JOB/GC/106  
3 octobre  2016 
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Conseil général   
 
  POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR: MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI  
ET DE NAIROBI – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
LUNDI 3 OCTOBRE 2016  
1.1.  Vous vous souviendrez que, pour continuer de donner suite aux décisions prises à Bali et à 
Nairobi, et ce, de manière inclusive et  transparente, mes prédécesseurs  et moi avons présenté  des 
rapports réguliers sur les questions de mise en œuvre au cours de nos réunions . Mon rapport 
d'aujourd'hui ne portera que sur les questions pour lesquelles des renseignements actualisés sont 
disponi bles. 
1.2.  Pour commencer avec le commerce électronique, vous vous rappelle rez que, à la réunion du 
Conseil général de juillet, l'Ambassadeur Suescum (Ami du Président du Conseil général) a 
présenté un rapport sur le Programme de travail sur le commerce électro nique  et que ce  rapport a 
ensuit e été distribué sous la cote WT/GC/W/721 . Les Présidents du Conseil du commerce des 
services et du Conseil du commerce des marchandises ont également présenté des rapports sur 
leurs domaines respectifs . Le renouveau d'intérê t constaté en juillet lorsque les Membres ont 
présenté divers documents sur le commerce électronique  est toujours présent  – et il s'est 
également manifesté la semaine dernière au Forum public, où de nombreuses séances ont été 
consacrées au commerce numériq ue/électronique . Du point de vue du processus, 
l'Ambassadeur  Suescum poursuivra ses consultations avec les Membres sur la marche à suivre à 
partir de cette semaine . La prochaine discussion spécifique aura lieu plus tard en octobre.  
1.3.  En ce qui concerne l'Aid e pour le commerce, qui figurait parmi les Décisions de Bali, j'ai 
donné aux Membres, à la réunion de juillet, des renseignements actualisés sur la mise en œuvre 
du programme de travail  sur l'Aide pour le commerce 2016 -2017 et j'ai appelé l eur attention su r 
l'exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce, qui constitue un élément essentiel 
des préparatifs en vue du prochain Examen global . Permettez -moi de demander  à nouveau  aux 
Membres  de répondre à cet exercice en complétant les questionnair es appropriés et en présentant 
des cas d'expérience avant la date limite du 3 1 octobre. L e Secrétariat a établi  une note 
d'information, qui contient aussi une lettre du Directeur général et du Secrétaire général de l' OCDE 
invitant les Membres à répondre à l'exercice de suivi et d'évaluation . Je crois savoir que le 
Directeur général souhaite intervenir sur cette question à la fin de ma déclaration.  
1.4.  À propos de l'agriculture,  lors de la réunion du Comité de l'agriculture de septembre, le 
Président a relevé  deux questions se rapportant au prochain suivi régulier effectué par l e Comité . 
Premièrement, la prochaine discussion spécifique sur la concurrence à l'exportation est prévue 
pour juin 2017, et le questionnaire sur la concurrence à l'exportation sera distrib ué plus tard  dans 
l'année . Deuxièmement, les dispositions relatives à l'aide alimentaire internationale qui figure nt 
dans la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation seront examinées dans le cadre  du 
suivi annuel de la suite donnée à la Décis ion de Marrakech sur les PDINPA . Cet examen aura lieu 
lors de  la prochaine réunion du Comité de l'agriculture, en novembre  2016. 
1.5.  Passons aux questions qui concernent le développement et les PMA . L'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent  pour les PMA, qui figurait également parmi les Décisions de 
Bali, reste un point permanent à l'ordre du jour du CCD . À sa réunion de novembre, le CCD 
procédera à son examen annuel de l'accès FDSC sur la base d'un rapport du Secrétariat , 
conformément à la Décision de Bali.  
1.6.  S'agissant du Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié,  cinq 
réunions ont eu lieu depuis la Conférence ministérielle de Bali, mais aucune communication écrite JOB/GC/106  
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  n'a encore  été présentée . La prochaine réunion du Mé canisme de surveillance se tiendra en 
novembre.  
1.7.  En ce qui concerne les règles d'origine préférentielles pour les PMA, le Comité des règles 
d'origine a  examiné la mise en œuvre des Décisions ministérielles de Bali et de Nairobi au cours de 
ses réunions form elles de mai et de la réunion récente de septembre  et, comme le prescrivent les 
deux décisions, il a examiné  l'évolution la plus récente de la situation en ce qui concerne les règles 
d'origine préférentielles applicables  aux PMA . Le Comité a axé ses effort s sur les éléments  à 
propos desquels  des activités de suivi de sa part ont été prescrite s. Il a examiné  en particulier les 
méthodes de calcul des taux d'utilisation ainsi qu' un projet de modèle pour la notification des 
règles d'origine préférentielles . Des consultations additionnelles sur ces deux points seront 
nécessaires avant que les Membres  puissent les considérer comme adoptés . Il a été rappelé aux 
Membres donneurs de préférences qu'ils devaient présenter au Secrétariat une notification 
concernant les mesures qu'ils prennent pour mettre en œuvre la Décision . Dans le cas des pays 
développés, cette notification doit être faite d'ici à la fin de l'année . Comme le prescrivent les 
Décisions, un rapport écrit plus détaillé a été examiné et sera transmis au Co nseil général . En 
outre, un rapport oral sera présenté au Sous -Comité des PMA.  
1.8.  Au paragraphe 28 de la Déclaration ministérielle de Nairobi,  les Ministres ont donné pour 
instruction s au Comité des accords commerciaux régionaux d'examiner les implications 
systémiques des ACR pour le système commercial multilatéral et leur lien avec les règles de l'OMC . 
Ils sont également convenus de s'employer à transformer le mécanisme pour la transparence des 
ACR, qui est actuellement provisoire, en un mécanisme permanent . Le Président du CACR a tenu 
des consultations sur ces questions et en a rendu compte à la réunion du CACR la semaine 
dernière.  
1.9.  Enfin, les travaux dans le domaine de la facilitation des échanges continuent de progresser . 
Des avancées ont été réalisées en ce  qui concerne notamment  le rapprochement de la date 
d'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges . Depuis mon dernier rapport , 
plusieurs Membres ont pu achever leur processus de ratification interne , ce qui porte à 94 le 
nombre total d'i nstruments d'acceptation . Cela signifie que nous avons reçu  85% des ratifications 
requises pour l'entrée en vigueur de l'AFE.  
1.10.   Ce moment devenant plus proche  à chaque fois que nous recevons un instrument de 
ratification, j'invite instamment tous les pays en  développement Membres qui souhaite nt bénéficier 
des dispositions de l'Accord relative s au traitement spécial et différencié à présenter dès que 
possible leurs notifications relatives aux catégories . Ces notifications sont particulièrement 
urgentes en ce q ui concerne les catégories B et C,  pour lesquel les les renseignements continuent 
de tarder . Nous n'avons reçu que 5 communications jusqu'à ce matin, soit beaucoup moins que les 
87 notifications présentées au sujet de la catégorie A.  
1.11.   J'invite aussi instamme nt les Membres qui n'ont pas encore déposé leur instrument 
d'acceptation à intensifier  leurs efforts pour achever le processus de ratification, de façon  que 
l'Accord sur la facilitation des échanges puisse entrer en vigueur sans tarder.  
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