WT/TPR/M/297  
3 novembre 2014  
(14-6362)  Page: 1/33  
Organe d’examen des politiques commerciales  
24 et 26 septembre 2014   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
MONGOLIE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
Présidente: S.E. Mme Mariam MD Salleh 
TABLE DES MATIÈRES 
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE ....................................................... 2  
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPR ÉSENTANT DE LA MONGOLIE ................................ 4  
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................... 7  
4  DÉCLARATIONS DES MEMB RES .................................................................................. 11  
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE  LA MONGOLIE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNE LLES .......................................................................................................... 27  
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE .................................................................. 32  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses de la Mongolie figurent dans le document WT/TPR/M/297/Add.1 et seront 
disponibles en ligne à l'adresse  suivante: http://www.wto.org/fren ch/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE 
1.1.  Le deuxième examen de politique commerciale de la Mongolie a eu lieu les 24 et 
26 septembre 2014. La Présidente, S.E. Mme Mariam MD Salleh (Malaisie), a souhaité la bienvenue à la délégation de la Mongolie, dirig ée par M. Ochirbat Chuluunbat, Vice-Ministre du 
développement économique, et au reste de la délégation de Oulan-Bator, à 
S.E. M. Vaanchig Purevdorj, représentant permanent de la Mongolie auprès de l'OMC, à ses collègues de la mission de Genève, et au présenta teur, S.E. M. Francisco Pirez Gordillo (Uruguay). 
1.2.  La Présidente a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales ainsi que les 
principaux éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion. Le rapport du gouvernement de la Mongolie figurait dans le document WT/TPR/G/297 et celui du Secrétariat de l'OMC dans le document WT/TPR/S/297. 
1.3.  La Mongolie avait choisi d'appliquer les nouv eaux délais pour son examen par l'OEPC. Les 
délégations des pays suivants avaient soumis, au moins quatre semaines à l'avance, des questions écrites qui avaient été communiquées à la délé gation de la Mongolie: Chine; Canada; UE; 
Australie; Colombie; États-Unis; Turquie; Taipei chinois; Brésil; Thaïlande; Japon et Corée. La 
délégation de la Fédération de Russie avait prés enté des questions écrites après l'expiration du 
délai de quatre semaines. 
1.4.  Le dernier examen de politique commerciale de la Mongolie avait eu lieu en 2005 et les 
choses avaient beaucoup évolué depuis. Cet examen avait mis en évidence une croissance 
économique relativement modeste (d'environ 4%) au début des années 2000, s'appuyant sur l'agriculture et les services. L'examen en cours avait toutefois indiqué qu'au cours des dernières 
années, la Mongolie avait figuré parmi les pays à la croissance la plus rapide au monde. Tirée par 
l'accroissement de la production et les exportations de minéraux, la croissance du PIB avait été supérieure à 10% pendant les trois dernières années, car l'économie s'était rapidement redressée 
après la récession de 2009 qui avait nécessité un a ccord de confirmation du FMI. La Mongolie avait 
mis fin à cet accord de confirmation de façon satisfaisante en octobre 2010. 
1.5.  La croissance allait probablement se poursuivre, mais à un rythme plus lent. Bien que les 
mines existantes aient accru leur production et que de nouvelles mines soient exploitées et 
génèrent d'importants profits, la croissance rapi de posait aussi des problèmes. L'exploitation des 
minéraux pour la production nécessitait un apport  de capitaux conséquent et la Loi de 2012 sur 
l'investissement étranger dans les secteurs stratégiques, qui avait généré de l'incertitude, était en 
partie responsable d'une baisse de ces investissements. Une nouvelle loi sur l'investissement avait 
été adoptée en 2013 pour répondre aux préoccupations liées à la Loi de 2012 et à la précédente législation. Toutefois, la Présidente avait in diqué que de nombreuses questions avaient été 
soulevées au sujet de cette nouvelle loi et des lo is connexes, et de l'investissement d'une manière 
générale. Ces questions étaient, on pouvait l'espérer, révélatrices de l'intérêt que portaient de nombreux pays à l'investissement en Mongolie. 
1.6.  Les investissements dans le secteur minier dépendaient par ailleurs des investissements dans 
les infrastructures de transport et dans les mines elles-mêmes. Compte tenu de la faible densité démographique et des conditions climatiques difficiles, de tels investissements étaient couteux pour la Mongolie. Le pays était cependant déjà doté d'une bonne infrastructure de 
télécommunication et avait des projets ambiti eux en matière de développement des réseaux 
ferroviaire et routier. La réalisation de ces projets pourrait bénéficier de l'investissement étranger et contribuer au développement du secteur minier et d'autres secteurs. Mais pour que le rapport 
entre le coût de l'investissement dans l'infrastructure et les résultats obtenus soit satisfaisant, il 
fallait un régime gouvernemental efficace et ouvert. 
1.7.  Les rapports ainsi que les questions de plusieur s délégations avaient indiqué que la Mongolie 
appliquait d'une manière générale des droits de douane peu élevés mais que les droits 
d'importation étaient pour certains produits supérieurs aux droits consolidés. Bien que cela ne concerne qu'un assez petit nombre de lignes, les Membres souhaitaient savoir quelles mesures la Mongolie envisageait de prendre pour remédier à ces écarts entre les taux appliqués et les taux 
consolidés et régler le problème de ses prohibitions à l'importation. Les Membres souhaitaient 
aussi avoir des explications de la Mongolie sur ses régimes d'importation et d'exportation et sur les WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  mesures prises pour améliorer leur efficacité et pour réduire les coûts de l'activité commerciale, 
ainsi que sur tous les droits et impositions appliqués aux exportations et aux importations. 
1.8.  Les rapports ainsi que les questions des Membres et les réponses de la Mongolie portaient sur 
de nombreux domaines. La Présidente était convaincue que ces questions seraient abordées plus 
en détail pendant les débats, le premier et le deuxième jour de la réunion. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPR ÉSENTANT DE LA MONGOLIE 
(M. OCHIRBAT CHULUUNBAT) 
2.1.  Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma reconnaissance envers tous les délégués ici 
présents pour l'intérêt qu'ils ont manifesté pour la politique commerciale de la Mongolie par le biais 
des questions présentées; nous espérons que nous pourrons avoir un échange de vues constructif. 
2.2.  Je souhaiterais vous remercier, Madame la Présidente, pour vos aimables paroles de 
bienvenue et pour la présentation du deuxième examen de politique commerciale de la Mongolie. 
Je remercie tout particulièrement S.E. M. Fran sisco Pirez Gordillo, Ambassadeur de l'Uruguay, 
d'avoir accepté d'être le présentateur de notre examen. J'aimerais aussi remercier l'équipe du Secrétariat de l'OMC, qui a travaillé dur pour produire le rapport qui servira de base à notre discussion. 
2.3.  Je dois signaler que nos représentants gouvernementaux ont travaillé avec acharnement pour 
préparer les réponses à toutes les questions posées par les Membres. Ces réponses leur ont été distribuées. Comme d'autres Membres se prêtant à l'exercice de l'examen des politiques 
commerciales, nous nous sommes livrés à un gros travail de coordination dans la mesure où les 
questions étaient transversales et intéressaient plus ieurs ministères et organismes, et ce, en dépit 
de multiples contraintes, le temps n'étant bien sûr pas des moindres. Croyez bien que nous avons 
consentis tous les efforts nécessaires pour fournir les réponses écrites. 
La Mongolie et le système commercial multilatéral 2.4.  La Mongolie croit fermement dans les principes et les avantages du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, dans lequel l'Organisation mondiale du commerce joue un rôle 
central en assurant sa transparence, son inclusivité et sa prévisibilité. Elle souscrit toujours 
pleinement aux objectifs et à la mission de l'OMC. 
2.5.  La Mongolie compte sur l'aboutissement du Cycle de Doha et considère qu'il est important de 
progresser pour donner effet aux points dont il a été convenu à la neuvième Conférence 
ministérielle de Bali. La mise en œuvre du paquet de Bali contribuerait à consolider le régime commercial multilatéral, favorisant ainsi l'expansion de l'économie mondiale. 
2.6.  En tant que pays en développement sans littoral, la Mongolie reste en faveur d'un commerce 
plus libre et de la libéralisation des échanges, et à ce titre, le pays s'efforce de trouver le juste équilibre pour améliorer le cadre juridique nécessaire. 
2.7.  En tant que Membre de l'OMC, la Mongolie est d'avis que l'examen des politiques 
commerciales constitue un mécanisme important favorisant une meilleure connaissance et une 
meilleure compréhension de la politique et des pratiques commerciales de chacun des Membres et des motifs légitimes qui les justifient. Ces examens offrent aux Membres un cadre dans lequel ils 
peuvent échanger sur les initiatives et les mesures politiques adoptées pour remplir leurs 
obligations au titre des Accords de l'OMC. 
2.8.  Pour le deuxième examen de ses politiques commerciales, la Mongolie a reçu près de 
200 questions en provenance de 12 Membres. Ces questions portaient sur la politique de 
l'investissement et sa réforme, la politique de la concurrence, les modifications apportées au cadre juridique national, les marchés publics, la libéralisation des services et les questions liées aux droits de douane. 
Aperçu de la situation économique actuelle 
2.9.  En 2013, l'économie a progressé de 11,7% par rapport à l'année précédente; le taux 
d'inflation s'est élevé à 12,5% et le taux de chômage, à 7,6%. 
2.10.  L'année dernière, le PIB par habitant était cinq fois supérieur à celui enregistré lors de notre 
premier examen de politique commerciale (2005). La valeur du commerce extérieur a considérablement augmenté depuis 2005 – elle a été multipliée par cinq environ – et s'élevait à 
11 milliards de dollars EU; cependant, le déficit commercial a lui aussi augmenté pour atteindre 
2,1 milliards de dollars EU. Nos exportations représentent environ 40% du PIB et les importations, WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  environ 60%. Le secteur du commerce emploie 12% de la main-d'œuvre totale et est considéré 
comme un secteur à forte intensité de main-d'œuvre jouant un rôle important dans l'emploi. 
2.11.  Le gouvernement mongol accorde une grande im portance à l'accélération du développement 
économique, y compris par le biais d'une augmentation des investissements publics dans des 
grands projets faisant intervenir l'émission de titres d'État et la Banque mongole de 
développement. De tels projets devraient favoriser la croissance économique dans les années à venir. 
2.12.  La promotion du développement du secteur privé a constitué l'un des principaux objectifs du 
gouvernement mongol. Afin d'améliorer le cadre juridique relatif aux partenariats public-privé directs aux fins du développement économique, la Loi sur les concessions a été adoptée en 2010. Le gouvernement a mis en œuvre des mesures telles que la promotion de l'investissement privé 
dans les projets d'infrastructure et le transfert de certaines fonctions gouvernementales aux 
organisations non gouvernementales et aux associations professionnelles. Une attention particulière a été donnée à la privatisation des entreprises publiques, et des plans de privatisation 
sur quatre ans ont été adoptés. 
2.13.  En 2013, la Mongolie a effectué des échanges commerciaux avec 135 pays. La République 
populaire de Chine, la Fédération de Russie, les États-Unis, le Canada, l'UE, le Japon et la 
République de Corée sont nos principaux pa rtenaires commerciaux, représentant 90% du 
commerce total. 
2.14.  Certains des produits d'exportation mongols jouissent de droits de douane préférentiels au 
titre des schémas SGP des États-Unis, de l'UE, du Canada, du Japon et de la Fédération de Russie. 
À compter de 2014, la Mongolie est admissible à bénéficier du schéma "SGP+" de la Commission 
européenne relatif au développement durable et à la bonne gouvernance, ce qui accroît les possibilités d'améliorer l'accès à ces marchés. 
2.15.  La plupart des questions que nous avons reçues concernaient le climat de l'investissement 
et une nouvelle loi sur l'investissement, adoptée en 2013 en remplacement de la controversée Loi sur la réglementation de l'investissement étranger dans les entités commerciales exerçant des 
activités dans des secteurs d'importance stratégique. Le gouvernement a fait de son mieux pour 
améliorer le climat de l'investissement. 
2.16.  Le secteur minier est l'un des principaux fonds qui joue un rôle important dans l'économie 
nationale. En 2013, ce secteur représentait 28% du PIB. Afin de développer un secteur minier axé 
sur le secteur privé, transparent et responsable, et de créer à court et moyen termes une 
économie diversifiée et équilibrée, la politique relative au secteur minier pour la période allant jusqu'en 2025 a été adoptée par le Parlement cette année. 
2.17.  Le fondement de l'économie mongole est l'élevage de bétail; il joue un rôle important dans 
l'économie, l'emploi et les recettes d'exportation du pays. À la fin de 2013, la production du secteur agricole représentait près de 28% du PIB, dont 77,5% correspondaient à l'élevage. En 
outre, 35% de la population active totale du pays  travaille dans le secteur agricole, dont la part 
dans les recettes d'exportation est de 7%. En 2013, le pays comptait au total 45 millions de têtes de bétail. 
2.18.  Le gouvernement mongol continue de penser que la libéralisation du commerce joue et 
devrait jouer un rôle capital dans le relèvement des niveaux de vie de toutes les populations. Aussi 
le gouvernement s'efforce-t-il d'apporter la contribution nécessaire à la conclusion positive du Cycle de Doha dans un avenir proche. 
2.19.  Le gouvernement mongol considère que tous les Membres, petits ou grands pays, devraient 
contribuer à faire progresser les négociations. La Mongolie partage le point de vue de groupes comme le G-33, les petites économies vulnérables (PEV), les Membres ayant accédé récemment 
(MAR) et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, groupes auxquels 
elle participe activement. 
2.20.  La facilitation des échanges est une question qui revêt une importance particulière en vue 
de l'augmentation du commerce, surtout pour les petits pays sans littoral dont l'économie est peu WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  développée. Le gouvernement mongol se félicite qu'un accord soit en voie de conclusion, dans 
l'attente d'un consensus. La Mongolie est favorable à une conclusion de cet accord dans les meilleurs délais. 
2.21.  Permettez-moi de profiter de cette occasion pour informer les Membres qu'un groupe de 
réflexion international pour les pays en développement sans littoral a été établi en Mongolie et que 
des rencontres de haut niveau ont récemment eu lieu. 
2.22.  La Mongolie œuvre aussi activement pour s'intégrer dans l'économie régionale. Elle était 
jusqu'à aujourd'hui le seul pays qui n'était partie à aucun accord commercial régional. Or nous 
considérons ces accords comme des instruments utiles pour compléter le système commercial multilatéral. Notre premier accord de libre-échange  est en cours de négociation avec le Japon et 
nous nous préparons également à accéder à l'Acco rd commercial Asie-Pacifique. Le gouvernement 
suit de près les activités de l'ASEAN, de l'APEC et du PECC, ainsi que la coopération économique en 
Asie du Nord-Est et en Asie centrale. La Mongolie devrait à l'avenir participer plus activement à l'APEC, en en devenant Membre. 
2.23.  Pour résumer, au cours de la période à l'examen, la Mongolie avait continué à appliquer une 
politique commerciale et économique dans l'ensemble libérale, en consolidant ses acquis, en favorisant la concurrence loyale et en modifiant la structure de l'économie, laquelle s'appuie sur les 
secteurs compétitifs. Les politiques économiques du pays et les mesures prises pour respecter les 
règles de l'OMC ont été complémentaires. La Mongolie espère toujours que ses intérêts légitimes sont entendus, dûment pris en considération et bien compris. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
3.1.  En ce jour important, j'aimerais tout d'abord souhaiter la bienvenue à la délégation de la 
Mongolie, dirigée par Son Excellence M. Ochirb at Chuluunbat, Vice-Ministre du développement 
économique. 
3.2.  Je souhaite également remercier la Mongolie et le Secrétariat pour l'excellente qualité des 
rapports qu'ils nous ont remis, qui serviront de base précieuse à nos échanges au cours de cet examen de deux jours. 
3.3.  C'est un honneur et un privilège d'être le présentateur de ce deuxième examen de la 
politique commerciale de la Mongolie. Je diviserai mon intervention en deux parties, la première partie traitant de l'environnement économique et la deuxième présentant le cadre de la politique commerciale ainsi qu'une analyse de plusieurs politiques sectorielles en particulier. J'espère 
participer ainsi de façon constructive aux discussions tenues dans le cadre de cette réunion de 
haut niveau. 
3.4.  Je tiens à insister sur le fait que préparer cette déclaration a été une expérience des plus 
enrichissantes: j'ai pu, à cette occasion, m'intéresser de plus près aux progrès faits par la 
Mongolie dans plusieurs domaines, et mieux comprendre certains des problèmes passés et futurs rencontrés par ce pays intéressant, dont la population compte environ 2 800 000 habitants. 
Environnement économique 
3.5.  S'agissant de l'environnement économique, comme l'indique le rapport du Secrétariat, la 
Mongolie s'est abstenue d'appliquer des mesure s protectionnistes et a maintenu un régime de 
commerce et d'investissement dans l'ensemble ouvert. 
3.6.  Le PIB du pays a progressé de plus de 10% au cours des trois dernières années, tiré par 
l'accroissement de la production et par les exportations de minéraux. La Mongolie devrait continuer de se développer rapidement, dans la mesure où la production minière s'accroît et où de 
nouvelles mines entrent en exploitation. Sur ce point en particulier, le rapport du Secrétariat 
insiste de nouveau sur les problèmes qui pourraient survenir en raison d'une assise économique étroite, tributaire des minéraux. 
3.7.  L'exploitation des gisements minéraux nécessite bien entendu des investissements 
conséquents. La Loi de 2012 sur l'investissement étranger dans des secteurs d'importance stratégique a engendré un certain degré d'incertitude et a contribué à faire reculer l'investissement. Une nouvelle loi sur l'investissement a toutefois été adoptée en 2013 pour 
répondre aux préoccupations liées à la Loi de 2012 et à la précédente législation. 
3.8.  Les rapports mettent en exergue un ensemble de modifications apportées par le 
gouvernement en vue d'améliorer sensiblement la compétitivité des divers secteurs économiques 
de la Mongolie. Les investissements étrangers directs ont largement contribué à la croissance du 
pays, ce pourquoi il est très positif que les autorités continuent de faire tout leur possible pour améliorer les régimes économique et commercial du pays. Les investissements apporteront encore 
plus d'avantages et permettront le transfert de te chnologie, ce qui participera aux efforts de la 
Mongolie pour améliorer encore la qualité de vie de ses habitants. Les investissements étrangers ont largement contribué à la plus grande ouverture de l'économie. Il serait donc intéressant de savoir quelles mesures la Mongolie envisage de prendre pour attirer encore davantage les 
investisseurs étrangers. 
3.9.  S'agissant de la nécessité de diversifier la base économique, certains Membres avaient déjà 
soumis des observations et des questions durant le premier examen de politique commerciale de 
la Mongolie, en 2005, et plusieurs délégations ont, cette fois encore, posé des questions à ce sujet. 
Il est important d'insister sur le fait que les autorités sont conscientes des problèmes susceptibles de survenir, et le rapport du gouvernement mongol  indique que la diversification des exportations 
aidera à améliorer les résultats économiques du pays. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  3.10.  À cet égard, il serait intéressant d'entendre les autorités commenter les résultats obtenus 
s'agissant de la mise en œuvre de la stratégie globale de développement national établie par la Mongolie en 2008. 
3.11.  Autre aspect intéressant eu égard à l'environnement économique, le pays a adopté une 
série de lois destinées à renforcer le cadre de la politique budgétaire et à favoriser l'assainissement 
budgétaire. Il serait intéressant de savoir si ces mesures ont permis d'obtenir les résultats escomptés. 
3.12.  D'après le rapport du Secrétariat, la Mongolie a consolidé la plupart de ses lignes tarifaires à 
un taux de 20%. La moyenne des taux NPF consol idés est de 17,7%, tandis que la moyenne des 
taux NPF appliqués est de 5%. Le rapport indique également que la Mongolie applique un taux de droit NPF ad valorem  de 5% à presque tous les produits importés. Pour la plupart des lignes 
tarifaires, le taux appliqué est faible. Les droits d'importation sont supérieurs aux droits consolidés 
pour quelques produits relevant d'un petit nombre de lignes tarifaires. 
3.13.  Bien que l'économie soit essentiellement une économie de marché et qu'elle ait été 
privatisée, on comptait une centaine d'entreprises détenues totalement ou partiellement par l'État 
en Mongolie. Entre 2005 et 2011, environ 90 entrepri ses ont été privatisées mais la privatisation 
de plusieurs autres, y compris la compagnie aérienne nationale (MIAT) et certaines centrales 
électriques, a été ajournée. 
3.14.  Il est capital de signaler l'importance que la  Mongolie attache au système multilatéral en 
tant que facteur déterminant pour sa position dans le commerce international, dont dépend en grande partie son économie. La Mongolie participe activement aux activités du groupe de pays 
sans littoral et elle est membre d'autres groupes comme le groupe des petites économies 
vulnérables, la coalition du G-33 pour l'agriculture, le groupe des pays en développement d'Asie et le groupe des Membres ayant accédé récemment (M AR). Elle fait partie des 40 Membres qui ont 
notifié leurs engagements de la catégorie A au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
3.15.  La Mongolie a le statut d'observateur dans le cadre de l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les 
marchés publics. 
3.16.  Enfin, nous sommes d'accord avec la Mongolie pour dire qu'il est capital que le Cycle de 
Doha aboutisse; cela pourrait concourir aux effort s des Membres de l'OMC pour améliorer le niveau 
de vie de leur population. Les réformes de l'ag riculture au niveau mondial en sont un parfait 
exemple. 
Régime de la politique commerc iale – politiques sectorielles 
3.17.  J'en viens à la deuxième partie de mon intervention concernant le cadre de la politique 
commerciale et l'analyse de certains secteurs de l'économie mongole, ce qui m'amène à souligner 
que les industries extractives, l'information et les technologies, la production agricole et le 
tourisme ont été identifiés par le gouvernement comme des domaines prioritaires pour le développement et la mobilisation d'investissements étrangers directs. Le rapport de la Mongolie 
donne une liste de lois destinées à promouvoir et à développer ces domaines. 
3.18.  L'agriculture représente un tiers de l'emploi et environ 15% du PIB de la Mongolie. Dans ce 
domaine, le pays exporte essentiellement du cach emire, des poils peignés de chèvre et des cuirs 
et peaux de mouton et de chèvre. D'après le rapport du Secrétariat, la Mongolie affiche un déficit 
commercial pour les produits agricoles. 
3.19.  Il convient de noter que la Mongolie dispose de terres disponibles pour les cultures mais que 
son climat rude l'empêche d'exploiter davantage ses terres arables pour le moment. Il est par 
conséquent encourageant de voir que différentes mesures sont actuellement mises en application 
pour atténuer l'effet négatif de la rudesse du climat sur l'économie. Toute l'assistance technique dont pourra bénéficier la Mongolie en la mati ère contribuera indubitablement à l'amélioration 
durable de la productivité et aidera à surmonter les problèmes actuellement posés par le climat du 
pays. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  3.20.  Compte tenu de l'importance de l'agriculture et de la population nationale, il serait 
intéressant d'entendre les autorités formuler quelques observations sur les objectifs en matière d'amélioration de la sécurité alimentaire et de développement des zones rurales de la Mongolie, qui sont énoncés dans la Stratégie de développement du secteur agricole (2006-2015), le 
Programme national de sécurité alimentaire (2009-2016), la Third Crop Campaign (2008-2010) et 
le Programme en faveur de l'élevage (2010-2021). 
3.21.  S'agissant des secteurs des industries extractives et de l'énergie, le rapport du Secrétariat 
indique que le premier a représenté plus de 18% du PIB en 2012, tandis que les exportations de 
minéraux ont compté pour environ 89% des exportations totales de marchandises cette même année. La Mongolie est un grand producteur de différents minéraux, y compris le charbon, le cuivre, les minerais de métaux et le spath fluor, et elle espère que son secteur des industries 
extractives va continuer de se développer dans la  mesure où de nouveaux gisements de minéraux 
sont exploités. 
3.22.  D'après le rapport du Secrétariat, l'exploitation illégale des mines, ignorant les redevances 
et les lois environnementales, s'est développée. Il serait intéressant de savoir quelles mesures ont 
été prises ou sont envisagées par les autorité s pour réduire ces pratiques, qui pénalisent 
l'économie du pays. 
3.23.  Il y a d'autres domaines que les Membres souhaiteraient aborder plus en détail, comme 
l'énergie et l'industrie, la création de zones franches et le secteur des services – en particulier le tourisme et les transports. 
3.24.  Il est important de souligner les progrès actuellement accomplis par la Mongolie dans le 
domaine de la propriété intellectuelle. L'Indice mondial de l'innovation 2014 la classe au 
56
ème rang sur 143 pays. Il serait intéressant que la Mongolie fasse part de son expérience en 
matière de développement et de protection de la propriété intellectuelle. 
Conclusions 
3.25.  J'en viens à la dernière partie de ma déclaration en ce premier jour de réunion, dans 
laquelle j'aimerais souligner quelques points sur lesquels les autorités voudront peut-être se 
pencher lors d'une analyse future. 
3.26.  La conclusion qui peut être tirée de l'examen de l'ensemble des documents réunis pour cet 
exercice est que la Mongolie a réalisé d'énorme s avancées depuis son précédent examen, en 2005. 
Comme dans tous les domaines dans la vie, et malgré les résultats obtenus, des problèmes se 
posent aussi et devront être surmontés pour maintenir et augmenter le taux de croissance annuel 
du pays, améliorer la compétitivité des secteurs d'activité commerciale et parvenir à un développement plus inclusif, qui bénéficie à l'ensemble de la société. Il est encourageant de 
constater les diverses réformes engagées par la Mongolie depuis 2005 pour traiter ces questions et 
renforcer les domaines qui, aujourd'hui, peuvent être cités comme plus fragiles. 
3.27.  Il s'agit notamment de la diversification de l'économie, des problèmes liés au manque 
d'infrastructures, de la nécessité de réduire les coûts élevés des transports (des accords avec les 
pays voisins seraient utiles) et de la mobilisation de plus d'investissements afin que la Mongolie puisse bénéficier du transfert de technologie et d'autres avantages. 
3.28.  Cela a été un grand privilège pour moi de faire part de mes observations en qualité de 
présentateur, en ce premier jour d'examen de la politique commerciale de la Mongolie. 
3.29.  Nous n'avons malheureusement pas le temps de nous intéresser de plus près au processus 
de libéralisation, d'intégration et de participation au commerce international engagé par la 
Mongolie depuis maintenant quelque temps. 
3.30.  Je suis convaincu que cet exercice de deux jours nous apportera un précieux éclairage pour 
encore mieux comprendre la dynamique de cet incroyable pays. Je pense aussi que la réunion en 
cours sera très utile aux autorités mongoles pour la poursuite de leurs réformes internes. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  3.31.  Je tiens une fois encore à dire combien je me réjouis de l'opportunité qui m'a été donnée et 
je souhaite à la Mongolie un examen fructueux. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
CHINE 4.1.  La Chine est heureuse de constater que la Mongolie, qui est pour nous un voisin important, 
s'est remarquablement développée sur le plan écon omique et social depuis le précédent examen, 
en 2005. Nous nous réjouissons d'autant plus de  voir que cette croissance économique a profité à 
la population mongole, en augmentant son niveau  de vie et en réduisant le taux de chômage. 
Nous félicitons la Mongolie d'avoir pris au sérieux ses engagements dans le cadre de l'OMC et 
d'avoir déployé des efforts continus pour libéraliser son commerce ainsi que les conditions de 
l'investissement. Par exemple, la plupart des taux de droits appliqués par la Mongolie sont inférieurs à ses taux consolidés et elle a modern isé son système d'information douanière, ce qui a 
considérablement accentué la facilitation des écha nges au cours de la période à l'examen. Nous 
encourageons le gouvernement mongol à poursuivre sur cette voie. 
4.2.  Au niveau bilatéral, la Mongolie et la Chine, compte tenu de leur proximité géographique, de 
leurs affinités culturelles et de leur complémentarité économique, ont toujours entretenu d'étroites 
relations sur tous les plans, y compris le commerce et l'investissement. Nous sommes 
actuellement le premier partenaire commercial de la Mongolie et le plus gros investisseur dans ce pays, et nos investissements en Mongolie sont notamment en train de s'accélérer. Pour ce qui est 
de l'avenir, nous sommes désireux d'approfondir et de développer notre coopération dans les 
régions frontalières, et de participer activement aux efforts déployés par la Mongolie pour diversifier son économie, actuellement dépendante des ressources naturelles. Son Excellence le Président chinois Xi Jinping s'est rendu en Mongolie pas plus tard que le mois dernier. Lors de 
cette visite, les deux pays ont décidé de renforcer leurs relations en concluant un partenariat 
stratégique global qui, à n'en pas douter, fera entrer nos relations dans une nouvelle dimension. 
4.3.  À cette occasion, la Chine encourage la Mongolie à faciliter davantage les investissements 
étrangers dans les domaines de l'agriculture, des industries extractives, des transports, de 
l'électricité et des énergies renouvelables. Nous nous réjouissons en particulier de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement mongol sur l'infrastructure du pays, afin d'améliorer sa 
connectivité et de faciliter les échanges. Nous pensons par ailleurs qu'il serait dans l'intérêt du 
gouvernement mongol de simplifier les procédures nécessaires aux investissements étrangers et d'améliorer encore la transparence de son régime d'investissement afin de protéger les droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers. 
CANADA 
4.4.  Permettez-moi de dire d'abord quelques mots au sujet des relations bilatérales du Canada et 
de la Mongolie, avant de passer à l'environneme nt économique et commercial plus général. 
4.5.  Le Canada et la Mongolie ont bâti un partenariat solide et dynamique fondé sur des valeurs 
communes, y compris la reconnaissance mutuelle de l'importance d'un commerce ouvert et équitable pour la croissance et la prospérité économiques. Cette croyance fonde nos importantes 
relations bilatérales et s'étend à l'OMC. 
4.6.  Nos relations bilatérales se sont établies autour du commerce et de l'investissement. Le 
Canada a été l'un des premiers "troisièmes pays voisins" à participer à l'exploration des ressources minérales de la Mongolie et nous sommes aujourd'hui l'un des plus gros investisseurs étrangers 
dans le pays. Le Canada était la troisième source la plus importante d'IED entrants en Mongolie 
entre 1990 et 2012, ses investissements ayant augmenté de 22% en 2012 par rapport à l'année précédente, pour atteindre 1,9 milliard de dollars EU. 
4.7.  J'aimerais saluer les efforts déployés par la Mongolie pour devenir une démocratie axée sur le 
marché, une transition qui s'est faite dans un climat  apaisé en à peine plus de 20 ans. Cela est 
particulièrement remarquable compte tenu des di fficultés géographiques auxquelles est confronté 
le pays, par exemple l'absence d'accès maritime, un territoire très étendu ou encore un climat 
rude, le Canada pouvant facilement s'iden tifier à cette dernière caractéristique. 
4.8.  Les relations bilatérales entre le Canada et la Mongolie pourraient franchir un cap et 
s'intensifier avec la conclusion d'un accord bilatéral de promotion et de protection de WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  l'investissement étranger. Nos équipes ont repris les négociations récemment et nous remercions 
la Mongolie pour sa dernière communication sur les questions en suspens concernant cet accord. Nous espérons conclure ces négociations dans un avenir proche. 
4.9.  Le Canada souhaite voir se développer ses relations avec la Mongolie et se félicite des 
échanges constructifs auxquels se sont livrés les gouvernements respectifs des deux pays au fil 
des ans. C'est dans cet esprit de dialogue que j'aimerais souligner trois grands thèmes, en abordant des points qui, je pense, pourraient jouer en faveur d'une plus grande participation de la 
Mongolie dans l'économie mondiale. 
4.10.  Premièrement, j'aimerais saluer les efforts qu'a faits la Mongolie pour libéraliser son régime 
d'autorisation des investissements étrangers, en  abrogeant la Loi de 2012 sur l'investissement 
étranger dans des entités stratégiques et en la remplaçant par la Loi de 2013 sur l'investissement. 
Cela devrait faciliter les procédures d'autorisation des investissements étrangers en Mongolie sur 
deux plans importants. D'abord, la loi prévoit l'a pplication systématique des règles dans tous les 
secteurs industriels et donne un rôle important au gouvernement dans le processus de prise de 
décisions. Ensuite, elle impose la majorité qualifiée comme condition préalable à toute modification 
ou abrogation, ce qui confère une grande et pr écieuse stabilité au cadre législatif régissant 
l'investissement étranger dans le pays. Toutefois, la nouvelle loi, qui a aussi abrogé la Loi de 1993 
sur l'investissement, a par ailleurs considérablement réduit le nombre et la diversité des 
investisseurs nationaux stables, en imposant des prescriptions en matière de capital versé minimal. De plus, d'autres textes de loi accordent une marge de préférence aux fournisseurs nationaux de marchandises et de services. Compte  tenu du fort ralentissement de la croissance 
économique et du recul de l'investissement étranger, accroître la stabilité de l'investissement 
privé, étranger et national, aidera la Mongolie  à retrouver le chemin d'une croissance soutenue. 
4.11.  Deuxièmement, le Canada reconnaît et approuve la nécessité d'une diversification de 
l'économie mongole pour favoriser la croissance durable. L'un des moyens d'y parvenir serait 
d'ouvrir davantage certains secteurs de l'économie à la participation du secteur privé en réduisant celle de l'État, y compris dans les domaines de l'exploration et de la production minière, de la 
production d'électricité et du transport ferroviaire. Au cours des 18 derniers mois, le rôle de l'État 
dans l'économie mongole a sensiblement augmenté, dans la mesure où 14 nouvelles entreprises publiques ont été créées depuis 2012. D'après certaines estimations, les actifs des entreprises publiques ont atteint 33% du PIB à la fin de 2012 alors que leur rentabilité globale est donnée 
comme étant proche de zéro. Les intervenants du marché canadien indiquent que la législation et 
la réglementation mongoles régissant le commerce et l'investissement manquent souvent de définitions claires, ce qui ouvre la voie à des interprétations subjectives et incohérentes des 
autorités. Diminuer le rôle de l'État dans l'économie nationale en réduisant sa participation dans 
les actifs et augmenter la clarté et la transparence de la législation et de la réglementation aideront à inverser la tendance à la fuite des investissements étrangers et à activer les leviers 
macroéconomiques déterminants qui permettront au gouvernement de faire progresser son Plan 
d'action 2012-2016. 
4.12.  Troisièmement, tandis que la Mongolie cherche à moderniser ses infrastructures matérielles, 
en particulier dans le domaine du transport ferro viaire, des entreprises canadiennes ont fait part 
d'un traitement peu conventionnel en cas de part icipation à des appels d'offres publics. Je 
n'insisterai jamais assez sur l'importance de la prévisibilité, de la transparence et du caractère équitable des procédures de passation des marchés publics, lesquels contribuent à l'utilisation 
optimale des ressources de l'État, renforcent la confiance des fournisseurs et soulignent 
l'importance de la primauté du droit. En outre,  des procédures justes et transparentes peuvent 
permettre d'attirer en Mongolie des fournisseurs plus qualifiés et plus technologiquement 
performants, contribuant ainsi au développeme nt effectif de l'infrastructure du pays. 
4.13.  Le Canada a présenté des questions écrites, qui traduisent nos préoccupations concernant 
plusieurs mesures liées à la politique commerciale susceptibles de bloquer l'accès aux marchés ou de limiter autrement la croissance mutuellement avantageuse du commerce et de l'investissement 
entre nos deux pays. Nous attendons avec intérêt le s réponses de la Mongolie et nous réjouissons 
plus généralement d'avoir un échange de vues constructif sur tous les aspects de la politique commerciale du pays. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  UNION  EUROPÉENNE 
4.14.  C'est le deuxième examen de la politique commerciale de la Mongolie. Au cours de la 
période considérée, la Mongolie a continué de progresser sur la voie du marché libre, du libre-échange et de la diversification de son économie. Assurément, des progrès peuvent encore 
être réalisés et on a vu que des problèmes existaient au niveau du climat de l'investissement, en 
particulier au cours des deux dernières années, mais compte tenu du contexte, il convient de saluer les efforts de la Mongolie. 
4.15.  Si la Fédération de Russie et la République populaire de Chine sont les principaux 
partenaires commerciaux de la Mongolie et représentent plus de 70% de son commerce extérieur, l'UE est néanmoins un partenaire commercial important et compte pour environ 9,3% du commerce total du pays. 
4.16.  Quelques mots sur les relations bilatérales entre l'UE et la Mongolie. Les relations officielles 
entre les deux pays sont dans l'ensemble constructives et en 2013, nous avons conclu l'Accord de partenariat UE-Mongolie, qui institue un cadre géné ral en vue de l'approfondissement des relations 
sur le plan politique et économique et dans les secteurs de l'agriculture, des relations 
interpersonnelles, de la recherche et de l'innovation, de l'environnement, de la culture et de l'éducation. S'agissant du commerce, l'UE et la Mongolie sont convenues de coopérer dans les 
domaines prioritaires suivants: 1) diversification de l'économie et de sa base 
d'exportation; 2) création d'un climat des affaires et de l'investissement stable et prévisible; et 3) matières premières. 
4.17.  Sur le plan de la diversification de l'économie, la Mongolie est bénéficiaire du SGP+ depuis 
2006. L'UE félicite la Mongolie pour son admissibilité à ce schéma et au schéma SGP réformé de 
l'UE, en vigueur depuis le 1
er janvier 2014; et elle invite le pays à veiller à la mise en œuvre 
effective des conventions internationales pertinente s afin de conserver ces préférences. Une partie 
de l'aide au développement de l'UE (65 millions d'euros pour 2014-2020) est accordée en faveur 
des PME et du rapprochement avec les normes de l'UE, ce qui devrait au bout du compte aider la Mongolie à renforcer sa production et ses capacités d'exportation. 
4.18.  Au niveau multilatéral, l'UE se félicite de la valeur accordée par la Mongolie à l'Accord sur la 
facilitation des échanges obtenu à Bali et félicite la Mongolie d'avoir notifié ses engagements de la catégorie A en juillet. 
4.19.  S'agissant maintenant de la demande formulée par la Mongolie pour recevoir une assistance 
technique supplémentaire en vue de la pleine mise en œuvre des accords, l'UE aimerait rappeler 
qu'elle est disposée à aider le gouvernement dans les domaines des capacités liées au commerce, une aide qu'elle considère comme une priorité de nos relations. Toutefois, nous sommes 
préoccupés par le fait que la structure organisati onnelle existante du Ministère du développement 
économique rend très difficile "l'intégration" de programmes d'assistance technique supplémentaires. Nous croyons comprendre que les dossiers concernant le commerce sont traités 
par le Département de la coopération économique et de la politique d'aide et de prêts, qui semble 
être en sous-effectif. Nous invitons donc la Mongolie à indiquer si elle prévoit de "renforcer" les moyens opérationnels affectés au commerce au sein du Ministère du développement économique et de préciser sa stratégie de politique commercia le globale afin que l'UE et les autres donateurs 
puissent plus facilement allouer des fonds dans ce domaine. 
4.20.  S'agissant du deuxième domaine prioritaire dans nos relations avec la Mongolie, qui est 
l'institution d'un climat des affaires et de l'investissement stable et prévisible, j'aimerais souligner 
tout d'abord la nécessité d'accroître la transparence des procédures d'importation en place. C'est 
une question que l'UE essaie de clarifier depuis longtemps mais elle n'a malheureusement pas encore reçu les réponses attendues. Nous rappelons  à la Mongolie que ces réponses sont un aspect 
important de tout examen des politiques commerciales et qu'il est dans l'intérêt du pays d'instituer 
un climat des affaires transparent et suffisamment stable. Il semble que dans certains domaines, l'environnement suscite encore des questions des entreprises et nous encourageons la Mongolie à collaborer avec nous au cours des mois à venir afin de donner des réponses détaillées et 
rassurantes, par exemple au sujet des licences d'importation ou des services de distribution d'eau. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  4.21.  L'UE se félicite des améliorations apportées au cadre de l'investissement en 2013, lesquelles 
devraient contribuer à rassurer les investisseurs et à les mobiliser de nouveau. Elle estime que les mesures prises pour approuver le plus grand parten ariat public-privé au monde dans le secteur de 
l'énergie, la centrale dite de cogénération électricité-chaleur CHP5, représentent une prise de 
position visible et positive qui aidera la Mongolie à restaurer la confiance des investisseurs 
internationaux. 
4.22.  S'agissant du troisième domaine prioritaire dans nos relations avec la Mongolie, nous 
aimerions avoir plus de précisions au sujet de la nouvelle Loi sur les minéraux et sommes disposés 
à partager nos connaissances en matière de réglementation sur l'environnement et sur la sécurité dans le domaine des industries extractives. 
4.23.  Pour conclure, l'UE est convaincue que cet examen de politique commerciale aidera la 
Mongolie à réviser ses politiques afin de veiller à ce qu'elles soient le plus favorables possible à la 
réalisation de ses objectifs économiques, tout en  respectant ses engagements internationaux dans 
le cadre de cette Organisation. 
AUSTRALIE 
4.24.  Nous avons été heureux d'être les témoins du développement rapide qu'a connu la Mongolie 
ces dernières années, rendu possible par la forte croissance économique que nous espérons voir se 
poursuivre, au profit de l'ensemble de la population mongole. 
4.25.  Les relations bilatérales qu'entretiennent l'Australie et la Mongolie sont solides, en particulier 
dans les domaines de l'investissement dans les industries extractives, de la coopération en matière de développement, de l'éducation et des relations interpersonnelles. 
4.26.  L'éducation constitue un volet important de notre programme d'aide au développement en 
Mongolie; elle joue en effet un rôle important dans la promotion et le maintien de la croissance économique et dans la réduction de la pauvreté . Depuis 1995, le gouvernement australien a aidé 
plus de 350 Mongols (et leur famille) à poursuivre des études en Australie en leur accordant des 
bourses d'études supérieures, de nombreux dipl ômés ayant par la suite fait carrière dans 
l'administration ou dans des entreprises mong oles. Compte tenu du succès de ce programme, 
l ' A u s t r a l i e  a  a n n o n c é  e n  m a r s  q u ' à  p a r t i r  d e  c e t t e  a n n é e ,  e l l e  p o r t e r a i t  l e  n o m b r e  d e  b o u r s e s  
d'études supérieures accordées chaque année à des Mongols de 38 à 43. 
4.27.  Comme la Mongolie, l'Australie est un pays riche en ressources naturelles dont le secteur 
minier a connu une croissance rapide au cours des dernières années. L'Australie apporte 
actuellement une assistance au gouvernement mongol pour l'aider à veiller à ce que les profits 
dégagés par le secteur minier bénéficient à l'ensemble de la population. 
4.28.  Lorsqu'un pays aspire à exploiter au maximum ses ressources, la bonne gouvernance et la 
stabilité du cadre réglementaire et du climat de l'investissement sont des facteurs clés. L'Australie 
a été heureuse d'annoncer plus tôt cette année le Programme minier Australie-Mongolie, qui aidera le gouvernement mongol à renforcer la gouvernance et la transparence dans le secteur minier, à 
uniformiser les règles pour les investisseurs nationaux et les investisseurs étrangers, et à 
améliorer l'accès à l'enseignement technique et professionnel, à la formation et à l'emploi pour les Mongols. 
4.29.  L'investissement étranger a été déterminant po ur la croissance économique de l'Australie 
elle-même, en particulier dans le secteur des industries extractives. L'Australie se félicite des 
efforts récemment déployés par le gouvernement mongol pour améliorer le climat de l'investissement étranger dans le pays, notamment en abrogeant la Loi sur l'investissement 
étranger dans des entités stratégiques et en adoptant la nouvelle Loi sur l'investissement et la 
politique en matière de minéraux à la fin de 2 013. Sachant combien il est important de maintenir 
des règles transparentes et prévisibles, nous encourageons la Mongolie à prendre de nouvelles 
mesures en faveur de l'investissement étranger et propres à susciter la confiance des 
investisseurs. Il pourrait s'agir d'écourter le processus de prise de décisions et d'en améliorer la transparence et de promouvoir les consultations avec les investisseurs au sujet des projets de loi. À cet égard, nous saluons la création d'Invest Mongolia, un organisme à part entière dont la 
mission est de promouvoir l'investissement étranger. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  4.30.  Les investisseurs australiens ont, avec le gouvernement mongol, une participation 
importante de 6,5 milliards de dollars EU dans la mine de cuivre et d'or d'Oyu Tolgoi, ce qui représente le plus gros investissement individuel jamais réalisé dans l'histoire de la Mongolie. Oyu Tolgoi est une coentreprise entre Rio Tinto et le gouvernement mongol et devrait représenter 
20 à 30% du PIB de la Mongolie une fois la production commerciale de minerai lancée à plein 
régime. L'Australie encourage le gouvernement mongol à faire tout son possible pour parvenir à un accord de financement de la phase 2 d'Oyu Tolgoi. 
4.31.  L'Australie remercie la Mongolie d'avoir notifié ses engagements de la catégorie A au titre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges. Les progrè s au sujet de l'Accord de  l'OMC sur la facilitation 
des échanges et l'établissement d'un programme de travail de l'après-Bali dans ces domaines sont 
de la plus grande importance pour la prospérité future du système commercial multilatéral. Nous 
encourageons aussi le gouvernement de la Mongolie à répondre aux préoccupations des 
entreprises étrangères au sujet des restrictions à la libre circulation des ressortissants étrangers, et du recours aux juridictions pénales pour régler des différends commerciaux. 
4.32.  L'Australie fait observer qu'un taux d'inflation élevé peut diminuer les rendements des 
investissements et avoir une incidence négative sur la confiance des investisseurs. Elle se félicite 
de la mesure de relèvement des taux d'intérêt prise par la Banque de Mongolie en 2012, qui a fait 
baisser l'inflation. Compte tenu de la persistance d'un taux d'inflation élevé dans l'économie, nous 
encourageons la Banque de Mongolie et le gouvernement mongol à allier leurs efforts pour le faire baisser encore, y compris en adoptant d'autres réformes réglementaires pour libéraliser les marchés et renforcer les capacités de l'économie mongole. 
COLOMBIE 
4.33.  Le deuxième examen de politique commerciale de la Mongolie permet de constater les bons 
résultats économiques du pays, à savoir un fort taux de croissance économique, une augmentation 
considérable du PIB par habitant, un faible taux de chômage et une amélioration du niveau de vie, 
tous ces progrès ayant été impulsés par l'investissement, le commerce des minéraux, des réformes structurelles de vaste portée et un régime commercial ouvert. 
4.34.  La durabilité de ces bons résultats va largement dépendre de la manière dont la Mongolie 
parviendra à répondre à différents grands problème s structurels tels que la diversification de son 
économie, qui est fortement tributaire des industries extractives, et la diversification de ses partenaires commerciaux. En 2012, 84% de ses exportations étaient issues d'un seul et même 
secteur, à savoir les industries extractives, et étaient destinées à un seul marché, la Chine, qui a 
absorbé 92% des exportations totales. La Mongolie devra aussi améliorer son infrastructure, en particulier son réseau routier et ferroviaire. La stratégie globale de développement national de 
2008 et le processus de réforme de vaste portée engagé au cours de la période constituent des 
initiatives importantes pour relever ces défis. 
4.35.  Au cours de la période à l'examen, la Mongolie a adopté des mesures de facilitation des 
échanges. Nous saluons l'introduction du système d'information douanière informatisé et du 
système de paiement en ligne des droits de douane, qui a ramené les délais de dédouanement de 3 heures et 6 minutes à 23 minutes. Ces mesures, avec la mise en œuvre de l'Accord de facilitation des échanges, auront des retombées positives pour la Mongolie, qui est un pays 
enclavé dans lequel les coûts de l'activité commerciale sont très élevés. 
4.36.  En dépit des progrès accomplis depuis le précédent examen de politique commerciale en 
2005, la Mongolie applique encore des mesures restrictives pour le commerce, qu'il est d'après 
nous utile de mentionner dans le cadre du présent examen: 
 Il y a toujours 60 lignes tarifaires pour lesquelles les droits appliqués sont supérieurs aux 
droits consolidés. 
 Des interdictions à l'importation sont appliquées à plusieurs produits comme l'alcool 
éthylique, et tout un ensemble de produits sont visés par un régime de licences non automatiques, par exemple les animaux de reproduction. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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   Il existe un grand nombre de normes techniques obligatoires (environ 3 000) qui ne sont 
pas alignées sur les normes internationales. 
4.37.  Nous sommes par ailleurs frappés par le fait que la Mongolie est le seul Membre de l'OMC 
qui n'est partie à aucun accord commercial régional avec d'autres pays. Cela a déjà été mentionné 
dans le Rapport sur le commerce mondial 2011 de l'OMC, qui indique que la Mongolie fait figure 
d'exception, malgré une tendance toujours plus  forte à la négociation d'accords commerciaux 
bilatéraux, régionaux et plurilatéraux. Nous nous demandons si la Mongolie pourrait explorer ces 
domaines de politique commerciale, car les ALE pourraient l'aider à s'intégrer plus efficacement 
dans l'économie mondiale. Nous notons aussi que dans le cadre de l'OMC, la Mongolie n'a pris part à aucune procédure de règlement des différends, ni en tant que partie ni en tant que tierce partie, et n'a pris aucune mesure antidumping ni appliqué  aucune mesure de sauvegarde; de plus, elle n'a 
pas établi d'autorité chargée des enquêtes pour appliquer les mesures de défense commerciale. 
4.38.  Pour conclure, nous souhaitons à la Mongolie plein succès pour l'examen de sa politique 
commerciale et nous l'encourageons à poursuivre ses efforts pour réduire sa dépendance vis-à-vis 
du secteur minier, parvenir à un développement du rable à long terme et instaurer une économie 
compétitive et diversifiée. Les programmes gouvernementaux destinés à créer des infrastructures, à augmenter le nombre de produits d'exportation et à établir un environnement propice à 
l'investissement étranger direct seront capitaux pour atteindre ces objectifs. 
ÉTATS-UNIS 4.39.  Au cours des 17 années écoulées depuis son accession à l'OMC, la Mongolie a reconnu 
l'importance d'un développement économique axé sur le marché, à en juger par les mesures 
spécifiques qu'elle a prises pour promouvoir la croissance et par le fait qu'elle a reconnu la 
nécessité d'une plus grande transparence. Des ré gimes de commerce et d'investissement ouverts 
et transparents permettront d'améliorer encore les conditions de l'activité commerciale en 
Mongolie et de rendre le pays plus intéressant pour ses partenaires commerciaux et pour les 
investisseurs étrangers. Nous reconnaissons les problèmes particuliers que rencontrent les pays en développement sans littoral pour participer au commerce international et faisons remarquer que 
les États-Unis sont soucieux d'établir avec ces pays une étroite coopération pour résoudre ces 
difficultés et en particulier pour travailler sans relâche au développement des liens commerciaux et 
économiques avec la Mongolie. 
4.40.  Nous avons bien pris note de l'analyse faite par la Mongolie de l'importance de la facilitation 
des échanges pour les pays en développement sans littoral. Nous espérons que les agissements 
d'un petit nombre de pays ne continueront pas de priver le plus grand nombre, y compris de 
nombreux pays en développement, des avantages de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
S'agissant de cet Accord, nous remercions par ailleurs la Mongolie pour ses efforts acharnés et sa 
détermination en vue de présenter sa notification au titre de la catégorie A. 
4.41.  Le commerce entre la Mongolie et les États-Unis s'est développé au cours des dernières 
années. En 2005, l'année du premier examen de politique commerciale de la Mongolie, les 
échanges bilatéraux de marchandises entre ces deux pays se chiffraient à 166 millions de 
dollars EU. En 2012, ce chiffre a atteint le niveau record de 707 millions de dollars EU, pour ensuite baisser en 2013. Dans les années à venir, la croissance du commerce avec ce pays 
dépendra probablement beaucoup de la manière do nt la Mongolie parviendra à gérer son moteur 
économique et son plus grand enjeu économique – celui du secteur minier. Nous encourageons la Mongolie à trouver une solution pour exploiter ses ressources minérales d'une manière qui 
garantisse une croissance stable. Il est de notoriété publique que le secteur minier est le principal 
atout de l'économie mongole. Il constitue la plus importante source d'exportations et cible d'investissement étranger direct de la Mongolie, et beaucoup des importations de la Mongolie sont 
également des intrants destinés à ce secteur. Depuis 2010, le pays connaît une croissance du PIB 
à deux chiffres, impulsée par la hausse des prix des matières premières comme le cuivre, l'or, le zinc, le charbon et d'autres minéraux et par les entrées conséquentes de capitaux destinés à financer la mise en application de projets de mise en valeur des ressources minières de calibre 
mondial. 
4.42.  L'économie mongole a affiché cette croissance malgré un certain nombre de difficultés 
freinant le développement économique, à savoir  notamment: le manque de transparence des WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  procédures réglementaires et législatives, la faiblesse de la primauté du droit, la corruption et la 
fréquence des inspections abusives, et l'existence de régimes de permis et de licences destinés à protéger les intérêts existants des secteurs public et privé. L'élaboration de la politique économique du gouvernement mongol a souvent été imprévisible et a presque toujours manqué 
de la transparence dont les investisseurs étrangers et les négociants ont besoin et sur laquelle ils 
comptent dans le système commercial d'aujourd'hui. 
4.43.  Par exemple, en mai 2012, le Parlement mongol a hâtivement adopté la Loi sur 
l'investissement étranger dans des entités stratégiques, apparemment suite à une tentative faite 
par une entreprise publique étrangère pour acquérir une participation majoritaire dans une entreprise de charbon. Malheureusement, cette lo i a conféré beaucoup d'incertitude au climat de 
l'investissement de la Mongolie. Par la suite, l'adoption des règlements d'application a été 
retardée, des entreprises ont dit ne pas pouvoi r s'enregistrer ni procéder à des démarches 
autorisées et les investisseurs ont ouvertement émis des doutes quant à la détermination de la Mongolie à attirer les investissements étrangers directs (IED). Suite à un important ralentissement 
de l'IED en 2012 et 2013, le Parlement de la Mongolie a adopté une nouvelle Loi sur 
l'investissement en octobre 2013, qui a commencé à restaurer la confiance des investisseurs. Si certains libellés de cette nouvelle Loi sur l'investissement sont flous et devraient bientôt être 
clarifiés, ses principales dispositions sont notamment celle sur l'égalité de traitement entre les 
investisseurs nationaux et les investisseurs étrangers et celles concernant la stabilité du régime fiscal. 
4.44.  La procédure actuellement en cours de modification de la Loi sur les minéraux de 2006, qui, 
entre autres choses, établit le régime de délivrance des licences d'exploration et d'exploitation 
minière, en est un autre exemple. En 2010, après qu e le Président de la Mongolie eut critiqué le 
régime de licences existant en matière de minéraux, le pays a engagé un processus de 
modification de la loi dans son intégralité. Plusieurs propositions de modification ont été formulées 
dans le cadre de ce processus. La modification des grandes lois prend certes souvent du temps, 
mais ici, la lenteur du processus de modification porte préjudice au secteur minier. Bien que la Loi 
sur les minéraux soit toujours en vigueur, les fonctionnaires de tous les échelons du gouvernement 
ajournent voire refusent désormais le traitement des demandes normales d'extension ou de délivrance de licences d'exploration ou d'exploitati on minière, manifestement parce qu'ils craignent 
que les mesures prises au titre de l'actuelle loi perdent leur validité ou doivent être modifiées au 
titre de la nouvelle loi en cours d'examen. Cela a généré dans différents secteurs commerciaux des 
retards administratifs importants et coûteux, ce qui a augmenté le risque inhérent aux investissements. De nombreux investisseurs espèrent que l'adoption par le Parlement, en 
janvier 2014, d'une nouvelle Politique nationale pour les minéraux, confèrera une plus grande 
stabilité au secteur minier et conduira à l'adoption de modifications judicieuses de la Loi sur les minéraux. 
4.45.  Les procédures d'appel d'offres prévues par la Loi sur les marchés publics de la Mongolie 
sont une autre question problématique. Récemment , des entreprises de plusieurs pays, y compris 
des États-Unis, ont exprimé diverses préoccupations liées au manque de transparence et d'équitabilité de ces procédures. 
4.46.  Nous trouvons encourageant que le gouverneme nt mongol ait pris en septembre 2013 une 
mesure importante pour répondre aux préoccupations liées à la transparence et à la corruption, en concluant un accord avec les États-Unis sur la promotion de la transparence législative et 
réglementaire pour les questions touchant au commerce et à l'investissement, et en appelant au 
respect des principes de lutte contre la corruption. Certes, cet accord n'a pas encore été ratifié par le Parlement, mais une fois qu'il sera en vigueur et appliqué, il devrait non seulement renforcer le 
commerce et l'investissement mais également rendre encore plus intéressantes les conditions de 
l'activité des entreprises en Mongolie. 
4.47.  Pour conclure, nous attendons avec intérêt de poursuivre nos travaux avec la Mongolie afin 
de développer les relations de commerce et  d'investissement entre nos deux pays. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  TURQUIE 
4.48.  Nous constatons que depuis le dernier examen de sa politique commerciale, la Mongolie a 
enregistré une croissance satisfaisante de son PIB et de ses échanges ainsi que de bons résultats macroéconomiques. D'après les données de 2013, son PIB par habitant a été multiplié par plus de 
deux au cours des cinq dernières années. Le taux  de chômage a aussi diminué, tombant de 11,6% 
en 2009 à 7,6% en 2013. Malgré des résultats médiocres en matière de volume des échanges en 2013, la Mongolie a vu ses exportations atteindre 4,27 milliards de dollars EU, soit 37,1% du PIB, 
tandis que les importations se sont élevées à 6,36 milliards de dollars EU. De plus, le déficit 
commercial a reculé de 13% en 2013 par rapport à 2012. 
4.49.  Dans ce contexte, même si sa croissance économique est fortement tributaire des 
exportations de minéraux et soumise aux fluctuations sur les marchés mondiaux correspondants, 
la Mongolie a récemment réussi à limiter les répercussions négatives de la crise économique 
mondiale et à instaurer une reprise rapide ainsi qu'une croissance économique solide et continue depuis 2010. 
4.50.  Malgré son statut de petite économie, la Mongolie est favorable à un régime de commerce 
et d'investissement ouvert, le volume de ses échanges représentant plus de 90% du PIB. Son régime tarifaire est assez simple, sans progressivité des droits ni crête tarifaire, et pour la plupart 
des lignes les taux appliqués sont inférieurs aux taux consolidés. La Mongolie est aussi pleinement 
consciente du fait que, pour diversifier son économie et minimiser les effets des fluctuations des prix et du volume d'exportation des minéraux, il est important de disposer de secteurs manufacturier et de services de pointe, tirés par le secteur privé. 
4.51.  À cet égard, la stratégie globale de développement national vise à augmenter les 
exportations de produits transformés plutôt que les exportations de minéraux et de matières premières d'origine animale. La création de la Banque mongole de développement en 2011 servira 
aussi l'objectif de diversification des exportations. 
4.52.  Par ailleurs, les mesures législatives récemment prises par le gouvernement, telles que la 
nouvelle Loi sur l'investissement étranger, la Loi sur la stabilité budgétaire récemment mise en 
œuvre, la Loi intégrée sur le budget et la Loi sur la sécurité sociale sont, de notre point de vue, 
des instruments importants pour améliorer l'ensemble des résultats commerciaux et économiques du pays et restaurer la confiance à l'égard du climat de l'investissement. 
4.53.  Nous nous réjouissons aussi de constater que la Mongolie est également déterminée à 
examiner les conditions de l'activité des entreprises, à réduire les démarches administratives et à 
simplifier les procédures douanières telles que le contrôle après dédouanement ainsi que la transmission de documents et le système de paiement par voie électronique. 
4.54.  Les initiatives commerciales régionales auxquelles la Mongolie a récemment participé, telles 
que l'Accord commercial Asie-Pacifique et la négociation d'un accord de partenariat économique avec le Japon sont des étapes importantes dans le cadre de la libéralisation de son régime de 
commerce général. 
4.55.  Cela étant dit, nous souhaitons indiquer que, comme c'est le cas pour tous les Membres, la 
Mongolie peut encore améliorer le cadre de ses politiques commerciale et économique. À cet égard, le rapport du Secrétariat souligne la forte dépendance à l'égard des exportations de 
minéraux vers un marché unique et l'application de normes non alignées sur les normes 
internationales telles que les règlements tec hniques obligatoires, le nombre décroissant 
d'inspections menées ces dernières années en matière de droits de propriété intellectuelle, et les 
licences inutiles appliquées dans le domaine du commerce extérieur. 
4.56.  Comme l'indique aussi le rapport du gouvernement, la Mongolie peut également améliorer 
ses capacités institutionnelles en matière d'élaboration de la politique commerciale et accroître la 
transparence en publiant les lois nécessaires relatives aux Accords de l'OMC. 
4.57.  En ce qui concerne les relations bilatérales, la Turquie soutient fermement la Mongolie 
depuis l'effondrement de l'économie planifiée il y a plus de deux décennies, et elle l'aide dans sa transition vers l'économie de marché. Nous entretenons actuellement d'excellentes relations WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  politiques et économiques avec la Mongolie, même si nos relations économiques ne sont pas aussi 
développées qu'elles pourraient l'être. 
4.58.  La Turquie est assez active en Mongolie pour ce qui est de la coopération technique et du 
développement d'organismes, et elle coopère de façon dynamique avec le gouvernement mongol 
dans plusieurs secteurs sociaux et économiques. 
TAIPEI  CHINOIS 
4.59.  Si l'on considère les résultats économiques obtenus par la Mongolie ces dernières années, 
on constate qu'elle s'est bien relevée de la crise financière mondiale de 2008 et qu'elle a enregistré 
une croissance économique élevée de 14% par an en moyenne depuis 2011. En outre, dans les domaines de l'investissement, de la stabilité budgétaire, du budget intégré, de la sécurité sociale et de la réforme douanière, plusieurs nouvelles lois ont été introduites en 2013, qui pourraient 
rendre l'application des lois plus transparente et attirer davantage d'investissements étrangers à 
l'avenir. 
4.60.  La Mongolie exporte principalement des produits issus de ressources naturelles tels que des 
produits miniers, qui représentent 28% de son PIB. Le deuxième secteur d'exportation est 
l'élevage, dont la contribution au PIB est simila ire. Nous notons également que ces exportations 
sont essentiellement destinées à la Chine, plus proche voisin de la Mongolie. Ainsi, nous estimons 
que la Mongolie pourrait souhaiter encourager ses industries à élargir leur gamme de produits 
d'exportation et à toucher de nouveaux marchés d'exportation, afin d'augmenter son potentiel d'expansion. 
4.61.  Apparemment, les principaux défis rencontrés aujourd'hui par l'économie mongole sont les 
déséquilibres extérieurs causés par un déclin rapide du montant des investissements étrangers 
directs et l'affaiblissement de certaines de ses exportations de minéraux. De plus, comme je l'ai indiqué précédemment, le marché d'exportation de la Mongolie est très concentré et repose pour 
le moment sur un seul pays. Ces préoccupations mises à part, les dernières prévisions indiquent 
que la croissance économique devrait être modérée en 2014 et rester globalement stable en 2015, que l'inflation devrait diminuer et que le solde de la balance des paiements courants devrait 
s'améliorer au cours des deux années à venir, à condition que des politiques appropriées soient 
appliquées. Tout cela suggère que les grandes priorités de la politique mongole devraient être de remédier aux pressions exercées sur la balance des paiements et les réserves en devises, et généralement de rendre les politiques budgétaire et monétaire plus rigoureuses, en vue de 
favoriser la stabilité économique. 
4.62.  En ce qui concerne les relations bilatérales entre la Mongolie et le Territoire douanier distinct 
de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, la valeur totale de nos échanges commerciaux bilatéraux 
était d'environ 23 millions de dollars EU en 2013. Le montant total des investissements cumulés de 
nos secteurs privés en Mongolie s'établit à environ 20 millions de dollars EU. Nous possédons un bureau de représentation commerciale et économique à Oulan-Bator et la Mongolie en a aussi un 
au Taipei. De manière générale, nous entretenons de bonnes relations en termes de commerce et 
d'affaires économiques. 
4.63.  Ma délégation a déjà présenté à l'avance plusieurs questions écrites à la Mongolie 
concernant entre autres l'environnement économique, l'IED, les accords commerciaux régionaux et 
bilatéraux, les marchés publics et le transport ferroviaire. Nous remercions la Mongolie de préparer 
les réponses à ces questions. Nous voudrions aussi l'encourager à maintenir l'ouverture de son régime de commerce et à rendre ses politiques budgétaire et monétaire encore plus rigoureuses 
dans le plan d'action pour 2012-2016. Enfin et surtout, nous attendons avec intérêt que la 
Mongolie adhère à l'AMP, comme elle l'a promis au moment de son accession à l'OMC. 
BRÉSIL 
4.64.  Le Brésil est très heureux de participer au prés ent examen de la politique commerciale de la 
Mongolie. L'engagement du Brésil à l'égard de la Mongolie s'illustre au travers d'un certain nombre d'instruments de coopération visant différents secteurs, qui ont été négociés par les pays ces dernières années. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  4.65.  Depuis le dernier examen de la Mongolie en 2005, l'économie du pays a considérablement 
progressé, malgré certaines fluctuations de la croissance sur cette période. Des progrès majeurs ont aussi été accomplis pour ce qui est de l'amélioration du niveau de vie. 
4.66.  D'après le rapport du Secrétariat, la Mongolie a résisté aux pressions protectionnistes et a 
maintenu un régime de commerce et d'investissement globalement ouvert. Nous constatons un 
attachement clair de la Mongolie au système commercial multilatéral. 
4.67.  Les courants d'échanges entre le Brésil et la Mongolie se sont aussi intensifiés depuis le 
premier examen en 2005. Cependant, ils demeurent relativement faibles et instables. En ce sens, 
nous pensons que le commerce bilatéral est bien en deçà de son potentiel et pourrait être encore accru, à la fois en termes de valeur et de diversification. 
4.68.  S'agissant de l'investissement direct entre nos pays, c'est un domaine qui doit encore être 
fortement développé, et nous espérons que le no uvelle Loi mongole sur l'investissement de 2013 
nous aidera à atteindre cet objectif. 
4.69.  En ce qui concerne les mesures non tarifaires, bien que la Mongolie ait prévu d'augmenter le 
nombre de normes nationales identiques aux normes internationales, nous notons qu'à l'heure 
actuelle seuls 14,6% de ses normes agricoles sont alignés sur les normes internationales. En ce sens, nous rappelons que les normes nationales ne sauraient être appliquées que lorsqu'elles sont 
conformes aux règles de l'OMC. 
4.70.  Le Brésil a présenté à la Mongolie quel ques questions concernant la politique 
d'investissement et la politique minière ainsi que les normes agricoles, et nous attendons de recevoir les réponses correspondantes au cours de cet exercice. 
4.71.  Permettez-moi de conclure en rappelant que le Brésil est prêt à renforcer encore sa 
coopération et ses échanges avec la Mongolie. 
JAPON 
4.72.  La Mongolie a récemment enregistré une croissance économique supérieure à 10% par an. 
De plus, le gouvernement mongol promeut la diversification de l'économie, conscient que la fluctuation des prix des produits de base est susceptible d'affecter le taux de croissance étant 
donné la dépendance de la structure de l'économie à l'égard de ces produits. Le Japon, qui a 
toujours soutenu la croissance économique de la Mongolie depuis que le pays a débuté sa transition vers la démocratie et l'économie de marché, salue les efforts du gouvernement mongol en faveur de la diversification économique. 
4.73.  Permettez-moi de passer à présent à la politique commerciale. Nous souhaitons aborder 
deux points, à savoir l'OMC et les ACR. 
4.74.  S'agissant de l'OMC, la Mongolie a modifié ses règlements nationaux afin de mettre en 
œuvre l'Accord sur l'OMC, depuis son accession  en 1997. Le Japon encourage la Mongolie à 
poursuivre ses efforts de réforme des règlements, de façon compatible avec l'Accord sur l'OMC. 
4.75.  En ce qui concerne les ACR, la Mongolie n'a pas conclu d'accord de ce type avec d'autres 
pays. Cependant, elle a mené à bien la négociation de l'Accord commercial Asie-Pacifique et elle 
est parvenue à un accord de principe concernant l'APE Japon-Mongolie en juillet dernier. Le Japon pense que ces actions viendront compléter le système commercial multilatéral, à condition qu'elles soient mises en œuvre d'une manière compatible avec les Accords de l'OMC. 
4.76.  Je vais maintenant évoquer quatre points spécifiques: le climat de l'investissement et les 
conditions de l'activité des entreprises, les procédures d'obtention de licences et d'autorisations, les télécommunications, et le droit d'accise. 
4.77.  Pour commencer, le Japon accueille favorablement les mesures prises par la Mongolie pour 
réformer sa législation et ainsi améliorer le climat de l'investissement et les conditions de l'activité des entreprises. Plus particulièrement, le Japon salue le fait que la nouvelle Loi sur 
l'investissement de 2013 ait amélioré le climat de l'investissement étranger et les conditions de WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  l'activité des entreprises en supprimant la discrimination relative à l'investissement étranger. Le 
Japon rappelle aussi que la transparence est l'élément central de la mise en œuvre des lois dans ce domaine. 
4.78.  En revanche, nous estimons que la Mongolie doit encore résoudre certaines difficultés 
concernant le climat de l'investissement et les conditions de l'activité des entreprises. 
Premièrement, le seuil d'investissement minimum exigé de la part des ressortissants étrangers s'élève à 100 000 dollars EU, ce qui constitue un obstacle pour les faibles investissements. Cela 
pourrait interrompre l'activité des investisseurs étrangers. Deuxièmement, la Mongolie n'autorise 
pas, pour l'instant, les ressortissants étrangers à acquérir des terres. Troisièmement, il existe dans 
le secteur des services de construction un système de licences complexe, dont les procédures diffèrent selon le type de construction. Le Japon demande à la Mongolie de faire des efforts pour 
aplanir ces obstacles afin d'améliorer le climat de l'investissement et les conditions de l'activité des 
entreprises. 
4.79.  Je vais maintenant aborder les procédures d'obtention de licences ou d'autorisations, telles 
que le renouvellement des licences afférentes aux services de télécommunication. Ces procédures 
sont souvent longues en raison du manque de dispositions juridiques fixant un délai clair pour les décisions administratives. Même lorsqu'il existe une disposition juridique concernant le délai, 
certaines procédures sont retardées sans motif raisonnable. Nous aimerions savoir si les 
entreprises nationales sont aussi confrontées à ce problème et comment le gouvernement mongol procède, par exemple, à la réforme des lois et à l'amélioration de leur fonctionnement. Nous insistons sur le fait que l'application d'un traitement discriminatoire aux ressortissants étrangers 
pénalise fortement le climat de l'investissement et les conditions de l'activité des entreprises en 
Mongolie. 
4.80.  En ce qui concerne les télécommunications, nous croyons comprendre que des activités de 
revente liées aux fournisseurs de services de télécommunication approvisionnant notamment des 
opérateurs de téléphonie mobile sans réseau et des FAI sont activement menées dans de nombreux pays afin d'élargir le marché. Nous vo udrions savoir si ces activités de revente sont 
réglementées en Mongolie et nous espérons que le gouvernement mongol les encouragera de 
façon appropriée, notamment en assouplissant les règlements. 
4.81.  Pour finir, je vais parler du droit d'accise. Au vu de la réponse fournie à notre question écrite 
concernant le droit d'accise sur l'alcool, nous demandons instamment à la Mongolie de s'efforcer 
d'améliorer la situation actuelle en prenant des mesures appropriées. Nous soulignons que 
l'application du droit d'accise de façon discriminatoire ne serait pas compatible avec l'Accord sur l'OMC, en particulier le GATT. 
4.82.  Dans sa réponse écrite, la Mongolie a aussi indiqué qu'il n'existait pas d'intention de 
distinguer marchandises nationales et marchandis es importées, eu égard à l'application du droit 
d'accise sur les véhicules de tourisme et d'autres  biens. Cependant, d'après la Loi mongole sur le 
droit d'accise, on peut considérer que la disposition que prévoit le droit d'accise est appliquée 
seulement sur les automobiles importées. Le Japon demande à la Mongolie de rendre la disposition compatible avec les Accords de l'OMC. 
RÉPUBLIQUE
 DE CORÉE 
4.83.  Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, l'économie mongole a connu une forte 
croissance grâce à l'importance de ses exportations de minéraux et à des flux entrants d'IED pendant la période considérée. Elle a toutefois vu ses taux de croissance fluctuer à cause de sa 
forte dépendance vis-à-vis des exportations de mi néraux. À cet égard, il convient de noter que la 
Mongolie a œuvré activement à la diversification de son économie au titre de la stratégie globale de développement national de 2008 et que, de la même manière, elle a amélioré le climat de 
l'investissement en introduisant la Loi sur l'investissement de 2013. 
4.84.  En ce qui concerne la politique commerciale, il est satisfaisant de noter que la Mongolie 
maintient un régime de commerce ouvert, avec des droits consolidés autour de 20%, bien que le taux appliqué soit, dans la plupart des cas, bien inférieur. Le pays a aussi pris des mesures pour 
améliorer les procédures douanières, y compris en ré visant la Loi douanière et la Loi sur le tarif 
douanier de 2008, ainsi qu'en introduisant le système d'information douanière automatisé. Nous WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  saluons également la notification présentée par la Mongolie à l'OMC concernant ses engagements 
de la catégorie A au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
4.85.  Nous reconnaissons certainement que les industries extractives sont le moteur de la 
croissance économique mongole. Les flux entrants d'IED ont transformé ces industries en un 
secteur compétitif et moderne, tout en créant des possibilités d'expansion pour les industries 
connexes en amont et en aval, y compris les industries manufacturières lourdes telles que la production de cuivre, de fer et d'acier. 
4.86.  Compte tenu de ces éléments positifs, nous voudrions formuler les suggestions ci-après. 
4.87.  Premièrement, la Mongolie est encouragée à poursuivre la diversification de ses produits 
d'exportation et à diminuer sa dépendance vis-à-vis des industries extractives. À cet égard, nous aimerions indiquer que, de la même façon que les ressources minérales sont cachées et invisibles, 
la Mongolie est exhortée à développer les capacités invisibles de citoyens mongols déterminés, 
susceptibles de favoriser l'expansion de différents secteurs notamment l'industrie de pointe. 
4.88.  Deuxièmement, ce faisant, la Mongolie devrait intensifier ses efforts pour améliorer 
l'infrastructure dans les domaines des chemins de fer, de l'électricité et des systèmes de transport, 
et orienter l'IED vers ces domaines pour rendre la croissance économique plus durable. À cet égard, la Corée souhaite indiquer qu'elle est disposée à être consultée si nécessaire, ainsi qu'à 
participer aux actions en cours de la Mongolie et à partager ses compétences techniques. 
4.89.  Troisièmement, même si la Mongolie a mainte nu un régime de commerce assez ouvert et a 
introduit des lois pertinentes ainsi que les procédures douanières connexes, le manque de notifications à l'OMC doit être traité. Comme l'a indiqué le Secrétariat, la question des taux de 
droits appliqués qui excèdent les taux consolidés dans le cadre de l'OMC doit être résolue 
rapidement. 
4.90.  Enfin et surtout, comme l'a relevé le Secrétariat, la Mongolie applique sur certains produits 
importés des taux de droits d'accise plus élev és que ceux qu'elle applique sur les produits 
nationaux; il s'agit notamment des boissons alcoo liques et des véhicules de tourisme, de l'essence 
et du carburant diesel. Nous estimons que l'application de taux de droits d'accise plus élevés sur 
certains produits importés est incompatible avec l'article III:2 du GATT. 
4.91.  Au niveau bilatéral, la Corée et la Mongolie entretiennent des liens économiques étroits. Le 
volume des échanges bilatéraux a été multiplié par 75 depuis l'établissement des relations diplomatiques entre les deux pays en 1990, pour a tteindre 426 millions de dollars EU en 2013, et 
le stock total d'investissements coréens en Mongolie s'élevait à 719 millions de dollars EU en 2013. 
La Corée est donc à la fois le quatrième partenaire commercial et le quatrième investisseur pour la Mongolie. Nous saisissons cette occasion pour indiquer que nous espérons sincèrement renforcer 
encore davantage nos relations bilatérales déjà solides sur tous les fronts. 
4.92.  Ma délégation a présenté des questions écrites à la Mongolie concernant certains aspects de 
ses politiques et mesures commerciales et liées au commerce. Nous voudrions remercier la 
Mongolie pour les réponses écrites qu'elle nous a apportées. Nous les examinerons attentivement 
et y reviendrons ultérieurement, si nécessaire. 
4.93.  Pour conclure, nous espérons vivement que l'examen de la politique commerciale 
d'aujourd'hui offrira, à la fois à la Mongolie et à ses partenaires commerciaux dont la Corée fait 
partie, une bonne occasion d'évaluer les progrès accomplis et d'identifier de nouvelles évolutions 
possibles. 
FÉDÉRATION
 DE RUSSIE 
4.94.  La Fédération de Russie et la Mongolie entretiennent de longue date des relations amicales 
et développent une coopération bilatérale ample, profonde et solide couvrant de vastes domaines liés à l'économie, au commerce et à l'investissement. La Russie compte depuis longtemps parmi 
les principaux partenaires commerciaux de la Mongolie pour ce qui concerne les importations 
mongoles. Il convient de noter qu'au cours de la visite officielle récente du Président de la Fédération de Russie en Mongolie, les deux parties sont convenues d'élargir et d'intensifier encore WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  leurs relations économiques et commerciales. À l'occasion de cette visite, un certain nombre de 
documents ont été signés, qui prévoient le renforcement de la coopération dans des domaines tels que la modernisation des infrastructures de transp ort, la fourniture d'énergie, la production 
d'électricité et la facilitation du passage des frontières. Tout cela nous permet d'affirmer que les 
relations entre la Mongolie et la Russie ont effectivement été portées à un niveau supérieur. 
4.95.  Nous accueillons très favorablement les réformes économiques actuellement entreprises par 
la Mongolie pour promouvoir les exportations et les importations, la stabilisation budgétaire ainsi 
que le commerce des minéraux. En outre, nous nous réjouissons de constater les améliorations 
considérables du climat de l'investissement, de la politique fiscale, des réglementations bancaires et du développement de l'infrastructure, qui ont récemment été accomplies dans le pays malgré une base économique limitée, une situation géographique défavorable et d'autres contraintes 
concrètes. 
4.96.  Néanmoins, nous voudrions évoquer certai nes mesures relatives au commerce et à 
l'investissement qui, de notre point de vue, méritent plus d'attention. Pour le présent examen, la 
Russie a soumis des questions présentant un intérêt commercial particulier pour elle, qui portent 
sur certains aspects liés aux OTC présents dans les réglementations nationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires ainsi que sur la participation de ressortissants 
étrangers à des appels d'offres ouverts. Nous seri ons reconnaissants à la Mongolie de nous fournir 
des précisions sur les questions susmentionnées. 
PARAGUAY 4.97.  Nous nous félicitons de la participation de la Mongolie à cet exercice, à l'heure où le pays 
affiche de bons résultats économiques et voit ses échanges se développer. 
4.98.  L'économie mongole s'est très bien relevée de la crise financière et économique mondiale de 
2009, comme en témoigne un taux de croissance économique de 11,7% en 2013, l'un des plus 
élevés au monde. Au cours de la même année, la  balance commerciale de la Mongolie a enregistré 
un déficit de 2 082 millions de dollars EU, inférieur de 13% au déficit de 2012. Le secteur commercial représentait 17,4% du PIB total et 12, 4% de la population active occupée, ce qui 
signifie qu'il est considéré comme un secteur à forte intensité de main-d'œuvre et à croissance 
rapide. 
4.99.  Dans ce domaine, la réalisation la plus importante de la Mongolie a été l'introduction de 
réformes du régime des avantages, dans le but de dynamiser l'économie par des partenariats 
entre les secteurs public et privé. 
4.100.  Je voudrais aussi souligner que la Mongolie et le Paraguay présentent des caractéristiques 
communes en ce qu'ils sont tous deux situés sur des continents en pleine expansion, entre deux 
grands pays, sans accès direct à la mer. La Mongolie fait partie des alliés stratégiques du 
Paraguay, y compris au sein du Groupe des pays en développement sans littoral à l'OMC et à la CNUCED. Cela s'est traduit par la participation active de ce groupe aux négociations de l'Accord 
sur la facilitation des échanges. 
4.101.  Il convient de mentionner tout particulièrement le fait que, grâce à l'appui du 
gouvernement mongol, Oulan-Bator accueille le Groupe de réflexion international sur les pays en développement sans littoral, qui deviendra avec le  temps un outil d'appui important pour nos pays. 
4.102.  Pendant la période considérée, les courants d'échanges entre le Paraguay et la Mongolie 
sont restés bien en deçà de leur potentiel, c'est pourquoi nous estimons que nos gouvernements devraient accorder davantage d'importance à cette question. 
4.103.  Pour conclure, il convient d'indiquer que le Paraguay et la Mongolie ont une même vision 
de l'avenir du système commercial multilatéral. Les deux pays sont favorables à une mise en œuvre rapide de l'Accord sur la facilitation des échanges et à l'élaboration future d'un programme 
de travail sur le développement. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  ARGENTINE 
4.104.  L'Argentine se félicite des résultats économiques obtenus par la Mongolie ces dernières 
années. Elle souhaite souligner qu'une délégation de parlementaires mongols s'est rendue en Argentine en mars de cette année, intéressée par les caractéristiques des méthodes d'élevage 
employées dans la région argentine de Patagonie, la production de vaccins et la lutte contre les 
maladies. 
4.105.  Le Ministre argentin de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche a dit être en position de 
proposer à la Mongolie une coopération concernant la mise au point de technologies, la santé 
animale, la lutte contre les maladies, la génétique animale, le semis direct et l'entreposage. 
4.106.  L'Argentine reste disposée à mettre en place cette coopération et estime qu'il s'agira d'une 
étape majeure dans le resserrement des relations avec la Mongolie. 
INDE 
4.107.  Comme indiqué dans les rapports du Secrétariat et du gouvernement mongol, après un 
taux de croissance négatif en 2009 dû à l'effondrement des prix des produits de base, la Mongolie 
est parvenue à enregistrer une croissance économique sans précédent sur la période 2010-2013. 
En 2013, le taux de croissance du PIB de la Mongolie était de 11,7% et les échanges totaux excédaient 10,6 milliards de dollars EU, un montant quatre fois plus élevé qu'en 2005. Les progrès 
de la Mongolie sont louables, même si son écon omie est confrontée à des difficultés (pays sans 
littoral). 
4.108.  Depuis l'accession de la Mongolie à l'OMC, le gouvernement mongol a pris un certain 
nombre de mesures visant à mettre la législation et les réglementations commerciales en 
conformité avec les disciplines de l'OMC. Nous notons que, depuis le premier examen de sa 
politique commerciale, la Mongolie a introduit un certain nombre de lois et réglementations, destinées notamment à améliorer le climat de l'investissement et les conditions de l'activité des 
entreprises ainsi qu'à promouvoir la stabilisation budgétaire. Grâce à ces mesures, la Mongolie est 
parvenue à instaurer une croissance économique stable et ses relations commerciales avec les Membres se sont développées. 
4.109.  Bien que la Mongolie ait enregistré une croissance positive, elle reste confrontée à 
plusieurs défis. Conscients des difficultés qui peuvent découler de la dépendance à l'égard d'une gamme étroite de produits d'exportation, de la fluctuation des prix des produits de base et de la vulnérabilité à l'environnement extérieur, ainsi que du défi que constituera l'élargissement de la 
base économique, nous notons que les autorités mongoles poursuivent la mise en œuvre de la 
stratégie globale de développement national de 2008, basée sur les Objectifs du Millénaire pour le développement. 
4.110.  Nous avons constaté que la Mongolie avait conclu avec succès les négociations menées 
avec l'ensemble des États participants en vue de son adhésion à l'Accord commercial Asie-Pacifique (APTA), et qu'elle avait entamé les négociations pour un accord de partenariat 
économique avec le Japon. Nous nous félicitons de la participation et de l'attachement de la 
Mongolie au système commercial multilatéral. Nous sommes pleinement conscients du fait que la Mongolie a besoin en permanence d'assistance technique pour garantir la mise en œuvre intégrale des Accords de l'OMC et participer aux négociations dans le cadre du PDD. 
4.111.  Au plan bilatéral, l'Inde et la Mongolie entretiennent des relations très étroites et cordiales. 
Nos échanges bilatéraux ont été multipliés par cinq sur la période 2009-2012. Nous attendons avec intérêt de travailler avec les autorités mongoles pour développer encore davantage nos liens 
dans les domaines du commerce et de l'investissement, dans l'intérêt des deux pays. Dans le 
cadre de la coopération Sud-Sud, l'Inde a fourni à la Mongolie une aide au développement dans différents secteurs, incluant des activités de form ation et de renforcement des capacités menées 
au titre du programme de coopération technique et économique. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  NIGÉRIA 
4.112.  Le Nigéria salue les progrès impressionnants accomplis par la Mongolie dans sa transition 
d'une économie planifiée vers un système de marché, notamment les mesures prises par les autorités en faveur de la libéralisation, de la déréglementation, de la privatisation et de la 
stabilisation macroéconomique. Nous nous réjouissons de constater que grâce à la mise en œuvre 
constante de politiques libérales, la Mongolie possède l'un des régimes de commerce les plus ouverts au monde, avec des droits à l'importation faibles et peu d'obstacles non tarifaires. Il est 
important de noter que la découverte d'énormes ressources minérales a ouvert la voie à un 
développement économique et social rapide qui favorise encore davantage la réintégration de la Mongolie dans l'économie mondiale. La croissanc e réelle a été estimée à 1,3% en 2009 et à 17,5% 
en 2011. Le PIB par habitant de la Mongolie avoisinait 3 480 dollars EU en 2012 et 
4 069 dollars EU en 2013. La croissance réelle de l'économie est tirée par les exportations de 
produits miniers, qui représentaient 18% en 2012, contre 17% en 2004. 
4.113.  Le Nigéria est d'avis que l'ouverture des marché s, la non-discrimination et la concurrence à 
l'échelle mondiale en matière de commerce international contribuent à améliorer les conditions de 
vie des populations aux niveaux national et international. Ma délégation félicite la Mongolie pour son développement économique et ses résultats en matière de réduction de la pauvreté, et note 
que les perspectives à moyen terme restent favorables, soutenues par les évolutions des industries 
extractives. Nous saluons aussi les mesures prises récemment par le gouvernement, en particulier dans les domaines des politiques budgétaire et monétaire, pour faire face à la hausse de la demande intérieure et aux pressions exercées sur la balance des paiements. Ma délégation appelle 
toutefois à un recentrage plus résolu des politiques, le but étant de remédier aux vulnérabilités, de 
mettre en place des mécanismes de régulation pour faire face aux chocs extérieurs, et d'assurer une croissance solide et durable. 
4.114.  Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, la Mongolie a considérablement amélioré 
les niveaux de vie, ce qui est dû, dans une large mesure, au commerce de minéraux et à l'investissement dans ce secteur. Toutefois, le plus grand défi que le gouvernement doit relever 
consiste à gérer cet essor fondé sur les ressources, ainsi que les difficultés qui en découlent sur les 
plans législatif et institutionnel et l'investissement en infrastructures que cela nécessite. En outre, la situation géographique et climatique de la Mongolie rend ces tâches plus difficiles que dans d'autres pays. 
4.115.  E n  t a n t  q u e  M e m b r e  d e  l ' O M C ,  l a  M o n g o lie a continué à instaurer un environnement 
favorable à l'investissement en augmentant la transparence de ses politiques commerciales eu égard aux principes du système commercial multilatéral. La Mongolie a également contribué à ce 
système et s'efforce activement de faire avancer les travaux de l'OMC et de renforcer le rôle de 
l'Organisation dans la promotion de la libéralisation des échanges comme élément moteur du développement économique et du commerce international, en particulier pour les pays en 
développement et les pays les moins avancés. Le Nigéria souhaite aussi saluer le rôle de la 
Mongolie au sein de l'OMC, et la façon dont ce pays a mis l'ouverture des marchés et l'investissement étranger au service de la croissance économique et du développement. 
4.116.  Nous ne sommes pas surpris de constater que la Mongolie, en tant que pays sans littoral 
confronté à des défis très spécifiques, ait mis l'accent sur la facilitation des échanges pour ce qui 
concerne le PDD. Par conséquent, nous pensons que l'Accord sur la facilitation des échanges sera extrêmement profitable à la Mongolie, en particulier s'agissant de la nécessité de disposer, pour le 
dédouanement des marchandises en transit, de procédures uniformes qui garantissent la 
transparence et la prévisibilité. 
4.117.  En conclusion, le Nigéria espère collaborer avec la Mongolie dans le cadre des négociations 
en cours au titre du Programme de Doha pour le développement (PDD), afin de mener à bien ce 
programme, dans le respect de son mandat en matière de développement. 
URUGUAY 4.118.  L'Uruguay félicite la Mongolie pour les efforts et les changements accomplis depuis son 
entrée à l'OMC, en dépit des difficultés rencontrées. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
- 26 - 
 
  4.119.  Il est important de rappeler que nos deux pays entretiennent des relations diplomatiques 
depuis octobre 1997 et qu'ils ont l'intention d'approfondir leurs relations dans un certain nombre de domaines. 
4.120.  Les chiffres relatifs au commerce entre l'Uruguay et la Mongolie ayant été relativement 
faibles ces dernières années, les deux pays prévoient de rechercher des domaines de 
complémentarité afin de développer leurs échanges bilatéraux. 
4.121.  Il convient de noter qu'une délégation mongole s'est rendue en Uruguay en mars dernier. 
Les deux pays ont signé un mémorandum d'accord visant à renforcer leur coopération bilatérale 
dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation. 
4.122.  Le mémorandum prévoit l'établissement d'un comité consultatif sur les mesures sanitaires 
et phytosanitaires, qui servira d'instance de haut niveau pour faciliter la négociation, la 
coopération et la coordination sur des questions liées à la santé animale et à la protection des 
végétaux, dont l'afforestation, l'aquaculture ainsi que la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires dans les deux pays. Cette instance traitera notamment des questions suivantes: 
1) accès aux marchés; 2) coopération sur la législation et les réglementations relatives à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires; 3) coopération sur le système d'identification et de traçabilité du bétail; 4) recherche-développement en matière de santé animale, de protection des 
végétaux et de sécurité sanitaire des produits alimentaires, y compris échanges techniques et 
technologiques; 5) élaboration et révision de normes internationales relatives aux questions sanitaires et phytosanitaires ainsi qu'à la sécurité sanitaire et de la qualité des produits alimentaires. 
4.123.  L'Uruguay concorde pleinement avec le rapport de la Mongolie lorsqu'il souligne 
l'importance de la conclusion positive et de la mise en œuvre du Cycle du développement de Doha et l'attachement à ces éléments. 
M. OCHIRBAT
 CHULUUNBAT 
4.124.  Pour commencer, permettez-moi de vous remercier, Madame la Présidente, pour la façon 
dont vous menez les discussions d'aujourd'hui . Je voudrais adresser mes remerciements à 
S.E. M. Francisco Pirez Gordillo pour les remarques et l'évaluation positives qu'il a formulées au 
sujet de la politique commerciale appliquée par la Mongolie. Je souhaite remercier particulièrement tous les délégués, et notamment les Ambassadeurs qui ont apporté des contributions très utiles aux discussions d'aujourd'hui. 
4.125.  Nous accueillons avec une grande satisfaction les observations positives formulées au sujet 
de la politique commerciale de la Mongolie. Nous avons réalisé des progrès depuis le premier examen, mais nous avons encore des défis à releve r et des problèmes à résoudre. Certains d'entre 
eux ont été mentionnés dans les discours, tels que les questions liées à la corruption, le traitement 
de l'investissement étranger en Mongolie et la transparence. 
4.126.  Nous avons fait de notre mieux pour apporter les réponses les plus complètes possibles à 
vos questions. Nous pensons que certains points et questions doivent encore être précisés et nous 
nous y attèlerons au deuxième jour de la réunion . Je vous remercie une nouvelle fois pour votre 
participation très active et nous espérons qu'il y aura encore beaucoup d'échanges et de débats intéressants. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
- 27 - 
 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA MONGOLIE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
5.1.  La délégation de la Mongolie accueille favora blement les observations et questions formulées 
par les Membres au cours de la première session de cet examen. Nous pensons qu'elles sont très pertinentes et utiles pour la politique commerciale de notre pays. 
5.2.  Permettez-moi de répondre brièvement aux questions des Membres. 
5.3.  Notre régime d'investissement et nos projets en matière de promotion de l'investissement ont 
particulièrement préoccupé les Membres. Je saisis cette occasion pour les informer que notre 
politique en matière d'investissement a été examinée par la CNUCED au mois d'avril de cette 
année. À cette occasion, des gouvernements et des entreprises internationales ont fait part de leur grand intérêt pour les évolutions dans ce domaine et ont salué les améliorations récentes. 
5.4.  Au travers de leurs observations et questions, les Membres de l'OMC nous ont fourni des 
recommandations éclairantes quant à l'orientation que devrait prendre notre politique. La Loi sur la 
réglementation de l'investissement étranger dans les entités commerciales exerçant des activités dans des secteurs d'importance stratégique adoptée en 2012 a eu des répercussions négatives sur 
les investisseurs. Toutefois, nous accueillons avec satisfaction les réactions positives et les 
félicitations qu'ont suscitées l'abrogation rapide de cette loi par la Mongolie et l'adoption d'une nouvelle Loi sur l'investissement, plus libérale et plus favorable aux investisseurs étrangers. Nous 
sommes pleinement conscients du fait que nous devons nous attacher davantage à l'application 
effective de la loi et œuvrer plus activement à l'amélioration du climat de l'investissement et des conditions de l'activité des entreprises, dans le respect des principes de transparence, de crédibilité, de responsabilité et de prévisibilité. Les observations des Membres de l'OMC ainsi que 
les recommandations formulées dans le rapport d'examen de la politique d'investissement établi 
par la CNUCED seront dûment prises en compte pour l'adoption future de mesures et décisions dans ce domaine. 
5.5.  En ce qui concerne la politique commerciale, il a été indiqué précédemment que la Mongolie 
maintenait toujours un régime de commerce relati vement ouvert: la moyenne tarifaire, de 5%, 
compte toujours parmi les plus faibles du monde, et les restrictions et les obstacles techniques au 
commerce sont très peu nombreux par rapport à d'autres pays. 
5.6.  Les évolutions récentes dans le secteur minier continuent de soulever un grand nombre de 
débats concernant nos politiques liées au commerce. Nous affirmons que cela est naturel et inévitable pour un pays comme la Mongolie, qui tente de laisser derrière lui l'héritage de la période 
de transition et de l'économie planifiée et qui est encore en train de construire son avenir. Malgré 
cela, le gouvernement continue de croire qu'un régime de commerce plus ouvert contribue globalement au développement durable de l'économie. Comme les Membres l'ont fait observer à 
juste titre, il est vrai que nous avons des prob lèmes à résoudre. Les Membres sont préoccupés par 
l'application différenciée du droit d'accise sur certaines marchandises et par l'administration du régime de licences. Nous travaillons actuellement sur les propositions de modification de la Loi sur 
le droit d'accise, qui seront présentées au Parlement à la prochaine session d'automne débutant le 
1
er octobre. La sécurité alimentaire est devenue une question sérieuse en Mongolie, en particulier 
pour ce qui concerne la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la nutrition et l'autosuffisance. Comme dans tous les pays Membres, la protection de la santé humaine est un objectif 
fondamental. La Loi sur la sécurité alimentaire et le Règlement connexe sur l'exportation et 
l'importation de produits alimentaires d'importan ce stratégique ont été adoptés l'année dernière. 
Le Programme national de sécurité alimentaire jusqu'en 2016 est mis en œuvre. Il vise à garantir 
l'approvisionnement ainsi que la qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
Conformément à ce qui a été indiqué, le gouverne ment continuera d'œuvrer à l'amélioration de 
l'application de la Loi sur la sécurité alimentaire et de l'administration des règlements connexes, y 
compris le régime de licences. 
5.7.  Les Membres ont soulevé des préoccupations concernant nos droits de douane. Pour certains 
articles, les taux appliqués excèdent les taux consolidés. Le gouvernement a réexaminé les droits de douane et une modification est présentée au Parlement cet automne. 
5.8.  S'agissant de la fiscalité, une réforme importante a été menée en 2006. La Loi générale sur la 
fiscalité a été révisée pour que les taxes soient harmonisées à un taux unique de 10%, au lieu des WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
- 28 - 
 
  taux progressifs de 10%, 20% et 30%. Les crédits d'impôt annuels pour les particuliers ont été 
augmentés, y compris les crédits pour le logement, l'éducation, etc. La TVA a été abaissée de 15% à 10%. À cet égard, le gouvernement mongol pr end des mesures pour instaurer un environnement 
plus favorable aux entreprises, notamment en termes de fiscalité. 
5.9.  En ce qui concerne les mesures spécifiques liées au commerce, les questions des Membres 
ont porté sur la privatisation et la propriété intellectuelle. 
5.10.  À l'heure actuelle, la part du secteur privé dans l'économie est considérable – d'environ 80% 
du PIB. Pourtant, le gouvernement mongol contin ue de prendre des mesures de privatisation des 
entreprises d'État. Il a prévu de privatiser 22 grandes entreprises d'État entre 2013 et 2016; 13 d'entre elles devraient être entièrement privatisées, et la part détenue par l'État dans le capital des 9 autres devrait être réduite. Cela concerne d'importantes entités dont la Bourse mongole, 
Mongolia Telecom, la Compagnie mongole de transport aérien civil, Information and 
Communication Networking Company, le Fonds de soutien à la production végétale, la Bourse 
mongole des produits agricoles, l'Administration de s postes de Mongolie, et deux mines de charbon 
(Shivee-Ovoo et Baganuur). 
5.11.  Le gouvernement continue à assurer une protection élevée de la propriété intellectuelle. À 
ce titre, il a élaboré un projet de stratégie nationale en la matière, qui vise essentiellement à 
renforcer la protection de la propriété intellectuelle et les moyens de la faire respecter. Le projet 
est prêt à être présenté au Cabinet. Par ailleurs, la Mongolie est en train d'adhérer au Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ainsi qu'au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuel s et des personnes ayant d'autres difficultés de 
lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Par conséquent, les lois correspondantes telles 
que la Loi sur les brevets et le droit d'auteur sont  en train d'être modifiées. La Mongolie respecte 
pleinement l'Accord sur les ADPIC. 
5.12.  Les Membres ont exprimé de vives préoccupations au sujet de la transparence. À cet égard, 
je voudrais les informer que la Loi sur la transparence de l'information et l'accès à l'information est en vigueur depuis 2011 et a été modifiée en juillet 2014. Conformément aux modifications, les 
organes gouvernementaux sont tenus de mettre à la disposition du public les renseignements sur 
leur fonctionnement, leurs ressources humaines, leur budget et leurs financements ainsi que leurs marchés publics. Par ailleurs, les questions liées aux appels d'offres sont à présent régies par la Law on Cristal Account, adoptée il y a deux mois. D'autres lois relatives à la transparence sont en 
cours d'élaboration, par exemple le projet de loi sur les auditions publiques. Ces mesures montrent 
que le gouvernement mongol prend au sérieux les préoccupations des entreprises. 
5.13.  S'agissant de secteurs spécifiques, les Membres étaient particulièrement intéressés par les 
industries extractives et l'agriculture. 
5.14.  Les industries extractives ont été le moteur de l'économie du pays ces dernières années. 
L'essor de cette activité a aussi eu des effets secondaires en favorisant le développement de 
pratiques illicites. D'après les statistiques, 100 000 personnes sont engagées dans des activités 
d'extraction illégales. Ces pratiques soulèvent une série de problèmes que le gouvernement doit résoudre, notamment liés à l'environnement et à la  sécurité. La Mongolie prévoit d'adhérer à la 
Convention sur la santé et la sécurité dans les mines. Plusieurs règlements en matière de sécurité 
ont été élaborés et certains ont été mis en œuvre. En  outre, la politique de l'État sur les industries 
extractives vise à améliorer le cadre réglementaire afin de lutter contre les pratiques illégales. Par ailleurs, le projet de loi sur la transparence dans les industries extractives a été approuvé par le 
Cabinet et il est présenté au Parlement cet automne. 
5.15.  Dans le domaine de l'agriculture, le gouvernement mongol a mis en œuvre plusieurs 
politiques et programmes. La politique d'État relative à l'alimentation et au secteur agricole 
jusqu'en 2015, le Programme de sécurité alimentaire et la Third Crop Campaign ont atteint leurs 
objectifs, à savoir l'autosuffisance en ce qui concerne le blé et les pommes de terre. Le gouvernement mongol s'efforce de préserver les acquis et d'attirer les investissements dans ce secteur afin de promouvoir l'agriculture intégrée. 
5.16.  Le gouvernement continue à axer sa politique en matière de commerce et d'investissement 
sur la mise en place d'un environnement plus favorable aux négociants et aux investisseurs. Après WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
- 29 - 
 
  une douloureuse période de transition et l'essor soudain des industries extractives, des mesures 
inappropriées ont pu être prises. Nous affirmons cependant qu'il est important de les corriger en temps voulu, ce que nous avons été en mesure de faire. Nous continuerons à œuvrer dans ce sens à l'avenir. 
5.17.  Permettez-moi de saisir cette occasion pour attirer l'attention des Membres sur l'importance 
de l'Accord sur la facilitation des échanges pour un pays sans littoral comme la Mongolie. L'obtention d'un consensus sur l'adoption de l'Accord contribuera considérablement à alléger les 
contraintes rencontrées par les négociants et à réduire le coût de l'activité commerciale. 
5.18.  Par la même occasion, je remercie le Secrét ariat d'avoir organisé une réunion avec le 
Directeur général M. Azevêdo. Cette réunion, qui s'est tenue hier, a été particulièrement intéressante et a permis un échange de vues productif sur la façon de renforcer notre coopération 
dans les années à venir. Nous remercions également l'OMC pour l'assistance qu'elle a fournie à la 
Mongolie ces dernières années. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
- 30 - 
 
  PRÉSENTATEUR 
5.19.  Le deuxième examen de la politique commerciale de la Mongolie nous a permis de mieux 
comprendre l'évolution des politiques et pratiques commerciales de ce pays intéressant, et d'appréhender les défis auxquels il a été et sera confronté. 
5.20.  Les progrès accomplis par la Mongolie en termes d'ouverture économique grâce à 
différentes réformes et à la croissance de 10% enregistrée ces trois dernières années méritent particulièrement d'être salués, ce qu'ont fait la plupart des Membres. 
5.21.  Il est aussi important de noter que de nombreux Membres ont souligné les faibles droits de 
douane de la Mongolie, et notamment le fait qu'en dépit des différentes crises financières et économiques mondiales, le pays se soit, dans une large mesure, abstenu de prendre des mesures 
protectionnistes. 
5.22.  J'ai observé que les Membres avaient encouragé la Mongolie à poursuivre le processus de 
réforme dans plusieurs domaines, dont les suivants: cadre de l'investissement, diversification de l'économie, infrastructure, politique relative au x minéraux, ajustement de certaines questions 
institutionnelles aux fins de l'amélioration de l'effi cacité et de la transparence, entreprises d'État. 
5.23.  Il va de soi que le processus de transformation d'un pays ne se concrétise pas du jour au 
lendemain, et il est donc important d'examiner non seulement ce qu'il convient de faire, mais 
également ce qui a déjà été fait en ce court laps de temps. 
5.24.  Suite aux discussions que j'ai eues avec les autorités mongoles après le premier jour 
d'examen, je suis convaincu que cet exercice sera utile pour poursuivre le processus de réforme intérieure que le pays a entrepris avant même son accession à l'OMC en 1997. 
5.25.  L'ouverture progressive de l'économie d'un pays implique d'emprunter un chemin difficile, ce 
qui n'est aisé pour aucun Membre, et je félicite donc encore la Mongolie pour les progrès déjà 
accomplis et pour son attitude constructive au cours du deuxième examen de sa politique 
commerciale. Cette attitude me donne la conviction que lors du prochain examen, bon nombre des 
observations que nous avons formulées auront été reprises dans les différentes politiques que le pays aura mises en œuvre. 
5.26.  Enfin, je souhaite une fois encore dire que cela a été un honneur et un privilège de 
participer au deuxième examen de la politique commerciale de la Mongolie en tant que présentateur et j'adresse au pays tous  mes vœux de réussite pour l'avenir. 
UNION
 EUROPÉENNE 
5.27.  L'UE a beaucoup appris des interventions de la  délégation mongole et du présentateur, ainsi 
que des questions et déclarations des Membres de l'OMC et des réponses de la Mongolie. 
5.28.  L'UE remercie la Mongolie pour les efforts qu'elle a fournis pour répondre à nos questions, 
même si nous estimons que des précisions supplémentaires doivent être apportées dans certains 
domaines, notamment concernant les licences d'importation ou les services liés à l'eau. 
5.29.  Par conséquent, je voudrais de nouveau encourager la Mongolie à travailler avec nous dans 
les mois à venir pour apporter des détails supplémentaires et des réponses rassurantes sur ces 
questions. Je saisis aussi cette occasion pour souligner que l'UE est disposée à aider le gouvernement à instaurer un environnement favorable pour les entreprises et l'investissement en Mongolie. 
5.30.  Permettez-moi, au nom de l'UE, de saluer une fois encore cet examen qui, nous l'espérons, 
sera utile à la Mongolie dans ses actions futures. 
JAPON 
5.31.  Le Japon voudrait remercier sincèrement la délégation mongole pour le dur labeur qu'elle a 
accompli afin de nous présenter un exposé complet et instructif. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
- 31 - 
 
  5.32.  Le Japon n'a pas présenté de question complémentaire par écrit avant la présente réunion. 
Je souscris aux explications orales de la Mongolie, en particulier concernant ses efforts pour répondre à nos préoccupations. 
5.33.  Le Japon espère que les vues et opinions exprimées par les Membres au cours du présent 
examen aideront la Mongolie à poursuivre ses réformes. Je souhaite à la délégation un bon voyage 
de retour à Oulan-Bator. 
CANADA 
5.34.  Je souhaite m'associer à mes collègues et remercier la délégation mongole pour son dur 
labeur au cours du présent exercice, en partic ulier pour les réponses qu'elle a apportées aux 
questions écrites présentées par le Canada avant l'examen. 
5.35.  Mes collègues et moi avons examiné les réponses de la Mongolie et nous apprécions 
énormément les renseignements fournis. No us avons effectivement quelques questions 
complémentaires que nous soumettrons par écrit au Secrétariat. WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
- 32 - 
 
  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE 
6.1.  Ce deuxième examen de la politique commerciale de la Mongolie a constitué une excellente 
occasion de mieux comprendre les politiques du pays en matière de commerce et d'investissement. Treize Membres ont communiqué environ 200 questions avant la réunion et 
17 délégations sont intervenues pour faire des déclarations. Notre discussion a été grandement 
facilitée par les observations approfondies du présentateur, M. Pirez Gordillo, Ambassadeur de l'Uruguay, et par la déclaration du Chef de la délégation de la Mongolie, M. Ochirbat Chuluunbat, 
Vice-Ministre du développement économique. 
6.2.  Cet examen s'est déroulé à un moment intéressant  pour la Mongolie. Après plusieurs années 
de croissance économique rapide, de hausse des revenus et de prospérité, certains goulets d'étranglement et obstacles au commerce et à l'investissement ont été identifiés comme autant de 
freins à des progrès réels. Cet examen offre donc une bonne occasion de réfléchir à ce qui pourrait 
être fait pour régler ces problèmes afin que la croissance puisse se maintenir à l'avenir. 
6.3.  L'essor économique de ces dernières années a reposé sur les investissements dans les 
industries extractives et les exportations de miné raux et, comme indiqué par le Vice-Ministre, le 
présentateur et les délégations ainsi que dans les rapports du gouvernement et du Secrétariat, de nouveaux investissements sont attendus dans ce secteur. La croissance devrait donc se 
poursuivre. 
6.4.  Toutefois, si l'exploitation des minéraux est une chance à exploiter pour la Mongolie, elle 
présente aussi des risques, en particulier celui d'un tissu économique très restreint et d'une dépendance vis-à-vis d'un petit nombre de produits exportés vers une poignée de marchés, ce qui 
rend l'économie vulnérable aux variations soudaines des prix et de la demande. La délégation 
mongole était consciente de ce risque et, comme plusieurs Membres, a souligné l'importance de la diversification et évoqué l'agriculture, le tourisme et les produits de haute technologie comme 
secteurs possibles de développement. Cependant, le secteur minier attirant les ressources 
humaines et financières, il n'est pas facile de créer un environnement qui encourage l'investissement dans d'autres domaines. 
6.5.  Malgré la croissance du secteur minier, l'agriculture, notamment l'élevage, reste importante 
et emploie plus de personnes que n'importe quel autre secteur de l'économie. Même si les hivers froids et la sécheresse rendent l'activité agricole difficile, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs programmes visant à améliorer la productivité et j'ai pris note des déclarations de 
certaines délégations concernant des contacts bilatéraux avec d'autres pays sur les pratiques 
agricoles, la santé des animaux et la préservation des végétaux, ainsi que la sécurité sanitaire des aliments et la sécurité alimentaire. 
6.6.  La Mongolie n'a pas conclu d'accords commerciaux régionaux – bien qu'elle remplisse les 
conditions requises par les régimes SGP d'un certai n nombre de Membres. Toutefois, ce n'est pas 
seulement dans le domaine de l'agriculture que la Mongolie a commencé à accroître ses contacts 
bilatéraux. Elle négocie aussi avec le Japon en vue d'un accord de partenariat économique et 
entend adhérer à l'Accord commercial Asie-Pacifique. Par ailleurs, plusieurs délégations ont indiqué qu'elles avaient tenu des réunions de haut niveau et conclu des accords avec la Mongolie en lien avec le commerce et l'investissement. À l'OMC, la Mongolie est membre de plusieurs groupes de 
négociation et l'importance qu'elle attache au système commercial multilatéral se traduisait par le 
fait qu'elle avait, en juillet de cette année, notifié ses engagements relevant de la catégorie A pour la facilitation des échanges. Nous saluons aussi la déclaration du Vice-Ministre sur la nécessité de 
conclure et de mettre en œuvre l'Acco rd sur la facilitation des échanges. 
6.7.  Les Membres ont pris note des difficultés de la  Mongolie, grand pays sans littoral dont le 
climat rigoureux rend le développement des infrastructures difficile et coûteux. Or, des 
infrastructures sous-développées grèvent le coût du transport et, par conséquent, du commerce. 
Améliorer les liaisons routières et ferroviaires avec les autres pays fait partie des priorités du gouvernement et des plans de développement ambitieux ont été élaborés. 
6.8.  Certaines délégations ont indiqué lors de leurs interventions que, même si des améliorations 
restaient nécessaires, la Mongolie avait montré, au cours de la période à l'examen, qu'elle WT/TPR/M/297 • Mongolie 
 
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  continuait à progresser, permettant plus de conc urrence, réduisant les obstacles au commerce et 
introduisant des mesures pour encourager la diversification de son économie. 
6.9.  Cependant, plusieurs problèmes ont également été mentionnés qui pourraient, selon 
certaines délégations, entraver le commerce et l'investissement. Parmi ces derniers, j'ai relevé que 
la Mongolie pourrait envisager de nouvelles améliorations dans les domaines suivants: 
 investissement: il était largement admis que la nouvelle Loi de 2013 sur 
l'investissement et les procédures d'investissement simplifiées avaient amélioré le climat 
de l'investissement, mais il existait des inquiétudes concernant la nouvelle législation et 
sa mise en œuvre, notamment s'agissant de la différenciation entre les investisseurs étrangers et les investisseurs nationaux au moyen de prescriptions minimales en matière de capital versé et du rétrécissement de la fourchette des taxes et redevances stabilisées; 
 marchés publics et investisse ment dans l'infrastructure: relevant l'importance de 
l'amélioration des infrastructures, en particulier des réseaux routier, ferroviaire et électrique, plusieurs délégations ont laissé entendre que le gouvernement pourrait 
améliorer les procédures d'appel d'offres et la transparence des processus de sélection. 
Il a aussi été suggéré que la Mongolie aurait avantage à accéder à l'Accord sur les marchés publics dans le cadre de l'OMC et à envisager une plus vaste participation du secteur privé dans des projets d'infrastructure; 
 politique minière: la nouvelle Loi sur l'investissement a, d'une manière générale, 
amélioré le climat de l'investissement, mais les Membres ont soulevé le problème des retards dans l'émission de licences d'exploration et d'exploitation minières du fait de l'élaboration d'une nouvelle loi dans ce domaine. Le Vice-Ministre a également indiqué 
que des améliorations étaient attendues avec l'application de la nouvelle loi, qui facilitera 
l'investissement dans le secteur; 
 droits consolidés et droits effectivement appliqués: en règle générale, la Mongolie 
applique des droits bien en deçà de ses droits consolidés, mais certains produits dont les 
droits sont consolidés au taux zéro se voient appliquer un droit de 5%. Par ailleurs, les 
droits d'accise appliqués à certains produits de fabrication nationale sont plus faibles que ceux appliqués aux importations et certains produits font l'objet de prohibitions à 
l'importation; 
 normes: beaucoup de règlements techniques, normes et mesures SPS en vigueur en 
Mongolie ne sont pas alignés sur les normes internationales. Même si l'objectif officiel est 
d'augmenter le nombre de normes conformes aux normes internationales, des progrès 
pourraient encore être réalisés dans ce domaine; et 
 difficultés institutionnelles: certaines délégations ont noté que, dans de nombreux 
domaines y compris les licences d'importation, l'approbation des investissements et 
même l'assistance technique, l'obtention d'une approbation nécessitait beaucoup de 
temps et d'argent. Il est certain que tous les pays peuvent améliorer leur efficacité 
administrative; mais en Mongolie, des mesures devraient être prises pour améliorer la 
capacité et la transparence institutionnelles dans ces domaines. 
6.10.  Pour conclure, la Mongolie, qui est un grand pays en développement sans littoral et 
relativement peu peuplé, doit surmonter de no mbreuses difficultés dans son développement. 
Néanmoins, elle a réalisé des progrès considérables pour améliorer ses régimes de commerce et 
d'investissement et a pris conscience de la nécessité d'accroître l'efficacité et la transparence dans le secteur public et de lutter contre la corruption et les problèmes connexes. 
6.11.  Je tiens à remercier la Mongolie pour sa participation au présent examen, le Vice-Ministre et 
le présentateur pour leurs déclarations et je prends note de l'intérêt manifesté par un grand nombre de Membres de l'OMC par le biais de leurs questions et de leurs contributions. J'espère 
que cet exercice a donné à la Mongolie l'occasion d'examiner ses politiques de commerce et 
d'investissement et que, dans six ans, lors du  prochain exercice, on pourra nous dire que 
l'économie a poursuivi sa croissance pour le plus grand bien de la population mongole. 
__________