G/SPS/N/CHL/550  
7 août 2017 
(17-4274) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ingrédients pour la production d'aliments ou de compléments pour 
animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est  pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece nómina e ingredientes autorizados para la producción 
de alimentos o suplementos para animales y deroga resoluciones Nº 5 57 de 1980 y 
N° 4.808 de 2008  (Établissement de la liste des ingrédients autorisés dans la production 
d'aliments ou de compléments pour animaux, et abrogation des Décisions n° 557 de 1980 
et n° 4.808 de 2008) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 27 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_3514_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement d'une liste non exhaustive d'ingrédients autorisés dans la 
production d' aliments pour animaux . Le projet de mesure notifié couvre principalement les 
points suivants:  
Point 3 . Seuls pourront être fabriqués, importés, exportés, stockés, distribués, vendus et 
transportés les produits destinés à l'alimentation animale qui contienn ent des ingrédients 
appartenant aux groupes définis au point 5 de la section Décide ( Resuelvo ) de la décision 
notifiée . Les ingrédients non mentionnés au point 6 de la section Décide ne seront 
autorisés que s'il est démontré qu'ils n'ont pas d'effet néfast e sur la santé des animaux, 
sur l'innocuité des produits dérivés de ces derniers ou sur l'environnement et qu'ils offrent 
les garanties requises . L'autorisation est accordée par voie de décision.  
Point 4 . Les graisses animales stabilisées, les huiles de po isson stabilisées, les graisses 
hydrogénées de poisson, les graisses fondues stabilisées, le pâte de neutralisation acidulée 
stabilisée (acide gras), les huiles végétales raffinées stabilisées et tout autre ingrédient 
pourront être utilisés comme ingrédien ts d'aliments pour animaux fabriqués, importés, 
exportés, stockés, distribués, vendus et transportés à condition de n'avoir jamais servi 
auparavant.  
Point 5 . Groupes d'ingrédients autorisés dans l'alimentation animale:  
a. Céréales et leurs produits et sous -produits  
b. Oléagineuses et leurs produits et sous -produits  
c. Légumineuses et leurs produits et sous -produits  
d. Tubercules et racines et leurs produits et sous -produits  
e. Graines et fruits et leurs produits et sous -produits  
f. Fourrages et fourrages grossiers  
g. Autres vég étaux et leurs produits et sous -produits  G/SPS/N/CHL/550  
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  h. Laitages et leurs produits et sous -produits  
i. Animaux de boucherie et leurs produits et sous -produits  
j. Poissons et espèces marines et leurs produits et sous -produits  
k. Minéraux  
l. Autres produits et sous -produits du secteur  
m. Produits et sous -produits de fermentation  
Point 6 . Liste des principaux ingrédients contenus dans chaque groupe et garanties 
associées. (Tableaux associés aux groupes du point 5 de la décision)  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits ali mentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projet ée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laque lle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observation s: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 45 jours à compter de la 
date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable  des notifications, [ ] point d'information national. A dresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable  des 
notifications, [ ] point d'information national. A dresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl