. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/939 
8 janvier 2013 
 (13-0075) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Climatiseurs individuels à vitesse variable (ICS 27.010;  SH 8415). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
The Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades for 
Variable Speed Room Air Conditioners  (Norme nationale de la  République populaire de 
Chine.  Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les climatiseurs individuels à vitesse variable), 9 pages, en chinois. 
6. Teneur:  L'article 4.2 de la norme notifiée est obligatoire, les autres dispositions étant 
d'application recommandée.  La partie ob ligatoire porte sur les valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique pour les climatiseurs individuels à vitesse variable.  
La norme s'applique aux climatiseurs indi viduels à vitesse variable de type T1 avec 
condensateur refroidi à l'air, co mpresseur électrique intégré à v itesse variable d'une capacité 
nominale de refroidissement inférieure ou égale à 14 000 W. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation du marché, élimination des produits peu efficaces d'un point de vue 
énergétique, économies d'énergie et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/939 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
China WTO/TBT National Notification and Enquiry Center  (Centre national de notification 
et d'information OTC pour l'OMC de la Chine) 
Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/CHN/12_4946_00_x.pdf