RESTRICTED  
  
WT/BFA/142  
29 avril 2014 
(14-2530) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNIO N TENUE LE 11 AVRIL 2014  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration s'est réuni le  11 avril 2014, sous la 
présidence de M. Michael V.  Stone, Représentant permanent (Hong Kong, Chine) , et de 
M. l'Ambassadeur  Francisco Alber to Lima . Le mandat et la composition du Comité sont indiqués 
dans le document WT/L/44/Rev.1 . L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme  
WTO/AIR/4 266/Rev.1  a été adopté.  
1  EXAMEN DES OBLIGATIONS CORRESPONDANT AUX PRESTATIONS À LONG TERME 
POUR LE PERSONNEL (WT /BFA/W/325)  
1.1.  Le Président a présenté au Comité le mandat proposé pour l'établissement du Groupe de 
travail sur l'assurance santé après cessation de service . Il avait tenu des consultations avec les 
Membres pour établir un groupe de travail . Il a remercié l' Ambassadeur de Lituanie qui avait 
accepté de présider le Groupe de travail . Certaines délégations ont exprimé le souhait de se 
joindre  au Groupe de travail . Le Président a invité les autres Membres , y compris ceux qui 
participaient déjà au Comité de gestio n du Régime des pensions de l' OMC, à prendre part aux 
travaux du Groupe de travail . 
1.2.  Le Comité a approuvé le mandat proposé dans le document WT/BFA/W/325, ainsi que 
l'élection de M. l'Ambassadeur Zananavičius en qualité de Préside nt du Groupe de travail sur  
l'assurance santé après cessation de service.  
2  EXAMEN DU RÈGLEMENT FINANCIER DE L'OMC (WT/BFA/W/324)  
2.1.  Le Comité a aussi examiné le mandat proposé pour l'établissement du Groupe de travail sur 
le règlement financier . Le Président avait également tenu des con sultations pour l'établissement du 
Groupe de travail . Il a remercié M. Staines, de la délégation du Royaume -Uni, qui avait accepté de 
présider le Groupe de travail sur le règlement financier . Les délégations ont été invitées à se 
joindre à ce groupe de tra vail. Le Secrétariat enverrait un courrier électronique au x Membres pour 
inviter ceux qui étaient intéressés à prendre part aux travaux du Groupe de travail.  
2.2.  Le Comité a approuvé le mandat proposé dans le document WT/BFA/W/324, ainsi que 
l'élection de M. Staines,  de la délégation du Royaume -Uni, en qualité de Préside nt du Groupe de 
travail sur le règlement financier  de l'OMC . 
3  EXAMEN ORGANISATIONNEL DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
3.1.  Le Directeur général adjoint Karl Brauner (DGA Brauner) a présenté au Comité des 
rense ignements actualisés sur le processus d'examen organisationnel lancé par le Directeur 
général à la fin de 2013 . Il a rappelé au Comité que le Directeur général avait reconnu qu'un 
certain nombre de questions internes d'administration et de gestion au sein du Secrétariat 
appelaient un examen . Il a énuméré les points  soulevés par les fonctionnaires de l'OMC et a 
indiqué que quatre points particulièrement urgents  avaient été étudiés  dans le cadre de quatre 
réunions du personnel sur les promotions, la gestion, la mobi lité et l'application des règles. Plus de 
140 fonctionnaires ont participé à chacune de ces réunions.  
3.2.  Des groupes de travail avaient été établis pour étudier de façon plus approfondie ces 
questions. Ces groupes, composés d'une trentaine de fonctionn aires, vont élaborer des 
propositions préliminaires.  Le DGA Brauner a souligné que les parties prenantes à  cet examen 
seraient les fonctionnaires de l'OMC  eux-mêmes . WT/BFA/1 42 
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  3.3.  Le DGA Brauner a informé le Comité que le Directeur général était en contact permanent 
avec les délégations au sujet de ce qu'elles attendaient de l'Organisation et du Secrétariat . Il a 
également informé les Membres qu'une discussion avait eu lieu au sein de la haute direction avec 
les directeurs . Cette discussion serait prolongée lors d'une re traite interne.  
3.4.  Plusieurs délégations ont pris la parole pour exprimer leurs vues sur le processus d'examen . 
La plupart des délégations accueillaient avec satisfaction l'examen organisationnel ; elles ont 
remercié la haute direction de son engagement et ont  réaffirmé leur soutien à cet examen . 
Quelques Membres ont dit qu'il faudrait renforce r la diversité au sein du Secrétariat  de l'OMC . 
Certains Membres ont insisté sur le fait qu'ils souhaitaient être consultés par le Secrétariat durant 
le processus d'exame n. Un Membre souhaitait obtenir un document informel indiquant 
l'avancement des travaux dans les différents groupes de réflexion . Le DGA Brauner a confirmé que 
les délégations seraient consultées avant toute décision et qu'il distribuerait un document offi ciel 
avant la pause de l'été.  
3.5.  D'autres Membres ont  jugé important de se pencher sur  la pyramide inversée de la structure  
des classes . À ce sujet, on a demandé où en était l'exercice d'établissement de profils d'emploi  en 
cours , qui devrai t être utile pour l'examen structurel . Le Secrétariat a dit qu'il était important de  
s'attaquer à la pyramide inversée  et qu e, à titre d'effort initial, une mesure temporaire était mise 
en place en vue de  réduire le nombre des postes à la classe  10. Le Secrétariat a égaleme nt 
expliqué que l'exercice d'établissement de profils d'emploi était bien avancé et approchait de sa 
conclusion.  
3.6.  Certains Membres ont insisté sur le fait que ce processus d'examen ne devrait pas entraîner 
de dépenses supplémentaires pour le budget global . Le DGA Brauner a rassur é le Comité en disant 
que l'examen devrait avoir un effet neutre sur le budget.  
3.7.  Un Membre a relevé la recommandation faite lors de la réunion du CBFA de mars 2013 selon 
laquelle le Secrétariat devrait présenter un rapport annuel sur les promotions et la structure des 
classes, y compris sur les mouvements de personnel dans toutes les classes à l'échelle de  
l'Organisation . Le Secrétariat a dit qu'un exposé sur la structure des classes et les promotions 
avait été présenté à la fin de 201 3, mais qu'un document plus formel serait établi . Un exposé sur 
la structure des classes et les vacances de postes serait présenté à la réunion suivante du Comité.  
3.8.  Le Président a remercié le DGA Brauner de cet exposé complet et a précisé  les quatre points 
importants soulevés par les délégations : la pyramide inversée ; la flexibilité à appliquer d ans la 
réaffectation des ressources entre les domaines prioritaires ; le désir des Membres d'être consultés 
durant le processus ; et la nécessité de maintenir une croi ssance nominale nulle.  
4  RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LA DIVERSITÉ AU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
(WT/BFA/W/323)  
4.1.  Le DGA Brauner a présenté un aperçu du rapport annuel 2013 sur la diversité . Il a rappelé la 
déclaration conjointe faite par certaines délégations en 2010 e t a signalé  que le Secréta riat avait 
appliqué et amélioré  la diversité au sein de l'OMC . Il a dit qu'environ 10  000 candidatures à des 
postes à l'OMC avaient été reçues, ce qui avait offert un large choix  de candidats . 
4.2.  Le DGA Brauner a dit qu'il y avait au Secrétariat un nombre croissant de fonctionnaires des 
pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) . Au sein de la haute direction, il y 
avait aussi environ 48 % de fonctionnaires des pays en développement et des PMA . Sur les 
132 stagiaires de 8 3 pays qui avaient participé aux programmes de stages, 71 % venaient de pays 
en développement et de PMA.  
4.3.  Plusieurs délégations ont pris la parole et ont remercié le Secrétariat des améliorations en 
matière de diversité, qui constituaient  un signe positif . Plusieurs Membres ont souligné 
l'importance de la diversité et la nécessité de poursuivre les efforts dans ce sens . Certains 
jugeaient également important de sélectionner le personnel en fonction du mérite . Une délégation 
a demandé plus de statistiques sur les programmes de stages des cinq années écoulées . D'autres 
Membres ont souhaité que les progrès se poursuivent en matière de parité hommes/femmes, 
notamment au sein de la haute direction.  WT/BFA/1 42 
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  4.4.  Un Membre a également demandé si les postes de directeurs faisaient  l'objet d'avis de 
vacance . Le Secrétariat a confirmé que le recrutement était en cours.  
4.5.   Le DGA Brauner a remercié les Membres de leurs interventions constructives et de s 
encouragements prodigués au Secrétariat . Il a souligné l'importance de la diversité dans la 
sélection du personnel, tout en appelant l'attention  sur le fait que, conformément au Statut du 
personnel, les postes vacants étaient pourvus d'abord et avant tout en fonction du mérite, puis des 
considérations de diversité.  
4.6.  Le DGA Brauner a promis  que le renforcement de la diversité resterait prioritaire pour la 
Direction . Il a donné  son accord pour l'établissement d'un groupe de réflexion interne sur le 
recrutement, qui se pencherait aussi sur la question de la diversité.  
4.7.  Le Président a conclu en exprimant les vues des Membres et en disant qu'il fallait renforcer 
encore la diversité au Secrétariat . Le Comité a pris note du rapport.  
5  ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS DE L'OMC POUR 2014 (WT/BFA/W/326)  
5.1.  Un membre du Secrétariat a présenté au Comité des rensei gnements actualisés sur le 
barème des traitements de l'OMC pour 2014 . Il a indiqué que l'enquête annuelle avait été réalisée 
en comparant les traitements de l'OMC avec ceux de l'ONU et des organisations coordonnées . Le 
Directeur général avait décidé de ne pas appliquer la hausse minime de 0,08 % pour 2014, de 
sorte que le barème des traitements restait inchangé.  
5.2.  Le Comité a pris note du rapport et a rappelé au Secrétariat que le Directeur général 
consulterait le Comité  avant de prendre une décision sur l'aju stement du barème des traitements . 
Sur ce sujet, le DGA Brauner a confirmé que ce serait fait.  
6  AUTRES QUESTIONS  
6.1.  Un membre du Secrétariat a présenté aux Membres des renseignements actualisés sur les 
travaux de construction qui avai ent lieu devant l'entrée p rincipale de l'OMC . Les délégations ont 
également été encouragées à présenter leur badge en entrant dans le nouveau périmètre de 
sécurité . Plusieurs tourniquets seraient installés aux points d' accès à l'OMC, notamment depuis le 
lac. Une communication offic ielle serait publiée dans quelques jours.  
6.2.  Le Secrétariat a ensuite informé le Comité d'une fraude commise à l'encontre de l'assurance 
médicale de l'OMC.  Un ancien fonctionnaire  de l'Organisation était accusé d'avoir escroqué la 
caisse d'assurance maladie sur une période de dix ans. En ce qui concerne le montant de la 
fraude, des sommes différentes sont évoquées devant le tribunal et par la presse, qui vont de 
400 000 CHF à plus de 3  millions de CHF. Le jugement serait rendu sous peu . Les Membres 
seraient in formés de l'issue de cette affaire.  
7  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
7.1.  Le Président a rappelé que le Conseil général avait pris note à sa réunion de mars d'une liste 
de noms de personnes appelées à présider divers organes permanents de l'OMC . Eu égard à 
l'arrangement q ui était intervenu, il a proposé que le Comité élise formellement par acclamation 
M. l'Ambassadeur Francisco Alberto Lima Mena  en qualité de nouveau Président du Comité . Le 
Comité en est ainsi convenu.  
7.2.  Le Président sortant a remercié les Membres de leur pr ofessionnalisme, et le Secrétariat de 
l'assistance qu'il lui avait apportée durant son mandat . En accédant à la présidence, 
M. l'Ambassadeur Francisco Alberto Lima Mena a félicité le Président sortant . Il a dit que c'était un 
honneur pour lui d'exercer ce rôle. Il a mentionné l'établissement des deux groupes de travail et 
s'est engagé à appuyer leurs travaux.  WT/BFA/1 42 
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  7.3.  Le DGA Brauner, intervenant au nom du Directeur général, a remercié le Président sortant de 
son travail  et de la qualité avec laquelle il avait condui t le processus budgétaire biennal . Il lui a 
également adressé ses meilleurs vœux de succès pour ses activités futures, et il a souhaité la 
bienvenue au nouveau Président.  
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