G/TBT/N/HKG/45  
21 mai 2014  
(14-3045)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: HONG KONG, CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Water Supplies Department (Département de l'approvisionnement en eau) 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region (Gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong) 48/F., Immigration Tower 
7 Gloucester Road, Wan Chai 
Hong Kong Téléphone: (+852) 2829 4488 
Fax: (+852) 2802 2579 
Courrier électronique: wels_consultation@wsd.gov.hk  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Régulateurs de débit (SH 3917 3900 et 7324 9000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Hong Kong Voluntary 
Water Efficiency Labelling Scheme on Flow Controllers  (Programme de Hong Kong 
concernant l'étiquetage volontaire de l'efficacité hydrique des régulateurs de débit), 39 pages, annexes comprises, en anglais 
6. Teneur: Hong Kong, Chine, prévoit de mettre en place un programme volontaire 
d'étiquetage de l'efficacité hydrique des régulateurs de débit. Les fabricants, importateurs 
ou autres parties intéressées du secteur des régulateurs de débit peuvent présenter une 
demande d'enregistrement de leurs produits au titre de ce programme. Les régulateurs de débit conformes aux exigences de performance seront enregistrés au titre du 
programme et classés par degré d'efficacité hydrique en fonction de leur niveau de 
consommation d'eau. Il sera permis d'apposer sur les régulateurs de débit enregistrés des étiquettes d'efficacité hydrique d'un format spécifié indiquant leur degré d'efficacité 
hydrique et leur niveau de consommation d'eau.  G/TBT/N/HKG/45 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
a) Fournir aux consommateur des renseignements sur les niveaux de consommation 
d'eau et le degré d'efficacité des régulateurs de débit; 
b) Aider les consommateur à choisir des régulateurs de débit efficaces du point de vue 
de la consommation d'eau; 
c) Sensibiliser le public aux questions d'économie d'eau et d'efficacité hydrique; 
d) Réaliser de véritables économies d'eau. 
8. Document pertinents: -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Water Supplies Department (Département de l'approvisionnement en eau) 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region (Gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong) 48/F., Immigration Tower 
7 Gloucester Road, Wan Chai 
Hong Kong Téléphone: (+852) 2829 4488 Fax: (+852) 2802 2579 
Courrier électronique: wels_consultation@wsd.gov.hk  
Le programme peut être téléchargé à partir  du lien ci-après, avec le mot de passe 
"controller": 
http://www.wsd.gov.hk/filemanag er/en/share/wels/wel_schem e_doc_flow_controllers.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/HKG/14_2391_00_e.pdf