G/SPS/N/USA/3041  
14 décembre  2018 
(18-7901) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Dolique asperge, en grains secs  
 Fèves sèches  
 Fèves vertes  
 Haricot commun, en grains secs  
 Haricot de Lima, en grains secs  
 Haricot de Lima, en grains frais  
 Haricot mungo, en grains secs  
 Haricot blanc, en grains secs  
 Haricot Pinto, en grains secs  
 Haricot beurre, en grains frais  
 Brocoli chinois  
 Pois chiche, en grains secs  
 Coriandre (feuilles séchées)  
 Coriandre (feuilles fraîches)  
 Coriandre (graines)  
 Graines de coton du sous -groupe 20C  
 Concombre  
 Aneth (feuilles séchées)  
 Aneth (feuilles fraîches)  
 Essence d'aneth  
 Graines d'aneth  
 Lupin -grain, en grains secs  
 Chou-rave 
 Citrouille  
 Colza du sous -groupe 20A  
 Courge d'été  
 Courge d'hiver  
 Légumes tiges et légumes à côtes du sous -groupe 22A, à l'exception du chou -rave 
 Lupin doux, en grains secs  
 Légumes du genre Brassica , à pomme et tige, du groupe 5 -16 
 Lupin blanc, en grains secs  
 Lupin blanc doux, en grains secs  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  G/SPS/N/USA/3041  
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  5. Intitulé du texte notifié : Clomazone ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Clomazone . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 7 
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de  
clomazone présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-10-23/html/2017 -22865.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 décembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-12-06/html/2018 -26345.htm