G/TBT/N/KAZ/15  
24 février  2017 
(17-1136) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Re public of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 86 02, +7 7172 74 30 98.  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéro s de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Liquides de refroidissement  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments No. 1 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On requirements for lubricants, oils and 
special liquids"  (Projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière 
établissant les prescriptions applicables aux lubrifiants, aux huiles et aux liquides à usage 
spécial) - CU TR 030/2012 (2 pages, en russe)  
6. Teneur : Le projet de modification n° 1 du Règlement technique de l'Union douanière 
établissant les prescriptions applicables aux lubrifiants, aux huiles et aux liquides à usage 
spécial (CU TR 030/2012) fixe des exigences en ce qui concerne la teneur en méthanol des 
liquides  de refroidissement et détermine la durée de validité des documents d'évaluation 
de la conformité émis précédemment.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des pers onnes  G/TBT/N/KAZ/15  
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  8. Documents pertinents:  
 The Technical Regulation of the Customs Union "On requirements for lubricants, oils 
and special liquids"  (Règlement technique de l'Union douanière établissant les 
prescriptions applicables aux lubrifiants, aux huiles et aux liquides à usage spécial) - 
CU TR 030/2012 : 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/SmazMateri
als.aspx   
 Amendment No1 to the Technical Regulation of the Customs Union "On requirements 
for lubricants, oils and special liquids" (CU TR 030/2012)  (Modification n° 1 du 
Règlement technique de l'Union douanière établissant les prescriptions applicables 
aux lubrifiants, aux huiles et au x liquides de refroidissement (CU TR 030/2012)): 
https://docs.eaeunion.org/docs/ru -ru/01412466/clco_29122016_221  
9. Date projetée pour l'adoption : 3 mars 2 017 
Date projetée pou r l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018  
10. Date limite pour la présentation des observations : Non indiquée . Un délai pour la 
présentation d'observations avait été accordé en juin et en août 2 015 lorsqu'il était prévu 
d'apporter les mêmes modifications a ux exigences sanitaires communes.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre or ganisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172  76 86 02, +7 7172 74 30 98.  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique:  wto.kaz.ntf@gmail.com  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditat ion (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/