G/TBT/N/ECU/116  
22 novembre 2013  
(13-6429)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓ N - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax:  (+593-2) 2567815 
Téléphone: (+593-2) 2501885 
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 ext. 2358 ou 2255 
Courrier électronique: puntocontactootcecu@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 3303.00.00.00, 3304.10.00.00, 3304.20.00.00, 3304.30.00.00, 
3304.91.00.00, 3305.10.00.00, 3305.20.00.00, 3305.30.00.00, 3305.90.00.00, 
3306.10.00.00, 3306.90.00.00, 3307.10.00.00, 3307.20.00.00, 3307.30.00.00, 3307.90.90.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico 
Ecuatoriano de emergencia RTE INEN 093 "Productos Cosméticos"  (Règlement technique 
équatorien d'urgence RTE INEN 093: Produits cosmétiques), 13 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement d'urgence notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de référence, procédure d'évaluation de la co nformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions et responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité au règlement technique équatorien d'urgence relatif aux produits cosmétiques.
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les produits cosmétiques, aux fins de la protection de la vie, de la santé et de la 
sécurité des personnes ainsi que de l'environnement, et de la prévention de pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Ce règlement technique équatorien s'applique aux produits cosmétiques qui sont 
fabriqués, importés ou commercialisés en Équateur, comme: 
les cosmétiques pour enfants: shampooings, après-shampoings, lotions, huiles, crèmes, 
talcs, autres produits pour bébés/enfants; 
les cosmétiques pour la région oculaire: crayons à sourcils, crayons pour les yeux, 
traçeurs pour les yeux, ombres pour les yeux, démaquillants pour les yeux, mascaras pour les cils et autres produits destinés à être utilisés autour ou sur le contour des yeux; 
les cosmétiques pour la peau: fards, poudres faciales, bases de maquillage (liquide, pâte, 
poudre, crème), produits démaquillants, correcteurs pour le visage, maquillages pour les jambes et le corps, crèmes faciales, lotions faciales, émulsions, crèmes pour les mains et le corps, lotions pour les mains et le corps, gels et huiles pour la peau, talcs pour les 
pieds, masques pour le visage, autres cosmétiques pour la peau; 
les cosmétiques pour les lèvres: crayons à lèvres, brillant à lèvres, protecteurs labiaux, 
traceurs à lèvres, autres produits destinés à être appliqués sur les lèvres; 
les cosmétiques pour la propreté et l'hygiène corporelle: poudres pour application après 
le bain, poudres pour l'hygiène corporelle, savons de toilette (non médicaux), savons désodorisants, préparations pour le bain et  la douche (sels, mousses, huiles, gels, 
shampooings), serviettes humides, autres produits pour la propreté et l'hygiène 
corporelle; 
les désodorisants antisudoraux: désodorisants, désodorisants et antisudoraux, 
désodorisants pour l'hygiène féminine, autres produits désodorisants et antisudoraux; 
les cosmétiques capillaires: teintures pour les cheveux, shampooings colorants, aérosols 
colorants, décolorants du cheveu, illuminateurs du cheveu, produits pour l'ondulation, produits lissants et fixants pour les cheveux, produits pour la mise en plis, produits pour 
la propreté du cheveu (lotions, poudres, shampooings), produits pour l'entretien du 
cheveu (lotions, crèmes, huiles), produits pour la coiffure (lotions, laques, brillantines), autres produits pour les cheveux; 
les cosmétiques pour les ongles: base de vernis, adoucissant pour cuticule, crèmes pour 
les ongles, vernis, dissolvant de vernis, huile pour les ongles, brillant à ongles, autres produits pour le soin et le maquillage des ongles; 
les cosmétiques de parfumerie: parfums, eaux de toilette et eau de Cologne; 
les cosmétiques pour l'hygiène buccale et dentaire: dentifrices (tous types), rince-bouche 
(non médicaux), autres produits de soin buccal et dentaire; 
les produits pour le rasage et l'après-rasage: baume après-rasage, lotions après-rasage, 
crèmes à raser, savons et mousses à raser, ge ls après-rasage, autres produits de rasage; 
les produits de bronzage et de protection solaire et les autobronzants: produits solaires 
tels que préparations pour bronzer (huile, crèmes, lotions), protections solaires (crèmes, 
lotions), produits de bronzage sans soleil, au tres produits de bronzage et de protection 
solaire; 
les dépilatoires: cires, crèmes, huiles et gel dépilatoires, autres produits dépilatoires; les produits pour le blanchiment de la peau: crèmes blanchissantes, lotions 
blanchissantes, autres produits pour le blanchiment de la peau; et 
les produits antirides. G/TBT/N/ECU/116 
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  8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/  
       http://www.inen.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN EMERGENTE 093 
"Productos Cosméticos"  
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  n° 121 
(12 novembre 2013)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Registro Oficial ), soit le 
12 novembre 2013 En vigueur 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: Subsecretaría de la Calidad 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 ext. 2358 ou 2255 
Courrier électronique: puntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/