G/ADP/N/256  
11 avril 2014  
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Mars 2014) 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
  
 
  
 En mars 2014, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine; 
l'Australie; le Brésil; les États-Unis; la Fédération de Russie; l'Inde; le Japon; le Mexique; le Pérou; 
la République dominicaine et le Taipei chinois concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres. Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se 
les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
 
Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport: ARGENTINE 
Fongicides à base d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de 
cuivre ou d'oxyde de cuivre, ne renfermant pas de bromométhane (bromure de méthyle) ou de 
bromochlorométhane et présentés sous des formes ou dans 
des emballages différents de ceux utilisés pour les applications ménagères Chili  
États-Unis Pérou 
Uruguay 
 
Membre présentant le rapport: AUSTRALIE 
Extrusions d'aluminium 
 Chine  
Carton verso gris 
 Corée, Rép. de 
Acier en rouleaux laminé à chaud Corée, Rép. de 
Japon 
Malaisie Taipei chinois 
 
Acier laminé à chaud Chine  
Corée, Rép. de Indonésie 
Japon 
Taipei chinois 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Melle Judith McGrath ou 
Melle Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/256 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport: AUSTRALIE (suite) 
Profilés en acier de construction, laminés à chaud Corée, Rép. de 
Japon Taipei chinois 
Thaïlande 
 
Transformateurs de puissance Chine 
Corée, Rép. de 
Indonésie 
Taipei chinois Thaïlande 
Viet Nam 
 
Produits préparés ou conservés à base de pêche Afrique du Sud 
 
Tomates préparées ou conservées Italie 
 
Raisins secs transformés Grèce 
 
Tôles en acier trempé et revenu Finlande 
Japon 
Suède 
 
Silicium métal Chine 
 
Bicarbonate de soude Chine 
 
Feuilles de papier blanc non enduit de format A4 et A3 Chine 
 
Mâts d'éolienne Chine 
Corée, Rép. de 
 
Produits en acier (galvanisé) revêtus d'une couche de zinc et 
produits en acier revêtus d'une couche d'alliage 
aluminium-zinc 
 Chine 
 
Membre présentant le rapport: BRÉSIL 
Acide adipique Allemagne 
Chine États-Unis 
France 
Italie  
Pneumatiques pour bicyclettes Chine 
Inde Viet Nam  
Acrylate de butyle États-Unis 
 
Caoutchouc styrène-butadiène polymérisé en émulsion à 
froid Argentine 
Union européenne 
 
Résine de polypropylène Afrique du Sud 
Corée, Rép. de  
Inde  G/ADP/N/256 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport: BRÉSIL (suite) 
Pneumatiques en caoutchouc pour voitures de tourisme, 
rapport de forme 65 et 70, taille de jante 13" et 14", largeur 165, 175 et 185 Corée, Rép. de 
Taipei chinois Thaïlande 
Ukraine 
 
Articles de table et ustensiles de cuisine en porcelaine et en céramique 
 Chine 
 
Crayon à gaine de bois Chine 
 
 
Membre présentant le rapport: ÉTATS-UNIS 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés Chine 
 
Acide citrique et certains sels de citrate Canada 
 
Produits de tôle en acier au carbone, coupés à la longueur 
voulue 
 Corée, Rép. de 
 
Ferrosilicium Fédération de Russie 
Venezuela, République  
  bolivarienne du 
 
Sacs tissés laminés Chine 
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères Arabie saoudite, 
  Royaume d' 
Corée, Rép. de 
Inde Philippines 
Taipei chinois 
Thaïlande Turquie 
Ukraine 
Viet Nam  
Pâtes alimentaires Italie 
 
Pellicule, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Inde 
Taipei chinois 
 
Champignons en conserve Chine 
 
Magnésium pur Chine 
 
Tige filetée en acier Inde 
Thaïlande 
 
Mobilier pour chambre à coucher, en bois Chine 
 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
Membre présentant le rapport: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Acide citrique Chine 
 
Rouleaux d'acier forgé pour laminoir Ukraine 
 
Tubes et tuyaux en acier Ukraine 
 
 
 
Membre présentant le rapport: INDE 
Caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR) Corée, Rép. de 
 
Ligatures de câbles Chine 
Taipei chinois 
 
Lampes fluorescentes  compactes Chine 
 
Isolateurs pour l'électricité Chine 
 
Calculatrices électroniques Chine 
 
Tissus de lin Chine 
Hong Kong, Chine  
Peroxosulfates (également dénommés persulfates) États-Unis 
Taipei chinois Turquie  
Phénol Afrique du Sud 
États-Unis Taipei chinois 
 
Plaques d'aluminium, positives, présensibilisées, pour impression offset/plaques PS 
 Chine 
 
Acide téréphtalique purifié Chine 
Corée, Rép. de Union européenne 
Thaïlande 
 
Verre en feuilles Chine 
 
Citrate de sodium Chine 
 
 
Membre présentant le rapport: JAPON 
Dioxyde de manganèse électrolytique Afrique du Sud 
Chine 
Espagne 
 
 
Membre présentant le rapport: MEXIQUE 
Éviers en acier inoxydable Chine 
 
Tôles d'acier en rouleaux Fédération de Russie G/ADP/N/256 
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Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport: PÉROU 
Chaussures à tiges en matière textile et à semelles en autres 
matières, des types mules, claquettes, tongs et flip-flop; 
sandales; chaussons et babouches; espadrilles; et 
chaussures de type clogs ou sabots  Viet Nam 
 
Membre présentant le rapport: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Barres ou tiges en acier pour béton armé Espagne 
Portugal 
 
 
Membre présentant le rapport: TAIPEI CHINOIS 
Produits laminés plats en acier inoxydable de la série 
SUS 300, laminés à froid, enroulés ou plats, d'une épaisseur de moins de 4,75 mm  Chine 
Corée, Rép. de 
 
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