G/TBT/N/KEN/615  
11 janvier  2018 
(18-0296) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations et équipements routiers (ICS 93.080.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 1555 . Gully tops and 
manhole tops for vehicular and pedestrian areas - Part 1 : Definitions, classification, 
general principles of design, performance requirements and test methods  (Dispositifs de 
couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les 
véhicules - Partie 1 : définitions, classification, principes généraux de conception, exigences 
de performance et méthodes d'essai), 22 page(s), en anglais  
6. Tene ur: La norme notifiée s'applique aux dispositifs de couronnement et de fermeture 
ayant une cote de passage jusqu'à 1 000 mm inclus pour la couverture des avaloirs, des 
regards de visite et des boîtes de branchement ou d'inspection à installer dans des zone s 
soumises à la circulation des piétons et/ou des véhicules . Elle spécifie les définitions, la 
classification, les principes généraux de conception, les exigences de performance et les 
méthodes d'essai applicables aux dispositifs de couronnement et de ferm eture.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents : EN 124  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  G/TBT/N/KEN/615  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/ TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/