G/TBT/N/CRI/176  
26 mars 2018 
(18-1839) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Dirección de Regulación de Productos de Interés Sanitario  (Direction de la réglementation 
des produits d'intérêt sanitaire)  
Téléphone : (506) 2549 1479  
Fax: (506) 2291 -2015 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués s i cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Información de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce)  
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  - MEIC (Ministère de l'économie, de 
l'industrie et du commerce)  
Apartado Postal. 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549 -1479 
Fax: +(506) 2291 2015  
Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.040  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : RTCR 492:2017 . 
Suplementos a la Dieta . Requisitos y Procedimientos para el Reconocimiento del Registro 
Sanitario de otros países  (Compléments alimentaires . Exigences et procédures relatives à 
la reconnaissance de l'enregistrement sanitaire octroyé dans d'autres pays), 9 page(s), en 
espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit la procédure  que le Ministère de la santé du Costa 
Rica applique pour déterminer les pays dont il reconnaît les enregistrements ou 
notifications de compléments alimentaires . Il établit également les exigences auxquelles 
les personnes physiques et morales doivent satis faire pour bénéficier de cette 
reconnaissance, celle -ci n'étant pas renouvelée automatiquement . En outre, la 
reconnaissance est unilatérale et s'applique, à la discrétion du Costa Rica, aux 
compléments alimentaires qui sont enregistrés dans les pays dont l e Costa Rica reconnaît 
les procédures d'enr egistrement ou de notification.  G/TBT/N/CRI/176  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. Decreto Ejec utivo No. 36134 -S del 10 de mayo del 2010 "Reglamento RTCR 436:2009 
Suplementos a la Dieta . Requisitos de Registro Sanitario, Importación, Desalmacenaje, 
Etiquetado y Verificación"  (Décret exécutif n° 36134 -S du 1 0 mai 2 010. Règlement RTCR 
436:2009 . Compléments alimentaires . Prescriptions en matière d'enregistrement sanitaire, 
d'importation, de déstockage, d'étiquetage et de vérification).  
9. Date projetée pour l'adoption : À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : En vigueur à partir de la publication au Journal 
officiel (La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au  commerce)  
Site Web: http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC: crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica)  
Apartado postal 10216 -1000 
Téléphone : +(506) 2549-1479 
Fax: +(506) 2291 -2015 
Texte intégral du document:  
http://www.reglatec.go.cr/reglatec/principal.jsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CRI/18_1667_00_s.pdf