G/AG/N/ISR/52  
12 juin 2013  
(13-3045)  Page: 1/10  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 11 juin 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation pour les campagnes de commercialisation allant d' octobre 2009 à 
septembre 2010 , d'octobre 2010 à septembre 2011  et d' octobre 2011 à septembre 2012  
(tableaux ES:1 et ES:2 ). 
   
  G/AG/N/ISR/52  
- 2 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION OCTOBRE 2009/SEPTEMBRE 2010 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Campagne de commercialisation 
commençant le 1er octobre 2009 Exportations subventionnées Aide alim entaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de $EU) Quantité 
(milliers de t) Quantité Dépenses 
(milliers de $EU) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  2,96 0,01* - 9 161 683* 
Légumes 0701-0709  873,5 10,08 - 7 028 79 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  713,3 3,71 - 4 347 47,6 
Agrumes 0805  26,93 0,07 - 13 779 370 
Foies d'oies  0 0 - 996 0,268 
Coton  0 0 - 7 328 41,1 
 
* En millions d'unités.   
  G/AG/N/ISR/52  
- 3 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION OCTOBRE 2009/SEPTEMBRE 2010 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes 
de stocks  Subventions 
financées par les 
producteurs 
  
(milliers de $EU) Mesures de 
réduction 
des coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
 
(milliers de $EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
  
(milliers de t) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais    2,96   2,96 0,01* Ministère de 
l'agriculture 
Légumes 0701-0709   873,5   873,5 10,08 Ministère de 
l'agriculture 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810   713,3   713,3 3,71 Ministère de 
l'agriculture 
Agrumes 0805   26,93   26,93 0,07 Ministère de 
l'agriculture 
Foies d'oies   0   0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Coton   0   0 0 Ministère de 
l'agriculture 
 
* En millions d'unités.   
  G/AG/N/ISR/52  
- 4 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION OCTOBRE 2009/SEPTEMBRE 2010 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Campagne  de commercialisation commençant 
le 1er octobre 2009 Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  182 millions d'unités 
Légumes 0701-0709  563 861 t 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  112 866 t 
Agrumes 0805  573 t 
Foies d'oies  0 t 
Coton  14 036 t 
   
  G/AG/N/ISR/52  
- 5 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION OCTOBRE 2010/SEPTEMBRE 2011 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Campagne de commercialisation 
commençant le 1er octobre 2010 Exportations subventionnées Aide alim entaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de $EU) Quantité 
(milliers de t) Quantité Dépenses 
(milliers de $EU) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  10,54 0,09* - 9 161 683* 
Légumes 0701-0709  475,83 4,36 - 7 028 79 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  1 490,29 3,84 - 4 347 47,6 
Agrumes 0805  0,34 0,01 - 13 779 370 
Foies d'oies  0 0 - 996 0,268 
Coton  0 0 - 7 328 41,1 
 
* En millions d'unités.   
  G/AG/N/ISR/52  
- 6 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION OCTOBRE 2010/SEPTEMBRE 2011 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes 
de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs 
  
(milliers de $EU) Mesures de 
réduction 
des coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
 
(milliers de $EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
  
(milliers de t) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais    10,54   10,54 0,09* Ministère de 
l'agriculture 
Légumes 0701-0709   475,83   475,83 4,36 Ministère de 
l'agriculture 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810   1 490,29   1 490,29 3,84 Ministère de 
l'agriculture 
Agrumes 0805   0,34   0,34 0,01 Ministère de 
l'agriculture 
Foies d'oies   0   0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Coton   0   0 0 Ministère de 
l'agriculture 
 
* En millions d'unités.   
  G/AG/N/ISR/52  
- 7 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION OCTOBRE 2010/SEPTEMBRE 2011 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Campagne  de commercialisation commençant 
le 1er octobre 2010 Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  243 millions d'unités 
Légumes 0701-0709  672 229 t 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  125 621 t 
Agrumes 0805  425 t 
Foies d'oies  0 t 
Coton  10 073 t 
 
   
  G/AG/N/ISR/52  
- 8 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION OCTOBRE 2011/SEPTEMBRE 2012 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Campagne de commercialisation 
commençant le 1er octobre 2011 Exportations subventionnées Aide alim entaire Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de $EU) Quantité 
(milliers de t) Quantité Dépenses 
(milliers de $EU) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  107,76 0,06 - 9 161 683* 
Légumes 0701-0709  24,98 0,06 - 7 028 79 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  664,81 1,22 - 4 347 47,6 
Agrumes 0805  0 0 - 13 779 370 
Foies d'oies  0 0 - 996 0,268 
Coton  0 0 - 7 328 41,1 
 
* En millions d'unités.   
  G/AG/N/ISR/52  
- 9 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION OCTOBRE 2011/SEPTEMBRE 2012 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes 
de stocks Subventions 
financées par les 
producteurs 
  
(milliers de $EU) Mesures de 
réduction 
des coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
 
(milliers de $EU) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
  
(milliers de t) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais    107,76   107,76 0,06 Ministère de 
l'agriculture 
Légumes 0701-0709   24,98   24,98 0,06 Ministère de 
l'agriculture 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810   664,81   664,81 1,22 Ministère de 
l'agriculture 
Agrumes 0805   0   0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Foies d'oies   0   0 0 Ministère de 
l'agriculture 
Coton   0   0 0 Ministère de 
l'agriculture 
   
  G/AG/N/ISR/52  
- 10 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: ISRAËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION OCTOBRE 2011/SEPTEMBRE 2012 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Campagne  de commercialisation commençant 
le 1er octobre 2011 Quantité des exportations totales 
1 2 3 
Fleurs coupées fraîches et feuillages frais  277 millions d'unités 
Légumes 0701-0709  610 110 t 
Fruits (autres que les agrumes) 0803-0804, 0806-0810  116,640 t 
Agrumes 0805  201 t 
Foies d'oies  0 t 
Coton  11 679 t 
 
 
__________