G/SPS/N/AUS/412/Add.4  
20 avril 2017 
(17-2156) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 avril 2 017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Biosecurity (Suspended Goods – Uncooked Prawns) Amendment (Exceptions) Determinati on 
(No. 3) 2017 – Health Certificates  (Détermination modificative (Exceptions) ( n° 3) de 2017 sur la 
biosécurité (Marchandises dont l'importation est suspendue – Crevettes non cuites) . Certificats 
sanitaires  
Le 6 janvier 2 017, l'Australie a suspendu l'imp ortation des crevettes (y compris la chair de 
crevette) non cuites en application de la Détermination de 2017 sur la biosécurité (Marchandises 
dont l'importation est suspendue – Crevettes non cuites) . Cette mesure a été prise en raison du 
niveau inacceptab le du risque pour la biosécurité représenté par le virus du syndrome du point 
blanc (WSSV).  
Le 5 avril 2 017, l'Australie a notifié une troisième modification (G/SPS/N/AUS/412/Add.3) 
aménageant une exemption pour les crevettes australiennes capturées à l'ét at sauvage non cuites 
exportées pour être transformées avant d'être réexportées vers l'Australie . Cette exemption a été 
accordée à la condition que les produits en question satisfassent aux conditions associées à un 
certain nombre de mesures provisoires vi sant à une bonne prise en charge des risques pour la 
biosécurité . L'Australie a élaboré ces mesures provisoires ainsi qu'un modèle de certificat sanitaire 
révisé contenant toutes les attestations sanitaires requises (voir lien ci -dessous).  
Afin de facilite r le commerce des crevettes australiennes capturées à l'état sauvage non cuites 
exportées pour être transformées avant d'être réexportées vers l'Australie, les importateurs 
doivent détenir un permis d'importation australien en cours de validité prévoyant l es mesures 
provisoires révisées . L'autorité compétente du pays exportateur est aussi tenue de certifier que 
l'expédition de crevettes a été transformée dans des locaux agréés par elle, avec application de 
procédures visant à garantir la séparation des prod uits lors du transport, de la transformation et 
du stockage . De plus, l'autorité compétente doit certifier:  
 que les crevettes transformées ont été constatées exemptes de WSSV et du virus de 
la tête jaune (YHV) sur la base de méthodes d'échantillonnage et d 'essai reconnues 
par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ; et 
 qu'au moins les têtes et les carapaces ont été enlevées.  
L'Australie va appliquer des mesures à la frontière afin de vérifier les attestations figurant dans les 
certificats sanitair es. Les mesures à la frontière comprendront une inspection à l'arrivée et un 
dépistage du WSSV et du YHV . Le dépistage du WSSV et du YHV à l'arrivée sera appliqué à 100% 
des expéditions tant que les mesures provisoires resteront en place.  
Les partenaires c ommerciaux qui remplissent les conditions associées aux mesures provisoires et 
souhaitent réexporter vers l'Australie des crevettes australiennes capturées à l'état sauvage non 
cuites doivent prendre contact avec le Département de l'agriculture et des ress ources en eau du G/SPS/N/AUS/412/Add.4  
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  gouvernement australien et obtenir l'approbation  de la certification sanitaire pour  l'exportation 
avant d'engager cette activité commerciale.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/AUS/17_1946_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementatio n 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Adresse du secteur technique et/ou  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@ agriculture.gov.au   
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