G/SPS/GEN/1255  
 
20 juin 2013  
(13-3218)  Page: 1/12  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:anglais/français/espagnol 
 
  ACTIVITÉS PERTINENTES 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE 
La communication ci-après, reçue le 14 juin 2013, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
_______________ 
 
 
L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition le présent rapport pour information des Membres de l'OMC assistant à la cinquante-septième réunion du Comité SPS. 
1  81
E SESSION GÉNÉRALE 
1.1.  L'OIE a tenu sa 81e Session générale du 26 au 31 mai 2013. Plus de 800 participants 
représentant les pays membres de l'OIE ainsi que des organisations intergouvernementales, 
régionales et nationales y ont pris part. Le rapport final de la 81e Session générale est disponible 
sur le site Web de l'OIE ( http://www.oie.int/fr/a-propos/rapports-finaux-des-sessions-generales-
du-comite-international/ ). 
1.1  Activités normatives de l'OIE 
1.2.  L'OIE a adopté les textes mis à jour dans ses publications normatives, notamment 
35 chapitres nouveaux ou révisés du Code sanitaire pour les animaux terrestres  et neuf chapitres 
révisés du Code sanitaire pour les animaux aquatiques . Parmi les chapitres concernés revêtant une 
importance pour le présent Comité figurent: 
1.1.1  Code sanitaire pour les animaux terrestres : 
 Chapitres sur les zoonoses parasitaires ( Echinococcus granulosus , Echinococcus 
multilocularis  et Trichinella  spp.) 
La mise à jour de ces trois chapitres sur les zoonoses parasitaires illustre parfaitement la 
collaboration en cours entre l'OIE et la Commission du Codex Alimentarius sur les 
questions d'intérêt commun, qui permet d'écarter tout risque de contradiction. Les 
représentants de la Commission du Codex Alimentarius ont été systématiquement conviés aux réunions du Groupe ad hoc  au cours desquelles la révision de ces chapitres était 
abordée. De plus, l'état d'avancement des travaux menés par l'OIE a été régulièrement 
transmis au Comité du Codex sur l'hygiène alim entaire et pris en compte par ce dernier. 
 Infection par le virus de la peste bovine (chapitre 8.12.) 
En réponse à la Résolution n° 33 de la 80
e Session générale de mai 20121, l'Assemblée 
mondiale des Délégués de l'OIE a adopté le chapitre révisé sur la peste bovine. Celui-ci 
expose les procédures à suivre en cas de réapparition d'une infection par le virus de la peste bovine et les conditions requises pour parvenir une fois encore à éradiquer la 
maladie à l'échelle mondiale. De surcroît, afin d'encourager les pays membres de l'OIE à 
séquestrer et détruire le virus de la peste bovine, un nouvel article exigeant la déclaration 
                                               
1 Rapport final de la 80e Session générale de l'OIE en mai 2012: 
http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/About_us/docs/pdf/F_RF_2012_Public.pdf . G/SPS/GEN/1255 
 
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  annuelle de toute détention de matériel contenant ledit virus a été introduit dans ce 
chapitre. 
 Infection par le virus de la peste des petits ruminants (chapitre 14.8.) 
Conformément aux efforts consentis à l'échelle mondiale pour contrôler puis éradiquer la 
peste des petits ruminants (PPR), l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE a adopté le 
chapitre révisé 14.8., qui prévoit la reconnaissance officielle du statut indemne de PPR. Ce chapitre prévoit également la validation par l'OIE d'un programme officiel de contrôle de la 
PPR. Les questionnaires destinés aux pays demandeurs souhaitant obtenir la 
reconnaissance officielle de leur statut sanitaire ou la validation par l'OIE d'un programme officiel de contrôle figurent désormais dans le chapitre dédié aux procédures de reconnaissance officielle par l'OIE (chapitre 1.6.). 
Ces dispositions ouvrent la voie à un programme d'éradication mondiale de la maladie 
appelé à être mis en œuvre par l'OIE et la FAO. 
 Infection par le virus de la peste porcine classique (chapitre 15.2.) 
En réponse à la demande de pays membres, l'OIE a révisé ce chapitre afin qu'il prévoit la 
reconnaissance officielle du statut indemne de peste porcine classique. Le questionnaire destiné aux pays demandeurs souhaitant obtenir la reconnaissance officielle de leur statut 
sanitaire figure désormais dans le chapitre dédié aux procédures de reconnaissance 
officielle par l'OIE (chapitre 1.6.). 
1.1.2  Code sanitaire pour les animaux aquatiques : 
 Maladies de la Liste de l'OIE (chapitre 1.3.) 
La révision des maladies de la Liste de l'OIE (chapitre 1.3.) a été adoptée et comprend 
désormais l'infection à Aphanomyces invadans , l'infection due à des variants RHPO ou 
délétés dans la RHP du virus de l'anémie infectieuse du saumon, l'infection à l'alphavirus 
des salmonidés et l'infection due à l'OsHV1 µvar listée en tant que maladie émergente. 
 Infection par le virus de l'anémie infectieuse du saumon (chapitre 10.5.) 
Conformément aux recommandations des expert s, l'Assemblée mondiale des Délégués de 
l'OIE a adopté le chapitre révisé sur l'infection par le virus de l'anémie infectieuse du 
saumon (VAIS), qui distingue désormais le risque présenté par les variants RHP0 du VAIS de celui posé par les variants délétés dans la RHP du VAIS. 
1.2  Reconnaissance officielle par l'OIE du st atut sanitaire des pays membres au regard 
de la fièvre aphteuse et de leurs programmes de contrôle de la maladie 
1.3.  L'OIE évalue et octroie la reconnaissance officielle du statut sanitaire au regard de la fièvre 
aphteuse, de la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) et de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB). Suite à l'adoption du chapitre révisé 12.1. (Peste équine) à l'occasion de la 
80
e Session générale, l'OIE a ajouté la peste équine à sa liste des maladies dont le statut sanitaire 
fait l'objet d'une reconnaissance officielle. Cette année, 60 pays membres ont été reconnus 
indemnes de peste équine. 
1.4.  De surcroît, l'OIE valide les programmes officiels de contrôle de la fièvre aphteuse afin de 
faciliter la maîtrise progressive de la maladie. Cette année, un nouveau pays (Bolivie, État plurinational de) a obtenu la validation par l'OIE de  son programme officiel de contrôle de la fièvre 
aphteuse. 
1.5.  La liste complète des pays et de leur statut reconnu au regard de la fièvre aphteuse, de la 
PPCB, de l'ESB et de la peste équine figure en annexe 1. G/SPS/GEN/1255 
 
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  2  ACTIVITÉS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
2.1  Processus PVS de l'OIE 2.1.  L'OIE poursuit, à l'échelle mondiale, son initiative consistant à soutenir les pays membres 
souhaitant se conformer aux normes de qualité élaborées à l'intention des Services vétérinaires 
nationaux et des Services nationaux chargés de la santé des animaux aquatiques (SSAA) à l'aide 
du processus PVS. 
2.2.  Comme indiqué précédemment, l'OIE a actualisé son Outil PVS  et a développé l' Outil PVS: 
Aquatique . Les deux documents sont désormais disponibles sur le site Web de l'OIE à l'adresse 
suivante: http://www.oie.int/fr/appui-aux-membres-de-l oie/evaluations-pvs/ loutil-pvs-de-loie/ . 
2.3.  L'état d'avancement des pays membres de l'OIE dans le cadre du processus PVS figure en 
annexe 2. 
2.2  Bonne gouvernance et enseignement vétérinaire 
2.4.  Comme annoncé précédemment, l'OIE organi se actuellement une Conférence mondiale sur 
l'enseignement vétérinaire et le rôle des Ordres vétérinaires, qui se déroulera au Brésil, du 4 au 
6 décembre 2013. 
2.5.  La conférence portera essentiellement sur l'analyse de la situation mondiale actuelle de 
l'enseignement vétérinaire et des performances  des Ordres vétérinaires. Elle sensibilisera 
également les participants aux normes et recommandations de l'OIE afférentes à la qualité des 
Services vétérinaires, ainsi qu'aux rôles et responsabilités des vétérinaires des secteurs public et privé. Pour finir, cette conférence permettra de discuter des besoins à venir et des priorités à renforcer, à l'échelle mondiale, en ce qui concerne l'enseignement vétérinaire et les performances 
des Ordres vétérinaires. 
2.6.  Un large éventail de parties prenantes devrait assister à la conférence, notamment des 
délégués de l'OIE, des doyens d'établissements d'enseignement vétérinaire et des responsables 
d'ordres vétérinaires. 
2.7.  Si vous souhaitez de plus amples informations sur cette conférence, veuillez consulter la page 
suivante:  
http://www.oie.int/fr/F_EDUVSB2013/introduction.htm  
 G/SPS/GEN/1255 
 
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  ANNEXE 1 
RÉSOLUTION N° 17 
RECONNAISSANCE DU STATUT DES PAYS MEMB RES EN MATIÈRE DE FIÈVRE APHTEUSE 
CONSIDÉRANT 
 
1. Que durant la 62e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (Assemblée) 
a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une liste de Pays Membres et 
de zones reconnus indemnes de fièvre aphteuse, conformément aux dispositions du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  (Code terrestre ), 
 2. Qu'au cours de la 80
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 25 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut 
sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
 
3. Que lors de la 80e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 26 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en vue d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitair e officiel doivent remplir afin de couvrir une 
partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
 4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays ou d'une zone par suite de la 
communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'autres événements significatifs non rapportés rapidement au Siège après la déclaration du 
statut indemne de fièvre aphteuse, 
 L'ASSEMBLÉE 
 
DÉCIDE  1. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
fièvre aphteuse dans lesquels n'est pas pratiquée la vaccination, conformément aux 
dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre : 
 
Albanie Dominicaine (Rép.) Japon Pologne 
Allemagne El Salvador Lesotho Portugal Australie Espagne Le ttonie Roumanie 
Autriche Estonie Lituanie Royaume-Uni Bélarus États-Unis d'Amérique Luxembourg Saint-Marin Belgique Finlande Macédoine (Ex. Rép. youg. de) Serbie
1 
Belize France Madagascar Singapour Bosnie-Herzégovine Grèce Malte Slovaquie Brunei Guatemala Maurice Slovénie Bulgarie Guyana Mexique Suède Canada Haïti Monténégro Suisse Chili Honduras Nicaragua Swaziland Chypre Hongrie Norvège Tchèque (Rép.) Costa Rica Indonésie Nouvelle-Calédonie Ukraine Croatie Irlande Nouvelle-Zélande Vanuatu Cuba Islande Panama  Danemark Italie Pays-Bas  
 
2. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
fièvre aphteuse dans lesquels est pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre : 
 
Uruguay. 
                                               
1 À l’exclusion du Kosovo qui est administré par les Nations Unies. G/SPS/GEN/1255 
 
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3. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres comportant une ou 
plusieurs zones2 indemnes de fièvre aphteuse dans lesquelles n'est pas pratiquée la 
vaccination, conformément aux dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre : 
 
Argentine: une zone désignée par le Délégué de l'Argentine dans un document adressé au 
Directeur général en janvier 2007; 
 la zone de pâturage d'été dans la province de San Juan, telle que désignée par le 
Délégué de l'Argentine dans un document adressé au Directeur général en avril 2011; 
Bolivie: une zone située dans la région de l'Altiplano désignée par le Délégué de la Bolivie 
dans des documents adressés au Directeur général en novembre 2011; 
Botswana: une zone désignée par le Délégué du Botswana dans des documents adressés au 
Directeur général en novembre 2010, à l'exclusion de la zone de confinement 
désignée par le Délégué du Botswana dans un document adressé au Directeur 
général en septembre 2011; 
Brésil: l'État de Santa Catarina désigné par le Délégué du Brésil dans un document adressé 
au Directeur général en février 2007; 
Colombie: une zone désignée par le Délégué de la Colombie dans des documents adressés au 
Directeur général en novembre 1995 et en avril 1996 (zone I - région nord-ouest du 
département de Chocó), 
 une zone désignée par le Délégué de la Colombie dans des documents adressés au 
Directeur général en janvier 2008 (archipel de San Andrés et Providencia); 
Malaisie: une zone couvrant les provinces de Sabah et Sarawak désignée par le Délégué de la 
Malaisie dans un document adressé au Directeur général en décembre 2003; 
Moldavie: une zone désignée par le Délégué de la Moldavie dans un document adressé au 
Directeur général en juillet 2008; 
Namibie: une zone désignée par le Délégué de la Namibie dans un document adressé au 
Directeur général en février 1997; 
Pérou: une zone obtenue suite à la fusion de trois zones distinctes désignées par le Délégué 
du Pérou dans les documents adressés au Directeur général en décembre 2004 et en 
janvier 2007 et août 2012; 
Philippines: une zone située sur les îles de Mindanao désignée par le Délégué des Philippines 
dans un document adressé au Directeur général en août 2000, 
 une zone couvrant les îles de Visayas et les provinces de Palawan et Masbate 
désignée par le Délégué des Philippines dans un document adressé au Directeur général en août 2000 et en décembre 2001, 
 trois zones distinctes situées sur l'île de Luzon désignée par le Délégué des 
Philippines dans un document adressé au Directeur général en décembre 2009 et en novembre 2010; 
 
4. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres comportant des zones
3 
indemnes de fièvre aphteuse dans lesquelles est pratiquée la vaccination, conformément aux dispositions du chapitre 8.5. du Code terrestre : 
 
Argentine: deux zones distinctes désignées par le Délégué de l'Argentine dans des documents 
adressés au Directeur général en mars 2007 et en août 2010; 
Bolivie: zone de Chiquitania désignée par le Délégué de la Bolivie dans des documents 
adressés au Directeur général en janvier 2003 et en mars 2007, 
                                               
2 Toute demande d'information complémentaire sur la délimitation des zones des Pays Membres 
reconnus indemnes de fièvre aphteuse doit être adressée au  Directeur général de l'OIE. 
3 Toute demande d'information complémentaire sur la délimitation des zones des Pays Membres 
reconnus indemnes de fièvre aphteuse doit être adressée au  Directeur général de l'OIE. G/SPS/GEN/1255 
 
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   une zone adjacente à la partie orientale de Chiquitania désignée par le Délégué de la 
Bolivie dans des documents adressés au Directeur général en août 2010; 
 une zone constituée de la région de Chaco et d'une partie de la région de Valles 
désignée par le Délégué de la Bolivie dans des documents adressés au Directeur 
général en août 2012; 
Brésil: cinq zones distinctes désignées par le Délégué du Brésil dans des documents 
adressés au Directeur général, comme suit: 
 une zone couvrant le territoire de l'État de Rio Grande do Sul (documents adressés 
en septembre 1997), 
 une zone comprenant l'État de Rondônia (documents adressés en décembre 2002), 
l'État d'Acre avec deux communes adjacentes de l'État d'Amazonas (documents 
adressés en mars 2004) et une extension de cette zone dans le territoire de l'État 
d'Amazonas (documents adressés en décembre 2010), 
 une zone comprenant le centre de la partie sud de l'État de Pará (documents 
adressés en février 2007), les États d'Espírito Santo, Minas Gerais, Rio de Janeiro, 
Sergipe, Distrito Federal, Goiás, Mato Grosso, Paraná, São Paulo, certaines parties de l'État de Bahia, certaines parties de l'État de Tocantins (documents adressés en 
mai 2008) et la zone située dans l'État de Mato Grosso do Sul (documents adressés 
en juillet 2008), 
 une zone située dans l'État de Mato Grosso do Sul (documents adressés en août 
2010), 
 une zone située dans les États de Bahia et Tocantins (documents adressés en 
décembre 2010); 
Colombie: une zone obtenue suite à la fusion de cinq zones distinctes désignée par le Délégué 
de la Colombie dans des documents adressés au Directeur général en janvier 2003, 
en décembre 2004 (deux zones), en janvier 2007 et en janvier 2009; 
Pérou: une zone constituée de la région de Tumbes et d'une partie des régions de Piura et 
de Cajamarca désignée par le Délégué du Pérou dans un document adressé au 
Directeur général en août 2012; 
Turquie: une zone désignée par le Délégué de la Turquie dans un document adressé au 
Directeur général en novembre 2009. 
 
ET  
5. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège en cas 
d'apparition de la fièvre aphteuse dans leur pays ou dans une ou plusieurs zones de leur territoire. 
 
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(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 28 mai 2013)G/SPS/GEN/1255 
 
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  RÉSOLUTION N° 18 
VALIDATION DES PROGRAMMES OFFICIELS DE CONTRÔLE DE LA FIÈVRE APHTEUSE 
DES PAYS MEMBRES 
CONSIDÉRANT 
 
1. Que durant la 79e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (Assemblée) 
a adopté la Résolution n° 19 instaurant une nouvelle étape dans la procédure de 
reconnaissance du statut sanitaire d'un Pays Membre au regard de la fièvre aphteuse, à savoir 
la validation par l'OIE de tout programme national officiel de contrôle de la fièvre aphteuse conforme aux dispositions prévues par le chapitre du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  (Code terrestre ) sur la fièvre aphteuse, 
 
2. Qu'au cours de la 80
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 25 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir la validation de leur 
programme officiel de contrô le de la fièvre aphteuse, 
 3. Que lors de la 80
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 26 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent la validation de leur 
programme officiel de contrôle de la fièvre apht euse doivent remplir afin de couvrir une partie 
des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable de la publication et du maintien de tout programme officiel validé de contrôle de la fièvre aphteuse par suite de la 
communication d'informations erronées ou de l'absence de notification de changements 
significatifs introduits à la mise œuvre des mesures concernées dans le Pays Membre après validation dudit programme, 
 
L'ASSEMBLÉE  DÉCIDE 
 
Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres dont le programme officiel de contrôle de la fièvre aphteuse a été validé, conformément aux dispositions du chapitre 8.5. du 
Code terrestre : 
 Algérie, Bolivie, Maroc et Tunisie. 
 
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(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 28 mai 2013)G/SPS/GEN/1255 
 
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  RÉSOLUTION N° 19 
RECONNAISSANCE DU STATUT DES PAYS ME MBRES EN MATIÈRE DE PÉRIPNEUMONIE 
CONTAGIEUSE BOVINE 
CONSIDÉRANT 
 
1. Que durant la 71e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (Assemblée) 
a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une liste de Pays Membres et 
de zones reconnus indemnes de péripneumonie contagieuse bovine (PPCB), conformément 
aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (Code terrestre ), 
 2. Qu'au cours de la 80
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 25 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut 
sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
 
3. Que lors de la 80e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 26 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en vue d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitair e officiel doivent remplir afin de couvrir une 
partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
 4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur le statut indemne d'un pays ou d'une zone par suite de la 
communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'autres événements significatifs non rapportés rapidement au Siège après la déclaration du 
statut indemne de PPCB, 
 L'ASSEMBLÉE 
 
DÉCIDE  1. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
PPCB, conformément aux dispositions du chapitre 11.8. du Code terrestre : 
 Australie 
Botswana 
Chine (Rép. Populaire de) États-Unis d'Amérique 
Inde 
Portugal Suisse 
 
ET 
 2. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège en cas 
d'apparition de la PPCB dans leur pays ou sur leur territoire. 
 
 
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(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 28 mai 2013)G/SPS/GEN/1255 
 
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  RÉSOLUTION N° 20 
RECONNAISSANCE DU STATUT DES PAYS MEMBRES EN MATIÈRE DE RISQUE 
D'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE 
CONSIDÉRANT 
 
1. Que durant la 67e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (Assemblée) 
a établi une procédure destinée à mettre à jour chaque année une liste de Pays Membres 
classés en fonction de leur risque à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), 
conformément aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres  (Code 
terrestre ), 
 
2. Qu'au cours de la 80e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 25 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, 
 
3. Que lors de la 80
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 26 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en 
vue d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitaire officiel en matière de risque d'ESB doivent 
remplir afin de couvrir une partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
 4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui 
seraient publiées sur la situation sanitaire d'un Pays Membre par suite de la communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou d'autres 
événements significatifs non rapportés rapidement  au Siège après la déclaration du statut en 
matière de risque d'ESB, 
 
L'ASSEMBLÉE 
 DÉCIDE  
1. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres reconnus comme 
présentant un risque négligeable d'ESB, conformément au chapitre 11.5. du Code terrestre : 
 
Argentine 
Australie Autriche 
Belgique 
Brésil Chili  Colombie 
Danemark  
États-Unis d'Amérique Finlande 
Inde Islande 
Israël 
Italie Japon Norvège 
Nouvelle-Zélande 
Panama Paraguay 
Pays-Bas Pérou 
Singapour 
Slovénie Suède Uruguay 
 
2. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres reconnus comme 
présentant un risque maîtrisé d'ESB, conformément au chapitre 11.5. du Code terrestre : 
 
Allemagne 
Bulgarie Canada Chypre 
Corée (Rép. de) 
Costa Rica Croatie 
Espagne 
Estonie France 
Grèce Hongrie Irlande 
Lettonie 
Lichtenstein Lituanie 
Luxembourg 
Malte Mexique  
Nicaragua Pologne Portugal 
Royaume-Uni 
Slovaquie Suisse 
Taipei chinois 
Tchèque (Rép.) 
 G/SPS/GEN/1255 
 
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  ET 
 3. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège en cas 
d'apparition de l'ESB dans leur pays ou sur leur territoire. 
 
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(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 28 mai 2013)G/SPS/GEN/1255 
 
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  RÉSOLUTION N° 21 
RECONNAISSANCE DU STATUT DES PAYS MEMBRES EN MATIÈRE DE PESTE ÉQUINE 
CONSIDÉRANT 
 
1. Que durant la 80e Session générale, l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE (Assemblée) 
a adopté la Résolution n° 19 amendant le chapitre du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  (Code terrestre ) sur la peste équine. Ces normes prévoient une procédure par 
laquelle les Pays Membres ou les zones peuvent être déclarés indemnes de peste équine, 
 2. Qu'au cours de la 80
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 25 qui précisait 
et actualisait la procédure s'imposant aux Pays Membres pour obtenir et conserver un statut 
sanitaire officiel vis-à-vis de certaines maladies animales, dont la peste équine, 
 3. Que lors de la 80
e Session générale, l'Assemblée a adopté la Résolution n° 26 qui précisait et 
actualisait les obligations financières que les Pays Membres qui sollicitent une évaluation en 
vue d'obtenir ou de recouvrer un statut sanitair e officiel doivent remplir afin de couvrir une 
partie des coûts supportés par l'OIE à ce titre, 
 
4. Que les informations publiées par l'OIE sont issues des déclarations des Délégués des Pays 
Membres auprès de l'OIE, et que l'Organisation n'est pas responsable des inexactitudes qui seraient publiées sur le statut indemne d'un pays ou d'une zone par suite de la 
communication d'informations erronées, d'une évolution de la situation épidémiologique ou 
d'autres événements significatifs non rapportés rapidement au Siège après la déclaration du statut indemne de peste équine, 
 
L'ASSEMBLÉE  
DÉCIDE 
 1. Que le Directeur général publiera la liste suivante des Pays Membres reconnus indemnes de 
peste équine, conformément aux dispositions du chapitre 12.1. du Code terrestre : 
 
Algérie Allemagne 
Argentine 
Australie Autriche 
Azerbaïdjan 
Belgique Bolivie Bosnie-
Herzégovine 
Brésil Bulgarie 
Canada 
Chili Colombie Croatie 
Chypre 
Danemark 
Espagne États-Unis 
d'Amérique 
Finlande France Hongrie 
Irlande 
Italie Koweït 
Liechtenstein 
Lituanie Luxembourg Macédoine (Ex. 
Rép youg. de) 
Malaisie 
Malte Mexique 
Nouvelle-
Calédonie Nouvelle-Zélande Norvège 
Oman 
Paraguay Pays-Bas 
Pérou 
Pologne Portugal Qatar 
Roumanie 
Singapour 
Slovaquie Slovénie 
Suède 
Suisse Taipei Chinois Tchèque (Rép.) 
Tunisie 
Turquie Royaume-Uni 
Uruguay 
 
ET  2. Que les Délégués de ces Pays Membres devront immédiatement informer le Siège en cas 
d'apparition de la peste équine dans leur pays ou sur leur territoire. 
 
_______________ 
 
 
(Adoptée par l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE le 28 mai 2013)G/SPS/GEN/1255 
 
- 12 - 
 
  ANNEXE 2 
ETAT D'AVANCEMENT DES MISSIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROCESSUS PVS 
Evaluation PVS: statut des missions au 15 mai 2013 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 52 53 49 38 
Amériques 29 25 22 18 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 19 18 11 
Europe 53 16 16 12 
Moyen-Orient 12 12 11 5 
TOTAL 178 125 116 84 
 
Analyse des écarts PVS: stat ut des missions au 15 mai 2013 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
(restreinte) aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires 
Afrique 52 40 34 21 
Amériques 29 14 10 9 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 14 10 7 
Europe 53 8 6 2 
Moyen-Orient 12 8 4 0 
TOTAL 178 84 64 39 
 
Législation vétérinaire: stat ut des missions au 15 mai 2013 
 Membres de l'OIE Demandes reçues Missions réalisées 
Afrique 52 25 17 
Amériques 29 6 4 
Asie, Extrême-Orient 
et Océanie 32 5 5 
Europe 53 3 2 
Moyen-Orient 12 4 4 
TOTAL 178 43 32 
 
 
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