. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/625 
18 septembre 2012 
 (12-4988) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aspirateurs et appareils de nettoyage à aspiration d'eau (ICS 13.120 et 97.080;  
SH 8508.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Household and similar electrical 
appliances - Safety:  Particular requiremen ts for vacuum cleaner and water-suction 
cleaning appliances  (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité:  Règles 
particulières pour les aspirateurs et les appareils  de nettoyage à aspiration d'eau), 8 pages en 
hébreu et 31 pages en anglais et en français 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 900 pa rtie 2,2.  Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la norm e internationale CEI 60335-2-2 – Édition 6.0:  
2009-02.  Les principales différences entre l'anci enne version et le pr ojet de nouvelle norme 
révisée sont les suivantes: 
- remplacement et modification du domaine d'application de la norme, y compris les 
 remarques 101 à 103; 
- ajout, dans la norme nationale, d'une re marque générale visant à remplacer toute 
référence à la norme internationale CEI 6033 5-1 ou à la partie 1 par une référence à 
la norme obligatoire israél ienne SI 900, partie 1; 
- modification du paragraphe 10.1 tra itant de la puissance et du courant; G/TBT/N/ISR/625 
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   - ajout d'un nouveau paragraphe .201 traitant  des valeurs nominales et exigeant la 
conformité avec les dispositions pertinent es de la norme obligatoire israélienne 
SI 900, partie 1, selon qu'il convient; 
- ajout d'un nouveau paragraphe .202 traita nt de la compatibilité électromagnétique 
et exigeant la conformité avec les dispositi ons pertinentes de la norme obligatoire 
israélienne SI 900, partie 1, selon qu'il convient; 
- ajout d'un nouveau paragraphe .203 traita nt du niveau de bruit et exigeant la 
 conformité avec les dispositions pertinen tes de la norme obligatoire israélienne 
 SI 900, partie 1, selon qu'il convient;  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 900, Partie 2.2 (mai 2009); 
- Norme internationale CEI 60335-2-2 – Édition 6.0:2009-12 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI900Part2-2.pdf