IP/C/W/610/Add.6/Rev.1  
14 octobre 2015  
(15-5381)  Page: 1/3  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS  
PAR LES MEMBRES 
NORVÈGE  
Révision 
Par une communication datée du 13 octobre 2015, la  délégation de la Norvège a demandé que le 
document révisé ci-après soit distribué.  
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 1  OFFICE NORVÉGIEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
1.  En collaboration avec l'Académie de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI), l'Office norvégien de la propriété industrielle organise chaque année depuis l'an 2000 des cours de formation d'une semaine sur les droits de propriété intellectuelle. Ces cours rassemblent 
jusqu'à 20 participants venus des offices nationaux de la propriété industrielle de pays en 
développement et de pays en transition du monde entier (pays figurant sur la liste du CAD de l'OCDE). Gratuits pour les participants, ils sont financés par le Ministère norvégien des affaires étrangères. Les frais de voyage sont pris en char ge par l'OMPI, qui traite aussi les demandes de 
participation des candidats. 
2.  Le groupe cible consiste en fonctionnaires s'occupant des droits de propriété intellectuelle au 
plan pratique. Les cours visent à mieux faire comprendre aux participants les différents droits de 
propriété intellectuelle, l'accent étant mis sur le travail pratique et la gestion administrative des 
demandes de titres de propriété industrielle. Les thèmes abordés en 2014 portaient sur les marques de fabrique et de commerce, tandis que le cours de 2015 traitait des brevets. Des 
employés de l'Office norvégien de la propriété industrielle et de l'Académie de l'OMPI ont fait les 
exposés en anglais. 
3.  Depuis 2015, l'Office norvégien de la propriét é industrielle a élargi les activités avec un 
nouveau programme à l'intention des pays en développement et des pays en transition (pays 
figurant sur la liste du CAD de l'OCDE). En élargissant les activités, la Norvège souhaite contribuer 
au programme pour le développement de l'OMPI et offrir une assistance technique axée sur la demande. 
4.  Le nouveau programme a été mené pour la première fois en 2015 et avait pour thème la 
qualité des brevets. Le groupe cible consiste en hauts fonctionnaires dans les offices nationaux de la propriété industrielle qui sont mandatés pour engager et mettre en œuvre des projets 
spécifiques. 
5.  Le nouveau programme comprend quatre phases, et rassemble jusqu'à 20 participants. Il est 
gratuit pour les participants et est entièrement financé par le Ministère norvégien des affaires étrangères. 
6.  Au cours de la première phase, les participants identifient un projet en rapport avec la qualité 
des brevets qui présente un intérêt pour leur pays. IP/C/W/610/Add.6/Rev.1 
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  7.  La deuxième phase consiste en deux semaines de formation à Oslo, où l'Office norvégien de la 
propriété industrielle, conjointement avec des représentants du secteur privé et des milieux 
universitaires, donne des conférences, organise des visites d'étude et guide les travaux pratiques préliminaires sur des projets nationaux de chacun des participants. 
8.  La troisième phase se déroule dans le pays du participant, où celui-ci met en œuvre son projet 
avec l'aide d'un collègue norvégien, qui est joignable par téléphone et par courrier électronique. 
9.  La quatrième phase consiste en une session de suivi d'une semaine dans un pays en 
développement, où des représentants de l'Académie de l'OMPI et de l'Office norvégien de la 
propriété industrielle évaluent les projets avec les participants. 
10.  L'Office norvégien de la propriété industrielle coopère aussi avec l'OMPI et contribue à la 
fourniture des services d'information en matière de brevets à l'intention des pays en 
développement. On trouvera de plus amples renseignements à l'adresse suivante: 
http://www.wipo.int/patentscope/en/ data/developing_countries.html . 
 
Pour toute demande de renseignement, s'adresser à: 
 M. Jostein Sandvik 
Director 
Legal and International Affairs Norwegian Industrial Property Office P. O. Box 8160 Dep. Sandakerveien 64 
N-0033 OSLO 
 Téléphone: +47 22 38 74 09 
Fax: +47 22 38 73 01 
Adresse électronique: jsa@patentstyret.no  
 
2  PROGRAMME DE FORMATION OMPI-NORCODE 2015 
11.  Depuis 2008, l'Association norvégienne pour le développement du droit d'auteur (NORCODE), 
en collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) organise tous les deux ans des cours de formation d'une durée de deux semaines sur le droit d'auteur à Oslo 
(Norvège). Les séances de formation à Oslo sont dispensées par des experts norvégiens et 
internationaux et portent sur tous les aspects d'un système de droits d'auteur fonctionnant bien. Ces séances incluent aussi des visites d'étude dans des sociétés norvégiennes de gestion collective 
et autres organismes pertinents. Le programme de formation comprend des séances interactives 
avec des discussions de groupe, des études de cas et des séances de développement des compétences en matière de négociation et de communication. 
12.  Nous organisons une semaine de suivi six mois plus tard dans l'un des pays en développement 
participant. Cette année, le cours a compté 19 participants en provenance de 18 offices nationaux du droit d'auteur et sociétés de gestion collectives de pays en développement. Le cours est gratuit pour les participants et est financé par l'OMPI, NORCODE et le Ministère norvégien des affaires 
étrangères, avec des ressources additionnelles fournies par le Ministère norvégien de la culture. 
Les frais de voyage sont également pris en charge et l'OMPI traite les demandes de participation des candidats. 
13.  En ce qui concerne ce programme de formation, le groupe cible est constitué par les membres 
du personnel occupant un poste de haut niveau dans les sociétés de gestion collective et/ou les offices nationaux du droit d'auteur qui s'intéressent ou qui participent directement à la gestion 
collective. Le programme de formation se déroule en anglais. 
14.  Pour de plus amples renseignements, voir: http://norcode.no/training/training-1/ . IP/C/W/610/Add.6/Rev.1 
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  Pour toute demande de renseignement, s'adresser à: 
 Mme Inger Dirdal Special Adviser 
NORCODE 
 Téléphone: +47 975 10 353 
Adresse électronique: inger.dirdal@norcode.no  
 
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