G/TBT /N/USA/1391  
27 août 2018 
(18-5336) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Nuclear Regulatory Commission  - NRC (Commission de 
réglementation du nucléaire) [1415]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ingénierie des centrales nucléaires  
Énergie nucléaire (ICS 27.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Approval of American 
Society of Mechanical Engineers' Code Cases  (Approbation de dispositions particulières du 
Code de l'American Society of Mechanical Engineers), 19 pages en anglais  
6. Teneur : La Commission de réglementation nucléaire (NRC) des États -Unis propose de 
modifier sa réglementation en incorporant par référence des propositions de révision de 
trois guides de réglementation (RG) à l'effet d'approuver des dispositions particulières 
(Code C ases) nouvelles, révisées ou confirmées publiées par l'American Society of 
Mechanical Engineers (ASME) . Il s'agit de permettre aux exploitants de centrales 
nucléaires et aux demandeurs de permis de construire, de licences d'exploitation, de 
licences combin ées, de certification de modèles types, d'agrément de modèles types et de 
licences de fabrication d'appliquer volontairement les dispositions particulières indiquées 
dans ces projets de RG à la place des normes d'ingénierie pour la construction, l'inspecti on 
en cours de service et l'essai en cours de service des composants de centrales nucléaires . 
La NRC demande que soient formulées des observations au sujet de cette proposition de 
règle et des trois projets de RG qu'il est proposé d'incorporer par référenc e. La NRC rend 
aussi disponible un projet de RG en rapport avec la question reproduisant la liste des 
dispositions particulières qu'elle n'a pas approuvées pour utilisation . Ce projet de RG ne 
sera pas incorporé par référence dans la réglementation de la N RC. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1391  
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  8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 40685, 1 6 août 2 018; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 50 . Publication dans le Federal Register à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 octobre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_4576_00_e.pdf