G/SPS/GEN/1454  
6 octobre 2015  
(15-5183)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES ACTIVITÉS 
RÉCENTES DE L'OCDE PRÉSENTANT UN INTÉRÊT 
POUR LE COMITÉ SPS 
COMMUNICATION DE L'OCDE 
La communication ci-après, reçue le 5 octobre 2015, est distribuée à la demande de l'OCDE. 
 
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  1  COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION 
1.  L'OCDE poursuit ses travaux horizontaux sur la coopération réglementaire internationale, qui 
impliquent une étroite collaboration entre les divisions du commerce, de l'agriculture et de la réglementation. L'aspect commercial du projet comporte trois parties, à savoir un cadre théorique, 
des études de cas portant sur les initiatives existantes en matière de coopération réglementaire et 
un outil pratique (outil de diagnostic de la coopération réglementaire internationale); ces trois parties sont liées et se renforcent mutuellement. L'outil de diagnostic s'appuiera sur les principes 
mis au point par le cadre théorique et les pratiques mises en avant dans les études de cas. 
2.  Le cadre théorique traite de la question de l'a ccroissement du bien-être grâce à la réduction de 
l'hétérogénéité des réglementations. Il utilise les concepts de la théorie des jeux pour déterminer comment parvenir à un équilibre entre les effets internes des réglementations et les pertes 
économiques dues à leur hétérogénéité. Les travaux sur le cadre théorique ont progressé et un 
premier projet, centré sur les prescriptions réglementaires en matière de produits et de production, est actuellement examiné par les groupes de travail pertinents de l'OCDE. Dans le 
futur, les travaux relatifs au cadre théorique po rteront essentiellement sur l'évaluation de la 
conformité et les frais de certification, les coûts liés à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations (modifiées), la distinction entre les coûts fixes et les coûts variables du 
commerce, ainsi que les options pour traiter les coûts du commerce liés à l'hétérogénéité sans 
modifier les réglementations (par exemple les ARM). 
3.  Les études de cas portent sur toute une série de secteurs, tels que l'efficacité énergétique des 
appareils électroménagers, la sécurité des véhicules, les produits biologiques et le vin. Les 
questions SPS sont actuellement couvertes, dans une certaine mesure, par l'étude de cas sur le 
secteur vitivinicole. Le projet comprendra également une étude de cas supplémentaire concernant les mesures SPS, qui portera probablement sur les résidus de pesticides. L'étude de cas sur le vin 
examinera différentes initiatives menées par le Groupe mondial du commerce du vin (par exemple 
le Mémorandum d'accord sur les prescriptions en matière de certification), le Forum de réglementation du vin de l'APEC (par exemple l'harmonisation des certificats d'exportation) et 
l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) (par exemple les activités du Sous-Comité 
concernant les méthodes d'analyse). L'étude de cas concernant les mesures SPS porterait sur la coopération entre le groupe de travail technique établi en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain et le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis. La 
collecte des données pour les études de cas a débuté et un questionnaire sera envoyé aux experts 
des pays engagés dans les initiatives de coopération en matière de réglementation. Les études de cas visent les mécanismes de coopération en matière de réglementation connus dans le contexte 
SPS, par exemple l'harmonisation ou la reconnaissance mutuelle. Bien que l'analyse soit axée sur 
le processus de coopération réglementaire, examinant les conditions et les facteurs qui ont influencé la collaboration et les résultats, l'essentiel réside dans l'examen des coûts du commerce G/SPS/GEN/1454 
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  résultant de la diversité réglementaire dans chaque cas et des incidences de la collaboration sur 
les échanges. 
4.  S'appuyant sur le cadre théorique et l'analyse des études de cas, l'outil pratique de diagnostic 
de la coopération réglementaire internationale proposera une approche étape par étape 
permettant d'atteindre un équilibre entre la réalisation des objectifs réglementaires et la 
facilitation des échanges. Cet outil aidera les pays à identifier et à sélectionner les mécanismes de coopération internationale les plus avantageux en matière de réglementation. Des travaux plus 
importants sur l'outil de diagnostic seront entrepris une fois que le cadre théorique et les études 
de cas auront suffisamment progressé pour qu'il soit possible de s'en inspirer. 
5.  L'OCDE fournira volontiers de nouveaux renseignements actualisés sur ces travaux à la 
prochaine réunion du Comité SPS. 
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