G/TBT/N/EGY/205  
 
9 janvier 2019  
(19-0107) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /os.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y  compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme o u cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nat ional. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant ): Corps gras d'origines animale et végétale  (67.200.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian Standard 
ES 6374 "Fat Spreads And Blended Spreads " (Projet de normes égyptienne  ES 6374. 
Matières grasses tartinables et mélanges tartinables ), 10 page(s), en arabe.  
6. Teneur: Le projet de norme égyptienne notifié  s'applique aux produits gras contenant au 
minimum 10% et au maximum 90% de matière grasse, destinés e ssentiellement à être 
tartinés . Il ne vise toutefois pas les graisses tartinables dérivées exclusivement du lait 
et/ou de produits laitiers auxquelles seules les substances additionnelles nécessaires à la 
fabrication ont été ajoutées . Il vise uniquement la margarine et les produits destinés aux 
mêmes usages et exclut les produits dont la teneur en matière grasse est inférieure à 2/3 
de la matière sèche (sans compter le sel ). Le beurre et les produits à tartiner laitiers ne 
sont pas couvert s par le texte notifié . 
Il est à noter que cette norme est  techniquement  identique à la norme  Codex 
Stan 256-2007 (révisée en 2009) – Norme pour les m atières grasses tartinables et les 
mélanges tartinables . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé, protection des consommateurs et sécurité.  G/TBT/N/EGY/205  
 
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  8. Documents pertinents :  
• Norme Codex Stan 256 -2007 (révisée en 2009) – Norme pour les m atières 
grasses tartinables et les mélanges tartinables . 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Sta ndardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse: 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504