Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  afin de 
permettre l’utilisation de la gomme gellan dans certains laits aromatisés normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,     1 
Directio n générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  afin de 
permettre l’utilisation de la gomme gellan dans 
certains laits aromatisés normalisés  
 
Avis de modification –  Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : NOM/ADM -0119 
Le 9 juillet 2018  
  
  
 
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  afin de 
permettre l’utilisation de la gomme gellan dans certains laits aromatisés normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,     2 
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 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des aut orisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues 
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont i ncorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un demandeur peut solliciter l’approbation 
par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif 
alimentaire déjà autorisé en déposant une demand e d’autorisation concernant un additif 
alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’autorisation 
d’utiliser la  gomme gellan dans certai ns laits  aromatisés normalisés , indiqués dans le tableau ci -
dessous , à une limite de tolérance  de 0,15 %. Les normes de  composition de ces laits aromatisés  
permettent l’utilisation d’agents stabilisants , mais l’utilisation de la gomme gellan , un additif 
alimentair e déjà approuvé,  n’est pas  permis e dans ces produits normalisés . 
 
L’utilisation de la gomme gellan pour  stabiliser les  émulsions  est bien é tablie . L’utilisation de la  
gomme gellan  est déjà permise dans les produits laitiers non normalisés et les boissons non 
normalisées  à des limites de tolérance  de 0,15 % et 0,08 %, respective ment .  
 
La Direction des aliments a déterminé que les renseignements liés à l’innocuité de la gomme 
gellan  justifient son utilisation dans les laits aromatisés normalisés visés par la demande à une 
limite de tolérance  de 0,15  %. Par conséquent , Santé Canada a permis son utilisation, telle que 
demandée,  en ajoutant les  articles indiqués  dans le  table au ci -dessous  à la Liste des agents 
émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . 
  
Modification à la  Liste des agents émulsifiants, gélifia nts, stabilisants ou épaississants 
autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
G.2 Gomme 
gellan  (11) 
Lait (indication de l’ arôme); lait écrémé 
(indication de l ’arôme); lait écrémé 
(indication de l ’arôme) additionné de 
solides du lait; lait partiellement écrémé 
(indication de l ’arôme); lait partiellement 
écrémé (indication de l ’arôme) additionné (11) 
0,15 %    
  
 
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permettre l’utilisation de la gomme gellan dans certains laits aromatisés normalisés  
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Directio n générale des produits de santé et des aliments  
 Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
de solides du lait  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation de l’innocuité préalable à la 
mise en marché de la gomme  gellan  conformément à la demande . L’évaluation a tenu compte 
des aspects  chimiques , microbiologiques , nutritionnels  et toxicologiques  de la demande et a 
déterminé  que l’utilisation visée par la demande est acceptable dans une  perspective d’innocuité 
des aliments . Par conséquent , la Direction des aliments a autorisé l’utilisation visée par la  
demande  et a modifié la  Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés  comme décrit dans le tableau ci -dessus . 
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tels que  la gomme 
gellan , qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire en vertu de la Partie B du 
Règlement satisfassent aux normes en la matière établies dans la plus récente version de la 
publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour le s additifs 
alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière 
de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié 
seulement en anglais par la «  United States Pharmac opeial Convention  ». Le Répertoire des 
normes pour les additifs alimentaires , lequel contient normes  préparées par le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des 
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 9 juillet  2018, soit le jour de sa publication 
dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l ’utilisation de tout additif alimentaire, incluant la gomme gellan . 
Quiconque souhaite transmettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l ’utilisation de 
cet additif ou soumettre toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit,  
  
 
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 que ce soit par la poste o u par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la 
Direction des aliments par courriel à ce sujet,  veuillez inscrire « Gomme gellan ( ADM -0119) » 
dans le champ d ’objet de votre courriel. 
 
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting 
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca