G/TBT/N/ISR/940  
21 décembre 2016  
(16-6990) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'inf ormation OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone :   + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits vi sés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Câbles et cordons électriques et conducteurs isolés (SH 8544.20, 8544.30, 
85444, 8544.51, 8544. 60; ICS: 29.035.20, 29.060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60245 part 1 : Rubber 
insulated cables – Rated voltages up to and including 450/750 V : General requirements  
(SI 60245 Partie 1 : Conducteurs et câbles isolés au ca outchouc – Tension assignée au plus 
égale à 450/ 750 V: Exigences générales), 11 pages en hébreu, 28 pages en anglais  
6. Teneur : Les paragraphes ci -après de l' actuelle norme obligatoire SI  60245 Partie  1 
traitant des conducteurs et câbles isolés au caoutc houc, de tension nominale au plus égale 
à 450/750 V, vont être déclarés d'application volontaire:  
 le paragraphe 3.1.b. relatif à l'obligation de marquer l'année de fabrication;  
 le paragraphe 3.201 relatif à l'obligation de marquer l'année de fabrication.  
Ces obligations ne sont pas compatibles avec les prescriptions de la Loi d'Israël sur les 
normes en ce qui concerne les normes obligatoires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduction des obstacles au  commerce  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 60245 partie 1 ( mai 2 011);  
 IEC 60245 -1 – Édition 4.1 : 2008-01. 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publ ication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux   G/TBT/N/ISR/940  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
nation al [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.econom y.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI60245Part1_May11DV.p
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