G/SPS/N/MUS/15  
9 novembre  2017 
(17-6089) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : MAURICE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Agro Industry  and Food Security Agricultural 
Services  (Ministère de l'agro -industrie et de la sécurité alimentaire, Services agricoles)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l 'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants en cage et produits de volaille (poulet, dinde et 
autruche)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : Temporary Restrictions on Importation of Caged Live Birds and 
Poultry Products (chicken, turkey and ostrich)  (Restrictions temporaires visant 
l'importation d'oiseaux vivants en cage et de produits de volaille (poulet, dinde et 
autruche)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
6. Teneur : La présence de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène a été signal ée en 
Afrique du Sud . Conformément à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), Maurice a imposé 
une restriction temporaire à l'importation d'oiseaux vivants en cage et de produits de 
volaille (poulet, dinde et autruche) en provenance d'Afrique du Sud afin de prévenir 
l'entrée du virus de l'IAHP sur son territoire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure d'urgence notifiée a été mise en place afin de prévenir 
l'entrée du virus de l'IAHP dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commiss ion du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/MUS/15  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispo nibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
6 octobre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifi cations, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Foreign Affairs, Regional Integration and International Trade  (Ministère des 
affaires étrangères, de l'intégration régionale et du commerce international)  
(Division du commerce international)  
3rd Fl, Fooks House,  
Bourbon Street,  
Port-Louis (Maurice)  
Téléphone : +230 2081662  
Fax: +230 2108145  
Courrier électronique : vidan_2@yahoo.com  
 
Division of Veterinary Services  (Division des services vétérinaires)  
Ministry of Agro Industry and Food Security  (Ministère de l'agro -industrie et de la sécurité 
alimentaire)  
Agricultural Services  (Services agricoles)  
Réduit (Maurice)  
Téléphone : +230 464 1016/17, +230 466 0881  
Courrier électronique : moa-dvs@govmu.org  
 
National Plant Protection Office  (Office national de protection phytosanitaire)  
Ministry of Agro Industry and Food Security  (Ministère de l'agro -industrie et de la sécurité 
alimentaire)  
Agricultural Services  (Services agricoles)  
Réduit (Maurice)  
Téléphone : +230 4644872  
Fax: +230 465 9591  
Courrier électronique : moa-pathology@govmu.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: