IP/C/W/611/Add.2  
1er octobre 2015  
(15-5083)  Page: 1/28  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
CANADA 
Addendum 
 
La communication ci-après, datée du 23 septembr e 2015 et adressée par la délégation du Canada, 
est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 
de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28). 
 
_______________ 
 
 
1  INTRODUCTION 
1.  L'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) dispose ce qui suit: "[L]es pays développés Membres offriront des incitations 
aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre de se doter d'une base technologique solide et viable." 
2.  Conformément à la décision du Conseil des ADPIC du 19 février 2003 (IP/C/28), les pays 
développés Membres doivent présenter des rapports annuels sur les mesures qu'ils ont prises ou 
envisagent de prendre conformément aux engagements qu'ils ont contractés en vertu de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. Les Membres ont décidé de présenter un nouveau rapport 
détaillé tous les trois ans et, les années intermédiaires, une mise à jour du dernier rapport. Le dernier rapport détaillé du Canada remonte à 2012. La présente communication constitue un 
rapport détaillé et fournit des informations sur les activités du Canada concernant le transfert de 
technologie vers les pays les moins avancés (PMA). 
3.  Le présent rapport a pour but de donner un aperçu exemplatif, mais non exhaustif, des 
incitations offertes aux entreprises et aux institutions canadiennes qui visent spécifiquement les 
PMA ou un groupe de pays comprenant au moins un PMA. 
4.  Le présent rapport vise à rendre compte spécifiquement du transfert de technologie comme 
étant distinct de la coopération technique (une obligation distincte au titre de l'article 67 de 
l'Accord sur les ADPIC). Cependant, il convient de souligner, comme l'ont indiqué divers Membres 
et le Secrétariat de l'OMC dans le passé, que ces deux concepts se chevauchent inévitablement. Des activités de coopération technique et financière peuvent constituer des incitations au transfert 
de technologie, d'autant plus que le contexte de réglementation (de la propriété intellectuelle 
notamment) du pays est souvent considéré comme un élément essentiel à la durabilité du transfert de technologie. 
5.  Selon son interprétation du transfert de technologie, le Canada considère que cette notion 
comprend: le transfert de la technologie intégrée dans les biens physiques et les services, par 
exemple les machines et les équipements; la diffusion des connaissances et des renseignements techniques et commerciaux qui constituent le fondement d'un produit, d'un procédé ou d'un IP/C/W/611/Add.2 
- 2 - 
  service; et le transfert de compétences et de savoir-faire. Par conséquent, le transfert de 
technologie peut prendre les formes suivantes: 
 protection de la propriété intellectuelle (PI) incorporée dans les biens et services 
transférés; 
 connaissances administratives et commerciales destinées à appuyer la production et la 
distribution des biens et services; et 
 renforcement des capacités humaines. 
6.  Le Canada offre à ses entreprises et institutions des incitations visant à encourager les trois 
formes de transfert de technologie. S'il propose divers types d'incitations financières et non financières (cofinancement, prêts, assurances, exonération fiscale, conseils techniques, établissement de réseaux et de contacts en vue de partenariats) pour faciliter les opérations de 
transfert de technologie, ces opérations sont  généralement exécutées dans le cadre de 
programmes d'aide publique au développement (APD). 
2  APERÇU 
7.  Plusieurs ministères, organismes et programmes du gouvernement canadien offrent, 
directement ou indirectement, des incitations aux entreprises et institutions canadiennes pour qu'elles entreprennent des activités favorisant le transfert de technologie vers les PMA. Le présent 
document décrit les activités en cours de ces organismes. 
8.  Le Canada note l'intérêt persistant des PMA Membres pour en savoir plus sur le fonctionnement 
et l'impact des programmes de transfert de technologie des pays développés Membres. Par conséquent, et suivant la proposition des PMA reproduite dans le document IP/C/W/561, on 
trouvera en annexe un tableau donnant des exemples spécifiques de transfert de technologie vers 
les PMA. 
3  LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
(MAECD)
1 
9.  Le Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement (MAECD) est 
responsable au premier chef du Programme d'aide publique au développement (APD) du Canada. 
Ses services chargés du développement administre nt des programmes et des projets axés sur la 
lutte contre la pauvreté, la promotion des droits de l'homme et le soutien au développement durable. La liste figurant dans le présent rapport met en exergue des projets intéressants qui ont été entrepris ces dernières années. Une liste plus exhaustive des projets soutenus par les services 
du MAECD chargés du développement peut être consultée sur le site de la Banque de projets du 
MAECD en matière de développement international.
2 
10.  Plusieurs programmes du MAECD offrent des inci tations au transfert de technologie. Par 
exemple, dans le cadre du Plan d'action pour accroître l'efficacité de l'aide  du Ministère, l'un des 
thèmes prioritaires du programme canadien d'aide  publique au développement s'intitule "Stimuler 
la croissance économique durable". À cet effet, la Stratégie du MAECD sur la croissance 
économique durable vise à favoriser une croissance économique durable et à long terme qui 
augmentera la production de revenus, créera des emplois et contribuera à réduire la pauvreté dans les pays en développement, en mettant l'accent sur des investissements importants et ciblés qui soutiennent directement la croissance économique durable des secteurs industriels et 
commerciaux des pays en développement. Cette stratégie privilégie trois domaines d'intervention: 
établir des assises économiques, favoriser la croissance des entreprises et investir dans le capital humain. 
                                               
1 Le 26 juin 2013, l'ancienne Agence canadienne de développement international (ACDI) a été fusionnée 
avec le Ministère des affaires étrangères et du comm erce international (MAECI) pour créer le Ministère des 
affaires étrangères, du commerce et du développement (MAECD). 
2 La Banque de projets du MAECD en matière de développement, qui peut êt re consultée par pays, 
partenaire, secteur, état, et  numéro de projet, est acce ssible à l'adresse suivante: 
"http://www.international.gc.ca/development-developpement/aidtransparency-transparenceaide/browser-
banque.aspx?lang=fra ". IP/C/W/611/Add.2 
- 3 - 
  11.  Le domaine d'intervention "Établir des assises économiques" consiste, pour le MAECD, à 
appuyer les activités qui renforcent les capacités en gestion de l'économie et des finances publiques, ainsi que celles qui améliorent les cadr es et les systèmes juridiques et réglementaires, 
et renforcent les capacités nationales et locales afin de favoriser une gestion durable et 
socialement responsable de l'environnement et des ressources naturelles, dans le but de favoriser 
la croissance économique. Axé sur le secteur privé, le domaine d'intervention "Favoriser la croissance des entreprises" concerne des activités qui soutiennent davantage le développement et 
la croissance des micro, petites et moyennes entreprises du secteur privé, notamment celles 
gérées par des femmes. Ce domaine d'intervention consiste aussi à appuyer des activités qui visent à accroître la productivité et la viabilité des entreprises, et qui renforcent les produits et services des institutions financières (dont le microfinancement) et accroissent leur disponibilité, ce 
qui favorisera la création d'emplois pour les pauvres. De même, le domaine d'intervention "Investir 
dans le capital humain", consiste pour le Canada à appuyer des activités qui augmentent l'accès aux connaissances et à la formation professionnelle axées sur la demande et qui sont essentielles 
pour permettre aux travailleurs d'intégrer le secteur structuré du marché du travail, ainsi que 
celles qui multiplient les occasions d'apprentissage en milieu de travail, et qui soutiennent des initiatives d'apprentissage axées sur les résultats pour stimuler la croissance des entreprises, 
l'expansion des marchés et la productivité. 
12.  Voici quelques exemples notables de projets so utenus par le MAECD dans ces domaines (voir 
l'annexe I pour de plus amples renseignements): 
 Innovation et Mobilisation pour la sécurité alimentaire : transfert de technologies 
productives agricoles (par exemple installati on de modules de production hydroponique 
et de biodigesteurs) pour augmenter la sécurité alimentaire des zones arides et semi-arides dans plusieurs pays, dont le Burkina Faso. 
 Maximisation de l'efficacité de l'acheminement des va ccins: accroître l'efficacité, 
l'efficience et le rendement du système d'acheminement des vaccins, y compris la mise à l'essai de nouvelles technologies en matière d'équipement de vaccination dans quatre 
pays africains, dont l'Éthiopie et le Mozambique. 
 Technologie solaire pour l'Union économique et monétaire ouest-africaine : créer l'Institut 
de formation en technologie solaire appliquée (IFTSA) à l'Université de Ouagadougou, en vue d'élargir les connaissances techniques et de renforcer les compétences 
pédagogiques sur les technologies solaires, et créer des liens entre l'IFTSA et les 
entreprises qui œuvrent dans le domaine de la production de technologies solaires. 
 Amélioration des possibilités commerciales pour les productrices agricoles: en 
collaboration avec les Mennonite Economic Development Associates of Canada (MEDA), 
aider les femmes en Birmanie à avoir accès au crédit, aux facteurs de production, aux marchés et aux nouvelles technologies, par exemple en accordant des subventions de 
contrepartie à des petites et moyennes entreprises (PME) pour la mise à niveau des 
outils technologiques, ainsi qu'en concevant des produits financiers nouveaux ou améliorés à l'intention des productrices, en partenariat avec des institutions financières. 
13.  La Direction générale du MAECD chargée des Partenariats pour l'innovation dans le 
développement qui, par le truchement du Programme Citoyens du monde, s'efforce d'amener les 
Canadiens à participer en plus grand nombre aux efforts de développement international, soutient aussi des programmes qui encouragent le transfert de technologie et offre une aide au 
développement dans le domaine de la formation technique et professionnelle dans les PMA. Par 
exemple, le MAECD continue de soutenir deux projets de l'organisme Digital Opportunity Trust 
concernant des initiatives liées aux technologies de l'information et des communications (TIC) pour 
l'entrepreneuriat et le développement des entreprises dans des PMA africains. Un projet intitulé 
"Entreprises et développement menés par de s jeunes", a assuré une formation et un 
perfectionnement des compétences dans le domaine des TIC à 625 stagiaires, qui leur a permis de présenter la programmation DOT à plus de 85 000 participants dans plusieurs pays", dont 
l'Éthiopie, l'Ouganda et le Rwanda. Un second pr ojet, plus récent, "Entrepreneuriat et croissance 
des entreprises pour la jeunesse", utilise actuel lement les TIC pour fournir des services en 
développement des affaires et renforcer les capacités d'offrir des programmes d'entrepreneuriat 
pour les jeunes en Éthiopie. IP/C/W/611/Add.2 
- 4 - 
  14.  Au niveau multilatéral, le Canada continue de contribuer activement à de nombreuses 
institutions internationales qui offrent elles-mêmes des incitations au transfert de technologie vers les pays en développement Membres et les PMA. À cet égard, les contributions que le Canada verse au fonds d'assistance technique de l' OMC, à la Banque mondiale, à la Banque 
interaméricaine de développement, à la Banque africaine de développement et à la Banque 
asiatique de développement encouragent toutes le transfert de technologie. 
15.  S'agissant des changements climatiques, par exemple, le MAECD collabore avec la Banque 
mondiale en ce qui concerne un certain nombre de fonds d'investissement et d'initiatives liés au 
transfert de technologie, y compris les suivants: 
 Fonds d'investissement pour le climat – Fonds pour les technologies propres (FTP) : un 
financement de 200 millions de dollars canadiens est accordé au Fonds pour les 
technologies propres (FTP) afin de soutenir l'utilisation de technologies propres, à faible 
teneur en carbone, et de soutenir les investissements en faveur de l'efficacité énergétique dans les secteurs de l'énergie et du transport de plusieurs pays d'Asie, 
d'Afrique et d'Amérique. En juin 2014, ce projet avait permis l'approbation de plans 
d'investissement dans différents pays, y compris un projet régional au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, portant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), 
la puissance installée des énergies renouvelables, les économies d'énergie, ainsi qu'un 
financement direct obtenu grâce à un investissement du FTP. 
 Fonds pour l'environnement mondial (FEM) : par l'intermédiaire du FEM, le Canada 
soutient des travaux dans des domaines comme les changements climatiques, la 
biodiversité, les produits chimiques et les déchets (y compris le mercure), la dégradation 
des sols, les eaux internationales et la gestion durable des forêts, en appuyant l'adoption accélérée de technologies et de pratiques de gestion innovantes dans ces domaines. 
 Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) : par l'intermédiaire du Fonds pour 
le carbone et du Fonds de préparation du FCPF, le Canada offre une assistance technique et des incitations financières afin d'aider les pays en développement, y compris les PMA, 
à mettre en œuvre des programmes de réduction des émissions de GES et des stratégies 
pour faire face à la déforestatio n et à la dégradation des forêts. 
16.  Le Canada appuie aussi des programmes sectoriels concernant la sécurité alimentaire, 
notamment par l'intermédiaire du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 
(CGIAR), y compris en accordant 13,8 millions de dollars canadiens au CGIAR en 2014-2015, à 
titre de soutien institutionnel, pour combattre la faim et la pauvreté, améliorer la santé humaine et la nutrition et renforcer la résilience écologique en favorisant les partenariats, le leadership et 
l'excellence dans la recherche agronomique internationale. En outre, le MAECD a investi 
trois millions de dollars canadiens pour la période 2014-2016 dans l'Initiative sur le blé du CGIAR, qui vise à contribuer à accroître le rendement des cultures de blé, à adapter la production de blé 
dans les régions vulnérables aux changements climatiques, à améliorer la résistance aux maladies 
et à réduire la malnutrition chez les enfants. 
4  CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (CRDI) 
17.  Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), société d'État autonome 
relevant du portefeuille des affaires étrangères et du développement du Canada, investit dans le 
savoir, l'innovation et les solutions en vue d'améliorer les conditions de vie des populations des pays en développement. Le CRDI soutient fi nancièrement des chercheurs de pays en 
développement pour l'exécution de travaux concernant des problèmes cruciaux pour leurs 
populations; accompagne les chercheurs tout au long de la démarche d'innovation; et facilite l'accès à l'information et aux services, ainsi que les contacts avec les chercheurs, responsables des 
politiques et hommes et femmes d'affaires. Le CRDI a vu le jour en vertu d'une loi que le 
Parlement a adoptée en 1970 pour aider les pays en développement à trouver des solutions à leurs problèmes. 
18.  Le CRDI soutient la recherche par l'intermédiaire de trois grands programmes: IP/C/W/611/Add.2 
- 5 - 
   Agriculture et Environnement , qui vise à produire des innovations et des solutions 
fondées sur des données probantes dans les domaines de l'agriculture, des changements climatiques et de la santé . 
 Économies inclusives , qui vise à protéger l'avenir des enfants et des jeunes, stimuler une 
croissance économique durable, promouvoir l'égalité entre les sexes et contribuer au 
renforcement des institutions et des pratiques de gouvernance. 
 Technologie et Innovation , qui aide les pays en développement à mettre la science et les 
technologies avancées au service de l'innovation et de la croissance. 
19.  S'agissant du transfert de technologie, le CRDI soutient la recherche dans les PMA afin de 
promouvoir la croissance et le développement. À cet effet, il a recours à une approche qui combine un soutien financier en vue de créer de nouvelles possibilités de recherche, un engagement 
intellectuel aux côtés des bénéficiaires ainsi que l'encadrement de leur processus de recherche, et 
un rôle d'intermédiaire visant à traduire les recherches en politiques. Ces activités aident les PMA à mettre au point leurs propres technologies, à adapter à leurs besoins les technologies existantes et 
à accroître leur savoir-faire en matière de gestion de la recherche. Par exemple, le Fonds canadien 
de recherche sur la sécurité alimentaire internationale (FCRSAI), financé par le CRDI et le MAECD, soutient les recherches qui débouchent sur des innovations en matière d'agriculture et encourage 
la collaboration de chercheurs de pays en développement avec des spécialistes du Canada. 
Actuellement dans sa deuxième phase, le FCRSAI s'appuie sur les résultats déjà obtenus pour réduire les pertes après récolte et commercialiser des vaccins destinés au bétail.
3 
20.  À titre d'exemple, grâce au financement du Fo nds canadien de recherche sur la sécurité 
alimentaire internationale (FCRSAI), des chercheurs de la Vaccine and Infectious Diseases 
Organization de l'Université de la Saskatchewan, au Canada, et de la Kenya Agricultural and Livestock Research Organization ont identifié de nouvelles protéines dans le but d'améliorer 
l'efficacité d'un vaccin contre la pleuropneumonie contagieuse bovine (PPCB). Cette maladie 
pulmonaire des bovins a des répercussions dévastatrices sur les moyens de subsistance de 24 millions d'Africains. Les producteurs de bétail d' Afrique subsaharienne, dont la plupart sont de 
petits éleveurs, perdent l'équivalent de 60 millions de dollars chaque année à cause de cette 
maladie. Grâce à de nouvelles sommes, les cherch eurs développeront un vaccin contre la PPCB. Ils 
prendront des mesures pour que soit enregistré et homologué le vaccin au Kenya et en Afrique 
subsaharienne, en partenariat avec des fabricants de vaccins et des organismes gouvernementaux 
de réglementation. 
21.  En 2013-2014, le CRDI a soutenu le projet intitulé Favoriser l'adoption de nouvelles 
techniques de production du pois chiche dans le sud de l'Éthiopie (FCRSAI) , qui avait pour objet de 
faciliter et d'accélérer l'adoption sur une grande échelle de techniques de production du pois chiche 
dans la région des hautes terres du sud de l'Éthiopie. Touchant directement 600 ménages agricoles, les produits du projet sont les suivants: des documents de communication sur les 
pratiques avantageuses en matière de systèmes de semences communautaires et de production 
du pois chiche, ainsi que des cartes géoréférencées des producteurs de semences communautaires, des organismes de producteurs, de l'accès au marché et du potentiel d'expansion de la production. 
22.  D'autres travaux du CRDI visent à identifier les effets de l'accès généralisé aux téléphones 
mobiles et à Internet dans les pays en développement. Les recherches soutenues par le CRDI produisent des résultats qui permettent de favori ser un changement social et économique positif, 
en particulier en ce qui a trait à la gouvernance, à l'éducation et à la science. Voici quelques 
exemples de projets dans ce domaine: 
 Vers une économie réseautée en Birmanie : Le CRDI versera 1,2 million de dollars 
canadiens sur la période 2015-2018 pour faciliter un meilleur accès au téléphone 
cellulaire et à Internet, de meilleurs services publics par le contenu et les applications numériques et une meilleure culture numérique en Birmanie, en vue d'aider la Birmanie à faire la transition vers une économie réseautée et inclusive et à offrir à ses citoyens un 
accès à la technologie et aux services. 
                                               
3 On peut obtenir de plus am ples renseignements sur le FCRSAI à l'adresse suivante: 
http://www.idrc.ca/EN/Documents/CI FSRF-Call-5-1-Backgrounder-FR.pdf . IP/C/W/611/Add.2 
- 6 - 
   Passage à plus grande échelle des entreprises technologiques africaines en phase de 
démarrage : Le projet vise à examiner si les innovations collaboratives ouvertes en 
réseau aident les entreprises en démarrage à passer à grande échelle et à saisir les occasions économiques mondiales et comment elles le font. Une équipe interdisciplinaire 
de chercheurs africains étudiera le potentiel économique des innovations collaboratives 
naissantes en Afrique dans les entreprises d'innovation numérique du secteur informel, les entreprises communautaires et l'entrepreneuriat dans les centres de haute 
technologie.
4 
5  INDUSTRIE CANADA 
23.  Le Centre de recherches sur les communications (CRC)5 d'Industrie Canada est le principal 
laboratoire fédéral de recherche-développement spécialisé dans les télécommunications de pointe 
et un centre d'excellence des technologies de l'information et des communications. Il s'agit du seul 
laboratoire national disposant du savoir-faire requis pour les quatre principaux modes de 
transmission de l'information au Canada: le sans-fil, la radiodiffusion, le satellite et la fibre 
optique. 
24.  Bien qu'elle ne s'intéresse pas exclusivement aux PMA, Industrie Canada finance plusieurs 
programmes encourageant le transfert de technologies des communications par des institutions et 
entreprises canadiennes. En ce qui concerne les télécommunications, Industrie Canada favorise 
l'interconnectivité et l'interopérabilité à l'échelle mondiale des réseaux, applications et services à large bande (par exemple pour la télémédecine et le téléapprentissage). Cette activité vise à améliorer le climat d'investissement aux niveaux national et international afin d'inciter les 
différents acteurs à pénétrer les marchés mondiaux en poussant un plus grand nombre de sociétés 
à rendre leurs produits et services prêts à l'exportation. Elle appuie également les instituts de recherche canadiens qui participent à des projets internationaux dans les domaines émergents que 
sont le commerce électronique, la génomique, les technologies environnementales et l'ingénierie 
de pointe. 
25.  Dans le cadre du Groupe de travail sur les télécommunications et l'information pour la 
Coopération économique Asie-Pacifique (APEC TEL), de la Commission interaméricaine des 
télécommunications (CITEL), et grâce à la participation du Canada aux réunions du Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT) de l'UIT, Industrie Canada soutient un éventail d'initiatives de renforcement des capacités en organisant des séminaires et 
ateliers sur la politique en matière de TIC/télécommunications et les questions relatives à la 
réglementation qui encouragent les discussions sur le s options réglementaires viables favorisant la 
concurrence et le développement des télécommunications et des TIC dans les PMA. 
6  RESSOURCES NATURELLES CANADA 
26.  Le Secteur des sciences de la terre (SST) de Ressources naturelles Canada (RNCan) coopère 
avec les services du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement 
(MAECD) chargés du développement, dans le cadre d'un protocole d'entente (PE) avec le 
gouvernement sénégalais, à l'établissement d'un partenariat pour un Plan national de géomatique  
du Sénégal d'un montant de 6 millions de dollars canadiens (auquel viennent s'ajouter des contributions en nature). Ce projet contribuer a à assurer une gestion durable au Sénégal et à 
renforcer les ressources humaines et techniques connexes. 
27.  Les objectifs du Plan national de géomatique du Sénégal  sont les suivants: 
 mettre en place des normes uniformes pour les données spatiales; 
 établir des normes pour le partage des coûts des responsabilités; 
 développer les infrastructures de données et les technologies existantes pour la collecte 
de données afin d'établir une base de données topographiques; 
                                               
4 Le site http://idris.idrc.ca/  donne accès à des renseignements plus détaillés sur les projets du CRDI. 
5 Pour de plus amples renseignements, voir: http://www.crc.gc.ca/eic/site/069.nsf/Intro . IP/C/W/611/Add.2 
- 7 - 
   fournir une formation sur l'utilisation et la mise en œuvre des technologies de la 
géomatique; 
 mieux faire connaître au secteur privé et aux décideurs opérationnels sénégalais les 
capacités et les applications de l'information géospatiale et des modèles géospatiaux. 
28.  En outre, RNCan a versé une contribution de 13 millions de dollars canadiens entre 2009 et 
2014, en faveur de l' Initiative pour un réseau de Forêts modèles en Afrique,  du Secrétariat du 
Réseau international de forêts modèles, qui avait pour objectif d'améliorer la conservation et la 
gestion durable des ressources forestières en Afrique francophone, y compris la région du bassin 
du Congo et la région méditerranéenne de l'Afrique. Dans le cadre de ce projet, six initiatives pour des forêts modèles ont été lancées et/ou consolidées dans différents pays, y compris la République démocratique du Congo et le Rwanda, et l'organisation d'activités d'apprentissage et de transfert 
de connaissances ainsi que la réalisation de projets de recherche par des étudiants universitaires 
canadiens ont contribué à un ensemble d'interventi ons qui ont aidé à réduire la pression exercée 
sur les forêts et/ou à reconstituer des zones boisées. 
29.  Enfin, RNCan est chargée du Logiciel de gestion d'énergies propres RETScreen . Le logiciel 
RETScreen est fourni gratuitement par le gouvernement du Canada. Il est utilisé dans tous les pays et territoires du monde, y compris les PMA, et est disponible en 36 langues, couvrant les 
deux tiers de la population mondiale. RETScr een est un excellent exemple de transfert de 
technologie et un outil précieux de développement durable, parce qu'il aide les PMA à passer directement des installations énergétiques classiqu es, relativement coûteuses, aux projets liés aux 
énergies propres ayant le meilleur rapport coût-efficacité, et donc à répondre à leurs besoins et 
objectifs énergétiques.
6 
7   CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA (CNRC) 
30.  Le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide  les petites et moyennes entreprises canadiennes 
à établir avec des pays développés et moins développés des partenariats internationaux reposant sur la technologie. En partenariat avec le Ministère des affaires étrangères, du commerce et du 
développement du Canada, le PARI soutient les missions de groupes qui souhaitent explorer les 
possibilités de ce type. Le PARI réalise également des missions de façon indépendante et avec d'autres partenaires. Outre les missions de groupes,  il travaille avec des sociétés ou avec certains 
secteurs et mène des activités dans le domaine de l'intelligence compétitive technique. Sans être 
destinées en particulier aux PMA, les initiatives internationales du PARI visent principalement à 
fournir un soutien dans un certain nombre de domaines clés, notamment: 
 le soutien direct aux petites et moyennes entreprises ayant des intérêts internationaux; 
 l'établissement de partenariats technologiques, incluant des services d'acquisition, de 
transfert et de jumelage de technologies; et 
 les projets conjoints de recherche-déve loppement et d'autres projets liés aux 
technologies. 
_______________
                                               
6 Pour de plus amples renseignements, voir: http://www.retscreen.net/ .  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 8 - ANNEXE I1 
 
The following chart presents some representative project and prog ram examples undertaken by the principal Canadian agencies inv olved in technology transfer 
activities.  This chart has been developed to show certain criter ia as requested by LDCs at the October 2008 and October 2010 W orkshops on Article 66.2, and 
follows the format suggested by LDCs in do cument IP/C/W/561. The chart is not an exha ustive list of programs and projects under taken by Canadian agencies, 
but rather serves to exemplify the institutions and enterprises that transfer physical capital and goods, know-how, information , and data to LDCs.  It follows 
from Canada's conceptualization of technology transfer and illustrates the range of ongoing Canadian initiatives specific to LD Cs. 
  
Title of project/programme Entrepreneurship and Business Growth for Youth 
 
Policy objective and/or purpose This project aims to increase incomes of male and female youth in urban of Ethiopia by improvin g their 
employment-readiness skills and strengthening youth-run small businesses. It uses information and communication technology (ICT) and provides business development services and capacity-building support 
to businesses and partners to deliver effective entrepreneurship programs for youth.  
Government agencies or institutions providing 
incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions targeted or eligible for incentives (Transferor) Digital Opportunity Trust (DOT) 
Targeted LDC Members (Transferee) Ethiopia 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer activities Business support services and institutions, vocational training, employment policy and administrative 
management, ICT 
Type of technology transferred ICT, skills, knowledge, know-how 
Expected output related to technology transfer The expected intermediate outcomes for this proj ect include: 1) Improved business readiness among 
beneficiaries; 2) Strengthened economic performance of youth-run small businesses; 3) Improved, more 
inclusive and better coordinated business support services for youth offered by local organizations. 
Outcomes/impact TBD (project is ongoing) 
Budget or funds allocated (Can$) 10 million 
Duration 2013-2018 
                                               
1 En anglais seulement.  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 9 - Title of project/programme Entrepreneurship and Business Growth for Youth 
 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vWebProjBy PartnerEn/4107F9001D65320C85257B300035AC35   
 
 
 
Title of project/programme Youth-led Enterprise and Development 
 
Policy objective and/or purpose The project aims to support 88,000  young African women and men to lead economic changes in orde r to 
create new enterprises, raise individual and family  incomes, and augment access to business development 
services and capital in several countries, including Ethiopia, Rwanda, and Uganda. 
Government agencies or institutions providing 
incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions targeted or eligible for incentives (Transferor) Digital Opportunity Trust (DOT) 
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries, including Ethiopia, Rwanda, and Uganda 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer 
activities Information and communications technology (ICT) 
Type of technology transferre d Skills, knowledge, know-how 
Expected output related to technology 
transfer The expected intermediate outcomes for this project include: Increased use of 21st Century (technology, 
marketing, financial literacy including savings and budgeting, communications, identifying and managing risk) 
and work-readiness skills by youth participants and In terns, with emphasis on young women, in gaining 
increased access to work opportunities; Increased number of emerging and developed community-based 
socio-economic enterprises; and Improved design and delivery of youth and woman centred, economic 
development and work-readiness policies and programs. 
Outcomes/impact Results as of March 2014 include: The project has trained 625 Interns (317 female interns and 318 male 
interns) in the delivery of DOT Programming (ReachUp! or StartUp!), enhancing their employment skills and 
has deployed Interns in their communities to facilitate  programs and coach participants. Interns have reached 
85,320 participants (41,611 female participants and 43,709 male participants) in partnership with 595 
community-based host organizations. 21,590 beneficiaries (280 interns and 21,310 participants) have found 
employment within 3 months of completing training. 29% of participants own a business; 26% have a job and 30% are going to school. Over 90% of participants are sa tisfied or very satisfied with their business or job.  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 10 - Title of project/programme Youth-led Enterprise and Development 
 
The primary sectors of business operations are retail  (44%); agribusiness (22%); and services (22%). The 
primary sectors of employment are: education (30%); services (26%); retail (9%); ICT (7%); and agriculture 
(7%). 
D O T  E t h i o p i a  i s  c o l l a b o r a t i n g  w i t h  m o r e  t h a n  4 5  p r i v a t e  s e c t o r  p a r t n e r s  t o  t a k e  p a r t  i n  c o m m u n i t y  b a s e d  
business development, venture competitions and post-i nternship opportunities - job shadow placements and 
mentoring. In Ethiopia, 20% of interns are starting their own business (44% agribusiness, 31% retail, 14% 
service oriented, 11% other). 
Budget or funds allocated (Can$) 6.9 million (approx. 1.4 million or 21% of total devo ted to Rwanda; approx.. 1.3 million or 20% of total 
devoted to Ethiopia; approx. 0.75 million or 11% devoted to Uganda). 
Duration 2012-2015 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vWebProjBy PartnerEn/8C6694FA400743D985257DBE003B6AF6   
 
 
Title of project/programme 
 Food Security Innovation and Mobilization 
Policy objective and/or purpose To increase the food security of  women, men, and youth in the arid and semi-arid rural areas of  multiple 
countries, including Burkina Faso. The project’s main objective is to strengthen the agricultural value chain, 
from farming to marketing, while taking into account the needs of these groups. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) L'Oeuvre Léger (Jules and Paul-Émile Léger Foundation) 
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries, including Burkina Faso 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer 
activities Agriculture 
Type of technology transferred Transfer of production technologi es (i.e. distribution of geneti c material for artificial insemi nation; technical 
assistance missions carried out by Canadian agricultural experts; installation of hydroponic modules and 
biodigestors, etc.)  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 11 - Title of project/programme 
 Food Security Innovation and Mobilization 
Expected output related to technology 
transfer Targeted farmers’ sustainably increase their yields and resilience to climate change, which benefits 35,000 
women, men and youth in the three countries; farmers incr ease income by way of improved proficiency in the 
agricultural value chain. 
Outcomes/impact TBD (project is ongoing) 
Budget or funds allocated (Can$) 17 million (approx. 7.9 million or 47% of total devoted to Burkina Faso) 
Duration 2015-2020 
Status Operational 
Contact point for information Details available at : http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjEn/ 0730808E21FAEED085257E1A0035AE54?openDocument 
 
  
Title of project/programme Canadian Crossroads Internationa l - Volunteer Sending 2009-2015 
 
Policy objective and/or purpose Strengthen the capacity of partne r organizations from developing countries to achieve developme nt results, 
through the sharing of skills and knowledge related to  program delivery, organizational management, and 
engagement in policy dialogue 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Canadian Crossroads International 
Targeted LDC Members (Transferee) Organizations in Mali; Senegal; Niger; Togo  
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer 
activities Health, private sector development 
Type of technology transferred Skills and knowledge  
Expected output related to technology 
transfer Transfer of skills and knowledge rela ted to program delivery, organizational management, and engagement in 
policy dialogue in three areas of development, all within a gender equality framework: (1) women's rights 
through increased political representation and reduced violence against women; (2) poverty reduction through 
increased access to resources and a stronger social economy; and (3) improved access to preventative care 
and treatment of HIV/AIDS and reduction of discrimin ation and stigma associated with this disease. 
Outcomes/impact Improved health outcomes, pove rty reduction, advances in gender equality.  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 12 - Title of project/programme Canadian Crossroads Internationa l - Volunteer Sending 2009-2015 
 
Budget or funds allocated (Can$) 16 million (approx.. 1.9 million or 12% of total devoted to  Mali; approx.. 1.9 million or 12% of total devoted to 
Senegal; approx.. 1.44 million or 9% of total devoted to Niger; approx.. 0.96 million or 6% of total devoted to 
Togo). 
Duration 2009-2015 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vWebS En/76696B1E7FD61EA1852575E100374D07  
 
 
 
Title of project/programme 
 Climate Investment Funds (CIFs) - Clean Technology Fund 
Policy objective and/or purpose Canada provided Can$200 million in  financing to the Clean Technology Fund (CTF) of the Climate Investments 
Funds, to support the use of clean, low-carbon technolo gies, and to support investments in energy efficiency 
and in the power and transport sectors. The CTF provides new, large-scale financial resources for clean energy 
projects that help to successfully demonstrate, deploy and transfer low-carbon technologies with significant 
potential for long-term greenhouse gas (GHG) emissions savings. 
 
The CTF supports country or regional investment pl ans that: show significant GHG emissions savings, 
demonstrate the potential to be replicated elsewh ere, are ready to be implemented, and promote 
environmental and developmental co-benefits that show  how low-carbon technologies can contribute to 
national development goals and strategies. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions targeted or eligible for incentives (Transferor) World Bank  
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple Countries in Asia, Africa, and the Americas 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program, fund dedicated to stimulate 
investment in low-carbon technologies to contribute to national development goals and strategies. 
Field or sector of technology transfer 
activities Climate change 
Type of technology transferred Knowledge, kn ow-how, skills, climate change technology.  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 13 - Title of project/programme 
 Climate Investment Funds (CIFs) - Clean Technology Fund 
Expected output related to technology 
transfer The expected intermediate outcomes for this project include: Transformed energy supply and demand to low-
carbon development pathways. 
Outcomes/impact As of June 2014, the project has led to the approval of investment plans in several countries, including a 
regional project in the Middle East and North Africa, fo cused on GHG emissions reduction, installed capacity of 
renewable energy, energy savings, and direct finance leveraged by CTF investments. 
Budget or funds allocated (Can$) 200 million 
Duration 2012-2025 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjEn/ 530B67AD4DC046D3852579C20035C1DF?openDocument  
 
 
Title of project/programme Sixth Replenishment (2014-2018) - Global Environment Facility (G EF) – I; Sixth Replenishment 
(2014-2018) - Global Enviro nment Facility (GEF) – II 
Policy objective and/or purpose Help developing countries implem ent their multilateral environmen tal agreements and environment al priorities 
in a way that supports national sustainable development priorities and ensures benefits for local development. Through the GEF, Canada supports work in areas such as climate change, biodiversity, chemicals and waste 
(including mercury), land degradation, internat ional waters, and sustainable forest management. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives (Transferor) GEF - Global Environmental Facility  
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries 
Type of incentives measures for technology 
transfer Provide financing for innovative technologies (ex. energy generation, renewable sources, etc.) 
Field or sector of technology transfer 
activities Environmental policy and administrative management, bi odiversity, biosphere protection, energy generation 
(renewable sources – multiple technologies), water resource conservation, biofuel-fired power plants, waste 
management disposal, solar energy, wind energy, river basin development, geothermal energy, flood 
prevention/control, site preservation. 
Type of technology transferred Skills, know-how, knowledge, technology financing 
Expected output related to technology 
transfer Accelerated adoption of innovative technologies and management practices for greenhouse gas (GHG) 
emission reduction and carbon sequestration; and the su ccessful demonstration, deployment, and transfer of 
innovative technologies for the reduction of chemicals and waste.  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 14 - Title of project/programme Sixth Replenishment (2014-2018) - Global Environment Facility (G EF) – I; Sixth Replenishment 
(2014-2018) - Global Enviro nment Facility (GEF) – II 
Outcomes/impact As a member of the 32-m ember GEF Council, Canada works toward implementing its priorities for GEF-6, 
which are to: (1) leverage scarce donor resources, including through enhanced private sector engagement and 
greater use of non-grant instruments; (2) strengthen pr ogramming results, from an integrated approach pilot 
to address drivers of environmental degradation, bette r gender mainstreaming and enhanced country and civil 
society engagement; and (3) improve the efficiency and effectiveness of the GEF by focusing on operational 
reforms, including improving the efficiency of th e project cycle and strengthening the results-based 
management and the knowledge management systems. 
Budget or funds allocated (Can$) 233.09 million (multiple countries) 
Duration 2015-2018 
Status Operational 
Contact point for information Details available at:   
http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjEn/ BB0934FFC1E7AE9385257E0F0035AA39?openDocument ; 
http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjEn/ 248E663828D726A385257E290035AADE?openDocument  
 
 
Title of project/programme Forest Carbon Partnershi p Facility - Carbon Fund 
 
Policy objective and/or purpose The Forest Carbon Partnership Faci lity (FCPF) is a World Bank-managed global partnership that a ssists 
developing countries in tropical and sub-tropical regions in their efforts to reduce greenhouse gas emissions 
from deforestation and forest degradation. It promotes forest conservation, sustainable management of forests and the enhancement of forest carbon stocks (amount of carbon stored in forest ecosystems). The Carbon Fund offers financial incentives to developing countries that implement emission reduction programs to reduce 
the rate of deforestation and forest degradation within their country. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) World Bank 
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries, including Democratic Republic of the Congo and Nepal 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer 
activities Climate change  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 15 - Title of project/programme Forest Carbon Partnershi p Facility - Carbon Fund 
 
Type of technology transferred Knowled ge, know-how, skills, infrastructure 
Expected output related to technology 
transfer Expected intermediate outcomes for the project includ e: improved forest conservation practices through 
benefit-sharing and incentive mechanisms, reduced GHG emissions. 
Outcomes/impact Results achieved as of October 2014 include the development of Emissions Reduction Programs, covering a 
range of activities to achieve climate-smart land use, protect forests, restore degraded land, and improve local 
livelihoods. The Democratic Republic of the Congo’s program aims to achieve and sustain carbon neutrality, and to address poverty reduction by expanding an in clusive forestry and agro-forestry-based development 
model. Nepal’s program aims to address the main drivers of deforestation and to generate an estimated 14 
million tons of CO2 emission reductions in five years. 
Budget or funds allocated (Can$) 5 million (approx. 0.45 million or 9.09% of total devoted to Democratic Republic of the Congo; approx. 0.45 
million or 9.09% of total devoted to Nepal) 
Duration 2012-2020 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjEn/ 797F1F6ECACD8A41852579C70035BF5D?openDocument   
 
 
 
Title of project/programme Forest Carbon Pa rtnership Facility - Readiness Fund 
 
Policy objective and/or purpose The Forest Carbon Partnership Facility  (FCPF) is a World Bank-managed global partnership that assists 
developing countries in tropical and sub-tropical regions in their efforts to reduce greenhouse gas emissions from deforestation and forest degradation. It promotes forest conservation, sustainable management of forests 
and the enhancement of forest carbon stocks (amount of carbon stored in forest ecosystems). Through the 
Readiness Fund, developing countries receive technica l and financial assistance to help them in the 
development of strategies, policies, and systems to  address deforestation and forest degradation. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives (Transferor) World Bank 
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries (including Bhutan, Burkina Faso, Cambodia, Central African Republic, Democratic Republic of 
the Congo, Ethiopia, Laos, Liberia, Madagascar, Mo zambique, Nepal, Sudan, Suriname, Tanzania, Togo, 
Uganda, Vanuatu)  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 16 - Title of project/programme Forest Carbon Pa rtnership Facility - Readiness Fund 
 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer 
activities Climate change 
Type of technology transferred Knowled ge, know-how, skills, infrastructure 
Expected output related to technology 
transfer Technical assistance and know-how that will result in the development of strategies, policies, and systems to 
address deforestation and forest degradation. 
Outcomes/impact Results achieved as of October 2014 include: (1 ) allocated funding to 47 tropical and sub-tropical developing 
countries to develop strategies, policies, and systems to address deforestation and forest degradation; (2) 
assessed 45 Readiness Preparation Proposals and signed 24 Readiness Preparation Proposal grant 
arrangement; representing commitments of approximat ely $191 million, with $40.8 million disbursed in grant 
to countries; (3) approved the Readiness Assessment Framework to support countries with measuring and 
communicating progress on Reducing Emissions from  Deforestation and Forest Degradation (REDD+) 
readiness; (4) conducted outreach efforts on social inclusion with indigenous peoples and civil society, including through a series of capacity-building workshops in Asia, Latin America and Africa and the approval of 25 small grants of over US$1.7 million; and (5) incr eased cooperation among the UN-REDD Program, the 
Forest Investment Program and the Global Environment Facility. 
Budget or funds allocated (Can$) 40 million (approx. 0.84 million or 2.12% of total devoted to each LDC). 
Duration 2011-2020 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.climatechange.gc.ca/de fault.asp?lang=En&n=F2B50C1B-1  
 
 
Title of project/programme 
 Maximizing the Effectiveness of the Delivery of Vaccines 
Policy objective and/or purpose This project aims to improve th e well-being and survival of children under five years old by ma king sure that 
they receive quality life-saving immunizations. The projec t seeks to increase the effectiveness, efficiency and 
performance of the delivery systems for vaccines in four African countries. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions targeted or eligible for incentives (Transferor) Clinton Health Access Initiative 
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries, including Ethiopia and Mozambique  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 17 - Title of project/programme 
 Maximizing the Effectiveness of the Delivery of Vaccines 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer 
activities Medical technology 
Type of technology transferred Knowledge, know-how skills, financing of technologies 
Expected output related to technology 
Transfer This project seeks to improve vaccine delivery systems by: (i) reducing waste and shortages of vaccine by 
identifying bottlenecks in the delivery system; (ii) redu cing the cost of essential cold chain equipment by 
developing innovative financing strategies; (iii) responding to breakdowns in supply in real time; and (iv) 
piloting new technologies in cold chain equipment to  improve reliability, efficiency and effectiveness. 
Outcomes/impact The expected intermediate outcomes for this  project include: (i) increased routine immunization and 
accelerated access to new vaccines in focus countries; and (ii) reduced cost of delivery immunization to target 
populations in focus countries. 
Budget or funds allocated (Can$) 19.25 million (approx. 4.8 million or 25% of total devo ted to Ethiopia; approx. 4.8 million or 25% of total 
devoted to Mozambique). 
Duration 2013-2015 
Status Terminating 
Contact point for information Deta ils available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjEn/FB 92F891FC17A25E85257C6F003E5A00?OpenDocument 
 
 
Title of project/programme 
 Skills Training for Youth Employment Programme 
Policy objective and/or purpose Increase vocational training for 1,200 youth with little or no schooling (30% girls) in Haiti, Mali and Benin. 
Capacity building, coaching, and provision of equipment using a competency-based approach.  
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Foundation Paul Gérin-Lajoie and Four local partner NGOs 
Targeted LDC Members (Transferee) Benin, Haiti, and Mali 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer 
activities Private sector development, vocational training  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 18 - Title of project/programme 
 Skills Training for Youth Employment Programme 
Type of technology transferred On-the-job vocation al training integration into the labour market 
Expected output related to technology 
transfer Increase vocational training for 1,200 youth with little or no schooling (30% girls) in Haiti, Mali and Benin 
through on-the-job vocational training. 
Outcomes/impact Results achieved as of April 2013 include: (i) pr ofessionally training, certifying, and providing tool kits and  
strengthening the managerial and entrepreneurial ca pacities of 381 youth between 15 and 29 years old (of 
which: 164 in Benin; 57 in Haïti; and 160 in Mali); (ii) offering microcredit to 152 youth (of which: 85 in 
Benin; 40 in Haïti; and 27 in Mali); (iii) recruiting new vocational training cohorts in order to allow 554 youth 
courses (of which: 99 in Benin; 230 in Haïti; and 230 in Mali); (iv) strengthening the financial and administrative capacities, as well as the sense of ownership for the competence-based approach of the 
project by the four partner non-governmental organizati ons; (v) supporting and strengthening the capacity of 
the 115 master artisans; and (vi) working with the local and national authorities in order to develop solid and 
constructive partnerships. 
Budget or funds allocated (Can$) 3.5 million (approx. 1.3 million or 38% of total devo ted to Benin; approx. 1.19 million or 34% of total 
devoted to Mali; approx. 0.98 million or 28% of total devoted to Haiti). 
Duration 2010 – 2015 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-cida.gc.ca/cida web%5Ccpo.nsf/ projEn/S065107001   
 
 
Title of project/programme Solar Technology for the West African Economic and Monetary Union 
 
Policy objective and/or purpose The purpose of this project is to  establish the Institute for Training in Applied Solar Technol ogy (IFTSA) at the 
University of Ouagadougou, thereby creating a regional centre of excellence in advanced solar technologies in 
West Africa. It supports the training of 500 advanced technicians and 100 engineers, of which at least 20% 
are women. The initiative aims to increase the techni cal knowledge and teaching capacities of staff of the 
IFTSA, and to build links between th is centre and the private sector involved in the production of solar 
technologies. Ultimately, the project’s goal is to help re duce poverty and improve the quality of life of people 
living in the poorest rural communities and the poor est communities close to urban areas in the eight 
member states of the West African Economic and Monetary Union by encouraging countries to optimize the use of solar energy, expediting their economic grow th. The project also contributes to environmental 
sustainability through the promotion of clean, renewable energy. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions targeted or eligible for incentives 
(Transferor) École Polytechnique de Montréal http://www.polymtl.ca/  
  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 19 - Title of project/programme Solar Technology for the West African Economic and Monetary Union 
 
Targeted LDC Members (Transferee) Burkina Faso, Mali, Senegal 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program  
Field or sector of technology transfer 
activities Solar technologies 
Type of technology transferred Transfer of skills, knowledge an d expertise via capacity-building  (academic), collaboration wit h developing-
country education and training organizations    
Expected output related to technology 
transfer The expected intermediate outcomes for this project incl ude: increased effectiveness of regional institutions 
to train qualified human resources in solar technology applied in the countries concerned; increased use of 
solar energy in the key areas of national life (health, education, food security and economy) of the countries 
concerned. 
Outcomes/impact Results achieved as of March 2014 include the following: 25 students have registered in the Master 1 – solar 
technology engineer program; 14 courses have been developed at the Master 1 level. These results have 
helped to train skilled human resources in applied solar technology. 
Budget or funds allocated (Can$) 2.1 million (approx. 1.48 million or 70% of total devoted to Burkina Faso; approx. 0.3 million or 15% of total 
devoted to Mali; approx. 0.3 million or 15% of total devoted to Senegal). 
Duration 2013-2018 
Status Operational   
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjEn/F 58E53B348F962D685257A8500359676?OpenDocument   
 
 
 
Title of project/programme 
 Multilateral Fund for the Implementation of the Montreal Protocol - In stitutional Support 2015-
2017 
Policy objective and/or purpose This contribution represents Canada’s long-term institutional support to the Multilateral Fund for the 
Implementation of the Montreal Protocol on Substa nces that Deplete the Ozone Layer (MFMP). The MFMP 
promotes technological change in developing countries by helping to increase the use of environmentally safe 
products and equipment through technical assistance, the conversion of industrial facilities, and strengthening key organizations. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions targeted or eligible for incentives 
(Transferor) MFMP  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 20 - Title of project/programme 
 Multilateral Fund for the Implementation of the Montreal Protocol - In stitutional Support 2015-
2017 
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries, including Afghanistan, Angola, Benin, Bhutan, Burkina Faso, Burma, Burundi, Cambodia, 
Chad, Democratic Republic of the Congo. Eritrea. Ethiopia, Gambia, Guinea. Guinea-Bissau, Haiti, Laos, 
Liberia, Madagascar, Nepal, Niger, Rwanda, Sao Tome and Principe, South Sudan, Sudan, Timor-Leste, Togo, 
Uganda, and Zambia. 
 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer 
activities Biosphere protection, environmental policy and administrative management 
Type of technology transferre d Knowledge, know-how, expertise 
Expected output related to technology 
transfer The expected intermediate outcomes for this project include: reduced consumption and production of ozone-
depleting substances by developing countries, in accordance with their obligations under the Montreal 
Protocol. 
Outcomes/impact Increased use of environmentally safe products  and equipment through technical assistance, the conversion 
of industrial facilities, and strengthening key organizations. 
Budget or funds allocated (Can$) 15.8 million (approx. 149,314 or 0.94% devoted to Ha iti; approx. 131,841 or 0.83% allocated each to 
Afghanistan, Burma, Cambodia, Nepal, Laos, Timor- Leste; approx. 87,365 or 0.55% allocated each to 
Angola, Benin, Burkina Faso, Burundi, Chad, Democratic Republic of the Congo, Eritrea, Ethiopia, Gambia, 
Guinea, Guinea-Bissau, Liberia, Madagascar, Rwanda, Sao Tome and Principe, South Sudan, Sudan, Togo, 
Uganda; approx. 47,653 or 0.3% devoted to Zambia).  
Duration 2015-2017 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjEn/BC 7A3A1DF275D32885257E5A0035A5D8?openDocument   
 
 
 
Title of project/programme 
 Improving Market Opportuni ties for Women Producers 
Policy objective and/or purpose This project aims to increase wo men’s contribution to Burma’s economic growth. It works with lo cal Burmese 
non-governmental organizations (NGOs), small and medi um enterprises (SMEs), governments, and financial 
institutions to increase access to credit, inputs, market linkages, and new technologies for women. The project also works directly with 25,000 women in Shan and Karen states to increase their income and status as economic actors and leaders in their communities. 
Government agencies or institutions Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD)  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 21 - Title of project/programme 
 Improving Market Opportuni ties for Women Producers 
providing incentives for technology transfer  
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Mennonite Economic Development Associates of Canada (MEDA) 
Targeted LDC Members (Transferee) Burma 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer 
activities Financial products, services 
Type of technology transferred Knowl edge, know-how, expertise, training 
Expected output related to technology 
transfer Providing matching grants to SMEs for technology u pgrades; designing new and improved financial products 
for women producers in partnership with financial institutions. 
Outcomes/impact The expected intermediate outcomes for this project include: (1) strengthening the provision of goods and 
services to women small producers by Burmese public and private actors; and (2) increasing the income and 
status of women small producers as economic actors and leaders in their communities. 
Budget or funds allocated (Can$) 16.3 million 
Duration 2015-2019 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjEn/ C7658A45B6B24AF185257E00003B2013?openDocument  
 
 
 
Title of project/programme 
 Women Entrepreneurship in  Development Programme 
Policy objective and/or purpose This project aims to support women entrepreneurs in certain urban and surrounding areas in Ethi opia. It 
seeks to give women entrepreneurs better access to fi nance and entrepreneurial and technical training and 
services.  
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives (Transferor) World Bank 
Targeted LDC Members (Transferee) Ethiopia  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 22 - Title of project/programme 
 Women Entrepreneurship in  Development Programme 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer 
activities Microfinance, financial services 
Type of technology transferre d Knowledge, know-how, expertise 
Expected output related to technology 
transfer  access to microfinance, technology and product development. 
Outcomes/impact Expected outcome is increased earnings and employment of micro and small enterprises owned or partly 
owned by the participating female entrepreneurs in the targeted cities of Ethiopia. 
Budget or funds allocated (Can$) 10 million 
Duration 2013-2017 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjEn/ B6D7274A355ECA1485257B300035AC49?openDocument  
 
 
 
Title of project/programme CGIAR Institutional Support 2014 
 
Policy objective and/or purpose This grant represents Canada’s institutional support to CGIAR (Consultative Group on Internatio nal 
Agricultural Research), a global partnership that unites organizations engaged in research for a food secure 
future. CGIAR uses these funds, along with other dono r funding, to achieve its mandate to reduce poverty 
and hunger, improve human health and nutrition, and enhance ecological resilience through high-quality international agriculture research, partnership and leadership. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) World Bank 
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer 
activities Agricultural research, agricultural policy and administrative management  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 23 - Title of project/programme CGIAR Institutional Support 2014 
 
Type of technology transferred Knowledge, expertise, know-how 
Expected output related to technology 
transfer The expected results as stated by CGIAR (Consultat ive Group on International Agricultural Research) 
include: (1) reduced rural poverty for small-scale farmers through better access to markets; (2) improved 
food security and nutrition for the poor and undernourished in developing countries; and (3) more 
sustainable management of natural resources for food production. 
Outcomes/impact TBD (project is ongoing). 
Budget or funds allocated (Can$) 13.8 million 
Duration 2014-2015 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vWebPro jSearchEn/06A4148D52D14C4E85257DA3003ED02D   
 
 
Title of project/programme 
 CGIAR Wheat Initiative 
Policy objective and/or purpose This project supports the Consulta tive Group on International Agricultural Research (CGIAR) Res earch 
Program on Wheat to improve the nutrition of poor and vulnerable groups in developing countries. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) World Bank 
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer 
activities Agricultural research, agricultural development 
Type of technology transferred Knowledge, expertise, know-how 
Expected output related to technology 
transfer The expected intermediate outcomes for this project include: (1) contribute to raising the annual rate of 
wheat yield growth globally to 1.6% and lessen the vola tility of wheat prices; (2) adapt wheat production in 
regions susceptible to changing climates; (3) improve disease resistance; and (4) reduce childhood 
malnutrition in wheat-based farming areas, targeting 42 million malnourished children who experience 
stunted growth. 
Outcomes/impact TBD (project is ongoing). 
Budget or funds allocated (Can$) 3 million 
Duration 2014-2016 
Status Operational  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 24 - Title of project/programme 
 CGIAR Wheat Initiative 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vWebProjS earchEn/F738900A821ED7DF85257CA70035AE13   
 
 
 
Title of project/programme 
 Development of a Subunit Vaccine for Contagious  Bovine Pleuropneumonia in Africa (CIFSRF 
Phase 2) 
 
Policy objective and/or purpose This project will allow research ers from Canada and Kenya to field trial a vaccine for contagio us bovine 
pleuropneumonia. This endemic livestock disease affects the livelihoods of more than 24 million cattle 
producers and results in annual losses estimated at US$1 billion across sub-Saharan Africa.  
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  International Development Research Council (IDRC)  and Department of Foreign Affairs, Trade and 
Development (DFATD) through the Canadian Internat ional Food Security Research Fund (CIFSRF) 
Partner Enterprises or other institutions 
targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Kenya Agricultural Research Institute, University of Saskatchewan 
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries in sub-Saharan Africa. 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer 
activities Agricultural extension, pharmaceuticals 
Type of technology transferred Vaccines, knowledge, know-how 
Expected output related to technology 
transfer The project will strengthen partnerships between vacci ne manufacturing companies, government regulatory 
agencies, and pan-African organizations to scale up and deliver the new vaccine to sub-Saharan African 
countries.  
Outcomes/impact TBD (project is ongoing). 
Budget or funds allocated (Can$) 4,865,657 
Duration 2015-2018 
Status Operational 
Contact point for information Pascal Sanginga, Senior Program Specialist, Agriculture and Food Security: 
http://www.idrc.ca/EN/AboutUs /WhoWeAre/Pages/DetailedID RCExpert.aspx?ProfileID=186  
 
  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 25 - Title of project/programme Promoting Adoption of Chickpea Technolo gies in Southern Ethiopia (CIFSRF) 
 
Policy objective and/or purpose Aims to facilitate and accelerate large-scale adoption of chickpea production technology in the  southern 
highlands region of Ethiopia. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  International Development Research Centre (IDRC) 
Partner Enterprises or other institutions targeted or eligible for incentives 
(Transferor) University of Saskatchewan 
Targeted LDC Members (Transferee) Ethiopia 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government funding of research 
Field or sector of technology transfer 
activities Food crop production 
Type of technology transferre d Knowledge, know-how, expertise 
Expected output related to technology 
transfer The project will directly reach 600 farm households as seed producers, cultivating up to 150 hectares to 
produce 375 tonnes of certified seeds in one year. It is anticipated that the number of farmers could 
increase to 30,000 in subsequent seasons through community-based seed systems, farmer-to-farmer 
seed exchanges, and the emergence of small seed businesses.  
 
Outcomes/impact Outputs include extension and communication materials on beneficial practices for community-based seed 
systems and chickpea production, as well as geo- referenced maps of community seed producers, 
producers’ organizations, and market access and expansion. 
Budget or funds allocated (Can$) 415,668 
Duration 2013-2014 
Status Active 
Contact point for information Pascal Sanginga, Senior Program Specialist, Agriculture and Food Security: 
http://www.idrc.ca/EN/AboutUs /WhoWeAre/Pages/DetailedID RCExpert.aspx?ProfileID=186   
 
 
 
Title of project/programme 
 Toward a Networked Economy in Burma 
Policy objective and/or purpose This project’s main objective is to help Burma transition to an inclusive, networked economy th at 
advances its social and economic goals, giving citizens access to technology and services. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  International Development Research Centre (IDRC) 
Partner Enterprises or other institutions targeted or eligible for incentives 
(Transferor) LirneAsia 
Targeted LDC Members (Transferee) Burma  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 26 - Title of project/programme 
 Toward a Networked Economy in Burma 
Type of incentives measures for technology 
transfer Government funding of research, training, and technology transfer 
Field or sector of technology transfer 
activities Information and communication technology (ICT) 
Type of technology transferred Mobile and digi tal technologies, knowledge, know-how, expertise 
Expected output related to technology 
transfer Greater access to mobiles and the Internet, better public  services through digital content and applications, 
improved digital literacy. 
Outcomes/impact TBD (project is ongoing) 
Budget or funds allocated (Can$) 12 million 
Duration 2015-2018 
Status Active 
Contact point for information Sayo Phet, Senior  Program Officer, Information and Networks: 
http://www.idrc.ca/en/aboutus/whoweare/page s/detailedidrcexpert.aspx?profileid=189   
 
 
 
Title of project/programme 
 Scaling African Technology Start-Ups 
Policy objective and/or purpose The project aims to explore whet her and how networked, open, and collaborative innovations help  
technology start-ups scale and seize global economic opportunities. An interdisciplinary team of African 
researchers will study the economic potential of Africa's emerging collaborative innovations in: informal 
sector digital innovation enterprises, community-based businesses, and entrepreneurship at high technology hubs. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  International Development Research Council (IDRC) 
Partner Enterprises or other institutions targeted or eligible for incentives 
(Transferor) American University in Cairo, University of Cape Town 
Targeted LDC Members (Transferee) Multiple countries in sub-Saharan Africa 
Type of incentives measures for technology 
transfer  
Field or sector of technology transfer 
activities Information and Communications Technology (ICT) 
Type of technology transferred Knowledge, skills, know-how 
Expected output related to technology 
transfer The research team will build theory, improve practi ce, and inform policy to influence entrepreneurship 
within Africa's fast-growing networked economies. 
Outcomes/impact TBD (project is ongoing). 
Budget or funds allocated (Can$) 1.4 million 
Duration 2015-2018  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 27 - Title of project/programme 
 Scaling African Technology Start-Ups 
Status Operational 
Contact point for information Ellie Onyango: 
http://www.idrc.ca/EN/Misc/Pages/Projec tDetails.aspx?ProjectNumber=107956 
 
 
Title of project/programme 
 Senegal National Geomatics Plan 
Policy objective and/or purpose The project aims to support the Go vernment of Senegal in developing a national geomatics plan, while 
building its capacities to retrieve, process, analyze, and disseminate information needed for sound decision making. The project aims to improve Senegal's territorial administration by using geomatics as a 
tool for good economic and social governance. 
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD) 
Partner Enterprises or other institutions targeted or eligible for incentives 
(Transferor) Natural Resources Canada (NRCan) 
Targeted LDC Members (Transferee) Senegal 
Type of incentives measures for technology 
transfer Governme nt financing through an official development assistance program 
Field or sector of technology transfer 
activities Information and communication technology, rural development, environmental policy 
Type of technology transferred Transf er of knowledge, skills and know-how 
Expected output related to technology 
transfer That public institutions build their capacity to de velop a national geomatics strategy. That a permanent 
GNSS station be built and that a Geo-Reference Library and publically available Topographic Data Base be 
implemented.  
Outcomes/impact The Objectives of the Geomatics Plan are to: 
• Develop uniform standards for spatial data. 
• Establish standards for cost-sharing of responsibilities. 
• Expand existing data infrastructure and technologies for data collection to establish a topographic data 
base. 
• Provide training on use and implemen tation of geomatics technologies. 
• Promote awareness amongst Senegal's private sector and operational management on the capabilities 
and applications of geospatial information and models. 
Budget or funds allocated (Can$) 6.1 million 
Duration 2009-2015  
  IP/C/W/611/Add.2  
 
- 28 - Title of project/programme 
 Senegal National Geomatics Plan 
Status Operational 
Contact point for information Details available at: http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjEn/ B4659E5278D43E4385257D8F003D487A?openDocument  
 
 
Title of project/programme 
 African Model Forest Initiative 
Policy objective and/or purpose To improve the conservation and su stainable management of forest resources, through the Model F orest 
approach, in Francophone Africa, including the Congo Basin and African Mediterranean regions (Morocco, Tunisia and Algeria). A Model Forest is a voluntary cooperation association comprised of stakeholders 
representing environmental, social and economic interests within a given landscape.  
Government agencies or institutions 
providing incentives for technology transfer  Natural Resources Canada   
Partner Enterprises or other institutions targeted or eligible for incentives 
(Transferor) International Model Forest Network Secretariat 
Targeted LDC Members (Transferee) Central Africa  
Type of incentives measures for technology 
transfer Government financing through an official development assistance programme 
Field or sector of technology transfer 
activities Forestry, rural development, environmental policy 
Type of technology transferred Transf er of knowledge, skills and know-how 
Expected output related to technology 
transfer Strategies and broad-based partnerships for the sustainable development of forest landscapes; local 
alternative activities for economic development; innovation and capacity building. 
Outcomes/impact Six Model Forest initiatives launched and/or consolidated in Cameroon, DR Congo, Rwanda, Morocco and 
Algeria; numerous learning and knowledge-transfer activities implemented; new skills and knowledge 
acquired and applied by targeted stakeholders; various research projects conducted by Canadian and 
African university students; mix of interventions that helped reduce the pressure on forests and/or restore 
wooded areas.  
Budget or funds allocated (Can$) $13 million 
Duration 2009-2014 
Status Closed 
Contact point for information Details are available at: 
 https://www.nrcan.gc.ca/ev aluation/reports/2014/16898   
 
 
__________