G/SPS/N/KGZ/6  
8 janvier 2016  
(16-0184)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture and Melioration of the Kyrgyz Republic  
(Ministère de l'agriculture et de la bonification des terres de la République kirghize) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chapitres 01, 02, 03, 04 et 05 du SH; domaine 65 de l'ICS 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Law of the Kyrgyz Republic "About veterinary"  ( L o i  d e  l a  
République kirghize sur les affaires vétérinaires). Langue(s): russe et kirghize. Nombre 
de pages: 12 
http://cbd.minjust.gov.kg/act/view/ru-ru/205396 
6. Teneur: La loi notifiée a essentiellement pour finalité de renforcer le rôle du Service 
vétérinaire national dans la conduite des activités vétérinaires et sanitaires aux fins de la 
protection de la santé des animaux, de la production de produits d'origine animale sûrs et de l'élévation du niveau professionnel des spécialistes du secteur vétérinaire par la formation dans le cadre du système de l'Ordre des vétérinaires de la République. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/KGZ/6 
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Annexe du Journal officiel Erkin-Too  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 décembre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 13 janvier 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord 
international sur l'adhésion de la République kirghize au Traité du 29 mai 2014 instituant l'Union économique eurasiatique. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of economy of the Kyrgyz Republic 
106, Chui avenue 
720002 Bishkek (République kirghize) 
Téléphone:   +(996) 312) 62 05 35 (+219) Fax:    +(996 312) 66 18 37 
Courrier électronique: shakulova_m@rambler.ru 
Ministry of Agriculture and Melioration of the Kyrgyz Republic 
96A, Kievskaya street 720040 (République kirghize) 
Téléphone:   +(996 312) 62 36 44, 62 36 91, 623 625 
Fax:    +(996 312) 623 687 Courrier électronique: agroprod@agroprod.kg 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of economy of the Kyrgyz Republic  
106, Chui avenue 
720002 Bishkek (République kirghize) 
Téléphone:   +(996 312) 62 05 35 (+219) Fax:    +(996 312) 66 18 37 
Courrier électronique: shakulova_m@rambler.ru 
Ministry of Agriculture and Melioration of the Kyrgyz Republic 
96A, Kievskaya street 720040 Bishkek (République kirghize) 
Téléphone:   +(996 312) 62 36 44, 62 36 91, 62 36 25 
Fax:    +(996 312) 62 36 87 Courrier électronique: agroprod@agroprod.kg