G/TBT/N/KOR/560
19 février 2015
(15-1004)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ). Autre adresse à laquelle la documentation 
peut être obtenue: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup Heungdoek-gu Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée Téléphone: (+82) 43-719-1564 
Fax: (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits parapharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the Regulation for the scope of Quasi-Drugs  (Proposition de modifications intéressant le 
Règlement relatif au domain d'utilisation des produits parapharmaceutiques), 7 pages, en 
coréen 
6. Teneur: 
• Élargissement de la catégorie des produits d'aide au sevrage tabagique (classés 
comme produits parapharmaceutiques) aux produits qui aident à améliorer le 
comportement tabagique et qui sont inhalés comme les cigarettes classiques; 
• Désignation comme produits parapharmaceutiques des détergents et désinfectants 
pour produits de soin dentaire amovibles (appareils dentaires, par exemple) et des produits d'hygiène bucco-dentaire (agents de coloration de la plaque dentaire). G/TBT/N/KOR/560 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Réduire au minimum l'anxiété des consommateurs de produits d'aide au sevrage 
tabagique et protéger la sécurité des consommateurs utilisant directement ou 
indirectement des produits de soin bucco-dentaires 
8. Document pertinents: Notification n° 2015-27 (26 janvier 2015) du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do 
République de Corée 369-811 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0792_00_x.pdf