G/TBT/N/ALB/78  
19 avril 2016  
(16-2216)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Rural Development and Water 
Resources (Ministère de l'agriculture, du développement rural et des ressources en eau) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Point d'information national 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matériels de multiplication de plantes ornementales 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Decision of Council of 
Ministers "On determination of the requirements  for the marketing and the certification of 
the planting and the propagating material of ornamental plant"  (Projet de décision du 
Conseil des ministres établissant les exigences régissant la commercialisation et la certification des matériels de plantation et de multiplication des plantes ornementales), 
30 pages, en albanais 
6. Teneur: Le projet de décision du Conseil des ministres notifié porte sur les semis de 
plantes ornementales, etc., et couvre les exigences en matière de commercialisation, les 
exigences applicables aux fournisseurs, les demandes de certification et les procédures régissant la délivrance de certificats officiels.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le projet de décision du Conseil des ministres notifié a pour objet de définir les 
exigences relatives à la production et à la commercialisation de matériels de multiplication 
et de semis de plantes ornementales, les exigences applicables aux fournisseurs, les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage et les exigences de performance 
relatives aux procédures de certification.  
8. Documents pertinents:  
 Directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation 
des matériels de multiplication des plantes ornementales 
 Règlement (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 
 Directive 93/49/CEE de la Commission du 23 juin 1993, établissant les fiches 
indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil G/TBT/N/ALB/78 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 1er avril 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 14 juin 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +355 42 22 62 55 
Fax: +355 42 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al  
Site Web: http://www.dps.gov.al/