G/TBT/N/TUR/110  
29 janvier  2018 
(18-0655) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey - TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mah. 2176 Cad. N o:63 06530  
Çankaya/Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +90 312 204 89  40 
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Le communiqué notifié s'applique aux caséines et caséinates destinés à 
l'alimentation humaine et à leurs mélanges.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Communiqué Edible Caseins and Caseinates  (Code alimentaire turc . Caséines et caséinates 
alimentaires), 6 page(s), en turc  
6. Teneur : Le projet de communiqué notifié établit les techniques et les prescriptions en 
matière d'hygiène applicables aux caséines et caséinates destinés à l'alimentation  humaine 
et couvre les points suivants : préparation, étiquetage, stockage, transport, mise sur le 
marché et caractéristiques du produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TUR/110  
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  8. Documents pertinents:  
- Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
 alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
- Directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 
25 novembre  2015  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 avril 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date de publication (il est prévu une période 
d'adaptation de six mois).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours  à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
DG of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 77 22  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_0542_00 _x.pdf