G/TBT/N/GRD/20  
23 novembre  2018 
(18-7371) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GRENADE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Grenada Bureau of Standards  (Bureau des normes de la Grenade)  
Queens Park  
P.O. Box 2036  
St. George's Grenada  
Téléphone : (473) 440 -5886/6783  
Fax: (473) 440 -5554 
Courrier électronique: gdbs@spiceisle.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Spécification concernant l'étiquetage des emballages de vente au détail des 
produits du tabac (ICS 65.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Specification for Labelling 
of Retail Packages of Tobacco Products  (Spécification concernant l'étiquetage des 
emballages de vente au détail des produits du tabac), 41 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée reprend une norme régionale révisée (CARICOM) et remplace 
la norme existante GDS 1 : Partie 6:1997 . Elle s'applique à l'étiquetage des emballages 
individuels et des cartons de produits du tabac destinés à la vente au détail à la Grenade.  
Cette norme spécifie les rensei gnements, y compris leur mode d'indication, et le texte 
ainsi que les normes de présentation des messages d'avertissement sanitaire devant 
figurer sur les étiquettes des emballages de vente au détail des produits du tabac destinés 
à la vente à la Grenade.  
Elle ne s'applique pas à l'étiquetage des cartouches ou cartons contenant des paquets 
individuels, quelle qu'en soit la taille, lorsque ces cartouches ne sont pas exposés ou 
utilisés au point de vente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Il a été recommandé de conférer un caractère obligatoire au texte notifié afin 
de prévenir les pratiques d'étiquetage trompeuses, de protéger contre la fumée passive 
et de protéger la santé générale des consommateurs.  G/TBT/N/GRD/20  
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  8. Documents pertinents : GDS 120 : 2014 Specification for the Labelling of Retail 
Packages of Tobacco Products  
9. Date projetée pour l'adoption : mai 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mai 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Grenada Bureau of Standards  
Queens Park  
P.O. Box 2036  
St. George's  
Grenade  
Téléphone : (473) 440 -5886/6783  
Fax: (473) 440 -5554 
Courrier électronique: gdbs@spiceisle.com