G/TBT/N/CHN/1121  
27 juillet 2015  
(15-3808)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Idem ci-dessus 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Additif pour l'alimentation des animaux chlorure de choline. Choline et ses sels 
(SH 2923.10). Aliments des animaux (ICS 65.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
People's Republic of China: Feed Additive Choline Chloride  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine: Additif pour l'alimentation des animaux chlorure de choline), 14 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme notifiée porte sur le chlorure de choline et couvre les points suivants: 
exigences applicables au produit, méthodes d'essai, règles d'inspection, étiquette, 
emballage, transport, stockage et durée de conservation. Cette norme s'applique au 
chlorure de choline en solution aqueuse et au chlorure de choline en poudre utilisant l'eau comme matière de base et support. Le chlorure de choline en solution aqueuse est 
synthétisé avec l'hydrochlorure de triméthylamine aqueux et l'oxyde d'éthylène. Les types 
de support sont la silice, les supports d'origine végétale et les supports mixtes constitués de nombreux supports d'origine végétale et d'agents anti-agglomérants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/1121 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone:   +86 10 84603950/84603782 
Fax:    +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_2862_00_x.pdf