G/SPS/N/QAT/22/Add.3  
10 janvier  2017 
(17-0137) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 janvier 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Qatar . 
 
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GCC Guide for Control on Imported Foods  (Guide du CCG pour le contrôle des aliments importés ). 
Le Guide du CCG pour le contrôle des aliments importés, notifié le 9 juin 2 011 sous la cote 
G/SPS/N/QAT/22, établit les principes et les exigences réglementaires devant être appliqués par le 
pays exportateur et par les pays du CCG importateurs aux fins d'assurer l'inn ocuité et la 
conformité des aliments importés . Les certificats sanitaires pour les aliments d'origine animale et 
d'origine végétale importés comprenant des attestations spécifiques sont reproduits dans le guide . 
Le Guide a été modifié sur la base des obser vations reçues et des réponses qui y ont été 
apportées, notifiées en 2012 au moyen du document G/SPS/N/QAT/22/Add.1 . Il n'a pas été reçu 
d'autre question concernant ce texte . Toutefois, les exigences et les certificats sanitaires ont été 
réexaminés et révi sés par le Comité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires du CCG dans 
le but de faciliter le commerce international . La version jointe a été adoptée par tous les pays du 
CCG. Le Guide sera adopté le 1er avril 2 017 et entrera en vigueur le 1er octobre 2 017. 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/QAT/17_0122_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation d es observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementati on projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Les exigences et les certificats sanitaires ont été réexaminés et révisés 
dans le but de faciliter le commerce international.  
Délai p révu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/QAT/22/Add.3  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standardization  
Standards and Metrology Department  
P.O Box 23277, Doha (Qatar)  
Téléphone : +(974) 4426 1367  
Fax: +(974) 4426 1593  
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
 
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