G/TBT/N/RUS/19  
27 mars 2013  
(13-1675)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Energy of The Russian Federation  (Ministère de 
l'énergie de la Fédération de Russie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Essence automobile, essence aviation, carburant diesel, carburant marin, 
carburéacteur, mazout de chauffage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendments to the 
Technical Regulation of the Customs Union on requirements for motor and aviation 
gasoline, diesel and marine fuel, jet fuel, mazut heating oil  (Modifications au règlement 
technique de l'Union douanière établissant les prescriptions applicables à l'essence 
automobile, à l'essence aviation, au carburant diesel, au carburant marin, au 
carburéacteur et au mazout de chauffage), 4 pages, en russe  
6. Teneur: Les modifications notifiées ont pour objet d'améliorer certaines dispositions du 
règlement technique, notamment en ce qui concerne les points suivants:  
- clarification de la définition du mazout de chauffage; 
- modifications au point 2.1 de l'annexe 1 du règlement technique; 
- exigences spécifiques décrites dans les annexes 4 et 5 du règlement technique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité, protection des consommateurs, protection de l'environnement  G/TBT/N/RUS/19 
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  8. Documents pertinents: Amendments to the Technical Re gulation of the Customs Union 
on requirements for motor and aviation gasoline, diesel and marine fuel, jet fuel, mazut 
heating oil  (Modifications au règlement technique de l'Union douanière établissant les 
prescriptions applicables à l'essence automobile, à l'essence aviation, au carburant diesel, au carburant marin, au carburéacteur et au mazout de chauffage) http://www.tsouz.ru/db/techreglam/Pag es/Proekty_izm_v_TR_spisok.aspx 
Technical Regulation of the Customs Union on requirements for motor and aviation 
gasoline, diesel and marine fuel, jet fuel, mazut heating oil  (Règlement technique de 
l'Union douanière établissant les prescriptions applicables à l'essence automobile, à 
l'essence aviation, au carburant diesel, au carburant marin, au carburéacteur et au mazout 
de chauffage) http://www.tsouz.ru/KTS/KTS 32/Documents/P_826_1.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Novembre 2013 Dans un délai minimum de 180 jours à 
compter de la date d'adoption du 
règlement technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 22 mai 2013  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Energy of The Russian Federation  (Ministère de l'énergie de la Fédération de 
Russie) 
Téléphone: + 7 (495) 631-98-58 Fax: + 7 (495) 631-83-64 
Courrier électronique: minenergo@minenergo.gov.ru  
Site Web: http://www.minenergo.gov.ru/  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/