G/TBT/N/KEN/814  
25 février  2019 
(19-1087) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Techniques de construction (ICS 91.200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2867:2018 
Occupational Safety and Health - Demolition of Buildings - Code of Practice  (Sécurité et 
santé au travail - Démolition de bâtiments - Code de pratique), 26 pages, en anglais  
6. Teneur : Le texte notifié énonce des prescriptions en matière de sécurité et de santé 
visant à la réalisation  en toute sécurité de la démolition/du démantèlement de tous types 
de bâtiments, par exemple des immeubles résidentiels (structures porteuses, structures 
à ossature à plusieurs étages), de bâtiments publics et d'usines.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 45001:2018 . Systèmes de management de la santé et de la sécurité au 
travail -- Exigences et lignes directrices pour leur utilisation  
• ISO 14123 -1:2015 . Sécurité des machines - Réduction des risques pour la santé 
résultant de substances dangereuses émises par des machines - Partie 1 : 
Principes et spécifications à l'intention des const ructeurs de machines  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 019 G/TBT/N/KEN/814  
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  Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 avril 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : Courrier électronique : mailto:info@kebs.org ; site Web: 
http://www.kebs.org/  
https: //members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_1062_00_e.pdf