G/TBT/N/COL/208
22 octobre 2014
(14-6082)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Minas y Energía  (Ministère des mines et de 
l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Gaz de pétrole liquéfié (GPL) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución "Por 
la Cual Se Dicta el Reglamento Técnico Aplicable al Recibo, Almacenamiento, Manejo, 
Comercialización Mayorista y Distribución de Gas Licuado del Petróleo - GLP"  (Projet de 
décision énonçant le Règlement technique relatif à la réception, au stockage, à la 
manipulation, à la commercialisation en gros et à la distribution du gaz de pétrole liquéfié 
(GPL)), 37 pages, en espagnol 
6. Teneur: Objet; champ d'application; définitions et sigles; normes et règlements cités ou à 
consulter; activités de réception, de stockage, de manipulation, de commercialisation en gros et de distribution de GPL; réservoirs fixes installés au domicile des utilisateurs finaux; 
entité de surveillance et de contrôle; régime de sanctions; révision et actualisation; validité 
et dispositions dérogatoires, et régime transitoire 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: - 
8. Documents pertinents: Décision ( Resolución ) n° 80 505 du 17 mars 1997 et Décision 
(Resolución ) n° 18 0693 du 4 mai 2011 du Ministère des Mines et de l'énergie 
9. Date projetée pour l'adoption: À partir de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 janvier 2015 G/TBT/N/COL/208 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincit.gov.co  / puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Fax: +(57-1) 6064777 
Ministerio de Minas y Energía 
Dirección de Hidrocarburos 
Calle 43 N° 57 - 31 - CAN Bogotá 
D.C. Colombie 
Téléphone: +(57-1) 2200300 Courrier électronique: cdbeltran@minminas.gov.co  
Site Web: http://www.minminas.gov.co/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/COL/14_4729_00_s.pdf