G/SPS/GEN/1566  
3 juillet  2017 
(17-3581) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES  ACTIVITÉS SPS DE LA COMMISSION  
DE L'UNION AFRICAINE  
La communication  ci-après , reçue le  3 juillet  2017, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Commission de l'Union africaine  (CUA). 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Département de l'économie rurale et de l'agriculture de la CUA est chargé de coordon ner 
les initiatives prises à l'éch elle continental e dans le domaine de l' agriculture, de  la pêche  et de la 
sécurité alimentaire et nutritionnelle, de renforcer la résilience des systèmes de production 
alimentaire africains, de faciliter  l'harmonisation des politiques relatives aux  systèmes d'aide à 
l'agriculture et à la connaissance, de mobiliser  les ressources pour veiller à  la mise en œuvre de s 
questions priori taires dans le continent et de plaider pour  la mise en œuvre de s programmes 
prioritaires en Afrique.  
1.2.  La Commission, l'Union européenne (UE)  et le gouvernement estonien , qui préside  
actuellement l'UE , ont organisé le 2 juillet  2017 la deuxième  Conférence  UA-UE des Ministres  de 
l'agriculture sur le  thème  "L'agriculture durable , un avenir pour la jeunesse  africaine ". Cette 
conférence  était axé e sur quatre thèmes et comportait des tables rondes organisées autour de 
plusieurs  domaines thématiques principaux, à savoir : i) l'investissement  privé responsable  et 
l'accès au marché agroalimentaire en Afrique , avec des objectifs clés dans le domaine SPS  et dans 
celui de la mise en place  des indications géographiques comme outil du développement rural en 
Afrique ; ii) la recherche  et l'innovation et le rôle de la numérisation  dans l'agriculture ; iii) la 
gestion de l'eau pour une agriculture durable dans un environnement résilient au changement 
climatique ; iv) l'agriculture intelligente face au climat et la réduction des pertes et du gaspillage  
alimentaires ; et v) la santé animale , en particulier  la peste des p etits ruminants (PPR) , dans le 
cadre d'une séance spéciale organisée par l'UA -BIRA. La conférence avait été  précédée d'un Forum 
sur l'investissement dans l'agro -industrie , tenu  le 1er juillet  2017, et a été suivie de la Conférence 
de la FAO , qui s'est déroulée  les 3-8 juillet  2017 au siège de la FAO à Rome (Italie) . 
1.3.  La Commission et le gouvernement turc ont organisé la première réunion des Ministres de 
l'agriculture de Turquie et d' Afrique/ Forum  agro-industriel  les 27 et 2 8 avril 2017. Les participants 
à cette réunion ont débattu  des sujets suivants : i) le développement et le transfert de technologies  
dans l'irrigation et la mécanisation agricole , le stockage  et la prévention des pertes 
après -récolte ; ii) le développement du secteur des intrants agricoles , comme la production et la 
commercialisation de graines  ainsi que la production et la distribution  d'engrais ; iii) le partage et le 
transfert des connaissances dans différents domaines tels que  l'agriculture intelligente face au 
climat , l'enregistrement et l'établissement des  titres fonciers ou l'emploi des jeunes ; iv) le 
développement de la chaîne de valeur agricole pour différentes cultures prioritaires comme le 
cacao, le coton, le maïs, le riz, le manioc , etc. pour la consommation locale et l'export ation; v) la 
production animale et le commerce des animaux , y compris la pêche ; vi) le développement des 
entreprises agroalimentaires , y compris le soutien aux PME , et le développement de 
l'agro -industrie ; et vii) la gestion des sols . Dans le cadre de cette réunion , le gouvernement turc, 
représenté par le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage , a signé avec six pays 
africains  des accords bilatéraux  de coopération  et de promotion de  l'agriculture dans ces pays. 
Durant deux jours, des hommes et femmes d'affaires et de s entités commerciales d'Afrique ont pu 
être mis en contact direct avec  leurs homologues de Turquie. Les participantes et participants G/SPS/GEN/1566  
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  étaient issus  de tous les segments de la chaîne de valeur agricole , tant d'Afrique que de Turquie . 
De bonnes affaires  ont été conclu es au cours de  ces réunions.  
1.4.  La treizième  réunion de la Plate-forme de partenariat du Programme détaillé de 
développement de l'agriculture africaine  (PDDAA ) s'est tenue en Ouganda en juin 2017. La 
Plate-forme de partenariat du PDDAA  est un lieu d'échange  ouvert , dirigé  par les États membres 
de l'UA  et organisé de ma nière à comporter  un élément d'apprentissage continu afin de  garantir  
son adaptation à l'évolution des  circonstances,  des besoins et  des aspirations et , ainsi, maintenir 
sa pertinence  s'agissant de  faire avancer la vision et les objectifs du PDDAA . Par ailleurs , la 
Plate-forme de partenariat du PDDAA stimule  et facilite un processus d'échange  et d'apprentissage 
sur les questions de fond  relatives aux transformations agricoles , y compri s en ce qui concerne  les 
politiques, les institutions, les technologies, les partenariats et les alliances, ainsi que les 
compétences et les connaissances . Les participants  à la treizième  réunion de la Plate-forme de 
partenariat du PDDAA comprenaient  des responsables politiques et techniques gouvernementaux 
et des parlementaires,  ainsi que des représentants des communautés économiques régionales , des 
agriculteurs  et des organisations d'agriculteurs, du  secteur privé,  des org anisations de la société 
civile,  des institut ions de la connaissance et de la recherche  et des partenaires de développement . 
Cette réunion avait  pour thème : "Renforcer  la responsabilité mutuelle  pour atteindre  les buts et 
objectifs PDDAA de Malabo ." 
1.5.  Sous la  coordination du Département du commerce et de l'industrie , la Commission a 
organisé  une série de réunions sur l'avancement du  processus de négociation de la zone 
continentale de libre -échange (ZC LE), à savoir:  les réunions d es premier et deuxième groupe s de 
travail technique  de la  ZCLE dans le domaine SPS , à Kigali (Rwanda) et à Nairobi (Kenya) , 
respectivement , la réunion du Groupe spécial  de la  ZCLE à Arusha (Tanzanie) et  le Forum de 
négociation de la ZC LE à Addis -Abeba (Éthiopie) . Ces réunions ont permis d'établir les grandes 
lignes  du développement méthodique de l'appendice relatif aux questions  SPS et d'autres activités 
concernant  l'annexe du  Protocole de la ZCLE  relatif au  commerce des marchandises . 
1.6.  Conjointement avec plusieurs  organisations régionales  clés (OAPI, ARIPO, communautés 
économiques régionales ), et grâce au  soutien de partenaires internationaux (FAO, UE), la CUA se 
trouve  à un stade avancé de l'élaboration  d'une stratégie continentale  en matière  d'indications 
géographiques . Cette stratégie devrait faciliter la promotion de produits de base africains uniques 
et la commercialisation selon l'origine  dans le cadre global de la propriété intellectuelle et de s 
disposition s de l'Accord sur les  aspects des droits de propriété intellec tuelle qui touchent au 
commerce  (ADPIC ). Les aspirations inscrites dans  l'Agenda 2063 repré sentent une source de 
mobilisation  pour la s tratégie africaine  en matière  d'indications géographiques en vue  d'assurer la 
transformation et le développement durable du continent africai n pour les générations futures.  
1.7.  Le Partenariat pour lutter contre l'aflatoxine  en Afrique  (PACA)  a poursuivi son action,  avec la 
mise en œuvre de sa stratégie dans l es six pays ciblés . Le PACA a organisé la réunion de travail 
pour le Sénégal, qui s'est tenue  en mai 2017 à Dakar  et à laquelle ont participé l es parties 
prenantes intéressées au renforcement du  partenariat dans la lutte contre l'aflatoxine dans ce 
pays. 
1.1  Bureau interafricain pour les  ressources animales de l'Union africaine  (UA-BIRA)  
1.8.  Le Bureau interafricain pour les ressources animales est un bureau technique de la 
Commission de l'Union africaine chargé de déterminer les orientations concernant le 
développement des ressources animales pour l'Afrique en soutenant les États me mbres de l'Union 
africaine et les communautés économiques régionales et en leur donnant des moyens d'action . Les 
activités menées par l'UA -BIRA dans le domaine SPS sont notamment les suivantes : aider les États 
membres à harmoniser les cadres réglementaires  SPS; faciliter la participation effective des États 
membres aux travaux du Comité SPS de l'OMC, aux processus de normalisation de l'OIE et de la 
Commission du Codex Alimentarius ; et favoriser le respect des normes internationales au moyen 
de programmes ci blés de développement des capacités . 
2  SANTÉ ANIMALE  
2.1.  La neu vième réunion panafricaine des c hefs des Services vétérinaires et trois réunions de 
spécialistes africains de la santé animale ont eu lieu entre décembre  2016 et juin  2017 pour G/SPS/GEN/1566  
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  analyser les changemen ts proposés par l'OIE au Code sanitaire pour les animaux terrestres et au 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques, et formuler des observations à cet égard . 
2.2.  Résultat : détermination des questions d'intérêt commun pour les pays africains en ce qui 
concern e la santé animale, et proposition et formulation de positions coordonnées dans le cadre de 
la Commission du Code de l'OIE e t de la quatre -vingt-cinquième s ession générale de l'OIE en 
2017. 
3  SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES  
3.1  Réunions d e spécialis tes 
3.1.  La huitième réunion panafricaine des points de contact nationaux du Codex s'est tenue en 
juin 2017, avec pour objectif de définir des positions communes en ce qui concerne l'adoption de 
projets de normes à la quarantième session de la Commission du Cod ex Alimentarius . Des 
consultations de spécialistes africains de la sécurité sanitaire des produits alimentaires au sujet de 
la nutrition et des aliments diététiques ou de régime, des additifs alimentaires, des contaminants 
dans les produits alimentaires et  des résidus de pesticides ont été organisées afin d'examiner les 
thèmes inscrits à l'ordre du jour des séances correspondantes des comités du Codex entre 
novembre  2016 et mars  2017. 
3.2.  Résultat : la réunion de spécialistes de la sécurité sanitaire des produit s alimentaires a permis 
de fournir des conseils scientifiques aux États membres de l'Union africaine dans le cadre de 
l'élaboration de leurs positions nationales en vue des réunions des comités du Codex . Il s'agissait 
d'un effort de l'Union africaine visan t à améliorer la participation effective de ses États membres 
aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius, qui a été mis en œuvre en collaboration 
avec le coordonnateur du Comité de coordination pour l'Afrique (CCAFRICA) . 
3.3.  L'UA-BIRA a organisé, conjointement avec le Bureau du Codex aux États -Unis, un colloque 
entre délégués de pays africains et des États -Unis, en vue de partager des données d'expérience 
et des renseignements au sujet des questions relatives aux comités du Codex sur les additifs 
alimentaires, sur les résidus de pesticides et sur les contaminants dans les aliments . 
3.2  Projet de génération de données sur les résidus de pesticides pour l'Afrique  
3.4.  Ce projet a commencé en 2013 et s'achèvera en 2017 . Il est parrainé par le STDF et mis en 
œuvre conjointement par l'UA -BIRA et l'USDA . Son objectif est de renforcer la capacité régionale 
en ce qui concerne la génération et le suivi de données sur les résidus de pesticides pour 
l'établissement, la mise en œuvre et le respect des limites maximales de résidus du Codex (LMR) 
pour les pesticides . Il vise à améliorer la capacité des pays africains à respecter les prescriptions à 
l'exportation concernant les pesticides fondées sur les normes du Codex . Enfin, il permet de fournir 
aux pays africains des do nnées d'expérience pratique pour suivre les pratiques courantes en 
matière d'essais sur le terrain concernant les résidus et d'analyse des risques, fondées sur des 
procédures acceptées au niveau international . 
3.5.  Des essais sur le terrain concernant les résid us ont été  mené s dans les cinq pays participants, 
à savoir le Sénégal, le Ghana, la Tanzanie, l'Ouganda et le Kenya, et ont porté sur le sulfoxaflor 
(un insecticide à risque réduit) applicable sur les cultures de mangues . En outre, plusieurs 
techniciens de  laboratoire ont été formés à l'assurance -qualité en laboratoire et aux bonnes 
pratiques de laboratoire en matière d'analyse des résidus de pesticides . Les résultats des analyses 
de laboratoire concernant les échantillons de s essais sur le terrain seront e nvoyés à la Réunion 
conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides pour l'élaboration des limites maximales de 
résidus dans le cadre du Codex . L'objectif de cette formation est de renforcer les compétences en 
matière de génération, d'analyse et d'interpré tation des données des essais sur le terrain . G/SPS/GEN/1566  
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  4  ACTIVITÉS CONCERNANT LE COMITÉ SPS  
4.1  Atelier à l'intention des membres du Parlement panafricain sur la meilleure 
compréhension des questions sanitaires et phytosanitaires  
4.1.  L'UA-BIRA a organisé deux ateliers à l'in tention des membres du Parlement panafricain en 
vue d'améliorer la compréhension des questions sanitaires et phytosanitaires, le premier destiné 
aux membres francophones du Parlement panafricain, qui s'est tenu en Côte d'Ivoire , et le second 
destiné à ses membres anglophones, qui a eu lieu en novembre  2016. Quarante membres du 
Parlement panafricain ont assisté à ces ateliers qui font partie de la stratégie de plaidoyer de 
l'UA-BIRA en faveur de l'intégration des prescriptions SPS dans les législations natio nales et de 
leur mise en œuvre . 
4.2  Forum de discussion de l'UA -BIRA sur les questions SPS pour la préparation des 
soixante -huitième et soixante -neuvième sessions du Comité SPS en mars  2017 
4.2.  L'UA-BIRA a organisé un forum de discussion pour les délégués africain s au Comité SPS afin 
d'examiner les questions SPS qui intéressent les régions africaines et d'établir des priorité s à cet 
égard . Il a été convenu des questions à soulever en priorité aux soixante -huitième et 
soixante -neuvième sessions du Comité SPS qui ont  été adoptées . 
4.3.  En juin 2017, l'UA -BIRA a organisé un atelier de formation de quatre jours sur les 
questions  SPS et le Codex à l'intention des membres du Comité SPS du Libéria et du Comité 
national du Codex sur les questions SPS et relatives au Codex . 
4.3  Conse il phytosanitaire inter -africain de l'Union africaine (CPI -UA) 
4.4.  Le Conseil phytosanitaire  interafricain de l'Union africaine est l'organisation régionale de 
protection des végétaux (ORPV) pour l'Afrique et est chargé  de la coordination des dossiers 
concernant la préservation des végétaux sur le continent . Le CPI -UA a participé à la douzième 
session de la Commission  des mesures phytosanitaires (CPM-12) de la Convention internationale 
pour la protection des végétaux (CIPV) , qui s'est tenue à Incheon  (Corée du Sud)  du 
5 au 11 avril 2017. Le Conseil phytosanitaire intera fricain  a organisé des réunions entre délégués 
africains en marge de la CPM -12 afin de  discuter des questions stratégiques pour l'Afrique, en 
particulier la diffusion et l'invasio n rapides de la chenille légionnaire d'automne ( Spodoptera 
frugiperda) . 
4.5.  En outre, le Conseil phytosanitaire interafricain a  tenu son assemblée générale annuelle au 
Caire (Égypte) pour discuter de la gouvernance et de la gestion de la préservation des végét aux en 
Afrique . La CUA a organisé trois réunions  préparatoires entre les  États membres de l'UA 
représentés à la CPM-12 afin de  définir une position commune pour répondre aux enjeux  découlant 
de cette session . 
 
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