G/SPS/N/KOR/528  
13 janvier 2016  
(16-0267)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Draft Amendments to the Standards and 
Specifications for Livestock Products  (Avant-projet de modifications intéressant les normes 
et spécifications pour les produits de l'élevage). Langue(s): coréen. Nombre de 
pages: 139 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/KOR/16_0120_00_x.pdf 
6. Teneur: Les modifications proposées visent à: 
1. ajuster la structure des dispositions générales aux fins d'une harmonisation avec les 
normes et spécifications pour les aliments; 
2. modifier la terminologie; 
3. actualiser et établir des méthodes d'essai (essai général, essai microbiologique, etc.). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/KOR/528 
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  pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments n° 2016-14 du 11 janvier 2016 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 mars 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu, Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do (Corée), 363-700 
Téléphone: +(82 43) 719 1559 Fax: +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu, Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do (Corée), 363-700 Téléphone: +(82 43) 719 1559 
Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr