G/SCM/N/334/Add.1  
19 octobre  2018 
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Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE  
DE L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
Addendum  
1.  Les Membres ci -après ont fait parvenir au Secrétariat des rapports semestriels sur leurs actions 
en matière de droits compensateurs pendant la période allant du 1er janvier  au 30 juin 2 018: 
Australie ; Brésil; Canada ; Égypte ; États-Unis; Inde; Mexique ; Nouvelle -Zélande ; Pérou; Taipei 
chinois ; Turquie ; et Union européenne . 
2.  Les Membres ci -après ont informé le Comité qu'ils n'avaient pas mené d'actions en matière de 
droits compensateurs pendant la période considérée:  
Afrique du Sud1 
Arabie saoudite,  
 Royaume d'2 
Argentine  
Arménie3 
Bahreïn, Royaume de2 
Botswana4 
Chili 
Colombie  
Corée, République de  
Costa Rica  
Émirats arabes unis2 Équateur  
Eswatini4 
Ex-République 
 yougoslave de 
 Macédoine  
Fédération de Russie3 
Indonésie  
Islande  
Israël  
Jamaïque  
Japon  
Jordanie  Kazakhstan3 
Koweït, État du2 
Lesotho4 
Malaisie  
Maroc  
Monténégro  
Namibie4 
Norvège  
Oman2 
Panama  
Pakistan  
Paraguay  Philippines  
Qatar2 
République 
 dominicaine  
République kirghize3 
Seychelles  
Swaziland4 
Taipei chinois  
Thaïlande  
Ukraine5 
Viet Nam  
 
3.  Les Membres ci -après, qui ont notifié les autorités compétentes, n'ont pas fait parvenir de rapport 
au Secrétariat : Albanie ; Angola ; Bangladesh ; Bolivie,  État plurinational de ; Chine; El Salvador ; Fidji; 
Guatemala ; H onduras ; M adagascar ; M oldova, République de ; N icaragua ; Nigéria ; 
Saint-Vincent -et-les Grenadines; S amoa ; Singapour ; Trinité -et-Tobago; T unisie ; Uruguay ; 
Venezuela, République bolivarienne du ; Zambie ; et Zimbabwe . 
4.  Les Membres ci -après, qui n'ont pas notifié d'autorités compétentes, n'ont pas fait parvenir de 
rapport au Secrétariat : Antigua -et-Barbuda ; Brunéi Darussalam ; Cabo Verde ; Cambodge ; Djibouti ; 
Grenade ; Guinée -Bissau ; Îles Salomon ; Libéria ; Maldives ; Mauritanie ; Niger; République 
centrafricaine ; République démocratique du Congo ; Rwanda ; Tadjikistan ; Tanzanie ; Tchad; Togo; 
Tonga; et Yémen.  
5.  Les Membres ci -après6 ont présenté une notification uni que au titre de l'article  25.11 et 25.12 de 
l'Accord : Afghanistan ; Barbade ; Belize; Bénin; Burkina Faso ; Burundi ; Cameroun ; Congo; Côte 
                                                
1 Membre de la SACU.  
2 Membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG).  
3 Membre de l'Union économique eurasiatique (UEE). Toutes les actions en matière de droits 
compensateurs sont menées dans l'ensemble des pays de l'UEE.  
4 Membre de la SACU. Toutes les actions en matière de droits compensateurs sont menées dans 
l'ensemble de s pays de la SACU. Les membres de la SACU sont en train d'établir leurs propres autorités 
chargées des enquêtes, comme l'exige l'Accord de la SACU de 2002.  
5 Ce membre a notifié les mesures définitives en vigueur dans le document G/SCM/N/334/UKR.  
6 Voir la  série de documents G/SCM/N/202/..., et le modèle de notification figurant dans le document 
G/SCM/129.  G/SCM/N/334/Add.1  
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  d'Ivoire ; Cuba; Dominique ; Gabon; Gambie ; Géorgie ; Ghana; Guinée ; Guyana ; Haïti; Hong Kong, 
Chine ; Kenya; Liechtenstein ; Macao, Chine ; Malawi; Mali; Maurice ; Mongolie ; Mozambique ; 
Myanmar ; Népal; Ouganda ; Papouasie -Nouvelle -Guinée ; République démocratique populaire  lao; 
Saint-Kitts-et-Nevis ; Sainte-Lucie; Sénégal ; Sierra Leone ; Sri Lanka ; Suisse; Suriname ; et Vanuatu.  
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