G/TBT/N/USA/1181  
10 août 2016 
(16-4288) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency  and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1199]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier élec tronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations  sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2  [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes d'alimentation sans coupure . Protection de l'e nvironnement 
(ICS 13.020), Équipements ménagers et commerciaux divers (ICS 97.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Uninterruptible Power Supplies  (Programme 
d'écono mie d'énergie : normes d'économie d'énergie pour les systèmes d'alimentation sans 
coupure), 52 pages, en anglais  
6. Teneur : La Loi de 1975 sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) 
modifiée prescrit des normes d'économie d'énergie pour  divers biens de consommation et 
pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les systèmes 
d'alimentation sans coupure . Dans l'avis notifié, le Département de l'énergie des États -Unis 
(DOE) propose de nouvelles normes d'économie d'énergi e pour les systèmes d'alimentation 
sans coupure et une catégorie de chargeurs de batteries et annonce la tenue d'une réunion 
publique au cours de laquelle des observations pourront être formulées au sujet des 
normes proposées et des analyses et résultats q ui y sont associés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 52195, 5 août 2 016; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR ), partie 430 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   G/TBT/N/USA/1181  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 4 octobre 2 016 
11. Entité auprè s de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3166_00_e.pdf