G/TBT/N/JPN/573  
 
29 novembre 2017  
(17-6545) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: JAPON   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits pharmace utiques, produits parapharmaceutiques, cosmétiques, 
dispositifs médicaux et produits de la médecine régénérative (ci -après les "produits 
pharmaceutiques")  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partial amendment to the 
Standard for Bi ological Ingredients  (Modification partielle de la norme concernant les 
ingrédients biologiques), 1 page, en anglais   
6. Teneur: Norme concernant les ingrédients issus de ruminants dans le cadre la norme 
applicable aux ingrédients biologiques (notificati on n°210 du MHLW, 2003):  
Retrait du "placenta" et de la "rate" d'origine bovine de la liste des parties ne devant pas 
être utilisées comme matériels sources pour la fabrication de produits pharmaceutiques, 
etc. conformément à la révision de la norme conce rnant les ingrédients issus de ruminants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Donner des indications pour que les mesures nécessaires soient prises lorsqu'un 
ingrédient biologique est utilisé dans la fa brication de produits pharmaceutiques, etc.  
8. Documents pertinents:  The Law on Securing Quality, Efficacy and Safety of Products 
Including Pharmaceuticals and Medical Devices  (Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité 
des produits, y compris les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux). La 
modification notifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: Fin février 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Fin février 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/JPN/573  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national  [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry @mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/JPN/17_5326_00_e.pdf