G/SPS/GEN/1320  
20 mars 2014  
(14-1741)  Page: 1/7  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  GROUPE DE LIAISON INTERINSTITUTIONS SUR  
LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES 
ACTIVITÉS RÉCENTES DES MEMBRES  
DU GROUPE DE LIAISON 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Secrétariat de l'OMC participe, en tant que membre, aux travaux du Groupe de liaison 
interinstitutions sur les espèces exotiques envahissantes. Le présent document vise à informer le Comité SPS de certaines activités intéressantes réalisées récemment par des membres du Groupe 
de liaison, notamment sur l'état d'avancement de l'élaboration des directives sur les voies 
d'introduction et de la mise en œuvre du cadre réglementaire international concernant les espèces 
exotiques envahissantes. 
2  CONTEXTE 
2.1.  Aux termes de la décision VIII/27 de la Conférence des Parties à la Convention sur la 
diversité biologique (CDB) sur les lacunes et contradictions relevées dans le cadre réglementaire international concernant les espèces exotiques envahissantes, le Secrétaire exécutif de la CDB est 
prié de continuer à collaborer avec les secrétariats de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV), de l'Organisation  mondiale pour la santé animale (OIE), de la 
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi qu'avec les 
secrétariats d'autres organisations internationales comme l'Organisation de l'aviation civile 
internationale (OACI) et l'Organisation maritime internationale (OMI), en vue de combler les lacunes du cadre réglementaire et d'en promouvoir  la cohérence, de réduire les chevauchements, 
d'encourager l'adoption d'autres mesures pour combattre les espèces exotiques envahissantes au 
niveau national et de faciliter l'appui aux Parties, notamment par le renforcement de leurs capacités (décision IX/4A). 
2.2.  Par suite de cette décision, le Secrétaire exécutif de la CDB a invité les organisations 
internationales concernées à créer le Groupe de liaison interinstitutions sur les espèces exotiques envahissantes (le Groupe de liaison). Depuis 2010, il s'est réuni à cinq reprises et les comptes rendus de ses réunions peuvent être consultés à l'adresse http://cbd.int/invasive/lg/ . Le Groupe 
de liaison a mis à jour son mandat et son mode de fonctionnement en 2013. La version actualisée 
de ces documents peut être consultée à l'adresse http://www.cbd.int/invasive/doc/tor-mo-ialg-2013-02-028-en.pdf . Le Groupe de liaison a 
principalement été créé pour faciliter la coopération entre les organisations concernées en vue 
d'appuyer les mesures visant à prévenir l'introduction d'espèces exotiques envahissantes et à atténuer leur impact. Il facilite l'échange de renseignements sur les mesures et les activités utiles 
afin d'assurer leur complémentarité de manière à accroître au maximum l'efficacité, à créer des 
synergies et à éviter les chevauchements inutiles. Pour la période allant jusqu'à 2020, les travaux 
du Groupe s'articulent principalement autour du  Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, 
en particulier l'Objectif 9 d'Aichi relatif aux espèces exotiques envahissantes. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/1320 
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  2.3.  Le présent document résume les progrès réalisés par les membres du Groupe de liaison dans 
le cadre de l'élaboration de directives pour la gestion des voies d'introduction des espèces exotiques et des causes de leur introduction, qui avaient été désignées par la Conférence des 
Parties à la CDB, ainsi que les activités réalisées pour faciliter l'application de ces directives. Le 
résumé présenté ci-après n'est pas forcément exhaustif. 
3  ÉLABORATION DE DIRECTIVES 
3.1.  La Conférence des Parties à la CDB a réaffirmé la nécessité de se pencher sur les lacunes et 
les contradictions relevées dans le cadre réglementaire international concernant les espèces 
exotiques envahissantes, et a par conséquent encouragé les Parties à appliquer les directives sur l'évaluation des risques et les autres procédures et normes établies par la CIPV, l'OIE et d'autres organisations concernées. La Conférence des Parties à la CDB a également invité les organisations 
internationales concernées à se pencher sur les lacunes et les contradictions relevées dans le 
cadre réglementaire international au sujet des espèces exotiques envahissantes. Les membres du Groupe de liaison ont poursuivi leurs efforts et ont entrepris un certain nombre d'activités qui 
contribuent au suivi de ces décisions (décisions  VIII/27, IX/4A et XI/28 de la Conférence des 
Parties à la CDB). 
3.2.  La CIPV a inclus les plantes aquatiques et les plantes envahissantes dans la Norme 
internationale pour les mesures phytosanitaires – Analyse du risque phytosanitaire pour les 
organismes de quarantaine (NIMP n° 11 de 2013). Dans le cadre du mandat de la CIPV et sous sa gouverne, l'inclusion dans la "protection des plantes" de la protection des algues et des champignons, conformément au Code international de nomenclature pour les algues et les 
champignons, est actuellement à l'étude. Par conséquent, la NIMP n° 5 (Glossaire des termes 
phytosanitaires), qui constitue la référence terminologique pour toutes les NIMP, sera mise à jour. 
3.3.  L'OIE a élaboré et publié des Lignes directrices pour apprécier le risque d'invasion présenté 
par des animaux non indigènes. Elle a également énuméré les pathogènes susceptibles d'infecter 
les animaux sauvages et de menacer la biodiversité: le ranavirus et Batrachochytrium 
dentrobatitis . Les normes de l'OIE applicables à ces pathogènes ont été actualisées. 
3.4.  La FAO a élaboré et publié des directives sur les espèces exotiques envahissantes: 
a. Guide pour la mise en œuvre des normes phytosanitaires dans le secteur forestier; 
b. Understanding and applying risk analysis in aquaculture (Comprendre l'analyse des 
risques appliquée à l'aquaculture). 
3.5.  S'agissant des directives portant spécifiquement sur les voies d'introduction des espèces 
exotiques ou les causes de leur introduction, les activités suivantes ont été réalisées par les membres. 
3.1  Aquaculture 
3.6.  La FAO a publié les directives suivantes: 
 Understanding and applying risk analysis in aquaculture (Comprendre l'analyse des 
risques appliquée à l'aquaculture); 
 FAO Technical Guidelines for Responsible Fisheries. No. 13. Recreational Fisheries 
(Directives techniques pour une pêche responsable n° 13. Pêche sportive); 
 Développement de l'aquaculture 6. L'utilisation des ressources halieutiques sauvages 
pour l'aquaculture fondée sur les captures; 
 Développement de l'aquaculture 5. L'utilisation des poissons sauvages comme aliment en 
aquaculture; G/SPS/GEN/1320 
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   Développement de l'aquaculture 4. Une approche écosystémique de l'aquaculture; 
 Espèces introduites en pêche et pisciculture. Utilisation et contrôle responsables 
(brochure).2 
3.2  Moyens de transport 
3.7.  La CIPV a entrepris d'élaborer de nouvelles NIMP concernant la réduction maximale des 
déplacements d'organismes nuisibles par les conteneurs maritimes (2008-001) et la manipulation et le rejet sans danger des déchets présentant des risques phytosanitaires potentiels, produits 
pendant les voyages internationaux (2008-004), af in de contribuer à la gestion du risque de 
propagation des organismes nuisibles et des espèces exotiques envahissantes. 
3.8.  Par suite des travaux de la CIPV sur le projet de NIMP concernant la réduction maximale des 
déplacements d'organismes nuisibles par les conteneurs maritimes (2008-001), l'OMI, 
l'Organisation internationale du travail et la Commission économique des Nations Unies pour 
l'Europe ont mis à jour le Code de bonnes pratiques pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport, afin d'y inclure des conse ils sur les mesures à prendre pour éviter que les 
conteneurs maritimes (engins de transport) contribuent à la propagation des organismes nuisibles 
et des espèces exotiques envahissantes. Le Code sera utilisé par le personnel chargé du chargement et de l'arrimage des cargaisons ainsi que par les personnes chargées de leur 
formation. La version actualisée du Code  devrait être approuvée en temps utile. 
3.9.  En 2013, la Conférence des Parties à la CITES a adopté les Lignes directrices pour le 
transport et la préparation au transport des anim aux et des plantes sauvages vivants, qui peuvent 
ê t r e  c o n s u l t é e s  s u r  l e  s i t e  W e b  d e  l a  C I T E S  
(http://www.cites.org/fra/resources/transport/index.php ). La Conférence des Parties a également 
adopté la résolution Conf. 10.21 (Rev. CoP16) sur le transport des spécimens vivants, dont la mise 
à jour visait entre autres choses à tenir compte des nouvelles lignes directrices. 
3.3  Eaux de ballast 
3.10.  La Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments 
des navires (Convention BWM) a été adoptée en 2004, mais elle n'est pas encore entrée en 
vigueur. L'OMI a élaboré et adopté un certain nomb re de lignes directrices relatives à la mise en 
œuvre uniforme de la Convention BWM depuis la 53ème session du Comité de la protection du 
milieu marin (MEPC), en 2005: 
 Directives pour les installations de réception des sédiments (G1) 
(résolution MEPC.152(55)); 
 Directives pour l'échantillonnage des eaux de ballast (G2) (résolution MEPC.173(58)); 
 Directives sur le respect de conditions équivalentes concernant la gestion des eaux de 
ballast (G3) (résolution MEPC.123(53)); 
 Directives pour la gestion des eaux de ballast et l'élaboration des plans de gestion des 
eaux de ballast (G4) (résolution MEPC.127(53)); 
 Directives relatives aux installations de réception des eaux de ballast (G5) 
(résolution MEPC.153(55)); 
 Directives pour le renouvellement des eaux  de ballast (G6) (résolution MEPC.124(53)); 
 Directives sur l'évaluation des risques dans le cadre de la règle A-4 de la 
Convention BWM (G7) (résolution MEPC.162(56)); 
 Directives pour l'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast (G8) 
(résolution MEPC.174(58)); 
 Procédure d'approbation des systèmes de gestion des eaux de ballast qui utilisent des 
substances actives (G9) (résolution MEPC.169(57)); 
                                               
2 ftp://ftp.fao.org/FI/brochure/alien/y4710f.pdf . G/SPS/GEN/1320 
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   Directives pour l'approbation et la supervision des programmes relatifs aux prototypes de 
technologies de traitement des eaux de ballast (G10) (résolution MEPC.140(54)); 
 Directives sur les normes de conception et de construction des navires qui procèdent au 
renouvellement des eaux de ballast (G11) (résolution MEPC.149(55)); 
 Directives en matière de conception et de construction pour faciliter le contrôle des 
sédiments à bord des navires (G12) (résolution MEPC.209(63)); 
 Directives sur les mesures supplémentaires concernant la gestion des eaux de ballast, y 
compris dans des situations d'urgence (G13) (résolution MEPC.161(56)); 
 Directives sur la désignation de zones pour le renouvellement des eaux de ballast (G14) 
(résolution MEPC.151(55)); 
 Lignes directrices pour le renouvellement des eaux de ballast dans la zone du Traité sur 
l'Antarctique (résolution MEPC.163(56)); 
 Notification des renseignements sur les systèmes de gestion des eaux de ballast ayant 
fait l'objet d'une approbation par type (résolution MEPC.228(65)); 
 Procédure d'approbation d'autres méthodes de gestion des eaux de ballast conformément 
à la règle B-3.7 de la Convention BWM (résolution MEPC.206(62)); 
 Installation de systèmes de gestion des eaux de ballast à bord des navires neufs, 
conformément aux dates d'application prévues dans la Convention sur la gestion des eaux 
de ballast (Convention BWM) (résolution MEPC.188(60)); 
 Lignes directrices pour le renouvellement des eaux de ballast dans la zone du Traité sur 
l'Antarctique (résolution MEPC.163(56)). 
3.4  Encrassement biologique des navires 
3.11.  L'OMI a élaboré les Directives de 2011 pour le contrôle et la gestion de l'encrassement 
biologique des navires en vue de réduire au minimum le transfert d'espèces aquatiques 
envahissantes (résolution MEPC.207(62)), et les Recommandations pour réduire au minimum le 
transfert d'espèces aquatiques envahissantes par le biais de l'encrassement biologique (salissures de la coque) dans le cas des embarcations de plaisance (circulaire MEPC.1/Circ.792). Lors de sa 
65
ème session, le Comité de protection du milieu marin a également adopté les Orientations pour 
évaluer les Directives de 2011 pour le contrôle et la gestion de l'encrassement biologique des navires en vue de réduire au minimum le transfert d'espèces aquatiques envahissantes (circulaire MEPC.1/Circ.811). 
3.5  Transport aérien civil 
3.12.  L'OACI, en collaboration avec le Programme mondial sur les espèces envahissantes, a 
préparé en 2007 des Lignes directrices sur la pr évention de l'introduction d'espèces exotiques 
envahissantes par voie aérienne. Ces lignes directrices n'ont toujours pas été adoptées 
formellement. 
3.13.  La liste de thèmes pour les normes de la CIPV comprend l'introduction par conteneur aérien, 
un thème qui sera approfondi lorsque le projet de NIMP concernant la réduction maximale des 
déplacements d'organismes nuisibles par les conteneurs maritimes aura été adopté. 
3.14.  En 2013, la Conférence des Parties à la CITES a adopté les Lignes directrices pour le 
transport et la préparation au transport des anim aux et des plantes sauvages vivants, qui peuvent 
ê t r e  c o n s u l t é e s  s u r  l e  s i t e  W e b  d e  l a  C I T E S  
(http://www.cites.org/fra/resources/transport/index.php ). La Conférence des Parties a également 
adopté la résolution Conf. 10.21 (Rev. CoP16) sur le transport des spécimens vivants, dont la mise 
à jour visait entre autres choses à tenir compte des nouvelles lignes directrices. Celles-ci ont été 
annexées à la Réglementation sur le transport de s animaux vivants de l'Association du transport 
aérien international (IATA). G/SPS/GEN/1320 
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  3.6  Animaux de compagnie, espèces d'aquarium ou de terrarium, et appâts et aliments 
vivants 
3.15.  Le Secrétariat de la CDB a préparé des directives qui seront examinées par l'Organe 
subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à sa 
18ème réunion, en juin 2014. (Voir également les sections sur le transport des espèces vivantes par 
transport aérien civil et les programmes d'élevage d'animaux ex situ .) 
3.7  Agents de lutte biologique 
3.16.  Il y a plusieurs années, la CIPV a publié la NIMP n° 3 (Directives pour l'exportation, 
l'expédition, l'importation et le lâcher d'agents de lutte biologique et autres organismes utiles). 
3.8  Programme d'élevage d'animaux ex situ  
3.17.  Dans la résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), la Conférence des Parties à la CITES a prié 
instamment les Parties d'entreprendre une évaluation des risques écologiques, avant la création 
d'établissements d'élevage en captivité d'espèces exotiques, afin de préserver les écosystèmes locaux et les espèces natives de tous effets négatifs. 
3.18.  Dans la même résolution, la Conférence des Parties à la CITES a prié instamment les 
organes de gestion CITES de travailler en étroite collaboration avec les établissements d'élevage en captivité pour préparer les informations que l'organe de gestion doit fournir au Secrétariat sur 
les établissements à enregistrer, et d'établir un groupe d'appui composé d'éleveurs et de membres 
représentant le gouvernement afin de faciliter la procédure. 
3.9  Marchés Web internationaux 
3.19.  En 2012, la CIPV a élaboré un document concernant le commerce de végétaux sur Internet 
(commerce électronique) et les risques phytosanitaires qu'il peut comporter, afin de présenter les 
résultats préliminaires d'une étude théorique sur l'éventail de produits commercialisés sur Internet et de relever les risques phytosanitaires et environnementaux potentiels. 
3.20.  Le Secrétariat de la CITES a entrepris d'élaborer un portail sur le site Web de la CITES dans 
le but de réunir, de publier et de diffuser des informations communiquées par les Parties et les parties prenantes sur le commerce électronique de spécimens d'espèces CITES 
(http://www.cites.org/fra/ prog/e-commerce.php ), conformément aux décisions 15.57 et 16.62 et 
à la résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP15) sur le commerce électronique. 
3.10  Autres voies d'introduction 
3.21.  Il est prévu que les organisations ou organes compétents abordent la question des 
directives relatives à la gestion des voies d'introduction d'espèces exotiques ou des causes de leur 
introduction, indiquées ci-après: 
 les activités militaires; 
 l'intervention, l'aide et les secours en situation d'urgence; 
 l'aide internationale au développement; 
 la recherche scientifique; 
 le tourisme; 
 les transferts d'eaux entre bassins et les canaux de navigation; 
 les mesures ou l'absence de mesures prises pour lutter contre la propagation d'espèces 
exotiques envahissantes; 
 les incohérences terminologiques. G/SPS/GEN/1320 
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  3.11  Facilitation de la mise en œuvre 
3.22.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), en 
collaboration avec la CIPV et l'OIE, a organisé un Séminaire sur le commerce international et les espèces exotiques envahissantes, qui s'est tenu à Genève (Suisse) les 12 et 13 juillet 2012, et a 
publié l'étude intitulée "Le commerce internationa l et les espèces exotiques envahissantes" ainsi 
qu'une note d'information d'une page sur le même  sujet. L'étude peut être consultée à l'adresse 
http://www.standardsfacility.o rg/Files/IAS/STDF_IAS_FR.pdf , et la note d'information, à l'adresse 
http://www.standardsfacility.org/Files/Br iefings/STDF_Briefing_No9_FR_web.pdf . 
3.23.  La CDB a organisé des ateliers régionaux de renforcement des capacités à l'intention des 
Parties en vue de la réalisation de l'Objectif 9 d'Aichi: 
 Groupe des pays d'Amérique latine, 12-13 novembre 2011, Montréal (Canada), en 
collaboration avec la FAO; 
 Sous-continent africain (Afrique orientale), 7-9 décembre 2011, Nairobi (Kenya), en 
collaboration avec l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et 
l'OIE; 
 Asie de l'Est et du Sud-Est, 30 juillet-1er août 2012, Bangkok (Thaïlande), en 
collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et 
d'autres organisations; 
 Région arabe, 11-14 février 2013, Doubaï (Émirats arabes unis), en collaboration avec la 
CIPV, le CABI et le PNUE; 
 Afrique centrale et occidentale, 4-7 mars 2013, Dakar (Sénégal); 
 Europe centrale et orientale et Asie centrale, 9-12 décembre 2013, Sarajevo 
(Bosnie-Herzégovine), en collaboration avec la CIPV, l'UICN et le PNUE. 
3.24.  La CDB, en collaboration avec les fournisseurs de bases de données sur les espèces 
exotiques envahissantes, a entrepris des activités dans le cadre du Partenariat mondial 
d'information sur les espèces exotiques envahissantes. 
3.25.  L'OMI, le Programme des Nations Unies pour le développement et le Fonds pour 
l'environnement mondial ont offert des possibilités de renforcement des capacités de gestion des 
eaux de ballast dans le cadre du programme Gl oBallast 2000-2007. La deuxième phase de ce 
programme, dénommée Partenariats GloBallast, a débuté à la fin de 2007; elle vise à faire fond sur les avancées réalisées lors de la phase initiale et met l'accent sur la mise en œuvre de 
réformes juridiques, politiques et institutionnell es, au niveau national, dans certains pays en 
développement, en accordant une attention particulière à la gestion intégrée. La deuxième phase a été prolongée jusqu'à la fin de septembre 2016. 
3.26.  La Convention relative aux zones humides (Convention de Ramsar), en collaboration avec le 
Centre régional Ramsar pour l'Asie de l'Est, a organisé un atelier sur le renforcement des capacités qui s'est tenu du 7 au 10 octobre 2014 à Changwon (République de Corée). Cet atelier, qui 
s'adressait aux Correspondants nationaux et aux Correspondants nationaux GEST (Groupe 
d'évaluation scientifique et technique), comprenait une session consacrée aux zones humides et aux espèces envahissantes destinée à recenser les directives appliquées en Asie pour la prévention, l'éradication, le contrôle et la gestion de ces espèces. 
3.27.  Le Groupe d'évaluation scientifique et techni que Ramsar s'emploie, dans le cadre de son 
plan de travail pour 2013-2015, à élaborer un guide répertoriant les directives applicables aux zones humides et aux espèces envahissantes à l'intention des décideurs, des administrateurs de 
zones humides et des collectivités locales. G/SPS/GEN/1320 
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  3.28.  La résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP16) sur les permis et certificats CITES ainsi que les outils 
pour la délivrance informatisée des permis CITES (accessibles sur le site http://www.cites.org/fra/prog/e /e-permitting- toolkit.php ) renferment des directives sur l'utilisation 
des certificats et permis électroniques CITES. Les permis électroniques peuvent faciliter le suivi 
des spécimens vivants qui font l'objet d'échanges CITES, ainsi que la détection des opérations 
commerciales qui violent la Convention ou la législation nationale y afférente. 
 
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