GPA/W/340/Add.1  
23 février  2018 
(18-1202) Page: 1/3 
Comité des marchés publics  Original:  anglais  
 
   
QUESTIONNAIRE SUR LE S STATISTIQUES ÉTABL I PAR L'UKRAINE  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 février  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle -Zélande.  
 
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RÉPONSE DE LA NOUVEL LE-ZÉLANDE AU QUESTIONN AIRE  
SUR LES ST ATISTIQUES ÉTABLI PA R L'UKRAINE  
(GPA/W/340)  
La Nouvelle -Zélande remercie l'Ukraine d'avoir présenté son initiative visant à créer un portail 
unifié en ligne  destiné  aux Parties à l'AMP  et pour les e fforts qu'elle  déploie en vue de renforcer les 
principes fondamentaux de non -discrimination, de transparence et de concurrence au moyen de  
cette initiative . 
Comme suite à la dernière réunion  du Comité des marchés publics , tenue  en octobre, au cours de 
laquelle la Nouvelle -Zélande a eu l'occasion de s'entretenir avec l'Ukraine et d'obtenir des 
renseignements complémentaires sur l'initiative proposée, la Nouvelle -Zélande souhaiterait 
présenter  sa réponse  au questionnaire sur les statistiques distribué par l'U kraine 
(document  GPA/W/340) . La Nouvelle -Zélande a répondu aux questions ci -après dans la mesure  où 
elles cadrent avec s a situation  et elle espère que sa réponse contribuer a à l'initiative de l'Ukraine 
visant à étudier la possibilité de créer un portail unifié  en ligne . 
Les réponses de la Nouvelle -Zélande aux questions de l' Ukraine sur les statistiques  figurent 
ci-après:  
1. Recueillez -vous actuellement des données structurées et exploitables par machine 
sur les processus d'adjudication des marchés dans vo tre pays ? 
La Nouvelle -Zélande utilise d es données issues de son système électronique de passation des 
marchés publics, le Service électronique d'appels d'offres, pour recueillir des données sur les 
marchés . Ces données ne sont pas exploitables par machine.  
2. Partagez -vous actuellement des données structurées et exploitables par machine 
sur les processus d'adjudication des marchés dans votre pays en vertu d'une licence 
ouverte permettant le partage et la réutilisation libres des données ? 
La Nouvelle -Zélande  ne partage pas actuellement de données structuré es et exploitables par 
machine sur les processus d'adjudication des marchés . GPA/W/340/Add.1  
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  3. Selon vous, quels éléments de l'initiative de l'Ukraine susmentionnée sont les plus 
intéressants et les plus appropriés en ce q ui concerne votre système de passation de 
marchés publics, pour une mise en œuvre dès que possible ? 
La Nouvelle -Zélande souhaite en apprendre davantage  sur l'initiative de l'Ukraine , en particulier 
sur les avantages tirés par l'Ukraine et les difficultés q u'elle a rencontrées dans la mise en œuvre 
de cette initiative, et  tout spécialement en ce qui concerne les avantages ou difficultés signalés  à 
l'Ukraine  par les utilisateurs du système.  
La Nouvelle -Zélande n'est pas opposée à la création d'un portail unif ié en ligne pour les avis 
relatifs aux marchés publics . Toutefois, il nous faudrait déterminer  si l'adoption de la  Norme 
relative aux données sur la passation de marchés ouverts serait appropriée pour  la 
Nouvelle -Zélande.  
4. La proposition du gouvernement ukrainien, qui a été distribuée au Comité le 
3 mars  et présentée lors de la dernière réunion plénière du Comité (2 3 février  2017), 
est-elle claire ? Est-il nécessaire de communiquer des renseignements, des explications 
ou des précisions supplémentaires sur certains aspects ou élément s? Dans l'affirmative, 
veuillez préciser le type de renseignement souhaité . 
La Nouvelle -Zélande souhaiterait savoir comment l'Ukraine a appliqué la Norme relative aux 
données sur la passation de mar chés ouverts et  savoir en outre  quelles difficultés elle a 
rencontrées et quelles possibilités nouvelles elle a perçues à cette occasion . En outre, la 
Nouvelle -Zélande souhaiterait savoir quelles difficultés , selon  l'Ukraine,  pourrait poser  la mise en 
place et la gestion d'un portail en ligne destiné à  toutes les Parties à l'AMP.  
5. Quelles sont les trois principales difficultés que rencontre votre gouvernement en 
ce qui concerne la collecte et la communication de données statistiques concernant 
l'AMP ? 
S'agissant de la communication de données statistiques concernant l'AMP, la Nouvelle -Zélande 
rencontre les difficultés suivantes en ce qui concerne  la qualité des données:  
 Il est fréquent  que plus d'un code UNSPSC soit associé aux appels d'offre s, ce qui peut 
rendre plus d ifficile le classement des  valeurs par code.  
 Pour les marchés pluriannuels, le système actuel indique la valeur globale du marché au 
moment de l'adjudication et ne tient pas compte de la durée du marché ni de la 
répartition de cette  valeur sur la durée du marché.  
 Les organismes ont la possibilité d'estimer la valeur d'un marché en donnant  une 
fourchette plutôt qu'un chiffre exact ; cependant, cela pourrait nuire à l'exactitude des 
données.  
6. La Norme relative aux données sur la passa tion de marchés ouverts est -elle déjà 
appliquée dans votre pays ou est -il envisagé de l'appliquer ? Dans la négative, veuillez 
indiquer s'il existe des raisons particulières de ne pas l'appliquer . Y a-t-il des éléments 
de cette initiative pour lesquels vous  souhaiteriez obtenir plus d'aide ou de conseils ? 
Non, la Nouvelle -Zélande n'applique pas la Norme relative aux données sur la passation de 
marchés ouverts pour le moment . S'il n'est pas prévu à l'heure actuelle d'adopter cette initiative, 
nous souhaiterio ns en savoir plus sur l'expérience de l'Ukraine  en la matière.  
7. Si vous utilisez une norme relative aux données ouvertes et exploitables par 
machine sur la passation de marchés, quels sont les principaux avantages ou effets de 
l'application d'une telle n orme jusqu'ici ? 
Sans objet, étant donné que la Nouvelle -Zélande n'utilise pas pour le moment  de données 
ouvertes et exploitables par machine . GPA/W/340/Add.1  
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  8. Votre système de passation de marchés publics comporte -t-il (fournit -il) des outils 
analytiques ou un autre mécanisme permettant de suivre et d'analyser les 
renseignements concernant les achats en temps opportun, sur la base des données ? 
Le système de passation de marchés publics de la Nouvelle -Zélande ne fournit  aucun outil 
analytique permettant d'analyser les renseignements concernant les achats.  
9. L'utilisation du tableau de bord interactif proposé en relation avec l'AMP était -elle 
claire et compréhensible ? 
L'accessibilité du  tableau de bord  proposé en relation avec l'AMP  n'est pas claire pour la 
Nouvelle -Zélande. Ce tableau s erait-il mis à la disposition du public et des organismes publics ? Par 
ailleurs , l'Ukraine est -elle en mesure de préciser comment  sont calculées  les données chiffrées sur 
les économies réalisées?  
10. Quels sont, selon vous, les avantages et les possibilités qu'offre l'utilisation des 
données statistiques issues des rapports interactifs (par exemple le rapport de 
l'Ukraine) en termes de besoins commerciaux des fournisseurs potentiels en relation 
avec l'AMP ? 
La Nouvelle -Zélande n'a pas encore consulté de groupements d'entreprises sur cette question . Il 
faudrait qu'elle le fasse  avant de formuler des observations sur les avantages que  les fournisseurs  
pourraient tirer de cette initiative.  
11. Quelle priorité devrait être accordée au proje t pilote proposé pour la première 
année ? 
Avant le lancement du projet pilote propos é, la Nouvelle -Zélande souhaite en priorité comprendre 
les différents obstacles à la mise en œuvre auxquels peuvent  se heurter les Parties à l'AMP  et elle 
serait favorable à  l'étude de cette question.  
12. Votre pays serait -il prêt à soutenir un projet pilote pour la collecte, l'analyse, le 
partage et l'intégration de renseignements relatifs à l'AMP, conformément à la 
proposition de l'Ukraine concernant l'AMP du 23  février  2017? 
La Nouvelle -Zélande ne voit pas très bien quel  soutien l'Ukraine aurait besoin de sa part pour faire 
avancer  le projet pilote . La Nouvelle -Zélande est heureuse de fournir à l' Ukraine ses données 
statistiques au titre de l'AMP et de poursuivre les discus sions sur l'adéquation  de la Norme relative 
aux données sur la passation de marchés ouverts dans le contexte de la Nouvelle -Zélande.  
13. Avez -vous des suggestions ou des conseils particuliers sur la meilleure manière de 
procéder pour un tel projet ? Y a-t-il une personne de référence au niveau national que 
vous souhaiteriez voir associée aux travaux d'un éventuel groupe de travail ? 
Bien que la Nouvelle -Zélande n'ait pas de conseils particuliers à donner à l'Ukraine, nous 
soutenons les efforts déployés par l' Ukraine dans le cadre de ce projet.  
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