G/SPS/N/BRA/1213/Add.1  
30 juin  2017 
(17-3548) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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Règlement n°  21 publié au Journal officiel brésilien le 7 juin 2017 ( Instrução Normativa Nº  21, 
publicada no Diário Oficial da União em 7 de junho de 2017 ). Approbation du règlement technique 
relatif aux normes d'identité et de qualité applicables au poisson congelé  
Les établissements disposent d'un délai de 180 jours à compter de la date de publication du 
règlement pour procéder aux adaptations nécessaires dans l'étiquetage des produits.  
Les établissements disposent d'un délai de 90 jours pour procéder aux adaptations  nécessaires 
prévues dans l'Instruction normative à partir de la date de publication de celle -ci. 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BRA/17_2855_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d' application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait êtr e prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de  la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet . Aucun délai pour la présentation d'observations 
n'est requis car le présent addendum annonce l'entrée en vigueur d'un règlement 
qui a déjà fait l'objet d'une procédure d e présentation d'observations annoncée 
dans la notification G/SPS/N/BRA/1213 du 3 0 janvier 2 017.  G/SPS/N/BRA/1213/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse,  numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire  
Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire  
Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie  
Courrier électronique : cgomc@agricultura .gov.br   
 
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