G/SPS/N/ZAF/52  
12 juin 2017 
(17-3115) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, de la sylviculture et de l a pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles, pigeons et autres oiseaux vivants, œufs (à l'exclu sion des œufs 
exempts d'organismes pathogènes spécifiques), viande de volailles fraîche ou congelée - 
Chapitres 01, 02 et 04 du SH  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Zimbabwe  
5. Intitulé du texte notifié : Temporary ban on the importation of live poultry, pigeons and 
other birds, eggs (excluding SPF eggs) and fresh (including frozen) poultry meat from 
Zimbabwe  (Interdiction temporaire de l'importation de volailles, pigeons et autres oiseaux 
vivants, d'œufs (à l'exclusion des œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques) et 
de viande de volailles fraîche ou congelée en provenance du Zimbabwe) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/ZAF/17_2650_00_e.pdf  
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) concernant l'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 
chez des volailles au Zimbabwe, l'Afrique du Sud adopte des mesures sanitaires de 
précaution destinées à prévenir le risque d'introduction du virus de l'IAHP par le bia is des 
importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance du Zimbabwe . Ces 
mesures prévoient notamment une interdiction temporaire de l'importation de volailles, 
pigeons et autres oiseaux vivants, d'œufs (à l'exclusion des œufs exempts de pa thogènes 
spécifiques) et de viande (même congelée) de volailles en provenan ce du Zimbabwe.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les  
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamina tion découle de l'importation de volailles, 
d'oiseaux vivants et de produits de volaille en provenance du Zimbabwe, qui est affecté 
par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été adoptées par 
suite de la notification de la prése nce d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce 
pays. Les mesures appliquées sont conformes à l'article 10.4.3 (chapitre 10.4) du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  G/SPS/N/ZAF/52  
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  9. Existe -t-il une norme  internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Article 10.4.3 (chapitre 10.4) du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des vég étaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norm e internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : Avec 
effet immédiat  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Agr iculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate Animal Health  (Direction de la santé animale)  
Renseignements : Dr Angela Graham  
Téléphone : +(27 12) 319 7599  
Courrier électronique:  AngelaG@daff.g ov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture, Forestry an d Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate Animal Health  (Direction de la santé animale)  
Renseignements : Dr Angela Graham  
Téléphone : +(27 12) 319 7599, int.  
Courrier électronique:  AngelaG@daff.gov.za