G/TBT/N/ARE/221  
3 juillet 2014  
(14-3818)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  (Autorité 
de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
P.O. Box 2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax: (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de plomberie 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Green Labeling Scheme For 
Water Fixtures  (Programme d'étiquetage vert des appareils de plomberie), 13 pages, en 
anglais 
6. Teneur: Le programme de conformité des Émirats arabes unis notifié portant sur 
l'étiquetage vert des appareils de plomberie, et couvre des appareils communs tels que les pommes de douche, les robinets et les systèmes de chasse d'eau pour toilettes et urinoirs. Il établit un "débit maximal par minute" pour les appareils de plomberie visés et exige que 
ces appareils soient accompagnés d'une étique tte "verte" présentant au consommateur des 
renseignements précis concernant la consommation d'eau et le niveau de rendement. 
Le programme d'étiquetage vert des appareils de plomberie a pour objectif: 
a. d'établir un "débit maximal par minute" pour les appareils de plomberie couverts aux 
Émirats arabes unis; 
b. de classer les appareils de plomberie disponibles sur le marché en fonction de leur 
niveau de consommation d'eau; 
c. de fournir aux consommateurs des étiquettes comparatives indiquant les niveaux de 
consommation d'eau des appareils de plomberie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et de l'environnement  G/TBT/N/ARE/221 
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  8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax: (+971) 2 671 5999 Courrier électronique: uaetbt@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/