G/TBT/N/KEN/763  
5 décembre  2018 
(18-7705) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande et produits à base de viande (ICS 67.120.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2844:2018 . Fresh 
coarsely gro und meat products - specification  (Produits carnés à l'état frais hachés 
grossièrement - Spécifications), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences en matière de qualité et d'innocuité et 
les méthodes d'échantillonnage et d' essai applicables aux produits carnés à l'état frais 
hachés grossièrement . Les produits visés incluent notamment les boulettes de viande, les 
galettes de viande hachée, les hamburgers, les pains de viande et les kebabs, destinés à 
subir une transformation ultérieure avant consommation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• The Food, Drugs  and Chemical Substances Act  (Loi sur les aliments, les 
médicaments et les substances chimiques), chapitre 254 du Recueil des lois du 
Kenya.  
• Commission internationale pour la définition des caractéristiques 
microbiologiques des aliments - Microorganismes d ans les aliments, Livre 8  G/TBT/N/KEN/763  
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  9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 décembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnat tachments/2018/TBT/KEN/18_6271_00_e.pdf