G/TBT/N/CHL/354  
7 avril 2016  
(16-1950)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales - Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils électrodomestiques: coussins et couvertures chauffants, 
chauffe-matelas 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Protocolo PE 
Nº 1/14. Electrodomésticos  (Projet de protocole PE n° 1/14. Appareils 
électrodomestiques), 12 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de protocole notifié établit la procédure de certification des 
chauffe-matelas, des coussins et couvertures chauffants et des appareils chauffants souples analogues visés par le champ d'application de la norme CEI 60335-2-17:2009. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
 CEI 60335-1:2010-05 Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – 
Partie 1: prescriptions générales; CEI 60335-2-17:2009 - Partie 2-17: Exigences 
particulières pour les couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues) 
 D.S. Nº 298, de 2005, del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción. 
Reglamento para la certificación de productos eléctricos y combustibles  (Décret 
suprême n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction. Règlement relatif à la certification des produits électriques et à 
combustibles) G/TBT/N/CHL/354 
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  9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Site Web: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085504&_dad=portal&_schema
=PORTAL 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_1438_00_s.pdf