G/TBT/N/KOR/446  
1er octobre 2013  
(13-5245)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 (Corée) 
Téléphone:   (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:    (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendment of 
Electric Appliances Safety Standard and Operation Bulletin of Electrical Appliances Safety Control Act  (Proposition de modification de la norme relative à la sécurité des appareils 
électriques et du règlement d'application de la Loi sur le contrôle de la sécurité des 
appareils électriques). 71 pages, en coréen 
6. Teneur: La norme de sécurité obligatoire pour les appareils électriques et le règlement 
d'application sont entièrement modifiés, comme indiqué ci-après: 
 cinq normes de référence (K60335-2-67, K60335-2-71, K60335-2-74, 
K60335-2-95, K60335-2-97) vont être incluses dans les normes obligatoires; 
 la norme de sécurité obligatoire K10014 et 35 normes de sécurité sur la 
compatibilité électromagnétique (CEM) vont être incluses dans les normes de 
sécurité de référence. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2013-342 (17/09/2013) de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er décembre 2013 
1er décembre 2013 G/TBT/N/KOR/446 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone:   (+82) 2509 7254/7255 
Fax:    (+82) 2509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_3841_00_x.pdf