G/TBT/N/KOR/ 668 
25 août 2016 
(16-4521) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Saf ety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro Osong -eup 
Heungdeok -gu Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do 
363-700 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 719 -1564 
Fax:     (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre  de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Cosmetic Act"  (Modifications proposées de la Loi sur les cosmétiques), 7 pages, en 
coréen  
6. Teneur:  
 Quand la durée d'utilisation après ouverture est indiquée sur le cosmétique, la date 
de péremption avant ouverture et la date de production doivent aussi figurer sur 
l'emballage ou le contenant.  
 La vente de cosmétiques dont la date de péremption avant ouverture ou la date 
limite d'utilisation est dépassée est interdite . La violation de la loi notifiée est 
passible d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de trois ans ou d'une 
amende d'un montant maximal de 30  000 000 de wons coréens.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Révision et établissement de règles conformément à la Loi sur les cosmétiques 
révisée  G/TBT/N/KOR/668  
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  8. Documents pertinents : Notification du Gouvernement n° 422 (2 2 juin 2 016) 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrie r 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon  
Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do 
27737, République de Corée  
Téléphon e:    (+82) 43 870 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_3433_00_x.pdf