G/TBT/N/ISR/703  
29 juillet 2013  
(13-4049)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ascenseurs (SH 8428; ICS 91.140.90). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Lifts: Safety rules for 
construction and installation - Electric lifts  (Ascenseurs: règles de sécurité pour la 
construction et l'installation des ascenseurs - Ascenseurs électriques), 7 pages en hébreu et 218 pages en anglais).  G/TBT/N/ISR/703 
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  6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 2481 partie 1. Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la norme européenne EN 81-1:1998, y compris son 
amendement A3:2009. Les principales différences  entre l'ancienne version et le nouveau 
projet de norme révisée sont les suivantes: 
- introduction de modifications apportées par suite de la révision des directives 
européennes relatives aux machines et aux ascenseurs; 
- ajout de nouvelles prescriptions concernant les dispositifs de protection pour les 
nouveaux systèmes ESR; 
- modification des dispositions communes couvertes par les directives européennes 
relatives aux machines et aux ascenseurs; 
- ajout de prescriptions strictes relatives aux dispositifs destinés à empêcher les 
chutes lors du chargement ou du déchargement et aux dispositifs destinés à 
prévenir les dangers liés aux mouvements incontrôlés. 
L'ancienne version et la nouvelle norme révi sée seront toutes deux d'application pendant 
24 mois à compter de la date de publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette période, les ascenseurs électriques pourront être testés conformément à l'ancienne 
norme, mais seulement s'ils ont été vendus avant la date de publication au Journal officiel 
d'Israël. Les fabricants d'ascenseurs devraient fournir une liste des contrats relatifs aux appareils vendus avant la date de publication. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des personnes et réduction des obstacles au 
commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 2481 partie 1 (février 2010); 
- Norme européenne EN 81-1:1998 + A3:2009.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
 
60 jours après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux. L'ancienne version et la nouvelle norme révisée seront toutes deux 
d'application pendant 24 mois à compter de 
la date de publication au Journal officiel d'Israël. Durant cette période, les 
ascenseurs électriques pourront être testés 
conformément à l'ancienne norme, mais seulement s'ils ont été vendus avant la date 
de publication au Journal officiel d'Israël. 
Les fabricants d'ascenseurs devraient fournir une liste des contrats relatifs aux appareils vendus avant la date de publication. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI2481Part1.pdf