WT/MIN(17)/13  
5 décembre  2017 
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Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017   
 
  
MISE EN ŒUVRE DES ÉL ÉMENTS DU COTON LIÉS  AU COMMERCE  
RAPPORT DE SITUATION  DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  À 
LA ONZIÈME CONFÉRENC E MINISTÉRIELLE  
1.  Au paragraphe 16 de la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton (WT/MIN(15)/46 -
WT/L/981), adoptée par les Membres en décembre  2015, le Directeur général  est invité  à rendre 
compte à la onzième Conférence ministérielle des progrès réalisés dans la mise en œuvre  des 
éléments liés au commerce de la Décision de Nairobi . Le présent rappor t, établi suite à ce mandat, 
est soumis par l'intermédiaire du Conseil général aux Ministres pour examen à la onzième 
Conférence ministérielle . Il couvre : 1) les discussions spécifiques sur les faits nouveaux pertinents 
liés au commerce concernant le coton  prescrites par les Décisions de Bali et de Nairobi ; et 2) l'état 
d'avancement des négociations sur le coton . Ce rapport fait suite à mon  précédent  rapport de 
situation sur la mise en œuvre  des éléments du coton liés au commerce (WT/MIN(15)/12) établi 
conformément au paragraphe 11 de la Décision ministérielle de Bali sur le coton (WT/MIN(13)/41 -
WT/L/916) . Il complète mes rapports périodiques sur les aspects du coton relatifs à l'aide au 
développement.  
DISCUSSIONS SPÉCIFIQ UES SUR LES FAITS NO UVEAUX PERTINENT S LIÉS AU 
COMMERCE CONCERNANT LE COTON  
2.  Comme suite à la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton, quatre discussions spécifiques 
sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton ont eu lieu depuis 2016.1 
3.  Ces discussions spécifiq ues se sont tenues au sein  du Comité de l'agriculture réuni en session 
extraordinaire et ont coïncidé  avec le Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général sur les 
aspects de la question du coton liés au développement, dans le cadre d'une "Journée du  coton" à 
l'OMC.  
4.  Les Membres se sont félicités de la tenue de ces discussions spécifiques en tant qu'étapes 
concrètes dans la mise en œuvre  des Décisions de Bali et de Nairobi sur le coton . Ils ont reconnu 
que les discussions spécifiques, bien qu'elles se déroulent à part des négociations, offraient  une 
bonne occasion d' avoir un échange de  vues sur les politiques liées au commerce concernant le  
coton du point de vue de l'OMC et d'éclairer les négociations en cours sur le coton.  
5.  Les discussions spécifiques ont été basées sur des notes d'information du Secrétariat2 qui 
compil aient des renseignements factuels et des données provenant des notifications et d'autres 
communications présentées à l'OMC par les Membres sur les subventions à l'exportation, le soutien 
interne et l'accès aux marchés, y compris les mesures tarifaires et non tarifaires . Suite à des 
demandes et des suggestions des Membres, les notes d'information du Secrétariat ont été révisées 
de manière à inclure des renseignements additionnels sur les  dernières  évolutions pertinentes 
recueillis au moyen  d'un questionnaire, ainsi que des renseignements pertinents sur les marchés 
et les politiques du coton provenant des rapports d'examen des politiques commerciales . 
                                                
1 1er juillet  2016, 23  novembre  2016, 24  juillet  2017 et 17  novembre  2017. Les rapports du Président 
sur les trois premières réunions figurent  respectivement dans les documents TN/AG/34 -TN/AG/SCC/6 daté du 
13 septembre  2016; TN/AG/35 -TN/AG/SCC/7 daté du 26  janvier 2017 et TN/AG/36 -TN/AG/SCC/8 daté du 
29 septembre  2017. Le rapport du Président sur la discussion spécifique du 17  novembre  2017 sera distribué 
prochainement . 
2 TN/AG/GEN/34 -TN/AG/SCC/GEN/13 , ainsi que les révisions et addend a y relatifs.  WT/MIN(17)/13  
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  Conformément à la Décision ministérielle de Nairobi sur le coton, les notes d'information 
comportaient aussi un nouvel addendum fournissant  des données sur l'accès aux marchés pour les 
produits dérivés du coton visés dans l' Annexe de la Décision.  
6.  Les Membres ont également entendu, à partir de la deuxième discussion spécifique, des 
exposés du Comité consultatif international du coton (CCIC) sur les tendances du  marché mondial  
et du commerce mondial  du coton, ainsi que  sur les évolutions récentes concernant les mesures 
des gouvernements en faveur du  coton . Le CCIC a également donné des renseignements aux  
Membres sur sa participation aux travaux actuels sur les certifications électroniques , comme 
ePhyto, visant à faciliter les transactions et expéditions de coton.  
7.  Au cours des  discussions spécifiques des 2 4 juillet  et 17 novembre  2017, le Secrétariat de 
l'OMC et le Centre du commerce international (ITC) ont présenté un projet conjoint visant à 
développer un portail consacré au coton, qui constituerait un point d'entrée unique contenant tous 
les renseig nements spécifiques sur le coton disponibles dans les diverses bases de données de 
l'OMC et de l'ITC sur l'accès aux marchés, les statistiques commerciales, les contacts d'affaires par 
pays, etc. C e projet a été initié pour répondre à i) une proposition fa ite par le groupe "Coton -4" 
(C-4)3 à la réunion de la Quadrilatérale -plus du 1 6 juin 2017, et à ii) un appel du C -4 à réfléchir 
aux manières d'améliorer la qualité et l'accessibilité des renseignements concernant  l'accès au 
marché du coton . Le C-4 et les a utres Membres ont fait bon accueil à ce projet  de "portail du 
coton" qui serait  une nouvelle plate -forme en ligne utile pour fournir des renseignements 
facilement exploitables aux négociants en coton . Le lancement officiel du portail du coton aura lieu 
à Buenos Aires pendant la onzième Conférence ministérielle.  
8.  À la discussion spécifique du 1 7 novembre  2017, le Président a noté qu'aucun Membre n'avait 
présenté de demande de modification de la liste des produits dérivés du coton annexée à  la 
Décision ministérielle de Nairobi, au titre du paragraphe 5 de cette décision.  
NÉGOCIATIONS  
9.  Les Membres et le C -4 en particulier ont accueilli avec satisfaction la Décision ministérielle de 
Nairobi sur le coton qui représentait  une avancée  encourageant e dans les domaines de l'accès aux 
marchés et de la concurrence à l'exportation, ainsi que pour les aspects liés au développement . Ils 
ont noté que le suivi de la mise en œuvre de la Décision resterait prioritaire . Ils ont toutefois 
regretté l'absence de r ésultats concernant le pilier du soutien interne.  
10.  Dans son rapport à la réunion informelle du Comité des négociations commerciales du 
25 juillet  2017, le Président a noté que "la plupart des Membres avaient réaffirmé qu'ils étaient 
favorables à un résultat  significatif et spécifique sur le  soutien interne pour le coton  à la CM11 , 
même si quelques participants étaient peu optimistes du fait  des perspectives générales 
concernant les négociations . Plusieurs participants avaient par ailleurs noté le lien avec l a 
négociation globale sur le soutien interne".  
11.  Depuis Nairobi, les négociations sur le coton ont lieu dans la configuration traditionnelle de la 
Quadrilatérale -plus du coton – "Quadrilatérale -plus"4 –, dans le cadre du Comité de l'agriculture 
réuni en session extraordinaire.  
12.  Le C-4 a présenté le 1 1 octobre  2017 un projet de décision ministérielle sur le coton .5 
Plusieurs autres communications sur le soutien interne comprennent aussi des suggestions 
spécifiques concernant le soutien interne pour le coton .6 Les participants ont eu la possibilité 
d'examiner les différentes propositions sur la table . Le soutien interne pour le coton est la question 
centrale et le point le plus controversé;  les vue s sur ce qui pourrait constituer un résultat possible 
dans ce doma ine reste nt très divergent es. 
                                                
3 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad.  
4 C-4, Argentine, Australie, Brésil, Chine, Colombie, États -Unis, Inde, Pakistan et Union européenne.  
5 TN/AG/GEN/46 -TN/AG/SCC/GEN/18.  
6 Parmi ces propositions , on peut citer  la proposition présentée par le Brésil, l'Un ion européenne, la 
Colombie, le Pérou et l'Uruguay (JOB/AG/99); la communication présentée par la délégation du Bénin au nom 
du Groupe des PMA (JOB/AG/90); la communication présentée par le Guyana au nom du Groupe ACP 
(JOB/AG/112); et la proposition présen tée par l'Argentine (JOB/AG/120).  WT/MIN(17)/13  
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  13.  Bien que  tous les Membres reconnaissent le mandat donné par les Ministres de traiter le coton 
de manière ambitieuse, rapide et spécifique, beaucoup  d'entre eux ont été  d'avis qu'il ne serait pas 
possible, à la CM11, de conveni r de nouvelles disciplines sur le s versement s direct s de la catégorie 
verte accordé s aux producteurs de coton, comme le suggérait le C -4. Certains Membres ont estimé 
qu'il ne s'agissait pas d'une perspective  réaliste pour le moment, tandis que d'autres se sont 
opposés à la proposition pour des motifs plus fondamentaux.  
14.  En ce qui concerne le soutien ayant  des effets de distorsion des échanges  accordé au coton , 
plusieurs Membres préconisent  de fixer  un plafond exprimé en pourcentage de la valeur de la 
production de coton . D'autres Membres insistent sur la nécessité de traiter en premier lieu la MGS 
accordée au coton au -delà du niveau de minimis . La proposition du C -4 posait  diverses questions 
pour certains Membr es, alors que d'autres estimaient  qu'elle était trop ambitieuse dans le contexte 
actuel  des négociations en général . 
15.  Le C-4 a rappelé les difficultés auxquelles les producteurs de coton  se heurtaient  dans 
diverses parties du monde et a noté que sa proposit ion tenait pleinement compte du mandat de 
l'OMC sur le coton et de la nécessité d'examiner toutes les subventions ayant des effets de 
distorsion qui affectent depuis longtemps le coton . Le C-4 a aussi appelé à mener une négociation 
fondée sur des chiffres afin de comparer les divers niveaux de soutien et de réduction des 
subventions au coton dans les différentes catégories qui résulteraient des diverses propositions 
actuellement sur la table . Le Président et plusieurs Membres ont à nouveau demandé des donné es 
récentes et actualisées sur les politiques et les niveaux de soutien des Membres, en particulier en 
ce qui concerne le soutien interne.  
16.  Au moins une délégation a dit qu'elle était très sceptique sur la possibilité de parvenir à 
quelque résultat signific atif sur le soutien interne  accordé  au coton compte tenu du contexte actuel 
des négociations et elle a invité les participants à reconnaître ce blocage et à porter leur attention 
sur un possible programme de travail de l'après -CM11 dans lequel le coton pou rrait être inclus.  
17.  S'agissant des autres éléments de la question du coton – accès aux marchés, concurrence à 
l'exportation, mise en œuvre et suivi, ainsi qu'aide au développement –, les Membres ont réaffirmé 
que la Décision de Nairobi restait pertinente . La plupart des délégations sont convenues que ce fait 
pourrait être reconnu dans un résultat sur le coton à la CM11 comme le C -4 le suggérait  aux 
paragraphes  10 à 13 du document TN/AG/GEN/46, auquel des  corrections mineures pourraient 
être apportées pour  actualiser les références à divers délais figurant dans la Décision de Nairobi  et 
mentionner le lancement prochain d'un portail conjoint OMC/ITC  sur le coton . 
18.  Ce dernier point de l'état d'avancement des négociations sur le coton figure dans le rapport du 
Président au Comité des négociations commerciales reproduit sous la cote  TN/AG/37/Rev.1.  
CONCLUSION  
19.  Les Membres restent conscients de l'importance vitale du coton, en particulier pour les PMA et 
pour plusieurs économies en développement, surtout en Afrique . Par conséquent, le dossier du 
coton reste au cœur de nos travaux à l'OMC . Les discussions spécifiques sur les aspects  de la 
question  du coton liés au commerce ont continué d'apporter des éléments utiles pour les  travaux 
sur le coton . Je suis heureux de voir  les avancées  réalisé es en la matière, en particulier le 
développement du portail conjoint OMC/ITC  sur le coton . Je me ré jouis de son lancement à 
Buenos  Aires.  
20.  En ce qui concerne les négociations sur le coton, tous les Membres reconnaissent le mandat, 
convenu il y a plus de 13 ans, selon lequel le coton sera traité "de manière ambitieuse, rapide et 
spécifique, dans le cadre des négociations sur l'agriculture" . Le soutien interne accordé au  coton 
reste la question centrale et le point le plus controversé  dans les négociations sur le coton . Je 
regrette l'absence de progrès enregistrés dans ce domaine à ce jour et espère que les Membres 
seront en mesure d'avancer sur la question du coton, en particulier sur le soutien interne pour le 
coton à la onzième Conféren ce ministérielle et au -delà. 
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