G/ADP/N/286/ARE, G/ADP/N/286/BHR  
G/ADP/N/286/KWT, G/ADP/N/286/OMN  
G/ADP/N/286/QAT, G/ADP/N/286/SAU  
31 août 2016  
(16-4602) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL A U TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE  L'ACCORD  
ARABIE SAOUDITE , ROYAUME D '; BAHREÏN , ROYAUME DE ; ÉMIRATS ARABES UNIS ; 
KOWEÏT , ÉTAT DU ; OMAN; ET QATAR 
(CONSEIL DE COOPÉRATIO N DES ÉTATS ARABES DU GOLFE – CCG) 
On trouvera ci -joint le rapport semest riel présenté par le Royaume d'Arabie saoudite, en tant 
qu'État présidant le CCG et au nom des États membres du CCG: Arabie saoudite, Royaume d'; 
Bahreïn, Royaume de ; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman; et Qatar,  pour la période du 
1er janvier au 3 0 juin 2016.  
 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/286/ARE • G/ADP/N/286/BHR • G/ADP/N/286/KWT • G/ADP/N/286/OMN • 
G/ADP/N/286/QAT • G/ADP/N/286/SAU  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: Arabie saoudite, au nom des États membres du CCG1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2016  
Enquêtes initiales  
 
Pays/  
territoire 
doua nier Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation;  catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette d es 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différen ts des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de Accumulateurs 
électriques au plom b 
d'une capacité de 35 à 
115 Ah, même de 
forme carrée ou 
rectangulaire, des 
types utilisés pour le 
démarrage des 
moteurs à piston 
(batteries pour 
automobiles)  
SH: 85 07 10  
ID: AD -15-5 31/12/2015  
 
D: 01/07/2014 - 
30/06/2015  
 
I: 2012 - 
30/06/2015  28/06/2016  
Positive mais pas de 
droits      2014:  
101 023 073 kg  
 
01/01/2015 - 
30/06/2015  
63 718 941 kg  
 Volume des 
importations 
en % des 
importations 
totales: 2014: 
71,06%  
 
01/01/2015 - 
30/06/2015:  
74,84%  HMP, CV  
 
                                                
1 Les rapports concernant les enquêtes ne peuvent pas être consultés sur un site Web officiel.  
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à de s fins de référence.    
  G/ADP/N/286/ARE • G/ADP/N/286/BHR • G/ADP/N/286/KWT • G/ADP/N/286/OMN • 
G/ADP/N/286/QAT • G/ADP/N/286/SAU  
- 3 - 
 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Pays/  
territo ire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié( s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation;  
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquêt e vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date 
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de  
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant  
 
 
 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
n.d. – Non disponible  
LDR – Droit moindre  
SNR – Réexamen à l'extinction  
EXP – Expiration de la mesure sans réexame n 
HMP – Prix sur le marché intérieur  
TMP – Prix dans un pays tiers  
CV – Valeur construite  
P – Date de publication  
C – Date du début du recouvrement des droits  G/ADP/N/286/ARE • G/ADP/N/286/BHR • G/ADP/N/286/KWT • G/ADP /N/286/OMN • 
G/ADP/N/286/QAT • G/ADP/N/286/SAU  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUE UR 
AU 30 JUIN 2016  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
NÉANT  
 
DEMANDES DE REMBOURS EMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDAN T LA PÉRIO DE ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2016  
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux f ins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESUR ES PENDANT LA PÉRIOD E ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2016  
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________