G/TBT/N/THA/500  
10 août 2017 
(17-4318) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Industrial Works  (Départ ement des activités 
industrielles)  
Téléphone : (66 2) 202 4149  
Fax: (66 2) 202 4230  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité dés igné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications de la 
Thaïland e 
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanie r national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances dangereuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of Ministry 
of Industry on List of Hazardous Substances (No.4)  (Projet de Notification du Ministère de 
l'industrie relative à la Liste de substances dangereuses (n° 4)), 7 pages, en thaï  
6. Teneur : Rectifications et inclusion de substances dangereuses dans la Notification du 
28 août 2 013 relative à la liste de substances dange reuses, comme suit:  
1. Liste 4.1, n° 159 : l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) va 
supprimer l'interdiction d'utiliser du méthanol lorsqu'il est mélangé à des produits utilisés 
comme combustibles pour la cuisson ou le chauffage d'alim ents. Ces produits sont déjà 
réglementés par des normes industrielles thaïlandaises.  
2. Liste 4.3 : la FDA va réviser le mesures de contrôle de deux substances dangereuses 
(n° 2 et 3) en ajoutant les conditions d'exemption ci -après:  
2.1) N° 2: "Produits uti lisés dans des activités domestiques ou de santé publique 
pour empêcher, prévenir, lutter contre ou éliminer des insectes et d'autres 
organismes nuisibles"  
"À l'exception des produits suivants:  G/TBT/N/THA/500  
- 2 - 
  1. Produits ayant comme ingrédient actif des huiles essentiell es d'origine végétale ou 
animale.  
2. Produits composés essentiellement de parties de plantes coupées, broyées, hachées, 
déchiquetées, etc.  
3. Produits contenant des substances d'origine végétale ou animale obtenues par 
cuisson, fermentation, distillation, extraction, combustion ou tout autre procédé, sans 
ajout d'autres ingrédients importants destinés à provoquer une réaction chimique.  
Les produits susmentionnés ne devront pas contenir de substances chimiques synthétiques 
comme ingrédients actifs. " 
2.2) N° 3: "Produits utilisés dans des activités domestiques ou de santé publique 
pour éliminer les microbes, nettoyer le sol, les murs, les appareils sanitaires et 
d'autres équipements, ou pour déboucher les canalisations"  
"À l'exception des produits suivants:  
1. Produits ayant comme ingrédient actif des enzymes.  
2. Produits composés essentiellement de parties de plantes coupées, broyées, hachées, 
déchiquetées, etc.  
3. Produits contenant des substances d'origine végétale ou animale obtenues par 
cuisson, fermentati on, distillation, extraction, combustion ou tout autre procédé, sans 
ajout d'autres ingrédients importants destinés à provoquer une réaction chimique.  
Les produits susmentionnés ne devront pas contenir de substances chimiques synthétiques 
comme ingrédients  actifs. " 
3. Compte tenu de la Convention de Minamata, le Département des activités 
industrielles (DIW) va ajouter à la Liste 5.4 trois substances, à savoir le "chlorure de 
mercure (I)", "le sulfate de mercure (II)" et le "nitrate de mercure (II)", ainsi q ue d'autres 
"composés du mercure", en tant que substances dangereuses de type 3 dont la production, 
l'importation, l'exportation ou la détention sont soumises à enregistrement et à licence . 
Les autres composés du mercure figurant dans la Liste 5.4 sont aut orisés uniquement à 
des fins de laboratoire . Le Département de l'agriculture, qui a interdit l'utilisation des 
composés du mercure inscrits sur la Liste 1.2 n° 7, précise son domaine de compétence en 
ajoutant la mention suivante : "À l'exception des parties  relevant de la compétence du 
DIW".  
4. Compte tenu de la Convention de Stockholm, les 15 polluants organiques persistants 
ci-après vont être inscrits sur la Liste 5.1 en tant que substances dangereuses de type  3 
relevant de la compétence du DIW.  
Hexabromod iphényléther et heptabromodiphényléther  (5 substances)  
"1) octabromodiphényléther (n° de CAS 32536 -52-0) 
2) 2,2',4,4',5,5' -hexabromodiphényléther (BDE -153, n° de CAS 68631 -49-2) 
3) 2,2',4,4',5,6' -hexabromodiphényléther (BDE -154, n° de CAS 207122 -15-4) 
4) 2,2',3,3',4,5',6 -heptabromodiphényléther (BDE -175, n° de CAS 446255 -22-7) 
5) 2,2',3,4,4',5',6 -heptabromodiphényléther (BDE -183, n° de CAS 207122 -16-5)" 
Acide perfluorooctanesulfonique et fluorure de perfluorooctane sulfonyle  (8 substances)  
"1) Acide perfluo rooctanesulfonique (n° de CAS 1763 -23-1) 
2) Fluorure de perfluorooctane sulfonyle (n° de CAS 307 -35-7) 
3) Perfluorooctane sulfonate de potassium (n° de CAS 2795 -39-3) 
4) Perfluorooctane sulfonate de lithium (n° de CAS 29457 -72-5) 
5) Perfluorooctane sulfona te d'ammonium (n° de CAS 29081 -56-9) 
6) Perfluorooctane sulfonate de diéthanolammonium (n° de CAS 70225 -14-8) 
7) Perfluorooctane sulfonate de tétraéthylammonium (n° de CAS 56773 -42-3) 
8) Perfluorooctane sulfonate de didécyldiméthylammonium (n° de CAS 25109 9-16-8" 
Tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther  (2 substances)  
"1) 2,2',4,4' -tétrabromodiphényléther (BDE -47, n° de CAS 40088 -47-9) 
2) 2,2',4,4',5 -pentabromodiphényléther (BDE -99, n° de CAS 32534 -81-9)" 
5. Le DIW va inscrire sur la Liste 5.1 deu x types d'inhibiteurs de germination ("1,4 -
diméthylnaphthalène" et "N -(3-chlorophényl) carbamate d'isopropyle ou chlorprophame") 
en tant que substances dangereuses de type 3.  
L'utilisation de ces substances ne sera envisagée que si les entreprises du secte ur en ont G/TBT/N/THA/500  
- 3 - 
  besoin pour le traitement des pommes de terre subissant une transformation industrielle . 
Pour préciser son domaine de compétence en ce qui concerne les substances dangereuses 
inscrites sur la Liste 1.2 n° 9, le Département de l'agriculture ajoute  la mention : 
"À l'exception des substances relevant de la compétence du DIW".  
6. Le "silane" est ajouté à la Liste 5.1 en tant que substance dangereuse de type 3 . 
Il relève de la compétence du DIW car il s'agit d'une substance hautement inflammable 
utilisé e en Thaïlande en tant que matière première dans la fabrication de panneaux 
solaires.  
7. Le "1 -phényl -2-nitropropène" va être inscrit sur la Liste 5.1 du DIW et être 
réglementé en tant que substance dangereuse de type 3 car il peut être utilisé comme 
précu rseur du phényl -2-propanone, une substance pouvant être utilisée illégalement pour 
la fabrication de stupéfiants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement de mesures de contrôle plus adaptées pour chaque substance ou 
produit, compte tenu de questions de sécurité et des conventions pertinentes  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/THA/430 : Notification du Ministère de l'industrie relative à la liste des 
substances dangereuses de 2556 È.B. (2013)  
- G/TBT/N/THA/446 : Projet de Notification du Ministère de l'industrie relative à la Liste 
des substances dangereuses (n° 2) de 2557 È.B. (2014)  
- G/TBT/N/THA/493 : Projet de Notification du Ministère de l'industrie relative à la Liste 
des substances dangereu ses (n° 3) de .. . È.B.  
9. Date projetée pour l'adoption : Vers septembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la date d'adoption du texte réglementaire  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications de la 
Thaïlande  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/cr nattachments/2017/TBT/THA/17_3568_00_x.pdf