G/TBT/N/MEX/371  
18 septembre  2017 
(17-4915) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de la Secretaría de Economía  - CCONNSE 
(Comit é consultatif national de normalisation du Ministère de l'économie)  
Adresse : Av. Puente de Tecamachalco No. 6  
Col. Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes  
Naucalpan de Juárez, C.P. 53950, Estado de México  
Téléphone : 57 29 61 00, int. 43219 et 43231  
Courrier électronique: consultapublica@economia.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou  de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques neufs, de fabrication nationale ou importés (position du tarif 
douanier national : 401110)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-086-SCFI-2017, industria hulera -llantas nuevas de construcción 
radial que son empleadas para cualquier vehículo automotor con un peso vehicular igual o 
menor  a 4 536 kg (10 000 lb) o llantas de construcción radial que excedan la capacidad de 
carga de 4 536 kg y cuyo símbolo de velocidad sea h, v, w, y, z - especificaciones de 
seguridad y métodos de prueba (cancelará a la NOM -086-SCFI- 2010)  (Projet de norme 
officielle mexicaine PROY -NOM-086-SCFI-2017 "Industrie du caoutchouc - Pneumatiques 
neufs de construction radiale destinés aux véhicules d'un poids nominal brut inférieur ou 
égal à 4 536 kg (10 000 livres) et pneumatiques de construction radiale pour des cap acités 
de charge supérieures à 4 536 kg, avec indices de vitesse H, V, W, Y ou Z - Spécifications 
de sécurité et méthodes d'essai" - Annulation de la norme NOM -086-SCFI-2010), 
53 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié s'applique aux pneumati ques neufs de construction radiale 
d'origine nationale ou importés destinés aux véhicules d'un poids nominal brut inférieur ou 
égal à 4 536 kg (10 000 livres) et aux pneumatiques de construction radiale pour des 
capacités de charge supérieures à 4 536 kg, qui présentent un indice de vitesse H, V, W, Y 
ou Z (correspondant à une capacité de charge normale/standard, extra, renforcé, léger, B, 
C, D ou E) et qui sont commercialisés aux États -Unis du Mexique en tant que produit final 
et non en tant que partie de véhicule automobile.  G/TBT/N/MEX/371  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des spécifications de sécurité et des méthodes d'essai applicables 
aux pneumatiques neufs de construction radiale d'origine nationale ou importés destinés 
aux véhicules d'un poids nominal brut inférieur ou égal à 4 536 kg (10 000 livres) et aux 
pneumatiques de construction radiale pour des capacités de charge supérieures à 
4 536 kg, qui présentent un indice de vitesse H, V, W, Y ou Z (correspondant à une 
capacité de charge normale/standard, extra, renforcé, léger, B, C, D ou E) et qui sont 
commercialisés aux États -Unis du Mexique en tant que produit final et non en tant que 
partie de véhicule automobile.  
8. Documents pertinents : 
 NOM-008-SCFI-2002. Sistema general de unidades de medida  (Système général 
d'unités de mesure), publiée dans le Journal officiel fédéral ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 2 7 novembre 2 002. 
 NOM-106-SCFI-2000. Características de diseño y condiciones de uso de la 
contraseña oficial  (Caractéristiques de conception et conditions d'utilisation du 
sceau officiel), publiée dans le Journal officiel ( Diario Oficial de la Federación ) le 
2 février 2 001. 
 NMX-T-004-SCFI-2015. Industria Hulera - Llantas, Cámaras y ac cesorios - 
Definiciones  (Industrie du caoutchouc - Pneumatiques, chambres et accessoires - 
Définitions), avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération 
(Diario Oficial de la Federación ) le 1 7 février 2 016. 
 NMX-CC-9001-IMNC -2015. Sistemas de gestión de la calidad - Requisitos  
(Systèmes de gestion de la qualité - Exigences), avis d'entrée en vigueur publié 
dans le Journal officiel ( Diario Oficial de la Federación ) le 3 mai 2 016. 
 ISO 9001:2015 . Systèmes de management de la qualité (é dition 5).  
9. Date projetée pour l'adoption : Le texte notifié entrera en vigueur 60 jours civils après 
le jour de sa publication au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
en tant que norme définitive.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le texte notifié entrera en vigueur 60 jours 
civils après le jour de sa publication au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) en tant que norme définitive.  
10. Date limite pour la présentation des observat ions: 60 jours civils à partir du 
13 septembre  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou  
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
    jose.ramosr@economia.gob.mx  
Accès au texte:  
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5497099&fecha=13/09/2017  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MEX/17_4080_00_s.pdf