G/SPS/N/USA/2535  
23 avril 2013  
(13-2134)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Oranges et tangerines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Égypte  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed rule: Importation of Fresh Oranges and Tangerines 
From Egypt Into the United States (Docket No. APHIS-2012-0053)  (Proposition de règle: 
Importation aux États-Unis d'oranges et de tangerines fraîches en provenance d'Égypte (dossier APHIS-2012-0053)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-04-18/pdf/ 2013-09146.pdf 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une liste d'organismes nuisibles associés aux oranges et aux tangerines en 
provenance d'Égypte recensant les organismes nuisibles préoccupants. Il a ensuite préparé un document d'évaluation pour l'importation de marchandises en vue de déterminer le risque lié à la mouche du pêcher pour les oranges et les tangerines en provenance 
d'Égypte. Sur la base de cette évaluation, il est arrivé à la conclusion que l'application 
d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires déterminées sera suffisante pour atténuer le risque lié à cet organisme nuisible. L'APHIS informe en outre le public qu'il a préparé un 
document d'évaluation du traitement décrivant un nouveau programme de traitement 
pouvant être appliqué pour neutraliser la mouche du pêcher et la mouche méditerranéenne des fruits dans les oranges et les tangerines. La liste d'organismes nuisibles, le document 
d'évaluation pour l'importation de marchandises et le document d'évaluation du traitement 
sont mis à la disposition du public pour lui permettre de les examiner et de formuler des 
observations. 
Federal Register, volume 78, n° 75 (jeudi 18 avril 2013), pages 23208 et 23209 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2535 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien: http://www.regulations.gov/  (#!documentDetail;D=APHIS-2012-0053-0001) 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: 
Docket No. APHIS-2012-0053, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. Indiquer bloc références. 
Accès aux documents connexes et aux observations reçues au sujet de ce dossier de 
consultation: http://www.regulations.gov/#!do cketDetail;D=APHIS-2012-0053  
(http://www.regulations.gov/ ). 
Mr Tony Romàn, Import Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 156, Riverdale, 
MD 20737. Tel: +(1 301) 851 2242 G/SPS/N/USA/2535 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Tel: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov