WT/L/989  
18 juillet 2016  
(16-3860)  Page: 1/11  
 Original: anglais  
 
  DÉCLARATION FAITE À LA RÉUNION DES MINISTRES  
DU COMMERCE DU G-20 
Shanghai, 9 et 10 juillet 2016 
La communication ci-après, datée du 15 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine.  
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  1. Nous, Ministres chargés du commerce du G-20, nous sommes réunis les 9 et 10 juillet 2016 
à Shanghai (Chine) sous la présidence de M. Gao Hucheng, Ministre du commerce de la République 
populaire de Chine. 
2. La reprise de l'économie mondiale se poursuit, mais elle reste inégale et en deçà de notre 
ambition d'une croissance forte, durable et équilibrée. Les risques de ralentissement et les 
vulnérabilités persistent. Nous convenons qu'il faut faire plus pour atteindre nos objectifs communs de croissance, de stabilité et de prospérité partagée au niveau mondial. Le commerce et 
l'investissement devraient continuer d'être des moteurs importants de la croissance économique et 
du développement dans le monde, créant des emplois, encourageant l'innovation et contribuant au bien-être et à la croissance inclusive. 
3. Les membres du G-20 conviennent d'assurer un leadership politique en agissant avec 
détermination pour promouvoir une croissance incl usive, robuste et durable du commerce et de 
l'investissement, indispensable à la réalisation de notre ambition d'une croissance supplémentaire de 2% d'ici à 2018 fixée par les dirigeants du G-20 à Brisbane en 2014. 
4. Plus largement, nous sommes résolus à intensifier nos efforts pour mieux faire connaître à 
un public plus large les avantages de l'ouverture et de la coopération en matière de commerce et d'investissement, reconnaissant leur contribution importante à la prospérité et au développement 
dans le monde. Nous nous félicitons des contributions que continuent d'apporter les organisations 
internationales pertinentes, qui ont fourni un vigoureux soutien analytique aux membres, ainsi que de celles du B-20 et du T-20. 
Renforcer le mécanisme de commerc e et d'investissement du G-20 
5. À Antalya, les dirigeants du G-20 ont réaffirmé leur ferme engagement de mieux coordonner 
les efforts pour renforcer le commerce et l'investissement, ont demandé aux Ministres du commerce de se réunir régulièrement et sont conve nus de créer un groupe de travail de soutien. 
Nous accueillons avec satisfaction l'établissement du Groupe de travail du commerce et de 
l'investissement du G-20 (TIWG) et approuvons son mandat (annexe I). Nous encourageons les responsables à faire bon usage de ce groupe de travail afin de mieux appuyer les réunions des 
Ministres du commerce et d'intensifier encore la coopération du G-20 en matière de commerce et 
d'investissement. 
Promouvoir la croissance du commerce mondial 6. Selon des statistiques de l'OMC, la croissance du commerce mondial a fortement ralenti 
depuis 2008, chutant d'une moyenne supérieure à 7% par an entre 1990 et 2008 à moins de 3% WT/L/989 
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  entre 2009 et 2015. L'année 2015 a été la quatrième année consécutive où la croissance du 
commerce mondial a été inférieure à 3%. 
7. Pour contribuer à pallier le ralentissement du commerce mondial, nous convenons 
d'améliorer la gouvernance du commerce mondial et restons attachés à une économie mondiale 
ouverte, et nous continuerons de travailler à la libéralisation et à la facilitation des échanges. Nous 
approuvons la Stratégie de croissance du commerce mondial du G-20 (annexe II). Dans le cadre de cette stratégie, nous montrerons l'exemple pour ce qui est de réduire les coûts du commerce, 
de tirer parti de la cohérence des politiques en matière de commerce et d'investissement, de 
stimuler le commerce des services, d'accroître le financement du commerce, de promouvoir le développement du commerce électronique et de traiter la question du commerce et du développement. Nous reconnaissons que ces activités, en favorisant l'ouverture des échanges et 
l'intégration et en soutenant les mesures de diversification économique et de modernisation 
industrielle, contribueront à la prospérité mondiale et au développement durable. 
8. Nous accueillons avec satisfaction l'Indicateur des perspectives du commerce mondial publié 
pour la première fois par l'OMC à la réunion des Ministres du commerce du G-20. Cet indicateur 
important peut contribuer à guider la reprise et la croissance du commerce mondial. 
9. Le G-20 se félicite de la poursuite des travaux conjoints effectués par l'OMC, la Banque 
mondiale et l'OCDE, en collaboration avec d'autres organisations internationales pertinentes, dans 
le cadre de leurs mandats et de leurs ressources, pour mesurer les coûts du commerce et en évaluer les déterminants et les impacts, afin d'améliorer la modélisation économique du commerce et d'étoffer les données qui illustrent le lien entre les mesures structurelles, le commerce, 
l'investissement et le PIB. 
10. Nous reconnaissons que les problèmes structurels, y compris les capacités excédentaires 
dans certains secteurs, exacerbés par une reprise économique mondiale faible et une demande en 
recul, ont eu un effet défavorable sur le commerce et les travailleurs. Nous reconnaissons que les 
capacités excédentaires dans l'industrie sidérurgique et dans d'autres industries sont un problème mondial qui exige des réponses collectives. Nous reconnaissons également que les subventions et 
les autres types de soutien accordés par les gouvernements ou par des institutions qu'ils financent 
peuvent causer des distorsions sur le marché et contribuer aux capacités excédentaires mondiales et qu'il faut donc y prêter attention. Nous nous engageons à intensifier la communication et la coopération et à prendre des mesures efficaces pour remédier aux difficultés, afin de renforcer la 
fonction des marchés et d'encourager l'ajustement. Les économies du G-20 productrices d'acier 
prendront part aux mesures de la communauté internationale pour remédier aux capacités 
excédentaires mondiales, y compris en participant à la réunion du Comité de l'acier de l'OCDE 
prévue les 8 et 9 septembre 2016, et en examinant la possibilité de créer un forum mondial 
comme plate-forme de coopération pour le dialogue et le partage d'informations sur l'évolution des capacités mondiales et sur les politiques et les mesures de soutien prises par les gouvernements. 
Soutenir le système commercial multilatéral 
11. Nous réaffirmons le rôle central de l'OMC dans l'économie mondiale d'aujourd'hui. L'OMC 
fournit le cadre multilatéral de règles régissant les relations commerciales internationales, mécanisme essentiel pour prévenir et résoudre les différends commerciaux, et offre une enceinte 
pour traiter les questions liées au commerce qui ont une incidence sur tous les Membres de 
l'Organisation. Nous restons attachés à un système commercial multilatéral fondé sur des règles, transparent, non discriminatoire, ouvert et inclusif et sommes déterminés à travailler ensemble 
pour renforcer encore l'OMC. 
12. Nous notons avec préoccupation que, malgré les engagements répétés du G-20, le stock de 
mesures restrictives affectant le commerce des marchandises et des services a continué 
d'augmenter, les trois quarts environ des mesures enregistrées depuis 2008 étant toujours en 
place, et que le nombre de nouvelles mesures restrictives pour le commerce visant aussi bien les marchandises que les services imposées par des économies du G-20 a atteint la moyenne mensuelle la plus élevée depuis que l'OMC a commencé son exercice de suivi en 2009. En réponse 
à cette situation, nous réitérons notre engagement à l'égard d'un statu quo et d'un démantèlement 
des mesures protectionnistes et le prolongeons jusqu'à la fin de 2018. Nous nous engageons également à améliorer le bilan des notifications relatives aux efforts de statu quo et de WT/L/989 
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  démantèlement, y compris en faisant un meilleur usage des organes existants de l'OMC. Nous 
demandons à l'OMC, à l'OCDE et à la CNUCED, dans le cadre de leurs mandats respectifs, de continuer à faire régulièrement rapport sur les mesures restrictives qui affectent le commerce des marchandises et des services ainsi que l'investissement. 
13. Nous notons le rôle important que les accords commerciaux régionaux (ACR) et bilatéraux 
peuvent jouer dans la libéralisation des échanges et le développement des règles commerciales, tout en reconnaissant qu'il faut veiller à ce qu'ils soient compatibles avec les règles et les 
dispositions de l'OMC et contribuent à renforcer le système commercial multilatéral. Nous 
encourageons les membres du G-20 à faire en sorte que les futurs ACR soient ouverts à l'adhésion et contiennent des dispositions relatives à leur examen et à leur expansion. Nous apprécions les présentations factuelles faites par le Directeur général de l'OMC sur les faits nouveaux concernant 
les ACR. Nous travaillerons avec les autres Membres de l'OMC pour rendre permanent le 
Mécanisme pour la transparence des ACR actuel lement provisoire et nous engageons à donner 
l'exemple en respectant pleinement les obligations de notification qui s'y rapportent. 
14. À Antalya, les dirigeants ont souligné l'importance d'une ratification et d'une mise en œuvre 
rapides de l'AFE. Dans le climat actuel où la croissance économique et commerciale reste modeste, le leadership du G-20 concernant la mise en œuvre de l'AFE pourrait apporter une contribution 
importante à la réduction des coûts du commerce et à la levée des obstacles au commerce 
mondial. Nous nous engageons donc à ratifier l'AFE d'ici à la fin de l'année et demandons aux autres Membres de l'OMC de faire de même. Nous réaffirmons nos engagements de fournir des ressources aux mécanismes d'assistance pour la facilitation des échanges destinés à aider les pays 
les moins avancés et les pays en développement qui en ont le plus besoin à mettre en œuvre 
l'AFE. 
15. Forts du succès des Conférences ministérielles de l'OMC qui se sont tenues à Bali et Nairobi, 
nous nous engageons à mettre en œuvre rapidement leurs résultats. Pour orienter et déterminer 
les travaux de l'OMC après Nairobi, centrés sur le développement, et reconnaissant que l'intégrité des dispositions relatives au traitement spécial et différencié sera maintenue, nous réaffirmons 
notre ferme engagement de faire avancer à titre prioritaire les négociations sur les questions 
restantes relevant du PDD, y compris les trois p iliers de l'agriculture (accès aux marchés, soutien 
interne et concurrence à l'exportation), l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services, le développement, les ADPIC et les règles. Nous convenons de travailler avec tous les 
Membres de l'OMC pour déterminer ensemble l'orientation qui conduira à des résultats positifs à la 
onzième Conférence ministérielle et au-delà, d'une  manière équilibrée, inclusive et transparente, 
avec un sentiment d'urgence et de solidarité. Nous notons également qu'une série de questions 
telles que celles traitées dans divers ACR et par le B-20 peuvent présenter un intérêt commun et 
une importance pour l'économie mondiale d'aujourd'hui et qu'elles peuvent donc constituer des questions légitimes à examiner à l'OMC, sans pr éjudice des positions respectives concernant de 
possibles négociations futures. Toute décision de lancer des négociations au niveau multilatéral sur 
ces questions devrait être convenue par la totalité des Membres. 
16. Les membres du G-20 reconnaissent que les accords commerciaux plurilatéraux compatibles 
avec les dispositions de l'OMC et jouissant d'une large participation peuvent jouer un rôle 
important en complétant les initiatives de libéralisation mondiales. À cet égard, nous prenons note 
de l'Accord sur les technologies de l'information et de l'accord sur son élargissement ainsi que des négociations relatives à un Accord sur le commerce des services et à un Accord sur les biens 
environnementaux (ABE). Les Membres de l'OMC qui partagent les objectifs des participants à ces 
accords plurilatéraux et à leur négociation devraient être encouragés à s'y joindre. Nous notons en particulier la confirmation par tous les membres du G-20 qui participent à l'accord sur 
l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information de leur engagement de mettre en 
œuvre sans délai cet accord. Les membres du G-20 qui participent aux négociations sur l'ABE reconnaissent les progrès substantiels accomplis dans le cadre de ces négociations et ont pour but de conclure, en appliquant leurs meilleurs efforts, un ABE ambitieux tourné vers l'avenir qui vise à 
éliminer les droits de douane sur une large gamme de biens environnementaux d'ici à la réunion 
ministérielle sur l'ABE prévue pour la fin de 2016, après avoir trouvé un terrain d'entente d'ici au Sommet du G-20 qui se tiendra en septembre à Hangzhou, ainsi que des moyens efficaces de 
répondre aux préoccupations fondamentales des participants. WT/L/989 
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  Promouvoir la coopération et la coordination  mondiales en ce qui concerne les politiques 
d'investissement 
17. L'investissement mondial est un moteur de la croissance économique et du développement 
durable. Il devrait contribuer à renforcer les capa cités de production, à faciliter une diffusion plus 
large de la technologie, à créer des emplois et, y compris au travers des chaînes de valeur 
mondiales (CVM), à aider les économies à se connecter au commerce mondial. Or, actuellement, les flux d'investissements mondiaux restent très en deçà des niveaux records d'avant la crise. Pour 
relancer la croissance de l'investissement, il faut une attention et une coopération au niveau des 
politiques. Nous nous félicitons des efforts faits pour promouvoir et faciliter l'investissement international en vue de stimuler la croissanc e économique et le développement durable et 
convenons de prendre des mesures à cet égard, y compris la promotion de l'investissement dans 
les pays à faible revenu. Ces mesures devraient elles-mêmes appuyer une reprise de la croissance 
des échanges. Nous nous engageons à maintenir un environnement économique favorable pour les investisseurs et convenons de jouer collectivement un rôle proactif et catalytique à cet égard. 
18. Nous apprécions l'utilité des discussions sur la promotion et la facilitation de l'investissement 
et encourageons la CNUCED, la Banque mondiale, l'OCDE et l'OMC, dans le cadre de leurs mandats et de leurs programmes de travail respectifs, à faire avancer ces travaux, qui pourraient faire 
utilement l'objet d'un examen futur par le G-20. 
19. Afin d'encourager des politiques ouvertes, transparentes et favorables pour l'investissement 
au niveau mondial, nous approuvons les Principes directeurs du G-20 pour l'élaboration des politiques d'investissement au niveau mondial (annexe III). Ces principes contribueront à favoriser 
la cohérence en matière d'élaboration des politiques aux niveaux national et international et 
apporteront aux entreprises plus de prévisibilité et de certitude à l'appui de leurs décisions d'investissement. 
20. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les politiques en matière de commerce et 
d'investissement et les autres politiques publiques, aux niveaux national et international, continuent d'être cohérentes et complémentaires et de se renforcer mutuellement. Nous 
accueillons avec satisfaction la poursuite des recherches et des travaux analytiques à la CNUCED, 
à l'OMC, à l'OCDE et à la Banque mondiale, en consultation avec le FMI, dans le cadre de leurs mandats et de leurs ressources, pour identifier des moyens d'accroître la cohérence et la complémentarité entre les régime s de commerce et d'investisseme nt. Dans ce contexte, nous 
prenons note de la recommandation du B-20 tendan t à ce que le Groupe de travail des liens entre 
commerce et investissement de l'OMC reprenne ses travaux. 
Promouvoir des chaînes de valeur mo ndiales inclusives et coordonnées 
21. Nous reconnaissons que les CVM, qui incluent les chaînes de valeur régionales, sont 
devenues un aspect important de l'économie mondiale et constituent des moteurs importants du commerce mondial. Nous soutenons les politiques qui permettent aux entreprises de toute 
dimension, y compris les PME, dans les pays de tout niveau de développement économique, de 
participer aux CVM et d'en retirer pleinement les avantages. Nous soutenons en particulier les politiques qui favorisent un accroissement de la participation et de la valeur ajoutée des entreprises des pays en développement, notamment les pays à faible revenu, dans les CVM. Nous 
continuerons de promouvoir un comportement responsable de la part des entreprises. 
22. Les membres du G-20 poursuivront leurs efforts de renforcement des capacités afin de 
promouvoir des chaînes de valeur mondiales inclusives et coordonnées et continueront de chercher 
à concevoir et mettre en œuvre des initiatives pour aider les pays en développement, notamment 
les pays à faible revenu, et les PME dans les domaines les plus importants pour les CVM. Ces initiatives pourraient porter sur des infrastructures appropriées, un soutien technologique, l'accès 
au crédit, la connectivité des chaînes d'approvisionnement, l'agriculture, l'innovation et le 
commerce électronique, la formation spécialisée et le comportement responsable des entreprises. Par ailleurs, les membres du G-20 qui sont en mesure de le faire continueront: de soutenir la capacité des pays en développement et des PME à adopter des normes nationales et 
internationales, des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité 
pertinents et à les respecter; de faciliter l'accès des pays en développement et des PME aux renseignements sur les possibilités de commerce et d'investissement, y compris grâce à une WT/L/989 
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  utilisation accrue des technologies de l'information; et de fournir plus de renseignements pour les 
aider à participer aux CVM et à y progresser. Nous accueillons avec satisfaction la poursuite des travaux effectués à ce sujet par l'ITC, l'OCDE, la Banque mondiale et les autres organisations internationales pertinentes, dans le cadre de leurs mandats et de leurs ressources. 
Vers le Sommet de Hangzhou 
23. Dans un environnement où la croissance économique mondiale reste faible, le rôle du G-20 
dans le renforcement du commerce et de l'investissement demeure vital. Nous recommandons que 
les dirigeants du G-20 examinent plus avant ces questions importantes au Sommet de Hangzhou 
et nous attendons leurs instructions sur les moyens d'intensifier encore les efforts du G-20 au sujet du commerce et de l'investissement. Nous sommes fermement convaincus que la poursuite d'une croissance robuste du commerce et de l'invest issement au niveau international peut jouer un 
rôle vital dans la réalisation d'une croissance forte, durable et équilibrée. 
Annexes I: Mandat du Groupe de travail du commerce et de l'investissement du G-20 
II: Stratégie de croissance du commerce mondial du G-20 
III: Principes directeurs du G-20 pour l'élaboration des politiques d'investissement au niveau 
mondial 
 
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  WT/L/989 
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  ANNEXE I: MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE 
ET DE L'INVESTISSEMENT DU G-20 
Objectif Le commerce et l'investissement sont des moteurs essentiels pour la croissance et la création 
d'emplois. Or la croissance du commerce international reste anémique, et les flux d'IED n'ont pas 
encore retrouvé leurs niveaux d'avant la crise, ce qui constitue deux obstacles à une croissance mondiale forte, durable et équilibrée. Le G-20, qui représente 85% du PIB mondial et 80% du 
commerce international, est exceptionnellement bien placé pour s'attaquer à ces obstacles, grâce 
à une coopération plus efficace au niveau des politiques et à des actions concrètes. 
À Antalya, nos dirigeants ont réaffirmé leur ferme engagement de mieux coordonner les efforts 
pour renforcer le commerce et l'investissement et ont demandé aux Ministres du commerce de se 
réunir régulièrement et de convenir de l'établisseme nt d'un groupe de travail de soutien. Afin de 
faciliter les délibérations et d'élaborer un programme fort sur les questions de commerce et d'investissement, le G-20 a décidé d'établir le mandat du Groupe de travail du commerce et de 
l'investissement. Ce mandat définit la portée des discussions et les questions d'organisation du 
Groupe de travail et assurera la pertinence, la cohérence et l'efficacité de ses travaux. Il créera aussi des synergies entre le Groupe de travail et les autres travaux ainsi que les autres groupes 
engagés dans ce domaine. 
Ce mandat, y compris les modalités, sera réexaminé chaque année si la présidence le juge 
opportun. 
Portée des discussions 
Le Groupe de travail du commerce et de l'investissement peut appuyer les discussions du G-20 sur 
les aspects suivants, dont la liste n'est pas limitative: 
 mettre en œuvre les engagements et instructions concernant le commerce et 
l'investissement issus des sommets, des réunions des Ministres du commerce et des 
réunions des sherpas qui ont eu lieu précédemment; 
 engager une coopération connexe au sujet du commerce et de l'investissement, en 
tenant compte des priorités de la présidence du G-20; 
 examiner d'autres questions d'intérêt commun soulevées par les membres du G-20 au 
sujet du commerce et de l'investissement. 
Participants 
Le G-20 étant une organisation conduite par ses membres, les discussions auront lieu entre les 
membres mais, conformément aux autres arrangements pratiques du G-20, d'autres invités pourront y participer. 
Les organisations internationales seront invitées aux réunions du Groupe de travail et apporteront 
un soutien technique en conformité avec leur mandat, leurs compétences et leurs avantages comparatifs. 
Le Groupe de travail peut aussi collaborer plus directement avec les parties prenantes, y compris 
Business 20, selon les besoins. 
Modalités Le Groupe de travail sera présidé par la présidence et par un coprésident choisi parmi les 
membres. Le coprésident sera nommé par la présidence, compte tenu des souhaits des membres WT/L/989 
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  et de l'équilibre entre les différentes régions et entre les membres développés et en 
développement. 
Le Groupe de travail sera convoqué selon les besoins, mais pas plus de trois ou quatre fois durant 
l'année. 
Le Groupe de travail rendra compte de ses travaux aux réunions des sherpas du G-20, aux 
réunions des Ministres du commerce et aux sommets des dirigeants du G-20.  
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  ANNEXE II: STRATÉGIE DE CROISSANCE DU COMMERCE MONDIAL DU G-20 
En tant que partie intégrante des efforts faits par le G-20 pour concrétiser l'ambition d'une 
croissance supplémentaire de 2% d'ici à 2018 fixée par les dirigeants du G-20 à Brisbane en 2014 et dans le cadre de ses efforts plus larges pour renforcer la croissance mondiale et promouvoir les 
Objectifs de développement durable (ODD), la stratégie ci-dessous énonce des mesures concrètes 
individuelles et collectives pour y parvenir. Le G-20 approuve le rôle central de l'OMC dans la gouvernance du commerce mondial et est favora ble à un renforcement de son fonctionnement. 
La présente stratégie complète les engagements énoncés dans la Déclaration des Ministres du 
commerce du G-20, y compris en ce qui concerne le statu quo et le démantèlement des mesures protectionnistes, la facilitation des échanges, l'OMC, les autres accords commerciaux, les principes directeurs pour l'élaboration des politiques d'investissement au niveau mondial et la promotion des 
chaînes de valeur mondiales inclusives. 
Réduire les coûts du commerce Une fois mis en œuvre, l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) réduira 
sensiblement les coûts du commerce mondial et aura un impact positif sur le commerce pour le 
développement et sur l'intégration des petites et moyennes entreprises (PME) dans les chaînes de valeur mondiales (CVM). Les membres du G-20 notent l'importance des actions menées par les 
différents pays pour remédier aux coûts du commerce et réduire les délais et l'incertitude liés à la 
circulation des marchandises et des services, y compris en traitant la question des mesures à la frontière. Les actions individuelles pourraient être formulées au travers des stratégies de croissance nationales. Les membres du G-20 sont donc déterminés à intensifier les actions en vue 
de réduire les coûts du commerce et encouragent tous les Membres de l'OMC à mettre pleinement 
en œuvre l'AFE qui, selon les projections de l'OCDE et de l'OMC, pourrait entraîner une réduction des coûts du commerce mondial allant jusqu'à 15%. Les membres du G-20 remercient l'OCDE, 
l'OMC et la Banque mondiale pour leurs travaux sur le suivi des coûts du commerce. Ils 
conviennent que le renforcement des capacités et l'assistance technique joueront un rôle décisif pour permettre aux pays en développement qui en ont le plus besoin d'atteindre cet objectif et 
continueront d'appuyer les efforts dans ce sens. 
Tirer parti de la cohérence des politiques re latives au commerce et  à l'investissement 
Les membres du G-20 feront en sorte que leurs politiques en matière de commerce et 
d'investissement et les autres politiques publiques soient complémentaires et se renforcent 
mutuellement, y compris au travers des réformes figurant dans leurs stratégies de croissance 
nationales. Ils reconnaissent l'importance particulière des CVM comme moteurs des flux mondiaux d'échanges et d'investissements et s'engagent à adopter des politiques qui favorisent l'expansion, 
la durabilité et l'inclusion des CVM et qui encouragent un accroissement de la participation et de la 
valeur ajoutée des entreprises des pays en développement. Afin d'identifier et de corriger les incohérences ou les lacunes au niveau des politiques et d'élaborer des suggestions pour améliorer 
la cohérence des politiques, les membres du G-20 prennent note du rapport sur la relation entre 
commerce et investissement élaboré sous l'égide de l'OMC, de la CNUCED, de l'OCDE et de la Banque mondiale, qui suggère plusieurs options importantes à examiner. Ils accueillent avec satisfaction les travaux analytiques supplémentaires qui seront faits sur ces questions importantes 
par les organisations internationales, dans le cadre de leurs mandats et ressources respectifs. 
Stimuler le commerce des services Les membres du G-20 s'engagent à l'égard de politiques favorables à un marché des services 
ouvert, transparent et concurrentiel. Cela facilitera la participation des fournisseurs de services 
aux CVM, en particulier ceux des pays en développement et des pays à faible revenu, sachant que cela peut contribuer à une circulation fluide des marchandises et des services dans les CVM et 
favoriser l'efficacité de la production et du commerce et contribuer ainsi à la croissance 
économique et à des possibilités d'emplois nouveaux et meilleurs. Les membres du G-20 conviennent d'envisager des travaux sur les questions susceptibles d'accroître le commerce pour tous les modes de services, qui représentent une part importante de la plupart de nos économies WT/L/989 
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  intérieures et du commerce international à travers le monde. Le G-20 encourage l'OMC, l'OCDE et 
la Banque mondiale à poursuivre leurs analyses, dans le cadre de leurs mandats et de leurs ressources, afin de donner à ses membres une image claire du rôle des secteurs de services dans 
l'ensemble de l'économie et dans les chaînes d'approvisionnement, et de leur contribution à la 
croissance des échanges et au développement économique ainsi qu'à la réalisation des objectifs de 
politique publique. Ces travaux analytiques des organisations internationales aideront à informer les membres du G-20 sur les options susceptibles d'améliorer l'efficacité, la productivité et le 
bien-être, tout en offrant le meilleur potentiel de réduction des coûts du commerce sur les 
marchés de services du G-20, compte tenu de  leurs différents niveaux de développement. 
Renforcer le financement du commerce Les déficits de financement du commerce entravent les échanges et la croissance économique. 
C'est dans les pays les plus pauvres qu'ils sont le plus élevés, notamment en Afrique, dans l'Asie 
en développement et dans les petits États insulaires en développement, où l'accès au savoir-faire et aux compétences nécessaires pour utiliser les instruments de financement du commerce est 
aussi un problème. Le G-20 prend note des recommandations figurant dans l'étude sur le 
financement du commerce et les PME réalisée par l'OMC avec le soutien de la Banque mondiale, ainsi que des programmes existants des banques de développement multilatérales et régionales 
destinés à faciliter le financement du commerce. Les membres du G-20 notent en outre l'appel du 
Directeur général de l'OMC à accroître la disponibilité du financement du commerce appuyé par les programmes multilatéraux existants de facilitation de ce financement. 
Élaborer un indicateur des pe rspectives du commerce mondial 
Tous les pays ont avantage à être mieux informés de l'évolution des circonstances qui ont un 
impact sur le commerce et la croissance économique. Le G-20 se félicite de la publication par l'OMC du premier Indicateur des perspectives du commerce mondial. Les membres du G-20 
comptent bien que cet indicateur servira de sy stème d'"alerte rapide" pour le commerce en 
donnant aux décideurs et aux entreprises plus d'informations en temps réel sur l'évolution du commerce, de façon à les aider à prendre leurs décisions commerciales et à concevoir des 
politiques. 
Promouvoir le développement  du commerce électronique 
Au vu de la profonde transformation des structures économiques et commerciales enclenchée par 
le développement rapide du commerce et des technologies numériques, les membres du G-20 
conviennent d'approfondir les discussions et la coopération sur les questions relatives au 
commerce électronique. Ils remercient l'OCDE, la CNUCED et l'OMC pour leurs contributions sur le rôle du commerce électronique dans le commerce international et dans les questions de politique 
qui s'y rapportent. Ils reconnaissent que le commerce électronique offre un moyen important de 
favoriser la participation des PME au commerce mondial. Pour permettre aux PME et aux pays en développement de mieux accéder à la technologie num érique de façon à en retirer une plus grande 
part des avantages et pour contribuer à promouvoir une croissance inclusive des échanges, les 
membres du G-20 encouragent le dialogue entr e les gouvernements et les entreprises afin 
d'identifier les possibilités et les défis liés au développement du commerce électronique et de procéder à des recherches et à des discussions sur les questions de politique, les normes et les 
évolutions liées au commerce. En intensifiant le débat, il est possible de renforcer la collaboration 
sur la cohérence des politiques. Les membres du G-20 prennent note de l'initiative du B-20 relative à une plate-forme électronique mondiale du commerce (eWTP). 
Traiter la question du commerce et du développement 
Au cours des dernières décennies, le commerce a été un puissant moteur de développement 
économique. Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 souligne également le rôle 
clé que le commerce doit jouer pour réaliser la croissance inclusive, assurer le développement 
durable et réduire la pauvreté. Étant donné le rôle central du commerce dans la réalisation des ODD, et sur la base des travaux antérieurs du G-20 consacrés à la relation entre commerce et développement, les membres du G-20 affirment leur engagement de mieux tirer parti du 
commerce pour le développement, comme il est indiqué dans la présente stratégie. Ils 
reconnaissent que la facilitation des échanges et de l'investissement renforcera la capacité des WT/L/989 
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  pays en développement et des PME de participer aux CVM et d'y progresser, et ils reconnaissent 
l'importance de la diversification économique et de la modernisation industrielle dans les pays en développement. Ils reconnaissent l'importance des initiatives destinées à élargir la participation des pays à faible revenu aux ACR, à traiter les problèmes de disponibilité du financement du 
commerce, à soutenir des politiques agricoles saines, à favoriser l'investissement et le commerce à 
l'appui des ODD, à faciliter la participation aux CVM, à encourager le comportement responsable des entreprises, à développer davantage les compétences liées au commerce et à faire progresser 
et à perfectionner l'Initiative Aide pour le commerce. Les membres du G-20 s'efforceront en outre 
de prendre des dispositions pour concrétiser l'engagement qu'ils ont pris au titre du Programme d'action d'Addis-Abeba d'"intégr[er] le développ ement durable dans la politique commerciale à 
tous les niveaux". Le G-20 prend note de la suggestion de certains membres tendant à ce que le 
Groupe de travail du commerce et de l'investissement du G-20 étudie la question de savoir s'il y a 
des mesures liées au commerce qui pourraient être prises pour atténuer l'impact défavorable sur les pays à revenu faible et intermédiaire qui accueillent un nombre particulièrement grand de 
réfugiés. 
Conclusion Les membres du G-20 sont convaincus que, grâce à la présente stratégie qui vient en complément 
des engagements inscrits dans la Déclaration des Ministres du commerce du G-20, ils peuvent 
favoriser de façon significative l'ouverture des échanges et l'intégration, contribuant ainsi à la prospérité et au développement dans le monde. Le Groupe de travail du commerce et de l'investissement restera en contact étroit avec les travaux pertinents du G-20 afin d'accroître les 
synergies et d'éviter les travaux faisant double emploi. Les membres du G-20 accueillent 
également avec satisfaction la contribution des organisations internationales et des partenaires du G-20, notamment le B-20 et le T-20, et continueront de collaborer avec eux pour parvenir à 
une croissance forte, durable, inclusive et équilibrée. 
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 WT/L/989 
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  ANNEXE III: PRINCIPES DIRECTEURS DU  G-20 POUR L'ÉLABORATION DES  
POLITIQUES D'INVESTISSEMENT AU NIVEAU MONDIAL 
Ayant pour objectif i) d'encourager un environnement mondial ouvert, transparent et favorable au 
niveau des politiques pour l'investissement, ii) de promouvoir la cohérence dans le domaine de 
l'élaboration des politiques nationales et internationales relatives à l'investissement, et iii) de 
promouvoir la croissance économique inclusive et le développement durable, les membres du G-20 proposent les principes non contraignants ci-dessous destinés à donner des indications générales 
pour l'élaboration des politiques relatives à l'investissement. 
1. Compte tenu du rôle essentiel de l'investissement comme moteur de la croissance 
économique dans l'économie mondiale, les gouvernements devraient éviter le protectionnisme en ce qui concerne l'investissement transfrontières. 
2. Les politiques d'investissement devraient instaurer des conditions ouvertes, non 
discriminatoires, transparentes et prévisibles pour l'investissement. 
3. Les politiques d'investissement devraient offrir  une certitude juridique et une forte protection 
aux investisseurs et aux investissements, corporels et incorporels, y compris l'accès à des 
mécanismes efficaces de prévention et de règlement des différends, ainsi qu'à des procédures d'exécution. Les procédures de règlement des di fférends devraient être équitables, ouvertes et 
transparentes, avec des sauvegardes appropriées pour prévenir les abus. 
4. La réglementation relative à l'investissement devrait être élaborée de manière transparente, 
avec la possibilité pour toutes les parties prenantes de participer, et être incorporée dans un cadre institutionnel fondé sur la primauté du droit. 
5. Les politiques d'investissement et les autres politiques qui ont un impact sur l'investissement 
devraient être cohérentes aux niveaux national et international et avoir pour but de favoriser l'investissement, conformément aux objectifs de dé veloppement durable et de croissance inclusive. 
6. Les gouvernements réaffirment le droit de réglementer l'investissement à des fins légitimes 
de politique publique. 
7. Afin de maximiser l'avantage économique, les politiques destinées à promouvoir 
l'investissement devraient être efficaces et efficientes, viser à attirer et à conserver des 
investissements et être accompagnées d'efforts de facilitation qui favorisent la transparence et incitent les investisseurs à créer des entreprises, à les diriger et à les développer. 
8. Les politiques d'investissement devraient encourager et faciliter le respect par les 
investisseurs des meilleures pratiques et des instruments applicables au niveau international pour 
ce qui concerne le comportement responsable de s entreprises et le gouvernement d'entreprise. 
9. La communauté internationale devrait continuer à coopérer et à dialoguer afin de maintenir 
un environnement ouvert et favorable à l'investissement et de surmonter les difficultés communes 
liées aux politiques d'investissement. 
10. Ces principes sont liés entre eux et devraient être considérés ensemble. Ils peuvent servir 
de référence pour l'élaboration des politiques nationales et internationales relatives à 
l'investissement, conformément aux engagements internationaux respectifs et compte tenu des 
objectifs et des priorités de développement durable au niveau national et à un niveau plus large. 
 
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