G/SPS/N/ECU/210/Add.1  
1er avril 2019 
(19-2000) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 mars 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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Resolución 0036 - Requisitos fitosanitarios de cumplimiento obligatorio para la importación de 
semillas de mostaza blanca (Sinapis alba) para la siembra originarias de Israel  (Décision 0036 - 
Exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de graines de 
moutarde blanche ( Sinapis alba ) destinées à l'ensemencement originaires d'Israël)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'entrée en vigueur immédiate des exigences 
phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de graines de moutarde 
blanche ( Sinapis alba ) destinées à l'ensemencement originaires d'Israël , en application de la 
Décision ( Resolución ) 0036 du 1 3 mars 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/ECU/19_1800_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueu r d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des prod uits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentat ion des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité dé signé pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y Control Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  G/SPS/N/ECU/210/Add.1  
- 2 - 
  Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
 +(593) 2 256 7232, ext. 118  
Adresses électroniques:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionale s@agrocalidad.gob.ec  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación y C ontrol Fito y Zoosanitario - AGROCALIDAD  
Av. Interoceánica Km. 14 1/2, La Granja MAG, Tumbaco  
Téléphone:  +(593) 2 237 2844  
 +(593) 2 256 7232, ext. 118  
Adresses électroniques:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
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