G/TBT/N/JAM/53  
11 août 2015  
(15-4118)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office 
6 Winchester Road 
Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Téléphone:   + (876) 926-3140-5 
Fax:    + (876) 929-4736 Courrier électronique: info@bsj.org.jm  
Site Web:   http://www.bsj.org.jm/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Maintenance/construction des biens (ICS 91.040.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Jamaican Standard Jamaica 
Application Document for the International Property Maintenance Code  (Norme jamaïcaine: 
Document de mise en œuvre de la Jamaïque pour le Code international de maintenance des biens), 45 pages, en anglais  
6. Teneur: Exigences minimales en matière de maintenance applicables aux bâtiments 
existants  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Grandes lignes des exigences minimales visant à assurer la santé, la sécurité et 
le bien-être publics en relation avec l'occupation continue et la maintenance des constructions et des locaux 
8. Documents pertinents: Un avis concernant la norme jamaïcaine relative au document de 
mise en œuvre de la Jamaïque pour le Code international de maintenance des biens sera 
publié dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, 
aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, Rules 
and Regulations ). Après adoption, ce document sera publié en tant que spécification type 
jamaïcaine à statut obligatoire et sera disponible pour la vente. G/TBT/N/JAM/53 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations )  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: