G/AG/N/BWA/31  
14 novembre  2017 
(17-6181) Page: 1/3 
Comité de l’agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  10 novembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation d u Botswana . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour  l'exercice financier allant du 1er avril 2016 
au 31 mars  2017. 
 
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Les mesures appliquées par le Botswana en matière de soutien interne à l'agriculture pendant 
l'exercice  financier  2016/17 (1er avril 2016-31 mars 2017) sont indiquées dans les tableaux 
explicatifs  DS:1 et DS:2 ci -joints.    
  G/AG/N/BWA/31  
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Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BOTSWANA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  EXERCICE FINANCIER ALLANT DU 01 -04-2016 AU 31 -03-2017 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
millions de P  Sources des données  
1 2 3 4 
2. Services de caractère général     
 2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies: prévention, maîtrise et 
éradication des foyers de maladies et de parasites.  
Intervention d'urgence contre les maladies animales: prévention, 
maîtrise et éradication des foyers de fièvre aphteuse et d'autres 
maladies (maladie pulmonaire du bétail, fièvre charbonneuse, 
charbon symptomatique, brucellose et rage).  8,31 Ministère des finances et du  
développement économique 
(MFEP)  
9,72 MFEP  
Total partiel:  18,03   
 2 f) Services de commercialisation et de promotion  Identification des animaux d'élevage : mise en place d'un système 
d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage pour faciliter 
et développer la commercialisation du bétail.  13,46  MFEP  
Total partiel:  13,46   
 8. Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Indemnisation pour la fièvre aphteuse : versements effectués à titre 
d'indemnités pour les pertes en bétail à la suite d'une catastrophe 
telle qu'une épidémie de fièvre aphteuse.  0,16 MFEP  
Total partiel:  0,16  
Total général Catégorie verte  31,65  
   
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Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE : BOTSWANA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE FINANCIER AL LANT DU 01 -04-2016 AU 31 -03-2017 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
millions de P  Sources des données  
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture  Subvention au transport : octroi de subventions à l'investissement, 
comme une subvention au transport, généralement disponibles pour 
l'agriculture.  3,1 MFEP  
Total partiel:  3,1  
b) Subventions aux intrants généralement disponibles 
pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont 
dotés de ressources limitées  Programme de soutien intégré au développement de l'agriculture 
(ISPAAD) : octroi de subventions pour l'achat d'intrants agricoles, 
comme du matériel agricole, des clôtures, des animaux de traction 
ou des bassins de captation d'eau . Ces subventions sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles 
revenus ou  sont dotés de ressources limitées.  332,43  MFEP  
Programme de développement des infrastructures de gestion du 
bétail (LIMID) : octroi de subventions pour l'achat de matériel 
agricole comme des installations d'immersion (bacs de trempage et 
couloirs d'aspersion) et de manutention (enclos à bétail et cages de 
contention), pour l'exploitation des sources d'eau (forage et/ou 
équipement de puits et mise en place de réseaux de distribution de 
l'eau) et l'achat de hache -paille et de granges à foin . Ces 
subventions sont généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées.  15,68  MFEP  
Services d'insémination artificielle : octroi de subventions pour l'achat 
d'intrants agricoles, tels que du sperme et du  matériel d'insémination 
artificielle, et la réalisation de tests de fertilité des taureaux . Ces 
subventions sont généralement disponibles pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées.  1,15 MFEP  
Total partiel:  349,26   
Total général Programmes de développement  352,36   
 
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