G/TBT/N/BHR/356  
6 août 2014  
(14-4598)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate - BSDM  
(Direction des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Valves de bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) (SH 8481.80.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
 GSO ISO 15995:2008 Gas cylinders - Specif ications and testing of LPG cylinder 
valves - Manually operated  (Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de 
bouteilles de GPL - Fermeture manuelle), 31 pages, en anglais; 
 GSO ISO 14245:2008 Gas cylinders - Specif ications and testing of LPG cylinder 
valves - Self-closing  (Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de 
bouteilles de GPL - Fermeture automatique), 28 pages, en anglais; 
 BS EN 13953:2003 Pressure relief valves for transportable refillable cylinders for 
liquefied Petroleum gas  (Soupapes de sûreté des bouteilles transportables et 
rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié), dispositions 6.1 et 6.4 uniquement 
6. Teneur: 
Le règlement technique proposé énonce les exigences applicables aux valves (à fermeture 
manuelle ou automatique) et soupapes utilisées sur les bouteilles transportables et 
rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) en circulation dans le Royaume de Bahreïn, qui doivent satisfaire aux normes indiquées: 
 GSO ISO 15995:2008 Gas cylinders - Specif ications and testing of LPG cylinder 
valves - Manually operated  (Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de 
bouteilles de GPL - Fermeture manuelle); G/TBT/N/BHR/356 
- 2 - 
   GSO ISO 14245:2008 Gas cylinders - Specif ications and testing of LPG cylinder 
valves - Self-closing  (Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de 
bouteilles de GPL - Fermeture automatique). 
En ce qui concerne la disposition 4.4 des normes ci-dessus, relative aux composants 
optionnels ( Optional Components ), seule la disposition 4.4.1 relative à la soupape de 
sûreté ( Pressure Relief Valve ) est obligatoire, et il doit être satisfait aux exigences 
énoncées dans les dispositions 6.1 et 6.4 de la norme BS EN 13953:2003: Pressure relief 
valves for transportable refillable cylinders for liquefied Petroleum gas  (Soupapes de sûreté 
des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz de pétrole liquéfié). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie des personnes et protection de l'environnement  
8. Document pertinents:  
 GSO ISO 15995:2008 (E) Gas cylinders - Specif ications and testing of LPG cylinder 
valves - Manually operated  (Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves 
de bouteilles de GPL - Fermeture manuelle); 
 GSO ISO 14245:2008 (E) Gas cylinders - Specif ications and testing of LPG cylinder 
valves - Self-closing  (Bouteilles à gaz - Spécifications et essais pour valves de 
bouteilles de GPL - Fermeture automatique); 
 Pressure relief valves for transportable refillable cylinders for liquefied Petroleum 
gas (Soupapes de sûreté des bouteilles transportables et rechargeables pour gaz 
de pétrole liquéfié) 
9. Date projetée pour l'adoption: Fin 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement six mois après publication au 
Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emad Ahmed Al Saeed 
Head of control and inspection 
Oil & Gas Directorate 
National Oil & Gas Authority (NOGA) 
Téléphone: +973 17312627 
Fax:  +973 17293007 
Courrier électronique: Esaeed@noga.gov.bh  
P.O. Box 1435 (Royaume de Bahreïn) 
http://www.noga.gov.bh/