G/SPS/N/NPL/22  
19 avril 2016  
(16-2207)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Government of Nepal, Ministry of Agricultural Development, 
Department of Food Technology and Quality Control  (Gouvernement du Népal, Ministère du 
développement agricole, Département de la tech nologie alimentaire et du contrôle de la 
qualité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 220110: Eaux potables conditionnées, eaux minérales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Quality standard for Packaged drinking water and Mineral 
Water  (Norme de qualité pour les eaux potables conditionnées et les eaux minérales) 
Langue(s): népalais. Nombre de pages: 4 et 5 
http://www.spsenquiry.gov.np/ 
http://www.dftqc.gov.np/ 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NPL/16_1504_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/NPL/16_1504_01_x.pdf 
6. Teneur: Le Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité propose 
la norme de qualité notifiée pour les produits alimentaires susmentionnés: 
i. en tant que texte obligatoire au titre de la législation et de la réglementation relatives 
aux produits alimentaires; 
ii. aux fins de la surveillance des exportations/importations de ces produits alimentaires; 
et 
iii. aux fins du maintien de la sécurité sanitair e et de la qualité des produits alimentaires 
fournis aux consommateurs. 
Les "eaux conditionnées" autres que les eaux minérales naturelles sont des eaux destinées 
à la consommation humaine qui peuvent contenir des sels minéraux, présents à l'état 
naturel ou ajoutés intentionnellement; elles peuvent également contenir du gaz 
carbonique, présent à l'état naturel ou ajouté intentionnellement; mais elles ne doivent pas contenir des sucres, des édulcorants, des aromatisants ou autres aliments. 
L'"eau minérale naturelle" est une eau qui se distingue clairement de l'eau de boisson 
ordinaire du fait que: a) elle est caractérisée par sa teneur en certains sels minéraux, les proportions relatives 
de ces sels et la présence d'oligoéléments ou d'autres constituants; 
b) elle provient directement de nappes souterraines par des émergences naturelles ou 
forées pour lesquelles toutes les précautions devraient être prises afin d'éviter toute pollution ou influence extérieure sur les propriétés physiques et chimiques de l'eau 
minérale naturelle; G/SPS/N/NPL/22 
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  c) elle est constante dans sa composition et stable dans son débit et sa température, 
compte dûment tenu des cycles de fluctuations naturelles mineures; 
d) elle est captée dans des conditions qui garantissent la pureté microbiologique et la 
composition chimique de ses constituants essentiels; 
e) elle est conditionnée à proximité de l'émergence de la source avec des précautions 
d'hygiène particulières; et 
f) elle n'est soumise à aucun traitement autre que ceux autorisés par la norme. 
La norme proposée établit des exigences relatives aux facteurs de composition et de 
qualité, à l'hygiène, au conditionnement et à l'étiquetage, conformément à la norme 
pertinente du Codex. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 CODEX STAN 227-2001. Norme générale pour les eaux potables en 
bouteille/conditionnées (autres que les eaux minérales naturelles) 
 CODEX STAN 108-1981. Norme pour les eaux minérales naturelles 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Proposed quality standard for Packaged drinking water (except natural mineral water)  
(Proposition de norme de qualité pour les eaux potables conditionnées (autres que les 
eaux minérales)) - disponible en népalais, 4 pages 
 Proposed quality standard for Mineral water  (Proposition de norme de qualité pour les 
eaux minérales) - disponible en népalais, 5 pages  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 juin 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 juillet 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : À la publication du texte final au Journal officiel 
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/NPL/22 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Autorité nationale responsable des notifications SPS 
Food Security, Agri-business Promotion and Environment Division  (Division de l'innocuité 
des produits alimentaires, de la promotion des industries agricoles et de l'environnement) 
Ministry of Agricultural Development  (Ministère du développement agricole), Katmandou 
Government of Nepal  (Gouvernement du Népal) 
Téléphone: +(977 1) 421 1687 
Fax: +(977 1) 421 1935 Courrier électronique: info@moadwto.gov.np 
Site Web: http://www.moadwto.gov.np/  
Point d'information national SPS 
Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité) 
Téléphone: +(977 1) 425 6947 
Fax: +(977 1) 426 2337 Courrier électronique: spsnepal@ntc.net.np 
Site Web: http://www.spsenquiry.gov.np/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité nationale responsable des notifications SPS  
Food Security, Agri-business Promotion and Environment Division  (Division de l'innocuité 
des produits alimentaires, de la promotion des industries agricoles et de l'environnement) Ministry of Agricultural Development  (Ministère du développement agricole), Katmandou 
Government of Nepal  (Gouvernement du Népal) 
Téléphone: +(977 1) 421 1687 Fax: +(977 1) 421 1935 Courrier électronique: info@moadwto.gov.np 
Site Web: http://www.moadwto.gov.np/  
Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité), Katmandou (Népal) 
Fax: +(977 1) 422 6337 
Courrier électronique: dftqc@mail.com.np 
Point d'information national SPS 
Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité) Téléphone: +(977 1) 425 6947 Fax: +(977 1) 426 2337 
Courrier électronique: spsnepal@ntc.net.np 
Site Web: http://www.spsenquiry.gov.np/