G/SPS/N/PHL/378  
17 juillet  2017 
(17-3858) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Office de l'élev age et des produits de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et l eurs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture (DA) Memorandum Order (MO) 
No. 28, series of 2017, Lifting the Temporary ban on the importation of domestic and wild 
birds and their products including poultry meat, day -old chicks, eggs, and sem en 
originating from the Netherlands  (Arrêté n° 28, série 2017, du Ministère de l'agriculture 
levant l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour,  les œufs et le sperme, 
originaires des Pays -Bas). Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_3216_00_e.pdf  
6. Teneur : Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure levant l'interdiction 
temporaire de l'importation de volailles et de produits de volaille en provenance des 
Pays-Bas 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires,  [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) probl ème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport final soumis à l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) par Mme Christianne Bruschke, Chef des services vétérinaires du 
Ministère des affaires économique s à La Haye (Pays -Bas), le foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP) apparu aux Pays -Bas a été éradiqué . Conformément à 
l'évaluation réalisée par l'Office de l'élevage et des produits de l'élevage (BAI), le risque de 
contamination découlant de l 'importation de volailles et de produits de volailles en 
provenance des Pays -Bas est négligeable.  G/SPS/N/PHL/378  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou num éro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Article 10.4.3 ( chapitre 10.4) du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 2016  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date  d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
30 mai 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d' information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/378  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Direc tor 
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com