G/TBT/N/MYS/15/Rev.3  
13 novembre 2015  
(15-6032)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Domestic Trade, Co-operatives and Consumerism (Ministère du commerce intérieur, des coopératives et de la consommation) Consumerism Standards Division 
Level 4, Block Podium 2 
No. 13, Persiaran Perdana, Presint 2 62623 Putrajaya (Malaisie) 
Téléphone: +(603) 8882 5500/5599/5968 
Fax: +(603) 8882 6960 Site Web: http://www.kpdnkk.gov.my/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jouets (chapitres 95, 87 et 36 du SH; ICS 97.200.50); jouets, s'entendant de 
tous produits conçus ou prévus pour être utilisés dans des activités de jeu par des enfants 
de moins de 14 ans, à l'exclusion des produits indiqués dans la deuxième Liste annexée au 
P.U. (A) 275. Numéros du SH pour les jouets: 
a) SH 9503.00 - Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; 
landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et 
modèles similaires pour le divertissement, animés ou non (fonctionnant à une 
tension nominale de 24V ou moins); puzzles de tout genre (500 pièces ou moins) 
b) SH 9503.00 100 - Tricycles 
c) SH 9503.00 200 - Autres jouets à roues; landaus et poussettes pour poupées 
d) SH 9503.00 300 - Poupées, y compris leurs parties et accessoires 
e) SH 9503.00 400 - Modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, 
animés ou non (fonctionnant à une tension nominale de 24V ou moins); puzzles de 
tout genre (500 pièces ou moins) 
f) SH 9503.00 920 - de caoutchouc 
g) SH 9503.00 990 - Autres jouets 
h) SH 9504.40 000 - Cartes à jouer pour enfants 
i) SH 9504.90 200 - Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision 
(fonctionnant à une tension nominale de 24V ou moins) 
j) SH 8712.00 120 - Bicyclettes conçues pour être conduites par des enfants (ne G/TBT/N/MYS/15/Rev.3 
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  présentant pas la forme des bicyclettes pour adultes) (hauteur de selle de 435 mm 
ou moins) 
k) SH 3604.90 200 - Amorces pour pistolets d'enfants 
Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières 
inflammables (chapitre 36 du SH), voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres 
véhicules terrestres, leurs parties et accessoires (chapitre 87 du SH), jouets, jeux, articles 
pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires (chapitre 95 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Consumer Protection 
(Certificate of Conformance and Conformity Mark of Safety Standards) (Amendment) Regulations 2015 (Règlement de 2015 relatif à la protection des consommateurs (Certificat de conformité et marque de conformité aux no rmes de sécurité) (Modification)), 5 pages, 
en anglais; Consumer Protection (Safety Standards for Toys) (Amendment) Regulations 
2015 (Règlement de 2015 relatif à la protection des consommateurs (Normes de sécurité pour les jouets) (Modification)), 3 pages, en anglais 
6. Teneur: La présente notification est la troisième révision de la notification 
G/TBT/N/MYS/15 datée du 6 novembre 2008. La première et la deuxième révision ont été 
notifiées respectivement le 19 octobre 2010 et le 12 mars 2014.  
La révision notifiée fait suite à des modifications apportées lors de la révision des normes 
suivant des suggestions et des propositions formulées par les acteurs du secteur du jouet, 
et vise à renforcer davantage la réglementation. 
Les principales modifications apportées à la réglementation sont les suivantes: a) suppression de la colonne "Year" (Année) dans la Liste (Schedule) 1 annexée au P.U. 
(A) 275 
b) retrait de la norme malaisienne 1174 Partie 6 du groupe de normes de sécurité 
prescrites 
c) ajout de 13 normes internationales sur la sécurité des jouets 
d) nouvelle date de mise en application 
e) modifications mineures apportées à la Liste (Schedule) 2 annexée au P.U. (A) 275 
f) application de l'exigence de conformité aux jouets fournis à titre de cadeau, 
d'articles gratuits ou d'offre gracieuse 
g) exigence relative à la tenue d'archives par les propriétaires des produits pendant une 
durée déterminée 
h) obligation pour les propriétaires des produits de notifier au Ministère les problèmes 
de non-conformité et les mesures correctives prises dans un délai déterminé 
i) ajout du détaillant comme propriétaire du produit, et 
j) modifications apportées au P.U. (A) 253 dans le but de faciliter les activités de mise 
en application 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le principal objectif de la réglementation relative aux normes sur la sécurité des 
jouets en Malaisie est de fournir l'assurance que les jouets offerts sur le marché malaisien sont sûrs et de réduire à un niveau minimum les dangers potentiels liés aux jouets lorsque 
ceux-ci sont utilisés suivant les modes de jeu prévus (utilisation normale) et non prévus 
(mauvaise utilisation raisonnablement prévisible). Les enfants sont classés comme un groupe vulnérable et peuvent être exposés à l'utilisation de jouets non sûrs et susceptibles 
de leur faire du mal. Les modifications notifiées visent à faire en sorte que la 
réglementation conserve sa pertinence et son efficacité compte tenu de l'évolution 
technologique et de la révision des normes de sécurité, dans le contexte d'un renforcement 
de la réglementation après cinq années d'application.  G/TBT/N/MYS/15/Rev.3 
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  8. Documents pertinents:  
1. Loi de 1999 sur la protection des consommateurs 
2. P.U. (A) 275: Règlement de 2009 relatif à la protection des consommateurs (Normes 
de sécurité pour les jouets) 
3. P.U. (A) 252: Règlement de 2010 relatif à la protection des consommateurs (Normes 
de sécurité pour les jouets) (Modification), et 
4. P.U. (A) 253: Règlement de 2010 relatif à la protection des consommateurs 
(Certificat de conformité et marque de conformité aux normes de sécurité) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Les normes malaisiennes auxquelles il est fait  référence peuvent être achetées via: 
i) Marketing and Sales Section 
Technical Services Division 
SIRIM Berhad 
No. 1, Persiaran Dato' Menteri Section 2, 40700 Shah Alam Selangor 
Malaisie 
Téléphone: (+603) 5544 6118 Fax: (+603) 5544 6114 
Courrier électronique: msonline@sirim.my  
ii) Department of Standards Malaysia 
Ministry of Science, Technology and Innovation Malaysia (MOSTI) 
Century Square, Level 1 & 2, Block 2300 
Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor Téléphone: (+603) 8318 0002 Fax: (+603) 8319 3131 
Courrier électronique: central@standardsmalaysia.gov.my  
Les normes malaisiennes sont aussi disponibles en ligne à: http://www.msonline.gov.my/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MYS/15_4562_00_e.pdf