G/SPS/GEN/1479  
8 mars 2016  
(16-1351)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
   RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS DE L'OCDE  
PRÉSENTANT UN INTÉRÊT POUR LE COMITÉ SPS 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'OCDE 
La communication ci-après, reçue le 7 mars 2016, est distribuée à la demande de l'OCDE. 
 
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  1  PERSPECTIVES D'AVENIR POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE DANS LE MONDE 
1.1.  L'OCDE a publié le mois dernier un nouveau rapport sur les défis et les possibilités pour le 
secteur de l'agriculture au cours des prochaines décennies:  Perspectives d'avenir pour l'alimenta tion et l'agriculture dans le monde  
"http://www.oecd.org/fr/pub lications/perspectives-d-avenir-pou r-l-alimentation-et-l-agriculture-
dans-le-monde-9789264253544-fr.htm ". Ce rapport présente trois scénarios contrastés pour le 
monde d'ici à 2050, élaborés avec des fonctionnaires des ministères de l'agriculture de pays 
membres et de pays non membres de l'OCDE, enrichis par la contribution d'un grand nombre 
d'experts de domaines pertinents et quantifiés à l'aide de quatre modèles économiques différents. Le rapport traite d'un grand nombre de sujets, de la sécurité alimentaire aux émissions de gaz à effet de serre en passant par la durabilité économiq ue de l'activité agricole, et présente une série 
de grandes stratégies pour les politiques, l'industrie et la société. 
1.2.  Du plus grand intérêt pour ce comité, le rapport conclut que tant la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires que les ravageurs et les maladies du bétail transfrontières sont susceptibles 
de rester au premier plan des préoccupations, mais dépendent fortement d'un certain nombre de 
facteurs spécifiques à chaque scénario. Deux de ces facteurs sont particulièrement pertinents: premièrement, une vaste évolution des sociétés vers des modes de consommation plus durables 
réduira de manière générale les pressions en faisant reculer l'utilisation de substances 
potentiellement nocives dans la production agricole ainsi qu'en raccourcissant les chaînes d'approvisionnement et en réduisant les kilomètres alimentaires. Deuxièmement, une coopération internationale accrue entre les autorités publiques et les agents privés peut aider à atténuer les 
risques, même si la croissance plus rapide découlant de cette coopération à grande échelle peut 
accentuer les menaces venant du commerce intensifié des produits alimentaires et du bétail, augmentant ainsi les pressions sur les plans environnemental et sanitaire. 
1.3.  Suivant une des stratégies élaborées, une cohérence accrue des réglementations des 
marchés de produits alimentaires est essentielle pour déterminer l'évolution et les résultats qui seront obtenus dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture au cours des prochaines 
décennies. Même si les différences de réglementation relatives à l'alimentation sont considérées 
depuis longtemps comme un frein au commerce international des produits alimentaires et agricoles, ces réglementations aident généralement à atteindre des objectifs politiques importants en répondant à diverses préoccupations sociétales, souvent liées aux défaillances du marché. 
L'amélioration de la cohérence de ces réglementations est donc nécessaire pour atteindre 
deux objectifs liés: permettre que le commerce nécessaire entraîne une concurrence suffisante sur les marchés des produits alimentaires et améliore ainsi l'allocation des ressources mondiales en 
fournissant des produits alimentaires à une population croissante et plus aisée; et améliorer 
l'efficacité avec laquelle les réglementations atteignent leurs objectifs déclarés et légitimes. G/SPS/GEN/1479 
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  2  RÉUNION DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE AU NIVEAU MINISTÉRIEL 
2.1.  Les Ministres de l'agriculture des pays membres de l'OCDE et des pays partenaires du monde 
entier se réuniront au siège de l'OCDE, à Paris, les 7 et 8 avril 2016 afin de discuter de politiques 
meilleures pour un système alimentaire mo ndial productif, durable et résilient . Les 
Ministres étudieront les nouvelles politiques nécessaires pour atteindre cet objectif correspondant à 
un intérêt largement partagé, et échangeront des vues sur la manière de faire en sorte que les politiques existantes commencent à évoluer dans cette direction plus rapidement. 
2.2.  Comme suite à la dernière réunion des Ministres de l'agriculture de l'OCDE en 2010, les 
Ministres évalueront si les politiques menées par les gouvernements sont correctement ciblées pour répondre aux nouvelles questions et aux priorités publiques, compte tenu de la croissance et de l'évolution de la demande en produits agricoles, des changements climatiques et de la 
concurrence accrue pour des ressources naturelles limitées. 
2.3.  La réunion ministérielle sera présidée conjointement par M. Tom Vilsack, Secrétaire à 
l'agriculture des États-Unis, et M. Stéphane Le Foll, Ministre français de l'agriculture, de 
l'agroalimentaire et de la forêt. Outre des représentants des pays membres de l'OCDE et de pays 
émergents et pays en développement clés, des représentants de la société civile et d'organisations internationales actives dans les domaines de l'alimentation et de l'agriculture assisteront à la 
réunion, offrant ainsi une diversité de vues enrichissante. 
2.4.  De plus amples informations sur la réunion des Ministres de l'agriculture de l'OCDE sont 
disponibles sur le site Web dédié, à l'adresse suivante: http://www.oecd.org/agr iculture/ministerial  
(disponible à partir du 14 mars 2016). 
3  COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION 
3.1.  Il a été déterminé que la  coopération internationale en matière de réglementation liée 
au commerce  est essentielle à la réduction des coûts du commerce international et améliore la 
capacité des réglementations intérieures à atteindre le plus efficacement possible leurs objectifs 
relatifs aux dysfonctionnements du marché. Les travaux consacrés à la coopération internationale en matière de réglementation continuent à l'OCDE par la mise au point d'un cadre théorique, 
l'évaluation d'un certain nombre de cas spécifiques d'initiatives de coopération en la matière 
réussies et l'élaboration d'un outil de diagnostic pour fournir une approche graduelle afin d'aider les pays à identifier et à sélectionner les mécanismes de coopération internationale les plus avantageux en matière de réglementation. J'ai informé le Comité lors de sa réunion 
d'octobre 2015, et j'aurai le plaisir de le faire de nouveau de manière plus détaillée en juillet. Je 
me limiterai donc à quelques observations supplémentaires aujourd'hui. 
3.2.  Le cadre théorique, qui sera examiné par les groupes de travail pertinents de l'OCDE au 
printemps, inclut une base conceptuelle pour l'analyse de trois sources principales de coûts du 
commerce: les coûts des spécifications (liés au respect des prescriptions du marché d'importation en matière de produits et de production), les coûts d'évaluation de la conformité (liés à la 
démonstration de ce respect) et les coûts de l'information (liés à la recherche et à l'identification 
des prescriptions pertinentes concernant à la fois la production et l'évaluation de la conformité). 
3.3.  Les recherches dans le cadre de la coopération internationale en matière de réglementation 
incluent une analyse en profondeur de plusieurs expériences concrètes en la matière, c'est-à-dire 
de cas où les gouvernements ont mis en place des mécanismes pour réduire ou gérer la diversité 
réglementaire et où la réduction des coûts du commerce est une des incitations à coopérer. Les cas de coopération en matière de réglementation étudiés correspondent à divers produits, 
contextes de collaboration et régions géographiques. Ils illustrent différents mécanismes de 
coopération internationale en matière de réglementation, allant de l'harmonisation à la reconnaissance de l'équivalence, que la coopération permet de mettre en place. Les cas 
spécifiques étudiés qui concernent des produits agricoles sont le Groupe mondial du commerce du 
vin (par exemple le Mémorandum d'accord sur les prescriptions en matière de certification), le Forum de réglementation du vin de l'APEC (par exemple l'harmonisation des certificats d'exportation), l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) et le Groupe de travail 
technique de l'ALENA sur les pesticides. En ce qui concerne les produits biologiques, l'étude se G/SPS/GEN/1479 
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  concentre sur trois accords d'équivalence bilaté raux conclus, respectivement, entre l'Union 
européenne et les États-Unis, l'Union européenne et le Japon, et la Corée et les États-Unis. 
3.4.  Les renseignements sur ces cas sont collectés, au moyen d'un questionnaire, auprès des 
gouvernements participant à ces coopérations internationales. Le questionnaire porte sur la 
manière dont le processus de coopération a évolué dans chaque cas et les facteurs et 
considérations qui ont influencé les mécanismes spécifiques de coopération convenus. Outre qu'ils fournissent un éclairage utile sur les formes et les résultats possibles de la coopération entre pays 
concernant la diversité réglementaire et ses effets sur le commerce, les renseignements collectés 
seront utilisés pour tester certaines fonctionnalités du cadre théorique actuellement mis au point et serviront à élaborer l'outil de diagnostic. Un rapport sur les cas de coopération internationale en matière de réglementation sera disponible plus tard cette année. 
4  ATELIER SUR LES ASPECTS ÉCONOMIQUES DE L'UTILISATION DES ANTIMICROBIENS 
DANS LE SECTEUR DE L'ÉLEVAGE ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS 
4.1.  Un atelier sur  les aspects économiques de l'utilisat ion des antimicrobiens dans le 
secteur de l'élevage et le développement  de la résistance aux antimicrobiens  s'est tenu le 
12 octobre 2015 à l'OCDE ( http://oe.cd/amr2015 ). Il a été organisé conjointement par la Direction 
des échanges et de l'agriculture et la Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales. 
L'atelier a réuni des fonctionnaires gouverneme ntaux, des décideurs, des chercheurs et des 
experts d'organisations internationales pour débattre des préoccupations croissantes concernant l'augmentation de la résistance aux antimicrobiens chez les êtres humains et des liens potentiels 
avec le secteur de l'agriculture. Plus spécifiquement, les principaux objectifs de l'atelier 
consistaient à partager des renseignements et dresser le bilan de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur de l'élevage au niveau mondial et des tendances à cet égard et à identifier d'autres 
grandes options pour atténuer les externalités négatives associées à la croissance rapide de la 
résistance aux antimicrobiens. 
4.2.  Les coûts économiques globaux de la résistance aux antimicrobiens pour le système de soins 
de santé en Amérique du Nord et en Europe sont estimés à 23 milliards de dollars par an. 
L'utilisation d'antibiotiques dans les systèmes de production animale intensive dans le monde est répandue, et c'est dans les pays émergents que cette utilisation devrait augmenter le plus rapidement. Les discussions ont principalement porté sur l'identification du dosage correct entre 
réglementations et incitations économiques pour orienter l'utilisation prudente des antibiotiques 
dans le secteur de l'élevage. L'atelier a fait ressortir les sérieuses difficultés à obtenir des renseignements et des données comparables sur l'utilisation des antibiotiques dans l'agriculture au 
niveau mondial, ainsi que le manque d'informations sur la gestion des risques et les coûts du 
passage à des systèmes de production différents qui réduisent au minimum l'utilisation des antibiotiques. Les experts ont souligné qu'un ensemble de mesures associé à une approche "une 
seule santé" est nécessaire pour garantir que des solutions durables sont trouvées sur la base de 
chaque pays. D'autres travaux visant à estimer les avantages économiques et les coûts du remplacement des systèmes de production par des systèmes à faible utilisation d'antibiotiques seront lancés dans les années à venir, ainsi que des travaux supplémentaires pour clarifier les 
options politiques pour les différents systèmes de production. 
Contact: Martin von Lampe (adresse électronique: martin.vonlampe@oecd.org ) 
 
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