G/TBT/N/CHL/248  
21 octobre 2013  
(13-5781)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits électroniques audio et vidéo, technologie de l'information et 
technologie de la communication 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Eficiencia Energética de Producto Eléctrico  (Projet de protocole 
d'analyse et/ou d'essai de l'efficacité énergétique d'un produit électrique), 5 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification de l'étiquetage de 
l'efficacité énergétique du produit électronique audio et vidéo ci-après: 
téléviseur, défini comme tout produit conçu pour la fonction principale de montrer des 
émissions de télévision (audio et vidéo), avec syntoniseur incorporé. Sont pris en compte les produits utilisant les technologies TRC (tube à rayons cathodiques), LCD (affichage à 
cristaux liquides), DEL-LCD et plasma, d'une longueur diagonale inférieure ou égale à 
xxx,xx cm (xx pouces). 
Exceptions: - les produits qui fonctionnent (exclusivement) déconnectés du réseau 
d'alimentation; 
- autres, à définir dans le cadre des comités techniques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement - Efficacité énergétique  
8. Documents pertinents: Proyecto de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Eficiencia 
Energética de Producto Eléctrico  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
- G/TBT/N/CHL/248 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 16 décembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales (Direction générale des relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax:  (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl  
Accès au texte: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085504&_dad=portal&_schem
a=PORTAL 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHL/13_4178_00_s.pdf