G/TBT/N/KEN/447  
17 juillet 2015  
(15-3689)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Désinfectants et antiseptiques. Agents de surface organiques (autres que les 
savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les 
préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du 
savon, autres que celles du n° 34.01 (SH 3402), insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au 
détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et 
bougies soufrés et papier tue-mouches (SH 3808). Agents de surface (ICS 71.100.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Chemical Disinfectants and 
Antiseptics – Quantitative Suspension Test for the Evaluation of Bactericidal Activity of 
Chemical Disinfectants and Antiseptics Used in Food, Industrial, Domestic and Institutional 
Areas – Test Method and Requirements  (Antiseptiques et désinfectants chimiques – Essai 
quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité bactéricide des antiseptiques et des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine de l'agro-alimentaire, dans l'industrie, 
dans les domaines domestiques et en collectivité – Méthode d'essai et prescriptions 
(phase 2, étape 1)), 10 pages, en anglais  
6. Teneur: Spécification d'une méthode d'essai (phase 2, étape 1) et des prescriptions 
minimales relatives à l'activité bactéricide des produits antiseptiques et désinfectants chimiques qui forment une préparation homogène, physiquement stable, lorsqu'ils sont 
dilués dans de l'eau dure et qui sont utilisés dans les domaines alimentaire, industriel, 
domestique et en collectivité à l'exclusion des domaines et des situations où la désinfection est médicalement prescrite et à l'exclusion des produits utilisés sur les tissus vivants 
(excepté ceux destinés à l'hygiène des mains dans les domaines indiqués ci-dessus)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes; protection de l'environnement  G/TBT/N/KEN/447 
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  8. Documents pertinents:  
1. BS 6424:1984. Specification for QAC based aromatic disinfectant fluids  (Spécification 
concernant les fluides désinfectants aromatiques à base de composés d'ammonium 
quaternaire) 
2. BS 6471:1984. Method for determination of the antimicrobial value of QAC 
disinfectant formulation  (Méthode de détermination de la valeur antimicrobienne de 
la formulation des désinfectants à base de composés d'ammonium quaternaire) 
3. BS 5197:1976. Specification for aromatic disinfectant fluids (Spécification 
concernant les fluides désinfectants aromatiques) 
4. BS EN 1276:1997. Chemical disinfectants and antiseptics – Quantitative suspension 
test for the evaluation of bactericidal activity of chemical disinfectants and antiseptics used in food, industrial, domestic and institutional areas – Test method 
and requirements (phase 2, step 1) (Antiseptiques et désinfectants chimiques – 
Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité bactéricide des antiseptiques et des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine de l'agro-alimentaire, dans l'industrie, dans les domaines domestiques et en collectivité 
– Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1)) 
5. Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette  (Journal officiel 
du Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 21 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 21 mars 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 21 août 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/6948258 Fax: + (254) 020 609660/609665 Courrier électronique: mailto:info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/