G/SPS/N/ZWE/4  
18 avril 2013  
(13-2045)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ZIMBABWE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health and Child Welfare  (Ministère de la santé et 
du bien-être de l'enfant) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): La présente notification porte sur les eaux minérales naturelles 
conditionnées vendues ou distribuées pour la consommation humaine au Zimbabwe. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Food and Food Standard Act (Packaged drinking natural 
mineral water) Regulations  (Projet de règlement sur les aliments et les normes 
alimentaires (Eaux minérales naturelles conditionnées). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 9 
6. Teneur: Le projet de texte notifié établit les exigences (SPS) et les procédures devant être 
respectées pour que les eaux minérales naturelles puissent être certifiées pour la vente au Zimbabwe. 
SPS - Les exigences en matière d'innocuité sont conformes aux exigences énoncées dans 
la norme Codex pour les eaux minérales naturelles. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ZWE/4 
- 2 - 
   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 108-1981. 
Norme Codex pour les eaux minérales naturelles. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 avril 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 avril 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 octobre 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Enquiry Point (Food Safety)  (Point d'information national (Innocuité des 
aliments)) 
Deputy Director, Government Analyst Laboratory  (Directeur adjoint du laboratoire 
d'analyse du gouvernement) Téléphone: +263 4 792026/7 Fax: +263 4 708527 
Courrier électronique: nepfoodsafety.zw@gmail.com  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point (Food Safety)  (Point d'information national (Innocuité des 
aliments)) 
Deputy Director, Government Analyst Laboratory  (Directeur adjoint du laboratoire 
d'analyse du gouvernement) 
Téléphone: +263 4 792026/7 
Fax: +263 4 708527 Courrier électronique: nepfoodsafety.zw@gmail.com