G/TBT/N/USA/925
2 octobre 2014
(14-5531)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Agricultural Marketing Service  - AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), Department of Agriculture  - USDA (Département 
de l'agriculture) [939] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres: X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Carcasses de bovins - Viande, produits à base de viande ou d'origine animale 
(ICS 67.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: United States Standards for 
Grades of Carcass Beef  (Normes des États-Unis pour la classification des carcasses de 
bovins), 2 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département 
de l'agriculture (USDA) invite le public à présenter des observations sur la révision des 
normes des États-Unis relatives à la classification des carcasses de bovins. L'USDA souhaite notamment que lui soient communiquées des observations sur les normes relatives à la classification des carcasses en fonction de leur rendement en viande et sur la 
maturité des carcasses. Les normes actuelles ne tiennent pas suffisamment compte des 
changements observés chez les bovins depuis 1965 et l'adoption de la première norme en matière de rendement en viande, tant sur le plan de la génétique que sur celui de la 
production. En 1997, les exigences en mati ère de maturité ont été modifiées afin 
d'améliorer l'uniformité et de la cohérence. Depuis cette époque, des recherches ont démontré que les carcasses de bouvillons et de génisses engraissés de moins de 30 mois, 
dont l'âge est déterminé à partir de la dentition, devraient être classées dans la catégorie 
de maturité "A", même si le squelette présen te des caractéristiques de maturité qui les 
situeraient dans la catégorie "B" ou dans des catégories d'âge supérieures. Les acteurs du secteur et d'autres groupes ont étudié, avec l'AMS, la possibilité de modifier les normes de 
classification pour les carcasses de bovins.  G/TBT/N/USA/925 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Définitions de critères de qualité uniforme s pour la viande de bœuf, aux fins de 
la fourniture de renseignements permettant d'éclairer le choix des consommateurs et de 
l'établissement de conditions d'achat et de vente uniformes.  
8. Document pertinents: 79 Federal Register  (FR) 48112, 15 août 2014; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie 36 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 13 novembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-08-15/html/2014-19309.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 14-08-15/pdf/201 4-19309.pdf