G/AG/N/JPN/219  
3 juillet  2017 
(17-3557) Page: 1/25 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 28 juin 2 017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1  et 
tableaux explicatifs correspondants) pour l es exercice s 2013  et 2014 .   
  G/AG/N/JPN/219  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2013  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
3 972,9  Milliard de ¥  593,3  
   
  G/AG/N/JPN/219  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2013  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l' Annexe 2  Valeur monétaire de la  
mesure pendant 
l'année  
en question  
(milliards de ¥) Sources des 
données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général  Recherche:  
recherche de caractère général, recherche dans le cadre de programmes environnementaux, et 
programmes de recherche concernant des produits particuliers . 79,0 Documents 
budgétaires  
 Protection des végétaux:  
mesures de lutte contre les parasites et les maladies, générales et pour des produits 
déterminés . 9,4 " 
 Contrôle vétérinaire:  
contrôle vétérinaire général et spécifique pour le cheptel et inspection vétérinaire . 9,5 " 
 Services de vulgarisation:  
services d'éducation, de vulgarisation et de consultation, et programmes concernant 
l'application pratique des nouvelles technologies . 11,3 " 
 Facilitation de la gestion des organisations agricoles:  
facilitation des services de formation et de consultation par l'entremise des organisations 
agricoles . 42,5 " 
 Établissement de données et d'informations  statistiques:  
établissement et diffusion de données et d'informations statistiques à l'intention des 
producteurs et des consommateurs . 3,1 " 
 Services de vulgarisation et d'infrastructure pour l'amélioration technologique de la production 
agricole:  
services de vulgarisation et de consultation, programmes de recherche, et services 
d'infrastructure pour l'amélioration technologique de la production agricole . 90,9 "   
  G/AG/N/JPN/219  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l' Annexe 2  Valeur monétaire de la  
mesure pendant 
l'année  
en question  
(milliards de ¥) Sources des 
données  
1 2 3 4 
 Services de caractère général pour l'élevage industriel, notamment de vulgarisation et 
d'infrastructure:  
services d'infrastructure, de vulgarisation et de consultation concernant les technologies, et 
services d'information pour la promotion des produits de l'élevage . 44,4 Documents 
budgétaires  
 Programmes visant à améliorer la commercialisation, la transformation et la consommation des 
denrées alimentaires:  
information des consommateurs en matière de commercialisation, recherche concernant la 
transformation et la promotion de la commercialisation des produits alimentaires ou agricoles, 
et inspection dans ce domaine . 10,1 " 
 Services d'inspection et d'information concernant les moyens de production agricoles:  
services d'inspection, de recherche, de vulgarisation et de consultation concernant les 
machines agricoles, les engrais, les produits chimiques agricoles, les semences et les jeunes 
plants . 3,5 " 
 Services d'infrastructure pour l'agriculture et les régions rurales:  
construction de réseaux d'irrigation et/ou d e drainage et de routes rurales et  remembrement 
des terres . 445,3  " 
 Services de remise en état après une catastrophe:  
reconstruction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes rurales endommagés par 
des catastrophes naturelles .  134,8  " 
 Services consultatifs pour l'amélioration des structures:  
services consultatifs en vue d'une utilisation efficace des terres agricoles . 27,2 " 
 Dépenses de personnel concernant les fonctionnaires des administrations publiques : 
dépenses de personnel concernant les fonctionnaires des  administrations publiques . 194,2  " 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire  Détention de stocks publics:  
Détention de stocks publics de riz, de blé, d'orge, de fèves de soja et de céréales fourragères  19,0 " 
c) Aide alimentaire 
intérieure  Programmes de repas scolaires:  
fourniture de riz, de lait et de jus de fruits pour les enfants à des prix subventionnés . 0,9 " 
f) Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes 
naturelles  Assurance agricole:  
subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole . 32,7 " 
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles:  
prêts à titre d'aide aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles . 0,0 "   
  G/AG/N/JPN/219  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l' Annexe 2  Valeur monétaire de la  
mesure pendant 
l'année  
en question  
(milliards de ¥) Sources des 
données  
1 2 3 4 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de programmes 
incitant les producteurs à 
cesser leurs activités  Programme de pensions pour les agriculteurs:  
versement de pensions aux agriculteurs retraités à condition qu'il y ait transfert de gestion . 121,6  " 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à 
l'investissement  Prêts agricoles:  
bonifications d'intérêts pour les prêts agricoles accordés dans le cadre de programmes du 
gouvernement . 10,1 Documents  
budgétaires  
Mesures destinées à résoudre les problèmes relatifs aux agriculteurs et aux terres agricoles : 
versements au titre de l'acquisition de terres agricoles et de l'établissement de jeunes 
agriculteurs . 58,0 " 
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement  Versements aux fins de reconversion dans la culture de plantes autres que le riz: 
versements destinés à conserver les rizières en bon état d'un point de vue écologique par la 
culture de plantes autres que le riz ou par d'autres mesures appropriées . 251,7  " 
 Programme de soutien pour réduire les pressions que l'élevage laitier exerce sur 
l'environnement:  
versements aux producteurs laitiers qui pratiquent une gestion propre à faire face aux 
problèmes environnementaux . 6,2 " 
 Mesures de conservation et d'amélioration des terres, des eaux et de l'environnement:  
aide en faveur des activités de coopération engagées par les communautés . 29,0 " 
k) Programmes d'aide 
régionale  Versements directs aux agriculteurs dans les zones de collines et de montagnes:  
versements aux exploitants agricoles qui exercent leurs activités depuis au moins cinq ans 
dans le cadre des accords communautaires . 28,1 "   
  G/AG/N/JPN/219  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2013  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation  
de la production – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:5  Valeur monétaire de la  
mesure pendant l'année  
en question  
(milliards de ¥) Source des données  
1 2 3 4 
b) Versements fondés sur 
85% ou moins du niveau de 
base de la production  Versement direct pour le riz : 
versements directs pour les producteurs de riz dans le cadre du programme de 
limitation de la production . 155,9  États financiers  
   
  G/AG/N/JPN/219  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2013  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci -après)  
(milliards de ¥) Mesures de soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci -après)  
 MGS totale courante (globale)  
 
(milliards de ¥) 
1 2 3 4 
Sucres  18,8  18,8 
Amidons et fécules  3,5  3,5 
Lait 25,2  25,2 
Viandes de bœuf et de veau  220,0   220,0  
Viande de porc  325,9   325,9  
MGS totale    593,3  
   
  G/AG/N/JPN/219  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2013  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
(milliers  
de ¥/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…)  
(milliers de ¥/t) Production 
visée  
 
 
 
(milliers  
de t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
(milliards  
de ¥) Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
(milliards  
de ¥) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Viandes de bœuf  
et de veau  Avril 2012 Stabilisation des 
prix 825 626 505,7  4,8 95,8 *1) 
Viande de porc Avril 2012 Stabilisation des 
prix 405 152 1 311  15,8 315,9  *2) 
 
*1) 
Colonne 4 : Prix standard de stabilisation . 
Colonne 5 : [Prix c.a.f. de la viande de bœuf australienne] (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics") x [taux de conversion viande désossée/carcasse (0,7)] x 
[coefficient de différence de qualité (2,0)] . 
Colonne 6 : Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") . 
 
*2) 
Colonne 4 : Prix standard de stabilisation . 
Colonne 5 : Prix d'écluse dans la CE . 
Colonne 6 : Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") .   
  G/AG/N/JPN/219  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2013  
Mesures globales du soutien par pro duit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
(milliers  
de ¥/t) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  
(milliers  
de ¥/t) Production 
visée  
 
 
 
 
 
 
(milliers  
de t) Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucre s Octobre 2013 Versements liés 
au volume de 
production      18,8  18,8 *1) 
Amidons et 
fécules  Octobre 2013 Versements liés 
au volume de 
production      3,5  3,5 '' 
Lait Avril 2013 Versements liés 
aux prix  
Versements liés 
au volume de 
production     0,0  
 
25,1  25,2 '' 
Viande  de bœuf 
et de veau  Avril 2013 Versements 
compensatoires  
Versements liés 
au volume de 
production     21,3  
 
102,8   124,1  '' 
Viande  de porc  Avril 2013 Versements 
compensatoires     10,0   10,0 ''   
  G/AG/N/JPN/219  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
(milliers  
de ¥/t) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  
(milliers  
de ¥/t) Production 
visée  
 
 
 
 
 
 
(milliers  
de t) Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Œufs Avril 2013 Versements liés 
aux prix     5,2   5,2 '' 
Légumes  Avril 2013 Versements liés 
aux prix     9,8   9,8 '' 
Fruits  Avril 2013 Versements liés 
aux prix     6,8   6,8 '' 
*1) Colonne 11 : Documents budgétaires .   
  G/AG/N/JPN/219  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2013  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 Total  
autre 
soutien 
par 
produit  
 Soutien  
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
(milliards  
de ¥) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
(milliards  
de ¥) MGS 
totale  
 
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucres  Octobre 2013       18,8 18,8  
Amidons et 
fécules  Octobre 2013       3,5 3,5  
Lait Avril 2013       25,2 25,2  
Viandes de 
bœuf et de 
veau Avril 2013      95,8 124,1  220,0   
Viande de porc  Avril 2013      315,9  10,0 325,9   
Œufs  Avril 2013       5,2 5,2 de minimis  
(note)  
Légumes  Avril 2013       9,8 9,8 de minimis  
(note)  
Fruits  Avril 2013       6,8 6,8 de minimis  
(note)    
  G/AG/N/JPN/219  
- 12 - 
 
Note concernant le tableau explicatif DS:7  
 Production totale (1)  
(milliards de ¥) Dépenses budgétaires (2)  
(milliards de ¥) (2)/(1) x 100  
(%) 
Œufs 463,8  5,2 1,1 
Légumes  2 253,3  9,8 0,4 
Fruits  758,8  6,8 0,9 
Source : Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Statistics of agricultural income produced".    
  G/AG/N/JPN/219  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2013  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation 
commençant …  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
(milliards  
de ¥) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 
(milliards de ¥) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(milliards de ¥) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
 
(milliards de ¥) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régime d'assurance agricole  Avril 2013 17,4   17,4 Documents budgétaires *1)  
Versement au titre de la 
stabilisation des revenus 
agricoles  Avril 2013 171,5    171,5  États financiers  
Total du soutien autre que 
par produit      188,9  de minimis  (note)  
*1) Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole pour les pertes à la production n'excédant pas 30 % de la moyenne de production.  
Note 
 Production totale (1)  
(milliards de ¥) Dépenses budgétaires (2)  
(milliards de ¥) (2)/(1) x 100  
(%) 
Total du soutien autre que par 
produit  8 670,5  188,9  2,2 
Source : Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Statistics of agricultural income produced"  et "Statistics on forestry income produced" . 
   
  G/AG/N/JPN/219  
- 14 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2014  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
3 972,9  Milliard  de ¥ 600,6  
   
  G/AG/N/JPN/219  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l' Annexe 2  Valeur monétaire de la  
mesure pendant 
l'année  en question  
(milliards de ¥) Sources des 
données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère 
général  Recherche:  
recherche de caractère général, recherche dans le cadre de programmes environnementaux, et 
programmes de recherche concernant des produits particuliers . 72,9 Documents 
budgétaires  
 Protection des végétaux:  
mesures de lutte contre les parasites et les maladies, générales et pour des produits 
déterminés . 9,7 " 
 Contrôle vétérinaire:  
contrôle vétérinaire général et spécifique pour le cheptel et inspection vétérinaire . 8,9 " 
 Services de vulgarisation:  
services d'éducation, de vulgarisation et de consultation, et programmes concernant 
l'application pratique des nouvelles technologies . 10,4 " 
 Facilitation de la gestion des organisations agricoles:  
facilitation des services de formation et de consultation par l'entremise des organisations 
agricoles . 40,9 " 
 Établissement de données et d'informations statistiques:  
établissement et diffusion de données et d'informations statistiques à l'intention des 
producteurs et des consommateurs . 3,8 " 
 Services de vulgarisation et d'infrastructure pour l'amélioration technologique de la production 
agricole:  
services de vulgarisation et de consultation, programmes de recherche, et services 
d'infrastructure pour l'amélioration technologique de la production agricole . 89,1 "   
  G/AG/N/JPN/219  
- 16 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l' Annexe 2  Valeur monétaire de la  
mesure pendant 
l'année  en question  
(milliards de ¥) Sources des 
données  
1 2 3 4 
 Services de caractère général pour l'élevage industriel, notamment de vulgarisation et 
d'infrastructure:  
services d'infrastructure, de vulgarisation et de consultation concernant les technologies, et 
services d'information pour la promotion des produits de l'élevage . 53,8 " 
 Programmes visant à améliorer la commercialisation, la transformation et la consommation des 
denrées alimentaires:  
information des consommateurs en matière de commercialisation, recherche concernant la 
transformation et la promotion de la commercialisation des produits alimentaires ou agr icoles, 
et inspection dans ce domaine . 13,3 Documents 
budgétaires  
 Services d'inspection et d'information concernant les moyens de production agricoles:  
services d'inspection, de recherche, de vulgarisation et de consultation concernant les 
machines agricoles, les engrais, les produits chimiques agricoles, les semences et les jeunes 
plants . 3,5 " 
 Services d'infrastructure pour l'agriculture et les régions rurales:  
construction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes rurales et remembrement 
des terres . 391,1  " 
 Services de remise en état après une catastrophe:  
reconstruction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes rurales endommagés par 
des catastrophes naturelles .  98,1 " 
 Services consultatifs pour l'amélioration des structures:  
services consultatifs en vue d'une utilisation efficace des terres agricoles . 22,0 " 
 Dépenses de personnel concernant les fonctionnaires des administrations publiques : 
dépenses de personnel concernant les fonctionnaires des  administrations publiques . 192,0  " 
b) Détention de stocks 
publics à des fins de 
sécurité alimentaire  Détention de stocks publics:  
détention de stocks publics de riz, de blé, d'orge, de fèves de soja et de céréales fourragères . 20,2 " 
c) Aide alimentaire  
intérieure  Programmes de repas scolaires:  
fourniture de riz, de lait et de jus de fruits pour les enfants à des prix subventionnés . 0,9 " 
f) Versements à titre d'aide 
en cas de catastrophes 
naturelles  Assurance agricole:  
subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole . 33,3 " 
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles:  
prêts à titre d'aide aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles . 0,0 "   
  G/AG/N/JPN/219  
- 17 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l' Annexe 2  Valeur monétaire de la  
mesure pendant 
l'année  en question  
(milliards de ¥) Sources des 
données  
1 2 3 4 
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de programmes 
incitant les producteurs à 
cesser leurs activités  Programme de pensions pour les agriculteurs:  
versement de pensions aux agriculteurs retraités à condition qu'il y ait transfert de gestion . 120,6  " 
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à 
l'investissement  Prêts agricoles:  
bonifications d'intérêts pour les prêts agricoles accordés dans le cadre de programmes du 
gouvernement . 9,9 " 
Mesures destinées à résoudre les problèmes relatifs aux agriculteurs et aux terres agricoles:  
versements au titre de l'acquisition de terres agricoles et de l'établissement de jeunes 
agriculteurs.  49,8 " 
j) Programmes de 
protection de 
l'environnement  Versements aux fins de reconversion dans la culture de plantes autres que le riz:  
versements destinés à conserver les rizières en bon état d'un point de vue écologique par la 
culture de plantes autres que le riz ou par d'autres mesures appropriées . 277,0  Documents 
budgétaires  
 Programme de soutien pour réduire les pressions que l'élevage laitier exerce sur 
l'environnement:  
versements aux producteurs laitiers qui pratiquent une gestion propre à faire face aux 
problèmes environnementaux . 6,2 " 
 Mesures de conservation et d'amélioration des terres, des eaux et de l'environnement:  
aide en faveur des activités de coopération engagées par les communautés et des pratiques 
agricoles avancées .  47,8 " 
k) Programmes d'aide 
régionale  Versements directs aux agriculteurs dans les zones de collines et de montagnes:  
versements aux exploitants agricoles qui exercent leurs activités depuis au moins cinq ans 
dans le cadre des accords communautaires . 28,1 " 
   
  G/AG/N/JPN/219  
- 18 - 
 
Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation  
de la production – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:5  Valeur monétaire de la  
mesure pendant l'année  
en question  
(milliards de ¥) Source des données  
1 2 3 4 
b) Versements fondés sur 
85% ou moins du niveau de 
base de la production  Versement direct pour le riz : 
versements directs pour les producteurs de riz dans le cadre du programme de 
limitation de la production . 74,7 États financiers  
   
  G/AG/N/JPN/219  
- 19 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2014  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci -après)  
(milliards de ¥) Mesures de soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci -après)  MGS totale courante (globale)  
 
(milliards de ¥) 
1 2 3 4 
Sucres  17,9  17,9 
Amidons et fécules  3,2  3,2 
Lait 25,2  25,2 
Viandes de bœuf et de veau  228,3   228,3  
Viande de porc  325,9   325,9  
MGS totale    600,6  
   
  G/AG/N/JPN/219  
- 20 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
(milliers  
de ¥/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…)  
 
(milliers  
de ¥/t) Production 
visée  
 
 
 
 
(milliers  
de t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
(milliards  
de ¥) Soutien total 
des prix du 
marché  
 
 
 
(milliards  
de ¥) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7) 9 
Viandes de bœuf  et 
de veau  Avril 2014 Stabilisation des 
prix 850 626 502,2  8,3 104,2  *1) 
Viande de porc  Avril 2014 Stabilisation des 
prix 425 152 1 250  25,3 316,0  *2) 
 
*1) 
Colonne 4 : Prix standard de stabilisation . 
Colonne 5 : [Prix c.a.f. de la viande de bœuf australienne] (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics") x [taux de conversion viande désossée/carcasse (0,7)] x [coefficient 
de différence de qualité (2,0)] . 
Colonne 6 : Production totale (Ministère de l'agricult ure, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics") . 
 
*2) 
Colonne 4 : Prix standard de stabilisation . 
Colonne 5 : Prix d'écluse dans la CE . 
Colonne 6 : Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics ").   
  G/AG/N/JPN/219  
- 21 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(milliers  
de ¥/t) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  
(milliers  
de ¥/t) Production 
visée  
 
 
 
 
 
 
(milliers  
de t) Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucre s Octobre 2014 Versements liés 
au volume de 
production  
     17,9  17,9 *1) 
Amidons et 
fécules  Octobre 2014 Versements liés 
au volume de 
production  
     3,2  3,2 '' 
Lait Avril 2014 Versements liés 
aux prix  
 
Versements liés 
au volume de 
production  
    0,0  
 
25,2  25,2 '' 
Viandes de bœuf 
et de veau  Avril 2014 Versements 
compensatoires  
 
Versements liés 
au volume de 
production  
    21,3  
 
102,8   124,1  '' 
Viande de porc  Avril 2014 Versements 
compensatoires     10,0   10,0 ''   
  G/AG/N/JPN/219  
- 22 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(milliers  
de ¥/t) Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  
(milliers  
de ¥/t) Production 
visée  
 
 
 
 
 
 
(milliers  
de t) Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Œufs Avril 2014 Versements liés 
aux prix    5,2   5,2 *1) 
Légumes  Avril 2014 Versements liés 
aux prix  
    6,5   6,5 '' 
Fruits  Avril 2014 Versements liés 
aux prix     6,9   6,9 '' 
*1) Colonne 11 : Documents budgétaires .   
  G/AG/N/JPN/219  
- 23 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produi t Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total  
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
(milliards  
de ¥) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(milliar ds 
de ¥) MGS 
totale  
 
 
 
 
(milliards  
de ¥) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Sucres  Octobre 2014       17,9 17,9  
Amidons et 
fécules  Octobre 2014       3,2 3,2  
Lait Avril 2014       25,2 25,2  
Viandes de 
bœuf et de 
veau Avril 2014      104,2  124,1  228,3   
Viande de porc  Avril 2014      316,0  10,0 325,9   
Œufs  Avril 2014       5,2 5,2 de minimis  
(note)  
Légumes  Avril 2014       6,5 6,5 de minimis  
(note)  
Fruits  Avril 2014       6,9 6,9 de minimis  
(note)    
  G/AG/N/JPN/219  
- 24 - 
 
Note concernant le tableau explicatif DS:7  
 Production totale (1)  
(milliards de ¥) Dépenses budgétaires (2)  
(milliards de ¥) (2)/(1) x 100  
(%) 
Œufs 510,9  5,2 1,0 
Légumes  2 242,1  6,5 0,3 
Fruits  762,8  6,9 0,9 
Source : Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Statistics of agricultural income produced".    
  G/AG/N/JPN/219  
- 25 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: JAPON  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE 2014  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant …  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
(milliards de ¥) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  
 Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
 
(milliards de ¥) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Régime d'assurance agricole  Avril 2014 16,8   16,8 Documents budgétaires *1)  
Versement au titre de la 
stabilisation des revenus 
agricoles  Avril 2014 191,2    191,2  États financiers  
Total du soutien autre que 
par produit      208,0  de minimis  (note)  
*1) Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole pour les pertes à la production n'excédant pas 30 % de la moyenne de production.  
Note 
 Production totale (1)  
(milliards de ¥) Dépenses budgétaires (2)  
(milliards de ¥) (2)/(1) x 100  
(%) 
Total du soutien autre que par 
produit  8 572,9  208,0  2,4 
Source : Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Statistics  of agricultural income produced" et "Statistics on forestry income produced".  
 
__________