G/TBT/N/EGY/59  
6 mai 2014  
(14-2758)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: moi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: 0222845528 
Fax: 0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Panneaux à base de bois. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No.134 
for the year 2014 mandating ES 7194/2010 "wood - based panels - performance specification and requirements for load bearing boards for use in floors, walls and roofs"  
(Décret ministériel n° 134 de 2014 rendant obligatoire l'application de la norme 
ES 7194/2010 "Panneaux à base de bois - Caractéristiques de performance des panneaux travaillants utilisés en planchers, toitures et murs"), 2 pages, en arabe  
6. Teneur: Le décret notifié exige des producteurs et importateurs de panneaux à base de 
bois qu'ils se conforment à la norme ES 7194/ 2010, qui porte sur les caractéristiques de 
performance des panneaux structurels en bois destinés à une application porteuse sur 
sols, murs et plafonds. Par ailleurs, il inclut une méthode permettant de déterminer la compatibilité sur la base de l'échantillon d'essai initial. Il est à noter que la norme 
égyptienne reprend la norme BS EN 12871/2001. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des personnes. 
8. Document pertinents:  
- Décret ministériel ( Ministerial Decree ) n° 134/2014; 
- BS EN 12871/2001.  G/TBT/N/EGY/59 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 février 2014 Six mois à compter de la date 
d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: moi@idsc.net.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/