G/TBT/N/USA/827/Rev.3  
12 novembre  2018 
(18-7101) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné : Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT 
Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de formaldéhyde, produits en bois composite . Protection de 
l'environnement (ICS 13.020) ; Procédés technologiques du bois (ICS 79.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Issues --
Formaldehyde Emission Standards for Composite Wood Products  (Questions techniques - 
Normes d'émissions de formaldéhyde pour les produits en bois composite), 10 pages, en 
anglais  
6. Teneur : L'EPA propose de modifier la réglementation promulg uée dans une règle finale 
publiée dans le Federal Register le 1 2 décembre 2 016, portant sur des normes d'émissions 
de formaldéhyde pour les produits en bois composite . Elle publie les modifications 
proposées en vue de traiter certaines questions techniques , et pour aligner les exigences 
établies dans la règle finale sur celles prévues dans le cadre du programme de mesures 
de contrôle des substances toxiques aéroportées (volet II) de la Commission des 
ressources atmosphériques de la Californie (CARB) . La rés olution de ces questions 
techniques permettra d'apporter plus de clarté pour les entités réglementées . Les 
révisions à la règle existante rationaliseraient les programmes de conformité et 
contribueraient à faciliter la transition, pour les chaînes d'approv isionnement, vers la mise 
en conformité avec les exigences associées aux produits en bois composite réglementés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur  et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/827/Rev.3  
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  8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 54892, 1er novembre 2 018; Titre 40 
du Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 770 . Publication dans le Federal Register 
à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 décembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_5838_00_e.pdf