G/TBT/N/ISR/695  
28 juin 2013  
(13-3374)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Climatiseurs (ICS 23.120; SH 8415 et 8479) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Air conditioners: Safety 
and operational requirements  (Climatiseurs: sécurité et exigences en matière de 
fonctionnement). 13 pages en hébreu et 131 pages en anglais et en français 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 994 partie 1 pour les climatiseurs. Le projet 
de révision de norme notifié reprend la norme internationale CEI 60335-2-40 – 
Édition 4.2: 2005-07. Les principales différences entre l'ancienne version et le projet de 
nouvelle norme révisée sont les suivantes: 
- changements dans les références normatives; 
- ajout de points à ceux qui sont couverts dans les amendements de l'ancienne 
version de la norme, par exemple: résistance au feu, compatibilité 
électromagnétique (CEM) et prescriptions relatives à un dispositif spécial protégeant l'appareil de refroidissement de l'élément externe; 
-
 ajout de nouveaux paragraphes 201 et 202 sur les exigences en matière de 
fonctionnement et les méthodes d'essai pour le transfert d'air sans raccordement; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 203 sur les exigences en matière de 
fonctionnement et les méthodes d'essai de la puissance acoustique; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 204 sur la compatibilité électromagnétique (CEM). 
Ce paragraphe renferme les sous-paragraphes 204.2 et 204.3 qui prescrivent le respect des normes d'Israël SI 961 Parties 1.1 et 1.2 et qui entreront en vigueur le 
1
er mars 2015. G/TBT/N/ISR/695 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 994, partie 1 (juin 2008) et ses Amendements 1 
(novembre 2011) et 2 (mai 2012); 
- Norme internationale CEI 60335-2-40 - Édition 4.2: 2005-07.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux, sauf pour les sous-
paragraphes 204.2 et 204.3 qui devraient entrer en vigueur le 1
er mars 2015. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI994Part1.pdf