G/TBT/N/USA/975
17 mars 2015
(15-1521)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Occupational Safety and Health Administration  - OSHA 
(Administration de la sécurité et de l'hygiène du travail), Department of Labor  
(Département du travail) [994] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Protection des yeux et du visage. Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) 
et articles similaires (SH 9004). Équipement de protection individuelle (ICS 13.340) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Updating OSHA Standards 
Based on National Consensus Standards; Eye and Face Protection  (Actualisation des 
normes de l'OSHA sur la base de normes consensuelles nationales. Protection des yeux et 
du visage), 10 pages, en anglais 
6. Teneur: L'Administration de la sécurité et de l'hygiène du travail ("OSHA" ou "Agence") 
publie l'avis de proposition de réglementation notifié afin d'actualiser ses normes de protection des yeux et du visage applicables dans l'industrie en général, à l'emploi dans les chantiers navals, aux terminaux maritimes, au travail dans les ports et au secteur de la 
construction en incorporant par référence les trois versions les plus récentes de la norme 
de l'Institut national américain de normalisation ("ANSI" ou "norme consensuelle nationale") pour les dispositifs de protection des yeux et du visage à usage professionnel 
et scolaire. De plus, l'OSHA propose de reformuler des dispositions de la norme applicable 
aux dispositifs de protection de yeux et du visage pour utilisation dans le secteur de la construction afin de les rendre compatibles avec les normes applicables aux dispositifs 
utilisés dans l'industrie en général et dans le secteur maritime.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/975 
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  8. Documents pertinents: 80 Federal Register  (FR) 13295, 13 mars 2015; Titre 29 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), parties 1910, 1915, 1917, 1918 et 1926. Publication dans 
le Federal Register  à l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 13 avril 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-03-13/html/2015-05521.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 15-03-13/pdf/201 5-05521.pdf