G/AG/N/EU/22
17 décembre 2014
(14-7308)  Page: 1/7
Comité de l'agriculture  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 12 décembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1  et ES:2) pour la campagne de commercialisation 
2012/13 . 
_______________ 
   
  G/AG/N/EU/22
- 2 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE* 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2012/13 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant... Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagement annuels** 
  Dépenses 
(millions d'€)2 Quantité 
(milliers de t) Quantité 
(milliers de t) Dépenses 
(millions d'€) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II de  
la Partie IV) (d'après la Section II de 
la Partie IV)    (d'après la Section II de  
la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé 1er juillet 2012 0,0  0,0  0,0  1 294,2  15 363,8  
Céréales secondaires 1er juillet 2012 0,0  0,0  0,0  1 049,7  10 530,4  
Riz 1er septembre 2012 0,0  0,0  0,0  30,7  98,23 
Colza 1er juillet 2012 0,0  0,0  0,0  42,7  441,9  
Huile d'olive 1er novembre 2012 0,0  0,0  0,0  54,3  115,0  
Sucre 1er octobre 2012 0,0  1 350,04,9  0,0  513,9  1 374,44 
Beurre et huile de beurre 1er juillet 2012 0,0  0,0  0,0  945,8  411,65 
Lait écrémé en poudre 1er juillet 2012 0,0  0,0  0,0  298,0  323,4  
Fromages 1er juillet 2012 0,0  0,0  0,0  345,7  331,7  
Autres produits laitiers 1er juillet 2012 0,0  0,0  0,0  724,1  1 008,9  
Viande bovine 1er juillet 2012 1,8  29,96  0,0  1 324,0  989,66 
Viande porcine 1er juillet 2012 0,0  0,06 0,0  273,6  588,46 
Viande de volaille 1er juillet 2012 55,3  264,56 0,0  182,4  430,86 
Œufs 1er juillet 2012 0,0  0,07 0,0  47,8  111,97 
Vins 1er septembre 2012 0,0  0,0  0,0  42,9  6 799,88 
Fruits et légumes, frais 1er juillet 2012 0,0  0,0  0,0  108,7  1 173,3  
Fruits et légumes, transformés 1er juillet 2012 0,0  0,0  0,0  141,3  378,5    
  G/AG/N/EU/22
- 3 - Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant... Exportations subventionnées Aide alimentaire1 Niveaux d'engagement annuels** 
  Dépenses 
(millions d'€)2 Quantité 
(milliers de t) Quantité 
(milliers de t) Dépenses 
(millions d'€) Quantité 
(milliers de t) 
(d'après la Section II de  
la Partie IV) (d'après la Section II de 
la Partie IV)    (d'après la Section II de  
la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Tabac brut 1er juillet 2012 0,0  0,0  0,0  40,2  110,8  
Alcool 1er juillet 2012 0,0  0,0  0,0  88,6  1 220,78 
Produits incorporés 16 octobre 2012 1,95  -  0,0  414,4  -  
1  Aucune aide n'a été fournie en nature. L'UE a fourni une aide  alimentaire sous forme de contributions en espèces à des organ ismes internationaux, conformément à ses 
engagements internationaux. 
2  Les données relatives aux dépenses concernent la campagne de commercialisation en question, sauf dans le cas des produits in corporés pour lesquels les données 
concernent l'exercice fiscal. 
3  Équivalent-riz blanchi. 4  Équivalent-sucre blanc. 5  Équivalent-beurre. 6  Équivalent-carcasse. 7  Équivalent-"œufs en coquilles". 8  Milliers d'hl. 9  Délivrance de licences d'expo rtation pour les quantités de sucre hors contin gent. Aucune restitution à l'exportation n'a été  accordée pour ce produit. 
* La présente notification concerne l'UE-27 ou l'UE-28, en foncti on de la catégorie de produit. La Croatie a adhéré à l'UE le 1
er juillet 2013. 
** Les niveaux d'engagement annuels concernent l'UE-25.   
  G/AG/N/EU/22
- 4 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE* 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2012/13 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(millions d'€) Ventes de 
stocks 
  
(millions d'€) Subventions 
financées par 
les producteurs
 
(millions d'€)  Mesures de 
réduction 
des coûts 
 
(millions d'€) Subventions 
aux transports 
intérieurs 
 
(millions d'€) Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(millions d'€) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(milliers de t) Source 
des 
données
1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé       0,0  0,0   
Céréales secondaires       0,0  0,0   
Riz       0,0  0,0   
Colza       0,0  0,0   
Huile d'olive       0,0  0,0   
Sucre       0,0  1 350,02,4  
Beurre et huile de beurre       0,0  0,0   
Lait écrémé en poudre       0,0  0,0   
Fromages       0,0  0,0   
Autres produits laitiers       0,0  0,0   
Viande bovine 1,8      1,8  29,93  
Viande porcine       0,0  0,03  
Viande de volaille 55,3      55,3  264,53  
Œufs       0,0  0,04  
Vins       0,0  0,0   
Fruits et légumes, frais       0,0  0,0   
Fruits et légumes, transformés       0,0  0,0     
  G/AG/N/EU/22
- 5 - Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
(millions d'€) Ventes de 
stocks 
  
(millions d'€) Subventions 
financées par 
les producteurs
 
(millions d'€)  Mesures de 
réduction 
des coûts 
 
(millions d'€) Subventions 
aux transports 
intérieurs 
 
(millions d'€) Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
(millions d'€) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
(milliers de t) Source 
des 
données
1 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Tabac brut       0,0  0,0   
Alcool       0,0  0,0   
Produits incorporés 1,95      1,95  -   
1  Services de la Commission européenne. 
2  Équivalent-sucre blanc. 3  Équivalent-carcasse. 4  Délivrance de licences d'expo rtation pour les quantités de sucre hors contin gent. Aucune restitution à l'exportation n'a été  accordée pour ce produit. 
 * La présente notification concerne l'UE-27 ou l'UE-28, en foncti on de la catégorie de produit. La Croatie a adhéré à l'UE le 1
er juillet 2013.   
  G/AG/N/EU/22
- 6 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: UNION EUROPÉENNE* 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2012/13 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales** 
Désignation des produits Période du 1er juillet 2012 
au 30 juin 2013, sauf indication contraire Quantité des exportations totales 
   
(milliers de t poids du produit) Quantité des exportations 
totales (de produits suivant la 
liste des "exportateurs 
importants")
*** 
(milliers de t poids du produit) 
1 2 3  
I: Produits de la Partie IV (Section II) de la Liste      
     
Blé et farine de blé  21 518,5   
Céréales secondaires  11 536,8   
Riz du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 169,1   
Colza  90,3   
Huile d'olive du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013 538,0   
Sucre du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 1 441,7   
Beurre et huile de beurre  125,7   
Lait écrémé en poudre  432,7   
Fromages  803,8   
Autres produits laitiers  1 865,2   
Viande bovine  599,9   
Viande porcine  4 018,5   
Viande de volaille  1 645,9   
Œufs  341,0   
Vins du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 18 522,71   
Fruits et légumes, frais  3 261,4   
Fruits et légumes, transformés  548,4   
Tabac brut  91,1   
Alcool  790,61     
  G/AG/N/EU/22
- 7 - Désignation des produits Période du 1er juillet 2012 
au 30 juin 2013, sauf indication contraire Quantité des exportations totales 
 
  
(milliers de t poids du produit) Quantité des exportations 
totales (de produits suivant la 
liste des "exportateurs 
importants")
*** 
(milliers de t poids du produit) 
1 2 3  
II: Produits suivant la liste des "exportateurs importants"      
     
Blé et farine de blé    21 374,1 
Beurre et huile de beurre    120,4 
Lait écrémé en poudre    432,1 
Fromages    799,6 
Autres produits laitiers    1 315,9 
Viande porcine    1 622,3 
Viande de volaille    1 278,3 
Animaux vivants    1 932,2 
Œufs    124,6 
Vins du 1er septembre 2012 au 31 août 2013   21 892,31 
Fruits    4 026,5 
Légumes    3 211,8 
Tabac    455,3 
1 Milliers d'hl. 
* La présente notification concerne l'UE-27 ou l'UE-28, en foncti on de la catégorie de produit. La Croatie a adhéré à l'UE le 1er juillet 2013. 
** Toutes les statistiques commerciales de l'UE, y compris sous forme désagrégée, sont accessibles au public à: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/newxtweb/ . 
*** Sur la base du rapport du Président (G/AG/W/123) concernant la  réexamen de la liste des exportateurs importants et des modè les comme indiqué dans les annexes du 
rapport que l'UE applique de manière volontaire. 
 
__________