G/AG/N/GEO/10  
14 février 2013  
(13-0828)  Page: 1/7  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION  
 La communication ci-après, datée du 14 janvier 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Géorgie .  La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2007-2011 . 
  
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  G/AG/N/GEO/10  
 
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GÉORGIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2007 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Mesure Type Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliers de lari) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général:    
(paragraphe 2 a)) Programme relatif à l'élevage 1 801,106 Ministère de 
l'agriculture 
(paragraphe 2 b)) Mesures de lutte contre les épizooties 2 326,334 " 
Programme de protection des végétaux 494,784 " 
(paragraphe 2 d)) Fourniture de rensei gnements et de services de consulta tion aux exploitants agricoles 6,075 " 
Programme de promotion de la tran sformation des agrumes 1 450,000 " 
Programme de promotion de la prod uction de pommes  2 000,000 " 
Programme de renouvelleme nt des vignobles 69,080 " 
(paragraphe 2 e)) Programme d'analyse en labo ratoire des produits alimentaires 290,657 " 
(paragraphe 2 f)) Programme de promot ion des foires agricoles 217,581 " 
(paragraphe 2 g))  Modernisation du système de  bonification 511,428 " 
Programme présidentiel en faveur du matériel agricole 22 187,309 " 
Mesures d'aide au fonctionnement du  système de bonification  2 000,000 "  
  G/AG/N/GEO/10  
 
- 3 - Mesure Type Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliers de lari) Sources des données 
1 2 3 4 
Aide alimentaire 
intérieure 
(paragraphe 4) Fourniture de farine aux résidents des zones d'établissement relevant des municipalités 47 344,520 Ministère de 
l'agriculture 
Programme d'approvisionnement en produits alimen taires des ménages vulnérables   5 808,483 " 
Soutien du revenu 
découplé   
(paragraphe 6) Mesures de soutien à la récolte 2007  5 425,000 " 
Programme de soutien financier en faveur des établissements vinicoles 1 000,000 " 
Total:   92 932,36  
  
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- 4 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GÉORGIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2008 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliers de lari) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général:    
Recherche de caractère 
général 
(paragraphe 2 a)) Programme de renouvellement des vignobles 729,000 Ministère de 
l'agriculture 
Renouvellement des vignobles planté s en cépage Rkatsiteli pour la municipalité de Kvareli  272,600 " 
Renouvellement des vignobles plantés en cé page Rkatsiteli pour la municipalité de 
Dedoplistskaro  202,200 " 
(paragraphe 2 b)) Mesures de lutte contre les épizooties 241,400 " 
Programme de protection des végétaux 958,400 " 
(paragraphe 2 d)) Fourniture de rens eignements et de services de cons ultation aux exploitants agricoles  11,800 " 
(paragraphe 2 e)) Analyse en laboratoire des vins 1,200 " 
Programme d'analyse en laboratoire de s produits alimentaires 222,800 " 
(paragraphe 2 f)) Programme de promot ion des foires agricoles 286,400 " 
(paragraphe 2 g))  Modernisation du système de bonification 5 515,400 " 
Mécanisation au niveau des villages  1 099,000 " 
Fourniture de carburant diesel aux résidents des zones d'établissement relevant des 
municipalités  33 212,300 " 
Mesures d'aide au fonctionnement du  système de bonification  1 000,000 " 
Soutien du revenu 
découplé   
(paragraphe 6) Mesures de soutien à la récolte 2008 6 394,500 " 
Total:  50 147,000   
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- 5 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GÉORGIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2009 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliers de lari) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général:    
(paragraphe 2 b)) Mesures de lutte contre les épizooties 8,000 Ministère de 
l'agriculture  
Programme de protection des végétaux 2 190,000 " 
(paragraphe 2 e)) Programme d'analyse en laboratoire de s produits alimentaires 455,500 " 
(paragraphe 2 f)) Programme de promotion des foires agricoles 556,700 " 
Mesures de promotion des vins géorgiens 332,400 " 
(paragraphe 2 g))  Modernisation du système de bonification 12 840,300 " 
Mesures d'aide au fonctionnement du  système de bonification  1 565,000 " 
Renouvellement du matériel agricole 5,200  
Aide alimentaire 
intérieure  
(paragraphe 4) Fourniture de semences aux victimes  de l'agression russe  455,200 " 
Soutien du revenu 
découplé   
(paragraphe 6) Mesures de soutien à la récolte 2009 5 609,600 " 
Mesures en faveur du développement de  la production de vin 3 000,000 " 
Mesures de substitution concernant les plantes hybrides 93,700 " 
Fourniture d'engrais minéraux (nitrate d'ammonium) aux résidents des zones 
d'établissement relevant des municipalités 23 808,000 " 
Total:  50 919,600  
  
  G/AG/N/GEO/10  
 
- 6 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GÉORGIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliers de lari) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général:    
Recherche de caractère 
général 
(paragraphe 2 a)) Intensification de la production agricole 100,000 Ministère de 
l'agriculture 
(paragraphe 2 b)) Mesures de lutte contre les épizooties 250,000 " 
Programme de protection des végétaux  et de sécurité phytosanitaire  765,000 " 
(paragraphe 2 e)) Programme d'analyse en labo ratoire des produits alimentaires 200,000 " 
Analyse en laboratoire des vins 100,000 " 
(paragraphe 2 f)) Programme de promot ion des foires agricoles 150,000 " 
Mesures de promotion des vins géorgiens 500,000 " 
(paragraphe 2 g))  Modernisation du système de  bonification 1 970,000 " 
Mesures d'aide au fonctionnement du  système de bonification  50,000 " 
Programme de développement rural régional 13 600,000 " 
Soutien du revenu 
découplé   
(paragraphe 6) Mesures de substitution concernant les plantes hybrides 400,000 " 
Total:  18 085,00   
  G/AG/N/GEO/10  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: GÉORGIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliers de lari) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général:    
(paragraphe 2 b)) Mesures de lutte contre les épizooties 221,600 Ministère de 
l'agriculture 
Programme de protection des végétaux  et de sécurité phytosanitaire 600,800 " 
(paragraphe 2 e)) Programme d'analyse en labo ratoire des produits alimentaires 117,100 " 
(paragraphe 2 f)) Mesures de promotion des vins géorgiens 651,800 " 
(paragraphe 2 g)) Programme de développement rural régional  49 545,800 " 
Renouvellement du matériel agricole 2 999,600 " 
Soutien du revenu 
découplé   
(paragraphe 6) Mesures de soutien aux vendanges 2011 8 828,300 
" 
Total:  62 965,000 " 
 
 
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