G/TBT/N/UGA/995  
7 novembre  2018 
(18-6985) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pavés de béton préfabriqués ; Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre 
artificielle, même armés (SH 6810), Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres 
articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction ; 
cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations 
similaires ; verres assemblés en vitraux ; verre dit "multicellulaire" ou verre "mousse" en 
blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires (SH 7016) ; Béton et produits en 
béton (ICS 91.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 65 : 2018. Precast 
concrete paving units - Specification  (Pavés de béton préfabriqués  - Spécifications), 
deuxième édition (26 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur les pavés de béton préfabriqués 
et couvre les points suivants : classification, dispositions générales, prescriptions 
techniques, méthod e d'essai, règles d'inspection, marquage, instructions d'utilisation, 
emballage, transport et stockage . Elle s'applique aux pavés et aux dalles fabriqués à 
partir de ciment et d'agrégats, par un procédé de moulage, de moulage sous vibration ou 
un autre pro cédé de formage et utilisés pour le pavage de trottoirs, de voies de 
circulation, de places publiques ou d'entrepôts . La surface peut comporter une couche de 
roulement et être colorée ou incolore.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des prob lèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/995  
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  8. Documents pertinents:  
1. JC/T 446 -2000, Precast concrete paving units  
2. US 310 -1: 2016, Portland Cement and Ordinary Portland Cement  
3. US 1681 - 2017, Chemical admixtures for concrete - specification  
4. DUS 2107, Test methods for concrete block and brick  
5. DUS 2108 : 2018, Sand for construction  
6. DUS 1691 ; Aggregates for concrete  
7. US EAS 12:2014, Potable water - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : février 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5780_00_e.pdf