G/SPS/N/THA/251  
2 août 2018 
(18-4887) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : National Bureau of Agricultural Commodity  and Food 
Standards, Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Bureau national des normes pour les 
produits agricoles et les aliments, Ministère de l'agriculture et des coopératives)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Œufs de poule frais ( Gallus gallus ); code du SH:  040721, 
ICS: 67.120.20.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Thai Agricultural Standard entitled "Good Agricultural 
Practices for Layer Farm"  (Projet de norme agricole thaïlandaise . "Bonnes pratiques 
agricoles pour les élevages de poules pondeuses") . Langue(s) : thaï et anglais . Nombre 
de pages : 4 et 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/THA/18_4143_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/THA/18_4143_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme obligatoire notifiée établit des exigences en termes de bonnes pratiques 
agricoles pour la gestion des élevages commerciaux de poules pondeuses, qui couvrent les 
différents éléments des exploitations, la gestion des élevages, l'alimentation des animaux, 
l'approvisionnement en eau, le personnel, la santé animale, le bien -être des animaux, les 
poulettes et les poules pondeuses, les œufs et l'environnement, ainsi que la tenue de 
registres . Cette norme vise à promouvoir la production d'œufs de bonne qualité sûrs pour 
les consommateurs.  
Elle ne couvre pas les œufs provenant des élevages de poules pondeuses qui sont certifiés 
par le Département du développement de l'élevage conformément à d'autres normes telles 
que la norme agricole thaïlandaise sur l'agricultu re biologique, Partie 2 : Élevage biologique 
(TAS 9000 Partie 2) et les normes sur les élevages de poules pondeuses en plein air.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer  
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/THA/251  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments)  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives)  
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034, +(662) 561 4088 
Courrier électronique:  spsthailand@gmail.com  
     codex@acfs.go.th  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments)  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives)  
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034, +(662) 561 4088  
Email:  spsthailand@gmail.com,  
  codex@acfs.go.th