G/TBT/N/KOR/692  
16 novembre  2016 
(16-6296) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  angla is 
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon  
Eumseong -gun Chungcheongbuk -do 
27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5444  
Fax: (+82) 43 870 5676  
Courrier électronique:  tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électriques et produits industriels  
5. Intitulé, nombre de p ages et langue(s) du texte notifié : Draft of Operation Bulletin of 
Electrical Appliances and Industrial Products Safety Control Act  (Projet de règlement 
d'application de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils électriques et des 
produits indust riels), 364 pages, en coréen  
6. Teneur:  
 Établissement de la procédure de certification de la sécurité des produits KS.  
 Afin d'éviter toute confusion, l'expression "fusible et ensemble -porteur" est 
remplacée par le terme "fusible" et le terme "coupe -circui t pour appareils" est 
remplacé par le terme "coupe -circuit".  
 L'expression "interrupteurs de commande" est remplacée par l'expression 
"interrupteurs pour appareils", aux fins d'une harmonisation avec les normes 
internationales.  
 Compte tenu de leur faible te nsion de service et de l'efficacité des contrôles de 
sécurité, les appareils électriques à piles à faible risque électrique sont transférés de 
la catégorie des appareils soumis à certification de la sécurité à celle des appareils 
soumis à auto -certificatio n de la sécurité.  
 Précisions concernant les contrôles de sécurité des produits industriels visés par le 
règlement d'application modifié et établissement des critères associés à la procédure 
de remplacement prévue par la norme de sécurité.  
 De plus amples re nseignements concernant ce projet de texte sont disponibles dans 
l'Avis public n° 2016 -308 (1 1 novembre 2 016) du KATS.  G/TBT/N/KOR/692  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  
8. Documents pert inents : Avis au public n°  2016-308 de l'Office coréen des normes et de 
la technologie (KATS) du 1 1 novembre 2 016 
9. Date projetée pour l'adoption : 28 janvier 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 28 janvier 2 017  
10. Date limite pour la présentati on des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le c as échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC) de l'OMC)  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maen gdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongbuk -Do 
27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5444  
Fax: (+82) 43 870 5676  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www. knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4730_00_x.pdf