G/SPS/N/PER/476  
 
8 mars 2013  
(13-1285)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:   PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA 
(Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  SH 1207.99.10.00.  Graines de chia 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Australie  
5. Intitulé du texte notifié:  Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0009-2013-
AG-SENASA-DSV.  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait 
pour l'importation de graines de chia originaires et en provenance d'Australie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     G/SPS/N/PER/476 
 
- 2 - 
 
  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte peut être téléchargé du site Web du SENASA, à l'adresse 
suivante: 
http://www.senasa.gob.pe/RepositorioAPS /0/0/JER/REQUIFITO2013/RD%200009-2013-
AG-SENASA-DSV.pdf  (disponible en espagnol). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  25 février 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  25 février 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  25 février 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Document disponible auprès de: Ing. Gustavo Mostajo Ocola 
Director de Cuarentena Vegetal - SENASA 
Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) 
Téléphone: +(511) 313 3300 poste 2001, +(511) 340 1486 poste 2001 
Courrier électronique: gmostajo@senasa.gob.pe