WT/TPR/ 407 
30 octobre 2017 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
   MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DE L'ORGANE D'EXAMEN DES  
POLITIQUES  COMMERCIALES POUR 2017 
Président : S.E. M. l'Ambassadeu r Juan Carlos G ONZALEZ  (Colombie ) 
1.  Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) f ournit une 
évaluation succincte des activités de l'OEPC en 2017 . Les tableaux figurant en annexe indiquent les 
Membres ayant fait l'objet d'un examen pendant la période allant jusqu'à la fin de 2017, la 
répartition géographique des examens effectués à ce j our, le programme d'examens pour 2018 et 
les Membres devant faire l'objet d'un examen en 2019 . 
Sixième évaluation du MEPC  
2.  La sixième évaluation du Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) a été 
lancée le 20 juin 2016. Les principales questions  examinées étaient les suivantes : la préparation 
des réunions d'examen des politiques commerciales (EPC) ; l'organisation et la structure des 
réunions d'examen ; le suivi des réunions d'examen ; et d'autres domaines du MEPC . Après d es 
consultations et  des réunions  approfondies , les Membres ont approuvé le rapport final d'évaluation 
à la réunion  du 21 décembre  2016 d e l'OEPC . L'OEPC est ensuite convenu, le 2 7 janvier  2017, de 
présenter l'un des résultats de l'évaluation , à savoir la proposition faite au Conseil  général de  
modifier le MEPC figurant à l'A nnexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC . 
3.  Le 26 juillet  2017, le Conseil général a approuvé cette réforme historique consistant à modifier 
la fréquence  des EPC qui est actuellement de deux, quatre ou six ans selon la taille de l'économie 
du Membre  concerné,  pour la porter  à trois, cinq ou sept ans, respectivement .1 Le cycle d'examen  
actuel mobilisait déjà toutes les ressources des Membres et du Secrétariat et commençait à 
entraîner d'importants retards (comme indiqué lors des précédentes évaluations ). À long terme, l e 
nouveau cycle d'examen  rendra le nombre d'EPC plus gérable, même après l'accession de 
nouveaux Membres .2 Ce nouvel arrangement sera progressivement mis en œuvre à partir de 
2019. Il s'agit de la première modification du MEPC depuis que ce mécanisme  a été établi en 1989 
dans le cadre du GATT et rendu permanent dans le cadre de l'OMC, au titre des accords du Cycle 
d'Uruguay de 1994 .3 
4.  Outre la décision de modifier les cycles d'EPC, les Membres son t convenus de réviser  d'autres 
éléments de procédure du Mécanisme d'examen, comme les délais du processus de 
questions -réponses , de manière à ce que les Membres soumis à examen qui choisissent de 
présenter à l'avance des réponses écrites aux questions des autres Membres disposent d'une 
semaine de plus pour préparer leurs réponses . Les Membres ont aussi pris note des efforts faits 
par le Secrétariat pour mettre au point un système informat ique permettant de mieux gérer c e 
processus de questions -réponses  (il devrait commencer à fonctionner dès qu'il sera tout à fait prêt 
                                                
1 L'amendement a été of ficiellement incorporé  dans l'Accord sur l' OMC, conformément au paragraphe  8 
de l'article X de l'Accord de Marrakech.  
2 Dans le cadre du cycle actuel,  l'OEPC aurait dû procéder, dans les années à venir, à l'examen de plus 
de 30  Membres par an  en moyenne . Dans le nouveau cycle d'examen, le nombre moyen de Membres sera de 
23 par an.  
3 Il s'agit aussi du deuxième amendement de l'Accord sur l'OMC après l'amendement de l'Accord de 
l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au comme rce (ADPIC) effectué le 
23 janvier  2017.  WT/TPR/407  
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  à être mis en œuvre) . En outre, pour améliorer la transparence des politiques commerciales, les 
Membres sont convenu s d'inscrire  régulièrement  à l'or dre du jour  des réunions de suivi du 
commer ce, un point leur permettant de présenter  des rapports succincts sur les changements 
importants intervenus dans leurs politiques  dans l'intervalle entre deux examens . 
5.  La prochaine évaluation du fonctionnement du MEPC devrait avoir lieu au plus tard dans le s 
cinq ans, à une date qui sera décidée par l'OEPC, et de préférence pas au cours de l'année d'une 
Conférence ministérielle de l'OMC . Il est entendu que rien n'empêche l'OEPC de prendre des 
décisions permettant d'améliorer certains points spécifiques avant  la prochaine évaluation . Cette 
dernière devrait inclure un examen de la mise en œuvre des conclusions de la présente évaluation 
en ce qui concerne, entre autres, la transparence des politiques commerciales des Membres .4 
Activit és de l'OEPC  
6.  À la fin de 201 7, l'OEPC aura effectué 467  examens (contre 452 en 2016) lors de 360  réunions 
d'examen (annexe I) depuis sa création en 1989 . Ces examens auront concerné 153  Membres 
sur 164.5 L'OEPC aura procédé à l'examen de 23  Membres en 2017 (annexe  II), y compris un 
examen conjoint des membres de l'Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA) 
(Bénin, Burkina Faso, Côte  d'Ivoire, Guinée -Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) et l'examen 
reporté de la Sierra Leone .6 
7.  Le processus d'examen s'est bien déroulé du déb ut à la fin . Les rapports du Secrétariat 
continuent d'être élaborés en étroite consultation avec les autorités des Membres soumis à 
examen et sont toujours remis en temps voulu . Les réponses aux demandes de données, de 
documentation et de renseignements on t généralement été fournies dans les délais suggérés . Lors 
de l'établissement de ses rapports, le Secrétariat a continué à s'efforcer de réduire la charge pour 
les Membres soumis à examen en ayant recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources 
de documentation, y compris les sites Web officiels des Membres ou d'autres sources fiables . Les 
réponses fournies par les autorités aux projets de rapports et les visites effectuées dans les 
capitales par des équipes du Secrétariat ont constitué des éléments  essentiels du processus . 
8.  Quelques ajustements ont été apportés au programme d'examens au cours de l'année . Des 
efforts continuent d'être faits pour répartir les réunions de l'OEPC le mieux possible tout au long de 
l'année et, dans la mesure du possible, é viter qu'elles ne coïncident avec d'autres réunions à 
l'OMC, afin de réduire la pression pour les Membres . 
9.  Le programme d'examen des politiques commerciales pour 2018 prévoit 18 réunions d'examen 
portant sur 23 Membres (annexe III) . L'annexe IV contient la  liste des Membres pouvant être 
considérés comme devant faire l'objet d'un examen en 2019 . Conformément à l'amendement  de 
l'Annexe  3, le nouveau cycle d'examen devrait être mis en œuvre à partir de 2019 . Cette année, 
seuls dix Membres doivent faire  l'objet  d'un examen, du fait de la mise en œuvre du nouveau 
cycle. Le Secrétariat de l'OMC a commencé à contacter plusieurs délégations pour étudier la 
possibilité d'avancer leur examen à 2019, pour faire en sorte que le  programme d'examens pour 
l'année  soit plus  complet . 
PMA examinés et suite donnée aux réunions de l'OEPC  
10.  Les examens des politiques commerciales des PMA les ont aidés à mieux comprendre les 
Accords de l'OMC, à mieux respecter les règles et à mieux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral . Sur les 36 PMA Membres de l'OMC, 31 auront fait l'objet d'un examen à la fin de 
2017.7 
11.  À la demande du Membre concerné, le Secrétariat organise des ateliers de suivi pour discuter 
des résultats de son examen de politique commerciale avec les parties prena ntes nationales . En 
                                                
4 Document WT/TPR/389 du 22  décembre  2016.  
5 Les Membres n'ayant pas encore fait l'objet d'un examen à la fin de 2017 sont les suivants: 
Afghanistan; Cuba; Kazakhstan; Libéria; Monténégro (examen prévu en 2018); République démocratique 
populaire lao; Samoa; Seychelles; Tadjikistan; Vanuatu (examen prévu en 2018); et Yémen.  
6 L'examen de la Sierra Leone a été reporté à sa demande.  
7 Le premier examen du Vanuatu doit avoir lieu en 2018, celui de la République démocrati que populaire 
lao en 2019, celui du Yémen en 2020 et ceux de l'Afghanistan et du Libéria en 2022.  WT/TPR/407  
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  s'appuyant sur le succès des activités de suivi concernant le Myanmar et le Pakistan menées en 
2015, le Secrétariat de l'OMC a élargi son approche . En plus de diffuser les résultats de l'exercice, 
le Secrétariat collabore désormais étro itement avec le Membre soumis à examen, à sa demande, 
pour organiser un atelier qui tienne compte de ses priorités et de ses besoins d'assistance 
technique , sur la base des rapports d'EPC et des discussions au sein de l'OEPC . En 2017, cinq 
ateliers de suiv i concernant le Guatemala, le Honduras,  les Îles Salomon,  la République du  Congo 
et le Tchad ont eu lieu . Par ailleurs, un atelier régional de politique  commerciale s'est tenu au 
Myanmar, auquel ont aussi participé le Bangladesh, le Cambodge,  le Népal et  la République 
démocratique populaire lao . 
Suivi des mesures commerciales et liées au commerce  
12.  Le MEPC prévoit que les Membres fournissent, entre les examens, des renseignements sur les 
changements importants intervenus dans leurs politiques commerciales . Le Secrétariat de l'OMC 
utilise ces renseignements, parmi d'autres, pour préparer les rapports réguliers sur les faits 
nouveaux relatifs au commerce concernant les Membres et les gouvernements ayant le statut 
d'observateur . Ces renseignements sont rassemblés  dans le rapport sur l'évolution de 
l'environnement commercial international, présenté chaque année par le Directeur général 
conformément au paragraphe G de l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech . Comme cela a été indiqué  
lors des discussions menées dans le c adre de la sixième évaluation du MEPC, l es Membres 
continuent de se montrer particulièrement coopératifs et intéressés en ce qui concerne l'exercice 
de suivi du commerce . Dans le même temps, certains Membres n'ont pas encore participé 
activement à cet exer cice et le Secrétariat  continue d 'aller à leur rencontre  afin d' encourager la 
participation de t ous les Membres et observateurs . 
13.  Le dernier rapport sur le suivi des mesures commerciales portait sur la période allant de la 
mi-octobre  2016 à la mi-mai 2017.8 Ce rapport fournissait des renseignements sur les dernières 
tendances et évolutions concernant les mesures restrictives pour le commerce et les mesures de 
facilitation des échanges . D'après le rapport, la moyenne mensuelle  des nouvelles mesures 
restrictiv es pour le commerce  prises par les Membres de l'OMC a atteint son plus bas niveau  
depuis la crise financière de 2008 . Le nombre de mesures de facilitation des échanges enregistré 
pendant la période considérée était lui aussi faible – il s'agissait de la de uxième moyenne 
mensuelle la plus basse  depuis 2008 . Cependant, la valeur du commerce visé par l es mesures de 
facilitation des échanges était bien plus élevée que celle du commerce visé par le s mesures 
restrictives pour le commerce . Le rapport exhortait  les Membres de l'OMC, face à la persistance 
des incertitudes économiques mondiales, à faire preuve de leadership en encourageant l'ouverture 
des marchés ainsi qu'en renforçant le  système commercial multilatéral fondé sur des règles , un 
facteur clé de la crois sance économique et un moteur de prospérité . Le rapport appelait les 
Membres à continuer d' améliorer encore l'environnement commercial mondial, y compris en 
mettant en œuvre l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges entré en vigueur en 
février  2017, et à travailler ensemble pour obtenir un résultat positif à la onzième Conférence 
ministérielle de l'OMC en décembre . 
14.  Le rapport annuel 2017 du Directeur général sur l'évolution de l'environnement commercial 
international sera examiné par l'OEPC en déce mbre 2017. 
                                                
8 Une réunion informelle de l'OEPC s'est tenue le 24  juillet  2017 pour discuter du rapport sur le suivi du 
commerce figurant dans le document WT/TPR/OV/W/11.  WT/TPR/407  
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  ANNEXE I  
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES  
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen , 1989 -2017 
Europe/M oyen -Orient  Asie/Pacifique  Afrique  Amérique  
Albanie  (2) Australi e (7) Afrique du Sud2 (5) Antigua -et-Barbuda2 (3) 
Arabie saoudite,  Royaume 
d' (2)  Bangladesha (4) Angolaa (2) Argentine (4)  
Arménie  Brunéi Darussalam (3) Bénina,2 (4) Barbade (3)  
Autriche1 Cambodgea (2) Botswana2 (4) Belize (3)  
Bahreïn, Royaume de2 (3) Chine (6)  Burkina Fasoa,2 (4) Bolivie, État plurinational 
de (4)  
Bulgarie1 Corée, Rép. de (7)  Burundia,2 (2) Brésil (7)  
Chypre1 Fidji (3) Cabo Verde  Canada (10)  
Croatie1 Hong Kong, Chine (7)  Cameroun2 (4) Chili (5)  
Émirats arabes unis (3)  Îles Salomona (3) Congo, République 
démocratique dua (2)  Colombie (4)  
Ex-République yougoslave 
de Macédoine  Inde (6)  Congo, République  
du2 (2) Costa Rica (4)  
Fédération de Russie  Indonésie (6)  Côte d'Ivoire (3)  Dominique2 (3) 
Finlande1 Japon (13)  Djiboutia,2 (2) El Salvador (4)  
Géorgie (2)  Macao, Chine (4)  Égypte (3)  Équateur (2) 
Hongrie1 (2) Malaisie (6)  Gabon2 (3) États-Unis d'Amérique 
(13) 
Islande (5)  Maldives (3)  Gambiea (2) Grenade2 (3) 
Israël (4)  Mongolie (2)  Ghana (4)  Guatemala (3)  
Jordanie (2)  Myanmara Guinée, République  
dea (3) Guyana (3)  
Koweït, État du  Népala Guinée -Bissaua (2) Haïtia (2) 
Liechtenstein2 (5) Nouvelle -Zélande (5)  Kenya2 (4) Honduras (3)  
Moldova, Rép. de  Pakistan (4)  Lesothoa,2 (4) Jamaïque (4)  
Norvège (6)  Papouasie -Nouvelle - 
Guinée (2)  Madagascara (3) Mexique (6)  
Oman2 (2) Philippines (4)  Malawia (3) Nicaragua (3)  
Pologne1 (2) République kirghize (2)  Malia,2 (4) Panama (2) 
Qatar2 (2) Singapour (7)  Maroc (5)  Paraguay (4)  
République slovaque1 (2) Sri Lanka (4)  Maurice2 (4) Pérou (4)  
République tchèque1 (2) Taipei chinois (3)  Mauritaniea (2) République  
dominicaine (4)  
Roumanie1 (3) Thaïlande (7)  Mozambiquea (3) Saint-Kitts-et-Nevis2 (3) 
Slovénie1 Tonga  Namibie2 (4) Saint-Vincent -et-les 
Grenadines2 (3) 
Suède1 (2) Viet Nam  Nigera,2 (3) Sainte -Lucie2 (3) 
Suisse2 (7)  Nigéria (5)  Suriname (2)  
Turquie (6)   Ougandaa,2 (4) Trinité -et-Tobago (3)  
Ukraine   République  
centrafricainea,2(2) Uruguay (4)  
Union européenne (13)   Rwandaa (2) Venezuela, République 
bolivarienne du (2)  
  Sénégala,2 (4)  
  Sierra Leonea (2)  
  Swaziland2 (4)  
  Tanzaniea,2 (3)  
  Tchada,2 (2)  
  Togoa (4)  
  Tunisie (3)   WT/TPR/407  
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  Europe/M oyen -Orient  Asie/Pacifique  Afrique  Amérique  
  Zambiea (4)  
  Zimbabwe (2)   
    
49 Membres  
(88 examens )  29 Membres 
(124 examens ) 42 Membres 
(125 examens )  33 Membres 
(130 examens )  
Les parenthèses indiquent le nombre d'examens effectués (l orsqu'il y en a plus d'un) . 
a Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
1 Pays désormais inclus dans l'Union européenne (UE -28). 
2 Examen co mmun mais comptant comme Membre individuel  à des fins statistiques depuis 2009 . 
Nombre d'examens effectués à  la fin de 2017  = 467 examens au cours de  360 réunions de l'OEPC  
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet  
d'un examen  = 153 sur 164 Membres  
Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie  
des pays les moins avancés ayant fait l'objet d'un exame n = 31 sur 36 Membres  
 WT/TPR/407  
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  ANNEXE II  
Examens des politiques commerciales effectués e n 2017  
Memb re Date de la réunion  Périodicité des examens  
(années ) 
Sierra Leoneb (2) 14 et 16 février  6 
Japona (13) 8 et 10 mars 2 
Mexiquea (6) 5 et 7 avril 4 
Belize (3)  24 et 26 avril 6 
Mozambiqueb (3) 3 et 5 mai 6 
Suisse  (7) et Liechtenstein (5)  16 et 18 mai 4 
Nigéria (5)  13 et 15 juin  6 
Union  européennea (13) 5 et 7 juillet   2 
Brésil (7) 17 et 19 juillet  4 
Jamaïque  (4) 13 et 15 septembre  6 
Paraguaya (4) 20 et 22 septembre  6 
Islande (5) 4 et 6 octobre  6 
UEMOA  
(Béninb (4), Burkina Fasob (4),  
Côte d'Ivoire  (3), Guin ée-Bissaub (2), Malib (4), 
Nigerb (3), Sénégalb (4) et Togob(4)) 25 et 27 octobre  6 
Bolivi e, État plurinational dea (4) 14 et 16 novembre  6 
Cambod geb (2)  21 et 23 novembre  6 
Note:  Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre total d'examens qui auront été effectués à la fin 
de 2017.  
a Nouveaux délais . 
b Membre faisant partie des pays les moins avancés . WT/TPR/407  
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  ANNEXE III 
Programme d'examens pour  2018 
Membre  Dates de la réunion  (prévues ) 
Gambi ea,b  23 et 25 janvier   
Malaisie 14 et 16 février  
Égypte  20 et 22 février  
Philippinesb  26 et 28 mars 
Monténégro  11 et 13 avril 
Guinéea et Mauritaniea 29 et 31 mai 
Colombieb  12 et 14 juin  
Norvègeb  18 et 20 juin 
Uruguay  27 et 29 juin 
Chine [11 et 13 juillet  – à confirmer ] 
Israël  17 et 19 juillet  
Taipei  chinoisb  12 et 14 septembre  
Arménie 16 et 18 octobre  
Vanuatua 23 et 25 octobre  
Hong Kong, Chin eb  5 et 7 novembre  
Communauté de l'Afrique de l'Est  (CAE) 
(Burundia, Kenya, Rwandaa, Tanzani ea et Ougandaa) 20 et 22 novembre  
Népala,b 3 et 5 décembre  
États-Unis d'Amérique  17 et 19 décembre  
a Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
b Nouveaux délais . 
 
 WT/TPR/407  
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  ANNEXE IV  
Membres devant faire l'objet d' un examen de l'OEPC en 2019 
(l'année pour laquelle l'examen est ou était  
prévu est indiquée entre parenthèses ) 
Membre  
Bangladesha (2018)  
Cuba (2001)  
Équateur  (2017)  
Koweït  (2018)  
Nicaragua (2018)  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  (2016)  
Samoa (2018)  
Trinité-et-Tobago (2018)  
Venezuela, République bolivarienne du  (2008)  
Zimbabwe (2017)  
a Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
Note:  Conformément à l'amendement de l'A nnexe 3 approuvé par les Membres en 2017, le nouve au cycle 
d'examen s'appliquera  à partir de 2019 . Le Secrétariat de l'OMC a commencé à contacter plusieurs 
délégations pour étudier la possibilité d'avancer leur EPC d'un an, de manière  à pouvoir préparer un 
programme d'examens plus complet pour 2019.  
 
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