G/SPS/W/297  
22 mai 2018 
(18-3024) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENFORCEMENT DES COMITÉS SPS NATIONAUX AFIN D'AMÉLIORER  
LA COORDINATION AUX NIVEAUX NATIONAL, RÉGIONAL  
ET INTERNATIONAL  
RECOMMANDATION  POUR LA TENUE D'UN ATELIER  
OU D'UNE SÉANCE THÉMATIQUE  
COMMUNI CATION  PRÉSENTÉE  PAR LE BÉNIN, LE BUR KINA FASO, LE BURUND I, 
LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE, LA GAMBIE, LE GHANA, LE  KENYA,  
MADAGASCAR, LE MAROC,  LE NIGÉRIA  ET LA ZAMBIE  
La communication ci -après, datée du 18 mai 2018, est distribuée à la deman de du  Bénin, du 
Burkina Faso, du Burundi, des États -Unis d'Amérique, de la  Gambie , du Ghana, du Kenya, de 
Madagascar, du Maroc , du Nigéria et de la  Zambie . 
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1.  Le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, les États -Unis, la Gambie, le Ghana, le Kenya, 
Madagascar, le Maroc, le Nigéria et la Zambie  notent le rôle importan t joué par l es Comités SPS 
nationaux pour assurer  la mise en œuvre et le fonctionnement efficace s de l'Accord SPS au sein 
des organismes  chargés des questions SPS au niveau nationa l. En outre, l es Comité s SPS 
nationaux sont des instances essentielles pour les  Membres qui souhaitent élaborer  et faire 
progresser les stratégies SPS nationales visant à prévenir  et à supprimer  les obstacles 
commerciaux à leurs exportations ainsi qu' à amé liorer la santé des personnes  et des animaux et la 
préservation des végétaux . La réussite de ces stratégies SPS dépend en grande partie de 
l'efficacité de la  coordination et de l'action des Comités SPS nationaux dans le cadre  de plusieurs 
organisations régionales et internationales, y compris  des accords commerciaux régionaux tels que 
la Communauté de l'Afrique de l'Est, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, 
le Marché commun de l'Afrique orientale et aust rale et l'Union africaine, entre autre s, ainsi que d es 
organismes  internationa ux comme  le Codex, la CIPV, l'OIE et, bien évidemment, le Comité SPS de 
l'OMC . Un tel degré  de coordination et d'action peut comporter des difficultés, notamment pour les 
Membres  ayant d es ressources et d es capacités limitées.  
2.  Nous sommes convaincus qu'une organisation et un fonctionnement efficaces des Comités SPS 
nationaux sont essentiels pour approfondir la  coordination et la rendre  plus productive à tous les 
niveaux  d'action  afin d'atteindre les objectifs de sécurité alimentaire, d'accroissement d es 
échanges et de croissance du revenu . Nous croyons comprendre que la plupart des Membres ont 
établi des Comités SPS nationaux, dont plusieurs sont déterminants  pour définir la positi on des 
Membres en amont des réunions du Comité SPS de l'OMC . Nous notons également que , dans 
certains  cas, les positions de s Membres jouent un rôle fondamental dans la recherche du 
consensus au niveau régional , ainsi que dans l'élaboration de stratégies d'action aux niveaux 
régional et international . L'atelier ou la séance thématique qu'il est proposé d'organiser permettrait 
aux Membres d'échanger sur les points suivants:  
 Le mécanisme d 'établissement et de  composition des Comités SPS nationaux : 
Les Comité s SPS nationau x sont-ils établis dans le cadre  de mécanismes plus formels , 
par exemple  une loi ou un règlement, ou bien sont -ils établis de manière non législative,  
par exemple  dans le cadre  d'un mémorandum d'accord interministériel ou d'un mandat 
intermin istériel soumis à consensus ? Quels sont les avantages et les inconvénients de 
ces mécanismes ? Comment les rôles et les responsabilités sont -ils répartis entre les G/SPS/W/297  
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  entités  et à quelle fréquence des réunions sont -elles organisées ? Comment l'ordre du 
jour des  réunions  des Comités SPS nationaux  est-il établi?  
 Le rôle du secteur privé dans la fourniture de conseils et d'intrants aux Comités 
SPS nationaux : Les Comités SPS nationaux s'appuient -ils sur des procédures ou des 
mécanismes formels et informels pour la  fourniture de conseils et d'intrants lors de 
l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques, stratégies et positions SPS nationales?  
 Les procé dures d'élaboration des stratégies  et des positions SPS nationales 
dans les  organisations régional es et inter nationales : Quelles sont les procédures 
visant à dégager un  consensus sur les politiques, stratégies et positions SPS nationales ? 
Comment les Comités SPS nationaux donnent -ils suite de manière efficace et cohérente 
à ces stratégies et politiques dans le ca dre des organisations régionales et 
internationales?  
 L'utilisation des mécanismes établis en matière d'échange de renseignements : 
L'OMC a établi des mécanismes en ligne et participe à ePing, la plate-forme  de 
notifications SPS et OTC . Comment les Membres utilisent -ils ces mécanismes pour 
communiquer  des observations  et en recevoir ? Qu'en est -il des mécanismes utilisés par  
les organismes de normalisation  – les Membres les utilisent -ils également ? Les Membres 
peuvent -ils donner  des solutions pratiques  pour a méliorer l'u tilisation  des mécanismes 
établis ? Y a-t-il des améliorations possibles?  
 Le rôle des Comités  SPS nationaux  dans les activités de promotion : Les Comités 
SPS nationaux jouent -ils un rôle  dans la communication et/ou les activités de promotion 
au niveau national ? Les Membres considèrent -ils que les Comités SPS nationaux ont un 
rôle à jouer dans la lutte  contre les menaces, y compris les es pèces invasives et 
parasitaires  et les risques biologiques liés à l'alimentation?  
3.  Nous proposons que le Comité SPS examine ces questions, ainsi que d'autres points d'intérêt 
pour les Membres, au moyen d' un échange de données d'expérience dans le cadre d'une séance 
thématique ou d'un atelier qui se tiendra it à la fin de l'année 2018 ou a u début de l'année 2019 . 
Après examen de ces questions p ar le Comité, nous saurions gré  à d'autres Membres de faire 
savoir  s'ils estiment qu'un document sur les "bonnes pratiques" serait utile aux Membres . Nous 
sommes d'avis qu'un recueil  de bonnes pratiqu es pourrait aider les pays en développement , les 
Membres ayant accédé récemment et les pays candidats à l'accession à l'OMC . L'avis des autres 
Membres  nous intéresse . 
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