G/SPS/N/KOR/591  
16 janvier  2018 
(18-0434) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Agency  - APQA  (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
- MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de carotte ( Dacus carota ) destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinen t ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne, Espagne, États -Unis d'Amérique, 
Finlande, France, Géorgie, Israël, Italie, Maroc, Norvège et Suède  
5. Intitulé du texte notifié : Import conditions for carrot seeds for sowing into Republic of 
Korea  (Conditions régissant l'importation de graines de carotte destinées à 
l'ensemencement en République de Corée) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/KOR/18_0366_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Agence de la quarantaine zoosanitaire  et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales du gouvernement coréen a effectué 
une analyse du risque phytosanitaire lié à Candidatus Liberibacter solanacearum 
(Ca. L. solanacearum) pour les graines de carotte destinées à l'ensemencement importées 
depuis 11 pays (Allemagne, Espagne, États -Unis d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, 
Israël, Italie, Maroc, Norvège et Suède) . Cette analyse du risque phytosanitaire a été 
réalisée par suite de l'introduction de mesur es d'urgence pour lutter contre 
Ca. L. solanacearum dans les graines de carotte.  
Pour pouvoir être importées, les graines de carotte devront obligatoirement être soumises 
à un test de réaction en chaîne par polymérase (PCR) dans les 11 pays exportateurs . Le 
test PCR devra être effectué par l'ONPV ou par un organisme d'essai public approuvé par 
l'ONPV, conformément à la NIMP n° 27 (DP 21) ou à Munyaneza et . Al (2012).  
 Si le test PCR est réalisé par l'ONPV , l'expédition doit être accompagnée d'un certificat 
phytosanitaire comportant une déclaration additionnelle indiquant que "les graines ont 
été soumises à un test PCR avant leur exportation et ont été constatées exemptes de 
la maladie de la chips zébrée" ; ou 
 Si le test PCR est réalisé par un organisme d'essai public, l'expédition doit être 
accompagnée du certificat d'inspection correspondant joint en annexe au document 
notifié.  
[Pièce jointe] "Certificat d'inspection PCR" délivré par les organismes d'essai publics.  G/SPS/N/KOR/591  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des vég étaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 27  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 janvier 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 19 janvier 2 018 (date d'expo rtation)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 janvier 2 018 (date 
d'exportation)  
Organisme ou autorité  désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  
177, Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gyeongsangbuk -do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82) 54 912 0628  
Fax: +(82) 54 912 0635  
Courrier électronique:  npqs@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  
177, Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gyeongsangbu k-do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82) 54 912 0628  
Fax: +(82) 54 912 0635  
Courrier électronique:  npqs@korea.kr