G/TBT/N/VNM/93  
9 janvier  2017 
(17-0104) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Trade  (Ministè re de l'industrie et du commerce)  
54 Hai Ba Trung St., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-4) 22202222  
Fax: (84-4) 22202525 -38264696  
Site Web: http://www.moit.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone  et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de  
l'organisme susmentionné : 
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
54 Hai Ba Trung, Hoan Kiem, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-4) 22202438/(84 -4) 22202314  
Fax: (84-4) 
Courrier électronique: anhngthi@moit.gov.vn  et giangpt@moit.gov.vn  
Site Web: http://www.moit.gov.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits textiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on contents of formaldehyde and certain aromatic amines derived from azo 
colourants in textile products  (Projet de règlement technique relatif à la teneur en 
formaldéhyde et en certaines amines aromatiq ues dérivées de colorants azoïques des 
produits textiles), 18 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié énonce des exigences 
concernant la limite permise pour le formaldéhyde et les amines aromatiques dérivées de 
colorants azoïques dans les produits textiles mis sur le marché vietnamien . Il établit les 
méthodes d'échantillonnage et les méthodes d'essai et énonce les exigences pertinentes en 
matière de gestion de la qualité.  
Il s'appliquera aux organisations et aux p ersonnes qui achètent des produits textiles sur le 
marché vietnamien, aux organismes d'évaluation de la conformité agréés et désignés par 
les autorités compétentes et à d'autres personnes et organismes intéressés.  
7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/VNM/93  
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  8. Documents pertinents : Law on Quality of Products and Goods  (Loi sur la qualité des 
produits) ; Law on Standards and Technical Regulations  (Loi sur les  normes et les 
règlements techniques).  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès d e laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Science and Technology  (Départe ment de la science et de la technologie)  
54 Hai Ba Trung, Hoan Kiem, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-4) 22202438/(84 -4) 22202314  
Fax: (84-4) 
Courrier électronique: anhngthi@moit.gov.vn  and giangpt@moit.gov.vn  
Site Web: http://www.moit.gov.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/VNM/17_0067_00 _x.pdf