G/TBT/N/CAN/498  
 
15 septembre 2016  
(16-4877) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original : anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : 
2. Organisme responsable : Ministère de l' innovation, des sciences et  du développement 
économiques  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles tec hniques (ROT)  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343-203-4273 
Télécopieur : 613-943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca   
3. Notificatio n au titre de l'articl e 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres : 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Radiocommunications (ICS : 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Avis no SMSE -016-16 – 
Publication de document CNR -210 (1 page, disponible en anglais et en français)  
6. Teneur : Le présent avis du Ministère de l'innovation, des sciences et du développ ement 
économique a pour but d'annoncer que le document a été publié sur le site Web : 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/accueil  
 Le Cahier des charges sur les normes radioélectri ques CNR -210, 9ème édition, 
Appareils radio exempts de licence : matériel de catégorie  I définit les 
exigences relatives à la certification d'appareils radio de faible puissance exempts de 
licence pour différents services.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection du réseau  
8. Documents pertinents : Gazette du Canada , Partie I, 3 Septembre 2016  (disponible en 
anglais et en français)  G/TBT/N/CAN/498  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : 25 août 2016  
Date projetée pour  l'entrée en vigueur : 25 août 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations : 25 novembre 2016  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adre sses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de :  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2016/2016 -09-03/html/notice -avis-eng.php   
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2016/2016 -09-03/html/notice -avis-fra.php   
http://www .gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2016/2016 -09-03/pdf/g1 -15036.pdf   
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf01320.html   
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf01320.html