G/TBT/N/JAM/39  
5 février 2014  
(14-0655)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international) 
6 Winchester Road 
Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info @bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone: +(876) 926-3140-5 
Fax: 1 (876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Barres d'acier (ICS 77.140.15). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Jamaican Standard 
Specification for Hot rolled steel bars for the reinforcement of concrete  (Spécification 
jamaïcaine type concernant les barres d'acier laminées à chaud pour béton armé) (Révisée), 9 pages, en anglais 
6. Teneur: Le document notifié spécifie les exigences applicables aux barres d'acier 
crénelées ou lisses, en longueurs ou enroulées, pour béton armé. Les barres ont deux 
limites d'élasticité minimale, à savoir 300 MPa et 400 MPa et sont désignées par les 
grades 300 et 400, respectivement. Le document spécifie les exigences en matière de soudabilité pour les barres de grades 300 et 400.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La norme a été révisée pour faire en sorte que les parties intéressées aient 
connaissance des exigences auxquelles doivent répondre les barres d'acier pour béton 
armé et pour maintenir ainsi un niveau de sécurité optimal pour les constructions en béton. Elle doit permettre de réduire les risques pour la vie des personnes ainsi que les 
pertes financières liées à un béton défaillant.  G/TBT/N/JAM/39 
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  8. Documents pertinents: Un avis concernant la spécification jamaïcaine type concernant 
les barres d'acier laminées à chaud pour béton armé ( Jamaican Standard Specification for 
Hot rolled steel bars for the reinforcement of concrete ) va être publié dans le supplément 
d u  J o u r n a l  o f f i c i e l  d e  l a  J a m a ï q u e  c o n s a c r é  a u x  p r o c l a m a t i o n s ,  a u x  r è g l e s  e t  a u x  règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Après 
adoption, ce texte sera publié en tant que spécification type jamaïcaine avec statut 
obligatoire et sera disponible pour la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
  Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date de publication dans le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements (Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). 
 Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la 
Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica Gazette 
Supplement - Proclamations, Rules and 
Regulations ). 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: