G/TBT/GEN/159  
4 février 2014  
(14-0645)  Page: 1/9  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE LA CEI DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
(JUIN-OCTOBRE 2013) 
Les renseignements ci ‑après ont été communiqués par la Commission électrotechnique 
internationale (CEI) à la réunion du Comité OTC des 30-31 octobre 2013 au titre du point 4 de 
l'ordre du jour (renseignements actualisés présentés par les observateurs). 
 
_______________ 
  
Le présent rapport au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC donne un aperçu 
des activités menées par la CEI, ses pays membres et affiliés, et ses centres régionaux dans le but de renforcer la participation des pays en développement aux activités internationales de 
normalisation et d'évaluation de la conformité de la CEI. 
 1  AGRANDISSEMENT DE LA FAMILLE CEI 
1.1.  En septembre 2013, le Programme des pays affiliés à la CEI a accueilli le dernier en date de 
ses pays participants, Saint-Kitts-et-Nevis, portant ainsi le nombre total de pays dans la famille 
CEI à 165: 82 pays membres et 83 pays affiliés. Ce pays est affilié par l'intermédiaire de son organisme de normalisation national. Saint-Kitts-et-Nevis avait participé à l'atelier du Programme 
d'assistance technique liée au commerce Canada-Amériques (ATCCA) qui s'était tenu 
parallèlement à l'Assemblée générale de la Commission panaméricaine de normalisation (COPANT) en avril 2013 (voir notre rapport de juin). Le directeur du Centre régional de la CEI pour 
l'Amérique latine avait eu ainsi l'occasion de rencontrer le délégué de Saint-Kitts-et-Nevis et de lui 
renouveler l'invitation faite par la CEI en 2012 de  participer à son Programme des pays affiliés. La 
prochaine étape sera de rassembler les parties prenantes des secteurs privé et public pour établir un Comité électrotechnique national et ainsi commencer à bénéficier de ce que la CEI peut offrir 
pour soutenir l'électrification et garantir la sécurité électrique pour la population. 
2  LES CENTRES RÉGIONAUX DE LA CEI SOUTIENNENT LES MEMBRES DE LA 
COMMISSION 
2.1  Centre régional de la CE I pour l'Amérique latine 
2.1.  Le Centre régional de la CEI pour l'Amérique latine (IEC-LARC), situé à São Paulo (Brésil), est 
le point focal de la CEI en Amérique latine; il aide à faire connaître la CEI dans la région, à 
accroître l'utilisation des normes internationales et des systèmes d'évaluation de la conformité de 
la CEI ainsi qu'à amplifier la participation des pays de la région, y compris en qualité de membre. 
a. Forum CONCAMIN/COMENOR – Mexico (Mexique), 25 juin 2013. L'ancien Président de la 
CEI, Jacques Régis, et le Directeur du Centre régional de la CEI pour l'Amérique latine 
ont participé à cette activité organisée par la Confédération mexicaine des chambres 
d'industries (CONCAMIN)
1 et le Conseil mexicain de normalisation et d'évaluation de la 
conformité (COMENOR).2 Ce forum annuel accueille un grand nombre de représentants 
de haut niveau des autorités gouvernementales et des organismes de normalisation, 
ainsi que des organismes de réglementation, ce qui permet aux fonctionnaires de la CEI de travailler en réseau et de promouvoir les travaux de la Commission. 
                                               
1 http://www.concamin.mx/ . 
2 http://www.comenor.org.mx/ . G/TBT/GEN/159 
- 2 - 
  2.2  Centre régional de la CE I pour l'Asie-Pacifique 
2.2.  La mission du Centre régional de la CEI pour l'Asie-Pacifique (IEC-APRC), situé à Singapour, 
est double: faire connaître la CEI dans la région, accroître l'utilisation des normes internationales de la CEI et amplifier la participation de tous les pays de la région aux travaux de la Commission; 
et fournir un soutien additionnel en personnel aux comités et sous-comités d'études de la CEI, 
comme le Bureau central de la CEI le fait actuellement. 
a. Séminaire sur la normalisation internationale des dispositifs à semi-conducteurs – 
Singapour, 19 juillet 2013: le Centre régional de la CEI pour l'Asie-Pacifique, en 
collaboration avec le Comité national singapourien de la CEI, l'Association des fabricants de semi-conducteurs de Singapour (SSIA), le Comité japonais des normes industrielles (JISC) et le Comité japonais de promotion de la normalisation des semi-conducteurs 
(PCSS), a organisé ce séminaire et contribué aux travaux du Comité d'études de la CEI 
sur les dispositifs à semi-conducteurs et de ses sous-comités. En plus de sensibiliser le secteur industriel de Singapour, cet événement a été l'occasion de réunir les parties 
intéressées du secteur pour examiner la possibilité d'élargir la participation dans ce 
domaine. Près de 40 participants ont suivi le séminaire, qui a eu lieu dans les locaux du Centre régional de la CEI po ur l'Asie et le Pacifique. 
b. Sommet IHS Day APAC 2013 – New Delhi (Inde), 25 juillet 2013: cet événement est le 
deuxième rendez-vous annuel régional de haut  niveau organisé par IHS à l'intention des 
cadres supérieurs. Le sommet a été axé sur les défis et les possibilités dans le domaine des affaires en Inde et sur l'avenir du pays dans l'économie mondiale. L'IEC-APRC a 
participé aux séances sur le Rôle de la conception et de l'ingénierie de produits dans 
l'évolution de l'industrie mondiale et l'innovation dans l'ingénierie de produits – réduire les risques, augmenter la productivité et créer de la valeur ajoutée grâce aux 
renseignements commerciaux vitaux. L' IEC-APRC a expliqué que les normes 
correspondaient à la commercialisation de la recherche-développement et a encouragé l'industrie indienne à participer plus activement aux Comités d'études de la CEI, de 
manière à pouvoir influer sur l'élaboration des futures normes. Plus de 800 personnes 
ont participé à cet événement. 
c. Séminaire sur les normes vertes – Xiamen (Chine), 8 septembre 2013: étant donné que 
les autorités de réglementation imposent de plus en plus de prescriptions 
écoénergétiques pour les produits électriques et électroniques et restreignent l'utilisation 
des substances dangereuses, il est important pour les fabricants d'être au fait des dernières évolutions concernant les normes et les prescriptions en matière d'évaluation 
d e  l a  c o n f o r m i t é  a u  n i v e a u  i n t e r n a t i o n a l ,  c a r  l e s  o r g a n i s m e s  d e  r é g l e m e n t a t i o n  s ' y  
réfèrent généralement. L'IEC-APRC a participé au séminaire, dont le thème était "Promouvoir un développement vert, accroître les capacités commerciales – la nouvelle 
tendance de la coopération internationale". Un exposé a permis de présenter la CEI et 
ses activités en rapport avec la technologie verte et d'encourager la participation active d'experts chinois. Le séminaire a eu lieu parallèlement à la 17
ème Foire internationale de 
l'investissement et du commerce en Chine (CIFIT) et a été organisé par l'Organisation 
des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et la Chambre de 
commerce provinciale du Fujian pour l'importation et l'exportation de matériel mécanique et électrique. 
2.3  Centre régional de la CEI pour l'Amérique du Nord 
2.3.  L e  C e n t r e  r é g i o n a l  d e  l a  C E I  p o u r  l ' A m é r i q u e  d u  N o r d  ( I E C - R e C N A ) ,  s i t u é  à  W o r c e s t e r  
(Massachusetts, États-Unis) est chargé de coordonner les travaux de 21 comités d'études et 
19 sous-comités de la CEI. Un grand nombre de ces comités ont établi leurs secrétariats en 
Amérique du Nord. En outre, l' IEC-ReCNA fournit un soutien: 
a. au Bureau de stratégie des marchés de la CEI, qui identifie les principales tendances 
technologiques et les besoins des marchés dans les domaines d'activités de la CEI; 
b. au groupe stratégique 3 du SMB (Bureau de gestion de la normalisation) sur les réseaux 
électriques intelligents, qui est constitué d'experts techniques de 14 pays différents G/TBT/GEN/159 
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  spécialisés dans plusieurs domaines relevant de ces réseaux, y compris, entre autres, la 
production de masse, le transport, la distribution, le comptage et la clientèle; 
c. au groupe stratégique 6 du SMB sur l'électrotechnologie pour la mobilité 
(IEC SMB SG 6), qui fournit des recommandations en vue d'une stratégie d'ensemble de 
la CEI concernant le génie électrique automobile et l'électromobilité; 
d. au comité consultatif sur les aspects Télécommunications (ACTEL), qui est composé 
d'experts de six pays différents et qui est chargé de la coordination des activités et des 
lignes directrices liées aux infrastructures utilisées pour les communications; 
e. au forum mondial sur les réseaux intelligents, qui réunit dirigeants et experts techniques 
de ces réseaux au niveau mondial en vue d'évaluer les réalisations techniques, réglementaires et relatives aux marchés dans ce domaine; et 
f. aux groupes d'évaluation des systèmes (IEC SEG) pour les réseaux intelligents et les 
villes intelligentes, qui sont des groupes ouverts utilisés à la première étape du développement de systèmes dont le rôle est d'engager les travaux de la communauté 
des experts, d'identifier les parties prenantes pertinentes et de définir l'architecture 
générale et les limites du problème à traiter concernant les réseaux intelligents et les villes intelligentes. 
2.4  Le Bureau central de la CEI soutient le  Comité national kényan de la CEI 
2.4.  En septembre 2013, la CEI a organisé un atelier de formation sur sa stratégie, ses procédés 
et ses outils de normalisation à l'intention des membres du Comité national kényan de la CEI. Cet atelier a été accueilli par le Bureau des normes du  Kenya (KEBS) et organisé en coopération avec 
le Ministère de l'industrialisation et des entreprises. Le Development Community Business 
Coordinator (coordonnateur des activités de la Communauté du développement) de la CEI a fait des exposés pour les 50 participants venus du secteur industriel, des milieux universitaires et 
d'organisations de consommateurs qui ont participé à cet atelier de formation de 2 jours. Les 
participants ont indiqué que l'atelier avait servi à leur révéler les stratégies de normalisation et avait fait apparaître clairement la manière d'accroître la participation du Kenya aux activités de 
normalisation internationale de la CEI. Par ailleurs, le Comité national kényan de la CEI a décidé à 
la suite de cet atelier de commencer à utiliser les outils électroniques de la CEI aux fins des travaux nationaux de ses comités miroir. 
3  PROGRAMME DE PARRAINAGE DE LA CEI 
3.1.  En juin 2013, la CEI a lancé son programme de parrainage pour les pays membres et les 
pays affiliés. Ce programme a pour objet d'accroître la participation à tous les niveaux (élaboration des normes, gestion et évaluation de la conformité) en encourageant les comités nationaux bien 
développés à parrainer les autres comités nationaux et les comités électrotechniques nationaux 
des pays affiliés et à partager des données d'expérience avec eux. 
3.2.  Il s'agit d'un programme facultatif auquel les comités intéressés s'engagent à participer 
pendant une période maximale de deux ans et dans le cadre duquel un rapport d'activité est 
présenté à la fin de la première année et un autre à la fin de la période fixée. 
3.3.  Le Programme de parrainage de la CEI fournira aux pays membres et aux pays affiliés une 
aide dans les domaines technique et de la gestion. En ce qui concerne la gestion, le parrainage 
sera axé sur le renforcement de la structure et du fonctionnement des comités nationaux et des 
comités électrotechniques nationaux. Au niveau technique, il vise à accroître la participation des experts, l'accent étant mis sur les procédures de présentation d'observations sur les normes 
internationales de la CEI pendant leur élaboration et sur la fourniture d'indications permettant de 
comprendre les prescriptions établies dans ces normes. 
3.4.  La CEI est heureuse d'annoncer que deux partenariats de parrainage ont débuté en 
septembre 2013: le Comité national allemand parraine le Comité national tchèque et le Comité 
national autrichien parraine le Comité national rwandais. À l'occasion de la Réunion générale de la G/TBT/GEN/159 
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  CEI à New Delhi en octobre 2013, l'Autriche et le Rwanda ont été invités à faire part de leur 
expérience pendant le Forum des affiliés à la CEI. 
3.5.  La CEI espère que, grâce à son Programme de parrainage, un plus grand nombre de pays 
participera à ses travaux de normalisation internationale, en particulier des pays en 
développement et nouvellement industrialisés, ce qui permettrait une meilleure mise en œuvre de 
l'Accord OTC de l'OMC. 
4  PROGRAMME DES PAYS AFFILIÉS À LA CEI 
4.1.  Le Programme des pays affiliés à la CEI3 concerne les pays en développement qui n'ont pas 
encore l'infrastructure et l'expertise technique nécessaires pour participer aux activités de la CEI en tant que membres. Les pays intéressés participent gratuitement au programme sur invitation du Secrétaire général de la CEI. 
4.1  Premier partenariat de parrainage entre le Rwanda et l'Autriche 
4.2.  Peu de temps après le lancement du Programme de parrainage pour pays affiliés à la CEI, en 
juin 2013, le Rwanda, par l'intermédiaire de son Comité électrotechnique national, a demandé à en 
bénéficier. Le Secrétaire du Comité national autr ichien de la CEI a répondu favorablement à cette 
demande et les deux partenaires sont convenus de signer un accord de parrainage en juillet 2013. Les activités de parrainage ont commencé en septembre 2013 et devraient durer deux ans au 
maximum. Ces activités concerneront le renforcement du Comité électrotechnique national 
existant, l'adoption de normes internationales de la CEI, la création de comités miroir de la CEI et la participation du Rwanda aux travaux de normalisation de la CEI sous la forme de présentation d'observations sur les projets de normes internationales de la CEI. 
4.2  Séance de formation du Centre régional de la CEI pour l'Amérique  latine destinée au 
Honduras – juin 2013 
4.3.  Le Directeur du Centre régional de la CEI pour l'Amérique latine a organisé, en juin 2013, une 
cyberconférence avec l'Office hondurien de normalisation (OHN) et les parties prenantes du 
Honduras membres du Comité électrotechnique national, qui a été l'occasion de présenter la CEI, sa structure et ses normes internationales ainsi que d'exposer de manière détaillée les avantages 
du Programme des pays affiliés à la CEI. 
4.3  Séance de formation du Centre régional de la CEI pour l'Amérique  latine destinée au 
Pérou – août 2013 
4.4.  En août 2013, le Directeur du Centre régional de la CEI pour l'Amérique latine a tenu une 
réunion avec l'organisme national de normalisation du Pérou (INDECOPI) et ses parties prenantes 
qui sont également membres du Comité électrotechnique national péruvien; le but de cette réunion était de les aider à tirer plus d'avantages du statut d'"Affilié Plus" à la CEI du Pérou. Il a 
aussi discuté des Comités d'études miroir de la CEI et des autorités gouvernementales chargées de 
la lutte contre les produits de contrefaçon et les produits importés de mauvaise qualité. Ceux-ci posent également un problème aux multinationales du secteur manufacturier qui s'efforcent de 
créer une association professionnelle afin de soutenir les mesures prises par le gouvernement 
contre les produits de mauvaise qualité. 
4.4  Conférence et atelier de formation de la  CEI – Kinshasa (RDC ), 2 septembre 2013 
4.5.  Peu après la 3
ème Assemblée générale de la Commission électrotechnique africaine de 
normalisation (AFSEC), tenue les 28-29 août 2013 à Nairobi (Kenya), la Secrétaire exécutive du 
programme des pays affiliés à la CEI s'est rendue, en septembre 2013, en visite officielle en République démocratique du Congo (RDC) pour soutenir le Comité électrotechnique national 
nouvellement créé et pour faire mieux connaître les normes internationales et les systèmes 
d'évaluation de la conformité de la CEI au Bureau du Président, au Bureau du Premier Ministre et à plusieurs ministères. Cette visite a aussi été l'occasion de dispenser une formation aux parties 
prenantes de l'Office congolais de contrôle (OCC). La RDC est affiliée à la CEI par l'intermédiaire 
                                               
3 http://www.iec.ch/affiliates . G/TBT/GEN/159 
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  de l'OCC, qui exerce des activités de normalisation et d'évaluation de la conformité. Le Comité 
électrotechnique national a été créé en 2012 et a permis à la RDC d'obtenir le statut d'"Affilié Plus" à la CEI. Pendant la conférence, qui a réuni 120 participants, la CEI a expliqué le rôle essentiel joué par le Comité électrotechnique national en ce qui concerne les politiques de développement 
du pays: il détermine les normes appropriées en vue de leur adoption, assure le suivi des normes 
déjà adoptées et participe à la présentation d'observations sur les documents établis par les Comités d'études de la CEI sélectionnés. Pour le Comité électrotechnique national de la RDC, 
l'étape suivante consiste à créer des comités d'études miroir de la CEI et à assurer la participation 
de tous ceux qui ont une expertise dans le domaine électrotechnique. Certains nouveaux comités d'études de la CEI pourraient être considérés comme répondant aux besoins nationaux, s'agissant des normes ci-après qu'ils ont élaborées: IEC CE 4 Turbines hydrauliques, IEC CE 31 Équipements 
pour atmosphères explosives et IEC CE 86 Fibres optiques. La CEI a par ailleurs souligné que les 
travaux du Comité d'études IEC CE 82 étaient pertinents dans le cadre d'un programme d'électrification rurale décentralisée, en particulier la norme internationale CEI 62257-9-5, qui est 
actuellement parrainée par la Banque mondiale/la Société financière internationale (IFC) dans le 
cadre de l'initiative "Une énergie renouvelable pour tous" (SE4ALL), en partenariat avec la CEI. 
4.5  Accès aux normes internationales de la CEI en vue de leur adoption 
4.6.  Depuis le rapport précédent, 15 pays en développement ont gratuitement reçu au total 
388 textes de normes internationales de la CEI pour examen en vue de leur adoption. Il s'agit des pays suivants: Afghanistan, Bolivie, Équateur, Gr enade, Guinée, Pérou, République dominicaine, 
Rwanda, Seychelles, Soudan, Soudan du Sud, Sw aziland, Tanzanie, Uruguay et Zimbabwe. Le 
Soudan du Sud participe au Programme des pays affiliés à la CEI depuis avril 2013 et a commandé 
son premier lot de onze normes internationales de la CEI concernant les condensateurs de puissance et transformateurs, les fusibles et câbles à haute et à basse tensions, les lignes 
aériennes de transport ainsi que l'appareillage à haute tension. Ayant récemment créé son Comité 
électrotechnique national, le Gabon envoie une délégation à la 77
ème Réunion générale de la CEI 
ayant prochainement lieu à New Delhi (Inde) les 21-25 octobre 2013 et ne devrait pas tarder à 
participer activement au Programme  des pays affiliés à la CEI. 
5  COLLABORATION RÉGIONALE 
5.1  Commission électrotechnique af ricaine de normalisation 
5.1.  La CEI a participé à la 3ème Assemblée générale de la Commission électrotechnique africaine 
de normalisation (AFSEC) qui s'est tenue à Nairobi (Kenya) les 28-29 août 2013. Soixante-deux 
délégués, représentant 14 pays africains, y ont assisté. Depuis son assemblée générale précédente, l'AFSEC compte quatre nouveaux membres: la Namibie, la RDC, le Rwanda et la 
Zambie. La Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) a adhéré à l'AFSEC en 
tant que membre affilié par l'entremise de son organisme de normalisation, la SADCSTAN (Coopération en matière de normalisation de la SADC). Parmi les membres affiliés, on compte le 
Pool énergétique de l'Afrique orientale (EAPP), le  Pool énergétique de l'Afrique australe (SAPP), 
l'Union des producteurs, transporteurs et distributeurs d'énergie électrique d'Afrique (UPDEA), l'Institut de l'électricité pour l'Afrique orientale et l'Afrique australe (PIESA) et la Commission africaine de l'énergie (AFREC). Les membres de l'AFSEC ont approuvé la recommandation formulée 
par les comités miroir de la CEI d'adopter en tant que normes électrotechniques panafricaines les 
normes internationales de la CEI établies par les comités d'études suivants: IEC CE 13 Mesure de l'énergie électrique, contrôle, IEC CE 57 Gestion des systèmes de puissance et échanges 
d'informations associés, et IEC CE 64 Installations électriques et protection contre les chocs 
électriques. Les membres de l'AFSEC ont de plus décidé d'ajouter le Comité d'études IEC CE 82 Systèmes de conversion photovoltaïque de l'énergie solaire à leur liste de comités miroir de la CEI 
et d'établir un comité d'évaluation de la conformité dont les membres seront désignés à la 
prochaine assemblée générale, qui aura lieu en RDC en septembre 2014. Un atelier sur les réseaux intelligents avec les pools énergétiques africains et les comités miroir CEI de l'AFSEC aura lieu à Abidjan (Côte d'Ivoire) en 2014, avec le soutien technique d'experts de la CEI. 
5.2.  Après son assemblée générale, l'AFSEC a signé, vendredi 30 août 2013, l'Accord sur une 
infrastructure panafricaine de qualité (PAQI) à Nairobi (Kenya). Cette infrastructure est fondée sur l'infrastructure internationale de qualité, l'AFSEC représentant la CEI par l'entremise de ses 
comités électrotechniques nationaux dans le domaine de la normalisation. G/TBT/GEN/159 
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  5.2  Forum 2013 des Comités nationaux américai ns de la CEI – Miami (États-Unis) 
septembre 2013 
5.3.  Le Forum 2013 des Comités nationaux américains de la CEI (FINCA) a vu ses sept pays 
membres (Argentine, Brésil, Canada, Chili, Colombie, États-Unis et Mexique) prendre une décision 
importante, celle d'inviter les pays affiliés à la CEI et les membres associés à participer aux 
prochaines réunions en qualité d'observateurs. Pour la première fois cette année, Kory Eguino, Secrétaire exécutive de la Commission panaméricaine de normalisation (COPANT), a assisté au 
Forum. Par ailleurs, les États-Unis ont invité Sandra Gomez de l'Institut des normes techniques du 
Costa Rica (INTECO) en tant qu'observatrice. Y ont également assisté trois participants au Programme de la CEI pour les jeunes professionnels. 
5.3  7
ème Conférence de l'APEC sur les bonnes pratiques réglementaires – Medan 
(Indonésie), 26-27 juin 2013 
5.4.  La 7ème Conférence du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) sur les 
bonnes pratiques réglementaires a réuni plus de 100 experts de gouvernements, d'entreprises et 
d'organisations internationales pour examiner les questions réglementaires vitales que doit traiter 
la communauté de l'APEC. Ann Weeks, Vice-Préside nte d'Underwriters Laboratories (UL) chargée 
des affaires mondiales et le Directeur du Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique ont 
participé à la huitième séance, modérée par Frank Ki tzantides, ancien Vice-Président de la CEI, 
afin d'examiner comment progresser dans le doma ine de l'évaluation de la conformité et des 
bonnes pratiques réglementaires. Le Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique a indiqué 
que les systèmes d'évaluation de la conformité de la CEI, qui utilisent les normes internationales 
de la CEI, sont des outils prêts à l'emploi sur lesquels les organismes de réglementation peuvent 
compter et a dit que la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) avait approuvé le système IECEx (Système de la CEI pour la certification de la conformité aux normes 
des équipements électriques destinés à fonctionner en atmosphères explosives) en tant que 
"bonne pratique réglementaire". 
6  PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DE L'ONU ET LA BANQUE MONDIALE 
6.1.  La CEI, le Groupe de la Banque mondiale et la Fondation des Nations Unies ont collaboré pour 
faire en sorte que les pays en développement aient accès aux documents techniques importants concernant l'électrification rurale (spécification technique de la série CEI 62257) à des prix réduits de 50% à 75%. Les documents de cette série favorisent l'accès à l'énergie au moyen d'un 
ensemble de technologies d'électrification rurale dans les pays en développement (de plus amples 
renseignements sur ces documents sont disponibles ici). Afin de rendre ces documents importants plus accessibles aux principales parties prenantes, la CEI, le Groupe de la Banque mondiale et la 
Fondation de l'ONU ont collaboré en vue d'accorder les remises suivantes aux parties prenantes 
remplissant les conditions requises: 
a. 75% de remise sur la spécification technique CEI 62257-9-5, avec ou sans ses 
références normatives; 
b. 58% de remise sur la série complète de spécifications techniques CEI 62257 avec toutes 
les références normatives; 
c. 50% de remise sur tout autre document de la série CEI 62257 (avec ou sans références 
normatives). 
7  ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DE LA CEI 
7.1  Nouveau statut en matière d'évaluation de la conformité pour les affiliés à la CEI 
7.1.  Après la création en août 2009 du statut d'"Afflié Plus" à la CEI, le Secrétariat du Programme 
des pays affiliés est heureux d'annoncer qu'un nouveau statut en matière d'évaluation de la conformité pour les affiliés est désormais proposé aux participants affiliés, à la suite d'une décision 
du Bureau d'évaluation de la conformité (CAB ) de la CEI de juin 2013. Ce nouveau statut 
permettra aux participants affiliés de profiter de  nouveaux avantages découlant de l'ensemble des 
systèmes d'évaluation de la conformité de la CE I: IECEE (Système CEI d'essais de conformité des G/TBT/GEN/159 
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  équipements et des composants électrotechniques), IECQ (système d'évaluation de la qualité des 
composants électroniques de la CEI) et IECEx (Système CEI de certification de la conformité aux normes des équipements électriques destinés à fonctionner en atmosphère explosive), ainsi que tout futur système d'évaluation de la conformité de la CEI. L'objectif est de former les pays affiliés 
à l'utilisation des normes internationales de la CEI et de leur montrer comment tirer avantage des 
systèmes d'évaluation de la conformité de la CEI en reconnaissant, à chaque fois que cela est possible au niveau national, les certificats d'évaluation de la conformité de la CEI. Ces avantages 
comprennent: 
a. des activités régionales de sensibilisation; 
b. une documentation et des guides sur l'évaluation de la conformité à la CEI; 
c. des séminaires en ligne (sur demande); 
d. des modules de formation sur le site Web de la CEI et sur CD-ROM (en cours 
d'élaboration); 
e. une base de données sur les ressources (en cours d'élaboration); et 
f. une participation active dans le cadre de chaque système d'évaluation de la conformité 
de la CEI, subordonnée à une formation préalable. 
7.2.  Tout pays affilié remplissant les conditions suivantes peut obtenir le statut en matière 
d'évaluation de la conformité pour les affiliés: 
a. il a officiellement déclaré l'adoption de normes internationales de la CEI en tant que 
normes nationales; 
b. il a signé l'Engagement relatif au statut en matière d'évaluation de la conformité pour les 
affiliés; et 
c. il s'est engagé à utiliser les modules d'apprentissage concernant ce statut. 
7.3.  Les pays qui étaient déjà affiliés à l'IECEE ont automatiquement obtenu le statut en matière 
d'évolution de la conformité pour les affili és et ont un an pour signer l'engagement. 
7.2  Nouveau champ d'activité de l'IECEE 
7.4.  Un certain nombre de comités d'études de la CEI élaborent des normes internationales liées à 
des domaines spécifiques de l'automatisation industrielle. Le Comité d'études IEC CE 65 Mesure, 
commande et automation dans les processus industriels, fournit une grande partie des normes pertinentes pour l'industrie. Les Comités d'études IEC CE 2 Machines tournantes, IEC CE 17 Appareillage, IEC CE 22 Systèmes et équipements électroniques de puissance, IEC CE 44 Sécurité 
des machines – Aspects électrotechniques, et IEC CE 66 Sécurité des appareils de mesure, de 
commande et de laboratoire ont tous un rôle important dans ce domaine. Le niveau de complexité et de sophistication des systèmes et équipements actuels des installations industrielles nécessite 
une approche spécifique de la sûreté et de la sécurité. Afin de mieux répondre aux besoins de 
l'industrie et du marché, l'IECEE offre un nouvea u service entièrement dédié à l'automatisation 
industrielle. Une des premières tâches entreprises a été de réunir en une catégorie unique de 
produits, la catégorie INDAT, toutes les normes internationales de la CEI existantes qui ont un 
rapport direct avec les produits utilisés dans l'automatisation industrielle. La création de la catégorie de produits INDAT a des avantages pour l'industrie ainsi que pour les organismes de certification et les laboratoires d'essais de l'IECEE. De plus amples informations figureront dans le 
numéro de l'IEC e-tech de juin 2013. 
7.3  Séminaire IECEE-AFSEC – Nairobi (Kenya), 26-27 août 2013 
7.5.  Comme nous l'avons annoncé dans notre rapport précédent, l'IECEE et l'AFSEC ont tenu un 
séminaire à Nairobi (Kenya) les 26-27 août 2013. Ce séminaire, qui a eu lieu parallèlement à la 
3
ème Assemblée générale de l'AFSEC, a réuni plus de 80 participants de 14 pays africains: G/TBT/GEN/159 
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  4  m e m b r e s  d e  l a  C E I  ( A f r i q u e  d u  S u d ,  É g y p t e ,  K e n y a  e t  N i g é r i a )  e t  1 0  p a y s  a f f i l i é s  à  l a  C E I  
(Côte d'Ivoire, Gabon, Ghana, Éthiopie, Namibie, Ouganda, RDC, Rwanda, Tanzanie et Zambie). Y ont assisté des représentants d'organismes de no rmalisation nationaux, de services publics, 
d'autorités de réglementation, d'universités et d'instituts techniques, de ministères, d'associations 
de consommateurs, d'entités du secteur des télé communications, de fabricants et de PME. Le 
séminaire a inclus un exposé général sur les systèm es d'évaluation de la conformité de la CEI, 
l'accent ayant été mis sur l'IECEE, effectué par son Secrétaire exécutif. Cet exposé a été suivi par 
des exposés spécifiques d'experts en matière d'essais et de certification de l'IECEE, venus d'Italie 
et de Chine, et par un évaluateur technique en chef venu de France. Les études de cas ont concerné les réfrigérateurs, les luminaires et le matériel électronique. Le séminaire de deux jours a compris une visite des laboratoires kényans d'Asso ciated Battery Manufacturers EA Ltd (ABM), du 
Bureau des normes du Kenya (KEBS) et de Power Technics Ltd. Les délégués ont également appris 
comment accéder en ligne aux certificats disponibles sur le site Web de la CEI (consulter l'ordre du jour ici). Ce séminaire fait partie des avantages découlant du statut en matière d'évaluation de la 
conformité pour les affiliés récemment créé, conformément aux conditions de l'accord de 
coopération signé entre l'AFSEC et la CEI en 2009. 
7.4  Atelier IECEx-CEE-ONU – Fortaleza (Brésil), 18 septembre 2013 
7.6.  Dans le cadre de la série de réunions de l'IECEx tenues au Brésil en 2013, l'Atelier du Groupe 
de travail de la CEE-ONU des politiques de coopération en matière de réglementation et de normalisation (WP6) destiné aux organismes de réglementation et concernant une initiative relative au secteur IECEx a été considéré comme un succès majeur, ayant réuni plus de 
100 participants et représentants de différents pays d'Amérique latine. 
7.7.  Le Président de la CEI, M. Klaus Wucherer, a confirmé dans son discours que la CEI accordait 
son soutien entier aux activités de normalisation et d'évaluation de la conformité dans ce domaine 
clé et a indiqué qu'il était gratifiant de voir que l'ONU avait approuvé les normes internationales 
élaborées par le Comité d'études 31 de la CEI et le système IECEx dans la publication des objectifs de réglementation communs de la CEE-ONU. La CEI a ensuite fait une série d'exposés sur le 
secteur IECEx, d'autres intervenants représentant  des autorités de réglementation et la CEE-ONU 
présentant aussi leurs contributions (voir l'ordre du jour ici). 
7.5  Prochaine Conférence CEE/ONU-IE CEx – Kuala Lumpur (Malaisie), 
19-20 février 2014 
7.8.  Le Comité national malaisien de la CEI, conjoi ntement avec les autorités chargées de l'IECEx, 
la CEE-ONU et le Centre régional de la CEI pour l'Asie et le Pacifique, prévoit la tenue d'une conférence internationale de deux jours qui aura lieu les 19-20 février 2014 et sera consacrée aux 
normes, aux règlements et à l'évaluation de la conformité dans le domaine hautement spécialisé 
des équipements et installations dans les zones où il peut exister un risque d'explosion et d'incendie (zones Ex). Ces zones sont celles qui sont associées aux activités des usines 
pétrochimiques, des installations de transformation et de stockage de substances chimiques et des 
stations-service où sont stockés les carburants pour le transport, et les zones où sont exercées des activités générant des poussières combustibles, telles que le stockage et la manutention de céréales, la fabrication de produits pharmaceutiques, la fabrication de meubles et les processus de 
peinture, et bien d'autres activités. La conférence  aura un thème similaire à celui de la conférence 
de Doubaï (Émirats arabes unis) qui a eu lieu les 20-21 mars 2012 et inclura des exposés techniques dont l'objectif est de contribuer au renforcement des capacités et de faire en sorte que 
les participants acquièrent des connaissances pratiques concernant la manière dont la classification 
des zones est réalisée ainsi que la sélection et l'installation ultérieures d'équipements Ex. La maintenance et la réparation seront aussi traitées. Étant donné qu'il s'agit d'une activités 
parrainée, il est prévu que la participation à cette conférence sera gratuite, tous les participants 
recevant un "certificat de participation à la conférence". Les questions préliminaires et les déclarations d'intérêt pourront être envoyées à l'adresse électronique suivante: info@iecex.com . 
7.6  Atelier de sensibilisation de l'IECEx – Lubumbashi (RDC), 5-6 septembre 2013 
7.9.  À l'occasion de la visite effectuée en RDC précédémment mentionnée dans le présent rapport, 
la CEI a organisé un atelier destiné aux parties prenantes affiliées à la CEI de la province minière du Katanga. L'atelier a eu lieu à Lubumbashi, la capitale de la province, et a réuni une quarantaine G/TBT/GEN/159 
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  de participants de différentes industries extractives, universités et associations de consommateurs, 
et du Ministère de l'énergie, du bureau provincial  d e  l ' O f f i c e  c o n g o l a i s  d e  c o n t r ô l e  ( O C C )  e t  d e  
laboratoires participant tous au nouveau Bureau provincial récemment créé du Comité électrotechnique national de la RDC. La CEI a fait un exposé général sur ses trois systèmes 
d'évaluation de la conformité, en indiquant comment les pays en développement peuvent tirer 
avantage du Programme des pays affiliés à la CEI. Un expert de l'IECEx de Sydney a fait un exposé par téléconférence. Malgré la barrière linguistique et le décalage horaire, les discussions 
ont été animées et de nombreuses questions, telles que le piratage, la contrefaçon, la formation 
du personnel minier, la manière d'accéder à une formation, la certification des laboratoires et le rôle de la CEI dans la formation des étudiants et des futurs ingénieurs ont été soulevées. L'atelier a été clôturé par le Ministre de l'énergie de la province. 
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