G/TBT/N/EGY/38  
16 mai 2013  
(13-2546)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits chimiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: ES No. 7268 "Labelling of 
the materials used in the main components of footwear for sale to the consumer"  (Norme 
égyptienne n° 7268. Étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des 
articles chaussants proposés à la vente au consommateur), 13 pages, en arabe 
6. Teneur: L'Organisation égyptienne de la norma lisation a adopté la norme égyptienne 
obligatoire ES 7268. Cette norme porte sur les renseignements qui figurent sur la chaussure pour informer et protéger le public et vise à préserver les intérêts légitimes de 
l'industrie, tant dans l'intérêt des consommateurs que des fabricants. Le système est 
destiné à réduire les risques de fraude en ce qui concerne les matières premières utilisées pour les éléments de base des chaussures. L'élaboration et l'apposition d'étiquettes sur le 
produit est considéré comme un moyen important pour assurer une meilleure information 
et une transparence accrue pour les consommateurs. Cette norme est conforme à la directive 94/11/CE du Parlement européen. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents: Directive 94/11/CE du Parlement européen et du Conseil 
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et 
administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les 
principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateurs. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
À déterminer 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours à compter de la 
distribution (date de la notification) G/TBT/N/EGY/38 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/