G/SPS/N/SGP/60  
4 janvier  2018 
(18-0023) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore - AVA 
(Direction des affaires agroalimentaires et vétérinaires de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food (Amendment) Regulations  2018 (Projet de 
règlement (modificatif) sur les aliments de 2018) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 3 
6. Teneur : La Direction des affaires agroalimentaires et vétérinaires de Singapour (AVA) a 
mené à bien un réexamen du Règlement sur les aliments et propose d'y apporter les 
modifications suivantes:  
a) permettre l'utilisation des nouveaux additifs alimentaires et ingrédients ci -après:  
i. lécithine partiellement hydrolysée (SIN 322(ii)) et pectine amidée (SIN 440) en 
tant qu'agents émulsifiants dans les alime nts, dans le respect des bonnes pratiques 
de fabrication;  
ii. calcium L -méthylfolate, phylloquinone et ménanquinone -7 pour utilisation dans les 
aliments comme source de folate, de vitamone K1 et de vitamine K2, 
respectivement ; et 
iii. 2'-fucosyllactose et lacto -N-néotétraose pour utilisation dans les préparations pour 
nourrissons, jusqu'à 120 mg et 60 mg pour 100 ml, respectivement;  
b) élargir l'utilisation des additifs alimentaires existants ci -après à des catégories 
d'aliments additionnelles:  
i. acide benzoïque (et ses sels de sodium et de potassium) (SIN 210 - 212) et acide 
sorbique (et ses sels de sodium, de potassium et de calcium) (SIN 200 - 203) pour 
utilisation dans la catégorie des "Semi -conserves de caviar et autres produits à 
base d'œufs de poisson", jusqu'à 2 0 00 ppm et 1 000 ppm, quantifiés comme acide 
benzoïque et acide sorbique, respectivement;  
ii. sels de sodium, de calcium et de potassium de l'acide phosphorique, comme 
agents émulsifiants et/ou stabilisateurs:  
N° SIN  Additif  
339(i)  Dihydrogénophosphate  de sodium  
339(ii)  Hydrogénophosphate disodique  
339(iii)  Phosphate trisodique  G/SPS/N/SGP/60  
- 2 - 
  340(i)  Dihydrogénophosphate de potassium  
340(ii)  Hydrogénophosphate dipotassique  
340(iii)  Phosphate tripotassique  
341(iii)  Phosphate tricalcique  
450(i)  Diphosphate disodique  
450(ii) Diphosphate trisodique  
450(iii)  Diphosphate tétrasodique  
450(v)  Diphosphate tétrapotassique  
450(vi)  Diphosphate dicalcique  
450(vii)  Dihydrogénodiphosphate de calcium  
451(i)  Triphosphate pentasodique  
451(ii)  Triphosphate pentapotassique  
452(i)  Polyphosp hate de sodium  
452(ii)  Polyphosphate de potassium  
452(iv)  Polyphosphate de calcium  
iii. sucralose (SIN 955) pour utilisation dans la catégorie des "préparations à base de 
fromage", jusqu'à 500 ppm;  
c) supprimer les dispositions relatives à l'utilisation de parahydroxybenzoate de propyle 
(SIN 216) et de parahydroxybenzoate de sodium (SIN 217) dans les aliments;  
d) supprimer les limites maximales de résidus (LMR) applicables à six pesticides (Aldrine, 
DDT, Dieldrine, Endrine, Heptachlor et Lindane) ; par défaut, o n appliquera les limites 
maximales de résidus d'origine étrangère fixées par la Commission du Codex 
Alimentarius Commission.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale pour les 
additifs alimentaires (CODEX STAN 192 -1995) ; base de données en ligne du Codex 
sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires 
(http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/standards/pestres/en/)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Mars 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Mars 2018  G/SPS/N/SGP/60  
- 3 - 
  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : mars 2 018; les opérateurs du secteur alimentaire 
disposeront d'un  délai de grâce de 12 -mois pour la suppression progressive de l'utilisation 
de parahydroxybenzoate de propyle (SIN 216) et de parahydroxybenzoate de sodium 
(SIN 217) dans les aliments.  
[X] Mesure de facilitation du commerce (approbation de l'utilisation d'additifs et 
d'ingrédients alimentaires)  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 mars 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observ ations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le règlement proposé sera disponible sur le site Web suivant: 
http://www.ava.gov.sg/legislation  (sélectionner "Sale of Food Act", puis cliquer sur "Draft 
Food (Amendment) Regulations 2018")  
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Regulatory Administration Group  
Agri-Food and Veterinary Authority  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone : +(65) 6805 2912  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique:  WTO_Contact@ava.gov.sg  
    adelene_yap@ava.gov.sg