G/TBT/N/BRA/760  
5 décembre  2017 
(17-6678) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br   
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits phytosanitaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Décision ( Resolution ) 
RDC n° 177, 2 1 septembre 2 017 (5 page(s), en portugais)  
6. Teneur : La Décision notifiée prévoit une interdiction dans le pays de l'utilisation de 
l'ingrédient actif "paraquat" dans les pesticides, ainsi que des mesures transitoires 
d'atténuation des risques.  
La production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation de produits techniques et 
de préparations contenant du paraquat seront interdites après un délai de trois (3) ans à 
compter de la date de publicatio n de cette décision.  
De nouvelles preuves scientifiques excluant le potentiel mutagène du paraquat dans les 
cellules germinales et garantissent une exposition négligeable à tous les stades d'un 
éventuel contact avec le produit pourront être présentées à l' ANVISA pour évaluation avant 
la date fixée pour une interdiction totale du produit sur le marché.  
Les activités ci -après seront interdites à partir de la date de publication de la Décision, 
pour les produits contenant l'ingrédient actif visé:  
I - productio n et importation de préparations dans des contenants d'une capacité 
inférieure à 5 (cinq) litres;  
II - utilisation dans les cultures suivantes : avocat, ananas, asperge, betterave, cacao, 
noix de coco, kale, pâturage, poire, pêche, caoutchouc, sorgho et rai sin; G/TBT/N/BRA/760  
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  III - utilisation en tant que dessiccant ; et 
IV - application par pulvérisateur à dos, par pulvérisateur manuel, par voie aérienne 
ou par tracteur à cabine ouverte  
Les sociétés responsables de produits homologués à base de paraquat disposeront d'un 
délai maximum de 60 (soixante) jours à compter de la date de publication de la Décision 
pour élaborer des brochures contenant des messages d'avertissement mettant l'accent sur 
la toxicité aiguë du paraquat, son lien avec la maladie de Parkinson, son potentie l 
mutagène, les interdictions énoncées à l'article 3 de la Décision et les lignes directrices 
concernant la manipulation et l'application de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 183, 
22 septembre  2017, section 1, page 76 ; 2) Loi n° 9.782, 2 6 janvier 1 999; Décision 
RDC n° 61, 3 février 2 016; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2871639/RDC_177_2017_.pdf/399e71db -
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