G/TBT/N/ARE/147  
 
4 mars 2013  
(13-1151)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Emirates Authority for Standardization and Metrology  
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
P.O. Box:  2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax: (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web:   http://www.esma.ae  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  F2 
5 Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  UAE draft of control 
regulation aimed to protect breastfeeding and organizing the sales and marketing of foods 
allocated for infants and young children (Projet de règlement des É.A.U. visant à 
promouvoir l'allaitement maternel et régissant la vente et la mise sur le marché des 
aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants).  14 pages, en arabe 
6. Teneur:  Projet de règlement des É.A.U. visant à promouvoir l'allaitement maternel et 
régissant la vente et la mise sur le marché des aliments destinés aux nourrissons et aux 
jeunes enfants jusqu'à l'âge de deux ans:  
1. préparations pour nourrissons; 
2. tous produits mis sur le marché comme étant adaptés à l'alimentation des 
nourrissons et des jeunes enfants, ou présentés comme tels; 
3. lait de suite; 4. aliments de complément; 
5. biberons et tétines utilisés pour l'alimentation des bébés. 
Les produits visés par ce règlement sont enregistrés auprès du Ministère de la santé avant 
d'être mis sur le marché. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé et promotion de l'allaitement maternel  G/TBT/N/ARE/147 
 
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  8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des Émirats arabes unis) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax: (+971) 2 671 5999 Courrier électronique: uaetbt@esma.ae  
Site Web:     http://www.esma.ae