G/TBT/N/KOR/425  
5 avril 2013  
(13-1750)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: République de Corée 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits) Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
98, Gyoyukwon-Ro, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7249 
Fax: (+82) 2 509 7302 Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Coton-tiges 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendment of 
safety criteria for a consumer product subject to the safety or quality mark  (Proposition 
de modification des critères de sécurité applicables à un produit de consommation soumis 
à l'obligation de marquage de sécurité et de qualité), 4 pages, en coréen 
6. Teneur: Les critères de sécurité applicables aux coton-tiges soumis à l'obligation de 
marquage de sécurité et de qualité ont été modifiés comme suit:  
la mention "à usage domestique" est supprimée du champ d'application et les mentions 
"à usage médical" et "à usage industriel", entre autres, sont ajoutées aux descriptions 
des produits exclus du champ d'application. 
* Conformément aux exigences du système de marquage de la sécurité et de la qualité, 
les fabricants ou importateurs doivent inclure dans l'étiquetage de leurs produits des indications relatives à la sécurité ou à la qualité de ces derniers lorsqu'ils sont soumis à 
l'obligation de marquage de la  sécurité et de la qualité. G/TBT/N/KOR/425 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des consommateurs - Article 22 de la Loi sur la gestion 
de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels 
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2013-0093 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2013 ou plus tard Décembre 2013 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax: (+82) 2509 7307 
Courrier électronique: mailto:tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/KOR/13_1343_00_x.pdf