G/SPS/N/ARE/147  
 
4 avril 2018 
(18-2023) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
  
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique.  
4. Régions ou pays suscept ibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Overijssel (Pays -Bas), en plus des province s objets 
de précédente s notification s (Flevoland et Groning ue) 
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products, day -old chicks, 
hatching eggs, poultry meat and table eggs from Overijssel, Netherlands  (Mise en place 
par les Ém irats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non tr aités, d'oisillons d'un jour, 
d'œufs à couver , de viande de volaille et d'œufs de consommation en provenance de 
l’Overijssel (Pays -Bas)). Langu e(s): arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le 15 mars 2018 concernant l'apparition d'un foyer du virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la province de l’Overijssel (Pays -Bas), les 
Émirats arabes unis appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le 
risque d'introduction de ce virus par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs 
produits en prove nance de l’Overijssel . La mesure prévoit : 
 le maintien de l’ interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et de leurs sous -produits non traités, y compris les oisillons d'un jour et 
les œufs à couver originaires de s Pays -Bas; 
 une interdiction temporaire visant la viande de volaille, les œufs de consommation 
et leurs produits non traités en provenance de l’Overijssel (Pays -Bas), à l'exception 
des produits ayant subi un traitement thermique ; 
 l'autorisation des lots de viande de v olaille expédiés depuis l’Overijssel (Pays -Bas) 
avant le  4 février  2018.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l 'importation de volailles et G/SPS/N/ARE/147  
 
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  de produits de volaille en provenance de l’Overijssel (Pays -Bas), qui est affectée par 
l'influenza aviaire hautement pathogène.  La mesure  a été adoptée  par suite de la 
notification de la présence de cette maladie dans  l’Overijssel (Pays -Bas) le 15 mars 2018.  
Elle est conforme  à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirma tive, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pou r les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internati onale :  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles  : 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 mars 2018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Ministry of Climate Change and Env ironment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone m obile: +(971 50) 6260516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/147  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone m obile: +(971 50) 5903056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web : http://www.moccae.gov.ae