G/TBT/N/ECU/264  
4 juillet 2014  
(14-3831)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec/  
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8481.40.00. Soupapes de trop-plein ou de sûreté (SH 848140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de PRTE INEN 235 
"Válvulas de Seguridad"  (Projet de règlement technique équatorien relatif aux soupapes de 
sécurité), 6 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de 
référence, procédure d'évaluation de la conformi té, autorité de surveillance et de contrôle, 
régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du Règlement technique équa torien relatif aux soupapes de sécurité. G/TBT/N/ECU/264 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
 Le règlement technique notifié établit les ex igences auxquelles doivent satisfaire les 
soupapes de sécurité aux fins de la prévention des risques pour la sécurité et la vie des personnes, de la protection de l'environnement et de la prévention des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
 Il s'applique aux soupapes de sécurité, pilotées ou non, qui sont commercialisées en 
Équateur, qu'elles soient de fabrication nationale ou importées. Le règlement s'applique aux soupapes de sécurité, quel que soit le fluide pour lequel elles sont 
conçues. 
 Il s'applique aux soupapes de sécurité d'un diamètre d'écoulement supérieur ou égal 
à 6 mm qui sont utilisées à des pressions de 0,1 bar manométrique et au-dessus. 
Aucune limitation de température n'est spécifiée. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/  
      http://www.normalizacion.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 235 " Válvulas de seguridad " 
(Soupapes de sécurité) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à compter du 26 juin 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après adoption et promulgation au 
Journal officiel ( Registro Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 24 septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/