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TN/AG/SCC/3  
5 février 2015  
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Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
Sous-Comité du coton   
 
  DEUXIÈME DISCUSSION SPÉCIFIQUE SUR LES FAITS NOUVEAUX  
PERTINENTS LIÉS AU COMMERCE CONCERNANT LE COTON 
28 NOVEMBRE 2014 
Rapport1 du Président, S.E. M. John Adank 
1.  Conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le coton du 7 décembre 2013 (document 
WT/MIN(13)/41-WT/L/916), la deuxième discussion spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton s'est tenue  le 28 novembre 2014, dans le contexte de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Cette discussion coïncidait avec la 22
ème série de 
consultations au titre du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général sur les aspects de la question du coton liés au développement. 
2.  Dans mes observations liminaires , j'ai rappelé qu'à Bali les Ministres avaient renouvelé leur 
engagement de traiter le coton "de manière ambitieuse, rapide et spécifique" dans le cadre des négociations sur l'agriculture et de poursuivre les discussions sur la réforme, en vertu de la 
Décision du Conseil général d'août 2004 et de la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, 
le projet révisé de modalités concernant l'agriculture de 2008 (TN/AG/W/4/Rev.4) servant de référence pour la poursuite des travaux. 
3.  J'ai rappelé en outre qu'à Bali les Ministres étaient convenus de renforcer la transparence et le 
suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au commerce au moyen de 
discussions spécifiques semestrielles. La première discussion spécifique, qui s'est tenue le 20 juin 2014
2, a donné lieu à un échange de vues constructif et factuel sur les politiques 
commerciales des Membres et les faits nouveaux pertinents concernant le coton. En tant que 
telles, les discussions spécifiques sont une voie complémentaire à la voie des négociations. 
4.  Je me suis référé aux trois décisions adoptées lors de la réunion extraordinaire du Conseil 
général du 27 novembre 2014 et j'ai dit que les discussions spécifiques faisaient partie de la mise 
en œuvre de la Décision de Bali sur le coton et que, de ce fait, elles bénéficiaient de la nouvelle impulsion donnée par la Décision sur les travaux de l'après-Bali. 
5.  J'ai informé les Membres de mon intention de reprendre immédiatement nos travaux 
concernant les négociations sur l'agriculture et le programme de travail de l'après-Bali avec la 
convocation d'une session extraordinaire du Comi té de l'agriculture le 4 décembre 2014. J'ai 
souligné que le coton serait un élément important de ces travaux et que je continuerais de 
consulter les Membres concernés pour déterminer comment réaliser au mieux un examen sur le 
fond des questions restantes et respecter le mandat sur le coton. 
6.  Au titre du point de l'ordre du jour intitulé " Déclarations générales des Membres ", plusieurs 
Membres ont salué la convocation de la deuxième discussion spécifique comme étant un signal 
immédiat et positif de la nouvelle impulsion de l'après-Bali. 
                                               
1 Le présent rapport est distribué par le Président sous sa propre responsabilité. 
2 Le rapport du Président relatif à la  première discussion spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés 
au commerce concernant le coton figure dans le document TN/AG/28-TN/AG/SCC/2 du 17 juillet 2014. TN/AG/29 • TN/AG/SCC/3 
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  7.  Au nom du groupe Coton-4 (C-4), le Burkina Faso a exprimé l'espoir que la reprise des 
négociations aboutirait à des résultats concrets sur le coton. Le C-4 s'est dit de nouveau prêt à contribuer activement à la résolution de la ques tion du coton et a demandé à tous les Membres de 
s'engager activement en vue d'atteindre cet objectif. Plusieurs Membres ont soutenu les 
déclarations faites par le Burkina Faso au nom du C-4 et se sont déclarés prêts à prendre une part 
constructive aux travaux de l'après-Bali sur le coton. 
8.  Le Brésil et les États-Unis ont donné des renseignements sur le Mémorandum d'accord 
d'octobre 2014 concernant le différend relatif au coton upland.
3 Le Brésil a également donné des 
renseignements sur l'assistance technique issue du différend sur le coton fournie depuis 2010 au secteur cotonnier dans l'Afrique subsaharienne, dans les pays membres du MERCOSUR et leurs associés et en Haïti. Il a dit que ces initiatives montraient que les mémorandums d'accord 
bilatéraux conclus au sein des institutions multilatérales pouvaient bénéficier à des tierces parties 
intéressées par la question, ce qui renforçait le système commercial multilatéral. 
9.  Le Soudan a fait mention de son document distribué peu de temps auparavant 
(WT/CFMC/W/60), qui décrivait la situation de sa filière coton et les réformes auxquelles il 
procédait. 
10.  Des informations ont été données aux participants grâce à une note d'information révisée 
du Secrétariat  (TN/AG/GEN/34/Rev.1-TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.1) contenant des renseignements 
factuels et des données provenant des notifications et autres communications présentées par les Membres à l'OMC sur les subventions à l'exportation, le soutien interne et l'accès aux marchés, y compris les mesures tarifaires et non tarifaires. Par ailleurs, suite aux suggestions faites durant la 
première discussion spécifique en juin, le document révisé contenait aussi des renseignements sur 
les importations de coton en provenance du monde et des PMA par pays importateur, ainsi qu'une série de nouveaux graphiques explicatifs. 
11.  Les Membres ont accueilli avec satisfaction la note d'information révisée du Secrétariat, qui 
constituait selon eux une base utile pour les discussions, mais plusieurs d'entre eux ont à nouveau regretté l'absence de certains renseignements faute de notification récente et ont encouragé tous 
les Membres à mettre à jour leurs notifications pour permettre une discussion plus complète. 
Certains ont regretté plus précisément qu'il manque des renseignements sur l'évolution récente des politiques relatives au coton pour les principaux pays producteurs, importateurs et exportateurs de coton et ont instamment invité ces Membres à se conformer aux obligations en 
matière de notification. 
12.  Certains Membres ont suggéré des moyens supplémentaires de recueillir des renseignements 
sur l'évolution des politiques dans ce domaine, afin d'améliorer encore la transparence des 
politiques et des tendances du marché concernant le coton. Un Membre a proposé que le 
Secrétariat distribue avant les discussions spécifiques un questionnaire sur l'évolution récente des politiques concernant le coton et inclue les réponses des Membres dans sa note d'information. Un 
autre a proposé que le Secrétariat effectue un exercice ciblé de collecte de renseignements au 
sujet du coton, analogue au processus utilis é dans le Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (MEPC). 
13.  J'ai indiqué que le Secrétariat pourrait dist ribuer un questionnaire comme cela avait été 
suggéré, mais que la réussite de ce processus dépendrait de la mesure dans laquelle les Membres 
seraient disposés à communiquer ces renseignements en temps utile. Quant à la proposition relative à un exercice de type MEPC, j'ai fait observer que le Secrétariat n'aurait pas la capacité 
d'effectuer des EPC spécifiques pour le coton, mais qu'il pourrait tenter de synthétiser les 
renseignements relatifs aux marchés et aux politiques du coton figurant dans les plus récents rapports d'examen des politiques commerciales. Il n'y a pas eu d'objections sur la voie à suivre 
que j'ai suggérée. 
14.  Les Membres ont également entendu, au cours de  la réunion, un exposé de M. José Sette, 
Directeur exécutif du Comité consultatif international du coton (CCIC) , sur le marché 
commercial du coton et l'évolution des échanges.
4 Tout en saluant la contribution du CCIC, qu'ils 
jugeaient très instructive et pertinente, certains Membres ont suggéré l'inclusion de 
                                               
3 WT/DS267/46. 
4 http://www.wto.org/english/news_e/news14_e/icac_trade_28nov14_e.pdf . TN/AG/29 • TN/AG/SCC/3 
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  renseignements complémentaires, par exemple sur l'évolution des politiques nationales ayant une 
incidence sur les marchés du coton. Il a été convenu que le CCIC serait invité à présenter un exposé plus détaillé au cours de la discussion spécifique suivante. 
15.  Durant l' examen des faits nouveaux liés au comme rce concernant le coton pilier par 
pilier , plusieurs Membres ont accueilli avec satisfaction la notification présentée peu de temps 
auparavant par l'Inde sur son soutien interne, qui incluait des données sur le soutien accordé aux producteurs de coton. Un Membre a relevé l'augmentation notable des exportations indiennes de 
coton au cours des dernières années et a demandé quels étaient les facteurs qui expliquaient cette 
évolution. L'Inde a dit qu'il fallait examiner les fa its nouveaux concernant le coton au titre des trois 
piliers agricoles, y compris certains programmes de soutien interne réformés peu de temps auparavant. Elle a également fait observer qu'une part élevée de ses importations de coton 
provenait des PMA. 
16.  Certains Membres ont demandé des éclaircissements à la Chine sur les annonces récentes de 
limitation du niveau des importations de coton en  2015. D'autres ont relevé l'évolution récente des 
politiques de soutien au coton en Chine et son rôle important sur les marchés mondiaux du coton 
et ont demandé à la Chine de faire preuve d'une plus grande transparence concernant son soutien aux producteurs de coton. La Chine a noté qu'au cours des dernières années elle avait été le plus 
grand producteur, consommateur et importateur mondial de coton (y compris en provenance des 
PMA). Elle a justifié sa décision de limiter les importations par le niveau élevé des stocks accumulés, ajoutant qu'elle le ferait conformément à ses engagements dans le cadre de l'OMC. Elle a également signalé que les restrictions imposées par les pays développés sur les importations de 
textiles entravaient sa production et ses exportations de textiles, réduisant à la fois la demande de 
coton de l'industrie et ses importations. Elle a ég alement indiqué qu'une nouvelle notification du 
soutien interne était en préparation. 
17.  Le C-4 a de nouveau demandé que les notifications du soutien interne soient à jour, ce qu'il 
jugeait comme un point de départ nécessaire pour réfléchir à des hypothèses de travail sur la base convenue à Bali. 
18.  Un Membre a mentionné la part faible des importations de coton des États-Unis en 
provenance des PMA et a demandé quel était le taux  d'utilisation de certains contingents tarifaires 
des États-Unis concernant le coton. Une question a également été posée au sujet du lien entre la position de premier exportateur mondial de coton des États-Unis et le niveau du soutien qu'ils 
accordaient à leurs producteurs de coton. Les États-Unis ont expliqué que l'un des facteurs qui 
influaient sur les exportations de coton était le br usque déclin récent de leur industrie textile, qui 
avait entraîné une baisse de la capacité de transformation nationale. 
19.  Le C-4 a demandé aux Membres de donner des renseignements plus détaillés sur les droits 
appliqués aux exportations de coton des PMA, y compris dans le cadre des régimes préférentiels. Au sujet des mesures non tarifaires appliquées au coton, il a demandé aux Membres de faire en 
sorte que leurs mesures SPS et autres mesures du même type ne soient pas plus restrictives pour 
le commerce que nécessaire, afin d'éviter d'entraver les exportations de coton des PMA. 
20.  À propos de la concurrence à l'exportation, certains Membres ont salué la forte baisse des 
subventions à l'exportation concernant le coton, mais d'autres ont relevé que les crédits à 
l'exportation continuaient d'être utilisés. Le C-4 a de nouveau demandé aux pays développés 
Membres qui maintenaient des subventions à l'exportation et d'autres mesures d'effet équivalent concernant le coton d'indiquer les mesures qu'ils avaient prises pour les éliminer. 
21.  J'ai accueilli avec satisfaction l'échange productif de renseignements et j'ai encouragé les 
Membres à poursuivre leurs discussions interactives et à répondre aux questions posées par les autres participants. J'ai noté en outre que les Me mbres pourraient aussi fournir les renseignements 
qu'ils jugeaient pertinents pour les discussions au moyen de communications écrites. 
22.  En ce qui concerne la voie à suivre , le C-4 a proposé la tenue de consultations d'intersession 
consacrées aux négociations techniques qui se tenaient entre les discussions spécifiques semestrielles. J'en ai pris note et j'ai demandé à tous les Membres de réfléchir à la meilleure façon 
d'avancer au sujet du coton dans le cadre du processus engagé en vue d'élaborer un programme 
de travail clairement défini d'ici à la fin de l'année au sujet des questions restantes du PDD. TN/AG/29 • TN/AG/SCC/3 
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  23.  Plusieurs Membres ont dit que le projet de modalités TN/AG/W/4/Rev.4 devrait continuer à 
servir de base pour un résultat futur concernant le coton. Un autre Membre a cependant noté l'évolution récente des politiques de soutien du coton dans certains pays en développement et s'est demandé si le projet Rev.4 pourrait contribuer à remédier à toutes les distorsions mondiales 
existant sur le marché du coton. 
24.  J'ai rappelé aux Membres que les discussions spécifiques, même si elles pouvaient offrir un 
cadre pour nos discussions en relation avec le programme de travail sur les questions restantes du 
PDD, ne remplaçaient pas les négociations concrètes, y compris les réponses en matière de 
politique, qu'il nous faudrait faire avancer dans le contexte de la Session extraordinaire. 
25.  Enfin, j'ai proposé, compte tenu de la Décision de Bali instaurant des discussions spécifiques 
sur le commerce du coton, de communiquer déso rmais mes renseignements actualisés habituels 
sur l'état d'avancement des négociations sur l'agriculture et le coton durant les discussions 
spécifiques sur le commerce concernant le coton plutôt que lors des réunions du Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général sur les aspects de la question du coton liés au 
développement. Ma suggestion n'a pas soulevé d'objections. 
26.  La troisième discussion spécifique aura lieu avant la pause estivale de 2015, à une date à 
confirmer qui coïncidera avec celle de la procha ine réunion du Mécanisme du cadre consultatif du 
Directeur général sur les aspects de la question du coton liés au développement. 
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