RESTRICTED  
 
WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.4  
26 août 2014  
(14-4906)  Page: 1/2  
Groupe de travail de l' accession du Kazakhstan   
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
PROJET RÉVISÉ DE LISTE CODIFIÉE DE CONCESSIONS TARIFAIRES ET  
D'ENGAGEMENTS CONCERNA NT LES MARCHANDISES 
Le présent document (WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.4) contient le projet révisé de Liste codifiée de 
concessions tarifaires et d'engagements concernant les marchandises en vue de l'accession du Kazakhstan. Il s'agit d'une nouvelle version du précédent projet révisé de Liste codifiée concernant 
les marchandises, daté du 26 septembre 2012 (document  WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.3). 
 Le document WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.4 a été établi par le Secrétariat de l'OMC, conformément à l'arrangement intervenu dans le cadre des consultations plurilatérales menées par le Président 
au sujet de sa "Proposition concernant les droits de douane proprement dits" (JOB/ACC/40) avec 
29 Membres signataires
1 ayant négocié et signé des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
concernant les marchandises, qui ont été déposés auprès du Directeur général en 2012 à l'issue 
des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés en vue de l'accession du Kazakhstan. 
 On trouvera ci-joint: 
 
1) le projet révisé de Liste codifiée de concessions tarifaires et d'engagements du 
Kazakhstan concernant les produits agricoles suivant le SH2007; et 
 
2) le projet révisé de Liste codifiée de concessions tarifaires et d'engagements du 
Kazakhstan concernant les produits non agricoles suivant le SH2007. 
 
À la demande des Membres, conformément à l'a rrangement intervenu lors de la consultation 
plurilatérale menée par le Président le 22 juillet, le Secrétariat a procédé au plan technique sur la base de l'analyse et de la méthode exposées ci-après: 
 
3) lien et comparaison entre le projet révisé de Liste codifiée concernant les 
marchandises du Kazakhstan et la Liste de concessions tarifaires et d'engagements concernant les marchandises de la Fédération de Russie (Liste CLXV) suivant le 
SH2007; 
 
4) inclusion de toutes les lignes tarifaires visées par l'ATI; 
 
5) introduction de la colonne comparant les taux consolidés finals, avec la notation 
ci-après pour les 11 821 lignes tarifaires: 
 
a. "Kz=Rf", quand le taux consolidé final du Kazakhstan est égal à celui de la 
Fédération de Russie (4 923 lignes tarifaires, soit 41,65%); 
 
b. "Kz>Rf", quand le taux consolidé final du Kazakhstan est supérieur à celui de la 
Fédération de Russie (2 780 lignes tarifaires, soit 23,52%); 
 
c. "Kz<Rf", quand le taux consolidé final du Kazakhstan est inférieur à celui de la 
Fédération de Russie (3 171 lignes tarifaires, soit 26,83%); et 
                                               
1 Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australi e; Brésil; Canada; Chine;  Corée, République de; 
Cuba; Égypte; El Salvador; Équateur; États-Unis; Géorgie; Guatemala; Honduras; Inde; Israël; Japon; 
Malaisie; Mexique; Norvège; Oman; Pakistan; République dominicaine; République kirghize; Suisse; Taipei chinois; Turquie; et Union européenne. WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.4 
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d. "EAV", quand des équivalents ad valorem sont nécessaires pour comparer les 
taux consolidés finals (947 lignes tarifaires,  soit 8,01%). 
 
6) Pour les 2 780 lignes tarifaires pour lesquelles le taux consolidé final du Kazakhstan 
est supérieur à celui de la Fédération de Russie: 
 
a. Le taux consolidé final du Kazakhstan a été aligné sur celui de la Fédération de 
Russie. 
 
b. Le taux consolidé initial correspond au taux consolidé actuel de la Fédération de 
Russie pour 2015. 
 
c. La période de mise en œuvre a été actualisée, le cas échéant, en utilisant 2015 
comme année d'accession. 
 
7) Les DNP ont été actualisés. 
 
La délégation du Kazakhstan a communiqué les notes liminaires dans cette nouvelle version du projet de Liste codifiée de concessions tarifaires et d'engagements.  
Le document ci-joint est un fichier Excel (en anglais uniquement). Pour plus de commodité, il est 
transmis par courrier électronique.  
Les observations et les questions d'ordre technique, ainsi que les corrections  
et/ou les demandes d'éclaircissements sont à adresser, le cas échéant, au Secrétariat à  l'une des personnes suivantes: Mme Maika Oshikawa ( Maika.Oshikawa@wto.org ), 
M. Mustapha Sekkate ( Mustapha.Sekkate@wto.org ), M. Eric Ng Shing ( Eric.NgShing@wto.org ) ou 
Mme Souda Tandara-Stenier ( Souda.Tandara-Stenier@wto.org ), pour le 19 septembre 2014 au 
plus tard. 
 
Conformément à la pratique de l'OMC en matière d'accession, une réunion de vérification 
technique aura lieu le 24 septembre 2014 à 10 heures. Le but de cette réunion est que les Membres signataires, la délégation du Kazakhstan et la Fédération de Russie examinent cette 
nouvelle version du projet de Liste codifiée de co ncessions tarifaires et d'engagements concernant 
les marchandises en vue de l'accession du Kazakhstan. Une convocation sera distribuée par le Directeur de la Division des accessions, qui présidera la réunion. Après cette réunion, la deuxième 
réunion plurilatérale sera organisée par le Président du Groupe de travail de l'accession du 
Kazakhstan au sujet de sa "Proposition concernant les droits de douane proprement dits" actualisée (qui sera distribuée sous la cote JOB/ACC/40/Rev.1).  
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