G/TBT/N/USA/1096  
1er avril 2016  
(16-1825)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): State of 
Oregon  (État de l'Oregon) 
2. Organisme responsable: Health Authority, Public Health Division, State of Oregon  
(Autorité de la santé, Division de la santé publique de l'État de l'Oregon) [1114] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
[X] 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dispositifs assurant un apport d'inhalant. Qualité de l'air (ICS 13.040), Tabac, 
produits du tabac et équipements connexes (ICS 65.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Inhalant Delivery System 
Packaging and Labeling Rulemaking 2015  (Réglementation de 2015 concernant l'emballage 
et l'étiquetage des dispositifs assurant un apport d'inhalant), 8 pages, en anglais 
6. Teneur: Établissement de règles prévoyant des emballages sécurité-enfants qui ne soient 
pas attrayants pour les mineurs et de prescriptions en matière d'étiquetage pour les 
dispositifs assurant un apport d'inhalant (IDS ). Les IDS sont des dispositifs qui peuvent 
être utilisés pour assurer un apport de nicotine, de cannabinoïdes et d'autres substances, sous forme de vapeur ou d'aérosol. Ils englobent les cigarettes électroniques, les 
vaporisateurs stylos, les narguilés électroniques, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/USA/1096 
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  8. Documents pertinents:  
 Oregon Administrative Rules  (OAR – Règles administratives de l'Oregon), 
chapitre 333, Division 15 (OAR 333-15): 
http://arcweb.sos.state.or.us/pages/rules/oars_300/oar_333/333_015.html  
 Packaging and labeling notice of hearing  (Avis relatif à la tenue d'une audition sur 
l'emballage et l'étiquetage): 
https://public.health.oregon.gov/Prevent ionWellness/TobaccoPrevention/Smokefre
eWorkplaceLaw/Documents/ICAArules/333-
015_packaging_labeling_notice_of_hearing.pdf  
 Inhalant Delivery System Packaging and Labeling Rulemaking  (Réglementation 
concernant l'emballage et l'étiquetage des dispositifs assurant un apport d'inhalant): 
https://public.health.oregon.gov/Prevent ionWellness/TobaccoPrevention/Smokefre
eWorkplaceLaw/Pages/thelaw.aspx#statute  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 29 avril 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_1293_00_e.pdf