G/SPS/N/SAU/341  
22 février  2018 
(18-1146) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande et produits carnés d'ovins et de caprins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Royaume -Uni 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of administrative order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 21497 dated 24 January 2017 (07/05/1439 AH) entitled "Lifting of the temporary 
ban on the importation of meat and meat products of sheep and goat originating from the 
United Kingdom"  (Avis concernant le Décret de l'Autorité saoudienne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques n° 21497 du 2 4 janvier 2 017 (07/05/1439 AH) levant 
l'interdiction temporaire de l'importation de viande et de produits carnés d'ovins et de 
caprins or iginaires du Royaume -Uni). Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Levée de l'interdiction temporaire de l'importation au Royaume d'Arabie saoudite 
de viande et de produits carnés d'ovins et de caprins en provenance du Royaume -Uni, 
conformément au mémor andum relatif aux prescriptions sanitaires et techniques régissant 
l'importation de viande et de produits carnés d'ovins et de caprins signé par la SFDA et le 
Département britannique de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales 
(DEFRA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'au tres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La SFDA a décidé de lever l'interdiction de l'importation de viande et 
de produits carnés d'ovins et de caprins en  provenance du Royaume -Uni après avoir 
examiné le mémorandum relatif aux prescriptions sanitaires et techniques 
correspondantes.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du G/SPS/N/ SAU/341  
- 2 - 
  Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux  aquatiques) : Chapitres 11.4 et 14.8 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispo nibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
24 janvier 2 017 (07/05/39 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale respons able des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale respons able des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/