G/TBT/GEN/207  
6 février 2017  
(17-0701) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  COOPÉRATION  EN MATIÈRE DE RÉGLEM ENTATION  POUR SURMONTER  
LES OBSTACLES TECHNI QUES AU COMMERCE  
DÉCLARATION DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE  
POUR L'EUROPE (CEE -ONU)  
Le présent document contient la déclaration faite par la CEE-ONU à la réunion du Comité OTC des 
10 et 11 novembre  2016 au titre du point 4 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés 
présentés par les observateurs) . 
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1.  La CEE -ONU rappelle que l'Organisation comprend plusieurs organismes de normalisation , 
notamment  le Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules 
(WP.29), qui a présenté sa contribution à l'efficacité énergétique grâce la réduction des émissions 
des véhicules . En outre, un organe unique, le Groupe de travail des politiques de coopération en 
matière de réglementation et de normalisation, élabore et partage des bonnes pratiques dans le 
domaine des règlements techniques, des politiques de normalisation et des politiques relatives à 
l'infrastructure qualité , à l'évaluation de la conformité et à la surveillance des marchés . Il 
encourage et soutient la coopération en matière de réglementation entre les membres dans des 
secteurs spécifiques, comme celui de l'équipement utilisé dans des installations à haut risque 
d'explosion.  
2.  La prochaine session du Gro upe de travail se tiendra du 3 0 novembre  au 2 décembre  de cette 
année . Elle commencera par un débat  sur la contribution des normes aux Objectifs de 
développement durable  (ODD) en mettant l'accent  sur le rôle des normes  dans la  parité 
hommes -femmes et dans l'autonomisation  des femmes . Les participants examineront ensuite les 
résultats du Groupe de travail  concernant  l'application d 'outils de gestion des risques aux systèmes 
de réglementation , et ils discuteront d'une approche pionnière consistant à utiliser les méthodes 
d'évaluation des risques pour identifier les produits et l es entreprises non conformes . Une nouvelle  
recommandation à ce sujet  sera présentée  pour adoption par le Groupe de travail . 
3.  À sa dernière session, le Groupe de travail a chargé le Burea u et le Secrétariat d'entamer des 
consultations sur la révision de ses recommandations F et G . Ces recommandations, qui 
s'adressent aux gouvernements, visent à proposer des lignes directrices concernant  les méthodes 
d'évaluation de la conformité qui permet tent de réduire les obstacles techniques au commerce et 
d'accroître la sécurité et la conformité.  
4.  Après plusieurs séries de consultations , le texte révisé des recommandations  sera également 
présenté pour adoption  lors de la séance plénière . Nous invitons l es délégations  à consulter les 
recommandations en ligne, à participer et à formuler par écrit des observations  sur les projets de 
textes dans les prochaines semaines ou pendant la séance plénière . 
5.  Le Groupe de travail  organisera en outre des tables rondes  sur la coopération internationale en 
matière de  réglementation , sur l'éducation concernant les normes et  les questions relatives  aux 
normes , et sur la surveillance des  marché s. Les délégations sont invitées  à participer . De plus 
amples informations sont di sponibles à l'adresse suivante : "http://www.unece.org/wp6 -
26thsession.html#/ ". 
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