G/TBT/N/UGA/578  
15 septembre  2016 
(16-4888) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux en béton, accessoires en béton, regards et puisards en béton non armé, 
regards et puisards en béton armé . Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, 
même armés (SH 68.10) . Béton et produits en béton (ICS 91.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS EAS 426 -2:2006 . 
Concrete pipes and ancillary concrete products - Part 2 : Specification for unreinforced and 
reinforced concrete manholes and soakaways  (Tuyaux et pièces complémentaires en béton 
- Partie 2 : spécification concernant les regards et puisards en béton armé et non armé), 
32 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit des prescriptions complémentaires à 
celles énoncées dans la norme EAS 418 pour les regards et puisards en béton armé et non 
armé de section circulaire ou rectangulaire (comportant ou non des angles chanfreinés ou 
arrondis) couverts par la norme européenne . Il porte sur les éléments dont les dimensions 
nominales et les longueurs nominales ne dépassent pas DN 1250 ou LN 1250, 
respectivement . Il contient aussi des prescriptions complètes pour les regards en béton 
armé et non ar mé de dimension nominale supérieure à DN 125 0 mai s n'excédant pas 
DN 3000. Les regards sont destinés à être installés dans des zones soumises à circulation 
routière et/ou piétonne, dans les accotements stabilisés et dans les zones de 
stationnement pour tou s types de véhicules routiers . Le texte prévoit aussi des dispositions 
pour les unités soumises à des charges de circulation moins lourdes . Il spécifie aussi des 
prescriptions applicables aux couvercles et regards et de puisards.  
7. Objectif et justificat ion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des conso mmateurs  G/TBT/N/UGA/578  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 426 -200:1994 . Precast concrete pipes, fittings and ancillary products - Part 
200: Specification for unreinforced and reinforced manholes and soakaways of 
circular cross -section  (Tuyaux, raccords et accessoires préfabr iqués en béton - 
Partie 200 : Spécification concernant les regards et puisards de section circulaire en 
béton armé ou non armé).  
2. BS 8110 -1:1997 . Structural use of concrete - Part 1 : Code of practice for design 
and construction  (Utilisation du béton dans la construction - Partie 1 : Code 
d'usages pour la conception et la construction)  
3. BS 8110 -2:1985 . Structural use of concrete - Part 2 : Code of practice for special 
circumstances  (Utilisation du béton dans la construction - Partie 2 : Code d'usages 
pour les circ onstances spéciales).  
4. BS 8500 -1:2002 . Concrete - Complementary British Standard to BS EN 206 -1 –
Part 1: Method of specifying and guidance for the supplier  (Béton - Norme 
britannique complémentaire à la norme BS EN 206 -1 Partie 1 : Méthode de 
spécification e t lignes directrices pour les fournisseurs).  
5. BS 8500 -2:2002 . Concrete - Complementary British Standard to BS EN 206 -1 - 
Part 2 : Specification for constituent materials and concrete  (Béton - Norme 
britannique complémentaire à la norme BS EN 2016 -1 Partie 2 : Spécification 
concernant les matériaux constituants et le béton)  
6. BS EN 752 -2:1997 . Drain and sewer systems outside buildings - Part 2 : 
Performance requirements  (Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur 
des bâtiments - Partie 2 : prescriptions  de performances)  
7. BS EN 752 -3:1997 . Drain and sewer systems outside buildings - Part 3 : Planning  
(Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 3 : 
établissement de l'avant -projet)  
8. BS EN 752 -4:1998 . Drain and sewer systems ou tside buildings - Part 4 : Hydraulic 
design and environmental considerations  (Réseaux d'évacuation et 
d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 4 : conception hydraulique et 
considérations liées à l'environnement)  
9. BS EN 1295 -1:1998 . Structural de sign of buried pipelines under various conditions 
of loading - Part 1 : General requirements  (Calcul de résistance mécanique des 
canalisations enterrées sous diverses conditions de charge - Partie 1 : prescriptions 
générales)  
10. BS EN 1610:1998 . Construction an d testing of drains and sewers  (Mise en œuvre 
et essai des branchements et collecteurs d'assainissement)  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du com merce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3781_00_e.pdf