G/SPS/N/ARG/216  
16 juillet  2018 
(18-4451) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bananes ( Musa spp.) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de fruto fresco de 
Musa spp. (Banana)  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation de bananes ( Musa 
spp.) à l'état frais) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages:   
6. Teneur : Le document notifié établit les  exigences phytosanitaires régissant l'importation 
de bananes à l'état frais, sur la base de l'analyse du risque phytosanitaire correspondante.  
Les expéditions devront être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par 
l'organisation nationale de  la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur, 
contenant la déclaration additionnelle suivante:  
"L'expédition a été inspectée et constatée exempte de : Aspidiotus destructor, 
Pseudococcus elisae, Pseudococcus jackbeardsleyi, Mycosphaerella fijiensi s et Selenaspidus 
articulatus ". 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  G/SPS/N/ARG/216  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 juin 2 018 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/ aa): 15 juin 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 juin 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adress e, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agroindustria  
Subsecretaría de Relaciones Agroindustriales Internacionales  
Azopardo 1025, Piso 12, Oficina 5 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(54 11)  4363 6208  
Fax: +(54 11) 4363 6329  
Courrier électronique:  sps-argentina@magyp.gob.ar  
 maxmor@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria - SENASA  
Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  
Av. P. C olón 367 - 5º p. CABA - 1063 
Téléphone : +(54 11) 4121 5353  
Fax: +(54 11) 4121 5360  
Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar  
 cuareveg@senasa.gov.ar