G/TBT/N/ISR/669  
23 avril 2013  
(13-2119)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Systèmes de détection d'incendie (ICS 13.220.20, 13.220.50; 
SH 8531.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fire detector systems: 
Audible signalling appliances  (Systèmes de détection d'incendie: appareils de signalisation 
acoustique), 11 pages en hébreu et 68 pages en anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1220 partie 10. Ce projet de révision de 
norme consiste à reprendre la norme américaine ANSI/UL 464 (neuvième édition, 
14 août 2009) et toutes ses mises à jour jusqu'au 12 janvier 2012. Les principales différences entre l'ancienne version et le projet de nouvelle norme révisée sont les suivantes:  
- modification des exigences relatives au courant de surcharge, dans les 
paragraphes 13.4 et 13.5; 
- suppression du paragraphe 16 relatif à l'essai de poussière; 
- élargissement des dispositions relatives à la hausse de température maximale 
indiquées dans le tableau 17.1 afin d'inclure deux conditions extrêmes: court terme ou long terme 
- ajout d'un nouvel essai de choc au paragraphe 21.1; 
- ajout, au paragraphe 21.2 portant sur l'essai de vibration, d'une nouvelle exigence 
visant à assurer une conformité en ce qui concerne la tension de tenue diélectrique; 
- ajout de paragraphes 29 et 34 portant sur les essais de corrosion; 
- ajout de nouveaux paragraphes 40 à 44 sur le boîtier de protection et les 
accessoires.  G/TBT/N/ISR/669 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents: ƒ 
- Norme obligatoire d'Israël SI 1220 partie 10 (décembre 2009); 
- Norme américaine ANSI/UL 464 (neuvième édition, 14 août 2009) et ses mises à 
jour jusqu'au 12 janvier 2012. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI1220Part10.pdf