G/SPS/N/ NZL/591  
28 mars 2019 
(19-1957) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : IHS 155.02.05 : Seeds for sowing . (IHS 155.02.05 : Graines 
destinées à l'ensemencement) . Langue : anglais . Nombre de pages : 140 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_1643_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_1643_01_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée établit les prescriptions à l'importation et les conditions 
d'entrée applicables aux graines destinées à l'ensemencement importées en Nouvelle -
Zélande.  
Conditions concernant le virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV)  
Les mesures notifiées sont les suivantes:  
Une déclaration additionnelle de "zone indemne d' organismes nuisibles" doit figurer sur 
le certificat phytosanitaire établit par l'ONPV du pays exportateur avec le libellé suivant:  
"Les graines (insérer l'espèce) proviennent d'une "zone indemne d'organismes nuisibles " 
exempte du virus du fruit rugueux brun de la tomate".  
OU 
Une déclaration additionnelle de "lieu de production indemne d'organismes nuisibles" doit 
figurer sur le certificat phytosanitaire établit par l'ONPV du pays exportateur avec le libellé 
suivant:  
"Les graines (insérer l'espèce) proviennent d'un "lieu de production indemne 
d'organismes nuisibles" exempt du virus du fruit rugueux brun de la tomate".  
OU 
Une déclaration additionnelle attestant que le produit a été soumis à des essais doit 
figurer sur le c ertificat phytosanitaire établit par l'ONPV du pays exportateur avec le libellé 
suivant:  
"Le lot de graines (insérer l'espèce) a été testé officiellement  en utilisant une méthode 
d'essai ELISA de l'ONPV  approuvée , sur un échantillon représentatif d'un mini mum de 3  
000 graines officiellement sélectionnées  selon la méthodologie d'échantillonnage ISTA ou 
AOSA, et déclaré exempt du virus du fruit rugueux brun de la tomate" . G/SPS/N/NZL/591  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème( s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les voies d'entrée de graines de Solanum lycopersicum  (tomate) 
et de Capsicum sp (piment) destinées à l'ensemencement présentent un risque non 
maîtrisé de virus du fruit rugueux brun de la  tomate nécessitant une réponse urgente . 
La modification notifiée est une mesure d'urgence car le risque d'introduction et 
d'implantation du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) via l'importation de 
graines de Solanum lycopersicum  (tomate) et de Capsicum sp (piment) destinées à 
l'ensemencement est immédiat.  
La norme IHS 155.02.05 : Graines destinées à l'ensemencement  ne contient pas de 
mesure spécifique en vigueur pour cet agent pathogène, et les graines de tomate et de 
capsicum  sont activement importées en Nouvelle -Zélande en provenance de pays dans 
lesquels la présence de l'agent pathogène a été constatée.  
Des mesures d'urgence ont été mises en œuvre en vertu de l'article 7 et de l'annexe B, 
alinéas 2 et 6 de l'Accord SPS pour l'agent pathogène en attendant qu'une analyse du 
risque phytosanitaire soit achevée.  
Les espèces hôtes suivantes sont désormais soumises à réglementation s'agissant du  
virus du fruit rugueux brun de la tomate : Tomates et capsicum.  
Les mesures proposées s'appli queront à tous les pays et sont précisées dans les 
prescriptions relatives aux  Solanum lycopersicum  (page 98) et aux Capsicum  (page 30) 
de la norme sanitaire d'importation pour les graines destinées à l'ensemencement.  
9. Existe -t-il une norme internationa le pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  4 et 10  
[ ] Néant  
La réglementation projetée e st-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle  (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
11 mars 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/NZL/591  
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/ importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/