G/TBT/N/LTU/25  
8 juillet 2014  
(14-3892)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: LITUANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture of the Republic of Lithuania  (Ministère de 
l'agriculture de la République de Lituanie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Agriculture of the Republic of Lithuania 
Gedimino av. 19 
Vilnius Lituanie 
Téléphone: +370 (5) 2391171 
Fax:  +370 (5) 2391212 Courrier électronique: Agne.Gudaityte@zum.lt  
    http://www.zum.lt/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Confiseries de farine (SH 1905). Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou 
de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles 
et produits similaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation of the 
Characterization, Production and Sales Presentation of Flour Confectionery Products  
(Règlement technique relatif à la définition, à la production et à la présentation pour la vente des confiseries de fari ne), 14 pages, en lituanien 
6. Teneur: Le Règlement technique relatif à la définition, à la production et à la présentation 
pour la vente des confiseries de farine a pour objet la définition et la classification de 
diverses confiseries de farine et la détermination de la matière première de base utilisée 
dans cette production. Il définit aussi des normes technologiques générales de même que des indicateurs de qualité et de sécurité. De plus, ce règlement technique énonce des 
règles régissant l'étiquetage, l'importation et la commercialisation des confiseries de farine. 
Ce texte ne s'applique pas aux confiseries de farine fabriquées en application d'une technologie faisant appel à un traitement thermique spécial (extrusion).  G/TBT/N/LTU/25 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Actuellement, la production des confiseries de farine en Lituanie est régie par 
des documents techniques facultatifs: les normes lituaniennes ou les normes des 
entreprises. Ces produits ne sont pas couverts par la législation de l'UE. Par conséquent, les indicateurs de qualité et de sécurité des confiseries de farine varient fortement et sont parfois désavantageux pour les consommateurs. Le règlement notifié vise à l'établissement 
de définitions pour les confiseries de farine et à la détermination de leurs matières 
premières ainsi que des normes de sécurité et de qualité liées à leur production. Enfin, ce texte vise à l'établissement de normes technologiques générales et à la définition 
d'indicateurs de sécurité et de qualité du produit fini ainsi que de règles de présentation 
communes.  
8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 13 décembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 13 décembre 2014   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
enquiry@lsd.lt