G/SPS/N/ALB/173  
4 mars 2014  
(14-1309)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Rural Development and Water 
Management  (Ministère de l'agriculture, du développement rural et de la gestion de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux (porcins domestiques ou sauvages) vivants, viande fraîche de 
porcins domestiques ou sauvages, sperme de porcins domestiques ou sauvages. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Région de Podlaskie (Pologne)  
5. Intitulé du texte notifié: Order of the Minister of Agriculture, Rural Development and 
Water Management "On some protective measures against the African Swine Fever Disease in Poland"  (Décret du Ministère de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau relatif à certaines mesures de protection contre le foyer de peste porcine 
africaine apparu en Pologne).  Langue(s): albanais. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Le décret notifié du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de 
l'administration de l'eau prévoit certaines mesures de protection contre le foyer de peste porcine africaine apparu dans la région de Podlaskie (Pologne).  Il prescrit l'arrêt de 
l'importation sur le territoire albanais, depu is le territoire de la région de Podlaskie 
(Pologne), de tous les porcins domestiques ou sauvages vivants, ainsi que de la viande et des produits de ces animaux. Le certificat vétérinaire devrait garantir l'origine. Les 
mesures notifiées consistent aussi dans l'arrêt de l'importation sur le territoire albanais, 
depuis le territoire de la région de Podlaskie (Pologne), d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine animale, ainsi que de matériels biologiques d'origine porcine non 
stériles. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  Protection de la santé des 
personnes et des animaux sur le territoire de l'Albanie contre le foyer de peste porcine 
africaine apparu dans la région de Podlaskie (Pologne). 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des 
animaux contre la peste porcine africaine et à stopper l'importation et le transit de porcins 
domestiques ou sauvages vivants et de produits de ces animaux.  G/SPS/N/ALB/173 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  Chapitre 15.1 (Peste porcine africaine)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
datées du 17 février 2014, concernant le foyer de peste porcine africaine apparu dans la 
région de Podlaskie (Pologne) et conformément au Code sanitaire international pour les animaux terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
28 février 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Agriculture Services and Fishery  (Direction générale des services 
agricoles et de la pêche)  
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 Fax: +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al/