G/TBT/W/412  
1er juin 2015  
(15-2905)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
   PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
SEPTIÈME EXAMEN TRIENNAL 
Communication du Japon 
 La communication ci-après, datée du 1er juin 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon. 
 
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  1  CONTEXTE 
1.1.  L'article 6.1 de l'Accord OTC dispose que, en  ce qui concerne les institutions de leur 
gouvernement central, les Membres feront en sort e, chaque fois que cela sera possible, que les 
résultats des procédures d'évaluation de la conformité d'autres Membres soient acceptés, même 
lorsque ces procédures diffèrent des leurs. 
1.2.  L'importance et la nécessité de faciliter l'acceptation des résultats des procédures 
d'évaluation de la conformité d'autres Me mbres sont largement reconnues par les Membres.
1 
1.3.  À cet égard, le Comité a mis au point une "Lis te indicative des mécanismes permettant de 
faciliter l'acceptation des résultats des procédures d'évaluation de la conformité" lors du deuxième examen triennal de l'Accord OTC.
2 Depuis, les Membres formulent des propositions, mènent des 
discussions et échangent des renseignements pour avancer sur cette question.3 
1.4.  Il est cependant très difficile de garantir un certain niveau de fiabilité des certificats, étant 
donné que la certification implique l'"évaluation" de la conformité avec les règlements techniques, tels que des prescriptions en matière de sécurité fondées sur les résultats d'essais, et tient compte 
de divers autres éléments comme les inspections d'usines. En revanche, il est plus facile de 
garantir un certain niveau de fiabilité pour les résultats d'essais que pour les certificats, car les "essais" consistent à déterminer les caractéristiques d'un produit suivant une procédure et il est 
par conséquent peu probable que les résultats varient. Dans ce contexte, l'acceptation des 
résultats d'essais menés par d'autres Membres a été introduite dans certains secteurs. 
1.5.  Il convient de noter que, dans les cas où un Membre exigerait les résultats d'essais obtenus 
dans le cadre de procédures d'évaluation de la conformité de produits importés avec des 
règlements techniques, la non-acceptation des résultats d'essais effectués sur le territoire d'autres 
Membres entraînerait un surcoût et une perte de temps importants pour les branches de production de ces Membres, les obligeant à refaire sur le territoire du Membre importateur les 
essais pour lesquels elles auraient déjà  obtenu des résultats sur leur territoire. 
1.6.  C'est pourquoi la présente proposition vise à promouvoir l'acceptation des résultats d'essais, 
et non pas des certificats. 
                                               
1 G/TBT/1/Rev.12, section 2.1, Recommandations a), b), c) et d), pages 9 et 10. 
2 G/TBT/1/Rev.12, section 2.1, Annexe 1 à la partie 1, pages 48 et 49. 
3 G/TBT/1/Rev.12, section 2.1, Recommandations c) et d) iii), page 10. G/TBT/W/412 
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  2  PROPOSITIONS 
2.1.  Au vu de ce qui précède et s'agissant des procédures d'évaluation de la conformité avec des 
règlements techniques, le Japon formule les propositions suivantes: 
a. Le Comité encourage les Membres, dans les cas où ils exigeraient les résultats d'essais 
obtenus dans le cadre de procédures d'évaluation de la conformité avec des règlements 
techniques, à accepter les résultats d'essais effectués sur le territoire d'autres Membres à condition qu'un certain niveau de fiabilité soit assuré et que tous les éléments d'essai 
requis soient bien inclus; et 
b. dans les cas où un problème quelconque empêcherait d'accepter ces résultats d'essais, à 
expliquer les raisons de la non-acceptation, à la demande des autres Membres. 
c. De plus, le Comité invite les Membres à échanger leurs données d'expérience relatives à 
l'acceptation des résultats d'essais susmentionnée. 
2.2.  Parmi les mécanismes susceptibles de garantir un certain niveau de fiabilité des résultats 
d'essais figurent des instruments reconnus au niveau international, tels que les Bonnes pratiques 
de laboratoire (BPL) de l'OCDE concernant les produits chimiques
4 et la méthode OC de l'IECEE 
relative aux équipements électriques et électroniques.5 Compte tenu de ces exemples, les 
Membres pourraient envisager d'adopter uniquement les mécanismes appropriés au regard de leur 
situation nationale. La présente proposition n'établit aucune obligation s'agissant de l'acceptation 
des résultats d'essais. 
2.3.  Il convient de souligner que la présente proposition vise à promouvoir l'acceptation des 
résultats d'essais dans le cadre de règlements techniques, et non l'acceptation des certificats. 
2.1  Avantages de la présente proposition 
2.4.  Le Japon estime que la présente proposition cont ribuera à faciliter les procédures d'évaluation 
de la conformité sans réduire la fiabilité des résultats de ces procédures. En outre, elle favorisera 
les échanges entre les Membres en entraînant un gain de temps et d'argent pour leurs branches 
de production.  
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4 Des renseignements sur les BPL de l'OCDE concernant les produits chimiques sont disponibles à 
l'adresse suivante: http://www.oecd.org/fr/securitechimique/ essais/bonnespratiquesdelaboratoire.htm . 
5 Des renseignements sur la méthode OC de l'IECEE relative aux équipements électriques et 
électroniques sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.cbscheme.org/ .