TN/AG/SCC/W/26  
WT/CFMC/54  
6 octob re 2017 
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Sous -Comité du coton   
 
  MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT  
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE DE  
RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 DE  
LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG  
POINT 2C – COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET  DÉVELOPPEMENT:  
MISE À JOUR RÉGULIÈRE CONCERNANT LES ASPECTS DÉVELOPPEMENT  
DE LA QUESTION DU COTON  
Rapport sur la 26ème série de consultations au titre du Mécanisme  
du Cadre consultatif du Directeur général sur le coton1 
23 novembre  2016 
1  INTRODUCTION  
1.1.  La 26ème série de consultations au titre du Mécanisme du Cadre consultatif du Directeur 
général en faveur du coton (MCCDGC) a eu lieu le 2 3 novembre  2016 sous la présidence du 
Directeur général adjoint David Shark . 
DÉCLARATION DE LA COORDONATRICE DU C -4 
 
1.2.  L'Amba ssadrice du Mali , s'exprimant au nom des pays du C -4 et de tous les autres pays ACP, 
pays africains et PMA producteurs de coton, s'est dite déçue par le manque de progrès dans les 
négociations sur le dossier coton.  
1.3.  L'intervenante  a fait référence à la réun ion ministérielle du C -4 qui s'est tenue à Bamako du 
26 au 28  octobre  2016, au cours de laquelle les Ministres ont réaffirmé l'importance du secteur du 
coton dans leur pays et ont exhorté les Membres à éliminer tout type de subventions à 
l'exportation  et de soutien interne pour le secteur du coton en prévision de la onzième Conférence 
ministérielle de l'OMC (CM11) qui doit se tenir à Buenos Aires (Argentine), en décembre  2017. 
1.4.  L'intervenante  s'est dit e préoccupée par la baisse continue des cours mondiaux du  coton qui, 
ajouté e aux coûts de production élevés, constituait un obsta cle de taille pour les pays africains 
dans la poursuite de la réforme de  leur secteur du coton et l'accroissement de leur compétitivité.  
1.5.  L'intervenante  a remercié les partenaires Nord -Sud et Sud -Sud pour leur assistance 
technique et leur soutien financier en faveur du développement du secteur du coton en Afrique . 
Elle a exprimé sa gratitude envers la  Chine pour son soutien financier, qui avait rendu possible la 
participation des points de contact du C -4 au MCCDGC . Elle a encouragé les pays donateurs à 
faciliter la participation des points de contact pour le secteur du coton des  autres  PMA aux 
consultations du MCCDGC.  
1.6.  L'Ambassadeur du Bénin , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a soulign é que le secteur 
du coton revêtait une importance capitale pour l'économie des PMA d'Afrique . Il a indiqué que les 
Membres de l'OMC devraient traiter la question du soutien interne pour le coton , qui n'avait pas 
été examinée de manière satisfaisante au cou rs des 14 dernières années . Il a instamment 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des dispositions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  TN/AG/SCC/W/26 • WT/CFMC/54  
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  demandé aux pays en développement Membres de mettre en œuvre  les engagements concernant 
le coton en relation avec la concurrence à l'exportation à compter du 1er janvier  2017. 
ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DU COM MERCE DU COTON  
 
1.7.  Le Directeur exécutif du Comité consultatif international du coton (CCIC), M. José Sette , a 
indiqué aux participants que la production de coton en Afrique avait augmenté au cours des 
dernières années et représentait 7 % de la production mond iale. Il a souligné que l'Afrique était 
extrêmement tributaire des exportations de coton, qui représentaient 80 % de sa production . Au 
cours de la dernière campagne , la part de l'Afrique dans c es exportations de coton avait atteint 
18% à l'échelle mondiale . 
1.8.  L'intervenant  a souligné que le CCIC avait lancé, en collaboration avec la FAO, des 
expériences pilotes dans le cadre du panel d'experts sur la performance sociale, environnementale 
et économique du coton ( SEEP) afin de mesurer la durabilité  du secteur du  coton dans une série 
de pays, en harmonisant la collecte des données sur différents coûts et en évaluant l'impact 
environnemental, économique et social  de l'industrie mondiale du coton.  
1.9.  L'intervenant  a souligné que les coûts nets de la production de coton  fibre au niveau mondial  
étaient tombés de 1,50  dollar EU en 2012/13 à 1,16 dollar EU en 20 15/16. Il a présenté un exposé 
détaillé sur les différent es composant es de la production du coton (à savoir, les graines, les 
engrais, les pesticides, l'irrigation, la récolte et l'égrenage) et leur part correspondante  dans les 
coûts totaux . Il a présenté une comparaison entre les coûts de production des cinq plus grands 
producteurs de coton mondiaux et ceux des principaux producteurs africains.  
1.10.   Répondant à des questi ons des délégations du Bénin, du Burkina Faso, du Pakistan et du 
Sénégal au sujet de certaines  statistiques, le Directeur exécutif du CCIC a souligné que, même si 
certaines données sur un pays particulier devaient être prises avec beaucoup de précaution, l es 
statistiques mondiales étaient des indicateurs valables des tendances générales, telles que 
l'évolution des coûts moyens de production dans les principaux pays producteurs . Il a souligné que 
le coton était un facteur important de lutte contre la pauvret é en Afrique . Dans ses exposés à 
venir, le CCIC ciblerait les  différentes politiques susceptibles d'aider à stimuler la création de 
valeur ajoutée dans les pays producteurs de coton.  
TABLEAU ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN 
FAVE UR DU COTON  
 
1.11.   En présentant le point 4 de l'ordre du jour, le Président  s'est référé à la 22ème version du 
tableau évolutif, distribué e le 2 novembre  2016 et figurant dans le document WT/CFMC/6/Rev.21.  
1.12.   L'intervenant  a informé les participants qu'il avait en trepris des consultations avec les 
principaux acteurs au sujet de  la structure du contenu du tableau évolutif, en particulier en ce qui 
concerne sa partie  III. Celle-ci énumérait  les ressources disponibles, principalement auprès du FMI 
et de la Banque mond iale, qui pourraient être utilisées pour soutenir  le secteur du coton en 
fonction  des priorités  en matière  de développement national et de lutte contre la pauvreté . Il a été 
noté que la détermination  des montants précis provenant de  ces ressources disponib les qui allaient  
effectivement au secteur du coton était une tâche difficile.  
1.13.   L'intervenant a souligné qu' après ses consultations avec différents Membres sur cette 
question, il a vait été convenu que le contenu du tableau évolutif ciblerait  les ressources e ngagées . 
Par conséquent, il pensait qu'il était pertinent de faire à nouveau évoluer le tableau pour en faire 
un outil simple et plus ciblé, dans lequel  l'aide au développement accordée par les donateurs  
apparaîtrait uniquement  sous les ressources "engagée s", indiquées  dans les parties I et II . Par 
conséquent, à partir de la version  suivante , le tableau évolutif n'aurait pas de partie III . Les 
renseignements sur ces ressources "disponibles" pourraient être consultés sur les sites Web 
pertinents du FMI et de  la Banque mondiale.  
1.14.   L'intervenant  a invité M. Gerardo Melogno, de la Division du développement, à présenter les 
principaux points mis à jour dans la dernière version du tableau évolutif.  TN/AG/SCC/W/26 • WT/CFMC/54  
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  1.15.   Le représentant du Secrétariat ( M. Gerardo Melogno ) a indiqué que la  dernière version du 
tableau évolutif avait été établie sur la base des contributions de l'Australie, du Brésil, du Canada, 
des États -Unis, de la France, du Japon et des Pays -Bas. 
1.16.   L'intervenant  a noté que, dans la partie I du tableau, qui concerne les acti vités en cours au 
titre de l'aide au développement spécifique en faveur du coton, le nombre de bénéficiaires était 
resté stable à  31, tandis que le nombre d'engagements avait légèrement diminué, passant à 35 . 
La valeur totale des engagements était tombée d e 294 millions de dollars  EU à 280 millions de 
dollars  EU, tandis que la valeur totale des décaissements était tombée de 115 millions de 
dollars  EU à 99  millions de dollars  EU. L'intervenant  a indiqué que le ratio décaissements 
totaux -engagements totaux av ait diminué, tombant de 39 % à 36%. 
1.17.   Au sujet de la partie II du tableau évolutif, qui concerne les activités en cours dans le cadre 
de l'aide en faveur de l'agriculture et des infrastructures connexes, l'intervenant  a dit que le 
nombre de bénéficiaires étai t passé à 31 et que le nombre total d'engagements était passé à 67 . 
La valeur des engagements avait augmenté de 3,47 milliards de dollars  EU à 4,11 milliards de 
dollars  EU dans la version révisée . La valeur totale des décaissements avait augmenté pour 
atteindre 1,88 milliard de dollars  EU et le ratio décaissements totaux -engagements totaux était 
tombé à 46 %. 
1.18.   En ce qui concerne les activités terminées, l'intervenant  a dit que la valeur totale des 
engagements figurant à l'annexe 1, qui énumérait les activités  terminées menées au titre de l'aide 
au développement spécifique en faveur du coton, avait progressé pour atteindre 580 millions de 
dollars  EU, tandis que les décaissements effectifs s'élevaient à 484 millions de dollars  EU. 
S'agissant des activités termin ées relevant de l'annexe 2, dans le cadre de l'aide en faveur  de 
l'agriculture et des infrastructures connexes, les engagements et les décaissements totaux avaient 
augmenté pour atteindre 4,29 milliards de dollars  EU et 4,25 milliards de dollars  EU, 
respec tivement.  
1.19.   Tout en félicitant la communauté des donateurs pour leurs dernières contributions, le 
représentant du Secrétariat a indiqué qu'il était encore possible de faire mieux, en particulier en ce 
qui concerne certaines activités déjà anciennes pour lesq uelles des mises à jour étaient 
nécessaires.  
1.20.   En ce qui concerne la notification des points de contact nationaux pour le secteur du coton, 
il a noté une légère amélioration grâce à laquelle leur nombre total était passé à 16 . Il a encouragé 
les autres pays africains producteurs de coton à communiquer les noms et coordonnées de leurs 
points de contact nationaux afin de compléter la liste.  
1.21.   Le représentant du Bénin  s'est référé à la baisse du ratio décaissements -engagements dans 
les parties I et II du tableau é volutif . Il a indiqué que, pour plusieurs projets déjà anciens dans le 
tableau, aucun décaissement n'était indiqué et il a encour agé les partenaires donateurs à accélérer 
les choses pour terminer  ces activités.  
1.22.   Le représentant du Japon  a pris la parole pou r se référer aux 19 nouveaux projets de son 
pays figurant dans la partie II du tableau évolutif, qui témoignaient de l'engagement continu du 
Japon à soutenir le  secteur du coton en Afrique . Il a souligné que le Japon continuerait à  soutenir 
la productivité  du secteur agricole et le renforcement d es partenariat s du secteur  public -secteur 
privé en Afrique dans ce domaine.  
COOPÉRATION SUD -SUD RELATIVE AU COTON  
 
1.23.   Le représentant du Brésil  a indiqué que son pays avait renouvelé l'engagement qu'il avait 
pris de fo urnir une assistance technique aux pays producteurs de coton en tant qu'outil permettant 
de promouvoir le développement économique et social . Il a signalé que le Brésil avait décidé de 
soutenir deux projets sur le coton présentés par le Bénin et le Mali.  
1.24.   Le représentant de la Chine  a dit que son pays avait poursuivi ses initiatives en cours 
consistant à apporter son soutien aux pays du C -4 et à d'autres PMA.  TN/AG/SCC/W/26 • WT/CFMC/54  
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  1.25.   Les représentants du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et du Tchad  ont remercié l'Afrique du 
Sud, l'Ar gentine, le Brésil, la Chine, l'Égypte, l'Inde et le Pakistan pour leur soutien technique et 
financier . Les représentants du C -4 ont remercié la Chine, en particulier, pour son soutien financier 
dans le cadre de la réunion ministérielle récemment organisée  à Bamako, ainsi que de la 
participation des points de contact du C -4 à la réunion du MCCDGC.  
1.26.   Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a adressé ses 
remerciements sincères aux partenaires Sud -Sud pour leur collaboration dans le domai ne du 
coton . Il a annoncé que les PMA présenteraient des projets nationaux et régionaux visant une 
amélioration de la production, de la productivité et de la transformation dans l a chaîne de valeur  
du coton . Il s'est référé à la réunion ministérielle du C -4 qui s'était tenue à Bamako les 
26-28 octobre  2016, au cours de laquelle le mandat du projet régional  de la "Route du coton" a vait 
été validé . S'exprimant au nom de son pays, il a mentionné les trois projets généreusement 
soutenus par le Brésil concernant  la réhabilitation du classement du coton  fibre, la réorganisation 
du secteur du coton par zones et la prévention de la contamination du coton graine, 
respectivement.  
1.27.   La représentante du Burkina Faso  a exprimé la gratitude de sa délégation à tous ses 
parte naires de développement pour le financement et l'expertise consacrés au développement du 
secteur du coton, en particulier dans les pays du C -4. Elle a exprimé son soutien en faveur des 
initiatives du C -4 telles que la "Route du coton", destinées à améliore r la compétitivité et à créer 
des chaînes de valeur durables dans le secteur du coton.  
1.28.   Le représentant du Tchad  a remercié les partenaires du développement pour leur soutien et 
a reconnu les contributions faites par le Brésil, la Chine et l'Inde . Il a évoq ué un certain nombre de 
projets lancés  récemment  par le Tchad tels que la construction d'un laboratoire d'analyse des sols 
avec l'aide du Brésil et la coopération renforcée avec l'Inde, dans le domaine de l'égrenage et de la 
création d'usines d'assemblage de tracteurs . Il a instamment demandé à la communauté des 
donateurs de soutenir les projets concernant le coton qui avaient été présentés.  
RÉFORMES INTERNES DU SECTEUR DU COTON ET AUTRES RÉFORMES/POINTS DE 
CONTACT NATIONAUX POUR LE SECTEUR DU COTON  
 
1.29.   Le Président  a sollicité des observations sur la dernière version du tableau évolutif distribué 
le 2 novembre  2016 sous la cote WT/CFMC/6/Rev.21 . Il a dit que de nouveaux renseignements 
avaient été reçus du Bénin et de la Côte d'Ivoire  et que le Burkina Faso, le  Tchad et le Mali avaient 
fourni des mises à jour concernant leurs initiatives . Ce document indiquait que des progrès 
satisfaisants étaient faits par les pays du C -4 dans la réforme de leur secteur national du coton.  
1.30.   Le représentant du Mali  a expliqué que,  dans son pays, le secteur du coton employait 
jusqu'à 4 millions de personnes . Il a indiqué que, depuis que les pouvoirs publics avaient cédé le 
contrôle du secteur du coton en 2010, la production était passée de 852 kg par hectare à plus 
d'une tonne par h ectare en 2015/16 . Il a ajouté que les exportations de coton avaient augmenté, 
passant de 103 000 tonnes en 2014 à 231 000 tonnes en 2015 . Il a précisé que son gouvernement 
permettait actuellement aux cultivateurs d'avoir accès aux graines, ainsi qu'à des engrais et des 
tracteurs subventionnés . De plus, les filatures de coton et l es usines d'égrenage récemment 
construites par la Chine étaient censées traiter jusqu'à 25 % de la production totale de coton du 
Mali pour 2016/17.  
1.31.   Le représentant du Tchad  a inform é les participants à la réunion que le secteur du coton 
était actuellement affecté  par une chute des prix et par un conflit régional armé qui durait depuis 
deux ans . Il a indiqué que son gouvernement restructurait le secteur du coton depuis 2010 et 
qu'en 2 010/11, la production du pays avait été de  52 000 tonnes ; elle avait atteint 142  000 tonnes 
en 2014/15 . La production prévue pour 2015/16 et 2016/17 était de 180  000 tonnes et 
200 000 tonnes, respectivement . Actuellement, l'objectif des pouvoirs publics po ur ce secteur était 
d'atteindre 300 000 tonnes en 2017/18 . Pour y arriver, la Banque centrale devait garantir 
30 milliards de francs CFA d'Afrique centrale pour développer la logistique et construire des 
infrastructures pendant les  trois années  suivantes . L'intervenant  s'est également dit persuadé que 
les Membres de l'OMC pourraient trouver une solution aux subventions ayant des effets de 
distorsion des échanges dans l'agriculture, qui avaient un impact négatif sur les secteurs nationaux 
du coton, en partic ulier dans les pays du C -4. TN/AG/SCC/W/26 • WT/CFMC/54  
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  1.32.   Le représentant du Bénin  a indiqué que son gouvernement avait pris en main la gestion du 
secteur national du coton depuis 2012 car il n'était pas satisfait des résultats obtenus par ce 
secteur depuis sa complète libéralisation e n 2008 . Cependant, en 2016, le gouvernement avait 
changé d'approche pour ce qui était de la gestion de  ce secteur . Un comité de transition, composé 
de représentants des pouvoirs publics et du secteur privé, a été établi pour gérer le secteur 
national . Sa première tâche a été d'assurer une administration efficace de la récolte 2016/17 . 
L'intervenant a expliqué que les six entreprises que comptait le pays pouvaient participer à la 
récolte de cette année . Cependant, pour ce faire, elle s devai ent s'acquitter d' un acompte 
équivalant à 40 % de la valeur de leur attribution . Le coton fibre avait été estimé à 270 francs CFA 
de l'Afrique de l'Ouest par kilo gramme  et le deuxième choix à 220 francs CFA par kilo gramme . Une 
partie du  produit des ventes serait attribué à d es domaines  jugés  essentiels pour l'amélioration du  
fonctionnement de ce secteur.  
1.33.   Le représentant du Burkina Faso  a expliqué que des réformes étaient entreprises, telles que 
la modification de la législation relative à l'enregistrement des coopératives, le  recrutement d'une 
institution financière pour gérer un fonds pour le  coton – qui aiderait les cultivateurs à acheter des 
intrants à meilleur prix ; et la mise en œuvre d'un processus de fixation des  prix du coton graine 
fondé  sur les cours internationaux . Il a demandé aux partenaires de développement un soutien 
financier  en vue de réapprovisionner le f onds de stabilisation des prix du pays – qui venait en aide 
aux producteurs de coton lorsque les prix tombaient en deçà d'un niveau spécifique . Il a dit que l e 
secteur national avait rencontré un certain nombre de difficultés telles que les infestations de 
parasites et l'approvisionnement adéquat en eau des producteurs . Malgré ces difficultés, 
l'utilisation de graines non génétiquement modifiées  et le retour à des méthodes de cultures 
traditionnelles, 740 000 hectares avaient  été semés contre  660 000 en 2015 et la production 
prévue  pour 2016/17 était de 730  000 tonnes.  
1.34.   Le Président  a instamment demandé aux PMA, en particulier aux pays du C -4, de fournir 
régulièr ement des renseignements au Secrétariat et il a demandé aux pays coauteurs de la 
proposition sur le coton de communiquer les coordonnées de leurs points de contact nationaux, 
s'ils ne l'avaient pas déjà fait.  
2  CONCLUSION  
2.1.  Le Président  a clos la réunion en so ulignant l'importance que le Directeur général, 
Roberto  Azevêdo, attachait au dossier coton . Il a remercié les participants au MCCDGC pour leurs 
efforts dans le réexamen du contenu de la structure du tableau évolutif . Ce tableau évolutif sur le 
coton cible rait désormais les ressources engagées liées au secteur du coton . Les travaux de cet 
organisme consolidaient la dimension développement du système commercial multilatéral . Le 
Président a répété que le Secrétariat continuerait de faciliter ce processus en s uivant les progrès 
des activités liées au coton et en faisant rapport à ce sujet, et il a vivement conseillé que des 
renseignements soient présentés régulièrement pour la base de données du Secrétariat de l'OMC.  
2.2.  Il a annoncé que la série de consultations s uivante aurait lieu au premier semestre de l'année 
suivante et qu'elle coïnciderait avec la discussion spécifique suivante sur les faits nouveaux 
pertinents liés au commerce concernant le coton, qui serait menée dans le cadre de la Session 
extraordinaire d u Comité de l'agriculture . Le Secrétariat tiendrait des consultations pour arrêter 
des dates précises.  
 
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