G/TBT/N/CHL/327  
20 octobre 2015  
(15-5513)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Moteurs électriques à induction triphasés 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Informe Técnico Preliminar 
Estándar Mínimo de Eficiencia Energética Motores Eléctricos de Inducción Trifásicos  
(Rapport technique préliminaire: Norme minimale d'efficacité énergétique pour les moteurs 
électriques à induction triphasés), 57 pages, en espagnol 
6. Teneur: Il est proposé une norme minimale d'efficacité énergétique pour les moteurs 
électriques à induction triphasés, avec un calendrier d'application; les motifs de cette politique publique sont exposés. 
Cette proposition de norme d'efficacité énergétique pour moteurs électriques est fondée 
sur la norme chilienne NCh3086 2008 et sur le Protocole d'analyse et/ou d'essai de l'efficacité énergétique de produits électrique s (Moteur triphasé à induction du type cage 
d'écureuil) PENº7/01/2 2011. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur 
8. Documents pertinents:  
 Norme chilienne NCh 3086-2008 
 Protocolo Análisis y/o Ensayos de Eficiencia Energética de Producto Eléctrico para 
Motor Trifásico de Inducción Tipo Jaula de Ardilla PENº7/01/2 2011  (Protocole 
d'analyse et/ou d'essai de l'efficacité énergétique de produits électriques (Moteur 
triphasé à induction du type cage d'écureuil) PENº7/01/2 2011) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - G/TBT/N/CHL/327 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:   (+56)-2-22827 5491 
Fax:    (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://formularios.minenergia.cl/cc/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHL/15_4162_00_s.PDF