ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/311 
17 décembre 2012  
 (12-6869) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  - DAFF (Département de l'agriculture , de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Capsicum  (Capsicum annuum  L., C. chinense  Jacq., C. frutescens  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Emergency measures on capsicum seed against Potato spindle 
tuber viroid and Pepper chat fruit viroid  (Mesures d'urgence applicables aux graines de 
capsicum  contre le viroïde de la filosité de la pomme de terre et le viroïde du fruit atrophié 
du piment).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Des mesures phytosanitaires d'urgence visant les importations de graines de 
capsicum  en Australie sont mises en place en raison des risques quarantenaires liés au 
viroïde du fruit atrophié du piment et au viro ïde de la filosité de la pomme de terre. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Des études de risque réalisées par le Département de l'agriculture, de la pêche et 
des forêts du gouvernement australien indiquent que des graines de capsicum  produites 
dans d'autres pays peuvent être porteuses du viroïde du fruit atrophié du piment (PCFVd) et du viroïde de la filosité de la pomme de terre (PSTVd).  Il va être exigé que les 
importations de graines de capsicum  ou que les plantes-mères passent avec succès des tests 
de dépistage du PCFVd et du PSTVd en laboratoi re.  Un système mis en œuvre dans le 
cadre de mesures phytosanitaires d'urgence visant les importations de graines de tomate va 
être appliqué aux graines de capsicum .  Ce système prévoit la possibilité de pratiquer les 
essais à l'étranger et celle de procéder à la certification ou aux essais phytosanitaires en Australie.  G/SPS/N/AUS/311 
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  Les viroïdes ont été détectés dans des expéditions  de graines de tomate interceptées.  On 
sait que le PCFVd se transmet avec les graines de capsicum  infectées.  Des recherches 
menées dans d'autres pays donnent à penser que  des incursions de PSTVd dans les cultures 
de capsicum  peuvent être causées par des graines de capsicum  importées infectées.  Des 
spécialistes sont d'accord avec ce raisonnement.  Des recherches eff ectuées par les services 
du gouvernement australien montrent que d es incursions similaires de viroïdes se 
produisent dans des cultures de tomate quand des graines de tomate infectées sont 
importées.  
Les branches de production australiennes du capsicum , de la tomate et de la pomme de terre 
sont menacées par des importations de graines de capsicum  pouvant transporter des 
viroïdes. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP )   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Néant   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):   
La mesure d'urgence notifiée entrera en vigueur avant le 19 décembre 2012.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858  Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au  G/SPS/N/AUS/311 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Australian Government Department of Agri culture, Fisheries and Forestry (DAFF) 
GPO Box 858, Canberra ACT 2601 
http://www.daff.gov.au/aqis/import/icon-icd  
http://www.aqis.gov.au/icon32/asp/ex_alertscontent.asp