G/AG/N/HND/40  
28 juillet 2014  
(14-4344)  Page: 1/4  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 4 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras . La notification concerne les mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées 
exemptées de l'engagement de réduction ( tableau DS:2 ). 
  
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 G/AG/N/HND/40 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction 
1) Désignation complète de la mesure: Projet Emprendesur 
2) Législation nationale de référence: Stratégie de réduction de la pauvreté.  
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux 
énoncés: 
au paragraphe 2 c) de l'Annexe 2 de l'Accord  sur l'agriculture – Services de formation. 
Le projet a pour objectif de "contribuer à accroître les revenus, l'emploi et la sécurité 
alimentaire des petits producteurs en leur permettant de prendre part aux chaînes de valeur. À cette fin, les capacités seront renforcées par l'intermédiaire de trois composantes: 
Accès aux marchés, Développement humain et Unité de gestion de projet. Environ 
400 000 personnes des départements de Francisco Morazán, Choluteca, Valle, La Paz et El Paraíso devraient en bénéficier. Les ressources financières proviendront du Fonds 
international de développement agricole (FIDA), de l'Organisation des pays exportateurs de 
pétrole (OPEP), de la Banque centraméricaine d'intégration économique (BCIE) et du gouvernement hondurien. 
4) Coût de la mesure:  33 millions de $EU. 
5) Date d'entrée en vigueur: 2011 
6) Période d'application: juin 2011-mai 2016  
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)): Aucun 
produit en particulier.  G/AG/N/HND/40 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction 
1) Désignation complète de la mesure: Projet Santa María del Real 
2) Législation nationale de référence: Stratégie de réduction de la pauvreté. 
3) Description détaillée de la mesure eu  égard aux critères, c'est-à-dire ceux 
énoncés: 
au paragraphe 2 d) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture – Services de vulgarisation et 
de consultation. 
Réalisation d'une étude relative au projet de développement agricole Santa María del Real, 
qui vise à développer des villages agro-industriels adaptés et efficaces pour l'élevage, la 
transformation des produits agricoles, l'agriculture, dans les zones rurales de la municipalité 
de Santa María del Real dans le département d'Olancho, grâce à des ressources externes et à une contribution du gouvernement national. 
4) Coût de la mesure: 650 000 $EU.  
5) Date d'entrée en vigueur: 2011 
6) Période d'application: juin 2011-mai 2013  
7) Principaux produits béné ficiaires (le cas échéant, pr oduit(s) particulier(s)): Aucun 
produit en particulier.  G/AG/N/HND/40 
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  Tableau DS:2 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS 
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord: 
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction. 
1) Désignation complète de la mesure: Projet pour la compétitivité et le développement 
durable dans la partie nord du Honduras (Perspectives pour le Nord). 
2) Législation nationale de référence: Stratégie de réduction de la pauvreté.  
3) Description détaillée de la mesure eu égard aux critères, c'est-à-dire ceux 
énoncés: 
au paragraphe 2 de l'article 6 de l'Accord sur l'agriculture – Subventions à l'investissement. Ce programme a pour objectif d'accroître les revenus, de développer l'emploi et de renforcer 
la sécurité alimentaire des familles rurales pauvres et de réduire leur vulnérabilité 
environnementale, dans une perspective d'égalité entre les sexes et d'intégration des jeunes 
du monde rural dans les départements d'Atlántida, de Cortes et de Santa Bárbara. Les composantes seront: Développement humain et so cial, Chaînes de valeur et compétitivité, 
et Gestion de projet. Le projet bénéficiera de ressources financières provenant du Fonds 
international de développement agricole (FIDA), de la Banque centraméricaine d'intégration économique (BCIE) et de ressources provenant du Fonds pour l'environnement mondial 
(FEM). 
4) Coût de la mesure: 24 millions de $EU.  
5) Date d'entrée en vigueur: 2012 
6) Période d'application: juin 2012-mai 2018  
7) Principaux produits bénéficiaires (le ca s échéant, produit(s) particulier(s)): Aucun 
produit en particulier. 
 
 
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