G/SG/N/6/EU/1/Suppl.1  
29 juin 2018 
(18-4114) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION , AU TITRE DE L'ARTICLE 12 :1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES , DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
UNION EUROPÉEN NE 
(Certain s produits en acier ) 
Supplé ment 
La communication ci -après, datée du 2 8 juin 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, l'Union européenne 
notifie qu'un e enquête en matière de sauvegardes a été modifiée comme suit . 
 
Le 26 mars 2 018, la Commission a ouvert une enquête en matière de sauvegarde s concernant les 
importations de certains produits en acier (l '"Avis  du 26 mars 2 018").1 L'Union européenne a 
informé le Comité des sauvegardes de l'OMC au moyen d'une note notification da tée du 
27 mars 2018.2 
 
Après la publication de l 'Avis, l'attention de la Commission a été appelée sur le fait que  deux 
catégories de produits en acier n'étaie nt pas inclus es dans la liste des produits visés par cette 
enquête . Il apparaît que l 'inclusion 1) des barres parachevées  à froid en acier s non alliés ou en 
autres aciers alliés  et 2) des fils en acier s non alliés est nécessaire puisqu e ces produits  sont 
actuellement soumis à des mesures de surveillance de l'acier3, tout comme les 26 catégories de 
produits couvertes par l'Avis du 26 mars 2 018. De plus, pour ces deux catégories de produit, la 
Commission a obtenu assez d'éléments de preuve , prima facie , pour justifier leur inclusion dans le 
champ de l'enquête en cours . Enfin, même si l 'Avis du 26 mars  indique  que les codes  NC sont 
fournis seulement à titre informatif, il est apparu pendant l'enqu ête que certains codes NC 
n'avaient pas  été attribué s ou l'avaient mal  été. 
 
                                                
 Une copie de l '"Avis", mentionné  dans la notification, a été communiquée ( en anglais  seulement) sous 
forme électronique. Les personnes souhaitant consulter ce document sont priées de contacter Mme Budd 
(hilary.budd@wto.org ) ou Mme Naville ( delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  
1 Avis d'ouverture d'une enquête de sauvegarde concernant les importations de produits en acier, 
J.O. C 111, 26.3.2018, page 29 . 
2 Cf. G/SG/N/6/EU/1 . 
3 Règlement d'exécution (UE) n° 2016/670 de la Commission du 28 avril 2016 établissant une 
surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits sidérurgiques orig inaires de certains 
pays tiers, J .O. L 115, 29.4.2016, p age 37. G/SG/N/6/EU/1/Suppl.1  
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  Par conséquent, la Commission  a modifié l'Avis  du 26 mars 2 018 par un  avis de modification . Une 
copie de l 'Avis de modification, qui comprend aussi les règles de procédure applicables, figure en 
annexe . L'Avis a été publié au Journal offi ciel de l'Union européenne .4 
 
Les produits concernés, ainsi que les codes NC  dont ils relèvent  actuellement , sont énumérés dans 
l'Avis ci-joint. Les codes NC ne sont donnés qu'à titre informatif . 
 
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4 J.O. C 225, 28.06.2018, p age 54.