G/TBT/W/526  
24 avril 2018 
(18-2589) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR AUPRÈS  
DU COMITÉ OTC EN ATTENTE  
DÉCLARATION DE LA TURQUIE  
Le présent document contient les renseignements fournis par la Turquie  à la réunion du 
Comité  OTC des 21 et 2 2 mars 2018 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Observateurs) . 
 
__________  
 
 
1.  Nous souhaitons prendre la parole pour déclarer notre soutien  à l'approbation de la demande 
de statut d'observateur auprès du Comité des obstacles techniques au  commerce présentée par 
l'Institut de normalisation et de métrologie pour les pays islamiques  (INMPI ). 
2.  Comme vous le savez, l'INMPI  est une institution affiliée à l'Organisation de la coopération 
islamique (OCI) , qui vise à développer les infrastructures, les économies et les capacités 
commerciales de ses pays membres, et donc à accroître  le commerce entre  les pays islamiques  et 
le commerce international . 
3.  À cette fin, l'OC I a donné la priorité à  la normalisation en tant qu'élément clé pour renforcer les 
capacités des pays membres en matière d'exportation et de concurrence et, bien sûr , pour garantir 
la sécurité et l'efficacité de tout produit ou service . 
4.  En conséquence , l'INMPI  a été créé en 2010 . Il constitue un mécanisme solide pour 
l'harmonisation des normes entre les pays de l'OC I et pour l'élaboration  de nouvelles normes afin 
d'éliminer les obstacles techniques au commerce . Un autre domaine prioritaire pour l'INMPI  est la 
mise en place de systèmes de certification et d'accréditation destinés à accélérer l'échange  de 
marchandises . En outre , l'INMPI a pour objectif d'uniformiser l a mé trologie  et les essais en 
laboratoire , ainsi que  les activités de normalisation . Il est également  actif dans les secteurs  de 
l'éducation et de la formation  et propose des activités d' assistance technique aux membres de 
l'OCI dans les domaines de l'infrastructure qualité . 
5.  Depuis  sa création en 2010, le nombre de s membres de l'INMPI n'a cessé d'augmenter et 
atteint  déjà 38 sur les 57 États membres de l'OCI. On prévoit que ce nombre augmente ra encore 
prochainement.  
6.  Il est évident que l'INMPI et le Comité OTC de l'OMC partagent les mêmes objectifs ultimes  
d'élimination d es obstacles techniques au commerce au moyen de  la coopérat ion dans les 
domaines de la normalisation, de l'évaluation de la conformité, de la métrologie et de 
l'accréditation . De fait, l'INMPI se conforme déjà aux règles de l'Accord OTC et il reconnaît et 
respecte le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption  et l'application des normes, qui figure à 
l'Annexe  3 de cet accord . D'ailleurs, cette démarche va de soi pour l'INMPI, dans la mesure où 24 
de ses membres sont déjà Membres de l'OMC et 8 autres ont le statut d'observateur.  
7.  Compte tenu de ce que nous venon s d'expliquer , nous tenons à  souligner que la Turquie est 
convaincue  que la participation de l'INMPI au Comité OTC de l'OMC en qualité d 'observateur se 
révèlera  très bénéfique pour les États membres de l'INMPI , qui pourront être informés en temps 
voulu des  dernières évolutions du commerce international . En tant qu'observateur, l'INMPI pourrait 
prendre des mesures essentielles pour aider ses membres à satisfaire aux exigences nécessaires  G/TBT/W/526  
- 2 - 
  ou à avoir connaissance de certains obstacles techniques au commerce . Cela favorisera  en retour  
le développement  du commerce sur le plan  international.  
8.  En ce sens, nous tenons à  réaffirmer  que nous appuyons  l'octroi du statut d'observateur à 
l'INMPI et invitons  les Membres de l'OMC ici présents  à soutenir également cette dema nde de 
statut d'observateur au près du  Comité . 
 
__________