G/TBT/N/ISR/1017  
7 août 2018 
(18-4984) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Seringues à usage médical (SH 9018.31, 9018.32 ; ICS 11.040.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1268 part 5 - Syringes 
and needles : Sterile single -use syringes, with or without needle, for insulin  (SI 1268 
partie  5 - Seringues et aiguilles : seringues à insuline, stériles, non réutilisables, avec ou 
sans aiguille), 34 page(s) en anglais et 6 page(s) en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 1268 partie 5 portant sur les seringues à 
usage médical . Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
internationale ISO 8537 - Troisième édition : 15/03/2016, avec quelques modifications dans 
la section en hébreu . Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau 
projet de norm e révisée sont les suivantes:  
 Modifications des références normatives figurant dans la norme (paragraphes 2 et 
5.9.2);  
 Ajout de nouveaux codes couleur pour les concentrations d'insuline plus élevées 
(paragraphe 5);  
 Modifications des exigences en matière de renseignements à fournir par le 
fabricant à la fois sur l'emballage pour la vente et sur le récipient de stockage 
(paragraphes 7.5 et 7.6);  
 Modifications de la méthode d'essai - d'un essai manuel à un essai automat ique - 
pour déterminer la force nécessaire pour actionner le piston(annexe C)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1017  
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1268, partie 5 ( août 2 002) et Amendement 1 
(janvier 2 017);  
 Norme internationale ISO 8537 - troisième édition - 15/03/2016.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_4231_00_x.pdf