G/SPS/N/AUS/353/Add.1  
16 mars 2016  
(16-1559)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 16 mars 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie. 
 
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 Proposal: P1016 Hydrocyanic Acid in Apricot Kernels & Other Foods  (Proposition P1016. Acide 
cyanhydrique dans les amandes d'abricots et d'autres aliments) 
La proposition P1016 visait à modifier le Code australo-néozélandais des normes alimentaires 
(Australia New Zealand Food Standards Code ) en ce qui concerne l'acide cyanhydrique dans les 
amandes d'abricots à l'état brut. Aux fins de la gestion des risques potentiels liés à la 
consommation d'amandes d'abricots à l'état brut, Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande 
(FSANZ) a approuvé une mesure réglementaire concernant les aliments qui consiste à interdire la vente des amandes d'abricots à l'état brut non décortiquées et décortiquées. L'interdiction 
s'applique aussi à toute substance dérivée des amandes d'abricots à l'état brut (hachées, moulues, 
fendues, coupées), à l'exception des abricots contenant ces amandes à l'état brut, des boissons alcooliques, de l'huile, des aromatisants, des jus de fruits à noyau, du massepain, des gâteaux, des biscuits et des confiseries. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: Les modifications apportées à la norme 1.4.4 ont été publiées au Journal 
officiel le 17 décembre 2015 (Amendement n° 159) et sont entrées en vigueur à 
cette date. Des modifications ont été apportées aussi au Code révisé (Normes 1.1.1, 1.1.2 et 1.4.4) avec effet au 1
er mars 2016. 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/AUS/353/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/code/ch anges/gazette/Pages/AmendmentNo159.aspx  
(Avis publié au Journal officiel concernant l'Amendement n° 159); 
http://www.foodstandards.gov.au/code/prop osals/Pages/proposalp1016hydrocy5438.aspx  
(Rapport d'approbation répondant aux préoccupations soulevées par des partenaires commerciaux 
et par d'autres parties prenantes de FSANZ et documents pertinents publiés le 2 octobre 2015). 
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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