G/TBT/N/USA/829  
12 juin 2013  
(13-3042)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments), Department of Agriculture  - USDA 
(Département de l'agriculture) [846] Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Procédés dans l'industrie alimentaire (ICS 67.020); Viande, produits à base de 
viande ou d'origine animale (ICS 67.120); Produits du bœuf attendris mécaniquement. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Descriptive Designation for 
Needle- or Blade-Tenderized (Mechanically Tenderized) Beef Products  (Dénomination 
descriptive pour les produits du bœuf attendris au moyen d'aiguilles ou de lames 
(attendris mécaniquement)), 16 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) propose 
d'exiger l'inclusion de la dénomination descriptive "Viande attendrie mécaniquement" sur 
les étiquettes des produits du bœuf crus ou partiellement cuits attendris au moyen d'aiguilles ou de lames, y compris les produits du bœuf dans lesquels a été injectée une 
marinade ou une solution, sauf pour les produits destinés à subir une cuisson complète 
dans un établissement agréé. Les produits du bœuf attendris au moyen d'aiguilles ou de lames sont des produits dits "attendris mécaniquement". Le FSIS propose que le nom de ces produits inclue la dénomination descriptive "attendrie mécaniquement" ainsi qu'une 
description précise des ingrédients d'origine bovine. L'inclusion de cette dénomination 
permettra d'informer les consommateurs que le produit n'est pas intact. Les produits non intacts doivent être cuits complètement afin de les débarrasser des bactéries pathogènes, 
celles-ci pouvant être transférées depuis la surface de la viande pendant le processus 
d'attendrissage mécanique. Le FSIS propose également que tous les mots de la dénomination descriptive soient de même style, couleur et taille et qu'ils soient inscrits 
sur un fond contrastant d'une seule couleur. De plus, le FSIS propose d'exiger que les 
étiquettes des produits du bœuf crus ou part iellement cuits attendris au moyen d'aiguilles 
ou de lames qui sont destinés aux consommateurs particuliers et aux hôtels, restaurants et établissements similaires incluent des instructions de cuisson validées informant les 
consommateurs que le produit doit être cuit à une température interne minimale spécifiée 
et précisant si la viande doit être maintenue à cette température pour une durée déterminée avant la consommation (temps de maintien à température ou temps de 
repos) pour garantir la cuisson complète. G/TBT/N/USA/829 
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  Le FSIS propose ces modifications à la régl ementation en s'appuyant sur des preuves 
scientifiques selon lesquelles les produits du bœuf attendris mécaniquement doivent être 
cuits plus longtemps que les produits du bœuf intacts. 
Il annonce aussi qu'il a affiché sur son site Web des lignes directrices pour l'élaboration 
d'instructions de cuisson validées pour les produits attendris mécaniquement. Les recommandations contenues dans ces lignes directrices sont fondées sur les résultats 
d'une recherche publiée visant à identifier les combinaisons de température interne 
minimale et temps de cuisson nécessaires pour l'équarrissage et sur des études visant à valider les instructions de cuisson. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et information des 
consommateurs 
8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 34589, 10 juin 2013; Titre 9 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie 317. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. 
FSIS Compliance Guideline for Validating Cooking Instructions for Mechanically 
Tenderized Beef Products  (Directives d'application du FSIS pour la validation des 
instructions de cuisson des produits du bœuf attendris mécaniquement) (2013) - http://www.fsis.usda.gov/ PDF/Comp_Guide_MTB.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 9 août 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-06-10/html/2013-13669.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-06-10/pdf/ 2013-13669.pdf