WT/DS519/1  
G/SCM/D113/1  
G/L/1173  
17 janvier  2017 
(17-0301) Page: 1/13 
 Original:  anglais  
 
  CHINE – SUBVENTIONS AUX PRODUCTEURS D'ALUMINIUM PRIMAIRE  
DEMANDE DE CONSULTATIONS PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 1 2 janvier  2017 et adressée par la délégation des États -Unis 
à la délégation de la Chine et au Président de l 'Organe de règlement des différends, est distribuée 
conformément à l'article 4:4 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  
 
_______________  
 
 
Les autorités de mon pays m'ont chargé de demander l'ouverture de consultations avec le 
gouvernement  de la République populaire de Chine ("Chine") conformément aux articles 1er et 4 
du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends  
("Mémorandum d'accord"), à l'article XXII:1 de l' Accord général sur les tarifs douan iers et le 
commerce de 1994  ("GATT de 1994") et aux articles 7 et 30 de l' Accord sur les subventions et les 
mesures compensatoires  ("Accord SMC") (dans la mesure où l'article 30 incorpore l'article XXII du 
GATT de 1994) au sujet de subventions que la Chine  accorde aux producteurs chinois d'aluminium 
primaire .1 Il apparaît que la Chine cause des effets défavorables pour les  intérêts des États -Unis, y 
compris un préjudice grave aux intérêts des États -Unis, en recourant à ces subventions.  
 
La Chine a accord é des subventions apportant des avantages aux producteurs chinois d'aluminium 
primaire depuis 2007 jusqu'à aujourd'hui . Ces mesures comprennent , mais pas exclusivement,  les 
suivantes:  
 
1) La Chine accorde des prêts et d'autres financement s aux producteurs d'a luminium primaire 
par l'intermédiaire de banques qui sont des institutions  ou entités gouvernementales , des 
organismes publics2 ou des organismes privés .3 Elle accorde ces prêts et autres 
financements par le biais de transactions  impliquant les banques et les producteurs 
d'aluminium suivants, entres autres:  
 
a) China Hongqiao Group Co., Ltd. ("Hongqiao") a reçu des prêts de s banque s suivantes : 
Agricultural Bank of China , Bank of China , China Bohai Bank, China Construction 
Bank, China CITIC Bank, China Guang fa Bank, China Merchants Bank, China Minsheng 
Bank, Hengfeng Bank, Industrial and Commercial Bank of China , Ping An Bank, et 
Shanghai Pudong Development Bank.  
 
b)  Aluminum Corporation of China Limited ("Chalco") a reçu des prêt s des banques 
suivantes : Agricultural Bank of China, Bank of China, Bank  of Communications, China 
Construction Bank, China Development Bank, China Everbright Bank, China Merchants 
Bank, Export -Import Bank of China, China Guangfa Development Bank, Industrial and 
Commercial Bank of Chi na, et Industrial Bank.  
 
c) Shanghai Shenhuo Aluminum Foil Co . Ltd. ("Shenhuo") a reçu des prêts des banques 
suivantes : Agricultural Bank of China, Bank of China, Bank of Communications, Bank 
of Jiangsu, China Bohai Bank, China CITIC Bank, China Constructi on Bank, China 
                                                
1 Dans la présente demande, l'"aluminium primaire" (aussi appelé aluminium électrolytique) s'entend de 
l'aluminium produit par réducti on électrolytique de l'alumine.  
2 Au sens de l'article 1.1 a) 1) de l'Accord SMC.  
3 Au sens de l'article 1.1 a) 1) iv) de l'Accord SMC. La Chine charge chaque organisme privé, y compris 
certaines banques privées, ou lui ordonne d'accorder des prêts et d'au tres financements.  WT/DS519/1 • G/SCM/D113/1 • G/L/1173  
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  Development Bank, China Everbright Bank, China Guangfa Bank, China Merchants 
Bank, China Minsheng Bank, Hua Xia Bank, Huayi Bank, Industrial and Commercial 
Bank of China, Industrial Bank, Ping An Bank, Shanghai Pudong Development Bank, et 
Shenzhen Development Bank.  
 
d) Henan  Zhongfu  Industrial Co., Ltd. ("Zhongfu") a reçu des prêts des banques 
suivantes : Agricultural Bank of China, Bank of China, Bank of Communications, China 
Bohai Bank, China CITIC Bank, China Construction Bank, China Develo pment Bank, 
China Guangfa Bank, China Merchants Bank, China Minsheng Bank, Hua Xia Bank, 
Industrial and Commercial Bank of China, et Shenzhen Development Bank.  
 
e) La State Power Investment Corporation ("State Power")4 a reçu des prêts des banques 
suivante s: Agricultural Bank of China, Bank of China, Bank of Communications, China 
CITIC Bank, China Construction Bank, China Development Bank, China Everbright 
Bank, China Guangfa Bank, China Merchants Bank, China Minsheng Bank, 
Export -Import Bank of China, Indu strial and Commercial Bank of China, Industrial 
Bank, et Shanghai Pudong Development Bank.  
 
Les prêts apportent un avantage à chaque bénéficiaire parce qu'ils sont accordés  à ce bénéficiaire  
à des taux d'intérêt inférieurs à ceux qu'il aurait normalement  payés pour un prêt commercial 
comparable qu'il aurait pu effectivement obtenir sur le marché.  
 
2) La Chine, par l'intermédiaire de  producteurs et revendeurs de charbon5, fournit du charbon à 
Hongqiao . Cette fourniture de charbon apporte un avantage à Hongqi ao parce que le 
charbon est fourni a u bénéficiaire moyennant une rémunération moins qu'adéquate.  
 
3) La Chine, par l'intermédiaire de Binzhou Gaoxin6, fournit de l'alumine à Hongqiao . Cette 
fourniture d'alumine apporte un avantage à Hongqiao parce que l'al umine est fournie au 
bénéficiaire moyennant une rémunération moins qu'adéquate.  
 
4) La Chine, par l'intermédiaire de Binzhou Gaoxin7, fournit de l'électricité à Hongqiao . Cette 
fourniture d'électricité apporte un avantage à Hongqiao parce que l'électricité  est fournie au 
bénéficiaire moyennant une rémunération moins qu'adéquate.8 
 
Les subventions sont spécifiques au sens de l'article 2.1 a) et c) de l'Accord SMC parce que les 
autorités pertinentes qui les accordent, ou la législation en vertu de laquelle le sdites autorités 
agissent, limitent expressément à la branche de production de l'aluminium ou à celle qui produit 
l'électricité la possibilité de bénéficier des subventions, ou sont spécifiques en fait  pour des raisons 
incluant leur utilisation par un nomb re limité de certaines entreprises, leur utilisation dominante 
par certaines entreprises, l'octroi à certaines entreprises de montants de subvention 
disproportionnés, ou la manière dont les autorités qui accordent les subventions ont exercé leur 
pouvoir di scrétionnaire , ou sont spécifiques au sens de l'article 2.2 de l'Accord SMC parce qu'elles 
sont limitées à certaines entreprises situées à l'intérieur d'une région géographique déterminée 
relevant de la juridiction de l'autorité qui les accorde.  
 
Les États -Unis sont préoccupés par le fait qu'il apparaît que les subventions de la Chine  causent 
des effets défavorables pour le urs intérêts au sens de l'article 5 c) de l'Accord SMC . En particulier, 
il apparaît que les subventions de la Chine, fonctionnant séparé ment ou collectivement, sont 
incompatibles avec les dispositions suivantes:  
                                                
4 La China Power Investment Corporation est devenue la State Power Investment Corporation en 2015.  
5 Qu'il s'agisse d'une institution ou entité gouvernementale, d'un organisme public au sens de 
l'article  1.1 a) 1) de l'Accord SMC ou d'un  organisme privé au sens de l'article 1.1 a) 1) iv) de l'Accord SMC. S'il 
s'agit d'un organisme privé, la Chine le charge ou lui ordonne de fournir du charbon.  
6 Qu'il s'agisse d'une institution ou entité gouvernementale, d'un organisme public au sens de 
l'article  1.1 a) 1) de l'Accord SMC ou d'un organisme privé au sens de l'article 1.1 a) 1) iv) de l'Accord SMC. S'il 
s'agit d'un organisme privé, la Chine le charge ou lui ordonne de fournir de l'alumine.  
7 Qu'il s'agisse d'une institution ou entité gouvern ementale, d'un organisme public au sens de 
l'article  1.1 a) 1) de l'Accord SMC ou d'un organisme privé au sens de l'article 1.1 a) 1) iv) de l'Accord SMC. S'il 
s'agit d'un organisme privé, la Chine le charge ou lui ordonne de fournir de l'électricité.  
8 À titre subsidiaire, Binzhou Gaoxin abandonne ou ne perçoit pas des recettes normalement exigibles 
pour la fourniture d'électricité à Hongqiao. Cet abandon ou cette non -perception de recettes apporte un 
avantage au bénéficiaire parce que le vendeur ne fait p as payer au bénéficiaire le tarif qu'il fait normalement 
payer aux acheteurs d'électricité.  WT/DS519/1 • G/SCM/D113/1 • G/L/1173  
- 3 - 
  1) L'article 6.3 a) parce que les subventions causent ou menacent de causer un préjudice grave 
aux intérêts des États -Unis par le biais  d'un détournement des importations d'alumini um 
primaire des États -Unis du marché chinois ou d'une entrave à ces importations.  
 
2) L'article 6.3 b) parce que les subventions causent ou menacent de causer un préjudice grave 
aux intérêts des États-Unis par le biais  d'un détournement de tous les marchés  de pays tiers 
des importations d'aluminium primaire des États -Unis ou d'une entrave à ces importations.  
 
3) L'article 6.3 c) parce que les subventions causent ou menacent de causer un préjudice grave 
aux intérêts des États -Unis par le biais  d'un empêcheme nt de hausses de prix, d'une 
dépression des prix ou de pertes de ventes d'aluminium primaire sur le même marché, y 
compris le marché mondial, le marché chinois et tous les marchés de pays tiers.  
 
4) L'article 6.3 d) parce que les subventions causent ou men acent de causer un préjudice grave 
aux intérêts des États -Unis par le biais  d'un accroissement de la part du marché mondial 
détenue par la Chine pour l'aluminium primaire par rapport à la part moyenne que la Chine 
détenait pendant la période de trois ans p récédente, accroissement qui suit une tendance 
constante pendant une période durant laquelle des subventions ont été accordées.  
 
Les États -Unis sont également préoccupés par le fait qu'il apparaît que les mesures sont 
incompatibles avec l'article XVI:1 du GATT de 1994.  
 
Veuillez trouver ci -joint l'exposé des éléments de preuve disponibles, conformément à l'article 7.2 
de l'Accord SMC.  
 
Nous attendons votre réponse à la présente demande et espérons qu'une date mutuellement 
acceptable pourra être fixée pour l es consultations.  
 
 
_______________  
 
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- 4 - 
  Exposé des éléments de preuve disponibles  
1. Mesures énumérées plus haut aux points 1) à 4).  
2. U.S.-China Joint Fact Sheet on the 27th U.S. -China Joint Commission on Commerce and 
Trade, United States Department of Commerce  (11 janvier  2017).  
3. U.S. Fact Sheet for the 27th U.S. -China Joint Commission on Commerce and Trade, Office of 
the United States Trade Representative ( 23 novembre  2016).  
4. Fact Sheet : U.S.-China Economic Relations, The White House ( 4 septembre  2016).  
5. 2016 U.S .-China Strategic and Economic Dialogue U.S . Fact Sheet – Economic Track, U.S . 
Department of the Treasury ( 7 juin 2016).  
6. U.S.-China Joint Fact Sheet on the 26th U.S. -China Joint Commission on Commerce and 
Trade, United States Depa rtment of Commerce (2 1 décembre  2015).  
7. U.S. Fact Sheet : 26th U.S . China Joint Commission on Commerce and Trade, United States 
Department of Commerce (2 3 novembre  2015).  
8. Opinion on Commercial Banks Improving and Strengthening Financial Services for High 
Technology Enterprises, China  Banking Regulatory Commission, Yin Jia n Fa [2006] No. 94 
(28 décembre  2006).  
9. Non-Ferrous Metals Industry Adjustment and Revitalization Plan, State Council,  Guo Fa 
[2009] No. 14 (2 0 mars 2009).  
10. Opinion on Further Improving Financial Services Work to Suppor t Energy Conservation and 
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China Banking Regulatory Commission , Yin Fa [2010] No. 170 (2 8 mai 2010).  
11. Guiding Opinion on the Banking Sector Further Improving the Work of Se rving Development 
of the Real Economy, China Banking Regulatory Commission, Yin Jia n Fa [2015] No. 25 
(18 février  2016).  
12. Several Opinions on Supporting the Stable Expansion, Structural Adjustment, and Increased 
Efficiency of Industry, People's Bank of Chin a, National Development and Reform 
Commission, Ministry of Industry and Information Technology, Ministry of Finance, Ministry 
of Commerce, China Banking Regulatory Commission, China Securities Regulatory 
Commission, China Insurance Regulatory Commission Yi n Fa [2016] No. 4 2 
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13. Speeding Up Strategic Transformation, Comprehensively Increasing Services for National 
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14. Agricultural Bank of China Central Party Committee Report Regarding t he Status of 
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17. Shandong Province Guidi ng Plan for Transformation and Upgrading of the Six Major 
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34. Aluminum Corporation of China Limited,  2015 Annual Report.  
35. Aluminum Corporation of China Limited, 2014 Annual Report.  
36. Aluminum Corporation of China Limited, 2013 Annual Report.  
37. Aluminum Corporation of China Limited, 2012 Annual Report.  
38. Aluminum Corporation of China Limited, 2011 Annual Report.  
39. Aluminum Corporation of China Limited, 2010 Annual Report.  
40. Aluminum Corporation of China Limited, 2009 Annual Report.  
41. Aluminum Corporation of China Limited, 2008 Annual Report.  
42. Aluminum Corporation of China Limited, 2016 No. 3 Ultra Short -term Notes Prosp ectus 
(août 2016).  
43. Aluminum Corporation of China Limited, 2016 No. 2 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juillet  2016).  
44. Aluminum Corporation of China Limited, 2016 No. 1 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(mai 2016).  
45. Aluminum Corporation of China Limited, 20 15 No. 3 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juillet  2015).  
46. Aluminum Corporation of China Limited, 2015 No. 2 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(March 2015).  
47. Aluminum Corporation of China Limited, 2015 No. 1 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(janvier  2015).  
48. Aluminum Corporation of China Limited, 2015 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(août 2015).  
49. Aluminum Corporation of China Limited, 2015 No. 3 Medium -term Notes Prospectus 
(octobre  2015).  WT/DS519/1 • G/SCM/D113/1 • G/L/1173  
- 6 - 
  50. Aluminum Corporation of China Limited, 2015 No. 2 Medium -term Notes P rospectus 
(août 2015).  
51. Aluminum Corporation of China Limited, 2015 No. 1 Medium -term Notes Prospectus 
(janvier  2015).  
52. Aluminum Corporation of China Limited, 2014 No. 9 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(décembre  2014).  
53. Aluminum Corporation of China Limited , 2014 No. 8 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(novembre  2014).  
54. Aluminum Corporation of China Limited, 2014 No. 7 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(octobre  2014).  
55. Aluminum Corporation of China Limited, 2014 No. 6 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(mai 2014). 
56. Aluminum Corporation of China Limited, 2014 No. 5 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(avril 2014).  
57. Aluminum Corporation of China Limited, 2014 No. 4 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(avril 2014).  
58. Aluminum Corporation of China Limited, 2014 No. 3 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(mars 2014).  
59. Aluminum Corporation of China Limited, 2014 No. 2 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(février  2014).  
60. Aluminum Corporation of China Limited, 2014 No. 1 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(janvier  2014).  
61. Aluminum Corpor ation of China Limited, 2014 No. 2 Short -term Notes Prospectus 
(août 2014).  
62. Aluminum Corporation of China Limited, 2014 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(mars 2014).  
63. Aluminum Corporation of China Limited, 2013 No. 4 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(novembre 2013).  
64. Aluminum Corporation of China Limited, 2013 No. 3 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juillet  2013).  
65. Aluminum Corporation of China Limited, 2013 No. 2 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(mai 2013).  
66. Aluminum Corporation of China Limited, 2013 No. 1 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(mai 2013).  
67. Aluminum Corporation of China Limited, 2013 No. 2 Short -term Notes Prospectus 
(août 2013).  
68. Aluminum Corporation of China Limited, 2013 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(mars 2013).  
69. Aluminum Corporation of Ch ina Limited, 2012 No. 7 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(décembre  2012).  
70. Aluminum Corporation of China Limited, 2012 No. 6 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(novembre  2012).  
71. Aluminum Corporation of China Limited, 2012 No. 5 Ultra Short -term Notes Prospec tus 
(septembre  2012).  
72. Aluminum Corporation of China Limited, 2012 No. 4 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(août 2012).  
73. Aluminum Corporation of China Limited, 2012 No. 3 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juillet  2012).  WT/DS519/1 • G/SCM/D113/1 • G/L/1173  
- 7 - 
  74. Aluminum Corporation of China Limited , 2012 No. 2 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juin 2012).  
75. Aluminum Corporation of China Limited, 2012 No. 1 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juin 2012).  
76. Aluminum Corporation of China Limited, 2012 No. 2 Short -term Notes Prospectus 
(octobre  2012).  
77. Alumi num Corporation of China Limited, 2012 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(mai 2012).  
78. Aluminum Corporation of China Limited, 2011 No. 2 Short -term Notes Prospectus 
(juin 2011).  
79. Aluminum Corporation of China Limited, 2011 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(avril 2011).  
80. Aluminum Corporation of China Limited, 2011 No. 1 Medium -term Notes Prospectus 
(août 2011).  
81. Aluminum Corporation of China Limited, 2010 No. 2 Short -term Notes Prospectus 
(juin 2010).  
82. Aluminum Corporation of China Limited, 2010 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(mars 2010).  
83. Aluminum Corporation of China Limited, 2010 No. 2 Medium -term Notes Prospectus 
(juillet  2010).  
84. Aluminum Corporation of China Limited, 2010 No. 1 Medium -term Notes Prospectus 
(juin 2010).  
85. Aluminum Corporation of China Limited, 2008 No. 2 Short -term Notes Prospectus 
(juillet  2008).  
86. Aluminum Corporation of China Limited, 2008 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(janvier  2008).  
87. Aluminum Corporation of China Limited, 2008 No. 2 Medium -term Notes Prospectus 
(octobre  2008).  
88. Aluminum Cor poration of China Limited, 2008 No. 1 Medium -term Notes Prospectus 
(mai 2008).  
89. Aluminum Corporation of China Limited, 2007 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(juin 2007).  
90. Aluminum Corporation of China Limited, 2007 Corporate Bond Prospectus ( juin 2007).  
91. Aluminum Corporation of China Limited, 2006 No. 2 Short -term Notes Prospectus 
(décembre  2006).  
92. Aluminum Corporation of China Limited, 2006 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(avril 2006).  
93. Aluminum Corporation of China Limited, 2005 No. 1 Short -term Notes Prosp ectus 
(juin 2005).  
94. Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2015 Annual Report.  
95. Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2014 Annual Report.  
96. Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2013 Annual Report.  
97. Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2012 Financial Statements and Audit 
Report for the Year Ending in 31 December 2012.  
98. Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., Annual Financial Statemen ts and Audit 
Report (2011, 2010  et 2009).  
99. Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2016 N o. 9 Ultra Short -term Notes 
Prospectus ( juin 2016).  WT/DS519/1 • G/SCM/D113/1 • G/L/1173  
- 8 - 
  100.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2016 No. 8 Ultra Short -term Notes 
Prospectus ( mai 2016).  
101.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2016 No. 7 Ultra Short -term Notes 
Prospectus ( avril 2016). 
102.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2016 No. 6 Ultra Short -term Notes 
Prospectus ( mars 2016).  
103.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2016 No. 5 Ultra Short -term Notes 
Prospectus ( mars 2016).  
104.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2016 No. 4 Ultra Short -term Notes 
Prospectus ( mars 2016).  
105.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2016 No. 3 Ultra Short -term Notes 
Prospectus ( mars 2016).  
106.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2016 No. 2 Ultra Short -term Notes 
Prospectus ( février  2016).  
107.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2016 No. 1 Ultra Short -term Notes 
Prospectus ( janvier  2016).  
108.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2016 No. 2 Short -term Notes Prospectus 
(septembre  2016).  
109.  Shandong Weiqiao Aluminum and P ower Co . Ltd., 2016 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(septembre  2016).  
110.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2015 No. 6 Ultra Short -term Notes 
Prospectus ( décembre  2015).  
111.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2015 No. 5 Ultra Short -term No tes 
Prospectus ( août 2015).  
112.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2015 No. 4 Ultra Short -term Notes 
Prospectus ( juillet  2015).  
113.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2015 No. 3 Ultra Short -term Notes 
Prospectus ( juillet  2015).  
114.  Shandong Weiqi ao Aluminum and Power Co . Ltd., 2015 No. 2 Ultra Short -term Notes 
Prospectus ( juillet  2015).  
115.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2015 No. 1 Ultra Short -term Notes 
Prospectus ( avril 2015).  
116.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2015 No. 2 S hort-term Notes Prospectus 
(août 2015).  
117.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2015 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(mai 2015).  
118.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2015 Corporate Bond Prospectus 
(octobre  2015).  
119.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2014 No. 2 Short -term Notes Prospectus 
(mai 2014).  
120.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2014 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(mai 2014).  
121.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2013 No. 2 Short -term Notes Prospectus 
(avril 2013).  
122.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2013 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(mars 2013).  
123.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 2013 No. 2 Medium -term Notes 
Prospectus ( mai 2013).  WT/DS519/1 • G/SCM/D113/1 • G/L/1173  
- 9 - 
  124.  Shandong Weiqiao Aluminum and Power Co . Ltd., 201 3 No. 1 Medium -term Notes 
Prospectus ( mars 2013).  
125.  China Hongqiao Group Limited 2015 Annual Report.  
126.  China Hongqiao Group Limited 2014 Annual Report.  
127.  China Hongqiao Group Limited 2013 Annual Report.  
128.  China Hongqiao Group Limited 2012 Annual Report.  
129.  China Hong qiao Group Limited 2011 Annual Report.  
130.  China Hongqiao Group Limited 2010 Annual Report.  
131.  China Hongqiao Group Limited 2009 Annual Report.  
132.  China Hongqiao Group Limited October 2014 Notes Offering Circular  
133.  China Hongqiao Group Limited June 2014 Notes Offering  Circular  
134.  China Hongqiao Group Limited January 2011 Initial Public Offering Circular  
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137.  China Power Investment Corporation, 201 3 Annual Financial Report.  
138.  China Power Investment Corporation, 2012 Audit Report and Financial Statements.  
139.  China Power Investment Corporation, 2011 Audit Report and Financial Statements.  
140.  China Power Investment Corporation, 2010 Audit Report and Financial S tatements.  
141.  China Power Investment Corporation, 2009 Audit Report and Financial Statements.  
142.  China Power Investment Corporation, 2008 Audit Report and Financial Statements.  
143.  China Power Investment Corporation, 2007 Audit Report and Financial Statements.  
144.  China  Power Investment Corporation, 2006 Audit Report and Financial Statements.  
145.  China Power Investment Corporation, 2005 Audit Report and Accounting Statements.  
146.  China Power Investment Corporation, 2002 -2004 Audit Report and Accounting Statements.  
147.  State Power In vestment Corporation, 2016 No. 12 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(septembre  2016).  
148.  State Power Investment Corporation, 2016 No. 11 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(septembre  2016).  
149.  State Power Investment Corporation, 2016 No. 10 Ultra Short -term Notes  Prospectus 
(août 2016).  
150.  State Power Investment Corporation, 2016 No. 9 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juillet  2016).  
151.  State Power Investment Corporation, 2016 No. 8 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juin 2016).  
152.  State Power Investment Corporation, 2016  No. 7 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juin 2016).  
153.  State Power Investment Corporation, 2016 No. 6 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(mai 2016).  
154.  State Power Investment Corporation, 2016 No. 5 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(mai 2016).  
155.  State Power Inve stment Corporation, 2016 No. 4 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(avril 2016).  
156.  State Power Investment Corporation, 2016 No. 3 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(avril 2016).  WT/DS519/1 • G/SCM/D113/1 • G/L/1173  
- 10 - 
  157.  State Power Investment Corporation, 2016 No. 2 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(mars 2016).  
158.  State Power Investment Corporation, 2016 No. 1 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(mars 2016).  
159.  State Power Investment Corporation, 2015 No. 12 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(novembre  2015).  
160.  State Power Investment Corporation, 2015 No. 11 Ult ra Short -term Notes Prospectus 
(octobre  2015).  
161.  State Power Investment Corporation, 2015 No. 10 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(septembre  2015).  
162.  State Power Investment Corporation, 2015 No. 9 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(août 2015).  
163.  State Power Inv estment Corporation, 2015 No. 8 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(août 2015).  
164.  State Power Investment Corporation, 2015 No. 7 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(août 2015).  
165.  China Power Investment Corporation, 2015 No. 6 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juillet 2015).  
166.  China Power Investment Corporation, 2015 No. 5 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(mai 2015).  
167.  China Power Investment Corporation, 2015 No. 4 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(avril 2015).  
168.  China Power Investment Corporation, 2015 No. 3 Ultra S hort-term Notes Prospectus 
(mars 2015).  
169.  China Power Investment Corporation, 2015 No. 2 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(mars 2015).  
170.  China Power Investment Corporation, 2015 No. 1 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(décembre  2014).  
171.  State Power Investment C orporation, 2015 No. 12 Short -term Notes Prospectus 
(novembre  2015).  
172.  State Power Investment Corporation, 2015 No. 10 Short -term Notes Prospectus 
(septembre  2015).  
173.  State Power Investment Corporation, 2015 No. 9 Short -term Notes Prospectus ( août 2015).  
174.  China  Power Investment Corporation, 2015 No. 3 Short -term Notes Prospectus ( mai 2015).  
175.  China Power Investment Corporation, 2015 No. 2 Short -term Notes Prospectus ( mai 2015).  
176.  China Power Investment Corporation, 2015 No. 1 Short -term Notes Prospectus ( mars 2015).  
177.  State Power Investment Corporation, 2015 No. 4 Medium -term Notes Prospectus 
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178.  China Power Investment Corporation, 2015 No. 3 Medium -term Notes Prospectus 
(juin 2015).  
179.  China Power Investment Corporation, 2015 No. 2 Medium -term Notes Prospectus 
(mai 2015).  
180.  China Power Investment Corporation, 2015 No. 1 Medium -term Notes Prospectus 
(mars 2015).  
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(mai 2015).  
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- 11 - 
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184.  China Power Investment Corporation, 2014 No. 8 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(septembre  2014).  
185.  China Power Investment Corp oration, 2014 No. 7 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(septembre  2014).  
186.  China Power Investment Corporation, 2014 No. 6 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(août 2014).  
187.  China Power Investment Corporation, 2014 No. 5 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juin 2014). 
188.  China Power Investment Corporation, 2014 No. 4 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juin 2014).  
189.  China Power Investment Corporation, 2014 No. 3 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(avril 2014).  
190.  China Power Investment Corporation, 2014 No. 2 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(avril 2014).  
191.  China Power Investment Corporation, 2014 No. 1 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(mars 2014).  
192.  China Power Investment Corporation, 2014 No. 2 Short -term Notes Prospectus ( août 2014).  
193.  China Power Investment Corporation, 2014 N o. 1 Short -term Notes Prospectus ( avril 2014).  
194.  China Power Investment Corporation, 2014 No. 2 Medium -term Notes Prospectus 
(août 2014).  
195.  China Power Investment Corporation, 2014 No. 1 Medium -term Notes Prospectus 
(avril 2014).  
196.  China Power Investment Corpora tion, 2014 No. 2 Enterprise Bond Prospectus 
(septembre  2014).  
197.  China Power Investment Corporation, 2014 No. 1 Enterprise Bond Prospectus ( avril 2014).  
198.  China Power Investment Corporation, 2013 No. 9 Ultra Short -term Notes Prospectus 
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199.  China Po wer Investment Corporation, 2013 No. 8 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(novembre  2013).  
200.  China Power Investment Corporation, 2013 No. 7 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(septembre  2013).  
201.  China Power Investment Corporation, 2013 No. 6 Ultra Short -term Not es Prospectus 
(août 2013).  
202.  China Power Investment Corporation, 2013 No. 5 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juillet  2013).  
203.  China Power Investment Corporation, 2013 No. 4 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juin 2013).  
204.  China Power Investment Corporation, 20 13 No. 3 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(mai 2013).  
205.  China Power Investment Corporation, 2013 No. 2 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(avril 2013).  
206.  China Power Investment Corporation, 2013 No. 1 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(février  2013).  
207.  China Pow er Investment Corporation, 2013 No. 3 Short -term Notes Prospectus 
(septembre  2013).  
208.  China Power Investment Corporation, 2013 No. 2 Short -term Notes Prospectus ( avril 2013).  WT/DS519/1 • G/SCM/D113/1 • G/L/1173  
- 12 - 
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210.  China Power Investment Corporation, 2013 No. 3 Medium -term Notes Prospectus 
(septembre  2013).  
211.  China Power Investment Corporation, 2013 No. 2 Medium -term Notes Prospectus 
(février  2013).  
212.  China Power Investment Corporation, 2013 No. 1 Medium -term Notes Prospectus 
(février  2013).  
213.  China Power Investment Corporation, 2013 Enterprise Bond Prospectus ( juillet  2013).  
214.  China Power Investment Corporation, 2012 No. 7 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(octobre  2012).  
215.  China Power Investment Corporation, 2012 No. 6 U ltra Short -term Notes Prospectus 
(octobre  2012).  
216.  China Power Investment Corporation, 2012 No. 5 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(septembre  2012).  
217.  China Power Investment Corporation, 2012 No. 4 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(septembre  2012).  
218.  China Pow er Investment Corporation, 2012 No. 3 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(juin 2012).  
219.  China Power Investment Corporation, 2012 No. 2 Ultra Short -term Notes Prospectus 
(mai 2012).  
220.  China Power Investment Corporation, 2012 No. 1 Ultra Short -term Notes Prospect us 
(avril 2012).  
221.  China Power Investment Corporation, 2012 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(février  2012).  
222.  China Power Investment Corporation, 2011 No. 5 Short -term Notes Prospectus 
(octobre  2011).  
223.  China Power Investment Corporation, 2011 No. 4 Short -term Notes Prospectus 
(septembre  2011).  
224.  China Power Investment Corporation, 2011 No. 3 Short -term Notes Prospectus ( juin 2011).  
225.  China Power Investment Corporation, 2011 No. 2 Short -term Notes Prospectus ( juin 2011).  
226.  China Power Investment Corporation, 2011 No.  1 Short -term Notes Prospectus ( mars 2011).  
227.  China Power Investment Corporation, 2011 No. 1 Medium -term Notes Prospectus 
(juin 2011).  
228.  China Power Investment Corporation, 2010 No. 2 Short -term Notes Prospectus 
(novembre  2010).  
229.  China Power Investment Corporat ion, 2010 No. 1 Short -term Notes Prospectus ( mai 2010).  
230.  China Power Investment Corporation, 2009 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
(octobre  2009).  
231.  China Power Investment Corporation, 2009 No. 2 Medium -term Notes Prospectus 
(août 2009).  
232.  China Power Investme nt Corporation, 2009 No. 1 Medium -term Notes Prospectus 
(décembre  2008).  
233.  China Power Investment Corporation, 2008 No. 2 Medium -term Notes Prospectus 
(mai 2008).  
234.  China Power Investment Corporation, 2008 No. 1 Medium -term Notes Prospectus 
(avril 2008).  
235.  China  Power Investment Corporation, 2007 No. 3 Short -term Notes Prospectus ( mai 2007).  WT/DS519/1 • G/SCM/D113/1 • G/L/1173  
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237.  China Power Investment Corporation, 2007 No. 1 Short -term Notes Prospectus 
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245.  Henan Shenhuo Group Co . Ltd., 2011 Consolidated Financial Statements and Audit Report.  
246.  Henan Shenhuo Group Co . Ltd., 2010 Consolidated Financial Statements and Audit Report.  
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248.  Henan Shenhuo Group Co . Ltd., 2008 Financial Statements and Audit Report.  
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252.  Henan Shenhuo Group Co . Ltd., 2015 No. 1 Short -term Notes Prospectus ( août 2014).  
253.  Henan Shenhuo Group Co . Ltd., 2013 No. 1 Short -term Notes Prospectus ( avril 2013).  
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256.  Henan Shenhuo Group Co . Ltd., 2010 No. 1 Medium -term Notes Prospectus 
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258.  Henan Shenhuo Group Co . Ltd., 2008 No. 2 Short -term Notes Prospectus ( octobre  2008).  
259.  Henan Shenhuo Group Co . Ltd., 2008 No. 1 Short -term Notes Prospectus ( mai 2008).  
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261.  Henan Zhongfu Industrial Co . Ltd., 2014 Annual Report.  
262.  Henan Zhongfu Industrial Co . Ltd., 2013 Annual Report.  
263.  Henan Zhongfu Industrial Co . Ltd., 2012 Annual Report.  
264.  Henan Zhongfu Industrial Co . Ltd., 2011 Ann ual Report.  
265.  Henan Zhongfu Industrial Co . Ltd., 2010 Annual Report.  
266.  Henan Zhongfu Industrial Co . Ltd., 2009 Annual Report.  
267.  Henan Zhongfu Industrial Co . Ltd., 2008 Annual Report.  
268.  Henan Zhongfu Industrial Co . Ltd., Public Offering 2012 Corporate Bond Prospect us 
(août 2012).  
269.  Henan Zhongfu Industrial Co . Ltd., Public Offering 2011 Corporate Bond Prospectus 
(août 2011).  
__________