RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/424  
7 juillet  2017 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
ÉTAT DE LA MISE EN Œ UVRE DES CONCLUSIONS  DU VÉRIFICATEUR  
EXTÉRIEUR DES COMPTE S – 2ÈME TRIMESTRE 2017  
1  CONTEXTE  
1.1.  Le présent  document présente au Comité du budget, des finances et de l'administration l'état 
de la mise en œuvre des conclusions et recommandations par le Secrétariat au deuxième trimestre 
de 2017.  
1.2.  Les vérificateur s extérieur s des comptes  (l'Institution supérieure a llemande de contrôle  des 
finances  publiques  a remis un rapport d e vérification  global sur les états financiers de l'OMC , qu'ils 
ont présenté au Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) le 22  juin 2017.  
1.3.  Le rapport est le résultat de deux  vérifications intérimaires portant essentiellement sur les 
aspects relatifs aux  résultats , effectuées du 17 au 21  octobre  2016 et du 20 au 24  mars 2017, et 
d'une vérification complète et détaillée des états financiers et des résultats  effectuée du 3  avril au 
12 mai 2017.  
1.4.  Après chaque vérification, les vérificateurs extérieurs ont examiné les recommandations 
émises  précédemment et les ont classées en fonction de l eur état: 
a. clôturé/ terminé : la recommandation a été mise en œuvre par le Secrétariat ; 
b. en cours: le Secrétariat a accepté la recommandation et est en train de la mettre  en 
œuvre ; 
c. en attente : le Secrétariat est en train d'examiner /d'évalu er la recommandation . 
2  ÉTAT DES RECOMMANDATIONS AU DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2017  
2.1.  Les vérificateurs ext érieurs  actuels ont commencé leurs activités en 2015. Depuis le début de 
leur mandat, ils ont émis au total 44 recommandations . Sur ce nombre : 
a. vingt-quatre  recommandations ont été pleinement mises en œuvre et classées comme 
clôturées ; 
b. sept recommandations émises lors des vérifications effectuées en 2015 et 2016 sont 
encore en cours de mise en œuvre et sont donc classées comme en cours. Trois d'entre 
elles concernent le domaine des TI et quatre des aspects administratifs comme la 
gestion des installations et l'inve ntaire des actifs; le Secrétariat prévoit que les  actions 
donnant suite à ces recommandations seront pleinement mises en œuvre au cours d es 
deux prochains trimestres ; 
c. treize  nouvelles recommandations émises lors de la vérification de 2017 sont classées 
comme en attente/en cours. Trois concernent les aspects financiers et dix les aspects 
relatifs aux  résultats. Aucune de ces nouvelles recommandations n'a un caractère 
particulièrement critique; les trois recommandations financières concernent les domaines 
de la présentation de rapports/des politiques et sont faciles à mettre en œuvre , tandis 
que les autres recommandations concernant les résultats ont trait aux domaines 
suivants:  WT/BFA/W/424  
 
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  o confidentialité de l'information ; 
o organisation des Conférences ministérielles ; 
o indemnités pour cessation de service . 
2.2.  Pendant les visites des vérificateurs en mars et avril  2017, le Secrétariat a présenté les 
documents pertinents et a organisé des réunions avec les fonctionnaires compétents du 
Secrétariat, y compris les directeurs et les  DGA, afin de faciliter les discussions avec les 
vérificateurs sur les domaines prioritaires de la vérification.  
2.3.  Le tableau ci -dessous donne un aperçu de l'état de la mise en œuvre des recommandations 
issues de la vérification mentionnées plus haut.  
Tablea u 1 État de la mise en œuvre des recommandations des vérificateurs extérieurs  
Recommandations  2015  2016  2017 
(nouvelles)  Total  
Recommandations des vérificateurs ext érieurs  14 17 13 44 
Recommandations mises en œuvre par le 
Secrétariat et clôturées par le vérificateur extérieur  13 11 0 24 
Recommandations en cours de mise en œuvre par 
le Secrétariat (en cours)  1 6 13 20 
 
3  ÉTAPES SUIVANTES  
3.1.  Le Secrétariat continuera à œuvrer au respect des  prescriptions des vérificateurs ext érieurs . 
En particulier, il évaluera la faisabilité des nouvelles recommandations et mettra en œuvre des 
actions et des stratégies qui seront examinées avec les vérificateurs lors de la prochaine 
vérification intérimaire prévue à la mi -octobre  2017.  
 
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