G/SPS/N/KOR/592  
31 janvier  2018 
(18-0702) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Agency  - APQA (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
- MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et produits animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les parten aires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Change of health certificate format issued by APQA of the 
Republic of Korea  (Modification du modèle de certificat sanitaire délivré par l'Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire de la République de Corée) . Langue(s) : coréen 
et anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/KOR/18_0614_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (APQA/MAFRA) de la République de 
Corée va mo difier le modèle de certificat sanitaire par suite de la révision du règlement 
d'application de la Loi sur la prévention des maladies animales contagieuses . Les 
principales modifications sont les suivantes:  
1. L'intitulé du certificat, qui est inscrit en haut  du modèle, est modifié comme suit : 
"HEALTH CERTIFICATE OF ANIMAL QUARANTINE" (Certificat zoosanitaire) est remplacé 
par "HEALTH CERTIFICATE FOR ANIMAL QUARANTINE" (Certificat de quarantaine 
animale);  
2. Le titre anglais de la législation coréenne régissant l a délivrance des certificats 
sanitaires est modifié comme suit : "Livestock Epidemic Prevention and Control Act" 
(Loi sur la prévention et la lutte contre les épizooties) est remplacé par "Act on the 
Prevention of Contagious Animal Diseases" (Loi sur la pré vention des maladies 
animales contagieuses).  
Le nouveau modèle de certificat sanitaire entrera en vigueur le 2 6 mars 2 018. 
Lorsqu'elles sont convenues d'utiliser un autre modèle de certificat sanitaire, 
l'APQA/MAFRA et les autorités compétentes d'autres pays pourront continuer d'utiliser 
celui-ci. G/SPS/N/KOR/592  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Section 5  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'ad option (jj/mm/aa) : 26 mars 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 26 mars 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable d es notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  
177, Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gyeongsangbuk -do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82) 54 912 0413  
Fax: +(82) 54 912 0431  
Courrier électronique:  kkokkonojang@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  
177, Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gyeongsangbuk -do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82) 54 912 0413  
Fax: +(82) 54 912 0431  
Courrier électronique:  kkokkonojang @korea.kr