WT/MIN(17)/52  
12 décembre  2017 
(17-6846) Page: 1/4 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET AGRICOLES  
 
DÉCLARATION CONJOINTE DES MINISTRES SOUSSIGNÉS  
BUENOS AIRES (ARGENTINE)  
11 DÉCEMBRE  2017 
La déclaration conjointe ci -après , datée du  11 décembre  2017, est distribuée à la demande des 
délégations du  Kenya, de l'Ouganda et des États -Unis. 
 
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Pour pouvoir  relever le défi qui consiste  à produire davantage de produits alimentaires de façon 
plus sûre et durable , les agriculteur s doivent pouvoir accéder à l'ensemble des outils et 
technologies disponibles pour la production agricole . Cependant , la possibilité qu'ont nos 
agriculteurs d 'utiliser  des outils  sûrs est de plus en plus compromis e par des obstacles 
réglementaires qui n'ont pas de justification scientifique suffisante , ce qui a une incidence négative 
importante sur la production et le commerce de produits alimentaires et agricoles sûrs . Nous 
sommes déterminés à la fois à protéger la santé hu maine et à faciliter l'accès aux produits 
alimentaires  – deux objectifs de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires  (Accord SPS). Conscients de l'importance de la transparence et de la prévisibilité 
pour le  commerce int ernational , nous appelons tous les Membres à renforcer la mise en œuvre de 
l'Accord SPS de l'OMC en intensifiant les travaux des organismes internationaux de normalisation 
pertinents et en garantissant que les mesures SPS reposent sur un fondement scientif ique solide . 
L'élaboration et l'application de mesures SPS rigoureuses  sont nécessaires pour  garantir que les  
agriculteurs puissent utiliser  des outils susceptibles d'accroître la production agricole et de faciliter 
l'accès aux produits alimentaires et agricoles , ainsi que pour protéger la santé des personnes et 
des animaux et préserver les végétaux . 
 
À cet égard , nous saluons le travail entrepris  par le Comité SPS de l'OMC pour examiner les 
problèmes relatifs aux pesticides qui ont une incidence négative sur le commerce international des 
produits alimentaires et agricoles, et pour parvenir à un consensus sur des mesures concertées 
visant à réduire  cet impact sur le commerce, en particulier sur les exportations de produits 
agricoles des pays en développement . Nous soulignons l'importance cruciale de l'analyse des 
risques qui permet d'évaluer, de gérer et d'expliquer les risques constituant un sujet de 
préoccupation associés à l'utilisation des pesticides afin de protéger la santé publique tout en 
permettant une utilisation sans danger des pesticides et en facilitant le commerce des produits 
alimentaires et agricoles . Nous approuvons les  mesures volon taires prises par les Membres , 
proposées par les États -Unis, le Kenya  et l'Ouganda (G/SPS/W/292/Rev.2),  pour renforcer la 
capacité et l'efficacité du Codex en ce qui concerne l'établissement de normes internationales sur 
les limites maximales de résidus de  pesticides (LMR) ; pour accroître la transparence et la 
prévisibilité dans l'établissement par les Membres des LMR nationales ; pour parvenir à une plus 
grande harmonisation entre LMR nationales et régionales ; et pour permettre un accès plus large 
aux pesti cides à faible risque et aux pesticides pour les cultures mineures, en particulier dans les 
pays en développement.  
 WT/MIN(17)/52  
- 2 - 
  Nous saluons le travail fructueux qu'accomplit le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF) en approfondiss ant les connaissances et en renforçant les 
capacités des pays en développement dans le domaine des LMR pour les pesticides . Nous 
collaborerons au sein du Comité SPS en vue de  mesurer l'efficacité des mesures volontaires et du 
travail qu'accomplit le STDF p our répondre aux préoccupations commerciales liées aux produits 
alimentaires et agricoles, et de proposer d'autres mesures concertées et consensuelles, selon qu'il 
convient.  
 
 
  WT/MIN(17)/52  
- 3 - 
  M. Aloysio Nunes Ferreira  
Minist re des relations extérieures  
Brésil 
 
 
 M. François -Philippe Champagne  
Minist re du commerce international  
Canada  
 
 
M. Rodolfo Nin Novoa  
Minist re des relations extérieures  
Uruguay  
 
 
 
 
 
 
  
M. Alexander Mora Delgado  
Minist re du commerce extérieur   
Costa Rica  
 
 
M. Bary Emmanuël Rafatrolaza  
Secrétaire d'État aux affaires étrangères  
chargé  de la coopération et du développement  
Madagascar  
 
 Mme Maria Lorena Gutierrez B.  
Minist re du commerce, de l'industrie  
et du tourisme  
Colombie  
 
 
 
M. Augusto R.  Arosemena  
Minist re du commerce et de l'industrie  
Panama  
 
 
 
 
 M. Hugo Fco . Rivera Fernández  
Vice-Ministre des affaires économiques  
et de la coopération internationale  
République dominicaine  
 
WT/MIN(17)/52  
- 4 - 
  M. Eduardo Ferreyros  
Minist re du commerce extérieur  
et du tourisme  
Pérou 
 
 Mme Paulina Nazal  Aranda  
Vice-Ministre du commerce  
Chili 
 
 
Mme  Amina C.  Mohamed  
Minist re des affaires étrangères  
Kenya  
 
 Mme Amelia Anne Kyambadde  
Minist re du commerce, de l'industrie  
et des coopératives  
Ouganda  
 
 
M. Luis Miguel Etchevehere  
Minist re de l'agro -industrie  
Argentine  
 M. Atsushi Nonaka  
Vice-Minist re parlementaire de l'agriculture,  
des forêts et de la pêche  
Japon 
 
 
M. Victor Asturias  
Minist re de l'économie  
Guatemala  
 
 M. Juan Esteban Aguirre  
Représentant permanent du Paraguay auprès de 
l'Organisation mondiale du commerce  
 
 
 
 
 
M. Robert E.  Lighthizer  
Représentant des États -Unis pour les 
questions commerciales internationales  
États-Unis d'Amérique  
 
  
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