G/SPS/N/ARE/68  
11 février 2016  
(16-0890)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Water  - MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande traitée thermiquement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Départements des Pyrénées-Atlantiques, des 
Hautes-Pyrénées, du Lot et de la Haute-Garonne (France), en plus des département 
objets d'une précédente notification (L andes, Haute-Vienne, Aveyron, Gers et 
Dordogne)  
5. Intitulé du texte notifié: Imposition of the temporary ban on the importation of 
domestic and wild birds and their products including poultry meat, day-old chicks, hatching 
eggs, except heat treated meat from Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Lot, Haute-
Garonne provinces in France  (Établissement d'une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leur s produits, y compris la viande de volaille, 
les oisillons d'un jour et les œufs à couver, à l'exclusion de la viande ayant subi un 
traitement thermique, en provenance des départements des Pyrénées-Atlantiques, des 
Hautes-Pyrénées, du Lot et de la Haute-Garonne (France)). Langue(s): arabe. Nombre 
de pages: 2 
6. Teneur: Les Émirats arabes unis établissent une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leur s produits, y compris la viande de volaille, 
les oisillons d'un jour et les œufs, originaire s des départements des Pyrénées-Atlantiques, 
des Hautes-Pyrénées, du Lot et de la Haute-Garonne (France), à l'exclusion de la viande ayant subi un traitement thermique. Cette mesure fait suite à la notification immédiate à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) de l'apparition de foyers l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces départements. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/68 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et de produits 
de volaille en provenance des départemen ts des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-
Pyrénées, du Lot et de la Haute-Garonne (France), qui sont affectés par l'influenza aviaire hautement pathogène. Cette mesure fait suite à la notification immédiate à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), conformément à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces départements français. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
10 février 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce La viande de volaille expédiée depuis les 
départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Lot et de la 
Haute-Garonne (France) avant le 20 décembre 2015 est autorisée. 
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS des Émirats arabes 
unis 
Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) Téléphone: +(971 4) 214 8444 
Fax: +(971 4) 265 5822 
Courrier électronique: uaesps@moew.gov.ae G/SPS/N/ARE/68 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Mervat Mari Al Nuaimat 
Veterinarian in Food  Safety Department 
SPS Enquiry Point 
Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone: +(971 4) 214 8478 
Fax: +(971 4) 265 5822 Téléphone mobile: +(971 55) 137 5997 
Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/