G/SPS/N/TPKM/455  
29 mars 2018 
(18-1975) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN, P ENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires pour utilisation dans les aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Draft Amendment of Standards for Specification, Scope, 
Application and Limitation of Food Additives  (Projet de modification de normes relatives 
aux caractéristiques et aux utilisations d'addi tifs alimentaires et aux restrictions y  
applicables) . Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_1590_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_1590_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/TPKM/18_1590_00_x.pdf  
6. Teneur:  
1. Modification des normes relatives aux caractéristiques et aux utilisations des 
substances ci -après, ainsi qu'aux restrictions applicables à celles -ci: sulfite de 
potassium, sulfite de sodium, sulfite de sodium (anhydre), bisulfite de sodium, 
hydrosulfite de sodium, métabisulfite de potassium, bisulfite de potassiu et 
métabisulfite de sodium;  
2. Établissement de normes relatives aux caractéristiques et aux utilisations du dioxyde 
de soufre, et aux restrictions applicables à cette substance.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservat ion des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'af firmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Spécification du JECFA 
concernant le dioxyde de soufre  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale ( OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/TPKM/455  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le texte du projet de modification des normes relatives aux caractéristiques 
et aux utilisations d'additifs alimentaires et aux restrictions y applicables (7 pages, 
référence ( MOHW Food No. ) 1071300246, 2 1 mars 2 018, disponible en anglais) peut être 
obtenu auprès du l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'information 
national et du Ministère de la santé et des affaires sociales . Les normes seront publiées au 
Journal offi ciel à l'adoption . Le texte peut être téléchargé dans son intégralité à partir du 
site Web suivant:  http://www.fda.gov.tw/news_list.aspx  (disponible en anglais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 mai 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7319  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : chihaolee@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Téléphone : +(886 2) 2787 8000 int. 7319  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : chihaolee@fda.gov.tw