G/TBT/N/ALB/76  
21 septembre 2015  
(15-4838)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Point d'information national 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Substances extrêmement préoccupantes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Decision of Council of 
Ministers "On the list of Substances of Very High Concern (SVHC), detailed rules for inclusion of substances and issuing of a conditional authorization in order to continue the 
use of SVHC"  (Projet de décision du Conseil des Ministres établissant la liste des 
substances extrêmement préoccupantes, les règles régissant l'inscription des substances sur cette liste et les règles régissant la délivrance d'une autorisation conditionnelle pour 
continuer d'utiliser les substances), 10 pages, en albanais 
6. Teneur: Le projet de décision du Conseil des Ministres notifié établit la liste des 
substances à très haut risque, les critères régissant l'inscription d'une substance sur cette 
liste et les modalités régissant la délivrance d'une autorisation conditionnelle pour continuer d'utiliser des substances extrêmement dangereuses.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le projet de décision du Conseil des Ministres notifié consiste en l'ajout 
d'annexes contenant la liste des substances extrêmement préoccupantes, les critères 
d'identification de ces substances et une analyse socio-économique. 
8. Documents pertinents: Règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du 
Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux 
9. Date projetée pour l'adoption: 14 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 28 novembre 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/ALB/76 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information po ur l'OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +355 42 22 62 55 
Fax: +355 42 24 71 77 
Courrier électronique: info@dps.gov.al  
http://www.dps.gov.al/