G/SPS/N/USA/2954  
18 septembre  2017 
(17-4906) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : United States Department of Agriculture  - USDA  (Département 
de l'agriculture des États -Unis), Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de viande et de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commercia ux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Public Health Information System (PHIS) Export Component 
Country Implementation  (Mise en œuvre du volet "Exportations" du Système d'information 
sur la santé publique (PHIS)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/USA/17_4075_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Service de la sécurité et de l'inspection des produits alimentaires (FSIS) 
informe le public de son intention de mettre en œuvre le volet "Exportations" du Système 
d'information sur la santé publique et l'invite à formuler des observations au sujet de 
celui-ci. Pour répondre à la demande de parties in téressées et prévoir un délai suffisant 
pour les essais et les campagnes d'information, le FSIS repousse la mise en œuvre du 
volet "Exportations" jusqu'au 2 9 juin 2 018. Dans un premier temps, ce volet se mis en 
œuvre pour un nombre limité de pays étrangers , puis il sera progressivement élargi afin 
d'inclure d'autres pays.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasi tes des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple,  intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/2954  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 octobre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsab le des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Rachel Edelstein, Deputy Assistant Administrator, Office of Policy and Program 
Development ; téléphone : +(202) 205 0 495, fax : +(202) 720 2025  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.fsis.usda.gov/wps/wcm/connect/a068eacb -f4f7-4642-b67b-
12477078be28/2017 -0008.pdf?MOD=AJPERES