RESTRICTED  
  
WT/TPR/W/114  
7 octobre  2016 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PROJET  DE RAPPORT DE L'ORGANE D'EXAMEN DES  
POLITIQUES COMMERCIALES POUR 2016  
Présidente : Mme Irene YOUNG, Représentante permanente de Hong Kong, Chine  
1.  Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques com merciales (OEPC) fournit une 
évaluation succincte des activités de l'OEPC en 2016. Les tableaux figurant en annexe indiquent les 
Membres qui doivent faire l'objet d'un examen pendant la période allant jusqu'à la fin de 2016, la 
répartition géographique des  examens effectués à ce jour , le programme d'examens pour 2017 et 
les Membres devant faire l'objet d'un examen en 2018.  
Sixième évaluation du MEPC  
2.  En juin, l'OEPC est convenu  de procéder à la sixième évaluation  du Mécanisme d'examen des 
politiques commerci ales (MEPC) . Les Membres prévoient d'achever l'évaluation d'ici à la fin de 
2016 et de présenter les résultats à la onzième Conférence ministérielle , en 2017.  
3.  Compte tenu des  résultats de la cinquième évaluation, qui ont été présentés à la ne uvième 
Confére nce ministérielle  en 20131, les principales questions examinées  dans le cadre de 
l'évaluation menée actuellement comprennent : la préparation  des réunions d'examen des 
politiques commerciales ; l'organisation et la structure des réunions d'examen ; le suivi d es 
réunions d'examen ; et d'autres domaines du MEPC . 
Activités de l'OEPC  
4.  À la fin de  2016, l'OEPC aura effectué 452  examens (contre 429 en 2015) lors de 345  réunions 
d'examen (annexe I) depuis sa création en 1989 . Ces examens auront concerné 153  Membres 
sur 164.2 Les politiques et les pratiques commerciales de deux Membres ont été examinées pour la 
première fois en 2016 .3 L'OEPC aura procédé à l'examen de 23  Membres en 2016 (annexe  II). 
5.  Le processus d'examen s'est relativement bien déroulé  du début à la fin . Les rapports du 
Secrétariat continuent d'être élaborés en étroite consultation avec les autorités du Membre soumis 
à examen . Les réponses aux demandes de données, de documentation et de renseignements ont 
généralement été fournies dans les délais suggérés . Lors de l'établissement de ses rapports, le 
Secrétariat s'est toujours efforcé de réduire la charge pour les Membres soumis à examen en 
ayant recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y compris les 
sites Web officiels des Membres ou d'autres sources fiables . Les réponses fournies par les autorités 
aux projets de rapports  et les visites effectuées dans les capitales par des équipes du Secrétariat 
ont constitué des éléments essentiels du  processus.  
6.  Quelques ajustements ont ét é apportés au programme d'examens au cours de l'année .4 Des 
efforts continuent d'être faits pour répartir les réunions de l'OEPC le mieux possible tout au long de 
                                                
1 Document de l'OMC WT/MIN(13)/5 du 17  octobre  2013.  
2 Les Membres n'ayant pas encore fait l'objet d'un examen à la fin de 2016 sont les suivants: 
Afghanistan; Cuba; Kazakhstan; Libéria; Monténégro; République démocrat ique populaire lao; Samoa; 
Seychelles; Tadjikistan; Vanuatu; et Yémen.  
3 Fédération de Russie et Ukraine.  
4 L'examen de la Sierra Leone a été reporté à sa demande.  WT/TPR/W/114  
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  l'année et éviter qu'elles ne coïncident avec d'autres réunions à l'OMC, afin de réduire la p ression 
pour les Membres . Cependant, le nombre croissant de Membres de l'OMC, qui est une réussite 
pour le système commercial multilatéral, accroît aussi le nombre d'examens nécessaires pour que 
soit respecté le paragraphe C ii) de l'Annexe 3 de l'Accord d e Marrakech, ce qui alourdit la charge 
pour les Membres, les Présidents et le Secrétariat.  
7.  Le programme d'examen des politiques commerciales pour 2017 prévoit 16 réunions d'examen 
portant sur 24 Membres, en comptant l'UE pour un  Membre  (annexe  III). Il comporte  un examen 
conjoint des Membres de l'Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA) (Bénin,  
Burkina Faso, Côte  d'Ivoire, Guinée -Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo)  et l'examen reporté de la 
Sierra Leone . L'annexe IV contient la liste des Memb res pouvant être considérés comme devant 
faire l'objet d'un examen en 2018.  
PMA examinés et suite donnée aux réunions de l'OEPC  
8.  Les examens des politiques commerciales des PMA les ont aidés à mieux c omprendre les 
Accords de l'OMC, à mieux respecter l es règ les et à mieux s'intégrer  dans le système commercial 
multilatéral . Sur les 36 PMA Membres de l'OMC, 31 auront fait l'ob jet d'un examen à la fin 
de 2016.5 
9.  À la demande du Membre concerné, le Secrétariat organise des ateliers de suivi pour discuter 
des résul tats de son examen de politique  commerciale  avec les parties prenantes nationales . En 
2016, quatre ateliers de suivi d oivent  avoir lieu pour l e Botswana (Membre de l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU)), El Salvador , le Guyana et Madagascar . En s'appuyant  sur le succès des 
activités de suivi concernant le  Myanmar et  le Pakistan, le Secrétariat de l'OMC a renforcé son 
approche . Plutôt que de simplement diffuser les résultats de l'exercice , le Secrétariat collabore 
désormais étroitement avec le Membre  soumis à examen, à sa demande, pour organiser  un atelier 
qui tienne  compte de ses priorités et de ses besoins d'assistance technique . Par exemple, dans le 
cas du Myanmar, l'atelier a permis d'identifier les domaines de réforme prioritaires nécessitant une 
coopération technique et une assistance pour le renforcement des capacités, et de mettre ces 
priorités en adéquation avec les travaux et les programmes de donateurs du Cadre intégré 
renforcé (CIR) . Pendant l'atelier, plusieurs donateurs se sont engagés à fo urnir une assistance 
spécifique dans certains de ces domaines . S'agissant du Pakistan, les principaux objectifs des 
autorités étaient de mieux faire connaître l'OMC et le système commercial multilatéral a ux parties 
prenantes nationales  et de promouvoir l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) . Ces 
exemples montrent que les ateliers de suivi tiennent mieux compte des besoins et des priorités 
des Membres.  
Suivi des mesures commerciales et liées au commerce  
10.  Le MEPC prévoit que les Membres fournissent, e ntre les examens, des renseignements sur les 
changements importants intervenus dans leurs politiques commerciales . Le Secrétariat de l'OMC 
utilise ces renseignements, parmi d'autres, pour préparer les rapports réguliers sur les faits 
nouveaux relatifs au c ommerce concernant les Membres et les gouvernements ayant le statut 
d'observateur . Ces renseignements sont rassemblés dans le rapport sur l'évolution de 
l'environnement commercial international, présenté chaque année par le Directeur général 
conformément a u paragraphe G de l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech . Les Membres coopèrent 
de plus en plus pour la collecte de ces renseignements . 
11.  Le dernier rapport sur le suivi des mesures commerciales portait sur la période allant de 
mi-octobre  2015 à mi -mai 2016.6 Ce rapport fournissait des renseignements sur les dernières 
tendances et évolutions concernant les  mesures res trictives pour le commerce et les  mesures de 
facilitation des échanges . Le rapport attirait l'attention sur  l'augmentation notable des mesures 
restreignant les échanges mises en œuvre par les Membres par rapport à la période couverte par 
le rapport précédent . Le stock total de mesures restrictives  enregistrées pour  les Membres a vait 
augmenté de 11 % durant la dernière période considérée, en raison principalement du faible 
rythme auquel les Membres élimin aient les restrictions au commerce antérieur es. Le rapport 
                                                
5 Le premier examen du Vanuatu doit avoir lieu en 2018, celui de la République démocratique populaire 
lao en 2019, celui du Yémen en 2020 et ceux de l'Afghanistan et du Libéria en 2022.  
6 Une réunion informelle de l'OEPC s'est tenue le 25  juillet  2016 pour discuter du rapport sur le suivi du 
commerce figurant dans le document WT/TPR/OV/W/10.  WT/TPR/W/114  
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  soulignait qu'en cette période d'incertitude économique et financière, il était nécessaire que les 
Membres, tant individuellement que collectiv ement, év itent de recourir à des 
mesures  protectionnistes.  
12.  Le rapport annuel 2016 du Directeur général sur l'évolution de l'environnement commercial 
international sera examiné par l'OEPC en décembre  2016.  WT/TPR/W/114  
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  ANNEXE I  
EXAMENS DES POLITIQU ES COMMERCIALES  
Membr es de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen , 1989 -2016 
Europe/Moyen -Orient  Asie/Pacifique  Afrique  Amérique  
Albanie (2)  Australie (7)  Afrique du Sud2 (5) Antigua -et-Barbuda2 (3) 
Arabie saoudite, Royaume  
d' (2)  Bangladeshb (4) Angolab (2) Argentine (4)  
Arménie  Brunéi Darussalam (3) Béninb,2 (3) Barbade (3)  
Autriche1 Cambodgeb Botswana2 (4) Belize (2)  
Bahreïn, Royaume de2 (3) Chine (6)  Burkina Fasob,2 (3) Bolivie, État plurinational  
de (3)  
Bulgarie1 Fidji (3) Burundib,2 (2) Brésil (6)  
Chypre1 Hong Kong,  Chine (7)  Cabo Verde  Canada (10)  
Croatie1 Inde (6)  Cameroun2 (4) Chili (5)  
Émirats arabes unis (3)  Indonésie (6)  Congo, Rép. dém. dub (2)  Colombie (4)  
Ex-République de Macédoine  Japon (12)  Congo, Rép. du 2 (2) Costa Rica (4)  
Fédération de Russiea Corée, Rép. de (7)  Côte d'Ivoire (2)  Dominique2 (3) 
Finlande1 République kirghize (2)  Djiboutib,2 (2) El Salvador (4)  
Géorgie (2)  Macao, Chine (4)  Égypte (3)  Équateur (2)  
Hongrie1 (2) Malaisie (6)  Gabon2 (3) États-Unis d'Amérique (13)  
Islande (4)  Maldive s (3) Gambieb (2) Grenade2 (3) 
Israël (4)  Mongolie (2)  Ghana (4)  Guatemala (3) 
Jordanie (2)  Myanmarb Guinée, République deb (3) Guyana (3)  
Koweït, État du  Népalb Guinée -Bissaub Haïtib (2) 
Liechtenstein2 (4) Nouvelle -Zélande (5)  Kenya2 (4) Honduras (3)  
Moldova, Rép. de  Pakistan (4)  Lesothob,2 (4) Jamaïque (3)  
Norvège (6)  Papouasie -Nouvelle - 
Guinée (2)  Madagascarb (3) Mexique (5)  
Oman2 (2) Philippines (4)  Malawib (3) Nicaragua (3)  
Pologne1 (2) Singapour (7)  Malib,2 (3) Panama (2) 
Qatar2 (2) Îles Sal omonb (3) Maroc (5)  Paraguay (3)  
République slovaque1 (2) Sri Lanka (4)  Maurice2 (4) Pérou (4)  
République tchèque1 (2) Taipei chinois (3)  Mauritanieb (2) République dominicaine (4)  
Roumanie1 (3) Thaïlande (7)  Mozambiqueb (2) Sainte -Lucie2 (3) 
Slovénie1 Tonga  Namibie2 (4) Saint-Kitts-et-Nevis2 (3) 
Suède1 (2) Viet Nam  Nigerb,2 (2) Saint-Vincent -et-les 
Grenadines2 (3) 
Suisse2 (6)  Nigéria (4)  Suriname (2)  
Turquie (6)   Ougandab,2 (4) Trinité -et-Tobago (3)  
Ukrainea  République centrafricaineb,2 (2) Urugu ay (4)  
Union européenne (12)   Rwandab (2) Venezuela, Rép. Bolivarienne 
du (2)  
  Sénégalb,2 (3)  
  Sierra Leoneb  
  Swaziland2 (4)  
  Tanzanieb,2 (3)  
  Tchadb,2 (2)  
  Togob (3)  
  Tunisie (3)   
  Zambieb (4)  
  Zimbabwe (2)   
    
49 Membres  (85 examen s)  29 Memb res (122 examen s) 42 Memb res (121 examen s)  33 Memb res (124 examen s)  
Les parenthèses indiquent le nombre d'examens effectués (lorsqu'il y en a plus d'un) . 
a Premier examen e n 2016.  
b Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
1 Pays désormais inclus dans l'Union européenne (UE -28). 
2 Examen commun mais comptant comme Membres individuels à des fins statistiques depuis 2009 . 
Nombre d'examens effectués à la fin de 2016  = 452 examens au cours de 345 réunions de l'OEPC  
Nombre de Membre s de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen  = 153 sur 164 Membres  
Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie des 
pays les moins avancés ayant fait l'objet d'un examen  =   31 sur 36 Membres  WT/TPR/W/114  
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  ANNEXE II  
Examens des politiques commerciales effectués  en 2016 
Membre  Date de la réunion  Périodicité des examens 
(années)  
Géorgie  (2) 19 et 21 janvier  6 
Maroc (5) 2 et 4 février  6 
Fidji (3) 23 et 25 février  6 
Turquie  (6) 15 et 17 mars 4 
Maldives (3)  21 et 23 mars 6 
Arabie saoudite , Royaume d'  (2) 4 et 6 avril 4 
Ukraine (1)  19 et 21 avril  6 
Malawib (3) 27 et 29 avril 6 
Honduras (3)  2 et 4 mai 6 
Albaniea (2) 11 et 13 mai 6 
Émirats arabes unis  (3) 1er et 3 juin  4 
Zambieb (4) 21 et 23 juin 6 
Tunisie (3) 13 et 15 juillet   6 
Chine  (6) 20 et 22 juillet   2 
Singapoura (7) 26 et 28 juillet  4 
El Salvador (4)  14 et 16 septembre  6 
Fédération de Russie  (1) 28 et 30 septembre  4 
Corée, République de (7) 11 et 13 octobre  4 
Rép. démocratique du  Congob (2) 25 et 27 octobre  6 
Sri Lanka (4)  1er et 3 novembre  6 
Guatemalaa (3) 16 et 18 novembre  6 
Îles Salomonb (3) 13 et 15 décembre  6 
États-Unis d'Amérique  (13) 19 et 21 décembre  2 
Note:  Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre total d'examens qui auront été effectués à la fin 
de 2016.  
a Nouveaux délai s. 
b Membre faisant partie des pays les moins avancés.  WT/TPR/W/114  
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  ANNEXE III 
Programme d'examens pour  2017 
Memb re Dates de la réunion (prévues)  
Sierra Leonea 14 et 16 février  
Japonb 8 et 10 mars 
Mozambiquea 22 et 24 mars 
Mexiqueb 5 et 7 avril 
Belize  24 et 26 avril  
Suisse et  Liechtenstein  16 et 18 mai 
Nigéria 13 et 15 juin  
Brésil 20 et 22 juin 
Union  européenneb 5 et 7 juillet   
Jamaïque  13 et 15 septembre  
Paraguayb 20 et 22 septembre  
Islande  4 et 6 octobre  
UEMOA (Bé nina, Burkina Fasoa, Côte  d'Ivoire, 
Guinée-Bissaua, Malia, Nigera, Sénégala et Togoa) 25 et 27 octobre  
Bolivie , État plurinational deb 14 et 16 novembre  
Cambod gea 21 et 23 novembre  
Gambiea,b 6 et 8 décembre  
a Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
b Nouveaux délais . 
 WT/TPR/W/114  
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  ANNEXE IV  
32 Membres devant faire l'objet d'un examen de l'OEPC en 2018  
(l'année pour laquelle l'examen est ou était  
prévu est indiquée entre parenthèses)  
Memb re 
Arménie (2016)  Monténégro (2018)  
Bangladesha (2018)  Népala (2018)  
Burundia (2018)  Nicaragua (2018)  
Chine (2018)  Norvège (2018)  
Colombie (2018)  Ougandaa (2018)  
Cuba (2001)  Papouasie -Nouvelle -Guinée (2016)  
Équateur (2017)  Philippines (2018)  
Égypte (2011)  Rwandaa (2018)  
États-Unis (2018)  Samoa (2018)  
Guinée, Rép. dea (2017)  Taipei chinois (2018)  
Hong Kong, Chine (2018)  Tanzaniea (2018)  
Israël (2018)  Trinité -et-Tobago (2018)  
Kenya (2018)  Uruguay (2018)  
Koweït (2018)  Vanuatua (2018)  
Malaisie (2018)  Venezuela, Rép. Bolivarienne du (2008)  
Mauritaniea (2017)  Zimbabwe (2017)  
a Membre faisant partie des  pays les moins avancés . 
 
 
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