G/SCM/Q2/JPN/74  
29 janvier 2016  
(16-0662)  Page: 1/3  
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  Original: anglais  
 
  SUBVENTIONS 
QUESTIONS DES ÉTATS-UNIS CONCERNANT LA NOUVELLE 
NOTIFICATION COMPLÈTE DU JAPON1 
La communication ci-après, datée du 25 janvier 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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Programmes des autorités locales 
La notification du Japon sur les programmes des autorités locales ne fait apparaître qu'un 
programme concernant le secteur industriel/manufacturier, à savoir la "Subvention pour la 
recherche-développement de technologies de nouvelle génération".2 Néanmoins, le site Web de la 
JETRO (l'Organisation japonaise du commerce extérieur), 
https://www.jetro.go.j p/en/invest/region , indique qu'il pourrait exister d'autres programmes des 
autorités locales qui pourraient constituer des subventions et des incitations à l'intention du 
secteur industriel/manufacturier. Ces programmes devraient être notifiés, car il apparaît qu'ils relèvent de la définition d'une subvention spécifique au sens de l'Accord sur les subventions et les 
mesures compensatoires (SMC). Il est par conséquent demandé au Japon d'envisager de notifier 
ces programmes ou d'expliquer pour quelles raisons ils pourraient ne pas être soumis à l'obligation de notification. 
Préfecture d'Aichi 
1. Fonds de dégrèvement fiscal visant à lutter contre la désindustrialisation 
2. Programme de subventions visant à promouvoir les investissements dans les secteurs de pointe 
du XXIe siècle 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/aichi/html) 
Préfecture de Chiba 
1. Subventions destinées aux sociétés souhaitant s'implanter dans la préfecture de Chiba 
(Voir http://www.businesssupport-chiba.jp/eng/incentive/subsidies ) 
Préfecture de Fukui 
1. Subvention pour la promotion de l'implantation d'entreprises 
2. Mesure d'incitation visant à favoriser l'acceptation des sociétés 
3. Exonération d'impôts au titre de la Loi sur la promotion de l'implantation d'entreprises 
                                               
1 G/SCM/N/284/JPN. 
2 Sur les onze programmes des autorités locales qui ont été notifiés, seul un programme concerne le 
secteur industriel/manufacturier; les di x autres programmes concernent les produits agricoles et le secteur des 
produits artisanaux traditionnels. G/SCM/Q2/JPN/74 
- 2 - 
  (Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/fukui/html) 
Préfecture de Fukuoka 
1. Subventions pour la promotion de l'investissement à l'intention des sociétés étrangères (Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/fukuoka/html) 
Préfecture de Gifu 
1. Subvention visant à attirer des entreprises dans les grandes usines désaffectées de Gifu 
2. Traitement préférentiel basé sur la Loi sur la promotion de l'implantation d'entreprises 
(Voir https://www.jetro.go.jp/ en/invest/region/gifu/html) 
Préfecture de Hiroshima 
1. Subvention à l'implantation dans les parcs industriels 
2. Subvention pour l'amélioration des secteurs clés 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en/i nvest/region/hiroshima/html) 
Préfecture d'Iwate 
1. Subvention relative aux coûts d'exploitation visant à inciter les sociétés à s'implanter dans la 
préfecture d'Iwate 
2. Système de soutien établi conformément à l'Ordonnance sur le développement de l'industrie dans la zone désignée 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/iwate/html) 
Préfecture de Kagoshima 
1. Subvention pour la promotion des investissements en capitaux dans le secteur de production à 
Kagoshima 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en/i nvest/region/kagoshima/html) 
Préfecture de Kanagawa 
1. Don en faveur de la promotion de nouvelles implantations d'entreprises étrangères 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/k anagawa/html) 
Préfecture de Mie 
1. Subvention visant à développer l'implantation d'industries 
2. Subvention à l'implantation d'usines mères 
3. Subvention à l'implantation en Asie de filiales de sociétés étrangères 4. Subvention à l'implantation aux fins de l'utilisation des ressources régionales 
(Voir https://www.jetro.go.jp/ en/invest/region/mie/html) 
Préfecture de Niigata 
1. Soutien à l'implantation de parcs industriels dans la préfecture 
2. Subvention pour la promotion de l'implantation de filiales de sociétés étrangères 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/niigata/html) G/SCM/Q2/JPN/74 
- 3 - 
  Préfecture d'Oita 
1. Subvention pour la promotion de l'investissement à grande échelle 
(Voir https://www.jetro.go.jp/ en/invest/region/oita/html) 
Préfecture d'Okayama 
1. Subvention pour la promotion de l'implantation de grandes usines 
2. Subvention pour la promotion de l'implantation de nouvelles entreprises 3. Subvention à l'investissement dans l'établissement d'usines mères 
 (Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/okayama/html) 
Préfecture d'Osaka 
1. Subvention au démarrage d'entreprises à capital étranger 
2. Subvention pour la promotion de l'investissement 
3. Zone spéciale internationale globale d'innovation de la région de Kansai 
4. Système d'imposition pour la promotion de la concentration industrielle 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/osaka/html) 
Préfecture de Shizuoka 
1. Subventions pour la mise en place de nouvelles installations 
2. Subventions pour l'acquisition de terrains et la création d'emplois 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/s hizuoka/html) 
Préfecture de Tochigi 
1. Subvention pour la promotion de l'implantation  et de la concentration d'industries dans la 
préfecture de Tochigi 
2. Subvention pour la promotion de l'établissement et de l'intégration d'industries dans la 
préfecture de Tochigi 3. Fonds de promotion de l'implantation d'industries (Système de financement de la préfecture de 
Tochigi) 
4. Système de soutien en rapport avec la Loi sur la promotion de l'établissement d'entreprises 
(Voir https://www.jetro.go.jp/en /invest/region/t ochigi/html) 
 
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