G/TBT/N/THA/427  
9 septembre 2013  
(13-4695)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification 
Authority  (Point d'information OMC de la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable 
des notifications), Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Institut thaïlandais des 
normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie). Téléphone: 
(662) 202 3504, 202 3523. Fax: (662) 202 3511, 354 3041. Courrier électronique: 
thaitbt@tisi.go.th . Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Film auto-adhésif étirable pour aliments (SH 3919; ICS 55.040, 67.250) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for Stretch Cling Film for Food (TIS 1136-xxxx)  (Projet de norme industrielle 
thaïlandaise pour le film auto-adhésif étirable pour aliments - TIS 1136-xxxx). 19 pages, en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais des normes industrielles (TISI) propose de supprimer la 
norme TIS 1136-2536 (1993) relative au film auto-adhésif et de la remplacer par la 
norme TIS 1136-xxxx pour le film auto-adhésif étirable pour aliments qui serait obligatoire. Ce projet de norme s'applique au film auto-adhésif étirable pour aliments à base de polyéthylène, de polychlorure de vinyle et de poly(chlorure de vinylidène). Il 
couvre le film auto-adhésif étirable pour machines automatiques. Il porte sur les points 
suivants: dimensions et tolérances, matériaux, exigences, emballage, marquage et étiquetage, échantillonnage et critères pour l'évaluation de la conformité et l'analyse.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/427 
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  8. Documents pertinents:  
- JIS Z 1702:1994 (Reaffirmed 2008) Polyethylene films for packaging 
(JIS Z 1702:1994 (confirmée en 2008). Films de polyéthylène pour l'emballage); 
- JIS Z 1707:1997 (Reaffirmed 2008) General rules of plastic films for food packaging  
(JIS Z 1707:1997 (confirmée en 2008). Règles générales applicables aux films en matière plastique pour l'emballage des aliments). 
- GB 10457-2009 Plastic cling wrap film for keeping food fresh  (GB 10457-2009. Film 
d'emballage auto-adhésif en matière plastique pour la préservation de la fraîcheur des aliments); 
-
 DKS 2437:2013 Stretch cling film - specification  (DKS 2437:2013. Film auto-adhésif 
étirable - Spécification); 
- ASTM D 882-09 Standard Test Method for Tensile Properties of Thin Plastic Sheeting  
(ASTM D 882-09. Méthode d'essai normalisée concernant les propriétés en traction 
des feuilles de plastique minces); 
- A S T M  D  1 0 0 3 - 0 7  S t a n d a r d  T e s t  M e t h o d  f o r  H a z e  a n d  L u m i n o u s  T r a n s m i t t a n c e  o f  
Transparent Plastics  (ASTM D 1003-07. Méthode d'essai normalisée concernant le 
trouble et le facteur de transmission dans le visible des plastiques transparents); 
- ASTM D 1922-03a Standard Test Method fo r Propagation Tear Resistance of Plastic 
Film and Thin Sheeting by Pendulum Method  (ASTM D 1922-03a. Méthode d'essai 
normalisée concernant la résistance à la propagation de la déchirure des films en 
matière plastique et des feuilles de plastique minces par la méthode du pendule); 
- EN 1186-2:2002 Materials and articles in contact with foodstuffs - Plastics - Part 2: 
Test methods for overall migration into olive oil by total immersion  (EN 1186-2:2002. 
Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 2: Méthodes d'essai pour la migration globale dans l'huile d'olive par immersion totale); 
-
 EN 1186-3:2002 Materials and articles in contact with foodstuffs - Plastics - Part 3: 
Test methods for overall migration into aqueous food simulants by total immersion  
(EN 1186-3:2002. Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - 
Matière plastique - Partie 3: Méthodes d'essai pour la migration globale dans les 
simulants aqueux par immersion totale); 
- EN 1186-8:2002 Materials and articles in contact with foodstuffs - Plastics - Part 8: 
Test methods for overall migration into olive oil by article filling  (EN 1186-8:2002. 
Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - Matière plastique - Partie 8: Méthodes d'essai pour la migration globale dans l'huile d'olive par remplissage); 
-
 EN 1186-9:2002 Materials and articles in contact with foodstuffs - Plastics - Part 9: 
Test methods for overall migration into aqueous food simulants by article filling  
(EN 1186-9:2002. Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires - 
Matière plastique - Partie 9: Méthodes d'essai pour la migration globale dans les 
simulants aqueux par remplissage); 
- TIS 656-2556(2013) Methods of analysis for plastics products used for food contact  
(TIS 656-2556(2013). Méthodes d'analyse pour les produits en matière plastique 
utilisés au contact des aliments); 
- TIS 1069-2552(2009) Colourants for plastics for food contact use 
(TIS 1069-2552(2009). Colorants pour matières plastiques pour utilisation au contact 
des aliments); 
- TIS 1310-2538(1995) Symbols for recycling plastics  (TIS 1310-2538(1995). Symboles 
pour le recyclage des matières plastiques); 
- TIS 2492-2554(2011) Plastic films for edible oils and fats  (TIS 2492-2554(2011). 
Films en matière plastique pour les huiles et graisses comestibles); 
 G/TBT/N/THA/427 
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  - Notification of Ministry of Public Health (No. 295) B.E. 2548(2005) Re: Qualities or 
Standard for Container made from Plastic  (Notification du Ministère de la santé 
publique n° 295 de 2548 È. B. (2005) relative aux caractéristiques qualitatives ou 
normatives des contenants en matière plastique); 
- Directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et 
objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées 
alimentaires; 
- Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les 
matériaux et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec des 
denrées alimentaires. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
http://members.wto.org/crnattachme nts/2013/TBT/THA/13_3461_00_x.pdf