G/TBT/N/BRA/343/Rev.3
4 mars 2015
(15-1243)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Révision 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): National 
Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chapitre 84 - Chaudières; Chapitre 85 - Machines, appareils et matériels 
électriques et leurs parties. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº 86, 6 February 
2015. Revision to the document notified as Inmetro's Ordinance Nº 371, 29 December 
2009 (G/TBT/N/BRA/343/Add.1), in order to improve the Conformity Assessment Program for Household and Similar Electrical Appliances Security  (Arrêté n° 86 du 6 février 2015. 
Révision du document notifié en tant qu'Arrêté n° 371 de l'INMETRO du 29 décembre 2009 
(G/TBT/N/BRA/343/Add.1) aux fins de l'amélioration du programme d'évaluation de la conformité relatif à la sécurité des appareils électrodomestiques et analogues), 34 pages, en portugais 
6. Teneur: Amélioration du programme d'évaluation de la conformité relatif à la sécurité des 
appareils pour usages domestiques et analogues dont la tension assignée n'excède pas 
250 V, pour les appareils monophasés, et 480 V, pour les autres appareils.  
Les arrêtés INMETRO n° 371/2011, 328/2011, 163/2012, 402/2012 et 587/2013 seront 
abrogés dans un délai de 30 mois à compter de la date de publication des prescriptions en 
matière d'évaluation de la conformité établies par l'Arrêté INMETRO n° 86/2015. G/TBT/N/BRA/343/Rev.3 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; exigences en matière de qualité  
8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 28, 
10 février 2015, section 1, page 52; 2) Loi complémentaire n° 123, 14 décembre 2006; 
Arrêté INMETRO n° 361, 6 septembre 2011 (G/TBT/N/BRA/397/Add.2); Arrêté INMETRO n° 371, 29 décembre 2009 (G/TBT/N/BRA/343/Add.1); 3) Journal officiel brésilien; 
4) CEI 60335-1:2010 + A1:2013 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - 
Partie 1: Prescriptions générales; règles particulières pertinentes des normes de la série CEI 60335-2-X. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation   
10. Date limite pour la présentation des observations: 13 avril 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002211.pdf