G/TBT/N/ZAF/198  
29 mars 2016  
(16-1746)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS (Office nation al de réglementation 
des spécifications obligatoires) Téléphone: +27 12 482 8702 Courrier électronique: Theresa.Stoltz@nrcs.org.za  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS (Office nation al de réglementation 
des spécifications obligatoires) 
Téléphone: +27 12 482 8702 Courrier électronique: Theresa.Stoltz@nrcs.org.za   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Outils électroportatifs à moteur ou à entraînement magnétique, outils portables 
et machines pour jardins et pelouses présentant les caractéristiques suivantes: 
 tension assignée maximale ne dépassant pas 250 V en courant monophasé alternatif 
 tension assignée maximale ne dépassant pas 480 V en courant triphasé alternatif; et 
 puissance assignée maximale ne dépassant pas 4 000 W. 
Autres appareils et dispositifs (SH 851180), Outils électriques (ICS 25.140.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Compulsory specification 
covers safety of electrical motor-operated or magnetically driven hand-held tools, transportable tools and lawn and garden machinery  (Spécification obligatoire concernant la 
sécurité des outils électroportatifs à moteur ou à entraînement magnétique, des outils 
portables et des machines pour jardins et pelouses) - VC 9105 (7 pages, en anglais)  
6. Teneur: La spécification obligatoire notifiée établit les prescriptions de sécurité applicables 
aux outils électriques tels que les outils portatifs, les outils semi-fixes et les outils pour jardins et pelouses.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Normes SANS/IEC 60745, SANS/IEC 61029-1, 
SANS/IEC 60335-1 et SANS/IEC 62841-1 G/TBT/N/ZAF/198 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 15 juin 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 14 décembre 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS (Office nation al de réglementation 
des spécifications obligatoires) Tel:+27 12 482 8702 
Courrier électronique: Theresa.Stoltz@nrcs.org.za