G/TBT/N/CHL/244  
26 août 2013  
(13-4524)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad- sorption 
fonctionnant au gaz de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de seguridad de Producto de Gas  (Projet de protocole d'analyse 
et/ou d'essai de la sécurité des produits à gaz), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification applicable aux appareils 
de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad- sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW, couverts par le champ d'application de la 
norme espagnole UNE-EN 12309-1:2000 (Appareils de climatisation et/ou pompes à 
chaleur à ab- et ad- sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents: Proyecto de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de 
Producto de Gas  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des produits à 
gaz). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
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10. Date limite pour la présentation des observations: 18 octobre 2013 G/TBT/N/CHL/244 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax: (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
 
Accès au texte: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085508&_dad=portal&_schem
a=PORTAL 
 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHL/13_3331_00_s.pdf