G/TBT/N/GEO/72  
 
17 avril 2013  
(13-2022)  Page:  1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Economic and Sustainable Development of Georgia  
(Ministère du développement économique et durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Législation (ICS 03.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Decree of the Government 
of Georgia about "Recognition of Technical Regulations and Conformity Assessment 
Documents of the Foreign Countries and Access of the Products Bearing the Relevant Marking Without Additional Conformity Assessment Procedures and Free Placement of 
Products on the Market Which is Relevant to Regulated Area and at the Same Time are 
Produced in the Relevant Country" No. 50, 7 March 2013  (Décret n
o 50 du 7 mars 2013 du 
gouvernement de la Géorgie concernant la reconnaissance des règlements techniques et des documents d'évaluation de la conformité des pays étrangers et l'accès des produits 
portant la marque correspondante sans autr e procédure d'évaluation de la conformité, 
ainsi que la libre mise sur le marché de produits des secteurs réglementés des pays en question).  3 pages, en géorgien 
Texte abrogé:  Décret du gouvernement de la Géorgie n
o 45 du 24 février 2006 établissant 
les règles régissant la reconnaissance et l'application de règlements techniques d'autres pays par la Géorgie (4 pages, en géorgien), notifié par le point national d'information OTC 
pour l'OMC de la Géorgie au moyen du document G/TBT/N/GEO/48. 
6. Teneur:  Reconnaissance unilatérale par la Géorgie de règlements techniques de pays 
membres de l'UE et de l'OCDE  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Sécurité de production;  soins de santé;  protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   Loi géorgienne sur la sécurité des produits et la libre-circulation 
des marchandises   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  7 mars 2013. 
1er mars 2013 G/TBT/N/GEO/72 
 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
LEPL - Georgian National Agency for Standards and Metrology (GEOSTM) 
(LEPL - Agence nationale géorgienne des normes et de la métrologie - GEOSTM) 
WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia (Point national d'information OT C pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilissi 0178 (Géorgie)  
Téléphone/fax:  (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web:   http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge