G/AG/N/COL/54  
9 novembre  2017 
(17-6098) Page: 1/15 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 6 novembre  2017, est distribuée à la demande de  la 
délégation  de la Colombi e. La notification concerne les engagements  en matière de soutien 
interne (tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour les années  2014 et 2015 . 
 
 
 
_______________  
   
  G/AG/N/COL/54  
- 2 - 
 
Tableau DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la section I de la partie IV de la Liste) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
344 733 Milliers de $EU 19 993 
   
  G/AG/N/COL/54  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'A nnexe 2  Valeur monétaire de  
la mesure  pendant  
l'année en question  
 
(milliers de $EU) Source des 
données  
1 2 3 4 
Services de caractère général  Programmes de recherche. Aide au développement des activités de recherche et de 
transfert de technologie en vue d'améliorer et d'accroître la productivité, la compétitivité et 
la modernisation des activités agricoles.  101 305  Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  
 Mesure de lutte contre les parasites et les maladies. Renforcement des actions de 
prévention et de lutte contre les maladies des animaux et des végétaux qui pourraient 
affecter la production agricole et renforcement du régime SPS national.  69 828   
 Servic es de formation. Aide visant à stimuler et à renforcer la capacité de gestion des 
entités du secteur agricole en vue de contribuer au développement de ce secteur, en 
tenant compte des changements économiques et sociaux du pays.*  26 581   
 Services de vulgarisation et de consultation. Aides destinées à faciliter le transfert 
d'informations et des résultats des recherches aux producteurs et aux consommateurs, par 
la mise en œuvre de systèmes d'information nécessaires à la prise de décisions d ans le 
secteur agricole.  140 204   
 Services d'inspection. Aide aux centres de diagnostic et aux laboratoires compétents en 
matière de santé pour assurer le respect, au niveau national, de mesures de prévention, 
de contrôle et de sécurité liées aux produits agricoles.  2 265   
 Services de commercialisation et de promotion. Aide à la promotion et au 
renforcement des activités de professionnalisation du secteur agricole visant à améliorer la 
compétitivité des régions et à fournir des services de commer cialisation des produits 
agricoles.  274 407   
 Services d'infrastructure. Aide à l'analyse, à la conception, à la construction, à la remise 
en état et à la modernisation de l'infrastructure d'irrigation et de drainage au niveau 
national.  48 139     
  G/AG/N/COL/54  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'A nnexe 2  Valeur monétaire de  
la mesure  pendant  
l'année en question  
 
(milliers de $EU) Source des 
données  
1 2 3 4 
Programmes d'aide régionale  Acquisition et adjudication de terres . Aide à la population rurale déplacée par suite de 
flambées de violence ; garantie du droit à la propriété et  à l'assainissement pour les  
communautés autochtones , comme  moyen de préserv er leur culture et de respect er leur 
identité ; légalisation de la propriété des terres  occupé es par les  colons  petits producteurs , 
de sorte qu'ils soient  propriétaires de leurs propres moyens de production ; contribution à 
la durabilité des zones rurales par le développement de méthodes efficaces qui permettent 
la bonne utilisation du  sol en fonction de ses caractéristiques . 61 600  Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  
TOTAL   724 329   
* Depuis 2015, les projets de développement rural et les initiatives concernant les unités de production associatives  sont regroupés  en une seule et même ligne budgétaire, sous le 
Plan de gestion régional (PARES) . Le budget tient compte des engagements pris à la suite des grèves de 2014 et 2015, où les agriculteurs réclamaient une augmentation 
significative d e la part d u budget qui leur était alloué . Le budget 2015 correspond au budget total alloué aux projets d e soutien  à la production, d'assistance technique et de 
formation, entre autres . On ne dispose pas de renseignements ventilés concernant les services de formation .   
  G/AG/N/COL/54  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014  
Mesures exemptées de l'en gagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Program mes de développement " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
 
(milliers de $EU) Source des  
données  
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui présentent des projets 
d'investissement visant à accroître la compétitivité du secteur agricole et à faciliter les 
processus d'ajustement des différents secteurs , ou du développement de nouveaux 
projets de production visant à  relancer les activités agricoles . 
Prêts à la production accordés aux petits producteurs pour leur permettre de faire des 
investissements visant à accroître la productivité de leurs activités agricoles . 357 912  
 
 
 
 
58 237  Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  
 
 
FINAGRO  
Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de 
plantes narcotiques  illicites  Aide aux communautés concernées par les cultures illicites au moyen d'investissements 
dans des projets de production, la technologie, la remise en état de l'environnement et le 
développement rural . 74 975  Présidence de la 
République . 
Unité du 
regroupement 
territorial  
TOTAL   491 124   
   
  G/AG/N/COL/54  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des  
produits initiaux   MGS par produit (d'après 
les tableaux  explicatifs 
DS:5 à DS:7 ci -après ) 
 
(milliers de $EU) Mesures du soutien par 
produit  (d'après le 
tableau explicatif DS: 8 
ci-après ) Valeur de la production1 
 
 
 
(milliers de $EU) 10% de la valeur de la 
production  
 
 
(milliers de $EU) MGS totale courante  
(globale ) 
 
 
(milliers de $EU) 
1 2 3 4 5 6 
Coton  19 993   69 476  6 948  19 993  
TOTAL      19 993  
 
                                                
1 Source: DANE – Comptes nationaux. Renseignements disponibles en 2015.    
  G/AG/N/COL/54  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS: 6 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014  
Mesure s globale s du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type (s) de 
mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(AGST/ COL) Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
(milliers de $EU) Redevances / 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs totaux  
 
 
(milliers de $EU) Source des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton  2014 Soutien direct 
aux 
producteurs  0 0 0 0 19 993  0 19 993  Ministère de 
l'agriculture  
et du 
développement 
rural TOTAL        19 993   19 993  
   
  G/AG/N/COL/54  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS: 7 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type (s) de 
mesure (s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit   Redevances / 
prélèvements 
connexes  Total  
autre  
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du marché  
(tableau 
explicatif DS: 5) Versements 
directs non 
exemptés  
(tableau 
explicatif DS: 6) 
 
(milliers de $EU) MGS totale 
 
 
 
 
 
(milliers de $EU) Source des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton  2014 Soutien 
direct aux 
producteurs  0 0 0 0 0 19 993  19 993  Ministère de 
l'agriculture  
et du 
développement 
rural TOTAL    0 0 0 0 0 19 993 19 993  
   
  G/AG/N/COL/54  
- 9 - 
 
Tableau DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2015  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Part ie IV de la Liste ) (d'après la section  I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
344 733 Milliers de $EU 11 488  
   
  G/AG/N/COL/54  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2015  
Mesures exemptées de l'engageme nt de réduction  – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' Annexe  2 Valeur monétaire  
de la mesure  pendant 
l'année en question  Source des 
données  
(milliers de $EU)  
1 2 3 4 
Services de caractère général  Programmes de recherche . Aide au développement des activités de recherche et de 
transfert de technologie en vue d'améliorer et d'accroître la productivité, la compétitivité 
et la modernisation des activités agricoles.  70 818  Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
 Mesures de l utte contre les parasites et les maladies . Renforcement des actions de 
prévention et de lutte contre les maladies des animaux et des végétau x qui pourraient 
affecter la production agricole et renforcement du régime SPS national.  61 325   
 Services de formation . Aide visant à stimuler et à renforcer la capacité de gestion des 
entités du secteur agricole en vue de contribuer au développement de ce secteur, en 
tenant compte des changements économiques et sociaux du pays. * 119 653   
 Services de vulgarisation et de consultation . Aides destinées à faciliter le transfert 
d'informations et des résultats de s recherche s aux producteurs et aux consommateurs, 
par la mise en œuvre de systèmes d'information nécessaires à la prise de décision s dans 
le secteur agricole . 18 748   
 Services d'inspection . Aide aux centres de  diagnostic et aux laboratoires compétents en 
matière de sant é pour assurer le respect, au niveau national, de mesures de prévention, 
de contrôle et de sécurité liées aux produits agricoles . 0  
 Services de commercialisation et de promotion . Aide à la promotion et au 
renforcement des activités de professionnalisation du secteur agricole visant à améliorer 
la compétitivité des régions et à fournir des services de commercialisation des produits 
agricoles.  77 302   
 Services d'infrastructure . Aide à l'analyse, à la conception, à la construction, à la 
remise en état et à la modernisation de l'infrastructure d'irrigation et de drainage au 
niveau national . 70 124     
  G/AG/N/COL/54  
- 11 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' Annexe  2 Valeur monétaire  
de la mesure  pendant 
l'année en question  Source des 
données  
(milliers de $EU)  
1 2 3 4 
Programmes d'aide  régionale  Acquisition et adjudication de terres . Aide à la population rurale déplacée par suite de 
flambées de violence ; garantie du droit à la propriété et à l'assainissement pour les 
communautés autochtones, comme moyen de préserver leur culture et de respecter leur 
identité ; légalisation de la propriété des terres occupée s par les colons petits producteurs, 
de sorte qu'ils soient propriétaires de leurs propres moyens de production ; contribution à 
la durabilité des zones rurales par le développement de méthodes efficaces qui 
permettent la bonne utilisation du sol en fonctio n de ses caractéristiques.  58 907  Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
TOTAL  476 878   
* Depuis 2015, les projets de développement rural et les initiatives concernant les unités de produc tion associatives sont regroupé s en une seule et même ligne budgétaire, sous le 
Plan de gestion régional (PARES) . Le budget tient compte des engagements pris à la suite des grèves de 2014 et 2015, où les agriculteurs réclamaient une augment ation 
significative de la part du budget qui leu r était alloué . Le budget 2015 correspond au budget total alloué aux projets de soutien à la production, d'assistance technique et de 
formation, entre autres . On ne dispose pas de renseignements ventilés concernant les services de formation .   
  G/AG/N/COL/54  
- 12 - 
 
Tableau expli catif DS:2 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire 
de la mesure  
pendant l'année en 
question  
 Source des données  
(milliers de $EU) 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture  Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui présentent des 
projets d'investissement visant à accroître la compétitivité du 
secteur agricole et à faciliter les processus d'ajustement des 
différents secteurs , ou du développement de nouveaux projets de 
production visant à relancer les activités agr icoles . 252 226  Ministère de l'agriculture et 
du développement rural  
Prêts à la production accordés aux petits producteurs pour leur 
permettre de faire des investissements visant à accroître la 
productivité de leurs activités agricoles . 42 491  FINAGRO  
Soutien destiné à encourager le remplacement 
des cultures de plantes narcotiques  illicites  Aide aux communautés concernées par les cultures illicites au 
moyen d'investissements dans des projets de production, la 
technologie, la remise en état de l'environn ement et le 
développement rural . 50 805  Présidence de la République . 
Unité du regroupement 
territorial  
TOTAL   345 522   
   
  G/AG/N/COL/54  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS: 4 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2015  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux   MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à  
DS:7 ci -après)  
 
(milliers de $EU) Mesures du soutien 
par produit (d'après 
le tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  Valeur de  
la production2 
 
 
(milliers de $EU) 10% de la valeur  
de la production  
 
 
(milliers de $EU) MGS totale courante  (globale ) 
 
 
 
(milliers de $EU) 
1 2 3 4 5 6 
Coton  11 488   43 692  4 369  11 488  
TOTAL      11 488  
 
                                                
2 Source: DANE – Comptes nationaux. Renseignements disponibles en 2015.    
  G/AG/N/COL/54  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS: 6 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2015  
Mesure s globale s du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type (s) de 
mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(AGST/COL)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres versements 
directs non 
exemptés  
 
(milliers de  
$EU) Redevances / 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs totaux  
 
 
(milliers de 
$EU) Source des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton  2015 Soutien  
direct aux 
producteurs  0 0 0 0 11 488 0 11 488  Ministère de 
l'agriculture  et 
du 
développement 
rural      
TOTAL      11 488   11 488  
   
  G/AG/N/COL/54  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS: 7 
SOUTIEN INTERNE : COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012  
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type (s) de 
mesure (s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit  Redevances / 
prélèvements 
connexes  Total  
autre  
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du 
marché  
 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés  
 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS 
totale Source des 
données  
        (milliers de 
$EU) (milliers de 
$EU)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton  2015 Soutien  
direct aux 
producteurs  0 0 0 0 0 11 488  11 488  Ministère de 
l'agriculture  et 
du 
développement 
rural TOTAL  0 0 0 0 0 11 488  11 488  
 
 
__________