. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/312 
20 décembre 2012  
 (12-7004) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  - DAFF (Département de l'agriculture , de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Feuilles d'aibika ( pele) (Abelmoschus manihot ) fraîches destinées à la 
consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Îles Cook, Fidji, Samoa, Tonga, Vanuatu  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft pest risk analysis report for fresh island cabbage from the 
Pacific (Cook Islands, Fiji, Samoa, Tonga and Vanuatu), December 2012  (Projet de rapport 
d'analyse du risque phytosanitaire lié à l'aibi ka frais en provenance du Pacifique (Îles Cook, 
Fidji, Samoa, Tonga et Vanuatu).  Décembre 2012).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  123 
6. Teneur:  Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation de feuilles d'aibika 
fraîches en provenance des Îles Cook, des Fi dji, du Samoa, des Tonga et du Vanuatu et 
mesures proposées en vue d'atteindre le niveau  de protection approprié pour l'Australie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/AUS/312 
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8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) - NIMP n
os 2 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 février 2013 (60 jours à 
compter de la date de publication du 13 décembre 2012). 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
The Australian SPS Notification Point  
GPO Box 858 
CANBERRA  ACT  2601 
AUSTRALIE 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
Rapport disponible (en anglais) sur le site web du Département de l'agriculture, de la pêche 
et des forêts:  http://www.daff.gov.au/ba/reviews/current-plant