G/TBT/N/OMN/202  
7 avril 2015  
(15-1861)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Postal Code: 113 Téléphone: + (968) 2481 3832 
Fax: + (968) 2471 5992 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Norme générale pour les jus et les nectars de fruits (ICS 67.160.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: General Standard for Fruit 
Juices and Nectars  (Norme générale pour les jus et les nectars de fruits), 27 pages, 
disponible en arabe seulement 
6. Teneur: Le projet de règlement technique omanais/CCG notifié porte sur la norme 
générale pour les jus et les nectars de fruits. Les points en rapports avec les types, les facteurs essentiels de composition et de qualité, les additifs alimentaires, les catalyseurs de fabrication, les contaminants, les exigences sanitaires et l'étiquetage (points 4, 5, 6, 7, 
8, 9 et 10) sont obligatoires. Les autres dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des consommateurs 
8. Documents pertinents:  
 CODEX STAN 247-2005 "Norme générale Codex pour les jus et les nectars de 
fruits" 
 Directive 2012/12/UE modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux 
jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (disponible en français) G/TBT/N/OMN/202 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre –  NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) 
P.O. Box: 550 
Postal code: 113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: + (968) 2481 7252 
Fax: + (968) 2481 7040 Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/OMN/15_1473_00_x.pdf