RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/378  
5 novembre 2015  
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC 
TROISIÈME TRIMESTRE DE 2015 
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres à la fin de septembre 2015 est inférieur à ce 
qu'il était en septembre 2014. Cela est dû au fait que plusieurs Membres, qui payent en général leurs contributions au cours des trois premiers trimestres, n'ont pas encore effectué leurs 
versements. À la fin du troisième trimestre de 2015, 55% des Membres n'avaient pas d'arriérés. 
Sur les 195 millions de CHF de contributions, 69% ont été reçus. 
Figure 1 Recettes annuelles totales en millions de CHF au 30 septembre 2015 
 
148,7
134,3147,6 146,4158,9163,6172,4 173,8
160,1
146,0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 
 
1.2.  Les contributions reçues des observateurs à la fin de septembre 2015 s'élevaient à 
410 530 CHF, soit 60% des contributions totales. 52% des observateurs n'ont pas d'arriérés. 
Tableau 1 État des contributi ons au 30 septembre 2015 (CHF) 
CONTRIBUTIONS 
 161 Membres 23 observateurs 
Contributions nettes totales pour 2015  195 464 650  683 714 
Versements reçus pour 2015 (% des contributions 
totales) (69%) 132 220 931 (60%) 410 530 
Versements reçus pour des années antérieures  10 765 472  91 242 
Sans arriérés (% du total) (55%) 89 (52%) 12 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE 
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de septembre 2015 est satisfaisant et au même niveau qu'en 
septembre 2014. Cet état tient compte également des fonds reçus pour le Fonds global 
d'affectation spéciale et le Cadre intégré renforcé. WT/BFA/W/378 
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  Figure 2 État de la trésorerie au 30 septembre 2015 
44
35
17 18
7 81262
-14 -14-18 -18 -16 -19 -21 -16 -17138160 159 159
150
139
130
120
105
-250255075100125150175
JANV. FÉVR. MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.Millions CHF
Recettes projetées Recettes effectives Dépenses projetées
Dépenses effectives Total des liquidités 2014 Total des liquidités 2015 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
3.1.  Le 1er janvier 2013, les nouveaux arrangements administratifs ont été institués et le nombre 
de catégories ramené de quatre à trois. Les Membres relevant de la catégorie III (ayant 
trois années complètes ou plus d'arriérés de contributions) sont depuis lors considérés comme 
inactifs. 
3.2.  À la fin de septembre 2015, neuf Membres relevaient de la catégorie I (plus d'une année 
d'arriérés mais moins de deux) des nouveaux arrangements administratifs, aucun Membre de la 
catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et six Membres de la 
catégorie III (à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif). Depuis le dernier rapport de juin, l'État du Koweït et la Tanzanie (qui relevaient tous deux auparavant de la catégorie I), ont 
effectué un versement et ont été retirés de la liste des pays visés par des arrangements 
administratifs.  
Tableau 2 Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs au 
30 septembre 2015 
Catégorie I (9) Catégorie II (0) Catégorie III (6) 
Bénin  Djibouti* 
Grenade  Dominique 
Ex-République yougoslave de Macédoine  Gambie* 
Malawi  Guinée-Bissau 
Rwanda  Mauritanie 
Saint-Vincent-et-les Grenadines  République centrafricaine* 
Suriname   
Vanuatu   
Venezuela, République bolivarienne du   
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement. 
3.3.  À la fin du troisième trimestre de 2015, trois observateurs relevaient de la catégorie I des 
arrangements administratifs et un observateur relevait de la catégorie III. Cela signifie que les 
groupes de travail de l'accession ne se réunissent plus et que l'OMC suspend sa demande de contribution annuelle pour les observateurs inactifs. Depuis le rapport de juin, il n'y a eu aucun changement. 
Tableau 3 Observateurs visés par de s arrangements administratifs au 
30 septembre 2015 
Catégorie I (3) Catégorie II (0) Catégorie III (1) 
Guinée équatoriale - Sao Tomé-et-Principe 
Libye   
Soudan   
 WT/BFA/W/378 
- 3 - 
  3.4.  À la fin du mois de septembre 2015, cinq Membres étaient visés par un plan de paiement. 
Depuis le dernier rapport de juin, la Côte d'Ivoire a payé sa contribution pour 2015. 
Tableau 4 Membres suivant un plan de paiement au 30 septembre 2015 (CHF) 
Membre Durée du 
plan en 
années Date de fin 
du plan Date de réception  
du dernier 
versement Arriérés 
pour 2015  Total 
arriérés de 
contribution Avance 
Burundi 20 31 décembre 2030 18 avril 2013 0 521 489 25 418 
Côte d'Ivoire 10 31 décembre 2019 19 août 2015 0 351 562 0 
Niger 15 31 décembre 2024 10 février 2015 55 065 477 925 0 
Sierra Leone 15 31 décembre 2025 16 octobre 2014 93 866 768 622 0 
Tchad 15 31 décembre 2026 23 janvier 2015 2 399 855 464 0 
Total    151 330 2 975 062 25 418 
 
3.5.  Les trois Membres énumérés dans le tableau ci-après ne se sont pas conformés aux 
modalités de leurs plans de paiement respectifs. Depuis le mois de juin, il n'y a eu aucun changement. 
Tableau 5 Membres ne respectant pas leur plan  de paiement et placés de nouveau dans 
la catégorie III (Membres inactifs) au 30 septembre 2015 (CHF) 
Membre Durée du 
plan en 
années Date de fin 
du plan Date de 
réception du 
dernier 
versement Arriérés 
pour 
2013 Arriérés 
pour 
2014 Arriérés 
pour 
2015 
Djibouti 10 31 décembre 2019 12 février 2014  0 76 217 76 217 
Gambie 10 31 décembre 2019 4 mars 2014 0 15 985 99 156 
République centrafricaine 30 31 décembre 2039 24 juillet 2013 53 180 55 982 55 982 
Total    53 180 148 184 231 355  
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2015 
Tableau 6 État consolidé des dépenses budgétaires au 30 septembre 2015 
(milliers de CHF) 
Partie Chapitre Budget Dépenses  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel 1. Dépenses de personnel 131 415 92 393 39 022 70% 
 2. Personnel temporaire 17 167 13 762 3 405 80% 
A Total ressources en personnel  148 582 106 155 42 427 71% 
B Autres ressources 3. Services généraux 15 601 13 942 1 659 89% 
 4. Voyages et frais de 
réception 7 481 5 474 2 007 73% 
 5. Partenaires de mise en 
œuvre 273 88 185 32% 
 6. Dépenses d'équipement 2 967 1 344 1 622 45% 
 7. Frais financiers 1 230 1 257 -27 102% 
B Total autres ressources 27 551 22 105 5 447 80% 
C Fonds de 
fonctionnement et ITC 8 Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales 21 070 16 453 4 618 78% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC 21 070 16 453 4 618 78% 
Total général 197 204 144 713 52 491 73% 
 
4.1.  Les dépenses au 30 septembre 2015 sont conforme s au taux de dépenses global qui s'élève à 
73%, soit 145 millions de CHF. Ce montant comprend les engagements jusqu'à la fin de l'année. 
Partie A – Ressources en personnel 4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation. Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au pers onnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. WT/BFA/W/378 
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  4.3.  En ce qui concerne les dépenses de personnel, le nombre élevé de postes vacants au début 
de l'année a fait baisser le taux de dépenses au titre des traitements. Toutefois, depuis le deuxième trimestre, ce nombre a considérablement diminué en raison d'une accélération du recrutement, une tendance qui se poursuivra au cours des mois à venir. L'assistance temporaire 
inclut les traitements et les dépenses communes de personnel pour les juristes temporaires 
chargés du règlement des différends et le remplacement du personnel en congé sans traitement et en congé de maladie de longue durée. 
Partie B – Autres ressources 
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses d'équipement et les frais financiers. 
4.5.  Le poste des services généraux inclut des engagements au titre de plusieurs contrats annuels 
tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3,5 millions de CHF), le contrat de nettoyage (0,9 million de CHF), le Centre international de calcul (1,7 million de CHF) et le Service 
d'assistance informatique (0,9 million de CHF), ainsi que des engagements annuels au titre de 
postes tels que chauffage, eau et électricité. 
4.6.  Au chapitre Voyages et frais de réception, les fonds destinés aux principaux cours de politique 
commerciale ont été engagés jusqu'à la fin de l'année. 
4.7.  Le chapitre Dépenses d'équipement inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité. Les dépenses restent relativement faibles car la plupart de ces achats ont lieu à la fin de l'année. 
4.8.  Le chapitre Frais financiers inclut le remboursement du prêt sans intérêt sur 50 ans de 
1,2 million de CHF contracté pour les nouveaux locaux, qui a été acquitté en juin de 2015. Ce chapitre comprend également les frais bancaires a fférents aux opérations bancaires de l'OMC ainsi 
que les intérêts négatifs appliqués par la banque depuis le 31 mars 2015. 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC 4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les deux fonds de fonctionnement. 
4.10.  Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2 millions de CHF) 
et le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) ont été reconstitués. La contribution pour l'ITC a été imputée jusqu'à la fin septembre. 
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