. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/185 
22 octobre 2012 
 (12-5743) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.120.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 67:19-101 Higiene de 
las carnes.  Fiambre.  Especificaciones  (NORDOM 67:19-101.  Hygiène des viandes.  
Charcuterie.  Spécifications), 18 pages en espagnol  
6. Teneur:   Définitions, matériaux, fabrication, prescriptions, classification et désignation, 
spécifications organoleptiques, exigences microbiologiques, hygiène, échantillonnage, 
étiquetage, conditionnement et emballage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des caractéristiques et des nor mes sanitaires auxquelles doit satisfaire la 
charcuterie  G/TBT/N/DOM/185 
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  8. Documents pertinents:  
1. CODEX STAN 89-1981.  Norme Codex pour le luncheon meat; 
2. Norme du Codex [5] - CODEX STAN 96-1981.  Norme Codex pour la jambon 
cuit; 
3. Norma de Calidad para el Jamón Curado Cocido NCR 105:1991  (Norme de 
 qualité pour la jambon cuit - NCR 105:1991);; 
4. Volume du Codex Alimenta rius:  Viande et produits à base de viande (1994); 
5. Norma Venezolana para Fiambre Covenin 3124:  2001  (Norme n° 3124:  2001 de 
 la Commission vénézuélienne des norm es industrielles (COVENIN) relative à la 
 charcuterie); 
6. Norma Oficial Mexicana NOM-158-SCF I-2003, Jamón.  Denominación y 
clasificación comercial, especificaciones fisicoquímicas, microbiológicas, 
organolépticas comercial es y métodos de pruebas  (Norme officielle mexicaine 
NOM-158-SCFI-2003.  Jambon.  Dénomination et classification commerciale, 
spécifications physico-chimiques, microbiologiques et organoleptiques, 
information commerciale et méthodes d'essai); 
7. NORDOM 67 Carnes y productos carnicos .  Mortadela.  Especificaciones  
 (NORDOM 67.  Viandes et produits carnés.  Mortadelle.  Spécifications); 
8. Guía para el etiquetado de Embutidos  (Guide pour l'étiquetage des saucisses et 
 saucissons), Costa Rica, février 2010. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 décembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com