G/TBT/N/ISR/906  
15 avril 2016  
(16-2126)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de réfrigération, sorbetières et fabriques de glace (SH 8418; 
ICS 97.040.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 900 Part 2.24 - 
Household and similar electrical appliances - Safety: Particular requirements for refrigerating appliances, ice-cream appliances and ice makers  (SI 900 Partie 2.24 - 
Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité: Règles particulières pour les 
appareils de réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace), 15 pages en hébreu, 
154 pages en anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 900, partie 2.24 portant sur les appareils de 
réfrigération, les sorbetières et les fabriques de glace. Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme internationale CEI 60335-2-24 Édition 7.1: 2012-05 et la 
norme américaine UL 60335-2-24 - Édition 1:21 août 2006, ainsi que tous ses 
amendements jusqu'au 1
er août 2011, et permet la conformité à n'importe laquelle de ces 
normes. Il inclut des différences nationales présentées dans la section en hébreu de la 
norme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité 
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 900 partie 2.24 (septembre 2014); 
 Norme internationale CEI 60335-2-24 Édition 7.1:2012-05; 
 Norme américaine UL 60335-2-24 - Édition 1: 21 août 2006 et tous ses 
amendements jusqu'au 1er août 2011.  G/TBT/N/ISR/906 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI900Part2-24_Mar15.pdf