G/SPS/N/ALB/171  
17 février 2014  
(14-0968)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Rural Development and Water 
Administration  (Ministère de l'agriculture, du développement rural et de l'administration de 
l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Farine de blé destinée à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft ordinance of Minister "On Wheat flour for human 
consumption"  (Projet d'arrêté ministériel concernant la farine de blé destinée à la 
consommation humaine). Langue(s): albanais. Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/ALB/14_0762_00_x.pdf 
6. Teneur: Le projet d'arrêté notifié s'applique à la farine de blé destinée à la consommation 
humaine et dérivée du blé ordinaire ( Triticum aestivum , Triticum vulgare ) ou de blé ramifié 
(Triticium compactum  Host.) ou de tous mélanges de ces derniers, préemballée pour la 
vente aux consommateurs finals ou destinée à être utilisée dans d'autres produits 
alimentaires. Il contient des indicateurs de qualité et des références à des normes 
d'innocuité. Il définit la teneur maximale en enzymes du produit final, les agents de traitement, les limites admissibles et les méthod es d'analyse applicables à la farine de blé. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ALB/171 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Avril 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Avril 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 avril 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Directorate for Food Safety and Fisheries  (Direction de l'innocuité des denrées alimentaires 
et de la pêche)  
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax: +(355 4) 2 259 333 
Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al/