IP/C/W/601/Add.6  
23 octobre 2014  
(14-6143)  Page: 1/15  
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 22 octobre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
_______________ 
 
 1.  Le présent document fait rapport sur les programmes d'assistance technique menés par le 
gouvernement des États-Unis concernant la protection et l'utilisation des droits de propriété 
intellectuelle (DPI) et les moyens de les faire respecter, y compris les brevets et les marques, en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA). Il porte sur les activités 
menées entre le 1
er août 2013 et le 1er septembre 2014. 
2.  Au moyen de son vaste programme de formation des fonctionnaires étrangers venant de pays 
développés et en développement et de PMA, le gouvernement des États-Unis fait progresser de 
manière constante la protection et le respect des DPI. En collaboration avec de nombreux 
organismes publics nationaux et régionaux et de  nombreuses organisations du domaine de la 
propriété intellectuelle, telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et INTERPOL, il aide tous les pays à élaborer et à appliquer leurs lois et politiques en matière de DPI 
afin de promouvoir le développement économique, social et culturel. L'assistance technique fournie 
par le gouvernement des États-Unis vise principalement à aider les pays à atteindre un développement et une croissance durables au moyen de la simplification et de la rationalisation 
des procédures d'obtention de droits de propriété intellectuelle, de l'administration des traités et 
des systèmes permettant de réaliser cet objectif ainsi que de la formation et de l'assistance technique destinées à améliorer le fonctionneme nt et l'utilisation des régimes de propriété 
intellectuelle, conformément à l'Accord sur les as pects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC). 
3.  L'assistance technique fournie par le gouvernement des États-Unis est fonction de la demande 
et des besoins prioritaires individuels des pays bénéficiaires. La diversité des besoins et des 
intérêts identifiés par les pays bénéficiaires a conduit à la mise en place d'activités d'assistance 
technique sur mesure dans des domaines d'intérêt spécifiques. 
4.  Cette assistance technique couvre un large éventail de questions liées aux DPI, y compris: 
 la protection et la gestion de la propriété intellectuelle; 
 l'administration des offices de la propriété intellectuelle et la mise en valeur des 
ressources humaines liées à l'administration des offices de la propriété intellectuelle; 
 la mise en place de mécanismes efficaces pour faire respecter les DPI à la frontière; IP/C/W/601/Add.6 
- 2 - 
   le règlement efficace des affaires de propriété intellectuelle, y compris la transparence 
du processus de décision; 
 des méthodes spécifiques à chaque pays pour mener les enquêtes et les poursuites 
relatives aux infractions pénales en matière de DPI; 
 les recherches et les techniques d'application de la loi; 
 la lutte contre la contrefaçon, y compris dans le domaine des produits pharmaceutiques 
et médicaux contrefaits; 
 l'utilisation de techniques informatiques de pointe pour rechercher, arrêter et poursuivre 
les contrevenants en matière de DPI; et 
 la sensibilisation du public et des consommateurs à l'importance de la propriété 
intellectuelle, qu'il s'agisse de sa protection, de l'innovation et de la créativité dans ce 
domaine ou des moyens de faire respecter les DPI. 
5.  Les organismes et services du gouvernement des États-Unis qui fournissent une assistance 
technique dans le domaine des DPI sont notamment  les suivants: le Bureau du Représentant des 
États-Unis pour les questions commerciales internationales (USTR), l'Agence des États-Unis pour le 
développement international (USAID), le Bureau du droit d'auteur de la Bibliothèque du Congrès (USCO), le Département de l'agriculture (USDA) , le Département du commerce (DOC), y compris 
le Programme pour le développement du droit commercial (CLDP); l'Administration du commerce 
international (ITA); et l'Office des brevets et de s marques des États-Unis (USPTO), le Département 
de la sécurité intérieure (DHS), y compris à travers le Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP); et le Bureau pour l'application des lois en matière d'immigration et de douane 
(ICE), le Département de la justice (DOJ), y compris à travers la Section de la criminalité en 
matière d'informatique et de propriété intellectuelle (CCIPS); le Federal Bureau of Investigation  
(FBI); et l'Office d'assistance et de formation pour le développement des poursuites judiciaires à 
l'étranger (OPDAT), le Département d'État (DOS) et l'Agence des États-Unis pour le 
développement et le commerce (USTDA). 
6.  La coopération technique prévue par l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC comprend la 
fourniture d'une assistance, sur demande, pour l'élaboration des lois et réglementations relatives à 
la protection et au respect des droits de propriété intellectuelle ainsi qu'à la prévention des abus.  
7.  Des renseignements complémentaires, y compris un calendrier des programmes, sont 
disponibles dans la Base de données mondiale du gouvernement des États-Unis sur les 
programmes de formation en matière de propriété intellectuelle à l'adresse suivante: 
http://usipr.uspto.gov/ . Cette base de données est tenue à jour par les organismes du 
gouvernement des États-Unis qui dispensent une formation et une assistance technique sur la 
protection des DPI et les moyens de les faire respecter. 
8.  L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle (GIPA) propose des programmes de 
renforcement des capacités aux États-Unis et dans le monde entier portant sur la protection des 
DPI et les moyens de les faire respecter et d'en tirer profit. La GIPA joue un rôle essentiel dans les 
efforts déployés par le gouvernement des États-Un is pour améliorer les pratiques en matière de 
protection et de respect des DPI dans le monde. Ont participé aux programmes de la GIPA: des fonctionnaires des offices nationaux de la propriét é intellectuelle; des fonctionnaires de justice; 
des policiers/enquêteurs; des procureurs; des fonctionnaires des douanes; des fonctionnaires des 
ministères de la santé; des fonctionnaires d'organismes de transfert de technologie; des fonctionnaires d'organismes de protection des consommateurs; des représentants 
d'établissements universitaires, des étudiants et des représentants de petites et moyennes 
entreprises (PME). La GIPA offre à la fois des programmes multilatéraux et des programmes par pays. Certains de ces programmes sont conçus pour traiter des questions juridiques spécifiques, 
des questions administratives ainsi que des domaines spécifiques de la propriété intellectuelle. 
  
  IP/C/W/601/Add.6  
 
- 3 - ANNEX1 
Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s) 
2 August 2013 India Interactive Se ssion, IPR Enforcement - Best 
Practices, A session with Police officials  Mysore, Karnataka, India Confederat ion of Indian Industry (CII) / 
USPTO GIPA 
7-8 August 2013 Thailand Workshop on IP Online Piracy and Counterfeiting for 
Public Prosecutors Ubon Ratchathani, 
Thailand USPTO GIPA / Thai Office of the Attorney 
General 
12 August 2013 India Sensitization Prog ram on IPR for Electronic and IT 
Sector (with Department of  IT and Communication)  Kolkata, India Federation of Indian Chambers of 
Commerce & Industry (FICCI ) / USPTO  
 
October 2011 - 2016 Armenia USAID/Armenia-funded Enterprise Development and 
Market Competitiveness (E DMC) project, including 
assistance in dr afting a comprehensive new law on 
Copyright. Yerevan, Armenia USAID / Pragma Corporation 
18-21 August 2013 Brazil Patent Litigation Trends in the U.S. Rio de Janeiro & Sao 
Paulo, Brazil Brazilian Association of Intellectual 
Property (ABPI)     
 
20-22 August 2013 Brunei Darussalam, 
Cambodia, Indonesia, Lao 
PDR, Malaysia, and Viet 
Nam Regional Anti-counterfeiting and Anti-piracy Training 
for IPR Border Enforcement Officials from India  Bangkok, Thailand USPTO GIPA / Association of Southeast 
Asian Nations (ASEAN) 
11 September 2013 Peru Copyright Seminar: Promoting the Creative 
Industries of Peru Lima, Peru Department of  Commerce International 
Trade Administration/USPTO/ 
State/INDECOPI (Peruvian Copyright 
Office)/local - American Chamber of Commerce 
5-6 September 2013 India Workshop and Exposition on Economic Value 
Generation for Indian Geographical Indications Lucknow, India Confederation of Indian Industry (CII) / 
Intellectual Property India / USPTO 
9-17 September 2013 Botswana, Zimbabwe, and 
Mauritius Trademark Examination Training - Botswana, 
Zimbabwe and Mauritius  Gaborone, Botswana USPTO GIPA 
9-11 September 2013 Botswana, Malawi, 
Namibia, South Africa, and 
Zambia INTERPOL Regional IP Enforcement Training for 
Southern Africa Gaborone, Botswana Interpol / USPTO GIPA 
                                               
1 In English only.  
  IP/C/W/601/Add.6  
 
- 4 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s) 
9-10 September 2013 Philippines Workshop on the Implementation of the New Manual 
of Criminal Investigation for IP Crimes  Manila, Philippines Intellectual Property Office of the 
Philippines (IPOPHL)  / USPTO GIPA  
11-12 September 
2013 Mexico Internet Piracy Workshop for Mexican Judges Mexico City, Mexico USPTO GIPA 
11-13 September 
2013 Philippines Regional Workshop on  the Implementation of the 
New Manual of Criminal Investigation for IP Crimes  Cebu, Philippines IPOPHL / USPTO GIPA  
16-20 September 
2013 Brunei Darussalam, 
Belgium, Canada, 
Colombia, France, Japan, 
Honduras, Kenya, Moldova, 
Myanmar, Nicaragua, 
People's Republic of China, 
Peru, Switzerland, Trinidad 
and Tobago, USA, Viet 
Nam, and Zimbabwe Program on Plant Variety Pr otection Under the UPOV 
Convention (Train the Trainer) Geneva, Switzerland International Union for the Protection of 
New Varieties of Plants (UPOV) / USPTO 
GIPA 
18 September 2013 Russia Sochi 2014: Introduction to Tools of Commercial 
Promotion and Fundraising of Sports (part of the Department of State's International Visitor's Leadership Program)  Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA 
19-20 September 
2013 India Conference on Trade in Counterfeit, Pirated and 
Smuggled Goods - A Threat to National Security and 
Economy New Delhi, India International Chamber of Commerce, 
Business Action to Stop Counterfeiting 
and Piracy (BASCAP) / FICCI Cascade / 
USPTO 
23-27 September 
2013 Turkey Intellectual Property Enforcement in the U.S. 
(Turkish IP Enforcement O fficials Visit to National 
IPR Center) Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA / National IPR Coordination 
Center 
23 September 2013 People's Republic of China State Intellectual Property Office (SIPO) Examiner 
Study Visit  Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA 
30 September 2013 India International Forum on Intellectual Property - Doing 
Profitable Business with IP: Getting Technology to Market New Delhi, India Confederation of Indian Industry (CII) / 
USPTO 
1 October 2013 India Training Program for Multiplex/Cinema Owners and 
Employees Delhi, India FICCI, USPTO and Motion Picture 
Association (MPA) India 
2 October 2013 Mexico USPTO- Mexican Institute of Industrial Property 
(IMPI) Patent Prosecution Highway Program Mexico City, Mexico USPTO / IMPI  
3 October 2013 Mexico USPTO-IMPI Patent Prosecution Highway Program Guadalajara, Mexico USPTO / IMPI   
  IP/C/W/601/Add.6  
 
- 5 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s) 
3-4 October 2013 India IP Awareness for Micro, Small and Medium 
Enterprise (MSME) Clusters Panipat, India FICCI / USPTO / State Government 
4 October 2013 Mexico USPTO-IMPI Patent Prosecution Highway Program Monterrey, Mexico USPTO / IMPI  
9-11 October 2013 People's Republic of China Jiangsu IP Offi ce Training Program  Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA 
10-11 October 2013 India Micro, Small and Medium Enterprise IP Awareness 
Program for Auto Cluster  Ludhiana, India FICCI, USPTO and State Government 
15-17 October 2013 Australia, Botswana, 
Malawi, Nigeria, Ukraine, and USA  Roundtable Discussion on IP Enforcement (In 
conjunction with the 2013 International Law Enforcement IP Crime Conference, which was held in Dublin, Ireland on October 15-17, 2013, a Roundtable Discussion on IP Enforcement was held in which Donald Townsend participated. About 15 participants attended the roundtable and participating countries included Malawi, Botswana, Nigeria, Australia, United States and Ukraine) Dublin, Ireland Interpol / An Garda Siochana  
21 October 2013 People's Republic of China Chinese Academy of Sciences IP Programs  Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA 
24-25 October 2013 India "7th International Conference on Anti-Counterfeiting 
and Anti-Piracy" Pune, India CII, USPTO, and Government of India 
28 October 2013 People's Republic of China Cardozo Law School - SIPO Program  Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA / Cardozo Law School  
31 October 2013 People's Republic of China The John Marshall Law School - SIPO Patent 
Examiner Cooperation Training Program  Alexandria, Virginia, USA The John Marshall Law School / USPTO 
GIPA 
4-7 November 2013 Brunei Darussalam, 
Cambodia, Indonesia, Lao 
PDR, Malaysia, Myanmar, 
Philippines, Singapore, 
Thailand, and Viet Nam  Madrid Protocol Training for ASEAN Countries  Singapore ASEAN-Australia-New Zealand Free Trade  
Area (AANZFTA) Economic Cooperation 
Work Program (ECWP)  / World 
Intellectual Property Organization (WIPO)  
/ USPTO 
6-8 November 2013 Viet Nam Workshop on Administrative Enforcement of 
Intellectual Property Rights  Hanoi, Viet Nam National Offi ce of Intellectual Property 
(NOIP) / USPTO GIPA 
11-15 November 
2013 Argentina, Brazil, Costa 
Rica, Colombia, Chile, 
Dominican Republic, 
Ecuador, Guatemala, 
Honduras, Mexico, 
Nicaragua, Paraguay, and 
Peru International Union for the Protection of New 
Varieties of Plants (UPOV)  Plant Variety Protection 
Seminar and Workshop on Plant Variety Testing and 
Examination Montevideo, Uruguay UPOV / USPTO GIPA 
12-15 November 
2013 Viet Nam National Office of IP  of Viet Nam Patent Examiner 
Training Program  Alexandria, Virginia, USA NOIP / USPTO GIPA  
  IP/C/W/601/Add.6  
 
- 6 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s) 
15 November 2013 India FICCI, USPTO, and MPA India - Training Program for 
Multiplex/Cinema Owners and Employees Ahmedabad, India FICCI, USPTO, and MPA India  
18-20 November 
2013 Brunei Darussalam, 
Cambodia, Indonesia, Lao PDR, Malaysia, Myanmar, Philippines, Thailand, and Viet Nam ASEAN-USPTO IP Enforc ement Workshop on 
Notorious Markets  Bangkok, Thailand ASEAN / USPTO 
19 November 2013 People's Republic of China USPTO / Forte International - Science and 
Technology Commission of Shanghai Municipality  Alexandria, Virginia, USA USPTO / Forte International 
19-22 November 
2013 Morocco Colloquium on Intellectual Property Rights for 
Judges, Prosecutors and Investigators program  Casablanca, Morocco USPTO GIPA / Moroccan Industrial and 
Commercial Property Office (OMPIC) 
19-20 November 
2013 India Regional Exposition and Workshop on Economic 
Value Generation for Indian Geographical Indications  Jaipur, India CII, USPTO and Government of India 
20-22 November 
2013 India USPTO/ Andhra Prades h Technology Development & 
Promotion Centre (APTDC) - Executive Program on Strategic IP Management for Pharma & Biotech:  
"Role of IPR as Strategic Business Tool for Market 
Protection and Leadership"  Hyderabad, India USPTO / APTDC 
25-26 November 
2013 Afghanistan, India, and 
Maldives Program on Plant Variety Protection under the UPOV 
Convention for South Asia  Kandy, Sri Lanka UPOV / USPTO GIPA 
25 November 2013 People's Republic of China 2013 A ll China Patent Attorney Association  (Cardozo 
Law School Exchange Program)  Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA  
3-6 December 2013 Barbados, Brunei 
Darussalam, Lebanon, 
Malaysia, Malawi, 
Tanzania, Thailand, 
Yemen, and Zimbabwe WIPO-USPTO Judicial Coll oquium on Intellectual 
Property Rights  Alexandria, Virginia, USA WIPO / USPTO GIPA 
4-5 December 2013 Brazil Video Legal Project Between American Chamber of 
Commerce, U.S. Government , and Sao Paulo Public 
Schools Sao Paulo, Brazil American Chamber of Co mmerce, U.S. 
Government, and Sao Paulo Public Schools 
10-12 December 
2013 India USPTO Patent Searching and Search Systems for the 
Indian Patent Office  Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA 
10-11 December 2013 People's Republic of China, 
Japan, and USA USPTO / SIPO Utility Model Patent Program Beijing, China USPTO / SIPO  
  IP/C/W/601/Add.6  
 
- 7 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s) 
29-31 January 2014 India INDO-US Sponsored International Congress-cum-
Workshop on IPR Amity University, F1 
Seminar Hall, Amity 
University Campus, Sector 
125, Noida, Uttar Pradesh, 
India Amity University / USPTO  
3 February 2014 India IPR Roundtable Discussion entitled “Plant Variety 
Protection & Related IP Rights: Present Status & 
Way Foreword” Hyderabad, India Andhra Prad esh Technology Development  
& Promotion Centre / Confederation of 
Indian Industry (CII) / AMCHAM / USPTO  
5-7 February 2014 Brazil A workshop for Judges on:  IP and Strategic 
Management for Sustainable Economic Development  São Paulo, Brazil USPTO GIPA 
5 February 2014 Mexico Mexican I nnovative Entrepreneurship and 
Technology Transfer Leaders-A Project for Mexico  Alexandria, Virginia, USA State Department International Visitor 
Leadership Program / USPTO GIPA 
6-7 February 2014 Kyrgyzstan Workshop on Border Enfo rcement of Intellectual 
Property Rights in the Kyrgyz Republic  Bishkek, Kyrgyzstan  U.S. Department of Commerce CLDP / 
Kyrgyz Patent / State Customs Service of 
the Kyrgyz Republic / U.S. Department of 
State / USPTO 
21 February 2014 People's Republic of China, 
USA, Japan, and South Korea Fordham University Students Meeting  Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA 
26 February 2014 People's Republic of China IP Law Program Hosted by University of Houston, 
Visitors from China Alexandria, Virginia, USA University of Houston / USPTO GIPA 
5 March 2014 Kazakhstan Round Table on IPR Protection (part of the Joint 
Investment Policy Working Group of the Foreign Investors' Council) Astana, Kazakhstan Republic of Kazakhstan / USPTO 
16-17 March 2014 Egypt Regional: Trademark Examination Program for 
Egyptian Trademark Office Cairo, Egypt USPTO  
25-27 March 2014 People's Republic of China Semi nar on Trademark Opposition and Cancellation 
Proceedings  Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA / SAIC 
2-4 April 2014 Brazil, Chile, Colombia, 
Cuba, Dominican Republic, 
Mexico, Peru, Spain, and 
Switzerland Patent Cooperation Treaty Training for Latin America 
IP Offices Alexandria, Virginia, USA WIPO / USPTO GIPA 
3-4 April 2014 People's Republic of China USPTO Seminar on the Protection of Geographical 
Indications Beijing, China USPTO   
  IP/C/W/601/Add.6  
 
- 8 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s) 
9 April 2014 Belgium, Brazil, Chile, 
Indonesia, Italy, Jordan, 
Kenya, Nigeria, People's 
Republic of China, Tunisia, 
Ukraine, U.N. Switzerland, 
Viet Nam, and USA International Visitor Leadership Multi-Regional 
Project entitled "Protection of Intellectual Property 
Rights"  Alexandria, Virginia, USA Department of State / USPTO GIPA 
10 April 2014 Latvia Round Table discussion on Regulation of Intellectual 
Property in the Digital Environment (a session at the World Trends Forum) Riga, Latvia World Trends Forum / Eurasian Economic 
Club of Scientists (EECSA) / Astana Economic Forum / Rigas Dome / The Latvian Chamber of Commerce and Industry / Latvian Academy of Sciences 
30 April 2014 Brazil International Visitor Leadership Program  Alexandria, Virginia, USA Department of State / USPTO GIPA 
5-7 May 2014 Sri Lanka South Asia Regional Border Enforcement  Colombo, Sri Lanka USPTO  
8-9 May 2014 Indonesia Workshop on Trademark Opposition and Cancellation 
Proceedings Jakarta, Indonesia USPTO  
15 May 2014 People's Republic of China How to  File a Trademark Guangzhou, China USPTO  
19-21 May 2014 Cambodia, People's 
Republic of China, 
Indonesia, Lao PDR, 
Malaysia, Myanmar, 
Philippines, Thailand, and 
Viet Nam Regional Anti-Counterfeiting and Anti-piracy Training 
for IPR Border Enforcement Officials  Bangkok, Thailand ASEAN / USPTO  
19-20 May 2014 Armenia  U.S./Armenia Consultations on Adjudication of 
Intellectual Property Infringement Cases  Alexandria, Virginia, USA US DOC CLDP / USPTO GIPA 
21 May 2014 Armenia, Georgia, 
Germany, Italy, 
Kazakhstan, Moldova, 
Russia, Romania, 
Switzerland(international 
organizations), South 
Korea, United Kingdom, 
and USA International Forum "Anti-Counterfeiting" (a session 
at the Astana Economic Forum) Astana, Kazakhstan USPTO GIPA 
27-30 May 2014 Morocco  Moroccan Judicial and Prosecutors program  Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA 
27 May 2014 Kazakhstan and 
Switzerland Meeting of Kazakh Prime Mi nister Masimov's foreign 
investment council, briefing on regional IPR issues Astana, Kazakhstan USPTO GIPA 
2-5 June 2014 Chile, Mexico, and Peru USPTO Search Training Workshop for Chilean, 
Mexican and Peruvian Examiners  Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA  
  IP/C/W/601/Add.6  
 
- 9 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s) 
2-3 June 2014 Philippines Regional workshop on the Implementation of the 
new Manual of Criminal Investigation for IP Crimes  Iloilo, Philippines USPTO GIPA / IP Office of the Philippines 
(IPOPHL) / the Philippines Department of 
Justice / the Supreme Court of the 
Philippines / U.S. Homeland Security 
Investigations / ICE / USDOJ IP Law 
Enforcement Coordinator /  U.S. 
Attorney's Office in Los Angeles 
2-3 June 2014 Austria, Belgium, Bulgaria, 
Croatia, Cyprus, Estonia, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Malta, Norway, Poland, Portugal, Romania, Slovak Republic, United Kingdom, USA, and Turkey Office for Harmonization in the Internal Market 
(OHIM)/European Patent Office (EPO): Judges' Seminar: "The Protection of  Secret and Confidential 
Information" Alicante, Spain Office for Ha rmonization in the Internal 
Market (OHIM) Academy / European Patent Office (EPO): / USPTO GIPA 
3 June 2014 Albania, Bosnia and 
Herzegovina, Bulgaria, 
Czech Republic, European 
Union, Greece, Italy, 
Latvia, Lithuania, Poland, 
Serbia, and Turkey International Visitor Leadership Program  Alexandria, Virginia, USA Department of State International Visitor 
Leadership Program / USPTO GIPA  
3 June 2014 Germany, England, and 
Spain Entrepreneurship and Innovation Delegation/LLM 
Students Washington Study Visit Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA 
5-6 June 2014 Philippines Regional workshop on the Implementation of the 
new Manual of Criminal Investigation for IP Crimes  Palawan, Philippines IP Office of the Philippines (IPOPHL), the 
Philippines Department of Justice, the 
Supreme Court of the Philippines, U.S. 
Homeland Security Investigations/ICE 
and the USDOJ IP Law Enforcement 
Coordinator and U.S. Attorney's Office in 
Los Angeles 
10-11 June 2014 Costa Rica Geographical Indications Outreach and Trademark 
Examination Training for Intellectual Property Registry of Costa Rica San Jose, Costa Rica USPTO GIPA 
13-17 June 2014 People's Republic of China Training for delegates from Jiangsu (China) 
Intellectual Property Office  Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA 
16-19 June 2014 Sri Lanka Patent and Trademark Examination training program 
for NIPO Examiners  Colombo, Sri Lanka USPTO GIPA / National Intellectual 
Property Office (NIPO)  
  IP/C/W/601/Add.6  
 
- 10 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s) 
18 June 2014 Armenia, Azerbaijan, 
Georgia, Kazakhstan, 
Moldova, Russia, 
Tajikistan, Ukraine, and 
Uzbekistan SABIT programme / Intellectual Property Rights: 
Technology Commercialization  Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA 
23-27 June 2014 Brunei Darussalam, 
Cambodia, Indonesia, Lao PDR, Malaysia, Myanmar, Philippines, Thailand, Viet Nam, and Singapore ASEAN / USPTO GIPA Intellectual Property Office 
Administration Programme  Alexandria, Virginia, USA ASEAN / USPTO GIPA 
24-26 June 2014 Angola, Kenya, South 
Africa, Uganda, Rwanda, 
Tanzania, and Zambia Combating Counterfeit, Fa lsified and Substandard 
Medicines in Sub-Saharan Africa  Alexandria, Virginia, USA USPTO GIPA 
9-10 July 2014 Cambodia Workshop on the Examination of Certification Marks Phnom Penh, Cambodia USPTO GIPA 
12 July 2014 India Judiciary Roundtable on Sm uggling, Counterfeiting 
and Piracy (USPTO IP Attache spoke at this 
program) Chandigarh Judicial 
Academy, Chandigarh, 
India FICCI Cascade 
14-15 July 2014 People's Republic of China Opposition an d Cancellation Program  Beijing, China USPTO GIPA 
16 July 2014 India Conference on Intellectual Property Rights Pune, India Consortium of Women Entrepreneurs of 
India (CWEI) / USPTO 
21-23 July 2014 Indonesia, Laos, Malaysia, 
Philippines, Singapore, Thailand, and Viet Nam ASEAN-USPTO Workshop for Judges and Public 
Prosecutors on Intellectu al Property Enforcement Phnom Penh, Cambodia ASEAN / USPTO GIPA 
23-24 July 2014 Cambodia Capacity Building Seminar for the Judiciary and 
Public Prosecutors on  IPR Enforcement  Phnom Penh, Cambodia USPTO GIPA 
23 July 2014 India Global Conference on "Law & Technology - Issues & 
Challenges"  New Delhi, India ASSOCHAM / USPTO New Delhi  
  IP/C/W/601/Add.6  
 
- 11 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s) 
April 2013 Georgia Capacity Building in Te chnology Transfer and 
Licensing - CLDP continued capacity building in 
technology transfer and licensing through workshops 
in April 2013 in Georgia in partnership with USPTO 
and the National Intellectual Property Center of 
Georgia (Sakpatenti), and the sponsored 
participation of the executive director of the 
Technology Transfer Cent er of Georgia at the 
Association of University  Technology Managers 
annual meeting. The first workshop focused on 
technology transfer and innovation and the 2nd 
workshop on technical IP aspects.  CLDP 
2013 Ukraine CLDP Ukraine Office - Program goal is the adoption 
of a myriad of laws regulations, and practices adopted under the platform of the WTO and, ultimately, WTO membership. WTO reforms to date have been widespread, with CLDP programs serving as a catalyst for change through a variety of activities that encourage the adoption of international norms, st rengthen government 
institutions, to ultimately provide for increased transparency and effectiv e implementation of WTO 
standards.   CLDP 
2013 Kyrgyzstan CLDP creates a better business environment, new 
and diversified trade and investment o pportunities, 
and improves the commerci al legal framework. CLDP 
promotes trade and invest ment opportunities for 
SMEs, technology transfer and licensing, & 
strengthens protection an d enforcement of IPR. 
CLDP ensures compliance with international 
standards.   CLDP 
2013 Kyrgyzstan Intellectual Property  - CLDP, in cooperation with the 
State Intellectual Property and Innovation Service of the Kyrgyz Republic (K yrgyzpatent), providing 
continued capacity-building by providing training and 
materials.   CLDP  
  IP/C/W/601/Add.6  
 
- 12 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s) 
2013 Bosnia-Herzegovina Workshop on Development of a Judicial IP 
Benchbook - As part of an ongoing program of 
judicial capacity building and IP enforcement for 
Bosnia-Herzegovina (BiH), CLDP published, printed 
and distributed the first ever IP benchbook in BiH. 
The benchbook will provide valuable guidance to 
judges and prosecutors deal ing with intellectual 
property infringement cases and is used for training 
purposes by BiH Judicial Training Centers. CLDP also 
hosted a launch event and follow-up program 
utilizing the benchbook with BiH judges.   CLDP 
2013 Albania Competitive Enterprise Development project (CED) - 
Competitive Enterprise Development project (CED) aims to contribute to sustained, broad-based economic growth in Albania. Its objective is to support the sustained growth of non-agricultural enterprises, increase household income and create gainful employment by developing and strengthening the competitiveness capacity of existing enterprises as well as start-ups in targeted regions of Albania.   CLDP 
2013 Liberia Liberia Trade Policy and Customs Project (LTPC) - 
The USAID Mission in Liberia implements the Liberia 
Trade Policy and Customs Project (LTPC) as part of 
an MCC threshold progra m. LTPC engages the 
Government of Liberia to improve trade freedom 
through tariff harmonization, modernizing Liberian 
customs practices, engage ment with regional and 
global trade bodies, and strengthening the 
regulatory environment in Liberia.   CLDP  
  IP/C/W/601/Add.6  
 
- 13 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s) 
 2013 Ukraine Adjudication of Intellectual Property Infringement 
Cases - In January 2013, CLDP, in cooperation with 
the National School of Judges (NSJ) and the Higher Commercial Court of Ukraine (HCC), organized six days of consultations in  Washington, DC for 10 
Ukrainian judges from commercial courts and appeals courts as well as the Vice Rector from the 
National School of Judges. In September 2013, CLDP then held workshops with NSJ and HCC on the adjudication of intellectu al property infringement 
cases, and the adjudication of bankruptcy cases in Odessa, Ukraine.   CLDP 
2013 Georgia Collective Management of Copyright and Related 
Rights - CLDP has been coordinating with the 
Georgian Copyright Asso ciation to implement a 
capacity building program that will develop effective 
IP policies and efficiently manage IPR as it relates to 
collective copyright manage ment. As part of this 
multi-phase program, CLDP held trainings in FY13 on  
capacity building and publ ic awareness engagement 
on collective copyright management, and likewise, 
supported the Spring 2013 publication of the 6th 
edition of GCA's quarterly magazine, COPYRIGHT.   CLDP 
2013 Georgia Technical assistance and training for government of 
Georgia officials, judges, prosecutors, investigators 
and customs officers focuses on patent/trademark examination, detection of counterfeit products, and cyber-crime. CLDP provides  training for commercial 
diplomats on methods for promoting exports and FDI; works to develop in-country capacity in mediation, arbitration, international sales contracts, enforcement of foreign court decisions, and 
insolvency; and assists Georgia in implementing WTO obligations.   CLDP  
  IP/C/W/601/Add.6  
 
- 14 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s) 
March 19-21, 2013 Sub-Saharan Africa  Regional Workshop on the Practical Approaches to IP 
Utilization and Protection - CLDP organized the 
regional Workshop on the Practical Approaches to IP 
Utilization and Protection March 19-21, 2013 in Dar 
es Salaam, Tanzania for about 170 East, West, and 
Southern African IP official s, IP practitioners, IP 
stakeholders, and privat e sector. Participants 
gathered to discuss and learn about the practical 
approaches, successes, challenges and future 
strategies to the protection and utilization of IP as a 
facilitator of innovation, entrepreneurship, trade and 
investment.  Dar es Salaam, Tanzania CLDP 
2014 Bosnia-Herzegovina (BiH) Collective Copyright Capacity Building - In an effort 
to support the newly esta blished AMUS collective 
copyright agency in Sarajevo, BiH, CLDP has funded the purchase of 14 guides/books related to the best international practices in forming a collective copyright organization. CLDP plans to continue capacity building work with AMUS in FY 14.   CLDP 
2014 Algeria, Libya, Morocco and 
Tunisia Maghreb: Legal Infrastructure Development - CLDP 
is conducting Maghreb regi onal programming in legal 
infrastructure developmen t, including commercial 
contracts, commercial dispute resolution, and IPR 
enforcement.   CLDP 
March 2013 Ukraine IP and Innovation  Workshops - CLDP, with USPTO, 
the State IP Service of Ukraine (SIPSU), and the National Academy of Scie nce of Ukraine, held 
Workshops in March 2013 on IP and Innovation in Kyiv and Odessa. Objectives were 1) to create momentum in the development of the legal, institutional, and social framework promoting innovation; 2) to help form a group of stakeholders interested in developing the commercialization of IPR; and 3) to allow for the use of international best practices for the acquisition and use of IPR.   CLDP  
  IP/C/W/601/Add.6  
 
- 15 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s) 
2013 Georgia Litigation and Adjudica tion of Trademark and 
Copyright Disputes Worksh op and Intellectual P - 
CLDP, in cooperation with  the Georgian Copyright 
Association (GCA) and Sakpatenti held a Workshop 
on Litigation and Adjudication of Copyright and 
Trademark Disputes in Batumi to help Georgian 
judges and lawyers improve their ability to more 
fairly, efficiently, and effectively litigate and 
adjudicate IP infringement cases. A training on IP for 
Georgian journalists and the media helped to build 
public awareness and understanding of the 
importance of IP protection.   CLDP 
August 2013 Sub-Saharan Africa n.s. AGOA 2013-T he Rise of Africa's Digital Economy - As 
part of the 2013 US Sub-Saharan Africa Trade and Economic Cooperation (AGOA) Forum, held in August in Addis Ababa, Ethiopia, CLDP partnered 
with the U.S. State Depa rtment to develop and 
conduct a panel focused on Entrepreneurship and Technology. The CLDP-supported panel, “The Rise of Africa's Digital Economy – Entrepreneurship and Innovation in the ICT Sector,” examined the emerging ICT space in sub-Saharan Africa and discussed growth opport unities and challenges. Addis Ababa, Ethiopia CLDP 
September 2013 Armenia Collective Copyright Management - CLDP hosted a 
delegation from Armauthor, the only collective 
copyright management organization of authors' 
rights and related rights in Armenia, as well as 
representatives from the Intellectual Property 
Agency of Armenia and the Ministry of Culture of 
Armenia, for consultations in Washington, D.C. and 
New York City. CLDP followed this assistance with a 
one-day awareness raising workshop in cooperation 
with Armauthor on September 6, 2013. Washington, D.C. and New  
York City, USA CLDP 
 
  
__________