IP/C/W/644  
19 septembre  2018 
(18-5785) Page: 1/5 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS  
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
CONSEIL DE COOPÉRATION DU GOLFE (CCG)  
À sa réunion des 4 et 5 juin 2018, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Conseil à mettre à jour les 
renseignements fournis sur leurs programmes de coopération technique et financière  en rapport 
avec la mise e n œuvre de l'Accord sur les ADPIC . 
 
Le présent document contient les renseignements reçus du Secrétariat général du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG) dans une communication datée du 18 septembre  2018.  
 
Les communications des autres organisations interg ouvernementales seront distribuées sous forme 
d'addenda au présent document . 
 
_______________  
 
 
1. Le CCG est une organisation intergouvernementale dont les  États membres sont les 
Émirats  arabes  unis, le Royaume de Bahreïn, le Royaume d'Arabie saoudite, le Sultanat d'Oman, 
l'État du Qatar et l'État du Koweït . 
2. Conformément à l'article 20 de l'Accord économique du CCG, selon lequel "les États membres 
élaboreront des programmes encourageant les talents et appuyant l'innovation et l'invention ; 
collaboreront dans  le domaine de la propriété intellectuelle et élaboreront des règlements et 
procédures garantissant la protection des droits de propriété intellectuelle ; et coordonneront leurs 
politiques vis -à-vis des autres pays, des blocs régionaux et des organisations internationales et 
régionales ", le Secrétariat général du CCG destine la plupart de ses activités de coopération 
technique à ses États membres . 
3. Le présent document contient un rapport concernant les principales activités de coopération  
technique organisées  par le Secrétariat général du CCG entre le 1 4 octobre  2017 et le 
10 octobre  2018 et qui ont un lien avec  la propriété intellectuelle , suite à l'invitation de la Président e 
du Conseil des ADPIC de l'OMC à fournir des renseignements actualisés sur ces activ ités. 
4. La majorité des activités d'assistance technique organisées par le Secrétariat général du CCG 
pendant la période susmentionnée concernent les aspects relatifs aux brevets, l 'arbitrage dans le 
domaine de la propriété intellectuelle , les procès pour atteinte  aux droits de propriété intellectuelle , 
le renforcement de l 'innovation et l'information dans le domaine de la propriété intellectuelle . Ces 
activités sont organisées sous la forme d 'ateliers, de formation s en cours d'emploi, de détachements 
et d'aides à la participation à des conférences ou à des manifestations internationales sur la propriété 
intellectuelle . Ces activités sont énumérées dans l 'annexe . 
 
 
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ANNEXE  
Activité  Date  Lieu Participants  Descriptif  
Détachement de salariés 
pour une période d e 1 an  14 octobre  2017-14 octobre  2018 Office de la propriété intellectuelle 
d'Oman  Examinateurs de brevets de 
l'Office  de la propriété 
intellectuelle d'Oman  Partage des connaissances avec 
les examinateurs de brevets de 
l'Office de la propriété 
intellectuelle d'Oman et examen 
de plusieurs demandes de brevet 
déposées auprès de l'Office 
d'Oman, y compris des demande s 
déposées dans le cadre du PCT  
Assistance en matière 
d'examen des brevets  - 10-19 octobre  2017 
- 15 octobre -11 novembre  2017 
- 12 novembre -7 décembre  2017 
- 26 novembre -10 décembre  2017 
- 10-21 décembre  2017 
- 10-14 décembre  2017 Office de la propriété intellectuelle du 
Koweït  Examinateurs de brevets de 
l'Office de la propriété 
intellectuelle du Koweït  - Examen formel de toutes les 
demandes de brevets 
déposées auprès de l'Office 
de la propriété intellectuelle 
du Koweït.  
- Examen appr ofondi de toutes 
les demandes de brevets 
déposées auprès de l'Office 
de la propriété intellectuelle 
du Koweït.  
- Formation à l'intention des 
examinateurs  de brevets de 
l'Office de la propriété 
intellectuelle du Koweït.  
Foire des idées, inventions 
et nouveautés 
internationales  
(IENA)  2-5 novembre  2017 
 Nuremberg  
(Allemagne)  Public  Foire internationale organisée 
chaque année en Allemagne à 
laquelle l'Office des brevets du 
CCG participe avec des 
inventeurs des États membres du 
CCG pour permettre des 
échanges avec les personnes 
intéressées d'Allemagne et du 
monde entier. L'Office des 
brevets du CCG accueille et 
soutient la participation de tous 
les inventeurs des États du CCG à 
cette foire.  
Atelier sur la procédure 
d'examen stratégique 
organisé par l'USTPO  5-8 novembre  2017 
 Koweït  
Centre de formation à la propriété 
intellectuelle du CCG Examinateurs de l'Office des 
brevets du CCG et des offices 
nationaux de la propriété 
intellectuelle des États du CCG  Procédure d'examen stratégique  
En coopération avec l'USPTO    
  IP/C/W/644  
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Activité  Date  Lieu Participants  Descriptif  
Stage de formation en cours 
d'emploi sur l'examen des 
brevets  12-19 novem bre 2017 
19-26 novembre  2017 Office de la propriété intellectuelle de 
Bahreïn  
 Examinateurs de l'Office national 
de la propriété intellectuelle de 
Bahreïn  Formation à l'intention des 
examinateurs  de l'Office de la 
propriété intellectuelle de Bahreïn 
et examen de plusieurs 
demandes de brevets déposées 
auprès de l'Office des brevets de 
Bahreïn  
Coopération en matière de 
systèmes informatisés  19-23 novembre  2017 
7 décembre  2017 Office de la propriété intellectuelle de 
Bahreïn  Informaticiens de l'Office nat ional 
de la propriété intellectuelle de 
Bahreïn  Perfectionnement des systèmes 
électroniques et de 
l'infrastructure de "dépôt 
électronique" de l'Office des 
brevets de Bahreïn  
Programme de formation en 
cours d'emploi organisé par 
le SIPO en matière 
d'examen  des brevets  19 novembre -18 décembre  2017 Arabie saoudite  
Secrétariat général du CCG  
Siège  Examinateurs de l'Office des 
brevets du CCG et des offices 
nationaux des brevets des États 
du CCG  Formation à l'intention des 
examinateurs  de l'Office des 
brevets  du CCG et examen de 
plusieurs demandes de brevets 
en coopération avec le SIPO  
Atelier sur la classification, 
l'analyse et la recherche de 
demandes de brevets 
organisé par le KIPO  20-23 novembre  2017 Arabie saoudite Secrétariat général du 
CCG  
Siège  Spécialistes de l'Office des 
brevets du CCG et des offices 
nationaux de la propriété 
intellectuelle du CCG  Classification, analyse et 
recherche de brevets  
En coopération avec l'OMPI, 
l'Office national de la propriété 
intellectuelle du Koweït et le KIPO  
Lancement de l'outil de 
recherche en ligne "WIPO 
Publish"  29 décembre  2017 Arabie saoudite  
Secrétariat général du CCG  
Siège  Fonctionnaires et spécialistes de 
l'Office des brevets du CCG  Outil visant à permettre aux 
spécialistes de l'Office des 
brevets d u CCG d'avoir accès aux 
documents publiés et à faciliter 
l'échange de documents publiés 
et de données entre l'Office des 
brevets du CCG, les offices 
nationaux des États du CCG et 
d'autres offices des brevets  
Conférence sur le 
mécanisme d'arbitrage dans 
le domaine de la propriété 
intellectuelle  23 décembre  2017 Koweït  
Centre de formation à la propriété 
intellectuelle du CCG  Spécialistes des États membres 
du CCG  Arbitrage dans le domaine de la 
propriété intellectuelle  
En coopération avec l'OMPI, le 
Centre d'arbitrage du Koweït et le 
Centre de formation à la 
propriété intellectuelle du CCG  
Détachement de salariés 
pour une période d e 1 an 8 janvier  2018-8 janvier  2019 Office de la propriété intellectuelle 
d'Oman  
 Examin ateurs de brevets de 
l'Office national de la propriété 
intellectuelle d'Oman  Examen de demandes de brevets 
déposées auprès de l'Office de la 
propriété intellectuelle d'Oman, y 
compris des demandes déposées 
dans le cadre du PCT, et partage 
de connaissances avec les 
examinateurs de l'Office de la 
propriété intellectuelle d'Oman    
  IP/C/W/644  
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Activité  Date  Lieu Participants  Descriptif  
Foire internationale du 
Moyen -Orient  
(IIFME)  28-31 janvier  2018 Koweït  
 Inventeurs des États membres du 
CCG et d'autres pays Membres  Foire internationale organisée 
chaque année dans l'État du 
Koweït à l'occasion de laquelle 
l'Office des brevets du CCG remet 
un prix annuel de 50  000 SAR 
récompensant les trois meilleures 
inventions du CCG, et qui 
accueille et soutient les 
inventeurs des États membres du 
CCG  
Atelier sur l'examen en 
phase nationale du PCT et 
l'utilisation des résultats 
d'examen extérieurs  28 janvier 2018-1er février  2018 Arabie saoudite  
Secrétariat général du CCG  
Siège  Examinateurs de l'Office des 
brevets du CCG et des offices 
nationaux de la propriété 
intellectuelle des États du CCG  Formation sur l'examen en phase 
nationale du PCT et l'utilisation 
des résultats d'examen extérieurs  
En coopération avec l'OMPI et 
l'OEB  
Coopération en matière 
d'examen des brevets  
 4 mars 2018 Office de la propriété intellectuelle du 
Koweït  
 Examinateurs de l'Office de la 
propriété intellectuelle du Koweï t  Examen approfondi de toutes les 
demandes de brevets déposées 
auprès de l'Office de la propriété 
intellectuelle du Koweït par les 
examinateurs de l'Office des 
brevets du CCG  
Coopération en matière de 
systèmes informatisés  4-17 mars 2018 Bahreïn  
Office  de la propriété intellectuelle  Experts de l'Office national de la 
propriété intellectuelle du Bahreïn  Travail d'élaboration de systèmes 
informatisés à l'Office de la 
propriété intellectuelle du Bahreïn 
et lancement d'un système de 
dépôt électronique par les 
informaticiens de l'Office des 
brevets du CCG  
Journée de la propriété 
intellectuelle  26 avril 2018 Rabigh - 
Arabie saoudite  
King Abdulaziz University  Public  Amélioration de l'information sur 
la propriété intellectuelle et son 
rôle important  
Journée de la propriété 
intellectuelle  26 avril 2018 
 Muscat - 
Conseil de la recherche scientifique 
d'Oman  Public  Amélioration de l'information sur 
la propriété intellectuelle et son 
rôle important  
Journée de la propriété 
intellectuelle  29 avril 2018 
 Arabie saoudite  
Secrétariat général du CCG  
Siège  Public  Amélioration de l'information sur 
la propriété intellectuelle et son 
rôle important  
Utilisation des systèmes 
électroniques de l'Office des 
brevets du CCG  1-3 juillet  2018 Oman  
Office de la propriété intellectuelle  Informaticiens de l'Office  de la 
propriété intellectuelle d'Oman  Utilisation des systèmes 
électroniques de l'Office des 
brevets du CCG et mise en 
conformité de ces systèmes avec 
la Loi sur les brevets d'Oman    
  IP/C/W/644  
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Activité  Date  Lieu Participants  Descriptif  
Program me de formation 
sur les contentieux en 
matière de droits de 
propriété intellectuelle  30 juillet -2 août 2018 États-Unis 
USPTO  Juges et consultants des États du 
CCG  Coopération entre le Centre de 
formation  à la propriété 
intellectuelle du CCG et l'USPTO  
Atelier sur le renforcement 
de l'innovation grâce à une 
meilleure gestion de la 
propriété intellectuelle dans 
la région du CCG  9-10 octobre  2018 Koweït  
Centre de formation à la propriété 
intellectuelle du CCG  Public  Renforcement de l'innovation 
grâce à u ne meilleure gestion de 
la propriété intellectuelle  
En coopération avec l'OMPI  
 
 
__________