Décrets, arrêtés, circulaires 
TEXTES GÉNÉRAUX 
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE 
ET DE LA FORÊT 
Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention 
de l’introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju) 
NOR : AGRG1508600A 
Publics concernés : tout détenteur de végétaux spécifiés. 
Objet : établissement de mesures de prévention de l’introduction de Xylella fastidiosa à l’import ou par 
circulation intra-européenne dans l’attente de la prise de mesures européennes renforcées. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 
Notice : la bactérie Xylella fastidiosa est un organisme polyphage qui peut affecter plus de 200 espèces 
végétales. C’est ainsi un pathogène de la vigne, des agrumes, des Prunus, du café, de l’avocat, de la luzerne, du 
laurier rose, du chêne, de l’érable, etc. Cette bactérie est transmise et dispersée par des insectes vecteurs. Elle est 
présente sur le continent américain, à Taïwan et en Italie. Actuellement, aucun foyer n’a été détecté en France. 
Après sa découverte pour la première fois en Europe, sur le territoire italien, fin 2013, la Commission 
européenne a adopté au cours de l’année 2014 des mesures européennes pour empêcher d’autres introductions de 
cette bactérie ainsi que sa propagation dans l’Union européenne. 
Au vu de l’évolution de la situation italienne, des récentes interceptions réalisées sur caféier et de l’analyse de 
risque phytosanitaire de l’EFSA rendue le 6 janvier 2015, et persuadée qu’une action coordonnée à l’échelle 
européenne est indispensable, la France a demandé, en janvier 2015, un renforcement des mesures en Italie pour 
la circulation intra-européenne ainsi que des mesures pour l’importation. 
La Commission européenne a engagé les travaux qui ont permis de produire un projet de décision discuté les 26 
et 27 mars. L’adoption des mesures interviendra au plus tôt fin avril. 
Au vu du danger imminent d’introduction de l’organisme pathogène Xylella fastidiosa sur le territoire français, 
la France a notifié par écrit le 21 janvier 2015 les mesures qu’elle souhaiterait voir prises. Ces mesures n’étant 
pas prises dans un délai suffisant pour éviter l’introduction de l’organisme Xylella fastidiosa sur son territoire, le 
présent arrêté établit des mesures provisoires dans l’attente de l’adoption de mesures par la Commission 
européenne. 
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). 
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, 
Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction 
dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à 
l’intérieur de la Communauté, et notamment son article 16; 
Vu la décision d’exécution de la Commission du 23 juillet 2014 concernant des mesures visant à empêcher 
l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Well et Raju) ; 
Vu le code rural et de la pêche maritime ; 
Vu l’arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits 
végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ; 
Vu l’arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres 
objets ; 
Vu l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 6 janvier 2015 relatif au risque pour la santé des 
végétaux posé par Xylella fastidiosa sur le territoire de l’Union européenne, avec identification et évaluation des 
options de gestion du risque ; 
Vu l’avis du Comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 31 mars 2015 ; 
Considérant qu’il y a danger imminent d’introduction de l’organisme pathogène Xylella fastidiosa (Well and 
Raju) sur le territoire français, au sens de l’article 16.2 de la directive 2000/20/CE, 
Arrête : 
Art. 1er. – Au sens du présent arrêté, on entend par: 
(a) «Xylella fastidiosa », les souches européennes et non européennes de Xylella fastidiosa (Well and Raju) ; 4 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 52 sur 129 (b) «végétaux spécifiés », tout végétal destiné à la plantation, autre que des semences, appartenant au genre ou à 
l’espèce listé en annexe. 
Art. 2. – La lutte contre Xylella fastidiosa est obligatoire en tous lieux et de façon permanente sur tout le 
territoire national. 
Art. 3. – Importation de végétaux spécifiés depuis des pays tiers. 
I. – L’importation de végétaux spécifiés depuis des pays tiers où Xylella fastidiosa est absente doit être 
accompagnée d’un certificat phytosanitaire précisant dans les «déclarations additionnelles » le statut indemne du 
pays. 
II. – L’importation de végétaux spécifiés depuis des pays tiers où Xylella fastidiosa est présente ou dont 
l’absence n’est pas garantie, est interdite. 
III. – Par dérogation, l’importation de végétaux spécifiés depuis des pays tiers où Xylella fastidiosa est présente, 
peut être autorisée si ces végétaux sont originaires d’une zone reconnue indemne de Xylella fastidiosa, définie 
conformément aux normes internationales des mesures phytosanitaires, et que les végétaux ont été cultivés tout au 
long de leur existence sur un site de production enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de la protection 
des végétaux. 
Ces végétaux doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire comportant sous la rubrique «déclarations 
additionnelles », l’attestation que les végétaux ont été cultivés tout au long de leur vie dans une zone exempte. Le 
nom de la zone exempte doit être indiqué dans la rubrique «lieu d’origine ». 
Des échantillons représentatifs doivent par ailleurs être prélevés par l’organisme officiel responsable du point 
d’entrée communautaire et faire l’objet d’un test permettant d’exclure la présence de Xylella fastidiosa. 
Art. 4. – Circulation de végétaux spécifiés au sein de l’Union européenne. 
L’introduction de végétaux spécifiés originaires ou en provenance des zones délimitées au sein de l’Union 
européenne où Xylella fastidiosa est présente est interdite. 
Art. 5. – Obligation de déclaration. 
Tout propriétaire ou détenteur de végétaux spécifiés est tenu d’assurer une surveillance générale de ceux-ci. En 
cas de présence ou de suspicion de Xylella fastidiosa, il en fait la déclaration immédiatement auprès des directions 
régionales de l’agriculture, l’alimentation et la forêt selon les modalités prévues à l’article R. 251-2-2 du code rural 
et de la pêche maritime. 
Art. 6. – Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au 
Journal officiel de la République française. 
Fait le 2 avril 2015. 
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général de l’alimentation, 
P. DEHAUMONT  
ANNEXE 
LISTE DES VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS 
AU SENS DE L’ARTICLE 1er (b) 
Acer macrophylum 
Acer platanoides 
Acer saccharum 
Acer rubrum 
Aesculus californica 
Ambrosia artemisiifolia 
Ambrosia acanthicarpa 
Ampelopsis arborea 
Acacia saligna 
Albizia julibrissin 
Baccharis halimifolia 
Brachiaria plantaginea 
Brassica 
Carya illinoinensis 
Catharanthus roseus 
Callicarpa americana 
Cercis occidentalis 
Catharanthus 
Chamaecrista fasciculata 
Chenopodium quinoa 
Chionanthus retusus 4 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 52 sur 129 Chitalpa tashkinensis 
Citrus 
Conium maculatum 
Coffea 
Coelorachis cylindrica 
Conium maculatum 
Cyperus eragrostis 
Echinochloa crus-galli 
Erodium moschatum 
Eucalyptus camaldulensis 
Fagus crenata 
Ficus carica 
Fraxinus pennsylvanica 
Ginkgo biloba 
Helianthus annuus 
Hemerocallis 
Hibiscus schizopetalus 
Ilex vomitória 
Ipomoea purpurea 
Jacaranda mimosifolia 
Juglans 
Juniperus ashei 
Lactuca serriola 
Lagerstroemia indica 
Lavandula dentata 
Ligustrum lucidum 
Lippia nodiflora 
Liriodendron tulipifera 
Lonicera japonica 
Liquidambar styraciflua 
Magnolia grandiflora 
Malva parviflora 
Medicago sativa 
Modiola caroliniana 
Morus alba 
Morus rubra 
Morus nigra 
Myrtus communis 
Nandina domestica 
Neptunia lutea 
Nerium oleander 
Nicotiana glauca 
Olea europaea 
Paspalum dilatatum 
Persea americana 
Platanus occidentalis 
Pinus taeda 
Phoenix roebelenii 
Phoenix reclinata 
Polygala myrtifolia 
Portulaca 
Pyrus pyrifolia 
Prunus 
Quercus imbricaria 
Quercus macrocarpa 
Quercus phellos 
Quercus alba 
Quercus coccínea 4 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 52 sur 129 Quercus lobata 
Quercus palustris 
Quercus velutina 
Quercus virginiana 
Quercus rubra 
Ratibida columnifera 
Rhamnus alaternus 
Rosmarinus officinalis 
Rubus trivialis 
Salix laevigata 
Salix lasiolepis 
Sambucus nigra 
Setaria magna 
Simmondsia chinensis 
Sorghum 
Spartium junceum 
Toxicodendron diversilobum 
Ulmus americana 
Vaccinium corymbosum 
Vinca 
Vitis 
Xanthium strumarium 
Westringia fruticosa  4 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 52 sur 129