RESTRICTED  
  
WT/GC/M/158  
29 septembre 2015  
(15-5026)  Page: 1/55  
Conseil général 
27-28 juillet 2015   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LES 27-28 JUILLET 2015 
Président: S.E. M. Fernando de Mateo (Mexique) 
Le Président, au nom de toutes les délégations des pays Membres de l'OMC et observateurs, a 
accueilli S.E. M. Nursultan Nazarbayev, Président de  la République du Kazakhstan et l'ensemble de 
sa délégation. Il a également accueilli S.E. Mme Amina Mohamed, Ministre des affaires étrangères de la République du Kenya; S.E. M. Axel Addy, Mi nistre du commerce et de l'industrie du Libéria; 
et Mme Nataliia Mykolska, Sous-Ministre du développement économique et du commerce de 
l'Ukraine. 
En outre, à divers moments de la réunion, le Président et plusieurs délégations ont salué 
l'Ambassadeur Angelos Pangratis (Union européen ne), l'Ambassadeur Francisco Pirez (Uruguay), 
l'Ambassadeur Ado Elhadji Abou (Niger), l'Ambassadeur Juri SeilenthaL (Estonie), l'Ambassadeur 
John Adank (Nouvelle-Zélande) et l'Ambassadeur Choi Seokyoung (Corée) qui quittaient leur poste à l'OMC, et ils les ont remerciés pour leur engagement et leur précieuse collaboration pendant leur 
mandat de Représentant permanent. 
Sujets examinés
1: 
1  ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU  KAZAKHSTAN – RAPPORT DU GROUPE 
DE TRAVAIL .................................................................................................................... . 2 
2  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES .............. 22  
3 AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE 
CINQUIÈME EXAMEN GLOBAL ........................................................................................ 27  
4  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT .............. 30  
5 PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEME NT ........................................................................................................... 37  
6  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE 
L'ÉTAT D'AVANCEMENT .................................................................................................. 37  
7 DIXIÈME SESSION DE LA CO NFÉRENCE MINISTÉRIELLE ............................................. 41  
7.1 ÉLECTION DU BUREAU ................................................................................................ 41 
7.2 PRÉSENCE D'OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
INTERGOUVERN EMENTALES .............................................................................................. 42 
8 COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES 
PAIEMENTS – CONSULTATION S AVEC L'UK RAINE .......................................................... 42  
                                               
1 Le projet d'ordre du jour a été distribué sous la cote WT/GC/W/700. WT/GC/M/158 
- 2 - 
  9 AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ................................... 43
 
10 DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICL E IX DE L'ACCORD  SUR L' OMC ........................ 44  
10.1 CANADA ‒ PROROGATION DE LA DÉROGATION POUR L'INITIATIVE CONCERNANT 
LES PAYS DES CARAÏBES: CARIBCAN ‒ PROJET DE DÉCISION ............................................... 44 
10.2 EXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD 
SUR L' OMC .....................................................................................................................  45 
10.2.1 PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 ..................... 45 
10.2.2 Traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 .................................................................... 45 
10.2.3 États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation 
accordée le 27 juillet 2007 ju squ'au 31 déce mbre 2016 ......................................................... 45 
10.2.4 États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 ........................................... 45 
10.2.5 Philippines – Traitement spécial pour le riz................................................................. 45 
11 COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT 
SUR LES RÉUNIONS DE JUIN 2015 ................................................................................. 45  
12 RÉGIME DES PENS IONS DE L'OMC ............................................................................. 47  
12.1 RAPPORT DU COMITÉ DE GESTION POUR L'ANNÉE 2014 ET RAPPORT DU 
VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DES 
ÉTATS FINANCIERS DU RÉGIME  DES PENSIONS  DE L'OMC .................................................... 47 
12.2 ÉLECTION DE DEUX SUPPLÉANTS – PROPOSITION DU PRÉSIDENT DU 
CONSEIL GÉ NÉRAL........................................................................................................... 48 
13 ENCOURAGER LA PARTICIPATION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES 
ENTREPRISES AUX MARCHÉS MONDIAUX – DÉCLARATION DES PHILIPPINES ............... 48  
14 EXPANSION DE L'ATI – DÉCLARAT ION DE L'UNION EUROPÉENNE ............................ 49  
15 DÉCLARATIONS PORTANT ATTEINTE À LA RÉPUTATION DE PLUSIEURS 
CENTRES FINANCIERS INTERNATIONA UX DANS DE PETITS PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT CONTRAIRES À L'ÉVAL UATION MENÉE PAR LES AUTORITÉS 
RESPONSABLES – DÉCLARAT ION DE LA BARBADE ......................................................... 51  
16  PRÉSIDENCE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE RÉUNI EN SESSION 
EXTRAORDINAIRE – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT ....................................................... 53  
17 ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT .................................. 53  
ANNEXE 1 – DÉCLARATION DES ÉTATS-UNIS LORS DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DE 
CLÔTURE DU CINQUIÈME EXAMEN GLOBAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
LE 2 JUILLE T 2015 ......................................................................................................... 55 
1  ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN – RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL 
(WT/ACC/KAZ/93, WT/ACC/KAZ/93/ADD.1 ET WT/ACC/KAZ/93/ADD.2) 
1.1.  Le Président, au nom de toutes les délégations des pays Membres de l'OMC et observateurs, 
a dit que c'était pour lui un grand honneur et un privilège d'accueillir S.E. M. Nursultan 
Nazarbayev, Président de la République du Kazakhstan à la session du Conseil général. La 
présence du Président démontrait non seulement son propre attachement, mais également celui WT/GC/M/158 
- 3 - 
  de son pays aux processus de réforme intérieure et à la poursuite des buts communs des Membres 
tels qu'incarnés par le système commercial multilatéral dans le cadre de l'OMC. Le Président a dit que c'était aussi pour lui un honneur d'accueillir les autres membres de la délégation du Kazakhstan qui étaient présents ce jour-là. 
1.2.  Le Président a rappelé que le 6 février 1996, le Conseil général avait établi un groupe de 
travail chargé d'examiner la demande d'accession du Kazakhstan. Le 22 juin, le Groupe de travail 
avait approuvé ad referendum  l'ensemble de textes relatifs à l'accession de la République du 
Kazakhstan. Le rapport du Groupe de travail, reproduit dans les documents WT/ACC/KAZ/93, 
WT/ACC/KAZ/93/Add.1 et WT/ACC/KAZ/93/Add.2, était donc soumis à l'examen et à l'approbation du Conseil général. L'intervenant a invité le Président du Groupe de travail, M. l'Ambassadeur Vesa Himanen (Finlande), à présenter le rapport. 
1.3.  M. l'Ambassadeur Vesa Himanen (Finlande), Président du Groupe de travail de l'accession du 
Kazakhstan, a dit qu'il était particulièrement honoré de se joindre au Conseil général pour 
accueillir S.E. M. le Président Nursultan Nazarbayev, la Délégation présidentielle du Kazakhstan et 
les membres de l'équipe de négociation. 
1.4.  L'intervenant a indiqué que les négociations en vue de l'accession du Kazakhstan avaient été 
les plus dures. Comme son groupe de travail avait été établi en 1996, le processus avait duré 
19 ans et 6 mois moins 2 jours. Le Groupe de travail avait tenu 20 réunions formelles. 
L'intervenant avait eu l'honneur de présider 14 de ces réunions – 5 durant son premier mandat de 
5 ans et 9 pendant son second mandat de 3 ans, y compris la dernière réunion du Groupe de travail tenue les 10 et 22 juin. L'intensité des négociations en vue de l'accession s'était accrue 
pendant son second mandat qui avait débuté en 2 012. Au cours de la dernière année, le Groupe 
avait travaillé sans cesse, se réunissant constamment  sous différentes formes jusqu'à la toute fin. 
Les résultats des négociations, qui constituaient les "Modalités d'accession", figuraient dans les 
documents ci-après totalisant 1 248 pages: 
a. le rapport du Groupe de travail, di stribué sous la cote WT/ACC/KAZ/93; 
b. la Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises, figurant dans le 
document WT/ACC/KAZ/93/Add.1; et 
c. la Liste d'engagements spécifiques concernant les services, figurant dans le document 
WT/ACC/KAZ/93/Add.2. 
1.5.  L'ensemble de textes relatifs à l'accession du Kazakhstan avait été adopté ad referendum  à la 
20
ème et dernière réunion du Groupe de travail le 22 juin. Le Groupe de travail s'était ainsi acquitté 
de son mandat et avait remis les documents au Conseil général pour décision. 
1.6.  L'appendice du rapport reproduisait le projet de décision établi à l'intention du Conseil 
général et le projet de protocole d'accession de la République du Kazakhstan à l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. Le protocole d'accession incorporait par référence les engagements spécifiques contractés par le Kazakhstan et énoncés dans le 
rapport du Groupe de travail. 
1.7.  Sachant à quel point la situation était difficile pour presque tous les organes législatifs 
nationaux, le Kazakhstan avait adopté plus de 50 nouveaux textes législatifs nationaux, et apporté des modifications à 10 accords internationaux adoptés dans le cadre de l'Union douanière et de 
l'Union économique eurasienne au cours des négociations. 
1.8.  En outre, plus de 350 textes législatifs avaient été notifiés à l'OMC pour examen multilatéral. 
Les progrès réalisés sur le plan législatif, sous l'égide du Président Nazarbayev, et en étroite 
coordination avec les partenaires du Kazakhst an de l'Union économique eurasienne, avaient 
grandement contribué à la dynamique des travaux accomplis au cours de la dernière année. Le Secrétariat avait dit à l'intervenant que les négoci ations sur l'accès aux marchés, l'adoption de 
nouvelles lois et l'ajustement de dispositions législatives antérieures incompatibles avec les règles 
de l'OMC étaient les parties les plus difficiles de négociations en vue de l'accession. WT/GC/M/158 
- 4 - 
  1.9.  Après avoir évalué avec l'équipe du Secrétariat l'ensemble de textes relatifs à l'accession du 
Kazakhstan en tant que Président du Groupe de tr avail, l'intervenant était en mesure d'indiquer 
aux Membres que cet ensemble de textes était de grande qualité et apportait une contribution importante à l'amélioration des possibilités d'accès aux marchés, à l'actualisation des règles du 
système commercial multilatéral et au renforceme nt de l'OMC. L'aboutissement de toute procédure 
d'accession était d'abord et avant tout un travail d'équipe sur une longue période. 
1.10.  L'intervenant a salué les contributions de ses prédécesseurs qui avaient présidé le Groupe 
de travail: l'Ambassadeur Hannu Himanen, l'Ambassadeur Huhtaniemi et le regretté Ambassadeur 
Ekblom – qui avaient dirigé le processus lors de s premières étapes. À titre personnel, cela avait 
été pour lui un véritable privilège d'exercer les fonctions de Président à deux reprises, pendant 8 des 19 années du processus; de 2003 à 2008 po ur le premier mandat et depuis 2012 pour le 
second. 
1.11.  L'intervenant a rendu hommage à l'équipe de  négociateurs dévoués et déterminés du 
Kazakhstan sous la direction de la Ministre Aitzhanova, qui menait personnellement le processus 
depuis 2004. Les Membres avaient félicité la Ministre pour son énergie, son calme et ses 
compétences dans les négociations. Sa capacité de prendre des engagements et de faire des compromis au bon moment avait permis à ces négociations d'aboutir. Toute l'équipe avait fait un 
travail admirable, en œuvrant sans relâche, so uvent 24 heures sur 24, y compris les week-ends, 
tant à Astana qu'à Genève. 
1.12.  Il convenait de rendre en particulier hommage aux Membres, qui avaient travaillé 
d'arrache-pied avec la délégation du Kazakhstan, fait preuve de bonne volonté et fait des 
compromis – ce qui leur avait permis de surmonter les nombreuses difficultés rencontrées au 
cours du processus d'accession. 
1.13.  L'intervenant a aussi salué le Secrétariat, qui assurait la stabilité du système. Il était 
profondément reconnaissant au Directeur général de ses interventions opportunes au sujet de 
certaines des grandes difficultés rencontrées lors de cette procédure d'accession. Il a également rendu un hommage particulier au Directeur de la Division des accessions, ainsi qu'au secrétaire et 
aux secrétaires adjoints du Groupe de travail. Ce s derniers avaient travaillé sans relâche, avaient 
constamment donné des avis judicieux et s'étaient occupés de quelques-unes des "questions difficiles" auxquelles le système était confronté lors de chaque procédure d'accession. 
1.14.  En sa qualité de Président du Groupe de travail, l'intervenant avait le privilège de 
transmettre le Protocole d'accession de la République du Kazakhstan au Conseil général pour 
approbation, ainsi que le projet de décision et le rapport du Groupe de travail pour adoption. 
1.15.  Le Président a remercié M. l'Ambassadeur Himanen, au nom de toutes les délégations, 
d'avoir assuré la présidence du Groupe de travail. Compte tenu du rapport présenté par 
M. l'Ambassadeur Himanen, il a examiné les documents relatifs à l'accession du Kazakhstan un par un. Comme le voulait l'usage, il a commencé par le projet de protocole d'accession de la 
République du Kazakhstan tel que figurant dans le rapport du Groupe de travail. 
1.16.  Le Président a invité le Conseil général à approuver le projet de protocole d'accession de la 
République du Kazakhstan tel que figurant dans le  rapport du Groupe de travail et, conformément 
aux Procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC 
approuvées en novembre 1995 (WT/L/93), à adopter le projet de décision sur l'accession de la 
République du Kazakhstan tel que figurant dans le rapport du Groupe de travail, et le rapport du 
Groupe de travail dans son ensemble, tel que figurant dans les documents WT/ACC/KAZ/93, 
WT/ACC/KAZ/93/Add.1 et WT/ACC/KAZ/93/Add.2. 
1.17.  Le Conseil général en est ainsi convenu.
2 
1.18.  Le Président s'est réjoui de la décision que les Membres avaient prise au sujet de l'accession 
de la République du Kazakhstan à l'OMC. Il a félicité S.E. M. le Président Nursultan Nazarbayev et 
son équipe, ainsi que le peuple et le gouvernement du Kazakhstan, pour le succès du processus engagé au sein de l'OMC. Il a également rendu hommage à S.E. Mme Zhanar Aitzhanova, Ministre 
                                               
2 La Décision a été distribuée par la suite sous la cote WT/L/957. WT/GC/M/158 
- 5 - 
  de l'intégration économique du Kazakhstan pour les efforts qu'elle avait déployés en tant que 
négociatrice en chef du Kazakhstan. 
1.19.  L'accession à l'OMC était un processus long et complexe, mais le résultat final témoignait de 
l'esprit constructif dont les Membres et le Kazakhstan avaient fait preuve dans ce processus. Le 
Président ne saurait trop souligner à quel poin t ce processus était important. L'accession du 
Kazakhstan à l'Organisation représentait une étape essentielle vers sa plus grande intégration dans le commerce mondial et l'économie mondiale. L'arrivée du Kazakhstan constituait un pas de 
plus vers une plus grande universalité de la composition de l'OMC. Elle ajoutait à la richesse et à la 
diversité de l'Organisation, et renforçait davantage le rôle que jouait l'OMC pour assurer la stabilité et la sécurité de l'économie mondiale. Au nom du Conseil général, le Président a de nouveau félicité la République du Kazakhstan pour son accession et accueilli la délégation au sein de la 
famille de l'OMC. Il était impatient de travailler en étroite collaboration avec eux dans un très 
proche avenir. 
1.20.  S'agissant des étapes suivantes de l'accession formelle du Kazakhstan à l'OMC, le Président 
a indiqué que la cérémonie de signature du Protocole d'accession par le Directeur général et le 
Président Nazarbayev aurait lieu dans la Salle du  Conseil. Le gouvernement de la République du 
Kazakhstan soumettrait ensuite le Protocole à son assemblée législative pour qu'elle le ratifie. 
Conformément aux dispositions de l'OMC, la République du Kazakhstan deviendrait Membre de 
l'OMC 30 jours après la date de  ratification du Protocole. 
1.21.  Le Président a ensuite invité S.E. M. Nursultan Nazarbayev, Président de la République du 
Kazakhstan, à s'adresser au Conseil général. 
1.22.  S.E. M. Nursultan Nazarbayev, Président de la République du Kazakhstan, a dit que cette 
journée était historique pour son pays. En signant le Protocole d'accession à l'Accord de Marrakech 
instituant l'Organisation mondiale du commerce, le Kazakhstan achèverait un processus 
d'accession qui avait duré 19 ans. Pendant cette pé riode, le Kazakhstan et l'OMC avaient accompli 
un travail impressionnant. L'intervenant était si ncèrement reconnaissant à chacun des Membres de 
l'OMC pour leur approche constructive et leur soutien tout au long d'un processus de négociation 
qui avait été très difficile. Il a remercié le Secrétariat, représenté par le Directeur général Roberto 
Azevêdo, pour son grand professionnalisme et  sa contribution importante au succès des 
négociations. Il a également fait part de sa reco nnaissance au gouvernement de la Finlande pour 
avoir présidé le Groupe de travail tout au long du processus. 
1.23.  La configuration de l'économie du Kazakhstan avait énormément changé durant les 
négociations en vue de l'accession. Premièrement, l'économie du Kazakhstan était devenue plus robuste et plus ouverte. Le PIB par habitant avait été multiplié par 18 et avait atteint le niveau des 
pays d'Europe centrale et orientale. Le volume du commerce extérieur avait atteint 120 milliards 
de dollars EU. Les Membres de l'OMC comptaient pour plus de 90% du commerce extérieur du Kazakhstan. Le Kazakhstan avait considérablement élargi la portée géographique de ses relations 
commerciales. Dans le milieu des années 90, il n'avait de liens commerciaux qu'avec les pays de 
l'ancien bloc soviétique, mais aujourd'hui il faisait des affaires avec 185 États du monde entier. Comptant pour plus de 40% de ses échanges, les États membres de l'Union européenne étaient ses principaux partenaires économiques. Ses activi tés commerciales avec la Russie, la Chine, les 
États-Unis, le Canada et certains autres pays constituaient aussi une part importante du volume de 
ses échanges. 
1.24.  Deuxièmement, la structure de l'économie du Kazakhstan avait connu d'importants 
changements. Le secteur des services, dont le développement était une priorité absolue pour le 
Kazakhstan, comptait pour environ 54% du PIB du pays. Il englobait les secteurs de la finance, des télécommunications, de la construction et du transport de l'énergie. La libéralisation des 
services financiers dans le cadre de l'OMC se déroulerait en même temps que l'établissement du 
centre financier international "Astana", qui devrait devenir un pilier de l'infrastructure financière du 
Kazakhstan et, dans le futur, une plaque tournante financière pour l'ensemble de la région. Dans le cadre de l'OMC, le Kazakhstan libéraliserait également l'accès aux télécommunications, un 
secteur affichant l'un des rendements les plus élevés. L'intervenant a invité les investisseurs 
étrangers à entrer sur le marché des services du Kazakhstan et il espérait que leurs efforts contribueraient à faire baisser les tarifs et à améliorer la qualité des services. WT/GC/M/158 
- 6 - 
  1.25.  Le Kazakhstan était le plus grand pays sans littoral du monde, et il était donc vital qu'il 
développe ses infrastructures de transport et les services de transport et de logistique. Il avait travaillé d'arrache-pied pour faire partie des réseaux de communication mondiaux et avait établi des corridors de transport stratégiques reliant les plus grands marchés. La construction d'une 
autoroute reliant l'Europe occidentale et la Chine occidentale était un exemple de ces efforts. Cette 
autoroute avait une longueur totale de plus de 8 000 kilomètres, dont 2 800 kilomètres traversaient le territoire du Kazakhstan. Le trafic de transit dans cette direction avait déjà plus que 
doublé à ce stade. En 2014, le Kazakhstan av ait adopté une nouvelle politique économique – 
"Nurly Zhol" – dont l'objectif était la mise en  place d'infrastructures modernes de transport 
énergétique. Cette politique prévoyait la construction et l'amélioration de routes s'étendant sur plus de 7 000 kilomètres afin de réduire les délais de route d'un tiers entre les grandes villes 
pour 2019. Dans leur ensemble, les projets d'infrastructure du Kazakhstan contribueraient à tirer 
parti d'un potentiel de transit unique, au profit de l'économie nationale et des marchés internationaux. 
1.26.  Troisièmement, le Kazakhstan avait grandement amélioré sa capacité d'investissement. Au 
cours des dix années précédentes, l'économie du pays avait attiré des investissements étrangers de plus de 200 milliards de dollars EU. Les plus gros investisseurs provenaient des Pays-Bas, des 
États-Unis, de la Suisse, de la France, du Royaume-Uni, du Canada, du Japon et de la République 
de Corée. Dans ses efforts pour améliorer le climat de l'investissement, le Kazakhstan avait fait de la diversification de son économie une priorité. Il s'était donné beaucoup de mal pour faire en sorte que ses investissements ne soient pas aiguillés seulement vers les secteurs du pétrole et du 
gaz et des industries extractives, mais aussi vers ceux de la transformation. Les investisseurs dans 
les secteurs prioritaires étaient exonérés de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et de l'impôt foncier pendant une période de dix ans et de l'impôt sur la propriété pendant huit ans. L'État était 
prêt à rembourser jusqu'à 30% des dépenses d'ét ablissement une fois qu'une entreprise était 
opérationnelle. Les investisseurs pouvaient recruter de la main-d'œuvre étrangère sans aucun contingent ou permis. D'ailleurs, un régime d'exemption de visa avait déjà été établi pour les 
investisseurs de 20 pays (les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, l'Italie, la 
Malaisie, les Pays-Bas, les Émirats arabes unis, la République de Corée, le Japon, l'Australie, la Hongrie, Monaco, la Belgique, l'Espagne, la Norvège, la Suède, Singapour, la Finlande et la Suisse). 
1.27.  Le Kazakhstan était ouvert aux coopérations mutuellement avantageuses. Il avait été le 
premier pays de l'ancien bloc soviétique à obteni r le droit d'accueillir une exposition spécialisée 
internationale – EXPO 2017. Son thème, "Énergie du fu tur", abordait le défi le plus pressant qui se 
posait à l'humanité – la question de l'utilisation efficace des ressources énergétiques. Pour la 
communauté internationale, il n'y avait pas d'alternative à l'économie verte et à l'adoption des principes du développement durable. La tenue d' EXPO 2017 était importante pour le monde entier. 
Des dizaines d'États avaient déjà manifesté leur intérêt pour les travaux dans le cadre de 
l'exposition. L'intervenant a invité les Membres à prendre part à l'EXPO 2017 à Astana. 
1.28.  Le Kazakhstan avait parcouru beaucoup de ch emin pour intégrer son économie dans le 
marché mondial et n'avait pas l'intention de s'arrêter là. Des réformes institutionnelles ambitieuses 
avaient été mises en œuvre sur cinq fronts – la fourniture de services publics modernes, la 
primauté du droit, la diversification économique, la construction d'une "Nation fondée sur un avenir commun", et le renforcement de la transparence et de l'obligation redditionnelle de l'État. 
Le Kazakhstan avait élaboré les étapes spécifiques de la mise en œuvre de toutes ces réformes, 
qui comprenaient la poursuite du développement de la coopération économique internationale. La mise en œuvre effective des réformes contribuerait à construire un environnement institutionnel 
entièrement nouveau. L'étape suivante consisterait à intensifier la coopération avec l'OCDE, 
principalement dans le cadre d'un programme de coopération entre le Kazakhstan et l'OCDE lancé au début de 2015. Le Président espérait que les Membres appuieraient les efforts de son pays en ce sens. 
1.29.  Le Kazakhstan commencerait sous peu à fonctio nner selon les règles de l'OMC. Cependant, il 
élaborait déjà ses politiques économiques dans l'esprit des règles de l'OMC depuis longtemps, en supprimant les obstacles, en jouant un rôle moteur dans l'intégration régionale et en promouvant 
les principes d'une collaboration ouverte. Le Président a remercié les Membres pour leur effort 
collectif et les a assurés que son pays était prêt à continuer de travailler avec l'OMC, dans l'intérêt de tous les Membres et au profit de leurs économies et de leurs pays. Il a présenté aux Membres WT/GC/M/158 
- 7 - 
  tous ses vœux de succès dans le traitement des questions stratégiques qui se posaient à l'OMC, y 
compris les négociations en vue de la dixième Conférence ministérielle qui aurait lieu à Nairobi. 
1.30.  Au nom du Conseil général, le Président a exprimé ses plus sincères remerciements au 
Président Nazarbayev pour son intervention. 
1.31.  Le Directeur général a dit que c'était un grand honneur d'accueillir le Président Nazarbayev 
et sa délégation. Il les a félicités pour cette réalisation importante du Kazakhstan. Il a rendu 
hommage en particulier au Président pour le leadership dont il avait fait preuve – sans lequel il ne 
saluerait pas le succès qu'ils avaient obtenu ce jour-là. 
1.32.  Le Directeur général pensait qu'il s'agissait là d'un événement réellement historique pour le 
Kazakhstan, et pour l'OMC. En approuvant le Protocole d'accession du Kazakhstan, le Kazakhstan et l'OMC concluaient près de deux décennies de négociations. En outre, ils obtenaient un résultat 
qui aurait une incidence importante sur les plans économique, systémique et humain car 
l'accession à l'OMC pourrait contribuer à créer des emplois, à augmenter les revenus et à améliorer les conditions de vie. Pour le Kazakhstan, cet événement était l'aboutissement des 
efforts déployés par le pays ces dernières années et de son engagement dans ce processus. C'était 
le témoignage de son adhésion au programme considérable de réformes qu'il avait mis en œuvre et une annonce faite au monde que le Kazakhstan était ouvert aux entreprises. 
1.33.  C'était également un moment très important pour l'OMC. L'accession du Kazakhstan 
permettait d'ajouter une voix importante aux discussions de l'Organisation, et rapprochait l'OMC du cœur de l'Asie centrale et de son objectif de participation universelle. Depuis la création de l'OMC il y avait 20 ans, 34 processus d'accession avaient été menés à bien. Chacun était distinct, 
mais ils représentaient tous une adhésion aux valeurs fondamentales de l'OMC: l'ouverture, la 
transparence, la bonne gouvernance, et la primau té du droit. Le Protocole d'accession approuvé 
par le Conseil général montrait clairement que le Kazakhstan était attaché à ces valeurs et au 
système commercial multilatéral. 
1.34.  La cérémonie marquait peut-être la fin d'un voyage, mais elle marquait aussi le début d'un 
autre. Le Directeur général avait hâte de voir l'intégration croissante du Kazakhstan dans le 
système commercial multilatéral dans les mois et les années à venir, la poursuite de son 
programme de réformes et sa participation active à tous les aspects des travaux de l'Organisation. Il ne doutait pas que le Kazakhstan utiliserait la plateforme offerte par l'OMC pour faire entendre sa voix – et contribuer à renforcer le système commercial multilatéral dans l'intérêt de tous. 
1.35.  Le Directeur général avait dialogué de manière intensive avec plusieurs membres de 
l'équipe de négociation au cours des mois précédents et a salué leur travail acharné et leur professionnalisme. Il a rendu un hommage particulier à Mme la Ministre Aitzhanova qui, en tant 
que négociatrice en chef, avait joué un rôle clé en guidant le Kazakhstan tout au long du processus 
d'accession. Il a aussi remercié M. l'Ambassadeur Vesa Himanen, le Président du Groupe de travail, et les autres Membres, pour leur précieuse collaboration dans le processus. 
1.36.  L'intervenant avait eu le privilège de rencon trer M. le Président Nazarbayev pendant sa 
première semaine en tant que Directeur général, à l'occasion de la réunion du G-20 à Saint-Pétersbourg, en septembre 2013. Il s'en souv enait très bien. Le Président lui avait dit alors 
que lorsque l'ensemble de documents relatifs à l'accession du Kazakhstan serait achevé, il 
viendrait à Genève en personne pour signer le Protocole d'accession. Les Membres pouvaient voir 
que c'était un homme de parole! Cela augurait bien de la participation du Kazakhstan aux travaux de l'Organisation dans laquelle la confiance, l'ouverture et la bonne foi étaient si importantes. Le 
Directeur général était ravi que le Président assiste à la réunion. Il a accueilli le Président et la 
République du Kazakhstan à l'OMC et leur a dit chaleureusement "sälemdesw!". 
1.37.  S.E. Mme Amina Mohamed, Ministre des affaires étrangères de la République du Kenya, 
était honorée de se joindre au Président et au Directeur général pour accueillir M. le Président 
Nursultan Nazarbayev, les membres de sa délégation  présidentielle et son équipe de négociation 
dirigée par Mme la Ministre Aitzhanova. M. le Président Uhuru Kenyatta, le gouvernement et le peuple du Kenya félicitaient le gouvernement et le peuple du Kazakhstan pour la décision qui 
venait d'être prise par le Conseil général d'approuver l'ensemble de textes relatifs à l'accession du 
Kazakhstan. Le rapport du Groupe de travail et la déclaration faite par le Directeur général WT/GC/M/158 
- 8 - 
  témoignaient tous deux de la difficulté des processus d'accession à l'OMC et des avantages 
immédiats et à moyen et à long terme de leurs résultats. 
1.38.  Elles avaient duré 20 ans, de 1995 à 2015, mais les délibérations étaient terminées. Les 
faits concordaient et les conclusions étaient claires. Les résultats du processus d'accession 
constituaient un programme de réformes intérieures pour les gouvernements accédants et 
actualisaient les règles de l'OMC. Le processus de négociation en soi avait ouvert la voie à une coopération internationale élargie. L'importance de l'accession à l'OMC avait été sous-estimée trop 
longtemps. Aujourd'hui, cette importance était plus manifeste. Les Membres savaient à quel point 
ces négociations pouvaient être exigeantes. Les décisions qui devaient être prises étaient difficiles parce que les négociations touchaient à la législation intérieure et à des politiques, et à des orientations publiques. L'intervenante s'est associée au Directeur général et à tous les Membres 
pour saluer la sagesse et la vision du Président Nazarbayev, ainsi que les décisions courageuses 
qu'il avait prises au sujet des réformes. 
1.39.  L'intervenante a souligné que le leadership était essentiel. L'ensemble de textes relatifs à 
l'accession du Kazakhstan constituait une base solide pour la poursuite de sa modernisation et de 
sa transformation. M. le Président Nazarbayev avai t décidé qu'il voulait que son pays soit l'une des 
30 premières économies mondiales en 2015. Cette accession à l'OMC devrait lui permettre d'y 
arriver et l'intervenante lui a souhaité bonne chance. Le Kenya était impatient de travailler en 
étroite collaboration avec le Kazakhstan dans le cadre de l'Organisation car leurs pays siégeraient l'un à côté de l'autre en tant que Membres à chacune des réunions de l'OMC à compter de la date de son accession. L'intervenante ne pouvait pas voir de meilleure façon d'approfondir leurs 
relations économiques que dans un cadre multilatéral solide comme celui qu'offrait l'OMC. 
1.40.  L'intervenante était consciente de la profonde détermination du Directeur général à faire en 
sorte que le processus d'accession du Kazakhstan avance au rythme nécessaire pour qu'il 
aboutisse en 2015. Elle a félicité M. l'Ambassadeur Vesa Himanen, le Président du Groupe de 
travail, et l'équipe du Secrétariat qui avaient trava illé si dur sur cette accession – elle savait à quel 
point ils avaient tous travaillé dur, et l'avaient fait superbement. 
1.41.  Le Kenya était honoré d'être le pays hôte de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC et 
était prêt à accueillir tous les Membres à Nairobi. L'accession du Kazakhstan à l'OMC était le premier élément livrable pour Nairobi. Si l'OMC pouvait mener à terme les négociations en vue de l'accession du Kazakhstan, il pouvait sortir toute négociation de l'impasse, trouver tout compromis 
et mener à terme toute négociation. Chaque accession rendait le système commercial multilatéral 
plus fort et le Kenya espérait qu'il y aurait d'autres éléments livrables concernant l'accession à la dixième Conférence ministérielle. L'intervenante a fait observer que M. Axel Addy, Ministre du 
commerce et négociateur en chef pour l'accession du Libéria à l'OMC, assistait aussi à la réunion. 
Elle savait que le Groupe de travail était prêt à adopter le projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession après la pause estivale afin qu'une décision formelle puisse être prise à Nairobi. 
1.42.  À cette étape cruciale des travaux préparatoires des Membres en vue de la Conférence de 
Nairobi, l'achèvement du processus d'accession du Kazakhstan, le processus d'accession du Libéria qui était sur le point de s'achever et la conclusion de l'ATI élargi avaient grandement renforcé la confiance des Membres de l'OMC. Cela montrait que le système pouvait se montrer à la hauteur et 
obtenir des résultats. Sous la direction du Directeur général et en lui apportant leur soutien, les 
Membres devaient faire fond sur ces succès alors que l'Organisation intensifiait ses travaux en vue de la Conférence de Nairobi. 
1.43.  L'intervenante a souligné que l'Union africaine et  l'Afrique s'étaient engagées à faire tout ce 
qu'il fallait pour obtenir des résultats concrets et assurer le succès de la Conférence ministérielle. Elle a rappelé qu'elle avait tenu une réunion des Ministres du commerce de l'Union africaine à 
Nairobi le 20 juillet et reconfirmé que les Membres devraient accepter des compromis et faire tout 
ce qu'il fallait pour assurer le succès de la dixi ème Conférence ministérielle. Elle a demandé que 
d'autres Membres et d'autres régions se joigne nt à l'Afrique dans un esprit constructif et 
coopératif. Pour elle, il ne s'agissait pas seulement de tenir une dixième réunion ministérielle de 
l'OMC qui serait un succès. Les Membres devaient approfondir leur engagement à soutenir les 
réformes intérieures visant la croissance et la compétitivité. Le processus d'accession à l'OMC offrait de précieux enseignements et c'était la direction que les Membres devraient prendre. WT/GC/M/158 
- 9 - 
  1.44.  L'intervenante avait aussi suivi avec grand in térêt le renforcement récent des liens du 
Kazakhstan avec le continent africain. Le Kazakhstan avait intensifié ses contacts bilatéraux avec différents pays africains. En 2013, il avait obte nu le statut d'observateur auprès de l'Union 
africaine. L'intervenante espérait que la dixième Conférence ministérielle serait aussi l'occasion 
pour le Kazakhstan d'approfondir sa coopération avec l'Afrique. Elle a de nouveau félicité le 
Président pour la vision et le leadership qui lui avaient permis de poursuivre son programme d'amélioration du bien-être de la population du Kazakhstan. Elle avait hâte d'accueillir la 
délégation du Kazakhstan à Nairobi en tant que Membre à part entière. 
1.45.  Tous les représentants qui ont pris la parole ont félicité le gouvernement et le peuple de la 
République du Kazakhstan pour l'aboutissement de leur processus d'accession et ont chaleureusement accueilli le Président Nazarbayev et sa délégation à la réunion. Ils ont salué les 
efforts de la Ministre Aitzhanova et de son équipe, du Président du Groupe de travail et du 
Secrétariat de l'OMC, et se réjouissaient de  travailler avec le Kazakhstan sous peu. 
1.46.  Le représentant de la Fédération de Russie a dit que le processus d'accession du 
Kazakhstan, le partenaire économique le plus proche de son pays, avait été exigeant. Ce 
processus avait exigé de longues et laborieuses négociations, et des compromis difficiles de toutes les parties concernées. Les réponses aux questions sans précédent qui avaient dues être trouvées 
avaient jeté les bases d'un nouveau chapitre dans certains domaines de l'OMC. L'accession du 
Kazakhstan était la meilleure preuve du fait que malgré tous les obstacles, l'OMC et ses Membres restaient capables de parvenir aux compromis nécessaires et d'obtenir des résultats significatifs. 
1.47.  L'intervenant a dit qu'il admirait Mme la Ministre Aitzhanova pour son grand 
professionnalisme, son endurance et sa persévérance dans la défense des intérêts économiques de 
son pays et de l'Union économique eurasienne, et dans la négociation des meilleures modalités et conditions d'accession possibles. Il espérait que l'es prit de collaboration qui était réapparu dans le 
processus d'accession du Kazakhstan serait repris dans les négociations multilatérales. 
1.48.  Au cours de son histoire récente, le Kazakhstan avait été un défenseur de l'expansion du 
commerce et avait apporté une contribution importante à l'effort collectif visant à ramener 
l'économie mondiale sur la bonne voie. Les dirigeants kazakhs considéraient l'intégration 
eurasienne comme un moyen important d'améliorer la compétitivité des États et l'intégration effective dans l'économie mondiale. Le Programme de transformation de 2015 pour le Kazakhstan qui venait d'être annoncé permettraient de faire entrer le pays dans l'ère des avancées 
technologiques et économiques, et donc d'accroîtr e sa contribution concrète à la poursuite de la 
croissance mondiale, de la durabilité et de la prospérité. 
1.49.  L'accession du Kazakhstan ne serait pas seulement une réalisation qui fait date pour le pays 
lui-même, mais aussi l'occasion de souder davantage la relation entre l'OMC et ses Membres, et 
l'Union économique eurasienne. Cette dernière reposait fermement sur les règles et principes de l'OMC de pleine transparence et d'engagement. Situé au cœur du continent, le Kazakhstan était un 
pont naturel pour l'Europe et l'Asie, et jouait un rôle de pivot dans l'amélioration de la connectivité 
et de la coopération économique. La Russie se réjouissait de l'accession de la République du Bélarus qui était le seul membre de l'Union économique eurasienne à ne pas faire partie de l'OMC. L'intervenant a souhaité au Kazakhstan que ses tr avaux en tant que Membre à part entière de 
l'OMC soient productifs, et dit qu'il était prêt à rechercher des solutions avec lui pour que les 
échanges libèrent encore plus son potentiel et soient un instrument d'évolution positive pour l'économie mondiale. 
1.50.  Le représentant des États-Unis a dit que le Kazakhstan avait entrepris un long périple pour 
mener à bon terme les négociations en vue de son accession, et que la date de cette accession 
devrait marquer un moment remarquable de l'histoire de ce pays. La présence du Président 
Nazarbayev mettait un terme approprié à ce périple. Les États-Unis avaient une relation 
économique solide avec le Kazakhstan à de nombreux niveaux, en grande partie grâce à 
l'engagement personnel et direct du Président. L'intervenant attendait avec intérêt de pouvoir 
œuvrer aux côtés du Kazakhstan à l'OMC. 
1.51.  Avec la décision du Conseil général, le Kazakhstan aborderait la phase finale pour devenir 
Membre à part entière de l'OMC. La délégation des États-Unis se réjouissait à l'idée de féliciter le Président à la fin de l'année à Nairobi, lors de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, à WT/GC/M/158 
- 10 - 
  laquelle elle espérait que le Kazakhstan participerait aux côtés des autres Membres pour adopter 
les résultats de la Conférence. Les efforts consentis par le Kazakhstan étaient un rappel important de l'importance de l'OMC en tant qu'institu tion – et des avantages d'en être Membre. 
1.52.  L'intervenant et son équipe savaient à quel point le travail acharné, la détermination et 
l'engagement de Mme la Ministre Aitzhanova et de l'ensemble de son équipe les avaient bien servis 
lorsqu'ils avaient été confrontés à des question s extrêmement compliquées dans les négociations. 
Avec le recul, la Ministre pourrait confirmer que tout cela en avait valu la peine, car le Kazakhstan 
avait entrepris des réformes intérieures cruciales, élargi et étendu ses relations commerciales avec 
l'ensemble des Membres de l'OMC, et contribu é grandement au rassemblement des Membres de 
l'OMC afin d'obtenir des succès dans le futur. 
1.53.  Le représentant de l'Union européenne a dit qu'après le Kirghizistan et le Tadjikistan, le 
Kazakhstan était le troisième pays d'Asie centrale à devenir Membre de l'OMC. Sa délégation 
croyait fermement que l'accession du Kazakhstan constituerait un moteur de développement économique et de réformes en Asie centrale. L'in tervenant a dit espérer que d'autres pays de la 
région suivraient l'exemple du Kazakhstan et pour raient bientôt participer pleinement au système 
commercial multilatéral. 
1.54.  L'accession du Kazakhstan marquait la fin d'un processus qui avait duré près de 20 ans et 
dans lequel l'UE avait joué un rôle important. Toutefois, c'était le Kazakhstan qui avait durement 
travaillé pour se préparer à devenir Membre de l'OMC et apporter les changements nécessaires à son système juridique et réglementaire national. Sa détermination et son attachement à l'ouverture du commerce et de l'investisse ment étaient récompensés à la réunion. 
1.55.  L'UE félicitait Mme la Ministre Aitzhanova et son équipe de négociation, les autorités 
nationales et le peuple du Kazakhstan. Elle louait le Président du Groupe de travail pour son leadership et le Secrétariat pour son travail acharné. Elle serait heureuse que le Kazakhstan 
participe à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi en tant que Membre à part entière de 
l'OMC; ce serait le point culminant d'un processus que l'UE n'avait cessé de soutenir fermement. 
1.56.  Le représentant de la Chine a dit que la décision prise par le Conseil général était un 
événement marquant dans l'histoire moderne du Kazakhstan et de l'OMC. La présence du 
Président Nazarbayev démontrait l'importance qu'il avait attaché personnellement à l'accession de son pays à l'OMC ainsi qu'au renforcement du système commercial multilatéral. 
1.57.  L'accession du Kazakhstan était l'un des plus beaux cadeaux offerts pour le 
20
ème anniversaire de l'OMC. Non seulement elle avait renforcé l'universalité et la vitalité de l'OMC, 
mais surtout elle avait prouvé que l'OMC pouvait encore obtenir des résultats. C'était aussi une 
autre décision stratégique du Kazakhstan sous la direction éclairée du Président lui-même qui 
aidait activement le pays à mieux s'intégrer dans l'économie mondiale et à participer à 
l'élaboration des règles du commerce international et de la gouvernance mondiale. C'était la victoire du Kazakhstan, du Président Nazarbayev, et de l'OMC et de tous ses Membres. 
1.58.  La Chine avait toujours soutenu l'accession rapide du Kazakhstan à l'OMC. En tant que 
proche voisin et partenaire stratégique dans tous les domaines, la délégation chinoise avait travaillé avec son frère du Kazakhstan et lui avait volontiers offert son aide. En 2013, le Président de la République populaire de Chine, M. Xi Jinping, avait proposé la "Ceinture économique de la 
Route de la soie" durant sa réunion avec le Président Nazarbayev à Astana. Cette initiative s'était 
bien articulée avec la "Voie vers l'avenir", la nouvelle politique économique du Kazakhstan. Non seulement l'accession du Kazakhstan à l'OMC renforcerait-elle leur coopération dans le futur, mais 
elle contribuerait aussi à la reprise économique mondiale. 
1.59.  La représentante de l'Ukraine a dit que le Kazakhstan était le troisième partenaire 
commercial le plus important de son pays et que leurs relations commerciales et économiques 
s'étendaient sur des décennies. Ces relations ét aient récemment devenues assez complexes, mais 
elles restaient prometteuses en raison des liens étroits entre les populations des deux pays. L'Ukraine croyait fermement en l'universalité de l'OMC. En devenant Membre de l'Organisation, le Kazakhstan avait avancé d'un pas décidé vers une intégration plus étroite dans le système 
commercial multilatéral et l'économie mondiale. L'Ukraine pouvait dorénavant considérer le WT/GC/M/158 
- 11 - 
  Kazakhstan non seulement comme un partenaire commercial, comme il l'était depuis des années, 
mais aussi comme un partenaire dans le système de règles dont ils partageaient la responsabilité. 
1.60.  L'Ukraine estimait sincèrement que le Kazakhstan avait déjà établi le respect de ces règles 
et qu'il en promouvrait le respect aussi bien au niveau mondial que régional – en particulier au 
niveau de l'Union économique eurasienne. L'interven ante a assuré le Kazakhstan du soutien de son 
pays dans ce rôle, et lui a souhaité de poursuivre ses réussites et ses réalisations. 
1.61.  Le représentant du Japon a dit qu'un long chemin avait été parcouru depuis 1996. Les 
Membres avaient connu des hauts et des bas, mais il était magnifique qu'ils aient finalement 
adopté le Protocole d'accession. Le Japon renouvelait ses félicitations au Kazakhstan, en particulier à la Ministre Aitzhanova et son équipe, pour son dévouement et son travail acharné durant le processus. 
1.62.  Le Japon n'avait cessé de soutenir l'accession du Kazakhstan. Les deux pays avaient 
surmonté les grandes difficultés liées à la création de l'UEE grâce à leur amitié bilatérale solide et à leur créativité. Après son accession à l'OMC, le Japon espérait coopérer étroitement avec le 
Kazakhstan à la poursuite du renforcement du système commercial multilatéral. Sa délégation se 
réjouissait à l'idée d'accueillir le Kazakhstan à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi en tant que Membre à part entière de l'OMC. 
1.63.  Le représentant du Brésil a dit que l'accession du Kazakhstan était un événement historique 
qui devait être célébré par tous les Membres. Comme d'autres l'avaient dit, aucun autre processus 
d'accession n'avait été aussi difficile en particulier parce qu'en l'occurrence d'autres éléments de complexité s'étaient ajoutés en cours de route – qui avaient exigé des efforts encore plus grands 
du pays accédant, des Membres et du Secrétariat. Le périple engagé 19 ans auparavant par le 
Kazakhstan avait été couronné de succès. 
1.64.  Comme la Ministre Amina Mohamed l'avai t rappelé aux Membres, à un moment où 
l'Organisation était confrontée à la nécessité de surmonter de multiples difficultés afin d'assurer le 
succès du Cycle de Doha pour le développement, le Kazakhstan avait démontré qu'avec de grands efforts, des objectifs clairs, du pragmatisme et un tr avail en équipe, il était possible de réaliser des 
progrès remarquables. 
1.65.  Le Brésil saluait le dévouement indéfectible dont avait fait preuve l'équipe kazakhe menée 
par la Ministre Zhanar Aitzhanova, avec qui l'in tervenant avait eu l'expérience gratifiante de 
travailler. L'intervenant a aussi remercié le Prés ident du Groupe de travail et ses prédécesseurs 
pour leur énergie et leur dévouement, ainsi que l'équipe du Secrétariat menée par le Directeur 
général, M. Roberto Azevêdo, et par le Directeur de la Division des accessions, pour son travail acharné. 
1.66.  Le Brésil avait toujours apporté son plein soutien à l'accession du Kazakhstan et un Membre 
actif tout au long du processus. La délégation brésilienne attachait une grande importance à sa relation avec le Kazakhstan tant sur le plan bilatéral que multilatéral, et était déterminée à 
renforcer davantage leurs liens économiques, y compris en travaillant ensemble à Genève. 
L'augmentation constante du nombre de Membres de l'OMC bénéficiait non seulement aux Membres de l'Organisation mais aussi au système commercial multilatéral fondé sur des règles dans son ensemble – ce qui avait toujours été l'un des objectifs prioritaires des politiques 
étrangères et commerciales du Brésil. 
1.67.  La représentante de l'Inde a dit que son pays avait apporté un soutien constant à l'accession 
du Kazakhstan et qu'il se félicitait donc de voir que ce pays devenait Membre de l'OMC. Sa 
délégation applaudissait le leadership dont avait fait preuve M. le Président Nazarbayev dans le 
processus. Sa présence à la réunion soulignait l'attachement de son pays au système commercial multilatéral fondé sur des règles. L'intervenante a salué les efforts inlassables de l'équipe de 
négociation du Kazakhstan dirigée par Mme la Ministre Zhanar Aitzhanova pour mener le 
processus d'accession à bon port, en particulier dans la phase finale des négociations. 
1.68.  Dans le cadre de son processus d'accession, le Kazakhstan avait convenu de prendre toute 
une série de mesures importantes visant à modifier son cadre de réglementation et de politique et 
son régime de commerce extérieur, et d'adopter les mesures législatives nécessaires pour mettre WT/GC/M/158 
- 12 - 
  en œuvre ses obligations conformément aux règles et prescriptions de l'OMC. L'Inde souhaitait 
plein succès au gouvernement du Kazakhstan dans cet effort. 
1.69.  L'Inde félicitait le Président du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan, 
M. l'Ambassadeur Vesa Himanen, et tous ses prédécesseurs, pour leur leadership et leur 
contribution au succès des négociations en vue de l'accession. La délégation indienne était aussi 
reconnaissante à l'équipe du Secrétariat de la Division des accessions pour l'excellence de son soutien. 
1.70.  L'Inde et le Kazakhstan entretenaient un partenariat stratégique et leur coopération couvrait 
un large éventail de questions bilatérales, régionales et mondiales. Le Kazakhstan était un ami précieux et le plus grand partenaire économique de l'Inde dans la région de l'Asie centrale. Au cours du mois, le Premier Ministre de l'Inde avait effectué une visite officielle au Kazakhstan et les 
dirigeants avaient présenté une vision ambitieuse visant à renforcer leurs liens bilatéraux. L'Inde 
était également impatiente de travailler avec le Kazakhstan sur des questions d'intérêt commun dans le cadre de l'OMC. 
1.71.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a dit que la 
longueur et la difficulté des négociations et la grande qualité de l'ensemble de textes relatifs à 
l'accession reflétaient clairement la volonté politique et le souhait profond du gouvernement du 
Kazakhstan d'intégrer son économie dans le système commercial multilatéral. L'accession du 
Kazakhstan à l'OMC aurait non seulement une incidence positive sur le climat du commerce et de l'investissement du pays, mais elle profiterait aussi à l'économie mondiale en intégrant une économie dynamique en pleine croissance dans le système commercial international. 
1.72.  Les pays arabes et le Royaume d'Arabie saoudite en particulier entretenaient une relation 
fraternelle de longue date avec le Kazakhstan. Cette relation était enracinée profondément dans l'histoire, la religion et des valeurs communes. Les pays arabes et le Royaume d'Arabie saoudite 
ne doutaient pas que l'accession du Kazakhstan à l'OMC ajouterait une autre dimension 
économique et commerciale importante à cette relation. 
1.73.  L'intervenant a remercié tous ceux qui avaient mené le processus d'accession à bien: le 
Directeur général pour son rôle exceptionnel et sa  contribution à l'achèvement de cette accession, 
l'équipe de négociation de grande qualité du Kaza khstan menée par Mme la Ministre Aitzhanova, et 
le Président et les membres du Groupe de travail pour leur esprit positif et les efforts inlassables qu'ils avaient faits afin de surmonter toutes les difficultés de ce processus d'accession. Il a aussi 
exprimé ses remerciements au Secrétariat de l'OMC, en particulier à la Division des accessions 
pour les efforts qui avait été déployés afin de faciliter et d'accélérer le processus. Il a de nouveau félicité le Président et le peuple du Kazakhstan, et dit être impatient de collaborer avec le 
Kazakhstan en tant que Membre à part entière de l'OMC tant au niveau des capitales qu'au niveau 
de Genève. 
1.74.  Le représentant de la Turquie a dit que c'était un honneur et un privilège d'assister à ce jour 
historique pour le Kazakhstan et l'OMC avec S.E. M. le Président Nursultan Nazarbayev, le 
fondateur et dirigeant éminent et visionnaire du  Kazakhstan moderne, l'"Ak Sakal", la "barbe 
blanche" du monde turc. 
1.75.  L'ensemble de textes relatifs à l'accession du Kazakhstan fixait une nouvelle norme et un 
nouveau défi à l'intention de tous les Membres de l'OMC sur le plan de la libéralisation, ainsi que 
de la portée sectorielle et modale – et faisai t ainsi une contribution importante au système 
commercial multilatéral. Du fait de la stabilité du pays, de sa population de 17 millions d'habitants, 
de son PIB de plus de 230 milliards de dollars et de son importance géopolitique au cœur de l'Asie 
centrale et de la nouvelle route de la soie du XXIe siècle, l'accession du Kazakhstan ne rendrait pas 
seulement le système commercial multilatéral plus fort mais elle apporterait aussi davantage de 
prospérité à l'ensemble de la région. Cette accession donnerait un élan au développement 
économique du Kazakhstan et l'aiderait à devenir l'un des 30 pays les plus développés du monde, conformément à la "stratégie Kazakhstan-2050".  L'accession du Kazakhstan serait l'un des 
résultats les plus importants de la Conférence ministérielle de Nairobi de décembre. 
1.76.  L'intervenant a félicité le gouvernement du Kazakhstan, en particulier Mme la Ministre 
Aitzhanova et ses équipes basées dans la capitale et à Genève, pour leur attachement ferme au WT/GC/M/158 
- 13 - 
  processus et leur approche consciencieuse et axée sur les résultats pendant toutes ces années, qui 
avaient rendu l'accession possible. Il a aussi remerc ié le Président du Groupe de travail, tous ses 
prédécesseurs et le Secrétariat de l'OMC pour leurs efforts et leur travail acharné. 
1.77.  Le processus d'accession du Kazakhstan, qui s' était étendu sur plus de 19 ans, était une 
preuve du fait que l'OMC pouvait obtenir des résultats significatifs, même après de longues années 
de négociations. Il n'était jamais trop tard pour produire des résultats importants et aucun des délais de la maison ne devait être considéré comme un rendez-vous où "tout passait ou cassait". 
1.78.  Le représentant du Mexique a dit qu'après 20 ans, les efforts du Kazakhstan pour devenir 
Membre de l'OMC avaient abouti. Le lancement d'un processus interne dans son pays pour devenir 
Membre de l'OMC était un pas important pour la défense et la promotion du système commercial multilatéral et son intégration dans l'économie mondiale. L'accession du Kazakhstan était une 
avancée pour l'OMC qui renforçait les relations commerciales des Membres avec le Kazakhstan. Le 
Mexique était reconnaissant au gouvernement du Kazakhstan; à Mme la Ministre Aitzhanova qui avait dirigé les négociations; et au Groupe de travail de l'OMC pour son travail acharné et le rôle 
clé qu'il avait joué pour mener à terme le processus d'accession. 
1.79.  Le représentant de l'Uruguay a dit qu'en s'engageant à respecter les règles de l'OMC, le 
Kazakhstan donnait un Membre supplémentaire à l' OMC et renforçait ainsi le système commercial 
multilatéral. L'Uruguay souhaitait au Kazakhstan de réussir à renforcer ses liens commerciaux avec 
tous les Membres de l'OMC. Il espérait que l'accession du Kazakhstan contribuerait à la réalisation des objectifs de développement de l'OMC, en particulier le relèvement des niveaux de vie. 
1.80.  Le représentant de l'Ouganda a indiqué que le processus d'accession à l'OMC comprenait 
des tâches énormes, surtout pour un pays en développement comme le Kazakhstan. Un certain 
nombre de conditions et d'exigences rigoureuses devaient être remplies et respectées, lesquelles allaient de questions socioéconomiques à des mesures transformatrices d'ordre juridique et 
politique. Grâce à leur détermination et leur engagement fermes, le peuple du Kazakhstan, 
représenté par son gouvernement sous la directio n avisée du Président Naza rbayev, avait réussi à 
satisfaire à toutes ces conditions et exigences à l'aide des conseils éclairés du Président du Groupe 
de travail et du Directeur de la Division des accessions. La délégation ougandaise était prête à 
coopérer et à travailler activement avec le Kazakhstan pour faire de l'OMC une organisation utile et orientée vers le développement, dans laquelle tous les Membres bénéficieraient des avantages d'être Membre. L'intervenant a souhaité au Kazakhstan plein succès dans toutes les activités et les 
rôles qu'il exercerait à l'avenir dans le cadre du système commercial multilatéral. 
1.81.  Le représentant de la Tanzanie a dit qu'il av ait fallu franchir une longue distance pour 
parvenir à l'accession du Kazakhstan à l'OMC. Cette réalisation permettrait au Kazakhstan de 
s'intégrer pleinement dans le système commercial international. Le gouvernement de la 
République-Unie de Tanzanie se réjouissait à l'idée de travailler avec le Kazakhstan au succès de la dixième Conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi. 
1.82.  Le représentant du Taipei chinois, au nom du Groupe des MAR, a indiqué que ce périple 
avait été long et difficile. Le Groupe des MAR av ait été extrêmement impressionné par la volonté 
et l'engagement fermes du Kazakhstan à devenir Membre de l'OMC, et il était ravi de soutenir l'adoption de son accession à l'OMC. L'accession du Kazakhstan renforçait davantage l'importance 
du système commercial multilatéral. Il ne s'agissait donc pas seulement d'un moment historique 
pour le Kazakhstan, mais aussi d'une journée encourageante et importante pour l'OMC. Le groupe des MAR avait toujours été en faveur de nouvelles accessions à l'OMC. Il souhaitait la bienvenue 
au Kazakhstan en tant que Membre de l'OMC, et était impatient de travailler de façon étroite et 
constructive avec le Kazakhstan dans le futur. 
1.83.  Le représentant d'Oman a souligné que cette accession était l'aboutissement d'un processus 
long et laborieux. Le gouvernement, le peuple du Kazakhstan et ses représentants qui avaient 
réalisé un travail considérable méritaient tous des félicitations pour leur engagement et leur persévérance. Le Sultanat d'Oman entretenait des relations solides, amicales et de longue date avec la République du Kazakhstan. La mondialement célèbre route de la soie avait relié 
étroitement les deux pays. Oman et le Kazakhstan partageaient des intérêts communs. Ils étaient 
tous deux des pays producteurs de pétrole et des pays en développement qui avaient tout à WT/GC/M/158 
- 14 - 
  gagner du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Oman était donc particulièrement 
heureux d'accueillir le Kazakh stan au sein de l'OMC. 
1.84.  Le Kazakhstan avait contracté des engagements de vaste portée dans l'ensemble de textes 
relatifs à son accession. Il avait consolidé ses droits de douane sur tous les produits agricoles et 
non agricoles à des taux très bas. Il avait pris des engagements dans plus de 110 sous-secteurs 
de services et contracté un grand nombre d'engagements systémiques, peut-être plus que la plupart des Membres de l'OMC. Cette accession profiterait non seulement au Kazakhstan, mais 
aussi à tous les Membres de l'OMC. Elle donnera it accès aux Membres de l'OMC sur une base NPF 
aux importants marchés du Kazakhstan et donnerait accès aux exportations du Kazakhstan aux marchés de tous les Membres de l'OMC. L'OMC faisait aussi un pas de plus sur la voie de l'universalité. Oman était impatient de travailler ét roitement avec la délégation du Kazakhstan au 
renforcement de l'OMC, tant au sein du Groupe des MAR que dans toutes les instances de l'OMC. 
1.85.  Le représentant de la Corée était convaincu que la  vision claire et le rôle de premier plan du 
Président Nursultan Nazarbayev avaient été décisifs pour rendre cet événement historique 
possible. La Corée avait soutenu activement l'accession du Kazakhstan à l'OMC dès la présentation 
de la demande d'accession. Ce soutien avait ét é confirmé à plusieurs reprises au cours de 
plusieurs séries de réunions entre les deux pays. La Corée était donc heureuse de s'associer au 
Conseil général pour approuver l'ensemble de textes relatifs à l'accession du Kazakhstan. 
1.86.  L'accession du Kazakhstan à l'OMC ouvrirait d'énormes possibilités d'expansion des 
échanges et des investissements, et contribuerait à consolider ses réformes visant à améliorer la compétitivité. La Corée ne doutait pas que le Kazakhstan tirerait le meilleur parti de sa qualité de 
Membre de l'OMC pour favoriser une croissance économique durable et la prospérité. L'intervenant 
était reconnaissant à Mme la Ministre Zhanar Aitzhanova et son équipe, à M. l'Ambassadeur Himanen, ainsi qu'au Directeur général et au Se crétariat de l'OMC pour leur excellent travail 
durant le long processus d'accession. Il espérait que le Kazakhstan achèverait les procédures 
internes nécessaires et participerait à la dixièm e Conférence ministérielle qui aurait lieu en 
décembre à Nairobi en tant que 162
ème Membre de l'OMC. 
1.87.  Le représentant de la Suisse a indiqué que cette journée marquait une nouvelle étape 
importante dans l'histoire du système commercial multilatéral. L'ensemble de textes relatifs à 
l'accession du Kazakhstan à l'OMC était prêt pour adoption par le Conseil général – un autre grand pas en avant pour faire de l'OMC une organisation véritablement universelle. Un pays 66 fois plus 
grand que la Suisse qui avait une grande tradition nomade, le Kazakhstan avait l'habitude de 
parcourir de longues distances parfois dans des conditions extérieures difficiles. Le périple effectué par le Kazakhstan en vue de son accession avait effectivement été ardu. Il avait nécessité de 
grands efforts et une endurance exceptionnelle de la part des dirigeants du Kazakhstan et d'une 
équipe de négociation compétente. C'était l'engagement conjoint soutenu de tous les participants qui leur avait permis de franchir la ligne d'arrivée. 
1.88.  La qualité de l'accord d'accession ne saurait être surestimée. Elle reflétait le large éventail 
de réformes économiques et commerciales entreprises par le Kazakhstan et sa volonté d'adhérer pleinement au système commercial multilatéral et à ses règles. Le Kazakhstan jouerait un rôle important dans les futurs travaux de l'OMC en raison, entre autres choses, de la force et du 
potentiel de son économie, et de sa fonction de lien entre l'Europe et l'Asie. La Suisse continuerait 
de dialoguer avec le Kazakhstan et était prête à approfondir davantage leur coopération. La délégation suisse se félicitait du fait que le Kazakhstan envisageait de ratifier rapidement l'accord 
d'accession et elle était impatiente de célébrer son statut de Membre à part entière à la 
Conférence ministérielle de Nairobi. 
1.89.  Le représentant de la Norvège a indiqué que la présence du Président Nazarbayev 
démontrait l'importance de cette accession – à l'issue de l'un des processus d'accession les plus 
complexes à avoir été mené dans le cadre de l'Organisation – tant pour le Kazakhstan que pour l'OMC. La Norvège avait toujours soutenu la demande d'accession à l'OMC du Kazakhstan – elle avait déjà signé un protocole bilatéral en 2006 avec des résultats mutuellement acceptables 
concernant les marchandises et les services. Une bonne part des travaux menés au cours des 
dernières années avait clairement été sans précédent, tels que l'alignement des conditions attachées à l'accession du Kazakhstan à l'OMC sur les engagements liés à son adhésion à l'Union 
économique eurasienne – une question cruciale pour le processus qui aurait des répercussions sur 
la structure du système commercial multilatéral dans le futur. L'accession du Kazakhstan WT/GC/M/158 
- 15 - 
  renforcerait davantage le rôle fondamental de l'OMC en tant que gardienne des règles régissant le 
commerce mondial et la Norvège était impatiente de pouvoir accueillir le Kazakhstan en tant que Membre à part entière. 
1.90.  Le représentant des Îles Salomon, au nom du Groupe des Membres de l'OMC de la région 
Pacifique, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, a dit que l'accession du Kazakhstan était un pas 
important vers l'universalité de l'OMC et qu'elle renforçait le système multilatéral fondé sur des 
règles qui était important pour les économies plus petites. Si les Îles Salomon, les Membres de 
l'OMC de la région Pacifique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande félicitaient le Kazakhstan d'être 
venu à bout d'un processus intense et difficile, comme les Membres du Groupe de l'OMC de la région Pacifique ayant accédé récemment, la mi se en œuvre de ses engagements pris lors de 
l'accession commencerait parallèlement aux négociations de nouvelles règles commerciales dans le 
cadre du programme de travail de l'après-Bali rela tif au PDD. Ils attendaient avec impatience de 
travailler avec la délégation du Kazakhstan alors qu'ils entraient dans la phase suivante de leur engagement, particulièrement pour les négociations relatives aux règles commerciales 
multilatérales qui tenaient compte de la situation économique du Groupe des Membres de l'OMC 
de la région Pacifique. 
1.91.  Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela, au nom du GRULAC, a dit qu'il 
attachait une importance particulière à l'accession du Kazakhstan, ainsi qu'aux efforts qui avaient 
été faits pour faciliter le processus d'accession de nouveaux Membres à l'OMC en vue d'accroître son caractère universel – ce qui pouvait certainement renforcer l'Organisation. Le GRULAC espérait que cette accession favoriserait une plus grande intégration des marchés au niveau mondial, et 
contribuerait ainsi de façon positive au système commercial multilatéral. 
1.92.  Le représentant de la Malaisie, au nom de l'ASEAN, a indiqué que depuis ces 20 dernières 
années, tant le gouvernement du Kazakhstan que les Membres de l'OMC avaient concentré un 
maximum d'efforts pour conclure les négociations – une étape historique pour le Kazakhstan et le 
système commercial multilatéral. L'ASEAN ne doutait pas que cette réalisation accélérerait l'intégration du Kazakhstan dans le système commercial mondial et serait un catalyseur stimulant 
l'économie kazakhe. 
1.93.  Pour le représentant du Pakistan, il s'agissait d'un moment historique pour le Kazakhstan, le 
Pakistan, la région et la communauté mondiale. Le Pakistan était reconnaissant au Président 
Nursultan Nazarbayev d'avoir joué un rôle de premier plan dans cette grande initiative. La Ministre 
de l'intégration économique et son équipe de négociation méritaient des remerciements 
particuliers. 
1.94.  Les Membres célébraient la fin d'un difficile périple d'accession qui s'était étendu sur plus de 
19 ans et avait finalement atteint l'objectif. Le Pakistan reconnaissait les efforts que le Président 
du Groupe de travail, le Secrétariat de l'OMC et le Directeur général avaient consentis. Cet événement marquait l'ouverture d'un nouveau chapitre de l'histoire de l'OMC – non seulement en 
renforçant le système fondé sur des règles, mais aussi en approfondissant la foi des Membres dans 
l'OMC. Le Pakistan croyait fermement que l'accession  du Kazakhstan ajouterait beaucoup de valeur 
au commerce intrarégional entre les économies d'Asie du Sud et d'Asie centrale. 
1.95.  Le représentant du Bangladesh, au nom du Groupe des PMA, a dit que la présence du 
Président Nazarbayev à la réunion témoignait de l'importance attachée par le Kazakhstan à l'OMC. 
Les presque 20 ans de négociations sans relâche, intenses et difficiles qu'il avait fallu pour achever le processus d'accession, peut-être le plus long à ce jour, reflétaient l'engagement du Kazakhstan 
à s'intégrer pleinement dans le système commercial multilatéral. Cela indiquait non seulement la 
volonté du Kazakhstan de participer à l'économie mondiale, mais aussi la confiance de ce pays que son économie en tirerait parti. Les PMA espéraient que l'accession du Kazakhstan contribuerait 
aussi à l'expansion du commerce, en particulier par la création de possibilités d'accès aux marchés 
pour les pays en développement. Ils estimaient que les étapes suivantes du processus seraient aussi achevées sous peu et se réjouissaient à l'idée de pouvoir compter le Kazakhstan parmi les Membres à part entière de l'OMC, normalement à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi. 
1.96.  Le représentant de l'Équateur s'est fait l'écho des propos des Membres. S'agissant des 
négociations de son pays avec le Kazakhstan durant le processus d'accession de ce dernier, les 
deux parties avaient fait preuve d'ouverture pour parvenir à un accord sur les concessions et les WT/GC/M/158 
- 16 - 
  engagements concernant les marchandises – et c'était la raison pour laquelle l'Équateur avait 
soutenu l'accession. Cette accession était importante pour le renforcement du système commercial multilatéral – un système auquel l'Équateur était attaché. L'Équateur espérait que les procédures 
internes du Kazakhstan lui permettraient d'achever son processus d'accession sous peu. 
1.97.  L'Équateur a remercié la Ministre Aitzhanova qui avait dirigé la délégation du Kazakhstan 
durant le processus de négociation, ainsi que son équipe comprenant la Mission permanente à Genève. Le gouvernement de l'Équateur et le Président Rafael Correa félicitaient aussi le 
Secrétariat de l'OMC dirigé par le Directeur général pour ses efforts et son efficacité. 
1.98.  Le représentant de la Géorgie a loué le gouvernement du Kazakhstan pour son engagement 
constructif pendant le processus d'accession. L'accession du Kazakhstan à l'OMC était vraiment un 
moment historique. Elle soulignait l'engagement du pays à s'engager de façon constructive dans le 
cadre du système commercial multilatéral fondé sur des règles. L'accession du Kazakhstan à l'OMC 
serait bénéfique pour promouvoir le système commercial multilatéral et poursuivre le développement économique du pays. 
1.99.  La Géorgie et le Kazakhstan entretenaient d'excellentes relations, un partenariat étroit et 
une coopération fondés sur le respect mutuel et des intérêts communs. Le commerce bilatéral et la 
coopération économique se développaient de plus en plus et la Géorgie espérait approfondir 
encore ces liens dans les années à venir. Par ailleurs, l'accession offrait une autre possibilité de 
coopération avec le Kazakhstan, partie à un ALE avec la Géorgie, dans le cadre d'une plateforme multilatérale. La Géorgie était prête à partager son expérience de la mise en œuvre des engagements contractés et se réjouissait à l'idée de pouvoir compter le Kazakhstan parmi les 
Membres à part entière à la Conférence ministérielle imminente. 
1.100.  Le représentant de la Colombie s'est félicité de l'achèvement du processus d'accession de 
la République du Kazakhstan à l'OMC, et était certain que ce pays serait un Membre actif et estimé 
dans les discussions au sein de l'Organisation. À titre personnel, ayant effectué une visite officielle 
au Kazakhstan plusieurs années auparavant en tant que Sous-Ministre du commerce, il était particulièrement heureux d'avoir une nouvelle possibilité de forger des liens plus étroits entre les 
deux pays. Il s'engageait avec sa délégation à aider le Kazakhstan par tous les moyens possibles 
dans ses travaux au sein de l'Organisation. 
1.101.  Le représentant de la République kirghize s'est félicité de la décision du Conseil et espérait 
que la qualité élevée de l'ensemble de textes relatifs à l'accession accélérerait l'intégration du 
Kazakhstan dans le système commercial mondial et stimulerait l'économie kazakhe dans les 
années à venir. 
1.102.  L'accession du Kazakhstan envoyait un signe fort, positif et clair à ses partenaires 
commerciaux, y compris la République kirghize, celui de son engagement à participer à l'économie 
mondiale dans le cadre du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Elle coïnciderait aussi avec l'entrée en vigueur de l'adhésion du Kirghizistan à l'Union économique eurasienne et 
permettrait de développer davantage l'intégration économique dans la région dans le cadre des 
règles de l'OMC et d'un partenariat gagnant-gagnant. L'incidence positive de cette accession sur les relations commerciales et économiques entre les deux pays leur permettrait d'accroître leur niveau de coopération. 
1.103.  Le Kirghizistan avait toujours accordé une importance capitale à sa coopération avec le 
Kazakhstan, avec qui il avait des liens historiques et fraternels étroits, et il était heureux de son succès et de ce qu'il avait réalisé à la réunion. Il souhaitait au Kazakhstan plein succès en tant que 
nouveau Membre de l'OMC. 
1.104.  le représentant de Cuba a félicité les représentants du Kazakhstan pour les efforts louables 
qu'ils avaient déployés durant un long processus d' accession qui avait duré 20 ans. Le Kazakhstan 
avait fait preuve d'une grande souplesse et travai llé avec beaucoup de sérieux, et démontré ainsi 
son intérêt de mener à bien son accession à l'OMC.  Cuba soutenait l'entrée de la République du 
Kazakhstan à l'OMC en tant que 162ème Membre et espérait que cela serait officialisé lors de la 
dixième Conférence ministérielle à Nairobi. WT/GC/M/158 
- 17 - 
  1.105.  Le représentant du Paraguay, au nom des PDSL, a dit que l'adoption de l'ensemble de 
textes relatifs à l'accession du Kazakhstan était l'une des réalisations importante de l'OMC 
en 2015. Les PDSL étaient ravis de voir que le Kazakhstan accélérait la ratification nécessaire pour devenir un nouveau Membre de l'Organisation et espéraient qu'il participerait à la Conférence de 
Nairobi en tant que Membre à part entière de l'OMC. 
1.106.  Il s'agissait d'une victoire pour l'Organisation, que le groupe des pays en développement 
sans littoral célébrait comme la sienne car le Kazakhstan était un leader important du groupe. 
C'était à Almaty que les PDSL avaient adopté leur  premier programme d'action pour les pays en 
développement sans littoral – un programme qui avait contribué à attirer l'attention sur leurs besoins et difficultés spécifiques. Des progrès importants avaient été réalisés au cours de la mise en œuvre du programme, de 2003 à 2014. Le Kazakhstan avait joué un rôle de premier plan dans 
le processus menant à la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement 
sans littoral, durant lequel la diversification, l'ajout de valeur, le commerce international, la facilitation des échanges et le transit avaient été intégrés dans ce qu'on appelait désormais le 
Programme d'action de Vienne qui devait être exécuté au cours des dix années suivantes. 
1.107.  Après plus de 19 ans d'intenses négociations en vue de son accession, le Kazakhstan avait 
fait preuve d'un engagement et d'une attitude qui devraient être imités par la plupart des 
Membres de l'OMC. Le Kazakhstan avait entrepris des réformes importantes. Il avait introduit des 
modifications et adopté de nouvelles lois pour me ttre son cadre juridique en conformité avec les 
normes de l'OMC. Des efforts importants avaient été déployés dans le secteur agricole tel que l'élimination des subventions à l'exportation et une réduction substantielle du soutien interne. Une 
libéralisation significative de secteurs clés des marchandises et des services devait être mise en 
œuvre au cours des années à venir. Toutes ces réformes visaient à accorder un traitement non discriminatoire et à garantir des régimes transparents, prévisibles et stables pour les affaires et les 
investissements au Kazakhstan. 
1.108.  C'était ce que la Ministre Aitzhanova avait soul igné, entre autres choses, à la conclusion de 
la réunion du Groupe de travail en juin, et tout cela était entièrement conforme aux principes et 
objectifs de l'Organisation. Le Kazakhstan faisait déjà ce que les Membres s'étaient engagés à faire 
dans le Cycle de Doha pour le développement – à savoir, entreprendre des réformes substantielles afin de libéraliser les échanges et d'assurer une meilleure égalité de conditions. Ces réformes et l'amélioration de l'environnement commercial étaient essentielles pour le développement. Le 
Kazakhstan l'avait fait, le faisait encore et continuerait certainement de le faire. 
1.109.  En tant que pays en développement sans littoral, le Kazakhstan était un modèle pour 
les PDSL. Le fait que le Kazakhstan était le pays le plus éloigné de tout port de mer était une 
raison pour laquelle il avait élaboré un plan de développement stratégique dont l'objectif était de 
supprimer les obstacles au commerce et au transit et de développer une infrastructure logistique. Lors de l'activité parallèle qu'ils avaient tenue récemment concernant la semaine de l'Aide pour le 
commerce, les PDSL avaient décrit leurs travaux de construction et de reconstruction d'autoroutes, 
de voies ferroviaires, d'aéroports, de couloirs de transit et de points de passage des frontières. Les PDSL avaient également mis en lumière le fait que malgré la grande ouverture commerciale, le niveau des échanges était encore loin de son plein potentiel. La diversification économique devrait 
donc devenir une priorité urgente afin de promouvo ir une plus grande productivité, monter dans la 
chaîne de valeur et mettre en place les infrastructures nécessaires pour accroître les exportations. En ce sens, l'accession du Kazakhstan à l'OMC contribuerait à exploiter davantage son potentiel. 
Les PDSL espéraient entreprendre d'autres activi tés qui leur permettraient de tirer pleinement 
parti du système commercial multilatéral et ils étaient fiers de la réalisation du Président Nazarbayev qui profiterait au peuple du Kazakhstan. 
1.110.  Le représentant du Tadjikistan a dit qu'il s'agissait d'un moment historique pour la 
République du Kazakhstan. L'accession du Kazakhstan à l'OMC constituait un pas en avant vers 
une plus grande intégration dans l'ère de la mondialisation et le système commercial multilatéral, conformément aux principes de l'OMC d'inclusion et d'universalité. 
1.111.  Les Membres étaient conscients de la complexité du processus d'accession du 
Kazakhstan – le plus long de l'histoire de l'OMC. Cette accession n'aurait pas été possible sans l'engagement ferme du gouvernement du Kazakhstan  dirigé par le Président Nazarbayev, l'équipe 
de négociation menée par la Ministre Aitzhanova, le Directeur général, le Directeur de la Division 
des accessions et son équipe, d'excellentes compétences de médiation et un travail considérable. WT/GC/M/158 
- 18 - 
  Avec l'accession à l'OMC, les travaux ne feraient que commencer pour le Kazakhstan et cette 
accession bénéficierait à sa population. 
1.112.  Le rôle du commerce dans le développement économique et la prospérité s'était accru et 
l'OMC était la plateforme et jouait un rôle crucial pour le maintien du mécanisme fondé sur des 
règles du système commercial multilatéral, dans le cadre duquel tous les pays étaient entendus 
indépendamment de la taille de leur économie et de leur situation géographique. Le Tadjikistan se réjouissait à la perspective que le Kazakhstan participe à la dixième Conférence ministérielle à 
Nairobi en tant que Membre à part entière. 
1.113.  Le représentant de l'Argentine a souligné qu'il avait fallu presque 20 ans pour achever le 
processus d'accession du Kazakhstan – un processus auquel son pays avait participé activement à 
divers stades, en particulier dans les domaines qui l'intéressaient. Compte tenu de l'importance 
des activités d'agriculture et d'élevage au Kazakhstan, tant sur le plan de l'emploi que de la 
sécurité alimentaire, l'Argentine était heureuse que le Kazakhstan, un grand producteur agricole, fasse maintenant partie  de l'Organisation. 
1.114.  L'Argentine traitait plus intensément des questions d'intérêt mutuel dans le cadre du Cycle 
de Doha, en particulier s'agissant des subventions agricoles. Les deux pays partageaient une vision commune favorable au multilatéralisme – à savoir le renforcement du dialogue politique et 
économique dans les programmes bilatéraux et multilatéraux. Au niveau bilatéral, l'Argentine 
espérait que cela permettrait aussi de consolider, d'approfondir et de diversifier les relations d'affaires entre les deux pays. Sur le plan systémique, l'Argentine estimait que l'accession du Kazakhstan avait eu une incidence positive sur l'Organisation en la rapprochant de son objectif 
d'universalité par une plus grande représentation. 
1.115.  Le représentant du Guatemala a fait l'éloge du Kazakhstan et de son équipe aussi bien 
dans la capitale qu'à Genève pour leur travai l acharné au cours des dernières années qui avait 
permis de mener à bien le processus de négociation, ainsi que le Secrétariat de l'OMC pour tout le 
soutien qu'il avait apporté à cette accession. Le Guatemala reconnaissait l'importance de cette accession dont le processus avait commencé en 1996. Ce processus avait nécessité des années de 
dur labeur et abouti à une situation gagnante pour tous. Le Guatemala était heureux d'avoir 
assisté à la conclusion du processus avec la signature du Protocole d'accession du Kazakhstan. Il tenait à continuer de renforcer ses liens commerciaux avec le Kazakhstan et se réjouissait à l'idée que ce dernier participe à la dixième Conférence ministérielle en tant que Membre à part entière 
de l'OMC. 
1.116.  Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que le Kazakhstan avait démontré un ferme 
attachement au système commercial multilatéral tout au long du processus d'accession. Chacune 
des mesures prises par le Kazakhstan confirmaient sa volonté de mettre en œuvre les réformes 
intérieures qui faciliteraient une intégration harmonieuse dans le système. En tant que membre du Groupe de travail, Hong Kong, Chine était très sensible à ces efforts et s'estimait privilégiée d'avoir 
pu contribuer au processus, et de l'avoir vu se réaliser. En raison du dynamisme de son économie 
et du fait que le Kazakhstan était un partenaire commercial précieux pour de nombreux pays, il ne faisait aucun doute que l'accession de ce pays aurait des retombées positives importantes sur le commerce mondial. Hong Kong, Chine remerciait toutes les parties concernées pour les 
nombreuses années de dur labeur qu'elles avaient consacrées afin de rendre cela possible et était 
impatiente de travailler en étroite collaboration av ec le Kazakhstan en tant que Membre de l'OMC. 
1.117.  Le représentant du Lesotho, au nom du Groupe africain, a dit qu'en surmontant ce long 
processus d'accession, le Kazakhstan avait fait preuve de sa ferme détermination à s'intégrer dans 
le système commercial multilatéral. Grâce aux échanges, l'accession pouvait contribuer à créer des emplois et à améliorer des vies. Le Groupe africain était impatient de travailler avec le Kazakhstan 
à l'OMC au renforcement du système commercial multilatéral dans l'intérêt de tous les Membres. Il 
était sensible aux efforts consentis par tous les autres Membres qui avaient participé aux travaux du Groupe de travail et espérait que le Ka zakhstan partagerait son expérience avec les 
gouvernements des pays accédants d'Afrique. Il prenait aussi note des progrès considérables qui 
avaient été accomplis dans le processus d'accession du Libéria et espérait que ce dernier 
deviendrait Membre de l'OMC en décembre. WT/GC/M/158 
- 19 - 
  1.118.  Le représentant du Maroc a présenté les félicitations chaleureuses du Royaume du Maroc 
au gouvernement et au peuple du Kazakhstan, et  souhaité la bienvenue au Kazakhstan à l'OMC. 
1.119.  La représentante de la Sierra Leone a dit que les efforts constants du Kazakhstan pour 
obtenir ce résultat étaient un exemple à suivre par tous. Sa délégation notait avec une grande 
satisfaction que le Kazakhstan avait récemment fait  des efforts pour se rapprocher de l'Afrique et 
elle estimait que c'était de bon augure pour l'accroissement des relations commerciales avec le continent. Pour sa part, la Sierra Leone avait établi des relations diplomatiques avec le Kazakhstan 
en novembre et espérait une coopération fructueuse y compris dans le domaine des échanges car 
les deux pays présentaient des similitudes en matière de dotation en ressources minérales. 
1.120.  La Sierra Leone se réjouissait que le Kazakhstan accueille l'EXPO 2017, qui présenterait 
des solutions énergétiques pour le futur et aiderait les pays participants à identifier des 
fournisseurs de technologies d'énergie renouvelable pour répondre à leurs besoins croissants, tout 
en tenant compte de leurs exigences concernant le développement durable. 
1.121.  Le représentant d'Israël avait suivi de près le processus d'accession et était conscient de la 
complexité, de la longueur et de la difficulté de ce périple, qui s'était étendu sur une période de 
près de 20 ans, ainsi que de l'ampleur des réformes de libéralisation que le gouvernement Kazakhstan avait dû entreprendre pour devenir Membre de l'Organisation. Israël avait exprimé son 
soutien à la candidature du Kazakhstan tout au long du processus et était heureux de voir qu'il 
siégeait enfin à la table de l'Organisation. Le bon côté d'un processus d'accession aussi ardu était que le Kazakhstan était en mesure de se "mettre immédiatement au travail". 
1.122.  Israël se félicitait des efforts inlassables qui avaient été consentis par le Président 
N a z a r b a y e v ,  l a  M i n i s t r e  A i t z h a n o v a  e t  l a  d é l é g a t i o n  k a z a k h e  t o u t  a u  l o n g  d u  p r o c e s s u s ,  e t  q u i  
témoignaient de l'attachement du Kazakhstan aux principes de l'OMC. Il saluait le dynamisme et l'exemple constructif du Kazakhstan, et se réjouissait à l'idée de poursuivre sa collaboration avec 
lui en tant que Membre à part entière de l'Organisation. Il était reconnaissant à l'équipe du 
Secrétariat pour le solide appui technique qu'elle avait fourni maintes et maintes fois aux pays candidats au cours des processus d'accession. 
1.123.  Le représentant de la Jordanie a associé sa délégation à la déclaration faite par le Royaume 
d'Arabie saoudite au nom du Groupe arabe. La Jordanie entretenait des relations diplomatiques, 
culturelles et économiques de longue date avec le Kazakhstan et cet événement historique enrichirait tant le gouvernement du Kazakhstan que le système commercial multilatéral fondé sur 
des règles. Elle félicitait le Président du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan, l'équipe de 
négociation dirigée par la Ministre de l'intégration économique du Kazakhstan et le Secrétariat pour leur dur labeur et le dévouement dont ils avaient fait preuve pour achever la négociation en 
vue de l'accession. Elle était impatiente de travailler en étroite collaboration et de manière 
constructive avec le Kazakhstan dans un proche avenir. 
1.124.  Le représentant du Canada a loué le Président Nazarbayev pour son leadership 
inébranlable et son attachement à l'accession du Kazakhstan de l'OMC au cours de ce qui avait été 
un long et difficile processus de négociation. Le Canada tenait aussi à souligner son immense respect et son admiration pour Mme la Ministre Aitzhanova et toute son équipe de négociation dont le professionnalisme, le dévouement, la patience et le talent n'avaient pas d'équivalent. 
1.125.  Le Canada avait apporté un soutien ferme et actif à l'accession du Kazakhstan dès le début 
du processus. Les deux pays avaient conclu des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés en 2008 alors que le Canada participait activement  aux travaux du Groupe de travail depuis déjà 
longtemps. Le Canada saluait le programme de réforme approfondi et étendu que le Kazakhstan 
avait entrepris parallèlement à sa demande d'acce ssion à l'OMC, et était encouragé de voir la 
consolidation du processus dans ce qui serait sous peu ses obligations dans le cadre de l'OMC. 
1.126.  Il y avait de nombreuses similitudes entre le Canada et le Kazakhstan. Les deux pays 
avaient de grands territoires abondamment dotés en ressources et des populations relativement 
modestes, ce qui rendait leurs économies tributaires du commerce international. Ils partageaient aussi de nombreuses caractéristiques géographiques et climatiques, et avaient des profils à 
l'exportation semblables. Dans ce contexte, le Canada ne doutait pas que l'accession du 
Kazakhstan à l'OMC constituerait une base solide pour le renforcement de leurs relations WT/GC/M/158 
- 20 - 
  commerciales et il attendait avec impatience de travailler en étroite collaboration avec 
le Kazakhstan en tant que Membre à part entière de l'OMC. 
1.127.  Le représentant d'El Salvador s'est joint aux autres délégations pour féliciter le Kazakhstan 
d'avoir achevé ce long et complexe processus d'accession. En particulier, son pays était 
reconnaissant au Président Nazarbayev, à la Ministre Aitzhanova et à leur équipe pour leur travail 
inlassable et constructif au cours de ces négociations, à l'Ambassadeur Himanen pour ses efforts à la tête du Groupe de travail, au Directeur de la Division des accessions pour son rôle moteur dans 
ce processus, et au Secrétariat de l'OMC pour son dur labeur et son dévouement. El Salvador était 
fermement convaincu que l'accession du Kazakhstan à l'OMC était un événement historique qui permettrait de renforcer l'Organisation et de promouvoir son universalité. Il se réjouissait à l'idée de pouvoir compter sous peu le Kazakhstan parmi les Membres à part entière de l'OMC et de 
travailler avec lui sur des questions d'intérêt mutuel. 
1.128.  S.E. M. Axel Addy, Ministre du commerce et de l'industrie du Libéria, intervenant en tant 
qu'observateur, a dit qu'il était honoré d'avoir de nouveau l'occasion unique de s'adresser au 
Conseil général au sujet de l'état d'avancement de l'accession du Libéria depuis sa mise à jour 
précédente le 24 juillet 2014. Au nom de S.E. Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Libéria, et du peuple du Libéria, sa délégation félicitait le Président Nazarbayev, 
ainsi que la Ministre Aitzhanova et son équipe pour l'accession du Kazakhstan au système 
commercial multilatéral. 
1.129.  L'accession du Kazakhstan était une réalisation vraiment remarquable qui témoignait de 
l'importance de l'Organisation pour façonner le monde grâce au commerce. Malgré les difficultés 
rencontrées dans différentes négociations, la pilule amère des réformes intérieures que l'OMC 
exigeait de tous les Membres était bonne pour la santé du monde, des pays et de leur peuple. Ces exigences transformaient des vies. Le Libéria frappait encore aux portes des Membres pour 
devenir Membre de l'Organisation parce qu'il croyait que les échanges pouvaient être le catalyseur 
de sa transformation économique et que le fait d'occuper un siège à la table de l'Organisation l'aiderait à y parvenir. 
1.130.  Le Libéria félicitait le Président Nazarbayev pour les efforts qu'il déployait afin d'accroître la 
coopération internationale entre son pays et l'Af rique, et comptait étudier les possibilités de 
coopération, en particulier dans les secteurs de l'agriculture, de l'extraction minière, et du pétrole et du gaz. Le Libéria remerciait aussi le Président pour sa contribution à la réponse mondiale face 
à l'épidémie d'Ebola dans le pays, ainsi qu'en Sierra Leone et en Guinée. 
1.131.  Le Libéria félicitait également la délégation du Kenya dirigée par 
S.E. Mme Amina Mohamed d'accueillir la dixième Conférence ministérielle et attendait avec 
impatience de faire l'expérience de Nairobi. 
1.132.  L'intervenant a rappelé qu'il s'était adressé au Conseil général l'année précédente pour 
l'appeler à faire preuve de souplesse en soutenant le Libéria dans sa volonté d'accéder à l'OMC à la 
dixième Conférence ministérielle à Nairobi. À la réunion, sa délégation a fait part de sa gratitude à 
tous les Membres, et remercié le Directeur général, M. Roberto Azevêdo, pour son leadership, le Président de son groupe de travail, M. l'Ambassade ur Reiter (Suède), le Directeur de la Division 
des accessions, M. Chiedu Osakwe, M. Alejandro Jara de l'équipe juridique King & Spalding, le 
gouvernement de la Suède et la Direction su édoise du commerce, Mme Arancha Gonzales et 
l'équipe de l'ITC, M. Mukhisa Kituyi et l'équipe de la CNUCED, les membres de son groupe de travail, et les Ambassadeurs et leurs équipes techniques des Membres avec qui elle avait engagé 
des négociations bilatérales – le Japon, le Canada, l'Union européenne, les États-Unis, la Thaïlande 
et le Taipei chinois. 
1.133.  La route vers Nairobi était dégagée. Le Libéria avait conclu toutes les négociations 
bilatérales. Le 28 juillet, l'intervenant présiderait la réunion de vérification technique dont il 
espérait qu'elle donnerait l'impulsion nécessaire pour qu'un ensemble de textes relatifs à l'accession voit le jour. Il devait ensuite revenir au début octobre pour ce qui serait, espérait-il, une réunion finale. Sa délégation profiterait également de l'occasion de la mise au point définitive 
de la rédaction de l'ensemble de textes relatifs à l'accession pour mettre en œuvre le programme 
d'après accession. Le souhait du Libéria était que la Présidente du Libéria, WT/GC/M/158 
- 21 - 
  S.E. Mme Ellen Johnson Sirleaf, se rende à Nairobi en décembre pour signer le Protocole 
d'accession du Libéria. 
1.134.  Le processus d'accession était difficile parce que la mise en œuvre des réformes intérieures 
était une entreprise complexe et difficile. Cette en treprise était particulièrement plus difficile pour 
un pays moins avancé, et encore plus s'il s'agissait d'un PMA qui avait rencontré de multiples 
difficultés et crises qui avaient paralysé ses infrastructures, son économie et son peuple. Le Libéria était résilient et, envers et contre tout, il se relevait toujours. Il était convaincu que le processus 
allait provoquer une prise de conscience qui modifierait la façon dont il faisait du commerce avec le 
monde, et que cela ouvrirait une nouvelle ère de transformations économiques, qui serait équilibrée et inclusive. 
1.135.  Le Libéria restait attaché au processus parce qu'il avait foi dans le système commercial 
multilatéral et qu'il était convaincu que le commerce avait le pouvoir de briser les chaînes de la 
pauvreté dans le pays. C'était pourquoi le rôle joué par l'OMC pour donner forme au Programme de développement de l'après-2015 était essentiel en particulier s'agissant d'aligner l'Aide sur le 
commerce. Comme ils convergeaient tous vers New York en septembre, ils devraient 
collectivement plaider en faveur de l'alignement de l'aide sur le commerce. La transformation de l'Afrique ne se réaliserait que lorsque ses habitants ne seraient plus seulement des 
consommateurs de biens et de services mondiaux, mais aussi des producteurs de biens et de 
services de qualité. Le commerce pouvait contribuer à libérer la population du Libéria des chaînes de la pauvreté et l'Organisation devrait aider à réécrire l'histoire pour parvenir à une croissance durable, équitable et inclusive en Afrique. 
1.136.  À l'heure actuelle, le Libérien moyen avait moins de 25 ans. Le Libérien moyen était un 
jeune qui avait des désirs, des rêves et des so uhaits comme tous les autres jeunes du monde. 
Malheureusement, bon nombre de jeunes Libériens vi vaient dans une pauvreté abjecte. Leur seul 
crime était le moment et le lieu de leur naissance. Selon les estimations, dix millions de jeunes 
entreraient sur le marché du travail en Afrique avec l'audace de l'espoir, d'une vie digne, du 
respect des droits de l'homme et de l'égalité de s chances, et d'une vie épanouie. Tout le monde 
avait un rôle à jouer, car l'inaction ouvrirait la voie à un exode de l'Afrique et à des tendances 
extrémistes qui feraient trembler tout le monde. 
1.137.  Le Libéria attachait de l'importance au système commercial multilatéral en raison des 
principes et des règles qu'il défendait, et il pens ait que tous ceux qui en faisaient partie pouvaient 
contribuer à faire en sorte que l'Afrique soit un meilleur partenaire commercial et un partenaire à 
égalité avec le reste du monde. Faire de l'Afrique un meilleur partenaire commercial et un partenaire égal et respecté créerait un monde meilleur et ferait de l'OMC une meilleure 
organisation. L'OMC franchirait un pas de plus dans cette direction lorsque le Libéria en deviendrait 
Membre lors de la dixième Conférence ministérielle à Nairobi. 
1.138.  S.E. M. Nursultan Nazarbayev, Président de la  République du Kazakhstan, a exprimé toute 
sa gratitude aux représentants des Membres et des observateurs présents à la réunion pour leurs 
paroles aimables et encourageantes. Au cours de ces négociations complexes, il avait eu l'occasion de rencontrer de nombreux chefs d'État. Il a év oqué ses rencontres avec les Présidents de la 
Fédération de Russie, des États-Unis, de l'Ukraine, de la Mongolie et de nombreux autres pays, 
durant lesquelles il avait constaté leur bonne volonté à l'égard de son pays et leurs 
encouragements pour ses efforts. Dès le premier jour de son indépendance, le Kazakhstan avait voulu être perçu comme un pays de paix et d'intégr ation. À l'heure actuelle, il était au centre de 
nombreuses initiatives d'intégration, y compris l'équipe de 22 pays sur les routes transasiatiques. 
Il était l'un des cofondateurs de l'Organisation de coopération de Shanghai; le premier pays à avoir dénoncé la poursuite de l'utilisation du plus grand site d'essais nucléaires; il avait supprimé 
pacifiquement le quatrième arsenal nucléaire le plus important du monde; il accueillait 
fréquemment des assemblées religieuses internationales telles que la Conférence islamique et des organisations internationales telles que l'OSCE. Le Kazakhstan y voyait une marque de la confiance que le pays inspirait. Le Président Nazarbayev a assuré toutes les délégations que son pays avait 
l'intention de rester fidèle aux principes de l'OM C et qu'il ferait tout son possible pour renforcer 
davantage l'autorité de l'Organisation. Le commerce devrait toujours être équitable, impartial et ouvert à tous. C'était seulement ainsi que les Membres pourraient élaborer des politiques propices 
à la paix, à la coexistence et à la prospérité de leurs pays. Le Président Nazarbayev a souhaité 
plein succès à l'OMC et ses Membres pour l'avenir parce que leurs succès et leurs réalisations bénéficieraient aux pays et aux peuples du monde entier. WT/GC/M/158 
- 22 - 
  1.139.  Le Conseil général a pris note des déclarations et des messages de bienvenue et de 
soutien. 
2  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
2.1.  Le Président a invité le Directeur général, en sa qualité de Président du CNC, à faire un 
rapport sur les activités du CNC depuis  son rapport précédent au Conseil. 
2.2.  Le Directeur général, Président du CNC3, a rappelé que depuis son rapport précédent au 
Conseil général le 5 mai, une intense activité avait été déployée pour préparer le programme de 
travail du PDD. Des travaux s'étaient poursuivis su ivant les axes qu'il avait indiqués au début de 
l'année, à savoir: les travaux des groupes de négociation, appuyés par les Présidents des groupes. C'était l'axe principal, dont dépendait tout ce que les Membres faisaient, et c'était là que le programme de travail devait voir le jour; ses propres consultations avec les Membres sur diverses 
questions, dans différentes configurations, y compris des réunions dans la salle W; et les réunions 
convoquées par les Membres eux-mêmes – il avait été invité à certaines d'entre elles et il y avait 
participé. 
2.3.  Le Directeur général avait aussi poursuivi ses consultations avec les Ministres et les 
dirigeants, notamment: en mai, à la réunion des Ministres de l'APEC chargés du commerce; en juin, à la réunion ministérielle informelle convoquée en marge de la réunion de l'OCDE à Paris et 
du Sommet du G-7 en Allemagne; et en juillet, lors  du cinquième Examen global de l'Aide pour le 
commerce et du Sommet des Nations Unies sur le financement du développement à Addis-Abeba. En outre, il y avait eu une réunion des Ministres du commerce africains à Nairobi la semaine précédente, convoquée par l'Union africaine. Il  n'avait pas pu y participer en raison des 
consultations qu'il menait à Genève, mais il avait fait en sorte qu'une délégation de l'OMC, 
conduite par le Directeur général adjoint Shark, assiste à la réunion. Il était très content que cette réunion ait eu lieu car elle signalait une fois encore le haut niveau d'engagement des Membres 
africains, ce qui était, à son avis, très important. Il était d'ailleurs très heureux d'accueillir Mme la 
Ministre Amina Mohamed qui se joignait aux Membres de nouveau à la réunion et qui leur donnerait des informations plus détaillées sur cette réunion. 
2.4.  Depuis la réunion du Conseil général tenue en mai, le Directeur général avait aussi convoqué 
trois réunions en salle W, le 1
er juin, le 17 juin et le 8 juillet. À ces réunions, il avait rendu compte 
aux Membres de toutes ses consultations et des progrès dans la préparation du programme de travail. À chacune de ces occasions, il avait dit qu'il était préoccupé par le fait que, malgré un 
engagement intense et actif, les progrès sur les questions de fond étaient insuffisants, en 
particulier sur les questions clés. Il subsistait des divergences importantes dans de nombreux domaines. La réalité était que, malgré une volonté d'explorer des approches différentes et 
d'examiner des propositions ou des idées, de nombreux Membres n'avaient toujours pas été 
disposés à avancer vers une convergence. Les progrès étaient restés très limités. 
2.5.  C'était pourquoi à la dernière réunion en salle W, le 8 juillet, le Directeur général avait dit 
clairement qu'en l'état actuel des choses il y avai t très peu de chances qu'un programme de travail 
de fond "clairement défini" puisse être établi pour la fin du mois. Il avait aussi dit clairement que cela n'avait pas été une question de temps disponible. Il s'était plutôt agi de prendre des décisions politiques difficiles pour débloquer la situation. Il avait exhorté les Membres à continuer de 
travailler, mais aussi à commencer d'envisager tous les scénarios possibles, en se demandant 
notamment comment aller de l'avant en l'absence de programme de travail. À cette même réunion, il avait annoncé qu'il avait l'intention de convoquer une réunion du CNC le 24 juillet et de 
présenter un rapport complet sur la situation au Conseil général. Toutefois, après avoir parlé avec 
les délégations, il avait encore réfléchi et il avait décidé que, afin de laisser le plus de temps possible pour continuer à travailler avant l'expiration du délai, la réunion du CNC devrait être 
reportée au 31 juillet. 
2.6.  Le Directeur général en avait beaucoup discuté, notamment avec les Présidents, et il pensait 
que, malgré tous les efforts faits à ce jour, ce qu'il avait dit précédemment restait valable. Comme il l'avait indiqué à plusieurs occasions, le processus devait rester piloté par les Membres. Les 
Membres ne devraient pas s'attendre à ce que lui-même ou les Présidents leur présentent un 
programme de travail pour qu'ils en discutent. Cela devait venir des Membres. Le Directeur 
                                               
3 La déclaration du Dire cteur général a été distri buée ultérieureme nt sous la cote JOB/GC/81. WT/GC/M/158 
- 23 - 
  général avait encouragé les Membres à présenter des idées et des propositions nouvelles pour 
aider à trouver un consensus. Et c'était ce qu'ils avaient fait. Le Directeur général sentait une volonté d'engager une discussion plus créative, dans un esprit plus ouvert qu'auparavant. Cela venait non pas d'un ou deux Membres, mais d'un la rge éventail de Membres, en fait la majorité 
d'entre eux. Cela était très positif. Le Directeur général a salué tout particulièrement les initiatives 
que les Membres avaient commencé à voir ces derniers jours. 
2.7.  Mais, en l'état actuel des choses, les Membres n'avaient toujours pas de programme de 
travail. Et même s'il y avait une plus grande ouverture d'esprit, il subsistait de nettes différences 
conceptuelles dans les attentes. Par exemple, le Directeur général constatait une grande différence entre ce que certains Membres voulaient mettre sur la  table et ce qu'ils voulaient en retour. Cela 
était vrai pour beaucoup, y compris parmi les principaux acteurs. Il y avait donc encore un long, 
long chemin à parcourir. Il ne restait plus que trois jours avant l'échéance et, de ce fait, malgré les 
efforts récents de certains groupes, le Directeur général avait du mal à voir comment les choses pourraient changer suffisamment dans le laps de temps dont les Membres disposaient. Mais les 
Membres devaient absolument continuer à travailler et maintenir leurs efforts. 
2.8.  La semaine précédente, plusieurs groupes de négociation s'étaient réunis, plus précisément 
les groupes de négociation sur l'agriculture, sur l'AMNA et sur les services. Le Groupe de 
négociation sur les règles se réunirait le 29 juillet pour examiner de nouvelles propositions. Et la 
Session extraordinaire du Conseil des ADPIC se ré unirait le 30 juillet. Les Présidents présentaient 
aux Membres un rapport complet sur ces activités à la réunion du CNC le 31 juillet. 
2.9.  Le Directeur général poursuivait ses consultations. Il avait rencontré un groupe de 
délégations le 24 juillet pour examiner les questions relatives à l'accès aux marchés dans les 
domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des serv ices, d'une manière horizontale. Il tiendrait aussi 
des réunions pour aborder certaines autres questions agricoles, en particulier celles du soutien 
interne et de la concurrence à l'exportation, ai nsi que les questions concernant les règles, le 
développement et les PMA. Il avait été invité, par ailleurs, à assister à d'autres consultations tenues par des Membres. Les Présidents et lui-même présenteraient un rapport complet sur toutes 
ces activités à la réunion du CNC, le 31 juillet. 
2.10.  À la réunion du CNC, les Membres n'auraient pas d'autre choix que de faire face à la réalité 
de ce qu'ils auraient pu réaliser alors. Il ne s'agissait pas de se prononcer définitivement sur ce qu'ils pourraient accomplir à Nairobi ou, plus généralement, sur le PDD – il s'agissait 
principalement du programme de travail. Dans l'hypothèse où il n'y avait pas de programme de 
travail pour l'échéance du 31 juillet, il y aurait certainement un sentiment de déception à l'idée d'avoir manqué une occasion d'établir une feuille de route claire pour aller de l'avant. Mais il ne 
faudrait pas que cela conduise les Membres à l'in action. Cela ne pouvait pas devenir un obstacle. 
Les Membres devraient redoubler d'efforts pour ob tenir des résultats substantiels pour Nairobi. 
2.11.  En fait, quel que serait le résultat cette semaine-là, il était essentiel que les Membres 
restent engagés et concentrés sur les résultats de fond. En septembre, les Membres devraient être 
prêts à se mettre rapidement au travail sur le fond, non sur le processus. Bien qu'ils n'aient pas encore avancé, grâce à leur engagement intensif ils avaient construit le véhicule qui leur permettrait d'aller de l'avant. Si un terrain d'ente nte était trouvé au début du second semestre, le 
Directeur général pensait que les Membres auraient encore d'excellentes chances de produire des 
résultats significatifs à Nairobi. Quel que serait le résultat cette semaine-là, cela devrait être la priorité numéro un des Membres lorsqu'ils reviendraient après l'été. À vol d'oiseau, Nairobi se 
trouvait à environ 6 000 kilomètres de Genève. En septembre, les Membres devraient cesser de 
parler de la façon de faire le voyage et ils devraient faire le premier pas. 
2.12.  S.E. Mme la Ministre Mohamed (Kenya), Présidente de la dixième Conférence ministérielle, a 
remercié le Directeur général pour son rapport et ses efforts inlassables en vue de l'élaboration 
d'un programme de travail de l'après-Bali alors que les Membres cherchaient collectivement à obtenir des résultats concrets dans le cadre du PDD à Nairobi. Elle avait été régulièrement en contact avec le Directeur général qui l'avait tenue informée des travaux et consultations intensifs 
qui avaient eu lieu à Genève. Elle a remercié toutes les délégations pour leur engagement sans 
faille, leur ouverture et leur attachement aux négociations dans le cadre du PDD. WT/GC/M/158 
- 24 - 
  2.13.  En tant que Présidente de la dixième Conférence ministérielle, l'intervenante avait 
également été en contact avec ses homologues dans différentes régions, y compris à la réunion ministérielle informelle en marge de la réunion ministérielle de l'OCDE de juin au cours de laquelle elle avait fait part des résultats qu'elle espérait obtenir à Nairobi, y compris pour les PMA. Elle 
croyait comprendre que sa déclaration complète avait été distribuée à tous les Membres sous la 
cote WT/L/951. Elle avait également eu le plaisir de rencontrer des Membres et d'échanger des vues avec eux à l'occasion du cinquième Ex amen global de l'Aide pour le commerce. 
2.14.  Comme l'intervenante l'avait déjà indiqué aux Membres lorsqu'elle avait accepté le rôle du 
Kenya en tant qu'hôte de la dixième Conférence ministérielle, le Président Kenyatta avait publiquement pris position pour dire qu'il ne fall ait pas laisser la première Conférence ministérielle 
de l'OMC en Afrique être marquée par un échec. Les résultats devaient être non seulement 
réalistes mais aussi significatifs. C'était dans ce contexte qu'en plus de dialoguer avec les Ministres 
de différents Membres, l'intervenante avait eu des contacts réguliers avec les Ministres africains du commerce. Le 20 juillet, elle avait tenu une réunion des Ministres africains à Nairobi afin 
d'examiner l'avancement des travaux dans la région.
4 La réunion avait été utile et l'intervenante 
était heureuse d'informer les Membres que les Ministres s'étaient engagés à ne ménager aucun effort pour faire en sorte que la dixième Conférence ministérielle soit un succès. Ces derniers 
étaient tous convenus que leur réunion à Nairobi en décembre devrait faire avancer l'OMC et le 
système commercial multilatéral. Ils étaient convenus de se réunir de nouveau en octobre pour poursuivre leurs discussions et veiller à la réalisation de leur objectif commun – la réussite de la dixième Conférence ministérielle. 
2.15.  Mais compte tenu de ce qu'elle venait d'entend re, l'intervenante était très préoccupée par la 
persistance de divergences importantes entre les positions des Membres et les difficultés rencontrées pour aboutir à une convergence, dont avait parlé le Directeur général. Cette situation 
avait non seulement des répercussions sur la Conférence ministérielle de Nairobi, mais aussi 
fondamentalement sur la fonction de négociation de l'OMC. Toutefois, il était assez réconfortant d'apprendre que tous les Membres travaillaient encore et qu'ils restaient déterminés et disposés à 
poursuivre le dialogue et à explorer les moyens de réaliser des progrès. L'intervenante a 
encouragé les Membres à redoubler d'efforts – tant à Genève que dans les capitales – alors qu'ils se rapprochaient de Nairobi. Les Membres avaient be soin de résultats qui renforceraient encore la 
position incontestée de l'OMC en tant qu'instance pour la gouvernance du commerce mondial et 
réaffirmeraient son rôle d'instance inclusive ultime pour l'élaboration des politiques et des règles 
commerciales. Voilà pourquoi la Conférence de Nairobi devait réussir. 
2.16.  En 2015, les Membres célébraient le 20
ème anniversaire de l'OMC. La Conférence de Nairobi 
devait faire fond sur les progrès que l'OMC avait accomplis au cours des 20 années précédentes – 
et que les Membres connaissaient. Elle devrait faire fond sur la Conférence de Bali et aller au-delà. Dans ce contexte l'intervenante a félicité le Directeur général, les participants à l'ATI et l'ensemble 
des Membres pour l'accord historique du 24 juillet sur l'expansion de l'ATI. Non seulement 
s'agissait-il du premier accord majeur de réduction tarifaire conclu à l'OMC en 18 ans, mais cet accord venait immédiatement après l'accord historique de Bali. Tous les Membres de l'OMC bénéficieraient de l'accès aux marchés en franchise de droits qui résulterait de la mise en œuvre 
de cet accord, et l'intervenante a donc encouragé les Membres Participants à poursuivre leur 
excellent travail et à achever leurs plans de mise en œuvre à temps pour la Conférence 
ministérielle de Nairobi. 
2.17.  La Conférence de Nairobi devait réussir pour l'Afrique – il s'agissait de la première 
conférence ministérielle de l'OMC sur le continent. L'ensemble du continent africain avait tout intérêt à ce que le PDD soit un succès et, avec lui, la Conférence de Nairobi. Non seulement 
l'Afrique représentait une part importante des Membres, mais surtout de nombreux pays d'Afrique 
croyaient fermement dans la capacité du système commercial multilatéral à produire des résultats significatifs pour leur croissance, leur développement et leurs stratégies de réduction de la pauvreté. Les Membres devraient donc obtenir des résultats pour l'Afrique et les PMA qui 
continuaient de compter sur le système commercial multilatéral pour surmonter certains de leurs 
problèmes de développement. La Conférence de Nairobi devrait donc produire des résultats significatifs en matière de développement qu i répondraient aux problèmes des pays en 
développement. L'année 2015 était aussi une année importante pour le développement durable. 
                                               
4 Les remarques finales de la Ministre Mohamed à la  réunion du 20 juillet des Ministres du commerce 
africains figurent dans le document WT/GC/171. WT/GC/M/158 
- 25 - 
  L'OMC devait apporter sa contribution au programme de l'après-2015 et la Conférence de Nairobi 
était une occasion que les Membres devraient saisir. 
2.18.  L'intervenante restait entièrement déterminée à assurer le succès de la Conférence. En tant 
que Ministre chargée du commerce international du Kenya, la dixième Conférence ministérielle de 
l'OMC à Nairobi était sa priorité absolue. L'un des points figurant sur sa "liste de choses à 
accomplir" à Nairobi était de progresser dans la ratification de l'AFE. Comme elle l'avait déjà signalé aux Membres à la réunion du Conseil général de décembre 2014 et de nouveau lors du 
cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce, l'intervenante espérait qu'elle aurait de 
bonnes nouvelles à ce sujet pour la Conférence de Nairobi. Même si cet objectif progressait bien, 
les Membres devraient accélérer leur rythme pour le réaliser. L'intervenante encouragerait les capitales au cours des mois précédant la Confér ence de Nairobi à accélérer les processus de 
ratification interne afin que le seuil requis pour l'entrée en vigueur de l'Accord soit atteint en temps 
voulu. 
2.19.  L'intervenante a assuré les délégations qu'elles pouvaient compter sur son soutien à tout 
moment et utiliser son expertise pour les aider, ainsi que le Directeur général et le Président du 
Conseil général, à aplanir les divergences qui subsistaient afin qu'elles puissent converger sur des résultats à Nairobi qui seraient acceptables pour tous les Membres. Comme l'équipe spéciale 
kényane l'avait déjà indiqué aux Membres durant la réunion d'information sur la dixième 
Conférence ministérielle tenue le 27 juillet, elle a de nouveau assuré les délégations qu'aucun effort n'était ménagé pour assurer le bon déroulement de la Conférence. Elle comptait bien poursuivre le dialogue avec les Membres afin d'aboutir à des résultats positifs et significatifs pour 
l'Afrique, le développement et tous les Membres, alors qu'ils cherchaient à renforcer davantage le 
système commercial multilatéral auquel ils étaient attachés et qu'ils soutenaient. 
2.20.  Le représentant de l'Indonésie, au nom du G-33, a informé tous les Membres que, le 
27 juillet, le G-33, les PEV, le Groupe ACP et le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu avaient présenté une déclaration conjointe concernant la relance du développement grâce aux produits spéciaux et au  MSS. Dans la communication (TN/AG/GEN/36), 
les auteurs avaient attiré l'attention sur les mandats que les Membres devaient élaborer et établir 
concernant les produits spéciaux et le MSS, qui à leur avis devraient devenir un élément indispensable pour que la dixième Conférence ministérielle de décembre soit un succès. 
2.21.  Le représentant des Tonga a dit que son pays remerciait sincèrement le Directeur général et 
le Secrétariat de l'OMC d'avoir programmé la Semaine de Genève cette semaine-là. Cela offrait 
aux Membres de l'OMC qui n'avaient pas de re présentation à Genève comme les Tonga une 
occasion importante de se tenir informés des faits nouveaux et de participer à des réunions clés de 
l'OMC comme celle du Conseil général. 
2.22.  Les Tonga reconnaissaient l'importance de pouvoir s'exprimer à l'OMC mais pour un certain 
nombre de raisons, y compris des ressources limitées, elles ne pouvaient pas avoir de présence 
permanente à Genève. Néanmoins, elles estimaient que les règles commerciales multilatérales 
étaient essentielles pour assurer la certitude, la prévisibilité et la transparence à de petites économies vulnérables comme la leur, qui ne pouvaient pas influer sur les cours mondiaux ou le commerce mondial avec leurs très faibles volumes d'échanges. 
2.23.  Les Tonga considéraient le commerce comme un outil important pour stimuler la croissance 
et le développement de leur économie. Elles remerciaient les Présidents des organes de négociation pour leurs rapports et notaient que le programme de travail concernant les domaines 
restants du Programme de Doha pour le développement (PDD), tel que prescrit par les Ministres 
réunis à Bali en 2013, avait généralement peu progressé. Toutefois, alors que les Membres se préparaient pour la dixième Conférence ministérielle, les Tonga estimaient – eu égard au caractère 
central du développement pour l'ensemble des domaines restants du PDD – que la dixième 
Conférence ministérielle devrait produire des résultats significatifs sur le PDD, en particulier pour le développement, l'agriculture et les subventions à la pêche. 
2.24.  Le représentant de la Barbade, au nom du Groupe ACP, a informé les Membres de certains 
faits nouveaux concernant le projet de prog ramme de travail que le Groupe ACP élaborait 
actuellement. Le Groupe ACP avait changé le titre du programme, qui se lisait dorénavant comme suit: "Propositions visant à aplanir les divergences sur les questions restantes relevant du WT/GC/M/158 
- 26 - 
  Programme de Doha pour le développement et concernant les résultats pour la dixième 
Conférence ministérielle de l'OMC"; il serait en mesure de distribuer le document aux Membres le jour suivant.
5 
2.25.  Le représentant du Lesotho, au nom du Groupe africain, a dit que, selon la coutume en 
usage au Lesotho, lorsqu'un aîné s'était exprimé, les autres ne pouvaient plus prendre la parole. 
Comme le protocole était inversé dans la culture occidentale, son ainée – Mme la Ministre Amina Mohamed (Kenya) – s'était exprimée avant lui et il lui incombait de l'accueillir. Il a remercié la 
Ministre pour le discours qu'elle avait prononcé, en particulier en ce qui concernait l'indication qui 
avait été donnée au Groupe africain de continuer de s'engager dans ce domaine et la direction de cet engagement à l'OMC. Il l'a aussi remercié d'avoir dit que les Membres devaient faire en sorte que les résultats obtenus à Nairobi pour l'Afrique et les PMA soient significatifs. 
2.26.  Il était bien connu que les questions de dévelo ppement étaient au cœur du PDD. Toutefois, 
comme cela n'avait rien donné au cours de l'année, il était important d'obtenir des résultats significatifs dans ce domaine à la Conférence de Nairobi. À cet égard, les PMA préparaient 
actuellement quelque chose pour faire en sorte qu'il y ait un résultat à Nairobi. Les membres du 
Groupe africain et du Groupe ACP avaient contribu é à ce qui serait présenté dans le cadre de ce 
que les Membres engageraient après la pause estivale afin qu'ils obtiennent des résultats 
significatifs à la Conférence de Nairobi. 
2.27.  Le Groupe africain accueillait avec satisfaction l'aperçu que le Directeur général avait donné 
au sujet des progrès accomplis et comprenaient que les Membres devraient poursuivre leur travail. S'agissant du programme de travail, comme le Directeu r général l'avait si bien dit, le fait de ne pas 
respecter l'échéance du 31 juillet n'était pas la fi n du monde. Les travaux en vue de la Conférence 
de Nairobi ne devraient pas prendre fin même si il n'y avait pas de programme de travail détaillé pour le 31 juillet. Les Membres devraient poursuivre le dialogue et l'Afrique était prête à le faire. 
2.28.  La représentante de la Sierra Leone a associé sa délégation aux déclarations faites par le 
Groupe ACP, le Groupe africain et le Groupe des PMA. Elle a appelé l'attention sur le document 
final de la troisième Conférence sur le financement du développement, qui avait eu lieu 
récemment à Addis-Abeba (Éthiopie). Le document reconnaissait l'importance du commerce 
international en tant que moteur de développement et consacrait toute une section à ce sujet. De 
fait, les paragraphes 79 à 91 énonçaient les mesures qui devaient être prises pour faire en sorte que les pays en développement, y compris les pays les moins avancés, tirent le meilleur parti du 
commerce afin d'accélérer leur développement. Entre autres choses, le document appelait les 
Membres de l'OMC à mettre pleinement et rapidement en œuvre toutes les décisions du paquet de Bali, y compris les décisions prises en faveur des PMA. 
2.29.  L'intervenante a souligné quelques domaines auxquels il faudrait accorder une priorité dans 
la mise en œuvre des Décisions de Bali et du progra mme de travail de l'après-Bali. S'agissant de la 
mise en œuvre des règles d'origine préférentielles pour les PMA, sa délégation invitait instamment 
les Membres concernés à donner vie à la simplification et à la transparence envisagées dans la 
Décision adoptée à Bali. Pour les PMA, les règles d'origine préférentielles pouvaient avoir un effet réel et catalyseur sur leur capacité de bénéficier des possibilités d'accès aux marchés. 
2.30.  S'agissant de la dérogation concernant les services, la délégation de l'intervenante était 
ravie des annonces faites par les Membres à la réunion de haut niveau de février, et appelait ces 
Membres à présenter leurs notifications à la date limite convenue du 31 juillet 2015 et à œuvrer rapidement à la mise en œuvre effective de la dérogation qui améliorerait véritablement l'accès 
aux marchés dans les secteurs qui intéressaient les fournisseurs de services des PMA du point de 
vue des exportations. 
2.31.  S'agissant de la facilitation des échanges, la Sierra Leone attendait avec intérêt la 
transposition à une plus grande échelle de l'assistance technique, y compris le recours au Fonds 
d'affectation spéciale pour la facilitation des échanges. Un pas en avant dans le domaine de l'assistance technique contribuerait non seulement à la mise en œuvre, cela indiquerait clairement aux pays en développement que tous les Membres honoraient les engagements pris durant la 
négociation de l'Accord sur la facilitation des échanges. Il était temps que la maison donne suite 
aux engagements pris en faveur des pays en développement et des PMA. 
                                               
5 La proposition du Groupe ACP a été distri buée par la suite sous la cote JOB/TNC/50. WT/GC/M/158 
- 27 - 
  2.32.  Le document final appelait aussi l'OMC à redoubler d'efforts afin de conclure rapidement les 
négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Il reconnaissait en outre le rôle majeur que l'Aide pour le commerce devait jouer et exhortait les pays développés et les pays en développement en mesure de le faire de fournir cette assistance aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés, y compris à travers le Cadre intégré renforcé. 
2.33.  La pertinence du document final pour le financement du développement ne saurait être 
surestimée. Le Programme de développement durable pour l'après-2015 avait été salué comme la 
solution internationale au problème du sous-développement. Selon la description donnée par 
l'Administratrice du PNUD, Mme Helen Clark, il ménageait "l'occasion [cette année] de remettre le monde sur la voie d'un développement inclusif, durable et résilient". La dixième Conférence 
ministérielle était l'occasion pour les Membres de l'OMC de donner suite à la promesse d'aider les 
Membres les plus faibles de la communauté internationale à atteindre l'objectif du développement 
durable, et la Sierra Leone était impatiente de voir ses résultats. 
2.34.  Le représentant du Bangladesh, au nom du Groupe des PMA, était entièrement d'accord 
avec le Directeur général et le Groupe africain pour dire que le 31 juillet n'empêcherait pas les PMA 
de continuer de travailler. Les PMA étaient mobilisés de façon très visible. Lorsque les choses avaient été au point mort dans d'autres domaines, ils avaient continué de faire pression. Ils 
avaient fait en sorte qu'une session informelle spécifique sur les règles d'origine soit tenue. Selon 
l'intervenant, les PMA pouvaient raisonnablement so utenir qu'ils avaient fait évoluer la situation 
grâce à cette session. Les PMA avaient continué de faire pression en vue de la tenue d'une session spécifique sur la question de l'accès FDSC pour la même raison – les Membres devraient avoir la 
possibilité de se concentrer sur cette question. Ils n'avaient pas d'autre objectif et avaient 
vraiment l'intention de faire pression à cette fin dans toute la mesure permise par les règles d'engagement de la maison. Ils resteraient mobilisés et travailleraient de la même façon qu'ils 
l'avaient fait jusque-là. 
2.35.  Le Directeur général a souligné que le 31 juillet n'était certainement pas la fin du chemin, 
mais serait plutôt une sonnette d'alarme rapp elant aux Membres qu'ils  devaient revenir en 
septembre avec des idées et de la détermination et se concentrer sur le fond. Les Membres 
devaient avancer rapidement. Le Directeur général était aussi ravi de voir que certains Membres et groupes de Membres présentaient des propositions, ce qui serait indispensable pour que les Membres puissent réaliser des progrès au cours du second semestre. Par ailleurs, le Directeur 
général était préoccupé par le fait que les Membres s'étaient concentrés sur les questions clés pour 
essayer de leur trouver des solutions et il estimait qu'ils n'avaient pas progressé autant qu'ils auraient pu le faire sur les questions concernant les PMA. Les Membres essayaient de tenir des 
sessions spécifiques, mais le Directeur général n'avait vu aucun progrès concret. Il a rappelé qu'il 
mettait en garde contre le traitement séquentiel depuis un bon moment. S'il y avait un domaine dans lequel les Membres devaient se mettre au travail rapidement à leur retour – à toute allure 
même –, c'était celui des questions concernant les PMA. Les Membres avaient pris beaucoup de 
retard dans ce domaine. Il ne s'agissait même pas de divergences dans les perceptions ou les positions – le Directeur général ne savait pas quelles étaient les divergences. C'était la réalité. Les Membres devaient mieux faire sur cette question particulière. 
2.36.  Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général, de la déclaration de la 
Présidente de la dixième Conférence ministérielle et des autres déclarations. 
3  AIDE POUR LE COMMERCE – RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LE CINQUIÈME 
EXAMEN GLOBAL 
3.1.  Le Président a invité le Directeur général à faire rapport sur le cinquième Examen global de 
l'Aide pour le commerce. 
3.2.  Le Directeur général a rappelé que du 30 juin au 2 juillet l'OMC avait tenu le cinquième 
Examen global de l'Aide pour le commerce, dont le thème avait été "Réduire les coûts du 
commerce pour une croissance inclusive et durable". Les réactions qu'il avait reçues semblaient indiquer que le sujet avait été pertinent et op portun. L'événement semblait avoir interpellé 
l'ensemble des Membres. D'une manière générale, l'Examen avait été un succès. WT/GC/M/158 
- 28 - 
  3.3.  L'année 2015 avait été une année déterminante pour le développement à l'échelle mondiale. 
Dans ce contexte, le Directeur général était he ureux que l'Examen ait contribué à définir la 
manière dont le commerce pouvait contribuer aux résultats en matière de développement que tout le monde cherchait à obtenir. S'agissant de l'Examen lui-même, plus de 1 000 personnes avaient 
participé aux 46 séances plénières et activités parallèles. La participation avait été excellente tout 
au long des trois jours de l'Examen. Une trentaine de déclarations avaient été faites, même lors de la séance plénière de clôture dans l'après-midi du troisième jour. Non seulement la représentation 
des Membres avait été excellente en nombre, mais elle avait également été de nature variée. Des 
séances conçues pour discuter des coûts du commerce de différentes régions et de différentes catégories de Membres avaient réuni de nombreux participants. la visibilité donnée à la région du Pacifique – à laquelle les coûts du commerce posaient des difficultés particulières du fait de son 
éloignement géographique avait été une réussite notable. 
3.4.  L'engagement important d'autres organisations intergouvernementales, notamment les 
institutions financières internationales et les commissions économiques régionales des Nations 
Unies, avait été un autre élément positif. Dive rses OIG avaient apporté des contributions, y 
compris en collaborant au rapport phare "Panorama de l'Aide pour le commerce" et, en partenariat avec l'OMC, à d'autres rapports et publications. 
3.5.  La Banque asiatique de développement, la Confédération de l'industrie indienne, la Banque 
interaméricaine de développement, la Banque islamique de développement et la Commission 
économique des Nations Unies pour l'Afrique avai ent lancé des rapports portant sur les coûts du 
commerce. Le secteur privé, les ONG et les milieux universitaires avaient également été bien 
représentés lors des différentes séances. Le Groupe  de la Banque mondiale avait aussi joué un rôle 
de premier plan. Le rapport conjoint que le Directeur général avait lancé avec le Président de la Banque mondiale, M. Jim Kim, sur "[l]e rôle du commerce dans l'éradication de la pauvreté" faisait 
partie d'une série de contributions im portantes que la Banque avait faite. 
3.6.  S'agissant des messages qui avaient été délivrés durant l'Examen, s'il y avait une chose que 
le Directeur général pouvait dire avec confiance après les nombreuses heures de discussions, et 
les centaines de pages d'analyse, c'était que les "coûts du commerce avaient beaucoup 
d'importance". Ces coûts avaient beaucoup d'importance pour diverses raisons. Mais le Directeur général estimait que quatre éléments étaient ressortis très clairement. 
a. Les coûts du commerce pesaient de façon disproportionnée sur les pays les plus 
pauvres. 
b. Les coûts du commerce n'étaient pas répartis également entre les pays – certains pays 
étaient naturellement confrontés à des coûts plus élevés en raison de leur géographie ou 
de leur poids économique. 
c. Les coûts du commerce étaient plus élevés pour les produits agricoles et alimentaires – 
un secteur où la pauvreté était très répandue, mais dans lequel de nombreux pays 
pauvres bénéficiaient d'un avantage comparatif. 
d. Au sein des pays, c'était les plus petites entreprises qui avaient le plus de mal à faire 
face aux coûts élevés – entreprises qui étaient aussi un moteur d'emploi et d'inclusion sociale, notamment pour les femmes. 
3.7.  Si rien n'était fait pour faire baisser les coûts du commerce, la connectivité serait réduite et 
les perspectives de développement à l'échelle mondiale de nombreux Membres diminueraient. Voilà pourquoi le Directeur général considérait les coûts du commerce comme un domaine 
d'action. Fait encourageant, l'Aide pour le commerce avait déjà eu un effet tangible sur les coûts 
du commerce et la connectivité. La mise en œuvre du paquet de Bali permettait d'escompter d'autres résultats substantiels et mesurables en la matière. 
3.8.  Il avait été encourageant de noter les nombreus es mesures qui avaient été prises à l'appui de 
la modernisation des frontières, et qui avaient donné quelques résultats très positifs. C'était de bon augure pour l'Accord sur la facilitation des échanges et les efforts des Membres pour soutenir sa mise en œuvre, y compris à l'aide du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges. WT/GC/M/158 
- 29 - 
  3.9.  Le Directeur général a rappelé qu'il avait écrit aux Ministres ces derniers jours pour appeler 
leur attention sur la nécessité urgente de ratifier l'Accord. En outre, il leur avait aussi écrit pour les exhorter à prendre des mesures tant au sujet de l'amendement de l'Accord sur les ADPIC pour favoriser l'accès aux médicaments que de la dérogation concernant les services pour les PMA. 
3.10.  Un certain nombre d'autres thèmes étaient ressortis des séances de l'Examen global et des 
déclarations des Membres, y compris: les besoins spécifiques de certains Membres, tels que les PMA, les PEV et les pays sans littoral; la nécessité d'aligner l'Initiative Aide pour le commerce 
sur le Programme de développement pour l'après-2015; la nécessité de prendre en compte et de 
promouvoir l'émancipation économique des femmes dans les programmes et les rapports établis aux fins de l'Aide pour le commerce; la nécessité de reconnaître la marginalisation à laquelle était souvent confrontée la population rurale pauvre et la nécessité de soutenir leur meilleure 
intégration dans le système commercial; la dimension relative aux services des coûts du 
commerce; la promesse de la coopération Sud-Sud en complément des actions Nord-Sud; et la question de la manière de tenir compte des chan gements climatiques dans les travaux de l'OMC. 
3.11.  S'agissant du processus pour faire progresser l'Initiative Aide pour le commerce, peu après 
le cinquième Examen global, le Directeur géné ral avait assisté à la troisième Conférence 
internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba. Il était heureux de dire qu'il y 
avait une excellente section sur le commerce dans le document final. Non seulement ce texte 
reconnaissait le commerce comme un moteur d'une croissance économique inclusive et un moyen de réduire la pauvreté, mais il soulignait aussi l'importance des actions dans le domaine du financement du commerce et le rôle majeur que l'Aide pour le commerce pouvait jouer. 
3.12.  De toute évidence, les Membres devaient examiner le nouveau cadre et étudier ses 
incidences sur l'Initiative Aide pour le commerce. Il en serait aussi de même pour le Sommet sur les objectifs de développement durable à la fin de septembre. Ce dernier fournirait le cadre au 
regard duquel les Membres mesureraient colle ctivement leurs progrès sur les questions de 
développement. Un atelier du CCD sur les incidences de ces nouveaux cadres était prévu par le Programme de travail biennal concernant l'Aide pour le commerce. Le Directeur général ne doutait 
pas que le Président du CCD, M. l'Ambassadeur Aguirre, veillerait à ce que tout se déroule comme 
prévu. 
3.13.  Le Directeur général a proposé quelques réflexions au sujet des domaines sur lesquels 
l'Initiative pourrait se concentrer dans le futur. Il  savait que cette question était présente à l'esprit 
des Membres. De fait, la question avait été débattue sous différents angles dans le cadre de 
plusieurs activités parallèles. Les Membres se souviendraient que l'Initiative Aide pour le commerce avait été lancée en décembre 2005 lors de la sixième Conférence ministérielle à 
Hong Kong. L'Initiative aurait donc dix ans à la dixième Conférence ministérielle. Bien entendu, 
cette étape importante serait un moment opportun de faire le bilan de ce qui avait été accompli, et d'examiner la direction à prendre pour l'avenir. L'examen des travaux à venir devrait tenir compte 
des résultats de la dixième Conférence ministérielle. 
3.14.  Pour faire fond sur le thème de l'Examen global, une idée était de se concentrer sur 
l'évolution des coûts du commerce dans les années  à venir. Des examens précédents avaient porté 
sur le financement – l'apport au processus. Dans l'avenir, les Membres pourraient se concentrer 
sur les résultats, y compris les évolutions concernant les coûts du commerce et de la connectivité. 
Il s'agirait d'un excellent moyen de mobiliser un financement continu. Les Membres pourraient aussi songer à examiner la connectivité commerciale. Ces éléments pourraient constituer une 
contribution concrète au suivi de l'exécution du Programme de développement pour l'après-2015. 
3.15.  Le Directeur général a invité les Membres à faire des suggestions sur la manière de faire 
avancer l'Initiative et de l'aligner sur la nouvelle architecture mondiale en matière de 
développement. Il estimait que les Membres avaient déjà une occasion unique de le faire en tirant 
parti du succès de l'Examen global. 
3.16.  Le Directeur général a rappelé ce que de nombreux Membres avaient indiqué au sujet de 
l'excellence du contenu et de l'organisation du cinquième Examen global. Il était d'accord avec 
ceux qui avaient dit que l'Initiative Aide pour le commerce était devenue l'une des activités phares 
de l'engagement de l'OMC à l'égard de la communauté mondiale. Il partageait également le WT/GC/M/158 
- 30 - 
  sentiment que les Membres devraient "[m]ainten[ir] cette activité vivante et reste[r] créatifs". Il 
comptait sur leur aide et leur coopération pour y parvenir. 
3.17.  Le représentant de la Sierra Leone a complé té l'exposé du Directeur général en faisant 
particulièrement référence au Cadre intégré re nforcé (CIR), le seul programme consacré à 
l'assistance liée au commerce en faveur des pays les moins avancés. La deuxième phase du CIR 
avait été lancée durant le cinquième Examen de l' Aide pour le commerce. Une évaluation de la 
première phase du CIR avait conclu qu'il avait constitué une utilisation optimale des ressources et 
recommandé une deuxième phase pour aider les PMA à renforcer leurs capacités commerciales. La 
deuxième phase disposait d'un budget de 270 à 320 millions de dollars EU sur une période de 7 ans commençant en janvier 2016. La Sierra Leone appelait tous les donateurs à contribuer généreusement à la deuxième phase du CIR. Une Conférence d'annonce de contributions serait 
tenue le 14 décembre à Nairobi, un jour avant le début de la dixième Conférence ministérielle. 
3.18.  Le représentant de l'Union européenne a remercié le Directeur général et le Secrétariat pour 
leur travail acharné afin de préparer et de produi re un examen fructueux. Sa délégation appréciait 
la possibilité de rencontrer les autres délégations et d'examiner les progrès de l'Initiative Aide pour 
le commerce. L'attachement de l'Union européenne à l'Initiative ne faisait aucun doute. L'UE continuait de considérer l'Aide pour le commerce comme un catalyseur visant à aider les pays 
partenaires à participer au système commercial multilatéral et à en tirer parti. Elle remerciait 
particulièrement le Secrétariat de l'OMC pour le soutien qu'il lui avait apporté dans l'organisation de son activité parallèle sur le futur de la stratégie d'Aide pour le commerce de l'UE. Il y avait eu de nombreux participants et la délégation de l'UE s'était félicitée par la participation de toutes les 
parties prenantes. Le consensus entre donateurs, bénéficiaires et autres parties prenantes sur 
l'importance de la réduction des coûts du commerce s'était dégagé très clairement au cours de l'Examen. L'adoption et la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges étant un 
élément central du programme, l'UE comptait sur le succès continu de l'Initiative Aide pour le 
commerce. 
3.19.  Le représentant du Guatemala, au nom des PEV, a remercié le Secrétariat de l'OMC d'avoir 
eu la possibilité d'organiser une activité spécifique sur les PEV dans le cadre du cinquième Examen 
global de l'Aide pour le commerce. C'était la première fois qu'il était ménagé une telle possibilité aux PEV durant un Examen global de l'Aide pour le commerce. Cette activité avait constitué une plateforme très importante pour s'adresser à de s donateurs et des partenaires qui avaient déjà 
travaillé avec leurs pays ou qui souhaitaient le faire. Après les discussions de fond qui avaient eu 
lieu durant l'Examen, il y avait encore des ques tions et des difficultés importantes à résoudre 
concernant l'Aide pour le commerce, telles que l'élargissement de la répartition géographique de la 
coopération. Pour les PEV, la réduction des coûts du commerce était essentielle afin d'accroître 
leur compétitivité et de promouvoir leur intégration complète dans les chaînes de valeur mondiales. Le dialogue poursuivi durant l'Examen global leur avait permis d'échanger des vues et 
d'orienter leurs efforts vers cet objectif. Les PEV espéraient qu'ils continueraient d'être pris en 
compte dans les futures activités d'Aide pour le commerce et qu'ils pourraient ainsi prendre part à ces questions de manière proactive. 
3.20.  Le Conseil général a pris note
6 du rapport du Directeur général et des déclarations. 
4  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
4.1.  Le Président7 a rappelé aux Membres que ce point consacré à la mise en œuvre des résultats 
de Bali était inscrit à l'ordre du jour des réunions depuis juillet 2014, afin de pouvoir évaluer les 
travaux accomplis dans le cadre des organes or dinaires qui travaillaient directement sur les 
diverses décisions de Bali. Il entretenait un dialogue constant avec les Présidents des organes ordinaires qui avaient reçu un mandat de Bali su r la mise en œuvre et il avait tenu une autre 
réunion productive avec eux le 20 juillet. 
4.2.  S'agissant des décisions relatives aux "travaux ordinaires", des points distincts étaient inscrits 
à l'ordre du jour pour trois d'entre elles et les mises à jour pertinentes seraient présentées aux 
                                               
6 La déclaration des États- Unis à la séance plénière de clôture du cinquième Examen global de l'Aide 
pour le commerce est intégrée au compte rendu de la  réunion et figure à l'anne xe 1 du présent document. 
7 La déclaration du Président a été distribu ée par la suite sous la cote JOB/GC/82. WT/GC/M/158 
- 31 - 
  Membres au titre de ces points: l'Aide pour le commerce – sur laquelle le Directeur général avait 
fait rapport –, le programme de travail sur les petites économies et le commerce électronique. 
4.3.  Pour ce qui était des plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre 
situation dans le domaine des ADPIC, à la neuvième Conférence ministérielle les Ministres avaient 
chargé le Conseil des ADPIC de poursuivre son examen de la portée et des modalités pour les 
plaintes de ce type au titre de l'Accord sur les ADPIC et de faire des recommandations à la session suivante de la Conférence ministérielle. Il avait été convenu que, dans l'intervalle, les Membres ne 
déposeraient pas de telles plaintes au titre de l'Accord sur les ADPIC. Depuis lors, le Conseil des 
ADPIC avait débattu de la question à chacune de ses réunions formelles. Comme il avait été 
convenu à la réunion du Conseil de juin, le Président tenait actuellement des consultations avec les Membres pour permettre au Conseil d'adopte r, à sa réunion suivante d'octobre, ses 
recommandations pour la dixième Conférence ministérielle. 
4.4.  S'agissant de la Décision sur le commerce et le transfert de technologie, à la réunion de juin 
du Groupe de travail, les Membres avaient souligné  le lien entre le commerce et le transfert de 
technologie et mis en évidence le rôle joué par l'innovation et la création de technologie dans 
l'amélioration de la productivité, la promotion des exportations et la croissance économique, ainsi que dans la réalisation d'aspirations plus larges des pays en développement et des PMA en matière 
de développement. Le Groupe de travail avait reçu trois communications utiles, présentées par 
l'Équateur, les Philippines et le Taipei chinois, concernant certaines de leurs expériences dans le domaine du commerce et du transfert de technologie. En outre, les Membres continuaient de discuter de recommandations possibles en s'appuyant sur une note informelle présentée par un 
groupe de pays en développement, intitulée "Facilitating Access to Information on Appropriate 
Technology Sourcing - Steps to Increase Flows of Technology to Developing Countries" (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de technologie appropriées: mesures visant à accroître les 
apports de technologie vers les pays en développement). 
4.5.  S'agissant du paquet de Bali, dans le domaine de l'agriculture, la 77
ème réunion ordinaire du 
Comité de l'agriculture tenue le 4 juin avait été l'occasion de mener la deuxième discussion 
spécifique sur la concurrence à l'exportation. Aux fins de cette discussion, le Secrétariat avait 
publié un rapport établi à partir des réponses des Membres au questionnaire sur la concurrence à l'exportation figurant dans l'annexe de la Déclaration ministérielle sur la concurrence à l'exportation. Une version révisée du rapport avait été distribuée
8 pour conclure l'exercice 2015 de 
discussion spécifique. 
4.6.  Le Comité de l'agriculture était par ailleurs chargé de l'examen et du suivi de la mise en 
œuvre des obligations des Membres découlant de la Décision de Bali relative à l'administration des 
contingents tarifaires. Les Membres avaient commencé à faire état du taux d'utilisation dans leurs 
notifications, conformément à ladite décision. Il n'avait pas été fait recours au mécanisme en cas de sous-utilisation, qui pouvait être déclenché par des taux d'utilisation faibles ou dans les cas où 
les taux d'utilisation avaient été notifiés. 
4.7.  Au sujet des questions relatives au développement et aux PMA – s'agissant de l'accès aux 
marchés FDSC pour les PMA, à la réunion du CCD du 9 juin, le coordonnateur des PMA (Bangladesh) avait formulé une demande, appuyée par certains autres PMA, visant à tenir une 
session spécifique du CCD pour examiner la mise en œuvre de l'accès aux marchés FDSC pour les 
PMA. Deux communications formelles avaient été distribuées par le Bangladesh, comme les Membres l'avaient demandé. Le Président avait tenu des consultations avec les Membres au sujet 
de l'organisation d'une session spécifique sur le sujet. L'intervenant croyait savoir que cette 
session pourrait avoir lieu après la pause estivale. Quant à l'examen annuel de l'accès FDSC effectué par le CCD, il se déroulerait à la dernière réunion du Comité de 2015, pour laquelle un 
rapport du Secrétariat sur l'accès aux marchés FDSC accordé par les Membres aux PMA serait 
établi, conformément à la Décision de Bali. 
4.8.  En ce qui concernait le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, la 
Décision indiquait que le Mécanisme, qui fonctionnait dans le cadre d'une session spécifique 
du CCD, devait servir de point de coordination à l'OMC pour analyser et examiner la mise en 
œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié. Trois réunions de la session 
                                               
8 La révision de ce rapport figure dans le document G/AG/W/125/Rev.3, y compris les addenda 1 à 4. WT/GC/M/158 
- 32 - 
  spécifique avaient déjà eu lieu depuis la Conférence de Bali, mais aucune communication écrite 
des Membres n'avait encore été reçue. Sa ré union suivante était prévue pour novembre. 
4.9.  S'agissant de la dérogation concernant les services pour les PMA, les Membres avaient 
examiné, à la réunion du Conseil du commerce des services du 3 juin, la notification des 
préférences présentée par l'Australie.9 Cette notification portait sur la catégorie relevant du 
mode 4 des "fournisseurs de services contractuels", ainsi que sur divers sous-secteurs des domaines suivants: services touristiques; services de transport; services informatiques et services 
connexes; et divers services fournis aux entreprises. Ces éléments correspondaient aux domaines 
identifiés dans la demande collective des PMA car ils présentaient un intérêt particulier à l'exportation pour les fournisseurs de ces pays. La notification précisait que le traitement préférentiel prendrait effet le 1
er juin 2015 et qu'il était prévu de le maintenir pendant toute la 
durée de la dérogation. 
4.10.  À la réunion, le Groupe des PMA avait accueilli favorablement le format et la teneur de la 
notification de l'Australie qui, pour autant qu'i l pouvait en juger, semblait avoir une portée plus 
vaste que ce que l'Australie avait annoncé lors de la réunion de haut niveau, en février. Le Groupe 
avait donc exhorté les autres délégations à suivre l'approche australienne. 
4.11.  En réponse à la demande des PMA que soit respectée l'échéance, fixée à la fin du mois de 
juillet, pour la notification des préférences, 16 délégations avaient informé le Conseil de l'état 
d'avancement de leurs notifications en indiquant que, sous réserve de l'achèvement de leurs procédures internes d'approbation, ils entendai ent présenter les notifications pour cette date 
indicative. Les PMA avaient précisé qu'ils analyser aient toutes les notifications reçues et qu'ils 
suggéreraient une ligne de conduite à suivre pour l'avenir. 
4.12.  Le 28 juillet, sept notifications additionnelles avaient été soumises au Conseil du commerce 
des services par la Norvège
10; la Corée11; la Chine12; Hong Kong, Chine13; le Taipei chinois14; 
Singapour15; et la Nouvelle-Zélande.16 L'intervenant a exhorté les Membres à soumettre leurs 
notifications des préférences dans le délai indiqué. 
4.13.  En ce qui concernait les règles d'origine préférentielles pour les PMA, à la demande du 
Groupe des PMA le Comité des règles d'origine avait tenu une session spécifique informelle les 23 
et 24 juillet pour discuter de ce sujet. Pendant la Session, les Membres avaient été informés des 
règles existantes s'appliquant aux PMA dans le cadre de préférences commerciales, et de la manière dont certaines règles pouvaient restreindre les possibilités d'accès aux marchés pour ces 
pays. Les PMA s'étaient en outre référé à la Décision ministérielle de Bali et avaient présenté des 
recommandations concrètes concernant la poursuite de la mise en œuvre de cette Décision par les Membres qui accordaient des préférences. Les débats avaient été animés et tant les Membres 
bénéficiaires que les Membres accordant des préférences avaient trouvé la réunion utile. Le 
Président du Comité rédigerait un résumé et un rapport sur ces discussions, qui seraient présentés à la réunion suivante du Comité des règles d'origin e, en octobre. De plus, à sa réunion suivante, le 
Comité passerait en revue les faits nouveaux concernant les règles d'origine pour les PMA et 
établirait un rapport à l'intention du Conseil général, conformément à la Décision ministérielle de Bali. 
4.14.  S'agissant de la facilitation des échanges, le Comité avait reçu des notifications 
additionnelles au titre de la catégorie A, ce qui portait le total actuel à 67. À la réunion du Comité 
préparatoire de la facilitation des échanges du 11 juin, deux programmes de soutien avaient été présentés afin d'encourager les Membres à ratifier l'AFE: le Mécanisme pour l'AFE, et la base de 
données sur les notifications. Par ailleurs, le Comité avait permis d'échanger des données 
d'expérience quant à l'établissement des comités nationaux de la facilitation des échanges et aux processus internes de ratification de l'Accord. À propos de ces processus, l'intervenant avait le 
                                               
9 S/C/N/805. 
10 S/C/N/806. 
11 S/C/N/808. 
12 S/C/N/809. 
13 S/C/N/810. 
14 S/C/N/811. 
15 S/C/N/812. 
16 S/C/N/813. WT/GC/M/158 
- 33 - 
  plaisir d'informer les Membres que quatre Membres additionnels – la Malaisie, le Japon, l'Australie 
et le Botswana – avaient récemment ratifié l'AFE. Il convenait de noter que, même si le nombre de ratifications avait été porté à huit, ce chiffre était encore loin du seuil d'acceptation requis, qui était fixé à deux tiers des Membres. C'était pour quoi l'intervenant a encouragé les Membres qui ne 
l'avaient pas encore fait à ratifier l'AFE, surtout à l'approche de la dixième Conférence 
ministérielle. 
4.15.  Le représentant des Tonga a dit
17 qu'en tant que Ministre chargé des impôts et des douanes 
du gouvernement des Tonga, il souhaitait informer le Conseil général des préparatifs de son pays 
en vue de la notification et de la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges. Avec le concours de la Banque mondiale et du Forum des îles du Pacifique, le gouvernement des Tonga avait effectué une consultation nationale et une évaluation finale des besoins en juin, y compris le 
classement par catégories de ses engagements au titre de l'AFE. Un atelier régional sur l'AFE à 
l'intention des parlementaires du Pacifique était prévu pour la mi-août afin d'aider les Tonga et d'autres collègues du Pacifique à mieux comprendre  l'Accord, ce qui faciliterait le processus de 
ratification. Si l'intervenant a reconnu la contribution positive que l'AFE pourrait apporter à 
l'amélioration du dédouanement et à la réduction des coûts du commerce, d'autres coûts du commerce, notamment en ce qui concernait l'infrastructure commerciale, l'énergie, la connectivité 
des TIC, le financement du commerce et le traitement des contraintes du côté de l'offre, restaient 
un obstacle à l'accroissement du commerce des Tonga. À cet égard, il a souligné que de futurs programmes de travail de l'Aide pour le commerce de l'OMC pourraient jouer un rôle important afin d'aider les Tonga à surmonter ces obstacles. 
4.16.  Le représentant de la Chine a estimé que le point de l'ordre du jour à l'examen n'était pas 
moins important que le programme de travail de l'après-Bali. Non seulement la mise en œuvre 
fidèle et dans les délais des Décisions de Bali contribuait-elle à la crédibilité du système 
commercial multilatéral, mais elle donnait aussi une forte impulsion aux négociations sur les 
questions de Doha restantes. 
4.17.  La pleine mise en œuvre de l'AFE revêtait une importance institutionnelle pour l'Organisation 
et le bien-être de tous les pays Membres – développés et en développement. La Chine présenterait 
sa notification de la ratification de l'AFE très rapidement et restait résolue à collaborer avec tous les Membres afin qu'il y ait suffisamment de ratifications pour la dixième Conférence ministérielle comme l'espérait la Ministre Amina Mohamed – le Président avait dit que le nombre de ces 
ratifications était encore loin d'avoir atteint le seuil des "deux tiers des Membres". La Chine a 
souligné qu'il était crucial d'accorder une assistance et un soutien aux pays en développement Membres pour renforcer leur capacité de mettre en œuvre l'AFE, et elle continuerait d'honorer son 
engagement à les aider au mieux de ses possibilités. 
4.18.  S'agissant des questions concernant les PMA, depuis 2015, la Chine accordait la franchise de 
droits pour les produits originaires des PMA en ce qui concernait 97% de ses lignes tarifaires, et 
avait appelé les autres Membres à faire de même conformément aux Déclarations de Hong Kong et 
de Bali. Elle tenait aussi à faire tout ce qui était en son pouvoir pour répondre aux préoccupations des PMA au sujet des règles d'origine. La mise en œuvre effective de la Dérogation concernant les services pour les PMA était un résultat important de la Conférence ministérielle de Bali et une 
étape essentielle vers la réalisation des objectifs de développement du Programme de Doha. La 
Chine appuierait les PMA Membres dans les domaines du renforcement des capacités et de l'assistance technique, de l'accès aux marchés et de la réglementation intérieure. La délégation 
chinoise avait également présenté sa notification  formelle des préférences au Conseil du commerce 
des services et espérait que d'autres Membres feraient de même dès que possible. 
4.19.  Le représentant de la Corée a informé le Conseil général que son pays venait juste 
d'achever ses procédures internes et qu'il déposerait l'instrument d'acceptation de l'AFE au plus 
tard le 31 juillet.18 La Corée deviendrait très probablement le neuvième Membre à avoir accepté le 
Protocole. L'intervenant espérait sincèrement que les Membres accéléreraient leurs procédures internes et les achèveraient dès que possible afin que l'entrée en vigueur de l'AFE puisse être une 
réalisation majeure de la dixième Co nférence ministérielle à Nairobi. 
                                               
17 La déclaration des Tonga a été faite au  titre du point 2 de l'ordre du jour. 
18 La Corée a déposé son instrume nt d'acceptation le 30 juillet. WT/GC/M/158 
- 34 - 
  4.20.  La Corée était aussi très intéressée par les questions concernant les PMA dans les 
négociations menées dans le cadre du PDD. Elle avait présenté sa notification d'un traitement préférentiel aux PMA le 13 juillet, notification  qui comprenait en particulier les préférences 
accordées aux fournisseurs de services contractue ls des PMA. Il était un peu décevant qu'il n'y 
avait eu que neuf Membres, y compris la Nouvelle -Zélande, qui avaient présenté leurs notifications 
au Secrétariat jusque-là. La Corée encourageait les Membres qui avaient indiqué qu'ils accordaient 
des préférences aux PMA à présenter leurs notifications dès que possible. 
4.21.  À titre personnel, l'intervenant a dit que, dans le système coréen, le mandat des agents du 
service extérieur, y compris les ambassadeurs, avai t une durée relativement stricte de trois ans. 
Bien que rien ne soit encore officiel, son départ était prévu pour la mi-septembre. Il a dit qu'il avait eu le privilège d'être l'Ambassadeur de la Corée auprès des Nations Unies et de l'OMC à 
Genève pendant les trois années précédentes. L'expérience qu'il avait vécue à l'OMC avait été 
spéciale et incomparable – trois ans de travail dans un environnement collégial avec des diplomates expérimentés faisant autorité dans le domaine de la politique et des négociations 
commerciales. L'intervenant a remercié le Directeu r général, les Directeurs généraux adjoints, le 
Chef de Cabinet, et tous les Directeurs et les autres membres du personnel du Secrétariat pour tous leurs efforts et leur soutien. Il espérait que chacun travaillerait d'arrache-pied, dans une 
pleine confiance mutuelle, afin d'obtenir des résultats significatifs à Nairobi en décembre. 
4.22.  Le représentant de l'Union européenne a dit qu'à l'approche de la dixième Conférence 
ministérielle, les Membres devaient savoir clairement si les décisions prises à la dernière 
Conférence ministérielle étaient déjà mises en œuvre ou en voie de l'être. L'UE restait pleinement 
engagée à assurer un suivi adapté et complet de toutes les décisions que ses Ministres avaient 
prises à Bali. 
4.23.  L'intervenant était particulièrement heureux de noter que les Membres avaient commencé à 
présenter leurs ratifications de l'Accord sur la facilitation des échanges, car cela les rapprochait de 
leur objectif d'assurer son entrée en vigueur aussi rapidement que possible, idéalement avant la dixième Conférence ministérielle de l'OMC. L'UE devrait être en mesure de déposer l'instrument 
d'acceptation en octobre. Néanmoins, plusieurs notifications d'engagements de la catégorie A 
n'avaient pas encore été présentées. Il convenait d'y remédier de toute urgence. 
4.24.  Des progrès satisfaisants avaient également été réalisés au sujet des questions intéressant 
les pays en développement et en particulier les PMA. L'intervenant a noté que les Membres, y 
compris l'UE, procédaient actuellement à la notification de leurs préférences au titre de la 
dérogation concernant les services pour les PMA et que les discussions sur les règles d'origine, l'accès FDSC et le coton se poursuivaient. 
4.25.  S'agissant des questions agricoles, l'UE était fermement résolue à avancer dans le cadre du 
processus en cours de préparation des résultats du PDD pour la dixième Conférence ministérielle. L'intervenant a souligné l'importance de faire en sorte que les Membres se concentrent sur 
l'obtention d'un accord global à Nairobi car toute tentative visant à réaliser un "petit pas" était 
vouée à l'échec. 
4.26.  Le représentant du Bangladesh, au nom des PMA, a rappelé que quatre décisions de Bali 
portaient sur des questions concernant les PMA, et qu'elles avaient toutes été abordées par le 
Président dans son rapport – règles d'origine pr éférentielles, mise en œuvre effective de la 
dérogation concernant les services, accès aux marchés FDSC pour les PMA et coton. 
4.27.  Les Membres avaient eu une session spécifique sur les règles d'origine préférentielles les 23 
et 24 juillet. Les discussions avaient été très efficaces. La présence d'experts des capitales d'un 
certain nombre de pays avait été déterminante. Durant les discussions, les délégués des pays donneurs de préférences avaient pu se faire une idée claire des difficultés auxquelles les PMA 
avaient été confrontés pour se conformer aux règles d'origine de divers régimes FDSC et aux 
besoins des PMA dans le domaine des règles d'origine afin de bénéficier pleinement des possibilités offertes par ces régimes. Les délégués avaient expliqué la nécessité d'appliquer le critère de valeur ajoutée, le critère du changement de classification tarifaire et le critère relatif à la transformation, 
le cumul et les exigences en matière de documentation. Sur la base des besoins identifiés par les 
pays donneurs de préférences, les PMA s'attendaien t à ce qu'ils soient en mesure d'améliorer les 
règles d'origine préférentielles applicables aux PM A avant la dixième Conférence ministérielle afin WT/GC/M/158 
- 35 - 
  de remplir l'engagement qui avait été pris à la Conférence ministérielle de Hong Kong et de rendre 
les règles d'origine préférentielles applicables aux importations en provenance des PMA transparentes et simples, et de contribuer ainsi à faciliter l'accès aux marchés. 
4.28.  S'agissant de la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services, la 
présentation de la demande collective des PMA et les résultats de la réunion de haut niveau de 
février 2015 découlant de cette demande étaient des événements importants qui cadraient avec la 
Décision de Bali portant octroi d'une dérogation concernant les services. À la réunion de haut 
niveau, les Membres avaient recouru à la présentation de notifications qui cristalliseraient le 
traitement préférentiel annoncé qui avait été bien accueilli. Le paragraphe 2 de la Décision portant 
octroi d'une dérogation concernant les services pour les PMA disposait que la notification du traitement préférentiel était obligatoire. À ce jour, neuf Membres – le Canada; l'Australie; la 
Corée; la Chine; Hong Kong, Chine; le Taipei chinois; Singapour; la Norvège et la 
Nouvelle-Zélande – avaient présenté des notifi cations indiquant apparemment le traitement 
préférentiel conformément à la Décision portant octroi d'une dérogation concernant les services 
pour les PMA. Les PMA se félicitaient de leur enga gement. Lors de la réunion de haut niveau, ils 
avaient exprimé leur gratitude pour les annonces positives qui avaient été faites et dit que les 
détails devraient être examinés une fois qu'ils recevraient les notifications. Le groupe des PMA 
examinait les notifications et en évaluerait la tene ur au regard des annonces faites à la réunion de 
haut niveau, de la demande collective et des consultations ultérieures avec les Membres, ainsi que de sa récente communication aux Membres. En raison de certaines questions liées au processus de notification, le Groupe demandait aux Membres qui choisissaient d'invoquer la Décision portant 
octroi d'une dérogation pour accorder des préférences aux PMA fondées sur leur liste AGCS 
existante de joindre un résumé à la notifica tion pour indiquer comment ces préférences 
fonctionneraient. Lorsque des restrictions étaient reprises des listes AGCS, la préférence devrait 
inclure la suppression de ces restrictions pour les fournisseurs de services des PMA. Cela serait 
compatible avec la définition d'une préférence et permettrait aux fournisseurs des PMA de discerner plus facilement que les préférences n'étaient pas accompagnées de nouveaux obstacles à 
surmonter. Le Groupe était encouragé par l'arrivée récente de nouvelles notifications, mais il ne 
restait plus que trois jours avant la date limite du 31 juillet et il souhaitait vivement que toutes les notifications soient présentées à temps. Les 15 années que devait durer la Décision portant octroi d'une dérogation s'effaçaient aussi car 3 années et demi s'étaient déjà écoulées sans qu'aucune 
notification n'ait été présentée. Il était impératif pour la crédibilité de l'institution, son engagement 
à l'égard des PMA et toute orientation positive pour la Conférence de Nairobi que davantage de notifications soient présentées à la fin de juillet. Les PMA ajouteraient leur voix à celles du 
Président et de la Corée pour dire qu'il était décevant que les Membres n'aient pas reçu plus de 
notifications. 
4.29.  S'agissant de l'accès aux marchés FDSC pour les PMA, les PMA avaient demandé la tenue 
d'une session spécifique sur la mise en œuvre de la décision. Une consultation informelle avait eu 
lieu le 18 juin dans le cadre du CCD. Certains Membres avaient demandé davantage de renseignements sur l'objectif et l'ordre du jour de la session spécifique. Les PMA avaient donc adressé une communication au CCD le 9 juillet pour demander la tenue d'une session spécifique 
sur la mise en œuvre de la décision, dans laquelle ils avaient expliqué la raison d'être de cette 
session et proposé un ordre du jour. Le document avait été distribué sous la cote WT/COMTD/W/210/Add.1 le 14 juillet. Il était ressorti clairement de la consultation informelle 
qu'aucun Membre n'avait d'objection réelle à la tenue d'une telle session spécifique sur l'accès aux 
marchés FDSC pour les PMA. Les PMA espéraient que cette session serait tenue peu après la pause estivale, comme cela avait été indiqué. 
4.30.  Une session spécifique sur le coton avait été tenue le 9 juillet. Durant la session, les 
États-Unis avaient annoncé qu'ils accorderaient l'accès au marché FDSC pour sept lignes du SH concernant le coton après l'achèvement des proc édures internes. Les Membres devaient accentuer 
les efforts de cette nature pour tenter de résoudre les questions relatives au soutien interne et à la 
concurrence à l'exportation. 
4.31.  Les PMA se félicitaient des exhortations périodiques et fréquentes du Directeur général, et 
de l'importance qu'il avait accordé aux questions concernant les PMA. Ils étaient aussi encouragés 
par les propos de S.E. Mme la Ministre Amina Mohamed, qui mettait l'accent sur les questions 
concernant les PMA dans l'optique de résultats acceptables et significatifs à la dixième Conférence ministérielle. Les PMA continueraient d'œuvrer à cette fin. WT/GC/M/158 
- 36 - 
  4.32.  Le représentant des États-Unis a salué les efforts déployés par les Membres de l'OMC pour 
mettre l'Accord sur la facilitation des échanges en vigueur. Les Membres savaient tous à quel point 
l'Accord serait important pour accroître le commerce mondial et les niveaux de revenu, en particulier pour les pays en développement. Ils avaient encore du chemin à faire pour atteindre le 
seuil requis des deux tiers pour l'entrée en vigueur, et les États-Unis se félicitaient des appels 
répétés de la Ministre Amina Mohamed à réaliser des progrès afin que ce seuil soit atteint au moment où le Kenya accueillerait la dixième Conférence ministérielle. 
4.33.  Les États-Unis s'étaient concentrés sur des actions concrètes pour donner suite aux 
engagements des décisions de Bali concernant les PMA et ils étaient heureux de déclarer que des progrès avaient été accomplis à cet égard. Lors d'une session spécifique récente du Comité de 
l'agriculture, la délégation des États-Unis avait fait état d'une nouvelle loi qui conférait au 
Président le pouvoir légal de mettre pleinement en œuvre l'initiative des États-Unis visant à 
accorder aux PMA un accès en franchise de droits et sans contingent pour le coton upland. Les États-Unis avaient déjà rempli une partie de cet engagement en 2012 en supprimant les droits de 
douane sur les expéditions contingentaires de coton upland en provenance des PMA. Comme le 
Président des États-Unis avait le pouvoir d'appliquer cette franchise de droits aux autres lignes tarifaires, ce processus était en cours et on espérait qu'il serait achevé avant la dixième 
Conférence ministérielle. 
4.34.  S'agissant des règles d'origine applicables aux programmes établissant des préférences en 
faveur des PMA, les États-Unis avaient indiqué lors de la Session spécifique du Comité des règles d'origine qui avait eu lieu la semaine précédente  que des modifications avaient été apportées aux 
dispositions de l'AGOA relatives au cumul régional  pour les PMA bénéficiaires de l'AGOA. La session 
avait été une occasion utile d'échanger des renseignements sur le fonctionnement des règles d'origine dans le cadre des programmes établissant des préférences en faveur des PMA et 
d'informer les délégations des modifications apportée à ces programmes. 
4.35.  Les États-Unis travaillaient dur sur une notification concernant les services aux fins de la 
mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services pour les PMA. Ils avaient 
beaucoup appris des notifications récentes d'autres Membres et s'efforceraient de suivre leur 
exemple. 
4.36.  Les États-Unis reconnaissaient l'importance de ces décisions de Bali pour les intérêts des 
PMA et comptaient bien poursuivre les travaux sur ces questions dans la période précédant la 
Conférence ministérielle de Nairobi. Ils convenaient avec le Directeur général que les Membres 
devraient "se mettre très rapidement au travail" sur ces questions à l'automne. 
4.37.  La représentante de la Thaïlande a dit que son pays avait apporté un soutien ferme à la 
mise en œuvre de tous les résultats de Bali, en particulier les résultats sur les questions 
concernant les PMA. Elle a informé les Membres que, conformément à la Décision de Bali sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les pays les moins 
avancés (PMA), la Thaïlande accordait l'accès FDSC à tous les PMA depuis le 9 avril 2015. Ce 
traitement tarifaire préférentiel visait 6 998 produits originaires des PMA et comptait pour 73,21% de toutes les lignes tarifaires de la Thaïlande. Le régime FDSC avait déjà été distribué aux Membres sous les cotes G/C/W/714 et WT/COMTD/N/46. 
4.38.  Le représentant du Monténégro a remercié la Ministre Mohamed pour sa précieuse 
contribution à la réunion du Conseil général. Le Monténégro avait entamé le processus de 
ratification du Protocole qui prévoyait l'entrée en vigueur de l'AFE. Il remerciait le Secrétariat de 
l'OMC et, en particulier l'IFCT, pour son soutien constant, ainsi que pour les connaissances 
spécialisées et le soutien technique des plus efficaces qu'il avait apportés à l'équipe nationale c h a r g é e  d e  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d e  l ' A F E ,  t a n t  a u  M o n t é n é g r o  q u ' à  G e n è v e .  I l  c o n t i n u e r a i t  d e  
démontrer toute sa détermination et sa résolution à achever la ratification de l'AFE avant la 
dixième Conférence ministérielle à Nairobi. Il encourageait aussi tous les principaux acteurs et les groupes régionaux à intensifier les négociations dans le cadre du PDD afin d'obtenir des résultats concrets et significatifs sur le plan commercial à Nairobi. 
4.39.  Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président et des autres déclarations. WT/GC/M/158 
- 37 - 
  5  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITE S ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
5.1.  Le Président a rappelé que, conformément aux cadres et aux procédures convenus par le 
Conseil général en 2002, le Programme de travail sur les petites économies était inscrit en 
permanence à l'ordre du jour du Conseil général, et le Comité du commerce et du développement 
(CCD) faisait régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués 
pendant ses sessions spécifiques sur cette question . À Bali, les Ministres avaient aussi adopté une 
décision réaffirmant leur attachement au Programme de travail, dans laquelle les Ministres avaient 
donné pour instruction au CCD, sous la responsabilité globale du Conseil général, de poursuivre les travaux dans le cadre des sessions spécifique s. L'intervenant a invité M. l'Ambassadeur 
Juan Esteban Aguirre (Paraguay), Président de la  Session spécifique du CCD, à faire rapport sur 
cette question. 
5.2.  M. l'Ambassadeur Juan Esteban Aguirre (Paraguay), Président de la session spécifique 
du CCD, a rappelé qu'à la réunion précédente du Conseil général en mai, il avait été indiqué que 
les proposants des petites économies avaient discuté des suites données à la Décision prise à la 
neuvième Conférence ministérielle de l'OMC, tenue  à Bali. Cette décision donnait pour instruction 
au Secrétariat de l'OMC de présenter des renseignements pertinents et une analyse factuelle pour 
discussion entre les Membres au sujet du point K) du Programme de travail sur les petites 
économies, et, en particulier, sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles intégraient les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services. 
5.3.  L'intervenant a indiqué que le Secrétariat avait établi une note d'information à ce sujet 
(WT/COMTD/SE/W/31). Les Membres avaient examiné le rapport et ses constatations à une réunion de la session spécifique sur les petites économies tenue le 5 juin. Depuis, le coordonnateur 
des PEV avait mené des consultations avec les proposants et d'autres Membres afin de finaliser 
une proposition écrite visant à identifier des questions dans le document que les PEV voudraient étudier plus en détail. Cette proposition devait être communiquée sous peu et devrait contribuer à 
la préparation de futures réunions informelles et formelles de la session spécifique concernant le 
Programme de travail sur les petites économies. 
5.4.  Le représentant du Guatemala, au nom des PEV, a dit qu'au cours de la réunion de la session 
spécifique sur les petites économies du 5 juin, les Membres avaient examiné une étude sur les 
difficultés et les possibilités que rencontraient les petites économies lorsqu'elles intégraient les 
chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services (document WT/COMTD/SE/W/31). Les PEV avaient estimé que cet échange de vues était une première étape 
et s'attendaient à ce que l'examen des difficultés spécifiques qui les affectaient se poursuive sur la 
base du document factuel fourni par le Secrétariat. C'était dans cet esprit qu'ils avaient proposé les thèmes possibles de futures discussions. Ils tenaient actuellement des réunions bilatérales avec 
les délégations qui avaient exprimé des préocc upations et prévoyaient de présenter leurs 
propositions concernant les futurs travaux du Comité après ces consultations. 
5.5.  Le Conseil général a pris note du rapport du  Président du CCD et de la déclaration. 
6  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT 
D'AVANCEMENT (S/C/47, G/C/56) 
6.1.  Le Président a rappelé qu'à la neuvième Conféren ce ministérielle, les Ministres avaient adopté 
une Décision sur le Programme de travail sur le commerce électronique (WT/L/907). Dans la 
Décision, les Ministres avaient décidé de poursuivre les travaux positifs menés dans le cadre de ce 
programme et avaient donné pour instruction au Conseil général et à ses organes pertinents de continuer à redynamiser les travaux de manière substantielle. Les Ministres avaient également 
chargé le Conseil général de procéder à des exam ens périodiques, en juillet et décembre 2014 et 
en juillet 2015. L'intervenant a noté que les Présidents du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du commerce des services avaient distribué des rapports sur les faits nouveaux intervenus dans leurs organes respectifs, dans les documents G/C/56 et S/C/47, respectivement. 
6.2.  Outre les travaux menés dans les organes de l'OMC, M. l'Ambassadeur Alfredo Suescum 
(Panama) avait facilité et coordonné les discussions horizontales sur le commerce électronique au WT/GC/M/158 
- 38 - 
  nom de l'intervenant. Ce dernier a invité M. l'Ambassadeur Suescum à faire rapport sur les faits 
nouveaux intervenus dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique depuis 
l'examen précédent réalisé par le Conseil général en décembre. 
6.3.  M. l'Ambassadeur Alfredo Suescum (Panama)19 a rappelé qu'à la Conférence ministérielle de 
Bali, les Ministres avaient adopté une décision dans laquelle ils demandaient, entre autres choses, 
de poursuivre les travaux positifs menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique, sur la base de son mandat actuel et des lignes directrices existantes et sur la base 
des propositions présentées par les Membres dans les organes de l'OMC concernés. Les Ministres 
avaient par ailleurs donné pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques de l'avancement du Programme de travail à ses réunions de juillet et décembre 2014 et de juillet 2015. Le rapport, qu'il présentait sous sa propre responsabilité, portait sur les faits 
nouveaux intervenus dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique depuis 
l'examen précédent réalisé par le Conseil général en décembre 2014. 
6.4.  L'intervenant a rappelé que les organes de l'OMC principalement chargés de la mise en œuvre 
du Programme de travail sur le commerce électr onique étaient le Conseil du commerce des 
marchandises, le Conseil du commerce des services, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement. Le Conseil général exerçait des fonctions de supervision et 
examinait les questions de nature transversale. Durant la période considérée, le Conseil du 
commerce des services s'était réuni le 18 mars et le 3 juin puis à nouveau de manière informelle le 15 juillet pour examiner les communications présentées au titre du point concernant le Programme de travail sur le commerce électronique. Des renseignements complémentaires sur les propositions 
et sur les discussions qui avaient suivi figuraient  dans le rapport du Président du Conseil du 
commerce des services (S/C/47). Le Conseil du commerce des marchandises s'était aussi réuni le 26 mars et le 26 juin mais il n'avait pas beaucoup discuté de la question du commerce 
électronique, ainsi qu'il était indiqué dans le rapport du Président du CCM (G/C/56). Le Conseil des 
ADPIC et le CCD s'étaient tous deux récemment réunis mais la question du commerce électronique n'avait pas figuré à l'ordre du jour. 
6.5.  S'agissant des discussions horizontales tenues sous les auspices du Conseil général, 
l'intervenant avait convoqué, au nom du Président du Conseil général, la dixième discussion spécifique sur le commerce électronique le 16 février 2015. À cette réunion, le DGA Yi avait fait une présentation factuelle sur le Programme de travail sur le commerce électronique en mettant 
l'accent sur son mandat et sur ce qui avait été discuté dans le cadre de l'OMC depuis l'adoption du 
Programme. En préparation de cette réunion, le Secrétariat avait distribué, sous sa propre responsabilité, un document d'information (JOB/GC/73). 
6.6.  Les principaux objectifs de cette discussion spécifique avaient été d'examiner la manière de 
faire avancer les travaux sur le commerce électron ique et les préparatifs en vue de la dixième 
Conférence ministérielle ainsi que l'examen par le Conseil général. Les points de vue des Membres 
n'avaient pas varié de manière significative depuis le rapport précédent de l'intervenant au Conseil 
général de décembre 2014. Certaines délégations s'étaient déclarées prêtes à réfléchir aux résultats possibles pour la dixième Conférence ministérielle tandis que d'autres avaient estimé que le moment n'était pas encore venu de discuter de recommandations. Certaines avaient souligné 
que le Programme de travail sur le commerce électronique ne comportait pas de mandat de 
négociation. Les délégations avaient aussi souligné l'importance d'une approche ascendante conduite par les Membres. Certaines avaient noté que les progrès réalisés par les quatre organes 
étaient inégaux et qu'une grande partie des discussions avait été consacrée au pilier concernant 
les services. Certaines avaient exprimé le souhait que le moratoire actuel sur les droits de douane devienne permanent; tandis que d'autres avaient di t préférer qu'il soit prorogé ou avaient indiqué 
qu'il était prématuré d'aborder cette question. L'intervenant avait encouragé les délégations à 
continuer de dialoguer les unes avec les autres et à échanger leurs vues. 
6.7.  L'intervenant a dit qu'il avait aussi invité instamment les délégations à réfléchir plus avant 
aux trois questions qu'il avait posées en 2014 et qui restaient pertinentes: 
a. Quelles étaient les vues des Membres concernant l'état d'avancement des travaux sur le 
commerce électronique compte tenu de l'état d'avancement (alors) de la mise en œuvre des décisions de Bali? 
                                               
19 Le rapport de M. l'Ambassadeur Suescum a également été distribué sous la cote WT/GC/W/701. WT/GC/M/158 
- 39 - 
  b. Comment les Membres envisageaient-ils la poursuite des travaux à court et à moyen 
terme? 
c. Des résultats ou objectifs concrets étaient-ils prévus pour la dixième Conférence 
ministérielle? 
6.8.  Depuis la dixième discussion spécifique de février, l'intervenant avait poursuivi ses contacts 
avec les Présidents des quatre principaux organes chargés des questions relevant du Programme de travail sur le commerce électronique. Il avait aussi invité en juin les délégations à prévoir des   
au cours desquelles il avait rencontré dix délégations pour savoir si leurs vues concernant la façon 
d'aller de l'avant avaient évolué et si de nouve lles réflexions ou conversations étaient à signaler. 
Lors de ces réunions, il avait rappelé les trois questions qu'il avait posées précédemment et souligné la nécessité de relancer sérieusement les travaux et insisté sur le peu de temps restant 
jusqu'à la dixième Conférence ministérielle. 
6.9.  Les points de vue exprimés lors de ces entretiens de type "confessionnal" étaient restés 
pratiquement inchangés. S'agissant des résultats possibles pour la dixième Conférence 
ministérielle, certaines délégations avaient répété qu 'il était trop tôt pour envisager des résultats. 
D'autres estimaient que les discussions devraient commencer sans tarder. Un certain nombre de délégations avaient réaffirmé leur préférence pour un moratoire permanent en tant que résultat 
possible. D'autres avaient souligné qu'elles ne pourraient envisager qu'une prorogation et avaient 
indiqué clairement que même cela ne devrait pas être tenu pour acquis. Quelques délégations avaient dit que tout projet de décision à présen ter aux Ministres devrait être simple et ciblé. 
Certaines avaient dit qu'il serait peut-être temps de définir plus clairement l'orientation du 
Programme de travail. 
6.10.  Le 25 juin, l'intervenant avait convoqué une réunion informelle ouverte pour rendre compte 
aux Membres de ses consultations et continuer les préparatifs en vue de l'examen par le Conseil 
général. À cette réunion, les Membres avaient continué d'exprimer des points de vue variés. Ils 
avaient accueilli avec satisfaction les propositio ns présentées dans le contexte du Conseil du 
commerce des services et s'étaient déclarés prêts à en discuter plus avant. Là encore, 
l'intervenant a renvoyé les Membres au rapport du Président du Conseil du commerce des services 
pour des détails supplémentaires sur ces propositions. 
6.11.  Au sujet du moratoire, deux positions bien connues – le rendre permanent et le proroger – 
avaient été répétées. Une délégation avait souligné qu'il était trop tôt pour discuter de ces deux 
options dans la mesure où cela dépendait dans une large mesure de ce qui serait présenté à la 
dixième Conférence ministérielle. S'agissant des effets du moratoire, une délégation avait demandé si le Secrétariat pourrait fournir des renseignements pertinents et à jour sur la question. 
Le Secrétariat discutait actuellement de cette possibilité et informerait les Membres en temps utile. 
6.12.  Les délégations avaient été généralement d'accord pour qu'on mette l'accent sur les PME 
mais certaines avaient dit qu'il y avait aussi d'autres questions présentant un intérêt, telles que les 
flux de données, la protection de la vie privée,  les signatures électroniques, etc. Certaines 
délégations avaient dit qu'au-delà des ateliers et des échanges d'informations, il était temps de passer à des questions plus concrètes. Une délégation avait dit qu'elle ne proposait pas d'engager une négociation sur des disciplines multilatérales mais qu'elle était prête à discuter avec les 
Membres sur la manière d'élaborer un programme de travail sur le commerce électronique pour 
l'après-Nairobi. Une autre avait souligné qu'une discussion approfondie sur le commerce électronique serait importante pour que l'OMC garde sa pertinence. Certains pays en 
développement avaient fait observer que la législ ation sur le commerce électronique était encore 
en cours d'élaboration dans leur pays de sorte qu 'ils ne pourraient participer qu'à des discussions 
théoriques et n'étaient pas prêts à adopter des disciplines. 
6.13.  Durant le cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce, l'intervenant avait animé 
une discussion en groupe sur le commerce électronique et l'aide en la matière. La réunion avait contribué à présenter des exemples concrets de situations, de problèmes et de possibilités et à préciser le coût des opportunités manquées pour les PME souhaitant s'engager dans le commerce 
électronique. Les intervenants avaient aussi fait des suggestions sur la manière dont l'OMC 
pourrait promouvoir le commerce électronique comme outil de développement du commerce dans les pays en développement. L'intervenant a encouragé les délégations à réfléchir au débat et à en WT/GC/M/158 
- 40 - 
  tirer des idées susceptibles de déboucher sur des recommandations à présenter aux Ministres à la 
dixième Conférence ministérielle. 
6.14.  Pour avancer dans le processus, les Membres devraient présenter des propositions et 
continuer à discuter dans les capitales et entre eux. Ce processus était conduit par les Membres et 
tout progrès dépendrait des contributions et de l'engagement des Membres. Les Ministres réunis à 
Bali avaient donné pour instruction aux Membres de formuler des recommandations sur les mesures relatives au commerce électronique pouvant être adoptées à la session suivante de la 
Conférence ministérielle. Les Membres devraient ré fléchir plus avant à la manière d'exécuter ce 
mandat et commencer à envisager un texte possible à présenter aux Ministres pour examen. Le temps ne jouait pas en leur faveur. L'intervenant avait l'espoir que des progrès concrets pourraient être rapidement réalisés après la pause estivale. Il restait disponible pour rencontrer tout Membre 
souhaitant une nouvelle discussion. 
6.15.  Le représentant des États-Unis a dit qu'il souscrivait aux efforts visant à continuer de 
redynamiser le Programme de travail sur la base de propositions ou de communications écrites des 
Membres. Les États-Unis avaient présenté une communication écrite au CCS en décembre 2014 et 
soutenaient le Président dans ses efforts constants pour stimuler les Membres à s'engager activement sur ces questions. Ils étaient aussi en faveur d'une prorogation permanente du 
moratoire sur les droits de douane. Comme de nombreux autres Membres, les États-Unis avaient 
consolidé cette pratique dans leurs ALE bilatéraux . Il s'agissait certainement une pratique qui 
devrait être consolidée de manière permanente dans le cadre de l'OMC. 
6.16.  Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que le Programme de travail pourrait 
devenir une plateforme très utile pour l'échange des meilleures pratiques concernant le commerce 
électronique, et stimuler le commerce et la croissance économique. Comme il s'agissait d'une question transversale de plus en plus importante, le commerce électronique devrait être traité de 
façon objective, en particulier lors de l'élaboration d'un projet de décision ministérielle à ce sujet. 
À cet égard, la Russie appelait les Membres à prendre une part active à l'accélération des travaux en la matière et à faire participer les capitales afin d'obtenir des résultats significatifs à la dixième 
Conférence ministérielle. 
6.17.  Le représentant de la Chine a dit que le commerce électronique était un nouveau mode 
d'activité, qui revêtait de l'importance pour les pays développés et les pays en développement 
Membres. Il y avait lieu de tenir des discussions pertinentes à l'OMC pour examiner les questions 
soulevées par cette nouvelle tendance. Cela dit,  les Membres devraient reconnaître que, d'une 
manière générale, les pays en développement Membres étaient très en retard en matière de développement des marchés, d'administration et de réglementation, et qu'ils devraient être pris en 
compte dans les futures discussions. La Chine était prête à échanger des renseignements et à 
coopérer de manière constructive avec les autres Membres. Sa proposition concernant la formalisation d'un exercice d'échange de renseignements sous les auspices du programme de 
travail sur le commerce électronique avait récemment été acceptée par le Conseil du commerce 
des services. La Chine espérait que le mécanisme contribuerait à faire avancer les discussions sur ce point important et qu'il renforcerait la coopération entre les Membres à cet égard. 
6.18.  La représentante de l'Inde a remercié l'Ami du Président pour son rapport succinct sur les 
travaux accomplis jusque-là dans le domaine du commerce électronique. Elle a souligné que les 
Membres savaient tous qu'il n'y avait pas de mandat de négociation dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique. Le mandat était un mandat exploratoire. Pour la plupart 
des pays en développement, y compris l'Inde, les lois et règlements relatifs au commerce 
électronique étaient encore en évolution, de sorte qu'il était prématuré d'amorcer une discussion – et encore plus de s'accorder, sur un ensemble de principes dont la portée était elle-même 
incertaine et en constante progression. En outre, les questions fondamentales auxquelles les pays 
en développement étaient confrontés avaient trait à l'accès et aux infrastructures. 
6.19.  Toutefois, conformément au mandat du Progra mme de travail sur le commerce électronique, 
l'Inde participait aux travaux en mode exploratoire et à des fins d'échange de données 
d'expérience, à condition que les discussions dans le cadre du Programme de travail n'aient ni 
teneur ni visée normative ou prescriptive. WT/GC/M/158 
- 41 - 
  6.20.  L'Inde n'avait connaissance d'aucune discussion active au titre du Programme de travail 
dans l'un quelconque des organes chargés de l'examiner – une indication de l'enthousiasme limité des Membres à ce sujet. Bien que certaines propositions intéressantes aient été présentées par les Membres dans le cadre du CCS, ces propositions étaient examinées en mode exploratoire/échange 
de données d'expérience. Les Membres devaient continuer d'examiner ces propositions afin de 
mieux comprendre les différents aspects des questions soulevées dans ces propositions. 
6.21.  L'Inde estimait que, conformément au mandat donné à la Conférence ministérielle de Bali, 
les Membres avaient poursuivi les travaux positifs menés dans le cadre du Programme de travail 
sur la base des mandats actuels et des lignes directrices existantes et sur la base des propositions présentées par les Membres de l'OMC. Toutefois, elle estimait qu'à ce stade, il était plutôt prématuré de parler d'esquisser le bilan/les résultats du Programme de travail car les discussions 
menées dans le cadre des organes/comités compétents n'étaient pas suffisamment mûres pour 
examiner de quelconques recommandations. 
6.22.  Le représentant de l'Union européenne a di t que sa délégation avait toujours été un 
défenseur du Programme de travail sur le commerce électronique dans le cadre des travaux 
ordinaires de l'OMC. L'UE était prête à participer, à proposer et à discuter. Toutefois, comme il en était rendu compte de manière factuelle dans les rapports présentés au Conseil général, plusieurs 
délégations n'étaient pas prêtes à négocier des engagements ou des disciplines spécifiques et, de 
façon générale, les délégations préféraient que le Programme de travail continue de servir de cadre d'échange de données d'expérience. L'Union européenne regrettait que les Membres n'aient pas pu s'accorder sur un degré d'ambition plus élevé et aller au-delà d'un simple échange de 
renseignements. 
6.23.  Après de nombreuses années de discussions, d' échanges d'idées et d'ateliers, l'UE restait 
prête à examiner les moyens de favoriser un engagement accru sur la question importante de la 
facilitation et du soutien du commerce électronique. Elle était disposée à participer à tout 
processus qui permettrait aux Membres de prendre des mesures plus concrètes et démontrerait que l'OMC contribuait à soutenir le commerce en utilisant les technologies de l'information et de la 
communication. 
6.24.  Le Conseil général a pris note des rapports des Présidents du Conseil du commerce des 
marchandises (G/C/56) et du Conseil du commerce des services (S/C/47), du rapport de 
M. l'Ambassadeur Suescum (WT/GC/W/701) et des déclarations. 
7  DIXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
7.1  ÉLECTION DU BUREAU 
7.1.  Le Président a noté que le Règlement intérieu r des sessions de la Conférence ministérielle 
(règle 12) prévoyait que "dans le courant de chaque session ordinaire, les Membres éliront parmi 
eux un Président et trois Vice-Présidents, lesquels exerceront leur mandat de la clôture de la session au cours de laquelle ils auront été élus à la clôture de la session ordinaire suivante". Il a 
rappelé qu'à sa réunion du 5 mai, le Conseil général était convenu que la dixième Conférence 
ministérielle serait présidée par S.E. Mme Amina Mohamed, Ministre des affaires étrangères et du commerce international (Kenya) – le pays hôte de la Conférence. S'agissant des trois Vice-Présidents, étant donné que le Président viendrait d'un pays d'Afrique, et conformément à la 
pratique habituelle, le Président avait invité à cette réunion les représentants des trois autres 
grands groupes, à savoir l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Asie et les pays développés, à consulter leurs mandants, de sorte que le Conseil général puisse revenir sur cette question à sa 
réunion de juillet. Des fax leur avaient ensuite été envoyés les 4 et 30 juin pour les inviter, une 
fois que les consultations pertinentes auraient eu lieu, à lui transmettre, pour le 15 juillet, le nom des Vice-Présidents que chaque groupe entendait proposer. 
7.2.  Le Président avait ensuite envoyé un fax à to utes les délégations le 15 juillet pour les 
informer que les représentants des trois autres grands groupes lui avaient communiqué les noms 
de leurs candidats et leur proposer que, si aucune objection n'avait été reçue avant le 21 juillet, le Conseil général élirait les trois Vice-Présidents proposés à la réunion en cours. WT/GC/M/158 
- 42 - 
  Sur la base de ce processus, et comme aucune ob jection n'avait été reçue, c'est avec grand plaisir 
que le Président a proposé que le Conseil général convienne d'élire les Vice-Présidents ci-après pour la dixième Conférence ministérielle: S.E. M. Heraldo Muñoz, Ministre des affaires étrangères (Chili); S.E. M. Gregory L. Domingo, Ministre du commerce et de l'industrie (Philippines); et 
S.E. M. Carlo Calenda, Membre du Conseil des ministres italien, chargé du commerce et de 
l'investissement (Italie). 
7.3.  Le Conseil général en est ainsi convenu. 
7.2  PRÉSENCE D'OBSERVATEURS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
INTERGOUVERNEMENTALES 
7.4.  Le Président a rappelé que, selon la pratique suivie jusqu'à la septième Conférence 
ministérielle, les OIG qui avaient eu le statut d'observateur à la Conférence ministérielle 
précédente étaient invitées à assister à la Conf érence ministérielle suivante. Les délégations se 
rappelleraient également que, pour les huitième et neuvième Conférences ministérielles, il n'y avait pas eu de consensus pour suivre la pratique antérieure concernant la présence des OIG et 
qu'aucune OIG n'avait donc été invitée à assister à ces deux sessions de la Conférence 
ministérielle. 
7.5.  À la réunion du Conseil général du 5 mai, le Président avait rendu compte des consultations 
qu'il avait menées à ce sujet et relevé qu'il faudrait plus de temps aux délégations pour étudier 
cette approche. Il avait donc proposé de poursuivre ses consultations et de revenir sur ces questions à la réunion en cours du Conseil général. Il ressortait des consultations qu'il avait tenues depuis que les Membres ne pouvaient pas enco re trancher la question de la présence 
d'observateurs des OIG. Dans ce contexte, le Président a proposé de poursuivre ses consultations 
sur la question dans diverses configurations après la pause estivale, et il espérait que cette solution convenait à toutes les délégations. 
7.6.  Le Président a exhorté les délégations à collaborer dans un esprit constructif pour régler cette 
question – et à proposer des suggestions concrètes sur la façon de débloquer la situation. Pour sa part, en tant que Président du Conseil général, il continuerait certainement de travailler sur cette 
question dans un esprit positif et il appelait toutes les délégations à faire de même. 
7.7.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a remercié le 
Président pour ses efforts assidus et ses consultations concernant cette question importante. La 
participation à la dixième Conférence ministérielle de toutes les OIG remplissant les conditions 
requises était cruciale et aucun effort ne devrait être épargné pour la faciliter. Le Groupe arabe 
estimait que toutes les OIG devraient être traitées sur un pied d'égalité. Le processus d'examen de leur participation à la dixième Conférence ministérielle devrait demeurer technique, transparent et 
objectif, et être effectué sur la base de l'A nnexe III du Règlement intérieur des sessions de la 
Conférence ministérielle. Le Groupe demeurait fe rmement déterminé à soutenir le consensus au 
sein des Membres de l'OMC, consistant à accorder  à toute OIG remplissant les conditions requises 
le statut d'observateur à la dixième Conférence mi nistérielle. Cependant, il considérait tout aussi 
fermement que toutes les demandes devraient être traitées de la même façon par la maison. 
7.8.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
8  COMITÉ DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES FINS DE BALANCE DES PAIEMENTS – 
CONSULTATIONS AVEC L'UKRAINE (WT/BOP/R/110) 
8.1.  Le Président, au nom du Président du Comité de la balance des paiements, a indiqué que des 
consultations avaient été tenues avec l'Ukraine le 28 avril et le 11 juin 2015 à la suite de son 
introduction le 25 février d'une surtaxe à l'importation à des fins de balance des paiements. La 
plupart des Membres avaient reconnu les difficultés de balance des paiements rencontrées par l'Ukraine et considéraient qu'elle avait appliqué la surtaxe à l'importation conformément aux 
dispositions de l'OMC, même s'ils avaient encouragé le pays à retirer la surtaxe dès que possible. 
L'Ukraine s'était engagée à supprimer la mesure au plus tard à la fin de 2015. Un Membre avait estimé que la mesure instituée par l'Ukraine ne se justifiait pas au regard des dispositions de l'OMC relatives à la balance des paiements. Le Comité avait noté qu'il n'avait pas été possible de WT/GC/M/158 
- 43 - 
  parvenir à un consensus sur la mesure adoptée par l'Ukraine et avait donc décidé de mettre fin 
aux consultations. 
8.2.  Le Conseil général a pris note de la déclaration faite au nom du Président du Comité de la 
balance des paiements et a adopté le rapport sur les consultations avec l'Ukraine figurant dans le 
document WT/BOP/R/110. 
9  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECT RICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT 
AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
9.1.  Le Président a rappelé que la question figurait à l'ordre du jour du Conseil général depuis 
février 2012. Cela était dû au fait que, à sa réunion de novembre 2011, le Conseil général était 
convenu d'engager un processus de consultations pour  examiner la question de l'octroi du statut 
d'observateur aux organisations intergouvernementales auprès de l'OMC, suite à une 
communication du Groupe arabe intitulée "Amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC" 
(WT/GC/W/643) qui, par la suite, avait été comp létée par une autre communication contenue dans 
le document WT/GC/W/654. 
9.2.  Comme le Président l'avait annoncé à la réunion du Conseil général du 5 mai, il avait 
poursuivi les consultations sur ce point et, à l'heure actuelle, il n'était pas en mesure de signaler 
de changement dans les positions exprimées précédemment. Il était clair que ce point était étroitement lié à la présence d'OIG à la dixième Conférence ministérielle. Le Président avait l'intention de poursuivre ces consultations et de faire rapport au Conseil général, selon qu'il serait 
approprié. 
9.3.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite, au nom du Groupe arabe, a remercié le 
Président pour ses consultations avec les Membres au sujet du statut d'observateur des OIG 
auprès de l'OMC. La question de l'octroi du statut d'observateur aux OIG ne concernait aucun 
organe en particulier, mais constituait une question systémique plus générale. Ce problème de longue date ne cessait de figurer à l'ordre du jo ur de différents organes de l'OMC. Les divergences 
quant à l'interprétation des lignes directrices en vertu desquelles le statut d'observateur pouvait 
être accordé aux OIG continuaient d'exister entre les Membres, sans que l'on sache clairement comment certaines OIG s'étaient vu accorder le statut d'observateur permanent alors que d'autres continuaient de se voir refuser ce même statut. À cet égard, il serait crucial que les Membres 
évaluent et révisent les règles régissant le processus d'octroi aux OIG du statut d'observateur 
auprès de l'OMC. 
9.4.  Le Groupe arabe estimait que toutes les demandes d'admission au statut d'observateur 
permanent et/ou d'observateur ad hoc  présentées par les OIG devraient être examinées de 
manière favorable, impartiale et uniforme. Cette prescription, qui reflétait le principe de pleine participation, découlait également du fait que l'article V de l'Accord de Marrakech enjoignait aux 
Membres de l'OMC d'assurer une coopération et une consultation efficaces avec les OIG s'occupant 
de domaines en rapport avec l'OMC. Par conséquent, l'OMC devait revoir sa coopération avec les OIG, conformément aux règles associées au mandat  et aux travaux de l'OMC. Ces règles devraient 
être claires et objectives. Le processus d'octroi du statut d'observateur devrait être neutre et 
transparent pour toutes les OIG. 
9.5.  Le Groupe arabe a réaffirmé son point de vue selon lequel la responsabilité d'améliorer les 
Lignes directrices incombait à parts égales à l'ensemble des Membres et n'était nullement 
spécifique à un groupe en particulier. Il espérait que tous les Membres participeraient activement à 
la résolution de cette question sans plus tarder. 
9.6.  Le Conseil général a pris note des déclarations. WT/GC/M/158 
- 44 - 
  10  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTI CLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC 
10.1  CANADA ‒ PROROGATION DE LA DÉROGATION POUR L'INITIATIVE CONCERNANT 
LES PAYS DES CARAÏBES: CARIBCAN ‒ PROJET DE DÉCISION (G/C/W/710) 
10.1.  Le Président a appelé l'attention sur le projet de décision figurant dans le document 
G/C/W/710, qui concernait la demande de dérogation présentée par le Canada en vue de la 
prorogation de la dérogation pour l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes: CARIBCAN. Il a invité M. l'Ambassadeur Héctor Casanueva (Chili), Président du Conseil du commerce des 
marchandises, à rendre compte de l'exam en de la question par le Conseil. 
10.2.  M. l'Ambassadeur Héctor Casanueva (Chili), Président du Conseil du commerce des 
marchandises, a indiqué que le Conseil du commerce des marchandises, à sa réunion du 
26 juin 2015, avait approuvé la demande d'exem ption présentée par le Canada et intitulée 
"Demande de prorogation de l'exemption pour l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes: 
CARIBCAN (G/C/W/710)". À cette réunion, le Conseil du commerce des marchandises avait 
également recommandé par consensus que le projet de décision figurant dans le document 
G/C/W/710 soit renvoyé au Conseil général pour adoption. 
10.3.  Le représentant du Canada a remercié le Président du Conseil du commerce des 
marchandises et les Membres qui avaient déjà exprimé leur soutien à la demande, qui consistait à 
renouveler une dérogation de longue date. La dérogation elle-même était le reflet d'une relation 
qui durait depuis encore plus longtemps entre le Canada et les pays des Caraïbes membres du Commonwealth. Cette proposition prévoyait un cadre en vertu duquel le Canada, unilatéralement, prorogeait l'accès en franchise de droits à son marché. Son approbation permettrait au Canada de 
continuer d'accorder ce traitement visant 18 pays des Caraïbes membres du Commonwealth 
jusqu'à la fin de décembre 2023. Le Canada espérait que la demande serait approuvée par le Conseil général. 
10.4.  Le Président a proposé que le Conseil général adopte le projet de décision auquel il venait 
de faire référence, conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des articles IX 
et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées en novembre 1995 (WT/L/93). 
10.5.  Le Conseil général en est ainsi convenu.20 
10.6.  Le représentant de la Jamaïque, au nom de la CARICOM, a remercié le Président du CCM 
pour son rapport et le gouvernement du Canada pour son engagement renouvelé à accorder le 
mécanisme CARIBCAN aux pays du groupe. La CARICOM appréciait énormément cet arrangement, 
qui sous-tendait l'essentiel de ses échanges avec l'un des partenaires commerciaux et 
d'investissement les plus importants de la région. Elle remerciait les Membres d'avoir approuvé la dérogation qui permettrait la poursuite de ce programme important. 
10.7.  le représentant de la Grenade, au nom de l'OECO, s'est associé à la déclaration faite par la 
CARICOM. L'Union économique de l'OECO, qui était composée de Membres de l'OMC figurant sur la 
liste des pays admis à bénéficier de l'admission en franchise de droits accordée dans le cadre du 
Programme CARIBCAN, avait exprimé son soutien à cette demande de dérogation et remerciait les 
Membres de l'avoir approuvée. Depuis qu'il existait, le Programme CARIBCAN avait permis aux bénéficiaires d'accroître leurs exportations vers le marché canadien, et contribué ainsi à la croissance et au développement économiques des pays bénéficiaires, y compris les États membres 
de l'OECO. L'OECO était reconnaissante au gouvernement du Canada de chercher à maintenir le 
programme et de demander cette dérogation à l'OMC. Elle remerciait le Conseil général d'avoir adopté la dérogation. 
10.8.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
                                               
20 La décision a été distribuée par la suite sous la cote WT/L/958. WT/GC/M/158 
- 45 - 
  10.2  EXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC 
10.2.1  PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les AD PIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 
(WT/L/478) 
10.2.2  Traitement préférentiel en faveur de s pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759) 
10.2.3  États-Unis – Ancien territoire sous tute lle des îles du Pacifique, dérogation 
accordée le 27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/ L/694, WT/L/954) 
10.2.4  États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, 
WT/L/955) 
10.2.5  Philippines – Traitement spécial pour le riz (WT/L/932) 
10.9.  Le Président a rappelé que, conformément au pa ragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur 
l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une pé riode de plus d'une année sera réexaminée par la 
Conférence ministérielle une année au plus aprè s qu'elle aura été accordée, puis chaque année 
jusqu'à ce qu'elle prenne fin". Cinq dérogations étaient présentées au Conseil général pour 
réexamen. S'agissant de la dérogation pour les PMA au titre de l'Accord sur les ADPIC indiquée au 
point i), le Président a noté qu'à l'occasion de l'approbation du projet de dérogation à la réunion du Conseil des ADPIC en juin 2002, le Président de ce Conseil avait indiqué qu'il était entendu, dans l'optique du réexamen prévu au paragraphe 2 de ladite dérogation, que les circonstances 
exceptionnelles justifiant la dérogation continueraient d'exister, pour les pays les moins avancés 
Membres, jusqu'à sa date d'expiration de 2016. 
10.10.  Deux des dérogations soumises à réexamen di sposaient que le Membre concerné devrait 
présenter un rapport annuel sur le fonctionnement ou la mise en œuvre de ces dérogations pour 
faciliter leur réexamen annuel par le Conseil général. Les rapports des États-Unis avaient été distribués sous les cotes WT/L/954 et 955. 
10.11.  Le représentant des États-Unis a informé les Membres que son pays avait présenté une 
demande de prorogation de dix ans pour sa dérogation concernant l'AGOA. La demande avait été 
présentée le 16 juillet sous la cote G/C/W/713. Les États-Unis attendaient avec intérêt de discuter avec les Membres de l'OMC de cette demande à la  réunion suivante du Conseil du commerce des 
marchandises en novembre. 
10.12.  Le Conseil général a pris note des rapports figurant dans les documents WT/L/954 et 
WT/L/955, et des déclarations, et est convenu de revenir sur le réexamen des dérogations 
pluriannuelles au titre de l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC à sa dernière réunion ordinaire 
de 2015. 
11  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT SUR LES 
RÉUNIONS DE JUIN 2015 (WT/BFA/149) 
11.1.  Le Président a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget figurant dans le 
document WT/BFA/149 et invité M. l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède), Président du Comité, à 
présenter le rapport. 
11.2.  M. l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède), Président du Comité du budget, des finances et 
de l'administration, a dit qu'à ses réunions de juin, le Comité du budget, des finances et de 
l'administration avait été informé de l'accession de la République des Seychelles. Le Comité avait 
recommandé au Conseil général la contribution à titr e de quote-part et la contribution au Fonds de 
roulement de la République des Seychelles, qui étaient indiquées dans le rapport de la réunion. 
11.3.  Le Président du Groupe de travail sur l'assurance santé après cessation de service avait 
donné au Comité des renseignements actualisés sur ses dernières réunions, en juin. Le Groupe de WT/GC/M/158 
- 46 - 
  travail avait atteint son objectif et achevé son pr ojet de rapport avant l'échéance du 30 juin 2015. 
Il s'était réuni 14 fois depuis sa création. Le Comité attendait avec intérêt de recevoir le rapport final des travaux du Groupe de travail et l'examinerait à sa réunion suivante en septembre. 
11.4.  Le Président du Comité de gestion du Régime des Pensions de l'OMC avait présenté son 
rapport sur l'évaluation actuarielle en cours du Régime des pensions de l'OMC, d'après sa situation 
au 31 décembre 2014. Le Comité de gestion élaborait des propositions pour corriger un déséquilibre au niveau du financement. Un rappo rt final contenant des recommandations formelles 
serait présenté au CBFA, avant la fin de 2015. 
11.5.  Le CBFA avait aussi été informé des rapports sur les progrès administratifs concernant la 
situation budgétaire et financière, les fonds extrabudgétaires et le système de gestion des risques de l'OMC. 
11.6.  Le CBFA avait examiné le rapport annuel révisé  sur la structure globale de classes et les 
promotions au sein du Secrétariat. Le Secrétariat faisait des progrès en termes de maîtrise des dépenses de personnel et de rationalisation de la structure de classes, en embauchant à des 
classes inférieures. Le Secrétariat augmentait la mobilité interne en mettant en place des 
mouvements latéraux de personnel. Il continuerait d'informer le Comité des progrès réalisés dans l'ensemble de ce domaine. 
11.7.  Le CBFA avait examiné le Rapport 2014 sur les résultats financiers de l'OMC et le rapport 
connexe du vérificateur extérieur des comptes, et  ferait une recommandation au Conseil général. 
11.8.  Un membre du Secrétariat avait indiqué que le Secrétariat avait réalisé des économies 
budgétaires de 14,5 millions de CHF en 2014. Ces économies se rapportaient à la réalisation de 
différentes économies sur les coûts dans plusieurs postes budgétaires. Toutefois, en raison de 
l'application des principes IPSAS, les résultats fina nciers affichaient un déficit de 10,2 millions 
de CHF pour l'exercice 2014. 
11.9.  Le Président de l'Institution de contrôle suprême de l'Allemagne, le vérificateur extérieur de 
l'OMC, avait certifié les états financiers de l'OMC pour l'exercice 2014 et formulé une réserve, en ce qui concernait la consolidation des comptes de l' ITC. Le vérificateur exté rieur avait souligné qu'il 
y avait plusieurs améliorations dans le rapport financier pour l'exercice 2014. 
11.10.  Le vérificateur extérieur avait aussi effectué un audit de performance de la gouvernance 
des TI et de l'unité chargée des activités d'achat, et souligné que le Secrétariat avait pris note des recommandations en suspens et était convenu de les appliquer. 
11.11.  La recommandation du CBFA concernant les comptes pour 2014 était la suivante: "Le 
Comité recommande que le Conseil général approuve les virements entre les chapitres du budget indiqués aux paragraphes 2.30 et 2.38 du document WT/BFA/W/365. Le Comité recommande en 
outre que le Conseil général approuve les comptes vérifiés pour 2014." 
11.12.  La haute direction avait informé le Comité des progrès accomplis concernant l'examen 
organisationnel en cours au sein du Secrétariat. Les Membres s'étaient dits très désireux d'être 
tenus informés de l'état d'avancement du proces sus d'examen organisationnel. Le Comité avait 
souligné que toute décision prise par le Secrétariat devrait veiller à résoudre le problème de la pyramide inversée et respecter le principe d'une croissance nominale nulle du budget. 
11.13.  Le CBFA avait également examiné une proposition de créer un Fonds de rénovation des 
bâtiments. Le Secrétariat avait souligné que la FIPOI avait réduit ses interventions sur place car 
l'OMC était déjà propriétaire de ses bâtiments. Ce changement entraînait une hausse des coûts d'entretien qui devrait être prise en compte dans  le budget biennal et financée par des économies 
pour respecter le principe d'une croissance nominale nulle du budget. D'après sa méthode de 
calcul, la FIPOI estimait qu'un montant annuel additionnel de 1,3 million de CHF serait nécessaire pour constituer des réserves financières permettant de répondre aux besoins en matière de 
rénovation des bâtiments de l'OMC à long terme. La plupart des Membres s'étaient dits intéressés 
par la création d'un tel Fonds pour éviter une future crise financière. Le Comité poursuivrait ses discussions sur le Fonds en septembre. WT/GC/M/158 
- 47 - 
  11.14.  Le CBFA avait examiné le mandat proposé pour un groupe de travail concernant un comité 
d'audit. Le Secrétariat lui avait fourni des renseignements additionnels à ce sujet. Les Membres avaient manifesté l'intérêt de créer un groupe de travail afin de déterminer si l'Organisation avait besoin ou non d'un comité d'audit. Le Comité donnerait suite à cette question en septembre. 
11.15.  Le Conseil général a pris note de la déclaration, a approuvé les recommandations 
spécifiques du Comité du budget figurant aux paragraphes 1.2 et 8.8 de son rapport, et a adopté 
le rapport reproduit dans le document WT/BFA/149. 
12  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
12.1  RAPPORT DU COMITÉ DE GESTION POUR L'ANNÉE 2014 (WT/L/952) ET RAPPORT 
DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC (WT/L/953 ET 
WT/L/953/CORR.1) 
12.1.  Le Président a appelé l'attention sur le rapport annuel du Comité de gestion pour 
l'année 2014 figurant dans le document WT/L/952, qui était présenté au Conseil général 
conformément aux dispositions de l'article 5 d) du  Statut du Régime des pensions de l'OMC. Il a 
également appelé l'attention sur le rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des états financiers du Régime des pensions de l'OMC figurant dans le document 
WT/L/953. Il a invité M. Johannes Rühl (Suisse), Président du Comité de gestion, à présenter les 
rapports. 
12.2.  M. Johannes Rühl (Suisse), Président du Comité de gestion du Régime des pensions de 
l'OMC, a dit que le rapport annuel, qui portait sur l'exercice allant du 1er janvier 2014 au 
31 décembre 2014, avait été établi par le Comité de gestion conformément à l'article 5 du Statut 
du Régime, pour être présenté au Conseil général et aux participants au Régime. 
12.3.  En 2014, le Comité de gestion avait surtout travaillé sur le rapport actuariel triennal et les 
mesures à prendre pour remédier au déséquilibre de financement mis en évidence à la fin de 
2013. À la fin de 2014, le Comité avait élaboré un ensemble de recommandations pour remédier au déséquilibre. Ces recommandations avaient ét é examinées activement au premier semestre 
de 2015, y compris en consultant les parties prenantes. Les recommandations finales devraient 
être présentées au Conseil général par l'intermédiaire du Comité du budget, des finances et de l'administration avant la fin de 2015. 
12.4.  Le Comité avait également adopté un code de  conduite pour les membres du Comité de 
gestion qui figurait dans une annexe du rapport. 
12.5.  Dans le domaine des investissements, l'année 2014 avait de nouveau été une année 
favorable pour le portefeuille de placements du Régime. La stratégie de placement du Comité de 
gestion, qui avait suivi de près l'indice de référence, s'était traduite par un taux de rendement réel 
de 8,4%, soit plus que le taux de rendement cible à long terme de 3,5% utilisé dans les hypothèses actuarielles du Régime. 
12.6.  L'OMC avait adopté les normes comptables internationales du secteur public 
(normes IPSAS) à compter de 2012. Les normes IPSAS avaient apporté une nouvelle dimension à 
sa comptabilité et accru l'intérêt des parties intéressées pour le suivi et l'évaluation de la viabilité à long terme du Régime. L'OMC devrait consolider les avoirs et les engagements du Régime des 
pensions dans ses rapports financiers. Les éval uations conformes aux normes IPSAS formulaient 
des hypothèses différentes de celles utilisées pour gérer le Régime en continu et en général, les hypothèses fondées sur les normes IPSAS aboutissaient à des estimations plus élevées des 
engagements. Elles soulevaient donc de nouvelles questions et de nouveaux défis tant pour le 
Régime que pour l'Organisation. 
12.7.  Le Régime des pensions de l'OMC était un régime  récent dont la situation de la trésorerie 
était solide et bonne, ce qui voulait dire qu'il pouvait adopter une vision à long terme de la gestion 
de ses actifs et de ses engagements estimés. Les décisions importantes concernant sa gestion pouvaient être mûrement réfléchies et mises en œuvre avec discernement. L'intervenant a assuré 
les Membres que le Comité de gestion, qui avait le plaisir de leur adresser le rapport annuel, WT/GC/M/158 
- 48 - 
  mettait tout en œuvre pour veiller à la bonne gouvernance permanente du Régime des pensions 
de l'OMC. 
12.8.  Le Conseil général a pris note du rapport annuel du Comité de gestion pour 2014 
(document WT/L/952), du rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la 
vérification des états financiers du Régime des pensions de l'OMC (document WT/L/953) et de la 
déclaration du Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC. 
12.2  ÉLECTION DE DEUX SUPPLÉANTS – PROPOSITION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL 
GÉNÉRAL (WT/GC/W/699) 
12.9.  Le Président a rappelé que l'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC 
prévoyait un Comité de gestion composé, entre autres, d'un Président, de quatre membres et de 
quatre suppléants élus par le Conseil général. 
12.10.  Dans une communication distribuée aux délégations sous la cote WT/GC/W/699, le 
Président avait indiqué que les postes de deux supp léants étaient actuellement vacants, et que le 
Conseil devait prendre une décision à ce sujet. Il avait proposé les noms de représentants qui 
avaient accepté que leurs noms soient proposés pour les postes de suppléants. Il avait aussi invité 
les délégations qui pourraient avoir des observations à formuler à les lui faire parvenir avant la fermeture des bureaux le 21 juillet. 
12.11.  N'ayant pas reçu d'observations concernant les candidats proposés, le Président a donc 
proposé que le Conseil général élise Mme Junko Ueno (Japon) et M. Andrew Staines (Royaume-Uni) aux postes de suppléants au Comité de gestion pour le reste du mandat en cours 
de leurs prédécesseurs respectifs, soit en l'occurrence jusqu'en 2017. 
12.12.  Le Conseil général en est ainsi convenu.
21 
13  ENCOURAGER LA PARTICIPATION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 
AUX MARCHÉS MONDIAUX – DÉ CLARATION DES PHILIPPINES 
13.1.  Le représentant des Philippines, intervenant au titre des "Autres questions", a dit que le 
22 juillet, son pays avait distribué un document so us la cote JOB/GC/80 intitulé "Encourager la 
participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) aux marchés régionaux et 
mondiaux". Le document avait pour but d'obtenir les vues et le soutien des Membres concernant 
une déclaration spécifique à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi qui reconnaissait premièrement le rôle important des micro, petites et moyennes entreprises dans les économies nationales; et qui cherchait deuxièmement à renforce r le dialogue existant sur les MPME à l'OMC et 
avec d'autres organisations internationales en vue d'encourager leur participation aux marchés 
régionaux et mondiaux. 
13.2.  Les MPME étaient le pilier de nombreuses économies. Elles constituaient la grande majorité 
des entreprises, elles étaient une source majeure d'emploi, elles apportaient une contribution 
significative au PIB, et elles offraient aux femmes et aux jeunes la possibilité de participer à l'économie nationale. Toutefois, la part des micro et petites entreprises dans le commerce mondial 
était minime. Cependant, des évolutions récentes dans le commerce international, telles que 
l'apparition de chaînes de valeur mondiales et l'effet de nivellement des nouvelles technologies, permettaient dorénavant aux MPME de s'intégrer dans le système commercial mondial. 
13.3.  En cherchant à enrichir le débat sur les MPME, le  document espérait libérer le plein potentiel 
des micro et petites entreprises à participer au commerce régional et mondial, et contribuer à la 
réalisation d'une croissance inclusive et équitable. L'intervenant a donc invité les Membres à examiner le document et la façon dont les MPME  pourraient être placées au premier plan du 
programme de travail sur le commerce mondial à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi. 
Après la réunion, les Philippines engageraient des consultations et travailleraient avec les Membres en vue de présenter une proposition formelle à la réunion suivante du Conseil général. 
                                               
21 La décision a été distribuée par la suite sous la cote WT/L/959. WT/GC/M/158 
- 49 - 
  13.4.  Le représentant de Singapour, au nom de l'ASEAN, a remercié les Philippines pour leur 
proposition utile sur les MPME. L'ASEAN appuyait pleinement la proposition et souhaitait participer 
à la poursuite des discussions à ce sujet. 
13.5.  Le représentant de la Grenade, au nom de l'OECO, s'est également félicité du document. La 
question des micro, petites et moyennes entreprises était en fait une priorité pour l'Union 
économique de l'OECO en 2016. C'était aussi une priorité pour la CARICOM. L'OECO attendait avec intérêt de travailler avec tous les Membres pour faire avancer la proposition dans les mois à venir. 
À son avis, la proposition était opportune et très utile. Elle se reflétait dans le plan de 
développement stratégique de la CARICOM et la stratégie de croissance et de développement économiques de l'OECO. L'OECO travaillerait avec les Membres et comptait bien pouvoir présenter 
quelques propositions concrètes à la Conférence ministérielle. 
13.6.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
14  EXPANSION DE L'ATI – DÉCLARAT ION DE L'UNION EUROPÉENNE 
14.1.  Le représentant de l'Union européenne, intervenant au titre des "Autres questions", a 
informé les Membres de la conclusion des négociations sur l'Expansion de l'ATI, pour ce qui était 
des produits visés. À la suite du 17ème cycle de négociations, qui avait eu lieu entre les 14 et 
18 juillet, les participants aux négociations étaient parvenus à un accord de principe concernant la 
"Déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information" ainsi que 
la liste des produits qui était jointe à cette déclaration.22 
14.2.  En tant que Présidente, l'UE avait convoqué une réunion des ambassadeurs le 24 juillet pour 
confirmer avec les participants que les capitales avaient approuvé la Déclaration et la liste de 
produits. Il en était ressorti que 22 des 25 participants aux négociations (représentant 
54 Membres de l'OMC, en comptant les 28 États membres de l'UE et l'Union européenne) avaient déjà confirmé leur acceptation de la Déclaration et de la liste. Les participants qui avaient déjà 
accepté la liste étaient l'Albanie; l'Australie; le Canada; la Chine; la Corée; le Costa Rica; les 
États-Unis; le Guatemala; Hong Kong, Chine; l'Islande; Israël; le Japon; la Malaisie; le Monténégro; la Norvège; la Nouvelle-Zélande; les Philippines; Singapour; la Suisse;, le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; la Thaïlande et l'Union européenne. Les 
trois autres participants n'avaient pas encore achevé les procédures nationales internes d'approbation, mais ils espéraient pouvoir confirmer leur approbation sous peu. 
14.3.  S'agissant du fond de l'Expansion de l'ATI: la liste des produits visés ne contenait pas moins 
de 201 produits et comprenait un large éventail de produits liés aux TI, des appareils médicaux 
aux produits audiovisuels, en passant par des semi-conducteurs de nouvelle génération et des équipements de navigation par GPS, des cartes intelligentes, des supports optiques et de 
nombreux autres produits. 
14.4.  La Déclaration constituait une feuille de route qui devrait permettre aux participants de 
finaliser l'ensemble des négociations à temps pour la Conférence ministérielle de Nairobi. Les 
négociations sur l'échelonnement, c'est-à-dire le délai de mise en œuvre, commenceraient en 
septembre, l'objectif étant de les finaliser pour octobre afin de permettre à tous les participants de produire des projets de listes pour le 30 octobre, et de vérifier et d'approuver les projets de listes des autres participants pour le 4 décembre. 
14.5.  Il n'était nul besoin de souligner l'importance de ce résultat. Les chiffres communiqués par 
l'OMC, selon lesquels le commerce des produits en question représentait chaque année 1 300 milliards de dollars, étaient déjà très parlants. C'était un accord que le secteur mondial des 
TI avait attendu avec impatience. L'importation et l'exportation de produits des TI en franchise de 
droits permettraient d'améliorer la compétitivité internationale du secteur des TI et d'accroître l'efficacité des chaînes d'approvisionnement mondiales. 
14.6.  L'Expansion de l'ATI bénéficiait à tous les Membres parce qu'elle s'appliquait sur la base du 
principe de la nation la plus favorisée à l'ensemble des Membres au-delà des participants aux 
                                               
22 La Déclaration sur l'expansion du commerce de s produits des technolo gies de l'information 
accompagnée de la liste correspondante de produits a été distribuée sous la cote WT/L/956. WT/GC/M/158 
- 50 - 
  négociations. Cet accord était ouvert à tous les Membres, qu'ils aient participé aux négociations 
jusque-là ou non. Les Membres pouvaient y accéder à tout moment en notifiant leur décision au Secrétariat de l'OMC. 
14.7.  Avec l'Expansion de l'ATI, un message important avait été délivré au monde – l'OMC 
comptait et pouvait obtenir des résultats importants pour les entreprises et en définitive pour les 
consommateurs. L'importance systémique de l'Expansion de l'ATI était indéniable. À l'approche de la Conférence ministérielle de Nairobi, c'était une réalisation admirable qui prouvait qu'il était 
possible d'obtenir des résultats et dont on pouvait espérer qu'elle pourrait aider et motiver 
l'Organisation à avancer et obtenir des résultats dans le cadre du PDD. 
14.8.  Vingt-neuf Membres avaient initialement souscrit à l'ATI en 1996, mais le nombre de 
participants avait augmenté rapidement immédiatement après l'annonce de l'accord. L'ATI 
comptait actuellement 81 Membres. Tous les Membres étaient invités à envisager de participer à 
l'Expansion de l'ATI. L'intervenant avait été informé de l'intérêt de certains Membres et il espérait et croyait que le nombre de Participants à l'Expansion de l'ATI augmenterait également. 
14.9.  L'intervenant a remercié tous les participants aux négociations. Dans une bonne 
négociation, personne ne pouvait obtenir 100% de ce qui avait été espéré, mais tout le monde obtenait suffisamment satisfaction pour approuver le résultat final. Ce résultat n'était possible que 
si les participants pouvaient faire preuve d'une flexibilité suffisante et pouvaient prendre des 
décisions difficiles. C'était ce que les participants à l'Expansion de l'ATI avaient réussi à faire dans la négociation concernant les produits visés. L'intervenant a remercié les États-Unis, la Chine et la Corée en particulier pour la grande flexibilité dont ils avaient fait preuve durant la phase finale et 
la plus délicate des négociations. Il a également remercié le Directeur général dont la contribution 
pour franchir la ligne d'arrivée avait été cruciale. 
14.10.  L'intervenant était heureux de conclure sur une note aussi positive que l'annonce des 
produits visés par l'Expansion de l'ATI. Il a remercié ses collègues de l'Union européenne qui 
avaient travaillé d'arrache-pied à l'OMC. L'UE av ait pour mandat de faire preuve d'unité sur les 
questions commerciales et sa cohérence avait été poussée à des niveaux extraordinaires au cours 
des quatre années et demi précédentes, ce qui permettait à l'Union européenne et à plus grande 
échelle – à l'OMC – d'espérer. Cela indiquait que s'ils étaient déterminés, les Membres pouvaient réussir à renforcer la cohérence et à faire des miracles. L'intervenant a remercié le Directeur général et le personnel de l'OMC – un grand atout pour l'avenir de l'Organisation. Il a aussi 
remercié ses collègues du Conseil général pour leur coopération, leur amitié et le chemin 
extraordinaire qu'ils avaient parcouru ensemble . L'OMC avait beaucoup avancé depuis 2011 avec 
le succès à Bali, les progrès accomplis au sujet de l'ATI, l'ACS et les biens environnementaux, et 
les perspectives pour la Conférence de Nairobi. L'intervenant était heureux d'avoir pu être du 
voyage. Pour l'avenir, il y avait un accord à conclure à Nairobi et le fait de savoir que le défi que cela représentait se retrouverait dans de bonnes mains lui permettrait de partir avec confiance. 
14.11.  Selon le Directeur général, l'accord visant à élargir l'ATI était très important. C'était le 
premier grand accord de réduction des droits de douane conclu à l'OMC en 18 ans. Le commerce 
des produits visés par l'élargissement était estimé à 1 300 milliards de dollars par an – plus que le commerce mondial des produits de l'industrie auto mobile. Pour prendre un autre exemple, c'était 
plus que les échanges cumulés de textiles, de vêtements, de fer et d'acier. En fait, l'accord visait 
environ 7% du commerce mondial. 
14.12.  L'élimination des droits de douane dans le cadre d'échanges de cette ampleur aurait une 
incidence considérable. Elle favoriserait des prix peu élevés – y compris dans de nombreux autres 
secteurs qui utilisaient des intrants issus des produits des TI –, créerait des emplois et contribuerait à stimuler la croissance du PIB à l'échelle mondiale. Si l'accord avait été conclu entre 
un groupe de Membres, tous les Membres de l'OMC en tireraient avantage en vertu de principe de 
la nation la plus favorisée. Tous les Membres pourraient accéder à l'accord à tout moment et le Directeur général croyait comprendre que certains avaient déjà manifesté l'intérêt de le faire. 
14.13.  Le meilleur type d'accord était celui auquel tout le monde prenait part. Mais les Membres 
devaient reconnaître qu'il arrivait parfois que certains Membres soient prêts à aller plus vite que 
d'autres. Dans ces circonstances, les accords comme celui-là étaient très utiles. Ils permettaient aux Membres intéressés d'aller de l'avant, sans établir de discrimination à l'égard des WT/GC/M/158 
- 51 - 
  non-participants et sans fermer la porte. Les avantages de l'accord seraient ouverts à tous les 
Membres et tous les Membres pouvaient accéder à l'accord. 
14.14.  Le Directeur général continuerait de travailler avec les participants à l'ATI alors qu'ils 
finalisaient leurs plans pour mettre en œuvre l'accord. Il espérait que les travaux techniques 
seraient conclus à temps pour la dixième Conférence ministérielle à Nairobi en décembre. Avec 
l'accession du Kazakhstan, il estimait que la percée concernant l'ATI avait des implications plus larges pour les travaux des Membres. Cela montrait que ces derniers pouvaient obtenir des 
résultats et qu'ils étaient prêts à employer des approches novatrices à cette fin. Le Directeur 
général a dit espérer que ce succès entraînerait d' autres progrès dans les travaux de négociation 
des Membres. Ce succès n'avait pas été facile à obte nir. Il avait fallu beaucoup de travail et de 
temps, et surtout, de compromis. 
14.15.  C'était le genre d'attitude dont les Membres – aussi bien les participants à l'ATI que les 
autres – devaient faire preuve dans les autres domaines de leurs travaux. Le Directeur général espérait que ce succès leur servirait tous de modèle. Les Membres avaient réussi à faire ce qui ne 
semblait pas faisable quelques mois auparavant. Ils devraient tirer un réconfort de ce succès. 
14.16.  Le représentant du Japon a exprimé sa gratitude aux Membres qui avaient pris des 
décisions politiques très difficiles à la toute dernière minute des négociations, et s'est félicité du 
soutien que leur avaient apporté leurs entreprises po ur y parvenir. Il espérait que les négociations 
sur l'échelonnement se dérouleraient sans difficulté au cours de l'automne. 
14.17.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
15  DÉCLARATIONS PORTANT ATTEINTE À LA RÉPUTATION DE PLUSIEURS CENTRES 
FINANCIERS INTERNATIONAUX DANS DE  PETITS PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
CONTRAIRES À L'ÉVALUATION MENÉE PAR LES AUTORITÉS RESPONSABLES – DÉCLARATION DE LA BARBADE 
15.1.  La représentante de la Barbade, intervenant au titre des "Autres questions", a dit que le 
commerce des services était devenu le pilier de l'économie barbadienne. Le secteur des services 
financiers de la Barbade était très développé et contribuait grandement à l'économie du pays. La 
Barbade et plusieurs autres petites économies avai ent eu beaucoup de succès dans ce domaine. La 
Barbade avait conservé son excellente réputation et maintenu des normes élevées. Elle était aussi un centre financier international et un pôle financier, et travaillait constamment avec le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et le Forum mondial sur la transparence et 
l'échange de renseignements à des fins fiscales pour veiller à ce que le pays respecte les normes 
internationales. 
15.2.  C'était donc avec une profonde consternation que la Barbade et plusieurs autres économies 
de la CARICOM avaient fait part de leur déception concernant la récente déclaration du 
Commissaire de l'UE pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes au sujet de l'inscription de certaines juridictions sur une liste noire. Dans sa déclaration, le 
Commissaire avait annoncé la publication de ce que la Commission européenne avait appelé sa 
"première liste paneuropéenne des juridictions fiscales non coopératives de pays tiers". Il avait été déclaré que la liste était établie lorsque qu'au moins dix États de l'UE identifiaient des pays utilisant des normes incompatibles avec celles qui avaient été reconnues au niveau international. 
15.3.  Cela dit, la Barbade rappelait que le Centre de politique et d'administration fiscales de 
l'OCDE et le Forum mondial sur la transparence et  l'échange de renseignements à des fins fiscales 
étaient les organes spécialisés qui avaient le s compétences nécessaires pour examiner les 
questions de transparence, de respect des normes et d'échange de renseignements concernant ces 
juridictions. C'était ce que ces organes avaient fait et ils avaient constaté que certains des pays inscrits sur la liste étaient encore plus transparents et coopératifs que de plus grandes juridictions, 
dont certaines ne figuraient pas sur la liste noire. Il était donc très regrettable que l'analyse 
effectuée par l'entité mise en place pour évaluer la transparence et le respect des normes ait été ignorée et qu'une évaluation indépendante ait été publiée, en contradiction avec les analyses et 
constatations de l'organisation mise en place à cette fin. Cela avait été fait de la manière la moins 
transparente qui soit. Ce faisant, il avait été porté atteinte à la réputation de ces juridictions, dont WT/GC/M/158 
- 52 - 
  la plupart étaient de petites juridictions tributaires des services financiers et du secteur des 
sociétés internationales pour leur croissance et leur développement économique. 
15.4.  De fait, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins 
fiscales avait pris ses distances par rapport à la liste. Il avait confirmé que "la seule évaluation 
acceptable des pays en ce qui concern[ait] leur coopération [était] effectuée par le Forum mondial 
et qu'un certain nombre des pays identifiés dans l'exercice de l'UE [étaient] intégralement ou en grande partie en conformité avec les normes et s'étaient engagés à l'échange automatique de 
renseignements (AEOI)". Il avait déclaré en ou tre que "sans préjudice des positions souveraines 
des pays, [il était] heureux de confirmer que ces juridictions [étaient] coopératives, et il ten[ait] à saluer les progrès considérables accomplis au cours des dernières années ainsi que la coopération et l'intégrité du processus du Forum mondial". 
15.5.  L'intervenante a souligné que la Barbade n'avait pas été la seule à dénoncer ladite liste de 
juridictions non coopératives établie par la Commission européenne. Lors de sa 18
ème réunion, le 
26 juin 2015, le Comité ministériel commercial ACP avait fait une déclaration qui, entre autres 
choses, avait condamné vigoureusement l'approche adoptée par l'UE et demandé le retrait de la 
liste. De même, lors de la 36ème réunion ordinaire de la Conférence des chefs de gouvernement de 
la Communauté des Caraïbes, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) avait aussi dénoncé la 
publication de la liste. L'inscription d'un petit pays comme la Barbade sur une liste noire pouvait 
causer un dommage immédiat et irréparable à sa réputation, aux recettes de son secteur des services et à son développement économique. La Barbade demandait de nouveau le retrait de la 
liste et restait prête et disposée à dialoguer avec l'Union européenne et les États membres 
concernés à ce sujet. 
15.6.  Le représentant de la Jamaïque, au nom de la CARICOM, s'est associé à la déclaration faite 
par la Barbade et a souligné l'importance du commerce des services, en particulier des services 
financiers, pour l'économie de la Barbade et des pays de la Communauté des Caraïbes. 
La CARICOM rappelait les efforts faits par les juridictions pertinentes pour veiller au respect des normes nationales et internationales qui sauvegardaient l'intégrité de leurs secteurs des services 
financiers. Elle constatait que le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et le 
Forum mondial sur la transparence et l'échange de  renseignements à des fins fiscales avaient tous 
deux déterminé que certains des pays qui avaient été inscrits sur la liste noire par l'UE respectaient davantage les normes et étaient plus transparents que certains des plus grands pays 
qui n'avaient pas été inclus dans la liste. Elle reconnaissait l'importance d'assurer un degré 
d'intégrité élevé en matière de services financiers à l'échelle nationale, régionale et internationale. Toutefois, le Groupe soulignait l'importance des disciplines multilatérales et était préoccupé par les 
mesures unilatérales qui pouvaient compromettre les intérêts commerciaux des Membres et leur 
développement économique et social. Dans ce contexte, la CARICOM exhortait l'UE à prendre note des préoccupations exprimées par la délégation de la Barbade et adressées par les chefs de 
gouvernement de la Communauté des Caraïbes et les Ministres du commerce du Groupe ACP. Le 
Groupe se félicitait de l'engagement pris par le Commissaire de l'UE au commerce d'examiner les préoccupations soulevées par les membres du CARIFORUM à l'occasion de la réunion récente des Ministres du commerce des pays ACP et de l'UE à Bruxelles. 
15.7.  Le représentant du Panama a dit partager les préoccupations exprimées par la Barbade 
concernant la publication par l'Union européenne de la liste de 30 juridictions fiscales non 
coopératives de pays tiers, étant donné ses conséquences pour les services financiers et bancaires 
et les fournisseurs de services des pays inscrits sur la liste noire. Le Panama était aussi préoccupé 
par les mesures discriminatoires auxquelles ces services et fournisseurs de services pourraient être assujettis dans le futur, compte tenu du fait que la publication de la liste avait été annoncée 
comme constituant la première étape du plan d'action pour une fiscalité des entreprises plus juste 
et plus efficace au sein de l'UE. Il espérait que l'Union européenne retirerait la liste des juridictions non coopératives et engagerait un dialogue constructif avec les pays tiers en question, en vue de renforcer les pratiques de bonne gouvernance dans le domaine fiscal tant dans l'UE qu'en dehors 
de celle-ci sans affecter de manière défavorable le commerce des services entre les Membres de 
l'Organisation. 
15.8.  Le représentant du Vanuatu a fait part de sa déception devant l'action unilatérale de l'Union 
européenne d'inscrire des pays sur une liste noire, y compris le Vanuatu, sans ménager de 
possibilité de consultation préalable. La liste noire aurait pour effet de diminuer la confiance des investisseurs du Vanuatu, qui laissait déjà à désirer, pour la reconstruction de son économie après WT/GC/M/158 
- 53 - 
  le cyclone dévastateur qui avait touché le pays. Comme les autres délégations qui étaient 
intervenues avant lui, le Vanuatu a demandé que l'UE retire la liste. 
15.9.  Le représentant de l'Union européenne a pris note de la préoccupation et de la volonté de 
tenir des discussions de la Barbade et des autres co llègues qui avaient pris la parole. Il a indiqué 
que l'inscription d'un point au titre des "Autres questions" n'était pas vraiment censé permettre 
une discussion sur le fond et, par ailleurs, que la  question avait aussi été soulevée dans le cadre 
de l'examen des politiques commerciales de l'UE, où sa délégation avait fourni des réponses aux 
Membres concernés. L'action de l'UE concernant ce tte question très importante avait été très bien 
réfléchie et était motivée clairement. L'UE restait disposée à poursuivre les discussions si besoin était, au niveau bilatéral ou dans toute enceinte ou à l'OMC si les Membres concernés décidaient d'inscrire la question à l'ordre du jour d'une réunion. 
15.10.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
16  PRÉSIDENCE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE RÉUNI EN SESSION 
EXTRAORDINAIRE – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
16.1.  Le Président, intervenant au titre des "Autres questions", a rappelé que, comme il l'avait 
annoncé dans le fax qu'il avait envoyé aux délégations le 7 juillet, il avait été informé que 
M. l'Ambassadeur John Adank (Nouvelle-Zélande), Pr ésident du Comité de l'agriculture réuni en 
Session extraordinaire, achèverait sa mission à Genève en août et rentrerait en Nouvelle-Zélande. 
En conséquence, l'Ambassadeur Adank cesserait d'occuper les fonctions de Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et il était donc nécessaire de tenir des consultations pour désigner un nouveau Président de la Session ex traordinaire du Comité de l'agriculture. 
16.2.  Conformément aux Lignes directrices pour la désignation des Présidents des organes de 
l'OMC (WT/L/510), l'intervenant avait commencé à mener ces consultations avec le concours de M. l'Ambassadeur Neple (Norvège), Président de l'Organe de règlement des différends, et de 
M. l'Ambassadeur Fried (Canada), ancien Présiden t du Conseil général. Ils avaient rencontré les 
coordonnateurs des quatre groupes (pays développés, Afrique, Asie, Amérique latine et Caraïbes) et un certain nombre de délégations intéressées. 
16.3.  Dans le cadre de ce processus, l'intervenant avait envoyé un fax le 27 juillet dans lequel il 
avait informé les délégations qu'étant donné qu'aucun autre candidat ne leur avait été présenté, il avait été généralement convenu que le représenta nt permanent suivant de la Nouvelle-Zélande, 
M. l'Ambassadeur Vangelis Vitalis, prendrait la pr ésidence de la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture. Il avait également invité les délégations à lui communiquer leurs commentaires et 
observations avant cette date. Comme il n'avait reçu  aucune observation, l'intervenant a dit que, 
sauf si une délégation souhaitait faire des observations à ce stade, il proposait que 
M. l'Ambassadeur Vangelis Vitalis (Nouvelle-Zélande), qui devait débuter sa mission à Genève 
sous peu, soit formellement élu Président du Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire à la réunion suivante du Comité. 
16.4.  Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
17  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS CONC ERNANT LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
17.1.  Le Président, intervenant au titre des "Autre s questions", a rappelé que la version révisée 
des arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, 
figurant à l'annexe I du document WT/BFA/132, était entrée en vigueur le 1er janvier 2013. 
17.2.  Ces arrangements prévoyaient, entre autres, que, à la fin de chaque réunion du Conseil 
général, le Président du Comité du budget, des fi nances et de l'administration indiquerait quels 
Membres et observateurs étaient visés par des arra ngements administratifs. L'intervenant a invité 
le Président du Comité du budget, M. l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède) à donner ces 
renseignements au Conseil. 
17.3.  M. l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède), Président du Comité du budget, des finances et 
de l'administration, a rappelé que conformément aux arrangements administratifs, il devrait WT/GC/M/158 
- 54 - 
  énumérer tous les Membres et observateurs relevant de toutes les catégories d'arrangements 
administratifs au 24 juillet 2015. Il y avait onze Membres et trois observateurs dans la catégorie 1, à savoir: le Bénin, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Grenade, l'État du Koweït, le Malawi, le Rwanda, Saint-Vincent-et-les Grenadines, le Suriname, la Tanzanie, le Vanuatu, la 
République bolivarienne du Venezuela, la Guinée équatoriale (observateur), la Libye (observateur) 
et le Soudan (observateur). Il n'y avait aucun Membre ou observateur dans la catégorie 2. Il y avait six Membres et un observateur dans la catégorie 3, à savoir
23: Djibouti, la Dominique, la 
Gambie, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, la République centrafricaine et Sao Tomé-et-Principe 
(observateur). 
17.4.  Le Président a dit qu'il était également tenu, à chaque réunion du Conseil, de demander aux 
Membres et aux observateurs relevant des catégories II et III des arrangements de faire savoir au 
Secrétariat quand ils prévoyaient de payer leurs arriérés. 
17.5.  Le Conseil général a pris note des déclarations du Président du Comité du budget et du 
Président. 
 
_______________ 
 
 
 
                                               
23 Membres qui n'ont pas respecté les modalités de le ur plan de paiement: Djibouti, Gambie, Mauritanie 
et République centrafricaine. WT/GC/M/158 
- 55 - 
  ANNEXE 1 
DÉCLARATION DES ÉTATS-UNIS LORS DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DU 
CINQUIÈME EXAMEN GLOBAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE LE 2 JUILLET 2015 
La déclaration faite par les États-Unis lors de la réunion susmentionnée est insérée, à leur 
demande, dans le compte rendu de  la réunion du Conseil général. 
 
_______________ 
 
 L'énergie et le dévouement dont il est fait preuve lors de cet événement biennal impressionnent toujours notre délégation. Nous tenons d'abord à remercier le Directeur général Azevêdo et son 
personnel, en particulier à la Division du développement, d'avoir organisé cet examen, d'avoir mis 
en place des diverses séances plénières et activités parallèles, et d'avoir satisfait de bonne grâce aux nombreuses demandes de lieux de réunion. 
Nous avons accompli des progrès notables depuis de ux ans. Étant donné le travail impressionnant 
qui a été fait pour conclure et mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges, il était opportun que l'examen de cette année porte sur la réduction des coûts du commerce. Bon nombre 
des séances des derniers jours ont permis de mettre une fois encore en évidence l'importance de 
l'AFE pour obtenir des résultats solides en matière de développement dans le domaine du commerce, et de nous rappeler l'offre abondante d'assistance technique pertinente fournie par de multiples sources. À cet égard, nous exhortons chaque Membre de l'OMC à prendre les mesures 
nécessaires au niveau national pour informer l'OM C qu'ils ont ratifié l'Accord. L'entrée en vigueur 
serait une magnifique réalisation à célébrer à la dixième Conférence ministérielle. 
Mardi, dans cette même salle, un thème clair et cohérent est ressorti des remarques liminaires – 
que la réduction des coûts du commerce contribue sensiblement à une croissance économique 
durable, verte et inclusive et à la réduction de la pauvreté. Ce constat fondamental est au cœur des Objectifs de développement durable proposés. D'après un extrait de la brochure de l'Examen 
global, le niveau élevé des coûts du commerce agit comme un frein sur l'intégration du commerce 
pour de nombreux pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés. Des actions concertées s'imposent pour libérer ce frein. Il sera utile de garder cela présent à l'esprit au cours des mois précédant notre conférence ministérielle. 
Je ne sais pas combien d'entre vous ont pu assister à l'activité parallèle d'hier intitulée "Les 
partenariats public-privé au XXI
e siècle – Résultat gagnant-gagnant de l'Accord sur la facilitation 
des échanges". Au cours de cette séance, des entreprises du secteur privé ont souligné que la 
facilitation des échanges jouait un rôle dans leurs décisions d'investissement et pouvait avoir un 
impact décisif sur leurs résultats. 
Les États-Unis, l'Allemagne, le Canada et le Royaume-Uni ont aussi fait part de leur intention 
d'établir un partenariat avec la Chambre de commerce internationale, le Forum économique 
mondial et le Centre international pour l'entreprise privée afin de donner naissance à une nouvelle initiative qui tirera profit des éclairages du secteur privé afin d'assurer une mise en œuvre solide de l'AFE. 
L'Alliance mondiale pour la mise en œuvre de la facilitation des échanges, dont le lancement 
officiel est prévu dans le courant de l'année, mobilisera le leadership et les compétences du secteur privé pour mener des réformes en matière de facilitation des échanges qui sont 
significatives sur le plan commercial, en se fondant sur des indicateurs du monde réel. Elle 
permettra de créer un nouveau cadre pour la coopération au titre de l'Aide pour le commerce entre le secteur privé, les donateurs et les pays bénéficiaires afin de tirer pleinement parti du vaste 
potentiel de l'AFE pour accélérer le développement et créer des possibilités de grande envergure. 
Avec d'autres participants à l'Alliance, nous comptons partager davantage d'informations sur l'Alliance à Nairobi et donner des renseignements actualisés sur les résultats de l'Alliance au cours des années à venir. 
 
__________