G/TBT/N/BRA/635  
22 avril 2015  
(15-2120)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Brazilian Institute of Environment and Renewable Natural 
Resources  (Institut brésilien de l'environnement et des ressources naturelles 
renouvelables) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
Règles régissant l'obtention d'une licence  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): (chapitre 87 du SH) Véhicules, Tracteurs; (chapitre 84 du SH) Appareils 
mécaniques pour machines agricoles, etc. 
Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de 
ces machines et appareils (chapitre 84 du SH), Voitures automobiles, tracteurs, cycles et 
autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires (chapitre 87 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté n° 6 du 15 avril 2015 
(Instrução Normativa Nº6, 15 Abril 2015 ), 3 pages, en portugais  
6. Teneur: Des prescriptions relatives à l'obtention d'une licence ( Licença para Uso da 
Configuração de Veículo ou Motor  - LCVM) pour l'utilisation de configurations de véhicules 
ou de moteurs dans des engins agricoles et routiers neufs de fabrication nationale ou 
importés commercialisés au Brésil vont être incluses dans le Programme de contrôle de la 
pollution atmosphérique ( Programa de Controle da Poluição do Ar por veículos 
Automotores  - PROCONVE).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de l'environnement G/TBT/N/BRA/635 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 72, 
16 avril 2015, section 1, pages 67 à 69; 2) Arrêté n° 297 du 26 février 2002 complété par 
l'Arrêté n° 433 du 13 juillet 2011; 3) Journal officiel brésilien; 4) Non indiqué. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sans objet 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sans objet   
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.mma.gov.br/port/conama/legiabre.cfm?codlegi=294 
http://www.mma.gov.br/port/conama/legiabre.cfm?codlegi=654 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=16/04/2015&jornal=1&pa
gina=67&totalArquivos=104