WT/GC/W/739  
1er décembre  2017 
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Conseil général  
30 novembre 2017   
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT  
1.1.  À la dernière réunion du Conseil général en octobre, j'avais  dit avoir engagé un processus  de 
consultations pour préparer une recommandation en vue d'une décision ministérielle sur le 
commerce électronique . À cette même réunion, j'avais rendu compte de mes consultations 
bilatérales avec les délégations et de deux réunions informelles ouvertes que j'avais convoquées 
en octobre. Vous vous souviendrez qu'à la réunion ouverte du  16 octobre sur le commerce 
électronique, quatre propositions de textes ont été présentées, qui émanaient de la Fédération de 
Russie; du Japon et des coauteurs; du Costa Rica ; et de l'UE et des coauteurs.  
1.2.  Depuis lors, six propositions de textes supplémentaires ont ét é présentées, par:  Singapour et 
les coauteurs ; la Chine; le Bangladesh; l'Inde; le Groupe africain; et le Japon et les coauteurs . Ces 
propositions ont été présentées et discutées lors d'une réunion informelle ouverte  la semaine 
dernière (21 novembre). À cette réunion, le Japon et le Costa Rica ont informé les Membres qu'ils 
avaient fusionné leurs propositions antérieures. Cela porte à huit le nombre total de propositions 
de textes actuellement sur la table.   
1.3.  Lors de la réunion ouverte  du 21 novembre, j'ai e xhorté les délégations à examiner non 
seulement les questions de fond soulevées dans les récentes propositions, mais aussi celles qui se 
rapportaient à de  précédentes propositions. J'ai demandé aux Membres comment ils pensaient que 
nos Ministres traite raient cette question lors de la Conférence ministérielle. Au cours des 
discussions qui ont suivi, il est apparu clairement que si certaines propositions présentaient des 
points communs, l 'écart entre les propositions les plus éloignées ne s'était pas comblé . 
1.4.  Les propositions correspondent à des positions très diverses . En termes très généraux, les 
positions varient entre le maintien du programme de travail actuel en l'état ; la formalisation de la 
discussion spécifique dans le cadre du programme de travail actu el; la création d'un nouveau 
groupe de travail pour consolider toutes les discussions sur le commerce électronique; et la 
création d'un groupe de travail chargé des négociations futures. Les propositions expriment 
également des positions divergentes sur la  question du moratoire concernant les droits de douane 
sur le commerce électronique.  
1.5.  J'ai rencontré à plusieurs reprises les délégations qui avaient présenté  des propositions de 
textes pour voir s'il y avait du nouveau dans leurs efforts pour consolider le urs propositions ou 
pour tenter de surmonter les divergences. D'après mes dernières consultations du début de la  
semaine, il est clair pour moi que les positions des Membres  n'ont pas beaucoup évolué .  
1.6.  Par conséquent, sur la base de ce que j'ai entendu, il  semble que le Conseil général n'a it pas 
d'autre choix que de transmettre les huit propositions qui sont sur la table à nos Ministres à la 
CM11. Il semble également clair que les discussions entre nos Ministres sur la question 
s'articuleront probablement  dans une large mesure autour de ces huit propositions.  
1.7.  Il convient aussi de rappeler qu e le DG avait indiqué dans son rapport au CNC mardi qu 'il 
fallait s' attendre à ce que des " Ministres facilitateurs " soient désignés à la CM 11 pour faciliter les 
discus sions sur les divers sujets, y compris le commerce électronique. Il apparaît clairement  que la 
discussion sur le commerce électronique à la CM 11 devra aborder des questions soulevées dans 
les propositions, y compris la question d'un moratoire concernant  les droits de douane sur le 
commerce électronique. Cette discussion devra également tenir compte du lien avec le moratoire WT/GC/W/739  
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  sur les plaintes en situation de non -violation concernant les ADPIC  – un lien explicite ment 
mentionné  dans l'une des propositions.  
1.8.  Avant de conclure sur le commerce électronique, j'a ppelle votre attention sur un document de 
séance récapitulant  les principaux points des propositions de textes . Il a été établi par le Japon en 
tant que document de séance pour information (RD/GC/7).   
 
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