RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/442  
1er mars 2018 
(18-1304) Page: 1/6 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
ENQUÊTE SUR LES TRAITEMENTS À L'OMC POUR 201 8 
1.  L'objet du présent document est de fournir au Comité des renseignements concernant l'enquête 
annuelle sur les traitements qui aboutit à une diminution  de 1,17% du barème des traitements 
pour 201 8. 
Enquête sur les traitements  
2.  Conformément à la méthode d'aju stement des traitements exposée à l'annexe  B du Statut du 
personnel  (voir l'appendice 1) , l'enquête pour  2018 a été réalisée en compar ant les traitements de 
l'OMC avec ceux des organisations de référence , c'est-à-dire l'Organisation des Nations Unies et 
les organisations coordonnées . Le contexte dans lequel  la méthode actuelle1 a été introduite en 
2004 est exposé dans le document WT/BFA/64.  
3.  Pour déterminer l'ajustement à apporter chaque année au barème des traitements de l'OMC, on 
compare les niveaux des traitements à l'OMC, au point médian de chaque classe, aux niveaux 
médians des traitements internationaux dans les deux systèmes de référenc e, l'Organisation des 
Nations Unies (ONU) (niveaux des traitements à Genève) et les organisations coordonnées  
(niveaux des traitements à Paris convertis en francs suisses) . Une pondération de 70 % est 
appliquée aux niveaux des traitements de l'ONU, les  30% restants correspondant aux niveaux des 
traitements des organisations coordonnées . 
4.  Le document WT/BFA/64 et l'appendice 1 fournissent plus de détails techniques sur la méthode.  
5.  L'appendice 2 indique les ajustements apportés au barème des traitements de l'OM C 
entre  1999 et 201 7. 
6.  En 2018, les niveaux des traitements des administrateurs de l'ONU (pondération de 70 %) sont 
restés stables . Cependant, une diminution sensible du coefficient d'ajustement de poste pour la 
Suisse s'est traduite par une baisse de 5 % des traitements à Genève . La diminution du coefficient 
d'ajustement de poste n'est appliquée, à ce stade, qu'au personnel nouvellement recruté à l'ONU . 
Les fonctionnaires déjà en poste perçoivent depuis le 1er janvier une indemnité transitoire spéciale, 
qui a pour effet de maintenir inchangé s les traitements nets du personnel recruté avant 2018 . La 
méthode de fixation des traitements à l'OMC ne prévoit pas l'inclusion d'indemnités spéciales dans 
la comparaison des traitements de sorte que l'impact intégral de la baisse du coefficient 
d'ajustement de poste pour Genève est pris en compte dans l'enquête sur les traitements pour 
2018.  
7.  Les traitements du personnel de la catégorie des services généraux à l'ONU ont augmenté de 
0,6%, avec la publication d'un nouveau ba rème des traitements pour le personnel local en 
septembre  2017. Un gel des traitements continue de s'appliquer aux agents des services généraux 
recrutés avant juin 2016 à la suite d'une réduction de 1,8 % du barème des traitements à la 
mi-2016.  
8.  Les traitements de l'O rganisation coordonnée (pondération de 30%) ont augmenté de 1,4% à 
compter du 1er janvier  2018. 
                                                
1 Avant l'introduction de cette méthode, les ajustements des traitements étaient fondés sur l'évolution 
du coût de la vie en Suisse comparée à l'évolution de la rémunération de la fonction publique dans cinq pays 
(Allemagne, États -Unis, France, Japon et Roy aume -Uni). WT/BFA/W/442  
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  9.  L'application de la méthode conduit à une diminution  de 1,17% du barème des traitements 
pour 201 8. 
10.  Les barèmes des traitements gelés, qui sont  indiqués à l'appendice 3, restent inchangés  et 
seront maintenus jusqu'à ce que les niveaux des traitements soient dépassés par ceux des 
organisations de référence . Un nouveau barème des traitements gelé sera mis en place pour le s 
fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier  2018. Les fonctionnaires recrutés le 1er janvier  2018 ou 
après cette date se verront appliquer le barème des traitements pour 2018.2 
 
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2 À la suite de l'ajustement apporté en 2018 au barème des traitements de l'OMC, la différence entre le 
barème gelé le plus élevé introduit en 2012 et le barème des traitements pour 2018 sera de 5,86%. L'impact 
estimé des barèmes des traitements  gelés sur la masse salariale est de 4,25 millions de CHF par an.  WT/BFA/W/442  
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  APPENDICE 1 : BARÈME DES TRAITEMENT S DE L'OMC – MÉTHODE  
D'AJUSTEMENT ANNUEL  
 En application de l'article 6.2 du Statut du personnel , le barème des traitements de l'OMC 
est ajusté conformément à la méthode indiquée ci -après:  
 Le barème des traitements de l'OMC est ajusté chaque année, le 1er janvier, par une 
comparaison des traiteme nts internationaux à l'OMC avec les barèmes des traitements en vigueur 
le 1er janvier dans un panier  d'organisations de référence . Les organisations de référence sont 
l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et les organisations coordonnées  [1] (OC). La 
pondération relative des organisations de référence est de 70 % pour l'ONU et de 30 % pour les 
organisations coordonnées.  
 Les traitements accordés par les organisations de référence sont mesurés au point médian 
de chacune des classes dont le Directeur génér al a déterminé, et fait savoir au Comité du budget, 
des finances et de l'administration et au Conseil général, qu'elles é taient équivalentes aux 
classes  1 à 12 et aux postes de Sous -Directeur général et de Directeur général adjoint à l'OMC.  
 Les barèmes de s traitements internationaux des organisations coordonnées sont convertis 
sur une base Genève à l'aide d'un coefficient correspondant à 50/50 aux parités de pouvoir d'achat 
(PPA) et à la moyenne des taux de cha nge nominaux (TCN) sur un an . En ce qui concer ne l'ONUG, 
les barèmes des traitements en francs suisses (administrateurs et ser vices généraux) sont utilisés . 
Les données relatives aux PPA/TCN utilisées aux fins de la comparaison sont les données les plus 
récentes disponibles.  
 L'écart moyen pondéré en fonction des classes entre le barème des traitements de l'OMC et 
les barèmes des traitements des organisations de référence est ensuite déterminé  [2], et le 
barème des traitements de l'OMC est ajusté d'autant en moyenne, sous réserve que 
l'accroissement gl obal de la masse salariale qui en résulte ne dépasse pas l'écart moyen 
correspondant pondéré en fonction de la masse salariale entre le barème des traitements de l'OMC 
et ceux des organisations de référence . En opérant l'ajustement, le Directeur général ti ent compte 
de la nécessité de maintenir la compétitivité de toutes les classes par rapport aux traitements 
accordés par les organisations de référence et il fait part de sa décision au Comité du budget, des 
finances et de l'administration.  
Sources des donn ées 
Barèmes des traitements des 
organisations de référence  Barèmes des traitements de l'ONUG (traitements en francs suisses des 
fonctionnaires de l'ONU en poste à Genève) et des organisations coordonnées 
en vigueur à compter du 1er janvier de l'année en qu estion.  
Parités de pouvoir d'achat 
(PPA)  PPA prévues par les organisations coordonnées pour l'ajustement des 
traitements des fonctionnaires internationaux.  
Taux de change nominal 
(TCN)  Moyenne sur un an des taux de change opérationnels de l'ONU.  
 
 
[1] Les organisations coordonnées comprennent les organisations internationales suivantes : 
l'Organisation  du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), le Conseil de l'Europe, l'Union de l'Europe occidentale 
(UEO), l'Agence spatiale européenne (ASE), le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen 
terme (CEPMMT) et l'OCDE . Le barème utilisé pour les O C sera basé sur une moyenne pondérée de tout 
changement apporté au barème des traitements des OC, tel qu'il est appliqué par les organisations faisant 
partie des OC.  
[2] L'expression moyenne pondérée en fonction des classes s'entend de l'écart moyen entre les 
traitements pondéré en fonction du pourcentage de l'effectif de l'OMC dans les classes 1 à 12 et da ns les 
postes de Sous -Directeur général et de Directeur général adjoint.  
   
  WT/BFA/W/442  
- 4 - 
 
APPENDICE 2: AJUSTEMENTS DU BARÈME DES TRAITEMENTS DE L'OMC 1999 -2017  
Classe  1999  2000  2001  2002  2003  2003  
(janv.)  2003 
(juill.)  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
DGA 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  0,5%  8,4%  2,8%  3,5%  1,35%  0,40%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
SDG 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,2%  8,4%  2,8%  3,5%  1,35%  0,40%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
12 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,2%  8,4%  2,8%  3,5%  1,35%  1,75%  1,8%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
11 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  3,8%  7,4%  2,8%  3,5%  1,35%  1,75%  1,8%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
10 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  4,4%  2,8%  4,5%  1,35%  1,75%  1,8%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
9 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  3,4%  3,0%  4,5%  1,35%  1,75%  1,8%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
8 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  3,4%  3,0%  4,5%  1,35%  1,75%  1,8%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
7 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  3,4%  1,5%  1,8%  1,35%  1,20%  1,2%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
6 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  2,0%  0,6%  1,5%  0,50%  0,50%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
5 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  2,0%  0,6%  1,5%  0,50%  0,50%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
4 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  2,0%  0,6%  1,5%  0,50%  0,50%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
3 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  2,0%  0,6%  1,5%  0,50%  0,50%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
2 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  2,0%  0,6%  1,5%  0,50%  0,50%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
1 0% 0,6%  1,9%  1,6%  0,3%  3,0%  1,0%  2,0%  0,6%  1,5%  0,50%  0,50%  0,5%  0,0%  0,0%  -3,4%  -0,86%  0,0%  0,5%  -1,5%  0,47% 
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  APPENDICE 3: BARÈMES DES TRAITEMENTS GELÉS EN VIGUEUR POUR LES  
FONCTIONNAIRES RECRUTÉS AVANT 2018, 2016, 2013 ET 2012,  
RESPECTIVEMENT, ET BARÈME DES TRAITEMENTS  
PROVISOIRE POUR 2018  
Barême des traitements annuel applicable aux fonctionnaires recrutés avant le 
1er janvier 2018  
Classe  
 Fourchette  Augmentation  
Minimum  Maximum  
1 50 436  68 733  2 068 
2 54 966  74 926  2 199 
3 59 898  81 638  2 336 
4 65 341  89 056  2 483 
5 71 501  97 441  2 646 
6 78 303  106 723  2 819 
7 89 939  122 578  3 148 
8 112 969  150 747  3 389 
9 134 209  173 914  3 489 
10 159 721  193 926  3 674 
11 187 769  213 926  2 065 
12 204 792  222 943  2 253 
ADG 234 951 234 951  - 
DDG 254 544  254 544  - 
 
Barème des traitements annuel applicable aux fonctionnaires  recrutés avant le 
1er janvier  2016  
Classe  Fourchette  Augmenta tion 
Minimum  Maximum   
1 50 964 69 453 2 090 
2 55 542 75 711 2 222 
3 60 526 82 493 2 361 
4 66 025 89 989 2 509 
5 72 251 98 462 2 673 
6 79 124 107 842 2 848 
7 90 881 123 863 3 181 
8 114 153 152 327 3 425 
9 135 615 175 736 3 526 
10 161 395 195 958  3 712 
11 189 737 216 168 2 087 
12 206 938 225 279 2 276 
ADG 237 413 237 413 - 
DDG 257 211 257 211 - 
 
Barème des traitements annuel applicable aux fonctionnaires  recrutés avant le 
1er janvier  2013 
Classe  Fourchette  Augmentation  
Minimum  Maximum   
1 51 150 69 706 2 097 
2 55 745 75 987 2 230 
3 60 747 82 795 2 369 
4 66 267 90 318 2 518 
5 72 516 98 822 2 705 
6 79 413 108 236 2 859 
7 91 213 124 316 3 192 
8 114 570 152 884 3 437 
9 136 111 176 379 3 539 
10 161 985 196 674 3 726 
11 190 431 216 959 2 095 
12 207 694 226 102 2 285 
ADG 238 281 238 281 - 
DDG 258 151 258 151 - 
 WT/BFA/W/442  
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  Barème des traitements annuel applicable aux fonctionnaires  recrutés avant le 
1er janvier  2012 
Classe  Fourchette  Augmentation  
Minimum  Maximum  
1 52 950 72 159 2 171 
2 57 707 78 661 2 308 
3 62 885 85 709 2 453 
4 68 599 93 497 2 607 
5 75 068 102 300 2 778 
6 82 208 112 046 2 959 
7 94 423 128 692 3 305 
8 118 602 158 265 3 558 
9 140 902 182 587 3 663 
10 167 686 203 596 3 857 
11 197 134 224 595 2 168 
12 215 004 234 060 2 365 
ADG 246 668 246 668 - 
DDG 267 237 267 237 - 
 
Barème des traitem ents annuel provisoire pour 2018  applicable aux fonctionnaires  
recrutés le 1er janvier  2018 ou après cette date  
Classe  Fourchette  Augmentation  
Minimum  Maximum  
1 50 436 68 733 2 068 
2 54 966 74 926 2 199 
3 59 898 81 638 2 336 
4 65 341 89 056 2 483 
5 71 501 97 441 2 646 
6 78 303 106 723 2 819 
7 89 939 122 578 3 148 
8 112 969 150 747 3 389 
9 134 209 173 914 3 489 
10 159 721 193 926 3 674 
11 187 769 213 926 2 065 
12 204 792 222 943 2 253 
ADG 234 951 234 951 - 
DDG 254 544 254 544 - 
 
 
__________