G/SPS/N/ARE/122  
17 août 2017 
(17-4402) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'enviro nnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crustacés vivants et leurs produits (SH 0306)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Irlande  
5. Intitulé du texte notifié : Regulate the importation of live crustaceans and their products 
including cr ayfish from the establishments or areas free from the crayfish plague disease in 
Ireland  (Réglementation de l'importation de crustacés vivants et de leurs produits, y  
compris les écrevisses, en provenance d'établissements ou de zones indemnes de la peste 
de l'écrevisse en Irlande) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2. 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) concernant l'apparition d'un foyer de peste de l'écrevisse en Irlande, les Émirats 
arabe s unis appliquent une mesure d'urgence temporaire destinée à prévenir le risque 
d'introduction de cette maladie par le biais des importations d'écrevisses et de leurs 
produits en provenance d'Irlande . Ainsi, le Ministère du changement climatique et de 
l'environnement (MOCCAE) réglemente l'importation de crustacés vivants et de leurs 
produits, y compris les écrevisses, en provenance d'établissements ou de zones en Irlande 
qui sont indemnes de la maladie . L'autorité irlandaise compétente devra joindre aux 
certificats sanitaires accompagnant les exportations de crustacés vivants et de leurs 
produits une déclaration additionnelle en ce sens.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végéta ux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Faire face aux risques pour la biosécurité liés aux crustacés et à 
leurs produits importés . Un risque d'introduction de la peste de l'écrevisse aux Émirats 
arabes unis découle de l'importation de crustacés vivants, y compris les écrevi sses, et de 
leurs produits en provenance de zones infectées.  G/SPS/N/ARE/122  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 9.2 du Code sanitaire pour 
les animaux aquat iques de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigu eur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
14 août 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nati onal. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 626 0516  
Courrier électronique:  mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] aut orité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in F ood Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 590 3056  
Courrier électronique:  aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/