G/SPS/N/ECU/124  
7 août 2013  
(13-4211)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Espèces commerciales d'agrumes relevant de la position tarifaire 08.05 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Décision ( Resolución ) DAJ-20132CE-0201.0032. Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ECU/13_3118_00_s.pdf 
6. Teneur: Les fruits frais de toutes les espèces commerciales d'agrumes relevant de la 
position tarifaire 08.05 qui sont importés en Équateur devront être débarrassés des feuilles 
et des pédoncules. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: La maladie des agrumes Huanglongbing (HLB) est considérée 
comme un organisme de quarantaine absent du territoire équatorien. Diaphorina citri  et 
Trioza erytreae  sont des insectes vecteurs de la maladie des agrumes Huaglongbing (HLB), 
associée aux bactéries Candidatus Liberibacter asiaticus , Candidatus Liberibacter 
americanus  et Candidatus Liberibacter africanus . G/SPS/N/ECU/124 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
18 juillet 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 Fax: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, poste *305 Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec 
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - AGROCALIDAD (Agence 
équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 Téléphone: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax: +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 71, poste *305 
Courrier électronique: direccion@agrocalidad.gob.ec     relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec