RESTRICTED  
 
WT/COMTD/AFT/M/28  
30 juillet 2013  
(13-4079)  Page: 1/5  
Comité du commerce et du développement 
Vingt-huitième session sur l'Aide pour le commerce   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 19 JUIN 2013 
Présidente: S.E. Mme Marion Williams (Barbade) 
A. Adoption de l'or dre du jour........................................................................................... 1  
B. Progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de travail concernant l'Aide 
pour le commerce pour 2012- 2013 ............................................................................... 1  
1. Mobilisation des ressources et ac tivités de mise  en œuvre ................................................ 1  
2. Intégration du  commerce ............................................................................................. 2  
3. Dimension régionale .................................................................................................... 3  
4. Secteur privé ............................................................................................................. 4  
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité du développement ........................ 4  
C. Autres questions ......................................................................................................... 5  
 
 A. Adoption de l'ordre du jour 
1. L'ordre du jour distribué dans l'aérogramme WTO/AIR/4138 a été adopté. 
B. Progrès accomplis dans la mise en œuvr e du programme de travail concernant 
l'Aide pour le commerce pour 2012-2013 
1. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre 
2. Les représentants du Japon et de la Banque asiatique de développement (BAsD) ont 
présenté un aperçu du deuxième rapport conjoint Cambodge-Japon-BAsD établi sous les auspices 
du Groupe technique régional Asie/Pacifique. Articulé autour du thème "promouvoir le secteur 
privé et les réseaux de production mondiaux", le rapport concluait, entre autres choses, que l'Aide 
pour le commerce avait largement contribué à aider les économies asiatiques à accroître leur capacité de production par l'investissement afin de s'intégrer dans l'économie mondiale; les 
stratégies nationales de développement comportaie nt de plus en plus souvent des mesures visant 
à améliorer le climat de l'investissement; un solide dialogue entre les secteurs public et privé était un élément clé des stratégies modernes de développement; l'Aide pour le commerce pouvait favoriser d'autres flux financiers et se combiner avec eux pour accroître son impact positif sur les 
capacités commerciales; enfin, en dépit des réussites, les États asiatiques en difficulté devraient 
aller plus loin et cesser de se concentrer uniquement sur l'infrastructure matérielle. Les Membres ont été informés du fait que le rapport
1 serait présenté et examiné dans le cadre d'activités 
spécifiques lors du quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce.2 
                                               
1 http://www.aric.adb.org/pdf/RTGreport.pdf . 
2 Séance 11: "L'Aide pour le commerce, les chaînes de valeur et le commerce intra-asiatique" et Activité 
complémentaire 8: "L'expérience de l'Asie et le dialogue avec l'Afrique", tenues le 8 juillet 2013. Pour plus 
d'informations concernant le quatrième Examen  global de l'Aide pour le commerce, voir: 
http://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/global_review13_f.htm . WT/COMTD/AFT/M/28 
- 2 - 
  3. Les représentants du Kenya, de la RDP lao, du Nigéria, du Pérou et de l'Éthiopie ont formulé 
des questions et observations, y compris en ce qui concerne: le renforcement des capacités en 
matière d'infrastructure, la manière dont l'Aide pour le commerce avait été utilisée pour pallier la crise financière mondiale, l'effet du dialogue entre les secteurs public et privé sur la coopération 
Sud-Sud, ainsi que la définition des "États en di fficulté". Le représentant du Japon a indiqué que 
ces questions seraient examinées au cours de la présentation du rapport lors du quatrième 
Examen global de l'Aide pour le commerce. 
2. Intégration du commerce 
4. À la suite du récent examen de la politique commerciale de son pays, la représentante de la 
Suisse a communiqué des informations sur le Message concernant la coopération internationale de 
la Suisse 2013-2016.3 Elle a indiqué que les enseignements tirés de la récente évaluation 
indépendante de l'Aide pour le commerce de la Suisse seraient communiqués lors d'une activité en 
marge du quatrième Examen global de l'Aide po ur le commerce organisée conjointement avec le 
Pérou.4 
5. Le représentant de la Chine a rendu compte de  l'assistance fournie par son pays au titre de 
l'Aide pour le commerce et de la coopération Sud-Sud, qui comprenait: la mise en place d'ici à 
2015 des mesures pertinentes aux fins de l'admission en franchise de droits pour 97% des lignes 
tarifaires en provenance des PMA avec lesquels des relations diplomatiques étaient établies; le 
renforcement du soutien au développement économique en faveur des pays des Caraïbes, notamment en ce qui concerne les projets de formation dans le domaine de l'agriculture; et une future coopération entre la Chine et les pays du groupe "Coton-4". La représentante de l'Inde a 
réaffirmé l'attachement de son pays à l'égard de la coopération Sud-Sud, notant en particulier plusieurs programmes de formation offerts aux pays accédants, ainsi que le soutien apporté par le biais du réseau électronique panafricain. 
6. Le représentant du Népal, au nom du Groupe des PMA, a dit que l'Aide pour le commerce 
demeurait un instrument important pour le renf orcement des capacités commerciales des PMA. 
Elle aidait les PMA non seulement à mener à bien la réforme de leurs politiques commerciales, 
mais aussi à lancer divers programmes de développement de leurs infrastructures commerciales. 
L'Aide pour le commerce devait répondre aux besoins de développement des PMA, en respectant l'appropriation et la maîtrise nationales, et devait aider ces pays à mieux s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales. À cet égard, l'intervenant a relevé que le quatrième Examen global 
de l'Aide pour le commerce, outre le fait qu'il donnerait l'occasion d'examiner les progrès 
enregistrés dans le domaine de l'Aide pour le commerce, servirait également de plate-forme pour 
évaluer la position des PMA en termes de chaînes de valeur mondiales et formuler des orientations 
de politiques clés permettant de renforcer encore cette position. 
7. La représentante de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) 
a noté les activités de la Commission en appui à la feuille de route sur l'Aide pour le commerce en 
faveur des pays visés par le SPECA5, qui comprenaient: la collaboration avec les bureaux de pays 
du PNUD afin de lier les priorités et les matrices nationales et régionales identifiées en matière d'Aide pour le commerce aux Plans-cadres des Nations Unies pour l'aide au développement soutenant individuellement les pays en vue d'élaborer des projets susceptibles d'être financés; une 
activité organisée en marge du quatrième Ex amen global de l'Aide pour le commerce
6; une 
conférence de deux jours devant se tenir les 10-11 juillet 2013.7 Enfin, l'intervenante a indiqué 
qu'une réunion régionale serait organisée en automne parallèlement à la réunion du groupe de 
travail du commerce consacré au projet SPECA afin d'examiner la mise en œuvre de la feuille de 
route sur l'Aide pour le commerce y relative. 
                                               
3 http://www.deza.admin.ch/fr/Dossiers/Message_2013-2016 . 
4 Activité complémentaire 9: "Les chaînes de vale ur – Un moteur pour le développement économique 
durable", tenue le 8 juillet 2013. 
5 Programme spécial des Nations Unies pour les économies des pays d'Asie centrale (SPECA). Les pays 
visés par le SPECA sont l'Afghanistan, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan. 
6 Activité complémentaire 16: "Les chaînes de valeur agricoles et la sécurité alimentaire dans les 
économies en transition: témoigna ges", tenue le 9 juillet 2013. 
7 http://www.unece.org/index.php?id=33058 . WT/COMTD/AFT/M/28 
- 3 - 
  8. La représentante de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED)  a communiqué des informations sur le soutien apporté par la CNUCED aux pays en 
développement et aux PMA en ce qui concerne les chaînes de valeur mondiales, mentionnant en 
particulier l'assistance technique visant à aider les pays en développement à identifier de 
nouveaux secteurs d'exportation dynamiques – et à formuler les politiques et stratégies 
nécessaires à leur lancement –, le Rapport sur l'investissement dans le monde 2013 à paraître prochainement et intitulé " Global Value Chains: Investment and Trade for Development "
8 (Les 
chaînes de valeur mondiales: l'investissement et le commerce pour le développement), ainsi que 
l'engagement récemment réaffirmé par le Réseau mondial de banques d'import-export et d'institutions de financement du développement de soutenir les pays en développement par le financement du commerce et d'autres moyens novateurs en matière de financement. 
3. Dimension régionale 
9. La représentante de la Trinité-et-Tobago, au nom de la Communauté des Caraïbes 
(CARICOM), a fait rapport sur le lancement formel de la Stratégie régionale pour les Caraïbes en 
matière d'Aide pour le commerce9, qui avait eu lieu à Port-au-Prince (Haïti) le 11 juin 2013 avec la 
participation du Président de la République d'Haïti. Intitulées "Transformer l'accès au marché en présence sur le marché", les discussions s'étaient articulées autour des éléments clés de la 
stratégie, sous le thème "Passer de la stratégie à la pratique". L'intervenante a indiqué que les 
étapes suivantes de la stratégie comprenaient la concrétisation des projets relatifs au soutien à l'Aide pour le commerce sur la base de trois domaines prioritaires (transport maritime, technologies de l'information et de la communication, et énergie) et que les projets seraient 
présentés lors d'une conférence des donateurs qui se tiendrait fin 2013/début 2014. Le 
représentant de la Jamaïque a renouvelé les remerciements de sa délégation pour le soutien 
apporté par les partenaires à l'élaboration de la stratégie, et les a encouragés à participer plus 
activement aux projets mis en œuvre aux niveaux national et régional. 
10. Le Secrétariat, au nom de l'Union africaine (UA) et de la Commission économique des 
Nations Unies pour l'Afrique (CEA-ONU), a communiqué des informations préliminaires sur les 
résultats de l'exercice de surveillance de l'Aide pour le commerce mené par l'UA et la CEA-ONU et 
sur le rapport élaboré en vue du quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce.10 Les 
messages clés qui ressortaient de l'exercice étaient notamment les suivants: la prise en compte des stratégies régionales d'intégration trouvait écho parmi les pays africains; le soutien apporté au 
titre de l'Aide pour le commerce à l'intégration régionale en Afrique avait continué d'augmenter 
depuis 2005 et devait selon les prévisions encore s'accroître au cours des cinq années à venir; l'Aide pour le commerce avait jusque-là été peu alignée sur les stratégies nationales de 
développement et les cadres adoptés à l'échelle du continent; des progrès tangibles avaient été 
réalisés en termes de coordination des donateurs, mais les pays bénéficiaires pouvaient encore s'engager plus activement auprès des partenaires;  les principaux facteurs entravant la mise en 
œuvre des stratégies régionales incluaient les contraintes de capacité, l'articulation insuffisante 
des stratégies de développement, le manque de volonté politique et le fait que certains pays étaient simultanément parties à plusieurs accords régionaux. Les enseignements tirés comprenaient la nécessité de définir clairement  les stratégies nationales et les domaines 
prioritaires, d'assurer le respect des engagements politiques et de garantir la pérennité des 
financements. 
11. Le représentant du Cameroun, au nom de la présidence en exercice de la Communauté 
économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), a communiqué des informations sur la 
Stratégie pour l'Afrique centrale en matière d'Ai de pour le commerce, qui avait été validée lors 
d'une réunion tenue à Yaoundé (Cameroun) les 15 et 16 avril 2013. La stratégie 2013-2016 
couvrait des domaines tels que les infrastructures de transport; la facilitation des échanges et du 
transport; l'harmonisation du cadre pour la mise en place d'une zone de libre-échange; et le renforcement des capacités productives. Des recommandations avaient été adoptées à la réunion, qui concernaient, entre autres, les points suivants: création d'un Comité directeur; élaboration 
d'un plan d'action régional; actions en faveur de la mobilisation des fonds nécessaires à la mise en 
œuvre de la stratégie; nécessité d'accélérer le processus de réorganisation de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEM AC) et de la CEEAC; et diffusion et promotion 
                                               
8 http://unctad.org/en/pages/newsdetails.aspx?OriginalVersionID=555 . 
9 http://www.caricom.org/Caribbean_Community_AfT_Strategy_final.pdf . 
10 http://www.wto.org/english/tratop_e/devel_e/a4t_e/global_review13prog_e/gr4_rep2013_e.pdf . WT/COMTD/AFT/M/28 
- 4 - 
  de la stratégie. L'intervenant a indiqué que la stratégie serait examinée dans le cadre d'une 
activité parallèle organisée lors du quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce.11 
12. Le Secrétariat, au nom de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO), a communiqué des informations sur la réunion du groupe d'experts sur l'Aide pour le 
commerce de la CEDAO tenue à Abuja (Nigéria) les 21–23 mai 2013. Les conclusions des 
discussions – qui orienteraient la formulation d'une stratégie en matière d'Aide pour le commerce – soulignaient, entre autres choses, combien il était important d'élaborer une vision 
précise pour la stratégie, ainsi que des objectifs généraux et spécifiques, d'assurer la cohérence de 
l'aide avec les documents de stratégie et de politique existants, et d'adopter une approche graduelle et flexible comprenant une stratégie de communication. La stratégie en matière d'Aide pour le commerce devait être parachevée pour octobre 2013. 
13. Les représentants du Bénin et du Nigéria ont souligné qu'il était également important 
d'associer les missions basées à Genève à l'élaboration de la stratégie. Le Nigéria a indiqué que les 
politiques et priorités identifiées dans la Vision 2020 de la CEDAO12 devaient être prises en compte 
dans l'élaboration de tout programme régional. 
14. Concernant la dimension régionale du soutien au titre de l'Aide pour le commerce, la 
représentante du Pérou a demandé si un rapport sur l'Aide pour le commerce en faveur de la 
région Amérique latine était en cours d'élaboration en vue du quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce. En réponse, le Secrétariat a mentionné la documentation établie par la Banque 
interaméricaine de développement sur les chaînes de valeur mondiales, sur laquelle se baseraient les discussions lors d'une séance spécifiquement consacrée aux chaînes de valeur, et les 
Amériques.
13 
15. Le représentant de l'Éthiopie a dit que, pour éviter toute duplication d'activités, il devait y 
avoir une synergie entre les programmes d'infrastr ucture régionaux et sous-régionaux élaborés 
dans le cadre de la stratégie de la CEDAO en matière d'Aide pour le commerce et des programmes 
d'infrastructure à l'échelle du continent couverts par le Programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA) de la Banque africaine de développement.
14 
4. Secteur privé 
16. Le représentant du Centre du commerce international (ITC) a fait rapport sur les activités 
menées par l'ITC dans le but de promouvoir le di alogue entre les secteurs public et privé, qui 
englobaient, par exemple, des programmes de formation et un soutien pour aider les petites et 
moyennes entreprises à renforcer leurs capacités managériales afin de maximiser leurs chances 
d'obtenir des fonds de roulement et des financemen ts à l'exportation, ainsi qu'à bien gérer ces 
types d'instruments de crédit.15 En réponse à une question de la République dominicaine, l'ITC a 
indiqué que, à la suite d'études pilotes réalisées en Asie (Malaisie, Philippines, RDP lao et Népal), l'ITC espérait étendre ses programmes public/privé afin d'englober les pays de la région Amérique latine. 
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvr e et de l'efficacité du développement 
17. Le Secrétariat a présenté un aperçu du rapport intitulé "Connecter les pays les moins 
avancés aux chaînes de valeur", établi à la demande des PMA. Le rapport examinait la participation 
de ces pays aux chaînes de valeur, analysait les défis auxquels ils étaient confrontés pour se 
connecter aux chaînes de valeur pour les services et la production, de s'élever dans ces chaînes et 
d'en créer de nouvelles, et traitait de la manière dont ces difficultés étaient gérées. Le rapport 
                                               
11 Activité complémentaire 2: "État des lieux et perspe ctives de l'Aide pour le commerce dans l'espace 
francophone, cas de l'Afrique de l'Ouest et du Centre", tenue le 8 juillet 2013. 
12 "http://www.spu.ecowas.int/wp-content/up loads/2010/03/ECOWAS-VISION-2020-THEMATICTIC-
PAMPHLETS-in-English.pdf ". 
13 Séance 10: "L'Aide pour le commerce et les chaînes de valeur: Connecter les Amériques", tenue le 
8 juillet 2013. 
14 "http://www.afdb.org/fr/to pics-and-sectors/initiatives-partnerships/programme-for-infrastructure-
development-in-africa-pida/ ". 
15 Pour plus d'informations sur le s programmes de formation de l'ITC à l'intention des PME, voir: 
http://www.intracen.org/news/ITC-trains-SMEs-to-research-and-analyse-export-markets/ . WT/COMTD/AFT/M/28 
- 5 - 
  fournissait une comparaison de données, entre autres sur l'évolution de la structure des 
exportations de marchandises des PMA, sur la composition de ces exportations par grands groupes de produits (c'est-à-dire textiles, machines et matériel de transport, produits alimentaires, vêtements et combustibles et minéraux), sur leurs 20 principaux marchés et sur les échanges des 
PMA et le commerce des biens intermédiaires. Il y était notamment constaté que, en ce qui 
concerne l'intégration des PMA dans les chaînes de valeur pour les marchandises, l'accent avait été mis en grande partie sur les textiles et les vêtements, mais ces pays s'étaient aussi intégrés dans 
les chaînes de valeur agroalimentaires. Les transports et le tourisme constituaient toujours 
l'essentiel du secteur des services des PMA. Ceux-ci considéraient l'investissement étranger direct et l'investissement privé intérieur comme les plus importantes sources de financement pour se connecter aux marchés régionaux, Sud-Sud et mondiaux. 
18. Le représentant du Népal, en qualité de Coordonnateur du Groupe des PMA, a exprimé les 
remerciements du Groupe pour le rapport et a noté les défis que les PMA devaient relever pour 
s'intégrer dans les chaînes de valeur. Ces défis concernaient particulièrement la capacité des PMA 
à fournir des marchandises et services à valeur ajoutée et à se conformer aux normes et 
réglementations internationales. L'intervenant a dit qu'il fallait étudier la possibilité d'utiliser la promotion des chaînes de valeur sous-régionales et régionales qui réunissaient les capacités 
nationales pour assurer la participation des PMA aux chaînes de valeur mondiales. L'analyse du 
rapport aiderait à déterminer les moyens de convertir les avantages comparatifs en possibilités durables pour les PMA. 
19. Le Secrétariat a fait rapport sur l'Atelier conjoint OMC/OCDE sur l'exercice de suivi et 
d'évaluation 2013 de l'Aide pour le commerce qui avait eu lieu le 18 juin 2013. Dans ses 
observations liminaires, le Directeur général avait souligné les messages clés suivants tirés de l'exercice: 1) la préoccupation principale des décideurs des pays en développement était de 
trouver les moyens de créer de la valeur ajoutée et de s'élever dans la chaîne de valeur; 2) une 
série de contraintes, telles que l'accès au financement, les procédures douanières et le manque de sécurité réglementaire, de main-d'œuvre spécialisée et de respect des normes, entravait le 
processus; 3) s'élever dans la chaîne de valeur signifiait donner plus de poids aux services; et 
4) les pays partenaires considéraient l'investissement comme la principale source de financement futur pour connecter leurs entreprises aux chaînes de valeur. Il avait aussi proposé de transformer dans le futur l'initiative en un modèle Aide et investissement pour le commerce. Des présentations 
avaient été faites sur plusieurs rapports établis pour  le quatrième Examen global de l'Aide pour le 
commerce, y compris le rapport phare "Panorama de l'Aide pour le commerce: Se connecter aux chaînes de valeur", de même que cinq rapports sectoriels sur l'agroalimentaire, les textiles et les 
vêtements, les technologies de l'information, le tourisme, ainsi que les transports et la logistique.
16 
Les observations des participants avaient été axées sur les thèmes d'intérêt commun et sur les contraintes liées aux différents secteurs, sur la manière dont les autres pays en développement 
pouvaient partager leur expérience avec les PMA au moyen de formations et de transferts de 
technologie et sur la façon de promouvoir la diversification des chaînes de valeur grâce à l'Aide pour le commerce. Le rôle des banques régionales et des partenariats entre les secteurs public et privé en matière d'infrastructures avait aussi ét é mentionné. L'OCDE avait présenté les messages 
clés tirés du Panorama de l'Aide pour le commerce 2013, à savoir: la facilitation des échanges et le 
développement des chaînes de valeur étaient des domaines sur lesquels les gouvernements mettaient davantage l'accent; en termes d'efficacité, le soutien au titre de l'Aide pour le commerce 
apporté aux infrastructures, au renforcement  des compétences et à l'amélioration de 
l'environnement commercial portait particulièrement ses fruits; et, en ce qui concerne l'avenir, le niveau des financements assortis de conditions devait être maintenu et les partenariats avec le 
secteur privé étendus de manière à stimuler "l'investissement dans le commerce". 
C. Autres questions 
20. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 21. La réunion a été déclarée close. 
__________ 
                                               
16 On trouvera des informations co ncernant l'Atelier – y compris une copie de l'ordre du jour et des 
présentations et un enregistrement audio – sur le site  Web de l'OMC. Les rapports établis pour le quatrième 
Examen global de l'Aide pour le co mmerce sont disponibles à l'adresse: 
http://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/global_review13_f.htm .