G/SPS/N/RUS/150  
6 juin 2018 
(18-3453) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits végétaux/liste de marchandises (produits) soumis à contrôle 
phytosanitaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of the Eurasian Economic Commission Council Decision on 
amendments to the Common list of plant quarantine objects of the Eurasian Economic 
Union  (Projet de Décision du Conseil de la Commission économique eurasiatique modifiant 
la Liste commune des organis mes soumis à phytoquarantaine de l'Union économique 
eurasiatique) . Langue(s) : russe. Nombre de pages : 2 
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0102985/ria_21052018   
6. Teneur : Le projet de texte notifié prévoit l'inscription de la carie naine du blé ( Tilletia 
controversa  Kuhn) sur la Liste commune des organismes soumis à phytoquarantaine de 
l'Union économique eurasiatique, approuvée au moyen de la Décision n° 158 du Cons eil de 
la Commission économique eurasiatique du 3 0 novembre 2 016. Il prévoit également des 
modifications concernant la classification des organismes soumis à quarantaine, des 
modifications concernant les questions de propriété et des modifications d 'ordre  
rédactionnel.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territo ire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Articles 4 et 6  G/SPS/N/RUS/150  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscow (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5156)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique:  info@eecommission.org  
    dept_sps@eecommission.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary  measures  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscow (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5156)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique:  info@eecommission.org  
    dept_sps@eecommission.org