G/TFA/N/PAK/2  
15 novembre  2018 
(18-7199) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU  TITRE DES ARTICLES 1:4 ET 10:6 .2 
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PAKISTAN  
La communication ci -après, datée du  12 novembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pakistan pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Le gouvernement du Pakistan présente les notifications suivantes conformément aux articles 1: 4 et 
10:6.2 de l'Accord sur la facilitation des éc hanges . 
 
Article premier , paragraph e 4 
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1 a) 
à j); 
 
Minist ère du commerce et du textile  http://www.commerce.gov.pk / 
Direction du développement du commerce du 
Pakistan  http://www.tdap.gov.pk / 
Ministère des finances  http://www.finance.gov.pk / 
Office fédéral des recettes publiques  http://www.fbr.gov.pk / 
Ministère de la science et de la technologie  http://www.customsenquiry.gov.pk / 
Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité  http://www.most.gov.pk / 
Ministère de la sécurité alimentaire et de la 
recherche nationales  http://www.psqca.com.pk / 
Commission tarifaire nationale  http://www.mnfsr.gov.pk / 
Ministère des communications  http://www.ntc.gov.pk / 
 
1.1 a) procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéropo rts 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
 
Ministère du commerce  https://www.commerce.gov.pk/sros / Réglementation relative 
aux importations et aux 
exportations  
Office fédéral des recettes 
publiques  http://www.fbr.gov.pk / 
http://www.customsenquiry.gov.pk / 
support.weboc@pral.com.pk  Dédouanement  
Office fédéral des recettes 
publiques – Guichet 
douanier électronique 
unique  https://www.weboc.gov.pk / Procédures en ligne 
d'importation et 
d'exportation  
Ministère des affaires 
maritimes  http://www.mops.gov.pk / Départements liés aux 
transports maritimes  
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- 2 - 
  1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Commission tarifaire 
nationale   https://ntc.gov.pk / Réglementation relative 
aux droits de douane  
Office fédéral des recettes 
publiques  "http://www.fbr.gov.pk/docs/Download -
Tariff/144 " Droits de douane et taxes  
Office fédéral des recettes 
publiques – Guichet 
douanier électronique 
unique  http://www.customsenquiry.gov.pk / Paiement des droits  de 
douane par voie 
électronique  
 
1.1 c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Office fédéral des recettes 
publiques  http://www.fbr.gov.pk / 
http://www.customsenquiry.gov.pk / 
support.weboc@pral.com.pk  Toutes les redev ances et 
impositions imposées à 
l'importation et à 
l'exportation  
Office fédéral des recettes 
publiques – Guichet 
douanier électronique 
unique  https://www.weboc.gov.pk / Paiement des redevances 
et impositions par voie 
électronique  
 
1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Office fédéral des recettes 
publiques  
Département des douanes  http://www.fbr.gov.pk / 
http://www.customsenquiry.gov.pk / 
support.weboc@pral.com.pk  Réglementation relative aux 
douanes et à l 'évaluation 
des marchandises  
Office fédéral des recettes 
publiques – Guichet 
douanier électronique 
unique  https://www.weboc.gov.pk / 
 Disponibilité en ligne de la 
réglementation relative aux 
procédures douanières  
Direction pakistanaise des 
normes et du contrôle de 
la qualité  http://www.most.gov.pk / Inspection  de la qualité des 
marchandises   
 
1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
Minist ère du c ommerce  "https://www.commerce.gov.pk/about -
us/downloads /" Lois et réglementations 
d'application générale 
relatives aux règles 
d'origine  
Direction du 
développement du 
commerce du Pakistan  https://www.tdap.gov.pk / Réglementation relative 
aux initiatives en matière 
de commerce  
 
1.1 f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Office fédéral des recettes 
publiques  
Département des douanes  "http://www.fbr.gov.pk/Office/Customs/
38/547 " 
http://www.customsenquiry.gov.pk / 
support.weboc@pral.com.pk  Lois disponibles en lien 
avec les restrictions et les 
prohibitions à l 'importation 
et à l'exportation de 
marchandises  
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- 3 - 
  1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
 
Office fédéral des recettes 
publiques  
Département des douanes  "http://www.fbr.gov.pk/Office/Customs/
38/547 " 
http://www.customsenquiry.gov.pk / 
support.weboc@pral.com.pk  Dispositions relatives aux 
pénalités  
 
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Office fédéral des recettes 
publiques  
Département des douanes  http://www.fbr.gov.pk / 
http://www.customsenquiry.gov.pk / Procédures de recours ou 
de réexamen  
 
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Minist ère du commerce  https://www.commerce.gov.pk / Accords conclus avec un 
ou plusieurs p ays 
concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit  
 
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
Ministère du commerce   https://www.commerce.gov.pk / Procédures relatives à 
l'administration des 
contingents tarifaires  Office fédéral des recettes 
publiques  "http://www.fbr.gov.pk/Office/Custom
s/38/547 " 
http://www.customsenquiry.gov.pk / 
support.weboc@pral.com.pk  
Ministère du changement 
climatique  http://www.mocc.gov.pk / 
 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web  visé(s) au paragraphe 2.1 ; 
 
http://www.fbr.gov.pk / 
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1 ; 
 
Ministère du commerce – 
Politique commerciale  Personne à contacter : 
Naseer Ahmad  – 
Directeur  (politique commerciale ) 
Tél.: +92 51 920 7678  
Adresse électronique : 
naseerahmad211@yahoo.com  
Site Web : 
http://www.commerce.gov.pk / Politique et procédures 
relatives à l 'importation et 
à l'exportation  
Direction du développement 
du commerce du Pakistan – 
Examen de la politique 
stratégique  Personne à contacter : Afshan Uroos – 
Directeur adjoint  
Tél.: +92 21 9920 1527  
Adresse électronique : 
afshan.uroos@tdap.gov.pk  
Site Web : http://www.tdap.gov.pk / Certification des règles 
d'origine  G/TFA/N/PAK/2  
- 4 - 
  Office fédéral des recettes 
publiques  Service d'assistance téléphonique de 
l'Office (Siège ): 111 772 772  
Indicatif régional : +9251 
Adresse électronique : 
helpline@fbr.gov.pk  
Site Web : http://www.fbr.gov.pk / 
http://ww w.customsenquiry.gov.pk / 
support.weboc@pral.com.pk  Dédouanement  
Ministère des sciences et 
technologies  
(Direction pakistanaise des 
normes et du contrôle de la 
qualité ) Person ne à contacter : 
Ali Bux Soomro  – Directeu r 
Tél.: +92 21 9926 1840  
Mobile : +92 33 3519 2766  
Fax: +92 21 9920 6263  
Adresse électronique : 
soomroali@yahoo.com  
Site Web : http://www.most.gov.pk /; 
http://www.psqca.com.pk / Inspection  de la qualité 
des marchandises  
Commission tarifaire 
nationale  Personne à contacter : 
Muhammad Hamood -ur-Rauf – 
Directeu r 
Tél.: +92 51 921 8968  
Mobile : +92 33 6599 2441  
Fax: +92 21 9920 6263  
Adresse électronique : 
soomroali@yahoo.com  
Site Web : http://www.ntc.gov.pk / Renseignements sur le 
tarif  
Ministère des 
communications – 
Transports routiers  Personne à contacter : Shahbaz Latif – 
Directeu r adjoint  
Tél.: +92 21 3455  2679 
Fax: +92 21 3438 0646 
Adresse électronique : 
Shahbaz_latifmirza@yahoo.com  
Site Web : 
http://www.communication.gov.pk / Trafic en transit  
Ministère de la sécurité 
alimentaire et de la 
recherche nationales  Personne à contacter : 
Javed Humayun  – 
Secrétaire adjoint principal  
Tél.: +92 51 920 8376 
Mobile : +92 33  3519 2766  
Fax: +92 51 910  3972 
Adresse électronique : 
jsnfsr@yahoo.com ; 
humayunjevd@yahoo.com  
Site Web : http://www.mnfsr.gov.pk / Prescriptions SPS  G/TFA/N/PAK/2  
- 5 - 
  Ministère de la sécurité 
alimentaire et de la 
recherche nationales  
(Département de la 
protection des végétaux ) Personne à contacter : Sohail Shazad – 
Directeu r adjoint  
Tél.: +92 21 9924 8118 
Adresse électronique : 
dgl@plantprotection.gov.pk ; 
sohiiil@yahoo.com  
Site Web : 
http://www.plantprotection.gov.pk / Prescriptions SPS  
Minist ère de la sécurité 
alimentaire et de la 
recherche nationales  
(Département de la 
quarantaine animale ) Personne à contacter : 
Khurshid Ahmed  – Directeu r 
Tél.: +92 21 3455 2679  
Fax: +92 21 3438 0646  
Adresse électronique : 
addepartment@gmail.com  
Site Web : http://www.mnfsr.gov.pk / Prescriptions SPS  
 
Article 10 paragraphe 6 .2 
 
Office fédéral des recettes 
publiques  "http://www.fbr.gov.pk/docs/customs
-act-1969/130 " 
"http://www.fbr.gov.pk/Downloads.as
px%23Rules?view=ExternalLink " Mesures concernant le 
recours à des courtiers en 
douane  
 
__________