G/SPS/N/CAN/1036/Add.1  
 
13 décembre 2016   
(16-6784) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/ français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 12 décembre 2016, est distribuée à la demande de la 
délégation  du Canada . 
 
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Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Avis de modification à la Liste des ag ents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés  afin de permettre l'utilisation de monoesters saccharosiques d'acide laurique, palmitique 
ou stéarique à titre d'émulsifiants dans les boissons non normalisées - Numéro de référence du 
document: NOM/ADM -0083 
Contexte  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser 
les monoesters saccharosiques d'acide laurique, palmitique ou stéarique comme émulsifiants dans 
les boissons non normalisées,  les concentrés de boissons non normalisés et les mélanges pour 
boissons non normalisés.  
Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques publiées soutiennent 
l'innocuité et l'efficacité des monoesters saccharosiques d'acide lauri que, palmitique ou stéarique 
lorsqu'ils sont utilisés conformément à la demande. Puisque les monoesters saccharosiques d'acide 
laurique, palmitique ou stéarique sont des additifs alimentaires non expressément désignés dans 
les Listes des additifs alimentai res autorisés , Santé Canada a publié un avis de la proposition du 
Ministère de permettre le recours à ces émulsifiants, lequel est intitulé Avis de proposition de 
Santé Canada visant à permettre l'utilisation de monoesters saccharosiques d'acide laurique, 
palmitique ou stéarique à titre d'agents émulsifiants dans les boissons non normalisées  
(http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nop -avp-0019/index -fra.php ). 
L'avis a été publié le 17 juin 2016, et les commentaires du public à son sujet ont été acceptés 
pendant les 75 jours suivants. Aucun nouveau renseignement scientifique n'a été communiqué au 
Ministère en réponse à cette publication. Puisque les conclusions de l'évaluation deme urent telles 
que décrites dans la proposition, Santé Canada a modifié la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  (http://www.hc -sc.gc.ca/fn -
an/securit/addit/list/4 -emulsif -fra.php ), valide le 29 novembre 2016.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ce ux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs 
alimentaires.  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ CAN/16_5081_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_5081_00_f.pdf  G/SPS/N/CAN/1036/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la pr ésentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà noti fiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialeme nt annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans ob jet 
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) di sponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: " Avis de modification à la List e des agents émulsifiants, gélifiants, 
stabilisants ou épaississants autorisés afin de permettre l'utilisation de monoesters saccharosiques 
d'acide laurique, palmitique ou stéarique à titre d'émulsifiants dans les boissons non normalisées - 
Numéro de référ ence du document: NOM/ADM -0083" est téléchargeable au:  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0083/index -eng.php  (anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/consult/nom -adm-0083/index -fra.php  (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction de s règlements et des obstacles techniques (TPB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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