G/SPS/N/RUS/114  
4 décembre 2015  
(15-6412)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits alimentaires (chocolat, chocolat de couverture, masse de cacao, 
produits du cacao) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of the Eurasian Economic Collegium Decision on 
amendments to the Customs Union Technical Regulation "On safety of food products", adopted by the the Customs Union Commission Decision No. 880 as of 9 December 2011  
(Projet de décision du Collège de la Commission économique eurasiatique modifiant le 
Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des produits alimentaires adopté au moyen de la Décision de la Commission de l'Union douanière n° 880 du 
9 décembre 2011). Langue(s): russe. Nombre de pages: 7 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/ texnreg/deptexreg/tr /Pages/%D0%A1%D1%8
2%D1%80%D0%B0%D0%BD%D0%B8%D1%86%D0%B0-30-10-%282%29.aspx 
6. Teneur: Il est apporté des modifications à la législation de l'Union douanière, en 
l'occurrence des exigences additionnelles concernant les produits indiqués au point 3. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - CODEX STAN 87-1981, 
Rev.1-2003; CODEX STAN 105-1981, Rev.1-2001; CODEX STAN 141-1983, Rev.1-2001; CODEX STAN 86-1981, Rev.1-2001 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/RUS/114 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: À déterminer 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Six mois à compter de la date d'adoption 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Eurasian Economic Comission  (Commission économique eurasiatique) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone:   +(7 495) 669 24 00 
Fax:    +(7 495) 669 24 15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org Site Web:   http://www.eurasiancommission.org/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Comission  (Commission économique eurasiatique) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) 
Téléphone:   +(7 495) 669 24 00 
Fax:    +(7 495) 669 24 15 Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org 
Site Web:   http://www.eurasiancommission.org/