G/TBT/N/SLV/199  
20 février  2018 
(18-1098) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et  7.2):   
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de  site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Minist ère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone: : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.100.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notif ié: Reglamento Técnico 
Centroamericano 67.04.75:17 Productos Lácteos . Quesos Madurados . Especificaciones  
(Règlement technique centraméricain 67.04.75:17 . Produits lactés . Fromages affinés . 
Spécifications), 7 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique centraméricain (RTCA) notifié établit les spécifications 
auxquelles doivent satisfaire les fromages affinés répondant à la définition donnée dans 
son article 4 (Définitions) . Il s'applique aux fromages affinés destinés à la consommation 
humaine d irecte ou à une transformation ultérieure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. RTCA  67.01.33:06 Industria de Alimentos y Bebidas Procesados . Buenas Prácticas 
de Manufactura . Principios Generales (versi on en vigueur)  
2. RTCA 67.04.50:08 Alimentos . Criterios Microbiológicos para la Inocuidad de 
Alimentos (versi on en vigueur)  G/TBT/N/SLV/199  
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  3. RTCA 67.04.54:10 Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios (versi on 
en vigueur)  
4. RTCA 67.01.07:10 Etiquetado General de los Alimentos previamente envasados 
(preenvasados) (versi on en vigueur)  
5. RTCA 67.01.60:10 Etiquetado nutricional de productos alimenticios pree nvasados 
para consumo humano para la población a partir de 3 años de edad (versi on en 
vigueur)  
6. CODEX STAN 234 -1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage 
(et ses révisions)  
7. RTCA 67.04.65:12 Uso de Términos Lecheros (versi on en vigueur)  
8. RTCA  67.04.70:14 Productos Lácteos . Quesos . Especificaciones (versi on en 
vigueur).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador).  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador  (El Salvador).  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5335  
Courrier électronique: consultasreglamento@osa rtec.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/SLV/18_0926_00_s.pdf