G/SG/N/7/VNM/3  
G/SG/N/11/VNM/3  
24 mars 2016  
(16-1727)  Page: 1/5  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE 
PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
VIET NAM 
(Glutamate monosodique) 
La communication ci-après, datée du 23 mars 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Viet Nam.  
_______________ 
  
Conformément à l'Ordonnance n° 42/2002/PL-UBTVQH10 du Comité permanent de l'Assemblée 
nationale datée du 25 mai 2002 sur les mesures de sauvegarde applicables lors de l'importation de marchandises au Viet Nam, et au Décret du gouvernement n° 150/2003/ND-CP daté du 
8 décembre 2003 établissant des directives détaillées pour la mise en œuvre de l'Ordonnance sur 
les mesures de sauvegarde applicables lors de l'importation de marchandises au Viet Nam, le Ministère de l'industrie et du commerce notifie l' application des mesures de sauvegarde provisoires 
ci-après au glutamate monosodique relevant du code 2922.4220 du SH. 
1.  Historique 
Le 1
er septembre 2015, le Ministère de l'industrie et du commerce a publié la Décision 
n° 9269/QD-BCT concernant l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes sur le 
glutamate monosodique (ci-après dénommée le "produit visé") importé de divers pays. 
2.  Produit visé 
La description détaillée du produit visé par l'enquête est la suivante:  
Nom scientifique L-Glutamate monosodique  
N° E621 
DJA illimitée 
Nom commun  Glutamate monosodique (GMS), glutamat e de sodium, monoso dium glutamate, 
chlorure de sodium d'acide glutamique  
Appellation commerciale  Glutamate monosodique (GMS)  
Noms chimiques  L-Glutamate monosodique monohy drate, monohydrate, Glutamate 
monosodique (GMS) 
Numéro CAS  6106-04-3  
Formule  C5H8NNaO4.H2O  
Structure de la formule  
 
Poids 187,13 G/SG/N/7/VNM/3 • G/SG/N/11/VNM/3 
- 2 - 
  Utilisation 
Le GMS est une substance cristalline blanchâtre (sel de l'acide glutamique) utilisée dans le monde 
entier, seule ou en association avec d'autres substances, principalement comme exhausteur de goût dans des aliments comme la viande, le poisson, la soupe, certains types de fruits et de 
boissons, les aliments surgelés et transformés et les sauces. Il est utilisé dans une moindre 
mesure dans des produits non alimentaires comme les détergents, les cosmétiques et les produits pharmaceutiques. 
Code SH 
Code SH des produits de glutamate monosodique: 2922.42.20. 
3.  Mesures de sauvegarde appliquées 
Le Ministère de l'industrie et du commerce appliquera une mesure de sauvegarde sous la forme 
d'un droit d'importation sur les produits visés importés au Viet Nam, comme suit: 
Période d'application Droits de sauvegarde 
25/03/2016-24/03/2017 4 390 999 VND/t 
25/03/2017-24/03/2018 3 951 899 VND/t 
25/03/2018-24/03/2019 3 556 710 VND/t 
25/03/2019-24/03/2020 3 201 039 VND/t 
4.  Pays d'origine des produits faisant l'obje t de l'enquête visés par une mesure de 
sauvegarde 
La mesure de sauvegarde est appliquée aux produits importés en provenance de tous les pays 
faisant l'objet de l'enquête, à l'exception des pays exclus de l'enquête conformément à la 
disposition relative au volume négligeable des importations (article 13 du Décret n° 150/2003/ND-CP du 8 décembre 2003 réglementant l'application de l'Ordonnance sur les mesures de sauvegarde applicables lors de l'importation de marchandises au Viet Nam). Voir la 
liste des pays exclus de l'enquête figurant dans l'appendice ci-après. 
5.  Date d'entrée en vigueur des mesures de sauvegarde 
Les mesures de sauvegarde entreront en vigueur 15 jours après la date à laquelle le Ministre de 
l'industrie et du commerce aura signé sa décision, c'est-à-dire le 25 mars 2016. 
6.  Fondement de l'application des mesures de sauvegarde 
Sur la base des renseignements fournis par les parties intéressées, l'autorité chargée de l'enquête 
détermine ce qui suit: 
- La branche de production nationale est co nstituée d'un groupe d'entreprises dont la 
production représente plus de 50% de la pr oduction totale de glutamate monosodique du 
Viet Nam. 
- Les produits similaires de fabrication nationale consistent en glutamate monosodique. Ils 
sont composés des mêmes matières premières, ont les mêmes spécifications, les méthodes de production sont identiques et ils sont utilisés dans le même but que les produits visés 
importés susmentionnés. 
- Le volume des importations des produits visés au Viet Nam s'est accru en termes à la fois 
relatifs et absolus. 
- La branche de production nationale a subi un dommage grave. Plus précisément, elle a subi 
une perte de sa part de marché, une baisse de sa productivité, de son chiffre d'affaires, du volume des ventes, de l'emploi et de l'utilisation de la capacité, et ses stocks ont augmenté pendant la période allant de 2011 à 2014, en particulier en 2014. G/SG/N/7/VNM/3 • G/SG/N/11/VNM/3 
- 3 - 
  - L'accroissement des importations des produits visés a causé un dommage grave à la 
branche de production nationale. 
- La crise économique survenue récemment en Chine et l'excédent de capacité lié au volume 
important des stocks de glutamate monosodique en Chine, ainsi que l'application de 
mesures correctives commerciales à des produits de glutamate monosodique de certains 
pays, sont considérés comme une "évolution imprévue des circonstances" et sont les raisons de la poussée des importations au Viet Nam. 
7.  Renseignements complémentaires 
Des renseignements concernant la décision d'appliquer des mesures de sauvegarde aux produits 
visés peuvent être obtenus sur le site Web du Ministère de l'industrie et du commerce (http://www.moit.gov.vn/ ) et de la Direction de la concurrence du Viet Nam 
(http://www.vca.gov.vn/  ou http://www.qlct.gov.vn/ ). 
Les renseignements supplémentaires et observations devraient être envoyés à l'adresse suivante: 
Trade Remedies Investigation Division 
Vietnam Competition Authority – Ministry of Industry and Trade 
Direction de la concurrence du Viet Nam – Ministère de l'industrie et du commerce Adresse: 25 Ngo Quyen Street, Hoan Kiem District, Hanoi, Viet Nam 
Téléphone: (+84 4) 222.05002 (poste: 1035) (M. Truong Hung) 
Fax: (+84 4) 222.05003 Courriel: hungnht@moit.gov.vn ; ninhtt@moit.gov.vn  
 
 G/SG/N/7/VNM/3 • G/SG/N/11/VNM/3 
- 4 - 
  APPENDICE 
LISTE DES PAYS EXCLUS DE L'ENQUÊTE 
1.  Afrique subsaharienne 
Afrique du Sud Ghana Rwanda 
Angola Guinée Sao Tomé-et-Principe 
Bénin Guinée-Bissau Sénégal 
Botswana Kenya Sierra Leone 
Burkina Faso Lesotho Somalie 
Burundi Libéria Soudan 
Cabo Verde Madagascar Soudan du Sud 
Cameroun Malawi Swaziland 
Comores Mali Tanzanie 
Congo, Rép. dém. du Mauritanie Tchad 
Congo, Rép. du Maurice Togo 
Côte d'Ivoire Mozambique Ouganda  
Érythrée Namibie Zambie 
Éthiopie Niger Zimbabwe 
Gabon Nigéria  
Gambie République centrafricaine  
2.  Asie-Pacifique 
Cambodge Palaos 
Corée, Rép. dém. de Papouasie-Nouvelle-Guinée 
Fidji Philippines 
Îles Marshall RDP lao 
Îles Salomon Samoa 
Kiribati Samoa américaines 
Malaisie Timor-Leste 
Micronésie, États fédérés de Tonga 
Mongolie Tuvalu 
Myanmar Vanuatu 
3.  Europe et Asie centrale 
Albanie Moldova 
Arménie Monténégro 
Azerbaïdjan Ouzbékistan 
Bélarus République kirghize 
Bosnie-Herzégovine Roumanie 
Bulgarie Serbie 
Géorgie Tadjikistan 
Kazakhstan Turkménistan 
Kosovo Turquie 
Macédoine, ex-République yougoslave de Ukraine 
4.  Amérique latine et Caraïbes 
Belize Équateur 
Bolivie Grenade 
Brésil Guatemala 
Colombie Guyana 
Costa Rica Haïti 
Cuba Honduras 
Dominique Jamaïque 
El Salvador Mexique G/SG/N/7/VNM/3 • G/SG/N/11/VNM/3 
- 5 - 
  Nicaragua République dominicaine 
Panama Saint-Vincent-et-les Grenadines 
Paraguay Sainte-Lucie 
Pérou Suriname 
5.  Moyen-Orient et Afrique du Nord 
Algérie Liban 
Cisjordanie et Gaza Libye 
Djibouti Maroc 
Égypte, Rép. arabe d' Ré publique arabe syrienne 
Iran, Rép. islamique d' Tunisie 
Iraq Yémen, Rép. du 
Jordanie  
6.  Asie du Sud 
Afghanistan Maldives 
Bangladesh Népal 
Bhoutan Pakistan 
Inde Sri Lanka 
 
 
__________