G/TBT/N/KEN/584  
23 mai 2017 
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Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des norm es du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; Site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou d e la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Culture des plantes (ICS 65.020.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Crops Act, 2013 (No 16 
of 2013) Th e Crops (Nuts and Oil Crops) Regulations, 2016 Arrangement Of Regulations  
(Règlement de 2016 sur les cultures (fruits à coque et oléagineux) pris au titre de la Loi 
n° 16 de 2013 sur les cultures . Série de règlements d'application), 63 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié établit des lignes directrices à l'intention du secteur des fruits 
à coque et des oléagineux et couvre les points suivants : procédures de traitement des 
demandes et formulaires de demande ; conditions régissant l'enregistreme nt et 
l'autorisation des produits, des distributeurs et des exploitants de pépinières ; 
recommandations générales concernant les contrats passés entre distributeurs et les 
producteurs de fruits à coque et d'oléagineux ; conformité aux normes en matière de 
qualité et d'innocuité ; récolte, transformation et commercialisation des fruits à coque et 
des oléagineux ; communication de données statistiques ; imposition et administration de 
taxes ; autres aspects jugés nécessaires aux fins du règlement notifié.  
7. Objec tif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents : Sans objet  G/TBT/N/KEN/584  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Septembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 juin 2 017 
11. Entité au près de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des n ormes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique:  info@kebs.org ; Site Web: http://www.kebs.org/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KEN/ 17_2408_00_e.pdf