G/SPS/GEN/1416  
23 juin 2015  
(15-3232)  Page: 1/8  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ISO 
(RAPPORT D'ACTIVITÉ) 
La communication ci-après, reçue le 19 juin 2015, est distribuée à la demande de l'Organisation 
internationale de normalisation (ISO). 
 
_______________ 
 
L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a établi le présent document d'information dans le cadre des échanges suivis de communications et de mises à jour entre le Comité SPS et le Secrétariat central de l'ISO. Ce document fournit un résumé des travaux actuels entrepris par 
l'ISO qui peuvent présenter un intérêt pour les membres du Comité SPS de l'OMC et a pour objet 
de prolonger et renforcer le dialogue et la coordination entre les deux organisations. 
Les informations générales concernant l'ISO sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.iso.org/ . L'ISO a établi plus de 20 600 normes internationales et elle compte 
227 comités techniques et 500 sous-comités qui gèrent quelque 2 564 groupes de travail. 
1  STATUT INTERNATIONAL DE L'ISO 
1.1. L'ISO a un statut particulier auprès de nombreuses institutions des Nations Unies, 
notamment l'OMS et la FAO. L'ISO a également le statut d'observateur auprès du Comité du commerce et de l'environnement (CTE), du Comi té des obstacles techniques au commerce (OTC) 
et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC; elle a aussi ce statut 
auprès de la Commision du Codex Alimentarius et de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE). L'ISO a par ailleurs établi des relations en liaison avec la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
2  STRATÉGIE DE L'ISO POUR 2016-2020 
2.1. En 2013, Le Conseil de l'ISO a demandé au Comité sur la stratégie et la politique de l'ISO 
d'élaborer le futur Plan stratégique de l'ISO pour 2016-2020. Une large consultation a été réalisée 
en 2014 auprès des membres et des parties prenantes de l'ISO, ainsi qu'auprès des organisations 
internationales. La stratégie de l'ISO pour 2016-2020 sous sa forme finale sera présentée pour approbation à l'Assemblée générale de l'ISO en septembre 2015. 
3  ISO ACADEMY 
3.1. L'"ISO Academy" a été créée pour renforcer et poursuivre plus avant les activités menées 
dans les pays en développement dans le cadre du Plan d'Action de l'ISO pour les pays en développement. L'ISO Academy s'appuie sur les projets de renforcement institutionnel (INS) de 
l'ISO réalisés dans plus d'une cinquantaine de pays dans le monde entier, ainsi que sur les travaux 
de recherche portant sur la valeur économique des normes et les relations entre les normes, l'innovation et l'éducation. 
3.2. Le plan de travail de l'ISO Academy comprend également des formations et des services sur 
mesure associés aux projets de l'ISO  exécutés actuellement dans les pays en développement grâce au financement d'organismes donateurs. G/SPS/GEN/1416 
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  3.3. L'ISO Academy est également chargée de la gestion du programme de parrainage révisé 
pour augmenter encore la participation des pays en développement aux travaux techniques de l'ISO. 
4  L'ISO ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
4.1. L'ISO/DEVCO, comité chargé de l'élaboration d'orientations politiques qui traite 
spécifiquement des besoins des pays en développement à l'ISO, apporte son concours à ces pays dans leurs efforts visant à acquérir à la fois des compétences techniques de niveau mondial et une 
bonne compréhension des exigences techniques sous tendant le commerce mondial. Le DEVCO 
compte 153 membres, qui sont des organismes nationaux de normalisation de pays industrialisés et en développement. (De plus amples renseignements sur le DEVCO sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.iso.org/iso/fr/home/about/ iso-and-developing-countries.htm ). 
4.2.  En 2014, l'ISO/DEVCO a réalisé deux projets concernant l'assistance technique relative à la 
norme ISO 22000, notamment en parrainant la participation aux réunions des comités techniques (voir l'annexe 1). Un séminaire national sur ISO 22000 a été organisé en Bolivie pour sensibiliser 
les principales parties prenantes des pays en développement au rôle de ces normes dans la 
croissance économique et le commerce mondial ainsi qu'à leur contribution au développement durable. Une autre manifestation a été organisée aux fins du renforcement des capacités: un 
atelier régional sur le rôle des normes alimentaires internationales dans le commerce à Bangkok 
(Thaïlande), auquel ont été invitées à participer d'autres organisations comme la Commission du Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Global Food Safety Initiative (GFSI). En outre, 14 parrainages ont été accordés pour permettre à des personnes 
provenant de pays en développement de participer à plusieurs réunions de comités de l'ISO (dans 
les domaines suivants: activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable et 
aux systèmes d'assainissement; systèmes de management pour la sécurité des denrées 
alimentaires; cuisson propre; céréales et légumineuses; pêches; et épices, herbes aromatiques et 
condiments . 
5  LE POINT SUR LES TRAVAU X TECHNIQUES DE L'ISO 
5.1 Les domaines prioritaires d'intérêt mutuel sur lesquels l'ISO souhaiterait entretenir un 
dialogue avec le Comité SPS sont les activités du Comité ISO/TC 34 ("Produits alimentaires") et les 
travaux génériques du Comité de l'ISO pour l'évaluation de la conformité (ISO/CASCO). 
6  COMITÉ DE L'ISO POUR L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
6.1. La 30
ème réunion plénière du CASCO s'est tenue à Genève les 24 et 25 septembre 2014 et a 
réuni 102 participants. En plus de l'examen du programme technique, des tables rondes ont été organisées pour encourager l'interaction entre les participants et recueillir des idées sur les enjeux 
importants en matière d'évaluation de la conformité. 
6.2. L'atelier intitulé " Évaluation de la conformité 2015-2020, perspectives, défis et priorités" , 
organisé le 26 septembre, a couvert un large éventail de questions telles que la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, l'utilisation de la boîte à outils du CASCO pour des programmes privés, 
les problèmes que rencontrent les laboratoires et le recours aux normes dans le secteur humanitaire. 
6.3. Questions d'actualité traitées par l'ISO/CASCO: 
 Les experts du CASCO ont mis au point un ou til interactif en ligne qui présente les 
notions de base de l'évaluation de la conformité et la boîte à outils du CASCO. Il y est expliqué pourquoi et comment les organismes de réglementation peuvent utiliser 
l'évaluation de la conformité, avec des exemples concrets tirés de différents domaines. 
Cet outil, qui est à la disposition du public sur le site web de l'ISO (http://www.iso.org/sites/cascoregulators/index.html ), est une source précieuse de 
renseignements pour ceux qui cherchent des informations concrètes sur l'évaluation de 
la conformité. Il a servi de référence pour les sessions de formation organisées par l'ISO Academy en 2014 au Zimbabwe et à Sri Lanka. Ces sessions ont été suivies par des membres d'organismes de réglementation de la région; G/SPS/GEN/1416 
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   le CASCO va aussi mettre au point une rubrique analogue sur le concept de déclaration 
de conformité du fournisseur, qui viendra compléter son outil en ligne susmentionné; 
 une brochure didactique sur les éléments à prendre en compte pour l'élaboration de 
dispositifs de certification des personnes sera rédigée par un groupe d'experts. L'objectif 
est de fournir à ceux qui mettent sur pied des dispositifs de certification des personnes 
un moyen de savoir quelles sont les exigences générales spécifiées dans l'ISO/IEC 17024 pour l'élaboration des dispositifs; 
 le CASCO recueille des informations utiles pour compiler un document FAQ sur la 
différence entre les normes relatives aux systèmes de management et les normes axées sur les compétences; 
 à la suite de l'élaboration de plusieurs documents sectoriels sur la validation et la 
vérification, le CASCO préparera un document d'information qui sera soumis pour 
discussion afin de déterminer s'il est nécessaire d'élaborer un document générique; 
 une proposition de projet a été rédigée sur l'organisation de forums des parties 
prenantes sur l'évaluation de la conformité; elle sera examinée à la prochaine réunion du 
Groupe Alliances stratégiques et réglem entation (STAR) du CASCO. Ces forums 
donneraient au CASCO des opportunités de dialogue avec une large palette de parties 
prenantes sur des questions importantes en matière d'évaluation de la conformité; 
 le CASCO a piloté pour la septième année l'Étude ISO des certifications 
(http://www.iso.org/iso/iso-survey ). 
L'étude 2013 indique une augmentation du nombre 
de certificats pour les sept normes couvertes par l'étude; 
 le CASCO s'occupe de coordonner avec l'IEC et l'UIT l'organisation de l'atelier de la WSC 
sur l'évaluation de la conformité, qui se tiendra les 1er et 2 décembre 2015 à Genève 
(Suisse). Le but de l'atelier est de bien cerner les enjeux importants de l'évaluation de la 
conformité au niveau international et de procéder à un travail de réflexion et de partage d'expériences pratiques sur ces questions. Des renseignements plus détaillés peuvent 
être trouvés en ligne à l'adresse http://wsccaworkshop.com/ . 
 
6.1   Composition de l'ISO/CASCO et prochaine réunion plénière 
6.4. L'ISO/CASCO compte 128 membres, dont 80 membres participants et 40 membres 
observateurs. 
6.5. Deux organisations ont établi des liaisons avec  le CASCO en 2014, la National Conference of 
Standards Laboratories (NCSL International) et le Quest Forum. Ces nouvelles liaisons 
contribueront à accroître la participation des parties prenantes aux travaux techniques du CASCO. 
Le Comité a établi des liaisons avec 22 organisations internationales, y compris l'IEC. 
6.6.  On trouvera sur le site Web de l'ISO de plus amples renseignements sur le mandat, la 
structure et la composition de l'ISO/CASCO, avec un lien rapide vers le programme de travail de 
l'ISO/CASCO. (http://www.iso.org/iso/home/stand ards_development/lis t_of_iso_technical_committees/iso_tech
nical_committee.htm?commid=54998 ). 
6.7. La prochaine réunion plénière du CASCO, ainsi que l'atelier et les réunions connexes, se 
tiendront en avril-mai 2016 aux Émirats arabes unis (les dates seront fixées prochainement). 
7  COOPÉRATION ENTRE L'ISO/TC 34 ET LE CODEX, L'OIE ET D'AUTRES ORGANISATIONS 
7.1. Les Comités du Codex et l'ISO/TC 34 ("Produits alimentaires") collaborent de longue date. 
L'ISO/TC 34 soutient la mise en place d'un cadre stable et durable pour la coopération entre le Codex et l'ISO, afin de renforcer la coordination mutuelle des travaux et d'éliminer les doublons et 
les incohérences. L'objectif est aussi de soutenir la  communication conjointe ou collaborative sur 
leurs travaux respectifs. G/SPS/GEN/1416 
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  7.2. Le statut d'observateur de l'ISO auprès de la Commission du Codex Alimentarius (CCA) 
permet la coordination des questions touchant à différentes normes ISO adoptées et utilisées par le Codex dans ses travaux. Les méthodes de l'ISO ont été entérinées dans le document intitulé "Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées" (CODEX STAN 234 1999), qui est mis à 
jour chaque année lors de la réunion du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage (CCMAS). 
7.3. Les activités du Codex et de l'ISO sont comp lémentaires. Le Codex, en tant qu'organisation 
gouvernementale, prépare des documents pour aide r les gouvernements à établir des lois et des 
règlements visant à protéger les citoyens contre les risques sanitaires liés à la consommation de produits alimentaires. L'ISO, en tant qu'organ isation non gouvernementale, prépare des normes, 
notamment sur les méthodes d'essai, pour aider les parties prenantes tout au long de la chaîne 
alimentaire à respecter à la fois les exigences légales et réglementaires et les exigences des 
consommateurs. L'ISO/TC 34 s'attache également à faire participer un plus grand nombre de pays en développement à ces activités. 
7.4. L'ISO/TC 34 continuera d'offrir son plein appu i et sa coopération à la Commission du Codex de 
façon à éviter les travaux redondants et il adoptera, pour ses propres documents, les conclusions de la Commission sur toutes les questions relatives aux exigences en matière d'hygiène 
alimentaire. 
7.5. On trouvera à l'annexe 2 une liste des projets pouvant présenter un intérêt pour le Comité 
SPS. Il convient de noter que le projet ISO/TS 34700 Gestion du bien-être animal – Exigences  
générales et lignes directrices pour les organisations des filières alimentaires  est élaboré avec la 
participation de l'OIE et d'autres organisations internationales et est fondé sur les codes de l'OIE. 
8  UTILISATION DES NORMES ISO ET CEI ET  DE LA RÉFÉRENCE À CELLES-CI POUR 
SOUTENIR LES POLITIQUES PUBLIQUES — CONFÉRENCE ET FORMATION 
8.1. Pour examiner les nombreuses manières dont les normes internationales peuvent soutenir 
les objectifs de politique publique, l'ISO, la CEI et la CEE-ONU organiseront une conférence d'une journée, le 2 novembre 2015, au Palais des Nations, à Genève. Cette conférence sera suivie d'un 
cours de formation d'une demi-journée, qui se tiendra le 3 novembre dans les locaux du 
Secrétariat central de l'ISO. 
8.2. L'ISO et la CEI inviteront leurs membres (organismes nationaux de normalisation) et leur 
demanderont de convier leurs responsables de l'élaboration des politiques. La CEE invitera 
également des membres d'organismes de réglementation. Cette activité coïncidera avec la réunion 
du Comité OTC de l'OMC, qui se tiendra à Genève les 4 et 5 novembre. On espère que la représentation des organismes de normalisation et des décideurs politiques sera équilibrée. 
8.3. L'accent sera mis sur la manière de faire référence aux normes dans les règlements, sur la 
façon dont les normes peuvent aider à mettre en œuvre les engagements pris au niveau mondial (par exemple durabilité, résilience et objectifs de  développement), et sur d'autres points encore. 
Cet événement sera une occasion unique de mettre en relation les responsables politiques 
nationaux et internationaux et les responsables de l'élaboration des normes, pour permettre le 
partage d'expériences et de bonnes pratiques. Pour en savoir plus sur la manière dont les normes peuvent vous aider, voir: "Using ISO and IEC standards to support public policy" 
(http://www.iso.org/iso/PUB100358.pdf ). G/SPS/GEN/1416 
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  9  CONCLUSION 
9.1. Il est reconnu que les membres du Comité SPS, en tant que gouvernements, ont l'autorité 
de réglementer au niveau national et que l'ISO, en tant que producteur de normes internationales d'application volontaire, ne l'a pas. Dans le cadre de la bonne pratique réglementaire mise en 
avant aux niveaux international et régional, les normes internationales et les guides internationaux 
peuvent être jugés utiles par les autorités de réglementation à titre d'outils efficaces pour mener à bien d'importants mandats réglementaires, gérer les risques et établir la confiance sur les 
marchés. 
9.2. L'ISO considère qu'en utilisant ses normes internationales, les autorités de réglementation 
atteindront leurs objectifs en matière de santé et de sécurité publiques à un coût moindre pour les fabricants et les consommateurs. Le recours aux normes internationales aide également les pays à 
respecter leurs obligations dans le ca dre des Accords OTC et SPS de l'OMC. 
9.3. Pour toute information complémentaire sur le s développements techniques au sein de l'ISO 
faisant l'objet du présent rapport, veuillez contacter Mme Marie ‑Noëlle Bourquin au Secrétariat 
central de l'ISO ( bourquin@iso.org ). G/SPS/GEN/1416 
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  ANNEXE 1 
APERÇU DES PROJETS D' ASSISTANCE TECHNIQUE ISO 22000 RÉALISÉS EN 2014 
Objectif 1: Sensibiliser davantage les princi pales parties prenantes dans les pays en 
développement au rôle de la normalisation dans la croissance économique, le commerce 
mondial et le développement durable 
Titre Lieu/ 
Pays hôte Dates Total des 
participants Parrainages Pays 
bénéficiaires 
Séminaire 
national sur la 
norme 
ISO 22000 - Système de management de la sécurité des denrées alimentaires La Paz, Bolivie, État 
plurinational de 21-23 mai 2014 48 0 Bolivie, État 
plurinational de 
 
Objectif 2: Renforcer les capacités des me mbres de l'ISO et des parties prenantes 
engagés dans le développement de  l'infrastructure de la norm alisation et la participation 
aux travaux de normalisation internationale 
Titre Lieu/ 
Pays hôte Dates Total des 
participants  Parrainages Pays 
bénéficiaires 
Séminaire régional 
sur le rôle des normes alimentaires 
internationales dans 
le commerce Bangkok, 
Thaïlande 22-23 avril 2014 56 18 Bhoutan; 
Cambodge; Fidji; Indonésie; 
Mongolie; 
Myanmar; Papouasie-Nouvelle-Guinée; Philippines; République démocratique populaire lao; Thaïlande et Viet Nam 
Parrainages pour la 
réunion plénière de 
l'ISO/TC 224/WG 8 
Activités de service 
relatives aux 
systèmes 
d'alimentation en 
eau potable et aux 
systèmes 
d'assainissement Helsinki, 
Finlande 2-4 juin 2014  1 Kenya 
Parrainages pour la réunion plénière de l'ISO/TC 34/SC 17, 
Systèmes de 
management de la sécurité des denrées alimentaires  Copenhague, 
Danemark 15-19 septembre 2014  8 Argentine; 
Bolivie, État plurinational de; 
Brésil; Éthiopie; 
Monténégro; Nigéria; Thaïlande; et Zimbabwe G/SPS/GEN/1416 
- 7 - 
  Titre Lieu/ 
Pays hôte Dates Total des 
participants  Parrainages Pays 
bénéficiaires 
Parrainages pour la 
réunion de l'ISO/TC 
285 Cuisson propre  La Antigua, 
Guatemala 13-16 octobre 2014  2 Malawi, 
Bangladesh 
Parrainages pour la 
37ème réunion de ISO/TC 34/SC 4, Céréales et légumineuses  Lisbonne, 
Portugal 5-6 novembre 2014  1 Éthiopie 
Parrainages pour la 
réunion de l'ISO/TC 
234 Pêches  Trondheim, 
Norvège 17-19 novembre 2014  1 Thaïlande 
Parrainages pour la 
réunion de l'ISO/TC 
34/SC 7 Épices, 
herbes aromatiques et condiments  Madrid, 
Espagne 18-20  novembre 2014  1 Sri Lanka 
 
  G/SPS/GEN/1416 
- 8 - 
  ANNEXE 2 
QUESTIONS EXAMINÉES ACTUELLEMENT PAR L'ISO ET PUBLICAT IONS PRÉSENTANT 
UN INTÉRÊT POUR LE COMITÉ SPS, DO NT LE STATUT A CHANGÉ AU COURS 
DES 12 DERNIERS MOIS (STATUT AU MOIS DE JUIN 2014) 
Numéro de projet Titre Statut  
ISO 22004:2014  Systèmes de management de  la sécurité des denrées 
alimentaires – Recommandations pour l'application de l'ISO 22000 1
ère édition publiée en 
septembre 2014 
ISO 22000 Systèmes de management de  la sécurité des denrées 
alimentaires – Exigences pour tout organisme 
appartenant à la chaîne alimentaire Révision commencée en 
septembre 2014 
ISO/TS 22002-6 Programmes prérequis pour la sécurité des denrées 
alimentaires -- Partie 6: Production des aliments pour animaux En cours d'élaboration 
ISO/NP 19381-1 Cacao durable et traçable – Partie 1: Système de 
management de la durabilité – Exigences En cours d'élaboration 
avec le CEN 
ISO/NP 19381-2 Cacao durable et traçable – Partie 2: Exigences de 
performance En cours d'élaboration 
avec le CEN 
ISO/NP 19381-3 Cacao durable et traçable – Partie 3: Traçabilité – 
Exigences En cours d'élaboration 
avec le CEN 
ISO/WD 19657 Définition de critères pour qu'un ingrédient alimentaire 
soit considéré comme 'naturel' – Lignes directrices à propos des définitions techniques et critères pour les ingrédients alimentaires naturels En cours d'élaboration 
ISO/WD TS 34700 Gestion du bien-être animal – Exigences générales et 
lignes directrices pour les organisations des filières 
alimentaires En cours d'élaboration 
(avec la participation de 
l'OIE et sur la base des 
codes de l'OIE) 
ISO/AWI 19565 Exigences minimales pour la certification des produits 
issus de la pêche maritime durable En cours d'élaboration 
(avec la participation de la FAO) 
ISO 16140-2 Microbiologie de la chaîne alimentaire – Validation des 
méthodes – Partie 2: Protocole pour la validation de 
méthodes alternatives (co mmerciales) par rapport à 
une méthode de référence Publication en juillet 2015 
 
 
__________