G/TBT/N/CHL/399  
18 avril 2017 
(17-2101) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combust ibles - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
- Ministerio de Relaciones Exteriores  (Directi on générale des relations économiques 
internationales - Ministère des relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sino n position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Panneaux thermoplastiques pour usage domestique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE n° 3/xx 2017  
Proyecto de Protocolo Ba se de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico  
(PE n° 3/xx 2017 . Projet de protocole de base d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un 
produit électrique), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de cert ification des enveloppes vides 
destinées aux installations fixes domestiques ou analogues pour utilisation à l'intérieur des 
bâtiments, aussi appelées panneaux thermoplastiques à usage domestique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des prob lèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 CEI 60670 -1:2015 . Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour 
installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues . Partie 1 : 
Exigences générales.  
 CEI 60670 -24:201 1. Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour 
installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues - Partie 24 : 
Exigences particulières pour enveloppes pour appareillages de protection et autres 
appareillages électriques ayant u ne puissance dissipée.  
 Ley N° 18.410 de 1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  (Loi 
n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction)  
 Decreto Supremo N° 298, de 2005, del Ministerio de Economía, Fome nto y G/TBT/N/CHL/399  
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  Reconstrucción  (Décret suprême n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction)  
 Resolución Exenta N° 20 de fecha 29.04.2015, del Ministerio de Energía  (Décision 
spéciale n° 20 du 2 9 avril 2 015 du Ministère de l'éne rgie).  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'info rmation 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation)  
Dirección General de Relaciones Económica s Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PROTOCOLOPE3 -XXTABLEROS_TERMOPLASTICOS_DOMESTICO.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_1895_00_s.PDF