. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/405 
15 août 2012  
 (12-4452) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
Department of Industrial Works  - DIW (Département des activités industrielles), Ministry of 
Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 4228 
Fax:  (662) 202 4015 Courrier électronique: ozone@ozonediw.org  
Site Web: http://www.diw.go.th  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (662) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
HCFC (SH 2903, 3824;  domaines 13 et 81 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of the Department of 
Industrials Works Regarding Guideline for Pe rmission to Import of HCFCs B.E. 2555 (2012)  
(Notification du Département des ac tivités industrielles concernant les directives pour l'octroi 
de la permission d'im porter des HCFC de 2555 È. B. (2012)).  2 pages, en thaï 
6. Teneur:  Le texte notifié fixe le contingent total annuel d'im portation de HCFC pour la 
période 2013-2029 sur la base de la consomma tion maximale admissible compte tenu des 
obligations de la Thaïlande au regard du Prot ocole de Montréal.  Les chiffres correspondant 
aux quantités à l'importati on sont donnés en tonnes PDO (poten tiel de destruction de l'ozone).  G/TBT/N/THA/405 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et obligations internationales  
8. Documents pertinents:    
- Substances réglementées du Groupe I de l'Annexe C du Protocole de Montréal sur les 
substances qui appauvrissent la couche d'ozone; 
- Journal officiel ( Government Gazette ), Volume 129, Part ie spéciale 62 ngor, 
3 avril 2012 (2555 È.B.). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 février 2012 3 avril 2012   
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Thailand WTO/TBT Enquiry Poin t and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité  responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
et: 
http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_12.html  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/THA/12_3186_00_x.pdf