G/AG/N/CAN/108  
 
1er juillet 2015  
(15-3398)  Page: 1/11  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 29 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableaux ES:1 à ES:3) pour les campagnes de commercialisation 2012/13 et 2013/14 . 
 
_______________ 
 
    
 G/AG/N/CAN/108  
 
- 2 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2012/13 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits1 Campagne de 
commercialisation  
1er août 2012-31 juillet 2013 Exportations subventionnées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de $) Quantité 
(t) Quantité 
(t) Dépenses 
(milliers de $) Quantité 
(t) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  0 0 - 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires  0 0 - 74 510 3 617 581 
Graines oléagineuses  0 0 - 38 208 1 749 177 
Huiles végétales  0 0 - 2 222 92 783 
Tourteaux  0 0 - 4 778 216 770 
Beurre  0 0 - 11 025 3 500 
Lait écrémé en poudre  31 149 10 345 - 31 149 44 953 
Fromages  16 143 5 470 - 16 228 9 076 
Autres produits laitiers  22 500 7 210 - 22 505 30 282 
Légumes  0 0 - 1 985 80 101 
Produits incorporés 20 272 S.O. - 20 276 S.O. 
1 Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la Section II de la Partie IV de la Liste V: Subventions à l'expor tation: Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires et de quantités, appendice I.  
2 La nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, après dépôt des instruments d e ratification. L'engagement annuel minimum du 
Canada en matière d'aide alimentaire est exprimé en termes de valeur. Par conséquent, les renseignements par produit ne sont pl us disponibles. En 2013, le Canada a versé 374 
millions de dollars d'aide  alimentaire, dépassant ainsi l'engagement qu'il avai t pris au titre de la Convention de fournir une contribution annuelle minimum de 250 millions de 
dollars. De plus amples renseignements so nt disponibles à l'adresse suivante: http:/ /www.foodassistanceconvention.org/downloads /sumrec/fac2 013nr.pdf. 
S.O. = sans objet  
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- 3 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2012/13 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
 
(milliers de $) Ventes de 
stocks 
  
 
(milliers de $) Subventions 
financées par 
les producteurs 
 
 
 
(milliers de $) Mesures de 
réduction des 
coûts  
 
 
(milliers de $) Subventions 
aux transports 
intérieurs 
 
 
(milliers de $) Subventions 
à l'exportation 
totales par 
produit 
 
(milliers de $) Quantité 
d'exportations 
subventionnées  
 
 
(t) Source 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Graines oléagineuses - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux - - - - - - -  
Beurre - - - - - - - Commission 
canadienne 
du lait 
(CCL) 
Lait écrémé en poudre - - 31 149 - - 31 149 10 345 CCL 
Fromages - - 16 143 - - 16 143 5 470 CCL 
Autres produits laitiers - - 22 500 - - 22 500 7 210 CCL 
Légumes - - - - - - 0  
Produits incorporés - - 20 272 - - 20 272 S.O. CCL 
S.O. = sans objet  
 G/AG/N/CAN/108  
 
- 4 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2012/13 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2012/13 Quantité des exportations totales 
de produits, suivant la Partie IV 
(Section II) de la Liste du Canada 
(t)2 Quantité des exportations totales 
de produits, suivant la liste des 
exportateurs importants  
(t)3 
1 2 3 4 
I. Produits de la Parte IV (Section II) de la Liste du Canada   
Blé et farine de blé 1er août 2012-31 juillet 2013 18 853 778  
Céréales secondaires 1er août 2012-31 juillet 2013 6 494 302  
Graines oléagineuses 1er août 2012-31 juillet 2013 7 756 994  
Huiles végétales 1er août 2012-31 juillet 2013 2 561 979  
Tourteaux 1er août 2012-31 juillet 2013 3 458 618  
Beurre 1er août 2012-31 juillet 2013 3 832  
Lait écrémé en poudre 1er août 2012-31 juillet 2013 10 294  
Fromages 1er août 2012-31 juillet 2013 10 933  
Autres produits laitiers 1er août 2012-31 juillet 2013 23 808  
Légumes 1er août 2012-31 juillet 2013 4 705 956   
 G/AG/N/CAN/108  
 
- 5 - Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2012/13 Quantité des exportations totales 
de produits, suivant la Partie IV 
(Section II) de la Liste du Canada 
(t)2 Quantité des exportations totales 
de produits, suivant la liste des 
exportateurs importants  
(t)3 
1 2 3 4 
II. Produits suivant la liste des exportateurs importants   
Viande porcine 1er août 2012-31 juillet 2013  1 078 059 
Viande bovine  1er août 2012-31 juillet 2013  214 959 
Animaux vivants  1er août 2012-31 juillet 2013  22 129 221 
Porcins vivants    5 342 847 
Volailles vivantes     15 319 431 
1 Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc) sont énumérés à la Section II de la Partie IV de la Liste V: Subventions à l'export ation: Engagements de 
réduction des dépenses budgétaires et des quantités, appendice I. 
2 Les données sur les statistiques proviennent de Statistique Canada. 
3 Conformément au document G/AG/2 /Add.1, le Canada notifie ses exportations totale s de porc. Les données sur le commerce du por c englobent la viande porcine et ses 
produits qui figurent au chapitre  2 du Système harmonisé. Le Canada applique volo ntairement l'annexe 1 (M embres dont la part da ns les exportations mondiales totales 
dépasse 5%) et fournit des renseign ements concernant ses exportations de viande bo vine et d'animaux vivant s dans le format indi qué à l'annexe 2 du document intitulé Réexamen 
de la liste des exportateurs importants, Rapport du Président (G/AG/W/123).  
 G/AG/N/CAN/108  
 
- 6 - Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2012/13 
Subventions à l'exportation: Notification du volume total de l'aide alimentaire 
Désignation des produits Campagne de commercialisation 
2012-2013 Quantité de l'aide alimentaire à destination 
de tous les pays bénéficiaires1 
(t) 
1 2 3 
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1:   
Riz 1er juillet 2012-30 juin 2013 - 
Mélanges de maïs et de soja 1er juillet 2012-30 juin 2013 - 
Sorgho – sorgho/millet 1er juillet 2012-30 juin 2013 - 
Sucre 1er juillet 2012-30 juin 2013 - 
Sel iodé 1er juillet 2012-30 juin 2013 - 
Faffa 1er juillet 2012-30 juin 2013 - 
Mélange de suppléments alimentaires prêts à l'emploi 1er juillet 2012-30 juin 2013 - 
Boulghour 1er juillet 2012-30 juin 2013 - 
Biscuits énergétiques 1er juillet 2012-30 juin 2013 - 
Pâtes alimentaires 1er juillet 2012-30 juin 2013 - 
Autres 1er juillet 2012-30 juin 2013 - 
Source: Affaires étrangères, commerce et développement Canada.  
1 La nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, après dépôt des instruments d e ratification. L'engagement annuel minimum du 
Canada en matière d'aide alimentaire est exprimé en termes de valeur. Par conséquent, les renseignements par produit ne sont pl us disponibles. En 2013, le Canada a versé 
374 millions de dollars d'aide alimentaire, dépassant ainsi l'engagement qu'il avait pris au titre de la Convention de fournir une contribution annuelle minimum de 250 millions de 
dollars. De plus amples renseignements so nt disponibles à l'adresse suivante: http:/ /www.foodassistanceconvention.org/downloads /sumrec/fac2 013nr.pdf.  
 G/AG/N/CAN/108  
 
- 7 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013/14 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits1 Campagne de 
commercialisation 
1er août 2013-31 juillet 2014 Exportations 
subventionnées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
 (milliers de $) Quantité 
(t) Quantité 
(t) Dépenses 
 (milliers de $) Quantité 
(t) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  0 0 - 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires  0 0 - 74 510 3 617 581 
Graines oléagineuses  0 0 - 38 208 1 749 177 
Huiles végétales  0 0 - 2 222 92 783 
Tourteaux  0 0 - 4 778 216 770 
Beurre  0 0 - 11 025 3 500 
Lait écrémé en poudre  31 036 17 024 - 31 149 44 953 
Fromages  15 430 5 787 - 16 228 9 076 
Autres produits laitiers  18 063 6 637 - 22 505 30 282 
Légumes  0 0 - 1 985 80 101 
Produits incorporés  18 081 S.O. - 20 276 S.O. 
1 Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la Section II de la Partie IV de la Liste V: Subventions à l'expor tation: Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités, appendice I. 
2 La nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, après dépôt des instruments d e ratification. L'engagement annuel minimum du 
Canada en matière d'aide alimentaire est exprimé en termes de valeur. Par conséquent, les renseignements par produit ne sont pl us disponibles. En 2013, le Canada a versé 
374 millions de dollars d'aide alimentaire, dépassant ainsi l'engagement qu'il avait pris au titre de la Convention de fournir une contribution annuelle minimum de 250 millions de 
dollars. De plus amples renseignements so nt disponibles à l'adresse suivante: http:/ /www.foodassistanceconvention.org/downloads /sumrec/fac2 013nr.pdf. 
S.O. = sans objet  
 G/AG/N/CAN/108  
 
- 8 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013/14 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
 
(milliers 
de $) Ventes 
de 
stocks 
 
 
(milliers 
de $) Subventions 
financées 
par les 
producteurs  
 
(milliers 
de $) Mesures de 
réduction des 
coûts 
 
 
(milliers 
de $) Subventions 
aux transports 
intérieurs 
 
 
(milliers 
de $) Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
 
(milliers 
de $) Quantité 
d'exportations 
subventionnées  
 
 
 
(t) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Graines oléagineuses - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux - - - - - - -  
Beurre - - - - - - - Commission 
canadienne du lait 
(CCL) 
Lait écrémé en poudre - - 31 036 - - 31 036 17 024 CCL 
Fromages - - 15 430 - - 15 430 5 787 CCL 
Autres produits laitiers - - 18 063 - - 18 063 6 637 CCL 
Légumes - - - - - - -  
Produits incorporés - - 18 081 - - 18 081 S.O. CCL 
S.O. = sans objet  
 G/AG/N/CAN/108  
 
- 9 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013/14 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2013/14 Quantité des exportations totales 
de produits, suivant la Partie IV 
(Section II) de la Liste du Canada 
(t)2 Quantité des exportations totales 
de produits, suivant la liste des 
exportateurs importants  
(t)3 
1 2 3  
I. Produits de la Parte IV (Section II) de la Liste du Canada   
Blé et farine de blé 1er août 2013-31 juillet 2014 23 142 911  
Céréales secondaires 1er août 2013-31 juillet 2014 7 047 859  
Graines oléagineuses 1er août 2013-31 juillet 2014 9 981 327  
Huiles végétales 1er août 2013-31 juillet 2014 2 417 194  
Tourteaux 1er août 2013-31 juillet 2014 3 446 694  
Beurre 1er août 2013-31 juillet 2014 1 521  
Lait écrémé en poudre 1er août 2013-31 juillet 2014 16 897  
Fromages 1er août 2013-31 juillet 2014 12 337  
Autres produits laitiers 1er août 2013-31 juillet 2014 21 348  
Légumes 1er août 2013-31 juillet 2014 4 959 510   
 G/AG/N/CAN/108  
 
- 10 - Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2013/14 Quantité des exportations totales 
de produits, suivant la Partie IV 
(Section II) de la Liste du Canada 
(t)2 Quantité des exportations totales 
de produits, suivant la liste des 
exportateurs importants  
(t)3 
1 2 3  
II. Produits suivant la liste des exportateurs importants   
Viande porcine 1er août 2013-31 juillet 2014  1 054 396  
Viande bovine  1er août 2013-31 juillet 2014  250 900  
Animaux vivants  1er août 2013-31 juillet 2014  21 542 572 
Porcins vivants    4 606 976  
Volailles vivantes   15 301 251  
1 Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc) sont énumérés à la Section II de la Partie IV de la Liste V: Subventions à l'export ation: Engagements de 
réduction des dépenses budgétaires et des quantités, appendice I. 
2 Les données sur les statistiques proviennent de Statistique Canada. 
3 Conformément au document G/AG/2 /Add.1, le Canada notifie ses exportations totale s de porc. Les données sur le commerce du por c englobent la viande porcine et ses 
produits qui figurent au chapitre  2 du Système harmonisé. Le Canada applique volo ntairement l'annexe 1 (M embres dont la part da ns les exportations mondiales totales 
dépasse 5%) et fournit des renseign ements concernant ses exportations de viande bo vine et d'animaux vivant s dans le format indi qué à l'annexe 2 du document intitulé Réexamen 
de la liste des exportateurs importants, Rapport du Président (G/AG/W/123).  
 G/AG/N/CAN/108  
 
- 11 - Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013/14 
Subventions à l'exportation: Notification du volume total de l'aide alimentaire 
Désignation des produits Campagne de commercialisation  
2013-2014 Quantité de l'aide alimentaire à destination 
de tous les pays bénéficiaires1 
(t) 
1 2 3 
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1:   
Riz 1er juillet 2013-30 juin 2014 - 
Mélanges de maïs et de soja 1er juillet 2013-30 juin 2014 - 
Sorgho – sorgho/millet 1er juillet 2013-30 juin 2014 - 
Sucre 1er juillet 2013-30 juin 2014 - 
Sel iodé 1er juillet 2013-30 juin 2014 - 
Faffa 1er juillet 2013-30 juin 2014 - 
Mélange de suppléments alimentaires prêts à l'emploi 1er juillet 2013-30 juin 2014 - 
Boulghour 1er juillet 2013-30 juin 2014 - 
Biscuits énergétiques 1er juillet 2013-30 juin 2014 - 
Pâtes alimentaires 1er juillet 2013-30 juin 2014 - 
Autres 1er juillet 2013-30 juin 2014 - 
Source: Affaires étrangères, commerce et développement Canada.  
1 La nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, après dépôt des instruments d e ratification. L'engagement annuel minimum du 
Canada en matière d'aide alimentaire est exprimé en termes de valeur. Par conséquent, les renseignements par produit ne sont pl us disponibles. En 2013, le Canada a versé 
374 millions de dollars d'aide alimentaire, dépassant ainsi l'engagement qu'il avait pris au titre de la Convention de fournir une contribution annuelle minimum de 250 millions de 
dollars. De plus amples renseignements so nt disponibles à l'adresse suivante: http:/ /www.foodassistanceconvention.org/downloads /sumrec/fac2 013nr.pdf. 
 
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