G/TBT/N/TPKM/284  
9 août 2017 
(17-4296) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organis me responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1781 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique:  wen.peng@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas  échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Câbles d'acier (SH 7312)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendment to 
the legal inspection requirements for steel wire ropes  (Proposition de modification des 
prescriptions relatives à l'inspection légale des câbles d'acier), 2 pages en anglais, 1 p age 
en chinois  
6. Teneur : Les câbles d'acier sont soumis à inspection obligatoire dans le cadre du système 
de certification du Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) . Le BSMI 
va adopter la norme révisée CNS 941 " Wire ropes " (Câbles  d'acier) (2015) en tant que 
nouvelle norme d'essai et d'inspection, en remplacement de l'actuelle norme CNS 941 
(2000) . Le BSMI propose d'exiger qu'à compter du 1er juillet 2 018 les câbles d'acier soumis 
à inspection soient conformes à la norme révisée CN S 941 au moment de leur importation 
ou de leur mise sur le marché . La procédure d'évaluation de la conformité des câbles 
d'acier est prévue par le programme d'inspection par lot ou par le programme 
d'enregistrement de la certification des produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TPKM/284  
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  8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises)  
9. Date projetée pour  l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informa tion 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC du TPKM  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of  Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_3543_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT /TPKM/17_3543_00_x.pdf