G/TBT/N/GEO/81  
29 janvier 2014  
(14-0506)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
   NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: GÉORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Economic and Sustainable Development of Georgia  
(Ministère du développement économique et durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chaudières (ICS 27.060, 27.060.01, 27.060.10, 27.060.20, 91.140.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Technical Regulation 
"Efficiency Requirements for New Hot-Water Boilers Fired With Liquid or Gaseous Fuels 
"approved by Decree of The Governme nt of Georgia of 17 June 2013 No.149  (Règlement 
technique relatif aux exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux approuvé au moyen du décret du 
Gouvernement de la Géorgie n° 149 du 17 juin 2013), 10 pages en géorgien  
6. Teneur: Le règlement notifié définit les exigen ces de rendement pour les nouvelles 
chaudières à eau chaude alimentées en comb ustibles liquides ou gazeux d'une puissance 
nominale de non moins de 4 kW et de non plus de 400 kW. Le décret gouvernemental a été élaboré sur la base de la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai 1992.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité  
8. Documents pertinents: Decree of the Government of Georgia on approval of 
"Governmental Strategy in field of Standardization, Accreditation, Conformity 
Assessment, Technical Regulation and Metrology" 16 July 2010 No. 965  (Décret du 
gouvernement de la Géorgie portant approbation de la stratégie gouvernementale dans les domaines de la normalisation, de l'accréditation, de l'évaluation de la conformité, de 
la réglementation technique et de la métrologie n° 965 du 16 juillet 2010); Decree of the 
Government of Georgia about approval of Governmental Programme of Legislation Reforms and Technical Regulation Adoption in the field of Standardization, Accreditation, 
Conformity Assessment, Technical Regulations and Metrology 25 August 2010 No.1140  
(Décret du gouvernement de la Géorgie portant approbation du programme gouvernemental de réformes législatives et d'adoption de règlements techniques dans les domaines de la normalisation, de l'accréditation, de l'évaluation de la conformité, de la 
réglementation technique et de la métrologie n° 1140 du 25 août 2010).  G/TBT/N/GEO/81 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 juin 2013 1
er janvier 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
LEPL - Georgian National Agency for Standards and Metrology (GEOSTM) 
(LEPL - Agence nationale géorgienne des normes et de la métrologie - GEOSTM) WTO/TBT National Enquiry Point of Georgia 
(Point national d'information OT C pour l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str. Tbilisi 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00 
Site Web: http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge