G/TBT/N/TTO/110  
19 juin 2013  
(13-3178)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des 
normes de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Câbles électriques - Câbles isolés au PVC et gainés de PVC de tension 
inférieure ou égale à 300/500 V, pour l'alimentation électrique et l'éclairage 
(ICS 29.060.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Electric cables - PVC 
insulated and PVC sheathed cables for voltages up to and including 300/500 V. for electric power and lighting  (Câbles électriques - Câbles isolés au PVC et gainés de PVC de tension 
inférieure ou égale à 300/500 V, pour l'alimentati on électrique et l'éclairage), 8 pages, en 
anglais  
6. Teneur: Le norme de Trinité-et-Tobago notifiée énonce les exigences et les méthodes 
d'essai relatives à la construction et à la performance des câbles isolés au polychlorure de vinyle (PVC) et gainés de PVC pour utilisation à une tension au plus égale à 300 V c.a. 
vers la terre et à 500 V c.a. entre conducteurs, pour l'alimentation électrique et 
l'éclairage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire 
afin de protéger les consommateurs/utilisateurs contre des risques pour la santé ou la 
sécurité en faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.  
8. Documents pertinents: BS 6004:2012 - Electric cables - PVC insulated and PVC 
sheathed cables for voltages up to and including 300/500 V, for electric power and 
lighting  (Câbles électriques - Câbles isolés au PVC et gainés de PVC de tension inférieure 
ou égale à 300/500 V, pour l'alimentation électrique et l'éclairage)  G/TBT/N/TTO/110 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie 
dans un avis qui sera publié au Journal 
officiel de Trinité-et-Tobago ( Trinidad and 
Tobago Gazette ) conformément à la Loi sur 
les normes. 
Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal 
officiel de Trinité-et-Tobago ( Trinidad and 
Tobago Gazette ) conformément à la Loi sur 
les normes. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 juillet 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Estate, Macoya, Tunapuna (Trinité-et-Tobago) Telephone Number: 1-868-662-8827 
Fax: 1-868-663-4335 
Courrier électronique: Enquiry.Point@ttbs.org.tt  et ttbs@ttbs.org.tt