G/AG/N/EU/49  
7 janvier  2019 
(19-0073) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  7 janvier 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision 
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires 
(tableau  NF:1) pendant  l'année civile  2017. 
 
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 G/AG/N/EU/49  
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  Table au NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD : SURVEILLANCE DE  
LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES  
EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES  
PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2017 
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS E T AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES  (PDINPA)  
En 2010, l'U E a adopté sa politique d'aide alimentaire humanitaire, qui reflète le passage de l'aide 
alimentaire à l'assistance alimentaire, afin de couvrir les besoins alimentaires et nutritionnels aigus 
des populations les plus vulnérables de la manière la plus efficace et la plus effective . La notion plus 
large d'assistance alimentaire favorise le recours à l'ensemble d'outils et de modalités de transfert 
(y compris la distribution de produits alimentaires,  les transfert s en espèces,  les bons, etc.) le mieux 
à même de répondre aux besoins des populations  les plus  vulnérables pendant une crise . 
En tout, la part du  financement de l'Union européenne en matière d'assistance  alimentaire et 
nutritionnelle pour les PMA et les PDINPA s'est élevée à  463,3  millions d'euros e n 2017. Ce montant 
a servi à financer principalement des produits, la logistique, les opérations de soutien et le transport, 
d'autres mesures de soutien ainsi que des mesures de suivi de la mise en œuvre  des programmes 
humanitaires d'assistance alimentaire et nutritionnelle, ainsi que  des programmes de protection des 
moyens de subsistance . La part de l'assistance alimentaire fournie sous la forme de transferts en 
espèces et en bons  représentait environ 35%  du financement  total. 
Le total de s fonds  alloués à l'assistance alimentaire et nutritionnel le par pays bénéficiaire en 2017  
en faveur des  PMA et des PDINPA  est indiqué à l'annexe  1. 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES  
Toute l'assistance alimentaire est fournie intégralement à titre de don . Les achats locaux et 
régionaux sont encouragés, lorsque cela est possible , afin d'éviter que les produi ts alimentaires  
importés des pays développés aient des effets négatifs sur les marchés locaux . 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION  
La Commission européenne a fourni l'assistance alimentaire indiquée aux victimes le s plus 
vulnérables de catastrophes naturelles et causées par l'homme . La répartition de l'assistance a été 
rigoureusement décidée en fonction des besoins et conformément aux principes humanitaires 
fondamentaux (humanité, neutralité , impartialité  et indé pendance ). 
En 201 7, une assistance a été fournie aux populations vulnérables de 52 pays ou territoires, dont 
25 PMA et PDINPA, où la sécurité alimentaire et nutritionnelle n'était pas assurée , ainsi que de 
3 régions opérationnelles comprenant également des PMA et des PDINPA.  
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION  
La mise en œuvre de l'assistance alimentaire financée par la Commission européenne a été réalisé e 
par des institutions des Nations Unies et d'autres organisations internationales, des ONG 
internationales et des organisations de la famille de la Croix -Rouge/du Croissant -Rouge . G/AG/N/EU/49  
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ANNEXE  
Fonds a lloués  en 2017  pour les PMA/PDINPA  au titre de l'assistance  alimentaire et 
nutritionnelle  (EUR ) 
Pays  TOTAL  
Bangladesh  4 109 483 €  
Burkina Faso  5 236 748 €  
Congo, République démocratique du  26 439 145 €  
Cuba  700 000 €  
Djibouti  300 000 €  
Éthiopie  42 378 095 €  
Haïti  10 295 318 €  
Kenya  12 182 185 €  
Madagascar  3 889 813 €  
Malawi  1 200 000 €  
Mali  17 576 068 €  
Mauritanie  8 394 613 €  
Myanmar  3 201 867 €  
Népal  342 240 €  
Niger  33 157 209 €  
Ouganda  21 410 973 €  
Pakistan  1 287 383 €  
Régional: Bangladesh; Myanmar  4 366 029 €  
Régional: Burkina Faso; Mali; Mauritanie; Niger; Nigéria; Sénégal; Tchad  12 662 068 €  
Régional: Cuba; Dominique  355 296 €  
République centrafricaine  5 972 716 €  
République du Soudan du Sud  28 292 300 €  
Sénégal  1 350 193 €  
Somalie  84 928 439 €  
Soudan  19 850 862 €  
Tanzanie  4 017 326 €  
Tchad  47 100 228 €  
Yémen  62 298 682 €  
Total   463 295 279 €  
 
 
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