G/SPS/N/AUS/351
18 novembre 2014
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Australian Government Department of Agriculture  
(Département de l'agriculture du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Rhizomes de gingembre ( Zingiber officinale ) frais destinés à la 
consommation humaine. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Fidji 
5. Intitulé du texte notifié: Biosecurity advice 2014/14 Commencement of a review of 
import conditions for fresh ginger from Fiji  (Avis 2014/14 du Service de la biosécurité. 
Début du réexamen des conditions régissant l'importation de gingembre frais en 
provenance des Fidji). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 3 
http://www.agriculture.gov. au/ba/memos/ba-2014-14 
6. Teneur: L'avis du Service de la biosécurité notifié a pour objet d'informer les parties 
intéressées qu'il a été entamé un réexamen des conditions régissant l'importation de gingembre frais en provenance des Fidji. Il inclut des précisions concernant le mandat des 
personnes chargées de la réalisation de ce réexamen. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/351 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Analyse précédente des risques liés à l'importation de gingembre frais en provenance des 
Fidji: 
http://www.agriculture.gov.au/ba/ira/final-pl ant/ginger-from-fiji/ba2013-03-final-ira-
ginger-fiji 
Conditions régissant l'importation de gingembre frais en provenance des Fidji: 
http://apps.daff.gov.au/icon32/asp/ex_querycontent.asp  (disponible en fidjien). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Réexamen achevé d'ici à juin 2015. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Réexamen achevé d'ici à juin 2015. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 décembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Australian SPS Contact Point (Point de contact SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au G/SPS/N/AUS/351 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian SPS Contact Point (Point de contact SPS australien)  
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au