G/TFA/N/BLZ/2  
20 février  2018 
(18-1103) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BELIZE  
La communication  ci-après , datée du  19 février 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Belize . 
 
_______________  
 
 
Le Belize  présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:6.2 et 12:2.2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges  (WT/L/931) . 
 
1. Article premier, paragraphe 4  
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1.1 a) à j);  
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et fo rmulaires et documents requis;  
 
Département bélizien des douanes et 
de l'accise  "http://www.customs.gov.bz/ind
ex.html " 
 
http://baha.org.bz/  Dédouanement à l'importation et à 
l'exportation  
Importation  
Exportation  
 
1.1 b) taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Département bélizien des douanes et 
de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html  
 
 
1.1 c) redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion  de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
 
Département bélizien des douanes et 
de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html   
 
1.1 d) règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
 
Département bélizien des douanes et 
de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html  
 
1.1 e) lois, réglementations et décisions administratives d'application générale re latives aux règles 
d'origine ; 
 
Département bélizien des douanes et 
de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html  
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  1.1 f) restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
 
Département bélizien des douanes et 
de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html   
 
1.1 g) pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
 
Département bélizien des douanes et 
de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html  
 
1.1 h) procédures de recours ou de réexamen ; 
 
Département bélizien des douanes et 
de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html  
 
1.1 i) accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Département bélizien des douanes et 
de l'accise  http://www.customs.gov.bz/index.html  
 
 
1.1 j) procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
Le Belize  n'applique aucun contingent tarifaire  
 
2. Article 10, paragraphe  6.2 
 
Chaque Membre notifiera au Comité et publiera ses mesures concernant le recours à des 
courtiers en douane . 
 
Le Belize n'exige pas le recours à des courtiers en douane . Les fonctionnalités du système 
ASYCUDA  World permettent aux négociants de saisir directement leur déclaration en douane  et il 
existe une prescription d'application facultative concernant le  recours à des courtiers en douane . 
 
3. Article 12, paragraphe  2.2 
 
Chaque Membre notifiera au Comité les coordonnées de son point de contact pour 
l'échange de ces renseignements . 
 
Adress e: 
 
Directorate General for Foreign Trade  
Ministry of Economic Development, Petroleum, 
Investment, Trade and Commerce  
3rd Floor, Garden City Building  
3894 Mountain View Boulevard  
Water Reservoir Area, Belmopan, Belize C.A.  Adresse électronique : foreigntrade@btl.net  
Téléphone : +501 822 3263/2832/2833  
Fax: +501 822 2837  
 
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