G/SPS/N/OMN/55  
12 mai 2015  
(15-2506)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Commerce and Industry  – MOCI (Ministère du 
commerce et de l'industrie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées 
alimentaires et de leurs ingrédients, et limites de résidus applicables (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Extraction solvents and its residue limits in the production 
foodstuffs and food ingredients  (Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des 
denrées alimentaires et de leurs ingrédients, et limites de résidus applicables). 
Langue(s): arabe. Nombre de pages: 9 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/OMN/15_1935_00_x.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement technique omanais/du Golfe notifié s'applique aux 
solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, sauf indication contraire dans les spécifications du produit. Les points en 
rapport avec les exigences et avec l'étiquetage (points 4 et 6) sont obligatoires. Les autres 
dispositions sont d'application volontaire. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/OMN/55 
- 2 - 
  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Directive 2009/32/CE (Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées 
alimentaires et de leurs ingrédients) 
- Australia New Zealand Food Standards Code – Standard 1.3.3(2013) – Processing Aids  
(Code des normes alimentaires de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande – 
Norme 1.3.3 (2013): Auxiliaires technologiques)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 juillet 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC 
(Point d'information national et centre d'information) P.O. Box: 550 
Postal code: 113 Mascate 
Sultanat d'Oman 
Téléphone:   +(968) 2481 7252 
Fax:    +(968) 2481 7040 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC 
(Point d'information national et centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Postal code: 113 Mascate 
Sultanat d'Oman 
Téléphone:   +(968) 2481 7252 
Fax:    +(968) 2481 7040 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om