RESTRICTED  
  
TCA/M/32  
8 février 2016  
(16-0812)  Page: 1/2  
Comité du commerce des aéronefs civils   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 5 NOVEMBRE 2015 
PRÉSIDENT: M. HSIAO-YIN WU (TAIPEI CHINOIS) 
1. Le Président a fait référence à l'ordre du jour proposé figurant dans le document 
WTO/AIR/TCA/2. Les signataires n'ont présenté au cune demande au titre des "Autres questions". 
Le Comité a adopté l'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/TCA/2. 
1. RÉVISION DE L'ANNEXE CONCERNANT LES PRODUITS VI SÉS DE L'ACCORD DE 1979 
RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS 
2. Le Président a commencé par rappeler que, le 24 octobre 2015, outre le projet de rapport 
annuel, deux documents de séance avaient été mis à la disposition des signataires: i) la version 
transposée de l'Annexe concernant les produits vi sés, qui figurait dans le document RD/TCA/1, et 
ii) le projet de texte préliminaire du Protocole (2015) portant modification de l'Annexe de l'Accord 
relatif au commerce des aéronefs civils, figurant dans le document RD/TCA/2. 
3. Le Président a fait référence au fax daté  du 15 juillet 2015 qui avait été envoyé aussitôt 
après la réunion du 15 juillet 2015. Il a rappelé qu'à cette réunion les signataires avaient été très 
près de parvenir à un consensus sur le projet de protocole, mais que certains d'entre eux avaient 
dit qu'il leur fallait plus de temps, compte tenu en particulier des changements apportés au texte 
préliminaire juste avant la réunion. Dans ce fax, le Président demandait aux signataires de 
confirmer qu'ils acceptaient le projet de texte du Protocole (2015) portant modification de l'Annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils (le Protocole) pour le 15 septembre 2015 au plus tard, à la fermeture des bureaux. À la demande de certains signataires, le délai avait été 
prorogé jusqu'au 30 septembre 2015. Comme l'indiquait la lettre du Président datée du 
14 octobre 2015, aucune objection n'avait été reçue au sujet de la modification de l'Annexe concernant les produits visés. Par ailleurs, plusieurs signataires avaient informé le Président qu'ils 
avaient besoin de plus de temps pour étudier les détails de la procédure visant à officialiser cette 
modification. 
4. Après avoir confirmé à nouveau qu'il n'avai t eu connaissance d'aucune objection quant au 
fond de la version transposée de l'Annexe concerna nt les produits visés figurant dans le document 
RD/TCA/1, le Président a déclaré que celle-ci serait ouverte à l'acceptation sur la base du texte préliminaire, qui allait être examiné. 
5. Le Président a ensuite fait référence au document de séance RD/TCA/2, qui contenait un 
texte préliminaire révisé devant  accompagner l'Annexe concernant les produits visés transposée, 
et il a invité les signataires à faire part de leurs éventuelles observations concernant ce document. 
6. Les signataires n'ont formulé aucune observation. 
7. Le Président a déclaré qu'étant donné qu'aucune objection n'avait été formulée il estimait 
que le Comité pouvait ouvrir le Protocole à l'acceptation. 
8. Le Comité en est ainsi convenu.
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9. Enfin, le Président a indiqué qu'il avait demand é au Secrétariat de surveiller cette décision et 
de faire rapport aux signataires en temps opportun, s'il y avait lieu. 
                                               
1 Le Protocole a été distribué ulté rieurement sous la cote TCA/9. TCA/M/32 
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  10. Le Comité a pris note des déclarations. 
2. AUTRES QUESTIONS 
11. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 3. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE 
12. Le Comité est convenu de tenir sa prochain e réunion ordinaire en novembre 2016, la date 
exacte devant être confirmée en temps voulu. 
4. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2015 
13. Le Comité a adopté le rapport annuel pour 2015.2 
14. La réunion a été déclarée close. 
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2 Ultérieurement distribué sous  la cote WT/L/963-TCA/10.