RESTRICTED  
 
WT/WGTTT/W/21  
23 octobre 2013  
(13-5868)  Page: 1/4  
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie   
 
  PROJET 
RAPPORT (2013) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE ET 
DU TRANSFERT DE TECHNOLO GIE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
1  INTRODUCTION 
1.1.  À la quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha en novembre 2001, les 
Ministres sont convenus d'"un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour 
accroître les apports de technologie aux pays en développement".
1 Au paragraphe 43 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong du 18 décembre 2005, les Ministres ont réaffirmé leur engagement de faire avancer les travaux du Groupe  de travail et ont donné pour instruction au 
Conseil général "de faire à nouveau rapport à [leur] prochaine session". 
1.2.  Depuis son rapport aux Ministres de novembre 2011, le Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie a tenu six sessions au cours de la période 2012-2013. Les comptes rendus 
des réunions sont reproduits sous les co tes WT/WGTTT/M/39/Rev.1, WT/WGTTT/M/40, 
WT/WGTTT/M/41, WT/WGTTT/M/42, WT/WGTTT/M/43 et WT/WGTTT/M/44.
2 Comme les années 
précédentes, à ces réunions, les Membres ont poursu ivi l'analyse de la relation entre commerce et 
transfert de technologie et ont examiné toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui 
pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie 
aux pays en développement. 
2  RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
2.1.  Au cours de l'année 2012, les Membres ont poursuivi leur analyse de la relation entre 
commerce et transfert de technologie, principaleme nt sur la base de trois exposés – le premier 
était intitulé " Transfert de connaissances et chaînes de valeur mondiales " (OCDE), le deuxième 
avait pour thème " Chaînes de valeur mondiales et transfert de technologie " (OMC) et le troisième 
concernait l'" Impact des accords bilatéraux d'investi ssement (ABI), des accords commerciaux 
régionaux (ACR), et des modes de production sans participation au capital (SPC) sur le transfert de technologie " (CNUCED). De plus, à l'une des sessions de 2012, les Membres ont également 
examiné une communication présentée par la Colombie, le Costa Rica, le Mexique et le Pérou, 
dans laquelle il était proposé d'organiser un atelier sur le commerce et le transfert de technologie sous les auspices du Groupe de travail. 
2.2.  Mettant en avant les travaux de l'OCDE dans le domaine des chaînes de valeur mondiales 
(CVM) et de la valeur ajoutée, l'exposé intitulé "Transfert de connaissances et chaînes de valeur mondiales" appelait l'attention sur les questions théoriques plus larges qui se posaient dans le 
contexte des CVM, de la valeur ajoutée et du tran sfert de technologie. Il mettait en évidence cinq 
types de modèle de gouvernance dans les CVM (marché, modulaire, relationnel, captif et hiérarchie), et indiquait que la portée du transfert de technologie variait et dépendait du choix du modèle. Le modèle relationnel était jugé le plus bénéfique pour le transfert de technologie, car il 
permettait des interactions en face à face et offrait de grandes possibilités d'apprentissage mutuel, 
comme dans le cas des vêtements en Asie de l'Est et des ordinateurs à Taiwan. L'exposé faisait observer que, au cours des dix dernières années, les processus de production s'était profondément 
                                               
1 Paragraphe 37 du docu ment WT/MIN/(01)/DEC/1. 
2 À paraître. WT/WGTTT/W/21 
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  transformés et s'étaient segmentés et dispersés, av ec la participation de sociétés multinationales 
et d'entreprises locales des différents pays. Citant les cas de l'Inde et de l'Indonésie, l'exposé mettait également en avant la corrélation entre, d'une part, la diminution des obstacles à l'importation de biens intermédiaires et, d'autre part, une baisse des prix, un accroissement des 
ventes, une plus grande variété et une meilleure qualité grâce à l'acquisition de technologie. 
2.3.  L'exposé de l'OMC traitait des effets de la fragmentation de la production sur la compétitivité 
internationale. Il soulignait le fait que les entreprises de services et les entreprises 
manufacturières opéraient de plus en plus dans plusieurs régions et sur de multiples chaînes de 
production en réseau et que la participation aux CVM par l'intermédiaire de l'IED entraînait également des transferts de technologie et un accroissement des exportations. La modernisation industrielle et l'acquisition de capacités technologiques de pointe en vue d'accroître la compétitivité 
devenaient de ce fait d'autant plus importantes. Le transfert de connaissances transparaît dans les 
biens et services échangés. Dans l'exposé, il a été constaté que: i) l'augmentation du volume des échanges des pays en développement pouvait aussi être attribuée au rôle croissant des chaînes 
d'approvisionnement et à l'évolution continue vers des produits de haute technologie; ii) les CVM 
jouaient un rôle important dans le transfert de technologie, et les politiques nationales devraient être conçues de manière à faciliter l'absorption des technologies; iii) la participation aux CVM par 
l'intermédiaire de l'IED entraînait également des transferts de technologie et un accroissement des 
exportations; et iv) les services étaient également les facilitateurs des réseaux de production mondiaux et jouaient un rôle sans cesse croissant dans la production mondiale. 
2.4.  Sur la base de deux publications de la CNUCED – le "Rapport sur l'investissement dans le 
monde 2011" et le document intitulé "Local Production of Pharmaceuticals and Related Technology 
Transfer in Developing Countries" (Production locale de produits pharmaceutiques et transferts de technologie connexes dans les pays en développ ement), l'exposé de la CNUCED concernant 
l'impact des accords bilatéraux d'investissement  (ABI), des accords commerciaux régionaux (ACR) 
et des modes de production sans participation au capital (SPC) sur le transfert de technologie a mis en avant le fait que les modes de production SPC, à mi-chemin entre le commerce et l'IED, 
étaient surtout fréquents dans les secteurs des pr oduits pharmaceutiques, des pièces automobiles, 
des services liés aux technologies de l'information, et de l'électronique. En 2010, le commerce transfrontières dans le cadre des modes de production SPC atteignait déjà 2 100 milliards de dollars EU et le commerce lié aux modes de production SPC (dans le cadre des ventes sous 
licences) avait triplé entre 1990 et 2009. Dans le contexte du transfert de technologie, les modes 
de production SPC jouaient un rôle essentiel dans la diffusion de technologies et de compétences auprès de partenaires locaux. Néanmoins, le perfectionnement des compétences locales et la 
formation dépendaient principalement de la capacité d'absorption et d'assimilation du pays, ainsi 
que de la nature et du contenu de l'entente contractuelle. Parmi les recommandations formulées dans l'exposé sur la façon de maximiser les avantages des modes de production SPC pour le 
développement figuraient les suivantes: i) intégrer les politiques concernant les modes de 
production SPC dans les stratégies de développement globales, en assurant la cohérence des politiques en matière de commerce, d'investissement et de technologie; ii) renforcer les capacités de production nationales; iii) faciliter et promouvoir les modes de production SPC au moyen d'un 
cadre juridique stable et favorable; et iv) remédier aux effets négatifs en renforçant le pouvoir de 
négociation des entreprises locales face aux entreprises étrangères. 
2.5.  À la suite de ces exposés, les Membres ont eu une discussion productive sur les points 
suivants: i) l'incidence des CVM sur le développement économique et les perspectives 
commerciales des pays en développement; ii) le rôle des gouvernements pour ce qui est de favoriser la participation des entreprises locales aux CVM et le transfert de technologie; iii) la 
manière dont la diminution des obstacles au commerce des biens intermédiaires profitait aux pays 
en développement; iv) les mesures qui pourraient être prises pour renforcer les courants d'échanges et le transfert de technologie; v) les travaux menés, éventuellement, par la CNUCED, sur les lignes directrices et les bonnes pratiques susceptibles de faciliter le transfert de 
technologie; et vi) les éléments que les pays doivent prendre en compte pour élaborer une 
stratégie visant à promouvoir les modes de production SPC ayant un contenu technologique. 
2.6.  En 2013, l'analyse du lien entre commerce et transfert de technologie a été poursuivie 
principalement sur la base de l'exposé de la CNUCED concernant l'impact des modes de 
production SPC sur le transfert de technologie qui a été fait à la 41
ème session, de l'expérience 
nationale du Pakistan concernant l'utilisation de la technologie pour améliorer les services 
financiers, la gestion des données et les technologies de l'information, ainsi que son impact positif WT/WGTTT/W/21 
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  sur la vie des personnes, et de la présentation faite par le Secrétariat au Groupe de travail sur les 
principaux éléments qui sont ressortis d'un atelier sur la "Diffusion des technologies environnementales". 
2.7.  Dans leurs observations sur l'exposé de la CNUCED concernant l'impact des modes de 
production SPC sur le transfert de technologie, cert ains Membres ont fait part de leur intérêt pour 
un examen plus poussé de certaines questions abordées dans l'exposé, telles que: i) maximiser les avantages des modes de production SPC pour le développement; ii) intégrer les politiques 
concernant les modes de production SPC dans les stratégies de développement globales, en 
assurant la cohérence des politiques en matière de commerce, d'investissement et de technologie; iii) renforcer les capacités de production nationales; iv) faciliter et promouvoir les modes de production SPC au moyen d'un cadre juridique stable et favorable; et v) remédier aux effets 
négatifs en renforçant le pouvoir de négociation des entreprises locales face aux entreprises 
étrangères. 
2.8.  Le Pakistan a fait part de son expérience concernant l'utilisation des technologies pour 
améliorer les services financiers, la gestion des données et les technologies de l'information, ainsi 
que son impact positif sur la vie des personnes. Tout en soulignant l'importance du transfert de technologie pour l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale, l'exposé a 
aussi mis en avant le rôle important qu'avait joué l'association des technologies de l'information 
(TI) et du secteur financier dans la fourniture de services financiers mobiles dans l'ensemble du pays. Dans ce contexte, il a été fait état en particulier des services bancaires électroniques et d'"Easypaisa" – un service financier mobile – lancés par Telenor Pakistan et la Banque Ta'ameer en 
2009, ainsi que de "Khushal Munafa" – un autre service financier mobile – mis en place en 2013. 
L'intervenant a également indiqué que ces services  avaient eu pour effet d'accroître l'autonomie 
financière et qu'ils avaient eu notamment un impact considérable sur l'autonomisation des femmes 
et la mise à disposition de services financiers dans les zones rurales du Pakistan. 
2.9.  À la demande du Groupe de travail, le Secrétariat a fait un exposé sur les principaux 
éléments examinés au cours de l'atelier sur la "Diffusion des technologies environnementales; 
difficultés et possibilités liées à la diffusion des technologies environnementales" qui s'est déroulé 
en novembre 2012. Le Groupe de travail a été informé que l'atelier avait été organisé dans le contexte du paragraphe 32 i) de la Déclaration de Doha, avec pour objectif général d'examiner les obstacles à la diffusion des technologies environnementales et la mesure dans laquelle leur 
élimination contribuerait à la diffusion de ces technologies ainsi qu'à la promotion des objectifs 
internationaux de développement durable. Au cours de l'atelier, les discussions ont principalement porté sur trois technologies environnementales spécifiques: i) les technologies de captage et 
stockage du carbone (CSC), ii) les technologies à faible taux d'émission, et iii) les technologies de 
gestion des déchets et de traitement des eaux. Les experts ont décrit les facteurs essentiels qui pourraient faciliter l'innovation technologique, améliorer l'accès aux technologies et leur diffusion 
ainsi que des moyens de stimuler l'innovation dans les technologies environnementales par 
l'intermédiaire des politiques publiques. Certains experts ont constaté que, malgré les difficultés d'ordre réglementaire, économique et politique qu'elles rencontraient, les technologies CSC pouvaient jouer un rôle crucial dans le changement climatique et, dans ce contexte, la 
collaboration et le partage de renseignements avec  le public étaient importants; dans le cas des 
technologies à faible taux d'émission, les normes, la certification, la participation des pays en développement à l'élaboration des normes internationales, le commerce et l'investissement étaient 
des éléments essentiels pour promouvoir l'innovation et favoriser le développement des marchés; 
enfin, des politiques de gestion des déchets efficaces et un environnement favorable pouvaient stimuler le développement des technologies et des marchés. L'exposé sur la gestion des déchets a 
également mis en relief le rôle crucial de la science et de la recherche, ainsi que de la législation 
dans la promotion des technologies de gestion des déchets et la contribution qu'elles pouvaient apporter à la lutte contre le changement climatique. 
2.10.  De plus, la CNUCED s'est dite disposée à présenter au Groupe, à l'une de ses sessions, les 
conclusions de sa récente étude intitulée "Rapport 2012 sur la technologie et l'innovation: 
Innovation, technologie et collaboration Sud-Sud". Toutefois, des Membres ont indiqué qu'ils souhaitaient être consultés avant que d'autres organisations soient invitées à faire des exposés ou 
à présenter leurs travaux au Groupe. Ils ont également demandé des précisions sur la procédure 
permettant à d'autres organisations de présenter des exposés au Groupe. Le Secrétariat a indiqué 
que, conformément au Programme de travail conv enu en 2003, les travaux sur la relation entre 
commerce et transfert de technologie étaient menés principalement sur la base des WT/WGTTT/W/21 
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  communications des Membres, des travaux réalisés par d'autres organisations 
intergouvernementales et des universités, ainsi que du partage des données d'expérience entre les pays. Il a également été indiqué qu'un très grand nombre d'organisations avaient présenté des exposés au Groupe de travail dans le passé. Tout efois, en ce qui concerne une autre proposition 
d'un Membre, le Groupe de travail est convenu d'inviter la Division du commerce et de 
l'environnement de l'OMC à présenter les conclusions d'un atelier qu'elle avait organisé le 12 novembre 2012 sur la "Diffusion des technologies environnementales". 
2.11.  Au cours de l'examen d'une communication révisée que la Colombie, le Costa Rica, le 
Mexique et le Pérou avaient initialement présentée en 2012, pour proposer la tenue d'un atelier sur le commerce et le transfert de technologie, les Membres ont donné leur accord de principe. L'atelier devrait se dérouler le 11 mars 2014, sous réserve de confirmation. 
3  RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES ME SURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
3.1.  Au cours de l'année 2012, les Membres ont poursuivi l'examen d'une communication 
présentée antérieurement par l'Inde, le Pakistan et les Philippines intitulée: " Facilitating Access to 
Information on Appropriate Technology Sourcing " (Faciliter l'accès à l'information sur les sources 
de technologie appropriées). Depuis la présentation de ce document, plusieurs Membres ont 
présenté des observations et soulevé des questions sur certains éléments qu'il contenait. Dans ce contexte, ces Membres ont demandé aux auteurs si la communication était toujours d'actualité pour eux et s'ils envisageaient de présenter une version révisée du document sur la base de la 
discussion et des observations qu'ils avaient reçues en retour jusqu'ici. Les auteurs ont indiqué 
qu'ils étaient en train d'établir le document de séance, et qu'ils présenteraient prochainement une 
communication formelle au Groupe de travail. 
3.2.  En 2013, au cours de l'examen de la communication '' Facilitating Access to Information on 
Appropriate Technology Sourcing " (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de technologie 
appropriées), les auteurs ont indiqué qu'ils étaien t encore en train de réviser leur communication 
et qu'ils avaient l'intention de la présenter prochainement. La Présidente a encouragé les auteurs à 
le faire le plus tôt possible afin de permettre au Groupe de travail d'entamer une discussion productive au sujet de ces recommandations en vue d'exécuter son mandat. Dans ce contexte, l'attention a été appelée sur l'importance du partage des données d'expérience nationales pour 
permettre aux auteurs de réviser la communication sur la base d'éléments fiables. 
4  TRAVAUX FUTURS 
4.1.  Conformément au mandat énoncé au paragraphe 37 de la Déclaration ministérielle de Doha 
qui a été réaffirmé ultérieurement par les Ministres au paragraphe 43 de la Déclaration de 
Hong Kong, les Membres ont examiné la relation en tre commerce et transfert de technologie et les 
recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat 
de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement. Les travaux en 
cours, menés sur la base des communications des Membres et des contributions de diverses organisations intergouvernementales, ont couvert un certain nombre de questions et ont aidé les Membres à mieux comprendre les aspects complexes du lien entre commerce et transfert de 
technologie. Bien que des progrès aient été accomplis, il y a encore beaucoup à faire. Compte tenu 
de cela, les Membres recommandent aux Ministres de donner pour instruction au Groupe de travail de poursuivre ses travaux en vue d'exécuter pleinement le mandat énoncé dans la Déclaration 
ministérielle de Doha. 
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