WT/L/1040  
31 août 2018 
(18-5431) Page: 1/2 
 Original:  français  
 
DÉCLARATION COMMUNE DES ÉTATS MEMBRES DE  L'UEMOA SUR LE COMME RCE 
ÉLECTRONIQUE POUR LE  DÉVELOPPEMENT  
La communication ci -après, datée du 29  août 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Bénin.  
 
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La présente déclaration commune est faite au nom des États membres de l 'UEMOA que sont : le 
Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire , la Guinée -Bissau , le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.  
 
1. Les Ministres en charg e du commerce de l 'UEMOA, réunis à Cotonou en septembre  2017, ont 
réaffirmé leur attachement au multilatéralisme fondé sur un système commercial basé sur des 
règles équitables, inclusif et prenant en compte les besoins de développement des membres qui 
rencontrent le plus de difficultés à s 'intégrer et à tirer parti du système commercial multilatéral.  
2. Ils ont également souligné l 'importance des travaux en cours à l 'OMC sur toutes les 
questions en négociation et ont réaffirmé leur solidarité aux positions des  groupes africains, PMA, 
ACP et C -4. 
3. Les États membres de l 'UEMOA ont, d 'une part, pris acte de la décision issue de la onzième 
Conférence ministérielle de l 'Organisation mondiale du commerce (CM11), relative à la poursuite 
et à la redynamisation des trava ux exploratoires sur le commerce électronique, sur la base du 
mandat existant.  
4. Ils ont, d 'autre part, pris note de la volonté exprimée, à la CM11, par un groupe de Membres 
de l'OMC  de mener des travaux préparatoires à des négociations sur le commerce élect ronique.  
5. Le Groupe UEMOA exprime sa volonté de participer aux travaux multilatéraux sur le 
commerce électronique.  
6. Nos pays reconnaissent que l 'importance croissante du commerce électronique dans 
l'économie mondiale peut contribuer à la transformation struc turelle, la création d 'emplois et la 
transformation de l 'économie rurale, mais qu 'elle présente également de multiples défis pour leurs 
économies fragiles.  
7. Nous accordons de ce fait une grande attention aux travaux exploratoires menés à l 'OMC 
dans le cadre  du mandat existant, et qui peuvent permettre d 'examiner de façon approfondie 
toutes les implications du commerce électronique dans les différents domaines couverts par l 'OMC, 
ainsi que les préoccupations légitimes de développement durable.  
8. Nous signalons à cet égard que les défis auxquels sont confrontés nos pays dans le domaine 
du commerce électronique sont énormes et touchent à la fois aux ressources, entre autres, 
humaines et financières, à l 'accès à l 'énergie et à l 'Internet à prix abordables, à l 'équipement des 
ménages, au cadre juridique, à la technologie, aux infrastructures numérique et physique, à la 
logistique et aux instruments de paiements électroniques nationaux e t internationaux, qui 
nécessitent des réponses appropriées de notre part, mais éga lement une assistance adéquate pour 
les surmonter.  WT/L/1040  
 
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  9. Dans le souci de relever ces défis et de créer les conditions favorables au développement du 
commerce électronique au profit des consommateurs et entreprises de l 'UEMOA, l 'ensemble des 
huit (08) pays membr es sont déterminés à conjuguer leurs efforts pour mener les actions 
nécessaires aux niveaux national, sous -régional et international.  
10. De ce point de vue, les Membres de l'OMC , les plates-formes  internationales de commerce 
électronique ainsi que les Organis ations internationales spécialisées ont un rôle à jouer pour 
accroître la participation de nos pays, de nos entreprises, notamment les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME), dans le commerce électronique mondial.  
11. Les États membres de l 'UEMOA considèrent que les travaux exploratoires, prenant en 
compte les défis auxquels ils font face, pourraient constituer une base de discussion valable pour 
avancer sur la question du commerce électronique, tout en poursuivant les négociations au titre 
des éléments restants du Programme de Doha pour le développement . 
12. À cet égard, les travaux dans les différents organes contribueront à éclairer la 
compréhension des membres sur la pratique réelle du commerce et ses implications, les aspects 
commerciaux du c ommerce électronique, de même que les aspects de développement qui en sont 
liés, ainsi qu 'ils permettront aux membres en développement et les PMA en particulier de tirer les 
enseignements nécessaires pour la marche à suivre afin de promouvoir le commerce é lectronique 
et en tirer avantage.  
13. Compte tenu de ce qui précède, les États membres de l 'UEMOA expriment leur disponibilité à 
travailler avec les autres Membres de l 'OMC sur les questions de commerce électronique dans le 
but d 'explorer toute possibilité de faire avancer les discussions dans le cadre du Programme de 
travail sur le commerce électronique.  
14. Pour terminer, les pays de l 'UEMOA invitent à la prise en considération de leurs besoins en 
matière de commerce, de finance, d 'infrastructures, de logistique,  de formation et de renforcement 
des capacités, d 'emploi et de développement, de cybersécurité, particulièrement la confiance des 
populations dans le commerce électronique, de promotion des instruments de paiement 
électronique, de fiscalité/ou de partage d e revenus résultant du commerce électronique, ainsi que 
d'espace de flexibilité pour les pays appartenant aux catégories telles que les pays en 
dével oppement et en particulier les PMA. 
Genève, le 1 3 juillet  2018 
 
 
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