ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/HKG/38 
2 novembre 2012 
 (12-6032) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  HONG KONG, CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Family Health Service, Department of Health  (Service de la 
santé de la famille, Dépa rtement de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Préparations pour nourrissons, prépar ations de suite, biberons, tétines, 
sucettes et produits alimentaires pour nourrissons et jeunes enfants (0-36 mois) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Hong Kong Code of Marketing and Quality of Formula Milk and 
Related Products, and Food Products for In fants & Young Children ("the HK Code")  
(Code hongkongais de la commerc ialisation et de la qualité du lait de formule et des 
produits connexes ainsi que des produits alim entaires pour nourrissons et jeunes enfants 
("Code HK")).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  41 
6. Teneur:  Le Code HK est d'application volontaire.  Il  établit, à l'intention des fabricants et 
distributeurs, des personnels de santé et des ét ablissements de santé, des lignes directrices 
concernant la commercialisation (y compris l'é tiquetage) et la qualité des préparations pour 
nourrissons, des préparations de suite, des bibe rons, des tétines, des sucettes et des produits 
alimentaires pour nourrissons et jeunes enfants. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites. 
Le Code HK vise à contribuer à la protection de l'allaitement maternel et à la fourniture 
d'une alimentation saine et adéquate aux nourrissons et aux jeunes enfants: 
a. en protégeant l'allaitement maternel;  et 
b. en veillant à une utilisation appropriée du lait de formule et des produits dérivés 
ainsi que des produits alimentaires pour  nourrissons et jeunes enfants jusqu'à 
36 mois, sur la base de renseignements adéquats et dans le cadre d'une 
commercialisation appropriée. G/SPS/N/HKG/38 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
Norme pour les préparations destinées aux nourrissons et les préparations données 
à des fins médicales spéciales aux nourrissons  (CODEX STAN 72-1981); 
Norme Codex pour les préparations de suite  (CODEX STAN 156-1987); 
Norme Codex pour les aliments dive rsifiés de l'enfance ("Baby foods")  (CODEX 
STAN 73-1981); 
Norme du Codex pour les aliments trans formés à base de céréales destinés aux 
nourrissons et enfants en bas âge (CODEX STAN 74-1981); 
Norme générale Codex pour les additifs alimentaires  (CODEX STAN 192-1995); 
Code d'usages en matière d'hygiène pour  les préparations en poudre pour 
nourrissons et jeunes enfants  (CAC/RCP 66-2008); 
Lignes directrices pour la mise au point d es préparations alimentaires d'appoint 
destinées aux nourrissons du deuxième  âge et aux enfants en bas âge  (CAC/GL 
08-1991); 
Norme générale pour les mentions d'étique tage et les allégations concernant les 
aliments diététiques ou de régime préemballés  (CODEX STAN 146-1985) 
_______________ 
Code international de commercialisati on des substituts du lait maternel (Code 
international) adopté par l'OMS en 1981 et résolutions subséquentes de 
l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Disponible en chinois 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Deuxième trimestre 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Deuxième trimestre 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/HKG/38 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  31 décembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Family Health Service, Department of Health  (Service de la santé de la famille, 
Département de la santé)  
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region (Gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong) 
Room 1308, 13/F, Guardian House 
32 Oi Kwan Road, Wan Chai Hong Kong, Chine 
Fax:  +(852) 2574 8977 
Courrier électronique:  hkcode@dh.gov.hk Site Web:  http://www.fhs.gov.hk/english/ adhoc/hkcode/hkcode.html