G/TBT/N/THA/217/Rev.1  
15 mars 2016  
(16-1498)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Acier plat laminé à chaud (SH 7208; ICS 77.140.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for Hot Rolled Flat Steel for General Structure  (Projet de norme industrielle 
thaïlandaise pour l'acier plat laminé à chaud pour construction générale) - TIS 1479-25xx 
(16 pages, en thaï) 
6. Teneur: L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de supprimer la 
norme TIS 1479-2541 (1998) (Bobines, bandes, tôles et feuillards en acier au carbone 
laminés à chaud pour construction générale) et de la remplacer par la norme TIS 1479-25xx (Acier plat laminé à chaud pour construction générale) qui sera mise en application 
en tant que norme obligatoire. Le projet de norme notifié s'applique à l'acier (allié et non 
allié) plat laminé à chaud pour construction générale (ponts, navires, matériel roulant, par exemple). Il couvre les points suivants: types et qualités; composition chimique; 
propriétés mécaniques; masse brute, dimensions et tolérances; prescriptions générales; 
marquage et étiquetage; échantillonnage et critères de conformité. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité, protection des consommateurs et prise en compte des changements 
dans la conception et la production  G/TBT/N/THA/217/Rev.1 
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  8. Documents pertinents:  
 JIS G 3101:2010 Rolled steels for general structure  (Aciers laminés pour 
construction générale) 
 JIS G 0321:2010 Product analysis and its tolerance for wrought steel  (Analyse de 
produit et tolérance pour l'acier forgé) 
 JIS G 3193:2008 Dimensions, mass and permissible variations of hot rolled steel 
plates, sheets and strips  (Dimensions, masse et écarts admissibles des tôles, feuilles 
et bandes en acier laminées à chaud) 
 ISO 404: 2013 Steel and steel products - General technical delivery requirements  
(Aciers et produits sidérurgiques - Conditions techniques générales de livraison) 
 ISO 4995:2014 Hot-rolled steel sheet of structural quality  (Tôles en acier de 
construction laminées à chaud) 
 ISO 6316:2012 Hot-rolled steel strip of structural quality  (Feuillards laminés à chaud 
en acier de construction) 
 ISO 6929:2013 Steel products - Vocabulary  (Produits en acier - Vocabulaire) 
 TIS 2172 Part 1-2556 (2013) Metallic materials - tensile testing - Part 1: Method of 
test at room temperature  (TIS 2172 Partie 1-2556 (2013) Matériaux métalliques - 
Essai de traction - Partie 1: Méthode d'essai à température ambiante) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présen tation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/THA/16_1039_00_x.pdf