G/SPS/N/VNM/89  
11 avril 2017 
(17-1956) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Plant protection Department – Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la protection des végétaux – Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Engrais  
4. Régions ou pays s usceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Decree on Fertilizers Management  (Décret sur l'utilisation des 
engrais) . Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 35 
6. Teneur : Le projet de décret notifié remplacera le Décret 202/2013/ NĐ-CP du 
27 novembre  2013 réglementant l'utilisation des engrais.  
Le nouveau décret couvre les points suivants : enregistrement, essai, production, 
emballage, étiquetage et contrôle de la qualité des engrais ; exportation/importation des 
engrais ; substances ou micro -organismes contenus dans les engrais qui affectent la santé 
des personnes et les récoltes.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes c ontre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitair e pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 7, 8, 13 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/VNM/89  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'ad option (jj/mm/aa) : Juin 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Juin 2017  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Juin 2017 (à partir de la date de signature)  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 juin 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] au torité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point  
No. 2 Ngoc  Ha Str., Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone :    +(84 4) 3734 4764  
Fax:     +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique :  spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web :    http://www .spsvietnam.gov.vn/  
Plant Protection Department  
149 Ho Dac Di, Dong Da, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone :    +(84 4) 3851 3688  
Fax:     +(84 4) 3533 0043  
Courrier électronique :  hoangtrung.bvtv@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point 
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone :    +(84 4) 3734 4764  
Fax:     +(84 4) 3734 4764  
Courrier électronique :  spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web :    http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Lien pour téléchargement:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/2079/Decree%20of%20Fertilizers%20Ma
nagement.rar