G/TBT/N/BRA/645  
4 septembre 2015  
(15-4524)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=21960  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Eau avec adjonction de sel 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical Resolution 
nº 62, 26 August 2015, regarding the good practi ces to industrialization, distribution and 
marketing of water with salt added and its verification list  (Projet de résolution technique 
n° 62 du 26 août 2015 concernant les bonnes prat iques d'industrialisation, de distribution 
et de commercialisation de l'eau avec adjonction de sel et la liste de vérification 
correspondante), 28 pages, en portugais  
6. Teneur: Projet de résolution technique n° 62 du 26 août 2015 concernant les bonnes 
pratiques d'industrialisation, de distribution et de commercialisation de l'eau avec adjonction de sel et la liste de vérification correspondante.  
Les établissements disposeront d'un délai de 180 jours à compter de la date de publication 
de cette décision pour prendre les mesures nécessaires à leur mise en conformité avec celle-ci. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
27 août 2015, Section 1, p. 52; 2) Non indiqué; 3) Journal officiel brésilien; 4) Non indiqué G/TBT/N/BRA/645 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la date de publication   
10. Date limite pour la présentation des observations: 3 novembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Anvisa - Brazilian Health Surveillance Agency SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
Brasília - DF (Brésil) 
CEP: 71.205-050 
Téléphone: +(55) 61 3462.5402 
Site Web: http://www.anvisa.gov.br 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/e330120049ae1ffc9e579eda875a0177/CP+6
2-2015+-+Minuta.pdf?MOD=AJPERES