G/TBT/N/USA/1205/Rev.1  
10 janvier  2018 
(18-0256) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Safety and Environmental Enforcement  - BSEE 
(Bureau de la sécurité et de l'environnement), Department of Interior  (Département de 
l'intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de production de pétrole et de gaz  
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (SH 2711) . Protection de l'environnement 
(ICS 13.020), extraction et traitement du pétrole et du gaz naturel (ICS 75.020), 
équipement pour les industries du p étrole et du gaz naturel (ICS 75.180).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Oil and Gas and Sulphur 
Operations on the Outer Continental Shelf - Oil and Gas Production Safety Systems - 
Revisions  (Activités liées au pétrole, au gaz et  au souffre dans la zone externe du plateau 
continental - Systèmes de sécurité associés à la production du pétrole et du gaz - 
Révisions), 22 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le Bureau de la sécurité et de l'environnement (BSEE) propose de modifier le 
règlement relatif à la production de pétrole et de gaz naturel afin de supprimer des 
charges réglementaires non nécessaires imposées actuellement, de rectifier des erreurs et 
de clarifier les prescriptions en vigueur . Ainsi, après un réexamen approfondi du règl ement 
actuel, et compte tenu de l'expérience acquise lors du processus de mise en œuvre et de la 
politique du BSEE, le Bureau propose de modifier, de réviser ou de supprimer les 
dispositions existantes qui font peser une charge non nécessaire sur les parti es prenantes, 
tout en maintenant ou en renforçant le niveau de sécurité et de protection de 
l'environnement.  G/TBT/N/USA/1205/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 61703, 2 9 décembre 2 017; Titre 30 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 250 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 janvier 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/USA/18_0275_00_e.pdf