RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/28  
8 janvier 2015  
(15-0125)  Page: 1/7  
Comité du commerce et du développement 
Vingt-huitième Session spécifique   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 27 NOVEMBRE 2014 
Président: S.E. M. Pierre Claver Ndayiragije (Burundi) 
A. ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR .............................................................................. 1  
B. SUITE DONNÉE À LA DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LES PETITES 
ÉCONOMIES PRISE À LA NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC 
(WT/MIN(13)/33- WT/L/908) ......................................................................................... 1 
- Présentation du projet de recherche sur les difficultés et les possibilités rencontrées 
par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le 
commerce des marchandises et des serv ices (WT/COMTD/SE /W/30/Rev.1) ............................... 1 
C. AUTRES QUESTIONS .................................................................................................. 7  
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Le projet d'ordre du jour contenu dans l'aérogramme WTO/AIR/4390/Rev.1 du 
25 novembre 2014 a été adopté. 
B. SUITE DONNÉE À LA DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
PRISE À LA NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC (WT/MIN(13)/33-WT/L/908) 
- Présentation du projet de recherche sur les difficultés et les possibilités rencontrées 
par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services (WT/COMTD/SE/W/30/Rev.1) 
2. Le Président a rappelé qu'à la neuvième Conférence ministérielle à Bali les Ministres avaient 
donné pour instruction au Secrétariat de l'OMC de présenter des renseignements pertinents et une 
analyse factuelle pour discussion entre les Membres dans le cadre de la Session spécifique du 
Comité du commerce et du développement (CCD), dans les domaines identifiés au point k) du 
Programme de travail et, en particulier, sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles s'intégraient dans les chaînes de valeur mondiales (CVM) dans le commerce des marchandises et des services. 
3. Le Président a dit qu'à leur précédente réunion, le 10 octobre 2014, les auteurs de la 
proposition concernant les petites économies vulnérables (PEV) avaient commencé à examiner leurs priorités pour 2014 et les activités de suivi de la Décision de Bali. Ils avaient également 
commencé à identifier les questions pertinentes et les domaines de recherche et d'analyse 
possibles concernant les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intégraient les CVM dans le commerce des marchandises et des services. 
4. Le Président a rappelé qu'un projet de recher che avait été établi par le Secrétariat et les 
auteurs de la proposition concernant les PEV puis distribué sous la cote WT/COMTD/SE/W/30. Les Membres avaient eu jusqu'au 24 octobre 2014 pour communiquer d'éventuelles observations et cinq d'entre eux en avaient formulé: l'Australie, les États-Unis, l'Inde, le Japon et l'Union WT/COMTD/SE/M/28 
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  européenne (UE). Le Président a ajouté que les observations et les suggestions de ces Membres 
avaient ensuite été incorporées dans un nouveau document révisé portant la cote WT/COMTD/SE/W/30/Rev.1. 
5. Le Président espérait que les Membres pourra ient s'entendre sur le projet de recherche 
révisé qui, selon lui, mettait en évidence les domaines de recherche généraux qui seraient traités 
plus en détail dans le rapport. Il était certain que les divers points de vue dont avaient fait part les Membres jusque-là seraient pris en considération dans le cadre de l'étude menée par le 
Secrétariat. 
6. La représentante du Guatemala, intervenant au nom des PEV, a remercié les délégations de 
l'Australie, des États-Unis, de l'Inde, du Japon et de l'Union européenne pour leurs observations au 
sujet du projet initial. Selon les PEV, toutes les observations  avaient été intégrées dans la nouvelle 
version du projet (document WT/COMTD/SE/W/30/Rev.1). L'intervenante a dit que le projet devait 
servir de base pour l'étude que le Secrétariat devait entreprendre conformément à la Décision ministérielle relative au Programme de travail sur les petites économies adoptée à la neuvième 
Conférence ministérielle. Elle a indiqué que les PEV estimaient encourageantes les avancées sur 
les autres questions de Bali et espéraient que les travaux qui concernaient les petites économies ne feraient pas figure d'exception. Elle a ajouté que les PEV, le Secrétariat et les Membres avaient 
travaillé dur sur le projet et que les travaux de fond n'avaient pas encore commencé. C'est 
pourquoi les PEV encourageaient les Membres à adopter le projet et à permettre ainsi au 
Secrétariat de commencer ses travaux de recherche. 
7. La représentante de Sainte-Lucie, prenant la parole au nom des délégations de la 
Communauté des Caraïbes (CARICOM) à Genève, a rappelé que le paragraphe 35 de la Déclaration 
ministérielle de Doha établissait un programme de travail sur les petites économies dont l'objectif était de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage 
les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral. Elle a ajouté qu'en 
vertu de la Déclaration ministérielle de Bali le CCD réuni en session spécifique était chargé de réaliser une étude sur les difficultés et les possibilités que rencontraient les petites économies 
lorsqu'elles intégraient les CVM. Elle a indiqué que, de manière générale, les PEV Membres 
représentaient moins de 1% du commerce mondial et que les Membres de l'OMC reconnaissaient que ces économies étaient confrontées à des difficultés particulières en raison de leur petite taille et de la distance qui les séparait de leurs prin cipaux partenaires commerciaux. Dans ce contexte, 
l'étude pouvait apporter des avantages importants aux PEV. L'intervenante a ajouté qu'au cours de 
l'année, beaucoup de temps avait été consacré à la finalisation du projet d'étude. Elle espérait que 
le nouvel élan acquis permettrait d'avancer sur un projet qui traiterait de manière significative des 
difficultés et des possibilités rencontrées par les PEV en termes d'intégration dans les CVM. Elle a 
ajouté que la CARICOM avait invité les Membre s à parvenir au consensus nécessaire pour 
permettre au Secrétariat d'entreprendre l'étude prescrite par les Ministres à Bali. 
8. Le représentant de l'Inde a rappelé qu'à la précédente Session spécifique du CCD en 
octobre, le Secrétariat avait distribué une présentation du projet de recherche sur les difficultés et 
les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services. Il a dit que quelques Membres, 
dont l'Inde, avaient fait des observations destinées à être intégrées dans le projet de recherche. Il 
a indiqué que, sur les cinq suggestions faites par l'Inde, seules deux suggestions, l'une sur "la gouvernance des CVM" et l'autre sur "les conséquences inégales des mesures de politique 
commerciale sur les entreprises intégrées dans les CVM et sur les entreprises qui sont en dehors 
des CVM", avaient été incluses dans le projet révisé . Il a ajouté que sa délégation aimerait que les 
autres suggestions soient également incluses dans le projet de recherche. La première concernait 
les détails du scénario actuel relatif à la répartition des gains provenant des CVM. L'intervenant a 
indiqué que, selon certaines études, l'une des questions clés pour les entreprises des pays en développement qui cherchaient à intégrer les CVM avait trait à la façon dont les revenus étaient répartis entre les divers acteurs d'une même CVM. Il a dit qu'il était généralement admis que les 
activités qui généraient le plus de revenus dans le cadre des CVM étaient celles qui précédaient ou 
suivaient l'étape de fabrication. En d'autres termes , dans une CVM, la plus grande partie du revenu 
se concentrait dans les activités telles que la recherche-développement, la conception du produit, 
la logistique, la vente, la publicité, la stratégie de marque, les activités après-vente, etc. 
L'intervenant a dit que l'étape de fabrication était peut-être celle qui ajoutait le moins de valeur au revenu total de la CVM. WT/COMTD/SE/M/28 
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  9. La deuxième suggestion concernait les raisons pour lesquelles les pays en développement 
étaient cantonnés aux tâches à faible valeur ajoutée dans les CVM. L'intervenant a indiqué que, selon certaines études, la montée en gamme des fonctions était un enjeu clé pour les producteurs des pays en développement, y compris les PEV qui étaient intégrées dans des CVM. Il s'agissait de 
ne pas confiner les entreprises des pays en développement à de simples activités de fabrication 
dans une CVM, mais de leur permettre de réaliser  des activités à valeur ajoutée. L'intervenant a 
expliqué que cette question était importante étant donné qu'il était généralement admis que les 
activités de fabrication généraient moins de revenus que les autres tâches effectuées dans le cadre 
d'une CVM. Il était d'avis que la montée en gamme fonctionnelle pouvait néanmoins passer par l'accomplissement de fonctions intermédiaires et pouvait jouer un rôle dans la collecte des produits, la gestion des catégories de produits, le conditionnement et la vente des produits. Il 
souhaitait informer les Membres que certaines questions importantes qui figuraient dans le projet 
initial avaient été omises dans le projet révisé (document WT/COMTD/SE/W/30/Rev.1) distribué par le Secrétariat. Selon lui, les questions qui avaient été omises étaient non seulement 
importantes pour l'intégration des PEV dans les CVM, mais aussi pour d'autres groupes de pays en 
développement, comme les pays les moins avancés. L'intervenant a signalé les phrases qui avaient été supprimées dans le projet final révisé et que sa délégation estimait importantes et souhaitait 
voir intégrées dans le projet de recherche: dans la partie 2 du projet initial intitulée "Difficultés et 
possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les CVM", plus précisément dans le paragraphe 2.2, il était fait mention des "autres obstacles mett[ant] en jeu le transfert de technologie et la création de relations interindustrielles au niveau national". Dans le 
paragraphe 2.3 du projet révisé, la phrase suivante devrait être reproduite: "Les travaux de 
recherche et d'analyse du fonctionnement des CVM réalisés récemment par des établissements universitaires, des organisations intergouvernementales et des groupes de réflexion, en particulier 
ceux des pays en développement, seront inclus et examinés dans le document." L'intervenant a 
également expliqué que dans le paragraphe 4.1 de la partie 4 ("Rôle de l'investissement étranger direct dans les CVM") tel que révisé, le membre de phrase "réalisés par la CNUCED" avait été 
supprimé et que celui-ci devait être rajouté. 
10. L'intervenant a indiqué que sa délégation so uhaitait en outre que des détails soient donnés 
sur l'externalisation et la délocalisation par les entreprises multinationales. Il a dit par exemple que la phrase qui avait été supprimée était im portante. Il a indiqué que les entreprises 
multinationales jouaient un rôle prépondérant dans les CVM en termes de production, 
d'organisation et d'innovation. C'étaient elles qui dé cidaient d'externaliser la production auprès de 
fournisseurs indépendants ou de produire elles-mêmes. Pour pouvoir analyser le plus de données 
possible, il était important d'identifier le nomb re d'activités qui avaient été externalisées ou 
délocalisées et de déterminer la part de vale ur ajoutée des PEV, ainsi que la composante 
technologique desdites activités. 
11. Pour ce qui était de la partie 5, "Difficultés et possibilités rencontrées par les petites et 
moyennes entreprises", paragraphe 5.2, l'intervenant a dit qu'il serait utile d'y inclure des études de cas sur des PEV dont l'expérience en matière de  CVM avait été concluante ou, au contraire, peu 
concluante. Il a dit que le paragraphe 5.3 tel que formulé dans le projet initial avait été supprimé. 
Sa délégation considérait que ce paragraphe était important. L'intervenant a indiqué que, dans la 
version initiale du projet, le paragraphe 5.3 était libellé comme suit: "Cette section inclura aussi une comparaison entre les petites économies et les autres pays en développement et mettra 
l'accent sur leurs expériences, communes ou individuelles, en ce qui concerne l'accès à certaines 
étapes délocalisées de la production. Elle [devrait aussi porter] sur les secteurs économiques caractérisés par la création d'emplois, un transf ert de technologie et un renforcement des liens 
nationaux. Des éléments attestant l'ampleur et la du rée des effets positifs ou négatifs de l'activité 
des entreprises multinationales dans le contexte des CVM seront recueillis et examinés. Les petites économies seront encouragées à compléter ces recherches par des cas d'expérience les concernant." 
12. L'intervenant a indiqué que pour ce qui était de la partie 6, "Rôle de la logistique et de la 
facilitation des échanges", sa délégation consid érait que deux phrases étaient importantes. La 
première se trouvait dans le paragraphe 6.1: "[…] le fait que beaucoup [des petites économies] 
soient des îles ou soient éloignées de [leurs] principaux marchés demeure un problème majeur, en 
particulier pour ce qui est des coûts de transport"; la deuxième phrase soulignait la "nécessité de renforcer les capacités, d'assurer le développement technologique et de mettre en place des 
infrastructures adaptées" et mentionnait les "facteurs qui influaient sur les coûts de transport, tels 
que les infrastructures dédiées à l'expédition et aux TIC, les services logistiques et les procédures WT/COMTD/SE/M/28 
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  douanières". L'intervenant a indiqué en outre que le titre de la partie 7, "Expérience en matière de 
politique commerciale", avait été modifié et remplacé par "Incidence sur la politique commerciale (approche holistique des CVM)". Selon sa délégation, le titre initialement retenu était plus approprié. Il a ajouté que, dans le projet initial, il y avait trois paragraphes qui, dans le projet 
révisé, avaient été réduits à deux phrases seulem ent. Sa délégation pensait que la formulation 
initiale de cette partie était plus adaptée étant donné qu'elle reflétait une approche plus globale des CVM en ce qui concernait les incidences sur la politique commerciale. L'intervenant a ensuite lu 
dans son intégralité le paragraphe 7.1 tel qu'il figurait dans le projet initial: "Outre la politique 
commerciale, les politiques en matière d'éducation, d'innovation et de développement industriel (en particulier en ce qui concerne le transfert de technologie et la création de liens) sont considérées comme étant de première importance. Cette section portera sur les questions de 
politique commerciale, y compris l'Aide pour le commerce, et sur les modifications à apporter à la 
réglementation pour aider les petites économies à intégrer les CVM et à remonter le long de ces chaînes. Par exemple, certains accords commerciaux régionaux récents contiennent des 
dispositions dites "profondes" dans des domaines tels que la politique de la concurrence, 
l'investissement, la réglementation intérieure et les mesures non tarifaires, qui [pourraient exiger] des petites économies un effort plus grand de mi se en conformité. Cette section traitera des 
conséquences de telles dispositions sur les pays en développement, et plus particulièrement sur 
les petites économies. Par ailleurs, les liens entre les marchandises et les services au sein des CVM n'étant plus aussi évidents, il peut être nécessaire d'adopter une approche holistique de la politique commerciale et de la collecte de données, ainsi que d'en étudier les incidences sur la 
politique commerciale. Cela permet de garantir que ces liens favorisent la création de valeur 
ajoutée nationale et l'accès à l'ensemble de l'économie et peut faciliter le renforcement des capacités de production des entreprises nationales." 
13. Le représentant de l'Inde a prié instamment le Président de veiller à ce que les 
préoccupations de sa délégation soient rapportées mot pour mot dans le compte rendu de la 
réunion et il a indiqué que, comme l'avait demandé le coordonnateur des PEV, si le Comité pouvait 
faire en sorte que tous les points soulevés par les Membres fassent partie intégrante du rapport 
final, il serait en mesure  d'accepter le projet. 
14. Le représentant des États-Unis a dit qu'après avoir écouté le précédent intervenant il jugeait 
utile de rappeler qu'il s'agissait d'une étude qui avait été demandée par les petites économies. Il a 
ajouté que l'Inde semblait avoir son propre proj et de recherche à l'esprit et il a encouragé la 
délégation de l'Inde à soumettre une proposition à cet égard. Il a indiqué que sa délégation avait pris note du fait que les petites économies étaient en mesure d'approuver le projet de recherche 
tel que révisé (document WT/COMTD/SE/W/30/Rev.1) et que les États-Unis se rallieraient 
volontiers au consensus. Il a remercié tous ceux qui avaient participé à l'élaboration de la nouvelle version du projet et au dur travail auquel Sainte-Lucie et le Guatemala avaient fait allusion, et il a 
souhaité exprimer la reconnaissance de sa délégation pour ce travail  et cet esprit constructif. Il a 
ajouté que plusieurs des observations faites par l'Inde concernaient des phrases qui ne faisaient pas l'objet d'un consensus parmi les Membres. Il a dit qu'il savait pertinemment que certaines des suggestions faites par les États-Unis ne pourraient recueillir le consensus des Membres. Cela faisait 
partie de l'exercice de concessions mutuelles auquel se livraient les Membres pour parvenir à 
établir un document acceptable par tous. L'intervenant a dit que dans plusieurs de ses observations, l'Inde avait fait des déclarations catégoriques ou polémiques qui n'avaient pas lieu 
d'être dans le cadre d'un projet de recherche. Il a ajouté que sa délégation ne doutait pas que le 
Secrétariat saurait conduire, de façon neutre et objective, des travaux de recherche approfondie et que le projet révisé constituait à cet égard un bon point de départ. Il a également dit que sa 
délégation était préoccupée par les points que l'Inde  avait soulevés au début, tels que les raisons 
pour lesquelles certains pays en développement étaient "cantonnés aux tâches créant le moins de valeur ajoutée dans les CVM". De son point de vue, cette affirmation contenait un jugement, ne reposait sur aucune analyse préalable et n'était pas appropriée. L'intervenant a ajouté que, s'il 
mettait l'accent sur la répartition des gains, le rapport ne serait plus axé sur les possibilités et les 
difficultés rencontrées par les PEV, mais deviendrait plutôt un discours contre les CVM en tant que structure. Il a également dit que cela n'avait jamais été l'idée qu'il se faisait de l'objectif du 
document ou des discussions tenues dans le cadre de la Session spécifique organisée avant la 
Conférence de Bali. Il estimait que le document était désormais conforme à ce qu'il avait entendu de la part des petites économies avant Bali, et qu'une fois que les travaux de recherche seraient 
achevés celui-ci serait un texte intéressant qui déboucherait sur une discussion très utile et 
approfondie entre les Membres. WT/COMTD/SE/M/28 
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  15. Le représentant du Japon a exprimé sa reconnaissance aux auteurs de la proposition 
concernant les petites économies ainsi qu'au Secrétariat de l'OMC pour avoir établi la proposition 
de projet sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur. Il a dit que sa dé légation saluait ce projet de recherche qu'elle 
estimait être un résultat concret de l'application de la Décision ministérielle de Bali relative au 
Programme de travail sur les petites économies et que celle-ci était prête à se rallier au consensus dans l'espoir que les travaux de recherche aident les petites économies à cerner les possibilités et 
les difficultés qu'elles rencontraient dans leurs tentatives d'intégration des CVM. Il espérait que ces 
travaux offriraient une plate-forme utile pour partager les meilleures pratiques et les enseignements d'autres Membres confrontés aux mêmes difficultés. Il espérait aussi que le principal objet du rapport sur les travaux de recherche ne serait pas perdu de vue compte tenu de 
la diversité des sujets qui y seraient abordés. Il  a dit qu'il attendait avec intérêt le rapport qui 
traiterait des difficultés particulières rencontrées par les petites économies participant au système commercial multilatéral et que le Japon était disposé à engager, à l'avenir, une discussion féconde. 
16. La représentante de l'Union européenne a souhaité remercier les PEV pour l'ouverture 
d'esprit avec lequel elles avaient accueilli les observations formulées ainsi que le Secrétariat pour 
avoir intégré ces observations dans un projet révisé. Elle a ajouté que l'UE faisait partie des 
délégations qui avaient soumis des observations sur le projet initial. Sa délégation était 
préoccupée par la version initiale du projet, qui semblait contenir divers présupposés et tirer des conclusions hâtives. Il avait été répondu à cette préoccupation et l'intervenante pensait que le projet constituait désormais une base bien plus solide sur laquelle s'appuyer pour réaliser l'étude. 
Sa délégation était satisfaite du projet et prête à passer rapidement à la phase des travaux de 
recherche, comme le Guatemala avait suggéré de le faire. Elle a dit que, comme pour toute recherche, l'UE distinguait trois phases de travai l: la première correspondait à la définition du 
projet de recherche et au temps des questions, la  deuxième à la recherche à proprement parler et 
à la présentation des résultats, et la troisième à un temps de discussion et d'échange. Cela serait 
aussi le moment, pour les Membres, de faire part de leurs opinions sur les questions relatives à 
l'intégration dans les chaînes de valeur. L'intervenante a dit que tous les Membres avaient une 
opinion sur ce sujet et qu'il serait intéressant de confronter les divers points de vue. 
17. Le représentant de l'Équateur a dit que près d'une année s'était écoulée depuis l'adoption de 
la Décision ministérielle de Bali relative au Programme de travail sur les petites économies. Il 
souhaitait rappeler la position de Sainte-Lucie concernant les besoins des PEV et souligner la 
nécessité d'examiner la situation non seulement dans le cadre des sessions spécifiques, mais aussi comme une question transversale susceptible de faire avancer les autres travaux de l'OMC, 
notamment au moment où les Membres commençaien t à développer le programme de travail de 
l'après-Bali. Il a dit que ce n'était qu'en procédant de cette façon que les Membres seraient en mesure d'atteindre les objectifs de développement, qui faisaient partie intégrante du mandat de 
l'Organisation. 
18. Le représentant du Mexique a remercié le Secrétariat pour l'établissement du document ainsi 
que les Membres qui avaient fait part d'observations. Sa délégation pensait que le projet 
constituait un bon point de départ pour les discussions qui permettrait aux Membres de s'acquitter 
du mandat de Bali. Il comprenait les préoccu pations qui avaient été exprimées, mais si les 
Membres recherchaient la perfection ils ne pourraient malheureusement pas trouver de consensus. Il a rappelé aux Membres que les pays qui devaient retirer un avantage de l'étude étaient les 
mêmes que ceux qui appelaient à aller de l'avant. Il soutenait pleinement la demande des PEV 
tendant à ce que l'étude soit achevée très rapidement. 
19. Le représentant de l'Australie a dit qu'il souhaitait remercier ceux qui avaient participé à 
l'élaboration du projet et qu'il notait avec gratitude que les observations formulées par l'Australie 
avaient été prises en considération. Il a ajouté qu'il avait pleine confiance dans le Secrétariat pour mener à bien des travaux de recherche qui apportent une réponse précise aux questions posées et qu'il attendait avec intérêt le rapport final. 
20. Le représentant de la Dominique a lui aussi souhaité remercier le Secrétariat pour ses 
travaux sur les deux versions du projet ai nsi qu'aux Membres qui avaient communiqué des 
observations sur la version initiale. Il a dit que les observations avaient été, dans une large 
mesure, prises en considération. Il a indiqué que sa délégation et l'Organisation des États des 
Caraïbes orientales reprenaient à leur compte la déclaration faite par le Guatemala au nom des PEV. Il souhaitait néanmoins souligner une chose qu'il estimait importante. Il tenait à rappeler que WT/COMTD/SE/M/28 
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  le paragraphe 35 du mandat de Doha, qui avait été repris dans le paragraphe 41 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong puis dans des décisions ultérieures des Ministres, disposait que l'objectif du programme de travail était de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial 
multilatéral. Il souhaitait insister sur le fait que les PEV étaient à la fois les cibles et les 
bénéficiaires du Programme de travail sur les petites économies. Il a expliqué qu'il insistait sur ce point parce que dans la première version du projet, des références aux PEV étaient faites. Or, dans 
certaines des observations qu'ils avaient formulées depuis, les Membres préconisaient de 
supprimer l'adjectif "vulnérables" et de faire uni quement référence aux petites économies. Il a dit 
que, compte tenu des observations entendues jusque -là, il était important de rappeler le mandat 
du Programme de travail sur les petites économies. Il  a indiqué que le libellé de la Décision de Bali 
s'inscrivait encore dans le contexte du mandat initial du Programme de travail sur les petites 
économies, qui était de tenir compte des problèmes et des intérêts des PEV. De son point de vue, l'expression "petite économie vulnérable" ne sortait pas du cadre du mandat donné par les 
Ministres. L'intervenant a ajouté que, même si sa délégation aurait aimé voir le mot "vulnérable" 
figurer dans le projet révisé, il souhaitait souligner que, tout en examinant un contexte plus large et en tenant compte des études sur toutes les questions intéressant les pays en développement, 
l'étude avait pour objet d'examiner les possibilités et les difficultés rencontrées par les PEV et que 
l'objectif du programme de travail était d'aborder les problèmes des PEV. 
21. L'intervenant a dit que l'une des suggestions de sa délégation était d'ajouter au titre du 
document "Programme de travail sur les petites économies" un renvoi à une note de bas de page 
dans laquelle serait rappelé l'objectif du programme de travail et de faire clairement référence au 
paragraphe 35 de la Déclaration de Doha. 
22. La représentante du Guatemala a dit qu'en ce qui concernait la suggestion formulée sa 
délégation approuvait la conclusion selon laquelle il était très important pour les Membres de 
souligner que l'étude spécifique sur les petites économies vulnérables était menée spécialement pour ces pays et qu'elle devait se fonder sur les faits et la réalité. En outre, les conclusions 
seraient spécifiques aux PEV. L'intervenante a souhaité remercier tous les Membres qui avaient 
formulé des observations. Elle a dit que les PEV avaient accompli un gros travail collectif pour rédiger un projet qui serait à la fois exhaustif et suffisamment général pour permettre au Secrétariat de se concentrer par la suite sur certains des thèmes que les PEV considéraient très 
importants. Les PEV espéraient que le document qui faisait l'objet de discussions recueillerait 
l'approbation de la majorité. Il s'agissait d'un document axé sur les objectifs qui intéressaient les PEV; l'intervenante était d'avis que ce document devait être adopté pendant la réunion en cours. 
Elle a ajouté que le projet tenait compte des observations particulières et qu'il serait possible de 
réfléchir plus avant une fois que le Secrétariat aurait mené à bien l'étude et que les Membres auraient discuté entre eux. Elle a donc recommandé que le projet soit approuvé à la réunion en 
cours. 
23. La représentante d'El Salvador a souhaité remercier le Secrétariat pour le travail accompli 
ainsi que les Membres qui avaient fait part d'observations. Elle estimait que ces observations 
avaient été prises en considération dans la nouve lle version du projet, qui pouvait être approuvée 
pour permettre au Secrétariat de commencer ses travaux. Elle a ajouté qu'en approuvant le 
projet, les Membres se conformeraient à la Décision  ministérielle relative au Programme de travail 
sur les PEV adoptée à la neuvième Conférence ministérielle. Elle a repris à son compte la 
déclaration faite par le Guatemala au nom du groupe des PEV ainsi que les observations de la 
Dominique. 
24. Le représentant des États-Unis a répondu à la déclaration de la Dominique, en rappelant que 
tous ces travaux sur les petites économies s'inscrivaient dans le cadre du Programme sur les 
petites économies. Il n'était pas présent lorsque le libellé du programme de travail a été négocié, mais celui-ci a été arrêté par consensus. Il a indiqué qu'il n'était pas en mesure de soutenir des propositions de modification du projet qui seraient préjudiciables à la position de certains Membres 
eu égard au consensus précédemment trouvé. On avait toujours parlé de "Programme de travail 
sur les petites économies" et c'était pour cela qu'il avait employé cette expression lors de son 
intervention. 
25. Le représentant de la Dominique a souhaité préciser que son intervention ne concernait pas 
le titre du Programme de travail sur les petites économies, mais l'objectif de ce programme, qui WT/COMTD/SE/M/28 
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  avait lui aussi été fixé par consensus et qui était énoncé clairement dans le paragraphe 35 de la 
Déclaration ministérielle de Doha. 
26. Le Président a remercié les Membres pour leurs interventions et a indiqué que le Comité en 
avait pris note. Il a dit que les observations seraient reproduites dans leur intégralité dans le 
compte rendu de la réunion et qu'il en serait te nu compte dans le cadre des travaux de recherche. 
Il a invité le Comité à approuver le projet révisé. 
27. Le Comité a approuvé le projet révisé. 
C. AUTRES QUESTIONS 28. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point. 29. La réunion a été déclarée close. 
 
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