G/TBT/N/TUR/100  
9 août 2017 
(17-4302) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livest ock (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économ ie) 
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2176 Cad. No:63 06530 Cankaya/Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 312 204 89 40  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéan t, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Modes de prélèvement d'échantillons et méthodes d'analyse pour le contrôle 
officiel des teneurs en mycotoxines de s denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Communiqué on the methods of sampling and analysis for the official control of the levels 
of mycotoxins in foodstuffs  (Code alimentaire turc - Communiqué  relatif aux modes de 
prélèvement d'échantillons et aux méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs 
en mycotoxines des denrées alimentaires), 36 pages, en turc  
6. Teneur : Le communiqué notifié porte sur les modes de prélèvement d'échantillon s et les 
méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées 
alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
- Règlement (CE) n° 401/2006 de la Commission du 2 3 février 2 006 portant fixation G/TBT/N/TUR/100  
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  des mod es de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle 
officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre 2 017 
Date projetée pour l' entrée en vigueur : 31 décembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 août 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses  de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
DG of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7452  
Fax: +(90 312) 258 7472  
Courrier  électronique:  kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/Mevzuat/Taslaklar  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_3557_00_x.pdf