G/AG/N/EU/18  
17 février 2014  
(14-0942)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 7 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1  et ES:2) pour la campagne de commercialisation 2011/12 . 
   
  G/AG/N/EU/18  
- 2 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE * 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011/12 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(millions d'€)2 Quantité 
(milliers de t) Quantité 
(milliers de t) Dépenses 
(millions d'€) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II de la 
Partie IV) (d'après la Section II de 
la Partie IV)    (d'après la Section II 
de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé 1er juillet 2011 0,0  0,0  0,0  1 294,2  15 363,8   
Céréales secondaires 1er juillet 2011 0,0  0,0  0,0  1 049,7  10 530,4   
Riz 1er septembre 2011 0,0  0,0  0,0  30,7  98,23  
Colza 1er juillet 2011 0,0  0,0  0,0  42,7  441,9   
Huile d'olive 1er novembre 2011 0,0  0,0  0,0  54,3  115,0   
Sucre 1er octobre 2011 0,0  1 350,04,9  0,0  513,9  1 374,44  
Beurre et huile de beurre 1er juillet 2011 0,0  0,0  0,0  945,8  411,65  
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2011 0,0  0,0  0,0  298,0  323,4   
Fromages 1er juillet 2011 0,0  0,0  0,0  345,7  331,7   
Autres produits laitiers 1er juillet 2011 0,0  0,0  0,0  724,1  1 008,9   
Viande bovine 1er juillet 2011 30,8  165,86  0,0  1 324,0  989,66  
Viande porcine 1er juillet 2011 16,7  59,16  0,0  273,6  588,46  
Viande de volaille 1er juillet 2011 77,7  239,76  0,0  182,4  430,86  
Œufs 1er juillet 2011 1,3  19,57  0,0  47,8  111,97  
Vins 1er septembre 2011 0,0  0,0  0,0  42,9  6 799,88  
Fruits et légumes, frais 1er juillet 2011 0,0  0,0  0,0  108,7  1 173,3   
Fruits et légumes, transformés 1er juillet 2011 0,0  0,0  0,0  141,3  378,5     
  G/AG/N/EU/18  
- 3 - Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(millions d'€)2 Quantité 
(milliers de t) Quantité 
(milliers de t) Dépenses 
(millions d'€) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II de la 
Partie IV) (d'après la Section II de 
la Partie IV)    (d'après la Section II 
de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Tabac brut 1er juillet 2011 0,0  0,0  0,0  40,2  110,8   
Alcool 1er juillet 2011 0,0  0,0  0,0   88,6   1 220,78  
Produits incorporés 16 octobre 2011 8,0  -  0,0   414,4   -  
1  Aucune aide n'a été fournie en nature. L'UE a fourni une aide  alimentaire sous forme de contributions en espèces à des organ ismes internationaux, conformément à ses 
engagements internationaux. 
2  Les données relatives aux dépenses concernent la campagne de commercialisation en question, sauf dans le cas des produits in corporés pour lesquels les données 
concernent l'exercice fiscal. 
3  Équivalent-riz blanchi. 4  Équivalent-sucre blanc. 5  Équivalent-beurre. 6  Équivalent-carcasse. 7  Équivalent-"œufs en coquilles". 8  Milliers d'hl. 9  Délivrance de licences d'expo rtation pour les quantités de sucre hors contin gent. Aucune restitution à l'exportation n'a été  accordée pour ce produit. 
* La présente notification concerne l'UE-27.   
  G/AG/N/EU/18  
- 4 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011/12 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
(millions d'€) Ventes de 
stocks 
 
(millions d'€) Subventions 
financées par les 
producteurs 
(millions d'€)  Mesures de 
réduction des 
coûts 
(millions d'€) Subventions 
aux transports 
intérieurs 
(millions d'€) Subventions à 
l'exportation 
totales par produit 
(millions d'€) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(milliers de t) Source 
des 
données1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé       0,0  0,0   
Céréales secondaires       0,0  0,0   
Riz       0,0  0,0   
Colza       0,0  0,0   
Huile d'olive       0,0  0,0   
Sucre       0,0  1 350,02,5   
Beurre et huile de beurre       0,0  0,0   
Lait écrémé en poudre       0,0  0,0   
Fromages       0,0  0,0   
Autres produits laitiers       0,0  0,0   
Viande bovine 30,8      30,8  165,83   
Viande porcine 16,7      16,7  59,13   
Viande de volaille 77,7      77,7  239,73   
Œufs 1,3      1,3  19,54   
Vins       0,0  0,0   
Fruits et légumes, frais       0,0  0,0   
Fruits et légumes, 
transformés       0,0  0,0   
Tabac brut       0,0  0,0   
Alcool       0,0  0,0   
Produits incorporés 8,0      8,0  -   
   
  G/AG/N/EU/18  
- 5 - Notes: 
1  Services de la Commission européenne. 
2  Équivalent-sucre blanc. 3  Équivalent-carcasse. 4  Équivalent-"œufs en coquilles". 5  Délivrance de licences d'expo rtation pour les quantités de sucre hors contin gent. Aucune restitution à l'exportation n'a été  accordée pour ce produit.   
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- 6 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011/12 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Période du 1er juillet 2011 
au 30 juin 2012, sauf indication contraire Quantité des exportations totales 
(milliers de tonnes poids du produit) 
1 2 3 
Blé et farine de blé  14 992,4  
Céréales secondaires  10 131,1  
Riz du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 161,0  
Colza  124,3  
Huile d'olive du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 581,4  
Sucre du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 2 173,3  
Beurre et huile de beurre  109,9  
Lait écrémé en poudre  568,6  
Fromages  712,6  
Autres produits laitiers  2 800,2  
Viande bovine  631,0  
Viande porcine  1 966,1  
Viande de volaille  1 320,3  
Œufs  81,7  
Vins du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 21 065,71  
Fruits et légumes, frais  3 020,7  
Fruits et légumes, transformés  525,7  
Tabac brut  97,0  
Alcool  726,11  
Notes:1           Milliers d'hl. 
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