G/SPS/N/JPN/366
21 octobre 2014
(14-6025)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF (Ministère 
de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Seigle, orge, maïs et sorgho (SH 10.02, 10.03, 10.05 et 10.07) destinés 
à l'alimentation animale; paille et fourrages de céréales à grains et de graminées, 
légumineuses fourragères (luzerne, trèfle, etc.) et autres produits fourragers (SH 12.13, 12.14) destinés à l'alimentation animale. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Amendments to the Enforcement Ordinance of the Standards of 
Feed and Feed Additives (Amendment of agricultural chemical residue standards)  
(Modifications apportées au décret d'application se rapportant aux normes relatives aux aliments pour animaux et aux additifs pour aliments pour animaux (Modification de normes 
relatives aux résidus de substances chimiques pour l'agriculture)). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages:  
6. Teneur: Proposition d'établissement de limites maximales de résidus (LMR) pour un 
produit chimique pour l'agriculture (alachlore). 
Produit (alimentation animale)  LMR proposée (mg/kg)  LMR actuelle (mg/kg) 
Orge      Suppression    0,05 
Maïs      0,02     0,2 
Seigle      Suppression    0,05 
Sorgho     0,05     0,1 Foin      0,05     3 
Note: Les LMR sont établies pour l'alachlore. 
 Le terme de "foin" couvre le foin, le fourrage (sec), la paille, le fourrage (vert) et 
les produits d'ensilage. La LMR est fixée sur la base d'une teneur en matière sèche 
de 90%. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/366 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Cette révision sera annoncée au Journal officiel KAMPO à son adoption 
(disponible en japonais). 
La liste des LMR actuelles applicables aux aliments pour animaux est accessible à l'adresse 
suivante (disponible en anglais): 
http://www.famic.go.jp/ffis/feed/r _safety/r_feeds_safety.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : Les modifications des LMR pour le maïs, le sorgho et le 
foin entreront en vigueur après un délai d'au moins six mois suivant la date de publication. 
[X] Mesure de facilitation du commerce - Les modifications des LMR pour l'orge et le 
seigle entreront en vigueur à la date de publication.  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 décembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone: +(81 3) 5501 8344 
Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp G/SPS/N/JPN/366 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: +(81 3) 5501 8344 
Fax: +(81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp