G/SPS/N/USA/2662  
22 avril 2014  
(14-2465)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Philippines  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: Expansion of Areas in the Philippines 
Considered Free of Mango Seed Weevil and Mango Pulp Weevil and Establishment of a Lower Irradiation Dose as a Treatment for Mango Pulp Weevil  (Proposition de règle. 
Élargissement de la liste des zones des Philippines considérées comme indemnes du 
charançon de la graine du manguier et du charançon de la pulpe de mangue et 
établissement d'une dose d'irradiation plus faible pour le traitement contre le charançon de la pulpe de mangue) - Dossier ( Docket ) n° APHIS-2013-0057. Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 3 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2013-0057-0004 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la liste des zones des Philippines désignées comme indemnes du charançon de la graine du manguier et du charançon de la pulpe de mangue. Il informe aussi le public qu'il 
a déterminé qu'il est nécessaire de modifier le Manuel sur la préservation des végétaux et 
les traitements de quarantaine afin d'établir une dose d'irradiation spécifique approuvée pour le traitement contre le charançon de la pulpe de mangue. Ces mesures sont 
nécessaires car des études ont déterminé que d'autres zones des Philippines étaient 
indemnes du charançon de la graine du mangui er et du charançon de la pulpe de mangue. 
L'APHIS a aussi déterminé que le charançon de la pulpe de mangue pouvait être neutralisé avec une dose d'irradiation plus faible que la dose générique actuellement établie pour la 
plupart des parasites de la classe Insecta . 
Federal Register , volume 79, n° 69, jeudi 10 avril 2014, pages 19838 à 19840. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2662 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 juin 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le public peut communiquer des observat ions par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2013-0057 . 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: Docket No. 
APHIS-2013-0057, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2013-0057 . 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Mr Juan A. (Tony) Román, Regulatory 
Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231; +(1 301) 851 2242. 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov