G/TBT/N/MEX/401  
15 mars 2018 
(18-1587) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère 
de l'environnement et des ressources naturelles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité consultatif national de normalisation pour l'environnement et les ressources 
naturelles ( Comité Consultivo Nacional de Normalización de Medio Ambiente y Recursos 
Naturales ) - Adresse : Avenida Ejército Nacional número 223, Piso 16, Colonia  
Anáhuac, Delegación Miguel Hidalgo, códi go postal 11320, Ciudad de México ; téléphone : 
56 28 06 00 int. 10928 ; courrier électronique: marcaje.totoaba@semarnat.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poissons de l'espèce Totoaba ( Totoaba macdonaldi ) - Positio n du tarif douanier 
national : 03028901  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-169-SEMARNAT -2018, Que establece las especificaciones de marcaje 
para los ejemplares, partes y derivados de toto aba ( Totoaba macdonaldi ) provenientes de 
unidades de manejo para la conservación de vida silvestre  (Projet de Norme officielle 
mexicaine NOM -169-SEMARNAT -2018 établissant les spécifications relatives au marquage 
des spécimens, des parties et des dérivés de  Totoaba ( Totoaba macdonaldi ) provenant de 
zones de protection de la faune et de la flore sauvages), 11 page(s), en espagnol  
6. Teneur : La norme notifiée est d'application obligatoire pour toutes les personnes 
physiques ou morales engagées dans des activ ités commerciales ou non commerciales 
portant sur des spécimens, des parties ou des dérivés de Totoaba ( Totoaba macdonaldi ) 
aux États -Unis du Mexique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les spécifications relatives 
au marquage des spécimens, des parties et des dérivés de Totoaba ( Totoaba macdonaldi ) 
issus de filières de production durable dans les zones de protection de la faune et de  la 
flore sauvages ( Unidades de manejo para la conservación de vida silvestre ). Ce texte 
prévoit des éléments qui permettront de suivre le mouvement des produits entre la zone 
de production et le point de vente final et établit, en somme, un système de tra çabilité.  G/TBT/N/MEX/401  
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  8. Documents pertinents : NOM-059-SEMARNAT -2010 "Protección ambiental -Especies 
nativas de México de flora y fauna silvestres -Categorías de riesgo y especificaciones para 
su inclusión, exclusión o cambio -Lista de especies en riesgo", texte publié dans le Journal 
officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 3 0 décembre 2 010.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 60 jours civils après publication du texte en 
tant que norme définitive dans le Journal officiel de la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 mai 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et d e fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web:  
http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -mexicano -de-
normas  
Courrier électronique:  
normasomc@economia.gob.mx /sofia.pacheco@economia.gob.mx /jose.ramosr@economia.
gob.mx  
Texte accessible à l' adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5516146&fecha=14/03/2018  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_1386_00_s.pdf