G/TBT/N/CZE/216  
6 août 2018 
(18-4951) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normal isation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments et systèmes de mesure du débit de liquides autres que l'eau - 
systèmes de mesure stationnaires, à l'exception des distributeurs ; Mesurage de débit des 
fluides (ICS 17.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft General Measure 
No. 0111-OOP-C066-16, laying down the metrological and technical requirements for 
legally controlled measuring instruments, including testing methods for type approval and 
verification of the following legally controlled measuring instruments : "measuring 
instruments and systems for measuring the flow of liquids other than water - stationary 
measuring systems except for dispensers"  (Projet de mesure à caractère général n°  0111-
OOP-C066-16 établissant les exigences métrologiques et techniques applicables aux 
instruments de mesure réglementés, y compris les méthodes d'essai pour l'homologation 
et la vérification de ces instruments : instruments et systèmes de mesure du débit de 
liquides autres que l'eau - systèmes de mesure stationnaires, à l'exception des 
distributeurs), 11 page(s) en tchèque, 12 page(s) en anglais  
6. Teneur : Les instruments et systèmes de mesure du débit de liquides autres que l'eau - 
systèmes de mesure statio nnaires, à l'exception des distributeurs sont mis sur le marché 
et mis en service en République tchèque conformément à la Directive 2014/32/UE 
(Directive sur les instruments de mesure) . Une fois utilisés, ces instruments et systèmes 
sont assujettis à un rè glement métrologique national et font l 'objet de vérifications à 
intervalles spécifiés . Le texte notifié concerne exclusivement la vérification des instruments G/TBT/N/CZE/216  
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  de mesure qui sont déjà utilisés . Il ne vise pas la mise sur le marché de ces instruments, 
ni leur première utilisation . Les prescriptions imposées à ces instruments de mesure une 
fois utilisés sont pleinement compatibles avec les dispositions de la Directive sur les 
instruments de mesure et sont en outre fondées sur la Recommandation 117 de l 'OIML.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les instruments et systèmes de mesure du débit de 
liquides autres que l 'eau - systèmes de mesure stationnaires, à l'exception des 
distributeurs - sont des instruments de mesure réglementés, qui sont soumis à 
homologation et à vérification obligatoires.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base:  
- Loi n°  505/1990  sur la métrologie;  
- articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 sur le Code de procédure administrative 
dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4192_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4192_00_x.pdf