G/AG/N/HRV/19  
9 mai 2014  
(14-2854)  Page: 1/18  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après de la Croatie , datée du 5 mai 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2006 et 
2007  
_______________ 
    
  G/AG/N/HRV/19  
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPU BLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
134 116 772 € 125 276 531 
Note: taux de change (2006): 1 € = 7,322849 HRK.   
  G/AG/N/HRV/19  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPU BLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(€) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Contrôle et protection  de la santé des plantes et des animaux 
Soutien financier à la recherche appliquée en agriculture et soutien 
financier aux programmes de recherche commerciale 
Services de vulgarisation: programme relatif à la publication de matériel 
et de documents de formation, o ffrant des conseils et visant à 
promouvoir une nouvelle industrie, des services  de formation et le 
transfert de renseignements, de connaissances et de qualifications 15 791 451 Budget 
b) Détention de stocks publics à des fins 
alimentaires Programme relatif à la formation et à la détention de stocks de produits 
faisant partie intégrante d'un progra mme de sécurité alimentaire défini 
dans la législation nationale. Des stocks publics ont été constitués afin d'assurer la sécurité alimentaire en cas de guerre ou de catastrophe naturelle grave. 874 037 " 
d) Soutien du revenu découplé Soutien direct aux petites exploitations (aide non liée à la production) 11 991 631 "  
f) Versements à titr e d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Indemnisation des dommages causés par les catastrophes naturelles 3 276 897 "  
i) Assistance structurelle sous forme 
d'aides à l'investissement Aides à l'investissement aux fins de la modernisation des exploitations et 
de l'achat de terres, de ma chines, d'équipements, etc. 12 377 893 "  
Total: Mesures de la catégorie verte  44 311 909  
   
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- 4 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: RÉPU BLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes  
de limitation de la production – "Versements directs exemptés " 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux  
critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(€) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) versements fondés sur une superficie et 
des rendements fixes Versements directs par ha de cultures arables (céréales, oléagineux, cultures 
fourragères, betteraves sucrière s) – voir article 6:5 a) i) 
Versements directs par ha de cultures  potagères – voir article 6:5 a) i) 
Versements directs par ha de cultures permanentes (vignobles, vergers) – voir 
article 6:5 a) i) 132 388 937 Budget 
b) versements effectué s pour 85% ou moins 
du niveau de base de la production  -  
c) versements pour le  bétail effectués pour 
un nombre de têtes fixe Versements directs par tête de bétail dans le secteur de la production animale 
(bovins, ovins, caprins, porcins, ch evaux) – voir article 6:5 a) iii) 33 688 364 Budget 
Total Versements directs exemptés  166 077 301  
   
  G/AG/N/HRV/19  
- 5 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: RÉPU BLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
 
(€) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
(€) MGS totale courante 
(globale) 
 
(€) 
1 2 3 4 
Tabac 8 776 395  8 776 395 
Huile d'olive 562 024  562 024 
Produits issus de la transformation des olives 2 841 009  2 841 009 
Lait 67 640 498  67 640 498 
Cultures pérennes 9 807 601  9 807 601 
Bétail destiné à l'engraissement 8 842 839  8 842 839 
Porcins destinés à l'engraissement 7 612 312  7 612 312 
Semences1 1 838 554  1 838 554 
Ruches 2 387 558  2 387 558 
Lait 3 876 823  3 876 823 
Mandarines 2 262 777  2 262 777 
Pommes 1 463 424  1 463 424 
Autres mesures visant le sect eur de la production végétale2 458 785  458 785 
Autres mesures visant le secteur de l'élevage 4 018 920  4 018 920 
Races autochtones et protégées 2 772 048  2 772 048 
Prés et pâturages 114 964  114 964 
MGS autre que par produit (d'après  le tableau explicatif DS:9)3 37 751 973  0 ( de minimis ) 
TOTAL: MGS totale courante   125 276 531 
                                               
1 Versements directs effe ctués pour les plants d'espèces fru itières, d'olivier et de vigne. 
2 Versements directs e ffectués pour la lavande, le pyrè thre et les herb es aromatiques. 
3 Valeur totale de la production agricole pour 2006 – 2 587 380 950 euros.   
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- 6 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: RÉPU BLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 Prix de 
référence 
extérieur 
 Production 
visée 
 Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(€) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 Versements 
directs 
totaux 
 
(€) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabac  Prime à la 
production     8 776 395  8 776 395  
Huile d'olive  "     562 024  562 024  
Produits issus de la 
transformation des olives  "     2 841 009  2 841 009  
Lait  "     67 640 498  67 640 498  
Cultures pérennes  "     9 807 601  9 807 601  
Bétail destiné à 
l'engraissement  "     8 842 839  8 842 839  
Porcins destinés à 
l'engraissement  "     7 612 312  7 612 312  
Semences1  "     1 838 554  1 838 554  
Ruches  "     2 387 558  2 387 558  
Autres mesures 
visant le secteur de la production végétale
2  "     458 785  458 785  
                                               
1 Versements dire cts effectués pour les plants d'espèce s fruitières, d'olivier et de vigne. 
2 Versements directs e ffectués pour la lavande, le pyrè thre et les herb es aromatiques.   
  G/AG/N/HRV/19  
- 7 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 Prix de 
référence 
extérieur 
 Production 
visée 
 Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(€) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 Versements 
directs 
totaux 
 
(€) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Autres mesures 
visant le secteur de 
l'élevage  Prime à la 
production     4 018 920  4 018 920  
Races autochtones et 
protégées  "     2 772 048  2 772 048  
Prés et pâturages  "     114 964  114 964  
Total  "     117 673 507   117 673 507     
  G/AG/N/HRV/19  
- 8 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: RÉPU BLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des  
produits initiaux Année 
civile  
 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
  
(€) Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs) Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
 Total autre 
soutien par 
produit 
   
(€) Soutien 
des prix  
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
(€) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6) 
(€) MGS totale
 
 
    
(€) Sources 
des 
données 
1 2  3 4  5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Tabac        8 776 395  8 776 395  Budget 
Huile d'olive        562 024  562 024  " 
Produits issus de la 
transformation des olives        2 841 009  2 841 009  " 
Lait        67 640 498  67 640 498  " 
Cultures pérennes        9 807 601  9 807 601  " 
Bétail destiné à l'engraissement        8 842 839  8 842 839  " 
Porcins destinés à l'engraissement        7 612 312  7 612 312  " 
Semences1        1 838 554  1 838 554  " 
Ruches        2 387 558  2 387 558  " 
Lait  Soutien à l'achat 3 876 823    3 876 823   3 876 823  " 
Mandarines  " 2 262 777    2 262 777   2 262 777  " 
Pommes  " 1 463 424    1 463 424   1 463 424  " 
Autres mesures visant le secteur de la production végétale
2        458 785  458 785  " 
Autres mesures visant le 
secteur de l'élevage        4 018 920  4 018 920  " 
Races autochtones et 
protégées        2 772 048  2 772 048  " 
Prés et pâturages        114 964  114 964  " 
Total   7 603 024    7 603 024  117 673 507  125 276 531   
                                               
1 Versements directs e ffectués pour la lavande, le pyrè thre et les herb es aromatiques. 
2 Versements directs e ffectués pour la lavande, le pyrè thre et les herb es aromatiques.   
  G/AG/N/HRV/19  
- 9 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: RÉPU BLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2006 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 
 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(€) Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés  
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(€) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Exemption du droit d'accise pour le 
carburant à usage agricole  37 751 973   37 751 973  
Total: MGS autre que par produit     37 751 973  
   
  G/AG/N/HRV/19  
- 10 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPU BLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2007 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
134 116 772 € 133 555 372 
Note: Taux de change (2007): 1 € = 7,3336019 HRK.   
  G/AG/N/HRV/19  
- 11 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPU BLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2007 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question 
(€) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général Contrôle et protection  de la santé des plantes et des animaux 
Soutien financier à la recherche appliquée en agriculture et soutien financier 
aux programmes de recherche commerciale 
Services de vulgarisation: programme relatif à la publication de matériel et 
de documents de formation,  offrant des conseils et visant à promouvoir une 
nouvelle industrie, des services de formation et le transfert de 
renseignements, de connaissances et de qualifications 17 721 337 Budget 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire Programme relatif à la formation et à la détention de stocks de produits 
faisant partie intégrante d'un progra mme de sécurité alimentaire défini 
dans la législation nationale. Des stocks publics ont été constitués afin d'assurer la sécurité alimentaire en cas de guerre ou de catastrophe naturelle grave 4 187 963 " 
d) Soutien du revenu découplé Soutien direct aux petites ex ploitations (aide non liée à la production) 15 937 527 "  
f) Versements à titre d'aide  en cas de catastrophes 
naturelles Indemnisation des dommages causés par les catastrophes naturelles 62 491 523 "  
i) Assistance structurelle sous forme d'aides à 
l'investissement Aides à l'investissement aux fins de la modernisation des exploitations et de 
l'achat de terres, de mach ines, d'équipements, etc. 21 472 917 "  
Total: Mesures de la catégorie verte  121 811 267  
 
 
    
  G/AG/N/HRV/19  
- 12 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: RÉPU BLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2007 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes  
de limitation de la production – "Versements directs exemptés " 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(€) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) "versements fondés sur une superficie et 
des rendements fixes"  Versements directs par ha de cultures arables (céréales, oléagineux, cultures 
fourragères, betteraves sucrière s) – voir article 6:5 a) i) 
Versements directs par ha de cultures  potagères – voir article 6:5 a) i) 
Versements directs par ha de cultures permanentes (vignobles, vergers) – voir 
article 6:5 a) i) 165 538 553 Budget 
b) "versements effectués pour 85% ou moins 
du niveau de base de la production"  -  
c) "versements pour le bétail effectués pour 
un nombre de têtes fixe" Versements directs par tête de bétail dans le secteur de la production animale 
(bovins, ovins, caprins, porcins, ch evaux) – voir article 6:5 a) iii) 33 506 629 Budget 
Total: Versements directs exemptés  199 045 182  
 
   
  G/AG/N/HRV/19  
- 13 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: RÉPU BLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2007 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(€) Mesures du soutien par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après) MGS totale courante 
(globale)  
(€) 
1 2 3 4 
Tabac 9 840 719  9 840 719 
Huile d'olive 502 141  502 141 
Produits issus de la transformation des olives 3 041 708  3 041 708 
Lait 68 841 072  68 841 072 
Cultures pérennes 10 731 585  10 731 585 
Bétail destiné à l'engraissement 8 796 596  8 796 596 
Porcins destinés à l'engraissement 10 116 074  10 116 074 
Semences1 2 870 549  2 870 549 
Ruches 3 018 589  3 018 589 
Mandarines 1 908 392  1 908 392 
Pommes 2 044 706  2 044 706 
Porcins 3 955 052  3 955 052 
Autres mesures visant le secteur de la production 
végétale2 15 840  15 840 
Autres mesures visant le secteur de l'élevage 4 268 522  4 268 522 
Races autochtones et protégées 3 434 769  3 434 769 
Prés et pâturages 169 058  169 058 
MGS autre que par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:9)3 38 050 065  0 ( de minimis ) 
TOTAL: MGS totale courante   133 555 372 
                                               
1 Versements dire cts effectués pour les plants d'espèce s fruitières, d'olivier et de vigne. 
2 Versements directs e ffectués pour la lavande, le pyrè thre et les herb es aromatiques. 
3 Valeur totale de la production agricole pour 2007 – 2 873 765 730 euros.   
  G/AG/N/HRV/19  
- 14 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: RÉPU BLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2007 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 
 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(€) Redevances/  
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
 
 
(€) Source 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Tabac  Prime à la 
production     9 840 719  9 840 719  
Huile d'olive  "     502 141  502 141  
Produits issus de 
la transformation 
des olives  "     3 041 708  3 041 708  
Lait  "     68 841 072  68 841 072  
Cultures pérennes  "     10 731 585  10 731,585  
Bétail destiné à 
l'engraissement  "     8 796 596  8 796 596  
Porcins destinés à 
l'engraissement  "     10 116 074  10 116 074  
Semences1  "     2 870 549  2 870 549  
Ruches  "     3 018 589  3 018 589  
Autres mesures 
visant le secteur 
de la production 
végétale2  "     15 840  15 840  
Autres mesures 
visant le secteur de l'élevage  "     4 268 522  4 268 522  
                                               
1 Versements dire cts effectués pour les plants d'espèce s fruitières, d'olivier et de vigne. 
2 Versements directs e ffectués pour la lavande, le pyrè thre et les herb es aromatiques.   
  G/AG/N/HRV/19  
- 15 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 
 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(€) Redevances/  
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux 
  
(€) Source 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Races autochtones 
et protégées  Prime à la 
production     3 434 769  3 434 769  
Prés et pâturages  "     169 058  169 058  
Total  "     125 647 222  125 647 222    
  G/AG/N/HRV/19  
- 16 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: RÉPU BLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2007 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 
 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires 
par produit 
 
  
(€) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
 
  
(€) Soutien des 
prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(€) MGS totale 
  
 
  
(€) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Tabac        9 840 719 9 840 719 Budget 
Huile d'olive        502 141 502 141 " 
Produits issus de 
la transformation des olives        3 041 708 3 041 708 " 
Lait        68 841 072 68 841 072 " 
Cultures pérennes        10 731 585 10 731 585 " 
Bétail destiné à 
l'engraissement        8 796 596 8 796 596 " 
Porcins destinés à 
l'engraissement        10 116 074 10 116 074 " 
Semences1        2 870 549 2 870 549 " 
Ruches        3 018 589 3 018 589 " 
Mandarines  Soutien à 
l'achat 1 908 392   1 908 392   1 908 392 " 
Pommes  " 2 044 706   2 044 706   2 044 706 " 
Porcins  " 3 955 052   3 955 052   3 955 052 " 
                                               
1 Versements dire cts effectués pour les plants d'espèce s fruitières, d'olivier et de vigne.   
  G/AG/N/HRV/19  
- 17 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile 
 Type(s) de 
mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires 
par produit 
   
(€) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
   
(€) Soutien des 
prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(€) MGS totale 
 
    
(€) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Autres mesures 
visant le secteur de la production végétale
2        15 840 15 840 Budget 
Autres mesures 
visant le secteur de l'élevage        4 268 522 4 268 522 " 
Races autochtones 
et protégées        3 434 769 3 434 769 " 
Prés et pâturages        169 058 169 058 " 
Total   7 908 150   7 908 150  125 647 222 133 555 372  
                                               
2 Versements directs e ffectués pour la lavande, le pyrè thre et les herb es aromatiques.   
  G/AG/N/HRV/19  
- 18 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: RÉPU BLIQUE DE CROATIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2007 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile 
 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(€) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés  
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(€) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Exemption du droit d'accise pour le 
carburant à usage agricole  38 050 065   38 050 065  
Total: MGS autre que par produit     38 050 065  
 
  
__________