G/TBT/N/TPKM/331  
31 juillet 2018 
(18-4806) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1965 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: mar.jiman@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fontaines à eau ; Autres (SH 841869), - Chauffe -eau et thermoplongeurs 
électriques (SH 851610).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendment to 
the legal inspection regulation for water dispensers  (Proposition de modification des 
prescriptions relatives à l'inspection légales des fontaines à eau), 6 pages en anglais, 
4 pages en chinois  
6. Teneur : Les fontaines à eau sont soumises à inspection obligatoire au titre de la Loi sur 
l'inspection des marchandises par  le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection 
(BSMI) depuis le 1er mai 1 990. Afin de renforcer la protection des consommateurs et de 
promouvoir une utilisation efficace de l'énergie, le BSMI propose d'adopter la dernière 
version des normes d'i nspection pour ces marchandises . Le BSMI va ajouter des critères et 
des méthodes d'essai dans les sections 6.3 "température de l'eau" , 6.8 "capacité du 
réservoir de stockage" , 6.10 "consommation d'énergie par tranche de 24 heures E 24" et 
13 "Marque : e) capacité de stockage d'eau et j) consommation d'énergie par tranche de 
24 heures E 24" de la norme CNS 15929 (2016).  
Les procédures d'évaluation de la conformité restent inchangées (enregistrement de la 
certification des produits (RPC) ou inspection de lots  homologués (TABI)).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; économies d'énergie  G/TBT/N/TPKM/331  
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  8. Documents pertinents:  
 The Commodity Inspection Act;  
 CNS 60335 -1(2014);  
 CNS 60335 -2-15(2014);  
 CNS 13516 (2014) Section 6.3 "Water temperature", Section 6.7 "Unboiled water 
separation", Section 6.9 "Storage tank capacity", Section 6.11 "The power 
consumption for preparation per 24 hours E 24", Section 7 "Construction 7. 1.(i)";  
 CNS 15929 (2016) Section 6.3 "Water temperature", Section 6.8 "Storage tank 
capacity", Section 6.10 "The power consumption for preparation per 24 hours 
E24", Section 13 Mark : (e) The water storage capacity , (j) The power consumption 
for preparation  per 24 hours E 24; 
 CNS 13783 -1(2013);  
 CNS 13803(2003);  
 CNS 15663(2013) Section 5 "Marking of Presence";  
 Règlements pertinents émis par l'autorité chargée des questions liées à l'efficacité 
énergétique.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, n uméros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (+886 2) 3343 1916  
Fax: (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_4044_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_4044_00_x.pdf