2014–......  1 Ordonnance du DFI 
sur les boissons 
du … 
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), 
vu les art. 10, al. 4, 12, al. 3, 14 et 35, al . 4 et 5, de l’ordonnance du ... sur les den-
rées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, 
arrête: 
Titre 1 Dispositions générales 
Art. 1  Objet et champ d’application 
1 La présente ordonnance définit les denrées alimentaires suivantes et fixe les exi-
gences ainsi que les modali tés d’étiquetage et de p ublicité qui s’y rapportent:  
a. eau minérale naturelle et eau de source ; 
b. jus de fruits;  c. jus de légumes; 
d. nectar de fruits;  
e.  boissons aromatisées: 
1. sirop, sirop de fruits, 2. poudre et concentré pour la préparation de boissons sans alcool, 3. boissons instantanées et  boissons prêtes à la consommation, à base d’in-
grédients autres que café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, 
infusions de plantes et de fruits et leurs extraits ou concentrés; 
f.  café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de 
fruits ainsi que boissons instantanées et  boissons prêtes à la consommation à 
base de ces produits:  
1. café, succédanés du café, 
2. thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits,  
3. boissons instantanées et boissons pr êtes à la consommation, à base de 
café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes 
et de fruits et leurs extraits ou concentrés; 
g. Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur 
en alcool: 
  
   
1 RS 817.02  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
2 1. bière, bière sans alcool,  
2. vin, vin mousseux,  3. vin sans alcool, vin mousseux sans alcool, 4. moûts de raisin, vin de liqueur, 5. boissons à base de vin,  6. cidre, cidre sans alcool, 7. jus de fruits à pépins en cour s de fermentation, vin de fruits, 
8.  hydromel, 9. boissons spiritueuses, 10. boissons spiritueuses sans alcool. 
2 Elle ne s'applique pas à l'eau potable, qui est régie par l'ordonnance du DFI du ... sur 
la qualité des eaux destinées à la consomma tion humaine ou à entrer en contact avec 
le corps humain2. 
3 Les dispositions de la législation sur l’alcool sont réservées. 
Art. 2 Teneur en alcool éthylique et en dioxyde de carbone  
1 La teneur en alcool éthylique des boissons  sans alcool ne doit pas dépasser 0,5 % 
vol., rapportée à la boisson prête à la consommation. 
2 L’addition de dioxyde de carbone est admi se, à l'exception des boissons spiritueuses 
et de leurs équivalents sans alcool. 
Art. 3 Indications complémentaires 
Pour les produits qui contiennen t plus de 2 g de dioxyde de carbone par litre, à l'ex-
ception de l'eau minérale naturelle, de l' eau de source, ainsi que des boissons alcoo-
liques et de leurs équivalents sans alcool , une mention telle que «contient du gaz car-
bonique» est requise à proximité de la dénomination spécifique. 
Titre 2 Eaux 
Chapitre 1 Eau minérale naturelle 
Art. 4  Champ d’application 
Les dispositions du présent chapitre s’appliq uent à l’eau minérale naturelle qui est 
remise au consommateur à tit re de denrée alimentaire, conditionnée dans des réci-
pients. Elle peut également être livrée en vrac comme ingrédient d’une denrée alimen-taire. 
  
2  RS ... Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
3 Art. 5  Eau minérale naturelle   
1 L’eau minérale naturelle est une eau bact ériologiquement saine, ayant pour origine 
une nappe ou un gisement souterrain et provenant d'une source exploitée par une ou 
plusieurs émergences naturelles ou forées.  
2 Une source est une eau souterraine spécif ique, définissable d'un point de vue hydro-
géologique. 
Art. 6 Exigences 
1 L’eau minérale naturelle doit se disti nguer par sa provenance géologique particu-
lière, par la nature et la quantité de ses composants minéraux, par sa pureté originelle 
ainsi que par une composition, une température et un débit constants dans les limites 
des variations naturelles. Ces caractéristique s doivent avoir été vé rifiées par des pro-
cédés scientifiquement reconnus, selon des critères: 
a. géologiques et hydrogéologiques; 
b. physiques, chimiques et physico-chimiques; 
c. microbiologiques. 
2 Les résultats de ces analyses doivent être communiqués aux autorités cantonales 
d’exécution compétentes. Les documents à re mettre sont définis dans l'annexe 1. 
Art. 7  Captage et conditionnement 
1 Le captage d’une eau minéra le naturelle et son transpor t jusqu’au lieu  de condition-
nement doivent être effectués de façon que les propriétés chim iques et microbiolo-
giques qui caractérisent l’eau à l’émergence de la source soient conservées dans une 
très large mesure. La source devra en part iculier être protégée à son point d’émergence 
contre toute impureté.  
2 Les matériaux utilisés pour le captage, les conduites et les réservoirs doivent être 
appropriés pour l’eau minérale naturelle et de nature à empêcher toute modification 
chimique, physico-chimique et  microbiologique de l’eau. 
3 L’eau minérale naturelle doi t être amenée de la sour ce au lieu de conditionnement 
uniquement par conduite s. Le transport par camions-c iternes n’est pas admis. Ce 
transport n’est admis que pour l’utilisation de l’eau minérale naturelle comme ingré-
dient d’une denrée alimentaire. 
Art. 8  Traitements admis et exigences de pureté 
1 L’eau minérale naturelle ne peut subir aucun traitement ni aucune adjonction. 
2 En dérogation à l’al. 1, sont admis: 
a.3 la décantation et la filtration, éventuellement après aération avec de l’air 
hygiéniquement irréprochable ou de l’ai r enrichi en ozone, en vue d’éliminer 
  
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 
1er janv. 2014 (RO 2013 4915). Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
4 des composants indésirables ou d’en di minuer la quantité, pour autant que ce 
traitement ne modifie pas les composan ts essentiels de l’eau minérale natu-
relle; 
b. l’élimination complète ou partielle du dioxyde de carbone par des procédés 
purement physiques; 
c. l’adjonction de dioxyde de carbone; 
d.4 le traitement par l’alumine activée pour  éliminer les fluorures ou en diminuer 
la quantité; 
e. d’autres traitements pour autant: 
1. qu’ils soient impéra tivement nécessaires, 
2. qu’ils ne modifient pas l’eau minéral e naturelle dans se s composants es-
sentiels, et 
3. qu’ils ne servent pas à améliorer la  qualité hygiénique d’une eau minérale 
naturelle qui n’est pas ir réprochable à la source. 
3 Tout traitement de désinf ection par quelque moyen que ce soit et l'adjonction d'élé-
ments bactériostatiques ou tout autre traiteme nt de manière à modifier le microbisme 
sont interdit. 
Art. 9  Dénomination spécifique 
1 La dénomination spécifique est «eau miné rale naturelle». Lorsque du dioxyde de 
carbone est libéré dans les conditions normale s de pression et de température, la dé-
nomination spécifique est: 
a. «eau minérale naturelle naturellement gazeuse» si l’eau a la même teneur en 
dioxyde de carbone qu’à l’émergence de la source; le dioxyde de carbone li-
béré dans les limites des tolérances techni ques usuelles peut être remplacé par 
une quantité égale en provenance de la même source; 
b. «eau minérale naturelle renforcée au g az de la source» si sa teneur en dioxyde 
de carbone provient de la même source et  qu’elle est plus él evée qu’à l’émer-
gence de la source après la mise en bouteille; 
c. «eau minérale naturelle  avec adjonction de gaz ca rbonique» si le dioxyde de 
carbone ajouté ne provient pas de la même source. 
2 Lorsqu’une eau minérale naturell e subit un traitement visé à l’ art. 8, al. 2, let. b, la 
dénomination spécifique doit être complétée par la mention «totalement dégazéifiée» 
ou «partiellement dégazéifiée». 
3 Selon la composition, la dénomination sp écifique peut être complétée par les men-
tions suivantes: 
a. «faiblement minéralisée» si la teneur en sels minéraux, calculée comme résidu 
fixe, ne dépasse pas 500 mg/l; 
  
4 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 25 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014  
(RO 2013 4915). Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
5 b. «très faiblement minéralisée» si la teneur en sels minéraux, calculée comme 
résidu fixe, ne dépasse pas 50 mg/l; 
c. «riche en sels minéraux» si la teneur  en sels minéraux, calculée comme résidu 
fixe, dépasse 1500 mg/l; 
d. «sodique» si la teneur en sodium dépasse 200 mg/l; 
e. «calcique» si la teneur en calcium dépasse 150 mg/l; f. «magnésienne» si la teneur  en magnésium dépasse 50 mg/l; 
g. «ferrugineuse» si la teneur en fer bivalent dépasse 1 mg/l; 
h. «fluorée» ou «contient du fluor» si la teneur en fluor dépasse 1 mg/l; 
i. «bicarbonatée» ou «hydrogénocarbonatée»  si la teneur en hydrogénocarbo-
nate dépasse 600 mg/l; 
j. «sulfatée» si la teneur en sulfates dépasse 200 mg/l; 
k. «chlorurée» si la teneur en chlorure dépasse 200 mg/l; 
l. «acidulée» ou «de source acidulée» si la  teneur en dioxyde de carbone libre 
propre à la source dépasse 250 mg/l; 
m. «contient beaucoup d’acide carbonique» si la teneur en dioxyde de carbone 
dépasse 6500 mg/l; 
n. «contient peu de gaz carbonique» si la teneur en dioxyde de carbone ne 
dépasse pas 4000 mg/l; 
o. «peut être laxative» si la te neur en sulfates dépasse 2000 mg/l. 
Art. 10  Indications complémentaires 
1 Sur les récipients, les indications requi ses à l’art. 3 de l’ordonnance du DFI du … 
concernant les informations sur les denrées alimentaires (OIDAl)5 doivent être com-
plétées par la mention du li eu d’émergence de la sour ce et le nom de celle-ci. 
2 La liste des ingrédients doit être remplacée par l’indication de la quantité des com-
posants caractéris tiques de l’eau minérale naturelle. 
3 La commercialisation sous plusieurs désignations commerc iales d'une eau minérale 
naturelle provenant d'une même source est interdite.  
4 Si les étiquettes ou les insc riptions figurant sur les récipi ents d’eau minérale destinés 
à la vente comportent une dénomination de  fantaisie (désignation commerciale), le 
lieu ou le nom de la source doit être inscrit en caractères dont la hauteur et la largeur 
sont au moins égales à une fois et demi celles du plus grand des caractères utilisés 
pour l'indication de cette dénom ination de fantaisie. La mê me règle s’applique à la 
publicité. 
  
5 RS ... Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
6 5 L'étiquette de l'eau qui a fa it l'objet d'un traitement avec de l'air enrichi en ozone, 
conformément à l'art. 8, al. 2, let. a, co mporte, à proximité de l'indication de la com-
position analytique, la mention «eau soumis e à une technique d'oxydation autorisée à 
l'air ozoné» ou «eau traitée à l'ozone». 
6 L'étiquette de l'eau qui a fait l'objet d'un traitement d'élimination partielle des fluo-
rures, conformément à l' art. 8, al. 2, let. d, comporte, à proximité de l' indication de la 
composition analytique, la me ntion «eau soumise à une te chnique d'adsorption auto-
risée» ou «eau partiellement défluorisée» ou « défluorisée ». 
7 L'étiquette de l'eau qui a fait l'objet d'un traitement d'élimination partielle du fer ou 
du manganèse, conformément à l'ar t. 8, al. 2, let. a, comporte, à proximité de l'indica-
tion de la composition analytique, la mention «eau partiellement déferrisée », resp. 
2eau partiellement démanganisée » ou « déferrisée », resp. « démanganisée ». 
Art. 11  Mentions particulières 
1 La mention «convient à une alimentation pauv re en sodium» est admise si la teneur 
en sodium est inférieure à 20 mg/l. 
2 Les mentions «stimule la digestion», «peut être diurétique», «peut favoriser les fonc-
tions hépato-biliaires» ou des mentions simi laires sont possibles pour autant que la 
preuve scientifique d’une action physiologi que particulière soit clairement établie. 
Chapitre 2 Eau de source  
Art. 12  Eau se source 
L’eau de source est une eau d’origine souterraine commercialisée en respectant son 
état originel. 
Art. 13 Exigences  
1 Lors de sa remise au consommateur, l’ eau de source doit satisfaire aux exigences 
physico-chimiques applicables à l’eau potab le. Au surplus, ses propriétés microbiolo-
giques doivent correspondre à celles de l’eau minérale naturelle. 
2 Le captage, le conditionnement et les trai tements admis correspon dent à ceux décrits 
aux articles 7 et 8, valables pour l’eau minérale naturelle. 
Art. 14  Dénomination spécifique et étiquetage 
1 La dénomination spécifique  est «eau de source». 
2 Par analogie avec l’eau minérale naturelle, le nom de la source et le nom du lieu de 
son exploitation doivent être mentionnés. Par contre, aucune  référence liée à la com-
position de la source ou allégation de sa nté ne peut figurer sur l’étiquette. 
3  Contrairement à l’eau minérale naturell e, des eaux de sources différentes peuvent 
être mises sur le marché sous la même dénomination de fantaisie (désignation com-
merciale). Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
7 4 Sont interdites, pour l’eau de source, t oute indication et toute présentation suscep-
tibles de créer une confusion avec l’eau miné rale naturelle. Il en va de même pour les 
illustrations, les dénominations de fantaisie, les noms d’entreprise et le matériel pu-
blicitaire.  
5 La dénomination «eau de source avec ad jonction de gaz carbonique» est autorisée 
lorsque l’eau de source a été a dditionnée de dioxyde de carbone. 
Chapitre 3 Déclaration de la valeur nutritive et allégations 
nutritionelles et de santé  
Art. 15 Déclaration 
Les dispositions relatives à la déclaration de la valeur nutritive (art. 21 à 27) et les 
dispositions sur les allégations nutritionelles et de santé (art. 28 à 34) de l’l’ordon-
nance du DFI du … concernant les informations sur les denrées alimentaires (OIDAl)6 
ne sont applicables ni à l’eau minéra le naturelle ni à l’eau de source. 
Titre 3 Jus de fruits, jus de légumes et nectars 
Chapitre 1 Jus de fruits 
Art. 16  Jus de fruits 
1 Le jus de fruits est un produit non fermenté  mais fermentescible obtenu à partir des 
parties comestibles de fruits sains et murs, frais ou conservés par le froid, d’une ou de 
plusieurs espèces de fruits. Le jus de fruits possède la couleur, l’arôme et la saveur 
caractéristiques des fruits dont il provient. 
2 Le jus de fruits est un produit obtenu à part ir de jus de fruits concentré reconstitué 
avec de l’eau potable. 
3 Le jus de fruits concentré est un produit obtenu à partir de jus de fruits d’une ou 
plusieurs espèces de fruits, par l’élimina tion physique d’une partie déterminée de 
l’eau de constitution. 
4 Le jus de fruits déshydraté (jus de fruits  en poudre) est un produit obtenu à partir de 
jus de fruits d’une ou de plusieurs espèces de fruits, par élimination physique de la 
quasi-totalité de l’eau  de constitution. 
5 Le jus de fruits dilué est un produit obt enu par addition d’eau potable à du jus de 
fruits, du jus de fruits concentré, de la purée  de fruits, de la purée de fruits concentrée 
ou à un mélange de ces produits. 
6 Le jus de fruits obtenu par extraction hy drique est un produit obtenu par diffusion 
dans l’eau: 
  
6 RS  ... Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
8 a. du fruit à pulpe entier dont le jus ne peut être extrait par aucun moyen phy-
sique; ou 
b. du fruit entier déshydraté. 
7 La purée de fruits est un produit fermen tescible mais non fermenté obtenu par des 
procédés physiques appropriés tels que tamisa ge, broyage ou mouture de la partie co-
mestible de fruits entiers ou épluchés, sans élimination de jus. 
8 La purée de fruits concentrée est un produ it obtenu à partir de purée de fruits par 
l’élimination physique d’une partie déterminée de l’eau de constitution. Des arômes 
peuvent lui être restitués. Ces derniers sont obtenus par des moyens physiques appro-
priés tels que définis à l’annexe 2 et récupérés en totalité à partir de fruits de la même 
espèce. 
9 Les pulpes ou cellules sont des produits obten us à partir des parties comestibles de 
fruits de la même espèce sans élimination de jus. Pour les agrumes, les pulpes ou les 
cellules sont les vésicules renfermant  le jus, tirées  de l’endocarpe. 
10 Les arômes à restituer sont des produits obtenus lors de la transformation du fruit 
par des procédés physiques appropriés. Ces derniers peuvent être utilisés afin de pré-
server, conserver ou stabiliser la qualité de l’arôme et comprennent en particulier le 
pressage, l’extraction, la distillation, la filtration, l’adsorption, l’évaporation, le frac-tionnement et la concentration. L’arôme es t obtenu à partir des parties comestibles du 
fruit; toutefois, il peut également s’agir d’ huile d’écorces d’agrumes pressées à froid 
et de composés provenant de noyaux. 
Art. 17 Traitements et substances autorisés 
Les traitements et les substanc es énumérés à l’annexe 2 sont autorisés pour les denrées 
alimentaires décrites à l’art. 16, al. 1 à 4, 6 et 8. 
Art. 18  Exigences 
1 Les jus de fruits doivent satisfaire aux exigences suivantes: 
a. la teneur en matière sèche soluble totale provenant du fruit doit correspondre 
à la teneur naturelle du fruit utilisé et ne  doit pas être modifiée, sauf si le jus 
est coupé avec du jus de la même espèce de fruit; 
b. les mélanges de jus de fruits et de pur ée de fruits sont autorisés dans la pro-
duction de jus de fruits; le s mélanges de jus de fruits ou de jus de fruits con-
centrés avec de la purée de fruits ou de la purée de fruits concentrée sont auto-
risés dans la production de jus de fruits à base de concentré; 
c. ils peuvent contenir: 
1. pour le jus de pomme: au maximum 10 % masse de jus de poire ou la 
quantité de concentré correspondante, 
2. pour le jus de poire: au maximu m 10 % masse de jus de pomme ou la 
quantité de concentré correspondante, 
3. pour le jus d’orange: au maximu m 10 % masse de ju s de mandarine ou 
la quantité de concentré correspondante;  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
9 d. l’addition d’arômes, de pulpes et de cellules restitués à des jus de fruits et à 
des jus de fruits à base de concentré, de même que l’addition de sels d’acides 
tartriques restitués à du jus de raisin sont autorisées; 
e. l’addition de sucres est interdite; 
f. les arômes, les pulpes et les cellu les obtenus par des moyens physiques 
appropriés à partir de fruits de la même espèce peuvent être restitués au jus de 
fruits et au jus de fruits à base de concentré; 
g. la teneur en matière sèche soluble de jus de fruits à base de concentrés doit 
correspondre à la valeur Brix minimale figurant à l’annexe 3 pour les jus de 
fruits reconstitués; si un jus de fruit à base de concentré est obtenu à partir 
d’un fruit ne figurant pas à l’annexe 3, la valeur Brix minimale du jus de fruit 
reconstitué doit correspondre à la valeur Brix du jus extrait du fruit utilisé pour 
la fabrication du concentré; 
h. dans le cas des agrumes, le jus de fru its doit provenir de l’endocarpe; le jus de 
limette, qui peut être obtenu à partir du fruit entier, fait exception; 
i. lorsque les jus sont obtenus à partir de fruits comprenant des pépins, graines 
et peaux, les parties ou composantes des pépins, graines et peaux ne sont pas 
incorporées dans le jus; cette dispositi on ne s’applique pas dans les cas où les 
parties ou composantes des pépins, graine s et peaux ne peuvent être éliminées 
par les bonnes pratique s de fabrication; 
j. le jus de fruits à base de concentré est préparé selon des processus de fabrica-
tion appropriés qui préservent les carac téristiques physiques, chimiques, or-
ganoleptiques et nutritionnelles essentiell es d’un type moyen de jus des fruits 
dont il provient; 
k. l’addition de jus de citron ou de jus de  limette ou de jus concentré de citron 
ou de jus concentré de limette est admise jusqu’à 3 g/l de jus, exprimé en acide 
citrique anhydre, dans le but de corri ger le goût acide pour les jus de fruits, 
les jus de fruits à base de concentrés et les jus de fruit obtenu par extraction hydrique; 
2 Les jus de fruits concentrés, déshydratés et dilués, destinés à être remis directement 
au consommateur, doivent satisfaire aux exigences suivantes: 
a. le jus de fruits concentré doit être réduit à la moitié au moins du volume du 
jus de fruits de départ; 
b. les arômes, les pulpes et les cellules  obtenus par des moyens physiques appro-
priés à partir de fruits de la même esp èce peuvent être restitués au jus de fruits 
à base de concentré; 
c. l’addition de jus de citron ou de jus de  limette ou de jus concentré de citron 
ou de jus concentré de limette dans le but de corriger le goût acide est autorisée 
jusqu’à 3 g/l de jus, exprimé en acide citrique anhydre; 
d. pour le jus de fruits dilué, la propor tion de jus de fruits dans le produit fini 
doit être égale ou supérieure à 50 % masse; 
e. au surplus, les dispositions de l’ al. 1 sont applicables par analogie. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
10 Art. 19  Dénomination spécifique 
1 La dénomination spécifique d’un jus de fruits constitué de jus de deux ou plusieurs 
sortes de fruits doit en faire ressortir clairement la nature (par ex. «mélange de jus de 
fruits», «jus multifruits»); la mention des fru its utilisés dans l’ordre décroissant de 
leur importance en volume, tels  qu’ils apparaissent dans la  liste des ingrédients, est 
également admise (par ex. «jus d’orange et d’abricot»). 
2 L’al. 1 ne s’applique pas dans le cas où du jus de citron ou de limette est ajouté dans 
le but de corriger le goût acide d’un jus de fruit. 
3 Le jus de pomme, le jus de poire ou le ur mélange peuvent être dénommés «jus de 
fruits à pépins» ou «cidre doux». 
4 Si la dénomination spécifique inclut la me ntion d’une variété de fruits (par ex. «jus 
de pomme Gravensteiner»), la proportion de jus de cette variété dans le produit fini 
doit être d’au moins 80 % masse. 
5 Pour le jus de fruits déshydraté, le qualificatif «déshydraté» peut être remplacé par 
la mention «en poudre» et peut être accompagné ou remplacé par l’indication du trai-
tement spécifique utilisé (par ex. «lyophilisé»). 
6 Les espèces de fruits figurant à l’annexe 3 sont utilisées dans la préparation des jus 
de fruits et des purées de fruits portant la dénomination spécifique du fruit concerné 
ou le nom commun du produit. Pour les espèces de fruits qui ne figurent pas à l’annexe 
3, le nom botanique ou commun correct est utilisé. 
Chapitre 2 Jus de légumes 
Art. 20  Jus de légumes 
1 Le jus de légumes est un produit non dilu é, fermentescible, non  fermenté ou ayant 
subi une fermentation lactique, obtenu par un procédé mécanique ou par des méthodes 
enzymatiques et extraction subséquente à partir  de légumes sains et propres et destiné 
à la remise au consommateur. 
2 Il peut aussi être préparé à partir de  jus ou de purée de légumes purs concentrés 
ramené à la concentration initiale par adjonction d’eau potable. 
3 La purée de légumes est un produit ferm entescible, non fermentée ou ayant subi une 
fermentation lactique, obtenue par tamisage de la partie comestible du légume, sans 
élimination du jus. 
4 Le concentré de jus de légumes est un produi t obtenu à partir de jus de légumes dont 
on a retiré une partie de l’eau par un procédé physique. 
5 Le jus de légumes déshydraté est du jus de légumes dont on a retiré pratiquement la 
totalité de l’eau par un procédé physique. 
6 Le jus de légumes dilué est une boisson obtenue par dilution de jus de légumes ou 
de concentré de jus de légumes dans de l’eau potable et conservée par un procédé 
physique. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
11 Art. 21  Exigences 
1 Le jus de légumes doit satisfaire aux exigences suivantes: 
a. la teneur du jus en matière sèche so luble totale provenant du légume doit cor-
respondre à la teneur natu relle du légum e utilisé; 
b. il y a lieu de tenir compte en particulier de la teneur minimale en % masse des 
jus de légumes suivants: 
1. pour le jus de tomate: 4,5 2. pour le jus de céleri: 6,5 3. pour le jus de carotte: 7,0 4. pour le jus de betterave rouge: 7,5; 
c. les jus obtenus par reconstitution doive nt présenter des teneurs minimales de 
1 % masse supérieures aux teneurs précisées à la let. a ou b; 
d. le mélange de différents jus de légumes est admis; 
e. les ingrédients suivants sont admis: 
1. sel comestible, 2. sucres ou miel, jusqu’à 50 g/kg au total, 3. épices, herbes aromatiques et extra its obtenus à partir de ces produits, 
4. jus de fruits, 5. petit-lait ou sérum de lait ayant subi une fermentation lactique, jusqu’à 
100 g/kg. 
2 Le concentré de jus de légumes et le jus de légumes dilué destinés à la remise directe 
au consommateur doivent satisfaire aux exigences suivantes: 
a. le concentré de jus de légumes doit avoir une teneur en matière sèche soluble 
totale provenant du légume au moins égal e au double de celle du jus. Le con-
centré de jus de tomate doit en avoir une d’au moins 8 % masse; 
b. le concentré de jus de légumes reconstitué doit satisfaire aux exigences appli-
cables aux jus de légumes utilisés; 
c. dans le cas du jus de légumes dilué,  la proportion de jus de légumes pur doit 
être d’au moins 40 % masse dans le produit fini; 
d. les dispositions de l’al. 1, let. d et e, sont applic ables par analogie. 
Art. 22  Dénomination spécifique 
1 Dans le cas des produits ayant subi une fe rmentation lacti que, celle-ci doit être men-
tionnée dans la dénomination spécifique (par ex. «jus de carotte ayant subi une fer-
mentation lactique» ou «concentré de jus de  carotte ayant subi une fermentation lac-
tique»). 
2 Si un produit contient plusieurs jus de légumes, la dénominati on spécifique doit en 
faire clairement ressortir la nature (par ex.:  «cocktail de jus de lé gumes»). La mention, 
dans l’ordre pondéral décroissant, des légumes utilisés est admise. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
12 3 Si un produit contient des ingr édients visés à l’art. 21, al. 1, let. e, la dénomination 
spécifique doit être complétée par une men tion telle que «avec ad jonction de sucre» 
ou «sucré». 
4 Les dispositions des al. 1 à 3 sont applicab les par analogie aux mélanges de jus de 
légumes et de jus de fruits. 
Art. 23  Indications complémentaires 
1 Les indications requises à l’art. 3 OIDAl7 doivent être complétées par les informa-
tions suivantes: 
a. dans le cas du concentré de jus de légumes: le nomb re de parties d’eau qu’il 
faut ajouter au concentré pour obtenir la densité initiale du ju s; dans le cas des 
concentrés de jus de tomate, on peut aussi indiquer, en pour-cent masse, la 
teneur minimale de la ma tière sèche provenant des tomates ou utiliser les dé-
signations suivantes: 
 1. «concentré simple» pour une teneur en matière sèche d’au moins 
12 % masse
 2. «concentré double» pour une teneur en matière sèche d’au moins 
24 % masse
 3. «concentré triple» pour une teneur en matière sèche d’au moins 
36 % masse;
b. dans le cas du jus de légumes dilué:  par la proportion de jus de légumes, en 
pour-cent masse, dans le produit fini, à proximité de la dénomination spéci-
fique. 
2 La purée de tomates partiellement déshyd ratée peut être dénommée «purée de to-
mates» ou «concentré de tomates». 
Chapitre 3 Nectar de fruits  
Art. 24 Nectar de fruits 
1 Le nectar de fruits est une boisson non fe rmentée, mais fermen tescible, obtenue en 
ajoutant de l’eau, avec ou sans addition de sucres ou de miel à du jus de fruits, du jus 
de fruits à base de concentré, du jus de  fruits obtenu par extraction hydrique, du jus 
de fruits concentré, de la purée de fruits ou purée de fruits concentrée ou à un mélange de ces produits. 
2 Les traitements et substanc es énumérés à l’annexe 2 s ont autorisés pour la fabrica-
tion. 
  
7 RS ... Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
13 Art. 25  Exigences 
1 Selon la sorte de fruits utilisée, les produits finis doivent présenter les teneurs mini-
males en jus de fruits ou en purée de fruits définies à l’annexe 4. 
2 L’addition de sucres ou de miel jusqu’à 20 % masse du produit fini ainsi que l’addi-
tion d’arômes, de pulpe et de cellules restitués sont autorisées. 
3 Les mélanges de nectar d’une ou de plusie urs sortes de fruits, éventuellement avec 
adjonction de jus ou de purée de fruits, s ont admis. Dans ce cas, la somme des diffé-
rents quotients (part de jus de fruits et de pur ée de fruits divisée par la teneur minimale 
indiquée du fruit correspondant selon l’a nnexe 4) doit être de 1 au moins. 
4 Les arômes, les pulpes et les cellules obt enus par des moyens physiques appropriés 
à partir de fruits de la même espèce peuve nt être restitués au nectar de fruits. 
Art. 26  Dénomination spécifique 
1 L’art. 19, al. 1, est applicable par analog ie à la dénomination spécifique du nectar de 
fruits. 
2 Les espèces de fruits figurant à l’annexe 3 sont utilisées dans la préparation des 
nectars de fruits portant la dénomination spécifique du fruit concerné ou le nom com-
mun du produit. Si l’espèce de fruit ne figure  pas à l’annexe 3, le nom botanique ou 
commun correct est utilisé. 
Art. 27 Indications complémentaires 
1 Une allégation selon laquelle il n’a pas été ajouté de sucres à un nectar de fruits, ou 
toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut 
être faite que si le produit ne contient pas de monosaccharides ou disaccharides ajoutés 
ou toute autre denrée alimentaire utilisée pour ses propriétés édulcorantes. 
2 Si les sucres sont naturellement présents da ns le nectar de fruit s, l’alléga tion visée à 
l’al. 1 doit être complétée par la mention suivante sur l’étiquette: «contient des sucres 
naturellement présents». 
Titre 4 Boissons aromatisées 
Chapitre 1 Disposition générale 
Art. 28 
1 Les boissons aromatisées peuve nt contenir des cultures de bactéries vivantes présen-
tant les qualités spécifiques requises et satisfaisant aux exigences énoncées dans l’an-
nexe 5. 
2 Dans la liste des ingrédients et dans la  dénomination spécifique doit figurer l’ad-
jonction de cultures de bactéries vivantes: 
a. sous la nomenclature scientifique sp écifique conforme aux prescriptions de 
l’ICSP (International Committee on Systematics of Prokaryotes); ou Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
14 b. avec la mention «avec des ferments lactiques».  
Chapitre 2 Sirops  
Art. 29  Définitions 
1 Le sirop est un produit liquide de consista nce épaisse, préparé à partir d’ingrédients 
tels qu’eau potable, épices, herbes aromatiques, fleurs comestibles, légumes, fruits ou 
arômes, et additionné de sucres. Les épic es, herbes aromatique s, légumes ou fruits 
peuvent être remplacés par leurs extraits. 
2 Le sirop de grenadine (grenadine) est un sirop aromatisé essentiellement avec du jus 
de fruits rouges, de la vanille ou des extraits  de vanille et, éventuellement, avec du jus 
de citron. 
3 Le sirop de fruits est un produit liquide de consistance épaisse préparé à partir de jus 
de fruits ou de concentré de jus de fruits co rrespondant, additionné de sucres et obtenu 
par solubilisation à chaud ou à froid. 
Art. 30  Exigences 
1 La matière sèche soluble du sirop et du sirop de fruits doit représenter au moins 60 % 
masse. 
2 Le sirop de fruits doit avoir une teneur en  jus de fruits de 30 % masse au moins.  
Art. 31  Dénomination spécifique 
1 La dénomination spécifique d’un sirop de fru its contenant plusieurs jus de fruits doit 
en faire ressortir clairement la  nature (par ex. «sirop de fruits mélangés»). La mention, 
dans l’ordre pondéral décroissant, des jus de fruits utilisés est également admise (par 
ex. «sirop d’orange et d’abricot»). 
2 L’al. 1 est applicable par analogie au sirop au sens de l’art. 29, al. 1. 
Chapitre 3 
Poudre et concentré pour  la préparation de boissons sans alcool 
Art. 32  Poudre et concentré pour la prép aration de boissons sans alcool 
1 La poudre destinée à la préparation de boissons sans alcool est un produit sec qui 
donne, après addition d’eau, une boisson sans al cool au sens des art. 16, al. 5, 24 ou 
35, let. b. 
2 Le concentré destiné à la préparation de boissons sans alcool est un produit semi-
liquide ou liquide sous forme concentrée  qui donne, après addition d’eau, une boisson 
sans alcool au sens des art. 16, al. 5, 24ou 35, let. b. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
15 Art. 33  Exigences 
La poudre destinée à la préparation de boissons  sans alcool peut contenir de l’hydro-
génocarbonate de potassium ou de sodium permettant d’ obtenir du dioxyde de car-
bone. 
Art. 34  Dénomination spécifique 
Les dénominations spécifiques «poudre pour  la préparation de limonade» ou «con-
centré pour la préparation de limonade» peuv ent être remplacées par des expressions 
telles que «poudre effervesce nte» ou «poudre pour limonade». 
Chapitre 4 
Boissons instantanées et boissons prêtes à la consommation 
Art. 35  Définitions 
Par boissons instantanées et boissons prêtes  à la consommation, on entend en particu-
lier :  
a. Les boissons à préparer ou prêtes à la  consommation comme les  «boissons à 
base d’Aloe Vera» ou «boissons ra fraîchissante à base  d’Aloe Vera» 
b. les boissons préparées à partir d’eau potab le ou d’eau minérale naturelle et de 
jus de fruits ou d’arômes, avec ou sans addition de sucres (limonades et bois-
sons rafraîchissantes) ; 
c. les boissons énergétiques contenant de la  caféine ou des denrées alimentaires 
à teneur en caféine, avec ou sans aj out de taurine, de glucuronolactone ou 
d’inositol ; 
d. Les boissons à base de soja obtenues pa r filtration ou décantation et par cuis-
son de l’extrait soluble de fèves de soja trempées et concassé es et pouvant être 
acidifiées au moyen de microorganismes appropriés, inoffensifs pour la santé 
et, le cas échéant, additionnés de sucres comme substrats de fermentation ; 
e. Les boissons à base de céréales obtenues à partir d’eau et de produits de mou-
ture, avec ou sans saccharification enzymatique (les enzymes ayant été désac-
tivés avant la mise sur le marché), pouvant être filtrées ou décantées et pou-
vant être acidifiées au moyen de micr oorganismes appropriés, inoffensifs pour 
la santé. 
Art. 36  Exigences 
1 Les boissons décrites à l'art. 35, let. a à c et e peuvent contenir des ingrédients tels 
qu’eau potable ou eau minérale naturelle, su cres, maltodextrine, jus de fruits ou jus de 
fruits concentré, lait, lait fermenté, sé rum de lait ou autres produits laitiers. 
2 Les boissons décrites à l'art. 35 let. a, ou les ingrédients qui les composent peuvent 
être fermentés avec des microorganismes adaptés aux denrées alimentaires et qui ne Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
16 présentent aucun risque pour la santé. Le s microorganismes ajout és pour la fermenta-
tion doivent être inactivés  dans le produit fini. 
3 Les boissons décrites à l'art. 35, let. c: 
a. présentent une valeur énergétique d’au moins 190 kJ ou 45 kcal/ 100 ml. Leur 
énergie calorique provient essentiellement des hydrates de carbone;  
b. présentent une teneur en caféine supérieure à 25 mg/100 ml, sans excéder 160 
mg/ration journalière, et 
c. contiennent au plus les quantités maxima les indiquées à l’annexe 6, en déro-
gation à l’ordonnance du DFI du ...sur l' addition des vitamine s, des minéraux 
et de certeines autres substances aux denrées alimentaires8, en cas d’addition 
de taurine, de glucuronolactone, d’i nositol, de niacine, de vitamine B 6, 
d’acide pantothénique ou de vitamine B 12. A cet égard, la teneur maximale 
est déterminante au moment de la remise au consommateur. 
Art. 37  Etiquetage 
1 Les indications requises à l’art. 3 OIDAl9 doivent être complétées par les informa-
tions suivantes: 
a. pour les boissons contenant gé néralement de la caféine,  si la teneur est infé-
rieure à 1 mg/l: la mention, à proximité de la dénomination spécifique, indi-
quant que la boisson ne contient pas de  caféine (par ex. «exempt de caféine»); 
b. pour les produits dont la teneur en caféine est supérieure à 30 mg/l et inférieure 
ou égale à 150 mg/l: au minimum la mention «contient de la caféine» ; 
c. pour les produits présentant une teneur en caféine supérieure à 150 mg/l: la 
mention de la teneur exacte en caféine et les mentions suppl émentaires visées 
à l’annexe 2, partie. B, ch. 4 de l’OIDAl;  
d. pour les boissons prêtes à la consommati on contenant de la caféine selon l’art. 
35, let. c, également: 
1. une mention précisant que la boiss on doit être consommée en quantité 
limitée en raison de sa teneur élevée en caféine, 
2. l’étiquetage nutritionnel visé aux art.  21 à 27 OIDAl; il faut indiquer les 
teneurs en vitamines au moment de la remise, 
3. la teneur en taurine et en glucuro nolactone en mg/100 ml ou leur part en 
pour-cent, 
4. la dose journalière prevue (par ex. «ne pas consommer plus que deux 
canettes par jour»). 
2 La dénomination spécifique est:  
a. pour les produits contenant plus ieurs jus de fruits ou arômes: 
1. une mention qui fait ressort ir clairement la nature (par ex. «limonade aux 
jus de fruits» ou «boisson prête à la  consommation aux arômes de fruits» 
  
8 RS ... 
9 RS ... Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
17 ou «boisson prête à la consommation aux jus de fruits» ou «boisson ra-
fraîchissante aux arômes de fruits»), ou  
2. une mention, dans l’ordre pondéral dé croissant, des jus de fruits ou des 
arômes utilisés (par ex. «limonade au jus d’orange et au jus de citron» ou 
«limonade à l’arôme d’orange et à l’arôme de citron» ou «boisson rafraî-
chissante au jus d’orange et au ju s de citron» ou «boisson rafraîchissante 
à l’arôme d’orange et à l’arôme de citron»); 
b. pour les boissons à base de soja et  les boissons à base de céréales: 
1.  la mention «drink x», «drink à base de céréales x» ou «boisson à base de 
x», où x signifie l’espèce de céréale, ou  
2.  une mention de l’ordre d’importance pondérale décroissante, des espèces 
de céréales utilisées (par ex. «drink à base de riz et d’avoine» ou «boisson 
à base de riz et d’avoine»), si une boisson à base de céréales est fabriquée 
à partir de plusieurs espèces de céréales. 
3 L'al 2, let. a, ch. 1. et 2, ne s’applique pas dans le cas où du jus de citron ou de limette 
est ajouté dans le but de corriger  le goût acide d’un jus de fruit. 
4 Sont admises: 
a.  pour les limonades: 
1.  une dénomination spécifique telle que «limonade à l’arôme de citron, 
boisson rafraîchissante à l’arôme de c itron», si la proportion de jus de 
fruits est inférieure à 4 % masse, 
2. la mention de la teneur en jus de fruits est admise (par ex. «limonade au 
jus de citron» ou «limonade au jus d’orange» ou «boisson rafraîchissante 
au jus de citron » ou «boisson rafraîc hissante au jus d’orange»), si la 
proportion de jus de fruits est égale ou supérieure à 4 % masse; la pro-
portion de jus de fruits dans le produit fini doit être indiquée en pour-cent masse à proximité de la dénomination spécifique; 
b. pour les boissons prêtes à la consomma tion contenant de la caféine visées à 
l’art. 35, let. c: 
1.  les dénominations spécifiques «boi sson rafraîchissante contenant de la 
caféine», «boisson énergisante» ou «Energy Drink», et  
2. la mention «shot énergisant» ou «E nergy Shot» pour les boissons prêtes 
à la consommation contenant de la caféine en portions inférieures à 100 
ml; 
c.  pour les boissons qui sont préparées avec une eau minérale naturelle: l’origine 
de celle-ci peut figurer dans la dénom ination du produit. Toute mention des 
données analytiques déta illées de l’eau miné rale est interdite. 
Titre 5  
Café, succédanés du café, thé, thé dé caféiné, maté, infusions de plantes Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
18 et de fruits ainsi que boissons instantanées et boissons prêtes à la 
consommation à base de ces produits 
Chapitre 1 Café, succédanés du café 
Section 1 Café vert 
Art. 38  Café vert 
On entend par café vert les fèves mûres du fruit du caféier (genre Coffea ) débarrassées 
complètement de leur coque et presque co mplètement de leur pellicule argentée. 
Art. 39  Exigences 
1 Le café vert ne doit pas contenir plus de 13 % masse d’eau ni plus de 5 % masse 
d’impuretés (fèves noires, fèves altér ées ou endommagées, coques ou corps étran-
gers). 
2 Le lissage et le polissage méca nique du café vert sont admis. 
Section 2 Café torréfié 
Art. 40  Café torréfié 
Le café torréfié est du café vert grillé. 
Art. 41  Exigences 
1 Le café torréfié ne doit pas contenir plus  de 1 % masse de fèves carbonisées ni plus 
de 5 % masse d’eau. 
2 Le café torréfié doit fournir au moins 22 % masse d’extrait hydrosoluble par rapport 
à la matière sèche. 
Section 3 Café décaféiné 
Art. 42  Café décaféiné 
Le café décaféiné (café sans caféine) est du café vert ou torréfié dont la teneur en 
caféine après torréfaction n’excède pas 0,1 % masse par rapport à la matière sèche. 
Art. 43  Exigences 
1 Seules les substances ayant été soustraite s de façon involontaire lors de l’extraction 
peuvent être ajoutées au café. Les quantités ajoutées ne doivent pas excéder les quan-
tités extraites. 
2 La teneur en eau ne doit pas dépasser: 
a. 13 % masse dans le café vert décaféiné; Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
19 b. 5 % masse dans le café torréfié décaféiné. 
3 Le café décaféiné doit fournir au moins 22 % masse d’extrait hydrosoluble par rap-
port à la matière sèche. 
Section 4 Café traité 
Art. 44  Café traité 
Le café traité doit se distingue r, à l’analyse ou dans ses e ffets physiologiques, du café 
visé aux art. 38 à 41 par le fait qu’on en a retiré des substances autres que la caféine 
ou que ses propriétés ont ét é notablement modifiées. 
Art. 45  Exigences 
1 Les dispositions des art. 38 à 41 sont applicables par analogie. 
2 Les dispositions des art. 42 et 43 sont applicables par analogie au café traité déca-
féiné. 
Section 5 Extrait de café 
Art. 46 Extrait de café  
L’extrait de café (extrait de café soluble, café soluble, café instantané) est l’extrait 
plus ou moins concentré obtenu exclusivement par extraction aqueuse à partir de café 
torréfié. 
Art. 47 Exigences  
1 Outre les substances insolubles technologiqu ement inévitables, l’extrait de café ne 
doit contenir que les composants solubles et aromatiques du café. 
2 Les procédés d’hydrolyse avec adjoncti on d’acides ou de bases sont interdits. 
3 La teneur en matière sèche provenant du café doit être: 
a. pour l’extrait de café sous forme so lide (poudre, comprimés, etc.): au moins 
95 % masse; 
b. pour l’extrait de café en pâte: de 70 à 85 % masse; 
c. pour l’extrait de café sous fo rme liquide: de 15 à 55 % masse. 
4 L’extrait de café sous forme solide ou en pâte ne doit pas contenir d’autres compo-
sants que ceux provenant de l’extraction.  
5 L’extrait de café sous fo rme liquide ne doit pas contenir plus de 12 % masse de 
sucres, torréfiés ou non torréfiés. 
6 L’extrait de café décaféiné ne doit pas cont enir plus de 0,3 % masse de caféine par 
rapport à la matière sèche. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
20 7 Les art. 44 et 45 sont applicables par analogie aux extraits de café traité. 
Section 6 Succédanés du café, modificateurs du café 
Art. 48  Succédanés du café et modificateurs du café 
Les succédanés du café et les modificate urs du café sont des poudres obtenues par 
torréfaction de parties de végétaux approp riées contenant de l’amidon ou des sucres, 
telles que chicorée, céréales, fruits, malt, glands, ou par torréfaction de sucres ou de 
mélasse. 
Art. 49  Exigences 
Les succédanés du café et les modificateurs du café doivent contenir au moins 95 % 
masse de matière sèche. 
Section 7 Extrait de chicorée 
Art. 50  Extrait de chicorée 
L’extrait de chicorée (extrait de chicorée soluble, chicorée soluble, chicorée instanta-
née) est l’extrait obtenu exclusivement par extraction aqueuse à partir de chicorée 
torréfiée. 
Art. 51  Exigences 
1 La teneur en matière sèche provenant de la chicorée doit être: 
a. pour l’extrait de chicor ée sous forme solide (poudre,  comprimés, etc.): d’au 
moins 95 % masse; 
b. pour l’extrait de chicorée en pâte: de 70 à 85 % masse; 
c. pour l’extrait de chic orée sous forme liquide: de 25 à 55 % masse. 
2 L’extrait de chicorée sous forme solide ou en pâte ne doit pas contenir d’autres com-
posants que ceux provenant de l’extraction.  
3 La teneur en substances ne provenant pa s de la chicorée ne doit pas dépasser 1 % 
masse. 
4 L’extrait de chicorée sous forme liquide pe ut contenir des sucres dans une proportion 
ne dépassant pas 35 % masse. 
5 Les procédés d’hydrolyse avec adjoncti on d’acides ou de bases sont interdits. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
21 Section 8 Extraits d’au tres succédanés du café 
Art. 52  Extraits d’autres succédanés du café 
Les extraits d’autres succédanés du café ou de modificateurs du café à titre de chicorée 
ou de leurs mélanges, seuls ou avec du café, sont des produits solubles plus ou moins 
concentrés ou séchés, et obtenus par extraction aqueuse à partir des matières premières utilisées. 
Art. 53  Exigences 
1 Les extraits sous forme solide doivent contenir au moins 95 % masse de matière 
sèche. 
2 Les procédés d’hydrolyse avec adjoncti on d’acides ou de bases sont interdits. 
Section 9 Etiquetage 
Art. 54  Dénomination spécifique 
La dénomination spécifique peut être complétée par la mention «concentré»: 
a. pour l’extrait de café sous  forme liquide: si sa teneur en matière sèche prove-
nant du café dépasse 25 % masse; 
b. pour l’extrait de chicorée sous forme liquide: si sa teneur  en matière sèche 
provenant de la chicorée dépasse 45 % masse. 
Art. 55 Indications complémentaires 
1 Dans le cas des extraits de café et de chicorée, les indications requises à l’art. 3 
OIDAl10 doivent être complétées par les informations suivantes: 
a. pour les extraits correspondants: la mention «décaféiné» ou «sans caféine»; 
b. pour l’extrait sous forme liquide ou en  pâte: la teneur mi nimale en matière 
sèche provenant du café ou des succédanés du café, exprimée en pour-cent 
masse du produit fini; 
c. pour les extraits sous forme liquide pr ovenant du café et pour les extraits de 
chicorée: la mention «torréfié au sucre» si l’extrait a été obtenu à partir de 
matières premières torréfiées au sucre; si d’autres sucres sont utilisés, ils doi-
vent être indiqués; 
d. la mention «sucré», «conservé au sucre» ou «additionné de sucre» si du sucre 
a été ajouté à la matière première après torréfaction; si d’autres sucres que 
sucre sont utilisés, ils doivent être indiqués. 
2 Dans le cas des mélanges de café et de succédanés du café, de même que dans le cas 
des mélanges d’extraits de café et d’extraits de succédanés du café, la teneur en café 
  
10 RS ... Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
22 du mélange de départ doit être indiquée en  pour-cent masse sur l’emballage et dans 
les textes publicitaires. 
Chapitre 2   
Thé, thé décaféiné, maté, infusion de plantes et de fruits  
Art. 56 Définitions 
1 On entend par thé (thé vert, thé noir, th é blanc, oolong) les bourgeons et les jeunes 
feuilles de l’arbre à thé (Camellia sinensis L.) préparés selon le procédé usuel.  
2 Le thé décaféiné ou sans caféine est un thé dont la teneur en caféine ne dépasse pas 
0,1 % masse. 
3 On entend par maté (yerba, thé du Paraguay)  les feuilles contenant de la caféine, 
légèrement torréfiées et broyées, de certaines espèces appartenant au genre Ilex, en 
particulier Ilex paraguayensis . 
4 Les plantes à infusion et les fruits à in fusion sont les parties de plantes ou leurs 
extraits, qui, par infusion, donnent une boiss on aromatique destinée à rafraîchir ou à 
être bue pour l’agrément. 
Art. 57  Exigences 
1 Suivant son origine, le thé peut contenir  de plus ou moins grandes quantités de pé-
tioles de feuilles. 
2 La teneur en eau ne doit pas dépasser  
a. pour le thé: 12 % masse 
b. pour le maté: 10 % masse 
3 Le maté doit contenir au moins 0,6 % masse caféine et au moins 36 % masse d’extrait 
hydrosoluble. 
4 Outre les légumes et les fines herbes ainsi que les épices, seules les plantes non 
toxiques et dont l’effet n’est pas principale ment pharmacologique sont admises pour 
la préparation d’infusions. 
5 Seuls les fruits mentionnés à l’art. 19 de l’ordonnance du DFI du ... 11 sur les denrées 
alimentaires d'origine végétale, champignons et le sel comestible sont admis pour la 
préparation d’infusions aux fruits. Au lieu du fruit entier, on peut utiliser des parties 
de celui-ci (par ex. sa peau). 
6 Les mélanges de plantes à infusion, de fru its à infusion et de thé sont admis. L’ad-
dition de jus de fruits ou de jus de légumes ou de concentrés de ces jus est admise 
pour les colorer. 
  
11  RS ... Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
23 Art. 58 Dénomination spécifique et étiquetage 
1 La dénomination spécifique d’un produi t constitué d’un mélange de plusieurs 
plantes ou fruits à infusion doit être explic ite (par ex. «mélanges de plantes à infu-
sion»). La mention des différe ntes plantes dans l’ordre d écroissant de leur importance 
pondérale est admise (par ex. «menthe,  citronnelle et pelure de pomme»). 
2 La dénomination spécifique des produits arom atisés à base de thé noir, de plantes à 
infusion ou de fruits à infusion est respec tivement «thé aromatis é», «infusion aroma-
tisée» ou «infusion aromatisée de fruits». 
Chapitre 3  
Boissons instantanées et boissons prêtes à la consommation à base de 
café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes 
et de fruits et leurs extraits ou concentrés 
Art. 59 Définition  
Les boissons instantanées et les boissons prêtes à la consommation à base d’ingré-
dients tels que café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes 
et de fruits et leurs extraits ou concentrés sont des boissons à préparer ou prêtes à la consommation de type «ice tea» ou «boiss on rafraîchissante aux extraits de thé». 
Art. 60 Dénomination spécifique et étiquetage  
Les indications requises à l’art. 3 OIDAl
12 doivent être complétées par les informa-
tions suivantes: 
a. la part de l’extrait, en pour-cent ma sse, ou, dans le cas des produits prêts à 
boire, en g/l; 
b. pour les boissons contenan t généralement de la caféin e, si la teneur est infé-
rieure à 1 mg/l: la mention, à proximité de la dénomination spécifique, indi-
quant que la boisson ne cont ient pas de caféine (par ex. «exempt de caféine»). 
Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool 
et à faible teneur en alcool 
Chapitre 1 Dispositions générales 
Art. 61  Boissons alcooliques 
1 Par boisson alcoolique, on entend toute boisson présentant un titre alcoométrique 
volumique acquis supérieur à 0,5 % vol. 
2 Les définitions des titres alcoométriques applicables à l’ensemble des produits visés 
dans la présente ordonnance figurent à l’annexe 7. 
  
12 RS ... Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
24 3 Les termes relatifs aux produits de la vigne  non définis dans la lé gislation suisse sur 
les denrées alimentaires s’entendent au sens de l’annexe II, partie IV, ch. 4 à 12, du 
règlement (CE) n° 1308/201313. 
4 Les autres catégories de produ its de la vigne non définis dans la législation suisse 
sur les denrées alimentaires s’entendent au sens de l’annexe VII partie II du règlement 
(CE) n° 1308/2013. 
Art. 62  Indication de la teneur en alcool  
1 La teneur en alcool des boissons alcool iques présentant un titre alcoométrique volu-
mique acquis supérieur à 1,2 % vol. doit être indiquée en «% vol.»; la marge de tolé-
rance est de plus ou moins 0,5 % vol. 
2 L’étiquette des boissons alcooliques sucrées de toute composition qui sont suscep-
tibles d’être confondues en raison de leurs propriétés organoleptiques avec des bois-
sons sans alcool telles que le s limonades, les boi ssons de table, les nectars, les jus de 
fruits ou le thé froid doit comporter les indications suivantes: 
a. «Boisson sucrée alcoolisée»; 
b. «contient x % vol. d’alcool». 
3 Les indications visées à l’al. 2 doivent fi gurer dans le même champ visuel que la 
dénomination spécifique. 
4 Les exigences de l’ordonnance du 15 févrie r 2006 sur les instruments de mesures14, 
ainsi que les règlements d’exécution du Départ ement fédéral de justice et police, sont 
prises en compte lors de la détermination de l’alcool éthylique. 
Chapitre 2 Bière, bière sans alcool  
Section 1 Bière 
Art. 63  Bière 
La bière est une boisson alcool ique gazeuse fabriquée à partir de houblon, de céréales 
maltées, de levure et d’eau.  
Art. 64  Exigences 
Les matières premières amidonn ées et sucrées suivantes peuvent être utilisées dans la 
fabrication de la bière: 
a.   des céréales telles que l’orge, le blé, le maïs ou le riz ; 
b.  le sucre, le sucre inverti, le  dextrose et le sirop de glucose ; 
  
13  Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 
portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règle-
ments (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du 
Conseil, JO L 347 du 20.12.2013, p. 671. 
14  RS 941.210  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
25 c.   l’amidon. 
Art. 65  Dénomination spécifique 
1 La dénomination spécifique est «bière». 
2 Selon la teneur en moût d’origine, on  utilise également les dénominations spéci-
fiques suivantes:  
 a. «bière normale» de 10,0 à 11,5 % masse
 b. «bière spéciale» supérieure à 11,5 et inférieure ou égale à 14,0 % 
masse
 c. «bière forte» supérieure à 14 % masse
 
3 La dénomination « bière légère » peut être  utilisée si la concentration volumique en 
alcool est inférieure ou égale à 3,0 %. 
4 La dénomination « bière pauvre en hydrates  de carbone » peut être utilisée si la 
concentration volumique en hydrates de carbone  est inférieure ou ég ale à 7,5 g/l et la 
concentration volumique en alcool ne dépasse pas 4,5. 
Art. 66  Indications complémentaires 
1 La dénomination «bière de fermentation lactique» ou «Gueuze» est réservée à la 
bière qui fait l’objet d’une fermentation lac tique au cours de son processus d’élabora-
tion. 
2 La dénomination «bière à ... » complétée par la nature de la matière végétale utilisée, 
est réservée à la bière aromatisée par macération de fruits, de légumes ou de plantes 
ou par addition de jus de fruits, de jus de lé gumes, de jus concentré de fruits, de jus 
concentrés de légumes, d’extraits végétaux.  Ces matières premières aromatisantes ne 
doivent pas excéder 10 % du volume du produit fini. 
3 La dénomination «bière aromatisée à ... » est réservée à la bière aromatisée par des 
arômes. 
Section 2 Bière sans alcool 
Art. 67  Bière sans alcool 
La bière sans alcool est une bière dont on a retiré l’alcool ou dont le moût a subi une 
fermentation empêchant la  production d’alcool. 
Art. 68  Exigences 
1 La bière sans alcool peut être fabriquée par reconstitution à partir d’un concentré. 
2 La bière sans alcool doit satisfaire par analogie aux mêmes exigences que la bière 
en vertu des art. 63 et 64.  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
26 Chapitre 3 Vin, vin mousseux 
Section 1 Définitions et exigences 
Art. 69  Vin  
1 Le vin est une boisson obtenue par la fermen tation alcoolique, totale  ou partielle, de 
raisins frais, foulés ou non, ou de moûts de raisins. 
2 Le vin rouge et le vin rosé sont des vins  obtenus à partir de raisins rouges exclusive-
ment, ayant subi une macérati on plus ou moins longue avant le pressurage et la fer-
mentation. L'article 73, al. 6, demeure réservé. 
3 Le vin blanc est un vin obtenu à partir de ra isins blancs ou à partir de raisins rouges 
pressurés avant toute fermentation. 
4 Le vin doit présenter, après les éventuelles opérations d’enrichissement énumérées 
à l’annexe 8, un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 8,5 % vol. et un 
titre alcoométrique volumique total non supérieur à 15 % vol. 
5 La limite maximale du titre alcoométrique total peut dépasser 15 % vol. pour les vins 
suisses obtenus sans aucune opération d’enrichissement. 
6 Les vins étrangers qui porte nt une appellation d’origine (AOP, AOC, etc.) ou tout 
autre indication protégée par une législati on étrangère doivent re specter les limites 
minimales et maximales des titres alcoométriques acquis et total fixées par cette légi-slation.
 
Art. 70  Vin mousseux 
1 Le vin mousseux est un vin obtenu par première ou deuxième fermentation alcoo-
lique: 
a. de raisins frais; 
b. de moût de raisin; 
c. de vin. 
2 Il se caractérise au débouchage du réci pient par un dégagement d’anhydride carbo-
nique provenant exclusivement de la fermentation. 
3 Il présente, lorsqu’il est cons ervé à la température de 20 oC dans des récipients fer-
més, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution non inférieure à 3 bars. 
4 Il est préparé à partir de cuvées dont le titre alcoométrique total n’est pas inférieur à 
8,5 % vol. 
Art. 71 Vin pétillant ou vin perlé  
Par vin pétillant ou vin pe rlé, on entend un vin: 
a. obtenu à partir de vin, pour autant que  ce vin présente un titre alcoométrique 
total non inférieur à 9 % vol.; 
b. ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 7 % vol.; Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
27 c. présentant, lorsqu’il est conservé à la température de 20 oC dans des récipients 
fermés, une surpression due à l’anhydride carbonique endogène en solution 
non inférieure à 1 bar et non supérieure à 2,5 bars. 
Section 2  Pratiques et traitements œnologiques 
Art. 72 Pratiques et traiteme nts œnologiques admis 
Les produits visés dans le présent chapitre ne peuvent être élaborés ou traités qu’au 
moyen des pratiques et traite ments œnologiques énumérés à l’annexe 8, sous réserve 
des art. 73 et 74. 
Art. 73  Coupage et assemblage 
1 Le coupage consiste à mélanger des raisin s, des moûts de raisin ou des vins d’ori-
gines ou de provenances différentes.  
2 L'assemblage consiste à mélanger entre eu x des raisins, des moûts de raisin ou des 
vins d’origines ou de provenances identiques. 
3 N’est pas considéré comme coupage ou assemblage: 
a. l’enrichissement; 
b. l’édulcoration; c. l’adjonction pour les vins mousseux de «liqueur d’expédition» ou de «liqueur 
de tirage». 
4 Les vins suisses ne peuvent résulte r d’un coupage avec du vin étranger. 
5 Le coupage des vins suisses avec du vin suisse est soumis aux prescriptions sui-
vantes: 
a. les vins portant une appellation d’or igine contrôlée (AOC) peuvent être cou-
pés avec des vins de même co uleur à concurrence de 10 %; 
b. les vins de pays peuvent être coupés avec des vins de même couleur à concur-
rence de 15 %. 
6 Les vins rosés peuvent être coupés ou a ssemblés avec des vins blancs à concurrence 
de 10 % si les dispositions cantonales régissant les AOC le permettent. Les disposi-
tions de l’ordonnance du 14 novembre 2007 15 sur la viticulture et l'importation de vin 
demeurent réservées. 
7 Les vins étrangers qui portent une appe llation d’origine (AOP, AOC, etc.) ou tout 
autre indication géographique protégée par une  législation étrangère doivent, lors de 
leur remise, respecter les prescriptions de cette législation en matière de coupage et d'assemblage. 
  
15  RS 916.140  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
28 Art. 74 Pratiques et traitements supplémenta ires pour les vins mousseux, pé-
tillants ou perlés  
1  Pour l’élaboration de vin mousseux, pé tillant ou perlé, l’adjonction des produits 
suivants est autorisée en plus des produits énumérés à l’annexe 8: 
a. une liqueur de tirage pour pr ovoquer une seconde fermentation; 
b. une liqueur d’expédition; c. du dioxyde de carbone pour la producti on de vin mousseux ou de vin pétillant 
additionné d’acide carbonique. 
2 Toute adjonction doit répondre aux ex igences fixées à l’annexe 8. 
Section 3 Etiquetage  
Art. 75  Etiquetage 
1 L’étiquette doit comporter les indications suivantes: 
a. la dénomination spécifique du produit au sens de l’art. 76; 
b. le nom ou la raison sociale du produc teur, de l’encaveur, du négociant, de 
l’importateur, de l’embouteilleur ou du vendeur, et son adresse. Les termes 
château, cave ou domaine ne peuvent figurer dans la raison sociale indiquée 
s’ils ne remplissent pas les exigences fi xées à l’annexe 1 de  l’ordonnance du 
14 novembre 2007 sur la viticultu re et l'importation de vin16 ; 
c. le pays de production, pour autant qu’ il ne puisse être tiré de la dénomination 
spécifique ou du nom, de la raison so ciale ou de l’adresse du producteur. 
d. les informations visées à l’ art. 3, al. 1, let. l, m, o et q, de l'ordonnance du DFI 
du ... concernant l'information su r les denrées alime ntaires (OIDAl)17, 
e. les informations visées à l’art. 10 OIDAl lorsque la présence des ingrédients 
concernés peut être détect ée dans le produit final;  les pictogrammes figurant 
à l’annexe 9 peuvent remplacer les in formations qui leur correspondent. 
2 À l’exception des informations visées à l’al. 1, let. e, et à l’art. 3, al. 1, let. m, OIDAl, 
toutes les indications doivent figu rer dans le même champ visuel.  
3 Pour le vin mousseux, une des indications suivantes doit figurer sur l’étiquette selon 
la teneur en sucre résiduel par litre: 
 – «extra- brut» de 0 à 6 g
 – «brut» inférieure à 15 g
 – «extra-sec» de 12 à 20 g
 – «sec» de 17 à 35 g
  
16  RS 916.140 
17  RS ... Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
29  –«demi-sec» de 33 à 50 g
 –«doux» supérieure à 50 g.
4 Pour les autres vins, une des indications suivantes peut figurer sur l’étiquette selon 
la teneur en sucre résiduel par litre: 
 –«sec» égale ou inférieure à 4 g
 – «demi-sec», «mi-sec» ou «lé-
gèrement doux»supérieure à 4 g et inférieure ou égale à 12 g 
 –«demi-doux», «mi-doux» supérieure à 12 g et inférieure ou égale à 45 g 
 –«doux» supérieure à 45 g.
5 En cas d’utilisation de morc eaux de chêne au sens de l’an nexe 8, l’étiquette ne peut 
porter aucune indication faisant allusion à un récipient en bois, tel que barrique ou fût.  
6 L’étiquette ne peut comporter le nom d’un ou de plusieurs cépage s que si le vin est 
issu à 85 % au moins des cépages menti onnés. Les cépages sont mentionnés dans 
l’ordre décroissant de leur importance pondérale. 
7 En cas d’indication du millésime, le vin doit être issu à 85 % au moins de raisins 
récoltés dans l’année mentionnée. 
Art. 76  Dénomination spécifique 
1 La dénomination spécifique des vins co rrespond aux définitions des art. 69 à 71. 
2 Les vins suisses doivent porter, au lieu de  la dénomination spécifique «vin», le nom 
de la classe à laquelle ils appa rtiennent en vertu de l’art. 63, al. 1, de la loi du 29 avril 
1998 sur l’agriculture18. 
3 L’étiquette des vins suisses de la classe  AOC doit comporter au surplus le nom de 
l’aire géographique correspondante. 
4 L’étiquette des vins suisses de la classe  «vin de pays» doit comporter au surplus 
l’origine géographique correspondante. 
5 L’étiquette des vins suisses de la classe «vin de table» doit comporter au surplus 
l’indication «suisse». Est interdite toute autre mention relative à l'origine, à la prove-
nance, au cépage ou au millésime. 
6 Les vins étrangers qui portent une appell ation d’origine (AOP, AOC, etc.) ou toute 
autre indication protégée par une législati on étrangère doivent, lors de leur remise, 
respecter les prescriptions de cette législat ion en matière de dé nomination spécifique. 
7 Les autres vins portent la dénomination spécifique «vin» complétée d’une des ma-
nières suivantes par l’indication du pays de production : 
a. pays de production, selon les conditions de l’art. 75, al. 1, let. c, ou  
  
18 RS 910.1  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
30 b. si le pays de production du produit final est différent de l’origine des raisins 
ou des vins à partir desquels il a été obtenu, l’indication du pays de production 
doit être indiquée d’une de s manières suivantes:  
 1. «vin obtenu en (nom du pays où la dernière transformation a eu lieu) à partir 
de vins de (nom du pays) ou de différents pays», 
 2. «vin obtenu en (nom du pays où la dernière transformation a eu lieu) à partir 
de raisins de (nom du pays) ou différents pays».  
8 Leur dénomination spécifique peut être complétée par l’indication de la couleur du 
vin.  
Chapitre 4 Vin sans alcool, vin mousseux sans alcool 
Art. 77  Définition 
Le vin sans alcool et le vi n mousseux sans alcool sont de s vins dont on a retiré l’alcool 
par un procédé physique ou qui ont subi une fermentation empêchant la production 
d’alcool. 
Art. 78  Exigences 
1  Le vin mousseux sans alcool doit conten ir au moins 4 g/l de dioxyde de carbone. 
2 L’addition de moût de raisin, de moût de raisin concentré rectifié ou de saccharose 
est admise. 
3 Les composants volatils  soustraits au vin pendant la désalcoolisation peuvent lui être 
rajoutés en quantité équivalente à la teneur initiale. 
4 Au surplus, les exigences s’appliquant au  vin et vin mousseux en vertu du chapitre 3 
sont applicables par analogie au vin sans alcool et au vin mousseux sans alcool. 
Art. 79  Dénomination spécifique 
1 Aucune mention d’origine, de cé page ou de millésime n’est admise. 
2 L’adjonction d’arômes en quantité supérieu re à celle des composants volatils doit 
être déclarée. 
3 Le vin mousseux sans alcool  doit avoir été additionné au moins 4 g/l de dioxyde de 
carbone pour porter une mentio n telle que «contient du gaz carbonique». Elle doit 
figurer à proximité de la  dénomination spécifique. 
Chapitre 5 Moûts de raisins et vin de liqueur 
Art. 80 Moût de raisin  
1 Par moût de raisin, on entend le produi t liquide obtenu naturellement ou par des 
procédés physiques à partir de raisins frais. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
31 2 Un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 1 % vol. est admis. 
Art. 81 Moût de raisin partiellement fermenté (bourru, jus de raisins partiel-
lement fermenté) 
1 Par moût de raisin partie llement fermenté, on entend le produit provenant de la fer-
mentation d’un moût de raisin, ayant un t itre alcoométrique acquis supérieur à 1 % vol. 
et inférieur aux trois cinquièmes de s on titre alcoométrique volumique total. 
2 La dénomination spécifique est «moût de raisin en cour s de fermentation», «bourru», 
«jus de raisin en cours de fermentation», «jus de raisin partiellement fermenté» ou 
«moût de raisin partiellement fermenté». 
3 Pour le bourru non pasteurisé, l’indication de  la teneur en alcool  doit être remplacée 
par l’indication «contient de l’alcool». 
Art. 82 Moût de raisin concentré  
1 Par moût de raisin concentré, on entend le moût de raisin non caramélisé obtenu par 
déshydratation partielle du moût  de raisin, effectuée par toute méthode autorisée autre 
que le feu direct. 
2 L’indication chiffrée fournie à la températur e de 20 °C par le réfractomètre ne doit 
pas être inférieure à 50,9 %. 
3 Un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 1 % vol. est admis. 
Art. 83  Moût de raisin concentré rectifié 
1 Par moût de raisin concentré rectifié, on entend le produit liquide non caramélisé 
obtenu par déshydratation partielle du moût  de raisin, effectuée par toute méthode 
autorisée autre que le feu direct. 
2 L’indication chiffrée fournie à la température de 20 oC par le réfractomètre ne doit 
pas être inférieure à 61,7 %. 
3 Un titre alcoométrique acquis n’excédant pas 1 % vol. est admis. 
Art. 84 Vin de liqueur 
1 Le vin de liqueur est le produit qui est obtenu à partir: 
a. de moût de raisin en  cours de fermentation; 
b. de vin; 
c. du mélange des produits précités, ou d. de moût de raisin mé langé ou non avec du vin. 
2 Y est ajouté, seul ou en mélange: 
a. de l’alcool neutre d’origine viticole, y compris l’alcool issu de la distillation 
de raisins secs, ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 96 % vol., 
ou Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
32 b. du distillat de vin ou de raisins secs, ayant un titre alcoométrique acquis non 
inférieur à 52 % vol. et non supérieur à 86 % vol. 
3 Du moût de raisin concentré peut au surplus y être ajouté. 
4 Le vin de liqueur a un titre alcoométrique acquis non inférieur à 15 % vol. et non 
supérieur à 22 % vol. Il possède un titre alc oométrique total non inférieur à 17,5 % vol. 
et un titre alcoométrique naturel initial non inférieur à 12 % vol.  
Art. 85 Etiquetage et dénomination sp écifique des vins de liqueur 
1 Les art. 75 et 76 s’appliquent par analogi e à l’étiquetage et à la dénomination spéci-
fique des vins de liqueur. 
2 L’adjonction des produits visés à l’art. 84, al . 2, n’est pas prise en considération pour 
l’indication du nom des cépages et pour l’indica tion du millésime.  
Art. 86 Pratiques et traitements œnologiques admis et coupage  
1 Les produits visés dans le présent chapitre ne peuvent être élaborés ou traités qu’au 
moyen des pratiques et traitements œnologiques énumérés à l’annexe 8. 
2 L’art. 73 s’applique par analogie aux produits visés dans le  présent chapitre. 
3 L’adjonction à du vin de liqueur d’alcool neut re d’origine viticole, de distillat de vin 
ou de raisins secs de provenances différentes  conformément à l’art. 84, al. 2 est con-
sidéré comme coupage.  
Chapitre 6 Boissons à base de vin 
Art. 87  Boissons aromatis ées à base de vin 
1 Les boissons aromatisées à base de vin s ont des boissons obtenues à partir de vin et 
aromatisées avec des arômes naturels ou id entiques aux naturels, des préparations aro-
matisantes, des épices, des herbes aromatiques ou toute autre denrée alimentaire sa-pide. 
2 L’édulcoration au sens de l’art. 117 et l’a ddition d’autres ingrédients sont admises. 
3 A l’exception de la zurra, l’addition d’autres alcools n’est pas admise. 
4 La teneur en vin du produit fini doit être d’au moins 50 % masse. 
5 La teneur en alcool doit être d’au moin s 7 % vol., mais inférieure à 14,5 % vol. 
6 La dénomination spécifique « boisson aromatisée à base de vin» peut être complétée 
par une des dénominations visées à l’annexe 10. 
Art. 88  Cocktails aromatisés à base de vin 
1 Les cocktails aromatisés à base de vin s ont des boissons obtenues à partir de vin ou 
de moût de raisin, ar omatisées avec des arômes nature ls ou identiques aux naturels, Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
33 des préparations aromatisantes, des épices, des herbes aromatiques ou toute autre den-
rée alimentaire sapide. 
2 L’édulcoration au sens de l’art. 117 et l’a ddition d’autres ingrédients sont admises. 
3 L’addition d’autres alcools n’est pas admise. 
4 La teneur en vin ou en moût de raisin du produit fini doit être d’au moins 50 % 
masse. 
5 La teneur en alcool doit être inférieure à 7 % vol. 
6 La dénomination spécifique «c ocktail aromatisé à base de vin» peut être complétée 
par une des dénominations visées à l’annexe 11. 
Art. 89  Vins aromatisés 
1 Les vins aromatisés  sont des boissons: 
a. obtenues à partir de vin ou de moût de raisin rectifié (muté à l’alcool); 
b. additionnées d’alcool éthylique d’origin e agricole, de distillat d’origine agri-
cole, d’eau-de-vie de vin, de br andy ou d’eau-de-vie de marc; 
c. aromatisées avec des arômes naturels  ou identiques aux naturels, des prépara-
tions aromatisantes, des épices, des he rbes aromatiques ou toute autre denrée 
alimentaire sapide. 
2 L’édulcoration au sens de l’art. 117 et l’a ddition d’autres ingrédients sont admises. 
3 La teneur en vin ou en m oût de raisin rectifié (muté à l’alcool) du produit fini doit 
être d’au moins 75 % masse. 
4 La teneur en alcool doit être d’au mo ins 14,5 % vol., mais inférieure à 22 % vol. 
5 La dénomination spécifique «vin aromatisé» peut être remplacée par une des déno-
minations visées à l’annexe 12. 
Art. 90  Dispositions communes 
1 Lorsque la dénomination des produits visé s aux art. 87 à 89 comporte le terme 
«mousseux», la teneur en vin mousseux du produit fini doit être d’au moins 95 %. 
2 Les dénominations visées aux art. 87 à 89 peuvent être complétées, selon la teneur 
en sucre résiduel par litre, par une des indications suivantes: 
 – «extra-sec» inférieure à 30 g/l
 – «sec» inférieure à 50 g/l
 – «demi-sec» de 50 à 90 g/l
 – «demi-doux» supérieure à 90 et inférieure ou égale à 130 g/l 
 – «doux» supérieure à 130 g/l.
3 Les indications «demi-doux» et «doux» peuve nt être remplacées par l’indication de 
la teneur en sucre, exprimée en g/l. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
34 Chapitre 7 Cidre et cidre sans alcool   
Section 1 Cidre 
Art. 91  Cidre 
Le cidre est une boisson alcoolis ée obtenue par la fermentati on alcoolique partielle ou 
complète de jus de pomme ou de jus de poi re fraîchement pressé  ou conservé par un 
procédé physique. 
Art. 92  Exigences 
1 La teneur en alcool du cidre doit être d’au moins 3 % vol. 
2 Les adjonctions suivantes sont admises: 
a. jus de pomme ou jus de poire; b. sucres destinés à provoquer une sec onde fermentation pour obtenir du cidre 
mousseux. 
Art. 93  Dénomination spécifique 
1 La dénomination spécifique est «cidre». 
2 La dénomination spécifique est «cidre mousse ux» si la teneur en dioxyde de carbone 
obtenue par fermentation naturelle est d’au moins 4 g/l. 
3 Si on a ajouté du dioxyde de carbone au cidr e et que la teneur totale en dioxyde de 
carbone est égale ou supérieure à 4 g/l, la dénomination sp écifique est «cidre mous-
seux additionné de gaz carbonique». 
4 Si la dénomination spécifique mentionne une variété de fruit (par ex. cidre de pomme 
sauergrauech), la quantité de jus du fruit mentionné doit être d’au moins 80 % masse 
dans le produit fini. 
Art. 94  Indications complémentaires 
1 Si la densité relative (20/20) d’un cidre est supérieure à 1,005, correspondant à une 
teneur en sucre inverti de 9 à 11 g/l, l’indication «partiellement fermenté» doit figurer 
à proximité de la dénomination spécifique. 
2 Pour le cidre mousseux, une des indications suivantes peut être utilisée à la place de 
«partiellement fermenté»: 
 – «brut» pour une teneur en sucre résiduel inférieure à 10 g/l 
 – «extra-sec» pour une teneur en sucre résiduel entre 8 et 20 g/l
 – «sec» pour une teneur en sucre résiduel entre 17 et 40 g/l
 – «demi-sec» pour une teneur en sucre résiduel entre 37 et 65 g/l
 – «doux» pour une teneur en sucre résiduel supérieure à 65 g/l. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
35 Section 2 Cidre sans alcool 
Art. 95  Cidre sans alcool 
Le cidre sans alcool est un cidre dont on a retiré l’alcool par un procédé physique ou 
qui a subi une fermentation em pêchant la produc tion d’alcool. 
Art. 96  Exigences 
1 L’addition de jus de pomme, de jus de poi re ou de leurs concentrés sous forme pure 
ou ramenés à leur concentration initiale par dilution est admise. 
2 Les composants volatils naturels soustraits au cidre sans alcool peuvent lui être ra-
joutés en quantité équivale nte à la teneur initiale. 
Chapitre 8 Jus de fruits à pépins en cours de fermentation et vin de 
fruits  
Section 1 Jus de fruits à pépins en cours de fermentation 
Art. 97  Jus de fruits à pépins en cours de fermentation  
1 Le jus de fruits à pépins en cours de fe rmentation est du cidre partiellement fermenté. 
2 La teneur en alcool doit être inférieure à 3 % vol. 
Art. 98  Dénomination spécifique  
1 La dénomination spécifique est «jus de fruits à pépins», qui  peut être complétée par 
«pasteurisé», si la pasteurisation est intervenue en cours de fermentation. 
2 Si on a ajouté du dioxyde de carbone au jus de fruits à pépins en cours de fermenta-
tion et que la teneur totale en dioxyde de carbone est égale ou supérieure à 4 g/l, la 
dénomination spécifique doit mentionner cette adjonction. 
Art. 99  Indications complémentaires 
Pour le jus de fruits à pépins non pasteuri sé en cours de fermentation, l’indication 
«contient de l’alcool» remp lace l’indication de la teneur en alcool éthylique. 
Section 2 Vin de fruits 
Art. 100  Vin de fruits 
Le vin de fruits est une boisson alcoolisée obtenue par la fermen tation alcoolique par-
tielle ou complète de jus de baies ou de jus de fruits, à l’exclusion des jus de pomme, 
de poire ou de raisin, fr aîchement pressé ou conservé par un procédé physique. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
36 Art. 101  Exigences 
1 L’adjonction de sucres ou d’eau potable au jus avant la fermentation est admise. 
2 Le mélange soumis à fermen tation doit contenir au moins 30% masse de jus de baies 
ou de jus de fruits. 
3 La teneur en alcool doit être égale ou supérieure à 3% vol. 
4 Les adjonctions suivantes sont admises après fermentation: 
a. jus de baies ou jus de fruits; b. sucres. 
5 Le mélange de différents vins de fruits est admis. 
Art. 102  Dénomination spécifique 
1 La dénomination spécifique est «vin de fruits» ou «vin de [nom du fruit utilisé]».  
2 Elle est «vin de fruits mousseux» si la teneur en dioxyde de carbone obtenue par 
fermentation naturelle est de 4 g/l au moins. 
3 Si on a ajouté du dioxyde de carbone au vin de fruits et que la teneur totale en 
dioxyde de carbone est égale ou supérieure à 4 g/l, la dénomination spécifique est «vin 
mousseux de [nom du fruit utilisé]  additionné de gaz carbonique». 
Art. 103  Indications complémentaires 
Si le vin de fruits a été obtenu à partir d’un  jus de baies ou d’un jus de fruits dilué, la 
part de jus doit figurer, en pourcent masse, de la manière suivante à proximité immé-
diate de la dénomination spécifique: «obtenu à partir de … % de jus de [nom du fruit 
utilisé]». 
Chapitre 9 Hydromel 
Art. 104 Hydromel 
L’hydromel est une boisson obtenue par la fermentation alcoolique d’un mélange de 
miel et d’eau. 
Art. 105  Exigences 
1 L’hydromel doit avoir un titre alcoométrique d’au moins 7 % vol. 
2 L’addition de sucres avant la  fermentation est interdite. 
3 L’aromatisation à l’aide d’épices et d’herbes aromatiques est admise. 
 Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
37 Chapitre 10 Boissons spiritueuses  
Section 1 Dispositions générales 
Art. 106 Boissons spiritueuses 
1 Les boissons spiritueuses sont des boissons alcooliques destinées à la consommation 
humaine et dotées de qualités organoleptiques particulières. 
2 Sauf disposition contraire, les boissons spiritueuses doivent présenter un titre alcoo-
métrique minimal de 15 % vol. 
3 Elles sont obtenues par un des procédés suivants: 
a. distillation de produits fermentés natu rels, en présence ou non d’arômes natu-
rels ou identiques aux naturels;  
b. macération de substances végétales dans de l’alcool éthylique d’origine agri-
cole, dans du distillat d’origine agricole ou dans une boisson spiritueuse au 
sens des art. 120 - 154, suivie ou non d’une distillation; 
c. adjonction à de l’alcool éthylique d’ origine agricole d’arômes naturels ou 
identiques aux naturels, de sucres ou au tres édulcorants ou d’autres produits 
agricoles;  
d. association de procédés visés aux let. a à c; 
e. mélange d’une boisson spiritueuse obtenue  par les procédés visés aux let. a et 
b: 
1. avec d’autres boissons spiritueuses, 2. avec de l’alcool éthylique d’origine agricole, du distillat d’origine agri-
cole ou une eau-de-vie au sens de la présente ordonnance, 
3. avec des boissons alcoolisées ou sans alcool. 
Art. 107  Alcool éthylique d’origine agricole (alcool de bouche) 
1 L’alcool éthylique d’origine agricole (a lcool de bouche) est un alcool obtenu par 
distillation de produits agricoles, après fermentation alcoolique. 
2 Il doit présenter les caractéristiques énumérées à l’annexe 13. 
3 Il n’est pas destiné à la consommation directe. 
Art. 108  Distillat d’origine agricole 
Le distillat d’origine agricole est un liquide alcoolisé obtenu par distillation de pro-
duits agricoles, après fermentation alcoolique, et ne présentant ni les caractéristiques 
de l’alcool éthylique, ni celles d’une boi sson spiritueuse, mais ayant conservé un 
arôme et un goût provenant de s matières premières utilisées. 
Art. 109  Catégorie de boisson spiritueuse 
Par catégorie de boisson spiritueuse, on entend l’ensemble des boissons spiritueuses 
qui répondent à la même définition. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
38 Art. 110  Adjonction d’alcool 
1 Par adjonction d’alcool, on entend l’opéra tion qui consiste à ajouter à une boisson 
spiritueuse de l’alcool éthylique d’origine agricole, un distillat d’origine agricole ou 
l’un et l’autre.  
2 Les boissons spiritueuses énumérées aux ar t. 120 à 135 ne peuvent faire l’objet d’au-
cune adjonction d’alcool. 
Art. 111  Teneur en subs tances volatiles 
Par teneur en substances volatiles d’un e boisson spiritueuse issue exclusivement 
d’une distillation, on entend la teneur en substances volatiles due exclusivement à la 
distillation ou à la redistillation des matières premières mises en œuvre. Les alcools 
éthylique et méthylique ne sont pas pris en compte. 
Art. 112  Coupage (blend)  
1 Le coupage (blend) est l’opération qui c onsiste à mélanger deux ou plusieurs bois-
sons spiritueuses appartenant à la même cat égorie, se distinguant  uniquement par un 
ou plusieurs des facteurs suivants: 
a. méthode d’élaboration; 
b. appareil de distillation employé; c. durée de maturation ou de vieillissement; 
d. provenance géographique. 
2 La boisson spiritueuse obtenue appartient à la même catégorie que les boissons spi-
ritueuses initiales avant leur coupage. 
Art. 113  Mélange 
Le mélange est l’opération qui consiste à mélanger deux ou plusieurs boissons spiri-
tueuses afin d'en faire une boisson nouvelle. 
Art. 114  Maturation ou vieillissement 
La maturation ou le vieillissement est l’opération qui consiste à laisser se développer 
naturellement dans des récipients approprié s certaines réactions qui confèrent à la 
boisson spiritueuse concernée des qualités or ganoleptiques qu’elle n’avait pas aupa-
ravant. 
Art. 115  Réduction 
1 La réduction est l’opération qui consiste à rajouter de l’eau à une boisson spiritueuse 
afin de réduire son titre  alcoométrique volumique. 
2 L’eau doit satisfaire aux exigences s’appliquant à l’eau potable. 
3 Elle peut également être distillée ou déminéralisée. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
39 Art. 116  Titre alcoométrique volumique minimal des boissons spiritueuses 
1 Les boissons spiritueuses destinées à être remises au consommateur doivent présen-
ter le titre alcoométrique volumique minimal (teneur en alcool minimale), exprimé en 
pour-cent volume, défini à l’annexe 14. 
2 Si leur titre alcoométrique est plus élevé, elles peuvent subir une réduction au sens 
de l’art. 115. 
Art. 117  Edulcoration 
1  L’édulcoration est l’opération qui consiste à utiliser un ou plusieurs des produits 
suivants dans la préparation des boissons spiritueuses: 
a. sucre mi-blanc, sucre blanc, sucre raffiné ou sucre blanc raffiné, dextrose, 
fructose, sirop de glucose, sucre liquide, sucre liquide inverti et sirop de sucre 
inverti; 
b. moût de raisin concentré rectifié, moût de raisin concentré et moût de raisin 
frais; 
c. sucre caramélisé (caramel), obtenu exclusivement par chauffage contrôlé du 
saccharose sans adjonction de bases ni d’acides minéraux, ni d’aucun autre 
additif chimique; 
d. miel; 
e. sirop de caroube; 
f. toute autre substance glucidique natu relle ayant un effet analogue à celui des 
produits susvisés. 
2 Sauf disposition contraire, l’extrait tota l, après édulcoration, ne doit pas dépasser 
10 g/l. 
Art. 118  Aromatisation 
Les boissons spiritueuses énumérées aux art.  120 à 135 ne peuvent faire l’objet d’au-
cune aromatisation. 
Art. 119  Coloration 
Sauf disposition contraire, les boissons sp iritueuses énumérées aux art. 120 à 135 ne 
peuvent faire l’objet d’une colorati on que par l’adjonction de caramel. 
Section 2 Catégories spécifiques de boissons spiritueuses 
Art. 120  Rhum 
1 Le rhum est la boisson spiritueuse obten ue exclusivement par fermentation alcoo-
lique et distillation soit des mélasses ou des si rops provenant de la fabrication du sucre 
de canne, soit du jus de la canne à sucre lu i-même, distillée à moin s de 96 % vol., de Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
40 telle sorte que le produit de la distillation présente, d’une manière perceptible, les ca-
ractères organoleptiques spécifiques du rhum. 
2 Lorsqu’il est obtenu exclusivement par ferm entation alcoolique et  par distillation du 
jus de la canne à sucre, il doit présenter les caractères aromatiques spécifiques du rhum 
et avoir une teneur en subs tances volatiles égale ou supé rieure à 225 g/hl d’alcool à 
100 % vol. 
Art. 121  Whisky ou whiskey 
1 Le whisky ou whiskey est la boisson spir itueuse obtenue exclusivement par distilla-
tion d’un moût de céréales maltées, avec ou sans les grains entiers d’autres céréales. 
Le moût doit avoir été saccharifié par la diastase du malt qu’il contient, avec ou sans autres enzymes naturelles, et avoir fermenté sous l’action de la levure. 
2 Les distillations doivent être effectuées à moins de 94,8 % vol., de telle sorte que le 
produit de la distillation ait un arôme et un goût provenant des matières premières 
utilisées. 
3 Le distillat final doit être  vieilli pendant une période mi nimale de trois ans dans des 
fûts de bois d’une capacité inférieure ou égale à 700 l. 
4 Le whisky ou whiskey ne doit pas être édulcoré. 
Art. 122  Boisson spiritueuse de céréales et eau-de-vie de céréales 
1 La boisson spiritueuse de céréales est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement 
par distillation d’un moût ferm enté de grains entiers de céréales et présentant des ca-
ractères organoleptiques provenant des matières premières utilisées. 
2 L’eau-de-vie de céréales est une boisson sp iritueuse obtenue par distillation à moins 
de 95 % vol. d’un moût fermenté de grains en tiers de céréales et présentant des carac-
tères organoleptiques provenant de s matières premières utilisées. 
Art. 123  Eau-de-vie de châtaigne 
L’eau-de-vie de châtaigne est une boisson sp iritueuse obtenue par distillation d’un 
moût fermenté de châtaigne.  
Art. 124  Eau-de-vie de vin 
1 L’eau-de-vie de vin est la boisson spiritueu se obtenue exclusivem ent par distillation 
à moins de 86 % vol. de vin ou de vin viné  ou par redistillation à moins de 86 % vol. 
d’un distillat de vin. 
2 La teneur en substances volatiles doit êt re égale ou supérieure à 125 g/hl d’alcool à 
100 % vol. 
Art. 125  Brandy ou Weinbrand 
1 Le brandy ou Weinbrand est la boisson sp iritueuse obtenue exclusivement à partir 
d’eau-de-vie de vin additionnée ou non d’un distillat de vin distillé à moins de Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
41 94,8 % vol. Le distillat doit présenter un titre alcoométrique n’excédant pas 50 % du 
produit fini. 
2 Le brandy ou Weinbrand doit être vieilli en  récipients de chêne pendant au moins un 
an ou si la capacité des fûts de chêne est inférieure à 1000 l, pendant au moins six mois. 
3 La teneur en substances volatiles doit êt re égale ou supérieure à 125 g/hl d’alcool à 
100 % vol. et provenir exclusivement de la distillation ou de la redistillation des ma-
tières premières utilisées. 
Art. 126  Eau-de-vie de marc de raisin ou marc  
1 L’eau-de-vie de marc de raisin ou marc est une boisson spiritueuse obtenue exclusi-
vement à partir de marc de raisin fermenté et distillé soit directement par la vapeur 
d’eau, soit après adjonction d’eau. 
2 En cas d’ajout de lie au marc de raisin, la  quantité de lie ne pe ut être supérieure à 
25 kg par 100 kg de marc de rais in utilisé. La quantité d’alc ool obtenue à partir de la 
lie ne peut être supérieure à 35 % de la qua ntité totale d’alcool dans le produit fini. 
3 La distillation est réalisée en présence du marc à moins de 86 % vol. La redistillation 
à ce même titre alcoométrique est autorisée. 
4 L’eau-de-vie de marc de raisin ou marc do it avoir une teneur en substances volatiles 
égale ou supérieure à 140 g/hl d’alcool à 100 % vol. 
Art. 127  Eau-de-vie de marc de fruit 
1 L’eau-de-vie de marc de fruit est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par 
fermentation et distillation à moins de 86 % vol. de marc de fruit, à l’exclusion du 
marc de raisin. Une redistillation à ce même titre alcoométrique est autorisée. 
2 La teneur en substances volatiles doit êt re égale ou supérieure à 200 g/hl d’alcool à 
100 % vol.. 
Art. 128  Eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy 
L’eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy  est la boisson spiritueuse obtenue exclusi-
vement par distillation du produit obtenu par fermentation alcoolique de l’extrait des 
raisins secs des cépages «noir de Corinthe» ou muscat d’Alexandrie, distillé à moins 
de 94,5 % vol., de telle sorte que le distill at ait un arôme et un goût provenant de la 
matière première utilisée. 
Art. 129  Eau-de-vie de fruit ou de légume  
1 L’eau-de-vie de fruit ou de légume est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement 
par la fermentation alcoolique et la distillation d’un fruit ch arnu ou d’un moût de ce 
fruit, de baies ou de légumes , en présence ou non de noya ux, et distillée à moins de 
86 % vol., de telle sorte que le distillat ait un arôme et un goût provenant de la matière 
première distillée. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
42 2 La teneur en substances volatiles doit êt re égale ou supérieure à 200 g/hl d’alcool à 
100 % vol.. 
Art. 130  Eau-de-vie de ci dre et de poiré 
1 L’eau-de-vie de cidre et de poiré est la  boisson spiritueuse obtenue exclusivement 
par la distillation à moins de 86 % vol. du cidre ou du poiré, de telle sorte que le 
distillat ait un arôme et un goût provenant des fruits utilisés. 
2 La teneur en substances volatiles doit êt re égale ou supérieure à 200 g/hl d’alcool à 
100 % vol.. 
Art. 131  Eau-de-vie de miel 
1 L’eau-de-vie de miel est la boisson sp iritueuse obtenue exclusivement par fermen-
tation et distillation d’un  moût de miel et distillée à mo ins de 86 % vol.,  de telle sorte 
que le distillat présente les caractères or ganoleptiques provenant de la matière pre-
mière utilisée.  
2 Elle ne peut être édulcorée que par du miel. 
Art. 132  Eau-de-vie de lie 
L'eau de vie de lie est la boisson spiritueu se obtenue exclusivement par distillation à 
moins de 86 % vol. de lies de vin ou de lies de fruits fermentés. 
Art. 133  Eau-de-vie de bière 
L’eau-de-vie de bière est la boisson spiritu euse obtenue exclusivement par distillation 
directe à pression normale de bière fraîche de titre alcoométrique volumique de moins 
de 86 %, de telle sorte que le distillat présente des caractères organoleptiques dérivés de la bière. 
Art. 134  Topinambur ou eau-de-vie de topinambour 
Le Topinambur ou eau-de-vie de topinam bour est la boisson spiritueuse obtenue ex-
clusivement par fermentation et distillation à moins de 86 % vol. de tubercules de 
topinambour ( Helianthus tuberosus L.). 
Art. 135  Eau-de-vie de pomme de terre 
L’eau-de-vie de pomme de terre est une boiss on spiritueuse obtenue par la distillation 
de pommes de terre saccharifiées et fermentées. 
Art. 136  Eau-de-vie d’herbes 
1 L’eau-de-vie d’herbes est une boisson spiritueuse obtenue par un des procédés sui-
vants: 
a. distillation d’alcool éthylique d’origine agricole ou d’une eau-de-vie, dans le-
quel ont macéré des herbes; Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
43 b. addition d’un extrait d’herbes à de l’alcool éthylique d’origine agricole ou à 
une eau-de-vie. 
2 La coloration au moyen d’extraits végétaux  et l’addition d’hui les essentielles sont 
admises.  
Art. 137  Carvi, aquavit 
1 Le carvi (boisson spiritueus e au carvi) est une boisson spiritueuse obtenue par aro-
matisation d’alcool éthylique d’origine ag ricole avec du carvi (Carum carvi L.). 
D’autres arômes naturels ou identiques aux naturels ainsi que des préparations aroma-
tisantes peuvent être utilisés en complément. Le goût de carvi doit rester prédominant. 
2 L’aquavit ou akvavit est un carvi aromatis é avec un distillat d’herbes ou d’épices. 
Sa composition doit répondre aux critères suivants: 
a. l’arôme de la boisson do it être dû en grande partie  aux distillats de graines 
 de carvi ou de grains d’aneth ( Anethum graveolens  L.); 
b. d’autres arômes pe uvent être utilisés; 
c. l’adjonction d’huiles essentielles est interdite; 
d. les substances amèr es ne peuvent dominer sensiblement le goût; 
e. l’extrait sec ne peut dépasser 1,5 g par 100 ml. 
Art. 138  Vodka 
1 La vodka est la boisson spiritueuse élaborée  à partir d’alcool éthylique d’origine 
agricole, obtenu par fermentation de pommes de terre, de céréales ou d’autres matières 
premières agricoles, distillé ou rectifié ou soumis à ces deux procédés, de telle sorte 
que les caractères organoleptiques inhérent s aux matières premières employées et aux 
sous-produits nés de la fermentati on soient sélectivement atténués. 
2 Une nouvelle distillation et un traitement avec les auxiliaires technologiques appro-
priés, y compris le traitement avec du charbon actif, sont autorisés afin de conférer au 
produit des caractères organoleptiques particuliers. 
3 Seuls les arômes naturels présents dans le distillat obtenu à partir des matières pre-
mières fermentées peuvent être  ajoutés au produit final. 
Art. 139  Eau-de-vie [nom du fruit] obtenue  par macération et distillation 
1 L’eau-de-vie [nom du fruit] obtenue par macération et distillation est la boisson spi-
ritueuse obtenue par macération des fruits ou  des baies énumérés à l’al. 2 dans de 
l’alcool éthylique d’origine agricole, de l’eau-de-vie, du distill at provenant du même 
fruit ou dans un mélange de ceux-ci et suiv ie d’une distillation à moins de 86 % vol.. 
Le rapport entre les fruits macérés et l’alcool éthylique, l’eau-de-vie ou le distillat est 
de 100 kg pour 20 l au maximum. 
2 L’eau-de-vie ne peut être obten ue qu’à partir des fruits suivants: 
a. mûre ( Rubus fruticosus auct. aggr.); Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
44 b. fraise ( Fragaria spp.); 
c. myrtille ( Vaccinium myrtillus L.); 
d. framboise ( Rubus idaeus L.); 
e. groseille rouge ( Ribes rubrum L.); 
f. prunelle ( Prunus spinosa L.); 
g. sorbe ( Sorbus aucuparia L.); 
h. baie de sorbier ( Sorbus domestica L.); 
i. houx ( Ilex cassine L.), 
j. alisier ( Sorbus turminalis [L.] Crantz); 
k. sureau ( Sambucus nigra L.); 
l. églantine ( Rosa canina L.); 
m. cassis ( Ribes nigrum L.); 
n. banane (Musa spp.); 
o. fruit de la passion ( Passiflora edulis Sims); 
p. prune de cythère ( Spondias dulcis Sol. ex Parkinson); 
q. prune mombin ( Spondias mombin L.). 
Art. 140  Geist [nom du fruit ou de la matière première utilisée] 
Le Geist [nom du fruit ou de la matière première utilisée] est la boisson spiritueuse 
obtenue par macération des fruits  ou baies non fermentés énumérés à l’art. 139 al. 2, 
ou de légumes, de fruits à coque ou autres vé gétaux tels que les herbes ou les pétales 
de rose dans de l’alcool éthylique d’orig ine agricole et suivie d’une distillation à 
moins de 86 % vol.. 
Art. 141 Gentiane ou eau-de-vie de gentiane 
La gentiane ou eau-de-vie de gentiane est la boisson spiritueuse élaborée à partir d’un 
distillat de gentiane, lui-même obtenu par fermentation de racines de gentiane avec ou 
sans addition d’alcool éthy lique d’origine agricole. 
Art. 142  Boissons spiritueuses aromatisées aux baies de genévrier  
1 La boisson spiritueuse aromatisée aux baie s de genévrier est une boisson spiritueuse 
obtenue par aromatisation d’alcool éthyliq ue d’origine agricole, d’eau-de-vie de cé-
réales ou de distillat de céréal es avec des baies de genévrier ( Juniperus communis L.). 
2 D’autres substances aromatisantes naturelles, des préparations aromatisantes ou des 
plantes aromatiques peuvent être utilisées en complément. Les propriétés organolep-
tiques des baies de genévrier doivent être perceptibles. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
45 Art. 143  Gin 
1 Le gin est la boisson spiritueuse aux baie s de genévrier obtenue  par aromatisation 
d’un alcool éthylique d’origine agricole ayant les caractères organoleptiques appro-
priés avec des baies de genévrier ( Juniperus communis L.) et avec d’autres substances 
aromatisantes naturelles ou des préparations  aromatisantes. Le goût des baies de ge-
névrier doit rest er prépondérant. 
2 Le gin distillé (par ex. «London Gin») est la  boisson spiritueuse aux baies de gené-
vrier obtenue exclusivement pa r redistillation d’un alcool éthylique d’origine agricole 
de qualité appropriée ayant les propriétés organoleptiques voulues avec des baies de 
genévrier et d’autres produits végétaux naturels. 
3 Il doit satisfaire aux exigences minimales suivantes:  
a. le produit utilisé pour la distillation doit titrer, au départ, au moins 96 % vol.; 
b. après la redistillation, le goût de genièvre doit rester prédominant; 
c. des substances aromatisantes naturelles ou des préparations aromatisantes 
peuvent également être utilisés en complément pour l’aromatisation. 
Art. 144  Boissons spiritueuses à l’anis 
1 Les boissons spiritueuses à l’anis sont les boissons obtenues par aromatisation d’un 
alcool éthylique d’origine agricole avec les extraits naturels de l’anis étoilé ( Illicium 
verum Hook f.), de l’anis vert ( Pimpinella anissum L.), du fenouil ( Foeniculum vul-
gare Mill.) ou de toute autre plante qui contient le même constituant aromatique prin-
cipal, par un des procédés suivan ts ou une combinaison de ceux-ci: 
a. macération; 
b. distillation; 
c. redistillation de l’alcool en présence  des graines ou autres parties des plantes 
susvisées; 
d. adjonction d’extraits naturels  distillés de plantes anisées. 
2 D’autres extraits végétaux naturels ou gr aines aromatiques peuvent être utilisés en 
complément. Le goût de l’anis doit rester prépondérant. 
Art. 145  Pastis 
1 Le pastis est la boisson spiritueuse anisée qui contient également des extraits naturels 
issus du bois de réglisse ( Glycyrrhiza spp.), impliquant la prés ence de substances co-
lorantes dites «chalcones» et  d’acide glycyrrhizique, dont  les teneurs minimale et 
maximale doivent être de 0,05 et de 0,5 g/l. 
2 Le pastis doit présenter une teneur en sucres, exprimée en sucre inverti, inférieure à 
100 g/l et des teneurs mini male et maximale en an éthole de 1,5 et 2 g/l. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
46 Art. 146  Absinthe  
1 L’absinthe est une boisson spiritueuse élabor ée à partir d’alcool éthylique d’origine 
agricole ou de distillat d’origine agricole et  présentant les caractéristiques suivantes: 
a. elle est exclusivement aromatisée avec de l’absinthe (Artemisia absinthium 
L.) ou avec ses extraits naturels, combinés avec d’autres plantes, telles que 
l’anis, le fenouil ou d’autres plantes si milaires, ou leurs extraits naturels; 
b. elle est obtenue par ma cération et distillation; 
c. elle a un goût amer et présente  l’odeur de l’anis ou du fenouil; 
d. elle louchit lorsqu’on l’additionne d’eau. 
2 L'absinthe ne peut faire l’objet d’aucune coloration. 
Art. 147  Anis 
L'anis est la boisson spiritueuse anisée dont  l’arôme caractéristiq ue provient exclusi-
vement de l’anis vert ( Pimpinella anisum L.), de l’anis étoilé ( Illicium verum Hook 
f.), du fenouil ( Foeniculum vulgare Mill.) ou d’une combinaison de ceux-ci. 
Art. 148  Boisson spiritueuse au goût amer ou bitter (Amer, Bitter) 
Les boissons spiritueuses au goût amer ou bitter  sont les boissons spiritueuses au goût 
amer prépondérant, obtenues pa r aromatisation d’alcool ét hylique d’origine agricole 
avec des arômes naturels, avec des arômes identiques aux naturels, avec des prépara-
tions aromatisantes ou avec une combinaison de ceux-ci. 
Art. 149  Liqueur 
1 La liqueur est la boisson spiritueuse obt enue par aromatisation d’alcool éthylique 
d’origine agricole, d’un distillat d’origin e agricole, d’une ou de plusieurs boissons 
spiritueuses ou d'’un mélange des produits précités, édulcorée et  additionnée de pro-
duits d’origine agricole ou de denrées alimentair es tels que la crème, le lait ou d’autres 
produits laitiers, de fruits, de vin ou de vin aromatisé. 
2 La teneur minimale en sucre exprimée en sucre inverti doit être la suivante: 
a. 70 g/l pour les liqueurs de cerise dont l’ alcool éthylique est constitué exclusi-
vement par une eau-de-vie de cerise; 
b. 80 g/l pour les liqueurs à la gentiane ou les liqueurs similaires élaborées avec 
de la gentiane ou des plantes similai res comme seule substance aromatisante; 
c. 20 g/l pour la «Vieux ou Vieille [nom du fruit ou de la matière première utili-
sée]»; 
d. 100 g/l dans les autres cas. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
47 Art. 150  Crème de [nom du fruit ou de la matière première utilisé] 
Les boissons spiritueuses dénommées «Crème  de» suivie du nom du fruit ou de la 
matière première utilisé, à l’exclusion des pr oduits laitiers, sont des liqueurs ayant une 
teneur minimale en sucre, exprim ée en sucre inver ti, de 250 g/l. 
Art. 151  Crème de cassis 
La crème de cassis est une li queur de cassis dont la teneur minimale en sucre, expri-
mée en sucre inverti, est de 400 g/l. 
Art. 152  Nocino 
Le nocino est la liqueur dont l’aromatisation est obtenue pr incipalement par la distil-
lation de fruits de noix entiers ( Juglans regia L.), leur macération ou la combinaison 
des deux procédés, et dont la teneur minimale en sucre, e xprimée en sucre inverti, est 
de 100 g/l. 
Art. 153  Liqueur à base d’œufs ou advocaat, avocat ou advokat 
1 La liqueur à base d’œufs ou advocaat, av ocat ou advokat est la boisson spiritueuse, 
aromatisée ou non, obtenue à pa rtir d’alcool éthylique d’origine agricole, de distillat, 
de spiritueux ou d’une combinaison de ces produits et dont les ingrédients sont du 
jaune d’œuf, du blanc d’œuf et du sucre ou du miel.  
2 La teneur minimale en sucre ou en miel, exprimée en sucre inverti, est de 150 g/l. 
La teneur minimale en jaune d’œuf pur est de 140 g/l de produit final. 
Art. 154 Liqueur aux œufs 
La liqueur aux œufs est une liqueur à base d’œufs dont la teneur minimale en jaune 
d’œuf est de 70 g/l de produit final. 
Section 3 Étiquetage 
Art. 155  Dénomination spécifique; principe 
1 Les boissons spiritueuses qui répondent aux exigences d’une des catégories spéci-
fiques visées à la section 2 portent le nom de la catégorie de boisson spiritueuse cor-
respondante. 
2 Les boissons spiritueuses qui ne répondent pas aux exigences d’une des catégories 
spécifiques doivent être dénommées «boiss on spiritueuse», «spiritueux» ou «boisson 
alcoolique». Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
48 Art. 156  Dénomination spécifique; eaux-de-vie 
1 L’eau-de-vie de fruit porte la dénominatio n «eau-de-vie de» suivie du nom du fruit, 
de la baie ou du légume utilisé. Elle peut également être dénommée «wasser», ce 
terme étant associé au nom du fruit, de la baie ou du légume utilisé. 
2 Lorsque deux ou plusieurs espèces de fruits , de baies ou de légumes sont distillées 
ensemble, le produit est dénommé «eau-de-vie de fruits» ou «eau-de-vie de légumes». 
Cette dénomination spécifique peut être co mplétée par le nom de  chacune des espèces 
dans l’ordre décroissant des quantités utilisées. 
3 Pour les eaux-de-vie suivantes, la dénom ination «eau-de-vie de …» peut être rem-
placée par le nom du fruit: 
a. mirabelle; 
b. prune; 
c. pruneau; 
d. grafenstein; e. pomme; 
f. williams; 
g. kirsch; h. coing; 
i. arbouse. 
4 La dénomination spécifique des eaux-de-vie de  marc de fruit est «eau-de-vie de marc 
de [nom du fruit utilisé]». Lorsque plusieurs marcs de fruit sont utilisés, la dénomina-
tion spécifique est «eau-de-vie de marcs de fruits». 
5 La dénomination spéc ifique de l’eau de vie [nom du fruit] obtenue par macération 
et distillation au sens de l’art. 139 est «eau -de-vie [nom du fruit] » assortie de l’indi-
cation complémentaire «obtenu par macération et distillation». L’indication complé-
mentaire doit figurer dans le  même champ visuel que l’indication «eau-de-vie de [nom 
du fruit]». 
6 L’eau-de-vie de vin, lorsqu’elle est vie illie, peut continuer à être commercialisée 
sous la dénomination «eau-de- vie de vin» si sa durée de vieillissement est au moins 
égale à celle prévue pour le Brandy. 
7 La dénomination spécifique de  l’eau-de-vie de lie doit être complétée par le nom de 
la matière première utilisée. 
Art. 157  Dénomination spécifique; autres boissons spiritueuses 
1 Le «Geist» peut être dénommé «esprit de [nom du fruit]». 
2 La description, la présentation ou l’étiq uetage de la vodka non produite exclusive-
ment à partir de levure de pommes de te rre, de céréales ou d’une combinaison de 
celles-ci doit porter l’indicat ion «produit à partir de …», complétée par le nom des 
matières premières utilisées pour produire l’alcool éthylique d’origine agricole. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
49 3 Les boissons spiritueuses aromatisées aux baies de genévrier peuvent porter la dé-
nomination spécifique «Wacholder» ou «genebra». 
4 Les dénominations spécifique s des boissons définies aux art. 150 à 152 peuvent être 
complétées par le terme «liqueur». 
Art. 158  Indications complémentaires 
1 Si un âge est indiqué, le co mposant alcoolique le plus jeune est déterminant. Le 
terme «vieux» est interdit pour un produit dont  le composant alcoo lique le plus jeune 
remonte à moins d’un an, de même que les indications d’âge qui se contredisent ou 
prêtent à confusion. 
2 Si des indications géographiques sont mentionnées, la phase de production au cours 
de laquelle la boisson spiritueuse a acquis son caractère définitif doit s’être déroulée 
dans la région indiquée. Les dispositions de l’ordonnance du 28 mai 1997 sur les AOP 
et les IGP19 sont réservées. L’indication du pays de production est régie par l’art. 15 
OIDAl20. 
3 Lorsque la désignation, la présentation ou l’étiquetage d’une boisson spiritueuse in-
dique la matière première utilisée pour la fabrication de l’alcool éthylique d’origine 
agricole, chaque alcool agri cole utilisé est mentionné da ns l’ordre décroissant des 
quantités utilisées. 
Section 4 Boissons spiritueuses sans alcool  
Art. 159  Définition 
La boisson spiritueuse sans alcool est une boisson dont on a retiré l’alcool par un 
procédé physique ou qui a subi une ferm entation empêchant la production d’alcool. 
Art. 160  Dénomination spécifique 
La dénomination spécifique des boissons sp iritueuses sans alcool comprend la déno-
mination spécifique de la bo isson spécifique de base suivie de la mention «sans al-
cool». 
Titre 7 Modification des annexes 
Art. 161  
L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente  ordonnance à l’évolution 
des connaissances scientifique s et techniques et aux légi slations des principaux parte-
naires commerciaux de la Suisse. 
  
19 RS 910.12  
20  RS ... Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
50 Titre 8 Dispositions finales 
Art. 162. Abrogation d’autres actes 
Sont abrogées : 
1. l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'eau potable, l'eau de source 
et l'eau minérale21 ; 
2. l’ordonnance du DFI du 29 novembre 2013 sur les boissons alcooliques22 ; 
3. l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 su r les boissons sans alcool (en 
particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)23. 
Art. 163  Disposition transitoire 
Les dispositions trans itoires sont fixées à l'art. 90, al. 1 ODAlOUs. 
Art. 164 Entrée en vigueur 
La présente ordonnance entre en vigueur le ... . 
… Département fédéral de l’intérieur: 
 Alain Berset
  
21  RO ... 
22  RO ... 
23  RO ... Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
51 Annexe 1 
(art. 6, al. 2) 
Documents d’analyse requis pour les eaux minérales naturelles 
Toute personne qui entend mettre sur le marc hé de l’eau sous la dénomination d’eau 
minérale naturelle doit présen ter les documents suivants: 
1. Aspects géologiques et hydrogéologiques 
a. un plan de situation, à l’échelle d’ au moins 1:1000, comportant l’indication 
exacte du ou des ouvrages de captage; pour autant qu’ils existent, on utilisera 
comme référence les plan s du cadastre foncier; 
b. un rapport hydrogéologique sur la provena nce et l’origine de l’eau minérale 
naturelle, en particulier sur la géologie, la stratigraphie, la tectonique et la 
géométrie du courant d’eau; 
c. les plans détaillés et la  description du captage (plans de l’ouvrage exécuté: 
projection plane, coupes, matériaux utilisés), avec indication en valeurs 
absolues des cotes du nivellement officiel; 
d. les plans des zones de protection et les prescriptions relatives à leur sauve-
garde, avec indication des ba ses juridiques déterminantes; 
e. les données sur le débit de la source ou  du forage; si l’eau de la source est 
pompée, le débit maximal pour un rabattement constant du niveau d’eau; les 
mesures doivent être effectuées au moin s pendant une année,  si possible sous 
surveillance constante et avec enregistrement automatique des données. 
2. Aspects physiques et chimiques 
Les documents relatifs aux an alyses physiques, chimique s et physico-chimiques de 
l’eau minérale naturelle doivent comporter les informations suivantes: 
a. l’évolution de la température de l’eau au point d’émergence de la source ou à 
la sortie du captage, pendant au moins une année, si possible sous surveillance 
constante et avec enre gistrement automatique; 
b. les données physiques: pH, c onductibilité en µS/cm à 20 °C; 
c. le contenu en composants principaux:  sodium, magnésium, calcium, chlorure, 
hydrogénocarbonate, sulfate; 
d. le contenu en composants  secondaires présentant un intérêt éventuel, tels que 
potassium, manganèse, fer, acide silicique (H 2SiO 3), fluorure, iodure, nitrate; 
e. le contenu en gaz dissous: oxygène,  anhydride carbonique, hydrogène sulfuré; 
f. le besoin en permanganate de potassi um ou le DOC, le c ontenu en ammonium, 
nitrite, phosphate, cadmium, plomb, me rcure, chrome (VI), arséniates 
(H3AsO 4), acide borique (H 3BO 3), baryum; Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
52 g. la radioactivité totale (activité  et ) à l’émergence de la source, et si néces-
saire après 10 jours de stockage de l’eau , en Bq/1, ainsi que les isotopes tritium 
et oxygène18O. 
3. Aspects microbiologiques 
Les rapports des analyses microbiologiques doivent démontrer que les exigences de 
l’annexe 1, Deuxième partie, de l’or donnance du DFI du      sur l’hygiène24 sont res-
pectées. De plus, ils doivent également comporter des échantillons prélevés pendant 
une période prolongée de pluie et à la fin de  cette période, ainsi que pendant la fonte 
des neiges. 
 
  
24 RS ... Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
53 Annexe 2  
(art. 16, al. 8, 17 et 24, al. 2) 
Traitements et substances autorisés 
Les traitements et les substanc es ci-après sont autorisés pour les denrées alimentaires 
énumérées à l’art. 16, al. 1 à 4, 6 et 8, et à l’art. 24, al. 1: 
A. Traitements 
1. procédés mécani ques d’extraction, 
2. procédés physiques usuels et procéd és d’extraction à l’eau (procédé «in line» 
– diffusion) de la partie comestible de s fruits pour la fabrication des jus de 
fruits concentrés, à condition que les jus de fruits concentrés ainsi obtenus 
soient conformes aux exigences contenue s dans l’art. 18, al. 1; le procédé 
d’extraction à l’eau de la partie comestible des fruits n’est pas autorisé pour 
le raisin, 
3. pour les jus de raisin issus de raisins traités par sulfitage à l’aide d’anhydride 
sulfureux, le désulfitage par des procéd és physiques est autorisé à condition 
que la quantité totale de SO 2 présente dans le produit fini n’excède pas 
10 mg/l. 
B. Substances 
1. enzymes pectolitiques, 
2. enzymes protéolytiques, 3. enzymes amylolithiques, 
4. gélatine alimentaire, 
5. tanins, 6. bentonite, 
7. gel de silice, 
8. charbons, 9. adjuvants de filtration et adjuvants de précipitation chimiquement inertes (par 
exemple perlites, diatomite lavée,  cellulose, polyamides insolubles, 
polyvinylpyrrolidone, polystyrène) conformes au règlement (CE) 
n
o 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 con-
cernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires (Règlement CE no 1935/2004)25, 
10. adjuvants d’absorption chimiquement inertes conformes au Règlement (CE) 
no 1935/2004 et utilisés pour réduire les teneurs en naringine et en limonoïdes 
des jus d’agrumes sans modifier sensible ment les teneurs en glucosides limo-
noïdes, en acides, en sucres (y compris les oligosaccharides) ou en minéraux. 
 
 
  
25 JO L 338 du 13.11.2004, p. 4. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
54 Annexe 3  
(art. 18, al. 1, let. g, 19, al. 6, et 26, al. 2) 
Valeurs Brix minimales applicables aux jus de fruits à base  
de concentré 
Nom commun du fruit Nom botanique Valeurs Brix minimales 
pour le jus de fruits  
reconstitué et la purée  de fruits reconstituée 
  
Pomme (*) Malus domestica Borkh. 11,2
Abricot (**) Prunus armeniaca L. 11,2
Banane (**) Musa x paradisiaca L. (à l’exclusion des 
bananes plantains)21,0
Cassis (*) Ribes nigrum L. 11,0
Raisin (*) Vitis vinifera L. ou ses hybrides
Vitis labrusca L. ou ses hybrides15,9
Pamplemousse (*) Citrus x paradise Macfad. 10,0
Goyave (**) Psidium guajava L.  8,5
Citron (*) Citrus limon (L.)Burm.f.  8,0
Mangue (**) Mangifera indica L. 13,5
Orange (*) Citrus sinensis (L.) Osbec k 11,2
Fruit de la passion (*) Passiflora edulis Sims 12,0
Pêche (**) Prunus persica (L.) Batsch var. persica 10,0
Poire (**) Pyrus communis L. 11,9
Ananas (*) Ananas comosus (L.) Merr. 12,8
Framboise (*) Rubus idaeus L.  7,0
Cerise acide (*) Prunus cerasus L. 13,5
Fraise (*) Fragaria x ananassa Duch.  7,0
Mandarine (*) Citrus reticulata Blanco 11,2
  
  
La valeur Brix minimale figurant dans la liste ci -dessus se rapporte au jus de fruits reconstitué et 
à la purée de fruits reconstituée et ne tient pas compte des ingrédients ayant éventuellement été 
ajoutés (y c. additifs). 
Pour les produits marqués d’un astérisque (*), qui  sont produits en tant que jus, une densité 
relative minimale est déterminée par rapport à une eau à 20/20 °C. 
Pour les produits marqués de deux astérisques (**) , qui sont produits en tant que purées, seule 
une valeur Brix minimale non corrigée (san s correction de l’acidité) est déterminée. 
  
 Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
55 Annexe 4 
(art. 25, al. 1 et 3) 
Teneurs minimales en jus de fruits ou en purée de fruits  
dans les nectars de fruits 
1  Fruits dont le jus acide n’est pas comestible en l’état: 
 Nom commun du fruit Nom botanique % volume 
(rapporté au 
produit fini) 
   
 Fruits de la passion Passiflora edulis Sims 25 
 Morelles de Quito Solanum quitoense Lam. 25 
 Cassis Ribes nigrum L. 25 
 Groseilles blanches Ribes rubrum L. 25 
 Groseilles rouges Ribes rubrum L. 25 
 Groseilles à maquereau Ribes uva-crispa L. 30 
 Fruits de l’argousie r Hippophae rhamnoides L. 25 
 Prunelles Prunus spinosa L. 30 
 Prunes Prunus domestica L. 30 
 Quetsches Prunus domestica L. 30 
 Sorbes Sorbus aucuparia L., syn. 
Pyrus aucuparia (L.) Gaertn. 30 
 Cynorrhodons Rosa canina L. 40 
 Cerises aigres (Griottes) Prunus cerasus L. 35 
 Autres cerises 40 
 Myrtilles Vaccinium myrtillus L.,
Vaccinium corymbosum L., 
Vaccinium angustifolium Aiton 40 
 Baies de sureau Sambucus nigra L. 50 
 Framboises Rubus idaeus L. 40 
 Abricots Prunus armeniaca L. 40 
 Fraises Fragaria x ananassa Duch. 40 
 Mûres Rubus fruticosus L.agg.,
syn. Rubus sect. Rubus40 
 Canneberges et
Airelles rouges   Vaccinium macrocarpon Ait. 
Vaccinium oxycoccos L. Vaccinium vitis-idaea L.25 
 Coings Cydonnia oblonga Mill. 50 
 Citrons et limettes Citrus limon (L.) Burm.f. et  
Citrus aurantiifolia  
(Christm. et Panz.) Swingle25 
 Autres fruits de cette catégorie 25 
   Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
56 2  Fruits à faible teneur en acide ou ay ant une grande quantité de pulpe, ou fruits 
très aromatiques dont le jus n’ est pas comestible en l’état: 
 Nom commun du fruit Nom botanique % volume 
(rapporté au 
produit fini) 
  
 Mangues Mangifera indica L. 25
 Bananes Musa sp .2 5
 Goyaves Psidium guajava L. 25
 Papayes Carica papaya L. 25
 Litchis Litchi chinensis Sonn. 25
 Acérola Malpighia sp. 25
 Corossols Annona muricata L. 25
 Cœur de Bœuf ou Cachimans Annona reticulata L. 25
 Chérimoles Annona cherimola Mill. 25
 Grenades Punica granatum L. 25
 Anacarde ou Noix de cajou Anacardium occidentale L. 25
 Caja Spondias purpurea L. 25
 Imbus Spondias tuberosa 
Arruda ex H.Kost.25
 Autres fruits de cette catégorie 25
  
3  Fruits dont le jus est comestible en l’état: 
 Nom commun du fruit Nom botanique % volume 
(rapporté au 
produit fini) 
  
 Pommes Malus domestica Borkh. 50
 Poires Pyrus communis L. 50
 Pêches Prunus persica (L.) 
Batsch var. persica50
 Agrumes, sauf citrons et limettes 50
 Ananas Ananas comosus (L.) Merr. 50
 Autres fruits de cette catégorie 50
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
57 Annexe 5 
(art. 28, al. 1) 
Substances particulières utilisées dans  la fabrication de boissons 
aromatisées, avec les teneurs mini males et les spécifications ad-
mises  
 
1  Teneurs minimales: 
 
Substances Teneurs minimales admises pour les adultes 
 
  
 Cultures de bactéries vivantes min. 108 UFC (unités formant 
colonie) par ration journalière 
  
2  Spécifications: 
Exigences applicables aux cultures de bactéries vivantes 
en vue de leur utilisation dans les boissons aromatisées  
1  Les cultures de bactéries vivantes u tilisées dans les boiss ons aromatisées doi-
vent être propres à la consommation hum aine et ne présenter aucun danger 
pour la santé. 
2  Des cellules vivantes provenant de souches d’une ou de plusieurs espèces bac-
tériennes peuvent être utilisées. 
3  Elles doivent remplir les critères suivants: 
3.1 Etre, de préférence, d’origine humaine et ne pas présenter de propriétés pa-
thogènes pour l’être humain, ne pas tr ansmettre de résistances aux antibio-
tiques. 
3.2 Figurer dans une collection de souches reconnue in ternationalement. 
3.3 L’espèce et la souche doivent être caractérisées par des méthodes de biologie 
moléculaire. En d’autres termes: 
a. espèce: hybridation ADN-ADN ou analyse des séquences géniques  
16SrRNA 
b. souche: méthode de biologie molécu laire reconnue internationalement 
telle que les techniques de l’ empreinte digita le PFGE ou RAPD  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
58 Annexe 6 
(art. 36 , al. 3, let. c) 
Quantités maximales des substan ces admises dans les boissons 
prêtes à la consommation contenant de la caféine 
Substances Boissons prêtes à la consommation 
contenant de la caféine Boissons prêtes à la consommation con-
tenant de la caféine en portions  < 100 ml (shot énergisant) 
 Quantité maximale par 100 ml Quantité maximale par ration journalière 
  
Taurine 400 mg 2000 mg
Glucuronolactone 240 mg 1200 mg
Inositol   20 mg  100 mg
Niacine     8 mg    16 mg
Vitamine B 6     2 mg    1,4 mg
Acide pantothénique     4 mg       6 mgVitamine B
12     2 µg     2,5 µg
  
 Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
59 Annexe 7 
(art. 61, al. 2) 
Définitions 
Titre alcoométrique 
1. Titre alcoométrique volumique acquis:  nombre de volumes d’alcool pur à 
une température de 20 oC contenus dans 100 volumes du produit considéré 
à cette température. 
2. «Titre alcoométrique volumique en pui ssance»: nombre de volumes d'al-
cool pur à une température de 20 oC  susceptibles d'être produits par fermen-
tation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température. 
3. Titre alcoométrique volumi que total: somme des ti tres alcoométriques ac-
quis et en puissance. 
4. Titre alcoométrique volumique naturel:  titre alcoométrique volumique total 
d’un produit avant tout enrichissement. 
 
  
2014–......  60 Annexe 8 
(art. 69, al. 4, 72, al. 1,  74, 75, al. 5, et 86) 
Pratiques et traitements œnologiques admis, avec limites et conditions   
 
Sauf mention explicite, la pratique ou le traitement décrits pe uvent être utilisés pour les raisins frais, le moût de raisin, l e moût de ra isin partiel-
lement fermenté, le m oût de raisin partiellement fermenté  issu de raisins passerillés, le m oût de raisin concentré, le vin nouv eau encore en 
fermentation, le moût de raisin partiellement fermenté utilisé po ur la consommation humaine direct e en l’état, le vin, toutes l es catégories de 
vins mousseux, le vin pétillant, le vin pétillant gazéifié, les vins de liqueur, les vins de raisins passerillés et les vins de  raisins surmûris. 
 
No.  Pratiques œnologiques   Conditions d'utilisation Limites d'emploi 
1.L’aération ou l’oxygénation à partir 
d’oxygène gazeux   
2.Les traitements thermiques   
3.La centrifugation et la filtration avec ou 
sans adjuvant de filtration inerte  L’emploi éventuel d’un adj uvant ne doit pas laisser de 
résidus indésirables dans le produit traité 
4.L’emploi d’anhydride carbonique, éga-
lement appelé dioxyde  de carbone, d’ar-
gon ou d’azote, soit seuls, soit en mé-lange entre eux, afin de créer une 
atmosphère inerte et de manipuler le 
produit à l’abri de l’ai r   Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
61 No.  Pratiques œnologiques   Conditions d'utilisation Limites d'emploi 
5.L’emploi de levures  de vinification 
sèches ou en suspension vinique Seulement pour les raisins frais, le moût de raisin, le 
moût de raisins partiellement fermenté, le moût de rai-
sins partiellement fermenté i ssu de raisins passerillés, le
moût de raisins concentré, le vin nouveau encore en fer-
mentation, ainsi que pour la seconde fermentation al-
coolique de toutes les cat égories de vins mousseux  
6.L’emploi, pour favoriser le développe-
ment des levures, d’une ou des subs-tances suivantes éventuellement com-
plétées d’un support inerte de cellulose 
microcristalline:   
 - addition de phosphate diammo-
nique ou de sulfate d’ammonium Seulement pour les raisins frais, le moût de raisin, le
moût de raisins partiellement fermenté, le moût de rai-
sins partiellement fermenté i ssu de raisins passerillés, le
moût de raisins concentré, le vin nouveau encore en fer-mentation, ainsi que pour la seconde fermentation al-
coolique de toutes les cat égories de vins mousseux Dans la limite d’utilisation respective de 1 g/l (exprimé 
en sels) 26 ou de 0,3 g/l pour la seconde fermentation 
des vins mousseux 
 
 - addition de bisulfite d’ammoniumSeulement pour les raisins frais, le moût de raisin, le
moût de raisins partiellement fermenté, le moût de rai-
sins partiellement fermenté i ssu de raisins passerillés, leDans la limite d’utilisation respective de 0,2 g/l (ex-
primé en sels) 27 et dans les limites prévues au point 7 
  
26 Ces sels d’ammonium peuvent être également utilisés conjointemen t dans la limite globale de 1 g/l, sans préjudice des limites spécifiques de 0,3 g/l  
27 Ces sels d’ammonium peuvent être également utilisés conjointemen t dans la limite globale de 1 g/l, sans préjudice des limites spécifiques de 0,2 g/l  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
62 No.  Pratiques œnologiques   Conditions d'utilisation Limites d'emploi 
moût de raisins concentré, le vin nouveau encore en fer-
mentation 
 - addition de dichlorhydrate de thia-
mine Seulement pour les raisins frais, le moût de raisin, le
moût de raisins partiellement fermenté, le moût de rai-
sins partiellement fermenté i ssu de raisins passerillés, le
moût de raisins concentré, le vin nouveau encore en fer-
mentation, ainsi que pour la seconde fermentation al-
coolique de toutes les cat égories de vins mousseux Dans la limite d’utilisation de 0,6 mg/l (exprimé en 
thiamine) pour chaque traitement 
7.L’emploi d’anhydride sulfureux, égale-
ment appelé dioxyde de soufre, de bi-
sulfite de potassium ou de métabisulfite 
de potassium, également appelé disul-fite de potassium ou pyrosulfite de po-
tassium, de 
bisulfite de potassium, de 
bisulfite de calcium, de sulfite de cal-cium, de disulfite de potassium, de di-
sulfite de sodium, de bisulfite de so-
dium, de sulfite de sodium  Limites (quantité maximale dans le produit mis sur le 
marché) fixées à l'appendice 9 
8.L’élimination de l’anhydride sulfureux 
par des procédés physiques Seulement pour les raisins frais, le moût de raisin, le
moût de raisins partiellement fermenté, le moût de rai-sins partiellement fermenté i ssu de raisins passerillés, le
moût de raisins concentré, le moût de raisins concentré 
rectifié et le vin nouveau encore en fermentation  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
63 No.  Pratiques œnologiques   Conditions d'utilisation Limites d'emploi 
9.Le traitement par des charbons à usage 
œnologique Seulement pour les moûts et les vins nouveaux encore
en fermentation, le moût de raisins concentré rectifié, et
pour les vins blancs Dans la limite d’utilisation de 100 g de produit sec pa r 
hl 
10.La clarification au moyen de l’une ou de 
plusieurs des substances suivantes à 
usage œnologique: 
1. gélatine alimentaire 
2. matières protéiques d’origine végé-
tale issues de blé ou de pois 
3. colle de poisson 
4. caséine et caséinates de potassium 
5. ovalbumine 
6. bentonite 
7. dioxyde de silicium sous forme de 
gel ou de solution colloïdale 
8. kaolin 
9. tanin 
10. chitosane d'origine fongique 
11. chitine glucane d'origine fongique
   Pour le traitement des vins, la limite d'utilisation du chi-
tosane et est de maximum 100 g/hl. 
Pour le traitement des vins, la limite d'utilisation de la 
chitine-glucane est de maximum 100 g/hl. 
11.L’emploi d’acide sorbique, de sorbate 
de potassium ou de sorbate de calcium Quantité maximale dans le produit traité, mis sur le 
marché: 200 mg/l Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
64 No.  Pratiques œnologiques   Conditions d'utilisation Limites d'emploi 
12.L’emploi pour la désacidification, 
d’une ou plusieurs des substances sui-
vantes: 
- tartrate neutre de potassium 
- bicarbonate de potassium 
- carbonate de calcium contenant 
éventuellement de petites quantités 
de sel double de calcium des acides 
L(+) tartrique et L(-) malique 
- tartrate de calcium 
- acide L(+) tartrique 
- préparation homogène d’acide tar-
trique et de carbonate de calcium en 
proportions équivalentes et fine-
ment pulvérisée Les raisins frais, le moût de raisins, le moût de raisins
partiellement fermenté, le vin nouveau encore en fer-
mentation et le vin peuvent faire l'objet d'une désacidi-
fication  
 
L’acide L(+) tartrique doit êt re d’origine agricole, ex-
trait notamment de produits vitivinicoles 
 La désacidification des vins ne peut être effectuée que 
dans la limite maximale de 1 g/l exprimée en acide tar-
trique 
Le moût de raisins destiné à la concentration peut faire 
l'objet d'une désacidification partielle 
13.L’emploi de préparations d’écorces de 
levures  Dans la limite d’utilisation de 40 g/hl 
14.L’emploi de polyvinylpolypyrrolidone  Dans  la limite d’utilisation de 80 g/hl 
15.L’emploi de bactéries lactiques   Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
65 No.  Pratiques œnologiques   Conditions d'utilisation Limites d'emploi 
16.L’addition de lysozyme  Dans la lim ite d’utilisation de 500 mg/l (quand l’addi-
tion est effectuée dans le moût et dans le vin, la quantité 
cumulée ne peut excéder 500 mg/l) 
17.L’addition d’acide L-ascorbique  Quantité maxima le dans le vin traité mis sur le marché: 
250 mg/l 28 
18.L’utilisation de résines échangeuses 
d’ions Seulement pour le moût de raisins destiné à l’élabora-
tion de moût de raisins concentré rectifié Les résines échangeuses d’ions sont des copolymères 
du styrène ou du divinylbenzène contenant des groupes 
acide-sulfonique ou ammonium . Elles doivent être con-
formes aux exigences de l'ordonnance du DFI sur les matériaux et objets (RS 817.023.21). Elles ne doiven
t 
en outre pas céder plus de 1 mg/l de matières orga-
niques. Leur régénération doit être effectuée par l’utili-sation de substances admise s pour l’élaboration des ali-
ments 
19.L’utilisation dans des vins secs de lies fraîches, saines et non diluées qui con-
tiennent des levures pr ovenant de la vi-
nification récente de vins secs Pour le vin, le vin de lique ur, le vin mousseux, le vin
mousseux gazéifié, le vin pétillant, le vin pétillant ga-
zéifié, le vin de raisins passe rillés et le vin de raisins
surmûris Quantités non supérieures à 5 % du volume du produi
t 
traité 
20.Le barbotage à l’aide d’argon ou d’azote   
  
28 La limite d'utilisation est de 250 mg/l pour chaque traitement. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
66 No.  Pratiques œnologiques   Conditions d'utilisation Limites d'emploi 
21.L’addition d’anhydride car bonique Pour le moût de raisins partiellement fermenté utilisé à 
la consommation humaine directe, le vin, le vin mous-
seux gazéifié, et le vin pétillant gazéifié Pour les vins tranquilles, la  quantité maximale en anhy-
dride carbonique dans le vin traité mis sur le marché est 
3 g/l, et la surpression due  à l’anhydride carbonique doi t 
être inférieure à 1 bar à la température de 20  C 
22.L’addition d’acide citrique en vue de la stabilisation du vin Pour le moût de raisins partiellement fermenté utilisé à
la consommation humaine direct e, le vin, le vin de li-
queur, le vin mousseux, le vi n mousseux gazéifié, le vin
pétillant, le vin pétillant gazéifié, le vin de raisins pas-
serillés et le vin de raisins surmûris Quantité maximale dans le vin traité mis sur le marché: 
1 g/l 
23.L’addition de tanins Pour le moût de raisins partiellement fermenté utilisé à
la consommation humaine direct e, le vin, le vin de li-
queur, le vin mousseux, le vi n mousseux gazéifié, le vin
pétillant, le vin pétillant gazéifié, le vin de raisins pas-
serillés et le vin de raisins surmûris  
24.Le traitement: 
- des vins blancs et des vins rosés pa r 
le ferrocyanure de potassium, 
- des vins rouges par le ferrocyanure 
de potassium, ou par le phytate de 
calcium Pour le moût de raisins partiellement fermenté utilisé à
la consommation humaine direct e, le vin, le vin de li-
queur, le vin mousseux, le vi n mousseux gazéifié, le vin
pétillant, le vin pétillant gazéifié, le vin de raisins pas-
serillés et le vin de raisins surmûris Pour le phytate de calcium, dans la limite d’utilisation 
de 8 g/hl  
Après le traitement au ferrocyanure de potassium ou au 
phytate de calcium, le vin doit contenir des traces de fer
 
25.L’addition d’acide métatartrique Pour le moût  de raisins partiellement fermenté utilisé à
la consommation humaine direct e, le vin, le vin de li-
queur, le vin mousseux, le vi n mousseux gazéifié, le vinDans la limite d’utilisation de 100 mg/l Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
67 No.  Pratiques œnologiques   Conditions d'utilisation Limites d'emploi 
pétillant, le vin pétillant gazéifié, le vin de raisins pas-
serillés et le vin de raisins surmûris 
26.L’emploi de gomme arabique Pour le moût de raisins partiellement fermenté utilisé à 
la consommation humaine direct e, le vin, le vin de li-
queur, le vin mousseux, le vi n mousseux gazéifié, le vin
pétillant, le vin pétillant gazéifié, le vin de raisins pas-
serillés et le vin de raisins surmûris  
27.L’emploi d’acide D, L- tartrique, égale-
ment appelé acide racémique, ou de son sel neutre de potassium, en vue de pré-
cipiter le calcium en excédent Pour le moût de raisins partiellement fermenté utilisé à
la consommation humaine direct e, le vin, le vin de li-
queur, le vin mousseux, le vi n mousseux gazéifié, le vin
pétillant, le vin pétillant gazéifié, le vin de raisins pas-
serillés et le vin de raisins surmûris Après le traitement au ferrocyanure de potassium ou au 
phytate de calcium, le vin doit contenir des traces de fer
 
28.L’utilisation pour favor iser la précipita-
tion des sels tartriques: 
- de bitartrate de potassium ou hy-
drogénotartrate de potassium 
- de tartrate de calcium Pour le moût de raisins partiellement fermenté utilisé à
la consommation humaine direct e, le vin, le vin de li-
queur, le vin mousseux, le vi n mousseux gazéifié, le vin
pétillant, le vin pétillant gazéifié, le vin de raisins pas-
serillés et le vin de raisins surmûris Pour le tartrate de calcium, dans la limite d’utilisation 
de 200 g/hl 
29.L’emploi de sulfate de cuivre ou de ci-
trate de cuivre pour l’élimination d’un 
défaut de goût ou d’odeur du vin Pour le moût de raisins partiellement fermenté utilisé à
la consommation humaine direct e, le vin, le vin de li-
queur, le vin mousseux, le vi n mousseux gazéifié, le vin 
pétillant, le vin pétillant gazéifié, le vin de raisins pas-
serillés et le vin de raisins surmûris Dans la limite d’utilisation de 1 g/hl et à condition que 
le produit traité n’ait pas une teneur en cuivre supé-
rieure à 1 mg/l Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
68 No.  Pratiques œnologiques   Conditions d'utilisation Limites d'emploi 
30.L’addition de caramel afin de renforcer 
la couleur Seulement pour les vins de liqueur  
31.L’addition de dicarbonate de diméthyle 
(DMDC) aux vins pour assurer leur sta-
bilisation microbiologique Pour le moût partiellement fermenté utilisé à la consom-
mation humaine directe, le vin,  le vin de liqueur, le vin 
mousseux, le vin mousseux gazéifié, le vin pétillant, levin pétillant gazéifié, le vin de raisins passerillés et le
vin de raisins surmûris, dans les conditions fixées à
l’appendice 1 Dans la limite d’utilisation de 200 mg/l, et résidus non 
détectables dans le vin mis sur le marché 
 
32.L’addition de mannoprotéines de le-
vures pour assurer la stabilisation tar-
trique et protéique des vins Pour le moût de raisins partiellement fermenté utilisé à
la consommation humaine direct e, le vin, le vin de li-
queur, le vin mousseux, le vi n mousseux gazéifié, le vin
pétillant, le vin pétillant gazéifié, le vin de raisins pas-
serillés et le vin de raisins surmûris  
33.Le traitement par électrodialyse pou r 
assurer la stabilisation tartrique du vin Pour le moût de raisins partiellement fermenté utilisé à
la consommation humaine direct e, le vin, le vin de li-
queur, le vin mousseux, le vi n mousseux gazéifié, le vin
pétillant, le vin pétillant gazéifié, le vin de raisins pas-
serillés et le vin de raisins surmûris, dans des conditions 
fixées à l’appendice 2  
34.L’emploi de l’uréase, pour diminuer le 
taux de l’urée dans les vins Pour le moût de raisins partiellement fermenté utilisé à
la consommation humaine direct e, le vin, le vin de li-
queur, le vin mousseux, le vi n mousseux gazéifié, le vin Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
69 No.  Pratiques œnologiques   Conditions d'utilisation Limites d'emploi 
pétillant, le vin pétillant gazéifié, le vin de raisins pas-
serillés et le vin de raisins surmûris, dans les conditions 
fixées à l’appendice 3 
35.L’utilisation de morceaux de bois de chêne dans l’élaboration et l’élevage des vins, y compris pour la fermentation 
des raisins frais et des moûts de raisinsDans les conditions fixées à l’appendice 4  
36.L’emploi: 
- d’alginate de calcium, ou - d’alginate de potassium Seulement pour l’élaboration de toutes les catégories
des vins mousseux et des vins pétillants, obtenus pa
r
fermentation en bouteille et pour lesquels la séparation
des lies est effectuée par dégorgement  
37.La désalcoolisation partielle des vins Seulement pour le vin, et dans des conditions fixées à
l’appendice 5  
38.L’utilisation de copolymères polyviny-
limidazole — polyvinylpyrrolidone (PVI/PVP), afin de réduire les teneurs 
en cuivre, en fer et en métaux lourds Dans des conditions fixées à l’appendice 6 Dans la limite d’utilisation de 500 mg/l (quand l’utili-
sation est effectuée dans le m oût et dans le vin, la dose 
cumulée ne peut excéder 500 mg/l) 
39.L’addition de carboxyméthylcellulose 
(gommes de cellulose) pour assurer la 
stabilisation tartrique Seulement pour le vin et t outes les catégories des vins
mousseux et des vins pétillants Dans la limite d’utilisation de 100 mg/l Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
70 No.  Pratiques œnologiques   Conditions d'utilisation Limites d'emploi 
40.Le traitement aux éc hangeurs de cations 
pour assurer la stabilisation tartrique du 
vin Pour le moût de raisins partiellement fermenté utilisé à
la consommation humaine direct e, le vin, le vin de li-
queur, le vin mousseux, le vi n mousseux gazéifié, le vin
pétillant, le vin pétillant gazéifié, le vin de raisins pas-
serillés et le vin de raisins surmûris, dans les conditions
fixées à l’appendice 7  
41.Traitement à l'aide de chitosane d'ori-
gine fongique Dans les conditions prévues à l'appendice 8  
42.Traitement à l'aide de chitine-glucane 
d'origine fongique Dans les conditions prévues à l'appendice 8  
43.Emploi des préparations enzymatiques 
à usage œnologique pour la macération, 
la clarification, la stabilisation, la filtra-
tion et la révélation des précurseurs aro-matiques du raisin présents dans le moû
t 
et le vin Les préparations enzymatiques et les activités enzyma-
tiques de celles-ci (par exemple pectinelyase, pectine 
methyl-esterase, polygalacturonase, hemicellulase, cel-
lulase, béta-glucanase et glycosidase) doivent être con-formes aux spécifications de pureté et d'identité corres-
pondantes du Codex œnologique international publié
par l'OIV  
44.L'édulcoration du vin  Selon les exigences fixées à l'appendice 11 
45.L'enrichissement des raisins frais, du 
moût de raisins, du moût de raisins par-tiellement fermenté, du vin nouveau en-
core en fermentation et du vin  Selon les exigences fixées à l'appendice 14 Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
71 No.  Pratiques œnologiques   Conditions d'utilisation Limites d'emploi 
46.L'emploi d'or ou/et d'argent  Seulement da ns les vins mousseux et les vins pétillants  
47.Réduction de la teneur en sucre des 
moûts par couplage membranaire Seulement pour le moût de raisin et dans les conditions
prévues à l’appendice 15  
48.Désacidification par traitement électro-
membranaire Les raisins frais, le moût de raisins, le moût de raisins
partiellement fermenté, le vin nouveau encore en fer-
mentation et le vin peuvent faire l'objet d'une désacidi-
fication conformément dans  les conditions prévues à
l’appendice 16.  
 La désacidification des vins ne peut être effectuée que 
dans la limite maximale de 1 g/l exprimée en acide tar-
trique 
Le moût de raisins destiné à la concentration peut faire 
l'objet d'une désacidification partielle 
49.Utilisation de levures inactivées   
50.Gestion des gaz dissous des vins au 
moyen de contacteurs membranaires Seulement pour le vin, le vin nouveau encore en fer-
mentation, le vin de liqueur , le vin mousseux, le vin 
mousseux gazéifié, le vin pétillant, le vin pétillant ga-
zéifié, le vin de raisins passerelles et le vin de raisins
surmûris.  
Ne s’applique pas à l’adjonc tion de dioxyde de carbone
pour le vin mousseux, le vi n mousseux gazéifié, le vin 
pétillant, le vin pétillant gazéifié. Pratique utilisée de la fin de  la fermentation alcoolique 
jusqu’au conditionnement afin  de remplacer l’utilisa-
tion d’un appareil de barbotage ou des systèmes de type 
Venturi  
2014–......  72 Appendice 1 
Prescriptions pour le dicarbonate de diméthyle 
DOMAINE D’APPLICATION 
Le dicarbonate de diméthyle peut être ajouté au  vin pour assurer la stabilisation microbiologique 
du vin en bouteille contenant de s sucres fermentescibles. 
PRESCRIPTIONS 
- L’addition doit s’effectuer peu avant l’embout eillage, défini comme la mise à des fins 
commerciales du produit concerné en récipients d’une contenance de 60 l au plus, 
- le traitement ne peut s’appliquer qu’aux vins ayant une teneur en sucres de 5 g/l au moins. 
 Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
73 Appendice 2 
Prescriptions pour le traitement par électrodialyse 
Le traitement par électrodialyse vise à obtenir la stabilité tartrique du vin par rapport à l’hydro-
génotartrate de potassium et au tartrate de calcium (et autres sels de calcium), par extraction 
d’ions en sursaturation dans le vin sous l’ac tion d’un champ électrique à l’aide de membranes 
perméables aux seuls anions et de me mbranes perméables aux seuls cations.  
1. PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MEMBRANES 
1.1. Les membranes sont disposées alternativ ement dans un système de type «filtre-presse» 
ou tout autre système approprié , qui détermine les compartime nts de traitement (vin) et 
de concentration (eau de rejet). 
1.2. Les membranes perméables aux cations do ivent être adaptées à l’extraction des seuls 
cations, et en particulier des cations: K+, Ca++. 
1.3. Les membranes perméables aux anions doi vent être adaptées à l’extraction des seuls 
anions, et en particulier des anions tartrates. 
1.4. Les membranes ne doivent pas entraîner de modifications excessives de la composition 
physico-chimique et des caractères sensoriels du vin. Lors de leur utilisation, les consti-
tuants de la membrane et ceux du vin ne doive nt pas interagir, au risque d'entraîner la 
formation dans le produit traité de nouv eaux composés potentiellement toxiques. 
 La stabilité des membranes d’électrodialyse neuves sera établie sur un simulateur repre-
nant la composition physico-chimique du vin p our l’étude de migrations éventuelles de 
certaines substances issues de membranes d’électrodialyse. 
La méthode d’expérimentation recommandée est la suivante: 
Le simulateur est une solution hydroalcooli que tamponnée au pH et à la conductivité du 
vin. Sa composition est la suivante: - éthanol absolu 11 l, 
- hydrogénotartrate de potassium: 380 g, 
- chlorure de potassium: 60 g, - acide sulfurique concentré: 5 ml, 
- eau distillée: qsp 100 l. 
Cette solution est utilisée pour les essais de mi gration en circuit fermé sur un empilement 
d’électrodialyse sous tension (1 volt/cellule), à raison de 50 l/m
2 de membranes anio-
niques et cationiques, jusqu’à déminéraliser la  solution de 50%. Le circuit effluent est 
initié par une solution de chlorure de potassi um à 5g/l. Les substances migrantes sont 
recherchées dans le simulateur ainsi que dans l’effluent d’électrodialyse. 
Les molécules organiques qui rentrent dans la  composition de la membrane et qui sont 
susceptibles de migrer dans la solution trait ée seront dosées. Un dosage particulier sera 
réalisé pour chacun de ces constituants par un la boratoire agréé. La teneur dans le simu-
lateur doit être inférieure à 50 μg/l au total, pour l’ensemble des composés dosés. 
 2. PRESCRIPTIONS APPLICABLES À L’UTILISATION DES MEMBRANES Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
74 Le couple de membranes applicables au traite ment de la stabilisation tartrique du vin par 
électrodialyse est défini de telle sorte que  les conditions suivantes soient respectées: 
- la diminution du pH du vin n’est pas supérieure à 0,3 unité pH, 
- la diminution d’acidité volatile est inféri eure à 0,12 g/l (2 meq exprimée en acide 
acétique), 
- le traitement par électrodialyse n’aff ecte pas les constituants non ioniques du vin, 
en particulier les polyphénols et les polysaccharides, 
- la diffusion de petites molécules telles que  l’éthanol est réduite et n’entraîne pas 
une diminution du titre alcoométrique  du vin supérieure à 0,1 % vol, 
- la conservation et le nettoyage de ces membranes doivent être effectués dans les 
règles de l'art, avec des substances dont  l’utilisation est autorisée pour la prépara-
tion des denrées alimentaires, 
- les membranes sont repérées pour permettr e le contrôle du resp ect de l’alternance 
dans l’empilement, 
- le matériel utilisé est piloté par un sy stème de contrôle-commande qui prend en 
compte l’instabilité propre à chaque vin de façon à n’éliminer que la sursaturation 
en hydrogénotartrate de potassium et en sels de calcium, Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
75 Appendice 3 
Prescriptions pour l’uréase 
1. Codification internationale de  l’uréase: EC 3-5-1-5, CAS no:9002-13-5. 
2. Activité: uréase (active en milieu acide), dé gradant l’urée en ammoniaque et dioxyde de 
carbone. L’activité déclarée est d'au moins 5 unités/mg, 1 unité étant définie comme la 
quantité d’enzyme qui libère une μmole de NH 3 par minute à 37 °C à partir d’une con-
centration d’urée de 5 g/l (pH4). 
3. Origine: Lactobacillus fermentum. 
4. Domaine d’application: dégradation de l’urée  présente dans les vins destinés à un vieil-
lissement prolongé lorsque la concentration initiale en urée est supérieure à 1 mg/l. 
5. Dose d’emploi maximale: 75 mg de la prépar ation enzymatique par litre de vin traité ne 
dépassant pas 375 unités uréase par litre de vin. À la fin du traitement, toute activité 
enzymatique résiduelle doit être éliminée pa r filtration du vin (diamètre des pores infé-
rieur à 1 μm). 
6. Spécifications de pureté chimique et microbiologique: 
Perte à la dessiccation Inférieure à 10 % 
Métaux lourds Inférieur à 30 ppm 
Pb Inférieur à 10 ppm 
As Inférieur à 2 ppm 
Coliformes totaux Absence 
Salmonella spp Absence dans un échantillon de 25 g 
Germes aérobies totaux Inférieur à 5 × 104 germes/g 
  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
76 Appendice 4 
Prescriptions pour les mo rceaux de bois de chêne 
OBJET, ORIGINE ET DOMAINE D’APPLICATION 
Les morceaux de bois de chêne sont utilisés pour l’élaboration et l’élevage des vins, y compris 
pour la fermentation des raisins frais et des moût s de raisins et pour tran smettre au vin certains 
constituants issus du bois de chêne. 
Les morceaux de bois doivent provenir exclusivement des espèces du Quercus. 
Ils sont soit laissés à l’état naturel, soit ch auffés de manière qualifiée de légère, moyenne ou 
forte, mais ils ne doivent pas avoir subi de co mbustion, y compris en surface, être charbonneux 
ni friables au toucher. Ils ne  doivent pas avoir subi de tra itements chimique, enzymatique ou 
physique autres que le chauffage. Ils ne doive nt pas être additionnés d’un quelconque produit 
destiné à augmenter leur pouvoir aromatisant natu rel ou leurs composés phénoliques extractibles. 
ÉTIQUETAGE DU PRODUIT UTILISE 
L’étiquette doit mentionner l’origine de la ou de s espèces botaniques de chêne et l’intensité du 
chauffage éventuel, les conditions de cons ervation et les consignes de sécurité. 
DIMENSIONS 
Au moins 95 % en poids des particules doivent  être retenues par un tamis de mailles de 2 mm 
(soit 9 mesh). Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
77 Appendice 5 
Prescriptions pour le traitement de  désalcoolisation partielle des vins 
Ce traitement vise à obtenir un vin partiellement  désalcoolisé, par élimin ation d’une partie de 
l’alcool (éthanol) du vin à l’aide  de techniques physiques séparatives. 
Prescriptions - Les vins traités ne doivent pas présenter de défauts organoleptiques et doivent être aptes à 
la consommation humaine directe. 
- L’élimination de l’alcool dans  le vin ne peut pas être appl iquée si une des opérations d’en-
richissement a été mise en œuvre sur un des pr oduits vitivinicoles utilisé dans l’élaboration 
du vin considéré. 
- La diminution du titre alcoométrique volumique acquis ne peut être supérieure à 2 % vol. 
et le titre alcoométrique volumique acquis du pr oduit final ne doit pas être inférieur à 8,5% 
vol.  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
78 Appendice 6 
Prescriptions pour le traitement aux copolymères PVI/PVP 
Ce traitement vise à réduire les concentrations  excessivement élevées en métaux et à prévenir 
les défauts causés par ces teneurs trop élevées, comme la casse ferrique, par addition de copoly-
mères adsorbant ces métaux. 
Prescriptions 
- Les copolymères ajoutés au vin doivent être él iminés par filtration au plus tard dans les 
deux jours qui suivent l’ajout, en tena nt compte du principe de précaution. 
- Dans le cas des moûts, les copolymères doive nt être ajoutés au plus tôt deux jours avant 
la filtration. 
- La mise en œuvre du traitement est placée sous la responsabilité d’un œnologue ou d’un 
technicien qualifié. 
 Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
79 Appendice 7 
Prescriptions pour le traitement aux échange urs de cations pour assurer la stabilisation 
tartrique du vin 
Le traitement aux échangeurs de cations vise à obtenir la stabilité tartrique du vin par rapport à 
l’hydrogénotartrate de potassium et au tartrate  de calcium (et autres sels de calcium). 
Prescriptions 
1. Le traitement doit se limiter à l’élimination des cations en excès. 
- Le vin sera préalablement traité par le froid. - Seule une fraction minimale de vin nécessair e à l’obtention de la stabilité sera traitée 
par échangeurs de cations. 
2. Le traitement doit être conduit sur des résine s échangeuses de cations régénérées en cycle 
acide. 
3 Leur utilisation ne doit pas entraîner de m odifications excessives de la composition phy-
sico-chimique et des caractères sensoriels du vi n et respecter les limites fixées au point 3 
de la monographie «Résines échangeuses de  cations» du Codex œnologique international 
publié par l’Organisation internati onale de la vigne et du vin. 
    Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
80 Appendice 8 
Prescriptions pour le traitement des vins à l'a ide de chitosane d'origine fongique et pour 
le traitement des vins à l'aide de chitine-glucane d'origine fongique 
Domaines d'application: 
a) Réduction des teneurs en métaux lourds, not amment en fer, plomb, cadmium, cuivre 
b) Prévention de la casse ferrique, la casse cuivrique 
c) Réduction des contaminants éventuel s, en particulier l'ochratoxine A 
d) Réduction des populations de micro-or ganismes indésirabl es, notamment les Brettanomyces 
(le traitement au chitosane uniquement) 
Prescriptions: 
- Les doses à utiliser sont déterminées après essai préalable. La dose maximale d'utilisation 
est la suivante: 
- 100 g/hl pour les applications a) et b), 
- 500 g/hl pour l'application c), - 10 g/hl pour l'application d). 
- Les sédiments sont éliminés par des procédés physiques Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
81  Appendice 9 
LIMITES POUR LA TENEUR EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES VINS 
A. TENEUR EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES VINS AUTRES QUE LES 
VINS MOUSSEUX ET LES VINS DE LIQUEUR 
1. La teneur totale en anhydride sulfureux des vins ayant une teneur en sucres exprimée par 
la somme glucose + fructose, inférieure à 5 g/l ne peut dépasser, lors de leur mise à la 
consommation humaine directe: 
a) 150 mg/l pour les vins rouges; b) 200 mg/l pour les vins blancs et rosés. 
2. La teneur totale en anhydride sulfureux des vins ayant une teneur en sucres exprimée par 
la somme glucose + fructose, égale ou supérieure  à 5 g/l ne peut dépasser, lors de leur 
mise à la consommation humaine directe: 
a) 200 mg/l pour les vins rouges et 
b) 250 mg/l pour les vins blancs et rosés. 
3. La teneur totale en anhydride sulfureux peut être portée jusqu'à 400 mg/l pour les vins 
de la classe AOC de types vins doux ou vins issus de vendanges tardives pour autant que 
la législation cantonale dont ils dépendent le prévoit et que les exigences prévues par 
cette législation cantonale soient respectées. 
B. TENEUR EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES VINS DE LIQUEUR 
La teneur totale en anhydride sulfureux des vi ns de liqueur ne peut dépasser, lors de la 
mise à la consommation humaine directe: 
a) 150 mg/l, lorsque la teneur en sucres est inférieure à 5 g/l; 
b) 200 mg/l, lorsque la teneur en sucres est supérieure ou égale à 5 g/l. 
C. TENEUR EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES VINS MOUSSEUX ET VINS 
PÉTILLANTS 
 La teneur totale en anhydride sulfureux des vins mousseux ne peut dépasser 235 mg/l, 
lors de la mise à la c onsommation humaine directe. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
82  Appendice 10 
LIMITES POUR LA TENEUR EN ACIDITÉ VOLATILE DES VINS 
1. La teneur en acidité volatile ne peut être supérieure à: 
a) 18 meq/l pour les moûts de raisins partiellement fermentés; 
b) 18 meq/l pour les vins blancs et rosés; ou c) 20 meq/l pour les vins rouges. 
2. Les législations cantonales peuvent prévoir des dé rogations en ce qui concerne les vins 
de la classe AOC qui ont subi une période de vieillissement d’au moins deux ans ou qui 
ont été élaborés selon des méthodes particuliè res et pour les vins ayant un titre alcoomé-
trique volumique total égal ou supérieur à 13 % vol.; Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
83 Appendice 11  
LIMITES ET CONDITIONS POUR L’ÉDULCORATION DES VINS 
1. L’édulcoration du vin n’est autorisée que si elle est effectuée à l’aide d’un des produits 
suivants ou de plusieurs d'entre eux: 
a) moût de raisins, b) moût de raisins concentré, 
c) moût de raisins concentré rectifié. 
2. Elle n'est autorisée qu’au stade de  la production et du commerce de gros. 
3. Le titre alcoométrique volumique total du vin en  cause ne peut pas être augmenté de plus 
de 4% vol.  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
84 Appendice 12  
RESTRICTIONS COMPLÉMENTAIRES A PPLICABLES AUX VINS MOUSSEUX 
A. Définitions  
1. liqueur de tirage: le produit qui est destin é à être ajouté à la cuvée pour provoquer la 
prise de mousse. elle ne peut être composée  que des produits suivants: 
- moût de raisins, 
- moût de raisins partiellement fermenté, 
- moût de raisins concentré, 
- moût de raisins concentré rectifié ou 
- saccharose et vin; 
2. Liqueur d'expédition: produit destiné à être  ajouté aux vins mousseux afin de leur 
conférer des caractéristiques gustatives partic ulières ; elle ne pe ut être composée que 
des produits suivants, éventuellement additionnés de distillat de vin: 
- saccharose, 
- moût de raisins, 
- moût de raisins partiellement fermenté, 
- moût de raisins concentré, - moût de raisins concentré rectifié, 
- vin,  
- mélange des produits précités.   
B. Exigences   
1.  L’enrichissement de la cuvée des vins mousseux n'est autorisées que sur les lieux 
d’élaboration et aux conditions suivantes que: 
a. aucun des composants de la cuvée n’ ait déjà fait l’objet d’un enrichisse-
ment; 
b. l’opération d’enrichissement soit effectuée en une seule fois; Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
85 c. l'augmentation du titre alcoométrique vol umique de la cuvée ne dépasse 
pas 2 % vol; 
d. la méthode utilisée soit l’adjonction de saccharose, de moût de raisins 
concentré ou de moût de raisins concentré rectifié. 
2.  L’adjonction de la liqueur de tirage et l’ad jonction de la liqueur d’expédition ne sont 
considérées ni comme enrichissement ni comme édulcoration.  
3.  L’édulcoration de la cuvée et de ses composants est interdite. 
4.  L’anhydride carbonique conte nu dans les vins mousseux ne  peut provenir que de la 
fermentation alcoolique de la cuvée à partir de laquelle le  vin considéré est élaboré. 
Cette fermentation, à moins qu’il ne s’agisse  de celle destinée à transformer des rai-
sins, du moût de raisins ou du moût de rais ins partiellement fermenté directement en 
vin mousseux, ne peut résulter que de l’adjonc tion de la liqueur de tirage. Elle ne peut 
avoir lieu qu’en bouteilles ou en cuve close. 
5.  L’utilisation d’anhydride ca rbonique dans le cas du procédé de transvasement par 
contre-pression est autorisée à la condition que la pression de l’anhydride carbonique 
contenu dans les vins mousse ux n’en soit pas augmentée. 
6.  La teneur en alcool du vin mousseux et du vin pétillant ou perlé ne doit pas augmenter 
de plus de 1,5 % volume sous l’effet de l’a ddition de liqueur de ti rage, et de plus de 
0,5 % volume sous l’effet de l’addition de  liqueur d’expédition.  Cette augmentation 
est mesurée en calculant l’écart entre le titre alcoométrique volumique total de la cuvée et le titre alcoométrique volumique total du vin mousseux avant l’adjonction 
éventuelle de la liqueur d’expédition.  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
86 Appendice 13  
RESTRICTIONS COMPLÉMENTAIRES APPL ICABLES AUX VINS DE LIQUEUR  
1.  Le moût de raisins en cours de fermentation,  le vin, le moût de raisins servant à l’éla-
boration des vins de liqueur ne peuvent avoir fait l’objet que des pratiques et traite-
ments œnologiques fixés dans le présent document.   
2.  L’augmentation du titre alcoométrique volum ique naturel ne peut résulter que de 
l’utilisation des produits visé s à l'article 89, al. 2.). 
3.  Sont en outre admis: 
a) l’édulcoration, lorsque les produits mis en œuvre n’ont pas fait l’objet 
d’un enrichissement au moyen de moût de raisins concentré, à l’aide de 
moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, sous 
réserve que l’augmentation du titre al coométrique volumique total du vin 
en question ne soit pas supérieure à 3 % vol, 
b) l’addition d’alcool, de di stillat ou d’eau-de-vie, visés à l'article 89, al. 2, 
pour compenser les pertes dues à l’ évaporation lors du vieillissement. 
4.  Le titre alcoométrique volumique nature l des produits mis en œuvre pour l’élabora-
tion d’un vin de liqueur ne pe ut être inférieur à 12 % vol. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
87 Appendice 14  
ENRICHISSEMENT 
A. Limites d'enrichissement 
L'augmentation du titre alcoométrique volumi que naturel doit respecter les pratiques 
œnologiques mentionnées à la let. B et ne peut dépasser 2,5 % vol.  
B. Opérations d'enrichissement 
1. L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel prévue au point A ne 
peut être obtenue: 
a) en ce qui concerne les raisins frais, le  moût de raisins partiellement fermenté 
ou le vin nouveau encore en fermentation,  que par addition de saccharose, de 
moût de raisins concentré ou de mo ût de raisins concentré rectifié; 
b) en ce qui concerne le moût de rais ins, que par addition de saccharose, de 
moût de raisins concentré ou de moût de  raisins concentré rectifié, ou par con-
centration partielle y compris l'osmose inverse; 
c) en ce qui concerne le vin, que pa r concentration partielle par le froid. 
2. Chacune des opérations visées au para graphe 1 exclut le recours aux autres. 
3. L'addition de saccharose pré vue au paragraphe 1, points a)  et b), ne peut être ef-
fectuée que par sucrage à sec. 
4. L'addition de moût de raisin concentré ou de moût de raisin concentré rectifié ne 
peut pas avoir pour effet d'augmenter le volume initial des raisins frais foulés, du 
moût de raisins, du moût de raisins par tiellement fermenté ou du vin nouveau encore 
en fermentation de plus de 8 %. 
5. La concentration de moût de raisins ou de vin soumis aux opérations visées au 
paragraphe 1 ne peut conduire à réduire de  plus de 20 % le volume initial de ces 
produits; 
6. Sauf disposition contraire des législati ons cantonales pour les vins de la classe 
AOC, les opérations d'enrichissement ne pe uvent porter le titre alcoométrique total 
des raisins frais, du moût de raisins, du m oût de raisins partiellement fermenté, du vin 
nouveau encore en fermentation ou du vin:  a) pour le vin blanc, à plus de 12 % vol. ; 
 b) pour le vin rouge et le vi n rosé, à plus de 12,5 % vol.  
  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
88 Appendice 15 
 
PRESCRIPTIONS POUR LE TRAITEMENT DE RÉDUCTION DE LA TENEUR EN 
SUCRE DES MOÛTS PAR COUPLAGE MEMBRANAIRE  
Le traitement de réduction de la  teneur en sucre (ci-après «le traitement») vise à retirer 
du sucre d’un moût, par un couplage membranair e associant la micro filtration ou l’ul-
trafiltration à la nanofiltra tion ou l’osmose inverse. 
Prescriptions: 
1. Le traitement entraîne une diminution du volume en fonction de la 
quantité et de la teneur en sucre de  la solution sucrée retirée du moût 
initial. 
2. Les procédés doivent permettre de  conserver les teneurs en consti-
tuants du moût, autres que les sucres. 
3. La réduction de la teneur en sucre des moûts exclut la correction de la 
teneur en alcool des vi ns qui en sont issus. 
4. Le traitement ne peut pas être ut ilisé conjointement avec une des opé-
rations d’enrichissement. 
5. Le traitement est effectué sur un volume de moût dé terminé en fonc-
tion de l’objectif de réduction de la teneur en sucre recherché. 
6. La première étape a pour objectif d’une  part, de rendre le moût apte à 
la deuxième étape de concentration et d’autre part, de conserver les 
macromolécules de taille supérieure au seuil de coupure de la mem-
brane. Cette étape peut être réalisée par ultrafiltration. 
7. Le perméat obtenu au cours de la première étape du traitement est 
ensuite concentré par nanofiltration ou par osmose inverse. 
8. L’eau d’origine et les acides orga niques non retenus par la nanofiltra-
tion notamment peuvent être réin troduits dans le moût traité. 
9. Le traitement devra être conduit sous la responsabilité d’un œnologue 
ou d’un technicien qualifié. 
  Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
89 Appendice 16 
 
PRESCRIPTIONS POUR LA DÉSACIDIFICATION PAR TRAITEMENT 
ÉLECTROMEMBRANAIRE  
 
Le traitement électromembranaire (ci-après «le traitement») est une méthode 
physique d’extraction ionique du moût ou du vin sous l’action d’un champ élec-
trique à l’aide de membranes perméables aux anions d’une part et de membranes 
bipolaires d’autre part. L’association de  membranes perméables aux anions et 
de membranes bipolaires permet de gérer la diminution de l’acidité de titration 
et de l’acidité réelle  (augmentation du pH). 
 
Prescriptions: 
 
10. Les membranes anioniques doivent être disposées de telle manière 
qu’elles permettent seulement l’extraction des anions et en particulier 
des acides organiques du moût ou du vin. 
 
11. Les membranes bipolaires doivent êt re imperméables aux anions et 
aux cations du moût ou du vin. 
 
12. Le vin obtenu à partir de  moût ou de vin désaci difié par ce traitement 
doit contenir au moins 1 g.l-1 d’acide tartrique. 
 
13. La désacidification par voie membranaire et l’acidification s’excluent 
mutuellement. 
 
14. La mise en œuvre du procédé sera  placée sous la responsabilité d’un 
œnologue ou d’un technicien qualifié. 
 
 
 Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
90 Annexe 9 
(art. 75, al. 1, let. e) 
Pictogrammes autorisés selon l’art. 75, al. 1, let. e 
 
       
 
 
Des pictogrammes conformes aux modèles ci-dessus reprenant exclusivement le lait 
ou l’œuf sont également autorisés.  
Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
91 Annexe 10 
(art. 87, al. 6) 
Dénominations complémentaires po ur les boissons aromatisées 
à base de vin 
La dénomination spécifique «boisson aromatisée  à base de vin» peut être complétée 
par une des dénominations suivantes: 
a. sangria: pour une boisson obtenue à partir  de vin, ayant une teneur en alcool 
inférieure à 12 % vol., aromatisée avec des arômes naturels ou des extraits 
d’agrumes, additionnée ou non de ju s d’agrumes, de gaz carbonique ou 
d’épices, et éventuellement édulcoré e; la dénomination «sangria» doit tou-
jours être complétée par la mention «p roduite en …» suivie du nom du pays 
de production, sauf si la boisson a ét é produite en Espagne ou au Portugal; 
b. clarea: pour une boisson obtenue à part ir de vin blanc, aromatisée avec des 
arômes naturels ou des extraits d’agrumes, additionnée ou non de jus 
d’agrumes, de gaz carbonique ou d’épic es, et éventuellement édulcorée ; la 
dénomination «clarea» doit toujours être complétée par la mention «produite 
en …» suivie du nom du pays de producti on, sauf si la boisson a été produite 
en Espagne; 
c. zurra: pour une boisson aromatisée, obte nue à partir de vin, additionnée d’eau-
de-vie de vin ou de brandy, ayant une tene ur en alcool d’au moins 9 % vol. et 
inférieure à 14 % vol., contenant éven tuellement des morceaux de fruits; 
d. bitter soda: pour une boisson aromatisée, obtenue à partir d’au moins 50 % de 
bitter vino, ayant une teneur en alcool d’au moins 8 % vol. et inférieure à 
10,5 % vol. et contenant du gaz carbonique; 
e. kalte Ente: pour une boi sson aromatisée obtenue par mélange de vin, de vin 
pétillant et de vin mousse ux, additionnée de citron na turel ou d’extraits de 
citron, et dont la teneur en vin mou sseux n’est pas inférieure à 25 % vol., 
rapporté au produit fini; 
f. Glühwein (vin chaud): pour une boisson obtenue exclusivement à partir de vin 
rouge ou de vin blanc, aromatisée princi palement avec de la cannelle ou des 
clous de girofle ;en cas d’élaboration à partir de vin blanc, la dénomination 
doit être complétée par l’indication «de vin blanc»; 
g. Maiwein: pour une boiss on aromatisée à base de vi n, additionnée de plantes 
d’asperula odorata  ou d’extraits de celle-ci de  telle sorte que le goût d’ aspe-
rula odorata  soit prépondérant; 
h. Maitrank: pour une boisson aromatisée obt enue à partir de vin blanc sec dans 
lequel ont été macérées des plantes d’ asperula odorata  ou des extraits de 
celle-ci, additionnée d’oranges ou d’autres fruits et de 5 % de sucre au maxi-
mum; les fruits peuvent aussi être ajoutés sous forme de jus, de concentrés ou d’extraits. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
92 Annexe 11 
(art. 88, al. 6) 
Dénominations complémentaires po ur les cocktails aromatisés 
à base de vin 
La dénomination spécif ique «cocktail aromatisé à base de vin» peut être complétée 
par une des dénominations suivantes: 
a. cocktail à base de vin: pour un cockta il aromatisé à base de vin ne contenant 
pas plus de 10 % de moût de raisin concentré par rapport au volume total du 
produit fini et dont la teneur en sucre, exprimée en sucre inverti, est inférieure 
à 80 g/l; 
b. pétillant de raisin aromatisé: pour un cocktail aromatisé obtenu exclusivement 
à partir de moût de raisin, dont la teneur  en alcool est inférieure à 4 % vol. et 
dont le gaz carbonique provient exclusiv ement de la fermentation des produits 
utilisés. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
93 Annexe 12 
(art. 89, al. 5) 
Dénominations substitutives pour les vins aromatisés 
La dénomination spécifique «vin aromatisé» peut être remplacée par une des dénomi-
nations suivantes: 
a. apéritif à base de vin; 
b. vermouth ou vin vermouth: pour un vin aromatisé dont l’arôme caractéristique 
est obtenu par l’emploi de  substances appropriées, parmi lesquelles doivent 
toujours figurer des substances dérivées  des espèces d’artemisia; pour l’édul-
coration, seuls peuvent être utilisés le sucre, le sucre caramélisé, le moût de 
raisin, le moût de raisin concentré et le moût de raisins concentré rectifié; 
c. vin aromatisé amer: pour un vin ayant subi une aromatisa tion amère caracté-
ristique; la dénomination «vin aromatis é amer» peut être complétée par la 
mention de la principale substance aromat isante amère utilisée; elle peut être 
remplacée par l’une des dénominations suivantes: 
1. «vin au quinquina», si l’aromatisa tion principale est obtenue par l’arôme 
naturel de quinquina, 
2. «bitter vino», si l’aromatisation principale est obtenue par l’arôme natu-
rel de gentiane et si la boisson a subi une coloration jaune ou rouge, 
3. «Americano», si l’aromatisation es t obtenue par des s ubstances aromati-
santes naturelles provenant  de l’armoise et de la gentiane et si la boisson 
a subi une coloration jaune ou rouge; 
d. vin aromatisé à l’œuf: pour un vin ar omatisé, additionné au minimum de 10 g 
de jaune d’œuf et au minimum de 200 g de sucre, exprimé en sucre inverti, 
par litre de produit fini. Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
94 Annexe 13 
(art. 107, al. 2) 
Exigences applicables à l’alcool éthylique d’origine agricole 
1. Propriétés organoleptiques aucun goût étranger détectable
2. Titre alcoométrique vol umique minimal 96,0 % vol.
3. Valeurs maximales de certains paramètres (expr imées en g/l d’alcool 
100 % vol.):
         acidité totale, exprimée en acide acétique 0,015
         esters, exprimés en acétate d’éthyle 0,013
         aldéhydes, exprimés en acétaldéhyde 0,005
         alcools supérieurs, exprimés en méthyl-2 propanol-1 0,005         méthanol 0,3
         extrait sec 0,015
         
bases azotées volatiles, exprimées en azote 0,001
         furfural non détectable
 Ordonnance du DFI sur les boissons RO 2015 
95 Annexe 14 
(art. 116, al. 1) 
Titre alcoométrique volumique minimal (teneur en alcool) des 
boissons spiritueuses 
 a. Pastis de Marseille 45,0 % 
 b. Whisky, eau-de-vie de pomme de terre, pastis, absinthe, Mistrà29 40,0 % 
 c. Eau-de-vie de lies, eau-de -vie de bière, Sambuca 38,0 % 
 d. Eau-de-vie de vin, eau-de-vie de marc, marc ,  eau-de-vie de fruit, 
eau-de-vie de châtaigne, eau-de-vie  de cidre, eau-de-vie de poiré, 
eau-de-vie de marc de fruit, eau-d e-vie de lies de fruit, eau-de-
vie de ... obtenue par macération et  distillation, gin, gin distillé, 
London gin, eau-de-vie de gentiane , rhum, eau-de-vie d’herbes, 
vodka, aquavit eau-de-vie de raisin sec ou raisin brandy, Geist, 
gentiane,  37,5 % 
 e. Weinbrand, brandy 36,0 % 
 f. Boisson spiritueuse de céréales, eau-de-vie de céréales, anis, anis 
distillé, eau-de-vie de miel35,0 % 
 g. Carvi, boissons spiritueuses ar omatisées aux baies de genévrier, 
nocino, Berenburg30,0 % 
 h. Sloe gin 25,0 % 
 i. Maraschino 24,0 % 
 j.Nectar de miel 22,0 % 
 k. Liqueurs, boisson spiritueuse à l’anis, amers, crème de ..., gui-
gnolet, punch au rhu m15,0 % 
 l. Liqueur à base d’œufs 14,0 % 
 
  
29 Le titre alcoométrique volumique maximal du Mistrà est de 47,0 %.