G/TBT/N/VNM/110  
2 novembre  2017 
(17-5960) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Transport  (Ministère des transports), 80 Tran Hung 
Dao, Hoan Kiem, Hanoi.  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Notification Authority & Enquiry Point of the Mi nistry of 
Transport  (Autorité responsable des notifications et point d'information du Ministère des 
transports)  
Vietnam Register  
18 Pham Hung - My Dinh 2 - Nam Tu Liem - Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +84 24.3768.4838  
Fax: +84 24.3768.4840  
Courrier électronique:  tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules routiers en général (ICS 43.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : National technical regulation 
of motor vehicle structure to the prevention of fire risks  (Règlement technique national 
relatif aux caractéristiques des véhicules automobiles en ce qui concerne la prévention des 
risques d'incendie), 18 page(s), en vietnamien  
6. Teneur:  
 Le projet de règlement technique notifié établit les exigences techniques  et les 
exigences en matière de contrôle de la qualité destinées à assurer la sécurité des 
véhicules automobiles des catégories M, N et O en ce qui concerne la prévention 
des risques d'incendie . Il couvre les exigences techniques relatives aux réservoirs 
de carburant et l'installation de ces réservoirs sur les véhicules définis dans la 
norme TCVN 8658:2010.  
 Les constructeurs, assembleurs et importateurs de véhicules, les fabricants ou 
importateurs de réservoirs de carburant et les autres personnes et organi smes 
chargés de l'essai et de la certification de la qualité à des fins de sécurité et de 
protection de l'environnement devront se conformer à ce règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protectio n de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/VNM/110  
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  8. Documents pertinents:  
1. Règlement CEE -ONU n° 34 (Révision 3 ; date d'entrée en vigueur : 12 novembre 
2015): Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui 
concerne la prévention des risques d'incendie.  
2. QCVN 52:2011/BGTVT . National technical regulation of motor vehicle structure to 
the prevention of fire risks  (Règlement technique national relatif aux 
caractéristiques des véhicules automobiles en ce qui concerne la prévention des 
risques d'incendie).  
3. TCVN 8658:2010 (référence TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2 1 6 avril 1 999 et 
TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.4 2 6 avril 2 005): Road vehicles - Vehicle category 
symbol  (Véhicules routiers - Symboles des catégories de véhicules).  
4. ECE/TRANS/WP.29/78/Rev .3. Résolution d'ensemble sur la construction des 
véhicules (R.E.3).  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1 juin 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable des 
notifications et point d'information du Ministère des transports)  
Vietnam Register  
18 Pham Hung - My Dinh 2 - Nam Tu Liem - Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +84 24.376 8.4838  
Fax: +84 24.3768.4840  
Courrier électronique:  tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
 
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/VNM110%20QCVN%2052 -
2017%20BGTVT%202017.07.27.doc