G/SPS/N/KAZ/23  
23 novembre  2018 
(18-7385) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ovins et caprins vivants, matériel génétique, produits d'origine ovine 
et caprine, cuirs, peaux, laines, poils et autres mati ères brutes et produits issus de 
l'abattage d'ovins et de caprins, matériel pour le soin, l'abattage et la transformation de 
ces animaux, trophées de chasse, aliments pour animaux et additifs d'aliments pour 
animaux d'origine animale et végétale  
4. Région s ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région de Moscou (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee of Veterinary  Control and Supervision 
of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the introduction of a 
temporary restriction on the importation to the territory of Kazakhstan of live sheep and 
goats, products from them and used equipment  (Lettre du  Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan 
portant mise en place d'une restriction temporaire à l'importation sur le territoire du 
Kazakhstan d'ovins et de caprins vivants, de produits d e ces animaux et de matériel 
usagé) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : La mesure notifiée consiste en une restriction temporaire de l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan d'ovins et de caprins vivants, de matériel génétique,  de produits 
d'origine ovine et caprine, de cuirs, de peaux, de laines, de poils et d'autres matières 
brutes et produits issus de l'abattage d'ovins et de caprins, de matériel usagé pour le 
soin, l'abattage et la transformation de ces animaux, de trophées de chasse d'espèces 
sensibles, d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments pour animaux d'origine 
animale et végétale en provenance de la région de Moscou (Fédération de Russie).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers de clavelée et variole caprine sur le territoire 
de la Fédération de Russie.  G/SPS/N/KAZ/23  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertin ente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 14.9 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents p ertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
3 septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 37 64  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry  of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 37 64  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com