G/TBT/N/KOR/728  
29 septembre 2017 
(17-5234) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Veterinary Pharmaceutical Management Division Animal and 
Plant Quarantine Agency  (Division de la gestion des médicaments vétérinaires de l'Agence 
de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si ce t organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
177, Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gyeongsangbuk -do (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 549120532  
Fax: (+82) 549120530  
Courrier électronique:  sejang@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits médicaux à usage vétérinaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments to 
the Regulation on the Safety a nd efficacy evaluation for veterinary Medicinal Products  
(Modifications proposées pour le Règlement relatif à l'évaluation de la sécurité et de 
l'efficacité des produits médicaux à usage vétérinaire), 47 page(s), en coréen  
6. Teneur : Les modifications pr oposées portent principalement sur les points suivants : ajout 
de critères d'évaluation de la sécurité et de l'efficacité pour les produits de thérapie 
cellulaire et génique pour animaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Faciliter l'élaboration de nouveaux produits de thérapie cellulaire et génique pour 
animaux.  
8. Documents pertinents : Avis public de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire n° 2017 -288 du 2 9 septembre 2 017 (dispo nible en coréen)  
9. Date projetée pour l'adoption : Novembre 2017 ou plus tard.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Novembre 2017 ou plus tard.  G/TBT/N/KOR/728  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les documents sont disponibles sur le  site Web de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire 
et phytosanitaire ( http://www.qia.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division  
Animal and Plant Quarantine Agency (QIA)  
175, Hye oksin 8 -Ro, Gimcheon -Si, Gyeongsangbuk -Do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : (+82 54) 9120532  
Fax: (+82 54) 9120530  
Courrier électronique:  sejang@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_4384_00_x.pdf