G/SG/N/7/ARE/1/Suppl.2 
G/SG /N/7/BHR/1/Suppl.2  
G/SG/N/7/KWT/1/Suppl.2 
G/SG/N/7/OMN/1/Suppl.2  
G/SG/N/7/QAT/1/Suppl.2 
G/SG/N/7/SAU/1/Suppl.2  
 
18 mai 2017 
(17-2672) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE  MESURE  
DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6  
(SUPPLÉMENT: ENQUÊTE CLOSE SANS  
MESURE FINALE)  
ARABIE SAOUDITE , ROYAUME D '; BAHREÏN , ROYAUME DE ; ÉMIRATS ARABES UNIS ; 
KOWEÏT , ÉTAT DU ; OMAN, SULTANAT D '; ET QATAR, ÉTAT DU  
(CONSEIL DE COOP ÉRATION DES ÉTATS ARABES  
DU GOLFE "CCG")  
 
(Ferro-silico-manganèse ) 
Supplément  
La communication ci -après, datée du 1 5 mai 2 017, est distribuée à la demande de la déléga tion du 
Royaume d'Arabie saoudite, en tant qu'État présidant le CCG, et au nom des États membres du 
CCG: Arabie saoudite, Royaume d' ; Bahreïn, Royaume de ; Émirats arabes unis ; Koweït, État du ; 
Oman, Sultanat d' ; et Qatar, État du . 
 
_______________  
 
 
Le Roy aume de Bahreïn, en tant qu'État présidant le CCG et au nom des États membres du CCG : 
Arabie saoudite, Royaume d' ; Bahreïn, Royaume de ; Émirats arabes unis ; Koweït, État du ; Oman, 
Sultanat d' ; et Qatar, État du , notifie au Comité des sauvegardes que l'enqu ête en matière de 
sauvegardes visant les importations  de ferro -silico-manganèse réalisées par le CCG a été close 
sans que  des mesures définitives soient prises , selon les dispositions suivantes.  
1  PRODUIT VISÉ PAR L'ENQUÊTE  
Le produit visé par l'enquête est le ferro -silico-manganèse . 
Ce produit est importé dans les pays membres du CCG en étant classé sous le code 72023000  du 
SH. 
2  INDIQUER LE DOCUMENT DE L'OMC CONTENANT LA NOTIFICATION DE L'OUVERTURE 
DE L'ENQUÊTE  
Les documents de l'OMC pertinents dans le cadre de l'enquête sont les suivants : 
G/SG/N/6/BHR/2 -G/SG/N/6/KWT/2 -G/SG/N/6/OMN/2 -G/SG/N/6/QAT/2 -G/SG/N/6/SAU/2 - 
G/SG/N/6/ARE/2 ; G /SG/N/7/BHR/1 -G/SG/N/7/KWT/1 -G/SG/N/7/OMN/1 -G/SG/N/7/QAT/1 - 
G/SG/N/7/SAU/1 -G/SG/N/7/ARE/1 ; e t G/SG/N/7/BHR/1/Suppl.1 -G/SG/N/7/KWT/1 /Suppl.1, 
G/SG/N/7/OMN/1/Suppl.1 -G/SG/N/7/QAT/1/Suppl.1 -G/SG/N/7/SAU/1/Suppl.1 -
G/SG/N/7/ARE/1/Suppl.1 . G/SG/N/7/ARE/1/Suppl.2 G/SG/N/7/BHR/1/Suppl.2 • G/SG/N/7/KWT/1/Suppl.2 
G/SG/N/7/OMN/1/Suppl.2 • G/SG/N/7/QAT/1/Suppl.2 • G/SG/N/7/SAU/1/Suppl.2  
- 2 - 
   
3  INDIQUER LA DATE À LAQUELLE IL A ÉTÉ MIS FIN À L'ENQUÊTE  
Il a été mis fin à l'enquête sur  décision du  Comité permanent du CCG de lutte contre les pratiq ues 
commerciales internationales dommageables  en date du  1er mai 2017 .1 Cette décision  est entrée 
en vigueur le  3 mai 2 017. 
4  INDIQUER LA (LES) RAISON(S) DE LA CLÔTURE DE L'ENQUÊTE  
Le dommage grave subi par la branche de production des pays membres du CCG n'est pas dû à 
l'accroissement des importations visées par l'enquête mais principalement à des facteurs autres 
que cet accroissement . 
L'intérêt général des pays membres du CCG ne requiert  pas l'application de mesures définitives . 
5  DONNER LA RÉFÉRENCE DE L'AVI S AU PUBLIC CONCERNANT LA CLÔTURE DE 
L'ENQUÊTE  
L'avis de clôture de l'enquête a été publié dans le volume 12 du Journal officiel du Bureau du 
Secrétariat technique du CCG chargé de la lutte contre les pratiques commerciales internationales 
dommageables,  en date du 3 mai 2 017. 
6  DONNER TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT QUE LE MEMBRE AUTEUR DE LA 
NOTIFICATION JUGE PERTINENT  
Néant . 
 
 
__________  
                                                
1 Le texte de la décision a été communiqué par voie électronique. Pour le consulter, prière de prendre 
contact avec Mme Budd (Hi lary.Budd@wto.org) ou Mme Richards (Anne.Richards@wto.org) de la Division des 
règles.