G/SPS /N/USA/2894/Add.1  
13 novembre  2017 
(17-6142) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 novembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Listing of Colour  Additives Exempt From Certification ; Calcium Carbonate ; Final Rule  (Liste des 
colorants exempts de l'obligation de certification . Carbonate de calcium . Règle finale ) 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie la réglementation re lative 
aux colorants de façon à permettre un emploi sûr du carbonate de calcium pour la coloration des 
bonbons mous et durs, des confiseries à la menthe et des gommes à mâcher (chewing -gum) . Elle 
prend cette mesure en réponse à une demande pour colorant pr ésentée par la Wm . Wrigley Jr . 
Company . La règle notifiée entre en vigueur le 8 décembre 2 017. 
Le texte est disponible à l'adresse suivante: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-11-
07/pdf/2017 -24194.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/USA/17_5015_00_e.pdf  
Le présent addendum concer ne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet  de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circon stances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l 'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Les objections et les demandes d'audition concernant la règle 
finale doivent être communiquées, sous forme électronique ou sur support 
matériel, d'ici au 7 décembre 2 017. G/SPS/N/USA/2894/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Judith Kidwell, Center for Food Safety and Applied Nutri tion (CFSAN) (HFS -265), Food and Drug 
Administration, 5001 Campus Dr., College Park, MD 20740 -3835. Téléphone : +(1 240) 402 1071.  
Les instructions relatives à la présentation des objections et demandes d'audition sous forme 
électronique ou sur support maté riel sont disponibles à l'adresse suivante : 
https://www.regulations.gov . 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut aussi être consulté dans le Federal Register, volume 82, n° 214, page 51554, ou sur 
Internet à l'adresse suivante:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-11-07/pdf/2017 -24194.pdf   
 
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