G/TBT/N/CHL/267  
8 avril 2014  
(14-2197)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura  (Ministère de l'agriculture) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Viande bovine  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Modifica Decreto Supremo 
N° 239 de 1993, del Ministerio de Agricultura, que aprueba el reglamento general del sistema obligatorio de clasificación de ganado, tipificación, marca y comercialización de 
carne bovina  (Modification du décret suprême n° 239 de 1993 du Ministère de 
l'agriculture portant approbation du règlement général relatif au système obligatoire de classification du bétail, de classement par type, de marquage et de commercialisation de 
la viande bovine), 3 pages, en espagnol 
6. Teneur: Introduction de plusieurs ajustements dans le règlement général relatif au 
système obligatoire de classification du bétail, de classement par type, de marquage et 
de commercialisation de la viande bovine. Règlement régissant l'accréditation des entités de certification des abattoirs d'origine, la classe de bétail, la catégorie des carcasses, la 
nomenclature des morceaux, la réfrigération des viandes et les moyens de transport du 
bétail sur pied et des viandes auquel il est fait référence à l'article 5 de la Loi n° 19.162. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur; prescriptions en matière de qualité 
 
8. Documents pertinents: Texte de la proposition de modification: Modifica Decreto 
Supremo N° 239 de 1993, del Ministerio de Agricultura, que aprueba el reglamento 
general del sistema obligatorio de clasificación de ganado, tipificación, marca y comercialización de carne bovina  (Modification du décret suprême n° 239 de 1993 du 
Ministère de l'agriculture portant approbatio n du règlement général relatif au système 
obligatoire de classification du bétail, de classement par type, de marquage et de commercialisation de la viande bovine)  G/TBT/N/CHL/267 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois 
6 mois  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax: (+56)-2-380 9494 Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/chl/14_1756_00_s.pdf