G/AG/N/SEN/6  
 
7 août 2017  
(17-4260) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 août 2017 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Sénégal . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1  
et tableaux  explicatifs pertinents) pour les année s 2013 -2015. 
 
_______________  
 
 
Au titre de l'article 18:2 de l'Accord sur l'Agriculture, le Gouvernement du Sénégal notifie au 
Comité de l'Agriculture de l'OMC les soutiens internes a ccordés aux producteurs agricoles pour les 
années 2013 -2015 et indiqués dans le s tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci -joints.   
  G/AG/N/SEN/6  
 
- 2 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: A NNÉE CIVILE 20 13 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année  en question  
(FCFA ) Sources des 
données  
1 2 3 4 
l) Autres  Programmes spéciaux  3 314 170 000  Direction de 
l'Agriculture/Ministère 
de l'Agriculture et de 
l'Équipement Rural  
  
  G/AG/N/SEN/6  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CO NSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 20 13 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l' année en question  
(FCFA ) Sources des 
données  
1 2 3 4 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponible s pour les 
producteurs qui ont d e faibles 
revenus ou sont dotés de ressources 
limitées  Semences arachides  10 577 360 000  Direction de 
l'Agriculture/Ministère 
de l'Agriculture et de 
l'Équipement Rural  
 engrais  17 444 670 000  Direction de 
l'Agriculture/Ministère 
de l'Agriculture et de 
l'Équipement Rural  
 
  
  G/AG/N/SEN/6  
 
- 4 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: A NNÉE CIVILE 20 14 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description d e la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année  en question  
(FCFA ) Sources des 
données  
1 2 3 4 
l) Autres  Programmes spéciaux  3 459 900 000  Direction de 
l'Agriculture/Ministère 
de l'Agriculture et de 
l'Équipement Rural  
  
  G/AG/N/SEN/6  
 
- 5 - Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CO NSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 201 4 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(FCFA ) Sources des 
données  
1 2 3 4 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui on t de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources 
limitées  Semences arachides  6 782 920 000  Direction de 
l'Agriculture/Ministère 
de l'Agriculture et de 
l'Équipement Rural  
 engrais  13 174 000 000  Direction de 
l'Agriculture/Ministère 
de l'Agriculture et de 
l'Équipement Rural  
  
  G/AG/N/SEN/6  
 
- 6 - Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: A NNÉE CIVILE 201 5 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire  
de la mesure pendant 
l'année  en question  
(FCFA ) Sources des 
données  
1 2 3 4 
l) Autres  Programmes spéciaux  6 591 420 000  Direction de 
l'Agriculture/Ministère 
de l'Agriculture et de 
l'Équipement Rural  
  
  G/AG/N/SEN/6  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: SÉNÉGAL 
PÉRIODE CO NSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question  
(FCFA ) Sources des 
données  
1 2 3 4 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui on t de faibles revenus 
ou sont dotés de ressources limitées   Semences arachides  10 224 876 000  Direction de 
l'Agriculture/  
Ministère de 
l'Agriculture et 
de l'Équipement 
Rural 
 engrais  13 774 000 000  Direction de 
l'Agriculture/  
Ministère de 
l'Agriculture et 
de l'Équipement 
Rural 
 
 
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