JOB/AG/71  
11 mai 2016 
(16-2607) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  
Session extraordin aire  
 
  RAPPORT DU PRÉSIDENT  DE LA SESSION EXTRAO RDINAIRE DU COMITÉ  
DE L'AGRICULTURE, L' AMBASSADEUR VANGELIS  VITALIS, À LA  
RÉUNION  INFORMELLE DES CHEFS  DE DÉLÉGATION  
9 MAI 2016 
 Comme de coutume, je vais vous présenter mon rapport sur les négociations sur l'agricul ture 
eu égard à quatre éléments liés entre eux : 1) nos objectifs partagés ; 2) le contexte de nos 
négociations ; 3) leur évolution quant au fond et enfin, 4)  le processus.  
 Pour replacer  mon rapport dans son contexte, je commencerai par un bref compte rendu 
factuel de ce que j'ai accompli en ma qualité de Président.  
 J'ai tenu ce matin la deuxième réunion ouverte du Comité de l'agriculture en session 
extraordinaire depuis la Conférence ministérielle de Nairobi . La première avait eu lieu le 
8 mars. 
 Le rapport qu e j'ai présent é ce matin à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, 
tout comme celui que j'ai présenté à la réunion précédente du  8 mars de cette année , se 
fonde  sur plus de 110  consultations bilatérales avec les Membres et 14  consultations 
distinctes avec divers  groupes de Membres depuis la mi -janvier de cette année . Ce rapport 
vous sera comme d'habitude distribué à tous.  
 En outre, et comme prescrit par nos Ministres à Nairobi dans leurs deux Décisions sur ces 
questions, je tiendrai  des sessio ns spécifiques distinctes de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité et un 
mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement Membres . Ces réunions 
auront lieu demain et me rcredi.  
1  OBJECTIFS  
 Sur la base de toutes  les consulta tions et réunions que j'ai tenu es jusqu'ici, mon 
interprétation de nos objectifs partagés  pour les négociations  sur l'agriculture est la suivante:  
o premièrement, l'agriculture devrait faire partie de tout résultat de la onzième Conférence 
ministérielle;  
o deuxièmement , il faut donner suite aux attentes des Ministres, notamment  telles qu'elles 
s'expriment  dans les différentes décisions ministérielles pertinentes de Nairobi, la 
Déclaration ministérielle et l'ar ticle 20 de l'Accord sur l'agriculture;  
o troisièmement , pour de nombreux  Membres , il est impensable d' envisager de façon 
réaliste un résultat sur l'agriculture à la onzième Conférence ministérielle en l'absence de  
progrès dans les autres domaines des négoci ations . En d'autres termes, on ne peut 
imaginer progresser dans le domaine de l'agriculture sans tenir compte des négociations 
globales menées à l'OMC, même si celles -ci se déroulent selon des rythmes variables ; et 
o quatrièmement , il faut éviter de polarise r les débats et de risquer ainsi la paralysie non 
seulement dans l'agriculture , mais en général.  JOB/AG/71  
- 2 - 
  2  CONTEXTE  
 Avec ces objectifs à l'esprit, les Membres ont identifié un certain nombre d'éléments 
contextuels qui sous-tendent  leur approche des négociations . J'ai regroupé ces éléments en 
sept thèmes:  
o Protection commerciale accrue : Nombre d'entre vous ont exprimé des préoccupations 
croissantes  devant la montée du protectionnisme commercial au plan international  et le 
recul apparent  des courants d'échanges mondiaux . Les Membres sont parvenus à des 
conclusions différentes sur ce que cela signifie . Certains pensent que cela risque de 
freiner notre processus tandis que d 'autres estiment  que cette situation accentu e le 
caractère d'urgence de nos négociations.  
o Accords co mmerciaux préférentiels : Ils sont apparus comme un élément contextuel 
très important et cela soulève de nombreuses questions concernant l'impact potentiel sur 
nos négociations multilatérales sur l'agriculture . C'est ainsi que c ertains pourraient 
notamment être moins enclins à chercher à obtenir une amélioration de l'accès aux 
marchés par la voie multilatérale.  
o Objectifs de développement durable : Certains Membres ont appelé mon attention sur 
les Objectifs de développement durable de l'ONU dont nos dirigeants  sont convenus 
l'année dernière, en particulier la cible de l'objectif  2 qui a déjà en partie – l'élimination 
des subventions aux exportations agricoles  – été atteint à Nairobi l'année dernière.  
o Cycles ministériels de deux ans : Vous avez été nombreux à dir e que des résultats 
ayant été obtenus à Bali et à Nairobi, il faudrait qu'il en soit de même à notre prochaine 
Conférence ministérielle à la fin de 2017 (onzième Conférence ministérielle) . De 
nombreux Membres m'ont aussi rappelé qu'il fallait considérer la  onzième Conférence 
ministérielle comme un tremplin et non comme un point d'arrivée des travaux engagés à 
l'OMC pour réformer les marchés agricoles mondiaux dans le sens d'une élimination des 
distorsions.  
o Une série de "known -knowns" (choses dont on sait qu 'on les connaît)  concernant 
la situation politique intérieure des différents pays.  
o Dans le cadre plus large du processus de réforme de l'agriculture prévu à l'article  20, 
plusieurs Membres m'ont rappelé l'importance du processus de négociation que nous 
avons engagé ici, du point de vue en particulier de la manière dont il peut influer sur le 
processus de  réformes intérieures . 
o Enfin, et ce qui est loin d'être négligeable,  la valeur systémique du système 
commercial multilatéral , de nombreux Membres m'ayant di t très clairement qu'ils 
étaient déterminés à soutenir et préserver le système commercial multilatéral.  
3  FOND  
 En ce qui concerne le fond, mon rapport de ce matin à la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture était très semblable à celui que je vous  avais présenté à notre première réunion 
de la S ession extraordinaire de l'après -Nairobi en mars . 
 Une observation à caractère général que je ferais , toutefois , concerne l'évolution intéressante 
des points de vue quant à sur quoi nos efforts devraient porte r. Durant mes premières séries 
de consultations en septembre de l'année dernière, l'avis prévalait que l'objet central des 
négociations dans le domaine de l'agriculture devait être de "véritables réductions" dans les 
domaines de l'accès aux marchés et du s outien interne.  
 Depuis Nairobi, j'ai décelé un changement progressif des vues . De nombreux Membres 
considèrent qu'un moyen pragmatique et réaliste d'aller de l'avant, du moins initialement, 
serait d'envisager comment réduire les écarts de consolidation dan s les domaines de l'accès 
aux marchés et du soutien interne , y compris dans le cadre des négociations plus larges allant 
au-delà de l'agriculture . Inversement , au moins deux groupes ont indiqué que leur objectif JOB/AG/71  
- 3 - 
  avait toujours été et restait d'obtenir de " véritables réductions" pour l'accès aux marchés et le 
soutien interne . Certains Membres ont aussi lancé une mise en garde à propos de cette 
approche, s'interrogeant sur la manière de mesurer la valeur de l'écart.  
 Pour ce qui est plus spécifiquement des div erses questions à traiter par les négociations, mes 
consultations ont indiqué une certaine convergence de vues.  
 Il est clair que  le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) et la détention de stocks publics 
restent des priorités importantes pour certains Mem bres. Mais il est aussi également clair que 
les positions d'autres Membres sur ces deux questions n'ont pas changé depuis la réunion de 
nos Ministres à Nairobi.  
 Ces questions seront traitées de manière distincte dans le cadre de sessions spécifiques de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture demain et mercredi et je ne vais pas 
présumer de l'issue probable de ces réunions en faisant des commentaires.  
 Pour revenir aux trois piliers habituels de l'Accord sur l'agriculture dans son ensemble, la 
situation reste la suivante:  
Soutien interne  
 Les négociations sur le soutien interne  restent clairement la priorité pour la grande 
majorité des Membres  et la question  est expressément considéré e par beaucoup d'entre 
vous comme un résultat potentiel clé pour la onzième Conférence ministérielle . Cela 
inclut aussi en particulier le coton qui est prioritaire pour un grand nombre de Membres, 
même si deux Membres ont exprimé des réserves à cet égard.  
 Malheureusement, cette intention général e ne s'accompagne pas d'i dées précises quant à 
la façon de procéder à ce stade en ce qui concerne le soutien interne.  
 Certaines communications  et des questions initiales soulevées ce matin ont cependant 
été très utile s pour commencer à définir  la portée des éléments possibles  à négocier  et 
tenter d' identifier les types de questions que les Membres souhaitent traiter en priorité.  
 J'ai également insisté lors de notre réunion de ce matin sur l'importance critique  de la 
présentation dans les délais  des notifications par les Membres . J'ai constaté avec 
satisfaction q ue cet appel a été soutenu par diverses  délégations . Nous ne pouvons pas 
négocier dans le noir . Il est inacceptable que dans une Organisation qui compte 
162 Membres, il n'y en ait que 24 à jour de leurs notifications . C'est u ne question urgente 
et je me félicite d'avoir l'occasion d'attirer l'attention de mes collègues Ambassadeurs sur 
cet état de fait embarrassant . Je vous demande de remédier à cette situation à titre 
prioritaire.  
Accès aux marchés  
 Les négociations sur l' accès aux marchés  restent une priorité pour un groupe important 
de Membres et certains ont abordé des questions spécifiques présentant pour eux un 
intérêt, notamment les travaux sur les produits tropicaux, la progressivité des  tarifs, les 
crêtes tarifaires et les produits spéciaux.  
 En même temps, toutefois, et pour revenir sur un point que j'ai mentionné dans mes 
observations contextuelles sur l'incidence des ACPr, d'autres Membres semblent moins 
intéressés par ce pilier pour lequel il y a à la fois des intérêt s défensifs (érosion des 
préférences) et offensifs (garder une monnaie d'échange ) en jeu.  
Concurrence à l'exportation  
 La poursuite des négociations sur la concurrence à l'exportation  reste une question peu 
prioritaire pour la plupart des Membres et au moin s deux Membres m'ont dit clairement  
lors de mes consultations  qu'ils ne considéraient pas utile de mettre l'accent sur la 
concurrence à l'exportation.  JOB/AG/71  
- 4 - 
   Un petit groupe de Membres continuent de considérer la question comme prioritaire, en 
mettant cependant s urtout l'accent sur les crédits à l'exportation . De fait, je note que ce 
matin, une nouvelle communication a été présentée à ce sujet et un certain nombre de 
délégations ont dit vouloir y travailler plus avant.  
 Compte tenu de la mention de la concurrence à  l'exportation figurant au paragraphe 31 
de la Déclaration ministérielle de Nairobi, je compte que les négociations sur cette 
question se poursuivront et, comme pour  les autres questions, elles devront évidemment 
être conduites par les Membres.  
Autres ques tions  
 Une minorité de Membres ont  aussi soulevé la question de ce que recouvrait l'expression 
"Autres questions" . Ces dernières incluent les restrictions à l'exportation ; les questions 
SPS; les normes privées pour les produits agricoles ; les disciplines re latives aux 
subventions aux biocarburants et à la bioénergie et, plus récemment, les indications 
géographiques.  
4  PROC ESSUS  
 Permettez -moi de conclure ce bref rapport par quelques mots au sujet du processus.  
 Comme je l'ai dit ce matin, notre processus de négo ciation s'appuiera au cours des mois à 
venir sur les quatre grands principes suivants:  
o processus parallèle ; 
o engagement sans a priori ; 
o absence de présomptions ; 
o transparence.  
 Je les ai décrits en détail ce matin et n'y reviendrai pas maintenant, mais souhait e simplement 
dire que je compte appliquer ces mêmes principes dans toutes les négociations relevant de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture.  
 J'ai aussi l'intention, vu les sensibilités dont nous avons tous conscience, de progresser avec 
toute la prudence et le soin nécessaires et e n particulier  d'engager un processus qui sera 
"défini par l'action".  
5  CONCLUSION  
 Permettez -moi de terminer en observant que, de mon point de vue, la réunion de ce matin 
s'est caractérisée par une atmosphère générale ment constructive qui a peut -être marqué le 
début d'un engagement plus ciblé . Il est encourageant que certains Membres aient présenté 
par écrit , ou dans certains cas par oral , des questions permettant d'identifier quels sont pour 
eux les enjeux actuels . D'autres ont dit qu'ils avaient l'intention de le faire . La discussion n'en 
est qu'à ses débuts , mais c'est en procédant de cette manière ciblée que nous pourrons 
définir  un programme pour l'avenir . 
 
__________