ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TUR/3/Rev.1 
27 juillet 2012 
 (12-4143) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agricu lture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
DG of Plant Production  (Direction générale de  la production végétale) 
Eskiºehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie) Téléphone:  +(90 312) 258 8324 Fax:  +(90 312) 287 7240 Site Web:  http://www.bugem.gov.tr/  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits) Inonu Bulv. No. 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone:  +(90 312) 204 8074 
Fax:  +(90 312) 212 6864 
Courrier électronique:  tbt@economy.gov.tr  
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Engrais organiques et organo-minéraux, produits  d'amendement du sol, produits microbiens 
et enzymatiques et autres produits (SH 3101) G/TBT/N/TUR/3/Rev.1 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Regulation on The 
Production, Import, Export and Marketing of  Organic, Organomineral Fertilizers and Soil 
Amendment Products and Microbial, Enzym e Based and Other Products Used in 
Agriculture  (Projet de règlement sur la production, l' importation, l'exportation et la mise sur 
le marché d'engrais organiques et organo-miné raux, de produits d'am endement du sol, de 
produits microbiens et enzymatiques et d'autres produits utilisés dans l'agriculture), 38 pages, en turc  
6. Teneur:  Le règlement notifié est une révision géné rale du règlement en vigueur (daté du 
4 juin 2010, Journal officiel n° 27061) et  tient compte des avancées techniques et des 
exigences du marché.  Il porte sur les engrais organiques et organo-minéraux, les produits 
d'amendement du sol, les produits microbiens et enzymatiques et d'autres produits et couvre 
les points suivants:  promotion;  définitions;  maintien des méthodes d'analyse;  production;  importation;  exportation et mise sur le marché.  Il a pour objet de protéger les consommateurs, d'améliorer la fertilité et la qualité des sols et de protéger la santé des 
personnes ainsi que l'environnement.  Il étab lit des normes et définit le contenu et les 
caractéristiques des produits.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et de l'environnement   
8. Documents pertinents:  Le règlement notifié a été élaboré au titre de la Loi-cadre n° 4703 
sur l'établissement et la mise en œuvre de la législation technique sur les produits (Framework Law Regarding the Preparation and Implementation of the Technical 
Legislation on Products ) et du Décret n° 639 instituant le  Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture et de l'élevage et définissant son mandat ( Decree on the Establishment and 
Duties of the Ministry of Food, Agriculture and Livestock ). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits) 
Inonu Bulv. No:  36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone:  +(90 312) 204 8074 Fax:  +(90 312) 212 6864 Courrier électronique:  tbt@economy.gov.tr  
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  G/TBT/N/TUR/3/Rev.1 
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   Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
DG of Plant Production  (Direction générale de  la production végétale) 
Eskiºehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie) Téléphone:  +(90 312) 258 8324 Fax:  +(90 312) 287 7240 Site Web:  http://www.bugem.gov.tr/  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/TUR/12_2906_00_x.pdf