. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/MAR/33 
25 juillet 2012 
 (12-4074) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Office National de sécurité san itaire des produits alimentaires 
(ONSSA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous les produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Projet d'Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture et de la 
pêche maritime et du Ministre de la santé  fixant la liste des additifs alimentaires autorisés à être utilisés dans les produits primaires et les produits alimentaires  Langue(s):   Français  
Nombre de pages:   3 
6. Teneur:  C'est un arrêté pris en application du décr et susvisé n°2-10-473.  Il stipule que les 
produits primaires et les produits alimentair es sont considérés conformes lorsqu'ils ne 
renferment pas d'additifs alimentaires autres que  ceux figurant sur la liste énumérée dans la 
norme générale Codex pour les additifs alimen taires.  Les additifs autorisés dans d'autres 
pays (et qui sont en instance de validation au  niveau du Codex Alimentarius) peuvent être 
utilisés dans les mêmes conditions prévues dans  le pays d'origine les ayant autorisés. 
Il fixe les conditions de commercialisation d es additifs alimentaires non destinés à la vente 
au consommateur notamment en ce qui con cerne l'étiquetage de leurs emballages ou 
récipients qui doivent porter les indications en caractères apparents, clairement lisibles et indélébiles fixées par cet arrêté. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/MAR/33 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
 Codex Stan 192-1995  
 Codex Stan 107-1981 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Adoption prévue pour la fin de l'année 2012. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Adoption prévue pour la fin de 
l'année 2012.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :    
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 septembre 2012  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
hamid.lachhab@gmail.com  
hamid.lachhab@onssa.gov.ma 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
hamid.lachhab@gmail.com 
hamid.lachhab@onssa.gov.ma