RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/466  
2 novembre  2018 
(18-6862) Page: 1/2 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RETRAIT DE LA LISTE  DES PMA – SOUTIEN E XTRABUDGÉTAIRE  
DU CADRE INTÉGRÉ  RENFORCÉ (CIR)  
1.1. Le changement de catégorie des  PMA est une question qui revêt de plus en plus d'importance 
étant donné que 121 PMA (sur un total de 47) sont concernés . L'ONU a  invité les organisations 
internationales, dont l'OMC, à envisager d 'accorder une aide appropriée aux pays sortant de la 
catégo rie des PMA pour assurer une transition sans heurt  (document ONU  A/RES/67/221) . À la 
onzième Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres du commerce des PMA ont demandé aux 
partenaires de développement et aux partenaires commerciaux de prendre des m esures positives 
en faveur des PMA au sortir de cette catégorie (WT/MIN(17)/40) . 
1.2. Les pays qui sont sur le point de sortir de la catégorie des PMA  devront relever certains défis 
car ils ne pourront plus bénéficier des avantages associés au statut de PMA (par exemple les 
préférences, les dispositions sur le traitement spécial et différen cié pour les PMA) . Ces derniers mois, 
le Groupe des PMA a demandé à maintes  reprises que l'OMC soutienne les PMA en passe d'être 
retirés de la liste . Le Groupe  a formulé pour la dernière fois une telle demande à l'occasion de la 
réunion du Sous -Comité du commerce des pays les moins avancés  qui s'est tenue le 3 0 octobre  2018 
et au cours de laquelle le coordonnateur du Groupe (République centrafricaine) a sollicité l'assista nce 
technique de l'OMC pour mieux comprendre les incidences  du retrait de la liste des PMA et permettre 
ainsi à ces pays  de mieux se préparer  à relever les défis qui en découlent . 
1.3. L'OMC propose donc d e mener , avec l'aide du CIR, un projet visant à exa miner les incidences 
sur le commerce de la perte du statut de PMA . L'objectif serait d'analyser  de manière approfondie 
les répercussions commerciales  de la perte du statut de PMA, en particulier dans le contexte des 
Accords pertinents de l'OMC, y compris l 'érosion des préférences . Cela aiderait les gouvernements 
des PMA concernés à mieux se préparer aux défis qui les attendent.  
1.4. Le CIR, qui financera le projet, est le seul mécanisme mondial  spécifiquement consacré aux 
PMA. La structure unique du P rogramme du CIR, en particulier l'accès aux parties prenantes du  CIR 
dans les pays , renforcerait la synergie que l'OMC entretient avec le CIR pour améliorer les capacités  
commerciale s des PMA.  
1.5. Le coût du projet a été estimé à 300 000 dollars  EU/francs  suisses2 environ . Les fonds seront 
utilisés pour mener des travaux de recherche analytiques poussés , engager des consultants pour la 
réalisation d'étu des économétriques et d'études basées  sur la modélisation , organiser des ateliers 
nationaux et régionaux et pour couvrir d'autres frais d'ordre administratif et logistique liés au  projet. 
Toutes les entités compétentes de l'ONU seront consultées et associées dans le cadre du projet de 
sorte que leur s compétences respectives  puisse nt être mise s à profit.  
1.6. L'OMC impose normalement des frais d'administration de 13 % sur les dépenses engagées par 
les fonds d'affectation spéciale . Toutefois, étant donné la relation particulière qui existe entre le CIR 
et l'OMC et parce que  l'OMC perçoit déjà des frais d' administ ration sur les fonds du CIR ainsi qu'un 
loyer pour l'hébergement du Secrétariat exécutif du CIR , le Directeur général adjoint chargé des 
finances, conformément à la règle de gestion financière 1.73, a autorisé  que les frais d'administration 
ne s'élèvent qu'à 7 % aux fins dudit projet.  
                                                
1 L'Angola, le Bangladesh, le Bhoutan, les Îles Salomon, Kiribati, le Myanmar, le Népal, la RDP lao, 
Sao Tomé -et-Principe, le Timor -Leste, les Tuvalu et le Vanuatu.  
2 Sous réserve de l'approbation du Conseil du CIR.  
3 Règle de gestion financière 1.7: "Aucu ne démarche n'est effectuée à l'extérieur de l'OMC ni à 
l'intérieur de l'OMC en vue d'obtenir des fonds ou des ressources, ou des dérogations aux règlements, règles WT/BFA/W/466  
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  1.7. La présente note est communiquée pour information au Comité du budget, des finances et de 
l'administration, qui doit en prendre note.  
__________  
                                                
ou dispositions de l'OMC en matière financière, si ce n'est avec l'autorisation écrite préa lable du Directeur 
général, du Directeur général adjoint chargé des finances ou du Directeur de la Division de l'administra tion et 
des services généraux."