G/TBT/N/CHN/236/Rev.1  
 
15 mai 2013  
(13-2524)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Sources d'alimentation externes d'une puissance de sortie assignée inférieure à 
250 W (ICS 27.010; SH 8543) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Ef ficiency and Evaluating Values of Energy 
Conservation for Single Voltage External AC-DC and AC-AC Power Supplies  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine. Valeurs admissibles minimales d'efficacité 
énergétique et critères d'évaluation des prop riétés en matière d'économie d'énergie pour 
les sources d'alimentation externes CA-CC et CA-CA à tension simple). 9 pages, en chinois 
6. Teneur: L'article 4.1 de la norme notifiée est obligatoire, les autres dispositions étant 
d'application recommandée. Les dispositions obligatoires portent sur la limite d'efficacité énergétique applicable aux sources d'alimentation externes à basse tension de sortie 
simple en CC ou à basse tension de  sortie en CA (moins de 36 V). 
Cette norme s'applique aux sources d'alimenta tion externes d'une puissance de sortie 
assignée allant jusqu'à 250 W. Elle ne s'applique pas aux convertisseurs CC-CC. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Retrait du marché des sources d'alimentation externes présentant une faible 
efficacité énergétique, économie d'énergie et protection de l'environnement. 
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/236/Rev.1 
 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine)  
Téléphone:    +86 10 84603768/84603882 
Fax:    +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattach ments/2013/TBT/CHN/13_1838_00_x.pdf