IP/C/W/625  
10 février  2017 
(17-0840) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original : anglais  
 
  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INNOVATION: INNOVATION INCLUSIVE  
ET COLLABORATION AVEC LES MPME  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR L'AUSTRALIE,  LES ÉTATS -UNIS, LE JAPON,  
LA SUISSE ET L'UNION  EUROPÉENNE  
La communication  ci-après, datée du 8 février  2017, est distribué e à la demande des délé gations 
de l'Australie, des États -Unis, du Japon, de la Suisse et de l'Union européenne . Elle complète la 
communication distribuée sous la cote IP/C/W/622.  
 
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1.   Les m icro, petites et moyennes entreprises (MPME) contrib uent à l'économie commerciale 
mondiale, y compris  en tant qu'entre preneurs, start -ups, entreprises , chercheur s et investisseurs . 
Ces entreprises établi ssent  souvent des partenariats de collaboration  afin d'exploiter de plus 
grandes  possibilités et de parta ger des solutions d'entreprise . Des exemples de collaboration avec 
les MPME peuvent inclure  des partenariats interentreprises, des possibilités de 
recherche -développement, des partenariats public -privé, des incubateurs de start -ups et des 
projets d'entrepr ises. 
2.   Les bienfaits de la collaboration avec l es MPME incluent  le partage de renseignements, d'idées 
et de projets de recherche en vue de servir  des objectifs mutuels tels que le développement d'un 
produit ou d'un service . Les partenariat s public -privé pe rmettent également un transfert  de 
compétences  et un engagemen t intersectoriel s. Les employés des MPME peuvent également 
bénéficier de détachements ou de  possibilités de formation/ d'enseignement afin d'aider à  faciliter 
le transfert et le développement de connaissances . Ces partenariats contribuent à fournir  des 
ressources et un soutien partagés  de façon à ce que des entités de toutes tailles soient en mesure 
de s'établir dans les chaînes de valeur mondiale . Cela est particulièrement utile pour les entités qui 
sont confrontées à  des obstacles à l'entrée supplémentaire s, telles que les entités détenues par 
des femmes et des jeunes, y compris celles qui mènent des activités depuis des pays moins 
avancés et des pays en développement.  
3.   Les MPME s'appuient sur les cadres  de propriété intellectuelle qui sont à même  de protéger les 
expressions de nouvelles idées , les inventions, de procurer  des bienfaits  économiques  et de 
promouvoir l'innovation  continue . Des règles en matière de propriété intellectuelle transparent es 
et prévisible s aident les M PME à s'engager avec confiance dans le commerce international . Les 
collaborations réussies entre entités  impliquent souvent le transfert, le  partage et la création de 
connaissances, d'idées ou de technologie s. Les droits de pr opriété intellectuelle fournissent un 
cadre pour l'appropriation, la protection et l'utilisation des idées et des renseignements créés par 
l'intermédiaire d'un partenariat.  
4.   Les Membres sont invités à partager leurs données d'expérience  et leurs  exemples n ationaux 
en matière d'innovation  inclusive  et de collaboration avec les MPME – en particulier, en ce qui 
concerne la façon dont les cadres de propriété intellectuelle et les politiques ou programmes en 
matière d'innovation ont aidé les MPME à établir et à maintenir des collaborations réussies . Cet 
échange de renseignements a pour objet d'aider les Membres à mieux comprendre l es initiatives 
en matière de propriété intellectuelle ou d'innovation ou les exemples de collaboration avec les 
MPME déjà en cours qui  peuvent  aider les Membres à envisager, à mettre en œuvre  ou à examiner 
des politiques en matière de  collaboration avec les M PME. IP/C/W/625  
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  Questions  pour orienter la réflexion : 
 
a. Quels exemples  mettant en valeur  l'innovation inclusive et la collaboration avec les 
MPME les Membres peuvent -t-il fournir?  
b. Quelle s sont les politique s ou initiatives en matière d 'innovation  que les Membres ont 
mises en œuvre  ou dont ils ont bénéficié  et qui favorisent  l'innovation  inclusive et la 
collaboration avec les MPME? 
c. Quelle s sont le s politique s ou initiative s en matière de  propriété intellectuelle que les 
Membres ont mises en œuvre  ou dont ils ont bénéficié  et qui favorisent  l'innovation 
inclusive et la collaboration avec les MPME ? 
Veuillez faire parvenir  toute question ou observatio n au sujet de  cette communication à la 
délégation de l'A ustralie à l'adresse suivante: ip@dfat.gov.au . 
 
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