G/SPS/N/USA/2837/Add.1  
15 août 2016 
(16-4387) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 août 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Notice : Import Authorizations : Fresh Figs from Peru into the Continental United States (Docke t # 
APHIS -2016-0011). (Avis . Autorisations d'importer : importation dans la zone continentale des 
États-Unis de figues à l'état frais en provenance du Péro u – Dossier APHIS -2016-0011)  
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe l e public de sa décision 
d'autoriser l'importation dans la partie continentale des États -Unis de figues ( Ficus carica ) à l'état 
frais en provenance du Pérou . Sur la base des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire 
mise à la disposition du public au  moyen d'un avis antérieur aux fins d'examen et de présentation 
d'observations, l'APHIS est arrivé à la conclusion que l'application de mesures phytosanitaires 
déterminées sera suffisante pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination 
d'organi smes nuisibles pour les végétaux lors de l'importation de figues à l'état frais en 
provenance du Pérou.  
Cet avis est disponible en anglais à: https://www.regulations.gov/document?D=A PHIS-2016-
0011-0008. 
Federal Register/Vol. 81, n° 154/mercredi 1 0 août 2 016/p ages 52812  et 52813  
Conformément à cette procédure, l'APHIS a publié dans le Federal Register du 14  mars 2016 
(81 FR 13310 -13311, dossier ( Docket ) APHIS -2016-0011) un avis dans l equel il annonçait la 
disponibilité, aux fins d'examen et de présentation d'observations, d'une évaluation du risque 
phytosanitaire (PRA) recensant les organismes nuisibles d'importance quarantenaire susceptibles 
de suivre la filière d'importation dans la partie continentale des États -Unis des figues en 
provenance du Pérou . L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur 
l'évaluation du risque phytosanitaire et sur le document sur la gestion du risque (RMD) dans un 
délai de 60  jours s e terminant le 1 3 mai 2 016. Quatre observations lui étaient parvenues à cette 
date. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'e ntrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publi cation ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ G/SPS/N/USA/2837/Add.1  
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  d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la p résentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observa tions prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet . Entrée en vigueur le 10  août 2016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les obser vations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coor dination and Compliance, 
Imports, Regulations, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, 
MD 20737 -1231; +(301) 851 2352 ; Courrier électronique : Claudia.Ferguson@aphis.usda.gov   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority,  USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . 
Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; Fax: +(1 202) 720 0433 ; Courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov   
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