G/TBT/N/USA/841  
3 juillet 2013  
(13-3510)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau - TTB (Direction 
de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs), Department of Treasury  
(Département des finances) [858] Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Eaux-de-vie spécialement dénaturées et préparations alcooliques 
complètement dénaturées; alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus; alcool éthyliqu e et eaux-de-vie dénaturés de tous titres 
(SH 2207); produits de l'industrie chimique (ICS 71.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Reclassification of Specially 
Denatured Spirits and Completely Denatured Alcohol Formulas and Related Amendments  
(Reclassification des eaux-de-vie spécialement dénaturées et des préparations à base d'alcool complètement dénaturé et modifications connexes), 18 pages, en anglais 
6. Teneur: La Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs (TTB) 
propose de modifier sa réglementation relative à l'alcool dénaturé et aux produits obtenus 
à partir d'alcool industriel. Les modifications proposées visent à supprimer de la 
réglementation les préparations à base de spiritueux spécialement dénaturés qui ne sont plus utilisées, à reclasser certaines préparations à base de spiritueux spécialement dénaturés en les désignant comme préparations à base de spiritueux complètement 
dénaturés et à établir de nouvelles formules générales pour la fabrication de produits à 
base de spiritueux spécialement dénaturés. Les modifications proposées visent également 
à supprimer les charges réglementaires non nécessaires qui pèsent sur le secteur de 
l'alcool industriel et sur la TTB et à aligner la réglementation sur les pratiques actuelles 
du secteur. Elles visent enfin à apporter d'autres améliorations et clarifications nécessaires, ainsi que des modifications et corrections mineures. La TTB invite le public à 
formuler des observations sur ces modifications proposées de sa réglementation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs. G/TBT/N/USA/841 
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  8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 38628, 27 juin 2013; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), parties 19, 20, 21, 27 et 28. Publication dans le Federal 
Register à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 26 août 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-06-27/pdf/ 2013-15262.pdf 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-06-27/html/2013-15262.htm