G/SPS/N/PHL/330  
9 août 2016 
(16-4264) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards - BAFS (Bureau des norme s pour 
l'agriculture et la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crustacés  
4. Régions ou pays suscep tibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revised Draft of the Philippine National Standards (PNS) on the 
Code of Good Aquaculture Pract ices (GAqP) for Crustaceans  (Projet révisé de norme 
nationale philippine (PNS) relative au Code de bonnes pratiques aquacoles pour les 
crustacés) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 10 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_3182_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Code de bonnes pratiques aquacoles pour les crustacés couvre les pratiques 
visant à prévenir ou à réduire au minimum le risque associé à l'aquaculture en eaux 
douces et saumâtres . Il couvre les aspects suivants de l'aquaculture : a) sécurité sanitaire 
des aliments ; b) santé et bien -être des animaux ; c) protection de l'environnement ; et 
d) aspects socioéconomiques.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  CAC/RCP 52 -2003 
[ ] Organisation mondiale de  la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néan t 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/PHL/330  
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  pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinen ts et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 octobre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compt er de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 29 octobre 2 016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of  the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 926 7439  
Fax:    +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche)  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 455 0031  
     +(632) 455 2858  
     +(632) 455 285 6 
Fax:    +(632) 455 0031  
Courrier électronique:  bafs@da.gov.ph  
Site Web:    http://bafs.da.gov.ph/  G/SPS/N/PHL/330  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agricultur e) 
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 926 7439  
Fax:    +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche)  
BPI Compound, Vis ayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 455 0031  
     +(632) 455 2858  
     +(632) 455 2856  
Fax:    +(632) 455 0031  
Courrier électronique:  bafs@da.gov.ph  
Site Web:    http://bafs.da.gov.ph/