G/SPS/GEN/1493  
16 juin 2016  
(16-3308)  Page: 1/5  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ISO 
(RAPPORT D'ACTIVITÉ) 
La communication ci-après, reçue le 16 juin 2016, est distribuée à la demande de l'Organisation 
internationale de normalisation (ISO). 
 
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 L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a établi le présent document d'information dans le cadre des échanges suivis de communications et de mises à jour entre le Comité SPS et le 
Secrétariat central de l'ISO. Ce document fournit un résumé des travaux actuels entrepris par 
l'ISO qui peuvent présenter un intérêt pour les membres du Comité SPS de l'OMC et a pour objet de prolonger et renforcer le dialogue et la coordination entre les deux organisations. 
Les informations générales concernant l'ISO sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.iso.org/ . L'ISO a établi plus de 21 200 normes internationales et elle compte 
232 comités techniques et 491 sous-comités qui gèrent quelque 2 607 groupes de travail. 
1  STATUT INTERNATIONAL DE L'ISO 
1.1.  L'ISO a un statut particulier auprès de nombreuses institutions des Nations Unies, 
notamment l'OMS et la FAO. L'ISO a également le statut d'observateur auprès du Comité du commerce et de l'environnement (CCE), du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) 
et du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC; elle a aussi ce statut 
auprès de la Commission du Codex Alimentarius et de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). L'ISO a par ailleurs établi des relations en liaison avec la Convention internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV). 
2  STRATÉGIE DE L'ISO POUR 2016-2020 
2.1.  La stratégie de l'ISO pour 2016-2020 a été approuvée par l'Assemblée générale de l'ISO en 
septembre 2015. Elle présente les objectifs de l'ISO pour les cinq prochaines années et est axée 
sur six orientations stratégiques interdépendantes: l'ISO élaborera des normes de haute qualité  en 
s'appuyant sur ses membres présents dans le monde entier qui veilleront à mobiliser les parties 
prenantes et les partenaires  efficacement. En s'appuyant sur le développement du capital humain 
et des organisations , une utilisation des technologies  optimale, et en mettant l'accent sur la 
communication , l'organisation pourra concrétiser son objectif ultime: l'utilisation universelle des 
normes ISO . 
3  ISO ACADEMY 
3.1.  L'"ISO Academy" a été créée pour renforcer et poursuivre plus avant les activités menées 
dans les pays en développement dans le cadre du Plan d'Action de l'ISO pour les pays en 
développement. Conformément à son orientation stratégique, confirmée en mars 2016 par le 
Conseil de l'ISO, l'ISO Academy supervise les six domaines d'activité suivants: 
- Mise en œuvre du Plan d'action de l'ISO pour les pays en développement 
(http://www.iso.org/iso/fr/iso _action_plan_2016-2020_en_ld.pdf ) 
- Secrétariat du DEVCO 
- Élaboration de supports de formation G/SPS/GEN/1493 
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  - Services de formation fournis aux membres de l'ISO 
- Enseignement - Recherche 
3.2.  L'ISO Academy est également chargée de la gestion du programme de parrainage révisé pour 
augmenter encore la participation des pays en développement aux travaux techniques de l'ISO. 
Des experts de pays en développement ont été parrainés pour participer aux travaux de normalisation des comités s'intéressant à l'alimentation. Un certain nombre de parrainages ont 
également été accordés à des experts de pays en développement pour leur permettre de participer 
aux travaux de normalisation portant sur l'évaluati on de la conformité menés par l'ISO/le CASCO, 
ainsi que sur plusieurs autres domaines traités par l'ISO. 
3.3.  Un atelier de renforcement des capacités à l'intention des pays en développement 
francophones, parrainé par l'ISO, aura lieu en parallèle à la réunion plénière du Comité 
technique 34 de l'ISO ( Produits alimentaires ) à Paris, en juillet 2016. 
4  L'ISO ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT – LE DEVCO 
4.1.  Établi en 1961, le DEVCO est le comité de l'ISO chargé de la politique relative aux pays en 
développement, une plate-forme unique qui permet aux membres de l'ISO des pays développés et des pays en développement de débattre sur la normalisation et les questions associées, 
d'échanger des données sur l'expérience et les meilleures pratiques, et de déterminer les besoins 
et exigences des pays en développement. Le rôle du DEVCO consiste également à suivre la mise en application du Plan d'action de l'ISO pour les pays en développement. 
4.2.  Le DEVCO compte à présent 155 membres sur les 161 membres de l'ISO. De plus amples 
renseignements sur le DEVCO sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.iso.org/iso/fr/home/about/ iso-and-developing-countries.htm . 
5  LE POINT SUR LES TRAVAU X TECHNIQUES DE L'ISO 
5.1.  Les domaines prioritaires d'intérêt mutuel sur lesquels l'ISO souhaiterait entretenir un 
dialogue avec le Comité SPS sont les activités du Comité ISO/TC 34 ("Produits alimentaires") et les 
travaux génériques du Comité de l'ISO pour l'évaluation de la conformité (ISO/CASCO). 
6  COMITÉ DE L'ISO POUR L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
6.1.  Ce comité est l'organe de l'ISO dont le domaine d'activité est le plus proche de celui du 
Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS). Le CASCO compte actuellement 132 membres. Des 
renseignements supplémentaires sur le domaine des travaux, la structure et les membres de 
l'ISO/du CASCO, ainsi qu'un lien rapide vers son programme technique, peuvent être consultés sur le site Web de l'ISO (" http://www.iso.org/iso/fr/home/standards_development 
/list_of_iso_technical_committees/iso_technical_committee.htm?commid=54998 "). 
6.2.  Questions d'actualité traitées par le CASCO: 
- Le CASCO, l'UIT et la CEI ont organisé conjointement l'atelier de la WSC sur l'évaluation 
de la conformité, accueilli par la CEE-ONU les 1er-2 décembre 2015 au Palais des 
Nations, à Genève. L'atelier, qui comportait 4 tables rondes, a rassemblé environ 130 représentants d'entreprises, membres d'organismes gouvernementaux de réglementation et dirigeants économiques, qui ont confirmé leur souhait de s'appuyer 
sur le succès de l'atelier en organisant des événements similaires à l'avenir. 
- L'année dernière, le CASCO a lancé un outil interactif en ligne qui présente les notions de 
base de l'évaluation de la conformité et la boîte à outils du CASCO 
(http://www.iso.org/sites/cascore gulators/02_casco_toolbox.html , à la disposition du 
public). Il y est expliqué pourquoi et comment les organismes de réglementation 
peuvent utiliser l'évaluation de la conformité, avec des exemples concrets tirés de 
différents domaines. Le CASCO met aussi au point une rubrique analogue portant 
spécifiquement sur le concept de déclaration de conformité du fournisseur. G/SPS/GEN/1493 
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  - Une brochure didactique sur les éléments à prendre en compte pour l'élaboration de 
dispositifs de certification des personnes sera publiée en 2016. 
- Le CASCO a compilé un document FAQ, qui se ra publié en 2016, sur les aspects qu'il 
convient de prendre en compte pour choisir entre une norme applicable aux systèmes de 
management et une norme d'évaluation de la conformité. 
- Un plan d'activités a été élaboré en vue de l'organisation, à la fin de 2016, d'un forum 
pilote des parties prenantes sur l'évaluation de la conformité. Ce forum permettrait au 
CASCO de dialoguer avec un large éventail de parties prenantes sur des questions 
importantes en matière d'évaluation de la conformité. 
- Les résultats de l'Étude ISO des certifications 2014 ont été publiés  
sur le site http://www.iso.org/iso/fr/home.htm  en septembre 2015 
("http://www.iso.org/iso/fr/home/standards/cert ification/iso-survey.htm?certificate=ISO 
%209001&countrycode=AF "). 
- Les membres du CASCO/CPC sont convenus d'étudier le cadre de l'ISO en ce qui 
concerne les termes "validation et vérification" dans le contexte de l'évaluation de la 
conformité, afin d'évaluer la nécessité d'élaborer un document générique du CASCO pour couvrir ces deux activités. Une description complète des travaux techniques du CASCO 
peut être consultée sur la page Web du Comité (" http://www.iso.org/iso/fr/home/store/ 
catalogue_tc/catalogue_tc_browse.htm?commid=54998&development=on "). 
7  COOPÉRATION ENTRE LE COMITÉ TECHNIQUE 34 DE L'ISO ET LE CODEX, L'OIE ET 
D'AUTRES ORGANISATIONS 
7.1.  Les comités du Codex et l'ISO/TC 34 (" Produits alimentaires ") collaborent de longue date. 
L'ISO/TC 34 soutient la mise en place d'un cadre stable et durable pour la coopération entre le Codex et l'ISO, afin de renforcer la coordination mutuelle des travaux et d'éliminer les doublons et 
les incohérences. L'objectif est aussi de soutenir la communication conjointe ou collaborative sur 
leurs travaux respectifs. 
7.2.  Le statut d'observateur de l'ISO auprès de  la Commission du Codex Alimentarius (CCA) 
permet la coordination des questions touchant à différentes normes ISO adoptées et utilisées par 
le Codex dans ses travaux. Les méthodes de l'ISO ont été entérinées dans le document intitulé "Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées" (CODEX STAN 234-1999) , qui est mis à 
jour chaque année lors de la réunion du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage (CCMAS). 
7.3.  Les activités du Codex et de l'ISO sont complé mentaires. Le Codex, en tant qu'organisation 
gouvernementale, prépare des documents pour aide r les gouvernements à établir des lois et des 
règlements visant à protéger les citoyens contre les risques sanitaires liés à la consommation de 
produits alimentaires. L'ISO, en tant qu'organ isation non gouvernementale, prépare des normes, 
notamment sur les méthodes d'essai, pour aider les parties prenantes tout au long de la chaîne 
alimentaire à respecter à la fois les exigences légales et réglementaires et les exigences des 
consommateurs. L'ISO/TC 34 s'attache également à faire participer un plus grand nombre de pays en développement à ces activités. 
7.4.  L'ISO/TC 34 continuera d'offrir son plein appui et sa coopération à la Commission du Codex 
de façon à éviter les travaux redondants et il adoptera, pour ses propres documents, les 
conclusions de la Commission sur toutes les questions relatives aux exigences en matière d'hygiène alimentaire. 
7.5.  On trouvera à l'annexe 1 une liste des projets pouvant présenter un intérêt pour le 
Comité SPS. Il convient de noter que le projet ISO/TS 34700 Gestion du bien-être animal – 
Exigences générales et lignes directrices pour les organisations des filières alimentaires , élaboré 
avec la participation de l'OIE et d'autres organisations internationales et fondé sur les codes de 
l'OIE, sera publié avant la fin de 2016. G/SPS/GEN/1493 
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  8  UTILISATION DES NORMES ISO ET CEI ET  DE LA RÉFÉRENCE À CELLES-CI POUR 
SOUTENIR LES POLITIQUES PUBLIQUES – CONFÉRENCE ET FORMATION 
8.1.  Pour examiner les nombreuses manières dont les normes internationales peuvent soutenir les 
objectifs de politique publique, l'ISO, la CEI et la CEE-ONU ont organisé une conférence d'une 
journée, le 2 novembre 2015, au Palais des Nations, à Genève. Cette conférence a été suivie d'un 
cours de formation d'une demi-journée, qui s'est tenu le 3 novembre dans les locaux du Secrétariat central de l'ISO. 
8.2.  Les organismes nationaux de normalisation membres de l'ISO et de la CEI ont été invités 
avec leurs décideurs. La CEE-ONU a également envoyé des membres d'organismes de réglementation. Cette activité a coïncidé avec la réunion du Comité OTC de l'OMC, qui s'est tenue 
à Genève. La représentation des organismes de normalisation et des décideurs était équilibrée. 
8.3.  L'accent a été mis sur la manière de faire référence aux normes dans les règlements, sur la 
façon dont les normes peuvent aider à mettre en œuvre les engagements pris au niveau mondial (par exemple durabilité, résilience et objectifs de développement). Cet événement était une bonne 
occasion de mettre en relation les responsables politiques nationaux et internationaux et les 
responsables de l'élaboration des normes, pour permettre le partage d'expériences et de bonnes pratiques. Pour en savoir plus sur la manière dont  les normes peuvent vous aider, voir: "Using ISO 
and IEC standards to support public policy" ( http://www.iso.org/iso/PUB100358.pdf ). 
9  CONCLUSION 
9.1.  Il est reconnu que les membres du Comité SPS, en tant que gouvernements, ont l'autorité de 
réglementer au niveau national et que l'ISO, en tant que producteur de normes internationales 
d'application volontaire, ne l'a pas. Dans le cadre de la bonne pratique réglementaire mise en 
avant aux niveaux international et régional, les normes internationales et les guides internationaux peuvent être jugés utiles par les autorités de réglementation à titre d'outils efficaces pour mener à 
bien d'importants mandats réglementaires, gérer les risques et établir la confiance sur les 
marchés. 
9.2.  L'ISO considère qu'en utilisant ses normes internationales les autorités de réglementation 
atteindront leurs objectifs en matière de santé et de sécurité publiques à un coût moindre pour les 
fabricants et les consommateurs. Le recours aux normes internationales aide également les pays à respecter leurs obligations dans le ca dre des Accords OTC et SPS de l'OMC. 
9.3.  Pour toute information complémentaire sur les développements techniques au sein de l'ISO 
faisant l'objet du présent rapport, veuillez cont acter Mme Marie-Noëlle Bourquin au Secrétariat 
central de l'ISO ( bourquin@iso.org ). 
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  ANNEXE 1 
APERÇU DES PROJETS ISO  DONT LE STATUT A CHANGÉ AU COURS 
DES 12 DERNIERS MOIS (STATUT AU MOIS D'AVRIL 2016) 
Numéro de projet Titre Statut 
ISO 18743 Microbiologie de la chaîne alimentaire – Recherche des 
larves de Trichinella dans la viande par une méthode de digestion artificielle Publication en 2015 
ISO 17604 Microbiologie de la chaîne alimentaire – Prélèvement 
d'échantillons sur des carcasses en vue de leur analyse 
microbiologique Publication en 2015 
ISO/TS 22002-6 Programmes prérequis pour la sécurité des denrées 
alimentaires – Partie 6: Production des aliments pour animaux Publication en 2016 
ISO 16140-2 Microbiologie de la chaîne alimentaire – Validation des 
méthodes – Partie 2: Protocole pour la validation de 
méthodes alternatives (co mmerciales) par rapport à 
une méthode de référence Publication en 2016 
ISO/DIS 19657 Définition de critères pour qu'un ingrédient 
alimentaire soit considéré comme "naturel" En cours d'élaboration 
ISO/CD 34101-1 Fèves de cacao durable et traçable – Partie 1: 
Exigences pour des systèmes de management de la 
durabilité En cours d'élaboration 
ISO/CD 34101-2 Fèves de cacao durable et traçable – Partie 2: 
Exigences de perfo rmance (relatives au profit, aux 
personnes et à la planète) En cours d'élaboration 
ISO/CD 34101-3 Fèves de cacao durable et traçable – Partie 3: 
Exigences de traçabilité En cours d'élaboration 
ISO/NP 34101-4 Fèves de cacao durable et traçable – Partie 4: 
Exigences pour les systèmes de certification  En cours d'élaboration 
ISO/DTS 34700 Gestion du bien-être animal – Exigences générales et 
lignes directrices pour les organisations des filières 
alimentaires En cours d'élaboration (avec 
la participation de l'OIE et 
sur la base des codes de 
l'OIE) 
ISO/AWI 19565 Pêches – Exigences minimales pour l'étiquetage des 
produits issus de la pêche:  aspects environnementaux En cours d'élaboration (avec 
la participation de la FAO) 
 
__________