G/TBT/N/UGA/1010  
17 décembre  2018 
(18-7984) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande de lapin ; De lapins ou de lièvres (SH 020810) . Viande et produits à 
base de viande (ICS 67.120.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: DUS 2028 . Rabbit meat - 
(carcasses and cuts) - Specification  (Viande de lapin - Carcasses et découpes - 
Spécifications), première édition (22 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes  
d'essai et d'échantillonnage applicables à la viande de lapin (carcasses et découpes) 
destinée à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US 45, General standard for food additives  
2. US 734, Design and operation of abattoirs and slaughterhouses - Requirements  
3. US 737, Requirements for hygiene in the production of packaged meat products 
(processed or manufactured)  
4. US 738, General standard for contaminants and toxins in food and feed  
5. US CAC/GL 50, General guidelines on sampling  
6. US CAC/MRL 2, Maximum Residue Limits (MRLs) and Risk Management 
Recommendations (RMRs) for residues of veterinary drugs in foods  G/TBT/N/UGA/1010  
- 2 - 
  7. US CAC/RCP 58, Code of hygienic practice for meat  
8. US EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
9. US ISO 4833 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms - Part 1 : Colony count at 30 C by the pour plate 
technique  
10. US ISO 6579 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
detection, enumeration and serotyping of Salmonella - Part 1 : Detection of 
Salmonella spp  
11. US ISO 6888 -1, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method fo r the enumeration of coagulase -positive staphylococci (Staphylococcus 
aureus and other species) - Part 1 : Technique using Baird -Parker agar medium  
12. US ISO 11290 -1, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the detection and enum eration of Listeria monocytogenes - Part 1 : 
Detection method  
13. ISO 10272 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour 
la recherche et le dénombrement de Campylobacter  spp. - Partie 1 : Méthode de 
recherche  
14. US ISO 13720, Meat and meat products - Enumeration of presumptive 
Pseudomonas spp  
15. ISO 21528 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale par la 
recherche et le dénombrement des Enterobacteriaceae  - Partie 1 : Recherche des 
Enterobacteriac eae 
16. DKS 2722:2016, Rabbit meat - Specification  
17. Norme CEE -ONU pour la viande de lapin : carcasses et découpes, 2013  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2019.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_6467_00_e.pdf