WT/COMTD/LDC/W/57  
20 juin 2013  
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Sous-Comité des pays les moins avancés   
 
  PROJET 
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'OMC EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS (PMA) ADOPTÉ PAR LE SOUS-COMITÉ 
DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
28 juin 20131 
1.   Le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha2 donne pour instruction au 
Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après dénommé le Sous-Comité) de faire rapport au Conseil général, à sa première réunion en 2002, sur un Programme de travail convenu. 
2.   Dans la Déclaration ministérielle de Doha, les engagements pris à la troisième Conférence 
des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA-III) ont été réaffirmés et il a été convenu que l'OMC devrait tenir compte, dans l'élaboration de son programme de travail, des éléments liés 
au commerce, conformes au mandat de l'OMC, de  la Déclaration et du Programme d'action de 
Bruxelles. En conséquence, le Programme de travail ci-après a été adopté par le Sous-Comité le 
12 février 2002. 
3.   Dans l'esprit de la Déclaration ministérielle de Doha, le Programme de travail devrait 
également tenir compte des éléments liés au commerce, conformes au mandat de l'OMC, de la 
Déclaration d'Istanbul et du Programme d'action d'Istanbul en faveur des pays les moins avancés 
pour la décennie 2011-2020. 
4.   Il est extrêmement important que les résultat s des travaux du Sous-Comité continuent de 
refléter et de promouvoir les intérêts des PMA. Leur participation large et effective aux 
délibérations du Sous-Comité est particulièrement nécessaire lors de l'élaboration, de 
l'actualisation et de l'exécution du programme de travail. Pour permettre la participation la plus large possible des PMA Membres et observateurs sans représentation à Genève, en particulier quand des points qui les intéressent directement – te ls que l'accession – figurent à l'ordre du jour, 
les réunions du Sous-Comité seront programmées, lorsque cela sera possible, en même temps que 
la Semaine de Genève. Compte tenu de la capaci té limitée des délégations des PMA, le Programme 
de travail portera principalement sur les domaines dans lesquels il peut apporter un plus et évitera les chevauchements avec les programmes de travail des autres organes de l'OMC. 
5.   La Déclaration ministérielle de Doha a expressément reconnu les besoins, intérêts et 
préoccupations spécifiques des PMA dans 21 paragraphes différents.
3 Ces considérations se 
subdivisent en deux grandes catégories. Elles concernent de vastes questions systémiques et relèvent du mandat de négociation de certains organes de l'OMC. 
6.   Compte tenu des engagements mentionnés ci-des sus, le Programme de travail de l'OMC en 
faveur des PMA portera sur les questions systémiques ci-après: 
a. accès aux marchés pour les PMA; 
                                               
1 Le présent document contient la  version révisée du Programme de travail adopté par le Sous-Comité 
des pays les moins avancés le 12 fé vrier 2002 (document WT/COMTD/LDC/11). 
2 WT/MIN(01)/DEC/1 du 20 novembre 2001. La Déclaration ministérielle a été adoptée le 
14 novembre 2001. 
3 Il s'agit des paragraphes 2, 3, 9, 15, 16, 21 et 22, 24 et 25, 26, 27, 28, 32 et 33, 36, 38 et 39, 
42 et 43, 44 et 50. WT/COMTD/LDC/W/57 
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  b. initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA; 
c. fourniture, selon qu'il conviendra, d'un soutien aux organismes aidant à diversifier la 
base de production et d'exportation des PMA; 
d. intégration dans les travaux de l'OMC, selon qu'il conviendra, des éléments liés au 
commerce du Programme d'action d'Istanbul, adopté à la Conférence des Nations Unies 
PMA-IV, qui correspondent au mandat de l'OMC; 
e. participation des PMA au système commercial multilatéral; 
f. accession des PMA à l'OMC; et 
g. suite donnée aux Décisions et Déclarations ministérielles de l'OMC. 
a. Accès aux marchés pour les PMA 7.   Au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres se sont engagés "en 
faveur de l'objectif d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les 
produits originaires des PMA" et "à envisager des mesures additionnelles qui permettent d'apporter des améliorations progressives à l'accès aux marchés pour les PMA". 
8.   Le Programme de travail comprendra donc les éléments suivants: 
i. identification et examen des obstacles à l'accès aux marchés, y compris les obstacles 
tarifaires et non tarifaires, entravant l'entrée des produits des PMA sur les marchés présentant un intérêt pour eux; 
ii. examens annuels, au Sous-Comité
4, des améliorations de l'accès aux marchés, de 
toutes mesures prises par les Membres en matière d'accès aux marchés, y compris 
l'identification des obstacles signalés entravant l'accès des produits des PMA aux 
marchés présentant un intérêt pour eux. Ces rapports seront établis sur la base des études factuelles annuelles réalisées par le Secrétariat de l'OMC; et 
iii. examen des mesures additionnelles possibles permettant d'apporter des 
améliorations progressives et prévisibles à l'accès aux marchés, en particulier 
l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires auxquels se heurtent les produits exportés par les PMA et de nouvelles améliorations des programmes d'accès préférentiel, tels que les schémas SGP. 
9.   Des rapports sur ces travaux seront présentés chaque année au Comité du commerce et du 
développement. Ces rapports viseront à mettre en lumière les préoccupations des PMA dans le contexte des négociations se déroulant dans d'autres organes de l'OMC mais en reconnaissant pleinement l'intégrité des mandats de ces organes. 
b. Initiatives concernant l'assistance techni que et le renforcement  des capacités liés 
au commerce en faveur des PMA 
10.   Au paragraphe 2 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres de l'OMC ont affirmé 
l'importance du rôle de l'assistance technique et du renforcement des capacités. Ils ont pris des 
engagements spécifiques concernant la coopération technique et le renforcement des capacités dans onze paragraphes opérationnels de la Déclaration.
5 Dans ces onze paragraphes différents 
ainsi que dans la Nouvelle stratégie de coopération technique de l'OMC pour le renforcement des 
capacités, la croissance et l'intégration6, il est convenu que la priorité sera donnée, en particulier, 
aux PMA. Au paragraphe 43 de la Déclaration, les Ministres ont entériné le Cadre intégré pour 
                                               
4 Voir le paragraphe 34 du document WT/COMTD/LDC /M/25 pour les procédures de notification des 
mesures d'accès aux marchés visant expressément les PMA. 
5 Paragraphes 16, 21, 24, 26, 27, 33, 38 à 40, 42 et 43. 
6 Entérinée par les Ministres au paragraphe 38 de la Déclaration mi nistérielle de Doha. WT/COMTD/LDC/W/57 
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  l'assistance technique liée au commerce en tant que modèle viable pour le développement du 
commerce des PMA, et ont invité instamment les partenaires de développement à accroître sensiblement leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré. Ils ont aussi exhorté les organisations participant au Cadre intégré à étudier, en coordination avec les partenaires de développement, la possibilité d'améliorer le Cadre intégré en vue de traiter les 
contraintes des PMA en ce qui concerne l'offre et d'étendre le Cadre intégré à tous les PMA. En 
2006, une Équipe spéciale a examiné le Cadre intégré et, sur la base des recommandations qu'elle a formulées en vue de l'amélioration de ce dernie r, le Cadre intégré renforcé (CIR) est entré en 
vigueur en juillet 2009. 
11.   Conformément à ce mandat, le Sous-Comité su rveillera les aspects suivants et fera des 
recommandations à leur sujet, selon qu'il conviendra: 
i. mise en œuvre du CIR
7; 
ii. activités d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce 
menées au profit des PMA par les organisations basées à Genève, les autres 
organisations et les donateurs bilatéraux en vue de favoriser la circulation et la coordination des informations, la cohérence des approches, et la hiérarchisation/l'échelonnement des activités de soutien des stratégies de 
développement des PMA. Ces activités comprendront le soutien fourni en vue de la 
diversification de la production et de la base d'exportation des PMA; et 
iii. soutien sous forme d'assistance technique en faveur des PMA, y compris dans les 
domaines des négociations convenues à Doha. 
12.   Les résultats du processus de surveillance et d'examen mené par le Sous-Comité feront 
chaque année l'objet d'un rapport au Comité du commerce et du développement et feront partie intégrante du présent Programme de travail. 
c. Fourniture, selon qu'il conviendra, d'un sou tien aux organismes aidant à diversifier 
la base de production et d'exportation des PMA 
13.   Au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres reconnaissent que 
l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral exige un soutien pour la 
diversification de leur base de production et d'exportation. En conséquence, Le Sous-Comité 
examinera des propositions, dans le cadre du mandat de l'OMC, concernant des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités importants pour la diversification de la base de production et d'exportation de ces pays, et appuiera les travaux d'autres organismes dans 
ce domaine. 
d. Intégration dans les travaux de l'OMC, selon qu'il conviendra, des éléments liés au 
commerce du Programme d'action d'Istanbul, adopté à la Conférence des Nations Unies PMA-IV, qui corresp ondent au mandat de l'OMC 
14.   Le paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha invite l'OMC à tenir compte, dans 
l'élaboration de son Programme de travail en faveur des PMA, des éléments liés au commerce, c onforme s  au mand at d e l' OM C,  d e  l a Dé c laratio n e t d u P rogramme  d ' ac tion d e  Bruxe l le s . À la huitième Conférence ministérielle de l'OMC, les Ministres ont accueilli avec satisfaction le 
Programme d'action d'Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020, 
lequel invite les organisations multilatérales à contribuer à la mise en œuvre du Programme d'action et à l'intégrer dans leur programme de travail selon qu'il conviendra et conformément à leur mandat respectif (paragraphe 153). En cons équence, le Sous-Comité envisagera les moyens 
possibles de mettre en œuvre ces éléments et procédera à une surveillance, effectuera des 
examens et présentera un rapport au Comité du commerce et du développement chaque année. 
                                               
7 Les organes directeurs du CIR sont le Cons eil du CIR et le Comi té directeur du CIR. WT/COMTD/LDC/W/57 
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  e. Participation des PMA au système commercial multilatéral 
15.   Au paragraphe 3 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont reconnu la 
vulnérabilité particulière des pays les moins avancés et les difficultés structurelles spéciales qu'ils rencontrent dans l'économie mondiale. Ils se sont engagés à remédier à "la marginalisation des 
pays les moins avancés dans le commerce international et à améliorer leur participation effective 
au système commercial multilatéral". Les Ministres sont aussi convenus à Doha que "la véritable intégration des PMA dans le système commercial et l'économie mondiale nécessitera[it] des efforts de la part de tous les Membres de l'OMC". Au paragraphe 47 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong, les Ministres ont réaffirmé leur engagement d'intégrer effectivement et véritablement 
les PMA dans le système commercial multilatéral. 
16.   Conformément à ce mandat relatif à l'amélioration de la participation des PMA dans le 
système commercial multilatéral et l'économie mondiale, le Sous-Comité: 
examinera chaque année le point intitulé: Amélioration de la participation des PMA au 
système commercial multilatéral et à l'économie mondiale  et envisagera des 
recommandations à ce sujet, selon qu'il convie ndra. Cet examen fera fond sur les éléments 
suivants: 
i. programme de négociation des PMA dans le contexte des Déclarations et Décisions 
ministérielles de Doha; 
ii. initiatives en faveur des pays n'ayant pas de représentation à Genève; 
iii. soutien dans le domaine des technologies de l'information; 
iv. mise en œuvre du CIR; 
v. participation des pays en développement, particulièrement des PMA, aux activités 
des organismes internationaux de normalisation; et 
vi. examens des politiques commerciales des PMA. 
17.   Le Sous-Comité présentera chaque année au Comité du commerce et du développement un 
rapport sur les résultats du processus d'examen qu'il aura mené pour que le Comité puisse tenir 
pleinement compte des conclusions auxquelles le Sous-Comité sera arrivé. 
f. Accession des PMA à l'OMC 
18.   Au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont indiqué qu'ils 
attachaient une grande importance à l'achèvement des procédures d'accession, en particulier celles des PMA, "aussi rapidement que possible". Au paragraphe 42, ils sont convenus d'œuvrer pour faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants et ont donné pour instruction au 
Secrétariat de l'OMC de traduire dans les plans biennaux d'assistance technique, établis à l'échelle 
du Secrétariat de l'OMC, la priorité que les Memb res accordent à l'accession des PMA. Par ailleurs, 
les Membres ont souligné la nécessité d'accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités pour aider les PMA accédants à achever leur processus d'accession, à mettre en œuvre leurs engagements et à s'intégrer dans le système commercial multilatéral. 
19.   L'importance des accessions de PMA a été reconnue dans les Programmes d'action PMA-III 
et PMA-IV. Les Lignes directrices sur l'accession des PMA, adoptées par le Conseil général en 2002 et 2012 (documents WT/L/508 et WT/L/508/Add.1, respectivement), continuent de fournir une base utile pour les accessions de PMA. Les progrès réalisés sur la question de l'accession des PMA 
sont importants pour préserver la confiance dans l'OMC et dans le système commercial 
multilatéral. 
20.   Dans le cadre de la mise en œuvre de ces mandats confiés par les Ministres: 
i. la question de l'accession sera inscrite à l'ordre du jour de réunions du Sous-Comité, 
l'idéal étant que celles-ci aient lieu en même temps que la Semaine de Genève afin WT/COMTD/LDC/W/57 
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  qu'il soit possible de bénéficier des contributions des PMA accédants qui n'ont pas de 
représentation à Genève; 
ii. les Présidents des groupes de travail chargés des accessions des PMA et les PMA 
accédants seront invités à informer le Sous-Comité des progrès réalisés par les groupes de travail dans l'exécution du mandat confié par les Ministres; 
iii. le Président du Sous-Comité présentera un rapport au Conseil général, accompagné 
de recommandations concrètes, selon qu'il co nviendra, et selon ce qu'il sera convenu 
au Sous-Comité, sur la mise en œuvre de l'engagement pris par les Ministres de "faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants"; 
iv. le Secrétariat de l'OMC élaborera un rapport sur les résultats des activités 
d'assistance technique destinées à faciliter l'accession des PMA, y compris pour ce qui est de la mise en œuvre des engagements pris lors de l'accession par les PMA, qui doivent être prioritaires dans le cadre du plan biennal d'assistance technique 
établi à l'échelle du Secrétariat. Ce rapport sera examiné par le Sous-Comité des 
pays les moins avancés; et 
v. Conformément au paragraphe 15 des Lignes directrices sur l'accession des PMA 
(2012), une attention particulière continuera d'être portée à l'accession des PMA 
dans les rapports annuels du Directeur général sur l'état d'avancement des 
accessions à l'OMC. 
g. Suite donnée aux Décisions et Dé clarations ministérielles de l'OMC 
21.   Au paragraphe 3 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont rappelé les 
engagements qu'ils avaient pris aux Réunions ministérielles de Marrakech, Singapour et Genève, 
et que la communauté internationale avait pris à la troisième Conférence des Nations Unies sur les 
pays les moins avancés (PMA-III) à Bruxelles, pour aider les pays les moins avancés à réaliser une intégration véritable et fructueuse dans le système commercial multilatéral. Ils se sont dits résolus 
à ce que l'OMC joue son rôle pour ce qui est de faire fond effectivement sur ces engagements dans 
le cadre du Programme de travail en cours d'élaboration. 
22.   En octobre 1997, l'OMC a organisé la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en 
faveur des PMA. 
23.   Le Sous-Comité: 
i. inscrira à son ordre du jour un point intitulé "Suite donnée aux Décisions et 
Déclarations ministérielles", au titre duquel les Membres seront invités à rendre compte des mesures qu'ils auront prises pour respecter ces décisions et déclarations 
(Réunion de haut niveau; Conférence de Bruxelles; Conférence d'Istanbul; 
Déclarations et Décisions ministérielles de l'OMC); 
ii. accordera toute l'attention voulue aux domaines prioritaires pour les PMA dans les 
négociations dans le cadre de l'OMC tout au long de ses travaux; et 
iii. présentera un rapport sur l'assistance technique en faveur des PMA ainsi qu'il est 
indiqué au paragraphe 10 ci-dessus. 
24.   Tous les points susmentionnés seront inscrits de manière permanente à l'ordre du jour du 
Sous-Comité des pays les moins avancés. 
25.   Le Programme de travail sera examiné périodiq uement afin d'être tenu à jour. À cet égard, il 
sera tenu dûment compte des propositions des PMA.  
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