G/SPS/GEN/1602  
9 février  2018 
(18-0890) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RÈGLEMENT (UE) N° 488/2014 DE LA COMMISSION DU 12 MAI 2014  
MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 1881/2006 EN CE QUI  
CONCERNE LES TENEURS MAXIMALES EN CADMIUM  
DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, datée du 8 février  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Pérou . 
 
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1.  Le Pérou présente à nouveau1 aux Membres de l'OMC le problème commercial que lui pose le 
Règlement (UE) n° 488/2014 de la Commission du 1 2 mai 2014 modifiant le 
Règlement  (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les 
denrées alimentaires . En particulier, cette réglementation  européenne a établi pour le chocolat et 
d'autres produits dérivés du cacao des niveaux maximaux de cadmium qui pourraient avoir une 
incidence très négative sur le  commerce  des fèves de cacao entre le  Pérou et l'Union européenne 
ainsi que  d'autres parties du monde . Le Règlement (UE) n° 488/2014 n'établiss ant pas de limites 
pour l e cadmium dans les fèves de cacao, les importateurs appliquent celles qui existent pour le 
chocolat . 
2.  À cet égard, cette réglementation  constituerait un obstacle injustifié au commerce dans la 
mesure où, en 2009 et en 2011 , le Groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne 
alimentaire (CONTAM) de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA en anglais) a 
indiqué qu'il ét ait peu probable qu'en Europe  l'exposition alimentaire au cadmium ait des effets 
néfastes . Malgré cette déclaration, la réglementation européenne prévoit des teneurs maximales 
pour le chocolat et d'autres produits dérivés du cacao qui ne contribuent  que pour 4,3% à 
l'exposition alimentaire au cadmium .2 
3.  En outre, le Comité mixte FAO/OMS d'expert s des additifs alimentaires (JECFA en anglais) 
estime qu'un aliment comporte des risques lorsqu'il apport e 5% ou plus de la dose maximale 
tolérable du contaminant . Par conséquent, d'après ce paramètre, il ne serait pas justifié d'inclure 
le chocolat et les  dérivés du cacao au Règlement (UE) n° 488/2014 de la Commission, étant donné 
que le cacao ne contribue que pour 4,3% à l'exposition alimentaire au cadmium.  
4.  Par ailleurs, une norme Codex relative aux niveaux maximaux de cadmium dans le chocolat et 
les dérivés du cacao est en cours d'élaboration . Cette norme pourrait servir de référence lors de 
l'entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 488/2014 en 2019 afin d'éviter des effets préjudiciables 
sur le commerce.  
5.  De même , dans le cadre du Symposium internation al sur la recherche cacaoyère (ISCR) qui 
s'est tenu à Lima du 13 au 1 7 novembre  2017, les experts ont recommandé une prorogation du 
délai fixé pour les niveaux de cadmium établis  par l'Union européenne.  
6.  Cette réglementation  aurait un impact  économique  significatif sur le commerce extérieur du 
Pérou , et ce , pour deux raisons : l'importance du cacao dans  les différentes régions du pays qui 
                                                
1 Voir le document G/SPS/ GEN/1587, distribué le 30  octobre  2017, portant sur le même sujet.  
2 Source: Machu Picchu Foods.  G/SPS/GEN/1602  
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  produisent pour la plupart un cacao fin et aromatique de très  grande qualité  et le fait qu'il  
constitue une culture de rem placement  de la feuille de coca . Non seulement cette réglementation 
européenne causerait un préjudice commercial mais elle nuirait aux initiatives de développement 
alternatif, qui impliquent d'importants efforts à l'échelon national et  bénéficient du préci eux 
soutien de la coopération internationale , y compris celui  de l' Union européenne. Cela 
compromettrait sérieusement  la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et minerait les efforts de 
développement socioéconomique des communautés les plus vulnérables.  
7.  Au Pérou, l'activité cacaoyère représente 16 régions de production3, et elle y  génère des 
emplois pour environ 90 000 familles . On compte 136 000 hectares de superficie cultivée , ce qui a 
permis au Pérou d'atteindre environ 216 millions de dollars EU d'exportations (cacao et dérivés ) 
vers plus de 60 marchés en novembre  2017.4 Environ 80 % du cacao péruvien est exporté vers le 
marché européen, mais des marchés tiers pourraient être affectés par l'incertitude quant aux  
éventuels effets néfastes, n on démontrés, sur la santé humaine.  
8.  Le Pérou considère que la réglementation  européenne est contraire à l'Accord sur l'application 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) . Le Règlement (UE) n° 488 /2014 de la Commission maintient la référence à l'identification 
du danger  lié aux teneurs maximales de cadmium dans le chocolat et les autres produits dérivés 
du cacao, et non celle du risque qu'il peut présenter pour la santé humaine . Il y aurait donc  
violation de l'Accord SPS  car obstacle injustifié au  commerce  extérieur . Conformément à l'article 2 
de l'Accord SPS, la mesure établie par l'Union européenne devait opter pour  une approche moins 
restrictive pour le commerce.  
9.  À la lumière de ces affirmatio ns, et considérant que l'exposition alimentaire au cadmium causée 
par le chocolat et les dérivés du cacao n'est pas considérée  comme étant dangereuse selon les  
directives du JEFCA, le Pérou demande  à l'Union européenne d'exclure le chocolat et les dérivés du 
cacao du champ d'application du Règlement (UE) n° 488/2014 de la Commission, jusqu'à ce que le 
Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (CCCF) soit en mesure d'émettre une 
norme international e de référence, actuellement  en cours d'élaborat ion, et que des preuves  
scientifique s valable s soient fournies, ce qui éviterait de créer des restrictions non nécessaires au 
commerce.  
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3 Amazonas, Ayacucho, Cajamarca, Cusco, Huánuco, Junín, La Libertad, Lambayeque, Loreto, Madre de 
Dios, Pasco, Piura, Puno, San Martin, Tumbes et Ucayali.  
4 Source: Comisión de Promoción del Perú para la Exportación y el Turismo (PROMPERU).