G/SPS/N/TPKM/438  
14 juin 2017 
(17-3167) Page: 1/2 
Comité des mesures s anitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Animal Industry, Council of Agriculture  
(Département des producti ons animales, Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux ou addit ifs d'aliments pour animaux importés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Announcement of "The Feed  or Feed Additives shall be 
Inspected when Imported into Taiwan"  (Projet d'avis concernant l'inspection des aliments 
pour animaux ou des additifs d'aliments pour animaux importés à Taiwan) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 4. 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_2683_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de texte notifié identifie 83 aliments pour animaux/additifs qui devront 
faire l'objet d'une inspection lor squ'ils sont importés à Taiwan, conformément à l'article 22 -
2.1 de la Loi sur le contrôle des aliments pour animaux et au Règlement relatif à 
l'inspection des aliments pour animaux et des additifs importés . Il indique, pour chaque 
aliment pour animaux/addi tif, la désignation des marchandises, le code CCC correspondant 
et le code du règlement d'importation pertinent.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection de s personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/TPKM/438  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans l a négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=90677&log=detailLog  
(disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jour s à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de  fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Animal Industry, Council of Agriculture  
No.37, Nanhai Rd., Zhangzheng Dist., Taipei City, 10014 (Taiwan).  
Téléphone : +(886) 2 2381 2991  
Fax: +(886) 2 2381 7566  
Courrier électr onique : hcchen@mail.coa.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of  Animal Industry, Council of Agriculture  
No.37, Nanhai Rd., Zhangzheng Dist., Taipei City, 10014 (Taiwan).  
Téléphone : +(886) 2 2381 2991  
Fax: +(886) 2 2381 7566  
Courrier électronique : hcchen@mail.coa.gov.tw