G/TBT/N/USA/1047  
10 novembre 2015  
(15-5937)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1065] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Moteurs à combustion interne stationnaires à allumage par compression. 
Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)(SH 8408). 
Protection de l'environnement (ICS 13.020), Qualité de l'air (ICS 13.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Standards of Performance 
for Stationary Compression Ignition Internal Combustion Engines  (Normes de performance 
pour les moteurs à combustion interne stationnaires à allumage par compression), 8 pages, en anglais  
6. Teneur: L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose de modifier les 
normes de performance pour les moteurs à combustion interne stationnaires à allumage 
par compression de façon à permettre aux fabricants de concevoir des moteurs dont les utilisateurs pourraient temporairement désactiver les limiteurs de performance liés au système de contrôle des émissions dans les situations d'urgence dans lesquelles un moteur 
ou un équipement doivent pouvoir fonctionner pour protéger la vie des personnes. Elle 
propose aussi d'appliquer à ces situations d'urgence les normes d'émission de niveau 1 (Tier 1 ). L'EPA propose également de modifier les normes de performance pour certains 
moteurs à combustion interne stationnaires à allumage par compression utilisés dans des 
zones reculées de l'Alaska.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 80 Federal Register  (FR) 68808, 6 novembre 2015; Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 60. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. G/TBT/N/USA/1047 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 21.12.15 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_4475_00_e.pdf