IP/C/W/602/Add.4
21 octobre 2014
(14-6046)  Page: 1/22
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
SUISSE 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 10 octobre 2014 et présentée par la délégation de la Suisse, 
est distribuée conformément au paragraphe 1 de la décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
_______________ 
  
1  INTRODUCTION 
1.1.  Au paragraphe 11.2 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en 
œuvre (WT/MIN(01)/17), adoptée à Doha le 14 novembre 2001, les pays développés Membres ont 
réaffirmé leur engagement d'offrir des incitations aux entreprises et aux institutions afin de 
promouvoir et d'encourager le transfert de tec hnologie vers les pays les moins avancés Membres 
("PMA"), conformément aux dispositions de l'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC). Dans sa Décision du 
19 février 2003 (IP/C/28), le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent 
au commerce (Conseil des ADPIC) est convenu que les pays développés Membres présenteraient des rapports annuels sur les mesures qu'ils avaient prises ou envisagé de prendre conformément 
aux engagements qu'ils avaient contractés en vertu de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. En 
outre, il a été convenu qu'ils présenteraient un no uveau rapport détaillé tous les trois ans et une 
mise à jour les années intermédiaires. 
1.2.  Conformément à cette obligation, et compte tenu de la Décision du Conseil des ADPIC, la 
Suisse présente la deuxième mise à jour de son rapport de 2012 (document IP/C/W/580/Add.4 du 24 octobre 2012; la première mise à jour de ce rapport était le document IP/C/W/594/Add.5 du 7 octobre 2013). Le rapport rend compte des de rnières évolutions pertinentes intervenues en 
Suisse. 
1.3.  En 2012, la Suisse a revu le contenu et la présentation de ses rapports des années 
précédentes, en tenant compte des observations formulées par les PMA lors des ateliers de l'OMC 
sur l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC organisés chaque année à Genève avant la troisième 
réunion du Conseil des ADPIC, ainsi que des discussions sur la présentation et le contenu des rapports qui ont eu lieu lors des réunions du Conseil des ADPIC. Quelques éléments de la 
contribution apportée par le groupe des PMA en ce qui concerne le mode de présentation 
normalisé pour les rapports (voir le document IP/C/W/561 du 6 octobre 2011) ont été pris en considération dans la rédaction de l'annexe I, dans toute la mesure du possible. Le tableau de l'annexe I comporte les colonnes suivantes: intitulé du projet ou programme, pays (qui renvoie en 
outre à différents programmes mondiaux), doma ine du transfert de technologie, durée, 
mécanisme (organismes/institutions assurant le transfert de technologie), versements/budget pour 2013 ou pour une période plus longue spécif iée, et contacts. Pour certains programmes, un 
site Web est indiqué, sur lequel les parties intéressées pourront obtenir des renseignements 
supplémentaires et trouver à qui s'adresser. IP/C/W/602/Add.4 
 
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  1.4.  Par "transfert de technologie", la Suisse entend un large éventail de processus englobant les 
transferts de savoir-faire, d'expérience et de maté riel entre différentes parties prenantes telles que 
pouvoirs publics, entités du secteur privé, institutions financières, ONG et institutions de recherche/enseignement. Les incitations et les acti vités dont il est rendu compte ici relèvent de 
l'un des quatre modes essentiels suivants de transfert de technologie, selon la définition de l'ONU: 
i) les objets physiques ou le matériel; ii) les compétences et les aspects humains de la gestion et de l'apprentissage technologiques; iii) les dessins et modèles qui constituent la forme 
documentaire des connaissances en matière d'information et de technologie; et iv) les liaisons 
entre les systèmes de production dans le cadre desquels la technologie est utilisée, y compris l'environnement favorable aux transferts en question. L'investissement étranger direct, l'aide publique au développement (APD; voir le paragraphe 8 ci-après), le capital-risque, ou d'autres 
instruments comme le crédit commercial, sont tous des outils importants permettant de financer le 
transfert de technologie. Le présent rapport est centré sur le transfert de technologie financé grâce à l'APD. La Suisse offre des incitations dans de nombreux secteurs qui contribuent au 
développement durable dans les PMA et elle consid ère que cette assistance devrait porter sur tous 
les domaines et non pas être limitée à certains d'entre eux. 
2  ORGANISMES PUBLICS INTERVENANT DANS L'OFFRE D'INCITATIONS EN VUE DU 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
2.1.  En Suisse, il y a principalement deux orga nismes publics qui interviennent, directement ou 
indirectement, dans la fourniture d'incitations aux entreprises et institutions suisses ainsi qu'à celles d'autres pays développés Membres pour qu'elles mènent des activités entraînant un 
transfert de technologie vers les PMA. Il s'agit de la Direction du développement et de la 
coopération (DDC) et du Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Ces deux organismes sont conjointement responsables de la formulation et de la mise en œuvre de la politique internationale 
de la Suisse en matière de coopération pour le développement. La DDC remplit une fonction de 
coordination générale pour les questions se rapportant à la coopération au service du développement et à l'aide humanitaire, tandis que le SECO est l'autorité compétente chargée du 
développement économique et de l'intégration dans l'économie mondiale des pays en 
développement et des pays en transition. 
2.2.  Autre organisme suisse participant à des activités de transfert de technologie: le Fonds 
national suisse de la recherche scientifique (FNRS). Agissant en vertu du mandat que le 
gouvernement suisse lui a conféré, le FNRS soutient la recherche à l'intérieur et à l'extérieur des 
universités, et encourage les jeunes talents scientifiques. Au niveau international, il entend apporter une contribution positive – grâce à ses programmes de recherche – à la recherche 
scientifique dans des régions du monde où cela est utile et promouvoir la coopération dans ce 
domaine entre ces régions et la Suisse. Actuellement, il mène, en collaboration avec la DDC, un programme élargi de partenariat de recherche avec les pays en développement comprenant 
plusieurs projets dans les PMA (voir l'annexe II). 
3  NIVEAUX DES ACTIVITÉS DE LA SUISSE FAVORISANT LE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE VERS LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
3.1.  Les activités et les incitations de la Suisse  concernant le transfert de technologie ont pour 
objectif d'accroître le flux de technologie vers les PMA et les pays en développement et de 
renforcer les capacités permettant aux pays béné ficiaires d'évaluer, d'adopter, de gérer et 
d'appliquer cette technologie. Parmi les activités auxquelles les pouvoirs publics suisses apportent 
leur soutien, on compte des projets aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral. 
3.2.  Les activités du SECO et de la DDC relevant de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC sont 
menées au titre de l'APD Suisse. Les projets et programmes relevant de l'APD Suisse comportent 
des initiatives bilatérales, bilatérales-multilatérales et multilatérales et visent principalement un 
groupe de pays prioritaires en Amérique latine, en Afrique, en Asie centrale et en Asie du Sud-Est, 
ainsi qu'en Europe du Sud-Est. Bon nombre de ces projets consistent en des contrats passés avec des entreprises et institutions de Suisse ou d'autres Membres pour qu'elles mettent leurs 
connaissances et leur technologie au service du développement des ressources humaines, de 
l'infrastructure et du secteur privé dans les PMA. IP/C/W/602/Add.4 
 
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  3.3.  Au niveau multilatéral, la Suisse contribue à divers fonds fiduciaires d'assistance technique 
avec le Groupe de la Banque mondiale, les banques régionales de développement et le Fonds monétaire international. Ces fonds sont à la disposition des responsables de projets de ces banques ou des pays qui recherchent un financement pour l'assistance technique et le transfert de 
technologie. Outre sa coopération avec ces institutions financières, la Suisse participe aussi aux 
projets de développement de nombreuses autres organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO), l'Organisation internationale du travail (OIT), le Fonds international de développement 
agricole (FIDA), le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) ou encore l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Divers 
établissements internationaux de recherche, comme les nombreux centres spécialisés du Groupe 
consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR), sont aussi aidés par la Suisse. 
3.4.  La Suisse soutient plusieurs projets bilatéraux et multilatéraux destinés à favoriser 
l'investissement ainsi que l'efficacité, la rentabilité et l'incidence durable des échanges. Pour ce qui 
est de la promotion des investissements, la Suisse s'efforce de mobiliser les capitaux privés, le savoir-faire et la technologie (par exemple les applications mobiles de transfert d'argent) de manière à renforcer l'accès au financement des entreprises et des ménages ainsi que 
l'intermédiation financière dans les PMA, et à faciliter les investissements directs ou la création de 
coentreprises permettant le transfert de savoir-fai re et de technologie. En ce qui concerne la 
promotion de la coopération dans le domaine du commerce, la Suisse coopère au niveau bilatéral, 
ainsi qu'avec des organismes bilatéraux ou multil atéraux. L'aide liée au commerce en faveur des 
PMA est essentiellement fournie par le biais de programmes et d'organismes multilatéraux tels que le Cadre intégré renforcé (CIR) et le Groupe interinstitutions des Nations Unies sur le commerce et 
les capacités productives. À l'intérieur de ces structures, des partenariats thématiques spéciaux 
sont maintenus avec l'ITC, la CNUCED, l'OIT et l'ONUDI, ainsi qu'avec certaines ONG. La Suisse a conclu un grand nombre d'accords bilatéraux avec des PMA, lesquels promeuvent et protègent les investissements, ainsi que des conventions relatives à la double imposition. 
4  MOYENS D'ACTION FAVORISANT LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
4.1.  L'un des principaux objectifs de la coopération de la Suisse en matière économique et 
commerciale est le transfert de technologies modernes et de savoir-faire vers les pays 
bénéficiaires pour leur permettre de moderniser leurs installations de production en fonction des 
exigences des marchés mondiaux et d'être plus compétitifs dans l'économie mondiale. Favoriser l'investissement et la conclusion d'accords de coopération entre les secteurs privés du Nord, du 
Sud et de l'Est constitue un moyen d'action important en faveur du développement, dont l'objectif 
premier est de favoriser le développement durable dans ces pays partenaires. 
4.1  Soutien des investissements du secteu r privé dans les pays les moins avancés 
4.2.  La Suisse encourage le transfert de tec hnologie vers les PMA en soutenant de diverses 
manières les petites et moyennes entreprises (PME). Par exemple, elle dispense des conseils 
techniques aux PME domiciliées dans les PMA te ls que le Bangladesh, le Bénin et le Mali. 
4.3.  Par ailleurs, la Suisse encourage les PME suisses à investir dans les PMA pour améliorer le 
transfert de technologie vers ces pays. Le Start-up  Fund du SECO est un instrument de prêt mis 
en place par le Secrétariat d'État à l'économie en 1997 et administré par FINANCEcontact (Zurich). 
Il vise à promouvoir les projets d'investissement du secteur privé dans des pays en développement 
et en transition, y compris des PMA. Ces projets doivent être commercialement viables et répondre 
aux normes environnementales et sociales reco nnues. Les investissements effectués dans des 
pays en développement et en transition présentent des risques commerciaux plus importants que ceux que l'on rencontre généralement dans les pa ys occidentaux. Le Start-up Fund permet de 
partager les coûts de financement et les risques avec les investisseurs. À cette fin, il cofinance la 
phase initiale du projet d'investissement. Le financement est octroyé sous la forme d'un prêt re mb ours ab le  s ur c inq  a ns . L e  Start-up  F und  d u SECO a p our  b ut d e  p e rme ttre  le  trans fe rt de 
capitaux, du savoir-faire technologique et de compétences en matière de gestion. Il a soutenu 
activement les activités des PME dans les PMA ou les pays en transition dans le cadre de près de IP/C/W/602/Add.4 
 
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  104 projets, comme ceux qui ont été lancés au Burk ina Faso pour la transformation de la mangue 
ou en Zambie pour la transformation du café. 
4.4.  Le transfert de technologie vers les PMA s'effectue aussi grâce à des organismes caritatifs 
suisses qui y sont encouragés par les régimes d'exonération fiscale mis en place par le 
gouvernement suisse. La Fondation Novartis pour  le développement durable n'est qu'un exemple 
parmi d'autres d'institution suisse bénéficiant d'incitations fiscales et participant au transfert de technologie vers les PMA (voir l'adresse 
"http://www.novartisfoundation.org/platform/ apps/home_e/index.asp? MenuID=209&ID=479&Men
u=3&Item=41 "). Non seulement elle fournit une grande quantité de médicaments gratuits à de 
nombreux PMA, mais elle gère aussi divers projets liés à la santé publique, y compris une 
formation locale visant à favoriser la prise en charge intégrée des maladies de l'enfant, la 
formation et l'encadrement du personnel de santé, et la mise en place d'une infrastructure de 
formation. 
4.5.  La Suisse soutient la participation privée dans les infrastructures des pays en développement 
par l'intermédiaire des bureaux du Private Infrastructure Development Group (PIDG) (Groupe de 
développement des infrastructures privées). Elle a apporté des capitaux à l' Emerging Africa 
Infrastructure Fund (Fonds pour les infrastructures de l'Afrique émergente) qui, à son tour, 
accorde des crédits à long terme libellés en dollars EU ou en euros, aux conditions du marché, 
pour financer la construction et le développement d'infrastructures privées dans 47 pays d'Afrique subsaharienne. La Suisse soutient aussi GuarantCo , dont les garanties favorisent l'émission de 
titres de créances en monnaie locale par les entités privées, municipales et paraétatiques pour la 
réalisation de projets d'infrastructure dans les pays à faible revenu. Enfin, elle soutient 
InfraCo Africa , qui élabore des projets en assumant les coûts et les risques élevés de la phase 
initiale de leur élaboration et fait en sorte que des projets d'infrastructure voient le jour dans des 
situations dans lesquelles, s'il en était autrement, le secteur privé ne serait pas désireux ni à 
même d'investir. Les projets d'infrastructure soutenus par le PIDG sont en grande partie (72%) financés et entièrement mis en œuvre par des acteurs commerciaux du secteur privé. En tout, 77 
projets ont jusqu'ici bénéficié du soutien du PIDG, dont 37 sont désormais opérationnels et 
permettent de fournir des services nouveaux ou améliorés à plus de 94 millions de personnes, d'offrir un emploi à long terme à 183 000 personnes et de mobiliser plus de 8,8 milliards de dollars EU d'investissements privés. Cette implication importante du secteur privé signifie que ces 
projets font souvent appel à des technologies de pointe pour garantir une efficacité maximum dans 
les pays dans lesquels ils sont menés. La plupart des projets soutenus par le PIDG emploient des gestionnaires et des intervenants locaux qui sont recrutés sur la base de qualifications appropriées 
qu'ils ont déjà mais qui suivent tous une formation sur le terrain. Le pourcentage des frais de 
formation par rapport au coût d'investissement total d'un projet varie énormément en fonction du type d'infrastructure mise en place, du nombre de personnes employées et du type de technologie 
utilisée. Il est rare que les entités rattachées au PIDG ( GuarantCo, Fonds pour les infrastructures 
de l'Afrique émergente  (EAIF) et InfraCo ) qui soutiennent un projet prennent en charge les frais de 
formation ayant trait à la technologie, dans la mesure où ces frais font partie du coût d'investissement total du projet. Toutefois, des dons au titre de l'assistance technique ont parfois 
été accordés à titre exceptionnel pour qu'une formation ayant trait à la technologie soit dispensée 
dans le cadre de projets soutenus par le PIDG. En particulier, le projet de Chanyanya, conçu et mis 
en place par InfraCo Africa  en Zambie, a été doté de 230 000 dollars EU au titre de l'assistance 
technique, en vue de la formation et du renforcement des capacités des agriculteurs locaux pour 
ce qui est de la création, de l'exploitation et de la commercialisation (des produits) d'une coopérative destinée à offrir des services d'irrigation à pivot à grande échelle aux exploitations 
agricoles locales situées à la périphérie de Lusaka (Zambie). Auparavant, ces petits agriculteurs 
dépendaient exclusivement des pluies pour l'irrigati on de leur exploitation. Dans ce cas précis, les 
frais de formation ont représenté environ 10% du coût d'investissement total du projet. 
4.6.  La Suisse soutient le Programme de développement accéléré des énergies renouvelables des 
Fonds d'investissement climatiques en faveur de s pays à faible revenu (actuellement uniquement 
des pays ayant le statut de PMA: Éthiopie, Mali, Népal et Tanzanie), qui finance des activités de renforcement des capacités et des projets d'infrastructure. Ceux-ci prévoient également des 
transferts de technologies axées sur les énergies renouvelables. 
4.7.  En outre, la Suisse soutient de nombreuses initiatives destinées à améliorer l'accès au 
financement et l'environnement commercial aussi bien pour les PME que pour les investissements 
privés à travers le transfert de technologie et de  savoir-faire. On peut citer comme exemples la IP/C/W/602/Add.4 
 
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  Doing Business Better Initiative  et un projet de développement du marché hypothécaire au 
Burkina Faso, les programmes Credit Bureau et Mobile Money , et l' Africa Leasing Programme . En 
Asie du Sud-Est, le SECO soutient le Fonds de développement du secteur privé dans la région du 
Mékong  (MPDF) de la Société financière internationale, qui a des activités en RDP lao et au 
Cambodge. Dans le domaine du transfert de connaissances, le MPDF a soutenu des démarches 
visant à créer des agences d'évaluation du crédit  en RDP lao et au Cambodge, et a contribué à 
mettre en place des applications bancaires pour mobiles au Cambodge. Parmi les autres exemples 
concernant l'Asie du Sud-Est, on relève l'aide fournie à la First Finance, une société cambodgienne 
de microcrédit, pour lui permettre d'élaborer une stratégie de commercialisation de ses produits, le soutien apporté à la Cambodian Battambang Investment Rice Company  pour l'aider à améliorer 
son programme de gouvernance environnementale et sociale, et l'assistance offerte au 
Westline Education Group , un établissement d'enseignement privé en RDP lao, pour l'aider à se 
conformer à ses obligations en matière de fiscalité et de direction d'entreprise. En Afrique, le SECO a apporté un soutien à la Tanzanie en vue de la création d'une agence d'évaluation du crédit. Le 
programme devrait désormais être élargi à la Sierra Leone, au Burundi, au Lesotho, à la Zambie et 
à la sous-région de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine). Bien que le programme Africa Mobile Money  soutenu par le SECO (aidant notamment Madagascar à mettre au 
point des solutions de paiement s'appuyant sur les télécommunications) ait pris fin en 2011, ces 
solutions de paiement et le partage de connaissances bénéficient désormais d'un soutien au niveau mondial dans le cadre de l' Innovative Retail Payments Facility . L'Africa Investment Climate 
Programme , qui offre un soutien au Bénin, au Mozambique et à la Zambie, assure également un 
transfert de technologie et de savoir-faire. 
4.8.  Enfin, le gouvernement suisse, par l'intermédiaire du Swiss Investment Fund for Emerging 
Markets  (SIFEM AG), fournit également un financem ent à long terme aux petites et moyennes 
entreprises des PMA, dans le cadre d'investissements dans des fonds de placement privés. Ces 
fonds servent à fournir aux PME des pays visé s du capital-risque qui s'accompagne d'une 
assistance technique aux entreprises bénéficiaires dans de nombreux domaines comme la 
formation professionnelle, l'amélioration des systèmes financiers et comptables, l'aide à la 
commercialisation et à la distribution, l'évaluation des risques et la mise en œuvre de systèmes informatiques. On peut citer comme exemples l' Aureos East Africa Fund  (8,4 millions de CHF), le 
GroFin East Africa Fund  (3,6 millions de CHF), l' African Infrastructure Fund  (12 millions de CHF), le 
SEAF Blue Waters Growth Fund  ( 8 , 4  m i l l i o n s  d e  C H F )  e t  l e  responsAbility Investment Fund  en 
combinaison avec un fonds d'assistance technique distinct (financement de démarrage du gouvernement suisse à hauteur de 7 millions de CHF). 
4.2  Établissement à des fins commerciales d'entreprises des PMA en Suisse et dans 
d'autres pays développés 
4.9.  Le Programme suisse de promotion des importations (SIPPO) soutient les exportations des 
entreprises de certains pays en développement et de certains pays en transition, dont des PMA, 
vers la Suisse et d'autres pays européens. Il aide par ailleurs les importateurs suisses à trouver de nouveaux produits et de nouvelles sources d' approvisionnement. La Suisse sensibilise les 
consommateurs à ces produits et elle fournit des services tels que des conseils pour la conception 
des produits, la recherche de partenaires commerciaux, la formation à la commercialisation à 
l'exportation et elle soutient la participation aux foires commerciales d'entreprises domiciliées dans des pays en développement et des pays en transition, dont des PMA. 
4.3  Assistance financière  et garanties contre les risques à l'exportation 
4.10.  La Suisse fournit aussi une aide financ ière non remboursable (dons) aux PMA pour la 
construction, la remise en état ou l'extension d'infrastructures. La contribution, sous forme de 
dons, de la Suisse à ces projets couvre aussi le transfert de technologie, les services de 
consultants pour l'exécution de projets, ains i qu'une expertise en matière de réformes 
institutionnelles (gestion) et de réformes sectorielles. Un accent particulier est mis sur l'établissement de partenariats public-privé en ce qui concerne les services d'infrastructure. 
4.11.  Le système SERV (assurance contre les ri sques à l'exportation) est un système d'assurance 
contre ce type de risque pour les produits et les services destinés aux PMA, qui encourage et facilite les exportations vers ces pays, et assure un transfert de technologie constant. IP/C/W/602/Add.4 
 
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  4.4  Commerce et coopération dans le domaine des technologies non polluantes 
4.12.  La Suisse axe ses efforts sur la promotion du transfert de technologies respectueuses de 
l'environnement. Elle a mis sur pied un vaste programme prévoyant la création de "centres pour une production moins polluante", qui offrent aux entreprises privées et au secteur public des PMA 
une gamme étendue de services: informations généra les, diagnostics d'entreprise, ateliers, projets 
de démonstration, renforcement des capacités et aide à l'élaboration de projets susceptibles d'être financés. Ces services sont fournis avec le concours d'instituts techniques, d'universités et 
d'entreprises suisses et d'autres pays développés Membres. Deux programmes de quatre ans, 
dotés chacun de 1 million de CHF, ont été établi s dans ce domaine avec le Cambodge et la 
RDP lao. L'Initiative pour le commerce durable permet aux producteurs des pays en développement, y compris les PMA, d'avoir accè s au savoir-faire relatif aux méthodes de 
production durables d'un point de vue social et environnemental, ce qui les aide à accroître leur 
part de marché pour les principaux produits cibles, y compris le coton, le cacao et le café. 
4.13.  La Suisse soutient aussi des programmes d'économie d'énergie destinés à atténuer les 
émissions de CO
2 sur le plan mondial et à lutter contre la pollution de l'air sur le plan national. Les 
secteurs visés sont la circulation routière et les transports ainsi que la petite ou moyenne industrie (fonderies, verreries, briqueteries, par exemple). L' objectif principal est de développer le potentiel 
des partenaires locaux (renforcement des capacités) et de mettre en commun les compétences 
techniques internationales afin de trouver des solutions appropriées pour résoudre les problèmes locaux (transfert global de technologie). Ces prog rammes pilotes sont ensuite évalués, font l'objet 
d'un rapport et sont diffusés à l'échelle nationale. En outre, la Suisse appuie le transfert de 
savoir-faire, la formation professionnelle et les équipements d'infrastructure dans le domaine de la 
surveillance de l'environnement et de la gestion des produits chimiques. 
4.14.  La Suisse et la Banque mondiale ont lancé conjointement le National Strategy Study 
Programme en 1997. Ce programme a permis d'aider les pays non visés à l'Annexe I du Protocole 
de Kyoto, parmi lesquels figurent un grand nombre de PMA, à définir leur position de négociation 
et à utiliser de manière efficace les nouvelles mesures internationales d'incitation liées au marché 
du carbone en vue du transfert de technologies adaptées au changement climatique. À l'issue de 
plus d'une vingtaine d'études de stratégies nationales pour les pays en développement et les pays en transition, en 2006, la Suisse et d'autres donateurs ont mis en commun leurs ressources au sein du fonds fiduciaire Carbon Finance Assist  géré par l'Institut de la Banque mondiale. Ce 
programme appuie la mise en œuvre des mécanismes flexibles de la CCNUCC à travers: i) le 
renforcement des capacités institutionnelles; ii) le développement des marchés; et iii) la sensibilisation. 
4.15.  Les partenaires stratégiques au niveau national sont les Autorités nationales désignées. Le 
programme coopère aussi étroitement avec des consultants spécialisés, des instituts de recherche et le secteur privé. Dernièrement, le programme s'est allié au Groupe C-40 réunissant les grandes 
métropoles pour mettre à profit les opportunités offertes par le MDP (Mécanisme pour un 
développement propre) dans les grandes villes. Plus de 50% de la population mondiale vit dans des zones urbaines et est à l'origine de 75% de la consommation d'énergie et des émissions au niveau mondial. Toutefois, les villes sont jusqu'à présent sous-représentées à la tête de projets 
dans le cadre du MDP. Le programme vise à combler cette lacune. 
4.16.  Par des programmes spécifiques de promotion du commerce, la Suisse promeut l'intégration 
des PMA dans l'économie mondiale. Dans le contexte du Cadre intégré renforcé , la Suisse s'est 
associée au Groupement interinstitutions du CCS des Nations Unies pour la coordination 
concernant le commerce et la capacité de production , afin de soutenir l'intégration des PMA dans le 
système commercial mondial. Un premier programme pilote par pays, devenu opérationnel en 
2010, a été lancé en RDP lao. Un deuxième programme par pays est en cours d'élaboration en 
Tanzanie. Grâce à sa contribution au Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce  (STDF), la Suisse aide également les PMA à renforcer leur expertise et leur capacité de 
mettre en œuvre les normes SPS internationales auxquelles il est fait référence dans l'Accord de 
l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Le programme  
Farmforce a permis d'apporter aux petits exploitants et aux groupements d'entreprises agricoles la 
formation et les technologies fondées sur l'informatique en nuage, ce qui leur a permis d'avoir un 
meilleur accès aux renseignements sur les marchés internationaux. L'accès aux données sur les 
marchés et le secteur agricole international a aidé ces petits exploitants à identifier de nouvelles possibilités pour intégrer leur production aux chaînes de valeur. IP/C/W/602/Add.4 
 
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  4.5  Formation 
4.17.  L'Institut tropical suisse,  désormais Institut tropical et de santé publique suisse , offre un 
cours diplômant de troisième cycle intitulé: "Santé et gestion sanitaires dans les pays tropicaux". Plus de la moitié des participants viennent habituellement des PMA. Leur participation est rendue 
possible par les bourses d'études accordées par le gouvernement suisse. 
4.6  Activités de recherche 4.18.  La Suisse pratique un autre mode de transfert de technologie, qui consiste à collaborer 
directement avec des organisations internationales et/ou des PMA dans le cadre d'activités de 
recherche, notamment en santé publique et sur de s questions transversales dans l'agriculture. La 
DDC favorise les partenariats de recherche dans un certain nombre de PMA, y compris en finançant des programmes sur une base pluriannuelle tels que les centres nationaux de 
compétence pour la recherche nord-sud , les partenariats de recherche avec les pays en 
développement impulsés par le Fonds national suisse de la recherche scientifique , les universités 
suisses des sciences appliquées  et le Fonds de coopération scientifique  mis en œuvre par l'École 
polytechnique fédérale de Lausanne. 
4.7  Autres instruments 4.19.  Outre les activités susmentionnées, la Suisse participe également au renforcement des 
capacités et au transfert de technologie au profit des pays en développement et les pays les moins 
avancés conformément aux principes de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et à ses dispositions sur l'accès aux ressources et sur le partage des avantages. Par ailleurs, elle soutient l'Initiative BioTrade de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, qui 
vise à promouvoir le commerce et les investissements pour les produits et les services issus de 
l'exploitation durable de la biodiversité. 
5  DOMAINES D'ACTIVITÉ DANS LESQUELS LA SUISSE ASSURE UN TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE 
5.1.  La Suisse favorise le transfert de technolo gie dans des domaines qui sont importants pour les 
PMA. En particulier, le gouvernement suisse encourage le transfert de technologie vers les PMA 
dans les domaines de la santé publique, de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement, de 
l'agriculture, de l'industrie alimentaire, de l'industrie mécanique, des textiles, de l'industrie chimique, des énergies propres et de l'écotechnologie, et de la protection des droits de propriété intellectuelle. On trouvera dans les annexes I et II un tour d'horizon des projets en cours. 
5.2.  En outre, la Suisse favorise et encourage le transfert de technologie vers les PMA dans les 
domaines où elle possède des compétences spécialisées, comme l'industrie mécanique, ou encore la fabrication d'instruments de précision et les produits chimiques. Elle favorise aussi activement le 
transfert de technologies respectueuses de l'environnement vers les PMA. À cet égard, elle 
s'attache à transférer non seulement les connaissances en la matière, mais aussi les méthodes qui contribuent au respect des normes environnementales. Ces programmes sont plus 
particulièrement axés sur le transfert de technologie dans les secteurs de la métallurgie, du papier, 
du ciment, des produits alimentaires et des textiles. En outre, la Suisse soutient le transfert de technologie dans le domaine des énergies renouvelables, grâce à sa plate-forme REPIC par exemple. 
5.3.  Le gouvernement suisse encourage le transf ert de technologie de la Suisse vers des PMA de 
différentes façons, parmi lesquelles le financement de la recherche et des services de conseil et d'aide, en particulier dans les domaines de la santé publique et de l'approvisionnement durable en 
eau. 
5.4.  Enfin, la Suisse fournit aux PMA une assistance pour l'élaboration et l'application des lois sur 
la protection des droits de propriété intellectuelle. Elle soutient aussi leurs offices nationaux 
chargés de cette mission. L'Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle propose aux PMA 
des recherches gratuites sur l'état de la technique et, ce faisant, encourage les entreprises et les secteurs innovants dans ces pays à utiliser le système des brevets, à tirer parti des renseignements qu'ils peuvent obtenir grâce à ce système et à protéger leurs propres inventions, IP/C/W/602/Add.4 
 
- 8 - 
 
  ce qui favorise le renforcement des capacités technologiques des PMA. La Suisse participe en outre 
activement à l'échange de renseignements avec les PMA dans le domaine de la protection et de l'administration des droits de propriété intellectuelle. 
6  CONCLUSIONS 
6.1.  Pour conclure, la Suisse réaffirme l'engagement qu'elle a pris de fournir activement des 
incitations en faveur d'un transfert de technologie accru vers les PMA, et elle s'attache à améliorer constamment ses activités et la présentation des rapports dans ce domaine. Le dialogue suivi 
entre pays développés et PMA permettra d'améliorer encore les rapports annuels présentés par les 
pays développés, tant sur le fond que sur la forme. En parallèle, les discussions doivent se 
poursuivre pour envisager des moyens nouveaux et différents d'encourager plus efficacement les entreprises à transférer aux PMA la technologie et le savoir-faire appropriés, en ayant toujours à 
l'esprit le contexte plus général et les conditions-cadres des engagements publics et privés visant 
à renforcer les capacités locales et à promouvoir le développement durable dans les PMA. 
6.2.  Comme il a été dit dans les rapports précédents, les incitations publiques en faveur du 
transfert de technologie vers des pays tiers ne sont que l'un des nombreux facteurs entrant dans 
les décisions stratégiques des entreprises quant aux destinataires de leurs investissements étrangers et de leurs transferts de technologie innovante. Les conditions générales dans les PMA 
sont souvent défavorables aux entreprises étrangères qui, en principe, auraient la capacité et la 
volonté de transférer leur technologie et leur savoir-faire. Les PMA doivent donc œuvrer sans 
relâche pour offrir un environnement favorable qui attire l'investissement étranger et le transfert de technologie. Parmi les facteurs décisifs qui contribuent à attirer la technologie, on peut citer des 
conditions macroéconomiques et microéconomiques globalement favorables, un cadre juridique et 
réglementaire sûr (avec un système judiciaire viable, une protection suffisante des droits de propriété intellectuelle et une administration publique efficace) et un potentiel commercial au 
niveau national. 
_______________ 
 
 
  
  IP/C/W/602/Add.4
 
- 9 - ANNEXE I1 
SWISS INCENTIVES FOR TECHNOLOGY TRANSFER IN LDCS BY COUNTRY AN D PROJECT, DIVIDED INTO REGIONS 
Comment: The activities supported by the Swiss Government embrace projects  at the bilateral, regional, interregional and global levels. 
 
Global projects2 
 
 
Title of Project or Programme Sustainable Trade Initiative  
  
Country Various 
Field of Technology Transfer Increased productivity and fair trade prac tices for producers of certain raw material s (i.a. cotton, cocoa, coffee) allowing be tter 
integration into global value chains 
Duration 2013-2016 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Initiateif Duurzame Handel (IDH) 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 7,500,000 over project duration 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch 
 
 
Title of Project or Programme Innovative Retail Payments Facility 
Country Various 
Field of Technology Transfer Integrate Mobile Money Solutions into the business models of MFIs and banks. 
Duration 2012-2015 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Cooperation between IFC and mobile phone companies and MFIs and banks 
                                               
1 En anglais seulement. 
2 These projects cover both developing countries and LDCs. An  estimated 20 per cent of the amounts are allocated in LDCs.  
  IP/C/W/602/Add.4
 
- 10 - Title of Project or Programme Innovative Retail Payments Facility 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 4,600,000 over project duration 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Africa Credit Bureau Programme; SECO-IFC/PEP Access to Finance Programme  
Country Various, including Burundi, Sierra Leone, Tanzania, and Zambia 
Field of Technology Transfer Setting up of a privatel y managed Credit Bureau. 
Duration 2012-2016 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) IFC 
Budget for 2013, unless otherwise indicated US$6m over project duration 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Various  
Country Global 
Field of Technology Transfer SPS measures 
Duration 2009-2013 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Standards and Trade Develo pment Facility (STDF) 
 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 1,400,000 over project duration 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Swiss Import Promotion Programme SIPPO  
Country Global, including Nepa l, Lao P.D.R. and Cambodia 
Field of Technology Transfer Trade know-how 
Duration 2012-2015 
Mechanism (Agencies/Institution providing OSEC, Swiss Board for Trade Promotion  
  IP/C/W/602/Add.4
 
- 11 - Title of Project or Programme  Swiss Import Promotion Programme SIPPO  
Technology Transfer) 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 6,000,000 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  REPIC - Swiss Platform for Renewable Energy  Promotion in International Cooperation 
 
Country Global, including Madagascar, Senegal and Mali 
Field of Technology Transfer Renewable energy, energy efficiency: wind, sola r, biomass, geothermal, hydropower energy 
http://www.repic.ch  
Duration 2011-2013 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) REPIC - Swiss platform for Renewable Energy Promotion in International Cooperation 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 5,600,000 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Resource Efficient and Cleaner Production Programme (UNIDO)  
Country Global, including Cambodia and Lao P.D.R. 
Field of Technology Transfer Industry / environment 
Cleaner production: identification and implementation of environmentally sound technologies 
Duration 2011-2015 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Training of consultants, company assessments, together with UN IDO, Swiss Federal Institute of Technology and Material Testing 
EMPA. 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 3,400,000 per year 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch  
 
  
  IP/C/W/602/Add.4
 
- 12 - Title of Project or Programme  Biotrade Facilitation Programme, Phase II  
Country Global, including Uganda 
Field of Technology Transfer Biodiversity, promotion of biotrade prod ucts under sustainable management plans 
Duration 2009-2013 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) UNCTAD; consultancy 
Budget for 2013, unless otherwise indicated US$2,500,000 over project duration 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Promotion of Human Capacities in Trade Law and Policy  
Country Global 
Field of Technology Transfer Trade law and policy 
Duration 2010-2013 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) WTI Institute, University of Bern 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 5,700,000 over project duration 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Various  
Country Sub-Saharan Africa 
Field of Technology Transfer Infrastructure projects (e.g. renewable energy, irrigation and transportation) 
Duration 2002 – open 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) PIDG – Emerging Africa In frastructure Fund (EAIF) 
Budget for 2013, unless otherwise indicated n/a 
(total investments from SECO so far US$22m) 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch  
  
  IP/C/W/602/Add.4
 
- 13 - Title of Project or Programme Various 
Country Global 
Field of Technology Transfer Local capital market development 
Infrastructure projects (e.g. housing, transportation) 
Duration 2006 - open 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) PIDG – GuarantCo 
Budget for 2013, unless otherwise indicated n/a  
(total investments from SECO so far US$35m) 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Various 
Country Africa 
Field of Technology Transfer Greenfield infrastructure project development (i .e. renewable energy, irrigation, transport) 
Duration 2005 – open 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) PIDG – InfraCo Africa  
Budget for 2013, unless otherwise indicated n/a  
(total investments from SECO so far US$23m) 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme Innovative technologies affordable by the poor 
Country Various countries  
Field of Technology Transfer Low-cost irrigation systems for small farmers 
Duration 2009-2013 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) International Development Enterprises (IDE) and Antenna Technologies 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 1,200,000 (estimated) (CHF 4,880,000 for four years 
Contact Information  http://www.deza.admin.ch/en/ Home/Projects/Selected_projects/Innovati ve_technologies_affordable_to_the_poor  
  IP/C/W/602/Add.4
 
- 14 - Title of Project or Programme Innovative technologies affordable by the poor 
(email or website wi th contact details)  
water.initiatives@deza.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme Medicines for Malaria Venture (MMV) 
Country Global 
Field of Technology Transfer Pharmaceutical Research and Deve lopment (R&D) of antimalarials. 
Duration 2012-2016 
 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Medicines for Malaria Venture (MMV) 
 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 1,600,000 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) http://www.deza.admin.ch/de/Home/Projekte/Project_Detail?projectdbID=218062#form2  
 
 
Title of Project or Programme Scaling-up of productive water (micro-irrigation) and safe water 
Country Global 
Field of Technology Transfer This programme will reach 300,000 farmers with improved micro-irrigation technologies and three million poor households with 
safe water through chlorination. 
Duration 2009-2013 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) International Development Enterprises (IDE) 
 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 2,250,000 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) http://www.deza.admin.ch/fr/Accueil/Projets/Project_Detail?projectdbID=230275#form2  
 
 
Title of Project or Programme "Swiss Bluetec Bridge" 
Country Global 
Field of Technology Transfer Global Technological innovations and applicat ion of nanotechnologies for water treatment 
Duration 2012-2017  
  IP/C/W/602/Add.4
 
- 15 - Title of Project or Programme "Swiss Bluetec Bridge" 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Swiss SME start ups 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 810,000 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) http://www.deza.admin.ch/fr/Accueil/Projets/Project_Detail?projectdbID=212381#form2 
 
 
 
Title of Project or Programme  Low-Cost High-Tech Solutions for Better Water Resources Management  
Country Global 
Field of Technology Transfer Development of a low-cost, mobile phone- based communication technology system to  improve water management at community 
and sub-basin level 
Duration 2011-2014 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) iMoMo consortium 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 600,000 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) http://www.deza.admin.ch/fr/Accueil/Projets/Project_Detail?projectdbID=230170#form2  
 
 
Title of Project or Programme  Promoting off-farm employment and income through climate responsive building material production 
Country Regional/ Great Lakes 
Field of Technology Transfer Promote innovative climate responsive building material technologies. 
Duration 2012-2015 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) SKAT 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 1,570,000 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) http://www.deza.admin.ch/fr/Accueil/Projets/Project_Detail?projectdbID=216007#form2  
 
   
  
  IP/C/W/602/Add.4
 
- 16 - Title of Project or Programme Foundation for Innovative New Diagnostics FIND 
Country Global 
Field of Technology Transfer Development and early implementation of innovative diagnostic tests 
Duration 2013-2016 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Foundation for Innovative New Diagnostics FIND 
 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 800,000 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) http://www.deza.admin.ch/fr/Accueil/Projets/Project_Detail?projectdbID=224983#form2  
 
Single Countries/Bilateral Projects 
 
Title of Project or Programme Sustainable Solutions for the Delivery  of Safe Drinking Water DASCOH 
Country Bangladesh 
Field of Technology Transfer Delivery of safe drinking water, improved sanitation facilities 
Duration 2013-2015 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Local adaptation of technologies with Skat consulting; test kits with Swiss Federal Institute of Aquatic Science and Technology  
(EAWAG). 
Joint research with the University of Bern. 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 840,000 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) http://www.deza.admin.ch/fr/Accueil/Projets/Project_Detail?projectdbID=219226#form2  
 
 
Title of Project or Programme  Water, Sanitation and Hygiene (WASH) in Hard to Reach Areas  
Country Bangladesh 
Field of Technology Transfer Water and sanitation (public health) Improved access to adequate WATSAN facilities for most vuln erable population living in har d 
to reach areas by providing innovative and socially adapted solutions 
Duration 2011-2015 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Development and promotion of context specific, replicable and us er friendly models of WATSAN practices. Water Aid Bangladesh 
(international NGO) and NGO Forum (national NGO)  
  IP/C/W/602/Add.4
 
- 17 - Title of Project or Programme  Water, Sanitation and Hygiene (WASH) in Hard to Reach Areas  
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 2,020,000 
(CHF 6,000,000 for four years) 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) http://www.swiss-cooperation.admin.ch/b angladesh/en/Home/Local_Governance/WASH  
 
 
Title of Project or Programme Social Safety Net Transfer Modalities  
Country Bangladesh 
Field of Technology Transfer The aim of the Social Safety Ne t Transfer Modalities action -research project is to provide evidence which can be used to 
streamline the social safety net system in Bang ladesh for poor and ultra-poor beneficiaries. 
Duration November 2012-December 2013 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) World Food Programme and IFPRI Bangladesh 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 170,000 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) http://www.ddc.admin.ch/fr/Accueil/Projet s/Project_Detail?projectdbID=218003#form2  
 
 
Title of Project or Programme WTO Accession support (phase III) 
 
Country Lao P.D.R 
Field of Technology Transfer Facilitate and accelerate Lao P.D.R.'s accession to the WTO through the provision of tailor-made policy  
advice 
Duration 2010-2013 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) IDEAS Centre Geneva 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 650,000 over project duration 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch  
 
  
 
   
  IP/C/W/602/Add.4
 
- 18 - Title of Project or Programme Enhancing sustainable tourism, clean production and export capacity in Lao P.D.R. 
Country Lao P.D.R. 
Field of Technology Transfer Trade capacity building 
Product quality assurance; backward linkages  
Duration 2010-2014 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) UN Cluster on Trade and Productive Capacity (UNIDO, ILO, ITC, UNCTAD, UNOPS) 
Budget for 2013, unless otherwise indicated US$4,040,000 over project duration 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme Strengthening the IPR system of Lao P.D.R. and bringing in line with WTO  
Country Lao P.D.R. 
Field of Technology Transfer Intellectual Property Project 
Duration 2010-2013 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Swiss Federal Institute of Intellectual Property, Bern, Switzerland 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 250,000 over project duration 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme Small Piped Water Systems Cabo Delgado  
Country Mozambique 
Field of Technology Transfer Increase effective and efficient water deli very and sanitation services through capacity building of local institutions. 
Duration 2011-2013 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Increase effective and efficient water deli very and sanitation services through capacity building of local institutions. 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 200,000 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) info@deza.admin.ch  
  
  IP/C/W/602/Add.4
 
- 19 -  
Title of Project or Programme HortiSempre  
Country Mozambique 
Field of Technology Transfer Special focus on promoting micro-irrigation solutions in the production of existing locally grown horticultural products.  
Duration 2013-2016 
 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Consortium Swisscontact/GFA 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 1,380,000 
(CHF 5,072,000 for three years) 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) http://www.deza.admin.ch/de/Home/Projekte/Project_Detail?projectdbID=219223#form2  
 
 
Title of Project or Programme Ifakara Research Institute 
Country Tanzania 
Field of Technology Transfer Improvement of access to malaria-related heal th research, focus on mother and child. 
Duration 2009-2013  
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Expertise by the Swiss Tropical Institute Basle Switzerland 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 110,000 
(CHF 2,060,000 for 4 years) 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) http://www.swiss-cooperation.admin.ch/tanzania/en/Welcome_to_ the_Swiss_Cooperation_Office_i n_Tanzania/Health_and_Water  
 
 
Title of Project or Programme Health research for policy making: the Ifakara Health Institute (IHI)  
Country Tanzania 
Field of Technology Transfer Improvement of health delivery syst ems and generation of evidence fo r health planning and management. 
Duration 2013-2018 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Expertise by international researchers and research institutions 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 247,000 
(CHF 3,350,000 for the 5 years period)  
  IP/C/W/602/Add.4
 
- 20 - Title of Project or Programme Health research for policy making: the Ifakara Health Institute (IHI)  
Contact Information  
(email or website wi th contact details) http://www.deza.admin.ch/fr/Accueil/Projets/Project_Detail?projectdbID=224961#form2  
 
 
Title of Project or Programme Support to St. Francis Hospital in Ifakara  
Country Tanzania 
Field of Technology Transfer Health services and management  improvement: practical trai ning and clinical research. 
Duration 2010-2016 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Supported by different Swiss in stitutions (mainly Novartis Foundation for Sustainable Development (NFSD), Swiss TPH and 
SolidarMed) 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 1,870,000 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) http://www.swiss-
cooperation.admin.ch/tanzania/en/Welcome_to_the_Swiss_Cooper ation_Office_in_Tanzania/ressources/resource_en_224358.pdf  
 
 
Title of Project or Programme Transforming the Charcoal Sector  
Country Tanzania 
Field of Technology Transfer Energy sector: research and advocacy work facilitating the introduction of more biomass energy -friendly policies. 
Duration 2012-2014 
Mechanism (Agencies/Institution providing 
Technology Transfer) Federal Laboratories for Material s Science and Technology (EMPA) 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 110,000 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) http://www.swiss-
cooperation.admin.ch/tanzania/en/Welcome_to_the_Swiss_Cooper ation_Office_in_Tanzania/ressources/resource_en_215830.pdf  
 
 
Title of Project or Programme Secondment to UNHCR (Renewable Energy Specialist)  
Country Chad 
Field of Technology Transfer Contribute to identifying, developing and integrating technologies and strategies to reduce the negative im pact of the use of 
traditional domestic energy resources. 
Duration 2012-2013 
Mechanism (Agencies/Institution providing UNHCR  
  IP/C/W/602/Add.4
 
- 21 - Title of Project or Programme Secondment to UNHCR (Renewable Energy Specialist)  
Technology Transfer) 
Budget for 2013, unless otherwise indicated CHF 92,193 
Contact Information  
(email or website wi th contact details) deza@eda.admin.ch  
 
 
 
_______________ 
    
  IP/C/W/602/Add.4
 
- 22 - ANNEX II1 
RESEARCH PARTNERSHIPS WITH LDCS 
Several research programmes and funds were available until 2013 for research partnerships between Switzerland and developing co untries, including LDCs: 
 
• "NCCR North-South " is one of the National Centres of Competence in Research of  the Swiss National Science Foundation (SNSF). The NCCR North-
South supports research in the field of sustainable development. Research projects of the NCCR North-South are implemented in c ollaboration with 
Swiss scientific institutions and partner institutions in Africa, Asia and Latin America. The SDC finances the partners in deve loping and transition 
countries.  
• The SNSF-SDC programme "Research Partnerships with Developing Countries " provides grants for partnership research projects between a 
Swiss university and a research institution from a developing country. 
• The programme  "Promotion of Research Partnerships be tween Developing and Transition Count ries and the Swiss Universities of 
Applied Sciences " supports initiatives of the Swiss Universities of Applied Sciences in their efforts to advance applied research and developmen t by 
way of partnerships with developing or transition countries. 
• The "Scientific Cooperation Fund EPFL-SDC " provides grants for partnership research projects  between one of the EPFL's research units and a 
research institution from a developing country.  
SDC used to invest approximately CHF 9 million per year in this  type of international scientific cooperation with developing co untries. 
 
These four aforementioned development research funds are being in tegrated into the new Swiss Programme for Research on Global I ssues for Development – 
r4d programme ( http://www.r4d.ch ) –which is being implemented jointly with SNSF. The first r4d projects were approved in 2013. R4d is endowed with CHF 
97.6m over 2013-2022. Its aim is to fund research on global chal lenges likely to involve technology transfer as a partnership b etween Swiss researchers and 
developing countries' researchers, including those from LDCs.  
__________  
                                               
1 En anglais seulement.