G/SPS/N/BRA/1461  
14 décembre  2018 
(18-7906) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine, Paraguay et Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié : Phytosanitary Certificate may be dispensed for plant products 
in the Integrated Control Areas (ACI) between Brazil and bordering countrie s (Possibilité 
d'exemption de l'obligation de présenter un certificat phytosanitaire pour les produits 
végétaux provenant de zones de contrôle intégré entre le Brésil et les pays limitrophes) . 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 1 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=19/10/2018&jornal=5
15&pagina=3&totalArquivos=119  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/BRA/18_6415_00_x.pdf  
6. Teneur : Le document notifié prévoit une exemption possible de l'obligation de présenter 
un certificat phytosanitaire pour les produits végétaux provenant de zones de contrôle 
intégré entre le Brésil et les pays limitrophes, qui figurent sur la Liste des produits dont 
l'importation est autorisée (PVIA) et qui ne font pas l'objet de déclaration s additionnelles 
spécifiques établies par le Brésil . Les dispositions énoncées dans le paragraphe introductif 
s'appliquent uniquement aux produits végétaux relevant des catégories de risque 
phytosanitaire 2 et 3 décrites dans l'Instruction normative n° 23 du 2 août 2 004. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/BRA/1461  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 7 et 12  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque f ois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 octobre 2 018 (date de  publication au 
Journal officiel brésilien).  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 19 octobre 2 018 (date de publication 
au Journal officiel brésilien).  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, e t/ou (jj/mm/aa) : 19 octobre 2 018 (date de publication au Journal 
officiel brésilien).  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Rel ations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse,  numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat  of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br