G/TBT/N/USA/787/Add.4  
22 décembre 2016  
(16-7029) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 décembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Cooking Products  (Programme 
d'économie d'énergie : procédures d'essai des appareils de cuisson)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le 22 août 2 016, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis 
supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) visant à modifier la procédure d'essai 
des appareils de cuisson conventionnels . Cette proposition de r églementation est le fondement de 
la règle finale objet du présent addendum . Plus précisément, cette règle finale modifie la 
procédure d'essai du DOE pour les tables de cuisson électriques conventionnelles par 
l'incorporation par référence des parties corr espond antes de la norme européenne 
EN 60350 -2:2013 (Appareils de cuisson électrodomestiques – Partie 2 : Tables de cuisson – 
Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction) . Cette règle finale décrit aussi des méthodes 
d'essai des plaques électriques non ci rculaires, des plaques électriques à zones de cuisson 
concentriques adaptables et des tables de cuisson à induction à surface de cuisson  totale fondées 
sur la norme EN  60350 -2:2013 . De plus, le DOE élargit l'application des méthodes d'essai définies 
dans l a norme EN  60350 -2:2013 à la mesure de la consommation d'énergie des tables de cuisson 
à gaz en mettant en corrélation le diamètre du matériel d'essai avec la puissance d'entrée du 
brûleur, y compris quand celle -ci dépasse 14 000 BTU/heure . La règle finale  définit aussi des 
méthodes de calcul de la consommation d'énergie annuelle et de la consommation d'énergie 
annuelle tous modes confondus des tables de cuisson conventionnelles fondées sur la méthode 
d'essai du chauffage d'eau et actualise les exigences li ées au plan d'échantillonnage . Elle prévoit 
aussi des clarifications techniques mineures en ce qui concerne la correction de la valeur 
calorifique du gaz ainsi que des modifications d'ordre grammatical dans la partie réglementaire de 
la procédure d'essai d es appareils de cuisson, qui n'affectent en rien les méthodes d'essai 
existantes sur le fond . Enfin, cette règle finale abroge les dispositions réglementaires établissant la 
procédure d'essai des fours conventionnels au titre de la Loi sur la politique éne rgétique et les 
économies d'énergie (EPCA) . Le DOE a déterminé que cette procédure d'essai des fours 
conventionnels n'est pas représentative des appareils utilisés par les consommateurs car elle 
favorise les fours conventionnels à faible masse thermique et  ne prend pas en compte les gains en 
termes de performance de cuisson liés à une masse thermique plus importante de la cavité du 
four. 
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 1 7 janvier 2 017. Les changements 
introduits avec la règle f inale seront obligatoires pour toute présentation de la consommation 
d'énergie ou d'électricité des appareils de cuisson le 1 4 juin 2 017 et après cette date . 
L'incorporation par référence de certaines publications indiquées dans cette règle est approuvée 
par le Directeur du Federal Register à la date du 1 7 janvier 2 017. 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_5245_00_e.pdf  
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