Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  visant à permettre l’utilisation de l’advantame 
comme édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans des boissons  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé  et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés 
visant à permettre l’utilisation de l’advantame  comme 
édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris 
dans des boissons  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0092] 
19 avril  2017  
  
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  visant à permettre l’utilisation de l’advantame 
comme édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans des boissons  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé  et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM  et 
publiées sur le site Web de Santé Canada . Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autoris é en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques app uient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l’approbation 
d’utiliser l’advantame comme édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans 
des boissons non normalisées. Les résultats de l’évaluation réalisée p ar Santé Canada des 
données scientifiques disponibles soutiennent l’innocuité et l’efficacité de l’advantame lorsqu’il 
est utilisé conformément à la demande formulée par le requérant.   
 
Puisqu’il s’agit d’un additif alimentaire dont l’utilisation n’a pas encore été autorisée au Canada, 
l’Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l ’utilisation d’un nouvel additif 
alimentaire, l ’advantame, à titre d ’édulcorant dans c ertains aliments non normalisés, y compris 
dans certaines boissons - Numéro de référence  : NOP/AD P-0022  a été publié. La proposition a 
été publiée le 27 octobre 2016, et les commentaires du public à son sujet ont été acceptés pendant 
les 75 jours suivants. Aucune nouvelle donnée scientifique pertinente n’a été communiquée au 
Ministère pendant la période de consultation qui a suivi la publication de l’Avis de proposition.  
 
Puisque les conclusions de l’évaluation demeurent telles que décrites dans l’Avis de proposition 
(ADP ), Santé Canada a modifié la Liste des édulcorants autorisés  en y ajoutant l’article figurant 
dans le tableau ci -dessous. L’article en question a subi de légères modifications par rapport à 
celui qui a été publié dans l’ ADP , soit 1) en ajoutant du texte au quatrième paragraphe (4) dans 
le but de clarifier les conditions d’utilisation de l’édulcorant dans les boissons non normalisées 
ainsi que dans leurs concentrés et leurs mélanges, des conditions qui ne s’appliquent cependant 
pas aux boissons non norma lisées à base de café et de thé, ni aux concentrés et aux mélanges de 
ces dernières à l’égard desquelles des conditions d’utilisation distinctes ont été établies; et 2) en 
modifiant l’ordre des paragraphes figurant dans les colonnes 2 et 3 (dans la version  française 
seulement).  
   
  
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comme édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans des boissons  
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Modification proposée à la Liste des édulcorants autorisés  : 
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
A.02  Advantame  (1) Édulcorants de table  (1) Bonnes pratiques industrielles  
(2) Mélanges pour pâtisseries; 
produits de boulangerie non 
normalisés  (2) 18  p.p.m. dans les produits, 
sous leur forme consommable  
(3) Céréales à déjeuner; purées 
non normalisées; sirops de table 
non normalisés; tartinades 
d’arachides; tartinades de fruits à 
écale; tartinades de fruit non 
normalisées  (3) 10  p.p.m.  
(4) Boissons non normalisées 
sauf les boissons non normalisées 
à base de café et les boissons non 
normalisées à base de thé; 
concentrés de boissons non 
normalisé s sauf les concentrés de 
boissons non normalisés à base 
de café et les  concentrés de 
boissons non normalisés à base 
de thé; mélanges pour boissons 
non normalisés sauf les mélanges 
pour boissons non normalisés à 
base de café et les mélanges pour 
boissons no n normalisés à base 
de thé; desserts non normalisés; 
mélanges pour desserts non 
normalisés  (4) 10  p.p.m. dans les produits, 
sous leur forme consommable  
(5) Boissons non normalisées à 
base de café; boissons non 
normalisées à base de thé; 
concentrés de bo issons non 
normalisés à base de café; 
concentrés de boissons non (5) 3  p.p.m. dans les boissons, 
sous leur forme consommable   
  
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comme édulcorant dans certains aliments non normalisés, y compris dans des boissons  
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Direction générale des produits de santé  et des aliments  
 Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
normalisés à base de thé; 
mélanges pour boissons non 
normalisés à base de café; 
mélanges pour boissons non 
normalisés à base de thé  
(6) Gomme à mâcher; 
rafraîchisseurs d ’haleine  (6) 400  p.p.m.  
(7) Assaisonnements sucrés ou 
mélanges pour enrobage des 
grignotines; confiseries non 
normalisées; enrobages de 
confiserie non normalisés; 
glaçages à confiserie pour 
grignotines  (7) 20  p.p.m.  
(8) Garnitures; glaçages; 
mélanges pour garnitures; 
mélanges pour glaçages  (8) 20  p.p.m. dans les produits, 
sous leur forme consommable  
(9) Marinades  (9) 3  p.p.m.  
(10) Sauces à salade non 
normalisées  (10) 5  p.p.m.  
(11) Condiments non normalisés; 
sauces non normalisées  (11) 4  p.p.m.  
(12) Bouillons; mélanges pour 
soupes; soupes  (12) 2  p.p.m. dans les produits, 
sous leur forme consommable  
(13) Confiseries diététiques; 
enrobages de confiseries 
diététiques  (13) 60  p.p.m.  
(14) Yogourt  (14) 6  p.p.m.  
 
   
  
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Justification  
 
Comme résumé dans l ’Avis de proposition ( ADP ), la Direction des aliments de Santé Canada a 
réalisé une évaluation préalable à la mise en marché de l ’innocuité et de l’efficacité  de 
l’utilisation de l ’advantame comme édulcorant alimentaire. Dans le cadre de l’évaluation, les 
utilisations de l’advantame visées par le requérant n’ont suscité aucune préoccupation en matière 
d’innocuité des aliments. Par ailleurs aucun nouveau renseignement scientifique particulier n ’a 
été communiqué en réponse à l’ ADP . Par conséquent, Santé Canada a autorisé les utilisations de 
cet édulcorant visées par la demande en modifiant la Liste des édul corants autorisés  de la façon 
décrite dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires qui ne font pas 
l’objet de normes en matière de qualité alimentaire en vertu de  la Par tie B du Règlement, tel que 
l’advantame , satisfassent aux normes en la matière établies dans la plus récente version de la 
publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs 
alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière 
de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié 
par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des norme s pour les additifs 
alimentaires  est un recueil préparé par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs 
alimentaires (JECFA) et publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et 
l’agriculture.  
 
Avis – Résumé des commentaires  
 
Pendant la  période de commentaires, Santé Canada a reçu cinq réponses à l’Avis de proposition, 
dont quatre provenaient d’associations de l’industrie alimentaire et une d ’un distributeur. Aucune 
information scientifique concernant l’évaluation de l’innocuité n’a été communiquée. Les 
commentaires soutenaient unanimement la proposition, indiquant que cet additif alimentaire 
constituerait un nouvel édulcorant faible en calories à utiliser dans divers aliments et différentes 
boissons. Trois des quatre associations de l’in dustrie, ainsi que le distributeur, ont indiqué 
qu’autoriser l’utilisation de l’advantame appuierait l’innovation, tandis que la quatrième a 
souligné que cela faciliterait les échanges commerciaux avec d’autres pays où l’utilisation de 
l’advantame  est perm ise.  
 
L’une des réponses comportait une demande d’augmenter  la limite de tolérance de l’advantame 
dans certaines catégories d’aliments. En guise de réponse, Santé Canada a répondu que de telles 
demandes peuvent être traitées en entreprenant le processus d e demande concernant un additif 
alimentaire.  
 
  
  
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 Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 19 avril  2017  soit le jour de sa publication 
dans la Liste des édulcorants autorisés . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur  les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris l’advantam e. 
Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de 
cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit 
par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction 
des aliments par courriel à ce s ujet, veuillez inscrire le mot  « advantame  » dans le champ 
d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca