G/SPS/N/SLV/119
30 janvier 2015
(15-0667)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - OSARTEC 
(Organisme salvadorien de réglementation technique) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS 67.040 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: RTS 67.06.01:13 Fortificación de Alimentos. Especificaciones. 
(Azúcar, sal, harina de maíz nixtamalizado y pastas alimenticias)  (RTS 67.06.01:13. 
Enrichissement des aliments. Spécifications (sucre, sel, farine de maïs nixtamalisé et pâtes alimentaires)). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 19 
6. Teneur: Établissement des caractéristiques physiques, chimiques et microbiologiques et 
des spécifications nutritionnelles des aliments enrichis suivants: sucre, sel pour la 
consommation humaine et animale, farine de maïs nixtamalisé et pâtes alimentaires. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
− CODEX STAN 150-1985. Norme Codex pour le sel de qualité alimentaire  
− CODEX STAN 212-1999. Norme Codex pour les sucres 
− CODEX STAN 193-1995. Norme générale pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits destinés à la consommation humaine et animale 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/SLV/119 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
− Manual para el monitoreo externo de la fortificación de azúcar con vitamina A  
(Manuel pour la surveillance externe de l'enrichissement du sucre en vitamine A), 2
e édition, 2011 (INCAP, UNICEF, FANCAP) 
− Manual para el monitoreo externo de la fortificación de la sal con yodo en operaciones 
a pequeña escala (Auditoria Técnica e inspección)  (Manuel pour la surveillance externe 
de l'enrichissement du sel en iode dans le cadre d'opérations à petite échelle (Vérification technique et inspection)), 2
e édition, 2011 (INCAP, UNICEF, FANCAP) 
− NSO 67.20.01:03 Azucares. Especificaciones  (NSO 67.20.01:03. Sucres. 
Spécifications) 
− NSO 67.03.03:09 Pastas alimenticias. Especificaciones  (NSO 67.03.03:09. Pâtes 
alimentaires. Spécifications) 
− FDA PART 139 macaroni and noodle products  (FDA, PARTIE 139: Macaronis et nouilles)
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 mars 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador) 
Site Web:   http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone:   +(503) 2590 5788 
Fax:    +(503) 2590 5789 
Courrier électronique:  datco@minec.gob.sv   jmilla@minec.gob.sv  
ORGANISMO SALVADOREÑO DE REGLAMENTACIÓN TÉCNICA (OSARTEC) 
1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca San Salvador (El Salvador)  
Site Web:   http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone:   +(503) 2590 5323 
     +(503) 2590 5335 
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv