G/SPS/N/PHL/326  
25 mai 2016  
(16-2841)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture  - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards - BAFS (Bureau des normes pour 
l'agriculture et la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Tomates 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Philippine National Standard (PNS) on the Code of 
Hygienic Practice for Tomatoes  (Projet de norme nationale philippine (PNS). Code d'usages 
en matière d'hygiène pour les tomates). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 19 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_2051_00_e.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée donne des indications spécifiques sur la manière de réduire au 
minimum les risques microbiologiques liés à la production primaire, à l'emballage, à la 
distribution et à la consommation de tomates fraîches. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/RCP 53-2003 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/PHL/326 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 août 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 juillet 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 août 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 juillet 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche) 
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City Téléphone:   +(632) 455 0031 
     +(632) 455 2858 
     +(632) 455 2856 Fax:    +(632) 455 0031 Courrier électronique: bafs@da.gov.ph 
Site Web:   http://bafs.da.gov.ph/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche) BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone:   +(632) 455 0031 
     +(632) 455 2858      +(632) 455 2856 
Fax:    +(632) 455 0031 
Courrier électronique: bafs@da.gov.ph Site Web:   http://bafs.da.gov.ph/