G/IT/SPEC/Q4/31  
22 mars 2017 
(17-1577) Page: 1/2 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  Original:  anglais  
 
  ENQUÊTE SUR LA COMPA TIBILITÉ ÉLECTROMAGN ÉTIQUE (CEM)/  
LE BROUILLAGE ÉLECTR OMAGNÉTIQUE  
RÉPONSES À L'ENQUÊTE  
Communication présentée par le Qatar  
La communication ci -après, datée du 2 5 octobre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation  du Qatar.  
 
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1. a) Votre gouvernement a -t-il émis des règlements techniques obligatoires 
relatifs aux interférences électromagnétiques pour le matériel des 
technologies de l'information?  Dans l'affirmative, veuillez préciser.  
L'Autorité d e réglementation  des communications (CRA) du Qatar est l'organisme 
responsable de la réglementation du secteur des télécommunications et des 
technologies de l'information, du secteur postal, et de l'accès aux médias  numériques  
et aux fréquences utilisées pour les services  numériques.  
La Politique d'homologation des équipements hertziens et des équipements terminaux 
de télécommunication, publiée conformément au Décret -loi n°  34 de 2006 portant  
promulgation de la Loi sur les télécommunications, réglemente  la conformité du 
matériel aux normes et règlements  internationa ux applicables en matière de 
compatibilité électromagnétique, pour tous les dispositifs  des équipements  hertziens 
et équipements terminaux de télécommunication destinés à être importés ou  utilisés 
dans l'État du Qatar . Cette politique précise le régime d'homologation en vigueur au 
Qatar.  
 b) Ces règlements sont -ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative, 
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.  
Oui, pour les produits des technologies de l 'information, le régime d'homologation 
exige la conformité avec la norme CISPR 22 ou la norme EN 55022 . La norme 
EN 55022 est la norme européenne harmonisée, qui est identique à la norme 
CISPR  22. 
2. a) Votre gouvernement a -t-il émis des règlements techniq ues obligatoires 
relatifs à l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de 
l'information?  Dans l'affirmative, veuillez préciser.  
Oui, la CRA exige le respect des règlements relatifs à  l'immunité électromagnétique , 
comme  il est expliqué plus h aut. G/IT/SPEC/Q4/31  
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   b) Ces règlements sont -ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative, 
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.  
Oui, pour les produits des technologies de l'information, le régime d'homologation 
exige la conformité avec la norme  CISPR 24 ou la norme EN 55022 . La norme 
EN 55022 est la norme européenne harmonisée, qui est identique à la norme 
CISPR  24. 
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité 
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les 
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige -t-il aux fins 
d'homologation des produits des technologies de l'information?  
La procédure d'évaluation de la conformité est décrite dans les lignes directrices 
relatives aux équi pements hertziens et aux équipements terminaux de 
télécommunication . La CRA procède à des vérifications documentaires pour se 
prononcer sur  la déclaration de conformité requise, conformément à ce qui est prévu  
par les organismes et institutions nationaux e t internationaux de normalisation  
reconnus et agréés par la CRA. Des informations précises sur les normes/organismes 
agréés  sont disponibles sur le site Web de la CRA.  
 b) Les fournisseurs peuvent -ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de 
confor mité, etc.) ou incombe -t-il à des tiers de le faire?  
La procédure  applicable consiste en une déclaration de conformité du fournisseur ou 
du fabricant et/ou les résultats  d'essais  joints émanant  de laboratoires d'essai  
reconnus.  
La CRA accepte les résultats  obtenus par l'un  des organes ou organismes d'essai et de 
mesure accrédités,  officiellement reconnus par elle , dont  la liste est disponible sur son 
site Web.  
 c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures 
sont-elles fondées, le  cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes 
directrices ces procédures sont -elles fondées?  
La procédure d'évaluation de la conformité reposant sur la déclaration de conformité, 
celle-ci doit être conforme à la norme ISO/CEI.  
4. Vos autorités réglemen taires ont -elles reçu des plaintes ou rencontré des 
difficultés en ce qui concerne les aspects compatibilité 
électromagnétique/brouillage électromagnétique des produits des technologies de 
l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec quelle fréquence ? Veuillez 
préciser la nature des plaintes/difficultés.  
Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de statistiques concernant les plaintes relatives aux 
aspects compatibilité électromagnétique /brouillage électromagnétique des produits des 
technologies de l'infor mation.  
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