G/SPS/N/EGY/63
13 août 2015
(15-4137)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 228 45 528/522/224 
Fax:    +(202) 228 45 504 Courrier électronique: moi@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg Site Web:   http://www.eos.org.eg/  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Contaminants alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Egyptian Standard for Maximum Level for certain 
Contaminants in Foodstuffs to supersede ES No. 7136/2010 that has been already 
mandated by Ministerial Decree No. 266/2011  (Projet de norme égyptienne relative aux 
teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires destinée à remplacer la norme ES 7136/2010 couverte par le Décret ministériel 266/2011). 
Langue(s): arabe. Nombre de pages: 33  
6. Teneur: Le projet de norme égyptienne relative aux teneurs maximales pour certains 
contaminants dans les denrées alimentaires énonce les règles générales concernant les 
contaminants dans les denrées alimentaires et donne des listes de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Ce texte est conforme au règlement 
(CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans 
les denrées alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EGY/63 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Règlement (CE) n° 1881/2006 (Teneurs maximales pour certains contaminants dans 
 les denrées alimentaires); - Décret ministériel n° 266/2011 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: Central Administration for Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) Téléphone:   +(202) 333 76 589      +(202) 374 90 805 
Fax:     +(202) 374 90 805 
Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 333 76 589 
     +(202) 374 90 805 Fax:    +(202) 374 90 805 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com