G/SPS/N/HKG/43  
19 juillet  2018 
(18-4544) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Environmental Hygiene Department of the 
Government of the Hong Kong Special Administrative Region  (Département de 
l'alimentation et de l'hygiène environnementale du gouvernement de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crabe poilu du genre Eriocheir  destiné à la consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est perti nent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Announcement by the Food and Environmental Hygiene 
Department of the Hong Kong Special Administrative Region dated 16 July 2018  (Avis du 
Département de l'alimentation et de l'hygiène environnementale de la Région 
administrative spéciale de Hong Kong du 1 6 juillet 2 018). Langue(s) : chinois et anglais . 
Nombre de pages : 1 
Le texte peut aussi être téléchargé depuis les liens suivants (date de prise d'effet : 
16 juillet 2 018):  
Texte en anglais: http://www.fehd.gov.hk/english/news/details/20180716_7037.html  
Texte en chinois: http://www.fehd.gov.hk/tc_chi/news/details/20180716_7037.html  
6. Teneur : Conformément au Règlement relatif aux entreprises du secteur alimentaire 
(chapitre 132X), une personne ne peut vendre des al iments soumis à restrictions, 
y compris les crustacés, que si elle a obtenu une autorisation écrite du Directeur de 
l'alimentation et de l'hygiène environnementale . Les crabes poilus sont des crustacés . Par 
conséquent, le vent e de ces produits est subordonnée à l'obtention d'une autorisation 
écrite du Département de l'alimentation et de l'hygiène environnementale . Celui-ci a 
élaboré un nouveau permis pour la vente de crabes poilus . Ce permis exige, entre autres, 
que les crabes poilus soient issus de sources légales et qu'ils soient accompagnés d'un 
certificat sanitaire reconnu par le Directeur de l'alimentation et de l'hygiène 
environnementale.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des  
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/HKG/43  
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  8. Existe -t-il une norme international e pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 38 -2001 
(Directive pour la conception, l'établissement, la délivrance et  l'utilisation des 
certificats officiels génériques) ; CAC/GL 48 -2004 (Modèle de certificat pour les 
poissons et les produits de la pêche)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animau x terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Pamphlet on Shell Fish (Hairy Crab) Permit (disponible en anglais et en 
chinois) 
http://www.fehd.gov.hk/english/pleasant_environment/library/hairy_crab/Hairy Crab_Pam
phlet.pdf   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 juillet 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 juillet 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 3 septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Centre for Food Safety  
Food and Environmental Hygiene Dep artment  
43/F, Queensway Government Offices  
66 Queensway, Hong Kong  
Fax: +(852) 2521 4784  
Courrier électronique : cmho@fehd.gov.hk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Centre for Food Safety  
Food and Environmental Hygiene Department  
43/F, Queensway Government Offices  
66 Queensway, Hong Kong  
Fax: +(852) 2521 4784  
Courrier électronique : cmho@fehd.gov.hk