G/TBT/N/BRA/802  
3 avril 2018 
(18-1982) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=33294  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douan ier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pesticides, produits connexes et produits de préservation du bois  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Resolution N° 483, 16 
Marc, 2018 - toxicol ogical information for labels and leaflets of pesticides, related products 
and wooden preservatives  (Projet de Décision n° 483 du 1 6 mars 2 018 - Renseignements 
toxicologiques devant figurer sur les étiquettes et dans les notices des pesticides, des 
produit s connexes et des produits de préservation du bois), 17 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de décision notifié porte sur les renseignements toxicologiques devant 
figurer sur les étiquettes et dans les notices des pesticides, des produits connexes e t des 
produits de préservation du bois relevant de la compétence de l'ANVISA.  
L'ANVISA a approuvé les lignes directrices pour l'élaboration de ces renseignements 
toxicologiques.  
La Décision notifiée vise à:  
I - établir les renseignements sanitaires devant obligatoirement figurer sur les étiquettes et 
dans les notices des pesticides, des produits connexes et des produits de préservation du 
bois; et 
II - reprendre les lignes directrices en matière d'étiquetage du Système général harmonisé 
de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).  G/TBT/N/BRA/802  
- 2 - 
  Les entreprises sont responsables des renseignements figurant sur les étiquettes des 
emballages et dans l es notices des produits . Ces renseignements doivent être clairement 
visibles et être adéquats et suffisants pour assurer la protection de la santé.  
L'ANVISA peut, à sa discrétion et sous réserve d'une justification technique motivée, exiger 
de l'entreprise  titulaire de la licence qu'elle modifie les renseignements indiqués sur les 
étiquettes et dans les notices.  
Les étiquettes et les notices d'emballage des produits biologiques et des produits de 
préservation du bois devront respecter les exigences énoncées  dans cette Décision et dans 
d'autres textes et normes pertinents, et devront s'adapter aux caractéristiques du produit.  
Afin de prévenir ou de réduire au minimum les risques d'empoisonnement, il conviendra 
d'utiliser les pictogrammes recommandés par l'Org anisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur les étiquettes et dans les notices des pesticides et 
des produits de préservation du bois.  
L'ANVISA pourra publier sur son site Web les versions les plus récentes des notices 
d'emba llage et des étiquettes approuvées contenant les renseignements sanitaires.  
Les entreprises ayant déjà enregistré des modèles d'étiquettes pour des pesticides et des 
produits de préservation du bois devront se mettre en conformité avec la Décision . Elles 
devront envoyer à l'ANVISA, par voie électronique, une notification contenant toute la 
documentation requise, accompagnée du code d'identification correspondant, et ce, dans 
un délai de 360 (trois cent soixante) jours à compter de la date d'entrée en vigueu r de la 
Décision . Elles pourront utiliser les étiquettes et notices sans autorisation préalable de 
l'ANVISA.  
Le document notifié abroge le point 2 des "Directives et prescriptions du Ministère de la 
santé concernant l'autorisation d'homologation, le renouv ellement d'homologation et 
l'extension d'utilisation des pesticides et des produits connexes" approuvées par les 
Divisions des produits, de l'écologie humaine, de la protection de l'environnement et de 
l'évaluation des risques en tant que "Directives et  prescriptions concernant l'autorisation 
d'homologation, le renouvellement d'homologation et l'extension d'utilisation des pesticides 
- n° 01 du 9 décembre 1 991" publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 
13 décembre 1 991 et ratifiées au moyen de la  Règle administrative n° 03 du 
16 janvier  1992 du Département de normalisation technique du Secrétariat à la 
surveillance sanitaire du Ministère de la santé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien du 1 9 mars 2 018 ( Diário Oficial da 
União de 19 de Março de 2018 ); 2) Directives et prescriptions du Ministère de la santé 
concernant l'autorisatio n d'homologation, le renouvellement d'homologation et l'extension 
d'utilisation des pesticides et des produits connexes, publiées dans le Journal officiel de la 
Fédération le 1 3 décembre 1 991 et ratifiées par Règle administrative n° 03 du 
16 janvier  1992 d u Département de normalisation technique du Secrétariat à la 
surveillance sanitaire du Ministère de la santé ; 3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da 
União ); 4) Non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : À la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 avril 2 018 G/TBT/N/BRA/802  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2858730/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+483+ -+GGTOX/57e9a676 -19ce-41ea-8c9c-556003533375