G/TBT/N/KOR/562
20 février 2015
(15-1034)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division 
(Division de la gestion des médicaments vétérinaires) Animal and Plant Quarantine Agency (Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire) 
175 Anyang-ro, Manan-gu, Anyang-si 
Gyeonggi-do République de Corée 
Téléphone:   (+82) 31 467 4305 
Fax:    (+82) 31 467 4321 Courrier électronique: dvmswr@korea.kr  
Site Web:   http://www.qia.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits médicaux à usage vétérinaire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Amendments to 
the Regulation on the Safety and Efficacy Ev aluation for Veterinary Medicinal Products 
(Modifications proposées pour le Règlement relatif à l'évaluation de la sécurité et de 
l'efficacité des produits médicaux à usage vétérinaire), 5 pages, en coréen 
6. Teneur: Les révisions proposées portent principalement sur le point suivant: liste des 
produits médicaux à usage vétérinaire au bénéfice d'une exemption de l'obligation de communication de données sur les résidus dans la documentation requise.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Document pertinents: Avis public de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire n° 2015-10 du 10 février 2015 (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: Avril 2015 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Avril 2015 ou plus tard   G/TBT/N/KOR/562 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire: http://www.qia.go.kr/  
Documentation également accessible à l'adresse: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division Animal and Plant Quarantine Agency (QIA) 175, Anyang-Ro, Manan-Gu, Anyang-Si 
Gyeonggi-Do, 480-757 
République de Corée 
Téléphone:   (+82 31) 467 4305 
Fax:    (+82 31) 467 4321 
Courrier électronique: dvmswr@korea.kr  
Site Web:   http://www.qia.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_0843_00_x.pdf