G/SPS/N/AUS/368/Add.1  
25 juillet 2016  
(16-3940)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 25 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie. 
 
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 Final review of policy: importation of Zantedeschia  dormant tubers into Australia  (Réexamen final 
de politique: importation en Australie de tubercules de Zantedeschia  en repos végétatif) 
Le Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement australien a parachevé 
le réexamen de la politique régissant l'importation en Australie, depuis tous les pays, de tubercules de lis calla (espèce Zantedeschia ) en repos végétatif. Ce réexamen avait été entrepris en réponse 
à des demandes de la branche de production australienne et du Ministère néo-zélandais des 
industries primaires tendant à l'amélioration des conditions d'importation des tubercules de Zantedeschia  en repos végétatif. Le réexamen final de politique notifié passe en revue les 
organismes de quarantaine affectant les tubercules de Zantedeschia  en repos végétatif, évalue si 
les conditions d'importation existantes sont adaptées aux risques recensés et recommande des modifications de la politique actuelle quand cela est nécessaire. Le texte notifié recommande aussi d'autres conditions d'importation pour les tubercules de Zantedeschia  en repos végétatif produits 
dans le cadre d'une approche systémique ou soumis à un régime de certification. 
Le projet de réexamen de la politique avait été publié sur le site Web du Département de 
l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement australien le 29 juillet 2015 aux fins d'une 
période de consultation des parties intéressées de 30 jours et avait fait l'objet d'une notification 
SPS (G/SPS/N/AUS/368). 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification G/SPS/N/AUS/368/Add.1 
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  et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point (Point  de contact SPS de l'Australie) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:     +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au   
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie 
Fax:     +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse ci-après, ou peuvent être obtenus auprès du point 
de notification SPS de l'Australie: 
http://www.agriculture.gov.au/biosecu rity/risk-analysis/memos/ba2016-26   
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