G/TBT/N/USA/1057  
5 janvier 2016  
(16-0051)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
State of Oregon (État de l'Oregon) 
Health Authority, Public Health Division (Autorité de la santé, Division de la santé publique)  
800 NE Oregon St, Ste 930 
Portland, OR 97232 
Téléphone: 971-673-1291 
http://www.oregon.gov/oha /Pages/index.aspx/  
2. Organisme responsable: Health Authority/Public Health Division, State of Oregon  
(Autorité de la santé/Division de la santé publique de l'État de l'Oregon) [1074] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
[X] 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Substances chimiques. Sécurité domestique (ICS 13.120), produits de 
l'industrie chimique (ICS 71.100), équipements pour les enfants (ICS 97.190) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: L i s t  o f  H i g h  P r i o r i t y  
Chemicals of Concern for Children Proposed rule notice: 11 January 2015 (Vol. 54, No. 11, 
Oregon Bulletin)  (Avis relatif à une proposition de règle concernant la liste de substances 
chimiques préoccupantes pour les enfants à degré de priorité élevé – 11 janvier 2015 
(Oregon Bulletin , volume 54, n° 11)), 5 pages, en anglais  
6. Teneur: Établissement de règles relatives à des substances chimiques préoccupantes pour 
la santé des enfants à degré de priorité élevé.  
La Loi sur la protection des enfants contre les toxiques ( Toxic Free Kids Act  – 
https://olis.leg.state.or.us/liz/2015R1/Downloads/MeasureDocument/SB478  – SB 478, 
session 2015) dispose que les fabricants de produits pour enfants vendus dans l'Oregon 
doivent indiquer si leurs produits contiennent une substance chimique à degré de priorité élevé préoccupante pour la santé des enfants quand cette substance est utilisée dans des produits pour enfants. G/TBT/N/USA/1057 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Programme pour la protection des enfants contre les toxiques ( Toxic Free Kids 
Program ): 
http://public.health.oregon.gov/PHD/D irectory/Pages/program.aspx?pid=112  
 Loi sur la protection des enfants contre les toxiques ( The Toxic Free Kids Act ): 
https://olis.leg.state.or.us/liz/2015R1/Downloads/MeasureDocument/SB478  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 23 novembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_5155_00_e.pdf