G/SPS/N/USA/2361/Add.1  
 
8 mars 2013  
(13-1252)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 6 mars 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Notice of Decision To Issue Permits for the Importation of Strawberry Fruit From Egypt Into the 
Continental United States  (Avis relatif à la décision de délivrer des permis pour l'importation dans 
la zone continentale des États-Unis de fraises en provenance d'Égypte).  Dossier APHIS-2012-0009 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public de sa 
décision de commencer à délivrer des permis pour l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de fraises fraîches en provenance d'Égypte.  Sur la base des résultats d'une analyse du 
risque phytosanitaire mise à la disposition du public au moyen d'un avis antérieur aux fins d'examen et de présentation d'observations, l'APHIS a estimé que l'application d'une ou de 
plusieurs mesures phytosanitaires déterminées sera suffisante pour réduire les risques 
d'introduction ou de dissémination d'organismes nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de l'importation de fraises fraîches en provenance d'Égypte. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum est disponible en anglais à: 
 http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2012-0009-0007  
 Federal Register , volume 78, no 39 (mercredi 27 février 2013), pages 13304 et 13305. 
 L'APHIS avait publié dans le Federal Register du 16 avril 2012 (77 FR 22557 et 22558, 
dossier ( docket ) APHIS-2012-0009) un avis dans lequel il annonçait la disponibilité, aux fins 
d'examen et de présentation d'observations, d'une  analyse du risque phytosanitaire évaluant les 
risques liés à l'importation dans la zone continentale des États-Unis de fraises ( Fragaria  spp.) 
fraîches avec calice et courte tige en provenan ce d'Égypte.  L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur son avis dans un délai de 60 jours se terminant le 15 juin 2012.  Trois observations lui étaient parvenues à cette date.  Ces observations émanaient du Département de l'agriculture d'un État, d'un centre de recherche agricole et d'un représentant 
d'une branche de production à but non lucratif. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    G/SPS/N/USA/2361/Add.1 
 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  La règle notifiée prend effet le 27 février 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Marc Phillips, Regulatory Policy Specialist, 
Regulations, Permits, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737-1231.  +(1 301) 851 2114 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax: +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique: 
 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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