G/SPS/N/CAN/1204/Add.1  
 
28 novembre 2018  
(18-7495) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 28 novembre 2018 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Flonicamide  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant la flonicamide de la 
notification G/SPS/N/CAN/1204 (datée du 3 septembre 2018) est entré en vigueur le 
26 novembre  2018. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données 
sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
3,0 Lentilles sèches, pois cajans secs, pois des champs secs  
1,5 Graines de lin  
0,42 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de m outon  
0,15 Œufs; viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton3; lait3 
0,08 Viande et sous -produits de viande de porc  
0,07 Viande et sous -produits de viande de volaille  
0,05 Gras de volaille  
0,044 Gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton  
0,03 Gras de porc  
1 ppm = partie par million  
2 Cette LMR remplace de la LMR en vigueur de 0,08 ppm pour les sous -produits de viande de cheval, de bovin, de 
mouton et de chèvre.  
3 Cette LMR remplace de la LMR en vigueur de 0,08 ppm pour la viande de cheval, de b ovin, de mouton et de 
chèvre et de 0,03 ppm sur ou dans pour le lait.  
4 Cette LMR remplace de la LMR en vigueur de 0,03 ppm pour le gras de mouton, de chèvre, de bovin et de cheval.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de donn ées sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/secur ite-produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherc he par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  G/SPS/N/CAN/1204/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent .) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fa x et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pest icides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343)  203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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