G/STR/N/12/USA/Rev.1  
11 octobre  2017 
(17-5467) Page: 1/31 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
   
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATIO N COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4  A) DU  
GATT  DE 1994 ET DU PARAGR APHE 1 DU MÉMORANDUM  D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION  DE L'ARTICLE XVII  
ÉTATS-UNIS 
Révision  
La communication ci -après, datée du 22 septembre 2017 , est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article XVII:4  a) du GATT de 1994 et au paragraphe  1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interprét ation de l'article  XVII, les États -Unis présentent ci -après leur nouvelle notification 
complète pour 2008 concernant leurs entreprises commerciales d'État.  
 
La présente notification mise à jour est distribuée pour incorporer les renseignements additionnels  
correspondant à la période couverte; pour le reste, la notification demeure inchangée et est 
reproduite dans son intégralité afin de faciliter la tâche aux Membres.  
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
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  I. SOCIÉTÉ DE CRÉDIT POUR LES PRODUITS DE BASE  
 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État  
 
 a) Identification de l'entreprise commerciale d'État  
 
Société de crédit pour les produits  de base (CCC)  du Département  de l'agriculture des États -Unis. 
 
 b) Désignation des produits visés  
 
Les produi ts de base  admis à bénéficier des programmes de la CCC sont énumérés dans la 
législation ou les règlements relatifs au x programme s en question.  Actuellement, ces  produits  
incluent les  suivants:  lait écrémé en poudre (0402), beurre (0405), fromage (0406), miel (0409) , 
pois chiches (0708), lentilles (0708), pois secs  (0708),  blé (1001), orge (1003), avoine (1004), 
maïs (1005), riz (1006), sorgho (1007), soja  (1201), arachides (1202), lin (1204), colza (1205), 
graines de tournesol (1206), Canola (1207), Crambe (1207), c arthame (1207) , graines de 
moutarde (1207), graines de sésame (1207),  sucre (1212), coton (5201), mohair (5102)  et laine 
(4102)1. 
 
2. Raison et objet  
 
 a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
 
La CCC est une e ntité appartenant à l'État et gérée par lui au sein du Département  de l'agriculture  
des États -Unis (USDA) . Elle a été créée pour stabiliser, soutenir et protéger les revenus et les prix 
agricoles.  Elle aide aussi au maintien d'un approvisionnement équilibré et suffisant en produits 
agricoles et contribue à en assurer une distribution ordonnée.  
 
 b) Fondement juridique  
 
La CCC a été constituée en société dans l'État du Delaware le 17  octobre  1933, avec un capital de 
3 millions de dollars.  À l'origine  elle était gérée et fonctionnait en affiliation étroite avec la 
Reconstruction Finance Corporation, qui finançait ses activités.  Le 1er juillet  1939, la CCC a été 
transférée à l'USDA  dans le cadre du Plan de réorganisation I du Président.  Elle a été recon stituée 
en société fédérale le 1er juillet  1948 au sein de l'USDA en vertu de la Loi portant définition de la 
charte de la Société de crédit pour les produits de base  (62 Stat. 1070, 15  U.S.C. 714).  
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerc iale d'État  
 
 a) Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
 
En vertu de la loi portant définition de sa charte, telle qu'elle a été modifiée, la CCC est autorisée à 
soutenir les prix des produits agricoles par des achats et des ventes de pro duits agricoles.  
 
 b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 
La CCC ne détient pas de droit exclusif d'exporter ou d'importer, ou de commercialiser d'une autre 
manière, un produit quel qu'il soit.  
 
Organisation:  La CCC est dirigée par un Conseil d'administration, placé sous la supervision et la 
direction générales du Secrétaire à  l'agriculture, qui en est membre et Président ès qualités.  Outre 
le Secrétaire , le Conseil  comprend sept memb res, qui sont nommés par le Président des États -Unis 
après consultation et approbation du Sénat.  Les membres du Conseil et le personnel de la CCC 
sont tous fonctionnaires de  l'USDA . La CCC  ne dispose pas de personnel d'exploitation.  Ses 
activités sont menées essentiellement par le truchement du personnel et des installations des 
organes relevant  de l'USDA . 
 
                                                
1 Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations  agricoles (Public Law 107 -171).  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
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  Financement:  Le capital social autorisé de la CCC, détenu par l'État, s'élève à 100  millions de 
dollars, la CCC pouvant cumuler jusqu'à 30  milliards  de dollars d'emprunts à un moment 
quelconque.  
 
Ces emprunts peuvent être contractés auprès du Trésor des États -Unis ou auprès d'établissements 
de crédit privés ou d'autres organismes.  Le taux des intérêts versés sur les emprunts contractés 
auprès du Tréso r (ainsi que sur le capital social) est fondé sur le taux d'intérêt moyen de l'encours 
global des obligations d'État négociables (ayant une date d'échéance comparable) du mois 
précédent.  Des intérêts peuvent également être versés sur d'autres effets et eng agements à un 
taux prescrit par la CCC et approuvé par le Secrétaire au  Trésor.  
 
Programmes d'exportation:  La CCC est autorisée à effectuer des ventes à l'exportation de 
produits provenant de ses stocks.  Elle ne l'a cependant pas fait depuis 1995.  
 
Program mes d'importation:  La CCC n'a pas effectué d'importations.  
 
 c) Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
Comme il est indiq ué précédemment, la CCC ne détient pas de droit exclusif d'exporter ou 
d'importer, ou de commercialiser d'une autre manière, un produit quel qu'il soit.  Les négociants 
privés peuvent, sans aucune condition spéciale ni restriction, se livrer à toutes activi tés 
d'importation et d'exportation de produits agricoles sur le territoire douanier des États -Unis. 
 
 d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
 
Pendant la période visée par la notification, la CCC  n'a pas importé ni exporté de produits.  
 
 e) Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 
Sans objet (voir le paragraphe 3 d)).  
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Sans objet (voir le paragraphe 3 d)).  
 
 g) Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme;  si 
 l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
 assumées par les pouvoirs publics  
 
La CCC n'est pas autorisée à négocier des contrats de v ente à long terme.  
 
 h) Description de la structure du marché  
 
Les marchés de produits agricoles se caractérisent par la multiplicité des acheteurs et des 
vendeurs indépendants.  
 
4. Renseignements statistiques  
 
Tableau I:  Renseignements sur les importations, par produit:  Sans objet, car aucun produit n'a 
été importé.  
 
Tableau II:  Renseignements sur les exportations, par produit:  Sans objet, car aucun produit n'a 
été exporté.  
 
Tableau III:  Activités sur le marché intérieur lorsque l'entreprise commerciale d'État commercialise 
aussi ses produits sur le plan international:  Sans objet, car l'entreprise commerciale 
d'État n'a pas commercialisé de produits sur le plan international.  
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- 4 - 
  5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
 
Pendant la pér iode considérée, la CCC n'a pas effectué d'exportations ni d'importations car ces 
activités n'étaient pas nécessaires à l'accomplissement de sa mission.  
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun.  
 
II. PROGRAMME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État  
  
a) Identification de l'entreprise commerciale d'État  
 
Les États -Unis maintiennent au sein de leur Département  de l'énergie un Programme de 
production et de distribution d'isotopes.  
 
 b) Désignation des p roduits visés  
 
Les produits visés sont les isotopes relevant des positions 2844 et 2845 du Système harmonisé.  
 
2. Raison et objet  
  
a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
 
Par le truchement de ses laboratoires, le Département  de l'énergie fournit des produits isotopes 
radioactifs et stables et des services connexes à un marché national et international vaste et varié.  
Le Programme de production et de distribution d'isotopes (IP&D) produit et vend des isotopes 
radioactifs et stables, des produits dérivés, des matériaux excédentaires et des services connexes.  
Ces produits et services se vendent dans le monde entier et sont utilisés pour des applications 
diverses dans la recherc he-développement, la biomédecine et l'industrie.  Les objectifs du 
Programme sont de produire et distribuer des isotopes pour la recherche -développement, les 
thérapies et diagnostics médicaux et d'autres applications d'intérêt national.  
 
 b) Exposé succinct  du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs  
 
La Loi de 1954 sur l'énergie atomique est le texte de base qui habilite le Département  de l'énergie 
à produire et distribuer des isotopes et soutenir la recherche -développement de nouv eaux produits 
isotopes et de techniques connexes.  
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
  
a) Aperçu  
 
Le Programme IP&D commercialise, stocke et distribue les isotopes actuellement produits dans les 
laboratoires du Département  de l'énergie.  Ce dernier fournit des isotopes destinés à être utilisés 
en médecine, dans la recherche -développement et dans l'industrie.  Il est la seule source aux 
États-Unis pour de nombreux isotopes importants.  Il ne produit et distribue des isotopes qu e 
lorsque:  1) il n'y a pas de producteur privé aux États -Unis; 2) il existe le besoin de disposer 
d'installations publiques uniques, telles que réacteurs nucléaires et piles, accélérateurs de 
particules et installations d'enrichissement d'isotopes;  ou 3)  la capacité de production existante est 
insuffisante pour satisfaire les besoins urgents des États -Unis. On trouvera à l'annexe  I la liste des 
produits spéci fiques vendus dans le cadre du P rogramme.  
 
Le Programme met également au point des moyens améliorés pour produire et séparer les 
isotopes nécessaires dans l'intérêt national.  Ces services comprennent, sans y être limités, les 
services d'irradiation, la préparation et le traitement des cibles, le capsulage des sources ainsi que 
d'autres préparations, anal yses et séparations spéciales, des services d'expédition et le traitement 
des isotopes renvoyés.  
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  Le Programme a pour mission de maintenir l'infrastructure nécessaire pour satisfaire les besoins 
du pays en matière de sources sûres d'approvisionnement en is otopes, de services et de 
technologies connexes utilisés en médecine, dans l'industrie et dans la recherche.  Cela garantit 
que l'infrastructure nécessaire à la production d'isotopes d'importance critique est utilisée d'une 
manière sûre, respectueuse de l'e nvironnement et rentable et que, ce faisant, les utilisateurs qui 
ont besoin d'isotopes produits par le Département  de l'énergie y ont accès.  À cette fin, le 
Programme fonctionne comme une entreprise et met l'accent sur la qualité des produits et des 
services, la satisfaction du client, le contrôle des coûts, la commercialisation, la stabilité des prix et 
la rentrée de recettes.  
 
Le Programme IP&D vend les isotopes à des entités gouvernementales ainsi qu'à des acheteurs 
nationaux et étrangers.  
 
Le Départeme nt coordonne ses activités avec les producteurs commerciaux afin d'assurer que les 
isotopes essentiels soient toujours disponibles.  Il rationalise ses activités en les regroupant ou en 
les privatisant chaque fois que cela est possible pour en réduire les c oûts pour le contribuable 
américain.  
 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 
Voir a) ci -dessus.  
 
c) Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
Les sociétés privées et les universités qui produisent et distribuent des isotopes sont autorisées à 
en importer et à en exporter.  
 
d) Modalités de fixation du ni veau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
 
Le Programme prévoit les tendances futures grâce à des échanges fréquents entre les clients et 
son personnel, des visites sur place, la participation à des réunions professionnelles et  la 
coordination de ses activités avec les différentes parties prenantes du "milieu des isotopes".  Par 
ailleurs, des enquêtes et études indépendantes, ainsi que des évaluations de la gestion du 
Programme permettent de connaître l'importance des marchés, le s pressions exercées sur les prix 
et les renseignements fournis en retour par les clients.  
 
 e) Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 
Les prix demandés pour les produits fournis dans le cadre du Programme sont fondés sur les coûts 
de product ion, la valeur marchande et les besoins de la recherche.  
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Les prix à l'importation sont déterminés par les coûts de production et la valeur marchande.  
 
g) Indiquer si l'entreprise co mmerciale d'État négocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics.  
 
Des contrats à long terme sont négociés, souvent avec des rabais pour achats en qua ntités.  
 h) Description de la structure du marché  
 
Le marché mondial des isotopes comporte trois grandes composantes:  le secteur médical, 
l'industrie (y compris la sécurité nationale) et la recherche scientifique (autre que médicale).  Ce 
marché se caractérise par des obstacles élevés à l'entrée de nouveaux producteurs, des 
installations de production qui sont essentiellement détenues et exploitées par l'État et une 
demande qui est surtout mue par quelques grands clients commerciaux.  Le nombre de G/STR/N/12/USA/Rev.1  
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  fournisseurs de certains isotopes importants utilisés dans les hôpitaux et le secteur privé 
augmente en raison de la pénurie de producteurs.  
 
4. Renseignements statistiques  
 
2006 et 2007:  Tableau I.  L'entreprise commerciale d'État (Programme de production et de 
distribution d'isotopes (IP&D) ) produit et distribue des isotopes stables (enrichis) et radioactifs 
mais n'en importe pas.  Toutefois , plusieurs cibles représentant une activité totale de 758 852 MBq 
(2006) et 185 000  MBq (2007) ont été irradiées dans des installations étrangères et importées aux 
États-Unis par le Programme IP&D pour accroître l'offre sur le marché intérieur dans les cas où le 
Programme IP&D n'était pas en mesure de répondre à la demande.  Ces cibles irradiées ont été 
traitées chimiquement par le Programme IP&D, ce qui a conféré une valeur ajoutée importante au 
produit avant qu'il ne soit revendu sous la forme exigée par les clients.  
 
2006 et 2007:  Tableau II.  Il n'y a pas eu de vente de cob alt-60 (SH 2844.40.0010) à des clients 
étrangers au cours de cette période.  Il n'y a pas eu d'exportation d'eau lourde (SH  2845.10.0000) 
au cours de cette période.  
 
2006 et 2007:  Tableau III . Étant donné que le Programme IP&D produit ces isotopes en vue de  
leur distribution, il n'a effectué aucun achat de ces produits sur le marché intérieur en 2006 et 
2007.  Il n'y a pas eu de vente de cobalt -60 (SH 2844.10.0000) ni d'eau lourde (SH 2845.10.0000) 
sur le marché intérieur en  2006 et 2007.  
 
5. Raisons de l'abs ence de commerce avec l'étranger  
 
Sans objet.  
 
6. Renseignements complémentaires  
 
Aucun.  
 G/STR/N/12/USA/Rev.1  
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  ANNEXE 1  
 
Liste des isotopes vendus  en 200 6 
 
Actinium -225 
Américium -243 
Antimoine -123 
Argon -36 
Arsenic -73 
Baryum -134, -135, -136, -137, -138 
Brome -79, -81 
Calcium -40, -42, -43, -44, -46, -48 
Californium -252 
Cadmium -106, -108, -109, -110, -111, -112, 
-113, -114 
Césium -136, -138, -140, -142 
Chlore -35, -37 
Chrome -50, -53 
Cuivre -63, -65 
Curium -244 
Dysprosium -161, -162, -163, -164 
Erbium -164, -167, -168, -170 
Europium -151, -153 
Gadolinium -152, -155, -157, -158, -160 
Gallium -69, -71 
Germanium -68 
Hafnium -174, -179, -180 
Hélium -3 
Indium -113 
Iridium -191, -193 
Fer-54, -55, -57, -58 
Lanthane -138 
Plomb -204, -206, -207, -208 
Lithium -6, -7 
Lutécium -175, -176 
Magnésium -24, -25, -26 Mercure -194, -198, -199, -200, -201 
Molybdène -92, -94, -95, -96, -97, -98, -100 
Néodyme -143, -145, -146, -150 
Nickel -58, -60, -61, -62, -63 
Osmium -186, -187, -188, -190, -192 
Palladium -102, -104, -105, -106, -108, -110 
Platine -194, -195, -196, -198 
Plutonium -241 
Potassium -39, -41 
Rhénium -185 
Rubidium -85, -87 
Ruthénium -99, -100, -101, -102 
Samarium -144, -149, -152, -154 
Sélénium -74, -76, -77, -82 
Silicium -28, -30, -32 
Argent -109 
Sodium -22 
Strontium -82, -84, -86, -87, -88 
Soufre -33, -34 
Tellure -124, -125, -130 
Thallium -203 
Thorium -229 
Étain-112, -116, -117, -118, -119, -120, -
122, -124 
Titane -46, -48, -49 
Tungstène -188 
Uranium -234, -235 
Vanadium -49 
Ytterbium -170, -171, -173, -176 
Yttrium -88 
Zinc-65, -66, -67, -68, -70 
Zirconium -91, -94, -96 
 
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
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  Liste des isotopes vendus  en 2007  
 
 
Actinium -225 
Aluminium -26 
Américium -241, -243 
Arsenic -73 
Béryllium -7 
Bismuth -207 
Calcium -42, -43, -44, -46, -48 
Californium -252 
Cadmium -109, -112 
Césium -137 
Chrome -50, -53 
Cobalt -60 
Cuivre -67 
Curium -244, -248 
Dysprosium -163 
Gadolinium -148 
Gallium -69 
Germanium -68 
Hélium -3 
Holmium -166 
Hydrogène -2, -3 
Iode-125, -131 
Iridium -192 
Fer-54, -55, -57, -58 
Krypton -78, -86 
Plomb -204 
Lithium -6, -7 Lutécium -176, -177 
Magnésium -28 
Molybdène -99 
Nickel -61, -62, -63 
Palladium -103 
Phosphore -32 
Platine -195m  
Plutonium -238, -239, -240, -242 
Polonium -209 
Rubidium -85, -87 
Samarium -152 
Sélénium -75 
Silicium -29, -32 
Sodium -22 
Strontium -82, -84, -85, -88, -89, -90 
Technétium -95m,99  
Tellure -124 
Thallium -203 
Thorium -229, -230 
Titane -44 
Tungstène -188/Rhénium -188 
Uranium -234, -235, -238 
Xénon -124, -126, -127, -133 
Yttrium -88, -90 
Zinc-65, -66, -68, -70 
Zirconium -90, -92, -94, -96 
 G/STR/N/12/USA/Rev.1  
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  III: ADMINISTRATIONS  CHARGÉES DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE 
ÉLECTRIQUE  
 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État  
  
a) Identification des entreprises commerciales d'État  
 
Les États -Unis maintiennent dans le domaine de l'électricité, au sein du Département  de l'énergie, 
les entreprises commerciales d'État suivantes:  Bonneville Power Administration ("Bonneville"), 
Southeastern Power Administration ("Southeastern"), Southwestern Power A dministration 
("Southwestern") et Western Area Power Administration ("Western").  Southeastern et 
Southwestern n'ont pas effectué de transactions avec l'étranger pendant la période considérée ou 
les périodes précédentes.  Les renseignements sur ces deux enti tés sont fournis à des fins de 
transparence.  
 
 b) Désignation du produit visé  
 
Le produit visé est l'énergie électrique (n°  2716 du Système harmonisé).  
 
2. Raison et objet  
 
a) Raison et objet de la création et /ou du maintien des entreprises commerciales d 'État 
 
Les administrations  chargées de la commercialisation de l'énergie électrique  (PMA) vendent en 
gros l'électricité produite par les barrages hydroélectriques que possèdent et gèrent l e United 
States Army Corps of Engineers (le Génie) et l e United Stat es Bureau of Reclamation (le Bureau).  
Bonneville vend aussi l'électricité qui est produite par une centrale nucléaire détenue et exploitée 
par Energy Northwest et par une centrale hydroélectrique qui n'est pas détenue ni exploitée par 
les autorités fédéral es. Western vend aussi environ 400 MW de capacité produits par la centrale à 
charbon Navajo située dans l'Arizona.  Le gouvernement fédéral a commencé à vendre de 
l'électricité après que le Congrès a autorisé la construction des barrages et décidé de grands  
projets hydrauliques dont la mise en œuvre incombait au Génie et au Bureau, essentiellement 
dans la période des années  1930 aux années 1960.  Le Génie et le Bureau exploitent ces 
installations pour fournir ou gérer l'eau à des fins multiples telles que l'i rrigation, la prévention des 
inondations, la navigation, les loisirs, l'alimentation en eau et l'amélioration de l'environnement.  Ils 
produisent également de l'électricité dans des centrales hydroélectriques faisant partie de projets 
hydrauliques fédéraux.  Les PMA vendent l'énergie électrique qui n'est pas utilisée aux fins des 
projets à des coopératives et des organismes publics, tels que services municipaux, districts 
d'irrigation, installations militaires et autres entreprises de service public;  une fois  les besoins de 
ces coopératives et organismes satisfaits, elles vendent l'éventuel surplus d'énergie à d'autres 
entités acheteuses . 
 
Bonneville, PMA qui s'autofinance, est tenue de satisfaire les besoins en électricité de sa zone de 
commercialisation (rég ion du nord -ouest du Pacifique), d'encourager la conservation d'énergie, de 
développer des sources d'énergie renouvelables et de protéger et d'améliorer la faune sauvage 
(poissons et autres) du fleuve Columbia et de ses affluents.  Elle vend en gros l'énerg ie électrique 
produite par 31  centrales hydroélectriques fédérales détenues et exploitées par le Génie et le 
Bureau ainsi que l'énergie électrique produite par les centrales nucléaire et hydroélectrique non 
détenues ni exploitées par les autorités fédérale s qui sont mentionnées plus haut.  Bonneville 
achète et vend de l'énergie électrique provenant de sources autres que fédérales et des moyens de 
conservation en quantités suffisantes pour satisfaire les besoins nets de ses clients publics.  
L'Administrateur d e Bonneville et l'Ingénieur divisionnaire du Génie pour la Division nord -ouest ont 
été désignés par ordonnance exécutive  comme l'entité des États -Unis chargée de veiller à la bonne 
exécution du Traité du Columbia conclu entre les États -Unis et le Canada en  1961.  
 
 b) Fondement juridique  
 
Le Département  de l'énergie a la responsabilité des PMA régionales, lesquelles sont régies par leur 
législation propre, dont la Loi de 1977 sur l'organisation du Département  de l'énergie.  
 
La Loi de 1937 sur le projet de Bo nneville a créé la Bonneville Power Administration au sein du 
Département  de l'intérieur (laquelle a par la suite été transférée au Département  de l'énergie).  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
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  Cette loi de  1937, la Loi fédérale de 1974 sur le système de transport d'électricité du fleuve 
Columbia, la Loi de  1980 sur la planification et la conservation de l'énergie électrique dans la 
région du nord -ouest du Pacifique et d'autres lois fédérales comportent des dispositions qui 
définissent la mission de Bonneville ou la manière de l'exécuter.  
 
Les missions de Southeastern et de Southwestern sont énoncées à l'article 5 de la Loi de 1944 sur 
la prévention des inondations.  
 
Le fondement juridique de Western découle des lois fédérales sur la mise en valeur des terres, en 
particulier la section  9 c) de la Loi de 1939 sur la question, et est conforme à l'article 5 de la Loi de 
1944 sur la prévention des inondations.  
 
3. Description du fonctionnement des entreprises commerciales d'État  
  
a) Aperçu  
 
Les PMA vendent l'énergie électrique produite par des c entrales hydroélectriques (et d'autres types 
de centrales comme indiqué plus haut) détenues et exploitées par le Bureau ou le Génie, qui 
fournissent ou gèrent également l'eau à des fins multiples telles que l'irrigation, la prévention des 
inondations, la n avigation, les loisirs, l'alimentation en eau des municipalités et l'amélioration de 
l'environnement.  
 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficient les 
entreprises commerciales d'État  
 
À l'exception de Bonneville, qui est a utofinancée, les PMA sont financés principalement par des 
allocations budgétaires annuelles du Département  de l'énergie et la plus grosse partie de leurs 
recettes est versée au compte "Recettes diverses" et au Fonds de mise en valeur des terres du 
Trésor d es États -Unis. Les PMA sont exonérées de l'impôt fédéral sur le revenu et des impôts 
d'État et locaux.  
 
Pour financer ses programmes d'investissement, Bonneville est autorisée par la Loi fédérale de 
1974 sur le système de transport d'électricité du fleuve Columbia, telle qu'elle a été modifiée, à 
contracter auprès du Trésor des États -Unis à concurrence de 4,45  milliards de dollars d'obligations 
portant intérêt, dont les modalités et conditions de remboursement sont comparables à celles des 
obligations émise s par les sociétés publiques des États -Unis. Statutairement (cf. 16 U .S.C. 
838i c)), Bonneville est traitée pour ses opérations financières et budgétaires comme une société 
publique entièrement contrôlée par l'État et régie par la Loi sur le contrôle des s ociétés publiques 
(31 U.S.C. 9106).  
 
c) Type d'entités autres que les entreprises commerciales d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
Plus de 3  000 entreprises de  service p ublic appartenant à des investisseurs privés, des autorités 
locales et des coopératives et s'occupant de production, transport et distribution d'énergie 
électrique sont autorisées à importer et à exporter de l'électricité.  
 
d) Modalités de fixation du nive au des importations/exportations par les entreprises 
commerciales d'État  
 
Les PMA peuvent importer et exporter de l'électricité selon ce qu'autorisent les textes juridiques 
les concernant et leur direction.  Southeastern et Southwestern  ne procèdent à aucune importation 
ou exportation d'électricité en provenance ou à destination de l'étranger.  Western n'importe et 
n'exporte que de l'électricité qu'elle ne produit pas.  Une partie de l'énergie produite dans les 
centrales fédérales et non f édérales  situées  le long du  fleuve Columbia appartient au Canada en 
vertu du Traité du fleuve Columbia;  Bonneville livre la plus grande partie de cette énergie au 
Canada à la frontière entre les deux pays et est tenue de le faire au moins jusqu'au 
16 septe mbre 2024. En outre, elle peut exporter de temps à autre à court terme de l'énergie ou 
des capacités de production propres ou externes.  
 G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 11 - 
  Les PMA ne sont pas tenues d'obtenir des autorisations d'exportation.  Les niveaux d'importation et 
d'exportation sont déterminés par l'offre et la demande.  
  
e) Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 
 Western et Bonneville exportent le surplus d'énergie aux prix du marché.  
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Les coûts d 'achat d'énergie importée supportés par Bonneville et Western sont inclus dans leurs 
coûts de production relatifs à l'énergie.  Le prix de revente de la totalité de l'énergie produite par 
les PMA est fixé sur la base du coût de production de l'énergie.  Le prix de vente de l'énergie non 
produite par les PMA est fixé aux taux du marché.  Ce prix peut sensiblement varier en fonction des 
conditions du marché.  Toute recette supplémentaire issue de la vente du surplus d'énergie est 
utilisée pour faire baisser les f uturs prix de l'énergie pratiqués par les PMA, de sorte que celles -ci 
ne recouvrent pas un montant supérieur à leurs coûts de production relatifs à l'énergie totaux.  
 
g) Indiquer si les entreprises commerciales d'État négocient des contrats à long terme;  si 
les entreprises commerciales sont utilisées pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
 
Bonneville, Southeastern, Southwestern et Western signent des contrats à long terme pour la 
vente aux États -Unis d'énergie électriq ue produite dans les centrales fédérales.  Western ne signe 
pas de contrats à long terme pour l'exportation ou l'importation de l'électricité qu'elle ne produit 
pas. Le Traité du fleuve Columbia prévoit la livraison à la frontière canadienne de la part 
canadienne des avantages énergétiques d'aval accordés au titre dudit traité (environ 
4,3 terawattheures par an) au moins jusqu'au 16  septembre  2024.  
 
 h) Description de la structure du marché  
 
Le marché de l'électricité est concurrentiel.  Des entreprises de se rvice public privées, américaines 
et étrangères, des services publics de l'État et des fournisseurs publics d'électricité assurent la 
production, le transport et la distribution d'électricité aux États -Unis. Les réseaux électriques 
régionaux sont reliés à ceux du Canada et du Mexique.  Il n'y a pas de droits de douane sur 
l'électricité.  
 
4. Renseignements statistiques  
  
Voir les tableaux ci -joints.  
 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
  
Sans objet.  
 
6. Renseignements complémentaires  
  
Aucun.  
 
IV. RÉSERVE  STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
 
1. Énumération des entreprises commerciales d'État  
  
a) Identification de l'entreprise commerciale d'État  
 
Les États -Unis maintiennent la Réserve stratégique de pétrole  au sein du Département  de 
l'énergie.  
 
 b)  Désigna tion du produit visé  
 
Le produit visé est le pétrole bru t (n° 2709 du Système harmonisé).  
 G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 12 - 
  2. Raison et objet  
 
 a) Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
 
La Réserve  stratégique de pétrole  (SPR) est un stock de pétrole brut, géré par le Département  de 
l'énergie.  Son objectif est de réduire la vulnérabilité aux conséquences sur l'économie, la sécurité 
nationale et la politique étrangère des interruptions des approvisionnements.  
 
 b) Fondement juridique  
 
La SPR a é té créée en vertu de la Loi du 2 2 décembre  1975 sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie  (Public Law 94 -163), telle qu'elle a été modifiée, laquelle vise à réduire les 
effets des perturbations de l'offre de produits pétroliers et à remplir l es obligations des États -Unis 
en vertu de l'Accord pour un Programme énergétique international.  
 
3. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
 
 a) Aperçu  
 
Par l'intermédiaire de la SPR, les États -Unis possèdent et exploitent quatre installations 
souterraines de stockage de pétrole brut d'une capacité totale de 727  millions de barils.  La SPR 
acquiert du pétrole brut d'origine nationale et étrangère par achat et échange ainsi que par 
extraction sur les terres fédérales moyennant redevances.  Au cours des dernières années, le 
pétrole a été obtenu essentiellement par échange compétitif de pétrole offshore fédéral contre du 
pétrole national ou étranger livrable à la Réserve.  
 
En cas d'utilisation d'urgence de pétrole brut provenant de  la Réserve, le Département  de l'énergie 
est tenu de vendre et de distribuer le pétrole brut aux acheteurs sur une base concurrentielle en 
utilisant essentiellement des pipelines commerciaux et terminaux marins.  
 
Au 3 1 décembre  2007, la SPR détenait enviro n 696,9 millions de barils de pétrole brut.  
Globalement, les installations et le pétrole brut représentent un investissement national de plus de 
20 milliards de dollars.  
 
b) Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entrepr ise 
commerciale d'État  
 
La SPR est, au sein du Département  de l'énergie, une agence du gouvernement fédéral, financée 
par des allocations budgétaires annuelles qui alimentent le Compte Réserve stratégique de pétrole 
et le Compte pétrole de la SPR.  En cas d 'utilisation d'urgence et de vente de pétrole brut, le 
Compte pétrole de la SPR sert à couvrir les coûts marginaux de prélèvement du pétrole dans les 
cavernes de stockage et de son transport au point de livraison aux acheteurs.  Lorsque des fonds 
supplément aires sont nécessaires pour le prélèvement, ils peuvent être imputés sur le Compte 
Réserve stratégique de pétrole ou sur d'autres services du Département  de l'énergie.  Le 
gouvernement fédéral dépose sur ce compte un montant équivalant aux recettes provenan t des 
ventes du pétrole prélevé d'urgence afin d'assurer un financement additionnel pour reconstituer la 
SPR. 
 
c) Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
Les entreprises privées de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole 
brut sont autorisées à importer et à exporter du pétrole brut.  
 
d) Modalités de fixation du niveau des importations/exportati ons par l'entreprise 
commerciale d'État  
 
Le pétrole est importé en fonction des plans de reconstitution de la Réserve définis par des 
dispositions législatives ou administratives.  
 G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 13 - 
   e) Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 
La SPR n'exporte pas de pétrole brut.  
 
 f) Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Le pétrole brut d'origine étrangère et nationale est mélangé dans les installations de stockage 
souterraines.  Le prix de revente du pétrole brut de la SPR est d éterminé sur une base 
concurrentielle, toute entité solvable pouvant faire une offre.  
 
g) Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme;  si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics . 
 
La SPR négocie des contrats d'échange de royalties à six mois sur une base concurrentielle pour 
remplir la Réserve.  
 
 h) Description de la structure du marché  
 
La structure du marché du pétrole brut est internationale et c oncurrentielle.  Des sociétés 
pétrolières intégrées verticalement et des sociétés indépendantes, tant américaines qu'étrangères, 
se livrent à des activités de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole 
brut aux États -Unis. Les d roits de douane sur le pétrole brut sont de 5,25 cents par baril pour le 
pétrole brut de moins de 25  degrés API et de 10,5 cents par baril pour le pétrole brut de 25 degrés 
API ou plus.  
 
4. Renseignements statistiques  
 
Voir les tableaux ci -joints.  
 
5. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
 
Sans objet.  
 
6. Renseignements complémentaires  
  
Aucun.  
   
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 14 - TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: PRO DUCTION ET DISTRIBUT ION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 200 6 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du  SH) Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché intérieur  Majoration des prix  Production nationale  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs  
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, n.d.n.c.a  
– SH 2844.40.0020  Inconnue  758 852 MBq  1,18 $/MBq Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de 
deutérium)  
– SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844; leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a  
– SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
 
 
 
    
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 15 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2007  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du  SH) Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché in térieur  Majoration des prix  Production nationale  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs  
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, n.d.n.c.a  
– SH 2844.40.0020  Inconnue  185 000 MBq  0,14 $/MBq Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de 
deutérium)  
– SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Isotop es autres que ceux du 
n° 2844; leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a  
– SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
 
 
    
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 16 - TABLEAU I I 
COMMERCE D'ÉTAT: PRO DUCTION ET DISTRIBUT ION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2006  
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du  SH) Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production  
nationale  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs  
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, n.d.n.c.a 
– SH 2844.40.0020  Inconnue  297 898  208 131 $ Inconnu  0,70 $/MBq Inconnue  
Eau lourde (oxyde de 
deutérium)  
– SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du  
n° 2844; leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a  
– SH 2845.90.0000  Inconnue  4,31 kg  299 514 $ Inconnu  69 572 $/kg Inconnue  
 
    
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 17 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 200 7 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du  SH) Quantité totale  
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs  
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, n.d.n.c.a 
– SH 2844.40.0020  Inconnue  807 299  147 396 $ Inconnu  0,18 $/MBq Inconnue  
Eau lourde (oxyde de 
deutérium)  
– SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du 
n° 2844; leurs composés 
inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a  
– SH 2845.90.0000  Inconnue  0,03 0 $ Inconnu  9 407  $/kg Inconnue  
 
    
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 18 - TABLEAU III  
COMMERCE D 'ÉTAT: PRODUCTION ET DISTRI BUTION D 'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 200 6 
Désignation du (des)  produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  le 
marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Consommatio n nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs  
– SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a  
– SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  8 574 435 MBq  
(1,18 $/MBq)  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  
– SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Isotop es autres que ceux du n°  2844; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a  
– SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  34,74 kg  
(55 685 $/kg) Inconnue  
 
    
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 19 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR  LE MARCHÉ INTÉRIEUR 200 7 
Désignation du (des)  produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Consommation nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs  
– SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a  
– SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  4 097 186 MBq 
(2,27 $/MBq)  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  
– SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n°  2844; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a  
– SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  6,047 kg  
(588 771 $/kg) Inconnue  
 
    
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 20 - TABLEAU I2 
COMMERCE D'ÉTAT: ADM INISTRATION CHARG ÉE DE LA COMMERCIALISATION DE  L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 200 6 
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du  SH) Quantité totale 
importée3 Quantité importée par 
l'entreprise commerciale d'État  Prix moyen à l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur4 Majoration 
des prix  Production  
nationale5 
Southeastern  Énergie électrique  
– SH 2716 43 milliards de kWh  0 s.o. 8,90 cents/kWh  s.o. 4 065 milliards  
de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 43 milliards de kWh  0 s.o. 8,90 cents/kWh  s.o. 4 065 milliards  
de kWh  
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 43 milliards de kWh  0,21 milliard de kWh  0,069  $/kWh 8,90 cents/kWh  s.o. 4 065 milliards  
de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 43 milliards de kWh  Accords d'exploitation: 
0,24 milliard de kWh.  
Énergie: 0,56 milliard de kWh  Accords d'exploitation: s.o.  
Énergie: 0,051  $/kWh  8,90 cents/kWh  s.o. 4 065 milliards  
de kWh  
 
                                                
2 Les montants pour Southe astern et Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre -septembre) et non pour l'année ci vile. 
3 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tabl eau 8.1 Electricity Overview, Selected Years, 1949 -2011, Trade – Exports et 
Imports, page 221 . 
4 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.10 Average Retail Prices of Electri city, Selected Years, 1960 -2011, C ents per 
kilowatthour, Total – Nominal, page 255 . 
5 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electricity Overview, Selected Ye ars, 1949 -2011, Net Generation, page 221 .   
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 21 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 200 7 
 Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s) 
du SH) Quantité  totale 
importée6 Quantité importée par 
l'entreprise commerciale d'État  Prix moyen à l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur7 Majoration 
des prix  Production 
nationale8 
Southeastern  Énergie 
électrique  
– SH 2716 51 milliards  de kWh  0 s.o. 9,14 cents/kWh  s.o. 4 160 milliards  
de kWh  
Southwestern  Énergie 
électrique  
– SH 2716 51 milliards de kWh  0 s.o. 9,14 cents/kWh  s.o. 4 160 milliards  
de kWh  
Western  Énergie 
électrique  
– SH 2716 51 milliards de kWh  0,22 milliard de kWh  0,058  $/kWh 9,14 cents/kWh  s.o. 4 160 milliards  
de kWh  
Bonneville  Énergie 
électrique  
– SH 2716 51 milliards de kWh  Accords d'exploitation: 
0,24 milliard de kWh.  
Énergie: 0,07 milliard de kWh  Accords d'exploitation: s.o. 
Énergie: 0,0 57 $/kWh  9,14 cents/kWh  s.o. 4 160 milliards  
de kWh  
 
 
                                                
6 Service d'information sur l'énergie , "Monthly Energy Review ", tableau 7.1 (Electricity Overview).  
7 Service d'information sur l'énergie , "Monthly Energy Review ", tableau 9.9 (Average Retail Prices of Electricity).  
8 Service d'information sur l'énergie , "Electric Power Monthly", tableau ES1. B (Total Electric Power Industry Summary Statistics).    
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 22 - TABLEAU II9 
COMMERCE D'ÉTAT: ADM INISTRATION CHARGÉE  DE LA COMMERCIALISATION DE  L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES,  EXPORTATIONS 2006  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée10 Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur11 Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale12 
Southeastern  Énergie électrique  
– SH 2716 24 milliards de kWh  0 s.o. 8,90 cents/kWh  s.o. 4 065 milliards  
de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 24 milliards de kWh  0 s.o. 8,90 cents/kWh  s.o. 4 065 milliards  
de kWh  
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 24 milliards de kWh  137,9 millions de kWh  s.o. 8,90 cents/kWh  0,0533  $/kWh  4 065 milliards  
de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 24 milliards de kWh  Accords d'exploitation: 
5,05 milliards de kWh.  
Énergie: 3,42 milliards de kWh  s.o. 8,90 cents/kWh  Accords  d'exploitation: 
s.o. 
Énergie: 0,0285 $/kWh  4 065 milliards  
de kWh  
 
 
                                                
9 Les montants pour Southe astern et Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre -septembre) et non pour l'année civile . 
10 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review  2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electricity Overview, Selected Years, 1949 -2011, Trade – Exports et 
Imports, page 221.  
11 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.10 Average Retail Prices of Electri city, S elected Years, 1960 -2011, Cents per 
kilowatthour, Total – Nominal, page 255.  
12 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electricity Overview, Selected Ye ars, 1949 -2011, Net Generation, page 221 . 
   
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 23 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES,  EXPORTATIONS 2007  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du  SH) Quantité totale 
exportée13 Quantité exportée par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat  
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur14 Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale15 
Southeastern  Énergie électrique  
– SH 2716 20 milliards de 
kWh 0 s.o. 9,14 cents/kWh  s.o. 4 160 milliards  
de kWh  
Southwestern  Énergie électrique  
– SH 2716 20 milliards de 
kWh 0 s.o. 9,14 cents/kWh  s.o. 4 160 milliards  
de kWh  
Western  Énergie électrique  
– SH 2716 20 milliards de 
kWh 118,5 millions de kWh  s.o. 9,14 cents/kWh  0,0474  $/kWh  4 160 milliards  
de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  
– SH 2716 20 milliards de 
kWh Accords d'exploitation:  
5,05 milliards de kWh.   
Énergie:  0,3 milliard de kWh  s.o. 9,14 cents/kWh  Accords d'exploitation:  
s.o. 
Énergie:  0,057 $/kWh  4 160 milliards  
de kWh  
 
                                                
13 Service  d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review", tableau 7.1 ( Electricity Overview ). 
14 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review", tableau 9.9 ( Average Retail Prices of Electricity ). 
15 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly", tableau ES1.B ( Total Electric Power Industry Summary Statistics ).   
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 24 - TABLEAU III16 
COMMERCE D'ÉTAT: ADM INISTRATION CHARGÉE DE LA  COMMERCIALISATION DE  L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 200 6 
 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production nationale17 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Consommation nationale18 
Southeastern  Énergie électrique – SH 2716  505 millions de kW h 4 065 milliards de kWh  5,3 milliards de kWh  3 817 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique – SH 2716  851,9 millions de kWh  4 065 milliards de kWh  2,4 milliards de kWh  3 817 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique – SH 2716  9 069 millions de  kWh 4 065 milliards de kWh  38,9 milliards de kWh  3 817 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – SH 2716  7,6 milliards de kWh  4 065 milliards de kWh  88,0 milliards de kWh  3 817 milliards de kWh  
 
  
                                                
16 Les montants pour Southe astern et Western sont les montants pour l'exercice budgétaire (octobre -septembre) et non pour l'année civile . 
17 Service d'information sur l'énergie , Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electricity Overview, Selected Years, 1949 -2011, Net Generation, page 221.  
18 Service d'information sur l'énergie, Annual Energy Review 2011, septembre 2012, tableau 8.1 Electricity Overview, Selected  Years, 1949 -2011, End Use.    
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 25 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 200 7 
 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production nationale19 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Consommation nationale20 
Southeastern  Énergie électrique – SH 2716  1,1 milliard de kWh  4 160 milliards de kWh  5,0 milliards de kWh  3 892 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique – SH 2716  88,5 millions de kWh  4 160 milliards de kWh  5,8 milliards de kWh  3 892 milliards de kWh 
Western  Énergie électrique – SH 2716  10 482  millions  de kWh  4 160 milliards de kWh  35,2 milliards de kWh  3 892 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – SH 2716  2,5 milliards de kWh  4 160 milliards de kWh  80,7 milliards de kWh  3 892 milliards de kWh  
 
 
 
 
  
                                                
19 Service d'information sur l'énergie , "Electric Power Monthly", tableau ES1.B (Total Electric Power Industry Summary Statistics).  
20 Service d'information sur l'énergie , "Monthly Energy Review ", tableau 7.1 (Electricity Overview ).   
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 26 - TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: RÉSERVE STRAT ÉGIQUE DE P ÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 200 6 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée * Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation ** Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur***  Majoration des 
prix Production nationale****  
Pétrole brut  
– SH 2709 3 693 081  
(1 000 barils)  0 57,03 $ 59,69 $ 
(le baril)  s.o. 1 856 340  
(1 000 barils)  
 
* Source: U.S. Imports of Crude Oil, 2012,  https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=mcrimus1&f=a .  
** Source: EIA, F.O.B. Costs of Imported Crude Oil by Area , https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_imc1_k_a.htm .  
*** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine natio nale est acheté. Source: EIA, Domestic Crude Oil 
First Purchase Prices by Area , https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm .  
**** Source: EIA, U.S. Field Production of Crude Oil , https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.a shx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
    
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 27 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 200 7 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée * Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation ** Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur *** Majoration des 
prix Production  nationale **** 
Pétrole brut  
– SH 2709 3 661 404 
(1 000 barils)  0 66,36  $ 66,52  $ 
(le baril)  s.o. 1 852 990 
(1 000 barils)  
* Source: U.S. Imports of Crude Oil, 2012,  https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=mcrimus1&f=a .  
** Source: EIA, F.O.B. Costs of Imported Crude Oil by Area , https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_pri_imc1_k_a.htm .  
*** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine natio nale est acheté. Source: EIA, Domestic Crude Oil 
First Purchase Prices by Area , https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm .  
**** Source: EIA, U.S. Field Production of Crude Oil , https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
 
    
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 28 - TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: RÉSERVE STRAT ÉGIQUE DE P ÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 200 6 
Désignation du (des) 
produit(s) (et  
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée*  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur**  Prix moyen à 
l'exportation***  Production nationale****  
Pétrole brut  
– SH 2709 8 999 
(1 000 barils)  0 s.o. 59,69  $ 
(le baril)  59,69  $ 
(le baril)  1 856 340  
(1 000 barils)  
* Source: U.S. Exports of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm .  
** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine natio nale est acheté. Source: EIA, Domestic Crude Oil 
First Purchase Prices by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_k_A.htm .  
*** Source: https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm .  
**** Source: EIA, U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
 
    
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 29 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 200 7 
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée * Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat moyen**  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation *** Production  nationale **** 
Pétrole brut  
– SH 2709 10 006 
(1 000 barils)  0 s.o. 66,52  $ 
(le baril)  66,52 $  
(le baril)  1 852 990 
(1 000 barils)  
* Source: U.S. Exports of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm .  
** Le prix réel moyen sur le marché intérieur représente le prix moyen à la tête du puits auquel le pétrole brut d'origine natio nale est acheté. Source: EIA, Domestic Crude Oil 
First Purchase Prices by Area, https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_k_A.htm .  
*** Source: https://www.eia.gov/dnav/pet/PET_PRI_DFP1_K_A.htm .  
**** Source: EIA, U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a . 
    
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 30 - TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: R ÉSERVE STRAT ÉGIQUE DE P ÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVI TÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 200 6 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Production nationale*  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Consommation nationale**  
Pétrole brut – SH 2709  0 1 856 340  
(1 000 barils)  0 20 687 
(1 000 barils/jour  
en moyenne)  
* Source: EIA,  U.S. Field Production of Crude Oil, https://www. eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a .  
** Source: EIA,  U.S. Product Supplied of Crude Oil and Petroleum Products, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mttupus2&f=a . 
    
  G/STR/N/12/USA/Rev.1  
- 31 - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 200 7 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Production nationale * Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Consommation nationale ** 
Pétrole brut – SH 2709  1 676  
(1 000 barils)  1 852 990 
(1 000 barils)  0 20 680 
(1 000 barils/jour  
en moyenne)  
* Source: EIA,  U.S. Field Production of Crude Oil, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mcrfpus1&f=a .  
** Source: EIA,  U.S. Product Supplied of Crud e Oil and Petroleum Products, https://www.eia.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=pet&s=mttupus2&f=a . 
 
 
 
__________