G/TBT/N/BOL/13, G/TBT/N/COL/236  
G/TBT/N/ECU/342, G/TBT /N/PER/110  
17 janvier  2019 
(19-0270) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE  BOLIVIE, COLOMBIE, ÉQUATEUR, PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaria General de la Comunidad Andina  (Secrétariat 
général de la Communauté andine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  - MINCETUR (Ministère du commerce 
extérieur et du tourisme)  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513-6100 int. 1239 et 1223  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Parfums et eaux de toilette (SH 3303) ; Produits de beauté ou de maquillage 
préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les 
médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer ; 
préparations pour manucures ou pédicures (SH 3304) - Préparations capillaires (SH 3305) 
- Dentif rices (SH 330610) - Autres (SH 330690) - Préparations pour le prérasage, le 
rasage ou l'après -rasage (SH 330710) - Désodorisants corporels et antisudoraux 
(SH 330720) - Sels parfumés et autres préparations pour bains (SH 330730) - Autres 
(SH 330790) - De toilette (y compris ceux à usages médicaux) (SH 340111) - Savons 
sous autres formes (SH 340120) - Produits et préparations organiques tensio -actifs 
destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la 
vente au détail, même contenant du savon (SH 340130)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico Andino sobre Buenas Prácticas de Manufactura (BPM) en Productos Cosméticos  
(Projet de Règlement technique andin relatif aux bonnes pr atiques de fabrication (BPF) 
pour les produits cosmétiques), 21 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de texte notifié couvre les points suivants : objet, champ d'application 
et définitions ; prescriptions en matière de BPF (personnel, installations, pro duction et 
contrôle de la qualité) ; procédure administrative et procédure d'évaluation de la 
conformité ; contrôle et surveillance ; dispositions complémentaires et annexe 1 (produits 
visés).  G/TBT/N/BOL/13 • G/TBT/N/COL/236 • G/TBT/N/ECU/342 • G/TBT/N/PER/110  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes . Le projet de Règlement 
technique andin notifié établit les prescriptions en matière de bonnes pratiques de 
fabrica tion auxquelles doivent satisfaire les entreprises qui fabriquent, emballent ou 
transforment sous douane des produits cosmétiques qui sont commercialisés sur les 
territoires des pays membres, afin de protéger la santé ou la sécurité des personnes.  
8. Docu ments pertinents:  
1. Décision n° 516 de la Communauté andine (annexe 2) . Harmonisation des 
législations relatives aux produits cosmétiques.  
2. Norme internationale ISO 22716:2007(F) Cosmétiques - Bonnes pratiques de 
fabrication (BPF) - Lignes directrices relativ es aux bonnes pratiques de 
fabrication.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : vingt-quatre (24) mois à compter de la date 
de publication au Journal officiel de l'Accord de Carthagène.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 mars 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un aut re organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou)  
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1239 et 1223  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/buscapalavra.aspx  
http://www.mincetur.gob.pe/reglamentostecnicos  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/PER/19_0291_00_s.pdf