RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/962 DE LA COMMISSION 
du 7 juin 2017 
suspendant l'aut orisation de l'étho xyquine en tant qu'additif destiné à l'aliment ation de toutes les 
espèces et catégor ies d'animaux 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi, de refus ou de suspension de l'autorisatio n. Son 
article 10 prévoi t la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
(2)  L'étho xyquine a été autori sé sans limitation dans le temps, conf ormément à la directive 70/524/CEE, en tant 
qu'additif destiné à l'alimentation de tout es les espèces et catégo ries d'animaux. Cet additif a ensuit e été inscr it au 
registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conf ormément à l'article 10, 
paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même 
règlement, une demande d'autor isation de l'étho xyquine en tant qu'additif pour l'alimentation de tout es les 
espèces animales a été présent ée le 21 sept embre 2010 pour obtenir la classification de cet additif dans la 
catégo rie des additifs technologiques. Cette demande était accompag née des informations et documents requis au 
titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4)  L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a déclaré dans son avis du 21 octobre 
2015 (3) que l'évaluation des informations et documents présentés par le demandeur ne permettait pas de tirer de 
conclusions sur la sécur ité de l'additif étho xyquine pour les animaux visés, les consommate urs et l'environnement. 
En effet, les données communiquées en vue de l'évaluation de l'exposition ainsi que de la sécur ité de l'étho xyquine 
pour les animaux, les consommateur s et l'env ironnement étaient globalement insuffi sante s. En particulier , aucune 
conclusion n'est possible sur l'absence de génoto xicité de l'un de ses métabolites , l'étho xyquine quinone-imine. En 
outre, la p-phénétidine, une impuret é de l'additif étho xyquine est reconnue comme étant un agent mutagène 
possible. L'Autor ité a considéré que l'additif étho xyquine est un antio xygène puissant dans les aliments pour 
animaux, mais que son efficacit é à la dose d'emploi proposée, qui a été réduite par rappor t à la teneur maximale 
actuellement autor isée dans les aliments pour animaux, n'a pas pu être confir mée sur la base des données 
communiquées. L'Aut orité a également vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse de cet additif dans l'alimen ­
tation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5) Il n'a donc pas été établi que cet additif n'a pas d'eff et néfaste sur la santé animale, la santé humaine et l'env iron ­
nement lorsqu'il est utilisé dans les conditions proposées. 
(6)  Dès lors, l'aut orisation de l'additif étho xyquine ne rem plit plus les conditions fixées par l'article 5 du règlement  
(CE) no 1831/2003. 
(7)  Il est possible que des données supplémentaires concer nant la sécur ité d'utilisation et l'efficaci té de l'additif 
étho xyquine appor tent des éléments nouveaux qui permettraient de réexaminer l'évaluation réalisée pour cet 
additif. Le demandeur de l'autori sation fait valoir à cet égard que des études compl émentaires peuvent être 
effectuées afin de démontrer la sécur ité et l'efficacité de l'additif. Le demandeur s'est ainsi engag é à fournir des 8.6.2017 L 145/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. 
(3)EFSA Journal, 2015, 13(11):4272. données supplémentaires conf ormément à un calendr ier indiquant les études successives prévues, par ordre de 
priorité. Selon ce calendr ier, les résultats de la dernière étude devraient être disponibles au plus tard en juillet 
2018. Les priorités pour la production des données ont été fixées en fonction de l'impor tance des problèmes 
recensés dans l'avis de l'Au torité. Les études prévues concer neraient essentiellement la mise à jour de la caract éri­
sation de l'additif, en particulier en ce qui concer ne les impuret és caractér istiques et les produits de dégradation, 
les aspects toxicologiques (notamment en ce qui concer ne la génot oxicité de l'étho xyquine quinone-imine), le 
métabolisme et les résidus dans les espèces animales visées (y compris les niveaux de résidus dans les tissus et les 
produits animaux), la sécur ité des animaux visés et l'évaluation des risques pour l'env ironnement. 
(8)  En outre, étant donné que la présence dans l'additif étho xyquine de l'impuret é p-phénétidine résulte du processus 
de fabrication de l'additif, le demandeur s'est engag é à prendre des mesures permettant de réduire progressivement 
la teneur en cette impuret é de l'additif au niveau de 2,5 ppm p-phénétidine dans l'étho xyquine d'ici juin 2017. À 
cette fin, il convient que le demandeur propose une méthode appropr iée d'analyse pour la détection de la 
p-phénétidine dans l'additif étho xyquine et les aliments pour animaux contenant l'additif et que l'Aut orité accept e 
cette méthode sur la base d'un rappor t établi par le laboratoire de référen ce désigné par le règlement (CE) 
no 1831/2003. 
(9)  Par conséquent, conf ormément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, il y a lieu de 
suspendre l'aut orisation de l'additif étho xyquine en attendant la fourniture des données supplémentaires ainsi que 
leur évaluation. Il conviendra de réexaminer la mesure de suspension après l'évaluation en bonne et due forme de 
ces données par l'Aut orité. En tout état de cause, un réexamen de la mesure de suspension devra être effectué si 
l'Au torité adopt e un avis défa vorable sur la sécur ité ou l'efficacité de l'additif étho xyquine au cours de la 
procédure de soumission et d'évaluation des données compl émentaires. 
(10)  Étant donné que la poursuite de l'utilisation de l'additif étho xyquine pour rait présenter un risque pour la santé 
humaine, la santé animale et l'env ironnement, l'additif et les aliments pour animaux qui en contiennent devraient 
être retirés du marc hé dans les plus brefs délais. Pour des raisons pratiques, il convi ent tout efois d'accorder aux 
opérat eurs une période transito ire d'une durée limité e pour le retrait des produits concer nés du marc hé afin de 
leur permettre de se conf ormer à l'obligation de retrait. 
(11)  Les matières premières pour aliments des animaux d'or igine mar ine, qui ont des teneurs élevées en acides gras, 
sont très sensibles à l'oxydation et aux températures élevées et doivent être stabilisées par un antio xygène, en 
particulier lorsqu'elles sont soumises à une longue période de transpor t ou de stockag e. En raison de ce risque 
élevé d'oxydation, l'étho xyquine est largement utilisée pour garantir une protect ion efficace. Ces matières 
premières pour aliments des animaux, en particulier la farine de poisson et l'huile de poisson, ont une valeur 
nutr itionnelle élevée et une concentration impor tante en protéines facilement dige stibles; elles sont indispensables 
dans l'alimentation des animaux d'aquaculture et des jeunes animaux mais sont également utilisées pour d'autres 
espèces, notamment pour les porcins et les volailles. En outre, il est reconnu que la teneur élevée de ces matières 
premières pour aliments des animaux en acides gras polyinsaturés, qui sont transfér és aux produits d'or igine 
animale, est bénéfique pour la santé des animaux et des consommateurs de produits d'or igine animale. Par 
conséquent, un retrait du marc hé immédiat de l'étho xyquine pour rait avoir des conséquences négat ives sur la 
santé et le bien-être des animaux et conduire à l'incapacité de répondre aux besoins nutr itionnels spécifiques des 
animaux tant que des solutions de rem placement appropr iées ne sont pas en place. 
(12)  L'étho xyquine est également largement utilisée dans certaines préparations d'additifs pour l'alimentation animale 
cont enant une substance active particulièrement sensible à l'oxydation et au traite ment ther mique et nécessitant 
une stabilisation au moyen d'un antio xygène pour conser ver ses propr iétés. Ces additifs pour l'alimentation 
animale sont des préparations de certaines vitamines essentielles, caroté noïdes et colorants qui sont liposolubles 
et doivent être protég és au cours de la fabrication, du stoc kage et du transpor t des préparations et des aliments 
qui les contiennent, jusqu'à leur administration aux animaux. Com pte tenu de la large utilisation de l'étho xyquine 
dans ces préparations, un retrait immédiat de l'étho xyquine du marc hé aurait une incidence négative sur la santé 
et le bien-être des animaux car des micronutr iments essentiels feraient défaut dans les aliments pour plusieurs 
espèces d'animaux product eurs ou non producteurs de denrées alimentaires. En outre, une pénur ie de 
préparations d'additifs pour l'alimentation animale dans l'Un ion pour rait conduire à une baisse de l'efficience de 
l'alimentation animale et des performa nces du bétail mais aussi à l'incapacité de répondre à des spécif ications du 
marc hé pour certains produits d'or igine animale. 
(13)  Il apparaît que le remp lacement de l'étho xyquine par d'autres antio xygènes appropr iés ne peut être immédiat, 
étant donné que les autres antio xygènes actuellement autorisés — dont plusieurs font l'objet d'une réévaluation 
conf ormément au règlement (CE) no 1831/2003 — ne possèdent pas les mêmes caracté ristiques que l'étho ­
xyquine, en particulier en ce qui concer ne l'efficacité et la concentration de la substance active nécessaire, la durée 
d'action, le compo rteme nt, mais également sur le plan des coûts de fabrication. En conséquence, un certain laps 
de temps est nécessaire pour permettre aux opérat eurs d'évaluer et de tester les fonctionnalit és d'autres 
antio xygènes moyennant leur reformulation et d'adapt er le processus de production pour y inclure ces substances 
de substitution poten tielles. Il y a donc lieu de fixer une période transitoire spécifi que pour le retrait du march é 
des produits visés aux considérants 11 et 12, afin de permettre aux opérat eurs de s'adapt er à la nouvelle situation 
et ainsi de se conf ormer dûment à l'obligation de retrait. En raison de la méthode spécifique de production et de 8.6.2017 L 145/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     stoc kage des préparations d'additifs pour l'alimentation animale visées au considérant 12, les substances anito xy­
dantes de substitution pour ces préparations peuvent être mises à disposition dans un délai plus cour t que pour 
les matières premières pour aliments des animaux visées au considérant 11, si bien qu'une période transito ire 
plus cour te peut être définie. 
(14)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Suspension de l'aut orisation 
L'autorisatio n prévue par la directive 70/524/CEE et étendue par le règlement (CE) no 1831/2003 concer nant l'additif 
étho xyquine spécifi é à l'entrée E 324 du registre des additifs pour l'alimentation animale visé à l'article 17 dudit 
règlement (ci-après l'«additif étho xyquine») est suspendue. 
Article 2 
Mesures transitoires 
1. Les stoc ks existants d'additif étho xyquine et de prémélange s conte nant cet additif peuvent continuer à être mis sur 
le march é jusqu'au 28 sept embre 2017 et peuvent être utilisés jusqu'au 28 décembre 2017 conf ormément aux règles 
applicables avant le 28 juin 2017. 
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments compo sés pour animaux produits avec l'additif 
étho xyquine ou des prémélanges contenant cet additif peuvent continuer à être mis sur le marc hé jusqu'au 28 décembre 
2017 et peuvent être utilisés jusqu'au 28 mars 2018 conf ormément aux règles applicables avant le 28 juin 2017. 
Article 3 
Mesures transit oires spécif iques pour certaines matières premières pour aliments des animaux et 
certain s produits connex es 
1. Par dérogation à l'article 2: 
a)  l'additif étho xyquine et les prémélange s conte nant cet additif qui sont destinés à être incor porés dans les matières 
premières pour aliments des animaux visées à l'entrée 7.1.2 et au chapitre 10 du catalogue des matières premières 
pour aliments des animaux établi par le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission (1) peuvent continuer à être 
mis sur le marché conf ormément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 30 sept embre 2019, à 
condition que l'étiquette de l'additif étho xyquine ou des prémélanges contenant cet additif mentionne l'incor poration 
prévue dans ces matières premières; 
b)  les matières premières pour aliments des animaux visées au point a) produites avec l'additif étho xyquine ou de 
prémélanges contenant cet additif peuvent continuer à être mises sur le marché conf ormément aux règles applicables 
avant le 28 juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2019; 
c)  les aliments compo sés pour animaux produits avec les matières premières pour aliments des animaux visées au 
point b) peuvent continuer à être mis sur le marché conf ormément aux règles applicables avant le 28 juin 2017 
jusqu'au 31 mars 2020. 8.6.2017 L 145/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux  
(JO L 29 du 30.1.2013, p. 1). 2. Les produits visés aux points a), b) et c) du paragraphe 1 peuvent être utilisés conf ormément aux règles applicables 
avant le 28 juin 2017 jusqu'à trois mois après les dates spécifiées respectivement à ces points. 
Article 4 
Mesures transit oires spécif iques pour certain es préparations d'additifs et certains produits 
connexes 
1. Par dérogation à l'article 2: 
a)  l'additif étho xyquine destiné à être incor poré dans les préparations d'additifs suivantes qui ont été autori sées dans 
l'Un ion conf ormément au règlement (CE) no 1831/2003 peut continuer à être mis sur le march é conf ormément aux 
règles applicables avant le 28 juin 2017 jusqu'au 31 mars 2018, à condition que l'étiquette de l'additif étho xyquine 
mentionne l'incor poration prévue dans ces préparations d'additifs: 
—  préparations de vitamine A; 
—  préparations de vitamine D; 
—  préparations de vitamine E; 
—  préparations de vitamine K; 
—  préparations de lutéine; 
—  préparations de zéaxanthine; 
—  préparations d'est er éthylique d'acide bêta-apo-8′-carotén ique; 
—  préparations de citranaxanthine; 
—  préparations de capsanthine; 
—  préparations d'astaxanthine; 
—  préparations d'astaxanthine diméth yle disuccinate; 
—  préparations de canthaxanthine; 
—  préparations de bêta-carotène; 
b)  les préparations d'additifs visées au point a) cont enant l'additif étho xyquine et les prémélanges contenant ces 
préparations d'additifs peuvent continuer à être mis sur le marc hé conf ormément aux règles applicables avant le 
28 juin 2017 jusqu'au 30 juin 2018; 
c)  les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les produits 
visés au point b) peuvent continuer à être mis sur le march é conf ormément aux règles applicables avant le 28 juin 
2017 jusqu'au 30 septembre 2018. 
2. Les produits visés aux points a), b) et c) du paragraphe 1 peuvent être utilisés conf ormément aux règles applicables 
avant le 28 juin 2017 jusqu'à trois mois après les dates spécifiées respectivement à ces points. 
Article 5 
Réexame n 
Le présent règlement est réexaminé au plus tard le 31 décembre 2020 et, en tout cas, après l'adop tion par l'Au torité d'un 
avis défa vorable sur la sécur ité ou l'efficacité de l'additif étho xyquine. 8.6.2017 L 145/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 6 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 7 juin 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  8.6.2017 L 145/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR