G/SPS/N/THA/216  
23 juillet 2013  
(13-3947)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Bureau of Agricultural Commodity and Food 
Standards, Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Bureau national des normes pour les 
produits agricoles et les aliments, Ministère de l'agriculture et des coopératives) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Arachides (SH 1202; ICS 67.060) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Thai Agricultural Standard entitled "Peanut kernel: 
Maximum level of aflatoxin"  (Projet de norme agricole thaïlandaise intitulée "Graines 
d'arachides: teneur maximale en aflatoxines"). Langue(s): thaï et anglais. Nombre de 
pages: 5 et 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/THA/13_2920_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/THA/13_2920_00_e.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée établit des limites maximales et des mesures de contrôle pour 
réduire les aflatoxines dans les graines d'arachides séchées à l'état brut destinées à 
l'alimentation, applicables lors de la production, du commerce et de l'inspection des 
arachides produites, importées et exportées. 
La teneur en aflatoxines totales dans les graines d'arachides ne doit pas excéder 
20 microgrammes/kilogramme (µg/kg). 
La norme établit également les mesures de contrôle ci-après pour les producteurs 
d'arachides: 
1. Les graines moisies, fractionnées ou endommagées et les matières étrangères devront 
être éliminées avant la distribution. 
2. Les producteurs devront déterminer la tene ur en aflatoxines de chaque lot avant la 
distribution. 
Les exportateurs devront avoir la preuve que les graines d'arachide à l'état brut ont été 
produites par des producteurs enregistrés et titulaires d'un certificat conformément à la norme, ainsi que les résultats d'essai démontrant que la teneur en aflatoxines n'excède 
pas la limite fixée par les pays importateurs. 
Les importateurs devront avoir la preuve que les graines d'arachide à l'état brut ont été 
produits par des producteurs appliquant les mesures de contrôle spécifiées dans la norme, 
ainsi que les résultats d'essai réalisés par l'autorité compétente ou un laboratoire accrédité 
démontrant que la teneur en aflatoxines n'excède pas 20 µg/kg. G/SPS/N/THA/216 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines présents dans les 
produits de consommation humaine et animale (CODEX STAN 193-1995) 
 Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des 
arachides par les aflatoxines (CAC/RCP 55-2004) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Douze mois à compter de la date de publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 septembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments) 
Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives) 
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 Téléphone: +(662) 561 2277 poste 1425 
Fax: +(662) 561 3357, +(662) 561 3373 
Courrier électronique: codex@acfs.go.th     sps@acfs.go.th G/SPS/N/THA/216 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments)  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives) 
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Téléphone: +(662) 561 2277 poste 1425 Fax: +(662) 561 3357, +(662) 561 3373 
Courrier électronique: codex@acfs.go.th 
    sps@acfs.go.th Site Web: http://www.acfs.go.th/