G/SPS/N/CHL/571  
 
5 avril 2018 
(18-2061) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires  et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  
NOTIFI CATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organism e responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines  de Panax quinquefo lius 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución n° 7.675 de 2016 que establece requisitos 
fitosanitarios para la importación de semillas de especies hortícolas, chacras, aromáticas y 
medicinales, procedentes de todo origen  (Modification de la Décision n°  7.675 de 2016  
établissant les exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines d'espèces 
horticoles, agricoles, aromatiques et médicinales de toutes origines ). Langue(s) : 
espagnol. Nombre de pages:  2 
https://members.wto.org/crnattachments /2018/SPS/CHL/18_1852_00_s.pdf  
6. Teneur : Modification de la Décision n°  7.675 de 2016  établissant les exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de graines d'espèces horticoles, agricoles, 
aromatiques et médicinales de toutes origines , par l’ajout au point  (Resuelvo ) 1, au rang  
alphabétique correspondant, de l’espèce suivante et d e l’indication y relative concernant la 
déclaration additionnelle : 
ESPÈCE: Panax quinquefolius  
DÉCLARA TION ADDITIONNELLE : Pas de déclaration additionnelle  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires , [ ] santé des 
animaux , [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes , [X]  protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une n orme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle :  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétau x (par exemple, G/SPS/N/CHL/571  
 
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  numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles :  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel  (Diario 
Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification . 
11. Date pro jetée pour l'entrée en vigueur:  [°] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal off iciel (Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la  présentation des observations:  [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 juin 2018 
Organisme ou autorité désigné  pour traiter les observations:  [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [°]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laqu elle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [° ] point d'information national.  Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Courrier électronique : sps.ch ile@sag.gob.cl