G/TBT/N/ISR/1002  
16 février  2018 
(18-1003) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de cuisson électriques à usage domestique  
SH 8516 ; ICS 13.120, 97.040.20.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 900 Part 2.6 - Household 
and Similar Electrical Appliances - Safety : Particular Requirements for Sta tionary Cooking 
Ranges, Hobs, Ovens and Similar Appliances  (SI 900 partie 2.6 . Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité : Exigences particulières pour les cuisinières, 
les tables de cuisson, les fours et les appareils fixes analogues), 52 page(s ) en anglais, 
12 page(s) en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 900 partie 2.6 portant sur les appareils de 
cuisson électriques à usage domestique . Le projet de révision de norme notifié consiste à 
reprendre la norme internationale CEI 60335 -2-6 - Édition 6.0 : 2014-02. Les principales 
modifications prévues par la révision tiennent compte des modifications apportées à la 
norme internationale reprise.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 900 partie 2.6 ( septembre 2 012);  
 Norme internationale CEI 60335 -2-6- Édition 6.0 : 2014-02. G/TBT /N/ISR/1002  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 90  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité aupr ès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI900Part2 -6_Mar16.pdf