G/TBT /N/CHN/930/Rev.1  
3 octobre  2016 
(16-5241) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules Véhicules automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules 
terrestres, leurs parties et accesso ires (chapitre 87 du SH) . Émissions de gaz 
d'échappement (ICS 13.040.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Limits and measurement 
methods for emissions of light -duty vehicles (CHINA 6)  (Limites et méthodes de mesure 
des émissions  de véhicules légers (CHINA 6)), 378 pages, en chinois  
6. Teneur : La proposition de texte notifiée vise à réglementer les limites et les méthodes de 
mesure applicables aux émissions de gaz d'échappement, aux émissions en conditions de 
conduite réelles, au x émissions de gaz de carter, aux émissions par évaporation et aux 
émissions pendant le ravitaillement . Ce texte réglemente aussi la durabilité des dispositifs 
antipollution et du système de diagnostic embarqué (OBD).  
Les exigences techniques régissant l'h omologation, la conformité de la production et la 
conformité en service des véhicules sont également indiquées dans cette proposition.  
Les modifications par rapport à la norme "Limites et méthodes de mesure des émissions de 
véhicules légers (CHINA 5)" sont  les suivantes:  
 modification du cycle d'essai de type I, établissement de limites d'émission plus 
strictes, établissement d'exigences plus strictes concernant le nombre de particules 
émises par les véhicules à essence, confirmation de l'essai des émissions  pendant le 
ravitaillement (type II) et établissement de limites plus strictes pour l'essai de type 
VI 
 révision des exigences techniques relatives aux éléments à surveiller, aux limites et 
aux conditions de surveillance du système OBD  
 révision des exigence s relatives à aux informations obtenues à partir du système 
OBD et à la maintenance du véhicule  G/TBT/N/CHN/930/Rev.1  
- 2 - 
   révision des exigences relatives à la méthode de détermination de la conformité de 
production (COP) et aux inspections correspondantes  
 révision des exigences re latives au carburant utilisé pour les essais  
 établissement d'exigences plus strictes concernant les émissions pendant le 
ravitaillement  
 établissement d'exigences plus strictes pour les véhicules électriques et hybrides  
7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et de la santé des personnes   
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'ent rée en vigueur : Six mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adre sse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'informat ion OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603950 / 84603889  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHN/16_4085_00_x.pdf