G/SPS/N/PHL/431  
1er mars 2019 
(19-1193) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Minist ère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques ou sauvages et leurs produits  en provenance de 
Chine et d'autres pays touchés par la peste porcine africaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud ; Belgique ; Bulgarie ; Chine; 
Fédération de Russie ; Hongrie ; Lettonie ; Moldova, République de ; Mongolie ; 
Pologne ; République tchèque ; Roumanie ; Ukraine ; Viet Nam ; Zambie  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 41, 
Implemen tation of Veterinary Quarantine Measures for the Prevention of African Swine 
Fever (ASF) in the Philippines  (Arrêté n° 41 du Ministère de l'agriculture portant mise en 
œuvre de mesures de quarantaine vétérinaire destinées à prévenir l'introduction de la 
peste porcine africaine aux Philippines) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/19_1196_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié charge le Bureau des productions animales et les autres agences 
du Ministère de l'agriculture:  
 d'assurer l'installation de pédiluves à tous les points d'entrée dans le pays, bateaux 
de croisière compris;  
 de réaliser l'inspection obligatoi re des navires accostant aux Philippines, à bord 
desquels se trouvent des stocks de viande/des pêcheurs venant de la mer des 
Philippines occidentale avec des produits de viande en provenance de Chine;  
 d'assurer une coordination étroite entre le Bureau des douanes et tous les ports et 
aéroports internationaux pour l'inspection rigoureuse des bagages en soute et des 
bagages à main de tous les passagers en provenance de pays touchés par la peste 
porcine africaine ; et 
 de confisquer et de détruire tous les produ its du porc dans les 24 heures suivant leur 
arrivée depuis la Chine et les autres pays touchés par la peste porcine africaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/431  
- 2 - 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgen ce est prise : L'apparition récente de peste porcine africaine en Chine est in 
indicateur clair de la propagation croissante de cette maladie en Asie, d'où la nécessité 
d'une vigilance accrue par la protection des frontières.  
9. Existe -t-il une norme inter nationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3 et 15.1 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
28 décembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/431  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com