G/SPS/N/USA/2839  
30 mars 2016  
(16-1777)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS 
(Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles et produits de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: National Poultry Improvement Plan and 
Auxiliary Provisions  (Proposition de règle: Plan national d'amélioration du secteur avicole et 
dispositions connexes) - Dossier ( Docket ) APHIS_FRDOC_0001. Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 8 
https://www.regulations.gov/#!docume ntDetail;D=APHIS _FRDOC_0001-1903 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier le Plan national d'amélioration du secteur avicole (le NPIP ou "le Plan") et ses 
dispositions connexes, ainsi que le règlement relatif aux indemnisations liées à la lutte contre l'influenza aviaire faiblement pathogène de sérotypes H5 et H7. La modification a 
pour objet de clarifier le champ d'application du NPIP, de modifier les conditions de 
participation à celui-ci, de modifier les définitions de volaille et de troupeau reproducteur, de modifier la procédure d'approbation de nouvelles épreuves diagnostiques et de modifier 
les exigences régissant les inspections et essais en laboratoire. Ces modifications 
permettraient d'harmoniser la réglementation avec les normes internationales et de la rendre plus transparente pour les partenaires de l'APHIS et le grand public. Les 
modifications proposées ont été soumis au vo te et approuvées par les délégués votants 
lors de la Conférence sur le NPIP de 2014. 
Federal Register , volume 81, n° 57, jeudi 24 mars 2016, pages 15652 à 15660. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2839 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 mai 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2014-0101 . 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: Docket No. 
APHIS-2014-0101, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2014-0101 . 
Pour tout complément d'information, s'adress e r  à :  D r  D e n i s e  B r i n s o n ,  D V M ,  D i r e c t o r ,  
National Poultry Improvement Plan, VS, APHIS, USDA, 1506 Klondike Road, Suite 101, 
Conyers, GA 30094-5104; +(770) 922 3496. 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov