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WT/BFA/152  
20 novembre 2015  
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  RAPPORT ANNUEL 2015 DU COMITÉ DU BUDGET, 
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
1.1.  Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) et de présentation des rapports dans le cadre de l'OMC, adoptées par le Conseil 
général le 15 novembre 1995 (WT/GC/M/8, point 11), un rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration en 2015 est présenté ci-après. 
1.2.  Le Comité a tenu dix réunions et présenté cinq rapports
1 au Conseil général en 2015. Il a 
reçu et examiné sur une base trimestrielle les rapports sur la situation financière et budgétaire de l'Organisation, les arriérés de contributions des Membres et observateurs, le Régime des pensions de l'OMC, la gestion des risques à l'OMC et la situation financière résultant des taux d'intérêt 
négatifs. Le Comité a examiné le rapport annuel sur la diversité au Secrétariat de l'OMC, le 
programme de formation du personnel, le rapport annuel de la Division des ressources humaines sur la structure de classes et les promotions, et il a pris note de ces documents. 
1.3.  Le Comité a examiné les contributions calculées au prorata en vue de l'accession de la 
République des Seychelles en tant que 161
ème Membre de l'OMC en avril 2015, et il a recommandé 
au Conseil général de les approuver. 
1.4.  Le Directeur général et le vérificateur extéri eur des comptes ont respectivement présenté au 
Comité le Rapport sur les résultats financiers de l'OMC et le Rapport du vérificateur extérieur des comptes pour 2014. Le Comité a examiné ces rapports et a proposé au Conseil général d'approuver les comptes vérifiés pour 2014. 
1.5.  En ce qui concerne les bâtiments et infrastructures de l'OMC, le Comité a examiné la 
proposition du Secrétariat de créer un Fonds de rénovation des bâtiments. Des experts de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) ont été invités à une 
réunion informelle pour fournir au Comité des renseignements additionnels sur la base des 
dépenses extraordinaires estimées pour l'entretien des bâtiments de l'OMC. 
1.6.   Le Groupe de travail sur l'assurance santé après cessation de service, établi par le Comité en 
2014, a achevé ses travaux et remis au Comité un rapport contenant des recommandations au 
second semestre. Le Comité a approuvé ces recommandations, qui préconisaient notamment de demander au Directeur général de formuler, dans un délai de 12 mois, une proposition de stratégie visant à assurer la durabilité à long terme du Régime d'assurance médicale de l'OMC et 
des prestations connexes au titre de l'assurance santé après cessation de service. 
1.7.  Aux fins de la conformité avec les nouvelles prescriptions imposées par la mise en œuvre des 
normes IPSAS, le Comité a examiné et approuvé la révision du Règlement financier de l'OMC 
proposée par le Groupe de travail du Règlement financier de l'OMC. 
1.8.  Le Directeur général a engagé un processus d'examen organisationnel au sein de l'OMC en 
décembre 2013. Le Secrétariat a régulièrement tenu les Membres informés des travaux qu'il a 
menés pendant ce processus. Conformément au processus d'examen stratégique, le Directeur 
général a mis en œuvre trois amendements au Règlement du personnel de l'OMC. Ces 
                                               
1 Rapports: WT/BFA/147 pour les réunions tenues les 2 et 10 février 2015; WT/BFA/148 pour la réunion 
tenue le 23 mars 2015; WT/BFA/149 pour les réunions tenues les 8 et 25 juin 2015; WT/BFA/150 pour la 
réunion tenue le 25 septembre 2015; WT/BFA/151 pour les réunions tenues les 23 et 30 octobre ainsi que les 6 et 16 novembre 2015. WT/BFA/152 
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  amendements ont été présentés au Comité. Celui-ci poursuivra sa discussion sur l'examen 
stratégique en 2016. 
1.9.  Le Comité a établi deux nouveaux groupes de travail. Le premier est chargé de contrôler 
l'élaboration d'une stratégie sur l'assurance santé après cessation de service de l'OMC. Ce groupe 
de travail est le successeur de celui qui, cette année, a fait rapport sur la situation concernant 
l'assurance santé après cessation de service. Le deuxième cherchera à déterminer s'il est nécessaire de doter l'Organisation d'un comité d'audit. 
1.10.  Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a présenté des recommandations en 
vue de remédier à un déséquilibre actuariel et d'apporter des clarifications techniques au Statut du Régime des pensions. Cette proposition a été approuvée et transmise au Conseil général, avec la recommandation que les changements prennent effet le 1
er janvier 2016. 
1.11.  Enfin, le Comité a examiné les propositions budgétaires pour la période biennale 2016-2017 
pour l'OMC et le Centre du commerce international (ITC) ainsi que le Plan biennal d'assistance technique et de formation pour 2016-2017 et a proposé au Conseil général de les approuver. L'ITC 
a demandé une augmentation de son budget car l' actualisation des coûts relative à son budget 
prévue par le mécanisme d'actualisation des coûts de l'ONU a été absorbée par le budget de l'OMC. Le budget de l'OMC affiche une croissance nominale nulle pour les sixième et septième 
années consécutives. 
 
 
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