G/TBT/N/IDN/104  
9 mars 2016  
(16-1379)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Directorate General of Metal, Machinery, Transportation and 
Electronics, Ministry of Industry  (Direction générale des industries de la métallurgie, de la 
mécanique, des transports et de l'électronique du Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate of Electronics and ICT Industry, Ministry of Industry  (Direction des industries 
de l'électronique et des TIC du Ministère de l'industrie) Jl. Gatot Subroto Kav. 52-53, 11th floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5262693, 5255509 poste 4004 Fax: +(62-21) 5251893 Site Web: http://iubtt.kemenperin.go.id/  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62-21) 5747043 poste 117/262 Fax: +(62-21) 5747045 Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com /tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8517.12.00.00, 8471.30.10.00, ex. 8471.30.90.00. - Machines automatiques 
de traitement de l'information portables, ne pesant pas plus de 10 kg et comprenant au 
moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran (SH 847130) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Decree of Minister of 
Industry on the Terms and Method of Calc ulating the Value of Local Component for 
Electronics and ICT Products  (Décret du Ministre de l'industrie concernant la méthode de 
calcul de la teneur en éléments locaux des produits électroniques et des produits des TIC), 
22 pages en indonésien G/TBT/N/IDN/104 
- 2 - 
  6. Teneur: Le projet de décret notifié porte sur les caractéristiques des produits 
électroniques et des produits des TIC qui sont prises en compte dans le calcul de la teneur 
en éléments locaux de ces produits. Le certificat de produit octroyé sur la base de la teneur 
en éléments locaux (TKDN) est délivré par le Directeur général des industries de la métallurgie, de la mécanique, des transports et de l'électronique, qui relève du Ministère de l'industrie, après vérification des produits par un agent désigné par le Ministre de 
l'industrie.  
La Direction générale des industries de la métallurgie, de la mécanique, des transports et 
de l'électronique du Ministère de l'industrie es t responsable de la mise en œuvre du décret 
notifié et fournira, en rapport avec celui-ci, des directives techniques couvrant la procédure 
de certification des produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration de la méthode de calcul de la teneur en éléments locaux des 
produits électroniques et des produits des TIC, compte tenu des caractéristiques du produit 
et/ou de modèles commerciaux (fabrication du matériel, fabrication du logiciel, recherche 
et développement).  
8. Documents pertinents: Néant 
9. Date projetée pour l'adoption: Texte déjà adopté (24 août 2015) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Texte déjà entré en vigueur (24 août 2015)   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5747043 poste 117/262 
Fax: +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/IDN/16_0988_00_x.pdf