G/ADP/N/237/JPN  
19 mars 2013  
(13-1518)  Page: 1/4  
Comité des pratiques antidumping  Original: anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
JAPON 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Japon  pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2012.  
_______________ 
     
  G/ADP/N/237/JPN  
- 2 - Membre présentant le rapport: JAPON1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2012 
Enquêtes initiales 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s)) Base de la 
détermination de 
la valeur normale Droit définiti f Engagement 
en matière 
de prix 
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH visant 
le produit faisant 
l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date; période 
couverte 
par l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure 
1 2  3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Indonésie Certains papiers non 
couchés découpés 
en feuilles; 4802.56, ex-4802.62; 29062012-1; 29.06.2012; 
D: 1/2011-12/2011; 
I: 4/2009-3/2012 
        
 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels n.d. – non disponible LDR – Droit moindre SNR – Réexamen à l'extinction 
EXP – Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP – Prix sur le marché intérieur TMP – Prix dans un pays tiers CV – Valeur construite 
P – Date de publication 
C – Date du début du recouvrement des droits
 
                                               
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.customs.go.jp/tokusyu/kazeikamotsu_hutou.htm ; 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fi ns de référence.   
  G/ADP/N/237/JPN  
- 3 - Réexamens/Autres procédures ultérieures 
Pays ou 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête Résultats/  
déterminations 
préliminaires Résultats finals  Abrogation 
de mesures Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau 
des droits) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix 
Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête; numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
fourchette des 
[taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date d'ent rée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie); 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans 
la procédure 
1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Afrique du Sud Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique; 
2820.10; 27042007-3 30.10.2012; 
(SNR); 
D: 4/2011-3/2012; 
I: 4/2007-3/2012         
Chine  Dioxyde de 
manganèse électrolytique; 2820.10; 
27042007-2 30.10.2012; 
(SNR); D: 4/2011-3/2012; I: 4/2007-3/2012 
        
Espagne Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique; 
2820.10; 27042007-4 30.10.2012; 
(SNR); 
D: 4/2011-3/2012; 
I: 4/2007-3/2012         
 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels n.d. – non disponible LDR – Droit moindre SNR – Réexamen à l'extinction EXP – Expiration de la mesure sans réexamen 
HMP – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers CV – Valeur construite P – Date de publication C – Date du début du recouvrement des droits 
 G/ADP/N/237/JPN 
- 4 - 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2012 
Pays/territoire 
douanier Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence  
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication 
Afrique du Sud Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique 
27042007-3 Droits 01.09.2008; 
Journal officiel, 
29.08.2008  
Australie Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique 
27042007-1 Droits 01.09.2008; 
Journal officiel, 
 29.08.2008  
Chine Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique 
27042007-2 Droits 01.09.2008; 
Journal officiel, 
29.08.2008  
Espagne Dioxyde de 
manganèse 
électrolytique 
27042007-4 Droits 01.09.2008; 
Journal officiel, 
29.08.2008  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSEN TÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2012 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de la 
prorogation la plus 
récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
Néant 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE 
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2012 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date de 
suppression Raison de 
la suppression 
Néant  
 
__________