G/SCM/Q2/KOR/53  
 
27 octobre 2014  
(14-6228)  Page: 1/3  
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  Original: anglais  
 
  SUBVENTIONS 
RÉPONSES AUX QUESTIONS DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE1 CONCERNANT LA NOUVELLE  
NOTIFICATION COMPLÈTE DE LA CORÉE2 
La communication ci-après, datée du 24 octobre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée. 
 
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Question n° 1  
En ce qui concerne le soutien en faveur du  développement de la pêche hauturière, la 
Corée peut-elle:  
 identifier les zones géographiques de pêche (par exemple eaux territoriales, 
ZEE, haute mer) et les espèces (par exemple les espèces visées et celles qui correspondent à des prises accessoire s) affectées par le programme;  
Réponse 
Il est difficile d'identifier les zones géographiques de pêche qui sont affectées par le programme. 
 préciser où en est actuellement le pr ogramme, pendant combien de temps il est 
censé être appliqué et comment son budget va évoluer tout au long de sa mise 
en œuvre? 
Réponse Le programme a été mis en place en 2014 et il est difficile de prévoir pendant combien de temps il 
s'appliquera ou comment son budget évoluera au fil du temps. 
 fournir des renseignements sur les points suivants: 
o données sur les prises pour les es pèces affectées par le programme; 
o état des stocks de poissons visés ou affectés par le programme; 
o capacité de la flotte dans la zone géographique de pêche affectée par le 
programme. 
Réponse 
 
Parce qu'il est malaisé d'identifier les zones géographiques de pêche affectées par le programme, il est difficile de fournir les rens eignements demandés ci-dessus. 
 
                                               
1 G/SCM/Q2/KOR/51. 
2 G/SCM/N/253/KOR. G/SCM/Q2/KOR/53 
 
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  Question n° 2 
 En ce qui concerne le soutien en faveur du développement de la transformation des 
produits halieutiques,  la Corée peut-elle: 
 
 identifier les zones géographiques de pêche (par exemple eaux territoriales, 
ZEE, haute mer) et les espèces (par exemple les espèces visées et celles qui 
correspondent à des prises accessoire s) affectées par le programme;  
Réponse Il est difficile d'identifier les zones géographiques de pêche affectées par le programme. 
 préciser où en est actuellement le pr ogramme, pendant combien de temps il est 
censé être appliqué et comment son budget va évoluer tout au long de sa mise 
en œuvre? 
Réponse 
Le programme a été mis en place en 2014 et il est difficile de prévoir pendant combien de temps il 
s'appliquera ou comment son budget évoluera au fil du temps. 
 fournir des renseignements sur les points suivants: 
o données sur les prises pour les es pèces affectées par le programme; 
o état des stocks de poissons visés ou affectés par le programme; 
o capacité de la flotte dans la zone géographique de pêche affectée par le 
programme. 
Réponse 
 Parce qu'il est malaisé d'identifier les zones géographiques de pêche affectées par le programme, il 
est impossible de fournir les renseignements demandés ci-dessus. 
 Question n° 3 
 
En ce qui concerne le soutie n en faveur des activités halieutiques, la Corée peut-elle: 
 
 identifier les zones géographiques de pêche (par exemple eaux territoriales, 
ZEE, haute mer) et les espèces (par exemple les espèces visées et celles qui 
correspondent à des prises accessoire s) affectées par le programme;  
Réponse 
Il est difficile d'identifier les zones géographiques de pêche affectées par le programme. 
 préciser où en est actuellement le pr ogramme, pendant combien de temps il est 
censé être appliqué et comment son budget va évoluer tout au long de sa mise 
en œuvre? 
Réponse Le programme a été mis en place en 2014 et il est difficile de prévoir pendant combien de temps il 
s'appliquera ou comment son budget évoluera au fil du temps.  
 fournir des renseignements sur les points suivants: 
o données sur les prises pour les es pèces affectées par le programme; G/SCM/Q2/KOR/53 
 
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  o état des stocks de poissons visés ou affectés par le programme; 
o capacité de la flotte dans la zone géographique de pêche affectée par le 
programme. 
Réponse 
 
Parce qu'il est malaisé d'identifier les zones géographiques de pêche affectées par le programme, il est impossible de fournir les renseignements demandés ci-dessus. 
 
Question n° 4  En ce qui concerne le soutien en faveur du  remplacement des navires de pêche et des 
équipements vétustes et le soutien en faveur du désarmement de navires, la Corée 
peut-elle:  
 identifier les zones géographiques de pêche (par exemple eaux territoriales, 
ZEE, haute mer) et les espèces (par exemple les espèces visées et celles qui correspondent à des prises accessoire s) affectées par le programme;  
Réponse 
Il est difficile d'identifier les zones géographiques de pêche affectées par le programme. 
 préciser où en est actuellement le pr ogramme, pendant combien de temps il est 
censé être appliqué et comment son budget va évoluer tout au long de sa mise 
en œuvre?   
Réponse Le programme a été mis en place en 2014 et il est difficile de prévoir pendant combien de temps il 
s'appliquera ou comment son budget évoluera au fil du temps.  
 indiquer dans quelle mesure les progra mmes soutiennent la réduction de la 
surcapacité de pêche et de la surpêche. 
Réponse 
Il est difficile d'évaluer avec précision l'impact du programme sur la surcapacité ou la surpêche. 
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