G/TBT/N/KWT/439  
18 octobre  2018 
(18-6528) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kuwait Standards & Metrology Department  - KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P O Box : 4690, SAFAT  
13047 KOWEÏT  
Téléphone : (+965) 2 5302630  
Fax: (+965) 2 5302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exigences en matière d'étiquetage énergétique et de normes minimales de 
performance énergétique pour les climatiseurs à détente directe d'une capacité allant 
jusqu'à 70 000 Btu/h  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Efficiency Labelling 
and Minimum Energy Performance Requirements for DX Air -Conditioners up t o 
70 000 Btu/h  (Exigences en matière d'étiquetage énergétique et de normes minimales de 
performance énergétique pour les climatiseurs à détente directe d'une capacité allant 
jusqu'à 70 000 Btu/h), 21 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée énonce des exigences concernant 1) l'étiquetage énergétique 
et 2) les normes minimales de performance énergétique des climatiseurs à détente directe 
refroidis à l'air d'une capacité allant jusqu'à 70 000 Btu/h . Elle s'applique aux unités 
conçues pour fonctionner dans des circuits monophasés à courant alternatif de 240 V et 
dans des circuits triphasés de 415 V, à une fréquence de 50 Hz.  G/TBT/N/KWT/439  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
La norme notifiée a pour objet de:  
a) fournir des renseignements détaillés concernant les exigences en matière de 
performance et d'étiquetage énergétique auxquels les climatiseurs devront 
satisfaire pour pouvoir porter une étiquette énergétique valide ; et 
b) fournir des renseignements détaillé s concernant les exigences en matière de 
performance auxquels les climatiseurs devront satisfaire pour être conformes aux 
normes minimales de performance énergétique.  
8. Documents pertinents:  
• MEW/R -6 "Energy Conservation Program, Code of Practice - Kuwait".  
• GSO ISO 5151 "Non -Ducted Air -Conditioners and Heat Pumps - Testing and 
Rating for Performance".  
• GSO ISO 13253 "Ducted Air -Conditioners and Air -to-Air Heat Pumps - Testing 
and Rating for Performance " 
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée par le Conseil de la GSO  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée par le Conseil de la GSO  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (PAI)  
P O Box : 4690, SAFAT  
13047 KOWEÏT  
Téléphone : (+965) 2 5302630  
Fax: (+965) 2 5302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KWT/18_5441_00_x.pdf