G/TBT/N/ISR/672  
23 avril 2013  
(13-2122)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Carburéacteurs (SH 2710.19; ICS 75.160.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Aviation turbine fuel  
(Carburéacteurs), 6 pages en hébreu, 38 pages en anglais  G/TBT/N/ISR/672 
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6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 5563. Ce projet de révision de norme 
consiste à reprendre la norme de défense britannique n° 91-91 (édition 7: 
18 février 2011). Les principales différences entre l'ancienne version et le projet de nouvelle norme révisée sont les suivantes:  
- ajout d'un paragraphe 4.2 portant sur les matériaux et établissant que seuls seront 
autorisés les additifs approuvés par le Comité des carburants d'aviation du 
Ministère de la défense britannique. Des précisions concernant les additifs autorisés figurent dans l'annexe A; 
- modification, dans le paragraphe 5, des exigences en matière d'assurance de la 
qualité ci-après: 
- remplacement du paragraphe 5.2 et inclusion d'une exigence selon laquelle la 
raffinerie doit délivrer un certificat de qualité (annexe J) attestant que le lot de 
carburant répond à toutes les exigences de la norme; 
- remplacement du paragraphe 5.3 et inclusion d'une exigence selon laquelle un 
échantillon représentatif doit être prélevé en utilisant les procédures appropriées, 
telle que celles établies dans les normes IP 475 et ASTM D4057, aux fins de la 
certification de la conformité avec les limites quantitatives (Tableau 1); 
- ajout, dans le paragraphe 5.4, d'une exigence visant à élargir la traçabilité; 
- modification de la méthode d'essai du carburant indiquée dans le paragraphe 
5.6.1. Cette méthode d'essai a pour but de vérifier la conformité à la norme européenne EN 14214 ou à la norme américaine ASTM D6751 et utilise la méthode 
IP585 ou IP590; 
- Modification des exigences en matière d'essai figurant dans le Tableau 1, comme 
suit: 
 - ajout, dans le paragraphe 2.6 portant sur le raffinage dans les lieux de 
production, d'une obligation de tester les composants non hydrotraités et les 
composants synthétiques; 
 - ajout, dans la Note 17, d'une exigence selon laquelle une limite de 70 doit 
être appliquée pour le microséparateur lorsqu'un additif de dissipation statique est 
utilisé dans le lieu de production; 
 - ajout, dans l'annexe A contenant la liste des additifs autorisés, d'un nouveau 
paragraphe A.4.3.3 établissant que la méthode appropriée pour déterminer 
l'utilisation de Stadis 450 dans les lieux de production est la méthode IP 568 ou ASTM D7524. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme israélienne obligatoire SI 5563 (novembre 2010); 
- British Defence Standard 91-91 - Issue 7: 18 February 2011  (Norme de défense 
britannique n° 91-91 - Édition 7: 18 février 2011). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux G/TBT/N/ISR/672 
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10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI5563NEW.pdf