G/TBT/2/Add.116  
4 mars 2016  
(16-1282)  Page: 1/14  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR 
LE KAZAKHSTAN 
Addendum 
La communication ci-après, présentée au titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce, a été reçue du Kazakhstan. 
 
_______________ 
 
 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Conformément à l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce 
(Accord OTC) et à la décision du Comité des ob stacles techniques au commerce (G/TBT/1/Rev.12), 
nous avons l'honneur de communiquer au Comité des renseignements récapitulatifs sur les mesures en vigueur ou qui ont été prises pour assurer la mise en œuvre et l'administration de 
l'Accord OTC en Répub lique du Kazakhstan. 
2  LOIS ET RÈGLEMENTS PERTINENTS 
2.1.  Le cadre juridique de la République du Kazakh stan en matière de règlements techniques, de 
normes et de systèmes d'évaluation de la conformité est établi par le Traité instituant l'Union 
économique eurasienne (UEE), les accords internationaux entérinés par l'Union douanière
1, les 
autres lois de l'UEE et de l'Union douanière et les lois nationales de la République du Kazakhstan relatives à ces accords. Depuis le 1
er janvier 2015, les instruments juridiques de l'Union douanière 
sont incorporés dans le cadre juridique de l'UEE, y compris les règlements techniques de l'Union 
douanière qui sont devenus ceux de l'UEE. Les lois de l'UEE et la législation nationale relative aux normes, règlements techniques et systèmes d'év aluation de la conformité en République du 
Kazakhstan figurent à l'annexe I de la présente notification. 
2.2.  Les 34 règlements techniques de l'Union écon omique eurasienne actuellement appliqués sur 
le territoire de celle-ci figurent à l'annexe II. 
2.3.  Un règlement technique de l'Union économique eurasienne, approuvé par la Décision n° 107 
du 12 novembre 2014 du Conseil de la Commission économique eurasienne sur les produits du 
tabac, est entré en vigueur le 15 mai 2016. 
2.4.  Les 69 règlements techniques nationaux actuellement appliqués en République du 
Kazakhstan figurent à l'annexe III du présent document. 
                                               
1 Kazakhstan, Fédération de Russie et Bélarus. G/TBT/2/Add.116 
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  3  TRANSPARENCE 
3.1  Publications 
3.1.  Les avis concernant les projets de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la 
conformité sont publiés dans le Journal officiel, la publication officielle de l'organe compétent 
("Bulletin des règlements techniques"), le "Bulletin de Gosstandart", l'"Index mensuel 
d'information sur les normes" et le "Bulletin du point d'information OTC/SPS". Le texte des règlements ou des procédures d'évaluation de la conformité approuvé récemment y est également 
publié. Les mêmes avis sont aussi affichés sur le site Web de la Commission économique 
eurasienne à l'adresse http://www.eurasiancommission.org/ , du Comité de la réglementation 
technique et de la métrologie à l'adresse http://www.memst.kz/  et du point d'information 
OTC/SPS à l'adresse https://wto.memst.kz/ . 
3.2.  Le programme d'élaboration des normes nationales et chaque projet de norme de la 
République du Kazakhstan annoncé au début de la période de discussion publique sont publiés sur le site Web du Comité de la réglementation technique et de la métrologie, à l'adresse 
https://www.memst.kz/ , ainsi que dans la publication officielle "Recueil des actes présidentiels et 
gouvernementaux" et le "Bulletin des règlements techniques". 
3.2  Délai pour la présentation d'observations 
3.3.  Le délai prévu pour la présentation d'observations par écrit concernant les projets de 
règlements techniques, de normes ou de procédures  d'évaluation de la conformité est de 60 jours, 
sauf dans certains cas où, selon l'urgence, il peut être allongé ou raccourci. 
3.3  Point d'information 
3.4.  Tel que prévu à l'article 10.1 et 10.3 de l'Accord OTC, un point national d'information a été 
établi en République du Kazakhstan. 
3.5.  Il s'agit du Département du commerce extérieur du Ministère de l'économie nationale de la 
République du Kazakhstan, dont les coordonnées sont les suivantes: 
8 Orynbor str., "House of Ministries" Adm. Bldg., Entrance 7 
Astana, République du Kazakhstan, 010000 
Tél.: +7 7172 74 30 64, +7 7172 74 30 98 
Fax: +7 7172 74 31 17 Courriel: wto.kaz.ntf@gmail.com  
3.4  Autorités et organismes nationaux 
3.6.  Le Comité de la réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'investissement 
et du développement (Kazmemst) est l'organe central du pouvoir exécutif chargé de la réglementation technique, de la normalisation et de l'évaluation de la conformité. Le Comité met 
en œuvre la politique de la République du Kazakhstan dans ces domaines. 
3.5  Mesures concernant les nouveaux règl ements techniques ou les nouvelles 
procédures d'évaluation de la conformité 
3.7.  Les articles 10 et 19 de la loi n° 603 du 9 novembre 2004 sur la réglementation technique 
énoncent les procédures permettant aux autorités nationales compétentes de s'acquitter des obligations qui leur incombent au titre des articles 2.9, 2.10, 3.2, 5.6 et 5.7 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, à savoir l'obligation de notifier l'élaboration de nouveaux 
règlements techniques ou de nouvelles procédures d'évaluation de la conformité ou les 
modifications substantielles aux règlements ou procédures existants. G/TBT/2/Add.116 
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ANNEXE I 
LISTE DES LOIS DE L'UEE ET DES LOIS NATIONALES RELATIVES AUX NORMES, 
AUX RÈGLEMENTS TECHNIQUES ET À L'ÉVALUATION DE LA 
CONFORMITÉ EN RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN 
ACCORDS ET LOIS DE L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIENNE 
ET DE L'UNION DOUANIÈRE 
 Traité du 19 mai 2011 sur le fonctionnement de l'Union douanière dans le cadre du système 
commercial multilatéral; 
 Traité du 29 mai 2014 instituant l'Union économique eurasienne; 
 Décision n° 319 du 18 juin 2010 de la Commission de l'Union douanière relative à la 
réglementation technique au sein de l'Union douanière; 
 Décision n° 526 du 28 janvier 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation de la Liste commune des produits soumis à des prescriptions obligatoires dans 
le cadre de l'Union douanière; 
 Décision n° 527 du 28 janvier 2011 de la Commission de l'Union douanière relative aux 
règlements de la Commission de l'Union doua nière dans le cadre de la réglementation 
technique; 
 Décision n° 620 du 7 avril 2011 de la Commission de l'Union douanière relative à la mise à 
jour de la Liste commune des produits soumis à une évaluation (confirmation) de la conformité obligatoire dans le cadre de l'Union douanière donnant lieu à la délivrance d'un 
document unique, approuvée par la Décision n° 319 du 18 novembre 2010 de la 
Commission de l'Union douanière; 
 Décision n° 621 du 7 avril 2011 de la Commission de l'Union douanière régissant 
l'application des systèmes types d'évaluation (confirmation) de la conformité dans les 
règlements techniques de l'Union douanière; 
 Décision n° 896 du 9 décembre 2011 de la Commission de l'Union douanière relative à 
l'uniformisation des documents sur l'évaluation (confirmation) de la conformité (déclaration 
de conformité avec les règlements techniques de l'Union douanière, certificat de conformité avec les règlements techniques de l'Union douanière); 
 Décision n° 22 du 5 mai 2012 du Collège de la Commission économique eurasienne sur les 
mesures nécessaires à la mise en œuvre des règlements techniques de l'Union douanière; 
 Décision n° 79 du 13 juin 2012 du Collège de la Commission économique eurasienne portant 
approbation de la Liste des produits portant des codes du SH de l'Union douanière pour 
lesquels la déclaration en douane doit être accompagnée d'un document confirmant la 
conformité avec le Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des équipements de protection individuelle; 
 Décision n° 44 du 20 juin 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne sur 
l'adoption d'une réponse d'urgence en cas d'accident "ERA-GLONASS" dans l'Union douanière et l'Espace économique commun dans le cadre juridique de l'Union douanière et de l'Espace économique commun; 
 Décision n° 48 du 20 juin 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne 
concernant le Règlement sur l'élaboration, l'adoption, la modification et l'abrogation des règlements techniques de l'Union douanière; 
 Décision n° 294 du 25 décembre 2012 du Collège de la Commission économique eurasienne 
portant approbation du Règlement sur les procédures d'importation sur le territoire de l'Union douanière de marchandises soumises à des prescriptions obligatoires dans le cadre 
de l'Union douanière; 
 Décision n° 306 du 25 décembre 2012 du Collège de la Commission économique eurasienne 
portant approbation du Règlement sur les procéd ures pour l'élaboration et l'approbation des 
listes de normes internationales et régionales et, en l'absence de telles normes, des normes G/TBT/2/Add.116 
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  nationales des États membres de l'Union douanière, qui garantissent la conformité avec les 
règlements techniques de l'Union douanière et sont nécessaires pour procéder à l'évaluation (confirmation) de la conformité; 
 Décision n° 20 du 11 février 2014 du Collège de la Commission économique eurasienne 
portant approbation de la Liste des produits pour lesquels la déclaration en douane doit être 
accompagnée d'un document sur l'évaluation (confirmation) de la conformité avec le Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité sanitaire des céréales; 
 Décision n° 37 du 6 mars 2014 du Collège de la Commission économique eurasienne portant 
approbation de la Liste des produits pour lesquels la déclaration en douane doit être accompagnée d'un document sur l'évaluation (confirmation) de la conformité avec le Règlement technique de l'Union douanière sur les prescriptions relatives aux lubrifiants, aux 
huiles et aux fluides spéciaux; 
 Décision n° 39 du 6 mars 2014 du Collège de la Commission économique eurasienne portant 
approbation de la Liste des produits pour lesquels la déclaration en douane doit être 
accompagnée d'un document sur l'évaluation (confirmation) de la conformité avec le 
Règlement technique de l'Union douanière sur les produits à base d'huiles et de graisses; 
 Décision n° 44 du 18 mars 2014 du Collège de la Commission économique eurasienne 
portant approbation de la Liste des produits pour lesquels la déclaration en douane doit être 
accompagnée d'un document sur l'évaluation (confirmation) de la conformité avec le Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des meubles; 
 Décision n° 76 du 25 mai 2014 du Collège de la Commission économique eurasienne portant 
approbation de la Liste des produits pour lesquels la déclaration en douane doit être 
accompagnée d'un document sur l'évaluation (confirmation) de la conformité avec le Règlement technique de l'Union douanière sur la production de jus de fruits et de légumes; 
 Décision n° 79 du 1
er octobre 2014 du Conseil de la Commission économique eurasienne 
portant approbation du programme d'élaboration des règlements techniques de l'Union douanière et portant modification des règlements techniques de l'Union douanière; 
 Décision n° 36 du 28 avril 2015 du Conseil de la Commission économique eurasienne 
portant modification du programme d'élaboration des règlements techniques de l'Union douanière et portant modification des règlements techniques de l'Union douanière, approuvée par la Décision n° 79 du 1
er octobre 2014 du Conseil de la Commission 
économique eurasienne; 
 Décision n° 50 du 21 août 2015 du Conseil de la Commission économique eurasienne sur les 
recommandations relatives à la teneur et à la structure des règlements techniques de 
l'Union économique eurasienne. 
LOIS NATIONALES DE LA RÉ PUBLIQUE DU KAZAKHSTAN 
 Loi n° 603-II du 9 novembre 2004 de la République du Kazakhstan sur la réglementation 
technique; 
 Loi constitutionnelle n° 258 du 4 juin 2007 de la République du Kazakhstan sur les symboles 
nationaux; 
 Loi n° 301-III du 21 juillet 2007 de la République du Kazakhstan sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires; 
 Loi n° 302-III du 21 juillet 2007 de la République du Kazakhstan sur la sécurité des produits 
chimiques; 
 Loi n° 305-III du 21 juillet 2007 de la République du Kazakhstan sur la sécurité des 
machines et du matériel; 
 Loi n° 306-III du 21 juillet 2007 de la République du Kazakhstan sur la sécurité des jouets; 
 Loi n° 61-IV du 5 juillet 2008 de la République du Kazakhstan sur l'accréditation dans le 
domaine de l'évaluation de la conformité; 
 Loi n° 274-IV du 4 mai 2010 de la République du Kazakhstan sur la protection des droits des 
consommateurs; G/TBT/2/Add.116 
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   Loi n° 202-V du 16 mai 2014 de la République du Kazakhstan sur les autorisations et les 
notifications; 
 Loi n° 301-IV du 30 juin 2010 de la République du Kazakhstan portant ratification de 
l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux 
véhicules à roues, aux équipements et aux pièces  susceptibles d'être montés ou utilisés sur 
un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions; 
 Loi n° 240-V du 14 octobre 2014 de la République du Kazakhstan portant ratification du 
Traité instituant l'Union économique eurasienne; 
 Résolution gouvernementale n° 367 du 20 avril 2005 sur l'évaluation de la conformité 
obligatoire des produits; 
 Résolution gouvernementale n° 718 du 11 juillet 2005 portant approbation des règles 
relatives à l'établissement et au fonctionnement du point d'information sur les obstacles techniques au commerce et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires; 
 Résolution gouvernementale n° 1769 du 29 décembre 2012 portant approbation des règles 
relatives à l'établissement et au fonctionnement du Fonds national commun des documents juridiques et techniques; 
 Résolution gouvernementale n° 635 du 10 juin 2014 portant approbation du plan global 
d'amélioration du système de réglementation technique et de métrologie jusqu'en 2020; 
 Ordonnance n° 39 du 23 avril 2010 du Ministre par intérim de l'industrie et des nouvelles 
technologies de la République du Kazakhstan portant approbation du Règlement sur 
l'enregistrement et la mise en œuvre des normes internationales, régionales et nationales, 
des classifications de données techniques et économiques, des règlements et recommandations de pays étrangers dans les domaines de la normalisation, de l'évaluation 
de la conformité et de l'accréditation; 
 Ordonnance n° 40 du 23 avril 2010 du Ministre par intérim de l'industrie et des nouvelles 
technologies de la République du Kazakhstan portant approbation du Règlement sur 
l'élaboration, la coordination, l'enregistrement, l'homologation, la vérification, la 
modification, l'annulation et la mise en œuvre des normes nationales et des classifications de données techniques et économiques; 
 Ordonnance n° 41 du 23 avril 2010 du Ministre par intérim de l'industrie et des nouvelles 
technologies de la République du Kazakhstan portant approbation du Règlement sur 
l'élaboration et l'approbation des plans et programmes publics de normalisation; 
 Ordonnance n° 42 du 23 avril 2010 du Ministre par intérim de l'industrie et des nouvelles 
technologies de la République du Kazakhstan portant approbation du Règlement sur 
l'établissement, le fonctionnement et la dissolu tion des comités techniques de normalisation; 
 Ordonnance n° 318 du 14 septembre 2012 du Ministre de l'investissement et du 
développement de la République du Kazakhstan autorisant la distribution aux utilisateurs de 
la version officielle des documents techniques juridiques; 
 Ordonnance n° 319 du 14 septembre 2012 du Mi nistre de l'industrie et des nouvelles 
technologies de la République du Kazakhstan portant approbation du formulaire de 
notification et des règles de présentation des notifications par le point d'information sur les 
obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires; 
 Ordonnance n° 491 du 27 décembre 2012 du Ministre par intérim de l'industrie et des 
nouvelles technologies de la République du Kazakhstan portant approbation du Règlement 
sur l'enregistrement et la mise en œuvre des normes internationales, régionales et nationales, ainsi que des normes de pays étrangers et d'organisations compétentes, des 
classifications de données techniques et économiques, des règlements et recommandations 
de pays étrangers dans les domaines de la normalisation, de la confirmation de la conformité et de l'accréditation sur le territoire de la République du Kazakhstan, à l'exception de leur application des normes d'organisations compétentes; G/TBT/2/Add.116 
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   Ordonnance n° 495 du 28 décembre 2012 du Ministre par intérim de l'industrie et des 
nouvelles technologies de la République du Kazakhstan portant approbation du Règlement sur l'élaboration, la coordination, l'enregistrement, l'homologation, la vérification, la modification, l'annulation et la mise en œuvr e des normes nationales, des normes nationales 
préliminaires et des classifications de données techniques et économiques, à l'exception des 
normes militaires applicables aux travaux, aux services et aux produits destinés à un usage militaire ou à un double usage; 
 Ordonnance n° 256 du 9 décembre 2014 du Ministre de l'investissement et du 
développement de la République du Kazakhstan sur le plan stratégique pour 2014-2018 du Ministère de l'investissement et du développement; 
 Ordonnance n° 374 du 31 mars 2015 du Ministre de l'investissement et du développement 
de la République du Kazakhstan portant approbation des règles relatives à l'établissement et 
au fonctionnement du service dépositaire des classifications de données techniques et économiques; 
 Ordonnance n° 382 du 31 mars 2015 du Ministre de l'investissement et du développement 
de la République du Kazakhstan portant approbation des règles relatives à l'établissement et au fonctionnement du Fonds national commun des documents juridiques et techniques; 
 Ordonnance n° 119 du 22 avril 2005 du Président du Comité de la réglementation technique 
et de la métrologie: 
 a) sur les règles régissant la suspension ou l'annulation de la validité des certificats de 
conformité délivrés ou des déclarations de conformité enregistrées; 
 b) sur les règles régissant la conduite d'inspections par l'organisme d'évaluation de la 
conformité accrédité; et 
 c) sur les règles de reconnaissance des certificats de conformité, des marques de 
conformité, des résultats d'essais et d'autres documents délivrés par des pays étrangers 
dans le domaine de l'évaluation de la conformité; 
 Ordonnance n° 286 du 1
er juillet 2010 du Président par intérim du Comité de la 
réglementation technique et de la métrologie portant approbation de la Liste des normes 
nationales figurant dans la Liste commune des produits soumis à une évaluation (confirmation) de la conformité obligatoire dans le cadre de l'Union douanière et devant être accompagnés de documents uniformes; 
 Ordonnance conjointe n° 123 du 1
er juillet 2011 du Comité d'État de l'inspection du secteur 
agro-industriel du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan, n° 157 du 19 juillet 2011 du Comité de surveillance sanitaire et épidémiologique du Ministère de la 
santé de la République du Kazakhstan et n° 340 du 3 juillet 2011 du Comité de la 
réglementation technique et de la métrologie du Ministère de l'industrie et des nouvelles technologies de la République du Kazakhstan portant approbation des échanges de données 
sur les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires; 
 Ordonnance n° 28 du 16 janvier 2012 du Président du Comité de la réglementation 
technique et de la métrologie sur l'application des normes nationales de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus, conjointement avec le Règlement technique de 
l'Union douanière sur la sécurité des produits pyrotechniques sur le territoire de la 
République du Kazakhstan; 
 Ordonnance n° 40 du 23 janvier 2012 du Président du Comité de la réglementation 
technique et de la métrologie sur l'application des normes nationales de la Fédération de 
Russie et de la République du Bélarus, conjointement avec le Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des véhicules à roues sur le territoire de la République du 
Kazakhstan; 
 Ordonnance n° 41 du 23 janvier 2012 du Président du Comité de la réglementation 
technique et de la métrologie sur l'application des normes nationales de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus, conjointement avec le Règlement technique de 
l'Union douanière sur la sécurité routière sur le territoire de la République du Kazakhstan; G/TBT/2/Add.116 
- 7 - 
   Ordonnance n° 42 du 23 janvier 2012 du Président du Comité de la réglementation 
technique et de la métrologie sur l'application des normes nationales de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus, conjointement avec le Règlement technique de l'Union douanière sur le territoire de la République du Kazakhstan; 
 Ordonnance n° 43 du 23 janvier 2012 du Président du Comité de la réglementation 
technique et de la métrologie sur l'application des normes nationales de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus, conjointement avec le Règlement technique de 
l'Union douanière sur le territoire de la République du Kazakhstan; 
 Ordonnance n° 44 du 23 janvier 2012 du Président du Comité de la réglementation 
technique et de la métrologie sur l'application des normes nationales de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus, conjointement avec le Règlement technique de 
l'Union douanière sur le territoire de la République du Kazakhstan; 
 Ordonnance n° 46 du 23 janvier 2012 du Président du Comité de la réglementation 
technique et de la métrologie sur l'application des normes nationales de la Fédération de 
Russie et de la République du Bélarus, conjointement avec le Règlement technique de 
l'Union douanière sur les prescriptions relatives à l'essence pour automobiles et aéronefs, au diesel, au mazout de soute, au kérosène et au mazout de chauffage sur le territoire de la 
République du Kazakhstan; 
 Ordonnance n° 62 du 27 janvier 2012 du Président du Comité de la réglementation 
technique et de la métrologie sur l'application des normes nationales de la Fédération de Russie et de la République du Bélarus, conjointement avec le Règlement technique de 
l'Union douanière sur la sécurité des équipements de protection individuelle sur le territoire 
de la République du Kazakhstan; 
 Résolution n° 26 du 7 août 1997 du Gosstandart sur la norme n° ST RK 3.10-97 du Système 
national de certification concernant l'ordre d'examen des appels. 
 
_______________ 
 
 G/TBT/2/Add.116 
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  ANNEXE II 
LISTE DES RÈGLEMENTS TECHNIQUES ACTUELS 
DE L'UNION ÉCONOMIQUE EURASIENNE 
 Décision n° 710 du 15 juillet 2011 de la Commission économique eurasienne portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des véhicules ferroviaires; 
 Décision n° 710 du 15 juillet 2011 de la Commission économique eurasienne portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité du transport ferroviaire à grande 
vitesse; 
 Décision n° 710 du 15 juillet 2011 de la Commission économique eurasienne portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des infrastructures de transport 
ferroviaire; 
 Décision n° 768 du 16 août 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité du matériel à basse tension; 
 Décision n° 769 du 16 août 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des emballages; 
 Décision n° 770 du 16 août 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des produits pyrotechniques; 
 Décision n° 797 du 23 septembre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des produits destinés aux enfants et aux adolescents; 
 Décision n° 798 du 23 septembre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des jouets; 
 Décision n° 799 du 23 septembre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des parfums et produits cosmétiques; 
 Décision n° 823 du 18 octobre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des machines et du matériel; 
 Décision n° 824 du 18 octobre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des ascenseurs; 
 Décision n° 825 du 18 octobre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des équipements utilisés en milieu explosif; 
 Décision n° 826 du 18 octobre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur les prescriptions relatives à l'essence pour automobiles et aéronefs, au diesel, au mazout de soute, au kérosène et au mazout de 
chauffage; 
 Décision n° 827 du 18 octobre 2011 de la Co mmission économique eurasienne portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité routière; 
 Décision n° 874 du 9 décembre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité sanitaire des céréales; 
 Décision n° 875 du 9 décembre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la sé curité des dispositifs à combustible gazeux; 
 Décision n° 876 du 9 décembre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des produits de l'industrie légère; 
 Décision n° 877 du 9 décembre 2011 de la Commission économique eurasienne portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des véhicules à roues; 
 Décision n° 878 du 9 décembre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des équipements de protection 
individuelle; G/TBT/2/Add.116 
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   Décision n° 879 du 9 décembre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la compatibilité électromagnétique des instruments techniques; 
 Décision n° 880 du 9 décembre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires; 
 Décision n° 881 du 9 décembre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur les produits alimentaires jusqu'au stade de leur 
commercialisation; 
 Décision n° 882 du 9 décembre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur la production de jus de fruits et de légumes; 
 Décision n° 883 du 9 décembre 2011 de la Commission de l'Union douanière portant 
approbation du Règlement technique sur les produits à base d'huiles et de graisses; 
 Décision n° 32 du 15 juin 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des meubles; 
 Décision n° 33 du 15 juin 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité des petits navires; 
 Décision n° 34 du 15 juin 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne portant 
approbation du Règlement technique sur la sécurité sanitaire de certains types d'aliments 
spéciaux, y compris les aliments diététiques thérapeutiques et les aliments permettant une nutrition préventive; 
 Décision n° 41 du 2 juillet 2013 du Conseil de la Commission économique eurasienne 
portant approbation du Règlement technique sur la sécurité des équipements fonctionnant à 
surpression; 
 Décision n° 57 du 20 juillet 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne 
portant approbation du Règlement technique sur la sécurité des substances explosives et 
des produits à base de ces substances; 
 Décision n° 58 du 20 juillet 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
sanitaire des additifs alimentaires, aromatisants et moyens de soutien technologique; 
 Décision n° 59 du 20 juillet 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions relatives aux lubrifiants, 
aux huiles et aux fluides spéciaux. 
 Décision n° 60 du 20 juillet 2012 du Conseil de la Commission économique eurasienne 
portant approbation du Règlement technique sur la sécurité des tracteurs agricoles et 
forestiers et de leurs remorques; 
 Décision n° 67 du 9 octobre 2013 du Conseil de la Commission économique eurasienne 
portant approbation du Règlement technique sur la sécurité sanitaire du lait et des produits 
laitiers; 
 Décision n° 68 du 9 octobre 2013 du Conseil de la Commission économique eurasienne 
portant approbation du Règlement technique sur la sécurité sanitaire des viandes et des produits carnés. 
 
_______________ 
 
 G/TBT/2/Add.116 
- 10 - 
  ANNEXE III 
LISTE DES RÈGLEMENTS TECHNIQUES NATIONAUX DE 
LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN 
 Résolution n° 1232 du 14 décembre 2007 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique su r les prescriptions applicables aux émissions 
dans l'environnement provenant de l'utilisation de différents types de combustibles dans les 
chaudières de centrales thermiques; 
 Résolution n° 1398 du 29 décembre 2007 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables aux peintures et solvants; 
 Résolution n° 90 du 4 février 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les procédures d'évaluation de la 
conformité; 
 Résolution n° 217 du 4 mars 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux détergents synthétiques et aux produits chimiques ménagers; 
 Résolution n° 263 du 18 mars 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux aliments pour animaux et additifs d'aliments pour animaux; 
 Résolution n° 277 du 21 mars 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions applicables au 
conditionnement, au marquage, à l'étiquetage et à leur application; 
 Résolution n° 380 du 23 avril 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux médicaments et aux produits biologiques utilisés à des fins vétérinaires; 
 Résolution n° 392 du 26 avril 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux produits du secteur de la minoterie et des céréales ainsi qu'aux produits 
amylacés; 
 Résolution n° 456 du 13 mai 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables à l'eau potable destinée à la population; 
 Résolution n° 496 du 26 mai 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux produits de la boulangerie et de la pâtisserie; 
 Résolution n° 514 du 29 mai 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux dépôts de stockage et aux stations d'essence; 
 Résolution n° 515 du 29 mai 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables aux pesticides; 
 Résolution n° 541 du 6 juin 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan portant 
approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables aux fruits, aux légumes et aux racines ainsi qu'aux produits issus de ceux-ci; 
 Résolution n° 551 du 9 juin 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan portant 
approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables à l'eau potable conditionnée; G/TBT/2/Add.116 
- 11 - 
   Résolution n° 796 du 29 août 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions applicables à l'installation de dispositifs automatiques de lutte contre les incendies et d'avertisseurs d'incendie dans les bâtiments et les locaux à des fins d'évacuation en cas d'incendie; 
 Résolution n° 803 du 29 août 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions applicables aux couleurs, symboles de sécurité et marquage de signalisation dans les installations de production; 
 Résolution n° 1195 du 22 décembre 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions applicables aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique; 
 Résolution n° 1198 du 22 décembre 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables au béton armé et aux constructions en béton; 
 Résolution n° 1265 du 26 décembre 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux constructions en bois; 
 Résolution n° 1372 du 29 décembre 2007 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique su r les prescriptions applicables aux émissions 
de substances nocives (polluants) provenant des véhicules mis en circulation sur le territoire de la République du Kazakhstan; 
 Résolution n° 1331 du 31 décembre 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux matériaux destinés à la construction de routes; 
 Résolution n° 1335 du 31 décembre 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables à la construction d'installations de production terrestres et maritimes liées à des activités pétrolières; 
 Résolution n° 1351 du 31 décembre 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables aux bâtiments construits à partir d'autres matériaux; 
 Résolution n° 1353 du 31 décembre 2008 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux structures métalliques; 
 Résolution n° 14 du 16 janvier 2009 du gouver nement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions générales en matière de 
sécurité-incendie; 
 Résolution n° 16 du 16 janvier 2009 du gouver nement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux dispositifs de lutte contre les incendies visant à limiter les dégâts matériels; 
 Résolution n° 41 du 23 janvier 2009 du gouver nement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux procédés de production de l'industrie métallurgique; 
 Résolution n° 46 du 26 janvier 2009 du gouver nement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique su r les prescriptions applicables aux émissions 
dans l'environnement provenant de la production d'alliages ferreux; 
 Résolution n° 49 du 26 janvier 2009 du gouver nement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux conduites de vapeur et d'eau chaude; 
 Résolution n° 109 du 5 février 2009 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables au métro; G/TBT/2/Add.116 
- 12 - 
   Résolution n° 234 du 2 mars 2009 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables aux systèmes de ventilation; 
 Résolution n° 248 du 3 mars 2009 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux stations de distribution de gaz et aux appareils utilisant des combustibles gazeux; 
 Résolution n° 259 du 6 mars 2009 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables aux systèmes de distribution de gaz; 
 Résolution n° 743 du 19 mai 2009 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux poissons et aux produits à base de poisson; 
 Résolution n° 1073 du 15 juillet 2009 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux compléments alimentaires; 
 Résolution n° 1207 du 6 août 2009 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique su r les prescriptions applicables aux émissions 
dans l'environnement provenant de la production d'alumines issues du procédé de frittage Bayer; 
 Résolution n° 1939 du 26 novembre 2009 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux processus d'exploitation en surface des minerais, des produits non métalliques et des gisements placériens; 
 Résolution n° 1940 du 26 novembre 2009 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables aux treuils d'extraction minière; 
 Résolution n° 2117 du 15 décembre 2009 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables aux appareils élévateurs et aux moyens de transport; 
 Résolution n° 2126 du 21 décembre 2009 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux chauffe-eau et aux générateurs de vapeur; 
 Résolution n° 2160 du 21 décembre 2009 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux systèmes fixes de réfrigération à compression; 
 Résolution n° 2207 du 25 décembre 2009 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux processus d'exploitation souterraine des minerais, des produits non métalliques et des gisements placériens; 
 Résolution n° 2231 du 29 décembre 2009 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables au matériel de forage géologique et géophysique de pétrole et de gaz; 
 Résolution n° 36 du 29 janvier 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux conduites de gaz liquéfié, inflammable ou toxique; 
 Résolution n° 47 du 30 janvier 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
biologique applicables aux implants; 
 Résolution n° 491 du 28 mai 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux engrais; G/TBT/2/Add.116 
- 13 - 
   Résolution n° 552 du 10 juin 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables au matériel de transformation des matières premières agricoles – produits de l'élevage; 
 Résolution n° 588 du 15 juin 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables au matériel de transformation des matières premières agricoles – produits 
phyto-industriels; 
 Résolution n° 634 du 23 juin 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables aux additifs pour essence; 
 Résolution n° 683 du 1
er juillet 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur la sûreté nucléaire et radiologique des centrales nucléaires; 
 Résolution n° 684 du 1
er juillet 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur la sûreté nucléaire et radiologique des installations de recherche nucléaire; 
 Résolution n° 731 du 17 juillet 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables aux procédés de production, de tran sformation, de stockage et de transport du 
charbon; 
 Résolution n° 768 du 30 juillet 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur la sûreté nucléaire et radiologique; 
 Résolution n° 769 du 31 juillet 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables à la signalisation, à l'enclenchement des signaux, à la communication et à la transmission d'informations; 
 Résolution n° 792 du 4 août 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan portant 
approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables au transport ferroviaire des voyageurs, des bagages, du fret et du courrier; 
 Résolution n° 805 du 6 août 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan portant 
approbation du Règlement technique sur les prescriptions générales en matière de sécurité, 
ainsi que sur les prescriptions fonctionnelles et techniques applicables au matériel de télécommunication utilisé dans le cadre d'enquêtes spéciales; 
 Résolution n° 925 du 10 septembre 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique su r les prescriptions applicables aux émissions 
dans l'environnement provenant de la production d'aluminium par électrolyse; 
 Résolution n° 932 du 13 septembre 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables au sang et aux produits sanguins utilisés dans les traitements par transfusion sanguine; 
 Résolution n° 935 du 14 septembre 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables aux produits alimentaires destinés aux enfants et aux adolescents; 
 Résolution n° 969 du 21 septembre 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables aux produits alimentaires issus de végétaux et d'animaux génétiquement 
modifiés (transgéniques); 
 Résolution n° 1081 du 20 octobre 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables aux produits alcoolisés; 
 Résolution n° 1191 du 20 octobre 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables aux installations techniques de réadaptation des personnes handicapées; G/TBT/2/Add.116 
- 14 - 
   Résolution n° 1160 du 5 novembre 2010 du gouv ernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables au miel et aux produits de l'apiculture; 
 Résolution n° 1161 du 5 novembre 2010 du gouv ernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux œufs et aux produits à base d'œufs; 
 Résolution n° 1201 du 15 novembre 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux produits alimentaires en conserve; 
 Résolution n° 1202 du 17 novembre 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux bâtiments ainsi qu'aux matériaux et aux produits de construction; 
 Résolution n° 1219 du 19 novembre 2010 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables aux substances toxiques et hautement toxiques; 
 Résolution n° 116 du 10 février 2011 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité 
applicables au biodiesel; 
 Résolution n° 179 du 24 février 2011 du gouvernement de la République du Kazakhstan 
portant approbation du Règlement technique sur les prescriptions en matière de sécurité applicables au bioéthanol.  
 
__________