G/TBT/N/UGA/577  
15 septembre  2016 
(16-4887) Page: 1/2 
Comité des obstacles  techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux en béton, accessoires en béton, tuyaux en béton non armé, tuyaux en 
béton armé . Ouvrages en ciment, en béton o u en pierre artificielle, même armés 
(SH 68.10) . Béton et produits en béton (ICS 91.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS EAS 426 -1:2006 . 
Concrete pipes and ancillary concrete products - Part 1 : Specification for unreinfo rced and 
reinforced concrete pipes (including jacking pipes) and fittings with flexible joints  (Tuyaux 
et pièces complémentaires en béton - Partie 1 : Spécification concernant les tuyaux 
(y compris les tuyaux de fonçage) en béton armé ou non armé et les rac cords avec joints 
souples), 30 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'essai applicables aux tuyaux et raccords préfabriqués en béton non armé, en béton fibré 
acier et en béton armé avec joints souples, dont la dimension nominale ne dépasse pas 
DN 1750 ou WN/HN 1200/1800, et qui sont destinés principalement à véhiculer, dans des 
canalisations généralement enterrées, des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux de 
surface par écoulement gr avitaire ou, occasionnellement, sous faible pression . Le domaine 
d'application de la norme inclut les tuyaux (collectivement appelés "tuyaux de fonçage") 
destinés à être installés par fonçage, par microtunnelage ou par une autre technique de 
pose sans tran chée. Cette partie de la norme DUS EAS 426 énonce des exigences 
complémentaires à celles prévues par la norme EAS 419 pour les tuyaux et raccords en 
béton armé et non armé couverts par la norme européenne dont la dimension nominale ne 
dépasse pas DN 1500 d ans le cas des éléments de section circulaire à fond plat ou WN/HN 
800/1200 dans les cas des éléments de section ovoïde . Elle contient aussi des prescriptions 
complètes applicables aux tuyaux pour tranchées et tuyaux de fonçage circulaires de 
dimension nom inale supérieure à DN 175 0 mai s n'excédant pas DN 3000 . Outre les tuyaux 
et raccords de section circulaire, la norme EAS 419 couvre aussi les tuyaux de section 
circulaire à fond plat et les tuyaux ovoïdes.  G/TBT/N/UGA/577  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature  des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents p ertinents:  
1. CD/K/61 -4/2004 . Precast concrete pipes, fittings and ancillary products - Part 4 : 
Specification for unreinforced and reinforced pipes and fittings with flexible joints  
(Tuyaux, raccords et accessoires préfabriqués, en béton - Partie 4 : Spécifica tion 
concernant les tuyaux et raccords en béton armé ou non armé avec joints souples)  
2. EAS 426 -120:1989 . Precast concrete pipes, fittings and ancillary products – 
Part 120: Specification for reinforced jacking pipes with flexible joints  (Tuyaux, 
raccords et  accessoires préfabriqués, en béton - Partie 120 : Spécification 
concernant les tuyaux de fonçage avec joints souples)  
3. BS 8110 -1:1997 . Structural use of concrete - Part 1 : Code of practice for design 
and construction  (Utilisation du béton dans la constructi on - Partie 1 : Code 
d'usages pour la conception et la construction)  
4. BS 8110 -2:1985 . Structural use of concrete - Part 2 : Code of practice for special 
circumstances  (Utilisation du béton dans la construction - Partie 2 : Code d'usages 
pour les circonstances spéciales)  
5. EAS 417 -1. Concrete - Part 1 : Method of specifying and guidance for the specifier  
(Béton - Partie 1 : Méthode de spécification et lignes directrices pour les personnes 
chargées de l'établissement de spécifications)  
6. EAS 417 -2. Concrete - Part 2 : Specification for constituent materials and concrete  
(Béton - Partie 2 : Spécification concernant les matériaux constitutifs et le béton)  
7. EN 752 -2:1997 . Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des 
bâtiments - Partie 2 : prescriptions de perform ances  
8. EN 752 -3:1997 . Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des 
bâtiments - Partie 3 : établissement de l'avant -projet  
9. EN 752 -4:1998 . Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des 
bâtiments - Partie 4 : conception hydraulique et considérations liées à 
l'environnement  
10. EN 1295 -1:1998 . Calcul de résistance mécanique des canalisations enterrées sous 
diverses conditions de charge - Partie 1 : prescriptions générales  
11. BS EN 1610:1998 . Construction and testing of drains and sewers  (Mise en  œuvre 
et essai des branchements et collecteurs d'assainissement)  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopérativ es.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3780_00_e.pdf