G/SPS/N/TPKM/404  
5 juillet 2016  
(16-3596)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des 
affaires sociales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Contaminants et toxines présents dans les aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of Sanitation Standard for Contaminants and Toxins in 
Food (Projet de norme sanitaire concernant les contaminants et les toxines présents dans 
les aliments). Langue(s): chinois et anglais. Nombre de pages: 35 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_2655_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_2655_00_e.pdf 
6. Teneur: Modification ou établissement de normes relatives aux limites maximales pour les 
résidus de métaux lourds, de mycotoxines, de contaminants et de toxines dans les 
aliments 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 190-1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/TPKM/404 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le projet de norme sanitaire concernant les contaminants et les toxines 
présents dans les aliments (référence ( Food No .) MOHW 1051301274, 4 juillet 2016) est 
disponible en anglais auprès de l'autorité na tionale responsable des notifications, du point 
d'information nationale et du Ministère de la santé et des affaires sociales. Les normes seront publiées au Journal officiel à l'adoption. Le texte complet peut être téléchargé à 
partir du site Web suivant: http://www.fda.go v.tw/eng/index.aspx (dis ponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 septembre 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires) 
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan Téléphone: +(886 2) 2787 8000 poste 7317 
Fax: +(886 2) 26531062 
Courrier électronique: katty@fda.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et des affaires sociales) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan Téléphone: +(886 2) 27878000 poste 7317 
Fax: +(886 2) 26531062 
Courrier électronique: katty@fda.gov.tw