G/TBT/N/VNM/137  
11 décembre  2018 
(18-7828) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37911627 ; (84.24) 37911628  
Fax: (84.24)  37911595  
Site Web: http://www.tcvn.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Quality Assurance and Testing Center 1ITY ASSURANCE AND TESTING CENTER 1  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist . Ha Noi (Viet N am) 
Téléphone : (84.24) 37564525  
Fax: (84.24) 37564525  
Courrier électronique: nghiepvu1@quatest1.com.vn  
Site Web: http://quatest1.com.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aciers inoxydables (ICS 77.140.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on Stainless steel  (Projet de règlement technique national relatif à l'acier  
inoxydable), 10 pages, en vietnamien  
6. Teneur:  
• Le projet de règlement technique notifié établit des valeurs limites en ce qui 
concerne la teneur en substances chimiques des aciers inoxydables, ainsi que les 
exigences relatives à la gestion de la qualit é des aciers inoxydables les teneurs 
limites en substances chimiques des aciers inoxydables de fabrication nationale 
ou importés qui sont mis sur le marché.  
• Il s'applique aux aciers inoxydables relevant des positions 7218, 7219, 7220, 
7221, 7222 et 7223 du  SH. G/TBT/N/VNM/137  
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  • Il s'applique aux personnes physiques ou morales qui fabriquent, importent, 
distribuent et utilisent des aciers inoxydables, aux organismes de réglementation 
nationaux et aux autres organisations et personnes compétentes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Quality Assurance and Testing Center 1ITY ASSURANCE AND TESTING CENTER 1  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  
8 Hoang Quoc  Viet Str., Cau Giay Dist . Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37564525  
Fax: (84.24) 37564525  
Courrier électronique: nghiepvu1@quatest1.com.vn  
Site Web: http://quatest1.com.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/VNNR%20stainless%20steel.doc