G/SPS/N/KEN/55  
19 juin 2018 
(18-3776) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Garam masala  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela es t pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : KS 2432 -2018. Garam Masala - Specification  (Garam Masala - 
Spécifications) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/KEN/18_3100_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme kényane notifiée établit les exigences et les méthodes d'échantillonnage 
et d'essai applicables au garam masala.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] prote ction des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires.  
 CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants présents dans les 
produits de consommation humaine et animale.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convent ion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible , en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/KEN/55  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 The Food, Drugs and Chemical Substances Act, Cap. 254 of the Laws of Kenya.  
 The Public Health Act , Cap. 242 of the Laws of Kenya. (disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 septembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 septembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite po ur la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notificati ons, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490  
  +(254) 020 605506  
  +(254) 020 6948258  
Fax:  +(254) 020 609660  
  +(254) 020 609665  
Courrier électronique : info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairob i (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490  
  +(254) 020 605506  
  +(254) 020 6948258  
Fax:  +(254) 020 609660  
  +(254) 020 609665  
Courrier électronique : info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/