G/TBT/N/UGA/607  
16 février  2017 
(17-0934) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Opérations de production de pétrole et de gaz sur terre . Gaz de pétrole et 
autres hydrocarbures gazeux (SH 2711), -- Gaz naturel ( SH 271111) . Protection de 
l'environnement (ICS 13.020), Environnement et protection de l'environnement en général 
(ICS 13.020.01), Extraction et traitement du pétrole et du gaz naturel (ICS 75.020), Gaz 
naturel (ICS 75.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : DUS 1585:2017 . 
Environmental protection - Onshore oil and gas production operations - Requirements  
(Protection de l'environnement - Opérations de production de pétrole et de gaz sur terre - 
Exigences), 51 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit des exigences visant à l'adoption de 
pratiques respectueuses de l'environnement dans les opérations de production de pétrole 
et de gaz sur terre . Ce texte s'applique aux entrepreneurs, aux fournisseurs  de services et 
aux opérateurs . Il couvre toutes les installations de production, y compris les installations 
de traitement de l'eau de production . Les zones extracôtières et l'Arctique sont exclus du 
champ d'application de ce document . Les activités couve rtes incluent la conception et la 
construction des routes d'accès, l'emplacement des puits et les opérations de 
réhabilitation, de désaffectation et de remise en état . La norme traite de la compression de 
gaz à des fins de transmission ou de production (ex traction par injection de gaz, maintien 
de pression ou récupération assistée des hydrocarbures, par exemple) mais ne traite pas 
de la transformation de gaz aux fins de la récupération de liquides.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des prob lèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement  G/TBT/N/UGA/607  
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  8. Documents pertinents:  
1. API Environmental Guidance Document : Onshore Solid Waste Management in 
Exploration and Production Operations  (Lignes directrices de l'API en matière de 
protection de l'environnement : gestion des déchets solides dans le cadre 
d'opérations terrestres d'exploration et de production)  
2. API, Guide lines for Commercial Exploration and Production Waste Management 
Facilities  (Lignes directrices de l'API sur les installations de gestion des déchets 
provenant des activités commerciales de prospection et de production)  
3. API Bulletin E2, Bulletin on Managem ent of Naturally Occurring Radioactive 
Materials (NORM) in Oil and Gas Production  (Bulletin E2 de l'API . Bulletin sur la 
gestion des matières radioactives naturelles dans la production de pétrole et de 
gaz) 
4. API Bulletin E3, Environmental Guidance Document : Well Abandonment and 
Inactive Well Practices for US Exploration and Production Operations  (Bulletin E3 
de l'API . Lignes directrices en matière de protection de l'environnement . Fermeture 
de puits et gestion des puits inactifs dans le cadre des opérations de prospection et 
de production des États -Unis) 
5. API Specification 7B -11C, Specification for Internal -Combustion Reciprocating 
Engines for Oil -Field Service  (Spécification 7B -11C de l'API . Spécification 
concernant les moteurs alternatifs à combustion intern e pour champs pétrolifères)  
6. API Recommended Practice 7C -11F, Recommended Practice for Installation, 
Maintenance, and Operation of Internal -Combustion Engines  (Pratique 
recommandée 7C -11F de l'API . Pratique recommandée pour l'installation, la 
maintenance et  l'utilisation de moteurs à combustion interne)  
7. API Recommended Practice 11ER, Recommended Practice for Guarding of Pumping 
Units (Pratique recommandée 11ER de l'API . Pratique recommandée pour la 
sécurisation des unités de pompage)  
8. API Bulletin 11K, Data S heet for the Design of Air Exchange Coolers  (Bulletin 11K 
de l'API . Fiche d'information pour la conception des refroidisseurs à air)  
9. API Specification 11N, Specification for Lease Automatic Custody Transfer (LACT) 
Equipment  (Spécification 11N de l'API . Spécification concernant les installations de 
production et de comptage automatiques)  
10. API Specification 12B, Specification for Bolted Tanks for Storage of Production 
Liquids  (Spécification 12B de l'API . Spécification concernant les réservoirs 
boulonnés pour l e stockage des liquides de production)  
11. API Specification 12D, Specification for Field Welded Tanks for Storage of 
Production Liquids  (Spécification 12D de l'API . Spécification concernant les 
réservoirs soudés sur le chantier destinés au stockage des liquid es de production)  
12. API Specification 12F, Specification for Shop Welded Tanks for Storage of 
Production Liquids  (Spécification 12F de l'API . Spécification concernant les 
réservoirs soudés en atelier destinés au stockage des liquides de production)  
13. API Speci fication 12J, Specification for Oil and Gas Separators  (Spécification 12J de 
l'API. Spécification concernant les séparateurs huile/gaz)  
14. API Specification 12K, Specification for Indirect Type Oilfield Heaters  (Spécification 
12K de l'API . Spécification conce rnant les réchauffeurs d'huile indirects)  
15. API Specification 12L, Specification for Vertical and Horizontal Emulsion Treaters  
(Spécification 12L de l'API . S pécification concernant les unités 
verticales/horizontales de traitement des émulsions)  
16. API Recommend ed Practice 12N, Recommended Practice for the Operation, 
Maintenance and Testing of Firebox Flame Arresters  (Pratique recommandée 12N 
de l'API . Pratique recommandée pour l'utilisation, la maintenance et l'essai des 
systèmes anti -retour de flamme dans les c hambres de combustion)  
17. API Specification 12P, Specification for Fiberglass Reinforced Plastic Tanks  
(Spécification 12P de l'API . Spécification concernant les réservoirs en plastique 
renforcé de fibre de verre)  
18. API Recommended Practice 12R1, Recommended Pra ctice for Setting, 
Maintenance, Inspection, Operation, and Repair of Tanks in Production Service  
(Pratique recommandée 12R1 de l'API . Pratique recommandée pour l'installation, la 
maintenance, l'inspection, le fonctionnement et la réparation des réservoirs en 
service)  G/TBT/N/UGA/607  
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  19. API Recommended Practice 49, Recommended Practice for Drilling and Well 
Servicing Operations Involving Hydrogen Sulfide  (Pratique recommandée n° 49 de 
l'API. Pratique recommandée pour les opérations de forage et d'entretien de puits 
avec sulfur e d'hydrogène)  
20. API Recommended Practice 53, Recommended Practices for Blowout Prevention 
Equipment Systems for Drilling Wells  (Pratique recommandée n° 53 de l'API . 
Pratiques recommandées pour l'utilisation de systèmes anti -éruption dans le forage 
de puits)  
21. API Recommended Practice 55, Recommended Practices for Oil and Gas Producing 
and Gas Processing Plant Operations Involving Hydrogen Sulfide  (Pratique 
recommandée n° 55 de l'API . Pratiques recommandées pour l'utilisation de sulfure 
d'hydrogène dans les opé rations de production de pétrole et de gaz et dans les 
activités des installations de traitement du gaz)  
22. API Bulletin 75L, Guidance Document for the Development of a Safety and 
Environmental Management System for Onshore Oil and Natural Gas Production 
Operations and Associated Activities  (Bulletin 75L de l'API . Lignes directrices pour 
la mise au point d'un système de gestion de la sécurité et de protection de 
l'environnement pour les opérations côtières de production de pétrole et de gaz 
naturel et les acti vités connexes)  
23. API Recommended Practice 2350, Overfill Protection for Storage Tanks in 
Petroleum Facilities  (Pratique recommandée n° 2350 de l'API . Dispositif de sécurité 
anti-débordement pour les réservoirs de stockage situés dans les installations 
pétro lières)  
24. API Publication 4663, Remediation of Salt -Affected Soils at Oil and Gas Production 
Facilities  (Publication n° 4663 de l'API . Assainissement des sols halomorphes sur 
les sites de production de pétrole et de gaz)  
25. NACE RP 0475 1, Selection of Metallic  Materials to be used in All Phases of Water 
Handling for Injection into Oil -Bearing Formations  (NACE RP 0475 1 . Sélection des 
matériaux métalliques utilisés pour l'eau destiné à être injecté dans les formations 
pétrolifères)  
26. NACE Standard MR 0175, Petrole um and Natural Gas Industries  Materials for Use 
in H2S -containing Environments in Oil and Gas Production  Parts 1, 2 and 3  (Norme 
MR 0175 de la NACE . Industries du pétrole et du gaz naturel . Matériaux destinés à 
être utilisés dans les environnements exposés  au sulfure d'hydrogène dans les 
installations de production de pétrole et de gaz - Parties 1, 2 et 3)  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce , de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_0867_00_e.pdf