G/SPS/N/CAN/1203/Add.1  
 
3 décembre 2018  
(18-7617) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 30 novembre 2018 , est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Afidopyropène  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant l'afidopyropène de 
la notification G/SPS/N/CAN/1203 (datée du 3 septembre 2018) est entré en vigueur le 28 novembre 
2018. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de  résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
5,0 Légumes -feuilles du genre Brassica  (sous -groupe de cultures 4 -13B) 
3,0 Légumes -pétioles (sous -groupe de cultures 22B)  
2,0 Légumes -feuilles (sous -groupe de cultures 4 -13A) 
0,7 Cucurbitacées (groupe de cultures 9)  
0,5 Légumes -tiges et légumes -fleurs du genre Brassica  (groupe de cultures 5 -13), tomates 
séchées  
0,4 Huile d'agrumes  
0,2 Légumes -fruits (groupe de cultures 8 -09) 
0,15 Agrumes (révisé)  (groupe de cultures 10)  
0,08 Cotonniers (révisé) (sous -groupe de cultures 20C)  
0,03 Fruits à noyau (groupe de cultures 12 -09) 
0,02 Fruits à pépins (groupe de cultures 11 -09) 
0,01 Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous -groupe de cultures 1C), noix (au sens 
large, arachides exclues) (groupe de cultures 14 -11), soja sec, oeufs, gras, viande et 
sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de porc,  de cheval, de volaille et de 
mouton  
0,001  Lait 
1 ppm = partie par million  
Une LMR  est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitair e/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada /services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé G/SPS/N/CAN/1203/Add.1  
 
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  Canada. La base de données permet aux utilisateurs de fa ire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normale ment de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être  différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro  de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environmen t/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.h tml (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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