RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/759 DE LA COMMISSION 
du 28 avril 2016 
établ issant les listes des pays tiers, parties de pay s tiers et territoires en provenance desquels les 
État s membres doiv ent auto riser l'introduction dans l'Union de certains produits d'or igine animale 
destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modif iant le 
règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, 
la transf ormation, la distr ibution et l'introduction des produits d'or igine animale destinés à la consommation 
humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, et son article 9, paragraphe 4, 
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécif iques 
d'org anisation des contrôles officiels concer nant les produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine (2), 
et notamment son article 11, paragraphe 1, 
considérant ce qui suit: 
(1)  En vertu du règlement (CE) no 854/2004, les produits d'or igine animale sont impor tés excl usivement d'un pays 
tiers ou d'une partie d'un pays tiers figurant sur une liste établie conf ormément audit règlement. 
(2)  La décision 2003/812/CE de la Commission (3) établit des listes de pays tiers en provenance desquels les États 
membres doivent autori ser les importations de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la 
directive 92/118/CEE du Conseil (4). Parmi ces listes figure une liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en 
provenance desquels les importations de gélatine destinée à la consommation humaine sont autorisées. Aucune 
liste n'est tout efois prévue en ce qui concer ne le collagène, ou les matières premières servant à la production de 
gélatine et de collagène, destiné à la consommation humaine. Il convie nt d'établir de telles listes. 
(3)  Conf ormément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (5), les exploitants du 
secte ur alimentaire qui importent des produits d'or igine animale doivent veiller à ce que les documents 
accompag nant le lot satisfassent aux exigences de l'article 14 du règlement (CE) no 854/2004. Le règlement (CE) 
no 2074/2005 de la Commission (6) établit des modèles de certificat s pour l'impor tation de certains produits 
d'or igine animale destinés à la consommation humaine. Ces modèles de certificat s compo rtent des références 
obsolète s à des instr uments législatifs précédents, qui doivent être mises à jour . 14.5.2016 L 126/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 18 du 23.1.2003, p. 11. 
(2)JO L 139 du 30.4.2004, p. 206. 
(3)Décision 2003/812/CE de la Commission du 17 novembre 2003 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États 
membres doivent auto riser l'impo rtation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du 
Conseil (JO L 305 du 22.11.2003, p. 17). 
(4)Directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires 
régissant les échanges et les impor tations dans la Communaut é de produits non soumis, en ce qui concer ne lesdites conditions, aux 
réglementations communautaires spécifiqu es visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concer ne les 
pathogènes, de la directive 90/425/CEE (JO L 62 du 15.3.1993, p. 49). 
(5)Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables 
aux denrées alimentaires d'or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55). 
(6)Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits 
régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'org anisation des contrôles officiels prévus par les 
règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant 
dérogatio n au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) 
no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27). (4)  Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires figurant sur les listes de l'annex e II de la décision 2006/766/CE 
de la Commission (1), de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (2), de l'annex e I, 
partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission (3) ou de l'annex e II, partie 1, du règlement (UE) 
no 206/2010 de la Commission (4) satisf ont aux exigences de l'Un ion en ce qui concer ne les impor tations de 
viandes fraîc hes et de certains produits de la pêche. Ces listes pour raient aussi être utilisées pour les impor tations 
de matières premières destinées à la production de gélatine et de collagène. Il y a lieu tout efois d'appliquer des 
exigenc es moins strictes lorsque ces matières premières ont subi certains traite ments, tels qu'ils sont prévus à 
l'annex e III, sections XIV et XV, du règlement (CE) no 853/2004. 
(5)  Les matières premières devant servir à la fabrication de gélatine et de collagène, traitées ou non, introduit es dans 
l'Un ion en vue de leur transit vers un pays tiers, présentent un risque négligeable pour la santé publique. Ces 
matières premières, même traité es, doivent néanmoins satisfa ire aux conditions de police sanitaire applicables. En 
conséquence, il y a lieu d'établir une liste des pays tiers, parties de pays tiers et territoires et des modèles de 
certificats pour le transit, et le stoc kage avant transit, de matières premières et matières premières traitées 
destinées à la production de gélatine et de collagène. 
(6)  En raison de la situation géographique de Kali ningrad, des conditions spécifi ques de police sanitaire doivent être 
arrêtées pour le transit par l'Union de lots de matières premières et de matières premières traitée s destinées à la 
production de gélat ine ou de collagène à destination et en provenance de la Russie, ces conditions étant 
applicables uniquement au transit par la Letton ie, la Lituanie et la Pologne. 
(7)  Dans un souci de clarté et de simplification de la législation de l'Un ion, et sans préjudice de la décision 
2003/863/CE de la Commission (5), les liste s des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance 
desquels les États membres doivent autoriser l'introduction de cuisses de grenouille, d'escargots, de gélatine, de 
collagène, de matières premières et de matières premières traitée s destinées à la production de gélatine et de 
collagène, ainsi que de miel, de gelée royale et d'autres produits de l'apiculture destinés à la consommation 
humaine, et les modèles de certificats pour ces produits devraient être établis dans une annexe au présent 
règlement. Par conséquent, les certificats existants correspondants devraient être suppr imés de l'annex e VI du 
règlement (CE) no 2074/2005. 
(8)  Afin de garantir l'innocuité de certains produits d'or igine animale haute ment raffin és, des exigences spécifi ques 
ont été insérées à l'annex e III du règlement (CE) no 853/2004. Il convient dès lors de dresser la liste des pays en 
provenance desquels ces produits peuvent être importés et d'établir un modèle de certificat pour ces produits. 
(9)  Étant donné que les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États 
membres doivent autori ser les importations de produits à base de viande de gibier à poils d'élevage et de produits 
à base de viande de gibier à plumes d'élevage ainsi que de viandes de lépor idés (lapins et lièvres) et de produits à 
base de ces viandes ont été établies respectivement par la décision 2007/777/CE de la Commission (6) et le 
règlement (CE) no 119/2009, la décision 2003/812/CE, devenue redondante, devrait être abrogée. 
(10)  Il convient de prévoi r une période transito ire afin de permettre aux États membres et aux exploitants du secteur 
alimentaire de s'adapt er aux nouvelles exigenc es fixées par le présent règlement. 
(11)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 14.5.2016 L 126/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels 
l'impo rtation de mollusques bivalves, d'échinodermes, de tuniciers, de gast éropodes mar ins et de produits de la pêche est auto risée 
(JO L 320 du 18.11.2006, p. 53). 
(2)Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar timents 
en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être impor tés dans la Communauté et transit er par celle-ci ainsi 
que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1). 
(3)Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour 
l'impo rtation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de lépor idés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages 
et de lapins d'élevage, ainsi que les exigen ces applicables à la certification vétérin aire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12). 
(4)Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers 
ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est auto risée, et 
définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1). 
(5)Décision 2003/863/CE de la Commission du 2 décembre 2003 relative aux certificats de salubr ité pour l'impo rtation des produits 
animaux en provenance des États-Un is d'Amér ique (JO L 325 du 12.12.2003, p. 46). 
(6)Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les 
modèles de certificats pour l'impor tation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la 
consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49). A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
CHAPITRE 1 
IMPORT ATIONS DE CERT AINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE 
Article premier 
Listes de pays tiers, de parties de pay s tiers et de territoires 
Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autor iser l'impor tation 
des produits d'or igine animale destinés à la consommation humaine ci-après figurent dans les parties de l'annexe I s'y 
rappor tant : 
a)  les cuisses de grenouille: la partie I; 
b)  les escargots: la partie II; 
c)  la gélatine et le collagène: la partie III; 
d)  les matières premières destinées à la production de gélatine et de collagène: la partie IV; 
e)  les matières premières traitées destinées à la production de gélatine et de collagène: la partie V; 
f)  le miel, la gelée royale et les autres produits de l'apiculture: la partie VI; 
g)  les produits haut ement raffinés suivants: la partie VII: 
i)  le sulfat e de chondroïtine; 
ii)  l'acide hyaluronique; 
iii)  les autres produits à base de cartilage hydrolysé; 
iv)  le chitosane; 
v)  la glucosamine; 
vi)  la présure; 
vii)  l'icthy ocolle; 
viii)  les acides aminés qui sont autori sés en tant qu'additifs alimentaires conf ormément au règlement (CE) 
no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (1). 
Article 2 
Modèles de certificats 
1. Les modèles de certificats pour les importations dans l'Un ion des produits visés à l'article 1er sont établis à 
l'annex e II comme suit: 
a)  les cuisses de grenouille: la partie I; 
b)  les escargots: la partie II; 
c)  la gélatine: la partie III; 
d)  le collagène: la partie IV; 
e)  les matières premières destinées à la production de gélatine et de collagène: la partie V; 
f)  les matières premières traitées destinées à la production de gélatine et de collagène: la partie VI; 
g)  le miel, la gelée royale et les autres produits de l'apiculture: la partie VII; 
h)  les produits hautement raffinés suivants: la partie VIII: 
i)  le sulfat e de chondroïtine; 
ii)  l'acide hyaluronique; 14.5.2016 L 126/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 du 
31.12.2008, p. 16). iii)  les autres produits à base de cartilage hydrolysé; 
iv)  le chitosane; 
v)  la glucosamine; 
vi)  la présure; 
vii)  l'icthy ocolle; 
viii)  les acides aminés qui sont autorisés en tant qu'additifs alimentaires conf ormément au règlement (CE) 
no 1333/2008. 
Ces certificats doivent être rem plis conf ormément aux note s explicatives figurant à l'annex e IV et aux notes figurant dans 
le certificat concer né. 
2. Le recours à la certificat ion électronique et à d'autres systèmes convenus entre l'Un ion et le pays tiers concer né est 
autori sé. 
CHAPITRE 2 
TRANSIT DE CERT AINS PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE 
Article 3 
Listes de pays tiers, de parties de pay s tiers et de territoires 
Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autori ser le transit 
par l'Un ion de matières premières et de matières premières traité es devant servir à la production de gélatine et de 
collagène destinés à la consommation humaine et acheminées dans un pays tiers après un transit immédiat par l'Un ion 
ou après un stoc kage dans celle-ci conf ormément à l'article 12, paragraphe 4, et à l'article 13 de la directive 97/78/CE 
du Conseil (1) figurent respectivement dans les parties IV et V de l'annex e I du présent règlement. 
Article 4 
Modèle de certificat 
1. Le modèle de certificat pour le transit par l'Union des matières premières et matières premières traitées visées à 
l'article 3 est établi à l'annexe III. 
Ce certificat doit être rem pli conf ormément aux notes figurant à l'annexe IV et aux notes figurant dans le modèle de 
certificat concer né. 
2. Le recours à la certification électronique et à d'autres systèmes harmonisés à l'échelle de l'Union est autori sé. 
Article 5 
Dérogation relativ e au transit par la Lettonie, la Lituanie et la Pologne 
1. Par déroga tion à l'article 3, le transit routier ou ferroviaire de lots de matières premières ou de matières premières 
traitée s visées à l'article 3 du présent règlement en provenance et à destination de la Russie, directe ment ou via un autre 
pays tiers, est autori sé entre les postes d'inspection frontaliers spécifi ques désignés de Lettonie, de Lituanie et de Pologne 
dont la mention, assor tie d'une remarque particulière «13», figure à l'annexe I de la décision 2009/821/CE de la 
Commission (2), si les conditions suivantes sont rem plies: 
a)  le lot est scellé par le vétérinaire officiel au poste d'inspection frontalier d'entrée au moyen d'un sceau portant un 
numéro d'ordre; 14.5.2016 L 126/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'org anisation des contrôles vétérinaires pour les 
produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communaut é (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9). 
(2)Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 sept embre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant 
certaines règles concer nant les inspections réalisées par les exper ts vétérinaires de la Commission et définissant les unit és vétérinaires du 
système TRA CES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1). b)  les documents accompagnant le lot conf ormément à l'article 7 de la directive 97/78/CE portent, sur chaque page, la 
mention «Uniquement pour le transit par l'Un ion européenne à destination de la Russie», apposée au moyen d'un 
cachet par le vétéri naire officiel au poste d'inspection frontalier d'entrée; 
c)  les exigences procédurales prévues à l'article 11 de la directive 97/78/CE sont respectée s; 
d)  le lot est certifié accepta ble pour le transit dans le document vétéri naire commun d'entrée délivré par le vétéri naire 
officiel au poste d'inspection frontalier d'entrée. 
2. Les lots visés au paragraphe 1 ne sont ni déch argés ni entreposés, au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de 
l'article 13 de la directive 97/78/CE, dans l'Union. 
3. L'autorité compét ente effectue des contrôles à inter valles réguliers afin de vérifier que le nombre des lots visés au 
paragraphe 1 et les quantités correspondant es de produits quittant l'Union égalent le nombre et les quantités qui y ont 
été introduits. 
CHAPITRE 3 
DISPOSITIONS FINALES 
Article 6 
Modif ication 
L'annexe VI du règlement (CE) no 2074/2005 est modifi ée comme suit:  
1) à la section I, les chapitres I, II, III et VI sont suppr imés;  
2) les appendices I, II, III et VI sont suppr imés. 
Article 7 
Abrogation 
La décision 2003/812/CE est abrogée. 
Article 8 
Dispositions transitoires 
Les lots de produits d'or igine animale pour lesquels des certificats conf ormes aux modèles applicables ont été délivrés 
conf ormément aux dispositions du règlement (CE) no 2074/2005 peuvent continuer d'être introduits dans l'Union à 
condition que le certificat concer né ait été signé avant le 3 décembre 2016. 
Article 9 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 14.5.2016 L 126/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 28 avril 2016. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  14.5.2016 L 126/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
Listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires visés à l'article 1er 
PARTIE I 
CUISSES DE GRENOUILLE 
Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annex e II de la décision 2006/766/CE, à l'excep tion de 
ceux pour lesquels une restr iction est mentionnée dans la colonne «Restr ictions» de cette annexe , ainsi que les pays ou 
territoire s suivants: 
CODE ISO DU PAYS PAYS/TERRITOIRE 
MK (*) Ancienne République yougosla ve de Macédoine 
(*)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjug e en aucune manière de la nomenclature définitive 
pour ce pays, laquelle sera adopt ée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.  
PARTI E II 
ESC ARGOTS 
Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annex e II de la décision 2006/766/CE, à l'excep tion de 
ceux pour lesquels une restr iction est mentionnée dans la colonne «Restr ictions» de cette annexe, ainsi que les pays/ 
territoire s suivants: 
CODE ISO DU PAYS PAYS/TERRITOIRE 
MD Moldav ie 
MK (*) Ancienne République yougosla ve de Macédoine 
SY Syrie 
(*)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjug e en aucune manière de la nomenclature définitive 
pour ce pays, laquelle sera adopt ée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.  
PARTIE III 
GÉL ATINE ET COLL AGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
SECTION A 
Gélatine et collagène dérivés de bovins, d'ovins, de capr ins, de porcins et d'équidés, sauvages ou 
d'élevage 
Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annex e II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les 
pays ou territoires suivants: 
CODE ISO DU PAYS PAYS/TERRITOIRE 
KR République de Corée 
MY Malaisie 
PK Pakistan 
TW Taïwan  14.5.2016 L 126/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     SECTION B 
Gélatine et collagène dérivés de volailles, y compr is les ratites et le gibier à plumes 
Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. 
SECTION C 
Gélatine et collagène dérivés de produits de la pêche 
Tous les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, qu'une 
restr iction soit ou non prévue dans la colonne «Restr ictions» de cette annexe . 
SECTION D 
Gélatine et collagène dérivés de lépor idés et de mammifères terrestres sauvages non visés à la 
section A 
Les pays tiers mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009. 
PARTIE IV 
MA TIÈRES PREMIÈRES DEV ANT SER VIR À LA PRODUCTION DE GÉL ATINE ET DE COLL AGÈNE DESTINÉS 
À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
SECTION A 
Matières premières tirées de bovins, d'ovins, de capr ins, de porcins et d'équidés, sauvages ou 
d'élevage 
Les pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires mentionnés à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) 
no 206/2010, en provenance desquels l'introduction dans l'Union de cette catégo rie de viandes fraîches des espèces 
correspondantes est autori sée, comme indiqué dans cette partie de cette annexe , à moins que cette introduction soit 
limitée par les garanties supplémentaires A ou F (indiquées, le cas éché ant, dans la colonne 5). 
SECTION B 
Matières premières tirées de volailles, y compr is les ratites et le gibier à plumes 
Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires mentionnés à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, en 
provenance desquels les importations de viandes fraîches de volaille des espèces correspondantes sont autori sées comme 
indiqué dans cette partie de cette annexe . 
SECTION C 
Matières premières tirées de produits de la pêche 
Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annex e II de la décision 2006/766/CE, sous réser ve 
des restr ictions mentionnées dans la colonne «Restr ictions» de cette annexe . 
SECTION D 
Matières premières tirées de lépor idés et de mammifères terrest res sauvages non visés à la 
section A 
Les pays tiers mentionnés dans la colonne 1 de l'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009, en provenance 
desquels les importations de viandes fraîch es des espèces correspondant es sont autori sées comme indiqué dans cette 
partie de cette annexe . 14.5.2016 L 126/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTI E V 
MA TIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEV ANT SER VIR À LA PRODUCTION DE GÉL ATINE ET DE COLL AGÈNE 
DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
SECTION A 
Matières premières traitées tirées de bovins, d'ovins, de capr ins, de porcins et d'équidés, sauvages 
ou d'élevage 
Les pays tiers, territoire s et parties de pays tiers ou territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe II, partie 1, du 
règlement (UE) no 206/2010 et les pays ou territoires suivants: 
CODE ISO DU PAYS PAYS/TERRITOIRE 
KR République de Corée 
MY Malaisie 
PK Pakistan 
TW Taïwan  
SECTION B 
Matières premières traitées tirées de volailles, y compr is les ratites et le gibier à plumes 
Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. 
SECTION C 
Matières premières traitées tirées de produits de la pêche 
Tous les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, qu'une 
restr iction soit ou non prévue dans la colonne «Restr ictions» de cette annexe . 
SECTION D 
Matières premières traitées tirées de lépor idés et de mammifères terrestres sauvages non visés à la 
section A 
Les pays tiers mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009. 
SECTION E 
Matières premières traitées visées à l'annexe III, section XIV , chapitre I, point 4 b) iii), et 
section XV, chapitre I, point 4 b) iii), du règlement (CE) no 853/2004 
Les pays tiers, parties de pays tiers et territoires visés à la partie IV de la présent e annexe. 
PARTIE VI 
MIEL, GELÉE ROYALE ET AUTRES PRODUITS DE L'APICUL TURE DESTINÉS À LA CONSOMMA TION 
HUMAINE 
Les pays tiers et territoire s mentionnés dans la colonne «Pays» de l'annexe de la décision 2011/163/UE de la 
Commission (1) au regar d desquels figure la mention «X» dans la colonne «Miel» de cette annexe. 14.5.2016 L 126/21 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conf ormément à 
l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40). PARTIE VII 
SULF ATE DE CHONDRO ÏTINE, ACIDE HYALU RONIQUE, AUTRES PRODUITS À BASE DE CART ILAGE 
HYDR OLYSÉ, CHITOSA NE, GLUC OSAM INE, PRÉSURE, ICHT YOCOLLE ET ACIDES AMINÉS HAUTEMENT 
RAFFINÉS DESTINÉS À LA CONSOM MA TION HUMAINE 
a)  Dans le cas de matières premières dérivées d'ongulés, y compr is les équidés, les pays tiers et territoires mentionnés 
dans la colonne 1 de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays ou territoires suivants: 
CODE ISO DU PAYS PAYS/TERRITOIRE 
KR République de Corée 
MY Malaisie 
PK Pakistan 
TW Taïwan  
b)  Dans le cas de matières premières dérivées de produits de la pêche , tous les pays tiers et territoires mentionnés dans 
la colonne «Pays» de l'annexe II de la décision 2006/766/CE, qu'une restr iction soit ou non prévue dans la colonne 
«Restr ictions» de cette annexe. 
c)  Dans le cas de matières premières dérivées de volailles, les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de 
l'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.  14.5.2016 L 126/22 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
Modèles de certificats visés à l'article 2 
PARTIE I 
MODÈLE DE CERTIFICA T POUR L'IMPORT ATION DE CUISSES DE GRENOUILLE RÉFRIGÉRÉES, 
CONGELÉ ES OU PRÉP ARÉES DESTINÉES À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
14.5.2016 L 126/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/25 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTI E II 
MODÈLE DE CERTIF ICAT POUR L'IMPORT ATION D'ESC ARGOTS RÉFRIGÉRÉS, CONGELÉS, 
DÉCOQUILLÉS, CUITS, PRÉP ARÉS OU MIS EN CONSER VE DESTINÉS À LA CONSOM MA TION HUMAINE 
14.5.2016 L 126/26 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/27 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTIE III 
MODÈLE DE CERTIFICA T POUR L'IMPORT ATION DE GÉL ATINE DESTINÉE À LA CONSOM MA TION 
HUMAINE 
14.5.2016 L 126/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/30 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTIE IV 
MODÈLE DE CERTIFICA T POUR L'IMPORT ATION DE COL LAGÈNE DESTINÉ À LA CONSOMMA TION 
HUMAINE 
14.5.2016 L 126/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/35 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/36 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTI E V 
MODÈLE DE CERTIFICA T POUR L'IMPORT ATION DE MA TIÈRES PREMIÈRES DEV ANT SER VIR À LA 
PRODUCTION DE GÉL ATINE/CO LLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE (1) 
14.5.2016 L 126/39 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Sauf impor tation relevant de la partie VI. 14.5.2016 L 126/40 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/41 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/42 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/43 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/44 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/45 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTIE VI 
MODÈLE DE CERT IFIC AT POUR L'IMPORT ATION DE MA TIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEV ANT SER VIR 
À LA PRODUCTION DE GÉL ATINE/COLL AGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
14.5.2016 L 126/46 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/47 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/48 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/49 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/50 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/51 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTIE VII 
MODÈLE DE CERT IFIC AT POUR L'IMPORT ATION DE MIEL, DE GELÉE ROYALE ET D'A UTRES PRODUITS 
DE L'APICUL TURE DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
14.5.2016 L 126/52 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/53 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/54 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTI E VIII 
MODÈLE DE CERTIFICA T POUR L'IMPORT ATION DE SULF ATE DE CHONDRO ÏTINE, D'A CIDE 
HYALUR ONIQUE, D'A UTRES PRODUITS À BASE DE CART ILAGE HYDR OLYSÉ, DE CHITOSANE, DE 
GLUC OSAMINE, DE PRÉSURE, D'ICHT YOCOLL E ET D'A CIDES AMINÉS HAUTEMENT RAFFINÉS DESTINÉS 
À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
14.5.2016 L 126/55 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/56 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/57 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE III 
MODÈLE DE CERTIFICA T POUR LE TRANSIT PAR L'UNION (TRANSIT IMMÉDIA T OU APRÈS STOCKA GE) 
DE MA TIÈRES PREMIÈRES OU DE MA TIÈRES PREMIÈRES TRAITÉES DEV ANT SER VIR À LA PRODUCTION 
DE GÉL ATINE/CO LLAGÈNE DESTINÉS À LA CONSOMMA TION HUMAINE 
14.5.2016 L 126/58 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/59 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/60 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     14.5.2016 L 126/61 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE IV 
NOTES EXPLIQU ANT COMMENT REMPLIR LES CERTIFICA TS 
(visées à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 4, paragraphe 1) 
a)  Les certificat s sont délivrés par le pays tiers expor tateur sur la base des modèles figurant aux annexe s II et III et dans 
le respect de la mise en pages du modèle correspondant aux produits d'or igine animale concer nés. 
Ils doivent conte nir, numérotées dans l'ordre indiqué sur le modèle, les attestations exigées pour tout pays tiers et, le 
cas échéant, les garant ies supplémentaires requises pour le pays tiers expor tateur ou pour une partie de ce dernier. 
Si l'État membre de destination impose, pour les produits d'or igine animale concer nés, des conditions de certification 
supplémentaires, il est également certifié sur le formulaire original du certificat que ces conditions sont remplies. 
b)  Lorsqu'il est précisé dans le modèle de certificat qu'il convient de choisir , parmi une série de mentions, celle qui 
convi ent, les mentions inutiles peuvent être biffée s par le certificateur , qui doit en outre y apposer son paraphe et son 
sceau, ou être entièrement suppr imées du certificat . 
c)  Un certificat distinct et unique doit être fourni pour les produits d'or igine animale expor tés à partir d'un ou de 
plusieurs territoire s ou zones du même pays expor tateur figurant ou visés à l'annex e I qui ont la même destination et 
sont transpor tés dans le même wagon, camion, avion ou navire. 
d)  L'or iginal de chaque certificat se compo se d'une seule feuille de papier , ou, si cela ne suffit pas, il doit être présenté de 
façon à ce que tout es les feuilles de papier nécessaires fassent partie d'un tout intégré et indivisible. 
e)  Le certificat est établi dans au moins une des langues officielles de l'État membre dans lequel se trouve le poste 
d'inspection frontalier d'entrée du lot dans l'Un ion et de l'État membre de destination. Néanmoins, ces États membres 
peuvent autori ser qu'il soit établi dans la langue officielle d'un autre État membre et accompagné, si nécessaire, d'une 
traduction officielle. 
f)  Si des feuilles supplémentaires sont jointes au certificat pour des raisons liées à l'identification des différents éléments 
du lot (tableau au point I.28 du modèle de certificat), ces feuilles sont également considérées comme faisant partie de 
l'original du certificat à condition que la signature et le sceau du certificateur figurent au minimum sur chaque page . 
g)  Lorsque le certificat, y compris les feuilles supplémentaires visées au point f), compo rte plus d'une page, chaque page 
doit être numéroté e au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) — et le numéro de 
référence du certificat attribué par l'autorité compét ente doit figurer en haut des pages. 
h)  Le certificat original doit être rempli et signé par un vétér inaire officiel ou, lorsque le modèle de certificat le prévoit, 
par un autre inspecte ur officiel désigné. Les autorités compét entes du pays tiers expor tateur garan tissent l'obser vation 
de règles de certification équivalent es à celles fixées dans la directive 96/93/CE du Conseil (1). 
La couleur de la signature est diffé rente de celle du texte imprimé. Cette règle vaut également pour les sceaux, à 
l'exclusion des reliefs et des filigranes. 
i)  Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a, doit être attribué par l'aut orité 
compét ente.  14.5.2016 L 126/62 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concer nant la certification des animaux et des produits animaux (JO L 13 du 
16.1.1997, p. 28).