G/SPS/N/ECU/123  
18 juillet 2013  
(13-3863)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  – 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Oiseaux vivants, matériel génétique avicole et autres produits à risque 
pouvant transmettre le virus H7N7 responsable de l'influenza aviaire faiblement pathogène 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Arkansas, Oklahoma, Missouri, Tennessee, 
Mississippi, Louisiane, Texas.  
5. Intitulé du texte notifié: DÉCISION ( RESOLUCIÓN ) DAJ-20123BF-0201.0013. 
Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ECU/13_2863_00_s.pdf 
6. Teneur: Suspension de l'entrée d'oiseaux vivants, de matériel génétique avicole et 
d'autres produits à risque pouvant transmettre le virus H7N7 responsable de l'influenza aviaire faiblement pathogène. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Le 19 juin 2013, le Service d'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire du Département de l'agriculture des États-Unis (Washington, États-Unis 
d'Amérique) a informé l'OIE de la réapparition d'une maladie appartenant à la liste de 
l'OIE, à savoir le virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène H7N7. 
L'influenza aviaire est une maladie virale hautement contagieuse affectant différentes 
espèces de volailles utilisées pour la production d'aliments (poulets, dindes, cailles, 
pintades, etc.), ainsi que des oiseaux de compagnie et des oiseaux sauvages. 
L'influenza aviaire hautement pathogène et l'influenza aviaire faiblement pathogène 
représentent un risque pour le statut sanitaire de l'Équateur et son considérées comme des 
maladies exotiques pour le pays et pour la Communauté andine. 
La mesure notifiée a une durée de validité indéterminée et la situation sanitaire sera 
évaluée en fonction des rapports présentés à l'Organisation mondiale de la santé animale. G/SPS/N/ECU/123 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
3 juillet 2013 
La mesure notifiée a une durée de validité indéterminée et la situation sanitaire sera 
évaluée en fonction des rapports présentés à l'Organisation mondiale de la santé animale. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) Dir.: Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 Téléphone: (+593 2) 2567 232 / 2543 319/ 2548 751 
Fax: (+593 2) 2567 232 / 2543 319/ 2548 751, poste *305 
Courrier électronique: dirección@agrocalidad.gov.ec     relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
Dir.: Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: (+593 2) 2567 232 / 2543 319/ 2548 751 Fax: (+593 2) 2567 232 / 2543 319/ 2548 751, poste *305 
Courrier électronique: dirección@agrocalidad.gov.ec 
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec