G/TBT/N/BWA/77  
2 novembre  2017 
(17-5944) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : MINISTRY OF INVESTMENT TRADE AND INDUSTRY  (MINISTÈRE 
DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE)  
PRIVATE BAG 004  
GABORONE  
Téléphone : (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné : Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du 
Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fers à repasser électriques . Sécurité domestique (ICS 13.120), Équipements de 
blanchisserie (ICS 97.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS IEC 60335 -2-
3:2012/AMD1:2015 . Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2 -3: 
Particular requirements for electric irons  (Appareils électrodomestiques et analogues - 
Sécurité - Partie 2 -3: Exigences particulières pour les fers à repasser électriques), 
77 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée traite de la sécurité des fers à repasser électriques à sec et des 
fers à vapeur, y compris ceux avec un réservoir d'eau ou un bouilleur séparé ayant une 
capacité n'excédant pas 5 l, pour usages domestiques et analogues, et de tension assignée 
n'excédant pas 250 V . Les appareils qui ne sont pas destinés à un usage domestique 
normal mais qui peuvent néanmoins constituer une source de danger pour le public, tels 
que les appareils destinés à ê tre utilisés par des usagers non avertis dans les magasins, 
chez les artisans et dans les fermes, sont compris dans le domaine d'application de cette 
norme.  G/TBT/N/BWA/77  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Préventio n de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents : L'article de la Partie 1 est applicable.  
9. Date projetée pour  l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois à compter de la date de distribution  
10. Date limite pour la présentation des observations : Deux mois à compter de la date 
de distribution  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  
Standards Information Centre  (Centre d'information sur les normes)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw