. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/HKG/43 
2 novembre 2012 
 (12-6037) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  HONG KONG, CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Family Health Service, Department of Health  (Service de la santé de la famille, 
Département de la santé) 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region (Gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong) Room 1308, 13/F, Guardian House, 
32 Oi Kwan Road, Wan Chai, Hong Kong 
Fax:  +852 2574 8977 Courrier électronique: hkcode@dh.gov.hk  
Site Web:  http://www.fhs.gov.hk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  Directive 
concernant l'étiquetage volontaire  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Préparations pour nourrissons, préparations de suite, biberons, tétines, sucettes et produits 
alimentaires pour nourrissons et jeunes enfants (0-36 mois) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Hong Kong Code of Marketing 
and Quality of Formula Milk and Related Products, and Food Products  for Infants and 
Young Children ("the HK Code")  (Code hongkongais de la co mmercialisation et de la 
qualité du lait de formule et des produits conne xes ainsi que des produits alimentaires pour 
nourrissons et jeunes enfants ("Code HK")), 41 pages en anglais et 31 pages en chinois  
6. Teneur:  Le Code HK est d'application volontaire.  Il établit, à l'intention des fabricants et 
distributeurs, des personnels de santé et des établissements de santé, des lignes directrices 
concernant la commercialisation (y compris l'é tiquetage) et la qualité des préparations pour 
nourrissons, des préparations de suite, des bibe rons, des tétines, des sucettes et des produits 
alimentaires pour nourrissons et jeunes enfants. G/TBT/N/HKG/43 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le Code HK vise à contribuer à la protection de  l'allaitement maternel et à la fourniture 
d'une alimentation saine et adéquate aux nourrissons et aux jeunes enfants: 
a) en protégeant l'allaitement maternel;  et b) en veillant à une utilisation appropriée du lait de formule et des produits dérivés 
ainsi que des produits alimentaires pour nourrissons et jeunes enfants jusqu'à 36 
mois, sur la base de renseignements adéquats et dans le cadre d'une 
commercialisation appropriée. 
8. Documents pertinents:   Code international de commerc ialisation des substituts du lait 
maternel (Code international) adopté par l' OMS en 1981 et résolutions subséquentes de 
l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Deuxième trimestre 2013 (provisoire) 
Quatrième trimestre 2013 (provisoire) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 décembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Family Health Service, Department of Health  (Service de la santé de la famille, 
Département de la santé) 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region (Gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong) Room 1308, l31F, Guardian House, 
32 Oi Kwan Road, Wan Chai, Hong Kong 
Fax:  +852 2574 8977 Courrier électronique:  hkcode@dh.gov.hk  
Site Web:  http://www.fhs.gov.hk/  
Le document correspondant est acc essible à l'adresse suivante: 
http://www.fhs.gov.hk/english/ adhoc/hkcode/hkcode.html