IP/C/W/ 633/Add.6  
6 octobre  2017 
(17-5402) Page: 1/3 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais 
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE : RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS  
INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD)  
Addendum  
À sa réunion du 13  juin 2017, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conseil à mettre à jour les renseignements fournis 
sur leurs activités de coopération technique et financière en rapport avec la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC . 
Le présent document contient les renseign ements que l'Organisation mondiale des douanes (OMD) 
a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 4 octobre  2017. 
 
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1  APERÇU DES ACTIVIT ÉS ET DES OUTILS DE L'ORGANISATI ON MONDIALE DES 
DOUANES (OMD) EN LIEN AVEC L'ACCORD SUR  LES ADPIC  
1.  Résolue à protéger la santé et la sécurité des consommateurs, l'OMD continue de combattre la 
contrefaçon et le piratage au moyen des activités et des outils ci -après . 
1.1  Opérations à grande échelle  
2.  L'OMD organise des activités visant à faire respec ter les droits conjointement avec de 
nombreuses administrations des douanes . Ces opérations visent à mesurer l'étendue de la 
contrefaçon au niveau mondial tout en permettant aux fonctionnaires des douanes participants 
d'acquérir une expérience pratique . Entre octobre  2016 et septembre  2017, l'OMD  a organisé deux 
opérations à grande échelle : l'Action DPI 2 dans la région Asie -Pacifique  et l'opération ACIM  2 en 
Afrique . Par leur impact, des intervention s d'une telle ampleur,  effectuées dans un court laps de 
temps, constitue nt un signal fort à l'intention tant des auteurs d'infractions que du grand public . 
1.2  Séminaires régionaux/nationaux  
3.  L'OMD  organise de nombreuses activités de renforcement des capacités, le plus souvent sous la 
forme de formations portant sur la législation , le ciblage des documents et  l'identification des 
produits , avec la coopération du secteur privé . Entre octobre  2016 et septembre  2017, l'OMD a 
dirigé des séminaires et des ateliers de formation à l'intention de fonctionnaires de plusieurs  
administrations des pays membres de l'organisation . 
1.3  Interface public -membres (IPM)  
4.  L'IPM a récemment fait l'objet d'une transition et entre dans une nouvelle phase . L'OMD a créé 
la plate -forme IPM pour appuyer les efforts des services douaniers et elle esti me que, si l'on veut 
libérer tout le potentiel de cet outil unique, il est maintenant temps de le fournir à un éventail plus 
large de parties prenantes, en dehors du champ de l'organisation . Pour que cela soit possible, IP/C/W/ 633/Add.6  
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  l'OMD a décidé de transférer  la prop riété de l'IPM à PSS, une filiale à 100 % de TechTrace  et un 
partenaire et fournisseur de technologies de l'organisation  depuis longtemps , et de lui confier le 
développement futur de l'outil . PSS élargira la portée de la plate -forme IPM en la mettant à la 
disposition de tous les organismes et gouvernements pertinents engagés dans la lutte contre le 
commerce illicite.  
5.  Le Secrétaire général encourage tous les membres de l'OMD et les parties intéressées par la 
plate-forme IPM à continuer de soutenir activement le programme.  
1.4  Réunion du Groupe sur la contrefaçon et le piratage  
6.  La réunion annuelle  du Groupe de l'OMD sur la contrefaçon et le piratage (CAP) constitue,  pour 
les administrations des douanes et les organismes associés en charge de faire respecter la loi,  un 
forum leur permettant d'échanger des informations et des données d'expérience et de faire 
connaître les meilleures pratiques en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage . Lors de  
la treizième réunion  du Groupe , tenue du 28 au 3 0 novembre  2016, les membres  ont étudié les 
défis posés par Internet, le commerce électronique et les petites expéditions . Pendant cette 
réunion, ils ont aussi partagé leurs  données d' expérience et fait part de leurs  pratiques  respectives  
en matière de lutte contre la contrefaçon.  
1.5  Module d'apprentissage en ligne  (CLiCK)  
7.  Grâce au  module d'apprentissage en ligne "CLiCK" de l'OMD accessible via Internet, les 
fonctionnaires des douanes peuvent acquérir des connaissances pratiques sur les moyens de faire 
respecter les DPI à la frontière . Ils peuvent ainsi se former de façon autonome à la connaissance 
des accords relatifs à la propriété intellectuelle, comme l'Accord sur les ADPIC, et à la pratique du 
ciblage des documents axé sur les risques . 
2  OPÉRATIO NS DIRIGÉES PAR L'OMD EN 2016 -2017 
8.  Ces opérations comportent  des activités simultanées visant à faire respecter les droits , menées  
conjointement avec de nombreuses administrations des douanes  et centrées sur des produits 
ciblés . Les opérations , qui permettent de quantifier et de q ualifier  l'incidence des activités de 
contrefaçon , peuvent aussi constituer d'excellentes occasions de  renforcer les capacités  des 
douanes  en la matière . Les membres participants  peuvent , grâce à nos experts agréés, acquérir 
des compétences concernant les mesures  pratiques destinées à faire resp ecter les droits à la 
frontière . Ils peuvent aussi se doter d'une expérience  concrète  en utilisant  les outils de l'OMD , 
comme  CENcomm . Entre octobre  2016 et septembre  2017, l'OMD  a mené deux opérations à 
grande échel le, de différente portée, dans diverses  régions  du monde . 
2.1  Action DPI 
9.  L'Action DPI A/P 2 est la deuxième action conjointe visant à faire respecter les droits menée 
pour combattre  la contrefaçon et le piratage dans la région Asie -Pacifique . Elle cible les pr oduits 
illicites mettant  en danger la santé et la sécurité  des personnes . L'opération s'est déroulée  du 6 au 
24 février  2017 et les pays participants ont renforcé le niveau d'application pour les DPI et les 
produits en lien avec la santé et la sécurité, ce  qui a mené à l'interception de 1 453  429 articles, 
de 153  099 kg et de 75 litres dans 245  affaires . 
2.2  Opération  ACIM  
10.  L'OMD, sous le coparrainage de l'Institut de recherche anticontrefaçon de médicaments 
(IRACM) , a mis sur pied  l'opération ACIM  2 (Action con tre les médicaments contrefaits et illicites) 
en Afrique du 12 au 2 1 juin 2017. L'opération a mobilisé les ressources de 18 administrations 
douanières  d'Afrique  et a mené à l'interception de plus de 258 millions d'unités, principalement 
liées à l'industrie  pharmaceutique.  
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ANNEX E1 
TECHNICAL COOPERATIO N ACTIVITIES IN TH E TRIPS AREA FROM 1 OCTOBER 2016 TO 30 S EPTEMBER 2017  
Category  From  To Year Location  Countries  Activity  Other 
organization  
National Workshop  11 Sept  15 Sept  2017 Indonesia   National Workshop on Combating 
Counterfeiting and Piracy   
Sub-regional 
Workshop  3 October  7 October  2016 Azerbaijan  AZ, KG, KZ, TJ, 
UZ Sub-regional Workshop on IPR for 
Central Azia and Azerbaijan  UNODC  
Regional Workshop  30 January  3 February  2017 Namibi a 18 countries 
from the ESA 
region  Regional Operational Seminar on 
combating counterfeiting and 
piracy, Health and Safety 
Workshop.   
National Workshop  12 March  16 March  2017 Sudan   National Workshop on Combating 
Counterfeiting and Piracy   
Regional Worksh op 3 April  7 April  2017 Uruguay  17 countries 
from AMS 
Region  Regional Operational Seminar on 
combating counterfeiting and 
piracy, Health and Safety 
Workshop.   
National Workshop  24 April  28 April  2017 Colombia   National Workshop on Combating 
Counterfeiting  and Piracy   
National Workshop  11 July  14 July  2017 Kyrgyzstan   National Workshop on Combating 
Counterfeiting and Piracy   
National Workshop  28 August  1 Sept.  2017 Costa Rica   National Workshop on Combating 
Counterfeiting and Piracy   
National Workshop  11 Sept.  15 Sept.  2017 Burundi   National Workshop on Combating 
Counterfeiting and Piracy   
 
__________  
 
                                                
1 En anglais seulement .