G/TFA/N/BWA/1  
31 mai  2017 
(17-2920) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE BOTSWANA  
La communication  ci-après , datée du  31 mai 2 017, est distribuée  à la demande de la délégation du 
Botswana pour l'information des Membres . 
 
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Suite à la notification datée du 2 6 septembre 2 014 (WT/PCTF/N/BWA/1), dans laquelle la 
République du Botswana a indiqué ses engagements relevant de la catégorie A, le Botswana 
présente les notifications ad ditionnelles suivantes conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord 
sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
   
  G/TFA/N/BWA/1  
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé/Description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories B 
et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les catégories B 
et C)  Assistance et soutien pour  le renforcement 
des capacités nécessaires  pour la mise en 
œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1:1  Publication  B 31 décembre 2 020 À déterminer  - 
Article 1:2  Renseignements disponibles sur Internet  B 31 décembre 2 020 À déterminer  - 
Article 1:3  Points d'information  C 31 décembre 2 022 À déterminer   Réalisation d'u ne analyse des besoins en 
information et élabor ation d'une stratégie 
adaptée pour r épondre à ces besoins  
 Désign ation d es organismes ou 
départements appropriés  
 Établi ssement de  normes et procédures de 
contrôle de la qualité, y compris de  délais 
fixes 
 Formation du  personnel dans le domaine de 
la fourniture de services  
 Investissement dans l e matériel informatique 
nécessaire  
Article 1:4  Notification  B 31 décembre 2 022 À déterminer  - 
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2 :1 Possibilité de présenter des observa tions et 
renseignements avant l'entrée en vigueur  A - - - 
Article 2 :2 Consultations  A - - - 
Article 3  Décisions anticipées  
 B 31 décembre 2 020 À déterminer  - 
Article 4  Procédures de recours ou de réexamen  
 B 31 décembre 2 020 À déterminer  - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination  et la transparence  
Article 5 :1 Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  A - - - 
Article 5 :2 Rétention  A - - -   
  G/TFA/N/BWA/1  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/Description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories B 
et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les catégories B 
et C)  Assistance et soutien pour  le renforcement 
des capacités nécessaires  pour la mise en 
œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 5:3  Procédures d'essai  C 31 décembre 2 025 À détermi ner  Appui à  l'accréditation des laboratoires 
d'essai de l'Office de normalisation du 
Botswana  (BOBS)  
 Examen de la Loi sur les normes  
 Formation et renforcement des capacités des 
professionnels/techniciens du BOBS qui 
réalisent  les essais , dans les domaines de la 
validation des méthodes  et de l'incertitude 
de mesure  
 Appui au maintien  de l'accréditation des 
laboratoires  
 Élaboration des normes nationales de qualité 
et mis e en place des processus  nationaux  
d'accréditation et de certification  en matière 
de qualit é 
 Fourniture du matériel d'essai  
 Mise sur pied d'un nouveau laboratoire 
comprenant l'infrastructure et l'équipement 
nécessaires pour le Service de recouvrement 
unifié (BURS) du Botswana  
 Services logiciels spécialisés pour le nouveau 
laboratoire  
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importa tion et de l'exportation, et 
les pénalités  
Article 6:1  Disciplines générales concernant les redevances 
et impositions imposées à l 'importation et à 
l'exportation ou à l'occasion de l'importation et 
de l'exportation  B 31 décembre 2 019 À déterminer  - 
Article 6:2  Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à l'occasion  
de l'importation et de l'exportation  B 31 décembre 2 019 À déterminer  - 
Article 6.3  Disciplines concernant les pénalités  B 31 décembre 2 020 À déterminer  - 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7:1  Traitement avant arrivée  A - - - 
Article 7:2  Paiement par voie électronique  A - - - 
Article 7:3  Séparation de la mainlevée de la détermination 
finale des droits de douane, taxes, redevances 
et impositions  A - - - 
Article 7:4  Gestion des risques  A - - - 
Article 7:5  Contrôle après déd ouanement  A - - -   
  G/TFA/N/BWA/1  
- 4 - 
 
Disposition  Intitulé/Description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les catégories B 
et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les catégories B 
et C)  Assistance et soutien pour  le renforcement 
des capacités nécessaires  pour la mise en 
œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 7:6  Établissement et publication des temps moyens 
nécessaires à la mainlevée  A - - - 
Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges pour les 
opérateurs agréés  B 31 décembre 2 021 - - 
Article 7:8  Envois accélérés  A - - - 
Article 7:9  Marchandises périssables  A - - - 
Article 8  Coopération  entre les organismes présents aux frontières  
 B 31 décembre 2 021 - - 
Article 9  Article 9  Mouvement  des marchandises sous contrôle douanier destinées à l'importation  
 A - - - 
Article 10  Form alités  se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10:1  Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  B 31 décembre 2 020 À déterminer  - 
Article 10:2  Acceptation de copies  B 31 décembre 2 020 À déterminer  - 
Article 10 :3 Utilisation des normes internationales  A - - - 
Article 10:4  Guichet unique  C 31 décembre 2 027 À déterminer   Réalisation d'études de faisabilité et d'études 
de rentabilité  
 Mise en place de plates -formes de TI pour 
les autres organismes présents aux 
frontières 
 Formation du personnel de tous les 
ministères concernés par le commerce  
Article 10:5  Inspection avant expédition  A - - - 
Article 10:6  Recours aux courtiers en douane  A - - - 
Article 10:7  Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniforme s en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10:8  Marchandises refusées  A - - - 
Article 10:9  Admission temporaire de marchandises et 
perfectionnement actif et passif  A - - - 
Article 11  Liberté de transit  
 B 31 décembre 2 020 À déterminer  - 
Article  12 Coopération douanière  
 B 31 décembre 2 020 À déterminer  - 
 
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