G/SPS/N/KOR/578  
29 septembre  2017 
(17-5230) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Agency  - APQA  (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
- MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to the Regulation on the Safety and 
Efficacy Evaluation for Veterinary Pharmaceutical Products  (Modifications proposées pour le 
Règlement relatif à l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité des produits 
pharmaceutiques à usage vétérinaire) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 47 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/KOR/17_4383_00_x.pdf  
6. Teneur : Les modifications proposées portent principalement sur les points suivants:  
ajout d'un critère d'évaluation de la sécurité sanitaire et de l'efficacité pour les produits de 
thérapie cellulaire et génique pour animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou  les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/KOR/578  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Avis au public n° 2017 -288 de l'APQA , 27 septembre 2 017 (disponible en 
coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Novembre 2017 ou plus tard.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Novembre 2017 ou plus tard.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Novembre 2017 ou plus tard.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 novembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division  
Animal and Plant Quarantine Agency(APQA)  
177, Hyeoksin 8 -Ro, Gimcheon -Si, Gyeongsangbuk -Do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 54) 912 0532  
Fax: +(82 54) 912 0530  
Courrier électronique:  sejang@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont disponibles sur le site Web de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire 
et phytosanitaire ( http://www.qia.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division  
Animal and Plant Quarantine Agency(QIA)  
177, Hyeoksin 8 -Ro, Gimcheon -Si, Gyeongsangbuk -Do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 54) 912 0532  
Fax: +(82 54) 912 0530  
Courrier électronique:  sejang@korea.kr