G/SPS/N/BRA/1111  
24 mars 2016  
(16-1671)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA 
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: cotonnier (0,02 mg/kg, 
période de sécurité de 15 jours), arachide (0,02 mg/kg, période de sécurité de 22 jours), 
pomme de terre (0,05 mg/kg, période de sécurité de 14 jours), café (0,03 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), canola (0,05 mg/kg, période de sécurité de 14 jours), oignon 
(0,05 mg/kg, période de sécurité de 5 jours), pois (0,1 mg/kg, période de sécurité de 
4 jours), haricot (0,1 mg/kg, période de sécu rité de 14 jours), haricot vert (0,1 mg/kg, 
période de sécurité de 4 jours), tournesol (0,05 mg/kg, période de sécurité de 14 jours), manioc (0,01 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), pastèque (0,05 mg/kg, période de 
sécurité de 4 jours), maïs (0,02 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), concombre 
(0,1 mg/kg, période de sécurité de 3 jours), chou (0,05 mg/kg, période de sécurité de 14 jours), soja (0,1 mg/kg, période de sécurité de 21 jours), tomate (1,0 mg/kg, période 
de sécurité de 10 jours), blé (0,1 mg/k g, période de sécurité de 14 jours) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient P13 
PROFENOFOS of the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning 
products and wood preservers, published by Resolution – RE n° 165 of 29 August 2003, 
Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de 
décision relative à l'ingrédient actif P13 PROFENOFOS inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 – 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  – DOU) du 2 septembre 2003). 
Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/4cee8d004bfb00898202d7a4533a5e6b/CON
SULTA+P%C3%9ABLICA+N+141+GGTOX+2016.pdf?MOD=AJPERES G/SPS/N/BRA/1111 
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  6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: cotonnier (0,02 mg/kg, période de 
sécurité de 15 jours), arachide (0,02 mg/kg, période de sécurité de 22 jours), pomme de 
terre (0,05 mg/kg, période de sécurité de 14 jours), café (0,03 mg/kg, période de sécurité 
de 7 jours), canola (0,05 mg/kg, période de sécurité de 14 jours), oignon (0,05 mg/kg, période de sécurité de 5 jours), pois (0,1 mg/kg, période de sécurité de 4 jours), haricot (0,1 mg/kg, période de sécurité de 14 jours), haricot vert (0,1 mg/kg, période de sécurité 
de 4 jours), tournesol (0,05 mg/kg, période de sécurité de 14 jours), manioc (0,01 mg/kg, 
période de sécurité de 7 jours), pastèque (0,05 mg/kg, période de sécurité de 4 jours), maïs (0,02 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), concombre (0,1 mg/kg, période de 
sécurité de 3 jours), chou (0,05 mg/kg, période de sécurité de 14 jours), soja (0,1 mg/kg, 
période de sécurité de 21 jours), tomate (1,0 mg/kg, période de sécurité de 10 jours), blé (0,1 mg/kg, période de sécurité de 14 jours). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 10 mars 2016, 
47ème édition, section 1, page 52. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 141 du 
10 mars 2016 de l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA). À l'adoption, 
ce texte sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1111 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone:    +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone:    +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br