JOB/AG/66  
11 décembre  2015 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  COMITÉ DE L'AGRICULT URE EN SESSION EXTRA ORDINAIRE:  
RÉUNION INFORMELLE, 11 DÉCEMBRE 2015  
RAPPORT DU PRÉSIDENT  
1. Bienvenue à cette réunion qui est la dernière du Comité de l'agriculture en session 
extraordinaire dans le cadre de notre processus préparatoire  à Genève en vue de la dixième 
Conférence ministérielle.  
2. Comme le veut l'usage , je présenterai mon évaluation de la situation actuelle des 
négociations avant de vous demander  votre point de vue . Je donnerai aussi aux Membres la 
possibilité de présenter leurs nouvelles communications écrites qui sont au nombre de trois et 
émanent du G-33 (MSS), des Philippines (concurrence à l'exportation ) et du Canada (également 
sur la concurrence à l'exportation ). 
3. Je commencerai par mon évaluation de la situation des  négociations . Comme le veut 
l'usage, j'organiserai mes observations en abordant le contexte, puis le processus et enfin le fond.  
Contexte  
4. Mes consultations depuis notre dernière Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
ont été comme toujours s ous-tendues par quatre principes interdépendants que j'ai énoncés il y a 
quelque temps déjà quant à la manière de contextualiser nos négociations en cours . 
5. Ces principes sont les suivants : 1) l'engagement des Membres sur toutes les questions est 
entière ment sans préjudice de leur position sur l'ensemble du paquet de Nairobi ou sur la forme 
que pourrait prendre le programme de l'après -Nairobi ; 2) nous travaillons sur tous les domaines 
en parallèle ; 3) il n'y a pas de présomption concernant la convergence ; et 4) nous respectons la 
transparence.  
6. Je suis convaincu que ces principes opérationnels nous ont bien servi ces derniers mois.  
Processus  
7. S'agissant du processus, depuis la dernière Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
du 18 novembre , nous avons ensemble intensifié nos travaux.  
8. Pour ma part, j'ai tenu de nombreuses consultations bilatérales – selon les derniers calculs, 
plus de 145 réunions de ce type, complétées par des consultations dans des géométries variables 
sur diverses questio ns. 
9. J'ai aussi mené 17 réunions en groupes élargis, comme suit:  
 les 19 et 2 7 novembre  et les 2, 4 et 5 décembre  sur la concurrence à l'exportation;  
 le 24 novembre  et les 1er et 5 décembre  sur le Mécanisme de sauvegarde spéciale;  
 les 23 et 2 6 novembre  et les 1er, 3, 4 et 7 décembre  sur le coton ; et JOB/AG/66  
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   les 25 et 3 0 novembre  et le 5 décembre  sur la détention de stocks publics, qui est 
distincte de la négociation  générale.  
10. En outre, la quatrième discussion spécifique sur le coton a eu lieu le 2 6 novembre . 
11. Très récemment et suite à nos travaux du week -end, j'ai aussi tenu des réunions avec les 
coordonnateurs des groupes pour discuter de toutes les questions sur la table les 3 et 8  décembre.  
Fond  
12. En ce qui concerne le soutien interne  et l' accès aux mar chés, il n'y a 
malheureusement pas eu d'évolution des positions des Membres quant au fond . Ma conclusion 
reste qu'un résultat dans ces domaines est désormais pratiquement impossible pour Nairobi.  
13. Comme pour toutes nos négociations, mon objectif en ce q ui concerne la concurrence à 
l'exportation  était d'engager un processus de négociation fondé sur des textes . Nous y avons 
travaillé ensemble dans le cadre d'une négociation intense et épuisante . J'ai été très heureux de 
recevoir un nombre important de cont ributions écrites sur le sujet au cours des trois dernières 
semaines, qui sont venues s'ajouter aux nombreuses observations et positions exprimées au cours 
de mes diverses consultations.  
14. Malheureusement, malgré tous nos efforts, il n'y a toujours  pas d e convergence . Je continue 
d'avoir l'impression à l'issue des  négociations menées jusqu'ici qu'un résultat sur la concurrence à 
l'exportation est possible et , d'après ce que les Membres m'ont dit, tout résultat devrait:  
- inclure des disciplines significat ives (en termes relatifs) sur les questions touchant la 
concurrence à l'exportation , dont nous ne disposons pas en l'état actuel des choses ; 
- être autant que possible basé sur le document Rev.4;  
- respecter des lignes rouges défensives établies de longue date et bien connues ; et 
- reconnaître que tous les intérêts offensifs ne peuvent pas être assurés.  
15. Dans ce contexte, je garde l'espoir que , la semaine prochaine , nos Ministres pourront nous 
donner quelques orientations en vue de résultats possibles su r la concurrence à l'exportation.  
16. En ce qui concerne les autres questions sur lesquelles nous travaillons, le G -33 a récemment 
présent é trois propositions sur le Mécanisme de sauvegarde spéciale . Depuis la distribution des 
deux premiers textes du G -33, cinq consultations au total ont été organisées . Nous aurons 
également l'occasion d'entendre ce matin une présentation du G -33 sur sa dernière proposition 
présentée en début de semaine.  
17. Au cours de toutes mes consultations tenues à ce jour, les positio ns n'ont guère varié . Les 
défenseurs du MSS ont souligné qu'ils considéraient l'instrument comme un élément d'équilibre en 
liaison avec les  autres résultats potentiels pour Nairobi.  
18. D'autres Membres se sont déclarés fermement opposés à l'idée d'un résu ltat sur le MSS à la 
dixième Conférence ministérielle en l'absence d'un résultat plus global sur l'accès aux marchés des 
produits  agricoles.  
19. Compte tenu de ces positions arrêtées et très divergentes , ma conclusion reste ce qu'elle 
était lorsque nous no us sommes réunis pour la dernière fois en session extraordinaire : les 
négociations sur cette question sont dans l'impasse.  
20. Ce qui est clair, c'est que les Membres attendent maintenant des Ministres qu'ils s'engagent 
sur cette question et qu'ils donnent  des orientations sur ce qui est possible.  
21. En ce qui concerne la détention de stocks publics , qui fait évidemment l'objet d'une 
négociation  distincte, j'ai tenu plusieurs réunions en groupes restreints et moins restreints sur la 
question depuis notre d ernière réunion . Ces réunions ont rassemblé à plusieurs reprises plus de 
40 Membres, y compris les coordonnateurs des groupes , et se sont fondées sur les deux nouvelles JOB/AG/66  
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  propositions  qui éman aient du G-33 d'une part  et de l'Australie , du Canada et du Paragu ay d'autre 
part. 
22. Malheureusement, et malgré une volonté des deux parties de traiter certaines des 
préoccupations exprimées, il n'y a toujours pas de convergence sur cette question.  
23. Comme pour le MSS et la concurrence à l'exportation, il est clair q u'on attend maintenant 
des Ministres qu'ils s'engagent à ce sujet à Nairobi.  
24. Dans l'intervalle, comme je l'ai dit précédemment, les Membres ont un mandat à remplir sur 
ce sujet  qui leur  a été confié à la fois par la Conférence ministérielle de Bali en 2013 et par le 
Conseil général en 2014 . La première  avait dit qu'une solution devait être trouvée pour la onzième 
Conférence ministérielle tandis que le deuxième a vait donné pour instruction aux Membres de faire 
tous les efforts concertés possibles pour pa rvenir à une solution d'ici à la fin du mois  en cours . 
25. Permettez -moi de vous rappeler que nos négociations du samedi 5 décembre  ont abouti à 
une série de compilations établies sur  les trois composantes sur la base des propositions reçues 
des délégation s. Ces documents  ont maintenant ét é distribués aux Membres sous les cotes 
JOB/AG/61, JOB/AG/62 et JOB/AG/63.  
26. Je tiens simplement à  souligner que ces textes sont entièrement entre cr ochets et qu'ils sont 
bien sûr sans préjudice de la position des Membre s ou de la teneur/nature/forme de tout résultat 
final à la Conférence ministérielle.  
27. Permettez -moi maintenant d'aborder la question du coton . Je pense que vous aurez bien 
compris que je suis du ferme avis que le coton doit absolument faire partie de to ut résultat de la 
dixième Conférence ministérielle – au vu en particulier des avantages escomptés pour les PMA 
Membres.  
28. À cette fin, j'ai tenu des consultations intensives à la fois suivant les formats classiques de la 
Quadrilatérale1 et de la Quadrila térale plus2 pour le coton et sous une forme de " Quadrilatérale 
élargie" rassemblant près de 40 Membres participants . Je suis heureux de vous informer qu'à 
l'issue de vos travaux nous avons effectivement un projet de texte en vue d'une éventuelle 
décision ministérielle sur le coton à la Conférence ministérielle de Nairobi.  
29. Ce projet de texte (document JOB/AG/64) vous a été distribué le 9 décembre  2015. Il 
comprend, outre le préambule, trois éléments – accès aux marchés, soutien interne et concurrence 
à l'exportation – ainsi qu'une section sur les composantes relatives au développement et les 
dispositions concernant la surveillance et le suivi.  
30. Ce texte représente le niveau maximal de convergence qui a pu être atteint à Genève . En ce 
qui concerne l'ac cès aux marchés, le texte est désormais stabilisé . Il inclut des engagements 
différenciés de la part des Membres en ce qui concerne l'octroi d'un accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent pour le coton et les produits liés au coton origin aires des 
PMA, sur la base d'une liste jointe au projet de texte.  
31. Pour ce qui est de la concurrence à l'exportation  pour le coton, tous les Membres 
s'entendent sur ce  que sera la solution dans le contexte d'un résultat plus large sur la concurrence 
à l'exportation  à Nairobi , qui reste d'ailleurs mon hypothèse de travail.  
32. Malheureusement, malgré des efforts acharnés, la section sur le soutien interne  n'a pu être 
finalisée . Le C-4 maintient sa proposition alors que certains autres Membres continuent d e dire que 
cette proposition n'est pas réalisable . Plusieurs variantes ont été envisagées, y compris les 
approches de type "statu quo", "modération" ou "effort maximal" . Malheureusement, aucune 
convergence n'a encore pu se dégager.  
33. Néanmoins , les optio ns sont claires pour les Ministres et je suis convaincu que le texte dont 
ils sont saisis servira à éclairer leurs négociations de sorte qu'il s parviendront sans doute à obtenir 
un résultat dans ce domaine.  
                                                
1 C-4 (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tch ad), Brésil, États-Unis et Union européenne . 
2 Participants de la Quadrilatérale plus Argentine, Australie, Chine, Colombie, Inde et Pakistan.  JOB/AG/66  
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  34. Avant d'invite r les Membres à présenter leurs  communications écrites et à nous faire part  de 
leur évaluation de la situation avant la Conférence ministérielle de Nairobi, je souhaiterais vous 
informer dans le cadre de cette réunion d'un processus que le Directeur général organise 
maintenant depuis qu elques années.  
35. J'ai déjà parlé de cela deux fois cette semaine avec les coordonnateurs des groupes mais j'ai 
pensé qu'il était important que l'ensemble des Membres soit aussi informé de ce qui s'est produit.  
36. En bref, j'ai été invité à prendre part à une série de consultations convoquées par le 
Directeur général et auxquelles participaient des Ambassadeurs . Ces consultations portaient sur 
les trois domaines que sont le MSS, la détention de stocks publics et la concurrence à 
l'exportation.  
37. Les dis cussions ont été intensives et détaillées. À la demande du Directeur général et avec 
l'accord des participants, j'ai posé un certain nombre de questions dans les trois domaines pour 
aider à cibler le débat. Ces questions étaient fondées sur ce que j'avais entendu de votre part à 
tous au cours des dernières semaines, notamment dans le cadre du processus de la salle E que 
nous avons mené ensemble, ainsi que sur les documents fondés sur des textes pertinents qui ont 
été produits cette dernière semaine.  
38. Mes questions étaient les suivantes:  
Concurrence à l'exportation : délais pour l'élimination des subventions à l'exportation des 
Membres développés; délais pour les Membres en développement; e xpiration de 
l'article  9:4; 
Crédits à l'exportation : clarifications touchant les définitions; teneur et note de bas de page; 
autofinancement; traitement spécial et différencié et transparence;  
Entreprises commerciales d'État : disciplines (y compris notes de bas de page); traitement 
spécial et différencié et transparence;  
Aide alimentaire: disciplines : monétisation (plafond?); et transparence;  
MSS: questions systémiques; portée; seuils de déclenchement et mesures correctives;  
Détention de stocks publics : portée, exclusion de la catégorie orange; conditions (y compris 
notific ation et transparence; anticontournement/sauvegardes; consultations; plafond?).  
39. Malheureusement, comme pour nos négociations de la salle E, ce groupe n'a pas réussi à 
combler les écarts importants qui séparent encore les Membres. À cet égard, je vous r envoie à 
mon rapport écrit au CNC (TN/AG/32) qui décrit les écarts existants de manière plus détaillée. Ce 
rapport reste malheureusement valable.  
40. Permettez -moi juste d'ajouter qu'il est bien compris, y compris par tous ceux qui participent 
au processus  organisé par le Directeur général, qu'aucun résultat ne pourra être obtenu sans la 
participation de tous les Membres.  
41. Voilà donc où nous en sommes alors que nous nous préparons à partir pour Nairobi.  
42. Je voudrais maintenant inviter les Membres qui ont de nouvelles propositions écrites à les 
présenter. Permettez -moi de commencer en invitant l'Indonésie à présenter sa proposition au nom 
du G-33; elle sera suivie par les Philippines (sur la concurrence à l'exportation) et enfin par le 
Canada qui s'expr imera aussi sur la concurrence à l'exportation.  
43. Je vous donnerai ensuite la parole pour que vous réagissiez à ces dernières propositions et 
que vous fassiez part de votre évaluation de la situation alors que nous nous préparons à partir 
pour Nairobi.  JOB/AG/66  
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  Conclusion  
44. Permettez -moi de faire en guise de conclusion quatre séries d'observations portant sur le 
contexte, sur le processus engagé, sur le rôle des Membres et concernant ma façon de voir 
l'avenir.  
45. Premièrement, sur le contexte, et pour dire ce q ui est évident, je partage le sentiment de 
frustration de mes collègues devant le fait que nous n'ayons pas pu progresser davantage dans 
nos travaux ici. Je sais que de nombreux Ministres à Nairobi seront très déçus et nous devons être 
prêts à avoir avec e ux des conversations difficiles sur ce que nous ne sommes pas parvenus à faire 
ici. 
46. Deuxièmement, s'agissant du processus, je suis d'accord avec les opinions exprimées 
concernant la transparence et la participation des Ministres aux réunions à Nairobi.  
47. Il me faut souligner ici bien sûr que les principales décisions sur le processus et la structure 
de la Ministérielle à Nairobi ne sont évidemment pas de mon ressort. En fait, les Présidents des 
groupes de négociation, y compris la Session extraordinai re du Comité de l'agriculture, n'ont pas 
de rôle assigné durant la Conférence ministérielle. Les questions touchant le processus et la 
structure relèvent du Président de la Conférence, au Kenya, en consultation avec le Directeur 
général.  
48. Je m'engage to utefois à faire en sorte que vos avis sur les rôles des Ministres et la question 
de la participation soient transmis au Directeur général. Pour ma part, je serai à Nairobi et je reste 
pleinement disposé à travailler avec vous tous de toutes les façons poss ibles.  
49. Troisièmement, rien ne s'est produit durant la présidence que j'ai assurée qui soit 
susceptible de modifier mon opinion, à savoir que c'est à vous, les Membres, qu'il incombe de 
régler les questions en suspens – dans la mesure où, comme on me le  rappelle sans cesse ici, il 
s'agit d'un processus conduit par les Membres. Les solutions et, partant, les progrès, doivent donc 
venir de vous et mon rôle n'est que de faciliter les négociations que vous menez.  
50. Enfin, je sais que c'est avant l'aube que  la nuit est la plus noire – et il fait effectivement très 
sombre actuellement. Néanmoins, comme nous le rappelle Homère, l'aurore aux doigts de rose 
n'est jamais très loin. Et dans ce cas, je suis moi aussi convaincu que c'est la vérité.  
51. Si je ne disc erne pas très clairement la teneur et la forme du résultat que nous obtiendrons 
à Nairobi, je suis convaincu que nous en obtiendrons un.  
52. En d'autres termes, je ne renonce pas et je vous exhorte à ne pas renoncer non plus. À cet 
égard, je voudrais vous assurer de deux choses:  
1. ma volonté de travailler avec vous tous pour parvenir à un résultat significatif dans le 
domaine de l'agriculture à Nairobi la semaine prochaine reste totale et inébranlée;  
2. de même, mon engagement à l'égard des principes que n ous avons suivis dans nos 
travaux à Genève reste entier. En particulier, je ferai tout mon possible à Nairobi pour 
assurer la transparence et la participation – les enseignements du dialogue mélien 
restent d'actualité.  
53. Il faut reconnaître que nous ne s ommes pas encore parvenus au moment du  
"thalassa  thalassa" que j'avais prédit en septembre lorsque vous m'avez élu pour présider ces 
négociations. Néanmoins, je suis convaincu que ce moment arrivera la semaine prochaine. Il ne 
peut en être autrement.  
54. Le contraire n'est tout simplement pas envisageable. Le système commercial multilatéral 
dont nous dépendons tous a besoin de notre engagement et de nos efforts. Nairobi doit être un 
succès. C'est aussi simple que cela – et ce succès doit inclure l'agricultu re. 
55. En ces moments difficiles où la tâche semble particulièrement ardue, j'ai toujours trouvé un 
certain réconfort dans les mots d'Aristote qui dit qu'il vaut mieux des impossibilités probables que 
des possibilités improbables.  JOB/AG/66  
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  56. C'est bien dans cet esprit que nous travaillons et je suis persuadé que tout sera possible et 
que rien ne sera impossible lorsque nos Ministres se réuniront à Nairobi.  
57. Permettez -moi de conclure en vous remerciant, vous les Membres, pour votre aide et votre 
soutien ces der niers mois; je remercie en particulier le Secrétariat de la Session spécifique dirigée 
ici par Evan Rogerson. Rien de ce que nous avons accompli n'aurait pu l'être sans lui et son 
équipe. Ce sont eux qui font le vrai travail.  
58. Je vous remercie tous, je vous souhaite un bon voyage et vous dis à bientôt à Nairobi.  
 
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