G/SPS/N/CHL/574  
16 juillet  2018 
(18-4429) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertine nt ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modificación del artículo 291 del Reglamento Sanitario de los 
Alimentos, Decreto Supremo n° 977/96 del Ministerio de Salud, para incorpora r en la 
gestión de los riesgos microbiológicos relacionados con la carne de aves de corral el 
mejoramiento de la información sobre la preparación segura de estas  (Modification de 
l'article 291 du Règlement sanitaire sur les produits alimentaires (Décret suprême 
n° 977/96 du Ministère de la santé) aux fins de l'incorporation dans les mesures de gestion 
des risques microbiologiques associés à la viande de volaille d e l'amélioration des 
renseignements relatifs à la préparation sûre de ces produits) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_3713_00_s.pdf  
6. Teneur : Le libellé suivant est ajouté à l'article 291 concernant les recommandations en 
matière de gestion des risques figurant dans l'étiquetage . Les modifications sont indiquées 
ci-après en italiques pour plus de commodité.  
ARTICLE 291. - Les volailles réfrigérées ou congelées, entières ou en morceaux, qui sont 
disponibles en libre -service et vendues directement au consommateur devront être 
conditionnées dans des emballages individuel s répondant aux exigences du présent 
Règlement en matière d'emballage et d'étiquetage . La mention ci -après doit apparaître 
clairement sur la face principale de l'emballage des viandes de volaille : "À CONSOMMER 
BIEN CUIT" . Cette mention devra également être  affichée dans les vitrines des commerces 
vendant de la viande de volaille crue en vrac de façon à être facilement lisible par le 
consommateur . Les volailles réfrigérées ou congelées pourront être commercialisées avec 
leurs abats, à condition que ceux -ci soient placés dans la cavité thoracique et emballés 
dans un sac plastique fermé.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/574  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 78 -2011 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
perti nente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Decreto Supre mo N° 977/96 del Ministerio de Salud  (Décret suprême 
n° 977/96 du Ministère de la santé), disponible en espagnol  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de  la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y  a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl