G/TBT/GEN/229  
11 juillet  2017 
(17-3728) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  ACTIVITÉS DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)  
CONNEXES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
DÉCLARATION DE L'OMS  
Les renseignements ci -après ont été communiqués par l' OMS à la réunion du Comité OTC des 14  
et 15 juin 2017 au titre du point 5 de l'ord re du jour (Renseignements actualisés présentés par les 
observateurs).  
 
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1.1.  Au cours des discussions  sur le point 3 B) relatif aux préoccupation s commercial es 
spécifique s, plusieurs questions ont été soulevées au sujet des  actions de santé pu blique et des 
différentes politiques  stratégiques mises en œuvre par les Membres pour résoudre les problèmes 
de plus en plus pressants que sont l'obésité et les maladies non transmissibles (MNT) liées à 
l'alimentation.  
1.2.  Comme elle l'a indiqué aux dernières réunions du Comité OTC, l'OMS considère l'étiquetage 
nutritionnel comme l'un des moyens d'action pouvant favoriser une alimentation saine . Plusieurs 
engagements mondiaux et plans d'action soutenus par l'Assemblée mondiale de la santé  ont mis 
l'accent sur c e point, y compris le Plan d'application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, 
le nourrisson et le jeune enfant, le Plan d'action mondial pour la lutte contre les maladies non 
transmissibles pour 2013 -2020, ainsi que la Déclaration et le Cadre d' action adoptés par la 
deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2) en 2014, qui ont servi de base à 
l'Assemblée générale des Nations Unies pour proclamer la période 2016 -2025 Décennie d'action 
pour la nutrition.  
1.3.  Plusieurs Membres ont évoqué l es normes et directives du Codex , et l'OMS reconnaît qu'il 
importe de veiller à la cohérence des politiques . Les Directives du Codex concernant l'étiquetage 
nutritionnel (CAC/GL 2 - 1985) fournissent des orientations détaillées sur la manière de mettre en 
œuvre l'étiquetage nutritionnel, en particulier sur la teneur des déclarations des éléments nutritifs . 
Ces directives ont fait l'objet d'une série de mises à jour et de révisions, en particulier au cours 
des dix dernières années, pour prendre en compte les  problèmes de santé publique de plus en plus 
pressants que sont l'obésité et les maladies non transmissibles (MNT) liées à l'alimentation, 
conformément à l'engagement pris par le Codex de mettre en œuvre la Stratégie mondiale de 
l'OMS pour l'alimentation, l'exercice physique et la santé . Les révisions apportées aux directives 
visaient, entre autres  choses , à élargir la liste des éléments nutritifs devant obligatoirement être 
déclarés ( comme les sucres totaux, les graisses saturées  et le sodium) et à établir  des valeurs 
nutritionnelles de référence (VNR) pour les MNT en ce qui concerne les graisses saturées, le 
sodium et le potassium, conformément aux directives de l'OMS qui sont élaborées à partir de 
l'examen approfondi d'éléments de preuv e. 
1.4.  De plus, réponda nt aux intérêts accrus et à l'augmentation des demandes d'aide reçues de 
divers États membres, le Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (CCFL) est 
convenu lors de sa 43ème séance, en 2016, de commencer de nouveaux travaux afin de révise r les 
directives sur l'étiquetage nutritionnel de manière à tenir compte des étiquetages en face avant . 
En outre, le CCFL a décidé que les travaux devraient prendre en considération les résultats de la 
réunion technique de l'OMS tenue en décembre  2015 ains i que le document sur examen des 
preuves contextuelles établi pour la réunion . L'OMS élabore actuellement un manuel de principe s 
directeur s afin de guider le processus d 'élaboration des étiquetage s en face avant  des emballages , G/TBT/GEN/229  
 
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  en tenant compte des résulta ts de la réunion technique de 2015 et des diverses données 
d'expérience nationales que nous avons examiné es. 
1.5.  L'utilisation de modèles de profils nutritionnels OMS/OPS a également été évoquée par 
plusieurs M embres . Les modèles de profils nutritionnels sont des algorithmes de classification ou 
de classement des aliments . Ce sont des outils qui peuvent être utilisés pour mettre en œuvre les 
stratégies de santé publique et les initiatives visant à promouvoir une alimentation saine, comme 
la commercialisation d 'aliments et de boissons non alcooli ques destinés aux enfants, les achats 
d'aliments par les établissements publics ( par exemple dans les écoles), l'étiquetage nutritionnel 
(par exemple en face avant  des emballages ), les allégations de santé ou les politiqu es fiscales 
(taxation ou subventions) . À ce jour, cinq des six bureaux régionaux de l'OMS ont élaboré des 
modèles de profil s nutritionnel s régionaux pour réglement er la commercialisation , qui intègrent les 
lignes directrices de l'OMS établies sur la base d 'éléments de preuve solides . Un modèle mondial , 
faisant la synthèse de  ces cinq modèles de profils nutritionnel s régiona ux, est en cours 
d'élaboration . En outre, l'OMS étudie s'il serait possible d 'utilis er ces modèles pour réglementer la 
promotion et la v ente d 'aliments et de boissons à l'intérieur (et éventuellement autour) d es 
établissements scolaire s dans plusieurs pays de différent es régions . 
1.6.  Certains Membres ont également soulevé des questions sur  les travaux du Codex par rapport 
à ceux de l'OMS . L'OMS est une organisation de tutelle de la Commission du Codex Alimentarius  
et, à ce titre , elle considère que la cohérence entre les travaux du Codex et les lignes directrices et 
politiques de l'OMS (y compris les résolutions de l'Assemblée  mondiale de la sa nté) est essentielle 
pour la protection de la santé des consommateurs et la réalisation des objectifs et buts de santé 
publique mond iale adopté s par tous les Membres, comme les Objectifs de développement durable  
à l'horizon 2030.  
1.7.  La nécessité d' assurer la cohérence entre les travaux du Codex et les lignes directrices et 
politiques de l'OMS a  été à l'ordre du jour de  plusieurs réunions du Codex, y compris du Comité 
exécutif du Codex et de la Commission du Codex . Comme il a été indiqué à la dernière réunion du 
Comité OTC, certains comités du Codex  tels que le CCFL et le Comité sur la nutrition et les 
aliments dié tétiques ou de régime (CCNFSDU)  s'emploient depuis dix ans à assurer la cohérence 
de leurs travaux dans l'élaboration et/ou la mise à jour des normes et des directives qui relèvent 
de leur compétence afin de prendre en compte et d'inclure les références aux directives de l'OMS 
et aux résolutions correspondantes de l'Assemblée mondiale de la santé . Cela peut être constaté 
dans une série de normes et dire ctives nouvellement établies ou mises à jour, y compris, tout 
récemment, la mise à jour de la Norme pour les préparations de suite, dans laquelle le  CCNFSDU 
est convenu l'an dernier, lors de sa 38ème séance, d'inclure des références au Code de 
commercialis ation des substituts du lait maternel et aux résolutions correspondantes  de 
l'Assemblée mondiale de la santé  afin d' assurer la cohérence des politiques . 
1.8.  Enfin, nous avons pris note des préoccupations accrues exprimées par les  Membres au sujet 
de l'alcool, en particulier lors des dernières réunions du Comité OTC. L'usage nocif de l 'alcool est 
l'un des principaux facteurs de risque pour la  santé mondiale . C'est l'un des quatre facteurs de 
risque de MNT responsable d'au  moins 2,5 millions de décès  par an . La Stratégie mondiale visant à  
réduire l'usage nocif de l 'alcool, approuvé e par l'Assemblée mondiale de la santé  en 2010 , 
recommande la mise en place de politiques  dans dix domaines d'action au niveau national pour 
protéger la santé des populations , ce qui a é té mentionné par certains Membres . En mai dernier, 
l'Assemblée mondiale de la santé  a approuvé un  train de mesures prioritaires en matière de 
prévention et d'élimination des MNT englobant  des mesures visant à réduire l'usage nocif de 
l'alcool qui mettent notamment l'accent sur l'information des  consommateurs et l'étiquetage pour 
indiquer les dangers liés à l'alcoo l. 
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