RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/302  
22 mai 2013  
(13-2681)  Page: 1/5  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC 
PREMIER TRIMESTRE DE 2013 
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres en 2013 est conforme à celui des recettes 
de la même période de 2012. Le montant reçu pour le premier trimestre de 2013 représente 47% des contributions totales des Membres (195 million s de CHF) et 47 Membres n'ont pas d'arriérés. 
La situation est satisfaisante. 
Recettes annuelles totale s en millions de CHF à la fin de mars 
70,2 68,589,5 89,1109,2
91,8100,493,5119,6
98,7115,2
103,0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
 
1.2.  S'agissant des observateurs, 28% des contributions totales, dont le montant s'élève à 
740 000 CHF, ont été reçues. La République démocratique populaire lao et la République du 
Tadjikistan sont devenues les 158ème et 159ème Membres de l'OMC en février et en mars, 
respectivement. 
 159 Membres 25 observateurs 
Contributions nettes totales pour 2013, nouveaux Membres 
inclus  195 406 906  740 517 
Versements reçus pour 2013 (% des contributions totales) (47%) 91 441 367 (28%) 205 275 
Versements reçus pour des années antérieures  11 524 924  117 580 
Sans arriérés (% du total) (30%) 47 (28%) 7 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE 
2.1.  L'état de la trésorerie de l'OMC à la fin de mars est satisfaisant, et on dispose d'autant de 
fonds qu'en mars 2012. Cet état est en partie faussé par les fonds reçus pour le Fonds global 
d'affectation spéciale et le Cadre intégré renforcé, ainsi que par les fonds pour le projet de 
construction. WT/BFA/W/302 
- 2 - 
  État de la trésorerie au 31 mars 2013 
46
2721
(15) (16) (21)120130 130
-250255075100125150
JANV. FÉV. MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.Millions de  CHF
Projected Receipts Actual Receipts Projected Expenditures Actual Expenditures Total Cash 2012 Total Cash 2013 Recettes projetées Recettes effectives Dépenses projetées Dépenses effectives Total des liquidités 2012 Total des liquidités 2013
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
3.1.  Le 1er janvier 2013, les nouveaux arrangements administratifs ont été institués et le nombre 
de catégories a été ramené de quatre à trois. Les Membres relevant de la catégorie III (ayant trois années complètes ou plus d'arriérés de contributions) sont désormais considérés comme 
inactifs. De plus, des arrangements administratifs ont été établis pour les observateurs. 
3.2.  À la fin de mars 2013, il restait dix Membres dans la catégorie I (plus d'une année d'arriérés 
mais moins de deux) des nouveaux arrangements administratifs, deux Membres dans la catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et huit Membres dans la 
catégorie III (à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif). Cinq Membres qui avaient 
accepté un plan de paiement n'en respectaient pas les modalités au 1
er janvier 2013 et ont donc 
été placés à nouveau dans la catégorie III des Membres inactifs. 
Membres et observateurs visés par des arrangements 
administratifs au 31 mars 2013 
Catégorie I (10) Catégorie II (2) Catégorie III (8) 
Bénin Antigua-et-B arbuda Djibouti* 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine Grenade Dominique 
Guinée  Guinée-Bissau 
Malawi  Mauritanie* 
Mali  Niger* 
Nigéria  République centrafricaine* 
Ouganda  République démocratique du 
Congo* 
Saint-Vincent-et-les Grenadines  Venezuela, République 
bolivarienne du 
Sénégal   
Vanuatu   
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement. WT/BFA/W/302 
- 3 - 
  3.3.  Cinq observateurs sont désormais aussi visés par des arrangements administratifs, dont deux 
relèvent de la catégorie Inactifs. Cela signifie que les groupes de travail de l'accession ne se réunissent plus et que l'OMC suspend sa demande de contribution financière annuelle à ces observateurs. 
Observateurs visés par des arrangements administratifs au 31 mars 2013 
Catégorie I (2) Catégorie II (1) Catégorie III (2) 
Guinée équatoriale République du  Libéria Sao To mé-et-Principe 
République arabe syrienne  Soudan 
 
3.4.  Sept Membres étaient visés par un plan de paiement à la fin du premier trimestre de 2013. 
Deux d'entre eux ont versé une avance pour 2014. Deux autres Membres (Congo et Togo) 
devraient liquider leurs arriérés conformément à leur plan de paiement en 2014. 
Membres suivant un plan de paiement au 31 mars 2013 
Membre Durée du 
plan en 
années Date de réception 
du dernier 
versement Arriérés 
pour 
2012 Arriérés 
pour 
2013 Montant 
total des 
arriérés Avance 
Burundi 20 28 novembre 2012 0 0 608 512 11 315 
Congo 5 6 décembre 2012 0 206 884 370 019  0 
Côte d'Ivoire 10 15 février 2012 0  190 383  707 661  0 
Gambie 10 29 août 2012 0  93 062  512 052  0 
Sierra Leone 15 27 février 2012 - 49 931 853 769  0 
Tchad 15 28 septembre 2012 - 0 824 709  183 458 
Togo 5 10 juillet 2012 28  115 982  202 665  0 
Total   28  656 242  4 079 387  194 773  
 
3.5.  Cinq Membres qui avaient accepté un plan de paiement entre 2010 et 2012 n'en ont pas 
respecté les modalités et ont donc été placés à nouveau dans la catégorie III des Membres inactifs. 
Membres ne respectant pas leur plan de paiement et placés à nouveau  
dans la catégorie III (Membres inactifs) 
Membre Durée du 
plan en 
années Date de réception 
du dernier 
versement Arriérés  
pour 2012 Arriérés  
pour 2013 Montant 
total des 
arriérés 
Djibouti 10 15 février 2012 41 428 76 217 399 002 
Mauritanie 25 27 septembre 2012 50 906 66 959 1 052 368 
Niger 15 20 janvier 2012 37 221 76 315 672 079 
République 
centrafricaine 30 3 août 2012 54 655 55 982 1 047 862 
République 
démocratique du Congo  5 7 décembre 2012 64 574 170 383 419 321 
Total   248 784 445 856 3 590 632 WT/BFA/W/302 
- 4 - 
  4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2013 
État consolidé des dépenses budgétaires au 31 mars 2013 
(milliers de CHF) 
 
Partie Chapitre Budget 2013 Dépenses et 
engagements Solde % des 
dépenses 
A Chapitre 1 Années de travail 127 784 28 566 99 218 22% 
 Chapitre 2 Personnel temporaire 15 241 6 582 8 658 43% 
A Total 143 024  35 149  107 876 25%  
B Chapitre 3 Communications 1 720 341 1 379 20% 
 Chapitre 4 Bâtiments et 
installations 4 529 2 631 1 898 58% 
 Chapitre 5 Matériel durable 1 454 636 818 44% 
 Chapitre 6 Matériel non durable 1 201 478 723 40% 
 Chapitre 7 Servic es contractuels 8 937 6 956 1 980 78% 
B Total 17 840  11 042  6 798 62%  
C Chapitre 8 Dépenses générales de 
personnel 5 162 1 220 3 942 24% 
 Chapitre 9 Missions 3 157 779 2 378 25% 
 Chapitre 10 Cours de politique 
commerciale 2 851 1 466 1 385 51% 
 Chapitre 11 Divers 6 258 3 430 2 828 55% 
C Total 17 428  6 896  10 532 40%  
D Chapitre 13 ITC 18 911 4 728 14 183 25% 
D Total 18 911 4 728 14 183 25% 
Total général 197 204  57 814  139 390 29%  
 
4.1.  À la fin du premier trimestre, les dépenses budgétaires globales, qui comprennent les 
dépenses effectives et les engagements, sont satisfaisantes, avec un taux de dépenses de 29%, 
soit 58 millions de CHF. 
4.2.  Au titre de la partie A, on escompte un dépassement de crédit pour le personnel temporaire, 
du fait de l'engagement au titre de contrats de 2 ans de 13 juristes qui contribueront aux travaux des groupes spéciaux chargés du règlement des différends. Cela fait peser une lourde charge sur 
les ressources de l'Organisation et doit être compensé par des économies dans d'autres domaines. 
Le nombre de juristes devrait encore progresser pour faire face à la forte augmentation des activités dans ce domaine. 
4.3.  Au titre de la partie B, les dépenses concernant les communications restent en deçà du 
budget en raison de la réduction des livraisons postales. Au chapitre Bâtiments et installations, les dépenses relatives aux services de nettoyage sous contrat et les dépenses prévues d'électricité, de 
chauffage et d'eau ont fait l'objet d'engagements jusqu'à la fin de l'année. Au chapitre Travaux de 
rénovation et transformation, on prévoit un dépassement de crédit en raison de l'entretien du nouveau bâtiment. Pour ce qui est des services contractuels, les dépenses au titre du contrat relatif aux services de sécurité externes ont été engagées jusqu'à la fin de l'année. 
4.4.   Au titre de la partie C, les dépenses générales de personnel et les dépenses relatives aux 
missions sont satisfaisantes, les crédits pour les missions techniques étant légèrement sous-utilisés. Les dépenses au titre des cours de politique commerciale concernent le premier 
cours avancé de politique commerciale qui a eu lieu de janvier à mars. Les engagements d'un 
montant de 1 million de CHF couvrent les coûts du deuxième cours avancé de politique commerciale et de la Semaine de Genève prévue en avril, ainsi que les coûts de cinq cours 
spécialisés qui auront lieu entre avril et septembre. WT/BFA/W/302 
- 5 - 
  4.5.  Le chapitre Divers couvre essentiellement le s deux fonds de fonctionnement (le Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appel et celui de la Conférence ministérielle), ainsi que les honoraires des membres de l'Organe d'appel, les groupes spéciaux chargés du règlement des différends, les publications et les frais de réception. Les deux fonds de fonctionnement ont été 
reconstitués au début de l'année: le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel a été doté de 
1,6 million de CHF et celui de la Conférence ministérielle de 600 000 CHF. Les dépenses relatives aux honoraires des membres de l'Organe d'appel, aux groupes spéciaux chargés du règlement des 
différends et aux frais de réception sont satisfaisantes
. 
 
__________