G/SPS/N/BRA/999
6 novembre 2014
(14-6466)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: ananas (0,2 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), potiron (0,02 mg/kg; période de sécurité d'un jour), 
courgette (0,02 mg/kg; période de sécurité d'un jour), peuplier (usage non alimentaire), 
l a i t u e  ( 0 , 5  m g / k g ;  p é r i o d e  d e  s é c u r i t é  d e  1 4  j o u r s ) ,  f e u i l l e s  d e  c o t o n n i e r  ( 0 , 3  m g / k g ;  
période de sécurité de 21 jours), ail (0,02 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), 
arachide (0,1 mg/kg; période de sécurité de 22 jours), riz (1,0 mg/kg; période de sécurité de 45 jours), avoine (0,3 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), banane (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), pomme de terre (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), aubergine (0,05 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), betterave (0,1 mg/kg; 
période de sécurité de 3 jours), café (0,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), noix de cajou (0,2 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), kaki (0,2 mg/kg; période de sécurité de 
2 jours), oignon (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), carotte (0,2 mg/kg; période 
de sécurité de 15 jours), orge (0,3 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), no ix de coco (0,1 mg/kg; période de sécurité 
de 14 jours), chou-fleur (1,0 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), pois (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 14 jours), eucalyptus (usage non alimentaire), haricot (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 25 jours), figue (0,2 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), tournesol (0,04 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), goyave (0,2 mg/kg; période de 
sécurité de 2 jours), pomme (0,5 mg/kg; période de sécurité de 5 jours), papaye 
(0,3 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), mangue (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), fruit de la passion (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pastèque 
(0,05 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), melon (0,05 mg/kg; période de sécurité de 
3 jours), maïs (0,01 mg/kg; période de sécuri té de 30 jours), fraise (0,5 mg/kg; période 
de sécurité d'un jour), concombre (0,02 mg/k g; période de sécurité d'un jour), pêche 
(2,0 mg/kg; période de sécurité de 10 jours), poivron vert (0,5 mg/kg; période de sécurité 
de 3 jours), rose (usage non alimentaire), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité de 
30 jours), tomate (0,1 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), blé (0,05 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), raisin (0,2 mg/kg; période de sécurité de 21 jours). Application 
foliaire (plantules) dans les cultures de café (limite maximale de résidus et période de 
sécurité non déterminées en raison du mode d'utilisation). Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton (0,3 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'utilisation), arachide (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'utilisation), orge (0,3 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), haricot (0,5 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'utilisation), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'utilisation), blé (0,05 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation).  G/SPS/N/BRA/999 
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  4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient D36 - 
DIFENOCONAZOLE of the monograph list of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif D36 - DIFÉNOCONAZOLE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 
2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 4 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect /f3fbdb804611b1a3bafbbe7ffa9843d8/Consul
ta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+98+GG TOX+ATUAL+2.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: ananas (0,2 mg/kg; période de 
sécurité de 7 jours), potiron (0,02 mg/kg; période de sécurité d'un jour), courgette 
(0,02 mg/kg; période de sécurité d'un jour),  peuplier (usage non alimentaire), laitue 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 14 jours) , feuilles de cotonnier (0,3 mg/kg; période de 
sécurité de 21 jours), ail (0,02 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), arachide 
(0,1 mg/kg; période de sécurité de 22 jours), riz (1,0 mg/kg; période de sécurité de 
45 jours), avoine (0,3 mg/kg; période de sé curité de 20 jours), banane (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), pomme de terre (0,1 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours), aubergine (0,05 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), betterave (0,1 mg/kg; 
période de sécurité de 3 jours), café (0,5 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), noix de cajou (0,2 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), kaki (0,2 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), oignon (0,1 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), carotte (0,2 mg/kg; période 
de sécurité de 15 jours), orge (0,3 mg/kg; période de sécurité de 20 jours), agrumes 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), no ix de coco (0,1 mg/kg; période de sécurité 
de 14 jours), chou-fleur (1,0 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), pois (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 14 jours), eucalyptus (usage non alimentaire), haricot (0,5 mg/kg; 
période de sécurité de 25 jours), figue (0,2 mg/kg; période de sécurité de 2 jours), tournesol (0,04 mg/kg; période de sécurité de 14 jours), goyave (0,2 mg/kg; période de 
sécurité de 2 jours), pomme (0,5 mg/kg; période de sécurité de 5 jours), papaye 
(0,3 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), mangue (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), fruit de la passion (0,2 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), pastèque (0,05 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), melon (0,05 mg/kg; période de sécurité de 
3 jours), maïs (0,01 mg/kg; période de sécuri té de 30 jours), fraise (0,5 mg/kg; période 
de sécurité d'un jour), concombre (0,02 mg/k g; période de sécurité d'un jour), pêche 
(2,0 mg/kg; période de sécurité de 10 jours), poivron vert (0,5 mg/kg; période de sécurité 
de 3 jours), rose (usage non alimentaire), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité de 
30 jours), tomate (0,1 mg/kg; période de sécurité de 3 jours), blé (0,05 mg/kg; période de sécurité de 30 jours), raisin (0,2 mg/kg; période de sécurité de 21 jours). Application 
foliaire (plantules) dans les cultures de café (limite maximale de résidus et période de 
sécurité non déterminées en raison du mode d'utilisation). Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton (0,3 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), arachide (0,1 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'utilisation), orge (0,3 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'utilisation), haricot (0,5 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), soja (0,05 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'utilisation), blé (0,05 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du 
mode d'utilisation).  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/999 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 30 octobre 2014, 
210ème édition, section 1, page 101. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 98 du 
24 octobre 2014 de l'Agence br ésilienne de surveillance sanitair e (ANVISA). À l'adoption, 
publication prévue au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 novembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J. da Silveira e Silva  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br