G/SPS/N/USA/2616/Add.1  
6 août 2014  
(14-4594)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 6 août 2014, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: Importation dans la zone continentale des États-Unis de myrtilles fraîches en 
provenance du Maroc - dossier ( Docket ) n° APHIS-2013-0016) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanit aire (APHIS) modifie la réglementation relative à 
l'importation des fruits et légumes de façon à autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de myrtilles fraîches en provenance du Maroc. Pour pouvoir entrer dans le pays, les 
myrtilles doivent avoir été produites dans le cadre d'une approche systémique faisant appel à un 
ensemble de mesures d'atténuation des risques liés à deux organismes de quarantaine ( Ceratitis 
capitata  et Monilinia fructigena ) et doivent avoir été inspectées avant leur exportation depuis le 
Maroc et constatées indemnes de ces organismes nuisibles. Les myrtilles doivent être importées 
dans le cadre d'expéditions commerciales uniquement et traitées par l'application d'un des deux traitements après récolte agréés afin d'atténuer le risque lié à C. capitata . Les myrtilles doivent 
également être accompagnées d'un certificat phytosanitaire contenant une déclaration 
additionnelle indiquant que les conditions d'importation ont été respectées. Cette action aura pour 
effet de permettre l'importation de myrtilles en provenance du Maroc tout en continuant de protéger les États-Unis contre l'introduction de phytoparasites. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2013-0016-0012 . 
Federal Register , volume 79, n° 146, mercredi 30 juillet 2014, pages 44117 à 44120. 
Le 31 décembre 2013, l'APHIS a publié dans le Federal Register  (78 FR 79634-79363, dossier 
(Docket ) APHIS-2013-0016) une proposition de modification de la réglementation visant à 
permettre l'importation dans la zone continentale des États-Unis de myrtilles fraîches en provenance du Maroc. L'Agence a préparé une éval uation du risque phytosanitaire (PRA) intitulée 
"Importation, dans la zone continentale des États-Unis, de myrtilles américaines ( Vaccinium 
corymbosum Linnaeus) et de ses variétés hybrides [ V. corymbosum×angustifolium  
(V.×atlanticum ) et V. corymbosum×virgatum ] à l'état frais en provenance du Maroc" (mars 2012). 
Ce document consistait en une évaluation des risques liés à l'importation dans la zone continentale 
des États-Unis de myrtilles en provenance du Maroc. Sur la base des renseignements contenus dans l'évaluation du risque phytosanitaire, l'APHIS a déterminé que des mesures allant au-delà de 
l'inspection ordinaire au point d'entrée étaient requises pour atténuer les risques liés aux 
organismes de quarantaine. Afin de recommander des mesures spécifiques d'atténuation de ces risques, l'APHIS a préparé un document  sur la gestion du risque (RMD). 
Sur la base de ce document, l'APHIS a proposé d'ex iger que les myrtilles soient produites dans le 
cadre d'une approche systémique faisant appel à un ensemble de mesures d'atténuation des 
risques liés à deux organismes de quarantaine ( Ceratitis capitata  et Monilinia fructigena ) et 
qu'elles aient été inspectées avant leur exportation depuis le Maroc et constatées indemnes de ces 
organismes nuisibles. L'Agence a proposé que les myrtilles soient importées dans le cadre 
d'expéditions commerciales uniquement et traitées par l'application d'un des deux traitements G/SPS/N/USA/2616/Add.1 
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  après récolte agréés afin d'atténuer le risque lié à C. capitata . Elle a également proposé d'exiger 
que les myrtilles soient accompagnées d'un certificat phytosanitaire contenant une déclaration additionnelle indiquant que les conditions d'importation avaient été respectées. 
L'APHIS a demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition de règle 
dans un délai de 60 jours se terminant le 3 mars 2014. Six observations lui sont parvenues à cette 
date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 29 août 2014. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Ms Dorothy Wayson, Senior Regulatory Policy 
Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 39, Riverdale, MD 20737-1231; +(301) 851 2036. 
Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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