G/TBT/N/IDN/101  
24 juin 2015  
(15-3261)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Bureau for International Cooperation  (Bureau de la coopération internationale) 
National Agency of Drug and Food Control (NADFC) - Republic of Indonesia  (Agence 
nationale de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (NADFC) de la République d'Indonésie) 
Jl. Percetakan Negara No. 23 
Jakarta 10560 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 42875379 
Fax: +(62-21) 42875379 
Courrier électronique: kerjasamaln_bpom@yahoo.co.id  
Site Web: http://www.pom.go.id/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Gedung BPPT I, 12th floor 
Jl. MH Thamrin No.8, Menteng 
Jakarta 10340 (Indonésie) Téléphone: (62 21) 3927422 poste 127 Fax: (62 21) 3927528 
Courrier électronique: tbt.indonesia@bsn.go.id  / tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web: http://www.bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation of the Chairman 
of NADFC RI No 1 Year 2015 concerning Food Category  (Règlement n° 1 de 2015 du 
Président de la NADFC de la République d'Indonésie sur les catégories d'aliments), 285 
pages, en indonésien  G/TBT/N/IDN/101 
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  6. Teneur: Le règlement notifié remplace le Règlement HK.00.05.42.4040 de 2006 du 
Président de la NADFC sur les catégories d'aliments. Il établit les 16 catégories d'aliments 
ci-après (établies sur la base des caractéristiques des produits):  
1. Produits laitiers et similaires, à l'exception des produits de la catégorie 2 
2. Matières grasses et huiles, et émulsions grasses 
3. Glaces de consommation, y compris les sorbets 
4. Fruits et légumes (y compris les champignons, racines et tubercules, légumes secs 
et légumineuses, aloès ordinaire), algues marines, fruits à coque et graines 
5. Confiserie 
6. Céréales et produits à base de céréales, dé rivés de graines céréalières, de racines et 
tubercules, de légumes secs, légumineuses et de moelle ou cœur tendre de palmier, à l'exclusion des produits de boulangerie de la catégorie 7 
7. Produits de boulangerie 
8. Viande et produits carnés, volaille et gibier compris 
9. Poisson et produits de la pêche, y compris les mollusques, crustacés et 
échinodermes 
10. Œufs et produits à base d'œufs 
11. Édulcorants, y compris le miel 
12. Sels, épices, potages, sauces, salades et produits à base de protéines 
13. Aliments destinés à une alimentation particulière 
14. Boissons, à l'exclusion des produits laitiers 
15. Amuse-gueule salés 
16. Aliments préparés 
(Ces catégories reprennent celles de la norme général pour les additifs alimentaires 
(CODEX STAN 192-1995), révisée en dernier lieu en 2014) 
Les aliments qui ne relèvent pas de l'une des catégories ci-dessus devront faire l'objet d'un 
consentement écrit du Président de la NADFC. 
Les définitions et caractéristiques applicables à chacune des catégories sont établies dans 
les annexes I à XVI du Règlement n° 1 de 2015 du Président de la NADFC de la République 
d'Indonésie. 
Comme demandé par le Mexique, la Tequila est définie comme une boisson alcoolique 
mexicaine produite à partie du cœur d'agaves bleus de la variété Tequilana Weber cultivés 
dans les limites du territoire défini dans la Déclaration de protection de l'appellation 
d'origine "Tequila" et dont les matières premières, le procédé de fabrication, les propriétés physico-chimiques et les exigences légales sont conformes aux spécifications énoncées dans la réglementation technique mexicaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
1. Lignes directrices concernant la normalisation, l'évaluation, l'inspection et la 
certification dans le domaine de l'innocuité des aliments. 
2. Lignes directrices à l'intention des producteurs, des importateurs et des distributeurs 
d'aliments. 
8. Documents pertinents:  
1. Loi n° 8 de 1999 sur la protection des consommateurs (Journal officiel de la 
République d'Indonésie n° 42 de 1999, Supplément n° 3821) 
2. Loi n° 18 de 2012 sur les aliments (Journal officiel de la République d'Indonésie 
n° 227 de 2012, Supplément n° 5360) 
3. Règlement gouvernemental n° 28 de 2004 relatif à l'innocuité et à la qualité des 
aliments et à la nutrition (Journal officiel de la République d'Indonésie n° 107 
de 2004, Supplément n° 4424) 
4. Règlement gouvernemental n° 69 de 1999 relatif à l'étiquetage et à la publicité des 
denrées alimentaires (Journal officiel de  la République d'Indonésie n° 131 de 1999, 
Supplément n° 3867) G/TBT/N/IDN/101 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Après la date de publication 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Gedung BPPT I, 12th floor Jl. MH Thamrin No.8, Menteng 
Jakarta 10340 (Indonésie) 
Téléphone: (62 21) 3927422 poste 127 Fax: (62 21) 3927528 Courrier électronique: tbt.indonesia@bsn.go.id  / tbt.indonesia@gmail.com  
http://www.bsn.go.id/ 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/IDN/15_2442_00_x.pdf