WT/WGTDF/14  
23 octobre 2015  
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  RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE, DE LA DETTE ET 
DES FINANCES (2015) AU CONSEIL GÉNÉRAL 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances ("le Groupe de travail") a été 
établi à la quatrième session de la Conférence ministérielle tenue à Doha en novembre 2001; il est doté du mandat ci-après ("le mandat")
1: 
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce, dette et finances, et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat et dans la sphère de compétence de l'OMC pour améliorer la capacité du système commercial 
multilatéral de contribuer à une solution dura ble du problème de l'endettement extérieur des 
pays en développement et des pays les moins avancés, et pour renforcer la cohérence des politiques commerciales et financières internationales, en vue de préserver le système 
commercial multilatéral des effets de l'instabilité financière et monétaire. Le Conseil général 
fera rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen." 
1.2.  Le présent rapport décrit les activités que le Groupe de travail a menées depuis la neuvième 
Conférence ministérielle de l'OMC, qui a eu lieu à Bali (Indonésie), en décembre 2013. 
2  ACTIVITÉS DU GROUPE DE TRAVAIL DEPUIS LA NEUVIÈME CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE 
2.1.  Le Groupe de travail a tenu quatre réunions formelles entre juin 2014 et octobre 2015: le 
13 juin 2014 et le 11 novembre 2014, sous la présidence de M. l'Ambassadeur Bertrand de Crombrugghe (Belgique); les 26 et 27 mars 2015 et le 29 septembre 2015, sous la 
présidence de M. l'Ambassadeur Xavier Carim (Afrique du Sud). 
2.2.  À la réunion du 13 juin 2014, le Groupe de travail a débattu de la marche à suivre pour 
traiter les priorités fixées par les Membres dans le contexte des préparatifs de la neuvième 
Conférence ministérielle, à savoir: poursuivre les échanges de vues sur la relation entre les taux 
de change et le commerce, en particulier afin de renforcer la cohérence entre le FMI et l'OMC; et poursuivre les échanges de vues sur le financement du commerce compte tenu de l'évolution du marché et des initiatives convenues au niveau international pour améliorer la disponibilité de ce 
financement dans les pays en développement. En ce qui concerne les taux de change et le 
commerce, le Brésil avait présenté une communication (WT/WGTDF/W/73) début juin. Les Membres sont convenus de revenir sur la question à la réunion suivante, après avoir consulté leur 
capitale. S'agissant du financement du commerce, la proposition de l'Australie visant à faire établir 
par le Secrétariat un document factuel sur les déficits de financement qui subsistent dans les pays en développement a recueilli un large soutien. Enfin, certains Membres ont souhaité relancer la 
question du "pilier dette" du Groupe de travail. D'autres délégations se sont demandé si les 
délégations intéressées pourraient donner davantage de précisions quant à la nature et à la portée de cette question, et quels travaux, le cas échéant, il pourrait être utile d'engager à l'OMC. 
2.3.  À la réunion du 11 novembre 2014, les Membres sont revenus sur la communication du Brésil 
concernant la relation entre les taux de change et le commerce. Après l'examen attentif par les 
Membres des trois propositions figurant dans le document WT/WGTDF/W/73, le Président a conclu 
                                               
1 WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 36. WT/WGTDF/14 
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  comme suit: a) s'agissant de la proposition n° 1, l'ensemble des Membres étaient favorables à la 
poursuite du dialogue en cours avec le FMI; les Membres ne souhaitaient pas prescrire le contenu de ce dialogue, qui visait globalement à mieux s'informer au sujet des politiques du FMI en matière de taux de change et à mieux les comprendre; b) il n'y a pas eu de consensus pour donner suite à 
la proposition n° 2, qui prévoyait la rédaction conjointe d'un document de travail par le Secrétariat 
de l'OMC, le FMI et la Banque mondiale; ce document porterait sur la manière dont le mandat sur la cohérence était mis en œuvre en ce qui concernait les taux de change et le commerce; c) la 
proposition n° 3 a recueilli un consensus pour charger le Secrétariat d'établir une note factuelle 
concernant les cas dans lesquels l'article II:6 du GATT/de l'OMC avait été invoqué par le passé. Les Membres ont fermement souligné que, compte tenu de la nature factuelle et historique de cette 
n o t e ,  e l l e  n e  d e v a i t  n i  t e n t e r  d e  d o n n e r  u n e  a n a l y s e ,  n i  a f f e c t e r  l e s  d r o i t s  e t  o b l i g a t i o n s  d e s  
Membres au titre des accords actuels. Les Membres ont examiné la note d'information du 
Secrétariat sur les lacunes restantes en matière de financement du commerce dans les pays en développement (WT/WGTDF/W/74). Cette note a globalement reçu un soutien sans réserve, 
notamment en ce qui concerne la nécessité que l' OMC, y compris son Directeur général, continue à 
poser des diagnostics, à dispenser des conseils et à formuler des encouragements au sujet de la disponibilité du financement du commerce dans les pays en développement, en partenariat avec le 
FMI, la Banque mondiale et les banques multilatérales de développement. Il a aussi été convenu 
qu'un séminaire sur les défis posés par le financement du commerce aurait lieu au printemps 2015, éventuellement en même temps que la réunion du groupe d'experts créé par le Directeur général. Enfin, s'agissant de la relation entre le commerce et la dette, les proposants 
n'étaient pas en mesure de proposer une communication dans l'immédiat, mais il a été clairement 
indiqué que ce pilier du mandat du Groupe de trav ail était toujours légitime et pertinent pour les 
travaux du Groupe. 
2.4.  La réunion des 26-27 mars 2015, organisée sous la forme d'un séminaire, avait pour but 
d'examiner les difficultés rencontrées par les pays en développement pour accéder au financement du commerce après la crise financière. La note du Secrétariat avait été révisée 
(WT/WGTDF/74/Rev.1) pour tenir compte des résultats de nouvelles enquêtes réalisées par la 
Banque africaine de développement (BAfD) et la Banque asiatique de développement (BAsD); la première estimait à 120 milliards de dollars EU le déficit de financement du commerce en Afrique et la seconde l'estimait à 1 000 milliards de dollars EU en Asie. Au cours du séminaire sont 
intervenus des représentants des gouvernements Me mbres, du secteur privé, et d'institutions 
internationales. Le séminaire a coïncidé avec la réunion du Groupe d'experts sur le financement du commerce créé par le Directeur général (WT/WG TDF/W/77). Compte tenu du grand nombre 
d'orateurs et d'interventions pendant le séminaire, une page Web dédiée contenant les 
présentations et les enregistrements audios a été créée.
2 Pendant le séminaire, les participants ont 
souligné un certain nombre de points clés, notamment: les déficits de financement du commerce 
sont dus à la fois à des facteurs structurels et à des facteurs liés au développement (manque de 
savoir-faire et de capacités des secteurs financ iers dans de nombreux pays en développement) 
ainsi qu'à la réticence des banques mondiales à investir dans les pays en développement après la crise financière; le développement des activités de financement du commerce aux niveaux national 
et régional prend du temps, car cela nécessite la diffusion de connaissances, la création 
d'établissements et un soutien spécifique de la part des organismes de développement multilatéraux; l'OMC et son Directeur général devraient accorder plus d'attention à ces déficits car 
l'accès au financement du commerce est une condition essentielle du commerce – notamment 
dans les pays les plus pauvres où le besoin est le plus grand, mais où le potentiel de croissance est aussi le plus important; cette question doit être mise en relief dans le programme de financement 
du développement après 2015; le Secrétariat et le Directeur général doivent poursuivre leurs 
efforts pour suivre la situation et y remédier en travaillant avec les autres institutions multilatérales, notamment dans le contexte du Groupe d'experts sur le financement du commerce créé par le Directeur général. 
2.5.  [À la réunion du 29 septembre 2015, le Groupe de travail a examiné la note factuelle du 
Secrétariat (WT/WGTDF/W/78) sur l'invocation de l'article II:6 du GATT/de l'OMC. Bien que des vues diverses aient été exprimées au sujet de l'utilisation de cette disposition, notamment de son 
                                               
2 La page Web contient le prog ramme du séminaire du Groupe de  travail, neuf présentations 
d'intervenants, les observations liminaires du Di recteur général de l'OM C et presque 9 heures 
d'enregistrements audios contenant les présentations, les questions et les discussions. Elle peut être consultée 
à l'adresse suivante: https://www.wto.org/english/thewto_e/coh er_e/wkshop_mar15_e/wkshop_mar15_e.htm . WT/WGTDF/14 
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  utilisation dans un environnement économique mondial plus complexe, les Membres ont exprimé 
leur volonté de poursuivre la discussion sur les taux de change et le commerce, y compris sur l'incidence des désalignements des taux de change sur les droits de douane, sur la base de contributions étayées et spécifiques présentées par les Membres, conformément au mandat du 
Groupe de travail. Le Secrétariat a également présenté une brève mise à jour sur l'évolution 
récente des travaux concernant le financement du commerce après le séminaire du printemps. Les Membres ont confirmé l'utilité de ce séminaire et se sont clairement déclarés favorables à la 
poursuite de ces travaux au sein du Groupe de travail. Ce dernier a noté que le Directeur général 
avait l'intention d'annoncer une initiative à cet égard et il a décidé de revenir sur cette question dès que des renseignements supplémentaires seraient disponibles. 
3  CONCLUSION 
3.1.  Conformément au paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres ont 
recommandé que le Groupe de travail poursuive l'"examen de la relation entre commerce, dette et finances, et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises 
dans le cadre du mandat et dans la sphère de compétence de l'OMC pour améliorer la capacité du 
système commercial multilatéral de contribuer à une solution durable du problème de l'endettement extérieur des pays en développement et des pays les moins avancés, et pour 
renforcer la cohérence des politiques commerciales et financières internationales, en vue de 
préserver le système commercial multilatéral des effets de l'instabilité financière et monétaire". Pour cela, les Membres ont exprimé leur volonté de poursuivre la discussion sur les taux de change et le commerce, ainsi que sur le financement du commerce, et ils sont prêts à examiner 
favorablement tout autre sujet présenté par les Membres sous la forme d'une contribution 
spécifique conformément au mandat du Groupe de travail. 
3.2.  Le 16 octobre 2015, le Groupe de travail a adopté son rapport annuel (2015) au Conseil 
général. 
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