G/TBT/N/CHN/1220  
13 octobre  2017 
(17-5543) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Industry and Information Technology of the People's 
Republic of China  (Ministère de l'industrie et des technologies de l'information de la 
République populaire de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réfrigérateurs, climatiseurs, lave -linge, chauffe -eau électriques, imprimantes, 
machines à copier, fax, téléviseurs, écrans, microordinateurs, téléphones mobiles, 
téléphones fixes (chapitres 84 et 85 du SH ; domaines 31, 33 et 35 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Exemption List for the 
Restriction of Hazardous Substances of the Standard Achieving Management Catalogue  
(Exemptions à la liste normative de restrictions concer nant l'utilisation de substances 
dangereuses), 5 page(s), en chinois  
6. Teneur : Conformément aux "Règles relatives à la limitation de l'utilisation de substances 
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques", le Ministère de l'industrie 
et des technologies de l'information (MIIT) a établi une liste normative de restrictions 
concernant l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et 
électroniques (Première édition) (Projet) . Il a établi la liste d'exemptions not ifiée en 
s'appuyant sur la Directive RoHs de l'UE qui recense les cas où le respect des restrictions 
est scientifiquement ou techniquement impraticable.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de  la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : Rules on the Restriction of Hazardous Substances in Electrical 
Appliances and Electronic Products  (Règles relatives à la limitation de l'utilisation de 
substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  G/TBT/N/CHN/1220  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603881/84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnatta chments/2017/TBT/CHN/17_4653_00_x.pdf