G/TBT/N/IND/55  
27 avril 2016  
(16-2360)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Department of Industrial Policy and Promotion  - DIPP 
(Département de la politique et de la promotion industrielles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Shri Binod Kumar 
Under Secretary to the Government of India  (Sous-Secrétaire auprès du gouvernement 
indien) Department of Industrial Policy and Promotion  (Département de la politique et de la 
promotion industrielles) 
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Room No. 368, Udyog Bhawan New Delhi - 110011 (Inde) 
Téléphone: +91-11-2306 1526 
Fax: +91-11-2306 2626 Courrier électronique: Binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Moteurs à induction à haut rendement énergétique - Moteurs triphasés de type 
cage d'écureuil 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Efficient Induction 
Motors - Three Phase Squirrel Cage (Quality Control) Order, 2016  (Décret de 2016 sur le 
contrôle de la qualité des moteurs à induction à haut rendement énergétique - Moteurs 
triphasés de type cage d'écureuil), 6 pages, en anglais  
6. Teneur: Décret de 2016 sur le contrôle de la qualité des moteurs à induction à haut 
rendement énergétique - Moteurs triphasés de type cage d'écureuil  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
1. Économies d'énergie et protection de l'environnement 
2. Réduction du nombre de pannes et d'accidents 
3. Sécurité des consommateurs G/TBT/N/IND/55 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of 
India) - Disponible en anglais et en hindi 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date de publication 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Binod Kumar 
Under Secretary to the Government of India  (Sous-Secrétaire auprès du gouvernement 
indien) 
Department of Industrial Policy and Promotion  (Département de la politique et de la 
promotion industrielles) 
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Room No. 368, Udyog Bhawan New Delhi - 110011 (Inde) 
Téléphone: +91-11-2306 1526 
Fax: +91-11-2306 2626 Courrier électronique: Binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in/