G/TBT/N/THA/495  
16 février  2017 
(17-0932) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administrat ion (Thai FDA)  (Bureau 
de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments (ICS 67.040) - Produit alimentaires en général  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministry of Public 
Health Notification entitled "Gluten -free on food label"  (Projet de Notification du Ministère 
de la santé publique relative à l'utilisation de la mention "sans gluten" sur l'éti quette des 
aliments), 3 pages, en thaï  
6. Teneur : Il est proposé dans le projet de Notification du MOPH notifié de réglementer 
comme suit l'utilisation de la mention "sans gluten" dans l'étiquetage des aliments:  
1. L'étiquette des aliments remplissant les c ritères ci -après peut comporter la mention 
"sans gluten":  
a) céréales ou racines qui sont naturellement sans gluten;  
b) farines à base des produits visés au point (a);  
c) produits alimentaires à base des produits visés au point (a) ou au point (b);  
d) aliments constit ués d'un ou plusieurs ingrédients issus du blé (à savoir toutes les 
espèces de Triticum , telles que le blé dur, l'épeautre et le kamut), du seigle, de 
l'orge ou de l'avoine ou de leurs variétés croisées, qui ont été traités 
spécialement pour retirer le glu ten, avec une teneur en gluten du produit 
alimentaire fini vendu au consommateur final ne dépassant pas 20 mg/kg;  
2. Pour les aliments visés au paragraphe 1, seule la mention "sans gluten" peut être 
utilisée . En ce qui concerne les aliments visés au point (d) , la mention "traité 
spécialement pour retirer le gluten" doit accompagner la mention "sans gluten".  
3. La méthode d'analyse doit être fondée sur la norme pour les aliments diététiques ou 
de régime destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten (CODEX 
STAN 118 -1979);  
4. Cette Notification du MOPH entrera en vigueur le lendemain de sa publication au 
Journal officiel.  G/TBT/N/THA/495  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire e n erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : Norme pour les aliments diététiques ou de régime destinés aux 
personnes souffrant d'une intolérance au gluten (CODEX STAN 118 -1979)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date proj etée pour l'entrée en vigueur : Lendemain de la publication au Journal Officiel.   
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse , numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand SPS Contact Point  (Point de contact SPS de la Thaïlande)  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034, +(662) 561 4088  
Courrier électronique:  spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/THA/17_0851_00_x. pdf