RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N  o 209/2014 DE LA COMMISSION  
du 5 mars 2014  
modifiant le règlement (UE) n  o 605/2010 en ce qui concerne les conditions sanitaires et de police 
sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans 
l’Union européenne de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation 
humaine  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 
fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la 
transformation, la distribution et l’introduction des produits 
d’origine animale destinés à la consommation humaine (  1 ), et 
notamment son article 8, phrase introductive, son article 8, 
point 1), premier alinéa, et point 4), ainsi que son article 9, 
paragraphe 4,  
vu le règlement (CE) n  o 853/2004 du Parlement européen et du 
Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène 
applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (  2 ), et 
notamment son article 9, deuxième alinéa,  
vu le règlement (CE) n  o 854/2004 du Parlement européen et du 
Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organi ­
sation des contrôles officiels concernant les produits d’origine 
animale destinés à la consommation humaine (  3 ), et notamment 
son article 11, paragraphe 1, et son article 16, deuxième alinéa,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (CE) n  o 853/2004 établit, à l’intention des 
exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques 
relatives à l’hygiène des denrées alimentaires d’origine 
animale. Il prévoit que les exploitants du secteur alimen ­
taire qui produisent du lait cru, des produits laitiers, du 
colostrum et des produits à base de colostrum destinés à 
la consommation humaine doivent respecter les disposi ­
tions applicables de son annexe III.  
(2) De plus, le règlement (CE) n  o 853/2004 prévoit que les 
exploitants du secteur alimentaire qui importent des 
produits d’origine animale de pays tiers doivent veiller 
à ce que ces importations n’aient lieu que si le pays 
tiers expéditeur figure sur une liste établie conformément 
au règlement (CE) n  o 854/2004 et que si les produits 
satisfont, entre autres, aux exigences du règlement (CE) 
n o 853/2004 et à toute condition d’importation définie 
conformément à la législation de l’Union européenne 
régissant les contrôles à l’importation des produits d’ori ­
gine animale.  
(3) Le règlement (UE) n  o 605/2010 de la Commission (  4 ) 
établit les conditions sanitaires et de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l’introduction 
dans l’Union européenne de lots de lait cru et de produits 
laitiers. Il établit également la liste des pays tiers à partir 
desquels l’introduction de ces lots dans l’Union euro ­
péenne est autorisée.  
(4) Le règlement (UE) n  o 605/2010 établit des conditions 
d’importation différentes en fonction de la situation 
zoosanitaire du pays tiers exportateur au regard de la 
fièvre aphteuse et de la peste bovine. Les pays tiers 
indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination et de 
peste bovine pendant une période minimale de douze 
mois avant la date d’importation sont répertoriés dans 
la colonne A de l’annexe I du règlement (UE) 
n o 605/2010, et les importations dans l’Union euro ­
péenne de lait cru et de produits laitiers dérivés de lait 
cru provenant de ces pays tiers sont autorisées sans trai ­
tement spécifique.  
(5) La Commission a reçu de certains États membres et 
partenaires commerciaux plusieurs demandes en vue d’ar ­
rêter les conditions de police sanitaire pour les importa ­
tions dans l’Union européenne de colostrum et de 
produits à base de colostrum destinés à la consommation 
humaine.  
(6) Le règlement (UE) n  o 605/2010 ne s’applique pas au 
colostrum et aux produits à base de colostrum. Toutefois, 
le colostrum présente les mêmes risques zoosanitaires 
que le lait cru pour ce qui concerne la fièvre aphteuse. 
Il peut dès lors être importé en toute sécurité à partir de 
pays qui sont déjà autorisés à importer du lait cru et qui 
sont répertoriés dans la colonne A de l’annexe I du 
règlement (UE) n  o 605/2010.  
(7) Plusieurs produits du commerce sont fabriqués à partir 
de colostrum pasteurisé ou stérilisé. Toutefois, comme les 
effets de la pasteurisation et de la stérilisation n’ont pas 
été validés pour le colostrum qui a une teneur élevée en 
cellules, le colostrum et les produits à base de colostrum 
pasteurisés ou stérilisés ne devraient être importés que 
des pays tiers qui sont indemnes de fièvre aphteuse 
sans vaccination et répertoriés dans la colonne A de 
l’annexe I du règlement (UE) n  o 605/2010.  
(8) Les articles 11, 12 et 13 de la directive 97/78/CE du 
Conseil (  5 ) établissent les règles et conditions de contrôle 
à appliquer aux lots de produits d’origine animaleFR 6.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 66/11  
( 1 ) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.  
( 2 ) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.  
( 3 ) JO L 139 du 30.4.2004, p. 206.  
( 4 ) Règlement (UE) n  o 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 
arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les 
exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction 
dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à 
la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).  ( 5 ) Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les 
principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les 
produits en provenance des pays tiers introduits dans la Commu ­
nauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9).importés dans l’Union européenne, mais destinés à un 
pays tiers après un transit direct par l’Union, ou un 
entreposage sur le territoire de celle-ci.  
(9) Afin de permettre l’introduction de colostrum et de 
produits à base de colostrum dans l’Union européenne, 
il convient d’ajouter un nouveau modèle de certificat 
sanitaire pour ces produits dans la partie 2 de l’annexe 
II du règlement (UE) n  o 605/2010 et de modifier le 
modèle de certificat sanitaire pour le lait cru et les 
produits laitiers destinés à la consommation humaine 
après un transit par l'Union européenne ou un entrepo ­
sage dans l’Union européenne, reproduit dans la partie 3 
de l’annexe II dudit règlement, afin d’y inclure le colos ­
trum et les produits à base de colostrum.  
(10) Afin d’inclure le colostrum et les produits à base de 
colostrum dans le champ d’application du document 
vétérinaire commun d’entrée visé à l’article 2, paragraphe 
1, du règlement (CE) n  o 136/2004 de la Commission (  1 ), 
il est nécessaire de reporter dans le modèle de certificat 
sanitaire concernant ces produits le code approprié du 
système harmonisé répertorié dans l’annexe I, chapitre 
4, de la décision 2007/275/CE de la Commission (  2 ). 
(11) Afin d’éviter toute perturbation des échanges, il y a lieu 
d’autoriser l’utilisation des certificats sanitaires pour le lait 
cru et les produits laitiers destinés à la consommation 
humaine, après un transit ou un entreposage dans 
l’Union européenne, délivrés conformément au règlement 
(UE) n  o 605/2010, pendant une période transitoire.  
(12) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 
n o 605/2010 en conséquence.  
(13) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Modifications du règlement (UE) n  o 605/2010  
Le règlement (UE) n  o 605/2010 est modifié comme suit:  
1) le titre est remplacé par le texte suivant:  
«RÈGLEMENT (UE) n  o 605/2010 DE LA COMMISSION  
du 2 juillet 2010  
arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi 
que les exigences en matière de certification vétérinaire 
pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru, 
de produits laitiers, de colostrum et de produits à base 
de colostrum destinés à la consommation humaine »; 
2) à l’article 1  er , premier alinéa, le point a) est remplacé par le 
texte suivant:  «a) les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que 
les exigences en matière de certification pour l’introduc ­
tion dans l’Union européenne de lots de lait cru, de 
produits laitiers, de colostrum et de produits à base de 
colostrum;»  
3) l’article 2 est remplacé par le texte suivant:  
«Article 2  
Importations de lait cru, de produits laitiers, de 
colostrum et de produits à base de colostrum en 
provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers 
répertoriés dans la colonne A de l’annexe I  
Les États membres autorisent l’importation de lots de lait 
cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à 
base de colostrum en provenance de pays tiers ou de 
parties de pays tiers répertoriés dans la colonne A de l’an ­
nexe I.»  
4) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:  
«Article 6  
Conditions de transit et d’entreposage  
L’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, 
de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de 
colostrum non destinés à être importés dans l’Union mais 
destinés à un pays tiers, soit après un transit direct par 
l’Union européenne, soit après un entreposage sur le 
territoire de celle-ci, conformément aux articles 11, 12 et 
13 de la directive 97/78/CE, n’est autorisée que si les lots 
remplissent les conditions suivantes:  
a) ils proviennent d’un pays tiers ou d’une partie de pays 
tiers répertoriés dans l’annexe I en provenance desquels 
l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, 
de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de 
colostrum est autorisée et ils respectent les conditions 
relatives au traitement thermique applicables à ce type 
de lots, telles qu’elles sont prévues aux articles 2, 3 et 4;  
b) ils remplissent les conditions spécifiques de police sani ­
taire applicables aux importations dans l’Union euro ­
péenne du lait cru, de produits laitiers, de colostrum ou 
de produits à base de colostrum concernés, telles qu’elles 
sont exposées dans l’attestation de santé animale figurant 
dans la section II.1 du modèle de certificat approprié, 
fourni à l’annexe II, partie 2;  
c) ils sont accompagnés d’un certificat sanitaire établi pour 
le lot concerné suivant le modèle adéquat fourni à l’an ­
nexe II, partie 3. Ce certificat sanitaire est complété 
conformément aux notes explicatives figurant dans la 
partie 1 de ladite annexe;  
d) ils sont certifiés acceptables pour le transit, y compris, le 
cas échéant, pour l’entreposage, dans le document vétéri ­
naire commun d’entrée visé à l’article 2, paragraphe 1, du 
règlement (CE) n  o 136/2004 et signé par le vétérinaire 
officiel du poste d’inspection frontalier d’introduction 
dans l’Union européenne.»FR L 66/12 Journal officiel de l’Union européenne 6.3.2014  
( 1 ) Règlement (CE) n  o 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 
fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d’inspec ­
tion frontaliers de la Communauté lors de l’importation des produits 
en provenance de pays tiers (JO L 21 du 28.1.2004, p. 11).  
( 2 ) Décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative 
aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de 
contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux 
directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE (JO L 116 du 
4.5.2007, p. 9).5) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:  
«Article 8  
Traitements spécifiques  
Les lots de produits laitiers et de produits à base de colos ­
trum dont l’introduction dans l’Union européenne est auto ­
risée conformément aux articles 2, 3, 4, 6 ou 7 et qui 
proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers dans 
lesquels un foyer de fièvre aphteuse est apparu au cours des 
douze mois précédant la date de délivrance du certificat 
sanitaire ou dans lesquels une campagne de vaccination a 
été menée contre cette maladie au cours de cette période ne 
sont effectivement autorisés sur le territoire de l’Union euro ­
péenne que si ces produits ont subi un des traitements visés 
à l’article 4.»  
6) les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe 
du présent règlement.  Article 2  
Dispositions transitoires  
Pendant une période transitoire allant jusqu’au 6 septembre 
2014, l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait 
cru et de produits laitiers non destinés à être importés dans 
l’Union mais destinés à un pays tiers, soit après un transit 
direct par l’Union européenne, soit après un entreposage sur 
le territoire de celle-ci, conformément aux articles 11, 12 et 
13 de la directive 97/78/CE, accompagnés d’un certificat sani ­
taire conforme au modèle de certificat figurant dans l’annexe II, 
partie 2, du règlement (UE) n  o 605/2010, dans sa version anté ­
rieure à l’entrée en vigueur du présent règlement, n’est autorisée 
que si le certificat a été signé avant le 26 juillet 2014.  
Article 3  
Entrée en vigueur  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 5 mars 2014.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR 6.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 66/13ANNEXE  
Les annexes I et II du règlement (UE) n  o 605/2010 sont modifiées comme suit:  
1) l'annexe I est remplacée par le texte suivant:  
«ANNEXE I  
Liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, de 
produits laitiers, de colostrum (*) et de produits à base de colostrum (*) est autorisée et indiquant le type de traitement 
thermique requis pour ces denrées  
“+”: pays tiers autorisé  
“0”: pays tiers non autorisé  
Code ISO du 
pays tiers  Pays tiers ou partie de pays tiers  Colonne A  Colonne B  Colonne C  
AE Émirat de Dubaï des Émirats arabes unis (  1 ) 0  0  + (  2 ) 
AD Andorre  +  +  +  
AL Albanie  0  0  +  
AR Argentine  0  0  +  
AU Australie  +  +  +  
BR Brésil  0  0  +  
BW Botswana  0  0  +  
BY Biélorussie  0  0  +  
BZ Belize  0  0  +  
BA Bosnie-Herzégovine  0  0  +  
CA Canada  +  +  +  
CH Suisse (**)  +  +  +  
CL Chili  0  +  +  
CN Chine  0  0  +  
CO Colombie  0  0  +  
CR Costa Rica  0  0  +  
CU Cuba  0  0  +  
DZ Algérie  0  0  +  
ET Éthiopie  0  0  +  
GL Groenland  0  +  +  
GT Guatemala  0  0  +  
HK Hong Kong  0  0  +  
HN Honduras  0  0  +  
IL Israël  0  0  +FR L 66/14 Journal officiel de l’Union européenne 6.3.2014Code ISO du 
pays tiers  Pays tiers ou partie de pays tiers  Colonne A  Colonne B  Colonne C  
IN Inde  0  0  +  
IS Islande  +  +  +  
KE Kenya  0  0  +  
MA Maroc  0  0  +  
MG Madagascar  0  0  +  
MK (***)  Ancienne République yougoslave de Macé ­
doine  0 +  +  
MR Mauritanie  0  0  +  
MU Maurice  0  0  +  
MX Mexique  0  0  +  
NA Namibie  0  0  +  
NI Nicaragua  0  0  +  
NZ Nouvelle-Zélande  +  +  +  
PA Panama  0  0  +  
PY Paraguay  0  0  +  
RS (****)  Serbie  0  +  +  
RU Russie  0  0  +  
SG Singapour  0  0  +  
SV El Salvador  0  0  +  
SZ Swaziland  0  0  +  
TH Thaïlande  0  0  +  
TN Tunisie  0  0  +  
TR Turquie  0  0  +  
UA Ukraine  0  0  +  
US États-Unis  +  +  +  
UY Uruguay  0  0  +  
ZA Afrique du Sud  0  0  +  
ZW  Zimbabwe  0  0  +  
(*) Le colostrum et les produits à base de colostrum ne peuvent être introduits dans l’Union européenne qu’en provenance de pay s 
autorisés dans la colonne A. 
(**) Certificats prévus par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits  agricoles 
(JO L 114 du 30.4.2002, p. 132). 
(***) Ancienne République yougoslave de Macédoine: la nomenclature définitive pour ce pays sera adoptée après la conclusion des  
négociations actuellement en cours à cet égard aux Nations unies. 
(****) N’inclut pas le Kosovo, actuellement sous administration internationale suite à la résolution n  o 1244 du Conseil de sécurité des 
Nations unies du 10 juin 1999. 
( 1 ) Uniquement les produits laitiers dérivés du lait de chamelles de l’espèce  Camelus dromedarius.  
( 2 ) Les produits laitiers dérivés du lait de chamelles de l’espèce  Camelus dromedarius  sont autorisés.»FR 6.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 66/152) l'annexe II est modifiée comme suit:  
a) la partie 1 est remplacée par le texte suivant:  
«PARTIE 1  
Modèles de certificats sanitaires  
“Milk-RM”: certificat sanitaire pour le lait cru provenant des pays tiers ou des parties de pays tiers 
autorisés conformément à la colonne A de l’annexe I et destiné à être transformé dans 
l’Union européenne avant son utilisation pour la consommation humaine.  
“Milk-RMP”: certificat sanitaire pour les produits laitiers dérivés du lait cru qui proviennent des pays 
tiers ou des parties de pays tiers autorisés conformément à la colonne A de l’annexe I et 
destinés à être importés dans l’Union européenne en vue de la consommation humaine.  
“Milk-HTB”: certificat sanitaire pour les produits laitiers dérivés de lait de vaches, de brebis, de chèvres 
et de bufflonnes destinés à être importés dans l’Union européenne en vue de la consom ­
mation humaine, en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés 
conformément à la colonne B de l’annexe I.  
“Milk-HTC”: certificat sanitaire pour les produits laitiers destinés à être importés dans l’Union euro ­
péenne en vue de la consommation humaine, en provenance des pays tiers ou des parties 
de pays tiers autorisés conformément à la colonne C de l’annexe I.  
“Colostrum-C/CPB”: certificat sanitaire pour le colostrum de vaches, de brebis, de chèvres et de bufflonnes et 
les produits dérivés de colostrum des mêmes espèces destinés à être importés dans 
l’Union européenne en vue de la consommation humaine, en provenance des pays 
tiers ou des parties de pays tiers autorisés conformément à la colonne A de l’annexe I.  
“Milk/ Colostrum-T/S”: certificat de police sanitaire pour le lait cru, le colostrum, les produits laitiers ou les 
produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine après un transit ou un 
entreposage dans l’Union européenne.  
Notes explicatives  
a) Les certificats sanitaires doivent être établis par les autorités compétentes du pays tiers d'origine, conformé ­
ment au modèle approprié fourni dans la partie 2 de la présente annexe, suivant la présentation du modèle qui 
correspond au lait cru, au colostrum, aux produits laitiers ou aux produits à base de colostrum concernés. Ils 
contiennent, numérotées dans l'ordre indiqué dans le modèle, les attestations exigées pour tous les pays tiers 
et, le cas échéant, les garanties supplémentaires requises pour le pays tiers exportateur concerné.  
b) L’original du certificat sanitaire se compose d’une seule feuille, imprimée recto verso; si l’espace disponible ne 
suffit pas, le certificat est présenté de façon à ce que toutes ses pages forment un tout indivisible.  
c) Un certificat sanitaire distinct doit être présenté pour chacun des lots du produit concerné exportés à 
destination du même lieu en provenance d’un pays tiers figurant dans le tableau de l’annexe I et transportés 
dans le même wagon, véhicule routier, avion ou bateau.  
d) L’original du certificat sanitaire et les étiquettes visées dans le modèle de certificat sont établis dans au moins 
une des langues officielles de l’État membre effectuant l’inspection aux frontières et de l’État membre de 
destination. Néanmoins, ces États membres peuvent autoriser qu'ils soient établis dans une autre langue 
officielle de l’Union européenne et accompagnés, si nécessaire, d'une traduction officielle.  
e) Si des pages supplémentaires sont jointes au certificat sanitaire pour les besoins de l’identification des produits 
composant le lot, ces pages sont également considérées comme faisant partie du certificat original, pour autant 
que la signature et le cachet du vétérinaire officiel chargé de la certification figurent sur chacune d’elles.  
f) Lorsque le certificat sanitaire comporte plus d’une page, chacune d’elles est numérotée comme suit dans sa 
partie inférieure: “–x  (numéro de la page)  sur y  (nombre total de pages) –”, le numéro de référence du certificat 
attribué par l’autorité compétente figurant en haut de page.  
g) Le certificat sanitaire original doit être complété et signé par le représentant de l’autorité compétente respon ­
sable de vérifier et de certifier la conformité du lait cru, du colostrum, des produits laitiers ou des produits à 
base de colostrum avec les exigences sanitaires définies à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) 
n o 853/2004 ainsi que dans la directive 2002/99/CE.  
h) Les autorités compétentes du pays tiers exportateur garantissent l'application de principes de certification 
équivalents à ceux établis dans la directive 96/93/CE du Conseil (  1 ).FR L 66/16 Journal officiel de l’Union européenne 6.3.2014i) La couleur de la signature du vétérinaire officiel doit être différente de celle du texte imprimé sur le certificat 
sanitaire. Cette exigence s'applique également aux cachets, à l'exception des reliefs et des filigranes.  
j) Le certificat sanitaire original doit accompagner le lot jusqu’au poste d’inspection frontalier d’introduction dans 
l’Union européenne.  
k) Lorsque le modèle de certificat indique de choisir la mention qui convient, les mentions non pertinentes 
peuvent être biffées et paraphées, puis estampillées par le certificateur ou totalement effacées du certificat.  
___________  
( 1 ) JO L 13 du 16.1.1997, p. 28.»FR 6.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 66/17b) dans la partie 2, le modèle de certificat suivant est ajouté:
FR L 66/18 Journal officiel de l’Union européenne 6.3.2014FR 6.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 66/19FR L 66/20 Journal officiel de l’Union européenne 6.3.2014c) la partie 3 est remplacée par le texte suivant:  
«PARTIE 3
FR 6.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 66/21FR L 66/22 Journal officiel de l’Union européenne 6.3.2014FR 6.3.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 66/23