G/SPS/N/MEX/326  
14 décembre  2017 
(17-6903) Page: 1/2 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche 
et de l'alimentation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devr aient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de choux de Bruxelles ( Brassica oleracea  var. gemmifera ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spéc ifiques : Australie  
5. Intitulé du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de semillas de col 
de Bruselas ( Brassica oleracea var. Gemmifera ) originaria y procedente de Australia  
(Exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de choux de Bruxelles 
(Brassica oleracea  var. Gemmifera ) originaires et en provenance d'Australie) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MEX/17_5343_00_s.pdf  
Liens pour accès au texte:  
http://www.senasica.gob.mx/  
https://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios   
6. Teneur : Les exigences phy tosanitaires régissant l'importation au Mexique de graines de 
choux de Bruxelles ( Brassica oleracea  var. Gemmifera ) originaires et en provenance 
d'Argentine ont été établies sur la base des résultats de l'analyse du risque phytosanitaire 
correspondante, en  application de la Décision établissant le module d'exigences 
phytosanitaires pour l'importation de marchandises réglementées par le Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation, en 
relation avec la pré servation des végétaux ( Acuerdo por el que se establece el módulo de 
requisitos fitosanitarios para la importación de mercancías reguladas por la Secretaría de 
Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación, en materia de sanidad 
vegetal ) publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 7 février 2 012. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasi tes des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple,  intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/MEX/326  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela se ra possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La norme notifiée entrera en vigueur dans un délai de 
60 jours civils.  
[X] Mesure de facilitation du comme rce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Adresse pour la communication des observations:  rene.hernandez@senasica.gob.mx  
 medidasfito.dgsv@senasica.gob.mx  
Les observations doivent être étayées par des preuves techniques et/ou scientifiques.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2, Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, int. 43244  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.senasica.gob.mx/  
https://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios