G/TBT/N/KEN/572  
10 avril 2017 
(17-1913) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des norm es du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Kenya Bureau of Standards  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone :    + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax:     + (254) 020 609660/609665  
Courrier élec tronique :  info@kebs.org  
Site Web :    http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas éch éant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande, produits à base de viande ou d'origine animale (ICS 67.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : KS 2722:2016 Rabbit meat 
– Specification  (Viande de lapin – Spécification), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences en matière de qualité, les exigences en 
matière de sécurité et les méthodes d'analyse et d'échantillonnage applicables aux 
carcasses et aux découpes de lapin destinées à la consommation humaine . Ce texte définit 
aussi les principales p arties des découpes de viande tirées des carcasses pour la vente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 Norme CEE -ONU pour la viande de lapin : carcasses et découpes . 
 Norme de la Commission du Codex  Alimentarius pour la viande et les produits 
carnés, Volume 10, 1994.  
 Meat Control Act  (Loi sur le contrôle des viandes), chapitre 356 du Recueil des lois 
du Kenya.  
 The Food, Drugs and Chemical Substances Act  (Loi sur les aliments, les 
médicaments et les s ubstances chimiques), chapitre 254 du Recueil des lois du 
Kenya.  G/TBT/N/KEN/572  
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   Commission internationale pour la définition des caractéristiques microbiologiques 
des aliments – Microorganismes dans les aliments, Livre 8  
9. Date projetée pour l'adoption : Septembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 mai 2 017 
11. Entité aupr ès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT Nationa l Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone :    + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax:     + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique :  info@kebs.org  
Site Web :    http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KEN/17_1751_00_e.pdf