G/TBT/N/TUR/125  
17 octobre  2018 
(18-6473) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
Directorate General for Metrology and Standardization  (Direction générale de la 
métrologie et de la normalisation)  
Téléphone : 0(312) 231 72 80 
Fax: 0(312) 231 16 94 - courrier électronique: erdalc@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC  de la Turquie)  
Ministry of Trade DG of Product Safety and Inspection  Ministère du commerce, Direction 
générale de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2176 Sok . No:63 06530 Cankaya/Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +90 312 204 89 40  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notifi cation au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10 .1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bâtiment et matériaux de construction (Vocabulaires) (ICS 01.040.91)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS 1035 
"For bolts -centering bolts -leaf springs -metric bolts" Standard  (Communiqué concernant 
la norme TS 1035 relative aux boulons à filetage métriqu e pour le centrage de ressorts à 
lames), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les boulons à filetage métrique utilisés pour le 
centrage des ressorts à lames sur des véhicules routiers et couvre les points suivants : 
description, clas sification et spécifications, échantillonnage, inspection et essai et mise 
sur le marché.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour finalité de recenser les questions liées à la m ise 
en œuvre de la modification de la norme TS 1035 ( décembre 2 017) pour les boulons à 
filetage métrique pour le centrage de ressorts à lames.  G/TBT/N/TUR/125  
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  8. Documents pertinents:  
• TS 1035 (Boulons à filetage métrique pour le centrage de ressorts à lames)  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de  la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte  du règlement est disponible en anglais via le lien suivant.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_5447_00_e.pdf