G/TBT/N/JPN/466  
16 septembre 2014  
(14-5149)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Châssis, cadres et vitrages (SH:7610.10,3925.20,7008.00)  - Portes, fenêtres et 
leurs cadres, chambranles et seuils (SH 392520), - Vitrages isolants à parois multiples 
(SH 7008), - Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils (SH 761010) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Revision to Enforcement 
Ordinance and Regulation for the Act on the Rational Use of Energy, and development of Notification of the Ministry of Economy, Trade and Industry (METI)  (Révision des décret et 
règlement d'application de la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie et établissement de 
la Notification du Ministère de l'économie, du  commerce et de l'industrie (METI)), 1 page, 
en anglais  
6. Teneur: Établissement des critères d'évaluation au titre de la Loi sur l'utilisation 
rationnelle de l'énergie, de l'exercice budgétair e prévu pour la mise en conformité avec la 
norme, de la performance d'isolation standard et de l'exigence en matière d'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir une rationalisation de la consommation globale d'énergie au Japon 
par la popularisation de matériaux de construction à haute performance d'isolation, ce qui pourrait aider à faire face à la récente augmentation de la consommation d'énergie des 
entreprises/des ménages, au problème  du réchauffement climatique, etc.  
8. Document pertinents:  
The Act on the Rational Use of Energy  (Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie); 
Une fois adoptée, la révision sera annoncée au Journal officiel (KAMPO). 
http://www.meti.go.jp/co mmittee/gizi_8/19.html  (en japonais) 
 
Les textes de loi avant modification sont disponibles via les liens suivants (en japonais): http://law.e-gov.go.jp/htm ldata/S54/S54HO049.html 
http://law.e-gov.go.jp/htm ldata/S54/S54SE267.html 
http://law.e-gov.go.jp/htmldat a/S54/S54F03801000074.html G/TBT/N/JPN/466 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: Vers la fin du mois  de novembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Vers la fin du mois de novembre 2014 
Exercice budgétaire prévu pour la mise en conformité avec la norme: 2022 
Prescription en matière d'étiquetage: après un délai de grâce déterminé.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone: +(81) 3 5501 8344 Fax: +(81) 3 5501 8343 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/jpn/14_4060_00_e.pdf