ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/299 
4 septembre 2012 
 
 (12-4723) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
NORVÈGE 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen 
 
Communication du Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales 
 
 
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tie ndra une réunion les 9 et 11 octobre 2012 pour 
procéder au sixième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Norvège 
(WTO/AIR/3985). 
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur révisé de l'Organe d'examen de s politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3). 
3. L'attention des Membres est a ppelée sur l'utilisation par la Norvège du "nouveau" délai 
pour la présentation des questions et  des réponses écrites (voir ci-dessous). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVA NT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX 
POINTS 
4. Les Membres qui désirent poser des questions  par écrit aux Membres soumis à examen 
devraient le faire au moins quatre semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses 
soient distribuées une semaine avant la  première séance de la réunion.   Pour l'examen annoncé, il 
conviendrait donc que ces questions  soient communiquées à la Division de l'examen des politiques 
commerciales du Secrétariat (tprd@wto.org) pour le mardi 11 septembre 2012, 17 heures 30 , au 
plus tard. 
5. Conformément aux résultats de la quatr ième évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, 
paragraphe 27.2 b) et Annexe 2), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils 
devraient regrouper leurs questions écrites sous les troi s catégories suivantes:  celles qui concernent le 
rapport du Secrétariat (avec indication des numéros d es paragraphes concernés);  celles qui portent sur 
le rapport du gouvernement (avec indication des numéros  des paragraphes concer nés);  et les autres 
questions. 
6. Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
quatre semaines avant la réunion d'examen, les affi chera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée d es principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le  délai de quatre semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux.  Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Ressources disponibles à l'OMC". WT/TPR/299 
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  II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN 
7. Les réponses des Membres soumis à examen  devraient être distribuées par écrit;  les 
Membres soumis à examen devraient présente r une semaine avant le début de la réunion 
d'examen leurs réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai de quatre 
semaines précédant le début de la réunion (2 oc tobre 2012).  Les réponses écrites seront placées 
sur le site Web des Membres quatre jou rs ouvrés avant la réunion (3 octobre 2012) .  Ils devraient 
répondre aux questions soumises ultérieurement, si po ssible, avant le début de la deuxième séance.  
Pour les questions restées en suspens à la fin de  la deuxième séance, des réponses écrites devraient 
être présentées au plus tard un mois après la ré union, le Président pouvant décider de laisser une 
certaine latitude aux Membres qui reçoiv ent un très grand nombre de questions. 
8. Au cours des débats qui auront lieu à la ré union d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des rens eignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
III. PRÉSENTATEUR 
9. En consultation avec les Membres dont la politique  est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un  présentateur qui présentera le sujet à l'Organe 
d'examen sous sa propre responsabilité.  En ce qui concerne la Norvège, S.E. M Yonov Frederick 
AGAH (Nigéria) présentera les débats. 
IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
10. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux da ns le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur; 
c) incidence de la politique et des prati ques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
11. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présen tateur ainsi qu'aux observa tions et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de la  seconde séance, consacrée aux réponses des Membres 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les Membres. 
12. La liste des intervenants suivra l'ordre dans  lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat, la priorité étant donnée aux Am bassadeurs présents et demandant la parole.  WT/TPR/299 
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  V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
13. Les rapports présentés par le Membre soumis à exam en et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
WT/TPR/G/269   Rapport de la Norvège 
 
WT/TPR/S/269   Norvège:  rapport du Secrétariat 
 14. L'embargo pour la presse concernant l'examen  de la Norvège sera levé à 14 heures 
(heure de Genève), le 9 octobre 2012. 
VI. COMPTE RENDU 
15. À titre d'essai, un podcast des débats dans les trois langues de travail sera mis à disposition 
sur le site Web des Membres à la fin de chaque demi-journée. 
16. Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarati ons et il sera affiché sur le site Web de l'OMC. 
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