G/SPS/N/PHL/361  
1er mars 2017 
(17-1245) Page: 1/3 
Comité des mesure s sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et l eurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pologne 
5. Intitulé du texte notifié : DA MO No. 11, series of 2017, Temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds including poultry meat, day -old chicks, eggs, and 
semen originating from Poland  (Arrêté n° 11, série 2017, du Ministère de l'agricul ture. 
Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de viande 
de volaille, d'oisillons d'un jour, d'œufs et de sperme originaires de Pologne) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_1108_00_e.pdf  
6. Teneur : Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure d'urgence notifiée 
consistant dans la mise en place d'une interdiction tempo raire de l'importation de volaille 
et de produits de volaille en provenance de Pologne  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'arrêté notifié est fondé  sur le rapport officiel soumis à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 1 8 janvier 2 017 pa r M. K rzysztof 
Jazdzewski, Chef adjoint des services vétérinaires du Ministère de l'agriculture et du 
développement rural (Inspection vétérinaire génér ale, Varsovie (Pologne)), confirmant 
l'apparition de trente -et-un foyers du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) de sérotype H5N8 dans huit provinces, entre le 1er décembre  2016 et le 
18 janvier  2017. Ces foyers touchent des élevages de volailles de basse -cour et des 
élevages avicoles, ce qui a été confirmé par l'Institut national de recherche vétérinaire 
(laboratoire national).  G/SPS/N/PHL/361  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du C odex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire  pour les animaux aquatiques) : Articles 10.4.19, 10.4.20 et 10.4.26 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2016  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation pro jetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans l aquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
30 janvier 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autor ité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Di liman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/361  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com