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11 décembre 2014  
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Conseil général   
 
  POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DU COMITÉ DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES 
MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2014 
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1.1.   En ma qualité de Président du CNC, je souhaite à nouveau la bienvenue au Ministre Laporte 
et à la délégation des Seychelles. Je suis aussi heureux d'accueillir les nouveaux représentants permanents qui sont ici pour la première fois, ainsi que les représentants des délégations sans représentation à Genève qui participent à la Se maine de Genève. C'est un honneur de vous avoir 
tous avec nous aujourd'hui pour participer à cette importante réunion du Conseil général. 
1.2.   Il y a moins de deux semaines de cela, nous avons tenu une réunion extraordinaire du 
Conseil général au cours de laquelle nous avons pr is des décisions qui ont permis de débloquer la 
mise en œuvre du paquet de Bali et de remettre nos travaux sur les rails. La tâche qui est devant 
nous maintenant est d'honorer les engagements que nous avons pris à cette occasion. Je ne répéterai pas aujourd'hui ce que j'ai dit à cette réunion. Je souhaiterais simplement rendre compte 
des progrès que nous avons déjà faits et faire brièvement le tour des travaux qui nous attendent. 
1.3.   Nous avons déjà de bonnes nouvelles: le premier instrument valide d'acceptation du 
Protocole sur la facilitation des échanges a été dé posé lundi par Hong Kong, Chine. C'est une étape 
très positive et je félicite Hong Kong, Chine d'avoir agi si vite. Cela montre que les Membres sont 
déterminés à donner suite aux décisions prises ces derniers jours et à retrouver l'élan que nous 
avions en début d'année. J'espère que d'au tres Membres s'inspireront de l'exemple de 
Hong Kong, Chine pour faire rapidement de même. 
1.4.   De plus, nous avons observé un regain d'inté rêt – y compris de la part des donateurs – à 
l'égard du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges maintenant qu'il est opérationnel. Et nous œuvrons activement avec les Membres donateurs pour mobiliser des fonds 
supplémentaires. 
1.5.   Nous sommes également en train d'élaborer un nouveau site Web pour le Mécanisme qui 
vise à plus de transparence, une meilleure information des donateurs et un accès plus facile au soutien offert. Le site devrait être prêt à foncti onner en début d'année prochaine. Pour le moment, 
l'information sera affichée sur la page consacrée à la facilitation des échanges sur le site Web de 
l'OMC. 
1.6.   Nos partenaires continuent quant à eux à proposer leur aide. C'est ainsi que la Banque 
mondiale qui a des fonds expressément alloués à l'Accord sur la facilitation des échanges a été 
contactée par 30 pays. L'activité est donc déjà intense dans ce domaine particulier. 
1.7.   Je ne fais que vous faire part de quelques nouvelles encourageantes concernant des points 
qui relèvent de mes responsabilités ici. Le Président du Conseil général discutera de la mise en 
œuvre de chacune des décisions de Bali en détail au titre du point suivant de l'ordre du jour. 
1.8.   Je souhaiterais maintenant me concentrer sur le programme de travail concernant les 
questions restantes relevant du PDD. Notre nouve lle échéance pour l'élaboration du programme de 
travail, à savoir juillet 2015, se rapproche à grands pas. JOB/GC/71 
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  1.9.   Comme je l'ai annoncé à la réunion extraordinaire du Conseil général, nous avons repris les 
consultations par le biais des organes de négociation. Depuis cette réunion j'ai déjà rencontré les Présidents des groupes de négociation deux fois. Je vous rendrai donc maintenant brièvement compte des travaux qu'ils ont accomplis jusqu'ici. 
1.10.  Le Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire  a tenu une session ouverte 
la semaine dernière pour discuter de l'organisation du futur programme de travail en ce qui concerne tous les aspects relevant de son mandat. Cela comprend les décisions prises par le 
Conseil général réuni en session extraordinaire au su jet de la détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire. 
1.11.  Le Président a conclu que des discussions intensives seraient nécessaires pour faire avancer 
les travaux et parvenir à une solution permanente concernant la question de la détention de stocks 
publics ainsi que le programme de travail sur les trois piliers de Doha intéressant l'agriculture. Il a 
demandé aux Membres de réfléchir sérieusement pe ndant la pause de Noël aux défis de l'année 
prochaine et de dialoguer les uns avec les autres et avec leurs capitales des questions sur 
lesquelles il faut poursuivre les travaux. 
1.12.  Un rapport détaillé, distribué sous la cote JOB/AG/31, fournit des renseignements plus 
complets sur la discussion tenue lors de la réunion de la semaine dernière. Le Président organisera 
d'autres réunions l'année prochaine. 
1.13.  En ce qui concerne l' accès aux marchés pour les produits non agricoles , le Président a 
prévu une réunion ouverte le lundi 15 décembre. Pour faciliter les discussions de la réunion, il a aussi établi un rapport sur les travaux accomplis au cours des six premiers mois de l'année, qui a 
été distribué sous couvert du document JOB/ MA/114. Je pense que nombre des questions 
soulevées par le Président durant le premier semestre de 2014 et dont le rapport rend compte restent d'actualité. Après la réunion du 15 décembre, le Président prévoit d'autres réunions et 
consultations en 2015. 
1.14.  Dans le cadre de la Session extraordinaire du Co nseil du commerce des services , le 
Président a engagé des consultations avec les Membres sous différentes formes. Une réunion 
informelle se tiendra le mercredi 17 décembre pour faire le point de la situation et échanger des 
vues. 
1.15.  Le Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement  a quant à lui organisé une série de consultations informelles avec les proposants. 
Je crois comprendre que les travaux continuent ma intenant en vue de finaliser un certain nombre 
de propositions axées sur des accords particuliers dont les proposants souhaiteraient qu'elles servent de base au programme de travail de la Session extraordinaire. 
1.16.  À titre de première étape, les proposants ont l'intention de présenter une communication 
comprenant une liste des dispositions sur lesquelles ils souhaiteraient que des travaux soient faits. Des propositions de fond expliquant les raisons d'être des propositions et les problèmes identifiés 
devraient être présentées dans un deuxième temps. Étant donné que nous avons très peu de 
temps, le Président prie les proposants de soumettre dès que possible leur liste de dispositions et les propositions correspondantes de manière que des discussions sur le fond puissent commencer au CCD. 
1.17.  Le Président de la Session extraordinaire prévoit de tenir une réunion informelle ouverte de 
la Session extraordinaire du CCD au cours de la dernière semaine de janvier pour faire le point de la situation. 
1.18.  En ce qui concerne maintenant la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC , une 
réunion informelle ouverte se tiendra ce vendredi  12 décembre. La réunion discutera de la manière 
dont les délégations souhaitent procéder en ce qui concerne les négociations sur le registre des IG 
et de la façon d'en tenir compte  dans le programme de travail. 
1.19.  En ce qui concerne les règles , le Président a convoqué une réunion informelle ouverte de 
consultations mardi prochain, le 16 décembre. Il a demandé au groupe de réfléchir à la question de savoir s'il devrait reprendre ses travaux maintenant – et, dans l'affirmative, sous quelle forme JOB/GC/71 
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  et avec quel objectif – eu égard au fait que le groupe pourrait à tout moment être appelé à 
contribuer au progrès d'ensemble sur les négociations. 
1.20.  S'agissant de la Session extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement , le Président convoquera une réunion informelle ouverte le 
mercredi 17 décembre pour discuter de la manière dont les Membres peuvent contribuer à 
l'élaboration d'un programme de travail effectif et bien défini. 
1.21.  De plus, sur l'avis de plusieurs délégations, le Président entend informer les Membres 
concernant l'organisation d'une session d'information sur le mandat relatif aux accords 
environnementaux multilatéraux. En convoquant cette réunion, le Président de la Session 
extraordinaire souhaiterait nous encourager à garder à l'esprit le fait que 2015 sera une année importante pour l'environnement dans la mesure où la Conférence sur le changement climatique 
de l'ONU se tiendra à Paris à partir de novembre. Il serait donc important que l'OMC puisse 
envoyer un signal approprié à cet égard. 
1.22.  Enfin, les négociations relatives au Mémorandum d'accord sur le règlement des 
différends . Dans ce domaine, les travaux se sont poursuivis, y compris pendant l'automne, dans 
le cadre d'un processus guidé par les Membres visa nt à identifier les flexibilités possibles et à 
préciser les options dans chaque domaine des négociations. Les consultations se poursuivront sur 
la manière de traduire les progrès réalisés cette année en résultats concrets. 
1.23.  Cela conclut mon tour d'horizon concernant les activités des groupes de négociation. 
1.24.  Je pense qu'il est clair que les Membres font preuve d'une nouvelle détermination et qu'ils 
ont entrepris de remettre nos travaux sur les rails. D'ici à la fin du mois de décembre, la plupart 
des Présidents auront organisé des réunions sur la voie à suivre et d'autres réunions sont prévues 
pour janvier. 
1.25.  Il nous faut garder cet élan. Et, à mon avis, certains ingrédients sont à privilégier si nous 
voulons réussir. 
1.26.  Le premier de ces ingrédients est de préserver un sentiment d'urgence. Si nous voulons 
respecter l'échéance de juillet, nous n'avons vraiment pas de temps à perdre. 
1.27.  Deuxièmement, pour ce qui est du fond, je pe nse qu'il nous faut adopter une approche qui 
soit raisonnable et pragmatique. Je vous exhort e à vous concentrer en adoptant une démarche 
critique sur ce qui est véritablement important pour vous aujourd'hui – mais aussi à réfléchir à ce qui est faisable. Mon but n'est pas de vous dicter ce que vous avez à faire ni les matériels à 
utiliser; ce que je veux dire, c'est que les Membres doivent s'employer à fixer des objectifs 
raisonnables. On a une occasion de bien avancer mais on risque en étant trop ambitieux de nous enliser à nouveau et je pense que ce serait pour tout le monde le pire des scénarios. 
1.28.  Troisièmement, il faut que toutes les délégations fassent preuve d'un niveau très élevé 
d'engagement. Cela consiste notamment à veiller à ce que vos capitales soient au courant de nos discussions. Leur engagement et leur déterminat ion à prendre des décisions politiques importantes 
sur la manière d'aller de l'avant seront d'une importance cruciale. 
1.29.  Quatrièmement, s'il faut que l'engagement des Membres soit profond et détaillé, il doit aussi 
être large. L'agriculture, l'accès aux marchés pour les services non agricoles et les services sont tous sur la table – et ce sont des questions qui restent essentielles. Mais, cela dit, nous devons 
aussi faire en sorte de nous engager pleinement en dehors de ces domaines essentiels. 
1.30.  Alors, au lieu d'essayer d'échelonner nos travaux, je pense qu'il est essentiel de chercher 
maintenant à nous engager de manière significative dans tous les domaines et au niveau de tous 
les groupes de négociation. Nous devons réfléchir aux questions et envisager les différentes 
options nous permettant d'aller de l'avant dans tous les domaines de négociation de manière à être prêts sur tous les fronts à mesure que juillet s'approche. 
1.31.  À mon avis, ce sont là des ingrédients essentiels à ce stade pour garder l'élan l'année 
prochaine et créer les conditions du succès. JOB/GC/71 
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  1.32.  Il nous faut d'urgence un engagement horizontal et raisonnable mais sans réserve dans tous 
les domaines. Et je ferai ce que je peux pour fac iliter ce processus. À cette fin, j'ai l'intention 
d'organiser des réunions informelles du CNC au niveau des chefs de délégation dans la salle W à compter du 21 janvier. La fréquence de ces réunions et les questions qui seront examinées seront 
précisées à mesure que nous avançons. Je veux que ces réunions soient ciblées et concrètes et 
qu'elles aient pour objectif de faire avancer nos travaux. 
1.33.  Nos réunions ordinaires du CNC se poursuivront bien entendu et, comme je l'ai déjà 
souligné, il est essentiel pour aller de l'avant que les travaux qui ont lieu dans chacun des groupes 
de négociation s'intensifient. 
1.34.  L'année 2015 sera une année déterminante pour  l'OMC. Nous avons des travaux importants 
à faire et de véritables échéances à respecter. Nous tiendrons notre 10
ème Conférence ministérielle. 
Nous célébrerons notre 20ème anniversaire. Faisons donc en sorte que cette année soit mémorable. 
1.35.  Cela conclut mon rapport. 
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