. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/DS431/7 
WT/DS432/7 WT/DS433/7 
25 septembre 2012 
 
 
(12-5138) 
  
 
 
 
CHINE – MESURES RELATIVES À L'EXPORTATION DE TERRES 
RARES, DE TUNGSTÈNE ET DE MOLYBDÈNE 
 
Constitution du Groupe spécial établi à la demande des États-Unis, 
de l'Union européenne et du Japon 
 
Note du Secrétariat1 
 
 
1. À sa réunion du 23 juillet 2012, l'Organe de règlement des différends ("ORD") a établi un 
seul groupe spécial comme l'avaient demandé les Ét ats-Unis dans le document WT/DS431/6, l'Union 
européenne dans le document WT/DS432/6 et  le Japon dans le document WT/DS433/6, 
conformément à l'article 9:1 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le 
règlement des différends ("Mémorandum d'accord"). 
2. Le mandat du Groupe spécial est le suivant: 
"Examiner, à la lumière des dispositions pertinentes des accords visés cités par les 
parties au différend, la question portée de vant l'ORD par les États-Unis dans le 
document WT/DS431/6, l'Union européenne  dans le document WT/DS432/6 et le 
Japon dans le document WT/DS433/6;  fair e des constatations propres à aider l'ORD 
à formuler des recommandations ou à statuer su r la question, ainsi qu'il est prévu dans 
lesdits accords." 
 
3. Le 12 septembre 2012, les États-Unis, l'Uni on européenne et le Japon ont demandé au 
Directeur général, en vertu de l'article 8:7 du Mé morandum d'accord, de déterminer la composition du 
Groupe spécial.  L'article 8:7 est ainsi libellé: 
"Si un accord sur la composition du groupe sp écial n'intervient pas dans un délai de 
20 jours après la date d'établissement du gr oupe, le Directeur général, à la demande 
de l'une ou l'autre des parties et en cons ultation avec le Président de l'ORD et le 
Président du Comité ou Conseil compétent,  déterminera la composition du groupe 
spécial en désignant les personnes qui lui paraissent les plus indiquées, conformément 
aux règles ou procédures spéciales ou additio nnelles pertinentes de l'accord visé ou 
des accords visés qui sont invoqués dans le di fférend, après avoir consulté les parties 
au différend.  Le Président de l'ORD in formera les Membres de la composition du 
groupe spécial ainsi constitué au plus tard dix jours après la date à laquelle il aura 
reçu une telle demande." 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et  obligations au titre de l'Accord sur l'OMC. WT/DS431/7 
WT/DS432/7 
WT/DS433/7 
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  4. En conséquence, le 24 septembre 2012, le Dire cteur général a donné au Groupe spécial la 
composition suivante: 
 Président: M. Nacer Benjelloun-Touimi 
 
 Membres: M. Hugo Cayrús 
   M. Darlington Mwape  
5. L'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada , la Colombie, l'Union européenne (en ce qui 
concerne les documents WT/DS431 et WT/DS433), l' Inde, l'Indonésie, le Japon (en ce qui concerne 
les documents WT/DS431 et WT/DS432), les États-Unis, la Fédération de Russie
2, la Norvège, 
l'Oman, le Pérou3, la République de Corée, le Royaume d' Arabie saoudite, le Taipei chinois, la 
Turquie (en ce qui concerne les documents WT/DS432 et WT/DS433) et le Viet Nam ont réservé leur 
droit de participer en tant que tierces parties aux travaux du Groupe spécial. 
 
__________ 
                                                      
2 Le 13 septembre 2012, plus de dix jours après l'établissement du Groupe spécial, les parties et le 
Secrétariat ont reçu de la Fédération de Russie la notif ication de son intérêt, datée du 13 septembre 2012, à 
participer en tant que tierce partie.  Au moment de l'établissement du Groupe spécial, la Fédération de Russie 
n'était pas Membre de l'OMC. 
3 Le 3 août 2012, plus de dix jours après l'établissement du Groupe spécial, les parties et le Secrétariat 
ont reçu du Pérou la notification de son intérêt, datée du 2 août 2012, à participer à la procédure en tant que 
tierce partie.