G/SPS/N/USA/2890  
5 septembre  2016 
(16-4695) Page: 1/2 
Comité des  mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS 
(Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produ its visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Kakis frais, avec calice  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Rule : Importation of Fresh Persimmon with Calyxes 
from Japan into the United States  (Proposition de règle . Importation aux États -Unis de 
kakis frais, avec calice, en provenance du Japon) - Dossier ( Docket ) APHIS -2015-0098. 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
https://www.regulations.gov/ document?D=APHIS -2015-0098-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation relative à l'importation des fruits et légumes de façon à 
autoriser l'importation aux États -Unis de kakis f rais, avec calice, en provenance du Japon . 
Comme condition d'entrée, les kakis devront avoir été produits dans le cadre d'une 
approche systémique couvrant les aspects suivants : certification des vergers, lutte contre 
les organismes nuisibles dans les verge rs, mesures de protection après récolte, élimination 
sélective, traçabilité et échantillonnage . Les kakis devront aussi être accompagnés d'un 
certificat phytosanitaire contenant une déclaration additionnelle indiquant qu'ils ont été 
produits dans le cadre d'une approche systémique approuvée, qu'ils répondent à toutes les 
exigences de ce système et qu'ils ont été inspectés et constatés indemnes d'organismes de 
quarantaine, conformément aux exigences proposées . Cette action aurait pour effet de 
permettre l'im portation de kakis frais avec calice en provenance du Japon tout en 
continuant de protéger les États -Unis contre l'introduction de phytoparasites.  
Federal Register, volume 81, n° 168, mardi 3 0 août 2 016, pages 59522 à 59526.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à d es parasites.  G/SPS/N/USA/2890  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale  de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents per tinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de  la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les observations pe uvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants:  
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien  
http://www.regulat ions.gov/#!docketDetail;D=APHIS -2015-0098. 
Courrier postal/privé : Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante : Docket No . 
APHIS-2015-0098, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A -03.8, 
4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737 -1238.  
Les documents connexes et les observations reçues au sujet de ce dossier de consultation 
peuvent être consultés en ligne via le lien 
http://www.regulations.gov/#!doc ketDetail;D=APHIS -2015-0098. 
Renseignements complémentaires disponibles à l'adresse : Mr David B. L amb, Senior 
Regulatory Policy Specialist, IRM, PPQ, APHIS, 4700 Rive r Road, Unit 133, Riverdale, 
MD 20737 -1231; +(301) 851 2103  
13. Texte(s) disponible(s) a uprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, 
International Regulations and Standards Division (IR SD), Stop 1014, Washington 
D.C. 20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier 
électronique : us.spsenquirypoint@fas.usda.gov