G/TBT/N/KOR/444  
1er octobre 2013  
(13-5244)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
29 Wonhyo-ro 41gil, Yongsan-gu, Séoul 
République de Corée 140-848 
Téléphone:   (+82) 2 710 6561 
Fax:    (+82) 2 710 6569 
Courrier électronique: radio@msip.go.kr  
Site Web:   http://www.rra.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement radioélectrique mobile privé numérique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partly revision draft of 
Technical Requirements for the Land Mobile Radio (LMR), Space station, Earth Station, Radio Determination, etc.  (Projet de révision partielle des exigences techniques 
applicables aux radiocommunications mobiles terrestres, aux stations spatiales, aux 
stations terriennes, au radiorepérage, etc.). Disponible en coréen mais non en anglais 
6. Teneur: 
 Ajout de la tolérance de fréquence, des rayonnements parasites et de la fuite de 
puissance dans le canal pour l'équipement radioélectrique mobile privé numérique 
(dPMR) en bande étroite (6.25 kHz); 
 suppression de largeur de bande occupée non définie (sauf 8.5 kHz et 16 kHz) 
dans le tableau 5 de l'appendice; 
 ajout de la bande des 216-223 MHz et du type d'émission FXE, FXD, etc. sur la 
largeur de bande occupée de 8.5 kHz dans le tableau 5 de l'appendice; 
 suppression des critères techniques pour la radiocommunication mobile terrestre 
interurbaine (422~423 MHz) dans la largeur de bande de 8.5 kHz en raison de la 
période de disponibilité (31/12/2013) dans l'annexe 5. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Harmonisation G/TBT/N/KOR/444 
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  8. Documents pertinents: Avis au public n° 2013-2 de l'Agence nationale de recherche sur 
les radiocommunications (7 juin 2013)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 décembre 2013 janvier 2014 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
(Division des obstacles techniques au commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone:   (+82) 2509 7254/7255 
Fax:    (+82) 2509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
 
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à: http://www.rra.go.kr/  (en coréen) 
 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/KOR/13_3839_00_x.pdf