G/SPS/GEN/1284  
15 octobre 2013  
(13-5615)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  SYSTÈME D'EXAMEN ET DE SOUTIEN DE LA 
MISE EN ŒUVRE DE LA CIPV (IRSS) 
RAPPORT À L'INTENTION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES 
ET PHYTOSANITAIRES 
RÉUNION DES 16-18 OCTOBRE 2013 
Point 10 b) de l'ordre du jour – Surveillance 
de l'utilisation des normes internationales 
La communication ci-après, reçue le 14 octobre 2013, est distribuée à la demande du Secrétariat 
de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
 
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1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent rapport fait le point sur les activités du Système d'examen et de soutien de la 
mise en œuvre (IRSS) de la CIPV. L'idée de l'IRSS est née d'une proposition de la Commission des 
mesures phytosanitaires (CMP) de la CIPV visant l'établissement d'un éventuel mécanisme de la 
CIPV relatif à la conformité. Ce mécanisme a été examiné et écarté en 2007 parce qu'on considérait qu'un mécanisme de mise en conformité (mise en application) n'était pas prévu dans la CIPV et allait à l'encontre de la philosophie générale de la CIPV, qui met l'accent sur la 
coopération, l'harmonisation des mesures fondées sur des principes scientifiques et l'échange de 
renseignements pour prévenir l'introduction et la diffusion de parasites. 
1.2.  Par conséquent, le programme IRSS a été développé en tant que moyen proactif d'identifier 
le degré de mise en œuvre de la CIPV et de ses normes internationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP), de déterminer les difficultés liées à la mise en œuvre et de fournir un soutien pour renforcer la mise en œuvre future, to ut cela hors du contexte de la conformité. Le 
programme IRSS a été adopté en 2008 par la CMP, qui a alors souligné son importance pour la 
mise en œuvre à la fois de la CIPV et des NIMP. Il a été lancé en 2011 grâce aux généreuses contributions financières de l'Union européenne. 
1.3.  L'IRSS est un programme propre à la CIPV, qui en est désormais à sa troisième année 
d'application et révolutionne la manière dont la CIPV aborde la fourniture aux parties contractantes 
d'un soutien visant à améliorer la mise en œuvre de la CIPV et de ses normes. L'IRSS fonctionne selon une approche non conflictuelle fondée sur l'analyse de la situation et des difficultés relatives 
à la mise en œuvre et sur l'identification des possibilités d'amélioration. Cela implique diverses 
interventions, y compris des révisions des NIMP pour en améliorer la clarté, le renforcement des systèmes d'information du Secrétariat fondés sur des renseignements récoltés par le biais 
d'analyses de l'IRSS et l'orientation du soutien au renforcement des capacités phytosanitaires 
mondiales et nationales pour qu'il réponde aux besoins spécifiques identifiés. 
1.4.  Cette approche offre des avantages évidents aux parties contractantes, au Secrétariat de 
la CIPV et aux donateurs. Ces av antages comprennent la faculté: 
 d'établir des informations de référence relatives à la mise en œuvre de la CIPV et de 
ses NIMP; G/SPS/GEN/1284 
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   d'identifier les limites techniques, politiques et autres de la mise en œuvre aux niveaux 
national, régional et mondial; 
 d'utiliser ces renseignements sur les limites de la mise en œuvre pour améliorer les 
activités de renforcement des capacités visant à résoudre les problèmes spécifiques 
rencontrés par les parties contractantes; 
 de surveiller, favoriser et soutenir une mise en œuvre harmonisée de la CIPV et de ses 
NIMP; 
 d'identifier et de résoudre les problèmes émer gents et potentiels de mise en œuvre; et 
 d'identifier les forces et les faiblesses des normes (NIMP) adoptées et de présenter des 
recommandations en vue de leur amélioration à l'occasion de leur révision. 
1.5.  L'IRSS est une activité transversale du Secrétariat de la CIPV qui requiert une étroite 
collaboration entre les trois unités principales de cette entité (chargées respectivement de 
l'établissement des normes, du renforcement des capacités et de l'échange d'informations) ainsi qu'avec les principales structures de gouvernance de la CIPV (Bureau de la CMP, Comité des 
normes, Organe subsidiaire pour le règlement de s différends, Comité pour le renforcement des 
capacités). Un groupe chargé de l'examen triennal, composé de membres des structures précitées et du Secrétariat de la CIPV, a été créé pour examiner chaque année les activités de l'IRSS et 
présenter un rapport final à la fin du cycle de financement initial de trois ans. 
2  ÉTAT D'AVANCEMENT DES ACTIVITÉS DU PROJET AU COURS DE LA TROISIÈME ANNÉE: 
AVRIL 2013-MARS 2014 
2.1.  Depuis la dernière réunion du Comité SPS de l'OMC, l'IRSS a procédé à une enquête générale 
sur la CIPV et 32 normes. Le projet de rapport po urra être consulté sous peu auprès de la CIPV. 
2.2.  Par ailleurs, une enquête porte actuellement sur le signalement des organismes nuisibles et 
l'établissement des listes d'organismes nuisibles réglementés. Le Secrétariat demande aux parties 
contractantes de répondre à cette enquête dès que possible. Les renseignements ainsi recueillis 
aideront à déterminer les moyens par lesquels le Secrétariat de la CIPV et le programme IRSS peuvent améliorer le soutien aux pays pour qu'ils  satisfassent aux obligations liées à la CIPV. 
2.3.  Les activités actuelles et futures de l'IRSS comprennent: 
 le lancement effectué du site Web et du centre d'assistance de l'IRSS et la poursuite de 
leur perfectionnement; 
 l'identification de donateurs pour la traduction des analyses, outils et ressources 
existants de l'IRSS; 
 l'identification de donateurs pour le deuxième cycle triennal de l'IRSS; 
 de nouvelles analyses des difficultés de mise  en œuvre des normes adoptées rencontrées 
par les pays; 
 la gestion du centre d'assistance et des outils de soutien connexes; et 
 l'établissement d'un rapport triennal sur le résultat de l'examen de la mise en œuvre, 
couvrant le premier cycle de l'IRSS (2011-2014). Ce rapport inclura des conclusions 
tirées des analyses des NIMP, des données pertinentes provenant du PPI et des études telles que celles sur les plantes aquatiques et le commerce électronique. Le Groupe chargé de l'examen triennal (TRG) de l'IRSS fournira des conseils pour l'élaboration du 
rapport. 
 
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