. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CRI/128/Add.2 
15 octobre 2012 
 (12-5599) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 12 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Costa Rica. 
 
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Guide technique ARF 02.  Exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel végétal de 
multiplication - Dernière mise à jour:  juillet 2012 (127 pages) 
 Les exigences phytosanitaires ré gissant l'importation de matériel de multiplication (excepté 
les graines), tel que plantules, bulbes, cormes , racines, rhizomes, pousses, tubercules, boutures, 
bourgeons, marcottes, matériel in vitro  et tout autre matériel servant à la multiplication de plantes, 
notifiées dans le document G/SPS/N/CRI/128 du 24 juillet 2012, ont été actualisées et le délai de 
60 jours prévu pour la présentation d'observations à leur sujet a été prolongé jusqu'au 22 octobre.  
Il a été reçu des observations et celles-ci ont été dûment prises en compte.  L'objet du présent addendum est d'annoncer que les exigences notifiées entreront en vigueur à compter du 29 octobre 2012. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/CRI/12_4057_00_s.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/CRI/12_4057_01_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [X] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CRI/128/Add.2 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado – SFE  (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación MSF  (Point d'information et de notification SPS) 
Apartado Postal 1521 - 1200 San José (Costa Rica) Téléphone:  +(506) 2549 3454 
Fax:  +(506) 2549 3598 
Courrier électronique:  puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
 
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