G/TBT/N/EGY/191  
4 septembre  2018 
(18-5498) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme  ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier na tional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaussures (ICS 61.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial Decree 
No. 477/2018 mandating the Egyptian standard ES 3572 "Sports shoes and I ts Parts"  
(Décret ministériel n° 477/2018 portant application obligatoire de la Norme égyptienne 
ES 3572 "Chaussures de sport et leurs parties"), 3 pages en arabe ; norme égyptienne : 
28 pages en arabe.  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 477/2018 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 3572, qui établit les exigences et spécifications générales applicables aux 
chausses du sport de tous types et à leurs partie s, qui sont constituées de cuir naturel, de 
matières synthétiques, de tissu ou d'un mélange de ces matières et qui sont munies d'une 
semelle en cuir naturel ou en d'autres matières . Cette norme ne couvre pas les chaussures 
pour les forces armées, les chaus sures pour la police ou les chaussures de protection.  
Il est à noter que cette norme est identique à la norme JIS S 5050.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et exigences en  matière de qualité.  G/TBT/N/EGY/191  
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  8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 477/2018.  
 JIS S 5050 : Leather shoes.  
 United Nations Industrial Development Organization (UNIDO) Acceptable Quality 
Standards in the Leather and footwear industry.  
9. Date projetée pour l'adoption : 22 mai 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 juin 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Cai re (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504