G/TBT/N/IND/80  
25 juin 2018 
(18-3974) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Department of Industrial Policy and Promotion  – DIPP (Département de la politique et de la 
promotion industrielles)  
Mr Yogesh Gupta  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Department of Industrial Policy and Promotion  (Département de la politique et de la 
promotion industrielles)  
Room No, 432, Udyog Bhawan  
New Delhi  – 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-2306 3816  
Fax: +91-11-2306 1526  
Courrier électronique: yogesh.gupta61@gov.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de  fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Verre flotté transparent coupé à dimensions ou en feuilles de forme carrée, 
rectangulaire ou autre.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Transparent Float Glass 
(Quality Control) Order, 2018  (Ordonnance de 2018 sur le verre flotté transparent 
(contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Ordonnance de 2018 sur le verre flotté transparent (contrôle de la qualité)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la conformité ; protection de 
l'environnement ; protection de la santé et de la sécurité des consommateurs.  
8. Documents pertinents : Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of 
India) – Disponible en anglais  G/TBT/N/IND/80  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le texte entrera en vigueur à compter de la 
date de sa publication au Journal officiel.  
10. Date limite pour la prés entation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Yogesh Gupta  
Under Secretary to the Government of India  
Ministry of Commerce and Industry  
Department of Industrial Pol icy and promotion  
Room No, 432, Udyog Bhawan  
New Delhi  – 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-2306 3816  
Fax: +91-11-2306 1526  
Courrier électronique: yogesh.gupta61@gov.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in/