G/SPS/N/CHL/585/Rev.1  
16 janvier  2019 
(19-0239) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boutures non racinées de Vitis spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios  de importación para estacas 
sin enraizar de Vitis spp. proveniente de Estados Unidos de Norteamérica, y modifica 
Resoluciones N°5.479 de 2006, 1.423 de 2010 y 5.073 de 2012  (Établissement des 
exigences phytosanitaires régissant l'importation de boutures n on racinées de Vitis spp. 
en provenance des États -Unis d'Amérique, et modification des décisions n° 5.479 de 
2006, n° 1.423 de 201 0 et n° 5.073 de 2012) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_0293_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de boutures 
non racinées de Vitis spp. en provenance des États -Unis d'Amér ique destinées à être 
utilisées comme matériel de multiplication.  
La révision notifiée a été faite en raison de l'ajout du virus de l'éclaircissement des 
nervures de la vigne dans les exigences énoncées au point 1.1.3. de la section Décide  du 
document notifié le 4 décembre 2 018. Cet ajout a été fait sur la base de nouvelles données 
scientifiques disponibles.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CHL/585/Rev.1  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
 NIMP 2 "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et 
NIMP 11 "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques 
phytosanitaires avant l'établissement des exigences  
 NIMP 20 "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importatio ns" (FAO, 2004, CIPV)  
 NIMP 34 "Conception et fonctionnement des stations de quarantaine post -
entrée pour les végétaux" (FAO, 2010, CIPV)  
 NIMP 36 "Mesures intégrées applicables aux végétaux destinés à la 
plantation" (FAO, 2012, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementa tion projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 1er mars 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'inform ation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl