G/SPS/N/TUR/90  
4 août 2017 
(17-4228) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de  l'élevage/Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrée s alimentaires d 'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Communiqué Amend ing the Communiqué 
on Eggs  (Code alimentaire turc – Communiqué modifiant le Communiqué sur les œufs) . 
Langue(s) : turc. Nombre de pages : 3 
http://members.wto.org/crnattachmen ts/2017/SPS/TUR/17_3493_00_x.pdf  
6. Teneur : La modification notifiée consiste à définir les exigences en matière d'emballage, 
de conservation, de stockage, de transport et de commercialisation applicables à des œufs 
de poules pondeuses dûment protégés au x fins de la garantie de leur hygiène.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/TUR/90  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourq uoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n°  5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments po ur animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Règlement fixant des règles d'hygiène spéciales pour les denrées alimentaires d'origine 
animale (Journal officiel : 27 décembre 2 011 – 28155)  
 Code alimentaire turc – Communiqué sur les œufs  
 Communiqué n°  2014/55 (Journal officiel : 20 décembre 2 014 – 229211)  
 Règlement CE n°  853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 2 9 avril 2 004 
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine 
animale.  
 Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 2 2 octobre 2 007 portant organisation 
commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui 
concerne certains produits de ce secteur (Règlement "OCM unique")  
 Règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 2 3 juin 2 008 portant modalités 
d'application du Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les 
normes de commercialisation applicables aux œufs  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 septembre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 017 (avec une période de transition allant 
jusqu'au 1 6 avril 2 018) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la pré sentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphon e:    +(90) 312 258 77 12  
Fax:     +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique :  sps@tarim.gov.tr  
Site Web :    http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone :    +(90) 312 258 77 12  
Fax:     +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique :  sps@tarim.gov.tr  
Site Web :    http://www.ta rim.gov.tr/