G/TBT/N/ARG/312  
16 janvier  2017 
(17-0273) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Administración Nacional de Medicamentos , Alimentos y 
Tecnología Médica  - ANMAT (Administration nationale des médicaments, des aliments et de 
la technologie médicale).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits d'hygiène corporelle, cosm étiques et parfums  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : "Prohibición de uso de 
determinadas sustancias en productos antibacteriales"  (Interdiction de l'utilisation de 
certaines substances dans les produits antibactériens), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur : Interdiction de l'utilisation des substances suivantes dans les produits 
antibactériens : c loflucarbane, fluorosilane, hexylrésorcinol, chlorure de 
méthylbenzéthonium, tricrésol d'amyle secondaire, oxychlorosène de sodium, triclocar ban 
et triclosane.  
Les produits antibactériens (sans action thérapeutique) destinés à être utilisés pour 
l'hygiène corporelle à la maison ou dans les lieux publics devront être enregistrés auprès 
de l'ANMAT dans la catégorie des "Produits d'hygiène corpore lle; cosmétiques et parfums".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé  
8. Documents pertinents:  
 Titre 21 du Code des règlements fédéraux (CFR), partie 310 . "Safety and 
Effectiveness o f Consumer Antiseptics ; Topical Antimicrobial Drugs Products for 
Over-the-Counter Human Use " (FR Vol 81 n° 172 du 6 septembre 2 016) 
 Règlement (UE) n° 358/2014 modifiant les annexes II et V du Règlement (CE) 
n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques (Av is SCCS/1414/11)  
9. Date projetée pour l'adoption : 27 décembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 27 décembre 2 018 G/TBT/N/ARG/312  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquel le les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección Nacional de Comercio Interior  
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Fax: 54 11 4349 4072  
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/ARG/17_0132_00_s.pdf