G/TBT/N/JPN/425  
24 avril 2013  
(13-2176)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of the Environment  (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Véhicules à moteur spéciaux non routiers (SH 8426.41, 8426.49, 8427, 
8429, 8430.10, 8430.20, 8430.31, 8430.41, 8430.50, 8432.10-80 et 8433.11-59). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partial Amendments to the 
Enforcement Regulations of the Act on Regulations of Emissions from Non-Road Special 
Motor Vehicles and Relevant Notification  (Modification partielle du règlement d'application 
de la Loi portant réglementation des émissions de véhicules à moteur spéciaux non routiers ainsi que de la notification correspondante), 7 pages, en anglais  
6. Teneur: Conformément aux recommandations contenues dans les 9e et 11e rapports du 
Conseil central de l'environnement (Future politique de réduction des émissions des 
véhicules à moteur), en 2008 et en 2012, la réglementation relative aux émissions des 
véhicules à moteur spéciaux non routiers alimentés par un moteur diesel (véhicules diesel non routiers) va être partiellement modifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Nécessité de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz 
d'échappement des véhicules diesel non routiers aux fins, principalement, de 
l'amélioration de la qualité de l'air  
8. Documents pertinents: Règlement d'application de la Loi portant réglementation des 
émissions de véhicules à moteur non routie rs (Ordonnance MOE/METI/MLIT n° 1, 2006), 
etc. 
Publication des modifications notifiées au Journal officiel (KANPO) après adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2013 (provisoire) 
Juin 2013 (provisoire)  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution G/TBT/N/JPN/425 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/JPN/13_1633_00_e.pdf