G/TBT/N/THA/432  
24 mars 2014  
(14-1819)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute  (TISI - Institut thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification 
Authority  (Point d'information OMC de la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable 
des notifications), Thai Industrial Standards Institute  (TISI - Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie). Téléphone: 
(662) 202 3504, 202 3523. Fax: (662) 202 3511, 354 3041. Courrier électronique: 
thaitbt@tisi.go.th . Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cartouches de rechange de stylos et crayons à bille (SH 9608.60; ICS 97.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Thai Industrial Standard 
for Ball Point Pen Refills (TIS 347-2556)  (Norme industrielle thaïlandaise pour les 
cartouches de rechange de stylos et crayons à bille (TIS 347-2556)), 19 pages, en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de supprimer 
la norme TIS 347-2552(2009) relative aux cartouches de rechange de stylos et crayons à 
bille et de la remplacer par la norme TIS 347-2556(2013) en tant que norme obligatoire. 
Cette norme couvre les exigences en matière de performances et de sécurité des cartouches de rechange de stylos et crayons à bille. Elle porte sur les points suivants: types, dimensions et tolérances, matériaux, exigences, emballage, marquage et 
étiquetage, échantillonnage et critères de conformité, et essais.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- Government Gazette  (Journal officiel), Vol. 130, Special Part 108 Ngor , daté du 
29 août 2013 ( http://www.ratchakitcha.soc.go. th/DATA/PDF/2556/E/108/39.PDF ); 
- ISO 8124-3: 2010. Sécurité des jouets -- Partie 3: Migration de certains éléments 
(matériaux destinés à laisser une trace); 
- JIS S 6039 - 2000. Stylos et crayons à bille et leurs cartouches de rechange; G/TBT/N/THA/432 
- 2 - 
  - TIS 121 Partie 2 - 2552(2009). Méthodes d'essai normalisées pour les textiles. 
Partie 2: Résistance de la couleur à la lumière de lampe à arc au xénon; 
- TIS 1287-2538(1995). Eau pour laboratoire à usage analytique 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/THA/14_1373_00_x.pdf