G/SPS/N/CAN/678  
 
29 avril 2013  
(13-2247)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Le pesticide métalaxyl dans ou sur les légumes-fleurs et 
les légumes pommés du genre Brassica  (sous-groupe de culture 5A) et les légumes-
fruits (groupe de culture 8-09) (Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Métalaxyl 
(PMRL2013-22)  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   5 
6. Teneur:  Le document PMRL2013-22 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le métalaxyl qui ont été proposées 
par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
2,0 Brocoli chinois, choux de Bruxelles, choux gaï-choï, choux pé-tsaï, 
choux-raves 
1,0 Légumes-fruits (groupe de culture 8-09, sauf les tomates)a 
ppm = partie par million 
a  Les tomates sont exclues puisqu'une LMR de 1,0 ppm existe déjà pour cette denrée au 
Canada. Une LMR de 1,0 ppm est aussi en vigueur pour les poivrons. Cette mesure n'a pas d'incidence sur la LMR en vigueur, mais le descripteur de la denrée (poivron) a été remplacé par des descripteurs reflétant la terminologie actuelle des diverses variétés de 
poivrons et de piments. 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie du groupe de cultures des 
légumes-fruits présenté à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs 
résidus  ("http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ") dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site 
Web de Santé Canada. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CAN/678 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la  norme internationale:   
Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre les LMR proposées pour le 
métalaxyl au Canada et les LMR correspondantes fixées par la Commission du Codex 
Alimentarius.  
Denrées LMR du Canada LMR du Codex 
 (ppm) (ppm) 
Choux de Bruxelles 2,0 0,2 
Brocoli chinois, choux gaï choï, 2,0 Aucune LMR fixée. choux pé tsaï, choux-raves 
Légumes-fruits 1,0 1,0 
(groupe de cultures 8-09)  (poivrons)   10 
  (piments de Cayenne secs) 
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada: " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2013-22, affiché le 23 avril 2013 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des ob servations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 juillet 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    G/SPS/N/CAN/678 
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-22/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-22/index-fra.php  
(français)