G/TBT/N/UGA/656  
28 avril 2017 
(17-2337) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pétroliers en général (ICS 75.080), Lubrifiants, huiles industrielles et 
produits connexes (ICS 75.100), Combustibles liq uides (ICS 75.160.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1743:2017 . Standard 
Test Method for Determination of Individual Components in Spark Ignition Engine Fuels by 
100-Metre Capillary (with Precolumn) High -Resolution Gas Chr omatography  (Méthode 
d'essai normalisée pour la détermination des composés individuels des carburants pour 
moteurs à allumage commandé, par chromatographie en phase gazeuse à haute résolution 
sur colonne capillaire de 100 mètres (avec précolonne)), 57 page s, en anglais  
6. Teneur : Le projet de pratique notifié porte sur la détermination (par chromatographie en 
phase gazeuse à haute résolution sur colonne capillaire de 100 mètres (avec précolonne)) 
des composés d'hydrocarbures présents dans les carburants po ur moteur à allumage 
commandé et de leurs mélanges contenant des composés oxygénés (MTBE, ETBE, éthanol, 
etc.), avec des limites d'ébullition allant jusqu'à 225  °C. D'autres mélanges 
d'hydrocarbures légers liquides généralement utilisés dans les opérations  de raffinage du 
pétrole, tels que les essences de base (naphtes, reformats, alkylats, etc.) peuvent aussi 
être pris en compte . Toutefois, les données statistiques disponibles portent uniquement sur 
les mélanges de carburants pour moteurs à allumage comman dé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sans objet.  
8. Documents pertinents : ASTM D7630 -01 (réapprouvée en 2016) - Standard Test Method 
for Determination of Individual Components in Spark Ignition Engi ne Fuels by 100 -Metre 
Capillary (with Precolumn) High -Resolution Gas Chromatography  (Méthode d'essai 
normalisée pour la détermination des composés individuels des carburants pour moteurs à 
allumage commandé, par chromatographie en phase gazeuse à haute rés olution sur 
colonne capillaire de 100 mètres (avec précolonne))  G/TBT/N/UGA/656  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: