G/TBT/N/BRA/679  
14 juin 2016  
(16-3231)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology – INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:    +(55) 21 2563.2840 Fax:     +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:    http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Eaux, minérales naturelles ou artificielles, gazéifiées, non additionnées de sucre 
ni aromatisées (SH 22.01). Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et 
les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; 
glace et neige 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Portaria Nº 51, de 31 de 
Maio de 2016  (Arrêté n° 51 du 31 mai 2016), 1 page, en portugais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié ét ablit les normes d'identité et de qualité 
applicables aux boissons non alcooliques allégées et hypocaloriques, qui prévoient notamment que le sucre qui est normalement contenu dans la boisson traditionnelle doit 
être entièrement remplacé par des édulcorants naturels ou artificiels peu ou pas 
caloriques, aux fins de la révision de l'Instruction normative n° 30 du 27 septembre 1999 (Instrução Normativa Nº 30, de 27 de Setembro de 1999 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; exigences en matière de 
qualité  G/TBT/N/BRA/679 
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), n° 105, 3 juin 2016, section 1, 
page 1 
2) Loi n° 8.918 du 14 juillet 1994 ( Lei Nº 8.918, 14 de Julho de 2014 ), Instruction 
normative n° 30 du 27 septembre 1999 ( Instrução Normativa Nº 30, de 27 de 
Setembro de 1999 ) 
3) Journal officiel brésilien 
4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: 3 juin 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation 
10. Date limite pour la présentation des observations: 3 août 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?jornal=1&pagina=1&data=03/0
6/2016  
http://www.agricultura.gov.br/arq _editor/MINUTA%20IN%2030-99%20-
%20Bebida%20de%20baixa%20caloria.pdf