G/TBT/N/CRI/139  
 
1er mars 2013  
(13-1109)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  (Ministère de l'économie, de l'industrie et 
du commerce) Departamento de Reglamentación Técnica  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique)  Apartado Postal 10216-1000 
Téléphone:  +(506) 2291-2115, poste 264 
Fax:   +(506) 2291-2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:   
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce)  Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Apartado Postal 10216-1000  Téléphone:  +(506) 2291-2115, poste 206  Fax:   +(506) 2291-2015  
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr   
Site Web:     http://www.meic.go.cr/reglatec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant):   61 060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 61.01.03:12 
Calzado y sus partes. Requisitos de etiquetado  (RTCA 61.01.03:12.  Chaussures et leurs 
parties.  Exigences en matière d'étiquetage).  8 pages, en langue espagnole 
6. Teneur:   Établissement des exigences auxquelles doit satisfaire l'étiquetage des 
chaussures et de leurs parties quand elles sont vendues séparément sur le territoire des 
pays d'Amérique centrale. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur G/TBT/N/CRI/139 
 
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  8. Documents pertinents:   • 
- Norma Salvadoreña Obligatoria de Etiq uetado de Calzado.  NSR 61.01.02:00  
(Norme salvadorienne obligatoire relative à l'étiquetage des chaussures.  
NSR 61.01.02:00);  
- Norma COGUANOR NGO 59 001, Etiquetado de Calzado  (Norme COGUANOR 
NGO 59 001.  Étiquetage des chaussures) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date 
de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal 10216-1000 
Téléphone:  +(506) 2291-2115, poste 206 
Fax:  +(506) 2291-2015 
Courrier électronique:  crotc@meic.go.cr  
Site Web:    http://www.meic.go.cr/reglatec/   
Accès au texte intégral: http://www.meic.go.cr/regla tec/consulta/calzado.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CRI/13_0826_00_s.pdf