G/TBT/N/CHL/449  
26 juillet  2018 
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones  Económicas Internacionales, Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cartouches métalliques pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL), non rechargeables, 
avec ou sans valve, destinées à alimenter des appareils portatifs.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PC n° 48 2018 . Proyecto de 
Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto de Gas  (Projet de protocole 
d'analyse et/o u d'essai de la sécurité d'un produit à gaz), 9 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification des cartouches 
métalliques pour gaz de pétrole liquéfiés, non rechargeables, avec ou sans valve, destinées 
à alimente r les appareils portatifs couverts par le champ d'application de la norme 
espagnole UNE EN 417:2012.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 Norme : UNE-EN 417:2012 - Cartuchos metálicos para gases licuados de petróleo, 
no recargables, con o sin válvula, destinados a alimentar aparatos portátiles.  
 Loi (Ley) n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de 
la reconstruction  
 Décret suprême ( Decreto Su premo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction  
 Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 0431 du 23/08/2010 du Ministère de 
l'énergie  G/TBT/N/CHL/449  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PROTOCOLO_CARTUCHOS_2018.PDF   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHL/18_3977_00_s.pdf