G/AG/N/TUN/56  
 
20 février  2019 
(19-0964) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  23 mai 2018, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Tunisie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année  civile 2017 . 
 
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- 2 - Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TUN ISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'enga gement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante   
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
59,3 TND/million  0 
 
   
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- 3 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TUN ISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question  
 
TND,  million  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 (a) Recherche  Appui à la  recherche et à la vulgarisation pour la mise au point de la 
diffusion des techniques de production  3,444  Budget Ministère de 
l'Agriculture   
Sous total:  3,44   
2 (b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre certaines maladies par des campagnes de vaccination et de 
traitement  10,222  Budget Ministère de 
l'Agriculture   
Sous total:  10,22    
2 (g) Services d 'infrastructure  Conservation du milieu naturel par des travaux du sol et de forestation  65,025  Budget Ministère de 
l'Agriculture   
Sous total:  65,03    
11. Aides à l'investissement  Fonds budgétaire destiné à soutenir les petits agriculteurs  20,3 Budget Ministère de 
l'Agriculture   
Sous total:  20,3   
Total de la catégorie verte  98,99    
 
   
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- 4 - Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question  
 
TND,  million  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
(a) Subventions à l'investissement généralement disponibles 
pour l'agriculture  Subventions aux investiments accordées dans le cadre du code des 
investissements et destinées aux projets intégrés qui rentrent dans 
le cadre de la politique agricole.  145,1  Ministère de l'Agriculture   
Sous total:  145,1    
Total programmes de développement  145,1    
 
   
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- 5 - Tableau explicatif DS:4   
SOUTIEN INTERNE : TUNISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017 
Calcul de la mesure glo bale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
 
TND,  million  Mesures 
équivalentes du 
soutien par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
TND,  million  Total  
 
(2 + 3)  
 
 
 
TND,  million  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
TND,  million  Soutien en 
tant que % 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale courante  
(globale)  
 
 
 
 
TND,  million  Note  
 
1 2 3    4  
Blé dur  -1,93  -1,93 447,61  -0,43%  0 (de minimis )  
Blé tendre  -0,19  -0,19 36,47  -0,52%  0 (de minimis )  
Lait -195,35   -195,35  1 118,36  -17,47%  0 (de minimis )  
Orge -0,13  -0,13 74,37  -0,17%  0 (de minimis )  
Total MGS autre que par produit d'après le tableau explicatif DS:9  24,4 11 707 0,21%  0 (de minimis )  
TOTAL  0  
   
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- 6 - Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: TUN ISIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2 017 
Mesures globales du soutien par prod uit: soutien des  prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Période considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
TND Prix de 
référence 
extérieur * 
(en général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
TND Production visée  Redevances / 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
TND,  million  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
TND,  million  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé dur  AC 01-01-17 31-12-17 Prix d'achat à la 
production  750/t onnes 937/t onnes  10,3 millier s tonnes  -1,93 Office des 
céréales, 
Ministère de 
l'Agriculture   
Total Blé dur          -1,93   
Blé tendre  AC 01-01-17 31-12-17 Prix d'achat à la 
production  540/t onnes 731/t onnes 1 millier t onnes  -0,19 Office des 
céréales, 
Ministère de 
l'Agriculture   
Total Blé tendre          -0,19   
Orge AC 01-01-17 31-12-17 Prix 
d'intervention  500/t onnes 514/t onnes 9 millier s tonnes  -0,13 Office des 
céréales, 
Ministère de 
l'Agriculture   
Total Orge          -0,13   
Lait AC 01-01-17 31-12-17 Prix 
d'intervention  766/t onnes 985/t onnes 892 millier s tonnes  -195,35  Ministère de 
l'Agriculture   
Total Lait          -195,35    
* La Tunisie a utilisé les prix de références de la période de référence et elle les a ajustés pour tenir compte de l'inflation et de l'évolution du taux de change.  
   
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- 7 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TUN ISIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesu re(s)  Période considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits  
déterminés  
 
TND,  million  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
 
TND,  million  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
TND,  million  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
 
TND,  million  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subvention de l'eau d'irrigation  AC 01-01-17 31-12-17 24,4   24,4 Ministère 
de l'Agriculture   
TOTAL  24,4  
 
 
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