G/SPS/N/RUS/45  
16 janvier 2014  
(14-0218)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Ovins et caprins vivants; produits à base de viande d'ovins et de 
caprins; lait et produits laitiers; aliments d'origine animale pour animaux et autres 
matières premières et produits issus de l'abattage d'ovins et de caprins; matériel précédemment utilisé pour le soin, l'abattage et la transformation des ovins et des caprins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Province de Blagoevgrad et province de Burgas 
(Bulgarie)  
5. Intitulé du texte notifié: Letter by the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision No. FS-EN-7/18503 as of 25 December 2013  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-EN-7/18503 du 25 décembre 2013). 
Langue(s): russe. Nombre de pages: 2 
http://fsvps.ru/fsvps/laws/3792.html 
6. Teneur: La Lettre notifiée du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire met en place une restriction temporaire en raison de la présence d'un foyer de clavelée et de variole caprine sur le territoire de la province de Blagoevgrad et de la 
province de Burgas (Bulgarie). Cette mesure s'applique à l'importation: 
 d'ovins et de caprins vivants; 
 de produits à base de viande d'ovins et de caprins; 
 de lait et de produits laitiers; 
 d'aliments d'origine animale pour animaux et d'autres matières premières et de 
produits issus de l'abattage d'ovins et de caprins; 
 de matériel précédemment utilisé pour le soin, l'abattage et la transformation des 
ovins et des caprins. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Cette mesure vise à prévenir l'introduction de la clavelée et de la variole caprine 
en Fédération de Russie. G/SPS/N/RUS/45 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Sans objet 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
26 décembre 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  
1/11 Orlikov Lane 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision 
1/11 Orlikov Lane 107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru