G/TBT/N/CHN/1275  
22 juin 2018 
(18-3913) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Industry and Information Technology of the People's 
Republic of China  (Ministère de l'industrie et des technologies de l'information de la 
République populaire de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles routiers  
Véhicules routiers en général (ICS 43.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Requirements for Road 
Vehicle Products Access Permission (Draft for Comments)  (Prescriptions régissant l'octroi 
de licences pour les entreprises fabriquant des pièces pour véhicules routiers (Projet pour 
examen)), 51 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié prévoit, pour les entreprises fabriquant des véhicules r outiers 
et leurs pièces, différents types de licences destinées à promouvoir une industrie 
automobile saine et durable et à assurer la sécurité, la protection de l'environnement, la 
réalisation d'économies d'énergie et la performance des produits en matièr e de protection 
contre le vol. Il dispose que les entreprises fabriquant des pièces pour véhicules routiers ne 
sont habilités à produire et à vendre les véhicules que lorsqu'elles ont satisfait aux 
exigences prévues et obtenu la licence correspondante.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/CHN/1275  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre nati onal de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603889/84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHN/18_3215_00_x.pdf