. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TUR/12 
24 août 2012  
 (12-4591) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Science, Industry and Technology  (Ministère de la 
science, de l'industrie et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Science, Industry and Technology  
DG of European Union and Foreign Affairs Mustafa Kemal Mahallesi-Dumlupýnar Bulvarý / Ankara / Turquie 
Téléphone: +(90 312) 201 60 81 
Site Web: http://www.sanayi.gov.tr  
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  DG of Product Safety and Inspection 
Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara / Turquie  
Téléphone: +(90 312) 204 8074 Fax:  +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 97.060:  Équipements de blanchisserie.  ICS 13.020.10:  Manageme nt de l'environnement 
(SH 8451) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Efficiency Labelling of 
household combined washer-driers  (Étiquetage de l'efficacit é énergétique des machines 
lavantes-séchantes combinées à usage domestique).  30 pages, en turc 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit les exigences en rapport avec l'étiquetage des 
sèche-linge à tambour électriques fonctionnant sur le secteur ou à gaz à usage domestique et 
des sèche-linge à tambour domestiques intégr és, y compris ceux qui sont vendus pour un 
usage non domestique, de même que les ex igences en rapport avec la fourniture 
d'informations de produit supplém entaires pour ces appareils.  G/TBT/N/TUR/12 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:    
1. Regulation on the Demonstration of Labe lling of Products' Consumption of Energy 
and Other Resources and Standard Product In formation.(Decree of Council of 
Ministers No. 2011/2257)  (Règlement sur l'indication, par voie d'étiquetage, de la 
consommation d'énergie et d'autres resso urces des produits et sur l'information 
normalisée concernant les produits (Décret du Conseil des Ministres no 2011/2257)); 
2. Règlement délégué no 392/2012 de la Commission concerna nt l’indication, par voie 
d’étiquetage, de la consom mation d’énergie des sèche-li nge domestiques à tambour. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d' information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  
DG of Product Safety and Inspection 
Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara / Turquie  Téléphone: +(90 312) 204 80 74 Fax:  +(90 312) 212 68 64 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
Ministry of Science, I ndustry and Technology  
DG of European Union and Foreign Affairs Mustafa Kemal Mahalles i-Dumlupýnar Bulvarý / Ankara / Turquie 
Téléphone: +(90 312) 201 60 81 Site Web: http://www.sanayi.gov.tr  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/TUR/12_3375_00_x.pdf