G/TBT/N/ISR/896  
31 mars 2016  
(16-1802)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits chimiques pour la purification de l'eau – Charbon actif en grains vierge 
(SH 3802.10; ICS 71.100.80) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 5438 part 13 – Chemicals 
used for treatment of water intended for human consumption: Virgin granular activated carbon  (SI 5438 partie 13 – Produits chimiques pour le traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine: Charbon actif en grains vierge), 21 pages en anglais, 8 pages en 
hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 5438 partie 13 portant sur le charbon actif en 
grains vierge utilisé comme produit chimique pour la purification de l'eau. Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme européenne EN 12915-1: mars 2009. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont 
les suivantes:  
 ajout dans le paragraphe 5.2 d'une nouvelle prescription aux termes de laquelle la 
distribution de la taille des particules doit être déterminée sur des échantillons 
prélevés au point de fabrication; 
 modification des prescriptions relatives à l'emballage, à l'étiquetage, au marquage, 
au stockage et au transport à des fins de mise en conformité avec les normes 
obligatoires d'Israël SI 2302 parties 1 et 2 en lieu et place de la législation 
européenne. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/896 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 5438 partie 13 (août 2005) 
 Norme européenne EN 12915-1: mars 2009 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/ SI5438Part13_Mar15.pdf