports d'analyse et la rédaction de recomma ndations et de propositions concernant les modifications à appor ter à la législation ukrainienne. 
Le projet a débuté en juillet 2009 et s'est achevé en octobre 2011.  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 19BÉNÉFICIAIRE DE L'UNION EUROPÉENNE:  VIET NAM 
 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité  Organisme chargé de la 
mise en œuvre  Description 
Viet Nam  
CRIS n° 22818 
État:  en cours Titre:  Projet européen d'aide dans le 
domaine du commerce et de 
l'investissement, ETIS 
(2012-2015) 
Financement:  15 millions d'euros  L'objectif spécifique proposé est de faciliter les échanges et 
l'investissement grâce à un renforcement des capacités dans le domaine 
de l'élaboration des politiques, une mise en œuvre améliorée des 
engagements commerciaux et la confor mité avec les normes en matière 
d'environnement et de travail. 
Le troisième résultat escompté du projet est défini comme suit: 
3. Renforcement des capacités des a ssociations professionnelles, des 
universités et des instituts de rech erche, qui pourro nt offrir des 
conseils en matière de politique commerciale et seront plus aptes à 
aider les PME à se conformer aux normes sur les marchés d'exportation, notamment en Europe. 
Les activités énumérées dans le cadre  logique portent essentiellement 
sur les questions relatives aux DPI. 
  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 20 AUTRICHE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Viet Nam ICSEI 2011 
Second semestre de 2011 Office autrichien des brevets, 
en coopération avec l'OMPI (coopération pour le 
développement) Coopération internationale pour la recherche et l'examen des 
inventions (ICSEI).  Neuf rapports de recherche et d'examen sur l'état 
de la technique concernant les demandes de brevet à titre gratuit. 
Serbie Soutien au centre d'éducation et 
d'information de l'office serbe de la PI 
Vienne/Serbie 
Décembre 2011-juillet 2012 UE/APE en coopération avec 
l'Office autrichien des brevets Assistance d'experts – Soutien pour créer un centre d'éducation et 
d'information au sein de l'Office serbe de la PI. 
Ukraine Visite d'étude – Délégation ukrainienne 
Vienne, 10 octobre 2011 Office autrichien des brevets Présentation de l'Office autrichien de s brevets et du système autrichien 
de PI;  présentation générale et discussions sur le brevet européen et sur la protection des inventions biotechnologiques (brevets relatifs aux 
inventions biotechnologiques). 
Participants :  Directeur du service des politiques d'investissement et 
d'innovation du Ministère ukrainien du développement économique et du commerce;  Chef ad joint du Comité national ukrainien pour la 
science, l'innovation et l'informatisation;  Directeur du service de la 
législation civile, financière et foncière du Ministère ukrainien de la justice;  Spécialiste en chef du Secr étariat du Comité de la science et 
de l'éducation du Parlement ukrainien. 
Égypte Projet européen EUPART 
Vienne, 11 octobre 2011  UE/EUPART, en coopération 
avec l'Université de 
technologie de Vienne et 
l'Office autrichien des brevets Présentation du système autrichien de brevets et des services de 
l'Office autrichien des brevets. 
Participants :  Directeur du Bureau de transfert de technologie de 
l'Université américaine du Caire;  Chef du groupe de recherche sur les 
nouveaux diagnostics et produits thérapeutiques de l'Université américaine du Caire. 
Viet Nam Visite du Directeur général adjoint du NOIP 
(Office national de la propriété industrielle du Viet Nam) 
Vienne, 9 décembre 2011  Office autrichien des brevets Présentation de l'Office autrichien des brevets et de ses structures 
administratives, notamment en matière d'organisation de finances et de personnel, son domaine de responsabilité et sa représentation;  débat. 
Participants :  délégation du NOIP, Ministère de l'intérieur et Ministère 
des finances du Viet Nam. 
Viet Nam ICSEI 2012 
Premier semestre de 2012  Office autrichien des brevets, 
en coopération avec l'OMPI 
(coopération pour le 
développement) Coopération internationale pour la recherche et l'examen des 
inventions (ICSEI).  Sept rapports de recherche et d'examen sur l'état 
de la technique concernant les demandes de brevet, à titre gratuit.   
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 21Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
RPD de Corée, Égypte, 
Iraq, Royaume d'Arabie saoudite, République d'Ouzbékistan, 
Viet Nam, Zimbabwe Cours de formation sur la documentation et 
l'information en matière de brevets, la protection des marques et des dessins et modèles, et les traités internationaux relatifs 
à la propriété intellectuelle 
Vienne, 25 juin-6 juillet 2012 Office autrichien des brevets, 
en coopération avec l'OMPI ("Cours OMPI – Autriche") Introduction aux stratégies de recherche et aux bases de données 
électroniques relatives aux brevets;  droit des marques et des dessins et modèles, évolution internationale dans ces domaines. 
Participants :  examinateurs de brevets et ju ristes des offices nationaux 
de la propriété industrielle.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 22 BULGARIE 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité  Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Trinité–et–Tobago 
(une étude) et République arabe syrienne (une étude) ICSEI 2011 
ICSEI 2012 Office bulgare des brevets, en 
coopération avec l'OMPI (services d'information en 
matière de brevets, section de 
l'information mondiale) Coopération internationale pour la recherche et l'examen des 
inventions (ICSEI):  mener des recherches sur l'état de la technique et élaborer des rapports d'examen au titre du Programme d'information 
sur les brevets en faveur des pays en développement, à titre gratuit. 
  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 23RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité  Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
République du Kosovo  Consultation sur les questions relatives 
au droit d'auteur (administration, législation, gestion collective, 
compétences du Se rvice du droit 
d'auteur du Ministère de la culture, etc.) 
(Projet de jumelage) 
Prague, Ministère de la culture 
29 septembre 2011  Office européen des brevets Une délégation du Ministère de l'intégration européenne a suivi des 
consultations sur des questions liées  aux compétences du Service du 
droit d'auteur du Ministère de la culture de la République tchèque – en 
coopération avec d'autres ministères et offices tchèques – à 
l'administration et à la législation relatives au droit d'auteur et aux droits connexes, aux expériences pratiques en matière de 
fonctionnement de la gestion collective, aux activités de 
sensibilisation, etc. 
Participants :  personnel du Ministère de l'intégration européenne. 
Fédération de Russie Consultation sur les questions liées à 
la gestion collective 
Prague, DILIA 
15-16 mars 2012 DILIA, divadelní, literární, 
audiovizuální agentura Une délégation de l'organisme de gestion collective russe RAO a suivi 
des consultations avec ses partenaires tchèques sur des questions liées 
à la gestion collective des droits (notamment en ce qui concerne les 
licences, la distribution des redevances et des rémunérations, les registres des droits d'auteur, etc.). 
Personnel du RAO. 
Kosovo  Visite d'étude axée sur le rôle des 
offices de la propriété industrielle 
Prague, 19-30 septembre 2011 Office de la propriété 
industrielle de la République 
tchèque L'Office tchèque de la propriété industrielle a convié la délégation de 
l'Office de la propriété industrielle du Kosovo à une visite d'étude 
animée par des experts et axée sur le  rôle des offices de la propriété 
industrielle. 
Bélarus Visite d'étude axée sur le traitement 
bibliographique de la documentation technique, l'organisation des 
bibliothèques, la numérisation des 
documents et leur accessibilité au public. 
Prague, 11-15 décembre 2011  Office de la propriété 
industrielle de la République tchèque L'Office tchèque de la propriété in dustrielle a organisé pour la 
délégation de la Bibliothèque nationale du Bélarus une visite d'étude axée sur le traitement bibliographique de la documentation technique, 
l'organisation des bibliothèques, la numérisation des documents et leur 
accessibilité au public.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 24 Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité  Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Kirghizistan, Égypte, 
République de Moldova, Viet Nam, Zimbabwe Séminaire intermédiaire interrégional 
sur la propriété industrielle 
Stage de formation pratique sur la 
propriété industrielle 
Prague,  25 juin-6 juillet 2012  Académie mondiale de 
l'OMPI et Office de la propriété 
industrielle de la République 
tchèque Séminaire intermédiaire interrégional pour les fonctionnaires chargés 
de la propriété intellectuelle, organisé à Genève en juin 2012 par l'Académie mondiale de l'OMPI. 
Par la suite, les membres participants du Kirghizistan, de l'Égypte, de 
la République de Moldova, du Viet Nam et du Zimbabwe ont suivi 
pendant deux semaines, à Prague, un  stage pratique accéléré organisé 
par l'Office de la propriété industrielle de la République tchèque, qui 
incluait une formation dans tous les domaines de la propriété 
industrielle. 
  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 25FINLANDE 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Viet Nam Rapports de recherche sur l'état de la 
technique 2011 Office national finlandais des 
brevets et de l'enregistrement, et Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle 
(OMPI) L'Office national finlandais des br evets et de l'enregistrement a 
communiqué gratuitement des rapports de recherche sur l'état de la technique au Viet Nam dans le cadre de la coopération pour le 
développement avec l'OMPI. 
  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 26 FRANCE 
Notification au titre de l'artic le 67 de l'Accord sur les ADPIC des activités de coopération technique en faveur des pays en dé veloppement et des pays les moins avancés 
dans le domaine des indications géographiques 
Second semestre de 2011 – premier semestre de 2012 
 
Ministère de l'agriculture, de l'agroa limentaire et de la forêt (MAAF) 
 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Monde: 
zone méditerranéenne, 
Amérique latine, Europe du 
sud–est, Asie Projet FAO d'appui au renforcement 
des politiques spécifiques de qualité des aliments, y compris les indications 
géographiques .  Activités comprises: 
 Séminaire régional pour l'Afrique 
en collaboration avec l'OAPI 
(décembre 2011) 
 Présentation des résultats et des 
outils du projet au Comité de 
l'agriculture de la FAO (COAG) 
(avril 2012) 
2007-2012 MAAF/FAO 
En coopération avec:  
CIRAD/INAO/REDD 
(Suisse)/SINER  
– GI/OMPI/IICA, gouvernements et organismes 
nationaux des pays concernés Programmes de 3 x 2 ans:  mise à disposition d'un expert et 
financement de 100 000 + 190 000 + 135 000 euros par la France. 
Capitalisation et échanges d'expériences dans la mise en œuvre de 
labels officiels de qualité.  Nombreuses études de cas. 
Guide méthodologique multilingue de bonnes pratiques: "Linking people, places and produ cts" publié en décembre 2009 
(version française:  " Territoires, produits et acteurs locaux:  des liens 
de qualité " publiée en mars 2010). 
Le guide est/sera prochainement di sponible en anglais, français, 
espagnol, chinois, brésilien, polonais , serbe, croate, vietnamien, farsi 
et khmer. 
Matériel de formation: 
 Méthodologie d'inventaire et outil d'évaluation en ligne des 
produits de qualité selon l'origine. 
 Guide sur les normes volontaires à l'intention des responsables 
politiques. 
Site Web:  http://www. foodquality–origin.org/ 
Fourniture d'une aide pour l'organisation et le développement de 
projets de coopération technique financés par la FAO ou d'autres donateurs au Maroc, en Tunisie, au Liban, en Croatie, en Ukraine 
(Projet régional Amérique latin e (Chili, Costa Rica, Équateur, 
Argentine, Pérou, Brésil).  Un pr ojet est également en cours de 
formulation pour l'Asie.   
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 27Pays bénéficiaire(s)  Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Activité multipays Cycle de six conférences en français 
sur les indications géographiques (à Genève) 
2010-2011 MAAF, DP FR/OMC, OIF, 
ORIGIN Cycle de six conférences sur les indications géographiques (deux 
en 2010 et quatre en 2011) des tinées aux représentants des pays 
francophones auprès de l'OMC:  information, sensibilisation, promotion des indications géographiques pour le développement 
durable. 
Renseignements d'ordre général et présentation d'études de cas sur des 
pays (Chine, Côte d'Ivoire, Inde, Maroc, Corée du Sud et Kenya).  
Activités multipays Cinquième et sixième formation 
internationale sur les IG (tour à tour en Suisse et en France depuis 2007) 
Octobre 2011-avril 2012 Organisation:  Unité mixte de 
recherche innovation (CIRAD–INRA) + REDD 
Financement:  MAAF, AFD, 
OMPI, FAO Cours de formation théorique (conférences, travaux de groupe) et 
pratique (voyages d'étude dans les zones d'appellation d'origine) de deux semaines, en anglais, pour des responsables nationaux des IG, 
des responsables de projets IG ou des ministères de l'agriculture: 
 18 stagiaires de 14 pays ou organisations en octobre 2011:  Brésil, 
Cambodge, Égypte, Ghana, Indonésie, Jamaïque, Japon, Maroc, 
Pakistan, Philippines, Sainte–Lucie , Serbie, Viet Nam et ARIPO. 
 17 stagiaires de 10 pays ou État en avril 2012:  Albanie, Brésil, 
Jordanie, Mexique, Autorité palestinienne, Philippines, Afrique du 
Sud, Trinité–et–Tobago, Tunisie et Ukraine.  Cours de formation renouvelé tous les ans depuis 2008 (117 stagiaires formés issus de 
43 pays et organisations au total). 
http://www.intergi.org/ 
Activité multipays 1er décembre 2011: 
Rencontres Internationales "Planète 
Terroirs" à l'UNESCO, à Paris Terroirs et cultures 
MAAF, AFD, CIRAD UNESCO, APM, FAO Organisation d'une activité internationale sur le thème des terroirs 
faisant suite aux trois forums internationaux de 2006, 2008 et 2010. 
Afrique de l'Ouest et du Centre Mai 2010–septembre 2013 : 
Projet PampIG de l'OAPI: 
 Volet 1:  mise en œuvre d'une IG 
pour trois des cinq produits pilotes. 
 28 mai 2012:  Cameroun 
 Volet 3:  activités régionales. 
 Décembre 2011 :  séminaires 
régionaux à Libreville et Conakry  Financement:  AFD 
Bénéficiaires:  OAPI et États 
membres 
Assistance technique:  CIRAD
 
 
 idem + FAO Ce projet, qui devait durer d'octobre 2008 à septembre 2012, n'est pas 
entré dans sa phase active avant mai 2010;  il sera donc prolongé jusqu'en septembre 2013. 
 Le miel d'Oku et le poivre de Penja (Cameroun) en sont à l'étape 
de reconnaissance officielle  (organisation collective 
opérationnelle, spécifications et système de contrôle adoptés et 
validés de manière participative).  Création d'un comité national des IG, qui a validé le dossier du miel d'Oku. 
 Séminaires régionaux organisés avec le concours de la FAO à 
Libreville (Gabon) et à Conakry (Guinée) en décembre 2011:  brochure, site Web, film documentaire en cours de préparation.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 28 Pays bénéficiaire(s)  Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Algérie Réunion institu tionnelle et mission 
exploratoire pour un projet de labels de qualité 
Avril-mai 2012 MAAF, INAO, Ministère 
algérien de l'agriculture Séminaire sur les indications géographiques:  réunion de travail avec 
le Ministère algérien de l'agriculture. 
Mission exploratoire sur la création d'un label de qualité en Algérie en 
vue d'un prochain accord de jumelage européen. 
Brésil 14-18 novembre 2011 MAAF/CNAOL/Associations 
de fabricants de Comté et de Morbier 
MAPA (Brésil), représentants 
de Pará et Minas Gerais 
Professionnels brésiliens  Accueil d'une délégation du MAPA et  de représentants brésiliens de 
fabricants de fromage au lait cru d'appellation d'origine. 
Chine Accueil d'une délégation chinoise.  
Thème abordé:  sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
28 juin-1er juillet 2011 MAAF, DGDDI, BNIC, CIVC Accueil du Directeur géné ral de l'Autorité de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires.  Thèmes abordés:  usurpation, contrefaçon et 
traçabilité. 
Jordanie Participation à un séminaire sur les IG 
10-11 octobre 2011 TAIEX, INAO Séminaire sur les indications géographiques concernant en particulier 
le secteur de l'oléiculture en Jordanie. 
Paraguay 20-23 septembre 2011 MAAF, INAO 
Ministère de l'industrie et du 
commerce du Paraguay 
CEDIAL (structure 
paraguayenne) Coopération technique sur le dossi er du stévia/kaa–hée:  mission 
d'experts sur la définition et  la mise en place d'une IG. 
Thaïlande Accueil d'une délégation du 
Département thaïlandais de la propriété intellectuelle 
6 juin 2011  Accueil d'une délégation conduite par Mme Padchima Tanasanti, 
Directrice générale du Départemen t thaïlandais de la propriété 
intellectuelle.  
  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 29LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES 
 
AFD  Agence française de développement (France) 
ARIPO  African Regional Intellectual Property 
Organization/Organisation régionale africaine de la propriété 
intellectuelle 
CASRAD  Centre for Agrarian Systems Re search and Development (Viet 
Nam) 
CEDIAL  Centro de Cooperacion Empresarial & Desarrollo Industrial  
(Paraguay) 
CGPLBIR  Confédération générale des producteurs de lait de brebis et des 
industriels de Ro quefort (France) 
CIRAD  Centre de coopération internati onale en recherche agronomique 
pour le développement (France) 
CNAOL  Conseil national des appellations d'origine laitières (France) 
DGDDI  Direction générale des douanes et des droits indirects (France) 
DIP Département de la propriété intellectuelle (Thaïlande) 
DP FR/OMC  Délégation permanente de la France auprès de l'OMC 
FAO  Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture 
IG Indication géographique 
IICA  Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (basé au 
Costa Rica) INAO  Institut national de l'origine et de la qualité (France) 
INRA  Institut national de recherche agronomique (France) 
MAAF  Ministère de l'agriculture, de l' agroalimentaire et de la forêt 
(France) 
MAE  Ministère des affaires  étrangères (France) 
MAPA  Ministère de l'agriculture (Brésil) 
OAPI  Organisation africaine de la propriété intellectuelle 
OIF Organisation internationale de la francophonie 
OMPI  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
OriGIn  Organisation pour un réseau international d'indications 
géographiques 
PCT  Programme de coopération technique (FAO) 
REDD  Réseau échanges–développement durable (Suisse) 
SINER–GI  Strengthening international research on Geographical indications 
(projet de recherche multipays financé par l'Europe et la Suisse) 
SOPEXA  Société pour la promotion des exportations de produits 
agroalimentaires (France) 
SUPAGRO  Centre international d'études supérieures en sciences 
agronomiques (France) 
UE Union européenne 
  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 30 Ministère de l'économie et des finances 
Activités de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI ) dans le domaine de la contrefaçon 
(2011–2012) 
 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Émirats arabes unis  26  au 30 juin 2011 ADETEF1 Organisation d'un séminaire sur la contrefaçon 
Émirats arabes unis 20 avril au 4 mai 2012 DCI2 Formation sur la contrefaçon 
Burkina Faso 31 juillet au 6 août 2011 MAE Organisation d'un séminaire sur la contrefaçon 
Burkina Faso 27 août au 9 septembre 2011 MAE Organisation d'un séminaire sur la contrefaçon 
Iran 24 octobre 2011 Sanofi Aventis Médicaments contrefaits 
Colombie 12 au 16 décembre 2011 OMD Participation à une opération internationale de lutte contre la contrefaçon 
Mexique 12 novembre au  16 décembre 2011 OMD Participation à une opération internationale de lutte contre la contrefaçon 
Maroc 10 mai 2012 Union européenne Accueil d'une déléga tion de dix Marocains dans le cadre de l'accord de 
jumelage avec l'OMPIC (Office marocai n de la propriété industrielle et 
commerciale) 
Chine  28 au 30 juin 2011 Douanes chinoises Réunions à Bordeaux (laboratoires) sur le problème de la contrefaçon du 
vin 
Chine 16 au 20 septembre 2011 Douanes chinoises Réunions à Bordeaux (laboratoires) sur le problème de la contrefaçon du 
vin 
Chine 9 au 15 octobre 2011 ADETEF Accueil d'une délégation;  thèmes abordés:  les réglementations 
anticontrefaçon et leur application  
Chine 26 mai au 6 juin 2011  ADETEF Organisation d'un séminaire en Chine sur la contrefaçon, dans le cadre de la 
coopération bilatérale 
Viet Nam 10 au 14 octobre 2011 ADETEF Accueil d'une délégation sur les réglementations anticontrefaçon et leur 
application 
République de Moldova 27 mai au 1er juin 2012 Service de coopération et 
d'action culturelle (SCAC) de l'Ambassade de 
France/ADETEF Séminaire sur la contrefaçon et formation des agents des douanes de la 
République de Moldova 
                                                      
1 Agence de coopération technique internationale des Ministères chargés de l'économie et du budget (France). 
2 Direction de la coopération internationale  du Ministère de l'intérieur (France).  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 31Pays bénéficiaire(s)  Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de la 
mise en œuvre Description 
Serbie 10 au 16 juin 2012 ADETEF Formation des agents  des douanes serbes sur la cybercriminalité dans le 
cadre de la coopération bilatérale 
Serbie 12 juin 2012 Office européen des brevets Participation à un séminaire sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) 
dans le cadre d'un accord européen de jumelage. 
Serbie  21 au 23 mai 2012 Office européen des brevets/ 
Interpol Visite d'étude d'une délégation des douanes serbes sur les DPI, dans le 
cadre de l'accord de jumelage suivi par l'Office européen des brevets.   
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 32 LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES 
 
ADETEF  Agence de coopération technique internationale des Ministères 
chargés de l'économie et du budget (France) 
DCI Direction de la coopération internationale du Ministère de 
l'intérieur (France) 
MAE  Ministère des affaires  étrangères (France) 
 OMD  Organisation mondiale des douanes  
SCAC  Service de coopération et d'action culturelle (Ministère français 
des affaires étrangères) 
TAIEX  Instrument d'assistance technique et d'échange d'informations de 
l'Union européenne 
 
  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 33Activités de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) 
 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Burkina Faso, Cuba, Maurice, 
Liban, Togo, Mauritanie, 
Madagascar, Tunisie Organisation d'un séminaire sur la 
propriété industrielle en coopération 
avec l'OMPI 
23 juin-6 juillet 2012 INPI – OMPI Formation accélérée en droit des brevets, des marques, des dessins et 
des modèles à l'INPI. 
Bélarus, Burkina Faso, Chili, Congo (RDC), Côte d'Ivoire, Géorgie, Corée du Sud, Inde, Kirghizistan, Liban, 
Macédoine, Mali, République 
de Moldova, Nigéria, 
Pakistan, Palestine, Russie, 
Tunisie, Ukraine, Ouzbékistan, OAPI Organisation d'un séminaire sur la 
propriété industrielle en coopération avec l'OMPI et le CEIPI 
23 juin-6 juillet 2012 INPI – OMPI Formation accélérée en droit des brevets, des marques, des dessins et 
des modèles assurée par le CEIPI à Strasbourg. 
Argentine Propriété industrielle INPI (SER de Brasilia) Séminaire avec la Poste et l'Office argentin de la propriété industriel le 
en France et au Brésil. 
Brésil Droit de la PI 
25 novembre 2011 INPI/LEEM/INPI brésilien  Réunion entre l'ANVISA  (Agence nationale brésilienne de vigilance 
sanitaire) et le LEEM intitulée "M édicaments:  les domaines de 
compétence de l'ANVISA et les procédures que les entreprises doivent 
respecter pour pouvoir commercialiser légalement leurs médicaments 
au Brésil". 
Brésil Droit d'auteur 
Septembre 2011 INPI (SER de Brasilia) Séminaire sur le droit d'auteur. 
Brésil Formation universitaire 
13 septembre 2011-15 février 2012 INPI Formation universitaire (cycle brevets) au CEIPI de Strasbourg pour 
deux agents de l'Office brésilien. 
Brésil Formation universitaire 
2 février-30 juin 2012 INPI  Formation universitaire (cycle marques) au CEIPI de Strasbourg pour 
deux agents de l'Office brésilien. 
Chine Formation universitaire 
13 septembre 2011-15 février 2012 INPI Formation universitaire (cycle brevets) au CEIPI de Strasbourg pour 
deux agents du SIPO.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 34 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine Droit des brevets 
18 novembre 2011 INPI Visite d'une délégation du SIPO et de l'Office européen des brevets;  
thème abordé:  les conséquences pratiques de la troisième modification de la Loi chinoise sur les brevets. 
Chine/Viet Nam Lutte contre la contrefaçon 
29 novembre 2011 INPI/IRACM Séminaire organisé par l'IRACM à Paris sur la lutte contre la 
contrefaçon de médicaments à l'intention des agents de police ou des douanes chinois et vietnamiens. 
Chine Lutte contre la contrefaçon/CNAC 
4 juin 2012 SSI 
Ambassade de France Mission de coopération technique franco-chinoise sur la lutte contre 
les contrefaçons dangereuses.  
Corée du Sud Propriété industrielle 
15 décembre 2011 INPI  Visite d'une délégation coréen ne du Comité présidentiel pour la 
propriété intellectuelle;  thèmes abordés:  les activités du CNAC et la politique d'aide aux PMI/PME. 
Géorgie Marques de commerce et de fabrique 
Indications géographiques 3 avril 2012 INAO/SAKPATENTI Réunion avec l'INPI, l'INAO et le Sakpatenti (Office géorgien de la 
propriété industrielle) sur les marques de fabrique ou de commerce et les indications géographiques en France. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
10 septembre 2011 INPI/OMPIC/UE Évaluation des besoins en formation de chaque organisme et 
élaboration de programmes de formation. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
19 septembre 2011 INPI/OMPIC/UE Normalisation de l'offre de formation et aide à la création d'un 
organisme de formation au sein de l'OMPIC. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
10 octobre 2011 INPI/OMPIC/UE Première mission au Maro c:  analyse et évaluation des taux de 
contrefaçon, de piratage, de saisie et de condamnation, de manière à pouvoir définir une priorité nationale. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
20 novembre 2011 INPI/OMPIC/UE Mission au Maroc sur l'évaluation et l'inventaire des systèmes 
d'information utilisés aujourd'hui.  
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
30 novembre 2011 INPI/OMPIC/UE Mission au Maroc pour fa ire l'inventaire des mécanismes de 
promotion de la propriété industrielle.  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 35Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
6 décembre 2011 INPI/OMPIC/UE Mission au Maroc sur l'évaluation des besoins en formation de chaque 
organisme en ce qui concerne les compétences et les tâches qui lui sont confiées:  élaboration de programmes. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
11 décembre 2011 INPI/OMPIC/UE Mission au Maroc:  Deuxième réunion du comité de pilotage;  suivi 
des actions menées, lancement du cal endrier des actions à venir, et 
rapport financier. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
11 décembre 2011 INPI/OMPIC/UE Réunion avec le Directeur de l'ENA du Maroc  
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
30 janvier 2012 INPI/OMPIC/UE Mission au Maroc;  inventai re des mécanismes de promotion de la 
propriété intellectuelle. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Visite 
d'étude 
7 février 2012 INPI/OMPIC/UE/ 
INPI du Portugal Première visite d'étude pour les membres du CONPIAC marocain 
concernant la formation en matière d'actions anticontrefaçon. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
12 février 2012 INPI/OMPIC/UE Mission au Maroc sur le renforcement de la capacité organisationnelle 
et fonctionnelle du CONPIAC, à l'image de celles de ses homologues européens. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
4 mars 2012 INPI/OMPIC/UE Troisième réunion du comité de pilotage, suivie d'une mission sur les 
moyens de lutter contre la contrefaçon. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
4 mars 2012 INPI/OMPIC/UE Deuxième mission au Maroc su r l'analyse et l'évaluation des taux de 
contrefaçon, de piratage, de saisie et de condamnation, de manière à 
pouvoir définir une priorité nationale. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
4 mars 2012 INPI/OMPIC/UE Première mission au Maroc po ur étudier la politique régionale et les 
prédiagnostics de l'OMPIC, et pr oposer des améliorations possibles.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 36 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
20 mars 2012 INPI/OMPIC/UE Troisième mission au Maroc su r l'analyse et l'évaluation des taux de 
contrefaçon, de piratage, de saisie et de condamnation, de manière à pouvoir définir une priorité nationale. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
10 avril 2012 INPI/OMPIC/UE Mission au Maroc, pour analyser et évaluer l'organisation, les 
méthodes et les procédures de communication de l'OMPIC. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
10 avril 2012 INPI/OMPIC/UE Mission au Maroc, organisation de deux tables rondes et discussions 
sur les procédures touchant au système d'information. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
16 avril 2012 INPI/OMPIC/UE/ Deuxième mission au Maroc pour étudier la politique régionale et les 
prédiagnostics de l'OMPIC, et pr oposer des améliorations possibles. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Visite 
8 mai 2012 INPI/OMPIC/UE/ 
INPI du Portugal Première visite d'étude pour les membres du CONPIAC marocain 
concernant la formation en matière d'actions anticontrefaçon en 
France et au Portugal. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
14 mai 2012 INPI/OMPIC/UE Mission au Maroc sur l'élaboration d'une stratégie de diffusion conçue 
pour la propriété industrielle et  en faveur de la recherche. 
Maroc Propriété intellectuelle 
22 mai 2012 INPI/OMPI/OMPIC Mission au Maroc, par ticipation à un séminaire régional. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
3 juin 2012 INPI/OMPI/OMPIC Mission au Maroc sur l'étude, l'intérêt et la faisabilité d'un examen de 
fond des demandes d'enregistrement des marques auprès de l'OMPIC, du dépôt simplifié de modèles simplifié, et de l'examen des brevets. 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Mission 
24 juin 2012 INPI/OMPIC/UE Mission au Maroc sur l'application des programmes de formation 
élaborés pour chaque organisme sur la base des résultats de l'analyse 
réalisée.  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 37Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Maroc Accord de jume lage franco–marocain 
sur la propriété intellectuelle – Visite 
25 juin 2012 INPI/OMPIC/UE/ 
INPI du Portugal Visite d'étude portant sur la pratique de la coopération en France et au 
Portugal. 
Mexique Formation universitaire 
13 septembre 2011 au 15 février 2012 INPI Formation universitaire (cycle brevets 2011/12) au CEIPI de 
Strasbourg pour deux agents de l'Office mexicain. 
Mexique  Formation universitaire 
2 février au 30 juin 2012 INPI  Formation universitaire (cycle marques 2012) au CEIPI de Strasbourg 
pour deux agents de l'Office mexicain. 
OAPI Formation universitaire 
2 février au 30 juin 2012 INPI Formation universitaire (cycle marques) au CEIPI de Strasbourg pour 
un fonctionnaire de la structure de liaison du Tchad.  
OAPI Formation universitaire 
2 février au 30 juin 2012 INPI Formation universitaire (cycle marques) au CEIPI de Strasbourg pour 
un fonctionnaire de la structure de liaison de Guinée–Conakry. 
OAPI Formation universitaire 
2 février au 30 juin 2012 INPI/OAPI Formation universitaire (cycle marques) au CEIPI de Strasbourg pour 
un fonctionnaire de l'OAPI.  
Oman Propriété industrielle 
Indications géographiques Juin 2011  INPI (SER d'Abou Dhabi) Réunion des agents des douanes chargés de la propriété industrielle, 
des services de protection des consommateurs, des responsables des départements des marques de fabrique, des brevets et des droits 
d'auteur et de la CCI, pour des débats consacrés à la protection des IG. 
Russie Lutte contre la contrefaçon 
19 juin 2012 INPI/IRACM Séminaire organisé par l'IR ACM à Paris pour les fonctionnaires russes 
(douanes, police …) sur la lutte contre les médicaments contrefaits. 
Serbie Propriété industrielle 
19 décembre 2011 INPI/OPI/ODBM Réunion sur le futur projet européen concernant la Serbie qui sera axé 
sur la lutte contre la contrefaçon.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 38 Pays bénéficiaire(s) Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Taipei Chinois 21 novembre 2011 INPI Visite d'étude d'une délégation du Taipei chinois en vue d'un exposé 
sur le système d'innovation et de protection de la propriété intellectuelle en France. 
Taipei Chinois Brevets 
19 avril 2012 INPI Visite d'étude de fonctionnaires du Taipei chinois, exposé sur le 
système biotechnologique en France. 
Thaïlande Protocole de Madrid 
6 juin 2012 INPI/Ministère thaïlandais 
du commerce Visite du Directeur de la promotion et du développement du 
Département de la propriété intellectuelle, pour un débat sur l'adhésion de la Thaïlande au protocole de Madrid et sur les relations qu'entretiennent l'INPI et l'Office eu ropéen des brevets concernant les 
demandes de brevet. 
Viet Nam Droit d'auteur/CNAC 
21 novembre 2011 INPI Présentation du système français de droit d'auteur et des activités du 
CNAC à l'intention du Directeur de l'Office vietnamien du droit 
d'auteur. 
 
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES 
 
ACFCI  Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie 
CEIPI  Centre d'études internationales de la propriété 
intellectuelle (France) 
CNAC  Comité national anticontrefaçon (France) 
CTMO  Office chinois des marques 
CONPIAC  Comité national anticontrefaçon du Maroc 
EHESP  École des hautes études en santé publique (France) 
EPO  Office européen des brevets 
IMPI  Institut mexicain de la propriété industrielle 
INNORPI  Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle 
(France) 
INPI  Institut national de la propriété industrielle (France) 
INPIbr  Institut national brésilien de la propriété industrielle IRACM  Institut de recherche anticontrefaçon de médicaments (Institute 
of Research Against Counterfeit Medicines) 
MAEE  Ministère des affaires étrangères et européennes (France) 
OAPI  Organisation africaine de la propriété intellectuelle 
ODBM  Office danois des brevets et des marques 
OMPI  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
OMPIC  Office marocain de la propriété industrielle et commerciale 
OPI Office serbe de la propriété industrielle 
SIPO  Office national de la propriété intellectuelle de la République 
populaire de Chine (O ffice des brevets) 
SSI Service de sécurité intérieure (France) 
 
  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 39MINISTÈRE DE L'AGRICULTU RE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (MAAF) 
 
COOPÉRATION TECHNIQUE  
 
Le MAAF apporte un soutien direct au tran sfert de compétences et de technologie vers  les pays tiers par le biais d'actions spéc ifiques de coopération.  Il finance ou cofinance des 
activités en s'appuyant sur sa propre expérience et sur l'exper tise de spécialistes travaillant dans des organismes français, c omme les centres techniques, les organisations 
professionnelles ou les instituts de recherche. 
 
Le soutien financier que le MAAF accorde pour ces actions s'él ève à 1 million d'euros par an.  Les activités, mises en œuvre pa r une vingtaine de fonctionnaires en France, sont 
coordonnées par l'association d'u tilité publique qu'est l'Agence pour le développe ment de la coopération internationale dans le s domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des 
espaces ruraux (ADECIA).  Le réseau de coopération et les services économiques des ambassades fra nçaises à l'étra nger sont égal ement impliqués. 
 Les activités peuvent concerner le transfert de compétences et de technologie dans des domaines tels que l'irrigation, la certi fication et/ou la normalisation des cultures, les 
services vétérinaires, les indications géographiques, la qualité  des produits et les politiques de qualité, l'agriculture durab le et la gestion durable des forêts. 
 
E
NSEIGNEMENT ET RECHERCHE  
 
Forte d'un savoir–faire reconnu en matière d'enseignement, de form ation professionnelle, de recherche de base et de recherche a ppliquée dans la formation agricole et vétérinaire, 
la Direction générale de l'enseignement et de la recherche du MA AF soutient le transfert de comp étences et de technologie vers les pays tiers en participant aux activités 
suivantes: 
 
 les activités de formation concernant les produits d'origine végéta le et animale, les produits de la sylviculture et de l'aquac ulture, le traitement et la conservation 
des denrées alimentaires, la gestion de l'environnement, l'organi sation des fermes et des fermes piscicoles, le développement r ural, les politiques publiques 
relatives à l'agriculture et à l'alimentation, etc. 
 le soutien à l'organisation de plans de formation initiale et continue et à la formation des enseignants.  Ces activités sont m enées conjointement avec les 
organismes de financement au niveau national (autorités locales, ministère des affaires étrangères) et au niveau international (Banque mondiale, etc.). 
Nom du programme de la mesure d'incitation :  Coopération technique relevant du Mini stère de l'agriculture, de l'agroalimentaire  et de la forêt 
 
Description 
 
Financement d'activités de coopération t echnique dans le secteur agricole. 
 
Pays bénéficiaires 
 
Les activités en question ne visent pas exclusivement les PMA.  Une quarantaine de pays ont bénéficié des actions de coopératio n du MAAF en 2011.  Les PMA sont admissibles 
au bénéfice de ce programme au même titre que les pays en développement et que certains pays émergents, ou même des pays dévelo ppés (coopération institutionnelle). 
 Les PMA ayant bénéficié de ce programme en 2011 sont les suivan ts:  Burkina Faso, Cambodge, Haïti, Madagascar, Mauritanie et Sé négal.  Des actions ont également été 
menées auprès d'organisations régionales comprenant des PMA en Afrique subsaharienne (ARIPO, OAPI, AFSTA) et en Asie du Sud et du Sud–Est (APSA).  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 40  
Objectif(s) et type(s) d'incitations 
 
 Objectif 2:  améliorer l'accès aux techniques  et aux procédés industriels existants: 
- accès aux sources d'informatio n légales et technologiques; 
- formation sur l'état de la technique. 
 
 Objectif 3:  soutenir les projets de r echerche communs entre partenaires publics. 
 Objectif 4:  offrir une formation en gestion des technologies et en méthodes de production. 
Entreprises ou institutions concernées 
 
Toute entreprise ou institution, publique ou privée:  organismes  gouvernementaux centraux ou locaux, organisations professionne lles, entreprises privées. 
 
Type de technologies transférées 
 
Le spectre est très large: 
 
 formation des inspecteurs vétérinaires; 
 formation technique (pratiques en mati ère de cultures céréalières et oléagi neuses, transformation du lait, …); 
 normalisation/certification des fruits et légumes; 
 gestion durable des forêts; 
 développement des indications géographiques; 
 système de certification des semences. 
Fonctionnement 
 
Les priorités sont définies par les organismes français pertinents, le MAAF et l'association d'utilité publique ADECIA (Agence pour le développement de la coopération 
internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimen tation et des espaces ruraux), en fonction des demandes identifié es par les services économiques et de coopération des 
ambassades de France.  Ces services sont en  contact direct avec les autorités locales et  les professionnels locaux, et sont don c les mieux placées pour déterminer les secteurs dans 
lesquels l'expertise française sera la plus utile. 
 
Exemples de projets 
 
 Formation dans plusieurs pays des fonctionnaires chargés des indi cations géographiques (y compris dans les PMA:  Cambodge, ARIP O). 
 Soutien au système d'inspection sanitaire dans les secteu rs de la pêche et de l'aquaculture en Mauritanie. 
 Soutien continu au contrôle de la qua lité des fruits et légumes au Sénégal.  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 41 Soutien au système de certification des semences de l'OCDE. 
 Mise au point de systèmes de certification des semences dans pl usieurs pays d'Afrique et d'Asie et renforcement des capacités d es organisations régionales 
concernées (OAPI, ARIPO, AFSTA, APSA). 
Statistiques sur l'utilisation des incita tions/le nombre de projets soutenus 
 
Ces programmes ont bénéficié d'un soutien financier du MAAF à hauteur d'1 million d'euros en 2011, dont approximativement 200 0 00 euros ont été consacrés aux PMA.  Ils 
sont mis en œuvre par une dizaine de fonctionnaires du MAAF, et reposent également sur la participation des services économique s et de coopération des ambassades de France. 
 
Point de contact 
 
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires Service des relations internationales 
Bureau des relations bilatérales 
3 rue Barbet de Jouy 
75349 Paris 07 SP 
FRANCE  
Nom du programme de la mesure d'in citation:  Aide à la mi se en place de formations rurales par la Direction générale de l'ensei gnement et de la recherche 
(DGER), qui relève du MAAF 
 
Description générale 
 
 Organisation de formations dans le domaine agronomique au sens large du terme (élevage bovin, ovin, caprin et de volailles, aqu aculture, culture des fruits et 
légumes, gestion de l'eau en agriculture, agriculture biologique). 
 Aide à la mise en place de dispositifs de formations rurales (f ormation initiale, continue, en alternance en école/entreprise),  adéquation formation–emploi. 
 Mise en place et développement de réseaux géographiques  ou thématiques pour les institutions de formation. 
Pays bénéficiaire(s) 
 
Les actions financées conjointement ne visent pas exclusivement le s PMA.  En 2011, plus d'une qu inzaine de pays ont bénéficié d es activités de coopération de la DGER, dont les 
PMA suivants:  Bénin, Burkina Faso, Mali, Madagascar, Haïti. 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitations 
 
 Objectif 2:  améliorer l'accès aux tech niques et aux procédés existants:  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 42 - accès aux sources d'informati ons légales et technologiques; 
- création de centres d'information; 
- formation sur l'état de la technique; - organisation de systèmes de formation (formation de base et postscolaire). 
 
 Objectif 3:  soutenir les projets de recherche communs: 
- entre partenaires privés; 
- entre partenaires publics. 
 
 Objectif 4:  offrir une formation en gestion des technologies et en méthodes de production. 
 Objectif 5:  renforcement des capacités: 
- organisation de réseaux géographiques ou thématiques pour les établissements d'enseignement (aquaculture, agriculture biologi que, biodiversité, etc.) 
pour l'utilisation partagée d'outils éducatifs et de systèmes d'in formation, et pour la capitalisation et l'échange d'expérienc es; 
- 1 500 formations et bourses d'études à l'étranger. 
 
Entreprises ou institutions concernées 
 
Centres de formation publics ou privés à tous les niveaux d'en seignement (primaire, secondaire , supérieur), spécialisé (agricul ture, élevage, etc.) ou non, technique ou général, 
selon l'organisation de l'enseignement dans le pays concerné. 
 
Type de technologies transférées 
 
Spectre multidisciplinaire large:  
 gestion de l'eau en agriculture; 
 développement de l'aquaculture; 
 formation de formateurs, aide à l'élaboration de ré férentiels des métiers, formation et évaluation; 
 organisation de formations pour les techniciens agricoles; 
 développement local au travers des organisations professionnelles; 
 protection de l'environnement; 
 techniques de diversification de la production agricole; 
 développement du tourisme rural (pluriactivité); 
 transformation et conservati on des produits alimentaires; 
 sciences vétérinaires tropicales (parasito logie, optimisation de l'alimentation du bé tail, sélection des espèces et adaptation au milieu). 
Fonctionnement 
 
Les demandes sont collectées par les réseaux géographiques de la DGER et les groupes d'établissements de formation technique et  supérieure agronomique et vétérinaire qui 
coopèrent sur une base pérenne avec les pays concernés.  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 43 
Exemples de projets 
 
 Formation des décideurs des établissements techniques agricoles au Bénin, au Mali et au Burkina Faso. 
 Restructuration de la formation agricole à Madagascar. 
 Conception et développement de programmes de formation, et formation de formateurs à Haïti. 
Statistiques sur l'utilisation des incitati ons/sur le nombre de  projets soutenus 
 
Ces programmes sont mis en œuvre par une dizaine de fonctionnaires du MAAF, et s'appuient également sur la participation des se rvices économiques et de coopération des 
ambassades françaises.  Ils peuvent être cofinancés par les auto rités locales, le Ministère des affaires étrangères français et  les organisations professionnelles agricoles (AFDI, 
chambres d'agriculture). 
 
Point de contact 
 
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 
Direction générale de l'enseignement et de la recherche 
Bureau des relations européennes et de la coopération internationale 1ter avenue de Lowendal 
75700 Paris 07 SP 
FRANCE http://www.educagri.fr/lenseignement-agricole- public/la-cooperation-internationale.html  
http://www.chlorofil.fr/systeme-educatif-a gricole/cooperation-internationale.html  
  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 44 ALLEMAGNE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Égypte, Brésil, Inde, 
Kirghizistan, Colombie, Cuba, 
Mexique, Rép. de Moldova, 
Mongolie, Pérou, Philippines, 
Thaïlande, Turquie, Ukraine, Viet Nam  Échange de documents  DPMA Échange de documents à l'échelle international. 
Kenya, Maurice Échange de résultats de recherche et 
d'examen DPMA Recherches libres sur l'état de la technique. 
Viet Nam Informations et  soutien électroniques 
sur l'examen des brevets DPMA Poursuite du projet pilote lancé en mars 2011:  six examinateurs du 
DPMA ont prêté leur concours à six examinateurs de l'Office national 
de la propriété intellectuelle du Viet Nam dans l'examen d'un dossier 
chacun.  
Chine Visite d'étude 
Munich, 14 septembre 2011 DPMA Délégation de l'Office national de la propriété intellectuelle – SIPO 
(25 personnes). 
Exposés sur les tâches et l'organisa tion du DPMA et sur l'examen des 
brevets. 
Chine Visite 
Beijing, Shanghai, 8-15 octobre 2011 DPMA, SIPO Colloque conjoint commémorant "30 ans de coopération 
sino-allemande dans le domaine de la propriété intellectuelle". 
Exposés sur le DPMA et sur la procédure d'examen des brevets. 
Chine Ateliers dans le domaine des brevets 
Beijing, 9-22 octobre 2011 DPMA, SIPO Deux examinateurs de brevets du DPMA ont dirigé un atelier au sein 
du SIPO sur l'examen des brevets et sur la recherche de brevets. 
Chine Accord:  Mémora ndum d'accord entre 
le SIPO et le DPMA 
Beijing, 10 octobre 2011 DPMA, SIPO Signature d'un Mémorandum d' accord entre le SIPO et le DPMA sur 
un programme pilote concernant un e procédure accélérée d'examen des 
brevets d'une durée de deux ans, commençant le 23 janvier 2012. 
Monténégro  Visite d'étude 
Munich, 15-16 novembre 2011* 
* Le Monténégro est Membre de 
l'OMC depuis le 29 avril 2012.  DPMA Délégation de l'Office de la propriété intellectuelle du Monténégro 
– IPOM (trois personnes). 
Exposés sur le DPMA ainsi que sur la procédure d'examen des brevets 
et la recherche.   
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 45Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Géorgie Visite d'étude 
Munich, 29-30 novembre 2011 DPMA Délégation du Centre national géorgien de la propriété intellectuelle 
–Sakpatenti (trois personnes). 
Exposés sur les tâches et l'organisation du DPMA et sur les principes 
fondamentaux de la procédure relative aux brevets.  Traitement de 
certaines demandes de brevet avec des experts du DPMA.  
Chine Visite d'étude 
Munich, 8 décembre 2011 DPMA Délégation de la Société chinoise de développement des brevets 
(CPDC) du SIPO (six personnes). 
Exposés sur le système allemand d'information sur les brevets 
(DEPATIS) et sur la documentation en matière de brevets. 
Chine Visite 
Munich, 18 mai 2012 DPMA Commissaire adjoint du SIPO et délégation (huit personnes). 
Discussions sur la coopération entre le SIPO et le DPMA. 
Chine Visite 
Munich, 8-10 juin 2012 DPMA Commissaire du SIPO et délégation (six personnes). 
Discussions sur la coopération entre le SIPO et le DPMA. 
Chine Visite d'étude 
Munich, 25 juin 2012 DPMA Délégation de la province du Guangdong (six personnes). 
Exposés sur la protection conférée par les brevets et sur le cadre 
juridique. 
Chine Visite d'étude 
Munich, 4 juillet 2012 DPMA Délégation du SIPO, de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil 
d'État de la République populaire de Chine (six personnes). 
Exposés sur les tâches et l'organisation du DPMA, ainsi que sur les 
avocats spécialisés en brevets et  les mandataires en brevets. 
Chine Visite 
Munich, 13 juillet 2012 DPMA Chef de la Division de "chimie appliquée" du SIPO (une personne). 
Visite guidée du DPMA. 
Turquie Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les fonctions du 
Tribunal 
Munich, 21 juillet 2011 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Des examinateurs de brevets de l'Institut turc des brevets (TPI) et des 
juges turcs ont passé une demi–journée au tribunal dans le cadre du 
projet de jumelage de l'UE concernant l'"Aide à la Turquie pour 
améliorer la mise en œuvre des droits de propriété industrielle et les moyens de les faire respecter". 
Participants :  fonctionnaires du TPI et me mbres du corps judiciaire.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 46 Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Chine  Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les attributions du Tribunal 
Munich, 26 août 2011 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation du FECPI et du Département de la justice de la 
province d'Anhui ont passé une demi–journée au Tribunal. 
Participants :  fonctionnaires du corps judiciaire. 
Chine  Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les attributions du Tribunal 
Munich, 29 août 2011 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation du Département de la sécurité publique de la province 
du Guangxi a passé une demi–journée au Tribunal. 
Participants :  divers représentants du Département de la sécurité 
publique. 
Viet Nam Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les attributions du Tribunal 
Munich, 13 septembre 2011 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation de l'Académie judiciaire de la République socialiste du 
Viet Nam a passé une demi–journée au Tribunal dans le cadre d'une visite d'étude organisée par la Fondation allemande pour la 
coopération juridique internationale (IRZ–Stiftung) . 
Participants :  membres de l'Académie. 
Chine  Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les attributions du Tribunal 
Munich, 16 septembre 2011 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation du Tribunal populaire suprême de Chine (SPC) a passé 
une demi–journée au Tribunal dans le cadre d'une visite d'étude organisée par la Fondation  allemande pour la coopération juridique 
internationale (IRZ–Stiftung).  
Participants :  divers représentants du corps judiciaire. 
Chine  Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les attributions du 
Tribunal 
Munich, 30 septembre 2011 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Des examinateurs de brevets de l'Office national de la propriété 
intellectuelle (SIPO) ont passé une demi–journée au Tribunal. 
Participants :  fonctionnaires du SIPO. 
Chine  Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les attributions du Tribunal 
Munich, 24 octobre 2011 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation du Centre de services de gestion des documents 
électroniques de Beijing a passé une demi–journée au Tribunal. 
Participants :  divers représentants du Centre de services. 
Ouzbékistan Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les attributions du Tribunal 
Munich, 25 octobre 2011 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation du Ministère de la justice a passé une journée au 
Tribunal dans le cadre d'une visite d'étude organisée par la Fondation  
allemande pour la coopération juridique internationale 
(IRZ-Stiftung) . 
Participants :  divers représentants du corps judiciaire.   
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 47Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Serbie Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les attributions du Tribunal 
Munich, 25 novembre 2011 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Des examinateurs de brevets du Bur eau de la propriété intellectuelle 
(OPI) de Serbie ont passé une demi–journée au Tribunal dans le cadre d'une visite d'étude organisée par la Fondation allemande pour la 
coopération juridique internationale (IRZ–Stiftung) . 
Participants :  fonctionnaires de l'OPI. 
Géorgie Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les attributions du 
Tribunal 
Munich, 30 novembre 2011 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation du Centre national géorgien de la propriété 
intellectuelle (Sakpatenti) a passé une demi–journée au Tribunal dans 
le cadre d'une visite d'étude organisée par l'Office allemand des brevets 
et des marques. 
Participants :  fonctionnaires du Sakpatenti. 
Géorgie Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les attributions du 
Tribunal;  présentation des salles 
d'audience électroniques 
Munich, 8 décembre 2011 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation de juges civils a passé une demi–journée au Tribunal. 
Participants :  juges. 
Azerbaïdjan Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les attributions du 
Tribunal;  présentation des salles 
d'audience électroniques 
Munich, 14-16 février 2012 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation d'experts en propriété intellectuelle a passé deux 
journées au Tribunal dans le cadre d'une visite d'étude organisée par la 
Fondation allemande pour la coopération juridique internationale 
(IRZ –Stiftung) . 
Participants :  experts en propriété intellectuelle. 
Jordanie Visite au Tribunal fédéral des brevets 
et conférence sur les attributions du 
Tribunal;  présentation des salles 
d'audience électroniques 
Munich, 20 juin 2012 Tribunal fédéral allemand des 
brevets Une délégation du corps judiciaire jordanien a passé une journée au 
Tribunal dans le cadre d'une visite d'étude organisée par la Fondation 
allemande pour  la coopération juridique internationale 
(IRZ-Stiftung) . 
Participants :  divers représentants du corps judiciaire.  
Bosnie–Herzégovine Articles sur la propriété intellectuelle 
dans la revue juridique "Nova pravna revija" (nouveau Journal officiel) – 
Revue de droit régional, européen et 
allemand Fondation allemande pour la 
coopération juridique internationale (IRZ) La revue juridique NPR est également disponible en téléchargement 
sur différents sites internet de la région, et notamment sur le site Web du Centre de documentation judiciaire de Bosnie–Herzégovine. 
Groupe cible:  juges, avocats, chercheurs, étudiants en droit.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 48 Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Ex–République yougoslave de 
Macédoine (ERYM) Séminaire sur le droit de la propriété 
intellectuelle à l'Académie judiciaire de l'ERYM 
26 juin 2012  Fondation allemande pour la 
coopération juridique internationale (IRZ), en coopération avec l'Académie 
judiciaire de l'ERYM Plusieurs conférenciers (un chercheur scientifique, un juge et un 
avocat) ont présenté les différents aspects juridiques du droit de la propriété intellectuelle.  Cette approche a permis d'examiner les questions soulevées sous différents angles professionnels.  Un 
conférencier de Serbie est ég alement intervenu pour souligner 
l'importance internationale du sujet. 
Groupe cible:  juges. 
Serbie Formation sur les principes juridiques 
du droit de la propriété intellectuelle en Allemagne et en Europe 
Visite d'étude du Bureau de la 
propriété intellectuelle de la 
République de Serbie 
Munich, 21-25 novembre 2011 Fondation allemande pour la 
coopération juridique internationale (IRZ) 
Office allemand des brevets et 
des marques 
Tribunal fédéral allemand des 
brevets 
Institut Max Planck pour la 
propriété intellectuelle et le 
droit de la concurrence 
GEMA Une délégation constituée de huit fonctionnaires du Bureau serbe de la 
propriété intellectuelle (dont le Directeur et les responsables de plusieurs départements) a passé une semaine à Munich, capitale 
européenne du droit de la propriété intellectuelle. 
Les discussions ont principalement porté sur la comparaison des lois 
nationales sur la propriété intellectuelle, sur l'application judiciaire des 
droits de propriété intellectuelle en Allemagne et sur les mécanismes 
de surveillance par l'État des sociétés de recouvrement en Allemagne 
et en Serbie. 
La visite d'étude a couvert les principales institutions allemandes 
s'occupant de la PI, notamment l'Office allemand des brevets et des 
marques, le Tribunal fédéral des brevets et l'Institut Max Planck.  Une 
visite du GEMA a par ailleurs été organisée pour évaluer ses méthodes d'organisation et de fonctionnement, ainsi que les modes de 
recouvrement et de répartition des rémunérations, dans la mesure où le 
Bureau serbe de la propriété in tellectuelle assure également la 
surveillance des sociétés de recouvrement. 
Cette action a contribué à l'échange de données d'expérience entre les 
juristes serbes et allemands spécialis és en PI.  En particulier, elle a 
préparé la voie à une coopération plus  étroite entre l'Office serbe de la 
propriété intellectuelle et son homologue le Bureau allemand des 
brevets et des marques. 
Bénéficiaire :  Bureau de la propriété intellectuelle de la République de 
Serbie.  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 49Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Serbie Avis juridique: 
"Les lois sur la propriété intellectuelle 
de la République de Serbie sont–elles compatibles avec les dispositions de la 
Directive de l'UE sur l'application des 
droits de propriété intellectuelle?" 
Munich, 6 décembre 2011 Fondation allemande pour la 
coopération juridique internationale (IRZ) Deux experts allemands en droit de la PI (directeurs de recherche à 
l'Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, à Munich) ont rédigé un avis juridique sur la conformité des lois serbes sur la PI avec la Directive 2004/48/CE. 
Le document contient une analyse juridique exhaustive des lois serbes 
relatives à la PI actuellement en vigueur, comme le Code de procédure civile, la Loi sur la procédure de prot ection, la Loi sur le droit d'auteur 
et les droits connexes, la proposition de loi sur les brevets, la Loi sur la 
protection des topographies de circuits intégrés, la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce, la Loi sur les indications d'origine 
géographique et la Loi sur la protection juridique des dessins et 
modèles industriels.  Il suggère certa ines améliorations possibles de la 
législation serbe en matière de PI, en référence aux dispositions 
correspondantes. 
Cet avis a été préparé pour  le Bureau de la propriété intellectuelle de la 
République de Serbie, qui a été obligé (au titre de la stratégie de PI 
récemment adoptée par le gouverneme nt) d'analyser les lois nationales 
sur la PI en vue de leur harmonisation avec la législation européenne d'ici la fin du mois de décembre 2011.  Le Bureau de propriété 
intellectuelle a donc demandé une assistance pour la préparation de 
cette analyse, en émettant cet avis juridique qui a servi de base. 
Bénéficiaire :  Bureau de la propriété intellectuelle de la République de 
Serbie.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 50 Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Serbie Avis juridiques: 
Partie I "Compatibilité de l'article 171a/4) de 
la Loi portant modification de la Loi 
sur le droit d'auteur et les droits 
connexes (pas encore en vigueur) avec le droit de l'UE" 
Partie II 
"Comment concevoir les règles qui 
régissent la représentation en justice 
des personnes physiques et morales 
dans les procédures engagées devant le Bureau de la propriété intellectuelle 
de façon à les harmoniser avec le droit 
de l'UE?" 
Munich, 12 avril 2012 Fondation allemande pour la 
coopération juridique internationale (IRZ) Pour assurer à la fois la durabilité et le respect de l'avis juridique 
mentionné ci–dessus, les deux experts allemands en droit de la PI (directeurs de recherche à l'Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, à Munich) ont 
rédigé deux autres avis juridiques sur la conformité des lois serbes sur 
la PI avec la Directive 2004/48/CE. 
Le document contient une analyse juridique exhaustive des questions 
évoquées et suggère une nouvelle fois de modifier les dispositions sur 
la PI en question et d'en  élaborer de nouvelles. 
Ces avis ont constitué pour le Bureau serbe de la propriété 
intellectuelle un outil important pour poursuivre les débats sur la 
modification des dispositions relatives à la PI actuellement en vigueur en Serbie. 
Bénéficiaire :  Bureau de la propriété intellectuelle de la République de 
Serbie.  
Viet Nam Formation sur les principes juridiques 
du droit de la propriété intellectuelle 
en Allemagne et en Europe 
Visite d'étude de l'Académie judiciaire 
de la République socialiste du 
Viet Nam 
Munich, 11-18 septembre 2011 Fondation allemande pour la 
coopération juridique 
internationale (IRZ) Une délégation de huit personnes de l'Académie judiciaire (surtout des 
conférenciers) a passé un e semaine à Munich, la capitale européenne 
du droit de la propriété intellectuelle . 
Les discussions ont porté sur la mise en œuvre des DPI et sur les 
mécanismes destinés à assurer le resp ect de ces droits, du point de vue 
de l'avocat et du tribunal. 
Ainsi, le Tribunal fédéral des brevets a présenté un aperçu de l'octroi, 
du refus ou du retrait des droits de propriété industrielle, et le Tribunal 
régional a donné une vue d'ensemble des infractions aux DPI et du 
règlement des différends portant sur la propriété intellectuelle. 
Cette activité a contribué à offrir une vue d'ensemble des principes 
juridiques du droit de la propriété intellectuelle en Allemagne et en 
Europe, et à favoriser la sensibilisation à l'importance de la protection de la PI, notamment dans le système commercial multilatéral entre les 
Membres de l'OMC.  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 51Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Ouzbékistan Visite d'étude du Ministère de la 
justice de l'Ouzbékistan portant sur les  
principes juridiques du droit de la propriété intellectuelle en Allemagne 
Munich, 24-30 octobre 2011 Fondation allemande pour la 
coopération juridique internationale (IRZ) Une délégation de huit personnes du Ministère de la justice a passé une 
semaine à Munich, la capitale européenne du droit de la propriété  
intellectuelle . 
Les discussions ont porté sur la mise en œuvre des DPI et sur les 
mécanismes destinés à assurer le resp ect de ces droits, du point de vue 
de l'avocat et du tribunal. 
Ainsi, le Tribunal fédéral des brevets a donné un aperçu de l'octroi, du 
refus ou du retrait des droits de prop riété industrielle et a présenté à la 
délégation ouzbèke la première salle d'audience électronique. 
Le Tribunal régional a quant à lui donné une vue d'ensemble des 
infractions aux DPI et du règlement des différends relatifs à la 
propriété intellectuelle.  Des réuni ons se sont également tenues à 
l'Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle et le 
droit de la concurrence, ainsi que dans un cabinet juridique spécialisé 
dans la protection des DPI. 
Ouzbékistan Séminaire sur les droits de propriété 
intellectuelle en coopération avec le Centre de formation juridique (au 
Ministère de la justice de 
l'Ouzbékistan) 
Tachkent, Ouzbékistan 
25-26 avril 2012 Fondation allemande pour la 
coopération juridique internationale (IRZ), en 
coopération avec le Centre de 
formation juridique (au Ministère de la justice de 
l'Ouzbékistan) L'activité était composée de deux parties.  La première partie 
comportait des exposés présentés par deux experts allemands (un chercheur de l'Institut Max Planck pour le droit de la propriété 
intellectuelle et le droit de la concurrence et un juge du Tribunal 
régional de Munich) et par des membres de différentes institutions ouzbèkes (Agence de la propriété intellectuelle, Sénat, etc.).  Les sujets 
abordés étaient les principes généraux de la protection de la PI et 
respect des DPI en Allemagne et en Ouzbékistan.  La deuxième partie 
était un atelier, au sein duquel les participants allemands et ouzbèkes 
ont pu débattre de questions concrètes ayant trait à la protection 
des DPI et aux études de cas. 
L'ensemble des exposés présentés lors  du séminaire et certains autres 
articles sur la PI sont consultables dans une publication, également 
préparée et soutenue par le Centre de formation juridique et la Fondation IRZ.   
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 52 Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Éthiopie Culture du rosier de Damas et 
transfert de savoir–faire en matière de production d'huiles essentielles 
1
er août 2011-31 décembre 2013 GIZ Certains producteurs éthiopiens d'huiles essentielles reçoivent 
l'assistance nécessaire pour distiller des huiles essentielles de qualité supérieure et créer une petite branche de production d'huiles essentielles.  Pour réaliser cet objectif, certains cultivateurs seront 
formés à la culture biologique et biodynamique du rosier de Damas et 
d'autres plantes, dans le cadre de laquelle le compostage est un moyen efficace de maintenir la fertilité des sols.  Pour permettre la 
diversification de la production, des produits supplémentaires, comme 
la camomille, la lavande ou l'oliban seront testés et introduits.  Des méthodes améliorées et plus efficaces  de distillation seront également 
introduites, et les producteurs locaux d'huiles essentielles seront en 
relation avec le reste du monde.  Pour s'assurer que les normes internationales de l'agriculture dura ble sont respectées, les cultivateurs 
et le procédé de transformation r ecevront la certification "biologique" 
et "commerce équitable" (normes Fa ir for Life, Ecocert, Flocert). 
Kenya, République unie de 
Tanzanie Approche intégrée du bien–être 
général au travail, y compris le bien-être financier 
1
er décembre 2011-31 janvier 2015 GIZ L'objectif du programme est d'améliorer le bien–être sanitaire, social et 
financier des employés de certa ines entreprises kenyanes et 
tanzaniennes membres du Fonds Aga Khan pour le développement 
économique (AKFED) et de leurs entrepreneurs, leur cercle familial et 
leur entourage proche.  La proposition vise à améliorer et à élargir le programme Serena de bien–être au travail, avec ses composantes santé 
et protection sociale, en y ajoutant une composante bien–être financier.  
Il est également prévu de lancer un processus d'apprentissage dans le réseau ciblé des entreprises part enaires.  Les sept entreprises 
partenaires et leurs filiales seront incitées et habilitées à mettre en 
œuvre des programmes de bien–être général au travail. 
Sénégal Mise en place d'une chaîne 
d'approvisionnement professionnelle d'Hibiscus sabdariffa au Sénégal 
15 mars 2012-15 mars 2015 GIZ L'objectif du projet est d'aider certains groupes de productrices de la 
région du Siné-Saloum, à l'intérieur du Sénégal, à percevoir un revenu secondaire de la production d'Hibiscus sabdariffa conforme aux 
normes de qualité européennes. 
Les services offerts sont les suivants: 1. conseils aux groupes de productrices en matière de production; 
2. développement d'un système d'assurance de qualité; 
3. renforcement des capacités et coopération avec les institutions et 
les autorités locales.  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 53Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
République unie de Tanzanie Approvisionnement durable 
(décentralisé) en eau potable dans les régions les plus éloignées de Zanzibar 
1
er mai 2011-30 juillet 2013 GIZ L'objectif du projet est d'améliorer l'accès à un  approvisionnement en 
eau potable autonome, écologiquement durable et à un prix abordable pour la population des régions défavorisées de Zanzibar.  Pour y parvenir, deux usines de démonstration de dessalement de l'eau de mer 
ont été créées et le concept d'exploitation durable d'usines de 
dessalement autonomes et décentralisées, conformes aux normes locales, sera défini et présenté.  En outre, un centre de formation et de 
services sera créé pour informer le s étudiants, la population locale et 
d'autres parties intéressées, dans le cadre de cours de formation continue et de formation des format eurs, sur le savoir–faire et les 
technologies en matière de dessalage, de traitement des eaux et 
d'énergie renouvelable ainsi que sur les avantages tirés de l'eau potable.  Le centre de formation offrira également des modules 
individuels d'usine de dessalement de l'eau de mer à des fins 
d'éducation et de formation. 
Ouganda Promotion d'une culture du 
cacao respectueuse du climat 
1er août 2011-31 juillet 2014 GIZ Les producteurs de certains districts de culture non traditionnelle du 
cacao en Ouganda ont l'opportunité de  produire et de vendre du cacao 
de qualité, écologiquement durable, pour le marché d'exportation sur 
une base viable financièrement.  Pour ce faire, les agriculteurs des 
communautés rurales de l'Ouganda seront formés à la production d'un cacao de qualité grâce aux bonnes pra tiques agricoles, et ils auront 
accès à du matériel végétal de bonne qualité pour le cacao et les arbres 
d'ombrage, à une formation adéquate, à des services de vulgarisation et 
à des renseignements sur la planification des activités et les services 
financiers.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 54 Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Ouganda Énergie hydroélectrique – Turbine de 
cours d'eau 
1er avril 2012-31 mars 2014 GIZ Le projet a pour but de donner aux villages ruraux de l'Ouganda un 
accès à l'électricité, dont ils sont act uellement dépourvus.  Une partie 
de la population et des PME de la région désignée est approvisionnée en électricité, ce qui réduit la  consommation des biomatériaux 
(notamment le bois) et garantit une production d'énergie respectueuse 
du climat.  Le projet sera mis en œuvre dans un site particulier en Ouganda avec l'aide d'une technologie originale, développée par KSB:  
la turbine de cours d'eau.  Grâce à ce tte technologie, l'électricité peut 
être produite par l'énergie hydroél ectrique, comme celle des rivières 
sous certaines conditions.  Cette so lution hors réseau assurera un 
approvisionnement en électricité à la  population et aux entreprises des 
lieux excentrés.  L'objectif est de permettre l'accès à l'électricité pour une partie de la population dans la  région du projet en Ouganda grâce à 
de petites usines hydroélectriques.  Pour y parvenir, une turbine de 
cours d'eau sera installée dans un  endroit approprié préalablement 
identifié, et l'électricité produite sera transférée aux usagers.  Ce 
premier projet est un projet pilote, mais il fait partie d'une stratégie 
plus vaste visant à ouvrir le marché ougandais à des solutions énergétiques alternatives, améliorant par là même l'accès général à une 
électricité propre pour la population et  les entreprises, et favorable au 
développement économique. 
  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 55HONGRIE 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date 
de l'activité  Organisme chargé de 
la mise en œuvre  Description 
République de Moldova Visite d'étude à Budapest consacrée 
aux indications géographiques et aux droits afférents aux variétés végétales 
23 novembre 2011 Bureau hongrois de la 
propriété intellectuelle (HIPO) Sur la demande de la délégation du Ministère de l'agriculture et de 
l'industrie alimentaire de la République de Moldova, un expert du HIPO a donné un éclairage sur le fonctionnement général du HIPO, deux experts 
ont donné des conférences sur la protection des indications géographiques, 
et un quatrième expert a fait un expo sé sur les procédures en matière de 
brevet et de protection des obtentions végétales. 
Brunéi Darussalam Visite de travail du Bureau 
d'enregistrement des brevets du Brunéi Darussalam au Bureau de la 
propriété intellectuelle et signature 
d'un Mémorandum d'accord 
19 janvier 2012 Bureau hongrois de la 
propriété intellectuelle (HIPO) Sur la demande du greffier adjoint du Bureau d'enregistrement des brevets 
du Brunéi Darussalam, le Vice–Président des affaires techniques et deux chefs de département du HIPO ont donné un aperçu du 
fonctionnement du département des brevets et de la procédure d'octroi des 
brevets, avant de faire part de leurs expériences dans le cadre de certains 
accords de sous–traitance.  Cette interven tion a été suivie de la signature par 
la Hongrie d'un Mémorandum d'accord sur la prestation de services liés à 
l'examen des demandes de brevet par le HIPO. 
Monténégro Visite de la délégation du Bureau de la 
propriété intellectuelle du Monténégro au Bureau hongrois de la propriété 
intellectuelle 
22-23 février 2012 
et signature d'un Mémorandum 
d'accord à Podgorica le 
18 juillet 2012  Bureau hongrois de la 
propriété intellectuelle (HIPO) Sur la demande du Bureau de la propriété intellectuelle du Monténégro, le 
chef du Département des questions juridiques et internationales du HIPO a donné un aperçu de la situation générale de la protection des DPI en 
Hongrie;  un expert du département des brevets a présenté un exposé sur les 
procédures d'examen des brevets, qui a été suivi d'une intervention sur les 
certificats complémentaires de protection et d'une autre sur la protection des 
obtentions végétales.  Le chef du Département des marques et des dessins et modèles a présenté un exposé sur l'organisation, les compétences et les 
tâches de son département, avant que le  chef adjoint ne s'exprime sur la Loi 
hongroise sur les marques et sur la procédure d'enregistrement des marques.  Un autre expert du Département a fait un exposé sur les bases de données 
sur les marques et sur le logiciel Acsepto servant à la recherche de marques. 
Au cours de cette visite, les deux bureaux ont approuvé l'élaboration d'un 
Mémorandum d'accord sur leur coopér ation mutuelle.  Il a été signé 
le 18 juillet 2012 à Podgorica.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 56 Pays bénéficiaire(s)  Titre et date 
de l'activité  Organisme chargé de 
la mise en œuvre  Description 
Azerbaïdjan Visite d'étude du Comité national de la 
normalisation, de la métrologie et des brevets d'Azerbaïdjan au Bureau hongrois de la propriété intellectuelle 
12-13 mars 2012 Bureau hongrois de la 
propriété intellectuelle (HIPO) Sur la demande de la délégation azerbaïdjanaise, le chef du Département 
des questions juridiques et internationales du HIPO a présenté un exposé sur le fonctionnement du HIPO et sur la protection des DPI en Hongrie;  Le Président a présenté un aperçu de la gestion du HIPO;  le Vice–Président et 
le chef adjoint du Département des questions juridiques et internationales 
du HIPO ont fait part de l'harmonisation de la législation hongroise avec la législation de l'UE, et de la participation de la Hongrie à la coopération 
européenne et internationale.  Le jour  suivant, le chef du Département des 
brevets a présenté la procédure d'octroi  des brevets, avant un exposé sur les 
certificats complémentaires de protectio n et un autre sur la protection des 
obtentions végétales.  L'intervenant in vité a par ailleurs eu l'opportunité de 
donner un aperçu du travail des examinateurs de brevets. 
République du Kosovo Conférence intitulée "Gestion 
collective et piratage" 
Pristina, 5-6 juin 2012 Bureau hongrois de la 
propriété intellectuelle (HIPO) Sur la demande de l'Office du droit d'auteur et des droits connexes du 
Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports de la République du Kosovo, un expert du droit d'auteur du HIPO a présenté deux exposés lors 
de la conférence (gestion collective du droit d'auteur en Hongrie, rôle de 
l'État dans la lutte contre le piratage).   L'expert du droit d'auteur s'est par 
ailleurs rendu disponible pour des discussions pendant les deux jours de 
conférence. 
  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 57LITUANIE 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date 
de l'activité  Organisme chargé de 
la mise en œuvre  Description 
Croatie Assistance technique et soutien 
fournis dans le cadre du projet "Fonds d'investissement pour la science et 
l'innovation – République de Croatie".
EuropeAid/127709/D/SER/HR 
Zagreb, Rijeka, Split, 
Septembre 2011-juillet 2012 Centre lituanien pour 
l'innovation Le projet s'est achevé avec succès.  Une équipe d'experts 
internationaux (Human Dynamics Consortium, y compris des experts du Centre lituanien pour l'innovation)  a fourni une assistance technique 
à l'Agence centrale de financemen t et d'adjudication en Croatie. 
  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 58 PAYS–BAS 
Pays bénéficiaire Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Éthiopie 2011-2012 Centre de recherche sur les 
ressources génétiques, Pays–Bas, Université de Wageningen  Soutien du gouvernement éthiopien en faveur de la modification de la 
Proclamation des droits des obtenteurs pour que la loi contribue davantage à la protection des investissements de s obtenteurs et à l'accroissement des 
investissements étrangers, tout en exemptant par ailleurs de l'application 
de cette loi le secteur de la petite agriculture, qui assure la production alimentaire locale. 
Chine 2011-2012 Centre de recherche sur les 
ressources génétiques, Pays–Bas, Université de Wageningen Élaboration de politiques d'accès aux re ssources phytogénétiques et de 
partage des avantages en vue de faciliter l'échange international de ressources génétiques et de produits d' élevage dans la chaîne de recherche 
et développement entre la Chine et les Pays–Bas. 
Indonésie Visite d'appréciation de la qualité 
Juillet 2011-février 2012 Centre de protection des 
obtentions végétales (PVPAP) à Jakarta Service d'inspection des Pays–Bas pour l'horticulture (Naktuinbouw): 
 quatre visites pour évaluer le niveau d'assurance de la qualité de 
11 stations d'essai réalisant l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité (examen DHS); 
 recommandations d'améliorations; 
 formation de contrôleurs qualité locaux; 
 élaboration d'un programme d'assurance–qualité par le PVPAP pour 
évaluer et surveiller le système d'examen DHS. 
Viet Nam Élaboration d'une feuille de route 
pour la protection des obtentions végétales (POV) 
2011-mars 2012 Office de protection des variétés 
végétales des Pays–Bas  Feuille de route concernant: 
 l'aperçu de la situation actuelle de la POV; 
 les évolutions attendues; 
 les mesures à prendre à l'avenir. 
Viet Nam Formation sur l'examen DHS aux 
Pays–Bas 
Juin-juillet 2011  Office de protection des variétés 
végétales des Pays–Bas  Six experts vietnamiens formés à l' examen DHS pendant deux semaines 
aux Pays–Bas par le Service d'inspection des Pays–Bas pour l'horticulture (Naktuinbouw). 
Viet Nam Formation sur l'examen DHS au 
Viet Nam 
2011 Office de protection des variétés 
végétales des Pays–Bas Trois formations techniques "sur le tas" à l'examen DHS au Viet Nam par 
des experts du Service d'inspection des Pays–Bas pour l'horticulture (Naktuinbouw), en coopération avec la JICA du Japon.  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 59Pays bénéficiaire Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Viet Nam Séminaire sur la POV au Viet Nam 
Mars 2012 Office de protection des variétés 
végétales des Pays–Bas Deux séminaires au Viet Nam pour mieux faire comprendre l'importance 
d'un bon système de POV, en coopération avec la JICA du Japon. 
ARIPO Atelier sur la POV au Kenya 
2011 Office de protection des variétés 
végétales des Pays–Bas Le Service d'inspection des Pays–Bas pour l'horticulture (Naktuinbouw) a 
participé à un atelier sur la POV. 
ARIPO/OAPI Atelier sur la POV aux Pays–Bas 
2011 Office de protection des variétés 
végétales des Pays–Bas Le Service d'inspection des Pays–Bas pour l'horticulture (Naktuinbouw) a 
organisé un atelier sur la POV.  La  présence des membres de l'ARIPO et 
de l'OAPI a été financée par le gouvernement néerlandais.  
Zimbabwe 2012 Office de protection des variétés 
végétales des Pays–Bas En 2012, une personne du Zimbabwe a été employée comme intervenant à 
titre temporaire. 
Liban, Iran, Serbie Missions pour expliquer les 
questions stratégiques relatives aux 
semences, telles que l'enregistrement 
des variétés et la POV 
2011 Service d'inspection des 
Pays-Bas pour l'horticulture 
(Naktuinbouw) À la demande des gouvernements libanais, iranien et serbe. 
Forum est–asiatique sur la 
POV (Cambodge, 
Myanmar, Japon, Chine, 
Corée du Sud, Malaisie, Viet Nam, Philippines, 
Thaïlande et Indonésie) Formation sur l'examen DHS aux 
Pays–Bas 
Atelier sur le développement d'un 
système régional de POV 
2011 Office de protection des variétés 
végétales des Pays–Bas Le Forum est–asiatique sur la PO V cherche à développer un système 
régional de protection des variétés végétales (comparable au système de 
l'UE). 
   
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 60 SLOVÉNIE 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date 
de l'activité  Organisme chargé de la 
mise en œuvre  Description 
Monténégro  1.  Visite d'étude consacrée aux 
questions relatives au droit d'auteur
 Ljubljana, 13-17 septembre 2011 Office européen des brevets et 
Office slovène de la propriété intellectuelle 
(financement UE–IAP) Une délégation de l'Office de la propriété intellectuelle du Monténégro 
a tenu des consultations sur les expériences et les meilleures pratiques dans le domaine du droit d'auteur et des droits connexes, notamment 
sur les procédures législatives de préadhésion à l'Union européenne, la 
gestion collective et l'enregistrement du droit d'auteur et des droits connexes. 
Participants :  personnel de l'Office de la propriété intellectuelle du 
Monténégro (droit d'auteur). 
Monténégro  2.  Visite d'étude consacrée aux 
questions relatives aux droits de propriété industrielle 
 Ljubljana, 25-27 octobre 2011  Office européen des brevets et 
Office slovène de la propriété intellectuelle 
(financement UE–IAP) Une délégation de l'Office de la propriété intellectuelle du Monténégro 
a tenu des consultations sur les expériences et les meilleures pratiques relatives aux procédures d'octroi de droits de propriété industrielle, 
notamment les procédures législatives de préadhésion à l'Union 
européenne, et à la gestion générale. 
Participants :  Personnel de l'Office de la propriété intellectuelle du 
Monténégro (droits de propriété industrielle et gestion générale). 
Monténégro  3.  Visite d'étude consacrée aux 
questions relatives à la propriété 
intellectuelle 
 Ljubljana, 18-19 juin 2012  Office slovène de la propriété 
intellectuelle, Ministère 
slovène du développement 
économique et de la 
technologie 
(financement OMPI) Une délégation du Ministère monténégrin de l'économie (Département 
du marché intérieur et de la concurrence) a tenu des consultations sur 
les expériences et les meilleures pratiques relatives à la gestion 
générale, aux compétences et aux activités de l'Office slovène de la 
propriété intellectuelle, sur les expé riences relatives aux procédures 
juridiques d'adhésion à l'Union européenne, aux moyens de faire respecter les DPI, à la sensibilisation aux DPI et à la gestion collective 
du droit d'auteur et des droits connexes. 
Participants :  personnel du Ministère monténégrin de l'économie. 
  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 61ESPAGNE 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Pays d'Amérique latine 
 République dominicaine 
Mexique 
Cuba Cuba Programme CIBIT (Programme 
latino–américain de formation à la recherche d'informations techniques) 
Mai-octobre 2012 
Mai-octobre 2012 Mai-octobre 2012 
Février-juillet 2012  OEPM Ce programme a pour objectif de renforcer l'utilisation de l'espagnol 
dans les procédures de recherche internationale et d'améliorer la formation des examinateurs à la recherche internationale pour les 
demandes internationales selon le PCT.  Il s'agit d'intégrer dans le 
Département des brevets de l'OEPM  des examinateurs de brevets 
venus d'Amérique latine pour des périodes allant de six mois à deux 
ans afin d'effectuer des travaux de recherche de brevets dans des bases 
de données en langue espagnole. 
Pays d'Amérique latine Séminaire sur les marques et les 
aspects communs de la propriété 
industrielle 
12-16 septembre 2012 OMPI/OEPM Cours sur les marques suivi par un examinateur de marques de chaque 
office de la propriété industrielle.  
Pays d'Amérique latine Cours en ligne sur la gestion et 
l'évaluation des marques 
19 septembre-13 novembre 2011 CEDDET/OEPM Ce cours selon la méthode de la "salle de classe virtuelle" par Internet 
ne visait pas seulement à améliorer les connaissances théoriques des participants:  il impliquait aussi des activités pratiques en rapport avec 
le droit des marques, les procédures pour l'octroi des marques et l'étude 
des marques en droit comparé. 
Pays d'Amérique latine Cours sur la propriété industrielle à 
l'intention de juges et de procureurs 
17-21 octobre 2011 (Colombie) OEPM/OMPI/Office européen 
des brevets/AECID Cours sur la propriété industrielle à l'intention de juges et procureurs 
latino–américains. 
Pays d'Amérique latine Cours en ligne sur la gestion et 
l'évaluation des brevets 
23 avril-17 juin 2012 CEDDET/OEPM Ce cours selon la méthode de la "salle de classe virtuelle" par Internet 
ne visait pas seulement à améliorer les connaissances théoriques des 
participants:  il impliquait aussi des activités pratiques en rapport avec 
les procédures pour l'octroi des brevet s, les recherches sur l'état de la 
technique et l'étude des br evets en droit comparé. 
Pays d'Amérique latine Séminaire sur les marques et les 
aspects communs de la propriété industrielle 
25-29 juin 2012 OMPI/OEPM Cours sur les marques suivi par un examinateur de marques de chaque 
office de la propriété industrielle latino–américain.  
   
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 62 SUÈDE 
Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Pays en développement 
République arabe syrienne 
Philippines 
Bangladesh Brésil 
Indonésie 
Cambodge Tanzanie, République unie de 
Ouganda 
Kenya Afrique du Sud 
Myanmar 
Ukraine Burkina Faso 
Colombie et Chine 
 La propriété industrielle dans 
l'économie mondiale 
 
Stockholm, 2011 et 4 avril-2 mai 2012, et 
8-12 octobre 2012 
(suivi régional) Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en 
coopération avec l'OMPI, 
financement par l'Agence suédoise de coopération pour 
le développement 
international (ASDI) Cours international de formation visant à mieux faire comprendre aux 
participants le droit d'auteur et le s droits connexes – l'accent étant mis 
sur leur contribution à la croissance économique, au commerce et au 
développement – et à améliorer ainsi leur capacité à gérer, à examiner 
et à traiter ces questions aux niveaux national, sous–régional et 
régional, ainsi que dans le contexte international, en vue de parvenir à 
un consensus et de promouvoir la coopération internationale.  
Participants :  26 responsables politiques et leurs conseillers, ainsi que 
de hauts fonctionnaires gouvernementaux et des représentants des universités ou du secteur privé qui sont concernés par les questions 
relatives au droit d'auteur et aux droits connexes, ou qui sont appelés à 
le devenir. 
PMA 
Malawi 
Ouganda 
Cambodge Bangladesh 
Mozambique 
Éthiopie Soudan 
Népal 
Tanzanie, République unie de Rwanda 
Bhoutan 
Corée, République populaire 
démocratique de 
Zambie Rwanda 
Népal 
République démocratique populaire lao Les droits de propriété intellectuelle 
dans l'économie mondiale pour les 
pays les moins avancés: 
Stockholm, 14 novembre-2 décembre 2011 et 
21-25 mai 2012 (suivi régional) 
 Stockholm, 
19 novembre-7 décembre 2012 Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en 
coopération avec l'OMPI, 
financement par l'Agence suédoise de coopération pour 
le développement 
international (ASDI) Cours international de formation visant à mieux faire comprendre aux 
participants les droits de propriét é intellectuelle – l'accent étant mis sur 
leur contribution à la croissance économique, au commerce et au 
développement – et à améliorer ainsi leur capacité à gérer, à examiner 
et à traiter ces questions aux niveaux national, sous–régional et 
régional, ainsi que dans le contexte international, en vue de parvenir à 
un consensus et de promouvoir la coopération internationale.  
Participants :  25 + 25 participants de pays les moins avancés.  
Responsables politiques et leurs conseillers, ainsi que des hauts fonctionnaires gouvernementaux et des représentants des universités 
ou du secteur privé qui sont concernés par les questions relatives aux 
droits de propriété intellectuelle, ou qui sont appelés à le devenir. 
  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 63Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Pays en développement 
Ukraine 
Chine 
Tunisie 
Thaïlande Maroc 
Algérie, 
Tanzanie, République unie de Cambodge 
Afrique du Sud 
Indonésie Zimbabwe 
Tunisie 
Botswana Kenya 
Brésil 
Viet Nam Égypte 
Népal 
République démocratique 
populaire lao 
Sénégal Myanmar 
 Le droit d'auteur et les droits connexes 
dans l'économique mondiale Stockholm, 
5-23 septembre 2011 et 
20-24 février 2012 (suivi régional) 
 
Stockholm, 27 août-14 septembre 2012 Office suédois des brevets et 
de l'enregistrement, en coopération avec l'OMPI, 
financement par l'Agence 
suédoise de coopération pour le développement 
international (ASDI) 
 Cours international de formation visant à mieux faire comprendre aux 
participants le droit d'auteur et le s droits connexes – l'accent étant mis 
sur leur contribution à la croissance économique, au commerce et au 
développement – et à améliorer ainsi leur capacité à gérer, à examiner 
et à traiter ces questions aux niveaux national, sous–régional et régional, ainsi que dans le contexte international, en vue de parvenir à 
un consensus et de promouvoir la coopération internationale. 
 Participants :  25 + 25 responsables politiques et leurs conseillers, ainsi 
que des hauts fonctionnaires gouvernementaux et des représentants des 
universités ou du secteur privé qui sont concernés par les questions relatives au droit d'auteur et aux droits connexes, ou qui sont appelés à 
le devenir.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 64 Pays bénéficiaire(s) Titre et date 
de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Pays en développement 
Afrique du Sud 
Bosnie–Herzégovine 
Cameroun 
Chili Chine 
Colombie 
Corée, République populaire démocratique de 
Équateur 
Inde Jordanie 
Kenya, 
Malawi Mexique 
Monténégro 
Népal Ouganda 
Pakistan 
Pérou 
Serbie 
Soudan Tanzanie 
Thaïlande 
Tunisie Turquie 
Viet Nam 
Zimbabwe  Ressources génétiques et droits de 
propriété intellectuelle  
Ultuna, 7-25 mai 2012 et 
19-23 novembre 2012 (suivi régional) 
 
Ultuna, 24 septembre-12 octobre 2012 et 18-22 mars 2013 
(suivi régional) Département des affaires 
juridiques à SLU (Université suédoise des sciences 
agricoles) en coopération avec 
le SEI, financement par l'Agence suédoise de 
coopération pour le 
développement international (ASDI)  Cours international de formation visant à aider les participants à 
comprendre l'origine et les incide nces des évolutions récentes en 
matière de DPI et d'échange de ressources génétiques et de 
renseignements connexes (accès aux ressources et partage des 
avantages), à leur permettre de trouver et d'utiliser des sources d'information et d'expertise à travers le monde dans le domaine des 
DPI et de l'échange de ressources génétiques et d'en tirer des 
conclusions, et à les rendre mieux à même, en tant que gestionnaires, de gérer, d'examiner et de traiter les questions relatives aux ressources 
génétiques et aux droits de propriété intellectuelle. 
 Participants :  23 + 23 personnes occupant une position élevée au sein 
du secteur public ou des instituts nationaux de R–D chargées de gérer 
et de définir les règlementations/politiques en matière de DPI et les modalités de l'accès aux ressources  génétiques et du partage des 
avantages, ainsi que des renseignements connexes.  
  
   IP/C/W/582/Add.7
 Page 65ROYAUME–UNI 
Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
Pays d'Afrique Visites de formation sur la recherche 
et l'examen en matière de brevets 
Novembre 2011- juin 2012 IPO L'IPO a organisé une formation tech nique sur la recherche et l'examen 
en matière de brevets pour deux ex aminateurs de brevets de l'ARIPO, 
l'un dans le domaine de la biotechnologie (novembre 2011) et l'autre 
dans le domaine de l'électronique (télécommunications et technologie 
de l'audiovisuel) (juin 2012).  Il s'agissait de la formation individuelle d'examinateurs de brevets de l'ARIP O par des examinateurs de brevets 
de l'IPO, pendant huit à dix jours, à diverses techniques de recherche et 
d'examen. 
Chine Forum Internet 
Royaume–Uni – Chine 
Beijing, septembre 2011 Organisé par le Département 
des affaires de l'innovation et des compétences du 
Royaume–Uni (BIS) et le 
Bureau de l'information du Conseil d'État de Chine Objectifs: 
 partager les connaissances sur des questions d'actualité et débattre 
des solutions à apporter aux problèmes; 
 diffuser les meilleures pratiques; 
 promouvoir une réglementation allégée; 
 parvenir à une coopération plus étroite en ce qui concerne la 
politique mondiale en matière de DPI. 
Ensemble des PMA Analyse des rapports des pays 
développés conformément à l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC DFID – Programme de 
l'Afrique australe pour les marques 
2008-2014 Assistance au groupe des PMA pour élaborer un résumé des types 
d'incitations au transfert de technologie offertes par les pays développés au titre de leurs obligations découlant de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  L'objectif est d'aider à déterminer les lacunes 
et à fournir un appui pour les demandes d'assistance technique. 
Brésil Mémorandum d'accord – Marques  IPO du Royaume–Uni En novembre 2011, deux fonctionnaires de l'IPO du Royaume–Uni 
chargés des marques ont passé deux jours au Brésil.  Ils ont passé une journée à l'INPI à Rio de Janeiro, où des exposés ont été présentés sur la pratique et les procédures de l'IPO en matière de gestion des 
demandes de brevet en vertu du Protocole de Madrid par les avocats et 
les mandataires agréés. 
Brésil Cours de formation sur la recherche et 
l'examen des demandes de brevets en biotechnologie 
21-25 novembre 2011 IPO du Royaume–Uni Cours de formation pour environ 80 examinateurs de brevets, dispensé 
à l'INPI de Rio de Janeiro par deux examinateurs en biotechnologie de l'IPO.  Ce cours a été coordonné entre l'IPO et l'INPI dans le cadre de l'accord de coopération technique en tre les deux bureaux.  Il portait 
également sur la nanotechnologie.  La formation prévoyait aussi des 
conférences et des séances de ques tions–réponses.  Les examinateurs 
de l'INPI ont ensuite examiné des études de cas pour appliquer les 
notions apprises.  
  IP/C/W/582/Add.7 
Page 66 Pays bénéficiaire(s)  Titre et date de l'activité Organisme chargé de 
la mise en œuvre Description 
République de Moldova Visite de l'Office de la propriété 
intellectuelle de la République de Moldova à l'IPO du Royaume–Uni 
Mars 2012 IPO du Royaume–Uni Une délégation de l'Offi ce de la propriété intellectuelle de la 
République de Moldova (AGEPI) a entrepris une visite de deux jours à l'IPO du Royaume–Uni pour en savoir plus sur les procédures, les structures et les méthodes employées pour gérer l'ensemble des 
activités de PI, notamment le respect de la PI. 
Nigéria Mémorandum d'accord avec la 
Commission nigériane du droit 
d'auteur IPO du Royaume–Uni Le Mémorandum d'accord définit le cadre général de la coopération 
bilatérale entre les participants.  Il entend renforcer le partenariat 
stratégique en matière de droit d'auteur en maintenant la coopération 
internationale entre le Royaume–Uni et le Nigéria sur toutes les questions relevant du droit d'auteur. 
Turquie Projet de jumelage UE–Turquie 
intitulé "Aide à la Turquie pour 
améliorer la mise en œuvre des droits 
de propriété industrielle et les moyens de les faire respecter" IPO du Royaume–Uni et 
Institut allemand pour la 
coopération juridique 
internationale (partie intégrante du corps 
judiciaire allemand) Un fonctionnaire de l'IPO du Royaume–Uni a participé à une semaine 
d'activités commémorant l'aboutissement de ce projet du 19 au 
23 septembre 2011.  Ces activités co mprenaient les exposés présentés 
par le fonctionnaire de l'IPO du Royaume–Uni sur la pratique du Royaume–Uni en matière d'examen des marques, et sur les procédures 
appliquées par l'IPO pour évaluer et maintenir la qualité.  Ces exposés 
ont été présentés au personnel de l' Institut turc des brevets d'Ankara, 
mais aussi aux avocats et aux étudi ants de l'Université de Bilgi 
à Istanbul.  
Chine Visite d'étude portant sur les 
technologies de l'information et l'automatisation 
5 juillet 2011 IPO du Royaume–Uni Visite d'étude pour échanger des informations sur les services en ligne 
(y compris le dépôt électronique des br evets, les services de recherche, 
la révision des brevets par les pairs) et sur la planification informatique. 
Chine Visite d'étude portant sur les services 
de support en matière de propriété 
intellectuelle 
24-26 avril 2012 IPO du Royaume–Uni Visite d'étude pour échanger des informations sur le soutien aux 
professionnels de la propriété intellectuelle, aux PME et au brevet 
informatique. 
 
 
__________