G/SPS/N/PHL/401  
23 novembre  2017 
(17-6410) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Bureau of Agriculture and Fisheries 
Standards  (Ministère de l'agriculture, Bureau des normes pour l'agriculture et la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits frais et surgelés à base de coquilles Saint -Jacques ou de 
pétoncles crus  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Working Draft -Philippine National Standards - Fresh and Quick 
Frozen Raw Scallops Products  (Avant -projet de norme nationale philippine - Produits frais 
et surgelés à base de coquilles Saint -Jacques ou de pétoncles crus) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 15 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_5219_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique aux espèces de la famille des Pectinidae  dans les 
catégories de produits suivantes : i) "Chair fraîche ou surgelée de coquilles Saint -Jacques 
ou de pétoncles", c'est -à-dire la chair du muscle adducteur de coquilles Saint -Jacques ou 
de pétoncles ; ii) "Chair fraîche ou surgelée de coquilles Saint -Jacques ou de pétoncles avec 
corail", c'est -à-dire la chair du muscle adducteur de coquilles Saint -Jacques ou de 
pétoncles avec le corail attaché (avec ou sans coquille) ; et iii) "Chair surgelée de coquilles 
Saint-Jacques ou de pétoncles", ou "Chair surgelée de coquilles Saint -Jacques ou pétoncles 
avec corail", avec adjonction d'eau et/ou d'une solution d'eau et de phosphates . Les 
produits visés par cette norme peuvent être destinés à la consommation humaine directe 
ou à une transformation ultérieure.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites  des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, in titulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CAC/RCP 8 -1976. Code d'usages pour la transformation et la manipulation des 
aliments surgelés . Commission du Codex Alimentarius . Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture/Organisation mondiale de la 
santé . Rome (Italie) ( http://www.codexalimentarius.org/ ) 
 CAC/RCP 1 -1969, Rév. 3 -2003, Amend 1999 . Principes généraux d'hygiène G/SPS/N/PHL/401  
- 2 - 
  alimentaire . Commission du Codex Alimentarius . O rganisation des 
Nations  Unies pour l'alimentation et l'agriculture/Organisation mondiale de la 
santé . Rome (Italie) ( http://www.codexalimentarius.org/ ) 
 CAC/RCP 52 -2003, Rév. 6 -2011, Amend. 2 -2013. Code d'usages pour les 
poissons et les produits de la pêche . Commission du Codex Alimentarius . 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture/Organisation 
mondiale de la santé . Rome (Italie) ( http://www.codexalimentarius.org/ ) 
 CAC/GL 31 -1999. Directives pour l'évaluation organoleptique en laboratoire du 
poisson et des mollusques et crustacés . Commission du Codex Alimentarius . 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l' agriculture/Organisation 
mondiale de la santé . Rome (Italie). ( http://www.codexalimentarius.org/ ) 
 CAC/GL 50 -2004. Directives générales sur l'échantillonnage . Commission du 
Codex Alimentarius . Organisation d es Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture/Organisation mondiale de la santé . R ome (Italie) 
(http://www.codexalimentarius.org/ ) 
 CAC/GL 73 -2010. Directives sur l'application des principes généraux  d'hygiène 
alimentaire à la maîtrise des virus dans les aliments . Commission du Codex 
Alimentarius . Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture/Organisation mondiale de la santé . R ome (Italie) 
(http://www.codexalimentarius.org/ ) 
 CODEX STAN 150 -1985, Amend 3 -2006. Norme pour le sel de qualité 
alimentaire . Commission du Codex Alimentarius . Organisation des Nations 
Unies pour l'alimentation et l'agriculture/Organisation mondiale de la santé . 
Rome (Italie) ( http://www.codexalimentarius.org/ ) 
 CODEX STAN 192 -1995, Rév.16 -2015. Norme générale pour les additifs 
alimentaires . Commission du Codex Alimentarius . Programme mixte de 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) . R ome (Italie) 
(http://www.codexalimentarius.org/ ) 
 CODEX STAN 315 -2014, Amend.1 -2016. Norme pour les produits frais et 
surgelés à base de coquilles Saint -Jacques ou de pétoncles crus . Aliments . 
Commission du Codex Alimentarius . Programme mixte de l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) . Rome (Italie) ( http://www.codexalimentarius.org/ ) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/PHL/401  
- 3 - 
  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 janvier 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsa ble des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Department of Agriculture (DA)  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :  +(632) 926 7439  
Fax:   +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:   +(632) 455 0031 
    +(632) 455 2858  
    +(632) 455 2856  
Fax:   +(632) 455 0031  
Courrier électronique:  bafs@da.gov.ph  
Site Web: http://bafs.da.gov.ph/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture (DA)  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :  +(632) 926 7439  
Fax:   +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:   +(632) 455 0031 
    +(632) 455 2858  
    +(632) 455 2856  
Fax:   +(632) 455 0031  
Courrier électronique:  bafs@da.gov.ph  
Site Web: http://bafs.da.gov.ph/