G/TBT/N/ARE/305  
23 février 2016  
(16-1096)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats) 
P.O. Box: 2166 Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone: (+971) 2 403 2613 Fax: (+971) 2 671 0999 Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Protection contre les chocs et systèmes de retenue (ICS 43.040.80) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE Draft Technical 
Regulation "Child restraint seats product safety specifications"  (Projet de règlement 
technique des Émirats arabes unis. Sièges pour enfants avec système de retenue - 
Spécifications de sécurité), 8 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique des Émirats arabes unis notifié porte sur les 
systèmes de retenue pour enfants utilisés dans les véhicules à moteur à au moins trois 
roues, non destinés à être utilisés avec des sièges rabattables (type strapontin) ou des sièges latéraux. Il s'applique aussi aux dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX 
universels intégraux (i-Size) et aux dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX spécifiques 
à un véhicule et intégraux, destinés aux enfants voyageant dans des véhicules à moteur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: - G/TBT/N/ARE/305 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Sans objet 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats) UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax: (+971) 2 671 5999 Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/