RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/329 DE LA COMMISSION 
du 2 mars 2015 
dérogeant aux dispositions de l'Union sur la santé publique et animale en ce qui concer ne 
l'introduction dans l'Union européenne de denrées alimentaires d'or igine animale destinées à 
EXPO Milano 2015 à Milan (Italie) 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, 
la transf ormation, la distr ibution et l'introduction des produits d'or igine animale destinés à la consommation 
humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, troisième alinéa, son article 9, paragraphe 2, point b), et son 
article 9, paragraphe 4, 
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifi ques 
d'hy giène applicables aux denrées alimentaires d'or igine animale (2), et notamment son article 9, deuxième alinéa, 
vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égar d de 
certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE 
et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (3), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatr ième 
alinéa, 
considérant ce qui suit: 
(1)  L'Italie accueillera, du 1er mai au 31 octobre 2015, l'exposition universelle «EXPO Milano 2015» à Milan. Environ 
150 pays participeront à cette exposition, placée sous le thème «Nour rir la planèt e — Énergie pour la vie». 
Com pte tenu du thème choisi, il est prévu que des produits alimentaires, y compris des produits d'or igine 
animale provenant de pays tiers, seront introduits dans l'Un ion. 
(2)  L'autorisation d'expor ter des produits d'or igine animale vers l'Union est accordée à des pays tiers conf ormément à 
certaines exigenc es énoncées dans la législation de l'Un ion, qui tiennent comp te de critères de santé publique et 
animale. Cependant, les pays participant à EXPO Milano 2015 ne sont pas tous pleinement autorisés à expor ter 
des produits d'or igine animale vers l'Un ion. Il convient dès lors d'établir certaines dérogations aux conditions 
sanitaires à l'impor tation en vigueur en vue d'autor iser l'introduction de ces produits exclusivement aux fins de 
leur utilisation dans le cadre d'EXPO Milano 2015. 
(3)  En ce qui concer ne les aspects de santé animale, l'impor tation dans l'Un ion de produits d'or igine animale qui 
compo rtent un risque d'introduction de maladies animales dans l'Un ion, tels que la viande fraîc he et les produits 
à base de viande, le lait et les produits laitiers ainsi que d'autres produits d'or igine animale, n'est autorisée que si 
tout es les garan ties zoosanitaires prévues par la législation de l'Un ion relative aux importations sont remplies. Il 
en va de même pour les produits d'or igine animale en transit par l'Union, à condition qu'ils soient transpor tés 
dans un pays tiers. Pour recev oir l'aut orisation d'impor tation dans l'Union ou de transit par l'Union, les produits 
d'or igine animale doivent provenir de pays tiers spécifi quement mentionnés dans la législation zoosanitaire 
applicable aux importations et avoir subi les traite ments spécifiques prévus dans le cadre de cette législation. 
(4)  Par conséquent, afin de proté ger le statut zoosanitaire de l'Un ion, seuls les produits d'or igine animale qui satisf ont 
aux exige nces zoosanitaires applicables aux impor tations ou au transit devraient être autor isés à pénétrer dans 
l'Un ion aux fins de leur utilisation lors de l'exposition EXPO Milano 2015. 
(5)  Com pte tenu, d'une part, des risques liés à l'introduction dans l'Union de produits d'or igine animale non 
conf ormes aux exigenc es de l'Union en matière de santé publique et, d'autre part, de la nécessité de prot éger la 
santé publique, il est nécessaire de garant ir la conf ormité de ces produits aux exige nces de santé publique du pays 
tiers d'or igine et leur aptitude à la consommation humaine dans ce pays. Le risque serait alors équivalent à celui 
que courent les voyageurs provenant de l'Union lorsqu'ils se rendent dans le pays tiers concer né et y consomment 
ces produits. En outre, les autor ités italiennes compé tent es ont fourni des garanties afin d'éviter que les risques 
précité s aient une incidence négative sur la santé humaine dans l'Union. 3.3.2015 L 58/52 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 18 du 23.1.2003, p. 11. 
(2)JO L 139 du 30.4.2004, p. 55. 
(3)JO L 125 du 23.5.1996, p. 10. (6)  Par conséquent, les autori tés italiennes devront veiller à ce qu'aucun des produits non conf ormes ne soit 
consommé ou commercialisé en dehors d'EXPO Milano 2015. 
(7)  Com pte tenu de l'impor tance des risques pour la santé publique que présent ent les mollusques bivalves, leur 
introduction dans l'Union, sous quelque forme que ce soit, à destination d'EXPO Milano 2015, ne devrait être 
autori sée que si ces produits remp lissent les conditions d'im portation prévues par la législation pertinente de 
l'Un ion concer nant la santé publique. Pour cette raison, il convie ndrait d'exclure ces produits du champ d'appli ­
cation du présent règlement. 
(8)  Com pte tenu des risques pour la santé publique et animale que posent les produits d'or igine animale provenant 
de pays tiers dans lesquels des mesures spéciales de prot ection ou des mesures conser vatoires ont été ou seront 
adopt ées pour des raisons de prote ction de la santé publique et animale, conf ormément à l'article 22 de la 
directive 97/78/CE du Conseil (1), il y a lieu d'excl ure ces produits du champ d'application du présent règlement. 
(9)  Afin de réduire les risques liés à l'introduction dans l'Union de produits d'or igine animale qui ne remplissent pas 
tout es les exigences de l'Un ion en matière de santé publique et animale, il y a lieu d'assurer la traçabilité de ces 
produits à tous les stades du transpor t, du stoc kage, de la livraison et de l'élimination des déchets, de n'utiliser ces 
produits qu'aux seules fins d'EXPO Milano 2015 et d'empêc her leur commercialisation dans l'Union. 
(10)  Afin de permettre l'entrée de ces produits dans l'Un ion tout en empêc hant qu'ils soient mis sur le marché de 
l'Un ion, il y a lieu de les placer sous le régime de l'admission temporaire conf ormément à l'article 576, 
paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (2), jusqu'à ce qu'ils soient consommés sur place 
à EXPO Milano 2015 ou jusqu'à ce que tous les restes de ces produits soient éliminés conf ormément aux 
dispositions du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) en tant que matières de 
catégo rie 1 ou réexpor tés. Le cas échéant, ces produits devraient être placés sous le régime du transit extern e visé 
à l'article 91, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (4) entre le point d'entrée dans l'Un ion et 
l'Italie avant d'être placés sous le régime de l'admission temporaire. Il y a lieu de considérer la consommation ou 
l'élimination de ces produits comme une réexpor tation conf ormément à l'article 582, paragraphe 2, du règlement 
(CEE) no 2454/93. 
(11)  En outre, pour éviter que ces produits non conf ormes soient mis sur le marché de l'Union, ils seront transpor tés 
direct ement sur le site d'EXPO Milano 2015 ou, si nécessaire pour des raisons d'ordre logistique, vers des 
entrepôts douaniers spécifi quement agréés, comme prévu par les articles 12 et 13 de la directive 97/78/CE, pour 
un stoc kage interm édiaire avant leur livraison finale à EXPO Milano 2015. 
(12)  Pour garantir la traçabilité des produits d'or igine animale non conf ormes, les autor ités compét entes devraient 
utiliser le système informatique vétérinaire intégré (TRA CES) mis en application par la décision 2004/292/CE de 
la Commission (5) (ci-après le «système TRA CES») pour enregistrer les données pertinentes sur les produits entre 
leur entrée sur le territoire de l'Un ion et leur consommation sur le site d'EXPO Milano 2015 ou leur élimination 
à la fin de cette exposition. 
(13)  Pour informer les visiteurs et le personnel d'EXPO Milano 2015 du risque éventuel lié à la consommation de 
produits non conf ormes et garantir que ces produits ne sont pas consommés ni commercialisés en dehors du site 
d'EXPO Milano 2015 en raison du risque qu'ils compor tent pour la santé publique, les autori tés italiennes doivent 
informer du fait que certains produits d'or igine animale provenant de pays tiers ne sont pas conf ormes aux 
normes de l'Un ion en matière de santé publique, mais seulement à celles des pays tiers d'or igine concer nés, et que 
la consommation et la commercialisation de ces produits sont inter dites en dehors du site d'EXPO Milano 2015. 
(14)  Étant donné que l'exposition universelle EXPO Milano 2015 est un événement temporaire, les dispositions 
prévues par le présent règlement ne devraient s'appliquer que pendant une période limitée. 
(15)  Les mesures prévues au titre du présent règlement sont conf ormes à l'avi s du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 3.3.2015 L 58/53 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'org anisation des contrôles vétérinaires pour les 
produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communaut é (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9). 
(2)Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) 
no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1). 
(3)Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux 
sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogean t le règlement (CE) no 1774/2002 
(règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1). 
(4)Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, 
p. 1). 
(5)Décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRA CES et modifiant la décision 
92/486/CEE (JO L 94 du 31.3.2004, p. 63). A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Objet et champ d'application 
Le présent règlement prévoit une dérogation aux dispositions de l'Union relatives à la santé publique et animale régissant 
l'introduction de produits d'or igine animale ou de denrées alimentaires conte nant de tels produits dans l'Union à 
destination du site d'EXPO Milano 2015, tel que décr it à l'annexe I, point 1 («site d'EXPO Milano 2015»). 
Le présent règlement ne s'applique pas aux mollusques bivalves mentionnés à l'annexe I, point 2.1, du règlement (CE) 
no 853/2004 ni aux denrées alimentaires dérivées de ces animaux. 
Le présent règlement s'applique sans préjudice des mesures de sauvega rde adopt ées conf ormément aux dispositions de 
l'article 22 de la directive 97/78/CE en vigueur durant la période d'application du présent règlement. 
Article 2 
Exigences applicables aux produits destinés au site d'EXPO Milano 2015 
Les États membres autor isent l'introduction, uniquement à des fins d'utilisation sur le site d'EXPO Milano 2015, de lots 
de produits d'or igine animale ou de denrées alimentaires contenant de tels produits originaires de pays tiers ou d'établis ­
sements en provenance desquels leur impor tation dans l'Un ion n'est pas autorisée conf ormément au droit de l'Un ion, à 
condition que ces produits: 
a)  proviennent d'un pays tiers participant officiellement à EXPO Milano 2015 et soient destinés au stand de ce pays tiers 
sur le site de l'exposition; et 
b)  soient conditionnés dans des conte neurs ou des emballages scellés portant la mention «for exclusive destination 
EXPO Milano 2015» en rouge et blanc, de taille lisible propor tionnellement à la dimension de ces cont eneurs ou 
emballages; et 
c)  s'ils sont énumérés à l'annex e II, respectent l'ensemble des conditions suivantes: 
i)  ils sont autorisés à transiter par l'Union, conf ormément aux exigenc es prévues en la matière dans les actes 
juridiques visés à l'annex e II pour chaque produit, qui s'appliquent par analogie, 
ii)  ils sont accompagnés du certificat vété rinaire pour le transit ou le stockag e établi dans les dispositions visées à 
l'annexe II pour chaque produit énuméré, qui s'appliquent par analogie, 
iii)  ils sont accompag nés du certificat vétéri naire figurant à l'annexe III, 
iv)  ils sont soumis au régime de l'admission temporaire conf ormément à l'article 576, paragraphe 1, du règlement 
(CEE) no 2454/93, 
v)  ils sont soumis, lorsqu'ils sont destinés à un transfer t d'un poste d'inspection frontalier figurant à l'annex e I de la 
décision 2009/821/CE de la Commission (1) ou dans tout accord pertinent entre l'Un ion et les pays tiers, depuis 
un pays autre que l'Italie vers l'Italie, au régime du transit extern e visé à l'article 91, paragraphe 1, du règlement 
(CEE) no 2913/92 avant d'être soumis au régime de l'admission temporaire conf ormément à l'article 576, 
paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 en Italie; 
d)  s'ils ne sont pas énumérés à l'annex e II, respectent l'ensemble des conditions suivantes: 
i)  ils sont accompagnés du certificat vétérinaire figurant à l'annex e III, 
ii)  ils respectent les conditions figurant au point c) iv) et au point c) v) du présent article. 3.3.2015 L 58/54 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 sept embre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant 
certaines règles concer nant les inspections réalisées par les exper ts vétérinaires de la Commission et définissant les unit és vétérinaires du 
système TRA CES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1). Article 3 
Introduction des produits 
Les lots de produits visés à l'article 2 satisf ont aux conditions suivantes: 
a)  ils sont introduits dans l'Un ion par un poste d'inspection frontalier figur ant à l'annex e I de la décision 2009/821/CE 
ou dans tout accord conclu par l'Union avec des pays tiers; et 
b)  ils sont notifiés au poste d'inspection frontalier d'entrée au moins deux jours ouvrables avant leur arrivée. 
Article 4 
Tâches du pos te d'inspection front alier d'entrée et des autor ités douanières compétentes 
1. Le poste d'inspection frontalier d'entrée: 
a)  procède à un contrôle documentaire et à un contrôle d'identité, conf ormément à l'article 4 de la directive 97/78/CE; 
b)  vérifie si les lots de produits visés à l'article 2 originaires de l'un des pays tiers participant à EXPO Milano 2015 sont 
destinés au stand d'exposition du pays tiers concer né sur le site de l'exposition; 
c)  émet un document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) dans le système TRA CES à l'attention de l'unit é vétéri naire 
locale du système TRA CES Milano Città IT03603 visée à l'annex e II de la décision 2009/821/CE (ci-après l'«unité 
vétérinaire locale Milano Città IT03603») ou de l'unit é TRA CES responsable de l'entrepôt douanier si les produits sont 
d'abord expédiés à destination d'un entrepôt douanier visé à l'annexe I, point 2; 
d)  veille à ce que les lots soient expédiés directe ment à destination du site d'EXPO Milano 2015 ou d'un entrepôt 
douanier mentionné à l'annex e I, point 2; 
e)  permet le transit des lots qui ne sont pas couver ts par l'annex e à la décision 2011/163/UE de la Commission (1) pour 
autant qu'ils soient expédiés direct ement à destination du site d'EXPO Milano 2015 ou d'un entrepôt douanier visé à 
l'annex e I, point 2; 
f)  refuse ou élimine les produits non conf ormes aux exige nces de l'article 2. 
2. Le poste d'inspection frontalier d'entrée et les autori tés douanières compét entes veillent à ce que: 
a)  les produits soient soumis au régime de la procédure d'impor tation temporaire conf ormément à l'article 576, 
paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 jusqu'à ce qu'ils soient consommés sur le site d'EXPO Milano 2015 ou 
éliminés conf ormément aux dispositions de l'article 7, paragraphes 10 et 11; 
b)  les produits soient soumis, le cas échéant, au régime du transit externe visé à l'article 91, paragraphe 1, du règlement 
(CEE) no 2913/92 entre le point d'entrée dans l'Union et l'Italie, avant d'être soumis au régime de l'admission 
temporaire. 
Article 5 
Tâches des postes d'inspection frontaliers responsables des entrepôts mentionnés à l'annexe I 
Dans le cas où les lots sont expédiés à destination d'un entrepôt douanier visé à l'annex e I, point 2, les postes 
d'inspection frontaliers compét ents pour les entrepôts douaniers concer nés: 
a)  veillent à ce que les lots soient expédiés de l'entrepôt douanier visé à l'annex e I direct ement à destination du site 
d'EXPO Milano 2015; 
b)  veillent à ce que les lots soient transpor tés au site d'EXPO Milano 2015 sous la surveillance des autori tés compét entes 
dans des véhicules ou des conteneurs scellés par ces autori tés; 3.3.2015 L 58/55 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conf ormément à 
l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40). c)  s'assurent que le vétérinaire officiel de l'entrepôt douanier informe, via le système TRA CES, l'unité vétéri naire locale 
Milano Città IT03603 d'EXPO Milano 2015, de l'arrivée prévue du lot sur le site de l'exposition; 
d)  notent et enregistrent l'information reçue de l'unité vétérinaire locale Milano Città IT03603 via le système TRA CES 
concer nant l'arrivée du lot sur le site d'EXPO Milano 2015; 
e)  enregistrent les données visées à l'annex e IV, point A, en ce qui concer ne le lot expédié au site d'EXPO Milano 2015. 
Article 6 
Tâches de l'unité vétér inaire locale Milano Città IT03603 à EXPO Milano 2015 
L'unité vétéri naire locale Milano Città IT03603 présente sur le site d'EXPO Milano 2015: 
a)  procède à un contrôle documentaire et d'identit é au moment de l'arrivée de chaque lot de produits visés à l'article 2 
sur le site d'EXPO Milano 2015 et vérifie l'intégri té des scellés, ainsi que la correspondance entre le lot reçu et les 
informations figurant sur le DVCE dans le système TRA CES; 
b)  s'assure que le lot est effectivement entré sur le site d'EXPO Milano 2015; 
c)  informe, au moyen du système TRA CES, le post e d'inspection frontalier d'entrée et le poste d'inspection frontalier 
responsable de l'entrepôt douanier d'expédition, de l'arrivée du lot sur le site d'EXPO Milano 2015 et de l'inté grité de 
ce lot; 
d)  enregistre tout es les données visées à l'annexe IV, point B, en ce qui concer ne les lots reçus; 
e)  veille à ce que les denrées alimentaires soient uniquement utilisées à des fins de présentation et/ou de dégustation sur 
place. 
Article 7 
Tâches de l'unité vétér inaire locale Milano Città IT03603 après l'arrivée des produits sur le site d'EXPO 
Milano 2015 
Dès l'arrivée des lots visés à l'article 2 sur le site d'EXPO Milano 2015, l'unité vété rinaire locale Milano Città IT03603:  
1) tient à jour le registre visé à l'article 6, point d), avec les informations concer nant l'utilisation des lots;  
2) veille à ce que les lots ne présent ent pas d'altéra tions ni de dommage s suscep tibles de les rendre impropres à l'usage 
prévu;  
3) saisit et détr uit les lots qui, pour quelque raison que ce soit, ne peuvent pas être considérés comme aptes à la 
dégustation sur place;  
4) désigne une personne du stand d'exposition auquel les produits sont destinés, qui sera responsable de l'application 
des mesures prévues à l'article 8, paragraphe 2;  
5) informe la personne responsable visée au point 4 des obligations prévues à l'article 8, paragraphe 2;  
6) recense tous les lieux du site d'EXPO Milano 2015 où les produits du lot seront présentés ou proposés à la 
dégustation sur place;  
7) garantit la pleine traçabilit é des lots sur le site d'EXPO Milano 2015;  
8) garantit que les denrées alimentaires sont uniquement utilisées à des fins de présentation ou de dégustation sur 
place; 3.3.2015 L 58/56 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     9) veille à ce qu'aucun produit ne soit vendu ni offert aux visiteurs ou au personnel d'EXPO Milano 2015 à d'autres 
fins que celle de la présentation ou de la dégustation sur place;  
10) garantit que tous les lots ou parties de lots non utilisés pour la présentation ou la dégustation sur place sont 
collectés et éliminés en tant que matières de catégor ie 1 conf ormément aux prescr iptions de l'article 12, points a) 
à c), du règlement (CE) no 1069/2009 ou réexpor tés vers un pays tiers au plus tard le 31 décembre 2015;  
11) veille à ce que les conteneurs spéciaux contenant des lots ou des parties de lots visés au point 10 ne puissent sortir 
du site d'EXPO Milano 2015 que s'ils sont hermétiquement fermés et destinés à un lieu où les matières seront 
éliminées conf ormément à l'article 12, points a) à c), du règlement (CE) no 1069/2009 ou réexpor tés vers un pays 
tiers au plus tard le 31 décembre 2015;  
12) informe les autor ités douanières compét entes, à la fin d'EXPO Milano 2015 et au plus tard le 31 décembre 2015, de 
la consommation ou de l'élimination des produits en question. 
Article 8 
Obligations d'EXPO 2015 SpA et des exposants à EXPO Milano 2015 
1. EXPO 2015 SpA: 
a)  recense tous les exposants présents à EXPO Milano 2015 et met à la disposition des autori tés locales compé tent es des 
listes actualisées de ces exposants; 
b)  désigne, pour chaque exposant, une personne responsable de l'application des mesures visées au paragraphe 2; 
c)  fournit un soutien logistique pour le transpor t des produits visés par le présent règlement vers des structures où ils 
peuvent être traités selon les prescr iptions de l'article 7, points 10 et 11. 
2. Les exposants à EXPO Milano 2015: 
a)  fournissent un appui logistique aux autori tés compé tent es chargées de l'application du présent règlement en ce qui 
concer ne le stoc kage des produits visés à l'article 2; 
b)  veillent à ce que l'utilisation des produits visés à l'article 2 soit limitée à la présentation ou à la dégustation sur place; 
c)  fournissent, à la demande et sous le contrôle des autorités compét entes, des espaces séparés et des moyens appropr iés 
pour le stoc kage des produits visés à l'article 2 qui ne sont pas utilisés à des fins de présentation ou de dégustation 
sur place; 
d)  informent les autorités compét entes de tout manquement avéré ou imminent en ce qui concer ne la mise en 
application des mesures prévues par le présent paragraphe; 
e)  veillent à ce que tout produit visé à l'article 2 non utilisé à des fins de présentation ou de dégustation sur place soit 
consigné et éliminé conf ormément aux dispositions de l'article 7, points 10 et 11. 
Article 9 
Informations aux visiteurs et au personnel d'EXPO Milano 2015 
1. L'autorité italienne compét ente veille à ce qu'au minimum les informations suivantes soient affichées à l'attention 
des visiteur s et du personnel d'EXPO Milano 2015 dans les locaux de cette exposition où les produits visés à l'article 2 
sont proposés au public ou entrent dans la composition d'aliments proposés au public: 
«Cett e préparation contient des produits d'or igine animale provenant de pays extérieur s à l'UE et satisf ait uniquement 
aux normes de santé publique de ces pays. La consommation et la distr ibution de ces produits sont inter dites en 
dehors du site d'EXPO Milano 2015.» 
2. EXPO 2015 SpA met à la disposition des autori tés italiennes compét entes les outils et les espaces nécessaires pour 
afficher les informations visées au paragraphe 1. 3.3.2015 L 58/57 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 10 
Entrée en vigueur et application 
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
2. Le présent règlement est applicable du 1er mars 2015 au 31 octobre 2015. 
Toutef ois, l'article 7, points 10 et 11, l'article 8, paragraphe 1, point c), et l'article 8, paragraphe 2, points a) et e), 
continuent de s'appliquer jusqu'à ce que tous les produits ou parties de ces produits visés à l'article 2, introduits en vertu 
du présent règlement, soient éliminés conf ormément à ces articles, au plus tard le 31 décembre 2015. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 2 mars 2015. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER   
ANNEXE I  
1) Site d'EXPO Milano 2015 
Le site d'EXPO Milano 2015 (UVL du système TRA CES: Milano Città IT03603)  
2) Entrepôts douaniers auto risés 
Entrepôts douaniers autori sés en vertu des articles 12 et 13 de la directive 97/78/CE par les autori tés italiennes 
compét entes et publiés sur le site internet officiel du ministère italien de la santé: 
http://www .salut e.go v.it  3.3.2015 L 58/58 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
Liste des produits et dispositions visés à l'article 2, point c) i) et point c) ii) 
Désignation des produits (1) Actes juridiques de l'Uni on y compris les exigences pour le transit à appliquer et modèles de 
certificat vétérinaire à utiliser 
Viandes Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (2), y compr is le modèle de certificat 
vétérinaire figurant à son annex e III 
Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3), y compr is le modèle de certificat 
vétérinaire figurant à son annex e XI 
Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission (4), y compr is le modèle de certificat 
vétérinaire figurant à son annex e III 
Préparations à base de viande Décision 2000/572/CE de la Commission (5), y compris le modèle de certificat vétéri ­
naire figurant à son annexe III 
Produits à base de viande Décision 2007/777/CE de la Commission (6), y compris le modèle de certificat vétéri ­
naire figurant à son annexe IV 
Lait et produits laitiers Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission (7), y compr is le modèle de certificat 
vétérinaire figurant à son annex e II, partie 3 
Produits compo sites Règlement (UE) no 28/2012 de la Commission (8), y compris le modèle de certificat 
vétérinaire figurant à son annex e II 
Œufs, ovoproduits Règlement (CE) no 798/2008, y compris le modèle de certificat vétérinaire figurant à 
son annexe XI 
Produits de la pêche issus de 
l'aquaculture Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission (9), y compr is le modèle de certificat 
vétérinaire figurant à l'appendice IV de son annex e VI 
(1)Les produits visés à la première colonne du tableau entrent dans le champ d'application des actes de l'Un ion énumérés dans la deu­
xième colonne. 
(2)  Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays 
tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autori ­
sée, et défin issant les exigences applicables en matière de certification vétérin aire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1). 
(3)Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar ti­
ments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être impor tés dans la Communauté et transiter par 
celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérin aire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1). 
(4)  Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 févr ier 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, 
pour l'impo rtation dans la Communaut é ou le transit par celle-ci de viandes de lépor idés sauvages, de certains mammifères terres­
tres sauvages et de lapins d'élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12). 
(5)Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 septembre 2000 définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitai ­
res et la certification vétérinaire pour les impo rtations de préparations de viandes en provenance de pays tiers (JO L 240 du 
23.9.2000, p. 19). 
(6)  Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que 
les modèles de certificats pour l'impor tation de certains produits à base de viande et d'estom acs, vessies et boyaux traités destinés à 
la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49). 
(7)  Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que 
les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru et de produits laitiers 
destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1). 
(8)Règlement (UE) no 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains pro­
duits composés impor tés dans l'Un ion ou transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) 
no 1162/2009 (JO L 12 du 14.1.2012, p. 1). 
(9)Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains pro­
duits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiel s prévus 
par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) 
no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27).   3.3.2015 L 58/59 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE III 
Modèle de certificat pour les produits d'or igine animale ou les denrées alimentaires conte nant ces produits 
destinés à être expédiés à destination d'EXPO Milano 2015 
3.3.2015 L 58/60 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     3.3.2015 L 58/61 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE IV 
Données visées à l'article 5, point e), à l'article 6, point d), et à l'article 7, parag raphe 1  
A. Données à enregistrer dans les entrepôts douaniers conformément à l'article 5, point e), par le responsable 
du poste d'inspection frontalier 
Les données ci-après sont enregistrées conf ormément à l'article 5, point e):  
1) Date d'arrivée à l'entrepôt douanier  
2) Descr iption des produits  
3) Quantité  
4) Pays tiers d'or igine  
5) Poste d'inspection frontalier (PIF) d'entrée dans l'UE  
6) Numéro du document vétéri naire commun d'entrée (DVCE) généré par le système TRA CES et délivré au PIF 
d'entrée  
7) Numéro du scellé posé par les autori tés sanitaires du pays tiers d'or igine [article 2, point b)] et repr is dans le 
certificat sanitaire spécifi que accompag nant les lots, conf ormément à l'annex e III du présent règlement  
8) Numéro du document douanier de transpor t sous lequel les lots sont transpor tés depuis le PIF d'entrée à 
destination de l'entrepôt douanier autori sé  
9) Coordonnées de la personne responsable du lot  
10) Date de sortie du lot ou d'une partie du lot des entrepôts douaniers autor isés à destination du site d'EXPO 
Milano 2015  
11) Numéro du document douanier de transpor t du lot ou d'une partie du lot expédié depuis les entrepôts 
douaniers autorisés à destination du site d'EXPO Milano 2015  
12) Nature du lot ou d'une partie du lot expédié depuis les entrepôts douaniers autori sés à destination du site 
d'EXPO Milano 2015  
13) Quantité du lot ou d'une partie du lot expédié depuis les entrepôts douaniers autori sés à destination du site 
d'EXPO Milano 2015  
14) Numéro du DVCE émis pour le lot ou pour une partie du lot expédié depuis les entrepôts douaniers autori sés à 
destination du site d'EXPO Milano 2015  
B. Données à enregistrer dans les structures inter nes d'EXPO Milano 2015, conf ormément aux dispositions de 
l'article 6, point d), et de l'article 7, parag raphe 1 
Les données ci-après sont enregistrées conf ormément à l'article 6, point d), et à l'article 7, paragraphe 1:  
1) Date d'arrivée sur le site d'EXPO Milano 2015  
2) Descr iption des produits  
3) Quantité  
4) Pays tiers d'or igine  
5) Poste d'inspection frontalier (PIF) d'entrée dans l'UE ou entrepôts douaniers autori sés depuis lesquels les produits 
sont expédiés à destination du site d'EXPO Milano 2015 (le cas éché ant) 3.3.2015 L 58/62 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     6) Numéro du document vétéri naire commun d'entrée (DVCE) généré par le système TRA CES et délivré par le PIF 
d'entrée ou numéro du nouveau DVCE, délivré par les entrepôts de douane agréés pour les lots expédiés à 
destination du site d'EXPO Milano 2015 (le cas échéant)  
7) Numéro du document de transpor t du lot ou d'une partie du lot expédié depuis le PIF d'entrée ou les entrepôts 
douaniers autorisés à destination du site d'EXPO Milano 2015  
8) Numéro du scellé posé par les autori tés sanitaires et les autori tés douanières du PIF d'entrée ou par les autorités 
sanitaires et les autori tés douanières du PIF compét ent pour les entrepôts douaniers autori sés (le cas échéant)  
9) Quantité de produits du lot utilisés dans le cadre d'EXPO Milano 2015 (à des fins de présentation ou de 
dégustation sur place)  
10) Quantité restante non encore utilisée  3.3.2015 L 58/63 Jour nal officiel de l'Union européenne FR