G/SPS/N/NIC/99  
2 février  2017 
(17-0662) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut 
de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés ( Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 01.02 Animaux vivants de l'espèce bovine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Administrativa No. 059 -2016 Vigilancia de la 
Encefalopatía Espongiforme Bovina (EEB) (Décision administ rative n° 059 -2016. 
Surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 9 
6. Teneur : La décision administrative notifiée établit des mesures et procédures d'application 
obligatoire sur le territoire national,  destinées à prévenir l'introduction, l'établissement et 
la dissémination de l'agent responsable de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) par 
l'intermédiaire des animaux sensibles à cette maladie, des aliments pour animaux, des 
produits et sous -produi ts d'origine animale et d'autres produits susceptibles de véhiculer la 
maladie spécifiés dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préserv ation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l' affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitai re pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationa le 
pertinente?  G/SPS/N/NIC/99  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Ley N o. 291 "Ley Básica de Salud Animal y Sanidad Vegetal"  (Loi n° 291 - "Loi 
fondamentale sur la santé des animaux et des végétaux"), et son règlement 
d'application  
 Ley No. 862 "Ley Creadora del Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria"  (Loi n° 
862 - Loi portant création de l'Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
 NTON 11 034 -2012. Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense Requisitos de 
Importación para Mercancías de Origen Animal  (Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne . Exigences régi ssant l'importation de marchandises d'origine animale)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 janvier 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 janvier 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la da te de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 janvier 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1310  
Courrier électronique:  notificacion@mific.gob.ni  
 normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire)  
Managua ( Nicaragua)  
Téléphone:  +(505) 2298 1330  
   +(505) 2298 1349  
Courrier électronique : jorge.rodriguez@ipsa.gob.ni