G/SPS/N/USA/2556  
13 juin 2013  
(13-3052)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection 
Service  (Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Descriptive Designation for Needle- or Blade-Tenderized 
(Mechanically Tenderized) Beef Products  (Dénomination descriptive pour les produits du 
bœuf attendris au moyen d'aiguilles ou de lames (attendris mécaniquement). Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 16 
http://www.fsis.usda.gov/OPPDE/ rdad/FRPubs/20 08-0017.pdf 
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) propose 
d'exiger l'inclusion de la dénomination descriptive "Viande attendrie mécaniquement" sur les étiquettes des produits du bœuf crus ou partiellement cuits attendris au moyen 
d'aiguilles ou de lames, y compris les produits du bœuf dans lesquels a été injectée une 
marinade ou une solution, sauf pour les produits destinés à subir une cuisson complète dans un établissement agréé. Les produits du bœuf attendris au moyen d'aiguilles ou de 
lames sont des produits dits "attendris mécaniquement". Le FSIS propose que le nom de 
ces produits inclue la dénomination descriptive "attendrie mécaniquement" ainsi qu'une description précise des ingrédients d'origine bovine. L'inclusion de cette dénomination 
permettra d'informer les consommateurs que le produit n'est pas intact. 
Les produits non intacts doivent être cuits complètement afin de les débarrasser des 
bactéries pathogènes, celles-ci pouvant être tr ansférées depuis la surface de la viande 
pendant le processus d'attendrissage mécanique. Le FSIS propose également que tous les 
mots de la dénomination descriptive soient de même style, couleur et taille et qu'ils soient 
inscrits sur un fond contrastant d'une seule couleur. De plus, le FSIS propose d'exiger que les étiquettes des produits du bœuf crus ou partiellement cuits attendris au moyen 
d'aiguilles ou de lames qui sont destinés aux consommateurs particuliers et aux hôtels, 
restaurants et établissements similaires incluent des instructions de cuisson validées informant les consommateurs que le produit doit être cuit à une température interne 
minimale spécifiée et précisant si la viande doit être maintenue à cette température pour 
une durée déterminée avant la consommation (temps de maintien à température ou temps de repos) pour garantir la cuisson complète. Le FSIS propose ces modifications à la réglementation en s'appuyant sur des preuves scientifiques selon lesquelles les produits du 
bœuf attendris mécaniquement doivent être cuits plus longtemps que les produits du bœuf 
intacts. Il annonce aussi qu'il a affiché sur son site Web des lignes directrices pour G/SPS/N/USA/2556 
- 2 - 
  l'élaboration d'instructions de cuisson validées pour les produits attendris mécaniquement. 
Les recommandations contenues dans ces lignes directrices sont fondées sur les résultats 
d'une recherche publiée visant à identifier les combinaisons de température interne 
minimale et temps de cuisson nécessaires pour l'équarrissage et sur des études visant à valider les instructions de cuisson. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera annoncée ultérieurement 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera annoncée ultérieurement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera annoncée ultérieurement 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/USA/2556 
- 3 - 
  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 août 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Ce site 
Web permet la saisie de courtes observations  directement dans le champ de la page Web 
prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus longues. Aller sur le site: http://www.regulations.gov/ . Suivre ensuite les instructions qui y 
sont données pour la communication d'observations. 
Courrier postal, y compris CD-ROM, etc.: à l' adresse: Docket Clerk, US Department of 
Agriculture, Food Safety and Inspection Serv ice, Docket Clerk, Patriots Plaza 3, 1400 
Independence Avenue SW, Mailstop 3782, Room 8-163B, Washington, DC 20250-3700. 
Documents livrés par porteur ou par messagerie: Adresse de livraison: Patriots Plaza 3, 
355 E. Street SW, Room 8-163B, Washington, DC 20250-3700. 
Instructions: Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier 
(docket ) FSIS-2012-0013. Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront 
mises à la disposition du public pour consultation et seront affichées sans modification, 
y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site: 
http://www.regulations.gov/ . 
Dossier: Pour accéder aux documents de base ou aux observations reçues, se rendre à 
l'adresse suivante: FSIS Docket Room at Patriots Plaza 3, 355 E Street SW., Room 8-164, 
Washington, DC 20250-3700 entre 8 heures et 16 h 30 du lundi au vendredi. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Rachel Edelstein, Assistant 
Administrator, Office of Policy and Program Development, FSIS, US Department of 
Agriculture, 1400 Independence Avenue SW, Washington, DC 20250-3700; Téléphone: 
+(202) 205 0495; Fax: +(202) 720 2025. 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250; Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov