G/SPS/N/CAN/1223  
 
23 novembre 2018  
(18-7401) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Lipase issue d' Ogataea polymorpha B14-CBSsynt (Codes ICS: 
67.220.20, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'êt re concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de l a lipase issue d' Ogataea polymorpha  B14-
CBSsynt dans le pain, la farine, la farine de blé, les produits de boulangeries non 
normalisés et les pâtes alimentaires - Numéro de référence: NOM/ADM -0126. 
Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  4 et 5  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_6077_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_6077_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée 
de l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser la lipase issue d' Ogataea 
polymorpha  B14-CBSsynt dans la fabrication de pain, farine, farine de blé et produits de 
boulangeries non normalisés.  
L'utilisation de la lipase issue d'autres sources , comme enzyme alimentaire, est déjà 
permise au Canada dans la fabrication des mêmes aliments que ceux visés par le 
demandeur sauf les pâtes alimentaires.  
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation effe ctuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de la lipase 
issue d' Ogataea polymorpha  B14-CBSsynt en tant qu'additif alimentaire tel que décrit 
dans le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des enzymes 
alimentai res aurorisées  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -
nutrition/salubrite -aliments/ additifs -alimentaires/listes -autorises/5 -enzymes.html ), en 
date du 19 novembre 2018.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou po ur 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1223  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et  nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 19 novembre 2018 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l' adoption (jj/mm/aa) : 19 novembre 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 19 novembre 2018  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1<sup>er</sup> 
février 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nation ale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1223  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de la lipase issue d'Ogataea polymorp ha B14 -CBSsynt dans le pain, la farine, 
la farine de blé, les produits de boulangeries non normalisés et les pâtes alimentaires - 
Numéro de référence: NOM/ADM -0126" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -lipase -ogataea -polymorpha -bakery -products -pasta.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sa nte-canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -lipase -ogataea -polymorpha -produits -boulangeries -pates.html  
(français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales  Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca