G/TBT/GEN/224  
30 mai 2017 
(17-2889) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVITÉS DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE (CEE)  
DE L'ONU EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DU COMITÉ  
OTC DE L'OMC  
DÉCLARATION DE LA CEE -ONU 
Les renseignements ci -après ont été communiqués par la CEE-ONU à la réunion du Comité OTC 
des 29 et 3 0 mars 2017 au titre du point 5 de l'ordre du jour (r enseignements actualisés présentés 
par les observateurs).  
 
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1.1.  La CEE -ONU rappelle que l'Organisation comprend plusieurs organismes de normalisation – y 
compris le Forum mondial de l'harmonisation des  Règlements concernant les véhicules (WP.29) et 
le CEFACT -ONU, entre autres . En outre, un organe unique, le Groupe de travail des politiques de 
coopération en matière de réglementation et de normalisation  – Groupe de travail 6 – élabore et 
partage des meil leures pratiques dans le domaine des règlements techniques, des politiques de 
normalisation et des politiques en rapport avec l'infrastructure dans le domaine de la qualité ainsi 
que de l'évaluation de la conformité et de la surveillance des marchés . Il encourage et soutient la 
coopération en matière de réglementation entre les membres dans des secteurs spécifiques, 
comme celui de l'équipement utilisé dans des installations à haut risque d'explosion.  
1.2.  À sa dernière session , qui a eu lieu en décembre  2016, le  Groupe de travail 6 a discuté d'une 
approche pionnière consistant à utiliser les méthodes d'évaluation des risques pour identifier les 
produits non conformes . Une nouvelle recommandation sur cette méthod e nouvelle  a été adoptée 
et peut être consultée  sur notre site  Internet . 
1.3.  En outre , à la même session, le Groupe de travail a adopté les versions révisées des 
recommandations F et G relatives à l'évalu ation de la conformité , qui peuvent éclairer l es débats 
du Comité des obstacles techniques au commerce  en ce qui concerne  le suivi de la session 
informelle tenue mardi dernier.  
1.4.  Ces recommandations, qui s'adressent aux gouvernements, visent à proposer des l ignes 
directrices sur les méthodes d'évaluation de la conformité qui permettent de réduire les obstacles 
techniques au commerce et d'accroître la sécurité et la mise en conformité . 
1.5.  Plus précisément, la Recommandation F  réaffirme que les accords internationaux d 'évaluation 
de la conformité devraient viser principalement à susciter la confiance dans les résultats de 
l'évaluation de la conformité pu bliés dans les pays participant à ces accords . 
1.6.  Les accords d'évaluation de la conformité devraient également offrir la possibilité aux 
fabricants de produits et aux prestataires de services d 'accéder aux marchés et, surtout, faire en 
sorte que l 'utilisateu r final ait confiance dans les produits et service s certifiés dans les pays 
partenaires.  
1.7.  La Recommandation G  indique que les gouvernements devrai ent faciliter la mise au point 
d'accords multilatéraux pour l 'acceptation des résultats des procédures d 'évaluation de la 
conformité (telles que l 'étalonnage, les essais, l 'inspection, la certification et l 'accréditation) 
comparables aux systèmes ou progra mmes internationaux d 'évaluation de la conformité en 
vigueur gérés par des organisations internationales déjà anciennes et reconnues . G/TBT/GEN/224  
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  1.8.  Elle recommand e en outre  aux gouvernements de tenir compte des dispositions de l'article  6 
de l'Accord  de l'Organisation m ondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce 
pour l'acceptation des résultats de l'évaluation de la conformit é. 
1.9.  Les gouvernements devraient également encourager le recours à des systèmes ou 
programmes internationaux d 'évaluation de la confo rmité en vigueur gérés par des organisations 
internationales déjà anciennes et reconnues (tels que les systèmes et programmes d 'évaluation de 
la conformité de la Commission électrotechnique internationale (CEI), notamment le système de 
certification commun  CEI/UIT) et à leurs propres accords multilatéraux internationaux, pour la 
reconnaissance mutuelle des résultats de l 'évaluation de la conformité réalisée dans le respect des 
prescriptions nationales.  
1.10.   Enfin, avant de conclure, je tiens à  annoncer que le Gr oupe de travail a lancé une nouvelle 
initiative sur les "normes et réglementations techniques tenant compte de la problématique 
hommes -femmes " qui pe uvent également intéresser les M embres . On trouvera de  plus amples 
informations sur ce tte initiative sur no tre site  Internet . 
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