G/LIC/N/3/TUR/15  
10 octobre  2016 
(16-5441) Page: 1/13 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  RÉPONSES AU QUESTION NAIRE SUR LES PROCÉD URES  
DE LICENCES D'IMPORT ATION  
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE 7:3 D E L'ACCORD SUR LES  
PROCÉDURES DE LICENC ES D'IMPORTATION POU R 2016 
TURQUIE  
La communication ci -après, datée du  5 octobre 2016 , est distribuée à la  demande  de la délégation 
de la Turquie.  
 
_______________  
 
Table des matières  
 
1  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS: 16/ 1, SECTION 3, CHAPIT RE 1 .............  1 
2  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS: 16/ 1, SECTION 3, CHAPIT RE 1 .............  3 
3  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS: 16/ 1, SECTION 3, CHAPIT RE 1 .............  4 
4  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS: 16/ 1, SECTION 3, CHAPIT RE 1 .............  5 
5  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS: 16/ 1, SECTION 3, CHAPIT RE 1 .............  6 
6  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS: 16/ 1, SECTION 3, CHAPIT RE 1 .............  7 
7  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS: 16/ 1, SECTION 3, CHAPIT RE 1 .............  8 
8  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS: 16/ 1, SECTION 3, CHAPIT RE 2 ...........  10 
9  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS: 15/ 1, SECTION 3, CHAPIT RE 3 ...........  11 
10  COMMUNIQUÉ RELATIF A U COMMERCE EXTÉRIEUR : 11/1  ................................ ....... 12 
1  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS:  16/1, SECTION 3, CHAPI TRE 1  
Description succincte d u régime  
1. L'app robation de l'Office national de l'énergie atomique est requise pour l es produits 
énumérés ci -dessous:  
 
Objet et champ d'application du régime de licences  
2. Produits visés:  
Code du SH  Désignation des marchandises  
2612.10.10.00.00  Minerais d'uranium et p echblende , et leurs concentrés , d'une teneur en uranium 
supérieure à 5 % en poids  
2612.20.10.00.00  Monazite;  uranothorianite et autres minerais  de thorium , d'une teneur en thorium 
supérieure à 20 % en poids  
28.44  Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments 
chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés;  mélanges et résidus 
contenant ces produits  
28.45.10.00.00.00  Eau lourde (oxyde de deutérium)  G/LIC/N/3/TUR/15  
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  Code du SH  Désignation des marchandises  
28.45.90.10.00.11  Deutérium et composés du deutérium  
28.45.90 .10.00.19  Autres  
7806.00.10.00.00  Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le 
transport ou le stockage des matières radioactives  
84.01  Réacteurs nucléaires;  éléments combustibles (cartouches) non irradiés pour 
réacte urs nucléaires;  machines et appareils pour la séparation isotopique  
8606.91.10.00.00  Spécialement conçus pour le transport de produits à forte radioactivité  
8609.00.10.00.00  Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour l e 
transport des matières radioactives  
8704.21.10.00.00  Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité  
8704.22 .10.00.00  Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité  
8704.23.10.00.00  Spécialement conçu s pour le transport des produits à forte radioactivité  
8704.31.10.00.00  Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité  
8704.32.10.00.00  Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité  
8709.11.10.00.00  Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité  
8709.19.10.00.00  Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité  
8716.39.10.00.00  Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité  
9022.21.00.00.00  À usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire  
9022.29.00.00.00  Pour autres usages  
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.  
4. L'approbation requise de l'Office de l'énergie atomique ne vise pas à restre indre la quantité 
ni la valeur des importations.  Elle a pour objet de protéger les patients contre les effets 
potentiellement nocifs de la radioactivité émise par les produits visés dans le Communiqué.  
5. La procédure est décrite dans le Communiqué relatif  aux importations 16/1 publié au 
Journal officiel n° 2 9579 bis du 31 décembre 2 015. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif . 
Modalités d'application  
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restr iction.  
7. a-d) Sans objet.  
8. Sans objet.  
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence  
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.  
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une lic ence  
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par l'autorité compétente doit être jointe à la 
déclaration en douane.  
12-13. Sans objet.  
 
Conditions attachées à la délivrance des licences  
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de l a déclaration en douane.  
15-17. Sans objet.  
Autres formalités  
18-19. Sans objet.  G/LIC/N/3/TUR/15  
- 3 - 
  2  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS:  16/1, SECTION 3, CHAPI TRE 1  
Description succincte d u régime  
1. L'approbation de l'Office du sucre turc est requise pour l'importation des produits 
énumérés ci -dessous . 
Objet et champ d'application du régime de licences  
2. Produits visés:  
Code du SH  Désignation des marchandises  
2924.29.98.00.32  Aspartame (Aspartyl -phénylalinine -méthyl -ester)  
2924.29.9 8.00.34 Neotame  
2924.29.98.00.36  Advant ame 
2925.11.00.10.00  Saccharine  
2925.11.00.20.11  Saccharinate de sodium  
2925.11.00.20.19  Sels de saccharine, à l'exclusion du saccharinate de sodium  
2929.90.00.00.13  Cyclamate de sodium  
2929.90.00.00.14  Cyclamate de calcium  
2929.90.00.00.17  Acide cyclamique  
2932.19.00.00.11  Sucralose  
2934.99.90.90.14  Acésulfame -K (sel de potassium de 6 -méthyl -1,2,3-oxathiazine -4(3H)one -
2,2 dioxyde)  
2934.99.90.90.21  Sel d'aspartame -acésulfame  
2938.90.90.90.14  Néohespéridine dihydrochalcone (NHDC)  
2938.90.90.90. 15 Glycosides de stéviol  
3504.00. 90.00.11  Thaumatine  
3824.90.9 3.00.13  Mélange d'édulcorants haute densité  
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.  
4. L'approbation requise de l'Office du sucre turc ne vise pas à restreindre la quantité ni la 
valeur des importations . 
5. La procédure est décrite dans le Communiqué relatif aux importations 16/1 publié au 
Journal officiel n° 29579 bis du 31 décembre 2 015. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif.  
Modalités d'application  
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.  
7. a-d) Sans objet.  
8. Sans objet.  
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence  
9. Tous les importateurs sont habili tés à demander une licence.  
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par l' Office du sucre turc doit être jointe à la 
déclaration en douane . 
12-13. Sans objet.  
Conditions attachées à  la délivrance des licences  
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.  G/LIC/N/3/TUR/15  
- 4 - 
  15-17. Sans objet.  
Autres formalités  
18-19. Sans objet.  
3  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS:  16/1, SECTION 3, CHAPI TRE 1  
Description succinct e du régime  
1. Ouvrages cartographiques et hydrographiques de tous genres, y compris les atlas, les 
plans topographiques et les globes, relevant du n° 49.05 du Système harmonisé:  
- approbation de la Direction des forces maritimes pour l'importation de cart es maritimes;  
- approbation de la Direction générale de la cartographie du Ministère de la défense pour 
l'importation des autres articles énumérés dans le Communiqué aux fins de 
l'enregistrement de la déclaration en douane . 
Objet et champ d'application du régime de licences  
2. Produits visés:  
 
Code du SH  Désignation des marchandises  
49.051 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans 
topographiques et les globes, imprimés  
85.231 Uniquement pour les cartes digitales et les informations cartographiques (atlas, 
cartes murales, cartes électroniques de navigation, plans topographiques et globes) 
de tout genre (disque, bande, disquette, CD, DVD, etc.) et de toute taille 
enregistrées sur des supports magnétiques ou optiques  
1 Aucun certificat de conformité n'est requis pour les cartes cadastrales. Un certificat de conformité est requis 
pour tous les autres types de produits, y compris les informati ons cartographiques (liv res, magazines, puzzles, 
ballons de plage, panneaux, pla teaux, t -shirts, etc.).  
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.  
4. Dans aucun cas l'approbation de la Direction ne vise à restreindre la quantité ni la valeur 
des importations.  L'objet est de fournir des renseignements corrects  et précis au public.  
5. La procédure est décrite dans le Commu niqué relatif aux importations 16/1 publié au 
Journal officiel n° 29579 bis du 31 décembre 2 015. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif.  
Modalités  d'application  
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.  
7. a-d) Sans objet.  
8. Sans objet.  
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence  
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une li cence.  
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par le Ministère doit être jointe à la déclaration 
en douane.  G/LIC/N/3/TUR/15  
- 5 - 
  12-13. Sans objet.  
Conditions attachées à la délivrance des licen ces 
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.  
15-17. Sans objet.  
Autres formalités  
18-19. Sans objet.  
4  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS:  16/1, SECTION 3, CHAPI TRE 1  
Description succincte d u régime  
1. Pour l'im portation des véhicules énumérés ci -dessous, la prescription appliquée par les 
autorités douanières qui exigeaient une facture pro forma visée par le Ministère des sciences, de 
l'industrie et de la technologie ou par un organisme agréé par lui (visa techni que) a été supprimée. 
Cependant, l'agrément du Ministère des sciences, de l'industrie et de la technologie continue d'être 
exigé pour l'importation des véhicules ci -après . 
Objet et champ d'application du régime de licences  
2. Produits visés:  
 
Code du SH  Désignation des marchandises  
8701.20  Tracteurs routiers pour semi -remorques  
8701.90  Autres (autres que ceux du n°  8701.90.90.00.11,19)  
87.02  Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur 
inclus  
87.03  Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour 
le transport de personnes (autres que ceux du n°  8702), y  compris les voitures 
du type break  et les voitures de course  
87.04  Véhicules automobiles pour le transport de marchandises  
87.05  Véhicules a utomobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement  conçus 
pour le transport de personnes ou de marchandises  (dépanneuses, 
camions -grues, voitures de lutte contre l'incendie,  camions -bétonnières, voitures 
balayeuses, voitures épandeuses,  voitures -ateliers, voitures radiologiques, par 
exemple)  
87.11  Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un  moteur 
auxiliaire, avec ou sans side -car; side -cars 
87.16  Remorques et semi -remorques pour tous véhicules; autres véhicules  non 
automobile s; leurs parties  (autres que ceux des n°  8716.20.00.00.00; 
8716.80,90)  
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.  
4. Le certificat du Ministère  ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des importations.  
Il vise à ce qu e les véhicules importés soient adaptés au trafic routier . 
5. La procédure est décrite dans le Communiqué relatif aux importations 16/1 publié au 
Journal officiel n° 2 9579 bis du 31 décembre 2 015. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obte nir l'accord du législatif.  
Modalités d'application  
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.  
7. a-d) Sans objet.  
 
8. Sans objet.  G/LIC/N/3/TUR/15  
- 6 - 
  Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence  
9. Tous les importa teurs sont habilités à demander une licence . 
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
10-11. Une copie du document  d'agrément doit être jointe à la déclaration en douane.  
12-13. Sans objet.  
Conditions attachées à la délivra nce des licences  
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.  
15-17. Sans objet.  
Autres formalités  
18-19. Sans objet.  
5  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS:  16/1, SECTION 3, CHAPI TRE 1  
Description succincte d u régime  
1. L'agrément de la Direction générale de l'aviation civile du Ministère des transports est 
exigé pour l'importation des marchandises ci-après . 
Objet et champ d'application du régime de licences  
2. Produits visés:  
Codes du SH  Désignation des marchandises  
8801.00.10.00.00  Ballons et dirigeables; planeurs et ailes volantes  
8801.00.90.00.00  autres  
8802.11.00.00.00  d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg  
8802.12.00.00.00  d'un poids à vide excédant 2 000 kg  
8802.20.00.10.00  Véhicules aériens importés sp écialement conçus pour l'épandage d'insecticides 
agricoles  
8802.20.00.20.00  pour le transport de passagers  
8802.20.00.90.00  autres  
8802.30.00.10.00  Véhicules aériens importés spécialement conçus pour l'épandage d'insecticides 
agricoles  
8802.30.00.20.00  pour le transport de passagers  
8802.30.00.90.00  autres  
8802.40.00.10.00  pour le transport de passagers  
8802.40.00.90.00  autres  
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.  
4. L'approbation de la Direction générale ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des 
importations.  Elle a pour objet d'empêcher que les produits importés soient utilisés dans d'autres 
domaines que l'aviation civile.  
5. La procédure est décrite dans le Communiqué relatif aux importations 16/1 publié au 
Journal officiel n° 2 9579 bis du 31 décembre 2 015. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif.  
Modalités d'application  
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.  G/LIC/N/3/TUR/15  
- 7 - 
  7. a-d) Sans objet.  
8. Sans objet.  
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence  
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.  
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
10-11. Une copie du doc ument d'agrément doit être jointe à la déclaration en douane.  
12-13. Sans objet.  
Conditions attachées à la délivrance des licences  
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.  
15-17. Sans objet.  
Autres formalités  
18-19. Sans objet.  
6  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS:  16/1, SECTION 3, CHAPI TRE 1  
Description succincte d u régime  
1. L'approbation de la Direction générale de la sécurité du Ministère de l'intérieur est requise 
pour l'importation des produits énumérés ci -dessous.  
Objet et champ d'application du régime de licences  
2. Produits visés:  
Code du SH  Désignation des marchandises  
3102.30.90.00.00  Uniquement nitrate d'ammonium technique  
3601.00  Poudres propulsives  
3602.00  Explosifs préparés autres que les poudre s propulsives  
3603.00  Mèches de sûreté;  cordeaux détonants;  amorces et capsules fulminantes;  
allumeurs;  détonateurs électriques.  
36.04  Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, 
pétards et autres articles de pyro technie  
3912.20.11.00.19  Autres  
3912.20.19.00.19  Autres  
8211.10.00.00.19  Autres  
8211.92.00.00.00  Autres couteaux à lame fixe  (autres que les couteaux de modélisme et les 
couteaux à usage industriel)  
8211.93.00.00. 90 Autres  (y compris les serpettes)  
9005.10.00.00.00  Jumelles  
9005.80.00.10.00  Longues -vues, lunettes astronomiques  
9013.10  Lunettes de visée pour armes;  périscopes;  lunettes pour machines, appareils ou 
instruments du présent chapitre ou de la section XVI  
9013.20.00.00. 10 pour armes  
93.03 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils 
et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, 
pistolets lance -fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées 
de sign alisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à 
cheville, canons lance -amarres, par exemple)  
9304.00.00.00.00  Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, 
matraques, par exemple), à l'exclu sion de celles du n ° 9307 
9305.10.00.00.00  Parties et accessoires de revolvers ou pistolets (seulement chargeurs ) 
9305.20.00.10.00  En caoutchouc vulcanisé non durci  G/LIC/N/3/TUR/15  
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  Code du SH  Désignation des marchandises  
9305.20.00.90.00  Autres  
9305.99.00.10.00  En caoutchouc vulcanisé non durci  
9305.99.00. 90.11  Crosses de fusils  
9305.99.00.90.19  Autres  
93.06  Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et 
projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et 
bourres pour cartouches (autres que ceux d es n° 9306.30.10.10.00, 
9306.30.10.90.00, 9306.30.30.00.00 ; 9306.30.90.00.10 (cartouches pour 
cloueurs contenant une petite quantité de poudre);  et 9306.90.10.00)  
93.07  Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs 
fourreaux  
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.  
4. L'approbation de la Direction générale de la sécurité ne vise pas à restreindre la quantité ni 
la valeur des importations.  Elle est nécessaire pour des raisons de sécurité na tionale et de sûreté 
publique.  
5. La procédure est décrite dans le Communiqué relatif aux importations 16/1 publié au 
Journal officiel n° 2 9579 bis du 31 décembre 2 015. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif.  
Modalités d'application  
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.  
7. a-d) Sans objet.  
8. Sans objet.  
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence  
9. Tous les importateurs sont habilités à demand er une licence.  
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par la Direction générale doit être jointe à la 
déclaration en douane.  
12-13. Sans objet.  
Conditions attachées à la dé livrance des licences  
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.  
15-17. Sans objet.  
Autres formalités  
18-19. Sans objet.  
7  COMMUNIQUÉ RELATIF AU X IMPORTATIONS:  16/1, SECTION 3, CHAPI TRE 1  
Description succincte d u régime  
1. L'approbation de l'Institut pour la santé et la sécurité des travailleurs relevant du Ministère 
du travail et de la sécurité sociale est requise pour l'importation des produits visés par le 
Communiqué.  
Les échantillons gratuits (de 10 kg ou d'un p oids inférieur) sont exclus.  G/LIC/N/3/TUR/15  
- 9 - 
  Objet et champ d'application du régime de licences  
2. Produits visés:  
Code du SH  Désignation des marchandises  
2707.10 .00.00.00  Benzol  
2707.20 .00.00.00  Toluol  
2707.50.90.00.11  Solvants Naphta  
2707.50.90.00.19  Autres  
2707.9 9.11.00.00  Huiles brutes légères distillant 90% ou plus de leur volume jusqu'à 200  °C 
2709.99.19.00.00  Autres  
2710.1 2.21.00.00  White spirit  
2901.10.00.90.11  Hexane  
2901.10.00.90.12  Heptanes  
2902.20.00.00.00  Benzène  
2902.30.00.00.00  Toluène  
2902.41.0 0.00.00  o-xylène  
2902.42.00.00.00  m-xylène  
2902.43.00.00.00  p-xylène  
2902.44 .00.00.00  Isomères du xylène en mélange  
32.08  Uniquement destinés à être dans des solvants organiques, comme sous la forme 
d'une solution  
3506.10.00.90.11  Y compris les solvan ts 
3506.91.00.90.13  Y compris les solvants  
3506.99.00.90.11  Y compris les solvants  
3814.00  Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs;  
préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis  
3824.90. 96.90.68  Solvants et diluants composites inorganiques, pour vernis et produits similaires  
39.01 -39.13  Uniquement destinés à être dans des solvants organiques, comme sous la forme 
d'une solution  
40.05  Uniquement destinés à être dans des solvants organiques, comme sous  la forme 
d'une solution  
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.  
4. L'approbation du Ministère ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des 
importations.  Elle a pour objet de protéger la santé des travailleurs des e ffets nocifs des produits 
visés par le Communiqué . 
5. La procédure est décrite dans le Commu niqué relatif aux importations 16/1 publié au 
Journal officiel n° 2 9579 bis du 31 décembre 2 015. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'ac cord du législatif.  
Modalités d'application  
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.  
7. a-d) Sans objet.  
8. Sans objet.  
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence  
9. Tous les importateurs son t habilités à demander une licence.  
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par le Ministère doit être jointe à la déclaration 
en douane . 
12-13. Sans objet . G/LIC/N/3/TUR/15  
- 10 - 
  Conditions attach ées à la délivrance des licences  
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.  
15-17. Sans objet.  
Autres formalités  
18-19. Sans objet  
8  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS:  16/1, SECTION 3, CHA PITRE 2  
Description succincte d u régime  
1. L'approbation du Ministère de l'économie est requise pour les produits relevant de s 
n° 4802.55.15.99.11, 4802.55.25.99.11, 4802.55.30.99.11, 4802.55.90.99.11 , 4802.56.80.99.11 
et 4811.59.00.90.11 du Système harmonisé , sauf dans les cas mentionn és ci-après : 
 
L'approbation de la Banque centrale turque est requise en ce qui concerne les papiers pour les 
billets de banque et produits similaires et les papiers pour les titres, à l'exclusion de ceux qui sont 
utilisés pour imprimer les certificats d'ac tions, obligations et autres instruments des marchés 
financiers ainsi que les chéquiers.  
 
Seuls les banques peuvent importer les papiers utilisés pour imprimer les chéquiers.  
 
L'approbation de la Commission des marchés financiers est requise pour l'importa tion des papiers 
utilisés pour imprimer les certificats d'actions, obligations et autres instruments des marchés 
financiers et les instruments des marchés financiers imprimés à l'étranger a ux fins de la vente au 
public . L'approbation du Ministère de l'écon omie et du Ministère des douanes et du commerce est 
requise en ce qui concerne les papiers qui ne sont pas couverts par la loi relative à la Commission 
des marchés financiers.  
 
Objet et champ d'application du régime de licences  
2. Produits visés: voir répo nse 1 ci -dessus.  
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.  
 
4. Le régime vise à donner confiance aux intervenants sur les marchés financiers.  
 
5. La procédure est décrite dans le Commun iqué relatif aux importations 16 /1 pub lié au 
Journal officiel n° 29579 bis du 31 décembre 2015 . Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif.  
 
Modalités d'application  
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.  
 
7.a-d) Sans objet.  
 
8. Sans objet.  
 
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence  
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.  
 
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
10-11. Une copie du do cument d'agrément délivré par les institutions (Banque centrale turque et 
Commission des marchés financiers) doit être jointe à la déclaration en douane.  
 G/LIC/N/3/TUR/15  
- 11 - 
  12-13. Sans objet.  
 
Conditions attachées à la délivrance des licences  
14. La demande doit être présen tée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.  
 
15-17. Sans objet.  
 
Autres formalités  
18-19. Sans objet  
 
9  COMMUNIQUÉ RELATIF A UX IMPORTATIONS: 1 5/1, SECTION 3, CHAP ITRE 3 
Description succincte d u régime  
1. L'approbation du Ministère de l'alimentati on, de l'agriculture et de  l'élevage  est requise 
pour l'importation des produits énumérés dans le Communiqué.  
Objet et champ d'application du régime de licences  
2. Produits visés:  
- Pour tous les pays  
Code du SH  Désignation des marchandises  
2834.21  Nitrate de potassium utilisé exclusivement comme engrais  
3101.00  Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités 
chimiquement;  engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits 
d'origine animale ou végétale  
3102.30  Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse  
3102.40  Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières 
inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant  
3102.50  Nitrate de sodium  
3102.60  Sels doubles et mélanges de nitrate de ca lcium et de nitrate d'ammonium  
  
- Pour tous les pays à l'exception des états membres de l'UE  
Code du SH  Désignation des marchandises  
2834.29.80.11.00  Ne contenant pas plus de 16% en poids d'azote  
2834.29.80.12.00  en tablettes, losanges et formes prépa rées similaires, ou en emballages d'un poids brut 
n'excédant pas 10 kg , utilisé exclusivement comme engrais  
2834.29.80.19.00  Autre nitrate de calcium  utilisé exclusivement comme engrais  
3102.10  Urée, même en solution aqueuse  
3102.21 .00.00.00  Sulfate d'a mmonium  
3102.29  Autres  
3102.80 .00.00.00  Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales  
3102.90  Autres   
31.03  Engrais minéraux ou chimiques phosphatés  
32.04  Engrais minéraux ou chimiques potassiques  
31.05  Engrais minéra ux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants:  
azote, phosphore et potassium;  autres engrais;  produits du présent chapitre présentés 
soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant 
pas 10 kg  
3824.9 0.92.00.39  Autres (utilisés exclusivement comme engrais)  
3824.90.93.00.19  Autres (utilisés exclusivement comme engrais)  
3824.90.96.90.68  Autres (utilisés exclusivement comme engrais)  
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances.  
4. L'approbation ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des importations.  Elle a pour 
objet d'assurer une bonne gestion des ressources utilisées pour la production agricole, qui peuvent G/LIC/N/3/TUR/15  
- 12 - 
  causer des dommages à la santé ou à la vie des animaux ou des personnes ou nuire à la 
préservation des végétaux si leur utilisation n'est pas contrôlée.  
5. La procédure est décrite dans le Communiqué relatif aux importations 16/1 publié au 
Journal officiel n°  29579 bis du 31 décembre 2 015. Le gouvernement peut abr oger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif.  
Modalités d'application  
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction.  
7. a-d) Sans objet.  
8. Sans objet.  
Conditions requises des importateurs pour être habilités à deman der une licence  
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence.  
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par l'autorité compétente doit être jointe à la 
déclar ation en douane.  
12-13. Sans objet.  
Conditions attachées à la délivrance des licences  
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane . 
15-17. Sans objet.  
Autres formalités  
18-19. Sans objet.  
10  COMMUNIQUÉ RELATIF A U COMME RCE EXTÉRIEUR : 11/1 
Description succincte d u régime  
1. En vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore 
sauvages menacées d'extinction (CITES), un document CITES délivré par le Ministère de 
l'alimentation, de l'agric ulture et d e l'élevag e ou par le Ministère de s eaux et forêts  est requis pour 
l'importation et l'exportation des espèces dont la liste figure dans le Communiqué relatif au  
commerce extérieur  2011/1. 
Objet et champ d'application du régime de licences  
2. Produits visés:  indiqués dans l'annexe jointe au Communiqué relatif au  commerce 
extérieur  2011/1. 
3. Le régime s'applique aux produits importés de tout pays et exportés vers tout pays . 
4. Le régime vise à permettre le contrôle des importations et des exportat ions en vue 
d'assurer la pérennité des espèces menacées d'extinction.  
5. La procédure est décrite dans le Communiqué relatif au  commerce extérieur  2011/1 publié 
au Journal officiel n° 27 859bis du 27 février 2 011. Le régime ayant été conçu pour respecter le s 
prescriptions des dispositions de la Convention susmentionnée, le gouvernement ne peut pas 
l'abroger sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif . G/LIC/N/3/TUR/15  
- 13 - 
  Modalités d'application  
6. Il n'y a aucune restriction.  
7. a-d) Sans objet.  
8. Sans objet.  
Conditions re quises des importateurs et des exportateurs pour être habilités à demander 
une licence  
9. Tous les importateurs et exportateurs sont habilités à demander une licence.  
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
10-11. Une copi e du document CITES témoignant de l'agrément du Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture et d e l'élevage  ou du Ministère de s eaux et forêts  doit être jointe à la déclaration en 
douane.  
12-13. Sans objet.  
Conditions attachées à la délivrance des licenc es 
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane.  
15-17. Sans objet.  
Autres formalités  
18-19. Sans objet.  
 
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