G/TBT/N/ UGA/786  
 
28 novembre 2017  
(17-6503) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de mouture de maïs enrichis   
- Farine de maïs (SH 110220). Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DUS DEAS 768: 2017, 
Fortified milled maize (corn) products – Specification  (Produits de mouture de maïs 
enrichis - Spécification), 23 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux produits de mouture de maïs enrichis destiné s 
à la consommation humaine obtenus à partir de grains de maïs ordinaire ( Zea mays  L.). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; Prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; Exigences en matière de qualité; 
Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:   
1. G/TBT/N/UGA/574  
2. G/TBT/N/UGA/299  
3. Norme Codex 154: Norme pour la farine complète de maïs  
4. Norme Codex 155: Norme pour la farine de maïs dégermé et le gruau de maïs 
dégermé  
5. Directives de la Communauté de santé de l’Afrique orientale, centrale et australe 
(ECSA -HC) concernant les niveaux d'enrichissement des aliments de base  
6. AOAC 2001.04,  Méthodes officielles d’analyse pour le dosage des fumonisines B1 
et B2 dans le maïs et les flocons de maïs  G/TBT/N/UGA/786  
 
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  7. AOAC 953.17, Présence de thiamine (vitamine B1) dans les produits céréaliers. 
Fluorimétrie  
8. AOAC 961.02, Méthode de pulvérisation germicide  
9. AOAC 970. 65, Présence de riboflavine (vitamine B2) dans les produits alimentaires 
et les préparations vitaminiques  
10. AOAC 975.41, Présence de niacine et niacinamide dans les produits céréaliers. 
Méthode automatisée.  
11. AOAC 2004.05, Présence de folates totaux dans les c éréales  
12. AOAC 2011.14, Présence de calcium, de cuivre, de fer, de magnésium, de 
manganèse, de potassium, de phosphore, de sodium et de zinc dans les produits 
alimentaires enrichis  
13. CODEX STAN 192. Norme générale pour les additifs alimentaires  
14. CODEX STAN 193.  Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
15. EAS 2, Maize (grains) – Specification (Maïs en grains - Spécification)  
16. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage de s aliments 
préemballés - Spécification)  
17. EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
(Code d'usages en matière d'hygiène pour l'industrie de la fabrication des aliments 
et des boissons)  
18. EAS 44, Milled maize products - Specification (Produits de la mouture du maïs - 
Spécification)  
19. EAS 803. Nutrition Labelling - Requirements  (Étiquetage nutritionnel - Exigences)  
20. EAS 804. Claims on foods - Requirements  (Allégations concernant les aliments - 
Exigences)  
21. EAS 805. Use of nutrit ion and health claims - Requirements  (Utilisation des 
allégations nutritionnelles et de santé - Exigences)  
22. ISO 711. Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau 
(Méthode de référence fondamentale)  
23. ISO 2171. Céréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du taux de cendres 
par incinération  
24. ISO 4832. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
25. ISO 5498. Produits agricoles alimentaires - Détermination de l' indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
26. ISO 5985. Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
27. ISO 6540. Maïs - Détermination de la teneur en eau (sur grains broyés et sur 
grains entiers)  
28. ISO 6579. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
29. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espè ces) - Partie 1: Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
30. ISO 7251. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
31. ISO 7305. Produits de m outure des céréales - Détermination de l'acidité grasse  G/TBT/N/UGA/786  
 
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  32. ISO 7954. Microbiologie - Directives générales pour le dénombrement des levures 
et moisissures - Technique par comptage des colonies à 25 degrés C.  
33. ISO 11085. Céréales, produits céréaliers et aliments  des animaux - Détermination 
de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la 
méthode d'extraction de Randall  
34. ISO 16050. Produits alimentaires – Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés – Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
35. ISO 16649 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  β-glucuronidase pos itive - Partie 1: Technique 
de comptage des colonies à 44 °C au moyen de membranes et de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl β -D glucuronate  
36. ISO 20483. Céréales et légumineuses - Détermination de la teneur en azote et 
calcul de la teneur en protéines brutes - Métho de de Kjeldahl  
37. ISO 20633 Formules infantiles et produits nutritionnels pour adultes – 
Détermination de la teneur en vitamine E et de la teneur en vitamine A par 
chromatographie liquide à haute performance en phase normale  
38. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2: Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95.  
39. ISO 24333. Céréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
9. Date projetée pour l'adoption: Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à com pter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_5281_00_e.pdf