G/TBT/N/EGY/101  
24 septembre 2015  
(15-4942)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
No. 537/2015 (2 pages, in Arabic) on the modified Egyptian Standard ES 495-2/2015 
"Office Furniture - Office Work Chair - Part 2: Safety Requirements" (12 pages, in Arabic) 
that supersedes its last edition ES 495-2/2005 that has already been mandated by Ministerial Decree No. 134/2014  (Décret ministériel n° 537/2015 (2 pages, en arabe) 
relatif à la norme égyptienne ES 495-2/2015 modifiée "Mobilier de bureau - Sièges de 
travail de bureau - Partie 2: exigences de sécurité" (12 pages, en arabe), qui remplace l'édition précédente (ES 495-2/2005) dont l'application avait déjà été rendue obligatoire 
par le Décret ministériel n° 134/2014). 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié accorde aux fabricants et aux importateurs une 
période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme égyptienne 
ES 495-2/2015 modifiée "Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau - Partie 2: exigences de sécurité".  
Cette norme égyptienne spécifie les exigence s de sécurité applicables aux sièges de 
bureau. Ces exigences sont basées sur un usag e de 8 heures par jour, par une personne 
pesant jusqu'à 110 kg. Elle prévoit des exigences additionnelles pour les conditions d'usage plus sévères. 
Cette norme est conforme à la norme BS/EN 1335-2/2009 "Mobilier de bureau - Sièges de 
travail de bureau - Partie 2: exigences de sécurité". G/TBT/N/EGY/101 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité 
8. Documents pertinents:  
 BS/EN 1335-2/2009 - Mobilier de bureau - Sièges de travail de bureau - Partie 2: 
exigences de sécurité 
 Décret ministériel n° 537/2015 
 Décret ministériel n° 134/2014 
9. Date projetée pour l'adoption: 21 juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 août 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/