II 
(Actes non législatif s) 
RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1306/2014 DE LA COMMISSION 
du 8 décembre 2014 
modif iant le règlement d'exé cution (UE) no 750/2014 en étendant la période d'application des 
mesures de protection relativ es à la diar rhée épidémique porcine 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organ isation des contrôles vétéri ­
naires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 
89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphes 1 et 7, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement d'exécut ion (UE) no 750/2014 de la Commission (2) a été adopt é à la suite de la notification de la 
présence, en Amér ique du Nord, d'une nouvelle maladie entéri que porcine à coronavir us causée par des virus 
porcins émerg ents du genre Alphacoronavirus , notamment le virus de la diar rhée épidémique porcine, et un 
nouveau Deltacoronavirus porcin. Ce règlement d'exécuti on définit des mesures de protection relatives à l'introduc ­
tion dans l'Union de lots de porcs vivants d'élevag e et de rente en provenance des zones dans lesquelles la maladie 
causée par ces virus est présent e, pour que les garanties nécessaires soient fournies dans l'exploitation d'or igine, 
de manière à évite r l'introduction dans l'Un ion de la diar rhée épidémique porcine causée par ces virus. Ces 
mesures de protection sont applicables jusqu'au 12 janvier 2015. 
(2)  D'après l'avis scientifique rendu en 2014 par l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (3) (ci-après l'«avis de 
l'EFS A»), les animaux infect és, leurs matières fécales, les aliments pour animaux et les objets contaminés par des 
matières fécales seraient des matr ices transmettant ces virus. L'avis de l'EFSA appor te un fondement scientifi que 
supplémentaire aux mesures de protect ion établies par le règlement d'exécution (UE) no 750/2014. La situation 
épidémiologique dans les pays tiers touc hés par la nouvelle maladie entérique porcine à corona virus causée par 
des virus porcins émerg ents du genre Alphacoronavir us, notamment le virus de la diar rhée épidémique porcine, et 
le Deltacoro navir us porcin n'a pas changé en ce qui concer ne le risque de propagation de ces coronavir us entéri­
ques porcins depuis la date d'adoption du règlement d'exécuti on (UE) no 750/2014. 
(3)  Com pte tenu de l'avis de l'EFSA et de l'évolution de la situation de la maladie, il y a lieu de proroger les mesures 
de prote ction établies par le règlement d'exécution (UE) no 750/2014 jusqu'à la fin du mois d'oct obre 2015. Il 
convi ent donc de modifi er en conséquence la période d'application dudit règlement d'exécuti on. 
(4)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 9.12.2014 L 351/1 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. 
(2)Règlement d'exéc ution (UE) no 750/2014 de la Commission du 10 juillet 2014 établissant des mesures de protection relatives à la diar ­
rhée épidémique porcine en ce qui concer ne les conditions de police sanitaire applicables à l'introduction de porcins dans l'Union euro ­
péenne (JO L 203 du 11.7.2014, p. 91). 
(3)The EFSA Journal (2014); 12(10):3877. A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
À l'article 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 750/2014, la date «12 janvier 2015» est remplacée par «31 octobre 
2015». 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­
péenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2014. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  9.12.2014 L 351/2 Jour nal officiel de l'Union européenne FR