G/TBT/W/419/Rev.1  
13 juillet 2015  
(15-3628)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  TRANSPARENCE 
SEPTIÈME EXAMEN TRIENNAL 
Communication de la République de Corée 
Révision 
La communication ci-après, datée du 10 juillet 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée. 
 
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La République de Corée se félicite de la possibilité qui lui est donnée de participer au 
septième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). La Corée souhaiterait saisir cette occasion pour faire part de ses vues sur les moyens d'améliorer la 
transparence en ce qui concerne le traitement des observations sur les mesures notifiées. 
1  CONTEXTE 
1.1.  Pour garantir la transparence dans l'adoption de règlements techniques et des procédures 
d'évaluation de la conformité des Membres (les "mesures"), la Corée reconnaît la nécessité de 
présenter en temps voulu les notifications, d'autoriser l'accès à l'intégralité du texte constituant la base desdites mesures et de permettre aux au tres Membres de formuler des observations 
appropriées. Pour ce qui est de la transparence, la Corée salue les efforts entrepris par les 
Membres et le Comité OTC de l'OM C pour accélérer la distribution des notifications OTC. La Corée 
est aussi d'avis que le Système de présentation en  ligne des notifications OTC (NSS) et le Système 
de gestion des renseignements OTC (IMS) seront des outils utiles pour améliorer la transparence 
de la procédure de notification des mesures à l'OMC. 
1.2.  En revanche, la Corée est préoccupée par le fait que les renseignements fournis au Comité 
concernant les mesures notifiées sont parfois incomplets ou ne sont pas assez détaillés. Par 
exemple, pour la majorité des notifications, il manque des renseignements sur les produits devant 
être visés par les mesures notifiées au regard du Système harmonisé (SH).
1 La Corée comprend 
qu'un tel manque de renseignements est peut-être inévitable si l'on considère que la rédaction de certaines notifications en est au stade initial. Il est donc essentiel pour les autres Membres 
d'obtenir des renseignements supplémentaires par le biais des points d'information des Membres 
afin que les notifications soient parfaitement comp rises et que les observations apportées après le 
processus de notification OTC soient adéquates. 
1.3.  L'OMC a souligné l'importance du traitement des observations formulées à propos des 
mesures notifiées par les Membres. Surtout, l'A ccord OTC de l'OMC lui-même stipule que chaque 
Membre fera en sorte qu'il existe un point d'information pour répondre à toutes les demandes 
raisonnables de renseignements émanant d'autres Membres.
2 En outre, les Membres ont confirmé 
à plusieurs reprises l'importance du traitement des observations présentées par les autres 
                                               
1 On sait qu'environ 70% des notifications OTC dans l'IMS n'indiquaient pas les produits du SH visés. 
2 Article 10.1 de l'Accord OTC. G/TBT/W/419/Rev.1 
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  Membres.3 Au cours du premier examen triennal, les Membres sont convenus de répondre à toute 
demande dans un délai de cinq jours ouvrables "si possible"4, lors du cinquième examen triennal, 
le Comité a recommandé aux Membre s de répondre aux demandes de renseignements par écrit et 
de partager leurs observations écrites sur les mesures notifiées avec le Comité "à titre 
volontaire"5, puis, au cours du sixième examen triennal, le Comité a rappelé qu'il était important 
de disposer de points d'information fonctionnant bien pour donner suite aux observations et aux demandes de renseignements.
6 
1.4.  Cependant, la Corée n'a pas reçu de réponse de la part de certains Membres à sa demande 
de renseignements concernant des mesures notifiées à l'OMC.7 La Corée estime que l'absence de 
réponse de la part des points d'information empêch e les Membres de donner leur avis et aboutit en 
définitive à une forte augmentation du nombre de préoccupations commerciales spécifiques (PCS). 
Elle souhaiterait faire les suggestions énoncées ci-après pour améliorer le fonctionnement des 
points d'information des Membres. 
2  PROPOSITIONS 
2.1.  La Corée présente les trois propositions suivantes dans le but d'améliorer le traitement des 
observations concernant les mesures notifiées à l'OMC par les Membres. 
2.1  Examiner l'efficacité des poin ts d'information dans le cadr e de la session thématique 
2.2.  La Corée suggère que les membres du Comité examinent la question de l'efficacité des points 
d'information dans le cadre de la session thématique . En outre, la Corée estime qu'il est utile pour 
les Membres de partager avec d'autres Membres les difficultés d'ordre pratique que chaque Membre a rencontrées pour répondre aux questions soulevées par d'autres Membres par le biais 
des points d'information. 
2.3.  Par exemple, le Système de gestion des renseignements OTC (IMS) est la seule source 
contenant les coordonnées des points d'information des Membres, car la dernière mise à jour du 
document officiel de l'OMC date de 2011.
8 Après avoir tenu des consultations bilatérales avec les 
délégations des Membres à l'OMC, la Corée s'est rendu compte que certains Membres n'avaient pas mis à jour leurs adresses électroniques dans le Système de gestion des renseignements OTC 
(IMS). La Corée estime qu'il est indispensable de mettre à jour régulièrement les informations 
concernant les points d'information des Membres, afin que les Membres puissent communiquer efficacement. 
2.4.  La Corée estime que les discussions tenues par les Membres et le partage de leurs données 
d'expérience dans le cadre de la session thématique constitueront le fondement de l'élaboration 
d'une procédure effective et efficace pour le trai tement des observations sur les mesures notifiées. 
2.2  Insister sur l'importance du rôle des points d'information 
2.5.  La Corée suggère que le Comité insiste sur l'importance du rôle des points d'information dans 
les décisions et les recommandations en employant des termes qui encouragent les Membres à répondre correctement aux demandes de renseignements des autres Membres; le Comité pourrait 
encourager les Membres à faire de leur mieux pour répondre "en temps voulu" dans les décisions 
et recommandations. En outre, la Corée espère que les Membres discuteront au cours de la session thématique des termes et formulations appropriées afin de souligner l'importance du fonctionnement des points d'information dans les décisions et les recommandations. La Corée 
estime que l'utilisation de termes appropriés pourrait accroître la vigilance des Membres eu égard 
à l'importance de répondre correctement aux demandes de renseignements que d'autres Membres ont présentées concernant les mesures notifiées. 
                                               
3 Document G/TBT/1/Rev.12, Partie 1, 4.3.1.7. 
4 Document G/TBT/M/2, paragraphe 5; document G/TBT/W/2/Rev.1, page 8; document G/TBT/M/15, 
paragraphe 45 et annexe 1. 
5 Document G/TBT/26, paragraphe 42. 
6 Document G/TBT/32, II. D. v). 
7 De même, d'autres do nnées d'expérience des Membres sont présentées dans les documents 
G/TBT/W/352 et G/TBT/W/354. 
8 Document G/TBT/ENQ/38/Rev.1. G/TBT/W/419/Rev.1 
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  2.6.  La Corée reconnaît par ailleurs que le Comité, dans le cadre de ses décisions et 
recommandations, a souligné l'importance du resp ect par les Membres des principes de l'Accord 
OTC de l'OMC en matière de transparence, en particulier celles concernant les notifications.9 Le 
Comité a donc établi la procédure de présentation des notifications, y compris concernant son 
mode de présentation et ses directives pertinentes dans ses décisions et recommandations.10 
2.7.  Étant donné l'importance d'un traitement efficace et efficient des observations formulées à 
propos des mesures notifiées pour assurer la plus grande transparence, la Corée propose que, en 
plus de souligner qu'il importe de répondre aux questions et aux demandes de renseignements des 
autres Membres, le Comité accepte d'instaurer une procédure au moyen de laquelle tous les Membres pourraient donner leur avis sur les observations des autres Membres concernant les mesures notifiées. Les fondements d'une procédure de ce type ont déjà été posés dans des 
décisions et recommandations du Comité publiées précédemment.
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3  ADOPTER UN SYSTÈME DE TRAITEMENT DES OBSERVATIONS À L'OMC 
3.1.  La Corée propose que le Secrétariat de l'OMC adopte un système pour traiter à l'OMC les 
observations sur les mesures notifiées. Plus pr écisément, la Corée suggère que ce système 
s'appuie sur le système de gestion des renseignements OTC (IMS) plutôt que d'adopter un nouveau système et ce, afin d'identifier facileme nt la mesure initiale notifiée au préalable et 
d'éviter des coûts supplémentaires de mise en pl ace et d'exploitation du système. Il serait 
peut-être possible de fournir au point d'information de chaque Membre un système d'affichage en ligne sur le Système de gestion des renseignements OTC. Ce système d'affichage permettrait aux Membres de transmettre leurs observations et de poser des questions, et aux points d'information 
des Membres d'y répondre. La Corée suggère que, au début de la mise en place du système 
d'affichage en ligne, le point d'information de chaque Membre gère lui-même son propre système d'affichage en ligne, en dehors du contrôle du Secrétariat. Par exemple, s'agissant des 
renseignements à divulguer, les Membres peuven t dissimuler des renseignements confidentiels, 
mais, en principe, les observations et questions soulevées par un Membre devraient être partagées avec tous les autres Membres. 
3.2.  L'un des avantages de l'adoption de ce syst ème d'affichage en ligne à l'OMC pour les 
observations et les demandes de renseignements sur les mesures notifiées est que l'OMC pourrait examiner les demandes de renseignements présent ées et encourager le Membre ayant reçu cette 
demande à y répondre. La Corée estime que, grâce au système d'affichage en ligne, le Secrétariat 
de l'OMC pourrait réaliser une étude pour connaître  le nombre d'observations n'ayant pas reçu de 
réponse et mener une analyse complète des raisons de cette absence de réponse. Selon la Corée, l'adoption d'un système reposant sur l'OMC et l'examen par le Secrétariat du fonctionnement du 
point d'information de chaque Membre, seraient utiles pour améliorer l'efficacité du 
fonctionnement des points d'information. 
3.3.  Un système d'affichage en ligne à l'OMC pour les observations et les demandes de 
renseignements sur les mesures notifiées présenterait d'autres avantages. Ainsi, les points 
d'information de chaque Membre ne perdent pas de temps à répondre plusieurs fois aux mêmes 
demandes, puisque ces renseignements seront connus de tous les autres Membres. En outre, cela 
pourrait permettre aux Membres d'y trouver les informations et les réponses aux questions 
supplémentaires qu'ils pourraient avoir. 
3.4.  Enfin, le nombre de PCS devrait diminuer si le système fonctionne correctement ce qui, de 
fait, devrait réduire le temps consacré par le Comité à examiner ces PCS lors des réunions. Ce gain 
de temps permettra aux Membres de procéder à des consultations sur de nouvelles questions liées 
au fonctionnement de l'Accord OTC.
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3.5.  La Corée invite les Membres à présenter des observations au sujet de la proposition qui 
précède à l'occasion du septième examen triennal. 
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9 Document G/TBT/1/Rev.12, partie 1, 4.1, a. 
10 Document G/TBT/1/Rev.12, partie 1, 4.3.1.3. 
11 Document G/TBT/1/Rev.12, partie 1, 4.3.1.7. 
12 Document G/TBT/W/400.