G/TBT/N/PRY/76  
25 mars 2014  
(14-1850)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Industria y Comercio  - MIC (Ministère de 
l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone: +(595) 21-493 657 
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Articles d'habillement (SH 61.11, 62.09) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico que regula el contenido de Plomo y del Formaldehido en las Prendas de Vestir  
(Projet de règlement technique réglementant la  teneur en plomb et en formaldéhyde des 
articles d'habillement), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié vise à la réglementation de la teneur en 
plomb et en formaldéhyde des articles d'habillement et des articles de confection simples. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection du consommateur 
8. Documents pertinents: Ley Nº 1334/98 "De Defensa de l Consumidor y del Usuario"  
(Loi n° 1334/98 relative à la défense du consommateur et de l'usager)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2014 
2014 G/TBT/N/PRY/76 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 
30 jours à partir de la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'informat ion et de notification du Ministère de 
l'industrie et du commerce): 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 
Fax: +(595) 21-616 3084 Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/PRY/14_1529_00_s.pdf