RESTRICTED  
  
GPA/M/66  
14 novembre  2016 
(16-6236) Page: 1/2 
Comité des marchés publics   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION FORMELLE DU 19 OCTOBRE 2016  
PRÉSIDENT: M.  JOHN NEWHAM (IRLANDE)  
1.  Le Président  a rappelé que, dans le cadre de la préparation de la réunion, les délégations 
avaient reçu un aérogramme1 présentant l'ordre du jour proposé . L'ordre du  jour proposé était le 
suivant:  
1. Demande de statut d'observateur au titre de l'Accord sur les marchés publics (AMP) : 
Kazakhstan ; et 
2. Autres questions . 
2.  Aucun autre point au titre des autres questions n'avait été proposé par les délégations . 
3.  Le Comité a adopté  l'ordre du jour tel que proposé par le Président.  
4.  Le Président  a dit que la demande de statut d'observateur au sein du Comité présentée par le 
Kazakhstan avait été distribuée le 5 septembre  2016.2 Cette demande était une avancée 
importante et bienve nue pour le Comité . Le Comité devrait  maintenant prendre une décision 
concernant la demande du Kazakhstan, conformément aux dispositions pertinentes de l'Accord.  
5.  Le Comité est convenu  d'accorder le statut d'observateur au Kazakhstan, conformément aux 
dispo sitions pertinentes de l'Accord . 
6.  Le Président  a souhaité la bienvenue au Kazakhsta n en sa nouvelle qualité d'observateur.  
7.  Le représentant du Kazakhstan  – le Vice-Ministre des finances de la République du 
Kazakhstan  – a exprimé la profonde gratitude de son gouvernement au Comité pour avoir accepté 
la demande du Kazakhstan . Lors de la réunion de juin 2016, il avait informé le Comité de fa its 
nouveaux dans la c apitale en matière de marchés publics . Plus récemment, au début du mois 
d'octobre  2016, le Kazakhstan  a participé à la Semaine des marchés publics de l'OCDE, durant 
laquelle les mesures à prendre en vue de l'examen futur du système de marchés publics du 
Kazakhstan  ont été examinées . Cet examen serait fondé sur l'analy se du respect des 12 principes 
constit uant les  Recommandation s du Conseil de l'OCDE sur les marchés publics . Il était prévu que 
le Ministère des Finances débute le processus d'examen avant la fin du mois d' octobre  2016. 
8.  Le Kazakhstan appuyait sans réserve l'idée qu'un système de marchés public s effectif et 
efficace est essentiel au bon fonctionnement de l'État . Le secteur des marchés publics con tribue de 
manière significative  à assurer des conditions équitables au secteur privé et un accès plus efficace 
aux services publics . Pour le gouvernemen t du Kazakhstan, le statut d'observateur au sein du 
Comité  constituait , pour le pays, une excellente occasion d'apprendre et de mieux comprendre le 
cadre multilatéral concernant les marchés publics, lui permettant de  s'intégrer avec succès au 
système et d'y contribuer . Il estimait à ce sujet que son expérience acquise dans le cadre de 
l'AMP, ainsi que la coopération permanente du Kazakhstan avec l'OCDE serait très bénéfique pour 
le pays et l'aiderait à améliorer ses lois et réglementations intérieures  en la matière . Bien qu'il 
restait encore beaucoup à faire  et que son gouvernement devait soigneusement évaluer les coûts 
et les avantages découlant d'une accession à l'Accord, il espérait qu'il serait  possible d'aboutir à 
                                                
1 WTO/AIR/GPA/8, daté du 7  octobre  2016.  
2 GPA/W/338, daté du 5  septembre  2016.  GPA/M/66  
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  une solution mutuellement avantageuse p our le Kazakhstan et toutes les Parties . Le gouvernement 
du Kazakhstan était prêt à travailler de manière constructive avec les Parties et le Secrétariat en 
sa qualité d'observateur au Comité . 
9.  Les représentants de l' Union européenne , du Tadjikistan , des États-Unis d'Amérique  et du 
Taipei chinois  ont félicité le Kazakhstan d'avoir obtenu le statut d'observateur au Comité . 
10.  Le représentant de l' Union européenne  a ensuite indiqué que l'UE disposait déjà d'un accord 
de partenariat et de coopération avec le Kazak hstan qui comprenait des engagements concernant 
les marchés publics . L'UE était prête à aider la délégation du Kazakhstan et à collaborer avec elle 
pour que son processus d'accession à l'AMP démarre rapidement . Les accessions les plus récentes 
avaient  montré qu'il était possible pour un membre accédant d'achever rapidement son processus 
d'accession  et de devenir Partie à part entière à l'Accord à des conditions mutuellement 
satisfaisantes . L'Union européenne encourageait le Kazakhstan à entamer dès que poss ible son 
processus d'accession.  
11.  Le représentant du Tadjikistan  a déclaré que sa délégation souhaitait le plus vif succès au 
Kazakhstan dans les négociations concernant son accession , dès que celles -ci débuteraient . Le 
Tadjikistan estimait que la mise en œu vre de l'AMP était un aspect important du commerce 
international  et un outil précieux pour garantir des pratiques transparentes et sûres dans le 
domaine des marchés publics.  
12.  Le représentant des États-Unis d'Amérique  a déclaré que sa délégation pensait, com me le 
Kazakhstan, que le statut d'observateur à l'AMP était l'un des meilleurs moyens d'en savoir plus 
sur les avantages inhérents au statut de Partie à l'Accord . Les États-Unis encourageaient le 
Kazakhstan à tirer pleinement parti de son statut d'observat eur et espérait que le Kazakhstan 
prendrait  la décision d'engager  la procédure d'accession  dans un avenir prévisible.  
13.  Le représentant du Taipei chinois  a dit que sa délégation était impatiente de travailler de 
façon étroite et constructive avec le Kazakhst an, qui allait se familiariser avec  les bénéfices de 
l'Accord, et d'aider et soutenir le processus d'accession du Kazakhstan lorsqu'il serait engagé.  
14.  Le Président  a indiqué que le Kazakhstan avait affiché  des ambitions fortes concernant son 
système de marc hés publics . Le Comité  a accueilli chaleureusement et avec satisfaction le 
Kazakhstan en tant qu'observateur au Comité . Au nom du Comité, il a rappelé au Kazakhstan qu'il 
pouvait  recevoir du Secrétariat toute  l'assistance technique dont il aurait  besoin . Entre-temps, il 
restait lui -même  disponible  pour apporter  tout soutien nécessaire.  
 
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