G/SPS/N/RUS/41/Add.1  
2 avril 2014  
(14-2031)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 2 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Fédération de Russie. 
 
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 Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-EN-7/17213 du 
9 décembre 2013 
La Fédération de Russie a notifié la lettre susmenti onnée de l'Inspecteur sanitaire national dans le 
document G/SPS/N/RUS/41 (19 décembre 2013). Cette lettre mettait en place une restriction temporaire visant les volailles vivantes, les œufs à couver, le duvet et les plumes, la viande de 
volaille et les produits de viande de volaille non traités thermiquement (à non moins de 70°C), les 
aliments et les additifs pour aliments pour volailles (à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique) et le matériel précédemment utilisé pour le soin, l'abattage et la 
découpe des volailles. Cette mesure a été mise en place en raison de la présence d'un foyer 
d'influenza aviaire faiblement pathogène sur le territoire de la commune de Ten Boer, dans la province de Groningue (Pays-Bas). 
Le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire, par sa lettre FS-AS-8/4439 du 
25 mars 2014, a mis en place une restriction temporaire visant les volailles vivantes, les œufs à 
couver, le duvet et les plumes, la viande de volaille et les produits de viande de volaille non traités thermiquement (à non moins de 70°C), les aliments et les additifs pour aliments pour volailles 
(à l'exception des additifs de synthèse chimique et microbiologique) et le matériel précédemment 
utilisé pour le soin, l'abattage et la découpe des volailles. Cette mesure a été mise en place à compter du 31 mars 2014 en raison de la présence d'un foyer d'influenza aviaire faiblement 
pathogène H5N3 sur le territoire de la commune de Zaltbommel (province de Gelderland, 
Pays-Bas). 
À l'heure actuelle, cette mesure s'applique à l'importation des marchandises indiquées ci-dessus en 
provenance de deux communes néerlandaises: la  commune de Ten Boer, dans la province de 
Groningue (depuis le 11 décembre 2013) et la commune de Zaltbommel, dans la province de 
Gelderland (depuis le 31 mars 2014). 
Note: La Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-AS-8/4439 du 
25 mars 2014 est disponible en russe via: http://www.fsvps.ru/fsvps/laws/3868.html . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[ ] Autres:  G/SPS/N/RUS/41/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision 
1/11 Orlikov Lane 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision 
1/11 Orlikov Lane 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
 
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