G/TBT/N/RWA/116  
17 avril 2018 
(18-2312) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Comportement au feu et facilité d'allumage des m atériaux et des produits 
(ICS 13.220.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 186 -4:2018 . Code of 
practice for fire safety of building - Part 4 : Selection, installation and maintenance of 
automatic fire detection and alarm syst em (Code d'usages concernant la sécurité -incendie 
des bâtiments - Partie 4 : Sélection, installation et maintenance de systèmes automatiques 
de détection et d'alarme d'incendie), 19 pages, en anglais  
6. Teneur:  
1.1 La norme notifiée établit les exigences minimales relatives à la planification, à la 
conception, à la sélection et à la maintenance de systèmes de détection et d'alarme 
d'incendie.  
1.2 Elle couvre les systèmes capables, en cas d'incendie, d'émettre des signaux 
déclenchant la mise en route de ser vices auxiliaires, tels que les systèmes d'extinction et 
d'autres services nécessaires, mais elle ne couvre pas ces services auxiliaires . Elle porte 
sur les systèmes de détection et d'alarme d'incendie qui sont installés dans des bâtiments 
de différents ty pes, y compris les systèmes installés dans des bâtiments industriels.  
1.3 Elle s'applique aux systèmes simples munis de quelques points d'appel manuels et aux 
installations complexes dotées d'un panneau de commande et de signalisation adressable, 
aux détec teurs non adressables, aux points d'appel manuels et aux panneaux de 
commande et de signalisation.  G/TBT/N/RWA/116  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences e n matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 ISO 7240 . Systèmes de détection et d'alarme d'incendie  
 IS 11360, Specification for smoke detectors for use in automatic electrical fire 
alarm system.  
 IS 2175, Specification for heat sensitive fire detectors for use in automatic fire 
alarm system.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre  organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/P ublic_Review_March_18
/DRS_186 -4_Code_of_practice_for_fire_safety_of_building_ -_Part_4_Selection.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_2028 _00_e.pdf