G/TBT/N/PHL/184  
8 août 2014  
(14-4634)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Product Standards, Department of Trade & Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division (Division de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Fax: (632) 751-4706 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Métaux précieux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Philippine National 
Standard (DPNS)2106:2014 - Precious Metals - Terminology and Classification (Projet de 
norme nationale des Philippines (DPNS) 2106:2014 - Métaux précieux - Terminologie et classification) 
6. Teneur: Terminologie et classification des métaux précieux, établies en référence aux 
usages commerciaux, conformément aux classifications et aux pratiques du secteur 
international des métaux précieux et de la bijouterie  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Aider les consommateurs à comprendre la terminologie appropriée et la 
classification des métaux précieux et renseigner sur le titre reconnu des métaux précieux et les tolérances correspondantes dans les différents pays. 
8. Document pertinents: Lors de la préparation de la norme notifiée, la norme de 2012 sur 
les métaux précieux de la CIBJO ( CIBJO Precious Metal Standard 2012 ) a été prise en 
compte. G/TBT/N/PHL/184 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Entrée en vigueur 15 jours après parution dans une 
publication officielle à diffusion générale 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur 15 jours après parution 
dans une publication officielle à diffusion générale 
10. Date limite pour la présentation des observations: 29 août 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Development Division (Division de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Fax: (632) 751-4706