G/TBT/N/VNM/33  
26 avril 2013  
(13-2199)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports) 
80 Tran Hung Dao Hoan Kiem, Ha Noi 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable 
des notifications et point d'information du Ministère des transports) 
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam) 
18 Pham Hung - My Dinh - Tu Liem - Ha Noi - Viet Nam Téléphone: 04.3768 4838; Fax: 04.3768 4840 
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt-bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Véhicules à moteur et leurs réservoirs, tels que définis dans la norme 
TCVN 8658:2010 (Véhicules routiers - Symboles des catégories de véhicules), y compris 
les véhicules des catégories M, M1, N et O: 
Catégorie M - Véhicules à moteur pour le transport de passagers; Catégorie M1: Véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du 
conducteur, huit places assises au maximum; 
Catégorie N - Véhicules à moteur affe ctés au transport de marchandises; 
Catégorie O - Remorques et semi-remorques. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National technical on safety 
construction of fire prevention for motor vehicles  (Règlement technique national relatif à 
la sécurité dans la construction des véhicules automobiles, aux fins de la prévention des 
incendies), 34 pages, en vietnamien  G/TBT/N/VNM/33 
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  6. Teneur: Le règlement notifié concerne la fabrication et l'importation de réservoirs de 
carburant liquide pour les véhicules des catégories M, M1, N et O, définis dans la norme 
TCVN 8658:201. Il doit être appliqué par les entités qui fabriquent, assemblent et 
importent des réservoirs pour carburant liquide et par les personnes ou organismes responsables de l'essai et de la certification de la qualité de ces réservoirs, s'agissant de la sécurité et de la prot ection de l'environnement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et prévention des risques d'incendie dans les véhicules à moteur  
8. Documents pertinents:  
1. Règlement CEE-ONU n° 34 (Révision 2; date d'entrée en vigueur: 16 juillet 2003): 
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d'incendie;  
2. Règlement CEE-ONU n° 95 (Amendement 1; date d'entrée en vigueur: 
12 août 1998): Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de véhicules en 
ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale;  
3. Règlement CEE-ONU n° 83 (Amendement 3; date d'entrée en vigueur: 
14 mai 1998): Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en 
ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant;  
4. ISO 6487:2002: Véhicules routiers - Techniques de mesurage lors des essais de 
chocs - Instrumentation ; 
5. TCVN 8658:2010 (référence TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2 16 avril 1999 et 
TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.4 26 avril 2005): Road vehicles  - Vehicle category 
symbol  (Véhicules routiers - Symboles des catégories de véhicules);  
 TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2: Consolidated resolution on the construction of 
vehicles (Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules) (R.E.3).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   28 juin 2013 
1er janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 25 juin 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité responsable 
des notifications et point d'information du Ministère des transports) 
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam) 
18 Pham Hung - My Dinh - Tu Liem - Ha Noi - Viet Nam Téléphone: 84 4 3768 4838; Fax: 84 4 3768 4840 
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt-bgtvt.vn/  
Lien pour le téléchargement: 
http://www.tbtvn.org/Ti%20liu%20upl oad%20cho%20QCKT/QCKT/chay.doc