G/SPS/N/ZAF/58  
7 décembre  2017 
(17-6735) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poissons, mollusques marins et crustacés et leurs produits, en conserve  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment of the Compulsory Specification for canned fish, 
canned marine molluscs and canned crustaceans and products derived therefrom  
(Modification de la spécification obligatoire concernant les poissons, mollusques marins et 
crustacés et leurs produits, en conserve) - VC 8014 Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ZAF/17_5410_00_e.pdf  
6. Teneur : Les poissons, mollusques marins et crustacés et leurs produits en conserve qui 
sont destinés à la consommation humaine et à la vente devront répondre aux exigences de 
la spécification obligatoire notifiée et aux prescriptions de la norme nationale sud -africaine 
(SANS) 587 qui couvre les points suivants : fabrication, production, transformation et 
traitement des produits visés, exigences en matière d'hygiène applicables au produit, 
contaminants chimiques, contaminants microbiologiques, exigences applicables aux 
personnes travaillant dans les établissements d'emb allage (la dernière édition de la norme 
SANS 587 s'applique).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites de s animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages du Codex 
pour les poissons et les produits de la pêche  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/ZAF/58  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Norme nationale sud africaine n° 587 pour les poissons, mollusques marins et 
crustacés et leurs produits, en conserve (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après prise en compte de toutes les 
observations.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après prise en compte de toutes les 
observations.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informa tion national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
Téléphone : +27 12 4828930  
Courrier électronique:  maphuti.kutu@nrcs.org.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: : 
National Regulator  for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
Téléphone : +27 12 482 8930  
Courrier électronique:  maphuti.kutu@nrcs.org.za