JOB/AG/142  
26 juillet  2018 
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Comité de l'agriculture  
Session  spéciale   
 
  
RAPPORT DE L'AMBASSADEUR J. R. D. (DEEP) FORD, PRÉSIDENT DE LA  
SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE,  À LA 
RÉUNION INFORMELLE DU CNC ET DES CHEFS DE DÉLÉGATION  
24 JUILLET 2018 
1.  Je vous remercie, M onsieur le Directeur général.  
2.  J'aimerais présenter un bref rapport sur l'état d'avancement des négociations sur 
l'agriculture . 
3.  Depuis mon dernier rapport à la réunion informelle du Comité des négociations commerciales, 
présenté le 7 mai, j'ai tenu : i) plusieurs consultations sous différentes formes , ii) deux réunions 
informelles ouvertes de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture , le 2 4 mai et plus 
récemment le 1 6 juillet , et iii)  une discussion spécifique sur les faits nouveaux liés au commerce 
concernant le coton le 1 9 juin. L a réunion du 1 6 juillet  de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture a été suivie de deux sessions spécifiques  sur la détention de stocks publics et le 
mécanisme de sauvegarde spéciale.  
4.  Les rapports que j'ai présentés aux réunions de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture ont été distribués dans le s document s JOB/AG/136  daté du 2 4 mai et JOB/AG/140 
daté du 2 0 juillet. J 'ai aussi tenu une série de consultations avec des Membr es et des 
coordonnateurs de groupe, et j'ai été invité à participer aux activités de certains groupes.  
5.  J'aimerais vous communiquer les éléments essentiels  qu'il me semble important de retenir 
avant la pause estivale.  
6.  L'importance des réformes de l'agricult ure et la place centrale de l'agriculture dans les 
négociations à l'OMC ont été souligné es par presque tous les Membres, qui ont dit essentiellement 
que des disciplines étaient nécessaires pour éviter  les subventions qui faussent le commerce des 
produits a gricoles.  
7.  Les Membre s ont participé activement aux discussions . Cette participation s'est traduite par 
plusieurs communications présentées avant la réunion du 1 6 juillet , et j'ai été très encouragé  par 
l'intensité et la qualité des échanges de vues que les Membres  ont ensuite tenus . 
8.  La transparence est considérée comme  cruciale et a été évoquée par de nombreux Membre s. 
Des renseignements appropriés  et actualisés, y compris dans le cadre de notifications mises à 
jour, complété s par des analyses et des ét udes d'impact adéquate s, sont jugés nécessaires pour 
mieux comprendre les questions qui sont sur la table et pour éclairer  les discussions.  
9.  Plusieurs Membres estiment qu'il serait souhaitable de prévoir suffisamment de temps pour des 
travaux techniques pré liminaires entre experts afin d'examiner et d'analyser les données . 
Cependant, certains Membres ont souligné que ce la ne dev ait pas se faire au détriment des 
négociations.  
10.  Plusieurs Membres ont trouvé  que le symposium organisé en juin par le Secrétariat avait été 
très utile, notamment en raison de la participation d'experts extérieurs . Certains Membres ont noté JOB/AG/142  
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  qu'il serait utile de continuer à avoir accès au x vues, opinions et analyses d' experts extér ieurs pour 
alimenter les négociations.  
11.  Plusieurs Membres  ont souligné que les négociations sur l'agriculture devraient être 
envisagées  dans le contexte plus large des objectifs de développement durable  des Nations Unies , 
y compris les objectifs "Pas de pauvreté" et "Faim zéro", tandis que certains Membres ont dit 
qu'une telle approche ne devrait pas prendre le pas sur les objectifs, mandats et accords de l'OMC.  
12.  Sur le fond,  le soutien interne reste la question prioritaire pour la plupart des Membres, et la 
pierre angulaire des négociations sur l'agriculture, mais les points de vue diffèrent quant à la façon 
de l'aborder . Il y a eu de nombreuses demandes de données et de renseignements plus nombreux 
devant permettre aux Membres de se concentrer sur les aspects qui sont source de dissensions  
dans les négociations sur le soutien interne . Ces aspects sont notamment les suivants : a) les 
réductions potentielles de la MGS, b)  le traitement réservé à d'autres types de soutien ayant des 
effets de distorsion des échanges, et c)  les liens avec d'autres domaines comme  l'accès au x 
marché s et la détention de stocks publics.  
13.  Le coton est un autre domaine primordial pour de nombreuses délégations . Il a été identifié 
comme hautement  prioritaire par  le groupe "Coton -4" et plusieurs autres délégations . Les 
Membres sont aussi globalement d'accord sur la nécessité de  disposer de données et 
renseignements actualisé s pour informer le s négociations sur le coton . Les principales divergences 
ont trait à ce qui suit : a) la question  de savoir s'il peut y avoir un résultat isolé pour le soutien 
interne concernant le coton, et b)  le type d'approche à adopter  pour le soutien au coton ayant des 
effets de distorsion des échanges.  
14.  S'agissant de la détention de stocks publics, beaucoup de M embres ont dit que c'était pour 
eux une question prioritaire , dont  il fallait s'occuper r apidement puisque l 'échéance  de la onzième 
Conférence ministérielle n'avait pas été respecté e. Les pierres  d'achoppement en la matière 
concernent : a) les liens entre c ette question et d'autres, et b)  la volonté de différents Membres 
d'engager  des débats de fond. Certains Membres sont favorables à un résultat isolé, alors que 
d'autres ont dit que des progrès dans ce domaine ne seraient possibles que si des progrès 
corres pondant s étaient faits en ce qui concerne le soutien interne de façon générale . Quelques 
Membres ont même émis des doutes quant à la possibilité de relancer les débats  sur la question de 
la détention des stocks publics.  
15.  En ce qui concerne  l'accès aux marchés, l es discussion s semblent indiquer l'émergence d'une 
volonté des Membres d'envisager de travailler sur les aspects pertinent s liés à  ce domaine . 
Certains Membres pens ent en effet que l'inclusion de l'accès au x marché s apporterait l'équ ilibre 
nécessaire au "panier " de négociation . Il a été suggéré de se concentrer sur des questions 
spécifiques, comme les crêtes tarifaires, la progressivité des tarifs , la sauvegarde spéciale pour 
l'agriculture et la réduction des excédents tarifaires,  en vue de parvenir à des résultats graduels . 
Les désaccor ds en la matière portent sur i)  la volonté de travailler et de progresser sur l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles avant d 'avoir avancé sur le pilie r soutien interne, et ii)  le lien 
avec les négociations concernant l'AMNA et le commerce des services . Certains sont aussi d'avis 
que la prolifération des accords commerciaux régionaux ne facilite pas la participation des 
Membres  à des négociations multilatérales sur l'accès aux marchés.  
16.  La créatio n d'un mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) pour les pays en développement 
est également une priorité pour certains Membres . Comme auparavant, pour progresser il faudrait 
que les Membres surmontent un clivage fondamental quant à la question du lien entre  le MSS et 
des réformes plus larges de l'accès aux marchés . En l'absence d'amélioration s parallèle s 
concernant l'accès aux marchés, certains Membres estiment qu 'un MSS  compromet le principe 
fondamental  des consolidation s tarifaire s dans le cadre de l'OMC, en revenant sur les engagements 
existants en matière d'accès aux marchés ; cette perception a entravé les discussions  entre l es 
Membres à ce sujet.  
17.  La concurrence à l'exportation est toujours considéré e comme un "chantier inachevé" par 
certains Membres, et des travaux pourraient être nécessaires sur le  financement des exportations, 
l'aide alimentaire internationale et les entreprises commerciales d'État.  JOB/AG/142  
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  18.  Les restrictions à l'exportation ont été à nouveau présenté es par plusieurs Membres comme 
un domaine où un résultat pourrait être obtenu , alors que certains ont répété leurs 
préoccupations, notamment en rapport avec toute  prescription additionnelle contraignante  
concernant la transparence, comme l a notification préalable. 
19.  Enfin, une fracture subsiste  sur le point de savoir comment, et quand,  il conviendrait  
d'aborder le TSD  dans les négociations sur l'agriculture.  
20.  Les discussions continuent  également sur la façon dont les négociations devraient se 
poursuivre , pour savoir si différentes questions doivent être examiné es simultanément ou 
successivement , quelles  questions il faut traiter en priorité , et quelles questions il faut relier ou 
non dans le domaine de l'agriculture et en dehors . Plusieurs Membres estiment  que les progrès ne 
peuvent être envisagés que par  étapes , mais les vues divergent quant à la manière  dont cela 
pourrait être fait en pratique.  
21.  De façon générale, les Membres reconnaissent qu'une plus grande flexibilité  est nécessaire , 
mais j'ai le sentiment  que cette reconnaissance n'est pas suffisamment manifeste sur le fond . Il 
est aussi reconnu que le contexte politique et décisionnel actuel peut limiter  la marge de 
manœuvre  disponible . 
22.  Néanmoins, plusieurs Membres ont souligné qu'il était de plus en plus  urgent de rétablir la 
crédibil ité de l'OMC dans la mesure où elle est la principale enceinte de négociation s commerc iales 
international es. À cet égard,  plusieurs intervenants ont demandé que les Membres redoublent 
d'efforts pour trouver  des solutions aux difficultés rencontrées dans les négociations sur 
l'agriculture.  
23.  Je me suis engagé dans le dernier rapport que je vous ai présenté au mois de mai : 
a. à travailler  d'une manière beaucoup plus interactive ; 
b. à m'engager  plus tôt dans le processus; et  
c. à fournir, communiquer et utiliser l es renseignements  de façon à favoriser des approches  
consensu elles. 
24.  Je continuerai de tenir cet engagement et j'exhorte  les Membres à être  proactif s, innovant s et 
flexible s, et à collaborer dans un esprit constructif . 
25.  Après la pause estivale, j'ai l'intention de tenir davantage de  réunions sur des questions 
spécifiques  dans le cadre des négociations sur l'agriculture , tous les mois, tout en poursuivant les 
consultations sous différentes formes.  
26.  Au cours des prochains jo urs, j'enverrai aux Membres un calendrier pour organiser les travaux 
après la pause estivale . Cela laissera aux Membres le temps nécessaire pour préparer leur s 
communication s. 
27.  Ainsi s'achève mon rapport.  
 
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