G/SPS/N/EU/161/Add.2  
24 février  2017 
(17-1130) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 3 février 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Limites maximales applicables aux résidus de bifenthrine, de carbétamide, de cinidon -éthyl, de  
fenpropimorphe et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/161 ( 5 avril 2 016) a été adoptée en tant que 
RÈGLEMENT (UE) 2017/170 DE LA COMMISSION du 3 0 janvier 2 017 modifiant les annexes II, III 
et V du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européene et du Conseil en ce qui concerne les 
limites maximales applicables aux résidus de bifenthrine, de carbétamide, de cinidon -éthyl, de 
fenpropimorphe et de triflusulfuron présents dans ou sur c ertains produits (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  30, 3 février 2 017, page 1].  
Ce règlement s'applique à compter du 2 3 février 2 017. 
http://members.wto.org/ crnattachments/2017/SPS/EEC/17_1068_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_1068_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_1068_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication o u de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai p our la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des  observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/EU/161/Add.2  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité natio nale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multila térales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4 263 
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
 
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