G/SG/N/8/THA/3/Suppl.3  
G/SG/N/10/THA/3/Suppl.3  
G/SG/N/11/THA/6  
26 juin 2018 
(18-4030) Page: 1/4 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE  
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE  
PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
THAÏLANDE  
(Produits plats en aciers non alliés laminés à chaud, enroulés ou non enroulés ) 
Suppl ément 
La communication  ci-après , datée du 22 juin 2 018, est distribuée à la demande de la  délégation de 
la Thaïlande. 
 
_______________  
 
 
Comme cela a été indiqué dans le document  G/SG/N/8/THA/3/Suppl.2 -G/SG/N/10/THA/3/Suppl.2, 
la Thaïlande  a notifié aux Membres  l'action au titre de l'article 9:1, note de bas de page 2,  de 
l'Accord sur les sauvegardes  en fournissant la  liste des pays et territoires douaniers distincts en 
développement qui ne sont pas soum is aux mesures de sauvegarde prorogées . 
 
Le Comité des mesures de sauvegarde de la  Thaïlande  a analysé le volume des import ations des 
produits considérés  provenant  de divers pays  pour la période allant de  juillet à septembre 2 017, 
sur la base des statistiq ues commerciales officielles du Département des douanes thaïlandais . 
L'examen a indiqué que la part des importations  des produits considérés  originaires ou exportés de 
la République populaire de Chine représentaient déjà 6,95 % des importations totales de ces 
produits en Thaïlande, pour la période allant de juillet à septembre 2 017. 
 
Au titre de l'article 9:1, note de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes et de la section 32 de la 
Loi de la Thaïlande sur les mesures de sauvegarde visant l'accroissement des  importations, 2550, 
ère bouddhique (2007), la République  populaire de Chine a été supprimée de la liste des pays et 
territoires douaniers distincts en développement exemptés de l'application des mesures de 
sauvegarde prorogées  à compter du 9 juin 2 018. À cet égard, l'annexe I de la notification du 
Comité du 2 1 juin 2 017 sera abrogée et remplacée par l'annexe I de la notification du Comité  du 
18 mai 2 018, qui a été publiée au Journal officiel du 8 juin 2 018 et est entrée en vigueur le 
9 juin 2018. La liste  des pays et territoires douaniers distincts en développement, autres que la 
République populaire de Chine, auxquels la mesure de sauvegarde n'est pas appliquée est annexée 
à la présente notification . 
 
La notification du Comité des mesures de sauvegarde de  la Thaïlande et ses modifications peuvent 
être téléchargées à partir du site Web officiel de la Division des intérêts commerciaux et des 
mesures correctives commerciales du Département du commerce extérieur, Ministère du 
commerce, de la Thaïlande  (http:// btir.dft.go.th).  G/SG/N/8/THA/3/Suppl.3 • G/SG/N/10/THA/3/Suppl.3 • G/SG/N/11/THA/6  
- 2 - 
  ANNEXE  
LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES DOUANIERS DISTINCTS EN DÉVELOPPEMENT QUI  
NE SONT PAS SOUMIS À LA MESURE DE SAUVEGARDE PROROGÉE VISANT  
LES PRODUITS PLATS EN ACIERS NON ALLIÉS LAMINÉS À CHAUD,  
ENROULÉS OU NON ENROULÉS  
N° Pays en développement exemptés de 
l'app lication de la mesure de sauvegarde  N° Pays en développement exemptés de 
l'application de la mesure de sauvegarde  
1 République du Burundi  31 Royaume du Maroc  
2 Union des Comores  32 République du Soudan  
3 République de Djibouti  33 République tunisienne  
4 État d 'Érythrée  34 Sahara occidental  
5 République fédérale démocratique d 'Éthiopie  35 République du Botswana  
6 République du Kenya   36 Royaume du Lesotho  
7 République de Madagascar  37 République de Namibie  
8 République du Malawi   38 République sud -africaine  
9 République de Maurice  39 Royaume du Swaziland  
10 République du Mozambique   40 République du Bénin  
11 République du Rwanda  41 Burkina Faso  
12 République des Seychelles   42 République de Cabo Verde  
13 Somalie   43 République de Côte d'Ivoire  
14 République du Soudan du Sud  44 République de Gambie  
15 République de l 'Ouganda  45 République du Ghana  
16 République -Unie de Tanzanie  46 République de Guinée  
17 République de Zambie  47 République de Guinée -Bissau  
18 République du Zimbabwe  48 République du Libéria  
19 République de l 'Angola  49 République du Mali  
20 République du Cameroun  50 République islamique de Mauritanie  
21 République centrafricaine  51 République du Niger  
22 République du Tchad  52 République fédérale du Nigéria  
23 République du Congo  53 Sainte -Hélène  
24 République démocratique du Congo  54 République du Sénégal  
25 République de Guinée équatoriale  55 République de Sierra Leone  
26 République du Gabon  56 République togolaise  
27 République démocratique de Sao Tomé -et-
Principe  57 République de Cuba  
28 République algérienne démocratique et populaire  58 République dominicaine  
29 République arabe d 'Égypte  59 République d 'Haïti 
30 Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et 
socialiste  60 Jamaïque  
 
 
 
  G/SG/N/8/THA/3/Suppl.3 • G/SG/N/10/THA/3/Suppl.3 • G/SG/N/11/THA/6  
- 3 - 
  N° Pays en développement exemptés de 
l'application de la mesure de sauvegarde  N° Pays en développement exemptés de 
l'application de la mesure de sauvegarde  
61 Anguilla  91 République d 'Équateur  
62 Antigua -et-Barbuda  92 Îles Falkland (Malouines)  
63 Aruba  93 République coopérative du Guyana  
64 Bahamas  94 République du Paraguay  
65 La Barbade  95 République du Pérou  
66 Bonaire, Saint -Eustache et Saba  96 République du Suriname  
67 Îles vierges britanniques  97 République d 'Uruguay  
68 Îles Caïman  98 République bolivarienne du Venezuela  
69 Curaçao  99 République populaire démocratique de Corée  
70 Commonwealth de Dominique  100 Chine, RAS de Hong Kong  
71 Grenade  101 Macao  
72 Montserrat  102 Mongolie  
73 Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis  103 République islamique d 'Afghanistan  
74 Sainte -Lucie 104 République populaire du Bangladesh  
75 Saint-Vincent -et-les Grenadines  105 Royaume de Bhoutan  
76 Saint-Martin  106 République islamique d 'Iran 
77 Trinité -et-Tobago  107 République des Maldives  
78 Îles turques et caïques  108 République démocratique du Népal  
79 Belize  109 République islamique du Pakistan  
80 République du Costa Rica  110 République socialiste démocratique de Sri Lanka  
81 République d 'El Salvador  111 Negara Brunéi Darussalam  
82 République du Guatemala  112 Royaume du Cambodge  
83 République du Honduras  113 République d 'Indonésie  
84 États-Unis du Mexique  114 République démocratique populaire lao  
85 République du Nicaragua  115 Malaisie  
86 République du Panama  116 République de l 'Union du Myanmar  
87 République argentine  117 République des Philippines  
88 État plurinational de Bolivie  118 République de Singapour  
89 République du Chili  119 République démocratique du Timor -Leste  
90 République de Colombie  120 République socialiste du Viet Nam  
 
 
  G/SG/N/8/THA/3/Suppl.3 • G/SG/N/10/THA/3/Suppl.3 • G/SG/N/11/THA/6  
- 4 - 
  N° Pays en développement exemptés de 
l'application de la mesure de sauvegarde  N° Pays en développement exemptés de 
l'application de la mesure de sauvegarde  
121 Royaume de Bahreïn  146 Papouasie -Nouvelle -Guinée  
122 République d 'Iraq 147 État indépendant du Samoa  
123 Royaume hachémite de Jordanie  148 Îles Salomon  
124 État du Koweït  149 Tokélaou  
125 République libanaise  150 Royaume des Tonga  
126 Sultanat d 'Oman  151 Tuvalu  
127 État du Qatar  152 République du Vanuatu  
128 Royaume d 'Arabie saoudite  153 Îles Wallis -et-Futuna  
129 État de Palestine  154 République d 'Albanie  
130 République arabe syrienne  155 République d 'Arménie  
131 Émirats arabes unis  156 République d 'Azerbaïdjan  
132 République du Yémen  157 République du Bélarus  
133 Samoa américaines  158 Bosnie -Herzégovine  
134 Îles Cook  159 République de Croatie  
135 République des Fidji  160 Géorgie  
136 Polynésie française  161 République du Kazakhstan  
137 Guam  162 République kirghize  
138 République de Kiribati  163 Monténégro  
139 République des Îles Marshall  164 République de Moldova  
140 États fédérés de Micronésie  165 République de Serbie  
141 République de Nauru  166 République du Tadjikistan  
142 Nouvelle -Calédonie  167 République socialiste fédérative de Yougoslavie  
143 Nioué  168 Turkménistan  
144 Îles Mariannes du Nord  169 Ukraine  
145 République des Palaos  170 République d 'Ouzbékistan  
 
 
 
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