G/SPS/GEN/1534  
7 mars 2017 
(17-1357) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanit aires  Original:  anglais  
 
  POURQUOI INVESTIR DANS LE FONDS FIDUCIAIRE FAO/OMS DU CODEX?  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE FONDS FIDUCIAIRE FAO/OMS DU  
CODEX À LA SESSION DE MARS 2017 DU COMITÉ SPS  
La communication ci -après, datée du 6 mars 2017, est distribuée à la demande  du Fonds fid uciaire 
FAO/OMS du Codex . 
 
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1.  Le Fonds fiduciaire FAO/OMS du Codex est entré en fonctionnement le 1er janvier  2016 pour 
une période de 12 ans, dans le but d' aider les pays à développer , sur le plan national,  une capacité 
forte,  solide et dur able de participation  aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius.  
2.  Lorsque des  pays investissent dans les normes internationales de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires , ils accomplissent une démarche importante  qui apporte quatre avantages : 
1) protection de la santé des consommateurs partout dans le monde;  
2) réduction du coût économique des maladies et de la mortalité imputables à des produits 
alimentaires insalubres;  
3) gains économiques de la sécurité des échanges de produits alimentaires ; et 
4) production alimentaire plus durable, y compris  réduction du gaspillage alimentaire.  
 
3.  Investir dans le Fonds fiduciaire FAO/OMS du Codex permet de faire en sorte que tous les pays 
puissent contribue r pleinement et efficacement aux travaux de la Commission du Co dex 
Alimentarius . Lorsque tous les pays participent aux activités du Codex, les normes qui en résultent 
sont réellement des normes mondiales pertinentes pour chacun d'entre eux  et peuvent constituer 
le fondement des normes nationales visant  à protéger la s anté des consommateurs et à faciliter les 
échanges commerciaux  des pays . 
4.  Le soutien accordé par le Fonds fiduciaire du Codex  est destiné à des pays ou des groupes de 
pays pour une durée allant jusqu'à trois ans . À l'heure actuelle, 103  pays peuvent  prétend re à un 
soutien . Quatre pays ont obtenu un soutien au terme du premier cycle de demande de  2016 et ont 
commencé la mise en œuvre des activités en janvier  2017. Un nouveau cycle de demande devrait 
avoir lieu en 2017.  
5.  Grâce au soutien du Fonds fiduciaire du Codex, les pays peuvent mettre en œuvre tout un 
éventail d'activités, notamment : sensibiliser les  responsables des orientations politiques et les 
décideurs afin d'obtenir le soutien politique et financier nécessaire aux activités du Codex ; 
améliorer le fon ctionnement du point de contact national pour le Codex et du Comité national du 
Codex (ou structure équivalente) ; renforcer l es capacité s des fonctionnaires nationaux travaillant 
dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et du Code x afin qu'ils puissent 
participer efficacement aux travaux du Codex aux niveaux national, régional et international ; 
renforcer les capacités des pays à apporter des contributions scientifiques et techniques dans le 
cadre du processus international de norma lisation relatif aux produits alimentaires.  
6.  Pour soutenir chaque pays admissible au moins une fois au cours de la période d'existence du 
Fonds fiduciaire du Codex, qui est de 12  ans, 3,3 millions de dollars  EU sont nécessaires chaque 
année . Le Fonds présen te actuellement un déficit de financement de 5,5 millions de dollars  EU 
pour la période 2017 -2019.  G/SPS/GEN/1534  
- 2 - 
  
2 008 223
26%
5 575 883
74%Estimation du budget total nécessaire pour 2017 -2019 
(7 584 106 $EU)
Fonds alloués  Déficit de financement 
 
1 307 4872 073 986 2 194 410
0,00500 000,001 000 000,001 500 000,002 000 000,002 500 000,003 000 000,00
2017 2018 2019Budget estimatif ($EU)Fonds fiduciaire du Codex —Déficit de financement annuel  (2017 -2019)
Fonds alloués Déficit de financement
 
 
7.  La FAO, l'OMC, le Secrétariat du Codex et le Fonds fiduciaire du Codex demandent aux 
membres du Comité SPS de sensibiliser les ministères  d'exécution, ainsi que les ministères  des 
affaires économiques, du commerce et du développement, à l'importance de soutenir les  activités 
liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les travaux du Codex par l'apport d'une 
contribution au Fonds fiduciaire  du Codex . Nous sommes prêts à collaborer avec toutes les parties 
intéressées pour obtenir de nouvelles contributions au Fonds fiduciaire du Codex, augmenter le 
niveau des contributions actuelles et trouver des moyens de recevoir des contributions 
pluriann uelles afin d' accroître la prévisibilité et la durabilité du financement au cours des années à 
venir.  
8.  Le Fonds fiduciaire FAO/OMS du Codex espère pouvoir compter sur votre soutien.  
 
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