WT/COMTD/PTA/2/1  
11 mars 2015  
(15-1403)  Page: 1/10  
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique sur les arrangements 
commerciaux préférentiels   
 
  PRÉSENTATION FACTUELLE 
CHILI – RÉGIME D'ACCÈS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS 
CONTINGENT POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
Rapport du Secrétariat 
Le présent rapport, préparé pour l'examen du régime d'accès en franchise de droits et sans 
contingent du Chili pour les pays les moins avancés, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité et en pleine consultation avec le Membre présentant la notification. La 
présentation factuelle reprend dans toute la mesure du possible la terminologie utilisée dans 
l'arrangement commercial préférentiel et dans les observations formulées, et n'implique ni reconnaissance ni acceptation officielles de cette terminologie de la part du Secrétariat. Le rapport 
a été rédigé conformément aux règles et procédures énoncées dans la Décision relative au 
Mécanisme pour la transparence des arrangemen ts commerciaux préférentiels (WT/L/806) et 
n'implique donc, de la part du Secrétariat, aucun jugement de valeur quant au contenu de 
l'arrangement. 
Toute question concernant le présent rapport peut être adressée à Harish Iyer 
(tél.: +41 22 739 6212) ou à Thomas Verbeet (tél.: +41 22 739 6596). WT/COMTD/PTA/2/1 
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  1  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 
1.1.  Le régime d'accès en franchise de droits et sa ns contingent (régime FDSC) du Chili pour les 
pays les moins avancés (PMA) est entré en vigueur le 1er novembre 2013. Un règlement 
d'application est ensuite entré en vigueur le 28 février 2014. Le régime a été notifié au titre du 
paragraphe 1 b) du Mécanisme pour la transpar ence des arrangements commerciaux préférentiels 
(ACPr) le 10 avril 2014 (WT/COMTD/N/44).1 
1.2.  Des renseignements sur le régime sont disponibles dans la base de données de l'OMC sur les 
ACPr2 et sur le site Web du Service national des Douanes du Chili.3 
2  CADRE RÉGLEMENTAIRE ET PROCÉDURAL 
2.1  Réglementation 
2.1.  Le fondement juridique du régime FDSC du Chili est la Loi n° 20.690 publiée au Journal 
officiel le 28 septembre 2013, "Élimination des droits d'importation visant les produits en 
provenance des pays moins avancés". Cette loi, qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2013, 
dispose, entre autres choses , que les droits de douane visant les importations de produits en 
provenance des PMA seront fixés à 0%, sauf pour le  blé, la farine de froment (blé) et le sucre. 
2.2.  Le règlement d'application de la Loi n° 20.690 est contenu dans le Décret n° 1.432, qui est 
entré en vigueur le 28 février 2014. Dans le Décret n° 1.432 figurent la liste des pays 
bénéficiaires, les conditions de leur inclusion et de leur exclusion, et les prescriptions 
opérationnelles à remplir pour qu'un produit soit considéré comme originaire dans le cadre du régime FDSC. Le Décret n° 910, qui est entré en vigueur le 29 août 2014, a modifié certains éléments du Décret n° 1.432 concernant les prescriptions relatives au certificat d'origine.
4 
2.2  Admissibilité et procédures connexes 
2.3.  Au total, 49 pays sont répertoriés en tant que bénéficiaires du régime FDSC dans le 
Décret n° 1.432. La liste des pays bénéficiaires figure dans l'annexe 1 du présent rapport. 
2.4.  Les pays bénéficiaires ont été désignés suivant la liste des PMA établie par l'ONU. Le 
Ministère chilien des finances révisera la liste des bénéficiaires tous les trois ans pour veiller à ce qu'elle corresponde à la liste établie par l'ONU.
5 
2.5.  Un produit ne sera admissible au bénéfice du trai tement tarifaire préférentiel dans le cadre du 
régime FDSC que s'il peut être considéré comme originaire d'un pays bénéficiaire eu égard aux prescriptions en matière de règles d'origine (voir l'encadré 1). Il faudra en outre qu'un certificat 
d'origine ait été délivré par l'autorité compétente dans le pays bénéficiaire. 
2.6.  Un modèle de certificat d'origine est reproduit dans l'annexe du Décret n° 1.432. Le certificat 
peut être rédigé en anglais, en français, en port ugais ou en espagnol; il sera valable une année à 
compter de la date à laquelle il aura été délivré.
6 
                                               
1 Le régime a également été notifié le même jour au titre du paragraphe 2 de la  Décision portant octroi 
d'une dérogation concernant le traitement tarifaire préférentiel pour les PMA (WT/L/304 et WT/L/759). Cette notification a été distribuée sous la cote G/C/W/695. 
2 http://ptadb.wto.org . 
3 http://www.aduana.cl/ley-20-690-eliminacio n-aranceles-pma/aduana/2014-03-07/092144.html . 
4 Les prescriptions relatives au certificat d'origine, telles que modifiées, sont décrites ci-après. Une 
communication du Chili concernant le certificat d'origine a été distribuée sous les cotes WT/COMTD/N/44/Add.1/Rev.1 et G/C/W/695/Add.1/Rev.1. 
5 Les PMA sont recensés par l'ONU. Des renseignements complémentaires sont disponibles à l'adresse 
suivante: http://www.un.org/en/development /desa/policy/cdp/ldc_info.shtml . Dans la version la plus récente 
de la liste établie par l'ONU, il y a 48 PMA. Le Samoa, qui est sorti de la catégorie des PMA le 1er janvier 2014, 
fait actuellement partie des 49 pays bénéficiaires du régime FDSC du Chili. 
6 Le Décret n° 910, portant modifi cation du Décret n° 1.432, dispose en outre que d'autres modèles de 
certificat d'origine peuvent être acceptés à condition que certains renseignements spécifiques minimaux y 
figurent. La délégation chil ienne a informé le Secrétariat qu'à ce jour trois pays bénéficiaires (Angola, 
Cambodge et Haïti) avaient communiqué un certificat d'origine. WT/COMTD/PTA/2/1 
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  Encadré 1: Règles d'origine 
 Pour qu'un produit soit considéré comme originaire d'un pays bénéficiaire, il doit remplir au moins un des 
trois critères énoncés dans le Décret n° 1.432 et  satisfaire d'autres prescriptions procédurales. 
 Premièrement, on considérera qu'un produit est origin aire lorsqu'il est entièrement obtenu ou produit sur 
le territoire d'un pays bénéficiaire. Deuxièmement, on considérera aussi qu'un produit est originaire 
lorsqu'il est entièrement produit sur le territoire d'un pays bénéficiaire à partir de matières exclusivement 
originaires. Troisièmement, on considérera que, même  s'il contient des matières et des composants non 
originaires, un produit fabriqué sur le territoire d'un pays bénéficiaire est originaire de ce pays si sa 
teneur en valeur régionale7 est au moins égale à 50% ou s'il a fait  l'objet d'un changement de position 
tarifaire.8 Dans tous les cas, pour qu'un produit puis se être considéré comme originaire d'un pays 
bénéficiaire, il doit y avoir subi  plus que certaines opérations simples. Les opérations telles que 
l'assemblage, l'emballage, la division en lots, pièces ou volumes, la sélection et la classification, le 
marquage, la composition d'assortimen ts de produits ou d'autres opérations semblables ne peuvent pas 
modifier l'origine d'un produit final. 
 Le Décret établit également des lignes directrices po ur le traitement des maté riaux d'emballage et des 
conteneurs ainsi que des accessoires, des pièces détachées et des outils. 
 Enfin, le Décret contient des dispositions relatives au transit des produits admissibles par des pays tiers 
ainsi que des dispositions concernant la possibilité de demander le remboursem ent des droits de douane 
acquittés en excédent. 
 
2.3  Calendrier pour l'application du traitement préférentiel 
2.7.  Comme indiqué ci-dessus, le régime FDSC est entré en vigueur le 1er novembre 2013 et le 
règlement d'application le 28 février 2014. Le régime n'est pas limité dans le temps. 
2.8.  Dans le Décret n° 1.432, les pays bénéficiaires sont classés en trois catégories en fonction de 
leur indice de concentration des produits d'exportation.9 La première catégorie comprend les pays 
qui ont un indice supérieur à 0,75. La deuxième  catégorie comprend les pays qui ont un indice 
compris entre 0,49 et 0,75. Les autres pays sont classés dans la troisième catégorie. À l'entrée en 
vigueur du règlement d'application, les pays ayant un indice supérieur à 0,49 (classés dans les deux premières catégories) étaient admissibles au bénéfice du traitement préférentiel.
10 Depuis le 
1er janvier 2015, les pays de la troisième catégorie sont aussi admissibles. L'annexe 2 du présent 
rapport présente la liste des pays bénéficiaires établie selon ce classement. 
3  VUE D'ENSEMBLE DU TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL 
3.1.  Le tarif douanier 2014 du Chili est fondé sur le Système harmonisé de désignation et de 
codification des marchandises (SH2012) et comporte 7 785 lignes tarifaires nationales (chapitres 1 
à 97 du SH). 
3.2.  Un droit ad valorem  d e  6 %  e s t  a p p l i q u é  s u r  u n e  b a s e  N P F  ( n a t i o n  l a  p l u s  f a v o r i s é e )  à  
7 709 lignes tarifaires (99% des lignes tarifaires na tionales). Dans le cadre du régime FDSC du 
Chili, les pays bénéficient d'un accès aux marchés FDSC pour ces 7 709 lignes, en plus des 
                                               
7 La teneur en valeur régionale est obtenue en soustr ayant la valeur du coût, as surance, fret (c.a.f.) des 
matières non originaires de la valeur franco à bord (f.a .b.) du produit final. Le résultat obtenu est ensuite 
divisé par la valeur f.a.b. du produit final et multiplié par 100. 
8 Il y a changement de position tarifaire lorsque le produit final est classé sous une position du Système 
harmonisé différente de celle sous laquelle sont classées  les matières non originaires qui ont été utilisées pour 
sa fabrication. 
9 L'indice de concentration des exportations mentionné dans le Décret n° 1.432 est l'indice 
Herfindahl-Hirschmann, qui es t utilisé par l'ONU pour recenser les PMA. Des renseignements complémentaires 
sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.un.org/en/development/desa/policy/cdp/ldc/ldc_definitions.shtml . L'indice Herfindahl-Hirschmann 
varie de 0 à 1: plus la valeur est élevée, plus les ex portations sont concentrées dans un nombre restreint de 
secteurs. La base de données dont s'est servi le Chili est consultable à l'adresse suivante: http://unctadstat.unctad.org/EN . Les valeurs indices utilisées étaient basées sur une moyenne pour la période 
2008-2010. 
10 En fait, les pays de la première catégorie étaien t admissibles dès l'entrée en vigueur du régime FDSC 
le 1er novembre 2013, tandis que les pays de la deuxième catégorie étaient admissibles à compter du 
1er janvier 2014. La délégation chilienne a néanmoins informé le Secrétariat qu'étant donné que le règlement 
d'application (contenant la liste des pays bénéficiaire s) était entré en vigueur plus tard que prévu, le 
28 février 2014, l'admissibilité avait été accordée à cette date aux pays des deux premières catégories. WT/COMTD/PTA/2/1 
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  35 lignes tarifaires qui sont en franchise de droits sur une base NPF.11 Un traitement FDSC est 
ainsi appliqué à près de 99,5% des lignes tarifaires. 
3.3.  Les 41 lignes tarifaires restantes du tarif douanier du Chili ne sont pas incluses dans le 
régime FDSC. Ces lignes, qui relèvent des positions du SH 10.01 ("Froment (blé) et méteil"), 
11.01 ("Farines de froment (blé) ou de méteil") et  17.01 ("Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiquement pur, à l'état solide"), sont énumérées dans l'annexe 3 du présent rapport.
12 
4  ENVIRONNEMENT COMMERCIAL 
4.1.  En 2013, le Chili se classait au 26ème rang des importateurs de marchandises dans le monde. 
La valeur moyenne des importations annuelles en provenance de tous les partenaires commerciaux a été de 69 milliards de dollars EU pour la période 2011-2013. La figure 1 montre la 
composition des importations du Chili pour cette période: les principaux groupes de produits
13 
importés sont les "produits pétroliers" (18%), les "minéraux et métaux" (14%), les "machines non électriques" (14%), les "équipements de transport" (12%) et les "produits chimiques" (11%), qui 
sont tous des produits non agricoles. Pour cette période, le secteur non agricole représente ainsi 
en moyenne 91% des importations totales du Chil i, contre 9% pour les produits agricoles. 
Figure 1: Composition des importations du Chili de toutes provenances (moyenne pour 
la période 2011-2013) 
Produits 
pétroliers
18%
Minéraux  et 
métaux
14%
Machines  non 
électriques
14%
Équipements  de 
transport
12%Produits 
chimiques
11%Machines  
électriques
9%Produits 
manufacturés  
n.d.a.
3%Cuirs, 
chaussures,  
etc.
3%Habillement
3%
Autres
13%
 
Source: Base de données intégrée de l'OMC. 
4.2.  Pendant la période 2011-2013, la valeur moyenne annuelle des importations du Chili en 
provenance des PMA14 a été de 387 millions de dollars EU (soit 0,56% du total des importations 
chiliennes). La figure 2 montre que les importations du Chili en provenance des PMA sont 
concentrées dans des groupes de produits très peu nombreux. En particulier, les "minéraux et métaux" dominent très largement, comptant pour 89% des importations totales en provenance 
                                               
11 Ces 35 lignes, qui relèvent des chapitres 49, 84, 85, 87, 88 et 89 du SH, concernent des produits 
destinés à la production d'énergie électrique, aux véhicules militaires, aux avions et aux bateaux. 
12 Les 41 lignes tarifaires qui ne sont pas incluses dans le régime FDSC du Chili sont soumises à un 
système de fourchettes de prix selon lequel  un droit spécifique est ajouté au droit ad valorem  de 6% ou déduit. 
Ce système est décrit dans le document WT/TPR/S/220/Rev.1, chapitre IV 2) iv). 
13 Les groupes de produits sont fondés sur les catégo ries utilisées dans les négociations commerciales 
multilatérales (NCM). Pour des renseignements plus précis, voir Profils tarifaires dans le monde 2013 
(http://www.wto.org/french/res_f/ booksp_f/tariff_ profiles13_f.pdf ), pages 28 et 29. 
14 Les PMA sont définis ici comme les pays bénéficiaires du régime FDSC du Chili dont la liste figure dans 
le Décret n° 1.432. WT/COMTD/PTA/2/1 
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  des PMA. De plus, les importations de ce grou pe concernent exclusivement le "gaz naturel" 
(sous-position 271111 du SH). Le groupe "Habilleme nt" (8% du total) arrive en deuxième position, 
suivi du groupe "Cuirs, chaussures, etc." (2% du total). Les produits non agricoles représentent 
plus de 99% des importations en provenance des PMA. 
Figure 2: Composition des importations du Chili en provenance des PMA (moyenne pour 
la période 2011-2013) 
Minéraux  et 
métaux
89%Habillement
8%Cuirs, 
chaussures,  etc.
2%Autres
1%
 
Source: Base de données intégrée de l'OMC. 
4.3.  Le tableau 1 présente les importations du Chili en provenance des PMA, par pays, pour la 
période 2011-2013. On constate que deux PMA – la Guinée et le Yémen – comptent pour 89% du total. Les importations en provenance de ces deux pays se composent uniquement de "gaz 
naturel". Par ordre d'importance, les pays suivan ts sont le Bangladesh et le Cambodge, qui, 
ensemble, représentent 10% du total. Leurs exportations à destination du Chili concernent en grande partie le secteur de l'habillement. 
Tableau 1: Importations du Chili en provenan ce des PMA, par pays (moyenne pour la 
période 2011-2013) 
Pays Millions de $EU Part dans les importations totales 
en provenance des PMA (%) 
Guinée 265,7 68,7 
Yémen 78,7 20,4 
Bangladesh 24,8 6,4 
Cambodge 14,0 3,6 
Autres 3,5 0,9 
Source: Base de données intégrée de l'OMC. 
4.4.  La figure 3 montre, pour la période 2011-2013, l'évolution annuelle des importations du Chili 
de toutes provenances et celle des importations  du Chili en provenance des PMA, 2010 étant 
l'année de référence. En 2011, les importations du Chili en provenance des PMA ont augmenté un peu plus rapidement que les importations totales. En 2012 et 2013, les importations totales ont continué de croître (bien qu'à un rythme plus faible qu'en 2011), mais les importations en 
provenance des PMA sont tombées nettement en dessous du niveau de 2010 (553 millions de 
dollars EU), passant à 285 millions en 2012 puis à 139 millions en 2013. WT/COMTD/PTA/2/1 
- 6 - 
  Figure 3: Importations chiliennes de toutes  provenances et importations chiliennes en 
provenance des PMA, 2010-2013 (indice 2010=100) 
020406080100120140160
2010 2011 2012 2013Toutes provenances
PMA
 
Source: Base de données intégrée de l'OMC. 
4.5.  Tous les produits importés par le Chili en provenance de PMA pendant la période 2011-2013 
sont maintenant admissibles au bénéfice du traitement FDSC15 suivant le cadre réglementaire et 
procédural exposé plus haut. 
 
_______________ 
 
                                               
15 Pendant la période 2011-2013, le Chili n'a donc importé aucun produit en provenance de PMA 
relevant de l'une des 41 lignes tarifaires non incluses dans le régime FDSC. En ou tre, il convient de noter 
qu'aucune importation en provenance des PMA n'a été en registrée pour les 35 lignes tarifaires qui sont en 
franchise de droits sur une base NPF. WT/COMTD/PTA/2/1 
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  ANNEXE 1 
PAYS BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME FDSC DU CHILI1 
Pays bénéficiaires 
Afghanistan Mauritanie 
Angola Mozambique 
Bangladesh Myanmar 
Bénin Népal 
Bhoutan Niger 
Burkina Faso Ouganda 
Burundi République centrafricaine 
Cambodge République démocratique populaire lao 
Comores Rwanda 
Congo, République démocratique du  Samoa 
Djibouti Sao Tomé-et-Principe 
Érythrée Sénégal 
Éthiopie Sierra Leone 
Gambie Somalie 
Guinée Soudan du Sud 
Guinée-Bissau Soudan 
Guinée équatoriale Tanzanie 
Haïti Tchad 
Îles Salomon Timor-Leste 
Kiribati Togo 
Lesotho Tuvalu 
Libéria Vanuatu 
Madagascar Yémen 
Malawi Zambie 
Mali  
                                               
1 Liste reprise du Décret n° 1.432. Dans le Décret, ces 49 pays bénéficiaires sont classés en 3 régions: 
Afrique (34 pays), Asie et Paci fique (14 pays) et Amérique latine et Caraïbes (1 pays). WT/COMTD/PTA/2/1 
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  ANNEXE 2 
PAYS BÉNÉFICIAIRES CLASSÉS SUIVANT L'INDICE DE 
CONCENTRATION DES PRODUITS D'EXPORTATION1 
Indice ˂ 0,49 0,49 ˂ indice  ˂ 0,75 Indice ˃ 0,75  
Afghanistan Burkina Faso Angola 
Bangladesh Burundi Guinée équatoriale 
Bénin Comores Guinée-Bissau 
Bhoutan Guinée Soudan 
Cambodge Îles Salomon Soudan du Sud 
Congo, République démocratique du Kiribati Tchad 
Djibouti Libéria Yémen 
Érythrée Malawi  
Éthiopie Mali  
Gambie Samoa  
Haïti Timor-Leste  
Lesotho Vanuatu  
Madagascar Zambie  
Mauritanie   
Mozambique   
Myanmar   
Népal   
Niger   
Ouganda   
République centrafricaine   
République démocratique populaire lao   
Rwanda   
Sao Tomé-et-Principe   
Sénégal   
Sierra Leone   
Somalie   
Tanzanie   
Togo   
Tuvalu   
                                               
1 Comme il est indiqué dans le Décret n° 1.432, les pays présentant un indice plus élevé (deuxième et 
troisième colonnes) étaient admissibles au bénéfice du traitement FDSC dès l'entrée en vigueur du règlement 
d'application le 28 février 2014. Les pays répertoriés dans la première colonne étaient admissibles à compter 
du 1er janvier 2015. Voir également la note de bas de page 10 dans le corps du rapport. WT/COMTD/PTA/2/1 
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  ANNEXE 3 
LIGNES TARIFAIRES NON INCLUSES DANS LE RÉGIME FDSC DU CHILI 
Position dans le SH Ligne tarifaire  Désignation 
1001  Froment (blé) et méteil 
 10019100 -- De semence 
 10019911 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 30%  
 10019912 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 25% mais inférieure à 30% 
 10019913 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 18% mais inférieure à 25% 
 10019919 ---- Autres 
 10019921 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 30% 
 10019922 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 25% mais inférieure à 30% 
 10019923 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 18% mais inférieure à 25% 
 10019929 ---- Autres 
 10019931 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 30% 
 10019932 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 25% mais inférieure à 30% 
 10019933 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 18% mais inférieure à 25% 
 10019939 ---- Autres 
 10019941 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 30% 
 10019942 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 25% mais inférieure à 30% 
 10019943 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 18% mais inférieure à 25% 
 10019949 ---- Autres 
 10019951 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 30% 
 10019952 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 25% mais inférieure à 30% 
 10019953 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 18% mais inférieure à 25% 
 10019959 ---- Autres 
 10019961 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 30% 
 10019962 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 25% mais inférieure à 30% 
 10019963 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 18% mais inférieure à 25% 
 10019969 ---- Autres 
 10019971 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 30% 
 10019972 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 25% mais inférieure à 30% 
 10019973 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 18% mais inférieure à 25% 
 10019979 ---- Autres 
 10019991 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 30% 
 10019992 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 25% mais inférieure à 30% 
 10019993 ---- d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale 
 à 18% mais inférieure à 25% 
 10019999 ---- Autres 
1101  Farines de froment (blé) ou de méteil 
 11010000 Farines de froment (blé) ou de méteil WT/COMTD/PTA/2/1 
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  Position dans le SH Ligne tarifaire  Désignation 
1701  Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement 
pur, à l'état solide  
 17011200 -- Sucre de betterave 
 17011300 -- Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du 
 présent chapitre 
 17011400 -- Autres sucres de canne 
 17019100 -- Additionnés d'aromatisants ou de colorants 
 17019910 --- Sucre de canne, affiné 
 17019920 --- Sucre de betterave, affiné 
 17019990 --- Autres 
 
__________