WT/TPR/340  
21 novembre 2014  
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  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
RAPPORT DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
POUR 2014 
Présidente: S.E. Mariam MD SALLEH (Malaisie) 
1. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) fournit une 
évaluation succincte des activités de l'OEPC en 2014.  Les tableaux figurant en annexe indiquent les 
Membres qui auront fait l'objet d'un examen pendant la période allant jusqu'à la fin de 2014, la 
répartition géographique des examens effectués à ce jour, ainsi que le programme d'examens 
proposé pour 2015 et les Membres devant faire l'objet d'un examen en 2016. 
Cinquième évaluation du MEPC 
2. La cinquième évaluation du MEPC a été effect uée par l'OEPC en 2013 et ses résultats ont été 
approuvés par les Ministres à la neuvième Conférence ministérielle.1 Les Membres ont souligné que 
le MEPC avait généralement bien rempli sa fonction et ils considéraient que les diverses 
modifications apportées à la suite de la quat rième évaluation avaient donné des résultats 
satisfaisants. Parmi ces modifications figuraient: l'introduction sur une base pilote de nouveaux 
délais pour la présentation des questions et réponses; la limitation des interventions à sept 
minutes le premier jour de la réunion de l'OEPC2; et la possibilité d'une diffusion par podcast pour 
les réunions de l'OPEC. Les Membres ont cependan t noté qu'il fallait davantage de temps pour 
pleinement mesurer tous les aspects de ces change ments avant de décider de les rendre définitifs 
et ils sont convenus de poursuivre leur application sur une base provisoire jusqu'à l'appréciation 
suivante.3 
3. En 2014, quatre Membres se sont portés volontaires pour appliquer les nouveaux délais: 
Hong Kong, Chine, Mongolie, Myanmar, et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu.4 La règle des sept minutes pour les interventions a continué d'être appliquée avec 
quelques exceptions très limitées, ce qui a contribué à rendre les réunions plus efficaces et plus 
ciblées. Depuis 2012, le Secrétariat de l'OMC teste, sur une base volontaire, des fichiers 
audionumériques (podcast) des réunions de l'OEPC, qui ont été utilisés pour 12 réunions en 2014. 
Activités de l'OEPC 
4. À la fin de 2014, l'OEPC aura procédé depuis  sa création en 1989 à 405 examens (contre 
384 en 2013) au cours de 302 réunions (annexe I). Ces examens ont concerné 149 des 
                                               
1 Document WT/MIN(13)/5 du 17 octobre 2013. 
2 La règle des sept minutes a presque toujours été respectée mais certains Membres ont fait observer 
que cette règle pouvait être appliquée avec une certaine  souplesse dans le cas des examens groupés afin de 
permettre d'examiner de manière plus approfondie chaque membre du groupe. 
3 La sixième évaluation du fonctionnement du MEPC se  tiendra à une date fixée par l'OEPC, mais au plus 
tard cinq ans à compter de la date à laquelle s'est tenue la cinquième évaluation. 
4 Par rapport aux délais actuels, les nouveaux délais donnent aux Membres soumis à examen plus de 
temps pour préparer les réponses et  aux Membres posant des questions pl us de temps pour passer en revue 
les réponses fournies. Ces deux délais sont décrits dans le document WT/MIN(11)/6 du 29 novembre 2011. WT/TPR/340 
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  160 Membres.5 Les politiques et pratiques commerciales de deux Membres ont été examinées pour 
la première fois en 2014.6 L'OEPC aura effectué l'examen de 21 Membres en 2014 (annexe II). 
5. Le processus d'EPC, depuis l'étape préparatoire jusqu'à la réunion, s'est relativement bien 
déroulé. Les rapports du Secrétariat continuent d'être élaborés en étroite consultation avec les 
autorités du Membre soumis à examen. Les réponses aux demandes de données, de 
documentation et de renseignements ont généralement été fournies dans les délais suggérés. Lors de l'établissement de ses rapports, le Secrétariat s'est toujours efforcer de réduire la charge pour 
les Membres soumis à examen en ayant recours, da ns la mesure du possible, à d'autres sources 
de documentation, y compris les sites Web officiels des Membres. Les réponses fournies par les autorités aux projets de rapports et les visites effectuées dans les capitales par des équipes du Secrétariat ont constitué des éléments essentiels du processus. 
6. Quelques ajustements ont été apportés au programme d'examens au cours de l'année.
7 Des 
efforts continuent d'être faits pour répartir les réunions de l'OEPC le mieux possible tout au long de l'année et éviter qu'elles ne coïncident avec d'autres réunions à l'OMC, afin de réduire la pression 
pour les Membres. Cependant, le nombre croissa nt de Membres de l'OMC, qui est une réussite 
pour le système commercial multilatéral, alourdit aussi la charge pour les présidents, les délégations et le Secrétariat du fait du nombre croissant d'examens nécessaire pour que soit 
respecté le paragraphe C ii) de l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech. 
7. Le programme EPC pour 2015 comprend 21 réunions d'examen portant sur 25 Membres, en 
comptant l'UE pour un Membre (annexe III). Il  comportera un examen commun des Membres de 
la SACU (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Nami bie, et Swaziland) et l'examen reporté de la 
Sierra Leone. 
PMA examinés et suite donnée aux réunions de l'OEPC 
8. Les examens des politiques commerciales des PMA les ont aidés à mieux comprendre les 
Accords de l'OMC, ce qui a permis un plus grand respect des règles et une meilleure intégration dans le système commercial multilatéral. Sur les 34 PMA Membres de l'OMC, 31 auront fait l'objet 
d'un examen à la fin de 2014.
8 
9. Le Secrétariat a continué d'organiser des ate liers de suivi EPC à la demande des Membres. 
Deux ateliers de suivi ont été organisés en 2014.9 
Suivi des mesures commerciales et liées au commerce 
10. Le MEPC prévoit que les Membres fournissent, entre les examens, des renseignements sur 
les changements importants intervenus dans leur politique commerciale. Le Secrétariat de l'OMC 
utilise ces renseignements, parmi d'autres, pour préparer les rapports réguliers du Directeur 
général sur les faits nouveaux relatifs au comme rce des Membres et des gouvernements ayant le 
statut d'observateur. Ces renseignements sont rassemblés dans le Rapport sur l'évolution de 
l'environnement commercial international, présenté chaque année par le Directeur général 
conformément au paragraphe G de l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech. Les Membres ont bien coopéré avec le Secrétariat de l'OMC pour la collecte de ces renseignements. 
11. Le dernier rapport sur le suivi des mesures co mmerciales portait sur la période allant de 
mi-novembre 2013 à mi-mai 2014.
10 Ce rapport fournissait des renseignements sur l'évolution du 
                                               
5 Les Membres n'ayant pas encore fait l'objet d'un examen à la fin de 2014 sont les suivants: 
Cabo Verde; Cuba; Fédération de Ru ssie; Monténégro; République démocrat ique populaire lao; République de 
Moldova; Samoa; Tadjikistan; Ukraine; Vanuat u; et Yémen. 
6 Myanmar et Tonga. 
7 Les EPC de la Sierra Leone, de  la Tunisie et de l'Ukraine ont été reportés à la demande de ces 
Membres. 
8 Les premiers examens du Samoa et du Vanuatu doivent avoir lieu en 2018 et, ceux de la République 
démocratique populaire lao et du Tadjikistan en 2019 et celui du Yémen en 2020. 
9 Les ateliers ont été organisés pour la République kirghize et conjointement pour cinq pays de la 
Communauté économique et monétaire de l'Afrique cent rale, qui sont Membres de l'OMC (Cameroun, Congo, 
Gabon, République centrafricaine et Tchad). 
10 Une réunion informelle de l'OEPC s'est tenue le 27 juin 2014 pour discuter du rapport sur le suivi du 
commerce contenu dans le document WT/TPR/OV/W/8. WT/TPR/340 
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  nombre de mesures restrictives pour le commerce et de mesures de facilitation des échanges. Il y 
était indiqué que, bien que les Membres aient mis en place de nouvelles restrictions commerciales, le rythme auquel celles-ci étaient introduites ne s'était pas accéléré durant la période considérée. La nécessité d'une plus grande transparence en ce qui concerne ces mesures y était aussi souligné 
et certains domaines, dans lesquels le bilan des Membres en matière de conformité avec leurs 
obligations de notification pourrait être amélioré, ont été mis en relief. 
12. Le Rapport annuel 2014 sur l'évolution de l'environnement commercial international sera 
examiné par l'OEPC en décembre 2014. WT/TPR/340 
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  ANNEXE I 
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES 
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen, 1989-2014 
Europe/Moyen-Orient Asie/Pacifique Afrique Amérique 
Albanie Australie (6) Afrique du Sud2 (4) Antigua-et-Barbuda2 (3) 
Arabie saoudite, Royaume d' Bangladeshb (4) Angolab Argentine (4) 
Arménie Brunéi Darussalam (2) Béninb,2 (3) Barbade (2) 
Autriche1 Cambodgeb Botswana2 (3) Belize (2) 
Bahreïn, Royaume de2 (3) Chine (5) Burkina Fasob,2 (3) Bolivie, État plurinational de (3) 
Bulgarie1 Corée, Rép. de (6) Burundib, 2 (2) Brésil (6) 
Chypre1 Fidji (2) Cameroun2 (4) Canada (9) 
Croatie1 Géorgie Congo, Rép. dem. dub Chili (4) 
Émirats arabes unis (2) Hong Ko ng, Chine (7) Congo, Rép. du2 (2) Colombie (4) 
Finlande1 Îles Salomonb (2) Côte d'Ivoire (2) Costa Rica (4) 
Hongrie1 (2) Inde (5) Djiboutib,2 (2) Dominique2 (3) 
Islande (4) Indonésie (6) Égypte (3) El Salvador (3) 
Israël (4) Japon (11) Gabon2 (3) Équateur (2) 
Jordanie Macao, Chine (4)  Gambieb (2) États-Unis (12) 
Koweït, l'État du Malaisie (6) Ghana (4) Grenade2 (3) 
Liechtenstein2 (4) Maldives (2) Guinée, Republique deb (3) Guatemala (2) 
Macédoine, l'ex-République 
de  Mongolie (2) Guinée-Bissaub Guyana (2) 
Norvège (6) Myanmara,b Kenya2 (4) Haïtib 
Oman2 (2) Népalb Lesothob, 2 (3) Honduras (2) 
Pologne1 (2) Nouvelle-Zélande (4) Madagascarb (2) Jamaïque (3)  
Qatar2 (2) Pakistan (3) Malawib (2) Mexique (5) 
République slovaque1 (2) Papouasie-Nouvelle-G
uinée (2) Malib,2 (3) Nicaragua (3) 
République tchèque1 (2) Philippines (4) Maroc (4) Panama (2) 
Roumanie1 (3) République kirghize 
(2) Maurice2 (4) Paraguay (3) 
Slovénie1 Singapour (6) Mauritanieb (2)  Pérou (4) 
Suède1 (2) Sri Lanka (3) Mozambiqueb (2) République dominicaine (3) 
Suisse2 (6) Taipei chinois (3) Namibie2 (3) Sainte-Lucie2 (3) 
Turquie (5) Thaïlande (6) Nigerb,2 (2) Saint-Kitts-et-Nevis2 (3) 
Union européenne (11) Tongaa Nigéria (4) Saint-Vincent-et-les Grenadines
2 (3) 
 Viet Nam Ougandab,2 (4) Suriname (2) 
  République centrafricaineb,2 
(2) Trinité-et-Tobago (3) 
  Rwandab (2) Uruguay (4) 
  Sénégalb,2 (3) Venezuela, République 
bolivarienne du (2) 
  Sierra Leoneb  
  Swaziland2 (3)  
  Tanzanieb,2 (3)  
  Tchadb,2 (2)  
  Togob (3)  
  Tunisie (2)  
  Zambieb (3)  
  Zimbabwe (2)  
45 Membres (74 examens) 30 Membres 
(109 examens) 41 Membres (108 examens) 33 Membres (114 examens) 
Les parenthèses indiquent le nombre d'examens effectués (lorsqu'il y en a plus d'un). 
a Premier examen en 2014. 
b Membre faisant partie des pays les moins avancés. 1 Pays désormais inclus dans l'Union européenne (UE-28). 2 Examen commun mais comptant comme Membres individuels à des fins statistiques depuis 2009. 
Nombre d'examens effectués à la fin de 2014   = 405 examens au cours de 302 réunions 
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen = 149 sur 160 Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie des pays les moins avancés ayant fait l'objet d'un examen = 31 sur 34 WT/TPR/340 
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  ANNEXE II 
Examens effectués en 2014 
Membre* Date de la réunion Périodicité des examens 
(années) 
Tonga (1) 11 et 13 février 6 
Malaisie (6) 3 et 5 mars 4 
Myanmara,b (1) 11 et 13 mars 6 
Oman (2), Royaume de Bahreïn (3) et Qatar (2) 22 et 24 avril 6 
Ghana (4) 26 et 28 mai 6 
OECO: Antigua-et-Barbuda (3), Dominique (3), 
Grenade (3), Saint-Kitts-et-Nevis (3), 
Sainte-Lucie (3), et 
Saint-Vincent-et-les Grenadines (3) 17 et 19 juin 6 
Chine (5) 1er et 3 juillet 2 
Panama (2) 23 et 25 juillet 6 
Taipei chinoisa (3) 16 et 18 septembre 4 
Mongoliea (2) 24 et 26 septembre 6 
Sierra Leoneb [reportée] 6 
Djiboutib (2) et Maurice (4) 22 et 24 octobre 6 
Hong Kong, Chinea (7) 19 et 21 novembre 4 
États-Unis (12) 16 et 18 décembre 2 
* Les chiffres entre parenthèses indi quent le nombre total d'examens qui auront été effectués à la fin 
de 2014. 
a Nouveaux délais. 
b Membre faisant partie des pays les moins avancés. WT/TPR/340 
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  ANNEXE III 
Programme d'examens proposé pour 2015 
Membre Dates de la réunion (prévues) 
Barbade 27 et 29 janvier 
Brunéi Darussalama 10 et 12 février 
Japona 9 et 11 mars 
Pakistan 24 et 26 mars 
Australiea 21 et 23 avril 
Sierra Leoneb [reportées en 2014] 
Inde 2 et 4 juin 
Canadaa 15 et 17 juin 
Chilia 23 et 25 juin 
Nouvelle-Zélandea 29 juin et 1er juillet 
Union européennea 6 et 8 juillet 
Madagascarb 14 et 16 juillet 
République dominicainea 28 et 30 juillet 
Guyanaa 15 et 17 septembre 
Angolab 22 et 24 septembre 
Cabo Verde 6 et 8 octobre 
Moldova, Rép. de 19 et 21 octobre 
SACU: Afrique du Sud, Botswana, Lesothob, Namibie et Swaziland 4 et 6 novembre 
Jordanie 17 et 19 novembre 
Thaïlande 24 et 26 novembre 
Haïtib 2 et 4 décembre 
[ ] Dates à confirmer. 
a Nouveaux délais. 
b Font partie des pays les moins avancés. WT/TPR/340 
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  ANNEXE IV 
Membres devant faire l'objet d'un examen de l'OEPC en 2016 
(L'année pour laquelle l'examen est ou était prévu est indiquée entre parenthèses) 
Membre  
Albanie (2016) Guatemala (2015) 
Arabie saoudite, Royaume d' (2016) Honduras (2016) 
Arménie (2016) Îles Salomona (2015) 
Belize (2016) Malawia (2016) 
Bénina (2016) Maldives (2015) 
Bolivie, État plurinational de (2011) Malia (2016) 
Burkina Fasoa (2016) Maroc (2015) 
Chine (2016) Mozambiquea (2015) 
Congo, Rép. dém. dua (2016) Nigera (2015) 
Corée, Rép. de (2016) Papouasie-Nouvelle-Guinée (2016) 
Cuba (2001) Sénégala (2015) 
Égypte (2011) Singapour (2016) 
El Salvador (2016) Sri Lanka (2016) 
Émirats arabes unis (2016) Tunisie (2011) 
États-Unis (2016) Turquie (2016) 
Fédération de Russie Ukraine (2014) 
Fidji (2015) Venezuela, République bolivarienne du (2008) 
Gambiea (2016) Zambiea (2015) 
Géorgie (2015)  
a Font partie des pays les moins avancés. 
  
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