. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TUR/15 
5 octobre 2012 
 (12-5415) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Science, Industry and Technology  (Ministère de la 
science, de l'industrie et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Science, Industry and Technology  (Ministère de la science,  de l'industrie et de la 
technologie) Directorate General for Metrology and Standardization  (Direction générale de la 
métrologie et de la normalisation) 
Mustafa Kemal Mahallesi Dumlupinar Bulvari (Eskiºehir Yolu 7.Km) 
2151.Cadde No:154 06510 Cankaya/ Ankara (Turquie) 
Téléphone:  +(90 312) 248 10 31 Site Web:  http://www.sanayi.gov.tr/Pag es.aspx?pageID=516&lng=en  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits) 
Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone:  +(90 312) 204 80 74 
Fax:  +(90 312) 212 68 64 
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits préemballés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft regulation on the 
making-up by weight and by vo lume of prepackaged products  (Projet de règlement sur le 
préconditionnement en masse ou en volume de prod uits en préemballages) - Disponible en 
turc G/TBT/N/TUR/15 
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  6. Teneur:  Le règlement sur le préconditionnement en masse ou en volume des produits en 
préemballages a été élaboré aux fins des contrô les de quantité, s'agissant du contenu effectif 
et du contenu nominal, et est alignée sur la di rective 76/211/CEE.  Le projet de révision de 
2012 prévoit des modifications qui tiennent compte des évaluations faites par la 
Commission européenne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:   Règlement sur le préconditionnement en masse ou en volume des 
produits en préemballages, publié  dans le Journal officiel ( Official Gazette ) n° 24722 du 
10 avril 2002. 
Directive 76/211/CEE du Conseil concernant le  rapprochement des législations des États 
membres relatives au préconditio nnement en masse ou en volume de certains produits en 
préemballages  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits) 
Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone:  +(90 312) 204 80 74 
Fax:  +(90 312) 212 68 64 
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  
Ministry of Science, Industry and Technology  (Ministère de la science,  de l'industrie et de la 
technologie) Directorate General for Metrology and Standardization  (Direction générale de la 
métrologie et de la normalisation) 
Mustafa Kemal Mahallesi Dumlupinar Bulvari (Eskiºehir Yolu 7.Km) 2151.Cadde No:154 06510 Cankaya/Ankara/Turkey 
Téléphone:  +(90 312) 248 10 31 
Site Web:  http://www.sanayi.gov.tr/Pag es.aspx?pageID=516&lng=en  
La version électronique du texte réglementaire notifié peut être téléchargée via le lien: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/TUR/12_3885_00_x.pdf