RESTRICTED  
  
WT/GC/M/167  
21 juillet  2017 
(17-4024) Page: 1/104 
Conseil Général  
10 et 18 mai 2017   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LES 10 ET 18 MAI 2017  
Président : S.E.  M. Xavier Carim ( Afrique du Sud ) 
Au début de la ré union, le Président a salué Mme l'Ambassadrice Anjali Prasad (Inde) qui quittait 
son poste à l'OMC et l'a rem erciée pour sa collaboration.  
I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ................  2 
1  RAPPORT DU PRÉSID ENT DU COMITÉ DES NÉ GOCIATIONS COMMERCI ALES  ..............  11 
2  MISE EN ŒUVRE DES  RÉSULTATS DE BALI E T DE NAIROBI – DÉCLA RATION 
DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ................................ ................  12 
3  PROGRAMME DE TRAV AIL SUR LES PETIT ES ÉCONOMIES – RAPPO RT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESS ION SPÉCIFIQUE DU CO MITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT ................................ ................................ ................................ .............  17 
4  ONZIÈME SESSION D E LA CONFÉRENCE MINI STÉRIELLE  ................................ ............  18 
4.1  ÉLECTION DU BUREAU  ................................ ................................ ................................ ..18 
4.2  PRÉSENCE D'OBSERVATEURS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS 
INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES  ................................ ................................ .....19 
4.3  PRÉSENCE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ................................ ............ 20 
4.4  LANCEMENT DU LOGO DE LA ONZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE  
MINISTÉRIELLE – DÉCLARATION DU DIR ECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT  ................................ ........ 20 
4.5  FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA PARTICIPATION DES PMA À LA ONZIÈME 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  ................................ ................................ ............................... 20 
5  COMMUNICATIONS SU R L'ATELIER DU GROUP E MIKTA ET DIALOGUE 
INFORMEL SUR LA FACI LITATION DE L'INVEST ISSEMENT – COMMUNICA TION 
PRÉSENTÉE PAR LE MEX IQUE, L'INDONÉSIE, L A CORÉE, LA TURQUIE ET 
L'AUSTRALIE (JOB/GC/ 121) – COMMUNICATION  CONJOINTE DES AMIS DE LA  
FACILITATION DE L'IN VESTISSEMENT POUR LE  DÉVELOPPEMENT (JOB/ GC/122 
ET JOB/GC/122/ADD.1)  – COMMUNICATIONS DE  LA FÉDÉRATION DE RU SSIE 
(JOB/GC/120), DE LA CHINE (JOB/GC/123) E T DE L'ARGENTINE ET DU BRÉSIL 
(JOB/GC/124)  ................................ ................................ ................................ .................  22 
6  DIALOGUE INFORMEL  SUR LES MICRO, PETI TES ET MOYENNES ENTR EPRISES 
(MPME): DÉCLARATION DE L'ARGENTINE, DU B RÉSIL, DE BRUNÉI DAR USSALAM, 
DU CHILI, DE LA COLO MBIE, DE LA MALAISIE , DU PARAGUAY, DES 
PHILIPPINES, DE LA S UISSE, DE L'U RUGUAY ET DU VIET NA M ................................ ...... 37 
7  COMITÉ DU BUDGET,  DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT 
DE LA RÉUNION DE MAR S 2017 (WT/BFA/162) ................................ ..............................  46 
8  PRÉSIDENCE DU GRO UPE DE TRAVAIL DU CO MMERCE, DE LA DETTE ET DES 
FINANCES  – DÉCLARATI ON DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ .... 46 WT/GC/M/167  
- 2 - 
  9  DÉCLARATION DU PR ÉSIDENT EN LIAISON A VEC LES ARRANGEMENTS  
ADMINISTRATIFS CON CERNANT LES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS D E 
CONTRIBUTION  ................................ ................................ ................................ ...............  47 
ANNEXE 1  – RAPPORTS DU DIRECTEU R GÉNÉRAL ET DES PRÉ SIDENTS DES 
GROUPES DE NÉGOCIATI ONS À LA RÉUNION INFORMELLE AU NIVEAU  DES 
CHEFS  DE DÉLÉGATION  TENUE LE 8 MAI 2017  ................................ ...............................  48 
ANNEXE 2  – DÉCLARATIONS DES MEM BRES PRONONCÉES À L' OCCASION DE  LA 
RÉUNION INFORMELLE D ES CHEFS DE DÉLÉGATION   DU 8 MAI 2017 .............................  57 
 
I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Au cours de la réunion du Conseil général du 1 0 mai, le Président  a indiqué que les points 
proposés pour l'ordre du jour de la réunion figuraient dans le  document WT/GC/W/732 . Il a noté 
qu'au titre des "Autres questions", il aurait deux déclarations à faire : la première  liée à la 
présidence du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances , et la seconde en lien 
avec les arrangements administra tifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions . 
Il a demandé si cela était acceptable pour les délégations.  
2. La représentante de l' Inde a déclaré qu'il était de son devoir ce jour -là d'indiquer que l'Inde 
souhaiter ait exprimer s es réserves face à l'inclusion du point 5 proposé relatif à la facilitation du 
commerce et de l'investissement à l'ordre du jour de la présente réunion du Conseil général . Si sa 
délégation remerciait les proposants pour les différentes communications et propositions, l'Inde 
estimait que le sujet de la facilitation de l'investissement sortait du cadre du Conseil général et de 
l'OMC . L'Inde pouvait développer les raisons justifiant cette position si nécessaire . Comme le 
voulait  la procédure , et conformément à la règle 6 du Règlement intérieur des réunions du Conseil 
général , le premier point de l'ordre du jour de chaque réunion du Conseil général devait être 
l'examen et l'approbation de l'ordre du jour proposé . Si aucun consensus n'était atteint concernant  
l'inclusion d'u n point quelconque proposé à l'ordre du jour, le point ne pouvait pas être inclus à 
l'ordre du jour . Ainsi, à ce stade, l'Inde s'est opposée  à l'inclusion du point 5 de l'ordre du jour et a 
fait part de son incapacité à rejoindre un consensus sur l'adoptio n de l'ordre du jour tel que 
proposé . L'Inde pouvait toutefois soutenir l'adoption du reste de l'ordre du jour, à l'exclusion  du 
point 5.  
3. Le Président  a déclaré que les Membres avaient entendu le point de vue exprimé par l'Inde 
qui ne pouvait pas rejoindre  un consensus sur l'ordre du jour tel qu'il figurait mais qui avait 
indiqué qu'elle était prête à rejoindre un consensus sur l'ordre du jour si le point 5 était supprimé.  
4. Le représentant de la Chine  a souhaité  clarifier quelques points concernant les inqui études 
soulevées par l'Inde concernant  l'ordre du jour.  
5. Premièrement, la Chine et les Amis de la facilitation de l'investissement pour le 
développement (AFID) avaient demandé d'inclure ce point relatif à la facilitation du commerce et 
de l'investissement à l'ordre du jour et avai ent présenté les documents pertinents conformément 
au Règlement intérieur des réunions du Conseil général figurant dans le document WT/L/161 . La 
proposition conjointe visait à apporter une transparence et à annoncer le dialogue info rmel entre 
les Membres de l'OMC . Comme il avait été suggéré, les propositions de fond à ce sujet seraient 
discutées dans le cadre du dialogue informel plutôt qu'au sein du Conseil général.  
6. Deuxièmement, la Chine comprenait les inquiétudes légitimes éprouvé es par les Membres qui 
suggéraient de retirer le point de l'ordre du jour . La Chine était engagée en faveur des questions 
restantes du PDD et de la Déclaration de Nairobi . Le dialogue informel visait uniquement  à 
partager des renseignements et non à mener des négociations . Tout résultat découlant du 
dialogue ne serait pas préjugé . La Chine ne pensait pas que le dialogue informel affecterait les 
négociations du PDD.  
7. La Chine et les aut res membres du groupe AFID n'avaient pas cherché à ce que des décisions 
soient prises par le Conseil général . La Chine pensait que le  fait de  partage r des informations et de 
soulever de s questions  au sein du Conseil général était compatible  avec les règles de l'OMC . La 
Chine a donc suggéré de maintenir  le point 5 à l'ordre du jo ur. WT/GC/M/167  
- 3 - 
  8. Le représentant de la Fédération de Russie  était profondément inquiet face aux implications 
systémique s de la déclaration de l'Inde . La Russie ne pouvait pas l'accepter et a souligné que les 
Membres avaient le droit légitime et fondamental d'inscrire à  l'ordre du jour toute question qu'ils 
estimaient importan te pour l'ensemble des Membres . La question de la facilitation du commerce et 
de l'investissement devait donc être maintenue à l'ordre du jour au titre du  point 5, tel qu'il avait 
été proposé.  
9. Le re présentant du Nigéria  a soutenu les déclarations de la Chine au nom des  membres du 
groupe AFID , et de la Fédération de Russie . Tout en prenant note des inquiétudes exprimées par 
l'Inde, le Nigéria a invité le pays à revoir sa position à la lumière des poin ts mentionnés par la 
Chine concernant le rôle du Conseil général, en particulier en ce  qui concernait les discussions  et, 
plus important, le fait que le point ne détournerait pas l'attention des questions de Doha et des 
autres questions d'une importance ca pitale pour l'Inde et les autres Membres . Les membres du 
groupe AFID  n'entendaient pas  non plus  compromettre la marge de manœuvre ni le droit de 
réglementer l'investissement . Les questions soulevées concernaient uniquement la facilitation de 
l'investisseme nt, sans porter préjudice à d'autres éléments qui pouvaient en découler.  
10. Le représentant du Pakistan  a soutenu les opinions exprimées par la Chine, la Fédération de 
Russie et le Nigéria . Le Pakistan estimait que le dialogue informel qui était suggéré améli orerait 
grandement l'efficacité de l'Organisation . Le but n'était pas de formaliser la facilitation de 
l'investissement en un point de travail de l'Organisation, mais de lancer un dialogue . Le Pakistan a 
donc demandé à l'Inde de revoir la situation et a pr oposé que ce point soit maintenu à l'ordre du 
jour. 
11. Le représentant de la Norvège  a noté que sa délégation ne faisait pas partie des proposants 
du point mais il a exprimé les inquiétudes systémiques de son pays . La Norvège ne pensait pas 
que ce soit une bo nne approche d' empêcher les Membres de soulever les questions dont ils 
souhaitaient discuter au sein du Conseil général  – des questions que les Membres estimaient 
pertinentes pour  le travail de l'OMC . Les Membres avaient entendu ce qu'avait dit la Chine . Les 
proposants ne suggéraient pas d'entamer des négociations sur la facilitation de l'investissement . 
Ils saisissaient simplement cette occasion pour informer les autres Membres d'un processus 
informel qu'ils souhaitaient lancer . Les Membres devaient réfléc hir clairement aux conséquences 
sur le long terme  s'ils bloquaient l'examen de points particulier s. Si les Memb res commençaient à 
empêcher d' autres Membres d'inscrire des points à l'ordre du jour du Conseil général, ils risquaient 
de créer un précédent dan gereux  contre lequel  la Norvège les mettait en garde, et qui revenait à 
ouvrir la boîte de Pandore . La Norvège s'est fermement opposée à cette tendance, car le fait de 
bloquer l'examen d'un point pouvait devenir une pratique qui serait préjudiciable pour tous les 
Membres, y compris ceux qui s'opposeraient à l'ordre du jour de la présente réunion.  
12. Le représentant du Mexique  a soutenu les déclarations de la Chine, de la Fédération de 
Russie, du Pakistan et du Nigéria . Le point de l'ordre du jour visait simple ment à entamer un 
dialogue informel, inclusif et transparent sur des sujets relatifs à l'investissement qui étaient 
étroitement liés au commerce, comme la facilitation de l'investissement . Le lancement de 
négociations au niveau multilatéral devait être acc epté par tous les Membres . Le Mexique a donc 
demandé à l'Inde de revoir  sa position et a rappelé que sa délégation souhaitait maintenir ce point 
à l'ordre du jour.  
13. Le représentant du Chili a indiqué que le partage d'informations était important et que le s ujet 
était étroitement lié au commerce, ce q ui justifiait son examen . Comme l'avait mentionné la Chine, 
ce sujet pouvait parfaitement être intégré à l'ordre du jour de la présente réunion . Ainsi, le Chili 
soutenait les déclarations faites par les précédent s intervenants et souhaitait que ce point soit 
maintenu à l'ordre du jour du Conseil général.  
14. Le représentant de l' Union européenne  a noté qu'il ne faisait pas partie des proposants du 
point, mais qu'il souhaitait intervenir car sa délégation avait elle au ssi du mal à comprendre 
l'objection . L'Union européenne rejoignait les inquiétudes de fond systémique s qui avaient été 
soulevées par les précédents intervenants, car l'investissement entrait parfaitement dans le cadre 
de l'OMC ; la proposition suggérait un dialogue et non des négociations ; le point était inclus à des 
fins de transparence uniquement ; et le dialogue proposé était censé être inclusif . Les Membres 
souhaitaient -ils avoir un dialogue qui n'était pas inclusif?  WT/GC/M/167  
- 4 - 
  15. Le représentant de la Colombie  a soute nu la Chine concernant les objectifs, les intérêts et les 
procédures liés aux discussions informelles portant sur divers aspects liés à la facilitation de 
l'investissement . Outre les considérations systémiques qui avaient déjà été mentionnées par 
plusieurs  délégations, la Colombie cherchait avant tout, en soutenant une discussion sur la 
facilitation de l'investissement dans le cadre de l'OMC, à promouvoir une croissance plus inclusive, 
notamment grâce à une coopération international e qui répondrait aux beso ins des Membres, en 
particulier de ceux en développement.  
16. Le représentant de la République de Corée  a noté qu'il ne faisait pas partie des proposants, 
mais que son pays  éprouvait de sérieuses inquiétudes q uant à la déclaration de l'Inde  d'un point 
de vue s ystémique . Sur le plan juridique, il pouvait effectivement s'avérer que l'adopt ion de l'ordre 
du jour nécessitait  un consensus, mais le droit de bloquer l'ordre du jour devait être exercé avec 
une extrême prudence afin de ne pas créer un précédent dangereu x. S'agissant du fond des 
problème s, il était difficile de comprendre pourquoi les opposants  pensaient que le point n'entrait 
pas dans le cadre de l'OMC . Un certain nombre de  dispositions inscrites aux accords existants 
traitaient de l'investissement . L'Organisation avait même  chargé un Groupe de travail d'étudier la 
relation entre le commerce et l'investissement.  
17. Le représentant de l' Ouganda  a déclaré que, comme l'avait déjà exprimé  sa délégation, 
l'Ouganda regrettait que le point ait été inscrit à l'ordre  du jour pour la présente réunion du 
Conseil . Comme il avait  déjà été indiqué, notamment à la réunion informelle des chefs de 
délégation, l'Ouganda estimait que le point était déplacé et était inclus de manière irrégulière . Il 
n'y avait aucun  mandat pour e xaminer cette question . L'Ouganda ne pouvait et ne devait pas 
encourager un processus qui ne cherchait pas à suivre les règles simplement pour aller plus vite.  
18. Le paragraphe  1 g) du Cadre de juillet  2004 indiquait  entre autres que les questions 
mentionnées  aux paragraphes 20 à 22, 23 à 25 et 26 respectivement de la Dé claration 
ministérielle de Doha  ne feraient  pas partie du Programme de travail énoncé dans ladite 
déclaration et que par conséquent il n'y aura it pas de travaux en vue de négociations sur l'une  
quelconque de ces questions dans le cadre de l'OMC pendant le Cycle de Doha . L'investissement 
faisait partie des questions mentionnées . L'Ouganda ne pouvait pas accepter une tentative de 
créer de nouveaux faits sans passer par les procédures régulières.  
19. Les Membres avaient expliqué qu'ils comptaient simplement profiter  de cette occasion pour 
partager des expériences et permettre un dialogue portant sur l'investissement . L'Ouganda 
estimait que les Membres étaient libres de se réunir quand bon leur semblait pour discuter des 
questions qui les intéressaient . En fait, l'Ouganda avait participé à certaines de ces discussions . 
Toutefois, soulever une question devant le  même Conseil qui l'avait interdit e était un acte 
exceptionnel de mauvais e foi et d'autoritarism e. 
20. Tous les Membres, à l'exception d'une toute petite minorité, avaient lutté pour préserver les 
mandats, notamment celui sur  l'agriculture, concernant la  réduction visible  du soutien interne 
ayant des effets de distorsion sur le commerce . Les questions co ncernant les PMA étaie nt toutes 
inscrites aux mandats – l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, les règles 
d'origine, la dérogation concernant les services, et le coton, entre autres . Les Membres feraient -ils 
attention aux PMA s'ils soulevai ent une question sans mandat ? Même quand  il existait un mandat 
clair, comme au titre du paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres 
continuaient de bloquer les PMA . En quoi le point visé était -il donc si urgent et si importan t pour 
que les procédures régulières ne puissent  pas être suivies?  
21. Une des raisons pour lesquelles l'OMC intéressait toujours les pays Membres en 
développement et les PMA Membres était qu'elle leur offrait une plate -forme pour participer sur un 
pied d'égal ité et en suivant des règles . Avec cette simple initiative , les Membres voulaient annuler 
l'un après l'autre tous les instruments de protection disponibles pour les petits pays Membres 
moins puissants . Ce n'était pas une  simple discussion si son but était de torpiller les procédures 
régulières sur lesquelles ils s'étaient tous appuyés au sein de cette auguste assemblée . Comment 
se pouvait -il que les Membres qui avaient reconnu la solide structure juridique de l'Organisation au 
paragraphe 30 de la Déclaratio n ministérielle de Nairobi soient  les mêmes invités  à la détruire?  
22. L'Ouganda a appelé les Membres à faire preuve d'un maximum de retenue pour ne pas laisser 
l'Organisation se transformer en un club où seuls les plus forts survivraient . Comme la délégation WT/GC/M/167  
- 5 - 
  du représentant l'avait déjà mis en garde , les Membres atteindraient lentement  le point où la 
question principale de la réunion ne serait pas résolue par des discours et des résolutions mais par 
la puissance contre le droit . S'il convenait de préciser que l'Ouganda ne s'opposait pas aux 
discussions sur de nouvelles questions, le pays estimait qu'aucune question sans mandat ne devait 
faire perdre leur temps aux Membres.  
23. Le représentant du Paraguay  a soutenu l'idée selon laquelle l'OMC devait jouer un rôle da ns 
l'investissement . Un des principaux messages que sa délégation avait tiré s de l'atelier organisé par 
le groupe MIKTA était que le commerce était l'investissement et que l'investissement était le  
commerce . À Buenos Aires, les m embres du MERCOSUR avait ré cemment adopté un protocole de 
coopération relatif à la  facilitation de l'investissement . Le Paraguay espérait que les Membres  
pouvaient répéter ce résultat dans le cadre de l'OMC d'ici à la fin de l'année et a soutenu  le 
maintien du point 5 à l'ordre du j our. 
24. La représentante de Hong Kong, Chine , était avant tout inquiète que les Membres refusent la 
possibilité de discuter de questions qui étaient pertinentes pour le travail de l'OMC et 
représentaient un intérêt considérable pour de nombreux Membres de l'O rganisation . Hong Kong, 
Chine, a repris les inquiétudes systémiques exprimées par les précédents intervenants . En tant 
que proposante, la délégation de la représentante souhaitait maintenir l e point 5 à l 'ordre du jour 
et souligner  que le point visait uniq uement à partager des informations et non à lancer des 
négociations . Hong Kong, Chine, n'avait aucune intention de préjuger du  résultat du dialogue 
informel et espérait que les autres Membres ne présumeraient pas de l'intérêt de la discussion.  
25. La représent ante de l'Australie  éprouvait des inquiétudes systémiques sérieuses face aux 
tentatives de bloquer l'adoption de l'ordre du jour ou de supprimer tout point qui avait été dûment 
inclus à l'ordre du jour, conformément au Règlement intérieur du Conseil généra l. 
26. Le représentant de la Turquie  a rappelé aux Membres qu'à la réunion du Conseil général tenue 
en février, l'Australie était intervenue au nom des pays du groupe MIKTA au sujet de l'atelier sur le 
commerce et l'investissement organisé en mars . La Chine av ait également indiqué qu'elle avait 
contacté des Membres pour collaborer  dans le cadre d'un groupe des Amis de la facilitation de 
l'investissement pour le développement ouvert à tous . Un certain nombre de Membres avaient fait 
part de leur intérêt pour les discussions portant sur le commerce et l'investissement . Un Membre 
avait souligné que les discussions relatives  à la facilitation de l'investissement devaient avoir un 
cadre formel  plutôt que d'être abordées sous le  point "Autres questions" de l'ordre du j our du 
Conseil . Il était évident que les Membres souhaitaient tenir une discussion informelle à ce sujet . La 
Turquie croyait également comprendre qu'il ne pouvait y avoir de convergence concernant la façon 
de faire avancer ces discussions, ou ne serait -ce que pour décider s'ils devaient les poursuivre . Les 
Membres devaient pouvoir s'exprimer sur les questions qu'ils estimaient pertinentes pour les 
dynamiques actuelles du commerce mondial, surtout  s'ils avaient exprimé leur intérêt pour une 
question spécifiq ue. Bloquer l'adoption de l'ordre du jour du Conseil gén éral en raison  d'une 
objection visant un problème spécifique  – d'autant que le point en question était uniquement à 
titre informatif  – pouvait créer un précédent négatif  pour l'avenir et compromettre potentiellement 
le bon fonctionnement  du Conseil . La Turquie souhaitait que le point 5 soit maintenu à l'ordre du 
jour. 
27. Le représentant de l' État plurinational de Bolivie  a déclaré que son pays n'avait aucun 
problème à adopter l'ordre du jour, mais qu'il p artageait pleinement les inquiétudes exprimées par 
l'Inde et l'Ouganda . Les accords internationaux sur l'investissement avaient en majorité  été 
néfastes  pour les Membres en développement au cours des 20 années  précédentes . Les Membres 
avaient adopté une dé cision visant à exclure ce sujet qui devait être respectée . En outre, l 'OMC 
n'était pas l'instance la plus appropriée pour traiter de l'investissement.  
28. Le représentant de la Suisse  a indiqué que son pays ne faisait pas partie des proposants du 
point 5 de l 'ordre du jour mais qu'il souhaitait exprimer sa profonde inquiétude face à l'objection . 
S'opposer au point 5 entraînerait une grave situation avec des répercussions systémiques, 
d'autant que la justification pour inclure le  point 5 était solide . Actuellem ent, les coauteurs du 
point de l'ordre du jour souhaitaient  uniquement de la transparence et un échange d'informations 
et ne proposaient pas de négociations . Comme l'avaient signalé d'autres délégations, la question 
de l'investissement faisait partie intég rante des sujets couverts par l'OMC . Le commerce des 
services selon le mode 3 et l'Accord sur les MIC étaient également inclus . Les Membres n'avaient 
pas besoin qu'un mandat soit donné par la Conférence ministérielle  pour discuter au sein du WT/GC/M/167  
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  Conseil généra l de points qui étaient directement liés au commerce international . La Suisse 
estimait que le point 5 devait être maintenu à l'ordre du jour pour adoption.  
29. Le représentant de Singapour  a partagé  les inquiétudes sérieuses exprimées par les autres 
intervenan ts d'un point de vue systémique . Singapour a demandé aux Membres de faire preuve de 
prudence quant au  dangereux précédent créé par le  blocage de l'ordre du jour du Conseil général 
et de garder à l'esprit la perspective sur le long terme liée à l'impact qu' une telle décision aurait 
sur l'OMC . Le Conseil général devait rester une plate -forme permettant aux Membres de soulever 
et d'examiner toutes les questions intéressantes et pertinentes pour l'OMC.  
30. Le représentant du Costa Rica  a noté que même s'il n'était pas un proposant, le Costa Rica 
souhaitait  toujours écouter ce que les autres Membres avaient à dire sur les questions liées au 
commerce . L'inquiétude éprouvée par le Costa Rica était d'ordre systémique, car le pays  croyait 
comprendre que les Membres n'all aient pas fixer de règles relatives à l'investissement à la 
présente réunion . Les proposants souhaitaient simplement lancer un dialogue, comme d'autres 
discussions liées au commerce qui avaient été lancées par le passé . Si les Membres étaient 
incapables d' avoir une conversation civilisée, informative, transparente et inclusive sur une 
question relative au commerce international au sein de l'Organisation mondiale du commerce, 
alors où pouvaient -ils en discuter ? Si les représentants de l'Organisation mondiale  du commerce 
ne pouvaient pas parler de manière ouverte et inclusive sur une question relative au commerce 
international, alors qui le pouvait ? Et s'ils ne pouvaient pas aborder  un problème qu'un groupe de 
Membres estimait pertinent pour les intérêts du co mmerce international à ce tournant particulier 
de l'histoire du commerce international et dans ces circonstances très spéciales, alors quand le 
pourraient -ils? Le Costa Rica a donc demandé aux Membres de réétudier  l'adoption de l'ordre du 
jour tel qu'il av ait été proposé initialement  – avec l'inclusion  du point 5.  
31. Le représentant de l' Équateur  a noté que les Membres étaient en train d'aborder  un sujet qui 
devait faire l'objet d'une analyse plus sereine et plus calme . L'investissement était essentiel pour 
l'Équateur  – c'était un sujet basique important et  fondamental pour tous les Membres . L'Équateur 
a donc reconnu l'importance du point 5 . Toutefois, le pays était en train de dénoncer  deux traités 
bilatéraux relatifs à l'investissement, pour des raisons d'int érêt économique mais aussi pour sa 
souveraineté et son économie de manière générale . La délégation du représentant redoutait  qu'un 
organisme international étudie la facilitation  de l'investissement et est convenu de  ce qui avait été 
déclaré par la Bolivie à l'heure où les Membres faisaient face à ce problème de fond.  
32. En tant que participants d' un grand organisme traitant du commerce, les Membres devaient 
pouvoir discuter de différents sujets et faire avancer ces discussions . L'Équateur comprenait 
toutefois la position de l'Inde, car les faits dans la pratique montraient qu'ils mettaient  de côté des 
décisions précédentes . Les Membres faisaient ainsi face dans le cadre du Conseil général non pas à 
un conflit d'intérêts, mais à un conflit de décisions . Les déci sions prises par le Conseil général 
manquaient de cohérence . Certaines  décisions avaient été appliquées . Mais d'autres décisions 
prises par les Membres étaient mises de côté alors qu'elles avaient elles aussi été acceptées  par 
consensus, comme la Déclarati on de Doha . Ces raisons justifiaient la position exprimée par l'Inde 
et soutenue par l'Ouganda . L'absence de cohérence avec les décisions prises par cet organe n'était 
pas une exagération . Il serait ainsi bénéfique pour l'Organisation de rendre ses décisio ns plus 
cohérentes.  
33. Le représentant de la Nouvelle -Zélande  a soutenu un certain nombre d'interventions portant 
sur des questions systémiques . Le Costa Rica avait abordé les principales  questions avec la plus 
grande éloquence . S'agissant purement des points  systémiques qui avaient été soulevés, la 
Nouvelle -Zélande faisait partie des proposants qui souhaitaient le plus ardemment l'obtention de 
résultats sur les questions inachevées telles que  la réforme visant les distorsions sur les échanges 
de produits agri coles, comme prévu  dans les mandats issus du Cycle de  Doha . Le représentant ne 
voyait pas comment une simple discussion portant sur un sujet qui avait été inscrit à l'ordre du 
jour dans les règles pouvait de quelque manière que ce soit annuler ou contredir e une décision , 
comme l'avait avancé l'Ouganda, sans qu'une autre décision ne soit prise . De toute évidence, cela 
était impossible . La décision restait donc valide . Comme les  Membres l'avaient entendu des 
intervenants proposant de mettre de côté le point à  l'ordre du jour pour la présente réunion, il n'y 
avait pas de contradiction entre l'examen d' une question à la présente réunion et la décision 
concernant  ce que l'assemblée négocierait . Si les Membres faisaient obstacle à la capacité 
d'inscrire des points  à l'ordre du jour pour examen , cette action créerait un précédent  dangereux . WT/GC/M/167  
- 7 - 
  Les Membres pouvaient dire ce qu'ils voulaient sur ces questions dans le cadre d' une discussion, 
mais s'ils permettaient le blocage d'un point, ils n'auraient peut -être pas d'ord re du jour.  
34. Le représentant de l' Uruguay  a déclaré que si des Membres souhaitaient inclure un point à 
l'ordre du jour tel était leur droit, en particulier s'il s'agissait d'une pr oposition de dialogue 
informel, ce qui était prévu dans le cadre du Conseil g énéral.  
35. Le représentant du Japon  a noté que sa délégation ne faisait pas partie des proposants . 
Toutefois, le Japon estimait que le commerce et l'investissement étaient inséparables dans le 
monde actuellement caractérisé par des chaînes de valeur mondiales . Il était donc pertinent de 
discuter de l'investissement au sein de l'OMC . Le Japon partageait les inquiétudes éprouvées par 
les précédents intervenants concernant les conséquences systémiques . Les Membres devaient 
avoir le droit de discuter de n'importe quelle question qu'ils estimaient importante et pertinente 
pour l'Organisation.  
36. Le représentant du Taipei chinois  a soutenu l'inclusion de la facilitation de l'investissement à 
l'ordre du jour et a repris les inquiétudes systémiques exprimées par les précé dents intervenants . 
La proposition visait un dialogue et non une négociation . Le blocage d'un point qui intéressait des 
Membres aurait un impact négatif sur l'OMC et les négociations.  
37. Le représentant des États-Unis a déclaré que non seulement son pays ne faisait pas partie des 
proposants des documents examinés en l ien avec le point 5, mais qu'il  avait en fait  des doutes 
importants sur de nombreuses questions soulevées concernant la facilitation de l'investissement et 
serait prêt à exprimer certains de ces d outes dans le cadre des discussions qui seraient menées au 
titre de ce point . Les États -Unis pensaient toutefois que le point avait été inscrit à l'ordre du jour 
dans les règles, et apprécieraient de pouvoir  exprimer son point de vue  à cette occasion . 
38. Le représentant du Canada  a noté que son pays ne faisait pas partie des proposants . 
Cependant , le Canada pensait qu'il s'agissait d'un sujet de discussion pertinent  – une discussion 
sur une question de transparence . Pour le Canada, le fait de bloquer un point pour examen  était 
une source d'inquiétude systémique, en particulier lorsque le point était lié avant tout à la 
transparence . Les discussions informelles sur la facilitation de l'investissement aurai ent lieu entre 
les Membres qui souhaitaient examiner le  sujet quoi que décident les Membres à la présente 
réunion . Mais il serait toutefois préférable que cette discussion ait lieu de manière transparente 
plutôt que de manière irrégulière  ou non officielle . Le Canada croyait comprendre que les 
proposants avaient  simplement suggéré de partager leurs intentions avec les Membres . Ils avaient 
inscrit le point à l'ordre du jour en suivant toutes les règles pertinentes . Le Canada a donc soutenu 
le maintien du point 5 à l'ordre du jour.  
39. Le représentant du Royaume d'Arab ie saoudite  a déclaré que l'investissement et l'OMC 
restaient pertinents . Les Membres ne voudraient pas envoyer de signaux . Ils devaient plutôt  traiter 
de l'investissement de manière à favoriser la prospérité pour leurs populations . S'ils refusaient 
d'exam iner le sujet, cela n'aiderait pas non plus l'examen  d'autres sujets, en particulier à l'heure 
où la Conférence ministérielle approchait à grands pas . La réussite de la présente réunion était 
d'une importance pressante  pour l'Organisation.  
40. Le représentant de la République de Moldova  a indiqué que son pays  ne faisait pas partie des 
proposants, mais que le point 5 devait être maintenu à l'ordre du jour . La facilitation du commerce 
et de l'investissement relevait  du mandat de l'OMC . Si les Membres refusaient d'examiner  une 
question, en particulier si cette dernière impliquait la notion de transparence, comment 
pouvaient -ils parvenir à un accord sur cette question ou sur tout autre sujet  et prendre des 
mesures, étant donné qu'il n'y aurait pas de décision sans m esure ? Le blocage po uvait 
potentiellement créer un précédent négatif dans le cadre des discussions relatives à la 
onzième  Confér ence ministérielle . L'idée de consensus pouvait également être compromise . Le 
temps pressait . La pression grandissait  en vue de la onzième Conférence ministérielle . Un moyen 
d'alléger la pression serait de lancer  des discussions entre  les Membre s. La communication sur  ce 
sujet serait essentielle . La Moldova souhaitait que les discussions restent  dans un cadre légal et 
souhaitait éviter toute activité illégale, notamment d'autres actions prises au titre du code de 
procédures pénales.  WT/GC/M/167  
- 8 - 
  41. Le représentant de l' Indonésie  a estimé  que l'Organisation n'avait pas réussi à l'impression ner 
pour son premier jour , où les Membres se disputaient sur  l'adoption de l'ordre du jour . Sa 
délégation ayant  écouté attentivement la dispute entre les  proposants et les opposants, l'Indonésie 
a repris l'opinion selon laquelle il était important d'éviter de créer des précédents dangereux . Si les 
Membres n'y parve naient pas  à la présente réunion, n'importe quelle délégation pouvai t faire 
obstacle à n'importe quel ordre du jour, à tout moment ultérieurement  – ce qui devait être évité . 
Toute délégation avait le droit d'émettre  des réserves ou des objections concernan t n'importe quel 
sujet prévu pour examen  par l' Organisation . Toutefois, l'Indonésie espérait que toute délégation 
qui choisirait de suivre cette voie ne ferait pas obstacle à  l'adoption de l'ordre du jour, surtout s'il 
était soutenu par la majorité des Mem bres. Elle pouvait exprimer son intention de se dissocier de 
l'ordre du jour plutôt que le bloquer complètement . L'Indonésie partageait l'opinion exprimée par 
les précédents intervenants selon laquelle la question de la facilitation du commerce et de 
l'investissement entrait dans le cadre de l'OMC.  
42. La représentante de l' Inde a déclaré que sa délégation pouvait détailler les raisons justifiant 
cette position, étant donné que certaines délégations in sinuaient que sa décision de bloquer n'était 
pas fondée.  
43. L'Inde reconnaissait et respectait le droit des Membres d'inscrire des points à l'ordre du jour . 
Mais pour décider si un point était inscrit à juste titre, comme l'avait mentionné u ne délégation, il 
fallait se re porter à la structure juridique  de l'Organisati on. Les Membres avaient tout autant  le 
droit de s'opposer à un point de l'ordre du jour . C'était précisément à cause d'une inquiétude 
systémique  grave  que l'Inde avait décidé de soulever le problème . L'Inde a assuré aux Membres 
qu'elle avait examiné et sou levé le problème  avec une extrême prudence.  
44. L'OMC était une institution fondée sur des règles . Tous les sujets n'entraient pas dans le cadre 
de l'OMC, comme il avait été décidé dans l'Accord instituant l'OMC . Si les Membres devaient 
commencer à concevoir  l'Organisation comme une institution faite pour discuter de tous les sujets 
possibles, cela détruirait les règles de l'institution.  
45. L'Inde estimait que l'investissement était un sujet qui n'entrait pas dans le cadre des 
discussions ou des négociations tenue s à l'OMC . Tous les Membres reconnaissaient la structure 
juridique solide, fondée sur des règles et orientée vers les Membres de l'Organisation . Un élément 
essentiel de la solide structure juridique de l'OMC était que les fonctions et les responsabilités a u 
sein de l'Organisation étaient déte rminées par l'Accord de Marrakec h instituant l'OMC et d'autres 
accords commerciaux multilatéraux.  
46. L'OMC avait deux fonctions principales, inscrites  à l'Accord de l'OMC : premièrement, faciliter 
la mise en œuvre des accor ds existants ; et deuxièmement, offrir aux Membres une instance de 
négociation sur leurs relations commerciales multilatérales.  
47. L'article III.1 de l'Accord de l'OMC prévoyait que : "L'OMC facilitera la mise en œuvre, 
l'administration et le fonctionnement du présent accord et des accords commerciaux multilatéraux 
et favorisera la réalisation de leurs objectifs, et servira aussi de cadre pour la mise en œuvre, 
l'administration et le fonctionnement des accords commerciaux plurilatéraux ." Ce qui était qualifié 
de facilitation de l'investissement n'entrait pas dans le cadre de la mise en œuvre, de 
l'administration et du fonctionnement des accords commerciaux multilatéraux  ni de la réalisation 
de leurs objectifs.  
48. Dans ce cadre, il convenait de noter que le Conseil g énéral devait s'acquitter des fonctions qui 
lui avaient été assignées au titre de l'Accord de l'OMC . Ainsi, le Conseil généra l ne pouvait pas 
fonctionner en -dehors du cadre de l'Accord de l'OMC . Les discussions portant sur la soi -disant 
facilitation de l'i nvestissement au sein du Conseil général signifierai ent forcément qu e le Conseil 
général fonctionnait en dehors du cadre de l'Accord instituant l'OMC.  
49. Par ailleurs, l'article III.2 de l'Accord de l'OMC prévoyait que : "L'OMC sera l 'enceinte pour les 
négocia tions entre ses Membres au sujet de leurs relations commerciales multilatérales."  
50. La facilitation de l'investissement, qui visait prétendument à faciliter l'investissement, ne 
relevait pas des relations commerciales multilatérales . L'investissement n'était  pas en soi  du 
commerce . L'investissement pouvait se traduire , ou non,  par un commer ce transfrontières qui WT/GC/M/167  
- 9 - 
  relevai t des relations commerciales multilatérales . L'investissement couvrait de nombreux actifs ou 
entreprises qui étaient soumis à des obligations bilatérales foncièrement différentes.  
51. Tous les Membres étaien t conscients de la multitude d'accords bilatéraux d'investissement qui 
couvraient les aspects de la facilitation, de la protection et du règlement des différends à des 
degrés variés . La soi-disan t facilitation ou protection de l'investissement ne pouvait donc pas être 
caractérisée comme traitant d es relations commerciales multilatérales et les natures de ces 
deux notions étaient complètement différentes . Ainsi, l'Inde ne pensait pas que le point soit 
pertinent dans le cadre des relations commerciales multilatérales.  
52. Dire que le commerce ne pouvait avoir lieu sans investissement et que l'investissement faisait 
donc partie des relations commerciales multilatérales était un argument tiré par les cheve ux. 
53. S'agissant des accords commerciaux multilatéraux existants, l'Accord sur les MIC et l'AGCS 
traitaient déjà d'aspects de l'investissement lié s au commerce dans les domaines des 
marchandises et des services respectivement.  
54. L'Accord sur les MIC traitait d es mesures relatives à l'investissement qui pouvaient entraîner 
des effets de restriction et de distorsion des échanges et concernait exclusivement le commerce de  
marchandises . L'Accord était strictement lié au commerce et devait être interprété dans le 
contexte des mesures d'investissement ayant des effets de distorsion sur le commerce . Tout 
examen d es mesures rela tives à l'investissement devai t avoir lieu au sein du Comité des MIC.  
55. L'AGCS concernait la fourniture de services par le biais d'une présence co mmerciale sur le 
territoire d'un autre Membre et était lié au commerce des services, et pas uniquement à 
l'investissement.  
56. Cependant, ni l'Accord sur les MIC ni l'AGCS n'offrait le cadre pour une discussion générale 
sur les politiques, les règles et les ré glementations relatives à l'investissement.  
57. Par ailleurs, les travaux menés en vue des négociations sur le lien  entre le commerce et 
l'investissement, qui étaient abordés  aux paragraphes 20 à 22 de la Déclaration ministérielle de 
Doha, avaient été ralentis  au titre du paragraphe 1  g) du Cadre de juillet.  
58. Plus récemment, le paragraphe 34 de la Déclaration ministérielle de Nairobi précisait que si 
certains Membres souhaitaient  recenser et examiner d'autres questions pour négociations, d'autres 
Membres ne le s ouhaitaient pas . Cela montrait clairement qu'il n'y avait pas de consensus 
concernant le recensement et l'examen de ces autres questions pour négociations . La facilitation 
de l'investissement faisait partie des questions qui avaient été définies  par quelqu es Membres 
comme nouvelle question, mais l'Inde ne souscrivait pas à cette définition ni  à la nécessité d'en 
discuter.  
59. L'Inde s'opposait donc à l'inclusion des questions liées à l'investissement, notamment la 
facilitation de l'investissement, dans le cadre  de l'OMC, et n'était pas en position d'accepter 
l'inclusion du point relatif à la facilitation du commerce et de l'investissement à l'ordre du jour 
ordinaire du Conseil général.  
60. Les Membres qui étaient intéressés par ce sujet étaient en droit de lancer de s discussions 
informelles sur ce point, ou sur tout autre sujet, en  dehors du cadre formel de l'OMC . Cela avait 
été le cas avec l'atelier organisé par le groupe  MIKTA, en  dehors des organes officiels de l'OMC.  
61. L'Inde n'était pas en position à ce jour d'acc epter l'adoption de l'ordre du jour avec l'inclusion 
du point 5, étant donné que la délégation de la représentante s'opposait à l'inclusion de questions 
liées à l'investissement en raison d'inquiétudes de fond systémiques graves, sérieuses et 
dangereuses.  
62. Le Président  a noté que les Membres avaient entendu toutes les déclarations . Il avait écouté 
très attentivement ce que les Membres avaient dit . Il était évident qu'il n'y avait pas de consensus 
pour adopter l'ordre du jour figurant dans le document WT/GC/W /732. À moins qu'une délégation 
n'ait une proposition ou une suggestion alternative qui soit convenable pour tous, il a proposé de WT/GC/M/167  
- 10 - 
  suspendre la réunion et de la reprendre dès que possible, après avoir pu consulter les délégations 
sur ce problème.  
63. Le représ entant de la Chine  a déclaré qu'il semblait  inévitable de suspendre la réunion dans 
les circonstances actuelles . Cette suspension était très regrettable pour les Membres et l'OMC . Si 
la réunion était effectivement suspendue , les Membres devaient faire face  à la réalité . Concernant 
les consultations, les Membres avaient besoin d'un certain temps étant donné les sérieuses 
différences qui les séparaient . Ils auraient besoin de quelques heures ou de quelques jours, mais 
certainement pas de quelques minutes . Le représentant a donc proposé de laisser les autres 
Membres rentrer chez eux plutôt que de les faire rester  à l'OMC en attendant un résultat.  
64. Le Président  a suspendu la réunion, a demandé aux Membres de se tenir disponible s et a 
annoncé que le Conseil généra l reprendrait sa session dans les meilleurs délais et probablement 
avec un préavis très court.  
65. À la reprise de la réunion du Conseil général le 1 8 mai, le Président  a rappelé qu'au moment 
de suspendre le Conseil général le 1 0 mai, il avait indiqué qu'il en tamerait des consultations avec 
les Membres en vue de  reprendre la réunion du Conseil général dans les meilleurs délais, et d'être 
en mesure d'adopter un ordre du jour qui convienne à tous . Il avait de fait tenu une série de 
consultations et estimait que l es Membres pouvaient désormais être en position d'adopter leur 
ordre du jour sur la base des éléments suivants:  
"Au moment de suspendre le Conseil général le mercredi 1 0 mai, j'ai indiqué que je 
lancerai s des consultations avec les Membres en vue  de repren dre la réunion du Conseil 
général dans les meilleurs délais, et d'être en position d'adopter un ordre du jour qui 
convienne à tous . J'ai effectivement tenu une série de consultations et j'estime que nous 
pouvons désormais être  en position d'adopter notre o rdre du jour sur la base de ce que suit:  
Le point 5 de l'ordre du jour est réintitulé  "Communications sur l'atelier du  groupe  MIKTA et 
dialogue informel sur la facilitation de l'investissement" et vise à permettre un échange 
d'opinions sur les initiatives que certains Membres avaient prises, ou comptaient prendre, en 
matière de dialogues informels relatifs à la facilitation de l'investissement.  
Les Membres se rappelleront la Décision adoptée par le Conseil général en juillet  2004 
(figurant dans le document WT/L/579) ainsi que le paragraphe 34 de la Déclaration 
ministérielle de Nairobi . Toutes les déclarations faites devant le Conseil général le 
10 mai 2017, au moment d'examiner l'ordre du jour proposé, sont consignées dans le 
compte -rendu de la présente réun ion. 
Il est noté que les proposants souhaitent partager des informations relatives aux dialogues 
informels sur la facilitation de l'investissement, et que les communications ne constituent 
pas des propositions pour négociations . Les proposants estiment que  les dialogues informels 
sur la facilitation de l'investissement sont importants.  
Il est également noté que certains Membres pensent que la facilitation de l'investissement 
n'entre pas dans le cadre de l'OMC ni de fait du Conseil général.  
Enfin, conforméme nt aux règles 2 et 4 du Règlement intérieur du Conseil général, nous 
notons que le Conseil génér al n'est pas tenu de prendre de  décisions au titre de ce point de 
l'ordre du jour.  
Je fais cette déclaration sous ma propre responsabilité, et je crois que nous  sommes 
désormais en position d'adopter l'ordre du jour tel que modifié."  
66. Le Conseil général a adopté  l'ordre du jour1 avec les modifications proposées telles que 
détaillées par le Président dans sa déclaration.  
                                              
1 L'ordre du jour adopté a par la suite été distribué sous la côte WT/GC/W/732/Rev.1.  WT/GC/M/167  
- 11 - 
  1  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATI ONS COMMERCIALES  
1.1.  Le Président  a rappelé que le 8 mai, les Membres avaient organisé une réunion informelle au 
niveau des Chefs de délégation2 à laquelle lui et les p résidents des groupes de négociation  avaient 
présenté des rapports détaillés.3 
1.2.  Le représenta nt du Cameroun  n'avait pas l'intention de faire une déclaration spécifique, ayant 
participé aux consultations organisées par le Directeur général . Le Cameroun souhaitait en fait 
clarifier le point à l'examen  – à savoir le rapport du Président du Comité des  négociations 
commerciales . Le Cameroun a souligné  que le CNC n'avait pas eu de réunion en tant qu'organe 
depuis un certain temps et la délégation du représentant voulait savoir si  cette pratique se 
poursuivrait  ou si les Membres  auraient des réunions  du CNC informelles ou formelles spécifiques à 
l'avenir, selon le contexte et la configuration, en particulier en vue de la Conférence ministérielle à 
venir.  
1.3.  Le Directeur général  a déclaré que les réunions informelles au niveau des Chefs de délégation 
lui perme ttaient de faire rapport en tant que Président du CNC et offrait aux Membres une 
occasion de discuter d'autres questions qu'ils souhaitaient étudier . Le rapport du Président du CNC  
et les déclarations des Membres étaient effectués  pendant les réunions info rmelles des Chefs de 
délégation et étaient formalisés  pendant  la réunion du Conseil g énéral après avoir été consignés et 
intégré s dans le compte -rendu de la réunion en question.  
1.4.  Le représentant du Cameroun  a souhaité savoir si les réunions du CNC étaient s uspendues de 
manière officielle . C'était la clarification que sa délégation  souhaitait connaître , car ils avaient 
assisté par le passé à des réunions du CNC en tant que tel et non à des réunions informelles au 
niveau des Chefs de délégation, dont le conten u était examiné au titre du point 1 de l'ordre du 
jour. 
1.5.  Le Directeur général  a déclaré que le CNC se réunissait à chaque fois qu'un  groupe de 
négociation se rencontrait étant donné que l es groupes de négociations se réuniss aient sous 
l'égide du CNC . Les présidents des groupes de négociation rendaient compte au Directeur général 
en tant que Président du CNC . Le Directeur général rendait à son tour  compte aux Membres de ce 
qui s'était passé pendant toutes c es réunions . Ces rapports étaient ensuite formalisés pendant le 
Conseil général . Cette procédure était suivie depuis un certain temps et elle semblait bien marcher 
jusqu'à présent . Mais si les Membres voulaient changer cette pratique, le Directeur général n'y 
voyait aucun inconvénient . 
1.6.  Le représentant de l' Ouganda  comprenait la question du Cameroun et a pris note de la 
clarification apportée par le Directeur général . Les Membres avaient l'habitude de tenir des 
réunions formelles au CNC mais il semblait qu'après Nairobi, ils ne se soient pas réunis dans le 
cadre formel du CNC . Ils s'étaient plutôt réunis dans ce qui était connu comme étant des réunions 
au niveau des Chefs de délégation . Étant donné que ce contexte particulier était informel, il 
n'existait aucune trace en termes de compte -rendu ou de déroulé des  réunions informelles au 
niveau des Chefs de délégation . Le représentant croyait comprendre que la question visait plutôt à 
savoir s'il y avait eu une susp ension officielle du CNC formel tel qu'il se réunissait habituellement 
par le passé et s'il avait été  remplacé par les réunions informelles au niveau des Chefs de 
délégation.  
1.7.  Le Directeur général  pensait avoir déjà répondu à cette question et a noté que les réunions 
du CNC avaient lieu à chaque fois que des groupes de négociation se réunissaient . Dans le cadre 
                                              
2 Les déclarations faites par les délégations suivantes à la réunion inf ormelle au niveau des Chefs de 
délégation tenue le 8  mai figurent dans le compte -rendu de la présente réunion et à l'annexe 2 du présent 
document: Cambodge (PMA); Rwanda (Groupe africain); Guyana (ACP); Népal; Philippines (ASEAN); Inde; 
Costa Rica (Amis du  commerce électronique pour le développement); Japon; Équateur; Chine; 
Nouvelle -Zélande; Cuba; Union européenne; État plurinational de Bolivie; Monténégro; Chili; Ouganda; Brésil; 
République de Corée; Mexique; Fédération de Russie; Hong Kong, Chine; Pakist an; Suisse; Indonésie (G -33); 
Mali (C -4); Bangladesh; République bolivarienne du Venezuela; Zimbabwe; Îles Salomon; Tunisie; Paraguay; 
Fidji; Afrique du Sud; Maroc; États -Unis; Cameroun; Colombie; Uruguay; Canada; Norvège; Nigéria; Royaume 
d'Arabie saoudit e (Groupe arabe); et Kenya.  
3 À la demande du Directeur général, son rapport et ceux des présidents des groupes de négociation 
présentés le 8  mai à  la réunion informelle au niveau des Chefs de délégation sont incorporés au compte -rendu 
de la présente réunion et retranscrits à l'annexe 1 du présent document.  WT/GC/M/167  
- 12 - 
  des réunions de groupe s de négociation, le Directeur général faisait rapport aux Membres par 
l'intermédiaire des  présidents respectifs sur l'état d'avancement des négociations . Ces rapports 
pouvaient être réalisés lors de ces réunions ou pendant le C onseil général au titre du point sur le  
rapport du Président du CNC . Ces rapports et ces déclarations des délégati ons seraient ensuite 
consignés pendant  la réunion du Conseil général . La seule innovation était qu'au lieu de présenter 
ces rapports et ces déclarations pendant la réunion du Conseil général, ils avaient ajouté une autre 
date à cette fin pour faciliter les conversations pendant le  Conseil général . Le Directeur général ne 
voyait toutefois aucun problème si les Membres décidaient de ramener ce poi nt au Conseil général . 
Sur le fond, rien n'allait changer . 
1.8.  Le représentant du Cameroun  a déclaré que le CNC était un organe du PDD et conférait des 
responsabilités au Directeur général . Ce qui avait été laissé de côté pour le processus informel 
aurait pu s 'avérer être une manœuvre efficace, mais la question se posait de savoir si cette 
pratique était appropriée  dans une organisation fondée sur des règles . Dans le cadre des réunions 
informelles des Chefs de délégation, les délégations participaient au niveau  des "Ambassadeurs 
plus un", une configuration qui ne présentait  pas l'avantage d'offrir  le soutien complet nécessaire, 
contrairement à la configuration du CNC . Les Membres  avaient suivi des pratiques différentes dans 
le passé . Le Cameroun voudrait ainsi s avoir si les réunions du CNC avaient une façon de  
fonctionner particulière  qui fallait relancer et s'il convenait d'y revenir.  
1.9.  Le Directeur général  a indiqué que la réunion formelle du CNC la plus récente avait eu lieu en 
juillet  2015. Les Membres pouvaien t changer la façon de fonctionner . Si tel était leur souhait , ils 
pouvaient le faire en revenant au CNC.  
1.10.  Le Conseil général a pris note  des rappor ts du Directeur général et des p résidents des 
groupes de négociation, des déclarations faites à la réunion inf ormelle au niveau des Chefs de 
délégation tenue le 8 mai, et des autres déclarations.  
2  MISE EN ŒUVRE DES R ÉSULTATS DE BALI ET DE NAIROBI – DÉCLARATION DU 
PRÉSIDENT  
2.1.  Le Président4 a rappelé que ce point avait été inclus à l'ordre du jour pour continuer de 
donner suite aux Décisions ministérielles adoptées à Bali puis à Nairobi, et ce, de manière inclusive 
et transparente . Dans le même esprit, et pour exécuter effectivement les mandats, il a suggéré  
que les Membres gardent  ce point à l'ordre du jour et qu'il continue à faire rapport sur les 
questions de mise en œuvre lors de leurs réunions, pour autant qu'il y ait des faits nouveaux à 
signaler.  
2.2.  Le 2 mai, il avait  rencontré les nouveaux présidents des organes ordinaires afin de discuter 
des questions de mise en œ uvre et d'examiner le programme de travail commun pour cette année . 
Ils avaient  eu des échanges productifs et il les a remercié s pour leur coopération et pour les 
travaux qu'ils menai ent dans leurs organes respectifs . C'est sur les renseignements actualisé s 
recueillis pendant cette réunion que reposait  son intervention.  
2.3.  Concernant la décision sur les plaintes en situation de non -violation ou motivées par une 
autre situation dans le domaine des ADPIC, le Conseil des ADPIC a vait examiné la question à 
chacune de ses réunions depuis la dixième Conférence ministérielle, y compris lors de sa dernière 
réunion, en mars . Les Membres restaient  divisés sur le poi nt de savoir si ces plaintes dev aient 
s'appliquer aux ADPIC, s'il était nécessaire de définir une portée et des modalités, et à qui il 
appartenait de proposer des éléments possibles à cette fin . Le prochain Président  du Conseil des 
ADPIC  continuera it d'explorer les solutions possibles pour aller de l'avant avec les délégations 
avant et pendant la réunion suivant e du Conseil des ADPIC, en juin.  
2.4.  S'agissant de la décision sur le Programme de travail sur le commerce électronique, des 
discussions avaient  eu lieu au Conseil des marchandises, au Conseil des services, au Conseil des 
ADPIC et au CCD, fondées sur un certai n nombre de communications qui avaient  été distribuées à 
certains ou à l'ensemble de ces quatre organes . Conformément à la Décision de Nairobi, le Conseil 
général ferait un examen de l'avancée d u programme de travail lors de s a réunion de juillet.  
                                              
4 La déclaration du Président avait été distribuée sous la côte JOB/GC/125.  WT/GC/M/167  
- 13 - 
  2.5.  En ce qu i concernait  l'Aide pour le commerce, la séance suivante du CCD consacrée à ce sujet 
et l'atelier organisé en marge de cette séance se tiendrait  les 30 et 3 1 mai. Cet atelier était une 
première étape vers l'Examen global de l'Aide pour le commerce 2017, qu i avait pour thème 
"Promouvoir le commerce, l'inclusion et la connectivité pour un développement durable" et qui se 
tiendra it les 11 -13 juillet  2017. 
2.6.  Pour ce qui était de l'agriculture et s'agissant de la Décision de Nairobi sur la concurrence à 
l'exportat ion, la deuxième discussion spécifique sur la concurrence à l'exportation aura it lieu lors 
de la réunion du Comité de l'agriculture en juin . Comme par le p assé, les discussions se 
fonderaie nt sur le document de base du Secrétariat sur la concurrence à l'ex portation qui a vait été 
distribué  le 10 mai. Ce document se fondait  sur les réponses de 33 Membres au questionnaire sur 
la concurrence à l'exportation, chiffre comparable au taux de réponse de 2016.  
2.7.  S'agissant de la mise en œuvre de la Décision de Bali rel ative à l'administration des 
contingents tarifaires, plusieurs Membres faisaient  état des taux d'utilisation . Conformément à la 
Décision, un examen de l a mise en œuvre de celle -ci dev ait commencer au plus tard à la fin de 
2017.  
2.8.  Pour ce qui concernait  la Dé cision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire, aucun Membre n'a vait cherché à utiliser la solution provisoire, raison pour laquelle le 
Comité de l'agriculture n'a vait pas été appelé à prendre des mesures et aucun renseignemen t 
n'avait été fourni par les Membres dans le cadre de la surveillance prévue.  
2.9.  S'agissant des sujets relat ifs au développement et aux PMA,  l'accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent pour les PMA, qui était prévu d ans les Décisions de Bali , restait  un 
point permanent à l'ordre du jour du C CD et les discussions continuer aient lors de la prochaine 
réunion du C CD, qui se tiendra it en juin.  
2.10.  La situation restait inchangée en ce qui concernait  le Mécanisme de surveillance pour le 
traitement spéci al et différencié, car  aucune communication écrite n'avait  encore été présentée par 
les Membres . Lors de récentes réunions, un certain nombre de Membres avaient  fait part de leurs 
réflexions et de leur point de vue sur les raisons pour lesquelles ce mécani sme n'était pas en train 
d'être testé et sur les marches à suivre possibles . La réunion suivante du Mécanisme de 
surveillance se tiendra it en juin.  
2.11.  En ce qui concernait  les règles d'origine préférentielles pour les PMA, plusieurs Membres 
donneurs de préfér ences avaient  informé le Comité des règles d'origine de leurs efforts visant à 
réformer leurs règles d'origine et à les aligner sur les dispositions et les lignes directrices de la 
Décision ministérielle . Au sein du Comité, les Membres avaient  par ailleurs  adopté un nouveau 
modèle pour la notification des règles d'origine préférentielles pour les PMA . Les modèles devaient  
être présentés par tous les Membres donneurs de préférences d'ici au 3 0 juin 2017. Tous ces 
Membres communiqueraie nt des renseignements e n utilisant le modèle, même si des notifications 
avaient  déjà été présentées dans le passé . Cela garantira it la disponibilité de renseignements à 
jour et comparables . Le Comité avait adopté une méthode de calcul des taux d'utilisation et, par 
conséquent, l e Secrétariat a vait élaboré un premier projet de rapport sur les taux d'utilisation des 
régimes de droits en faveur des PMA . Le format du rapport était en cours d'ajustement avec la 
collaboration des Membres donneurs de préférences afin qu'il puisse être e xaminé plus tard dans 
l'année . Les discussions portant sur ces sujets et d'autres aspects connexes de la Décision 
ministérielle se pou rsuivraie nt au sein du Comité tout au long de 2017.  
2.12.  En ce qui concern ait la mise en œuvre effective de la dérogation conce rnant les services 
pour les PMA, les PMA s'étaient  concentrés, au cours de la réunion du Conseil du commerce des 
services de mars, sur le traitement préférentiel notifié par un Membre qui a vait ensuite donné 
plusieurs réponses et indiqué qu'il donnerait su ite aux questions restantes au niveau bilatéral . Le 
Groupe des PMA a vait également appelé tous les donneurs de préférences à fournir une assistance 
technique visant à renforcer la capacité d'offre des PMA et à prendre des initiatives visant à 
sensibiliser les acteurs nationaux aux préférences au titre de la dérogation . Le décompte des 
notifications de préférences pour les services et fournisseurs de services des PMA reçu par le 
Conseil du commerce des services était de 24, après la notification présentée pa r le Panama . 
Puisque la mise en œuvre de la dérogation concernant les services pour les PMA était un point WT/GC/M/167  
- 14 - 
  permanent à son ordre du jour, le Conseil abordera it la nouvelle notification, et plus généralement 
la dérogation, lors de sa réunion  suivante , en ju in. 
2.13.  Les travaux sur la facilitation des échanges continuaient  de progresser . Six Membres 
additionnels avaient  achevé leur processus de ratification depuis que l'Accord était entré en 
vigueur le 2 2 février , portant le nombre total actuel d'instruments d'acc eptation à 118.  
2.14.  Des progrès avaient  également été réalisés en matière de notification, cinq Membres ayant 
présenté des contributions sur leurs indications d'engagements depuis l'entrée en vigueur de 
l'Accord, concernant pour la plupart les catégories B et C. Bien que cela représente une étape 
bienvenue dans les efforts visant à élever ces notifications au niveau des contri butions de 
catégorie A, il restait  un retard important à rattraper . Des notifications étaient  toujours en attente 
concernant d'autres par ties de l'Accord, comme les  articles 1:4, 10:4, 10:6, 12:2  et 22.  
2.15.  Les travaux continueraie nt dans le cadre du Comité de la facilitation des échanges 
récemment établi, organe permanent relevant du Conseil du commerce des marchandises, qui 
tiendra it sa séanc e inaugu rale le 1 6 mai. Les Membres seraie nt informés de l'état d'avancement 
des travaux du Comité suivant les modalités utilisées dans d'autres organes subsidiaires du CCM, 
par exemple par le biais de rapports annuels.  
2.16.  Le Président espérait  que les travau x de l'OMC sur la faci litation des échanges 
continueraie nt sur cette voie positive et il a demandé  instamment à tous les Membres de faire de 
leur mieux pour respecter leurs engagements afin qu'ils puissent  faire avancer ce programme 
important.  
2.17.  Le Directeur  général  a communiqué aux Membres des informations actualisées sur l'Examen 
global de l'Aide pour le commerce qui était imminent . L'événement aurait lieu du 11 au 1 3 juillet  et 
les préparations avançaient à un bon rythme . L'OMC avait reçu une réponse entho usiaste des 
Membres et des organisations internationales à l'appel à des activités annexes, notamment de la 
part des  banques de développement régionales et d'autres organes régionaux . L'Organisation avait 
réussi à satisfaire à toutes les demandes communiqu ées par les Membres et la plupart de celles 
présentées par des sources externes.  
2.18.  En tout,  un peu plus de 50 sessions dev aient avoir lieu sur les 3 jours de l'Examen global . La 
diversité des communications reçues e t le nombre élevé de sujets permettraient  une riche 
discussion . Outre les réunions de groupes  de haut niveau, il était également prévu de tenir 
quelques activités thématiques spéciales, notamment sur les ODD, les PMA, l'autonomisation des 
femmes et la facilitation du commerce . Un projet de programm e serait posté sur le site We b de 
l'OMC plus tard dans la semaine et comprendrait un lien vers la page d'inscription . Le Directeur 
général a encouragé  tous ceux qui comptaient participer, y compri s les personnes basées à 
Genève , à s'inscrire pour pouvoir mettre en place les arrangements nécessaires . Le délai 
d'inscription en ligne était fixé au 2 6 juin. Le Directeur général a remercié les Membres pour leur 
intérêt et les a encouragés à veiller à  la réussite de l'événement.  
2.19.  Le représentant de la Chine  a noté  que c'était la première fois qu'il prenait la parole devant 
le Conseil général en tant qu'Ambassadeur de la Chine auprès de l'OMC . Il a rappelé que pendant 
sa visite en Équateur en octobre  2016, il était allé au  Musée d'Oswaldo Guayasamin, le grand 
peintr e équatorien . Sur le mur, il avait vu la fameuse citation en espagnol : "Mantengan encendida 
una luz que siempre voy a volver", qui signifiait "Gardez une lumière allumée, car je reviendrai 
toujours".  
2.20.  Quand il avait lu cette phrase , il avait été saisi par l a nostalgie . Il avait pensé à Genève, 
d'où il était parti depuis six ans, et il s'était  demandé quand il pourrait y retourner . Il n'avait pas 
pensé être de retour si vite.  
2.21.  Il était venu pour la première fois à Genève en 1992 pour les négociations sur l'adh ésion de 
la Chine au GATT . Depuis, il avait effectué quelque 52 visites à Genève . Après l'accession de  la 
Chine à l'OMC en 2001, il avait fréquemment voyagé entre Pékin  et Genève pour les négociations 
sur le Cycle de Doha . Plus tard, il avait été en poste à Genève en tant que chef de mission adjoint 
de la Chine à l'OMC entre 2008 et 2011 . Pendant ces plus de  20 ans, il avait eu la chance WT/GC/M/167  
- 15 - 
  d'assister et de participer au processus historique de l'intégration de la Chine au système 
commercial multilatéral.  
2.22.  Au cours des six précédentes  années, depuis qu'il était rentré  à Beijing  de Genève , il avait 
principalement été responsable de l'investissement sortant de la Chine, de l'aide étrangère et des 
relations économiques et commerciales bilatérales entre la Chine et les pays des régions des 
Amériques et de l'Océanie . Il avait été impliqué dans l'initiative "Ceinture et route", notamment 
dans des projets de construction d'infrastructures comme le port d'Hambantota à Sri Lanka, 
l'autoroute au Pakistan, la voie ferrée en tre Nairobi et Mombasa au Kenya et le parc industriel à 
Sihanoukville au Cambodge, entre autres.  
2.23.  Ces deux types d'expériences professionnelles complètement différentes lui rappelaient un 
débat qu'il avait eu avec une de ses collègues de la mission, à l'épo que où il était en poste à 
Genève . Sa collègue avait travaillé pour l'aide et l'investissement étranger s avant de venir à 
Genève . Elle lui avait dit qu'elle n'aimait pas son travail à Genève, car elle avait préféré travailler 
en Afrique pour construire des  routes et des ponts avec l'aide et l'investissement de la Chine . 
Chaque route et chaque pont construit s avaient apporté des bénéfices concre ts aux populations 
africaines . La collègue du représentant avait ajouté qu'à Genève, il fallait passer des jours et  des 
nuits à ergoter  sur une virgule ou un point final, à débattre  sur le terme "doit" ou "devrait"  – à 
savoir  beaucoup de bruit pour rien.  
2.24.  À l'époque, il n'avait pas été d'accord avec elle et avait défendu le travail mené à Genève . Il 
lui avait dit que le ur travail était aussi sacré et utile que de construire des routes et des ponts . Il 
était vrai que les négociations commerciales multilatéra les prenaient du temps, mais une fois 
convenues les règles internationales, ces dernières auraient un effet durable et systémique . Après 
avoir travaillé pendant six ans à la construction de routes et de ponts à travers le monde, le 
représentant  pensait toujours qu'il n'avait pas eu tort pendant ce débat . Mais il avait aussi  mieux 
compris les spécificités  de la question et son vaste contexte.  
2.25.  Il pensait souvent que la miniréunion ministérielle tenue en juillet  2008, qui avait échoué 
après neuf jours de négociations laborieuses  à Genève . Le Ministre chinois en poste à l'époque, 
M. Chen Deming, avait utilisé l'expression ch inoise "Bei Zhuang" pour décrire cet échec . "Bei" 
signifiait tragique et "Zhuang" héroïque . Ce moment avait  effectivement été un moment 
tragiquement héroïque de l'histoire des négociations . Un moment héroïque, car tous les Membres 
avaient partagé de grands  espoirs et de grandes attentes pour créer  un monde meilleur, mais 
aussi tragique car le Cycle de Doha s'était trouvé  dans une impasse au moment précis où la 
mondialisation avait cruellement besoin d'une aide  considérable et les Membres n'avaient pas 
réuss i à s'unir alors que le système commercial multilatéral devait prendre  des mesures et jouer 
son rôle. 
2.26.  Le représentant était bien conscient de l'importance cruciale du système commer cial 
multilatéral . Au cours des 16 précédentes années , les Membres  avaient assisté aux profonds 
changements que la Chine avait connus depuis son accession à l'OMC . Il était vrai que la Chine 
bénéficiait du système commercial multilatéral . On pouvait même dire que la Chine faisait partie  
des principaux bénéficiaires . Mais le repré sentant ne pouvait pas convenir  que la Chine était le 
principal bénéficiaire, cette assertion était fausse et ne reflétait pas les faits.  
2.27.  Les Membres devaient remettre les choses dans leur contexte et embrasser une perspective 
globale . Les bénéfices que la  Chine avait tirés  de l'OMC étaient liés de manière inextricable et 
proportionnelle au dur travail qu'elle avait accompli . Le pays était un nouveau Membre de l'OMC et 
sa délégation restait très humble et sérieuse face aux règles de l'OMC . La Chine avait re doublé 
d'efforts pour se mettre à niveau avec la concurrence mondiale.  
2.28.  Les premières années suivant son accession à l'OMC, la Chine avait modifié des milliers de 
lois et de réglementations et avait mené une formation approfondie aux règles de l'OMC à l'éch elle 
nationale . La population chinoise avait progressivement appris et compris l'esprit de l'OMC, 
notamment le marché ouvert et l'é tat de droit, et avait inscrit ces principes dans ses activités 
économiques quotidiennes.  
2.29.  Au début des années 1990, le représ entant avait travaillé dans une usine de  fabrication de  
vêtement s dans la province de Henan, située au centre de la Chine . Il se souvenait encore  qu'il WT/GC/M/167  
- 16 - 
  fallait 44 procédés différents po ur fabriquer une chemise pour exportation et que le profit apporté 
par chaque chemise était seulement de 20 centimes . À l'époque, presque tous les  ouvriers de cette 
usine de chemises étaient de s jeunes filles âgées d'environ 20 ans.  
2.30.  Vingt ans plus tard, il était retourné visiter cette usine, mais n'avait pu que constater que 
l'ancien site de l'usine était désert . Les jeunes filles qui y travaillaient étaient devenues des mères 
avec des  enfants adultes . Elles avaient chacune des vies différentes  depuis qu'elles avaient quitté 
l'usine, m ais elles partageaient toutes l'impact phy sique infligé sur leurs corps par ces jours passés 
à faire un dur labeur, avec leurs doigts tordus et leur vue déclinante.  
2.31.  Dans une certaine mesure, l'actuelle  réussite économique chinoise devait beaucoup au 
sacrifice fait par des générations de jeunes fil les qui travaillaient dur dans des usine s, abimant 
leurs doigts et leur  vue. Ainsi, elles ne devaient d'excuses à personne car elles devaient ce qu'elles 
avaient accompli à leur dur labeur.  
2.32.  La Chine souhaitait vivement continuer à travailler avec les autre s pays dans le monde pour 
agrandir ensemble  le gâteau et le partager en des parts bien plus égales . La délégation du 
représentant  était prête à assumer plus de responsabilités et à apporter davantage de biens 
publics mondiaux, pour atteindre à terme une pr ospérité partagée et un développement 
mutuellement bénéfique . La Chine n'avait aucune intention de remplacer quelqu'un ou un pays, 
mais elle estimait que certains pays étaient plus égaux que d'autres en termes de gouvernance 
économique mondiale.  
2.33.  Il était c lair que le PDD éprouv ait des difficultés, m ais le développement restait une priorité 
absolue pour l'instant . Comme d'autres pays en développement, la Chine rencontrait de nombreux 
défis, notamment pour optimiser  la structure économique, réformer le  systèm e financier et réaliser 
une croissance plus durable . Le chemin à parcourir était encore long et sinueux . 
2.34.  Les 30 années de développement observé es en Chine avaient montré que, pour que les 
pays en développement rattrapent leur retard, il était crucial qu'il s participent  aux chaînes de 
valeurs mondiales et arrivent  tout en haut de ces chaînes . Cette tâche n'était pas facile, et la 
Chine comptait sur l'OMC pour jouer un rôle plus important en créant un environnement plus 
favorable permettant aux pays en dévelo ppement de participer au commerce.  
2.35.  La mondialisation et les nouvelles technologies avaient apporté à la fois des opportunités et 
des défis pour tous les pays . Face à ces défis, la construction de murs n'était pas une solution . 
Blâmer les autres pays ne fon ctionnerait pas non plus . La seule solution  était d'améliorer  la 
coopération et la coordination et de renforcer les capacités et l'efficacité de la gouvernance 
économique mondiale.  
2.36.  Les Membres avaient besoin d'un mandat pour leur s travaux  au sein de l'OMC . Les mandats 
ne tomberai ent toutefois pas du ciel, mais découleraient en grande partie de discussions 
ascendantes.  
2.37.  À Genève, de nombreux collègues avaient une vision utile et des expériences riches qui leur 
avaient permis de voir plus de choses et de dével opper une meilleure réflexion . Les Membres 
devaient davantage partager leurs différentes idées pour permettre une interaction entre les 
réflexions de chacun, grâce à laquelle pourrait finalement émerger une compréhension et une 
convergence.  
2.38.  Les Membres dev aient respecter les règles existantes, même si elles étaient loin d'être 
parfaites . Mais l'initiative visant à fixer de nouvelles règles n'irait pas loin si les Membres 
abandonnaient les règles existantes . Ce serait comme une rivière sans sa source ou un a rbre sans 
ses racines.  
2.39.  Même si la tâche était impressionnante, les Membres devaient travailler sérieusement pour 
définir  de nouvelles règles . Sinon, l'O rganisation perdrait sa pertinence face aux vagues 
d'innovation s et risquerait de devenir inexistante.  WT/GC/M/167  
- 17 - 
  2.40.  Les Membres ne devaient pas rester de marbre face aux difficultés rencontrées par les 
investisseurs venant de pays en développement et ne devaient pas faire la sourde oreille aux 
demandes de milliards de personnes qui participaient  au commerce électronique mondial.  
2.41.  On pouvait dire qu'il n'y avait pas de meilleure forme de démocratie que la prise de 
décision s fondée sur un consensus, et qu'il n'y avait pas de meilleure façon d'organiser les 
discussions qu'en suivant une approche ascendante . La clé de la réuss ite dépendait cependant de 
la façon dont les Membres pouvaient tirer pleinement profit de ces bonnes pratiques pour les aider 
à faire face aux actuels problèmes complexes et pour parvenir à des résultats concrets.  
2.42.  L'année 2017 marquait  le 200ème anniversai re de la publication du livre écrit par 
David  Ricardo, intitulé  "Des Principes de l'économie politique et de l'impôt" , qui présentait  la 
théorie de l'avantage comparatif pour le commerce international . L'histoire montrait aux Membres  
que le commerce restai t le moteur de la croissance et de la reprise de l'économie . Mais comme 
l'avait déclaré le Directeur général au Sommet du B -20 à Berlin la semaine précédente, "Les gens 
commençaient à oublier la valeur du commerce" . Les Membres de l'OMC avaient le dev oir de 
prendre des mesures pour intensifier le commerce.  
2.43.  Les Membres en avaient l'occasion, grâce à la Conférence ministérielle à venir à Buenos 
Aires en décembre . Tous devaient donc travailler pour une onzième Conférence ministérielle 
fructueuse dans un esprit  de solidarité et de pragmatisme . Le représentant se réjouissait de se 
joindre aux autres Membres pour tenter d'atteindre des résultats concrets qui montreraient au 
monde la valeur et le rôle de l'OMC.  
2.44.  Le Conseil général a pris note  du rapport du Président , de la déclaration du Directeur 
général et de l'autre déclaration.  
3  PROGRAMME DE TRA VAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
3.1.  Le Président  a rappelé que, conformément au cadre e t aux procédures convenues par le 
Conseil général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en 
permanence à l'ordre du jour du Conseil général, et le Comité du commerce et du développement 
faisait régulièrement rapport au Con seil général sur l'avancement des travaux effectués pendant 
ses sessions spécifiques sur cette question . À Nairobi, les Ministres avaient adopté une Décision 
réaffirmant leur attachement au Programme de travail et donnant pour instruction au CCD, sous la 
responsabilité globale du Conseil général, de poursuivre les travaux dans le cadre des sessions 
spécifiques . Il a invité M. l'Ambassadeur Taonga Mushayavanhu (Zimbabwe), Président du CCD, à 
faire un rapport sur l'évolution de la situation dans ce domaine.  
3.2.  L'Ambassadeur M. Taonga Mushayavanhu (Zimbabwe), Président de la Session spécifique du 
CCD, a rappelé que son dernier rapport au Conseil général avait été réalisé en février lorsqu'il 
avait expliqué comment le Programme de travail sur les petites économies avait traité des activités 
de suivi liées à la Décision ministérielle de Nairobi.  
3.3.  Dans leur Décision sur les petites économies, les Ministres avaient demandé au Secrétariat de 
poursuivre ses travaux sur les chaînes de valeur mondiales et d'étudier les diff icultés que 
rencontraient les petites économies lorsqu'elles cherchaient à réduire les coûts du commerce, 
particulièrement dans le domaine de la facilitation des échanges.  
3.4.  Le Président du CCD  a indiqué que les examens sectoriels sur les chaînes de valeur m ondiales 
avaient été achevés et que les PEV avaient distribué un document fondé sur les discussions qui 
avaient eu lieu au cours des réunions tenues en 2015 et 2016 . Le document 
(WT/COMTD/SE/W/35 ) avait été publié plus tôt dans le mois sous le titre "Résul tats des 
discussions sur le thème "difficultés et possibilités rencontrées par les petites économies 
lorsqu'elles intègrent les chaines de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des 
services" et avait été examiné lors de la récente session s pécifique sur les petites économies.  
3.5.  Toujours pendant la Session spécifique, les Membres avaient entendu une présentation du 
Secrétariat sur la note qu'il avait distribuée récemment ( WT/COMTD/SE/W/34) intitulée "Difficultés 
et possibilités rencontrées par les petites économies dans leurs efforts pour réduire les coûts du WT/GC/M/167  
- 18 - 
  commerce, en particulier dans le domaine de la facilitation des échanges" . Le Président  du CCD 
avait demandé aux Membres de se rappeler que le Secrétariat  avait été chargé de mener un 
trava il à ce sujet conformément à la Décision prise à la dixième Conférence ministérielle de 
Nairobi . Le document fournissait des définitions des coûts du commerce , décrivait les sources les 
plus communes de coûts du commerce  pour les PEV et examinait la façon dont les réformes visant 
les politiques commerciales, l' Aide pour le commerce et la facilitation du commerce pouvaient 
davantage réduire les coûts du commerce . 
3.6.  Certaines PEV Membres avaient parlé de leurs efforts nationaux visant à réduire les coûts du 
commerce  dans des secteurs spécifiques . Le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC) avait également fait une présentation sur la façon dont les 
contrôles SPS pouvaient être réalisés d e manière à favo riser un commerce sûr tou t en réduisant 
au minimum les coûts de transaction.  
3.7.  Le représentant du Guatemala , s'exprimant au nom des PEV , a remercié le Président du C C D 
pour son rapport sur les avancées réalisées en lien avec le Programme de travail sur les petites 
économies . Comme i ndiqué dans le rapport du Président  du CCD , les Membres  avaient conclu les 
discussions portant sur  les difficultés et les possibilités rencontrées par les pet ites économies 
lorsqu'elles inté graient les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des march andises et des 
services . Les PEV avaient distribué un document final sous la côte WT/COMTD/SE/W/35 qui 
présentait  les principaux défis et les recommandations pour le groupe . Ce document servirait de 
guide pour les futurs travaux du groupe . Comme mandaté pa r les Ministres, leur prochain sujet 
d'examen porterait sur la réduction des coûts du commerce . Les PEV ont remercié le Secrétariat 
pour le document d'information  publié . Ils étaient en train de l'analyser  en groupe et reviendraient 
avec des contributions pour les discussions à la Session spécifique suivante du CCD.  
3.8.  Le Conseil général a pris note  du rapport du Président du CCD et de la déclaration.  
4  ONZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
4.1.  Le Président  a rappelé qu'en 2016, le Conseil général était con venu de la date et du lieu de la 
onzième session de la Conférence ministérielle, qui aurait lieu à Buenos Aires (Argentine), en 
décembre  2017. Alors que les Membres procédaient à la préparation de la onzième  Conférence 
ministérielle, il y avait un certain nombre de questions administratives sur lesquelles le Conseil 
général devait prendre des décisions . Ainsi qu'il était indiqué dans l'ordre du jour de la réunion  aux 
sous-points a) à c) , il s'agissait de : a) l'élection du bureau ; b) la présence d'observateu rs des 
gouvernements et des organisations internationales intergouvernementales ; et c) la présence 
d'ONG . À cet égard, le Président a rappelé qu'une réunion informelle du Conseil général avait été 
organisée le 2 mai, pendant laquelle il avait présenté un a perçu des mesures que le Conseil 
général devrait prendre à la présente réunion  – et il lui semblait que l'approche à suivre 
concernant ces questions administratives avait plu aux délégations . Les Membres avaient 
également inclus un quatrième sous -point d),  au titre duquel  le logo de la onzième session de la 
Conférence ministérielle serait lancé par le Directeur général adjoint M. Shark, ainsi qu'un 
cinquiè me sous -point e) concernant le Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA à 
la onzième Conférence ministérielle.  
4.1  ÉLECTION DU BUREAU  
4.2.  Le Président  a noté que le Règlement intérieur des sessions de la Conférence ministérielle 
(règle 12) prévoyait que "dans le courant de chaque session ordinaire, les Membres éliront parmi 
eux un président et tro is vice-présidents, lesquels exerceront leur mandat de la clôture de la 
session au cours de laquelle ils auront été élus à la clôture de la session ordinaire suivante" . Les 
délégations se souvenaient qu'à la dixième  Conférence ministérielle, les Ministres avaient demandé 
au Conseil général de mener des consultations en vue de parvenir à une décision sur l'élection du 
bureau de la Conférence ministérielle suivante . À cet égard, le Président a fait observer que, selon 
la pratique habituelle, c'était un représ entant du gouvernement accueillant une Conférence 
ministérielle en  dehors de Genève qui était toujours élu à la présidence . Les trois vice -présidences 
étaient ensuite réparties entre les autres grands groupes de Membres . D'après les consultations 
menées pa r le Président, y compris la réunion informelle du Conseil général tenue le 2 mai, il 
apparaissait que cette pratique antérieure pourrait aussi être suivie à la onzième  Conférence 
ministérielle.  WT/GC/M/167  
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  4.3.  Par conséquent, le Président a proposé que le Conseil général  élise S.E. Mme la Ministre 
Susana Malcorra, Minis tre des affaires étrangères et du culte de la République a rgentine à la 
présidence de la onzième session de la Conférence ministérielle.  
4.4.  Le Conseil général en est ainsi convenu . 
4.5.  S'agissant des trois vice-présidents, étant donné que la  Président e viendrait d'un pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes , et conformément à la pratique habituelle, le Président  
souhaitait inviter à cette réunion les coordonnateurs  des trois autres grands groupes, à savoir 
i) l'Afriq ue; ii) l'Asie et le Pacifique ; et iii)  les pays développés, à consulter leurs mandants, de 
sorte que le Conseil général puisse revenir sur cette question à sa réunion de juillet  et convienne 
des Vice -Présidents pour la onzième Conférence ministérielle à c e moment . Il enverrait également 
une communication aux coordinateurs des groupes à ce sujet après la réunion du Conseil général.  
4.2  PRÉSENCE D'OBSERVATEURS DES GOUVERNEMENTS ET DES ORGANISATIONS 
INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES  
4.6.  Le Président  a déclaré que , concernant la présence d'observateurs des gouvernements, et 
comme il l'avait indiqué  à la réunion tenue la semaine précédente, il suggérait de suivre la 
pratique antérieure – à savoir, inviter les gouvernements ayant le statut d'observateur à la 
dixième  Conférence ministérielle à assister à la onzième  Conférence ministérielle . Cela concernait 
donc les gouvernements ayant le statut d'observateur régulier auprès du Conseil général – 
moyennant les ajustements nécessaires pour tenir compte des accessions depu is la 
dixième  Conférence ministérielle – et les cinq gouvernements ci -après qui avaient précédemment 
reçu le statut d'observateur uniquement aux Conférences ministérielles : Érythrée, Îles Cook, 
Nioué, Saint -Marin, et Tuvalu . Le Timor -Leste avait également fait partie de  ces gouvernements 
par le passé, mais  les Membres n'étaient pas sans savoir que la situation avait changé, étant 
donné que le gouvernement du Timor -Leste avait déjà le statut d'observateur de l'OMC depuis que 
son processus d'accession a vait commencé en décembre  2016. Le Président a donc proposé que le 
Conseil général convienne de suivre la procédure qu'il venait de décrire.  
4.7.  Le Conseil général en est ainsi convenu . 
4.8.  Le Président  a indiqué, concernant la participation des organisations internatio nales 
intergouvernementales , que le Règlement intérieur prévoyait que : "Les représentants 
d'organisations internationales intergouvernementales pourront, sur invitation de la Conférence 
ministérielle, assister aux réunions en qualité d'observateurs, confor mément aux lignes directrices 
énoncées dans l'annexe 3 du présent règlement."  
4.9.  Ainsi, il a rappelé que, conformément à la pratique suivie précédemment, jusqu'à la 
septième  session de la Conférence ministérielle  (en 2009) , les organisations internationales 
intergouvernementales (OIG) qui avaient bénéficié du statut d'observateur à la session précédente 
de la Conférence ministérielle étaient invitées à assister à la session suivante . La liste des OIG 
ayant participé à la septième Conférence ministérielle figurait dans le document 
WT/MIN(09)/INF/6/Rev.1 . Les délégations se souviendraient également que pendant la période de 
préparation à la huitième Conférence ministérielle, malgré les consultations intensives, aucun 
consensus n'avait pu être atteint pour reprodu ire la pratique suivie jusqu'alors, faute d'accord sur 
l'octroi du statut d'observateur à une OIG qui n'avait pas fait partie des observateurs aux 
précédentes Conférences ni à l'OMC.  
4.10.  La même situation s'était répétée pour la neuvième et la dixième Conféren ce ministérielle, 
raison pour laquelle aucune OIG n'avait pu être invitée en qualité d'observateurs aux 
trois précédentes Conférences ministérielles . Le Président avait appris que tous ses prédécesseurs 
avaient mené des consultations à ce sujet  – pas seule ment pendant les années de Conférences 
ministérielles  – afin de sortir de cette impasse, mais sans succès.  
4.11.  Il était bien conscient des difficultés liées à cette question . Il a toutefois rappelé à quel point 
la participation des OIG était importante pour le  travail de l'OMC, notamment lors des Conférences 
ministérielles . Les Membres n'étaient pas sans connaître  les enjeux et il  leur a demandé de 
collaborer  dans un esprit positif et constru ctif pour permettre aux OIG de participer à la 
onzième  Conférence mini stérielle . La balle était dans leur camp et la porte du Président restait WT/GC/M/167  
- 20 - 
  ouverte à toutes les délégations qui souhaitaient  discuter de cette question avec lui, en particulier 
s'il y avait de s faits nouveaux . 
4.3  PRÉSENCE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES  
4.12.  Le Président  a rappelé que, pour toutes les Conférences ministérielles précédentes, la 
présence d'organisations non gouvernementales (ONG) avait été régie par une procédure 
convenue par le Conseil général en juillet  1996. 
4.13.  Cette procédure était la suivante : "un nombre limité de représentants d'ONG accréditées 
étaient autorisés à assister uniquement aux séances plénières de la Conférence, sans droit de 
parole ; les demandes d'inscription présentées par les ONG étaient acceptées sur la base de 
l'article  V, par agraphe 2, de l'Accord sur l'OMC, c'est -à-dire que seules étaient acceptées les ONG 
"s'occupant de questions en rapport avec celles dont l'OMC traite" ; et un délai était fixé pour 
l'inscription des ONG souhaitant assister à la Conférence."  
4.14.  Comme il l'avait  indiqué le 2 mai, le Président a proposé aux Membres de suivre la 
procédure qu'il venait d'exposer, la date limite d'inscription étant fixée au 1 5 novembre  2017. 
Lorsque la procédure d'inscription serait terminée, le Secrétariat distribuerait à tous les M embres 
la liste des ONG participantes . Le Président estimait que cette proposition pouvait être acceptée 
par les délégations.  
4.15.  Le Conseil général en est ainsi convenu . 
4.16.  Le Président  a indiqué qu'une délégation avait soulevé la question de la participation de s 
membres du Parlement à la onzième Conférence ministérielle et avait souligné l'importance qu'il y 
avait à faire en sorte que ces derniers disposent d'un statut clair pour leur participation aux 
Conférences ministérielles . À cet égard, il a également rapp elé que des solutions pragmatiques 
avaient été trouvées à ce sujet pour les précédentes Conférences ministérielles, notamment la 
neuvième et la dixième Conférence ministérielle . Il restait engagé à travailler avec le Secrétariat 
pour trouver une solution à  ce problème.  
4.4  LANCEMENT DU LOGO DE LA ONZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE  
MINISTÉRIELLE – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT  
4.17.  Le Président  a invité le Directeur général adjoint David Shark à lancer officiellement le logo 
de la onzième session de la Conf érence ministérielle qui aura it lieu en décembre à Buenos Aires.  
4.18.  Le Directeur général adjoint M. Shark a déclaré que l'Équipe spéciale  de l'OMC  chargée de la 
onzième Conférence ministérielle menait un travail extraordinaire avec la délégation de 
l'Argentin e, puisqu'il s'agissait d'un projet conjoint . Le travail mené par  l'Équipe spéciale chargée 
de la onzième Conférence ministérielle et  ses homologues argentins avançait  bien. Les autorités 
argentines disposaient d'excellentes installations et avaient fait p reuve d'un engagement solide en 
apportant tout ce qui était nécessaire pour travailler dans un environnement productif et efficace 
en vue de  la Conférence ministérielle . L'équipe organiserai t en juillet , au côté des autorités 
argentines, sa première sessio n d'information ordinaire des Membres, en marge  de la réunion du 
Conseil général prévue au même moment . Les dates seraient annoncées ultérieurement . Le 
Directeur général adjoint a ensuite présenté  le logo pour la onzième Conférence ministérielle qui 
avait été développé en collaboration avec l'Argentine.  
4.5  FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LA PARTICIPATION DES PMA À LA 
ONZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
4.19.  Le Président  a déclaré qu'à l'approche  de la onzième Conférence ministérielle, il rappelait 
aux Membres qu'il était nécessaire qu'ils apportent un soutien urgent au Fonds d'affectation 
spéciale pour les PMA, qui aiderait la participat ion des PMA à la Conférence . Le coût total du niveau 
normal de soutien apporté à la participation des PMA à la onzième Conférence mi nistérielle était 
estimé à environ 840  000 francs suisses . Jusqu'à présent, cinq Membres avaient présenté un 
engagement relativement ferme, et leur générosité était grandement appréciée . Mais ils étaient 
encore bien loin du niveau total de financement néce ssaire.  WT/GC/M/167  
- 21 - 
  4.20.  Le problème  était urgent, car plus il fall ait attendre les contributions, plus la somme à 
mobiliser serait importante, étant donné que les prix des billets d'avion augmentaient à mesure 
que se rapprochait la date de la Conférence . L'aide apportée a ux PMA grâce au Fonds d'affectation 
était d'une importance vitale pour ces pays , raison pour laquelle le Président a vivement 
encouragé les Membres à demander à leurs gouvernements de penser à apporter une contribution 
dans les meilleurs délais.  
4.21.  M. Peter B rňo (République slovaque) , Président du CBFA , a soutenu l'appel lancé par le 
Président demandant à tous les Membres d'envisager favorablement d'apporter des contributions 
au Fonds d'affectation  en faveur des PMA . Le montant total nécessaire était estimé à environ 
730 000 francs suisses, mais la situation effective de la balance des paiements du Fonds 
d'affect ation atteignait seulement 89  000 francs suisses . Les contributions apportées jusqu'à 
présent représentaient moins de la moitié des fonds nécessaires . Le Président du CBFA a donc 
encouragé les Membre s à faire des contributions au F onds d'affectation pour faciliter la 
participation des délégations des PMA . Tous les  Membres se féliciteraient de pouvoir tous être 
représentés de manière appropriée  à l'occasi on de cette importante Conférence.  
4.22.  Le représentant de l' Argentine  a fait référence à la date de la Conférence . Après la réunion 
organisée à Buenos Aires entre l'équipe logistique, leur Équipe spéciale pour la sécurité et le 
transport, et le Secrétariat, il avait été chargé de demander aux Membres de commencer la 
Conférence ministérielle un jour plus tôt . La précédente proposition avait suggéré de commencer 
la Conférence le 1 1 décembre  (lundi) jusqu'au 1 4 décembre  (jeudi) . Ils demandaient à commencer 
la Conf érence le 1 0 décembre  (dimanche) jusqu'au 1 3 décembre  (mercredi), car il serait beaucoup 
plus facile de se déplacer pour la cérémonie d'ouverture dans une ville de 15  millions d'habitants 
un dimanche, qui était un jour férié, plutôt qu'un lundi, qui était un jour ouvré qui suivait un long 
week -end, étant donné que le 8 décembre  était également un jour férié à Buenos Aires . 
L'Argentine comprenait que ce changement pouvait entraîner des complications pour les Membres 
qui avaient déjà réservé  des hôtels et des  vols, mais vu le temps qu'il restait le représentant  
pensait aussi que ces problèmes pouvaient être résolus . Il estimait  que le changement 
contribuerait à la réussite de la Conférence, ce qu'espéraient tous les Membres, raison pour 
laquelle l'Argentine en  appelait à l'indulgence et à la compréhension des Membres à ce sujet.  
4.23.  Le Président  a déclaré que les Membres avaient entendu la demande de l'Argentine visant à 
avancer les dates de la onzième Conférence ministérielle d'un jour pour des raisons logistiques . Il 
estimait qu'il était dans l'intérêt de tous que la C onférence se déroule sans heurt . Il a donc 
demandé aux délégations de consulter leurs gouvernements respectifs à propos  de la légère 
révision des dates qui étaient changées aux 10 et 1 3 décembre , et s'il ne recevait pas 
d'observation de s délégations d'ici au 2 4 mai, il confirmerait les nouvelles dates dans une  
communication adressée à toutes les délégations . Il espérait que cela était acceptable.5 
4.24.  Le représentant du Bénin , intervenant au nom des PMA , s'est félicité d'avoir  l'occasion de 
discuter de ces questions importantes et de l'engagement du Président à cet égard . La Conférence 
ministérielle de l'OMC jouait un rôle important dans le système commercial multilatéral . La 
pratique de l'OMC consistant à  aider les PMA à participer à la Conférence ministérielle grâce aux 
généreuses contributions apportées au  Fonds d'affectation était essentielle pour garantir la 
participation de tous les PMA . Les PMA savaient gré  aux Membres pour leurs contributions visant  à 
faciliter la participation de leurs Ministres et représentants lors des précédentes Conférences 
ministérielles . Ils ont remercié  les Membres dont les contributions avaient facilité leur participation 
à la dixième Conférence ministérielle, en particulier  l'Angleterre, l'Australie, le Canada, la Finlande, 
la Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume -Uni et l'Union européenne . Ils ont remercié  la Chine 
pour la table -ronde tenue à Nairobi qui avait également facilité leur participation à la 
dixième  Conférence  ministérielle . Ils étaient profondément reconnaissants de l'engagement qu'un 
certain nombre de Membres avaient déjà contracté  en vue de la onzième Conférence ministérielle, 
mais ils notaient avec inquiétude la déclaration du Président, selon laquelle ils étaient encore bien 
loin du montant de financement nécessaire pour permettre à tous les PMA admissibles à participer 
à la onzième Conférence ministérielle . Les PMA ont donc demandé aux Membres, en particulier à 
ceux qui n'avaient pas pu contribuer par le p assé, à envisager favorablement de contribuer au 
Fonds d'affectation.  
                                              
5 La communication  confirmant les dates du 10 au 13  décembre pour la onzième session de la 
Conférence ministérielle a été distribuée dans le document WT/GC/INF/21.  WT/GC/M/167  
- 22 - 
  4.25.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite , intervenant au nom du Groupe arabe , a 
déclaré que la participation de toutes les OIG à la onzième Conférence ministérielle était cruciale 
et que tout devait être fait pour la faciliter . Toutes les OIG devaient être traitées sur un pied 
d'égalité . L'examen de leur participation à la onzième  Conférence ministérielle dev ait rester 
technique, transparent et objectif, et la sélection  devait être ef fectuée sur la base de l'annexe 3 du 
Règlement intérieur des sessions de la Conférence ministérielle . Le Groupe arabe restait déterminé 
à soutenir le consensus visant à accueillir chaque OIG qualifiée en tant qu'observateur à la 
onzième Conférence ministér ielle. Toutes les demandes devaient donc être traitées de la même 
façon par les Membres . Pour offrir aux populations de ses Membres les moyens d'atteindre la 
prospérité, l'OMC devait convaincre tous les acteurs dans le monde qu'ils avançaient dans la bonne  
direction . Un des principaux instruments pour ce faire consistait à atteindre et à renforcer le 
consensus et à faire participer d'autres organisations . La participation d'observateurs était cruciale 
pour atteindre le consensus que les Membres espéraient . 
4.26.  Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
5  COMMUNICATIONS SUR L'ATELIER DU GROUPE MIKTA ET DIALOGUE INFORMEL SUR 
LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE 
MEXIQUE, L'INDONÉSIE, LA CORÉE, LA TURQUIE ET L'AUSTRALIE (JOB/GC/12 1) – 
COMMUNICATION CONJOINTE DES AMIS DE LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT 
POUR LE DÉVELOPPEMENT (JOB/GC/122 ET JOB/GC/122/ADD.1) – COMMUNICATIONS 
DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE (JOB/GC/120), DE LA CHINE (JOB/GC/123) ET DE 
L'ARGENTINE ET DU BRÉSIL (JOB/GC/12 4) 
5.1.  Le Président  a déclaré qu'il avait été indiqué à la reprise de la réunion que le titre du point de 
l'ordre du jour tel que modifié était "Communications sur l'atelier du groupe MIKTA  et dialogue 
informel sur la facilitation de l'investissement" . Il a at tiré l'attention des Membres sur la 
communication présentée par le Mexique, l'Indonésie, la Corée, la Turquie et l'Australie (MIKTA) 
dans le document JOB/GC/121 ; la communication conjointe des Amis de la facilitation de 
l'investissement pour le développeme nt (JOB/GC/122 et JOB/GC/122/Add .1); et les 
communications de la Fédération de Russie (JOB/GC/120), de la Chine (JOB/GC/123) et de 
l'Argentine et du Brésil (JOB/GC/124) . Il a ensuite donné la parole aux proposants pour qu'ils 
introduisent leurs présentatio ns s'ils le souhaitaient.  
5.2.  La représentant e de l'Australie , intervenant au nom du g roupe MIKTA , s'est félicité e du 
niveau élevé d'intérêt montré par de nombreux Membres de l'OMC à l'idée d'inclure ce point à 
l'ordre du jour du Conseil général.  
5.3.  Pendant  la précédente réunion du Conseil général tenue en février, le groupe MIKTA  avait 
annoncé son intention d'organiser un atelier sur le commerce et l'investissement le 2 0 mars. Dans 
un esprit de transparence et d'inclusion, le groupe avai t entrepris de rendre comp te à la réunion 
suivante du Conseil général des messages clés tirés de l'atelier . Ces messages étaient synthétisés 
dans le document sur les réf lexions issues de l'atelier du g roupe MIKTA sur l'investissement , sous 
la cote JOB/GC/121.  
5.4.  L'atelier avait facili té une journée complète et intéressante de discussions sur le commerce et 
l'investissement . Le groupe MIKTA avait noté un message cohérent exprimé par les intervenants et 
les participants de l'atelier sur les liens dynamiques entre le commerce, l'investiss ement et le 
développement, ainsi que le rôle important que l'OMC devait jouer dans les discussions sur 
l'investissement étant donné qu'elle comptait de nombreux Membres et qu'elle était la seule 
organisation internationale qui traitait des règles commercia les. 
5.5.  Les participants avaient entendu que les Accords de l'OMC couvraient l'investissement de 
façon fragmentée . Par exemple, l'AGCS couvrait l'investissement étranger direct dans le domaine 
des services qui représentait les deux tiers du total de l'investi ssement étranger direct entrant . 
L'Accord sur les MIC, l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, l'A ccord sur les 
ADPIC et l'AMP traitaient tous des mesures relatives à l'investissement, tout comme les 
négociations sur l'accession . L'investissement faisait partie intégrante des travaux de l'OMC.  
5.6.  De nombreuses discussions avaient étudié la façon dont les récentes tendances en matière de 
commerce et d'investissement avaient changé la conception de  l'investissement, en notant en WT/GC/M/167  
- 23 - 
  particulier q ue les pays en développement représentaient une part croissante de l'IED entrant et 
sortant et que l'IED était une source essentielle de financement pour réduire le déficit 
d'investissement pour le développement, qui était de 2  500 milliards de dollars  EU, en vue 
d'atteindre les Objectifs de développement durable . 
5.7.  Le groupe  MIKTA avait noté que les discussions tenues à l'OMC pouvaient contribuer à 
renforcer la cohérence de la politique commerciale et de la politique d'investissement, à faciliter les 
flux de  commerce et d'investissement pour le développement, et à examiner s'il serait utile de 
renforcer ou d'étendre les règles multilatérales pour soutenir ces objectifs.  
5.8.  Il avait été reconnu que cela ne serait pas facile, étant donné les sensibilités de longue  date 
relatives à l'investissement au sein de l'OMC . Toutefois, le niveau d'intérêt et de volonté était élevé 
chez certains Membres en ce qui concernait la participation à des discussions ouvertes et inclusives 
sur l'investissement et il était estimé que l a facilitation de l'investissement pouvait être un bon 
point de départ pour des discussions qui éviteraient des sensibilités connues et compléteraient 
l'Accord sur la facilitation des échange s et les discussions en cours sur la facilitation des échanges 
pour les services.  
5.9.  Enfin, le groupe MIKTA  était encouragé par le niveau élevé de participation à l'ateli er organisé 
en mars et souhait ait remercier tous les Membres qui avaient participé activement à ces 
discussions.  
5.10.  Le représentant de la Chine , intervenant au nom du groupe AFID, s'est joint à l'Australie 
pour remercier le Président pour les efforts, la sagesse et l a patience dont il a vait constamment 
fait preuve  au cours des consultations avec les Membres.  
5.11.  Étant donné que le commerce et l'investissement étaient de plus en plus int erdépendants, 
que chacun renforçait  le rôle de l'autre au service du développement mondial et d'une croissance 
inclusive, et que ce domaine suscitait  un intérêt croissant à l'OMC, l'Argentine ; le Brésil ; le Chili ; la 
Chine ; la Colomb ie; Hong Kong, Chine ; le Kazakhstan ; le Mexique ; le Nigéria ; et le Pakistan 
avaient  décidé de collaborer en tant qu'Amis de la facilitation de l'investissement pour le 
développement (AFID) pour faire encore avancer les discussions sur la mani ère dont l'OMC  pouvait 
contribuer à faciliter l'investissement transfrontières, l'objectif ultime étant de favoriser un 
commerce et une croissance plus inclusifs pour ses Membres, en particulier ses Membres en 
développement et ses Membres les moins avancés.  
5.12.  Pour facilit er les discussio ns à l'OMC, le groupe AFID lançait  un dialogue informel ouvert sur 
la facilitation de l'inves tissement pour le développement , auquel tous les Membres de l'OMC 
étaient  invités et encouragés à participer . Ce dialogue sera it coordonné par l'Am bassadeur 
d'Argentine, M. Cima. La première réunion sera it convoquée dans la seconde quinzaine du mois de 
mai et les Membres de l'OMC ser aient informés des détails y relatifs sous peu . Le dialogue informel 
visera it à examiner – sans limiter les résultats p ossibles ni en pr éjuger – le rôle que l'OMC pouv ait 
jouer en tant qu'instance de discussion sur l es mesures que les Membres pouv aient prendre pour 
faciliter l'investissement . Il s'agira it d'examiner les possibilités pour ce qui était notamment : de 
rendre l es réglementations pl us transparentes et prévisibles,  de ratio naliser  les procédures 
administratives  et de répondre aux besoins des Membres en développement . Le dialogue ne 
portera it pas sur l'accès aux marchés, la protection de l'investissement et le règl ement des 
différends entre investisseurs et États . Il pourra it inclure l'examen d'éléments clés des propositions 
actuelles et futures des Membres de l'OMC.  
5.13.  Le représentant de la Chine  a déclaré que la facilitation de l'investissement était de plus en 
plus pertinent e pour les Membres de l'OMC, en particulier les pays Membres en développement . 
Elle offrait un sujet de discussion d'actualité  important pour des discussions partagées au sein de 
l'OMC, tout en évitant des sujets plus controversés . La Chine consid érait le développement comme 
étant l 'élément central  du dialogue informel et se réjouissait de débattre de domaines comme la 
transparence et la simplification des procédures  administratives . La proposition de la Chine 
comprenait une liste non exhaustive d'éléments possibles  pour la facilitation de l'investissement, 
qui pouvai t servir  de référence pour les futures discussions . Le pays  attendait avec intérêt 
d'étudier en détail la question et les éléments connexes dans le cadre du dialogue.  WT/GC/M/167  
- 24 - 
  5.14.  Il était évident q ue les quelques  jours précédents avaient été éprouvants pour les Membres . 
Le philosophe français Voltaire, qui vivait dans une petite vi lle proche de Genève, avait dit : "Plus 
nous nous attardons sur nos malheurs, plus grand sera leur pouvoir de nous nuire ." Le 
représentant a donc appelé à la réconciliation et à la compréhension et a demandé aux Membres 
de se sortir de cette situation difficile et de regarder ensemble vers l'avenir . Il avait beaucoup 
appris de ce qui s'était passé.  
5.15.  Quand il était à Beijing , il pensait que tout le monde soutiendrait un dialogue sur la 
facilitation de l'investissement, mais une fois à Genève , il avait réalisé que certains Membres 
éprouvaient de solides réserves . Confucius avait dit qu'il ne fallait pas imposer aux autres ce qu' ils 
ne voulaient pas . C'était le principe de base en tant que  personne . Ce principe devait être 
relativement facile à suivre, mais un autre philosophe chinois avait dit "n'impose pas aux autres ce 
que tu veux faire" . Ce principe était plus difficile . Les Membres devaient prendre au sérieux les 
différences entre eux et chercher un moyen de trouver un terrain d'entente en prenant en compte 
ces différences.  
5.16.  L'OMC était une grande famille . Chacun était unique et irremplaçable . Le représentant a 
donc dit aux opp osants que les proposants avaient besoin d'eux et qu'ils étaient plus que ravis de 
travailler avec eux . La vérité était peut -être entre leurs mains . Le temps le dirait . Le représentant 
a demandé aux opposants  de dire aux proposants s'ils pensaient que ces derniers se montraient 
naïfs, puisqu'ils l'étaient  parfois . Il a promis qu'ils écouteraient leurs inquiétudes et leurs opinions 
de manière attentive et humble.  
5.17.  Le représentant de la Fédération de Russie  a remercié les Membres, le Secrétariat, le 
Président et le Direct eur général pour leur engagement et pour avoir trouvé un compromis 
acceptable sur le  point de l'ordre du jour relatif à la facilitation de  l'investissement . Au cours des 
mois précédents, la Russie avait vu les Membres porter un intérêt marqué a ux discussions sur la 
facilitation de l'investissement , qui avait été examinée dans le cadre du séminaire du groupe 
MIKTA  et d'un dialogue informel . La valeur ajoutée de ces activités et la volonté  de poursuivre la 
discussion avaient été clairement reconnu es. 
5.18.  La facilitation de l'investissement était un puissant catalyseur du commerce . Sa pertinence 
était confirmée par les interventions et les présentations écrites présentées par les  Membres 
concernant  les discussions sur la facilitation de l'investissement  dans le cadre de l'OMC . La Russie, 
accompagnée des autres proposants, avait apporté sa propre contribution dans une 
communication présentée le 3 1 mars, qui suggérait de lancer un groupe de Membres intéressés 
pour examiner  la facilitation de l'investisseme nt et qui présentait  leurs points de vue sur des 
éléments de fond  possibles . 
5.19.  Les pays participants bénéficierai ent de la discussion,  qui leur permettrait d'entendre de 
nouvelles idées et de meilleures pratiques . Actuellement, l'OMC ne traitait  que certains  aspects de 
la facilitation de l'investissement – principalement dans le domaine des services . La discussion 
pouvait notamment examiner ces déséquilibres et les possibilités de faire bénéficier les autres 
secteurs commerciaux des dispositions relatives à l a facilitation de l'investissement . La Russie a 
donc soutenu le lancement de discussions informelles entre les Membres au sujet de la facilitation 
de l'investissement.  
5.20.  Le représentant du Brésil , intervenant aussi au nom de l'Argentine , a remercié le Présid ent 
et le Directeur général pour leur engagement et les efforts qu'ils avaient  déployés pour faciliter 
l'approbation de l'ordre du jour . Les rebondissements  intervenus au cours des  quelques jours 
précédents n'avaient pas changé l'approc he de l'Argentine et  du Brésil concernant  ce point de 
l'ordre du jour . Leur déclaration conjointe répétait les mêmes messages qu'ils avaient préparés 
pour le 10  mai. Les deux pays estimaient toujours que l'approche qu'ils proposaient était sensée et 
équilibrée.  
5.21.  Les proposants  avaient inclus ce point à l'ordre du jour pour partager deux points avec les 
Membres : premièrement, le document distribu é par l'Argentine et le Brésil visait à apporter des 
éléments pour les discussions informelles . Les Membres pouvaient examiner les élém ents de la 
facilitation de l'investissement qui pouvaient présenter un intérêt dans le cadre de l'OMC . 
Deuxièmement, les Membres ne pouvaient envisager d'aller de l'avant que s'ils parvenaient  à 
trouver un terrain d'entente concernant ces discussions infor melles.  WT/GC/M/167  
- 25 - 
  5.22.  L'Argentine et le Bré sil ne comptaient pas lancer de discussion  de fond sur la facilitation de 
l'investissement, encore moins sur le contenu de leur document conjoint présenté à la présente 
session du Conseil général . Après avoir écouté attentiveme nt les inquiétudes exprimées par 
certains Membres pendant la réunion informelle au niveau des Chefs de délégation le 8 mai, 
l'Argentine et le Brésil avaient toutefois pris soin  de proposer une discussion sur la facilitation de 
l'investissement dans des con ditions qui soient convenables pour les  pays en développement, en 
excluant les questions sensibles d'un éventuel examen, comme la protection de l'investissement 
ou le règlement de différends entre investisseur s et État s. 
5.23.  Le Brésil et l'Argentine ont donc salué la communication conjointe présentée par la Chine au 
nom des Amis de la facilitation de l'investissement pour le développement . En tant que membres 
de ce groupe, les deux pays estimaient que  la proposition visant à lancer un dialogue informel 
ouvert s ur la facilitation de l'investissement pour le développement était une bonne occasion de 
promouvoir un échange de points de vue franc et transparent, sans préjuger de résultats.  
5.24.  Le représentant du Nigéria  a remercié le Président, le Directeur général, les sous-présidents 
et tous les Membres qui les avaient raccompagnés pour poursuivre  la réunion qui avait été 
reconduite le 10  mai. Le Nigéria soutenait l'initiative présentée par la Chine sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement . La mobil isation et la facilitation de l'investissement 
étaient des priorités essentielles pour le Nigéria en vue notamment de diversifier ses 
marchandises . Le dialogue informel serait ouvert, inclusif, transparent et ne préjugerait pas d'un 
résultat.  
5.25.  Le Nigéria so uhaitait travailler avec tous les Membres intéressés en menant  des dialogues 
approfondis , et souhaitait explorer la possibilité de futures règles pour l'OMC portant sur ce  sujet 
important . La délégation du représentant a toutefois pris note des sensibilité s exprimées par le 
Groupe Coton -4 et les a soutenues . Les Membres devaient redoubler d'efforts pour faire en sorte 
que l'OMC réponde aux besoins de tous les Membres dans le contexte d'une économie mondiale en 
pleine évolution.  
5.26.  Le représentant du Cameroun  a rappelé que le Programme de Doha s'était engagé auprès 
de l'opinion internationale à répondre aux attentes fixées par les Membres, au moment où  la 
question de l'investissement avait entraîné des perturbations dans le monde depuis 1990 et devait 
donc être abordé e avec une grande prudence . Les Membres devaient veiller à ce que l'OMC soit 
suffisamment solide pour surmonter ces perturbations . La légitimité des intérêts des proposants et 
l'importance de l'investissement pour le développement et l'économie ne vo ulaient pas dire que les 
Membres devaient perdre de vue les règles existantes sur les sujets sans un mandat que plusieurs 
Membres considéraient comme étant sensible s. Étant donné que des progrès ne semblaient 
toujours pas évidents, le Cameroun a soutenu la  déclaration faite par l'Ouganda avant la 
suspension  de la réunion ainsi que  la déclaration de l'Équateur, qui avait souligné qu'il était 
important de suivre les règles que les Membres avaient établies pour traiter de sujets spécifiques 
au sein de l'OMC.  
5.27.  Le représentant du Mexique  a remercié le Directeur général, le Président et le Secrétariat 
pour leurs efforts et pour leur avoir permis de disposer d'un espace pour partager leurs intérêts et 
leurs inquiétudes sur des sujets qu'ils trouvaient  pertinents . Le Mexique a également remercié 
l'Australie pour avoir présenté ses réflexions tirées de l'atelier organisé  en mars  par le groupe 
MIKTA  sur l'investissement . Les discussions avaient été extrêmement productives et avaient 
motivé les Membres à poursuivre  leur réflexion sur les liens entre le commerce et l'investissement ; 
et elles avaient souligné l'étroite relation entre l'IED et le commerce, ainsi qu'un certain degré de 
compréhension de l'investissement , comme le montraient différents accords de l'OMC, tels qu e 
l'AGCS et l'Accord sur les MIC . Les réflexions tirées de l'atelier avaient été distribuées dans le 
document JOB/GC/121 . L'atelier avait permis de mieux comprendre le commerce et 
l'investissement, ce qui pouvait orienter  les futures discussions portant sur ce lien . Le Mexique 
s'est également félicité du dialogue ouvert et transparent mené par la Chine au nom du groupe 
des Amis de la facilitation de l'investissement pour le développement, dont le Mexique faisait 
également partie . La délégation du représenta nt espérait que le dialogue apporterait des éléments 
supplémentaires pour mieux comprendre l'importance de la facilitation de l'investissement, étant 
donné que l'investissement étranger pouvait être lié au développement, en particulier pour réaliser 
les Objectifs de développement durable.  WT/GC/M/167  
- 26 - 
  5.28.  Le représentant du Pakistan  a remercié le Directeur général et tous les Membres pour les 
avoir aidé à reprendre les travaux . Le Pakistan a soutenu  les opinions exprimées par la Chine, le 
Brésil, la Fédération de Russie et les autres Amis de la facilitation de l'investissement pour le 
développement . Le 10 mai, le Paraguay avait déclaré que "le commerce est l'investissement et 
l'investissement est le commerce" . Le Pakistan estimait que le commerce et l'investissement 
étaient les deux faces de la même pièce – l'un ne pouvait se développer sans l'autre.  
5.29.  Dans le contexte économique  actuel , l'investissement était extrêmement important pour les 
PMA et les pays Membres en développement, d'autant qu'ils constataient une augmentation 
encourageante de l'IED Sud -Sud. Selon l'OCDE, la part de l'IED S ud-Sud dans  le montant total de  
l'IED mondial était passée de quelque 3 % au début du siècle à environ 14 % en 2009 . L'IED 
Sud-Sud était resté solide, même lorsque l'IED mondial avait été  volati le. Malgré une baisse de 
l'IED en provenan ce de s pays de l'OCDE, qui avai t chuté de 57 % entre 2007 et 2012, l'IED en 
provenance des pays en développement avait augmenté de 19 %. Les Membres avaient conscience 
du déficit  de 2 500 milliard s de dollars , qui ét aient nécessaires  pour financer les besoins en 
matière de développement en vue de réaliser les ODD convenus au niveau international . Ce fossé 
ne pouvait qu'être partiellement comblé par l'investissement privé.  
5.30.  Mobiliser l'IED et le mettre en lien avec les entreprises locales n'était qu'un des moyen s 
pour les pays Membres  en développement d'accéder aux bénéfices des chaînes de valeur 
régionales et mondiales . L'IED était devenu une source essentielle d e financement pour les pays 
en développement et un moyen d e transférer des normes, des technologies, des savoirs et des 
modèles d'entreprises réussis . Ces flux commerciaux et financiers soutenaient également le 
renforcement de l'intégration régionale, l'augmentation du commerce bilatéral et régional, avec le 
potentiel de créer davantage d'emplois et de réduire  les coûts d es marchandises et des services  
pour les rendre plus abordables pour les populations pauvres . Le Pakistan avait toujours pensé que 
l'investissement était un ingrédient essentiel et un moteur du dé veloppement.  
5.31.  Les Amis de la facilitation de l'investissement pour le développement étaient en train 
d'organiser un atelier  sur la facilitation de l'investissement et le développement  sous la 
coordination  du Pakistan pour le 1 0 juillet . Le programme détaill é serait parta gé avec les Membres 
sous peu . Le groupe AFID encourageait tous les Membres à se joindre à eux pour faire de cet 
atelier un exercice mutuelle ment bénéfique . L'objectif du groupe AFID était de faire avancer et 
d'approfondir les discussions port ant sur l a manière dont l'OMC pouv ait contribuer à faciliter 
l'investissement transfrontières, l'objectif ultime étant de favoriser un commerce et une croissance 
plus inclusifs po ur ses Membres, en particulier l es Membres en dévelop pement et l es Membres le s 
moins avancés.  
5.32.  Le représentant de l' Équateur  a remercié le Président et le Directeur général pour les efforts 
qu'ils avaient déployés pour permettre aux Membres de reprendre l es travaux pour le bien de 
l'Organisation.  
5.33.  La position de l'Équateur avait été clairement exprimée pendant  la réunion informelle au 
niveau des Chefs de délégation tenue le 8  mai. Selon les règles de l'OMC, un mandat existant 
adopté par l'ensemble des Membres ne pouvait pas être ignoré ni modifié ou annulé . C'est 
pourtant  ce qui arriverait si aucun accord explicite n'était défini à cet égard . Ainsi, le Programme 
de travail de Doha, qui plaçait le développement au cœur des préoccupations  des Membres, restait 
pleinement en  vigueur , s'agissant d' un engagement valide convenu par la Confére nce ministérielle . 
La conclusion du Cycle de Doha était donc essentielle pour que les choses soient faites dans le bon 
ordre et avec une sécurité juridique, car les questions en suspens devaient être traitées et 
résolues.  
5.34.  La facilitation du commerce et de l'investissement avait été le sujet de propositions 
présentées par  plusieurs délégations . Pour l'instant, il n'existait aucun mandat sur 
l'investissement . L'Équateur a confirmé qu'il n'était pas opposé à des discussions portant sur de 
nouvelles questions, tant qu'elles ne mèneraient pas à des négociations spécifiques nécessitant un 
consensus, comme indiqué au paragraphe 34 de la Déclaration de Nairobi, et que les engagements 
pris dans le cadre du Programme de travail de Doha devaient être respectés.  
5.35.  Il étai t essentiel pour le développement et la croissance des pays de mobiliser 
l'investissement, étant donné que l'investissement public ou privé, d'origine nationale ou WT/GC/M/167  
- 27 - 
  étrangère, ou une combinaison  de ces investissements, contribu aient à l'avancée des économie s 
des pays en développement qui en avaient besoin . Dans le cas de l'Équateur, selon la Constitution 
de sa République, les investisseurs étrangers étaient les bienvenus et avaient les mêmes droits 
que les investisseurs nationaux . Ce type d' investissement de vait toutefois être réglementé pour 
éviter les abus, principalement dans les domaines de la fiscalité et de l'environnement . Dans le 
cadre d'un dialogue informel sur la facilitatio n de l'investissement qui prenne  en compte la relation 
étroite avec le comme rce, des orientations  précises devaient être définies pour mettre le 
développement au cœur du travail mené par les Membres au nom de leur population.  
5.36.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a déclaré que son pays était étonné et surpris par le 
nombre de Membre s qui avaient inscrit le point relatif à la facilitation de l'investissement à l'ordre  
du jour, étant donné qu'ils av aient déjà entendu de nombreux autres Membres s'opposer à 
plusieurs reprises à l'examen de cette question au sein de l'OMC  – plus récemment  à la réunion 
informelle au niveau des Chefs de délégation tenue le 8  mai. Dans un contexte et à un moment où 
de nombreux défis apparaissaient pour aller de l'avant, le fait d'aborder une autre question 
controversée à l'OMC ne pouvait que rendre  plus diffi cile encore  le chemin vers la 
onzième  Conférence ministérielle.  
5.37.  L'Afrique du Sud n'avait pas changé d'avis  à ce sujet et n'entrerait pas dans une discussion 
sur la facilitation de l'investissement, si ce n'est pour souligner qu'il n'existait pas de  mandat ni 
d'accord visant à discuter ou à négocier de la facilitation de l'investissement au sein de l'OMC.  
5.38.  S'agissant des mandats, l'Afrique du Sud a rappelé la décision prise par le Conseil général 
en 2004 qui avait supprimé les questions du commerce et de l'in vestissement du seul mandat de 
négociation convenu à l'OMC . L'Afrique du Sud a également rappelé les paragraphes pertinents de 
la Déclaration ministérielle de Nairobi sur les autres questions qui ne concernaient pas Doha . Le 
paragraphe 34 avait indiqué : "Nous sommes d'accord pour dire que nos représentants devraient 
accorder la priorité aux travaux qui n'ont pas encore abouti à des résultats, mais certains 
souhaitent identifier et examiner d'autres questions à négocier ; d'autres pas . Toute décision de 
lance r des négociations au niveau multilatéral sur ces questions devrait être convenue par la 
totalité des Membres ." L'expression "d'autres pas" reconnaissait clairement que les Ministres des 
Membres n'avaient pas accepté d'inscrire  ou d'examiner  d'autres quest ions pour négociations.  
5.39.  L'Afrique du Sud a également rappelé la dernière phrase du paragraphe 30 : "Nous 
reconnaissons la solide structure juridique de cette Organisation ." Cette phrase rappelait aux 
Membres qu'il serait impossible  d'engager de manière légè re un dialogue et des discussions au 
sein de l'OMC sur une question quelconque  – y compris la facilitation de l'investissement . Les 
communications créaient de la confusion et soulevaient à divers degrés de nombreuses 
inquiétudes sérieuses comme l'intégrité  des mandats existants au sein de l'OMC et leurs 
éventuelles implications pour les positions en matière de politique nationale.  
5.40.  Pour toutes ces raisons, l'Afrique du Sud ne pouvait pas accepter de proposition visant à 
lancer une discussion  – formelle ou in formelle  – portant sur la facilitation de l'investissement au 
sein de n'importe quel organe ordinaire de l'OMC, mais elle était disposée à échanger des points 
de vue avec les autres Membres sur la facilitation de l'investissement de manière informelle, 
comme dans le cadre de séminaires ou d'ateliers, tant que ces discussions étaient menées dans un 
contexte de non négociation et en dehors des structures formelles de l'OMC.  
5.41.  Le représentant de l' Union européenne  a fait part de l'inquiétude sérieuse de sa délég ation 
concernant les événements des récents jours . Si la fonc tion de négociation de l'OMC connaissait 
des difficultés  depuis un certain temps, il était aujourd'hui  inquiétant que sa fonction de 
délibération ait été remise en question . L'Organisation avait été fondée sur le principe de 
promotion de la coopération entre ses Membres sur des questions commerciales . S'il était 
impossible que les Membres soient toujours d'accord entre eux sur des sujets particuliers, la 
disponibilité et l'ouverture à examiner et à discuter de s questions soulevées par des Membres, 
notamment les proposants, avai ent été un pilier  de leur travail commun . Ce principe était d'autant 
plus valide que les Membres étudiai ent à la présente réunion non pas une question pour des  
négociations m ultilatérale s, mais une question uniquement pour examen et délibération . L'Union 
européenne espérait ainsi que les événements des récents jours n'évolueraient pas en une menace 
systémique pour l'avenir de l'Organisation . À une époque marquée par des  défis grandissants pour 
le commerce international et le système commercial multilatéral, la dernière chose dont avait 
besoin l'Organisation était de paralyser ses structures de décision . Par ailleurs, même si les WT/GC/M/167  
- 28 - 
  Membres convenaient tous qu'il restait peu de tem ps avant la onzième Conférence ministérielle, ils 
avaient toutefois gâché un temps considérable pour des questions de procédure ou de gestion . Il 
leur avait fallu plusieurs mois pour élire un nouveau président de la s ession extraordinaire du 
Comité de l'ag riculture et les travaux menés par l'organe suprême de l'OMC , après  la Conférence 
ministérielle , avaient été bloqués pendant plus d'une semaine . Le temps et l'énergie qui restaient 
d'ici à Buenos Aires devaient être utilisés pour les questions de fond.  
5.42.  L'Union européen ne a salué les initiatives et félicité les pays du g roupe MIKTA pour avoir 
organisé un sé minaire très fructueux  sur le commerce et l'investissement en mars, et pour avoir 
inscrit ce sujet à l'ordre du jour du Conseil . Le séminaire avait été ex trêmement utile et avait 
prouvé que les Membres étaient en grande partie intéressés par des discussions portant sur la 
relation entre le commerce et l'investissement, et en particulier sur la cohérence politique . Cet 
intérêt avait été confirmé dans les communications  écrites soumises par de nombreux Membres, 
qui demandaient entre autres un dialogue ouvert et inclusif sur les questions relatives à 
l'investissement au sein de l'OMC . L'UE partageait de nombreux arguments et idées  présentées 
dans ces communicat ions visant à aller de l'avant.  
5.43.  Dans l' actuelle configuration des relations et des interdépendances au niveau mondial, le 
commerce et l'investissement étaient les deux faces de la même pièce  – fait largement reconnu, 
sauf à l'OMC . Les efforts déployés  au niveau des politiques nationales pour renforcer le commerce 
avaient toujours été accompagnés d'efforts  menés  en parallèle pour faciliter l'inve stissement . Un 
appel lancé par d es Membres, dont la majorité étaient des pays en développement, en faveur d' un 
dialogue sur les questions relatives à l'investissement au sein de l'OMC, était une initiative 
opportune . Étant donné son rôle et sa mission, l'OMC devait montrer l'exemple en analysant la 
relation entre le commerce et l'investissement.  
5.44.  Même si d'autres domai nes pouvaient mériter d'être étudiés dans le cadre de la cohérence 
politique, l'UE convenait parfaitement que les discussions pouvaient se concentrer dans un premier 
temps sur la facilitation de l'investissement . C'était le domaine de la politique publique  sur 
l'investissement qui faisait l'objet de la plus grande convergence, étant donné que  la plupart des 
pays dans le monde étaient  déjà en train de mettre en œuvre des mesures qui pouvaient être 
interprétées comme étant des mesures de facilitation de l'inv estissement . L'UE soutenait l'initiative 
et a déclaré qu'elle était disposée à participer et  à contribuer activement . Ce dialogue ne 
préjugerait pas de son résultat.  
5.45.  Le représentant du Qatar  a remercié le Président pour ses efforts visant à sortir de  l'impasse 
ainsi que les Membres qui avaient demandé à inscrire ce point à l'ordre du jour, car ces dialogues 
amélioreraient grandement l'efficacité de l'Organisation . Le Qatar se considérait comme étant un 
proposant de cette discussion et se réjouissait de trav ailler avec le groupe AFID. À cet égard, le 
Qatar a soutenu  la présentation et la déclaration de la Chine . Il y avait une divergence d'opinions 
sur cette question , mais aussi une valeur à poursuivre un dialogue informel et à étudier les aspects 
de l'invest issement liés au développement, comme l'avaient souligné les proposants . Le groupe 
MIKTA  avait également indiqué son intérêt à l'idée de poursuivre les discussions à ce sujet . Le 
Qatar avait participé au précédent atelier organisé par le groupe MIKTA  sur le commerce et 
l'investissement et souhaiterait participer à de futurs événements . Le pays attendait avec intérêt 
de poursuivre les travaux avec le groupe AFID à l'avenir.  
5.46.  Le représentant de l' État plurinational de Bolivie  a remercié le Président pour les e fforts qu'il 
avait déployés pour parvenir à un accord sur ce point . Les investissements étaient importants pour 
tous les pays et ce sujet faisait l'objet de vastes discussions au sein du système des Nations Unies 
depuis des années , discussions  qui avaient permis de voir tous les problèmes liés à 
l'investissement . La Bolivie faisait toutefois partie des Membres qui pensaient que la question ne 
relevait pas de l'OMC.  
5.47.  Comme l'avait indiqué l'Inde, d'un point de vue juridique, l'Accord de Marrakech avait défini  
le champ d'action de l'OMC, qui n'était pas ouvert à tous les th èmes  – seulement ceux qui étaient 
pertinents pour le commerce . Dans le cas de l'investissement, les aspects de ce domaine  relatifs 
au commerce avaient déjà été traités dans l'AGCS et l'Accord  sur les MIC . Une décision prise en 
juillet  2004 par le Conseil général, agissant au nom de la Conférence ministérielle, avait décrété  
que l'investissement ne devait pas être inclus dans les travaux menés par l'Organisation . La 
décision de juillet  2004 vis ant à exclure cette question des négociations tenues à l'OMC avait été WT/GC/M/167  
- 29 - 
  adoptée car les accords internationaux sur l'investissement avaient fait par tie des accords les plus 
nocifs  pour les pays en développement au cours des 20 années précédentes.  
5.48.  Ce type d' accord avait entraîné de nombreux pays en développement, dont la Bolivie, dans 
une série de procédures internationales dont la transparence était très douteuse et qui avaient été 
extrêmement  lourdes pour les autorités réglementaire s des pays en limitant considérablement la 
marge de manœuvre et la capacité à réglementer sur des sujets comme l'environnement, le droit 
du travail, la santé publique et l'accès universel, entre autres . Sachant que l'Organisation 
fonctionnait sur la base de compromis et parfois de  négociations obscures, il était irréaliste de ne 
pas inclure la protection de l'investissement ni des mécanismes de règlement des différends . Ce 
sujet n'avait pas de mandat, et la Bolivie n'approuvait donc aucun  type de processus, formel ou 
informel, entr epris au sein de l'OMC . Ce type d'initiative ne ferait que compliquer l'obtention  de 
résultats à la Conférence ministérielle de Buenos Aires.  
5.49.  Le représentant de la Turquie  a remercié le Président pour ses efforts, qui leur avaient 
permis de reprendre la ré union du Conseil général dans les meilleurs délais . Comme la Turquie 
l'avait souligné dans sa déclaration le 10  mai, l'atelier organisé par le groupe MIKTA  sur le 
commerce et l'investissement avait apporté aux Membres de bonnes contributions  et de bonnes 
idées. La Turquie a remercié une nouvelle fois tous ceux qui avaient participé à l'atelier et à la 
discussion stimulante qui avait suivi . La conclusion de l'atelier avait été importante . Tous les 
participants avaient voulu faire en sorte que les information s soient  bien partagées de manière 
aussi transpar ente et efficace que possible, ce qu'ils avaient pu faire grâce aux efforts déployés 
par la représentante permanente de l'Australie, son équipe et tous les membres du groupe MIKTA . 
5.50.  Pendant les discussions te nues le 1 0 mai et depuis lors, et outre leur but initial consistant à 
partager des informations sur un événement qui avait attiré une attention très marquée de la part 
de nombreuses délégations et parties prenantes, la Turquie avait gardé à l'esprit le fai t que l'OMC 
avait toujours été une plate -forme visant à examiner des  questions que les Membres estimaient 
pertinentes pour le commerce et qui avaient un impact pour eux . C'était ce qu'offrait l'OMC : un 
moyen de discuter de questions qui pouvaient éventuell ement faire l'objet de négociations qui 
profiteraient aux économies des Membres par le biais du commerce.  
5.51.  Les difficultés résid aient dans les divergences d'opinion . La délégation du représentant 
continuerait à respecter ces différences,  mais la Turquie con tinuerait également à chercher un 
terrain d'entente en matière de coopération et de convergence sur ces questions . Cependant, tout 
au long de ce processus, la Turquie était devenue inquiète face aux effets systémiques liés à l'idée 
de désigner de manière c atégorique une question comme sortant du cadre de l'OMC . La Turquie 
estimait que l'investissement était extrêmement pertinent pour le commerce . Cette question était 
difficile à traiter, mais elle était importante et nécessaire . Quand les conditions permett raient 
d'aller de l'avant sur cette question, et si c'était le cas , la Turquie l'étudierait avec un  esprit ouvert 
et présenterait  ce qu'elle pensait être des priorités et de vraies idées basées sur les besoins . D'ici 
là, la Turquie poursuivrait les discuss ions informelles sur cette question.  
5.52.  Le représentant de l' Ouganda  a déclaré que, comme il avait été indiqué le 1 0 mai, son pays 
regrettait que le point ait été inscrit à l'ordre du jour de la réunion du Conseil, même avec les 
modifications suggérées . Comme  il avait déjà été indiqué, notamment à la réunion informelle au 
niveau des Chefs de délégation, l'Ouganda estimait que la question n'était pas à sa place et qu'il 
n'y avait aucun mandat pour l'examiner au sein de l'OMC.  
5.53.  L'Ouganda a rappelé que les article s 3.1 et 3.2 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC 
avaient fixé les fonctions de l'Organisation qui consistaient notamment à faciliter  la mise en œuvre 
des accords commerciaux multilatéraux existants et à fournir une instance de négociation entre les 
Membres sur les  relations commerciales multilatérales . L'Ouganda estimait donc que la facilitation 
de l'investissement n'entrait pas dans le champ d'action de l'OMC . Par ailleurs, le pays ne pouvait 
et ne devait pas promouvoir un processus qui ne cherchait pas à suivre les règles simplement pour 
aller plus vite . 
5.54.  Le paragraphe 1  g) du Cadre de juillet  2004 indiquait entre autres que les questions 
mentionnées dans la Déclaration ministérielle de Doha aux paragraphes 20 à 22, 23 à 25 et 26 
respectivement ne fer aient pas partie du programme de travail fixé dans la déclaration, et 
qu'aucun travail ne serait mené en vue de négociations portant sur une quelconque de ces WT/GC/M/167  
- 30 - 
  questions au sein de l'OMC pendant le Cycle de Doha . L'investissement faisait partie des question s 
qui avaient été mentionnées . L'Ouganda n'accepterait aucune tentative de créer de nouveaux faits 
sans passer par les procédures régulières.  
5.55.  Les Membres avaient expliqué qu'ils comptaient simplement mettre à profi t cette occasion 
pour partager d es expérie nces et permettre un dialogue portant sur l'investissement . L'Ouganda 
estimait que les Membres étaient libres de se réunir quand bon leur sembler ait pour discuter des 
questions qui les intéressaient . En fait, l'Ouganda avait participé à certaines de ces di scussions . 
Toutefois, aborder dans le cadre du présent conseil un sujet qui avait été interdit constituait un 
acte exceptionnel de mauvaise foi et d'autoritarisme.  
5.56.  Tous les Membres, à l'exception d'une toute petite minorité, avaient lutté pour préserver le s 
mandats, notamment celui sur l'agriculture, concernant la réduction visible du soutien interne 
ayant des effets de distorsion sur le commerce . Les questions concernant les PMA étaient toutes 
inscrites aux mandats  – l'accès aux marchés en franchise de dro its et sans contingent, les règles 
d'origine, la dérogation concernant les services, et le coton, entre autres . Les Membres feraient -ils 
attention aux PMA s'ils soulevaient une question sans mandat ? Même quand il existait un mandat 
clair, comme au titre du  paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres 
continuaient de bloquer les PMA . En quoi le point visé était -il donc si urgent et si important pour 
que les procédures régulières ne puissent pas être suivies?  
5.57.  Une des raisons pour lesquel les l'OMC intéressait toujours les pays Membres en 
développement et les PMA Membres était qu'elle leur offrait une plate -forme pour participer sur un 
pied d'égalité et en suivant des règles . Avec cette simple initiative, les Membres voulaient annuler 
l'un après l'autre tous les instruments de protection disponibles pour les petits pays Membres 
moins puissants . Ce n'était pas une simple discussion si son but était de torpiller les procédures 
régulières sur lesquelles ils s'étaient tous appuyés au sein de cet te auguste assemblée . Comment 
se pouvait -il que les Membres qui avaient reconnu la solide structure juridique de l'Organisation au 
paragraphe 30 de la Déclaration ministérielle de Nairobi soient les mêmes invités à la détruire?  
5.58.  L'Ouganda a appelé les Membr es à faire preuve d'un maximum de retenue pour ne pas 
laisser l'Organisation se transformer en un club où seuls les plus forts survivraient . Comme la 
délégation du représentant l'avait déjà mis en garde, les Membres atteindraient lentement le point 
où la q uestion principale de la réunion ne serait pas résolue par des discours et des résolutions 
mais par la puissance contre le droit . S'il convenait de préciser que l'Ouganda ne s'opposait pas 
aux discussions sur de nouvelles questions, le pays estimait qu'auc une question sans mandat ne 
devait faire perdre leur temps aux Membres.  
5.59.  La représentant e de l'Inde a déclaré que son pays avait déjà exprimé de solides réserves  
quant à l'inclusion du point 5 intitulé "facilitation du commerce et de l'investissement" à l'o rdre du 
jour proposé à la réunion du Conseil général le 10  mai et a rappelé que sa délégation s'opposait 
fermement à des discussions  relatives à la facilitation de l'investissement  au sein d'organes 
formels de  l'OMC, étant donné que ce sujet sortait du cad re de l'Accord de Marrakech instituant 
l'OMC . L'Inde a remercié le Président pour avoir tenu des consultations à cet égard, auxquelles sa 
délégation avait activement participé.  
5.60.  L'Inde estimait que la déclaration du Président reflétait correctement la posit ion à ce sujet . 
L'opposition de l'Inde aux discussions sur la facilitation de l'investissement au sein de l'OMC était 
basée sur des inquiétudes de fond sérieuses et systémiques qui avaient été exprimées dans sa 
précédente déclaration.  
5.61.  Les discussions sur l a facilitation de l'investissement n'entrai ent pas dans le cadre de l'OMC 
ni de fait du Conseil général ou de tout autre organe formel de l'OMC, étant donné que ce sujet ne 
concernait pas les relations commerciales multilatérales . L'Inde croyait comprendre  que les 
discussions tenues au sein de l'Organisation ne se déroulaient pas en  dehors  d'un contexte, et que 
ce contexte fixait des disciplines ou des règles multilatérales applicables . Toute discussion ou 
négociation menée au sein des structures formelles avait donc des répercussions et des 
implications considérables.  
5.62.  L'investissement couvrait de nombreux actifs ou entreprises qui étaient soumis à des 
obligations bilatérales foncièrement différentes . Les questions liées à l'investissement, dont la WT/GC/M/167  
- 31 - 
  facilitat ion de l'investissement, étaient ancrées bien plus profondément dans les mécanismes 
réglementaires intérieurs et étaient bien plus complexes que les questions tarifaires, qui pouvaient 
souvent être contrôlées en prenant  des mesures aux frontières . La régle mentation de 
l'investissement impliquait donc des mesures qui étaient spécifiques aux circonstances nationales 
avec de multiples parties prenantes et des procédures complexes.  
5.63.  Des critères spécifiques pour élaborer des politiques en matière d'investissemen t devraient 
être conformes aux objectifs nationaux de développement et en ligne avec l'autorité et les 
obligations de l'État  découlant de la Constitution . Une organisation commerciale multilatérale 
comme l'OMC n'avait ni l'autorité ni l a compétence nécessa ires pour examiner des questions liées 
à l'investissement, dont la facilitation de l'investissement.  
5.64.  L'importance de la facilitation de l'investissement et de la mobilisation d'investissements 
étrangers pour le développement n'avait rien à voir avec  la néc essité de discuter ou de négocier 
des disciplines relatives à la facilitation de l'investissement à l'OMC . La facilitation de 
l'investissement n'était pas directement liée aux relations commerciales multilatérales, et l'OMC 
n'était donc pas l'instance appr opriée pour avoir cette discussion . Avancer que le commerce et 
l'investissement avaient des rôles complémentaires dans le développement d'un pays ne justifiait 
pas ipso facto  la pertinence pour l'OMC de mener des discussions ou d'établir des règles dans ce 
domaine.  
5.65.  L'Inde a noté que certains Membres souhaitaient partager des informations sur les dialogues 
informels traitant de  la facilitation de l'investissement . Comme l'avait déjà indiqué l'Inde, les 
Membres intéressés par ce sujet pouvai ent avoir des dial ogues informels en  dehors des structures 
formelles de l'OMC.  
5.66.  L'inde a noté que le point à l'ordre du jour visait uniquement à permettre un échange de 
points de vue sur les initiatives que certains Membres avaient prises ou comptaient prendre 
concernant des  dialogues informels sur la facilitation de l'investissement, et elle a rappelé qu'elle 
était fermement opposée à des discussions ou des négociations sur la facilitation de 
l'investissement au sein des structures formelles de l'OMC et du Conseil général.  
5.67.  Le représentant du Taipei chinois  s'est joint aux autres intervenants pour remercier les 
Membres qui avaient  attiré leur attention sur la question de l'investissement . Le Taipei chinois 
reconnaissait le rôle joué par  l'investissement en tant que moteur maje ur de la croissance 
économique au niveau mondial . La délégation du représentant avait entendu de nombreux 
avantages et inconvénients, mais si l'OMC voulait rester pertinente pour le commerce mondial à 
l'avenir, alors l'investissement devait être un des pil iers de la structure de l'Organisation . À cet 
égard, le Taipei chinois a remercié le groupe MIKTA  pour son atelier, qu'il a trouvé très utile.  
5.68.  Globalement , le Taipei chinois se réjouissait que le dialogue informel sur l'investissement 
entre les Membres soit sur le point de commencer . La délégation du représentant souhaitait 
partager ses bonnes pratiques et politiques avec les autres Membres pour encourager les 
discussions sur cette question . Étant donné l'importance de l'investissement dans l'économie 
mondi ale, les Membres devaient toutefois étudier cette question d'un point de vue plus g énéral à 
l'avenir . L'OMC était un  système fondé sur des règles visant  une concurrence ouverte, juste, et 
sans distorsion, et le Taipei chinois continuerait à collaborer avec  le Président et tous les Membres 
sur tous les aspects de ce sujet primordial, tout en s'efforçant de contribuer de la manière la plus 
constructive possible . Comme le disait le vieil adage : "Nous essayons de poursuivre ou de chercher 
l'unité, mais nous app récions grandement la différence ". 
5.69.  Le représentant du Paraguay  a salué les document s présenté s au titre de ce point . Ces 
contributions étaient des propositions intéressantes qui clarifiaient les liens existants entre le 
commerce et l'investissement et mett aient en avant des initiatives qui pouvaient être développées 
à l'avenir par les Membres dans le cadre de l'OMC . Des négociations sur un Protocole de 
coopération et de facilitation de l'investissement avaient été conclues dans le cadre du MERCOSUR . 
Contrai rement à l'Accord du MERCOSUR, les documents présentés par les Membres de l'OMC 
abordaient  des questions plus transversales comme les mesures relatives à la transparence, 
l'acceptation et le traitement des demandes, le guichet électronique  unique , la respo nsabilité 
sociale des entreprises, les arrangements institutionnels nationaux et multilatéraux, le tr aitement 
spécial et différencié , et la coopération et l'aide technique en lien avec l'investissement entre les WT/GC/M/167  
- 32 - 
  Membres de l'OMC . Ces documents ne présentai ent pas de  mesure s concrètes de protection de  
l'investissement ni de disposition s relative s au règlement des différends.  
5.70.  La relation entre le commerce et l'investissement était inscrite au programme de travail d'un 
certain nombre d'instances économiques in ternationales comme le G -20, la CNUCED,  l'OCDE et le 
Forum économique mondial . L'OMC était actuellement très en retard dans ce domaine, mais le 
Paraguay espérait que la situation serait résolue dans la semaine  à venir.  
5.71.  Le représentant de Singapour  a salué les document s qui avaient été examinés ainsi que  le 
lancement d'un dialogue informel ouvert sur la facilitation de l'investissement . La facilitation de 
l'investissement était une question importante tant pour les pays développés que les pays en 
développeme nt, et l'OMC avait un rôle à jouer en encourageant ces discussions dans la perspective 
des politiques commerciales.  
5.72.  Avant tout, Singapour souhaiterait continuer à examiner l es questions comme l'amélioration 
de la transparence, la simplification de la docum entation et des procédures, et le maintien des 
coûts liés aux processus d'approbation de l'investissement à des niveaux bas . Singapour voudrait 
également e ncourager les Membres à examiner l'ensemble des travaux existants qui avaient déjà 
été réalisés par d 'autres instances comme le G -20, l'APEC et la CNUCED, qui pouvait aider à 
éclairer certains domaines d'intérêt pour le dialogue informel . Singapour était prête à participer, à 
partager ses expériences et à contribuer de manière constructive à ce sujet.  
5.73.  Singapour a remercié le Président et le Directeur général pour avoir mené des consultations 
visant à  permettre l'adoption de l'ordre du jour . Quand la Conférence ministérielle n'était pas en 
session, le Conseil général était l 'organe suprême de l'OMC et agiss ait au nom de la Conférence 
ministérielle . Les Membres n'auraient pas dû faire face  à une adoption aussi controversée de son 
ordre du jour . Pour éviter que cela ne se répète, Singapour a vivement encouragé les Membres à 
endosser une plus grande responsabil ité collective pour entretenir  et renforcer l'OMC, d'une 
manière consultative et collégiale qui prenne en compte les opinions de tous.  
5.74.  Le représentant de la République de Corée  a remercié le Président et le Directeur général 
pour les efforts qu'ils avaient  déployés afin de trouver une solution à la situation malheureuse dans 
laquelle s'étaient trouvés  les Membres à l'heure d'adopter l'ordre du jour . La Corée a également 
remercié les Membres impliqués dans les consultations pour leur souplesse.  
5.75.  La Corée avai t deux courtes observations concernant ce qui s'était passé et la façon dont les 
Membres devaient mener leurs travaux à l'avenir . Premièrement, la situation avait rappelé avec 
force que certains Membres éprouvaient de sérieuses inquiétudes à l'idée de disc uter de 
l'investissement au sein de l'OMC . Leurs inquiétudes devraient être dûment prises en compte pour 
le futur examen des questions liées à l'investissement . En para llèle, il avait été regrettable  qu'une 
motion ait visé à priver les Membres de l'occasio n d'examiner un certain point en le supprimant de 
l'ordre du jour . Il était essentiel que les Membres puissent discuter de questions qui avaient, selon 
eux, une influence important e sur le commerce, comme la facilitation de l'investissement  – un 
moyen appr oprié et responsable d'exprimer leurs sensibilités . En fait, le point de l'ordre du jour 
relatif à la facilitation de l'investissement avait été proposé par un peu moins de 20 Membres, dont 
le groupe AFID et le groupe MIKTA . Ce simple chiffre  montrait le v if intérêt des Membres pour 
cette question . L'OMC devait donc être capable de  répondre aux questions émergente s pour 
fonctionner et suivre une économie mondiale et un environnement commercial en pleine évolution . 
Autrement, l'Organisation perdrait sa perti nence et sa crédibilité.  
5.76.  Deuxièmement, cette situation malheureuse avait poussé des Membres à remettre une 
nouvelle fois en question les  prises de décisions par consensus au sein de l'OMC . Le principe de 
consensus était nécessaire pour protéger les droits de tous les Membres . Les décisions devaient 
continuer d'être prises par consensus dans l'Organisation, sauf dans les situations prévues dans le 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends . Cependant, le consensus ne devait pas 
être interprété comme  accordant un droit de véto illimité à chaque Membre pour n'importe quelle 
quest ion. Pour faire en sorte que la prise de décision s par consensus serve tous les Membres 
comme prévu, il était important qu'ils fassent tous de leur mieux pour comprendre et res pecter les 
différents points de vue des autres Membres . En particulier, ils devaient faire preuve d'une 
prudence extrême s'agissant d'invoquer la règle du consensus lorsqu' ils traitaient de questions de 
procédures . Dans l'histoire de l'OMC, jamais l'adopti on d'un ordre du jour du Conseil général WT/GC/M/167  
- 33 - 
  n'avait été bloquée . Il y avait une raison systémique importante pour cela et la Corée espérait que 
les Membres préserveraient cette précieuse tradition.  
5.77.  La Corée s'est félicitée du document sur les réflexions tirée s de l'atelier organisé par le 
groupe MIKTA , de la proposition pour un dialogue informel présentée par le groupe AFID et des 
trois communications soumises par la Fédération de Russie, la Chine et l'Argentine et le Brésil . 
Comme il avait été signalé pendant  l'atelier organisé par le groupe MIKTA  sur le commerce et 
l'investissement, l'OMC pouvait jouer un rôle important en renforçant la cohérence des politiques 
relatives au commerce et à l'investissement . Cette cohérence aiderait ensuite les Membres à 
augment er les flux du commerce et de l'investissement et à réaliser à terme la croissance 
économique et les ODD . Pour traduire ces résultats potentiels en résultats concrets, les Membres 
devaient agir avec prudence et prendre en compte les différentes inquiétudes  et perspectives pour 
éviter de répéter les expériences des précédents échecs.  
5.78.  La Corée soutenait un dialogue informel sur la facilitation de l'investissement sans 
s'aventurer dans des domaines dans lesquels de nombreux Membres avaient indiqué qu'il leur 
fallait une marge de manœuvre appropriée . Les Membres devaient veiller  à ce que leurs dialogues 
ne les détournent pas des importantes négociations en cours . Ils devaient également coopérer 
avec les instances et les organisations pertinentes pour éviter un c hevauchement des travaux et 
apporter une réelle valeur ajoutée aux discussions portant sur la facilitation de l'investissement.  
5.79.  Le représentant des États-Unis a remercié le Président et tous les autres Membres qui 
avaient contribué aux efforts visant à per mettre au Conseil général de reprendre les discussions 
sur le point de l'ordre du jour et le reste de son travail . La semaine précédente avait soulevé des 
questions importantes qui méritaient une réflexion des Membres . À la lumière des récents 
événements, les États -Unis étaient plus intéressés que jamais par les récentes suggestions 
présentées par certains Membres selon lesquelles la réforme institutionnelle pouvait être un bon 
sujet de réflexion à l'OMC.  
5.80.  Les États -Unis ont remercié les proposants pour leur s documents et pour les introductions 
présentés  à la réunion . Les documents étaient un signe évident de l'intérêt qui s'était  récemment 
accru au sujet de l'investissement, et qui rappelait une vague d'intérêt similaire observée dans le 
domaine du commerce électronique au sein du Conseil quelques mois auparavant . La délégation 
du représentant était toujours en train d'étudier les documents qui avaient été présentés . Pour les 
États-Unis, la question fondamentale était de savoir quel problème spécifique la fac ilitation de 
l'investissement visait à résoudre ? Comment le cadre réglementaire de l'OMC pouvait apporter une 
solution, s'il existait un problème ? Les proposants pouvaient poursuivre leur réflexion sur ces 
questions de définition de base , étant donné que l eurs discussions, après autant de 
rebondissements , n'avaient pas révélé grand -chose sur ce point . 
5.81.  Les États -Unis ont apprécié  les informations relatives aux dialogues informels organisés par 
certains Membres sur ces questions et suivraient ces discussions de près . À cause notamment  des 
raisons que le représentant venait de citer , sa délégation doutait que les Mem bres parvienn ent à 
un terrain d'entente quant à  l'inclusion de cette question au programme de travail de l'OMC sur le 
court terme /dans un avenir pr oche. À ce stade , il était difficile de savoir si les proposants avaient 
la même idée de la portée précise de cette question . Parmi les sujets qui avaient été recensés (à 
savoir les prescriptions et les procédures pour obtenir des licences), l'expérience l eur indiquerait 
que l'élaboration de disciplines multilatérales pouvait être une tâche impressionnante . Dans tous 
les cas, les États -Unis continueraient à suivre ces discussions avec intérêt, en particulier pour voir 
si elles étaient définies de manière pl us concrète.  
5.82.  Le représentant de la Nouvelle -Zélande  s'est associé aux inquiétudes systémiques de l'UE, a 
trouvé que les commentaires de la Corée sur le consensus méritaient réflexion  et a remercié les 
Membres pour le travail accompli dans leurs documents, s'agissant notamment de l'examen d es 
différents travaux sur l'investissement menés par d'autres institutions internationales . Comme 
l'Australie, le Mexique et d'autres intervenants l'avaient observé, dans le monde réel, les liens 
entre le commerce et l'inv estissement étaient nombreux . Par exemple, le lieu  de l'investissement 
pouvait avoir un impact considérable sur la structure du commerce . La facilitation de 
l'investissement était un sujet important qui englobait de nombreux éléments potentiels, dont 
l'interaction avec le développement . La Nouvelle -Zélande se réjouissait donc de participer au 
dialogue en cours à ce sujet entre les Membres.  WT/GC/M/167  
- 34 - 
  5.83.  Le représentant de la Suisse  a remercié le Président et le Directeur général pour leurs 
efforts visant à permettre aux Membres de reprendre les discussions sur ce point de l'ordre du 
jour. La Suisse avait exprimé ses inquiétudes systémiques le 10  mai et estimait qu'il é tait essentiel 
de préserver la fonction délibérative de l'OMC et que les questions d'intérêt pour ses Mem bres 
puissent être abordées, quelle que soit l'issue des discussions.  
5.84.  Le commerce et l'investissement étaient  deux piliers indissociables de l'économie mondiale 
moderne . Il était important d'établir la meilleure relation possible entre commerce et 
investis sement et d'améliorer la cohérence des règles qui les encadr aient. Après la facilitation des 
échanges, il semblait  naturel que les Membres se penchent  sur la facilitation des investissements . 
L'OMC avait un rôle à jouer dans ce contexte.  
5.85.  Les Membres ne dev aient pas oublier  non plus que, tout comme le commerce, les 
investissements directs étrangers contribu aient au développement et à la croissance durable . Des 
éléments tels que la transparence ainsi que des procédures administratives rationnelles et 
efficace s étaient  importants pour facil iter les investissements et pouv aient être abordés dans un 
futur dialogue sur la facilitation de l'investissement . La Suisse espérait  que les processus proposés 
suscit eraient l'intérêt du plus grand nombre possible de Membres . La Suisse entend ait bien 
évidemment y participer.  
5.86.  Le représentant de la Norvège  a remercié le Président et le Directeur général pour leurs 
efforts visant à reprendre les travaux . La Norvège avait fait part de ses inquiétudes systémiques le 
10 mai. Il était très important pour la future pertinence de l'Organisation que les Membres  aient 
toujours la possibilité  de discuter des questions qui présent aient un intérêt pour eux.  
5.87.  La Norvège a remercié les proposants pour leur initiative et pour avoir partagé ces 
informations et  leurs documents avec l'ensemble des Membres . La Norvège estimait que l'initiative 
arrivait à point nommé . Le commerce et l'investissement étaient étroitement liés  – et ce  lien 
s'était encore renforcé au cours des 20 à 30 précédentes années.  
5.88.  Participer à un échange d'opinions informel et ouvert sur la facilitation de l'investissement 
pouvait constituer un bon point de départ en incluant les questions de la transparence 
réglementaire, de la simplification des procédures administratives et du p artage d'informations.  
5.89.  Comme l'avait déclaré le Mexique, l'investissement pouvait être un moteur de 
développement qui permettrait de réaliser les ODD, et comme l'avait indiqué le Pakistan, 
l'investissement était important pour combler le déficit financier . En outre, la facilitati on de 
l'investissement présentait un intérêt particulier pour les PME  et pour leur capacité à lutter contre 
la concurrence . La Norvège se réjouissait de participer activement au dialogue.  
5.90.  Le représentant du Canada  a remercié le Prés ident, le Directeur général, le Secrétariat et 
tous ceux impliqués dans les consultations pour leurs efforts visant à permettre aux Membres de 
reprendre les travaux, et a repris les inquiétudes systémiques soulevées par l'UE, Singapour et la 
Corée concerna nt le fait que des Membres avaient bloqué l'examen d'une question que d'autres 
Membres considéraient comme étant appropriée . La prise de décision s par consensus était 
importante, mais les Membres devaient aussi pouvoir examiner des  questions, en particulie r celles 
qui n'impliquaient pas de décisio ns de fond.  
5.91.  Le Canada a remercié les pays du groupe MIKTA  et tous les proposants pour leurs 
documents et pour avoir attiré l'attention sur cette question . L'investissement jouait un rôle central 
dans la promotion d e la croissance économique et du développement durable . Les politiques qui 
soutenaient des régimes d'investissement ouverts et transparent s et un environnement prévisible 
et stable pour les investisseurs étaient des éléments importants pour tous les pays, à tous les 
niveaux de développement . Le Canada soutenait donc l'initiative visant à déterminer si l'OMC 
pouvait aider dans ce domaine . Il s'agissait là d'une question qu'il fallait étudier  et dont la 
conclusion n'était pas jouée d'avance . 
5.92.  Les États -Unis av aient soulevé deux questions pertinente s auxquelles un dialogue informel 
sur la facilitation de l'investisseme nt pouvait aider à répondre, et à  mieux définir le cadre de cet 
examen . Le Canada a également reconnu  les inquiétudes soulevées par les précédents  
intervenants, notamment les questions concernant le mandat de l'OMC, mais il ne partageait par WT/GC/M/167  
- 35 - 
  ces points de vue ou ces interprétations . Comme indiqué par l'Australie, les questions relatives à 
l'investissement étaient liées à plusieurs domaines de l'OMC.  
5.93.  La transparence liée au fait de pouvoir aborder une question au sein du C onseil général était 
importante , car il valait mieux avoir une conversation ouverte qu'aucune conversation, ou qu'une 
conversation tenue à huis  clos sans  suivre  les procédures corres pondantes permettant d' informer 
les autres Membres . À cet égard, le Canada attendait avec intérêt de participer au dialogue 
informel ouvert sur la facilitation de l'investissement.  
5.94.  Le représentant du Japon  estimait que le commerce et l'investissement étaie nt inséparables 
dans l'actuelle sphère des chaînes de valeur mondiales et que la facilitation de l'investissement 
contribuait à la croissance  inclusive du  commerce et de l'économie . Il était donc pertinent  de tenir 
des discussions sur l'investissement au s ein de l'OMC.  
5.95.  La transparence réglementaire et la simplification des procédures administratives étaient 
important es pour faciliter et promouvoir l'investissement transfrontières, en particulier 
l'investissement à destination des pays en développement . Le Japon a donc salué les propositions 
et les documents relatifs à la facilitation de l'investissement présentés par de nombreux 
proposants et a soutenu le lancement d'un dialogue informel sur cette question.  
5.96.  Même si la facilitation ne couvrait pas tout le dom aine de l'investissement, elle pouvait 
constituer un bon point de départ pour le dialogue . Le Japon participerait aux discussions sur les 
propositions de manière positive et constructive.  
5.97.  Le représentant de  Bahreïn  a remercié le Président et le Directeur g énéral pour les 
consultations et pour leurs efforts visant à reprendre la réunion du Conseil . Bahreïn a remercié les 
proposants pour leurs communications et a pris note de leurs initiatives visant à poursuivre 
l'importante discussion portant sur la facilit ation du comme rce et de l'investissement au s ein de 
l'OMC . Le pays attendait avec intérêt de poursuivre les discussions sur ces questions  à l'avenir.  
5.98.  Le représentant de Cuba  a déclaré que le mandat de Doha était toujours en vigueur et que 
la question de l' investissement n'avait pas eu de mandat par l'OMC depuis 2004 . Cuba était 
fermement engagé à régler les questions du PDD restantes, dont la plupart avaient été mises de 
côté. En réalité, aucune des nouvelles questions qui concernaient la facilitation de l' investissement 
n'avait fait l'objet du consensus nécessaire pour garantir un nouveau mandat à Buenos Aires, 
comme les Membres en avaient été parfaitement  informés pendant  les discussions en cours et les 
réunions du 8 et du 1 0 mai. 
5.99.  Les négociations portant sur les questions du Cycle de Doha en suspens devaient être la 
priorité des Membres dans leur  travail jusqu'à ce qu'ils honorent les engagements qu'ils avaient 
contractés  – un de ces engagements mettait justement de côté la question de l'investissement . 
Jusqu'à ce que des résultats concrets soient atteints dans le cadre du PDD, Cuba n'accepterait pas 
d'inclure de nouvelles questions au programme de travail de l'OMC, en particulier si ces questions 
étaient sensibles pour de nombreuses économies en développem ent, comme il avait clairement été 
indiqué à la présente réunion.  
5.100.   Comme les autres Membres, Cuba a noté le nouveau format sous lequel ce point avait été  
introduit à l'ordre du jour, étant entendu que le point sur la facilitation de l'investissement serait 
traité de manière informelle et en  dehors des structures de l'OMC . Cuba a remercié le Président et 
les Membres impliqués dans les consultations, en particulier l' Inde pour le rôle de premier plan 
qu'elle avait joué en rendant ce résultat possible.  
5.101.   Le repré sentant du Royaume d'Arabie saoudite  a déclaré que le dialogue sur la facilitation 
de l'investissement était un pas en avant dans la bonne direction . La politique économique 
étrangère de l'Arabie saoudite visait à aider la croissance économique des pays en  dévelo ppement 
et des PMA en affectant  un pourcentage de son PIB à cette cause, po urcentage qui avait atteint 
130 milliards de dollars au cours des dix années précédentes . La facilitation du commerce était 
essentielle pour générer davantage de croissance e t d'emplois et produire plus de produits 
commercialisables dans les économies en développement et les PMA . Comme le flux 
d'investissement était aussi important que le flux de marchandises et de services, l'Arabie saoudite 
avait fait de la facilitation de l 'investissement une priorité et souhaitait s'assurer que le dialogue WT/GC/M/167  
- 36 - 
  aiderait à combler  le fossé entre les pays en développement et les pays développés  et à construire 
une économie mondiale plus durable . L'Arabie saoudite a donc soutenu  le dialogue auquel elle 
participerait activement et espérait que cela aiderait à rendre l'économie mondiale plus durable.  
5.102.   Le représentant d' Israël  a remercié le Président, le Directeur général et le Secrétariat pour 
leurs efforts constants visant à trouver une solution à la situation dans laquelle s'étaient trouvés  
les Membres la semaine précédente . Tous les Membres convenaient qu'il était important de 
permettre des co nversations de fond et de renfor cer la dynamique lancée par les résultats obtenus 
aux précédentes Conférences  ministérielles . Même si ce n'était pas  une tâche aisée, Israël était 
encouragé  par la volonté de la plupart des Membres à participer  à des discussions fructueuses 
montrée au cours des précédents mois.  
5.103.   Des progrès ne seraient possibles que si les Membres p ouvaient avoir des discussions 
franches, en gardant un esprit ouvert et une attitude souple, étant donné qu'ils avaient pour 
mission de préparer un ensemble de résultats livrables et que le temps pressait.  
5.104.   Les Membres avai ent un mandat à remplir par des négociations mais Israël ne pensait pas 
que cela les empêchait d'examiner une  question qui pouvait les intéresser . En mettant de côté les 
questions procédur ales, et sans tenir compte du format, Israël était attaché  à la possibilité que les 
Membres avaient de  soulever des questions qu'ils estimaient importantes et pertinentes pour le 
commerce, sans préjudice pour les négociations.  
5.105.   Le représentant de la  Colombie  a remercié le Président et le Directeur général pour la 
reprise rapide de la réunion et s'est joint à la déclaration faite par la Chine au nom du groupe 
AFID. D'après l'expérience de la Colombie, l'IED était un de ses piliers de développement, étant 
donné qu'il augmentait les taux de croissance économique, avait un impact favorable sur 
l'innovation dans le monde du travail formel , et apportait des investissements directs et indirects 
en matière  de marchandises et de services pour les  entreprises, en particulier les PME . En fait, 
l'IED facilitait grandement  l'inclusion des PME aux chaînes de valeur mondial es. 
5.106.   Les PME souffraient  de profondes asymétries en termes d'accès et de capacité lorsqu'elles 
souhaitaient s'étendre au niveau international et qu'elles essayaient de comprendre les débouchés, 
les régimes juridiques, les installations offertes et leurs cha nces de réussir quand  elles souhaitaient 
s'étendre à l'international . C'était pourquoi la Colombie avait fait attention aux intérêts des 
Membres dans le cadre de l'atelier organisé par le groupe MIKTA  en mars . L'événement avait 
souligné la nécessité d'appr ofondir les discussions sur les aspects relatifs à la facilitation de 
l'investissement, concernant en particulier sa contribution au développement . La Colombie était 
donc convaincue de la nécessité de tenir un dialogue informel ouvert à tous les Membres 
intéressés . Cette raison  la poussait à se joindre  et à participer activement au g roupe des Amis de 
la facilitation de l'investissement pour le développement.  
5.107.   La Colombie a apprécié  le point inscrit à l'ordre du jour du Conseil général sous le format 
qui avai t été convenu, car le Conseil offrait l'instance qui permettait aux Membres  de discuter de 
ces questions . Au Conseil général, les Membres devaient prendre en compte les différentes 
opinions concernant une question ou tout autre sujet présentant un intérêt pour eux . Sans 
préjuger des résultats, ce principe était extrêmement important pour l'avenir de l'OMC . La 
Colombie a donc encouragé les Membres à soutenir ces initiatives.  
5.108.   La représentant e de Hong Kong, Chine , a estimé  que les discussions sur la facilitati on de 
l'investissement tenues à  l'OMC étaient pertinentes, étant donné le rôle important joué par 
l'investissement en tant que moteur de la croissance économique, la prolifération des accords 
régionaux et bilatéraux relatifs à l'investissement au cours des  années précédentes, et la 
pertinenc e de l'investissement dans les domaines clés abordés dans le programme de travail de 
l'OMC, comme les services et le développement.  
5.109.   L'atelier sur l'investissement organisé par le groupe MIKTA  en mars avait reçu une répon se 
très positive . Le document de résultat qui résumait clairement  les délibérations offrait une base 
solide pour la poursuite des  discussions.  
5.110.   En s'appuyant sur cette dynamique, Hong Kong, Chine se réjouissait de rejoindre les 
autres membres du groupe AFID pour lancer un dialogue informel ouvert sur la facilitation de WT/GC/M/167  
- 37 - 
  l'investissement à l'OMC . Les Membres pouvaient ainsi avoir une discussion approfondie sur ce 
qu'ils pouvaient faire pour faciliter l'investissement transfrontières et promouvoir par là  le 
commerce et le développement inclusifs.  
5.111.   Le groupe AFID avait clairement indiqué que le dialogue informel ne visait pas à limiter ou 
à préjuger  des résultats . Il serait ouvert et transparent et tous les Membres étaient invités  à y 
participer . Le groupe AFID es pérait que les participants auraient un échange fructueux, en 
partageant  leurs points de vue, expériences, pratiques, difficultés et attentes . Hong Kong, Chine  
garderait un esprit ouvert sur la façon dont ce dialogue pouvait évoluer et travaillerait en étr oite 
collaboration avec les autres Membres à cet égard.  
5.112.   Hong Kong, Chine  a remercié le Président et le Directeur général pour avoir mené les 
consultations qui avaient rendu possible cette discussion . Bien que la délégation de la 
représentante avait espéré que les Membres respecterai ent dès le début la volonté d' autres 
Membres d'introduire des questions pour examen  au Conseil général et de partager la plupart des 
inquiétudes systémiques exprimées par les précédents intervenants selon lesquels tel n'avait p as 
été le cas, Hong Kong, Chine  avait trouvé un certain réconfort en voyant que , finalement, même  
quand les Membres avaient eu des points de vue très différents, le mécanisme de consensus de 
l'OMC remplissait  toujours ses fonctions principales, et que les Me mbres préféraient toujours 
permettre des discussions ouvert es, inclusives et transparentes sur c es questions.  
5.113.   Hong Kong, Chine  espérait que la souplesse, le pragmatisme et l'esprit de coopération qui 
avaient aidé les Membres à trouver une solution ce jour -là les aideraient encore  à surmonter les 
éventuels défis à l'avenir.  
5.114.   Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  a reconnu les efforts déployés 
par le Directeur général et les Membres impliqués pour leur permettre de reprendre  leurs travaux . 
Comme l'avait indiqué le Venezuela à la réunion informelle au niveau des Chefs de délégation le 
10 mai, le pays pensait qu'il était important de ne pas distraire les Membres pour des questions 
qui n'avaient pas de mandat . Ce n'était pas le bon moment de s 'intéresser à d'autres questions, 
étant donné que la Conférence ministérielle approchait et que des questions de Doha  étaient 
toujours en suspens . Le Venezuela restait convaincu que l'investissement n'était pas une question 
qui entrait dans le cadre de l'O MC. Son inclusion à l'ordre du jour et les discussions que les 
Membres avaient eues  à la présente réunion ne faisaient que détourner leur attention et limitai ent 
le temps qu 'il leur restait.  
5.115.   Le Conseil général a pris note  des déclarations.  
6  DIALOGUE INFORME L SUR LES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME) : 
DÉCLARATION DE L'ARGENTINE, DU BRÉSIL, DE BRUNÉI DARUSSALAM, DU CHILI, DE LA 
COLOMBIE, DE LA MALAISIE, DU PARAGUAY, DES PHILIPPINES, DE LA SUISSE, DE 
L'URUGUAY ET DU VIET NAM  
6.1.  Le Président  a rappelé q ue le 2 6 avril, les délégations du Brésil et de l'Argentine avaient 
demandé par écrit au Secrétariat, au nom d'un certain nombre de Membres, et comme indiqué 
dans l'ordre du jour, d'inclure ce point à l'ordre du jour . Il avait été informé en parallèle que 
d'autres Membres avaient demandé à être ajoutés à la liste des proposants . Il a invité l'Argentine 
à prendre la parole pour introduire le point.  
6.2.  Le représentant de l' Argentine , intervenant au nom de l'Argentine , du Brésil , du 
Brunéi  Darussalam , du Chili, de la Colombie , du Costa Rica , de la Fédération de Russie , du 
Guatemala , de la Malaisie , du Mexique , du Panama , du Paraguay , du Pérou , des Philippines , de 
Singapour , de la Suisse , de l'Union européenne , de l'Uruguay  et du Viet Nam , a déclaré qu'au 
cours des  deux précédentes années, les Membres de l'OMC étaient devenus de plus en plus 
intéressés à l'idée de promouvoir  la participation des MPME au commerce international . Certains 
des principaux obstacles qui empêchaient les MPME de participer davantage aux act ivités 
d'exportation -importation comprenaient notamment un accès insuffisant aux informations sur les 
possibilités des marchés, les coûts élevés liés à l'accès aux informations sur les mesures 
réglementaire s pertinentes  et la mise en conformité avec ces me sures , les coûts élevés liés au 
transport ou aux expéditions et les autres coûts liés à la logistique, l'accès limité aux mécanismes 
de financement du commerce, la connectivité numérique et le développement technologique.  WT/GC/M/167  
- 38 - 
  6.3.  Il semblait nécessaire de mener de s efforts au niveau multilatéral pour soutenir les politiques 
intérieures et les stratégies de développement qui pouvaient renforcer la participation des MPME 
au commerce international et l'OMC avait un rôle important à jouer à cet égard . Améliorer la 
participation des MPME, en particulier celles des pays en développement et des PMA, pouvait aussi  
contribuer à renforcer la croissance du commerce mondial, qui avait ralenti au cours des 
précédentes années . Des initiatives récentes avaient contribué à améliore r la visibilité  des MPME et 
à stimuler le débat au sein de l'Organisation . Dans ce contexte, l'Argentine, le Brésil, le 
Brunéi  Darussalam, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Fédération de Russie, le Guatemala, la 
Malaisie, le Mexique, le Panama, le P araguay, le Pérou, les Philippines, Singapour, la Suisse, 
l'Union européenne, l'Uruguay, et le Viet Nam avaient indiqué qu'ils souhaitaient travailler avec 
tous les Membres intéressés pour mettre en place un processus.  
6.4.  L'initiative d es Amis des MPME visait  à identifier des moyens possibles d'aller de l'avant dans 
le domaine des MPME à l'OMC, sur la base de propositions et de suggestions concrètes des 
Membres, et à atteindre des résultats multilatéraux à la onzième Co nférence ministérielle à 
Buenos  Aires, no tamment en instaurant une plate -forme appropriée pour de futures discussions à 
l'OMC dans une perspective stratégique à long terme . Pour faciliter la poursuite des discussions 
portant sur les MPME à l'OMC, les coauteurs organiseraient un dialogue informel ouvert auquel 
tous les Membres étaient invités à participer activement . Ce dialogue serait coordonné par 
l'Ambassadeur M. Hector Casanueva (Chili) . La première de ces réunions aurait lieu en mai, et les 
détails seraient  partagés avec les Membres sous peu.  
6.5.  Le représentant du Chili s'est félicité du travail accompli par les Amis des MPME et a estimé  
qu'il était encourageant qu'un groupe important de Membres ait décidé d'avoir un échange d'idées 
et d'expériences et de réfléchir sur cette question . Il s'est réj oui de cet engagement . Les Amis d es 
MPME essayaient de recenser d es idées , grâce aux outils pertinents inscrits dans les  accords 
régionaux et bilatéraux , qui pouvaient améliorer la participation des MPME au commerce 
international . Ils cherchaient également  à déployer  tous les efforts nécessaires dans le cadre des 
tâches qui devaient être menées par l'OMC et à garder un œil sur la onzième Conférence 
ministérielle de Buenos Aires, qui serait un événement important pour le multilatéralisme . Les 
Membres devaien t avancer vers un consensus en faveur d' une plate -forme appropriée pour 
discuter de ce sujet et pour atteindre des résultats concrets . Le représentant a remercié les 
membres du groupe pour leur avoir confié , à lui et à sa délégation, la coordination du dia logue 
informel mené par les Amis des MPME.  
6.6.  Le représentant du Paraguay  a soutenu la déclaration faite par l'Argentine au nom des Amis 
des MPME . Le Paraguay a rappelé son intérêt pour une meilleure participation des MPME dans les 
activités d'exportation et d'importation, en particulier du point de vue  d'un pays en développement 
sans littoral où ces entreprises étaient soumises à des coûts de transport et de logistique plus 
élevés . Le Paraguay participerait aux futures discussions à ce sujet pour trouver des domaines de 
travail dans le cadre de l'OMC.  
6.7.  Le représentant du Pakistan  a soutenu la déclaration de l'Argentine qui avait lancé cette 
initiative . Les MPME exportatrices représentaient une source importante de croissance économique 
tant dans les pays dévelo ppés que les pays en développement . Outre celles  qui exportaient 
directement à des acheteurs étrangers, de nombreuses autres MPME vendaient des produits et des 
services à d'autres entreprises nationales qui les intégraient à leur tour dans des produits 
d'exportation.  
6.8.  Au niveau mondial, les PME et les MPME étaient les principales sources d'emploi et 
contribuaient fortement à l'ajout de valeur . Elles étaient en effet directement et indirectement 
impliquées dans le système commercial international . Au Pakistan , plus de 90 % des entreprises 
étaient des PME qui employaient 45 millions de personnes  – soit environ 7 0% de la main -d'œuvre 
du pays  –, mais seules 25 % d'entre elles exportaient.  
6.9.  Si les MPME étaient le principal moteur de la création d'emplois, du dynamism e économique 
et de l'innovation  et étaient des catalyseurs  de croissance et d'innovation, bien souvent ces MPME 
jeunes et dynamiques ne participaient pas au commerce et à l'économie mondiale à la hauteur de 
leur potentiel . Les PME avaient été largement abs entes du débat général sur le commerce  et il se 
pouvait apparemment que les Membres  manquent  une occasion de soutenir cette composante 
essentielle de chaque économie . Il était indéniable que le commerce international était souvent WT/GC/M/167  
- 39 - 
  beaucoup plus onéreux et difficile pour les MPME. Plus une entreprise était petite, plus les 
obstacles étaient  grands.  
6.10.  Le Pakistan estimait que le développement des MPME était directement lié au 
développement du commerce électronique transfrontières . Les entreprises pouvaient être  nées 
mondiales si elles étaient nées numériques . Les bénéfices et le potentiel de  croissance économique 
liés au commerce électronique ou numérique devaient être accessibles de manière égale pour 
toutes les populations de tous les pays, en particulier les MPME des pays en développement . Un 
marché du commerce électronique véritablement inclusif serait un marché où tout le monde 
pourrait vendre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand.  
6.11.  Pour les MPME, le commerce électronique pouvait briser la "Loi d'a irain" du commerce 
international : celle selon laquelle seules les grandes entreprises pouvaient exporter . Si moins de 
5% des grandes entreprises exportaient actuellement, le Rapport sur le commerce mondial  2016 
publié par l'OMC avait indiqué que 97 % des PM E équipée s d'Internet exportaient . Comme signalé 
par le Groupe Nextrade pendant la semaine du commerce électronique organisée par la CNUCED, 
une enquête menée auprès de 3  000 entreprises de pays en développement avait montré que la 
moitié des petits vendeu rs en ligne exportaient, contre seulement 20 % des vendeurs hors ligne et 
plus de 60 % des vendeurs en ligne exportaient vers au moins 2 marchés.  
6.12.  Les Membres devaient aider les MPME à intégrer pleinement le commerce international . Ils 
devaient donner un degr é de priorité élevé aux besoins des MPME dans tous leurs axes de travail . 
C'était un problème que les Membres devaient  régler, et qui contribuerait grandement à la 
croissance, au développement et à la création d'emplois . Dans le ur travail en vue de la 
onzième Conférence ministérielle, ils devaient garder à l'esprit les défi s rencontrés par les MPME 
pour les aider à bâtir un système commercial plus ouvert et plus inclusif, dont les bénéfices étaient  
partagés par tous . Le Pakistan a demandé à faire partie des  proposants de cette initiative.  
6.13.  Le représentant de la Suisse  s'est rallié en tant que coauteur à la déclaration de l'Argentine 
et a déclaré que depuis l'introduction de ce sujet à l'OMC par les Philippines environ deux ans  
auparavant , la Suisse s'était  continuellement prononcée en faveur d'un dialogue constructif sur les 
MPME . À l'approche de la onzième  Conférence ministérielle, il était temps de passer à la vitesse 
supérieure.  
6.14.  Comme l'avaient  démontré les séances d'information et les études réalisées par l'ITC,  l'OMC  
et la CNUCED au cours des  deux années  précédentes , les MPME  étaient  notablement moins bien 
intégrées au commerce mondial, en particulier dans les pays les plus pauvres . Les MPME étaient  
souvent confrontées à des coûts de transaction nettement plus élevés que la moyenne . Il était 
parfois difficile, voire impossible, pour certaines d'entre elles d'accéder aux marchés 
internationaux . Les barrières commerciales traditionnelles, les coûts de conformité à des 
réglementations hétéroclites et les coûts  d'accès à l'information étaient  autant d'obstacles difficiles 
à franchir.  
6.15.  Les Membres ne pouvaient plus ignorer l a situation particulière des MPME . À Buenos Aires, 
ils auraient  l'occasion d'élaborer des solutions multilatér ales pour le bénéfice de tous . La Suisse 
était prête à s'engager avec détermination et un espri t constructif dans ce processus , et a  
vivement encouragé tous les Membres de l'OMC à participer aux réunions qui seraie nt consacrées 
à ce sujet dans un futur proche.  
6.16.  Le représentant de l' Union européenne  s'est réjoui de faire partie des auteurs de cette 
initiative, car les MPME avaient besoin d'une plus grande attention, car elles étaient  plus 
vulnérables que les grandes entreprises . L'UE appe llerait à un élargissement des règles de l'OMC 
dans l es domaines qui répondaient aux besoins des PME . Cela ne voulait toutefois pas dire que les 
Membres devaient élaborer des dispositions spécifiques aux PME en créant  de nouvelles règles à 
l'OMC . Il fallait  que l'Organisation  travaille sur des règles dont l' impact  aiderai t en particulier les 
PME. Dans cet esprit, l'UE était en train de développer des idées visant à faciliter le commerce des 
PME en améliorant la transparence des mesures réglementaires pour le commerce des 
marchandises . Le commerce électronique  était un autre domaine dans lequel  une mise à jour du 
corpus de règles de l'OMC profiterait aux PME.  WT/GC/M/167  
- 40 - 
  6.17.  Le représentant de la Colombie  a souscrit, en tant que coproposant, à la déclaration de 
l'Argentine . Les Membres devaient reconnaître  l'importance des MPM E pour le développement 
économique et durable du monde . Les MPME généraient 80 % de l'emploi en Colombie . Dans le 
cadre de son Plan national de développement de la production, la Colombie avait ainsi travaillé 
avec les MPME pour tenter de recenser les obsta cles nationaux qui les empêchaient de se 
développer, et elle essayait  d'améliorer leur participation au marché international grâce à 
l'innovation . Au niveau national, la stratégie proposée visait à faciliter l'accès aux dispositifs 
financiers, à relancer l 'innovation et à favoriser  le transfert de savoirs et de technologies . La 
Colombie était toutefois pleinement consciente que ce travail ne pouvait pas être réalisé au niveau 
national seulement . Selon le Rapport sur le commerce mondial 2016 publié par l'OMC , les petites 
entreprises continuaient de rencontrer des obstacl es au commerce disproportionnés . Le Rapport 
soulignait  qu'il était possible d'adopter des mesures cohérentes visant les politiques nationales et 
internationales qui nuisaient au potentiel des MPME de participer pleinement  au marché 
international . La Colombie pensait donc qu'un dialogue informel ouvert, que le groupe des Amis 
des MPME comptait lancer, aiderait les Membres à atteindre un consensus et à concrétis er des 
résultats multilatéraux en faveur des MPME à la onzième Conférence ministérielle.  
6.18.  Le représentant de la Fédération de Russie  a déclaré qu'il était important de promouvoir la 
participation des MPME au commerce international, conformément à la liste des priorités du 
gouvernement russe . La Russie a ainsi soutenu les efforts entrepris par le Brésil, l'Argentine et les 
autres proposants visant à stimuler la participation des MPME au commerce in ternational . Il était 
essentiel  de promouvoir un dialogue informel au sein de l'OMC pour améliore r la visibilité des 
MPME dans le système commercial multilatéral . La Russie était prête à travailler avec les Amis des 
MPME et à échanger ses expériences dans ce domaine . Le pays  attendait avec intérêt de discuter 
des contributions apportées par les Membre s à cette fin et de poser les bases d'un engagement 
visant à améliorer l'inclusion des MPME au commerce international.  
6.19.  Le représentant du Japon  a remercié l'Argentine et les autres Membres pour leur initiative 
concernant le travail sur les  MPME mené à l'OMC. Rendre le commerce plus inclusif constituait un 
défi de taille  pour tous les Membres qui faisaient face à des opinions sceptiques concernant le 
commerce . Les Membres devaient veiller à ce que toutes les parties prenantes puissent tirer profit 
des bénéfi ces du commerce . Il était donc essentiel d'améliorer la participation des MPME au 
commerce international.  
6.20.  Dans ce contexte, le Japon participait déjà à plusieurs discussions, par exemple pour savoir 
comment améliorer la disponibilité des nouveaux instrumen ts comme le commerce électronique, et 
comment améliorer la  transparence des réglementations intérieures, entre autres . La nouvelle 
initiative de l'Argentine et des autres Membres arrivait à point nommé  et intensifierait  leur travail 
sur les MPME . Les Membr es devaient chercher à définir les  résultats qui pouvaient être obtenus à 
l'OMC pour résoudre les difficultés rencontrées par les MPME . Le Japon attendait avec intérêt des 
discussions constructives à l'occasion du premier dialogue ouvert et informel sur le s MPME qui 
devait avoir lieu plus tard dans le mois.  
6.21.  Le représentant de la République de Moldova  a remercié le Directeur général et le Président 
pour leurs compétence s en matière de négociations et pour leur patience . S'agissant du dialogue 
informel sur le s MPME, et en tant que pays en développement sans littoral, la République de 
Moldova souhaiterait officiellement rejoindre  la proposition sur les MPME présentée à la présente 
réunion par l'Argentine et les autres coauteurs . Les MPME, la facilitation de l'i nvestissement et le 
commerce électronique étaient des éléments essentiels à l'ère numérique du développement 
humain . Le commerce électronique et les MPME étaient les principales priorités du gouvernement 
moldove  et l'OMC avait un rôle à jouer en aidant à c onstruire une économie numérique pour la 
croissance économique inclusive des PME et en encourageant la croissance et l'intégration 
économique entre les Membres participants.  
6.22.  Concernant la onzième Conférence ministérielle, Moldova ressentait qu'une  forte pression se 
faisait de plus en plus sentir sur tous les Membres pour qu'ils présentent une proposition concrète 
et réalisable à la onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires . Les Membres étaient animés 
par leur volonté sincère d'obtenir de bons résultat s à la onzième Conférence ministérielle, comme 
ils avaient pu le constater pendant les  réunions informelles et formelles au niveau des Chefs de 
délégation tenues lors de s deux semaines précédentes . Moldova avait pourtant des doutes . Quand 
la pression était  si forte et le tem ps aussi limité, qu'entendaient les Membres  par "de bons 
résultats" ? Devaient -ils convenir à Buenos Aires de prendre une décision sur une mesure ou WT/GC/M/167  
- 41 - 
  d'agir ? Une décision était mesurée par le fait qu'une nouvelle mesure avait été mise en œ uvre. Si 
aucune mesure n'était mise en œuvre, alors aucune décision n'avait vraiment été prise . Cela 
pouvait -il être possible ? Les Membres pouvaient -ils prendre une décision et agir ? Moldova a 
déclaré que les Membres le pouvaient et l'avaient prouvé dans l es Déclarations ministérielles de 
Nairobi et de Bali.  
6.23.  Moldova a exprimé son soutien et son ouverture en faveur des  idées de l'OMC sur les 
engagements visant à définir des décisions efficaces que les Membres pouvaient approuver, et 
approuveraient, par conse nsus. La délégation du représentant a rappelé qu'il était important de 
lancer des discussions avant que le projet de Déclaration de la Conférence ministérielle ne soit 
approuvé à Buenos Aires.  
6.24.  Le représentant du Canada  a déclaré que son pays était engagé à  améliorer l'intégration au 
système commercial multilatéral, en particulier celle des MPME . Ces entreprises étaient une 
composante importante des économies  de tous les Membres . Le Canada s'est félicité des 
suggestions présentées par le groupe de Membres pr oposant de lancer un dialogue informel et 
participerait activement aux discussions pour déterminer ce qui pouvait être fait dans 
l'Organisation pour aider les MPME à développer leurs intérêts comm erciaux sans porter préjudice 
aux résultats potentiels de la onzième Conférence ministérielle.  
6.25.  Le représentant de la République de Corée  a remercié les Philippines et les co auteurs  pour la 
proposition visant un dialogue informel sur les MPME et pour les efforts qu'ils avaient entrepris au 
cours des précédentes anné es afin d'attirer l'attention des Membres sur cette question . Un certain 
nombre d'activités concernant les MPME avaient été organisées, dont un atelier et une session du 
Forum public de l'OMC en 2016, qui avaient été des occasions utiles  de mieux comprendr e cette 
initiative.  
6.26.  Les MPME jouaient un rôle important pour l'emploi et la production économique, en 
particulier dans les pays Membres en développement et les PMA Membres . Il était d'autant plus 
important de veiller à ce que les MPME tirent le meilleur de s possibilités offertes par leur 
participation au commerce mondial en les aidant à surmonter les obstacles qui avaient été 
présentés dans la déclaration des Philippines.  
6.27.  À l'approche de la onzième Conférence ministérielle, le dialogue informel proposé sera it une 
autre bonne occasion de définir le rôle que l'OMC pouvait jouer à cet égard . La Corée se réjouissait 
de participer au dialogue informel proposé et souhaitait sa réussite.  
6.28.  Le représentant du Nigéria  s'est félicité du dialogue informel sur les MPME pr oposé par 
l'Argentine et plusieurs autres proposants . Les MPME étaient essentielles pour le développement 
de toute économie, y compris celle du  Nigéria . Comme elles présentaient un formidable potentiel 
pour les futures générations, les améliorations des te chnologies locales, la diversification de la 
production et le développement des entrepreneurs locaux renforceraient l'intégration de l'industrie 
peu qualifiée . Le Nigéria a donc soutenu le dialogue informel visant à faciliter et à soutenir le 
secteur des M PME, en faveur de  la croissance économique et de l'emploi au niveau national . Le 
Nigéria a reconnu qu'il était important d'avoir des dialogues informels pour faciliter la participation 
des MPME au commerce m ondial et faire en sorte que ce secteur en tire l e plus de bénéfices 
possibles . Le pays attendait avec in térêt de participer activement dans le cadre d' une plate -forme 
appropriée pour discuter de cet important sujet sur un pied d'égalité et sans préjuger des résultats  
potentiels . 
6.29.  Le représentant de la Thaïlande  a remercié l'Argentine et les coproposants pour leur 
communication conjointe relative à un dialogue informel sur les MPME à l'OMC . Comme c'était le 
cas pour de nombreux pays en développement, les PME jouaient un rôle considérable dans 
l'économie th aïlandaise . Actuellement, les PME représentaient plus de 90 % du total des 
entreprises thaïlandaises, soit environ 40 % du PIB, et offraient des emplois à plus de 80 % de la 
main-d'œuvre . Reconnaissant leur contribution inestimable, la Thaïlande était engagée  à améliorer 
la capacité des MPME pour leur permettre d'intégrer les chaînes de valeur mondiales . La mise en 
œuvre complète de l'AFE aiderait considérablement les MPME à cet égard . La coopération 
technique au titre de différents cadre s internationaux, dont le programme "Aide pour le 
commerce" de l'OMC, contribuerait également au développement des MPME . La Thaïlande se tenait WT/GC/M/167  
- 42 - 
  prête à participer de manière constructive aux discussions pour renforcer la participation des MPME 
au commerce mondial dans le cadre de l'OMC.  
6.30.  Le représentant du Taipei chinois  s'est associé aux Philippines, à l'Argentine, au Chili et aux 
autres  Membres pour proposer la communication conjointe concernant un dialogue informel sur les 
MPME . Le Taipei chinois se réjouissait de voir que les  Membres continuaient de maintenir le sujet 
des MPME à l'ordre du jour . La participation des MPME au commerce international et aux réseaux 
de production avait toujours été une des priorités de la politique industrielle du Taipei chinois . Les 
Membres pouvai ent toutefois constater que certaines MPME de différents Membres faisaient face à 
de sérieux obstacles pour participer au système commercial multilatéral et aux chaînes de valeur 
mondiales . Les MPME étaient gravement désavantagées pour accéder aux marchés mondiaux par 
rapport aux entreprises multinationales . Les MPME devaient être une des principales priorités de la 
onzième Conférence ministérielle . Le Taipei chinois a donc salué l'initiative présenté e par les 
Philippines et les autres proposants . Si les Me mbres souhaitaient un commerce inclusif et juste, 
alors les MPME devaient pouvoir  partager les bénéfices de l'économie mondiale . Les Membres 
devaient essayer de recenser et d'examiner les problèmes transversaux pertinents pour l'OMC , 
comme les défis rencon trés par les MPME à l'heure où le paysage du commerce international 
évoluait , et comme ce que  le système commercial multilatéral faisait  ou pouvait faire pour 
encourager la participation plus large et inclusive des MPME aux marchés mondiaux . Le Taipei 
chinois attendait avec intérêt d'examiner  ce sujet  de manière constructive avec les autres 
Membres grâce au dialogue informel à venir.  
6.31.  La représentante de Hong Kong, Chine  s'est félicité e des conversations profondes menées 
au sujet des MPME et a remercié les p roposants pour leur initiative . Hong Kong, Chine  était 
consciente des potentiels considérables disponibles pour les MPME ainsi que des bénéfices 
importants pour l'économie si les Membres parvenaient à améliorer la participation de ces 
entreprises au commer ce international . En parallèle, la délégation de la représentante 
reconnaissait  les obstacles non tarifaires et les contraintes en termes de capacité, d'infrastructures 
et de technologies qui les empêchaient de réaliser pleinement  leur potentiel . Étant don né le 
nombre élevé de PME et de MPME à Hong Kong, Chine, la délégation  de la représentante  trouvait 
utile que les Membres tiennent des dialogues informels pour étudier les façons dont l'OMC pouvait 
aider les PME et les MPME à intégrer le marché mondial . Hong Kong, Chine attendait avec intérêt 
de poursuivre les travaux à cet égard.  
6.32.  Le représentant de Singapour  a déclaré qu'il était important pour les pays développés et les 
pays en développement d'améliorer la participation des MPME au commerce intern ational . Les 
MPME étaient vitales  pour les économies des Membres et représentaient un moteur essentiel de la 
croissance économique . Intégrer les MPME dans le commerce international et les chaînes de valeur 
mondiales pouva it rendre le commerce plus inclusif . Singap our a encouragé les autres Membres 
intéressés à prendre part au dialogue informel sur les MPME et attendait avec intérêt les 
discussions productives à ce sujet.  
6.33.  Le représentant des Philippines , intervenant au nom de l'ASEAN , a noté que l'ASEAN était 
actuel lement le troisième plus grand marché mondial, avec plus de 600  millions d'habitants . Les 
MPME , qui représentaient plus de 96 % du total des entreprises et jusqu'à 97 % de l'emploi dans 
l'ASEAN, jouai ent un rôle critique dans le développement et la croissanc e économiques de la 
région . À l'heure où l'ASEAN commençait à mettre en œuvre le schéma directeur de la 
Communauté économique de l'ASEAN (AEC) de 2025, en particulier le troisième pilier relatif au 
"Développement économique équitable", l'importance du déve loppement des MPME était d'autant 
plus évidente que le progrès des MPME était essentiel pour réduire les écarts  en matière de 
développement . L'ASEAN avait également mis en place un Plan d'action stratégique pour le 
développement des MPME, au titre duquel e lle s'était engagée à concrétiser  d'ici à 2025  la vision 
de MPME compétitives sur le plan mon dial, résilientes et innovantes . Dans ce contexte, l'ASEAN se 
réjouissait de partager son expérience régionale et de collaborer avec les Membres intéressés pour 
trouver des moyens d'atteindre un résultat  concernant les MPME à l'OMC, sans préjudice pour 
leurs positions nationales respectives.  
6.34.  La représentant e de l'Australie  a salué le dialogue informel proposé sur les MPME et 
attendait avec intérêt de participer et d e travailler avec les autres Membres pour obtenir des  
résultats à la onzième Conférence ministérielle qui faciliteraient le commerce et profiteraient aux 
MPME . Un résultat relatif aux MPME à la onzième Conférence ministérielle compl éterait la politique 
plus générale de l'Australie relative à l'industrie et à l'innovation qui consistait à promouvoir les WT/GC/M/167  
- 43 - 
  possibilités de croissance pour les PME . L'Australie avait conscience de l'importante contribution 
que les MPME apportaient aux économies de tous les Membres  et avait pris note des bénéfices 
considérables qui découleraient d'une intensification de la participation des MPME des pays 
Membres en développement et des PMA Membres . L'Australie attendait avec intérêt de participer à 
cette initiative.  
6.35.  Le représentant de la Nouvelle -Zélande  a noté que les MPME étaient une composante très 
importante de l'économie néozélandaise et a reconnu qu'elles faisaient face à des défis particuliers 
pour participer au commerce international . Certains de ces défis  avaient été mention nés à la 
présente réunion : l'accès aux informations sur la réglementation des autres marchés et ce que les 
Membres pouvaient faire pour améliorer la transparence et faciliter l'accès à ces informations ; les 
autres coûts assumés par les entreprises et ce que les Membres  pouvaient faire pour réduire les 
dépenses associées au commerce, notamment la mise en œuvre de l'AFE ; et plus important 
encore, les frais généraux pour les petites entreprises et ce que les Membres  pouvaient faire pour  
veiller à supprimer les  différences injustifiées dans  leurs réglementations, à la fois en termes de 
marchandises et de services . La Nouvelle -Zélande attendait avec intérêt de participer aux 
dialogues à venir sur ces questions.  
6.36.  Le représentant de l'Afrique du Sud  a déclaré que, c omme c'était le cas pour la facilitation 
de l'investissement, son pays  suivait  une attitude et une approche similaires concernant les MPME . 
Il n'y avait aucun accord pour inclure cette question aux procédures formelles  de l'OMC . Des 
discussions informelles  sur les MPME avaient eu lieu en  dehors des structures formelles de l'OMC . 
L'Afrique du Sud a proposé que cette approche soit poursuivie  et elle était prête à y participer . 
L'Afrique du Sud doutait toujours  que les problèmes rencontrés par leurs PME puisse nt être traités 
dans le cadre de l'OMC grâce à ses fonctions normatives . Plus important à ce stade , l'Afrique du 
Sud n'acceptait pas le point de vue des proposants selon lequel  les MPME était une question pour 
laquelle les Ministres devaient prendre une dé cision pour orientation à la onzième Conférence 
ministérielle . 
6.37.  La représentant e de l'Inde a remercié l'Argentine et les autres proposants pour leur 
déclaration conjointe et a noté que ces délégations avaient proposé de lancer un dialogue informel 
ouvert . L'Inde a également noté que cette initiative visait à obtenir  un résultat à la onzième 
Conférence ministérielle . Les délégations avaient souligné l'importance des MPME dans leurs 
contextes nationaux, mais l'Inde souhaitait soulever certaines inquiétudes sér ieuses à cet égard.  
6.38.  L'Inde s'est demandé quels résultats spécifiques les proposants cherchaient à atteindre, et a 
noté q ue de nombreuses idées avaient été avancées par certains des proposants dans la 
communica tion. Toutefois, la plupart d'entre elles,  comm e l'éli mination des mesures non tarifai res 
et la mise en œuvre de l'AFE, étaient de nature générale et non spécifique aux MPME . L'Inde avait 
déjà soulevé ce problème à plusieurs reprises . Les disciplines et  les flexibilités de l'OMC ne 
pouvaient pas être m odifiées pour ne cibler que certaines entités nationales comme les MPME . Les 
dispositions de l'OMC ne prenaient pas en compte la taille ou le type d es entités commerciales . 
S'agissant par exemple de savoir comment  cibler spécifiquement les marchandises et les services 
provenant de  MPME pour appliquer, par exemple, une réduction des procédures aux frontières, il 
serait relativement difficile pour un importateur de démontrer que les marchandises provenaient 
effectivement d'une MPME . Cela ajouterait en fait un  nouveau degré de surveillance voire d'autres 
procédures qui n'étaient sûrement pas prévues.  
6.39.  De même, les questions comme la transparence, l'accès aux informations et le guichet 
unique étaient par nature très générales et s'appliquaient de manière égale à toutes les 
entreprises, qu'elles soient grandes ou petites . Autrement , les Membres impliquaient -ils que les 
MPME seraient exemptées de ces prescriptions?  
6.40.  Deuxièmement, il était important de comprendre le concept de base des MPME . L'Inde 
reconnaissait que l e concept de MPME existait dans la plupart des économies, mais les définitions 
variaient considérablement . Ce qui était de petite taille dans un pays développé ne l'était pas 
forcément dans un pays en développement . Ainsi, avant de lancer des discussions s ur ce que les 
Membres pouvaient faire pour apporter des bénéfices aux MPME dans le cadre d'une organisation 
fondée sur des règles, il serait essentiel d'avoir une interprétation commune du concept de base 
de MPME . L'OMC, du fait qu'elle était fondée sur de s règles, était mise sur un niveau 
complètement différent des autres organisations qui pouvaient discuter de divers sujets en se 
limitant à des généralités.  WT/GC/M/167  
- 44 - 
  6.41.  Troisièmement, il ressortait clairement du document WT/GC/W/731 daté du 2 4 février  2017 
que des que stions liées au  commerce électronique avaient également soulevées par rapport au  
concept de MPME . La Déclaration ministérielle du 2 0 mai 1998 avait déjà établi un programme de 
travail exhaustif relatif à l'examen de toutes les questions se rapportant aux é changes dans le 
domaine du commerce électronique mondial . Si certains Membres souhaitaient donc discuter 
d'aspects du commerce électronique liés aux échanges , ils devaient prendre contact avec les 
organes compétents comme indiqué dans ce programme . L'Inde n'approuvait aucune discussion 
relative au commerce électronique tenue au sein d'autres organes ou d'autres cadres pour 
différentes raisons comme les MPME.  
6.42.  Quatrièmement, l'Inde  a noté que les proposants comptaient présenter les résultats de leur 
dialogue informel au Conseil général po ur examen à un stade avancé . Un groupe de Membres 
pouvait continuer à travailler  de manière informelle sur  toute question qui les intéressait , mais cela 
ne nécessitait pas d'approbation formelle du Conseil général . Pour qu'une  question soit 
formellement examinée par le Conseil, il était essentiel que les questions relèvent avant tout du 
mandat du Conseil général approuvé par  tous les Membres par consensus . Et il était clair qu'il n'y 
avait pas de consensus pour cette question.  
6.43.  Le représentant du Nicaragua  a déclaré que l'importance des MPME dans les économies des 
pays en développement ne pouvait pas être niée, de même que leur effet sur la création d'emploi s. 
Pour le Nicaragua, ces structures économiques étaient extrêmement impo rtantes, car elles 
généraient environ 65 % de l'emploi formel enregistré, 45 % du PIB et 35 % des exportations 
totales du pays.  
6.44.  La vaste majorité des MPME étaient des entreprises familiales . Dans le cadre du plan de 
développement national du  Nicaragua, des li gnes directrice s avaient été inclues pour les activités 
visant à développer les économies familiales en encourageant le commerce équitable e t les 
échanges de produits sur l es marchés nationaux et internationaux  du pays . L'internationalisation 
de ce type  d'entreprises était cruciale pour le développement du secteur, car elle élargissait leurs 
possibilités commerciales  et leur permettait de se mettre en concurrence en renforçant 
considérablement leurs capacités en termes de commerce de marchandises et de serv ices. 
6.45.  Les Membres ne devaient pas oublier les différents obstacles rencontrés par les MPME dans 
l'environnement de l'activité  des entreprises . La culture d'organisation  compliquait leur durabilité . 
Mais avec un dialogue et un échange d'expérience s, il étai t possible de coopérer et d'essayer de 
surmonter  ces obstacles que de nombreuses MPME rencontraient pour commercialiser leurs 
produits à l'international . Les Membres devaient donc prendre en compte les besoins de tous, en 
particulier des pays en développem ent et des petites économies . Le Nicaragua était intéressé par 
ce sujet et espérait recevoir davantage de détails des proposants concernant l'approche qu'ils 
comptaient suivre.  
6.46.  Le représentant de l' État plurinational de Bolivie  a remercié l'Argentine et le s autres 
proposants pour leur déclaration sur les MPME . Les MPME jouaient un rôle considérable dans de 
nombreux aspects de l'économie bolivienne , notamment la création d'emplois . La Bolivie avait 
suivi un certain nombre d'événements et de propositions concernant les MPME et a noté que les 
discussions, telles qu'elles avaient évolué à ce jour, n'avaient pas soulevé la question centrale liée 
au fait réel et concret que les MPME des pays en développement étaient complètement différentes 
de celles des pays développés , ce qui posait un problème de fond.  
6.47.  Les Membres pouvaient se rencontrer pour discuter de cette question ou de tout autre sujet 
dans le cadre  qu'ils choisir aient, tant que ces réunions étaient conformes aux règles de l'OMC . Il 
n'y avait toutefois auc un consensus au sein de l'OMC pour prendre des mesures sur cette question . 
La question des MPME devait être analysée dans le cadre du paragraphe 34 de la Déclaration de 
Nairobi, et la priorité devait être accordée à la conclusion des questions du PDD en su spens 
pendant  la onzième Conférence ministérielle . La Bolivie espérait que les propositions de ce type 
n'affecteraient pas la possibilité de parvenir à des accords sur les questions du PDD à la 
onzième  Conférence ministérielle.  
6.48.  Le représentant de la Norvèg e a salué l'initiative visant à lancer un dialogue informel sur les 
MPME . Rendre le commerce plus inclusif était un défi général pour tout le monde et renforcer la 
participation des MPME au commerce international serait une contribution bienvenue dans ce b ut. WT/GC/M/167  
- 45 - 
  Plusieurs délégations avaient indiqué que la mise en œuvre de l'AFE, avec une aide technique, 
était importante . La Norvège était d'accord . Les Membres savaient qu'il s'agissait là d'une des 
principales tâches sur lesquels l'ITC travaillait déjà . Comme l'UE, la Norvège ne chercherait  pas 
des règles particulières pour les MPME mais souhait erait plutôt examiner la façon  dont les 
Membres pouvaient améliorer  la participation des MPME grâce à d'autres mesures comme la 
simplification des procédures qu'elles re ncontraient . La Norvège a une nouvelle fois  fait référence à 
la facilitation du commerce et à l'accès aux informations et attendait avec intérêt de participer aux 
futures discussions informelles sur les MPME.  
6.49.  Le représentant de Cuba  a remercié l'Argentine et les autres proposants pour leur initiative . 
Le sujet des PME n'était pas inclus au mandat de Doha et ne devait donc pas devenir une prior ité. 
Comme Cuba l'avait indiqué  au titre du point 1 de l'ordre du jour, le pays ne voyait pas très bien 
pourqu oi cet te question était abordée au sein de l'O rganisation , qui établissait des normes 
multilatérales . Cuba ne voyait pas en quoi les règles traditionnelles de l'OMC pouvai ent résoudre 
par exemple les différences existantes entre les PME des pays en développement  et celles des 
pays développés . Il semblerait qu'il s'agissait là d'un tremplin vers un renforcement du  mandat sur 
le commerce électronique que Cuba n'acceptait pas . Cuba avait clairement indiqué sa position 
concernant de nouvelles questions et a pris note  de la volonté des Membres de poursuivre  le 
dialogue informel  tenu jusqu'à présent, mais qu'ils ne s'attendaient pas pour autant à un résultat 
ou à un mandat rapides  à ce sujet, pour lequel de nombreux pays en développement avaient 
toujours de sérieuses réticences . 
6.50.  Le représentant de la Colombie , intervenant au nom du Panama , a déclaré que le Panama 
faisait partie des proposants de cette initiative en raison des fonctions sociales et économiques 
accomplies  par les MPME pour les pays développés, les pays en développement et les PMA . Au 
Panama, il existait actuellement plus de 600  000 PME qui employaient quelque 900  000 personnes 
dans un pays dont la population comptait  3,5 millions d'habitants . Cela signifiait que plus de 28 % 
de la population active était emp loyée dans des MPME . Le Panama avait donc mis en œuvre un 
plan stratégique qui visait à renforcer la compétitivité des MPME . Malgré leurs efforts, les MPME 
restaient toutefois moins compétitives et plus vulnérables face aux obstacles au commerce, et 
c'étai t là que l'OMC pouvait jouer un rôle important en encourageant un système commercial 
inclusif où les entreprises de toutes tailles, tout secteur ou tout emplacement géographique 
pouvaient bénéficier d'un accès égal au commerce mondial . Il était important d e maintenir un 
dialogue au sein de l'OMC qui permette aux Membres d'étudier les façons dont les actuelles règles 
de l'OMC pouvaient contribuer à renforcer les MPME et à favoriser  leur développement.  
6.51.  Le représentant de la Chine  a salué la communication conj ointe présentée et l'initiative 
lancée par les Amis des MPME . Trouver un moyen de renforcer l'intégration d es MPME à la chaîne 
de valeur mondiale était depuis longtemps une priorité pour de nombreu x Membres, notamment la 
Chine . Il était important d'échange r les informations et les idées dans ce domaine . Il était devenu 
nécessaire d'offrir aux Membres un forum dans lequel discuter de la façon  dont ils pouvaient 
définir la portée  des MPME et améliorer leur capacité à mener des échanges commerciaux . À cet 
égard, la Chine s'est félicitée  du dialogue informel lancé par les Amis des MPME et souhaitait y 
participer.  
6.52.  Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  a déclaré que, conformément à 
l'opinion du Venezuela au sujet de l'investissement, il était important de se concentrer sur la 
conclusion des questions restantes du Cycle de Doha avant de s'attaquer à de nouvelles questions . 
Comme l'avaient dit d'autres délégations, il n'y avait pas de consensus pour aborder la question 
des MPME.  
6.53.  Le représentant d e l'Uruguay  a soutenu l'initiative intéressante et pensait qu'il s'agissait 
dans une certaine mesure d'un domaine inexploré . Il pouvait être utile et intéressant que les 
Membres continuent sur cette voie . L'Uruguay a félicité l'Argentine pour la propositio n et le travail 
entrepris et espérait que les Membres  pourraient poursuivre ces travaux à Buenos Aires et que la 
onzième Conférence ministérielle serait couronnée de succès.  
6.54.  Le Conseil général a pris note  des déclarations.  WT/GC/M/167  
- 46 - 
  7  COMITÉ DU BUDGET, DES F INANCES ET  DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT DE LA 
RÉUNION DE MARS 2017 (WT/BFA/162)  
7.1.  Le Président  a appelé l'attention des participants sur le rapport  du Comité du budget, des 
finances et de l'administration (CBFA) figurant dans le document  WT/BFA/162 et a invité 
M. Peter Brňo (République slovaque), Président du Comité, à introduire le  rapport . 
7.2.  M. Peter Brň o (République slovaque), Président du CBFA , a signalé que, dans le Rapport 
annuel sur le Système de gestion des risques de l'OMC , le CBFA avait été informé de deux risque s 
considérés comme étant les plus critiques, ainsi que des mesures d'atténuation prises . Ces risques 
étaient des risques financiers liés à l'assurance santé après la cessation de service et au risque de 
cyberattaque.  
7.3.  Le Comité avait également examiné un do cument qui présentait des propositions tirées de 
l'enquête sur les traitements et ajustement des indemnités pour charges de famille à l'OMC . Étant 
donné la complexité et les spécificités  de ces deux sujets, les Membres avaient soulevé de 
nombreuses questio ns. Les sujets devaient être présentés dans deux documents distincts et 
davantage développés pour améliorer leur clarté en vue des futures discussions à la réunion 
suivante du CBFA.  
7.4.  Le Comité avait examiné le Rapport annuel sur la diversité publié en 2016,  qui avait montré 
des tendances positives en termes de parité  et de diversité géographique depuis 1995 . Les points 
clés comprenaient le fait que la représen tation des membres du personnel  des pays en 
développement et des PMA était passée de 21,6 % en 1995 à  35,2% en 2016 et que les femmes 
avaient représenté  44,6% des professionnels contre 31 % en 1995 . Le Comité avait noté que la 
parité au niveau des fonctionnaires de classes élevées avait été mise en difficulté car seuls 35 % 
des candidats à des postes vacant s de la classe 10 et 23 % des candidats à des postes de la 
classe  11 respectivement avaient été des femmes au cours des récentes  années . Le Comité avait 
salué les efforts menés par le Secrétariat pour élargir les plates -formes où poster les annonces de 
postes vacants, notamment sur les réseaux sociaux . Le Comité avait encouragé le Secrétariat à 
poursuivre ses efforts à cet égard.  
7.5.  Le Comité avait été informé de l'état de mise en œuvre des conclusions et des 
recommandations issues de l'audit externe et des mes ures qui avaient été prises par le Secrétariat 
pour y répondre . Le Comité avait également été informé que les audits de performance de 2017 
aborderaient les sujets suivants : organisation des Conféren ces ministérielles de l'OMC,  sécurité et 
confidentialité de l'information et suivi de la stratégie et des activités TI.  
7.6.  À la fin de la réunion du CBFA, le Président a vait invité les Membres à se mettre en c ontact 
avec leurs gouvernements  pour leur demander d'apporter des contributions pour reconstituer le 
Fonds d'affectation spéciale pour la participation des PMA aux Conférences ministérielles.  
7.7.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président du CBFA et a adopté  le rapport 
figurant dans le document WT/BFA/162.  
8  PRÉSIDENCE DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMME RCE, DE LA DETTE ET DES 
FINANCES  – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
8.1.  Le Président  a rappelé qu'à la reprise de la réunion du Conseil général le 7 avril, le Conseil 
avait pris note du consensus concernant la liste des candidats aux postes de Présidents des 
organes d e l'OMC . Lors de cette réunion, le Président avait annoncé que les consultations s'étaient 
poursuivies pour pourvoir le poste de Président du Groupe de travail du commerce, de la dette et 
des finances, et qu'à cet égard le Comité de sélection communiquerai t avec les Membres en temps 
utile. Une délégation s'était dit e intéressée à l'idée de présider le groupe et des consultations 
étaient en cours avec les coordonnateurs du groupe concernant cette déclaration d'intérêt . Le 
Président informerait les Membres en  temps utile.  
8.2.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration.  WT/GC/M/167  
- 47 - 
  9  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT EN LIAISON AVEC LES ARRANGEMENTS 
ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS DE 
CONTRIBUTION  
9.1.  Le Président a rappelé que la version révisée des arrangement s administratifs concernant les 
Membres ayant des arriérés de contributions, figurant à l'annexe I du document WT/BFA/132, était 
entrée en vigueur le 1er janvier  2013. Ces arrangements prévoyaient, entre autres, que, à la fin de 
chaque réunion du Conseil g énéral, le Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration indiquerait quels Membres et observateurs étaient visés par des arrangements 
administratifs . Le Président a par conséquent invité le Président du Comité du budget, 
M. Peter Brňo (République slovaque ) à donner ces renseignements au Conseil.  
9.2.  M. Peter Brňo (République slovaque), Président du CBFA , a signalé que les arrangements 
administratifs applicables aux Membres et observateurs ayant des arriér és de contribution étaient 
mis en œuvre depuis le 1er mars 2013. Conformément à la décision du Conseil général, il devait 
énumérer tous les Membres et observateurs relevant de toutes les catégories d'arrangements 
administratifs . Au 9 mai 2017, il y avait 26  Membres et 2 observateurs faisant l'objet  
d'arrangements administratifs.  
9.3.  Le Président du CBFA a rappelé que les Membres et observateurs avaient reçu leur lettre 
d'évaluation pour les contributions de 2017 au budget de l'OMC au début du mois de 
décembre  2016. Début 2017, un certain nom bre de Membres et d'observateurs étaient venus 
s'ajouter à la liste de ceux qui étaient visés par des arrangements administratifs, et d'autres 
avaient changé de catégorie . Le Directeur général leur avait également envoyé une lettre le 
13 février  pour les i nformer de la situation.  
9.4.  Il y avait pour l'heure 15 Membres dans la catégorie I : Afghanistan ; Antigua -et-Barbuda ; 
Dominique ; El Salvador ; État plurinational de Bolivie ; Guinée ; Îles Salomon ; Malawi; Mozambique ; 
Papouasie -Nouvelle -Guinée ; République démocra tique du Congo ; Rwanda ; Saint-Vincent -et-les 
Grenadines;  Ouganda ; et Vanuatu . Le Cameroun était le seul Membre dans la catégorie II . Les 
huit Membres suivants étaient dans la catégorie III : Burundi ; Djibouti ; Guinée -Bissau ; Mauritanie ; 
Niger; République bo livarienne du Venezuela ; République centrafricaine; et Sierra Leone . Une 
demande de suspension des arrangements administratifs avait été présentée par la Guinée -Bissau . 
Cette demande avait été présentée au CBFA, qui l'avait examinée . Une recommandation ser ait 
soumise au Conseil général pour examen et approbation à sa réunion suivante . Il y avait 
deux observateurs dans  la catégorie  III: Lybie et Sao Tomé -et-Principe.  
9.5.  Le Président  a noté qu'il était également tenu, à chaque réunion du Conseil général, de 
dema nder aux Membres et aux observateurs relevant des catégories II et III des arrangements de 
faire savoir au Secrétariat quand ils prévoyaient de payer leurs arriérés.  
9.6.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration.  
_______________  
 
 WT/GC/M/167  
- 48 - 
  ANNEXE 1  
RAPPORTS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET  DES PRÉSIDENTS DES GROUPES DE 
NÉGOCIATIONS À LA RÉ UNION INFORMELLE AU NIVEAU DES CHEFS  
DE DÉLÉGATION TENUE LE 8 MAI 2017  
Rapport du Directeur général  
Quan d nous examinons  notre travail ici, j e pense que nous devons toujours garder à l 'esprit le 
contexte général.  
Le mois dernier, nous avons publié les prévisions et les statistiques commerciales de l'OMC, 
rappelant bien la situation à laquelle nous faisons face aujourd'hui.  
Nous avons signalé qu'en 2016, le rythme de croissance du commer ce mondial a été à son niveau 
le plus bas depuis la crise financière . Le chiffre définitif de la croissance du commerce était de 
1,3% – en dessous même de notre estimation révisée de 1,7 %, qui était elle -même déjà inférieure 
aux estimations d'autres source s. 
En 2017, certains premiers indicateurs donnent à penser que la croissance du commerce 
reprendra . Et cette croissance , associé e à une reprise prévue du PIB mondial, donne quelques 
raisons d'être prudemment optimiste.  
Nous nous attendons  donc à ce que la croissance du commerce mondial progresse d'environ 2,4 % 
en 2017 . Néanmoins, vu le degré élevé d'incertitude économique et politique, nous situons ce 
chiffre dans une fourchette allant de 1,8 % à 3,6 %. Tout peut donc arriver dans les limites de cette 
fourche tte. 
Cette incertitude que nous observons est un point essentiel . Et de bien des façons, elle restera un 
facteur déterminant de notre travail ici . Nous savons toutefois que grâce à notre travail, nous 
pouvons influencer  cette perspective.  
Permettez -moi mai ntenant d'aborder mes récentes consultations.  
Depuis notre dernière réunion, j'ai eu des discussions avec de nombreux Membres, ici à Genève.  
J'ai eu l'honneur de recevoir à l'OMC la Présidente du Chili Michelle Bachelet, à la fin du mois de 
mars, et j'ai é té ravi d'entendre son fort message de soutien en faveur du  système commercial.  
J'ai également rencontré le s coordonnateurs des groupes ainsi que plusieurs ministres, et j'ai 
effectué des visites bilatérales en Suède, en Finlande et au Portugal.  
Par ailleu rs, j'ai assisté à la réunion informelle des Ministres du commerce de l'UE à Malte, ainsi 
qu'au Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination  
organisé  ici même à Genève, par le nouveau Secrétaire général de l'Organi sation des Nations 
Unies, Antonio Guterres.  
Le 10 avril, j'ai rencontré la Chancelière  Angela  Merkel à Berlin, ainsi que les responsables du FMI, 
de la Banque mondiale, de l'OIT et de l'OCDE . Cette réunion avait été organisée  par la Chancelière 
en personne  et avait essentiellement porté sur les moyens de rendre le commerce et la 
mondialisation plus inclusifs.  
Le 24 avril, j'ai eu l'honneur  de re cevoir Susana Malcorra, en sa  qualité de Ministre des relations 
extérieures de l'Argentine et d'hôte de la onzième  Conférence ministérielle.  
Ensemble, nous avons organisé une table  ronde avec les présidents des g roupes de négociation . 
C'était en fait la première fois que nous tenions une telle réunion entre un hôte d'une Conférence 
minis térielle et les présidents des groupes de négociation  pendant la phase de préparation d'une 
Conférence ministérielle.  WT/GC/M/167  
- 49 - 
  Je pense que cela démontre la participation et l'engagement de l'Argentine pour une Conférence 
ministérielle réussie  – et je n'ai aucun doute que cette initiative sera t rès appréciée par tous les 
Membres.  
Les présidents ont informé la Ministre des progrès réalisés dans leurs domaines respectifs.  
La Ministre Susana Malcorra a rappelé que selon elle, nous faisons face à des temps incertains et 
difficiles, et que Buenos Aire s doit être l'occasion pour tous les Membres de se réengager pour 
protéger le système commercial multilatéral . Je pense que cela  souligne l'importance critique  de 
notre travail et la lourde responsabilité que nous portons tous sur nos épaules.  
La Mini stre a souligné que nous ne dev ons pas nous réengager envers le système simplement pour 
le geste . Elle a plutôt suggéré que nous le fassions  pour ouvrir la voie vers une coopération sur les 
questions commerciales au XXIème siècle.  
De toute évidence, la onzième Conférence ministérielle est une occasion d'avancer dans cette 
direction . Et, comme toujours, il nous faudra faire preuve de souplesse, d'ouverture d'esprit, de 
réalisme, de clarté et de créativité pour atteindre des résultats . Nous ne devons pas nous 
contenter de  rester dans nos zones de confort et de répéter  sur nos anciennes positions.  
De nombreuses activités ont eu lieu pendant la semaine du commerce électronique organisée par 
la CNUCED . Cet événement a offert la  possibilité de mener plusieurs  échanges entre les Membres 
et les autres parties prenantes sur un certain nombre de questions importantes.  
Par exemple, les Amis du commerce électronique pour le développement ont mis à profit cette 
occasion pour tenir une réunion ministérielle, à laquelle j'ai été  ravi de participer à leur invitation, 
aux côtés du Secrétaire général de la CNUCED, M. Kituyi. 
Il s'agissait de la première réunion de ce groupe au niveau ministériel, et certains participants 
n'étaient pas des membres officiels du groupe . C'était une dis cussion utile pendant laquelle 
diverses idées ont été mises en avant . Il s'en est dégagé un sentiment marqué d'engagement 
politique solide, et une volonté évidente de maintenir ce dialogue.  
J'ai également participé à un certain nombre d'autres événements pendant  la semaine du 
commerce électronique, dont la réunion de haut niveau de la CNUCED . J'ai eu plusieurs discussions 
avec d'autres parties prenantes du secteur privé et d'autres secteurs  – dont une réunion avec 
Jack Ma, fondateur et Directeur général du Groupe Alibaba, ici à l'OMC, pour son rôle de Conseiller 
spécial de la CNUCED pour les jeunes entrepreneurs et les petites entreprises.  
L'engagement professionnel de haut niveau que j'avais observé en  2016 s'est clairement maintenu  
en 2017 . Je l'ai à nouve au constaté à l'occasion du Sommet du B -20 tenu à  Berlin la semaine 
dernière, ainsi que pendant les semaines de travail et de repos ici à Genève.  
Je pense que cet engagement est très utile pour nos discussions, dans la mesure où il offre une 
perspective al ternative . De plus, nous voyons de plus en plus ces parties prenantes mettre en 
avant des idées concrètes qui peuvent aider les Membres à  développer leur réflexion sur d es 
questions particulières.  
Et en effet, l es Membres ont été très actif s ces dernières semaines.  
Vous avez examiné plusieurs domaines et, dans certains d'entre eux, vous commencez à vous 
orienter vers des niveaux de spécificité élevés.  
Comme nous allons le voir, les groupes de négociation de D oha ont poursuivi leurs travaux, et  
certains grou pes se sont montrés particulièrement actifs, par exemple:  
• la Session extraordinaire  du Conseil du commerce des services;  
• le groupe de travail sur la réglementation intérieure;  et 
• le Groupe de négociation des règles  – en particulier concernant les subventio ns à la 
pêche.  WT/GC/M/167  
- 50 - 
  Maintenant que les Membres ont finalement nommé les présidents restants, l'activité reprend 
également dans les autres domaines . Les nouveaux présidents des groupes de négociation sur 
l'agriculture et sur le règlement des différends ont déjà pris contact avec les Membres . D'autres 
présidents ont également poursuivi leurs consultations avec les délégations pour aller de l'avant.  
Un certain nombre  de nouveaux  documents et de nouvelles idées nous ont été présentés, abordant 
des questions comme la  réglementation intérieure ; les mesures correctives  commerciales ; la 
facilitation des services et la facilitation de l'investissement . J'ai appris  que d'autres documents et 
idées sont en réserve dans des domaines comme le tr aitement spécial et différencié  et les PME.  
Des groupes de Membres ont organisé des séminaires ou des dialogues informels pour aider à 
informer certaines discussions, et d'autres  sont en cours de préparation.  
Je me félicite de l'énergie que ces sessions informelles injectent dans notre t ravail . Il convient de 
noter qu'il y a une véritable ouverture dans l'approche suivie par les proposants  – étant donné que 
tous les Membres ont été invités et encouragés à participer activement.  
J'espère donc que nous pouvons poursuivre cette dynamique pri mordiale et cet engagement 
positif.  
Bien sûr, i l faudrait inclure pour cela des mesures sur le développement et des mesures de soutien 
aux PMA, ainsi que  des mesures  dans les domaines mandatés à la onzième Conférence 
ministérielle, comme la détention de st ocks publics.  
L'examen de l'Aide pour le commerce mondial à venir aidera  fort heureusement à mettre en 
lumière certaines de ces questions.  
Nous sommes déjà en mai . Le temps passe vite.  
D'ici aux congés d'été, nos préparations pour Buenos Aires devront avan cer de manière beaucoup 
plus claire et déterminée . 
Comme je l'ai déjà dit, les proposants ont  ici une responsabilité particulière de construire une 
dynamique pour soutenir leurs idées.  
Les p résidents et  moi-même remplirons notre rôle  pour maintenir tous le s Membres engagés pour 
réaliser des progrès ensemble . 
Rapports des présidents des groupes de négociation  
1. Comité de l'agriculture  – Session extraordinaire  
À la suite de mon élection en tant que Président du Comité de l'agriculture en Session 
extraordinaire le 26  avril 2017, j'ai commencé à consulter les coordonnateurs de groupes et les 
Membres à titre individuel qui souhaitaient me rencontrer le 2 7 avril. Ces 6 derniers jours ouvrés, 
j'ai tenu 20 consultations, dont certaines avec les coordonnateurs de group es représentant la 
majorité  des Membres . Ce travail est toujours en cours et je verra i cinq autres délégations demain . 
Je continuerai aussi à rencontrer ceux qui veulent me voir. Comme je l'ai indiqué dans mon 
discours d'acceptation, ma porte restera ouver te au service d es Membres.  
Pendant ces réunions, j'ai écouté  les points de vue des délégation s sur ce qui pouv ait 
raisonnablement être accompli à Buenos Aires et sur la façon d'avancer sur ces sujets.  
Plus particulièrement , j'ai mis l'accent sur les priori tés, le processus et les perspectives  – mes 3P  – 
pour la onzième Conférence ministérielle . J'ai donc invité les délégations à répondre aux 
trois questions suivantes:  
Premièrement , quelles sont vos priorités en tant que délégation pour la onzième Conférence  
ministérielle ? WT/GC/M/167  
- 51 - 
  Deuxièmement, quel type de processus envisagez -vous pour obtenir des résultat s sur vos 
priorités annoncées ? 
Troisièmement , quelles sont, selon vous, les principales difficultés dans l'environnement de 
négociation actuel?  
S'agissant des 3P  – priorités, processus et perspectives pour l'agriculture à la onzième Conférence 
ministérielle  –, on m'a  constamment rappelé pendant les consultations que la onzième Conférence 
ministérielle n'était qu'une des nombreuses futures étapes qu'il faudra franchi r progressivement . 
Les Membres sont déterminés à réussir la Conférence ministérielle . Ils semblent vouloir continuer 
dans un état d'esprit optimiste, en suivant des priorités informées et en faisant preuve de 
créativité.  
J'ai également demandé aux délégati ons d'exprimer leurs points de vue détaillés concernant 
diverses questions signalées par mon prédécesseur dans son dernier exercice de bilan . 
Comme je l'ai indiqué, le premier cycle de consultations n'est pas encore fini, je ne suis donc pas 
en position d' en rendre compte de manière exhaustive et détaillée aujourd'hui.  
Je me limiterai ainsi à deux observations.  
Premièreme nt, j'ai été encouragé pendant m es consultations par le niveau d'engagement montré 
par la plupart des délégations et par les réflexions  actuellement  menées  sur différentes questions 
examinées.  
S'agissant de la voie à suivre, j'ai été informé que certaines de ces discussions étaient plus 
avancées que d'autres et qu'elles nécessitaient plus de temps avant  que des communications 
puissent être p résentées . 
S'agissant des priorités pour la onzième Conférence ministérielle, ce que j'ai entendu jusqu'à 
présent a confirmé  en grande partie  le tableau dressé  par mon prédécesseur à la fin de l'année 
dernière, et plus précisément:  
Soutien interne  
En matiè re de soutien interne, les opinions divergent quant à ce qui pouvait  être réalisé à la 
onzième Conférence ministérielle . Pour de nombreux Membres qui ont été  consultés, le soutien 
interne  reste une question prioritaire . Certains ont toutefois souligné des difficultés liées au 
contexte, et quelques autres  Membres  ont indiqué leurs lignes rouges . Sur une note positive 
toutefois, les Membres sont en général  prêts à continuer de travailler pour définir  les résultats 
livrables potentiels.  
À propos du soutien int erne pour le coton, la grande majorité des  Membres ont réaffirmé qu'ils 
étaient favorables à un résultat significatif et spécifique pour le coton.  
Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  
Tous le s Membres connaissent le mandat  visant à trouver une solution permanente à cette 
question d'ici à  la onzième Conférence ministérielle . Toutefois, les positions des Membres n'ont pas 
changé, en particulier en ce qui concerne la question de savoir qui devait suggérer des moyens de 
répondre aux in quiétudes exprimées par les non -proposants . J'ai néanmoins remarqué que 
certains Membres avaient poursuivi  leur réflexion à ce sujet, notamment sur la façon de mieux 
utiliser les sessions spécifiques  – et je mentionnerai quelque chose sur ce point  plus tar d. 
Accès aux marchés  
Certains Membres sont toujours intéressés par l'obtention de résultats en matière d'accès aux 
marchés pour  la onzième Conférence ministérielle et estiment que les résultats sur des éléments 
spécifiques de ce pilier pourraient être  possibles. D'autres Membres estiment qu'il pourr ait être 
difficile d'obtenir des résultats à la onzième Conférence ministérielle en l'absence de résultats dans 
d'autres domaines.  WT/GC/M/167  
- 52 - 
  Mécanisme de sauvegarde spéciale  
Les Me mbres reconnaissent qu'il est né cessaire d e poursuivre les négociations sur le mécanisme 
de sauvegarde spéciale (MSS) dans le cadr e de discussions spécifiques à la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture . Toutefois, les Membres continuent d'avoir des opinions divergentes 
quant au x résult ats raisonnable s dans le contexte actuel.  
Autres questions  
S'agissant des autres questions, j'ai entendu en particulier un certain nombre de Membres 
importateurs  exprimer un intérêt dans le domaine des restrictions à l'exportation . La contribution 
spécifiq ue présentée par Singapour en juillet dernier, concernant le renforcement de la 
transparence de ces mesures, continue d'attirer l'intérêt et le soutien de nombreux Membres.  
Pour conclure sur la question du contenu, sur la base de mes consultations tenues à  ce jour, je 
dois dire qu'il existe des attentes diverses entre les Membres quant aux résultats qui peuvent être 
raisonnablement obtenu s à la onzième Conférence ministérielle.  
Comme je l'ai dit, je poursuivrai mes consultations demain.  
J'organiserai ensuit e une Session extraordinaire informelle ouverte du Comité de l'agriculture le 
1er juin ainsi que deux sessions spécifiques ouvertes et distinctes sur la détention de stocks publics 
à des fins de sécurité alimentaire et sur le mécanisme de sauvegarde spécia le le 2 juin. 
Ces réunions constitueront notre premier exercice de bilan collectif approfondi depuis que j'ai pris 
mes fonctions de Président de la Session extraordinaire.  
Pendant ces réunions, je rendrai compte dans un premier temps de mes consultations . Les 
délégations auront la possibilité d'exprimer leurs points de vue sur ce qui peut être réalisé 
raisonnablement à Buenos Aires . Ils pourront également évaluer l es progrès accompli s au cours 
des deux mois précédents devant  l'ensemble des Membres, et pourr ont introduire  toute 
communication distribuée depuis la dernière  réunion informelle de la Session extraordinaire.  
2. Groupe de négociation sur les règles  
Le Groupe de négociation sur les règles a participé activement à la question des subventions à la 
pêche d epuis l'automne dernier, quand nous avons reçu la première des cinq nouvelles 
propositions communiquées à ce jour par les Membres . Je noterai que toutes les propositions font 
référence à la cible 14.6 des Objectifs de développement durable, qui prévoit la suppression de 
certaines subventions à la pêche et fait référence aux négociations menées par l'OMC à ce sujet ; 
et que toutes les propositions visent à obtenir  des résultats à la onzième Conférence ministérielle.  
Notre approche est basée sur l es propositio ns et axée sur les Membres . Une fois reçue, chaque 
nouvelle proposition  a fait l'objet de discussions dans le cadre d'une session plénière informelle 
ouverte . En parallèle de ces sessions, nous avons commen cé au début du printemps un processus 
de discussio ns spécifiques sur des thèmes et des questions commun s qui avaient été soulevés 
dans les propositions, ainsi que  dans les disc ussions connexes menées par le g roupe de 
négociation . Ce processus, auquel tous les Membres sont libres de participer, a lieu en m arge de 
nos sessions ouvertes ordinaires . L'idée des sessions thématiques est d'approfondir les discussions 
techniques portant sur les questions qui devront  être traitées et réglées si nous voulons parvenir à 
un consensus à ce sujet . Nous avons d'autres ré unions informelles et sessions thématiques 
ouvertes prévues pour la mi -mai et la mi -juin. Pour ces sessions thématiq ues, les sujets ont été 
définis , et les questions pour examen ont été présentées par les proposants . Les autres Membres 
sont également libre s de présenter des questions, ainsi que toute  réponse ou observation écrite  
sur les sujets, pour examen dans le cadre de ces sessions.  
En plus de ces sessions, et pour préparer l'intensification de nos travaux sur les subventions à la 
pêche, nous avons org anisé au printemps un exposé  technique sur une journée pour le groupe de 
négociation . Pendant cette session , des experts de la CNUCED, du PNUE , de la Banque mondiale, 
de la FAO et de certains  organismes régionaux de gestion de la pêche ont fait des présent ations WT/GC/M/167  
- 53 - 
  sur des sujets techniques relatifs à la pêche qui avaient été définis  comme étant pertinents pour le 
travail du Groupe.  
Pour en venir à l'autre pilier central des Règles, à savoir les mesures correctives  commerciales , 
nous avons récemment reçu une n ouvelle proposition d'une délégation, distribuée dans le 
document TN/RL/GEN/185 . Conformément à mon engagement à offrir à toute proposition relevant 
d'un des  piliers des négociations sur les règles  une possibilité égale de progresser, de manière 
indépendan te, j'ai prévu une réunion ce jeudi 1 1 mai avec des délégations sélectionnées pour 
examiner cette proposition, suivi e d'une réunion informelle ouverte le 31 mai pour présenter et 
examiner cette proposition.  
3. Conseil du commerce des services – Session extrao rdinaire  
Dans mon dernier rapport aux Chefs de délégation, j'avais résumé la situation à l'époque en 
indiquant que les conditions étaient réunies pour faire avancer les négociations et pour s'engager, 
sous réserve que les aspects liés au développement soie nt correctement pris en compte. Les 
domaines qui avaient été soulignés par plusieurs Membres comme étant des priorités dans les 
travaux de négociation étaient la réglementation intérieure, la facilitation du commerce des 
services, l'accès aux marchés, et l es aspects du commerce électronique relatifs aux services.  
Depuis, j'ai tenu de nombreuses consultations avec les délégations, que ce soit de manière 
individuelle ou en groupes. La situation actuelle est aujourd'hui très différente pour chacun de ces 
sujets. 
Premièrement, s'agissant de l'accès aux marchés et des éléments du commerce électronique 
relatifs aux services, je constate qu'un certain nombre de Membres sont intéressés par ces deux 
sujets, mais je souligne depuis un certain temps qu'il est nécessair e que les Membres présentent 
des propositions concrètes pour avancer. Je comprends que les délégations réfléchissent et 
discutent entre elles, mais nous n'avons pour l'heure aucune proposition sur ces sujets. De toute 
évidence, il est nécessaire que des pr opositions soient faites très prochainement si nous voulons 
tenir des discussions constructives cette année.  
Deuxièmement, concernant la réglementation intérieure, le travail mené dans le Groupe de travail 
de la réglementation intérieure est passé à l'exam en de plusieurs propositions textuelles 
présentées par un certain nombre de Membres. Ces propositions couvrent l'administration des 
mesures, la transparence, l'élaboration des mesures, et plus récemment les normes techniques.  
J'ai compris de mes consultati ons avec le Président du groupe de travail que les discussions de 
fond sur toutes les propositions connaissent un niveau d'engagement élevé. Le Président du 
groupe de travail estime que les prochaines étapes devraient consister à disposer d'un ensemble 
complet de propositions de fond avant l'été, avant d'intégrer ces textes sur la base des discussions 
tenues entre les Membres, ce qui permettrait d'avoir une meilleure idée de l'ensemble possible de 
résultats dans sa globalité. Si les propositions spécifiques  sur les aspects du développement 
doivent encore être présentées, il est généralement considéré qu'elles représenteraient une partie 
importante d'un résultat.  
De toute évidence, les négociations sur cet aspect sont plus avancées que celle sur d'autres suje ts 
relatifs aux services, et j'encourage toutes les parties du Groupe de travail de la réglementation 
intérieure à renforcer leur engagement pour œuvrer à la conclusion de ces négociations mandatées 
depuis longtemps d'une manière qui profite à tous.  
Troisi èmement, l'Inde a présenté une proposition sur la facilitation du commerce des services. La 
dernière communication publiée par le pays, qui propose le texte juridique d'un Accord de 
facilitation du commerce des services (Accord FCS), a été présentée au Gro upe de travail de la 
réglementation intérieure, lors de la session ordinaire du Conseil du commerce des services, ainsi 
que la semaine dernière, à l'occasion de la Session extraordinaire. Le niveau des discussions a été 
satisfaisant, dans le sens où de nom breuses questions ont été soulevées et examinées. Il est 
évident que les opinions des Membres diffèrent grandement, et que davantage de discussions 
seront nécessaires. À la demande des Membres, j'ai entrepris de mener des consultations pour voir 
comment fa ciliter au mieux la poursuite des discussions sur ce sujet.  WT/GC/M/167  
- 54 - 
  Pour conclure, la Session extraordinaire ainsi que le Groupe de travail de la réglementation 
intérieure continueront de tenir des réunions informelles et formelles autant qu'il conviendra, pour 
permettre des discussions complètes sur les propositions et encourager les progrès réalisables 
dans tous les domaines. Je suis prêt à organiser une réunion de la Session extraordinaire en juin. 
Le Président du Groupe de travail de la réglementation intérieur e a déjà organisé une réunion 
informelle pour demain, et les discussions se poursuivront dans le cadre des réunions consacrées 
aux services qui auront lieu en juin.  
Dans l'ensemble, je souhaite toujours aller de l'avant si les proposants sont réalistes, 
pragmatiques et prennent dûment en compte les considérations en matière de développement.  
4. Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
J'ai fourni deux rapports détaillés concernant l'état d'avancement des négociations sur l'AMNA 
dans deux documents portant  les cotes JOB/TN/MA/1 (daté du 29  novembre  2016) et 
JOB/TN/MA/2 (daté du 5  décembre  2016).  
Si je fais référence à ces documents aujourd'hui, c'est parce que, malheureusement, je n'ai pas 
encore reçu d'éléments indiquant que la situation a changé.  
Dans ces  circonstances, j'aimerais vous résumer brièvement mon interprétation des positions 
exprimées par les Membres jusqu'ici.  
Sur les droits de douane – les positions restent très éloignées:  
• Certains Membres ne veulent pas abaisser les droits de douane du tout;  ils 
souhaiteraient conserver leur niveau de protection.  
• Certains Membres subordonnent l'abaissement des droits de douane dans le domaine de 
l'AMNA à l'obtention de résultats dans d'autres domaines, particulièrement l'agriculture.  
• Certains Membres sont sce ptiques en ce qui concerne l'abaissement des droits de 
douane au niveau multilatéral et préfèrent les initiatives plurilatérales, telles que l'ATI.  
• D'autres Membres estiment qu'il n'est pas possible d'abaisser les droits de douane à ce 
stade et qu'il faudr ait se concentrer sur l'augmentation des consolidations tarifaires et la 
réduction de la marge de consolidation.  
• Ayant rappelé ces positions, je tiens aussi à signaler que quelques Membres ont exprimé 
un intérêt pour une négociation multilatérale sur la ré duction des droits de douane dans 
le cadre de l'AMNA. Cependant, et c'est là tout le problème, aucune nouvelle proposition 
n'a été formulée; il est donc difficile de relancer le dialogue, étant donné que nous 
travaillons sur la base d'un processus et d'une  approche conduits par les Membres.  
• Pour ce qui est des ONT, la situation est moins sombre. Les ONT ont été mentionnés 
fréquemment par les Membres lors de mes consultations et pendant la réunion du 
Groupe de négociation. Mais, comme pour les droits de doua ne, aucune proposition n'a 
été présentée pour le moment.  
• Parallèlement, je crois comprendre qu'une proposition pourrait être en cours 
d'élaboration. Nous devrons déterminer comment reprendre les travaux et peut -être 
obtenir un résultat pour la onzième Conf érence ministérielle après une éventuelle 
présentation de cette proposition.  
Pour ce qui est des étapes suivantes, j'aimerais renouveler mon appel en faveur de propositions de 
la part de ceux qui souhaiteraient relancer les négociations sur l'AMNA, sur les  droits de douane ou 
sur les ONT. Cela est crucial pour donner un nouvel élan aux discussions. En fonction des 
prochaines évolutions, j'organiserai des consultations et convoquerai une réunion AMNA afin de 
faire rapport sur ces consultations et d'examiner toute proposition éventuelle.  WT/GC/M/167  
- 55 - 
  5. Comité du commerce et de l'environnement – Session extraordinaire  
Depuis notre dernière réunion des Chefs de délégation tenue en décembre  2016, j'ai tenu une 
série de consultations bilatérales en prenant contact avec toutes le s délégations. J'ai le plaisir 
d'annoncer que plusieurs délégations ont répondu de manière positive et m'ont rencontré la 
semaine dernière.  
En tenant des consultations, mon intention était d'avoir des informations actualisées sur les points 
de vue des délé gations pour savoir s'il était possible de passer des expressions répétées de bonne 
volonté et de soutien des délégations au sujet de l'environnement et du développement durable à 
la relance des travaux de la Session extraordinaire du CCE pendant cette ann ée ministérielle. Dans 
le cadre des consultations, je cherchais également à mieux savoir si le niveau de priorité accordé 
par certaines délégations à la Session extraordinaire du CCE avait changé à la lumière des 
récentes évolutions, y compris des efforts déployés par un groupe de Membres de l'OMC au sujet 
des biens environnementaux dans le cadre des négociations sur l'ABE.  
Comme elles l'avaient déjà fait, les délégations ont réitéré leur soutien et leur intérêt continus 
pour la question du commerce et de l 'environnement au sein de l'OMC. Cela étant dit, je n'ai 
détecté aucun changement dans les positions sous -jacentes des Membres, ni aucune intention de 
leur part de présenter au stade actuel des propositions concrètes sur la façon de faire avancer nos 
trava ux, ce qui m'amène à penser que les délégations ont besoin de temps pour définir plus 
précisément la façon de procéder avec le mandat de la Session extraordinaire du CCE.  
Je reconnais par ailleurs que plusieurs délégations étudient attentivement le mandat de la Session 
extraordinaire du CCE dans le contexte plus général des nombreux autres éléments mobiles 
impliqués dans nos préparations pour la onzième Conférence ministérielle. À cet égard, un Membre 
a indiqué que les discussions en cours sur les subventio ns à la pêche avaient une importante 
dimension commerciale et environnementale. Un autre Membre a souligné que sa proposition 
existante relative aux biens environnementaux était toujours à l'examen et espérait que cette 
partie du travail de la Session extr aordinaire du CCE pouvait reprendre. Plusieurs délégations ont 
rappelé le travail qu'elles menaient pour éliminer les droits visant les biens environnementaux 
dans le cadre de l'ABE et que ces efforts restaient une priorité pour elles. Quelques Membres ont  
également mis en lumière le travail satisfaisant qui était déjà entrepris pour poursuivre la 
coopération entre les Secrétariats de l'OMC et des AEM prévue au paragraphe  31 ii) du mandat, et 
qui pouvait apporter, avec le paragraphe 31 i), un cadre pour les  discussions, bien qu'aucun détail 
spécifique n'ait été apporté. Dans tous les cas, toutes les délégations que j'ai rencontrées 
convenaient que l'environnement ne devait pas être oublié conformément au mandat de Doha, 
comme c'était le cas à Nairobi, dans t oute déclaration ministérielle qui pourrait émerger de la 
Conférence ministérielle de Buenos Aires.  
S'agissant du mandat à trois volets de la Session extraordinaire du CCE, j'ai perçu un intérêt de la 
part des délégations à l'idée de rafraîchir notre mémoi re collective sur le précieux travail que nous 
avons accompli concernant notre mandat au fil des années. Ces négociations se sont étendues sur 
de nombreuses années et les délégations ont naturellement changé pendant ce temps. Je 
continuerai à réfléchir à l a possibilité de tenir, en temps utile, une session d'information factuelle 
avec l'aide du Secrétariat et tiendrai les Membres dûment informés.  
Comme toujours, je souhaiterais rappeler aux délégations que je suis prêt à jouer mon rôle dans 
les travaux de l a Session extraordinaire du CCE et à apporter mon concours aux délégations de 
quelque manière que ce soit.  
6. Comité du commerce et du développement  – Session extraordinaire  
Le Groupe des PMA et le Groupe africain travaillent sur les propositions relatives au  traitement 
spécial et différencié depuis un certain temps maintenant. Ils cherchent à réduire la liste des 
propositions qu'ils avaient déjà présentées et à se concentrer sur les domaines essentiels pour 
eux, en particulier leur objectif d'industrialisatio n. Ils travaillaient apparemment à la présentation 
d'une communication formelle au cours des semaines à venir.  
Les étapes suivantes, y compris l'organisation d'une réunion formelle de la Session extraordinaire, 
dépendront de la date de leur communication. Le Président compte organiser une réunion formelle WT/GC/M/167  
- 56 - 
  de la Session extraordinaire dès qu'une communication sera reçue. Cette réunion donnera 
l'occasion aux proposants d'introduire formellement leurs propositions.  
Le Président a toujours pour objectif d'œuvre r pour une participation constructive qui mène à des 
éléments livrables concrets à la onzième Conférence ministérielle.  
7. Conseil des ADPIC – Session extraordinaire  
Depuis le dernier rapport que j'ai présenté à la réunion de septembre, et la publication de m on 
dernier rapport écrit sous la cote TN/IP/24 le 8  décembre de l'année dernière, la situation au sein 
de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC n'a pas avancé. Les différences traditionnelles 
concernant le fond et la portée des négociations contin uent de dominer les échanges habituels 
entre les deux groupes, et les délégations des deux parties ne montrent aucune volonté de lancer 
des travaux de fond à la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC dans le contexte général des 
négociations.  
Les dema ndeurs traditionnels, qui soutiennent le document  TN/C/W/52, continuent d'insister sur 
l'importance des négociations du Conseil des ADPIC et du rôle de la Session extraordinaire du 
Conseil des ADPIC, mais ils considèrent toujours que le contexte actuel n'e st pas propice à des 
engagements dans ce domaine. Les premiers signes d'un plan visant la relance des discussions au 
sein de cette instance n'ont toujours pas donné lieu à des initiatives concrètes.  
Les délégations qui soutiennent la proposition conjointe estiment pour la plupart qu'étant donné 
les divergences d'opinions concernant la portée du mandat, il y a peu de chances d'atteindre un 
résultat réaliste dans ce domaine, raison pour laquelle elles ne soutenaient pas l'intensification des 
travaux à la Sess ion extraordinaire du Conseil des ADPIC. Si ces délégations ne sont pas 
susceptibles de prendre l'initiative dans cette instance, certaines ont toutefois signalé qu'elles 
étaient ouvertes à tenir des discussions dans le cadre du mandat de négociation.  
À la lumière de l'apparent manque de volonté des Membres à s'engager dans ce domaine, j'ai 
adopté la plupart du temps une approche d'écoute, tout en gardant un contact informel étroit avec 
les délégations les plus actives, sans tenir de réunions plénières de l a Session extraordinaire du 
Conseil des ADPIC. Selon l'évolution de la situation, j'envisage d'organiser une réunion avant les 
congés d'été afin d'échanger les opinions sur les perspectives qui s'ouvrent au groupe de 
négociation, et de commencer à préparer  la onzième Conférence ministérielle.  
D'ici là, je guette toute concrétisation de nouvelles initiatives et reste prêt et disponible pour aider 
les délégations à travailler et à progresser dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil 
des ADPIC.  
8. Organe de règlement des différends – Session extraordinaire  
Je suis toujours en train de planifier les futurs travaux liés aux négociations sur le Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends. La prochaine phase des travaux suivra l'approche prise 
par mon prédécesseur, M. l'Ambassadeur Karau. Cette approche implique de traiter 
successivement chacune des 12  questions dans le cadre des négociations, dans le but de trouver 
une convergence et de préparer les éventuels résultats textuels pour examen ultérieu r par les 
Membres au niveau politique.  
Le groupe de négociation reprendra son travail la semaine prochaine en examinant la question des 
renseignements strictement confidentiels. Je suis toujours en train d'étudier le calendrier de travail 
pour les semaines  à venir ainsi que les questions qui seront étudiées après les renseignements 
strictement confidentiels.  
Mon intention est de mener un exercice de bilan juste avant ou juste après les congés d'été pour 
voir, avec les Membres, si un éventuel résultat peut ê tre préparé pour une ou plusieurs questions 
en vue de la onzième Conférence ministérielle.  
_______________  
 WT/GC/M/167  
- 57 - 
  ANNEXE 2  
DÉCLARATIONS DES MEM BRES PRONONCÉES À L' OCCASION DE  
LA RÉUNION INFORMELL E DES CHEFS DE DÉLÉG ATION  
DU 8 MAI 2017  
À la suite de la déclara tion du Directeur général à l'occasion de la réunion susmentionnée, les 
déclarations des délégations suivantes sont incluses ci -après dans le compte rendu de la réunion 
du Conseil général: Cambodge (PMA); Rwanda (Groupe africain); Guyana (ACP); Népal; 
Philippines (ASEAN); Inde; Costa Rica (Amis du commerce électronique pour le développement); 
Japon; Équateur; Chine; Nouvelle -Zélande; Cuba; Union européenne; État plurinational de Bolivie; 
Monténégro; Chili; Ouganda; Brésil; République de Corée; Mexique; Fédé ration de Russie; 
Hong Kong, Chine; Pakistan; Suisse; Indonésie (G -33); Mali (C -4); Bangladesh; République 
bolivarienne du Venezuela; Zimbabwe; Îles Salomon; Tunisie; Paraguay; Fidji; Afrique du Sud; 
Maroc; États -Unis; Cameroun; Colombie; Uruguay; Canada; Norvège; Nigéria; Royaume d'Arabie 
saoudite (Groupe arabe); et Kenya.  
_______________  
 
 
1. Cambodge (PMA)  
Nous souhaitons inviter tous les Membres à accorder la priorité à toutes les questions relatives aux 
PMA dans nos actuelles négociations et dans notre tr avail ordinaire. Cette attention est d'autant 
plus importante à l'heure où nous préparons la onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires, 
en Argentine.  
Il ne nous reste que sept  mois environ avant la onzième Conférence ministérielle. Les PMA ont 
besoin  d'obtenir des mesures concrètes pour leur permettre de mieux intégrer le système 
commercial multilatéral, conformément à leur statut de PMA, et pour leur permettre de bénéficier 
de leur participation à l'OMC afin d'aider leurs populations qui vivent en so us capacité et souffrent 
de difficultés sur le plan du développement. Ainsi, le Groupe des PMA appelle les Membres à faire 
de leur mieux pour répondre aux priorités et aux inquiétudes des PMA dans le cadre des 
négociations. Les Membres connaissent bien la plupart des priorités des PMA après la mise en 
œuvre des décisions prises qui n'ont pas été reflétées dans nos négociations. Il n'existe toujours 
aucun accord dans certains domaines de négociation sur des questions importantes pour les PMA. 
Le Groupe des P MA a participé activement à la présentation de propositions relatives à leurs 
priorités.  
Premièrement, dans le domaine de l'agriculture, le Groupe des PMA a présenté des propositions 
l'année dernière lors de la Session extraordinaire du Comité de l'agricul ture. Il convient de garder 
à l'esprit qu'il est important de réduire drastiquement le soutien interne à l'agriculture appliqué par 
les Membres, étant donné qu'environ 70% à 80% des populations des PMA dépendent de ce 
secteur pour leurs moyens de subsistan ce et d'existence. Pour cette raison, les PMA demandent 
aux Membres de veiller à ce que toutes les formes de subventions de soutien interne au coton 
soient nettement réduites, jusqu'à leur élimination totale. Les PMA ont besoin que des résultats 
soient obt enus dans le domaine du soutien interne.  
S'agissant de la négociation sur la solution concernant la détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire, il est important de prendre en compte les besoins des PMA qui n'ont pas de 
programmes de dét ention de stocks publics. La solution permanente visant à englober les 
programmes existants et futurs pour les PMA doit être prise en compte dans les négociations afin 
de respecter l'échéance fixée à Bali concernant l'obtention d'une solution permanente d' ici à la 
Conférence ministérielle prévue cette année.  
Les autres priorités des PMA comprennent leur capacité d'industrialisation et la réussite de la 
transformation. Ces résultats sont des conditions nécessaires pour atteindre le développement et 
améliorer  l'intégration au système commercial multilatéral au bénéfice de tous. Les PMA 
demandent donc aux Membres de faire preuve d'une souplesse constructive et maximale dans le 
cadre de la Session extraordinaire du CCD, conformément au paragraphe  44 de la Déclar ation 
ministérielle de Doha.  WT/GC/M/167  
- 58 - 
  Le Groupe des PMA a essayé, en collaboration avec le G -90, d'obtenir des résultats sur la 
proposition de longue date relative au traitement spécial et différencié soumise précédemment. 
En 2005, lors de la Conférence ministériel le de Hong Kong, une décision avait été prise pour les 
PMA qui est sur le point d'expirer, mais qui n'a pas été mise en œuvre. Une proposition préparée 
par le G -90 sera présentée aux Membres comme indiqué précédemment. Nous invitons les 
Membres à suivre un e approche constructive en répondant avec des contributions sur la façon 
d'approuver notre proposition plutôt que de l'ignorer ou de la rejeter.  
Le Groupe des PMA attend également que des résultats soient atteints dans le domaine des 
subventions en faveur de la pêche à la onzième Conférence ministérielle. Nous avons présenté une 
proposition d'éléments l'année dernière, qui a reçu des réponses et des questions appréciées. Le 
Groupe des PMA a participé au Groupe de négociation sur les règles afin de répondre aux 
questions et de donner des explications sur la proposition. Les PMA souhaitent une pêche durable 
et la possibilité de développer leur capacité dans le domaine de la pêche, y compris avec des 
subventions qui ne contribuent pas à la surpêche ou à l'épuis ement des stocks. Mais avant tout, 
nous devons interdire les subventions qui contribuent à la pêche illégale, non déclarée et non 
réglementée et aux conditions de surpêche. Nous devons également réglementer les subventions 
qui contribuent au problème de su rcapacité et de surpêche.  
S'agissant de la mise en œuvre, par les PMA, des décisions sur l'accès aux marchés en franchise 
de droits et sans contingent, les règles d'origine, et la notification sur la dérogation concernant les 
services, les pays n'ont pas e ncore généré de résultat concret pour leurs populations. Le Groupe a 
remercié les Membres pour avoir adopté le modèle de notification concernant les règles d'origine 
préférentielles et pour avoir accepté le délai de notification fixé au 30  juin 2017. Nous demandons 
aux Membres de redoubler leurs efforts pour que les résultats positifs pour les PMA atteints à 
Hong Kong, à Bali et à Nairobi soient mis en œuvre. S'agissant de l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent, nous invitons instamme nt les Membres à ne pas déroger à 
la Décision de Hong Kong de 2005 et à la Décision de Bali de 2013. Nous souhaitons que les 
Membres envisagent à nouveau d'accepter l'élément que nous avons introduit dans notre 
communication visant un examen clinique de l' accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent. Nous souhaitons que les Membres partagent avec nous leurs inquiétudes sur l'étude en 
question et nous sommes prêts à relancer l'étude le cas échéant.  
S'agissant du Cadre intégré renforcé (CIR), n ous appelons les Membres à respecter les 
engagements qu'ils ont pris à Nairobi concernant leurs contributions à la phase deux du CIR. Nous 
invitons les Membres qui n'ont pas encore contribué et qui sont en mesure de le faire à se 
manifester pour permettre à la phase deux d'être un mécanisme solide qui soutienne les PMA dans 
le système commercial.  
L'OMC ne peut pas non plus oublier le problème de l'accession de nouveaux PMA à l'OMC dont 
l'intégration à l'institution et au système commercial multilatéral devr ait être plus facile et rapide. 
À cet égard, le pays candidat devrait pouvoir bénéficier d'une assistante technique et d'un soutien 
au renforcement des capacités adéquats.  
Sur la question du commerce électronique au sujet duquel des discussions sont en cou rs, les PMA 
sont préoccupées par la façon dont le commerce électronique peut être bénéfique pour leur 
industrialisation et leur transformation structurelle. Les discussions en cours devraient rester dans 
le cadre du programme de travail de 1998. Depuis  1998, le fossé numérique reste énorme. Nous 
sommes choqués par les défis rencontrés par les PMA, en particulier face à l'absence des 
infrastructures nécessaires. Une contribution du Groupe des PMA dans le cadre du programme de 
travail est en cours d'élaborati on afin de présenter ses opinions et ses inquiétudes.  
Nous espérons que la onzième Conférence ministérielle nous offrira l'occasion d'atteindre des 
résultats concrets réalisables en faveur des PMA et de leur développement. Nous sommes prêts à 
travailler av ec vous pour obtenir un résultat fructueux à Buenos Aires.  
2. Rwanda (Groupe africain)  
Nous souhaitons rappeler la position clé du Groupe africain et réaffirmer l'importance du 
développement dans tous les mandats, objectifs et principes de négociation, tels q ue définis dans 
le Programme de Doha pour le développement, ainsi que notre engagement à cet égard.  WT/GC/M/167  
- 59 - 
  Nous rappelons que le Programme de Doha pour le développement a été lancé avec la promesse 
d'aider les pays en développement à intégrer l'économie mondiale,  notamment en corrigeant les 
déséquilibres systémiques existant dans les subventions agricoles, qui font toujours partie des 
politiques qui ont le plus d'effets de distorsion du commerce. Tout en gardant à l'esprit le fait que 
l'agriculture emploie une pro portion élevée de nos populations dans tous les pays africains, les 
déséquilibres historiques dans ce secteur continuent de fragiliser les profits économiques de 
l'Afrique. Ainsi, l'agriculture reste notre principale priorité économique et, comme annoncé p ar les 
Ministres du commerce africains, "l'agriculture reste au centre du programme de l'Afrique à l'OMC , 
et sera le facteur qui déterminera le niveau d'ambition des négociations".  
De notre point de vue, les avancés et le niveau d'ambition dans le domaine agricole devront 
déterminer et fixer l'équilibre des négociations globales et de tout résultat à mesure que nous 
approchons de la onzième Conférence ministérielle. À cet égard, il est essentiel que les éléments 
suivants soient traités en vue d'un résultat favorable et équilibré à Buenos Aires:  
Agriculture  
Une approche claire est nécessaire pour veiller à ce que les pays développés éliminent les 
subventions ayant des effets de distorsion du commerce; tout en traitant la question du coton de 
manière ambitieus e, rapide et spécifique; une solution permanente à la question de la détention 
de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire doit également être trouvée; et un Mécanisme 
de sauvegarde spéciale doit être mis en place pour permettre à nos pays de prot éger leur secteur 
agricole face aux poussées des importations.  
Subventions à la pêche  
Nous réitérons notre demande d'un résultat multilatéral comprenant des dispositions visant à 
éliminer les subventions aux activités de pêche illégale, non déclarée et non  réglementée, ainsi 
que des disciplines sur les subventions qui contribuent à la surpêche et à la surcapacité, tout en 
prenant en compte les intérêts et les droits légitimes des pays en développement.  
Développement  
Les Ministres du commerce africains ont é té clairs sur cette question dans lors dernière 
déclaration. Nos Ministres ont réaffirmé que le traitement spécial et différencié "doit faire partie 
intégrante de tous les Accords de l'OMC et des résultats multilatéraux futurs de l'OMC et sera 
incorporé se lon qu'il sera approprié dans les Listes de concessions et d'engagements ainsi que 
dans les règles et disciplines, de manière à être effectif d'un point de vue opérationnel et à 
permettre aux pays en développement, en particulier les PMA, de répondre effec tivement à leurs 
besoins de développement conformément aux priorités du développement industriel de l'Afrique 
énoncées dans l'Agenda 2063 s'agissant de la transformation structurelle et de l'industrialisation". 
À cet égard, nous poursuivons des résultats c oncernant le traitement spécial et différencié, 
conformément au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha, en vue de renforcer ce 
régime et de le rendre plus précis, efficace et opérationnel qui servent les objectifs de l'Afrique en 
matière d'i ndustrialisation.  
Concernant la discussion plus générale sur les disciplines en matière de réglementation intérieure, 
nous voyons les propositions actuelles comme une tentative visant à réduire la marge de 
manœuvre politique de nombreux pays en développeme nt afin de répondre à des impératifs 
économiques nationaux plus généraux. Étant donné que la plupart des pays africains sont toujours 
en train de développer leurs institutions et leurs réglementations, le fait d'empiéter sur notre droit 
à réglementer nuit au développement des économies africaines. C'était précisément pour cette 
raison que nos Ministres du commerce avaient exigé que "tout résultat concernant les disciplines 
relatives à la réglementation intérieure au titre de l'article VI:4 de l'AGCS ne doit  pas impliquer la 
mise en œuvre de prescriptions administratives nouvelles et/ou astreignantes ou de prescriptions 
qui entravent les processus d'élaboration des politiques au niveau interne".  
Nous éprouvons des inquiétudes systémiques sur les propositions actuellement introduites sans 
mandat. Sur ces questions, le Groupe africain est fermement convaincu que le paragraphe  34 de la 
Déclaration de Nairobi doit prévaloir.  WT/GC/M/167  
- 60 - 
  Processus  
Le Groupe africain rappelle qu'il est important de respecter les principes d'inc lusion et de 
transparence avant et pendant la onzième Conférence ministérielle. Le Groupe africain reste 
déterminé à travailler de manière constructive avec vous et les autres Membres pour atteindre un 
résultat positif à Buenos Aires.  
3. Guyana (ACP)  
Vendredi  dernier, la passation du rôle de coordinateur du Groupe ACP à Genève a été officialisée et 
je souhaiterais reconnaître publiquement ici la contribution exceptionnelle apportée par le 
gouvernement du Rwanda en tant que coordinateur sortant du Groupe ACP. E n tant que nouveau 
coordinateur officiel, le Guyana fait cette déclaration au nom du Groupe ACP.  
L'OMC se trouve dans une situation critique à l'heure où nous nous préparons à rassembler nos 
Ministres à Buenos Aires cette année. Le Groupe ACP attache une i mportance particulière à 
l'obtention de résultats sur les questions restantes du PDD essentielles pour les pays en 
développement lors de la onzième Conférence ministérielle. Nous devons réussir à exploiter l'élan 
que l'OMC a suscité à Bali et à Nairobi. À cet égard, nous devons nous engager à délivrer un 
résultat concret dans le domaine du développement lors de la onzième Conférence ministérielle.  
Les domaines d'importance pour le Groupe ACP en vue de la onzième Conférence ministérielle sont 
essentiellement  des questions en suspens de Nairobi. Je vais aborder plus spécifiquement ces 
domaines:  
Subventions à la pêche  
Le Groupe ACP a dirigé des propositions pour Nairobi visant à réglementer les subventions à la 
pêche à l'origine du problème de surcapacité et de  surpêche. L'approche suivie par le Groupe AC P 
a donné lieu à un consensus au sein du Groupe et entre les autres Membres de l'OMC. L'année 
dernière, nous avons présenté une nouvelle proposition de principes et d'éléments qui répondront 
mieux, selon nous, a ux inquiétudes de nombreux pays en développement. Plus précisément, nous 
sommes d'avis que les subventions de tous les Membres de l'OMC en faveur de la pêche INN et de 
la pêche dans des stocks de surpêche devraient être interdites dans une décision à la on zième 
Conférence ministérielle. Nous avons également soutenu une portée qui réglemente en priorité la 
pêche industrielle à grande échelle qui bénéficie de subventions entraînant la surcapacité et la 
surpêche. Dans les deux cas, nous devons prendre en compt e les intérêts et les droits légitimes 
des pays en développement.  
En effet, s'agissant de la pêche non déclarée et non réglementée, de nombreux pays Membres du 
Groupe ACP auront besoin d'une assistance technique spéciale et d'un renforcement des capacités 
étant donné que dans certains cas, la situation pourrait impliquer un manque de capacité à mettre 
en œuvre les mécanismes de déclaration et de réglementation. Par ailleurs, pour les subventions 
qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, nous propos ons que les subventions en faveur de 
la pêche nationale, artisanale, de subsistance et à petite échelle dans leurs propres zones 
économiques exclusives soient exclues des disciplines.  
À la lumière de l'ODD 14.6, le Groupe ACP accorde une priorité élevée à l'obtention d'un résultat 
multilatéral à Buenos Aires, sans aucun lien avec d'autres domaines de négociation.  
Pour remplir notre rôle, nous sommes en train de finaliser une révision de notre document 
d'éléments de 2016 pour prendre en compte nos discussion s internes et celles tenues avec les 
autres Membres de l'OMC, afin de consolider notre position. Nous espérons pouvoir mettre ce 
document à disposition pour distribution générale dans les semaines à venir. En parallèle, nous 
travaillons sur une proposition  textuelle basée sur le document d'éléments révisé.  
Agriculture  
En 2015, avant Nairobi, le Groupe ACP avait également pris l'initiative de présenter des idées 
visant à combler les divergences afin de sortir de l'impasse et de remplir l'objectif de réductio n 
substantielle du soutien interne à l'agriculture. Ces idées figuraient sous la cote  JOB/TNC/50.  WT/GC/M/167  
- 61 - 
  Après la réussite du module sur les subventions à l'exportation lors de la dixième Conférence 
ministérielle, nous espérons qu'un résultat sur les soutiens int ernes ayant des effets de distorsion 
sur le commerce pourra être atteint lors de la onzième Conférence ministérielle. Ce résultat est 
important pour de nombreux États ACP dont les exportations sont impactées par ces subventions, 
en particulier les pays imp ortateurs nets de produits alimentaires.  
Le Groupe ACP, engagé en faveur de ce processus et convaincu que nous devons continuer à 
soutenir le débat et les progrès, a présenté une proposition à la fin de l'année dernière.  
Nous espérons pouvoir continuer à e xaminer cette proposition en menant des consultations avec le 
nouveau Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et les autres Membres. 
Néanmoins, nous cherchons activement d'autres idées qui pourraient aider à combler davantage 
encore les divergences.  
Coton  
Le Groupe ACP insiste pour qu'un accord soit atteint à la onzième Conférence ministérielle. Si les 
principaux acteurs réussissent à résoudre leurs différences d'ici à Buenos Aires, à la fois dans le 
domaine de l'accès aux marchés et dans le domaine du soutien interne, nous demandons aussi 
que les pays du Groupe ACP bénéficient d'un mécanisme de sauvegarde spéciale et des produits 
spéciaux.  
Détention de stocks publics  
Nous soutenons l'objectif visant à remplir la décision de Bali qu i mandate un accord sur une 
solution permanente d'ici à 2017. Le Groupe ACP note par ailleurs la nécessité d'un mécanisme de 
sauvegarde spéciale accessible et efficace qui permette à ses membres de protéger leur secteur 
agricole face aux poussées des impor tations.  
Traitement spécial et différencié  
Le Groupe ACP a travaillé en étroite collaboration avec le G -90 pour trouver un compromis global 
sur l'accord en suspens concernant des propositions spécifiques.  
Ce pilier est une question restante centrale du PDD  et constitue une priorité pour le G -90. Les 
propositions sur le traitement spécial et différencié sont examinées dans le cadre du PDD par nos 
membres depuis 2001. Pourtant, aucune décision à ce sujet ne fait l'objet de soutien, même 
progressif, de la part  des pays développés.  
Nos Membres considèrent qu'il est prioritaire de travailler vers un consensus sur cet aspect central 
dans le PDD relatif au développement.  
Le G-90 est en train de délibérer sur ce qu'il s'est passé à Nairobi concernant ces proposition s et 
d'examiner un projet basé sur un ensemble de propositions modérées, sélectionnées et intégrées. 
Les propositions sont basées sur le projet de texte du Président de la Session extraordinaire du 
Comité du commerce et du développement et sur les contribu tions du G -90 à Nairobi.  
Services  
Concernant les services, nous notons que le Groupe de travail de la réglementation intérieure 
mène des discussions actives dans le cadre des négociations au titre de l'article IV.4 de l'AGCS. 
Des documents ont été présenté s par plusieurs Membres.  
Les membres du Groupe ACP sont toujours en train d'examiner les documents, ici à Genève, et 
dans leurs capitales, et ils reviendront sur ces derniers en temps voulu.  
Nous nous félicitons que ces documents soient par nature textuels  et prennent en compte nos 
contraintes en termes de capacités en tant que pays en développement et PMA; il nous faudra un 
certain temps pour les évaluer. Nous rappelons ainsi que nous avons besoin de suffisamment de 
temps pour examiner toute proposition pr ésentée. Nous espérons que les propositions dans ce 
domaine n'imposeront pas de charge supplémentaire onéreuse pour nos membres.  WT/GC/M/167  
- 62 - 
  Le Groupe ACP a déclaré dans des communications précédentes que l'architecture des négociations 
de l'AGCS devait être conservée , en particulier la flexibilité accordée aux pays en développement 
pour prévoir leurs engagements en suivant une méthode de liste positive, et que l'aspect du 
développement dans les négociations sur les services doit inclure les secteurs et les modes 
prése ntant un intérêt pour les pays en développement. Le Groupe ACP a défini les secteurs 
prioritaires dans l'annexe de sa présentation publiée en mars  2015.  
Le Groupe ACP a également indiqué dans le passé que si les négociations à ce sujet devaient 
avancer, il  nous faudrait appliquer concrètement le principe de développement et garder le 
traitement spécial et différencié au centre de tout résultat concernant la réglementation intérieure.  
Les membres du Groupe ACP ont accordé une importance particulière à la néc essité d'une section 
sur le développement solide qui comprenne une modernisation des anciennes propositions pour 
inclure entre autres choses le principe d'autodésignation des périodes de transition et de mise en 
œuvre dès que les pays en développement ont acquis les capacités, dans le cadre de l'Accord sur 
la facilitation des échanges.  
Le Groupe a également souligné un élément central pour l'obtention de résultats concernant la 
composante du développement dans les négociations sur la réglementation intérieu re, à savoir nos 
intérêts offensifs dans la suppression ou la réduction des prescriptions et procédures en matière de 
qualifications; et des prescriptions et procédures de licences en faveur des pays en développement 
et des PMA. Ces prescriptions sont deve nues des obstacles à l'accès aux marchés pour nos 
fournisseurs de services selon le mode  4. 
Commerce électronique  
Nous notons qu'il s'agit d'une question qui n'entre pas dans le cadre du PDD et qui ne devrait pas 
remplacer la priorité que les Ministres ont  donnée aux questions restantes du PDD. Le programme 
de travail sur le commerce électronique et le moratoire concernant l'imposition de droits de 
douane sur les transmissions électroniques sont traités dans le travail ordinaire de l'OMC sur la 
base d'un ma ndat ministériel distinct et d'une décision distincte pris à Nairobi. Ce mandat est 
renouvelé tous les deux ans.  
De toute évidence, le mandat limité dans le temps concernant le moratoire et le programme de 
travail sera présenté aux Ministres pour renouvell ement à la onzième Conférence ministérielle.  
Nous prenons note de la vague d'intérêt et des informations concernant le commerce électronique 
et pensons que les Membres devraient continuer à participer de manière constructive au 
programme de travail dans le s quatre organes désignés pour le programme de travail et au sein 
du Conseil général pour les questions transversales. L'OMC offre la possibilité de préciser quels 
aspects du monde du commerce numérique, ou du commerce électronique, appartiennent au 
domain e de l'OMC, et lesquels n'en font pas partie.  
Nos communautés sont actives dans la plate -forme du commerce électronique avec ou sans 
délibérations au sein de l'OMC.  
La plupart des membres du Groupe ACP sont fermement convaincus qu'il reste beaucoup à faire  
concernant la composante du développement dans le cadre du mandat actuel du programme de 
travail sur le commerce électronique.  
Nous concluons nos remarques aujourd'hui en appelant tous les Membres de l'OMC à considérer 
les propositions clés présentées par  les pays en développement, en lien avec le niveau d'ambition 
de ces derniers, comme une priorité pour des résultats livrables à la onzième Conférence 
ministérielle. Nous avons rempli notre rôle en veillant à ce que les Conférences ministérielles de 
Bali e t Nairobi soient couronnées de succès. En vue de Bali, il avait été indiqué que nous devons 
œuvrer pour un accord concernant l'AFE étant donné que cela permettrait de faire oublier que 
l'OMC n'avait pas réussi à livrer un accord multilatéral dans le cadre du PDD.  
En tant que pays en développement, il nous a été dit que les conditions seraient réunies pour 
accepter par la suite les propositions qui avaient été présentées par nos Membres comme priorités 
que nous avons fixées, comme programmes que nous avons n ous-même définis, et non des WT/GC/M/167  
- 63 - 
  programmes établis par d'autres Membres dans lesquels nous ne sommes que de simples 
participants et dont il se trouve que nous bénéficions.  
Les différences concernant les principaux problèmes évidents devraient être mises de cô té pour 
parvenir à un résultat concret sur le développement à Buenos Aires, un résultat que tous les pays 
en développement qui ont lutté pour intégrer le système commercial multilatéral puissent 
reconnaître et présenter à leurs représentants comme étant un e réussite, et qui ne nuirait pas aux 
positions des autres Membres.  
Le Groupe ACP travaille activement sur les propositions concernant les subventions à la pêche, 
l'agriculture, le traitement spécial et différencié, et les services. Le Groupe continuera à remplir 
son rôle en travaillant avec vous pour une onzième Conférence ministérielle couronnée de succès.  
4. Népal  
La délégation du Népal se joint à la déclaration du Cambodge au nom du Groupe des PMA.  
Les récentes perspectives économiques indiquent que la par t des PMA dans les exportations 
mondiales est tombée en dessous de 1% à cause du piège permanent des produits de base, de la 
faible valeur ajoutée, de la capacité fragile sur le plan de la production et de l'offre, de la 
vulnérabilité face aux chocs extéri eurs et des problèmes liés à l'accès aux marchés.  
Ainsi, nous soulignons que la dimension du développement, en particulier le traitement spécial et 
différencié, doit se trouver au centre des négociations commerciales multilatérales pour garantir 
un système  commercial mondial juste, inclusif et équitable, qui sert les intérêts de PMA. Nous 
souhaitons une mise en œuvre efficace de toutes les décisions concernant les PMA qui ont été 
prises à Hong Kong, à Bali et à Nairobi, en surmontant les obstacles connus et  potentiels.  
Pour traiter la marginalisation continue de la plupart des PMA, nous espérons des résultats 
concrets à Buenos Aires dans le cadre du PDD. Par ailleurs, il est essentiel d'accorder davantage 
d'attention aux dispositions inscrites aux paragraphe s 24, 31 et 32 de la déclaration de Nairobi 
pour aller de l'avant en suivant une approche équilibrée sans nuire au commerce des PMA. Nous 
soulignons que les PMA devraient être exemptés de l'adoption de toute nouvelle règle et de tout 
nouvel engagement.  
Il est souhaitable de sortir de l'impasse dans le domaine du traitement spécial et différencié pour 
réussir l'industrialisation, la transformation structurelle, la diversification économique, la 
modernisation technologique et le renforcement des capacités pro ductives des PMA. Coincés dans 
la production de produits primaires ou de produits à faible valeur ajoutée, nous souffrons d'une 
faible performance commerciale et d'une intégration limitée dans les chaînes de valeur mondiales.  
Nous estimons que les question s non liées à Doha, comme le commerce électronique, les MPME, la 
facilitation des échanges et la réglementation intérieure dans le domaine des services, la 
facilitation de l'investissement et les questions similaires relèvent d'un programme futuriste. Les 
discussions sur ces nouvelles questions doivent prendre place dans le cadre des mandats existants 
en suivant une approche inclusive, équilibrée et multilatérale. Toute décision sur ce nouveau 
programme doit être basée sur un consensus. Des efforts concerté s doivent être déployés pour 
combler les divergences existantes entre les Membres, créer des conditions égales pour tous, et se 
préparer à passer au nouveau programme.  
Il va sans dire que les PMA sont essentiels pour atteindre des engagements mondiaux, y c ompris 
le programme de développement durable à l'horizon 2030 et le Programme d'action d'Istanbul. 
Une plus grande marge de manœuvre politique et des partenariats mondiaux constructifs jouent 
un rôle vital à cet égard.  
La mise en œuvre des mesures de la ca tégorie C dans le cadre de l'AFE est un aspect fondamental 
de la mise en œuvre efficace de l'accord. À cette fin, nous demandons à tous les Membres 
donateurs de fournir des informations, conformément à l'article  22.1 de l'AFE.  
Malgré un environnement mondi al incertain, nous devrions pouvoir atteindre des résultats à 
Buenos Aires, en respectant les valeurs du multilatéralisme éclairé. Étant donné qu'il nous reste WT/GC/M/167  
- 64 - 
  peu de temps, il nous faut redoubler d'efforts pour sécuriser un résultat équilibré et pertinent  à la 
onzième Conférence ministérielle.  
5. Philippines (ASEAN)  
En vue de la onzième Conférence ministérielle qui doit avoir lieu dans environ sept  mois à partir 
d'aujourd'hui, l'ASEAN prend note du travail qui a été entrepris au sein des Comités et des groupe s 
de négociation formels de l'OMC, ainsi que des consultations et des ateliers informels, afin 
d'atteindre des résultats constructifs à Buenos Aires en décembre.  
L'ASEAN salue les propositions qui ont été présentées par les Membres au sujet de différentes 
questions restantes du PDD, comme les subventions à l'agriculture et à la pêche, ainsi que les 
propositions relatives à la réglementation intérieure comme mandaté au titre de l'article  VI:4 de 
l'AGCS. De même, l'ASEAN prend note des discussions exploratoir es concernant le commerce 
électronique et les MPME qui ont pris de la vitesse ces quelques derniers mois.  
L'ASEAN est en train de mettre en œuvre le plan 2025 de la Communauté économique de l'ASEAN 
(AEC). Dans le cadre du troisième pilier "développement éc onomique équitable", le développement 
des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) est mis en avant, et montre que le progrès des 
MPME est essentiel pour combler les écarts en matière de développement. Dans ce contexte, nous 
sommes prêts à travailler avec les Membres pour trouver les moyens d'atteindre un résultat dans 
ce domaine au sein de l'OMC.  
Le plan de l'AEC1 oriente également le travail mené sur le commerce électronique au sein de 
l'ASEAN, y compris la mise en place de l'infrastructure politique  et juridique relative au commerce 
électronique qui vise à permettre le commerce de marchandises en ligne au sein de l'ASEAN en 
mettant en œuvre l'Accord -cadre de l'ASEAN sur le commerce électronique et en s'appuyant sur 
des cadres de référence communs. L' ASEAN s'est également efforcée d'élargir sa compréhension, 
et celle des Membres, des questions liées au commerce électronique, y compris la façon dont elles 
se recoupent avec les MPME. À cette fin, l'ASEAN a organisé un déjeuner table -ronde le 27  avril 
pendant la semaine du commerce électronique de la CNUCED sur les règles du commerce 
électronique et les MPME dans les pays en développement. Nous partagerons nos réflexions issues 
du déjeuner table -ronde avec les Membres en temps voulu.  
L'ASEAN réaffirme son engagement à participer de manière constructive dans tous les domaines 
de travail de l'OMC afin d'atteindre des résultats concrets qui soient acceptables et bénéfiques 
pour tous les Membres, en particulier les pays les moins avancés. L'ASEAN accorde une gr ande 
importance au système commercial multilatéral inclusif et fondé sur des règles, qui place en son 
centre la dimension du développement.  
6. Inde  
Ma délégation s'associe à la déclaration de l'Indonésie en tant que coordinateur du G -33. 
Comme les Membres s'e n rappelleront, ma délégation avait soulevé, lors de la dernière réunion 
des Chefs de délégation, quelques questions et difficultés très importantes rencontrées par cette 
organisation concernant à la fois le processus et le contenu. Nous estimons que ces p roblèmes 
sont toujours d'actualité et qu'il nous faut les garder constamment à l'esprit à mesure que nous 
approchons de la onzième Conférence ministérielle.  
La pression visant l'obtention de résultats à la onzième Conférence ministérielle se fait toujours 
sentir. Des documents et des propositions sont présentés par les Membres au sein de différents 
forums. La plupart d'entre eux abordent des questions autres que celles pour lesquelles il existe 
déjà un mandat et qui n'ont pas encore été mises en œuvre. Un c ertain nombre de ces documents 
représentent les fameuses "nouvelles questions" ou "autres questions" mentionnées dans la 
Déclaration ministérielle de Nairobi. Il est inutile de rappeler le paragraphe  34 de la Déclaration, 
qui indique que le travail pour le quel aucun résultat n'a encore été atteint doit être une priorité. Il 
précise également que si certains Membres souhaitent définir et examiner les "autres questions", 
tel n'est pas le souhait d'autres Membres. De toute évidence, il n'y a pas de consensus c oncernant 
                                              
1 Plan de l'AEC B6, paragraphe 59 (page 23).  WT/GC/M/167  
- 65 - 
  la définition et l'examen de ces "autres questions". Il est donc problématique que ces questions 
semblent constituer une grande partie des résultats ou de l'ensemble de résultats que les Membres 
souhaitent promouvoir pour la onzième Conférence mi nistérielle. Nous sommes convaincus qu'il 
est beaucoup trop tôt pour élaborer des règles sur les questions comme le commerce électronique, 
les MPME et l'investissement, étant donné que les Membres doivent d'abord traiter la question clé 
de savoir si ces su jets entrent réellement dans le domaine de l'OMC.  
Deuxièmement, les implications vastes et à long terme de ces questions ne sont pas clairement 
comprises. Nous pensons que le thème commun qui recoupe la plupart des documents examinés, 
dans presque tous les  domaines, porte sur la limite de la marge de manœuvre politique des pays 
Membres en développement. Il est vrai que certains coproposants sont en fait des pays en 
développement. Leurs objectifs, intentions et bénéfices perçus en cherchant à examiner ces 
questions au sein de l'OMC sont troublants et ne précisent pas clairement à ce stade quels seraient 
les bénéfices pour les pays en développement, ce qui est une source d'inquiétude pour nous. 
N'oublions pas que l'OMC n'est pas un simple forum de discussion. Il s'agit de fait d'une instance 
mondiale prééminente pour l'établissement de règles commerciales et la gouvernance du 
commerce. Ainsi, ce qui nous pose sérieusement problème est le fait que les principaux Membres 
cherchent à réduire voire à nier de bien d es façons le genre de marge de manœuvre qu'ils utilisent 
pour atteindre un niveau de développement et de domination du marché dans certains de ces 
domaines pour les Membres qui sont encore sur la voie du développement.  
Troisièmement, à l'heure où nous exam inons et discutons différents documents, il est plus 
qu'évident qu'il y a une divergence majeure concernant les mandats. La plupart des Membres se 
réfèrent toujours au mandat de Doha. En l'absence d'un cadre ou d'un mandat alternatif qui soit 
généralement accepté, les questions et documents indépendants n'offrent pas le sentiment 
nécessaire d'équilibre et de compromis qui est un élément central des négociations dans cette 
organisation. C'est une chose de traiter les mandats existants, mais introduire de nou velles 
dimensions et de nouvelles questions qui n'ont même pas de consensus revient à créer des 
attentes, ce qui est selon nous contraire au sentiment dominant des Membres.  
Étant donné l'environnement mondial actuel, il est absolument crucial de répondre à  la question: 
"À qui profite le commerce?". Cette question a été constamment soulevée par l'Inde depuis le 
Cycle d'Uruguay et semble avoir pris une place centrale dans de nombreuses autres économies 
majeures dans le monde aujourd'hui. L'aspect inclusif du libre-échange, son impact sur la marge 
de manœuvre intérieure, l'emploi, la distribution des revenus, etc. sont remis en question. Nous 
pensons que nous devons répondre franchement à cette question, sans nous limiter à l'objectif sur 
le très court terme qu i consiste à chercher des résultats pour la prochaine Conférence 
ministérielle. La pertinence de cette institution ne se limite pas à produire des résultats à chaque 
Conférence ministérielle. Sa pertinence doit également être testée en examinant la façon d ont elle 
a fonctionné et dont ses règles ont eu des effets sur les vies des populations dans différentes 
situations. Nous pourrions par exemple examiner les questions institutionnelles comme la 
réorganisation et le réexamen des structures ordinaires et de négociation de l'Organisation, en les 
orientant vers les priorités de l'ensemble des Membres. Les mesures d'austérité et de coupe 
budgétaire sont un autre domaine qui pourrait être examiné de plus près, à l'heure où de 
nombreux Membres font face à des cont raintes en termes de budget et de ressources. Cette 
Conférence ministérielle pourrait très bien examiner toutes ces questions très importantes qui sont 
soulevées au sein de cette institution et parvenir à une éventuelle conclusion concernant sa 
pertinence,  son caractère inclusif et central dans l'architecture économique mondiale. Nous 
pensons qu'une déclaration ministérielle par consensus, qui répondrait entre autres choses à ces 
questions, pourrait aussi être un résultat constructif de la Conférence minist érielle.  
Sur les questions spécifiques, nous rappelons la primauté de la dimension du développement et la 
priorité accordée au travail non achevé de Bali et Nairobi. Il va sans dire que ces questions sont 
examinées depuis de longues années et de fait n'app artiennent pas à la même catégorie que 
certaines des questions qui sont actuellement présentées. Il est nécessaire de participer de 
manière constructive aux questions de la détention de stocks publics et au mécanisme de 
sauvegarde spéciale, étant donné que  ces instruments cherchent à créer des conditions égales 
pour tous et touchent des millions de personnes qui souffriraient autrement de règles 
commerciales inéquitables au lieu de bénéficier du commerce. La détention de stocks publics a une 
date butoir fix ée en 2017 dans le mandat, et nous rappelons qu'il s'agira d'une question majeure à 
la onzième Conférence ministérielle. S'agissant du commerce électronique, notre position a été 
très claire et cohérente. Le mandat est de nature exploratoire et nous ne sou tiendrons aucune WT/GC/M/167  
- 66 - 
  discussion visant à élaborer des règles. L'Inde a présenté un document sur la facilitation du 
commerce des services. Nous avons écouté avec attention les Membres dans le cadre de diverses 
structures et sommes prêts à étudier le calendrier et la manière de faire avancer cette question. 
Nous pensons que les proposants de la réglementation intérieure devraient eux aussi être prêts à 
examiner leurs propositions de la même manière. Nous estimons que les discussions sur 
l'investissement et les MP ME sortent complètement du cadre de l'OMC.  
Pour conclure, nous voudrions rappeler qu'il serait dangereux de prévoir un consensus ou une 
masse critique qui n'existe pas réellement sur un ensemble de questions. Cela risquerait de 
creuser le fossé si une impo rtance injustifiée est accordée aux nouvelles questions, en reléguant 
au second plan les décisions adoptées par consensus sur les sujets qui ont fait l'objet d'un travail 
de fond depuis de nombreuses années. Nous appelons donc à la prudence quant à la faço n dont 
nous essayons d'approcher la onzième Conférence ministérielle afin d'éviter un échec qui 
remettrait en question la crédibilité de cette institution et du système commercial multilatéral en 
général.  
Enfin, laissez -moi vous rassurer que l'Inde reste f ermement engagée en faveur du système 
commercial multilatéral et est déterminée à participer de manière constructive aux discussions au 
sein de l'OMC.  
7. Costa Rica (Amis du commerce électronique pour le développement)  
Les Amis du commerce électronique pour l e développement sont un groupe non négociateur de 
Membres, qui ont des niveaux de développement différents et partagent la même vision de 
l'impact positif du commerce électronique et de sa polyvalence pour créer des possibilités 
économiques durables pour t ous. Nous nous sommes réunis pour construire un espace inclusif et 
ouvert de discussion sur le commerce électronique vu depuis sa dimension du développement. 
Ainsi, nous considérons le commerce électronique comme un instrument qui peut aider à concilier 
les programmes sur le numérique, le développement et le commerce, et comme un outil pour 
combler les différences existant dans ces domaines, facilitant ainsi la croissance durable et 
économique pour tous les pays Membres en développement.  
Afin de sensibilise r et de lancer une conversation ouverte, les Amis du commerce électronique pour 
le développement ont organisé leur première réunion ministérielle le 25  avril dans le cadre de la 
semaine sur le commerce électronique de la CNUCED. Nous avons eu l'honneur de recevoir la 
Ministre des affaires étrangères de l'Argentine, S.E.  Mme Susana Malcorra; le Ministre fédéral de 
l'industrie, du commerce et de l'investissement du Nigéria, S.E.  M. Okechukwu Enelamah; le 
Ministre du commerce du Pakistan, S.E.  M. Khurram Dastg ir Khan; le Ministre des technologies de 
l'information et de la communication du Pakistan, S.E.  M. Anhusa Rahman; et le Ministre du 
commerce extérieur du Costa Rica, S.E.  M. Alexander Mora. Les représentants de pays Membres 
n'appartenant pas au groupe des Amis du commerce électronique pour le développement nous ont 
également honorés de leur participation, comme le Ministre des affaires économiques du 
Cambodge, le Ministre du commerce de la République démocratique du Congo, le Ministre adjoint 
du commerce de  la Thaïlande, et le Ministre des affaires économiques du Bhoutan. Les 
représentants permanents des Amis du commerce électronique pour le développement à l'OMC  du 
Mexique, de Sri Lanka, du Chili, de l'Uruguay et de la Colombie ont participé en représentant  leurs 
capitales, confirmant ainsi le caractère mondial du groupe.  
Pendant cette première réunion, les représentants de haut niveau des gouvernements ont eu la 
possibilité de partager et d'écouter les différentes perspectives des autres pays Membres en 
développement, leurs intérêts, leurs inquiétudes, ainsi que leurs réussites et leurs histoires 
encourageantes. Cette réunion a créé des bases fondamentales pour nos efforts actuels visant à 
préparer le terrain pour ce qui pourrait selon nous être la suite de la conversation concernant le 
commerce électronique.  
En s'appuyant sur cette dynamique, les Ministres des Amis du commerce électronique pour le 
développement ont présenté une feuille de route reposant sur les domaines politiques définis par 
l'initiative "C ommerce électronique pour tous" de la CNUCED, qui reconnaît sept sujets clés qui 
constituent la fondation du développement économique durable et inclusif et qui ouvriront la voie à 
la conversation à Genève, en particulier en vue de la onzième Conférence mi nistérielle de l'OMC  à 
Buenos Aires.  WT/GC/M/167  
- 67 - 
  Ces sept domaines clés sont:  
1. état de préparation au commerce électronique;  
2. accès aux infrastructures et aux services des technologies de l'information et de la 
communication;  
3. logistique commerciale et facilitation des é changes;  
4. solutions de paiement électronique;  
5. certitude juridique et cadres réglementaires;  
6. renforcement des capacités et assistance technique; et  
7. accès au financement.  
Nous sommes convaincus que cette réunion ministérielle a été décisive pour les discussio ns 
relatives au commerce électronique tenues ici à Genève. Il est désormais plus important que 
jamais de soutenir l'élan que les discussions ont atteint, car nous pouvons appliquer des solutions 
réelles et concrètes face aux obstacles qui affectent les pay s Membres en développement et les 
PMA Membres si nous continuons à travailler ensemble.  
Nous avons déjà gagné du terrain en facilitant le commerce des pays Membres en développement, 
en particulier pour les MPME, grâce à l'Accord sur la facilitation des éch anges. Nous devons donc 
poursuivre nos réussites passées et surmonter les autres difficultés qui sont toujours rencontrées 
par les MPME en développement grâce aux technologies numériques, qui sont les moyens les plus 
efficaces de réduire les écarts de déve loppement.  
Les Amis du commerce électronique pour le développement continueront à aller de l'avant en 
facilitant des espaces pour toutes les parties prenantes intéressées. Au cours des quelques 
derniers mois, nous avons clairement vu une confiance se const ruire à Genève autour du 
commerce électronique. Plus d'un millier de participants ont participé aux événements de la 
semaine du commerce électronique, ce qui montre la volonté de participer du secteur public et 
privé, des économies en développement et cell es développées, et surtout des PMA, qui sont ceux 
qui ont le plus à gagner de cette initiative. Pour continuer à avancer dans cette direction, nous 
devons promouvoir la participation des Membres de l'OMC. Vous pouvez compter sur les Amis du 
commerce électr onique pour le développement pour travailler dur, à mesure que nous nous 
approchons de Buenos Aires avec une énergie et un optimisme renouvelés.  
8. Costa Rica  
Le Costa Rica est un Membre actif du système commercial multilatéral depuis la création de l'OMC , 
et auparavant du GATT. Comme de nombreux autres pays Membres en développement, nous 
saisissons les possibilités et rencontrons les défis générés par l'économie mondialisée. Nous avons 
su nous adapter au paysage économique en mutation en transformant notre pa ys en une 
économie qui se tourne progressivement vers les services. Pourtant, les secteurs agricole et 
industriel continuent de jouer un rôle prééminent et 95% de nos entreprises productrices sont des 
MPME. Plus de la moitié de ces MPME relèvent du secteur  agricole, commercial ou industriel, raison 
pour laquelle il est d'autant plus important pour nous d'élaborer des politiques qui veillent à leur 
maturité et à leur pérennité dans le cadre de l'écosystème de production.  
Il y a dix mois, conformément à son o rientation constructive visant à créer des espaces pour 
obtenir un consensus sur des sujets pertinents, le Costa Rica a entrepris, avec neuf autres 
Membres, de préparer le terrain pour les discussions sur la dimension du développement du 
commerce électroni que ici à Genève. Pour tous les pays Membres en développement et les PMA 
Membres, le commerce électronique offre quelque chose qui peut s'adapter à nos réalités et à nos 
besoins et nous aider à entrer dans l'économie numérique. Au cours des quelques derniè res 
semaines, nous avons constaté que les discussions prenaient de la vitesse. La semaine de la 
CNUCED sur le commerce électronique a donné le ton de nos discussions pour les mois à venir, et 
à mesure que nous approchons de la Conférence ministérielle à Bu enos Aires, cet élan nous 
rappelle que nous devons redoubler d'efforts et commencer à transformer nos conversations en 
des actions et des stratégies concrètes. C'est là l'intention à l'origine de la feuille de route 
présentée par les Amis du commerce élect ronique pour le développement. Le Costa Rica pense 
que cette feuille de route peut servir d'instrument pour l'élaboration de politiques qui soutiennent 
l'entrepreneuriat et ouvrent la voie pour que les MPMPE deviennent compétitives et améliorent leur 
produ ctivité. Le Costa Rica, en tant que membre du groupe des Amis du commerce électronique WT/GC/M/167  
- 68 - 
  pour le développement, souhaite inviter les autres Membres à lire la feuille de route et à rejoindre 
le groupe pour enrichir ses discussions avec leurs opinions.  
Les att entes pour la onzième Conférence ministérielle de Buenos Aires restent élevées et notre 
mission est de relever notre ambition conformément à ces attentes: l'OMC doit continuer à 
avancer en s'appuyant sur les réussites de la neuvième et de la dixième Confér ence ministérielle 
et doit concevoir un programme pour le XXIème siècle. Le Costa Rica espère des résultats dans le 
cadre de ce programme rénové, comme les subventions à la pêche, la réglementation intérieure 
sur les services et sur le commerce et l'action  climatique.  
Buenos Aires sera, à tous points de vue, la première Conférence ministérielle depuis la mise en 
place des Objectifs de développement durable. Pour les 10 à 12 prochaines années, les ODD nous 
donneront un objectif et une orientation clairs qui nous pousseront, en tant que membres du 
système multilatéral, à mener à bien des tâches fondamentales. À mesure que nous nous 
approchons de Buenos Aires, chacun de nos efforts et chacune de nos discussions doit être basé 
sur les ODD pour s'assurer que nous  avançons dans la bonne direction. Pour cette raison 
précisément, nous devons tous faire notre part à la onzième Conférence ministérielle en appliquant 
notre rôle mobilisateur et en mettant notre caractère à l'épreuve pour naviguer dans les eaux 
troubles q ui nous attendent. Plus nous élevons notre niveau d'ambition, plus les défis seront 
grands et plus les dirigeants devront intensifier leurs efforts.  
9. Japon  
Le système commercial multilatéral fait toujours face à une grande incertitude. Ensemble, nous 
devons  montrer que le système fonctionne et répond aux difficultés en rendant le commerce plus 
inclusif; pour cela, il nous faut veiller à ce que toutes les parties prenantes, y compris les PMA et 
les MPME, puissent recueillir et ressentir les bénéfices du comme rce. 
Depuis la dernière réunion des Chefs de délégation, de nombreuses propositions ont été 
présentées et des discussions actives ont eu lieu concernant le programme pour la onzième 
Conférence ministérielle, afin d'atteindre des résultats concrets en décem bre. La onzième 
Conférence ministérielle est en effet une étape importante, mais ce n'est pas le but ultime. Ce 
raisonnement progressif s'applique non seulement au calendrier mais aussi aux modalités des 
résultats: lorsqu'il est trop tôt pour une solution contraignante, nous commençons par nous mettre 
d'accord; si un accord multilatéral n'est pas possible, nous pouvons utiliser le format plurilatéral, 
qui est déjà prévu dans les Accords de l'OMC.  
En gardant ce raisonnement flexible à l'esprit, le Japon cont inuera de participer à tout le 
programme de négociation, y compris en ce qui concerne l'agriculture. Je voudrais à présent 
mentionner brièvement certaines questions qui nous intéressent particulièrement.  
Commerce électronique  
Le Japon reconnaît qu'il est u tile de régler d'abord les éléments moins controversés, comme les 
signatures électroniques ou la logistique, mais nous ne devons pas éviter les discussions sur les 
points plus fondamentaux comme la libre circulation des données. Le Japon cherchera un accor d 
commun sur ces principes de base aussi importants.  
Réglementation intérieure dans le domaine des services  
Maintenant que presque tous les éléments sont présentés, nous pouvons discuter cette question 
dans son ensemble, tout en prenant aussi en compte l'a pproche de l'AFE en lien avec l'élément de 
développement.  
Subventions à la pêche  
Le Japon se félicite des différentes propositions y compris la nouvelle proposition globale présentée 
par la Nouvelle -Zélande. Nous attendons avec intérêt des discussions basé es sur les faits qui 
prennent dûment en considération la gestion des ressources.  WT/GC/M/167  
- 69 - 
  Investissement  
Nous estimons qu'il est pertinent de tenir des discussions sur l'investissement au sein de l'OMC. Le 
Japon participera aux discussions sur les propositions rela tives à la facilitation de l'investissement.  
Transparence  
Il est impératif d'améliorer la transparence pour faciliter le commerce, et le Japon participe aux 
discussions menées par les Membres sur les moyens de promouvoir l'amélioration de la 
transparence, qui profitera grandement aux MPME.  
Comme indiqué lors de la dernière réunion des Chefs de délégation, de nombreuses questions que 
je viens de mentionner ont en commun des éléments de "facilitation des échanges" qui contribuent 
à la réalisation du commerce inclusif. Je suis convaincu qu'il est utile d'envisager de faire de la 
facilitation des échanges un des concepts clés de notre discours positif de la onzième Conférence 
ministérielle.  
Enfin, je voudrais ajouter qu'il n'est pas encore temps de discuter de l 'équilibre. Nous devons 
poursuivre les discussions approfondies et nourries par les proposants jusqu'à l'été, après quoi 
nous devrons trouver les modalités spécifiques de chaque résultat en se basant sur le niveau de 
maturité de chaque sujet. En parallèle,  nous devrons essayer de dégager une vue d'ensemble du 
résultat de la onzième Conférence ministérielle. En gardant ces points à l'esprit, le Japon ne 
ménagera aucun effort pour continuer de contribuer au processus de négociation.  
10. Équateur  
L'Équateur se fél icite du consensus atteint en avril qui a permis d'élire les présidents des organes 
de négociation et des organes ordinaires et espère que le processus visant à nommer les 
présidents restants des organes du Conseil du commerce des marchandises et du Consei l du 
commerce des services aboutira à une conclusion positive, pour que nous puissions concentrer nos 
efforts sur le travail qui doit être entrepris prochainement pour parvenir à des résultats positifs et 
concrets lors de la prochaine Conférence ministérie lle qui aura lieu à Buenos Aires, et pour 
contribuer ainsi au bon fonctionnement de cette Organisation.  
Je ne reviendrai pas sur notre position concernant des questions spécifiques, étant donné qu'elle 
est connue et qu'elle figure dans les comptes rendus d es anciennes réunions. Je me contenterai 
donc de rappeler les mandats que nous avons adoptés en tant que Membres et qui doivent selon 
moi être menés à bien sans délai pour garantir la fiabilité du système, son ordre juridique et la 
certitude juridique que cet ordre est respecté, comme l'exigent les Membres.  
L'Équateur rappelle que pour que l'architecture de cet ordre soit crédible, nous devons encourager 
les négociations pour continuer à développer les questions restantes du Programme de travail de 
Doha, en  donnant la priorité à la dimension du développement et au traitement spécial et 
différencié, qui sont les principes fondamentaux de cette institution qu'est l'Organisation mondiale 
du commerce. Nous avons confiance dans les mandats figurant aux paragraphe s 31 et 32 de la 
Déclaration de Nairobi, sur lesquels le futur travail de cette Organisation devrait reposer, afin que 
tout progrès réalisé sur de nouvelles questions, y compris le commerce électronique, soit basé sur 
le postulat que les mandats et les règ les adoptés doivent être réellement observés, de manière 
efficace. Nous invitons donc les Membres à envisager une formule qui permette aux décisions de la 
Conférence ministérielle, et quand la Conférence n'a pas lieu, aux décisions du Conseil général de 
vivre de manière indépendante et d'être appliquées et d'entrer en vigueur au moment où elles 
sont établies, sans avoir à entrer ensuite dans des mises en œuvre complexes qui ne font que 
rendre ces décisions inutiles et qui, si elles sont mises en œuvre, entr aîneraient le développement 
immédiat et tacite, voire la réforme, des instruments et des déclarations faisant autorité qui 
régissent les activités de l'OMC.  
À cet égard, je me dois de rappeler aux Membres que le mandat approuvé à Nairobi était très clair, 
et que même si certains Membres n'ont pas réaffirmé les mandats de Doha, car ils estiment que 
de nouvelles approches sont nécessaires pour parvenir à des résultats pertinents dans les 
négociations multilatérales, le mandat confirmait l'engagement de tous l es Membres à faire 
avancer les négociations sur les questions restantes de Doha, à mettre le développement au WT/GC/M/167  
- 70 - 
  centre de ce travail et à réaffirmer que les dispositions concernant le traitement spécial et 
différencié doivent être conservées dans leur intégr alité pour le bénéfice des pays en 
développement et des pays les moins avancés.  
Un mandat existant, adopté par tous les Membres, ne peut pas rester inachevé et ne peut pas être 
modifié sans accord express à cet effet. Ainsi, le Programme de travail de Doha , qui met le 
développement au cœur de nos préoccupations, reste pleinement en vigueur, étant donné qu'il 
s'agit  – et j'insiste sur ce point  – d'un accord valide qui avait été accepté par l'ensemble des 
Membres lors d'une Conférence ministérielle, organe di recteur suprême de cette Organisation.  
Nous devons travailler sur ce mandat, et une fois que nous avons atteint des accords qui satisfont 
à tout le monde, nous serons prêts à commencer les négociations sur d'autres questions pour 
lesquelles nous devons dan s un premier temps établir un mandat qui ne créé pas de confusion 
entre les Membres. En d'autres termes, notre priorité dans ce processus doit être de remplir le 
Cycle de Doha pour faire les choses dans le bon ordre.  
L'Équateur a également indiqué qu'il n' était pas opposé à l'idée de discuter et d'en apprendre plus 
sur les progrès et les nouvelles avancées réalisés dans divers domaines, comme – je le répète – le 
commerce électronique. Au contraire, nous sommes un pays en développement qui a besoin de ce 
genre de progrès, mais à la lumière de notre position sur les précédents mandats, nous estimons 
que nous devons d'abord traiter et résoudre les questions restantes.  
Nous avons noté qu'un des points du programme qui doit être examiné à la réunion du Conseil 
général prévue le 10  mai 2017 se rapporte à la facilitation des échanges et à l'investissement. 
Nous rappelons à nouveau que l'Équateur n'est pas opposé à l'idée d'examiner de nouvelles 
questions, tant que cela n'entraîne pas de négociations, étant donné qu' il n'existe aucun mandat 
pour des négociations dans le domaine de l'agriculture. Toute nouvelle négociation devrait être 
précédée d'un mandat et de l'achèvement des précédents mandats.  
Enfin, vous pouvez compter sur notre soutien pour chercher des consensu s qui soient satisfaisants 
pour tous les Membres.  
11. Chine  
Je n'entrerai pas en détail sur chaque question aujourd'hui, étant donné que la position de la Chine 
est assez claire et qu'elle n'a pas changé. J'aborderai brièvement la situation actuelle concernant  
les négociations sur les règles ainsi que la facilitation de l'investissement.  
À la lumière du fonctionnement des règles et des mesures correctives commerciales de l'OMC, 
nous pensons qu'il est nécessaire de clarifier et d'améliorer les règles existantes.  Ainsi, la Chine a 
présenté une proposition sur les mesures correctives commerciales, qui comprend cinq  éléments 
comme la transparence et les procédures régulières.  
Nous saluons les observations constructives des Membres, et souhaiterions les analyser et l es 
évaluer de manière honnête. Comme pour les subventions à la pêche, la Chine a pris connaissance 
de la communication présentée par la Nouvelle -Zélande et certains autres Membres. Nous nous 
félicitons de la proposition et pensons que la pêche est très imp ortante pour la vie des populations. 
Par exemple, comme vient de l'indiquer l'Ambassadeur Shah (Pakistan), la pêche possède une 
dimension commerciale et environnementale importante. Nous éprouvons toutefois certaines 
inquiétudes à ce sujet en ce qui concer ne les questions comme la définition, la gestion de la pêche, 
l'évaluation des ressources halieutiques, etc. Nous pensons que ces questions peuvent sortir du 
cadre de l'OMC et dépassent nos connaissances et notre expérience professionnelles. Comme l'a 
dit Confucius, ne prétends pas savoir ce que tu ne sais pas. Ainsi, les Membres devraient adopter 
une attitude pragmatique et tenir des discussions en se concentrant sur les questions qui font 
l'objet d'un niveau de consensus élevé, par exemple la réglementati on de la pêche INN.  
Les mesures correctives commerciales et les subventions à la pêche entrent dans le cadre des 
négociations sur les règles. Nous espérons que ces deux questions recevront une attention égale 
et seront traitées en tandem afin d'atteindre u n résultat équilibré utile et orienté vers le 
développement.  WT/GC/M/167  
- 71 - 
  Outre les questions des négociations formelles, la Chine soutient également le lancement de la 
discussion sur la facilitation de l'investissement dans le cadre de l'OMC de manière informelle, 
discussion qui sera menée sous la forme de dialogues et d'ateliers ouverts, en se concentrant sur 
l'échange d'informations, le partage d'expériences et des discussions approfondies. Cet exercice 
répond à l'appel de la communauté internationale et à la demande  spécifique des industries, en 
particulier celles des pays en développement.  
12. Nouvelle -Zélande  
La Nouvelle -Zélande est fermement engagée en faveur du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles qui, comme nous pouvons l'observer, créé des bénéfices  considérables pour tous les 
Membres, qu'ils soient grands ou petits, et que nous sous -estimons à nos risques et périls, tant sur 
le plan individuel que collectif.  
S'agissant des négociations, la Nouvelle -Zélande se réjouit de constater une participation a ccrue 
dans une grande variété de questions. Cette évolution est positive et doit être poursuivie et 
soutenue. Dans l'ensemble, il est important que ces questions avancent à titre individuel.  
Un nombre important de Membres, y compris la Nouvelle -Zélande et d'autres Membres du Groupe 
de Cairns, ont estimé que des disciplines améliorées sur le soutien interne à l'agriculture ayant des 
effets de distorsion du commerce étaient un résultat livrable important pour la onzième 
Conférence ministérielle. Cette questio n présente des bénéfices évidents sur le plan systémique et 
du développement. Maintenant que le nouveau Président de la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture a été nommé, nous attendons avec intérêt de reprendre des discussions actives 
dans ce domaine.  
Nous sommes également très encouragés par l'intensification de l'activité de négociation sur les 
interdictions des subventions à la pêche. Les Amis des poissons cherchent sérieusement un moyen 
de faire avancer ces négociations pour garantir un rés ultat efficace à la onzième Conférence 
ministérielle qui contribue à la réalisation de la cible 14.6 des ODD. La contribution la plus récente 
à cet égard est la proposition conjointe présentée par la Nouvelle -Zélande, avec l'Islande et le 
Pakistan, qui est  examinée par le Groupe de négociation sur les règles, et nous remercions les 
Membres pour les observations qu'ils ont formulées sur cette proposition à la présente réunion.  
La Nouvelle -Zélande attend également de la onzième Conférence ministérielle un rés ultat utile sur 
le plan commercial concernant les services. Nous nous félicitons des progrès accomplis par le 
Groupe de travail de la réglementation intérieure dans les discussions sur la réglementation 
intérieure. La Nouvelle -Zélande travaille avec les au tres délégations intéressées pour présenter 
des textes afin d'avancer vers un possible résultat pour la onzième Conférence ministérielle, et elle 
prépare des propositions conjointes sur l'élaboration de mesures, les normes techniques et la 
transparence.  
Il est également important de préparer le terrain pour répondre aux questions du XXIème siècle et 
veiller à ce que l'OMC reflète la réalité du milieu des affaires. Dans ce contexte, la 
Nouvelle -Zélande salue les discussions fructueuses tenues la semaine dern ière sur le commerce 
électronique à la CNUCED ainsi que les nombreux documents présentés à l'OMC, et nous attendons 
avec intérêt d'exploiter cet enthousiasme et ces propositions en vue de la onzième Conférence 
ministérielle.  
Nous prenons note de l'intérêt considérable qui apparaît au sujet de la facilitation de 
l'investissement et des MPME, et nous attendons avec impatience de participer au dialogue en 
cours entre les Membres pour voir ce qu'il serait possible d'accomplir à l'OMC. Dans le domaine 
des MPME, nous nous concentrons sur le travail que nous pouvons réaliser ici pour promouvoir la 
transparence et réduire les formalités administratives, y compris en facilitant les échanges et en 
réduisant les différences inutiles au niveau des réglementations  – en abordant les obstacles non 
tarifaires visant à la fois les services et les marchandises.  
13. Cuba  
C'est la première fois que je prends la parole en tant qu'Ambassadeur de Cuba auprès de l'OMC, 
permettez -moi donc de souhaiter la bienvenue au Président du Conseil  et à tous les Membres et WT/GC/M/167  
- 72 - 
  délégués présents à cette réunion. C'est un plaisir et un honneur de représenter mon pays auprès 
de cette Organisation pour les années à venir. Je suis prêt à commencer à travailler sans tarder et 
espère que notre délégation profi tera de la même coopération qu'elle a toujours connue.  
Pour Cuba, le mandat de Doha est toujours en vigueur, même si certains Membres ne partagent 
pas cette opinion, d'autant qu'aucun mandat alternatif n'a été présenté pour que nous 
l'examinions. Nous somm es donc déterminés à accorder la priorité aux questions restantes du 
programme de travail, dont la plupart ont été mises au second plan.  
S'agissant des questions qui ont été proposées comme possibles résultats à Buenos Aires, la 
réalité est que pour l'inst ant, aucune de ces nouvelles questions n'a obtenu le consensus 
nécessaire. Dans le même temps, les activités des différents organes sont en situation de 
déséquilibre inquiétant.  
Par exemple, l'agriculture a toujours fixé le niveau d'ambition dans les autre s domaines, mais elle 
est actuellement coincée dans une situation d'incertitude totale. Dans le même temps, des 
réunions successives sont organisées pour analyser des questions qui ne font pas partie de Doha 
et qui n'ont pas obtenu le consentement d'un nom bre représentatif de pays en développement. C e 
déséquilibre doit être corrigé. Les négociations sur les questions restantes du Cycle de Doha 
doivent être notre priorité en termes de travail pour que nous puissions essayer d'honorer les 
engagements que nous  avons pris.  
Je vais commenter brièvement les questions qui ne font pas partie de Doha, dont les discussions 
préoccupent ma délégation.  
Concernant le commerce électronique, nous réitérons notre engagement en faveur du Programme 
de travail de 1998. De toute  évidence, il reste encore beaucoup à faire pour remplir ce mandat. 
Nous ne sommes donc pas d'accord pour aller plus loin à Buenos Aires.  
S'agissant des PME, nous n'avons toujours pas entendu pour quelle raison cette question est 
présentée à l'attention de  l'Organisation, qui établit encore des normes multilatérales. Nous ne 
voyons pas comment les règles traditionnelles de l'OMC pourraient répondre, par exemple, aux 
différences existant entre les PME des pays en développement et celles des pays développés.  
La protection du multilatéralisme, la préservation de la dimension du développement dans tous les 
domaines de travail, les principes de transparence et d'intégration et la prise de décision par 
consensus guident et continueront de guider la participation d e Cuba à l'OMC.  
Ainsi, dans le cadre de la préparation pour la onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires, 
nous rappelons notre volonté à continuer de participer de manière active et constructive, 
conformément aux critères susmentionnés, afin d'attein dre des résultats tangibles concernant les 
questions restantes du Cycle de Doha.  
Avant de conclure, Cuba souhaite s'associer à la déclaration du Guyana au nom du Groupe AC P et 
à la déclaration que l'Indonésie fera au nom du G -33. 
14. Union européenne  
Nous noto ns une récente intensification des activités de préparation pour la onzième Conférence 
ministérielle. À sept mois de la Conférence ministérielle, ce constat est positif. Mais au -delà des 
discussions, il est aussi nécessaire d'agir. Nous souhaiterions donc voir des propositions plus 
concrètes sur toutes les questions qui restent en jeu ainsi qu'un engagement plus concret pour 
trouver des solutions viables pour l'avenir.  
À cet égard, nous apprécions grandement votre contribution et espérons que vous continuer ez à 
jouer un rôle actif, positif et constructif pour mener les Membres vers un consensus. Nous 
espérons la même chose du Président du Conseil général et des nouveaux Présidents des organes 
ordinaires et de négociation. L'OMC est une organisation dirigée p ar ses Membres, mais la 
contribution des Présidents reste cruciale pour la réussite des négociations.  WT/GC/M/167  
- 73 - 
  Chers collègues, il nous reste peu de temps avant la onzième Conférence ministérielle. Et pour 
l'instant, aucune des questions que nous examinons ensemble  n'est prête à faire l'objet d'une 
décision. Ce fait est pour le moins troublant; tout autant que le fait que certains Membres 
semblent déjà faire des liens entre les questions et empêchent certains sujets d'avancer sur le plan 
technique. C'est le meilleur  moyen d'échouer. Toutes les questions doivent pouvoir avancer à titre 
individuel, ne serait -ce que dans les semaines à venir.  
Ainsi, comme d'autres Membres, nous pensons que nous devons utiliser le temps qu'il nous reste 
avant l'été pour faire avancer le travail technique sur toutes les questions et garder les discussions 
sur le recalibrage et l'ensemble de résultats pour cet automne.  
Permettez -moi de partager brièvement notre évaluation des progrès réalisés concernant les 
principales questions. Les subven tions à la pêche et la réglementation intérieure dans le domaine 
des services restent les domaines où les discussions sont les plus avancées.  
À la suite de la proposition textuelle de l'UE et de la récente communication de la 
Nouvelle -Zélande, de l'Islande  et du Pakistan, nous disposons à présent de deux propositions 
textuelles concrètes sur les subventions à la pêche, en plus de trois autres communications. Cela 
montre l'intérêt évident et partagé de l'ensemble des Membres à l'idée d'atteindre un résultat dans 
ce domaine. Nous devons poursuivre nos discussions et faire tout notre possible pour élaborer un 
projet de texte consolidé d'ici à cet été.  
Concernant la réglementation intérieure dans le domaine des services, essentiellement tous les 
éléments de base  d'une proposition textuelle globale ont déjà été présentés et nous apprécierons 
toute proposition complète sur la dimension du développement. Nous avons pris note des 
éléments relatifs à la réglementation intérieure présentés par l'Inde dans sa propositio n 
concernant un Accord de facilitation du commerce des services. Le fait d'avoir différentes 
propositions textuelles aidera à la préparation d'un ensemble solide de disciplines horizontales sur 
la réglementation intérieure. Nous devons éviter à tout prix d e laisser d'autres éléments interférer 
dans cette discussion bien avancée et veiller plutôt à ce qu'une proposition textuelle commune 
indépendante sur la réglementation intérieure dans le domaine des services puisse rapidement 
émerger.  
Dans les autres doma ines, il reste beaucoup plus à faire, mais l'UE travaille dur pour veiller à ce 
que toutes les possibilités soient explorées rapidement/prochainement.  
Il y a deux semaines, en marge de la semaine sur le commerce électronique de la CNUCED, un 
certain nombre  de Ministres de pays en développement ont reconnu la pertinence du commerce 
électronique comme outil pour combler le fossé numérique et sont convenus d'une feuille de route 
vers la onzième Conférence ministérielle. Il s'agit d'une autre preuve de l'intérê t éprouvé non 
seulement par les pays développés mais aussi par les pays en développement à voir l'OMC 
s'adapter aux défis du commerce électronique. Dans ce contexte, et dans un nouvel effort visant à 
participer à une discussion concrète, l'UE estime que le s Membres de l'OMC doivent se concentrer 
sur quelques questions qui peuvent obtenir un consensus, y compris, par exemple, les principes de 
la protection des consommateurs, les messages non sollicités, l'authentification électronique et les 
services de conf iance et les contrats électroniques. Le fait d'avancer sur ces questions serait un 
premier pas en avant important pour contribuer à une meilleure intégration, en particulier des 
PME, à l'économie mondiale.  
En parlant des PME, l'UE est fermement convaincue qu'il est important de veiller à ce que l'OMC 
réponde aux besoins de nos petites entreprises. Nous comptons donc présenter une 
communication axée sur trois dimensions principales: garantir la disponibilité des informations sur 
les mesures réglementaires su r l'Internet, construire un portail Web facile d'utilisation sur les 
informations réglementaires, et être inclusif en améliorant la consultation publique et les bonnes 
pratiques réglementaires.  
Enfin, il nous faut de toute évidence accélérer nos efforts po ur trouver un moyen d'avancer dans le 
domaine du soutien interne où, malgré l'intérêt général, les discussions concrètes n'ont toujours 
pas commencé. L'UE partage les inquiétudes de nombreux Membres à ce sujet et estime qu'il est 
nécessaire de faire des ef forts pour trouver des idées concrètes sur une possible architecture qui 
nous permette de faire un vrai pas en avant dans cette question. Les progrès sur le soutien interne WT/GC/M/167  
- 74 - 
  pourraient aller de pair avec la définition d'une solution permanente concernant la  détention de 
stocks publics.  
Nous ne devrions pas laisser les voix négatives concernant les perspectives de l'OMC se réaliser. 
Les incertitudes qui entourent les préparations à la onzième Conférence ministérielle ne 
disparaîtront pas de sitôt, et nous dev ons les prendre en compte. Sur le court terme, les menaces 
face au système commercial multilatéral devraient entraîner une intensification, et non un 
ralentissement des efforts visant à atteindre des résultats concrets à Buenos Aires. Il s'agit là de la 
priorité immédiate pour veiller à ce que l'OMC garde sa crédibilité.  
15. État plurinational de Bolivie  
Étant donné le peu de temps qu'il nous reste avant la réunion, je voudrais aborder la façon dont la 
Bolivie envisage la Conférence ministérielle à venir à Buen os Aires.  
Pour la Bolivie, le seul cadre juridique des négociations est le Programme de travail de Doha. Nous 
pensons donc qu'à Buenos Aires, le développement doit être repositionné comme élément 
essentiel du système commercial multilatéral, comme indiqué dans toutes les Décisions 
ministérielles depuis Doha, y compris la Déclaration ministérielle de Nairobi, dont les 
paragraphes  30 à 32 reflètent la situation actuelle dans l'Organisation.  
La Bolivie continuera à soutenir les initiatives qui permettent de ré soudre le Cycle de Doha de 
manière satisfaisante, en particulier s'agissant de la réforme agricole, où nous avons noté avec 
inquiétude que très peu de progrès ont été accomplis en vue de la onzième Conférence 
ministérielle.  
Concernant les nouvelles questio ns, conformément au paragraphe  34 de la Déclaration 
ministérielle de Nairobi, nous rappelons que la Bolivie ne soutiendra pas l'inclusion de nouvelles 
questions qui n'ont pas été acceptées par tous les Membres. Nous éprouvons de sérieuses 
réticences à l'id ée d'examiner, sans aucun mandat, des questions comme l'investissement, le 
commerce électronique et les MPME au sein de cette Organisation, sans avoir dans un premier 
temps résolu les questions restant depuis le Cycle d'Uruguay, comme la réforme agricole e t les 
questions de mise en œuvre. Par ailleurs, nous ne soutenons pas la promotion d'initiatives 
plurilatérales qui nuisent fondamentalement aux bases d'un système multilatéral.  
Nous sommes ouverts à la poursuite des débats sur le commerce électronique, à condition qu'ils 
soient basés sur le plan de travail adopté dans la Décision du Conseil général datée du 
30 septembre  1998 et dans la Décision ministérielle du 19  décembre  2015.  
S'agissant de l'agriculture, je ne vais pas décrire notre position en détail, mais plutôt mentionner 
les questions pour lesquelles nous espérons des résultats de fond en faveur du développement à 
Buenos Aires: l'élimination du soutien interne sur la base de la révision  4 des modalités concernant 
l'agriculture, l'adoption d'un mécani sme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement 
et une solution à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, 
qui comprend une solution permanente pour tous les pays en développement, comme proposé par 
le G-33. 
Nous avons également observé avec un intérêt systémique le regain d'énergie des négociations 
sur l'élimination des subventions à la pêche. Nous espérons que cette énergie servira les intérêts 
des pays en développement, prendra en considération les asymé tries existant entre les Membres 
et donnera lieu à un traitement spécial et différencié solide et utile.  
Pour conclure, je souhaiterais réaffirmer que la Bolivie travaillera de manière constructive et 
appropriée, en prenant en compte les intérêts de la vas te majorité des Membres de cette 
Organisation, en vue de la Conférence ministérielle à venir à Buenos Aires.  
16. Monténégro  
Nous entrons dans une nouvelle phase du travail de l'OMC concernant les préparations pour la 
onzième Conférence ministérielle. Avec un c ertain retard, tous les organes ordinaires, de travail et 
de négociation sont prêts à repartir avec leurs nouveaux présidents et une dose renouvelée WT/GC/M/167  
- 75 - 
  d'enthousiasme pour garantir des négociations ponctuelles, transparentes et inclusives qui 
consolideront le  système commercial multilatéral et le caractère central de l'OMC.  
Le Monténégro se réjouit de l'élection de S.E.  Mme Susana Malcorra, Ministre des affaires 
étrangères de l'Argentine, en tant que Présidente de la onzième Conférence ministérielle de l'OMC  
et félicite à nouveau le gouvernement argentin qui en sera l'hôte. Ma délégation souhaite adresser 
au Directeur général, à Mme la Ministre Malcorra et à son équipe le soutien sans réserve du 
gouvernement du Monténégro dans les mois à venir pour leurs effort s visant à apporter une 
nouvelle réussite pour le multilatéralisme, la région de l'Amérique latine et les Membres de l'OMC.  
Le Monténégro est fermement engagé en faveur du système multilatéral basé sur des règles et 
croit comprendre que l'agriculture reste  la question centrale qui guide les négociations dans les 
autres secteurs des actuelles négociations. Dans ce contexte, nous souhaiterions reconnaître 
l'engagement et la confiance exprimés par l'Ambassadeur du Kenya, M.  Stephen Ndung'u Karau, 
en tant que n ouveau Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Nous 
saluons sa vision qui accorde la priorité à deux sujets dans le cadre des travaux et des 
présentations des Membres, à savoir: la solution permanente à la question de la détentio n de 
stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, et le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les 
pays en développement (des mesures qui sont mandatées). Nous espérons sincèrement que la 
réforme du commerce agricole, la plus importante de l'histoire de l'OMC, qui a été décidée à 
Nairobi, continuera d'apporter de nouveaux résultats qui aident à créer des conditions d'égalité 
pour le bénéfice des agriculteurs et des exportateurs, en particulier ceux des pays en 
développement et des pays les moins avancé s. 
Nous pensons toutefois qu'il est nécessaire de parvenir à des mesures progressives et à des 
résultats dans le cadre des négociations, et, avec cette perspective à l'esprit, le Monténégro 
participe activement à un certain nombre de questions qui font act uellement l'objet d'une 
participation constructive de la part des Membres. Je souhaiterais souligner certaines de ces 
questions qui intéressent particulièrement le Monténégro.  
Commerce électronique  
Conscient la possibilité d'atteindre un accord pour affine r des questions spécifiques concernant la 
relation entre la politique commerciale, l'OMC et l'économie numérique, le Monténégro est 
fermement convaincu que l'expansion de l'économie numérique créé des possibilités de 
promouvoir la croissance économique inc lusive. Elle aide entre autres choses à connecter les 
économies rurales et urbaines, à ouvrir de nouvelles voies commerciales pour les pays sans 
littoral, et elle facilite la participation des femmes et des microentreprises à l'économie formelle. Le 
Montén égro participe en tant que proposant et coauteur d'un des documents de discussion 
présentés qui montre la voie à suivre, avec un ensemble de règles concrètes sur les transactions 
électroniques, déjà mentionnées par la délégation de l'UE, comme: les contrat s électroniques, les 
signatures électroniques, les cadres réglementaires concernant la protection des consommateurs 
et les messages non sollicités (ou spam). Je voudrais également rappeler la valeur des idées mises 
en avant par un certain nombre de pays co ncernant les initiatives, les mesures ou l'assistance 
technique pour les PMA, qui contribuent à améliorer le commerce électronique et à combler l'actuel 
fossé numérique. Le Monténégro pense que les discussions tenues jusqu'à présent offrent une 
approche de  fond et une flexibilité suffisante pour que ces idées et ces éléments stimulent 
l'échange intensif sur le commerce électronique entre les Membres de l'OMC en vue de la onzième 
Conférence ministérielle.  
Subventions à la pêche  
Conformément à l'objectif dura ble 14.6 des Nations Unies, le Monténégro continue de défendre, 
dans le cadre des actuelles discussions, la feuille de route visant à protéger les communautés de 
pêcheurs artisanaux et le renforcement des capacités pour permettre aux pays en besoin 
d'inten sifier l'élimination de la pêche illégale et non déclarée.  
Élargissement de l'OMC  
L'élargissement de l'OMC reste une de nos priorités, et nous sommes convaincus qu'avec des 
efforts supplémentaires nous pourrions accueillir de nouveaux Membres à la onzième Conférence WT/GC/M/167  
- 76 - 
  ministérielle. À cette fin, nous voudrions que les processus d'accession du Soudan et du Bélarus 
soient accélérés, et en particulier ceux de la Bosnie -Herzégovine et de la Serbie, étant donné que 
leur participation à l'OMC apporterait une valeur  à la mise en œuvre et aux bénéfices de l'AFE pour 
les pays Balkans occidentaux.  
PME 
Le Monténégro voudrait examiner intensivement une autre question en vue de la onzième 
Conférence ministérielle. Comme vous l'avez indiqué dans le récent rapport annuel sur  les PME, 
vous avez "toujours eu à cœur de rendre le travail de l'Organisation plus inclusif, mais [vous avez 
pensé] que, dans le passé, les intérêts des PME ont parfois été négligés". C'est un problème que 
les Membres pourraient tenter de régler, ce qui c ontribuerait grandement à la croissance, au 
développement et à la création d'emplois dans l'actuel environnement économique mondial. Il 
appartient aux Membres de l'OMC de déterminer si de nouvelles mesures doivent être prises en 
faveur des PME. Le Monténég ro voudrait s'assurer que les intérêts des PME ne sont pas seulement 
rappelés mais aussi mis en avant lors de la onzième Conférence ministérielle, afin que nous 
puissions continuer à bâtir un système commercial plus ouvert et plus inclusif, dont les bénéfi ces 
sont partagés par tous. Le Monténégro appelle tous les États Membres à faire en sorte que la 
facilitation des échanges profite particulièrement aux PME, en renforçant leur entrée dans les 
marchés internationaux. Nous avons besoin de mesures additionnel les pour définir la façon dont la 
onzième Conférence ministérielle de l'OMC pourrait soutenir les PME et la façon dont les PME dans 
le monde peuvent débloquer davantage encore le potentiel de croissance du commerce 
électronique et créer des emplois. Le Mon ténégro attend avec intérêt de contribuer à la 
présentation à venir sur ce sujet spécifique.  
Le Monténégro est déterminé à rester engagé pour atteindre un niveau élevé de spécificité en vue 
de résultats utiles sur le plan commercial qui forgeront le systèm e commercial multilatéral et 
assureront une nouvelle réussite de l'OMC à Buenos Aires.  
17. Chili 
Comme l'a indiqué notre Présidente dans sa déclaration aux membres du Conseil il y a quelques 
semaines, l'OMC joue un rôle fondamental dans le système et doit cont inuer de travailler sur la 
fonction réglementaire et les négociations pour suivre le rythme de l'économie du XXIème siècle, 
sans oublier les questions en suspens.  
À cet égard, je voudrais rappeler notre volonté politique, diplomatique et technique à contri buer à 
la réussite de la Conférence ministérielle à venir à Buenos Aires.  
Nous ne voyons pas de contradiction entre les "nouvelles questions" et les "questions restantes", 
et nous sommes convaincus que de nombreuses nouvelles questions représentent un outi l efficace 
pour renforcer la dimension du développement, qui nous concerne tous.  
Nous ne doutons pas des bénéfices que le libre -échange a apportés à des millions de personnes. 
Ne pas avancer/aller de l'avant revient à reculer et à mettre en danger ces même s personnes et 
les futures générations. C'est pourquoi, en tant que pays en développement conscient des 
bénéfices du commerce international, le Chili intensifie ses efforts à l'OMC, aux côtés des autres 
Membres, en particulier concernant l'agriculture, les  subventions à la pêche, le commerce 
électronique, les MPME, la facilitation des échanges pour les services et l'investissement, toujours 
en vue de Buenos Aires.  
18. Ouganda  
Avant toute chose, notre délégation voudrait s'associer à la déclaration du Rwanda au nom du 
Groupe africain; à la déclaration du Cambodge au nom du Groupe des PMA; et à la déclaration qui 
sera faite par l'Indonésie au nom du G -33. Nous voudrions également rappeler la déclaration que 
nous avons faite le 23  février  2017. Aujourd'hui, nous av ons quelques points à soulever.  WT/GC/M/167  
- 77 - 
  Agriculture  
Ma délégation est très intéressée par l'agriculture, étant donné que 80% de notre population 
dépend fortement de ce secteur. L'agriculture est un contributeur majeur des recettes nationales 
et elle est le princip al employeur du pays. La réussite de ce secteur est vitale non seulement pour 
notre croissance économique et notre développement, mais aussi pour la sécurité alimentaire et la 
réduction de la pauvreté, en particulier dans les zones rurales. Il en découle q ue le commerce de 
produits agricole, à la fois au niveau national et international, affecte la performance du secteur 
ainsi que la rentabilité et la durabilité de l'agriculture. Il est important que nous lancions la réforme 
nécessaire prévue au paragraphe  13 de la Déclaration ministérielle de Doha pour réussir à réduire 
de façon marquée les soutiens internes. Nous avons indiqué auparavant que même si en tant que 
PMA, nous bénéficions d'un plein accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents, 
sans que le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges soit réglementé, l'accès 
aux marchés ne servira à rien. Nous pensons que c'est l'agriculture qui devra fixer et déterminer le 
niveau d'ambition. Par ailleurs, et conformément aux décisi ons ministérielles de Nairobi, nous 
devons chercher une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire et mettre en place un mécanisme de sauvegarde spéciale efficace et facile 
d'utilisation.  
Traiteme nt spécial et différencié  
Comme nous l'avons indiqué à plusieurs reprises, la priorité en Afrique est accordée à la 
transformation structurelle et à l'industrialisation, conformément à l'Agenda  2063. Nous sommes 
convaincus que l'Afrique ne peut pas survivr e sans ajout de valeur; raison pour laquelle nous 
devons utiliser les instruments de politique commerciale pour promouvoir l'industrialisation que 
l'Afrique souhaite. En 2015, la part de l'Afrique au commerce mondial n'était que de 3%, ses 
exportations tot ales comprenant entre 80% de produits de base non transformés et 20% de 
produits manufacturés. Pour réussir la transformation structurelle de l'Afrique, elle devra être 
stimulée par un secteur manufacturier qui ajoutera de la valeur aux produits primaires de l'Afrique 
avant de les exporter sur les marchés internationaux. Autrement, nous risquons de devenir une 
économie enclavée où nous produisons ce que nous ne consommons pas et où nous consommons 
ce que nous ne produisons pas. La Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique a 
calculé qu'en transformant à peine 5% du volume de nos exportations de minerais avant 
l'exportation, l'Afrique pourrait créer 5 millions d'emplois par an. Notre proposition présente des 
avantages pour tous. Avec cette approch e, nos populations n'auraient pas à se déplacer vers des 
régions lointaines en entraînant des défis liés à l'immigration. Comme vous le savez sûrement, 
nous travaillons au sein du Groupe africain en conformité avec le paragraphe  44 de la Déclaration 
minist érielle de Doha pour élaborer des propositions qui répondront à la question de 
l'industrialisation dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement. Nous espérons pouvoir présenter nos propositions dans les meilleurs dél ais. 
Réglementation intérieure  
Les PMA sont des importateurs nets de services. En 2015, le déficit du commerce des services des 
PMA a atteint 36  milliards de dollars  EU. Ainsi, pour évaluer le coût et les bénéfices liés aux 
normes en matière de réglementat ion intérieure, il faudra voir si un Membre est un exportateur de 
services ou non et s'il fait face à différentes sortes d'obstacles pour entrer sur le marchés d'autres 
Membres, ou s'il est un importateur net de services, étant donné que la réglementation intérieure 
concerne l'accès efficace aux marchés. Cela signifie que si, comme il a été suggéré par les 
proposants, nous devons entreprendre ces disciplines coûteuses, intrusives et inutiles, nous 
accorderions aux proposants un accès aux marchés sans restri ction, ce qui est contraire à l'objectif 
et à l'esprit de la Décision prévoyant une dérogation pour les PMA. Les proposants cherchent -ils à 
revenir sur les bénéfices prévus dans la Décision sur la dérogation? Les proposants estiment -ils 
que le mécanisme de  dérogation est un arrangement réciproque? Dans quelle mesure l'adoption 
potentielle de ces disciplines par les PMA impacterait le traitement préférentiel déjà prévu dans la 
dérogation concernant les services pour les PMA, en prenant en compte le fait que les PMA sont 
des importateurs nets de services? Et qui détermine ce qui est objectif et/ou raisonnable? Quelle 
est la mesure ou le critère de référence pour ces concepts? Le libellé concernant les PMA a été 
accepté par référendum dans les textes des Présid ents de 2009 et de 2011. Cette flexibilité devrait 
être préservée.  WT/GC/M/167  
- 78 - 
  Nouvelles questions  
Nous éprouvons également des inquiétudes systémiques concernant les propositions introduites 
sans mandat. Nous sommes convaincus que le respect des mandats et des règles  de l'OMC ne 
devrait pas être pris à la légère, ou nous risquerions de faire tomber le seul mur qui protège les 
pays en développement et les PMA. Les règles! Imaginez une situation où les PMA défendaient une 
question sans aucun mandat. Qui nous écouterait?  Si nous détruisons ce mur de protection, que 
reste-t-il pour les pays les moins puissants? Nous risquons de créer une situation où dans l'avenir 
immédiat, les grandes questions du jour ne seront pas résolues par des discours et des 
résolutions, mais par l a force de la volonté sur le droit. Il est donc important de respecter, 
promouvoir et protéger l'objectif et le sens du paragraphe  1 g) du Cadre de juillet, qui indique 
entre autres que: "ces questions, mentionnées aux paragraphes 20 à 22, 23 à 25 et 26 
respectivement de la Déclaration ministérielle de Doha, ne feront pas partie du Programme de 
travail énoncé dans ladite déclaration et que par conséquent il n'y aura pas de travaux en vue de 
négociations sur l'une quelconque de ces questions DANS LE CADRE DE  l'OMC pendant le Cycle de 
Doha". Ainsi, nous refusons toute tentative contraire visant à créer de nouveaux faits sur le terrain 
sans passer par les procédures régulières. Il n'est pas juste pour cette Organisation et pour nos 
prédécesseurs que certains de  ces éléments figurent dans le programme du même organe qui les 
a interdits. Nous estimons que toute question pour laquelle il n'existe pas de mandat ne devrait 
pas gâcher le temps des Membres. Il convient de préciser que nous ne sommes pas opposés à des 
simples discussions sur ces nouvelles questions.  
Processus  
Comme nous l'avons indiqué par le passé, nous voudrions vous appeler à mettre en place un 
processus crédible et transparent qui ne cherche pas à répliquer les documents de Nairobi. Pour 
cela, nous v ous invitons à établir un processus à deux voies. Sur une voie, nous nous intéressons 
à la possibilité d'un ensemble de résultats, tandis que la deuxième voie concerne l'élaboration d'un 
document de résultat pour Buenos Aires. Ce document devrait apporter des éclaircissements sur 
tous les aspects. Par tous les aspects, nous entendons aussi la situation du programme de réforme 
qui avait été prévu à Doha, s'agissant de l'agriculture et de tous les autres éléments. Ce processus 
nous offrirait à tous, pays déve loppés, pays en développement et pays les moins avancés, une 
occasion de participer à la définition du futur de cette Organisation. Si nous avons appris quelque 
chose du passé, c'est que Nairobi ne nous a pas offert à tous la possibilité de négocier les 
éléments les plus critiques de la Déclaration. Ils nous ont été imposés à la dernière minute par un 
petit groupe de concert avec le Secrétariat. Le processus doit donc se faire de manière 
ascendante, transparente, prévisible et inclusive. La mentalité de pet it club doit être abandonnée. 
Par ailleurs, tout document qui doit être présenté à la Conférence ministérielle doit avoir été 
accepté par consensus par l'ensemble des Membres, au moins six semaines avant la Conférence. Il 
est donc crucial d'organiser une s ession spécifique pour discuter des questions relatives au 
processus avant la onzième Conférence ministérielle.  
19. Brésil  
Il est essentiel de parvenir à un résultat positif à Buenos Aires. Pourtant, nous n'avons toujours 
pas convenu d'un ensemble d'objectifs ou de points de convergence.  
Pour le Brésil, le PDD reste la principale référence, une opinion qui se reflète dans le caractère 
central des questions liées au développement. En parallèle, nous sommes prêts à examiner tout 
sujet présenté, à titre individuel , y compris les fameuses nouvelles questions. Après l'été, nous 
pourrons évaluer si l'ensemble de résultats à l'examen passe le test de l'équilibre et de 
l'orientation sur le développement. S'il ne réussit pas le test, nous en tirerons les conséquences.  
Nous pensons que cette approche peut constituer le terrain commun d'où nous pouvons 
commencer à examiner réellement les questions qui ont été proposées jusqu'à présent, sans 
préjuger de résultats.  
Agriculture  
L'agriculture est cruciale. Nous ne pourrions êtr e davantage d'accord avec l'argument avancé par 
la délégation du Rwanda, au nom du Groupe africain: le niveau général d'ambition à Buenos Aires WT/GC/M/167  
- 79 - 
  sera déterminé par l'agriculture. Nous pensons que la nomination de l'Ambassadeur Karau en tant 
que Président de  la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture aidera à promouvoir un réel 
engagement.  
Le Brésil continuera à se concentrer principalement sur le soutien interne, en portant une attention 
particulière au coton. Notre vision pour Buenos Aires compren d l'objectif d'un cadre concret et 
faisable visant des progrès et des engagements continus dans ce domaine. Nous intensifions notre 
travail afin de présenter des idées concrètes.  
Nous reconnaissons également que la détention de stocks publics est une quest ion centrale.  
SPS 
Le Brésil commence à tenir des consultations informelles sur un document présentant des idées 
qui visent à renforcer les principes de base comme l'approche scientifique, l'équivalence et la 
reconnaissance de la régionalisation, et l'utili sation des bons offices. Nous envisagerons les 
prochaines étapes à la lumière des réactions sur le document. Dans tous les cas, les questions 
sanitaires et phytosanitaires sont une composante indispensable des initiatives dans le domaine 
des bonnes pratiqu es réglementaires.  
Subventions à la pêche  
Le Brésil reste déterminé à atteindre un résultat multilatéral conformément à l'ODD  14.6. La 
situation des pays en développement qui se trouvent en situation de sous -capacité et qui 
sous-exploitent en réalité les r essources halieutiques doit être prise en compte.  
Services  
Nous devons rester concentrés sur les éléments de la réglementation intérieure/de la facilitation 
des échanges. Tout en éprouvant des inquiétudes spécifiques concernant la proposition de l'Inde 
pour un Accord de facilitation du commerce des services, le Brésil pense qu'il s'agit d'une 
contribution importante.  
Facilitation de l'investissement  
Sur la question connexe de la facilitation de l'investissement, un sujet d'intérêt pour le Brésil, nous 
soute nons l'objectif de lancement d'un dialogue. Avec l'Argentine, nous avons distribué un 
document visant à alimenter les discussions informelles.  
Commerce électronique  
Concernant le commerce électronique, au sujet duquel nous avons distribué trois documents, il est 
important de prendre en compte les inquiétudes exprimées par un certain nombre de Membres. 
Ainsi, un résultat possible pour Buenos Aires pourrait comprendre trois éléments simples: (un) une 
orientation donnée par les Ministres concernant une possibl e voie à suivre; (deux) des 
recommandations et des décisions concrètes sur la façon dont l'OMC peut contribuer à combler le 
fossé numérique; et (trois) des mesures spécifiques de facilitation des échanges concernant des 
questions comme par exemple les sign atures électroniques.  
MPME  
Nous soulignons également notre intérêt pour la question des MPME.  
Pour conclure, nous répétons le message que nous avons partagé lors des précédentes réunions 
des Chefs de délégation: nous ne tenons rien pour acquis.  
Il est cruc ial de gérer les attentes. Des résultats progressifs semblent être le meilleur scénario 
possible. D'autres Membres suivent une approche encore plus modeste, et considèrent la 
Conférence ministérielle comme une occasion de "planter" plutôt que de "récolter" . WT/GC/M/167  
- 80 - 
  Dans tous les cas, nous continuons de penser qu'il est de notre devoir de rester engagés.  
20. République de Corée  
Compte tenu de l'incertitude planant sur l'avenir du système commercial mondial, nous espérons 
que Buenos Aires sera l'endroit où le balancier d u commerce reviendra dans la bonne direction. À 
cet égard, il est encourageant de voir que le commerce mondial reprend, comme le montrent les 
Statistiques et perspectives du commerce publiées le mois dernier.  
C'est à nous qu'il appartient de créer un envir onnement propice pour consolider le récent 
redressement du commerce mondial. À Buenos Aires, nous ne pouvons pas manquer cette 
occasion. La meilleure manière d'amener les gens du monde entier à saisir les opportunités que 
leur offre le commerce est de mene r des  actions concrètes visant à élargir les échanges et à 
élaborer des règles commerciales solides plutôt que de multiplier les supplications, aussi 
persuasives qu'elles puissent paraître.  
Comme indiqué par les Présidents des groupes de négociation, plusi eurs activités ont été menées 
dans divers domaines, à des niveaux d'intensité variables. Des propositions nouvelles ont été 
faites dans plusieurs domaines, dont les subventions à la pêche, les mesures correctives 
commerciales, les services, le commerce éle ctronique et la facilitation de l'investissement. Nous 
sommes aussi conscients des intérêts de certains Membres concernant les obstacles non tarifaires.  
Néanmoins, le chemin vers Buenos Aires ne nous apparaît pas encore clairement. Ce manque de 
clarté ne d oit toutefois pas nous décourager. Nous devons continuer pour faire en sorte que 
l'ébauche des éléments livrables de la onzième Conférence ministérielle se dessine le plus tôt 
possible.  
Nous sommes conscients des préoccupations de nombreux Membres concerna nt certaines des 
questions sur la table, dont la réglementation nationale relative aux services, le commerce 
électronique et l'investissement. Nous sommes convaincus que l'échange de bonnes pratiques et 
l'examen des règles et des principes dans ces domaine s nous aideront à mieux profiter des 
possibilités nouvelles actuellement offertes par l'économie mondiale.  
Notre objectif est de faire en sorte que tous les Membres de l'OMC tirent le meilleur parti des 
possibilités commerciales pour renforcer leur prospér ité. Notre but à proprement parler n'est pas 
de restreindre la flexibilité en matière de politique. Dans cet esprit, nous devrions pouvoir trouver 
des manières de répondre aux préoccupations spécifiques tout en progressant dans nos 
discussions.  
Ceci dit, n ous aimerions partager nos réflexions concernant certains domaines, à savoir 
l'agriculture, les règles, le commerce électronique et la facilitation de l'investissement.  
Agriculture  
En premier lieu, nous nous associons à la déclaration (qui sera) faite par l'Indonésie au nom du 
G-33. L'agriculture reste une question clé pour le succès de la onzième Conférence ministérielle. 
Nous devons remplir les mandats de Bali et de Nairobi concernant la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire. Nous  devons aussi obtenir des résultats significatifs dans d'autres 
domaines, y compris le mécanisme de sauvegarde spéciale et le soutien interne.  
Nous connaissons tous la position de chaque groupe ou Membre. Il est maintenant temps 
d'examiner des manières pra gmatiques et créatives de réduire les divergences qui existent depuis 
longtemps. La présentation de nouvelles communications élaborées dans cet esprit aiderait à faire 
progresser nos discussions. Nous avons hâte de travailler avec le nouveau Président de l a Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture et les autres Membres afin de poursuivre le processus de 
réforme à long terme qui respecte la situation et les sensibilités uniques de chacun des Membres.  
Règles  
Des propositions de texte prenant la forme  de disciplines relatives aux subventions à la pêche sont 
à l'examen. D'autres propositions de ce type sont attendues. Néanmoins, le caractère intensif de WT/GC/M/167  
- 81 - 
  cette activité n'a pas été accompagné d'un degré équivalent de convergence. Des divergences 
important es persistent en ce qui concerne des questions clés, en particulier la portée de la 
prohibition et le traitement spécial et différencié.  
Nous ne devons pas perdre de vue l'importance de cette question, qui met à l'épreuve la capacité 
de l'OMC à contribuer de manière substantielle à la réalisation des ODD. Nous ne pouvons pas 
échouer en raison d'une ambition excessive. Nous espérons que le pragmatisme nous guidera pour 
définir des disciplines équilibrées qui permettront à tous d'exploiter les ressources hali eutiques de 
manière durable.  
Nous remercions aussi la Chine pour sa récente proposition concernant les mesures correctives 
commerciales. Nous devons donner une vraie possibilité à cette proposition et l'examiner sans 
faire de présomptions.  
Commerce électro nique  
Les Membres ont étudié les diverses dimensions du commerce électronique relatives aux échanges 
dans le cadre des conseils et des comités pertinents. Nous espérons que les Membres pourront 
s'appuyer sur ces discussions pour clarifier le rôle potentiel  de l'OMC dans le domaine du 
commerce électronique.  
Ce faisant, la dimension du commerce électronique liée au développement doit être pleinement 
prise en compte. Nous saluons tous les efforts faits à cet égard, comme la Semaine du commerce 
électronique de la CNUCED et le document de situation présenté par les Amis du commerce 
électronique pour le développement . La onzième Conférence ministérielle doit clarifier le rôle de 
l'OMC dans ce domaine important pour le développement, en produisant un programme de t ravail 
mis à jour ou en donnant un nouveau mandat.  
Facilitation de l'investissement  
En mars, le groupe MIKTA a organisé un atelier sur le commerce et l'investissement. La note de 
réflexion sur cet atelier a été distribuée dans un document de l'OMC (JOB/GC/ 121). Nous saluons 
aussi la proposition de dialogue informel faite par les Amis de la facilitation de l'investissement 
pour le développement  et les trois communications présentées par la Fédération de Russie, la 
Chine, et l'Argentine et le Brésil. Nous esp érons qu'un échange honnête de points de vue 
concernant sur ces communications aura lieu cette semaine au Conseil général.  
21. Mexique  
Nous sommes témoins d'une situation préoccupante où le fonctionnement des politiques 
commerciales visant l'ouverture est mis en doute; des accords conclus antérieurement, dont nous 
tenons pour acquise la signature, sont rejetés; et les fondations mêmes des règles du système 
commercial multilatéral sont remises en cause.  
Nous ne pouvons dès lors pas partir du principe que les acc ords conclus de manière collective au 
cours des dernières années sont garantis. La première étape en vue de Buenos Aires doit donc 
être de préserver l'intégrité d'un système multilatéral ouvert, fondé sur des règles, transparent et 
prévisible.  
Cela doit êt re l'objectif qui guide le chemin que nous emprunterons au cours des prochains mois. 
Notre but est bien entendu de passer de l'abstrait au concret, mais nous ne devons pas perdre de 
vue l'intégrité du système, dans tous les domaines pertinents pour le bon fonctionnement de cette 
organisation.  
Il y a plusieurs moyens d'y parvenir, mais aucun d'entre eux ne consiste à rester les bras croisés 
et à espérer que d'autres feront le travail ou changeront de position. Nous devons décider 
maintenant des résultats que  nous voulons obtenir à la onzième Conférence ministérielle afin de 
garantir la viabilité à long terme des travaux de cette Organisation.  
Dans le programme des négociations, l'agriculture, thème qui, pour la grande majorité, doit être 
prioritaire à Buenos Aires et qui sera sans aucun doute le catalyseur de résultats dans d'autres WT/GC/M/167  
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  domaines, mérite de faire l'objet d'une brève discussion fondée sur des propositions concrètes. 
Nous exhortons les Membres qui ont des idées à les présenter dès que possible, car n ous sommes 
certains que le moment est venu de les débattre.  
Dans le même temps, nous ne pouvons pas être restrictifs et faire dépendre le reste du 
programme de la réalisation de progrès immédiats dans le domaine de l'agriculture; nous devons 
essayer de tra iter toutes les questions de manière intégrale. Les Membres doivent se donner 
l'occasion d'examiner et de faire avancer d'autres questions, en vue de développer d'autres 
possibilités de consensus dans des domaines dans lesquels nos secteurs de production n écessitent 
des règles adaptées aux défis du XXIème siècle, comme les subventions à la pêche, les services et 
le commerce électronique, et dans d'autres domaines comme l'investissement et les MPME, qui 
méritent pour le moins d'être examinés par cette Organi sation, étant donné leur lien évident avec 
l'investissement et le commerce. S'agissant du commerce électronique, nous souscrivons à la 
déclaration du Costa Rica concernant les Amis du commerce électronique pour le développement.  
Enfin, dans de tels moments , nous ne pouvons pas nous permettre d'utiliser des procédures qui 
nuisent à la crédibilité de l'Organisation et à notre capacité à répondre aux défis qui nous sont 
présentés par l'environnement international. Les Membres doivent être à la hauteur de ces d éfis, 
et nous devons donc veiller à ce que nos travaux soient réalisés sans heurts et à ce que nous 
n'oubliions pas les questions urgentes.  
Nous reconnaissons que le système commercial multilatéral peut être amélioré et qu'il nous reste 
encore du travail à  faire, concernant les questions traditionnelles tout comme les nouveaux défis 
que le commerce international et l'investissement présentent à nos sociétés. Il est donc 
fondamental que cette Organisation développe une vision d'avenir de la onzième Conférenc e 
ministérielle. Buenos Aires nous donne une occasion peut -être unique, qui ne se présentera plus 
pendant des années, d'envoyer un message fort démontrant que l'OMC est plus solide que jamais 
et que nous, ses Membres, sommes prêts à la défendre et à agir d e manière responsable. C'est 
sans aucun doute le cas du Mexique.  
22. Fédération de Russie  
Nous nous félicitions du consensus récemment atteint concernant la liste des présidents des 
organes de l'OMC, y compris le Comité de l'agriculture et le Comité de règleme nt des différends 
réunis en session extraordinaire. Les discussions se sont intensifiées dans de nombreux groupes 
de négociation, et plusieurs exposés de position ont été présentés.  
Néanmoins, n'oublions pas que la onzième Conférence ministérielle aura lie u dans exactement sept 
mois. Le temps s'épuise rapidement et de manière inexorable. Nous sommes convaincus que nous 
devons faire tout notre possible pour élaborer un paquet significatif pour la onzième Conférence 
ministérielle et en convenir avant que nous  quittions Buenos Aires. Notre tâche, je le répète, est 
de faire en sorte que le système commercial multilatéral fondé sur des règles réponde de manière 
adéquate aux défis de l'environnement économique mondial pour garantir la prévisibilité et la 
sécurité.  
Comme je l'ai dit auparavant, le domaine de l'agriculture occupe une place extrêmement 
importante dans les négociations pour la Fédération de Russie. S'agissant du soutien interne, nous 
aimerions une solution qui mette les producteurs agricoles sur un pie d d'égalité. La Russie estime 
que les principaux acteurs du domaine de l'agriculture doivent prendre des mesures nécessaires 
pour réduire le soutien interne ayant un effet de distorsion des échanges. Nous espérons que sous 
la direction avisée de M. l'Ambas sadeur Karau, les négociations dans ce domaine viseront à aligner 
le niveau des engagements des Membres originels sur celui des Membres relevant de l'article XII 
de l'Accord sur l'OMC.  
Nous soutenons l'élimination des dispositions existantes concernant la sauvegarde spéciale. À 
notre sens, les dispositions actuelles ne reflètent pas notre objectif commun de libéraliser le 
commerce et d'éviter la création de nouveaux obstacles commerciaux.  
Je tiens à souligner l'importance d'un mécanisme de détention de stoc ks publics à des fins de 
sécurité alimentaire, tel que prescrit par nos Ministres à Nairobi. Nous considérons que toute WT/GC/M/167  
- 83 - 
  solution permanente doit répondre aux préoccupations de tous les Membres en matière de sécurité 
alimentaire.  
S'agissant des règles, la R ussie se félicite des faits nouveaux intervenus en matière de mesures 
antidumping et compensatoires. Nous remercions la Chine d'avoir présenté un document sur les 
mesures correctrices commerciales. Nous prenons aussi note des propositions concernant les 
subventions à la pêche qui ont été présentées, et nous participerons aux discussions futures.  
Nous sommes prêts à avoir des discussions de fond concernant des questions nouvelles, comme le 
commerce électronique et l'investissement. La Russie a présenté une p roposition relative à la 
facilitation de l'investissement, et nous avons hâte de poursuivre l'examen de cette question sous 
divers formats.  
Nous nous félicitions des travaux pratiques accomplis en ce qui concerne le paragraphe 28 de la 
Déclaration de Nairo bi sur les conséquences systémiques des accords commerciaux régionaux pour 
le système commercial multilatéral et leur relation avec les règles de l'OMC. Nous nous réjouissons 
de poursuivre ce dialogue sous la direction du nouveau Président du Comité des AC R. 
Nous continuons de juger positive la redynamisation du processus d'examen du système de 
règlement des différends. Nous espérons que cette activité se poursuivra après que le nouveau 
Président aura pris ses fonctions. En vue de faciliter la convergence, la Russie a présenté sa 
première proposition de texte concernant cette voie de négociation. Nous restons déterminés à 
travailler de manière constructive avec toutes les délégations pour obtenir des éléments livrables 
positifs à la onzième Conférence minist érielle.  
En conclusion, j'aimerais souligner que les semaines et les mois à venir avant la pause estivale 
seront cruciaux pour le succès de nos travaux. La Fédération de Russie continuera à jouer un rôle 
actif dans les négociations et apprécierait que les autres Membres fassent des efforts pour 
promouvoir les questions pertinentes visant à faire en sorte que la Conférence ministérielle de 
Buenos Aires soit un succès.  
23. Hong Kong, Chine  
Tandis que j'écoutais attentivement votre rapport et celui des Présidents,  je pensais à la manière 
dont les Membres de l'OMC, en dépit de leurs intérêts et priorités différents, pourraient faire 
avancer les négociations de manière collective, et plus spécifiquement à la manière dont 
Hong Kong, Chine pourrait contribuer.  
Services  
Hong Kong, Chine est un demandeur bien connu en matière de services, en particulier concernant 
les disciplines des règlements nationaux. Cela fait de nombreuses années que nous œuvrons pour 
remplir le mandat établi dans l'article VI:4 de l'AGCS. Nous voul ons bien entendu que des résultats 
soient obtenus à la onzième Conférence ministérielle.  
Les fondements ont été jetés en ce qui concerne l'administration des mesures, la transparence, les 
normes techniques et le développement des mesures. Hong Kong, Chine étant l'un des auteurs, il 
est satisfait de voir la participation importante et la dynamique de plus en plus forte au sein du 
Groupe de travail de la réglementation intérieure . Si les Membres parviennent à élaborer une 
proposition complète avant la pause e stivale, nous avons de fortes chances de réussir. C'est ce 
que nous nous efforcerons de faire au cours des mois à venir. Nous sommes aussi prêts à mener 
des négociations sur l'accès aux marchés si les Membres sont intéressés.  
Règles  
Un autre domaine qui ga gne clairement en importance est celui des subventions à la pêche.  
Hong Kong, Chine n'est pas aux commandes dans ce domaine, mais nous en avons suivi 
l'évolution de près. Comme de nombreux autres Membres, l'épuisement des ressources 
halieutiques nous préoc cupe, et nous estimons qu'il est nécessaire de répondre à ce problème en 
clarifiant et en améliorant les disciplines de l'OMC.  WT/GC/M/167  
- 84 - 
  Il est encourageant de voir que des propositions de textes sont présentées, et que 
M. l'Ambassadeur McCook, Président du Groupe d e négociation sur les règles, mène un processus 
systématique, transparent et inclusif au sein du groupe. Cela est nécessaire non seulement pour la 
pêche, mais aussi pour les mesures correctives commerciales, domaine dans lequel de meilleures 
règles permett ront de lutter plus efficacement contre l'utilisation abusive des mesures antidumping 
et d'autres mesures. Nous espérons que les discussions à venir aideront les Membres à trouver 
prochainement un terrain d'entente.  
AMNA  
Hong Kong, Chine a aussi de l'ambit ion en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles. Nous comprenons, réalisme oblige, que les possibilités d'obtenir des résultats dans 
ce domaine à la onzième Conférence ministérielle sont maigres, mais nous espérons que des 
mesure s pourront être prises pour lutter contre les obstacles non tarifaires, car ce sont des 
entraves importantes pour nos entreprises, en particulier les PME. Les règles et les pratiques 
doivent être plus transparentes et prévisibles pour qu'elles puissent pro spérer.  
Agriculture  
Nous savons que, pour de nombreux Membres, l'agriculture est une question clé et qu'il est 
essentiel d'obtenir des éléments livrables concrets. Au cours des prochains mois, les négociations 
devraient s'accélérer et s'intensifier. Cela d evrait être le cas dans le domaine de l'agriculture, 
comme dans d'autres domaines. Hong Kong, Chine estime que les diverses négociations doivent 
avancer en parallèle afin de maximiser les avantages d'un accord.  
Commerce électronique et facilitation de l'in vestissement  
Hong Kong, Chine s'intéresse au commerce électronique comme à la facilitation de 
l'investissement, non seulement car ce sont déjà des éléments indispensables du commerce 
mondial, mais aussi car ils sont très pertinents dans des domaines clés d es travaux de l'OMC, 
comme les services et le développement.  
Compte tenu de ces liens, de l'intérêt croissant des Membres et de l'augmentation des activités 
dans ces domaines, Hong Kong, Chine estime qu'il ne faut pas écarter la possibilité que cet intérêt  
soit soutenu par un dialogue à l'OMC plus approfondi, tout en restant exploratoire ou informel.  
Les éléments livrables potentiels à la onzième Conférence ministérielle ne manquent pas, mais 
l'OMC ne travaille pas dans un climat économique et politique fav orable, et nous n'avons pas 
beaucoup de temps. Si nous voulons obtenir des résultats, les Membres doivent non seulement 
faire des propositions mais aussi participer; les forces politiques doivent être mobilisées pour 
faciliter le processus plutôt que l'ent raver.  
Hong Kong, Chine restera concentré jusqu'à la onzième Conférence ministérielle; il promouvra ses 
propres propositions et soutiendra les autres. En tant que ferme défenseur du système commercial 
multilatéral, Hong Kong, Chine pense aux intérêts systé miques autant qu'aux siens. Vous pouvez 
compter sur nous pour être un acteur constructif, un bâtisseur de consensus et un médiateur 
désintéressé.  
24. Pakistan  
Les rapports de l'OMC signalent un fort ralentissement du commerce international, qui n'a 
progressé q ue de 1,2% en 2016. Cela contraste avec la croissance économique mondiale de 2,2% 
pour la même période, ce qui est le niveau le plus bas enregistré depuis 2009.  
Ce ralentissement est préoccupant car il a de graves conséquences sur l'emploi et le 
développem ent économique, en particulier dans les pays en développement.  
Bien que les projections de l'OMC pour 2017 prévoient une amélioration de l'activité économique, 
cette croissance pourrait être affectée par l'incertitude politique mondiale et la vulnérabilité  
financière qui menace les marchés.  WT/GC/M/167  
- 85 - 
  En outre, au cours de la dernière décennie, le commerce international a connu une augmentation 
soutenue des obstacles non tarifaires. Nous sommes confrontés au défi d'éliminer les distorsions et 
les obstacles qui affecte nt les échanges commerciaux, en particulier dans les pays en 
développement et les pays développés.  
Nous avons suivi votre promotion et défense du commerce en tant qu'outil éprouvé de 
développement et de lutte contre la pauvreté, et vous avez souligné clair ement que les obstacles 
et le protectionnisme compliqueront davantage la situation plutôt que de l'améliorer. Nous vous 
remercions pour vos efforts.  
De nos jours, l'approche multilatérale s'impose d'autant plus. L'OMC est la pierre angulaire d'une 
économie  mondiale qui a œuvré au profit de nos populations.  
Le message que nous devons délivrer à Buenos Aires est qu'ensemble, nous allons bâtir un avenir 
commun stable et prospère.  
Pour nous, l'agriculture est fondamentale. 93% de nos agriculteurs étant des agriculteurs 
pratiquant une agriculture de subsistance , un résultat sous forme d'une réduction importante du 
soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges de produits agricoles, notamment le 
coton, est une priorité absolue. Nous nous inquiétons v ivement des distorsions commerciales 
croissantes dans le domaine de l'agriculture qui sont causées par des politiques de soutien interne. 
Une réforme à long terme du soutien interne dans ce domaine est essentielle pour nos 
agriculteurs. Nous trouvons très encourageant le nombre de documents présentés pour discussion. 
Nous nous engagerons de manière constructive avec tous les Membres pour débattre, élaborer et 
proposer des options crédibles et tangibles visant à réduire le soutien interne ayant des effets de  
distorsion dans le secteur agricole.  
Le Pakistan est attaché au mandat de nos Ministres consistant à examiner les trois piliers des 
négociations sur l'agriculture, y compris la détention de stocks publics. Nous savons ce pilier joue 
un rôle important, en particulier dans les pays densément peuplés, notamment en cas d'urgence, 
de catastrophe naturelle ou pendant les périodes où les prix internationaux sont élevés. La 
dimension sociale de la sécurité alimentaire est indéniable. Néanmoins, nous sommes d'avis que 
les programmes de détention des stocks publics conçus à cette fin conduisent souvent à fausser le 
commerce international des produits agricoles de base. Par conséquent, tout résultat futur devrait 
garantir que ces programmes ne compromettent pas la séc urité alimentaire des autres Membres, 
et qu'ils n'ont pas un effet négatif sur les marchés d'exportation. Une solution permanente viable 
en matière de détention des stocks publics doit bénéficier à tout le monde.  
Le secteur de la pêche joue un rôle fondame ntal dans l'élimination de la pauvreté, la création 
d'emplois et la durabilité de l'habitat naturel des zones côtières. Le littoral du Pakistan s'étend sur 
1 100 km, et la mise en œuvre effective des engagements contractés au titre des ODD permettra 
d'assu rer le bien -être socioéconomique des communautés côtières pauvres. Nous devons prendre 
des mesures concrètes pour respecter notre engagement concernant la cible 14.6 des ODD, 
consistant à éliminer, d'ici à 2020, les subventions à la pêche qui menacent la d urabilité des 
ressources halieutiques. Nous étudions toutes les propositions avec attention et nous sommes 
prêts à collaborer avec l'ensemble des Membres pour parvenir à un résultat équilibré.  
Le Pakistan est ouvert aux discussions portant sur l'accès aux marchés pour les produits 
industriels, y compris concernant les crêtes tarifaires, la progressivité des tarifs et les obstacles 
non tarifaires. Les mesures non tarifaires sont particulièrement préoccupantes pour les 
exportateurs des pays en développement, car elles constituent un obstacle majeur au commerce 
international et peuvent limiter l'accès aux marchés.  
L'importance des services pour la croissance, le développement et la connectivité est cruciale.  
L'intérêt pour les négociations concernant les servic es dont les Membres ont fait preuve est très 
positif. Nous soutenons vivement les efforts accomplis par les Membres et M. l'Ambassadeur Cema 
dans ce domaine. Nous nous engagerons de manière constructive dans toutes les propositions 
concernant les services qui seront étudiées.  WT/GC/M/167  
- 86 - 
  Les micro, petites et moyennes entreprises sont le principal moteur de la création d'emplois, du 
dynamisme économique et de l'innovation. Pourtant, la plupart d'entre elles ne participent pas au 
commerce et à l'économie mondiale à la h auteur de leur potentiel. Bien que ces MPME jeunes et 
dynamiques soient des moteurs de la croissance et de l'innovation, on estime qu'environ 20% des 
nouvelles PME cessent leurs activités au bout de la première année, et que plus de 50% d'entre 
elles ferme nt au bout de cinq ans. Nous devons aider ces MPME à s'intégrer pleinement dans le 
commerce mondial. Nous devons accorder la priorité aux besoins des MPME, dans tous les aspects 
de nos travaux.  
Les MPME et le commerce électronique sont inextricablement lié s. 
La troisième Semaine du commerce électronique a récemment été organisée par la CNUCED. 
Chers collègues, 60 participants se sont inscrits à la première édition, 300 personnes ont participé 
à la seconde, et plus de 1  000 représentants de gouvernements, du  secteur privé, des 
organisations internationales et de la société civile ont assisté à l'événement qui a eu lieu le mois 
dernier pour débattre du commerce électronique.  
Monsieur le Président, nous estimons que l'un des principaux enseignements de la Semai ne du 
commerce électronique est qu'il faut tenir compte des besoins des mandants et de la pertinence 
institutionnelle. En tant que principale institution chargée du commerce, l'OMC doit rester 
pertinente pour nos mandants, notamment le secteur privé, et lo rs de la onzième Conférence 
ministérielle, nous devons traiter le thème du commerce électronique de manière significative et 
tournée vers l'avenir. Nous accueillons avec satisfaction les contributions des Membres concernant 
le commerce électronique, et nou s allons discuter de manière constructive avec eux. Monsieur le 
Président, sur la base de notre expérience, nous sommes d'avis que si le commerce électronique 
est utilisé à bon escient, les principaux bénéficiaires seront les PMA et les pays en développeme nt. 
Pour nous, il est essentiel de faciliter l'investissement dans le cadre du programme de 
développement pour l'après -2015. Le Programme d'action mondial pour la facilitation de 
l'investissement de la CNUCED présente déjà des politiques possibles pour amé liorer la 
transparence et les renseignements disponibles pour les investisseurs, garantir l'efficience et 
l'efficacité des procédures administratives et renforcer la prévisibilité de l'environnement politique, 
entre autres choses. Nous aimerions que les Me mbres étudient la manière dont l'OMC pourrait 
contribuer à la facilitation de l'investissement transfrontières, l'objectif ultime étant de favoriser un 
commerce et une croissance plus inclusifs pour ses Membres, en particulier ses Membres en 
développement et ses Membres les moins avancés.  
Le lien essentiel entre le commerce et le développement est consacré par les Accords de l'OMC; ils 
établissent des dispositions spéciales pour les pays en développement, qui représentent près de 
75% des Membres. L'OMC a do nné à de plus en plus de pays en développement une place à la 
table des négociations, où leurs voix comptent autant que les autres, et ils participent à la gestion 
du système, à l'élaboration de son programme et à la négociation de ses accords. Le 
développ ement est une dimension fondamentale pour un système commercial multilatéral inclusif 
et fondé sur des règles. Les objectifs ultimes d'une politique commerciale et de règles 
commerciales doivent être la réduction de la pauvreté, la croissance, le bien -être et le 
développement, dans l'intérêt de tous les acteurs de l'économie mondiale.  
25. Suisse  
La Conférence de Buenos Aires approche à grands pas et il reste peu de temps pour faire les 
préparations nécessaires. La Conférence aura lieu à un moment où diverses vo ix critiquent le 
commerce et la mondialisation.  
La mondialisation et les changements technologiques créent en effet de nouveaux problèmes pour 
lesquels il n'est souvent pas facile de trouver des solutions adaptées. Néanmoins, comme le 
Directeur général l'a  souligné à plusieurs reprises, le protectionnisme ne peut pas être la réponse.  
La Conférence ministérielle de Nairobi a permis d'établir des lignes directrices qui doivent être 
suivies dans nos travaux, en particulier lorsque ces lignes sont aussi spécifi ques que celles 
concernant la détention des stocks publics.  WT/GC/M/167  
- 87 - 
  Nous reconnaissons aussi la pertinence d'autres questions de Doha restées en suspens, y compris 
l'agriculture, mais nous souhaitons réitérer qu'il est important que les futurs résultats soient bie ns 
plus équilibrés que ceux de la dixième Conférence ministérielle.  
Dans le même temps, le système multilatéral doit rester ouvert et réceptif aux changements de 
l'économie mondiale, et promouvoir un monde plus durable, comme établi dans le Programme à 
l'horizon 2030.  
Nous aimerions souligner l'importance d'obtenir des résultats concernant les travaux relatifs aux 
subventions à la pêche.  
Nous saluons aussi les initiatives prises par les Membres qui visent aussi à étudier et à approfondir 
la compréhension de  sujets qui ne relèvent pas des mandats de négociation existants, comme le 
commerce électronique et l'investissement.  
Nous soutenons en outre les propositions visant à réduire les coûts de transaction pour les MPME, 
en particulier les coûts d'accès aux ren seignements sur la réglementation commerciale sur les 
marchés étrangers.  
De nombreux documents écrits et réflexions utiles ont déjà été présentés de manière formelle et 
informelle depuis l'année dernière, concernant Doha et d'autres thèmes, et nous croyons  savoir 
que d'autres contributions vont être apportées.  
Lors de la onzième Conférence ministérielle, nous devons nous efforcer de démontrer l'utilité de 
l'OMC pour les Membres, les travailleurs et les entreprises par le biais de nouveaux résultats 
concrets  et d'axes de travail pour l'avenir.  
Pour l'heure, nous devons faire avancer les travaux pour lesquels il existe un intérêt et une 
dynamique, et définir les résultats livrables possibles pour la onzième Conférence ministérielle.  
Nous estimons aussi que, po ur le moment, des discussions ouvertes devraient avoir lieu sur la 
base des particularités propres à chaque thème. La manière de parvenir à un équilibre global est 
une question qui devrait être traitée à l'automne.  
26. Indonésie (G -33) 
Nous savons que le temps  est compté, car il ne reste que quelques mois avant Buenos Aires. Nous 
devons redoubler d'efforts et intensifier nos travaux immédiatement si nous voulons vraiment 
obtenir des résultats crédibles et axés sur le développement lors de la onzième Conférence 
ministérielle.  
Si nous accueillons avec satisfaction les diverses propositions qui ont été avancées par les 
Membres pour faire progresser l'ensemble des négociations, nous ne devons pas perdre de vue les 
mandats spécifiques convenus par nos Ministres à Nai robi pour poursuivre les négociations sur la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et le mécanisme de sauvegarde 
spéciale par le biais de sessions spécifiques. Ces deux questions constituant des priorités de 
Nairobi , le Groupe est convaincu qu'elles seront abordées spécifiquement et rapidement afin de 
déboucher sur des résultats à  la onzième Conférence ministérielle.  
Une solution permanente concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire et un mécanisme de sauvegarde spéciale efficace sont des outils importants dont les 
Membres en développement, les petites économies vulnérables et les PMA ont besoin pour soutenir 
les investissements dans le secteur de l'agriculture pour la sécurité alimentaire, la sécuri té des 
moyens de subsistance et le développement rural, et pour faire face aux effets déstabilisants et 
dévastateurs des poussées des importations et des fluctuations à la baisse des prix sur des 
marchés mondiaux de produits agricoles toujours plus instabl es, imputables essentiellement aux 
subventions massives accordées par les Membres développés à la production et aux exportations.  
Le Groupe est prêt à travailler en étroite collaboration avec le Directeur général et l'ensemble des 
Membres pour tirer le mei lleur parti du temps qui reste et poursuivre les discussions sur ces deux 
questions de toute urgence. Comme nous l'avons montré par le passé, le Groupe se tient prêt à WT/GC/M/167  
- 88 - 
  considérer toute idée raisonnable, opportune, crédible et probante qui serait conforme a ux 
mandats existants depuis Doha.  
Le Groupe souhaite aussi réitérer qu'il continuera à poursuivre l'objectif  des produits spéciaux pour 
les Membres en développement si  les discussions sur la réduction des droits de douane pour le 
pilier de l'accès aux marc hés reprennent.  
27. Indonésie  
Premièrement, l'Indonésie s'associe à la déclaration faite par les Philippines au nom des États 
membres de l'ASEAN.  
L'Indonésie est convaincue qu'il est dans l'intérêt des Membres d'obtenir des résultats crédibles, 
tangible et équ ilibrés à Buenos Aires. À cet égard, ma délégation tient à réaffirmer que ces 
négociations continueront d'être guidées par la priorité accordée au développement, comme l'ont 
clairement défini le Programme de Doha pour le développement et la Déclaration min istérielle de 
Nairobi . 
La Conférence de Buenos Aires aura lieu dans quelques mois seulement, et ma délégation accueille 
avec satisfaction toute proposition visant à faire avancer les négociations sur les questions de 
Doha restantes, mais elle estime que le s Membres doivent se concentrer sur les questions qui 
permettront à tous les Membres de bénéficier d'avantages en matière de développement et qui 
peuvent faire l'objet d'un accord à Buenos Aires. Compte tenu de ce qui précède, l'Indonésie est 
d'avis que la  discipline sur les subventions à la pêche et la réglementation nationale peut produire 
des éléments livrables à Buenos Aires.  
Pour la suite des négociations, l'Indonésie souhaite toutefois réitérer que le traitement spécial et 
différencié en faveur des pa ys en développement et des PMA Membres fera partie intégrante de 
toute discipline qu'elle approuvera.  
Enfin, l'Indonésie est prête à travailler en étroite collaboration avec le Directeur général et 
l'ensemble des Membres pour obtenir des résultats crédible s et axés sur le développement à 
Buenos Aires.  
28. Mali (C -4) 
Le C-4 a affirmé qu'un esprit de transparence et d'inclusion a prédominé tout au long de ce 
processus, et il soutient pleinement les déclarations faites par le Rwanda au nom du Groupe 
africain, par le Cambodge au nom des PMA et par le Guyana au nom du groupe des ACP.  
Depuis son lancement en 2003, et jusqu'à la dixième Conférence ministérielle de Nairobi en 
décembre  2015, l'initiative sectorielle en faveur du coton a permis de faire du coton une prior ité 
dans le programme de négociations de l'OMC, et nous nous en réjouissons.  
Néanmoins, force est de reconnaître que malgré l'engagement réitéré et renouvelé des Membres à 
trouver une solution juste au problème emblématique du coton africain, comme annoncé  dans les 
différentes décisions et déclarations des précédentes Conférences ministérielles, les résultats ne 
sont pas à la hauteur de nos ambitions.  
En effet, le troisième pilier des négociations (le soutien interne) reste un nœud gordien, bien que 
les Mem bres aient reconnu que des efforts supplémentaires doivent être faits, et les mesures 
relatives à la transparence qui ont été annoncées ne peuvent pas remplacer la réalisation des 
objectifs que nous nous sommes fixés, à savoir éliminer le soutien interne, comme établi dans le 
paragraphe 8 de la Décision ministérielle sur le coton figurant dans les documents WT/MIN(15)/46 
et WT/L/981 du 21  décembre  2015.  
Lors de la cinquième réunion ministérielle du C -4, qui vient d'avoir lieu à Cotonou du 18 au 
21 avril, le s Ministres nous ont chargés d'engager une phase active des négociations, dans 
l'objectif spécifique et tangible de trouver une solution juste et appropriée à la question du coton, 
conformément à nos ambitions.  WT/GC/M/167  
- 89 - 
  La déclaration de Cotonou établissant cette m ission, qui sera distribuée aux Membres, réitère les 
deux principaux objectifs, à savoir:  
­ suivre la mise en œuvre des objectifs atteints grâce à l'adoption de diverses Décisions 
ministérielles;  
­ trouver une solution négociée, équitable et équilibrée à la qu estion du soutien interne et 
d'autres formes de soutien et de mesures ayant un effet de distorsion des échanges, un pilier 
qui n'a pas encore fait l'objet d'un accord contraignant.  
Le C-4 prévoit de poursuivre les discussions convenues à la dixième Confére nce ministérielle sous 
différents formats – de manière bilatérale et quadrilatérale à l'OMC.  
Sur la base du consensus et de la nécessité d'enregistrer des progrès concernant les questions 
relatives au soutien interne, à l'occasion de la onzième Conférence ministérielle, le C -4 aimerait 
demander aux Membres de travailler de manière constructive et les inviter à faire des efforts 
tangibles pour obtenir des résultats de fond lors de cette conférence.  
Pour sa part, le C -4 réaffirme sa volonté de participer à to ute proposition de discussion concernant 
des négociations fondées sur un texte. Dans ce domaine, le C -4 prévoit de présenter dans les 
jours à venir un projet de texte de négociation sur la question du soutien interne, en vue de 
trouver une solution négocié e et juste pour tous avant la onzième Conférence ministérielle, qui 
aura lieu à Buenos Aires en décembre  2017.  
L'obtention de résultats substantiels concernant le soutien interne reste notre priorité.  
Malgré l'incertitude qui règne dans l'environnement int ernational et son incidence sur les 
négociations commerciales multilatérales, le C -4 prie instamment les Membres de donner une suite 
appropriée aux différents mandats sur le coton, sous le troisième pilier des négociations, celui du 
soutien interne. Il en va de la crédibilité du système commercial multilatéral.  
Nous restons convaincus que le commerce est important pour lutter contre la pauvreté et parvenir 
à la croissance durable, en particulier dans les pays africains qui produisent et exportent du coton, 
et pour d'autres pays en développement ou PMA en Asie, en Amérique latine et aux Caraïbes, pour 
lesquels une meilleure stratégie d'inclusion et d'intégration dans le système commercial 
multilatéral est nécessaire.  
Comme observé auparavant, la pertinence de s résultats que nous obtiendrons à Buenos Aires 
prouvera que notre organisation est un véritable outil au service de tous ses Membres.  
29. Bangladesh  
Nous nous associons à la déclaration faite par le Cambodge au nom des PMA, qui nous paraît 
opportune étant don né que nous sommes en route vers la onzième Conférence ministérielle. Nous 
devons avoir assez de temps pour examiner les questions importantes pour la plupart des 
Membres. Comme vous vous rappelez peut -être, pendant la Conférence de Nairobi, nous nous 
somm es tous engagés à travailler sur les questions restantes relevant du PDD . Néanmoins, nous 
voyons peu de mouvement en ce sens. Nous observons au contraire que les Membres ont proposé 
d'examiner des questions qui ne relèvent pas du PDD.  
Nous sommes d'avis qu e nous devrions d'abord nous concentrer sur le programme inachevé pour 
avancer. À cet égard, nous aimerions soulever plusieurs questions qui doivent être examinées 
avant la pause estivale afin que nous puissions prendre une décision concernant la suite à d onner 
après cette pause.  
Premièrement, nous avons pris une décision historique sur les règles d'origine. Nous sommes donc 
convenus d'un modèle de notification et d'une méthodologie de calcul des taux d'utilisation des 
préférences dont bénéficient les PMA. Néanmoins, aucune notification n'a été présentée jusqu'ici 
concernant la mise en œuvre de la décision de Nairobi. Nous espérons que les Membres qui 
accordent un accès aux marchés FDSC aux PMA présenteront des notifications relatives à leur mise 
en œuvre af in que nous puissions tenir des discussions fructueuses en octobre.  WT/GC/M/167  
- 90 - 
  Deuxièmement, en septembre  2015, nous sommes convenus que le Secrétariat mène un examen 
clinique de la mise en œuvre de la Décision ministérielle de Hong Kong sur l'accès aux marchés 
FDSC pour les PMA. Cela reste à faire en raison de désaccords concernant les paramètres d'étude. 
Les PMA ont révisé leurs communications en tenant compte des observations des Membres. Nous 
espérons sincèrement que ces derniers sont désormais prêts à accepter le s paramètres proposés 
par les PMA.  
Troisièmement, nous devons lancer le processus d'examen de la mise en œuvre des préférences 
notifiées qui a été approuvé à Nairobi et qui n'a pas encore débuté.  
S'agissant des questions restantes relevant du PDD, nous aim erions attirer l'attention des 
Membres sur les questions suivantes.  
Développement  
Il est très fâcheux que nous n'ayons pas pu conclure d'accord sur le traitement spécial et 
différencié à Nairobi. Il faut terminer ces travaux. Nous allons présenter notre co mmunication en 
tenant compte des observations formulées avant et pendant la Conférence ministérielle de Nairobi. 
Nous espérons que des discussions constructives concernant notre proposition produiront des 
résultats fructueux.  
Règles  
Les discussions que nou s tenons ne portent que sur les subventions à la pêche. Nous comprenons 
qu'il est important de répondre à cette question, conformément à l'ODD 14.6, mais il faut aussi 
répondre aux préoccupations relatives à la pêche à petite échelle et au système de notif ication 
embryonnaire des pays en développement, et en particulier des PMA.  
Mécanisme de sauvegarde spéciale et détention de stocks publics  
Pour nous, il est très important d'obtenir un résultat concernant le mécanisme de sauvegarde 
spéciale dans le secteur  de l'agriculture, afin de protéger nos agriculteurs de la poussée imprévue 
des importations. Nous aimerions aussi trouver une solution permanente à la question de la 
détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.  
Autres questions ne relev ant pas du PDD  
Nous avons observé qu'aucune discussion n'a lieu concernant les questions définies dans le 
programme de travail sur le commerce électronique, bien que nos Ministres aient redynamisé ce 
programme pendant la Conférence de Nairobi. Nous devons examiner de manière approfondie les 
questions clés du commerce électronique telles que définies dans le programme de travail si nous 
voulons avoir des discussions constructives concernant le besoin d'établir des règles commerciales 
en la matière. Si nous p ouvons procéder à cet examen approfondi, cela aidera notre capitale à 
délibérer sur la marche à suivre. Concernant la récente initiative sur la facilitation de 
l'investissement, nous avons besoin de plus de temps pour y réfléchir.  
Pour conclure, je tiens à  vous assurer que ma délégation est prête à participer de façon 
constructive aux discussions portant sur toute question pertinente, en vue d'obtenir des résultats 
utiles à la onzième Conférence ministérielle.  
30. République bolivarienne du Venezuela  
Au cours d es derniers mois, de nombreuses propositions ont été avancées et de nombreuses 
réunions ont eu lieu. Pour notre délégation, elles ont été très utiles pour améliorer la 
compréhension des positions des Membres concernant diverses questions.  
Nous sommes toute fois profondément préoccupés par le fait que, à quelques mois seulement de la 
Conférence ministérielle, les efforts fournis soient détournés vers des questions qui ne font pas 
l'objet d'un mandat de négociation ou vers des propositions qui outrepassent le mandat existant, 
reléguant les questions sur lesquelles nous devons nous concentrer au second plan.  WT/GC/M/167  
- 91 - 
  Compte tenu de ce qui précède, la République bolivarienne du Venezuela considère qu'il est 
nécessaire de rappeler aux Membres que le chemin que nous suivons  n'est pas conforme aux 
instructions données par nos Ministres à Nairobi.  
La réaffirmation du mandat de développement de Doha devrait servir de point de départ pour 
toute avancée dans nos travaux, comme nos Ministres l'ont reconnu au paragraphe 31 de la 
Déclaration de Nairobi.  
Toute discussion concernant des questions nouvelles ne doit pas nuire au Cycle du développement 
de Doha. La dichotomie décrite dans le paragraphe 34 de la Déclaration de Nairobi ralentit 
indubitablement les efforts que nous fournisson s en vue de la Conférence ministérielle de 
Buenos  Aires.  
Le Programme de Doha pour le développement demeure un travail inachevé de l'OMC. Par 
conséquent, tout élément livrable pour lequel nous parvenons à un consensus doit être conforme 
au PDD, et bénéfici er véritablement à l'ensemble des Membres, en particulier les pays en 
développement Membres. Au lieu de se concentrer sur des questions nouvelles, l'Organisation doit 
traduire les engagements déjà pris à Doha en faits concrets.  
Agriculture  
La réforme agric ole est la priorité du PDD. Nous sommes préoccupés par le fait que les questions 
agricoles soient désavantagées par rapport à d'autres questions. Nous nous félicitons donc de la 
nomination récente de M. l'Ambassadeur Karau en tant que Président de la Sessi on extraordinaire 
du Comité de l'agriculture. Nous sommes certains que sous sa conduite, cette question sera 
amenée au premier plan, comme il convient.  
La Déclaration de Nairobi a clairement donné la priorité aux négociations sur la détention de stocks 
publics à des fins de sécurité alimentaire et le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en 
développement Membres.  
En tant que membre du G -33, ma délégation est convaincue qu'un accord sur le mécanisme de 
sauvegarde spéciale peut être conclu indépendam ment des négociations sur l'accès aux marchés, 
domaine dans lequel de nouveaux engagements ne peuvent pas être pris avant que les distorsions 
des échanges existantes aient été corrigées.  
S'agissant de la détention de stocks publics à des fins alimentaires,  nous souhaitons obtenir des 
résultats qui vont au -delà de la clause de paix, pour que le programme soit étendu à des 
programmes nouveaux et à davantage de produits pour tous les pays en développement. 
Conformément à la dimension du développement qui doit guider toutes nos décisions, nous devons 
trouver une solution permanente qui bénéficie à l'ensemble des pays en développement Membres, 
que leurs programmes de stocks alimentaires soient en cours de mise en œuvre ou non, sans quoi 
le droit à utiliser ces pr ogrammes est soumis à des conditions.  
Nous n'approuvons pas la restriction de la marge de manœuvre politique des pays en 
développement dans le cadre des discussions relatives au soutien interne. Les pays en 
développement doivent investir davantage dans l'a griculture et doivent donc protéger leur marge 
de manœuvre politique. La quatrième révision du texte relatif aux modalités pour l'agriculture 
contient des questions relatives au développement,  sur lesquelles de grands progrès ont déjà été 
réalisés , comme l e soutien interne. En effet, nombre de ces questions ont déjà été stabilisées . 
Subventions à la pêche  
S'agissant des subventions à la pêche, nous reconnaissons le précieux échange d'idées qui a lieu. 
Notre pays est engagé dans cet exercice à condition que les disciplines se concentrent 
principalement sur les subventions à la pêche commerciale ou industrielle à grande échelle et sur 
les subventions aux activités de pêche qui ont lieu en dehors de la juridiction maritime des 
Membres . Nous reconnaissons que no us progressons à un rythme raisonnable, mais nous estimons 
que de nombreuses questions doivent faire l'objet d'un autre examen et ne doivent pas être 
expédiées en raison de leur nature stratégique.  WT/GC/M/167  
- 92 - 
  Services  
Nous réitérons que le Venezuela n'est pas demande ur de réglementation intérieure. À notre avis, 
cette question impose une charge supplémentaire aux pays en développement et pourrait nuire à 
la marge de manœuvre politique nécessaire aux politiques de développement. Nous estimons donc 
que pour faire progre sser cette question, nous devons incorporer des éléments relatifs à la 
sauvegarde et au traitement spécial et différencié. S'agissant de la proposition relative à la 
facilitation des services, nous considérons qu'elle outrepasse le mandat existant.  
Commerc e électronique  
Nous estimons aussi que les propositions en la matière outrepassent le mandat existant. En ce qui 
concerne la facilitation de l'investissement, il n'y pas d'équilibre entre les domaines de négociation 
du Cycle de Doha, comme définis dans les  paragraphes 30 et 31 de la Déclaration de Nairobi.  
J'aimerais réitérer l'attachement de la République bolivarienne du Venezuela au système 
commercial multilatéral, qui est le moyen le plus approprié de remédier, de manière concertée, 
aux déséquilibres exi stants sur les marchés mondiaux, afin que le commerce puisse réellement 
être un outil de développement pour l'ensemble de la population. Nous sommes donc prêts à 
œuvrer sans relâche pour parvenir à des résultats viables en vue de la Conférence, en ayant 
comme objectif le développement, comme outil les mandats existants et comme procédure 
l'équilibre et la transparence, de façon rationnelle et objective, en gardant à l'esprit la différence 
entre les attentes et la réalité auxquelles nous avons fait référence  lors de la réunion précédente.  
31. Zimbabwe  
Ma délégation s'associe aux déclarations du Groupe africain, du Groupe ACP, du C -4 et du G -33. 
Il ne nous reste guère de temps et nous avons encore beaucoup de travail à accomplir avant la 
onzième Conférence ministé rielle. Par conséquent, nous devons commencer à nous engager de 
façon constructive et à travailler à l'achèvement de nos négociations, ici, à Genève.  
Nous souhaiterions rappeler et insister sur le fait que nous devons travailler en accord avec le 
mandat de  la Conférence ministérielle de Nairobi et accorder la priorité aux questions du PDD en 
suspens. Notre principale préoccupation est le manque d'équilibre entre les travaux sur les 
questions du PDD qui nous concernent spécifiquement – l'agriculture et d'aut res domaines 
d'activité – et il faut y remédier afin de parvenir à des résultats équilibrés et significatifs du point 
de vue commercial à la onzième Conférence ministérielle.  
Agriculture  
L'agriculture devrait fixer le niveau d'ambition de nos travaux. Nous  devons nous attaquer aux 
déséquilibres de l'Accord sur l'agriculture. À cette fin, il faudrait réduire de façon substantielle le 
soutien interne qui fausse les échanges, y compris pour le coton.  
En accord avec les mandats ministériels de Bali et de Nairob i, nous devrions nous efforcer de 
trouver une solution permanente au sujet de la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire. Nous attendons depuis longtemps des mesures de sauvegarde spéciale effectives et 
simples d'utilisation afin de protéger nos agriculteurs contre les poussées d'importations. Par 
conséquent, nous devons fonder nos travaux sur la proposition du G -33 et apporter des idées 
constructives sur les mesures de sauvegardes auxquelles nous pourrions donner suite, et ainsi 
faire avancer les choses.  
Développement  
Le développement devrait rester un élément central de tous les résultats des négociations. De 
plus, le résultat sur les propositions relatives au traitement spécial et différencié devrait donner 
effet au mandat du paragr aphe 44 de la Déclaration de Doha et appuyer nos efforts en matière 
d'industrialisation.  WT/GC/M/167  
- 93 - 
  Commerce électronique et commerce numérique  
Nous nous réjouissons des développements dans ce domaine, car c'est là notre prochaine 
révolution industrielle, et nous sal uons les discussions sur cette thématique sur la base du mandat 
actuel, tout en rappelant que nous ne disposons d'aucun mandat en ce qui concerne les règles sur 
le commerce électronique.  
Ces dernières influeront sur notre marge de manœuvre en matière d'ind ustrialisation, y compris 
les efforts que nous déploierons à l'avenir en matière d'industrialisation numérique. Notre 
délégation n'est pas prête pour le commerce numérique à cause du fossé numérique, résultat du 
manque de connaissances, d'une connectivité inadaptée et du manque d'infrastructures, 
d'électricité et de législation appropriée. Nous avons encore beaucoup de choses à apprendre et à 
comprendre à propos du commerce électronique et du commerce numérique.  
Par conséquent, il est logique que nous pours uivions les travaux menés dans le cadre du 
programme de travail sur le commerce électronique et que nous cherchions des moyens de 
combler ce fossé, afin de donner l'occasion aux pays en développement de participer avec profit au 
commerce numérique et à l'I nternet des objets, deux domaines en rapide évolution.  
Réglementation intérieure  
Nous ne nous plaçons pas en position de demandeurs à cet égard et nous sommes préoccupés par 
le fait que les propositions à l'étude dépassent le cadre du mandat de l'AGCS et d e la portée des 
travaux de l'OMC, en plus de s'ingérer dans notre processus interne. Certaines propositions ne 
sont pas réalistes et se solderont également par de lourdes prescriptions en matière de 
transparence pour notre pays.  
MPME et facilitation de l'i nvestissement  
Nous n'y sommes pas favorables, car ce sont de nouvelles questions. À cet égard, nous rappelons 
le paragraphe  34 de la Conférence ministérielle de Nairobi qui préconise un consensus en ce qui 
concerne l'élaboration des règles relatives à ces questions. Nous ne disposons donc d'aucun 
mandat pour les examiner. L'investissement est une question de Singapour qui ne peut pas être 
examinée avant que le PDD soit conclu, conformément au paragraphe  1 g) du Cadre de 
juillet  2004. Par ailleurs, nous ne c omprenons pas l'objectif ou les problèmes visés par ces règles.  
Le Zimbabwe réaffirme qu'il est résolu à participer de façon constructive à tous les domaines dans 
l'optique de la onzième Conférence ministérielle et conjure les autres Membres de s'engager t out 
autant afin de parvenir à des résultats équilibrés.  
32. Îles Salomon  
Cette déclaration appuie les déclarations du Groupe des PMA et du Groupe ACP.  
Les Îles  Salomon font partie des PMA et espèrent parvenir à des résultats significatifs à la onzième 
Conféren ce ministérielle de Buenos  Aires en décembre. Cela ne serait possible que si le 
développement fait partie intégrale de ces résultats.  
Subventions à la pêche  
Les Îles  Salomon soulignent l'importance capitale du secteur de la pêche pour l'économie, la 
sécuri té des moyens d'existence et le développement durable des îles. Par conséquent, les 
Îles Salomon sont favorables à un résultat multilatéral en matière de subventions à la pêche, qui 
ne devrait pas être lié à d'autres piliers dans les négociations sur les r ègles, et se félicitent de 
l'intensification des discussions menées dans le cadre du Groupe de négociations sur les règles. 
Les subventions à la pêche devraient traiter en priorité la question des subventions à la pêche INN 
et des stocks surexploités. Outr e ces deux éléments, des disciplines concernant les subventions 
contribuant à la surcapacité et à la surpêche devraient prévoir un traitement spécial et différencié 
efficace et approprié aux pays en voie de développement et aux pays les moins avancés qui 
devrait faire partie intégrante de tout accord conclu sur les subventions à la pêche, conformément 
aux prescriptions des mandats de Doha (2001) et de Hong  Kong (2006), ainsi que de l'ODD  14.6 WT/GC/M/167  
- 94 - 
  (2015). Un TSD efficace pour les Îles  Salomon consisterait à four nir aux petits pays insulaires les 
moins avancés la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour développer le secteur de la pêche, 
des périodes de transition appropriées, ainsi que des activités d'assistance technique et de 
renforcement des capacités.  
Dével oppement  
Les Îles  Salomon se félicitent des flexibilités effectives ménagées dans les règles de l'OMC pour 
renforcer leur capacité commerciale et soutenir la diversification et la transformation de leur 
économie.  
La onzième Conférence ministérielle est dan s sept mois seulement et les Îles  Salomon tiennent à 
souligner l'importance d'assurer un processus transparent et inclusif permettant aux petits PMA de 
participer activement aux préparatifs des derniers mois.  
33. Tunisie  
On ne peut que constater le faible ryth me des négociations et l'absence d'une orientation claire du 
contenu de ces négociations à quelques mois de la tenue de la Conférence de Buenos  Aires. Il faut 
reconnaître que cela s'explique entre autres par l'importance des défis auxquels font face nos pa ys 
notamment les pays en développement pour assurer le développement de leurs échanges 
commerciaux et engendrer la croissance économique escomptée.  
La Tunisie a toujours défendu un résultat équilibré et juste des négociations commerciales qui 
répond aux as pirations de tous en accordant une attention particulière à la dimension au 
développement et en veillant à ce que les pays en développement en particulier et les pays les 
moins avancés aussi ne soient pas marginalisés.  
Nous continuons d'apprécier les résul tats de toutes négociations commerciales en fonction des 
opportunités réelles pour ces mêmes pays en développement en vue de bénéficier du système 
commercial multilatéral.  
Ceci dit nous pensons que nous sommes en mesure d'obtenir des résultats significatif s à l'occasion 
de la prochaine Conférence ministérielle dans des domaines ou les conditions pourraient être 
favorables, tels que le soutien interne en matière d'agriculture, mais aussi et surtout les 
subventions aux pêcheries.  
Agriculture  
En ce qui concern e la relance des négociations en matière d'agriculture, et pour ce qui est du 
soutien interne: nous estimons nécessaire d'exempter les pays en développement et les pays les 
moins avancés importateurs nets des produits alimentaires de tout engagement de réd uction de 
leurs mesures globales de soutien. Nous souhaitons également que davantage d'attention soit 
accordée à la catégorie des pays en développement et les PMA importateurs nets des produits 
alimentaires et que ceux -ci reçoivent les traitements requis e n vue d'élaborer les modalités qui 
tiennent compte de leur spécificité. Le paragraphe  25 de la Déclaration de Nairobi va dans ce sens.  
AMNA  
Nous considérons qu'il est essentiel de préserver les flexibilités adéquates aux pays en 
développement, pour ce fair e le principe de la réciprocité qui ne soit pas totale et l'épineuse 
question de l'érosion des préférences tarifaires devraient être traités de manière appropriée durant 
nos travaux et consultations futurs. Il est crucial de ne pas affecter la marge politi que dont 
disposent plusieurs pays en développement dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur 
politique de développement économique et social notamment lorsqu'il s'agit d'industries 
naissantes.  
Services  
Nous sommes en faveur d'une libéralisation progre ssive, conformément aux dispositions 
pertinentes de l'Accord de l'OMC sur le Commerce des services ainsi que l'octroi des flexibilités WT/GC/M/167  
- 95 - 
  appropriées aux pays en développement en tenant compte des secteurs qui intéressent ces pays 
du point de vue des exportat ions. 
Règles  
Nous appuyons l'accélération des négociations qui visent la prohibition et de certaines formes de 
subventions en matière de pêcheries qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. En même 
temps, nous sommes d'avis que l'octroi d'un traite ment spécial et différencié approprié, qui prend 
en considération l'importance considérable du secteur de la pêche pour les pays en 
développement, en termes de création d'emplois et de sécurité alimentaire, est une question 
cruciale.  
Enfin je voudrais sign aler que nous continuons à appeler à la nécessité de préserver l'OMC en tant 
qu'organisation internationale qui défend le multilatéralisme et assure la promotion des échanges 
commerciaux dans l'intérêt de tous sans marginalisation d'aucune catégorie d'État . Nous espérons 
que la poursuite des négociations en prévision de la onzième Conférence ministérielle se fera dans 
cette optique.  
Je finis ma déclaration en souscrivant à la déclaration faite par le Rwanda au nom du Groupe 
africain.  
34. Paraguay  
Depuis Nairobi , ma délégation s'est montrée active dans divers domaines de négociation en 
adoptant une approche ouverte, réaliste et constructive, car le Paraguay porte un grand intérêt au 
renforcement du système multilatéral, en particulier dans le domaine des négociat ions. 
En ce qui concerne la voie à suivre pour Buenos  Aires, nous sommes favorables à l'intensification 
des travaux sur les questions spécifiques qui formeront la proposition finale. Dans celle -ci, nous 
espérons trouver des sujets nécessitant de prendre un e décision finale à Buenos  Aires, mais nous 
devrions également nous servir de cette Conférence ministérielle comme d'une plate -forme à 
partir de laquelle nous pourrions reprendre un programme de travail actualisé et amélioré de 
l'OMC, et avancer peu à peu sur de nouvelles questions.  
Nous devons continuer de présenter des résultats et de renforcer les engagements à poursuivre les 
réformes dans le domaine de l'agriculture. C'est un pilier qui continue d'accuser du retard sur le 
plan de la libéralisation des é changes. Le traitement des produits agricoles dans les listes des 
Membres enregistre d'importants déséquilibres comparativement aux marchandises industrielles; il 
y a des déséquilibres entre les Membres, et on peut même retrouver toute une série de mesures  
de protection à l'intérieur d'une seule liste. Il y a beaucoup d'aspérités en ce qui concerne 
l'application des politiques.  
Un cadre approprié pour exécuter les mesures et poursuivre ultérieurement notre travail doit être 
établi à la Conférence ministérie lle de Buenos  Aires. Nous continuerons d'apporter notre 
contribution aux résultats concernant l'accès aux marchés, le soutien interne et les autres 
questions figurant dans le programme portant sur l'agriculture. Nous estimons que nous pouvons 
progresser, e t il y a de la marge pour les réformes convenues en matière de soutien interne, et 
viser certaines améliorations en ce qui concerne la simplification tarifaire, les crêtes tarifaires et la 
progressivité des tarifs. Nous voulons être certains que les réform es entreprises en matière 
d'accès aux marchés et de soutien interne se poursuivront après Buenos  Aires.  
S'agissant du commerce électronique, le Paraguay souhaite parvenir à un résultat plus concret que 
les fois précédentes. Nous avons participé à des débat s plus dynamiques dans le cadre du 
Programme de travail, ce qui est une bonne chose. Le Paraguay continuera d'apporter son soutien 
en la matière en présentant de nouveaux documents avant la pause estivale.  
Nous avons coparrainé un document visant à renforc er les dialogues sur les micro, petites et 
moyennes entreprises qui sera examiné à la prochaine réunion du Conseil général. Tel qu'il est 
indiqué dans le document, l'initiative peut aider les MPME à prendre part aux activités 
d'exportation et d'importation  en examinant les questions liées à un accès insuffisant à 
l'information; aux réglementations techniques; aux coûts de transport/d'expédition et autres coûts WT/GC/M/167  
- 96 - 
  élevés liés à la logistique; à l'accès limité au financement du commerce; à la connectivité 
numéri que et au développement technologique.  
Nous sommes également favorables à l'idée selon laquelle l'OMC devrait jouer un rôle en matière 
d'investissement. L'un des principaux messages que nous avons retenus du séminaire du groupe 
MIKTA est que "le commerce c onstitue un investissement et l'investissement constitue du 
commerce". Les membres du MERCOSUR ont récemment adopté un protocole de coopération et de 
facilitation des investissements à Buenos  Aires. Nous espérons faire la même chose dans le cadre 
de l'OMC à la fin de l'année.  
Nous sommes conscients des progrès qu'il est possible de réaliser en ce qui concerne, entre 
autres, les services, les subventions à la pêche, le coton, les questions sanitaires et 
phytosanitaires, ainsi que les priorités des PMA. Nous adoptons une approche positive et 
constructive dans ces domaines et nous espérons qu'ils contribueront également à renforcer et à 
actualiser le programme de travail de l'OMC, ce qui est bon signe vis -à-vis de la communauté 
commerciale internationale.  
35. Fidji  
Les Fidji souhaitent réaffirmer leur engagement envers le système commercial multilatéral de 
l'OMC. Alors que les Membres s'efforcent de parvenir à des résultats en vue de la onzième 
Conférence ministérielle, les Fidji souhaitent se joindre aux autres Mem bres et conclure les 
questions existantes de Doha, y compris celles touchant l'agriculture, la pêche et le traitement 
spécial et différencié, avant les autres. Les résultats en matière de développement doivent être au 
cœur de ces négociations.  
En outre, le s Fidji souhaitent également revenir sur le paragraphe  34 de la Déclaration 
ministérielle de Nairobi et indiquer que toute décision de lancer des négociations au niveau 
multilatéral sur de nouvelles questions devrait être convenue par la totalité des Membr es. 
Les Fidji restent déterminées à dialoguer avec les autres Membres sur les questions existantes de 
Doha dans le cadre multilatéral et apporteront une contribution positive en vue de parvenir à des 
résultats propres à favoriser le développement à la onzi ème Conférence ministérielle.  
36. Afrique du Sud  
Nous nous associons aux déclarations faites par le Rwanda, au nom du Groupe africain, et par le 
Guyana, au nom du Groupe ACP.  
Nous ferons trois brèves observations. Premièrement, nous nous approchons à grands pa s du 
moment où les Membres devront étudier sérieusement ce qui, le cas échéant, peut être présenté à 
la onzième Conférence ministérielle . Bien que nous ayons intensifié les discussions sur une variété 
de questions, les principales difficultés auxquelles no us nous sommes heurtées dans le cadre de 
nos négociations n'ont pas disparu. En fait, à certains égards, les chances de présenter des 
résultats à la onzième Conférence ministérielle  s'amenuisent: le temps joue contre nous.  
Deuxièmement, comme nous l'avons dit précédemment, les divergences entre les Membres 
demeurent en ce qui concerne le mandat de négociation: bon nombre d'entre nous appuient le 
mandat de Doha pour le développement, tandis que d'autres, qui préconisent de nouvelles 
approches, ne sont pas en core parvenus à s'entendre sur une solution de remplacement. L'idée 
d'adopter une "approche graduelle" pour faire avancer les négociations n'est pas une alternative 
en soi, étant donné que cela ne provient pas d'un mandat convenu par les Membres.  
En effet,  alors qu'il y a de nombreuses questions à examiner et que chacune bénéficie d'un soutien 
à des degrés divers, il est également évident qu'aucune d'elles ne fait l'unanimité. Les Membres 
ont des priorités et des sensibilités différentes, et ils ont établi des liens de différentes façons. En 
ce qui concerne les questions non liées au Programme de Doha proposées par certains, la situation 
reste la même. Il est difficile, voire impossible, de voir un consensus se dégager parmi les 
Membres pour même penser à ex aminer toute nouvelle question, tant que nous ne sommes pas en 
mesure de discerner de progrès significatifs en ce qui concerne les questions qui nous préoccupent 
le plus et qui sont en suspens depuis longtemps, notamment dans le domaine de l'agriculture.  WT/GC/M/167  
- 97 - 
  Troisièmement, comme nous l'avons indiqué, l'Afrique du Sud est prête à continuer d'examiner les 
questions relatives au commerce électronique à l'OMC dans le cadre du mandat existant hors 
négociations. Beaucoup d'entre nous commencent à peine à évaluer les changements profonds et 
les perturbations entraînés par la transformation numérique et technologique qui est aujourd'hui 
amorcée. Le commerce électronique est en pleine mutation et évolue rapidement – mais de façon 
inégale. Les données montrent une forte c oncentration parmi quelques économies, la persistance 
d'un "fossé numérique" profond et large, et le fait que les pays et les entreprises se trouvent à des 
niveaux de préparation au commerce électronique très différents. Nous devons avoir une vision 
commun e de l'éventail complet des mesures qu'il convient de prendre pour que les capacités dans 
le domaine du commerce électronique soient réparties de façon plus égale et pour assurer une 
plus grande inclusivité et équité. D'ici là, il serait totalement prématu ré de parler d'élaboration de 
règles multilatérales.  
Nous terminons là où nous avons commencé. Les Membres devront très bientôt se pencher sur ce 
qui peut réalistement être présenté à la onzième Conférence ministérielle  tant sur le plan des 
questions que d es niveaux d'ambition. Tout cela doit être entrepris dans le cadre d'un processus 
transparent et inclusif qui prend en considération les intérêts, les capacités et les sensibilités de 
tous les Membres.  
37. Maroc  
Le Maroc souscrit à la déclaration faite par Rwa nda au nom du Groupe africain.  
Faire aboutir nos discussions, au sein de cette enceinte, à des résultats signifiants, dans le 
contexte actuel marqué par des incertitudes, requiert un processus de négociation priorisé et 
cumulatif, s'inscrivant dans un élan  solide et solidaire du Programme de Doha pour le 
développement, de l'Accord sur la facilitation du commerce et de l'ADPIC.2 
Le commerce mondial ne peut prospérer en laissant pour compte les pays les moins avancés ou en 
exposant les pays en développement à  des exigences contraignantes dans des secteurs 
embryonnaires, sans une offre signifiante et suffisante en matière d'assistance technique et de 
transfert de technologie.  
La consolidation des acquis du système multilatéral requiert, également, une revitalis ation plus 
prononcée de nos discussions allant au -delà des positions classiques. Ceci est, toutefois, tributaire 
en partie de notre capacité à améliorer la compréhension de tous les Membres et leur maîtrise au 
niveau d'un certain nombre de thématiques, tel  que le e -commerce.  
À cet égard, le Maroc remercie toutes les délégations qui font preuve de solidarité et de créativité, 
notamment en matière de partage d'expérience et de communication, en vue de construire la 
convergence et de la consolider.  
Notre défi à tous est de convenir à des engagements collectifs et équitables et de les traduire en 
opportunités prometteuses pour les populations de tous les Membres.  
Le Maroc porte beaucoup d'espoir en cette phase précieuse, qui nous sépare de la troisième 
réunion m inistérielle informelle que Marrakech abritera, en octobre prochain, en préparation de la 
onzième Conférence ministérielle à Buenos  Aires.  
38. États -Unis 
Je voudrais me référer à la déclaration faite par ma délégation à la réunion précédente des Chefs 
de délég ation qui s'est tenue le 23  février. Cette déclaration continue de refléter nos vues à ce 
stade. Les vues que nous avons précédemment exprimées à l'égard des attentes pour la onzième 
Conférence ministérielle se sont seulement renforcées au cours des deux d erniers mois durant 
lesquels nous n'avons observé aucun signe apparent d'un consensus sur des résultats négociés 
possibles.  
                                              
2 Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle q ui touchent au commerce.  WT/GC/M/167  
- 98 - 
  39. Cameroun  
Ma délégation souhaite appuyer les déclarations faites par le Rwanda au nom du Groupe africain, 
et par le Guyana au nom du Groupe ACP.  
De même, à l'appui les déclarations faites par le Zimbabwe et l'Afrique du Sud. À cet égard et sur 
les sujets qu'ils ont abordés, je ne ferai pas de développement.  
Nous voulons également soutenir la déclaration du Venezuela comme celle de l'Ind e précisément 
en ce qui concerne le respect du mandat. C'est un point sur lequel ma délégation a une position 
constante et rappelée en permanence. Les sujets ou les parties des textes soumis ne bénéficiant 
pas de mandat clair ne feront que nous prendre un temps précieux dont nous aurons grandement 
besoin pour faire avancer les négociations sur les sujets convenus. La proposition relative à la 
facilitation du commerce des services fait partie de ces textes sur lesquels ma délégation a donné 
un commentaire pr écis. Ma délégation est donc prête à parler de tout pour autant que les 
discussions respectent les règles.  
Sur un tout autre plan, certains Membres souhaitent voir l'engagement des délégations non pas 
pour faire barrage mais pour faire avancer les négociat ions. À cet égard, ma délégation souhaite 
relever que la meilleure façon de faire avancer les négociations c'est de respecter les règles qui 
structurent et encadrent ces négociations. Une lecture attentive de l'Accord sur la facilitation des 
échanges dont nous nous félicitons tous montre clairement que ce texte s'inscrit dans un 
processus cohérent et respectueux des règles. En tout cas, c'est dans cet esprit que les Membres 
l'ont adopté.  
Ma délégation souhaite enfin avoir une clarification de vous, Monsieur  le Directeur général, sur une 
question de droit et de procédure. Dans votre propos introductif, vous avez fait référence à la 
réunion du Conseil général en précisant que la discussion de ce jour se tiendrait au titre du Point  1 
de l'ordre du jour de cette  réunion, ainsi que l'indique l'aérogramme convoquant cette réunion. 
Bien plus, vous avez indiqué sans ambages qu'il n'y aura pas d'exception pour la prise de parole 
au cours de cette réunion ou pendant la discussion sur ce point. Une telle déclaration inc line à 
penser que le processus de consultation des Chefs des délégations en salle  W, processus informel 
dont la juridicité reste à préciser, a une autorité susceptible d'entamer le droit des Membres à 
pouvoir s'exprimer librement à une réunion du Conseil g énéral qui demeure l'organe le plus 
important de l'OMC en dehors de la Ministérielle. Considérant ce qui précède, pourriez -vous donner 
des éléments de clarifications concernant le statut du processus de consultations en salle  W en lien 
avec le Comité des n égociations commerciales dont les réunions dans le cadre de cet organe n'ont 
plus eu lieu depuis quelque temps? Ma délégation souhaite que cette déclaration, ainsi que la 
clarification que le Directeur général voudrait bien apporter, figure dans le compte rendu du 
Conseil général et du TNC.  
40. Colombie  
Jusqu'à présent, mon pays est d'avis qu'un processus constructif est enclenché, dans lequel on 
peut voir une disponibilité et une volonté croissante d'envisager de nouvelles approches. Il est 
important pour nous  de maintenir et de cultiver cette énergie, car la Conférence ministérielle de 
Buenos  Aires approche et nous avons tous le même objectif de profiter de cette réunion pour 
communiquer la force et la pertinence du système commercial multilatéral.  
Agriculture  
Tout d'abord, nous voudrions souligner les efforts déployés et les progrès qui ressortent des 
rapports présentés par le nouveau Président de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture. À l'instar de nombreux autres pays, la Colombie accorde une grande importance aux 
résultats obtenus dans le domaine de l'agriculture, particulièrement en matière de soutien interne, 
et est prête à continuer de participer de manière constructive aux réunions informelles prévues au 
début du mois de juin. Nous devons étudier plus activement de nouvelles possibilités et recourir 
davantage à l'aide de nos administrations centrales afin d'examiner les solutions qui pourraient 
être apportées. Il est temps de faire le récapitulatif des propositions et d'examiner les mesures  qui 
permettraient de parvenir à des résultats concrets à Buenos  Aires. La Colombie continuera, comme 
dans le passé, de collaborer activement avec les autres proposants de cette question à l'examen et WT/GC/M/167  
- 99 - 
  de vouloir parvenir à un résultat, ce qui est indispens able à la réussite de la prochaine Conférence 
ministérielle.  
Règles  
Nous remercions le Président du Groupe de négociation pour les efforts déployés afin d'avancer sur 
les propositions présentées. La Colombie, ainsi que d'autres pays d'Amérique latine, a jo ué un rôle 
actif en soutenant les propositions qui visent à imposer des disciplines aux subventions 
préjudiciables liées à la pêche illégale, à la surpêche et à la surcapacité, ainsi qu'aux subventions 
qui ont une incidence sur la pêche hauturière et la su rpêche et aux subventions qui permettent à 
certains Membres de maintenir leur surcapacité de pêche. Nous avons également souligné 
l'importance de tenir compte du traitement spécial et différencié en faveur des pays les moins 
avancés, en proposant une archi tecture des accords qui suit les principes de l'Accord sur la 
facilitation des échanges. Il sera extrêmement important de parvenir à un résultat à ce sujet, car 
cela montrera l'engagement de l'Organisation envers les objectifs jugés prioritaires par nos ch efs 
d'État.  
Services  
La Colombie prend acte de l'intérêt démontré et des efforts déployés par un grand nombre de 
Membres, y compris notre pays, pour approfondir les discussions sur la réglementation intérieure 
qui sont menées dans le groupe de travail fond é à cet effet. En particulier, nous nous félicitons de 
la présentation portant sur la plupart des aspects nécessaires à une proposition globale de 
négociation, notamment "les mesures administratives", "l'élaboration de mesures", "la 
transparence" et "les n ormes techniques". La dimension "développement" doit toutefois encore 
être intégrée. Une fois de plus, nous voudrions exprimer notre volonté de travailler sur des 
propositions spécifiques en vue de trouver un bon équilibre entre les dispositions. Selon nou s, un 
résultat sur la réglementation intérieure des services, combiné aux résultats précédemment 
mentionnés sur l'agriculture et les subventions à la pêche, se traduirait par des résultats équilibrés 
et avantageux pour l'ensemble des Membres dans le cadre de la onzième Conférence ministérielle.  
Commerce électronique  
Notre délégation souhaite s'associer à la déclaration faite par le Costa  Rica au nom des Amis du 
commerce électronique pour le développement. La Colombie continuera de travailler de manière 
constructive avec ce groupe de pays en vue de mieux comprendre la manière dont le commerce 
électronique permet concrètement de promouvoir un développement inclusif et, en particulier, 
comment il aide les MPME à s'intégrer dans l'économie mondiale, en facilitan t leur croissance.  
41. Uruguay  
Pour l'Uruguay, Buenos  Aires représente une chance à saisir. Notre pays espère parvenir à trois 
résultats importants, même s'ils n'ont rien de spectaculaire, dans le domaine de l'agriculture:  
 une réduction  sensible du soutien int erne;  
 pour l'accès aux marchés des produits agricoles, un résultat qui ait une incidence sur le 
commerce; et  
 une amélioration considérable au niveau des mécanismes de transparence.  
L'Uruguay n'est pas favorable à l'introduction d'outils ou de mesures poten tiellement restrictifs 
pour le commerce. Dans les faits, cela ne conduira pas à une égalité des chances, mais affaiblira 
plutôt l'ensemble des disciplines qui existent en agriculture.  
Nous considérons que les travaux préparatoires actuellement menés en vue  de Buenos  Aires 
comportent des éléments positifs, comme nous en avons été informés, mais nous avons le 
sentiment que ce processus risque de prêter à confusion, ce qu'il faut éviter.  
L'OMC et le système commercial multilatéral sont indispensables à l'ensem ble des Membres et 
doivent être protégés, développés et actualisés afin de suivre le rythme des temps modernes et 
des nouvelles questions sur la douleur d'être laissés en arrière. Buenos  Aires nous donne l'occasion WT/GC/M/167  
- 100 - 
  de rattraper le temps perdu et peut -être d'établir des programmes de travail bien définis dans des 
domaines nouveaux tels que les subventions à la pêche et le commerce électronique.  
42. Canada  
Les objectifs et les priorités du Canada n'ayant pas changé, je ne m'attarderai pas sur les positions 
que mo n pays défend depuis longtemps; je vais simplement les souligner.  
Le soutien interne au secteur agricole et les questions en suspens concernant la concurrence à 
l'exportation restent des priorités essentielles pour le Canada. Nous sommes prêts à examiner c es 
questions ainsi que celles touchant d'autres domaines d'intérêt pour les autres Membres dans les 
négociations sur l'agriculture.  
Le réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends est un autre domaine où 
nous devons relancer nos négociat ions afin de traiter certains des éléments qui sont à l'origine des 
enjeux liés à la charge de travail auxquels nous faisons actuellement face.  
Les avancées réalisées dans le domaine des services comme la réglementation intérieure, y 
compris la proposition  récemment présentée par le Canada sur l'égalité entre hommes et femmes, 
sont des domaines importants où nous avons de fortes chances d'accomplir des progrès.  
En ce qui concerne les Règles, nous participons activement aux discussions très encourageantes 
portant sur les disciplines relatives aux subventions à la pêche. Compte tenu du nouvel élan 
insufflé par les ODD, nous espérons parvenir à un résultat significatif dans ce domaine à temps 
pour la onzième Conférence ministérielle. Nous sommes également ouver ts à toute discussion sur 
les autres domaines des Règles tels que la proposition de la Chine concernant les mesures 
correctives commerciales, mais nous ne pensons pas que les progrès accomplis dans un domaine 
devraient être liés aux progrès obtenus dans d' autres domaines.  
Nous trouvons également que le commerce électronique se prête bien à un approfondissement des 
discussions et nous sommes encouragés par la bonne volonté dont font preuve les pays 
développés ainsi que les pays en voie de développement. Nous  le voyons également comme un 
domaine où nous pourrions faire des progrès considérables d'ici à la onzième Conférence 
ministérielle.  
Le Canada est déterminé à poursuivre l'intégration de toutes les parties prenantes au système 
commercial multilatéral, en p articulier des MPME – ces entreprises constituent une composante 
importante de l'ensemble de nos économies. Nous participerons activement aux discussions afin de 
déterminer ce qui peut être accompli au sein de cette Organisation pour aider les PME et les M PME 
à mettre leurs intérêts commerciaux de l'avant. À cet égard, tous les Membres pourraient 
concrètement franchir une étape en mettant l'AFE pleinement en œuvre le plus tôt possible.  
Le Canada souhaite également engager des discussions sur la facilitation  de l'investissement. Nous 
croyons comprendre que ces discussions porteraient sur ce qui pourrait aider à attirer et à retenir 
l'investissement, qui constitue un moteur important du développement durable. Compte tenu de 
cela, nous estimons qu'il nous appar tient au moins d'examiner ce qui pourrait être fait au sein de 
l'OMC dans ce domaine.  
Parallèlement à ces domaines multilatéraux, le Canada participe également aux discussions 
plurilatérales visant à imposer des disciplines aux subventions à la pêche; en f ait, il préside ces 
discussions. Nous avons tenu des discussions fructueuses sur la question du traitement des 
subventions en cas de pêche INN et de surpêche. Ces efforts n'entrent pas en concurrence avec 
les discussions qui ont lieu au sein du Groupe de n égociation sur les règles et nous espérons tous 
que les progrès que nous accomplirons rendront nos discussions plurilatérales redondantes. Nous 
avons eu et avons actuellement des discussions qui, nous l'espérons, viendront compléter les 
discussions engagée s au sein du Groupe de négociation sur les règles, sous la présidence de 
l'Ambassadeur  McCook.  
En conclusion, le Canada appelle de ses vœux un engagement accru dans tous les domaines de 
négociation pertinents et nous sommes encouragés par la promesse de nouvelles propositions WT/GC/M/167  
- 101 - 
  fondées sur des textes, alors que nous nous dirigeons de façon collective vers ce qui sera, nous 
l'espérons, une Conférence ministérielle couronnée de succès à Buenos  Aires.  
43. Norvège  
Cette journée nous a donné à réfléchir; les diverge nces sont très profondes et nécessiteront 
beaucoup de travail si nous voulons les concilier, mais nous ne devons pas laisser l'incertitude 
nous paralyser.  
Nous devons poursuivre notre travail visant à démontrer l'importance que nous accordons au 
système co mmercial multilatéral, en faisant que Buenos  Aires soit le plus efficace possible et en 
donnant de nouvelles directives aux travaux que nous entreprenons au sein de l'OMC au -delà de la 
onzième Conférence ministérielle.  
Nous devons trouver des façons de ten ir compte des progrès graduels réalisés dans divers 
domaines de négociation, mais nous devrions également nous efforcer d'accomplir des progrès 
notables à la onzième Conférence ministérielle, lorsque c'est possible. Nous devrions traiter 
chaque question en  toute objectivité; les subventions à la pêche, le soutien interne, la détention 
de stocks publics et la réglementation intérieure.  
Comme toujours, le développement et notamment les intérêts et les besoins des PMA devront être 
au centre de toutes nos discu ssions.  
De plus, nous espérons qu'à Buenos  Aires, les ministres donneront au moins de nouvelles 
directives pour nos futurs travaux sur le commerce électronique et la facilitation de 
l'investissement.  
Nous devons poursuivre le travail que nous avons entrepr is à Genève. Peut -être plus que jamais, 
avant d'avoir besoin de faire preuve de pragmatisme et de créativité.  
L'engagement politique sera en fait crucial pour trouver le juste milieu entre les anciennes et les 
nouvelles questions lors des préparatifs de Bu enos Aires.  
Et cela est extrêmement important: nous devons avoir des attentes réalistes et nous devrions 
vérifier bien avant d'aller à Buenos  Aires que tous les Membres soient plus ou moins sur la même 
longueur d'onde à ce sujet. Cela sera essentiel pour r éaffirmer le rôle crucial de l'OMC et du 
système commercial multilatéral dans les années à venir.  
44. Nigéria  
Pour commencer, notre délégation souhaite s'associer aux déclarations faites par le Rwanda, au 
nom du Groupe africain; le Guyana, au nom du Groupe ACP ; l'Indonésie, au nom du G -33; et le 
Mali, au nom du C -4. Par ailleurs, notre délégation voudrait remercier le Directeur général pour 
son rapport détaillé, sur la situation actuelle, et l'évaluation ultérieure. Nous constatons la 
croissance encourageante d es activités et du niveau d'engagement à Genève. Nous sommes 
également reconnaissants aux présidents des groupes de négociation pour le travail qu'ils ont 
accompli et les mises à jour qu'ils nous ont communiquées sur leurs consultations respectives. 
Compte  tenu de l'évolution des discussions et des consultations en cours dans notre pays, nous 
souhaitons appeler brièvement l'attention sur les points suivants, alors que nous approchons de la 
onzième Conférence ministérielle.  
Premièrement, nous prenons note de  l'intensification des travaux rapportée par le Directeur 
général et par les présidents des groupes de négociation, et nous souhaitons souligner combien il 
est important de maintenir cet élan, sans retour en arrière.  
Deuxièmement, les résultats dans le sec teur de l'agriculture, élément central du Cycle de Doha, 
revêtent un caractère essentiel dans les trois piliers, surtout pour corriger les déséquilibres 
existants, en particulier le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges. C'est 
pourquo i notre engagement doit se fonder sur le projet de texte de modalités pour l'agriculture 
de 2008 (Rev.4). À cet égard, nous nous félicitons de la nomination tant attendue de 
l'Ambassadeur Stephen  Karau du Kenya en qualité de nouveau Président du Comité de WT/GC/M/167  
- 102 - 
  l'agriculture réuni en session extraordinaire. Nous souhaitons l'assurer de notre plein appui dans la 
tâche difficile, mais pas insurmontable, qui l'attend.  
Troisièmement, les questions relatives au développement, au coton et aux PMA doivent rester des 
éléments centraux de notre travail. Le traitement spécial et différencié doit faire partie intégrante 
des différents piliers en cours de négociation et ne doit pas être vu comme une concession ou 
comme une mesure qui s'oppose à l'équilibre général.  
Quatrièmem ent, le processus de libéralisation graduelle des services et des futures disciplines 
concernant les réglementations intérieures devrait être compatible avec l'article  VI.4 de l'AGCS, et 
devrait également reconnaître et respecter les aspirations nationales , le niveau de développement 
et la taille des économies des différents Membres. À cet égard, nous devons trouver le juste milieu 
entre la transparence et la prévisibilité de notre régime de réglementation et le droit de 
réglementer, y compris d'établir de nouvelles réglementations de manière à réaliser les objectifs 
de politique nationale.  
Cinquièmement, la négociation des règles concernant les subventions à la pêche constitue un 
élément central de la composante développement du Cycle de Doha, étant donné l 'importance 
critique de ce secteur pour répondre aux préoccupations des pays en développement en matière 
de réduction de la pauvreté, de garantie des moyens d'existence et de sécurité alimentaire. À cet 
égard, nous soutenons l'appel lancé en vue d'interdir e d'urgence les subventions à la pêche INN, y 
compris la pêche des stocks excédentaires, tout en reconnaissant les intérêts légitimes et les droits 
des pays en développement à la onzième Conférence ministérielle, conformément à la cible  14.6 
des ODD.  
Sixièmement, en ce qui concerne la onzième Conférence ministérielle, nous attendons un 
engagement total pour la mise en œuvre des mandats de Bali et de Nairobi. Nous prions aussi 
instamment les Membres de faire preuve de la souplesse et de la volonté politique requises pour 
arriver à un consensus à la onzième Conférence ministérielle. Par conséquent, conformément au 
mandat donné et à titre prioritaire, il faut également chercher une solution permanente à la 
question de la détention de stocks publics et à celle d u mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS).  
Septièmement, nous appuyons la déclaration faite par l'Ambassadeur Alvaro  Cedno du Costa  Rica, 
au nom des Amis du commerce électronique pour le développement dont nous accueillons avec 
intérêt la feuille de route, sur la base de laquelle nous poursuivrons notre dialogue. En tant que 
proposant, nous examinons la question du commerce électronique sous l'angle des possibilités 
pour les entreprises, notamment les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), tout en 
reconnaissant également les défis importants à relever, tels que la logistique et l'infrastructure. À 
ce sujet, le Nigéria continuera à participer activement dans l'espoir d'obtenir des résultats livrables 
concrets à la onzième Conférence ministérielle, au -delà de la traditionnelle prolongation du 
moratoire dans ce domaine.  
Huitièmement, nous soutenons l'initiative conjointe lancée par la Chine sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement. Attirer et faciliter l'investissement afin d'entraîne r la 
croissance et la diversification sont des priorités majeures pour le Nigéria. Cependant, le dialogue 
consacré à cette question devrait être défini et géré ouvertement et impliquer tous les Membres de 
l'OMC, sans préjudice des résultats définitifs. Par  conséquent, le Nigéria souhaite exprimer son 
soutien et sa volonté de coopérer avec les autres Membres pour approfondir les discussions 
techniques et étudier la possibilité d'un futur rôle de l'OMC dans ce domaine. Cette initiative est 
perçue comme un app ui à la décision du Nigéria de donner la priorité à la reprise économique et 
de créer un environnement favorable aux entreprises. Il est nécessaire de créer un cadre dans 
lequel les Membres sont à même de faire progresser l'initiative, et il sera crucial d e dégager un 
consensus, étant donné la pertinence croissante du sujet. En ce qui concerne les MPME, nous 
appuyons le dialogue en cours lancé par les Philippines et d'autres pays. Notre objectif est 
d'encourager et de soutenir un sous -secteur dynamique des MPME qui deviendra un moteur de la 
croissance économique nationale et de l'emploi. À cet égard, nous souhaiterions souligner 
l'importance d'avoir un dialogue informel afin de faciliter la participation des MPME au commerce 
mondial et également de s'assurer  qu'elles puissent en tirer le meilleur parti.  
Neuvièmement, en ce qui concerne le processus, le processus qui guide nos travaux, à l'approche 
de la onzième Conférence ministérielle, doit être crédible, transparent, inclusif et ascendant. De WT/GC/M/167  
- 103 - 
  plus, il faut accorder une place centrale au développement, y compris les flexibilités et les 
sensibilités nécessaires à l'égard des préoccupations des PMA, des PEV et des pays en 
développement, dont le Nigéria, compte tenu de la situation exceptionnelle que nous traver sons, 
même si notre économie reste ouverte.  
Enfin, nous devons redoubler d'efforts afin que l'OMC réponde aux besoins de tous les Membres, 
dans le contexte d'une économie mondiale en pleine évolution. Permettez -moi, Président, de 
rappeler que le Nigéria es t en train de mettre en œuvre un plan audacieux de transformation 
structurelle en vue d'industrialiser et de diversifier son économie. Le "Projet pour une économie 
numérique intelligente au Nigéria" est la réponse de notre pays à un domaine d'activité 
économique et technologique intense par la jeunesse nigériane, qui constitue un bassin d'emploi 
de plus en plus important. Par conséquent, il est de notre responsabilité collective de nous assurer 
que les règles commerciales contribuent à réduire le fossé numé rique et permettent à nos MPME 
d'être concurrentielles à l'échelle mondiale en facilitant leur participation au commerce 
international.  
Le Nigéria demeure disposé et déterminé à coopérer étroitement avec tous les Membres afin de 
faire avancer le programme de négociation, notamment pour assurer le succès et l'utilité de la 
onzième Conférence ministérielle.  
45. Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe)  
Nous estimons qu'il est temps d'engager des discussions franches pour trouver un terrain 
d'entente sur les questi ons qui pourraient donner des résultats à la onzième Conférence 
ministérielle. Nous devrions nous appuyer sur la dynamique positive et sur le succès obtenu aux 
Conférences ministérielles de Bali et de Nairobi.  
Notre action future devrait être guidée par le s Décisions adoptées lors des précédentes 
Conférences ministérielles et maintenir le développement au centre des négociations.  
Notre priorité est peut -être différente; neuf pays de la région arabe ne sont pas Membres de l'OMC  
et certains ont entamé leur pr ocessus d'accession à l'OMC. Nous espérons accélérer les 
négociations et voir certains d'entre eux accéder d'ici à la conclusion de la onzième Conférence 
ministérielle, ce qui renforcera assurément la stabilité et la prospérité de la région.  
Enfin, le Grou pe arabe réaffirme son attachement au système commercial multilatéral et demeure 
prêt à s'engager de manière constructive dans les travaux à venir.  
46. Kenya  
Nous souhaitons nous associer aux déclarations faites par le Guyana, au nom du Groupe ACP; du 
Rwanda, au nom du Groupe africain; et de l'Indonésie, au nom du G -33. 
Nous nous félicitons de la participation que nous avons eue jusqu'à présent dans différentes 
configurations. Nous avons assisté à la présentation de nouvelles propositions dans certains 
domaines  qui ont facilité nos discussions sur l'éventuel ensemble de résultats en vue de la onzième 
Conférence ministérielle. Par conséquent, nous devons agir rapidement et déterminer un ensemble 
possible de résultats à présenter à cette Conférence avant la pause estivale.  
D'après les enseignements tirés de Bali et de Nairobi, nous pouvons encore parvenir à des 
résultats progressivement. À cet égard, l'ordre du jour de la onzième Conférence ministérielle ne 
devrait pas être surchargé. Par ailleurs, à l'approche de cette Conférence, nous devrions éviter 
d'établir des liens de manière à pouvoir progresser sur diverses questions en toute objectivité. 
Cela nous permettra de conclure les négociations sur les questions susceptibles d'enregistrer 
d'importants progrès tout en les poursuivant en ce qui concerne les questions restantes.  
À partir d'aujourd'hui et jusqu'à la onzième Conférence ministérielle de Buenos  Aires, nous devons 
nous concentrer sur des résultats tangibles dans lesquels le volet développement aura toute sa  
place. Les principes essentiels du traitement spécial et différencié et de la réciprocité qui ne soit 
pas totale devraient rester des fondamentaux de nos travaux.  WT/GC/M/167  
- 104 - 
  À Nairobi, les Ministres ont fourni des indications politiques sur la manière d'accélérer le s 
discussions sur certaines questions présentant un intérêt pour les pays en développement. Par 
exemple, il est convenu que les discussions sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) pour 
les pays en développement et la détention de stocks publics à des  fins de sécurité alimentaire 
devraient être tenues dans le cadre de sessions spécifiques, et que le Conseil général examinerait 
régulièrement les progrès accomplis. Par conséquent, il est important que les Membres fassent 
preuve de souplesse dans les disc ussions menées dans le cadre de sessions spécifiques afin que 
nous puissions parvenir à un accord d'ici à la onzième Conférence ministérielle.  
Les subventions agricoles ont continué d'avoir des effets de distorsion des échanges sur les 
marchés mondiaux en ce qui concerne les produits agricoles, privant ainsi les agriculteurs des pays 
pauvres de débouchés commerciaux. Du point de vue du développement, la réduction substantielle 
du soutien interne doit rester une priorité pour la onzième Conférence ministérie lle. La réduction 
substantielle du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges est donc nécessaire 
pour atteindre l'objectif à long terme de réductions progressives du soutien et de la protection, 
comme prévu dans l'Accord sur l'agriculture  de l'OMC.  
L'établissement de disciplines concernant les subventions à la pêche est également une priorité 
pour le Kenya. Des pays développés et de nombreux pays en développement ont présenté des 
propositions relativement à cette question en vue d'interdir e la pêche illicite, non déclarée et non 
réglementée (INN) et de soumettre à des disciplines les subventions qui contribuent à la 
surcapacité et à la surpêche. Les chiffres concernant la pêche illégale sont très inquiétants. D'après 
l'ONU, la pêche illégal e prive, chaque année, l'économie mondiale de plus de 23  milliards de 
dollars  EU. La pêche illégale est à l'origine de l'épuisement des recettes, de la surpêche et de la 
dégradation du milieu marin. Par conséquent, elle détruit les collectivités locales qu i comptent sur 
la pêche pour assurer leurs moyens d'existence et leur sécurité alimentaire. L'OMC doit donc faire 
partie des efforts déployés à l'échelle mondiale pour lutter contre la pêche illégale et la surpêche.  
Pour ce qui est du processus, nous espér ons également avoir un processus transparent et inclusif 
– un processus progressif et interactif qui permettra aux Membres de suivre les progrès de 
différents groupes et organes et offrira la possibilité de rechercher des compromis chaque fois 
qu'ils seron t nécessaires.  
Pour conclure, le Kenya tient à assurer le Directeur général de son soutien. Nous sommes 
convaincus que vous saurez nous guider et que les Présidents des Groupes de négociations 
sauront faire avancer nos travaux afin de parvenir à des résult ats positifs et significatifs à la 
onzième Conférence ministérielle de Buenos  Aires.  
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