G/TBT/N/KOR/623  
20 janvier 2016  
(16-0403)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office, Ministry of Food and Drug Safety  (Bureau de la 
coopération internationale du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup 
Heungdeok-gu Cheongju-si, Chungcheongbuk-do 
28159, République de Corée Téléphone: (+82) 43719-1564 Fax: (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Revision of the 
"Labelling Standards for Foods"  (Proposition de révision des normes d'étiquetage pour les 
denrées alimentaires), 40 pages, en coréen 
6. Teneur: Les principales modifications proposées pour les "Normes d'étiquetage pour les 
denrées alimentaires" sont les suivantes:  
 Indication des renseignements nutritionnels en termes de "quantité par rapport au 
volume total". Dans certains cas, les renseignements nutritionnels pourront être indiqués en termes de "quantité pour 100 g/ml" ou de "quantité par unité 
(emballage, pièce, etc.)"; 
 Modification de l'ordre d'apparition des renseignements nutritionnels; 
 Établissement de la valeur calorifique de l'"allulose" (0 kcal/g); 
 Modification des modèles d'étiquetage des renseignements nutritionnels, aux fins 
d'une meilleure lisibilité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de l'information des consommateurs; promotion de la santé 
publique. G/TBT/N/KOR/623 
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  8. Documents pertinents: Préavis ( Advance Notice ) n° 2016-019 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments (14 janvier 2016) 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er janvier 2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93 Isu-ro Maengdong-myeo Eumseong-gun, Chungcheongbuk-do 
27737, République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_0224_00_x.pdf