WT/GC/W/748  
24 juillet  2018 
(18-4653) Page: 1/2 
Conseil général  
26-27 juillet 2018   
 
  
ORDRE  DU JOUR PROPOSÉ  
1.   RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
2.   MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS  AIRES – 
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
3.   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  
4.   PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
A. EXAMEN DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT (S/C/54, G/ C/60)  
B. PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
C. MORATOIRE RELATIF AUX DROITS DE DOUANE VISANT LES TRANSMISSIONS 
ÉLECTRONIQUES: NÉCESSITÉ D'UN RÉEXAMEN – COMMUNICATION DE L'AFRIQUE DU SUD 
ET DE L'INDE (WT/GC/W/747)  
5.   MESURES ACCORDANT AUX PM A AYANT RÉCEMMENT QUITTÉ CE STATUT ET DONT 
LE PNB EST INFÉRIEUR À 1  000 DOLLARS EU DES AVANTAGES AU TITRE DE 
L'ANNEXE  VII B) DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES 
COMPENSATOIRES – COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE AU 
NOM DU GROUPE DES PMA (WT/GC/W/742)  
6.   POINTS DE VUE SUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE LA CHINE QUI PERTURBE LE 
COMMERCE ET SUR SES IMPLICATIONS POUR L'OMC – COMMUNICATIONS 
PRÉSENTÉES PAR LES ÉTATS -UNIS (WT/GC/W/745 ET WT/GC/W/746)  
7.   DOUZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DATE ET LIEU  
8.   DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC1 
A. SYSTÈME  DE CERTIFICATION DU PROCESSUS DE KIMBERLEY POUR LES DIAMANTS BRUTS 
– PROROGATION DE LA DÉROGATION – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/753 ET 
G/C/W/753/ADD.1)  
B. EXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À  L'ARTICLE  IX:4 DE L'ACCORD SUR L'OMC  
i. Pays les moins avancés Membres – Obligations au titre de l'article  70:8 et 70:9 de 
l'Accord sur les ADPIC  en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation 
accordée le 30  novembre 2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT /L/971)  
                                                
1 En relation avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l' Accord sur l' OMC approuvées par le Conseil général le 15  novembre  1995 
(WT/L/93).  WT/GC/W/748  
- 2 - 
  ii. Préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 
27 mai 2009 jusqu'au 30  juin 2019 ( WT/L/759 ) 
iii. Canada – CARIBCAN , dérogation accordée le 28  juillet  2015 jusqu'au 
31 décembre  2023 ( WT/L/958, WT/L/1036 ) 
iv. États-Unis – Loi relative au redress ement économique du Bassin des C araïbes, 
dérogation accordée le 5  mai 2015 jusqu'au 31  décembre  2019 ( WT/L/950, WT/L/1038 ) 
9.   COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT SUR 
LES RÉUNIONS D'AVRIL ET DE JUIN 2018 (WT/BFA/172, WT/BFA/173)  
10.   RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
A. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANT SUR LA 
VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'ORGANISATION 
MONDIALE DU COMMERCE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31  DÉCEMBRE  2017 (WT/L/1035)  
B. RAPPORT ANNUEL  ET ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31  DÉCEMBRE  2017 
(WT/L/1037)  
AUTRES QUESTIONS  
__________