G/SPS/N/CHL/510
14 août 2015
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Tubercules de pomme de terre ( Solanum tuberosum  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Argentine  
5. Intitulé du texte notifié: MODIFICA RESOLUCIÓN N° 1.929, DE 2005, QUE ESTABLECE 
REQUISITOS FITOSANITARIOS DE INGR ESO PARA TUBÉRCULOS DE PAPA ( SOLANUM  
TUBEROSUM  L.) DESTINADOS A CONSUMO, PRODUC IDOS EN LA REPÚBLICA ARGENTINA  
(MODIFICATION DE LA DÉCISION N° 1.929 DE 2005 ÉTABLISSANT LES EXIGENCES 
PHYTOSANITAIRES RÉGISSANT L'ENTRÉE DES TUBERCULES DE POMME DE TERRE 
(SOLANUM TUBEROSUM  L.) DESTINÉES À LA CONSOMMATION PRODUITES EN 
RÉPUBLIQUE ARGENTINE). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHL/15_3197_00_s.pdf 
6. Teneur: Il a été détecté dans des lots en provenance d'Argentine la présence de 
Phyrdenus muriceus , organisme nuisible d'importance quarantenaire pour le Chili. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Une éventuelle entrée de cet organisme nuisible dans le pays pourrait mettre en 
danger le patrimoine phytosanitaire national, de sorte qu'il est jugé nécessaire d'appliquer les mesures provisoires requises. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/CHL/510 
- 2 - 
  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - NIMP n° 1, 2, 11, 14 et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décision ( Resolución ) n° 1.929 de 2005 du SAG  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl