IP/C/W/603/Add.6  
21 octobre 2014  
(14-6042)  Page: 1/5  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET 
LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED) 
Addendum 
À sa réunion du 11 juin 2014, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et financière qui intéressent la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  
Le présent document reproduit les renseignements que la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) a fournis dans une communication datée du 17 octobre 2014. 
 
_______________ 
  
Comme suite au mandat reçu des Ét ats membres lors de la Conférence ministérielle de Doha, ainsi 
qu'aux demandes intergouvernementales au titre du Plan d'action de l'OMPI pour le développement et à la Résolution 61.21 de l'Assemblée mondiale de la santé sur la stratégie et le 
plan d'action mondiaux pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle, le 
secrétariat de la CNUCED met en œuvre, par les soins de son Unité de la propriété intellectuelle, un programme de travail sur la dimension développement des droits de propriété intellectuelle 
(DPI). L'Unité effectue des travaux de recherche et d'analyse sur les aspects de la propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce et au développement et s'emploie à faciliter la réalisation d'un consensus dans les discussions internationales sur les questions touchant à la fois l'investissement et la propriété intellectuelle. Rattachée à la Division de l'investissement et des 
entreprises (Service des politiques d'investisseme nt et du renforcement des capacités), l'Unité 
mène des travaux de recherche et d'analyse, ré pond aux demandes d'assistance technique dans 
ces domaines et donne des conseils sur les options de politique qui permettraient aux pays en 
développement de s'intégrer avec succès dans l'économie mondiale. Le présent document offre un 
aperçu des activités menées par la CNUCED en lien avec la propriété intellectuelle et le développement entre octobre 2013 et septembre  2014. Des renseignements supplémentaires sur 
les activités passées sont disponibles aux adresses suivantes: 
"http://unctad.org/fr/pages/DIAE/Intellectual Prop erty/Development-Dimensions-of-Intellectual-
Property-Rights.aspx " et http://www.iprsonline.org/ . 
 
1  ASSISTANCE TECHNIQUE 
1.  L'Unité de la propriété intellectuelle de la CNUCED mène des activités d'assistance technique 
avec les pays en développement dans les domaines intégrés de l'investissement, du commerce et 
de la propriété intellectuelle. Ces activités se font sur demande et sont financées par des 
institutions et des gouvernements donateurs. 
2.  DPI, production locale de produits phar maceutiques et capacités des fournisseurs 
locaux de médicaments essentiels. En 2005, la CNUCED a reçu de sa Commission de IP/C/W/603/Add.6 
- 2 - 
  l'investissement, de la technologie et des questi ons financières connexes le mandat d'entreprendre 
des travaux relatifs à la production et à l'offre locale de produits pharmaceutiques, au regard de l'Objectif 8 du Millénaire pour le développement (cible 17).
1 La Commission a recommandé ce qui 
suit: 
" La CNUCED devrait, dans le cadre de son programme de travail sur l'investissement, 
le transfert de technologie et la propriété intellectuelle, étudier comment les pays en développement peuvent accroître leur capacité de production de médicaments 
essentiels en coopération avec les compagnies pharmaceutiques."
2 
3.  En application de ce mandat, la CNUCED a lancé en 2006 un programme pilote concernant la 
production locale de produits pharmaceutiques, avec l'aide financière de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Mis en œuvre par l'Unité de la propriété intellectuelle, ce programme a pour objectif 
général d'aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), à 
instaurer des régimes nationaux de propriété intellectuelle qui permettent un accès élargi à des médicaments à prix abordables et, lorsque cela est faisable, à créer des capacités locales ou 
régionales de production et de fourniture de pr oduits pharmaceutiques, y compris en coopération 
avec des investisseurs. 
4.  Cohérence des politiques en matière de  production locale de produits 
pharmaceutiques. Avec l'appui financier de l'Union européenne (UE) et en coopération avec 
l'Organisation mondiale de la santé, désignée organisation chef de file, la CNUCED est en train d'examiner la cohérence des politiques dans certains pays en développement au regard de la santé, du commerce et du développement industriel. L'objectif global de cet exercice est d'aider 
les pays en développement à renforcer leurs capacités à promouvoir cette cohérence pour que la 
production locale de produits pharmaceutiques permette d'accroître l'accès aux médicaments. La CNUCED mène des activités exploratoires suivies d'activités de renforcement des capacités dans 
quatre pays susceptibles de répondre aux besoins du marché africain. Les activités ci-après ont été 
menées pendant la période considérée: 
5.  DPI et biodiversité. En 2011, la CNUCED a lancé son nouveau programme d'assistance 
technique dans le domaine de la propriété intellectuelle et de la biodiversité, avec le soutien 
financier du gouvernement allemand (Ministère fédéral de la coopération et du développement économique) et en collaboration avec la GIZ. Ce programme vise à renforcer les capacités locales des pays en développement pour définir et mettre en œuvre une législation nationale dans les 
domaines du commerce, des douanes et de la propriété intellectuelle qui soit conforme aux règles 
relatives à l'accès et au partage des avantages énoncées dans la Convention sur la diversité biologique (CDB), au Protocole de Nagoya et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des 
peuples indigènes.  
6.  Rapports sur la dimension développement de  la propriété intellectuelle et autres 
rapports consultatifs. La CNUCED élabore, à la demande de pays en développement ou de PMA, 
des rapports consultatifs sur la dimension développement de la propriété intellectuelle. Cette 
activité s'inscrit dans un projet sur les droits de propriété intellectuelle et le développement durable mené conjointement par le Centre international de commerce et de développement durable (CICDD) et la CNUCED. L'objectif de ces rapports est de fournir des conseils raisonnés et 
bien documentés sur le cadre politique juridique et institutionnel des pays en développement et 
des PMA en matière de DPI, notamment pour ce qui touche à des objectifs importants du développement tels que l'innovation, la technologie, l'investissement, la concurrence, l'éducation 
et la santé. Ce sont les pays en développement qui indiquent les principaux objectifs de 
développement qu'ils souhaitent voir examinés. En outre, ces rapports prennent en compte les engagements bilatéraux, régionaux et internationaux que les pays cibles ont contractés et les 
flexibilités qui leur sont ménagées. 
7.  Sur la base de cette analyse, les rapports formulent des recommandations à moyen ou à long 
terme sur la manière dont les gouvernements et les autres parties prenantes peuvent rendre ce cadre plus cohérent et plus transparent pour permettre aux DPI de contribuer à la réalisation des 
                                               
1 "En coopération avec l'industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et 
abordables dans les pa ys en développement." 
2 Voir le site http://www.unctad.or g/fr/docs/c2l22_fr.pdf  (paragraphe 9 c) des Recommandations 
concertées). IP/C/W/603/Add.6 
- 3 - 
  objectifs nationaux en matière de développement humain et de développement économique 
durable, et saisir les nouvelles possibilités qui s'offrent au niveau mondial. Le but est de présenter une analyse et des recommandations susceptibles de promouvoir l'innovation et le transfert de technologie vers le pays concerné, ainsi que la mise en place d'un régime national de droits de 
propriété intellectuelle transparent et propice à la concurrence. Les rapports tiennent dûment 
compte de l'importance de maintenir un domaine public approprié et des moyens de poursuivre des objectifs importants du point de vue de l'intérêt public. 
8.  Coopération avec d'autres fournisseurs d'a ssistance technique dans le domaine de la 
propriété intellectuelle. Les fonctionnaires de l'Unité de la propriété intellectuelle de la CNUCED 
participent fréquemment aux ateliers de renforcement des capacités sur les DPI et les questions de développement qui sont organisés par d'autres fournisseurs d'assistance technique intervenant 
dans le domaine de la propriété intellectuelle. Par exemple, l'Unité a été invitée par l'OMPI et 
l'OMC à participer au cours avancé 2014 sur la propriété intellectuelle, organisé par les deux organisations à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux. 
2  RECHERCHE ET ANALYSE DES POLITIQUES 
9.  En 2014, la CNUCED a publié son guide sur les relations entre la propriété intellectuelle et les règles 
mondiales relatives à l'accès et au partage des avantages, intitulé The Convention on Biological 
Diversity and the Nagoya Protocol: Intellectual Property Implications . Ce guide est disponible à 
l'adresse suivante: http://unctad.org/en/pages/Publicat ionWebflyer.aspx?publicationid=1040 . Le 
guide offre un aperçu du cadre international en mati ère de propriété intellectuelle et d'accès et de 
partage des avantages. Il présente également une  analyse détaillée des questions telles que la 
divulgation de la source/l'origine et les outils supplémentaires, la protection positive des 
connaissances traditionnelles, l'utilisation de signes distinctifs et le droit privé des contrats. 
3  RECHERCHE DE CONSENSUS 
10.  La recherche d'un consensus entre partenaires sur les questions de propriété intellectuelle 
constitue un élément important des travaux menés dans le cadre du programme. Les contributions substantielles de la CNUCED à l'analyse des questions se rapportant au développement et à la 
propriété intellectuelle lui ont permis de devenir, grâce à ses mécanismes intergouvernementaux, 
une enceinte importante dans laquelle les gouvernements, les universités, la société civile et le secteur privé peuvent se rencontrer pour échanger des idées. Par exemple, la CNUCED et l'ONUSIDA ont organisé conjointement le débat "Investir dans l'accès durable et universel aux 
médicaments: la production locale dans les pays en développement", qui s'est tenu à Genève le 
14 octobre 2014 dans le cadre du Forum mondial de l'investissement mis sur pied par la CNUCED.  
  IP/C/W/603/Add.6  
 
- 4 - ANNEXE1 
UNCTAD’S TECHNICAL COOPERATION ACTIVITIES IN THE TRIPS AREA FROM 1 OCTOBER 2013 TO 15 OCTOBER 2014  
 
Beneficiary 
country(ies) Title and date of the event Partner agency Description 
Kenya  Fact finding mission Nairobi 30 
September - 4 October 2013 WHO Stakeholder interviews on  coherence among domestic 
health, trade and industry policies for access to medicines and local production. 
Armenia Parallel importation of medicines 
Yerevan, 6-9 October 2013 Armenian State Commission for the 
Protection of Economic Competition, Drug 
and Medical Technology Expertise Center of 
Armenia, State Revenue Committee, IP 
Agency of Armenia.  Provision of advisory services to the Armenian State 
Commission for the Protection of Economic Competition on 
international practice concerning the parallel importation of 
medicines.  
Argentina, Colombia, Ecuador, Dominican Republic, Paraguay Regional training course 
Buenos Aires, 9 - 11 October 2013 UNCTAD  Training on the development dimensions of intellectual 
property and the public heal th provisions of the TRIPS 
Agreement, 13 participants. 
Bangladesh, Bhutan, 
India, Maldives, Nepal, 
Pakistan, Sri Lanka Blended learning training course 
Chennai and online,  
November 2013 - January 2014 GIZ, UN University, Foundation for the 
Rehabilitation of Local Health Traditions Training of members of staff of IP offices, national 
biodiversity authorities, local indigenous groups on the 
interfaces between IP law and access to genetic resources 
and the fair and equitable sharing of benefits arising out of 
their utilization, 15 participants 
Viet Nam National training courses 
1. Hanoi, 3-5 December 2013 2. Hanoi,23- 5 June 2014  Vietnamese Judicial Academy Training on the development dimensions of intellectual 
property and the public heal th provisions of the TRIPS 
Agreement, 32 participants (Dec. 2013), 30 participants (June 2014) 
Ghana Fact finding mission  
Accra, 16-21 February 2014 WHO Stakeholder interviews on coherence among domestic 
health, trade and industry policies for access to medicines 
and local production.  
WIPO Member States; 
WTO Members WIPO-WTO Advanced Course on IP 
for Government Officials   Geneva, 11 March 2014 
 WIPO, WTO Presentation on UNCTAD’s activities in the area of IPRs and 
development    
                                               
1 En anglais seulement.  
  IP/C/W/603/Add.6  
 
- 5 - Beneficiary 
country(ies) Title and date of the event Partner agency Description 
Cambodia National workshop on the interface 
between international access and 
benefit sharing rules under the 
Nagoya Protocol and IP rights  
 
Phnom-Penh, Cambodia,  
11-12 March 2014.  Ministry of Commerce Training on the interface between international access and 
benefit sharing rules under the Nagoya Protocol and IP rules 
for a domestic multistakeholder audience. 32 participants.  
Indonesia National Workshop on the Interface 
between Intellectual Property and Competition Laws  Jakarta, 7 April 2014 Directorate General for Intellectual Property 
Rights (DGIPR), Commission for the Supervision of Business Competition (KPPU), Japan Fair Trade Commission (JFTC).  Workshop on the interface between intellectual property 
and competition laws, as a follow-up to prior advisory work by UNCTAD. 29 participants.  
The Philippines  Advisory services on Disclosure 
Requirements for Traditional 
Knowledge (TK) in the Philippines 
Manila, 20 May 2014  Intellectual Property Office of the Philippines 
(IPOPHL), National Council on Indigenous 
Peoples of the Philippines (NCIP).  Provide advice to IPOPHL and NCIP in the elaboration of 
regulations to require the disclosu re of TK in IP applications.  
Viet Nam National workshops on TRIPS and 
public health  Ho-Chi-Minh City, 16-17 June 2014;  Can-Tho, 19-20 June 2014; Hanoi, 26-27 June 2014.  UNIDO, Vietnamese National Pharmaceutical 
Companies Association (VNPCA).  Awareness-raising on the interface between TRIPS and 
public health for national ph armaceutical producers. 129 
participants at Ho-Chi-Minh Ci ty, 100 participants at Can-
Tho; 120 participan ts at Hanoi.  
UN Member States 12. Conference of the Parties to the 
Convention on Biological Diversity: 
CBD COP 12 Business and 
Biodiversity Forum 
Pyeongchang, Republic of Korea, 
12 October 2014 UNEP Presentation of UNCTAD Han dbook “The Convention on 
Biological Diversity and the Nagoya Protocol: Intellectual 
Property Implications” 
UN Member States  UNCTAD  World Investment Forum: 
Investing in Sustainable and Universal Access to Medicines Geneva, 14 October 2014  UNAIDS  This session introduced three investment models for the 
pharmaceutical industry: state-owned, public-private, and privately-owned enterprises. It examined the respective strengths and weaknesses of these investment options for meeting public health objectives, especially access to medicines.  
 
  
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