G/TBT/N/UGA/892  
13 juillet  2018 
(18-4419) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Draps de lit en coton pour hôpitaux  
Papiers des  types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de 
cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou 
sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format ; 
mouchoirs , serviettes à démaquiller, essuie -mains, nappes, serviettes de table, draps de lit 
et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, 
vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou  
nappes de fibres de cellulose (SH 4818).  
Textiles (ICS 49.025.60).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1969 . Textiles - 
Hospital cotton bed sheets - Specification  (Draps de lit en coton pour hôpitaux), 1ère 
édition, 12 pages e n anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié décrit les caractéristiques de fabrication 
des draps de lit en coton pour hôpitaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 7211 -2, Textiles - Woven fabrics - Construction - Methods of analysis - Part 
2: Determination of number of threads per unit length  
2. US ISO 3801, Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length and 
mass per unit area  G/TBT/N/UGA/892  
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  3. US ISO 5079, Textile fibres - Determination of breaking force and elongation at 
break of individual fibres  
4. US ISO 3071, Textiles - Determination of pH of aqueous extract  
5. US ISO 5077, Textiles - Determination of dimensional change in washing and 
drying  
6. TZS 214:2012, Textiles - Hospital  cotton bed sheets - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour  la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_3743_00_e.pdf