G/SPS/N/THA/216/Add.1  
3 février 2016  
(16-0729)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 2 février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Thaïlande. 
 
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 Projet de norme agricole thaïlandaise intitulée "Graines d'arachides: teneur maximale en 
aflatoxines" 
Le projet de norme du Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments (ACFS) du Ministère de l'agriculture et des coopératives notifié dans le document G/SPS/N/THA/216 du 23 juillet 2013 a été adopté en tant que Notification ACFS concernant les 
limites maximales pour les aflatoxines dans les arachides, publiée dans le Journal officiel du 
7 janvier 2016. 
Cette norme établit des limites maximales et des mesures de contrôle visant à réduire la quantité 
d'aflatoxines dans les arachides séchées à l'état brut destinées à l'alimentation humaine, 
applicables lors de la production, de la vente et de l'inspection des arachides séchées de production nationale, importées ou exportées. 
La teneur en aflatoxines totales (somme des aflatoxines B1, B2, G1 et G2) des arachides ne doit 
pas excéder 20 microgrammes/kilogramme (µg/kg). 
La norme établit aussi les mesures de contrôle suivantes pour les producteurs d'arachides: 
1. Les arachides devront être triées avant leur distribution afin d'éliminer les graines moisies, 
fractionnées ou endommagées et les matières étrangères; 
2. Les producteurs devront déterminer la teneur en aflatoxines de chaque lot avant la 
distribution. 
Les exportateurs devront fournir la preuve que les arachides à l'état brut exportés ont été 
produites par un producteur enregistré titulaire d'un certificat, conformément à la norme, ainsi que les résultats d'essai démontrant que la teneur en aflatoxines n'excède pas la limite fixée par les 
pays importateurs. 
Les importateurs devront fournir la preuve que les arachides à l'état brut importées ont été 
produites par un producteur appliquant les mesures de contrôle spécifiées dans la norme, ainsi que les résultats d'essai réalisés par l'autorité compétente ou par un laboratoire accrédité démontrant 
que la teneur en aflatoxines n'excède pas 20 µg/kg. 
Pour pouvoir importer des arachides à l'état brut en Thaïlande, un importateur doit avoir obtenu 
une licence au titre de la Loi sur les normes agricoles de 2008 (2551 È. B.) et de ses modifications. 
Conformément à la norme n° 6 ( TAS Form 6 ) établie au titre de la Loi sur les normes agricoles de 
2008 (2551 È. B.), les documents à présenter sont les suivants: 
 une copie du certificat attestant que les arachides à l'état brut satisfont aux exigences de la 
norme; 
 les résultats de l'essai de détection des aflatoxines accompagnant l'expédition; 
 la Notification relative à l'importation d'arachides à l'état brut ( TAS Form 8 ), au titre de la Loi 
sur les normes agricoles de 2008 (2551 È. B.) et de ses modifications. G/SPS/N/THA/216/Add.1 
- 2 - 
  Date d'entrée en vigueur: trois cent soixante-cinq jours après publication au Journal officiel 
(6 janvier 2017). 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/THA/16_0437_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/THA/16_0437_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information SPS de la Thaïlande 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information SPS de la Thaïlande 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
 
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