G/SPS/N/USA/2757/Add.2  
28 octobre 2015  
(15-5701)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 27 octobre 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: importation aux États-Unis de piments frais en provenance de l'Équateur 
(APHIS-2014-0086) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à permettre l'importation aux États-Unis de piments frais en provenance de l'Équateur. Comme condition d'entrée, les fruits devront avoir été produits dans 
le cadre d'une approche systémique couvrant les aspects suivants: piégeage des mouches des 
fruits, inspections avant récolte, sites de production et procédures d'exclusion des organismes de quarantaine dans les établissements conditionneurs. Les fruits visés devront aussi être importés 
dans le cadre d'expéditions commerciales et être accompagnés d'un certificat phytosanitaire 
délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de l'Équateur indiquant que l'expédition en question a été produite et préparée pour l'exportation dans le respect des 
exigences liées à l'approche systémique. Cette mesure permettra d'importer des piments frais en 
provenance de l'Équateur tout en continuant d'assurer une protection contre l'introduction 
d'organismes nuisibles pour les végétaux aux États-Unis. 
Cet avis est disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2014-0086-0005 . 
Federal Register , volume 80, n° 205, vendredi 23 octobre 2015, pages 64307 à 64309. 
Le 24 avril 2015, l'APHIS a fait paraître dans le Federal Register  (80 FR 22930-22934, dossier 
(Docket ) n° APHIS-2014-0086) une proposition de modification de la réglementation en vue de 
permettre l'importation dans la zone continentale des États-Unis du piment doux ( Capsicum 
annuum  L.), du piment de Bolivie ( Capsicum baccatum  L.), du piment habanero ( Capsicum 
chinense  Jacq.), du piment tabasco ( Capsicum frutescens  L.) et du piment rocoto ( Capsicum 
pubescens  Ruiz & Pav.) dans le cadre d'une approche systémique (espèces ci-après dénommées 
"piments"). L'APHIS a aussi préparé une évaluation du risque phytosanitaire (PRA) et un document sur la gestion du risque (RMD). La PRA évaluait les risques liés à l'importation aux États-Unis de 
piments frais en provenance de l'Équateur. Le RMD s'appuyait sur les résultats de la PRA pour 
déterminer les mesures phytosanitaires devant être adoptées pour permettre l'importation aux États-Unis, dans de bonnes conditions de sécurité, de piments frais en provenance de l'Équateur. 
L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans 
un délai de 60 jours se terminant le 23 juin 2015. Aucune observation n'avait été communiquée. 
Pour consulter la proposition de règle, les documents complémentaires et les observations reçues, 
suivre le lien: http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2014-0086-0001 . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation G/SPS/N/USA/2757/Add.2 
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  [ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] 60 jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification et/ou 
(jj/mm/aa ): Règle finale. Entrée en vigueur le 23 novembre 2015. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, 
PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236; Téléphone: +(301) 851 2352; Courrier électronique: Claudia.Ferguson@aphis.usda.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014,  
Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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