G/TBT/N/CHN/1216  
25 septembre  2017 
(17-5065) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : China Food and Drug Administration  (Administration chinoise 
de l'alimentation et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments, dispositifs médicaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Related Policies about 
Encouraging the Innovation of Drugs and Medical Devices and Reforming the Management 
of Clinical Trial (Draft)  (Politiques visant à encourager l'innovation dans le domaine des 
médicaments et des dispositifs médicaux et à réformer le système de gestion des essais 
cliniques (Projet)), 4 page(s), en chinois  
6. Teneur : Les politiques notifiées visent à encourager l' innovation dans le domaine des 
médicaments et des dispositifs médicaux et à réformer le système de gestion des essais 
cliniques . Le document couvre les points suivants : établissement d'un système 
d'enregistrement à la place de l'actuel système d'accréditat ion des centres d'essais 
cliniques ; soutien des chercheurs et des centres d'essais cliniques dans la réalisation des 
essais ; amélioration du fonctionnement du Comité d'éthique ; amélioration de l'efficacité de 
l'examen éthique ; optimisation des procédures d 'examen des essais cliniques ; utilisation 
de données d'essais cliniques réalisés à l'étranger ; soutien à la réalisation d'essais 
cliniques approfondis.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/CHN/1216  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603881/84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_4270_00_x.pdf