G/TBT/N/CHN/1070
13 février 2015
(15-0907)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules automobiles entrant en République populaire de Chine (ICS 43.020; 
SH 8701~8709) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standards of the 
P.R.C, Items and Methods of Motor Ve hicles Safety Technology Inspection  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine. Méthodes d'inspection des technologies de sécurité des véhicules automobiles et éléments d'inspection), 41 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme notifiée établit des prescriptions relatives aux méthodes d'inspection de 
la sécurité des véhicules automobiles et aux éléments à prendre en compte lors de 
l'inspection. Elle s'applique aux autorités chargées de l'inspection des technologies de 
sécurité des véhicules automobiles circulant sur les routes de la République populaire de Chine. Elle s'applique également aux autorités chargées de l'inspection des technologies de 
sécurité des véhicules automobiles entrant en République populaire de Chine ou sortant de 
ce pays. Elle peut servir de référence pour l'inspection des véhicules soumis à essai routier.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Unification des éléments à prendre en compte lors de l'inspection des 
technologies de sécurité des véhicules automobiles; réglementation des méthodes 
d'inspection des technologies de sécurité des véhicules automobiles. La présente notification est urgente car la norme notifiée vise à assurer la sécurité des passagers. 
8. Document pertinents: Norme nationale de la République populaire de Chine. 
Spécifications de sécurité des véhicules automobiles utilisés sur les routes 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption   G/TBT/N/CHN/1070 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603950/84603882 Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_0764_00_x.pdf