G/TBT/GEN/256  
14 mars 2019 
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES1 
5 MARS 2019, 10 HEUR ES-13 HEURES  
Rapport de la modératrice2 
Le présent rapport  a été distribué par la modératrice à la séance thématique du Comité des obstacles 
techniques au commerce de l'OMC des 6 -7 mars 2019. 
 
_______________  
 
 
Lors du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématique s, en même temps que les réunions ordinaires du Comité . Il a été convenu de tenir, en 
mars 2019, une séance sur les bonnes pratiques réglementaires axée sur les comités nationaux et 
les autres mécanismes administratifs pour facilite r la coordination intern e dans le domaine des OTC .3 
Les exposés résumés ci -après seront publiés sur le site Web de l'OMC .4 
 
Groupe 1  
1. Mme Lucy Ikonya (Kenya) a indiqué que le Comité consultatif national OTC du Kenya ("le 
Comité") mène des consultations sur les questions relatives aux OTC avec les parties prenantes 
concernées . Le Comité est épaulé par l'Autorité nationale responsable des notification s OTC, dont 
les locaux se trouvent au Département  d'État chargé du  commerce, qui relève du Ministère du 
commerce, de l'indust rie et des coopératives, et par le p oint national d'information OTC, qui est 
hébergé par le Bureau des normes du Kenya (KEBS) . Le Comité est présidé par le Département 
chargé du commerce et son secrétariat est assuré par le KEBS . Les membres du Comité cons ultatif 
national OTC sont issus de divers ministères, organismes de réglementation et acteurs du secteur 
privé, dont les ministères de la santé, des affaires est -africaines, de l'agriculture et des services 
vétérinaires, ainsi que du Bureau du Procureur gé néral. Il compte aussi des membres du Réseau 
d'information des consommateurs, de l' Association des producteurs industriels du Kenya  et de 
l'Université de Nairobi, entre autres.  
 
2. Le Comité est notamment chargé d'examiner toutes les questions ayant trait à l'Accord OTC, telles 
que le point d'information et les obligations en matière de notification, ainsi que  les faits nouveaux 
concernant les  règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité 
qui peuvent constituer des obstacles au commerce  au niveau national et  pour les partenaires 
internationaux . Le Comité suit également les questions soulevées par les médias ou les partenaires 
commerciaux et aide à y  répondre . Il a en outre pour mission d'échanger des renseignements et de 
contribuer à la coordination entre les ministères et les organismes chefs de file pour répondre aux 
notifications étrangères adressées à l'OMC, d'analyser les faits nouveaux interven us au sein du 
Comité OTC de l'OMC et d'examiner les réponses et demandes de renseignements concernant les 
notifications du Kenya à l'OMC . Une préoccupation commerciale spécifique (PCS) est, par exemple, 
d'abord examinée en interne avant qu'une position ne soit arrêtée à l'OMC à Genève . En outre, le 
Comité consultatif donne des avis et fournit d'autres contributions pour les examens triennaux du 
                                                
1 La liste des intervenants se trouve dans le document portant la cote JOB/TBT/297/Rev.2 . 
2 Mme Thembekile Mlangeni (Afrique du Sud). Le présent rapport est distribué sous la propre 
responsabilité de la modératrice.  
3 G/TBT/41 , par. 8.2.a.iv, note de bas de page 294; JOB/TBT/273/Rev.2 , paragraphe  1.1. 
4 https://www.wto.org/englishfrench/tratop_ef/tbt_fe/t bt_fe.htm . G/TBT/GEN/256  
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  Comité OTC; il examine l'évolution des pratiques commerciales et réglementaires, détermine les 
positions du pays s ur les questions se rapportant à l'Accord  OTC de l'OMC pour communication 
ultérieure aux négociateurs kenyans basés à Genève, et étudie les besoins en matière d'assistance 
technique par l'intermédiaire du ministère compétent.  
 
3. Le Comité se réunit au moi ns trois fois par an, un mois avant la réunion du Comité OTC de l'OMC 
prévue à Genève . Mme Ikonya a souligné que le programme kenyan est aligné sur le processus de 
Genève . Un ordre du jour type comprend l'examen du compte rendu de la dernière réunion et de s 
questions qui y sont évoquées, des discussions sur la mise en œuvre du plan de travail régional de 
la Communauté de l'Afrique de l' est (CAE) sur les obstacles techniques au commerce , et la 
préparation de la réunion du Comité OTC de l'OMC à Genève, y comp ris les PCS et leur résolution 
informelle . La représentante a indiqué que , parmi les difficultés rencontrées par le Kenya, on peut 
citer les informations en retour limitées de la part du monde des affaires sur les notifications 
étrangères, les communications tardives des autorités  de réglementa tion sur les règlements 
techniques projetés /révisés, et l'insuffisance des ressources humaines et financières .5 
 
4. Mme Zakiyah  (Indonésie) dit qu'en 2017, le Président de l'Agence nationale de normalisation  
(BSN)  de l'Indonésie a établi le Comité national de coordination interne des obstacles techniques au 
commerce . Celui-ci fait rapport au Président de la BSN  et est assisté par un secrétariat . Il se réunit 
au moins trois fois par an et ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents . 
Il est composé des représenta nts de 13 institutions, dont des ministères, des organismes 
gouvernementaux non ministériels, la Chambre de commerce et des associations professionnelles . 
Dans certains cas, le Comité a également fait appel à des universités pour mettre à profit leur 
exper tise et leurs compétences scientifiques lors de l'examen  de questions réglementaires . Chaque 
ministère est représenté par au moins un haut fonctionnaire afin de garantir qu 'il puisse formuler 
des recommandations, encourager la coordination entre les membre s et faciliter l'élaboration de la 
politique . La présidence du Comité est assurée à tour de rôle par ses membres.  
 
5. Mme Zakiyah a noté que , dans l'exercice de ses fonctions, le Comité est censé faire des 
recommandations au Président de la BSN  au sujet de la mise en œuvre de l'Accord OTC de l'OMC et 
de questions se rapportant aux OTC . Il travaille en coordination avec les parties prenantes 
concernées à fournir des données scientifiques, évaluer  l'impact réglementaire des projets de 
réglementati on et analyser les obstacles techniques potentiels au commerce rencontrés par 
l'industrie  indonésienne . Le Comité compte en outre 13 groupes de travail spécialisés dans des 
produits/secteurs spécifiques (par exemple l'automobile, la chimie, le bois et les produits du bois) 
qui doivent  communiquer des données et examiner  des questions spécifiques concernant le 
commerce susceptibles de nuire à la position de l'Indonésie sur les marchés mondiaux et de faire 
des propositions à cet égard . Les groupes de travail sont convoqués par le ministère ou l'organisme 
gouvernemental compétent dans le secteur considéré . 
 
6. Pour la période 2019 -2024, le Comité a trois objectifs stratégiques : i) améliorer la compétitivité 
des exportations indonésiennes, y compris en participa nt activement à l'examen des règlements 
techniques en vigueur dans les pays de destination des exportations et en utilisant au maximum le 
système de notification ; ii) renforcer la position de l'Indonésie en veillant à ce que les r èglements 
techniques soien t conformes aux bonnes pratiques réglementaires et compatibles avec les 
obligations contractées dans le cadre du GATT/de l'OMC , par exemple en fournissant des preuves 
scientifiques qui étayent l'objectif légitime d'un règlement particulier et en accroissan t l'assistance 
technique lors de l'élaboration  des règlements afin que leur mise en œuvre ne suscite pas de 
préoccupation commerciale, et iii) mieux repérer et prévenir les pratiques commerciales déloyales 
grâce à la surveillance active des règlements techniques  par le gouvernement  et à un accès plus 
large des parties prenantes nationales aux questions commerciales qui se posent dans le contexte 
de l'Accord OTC . L'intervenante  a souligné que le Comité ne s'occupe pas uniquement des questions 
relatives aux OTC dans le cadre de l'OMC, mais qu'il fournit également une assistance dans d'autres 
négociations commerciales pour renforcer les accords commerciaux de l'Indonésie . En outre , à 
l'avenir, le Comité  national  aura pour défi d'a ccroître  la coordination et l'engagement de ses 
membres .6 
 
7. Mme Kate Breach  (Nouvelle -Zélande) a déclaré que la Nouvelle -Zélande, en tant que petit pays 
doté d'un service public  relativement restreint , cherche à atteindre ses objectifs réglementaires de 
                                                
5 L'exposé complet se trouve dans le document RD/TBT/267 . 
6 L'exposé complet se trouve dans le document RD/TBT/258 . G/TBT/GEN/256  
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  la manière la moins coûteuse possible, en privilégiant une réglementation fon dée sur les propriétés 
d'emploi et la reconnaissance des systèmes internationaux de normalisation et de certification . Du 
fait des ressources limitées, les organismes de réglementation se réfèrent aux  systèmes 
internationaux de normalisation et de certific ation afin d'alléger les contraintes réglementaires . Parce 
que les organismes de réglementation néo -zélandais sont de petite taille et qu'ils élaborent rarement  
des règlements relevant de l'Accord OTC, les fonctionnaires chargés des questions OTC ont eu du  
mal à veiller à ce  que ces organismes demeurent informés et conscients de leurs obligations en vertu 
de l'Accord OTC, y compris de leurs obligations de notification . La Nouvelle -Zélande ne dispose pas 
de structure formelle de coordination, comme un comité  national OTC, et utilise plutôt son point 
d'information  national  OTC pour établir des contacts avec les parties prenantes et surveiller les 
systèmes pertinents afin de garantir que toutes les mesures à notifier sont identifiées . Le point 
d'information est  hébergé par l'organisme national de normalisation Standards New Zealand, qui 
dépend du Ministère des entreprises, de l'innovation et de l'emploi.  
 
8. En Nouvelle -Zélande, le processus d'analyse de l'impact réglementaire est utilisé pour attirer 
l'attentio n des organismes de réglementation sur les obligations internationales . Mme Breach a 
indiqué qu'il est difficile d'avoir un système restreint et de veiller en même temps à ce que les 
organismes de réglementation comprennent pleinement leurs obligations . Pour assurer la promotion 
de messages plus ciblés et plus détaillés sur les obligations en matière d'OTC et leur compréhension 
par les organismes de réglementation, la Nouvelle -Zélande a élaboré un guide à l'intention de  ces 
organismes . Celui-ci est régulièr ement mis à jour pour tenir compte des changements apportés aux 
obligations de la Nouvelle -Zélande au titre des  accords commerciaux ou aux décisions prises par le 
Comité OTC . Le guide s'appuie sur des textes  de l'OMC, y compris les décisions et recommandat ions 
du Comité OTC de l'OMC, afin d'expliquer certaines obligations spécifiques . L'un des plus grands 
défis, a estimé la représentante, est de garantir que les organismes de réglementation connaissent 
leurs obligations en matière de notification ; le guide comprend un graphique pour les aider dans ce 
domaine . Il contient également un guide  destiné à les aider à intégrer  étape par étape les obligations  
en matière  d'OTC dans le processus  d'élaboration  de la réglementation . En outre, Standards New 
Zealand  et les fonctionnaires chargés de la politique en matière d'OTC ont organisé des ateliers sur 
l'Accord OTC et les obligations de fond et de procédure qu'il contient . Ces ateliers se sont avérés 
utiles pour donner des orientations plus ciblées à des secteur s particuliers et aux organismes qui 
connaissent d'importants mouvements de  personnel, si bien que la connaissance des obligations 
commerciales est assurée . Pour s'assurer que Nouvelle -Zélande respecte bien ses obligations en 
matière d'OTC, Mme Breach a dé claré que le point d'information néo -zélandais consulte les parutions 
au Journal officiel en quête de mesures nouvelles afin de vérifier que tous les règlements techniques 
et toutes les procédures d'évaluation de la conformité pertinents sont notifiés aux Membres de 
l'OMC .7 
 
9. M. Gastón Fernández  (Chili) a indiqué que la Commission nationale des obstacles techniques 
au commerce  de son pays  est un élément clef de la coordination interministérielle pour la promotion 
de la transparence et l'identification des  préoccupations commerciales . La politique commerciale du 
Chili eu abondamment recours aux accords commerciaux préférentiels, étant donné que le Chili a 
conclu, à ce jour, 26 accords commerciaux avec 64 pays, qui représentent conjointement 87 % du 
PIB et 64 % de la population mondiale . Jusqu'à 94 % des exportations chiliennes sont destinés aux 
pays parties à ces accords . Le représentant a indiqué qu'au XXIe siècle, le commerce chilien a connu 
une croissance exponentielle alors que, parallèlement, les droits de  douane ont été réduits de 
manière unilatérale et , en vertu d'accords commerciaux , à des taux proches de zéro . 
 
10. Le Comité  national des OTC a été créé en 1997 pour faire face à l'importance croissante de la 
réglementation, en tant que facteur essentiel qui touche les économies et les sociétés . Une 
réglementation déficiente , a dit le représentant, pouvait freiner l'innovation et générer des coûts 
inutiles non seulement pour les entreprises mais aussi pour la société tout entière . Il était important 
d'établir un cadre institutionnel approprié pour toute la durée d'une mesure de réglementation afin 
d'évaluer l'effet global de la politique en cours d'élaboration . Le Comité national est présidé par  le 
Département de la réglementation de  la Direction des affaires  économiques internationales 
(DIRECON), qui relève du Ministère des affaires étrangères, et réunit des représentants des 
ministères et organismes qui élaborent, adaptent et mettent en œuvre les règlements techniques et 
les procédures d'évaluation de la conformité , afin d'assurer  la coordination et  la cohérence avec les 
                                                
7 L'exposé complet se t rouve dans le document RD/TBT/258 . G/TBT/GEN/256  
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  institutions concernées . Le Département de la réglementati on de l a DIRECON héberge également le 
point d'information national au titre de  l'Accord OTC . 
11. M. Fernández a indiqué que la Commission a également pour missions spécifiques de veiller à 
ce que le Chili respecte les obligations de transparence qu'il a co ntractées en vertu des Accords de 
l'OMC et d'identifier et d'analyser les sujets traités dans le cadre du Comité OTC sur lesquels le Chili 
doit définir une position nationale . L'adoption du décret n° 77, en 2004, a permis au gouvernement 
d'établir des règl es claires et uniformes sur la manière d'élaborer, d'adopter et d'appliquer les 
règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité . Les principes de 
l'Accord  OTC, tels que l'utilisation des normes internationales, la non -discrimination, l'obligation 
d'éviter de créer des obstacles non nécessaires au commerce, et la transparence, sont désormais 
des principes établis du droit chilien.  
 
12. Les défis que le gouvernement chilien doit relever concernent principalement l'amélioration de 
la coordination et de la communication . Le Chili s'y attelle en dotant toutes les parties prenantes 
concernées du système d'alerte ePing, en améliorant la recherche de mesures et en augmentant les 
activités de renforcement des capacités menées auprès des orga nismes  de réglementa tion grâce à  
l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques réglementaires fondé sur les obligations et principes 
établis dans l'Accord OTC de l'OMC et d'autres guides disponibles, comme ceux de l'OCDE et de 
l'APEC . S'appuyant sur l'expé rience de la DIRECON et réagissant à l'exposé  précédent de la 
Nouvelle -Zélande, M. Fernández a souligné que le guide doit mettre l'accent sur les modalités 
opérationnelles .8 
 
Groupe 2  
13. M. HU Liang  (Chine) a fait part de l'expérience acquise par la Chine  s'agissant de la mise en 
œuvre de bonnes pratiques réglementaires à la frontière . Il a en premier lieu donné un exemple de 
mesure réglementaire relative aux certificats joints aux produits alimentaires exportés vers la Chine . 
Cette mesure avait été notifiée à l'OMC mais, notamment en raison des observations reçues, elle 
avait été réexaminée . Cet exemple et d'autres aspects de la réforme des pratiques réglementaires 
engagée par la Chine, comme la modernisation du système juridique et l'amélioration de s conditions 
de l'activité des entreprises et de la transparence de l'administrati on, sont conformes aux principes 
fondamentaux des bonnes pratiques réglementaires . Le représentant a déclaré que les principes et 
les pratiques de la réforme de la réglementa tion chinoise ont pour objet d'encourager l'ouverture et 
la transparence de la réglementation, d'éviter les restrictions non nécessaires au commerce , 
d'améliorer la qualité de la réglementation et d'accroître la participation aux discussions et  à 
l'échange  de renseignements  au niveau international , notamment dans le contexte des accords de 
libre-échange.  
 
14. M. HU Liang a dit que la Chine a recours à une évaluation de la réglementa tion, qui est similaire 
à une évaluation de l'impact réglementaire . Dans ce cadre, les effets sociaux de la mise en œuvre 
de la législation sont évalués . Ces réformes de la réglementation ont porté leurs fruits . La Chine a 
amélioré son classement dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale , passant du 78ème 
rang en 2017 a u 46ème en 2018 . En outre, les droits d'inspection et de quarantaine avaient été inclus 
dans les  compétences des  douanes chinoises, si bien que les activités visant à faire respecter les 
règlements et les activités  de réglementa tion étaient désormais unif iées. La mise en œuvre des 
Accords OTC et SPS et de l'Accord sur la facilitation des échanges (A FE) a également été unif iée à 
la frontière . En conséquence, le coût de la coordination entre les deux autorités  qui existaient 
auparavant  a été réduit.  
 
15. M. HU Liang a souligné qu'au cours de la période 2013 -2018, la Chine avait laissé le marché 
jouer un rôle décisif en matière d'allocation de ressources, assoupli le contrôle gouvernemental et 
élargi l'accès au x marché s. Pour l'avenir, et à titre de suggestions , il a indiqué que les bonnes 
pratiques réglementaires sont un outil important pour éviter les obstacles non nécessaires au 
commerce et que la Chine continuera d'améliorer sa structure réglementaire en respectant les 
principes fondamentaux de l'OMC que son t la transparence et la non -discrimination, notamment . 
Parallèlement, les Membres ne mettaient pas en œuvre les bonnes pratiques réglementaires au 
même rythme, qui pourrait tenir compte des traditions législatives et du niveau de développement 
économique e t social de chaque pays . Le représentant a dit que la situation actuelle de la Chine en 
ce qui concerne l'assouplissement de la réglementation par les pouvoirs publics était identique à 
                                                
8 L'exposé complet se trouve dans le docum ent RD/TBT/261 . G/TBT/GEN/256  
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  celle que les Membres plus développés avaient connu e dans les années 1 970; la Chine avait par 
conséquent besoin d 'assez de  temps pour examiner et améliorer progressivement la mise en œuvre 
des bonnes pratiques réglementaires . Par exemple, l'évaluation qualitative peut parfois être plus 
appropriée que l'évaluation quantitativ e pour analyser les effets sociaux et économiques de la 
réglementation .9 
 
16. Mme Debora Cumes Mariscal  (Guatemala) a indiqué que le Comité des obstacles techniques 
au commerce du Guatemala a pour fondement juridique une décision  ministériel le de 2009 portant 
approbation de  la création, de l'intégration et du fonction nement  des comités techniques nationaux 
dans le cadre des accords économiques et commerciaux internationaux . Les comités sont composés  
de représentants  des organismes de réglementation et d es secteurs public et privé . Les membres 
du Comité des obstacles techniques au commerce proviennent, notamment, des ministères de 
l'économie, de l'agriculture et de la santé, de la commission des normes et de l'administration des 
douanes, ainsi que des mil ieux d'affaires . La représentante a indiqué qu'une institution du secteur 
privé, l a Commission des entreprises pour les négociations commerciales internationales ( CENCIT), 
s'emploie également à promouvoir les intérêts du secteur privé dans  le cadre de  la politique 
commerciale du Guatemala,  et est con cernée en partie par les règlements techniques . Le Conseil 
d'administration de la CENCIT représente les différentes chambres de commerce (agricole et 
industrielle), ainsi que des groupes plus spécialisés en mati ère de commerce extérieur, comme 
l'Association nationale des producteurs de sucre  (ASAZGUA) et l'Association guatémaltèque des 
exportateurs.  
 
17. Mme Cumes a indiqué que le processus de consultations entre les parties prenantes, le Comité 
national et la Mission à Genève est organisé en fonction du  calendrier du Comité OTC de l'OMC . Lors 
de ces consultations, le gouvernement et le secteur privé définissent la position unique que le pays 
tiendra en vue  de la réunion de l'OMC et préparent les questions qui seront soulevées . Dans la 
pratique, la Mission à Genève, le Ministère de l'économi e et le Comité national OTC maintiennent 
une communication constante . En outre, le Ministère de l'économie joue un rôle d'intermédiaire qui  
rationalis e le processus  et peut  synthétiser les informations émanant du Comité OTC, comme les 
suggestions concernan t la manière de répondre aux PCS . La représentante a indiqué que les 
préoccupations anciennes et nouvelles sont examinées une par une et que les milieux d'affaires font 
connaître leurs intérêts en matière d'exportation, leurs plans d'expansion et leur perc eption des 
menaces potentielles . Mme Cumes a souligné que le nouveau système ePing de l'OMC est 
extrêmement utile en ce qu'il permet au secteur privé de se tenir informé des modifications  de la 
réglementa tion dans le monde . Elle a ajouté que le Guatemala c onsidère que tous les Membres ont 
la responsabilité de prendre part au système ePing . Elle a indiqué que le Guatemala avait sollicité 
l'aide du Secrétariat de l'OMC pour parvenir à mobiliser le secteur privé et différentes institutions 
publiques et assurer  leur participation à une série d'exposés et d'ateliers nationaux . Les acteurs 
économiques ont ainsi été informés au sujet  du système ePing .10 
 
18. Mme Jennifer Stradtman  (États -Unis) a souligné que les États -Unis utilisent cinq mécanismes 
de coordination i nternes pour mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au 
commerce (Accord OTC) . Dans chaque cas, un organisme est habilité à réaliser l'activité . Le Service 
de l'information et de la réglementation du Bureau de la gestion et du budget  coordonne, pour les 
organismes des États -Unis, la fixation d' une période pour la présentation des observation s 
concernant les règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité  projetés, avant 
leur publication . Cette période d'examen  permet au Représentant des États-Unis pour les questions 
commerciales internationales (USTR) de s'assurer que les projets de mesures sont compatibles avec 
les obligations des États -Unis en matière de commerce . La Loi sur les procédures administratives 
permet de publier des avis et des observations sur les projets de règlement dans le Federal Register 
des États -Unis. L'Institut national des normes et de la technologie  (NIST), en sa qualité d'autorité  
responsable  des notification, consulte quotidiennement le  Federal Register afin de décider quelles 
mesures prises par les États-Unis doivent être notifiées au Comité OTC de l'OMC . Les parties 
prenantes nationales et les Membres de l'OMC font des observations , pendant la même période  fixée 
pour la présentation des observations , sur toute mesure OTC notifiée.  
 
19. Les parties prenantes des États -Unis formulent des observations sur les notifications OTC de 
l'OMC . Le Département de l'agriculture (USDA) coordonne l a présentation d es observations du 
gouvernement des États-Unis sur les notifications relatives aux produits agricoles présentées à l'OMC 
                                                
9 L'exposé complet se trouve dans le document RD/TBT/268 . 
10 L'exposé complet se trouve dans le document RD/TBT/269 . G/TBT/GEN/256  
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  dans le cadre de l'Accord OTC . Il examine les notifications, rédige des observations sur les 
notifications relatives à l'agriculture ayant un impact important, met la dern ière main aux 
consultations interorganismes et transmet les observations par le truchement des ambassades  
locales  ou des points d'information nationaux . Au cours de l'exercice budgétaire 2018, l'USDA a 
coordonné la présentation de 111 observations sur les 919 notifications OTC qu'il avait examinées . 
Le NIST donne également des conseils sur son site Web à d'autres parties prenantes pour faire des 
observations sur les notifications OTC adressées à l'OMC ; pendant l'exercice budgétaire 2018, le 
point d'informat ion des États -Unis a envoyé un nombre record de 282 observations . Certaines 
portent sur des mesures non notifiées au Comité OTC.  
 
20. L'USTR coordonne la participation des États des États -Unis aux activités réglementaires des 
États-Unis qui sont pertinente s pour l'OMC . Le point d'information national consulte régulièrement 
une base de données qui contient les règlements des États et l'USTR vérifie si certains doivent être 
notifiés à l'OMC . Si une observation est reçue  concernant le règlement d'un État, le p oint 
d'information la transmet à l'organisme de réglementation de l'État concerné et, si des consultations 
sont demandées, l'USTR s'adresse aux  services  du Gouverneur afin de contacter l'organisme de 
réglementation approprié . De plus, l'USTR interagit avec  la branche de production par le truchement 
de divers comités consultatifs  s'occupant  du commerce des produits industriels et des produits 
agricoles  et dispose  d'un comité chargé des normes et des obstacles techniques au commerce.  
 
21. L'USTR coordonne éga lement la participation  et la prise de positions  aux trois réunions annuelles 
du Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC par l'entremise du Sous -comité des 
obstacles techniques au commerce du Comité interministériel de la politique commerciale . Mme 
Stradtman a indiqué que dans le cadre d'un processus  de huit semaines, le gouvernement des 
États-Unis détermine les préoccupations commerciales spécifiques  qui doivent être portées devant 
le Comité OTC de l'OMC . Une vingtaine d'organismes fédéraux pa rticipent à ce processus .11 
 
22. Mme Jennifer Evans  (Directrice générale, Association nationale  australienne  des organismes 
d'essai ) a signalé que, à  la différence de  ce que de nombreux intervenants précédents ont indiqué, 
en Australie, la coordination sur les questions relatives aux OTC n'est pas assurée par un comité  OTC 
national formel . Mme Evans a décrit le rôle de l'infrastructure qualité nationale concernant les 
processus  relatif s aux OTC de l'Australie  et la mise en œuvre de l'Accord OTC  par son pays . 
L'infrastructure qualité nationale est composée de quatre organismes : i) Standards Australia, 
organisme national chargé d'édicter les normes documentaires ; ii) l'Institut national de mesure , 
principal organisme s'occupant des normes métrologiques et du ma tériel de référence certifié ; iii) 
l'Association nationale  australienne  des organismes d'essai (NATA), organisme sans but lucratif du 
secteur privé reconnu comme l'autorité nationale qui accrédite les  laboratoires et l'autorité chargée 
des organismes d'ins pection  et de leur accréditation ; et iv) le Système d'accréditation conjoint de 
l'Australie et de la Nouvelle -Zélande (JAS -ANZ), qui est l'autorité nationale commune aux deux pays 
chargée de l'accréditation des organismes de certification et des organismes  d'inspection.  
 
23. Mme Evans a dit que l'infrastructure qualité nationale reçoit des directives du gouvernement 
fédéral australien, tandis que les  relations spécifiques des  différents organismes  avec le 
gouvernement diffèrent . Le gouvernement australien e xige la transparence et l'impartialité, la 
collaboration  avec le s parties prenantes du  gouvernement et de s branche s de production, et la 
facilitation de la reconnaissance mutuelle à l'échelle internationale . Il a été souligné que la 
participation des parti es prenantes est essentielle à la mission de l'infrastructure qualité nationale, 
qui est assurée grâce aux liens forts tissés avec les organismes gouvernementaux et les associations 
sectorielles et aux renseignements recueillis par le biais des services qu 'elle fournit . 
 
24. Le Commonwealth Standards and Conformance Advisory Group (Groupe consultatif australien 
sur les normes et la conformité du Commonwealth) facilite l'échange de renseignements entre 
l'infrastructure qualité nationale et divers  organismes gouvernementaux australiens sur les faits 
nouveaux survenus au sein de l'infrastructure qualité nationale, en ce qui concerne essentiellement 
les questions liées au commerce . Mme Evans a souligné qu'une bonne politique peut être 
compromise par des modalité s d'application et qu'il faut éviter d'adopter une réglementation 
exigeant une procédure d'essai actuellement indisponible, voire généralement irréalisable, faute 
d'analyses de laboratoire, d'étalons de mesure  ou de méthodes validées . L'on peut citer à cet  égard 
l'exemple de la prohibition absolue d e l'amiante dans l es produits alors que la science ne permet pas 
d'établir qu'ils n'en contiennent pas . Mme Evans a souligné que l'infrastructure qualité nationale 
                                                
11 L'exposé complet se trouve dans le document RD/TBT/270 . G/TBT/GEN/256  
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  constitue un atout important pour les organismes  de réglementation au moment de l'élaboration des 
politiques ou des procédures d'évaluation de la conformité, car elle peut donner des conseils sur les 
incidences opérationnel les et concr ètes des mesures ou procédures d'évaluation de la conformité 
projetée s. Mme Evans a souligné l'importance d'une collaboration précoce, même informelle, avec 
les infrastructures qualité nationales pour garantir l'efficacité des processus réglementaires .12 
 
25. La modératrice  a fait les observations ci -après, à titre personnel . 
 
26. Permettez -moi tout d'abord de dire que la séance de mardi matin sur les bonnes pratiques 
réglementaires, qui était axée sur les mécanismes de coordination nationaux, a généré de 
nombreuses informations détaillées et des débats très vastes, qui nous ont permis d'échanger 
nombre de données d'expérience , de tirer  bien des leçons et de discuter des défis à relever.  
 
27. Les intervenants ont évoqué un point primordial, à savoir que ces comités de coordination ont 
essentiellement pour but de rendre la mise  en œuvre de l'Accord OTC plus effic ace. La coordination 
n'est évidemment pas une fin en soi . Nous mettons en place une coordination pour gagner en 
efficacité parce que nous reconnaissons - comme l'a dit un intervenant - que les réglementations et 
les normes sont de plus en plus importantes pour le fonctionnement de notre économie et pour le 
commerce, si bien qu'en mettant mieux en œuvre l'Accord OTC, nous stimulons notre propre 
compétitivité dans des secteurs importants de notre économie.  
 
28. Le rapport  que je vous présente n'est pas exhaustif et je ne le lirai pas en entier . Je voudrais, à 
ce stade, simplement souligner quelques questions transversa les qui ont trait au fonctionnement 
des comités de coordination nationau x (sans ordre particulier d'importance) : 
 
a. Parties prenantes . Plusieurs intervenants , voire tous, ont mentionné l'importance 
d'associer un large éventail de parties prenantes au travail des comités de coordination . 
Il pourrait s'agir, par exemple, des au torités chargées des notifications ; du point 
d'information ; de l'organisme de normalisation ; des ministères compétents (commerce, 
santé et agriculture, par exemple) ; des organismes de réglementation ; du secteur 
privé - et même des milieux universitaires . Evidemment, chaque pays est différent, si 
bien que dans certains, des chevauchements se produisent . Par exemple, il se peut que, 
dans certains pay s, l'organisme de normalisation soit à la fois le point d'information et 
l'autorité chargée des notifications a lors que ces fonctions sont séparées ailleurs . Le fait 
est qu'il n'y a pas une seule façon de procéder , mais associer toutes les parties 
prenantes est important.  
 
b. Fonctions/tâches . S'agissant des tâches incombant aux comités de coordination, 
beaucoup d' entre vous ont mis l'accent sur la coordination et la transparence . Pour ce 
qui est du bon  fonctionnement, les participants ont donné des exemples des tâches 
qu'ils mènent. Par exemple, le suivi des mesures OTC prises dans d'autres pays (par le 
biais des notifications et du système ePing) susceptibles d'avoir des effets préjudiciables 
sur les exportations ; la surveillance et le suivi  de l'élaboration  des réglementations au 
niveau national pour s'assurer du respect des obligations en matière de transparence ; 
la préparation aux réunions du Comité OTC et la participation effective à ces réunions 
pour promouvoir ou défendre les intérêts du pays à Genève - le rôle crucial des 
déléga tions basées à Genève  a d'ailleurs été mentionné à cet égard . Les intérêt s des 
délégations dans le domaine des OTC peu vent concerner  des préoccupations 
commerciales spécifiques ou être de nature plus horizontale et avoir trait, par exemple, 
aux décisions e t recommandations examinées dans le cadre des examens triennaux.  
 
c. Informer les organismes de réglementation . Une pratique spécifique évoquée dans 
plusieurs exposés et qui mérite peut -être d'être soulignée est l'élaboration 
d'orientations  à l'intention des organism es de réglementation . L'importance de guider 
les organismes  de réglementation a été soulignée – en élaborant , par exemple,  à leur 
intention  des guides fondés sur une approche  étape par étape, c'est -à-dire ayant un 
caractère  très opérationnel et concre t. Je crois comprendre que ce type de guides a 
pour but d'aider les organismes de réglementation à suivre un processus qui les aide à  
respecter les obligations de l'Accord OTC.  
 
                                                
12 L'exposé complet se trouve dans le document RD/TBT/271 . G/TBT/GEN/256  
- 8 - 
  
 
  d. Calendrier . Plusieurs d'entre vous ont jugé important  de programmer les réunions des 
comités  nationaux  de coordination en amont des réunions du Comité OTC à Genève, 
par exemple trois fois par an . Il a également été noté que certains Membres rendaient 
également compte de s travaux  du Comité.  
 
e. Mécanismes for mels ou informels . Je relève que certains intervenants ont fait état 
de mécanismes formels de coordination, tandis que d'autres ont déclaré qu'ils ne 
disposent pas d'organisme formel . Le point d'information pourrait, par exemple dans ce 
cas, faire office d e coordonnateur de facto . Un intervenant a souligné l'importance de 
l'infrastructure nationale de qualité, en tant qu'approche des OTC qui englobe tous les 
niveaux de l'administration publique  et permet une coordination efficace  de la mise en 
œuvre . 
 
29. Enfin, je voudrais juste indiquer qu'il est frappant  de constater à quel point nombre de problèmes 
rencontrés et d'approches adoptées sont semblables . Plusieurs personnes ont indiqué qu'un de ces 
problèmes était l'importance (et les difficultés connexes) d 'assurer la participation effective du 
secteur privé aux travaux des comités de coordination . Dans l'ensemble, je pense que les points que 
j'ai énumérés - et probablement d'autres que j'ai omis - pourraient être utiles aux Membres qui 
procèdent à l'établis sement de comités nationaux de coordination ou qui s'emploient à rendre plus 
efficaces ceux qui existent déjà.  
 
30. Le Comité souhaitera peut -être examiner les moyens d e faire avancer les travaux sur cette 
question . Je laisse à la Présidence et au Comité d ans son ensemble le soin d'examiner cette question 
et d'y donner suite.  
 
31. J'accueillerai avec intérêt toutes les observations des Membres sur ce rapport  oral - n'hésitez 
pas à ajouter des éléments si vous pensez que j'ai oublié des choses importantes . Permettez -moi 
de remercier à nouveau les Membres pour leur participation et les  données  d'expérience qui ont été 
partagées.  
 
_______________  
 G/TBT/GEN/256  
- 9 - 
  
 
  ANNEXE  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LES BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES  
5 MARS 2019, 10 HEUR ES-13 HEURES  
Programme final  
Lors du huitième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec  les réunions ordinaires du Comité  de 2019 à 2021 , en vue 
d'approfondir davantage les échanges de données d'expérience sur des sujets spécifiques, et de 
tenir, en mars  2019, une séance sur les bonnes pratiques réglementaires axée sur les comités 
nationaux et les autres mécanismes administratifs qui facilitent la coordination interne dans le 
domaine des OTC.13 
 
_______________  
 
 
Cette session thématique a été modérée par : Mme Thembekile Mlangeni (Afrique du Sud)  
 
Groupe 1  
a. Kenya : Mécanisme interne de coordination , Mme Lucy Ikonya, point national 
d'information  OTC, Bureau des normes du Kenya.  
 
b. Indonésie : L'expérience de l'Indonésie concernant l'établissement d'un comité national 
chargé de la coordination interne pour les OTC , Mme Zakiyah, Vice-Président e de l'Agence 
nationale de normalisation (BSN) pour l'applica tion des normes et les évaluations de la 
conformité, Président e du Comité national OTC de l'Indonésie.  
 
c. Nouvelle -Zélande : Guide sur les OTC à l'intention des organismes de réglementation et 
autres approches de la coordination nationale , Mme Kate Breach,  spécialiste principale des 
politiques, Division des négociations commerciales, Ministère des affaires étrangères et du 
commerce extérieur.  
 
d. Chili: La Commission nationale des obstacles techniques au commerce, la Coordination 
interministérielle pour la promotion de la transparence et l'identification des 
préoccupations commerciales , M. Gastón Fernández, chef du Département de la 
réglementation, Direction générale des affaires économiques internationales (DIRECON).  
 
Groupe 2  
e. Chine : Comprendre et mettre  en œuvre les données d'expérience sur les bonnes pratiques 
réglementaires à la frontière , M. HU Liang, douanes de Shanghai.  
 
f. Guatemala : Processus de consultations nationales concernant notamment les 
préoccupations commerciales , Mme Debora Cumes Marisca l, conseillère, Mission 
permanente du Guatemala auprès de l'OMC.  
 
g. États -Unis: Mécanismes de coordination internes , Mme Jennifer Stradtman, Directrice, 
Obstacles techniques au commerce, Bureau du Représentant des États -Unis pour les 
questions commerciale s internationales.  
 
h. Australie : Coordination interne – Approche de l'Australie pour ce qui est d'associer 
l'infrastructure qualité nationale à la réalisation des objectifs de l'Accord OTC , 
Mme Jennifer Evans, Directrice générale, Association nationale des organismes d'essai 
(NATA).  
__________  
                                                
13 G/TBT/41 , paragraphe 8.2 a.iv, note de bas de page 294; JOB/TBT/273/Rev.2 , paragraphe 1.1.