WT/COMTD/AFT/W/57  
18 juin 2015  
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Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce   
 
  DÉCLARATION DU CADR E INTÉGRÉ RENFORCÉ 
 
La déclaration ci-après, faite par le représentant du Cadre intégré renforcé à la trente-quatrième session du Comité du commerce et du développement sur l'aide pour le commerce qui s'est tenue 
le 29 mai 2015, est distribuée aux délégations pour information. 
 
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À la dernière réunion du CCD
1, nous avons dit que le Comité directeur du Cadre intégré renforcé 
(CIR) avait approuvé la recommandation du Conseil du CIR demandant que le programme soit prolongé d'une deuxième phase sur la base de l'accord concernant la portée et les modalités. 
La semaine dernière, le Comité directeur du CIR a approuvé les principales recommandations 
concernant le nouveau programme-cadre du CIR, présenté par le Conseil du CIR. Ce nouveau programme-cadre est le fruit d'un processus consultatif et inclusif qui a commencé immédiatement 
après l'approbation des conclusions et recommandations positives de l'évaluation globale du CIR 
de 2014. 
Ce processus comportait la mise en place au sein du Conseil du CIR d'un groupe de travail chargé 
de définir la portée et les modalités de la deuxième phase du programme (2016-2022) et 
d'organiser la tenue à Genève en mars 2015 de la première Plate-forme mondiale du partenariat 
CIR où 237 représentants des pays les moins avancés (PMA), des donateurs et des organismes partenaires ont examiné les propositions présentées et ont pris part à la conception de la 
deuxième phase du programme. 
Je souhaiterais à présent mettre en avant les principales modifications de la deuxième phase du 
CIR. 
1  BUT ET OBJECTIFS 
1.1.  Le but du CIR reste inchangé, puisqu'il demeure ce partenariat mondial privilégié ayant 
vocation à mobiliser l'Aide pour le commerce au service du développement des PMA grâce à la croissance économique, à la lutte contre la pauvreté et à la création d'emplois et de revenus, ce 
que résume la nouvelle devise du CIR: "un commerce au service du développement des PMA". 
1.2.  Les objectifs de la deuxième phase sont: 
i) assigner des résultats durables dès le début; 
ii) renforcer et redynamiser le partenariat, en s'appuyant sur des organisations, des PMA 
membres et des donateurs qui soient plus actifs et qui rendent mieux compte de la manière dont ils s'acquittent de leurs responsabilités respectives; 
iii) mieux communiquer au sujet des objectifs du programme et impliquer davantage les 
principaux décideurs. 
                                               
1 La trente-troisième session du Comité du commerce  et du développement sur l'aide pour le commerce 
s'est tenue le 17 février 2015 (WT/COMTD/AFT/M/33). WT/COMTD/AFT/W/57 
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  2  PORTÉE ET OPÉRATIONS 
2.1.  Les principales caractéristiques du CIR, y compris les deux volets de financement, seront 
préservées durant la deuxième phase. Les changements suivants sont proposés: 
i) perfectionner les études diagnostiques sur l'intégration du commerce (EDIC) et leurs 
mises à jour, en les synchronisant avec la prise de décisions stratégiques; 
ii) accorder un soutien ciblé et limité le soutien pour les arrangements nationaux de mise en 
œuvre (ANMO) au-delà des cinq ans prévus pour les projets de soutien aux arrangements 
nationaux de mise en œuvre de la catégorie 1, sur demande et dans un but précis de 
durabilité ou de suppression progressive; 
iii) partir du principe que les financements au titre de de la catégorie 2 supposent que des 
efforts avérés ont été déployés en vue de mobiliser d'autres fonds et contributions. 
Toutefois, la mobilisation réussie de fonds supplémentaires ne doit pas constituer une 
condition préalable au financement au titre de la catégorie 2. 
3   ADAPTATION AUX PRINCIPALES TENDANCES EN MATIÈRE DE COMMERCE 
3.1.  Au titre de la deuxième phase: 
i) des projets de catégorie 2 ayant une dimens ion régionale recevront un financement, à 
condition qu'ils soient approuvés par les Comités directeurs nationaux (CDN) concernés, 
tandis que le recours au Fonds d'affectation spéciale pour le CIR demeure exclusivement 
réservé aux pays qui en sont bénéficiaires; 
ii) sur une base similaire, qui est une possibilité et non une obligation, la catégorie 2 
continuera non seulement d'être ouverte à des projets portant sur les services et sur des 
domaines prioritaires liés aux chaînes de valeur et identifiés dans les mises à jour des 
EDIC, mais permettra aussi de financer des projets prioritaires qui bénéficient de contributions du secteur privé, sans toutefois financer directement le secteur privé. 
4  GOUVERNANCE 
4.1.  Au titre de la deuxième phase:  
i) le Conseil se concentrera sur la prise de décisions stratégiques; 
ii) les dispositions relatives aux conflits d'intérêts seront expressément appliquées; 
iii) des pouvoirs seront délégués au Directeur exécutif du Secrétariat exécutif du CIR pour 
qu'il puisse approuver tous les projets de catégorie 1 et les études de faisabilité bénéficiant d'un financement au titre de la catégorie 2. 
5  GESTION 
5.1.  Dès lors que le Secrétariat exécutif (SE) sera plus solide, aura plus de responsabilités et 
devra rendre davantage de comptes en tant que coordonnateur du programme durant la deuxième 
phase, un rééquilibrage considérable entre le Secrétariat exécutif et le Gestionnaire du Fonds 
d'affectation spéciale (GFAS) s'opèrera. Les acti ons spécifiques suivantes seront mises en œuvre: 
i) avant la deuxième phase, révision et pub lication du mandat du GFAS. Le processus 
d'adjudication du contrat devra être conclu suffisamment tôt pour faire en sorte que le 
GFAS soit pleinement opérationnel le 1
er janvier 2016; 
ii) renforcement du SE pour superviser et suivre la mise en œuvre effective du programme 
dans la deuxième phase grâce à l'amélioration des systèmes d'information de gestion et 
des processus de travail, ainsi qu'à l'attribution de ressources humaines supplémentaires 
pour renforcer la capacité de gestion du programme du Secrétariat exécutif; 
iii) consolidation des portefeuilles de pays et décentralisation du personnel du SE si besoin; 
iv) inclusion de dispositions explicites concernant l'évaluation du comportement 
professionnel du Directeur exécutif du Secrétariat exécutif du CIR par le Conseil du CIR. Le renforcement de la fixation d'objectifs et de l'obligation pour le Directeur exécutif de 
rendre compte des résultats au Conseil, avec des dispositions similaires le long de la 
hiérarchie, permettront de maintenir un haut niveau de résultats pour l'ensemble de l'équipe. WT/COMTD/AFT/W/57 
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  6  AUGMENTATION DE L'EFFICACITÉ 
6.1.  Les principales modifications concernent notamment: 
i) la facilitation des missions, prolongées ou récurrentes, du SE visant à soutenir 
l'élaboration et le développement des projets grâce à la structure régionale du SE; 
ii) la simplification de la documentation d'évaluation; 
iii) l'adaptation du système de gestion de l'information pour mieux suivre et rendre compte 
des progrès réalisés et pour soutenir la gestion axée sur les résultats; 
iv) les délais de mise en œuvre des projets, en  particulier les mises à jour des EDIC, qui 
seront examinés en se concentrant sur l'amélioration des résultats des entreprises sous contrat par le biais de mécanismes renforcés de responsabilité mutuelle et d'une application plus stricte des dispositions relatives aux appels d'offres figurant dans le 
Recueil. 
7  GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS ET GESTION DES RISQUES 
7.1.  Le programme-cadre définit des plans pour l'évaluation des projets et du programme et pour 
une gestion axée sur les résultats plus stricte; il inclura aussi un plan de gestion du changement. 
i) La deuxième phase devrait comporter une évaluation indépendante en 2020, et les 
progrès réalisés au regard du plan de gestion du changement seront examinés et 
documentés. 
ii) Le cadre logique correspondant à la deuxième phase sera renforcé. 
iii) Une évaluation complète de la gestion des risques sera préparée dans le cadre du plan de 
gestion du changement. 
8  OPTIMISATION DES RESSOURCES ET BUDGETS INDICATIFS DU PROGRAMME 
i) Un plafond sera fixé pour les frais administratifs par rapport à un dénominateur 
prévisible. 
ii) L'analyse plus poussée de l'optimisation des ressources comportera une proposition 
visant des réductions supplémentaires de coûts là où c'est possible. 
8.1.  L'estimation du budget indicatif de la deux ième phase se situe entre 274 et 320 millions de 
dollars EU. Une conférence d'annonce de contributions devrait être tenue au début de la 
Conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu à Nairobi en décembre 2015. 
8.2.  Avec cette deuxième phase du programme, le CIR sera plus dynamique et plus axé sur les 
résultats, et il fera preuve d'une efficience, d'une efficacité et d'une durabilité plus grandes ainsi 
que d'une meilleure optimisation des ressources. L'approche adoptée combine la poursuite et la 
consolidation des travaux dans les domaines où le CIR a démontré des résultats importants durant la première phase avec d'importantes améliorations à plusieurs niveaux pour remédier aux points 
faibles relevés jusqu'à présent en ce qui concerne le partenariat et le programme et pour les 
réajuster au contexte de l'Aide pour le commerce dans les PMA au cours des sept prochaines années de la deuxième phase.  
8.3.  Je profite de cette occasion pour remercier le partenariat du CIR – les PMA, les donateurs et 
les organisations – pour leur travail acharné, leur engagement et leur soutien dans la mise en place des solides fondements de ce qui sera une deuxième phase renforcée du CIR, qui continue à 
donner sur le terrain des résultats concrets favorisant le développement. 
8.4.  Je souhaite conclure cette réunion en invitant tous les participants aujourd'hui au lancement 
du "nouveau CIR" qui aura lieu lors de l'Examen global de l'Aide pour le commerce le 1
er juillet. Ce 
lancement, sous l'égide du Directeur général de l'OMC, est une étape importante durant laquelle 
seront présentés divers éléments intéressants et prometteurs et sera une excellente façon d'ouvrir 
un nouveau chapitre pour le CIR. Nous  espérons tous vous y retrouver. 
 
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