G/TBT/N/BRA/571  
9 janvier 2014  
(14-0075)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sucres de canne. Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide (SH 1701) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Projet d'arrêté n° 152 du 
6 décembre 2013 définissant les exigences techniques applicables aux fins de la 
classification type des sucres (12 pages, en portugais) 
6. Teneur: Projet de règlement technique établissant les exigences régissant la définition de 
la classification type des sucres (exigences de qualité, échantillonnage, présentation, marquage et étiquetage du produit).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 240 du 
11 décembre 2013, section 1, page 6; 2) Arrêté n° 152 du 6 décembre 2013 ( Portaria 
Nº 152, 6 de Dezembro de 2013 ); 3) Journal officiel brésilien; 4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations. 
À la publication au Journal officiel, après prise en compte des observations 
10. Date limite pour la présentation des observations: 11 mars 2014 G/TBT/N/BRA/571 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://sistemasweb.agricultura.gov.br/sisleg is/action/detalhaAto.do?method=detalharAto
sArvore&tipo=POR&numeroAto=00000152&se qAto=000&valorAno=2013&orgao=SDA/MA
PA&codTipo=&desItem=&desItemFim=# 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=11/12/2013&jornal=1&p
agina=6&totalArquivos=168