WT/L/942  
5 décembre 2014  
(14-7107)  Page: 1/21  
 Original: anglais  
 
  DEUXIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS  
EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL 
VIENNE, 3-5 NOVEMBRE 2014 
La communication ci-après, datée du 29 novembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Paraguay.  
_______________ 
DÉCLARATION DE VIENNE 
Nous, chefs d'État et de gouvernement et représentants des États réunis à Vienne du 3 au 
5 novembre 2014 pour participer à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en 
développement sans littoral, 
 ayant adopté le Programme d'action de Vienne en  faveur des pays en développement sans littoral 
pour la décennie 2014-2024, 
 déclarons ce qui suit: 
 
1. nous sommes fermement résolus à mettre en œuvre le Programme d'action de Vienne afin d'apporter une réponse globale aux besoins et aux problèmes qui sont propres aux pays en développement sans littoral du fait de l'en clavement, de l'isolement et des contraintes 
géographiques qui sont les leurs; 
 2. nous exprimons notre sincère reconnaissance au gouvernement zambien pour les efforts 
incessants qu'il a déployés à la présidence du Groupe des pays en développement sans littoral; 
 3. nous exprimons nos vifs remerciements au gouvernement et au peuple autrichiens ainsi qu'à 
la ville de Vienne, qui ont accueilli la Conférence. 
 
_______________ 
PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE EN FAVEUR DES PAYS  
EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL  
POUR LA DÉCENNIE 2014-2024 
La deuxième Conférence des Nations Unies su r les pays en développement sans littoral, 
 
réunie à Vienne du 3 au 5 novembre 2014, 
 
adopte , comme document final de la Conférence, le Programme d'action de Vienne en faveur des 
pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024, annexé à la présente résolution.   WT/L/942 
- 2 - 
  ANNEXE 
PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE EN FAVEUR DES PAYS  
EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL  
POUR LA DÉCENNIE 2014-2024 
I. Introduction 
 1.   On compte, en Afrique, en Asie, en Euro pe et en Amérique du Sud, 32 pays en 
développement sans littoral dont la population totale est de l'ordre de 440 millions; ces pays 
connaissent des difficultés particulières du fait de leur manque d'accès territorial direct à la mer, de leur éloignement et de leur isolement des marchés mondiaux. Leur commerce international est 
tributaire du transit par d'autres pays. La mult iplication des passages de frontière, l'éloignement 
des grands marchés, la pesanteur des formalités de transit et l'insuffisance des infrastructures 
augmentent de façon considérable les frais de transport et les autres coûts de transaction, ce qui nuit à la compétitivité des pays en développement sans littoral, réduit leur croissance économique 
et compromet leur capacité d'assurer un dévelo ppement économique soutenu, le progrès humain 
et social et la préservation de l'environnement. L'absence d'accès à la mer est l'un des principaux facteurs explicatifs de l'incidence relativement élevée de l'extrême pauvreté et des problèmes 
structurels dans ces pays. En tant que groupe, ils figurent parmi les pays en développement les 
plus pauvres et beaucoup sont également classés parmi les pays les moins avancés, en raison de 
leurs capacités limitées et du fait qu'ils ne peuv ent compter que sur de rares produits de base pour 
leurs recettes d'exportation. 
2.   Dans la plupart des cas, les voisins de transit des pays en question sont eux-mêmes des 
pays en développement, qui partagent souvent pour l'essentiel la même structure économique et souffrent des mêmes pénuries de ressources. Les pays de transit les moins avancés connaissent 
une situation particulièrement difficile. Les pays en développement de transit doivent eux aussi 
faire face à des difficultés supplémentaires liées au transport en transit et à ses incidences sociales et financières, ainsi qu'à ses répercussions en termes d'infrastructures. Ces pays ont eux-mêmes 
besoin d'améliorer les dispositifs administratifs et techniques auxquels leurs voisins sans littoral 
sont censés se plier, qu'il s'agisse de leur syst ème de transport ou de leurs services douaniers ou 
administratifs. 
3.   Adopté en 2003, le Programme d'action d'Almaty: Répondre aux besoins particuliers des 
pays en développement sans littoral et créer un nouveau cadre mondial pour la coopération en 
matière de transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit
1 
témoignait de la ferme volonté de la communauté internationale de répondre aux besoins et 
problèmes de développement particuliers des pays en développement sans littoral et de mieux 
assurer leur intégration complète dans l'économie mondiale grâce à la mise en œuvre de mesures concrètes par toutes les parties prenantes dans les domaines prioritaires que sont les questions 
fondamentales de la politique de transit, le développement et l'entretien des infrastructures, le 
commerce international et la facilitation du commerce, les mesures internationales d'appui et les processus de mise en œuvre et d'examen. 
4.   Les pays en développement sans littoral et leurs besoins particuliers sont désormais plus 
largement reconnus au niveau international et à l'ONU en particulier. La communauté 
internationale a reconnu la nécessité de s'attaquer aux problèmes particuliers des pays en développement sans littoral dans les textes issus du Sommet mondial de 2005
2 et des autres 
réunions de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, ainsi que dans le 
document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable tenue à Rio de Janeiro en 2012, intitulé "L'avenir que nous voulons".
3 S'il est vrai que des progrès ont été 
accomplis dans l'application du Programme d'acti on d'Almaty pendant la période à l'examen, la 
                                               
1 Rapport de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de 
transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financ ement et de développement sur la 
coopération en matière de transport en transit, Almaty (Kazakhstan), 28 et 29 août 2003 (A/CONF.202/3, 
annexe I). 
2 Résolution 60/1 de l'Assemblée générale. 
3 Résolution 66/288 de l'Assemblée générale, annexe. WT/L/942 
- 3 - 
  communauté internationale doit continuer d'aider les pays en développement sans littoral, 
notamment sous la forme d'une assistance financière et technique, car ces pays ont encore beaucoup à faire pour être à même de profiter pleinement de la mondialisation, de connaître une croissance économique soutenue qui profite à tous  et un développement durable, d'éliminer la 
pauvreté, de créer des emplois et de mener les transformations structurelles nécessaires. 
5.   Il faut donc d'urgence adopter un programme d'action décennal global et novateur qui soit 
axé sur les résultats et fasse fond sur des partenariats renouvelés ambitieux pour aider les pays 
en développement sans littoral à jouir des avantages du commerce international, à transformer la 
structure de leur économie et à connaître une croissance durable qui profite à tous. Les problèmes et besoins particuliers des pays en développement sans littoral sont connus, et il convient de leur accorder l'attention voulue lors de la formulation du programme de développement pour 
l'après-2015. 
II. Examen et évaluation de la mise en  œuvre du Programme d'action d'Almaty 
 
6.   Depuis l'adoption du Programme d'action d' Almaty, la croissance économique s'est quelque 
peu accélérée dans les pays en développement sans littoral, mais est restée modeste. Le taux de croissance de leur produit intérieur brut (PIB) est ainsi passé de 4,5% en 2003 à 6,3% en 2013.
4 
Il existe toutefois d'importantes disparités en tre ces pays, dont beaucoup sont extrêmement 
vulnérables aux chocs extérieurs. Les taux de croissance économique élevés ne se sont pas traduits par une réduction rapide de l'extrême pauvreté. Dans deux tiers de ces pays, le PIB par habitant reste encore bien inférieur à 1 000 dollars.
5 Malgré des progrès en matière de 
développement social, la moitié de ces pays se trouvent toujours en queue de liste du classement 
selon l'indicateur du développement humain et nombre d'entre eux continuent de connaître une pauvreté généralisée, une forte insécurité alimenta ire, une mortalité infantile et maternelle élevée 
et des moyens d'assainissement rudimentaires. 
7.   Les pays en développement sans littoral et les pays de transit ont engagé d'importantes 
réformes pour remédier à certains aspects matériels et immatériels du transport en transit. Ils ont 
amélioré l'harmonisation des régimes, des lois, des procédures et des pratiques du transit avec les 
pays de transit. Plusieurs accords régionaux et sous-régionaux de facilitation du transit ont été conclus et adoptés. Certains pays en développement sans littoral et pays de transit ont conclu des accords commerciaux régionaux, institué des zones de libre-échange et des unions douanières, 
pour instaurer un cadre institutionnel favorable, avec des organes de facilitation du transport et 
des échanges ou des commissions de coordination, ainsi que des caisses d'équipement routier. Les formalités aux frontières ont été simplifiées et harmonisées, ce qui a réduit les délais et amélioré 
l'efficacité des opérations. Il faut toutefois poursuivre ces réformes pour réaliser de nouveaux 
gains d'efficacité et préserver durablement les résultats obtenus. 
8.   Le coût élevé du transport et des transactions commerciales reste un obstacle majeur qui 
empêche les pays en développement sans littoral de réaliser leur potentiel commercial. Bien que le 
temps nécessaire pour importer ou exporter un article dans les pays en développement sans littoral soit passé respectivement de 57 jours en 2006 à 47 jours en 2014 et de 49 à 42 jours, il demeure pratiquement le double de ce qu'il est dans les pays de transit.
6 Le coût moyen de 
l'exportation d'un conteneur pour un pays en développement sans littoral est de 3 204 dollars 
contre 1 268 dollars pour un pays de transit; et celui de l'importation d'un conteneur est de 3 884 dollars contre 1 434 dollars dans un pays de transit.
7 Pour que les pays en développement 
sans littoral puissent réduire les coûts de transport et améliorer la compétitivité de leurs 
exportations sur les marchés régionaux et mondiaux, il demeure essentiel que des systèmes de transport en transit sûrs, fiables et efficaces soient en place. L'absence d'accès à la mer a donc 
d'énormes répercussions négatives sur le développement général des pays en développement sans 
                                               
4 Calculs du Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement 
sans littoral et les petits États insulaires en développement, effectués à partir de données de la Division de statistique de l'ONU sur le taux de croissance annuel du PIB. 
5 A/69/170. 
6 Banque mondiale, Doing Business in 2014.  
7 D'après les données de la Banque mondiale, Doing Business in 2014 . WT/L/942 
- 4 - 
  littoral. On estime que ces pays ont en moyenne un niveau de développement inférieur de 20% à 
ce qu'il aurait été s'ils avaient accès à la mer.8 
9.   On s'efforce, aux niveaux national, sous-régio nal et régional, de développer et d'améliorer 
les réseaux routier et ferroviaire et de mieux entretenir les infrastructures existantes. Dans toutes 
les régions, on a créé des ports secs et ouvert des guichets uniques aux frontières. Malgré ces 
progrès, la faiblesse des infrastructures reste l'un des principaux obstacles à la pleine exploitation par les pays en développement sans littoral de le ur potentiel commercial. Le transport aérien de 
marchandises a augmenté dans certains pays en développement sans littoral et le nombre de 
décollages d'avions-cargos enregistrés pour l'ensemble du groupe de pays est passé de 200 000 environ en 2003 à 362 800 en 2013.
9 Mais les pays en développement sans littoral ont beaucoup 
de mal à trouver les vastes ressources que nécessitent, dans le transport aérien, l'investissement 
dans l'infrastructure, l'entretien et la remise en état des équipements et le remplacement des 
flottes aériennes vieillissantes, ce qui limite les possibilités d'expédition par voie aérienne des marchandises ayant une grande valeur unitaire ou des marchandises à expédier très rapidement 
comme les documents, les produits pharmaceutiques, les articles d'habillement à la dernière 
mode, l'électronique de grande consommation et les produits agricoles et produits de la mer périssables. 
10.   Malgré quelques progrès, les pays en développement sans littoral sont en retard par rapport 
aux autres pays en développement en ce qui concerne l'infrastructure de télécommunications, notamment l'accès à Internet à haut débit, qui peut jouer un rôle crucial dans l'amélioration de la connectivité et de la compétitivité des entreprises et la facilitation du commerce international. 
11.   Grâce en grande partie à la hausse des cours mondiaux des produits de base, les 
exportations totales de marchandises des pays en  développement sans littoral sont passées de 
44 milliards de dollars des États-Unis en 2003 à 228 milliards en 2013. Les importations ont 
également augmenté. La part des pays en développement sans littoral dans les exportations 
mondiales de marchandises a doublé au cours de la dernière décennie, mais elle reste encore très faible, à 1,2% environ, preuve que ces pays continuent à occuper une place marginale dans les 
marchés mondiaux.
10 
12.   En outre, plusieurs pays en développement sans littoral sont fortement tributaires des 
exportations de quelques ressources minérales et de produits agricoles à faible valeur ajoutée, qu'ils exportent vers un petit nombre de marchés
11 – ce qui les rend très vulnérables aux 
fluctuations rapides des cours et à l'instabilité de la demande. Le problème est encore aggravé par 
leur faible capacité productive et leurs faiblesses structurelles, ce qui les empêche d'exporter des marchandises à forte valeur ajoutée ou de diversifier leurs exportations et leurs marchés. 
13.   L'aide publique au développement (APD) versée aux pays en développement sans littoral a 
plus que doublé entre 2003 et 2012, passant de 12,2 milliards de dollars à 25,9 milliards.
12 Elle 
couvre plus de 20% des dépenses de l'administration centrale dans 16 pays en développement 
sans littoral.13 Les versements au titre de l'Aide pour le commerce à ces pays sont passés de 
3,5 milliards de dollars en 2006 à plus de 5,9 milliards en 2012. Cette forme d'aide a permis de faciliter le commerce et le développement de l'infrastructure correspondante. 
14.   Le Programme d'action d'Almaty a, dans une certaine mesure, été intégré dans les 
stratégies nationales de développement des pays en développement sans littoral, mais il doit être 
mieux intégré dans ces stratégies aux ni veaux national, régional et mondial. 
15.   Si la question des changements climatiques ne faisait pas partie des sujets à aborder dans le 
cadre de l'examen de la mise en œuvre du Programme d'action d'Almaty, il reste néanmoins que 
                                               
8 The Development Economics of Landlockedness , Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins 
avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, 2013. 
9 Données de la Banque mondiale. 
10 CNUCED, statistiques annuelles sur la valeur et les parts des exportations et des importations, 
1948-2013. 
11 A/68/157. 
12 Statistiques sur le développement international du Comité d'aide au développe ment de l'Organisation 
de coopération et de développement économiques. 
13 Banque mondiale. WT/L/942 
- 5 - 
  les pays en développement sans littoral sont également vulnérables aux changements climatiques 
qui aggravent la désertification et la dégradation des sols. Ces pays sont toujours touchés, de manière disproportionnée, entre autres, par la désertification, la dégradation des sols et la sécheresse, puisque 54% d'entre eux sont classés comme terres arides.
14 Sur les 29 pays dont 
20% au moins de la population vit sur des terres dégradées, 14 sont des pays en développement 
sans littoral.15 Certains pays de ce groupe sont aussi touchés par les inondations, notamment 
celles causées par la rupture des barrages morainiques des lacs de glacier. Les pays en 
développement sans littoral restent aussi très vulnérables aux chocs économiques externes et aux 
multiples difficultés auxquelles se heurte la communauté internationale. 
III. Renouvellement et renforcement de s partenariats pour le développement 
 
16.   Le présent Programme d'action en faveur des pays en développement sans littoral s'appuie 
sur des partenariats renouvelés et renforcés entre ces pays et les pays de transit et leurs partenaires de développement. Le renforcement des partenariats dans le cadre de la coopération 
Sud-Sud et de la coopération triangulaire ainsi qu'avec les organisations internationales et 
régionales compétentes et entre les secteurs public et privé est également indispensable. 
17.   La coopération entre les pays en développement sans littoral et les pays de transit profite 
aux uns et aux autres en raison de l'amélioration et de l'entretien régulier de la connectivité de 
leur infrastructure et des dispositions techniques et administratives relatives aux transports, aux douanes et aux systèmes logistiques. La transformation structurelle, une croissance économique soutenue et un développement durable passent par l'existence de systèmes efficaces de transport 
en transit, une collaboration étroite pour le déve loppement des moyens de transport multimodal et 
de leurs interconnexions, la promotion d'un cadre juridique favorable et de dispositifs institutionnels adaptés, et un solide appui des équipes dirigeantes à la coopération entre les pays 
en développement sans littoral et les pays de transit. La transparence, la bonne gouvernance et 
des dispositifs institutionnels efficaces dans les pays en développement sans littoral et les pays de transit devraient également contribuer pour beaucoup à promouvoir ce partenariat. Il faut 
encourager cette collaboration sur la base des intérêts mutuels des pays sans littoral et des pays 
de transit. 
18.   Le renouvellement et le renforcement des partenariats pour le développement seront 
décisifs pour le succès du présent Programme d'action étant donné les difficultés énormes 
auxquelles se heurtent les pays en développement sans littoral. La communauté internationale, 
notamment les institutions financières et de développement, les organisations et institutions multilatérales, les pays donateurs et d'autres donateurs nouveaux ou émergents sont encouragés 
à apporter un soutien financier et technique aux pays en développement sans littoral pour 
permettre l'accomplissement de progrès sur la voie  des objectifs fixés dans le présent Programme 
d'action. La coopération ou l'intégration régionale et sous-régionale devrait également aider 
considérablement ces pays à résoudre les problèmes qui leur sont propres. 
19.   S'agissant de l'appui que pourraient fournir d'autres pays en développement, il faut prendre 
pleinement en considération l'essence de la coopération Sud-Sud
16, conformément au document 
final de Nairobi adopté par la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération 
Sud-Sud guidés par un esprit de solidarité envers les pays en développement sans littoral, les pays 
en développement, dans la mesure de leurs capacités, apporteront un appui technique et financier à la mise en œuvre du Programme d'action dans des domaines de coopération définis d'un 
commun accord, dans le cadre de la coopération Sud-Sud, laquelle complétera, sans la remplacer, 
la coopération Nord-Sud. 
20.   Le secteur privé et la société civile sont des acteurs d'importance, dont le concours s'avérera 
crucial pour assurer le succès du présent Programme d'action, y compris dans le cadre de 
partenariats transparents et efficaces entre secteurs public et privé, dans le respect du principe de 
responsabilité. 
                                               
14 Calcul effectué à partir des données du projet du PNUE sur l'avenir de l'environnement mondial. 
15 A/67/210. 
16 Résolution 64/222 de l'Assemblée générale, annexe. WT/L/942 
- 6 - 
  IV. Objectifs 
 21.   Le nouveau Programme d'action a pour objectif général de répondre de façon plus cohérente 
aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral qui résultent de leur 
enclavement, de leur éloignement et des contrainte s géographiques qui sont les leurs. Il vise ainsi 
à accroître le taux de la croissance d'une manière durable et qui profite à tous, ce qui peut contribuer à éliminer la pauvreté et la pauvreté extrême. Il convient donc, pendant la période 
allant jusqu'à 2024, de s'employer à créer et élargir des systèmes efficaces de transit, développer 
les transports, améliorer la compétitivité de ces pays, favoriser l'expansion de leurs échanges, opérer une transformation structurelle de leur  économie, assurer la coopération régionale et 
favoriser une croissance économique et un développement durable qui profitent à tous afin de 
réduire la pauvreté, d'accroître la résilience, de combler les écarts économiques et sociaux et, à 
terme, de désenclaver ces pays. 
22.   Les objectifs particuliers qui sont poursuivis sont les suivants: 
a) assurer et favoriser un accès effectif à la mer des pays en développement sans 
littoral, à un coût abordable et sans entrave, par tous les moyens de transport, selon le principe de la liberté de transit et à l'aide d'autres mesures, conformément aux 
règles applicables du droit international; 
b) réduire les coûts des transactions commerciales et les coûts de transport et améliorer 
les services liés au commerce international par la simplification et la normalisation des réglementations, de façon à accroître la compétitivité des exportations des pays en 
développement sans littoral et à réduire le coût des importations, et favoriser ainsi un 
développement économique rapide qui profite à tous; 
c) créer des réseaux de transport en transit suffisants et construire les tronçons 
manquants pour desservir les pays en développement sans littoral; 
d) appliquer correctement les instruments juridiques bilatéraux, régionaux et 
internationaux et renforcer l'intégration régionale; 
e) encourager la croissance et accroître la participation aux échanges à l'échelle 
mondiale par une transformation structurelle de l'économie découlant de l'amélioration des capacités productives, la création de valeur ajoutée, la diversification des exportations et la réduction de la dépendance à l'égard des produits 
de base; 
f) augmenter et renforcer le soutien international apporté aux pays en développement 
sans littoral afin de répondre aux besoins suscités par l'enclavement et de surmonter 
les problèmes qui en découlent, en vue d'éliminer la pauvreté et de promouvoir le 
développement durable. 
 
V. Actions prioritaires 
 Priorité 1: Questions fondamentales de politique en matière de transit  
Priorité 2: Développement et entretien de l'infrastructure 
 
a) Infrastructure de transport 
b) Infrastructure énergétique et infrastructure relative aux technologies de l'information 
et des communications 
 
Priorité 3: Commerce international et facilitation du commerce 
 
a) Commerce international b) Facilitation du commerce 
 
Priorité 4: Intégration et coopération régionales  WT/L/942 
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  Priorité 5: Transformation structurelle de l'économie 
 Priorité 6: Moyens de mise en œuvre  
Priorité 1: Questions fondamentales de politique en matière de transit 
 23.   La liberté de transit et les équipements de transit jouent un rôle essentiel dans le 
développement général des pays en développement sans littoral. Pour pouvoir s'intégrer 
pleinement au système du commerce mondial, ils ont besoin d'avoir accès à la mer, conformément au droit international applicable. 
24.   L'harmonisation, la simplification et la normalisation des règles et des formalités doivent être 
encouragées par l'application intégrale et effective des conventions internationales sur le transport 
et le transit et des accords bilatéraux, sous-régionaux et régionaux. Les dispositions bilatérales ne doivent pas être moins favorables que celles prévues par les conventions internationales et par les 
pratiques optimales en vigueur. Il convient de continuer de prendre pour guide l'Accord sur la 
facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce dans le cadre des travaux engagés dans ce domaine. La coopération relative aux politiques et à la réglementation applicables 
au transit entre les pays en développement sans littoral et les pays de transit voisins est une 
condition essentielle d'un règlement efficace et intégré des problèmes qui se posent au commerce transfrontière et au transport en transit. Cette coopération doit être favorisée dans l'intérêt mutuel des pays en développement sans littoral et des pays en développement de transit. La participation 
effective des principales parties prenantes, tant publiques que privées, est indispensable pour 
pouvoir mieux faciliter le transit. Il importe de favoriser la libre circulation des personnes entre les pays en développement sans littoral et les pays de transit voisins par la mise en place d'un 
système simplifié et harmonisé de visas réservés aux conducteurs des véhicules intervenant dans 
les transports internationaux (de marchandises ou de voyageurs). 
25.   Les objectifs proposés sont les suivants: 
a) réduire la durée de passage par les couloirs en portant la vitesse moyenne du 
transport des marchandises à 300-400 kilomètres par 24 heures; 
b) réduire de manière significative le délai de passage des frontières terrestres; c) améliorer la connectivité intermodale en sorte que les transbordements du wagon au 
camion et vice versa et les transbordements du bateau au wagon ou au camion et 
vice versa soient menés avec diligence. 
26.   Les mesures que doivent prendre les pays en développement sans littoral et les pays de 
transit sont les suivantes: 
a) entreprendre d'adhérer aux conventions internationales, régionales et sous-régionales 
et aux autres instruments juridiques relatifs au transport en transit et à la facilitation 
du commerce et de les ratifier; 
b) veiller à l'application effective des conventions internationales et régionales et des 
accords bilatéraux applicables au transport en transit et à la facilitation du commerce, notamment en vue de réduire le coût et la durée du transport; 
c) améliorer la coordination et la coopération entre les administrations nationales 
responsables du contrôle des frontières et des formalités douanières, et avec les administrations concernées dans les pays de transit. À cet égard, les pays de transit 
sont encouragés à échanger des informations avec les pays en développement sans 
littoral concernant toutes modifications apportées à la réglementation et aux procédures relatives au transit, dès que possi ble, avant leur entrée en vigueur, afin de 
permettre aux commerçants et aux autres parties intéressées d'en prendre 
connaissance; 
d) instaurer, si besoin, un mécanisme bilatéral ou régional efficace pour éliminer les 
goulets d'étranglement ou autres obstacles à l'application des accords bilatéraux ou WT/L/942 
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  régionaux et multilatéraux et éviter de maintenir, d'instaurer ou d'adopter des accords 
bilatéraux ou régionaux fixant des quotas ou autres restrictions quantitatives au transit international; 
e) encourager la simplification, la transparence et l'harmonisation des lois et des 
règlements administratifs relatifs aux systèmes de transit par tous les moyens de 
transport, notamment au passage des frontières, aux services consulaires, aux formalités douanières et à l'élimination des points de contrôle intérieurs; 
f) mettre en place des systèmes logistiques efficaces en normalisant les mesures incitant 
à rendre les opérations de transport et de transit efficaces, en encourageant la concurrence et en éliminant progressivement les pratiques contraires à la concurrence telles que les cartels et les systèmes de mise sur liste d'attente, chaque fois que 
possible; 
g) favoriser la participation des associations professionnelles de transporteurs routiers et 
ferroviaires et de bateliers à des projets de partenariat public-privé et aux partages de 
connaissances et appliquer les initiatives et pratiques de coopération en matière de 
transit qui se sont avérées fructueuses dans diverses régions du monde; 
h) collaborer à l'échange de données relatives au commerce et au transport afin 
d'accélérer les formalités aux frontières, et réduire ainsi les délais, le coût et les 
formalités; 
i) les pays en développement sans littoral devraient formuler une politique nationale en 
matière de transit et s'employer à l'appliquer, en vue de créer un comité national 
ayant l'autorité voulue et d'obtenir la participation de tous les acteurs. 
27.   Les mesures que doivent prendre les partenaires de développement sont les suivantes: 
a) aider les pays en développement sans littoral et de transit à appliquer les conventions 
et accords internationaux relatifs à la facilitation du transit et soutenir des initiatives 
qui encouragent la coopération en matière de transit, réduisent les coûts de transit et instaurent des mécanismes logistiques efficaces; 
b) aider les pays en développement sans littoral et de transit à se doter de régimes 
multilatéraux de transport en transit viables et efficaces avec le concours des parties prenantes publiques et privées et encourager et faciliter l'échange de pratiques optimales concernant les activités concrètes, les politiques et les initiatives; 
c) encourager les organisations régionales et sous-régionales à apporter un soutien 
technique et financier aux pays en développement sans littoral et aux pays de transit pour les aider à appliquer les initiatives favorisant la coopération en matière de 
transit. 
Priorité 2: Développement et entretien de l'infrastructure 
 
28.   La modernisation de l'équipement joue un rôle essentiel dans la réduction du coût du 
développement pour les pays en développement sans littoral. Le développement et l'entretien des moyens de transport en transit, des infrastructures des technologies de l'information et des communications et de l'infrastructure énergétique sont indispensables pour aider ces pays à 
réduire le coût élevé des échanges, améliorer leur compétitivité et s'intégrer pleinement au 
marché mondial. 
Infrastructures de transport 
 
29.   Malgré les améliorations apportées à l'infrastructure de transport dans les pays en 
développement sans littoral, la qualité médiocre et les lacunes de l'équipement restent des 
obstacles majeurs à la mise en place de systèmes de transport en transit viables et fiables. Dans 
de nombreux pays en développement sans littora l, ces infrastructures physiques – réseau ferré, 
réseau routier, ports secs, voies navigables intérieures, oléoducs et aéroports – sont insuffisantes, WT/L/942 
- 9 - 
  les règles et procédures sont rarement harmonisées, et les investissements transfrontières et la 
participation du secteur privé demeurent très limités. Les raccordements physiques des pays en développement sans littoral aux réseaux régionau x de transport sont loin de répondre aux 
attentes. Leur efficacité logistique dans le domaine des infrastructures de transport est inférieure à 
celle d'autres groupes de pays. Il convient de régler au plus vite le problème des tronçons 
manquants et de mettre à niveau les routes, voies ferrées et voies d'eau navigables de façon à assurer la continuité et l'efficacité des moyens de transport dans les pays concernés et à travers 
leurs frontières. L'amélioration et l'entretien de s équipements existants sont indispensables. Quant 
au transport multimodal, les chemins de fer sont importants pour les pays en développement sans littoral qui exportent généralement des produits de base volumineux. Le transport ferroviaire devrait être encouragé partout où son utilisat ion est viable et où un réseau existe déjà. 
30.   L'ampleur des ressources nécessaires pour investir dans le développement et l'entretien des 
infrastructures demeure un problème de taille. Les projets d'infrastructure exigent une coopération internationale, régionale, sous-régionale et bilatérale, l'allocation de parts plus importantes des 
budgets nationaux, l'octroi effectif d'une aide internationale au développement, des financements 
multilatéraux consacrés à la mise en place et à l'entretien des infrastructures, ainsi que le renforcement du rôle du secteur privé. Il faut, en même temps, d'importants investissements en 
matière de renforcement des capacités, de réforme juridique et réglementaire et de refonte des 
politiques afin d'instaurer un environnement propice à des investissements plus conséquents dans les infrastructures de la part des secteurs public et privé. Il est important d'aider les pays en développement sans littoral à élaborer des projets d'infrastructure à grande échelle qui soient 
susceptibles d'être financés et à étudier, à cet effet, des mécanismes de financement novateurs 
faisant intervenir des partenariats public-privé, le cas échéant. 
31.   Les objectifs proposés sont les suivants: 
a) améliorer considérablement la qualité des routes, notamment en augmentant la part 
des voies bitumées, conformément aux normes nationales; 
b) moderniser et élargir le réseau de chemin de fer dans les pays en développement sans 
littoral qui en ont besoin; 
c) terminer les tronçons manquants sur le réseau routier et ferroviaire régional de 
transport. 
32.   Les mesures que les pays en développement sans littoral et les pays en développement de 
transit doivent prendre sont les suivantes: 
a) élaborer et appliquer des politiques nationales complètes de développement et 
d'entretien des infrastructures couvrant tous les modes de transport, et veiller à ce 
qu'elles soient bien coordonnées avec celles des pays de transit dans les zones où les 
infrastructures se connectent; 
b) collaborer en vue de favoriser des systèmes de transit viables et résistants, 
notamment par des travaux réguliers de modernisation et d'entretien, la mise en 
place de couloirs le long des grandes voies de transit, l'ouverture d'un guichet unique aux frontières, et la promotion des économies d'échelle applicables aux transports grâce au développement du transport intermodal, aux ports secs ou aux dépôts de 
conteneurs, aux installations de transbordement et à des pôles logistiques de même 
type dans l'arrière-pays; 
c) travailler à l'harmonisation de l'écartement des voies ferrées afin de faciliter la 
connectivité régionale quand c'est possible, au renforcement des capacités de 
transbordement et à l'élargissement des programmes de formation et d'échanges de personnel entre administrations ferroviaires nationales; 
d) encourager l'instauration d'un régime multilatéral et régional de délivrance de permis 
de circulation routière, mettre en place des régimes bilatéraux de libre circulation routière pour le transit et élargir les systèmes multilatéraux de quotas entre les pays en développement sans littoral et les pays de transit; WT/L/942 
- 10 - 
  e) libéraliser progressivement les services de transport routier aux niveaux bilatéral, 
sous-régional et régional, en tenant compte des caractéristiques des pays en développement sans littoral et des pays en développement de transit; 
f) encourager le développement de pôles logistiques internationaux; 
g) élaborer les politiques et les réglementations nécessaires pour promouvoir la 
participation du secteur privé au développement de l'infrastructure et pour instaurer un climat susceptible d'attirer l'investissement direct étranger; 
h) promouvoir les partenariats public-privé pour le développement et l'entretien de 
l'infrastructure de transport et pour en assurer la viabilité; 
i) développer les réseaux de transport dans l'arrière-pays, y compris les infrastructures 
auxiliaires, comme les routes carrossables par tous les temps, les infrastructures 
situées le long des voies ferrées et des rivières, afin d'assurer la sécurité des routes et 
des voies ferrées, et faire participer les entreprises locales à ces travaux sur les réseaux routiers et ferrés en vue de cr éer des couloirs de développement sur ces 
axes. 
33.   Les mesures que doivent prendre les partenaires de développement sont les suivantes: 
a) aider les pays en développement sans littoral à développer et entretenir leurs 
infrastructures, et aider les pays en développement sans littoral et les pays en 
développement de transit à échanger leurs données d'expérience en matière de développement des transports en transit; 
b) encourager les banques multilatérales et les banques régionales de développement à 
aider davantage, dans le cadre de leurs mandats respectifs, les pays en 
développement sans littoral et les pays en développement de transit à investir dans le développement des transports; 
c) continuer de fournir aux pays en développement sans littoral l'assistance dont ils ont 
besoin pour terminer les tronçons manquants sur les réseaux routier et ferroviaire. 
Infrastructure énergétique et infrastructure relative aux technologies de l'information et des 
communications 
 34.   L'infrastructure énergétique et l'accès, d'un commun accord, à des sources d'énergie 
renouvelables et fiables à un coût abordable sont d'une importance cruciale pour moderniser les 
systèmes informatiques et télématiques et les systèm es de transit, réduire les délais de prestation 
des services, assurer les capacités de production nécessaires à une croissance économique soutenue et au développement durable. À cet égard, on soulignera l'importance de l'initiative du 
Secrétaire général de l'ONU intitulée "Énergie dura ble pour tous". Il conviendra donc de soutenir 
les actions menées à l'échelle régionale, notamment la création de centres régionaux de valorisation des énergies renouvelables et d'amé lioration des rendements énergétiques, qui auront 
un grand poids dans ce contexte. 
35.   Les technologies de l'information et des communications contribuent à une croissance 
durable qui profite à tous car elles accroissent la productivité dans tous les secteurs, facilitent l'expansion du marché au-delà des frontières, permettant ainsi de réaliser des économies 
d'échelle, font baisser les coûts et facilitent l'accès aux services, notamment à l'infrastructure à 
haut débit, et à l'information grâce aux médias mondiaux comme Internet, ce qui augmente la participation du public à la gouvernance, favorise une responsabilisation générale et renforce la 
transparence. Cependant, les pays en développement sans littoral peinent à mettre en place les 
infrastructures nécessaires et à faire évoluer leurs politiques à cet égard. Calculés en proportion du revenu national brut, les coûts de l'accès au haut débit sont beaucoup plus élevés dans les pays en 
développement sans littoral que dans les pays côtiers qui sont à proximité des câbles sous-marins. 
L'exiguïté de leurs marchés et l'absence de réglementation harmonisée à l'échelle régionale font obstacle à la baisse du coût des services dans le domaine des technologies de l'information et des communications ainsi qu'à l'expansion de leur couverture géographique. WT/L/942 
- 11 - 
  36.   Les objectifs proposés sont les suivants: 
a) étendre et améliorer, selon qu'il conviendra, l'infrastructure de production, de 
transmission et de distribution de formes modernes et renouvelables d'énergie en milieu rural et urbain; 
b) tous les pays en développement sans littoral devraient universaliser le haut débit; 
c) promouvoir le libre et plein accès à Internet pour tous; d) les pays en développement sans littoral de vraient s'employer activement à combler le 
fossé numérique. 
37.   Les mesures que doivent prendre les pays en développement sans littoral et les pays de 
transit sont les suivantes: 
a) renforcer leur collaboration pour ce qui est de promouvoir le commerce et le transit 
transfrontières de l'énergie par le biais de lignes de transmission vers des pays tiers; 
b) les pays en développement sans littoral devraient élaborer des politiques énergétiques 
nationales visant à favoriser l'énergie moderne, fiable et renouvelable, dans l'objectif 
de renforcer sensiblement les capacités de production, de commerce et de distribution 
afin de garantir l'accès universel à l'énergie et de transformer leur économie; 
c) collaborer en vue de moderniser les installations de transit et de transport, les 
douanes et autres infrastructures aux frontières, en tirant pleinement parti des 
technologies de l'information et des communications; 
d) continuer d'améliorer et d'harmoniser les cadres juridiques et réglementaires; e) les pays en développement sans littoral devraient définir une politique nationale en 
matière de haut débit afin d'améliorer l'accès aux câbles internationaux de fibres 
optiques à forte capacité et aux réseaux principaux de haut débit; 
f) les pays en développement sans littoral devraient s'employer à développer leur 
secteur tertiaire en étoffant l'infrastructure des technologies de l'information et des 
communications et en l'intégrant à tous les domaines importants afin de favoriser la compétitivité, l'innovation et la participation de l'ensemble de la population, de réduire 
le temps et le coût du transit et de moderniser les équipements de transit et de 
douane; 
g) encourager le raccordement des réseaux numériques nationaux afin que les pays 
éloignés des câbles sous-marins puissent aussi avoir accès au haut débit à un coût 
raisonnable et développer les télécommunications et les services connexes de façon à 
favoriser des services de télécommunication abordables, accessibles et de qualité. 
38.   Les mesures que doivent prendre les partenaires de développement sont les suivantes: 
a) aider les pays en développement sans littoral dans les efforts qu'ils déploient pour 
développer les secteurs de l'énergie et des technologies de l'information et des communications; 
b) encourager des investissements à bon rendement énergétique dans les pays en 
développement sans littoral et faciliter le passage à une économie verte; 
c) aider les pays en développement sans littoral à promouvoir leurs politiques nationales 
de généralisation du haut débit et à mettre en place l'infrastructure nécessaire; 
d) renforcer les capacités des pays en développement sans littoral d'utiliser des 
technologies de l'information modernes et d'un coût abordable; WT/L/942 
- 12 - 
  e) continuer d'appuyer les efforts déployés par les pays en développement sans littoral 
avec leurs pays de transit pour faciliter l'accès aux technologies de l'information et des communications ainsi que le transfert de compétences, de connaissances et de technologies opérés d'un commun accord dans l'objectif de développer et d'entretenir 
les infrastructures et d'en assurer la viabilité. 
Priorité 3: Commerce international et facilitation du commerce 
 
Commerce international 
 39.   Pour accroître leur compétitivité et assurer leur développement économique, il est crucial 
que les pays en développement sans littoral s'intègrent mieux aux marchés mondiaux et aux 
chaînes de valeur mondiales. Les produits exportés par les pays en développement sans littoral 
peuvent être moins compétitifs du fait des coûts de transport supplémentaires, et les producteurs de ces pays peuvent ainsi voir leurs recettes diminuées. Les exportations de bon nombre de ces 
pays continuent de dépendre d'un nombre limité de produits, notamment des produits agricoles et 
des ressources minérales. Les politiques et mesures à adopter en priorité, avec l'appui des partenaires de développement, devraient viser à diversifier la production et les exportations des 
pays en développement sans littoral et à renforcer leur productivité et leur compétitivité, afin qu'ils 
tirent pleinement parti du système commercial multilatéral. 
40.   L'interdépendance du commerce, des investisseme nts et de la production au niveau mondial 
ne cessant de s'accroître, la part des chaînes de valeur mondiales dans le commerce international 
augmente également. Les pays en développement sans littoral n'ont pas été en mesure de 
participer pleinement aux chaînes de valeur régionales et mondiales. En trouvant leur place dans les chaînes mondiales, ils pourraient mieux s'intégrer aux marchés mondiaux, accroître leur 
compétitivité et devenir d'importants maillons des chaînes de production et de distribution. 
41.   Les services sont des éléments importants pour favoriser le commerce de marchandises et la 
participation au commerce international et aux chaînes de valeur mondiales. Des services efficaces 
renforcent la productivité, réduisent le coût des éc hanges et favorisent la création d'emplois. Il 
convient par conséquent d'aider les pays en développement sans littoral à augmenter la part des services dans leurs économies et leurs exportations, notamment à l'aide de politiques favorables. 
42.   L'une des principales causes de la marginalisation des pays en développement sans littoral 
dans le système commercial international est le coût élevé des transactions commerciales. Il a été 
reconnu dans le Consensus de Monterrey issu de la Conférence internationale sur le financement du développement
17 qu'un accès accru et prévisible à tous les marchés était indispensable aux 
exportations des pays en développement, notamme nt ceux dépourvus de littoral. Conformément 
aux engagements figurant dans la Déclaration ministérielle de Doha adoptée à la quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce
18 et aux règles de l'Organisation 
mondiale du commerce, les négociations commerciales menées dans le cadre du Cycle de Doha 
pour le développement, devraient se concentrer sur les besoins et les intérêts des pays en développement, en particulier les pays sans littoral et de transit. Compte tenu de l'essor que connaît la croissance du commerce Sud-Sud, d'autres pays en développement pourraient être 
d'importantes destinations pour les produits des pays en développement sans littoral, ainsi que 
des sources précieuses d'investissement étranger direct. 
43.   Les Ministres du commerce qui ont participé à la neuvième Conférence ministérielle de 
l'Organisation mondiale du commerce, tenue à Bali (Indonésie) en décembre 2013, ont adopté par 
consensus le "Paquet de Bali", dont l'Accord sur la facilitation des échanges, qui clarifie et améliore les articles V, VIII et X de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 dans le 
but d'accélérer encore le mouvement et le passage en douane des marchandises, notamment des 
marchandises en transit. L'Accord sur la facilitation des échanges et sa mise en œuvre rapide dans le cadre du "Paquet de Bali" sont importants au regard de la facilitation des échanges pour les pays en développement sans littoral. L'Accord comprend aussi des dispositions importantes sur 
                                               
17 Rapport de la Conférence internationale sur le financement du développement, Monterrey (Mexique), 
18-22 mars 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente: E.02.II.A.7), chapitre I, résolution 1, 
annexe. 
18 Voir A/C.2/56/7, annexe. WT/L/942 
- 13 - 
  l'assistance technique et le renforcement des capacités visant à aider les pays en développement 
sans littoral à le mettre en œuvre concrètement. 
44.   Les objectifs proposés sont les suivants: 
a) accroître de manière significative la participation des pays en développement sans 
littoral au commerce mondial en s'employant surtout à accroître sensiblement leurs 
exportations; 
b) accroître de manière significative la part de  la valeur ajoutée et de la transformation 
manufacturière, selon qu'il convient, dans les exportations des pays en 
développement sans littoral, afin de diversifier sensiblement les marchés et produits; 
c) continuer de resserrer les liens économiques et financiers entre les pays en 
développement sans littoral et d'autres pays de la même région de manière à 
augmenter progressivement et systématiquement leur part dans le commerce 
intrarégional; 
d) inviter les États Membres à tenir compte des besoins et problèmes particuliers des 
pays en développement sans littoral dans toutes les négociations commerciales 
internationales. 
45.   Les mesures que doivent prendre les pays en développement sans littoral sont les suivantes: 
a) mettre au point une stratégie commerciale nationale basée sur les avantages 
comparatifs de chaque pays et sur les possibilités qui se présentent à l'échelle régionale et mondiale; 
b) intégrer des politiques commerciales dans les stratégies nationales de développement; 
c) améliorer l'environnement économique afin d'aider les entreprises nationales à 
s'intégrer dans les chaînes de valeur régionales et mondiales; 
d) promouvoir des politiques visant à aider les entreprises nationales, en particulier les 
petites et moyennes entreprises, à mieux participer au commerce international; 
e) exploiter au mieux les arrangements commerciaux préférentiels bilatéraux et 
régionaux dans l'optique de renforcer l'intégration régionale et mondiale; 
f) mettre en œuvre des politiques et des mesures visant à accroître fortement la 
diversification de l'économie et des exportations ainsi que la valeur ajoutée. 
46.   Les mesures que doivent prendre les pays en développement de transit sont les suivantes: 
a) promouvoir l'investissement dans les pays en développement sans littoral en vue 
d'augmenter la capacité productive et commerciale de ces derniers et de les aider à 
participer aux arrangements commerciaux régionaux; 
b) améliorer l'accès aux marchés des produits qui proviennent des pays en 
développement sans littoral en éliminant les obstacles non tarifaires arbitraires ou 
injustifiés qui ne sont pas conformes aux règles de l'Organisation mondiale du commerce; 
c) les pays de transit et les pays en développement sans littoral devraient mener des 
études sur la compétitivité et les coûts de la logistique à l'aide de méthodes internationalement reconnues. 
47.   Les mesures que doivent prendre les partenaires de développement sont les suivantes: WT/L/942 
- 14 - 
  a) appuyer les efforts déployés par les pays en développement sans littoral pour 
diversifier leurs exportations, s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales et régionales et participer efficacement aux négociations commerciales multilatérales; 
b) examiner la question des mesures non tarifaires et atténuer ou éliminer les obstacles 
non tarifaires arbitraires ou injustifiés, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas conformes 
aux règles de l'Organisation mondiale du commerce; 
c) promouvoir de concert avec les partenaires de développement une meilleure 
intégration des petites et moyennes entreprises dans le commerce international, en 
renforçant, s'il y a lieu, les institutions d'appui au commerce, en stimulant la compétitivité, en créant des espaces de concertation entre les secteurs privé et public, en encourageant la formation technique et  professionnelle et le renforcement des 
capacités et en créant des liens entre les marchés au moyen de plateformes 
d'entreprise à entreprise; 
d) promouvoir la diffusion et l'utilisation de technologies adaptées et respectueuses de 
l'environnement, selon des conditions convenues d'un commun accord, notamment 
par des investissements ou des projets de coopération visant à favoriser la diversification économique et le développement durable, selon qu'il convient; 
e) offrir l'assistance technique appropriée aux pays en développement sans littoral et les 
aider à renforcer leurs capacités pour leur permettre d'achever le processus d'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce, de s'acquitter de leurs engagements et de s'intégrer dans le système commercial multilatéral; 
f) continuer de fournir aux pays en développement sans littoral une aide au commerce, 
conformément aux directives de l'Organisation mondiale du commerce. 
Facilitation du commerce 
 
48.   Les obstacles immatériels, les retards et pertes d'efficacité liés au passage des frontières et 
à la circulation dans les ports, notamment les procédures douanières et les formalités, le manque 
de fiabilité des services de logistique, la fragilité des institutions et, plus généralement, 
l'insuffisance des capacités humaines et productive s continuent de rendre les transports onéreux. 
Ces difficultés sont au cœur de la marginalisatio n persistante de nombreux pays en développement 
sans littoral. La poursuite de la simplification et de l'harmonisation des procédures et formalités 
relatives aux douanes et au transit, la transparence ainsi qu'une gestion plus efficace des 
frontières et la coordination des administra tions intervenant dans le dédouanement des 
marchandises devraient avoir des répercussions concrètes et directes sur la réduction du coût des 
échanges commerciaux et accélérer les activités commerciales de ces pays et en stimuler la 
compétitivité. Une telle facilitation du commerce les aiderait à accroître la compétitivité de leurs exportations de biens et services. 
49.   Dans de nombreux pays en développement sans littoral, les capacités humaines et 
institutionnelles demeurent à maints égards insuffisantes, notamment dans les entités chargées des douanes et des frontières, dans les organismes liés au transport en transit et dans les négociations commerciales, la mise en œuvre des accords de transit et de facilitation du 
commerce, notamment l'Accord de facilitation de l'Organisation mondiale du commerce, d'où une 
application laissant à désirer. La fourniture d'une assistance technique et l'amélioration des services logistiques liés au commerce et au transit ont une importance capitale pour ce qui est de 
permettre aux pays en développement sans littora l de participer pleinement aux négociations 
commerciales multilatérales, d'en bénéficier et d'appliquer au mieux les politiques et réglementations visant à faciliter les transports et le commerce et à diversifier leurs exportations. 
50.   Les objectifs proposés sont les suivants: 
a) simplifier et rationaliser substantiellement les procédures de passage des frontières, 
dans l'objectif de réduire les retards accumulés dans les ports et aux frontières; WT/L/942 
- 15 - 
  b) améliorer les installations de transit et leur efficacité en vue de réduire les coûts de 
transaction; 
c) veiller à la publication et à la mise à jour de toutes les réglementations, formalités et 
procédures relatives au trafic en transit, conformément à l'Accord sur la facilitation 
des échanges de l'Organisation mondiale du commerce. 
51.   Les mesures que doivent prendre les pays en développement sans littoral sont les suivantes: 
a) créer ou renforcer, selon qu'il conviendra, des comités nationaux sur la facilitation du 
commerce, avec la participation de toutes les parties prenantes concernées, y compris 
le secteur privé; 
b) appliquer et diffuser les initiatives de facilitation du commerce, telles que l'inspection 
unique, le guichet unique de présentation des pièces exigées, le paiement 
électronique, la transparence et la modernisation des postes frontière et des services 
douaniers; 
c) mettre en place un système intégré de gestion des formalités aux frontières et 
s'efforcer d'établir des guichets uniques aux frontières entre pays en développement 
sans littoral et pays en développement de transit, le cas échéant, afin de permettre le traitement commun des formalités juridiques et réglementaires, en vue de réduire le 
délai imposé au passage des frontières, et en utilisant au mieux les instruments de 
facilitation du commerce mis au point par les organisations internationales pour renforcer les capacités nationales; 
d) veiller à ce que le secteur privé, notamment les partenariats public-privé et les 
associations professionnelles de transporteurs, soient pleinement représenté dans les 
initiatives et politiques de facilitation du commerce et élaborer les politiques et cadres réglementaires nécessaires pour promouvoir la participation du secteur privé. 
52.   Les mesures que doivent prendre les pays en développement de transit sont les suivantes: 
a) veiller à ce que les initiatives de facilitation du commerce, notamment l'Accord sur la 
facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce, soient élaborées et 
appliquées en collaboration avec les pays en développement sans littoral dans tous les 
domaines pertinents; 
b) poursuivre l'harmonisation, la simplification et la normalisation des règles, des 
documents à présenter et des formalités de douane et de passage des frontières; 
améliorer la collaboration et la coopération entre les diverses administrations des 
douanes et de police des frontières; encourager les transactions électroniques et la présentation anticipée des déclarations douanières; mettre en place des systèmes 
d'inspection des risques et d'opérateurs économiques agréés; améliorer la 
transparence, la prévisibilité et la cohérence des activités douanières; et établir un guichet unique aux postes frontière, selon qu'il convient, un contrôle douanier 
commun et des inspections communes aux frontières et autres formes de gestion 
intégrée aux points d'accès aux pays en développement sans littoral; 
c) partager les pratiques optimales de gestion des douanes, des frontières et des couloirs 
de transit et encourager l'application de mesures de facilitation du commerce aux 
niveaux mondial, régional, sous-régional et sur l'axe Sud-Sud, notamment dans le 
secteur privé; 
d) utiliser pleinement les instruments de facilitation du commerce mis au point par des 
organisations internationales en vue de renforcer les capacités nationales et garantir 
un passage sûr et sans encombre aux frontières, notamment en appliquant effectivement les normes internationales existantes et en suivant les pratiques 
optimales en matière de transit douanier et de sûreté et sécurité des chaînes de 
transport; WT/L/942 
- 16 - 
  e) assurer la transparence des formalités au passage des frontières, aux douanes, dans 
la réglementation du transport en transit, et concernant les droits et frais à payer, et accorder un traitement non discriminatoire aux pays en développement sans littoral afin de garantir la liberté de transit des marchandises. 
53.   Les mesures que doivent prendre les partenaires de développement sont les suivantes: 
a) fournir aux pays en développement sans littoral et de transit une assistance dans le 
domaine de la facilitation du commerce, conformément à l'Accord sur la facilitation 
des échanges de l'Organisation mondiale du commerce, qui a été adopté par 
consensus à Bali (Indonésie), et encourager les organisations internationales à aider les pays en développement sans littoral à déterminer leurs besoins concernant l'application dudit accord et la mise en œuvre des mesures pertinentes de facilitation 
du commerce; 
b) appuyer les activités, notamment la facilitation du commerce, visant à simplifier, 
rationaliser, normaliser et harmoniser les procédures d'importation, d'exportation et 
de douane; 
c) encourager l'échange de données d'expérience et de pratiques optimales concernant 
la facilitation du commerce en vue de créer des conditions permettant d'appliquer des 
régimes multinationaux de garantie du passage en douane, au moyen d'accords 
internationaux sur le transit ou d'accords fonctionnels régionaux; 
d) encourager le renforcement des capacités, notamment grâce à des programmes de 
formation dans le domaine des douanes, du passage aux frontières et du transport; 
e) appuyer une initiative régionale d'aide pour le commerce en vue de promouvoir 
l'intégration commerciale des pays en développement sans littoral et des pays en développement de transit. 
Priorité 4: Intégration et coopération régionales 
 54.   Améliorer le maillage dans les domaines des transports, de l'énergie et de l'informatique ne 
peut se faire sans une étroite coopération avec les pays de transit. Les infrastructures, les 
échanges et les cadres réglementaires ainsi que la stabilité politique des pays voisins ont des répercussions majeures sur le commerce extérieur des pays en développement sans littoral, pour 
lesquels les coûts d'accès aux marchés internationaux dépendent non seulement de leurs propres 
réalités géographiques, politiques, infrastructures et procédures administratives mais également 
de celles de leurs voisins. Par conséquent, c'est grâce à l'intégration régionale et à des politiques régionales cohérentes et harmonisées qu'on pourra améliorer le maillage du transport en transit, 
intensifier le commerce intrarégional et mettre en place des politiques réglementaires communes, 
prévoir la coopération des services de contrôle des frontières et harmoniser les procédures douanières afin d'élargir les marchés régionaux. 
55.   Il faut promouvoir significativement l'intégration régionale de façon à élargir la coopération 
entre les pays à d'autres domaines que le commerce et la facilitation du commerce, en y incluant l'investissement, la recherche et le développement, ainsi que les politiques propres à accélérer le développement industriel et le maillage au niveau régional. Ainsi, il sera plus facile d'apporter des 
changements structurels et de favoriser la croissance économique dans les pays en développement 
sans littoral, et de relier collectivement les régions aux marchés mondiaux, ce qui permettra d'améliorer la compétitivité et de tirer le plus grand profit de la mondialisation. Pour que les 
partenaires de coopération tirent mutuellement parti de leurs différentes expériences, il convient 
de recenser, d'échanger et de diffuser les meilleures pratiques. 
56.   Les mesures que les pays en développement sans littoral devraient prendre sont les 
suivantes: 
a) promouvoir l'intégration régionale en renforçant le commerce, les transports, les 
communications et les réseaux de distribution d'énergie au niveau régional; WT/L/942 
- 17 - 
  b) promouvoir l'harmonisation des politiques régionales pour renforcer la synergie, la 
compétitivité et les chaînes de valeur régionales; 
c) renforcer la participation des pays en développement sans littoral aux cadres 
d'intégration bilatéraux et régionaux. 
57.   Les pays en développement de transit devraient contribuer à une meilleure intégration 
régionale en adoptant une stratégie cohérente de développement de l'infrastructure régionale, des mesures de facilitation du commerce et des accords commerciaux régionaux, notamment la mise 
en place de systèmes efficaces et efficients de garantie de douane pour aider les pays en 
développement sans littoral à surmonter les contraintes dues à l'absence d'accès à la mer. 
58.   Les mesures que les partenaires de développement devraient prendre sont les suivantes: 
a) appuyer les initiatives des pays en développement sans littoral et de leurs partenaires 
(les pays en développement de transit) visant à renforcer l'intégration régionale, en 
élaborant et en exécutant de grands proj ets et des accords de transport régionaux 
pour faciliter les mouvements transfrontières de marchandises et de personnes; 
b) encourager la poursuite du processus d'intégration régionale des pays en 
développement sans littoral; 
c) mettre en commun les meilleures pratiques en matière de promotion de l'intégration 
régionale. 
Priorité 5: Transformation de s structures de l'économie 
 59.   De nombreux pays en développement sans littoral sont encore tributaires de quelques 
produits d'exportation qui ont souvent une faible valeur ajoutée. Pour que ces pays puissent 
utiliser pleinement leur potentiel en matière d'exportation et de commerce, il est donc important de prendre des mesures susceptibles de promouvoir une transformation structurelle et 
économique qui permette de réduire l'impact négatif des désavantages géographiques et des 
chocs externes, de créer des emplois et, à terme, de conduire à l'élimination de la pauvreté et d'assurer une croissance rapide, durable et profitant à tous. L'accroissement de la valeur ajoutée 
et la diversification économique sont essentiels pour transformer les structures de l'économie. Le 
renforcement des capacités et la valorisation des ressources humaines sont également importants pour les pays en développement sans littoral. 
60.   L'amélioration des capacités de production des pays en développement sans littoral – y 
compris leur contribution aux chaînes de valeur régionales et mondiales – leur permettrait 
d'atteindre un triple objectif, à savoir créer des emplois mieux rémunérés, accroître leurs recettes et réduire l'essentiel de leurs exportations de produits de base. Les exportations de produits à 
forte valeur ajoutée et peu volumineux sont essentielles pour ces pays. À cet égard, il importe 
d'accorder la place qui convient au développement de l'industrie, de l'agriculture et du secteur des services, notamment la finance, les technologies de l'information et des communications et le 
tourisme, selon qu'il convient compte tenu de la situation particulière de chaque pays. Le 
tourisme, source d'emplois et de devises étrangères, peut jouer un rôle important dans le renforcement du secteur économique. 
61.   La science, la technologie et l'innovation sont déterminantes si l'on veut apporter des 
transformations économiques structurelles, renforcer les moyens de production et créer de la 
valeur ajoutée. Des politiques nationales appropriées, un soutien international et des investissements étrangers directs sont nécessaires pour les rendre plus facilement accessibles, et 
les pays en développement sans littoral devraient encourager l'investissement dans la science, la 
technologie et l'innovation au service du développement durable. 
62.   Le secteur privé contribue à la croissance économique et à l'élimination de la pauvreté en 
renforçant le potentiel productif, en créant des emplois décents et en encourageant l'innovation, la 
diversification économique et la concurrence. Dans les pays en développement sans littoral, le secteur privé est activement engagé dans les activités liées au transit et à la facilitation du commerce; c'est le cas des commerçants, des transitaires, des assureurs et des transporteurs, et WT/L/942 
- 18 - 
  ce secteur est également une source importante de  recettes fiscales et d'investissements intérieurs 
ainsi qu'un partenaire de l'investissement étranger direct. Les partenariats public-privé peuvent jouer un rôle important dans le développement des infrastructures. 
63.   Les objectifs proposés sont les suivants: 
a) accroître la valeur ajoutée dans les secteurs manufacturier et agricole, de façon à 
parvenir à la croissance inclusive et au développement durable; 
b) diversifier davantage l'économie et les exportations; 
c) promouvoir la croissance axée sur les services, y compris le tourisme, en vue d'en 
accroître la contribution à l'économie nationale; 
d) encourager les flux d'investissements étrangers directs en faveur des secteurs à forte 
valeur ajoutée. 
64.   Les mesures que les pays en développement sans littoral devraient prendre sont les 
suivantes: 
a) définir une stratégie de transformation structurelle de leur économie pour accroître le 
recours à la science, à la technologie et à l'innovation, la diversification des 
exportations, la productivité, l'efficacité et la compétitivité dans les secteurs agricole, manufacturier et des services, notamment le tourisme; 
b) encourager les solutions novatrices, la création d'entreprises et l'utilisation de 
technologies modernes rentables et adaptées sur le plan local, en mettant l'accent sur les secteurs tels que l'agriculture, les transports, l'information et les communications, la finance, l'énergie, la santé, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, et 
l'éducation, ainsi que sur la formation de partenariats publics et privés efficaces; 
c) constituer une masse critique de capacités productives viables et compétitives dans 
les secteurs manufacturier, agricole et des services; 
d) promouvoir des stratégies permettant d'attirer les investissements étrangers directs 
en créant un environnement porteur, en vue d'accroître la valeur ajoutée, la capacité de production, l'infrastructure de transport en transit, et compléter les tronçons 
manquants pour relier les pays en développement sans littoral à l'intérieur des 
réseaux régionaux; 
e) prendre des mesures pour moderniser le se cteur des services en renforçant les liens 
entre les intermédiaires financiers, les industries créatives et les services 
commerciaux, juridiques et techniques, ainsi qu'en leur sein; 
f) créer des pôles industriels tels que des zones franches industrielles et des centres 
d'excellence régionaux afin d'encourager la formation de réseaux de connaissances et 
plus généralement de liens entre entreprises; 
g) donner la priorité au développement du secteur privé, en particulier aux petites et 
moyennes entreprises; 
h) définir une politique industrielle qui tienne compte de la nécessité d'améliorer l'accès 
au crédit, de développer les capacités humaines nécessaires et d'investir dans l'infrastructure économique d'appui afin de renforcer encore le secteur privé; 
i) renforcer au besoin la politique de la concurrence afin d'encourager l'activité des 
entreprises et de rendre plus solide le cadre juridique et réglementaire nécessaire, et 
créer des conditions macroéconomiques qui peuvent faciliter le développement du secteur privé; WT/L/942 
- 19 - 
  j) utiliser le Groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral 
pour le partage des données d'expérience, des connaissances, des travaux de recherche et d'autres ressources sur les questions liées au commerce, au transit, au transport et au renforcement des capacités. Ceux qui ne l'ont pas encore fait 
devraient ratifier l'Accord multilatéral portant création d'un groupe de réflexion 
international sur les pays en développement sans littoral. 
65.   Les mesures que les partenaires de développement devraient prendre sont les suivantes: 
a) aider les pays en développement sans littoral à améliorer leurs capacités de 
production et à parvenir à la diversification économique; 
b) contribuer aux efforts déployés par les pays en développement sans littoral pour 
partager les technologies novatrices, les connaissances scientifiques, le savoir-faire 
technique et les meilleures pratiques; 
c) aider les pays en développement sans littoral à accroître la valeur ajoutée de leur 
production agricole et industrielle; 
d) aider les pays en développement sans littoral à renforcer leurs capacités 
institutionnelles et humaines, de sorte qu'ils soient mieux à même d'attirer les investissements étrangers directs en faveur des secteurs à forte valeur ajoutée et de 
négocier en faveur d'une éthique de l'investissement; 
e) fournir aux pays en développement sans littoral un appui leur permettant de former 
des partenariats efficaces, qui sont nécessaires pour le renforcement des capacités et l'amélioration de la durabilité et de la qualité, ainsi que pour le développement 
sectoriel, y compris le tourisme; 
f) fournir un appui aux pays en développement sans littoral pour les aider à améliorer 
leur capacité de résistance et de réaction aux chocs externes, et à résoudre les 
difficultés que leur cause l'existence de contraintes spécifiques au niveau de l'offre. 
Priorité 6: Moyens de mise en œuvre 
 
66.   Tout pays est au premier chef responsable de son développement et de ses progrès. Bien 
que les pays en développement sans littoral s'efforcent de mobiliser leurs ressources internes pour mettre en place des infrastructures et des installations de transit, et pour promouvoir le développement socioéconomique en général, le manq ue de ressources financières et de capacités 
sont au nombre des obstacles les plus importants aux efforts qu'ils déploient pour parvenir à une 
croissance soutenue et à un développement durable. Les pays en développement sans littoral et les pays de transit voisins doivent mobiliser efficacement des ressources suffisantes, tant à 
l'intérieur qu'à l'extérieur de leurs frontières, pour mettre en œuvre concrètement le présent 
Programme d'action. 
67.   L'assistance financière et technique ciblée des partenaires de développement doit compléter 
les efforts faits par les pays en développement sans littoral pour créer et entretenir des systèmes 
de transport en transit efficaces, s'intégrer dans l'économie mondiale, transformer la structure de leur économie et améliorer leurs capacités de production. Les partenaires de développement sont donc encouragés à apporter un soutien technique et financier ciblés, selon qu'il convient, aux fins 
de la mise en œuvre des mesures concrètes énoncées dans le présent Programme. Ils devraient 
par ailleurs encourager les investissements du secteur privé en faveur des pays en développement sans littoral qui exécutent le présent Programme d'action. 
68.   L'aide publique au développement reste la pr incipale source de financement extérieur pour 
nombre de pays en développement sans littoral. Il faut d'urgence tenir les engagements actuels en matière d'aide publique au développement, aide qui devrait tenir pleinement compte de la 
situation particulière de chaque pays. Les partenaires de développement et les organisations 
multilatérales ont un rôle crucial à jouer dans l'action que les pays en développement sans littoral mènent en faveur du développement durabl e et de la réduction de la pauvreté. WT/L/942 
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  69.   Dans le cadre du renforcement des capacités, l'aide pour le commerce joue un rôle clef dans 
l'élaboration des politiques commerciales, la mise en œuvre des mesures de facilitation du commerce et le développement des infrastructures liées au commerce, de sorte que les produits des pays en développement sans littoral soient plus compétitifs sur les marchés d'exportation. 
L'initiative Aide pour le commerce a contribu é, en association avec d'autres politiques 
complémentaires, à réduire les coûts du commerce, tout en développant l'infrastructure, en améliorant les institutions chargées du contrôle des frontières et la réglementation, et en 
renforçant les capacités. Elle joue également un rôle important, à l'instar de l'engagement pris par 
les pays en développement sans littoral de procéder aux réformes nécessaires, en permettant à ces pays de s'intégrer dans les chaînes de vale ur mondiales et régionales ou d'y progresser. 
70.   La coopération Sud-Sud ne saurait se substituer à la coopération Nord-Sud, mais vient 
plutôt la compléter. La coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire ont également un grand 
rôle à jouer dans l'accélération de la croissance et du développement des pays en développement sans littoral ainsi que des pays en développement de  transit, grâce à leur contribution, selon qu'il 
convient, à l'échange de bonnes pratiques, au renforcement des capacités humaines et 
productives, à l'apport d'une aide financière et te chnique et au transfert de technologies selon des 
conditions convenues d'un commun accord. 
71.   La mise en œuvre du présent Programme d'action exige également des efforts tant 
individuels que concertés de la part des organismes et organes du système des Nations Unies, des organisations internationales compétentes, comme la Banque mondiale, des banques régionales de développement, de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale des 
douanes, du Fonds commun pour les produits de base, des organisations d'intégration économique 
régionales et d'autres organisations sous-régionales. Ces organisations sont invitées à répondre en priorité aux demandes d'assistance technique et  d'appui au renforcement des capacités émanant 
des pays en développement sans littoral au titre de la mise en œuvre du présent Programme 
d'action, de façon coordonnée et cohérente, dans le cadre de leurs mandats respectifs. 
72.   Le secteur privé, y compris par le biais des investissements directs étrangers, a lui aussi un 
rôle crucial à jouer dans la mise en œuvre du présent Programme d'action, par exemple au regard 
de la mise en place ou du renforcement des capacités de production, de la croissance des exportations, du transfert de technologies selon des conditions convenues d'un commun accord, de 
la diffusion des procédés de fabrication, des connaissances en matière de gestion et des capitaux, 
de la création de richesse et de l'ouverture de nouveaux marchés pour des produits et services à 
forte valeur ajoutée. Les investissements étrangers directs peuvent également jouer un rôle clef dans la mise en place d'infrastructures qui sous-tendent les activités économiques. 
VI. Mise en œuvre, suivi et évaluation 
 73.   Il faudra mettre en place des mécanismes efficaces pour l'application, le suivi et l'évaluation 
aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial. Le mécanisme de suivi et d'évaluation 
devrait être un processus continu visant à renforcer les partenariats et la responsabilité mutuelle à tous les niveaux et pour l'ensemble des acteurs. 
74.   Au niveau national, les pays sont invités à in tégrer le présent Programme d'action dans leurs 
stratégies de développement nationales et sectorielles afin d'en assurer la bonne mise en œuvre. 
Les pays en développement sans littoral sont encouragés à créer des comités de coordination nationaux, s'il y a lieu. Toutes les parties prenantes concernées devraient être associées au suivi 
et à l'évaluation, selon qu'il convient. 
75.   Aux niveaux sous-régional et régional, le suivi et l'évaluation s'effectuent dans le cadre des 
processus intergouvernementaux en place. Les organisations régionales et sous-régionales, y 
compris les communautés économiques régionales et les banques régionales de développement, 
sont invitées à intégrer la mise en œuvre du présent Programme d'action dans leurs programmes pertinents, en coordination avec le Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, dans le 
cadre de leurs mandats actuels. Les commissions régionales sont encouragées à présenter des 
rapports analytiques sur la mise en œuvre du présent Programme d'action. Les organisations régionales et sous-régionales compétentes et le secteur privé devraient prendre une part active 
aux sessions des commissions régionales à cet égard. WT/L/942 
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  76.   Au niveau mondial, l'Assemblée générale devrait continuer à procéder à un examen de la 
mise en œuvre du présent Programme d'action à l'occasion des rapports du Secrétaire général. Les organes directeurs des organisations du système des Nations Unies sont invités à intégrer la mise en œuvre du présent Programme d'action dans leur programme de travail, et à effectuer des 
évaluations sectorielles et thématiques, selon qu'i l convient. Le secteur privé devrait être associé 
aux examens au niveau mondial. 
77.   Conformément au mandat que lui a confié l'Assemblée générale, le Bureau du Haut 
Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les 
petits États insulaires en développement assurera le suivi coordonné de la mise en œuvre du présent Programme d'action ainsi que la communication efficace de l'information à ce sujet, et mènera des activités de plaidoyer aux niveaux national, régional et mondial. En collaboration avec 
d'autres parties prenantes compétentes, et dans le cadre de leurs mandats actuels, il devrait 
élaborer des indicateurs pertinents pour mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d'action dans les pays en développement sans littoral. 
78.    L'Assemblée générale est invitée à conduire un vaste examen à mi-parcours de haut niveau 
de la mise en œuvre du présent Programme d'ac tion. Elle est également invitée à envisager de 
convoquer vers la fin de la décennie une troisième conférence des Nations Unies sur les pays en 
développement sans littoral afin de faire le bilan complet de la mise en œuvre du Programme 
d'action et de décider des mesures à prendre. 
 
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