RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1746 DE LA COMMISSION 
du 30 septembre 2015 
modif iant le règlement d'exécu tion (UE) no 750/2014 pour prolonger la période d'application des 
mesures de protection relativ es à la diar rhée épidémique porcine 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'orga nisation des contrôles 
vétérinaire s pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 
89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphes 1 et 7, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement d'exécut ion (UE) no 750/2014 de la Commission (2) a été adopt é à la suite de la notification de la 
présence, en Amér ique du Nord, d'une nouvelle maladie entéri que porcine à coronavir us causée par des virus 
porcins émerg ents du genre Alphacoronavirus , notamment le virus de la diar rhée épidémique porcine, et un 
nouveau Deltacoronavirus porcin. Ce règlement d'exécuti on a établi des mesures de protection relatives à l'intro ­
duction dans l'Union de lots de porcs vivants d'élevage et de rente en provenance des zones dans lesquelles la 
maladie causée par ces virus est présente, pour que les garanties nécessaires soient fournies dans l'exploitation 
d'or igine, de manière à éviter l'introduction dans l'Union de la diar rhée épidémique porcine causée par ces virus. 
Ces mesures de prote ction devaient être appliquées jusqu'au 12 janv ier 2015. 
(2)  Le règlement d'exécuti on (UE) no 1306/2014 (3) a modifié le règlement d'exécution (UE) no 750/2014 afin de 
prolonger sa période d'application jusqu'au 31 octobre 2015, car la situation épidémiologique dans les pays tiers 
touc hés par la nouvelle maladie entérique porcine à corona virus causée par des virus porcins émerge nts du genre 
Alphacoro navir us, notamment le virus de la diar rhée épidémique porcine, et le Deltacoro navir us porcin n'av ait pas 
changé, en ce qui concer ne le risque de propagation de ces coronavir us entériques porcins, depuis la date 
d'adopt ion du règlement d'exécution (UE) no 750/2014. 
(3) Eu égard à l'évolution de la maladie dans les pays tiers concer nés et à l'absence de nouveaux éléments d'inf or­
mation scientifiques, il y a lieu de proroger les mesures de prote ction établies par le règlement d'exécut ion (UE) 
no 750/2014 jusqu'à la fin du mois d'oct obre 2016. Il convient donc de modifi er en conséquence la période 
d'application dudit règlement d'exécuti on. 
(4)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
À l'article 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 750/2014, la date du 31 octobre 2015 est rem placée par celle du 
31 octobre 2016. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 1.10.2015 L 256/5 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. 
(2)Règlement d'exécution (UE) no 750/2014 de la Commission du 10 juillet 2014 établissant des mesures de prot ection relatives à la 
diar rhée épidémique porcine en ce qui concer ne les conditions de police sanitaire applicables à l'introduction de porcins dans l'Union 
européenne (JO L 203 du 11.7.2014, p. 91). 
(3)Règlement d'exécution (UE) no 1306/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 modifiant le règlement d'exéc ution (UE) no 750/2014 
en étenda nt la période d'application des mesures de protection relatives à la diar rhée épidémique porcine (JO L 351 du 9.12.2014, p. 1). Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 30 sept embre 2015. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  1.10.2015 L 256/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR