G/SPS/N/MEX/181/Add.3  
 
11 mars 2013  
(13-1297)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol  
 
 NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 8 mars 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
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 Norma Oficial Mexicana NOM-016-SEMARNAT-2013, Que regula fitosanitariamente la importación 
de madera aserrada nueva  (Norme officielle mexicaine NOM-016-SEMARNAT-2013 réglementant 
au plan phytosanitaire l'importation des bois de sciage neufs) 
 Le 4 mars 2013, le Ministère de l'environnement et des ressources naturelles a fait paraître 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación  - http://www.dof.gob.mx ) 
la norme officielle mexicaine NOM-016-SEMARNAT-2013 réglementant au plan phytosanitaire 
l'importation des bois de sciage neufs. 
 Cette norme officielle mexicaine entrera en vigueur le 2 juillet 2013. 
 http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5290077&fecha=04/03/2013  
 La norme officielle mexicaine notifiée abroge la norme officielle mexicaine 
NOM-016-SEMARNAT-2003 réglementant au plan sanitaire l'importation des bois de sciage neufs publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 25 juillet 2003 et ses modifications publiées le 
23 septembre 2004. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet G/SPS/N/MEX/181/Add.3 
 
- 2 - 
 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad Dirección General de Normas Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone:   +(52 55) 5729 9100 poste 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx 
Site Web:   http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do  
 
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