G/SPS/N/PER/634  
15 janvier 2016  
(16-0307)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0602.90.90.00: Plants in vitro  et SH 060210.90.00: rameaux 
bourgeonnants d'abricotier ( Prunus armeniaca ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Argentine  
5. Intitulé du texte notifié: Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación de plantas in vitro y varas yemeras de damasco ( Prunus armeniaca ) de origen y procedencia Argentina  (Projet 
de décision directoriale visant à l'établissement d'exigences phytosanitaires auxquelles il 
devra être satisfait lors de l'importation de plants in vitro  et de rameaux bourgeonnants 
d'abricotier ( Prunus armeniaca ) originaires et en provenance d'Argentine). Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 3 
6. Teneur: Les exigences phytosanitaires proposées pour l'importation au Pérou de plants 
in vitro  et de rameaux bourgeonnants d'abricotier ( Prunus armeniaca ) originaires et en 
provenance d'Argentine sont soumises à consultation publique par suite de la réalisation de l'analyse de risque phytosanitaire correspondante. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21 
[ ] Néant  G/SPS/N/PER/634 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le texte peut être téléchargé depuis le site Web du SENASA, via le lien: 
http://www.senasa.gob.pe/se nasa/consulta-publica/  (disponible en espagnol). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial el Peruano ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 mars 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ing. Enne Maria Carrillo Esquerre 
Directora (e) de Cuarentena Vegetal SENASA 
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou) 
Téléphone:   +(511) 313 3300 poste 2001 
Courrier électronique: ecarrillo@senasa.gob.pe