. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/6/VNM/2 
11 janvier 2013 
 (13-0174) 
Comité des sauvegardes Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
VIET NAM 
(Huiles végétales) 
 
  La communication ci-après, datée du 10 janvier 2013, est distribuée à la demande de la délégation du Viet Nam.  
_______________ 
 
  En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord  de l'OMC sur les sauvegardes, la République 
socialiste du Viet Nam souhaite par la présente notifier au Comité des sauvegardes que la Direction de la concurrence du Viet Nam, dénommée ci-après l' "autorité chargée de l'enquête", a ouvert une 
enquête en matière de sauvegardes au sujet des im portations d'"huiles végétales relevant des codes 
1507.90.90, 1511.90.91, 1511.90.92 et 1511.90.99 du SH". 
 Le 30 novembre 2012, l'autorité chargée de l'e nquête a reçu de la société National Company 
for Vegetable Oils, Aromas and Cosmetics of  Vietnam (VOCARIMEX),  ci-après dénommée "le 
requérant", une demande visant l'a pplication d'une mesure de sauvegarde.  Après avoir examiné la 
demande dûment documentée, l'autorité chargée de l'enquête a conclu qu'il existait des éléments de 
preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes. 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte le 26 décembre 2012. 
2. Produit faisant l'objet de l'enquête 
 Huile de soja raffinée, oléine de palme raffin ée, décolorée et désodorisée et stéarine de palme 
raffinée, décolorée et désodorisée relevant d es codes 1507.90.90, 1511.90.91, 1511.90.92 et 
1511.90.99 du SH. 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte après une év aluation des éléments de preuve prima facie fournis dans 
la demande visant l'application d' une mesure de sauvegarde présentée par le requérant, qui est l'un des 
principaux producteurs du produit faisant l' objet de l'enquête au Viet Nam. G/SG/N/6/VNM/2 
Page 2  
 
   Les données communiquées par le requérant montraient que le volume des importations du 
produit faisant l'objet de l'enquête avait augmen té, ce qui causait ou menaçait de causer un dommage 
grave à la branche de production nationale de produits similaires. 
 Les données actuellement disponibles faisaien t aussi apparaître une forte baisse de la 
production nationale et de la part de  marché de la branche de produc tion nationale, de la productivité 
et des profits et pertes, parallèlement à la hausse des importations. 
4. Renseignements complémentaires 
 Toute demande d'information concernant l' enquête doit être présentée dans les 30 jours 
suivant l'ouverture de celle-ci. 
 Toute partie intéressée souhaitant présenter d es éléments de preuve, des documents ou des 
vues ayant trait à l'enquête devront les faire parvenir  par écrit, dans les 30 jours suivant l'ouverture de 
l'enquête, à l'adresse suivante: 
VIETNAM COMPETITION AUTHORITY 
(Trade Remedies Board) 
25 Ngo Quyen Street, Hanoi, Vietnam 
Tél.:  (84 4) 22205002 ext.1029 
Fax:  (84 4) 22205003 
Adresse électronique:  quynhpm@moit.gov.vn ;  giangphg@moit.gov.vn  
 
 
__________