G/TBT/N/KOR/676  
11 octobre  2016 
(16-5468) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation), 
Bureau of Product  Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 369 -811 (République de Corée ) 
Téléphone : (+82) 438705457  
Fax: (+82) 438705677  
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2 .10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Trois articles pour enfants (article de  puériculture, jouet et matériel scolaire) 
soumis à certification de la sécurité  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 3 children's products for 
safety confirmation  (3 articles pour enfants soumis à certification de la sécurité), 12,  52 et 
22 pages, en coréen  
6. Teneur : Projet de révisions concernant la certification de la sécurité des articles pour 
enfants (articles de puériculture, jouets et matériel scolaire):  
 Articles de puériculture:  
 ajout d'exigences physiques aux fins de la vé rification de la sécurité structurelle 
des barrières de lit  
 retrait des produits à faible risque de la catégorie des produits pour enfants en 
résine synthétique  
 Jouets:  
 ajout de prescriptions de sécurité et d'étiquetage concernant les jouets porteurs 
électriques  
 ajout de prescriptions de sécurité concernant les substances chimiques nocives 
et modification des méthodes d'essai correspondantes  G/TBT/N/KOR/676  
- 2 - 
   ajout de prescriptions en matière de sécurité microbiologique applicables aux 
jouets  
 Matériel scolaire:  
 clarification  des types d'instruments de musique inclus dans les fournitures 
scolaires  
 prise en compte des révisions apportées à la norme relative à l'essai des 
substances toxiques (médicaments, etc.) (Avis au public n° 2015 -82). 
7. Objectif et justification, y compri s la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Article 22 de la Loi spéciale sur la sécurité des articles pour enfants  
8. Documents pertinents:  
 Care articles for Children - Motie Notice No. 2016 -0459 (Articles de puériculture - 
Avis n° 2016 -0459 du Mi nistère du commerce, de l'industrie et de l'énergie)  
 School things - Motie Notice No. 2016 -0492 (Matériel scolaire - Avis n° 2016 -0492 
du Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie)  
 Toys - Motie Notice No. 2016 -0481 (Jouets - Avis n° 2016 -0481 d u Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2016 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Décembre 2016 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à com pter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon  
Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do 
27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 438705520  
Fax: (+82) 438705682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4257_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4257_ 01_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4257_02_x.pdf