IP/C/W/610/Add.6  
12 octobre 2015  
(15-5329)  Page: 1/2  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: 
RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
PAR LES MEMBRES 
NORVÈGE  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 12 octobre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège.  
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1  OFFICE NORVÉGIEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
1.  En collaboration avec l'Académie de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI), l'Office norvégien de la propriété industrielle organise chaque année depuis l'an 2000 des 
cours de formation d'une semaine sur les droits de propriété intellectuelle. Ces cours rassemblent 
jusqu'à 20 participants venus des offices nationaux de la propriété industrielle de pays en développement et de pays en transition du monde entier (pays inscrits sur la liste établie par le 
CAD de l'OCDE). Gratuits pour les participants, ils sont financés par le Ministère des affaires 
étrangères norvégien. Les frais de voyage sont pris en charge par l'OMPI, qui traite aussi les 
demandes de participation des candidats. 
2.  Le groupe cible se compose de fonctionnaires s'occupant des droits de propriété intellectuelle 
sur le plan pratique. Les cours visent à mieux leur faire comprendre les différents types de droits 
de propriété intellectuelle, l'accent étant mis sur le travail pratique et la gestion administrative des demandes de titres de propriété industrielle. Si les thèmes abordés en 2014 avaient trait aux 
marques de fabrique, la formation en 2015 portait sur les brevets. Les cours sont dispensés en 
anglais par des intervenants de l'Office norvégien de la propriété industrielle et de l'Académie de l'OMPI. 
3.  En 2015, l'Office norvégien de la propriété industrielle a élargi les activités en offrant un 
nouveau programme aux pays en développement et aux pays en transition (pays inscrits sur la 
liste établie par le CAD de l'OCDE). La Norvège souhaite ainsi contribuer à la réalisation du programme de l'OMPI pour le développement et offrir une assistance technique en fonction de la 
demande. 
4.  Le nouveau programme a été réalisé pour la première fois en 2015 et concerne la question de 
la qualité des brevets. Il s'adresse aux cadres supérieurs des offices nationaux de la propriété 
industrielle, chargés d'entreprendre et de mettre en œuvre des projets spécifiques. 
5.  Le nouveau programme comprend 4 phases, et jusqu'à 20 personnes y participent. Il est 
gratuit pour les participants, tous les frais étant à la charge du Ministère des affaires étrangères norvégien. 
6.  Au cours de la première phase, les participants définissent un projet présentant un intérêt pour 
leur pays, qui porte sur la qualité des brevets. IP/C/W/610/Add.6 
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  7.  La deuxième phase consiste en une formation de deux semaines donnée à Oslo. L'Office 
norvégien de la propriété industrielle, en collabora tion avec des représentants du secteur privé et 
des universités, organise des conférences et des visites d'études, et oriente les travaux pratiques préliminaires sur les projets d'intérêt national des participants. 
8.  La troisième phase se déroule dans le pays du participant. Ce dernier met en œuvre son projet 
avec le soutien d'un collègue norvégien, qu'il peut consulter par téléphone ou par courriel. 
9.  La quatrième phase consiste en une session de suivi d'une semaine organisée dans un pays en 
développement. À cette occasion, des représentants de l'Académie de l'OMPI et de l'Office 
norvégien de la propriété industrielle évaluent les projets avec les participants. 
10.  L'Office norvégien de la propriété industrielle coopère également avec l'OMPI et contribue à la 
fourniture de services d'information en matière de brevets à l'intention des pays en 
développement. On trouvera de plus amples renseignements à l'adresse suivante: 
http://www.wipo.int/patentscope/en/ data/developing_countries.html 
 
Pour toute demande de renseignement, s'adresser à: 
 M. Jostein Sandvik 
Director 
Legal and International Affairs Norwegian Industrial Property Office P.O. Box 8160 Dep. 
Sandakerveien 64 
N-0033 OSLO  
Téléphone:  +47 22 38 74 09 
Fax:  +47 22 38 73 01 Courriel:  jsa@patentstyret.no  
 
 
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