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12 décembre 2014  
(14-7254)  Page: 1/10  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE 
DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICL E 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
MALAISIE  
Tôles en acier laminées à chaud 
La communication ci-après, datée du 11 décembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Malaisie. 
 
_______________ 
 
 
Conformément à l'article 12:4 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Malaisie notifie par la présente au Comité des sauvegardes les résultats de sa détermination préliminaire à la suite de 
l'enquête portant sur l'accroissement des importations de tôles en acier laminées à chaud avant de 
prendre une mesure de sauvegarde provisoire au titre de l'article 6 de l'Accord sur les 
sauvegardes.  
Produits visés par la mesure pr ovisoire projetée et désignation 
 Les produits visés par la mesure de sauvegarde provisoire projetée sont les tôles en acier laminées 
à chaud, en fer ou en aciers non alliés et en autres aciers alliés, d'une largeur égale ou supérieure 
à 600 millimètres, laminés à chaud, non plaqués ni  revêtus, et d'une épaisseur comprise entre 
6 millimètres et 75 millimètres, à l'exclusion expresse des produits plats laminés à chaud dont les 
usages, les normes internationales, les classes et les titres sont spécifiés dans l'annexe. 
 Les produits relèvent des positions ci-après du Système harmonisé (code du SH): 7208.51.000, 
7208.52.000 et 7225.40.000. Ces codes du SH sont indiqués uniquement à titre d'information et 
n'ont aucun effet contraignant sur la classification des produits. 
 Mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 
Face à l'accroissement des importations du produit considéré, il est proposé qu'un droit de sauvegarde provisoire soit imposé, au taux de 23, 93% du prix c.a.f. pendant 200 jours, ce qui est 
considéré comme étant le minimum requis pour protéger les intérêts de la branche de production 
nationale. La mesure de sauvegarde provisoi re entrera en vigueur le 14 décembre 2014. 
 Néanmoins, les importations en provenance de pays en développement, excepté la République 
populaire de Chine, l'Ukraine, la République de Co rée, la République d'Indonésie et la République 
de Singapour, ne sont pas visées par la mesure de sauvegarde provisoire.  
Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire 
 La mesure de sauvegarde provisoire restera en vigueur durant une période n'excédant pas 
deux cents (200) jours. 
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  Éléments de preuve de l'existence d'un do mmage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations  Dans le cadre de son analyse préliminaire, et après avoir examiné tous les facteurs pertinents, 
l'autorité chargée de l'enquête a déterminé, à titre préliminaire, que l'accroissement des 
importations du produit considéré en provenance d'un certain nombre de pays avait causé et menaçait de causer un dommage grave à la branche de production nationale. 
 
Il existe des éléments de preuve d'un accroissement soudain et notable des importations, aussi bien en termes absolus qu'en termes relatifs. Les importations du produit considéré vers la Malaisie ont augmenté de 13,45%, passant de 257 591 tonnes métriques durant l'année 1 à 
292 238 tonnes métriques durant l'année 2, et elles ont encore augmenté de 25,64% en 2013. Les 
importations ont fortement augmenté (de 42,54%) en tre l'année 1 et l'année 3. En termes relatifs, 
il a été observé que la proportion des importations totales par rapport à la production nationale 
n'avait cessé d'augmenter, passant de 164% en 2011 à 241% en 2012, et à 318% en 2013. En 
2013, la proportion des importations par rapport à la production nationale s'établissait à 318%, ce qui représentait un bond substantiel par rapport aux 241% enregistrés l'année précédente. 
 
Principaux Membres exportateu rs des produits en cause 
 Le Japon, la République populaire de Chine, la République de Corée, l'Ukraine, la République 
d'Indonésie et la République de Singapour étaient les principaux fournisseurs du produit importé 
de 2011 à 2013.  
Indicateurs économiques de la br anche de production nationale 
 On trouvera ci-après des renseignements concernant l'évolution du niveau des importations et 
certains indicateurs économiques de la branche de production nationale qui ont été enregistrés 
pendant la période 2011-2013.  a. Part de marché des importations 
 
Facteur 2011 2012 2013 
Part de marché 62% 66% 71% 
 
La branche de production nationale a perdu des pa rts de marché au profit des importations du 
produit considéré, comme en témoigne l'augmentation continuelle de la part de marché des 
importations. En 2011, la part de marché des importations représentait 62% du marché intérieur, 
mais elle n'a cessé de croître pour passer à 66% en 2012 et à 71% en 2013.  b. Ventes sur le marché intérieur 
 
Facteur 2011 2012 2013 
Ventes sur le marché  intérieur 100 99 105 
 
Malgré l'augmentation du volume des ventes, le chiffre d'affaires n'a cessé de diminuer. Globalement, les ventes sur le marché intérieur ont reculé de 1,41% en 2012 et augmenté de 
6,35% en 2013. 
 c. Production nationale 
 
Désignation 2011 2012 2013 
Production réelle 100 77 73 
 
La production nationale n'a cessé de décliner au cours de l'année 2 et de l'année 3, diminuant de 
23% et de 5%, respectivement.  
d. Productivité 
 
Le niveau de productivité est mesuré sur la pr oduction (en tm) par rapport à l'heure-machine. 
L'heure-machine a diminué de 25% entre l'année 1 et l'année 2 et a encore reculé de 10% au G/SG/N/7/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1 
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  cours de l'année 3. En raison de la tendance à la baisse de la production, la productivité est restée 
faible durant toute la période couverte par l'enquête.  e. Utilisation de la capacité 
 
Facteur 2011 2012 2013 
Utilisation de la capacité (%)  26% 20% 19% 
 
En raison de la diminution de la production nationale, le taux d'utilisation de la capacité n'a cessé de diminuer, tombant de 26% à 19% au cour s de la période relative au dommage. 
 
f. Profits et pertes 
 
Facteur 2011 2012 2013 
Rentabilité  100 12 (20) 
 
La rentabilité de la branche de production nationale s'est détériorée à tel point qu'elle subit 
aujourd'hui des pertes financières. La tendance, orientée à la baisse au cours de l'année 2, s'est 
aggravée pendant l'année 3 pour se transformer en pertes. La rentabilité de la branche de production nationale s'est fortement détériorée car elle a essuyé des pertes financières, ce qui démontre clairement les effets défavorables de l'accroissement des importations. 
 
g. Emploi 
 
Facteur 2011 2012 2013 
Effectifs totaux 100 93 107 
 
Le niveau de l'emploi a été stable pendant toute la période couverte par l'enquête. 
 CONCLUSION  
À l'issue de son analyse préliminaire, l'autorité chargée de l'enquête a conclu que le produit 
considéré est importé en Malaisie en quantités qui ont augmenté soudainement, brusquement et 
considérablement dans un passé récent, tant dans l'absolu que par rapport à la production 
nationale. Par ailleurs, l'évolution défavorable des indicateurs économiques de la branche de 
production nationale, comme la diminution de la part du marché intérieur qui participe à la baisse de la production nationale, le recul des ventes sur le marché intérieur et les pertes financières, 
semble indiquer que la branche de production nationale subit un dommage grave qui est causé par 
l'accroissement des importations du produit considéré.  Par conséquent, étant donné que l'accroissement soudain et important des importations du produit 
considéré pourrait influer défavorablement sur la situ ation de la branche de production nationale, il 
est proposé d'imposer une mesure de sauvegarde pr ovisoire afin de dissiper toute incertitude qui 
pourrait se manifester pendant l'enquête en cours, laquelle vise à déterminer la nécessité 
d'imposer une mesure de sauvegarde définitive. La branche de production nationale risque de 
devoir suspendre ses activités commerciales si une mesure de sauvegarde provisoire n'est pas adoptée rapidement. G/SG/N/7/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1 
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  ANNEXE 
LISTE DES TÔLES EN ACIERS LAMINÉES À CHAUD EXCLUES DE L'APPLICATION DE LA MESURE 
N° Usage  Norme 
internationale Classe Titre 
1. Secteur 
automobile  JIS G3113 SAPH 310 
SAPH 370 SAPH 400 SAPH 440 Tôles, feuilles et bandes en acier, 
laminées à chaud, pour usages structurels dans l'industrie automobile  
JIS G3134 SPFH 490 
SPFH 540 SPFH 590 SPFH 540Y SPFH 590Y Tôles en acier à haute résistance, 
laminées à chaud, à formabilité améliorée, pour usages structurels dans l'industrie automobile 
2.  Chaudières et 
appareils à pression  ASME – 
SA203/SA203M A, B, D, E, F Spécification type concernant les tôles en 
acier allié au nickel, pour appareils à pression  
ASME – SA204/SA204M A, B, D, E, F Spécification type concernant les tôles en 
acier allié au molybdène, pour appareils à pression  
ASME – SA285/SA285M A, B, C Spécification type concernant les tôles en 
acier au carbone, avec une résistance à la traction faible ou intermédiaire, pour appareils à pression  
ASME – SA299/SA299M Une seule classe Spécification type concernant les tôles en 
acier au carbone-ma nganèse-silicium, 
pour appareils à pression  
ASME – SA302/SA302M A, B, C, D Spécification type concernant les tôles en 
acier allié au manganèse-molybdène et au manganèse-molybdène-nickel, pour appareils à pression 
ASME – SA387/SA387M 2, 12, 11, 22, 22L, 
21, 21L, 5, 9, 91, 911 Spécification type concernant les tôles en 
acier allié au chro me-molybdène, pour 
appareils à pression  
ASME – SA515/SA515M 60, 65, 70 Spécification type concernant les tôles en 
acier au carbone, pour service à température intermédiaire et élevée, pour appareils à pression 
ASME – SA516/SA516M 60, 65, 70 Spécification type concernant les tôles en 
acier au carbone, pour service à température modérée et faible, pour appareils à pression  
ASME – SA533/SA533M Type A, B, C, D 
Classe 1, 2, 3 Spécification type concernant les tôles en 
acier allié, trempé et revenu, au manganèse-molybdène et au manganèse-molybdène-nickel, pour appareils à pression 
ASME – SA537/SA537M Classe 1, 2, 3 Spécification type concernant les tôles 
ayant subi un traitement thermique en acier au carbone-ma nganèse-silicium, 
pour appareils à pression  
ASME – SA542/SA542M Type A, B, C, D, E 
Classe 1, 2, 3, 4 et 4a Spécification type concernant les tôles en 
acier allié, trempé et revenu, au chrome-molybdène, pour appareils à pression 
ASME – SA553/SA553M Type I, II Spécification type concernant les tôles en 
acier allié, trempé et revenu, d'une teneur en nickel de 8% ou 9%, pour appareils à pression 
ASME – SA738/SA738M A, B, C Spécification type concernant les tôles 
ayant subi un traitement thermique en acier au carbone-ma nganèse-silicium, 
pour service à température modérée et G/SG/N/7/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1 
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  N° Usage  Norme 
internationale Classe Titre 
faible, pour appareils à pression  
ASME – 
SA841/SA841M A, B, C Spécification type concernant les tôles en 
acier produites selon le procédé de contrôle thermomécanique, pour appareils à pression 
ASTM – A203/A203M A, B, D, E, F Spécification type concernant les tôles en 
acier allié au nickel, pour appareils à pression 
ASTM – A204/A204M A, B, D, E, F Spécification type concernant les tôles en 
acier allié au molybdène, pour appareils à 
pression 
ASTM – 
A285/A285M-C A, B, C Spécification type concernant les tôles en 
acier au carbone, avec une résistance à la traction faible ou intermédiaire, pour appareils à pression 
ASTM – A299/A299M Une seule classe Spécification type concernant les tôles en 
acier au carbone-ma nganèse-silicium, 
pour appareils à pression 
ASTM – A302/A302M A, B, C, D Spécification type concernant les tôles en 
acier allié au manganèse-molybdène et au manganèse-molybdène-nickel, pour 
appareils à pression 
ASTM – 
A387/A387M 2, 12, 11, 22, 22L, 
21, 21L, 5, 9, 91, 911 Spécification type concernant les tôles en 
acier allié au chro me-molybdène, pour 
appareils à pression 
ASTM – A515/A515M 60, 65, 70 Spécification type concernant les tôles en 
acier au carbone, pour service à température intermédiaire ou élevée, pour appareils à pression 
ASTM – A516/A516M 60, 65, 70 Spécification type concernant les tôles en 
acier au carbone, pour service à température modérée ou faible, pour 
appareils à pression 
ASTM – 
A533/A533M Type A, B, C, D 
Classe 1, 2, 3 Spécification type concernant les tôles en 
acier allié, trempé et revenu, au manganèse-molybdène et au manganèse-molybdène-nickel, pour appareils à pression 
ASTM – A537/A537M Classe 1, 2, 3 Spécification type concernant les tôles 
ayant subi un traitement thermique en acier au carbone-ma nganèse-silicium, 
pour appareils à pression 
ASTM – A542/A542M Type A, B, C, D, E 
Classe 1, 2, 3, 4 
et 4a Spécification type concernant les tôles en 
acier allié, trempé et revenu, au 
chrome-molybdène, pour appareils à 
pression 
ASTM – A553/A553M Type I, II Spécification type concernant les tôles en 
acier allié, trempé et revenu, d'une teneur en nickel de 8% ou 9%, pour appareils à pression 
ASTM – A738/A738M A, B, C Spécification type concernant les tôles 
ayant subi un traitement thermique, en acier au carbone-ma nganèse-silicium, 
pour service à température modérée ou faible, pour appareils à pression 
ASTM – A841/A841M A, B, C Spécification type concernant les tôles en 
acier produites selon le procédé de contrôle thermomécanique, pour appareils à pression 
BS EN – 10028-2 P235GH 
P265GH P295GH P355GH Produits plats en aciers pour appareils à 
pression. Partie 2: ac iers non alliés et 
alliés avec caractéristiques spécifiées à température élevée  
BS EN – 10028-3 P275 NH 
P275 NL1 P275 NL2 Produits plats en aciers pour appareils à 
pression. Partie 3: aciers soudables à grains fins, normalisés G/SG/N/7/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1 
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  N° Usage  Norme 
internationale Classe Titre 
P355 NH 
P355 NL1 P355 NL2 P460 NH P460 NL1 P460 NL2 
JIS – G-3103 (SB) SB 450M 
SB 480M Tôles en acier au carbone et en acier allié 
au molybdène, pour chaudières et autres appareils à pression  
JIS – JIS G3115 (SPV) SPV 450 
SPV 490 Tôles en acier pour service à température 
intermédiaire, pour appareils à pression  
JIS – JIS G3118 (SGV) SGV 450 
SGV 480 Tôles en acier au carbone pour service à 
température intermédiaire ou modérée, pour appareils à pression  
JIS – G3119 (SBV) SBV 1A 
SBV 1B SBV 2 SBV 3 Tôles en acier allié au 
manganèse-molybdène et au manganèse-molybdène-nickel, pour chaudières et autres appareils à pression  
JIS – G3120 (SQV) SQV 1A 
SQV 1B SQV 2A SQV 2B SQV 3A SQV 3B Tôles en acier allié au 
manganèse-molybdène et au manganèse-molybdène-nickel, pour appareils à pression trempés et revenus  
JIS – G3126 (SLA) SLA 235A 
SLA 235B SLA 325A SLA 325B SLA 360 SLA 410 Tôles en acier au carbone pour service à 
température faible, pour appareils à pression  
JIS – G4109 (SCMV) SCMV 1 
SCMV 2 
SCMV 3 
SCMV 4 SCMV 5 SCMV 6 Tôles en acier allié au 
chrome-molybdène, po ur chaudières et 
appareils à pression 
3. Usage en mer 
et construction (pétrole et gaz) EN10025-3 
 S355N 
S355NL S420N S420NL S460N S460NL Aciers de construction soudables à grains 
fins à l'état normalisé/laminage normalisé 
EN10025-4  S355M 
S355ML S420M S420ML S460M S460ML Aciers de construction soudables à grains 
fins obtenus par laminage thermomécanique 
EN10025-5 S355J2W 
S355J2WP S355K2W Aciers de construction à résistance 
améliorée à la corrosion atmosphérique – acier patinable 
EN10025-6 S460Q 
S460QL S460QL1 S500Q 
S500QL 
S500QL1 S550Q S550QL S550MQL1 S620Q S620QL S620QL1 S690Q S690QL S690QL1 S890Q Produits plats en ac iers à haute limite 
d'élasticité à l'état trempé et revenu G/SG/N/7/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1 
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  N° Usage  Norme 
internationale Classe Titre 
S890QL 
S890QL1 S960Q S960QL 
ASTM – A514/A514M Classe A 
Classe B Classe E Classe F Classe H Classe P 
Classe Q 
Classe S Spécification type concernant les tôles en 
acier allié, trempé et revenu, à haute 
limite d'élasticité, soudables  
ASME SA633/SA633M Classe A 
Classe C Classe D Classe E Spécification type concernant les tôles en 
acier de construction normalisé faiblement allié à haute résistance  
ASME SA514/SA514M Classe A 
Classe B Classe E Classe F Classe H Classe P Classe Q Classe S Spécification type concernant les tôles en 
acier allié, trempé et revenu, à haute 
limite d'élasticité, soudables  
EN10225  S355G10+M 
S355G10+N S355G2+M S355G3+M S355G5+M S355G6+M S355G7+M S355G7+N S355G8+M S355G8+N S355G9+M S355G9+N S420G1+M S420G1+QT S420G2+M S420G2+QT S460G1+M S460G1+QT S460G2+M S460G2+QT Aciers de construction soudables destinés 
à la fabrication de structures marines fixes 
4. Tubes et tuyaux 
de canalisation pour le pétrole et le gaz  API – 5L A 
L245/B L290/X42 L320/X46 L360/X52 L390/X56 L415/X60 L450/X65 L485/X70 L555/X80 L625/X90 
L690/X100 
L830/X120 Spécification concernant les tubes et 
tuyaux de canalisation 
5. Construction en 
mer (pétrole et gaz) API – 2H GR.50 Spécification concernant les tôles en acier 
au carbone-manganèse pour joints tubulaires pour plat es-formes en mer  
API – 2W GR.60 
GR.50T GR.60 Spécification concernant les tôles en acier 
pour structures marines produites selon le procédé de contrôle thermomécanique G/SG/N/7/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1 
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  N° Usage  Norme 
internationale Classe Titre 
6. Secteur de la 
construction navale  ABS A 
B D E AH32 AH36 AH40 DH32 DH36 DH40 EH32 EH36 EH40 DQ51 DQ70 EQ43 EQ51 EQ56 EQ63 EQ70 AQ51~FQ70 American Bureau of Shipping 
 
 BV A 
B D E AH32 AH36 AH40 DH32 DH36 DH40 EH32 
EH36 
EH40 Bureau Veritas 
 
LR A 
B D E AH32 AH36 AH40 DH32 DH36 DH40 
EH32 
EH36 EH40 Lloyd's Register 
 
DNV  A 
B D E AH40 DH40 EH40 A32 
A36 
A500 A550 A620 D32 D36 E32 E36 E420 E500 E550 E620 Det Novske Veritas 
 G/SG/N/7/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1 
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  N° Usage  Norme 
internationale Classe Titre 
E690 
A500~FQ70 
GL A 
B D E AH36 AH40 DH36 DH40 
EH36 
EH40 Lloyd's Register of Shipping (Allemagne) 
 
NK  A 
B D E AH32 AH36 AH40 DH32 DH36 
DH40 
EH32 EH36 EH40 Nippon Kaiji Kyokai 
 
7. Tôles résistant à 
la corrosion  JIS G3114(SMA) SMA400AW 
SMA400BW SMA400CW SMA400AP SMA400BP SMA400CP SMA490AW 
SMA490BW 
SMA490CW SMA490AP SMA490BP SMA490CP SMA570W SMA570P Aciers laminés à ch aud résistant à la 
corrosion atmosphérique pour structures soudées 
JIS G3125 (SPA) SPA-H 
SPA-C Acier laminé résistant à la corrosion 
atmosphérique, de qu alité supérieure  
ASTM 
A242/A242M Une seule classe Spécification type concernant l'acier de 
construction faiblement allié à haute limite d'élasticité  
ASTM A588/A588M  Classe A 
Classe B Classe C Classe K Spécification type concernant l'acier de 
construction faiblement allié à haute limite d'élasticité avec une limite d'élasticité minimale de 50 Ksi (345 MPa) pour une épaisseur de 4 pouces (100 mm)  
8. Construction de 
machines  JIS G4051 S45C 
S50C Acier au carbone pour construction de 
machines  
9. Ingénierie 
(camions à benne, godets, trémies, grilles de scalpage, etc.) 
  Hardox 400 Acier avancé à haute résistance résistant 
à l'abrasion avec une dureté nominale de 400 HBW  
Hardox 450 Acier avancé à haute résistance résistant 
à l'abrasion avec une dureté nominale de 450 HBW  
Hardox 500 Acier avancé à haute résistance résistant 
à l'abrasion avec une dureté nominale de 500 HBW  G/SG/N/7/MYS/1 • G/SG/N/11/MYS/1 
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  N° Usage  Norme 
internationale Classe Titre 
10. Appareils de 
levage et secteur automobile (châssis de camion, grues et machines de terrassement) EN 100 25-6; 
S690 QL Weldox 700E Acier de construction avancé à haute 
résistance avec une limite d'élasticité de 650 à 700 MPa  
EN 100 25-6; S890 QL Weldox 900E Acier de construction avancé à haute 
résistance avec une limite d'élasticité minimale de 900 MPa 
 Weldox 1100E Acier de construction avancé à haute 
résistance avec une limite d'élasticité minimale de 1 100 MPa  
EN 10149-2; 
S600 MC Domex 600 Acier avancé à haute résistance laminé à 
chaud, à extra haute résistance, pour 
formage à froid avec une limite minimale d'élasticité de 600 MPa  
EN 10149-2; S700 MC Domex 700 Acier avancé à haute résistance laminé à 
chaud, à extra haute résistance, pour formage à froid avec une limite minimale d'élasticité de 700 MPa  
 
__________