G/TBT/N/KOR/807  
 
8 janvier 2019  
(19-0092) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE C ORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments  (www.mfds.go.kr ).  
Ou à l'adresse suivante :  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Che ongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée   
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique : intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2  [ ], 5.7.1 [ ], autres  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Nouilles [19021910] y compris les sauces [2103], Naeng -myun [19021930], 
y compris les sauces [2103], nouilles instantanées [19023010], y compris les sauces 
[2103], hamburgers prêts à consommer et sandwichs prêts à consommer  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
"Labelling standard and method for relative comparison of Sodium content " (Proposition 
de révision de la Norme d'étiquetage et de la méthode de comparaison relative de la 
teneur en sodium) , 12 page(s), en coréen   
6. Teneur :  
La modification qu'il est propo sé d'apporter à la norme concernant l'étiquetage et la 
méthode de comparaison relative de la teneur en sodium prévoit en substance ce qui suit : 
- la teneur en sodium doit être indiquée en huit sections , différenciées par leur couleur, 
sur la base d’une valeur nutritionnelle de référence (VNR) de 2 000 mg ; G/TBT/N/KOR/807  
 
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  - les sections  correspondant à une teneur en sodium inférieure à  2 000 mg doivent être 
indiquées en jaune et celles correspondant à une teneur en sodium supérieure à 2 000 
mg doivent être indiquées en rouge  ; 
- la taille de la police doit être au moins égale à six  points . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; amélioration de l'information des consommateurs; promotion de 
la santé publique  
8. Documents pertinents :  
• Préavis ( Advance Notice ) n° 2018 -538 du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (31 décembre  2018)   
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards ( KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée)  27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525/5526 Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique : tbt@kats.go.kr  Website: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_0143_00_x.pdf