G/TBT/N/USA/934
10 novembre 2014
(14-6540)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [952] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond. Protection de l'environnement 
(ICS 13.020); Ventilateurs et climatiseurs (ICS 23.120); Lampes et accessoires (ICS 29.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Ceiling Fan Light Kits  (Programme d'économie d'énergie. 
Procédures d'essai applicables aux kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond), 18 pages, 
en anglais G/TBT/N/USA/934 
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  6. Teneur: Dans l'avis de proposition de réglementation (NOPR) notifié, le Département de 
l'énergie (DOE) des États-Unis propose de réviser ses procédures d'essai applicables aux 
kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond. Le DOE propose d'actualiser les procédures 
d'essai actuelles (appendice V) en remplaçant les références aux procédures d'essai ENERGY STAR par des références aux procédures d'essai qu'il applique pour les lampes à culot à vis moyen et aux procédures d'essai appliquées par l'industrie pour les lampes 
fluorescentes à culot à broches. Le DOE propose également d'établir de nouvelles 
procédures d'essai (appendice VI) qui tiendrai ent compte des modifications qu'il envisage 
d'apporter aux normes d'économie d'énergie pour les kits d'éclairage pour ventilateurs de 
plafond. Plus spécifiquement, ces nouvelles procédures d'essai visent à établir une mesure 
fondée sur l'efficacité énergétique pour toutes les lampes comprises dans les kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond et pour les kits d'éclairage pour ventilateurs de 
plafond comprenant un circuit d'éclairage à semi-conducteurs. Le DOE propose que les kits 
d'éclairage pour ventilateurs de plafond munis de types de lampes pour lesquels il n'a pas établi de procédures d'essai soient testés en utilisant les procédures d'essai établies par l'industrie pour ces lampes. L'avis de proposition de réglementation notifié clarifie les 
normes d'économie d'énergie pour les kits d' éclairage pour ventilateurs de plafond en 
remplaçant les références aux normes ENER GY STAR par des tableaux reprenant les 
exigences de performance spécifiques établies dans ces normes. Enfin, le DOE aborde la 
question de la consommation d'énergie des appareils en mode veille et à l'arrêt et fournit 
des directives actualisées concernant l'éclairage d'accentuation dans les kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond. Le DOE annonce aussi la tenue d'une réunion publique 
consacrée à l'examen des questions soulevées dans le cadre de cette procédure 
réglementaire, ainsi qu'à la réception d'observations sur ces questions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Document pertinents:  
• 79 Federal Register  (FR) 64688, 31 octobre 2014; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), parties 429 et 430. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. 
• G/TBT/N/USA/861, G/TBT/N/USA/861/A dd.1 et G/TBT/N/USA/861/Add.2 - 
Programme d'économie d'énergie pour des produits de consommation: normes 
d'économie d'énergie pour les kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 janvier 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-10-31/html/2014-25935.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-20 14-10-31/pdf/201 4-25935.pdf