G/SPS/N/KOR/479  
15 juillet 2014  
(14-4068)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Draft Amendments to the Standards and 
Specifications for Livestock Products  (Avant-projet de modifications intéressant les normes 
et spécifications pour les produits de l'élevage). Langue(s): coréen. Nombre de 
pages: 51 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/KOR/14_3096_00_x.pdf 
6. Teneur: Les modifications proposées portent sur les points suivants: 
1. Révision des spécifications relatives au dénombrement bactérien dans les crèmes 
glacées, les préparations en poudre pour crèmes glacées et les mélanges pour crèmes glacées: 
 crème glacée, crème glacée à faible teneur en matière grasse: 100 000 CFU/ml -> 
n=5, c=2, m=10 000, M=100 000 
 glace au lait, sorbet, crème glacée à faible teneur en matière grasse: 
50 000 CFU/ml -> n=5, c=2, m=10 000, M=50 000 
 préparations en poudre pour crème glacée, préparation en poudre pour glace au 
lait, préparation en poudre pour sorbet, préparation en poudre pour glace à faible 
teneur en matière grasse: 50 000 CFU/g -> n=5, c=2, m=10 000, M=50 000 
 mélange pour crème glacée, mélange pour crème glacée à faible teneur en matière 
grasse: 100 000 CFU/ml -> n=5, c=2, m=10 000, M=100 000 
 préparation pour glace au lait, préparation pour sorbet, préparation pour crème 
glacée à faible teneur en matière grasse: 50 000 CFU/ml -> n=5, c=2, m=10 000, 
M=50 000 
2. Révision de la définition et des spécifications applicables à la viande assaisonnée et 
aux produits transformés à base de viande; 
3. Modification de la terminologie et des mentions utilisées dans les normes et 
spécifications pour les produits de l'élevage. G/SPS/N/KOR/479 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments n° 2014-186 du 8 juillet 2014 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 septembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu Cheongju-si, Chungcheongbuk-do, Korea, 363-700 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax: +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr G/SPS/N/KOR/479 
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  13. Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/ . Autre adresse à laquelle la documentation 
peut être obtenue:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu 
Cheongju-si, Chungcheongbuk-do (Corée), 363-700 Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr