G/SPS/N/SAU/106  
26 juin 2014 
(14-3667) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tomates à l'état frais (ICS 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/ The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for : "Fresh Tomatoes"  (Projet de 
règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/ Conseil de coopération des États 
arabes du Golfe pour les tomates à l'état frais) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 10 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/SAU/14_2865_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent 
répondre les tomates (espèce : Lycopersicon esculentum ; famille : Solanaceae ) à l'état 
frais. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protectio n du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/106  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme d u Codex ou du texte apparenté)  Norme Codex pour les 
tomates (CODEX STAN 293 -2008)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquat iques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que c ela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Egyptian Standard No. 1795/2007, "Fruits of fresh tomatoes"  (Norme égyptienne 
n° 1795/2007 pour les tomates à l'état frais), disponible en arabe  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 août 2 014 
Organisme ou  autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
SPS Enquiry point (Point d'informa tion SPS),  Saudi food and Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, poste 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier é lectronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information natio nal. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food and Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring r oad Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 2038222, poste 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/