G/SPS/N/KOR/502  
1er mai 2015  
(15-2373)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant): Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Draft Amendments to the Standards and Specifications 
for Livestock Products  (Avant-projet de modifications intéressant les normes et spécifications 
pour les produits de l'élevage). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 22 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/KOR/15_1859_00_x.pdf 
6. Teneur: Les modifications proposées portent sur les points suivants: 
1. révision des exigences applicables aux ingrédients des produits de l'élevage; 
2. révision de la norme pour Clostridium perfringens  dans les fromages naturels et les 
fromages fondus: 
- fromages naturels, fromages fondus: 
n=5, c=0, m=0/25g -> n=5, c=2, m=10, M=100 
3. révision de la définition des produits de viande par l'élargissement de l'éventail des 
ingrédients des produits de viande; 
4. révision de la définition des viandes assais onnées par l'inclusion des viandes mélangées 
avec d'autres aliments, et de la définiti on des viandes assaisonnées chauffées par 
l'inclusion des viandes avec ajout d'autres aliments puis traitement thermique ou avec 
traitement thermique seulement; et 
5. révision de la définition des produits hachés  par l'inclusion des produits obtenus par mise 
en forme, réfrigération ou congélation de viande crue sans ajout d'aliments ou d'additifs alimentaires après hachage ou découpe en morceaux. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/502 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle confor me à la norme internationale pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi 
elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments n° 2015-130 du 21 avril 2015 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [X] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu, Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do (Corée), 363-700 Téléphone:   +(82 43) 719 1559 
Fax:    +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) ou à:  
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu, Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do (Corée), 363-700 Téléphone:   +(82 43) 719 1559 
Fax:    +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr